Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 juin 1976, Partie 1 samedi 12 (no 24A)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 12 JUIN 1976 NO 24A GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC ÛFFOOâL $M DECISIONS DES COMMISSAIRES ADJOINTS AUX SERVICES ESSENTIELS - Conformément-à la Loi'253, visant à assurer les services de santé et ;iau?c essentiels en cas de-conflit de travail. NOTE DE L'ÉDITEUR: Des exemplaires supplémentaires sont disponibles à un ($1) dollar la copie.Par retour du courrier, au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boulevard Charest, Québec GIN 2C9 ou chez les dépositaires et librairies de l'Éditeur officiel.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5071 Canada \u2014 Province de Québec COMMISSAIRE AUX SERVICES ESSENTIELS Services de santé et services sociaux Conformément à la Joi 253, Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail (sanctionnée le 19 décembre 1975), les décisions des commissaires adjoints doivent être rendues publiques.La présente publication a pour but de respecter cette exigence, prévue à l'article 11 de la loi, afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du contenu desdites décisions.Le commissaire aux services essentiels.Denys Aube, j.c.p. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24A 5073 Décisions_ Canada \u2014 Province de Québec CARREFOUR ST-JÉRÔME INC.360 Laviolette, St-Jérôme ET SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE CARREFOUR ST-JÉRÔME INC.(C.S.N.) Décision Tel que convenu, j'ai visité le Carrefour St-Jérôme le 10 lévrier 1976.Je me suis longuement entretenu avec la partie syndicale et la partie patronale.Le Carrelour St-Jérôme est autorisé à recevoir 56 enfants âgés de 10 à 16 ans.La moyenne d'occupation annuelle est cependant de 40 enfants.Le jour de la visite, elle était de 40 enfants également.Ces enfants sont hébergés et divisés en quatre groupes, soit trois groupes de garçons et un groupe de filles.Chaque groupe comprend de 8 à 10 enfants.Lors de la grève de 1972.qui avait duré environ trois semaines, le Carrefour St-Jérôme avait réussi à diminuer son occupation à 18 enfants, en fonctionnant seulement avec les cadres en place.A noter que le Carrefour St-Jérôme comprend une unité de 8 enfants dits cas marginaux psychiatriques qui sont systématiquement refusés par les hôpitaux.Le personnel total du Carrefour St-Jérôme comprend 45 cadres et employés, soit environ une personne par enfant.\u2022X noter que dans le dernier congé de Noël, l'occupation était descendue à 18 enfants en tout et partout.J'ai noté aussi qu'au Carrefour St-Jérôme.tout le monde prend des vacances d'été ensemble.Il n'y a pas non plus de liste d'attente.Seul le Service Social est autorisé à placer les enfants parvenant du Carrefour.Le congé est signé par le directeur général du Carrelour lui-même.Du poinl de vue médical, une infirmière unique travaille de 4.00 heures à minuit sur semaine seulement.Elle s'occupe de prévention, de dépistage et d'enlrenen des dossiers médicaux.J'ai demandé aux deux parties si dans les derniers douze mois il y avait eu des demandes pour du personnel supplémentaire de pari et d'autre.Les deux parties ont convenu que ce n'était pas le cas.J'ai demandé également aux deux parties s'ils croyaient que le Carrefour était surpeuplé du poinl de vue personnel lant cadres que syndiqués: on m'a répondu que ce n'était pas le cas.À l'Annexe no I.vous trouverez la liste détaillée du personnel administratif el du personnel syndiqué.À noter que 16 des 31 employés qui ne sont pas considérés comme des cadres sonl syndiqués.Le litige actuel ne s'applique donc qu'à ces 16 personnes.Vous trouverez dans l'Annexe no 2.une formule revisée de la population administrative et syndicale du Carrefour.Celle revision a été faite le jour de la visite, soit le 10 février 1976.A l'Annexe no 3.vous trouverez ce que le Syndical National des Employés du Carrefour affilié à la CSN décrit comme étant sa proposition des services essentiels offerts.A l'Annexe no 4.vous trouverez une longue lettre de M.Maurice Royer.directeur du service de réadaptation qui décrit en détail les besoins du Carrefour en temps habituel.A l'Annexe no 5.vous trouverez les propositions de Carrefour St-Jérôme faites au Syndical National des employés de Carrelour St-Jérôme.c'est-à-dire: 1.Maintenir en vervice régulier trois éducateurs par unité de vie.et ce pour les quatre unités de vie présente-ment en opération.2.Maintenir en service régulier deux dames de pavillon, soit une pour les unités de vie Chaumière et Escale el une autre pour l'Astre et la Margelle.3.Maintenir en service régulier le préposé à l'entretien ménager. 5074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 4.Maintenir en service régulier l'homme de maintenance .5.Maintenir en service régulier la cuisinière.6.Maintenir en service régulier l'aide-cuisinière.7.Maintenir en service régulier l'infirmière.S.Maintenir en service régulier deux gardiennes de résidence, soil une par pavillon.9.Maintenir en service réguliei le commis polyvalent.Prenant en considération que.à venir jusqu'à maintenant, le Carrefour a toujours pu diminuer sa population de 50r/f soit en temps de grève, soil en temps de congé, soil dans d'autres circonstances, j'ai conclu les fails suivants: 1.Les taches d'homme de maintenance, de préposé à l'entretien ménager, et de commis polyvalent, pourraienl èlre temporairement cumulées par le préposé à l'entretien ménager.2.L'infirmière restera en service tel qu'elle le fail actuellement.3.Les usagers du Carrefour seront divisés en deux groupes, soit un groupe de garçons et un groupe de tilles, chacun incluant environ 10 enfanls.Le Syndicat tournira pour chacun des deux groupes, deux éducateurs cl un éducateur suppléant.4.Le personnel syndiqué assurera la garde de null pour chaque pavillon, soil une gardienne de nuil pour chaque pavillon.5.Le ou la chef-cuisinière demeurera à son poste durant la grève.6.Une lingère demeurera en fonction.Veuillez aussi noter que j'ai often aux deux parties de réviser la situation après la première semaine de grève si les usagers, le syndical ou la partie patronale en l'ait la demande.Le 13 février 1976.Votre tout dévoué.Le commissaire adjoint aux senices essentiels.Robert Lefrançois, m.d.f.r.c.s.(c) f.a.c.s. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.;i° 24A 5075 Canada \u2014 Province de Québec District de Québec CENTRE HOSPITALER ST-SACREMENT LTÉE.Employeur ET L'UNION DES EMPLOYÉS DES SERVICES FTQ LOCAL 298 Syndicat Décision Advenanl un arrêt de travail t'ait en conformité avec les lois régissant les relations de travail dans ladite institution et conformément à la loi 253.les services essentiels seront établis comme suit: 1) Le syndicat devra combler chez l'employeur, les postes dont la liste suit, lesquels postes seront occupés efficacement par les employés réguliers, oeuvrant ordinairement dans le service concerné: 2) Les services essentiels à maintenir sont les suivants: A.Soins infirmiers:\t7 jours par semaine Infirmiers(ères) licenciés(ées)\t Service de jour:\t4 inlirmiers(ères) \tlicenciés(ées) Service de soir:\t1 infirmière (licenciée) Service de nuit:\t1 infirmière (licenciée) Auxiliaires licenciés(ées)\t7 jours par semaine Service de jour:\t3 auxiliaires licenciés Service de soir:\t3 auxiliaires licenciés Service de nuit:\t3 auxiliaires licenciés Aide-infirmiers! ci es)\t7 jours par semaine Service de jour:\t7 aide-infirmiers Service de soir:\t4 aide-inlirmiers(ères) Service de nuit:\t4 aide-infirmiers(èies) B.Aide méiuifi'eies\t5 jours par semaine Ser\\ ice de jour:\t4 aide-ménagères C.Cuisine\t7 jours par semaine Service de jour:\t1 cuisinier plus 2 aide- \tcuisiniers D.Buanderie\t7 jours par semaine Serv ice de jour:\t1 personne E.Maintenance\t5 jours par semaine Serv ice de jour:\t1 pei sonne \t2 jours en plus par semaine \tsur appel, samedi, diman- \tche.F.Bureau 5 jours par semaine Service de jour: I personne Service de jour comprend de 8:00 heures à 16:00 heures.Service de soir comprend de 16:00 heures à 24:00 heures.Service de nuit comprend de 0:00 heure à 8:00 heures.2) Le syndical remplacera le personnel à la fin de chaque quart de travail complet par du personnel reposé.3) Le syndicat fournira à l'employeur quarante-huil (48) heures à l'avance la liste du personnel devani combler les services essenliels indiquant: a ) le quart de travail />) le nom de chaque employé c) le service (déparlemenl) el selon le partage (un cuisinier avec un aide).gl Au senice de la buanderie 11 Si les classes fonctionnent \u2014 Le lundi el le mardi: 3 personnes à l'ouvrage: 2) Si les classes ne fonctionnent pas \u2014 Ajuster le nombre de présences proportionnellement au nombre d'enfants sur le campus: ') Particularités \u2014 M.Gilbert Colbert entie les vendredis avant-midi: \u2014 En autre circonstances, une personne peut entrer sur demande.h) Aux services des ressources matérielles I ) L'entretien ménager \u2014 M.Bédard: I journée, le mercredi: \u2014 M.Bureau: I journée, le mercredi: \u2014 M.Lalonde (Pavillon): '/_\u2022 journée, le lundi et '/\u2022 journée, le jeudi: \u2014 M.Latouche (Centre): journée, le lundi et journée, le jeudi.2) Homme de maintenance \u2014 M.Greffard: sur demande: \u2014 M.Lamolhe: sur demande.3) Fonctionnement des installations \u2014 M.Ls-Paul Gagné I journée par semaine pour les fournaises de l'école Saint-Jean-Bosco, et sur demande par rapport à ce même édilice: \u2014 I journée par semaine à Laurizon pour les moteurs et la piscine, et sur demande.4) Entrelien des installations \u2014 Le peintre: sur demande: \u2014 Le menuisier: sur demande.5 ) Sen'ice de sécurité \u2014 I agent de sécurité à tâche complète.B) La possibilité d'accès al Définition générale du bénéficiaire En accord avec l'article C de la première partie de la section I de la Loi 253.le «bénéficiaire , est une personne «ayant droil de recevoir des services de santé ou des services sociaux, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971.chap.48)*>.ht Définition particulière du bénéficiaire ayant droil d'accès au Centre d'accueil Laurizon en cas de conflit Le bénéficiaire est un jeune qui est en conflit, en crise, en difficulté d'adaptation personnelle, familiale, sociale ou judiciaire.Ce jeune est en droil d'avoir recours à une entité de services dits essenliels.lesquels se donnent en un milieu déterminé qui lui tient lieu de foyer à savoir, le Centre d'accueil Laurizon.cl Définition du foyer d'hébergement Un loyer d'hébergement du Centre d'accueil Laurizon est un espace physique qui joue le rôle légal d'un chez-soi et qui assure par le fail même la subsistance, la protection, le support physique, psychologique cl moral nécessaires à l'individu reconnu mésadaplé socio-affectif et placé par une agence ou par la Cour de Bien-Èirc Social. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOXe année.n° 24A SI 11 d) Engagement de la partie syndicale Élanl donné le contenu des définitions précédentes, lu partie syndicale s'engage à ne pas empêcher l'entrée de la clientèle, des fournisseurs, des visiteurs (parents, travailleurs sociaux, etc.), du personnel de cadre et autre personnel régulier non impliqué par l'arrêt de travail ainsi que tous les autres employés assurant les services essentiels.C) Les besoins particuliers Les deux (2) parties sonl d'accord pour assurer la nourriture, la protection el le service médical à la clientèle qui est dans l'obligation de demeurer, de revenir ou d'être admise par ordonnance au Centre d'accueil Laurizon.Les parties s'engagent également à répondre aux autres besoins particuliers qui peuvent survenir et.après entente.a laire entrer le personnel nécessaire pour assurer les services devenus essentiels.En loi de quoi, les parties onl signé la présente entente et se réservent le droit, selon l'article 12 de la Loi 253.de convenir de certaines modifications lesquelles deviennent exécutoires sur approbation du commissaire aux services essentiels et leur dépôt par l'une des parlies auprès du greffier du tribunal, ce dix-neuvième jour de janvier 1976.11 L'employeur du Centre d'accueil Laurizon.par: Feknand Caya Jean Bernier 2) Le syndicat des employés du Centre d'accueil Laun-zon- Par: S.Caron Francine Tremblay 5112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec CENTRE D'ACCUEIL LOUIS-HÉBERT DE LT.N.C.A.INC.ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU CENTRE D'ACCUEIL LOUIS-HÉBERT Entente sur les Services essentiels La présente est une lettre d'entente concernant les services essentiels en cas de grève.Service aux pensionnaires: De jour \u2014 une préposée En soirée \u2014 unie) inlirmier(ère) auxiliaire De nuil \u2014 unie) mtirmier(ère) auxiliaire Service alimentation: Un cuisinier et une aide féminine à la cuisine Services divers: Une préposée à l'entretien, de jour Un homme de maintenance, de jour Un gardien d'immeuble, en soirée Libre accès Il esl entendu qu'il n'y aura pas d'inierférence aux ac-tiviiés de l'établissement et qu'il y aura libre accès à l'entrée du Centre Louis-Hébert.Vous comprendrez que ces dispositions sont très impor-lanles pour conserver un minimum de services et de soins aux pensionnaires.Merci pour votre collaboration habituelle.Agréez, monsieur Bouchard, mes sentiments les meilleurs.19 novembre 1975 Claude Maurice.Directeur général.Signature du président du Syndicat des employés du Centre d'accueil Louis-Héberl GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5113 Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE D'ACCUEIL LES 4 VENTS ET L'UNION DES EMPLOYÉS DE SERVICE, LOCAL 298, F.T.Q.Entente intervenue au sujet des services essentiels à assurer en cas de conflit de travail Conformément à lu Loi 253 sur les serivces de sanlé el les services sociaux essenliels en cas de conflit de travail, les parties en présence ont convenu de ce qui suit: I.En cas de conflit de travail, le nombre minimum de postes d'emploi qui doivenl èlre occupé afllcacemenl par les employés réguliers s'établit ainsi: al Cuisine 1 cuisinier \u2014 jour \u2014 7 jrs par sem.2 aides à la cuisine /)( Maintenance I homme de maintenance ci Entretien ménager masculin I préposé I préposé \u2014 jour 7 jrs par sem.\u2014 jour 5 jrs par sem.\u2014 nuit 7 jrs par sem.\u2014 jour 7 jrs par sem.Kl Préposés aux pensionnaires I préposé par pavillon h ) Educateurs Sur semaine: I éducateur par unité de vie 2 éducateurs par unité de vie Fin de semaine: 2 éducateurs par unité de vie 2 éducateurs par unité de vie \u2014 nuit 7 jrs par sem.\u2014 jour 5 jrs par sem.\u2014 soir 5 jrs par sem.- jour 2 jrs par lin de sem.\u2014 soir 2 jrs par lin de sem.d) Entretien ménager féminin 2 préposées el Buanderie I buandière I aide-buandière f) Magasin I magasinier \u2014 jour 5 jrs par sem.\u2014 jour 5 jrs par sem.\u2014 jour 5 jrs par sem.P.M.7 jrs par sem.soir \u2022 7 jrs pur sem.2.En cas d'arrêt de travail simultané à l'École Sle-Lucie.les jeunes devant alors demeurer au Centre toute la journée, le nombre minimum de postes d'emploi qui doivenl èlre occupé efficacement, s'établira ainsi: 1 ' ' Éducateurs 2 éducateurs par unité de vie 2 éducateurs par unité de vie \u2014 jour \u2014 7 jrs par sem.hi Autres services Le nombre prévu à l'article 1.7 jrs par sem. 5114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 3.L'Employeur devani établir la lisle des services essenliels ou non.il appanienl cependant au Syndical d'établir la lisle des salariés qui seront appelés à travailler selon les normes pré-élablies, afin de combler les services essentiels el la transmettre quarante-huit heures (48) à l'avance à l'Employeur.4.L'Employeur fournira la lisle du personnel de cadre el des employés non syndiqués devani circuler lors d'un arrêt de travail.5.Le Syndical s'engage à permettre la circulation sans contrainte des visiteurs, des fournisseurs ainsi que des personnes dont les noms apparaissent sur la liste mentionnée précédemment.6.Un comilé ad hoc sur les services essentiels composé de deux représentants de chacune des parties sera constitué durant toute la période du conllit de travail.Ce comité aura notamment le pouvoir de modifier le nombre el le type de personnel requis du Centre au fur et â mesure de l'évolution des besoins.7.Le Syndical s'engage à meure à la disposition de l'Employeur une équipe d'urgence en cas d'événements majeurs imprévus: (Exemple: incendie, bris d'une canalisation d'eau, etc.) Les panics ont signé le 18 janvier 1976.à Sl-Donut.Représentants patronaux: robirt busilacchi, Directeur Vie de Groupe.Bernard Barbera.Directeur général.Représentants syndicaux: François Briëre.Président.Michel Lavoie.Vice-président.ANNEXE al Liste du personnel de cadre el des employés non syndiqués devani circuler sans contrainte en cas de conflit de travail.Directeur Général\tBernard Barbera Directeur Administratif\tAndré Picard Directeur de Vie de Groupe\tRobert Busilacchi Directeur des Services Professionnels\tGilbert Cardinal Chef d'unité de réadaptation\tRené Blouin Chef d'unité de réadaptation\tYves Boisseau Chef d'unité de réadaptalion\tJean Dolbec Chef d'unité de réadaptation\tPierre Lamolhe Chef d'unité de réadaptalion\tFernard Leroux Coordonnaleur des Services\tJean Désy Communautaires\t Psychologue Superviseur de\tYvon Labbé Traitement\t -'/« Psychologue clinicien\tJean-Pierre Fahmy Infirmière\tMarielle Lord :l< Infirmière\tLucie Bourque Chef Cuisinier\tJudes Lavoie Chef Entretien des Installions\tLucien Blaquière Secrétaire\tGisèle Lafleur Secrétaire\tSylvie Morin Secrétaire\tJohanne Lavoie b) Définitions: \u2014 Pavillons: \u2014 Unités de vie: cl Comilé ad hoc: Partie patronale: Partie syndicale: ANNEXE 1.ACCUEIL 2.MISTRAL \u2014 NORDET 3.GRAND L 4.MOUSSON 1.ACCUEIL 2.MISTRAL 3.NORDET 4.GRAND L 5.MOUSSON (représentants) Bernard Barbera.Directeur Général Robert Busilacchi.Directeur de Vie de Groupe François Brière.Président Michel Lavoie.Vice-Présidenl __GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Le Syndical s'engage à assurer: I) 4 posies d'éducateurs doni 2 travaillait) à l'unité dépannage chaque jour à raison de 7 hres Hi par jour: 2 autres travaillant à l'unité spéciale chaque jour sur un horaire de 7 hres V*.2l l:/< posle d'aide féminin à la cuisine.3) 2 postes de préposées à l'entretien ménager féminins, dont une pour l'unité dépannage à raison de 7 hres 'Ai par jour el une travaillant à l'unité spéciale à raison de 7 hres '/j par jour.4) l-7< posle de gardienne de résidence de nuit.5) I posle d'homme de maintenance 5 jours/semaine.El ce.pour chaque jour de grève des employés de Ville-Joie Sl-Dominique.Le syndical devra s'engager à fournir quaranie-huil (48) heures à l'avance, la lisle du personnel devant travailler dans les secteurs essenliels.En cas d'impossibilité pour les personnes désignées sur celle liste de se présenter au travail, le syndical nous assure que d'aulres employés assureront la même classification, la suppléance.Equipe d'urgence: Compte lenu que des événements imprévus peuvent survenir en cours de conflit, (ex.: bris d'une canalisation d'eau ou de vapeur etc.) le Syndical s'engage à meure à la disposition de l'employeur, une équipe d'urgence en cas d'événements imprévus pour quelque secleur ou enlilé adminislralive que ce soil, lesquels pourront faire l'objet de négociation en tout lemps enire les punies.Le syndical s'engage à permettre la circulation sans contrainte des visiteurs, des fournisseurs ainsi que des personnes cadres el non syndiquées doni les noms apparaissent en Annexe I.Et nous avons signé ce seizième jour de janvier 1976.Exécutif syndical des employés de Ville-Joie Sl-Dominique.Hélène Landry, prés.Mme Noélla Dlfresne.Ville-Joie Si-Dominique.Sr Alice Rondeau, dir.gén.ANNEXE I Lisle des personnes cadres el non syndiquées Soeur Alice Rondeau M.Michel Thomassin M.Michel L'Ecuyer M.Yvon Comeau Mlle Pierrette Girouard Mlle Micheline Mercier M.Roch Binelle M.Yvon Si-Pierre M.Mario Landry Mlle Lyne Bêliez Mme Thérèse Maanan Canada \u2014 Province de Québec District de Trois-Rivières CENTRE D'ACCUEIL VILLE-JOIE ST-DOMINIQUE ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE VILLE-JOIE ST-DOMINIQUE (C.S.N.) Entente 5116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal LE CENTRE HOSPITALIER DOUGLAS ET L'UNION DES EMPLOYÉS DE SERVICE, local 298 (F.T.Q.) Entente Enlenie intervenue entre l'Union des employés de service, local 298.et le Centre Hospitalier Douglas, en venu du projet de loi 253 (Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de contT.it de travail); les dispositions de cette loi doivent être interprétées comme étant complémentaires aux présentes dispositions du Code du travail en ce qui concerne la négociation des services essenliels.De plus, tel qu'il est stipulé au second paragraphe de l'article 7 du projet de loi 253.un accord ou une décision «porte notamment sur le nombre minimum de postes d'emploi qui doivenl èlre occupés efficacement par les employés réguliers pour fournir les services essentiels ainsi que sur la possibilité d'accès et les besoins particuliers des bénéficiaires».Généralités: Sous réserve de l'exception possible du Pavillon Lyall.il est prévu qu'il sera impossible de fermer aucune des unités de trailement en cas de conflit de travail: le taux d'occupation de l'hôpital continuera fort probablemenl à se maintenir au-dessus de 92 pour cent; La requête suivante, formulée par l'hôpital, indique le nombre d'employés, dans les diverses catégories, qui.à noire avis, devraienl se présenter au travail chaque jour de façon à assurer les services essenliels en cas de grève: Service infirmier: L'annexe I dénombre les employés de ce service par quarl.par salle ei par catégorie d'employés: ce calcul a élé établi sur une base journalière.Equipe volante: Deux personnes pour chacun des trois quarts journaliers: six employés.Soins constants: L'Union convient de fournir le personnel nécessaire pour assurer les soins constants prescrits individuellement par les médecins: au cours de la dernière semaine, par exemple, le nombre de patients était de 7.ce qui exigeait 30 quarts de service par jour.Réadaptalion: Aucun personnel requis pour la première semaine; 50 pour cent du personnel après la deuxième semaine.Toutefois, au 7075 LaSalle.50 pour cent du personnel syndiqué sera présenl au cours de la première semaine, el de même par la suite.' Buanderie: Le personnel est requis au complet, soil 100 pour cent: ceci s'explique par le fait que notre personnel est déjà extrêmement rcstreinl.el que plusieurs malades continuent de participer au travail de la buanderie, et ont besoin de la présence des employés syndiqués afin de maintenir le service.¦ Diététique: Le personnel est requis au complet, essentiellement pour les raisons mentionnées au posle Buanderie.Entretien ménager: Nous demandons 30 pour cent des membres syndiqués.(Voir Annexe III.Entrelien: Nous demandons 18 pour cent des membres, répartis comme suil: I électricien I menuisier I plombier I serrurier I homme à tout faire (journalier) Dossiers médicaux: Aucun personnel syndiqué requis.Directives: 1.Sauf en ce qui a (rail aux «soins constants ».souvent lournis par un même employé qui demeure de service pendant un deuxième quarl.en surlemps rémunéré, les employés syndiqués ne seront rémunérés, durant la grève, pour aucun travail en surtemps.2.Le Bureau de direction syndical s'engage à fournir des voies de communicalion bien définies, entre lui-même el l'administration de l'hôpital, sur une base de 24 heures GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.WXe année.n° 24A 51 17 par jour; l'hôpital exigerait la présence sur les lieux d'un représentant syndical autorisé, sur une base de 24 heures par jour.3.Le syndicat s'engage à fournir le personnel convenu, choisi parmi l'effectif des divers secteurs considérés comme services essentiels et représentés dans le syndical; en autant que faire se peut, les employés des services essenliels seront affectés à leurs postes réguliers d'emploi.4.Il incombe aux deux parties de fournir la lisle des employés disponibles pour les services essenliels au moins 48 heures avant l'heure prévue pour leur entrée en service.5.Sur avis de grève, l'administration s'engage à fournir au syndical des plans de travail pour une période normale.Centre Hospitalier Douglas L'Union des employés de service, local 298: Miralda West, William Horge.William Watson.Maurice Jutras.Leo Morrisson.Objet: Le personnel de l'entretien ménager nécessaire ssenliels en cas d'urgence.au maintien des services ess L'Administration: Winston R.Evans.Steve L.Vary.Jacques Nolet, Gaston P.Harnois.m.d.Le 13 janvier 1976.MÉMORANDUM le 2 janvier 1976.À: M.J.McClenaghan.directeur des Services auxiliaires De: M.P.Bentley, administrateur adjoint de l'Entretien ménager Pavillon Perry Porteous ei Reed Frank B.Common Newman (tous du sexe masculin Durosi Burgess C.P.C.Dobell Secteur des enfants (Juan du soir (pour M et S.Porteous.Perry 2A el 3C TOTAL 4 préposés au nettoyage 4 préposés au nettoyage I préposé au nettoyage 3 préposés au nettoyage 2 préposés au nettoyage I préposé au nettoyage 2 préposés au nettoyage 2 préposés au nettoyage I préposé au nettoyage 5 préposés au nettoyage 5 préposés au nettoyage 30 Noie: Ceci en tenant compte des locaux suivants: bureaux, salles de récréation, Douglas Hall el Dalse.le centre de soins de jour étant fermé.Si ce dernier centre était ouvert, il faudrait un homme de plus.L'administrateur adjoint de l'Entretien ménager, P.Bentley.* Les dispositions des directives (Article no I) ne s'appliquent pas en autant que les structures habituelles du personnel sonl maintenues. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province of Québec District of Montreal CENTRE HOSPITALIER DOUGLAS HOSPITAL CENTRE AND SERVICE EMPLOYEE'S UNION, Local 298 DOUGLAS HOSPITAL BASE UNIT Agreement Agreemenl belween Service Employee's Union, Local 298.and Douglas Hospilal pursuant to Bill 53 (an Act to ensure the provision of essential health services and social services in the event of a labour dispute): the provisions of this act are to be understood as being complementary to the existing provisions of the Labour Code governing negotiations in respect of essential services.Furthermore, as stipulated by the second paragraph of Article 7 of Bill 253.the agreement or decision \"shall deal in particular with the minimum number of occupational posts which must be filled effectively by regular employees in order to provide essential services, and with the availability of such services to and the special needs of the recipients.\" Generalities: It is expected that with the possible exception of Lyall Pavilion, it will be impossible to close any treatment unit in case of a labour unrest: the occupancy rate of (he hospital will more than likely continue to be upwards of 92(7\tI\t\t\u2014\t1 Reed\t\u2022-II\t\u2014\t2\tI\t\t\u2014\t1 Durosi 1\t25\t\u2014\t2\tI\t\t\u2014\t1 Durosi II\t25\t\u2014\t2\t1\t\t\u2014\t1 FBC 1\t46\t\u2014\t1\t1\t\t\u2014\t1 FBC II\t44\t\u2014\t1\t)\t\t\u2014\t2 FBC m\t44\t1\t2\t3\t\t\u2014\t2 Burgess II\t43\t\u2014\t\t1\t\t\u2014\t2 Porteous .VA\t41\t\u2014\t1\t2\t\t\u2014\t1 Porteous 3C\t41\t\u2014\t1\t2\t\t\u2014\tI Newman 2B\t21\t\u2014\t2\t1\t\t\u2014\t2 Newman 3B\t25\t\u2014\ti\t1\t\t\u2014\t3 Perry 2A\t25\t\u2014\t2\t1\t\t\u2014\t2 Perry 3C\t28\t\u2014\ti\t1\t\t\u2014\tI Porteous IA\t34\t\u2014\t1\tt\t\t\u2014\t1 Porieous IC\t42\t\u2014\tI\t1\t\t\u2014\tI Porieous 2A\t42\t\u2014\t1\tj\t\t\u2014\t1 Porieous 2C\t43\t\u2014\tI\t1\t\t\u2014\t1 Perry 3A-.Perry 3B-^\t30)\t\t^\t1\t\u2014\t\t2 \t32/\t\t\t\t\t\t Perry 4A Perry 4B\t36.\t\t\t1\t\u2014\t\t2 \t36/\t\t\t\t\t\t Perry 4C\t23\t\u2014\t\u2014\t1\t\t\u2014\tI Newman 1\t40,\t\t\t\t\t\t Newman 2A^>\t40 >\t\u2014\t5\t1\t\t\u2014\t3 Newman 3A\t41)'\t\t\t\t\t\t Stearns\t12\t\u2014\t1\tn\t1\t\u2014\t1 Finley\t16\t\u2014\tI\t2\t1\t\u2014\t1 Bond\t17\t\u2014\t2\t1\t\t\u2014\t\u2022y Thomas\t16\t\t1\tI\t1\t\u2014\t1 Lyall\t18\t\t\t\t\t\u2014\t Perry 2B\t27 \\\t\t\tI\t\t\t1 Perry 2C\t251\t\t\t\t\t\t E.S.I.A.A.I.PAM PAM SCC RN NA \u2014 0 E.S.I.A.A.I SCC RN NA \u2014 2 \u2014 2 \u2014 4 \u2014 4 \u2014 I \u2014 4 _ 3 \u2014 5 \u2014 5 \u2014 5 _ 3 \u2014 3 \u2014 5 \u2014 5 \u2014 5 \u2014 4 _ 3 \u2014 3 _ 3 _ 3 \u2014 7 \u2014 7 _ 2 \u2014 10 1 \u2014 2 \u2014 \u2014 I \u2014 I 0 \u2014 0 \u2014 0 \u2014 \u2014 3 E.S.PAM 2 2 2 3 I 2 2 3 4 6 3 4 4 2 3 3 4 4 3 4 » 3 SCC 49 37 3 \u2014 42 2 5 \u2014 32 30 0 \u2014 122 90 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 12 juin 1976.lOSe aimée.n° 24A 5121 Canada \u2014 Province de Québec CENTRE HOSPITALIER LAURENTIEN ci-après désigné: «L'Employeur» ET L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNOLOGISTES MÉDICAUX DU QUÉBEC (A.P.T.M.Q.) ci-après désignée «Le Syndicat».Ententes entre les parties patronales et le syndicat Article I: Définitions: \\ A Services de santé et sociaux essentiels: Exercice, à un posle d'emploi, des fondions doni un(des) employé(s) régulierls) esl(sont) chargées) compte tenu des ressources scientifiques, humaines et sociales disponibles el habiluellemenl dispensées par le centre hospitalier à un bénéficiaire qui ne peut satisfaire lui-même ou autrement son besoin et sans quoi son existence serait mise en danger.1.2 Conflit de travail: Etat de mésentenlc ou de revendication où se retrouve l'une ou l'autre des parties impliquées directement ou indirectement dans l'établissement ou le renouvellement des conditions de travail relatives à l'exécution d'une tâche, d'une fonction d'un salarié du centre hospitalier.Dans la présente entente, ces termes réfèrent strictement à l'état de grève ou de lock-out du centre hospitalier, le tout conformément à lu loi.1.3 Postes d'emploi: Ensemble des fonctions exercées par un employé dans un centre d'activité spécifique (service).Ces fonctions sonl reconnues et décrites dans l'une ou l'autre des classifications de la convention collective pour un salarié syndiqué ou sont décrites ou reconnues comme telles par classification locale pour les employés non syndiqués.1.4 Efficacement: Signifie que l'effet produit pai le service dispensé doit être celui désiré.1.5 Employé régulier: Personne qui remplit un posle d'emploi dans le centre hospitalier selon des règles décrites et reconnues.1.6 Besoins particuliers: Manque par uneldes) catégoriels) spécilique(s) de bénéficiaires de ressources scientifiques, humaines et sociales disponibles, habituellement dispensées par le centre hospitalier et indispensables à leur existence.1.7 Bénéficiaire: Personne ayant droit de recevoir et à qui sonl fournis des services de santé ou de services sociaux par le centre hospitalier.Article 2: Buts 2.1 La présente entente a pour but de déterminer le nombre minimum de postes d'emploi qui doivent être occupés efficacement par les employés réguliers pour fournir les services de santé et les services sociaux essentiels ainsi que sur la possibilité d'accès et les besoins particuliers des bénéficiaires en cas de conflit de travail, le tout conformément aux disposilions de la loi 253 «Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essenliels en cas de conllit de travail (S.K.CJ.1975).Article 3: Reconnaissance: 3.1 L'employeur reconnaît que tou(e personne a droil de recevoir des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l'organisation et des ressources du centre hospitalier.3.2 L'employeur reconnaît « l'Association Professionnelle des Technologistes Médicaux du (Juébec \u201e le syndicat, comme seul représentant collectif el agent négociateur, pour les fins de la présente entente pour toutes les personnes visées par le certificat d'accréditation détenu par le syndicat.3.3 L'employeur convient de traiter avec justice les salariés appelés â dispenser ou à fournir des services de santé essenliels.Article 4: Des services essenliels et des besoins particuliers 4.1 Les parties conviennent de considérer comme services essenliels l'exercice des fonctions, à son posle d'emploi, d'un employé régulier pouvant assurer le besoin el doni le nom apparaît à la liste en annexe (annexe I ). 5122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A' Cel employé régulier exerce ses fonctions à partir des ressources scientifiques, humaines el sociales mises à sa disposition par le centre hospitalier et dispense ses services à lout bénéficiaire qui ne peut satisfaire de lui-même ou autrement le maintien de son existence et sans quoi l'étal de vie de ce dernier serait mis en danger.4.2 Des analyses: Les parties conviennent: (Jue la réquisition d'une ou plusieurs analyses parmi celles apparaissant à la liste d'urgence (annexe II) suite à une ordonnance signée et dùmenl datée par le médecin traitant, sera satisfaite par un(des) employé(s) régulicr(s) selon l'annexe I el les règles de l'article 5.4.3 Le centre hospitalier n'acceptera que les cas d'urgence.Les parties conviennent que les bénéficiaires des centres d'activité (service) suivanls pourront bénéficier des services de santé et sociaux esssentiels: \u2014 Soins intensifs \u2014 Service de chirurgie \u2014 Unité d'obstétrique \u2014 Unilé de pouponnière \u2014 Unilé de pédiatrie \u2014 Service de médecine \u2014 Service d'urgence 4.4 L'(les) employé(s) régulier(s) appelé(s) à assumer un service esseniiel.sera(oni) puisé(s) à même le personnel régulièremenl affecté à un posle d'emploi.Article 5: Des postes d'emploi 5.1 Composition: 5.1.1 L'employeur s'engage à ne pas embaucher ni requérir de quelque façon que ce soit, les services de personnes autres que ceux des employés réguliers dont les noms apparaissent en annexe I pour fournir des services considérés comme essentiels habiluellemenl rendus par les salariés.5.1.2 Les postes d'emploi couverts par la présente en-lente sont ceux décrits et apparaissant à l'annexe I.5.1.3 L'employeur s'engage à ne pas faire effectue! au salarié d'autre travail que celui assumé dans sa fonction habituelle.5.1.4 Le poste d'emploi devra èlre occupé efficacenieni par l'employé régulier pour loul besoin d'un bénéficiaire apparaissant à l'annexe II.Article 5: Des postes d'emploi 5.1 Composition: 5.1.1 L'employeur s'engage à ne pas embaucher ni requérir de quelque façon que ce soil, les services de personnes aulres que ceux des employés réguliers dont les noms apparaissent en annexe I pour fournir des services considérés comme essenliels habiluellemenl rendus par les salariés.5.1.2 Les posies d'emploi couverts par la présente en-lenle sont ceux décrits el apparaissant à l'annexe I.5.1.3 L'employeur s'engage à ne pas faire effectuer au salarié d'autre travail que celui assumé dans sa fonction habituelle.5.1.4 Le poste d'emploi devra èlre occupé efficacement par l'employé régulier pour loul besoin d'un bénéficiaire apparaissant à l'annexe 11 5.1.6 L'équipe de travail se compose d'cmployé(s) régulières) conformémenl à l'annexe I.Chaque membre de l'équipe devra assumer ses fondions dans le centre d'activité déterminé à l'annexe I.5.1.7 L'employeur s'assure auprès des autres parties impliquées du libre accès à l'employé régulier qui doit assurer le service de santé esseniiel.5.3 Rémunération: L'employé régulier affecté à un service de sanlé et social esseniiel es! rémunéré selon les dispositions de la convention collective le régissant au moment de .son affectation.5.4 L'employeur s'engage à fournir à L'Association Professionnelle des Technologisles Médicaux du Québec (A.P.T.M.Q.) seulement la lisle des salariés couverts par le certificat d'accréditation de l'A.P.T.M.C).à l'emploi au moment de la signature de la présente ainsi que les renseignements disponibles (nom.prénom, adresse, no.tél.) permettant de communiquer avec eux afin de permettre au syndical de rencontrer les obligaiions contractées par la présente.6.2 Bénéficiaires: 6.2.1 Bénéficiaire ambulant: Toui bénéficiaire ambu-lanl peut requérir les services de sanlé ou sociaux jugés essenliels par les punies conformément à l'anicle 4 de la présente entente.6.2.2 Bénéficiaire non ambulant: Tout bénéficiaire non ambulant dont le transport est effectué par une ambulance ou celui qui esl transporté par un autre moyen de transport et dont la gravité de l'état ne laisse aucun doute a libre accès au centre d'activité de l'urgence.6.3 Employés réguliers: Les employés réguliers dont les noms apparaissent en annexe, auront accès au centre hospitalier.Ces employés doivent èlre assignés à un posle d'emploi qui fournil des services de sanlé el des services sociaux essenliels.6.4 Visiteurs: Les parties conviennent de permeltre librement l'accès au centre hospitalier à loul visiteur ayanl un ou des parents bénéficiaires de services essentiels.6.5 Fournisseurs: Le libre accès sera permis à tout fournisseur ayant reçu une commande de biens indispensables à assurer les services essentiels.Il en est de même pour la personne devant effectuer des réparations d'appareils. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5123 6.6 Circulation interne: Toute personne assumant des services de santé et sociaux essentiels aura le droit de circuler d'un endroit à l'autre du centre hospitalier.6.7 Admission: L'employeur s'engage à arrêter toute admission élective des bénéficiaires dès le début du conflit.Article 7: Communication: 7.1 Endroit: Toute communication ou tout avis de convocation de l'une ou l'autre des personnes signataires du présenl accord doit s'effectuer au numéro de téléphone et/ou à l'adresse suivante: L'Association Professionnelle des Technologistes Médicaux du Québec (le syndical) Comilé des Services Essenliels, 837, rue Cherrier.suite 200.Montréal.P.Q.Tél.: (514) 524-7502.Le Centre Hospitalier Laureniien, 234 rue St-Vincent, Sie-Agalhe-des-Monis.P.Q.Tél.: (819) 326-3551.7.2 Rencontre: Pour les rencontres entre les parlies, le lieu sera négocié entre les parlies pour chacune des rencontres.Article 8: Inspection: 8.1 Deux représentants du syndicat pourront visiter les centres d'activité du centre hospitalier el de ses annexes en compagnie d'un représentant de l'employeur.Article 9: Extrême urgence ou situation de force majeure, jeure.9.1 En cas de situation d'exirème urgence ou de force majeure les parties s'entendent pour négocier le nombre de postes d'emploi à assumer pour une période limitée.L'employeur devra justifier la situation ei le syndical s'engage, en cas d'accord, à fournir immédiatemeni le personnel requis.À défaut de pouvoir communiquer avec le siège social du syndicat la représentanie locale de l'A.P.T.M.Q.aura en loul lemps mandai de négocier ces services d'exirème urgence ou de force majeure.Article 10: Sécurité: 10.1 L'employeur s'engage à n'avoir recours à aucune agence privée de sécurité.Article II: Stationnement: III L'employé régulier assurant le service esseniiel est autorisé à stationner son automobile pour la durée de sa période de travail sur le sialionnemenl du centre hospitalier.Article 12: Durée: 12.1 La présente entente n'est valable que pour un conflit de travail conformémenl au Code du travail.12.2 Advenant le renouvellement de la convenlion collective, expirée depuis le 1er juillet 1975.enire les parties, celte entente est abrogée.Nombre minimum de postes d'emploi pour fournir les services essentiels.660 \u2014 Laboratoire I technicienne en bactériologie de garde le jour B'/j hres à 4Vî hres du lundi au vendredi inclusivement.I technicienne pour biochimie, hématologie, banque de sang du lundi au vendredi inclusivement.Heures de travail: 8.00 hres à .(le temps d'effectuer les analyses prescrites pour assurer les services essenliels).Par la suite, en disponibilité incluant soir, nuil et fins de semaine. 5124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.KISe année, n\" 24A Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE HOSPITALIER STE-FAMILLE 22, de la rue Notre-Dame, Ville-Marie ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS D'HÔPITAUX DE VILLE-MARIE (CSN) Entente L'employeur el le syndical conviennent de s'entendre ,) Obstétrique: sur les services essentiels qui seront maintenus dans l'hy- Le jour (8 à 16 h) pothèse d'un contlit de travail, conformément à l'article 7 Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires, de la loi 253.sanctionnée le 19 décembre 1975 par l'Assemblée Nationale du Québec, loi visant à assurer les services de santé el les services sociaux essenliels en cas de conflit de travail.I.Le syndical s'engage à garantir à l'employeur, quotidiennement, le personnel ci-après énuméré alin de combler les services essenliels: Le soir ( 16 à 24 h) Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires.La nuil (24 à 8 heures) Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires.Ce personnel doit èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.A) SoittS infirmiers: Les employés syndiqués nécessaires pour remplir les services privés sur prescription médicale (incluant les transferts) seront immédialemenl fournis par le syndical à tout moment selon le nombre et la classification spécifiés sur la prescription médicale.Les infirmières devront assumer le rcmplaccmenl des surveillâmes régulières.Si l'hospitalière le désire, ou par suite d'une décision de la direcirice des soins infirmiers ou sa remplaçante, elle pourra se faire remplacer par une infirmière additionnelle.I ) Deuxième plancher: Le jour: (8 à 16 h) Quatre (4) infirmières ou infirmières auxiliaires, un (I) infirmier, une ( I ) aide-inlirmière.Le soir: 116 à 24 h) Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires, un (I) infirmier, une ( I ) aide-inlirmière.La nuil: (24 à 8 h) Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires, un (I) infirmier.Ce personnel doit èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler aux unités de soins de médecine et chirurgie.2) Pédiatrie: Le jour: (8 à 16 h) Une ( I ) infirmière ou infirmière auxiliaire.Le soir: ( 16 à 24 h) Une ( I ) infirmière ou infirmière auxiliaire-La nuil: i24 à 8 h) Une (I) infirmière ou infirmière auxiliaire ou une aide-inlirmière.Ce personnel doil être séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.4) Pouponnière: Le jour (8 à 16 h) Une (I) infirmière ou infirmière auxiliaire.Le soir ( 16 à 24 h) Une (I) infirmière ou infirmière auxiliaire.La nuil (24 à 8 h) Une (I) infirmière ou infirmière auxiliaire.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.5) Salle d'opération: Une ( I ) infirmière et une ( I ) infirmière-auxiliaire de ce service sont en disponibilité constante.6) Urgence: Le jour (8 à 16 h) Deux (2) infirmières ou infirmières auxiliaires.Le soir ( 16 à 24 h) Une infirmière ( I) ou infirmière auxiliaire.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.7) Pharmacie: Une II) personne habituée à ce service el ce.cinq (5) jours par semaine.8) Psychiatrie: Le personnel intégral.9) Centrale distribution: Une ( I ) préposée à la stérilisation centrale el ce.six (6) jours par semaine de 8 à 16 heures.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.10) Laboratoire Le jour (8 à 16 h) Une (I) lechnologisto médicale, une il) technicienne classe u B . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5125 Le soir (16 à 24 h) la nuil (24 à 8 h) et les lins de semaine: Une ( 11 technologiste médicale sur appel.Les lechnologistes médicales devront effectuer le travail de l'aide féminin au laboratoire et de plus, répondre aux appels du service d'E.C.G.Ce personnel doit être sélectionné parmi ceux qui sont habitués à travailler à ce service.I I ) Radiologie: Un (I) technicien en disponibilité et ce.les soirs et les fins de semaine, alternativement avec le responsable.De plus, il devra remplacer durant les congés fériés et maladies.Le jour (8 à 16 h) Une (I) assistante-technicien et ce.cinq (5) jours par semaine.Ce personnel doit être sélectionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.12) Administra/ion: Au bureau des comptes: une ( I ) préposée aux comptes à recevoir à lou,s les deux (2) jours, el ce.de 8 à 16 heures.Un ( I ) magasinier cinq (5) jours par semaine el ce.de 8 à 12 heures.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.13) Service d'accueil: Une ( I ) préposée à l'admission el ce.sepl (7) jours par semaine de 7 à 20 heures.Une ( I ) téléphoniste el ce.sepl (7) jours par semaine de 8 à 24 heures.Un (I) commis intermédiaire et ce, sept (7) jours par semaine de 24 à 7 heures.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.14) Archives: Une ( I ) auxiliaire en archives ou une sléno-transcripteur-dactylo médicale ou commis, cinq (5) jours par semaine de 8 à 16 heures.Ce personnel doit èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.15) Alimentation: Un ( I ) cuisinier de 7 à 15:30 heure et un ( I ) cuisinier de 9 à 17:30 heure et ce.sepl (7) jours par semaine.Quatre (4) aide féminins à la cuisine, selon l'horaire habituel, et ce.sepl (7) jours par semaine.Un (I) aide masculin à la cuisine, sepl (7) jours par semaine avec des heures brisées.Une (I) technicienne en alimentation, cinq (5) jours par semaine de 9 à 17 heures el une aide-féminine pour le remplacemeni des congés de la technicienne en alimentation.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.16) Buanderie: Un (I) buandier.deux jours el une demi (2'/:) par semaine de 8 à 16 heures 30.Une ( I ) aide-buandière et ce.cinq (5) jours par semaine de 8 à 16 heures 30.Une (1) aide-buandière et ce, deux jours et une demi (2'/;) par semaine de 8 à 16 heures 30.Ce personnel doil èlre sélectionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.17 ) Entretien ménager: Le jour (8 à 16 hejres).Un (I) préposé à l'enlrelien ménager ei ce, sept (7) jours par semaine de 12 heures 30 à 16 heures 30.Deux (2) préposées à l'entretien ménager el ce.sepl (7) jours par semaine de 8 à 16 heures 30.Le soir ( 16 à 24 heures).Une (I) préposée à l'enlrelien ménager el ce.cinq (5) jours par semaine de 19 à 22 heures.Un ( I ) préposé à l'enlrelien ménager cinq (5) jours par semaine de 15 heures 45 à 24 heures.Ce personnel doil èlre séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.18) Entrelien installations matérielles: Un ( I ) menuisier ou homme de maintenance ou journalier, les avanl-midi seulemenl el ce.cinq (5) jours par semaine de 8 à 12 heures.19) Fonctionnement des installations matérielles: Un (I) mécanicien de machines fixes (ravaillanl de 5 heures 30 à 13 heures 15 et de 13 heures 15 à 21 heures el ce, sepl (7) jour par semaine.Ce personnel doit être séleclionné parmi ceux qui sonl habitués à travailler à ce service.En cas de conflit de travail, eu égard à loul ce qui précède: 2.Le syndical s'engage à garantir à l'employeur, quotidiennement, les services de sécurité mis en place pour assurer la protection des malades, des professionnels, des employés el des bâtiments.3.Le syndical s'engage à garantir en tout temps à l'employeur l'accessibilité des services de plomberie el d'électricité fournis par les entrepreneurs locaux prévus à celle fin.4.Le syndical s'engage à garantir en loul lemps.sans menace ni conlrainie.l'accessibilité du Centre Hospitalier Ste-Famille.aux fournisseurs.5.Le syndical s'engage à permettre en toul lemps.l'accessibilité du Centre Hospitalier aux professionnels médecins el dentistes, aux membres du Conseil d'administration, aux visiteurs ainsi qu'au personnel de cadre el aux employés non syndiqués.À (elle fin.l'employeur dépose. 5126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A aux annexes I, 2 el 3 du présenl document, la lisle des membres du Conseil des Médecins el Dentistes, des membres du Conseil d'administration, ainsi que la liste du personnel de cadre et des employés non syndiqués.6.Le syndical s'engage à meure à la disposilion de l'employeur une équipe d'urgence en cas d'événements imprévus pour n'importe lequel département ou service, el à négocier en tout temps les services essentiels qui découleront de tels imprévus.7.Le syndicat s'engage à fournir 48 heures à l'avance la liste du personnel devant combler les services essenliels.en conformité de ce qui précède, en outre d'un horaire de travail régulier sujet à l'approbation de l'employeur.8.Un comité sur les services essenliels est constitué au moment de la signature du présenl document; ce comilé esi formé de trois (3) représentants de chacune des parties.L'employeur s'engage à y déléguer un représentant de la direction générale et un représentant de la direction du personnel.La troisième (3e) personne siégeant sur ce comité variera selon la nature des queslions à étudier.Ce comité aura un pouvoir exécutif el pourra vérifier le contenu des situations conflictuelles survenues en cas d'arrêt de travail.Ce comité pourra augmenter ou diminuer le nombre d'employés disponibles pour combler les services essentiels advenant un besoin imprévu ou la diminution ou l'augmenialion indispensable du taux d'occupalion à l'occasion el/ou durant l'arrêt de travail.9.L'employeur s'engage à ne pas utiliser les services de bénévoles ou d'étudiants.Le Centre Hospitalier s'engage à faire le dépôl de la présente enlente auprès du Greffier du Tribunal du Travail el ce.dans les plus brefs délais après sa signature, conformément à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi 253.loi visant à assurer les services de santé el les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail, et à afficher une copie dans un endroit en vue dans le Centre Hospitalier, notamment au poinçon.En foi de quoi, les parties aux présentes ont signé, ce 22e jour du mois de janvier 1976.Le Centre Hospitalier Ste-Famille Directeur général.Paul Bergeron.Directeur du personnel.Jean-Pierre Bi anchet.Le syndical des employés d'Hôpitaux de Ville-Marie (CSN) Présidente, Janine Boucher Mme.Secrétaire.Doris Béi anger Mme.ANNEXE I Lisle des membres du conseil des médecins el denlisies Dr Hubert Watelle Dr Niko Gahhos Dr Gratien Sl-Pierre Dr Eugène Lalande Dr Léo-Paul Morin Dr Réal Rivet Dr Nicolae Tanciu Dr Jacques Charlier Dr Mario Galea, palhologiste Dr Jacques Larouche.radiologiste Dr Bertrand Tardif, cardiologue Dr Jean-Pierre Moltard.psychiatre Dr Yvan Amyol Dr Pierre Vineelelle Dr Jean-Marc Perron ANNEXE 2 Liste des membres du conseil d'administration Paul Bergeron Dr Jacques Charlier M''dame Madeleine Gaulin Jean-' \"c Gingras Paul Harbour Sylvio La fond Madame Anita Lepage Hector Ringuelle ANNEXE 3 Lisle du personnel cadre et du personnel non syndiqué mais syndicable Paul Bergeron Martial Barrette Jean-Pierre Blanche! Diane Gaudel (Mlle) Georges Lecomple Dr Hubert Walelle Nicole Bouchei (Mme) Laurelte Daigle (Mme) Suzanne Gingras (Mme) Marcel Girard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5127 Paul Harbour Berthe Labbé (Mme) Michèle Lavallée (Mme) Marcelle Paul (Mlle) Céline Plante (Mlle) Jean Routhier Pierrette Roy (Mlle) Cécile Therrien (Mme) Jean-Pierre Trudel Marielle Beaumont (Mlle) Réjane R.Bergeron (Mme) Jacqueline Champagne (Sr) Georgette Courtemanche (Mme) Céline G.Daigle (Mme) Ginette Demers (Mlle) Diane Ringuette (Mme) Juliette Rivard (Sr) Cécile Touchette (Sr) 5128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE HOSPITALIER ST-FRANÇOIS D'ASSISE ci-après désigné «L'EMPLOYEUR» ET LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE QUÉBEC, ci-après désigné «LE SYNDICAT».Entente l'intermédiaire du comité sur les essentiels, mais se devra toutefois d'en aviser une représentante syndicale dans les meilleurs délais, l'employeur devra soumettre au comilé, dans les vingl-quatrc (24) heures sa décision ci les raisons qui le justifiaient de ne pas respecter les termes du paragraphe qui précède.6) Le comité sur les services essentiels devra veiller à l'application des termes de l'entente.À ce litre, des membres dudil comilé représemanl les deux parties pourront circuler dans l'établissement.7) L'employeur accepte la présence d'une représentante syndicale sept (7) jours par semaine.8) Il est convenu entre les parties que les membres représemanl la partie syndicale à l'intérieur du comilé des services essenliels seront rémunérés selon les lermes de la conveniion collective en vigueur pour le travail effectué à l'inférieur du comilé.Il est enlendu entre les parties qu'un local sera mis à la disposition des représentantes du syndicat pendant la durée du conflil.Il est enlendu enfin que l'Hôpital élanl un lieu public, le libre accès y sera respecté comme en lemps normal.En loi de quoi, les parties onl siené ce I7ième jour de février 1976.(Signalure) Le Centre Hospitalier St-François d'Assise.Québec (Signature) Le syndical professionnel des infirmières et infirmiers de la province de Québec Le commissaire adjoint aux services essenliels.André c.côté Advenant un arrèl de travail ou un lock-out fail en conformité avec l'article 46 du Code du Travail, les parties conviennent de ce qui suit: Attendu que le Centre Hospitalier St-François d'Assise n'acceptera que les cas d'urgence dont la pertinence sera évaluée el contrôlée par un comilé d'admission formé de médecins, doni le direcieur des services professionnels.Attendu que le taux d'occupation se situera approximativement à 500f.Attendu que le personnel des départements D-2 el D-3 ainsi que du centre de jour sera regroupé au dépanemenl D-4; le personnel du Service de Sanlé sera regroupé avec celui de l'Urgence; le personnel de la C.A.C.el de l'ORL externe sera regroupé avec celui de la consultation externe.Attendu qu'il esl convenu entre les parties qu'il n'y aura aucun déplacement de salariés sauf celui prévu au paragraphe précédent.I ) L'employeur s'engage à répartir le plus équilable-menl possible sur chaque unilé de soins les jours de travail parmi les syndiqués régulièrement affectés sur ces unités.L'affectation du personnel se fera en conformité avec le nombre minimum de postes de travail qui apparaissent sur la liste annexée.2) Il est convenu entre les parties que l'employeur est responsable de l'établissement de la cédulc de travail et que celle cédule sera soumise à la parlie syndicale au moins quarante-huil (48) heures à l'avance.3) Il esl convenu conjointement que les infirmières el infirmiers au travail n'affeclueronl que les lâches qui relèvent normalement des services professionnels qu'ils doivenl rendre.De plus, les panies s'entendent pour respecter les lermes de la conveniion collective en vigueur.4) Il est convenu également qu'un comilé sur les services essentiels sera mis sur pied dans l'évenlualilé d'un arrêt de iravail ou d'un lock-oui.Ce comilé comprendra trois (3) rcpréscnianls de chacune des parties.Ce comilé pourra augmenter le nombre d'employés disponibles pour combler les services essenliels advenanl un besoin imprévu ou l'augmeniation indispensable du taux d'occupation durant la grève ou le lock-oui.5) Nonobslanl le paragraphe précédent, en cas d'urgence l'employeur pourra augmenter le personnel sans Liste du personnel requis pour assurer les services essentiels S.P.I.I.Q.B-800 08-16 16-24 00-08 infirmière infirmière infirmière (I) (I) (I) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5129 B-700 03-16 16-24 00-08 infirmières infirmières infirmières (3) (2) (2) 46-Esi 08-16 16-24 00-08 infirmière infirmière infirmière (Il (I) (I) B-600 B-500 B-400 B-300 C-300 C-250 C-200 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 1)11 l)N 08-16: 16-24: 00 08; 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 infirmières infirmière infirmière infirmières infirmière infirmière infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière (2) (I) (1) (3) (I) (I) (3) (2) (21 (31 (2) (1) (I) (I) (1) (I) (I) (i) (1) A6-Ouesi A.i-Esi AS-Ouesl 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 AS-Soins intensifs el coronariens 08-16: 16-24 00-08 A4-Obslélrique Pouponnière Bloc opératoire Urologie 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 08-16 16-24 00-08 08-16: infirmières infirmière infirmière infirmière infirmière infirmière infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières infirmières de garde infirmier (2) (I) (1) (I) (I) (Il (2) (2) (2) (4) (4) (4) (6) (5) (\u202241 (2) (2) (2) (5) (5) (3) (I) 5130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Trois-Rivières CENTRE HOSPITALIER, HÔPITAL ST-JOSEPH DE TROIS-RIVIÈRES ci-après appelé(e) l'Établissement, ET ASSOCIATION DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC ci-après appelé(e) l'Association.Texte d'accord selon la loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail (at.7).Attendu que l'Association a déjà l'ail parvenir au Minisire du Travail l'avis visé à l'article 8 de la loi ci-haul mentionnée: Allendu qu'il y a lieu, en conséquence, de conclure un accord conlormémeni à l'article 7 de ladite loi; Advenant grève ou lock-oul conlormémeni à ladite loi.el pour autant que les salariés représentés par l'association sont concernés, les parties aux présentes conviennent de ce qui suit: 1.Les postes d'emploi à èlre occupés efficacement pour remplir les services essentiels énumérés en annexe I seioni aux nombres minima mentionnés en annexe 2.2.Les besoins des bénéficiaires desdils services, tels que déjà déterminés par l'ensemble des réquisitions (réduites le plus possible, comple tenu de l'article 4 de la Loi sur les services de sanlé el les services sociaux S.ij.'71.ch.48) des médecins el aulres professionnels de 1'Élablissemen! el leur satisfaction en raison des ressources humaines ou autres disponibles, ont servi de guide à la fixation des minima ci-haut stipulés.3.Les besoins particuliers des bénéficiaires, tels que-requis par les médecins et autres professionnels de l'Établissement el leur satisfaction en raison des ressources humaines ou aulres disponibles, servironi de norme au main-lien ou à la variation desdils minima.4.Comple tenu de ce que ci-haul énoncé, la possibilité minimum d'accès des bénéficiaires desdils services el leur maintien demeurera celle jusqu'ici assurée par l'Établissement, el le mode d'affectation aux postes d'emploi ci- haul mentionnés demeurera celui connu à ce jour, sauf que.dans les litres d'emploi (ou classifications) où les titulaires des postes seront efficacement interchangeables.I\"Établissement procédera par ordre d'ancienneté entre les salariés concernés dans un même litre d'emploi (ou classification).5.Suite et conformément auxdiles réquisitions, l'Etablissement informera l'Associalion.le plus longtemps possible à l'avance, des postes à èlre occupés par des salariés.6.Les personnes déléguées par les panies afin de régler sans délai les situations d'urgence enirainam l'application de l'article 4 ci-haut seront: pour l'Établissement: Jacques Rousseau.pour l'Association: Alain Massé.ou toute autre personne spécifiquement désienée à cet effet.7.Les parties s'engagent à respecter selon la loi.l'accord ici conclu.A Trois-Rivières, le 19 janvier 1976.Centre hospitalier Hôpital Sl-Joseph île Trois-Rivières Jacques Rousseau.Directeur du Personnel.Association des inhalotherapeutes du Québec A.Massé.Représemanl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5131 CENTRE HOSPITALIER HÔPITAL ST-JOSEPH DE TROIS-RIVIÈRES ANNEXE I Liste des services essentiels devant être maintenus en opération en cas de conflit de travail \u2014 Hôpital Sl-Joseph de Trois-Rivières 1.Services hospitaliers \u2014 accueil \u2014 laboratoires \u2014 électrocardiographie \u2014 radiologie \u2014 inhalolhérapie \u2014 pharmacie \u2014 physiothérapie \u2014 pastorale \u2014 archives \u2014 service alimentaire service social 2.Sen-ices infirmiers \u2014 unités de soins: médecine 5e (60 lits) chirurgie 3e (60 lits) pouponnière maternité pédiatrie soins intensifs et coronariens Pavillon Bourget 3e Pavillon Bourget 4e \u2014 bloc opératoire 2.Services infirmiers (suite) \u2014 bloc obstétrical \u2014 urgence et cliniques \u2014 centrale de distribution et stérilisation 3.Services auxiliaires \u2014 centrale thermique \u2014 entretien des installations matérielles \u2014 buanderie-lingerie \u2014 entretien ménager \u2014 sécurité \u2014 téléphone 4.Services financiers \u2014 secteur de la paye \u2014 approvisionnement CENTRE HOSPITALIER \u2014 HÔPITAL ST-JOSEPH DE TROIS-RIVIÈRES ANNEXE 2 Nombre minima des postes d'emplois (classifications) à èlre occupés ellicacemcnt pour maintenir les Services Essenliels éiiuniérés à l\\< ANNEXE I » par le personnel syndiqué du Centre Hospilalier.Ce nombre peut varier selon les besoins des bénéficiaires.Le loul conforme à l'entente.INHALOTHÉRAPIE: I Technicien(ne) de jour \u2014 7 jours par semaine I Technicien(ne) de soir \u2014 7 jours par semaine I Technicien(ne) de jour \u2014 7 jours par semaine de garde à la salle d'opérations I Technicienlne) de nuil \u2014 7 jours par semaine de garde à la salle d'opérations el Inhalolhérapie 5132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal LE CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN ET L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNOLOGISTES MÉDICAUX DU QUÉBEC (Section Verdun) ET ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INHALOTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC (Section Verdun) ET SYNDICAT PROFESSIONNEL DES DIÉTÉTISTES DU QUÉBEC (Section Verdun) Entente Enienie relative aux services essenliels en conformité aux disposilions de la Loi 253.En conséquence, les parlies aux présentes conviennenl de ce qui suit: 1) Pour fin d'application de la présente entente les services essentiels sonl ceux énumérés en annexe des présentes.2) Les parties forment en permanence un comilé sur les services essenliels.Ledit comilé est représenté à égalité par 3 personnes de la partie syndicale el 3 personnes de la partie palronale soil: Punie syndicale Mlle Diane Demers.APTMA M.Richard Melochc.APIO Mme Marthe Bélanger.SPDO Punie palronale Dr M.A.L'Archevêque M.Lucien Brisebois Dr Michel Simard 3) Ce comilé sur les services essenliels a le pouvoir de modifier en loul lemps le nombre el le type de personnel requis au fur el à mesure de l'évolution des besoins (cas fortuit ou de force majeure).4) Ce comilé pcul faire toutes inspections conjointes des lieux lors d'un arrêt de travail.5) Toutefois, en tout lemps, les trois personnes de la partie syndicale onl libre accès à l'Hôpital.6) Dans le cas de l'incapacité d'agir ou.de la démission d'un des membres du comilé.l'une ou l'autre des parties informe l'autre partie du nom de son remplaçant.7) Aucun salarié syndiqué ne doil demeurer à l'intérieur du Centre après ses heures normales de travail.8) Aucun scab ou bénévole ne travaillera dans le Centre.9) Le Syndical s'engage à fournir au Centre.48 heures à l'avance la liste du personnel devant travailler.10) L'Employeur s'engage à affecter les salariés en conformité avec la lisle fournie par le syndical el ce par quarl de travail.11) L'Employeur s'engage à ne pas déplacer les employés.12) Le Syndical s'engage à pcrmetlre la circulation sans contrainte des visiteurs, des fournisseurs el ainsi que le personnel cadre el non syndiqué mais syndicable.13) La paye sera donnée le jeudi de la paye, de 15:00 à 17:00 heures, en présence de la partie syndicale, à l'entrée du Boulevard Lasalle.1er élage.aile administrative.En loi de quoi, les parties après avoir lu.onl signé le 21 janvier 1976.Partie palronale.Centre Hospitalier de Verdun.LucibN Brisebois.Partie syndicale.L'Associalion Professionnelle des Technologists Médicaux du Ouébec (Verdun).Diane Demers GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.lOXe année.n° 24A 5133 Association Professionnelle des Inhalolhérapeules du (Juébcc (Verdun).Richard Meloche.Syndical Professionnel des Diélétistes du Uuébec (Verdun).Marthe Bélanger.Annexe relative aux services essentiels Description des services essenliels el du personnel requis pour assurer lesdils services.Technologistes Médicaux Pathologie 2 techniciens! nés) (jour) I lechnicien(ne) en cytologie (jour) De jour du lundi au vendredi Hématologie I lechnicienlne) Banque de sang (jour ) I lechnicienlne) Coagulation (jour) I lechnicienlne) (jour) De jour du lundi au vendredi I lechnicienlne) (jour) samedi el dimanche I lechnicienlne) Isoir) Microbiologie Biochimie Inhalolhérapeules Inhalothérapie Dielothèrapie I lechnicienlne) (nuil) Pour sepl (7) jours par semaine 3 techniciens(nes) (jour) Du lundi au vendredi 1 lechnicienlne) (jour) samedi 3 lechniciens(nes) Gr I ou II, III.IV doni l'un entraîné pour opérer le système SMA-6 el SMA-12 Du lundi au vendredi de 08:00 à I6:00h 2 lechniciens(nes) pouvant opérer le système SMA-6 Samedi et dimanche de 08:00 à 16:00 h.I lechnicienlne) de 16:00 à 24:00 h 1 lechnicienlne) de 00:00 à 08:00 h Du lundi au dimanche inclusivement I lechnicien(nc) de joui 08.00 à 15:45 h (Salle d'opération) 3 lechnicienslnes) de jour 2 lechnicienslnes) de soir I lechnicienlne) de nuil I diélélisle Professionnelle (jour) Du lundi au vendredi 5134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE PSYCHIATRIQUE DE ROBERVAL ci-après appelé, L'EMPLOYEUR ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DU CENTRE PSYCHIATRIQUE DE ROBERVAL ci-après appelé, LE SYNCICAT Entente intervenue Attendu que le Syndicat et l'Employeur sont d'accord pour collaborer au maintien des services essenliels.advenant une grève.Pour ce l'aire, les parties conviennenl de signer l'entente suivante à savoir: Dans l'éventualité mentionnée plus haut, il y a cinq (5) catégories de services à respecter de part et d'autre.1 \u2014 Les services maintenus en totalité 2 \u2014 Les services maintenus en partie seulement 3 \u2014 Les services maintenus sur appel seulement 4 \u2014 Les services pouvant être fermés complètement 5 \u2014 Les urgences / \u2014 Les services maintenus en totalité: A) Soins infirmiers: Le syndicat fournira à l'employeur, le personnel décrit en annexe, pour chacune des unités de soins infirmiers mentionnées ci-dessous.ii) Déparlement Ste-Claire: h) Départemenl St-Alphonse: c) Département St-Dominique: d) Départemenl St-François: e) Département Sept-Douleurs: /) Départemenl Sle-Thérèse: ,«) Départemenl Sl-Alexis: B) Centrale thermique: Le syndical se conformera à la .(Loi et règlements concernant les mécaniciens de machines fixes» en fournissant le personnel décrit en annexe.C) Alimentation: Le syndical fournira le personnel décrit en annexe.D) Sécurité: Le syndicat fournira le personnel décrit en annexe.E) Service médical: Elant donné l'impossibilité de diminuer le nombre de patients, le service médical esl maintenu en totalité, lel que décrit en annexe.F) Évacuation des déchets: L'évacuation des déchets se fera une ( I ) fois par jour et le préposé à celte tâche pourra franchir les lignes de piquetage aux heures déterminées en annexe.G) Livraison des marchandises: Les fournisseurs de marchandises pourront faire leurs livraisons de façon normale.De plus, le transport du linge, de L'Hôtel-Dieu au Centre Psychiatrique, aller et retour devra se faire sans difficulté.2 \u2014 Les services maintenus en partie seulement: A) Administration des soins infirmiers: L'administration des soins infirmiers sera assumée par le personnel cadre.B) Foyers affiliés: En rapport avec le service médical, les besoins des foyers devront être respectés en favorisant la circulation du médecin et de l'infirmière.C) Service téléphonique: Le syndicat fournira le personnel décrit en annexe.D) Administration: Les services administratifs seront assumés par le personnel cadre à moins de cas spéciaux qui pourraient exiger la présence de personnes normalement attitrées.E) Archive: Le syndical fournira le personnel décrit en annexe.F) Lingerie: Le syndical fournira le personnel décrit en annexe.G) Entretien sanitaire: Le syndicat fournira le personnel décrit en annexe.H) Culte: Le syndical lournira le personnel décrit en annexe.3 - Les services sur appel seulement: Les hommes de métier devront pouvoir circuler sans difficulté lorsque demandés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5135 4 \u2014 Les services pouvant être fermés complètement: Ces services, au nombre de 8 seront complètement termes d'où aucune demande de personnel pour ceux-ci, sauf en cas d'urgence.E.E.G.Achats Réadaptation Couture Psychologie Clinique externes Service social Service diagnostic: \u2014 Radiologie \u2014 E.C.G.\" \u2014 Lab.et Chirurgie mineure 5 \u2014 Les urgences: Les patients qui devraient être transportés à l'extérieur du Centre, en cas d'urgence ou d'accident, pourront l'être sans inconvénients.Quant au personnel requis, il sera augmenté selon la nature de l'urgence; sur simple avis verbal à la partie syndicale.Enfin, les clauses normatives de la présente entente sont: Lu rémunération: Le personnel syndiqué qui fournira des services sera rémunéré selon les taux prévus dans la convention collective expirant le 30 juin 1975.(CSN).Autre personnel: Le personnel de cadre, non syndiqué ou dont le syndicat n'est pas en grève, qui demeurera en service, est composé des personnes dont les noms apparaissent sur la liste ci-jointe.Changement des équipes: Les équipes seront changées à la fin de chaque quart de travail.Deux membres de l'exécutif du syndicat accompagne-ronl les nouvelles équipes à l'administration des soins infirmiers.Le personnel sera choisi parmi ceux qui font normalement le travail dans le service concerné: et en cas d'impossibilité, parmi des personnes qui ont déjà l'ait ce travail.L'équipe en place sera rappelée et retournera à l'extérieur de l'établissement avec les deux (2) membres de l'exécutif.Les salariés dont le syndicat est en grève et qui désireraient travailler ne seront pas acceptés par l'employeur, sauf s'ils sont accompagnés des personnes désignées ci-haut.Stationnement: Les employés en service ou sur les lignes de piquetage pourront utiliser l'espace de stationnement qui leur a élé assigné.Repas à la cafétéria: Les repas pris à la cafétéria en lemps de grève générale seront fournis graluilemenl à tous les employés assurant les services essentiels.Stagiaires el étudiants!les) L'employeur n'acceptera pas de stagiaires ou éiu-diantsdes) dans rétablissement pendant la durée de la grève.Modalité de piquetage: Le syndical s'engage à laisser circuler sans aucun inconvénient, tout le personnel cadre cl non syndiqué qui fournira ses services pendanl une grève et ce peu importe l'heure de sortie ou d'entrée de ce personnel.Il va sans dire que les membres de l'exécutif du syndical ou loute aulre personne autorisée par le syndical, jouiront de la même prérogative pour fins de discussion avec l'employeur ou pour l'échange des équipes.Durée de T entente: La présente entente enirc en vigueur à l'occasion de loute grève survenant ou pouvant survenir après sa signature et elle demeurera en vigueur jusqu'à résiliation par les deux (2) parlies.L'enienie devieni nulle si elle esl violée par l'une ou l'autre des parties, après avoir élé mise en vigueur.Elle devra, dans ce cas.èlre renégociée en ce qui a irait à (aux) l'arliclels) violé(s).Tout article de la présente enienie pourra èlre renégocié à la demande de lune ou l'autre des parties.Signé à Roberval, ce 8 janvier 1976.Le Syndical des employés du Cenlre Psychiatrique de Roberval.Le président.Albert Be'rubë.La secrétaire syndicale.Alice Dallaire.Le Cenlre Psychialrique de Roberval.Le directeur général.P.A.Lambert.Le directeur du personnel, Signé. 5136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24A ANNEXE SERVICES: AUXILIAIRES Personnel syndiqué accepté par les parlies Départements Nb.d'cmpl.Jour Soir Nuit En partie Sur appel Classifications Requis H.F.H.F H F.de: à: Maintenance Entretien Sanitaire Buanderie & lingerie Alimentation Cuisinier Aide-Cuisinier Aide-masc.à cuisine Aide-cuisinière Pâtissier Bouc hei Laveuse à vaisselle Cafétéria Sécurité Centrale Thermique Centrale téléphonique Evacuation des déchets 10 5 I l 0 'h 2 8 à 16:75 (7 jrs sem.) 8 à 16:75 (5 jrs sem.) I aux 2 jrs.I aux 2 jrs.Hres brisées: 9 à 14:75 et 17 à 19 9:00 à 13:00 et 16:50 à 18.50 X si bris majeur I 8:00 à 10:50 Départements Classifications Médical Archives médicales ANNEXE SERVICES.MÉDICAUX Personnel syndiqué accepté par les parues Nb.d'empl.Jour Soir Nuil requis H.F.H.F.H.F.En partie de: à: 8:00 à 12:00 tous les jours Sur appel GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108c année.n° 24A 5137 Départements.Classifications ANNEXE SERVICES: SOINS INFIRMIERS Personnel syndiqué accepté par les parlies Nb.d'empl.Jour Soir Nuit En partie requis H.F.H.F.H.F.de: à: Sur appel Adm.des Soins Inf.Sie-Claire: Inf.Auxiliaire Si-François: Prép.aux mal.M.Inf.Auxil.M.Sie-Thérèse: Prép.aux mal.M.Prép.aux mal.F.Inf.auxil.F.Si-Alexis: Prép.auxil.mal Inf.auxil.M.Sepi-Douleurs: Inf.auxil.F.Prép.auxil.mal Sl-Alphonse: lui auxil.M.Prép.aux mal.M.Si-Dominique: Inf.auxil.M.Prép.aux mal.M.Culte: M.F.10 8 9 2 I 7:00 à 21:00 5I3X GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE DES RESSOURCES INSTITUTIONNELLES COTE NORD INC.(Pavillon de la Falaise) ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE SERVICE, LOCAL 298, F.T.Q.(Pavillon de la Falaise) Entente sur les services essentiels Pour se conformer à la Loi 253.les deux parties s'entendent sur les services essentiels à assurer en cas d'arrêt de travail ou de lock-out.Ces services essentiels et la façon de les maintenir sont déterminés comme suit: SERVICES ESSENTIELS A ASSURER Services: Réadaptation.Unilé .< Bonbonnière>.Unilé .Cabane Pipo,.Unilé «Caroussel Enf.» Unilé .CF.S.P.Unité .Gais Lurons ., Unilé .Jardins Bambins Unilé « Picolo » Unilé .Sludio Jeunesse .Unilé .Train du Nord .Foyer de groupe Foyer de groupe Réadaplalion Administration: Alimentation: Buanderie: Sécurité: Service \\ante: Classification Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur Éducateur (selon l'horaire habituel) Veilleuse de nuit (selon l'horaire habituel) Veilleuse de nuil (selon l'horaire habituel) Réceptionniste (selon l'horaire habituel ) Cuisinier Aide-cuisiniei Opérateur machine à laver la vaisselle Buandier Gardien d'immeuble (selon l'horaire habituel) Infirmière - Pavillon Falaise Infirmière - Pavillon Richelieu Quart Jour Soir Nuil I samedi el dimanche I I 2 '/: I pour 5 jours I I I samedi el dimanche I I V: lundi au vendredi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.nc 24A 5139 N.B.: Les deux punies s'entendent sur le l'ail que les employés appelés à (ra\\ailler dans une unilé ou service devront être puisés à même le personnel régulièremenl affecté à celle unité ou ce service.Cas d'urgence: Considérani que des événements impré-vus peuveni survenir en cours de conflit, le syndicat s'engage à mettre à la disposition de l'employeur le personnel d'urgence requis (homme de maintenance, etc.) en cas de besoins pour quelque secteur ou entité administrative que ce soil, lesquels pourront faire l'objet de négociation en tout temps entre les deux parties.Accès: Le syndicat s'engage à permettre la circulation sans contrainte de lout le personnel cadre el des employés non syndiqués dont la lisle apparaît à l'annexe «Ai>.Le syndicat s'engage également à permettre la circulation sans contrainte aux membres du conseil d'adminislralion.à lous les fournisseurs, à lous les contractuels, aux visiteurs, au chauffeur d'auiobus scolaire.De son côté, l'employeur s'engage à permettre la circulation sans contrainte aux membres de la partie syndicale du comilé ad hoc.Comité ad hoc: Un comilé ad hoc sera formé de trois (3) représentants de chacune des panics et aura le pouvoir de modifier le nombre et le type de personnel requis au fur et à mesure de l'évolution des besoins.Ce même comité pourra aussi permettre une inspection conjointe des lieux lors de l'arrêt de travail et accélérer de ce fait, la mise en place de solutions adéquates.Les membres du comilé ad hoc sont: Partie patronale: Le directeur général le directeur des services administratifs L'agent de gestion du personnel Partie syndicale: Le président Le vice-président Le(a) secrétaire.Assignation du personnel: Le syndicat s'engage à assigner les salariés appelés à travailler selon les normes préétablies afin d'assurer les services essenliels el à fournir à l'employeur une liste de ces employés au moins quarante-huit (48) heures à l'avance.L'employeur s'engage à fournir au syndicat les cédules de travail dans les sepl (7) jours de la signaiure de la présente entente.En foi de quoi les parties après avoir lu onl signé par l'entremise de leurs représentants ce 26e jour de janvier 1976.La partie patronale: Paul Arseneault.Ghyslain Gendron.La partie syndicale: Pierre-André Lelièvre.Robert Morneau.ANNEXE ,,A,.Hauierive.le 15 janvier 1976.Monsieur Robert Morneau Président Syndical des employés du Pavillon de la Falaise Hauierive.P.L>.Monsieur.Suite à votre demande lors de noire rencontre du 14 janvier 1976.vous trouverez ci-dessous la liste des personnes non syndiquées du C.R.I.C.N.Le directeur général Le directeur des services administratifs Le directeur des services de réadaptalion L'agent de gestion du personnel Le chef des services finance et secretarial Le chef des services exploitation et entretien des installations, entrelien ménager, transport et sécurité Le chef de service alimentalion Le chef de service sanlé Les responsables des programmes Le psychologue La secrétaire de direction Bien à vous.Le directeur des services administrants.Ghyslain Gendron. 5140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOXe année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec L'HÔPITAL D'AMQUI ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL D'AMQUI Entente Les personnes qui effectueront les services essenliels: Médecine:\t16.00 ii\t24.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-malade auxiliaire Chirurgie humilies :\t8.00 il\t16.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 infirmier auxiliaire \t24.00 à\t8.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 infirmier auxiliaire Obstétrique:\t16.00 à\t24.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-malade auxiliaire Pouponnière:\t8.00 à\t16.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.\t16.00 à\t24.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.\t24.00 à\t8.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.Pédiatrie:\t8.00 à\t16.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.\t16.00 à\t24.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.\t24.00 à\t8.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 garde-bébé ou g.m.a.l.Stérilisation:\t8.00 à\t16.00 hres\t5 jrs par semaine\t1 préposée à la stérilisation Entretien ménager:\t8.00 à\t17.00 hres\tLundi au samedi incl\t1 préposé à l'enlrelien ménager \t8.00 ai\t167; hres\t7 jrs par sem.\t2 préposées à l'enlrelien ménager \t14.00 a\t22.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 aide infirmière \t8.00 à\t16.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 aide infirmière Cuisine:\t10.00 j\tISVi hres\t7 jrs par sem.\t1 aide féminin à la cuisine \t8.00 a\t1674 hres\t7 jrs par sem.\t1 cuisinier \t10.00 à\tI8V4 hres\t7 jrs par sem.\t1 aide cuisinier Ciiisinelles:\tHeures habituelles\t\t7 jrs par sem.\t2 aide féminin Fonctionnement de\t8,00 à\t16.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 mécanicien machines fixes T installation\t16.00 à 24.00 hres\t\t7 jrs par sem.\t1 mécanicien machines fixes matérielle:\t24.00 à\t8.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 mécanicien machines fixes Téléplume:\t17.00 à 24.00 hres\t\t7 jrs par sem.\t1 téléphoniste \t24.00 à\t7.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 téléphoniste Electrocardiographic:\t8.00 a\t16.00 hres\t5 jrs par sem., sur\t1 préposée à l'électro \t\t\tappel de soirée el\t \t\t\tnuil et tin de sem.\t Sécurité:\t24.00 à\t8.00 hres\t7 jrs par sem.\t1 gardien Buanderie:\tHeures 1\tHabituelles\tLundi, mercredi.\t1 aide-buandier el 2 \t\t\tvendredi.\taide-buandière.Pharmacie:\t8.00à\t16.00 hres\t5 jrs par sem.\t1 assistant technique GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.«' 24A 5141 Atelier: 8.00 à 12.00 hres 5 jrs par sem.el I homme de maintenance sur appel Comptabilité: 9.00 à 17.00 hres Semaine de paie le I paie-mailre mardi el le vendredi Clauses particulières: 1.Le libre accès sera permis aux fournisseurs, cadres supérieurs el intermédiaires, patients, bénéficiaires de soins el la main d'oeuvre spécialisée à la mécanique.2.Les personnes qui effectueront les services essenliels seront choisies par le syndicat, les noms des personnes seront communiqués à l'Hôpital 48 heures à l'avance.3.L'employeur s'engage à ne pas utiliser pour lin de remplacement du personnel régulier, lors d'un arrêt de travail légal, les services de bénévoles, d'étudianls ou de toutes aulres personnes n'apparaissant pas sur la lisle de paie normale de l'hôpital.4.Le respect de celle entente sera verifiable par le syndical en lout temps en présence du représentant de l'employeur.5.Les personnes qui effectueront les services essenliels ne travailleronl qu'aux «postes» où elles sonl affeclées.6.Aucun autre «salarié» de l'unité en grève que ceux accordés comme services essenliels ne demeure à l'intérieur de I\"hôpital à l'exceplion du personnel qui chambre dans rétablissement, lequel ne pourra effectuer le travail des personnes en grève.Signée ce 16e jour de janvier 1976.Employeur: Jean-Luc Saucier.Gilbert Fortier.dir.du pen.Lorraine d.Tremblay, d.s.i.Syndical: Laurent BELZiLE^réj.Lauréat Bouliane.vie.-prés.Laurent Halle, sec.(signé) 5142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Chicoutimi ENTENTE SPÉCIALE INTERVENUE ENTRE: HOPITAL DE CHICOUTIMI INC.ci-après désigné l'Employeur, ET: LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL DE CHICOUTIMI (CSN) ci-après désigné le Syndicat.Advenant un arrêt de travail l'ail en conformité avec l'anicle 46 du Code du Travail (S.R.1964.c.141).les parties conviennent de ce qui suit: I.Le Syndical s'engage à fournir à l'Employeur le personnel suivant afin de combler les services essenliels: A) Sl-Gabriel Un 11 ) infirmier auxiliaire el trois (3) infirmières auxiliaires pour le quart de jour: Un 11 ) infirmier auxiliaire et deux (2) infirmières auxiliaires pour le quart de soir: Un (Il infirmier auxiliaire el deux (2) infirmières auxiliaires pour le quarl de nuil.Bl Ste-Monique Un (Il infirmier auxiliaire pour le quarl de jour: Un ( 11 infirmier auxiliaire el une ( I ) infirmière auxiliaire sur le quarl de soir: Un (I) infirmier auxiliaire el une (I) infirmière auxiliaire sur le quarl de nuit.Ci Soins intensifs Un 11 ) infirmier autorisé sur chaque quan de travail.Dl Notre-Dame de Lourdes Une ( 11 infirmière auxiliaire sur chaque quart de travail.El Sle-Thérèse Un (I) infirmier auxiliaire sur chaque quarl de travail.El Ange-Gardien Six (6) infirmières auxiliaires et/ou puéricultrices et (OU garde-bébés licenciées sur le quarl de jour: Trois (3) infirmières auxiliaires et/ou puéricultrices el/ OU garde-bébés licenciées sur le quarl de soir: Trois (3) infirmières auxiliaires el/ou puéricultrices el/ ou garde-bébés licenciées sur le quan de nuit.Gl Bloc opératoire Un (I) infirmier autorisé sur le quart de jour: Un (I) infirmier auxiliaire sur appel pour les quarts de soir el de nuil.Hl Urgence Un ( 11 infirmier autorisé sur chaque quart de travail.Il Pouponnière Trois (3) garde-bébés el/ou infirmières auxiliaires sur le quart de jour: Deux (2) garde-bébés licenciées el/ou infirmières auxiliaires sur le quarl de soir: Deux (2) garde-bébés licenciées el/ou infirmières auxiliaires sur le quart de nuil.I Laboratoires al Hématologie: Deux (2l lechnicienslnesi en laboratoire médical sur le quarl de jour: L'n(e) lechnicienlne) en laboratoire médical sur le quarl du soir: Unie) lechnicienlne) en laboratoire médical sur le quart de nuil h) Biochimie: Deux (2) technicien!nés) en laboratoire médical sur le quail de jour: l n(e) (I) lechnicienlne) en laboratoire médical sur le quart de soir: Unie) il) lechnicienlne) en laboratoire médical sur le quart de nuil. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5143 c) Microbiologie: L'n(e) (I) lechnicienlne) en laboratoire médical sur appel.K) Electroencéphalographie Un (I) technicien sur appel.L) Electrocardiographic Un 11 ) préposé sur le quart de jour.M) Radiologie médicale Unie) (I) lechnicienlne) en radiologie sur le quan de jour.N) Médecine nucléaire Un 11 ) lechnicien sur appel.O) Informatique Un (I) opérateur sur le quart de jour.P) Service central de stérilisation et de distribution Unie) préposé(e) sur le quart de jour.2.Le Syndical s'engage à meure à la disposition de l'Employeur une équipe d'urgence en cas d'événements imprévus pour n'importe lequel service ou unité de l'hôpital, lesquels services ou unités pourronl en loul lemps èlre négociés entre les parties.3.Le Syndical s'engage à fournir quaranie-huil (48) heures à l'avance la lisle du personnel devani combler les services essentiels.4.Un comilé sur les services essenliels sera mis sur pied dans l'éventualité d'un arrêl de travail.Ce Comilé comprendra trois (3) représentant de chaque partie.L'Employeur s'engage à y déléguer un représentant de la Direction générale et un représentant de la Direction du personnel.La troisième personne siégeant sur ce comilé pourra varier, dépendant du problème à résoudre.Ce Comité aura un pouvoir exécutif el pourra vérifier les situations conflictuelles survenant lors d'une grève.Ce Comilé pourra augmenter le nombre d'employés disponibles pour combler les services essenliels advenant un besoin imprévu ou l'augmentation indispensable du taux d'occupation durant la grève.L'Employeur accepte de réserver un emplacement pour placer une roulotte, lequel emplacement sera désigné par l'Employeur et ne devra pas excéder plus de douze (12) pieds à l'intérieur des limites du terrain de l'hôpital.L'Employeur s'engage à ne pas utiliser les services de bénévoles ou d'éludianls au cours du conflit, L'Employeur accepte de fournir une liste du personnel de cadre el des employés non syndiqués devant circuler au cours d'un arrèl de travail.Le Syndical s'engage à permettre la circulation sans contrainte des visiteurs ainsi que des personnes dont les noms paraisseni sur la lisle mentionnée précédemment.En foi de quoi, les parties onl signé ce 1er jour de décembre 1975 Hôpital de Chicoulimi Inc.Michel Bernard.Le syndical des employés de l'Hopilal de Chicoulimi (CSN) signé 5144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A__ CONDITIONS 1.L'employeur s'engage à n'embaucher aucun autre salarié que ceux qui sonl affectés dans l'entente sur les services essentiels.Voir document numéro 2.2.L'employeur s'engage à ne faire travailler aucun patient ou patiente qui demeureionl à l'Hôpital el ce sous aucune considération.3.L'employeur s'engage à ce que les agents de sécurité effectuent les lâches qui leur sonl normalement attribuées.Ils ne feront aucun travail qui est normalemenl accompli par des employés(es) syndiqués(es).4.L'employeur s'engage à remettre aux employés(es) les chèques d'assurance d'indemnité de salaire ainsi que les chèques de salaire normal aux heures de dislribulion suivantes: jeudi de chaque semaine de 10:00 heures a.m.à 11:30 heures a.m.el de 14:00 heures à 15:30 heures.Pour les chèques non réclamés ils seront conservés par le service de la paie pour dislribulion ultérieure (soil la semaine suivante).5.Le syndical s'engage à préparer el à fournir à l'administration 48 heures à l'avance une cédule couvrant le nombre d'employés(es) syndiquéslcs) nécessaires pour les services essenliels pour tout I\"Hôpital.L'administration ne pourra être tenue responsable des erreurs de cédule ou de rappel qui pourrait survenir.La cédule de travail devra èlre pour une durée de trois jours consécutifs de travail.6.Aucun moyen de pression ne devra èlre exercé par le syndical sur l'équipe pour nuire à la bonne marche du travail.Les employés syndiqués qui seront cédulés pour travailler devront fournir un service complet el efficace de travail el.l'employeur s'engage à n'exercer aucun moyen de pression sur ces employés.7.Les autres employés(es) en grève ne devront, ni directement, ni indirectement nuire à la circulation de l'équipe des services essenliels: \u2014 Pour l'entrée du matériel nécessaire aux services essenliels.\u2014 Pour l'entrée el la sortie des employés(ex) syndi-qués(es).\u2014 Pour l'entrée el la sortie du personnel non syndiqué pour qui le syndical émettra des laissez-passer pour la durée des jours de grève lesquels seront contresignés par le directeur général de l'Hôpital Général de Sorel el le président du syndical des cmployésles) de l'Hôpital Général de Sorel.Sans laissez-passer personne n'entrera ou ne sortira de l'Hôpital, (personnel non syndiqué voir liste jointe), ce laissez-passer sera renouvelable ci pourra changer de couleur selon la durée de la grève.8.Le personnel non syndiqué absent par maladie sera remplacé par du personnel syndiqué afin de respecter le nombre d'employésles) qui mainliennent les services essenliels.ainsi pour les employés(es) syndiqués(es).Afin de maintenir le nombre d'employésles) (cadres plus syndi-qués(es) lel que négocié dans l'entente soil 74.4 personnes par période de 24 heures, le personnel cadre devra présenter un certificat médical pour pouvoir èlre remplacé par un employé(e) syndiqué(e).9.Le personnel non syndiqué el le personnel syndiqué affecté aux soins infirmiers doivenl travailler uniquement aux soins infirmiers, à l'exception du personnel non syndiqué qui devra répondre pour plus d'un quart de travail aux urgences évidentes avec preuve à l'appui el qui devront cire rapportés au syndicat, afin d'assurer les services essenliels 10.Si une panne de service électrique, de plomberie, ou autre service mécanique survenait durant la grève: il esl enlendu qu'il sera permis à des ouvriers spécialisés dans certains domaines d'enlrer dans l'Hôpital afin d'effectuer ces réparations, ce après entente avec le syndicat el le syndical émettra un laissez-passer pour ces personnes.10 (/) Le nombre de patients devra demeurer à 184 pendant loul le temps que durera la grève.Il est enlendu que le syndical el la direction reconnaissent des imprévus lel que.décès, transfert d'urgence lesquels entraîneraient une diminution des patients.Advenani une diminution importante du nombre des palienls la direction en avisera le syndical.Si le nombre de patients devient inférieur à 180 hospitalisés il devra y avoir rencontre avec le syndical pour rc-négocier les services essenliels.11.Aucune injonction ne sera prise par l'Hôpital Général de Sorel contre le syndical des employés(es) de l'Hôpital Général de Sorel en autant que ledit syndical respecte Canada \u2014 Province de Québec HÔPITAL GÉNÉRAL DE SOREL \u2014 Employeur ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL DE SOREL (C.S.N.) Entente GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5145 l'entente négociée sui les services essentiels.12.Le président du syndicat de l'Hôpital Général de Sorel OU son remplaçant accompagné d'un membre désigné à l'avance auront accès à l'intérieur de l'établissement et devront s'adresser au directeur général ou à son remplaçant el ce en loul lemps.pour examen des lieux seulement.L'employeur ne pourra refuser un lel contrôle.13.Les travaux en cours (addition d'un ascenseur, rénovation du service alimentaire, démolilion de l'orphelinat) ne devront èlre perturbés d'aucune façon.14.Madame Eva Rioux.employée non syndiquée sera autorisée à enlrer dans l'Hôpital et à effectuer son travail normalement.15.Le personnel cadre (non syndiqué) qui sera affecté aux soins infirmiers soit 19 personnes au total ne devra effectuer qu'un quart de travail par période de 24 heures, loul comme les salariésles) syndiquésles).16.Le nombre d'employé(es) syndiquésles) des soins infirmiers tel que négocié dans l'entente sur les services essenliels ne dépassera pas 41 employés syndiqués par période de 24 heures.17.Les cinq aulres cadres (non syndiqués) dont les noms n'apparaissent pas sur la lisle pour le personnel cadre affecté aux services essenliels ne pourront travailler dans aucun service durant lout le lemps que durera la grève, exception faite pour monsieur Roger Benoil lequel sera autorisé à travailler au service alimentaire.18.Aucune personne du personnel cadre (non syndiqué) soil 26 ne pourra travailler à la buanderie, ni à l'enlrelien ménager, ni comme téléphoniste.Car.ces départements seront complètement fermés pour la durée de la grève.Les appels téléphoniques venant de l'extérieur seront pris par le personnel affecté aux soins infirmiers du département I.19.L'employeur s'engage à n'embaucher aucun salariée) (scab el bénévole).20.Les salariésles) syndiquésles) ne travailleront qu'au posle où ils auront élé cédulés par le syndical el ce selon la lisle des employés(es) à lemps complet fournie par l'employeur.21.Aucun autre salarié de l'unité en grève, que ceux accordés comme services essenliels ne devra demeurer à l'intérieur de l'Hôpital après son quart de travail et ce duranl lous les jours de grève.22.L'employeur ne s'objectera d'aucune façon en ce qui concerne le piquetage des salariésles ( en grève si le syndical maimienl les services essentiels négociés.23.Pour les deux personnes cadre (madame Agathe Allard el madame Brigitte Bayeur) qui sont actuellement en absence maladie et qui pourraient revenir au travail duranl les jours de grève le syndical pourrail alors diminuer d'autant le nombre d'employésles) syndiqués(es) affectés aux services essenliels.24.Madame Rachel Rivard (paie-maiire) sera autorisée à faire son travail normal le lundi el le jeudi de chaque semaine.25.Les employés(es) à temps complet pourront travailler soil aux soins infirmiers ou au service alimentaire (cuisine centrale et cuisinelles) selon la lisle par ancienneté lournie par l'employeur au syndical de l'Hôpital Général de Sorel.(voir document 3).Celle entente deviendra en force dès son acceptation par l'assemblée générale du syndical de l'Hôpital Général de Sorel qui aura lieu mardi le 27 janvier 1976.Personnel syndiqué alloué Soins infirmiers: Inlirmiers(ères) licenciés(es) 8.Auxiliaires M & F 7.Aide-infirmière 20.Infirmiers Class.6,6= 41.Cuisine centrale: Aide-cuisinier(ère) I.Aide féminin 2.Aide masculin I = 4.Cuisinelles: aide-féminin 5 = 5.Chaufferie: Mécaniciens de machines fixes 3 = 3.Administration: Paie-Mailre (2 jrs par semaine) = 0.4 Total: = 53.4 personnes syndiqués(cs).Plus 21 personnes non syndiquées doni la lisle esl ci- joinie = 21 personnes non syndiqué(es).Grand total par service de 24 heures: = 74.4 personnes en tout.Les personnes devront, à l'intérieur de leur service, s'entr'aider de façon à assurer les services essentiels convenablemenl.Signé conjointement à Sorel le 23 janvier 1976.Syndical des employés de Employeur L'Hôpital Général de Sorel Hôpital Général de Sorel (CSN) Marc Page Président Marcelle Demeis Directrice Réjean (Juérv Directeur DOCUMENT I SERVICES ESSENTIELS Thomas Ste-Croix.Directeur général Jacques Biais Directeur Services adm.Sr.Thérèse Côlé Directeur Soins Infirmiers Dept.I Infirmières Auxiliaires Aides De pl.2 Infirmières Auxiliaires Aides Jour Soir Nuil I I \u2014 I I I Total I 1 I 12 5146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Depl.3 Infirmières Auxiliaires Aides Depl.4 Infirmières Auxiliaires Aides Jour Soir\tNuil\t\u2014\tTolal \u2014 1 1 \u2014\t1\t=\tI 2 1 1\t1\t=\t3 2 2\t2\t=\t6 1 1\t1\t=\t3 1 1 \u2014 4 3\t3\t=\t1 10 6 4 4 = 14 Dept.3-X Infirmières \u2014 \u2014 \u2014 = \u2014 Auxiliaires \u2014 I \u2014 =1 Aides \u2014 I 1=2 \u2014 2 |-3 Grand total: 41 employés(es) syndiquésles) DOCUMENT 2 Services essenliels négociés par période de 24 heures Employés(es) syndiquésles) Soins infirmiers.41 Cuisine centrale .4 Cuisinelle (I par unilé de soins).5 Fonctionnement des installations matérielles (bouilloire) .3 Paie-maitre (2 jours par semaine, lundi el jeudi).0.4 Sous-total .53.4 Employ estes ) non syndiqués(es) (cadres) Soins infirmiers.19 Cuisine centrale .\u2022 Thérapie de réadaptation par l'occupation .I Sous-lolal .21 Grand total .74.4 Madame Rioux remplira ses fonctions lel qu'elle le fait normalement soit Ihérapie de réadaptation par l'occupation.Employés(es) non syndiquésles) 1.Sr.Thérèse Côlé.inf.2.Jacques Biais 3.Raymond Plouffc 4.Jean-Claude Dupré.inf.5.Monique Martin, inf.6.Rachel Berthiaume.inf.7.Normand Lemairc.inf.8.Monique Robidoux.inf.9.Jeanninc Cournoyer.aux.10.Abbé Jacques Boisclair 11.Sr.Rita Guilbaull 12.Laurelle Larosée 13.Jean-Georges Péloquin 14.Denise Morin 15.Micheline Perreaull 16.Micheline Lavoie 17.Manelle Rivard 18.France Pelletier 19.Réal Hébert 1.Thomas Sle-Croix 2.Dr.Sylvio Frappier 3.Agathe Allard.inf.4.Brigitte Bayeur.inf.5.Roger Benoit 6.Éva Rioux 7.André Coulure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5147 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal L'HÔPITAL JEAN-TALON ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL JEAN-TALON Entente Dans l'observance el le respeci de la Loi 253.sanctionnée le 19 décembre 1975 el la réception, en date du 17 mars 1976, d'une copie de l'avis au Ministre du Travail el de la Main-d'oeuvre, en venu de l'article 42 du Code du travail, avis daté du 15 mars 1976, et reçu à la Direction Générale du Travail, le 22 mars 1976.les parties en cause se sont rencontrées el en sonl arrivées à la conclusion d'une enienle dans les lermes suivants, que: \u2014 les services fournis par les membres du Syndical sonl déclarés essenliels.dépendant de leur lieu d'affectation.\u2014 celle enienle ne prendra effet que s'il s'agit d'une grève légale en vertu du Code du Travail, el en référence à l'article 7 de la Loi 253.\u2014 en période de grève, le Syndical s'engage à combler en tout temps, el efficacement, les postes énumérés ci-après, au ryihme habituel de travail, el dans les circonstances, selon: a) la définition el lexie en provenance du Directeur des Services Professionnels.Annexe I.b) les différents: unités de soins, services et sections décrits ci-après, e) les modalités décrites, pages 33.34.DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS SOINS MITIGÉS 19 lits Aucune possibilité d'évacuer les malades: cette unité esl déclarée services essenliels au complet.Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR SOIR NUIT Classification « Aide-infirmière » I poste de 7h'/4 * I poste de 7h'/4 * 0 posle de 7h'/4 * Classification «Infirmier» 1 posle de 7h'/4 * I posle de 7h'/4 * I poste de 7h'/4 » Heures de service pour les deux classifications: De 7h45 à I5h45 excluant la période de repas.PERSONNEL RÉGUUER 5380 Bellemare.Sylvie 3325 Lemay.Thérèse 5804 Finnic Gisèle 5547 Aubry.Yolande 5848 Cormier.Jean 5036 Lavallée, René 5644 Piché.André de I5h45 à 23h45 842-0987 272-0993 382-4857 389-0318 276-9474 389-7322 .387-7958 Aide-infirmière Aide-infirmière Aide-infirmière Aide-infirmière Aide-infirmier Infirmier Infirmier de 23h45 à 7h45 T.C, grosse T.C.T.PR.T.PR.T.C.T.C.T.C. 5148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5922 4176 JOl R Bégin.Michel Thibault.Donald 274-9774 728-679.1 SOIR Infirmier Infirmier WIT T.P.R.T.PR.Classification «Aide féminine de service» SOINS INTENSIFS 10 lils Aucune possibililé de diminution des activités: cette unité est déclarée services essentiels au complet.Du lundi au vendredi (5 jours) JOUR I posle de 7h'/j * De 8h à I6h excluant la période de repas.PERSONNEL RÉGUUER 0118 Basirash.Jcannine 273-6143 T.C.MATERNITE ET SALLES D'ACCOUCHEMENT Aide féminine 20 lils Aucune possibililé de diminution des activités: ces deux unités sonl déclarées services essentiels au complet.MA TERN ITÉ Le syndical n'a pas de membre dans celle unilé.SALLES D'ACCOUCHEMENT Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR I posle de 7h'/4 ,: de 7h45 à I5h45 ' excluant la période de repas PERSONNEL RÉGULIER 3791 5866 3642 0327 5877 5702 5842 5698 SOIR Classification Aide féminine de service I posle de 7til/J * de I5h45 à 23h45 Caron.Thérèse 727-5466 Aide féminine Dubé.Marie 523-9186 Aide féminine Lapensée.Denise 271-4195 Aide féminine Mailre.Jeannette 274-2290 Aide féminine Essiambre.Gisèle 679-6023 Aide féminine Charesl.Lucie 255-9775 Aide féminine Ducharme.Mona 729-0523 Aide féminine Ducket!.Danielle 739-7107 Aide féminine SiLLES D'OPERATION ET S.4/X£ DE RFXEll.Cas d'urgence seulement SALLES D'OPERATION JOUR Du lundi au vendredi (5 jours) I poste de 7h'/4 de Kh à I6h Du dimanche au samedi (7 jours) I posle de 7h'.'4 ' de 81,30 a I6h30 excluant la période de icpas.SOIR Classification Infirmier Classification Préposée à la sterilisation M II I posie de 7h'/4 \u2022 de 23h45 à 7h45 T.C.T.C.T.C.T.C.malade T.P.R.TP.TP.TP.NI IT GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOXe aimée.n° 24A 5149 JOUR PERSONNEL REGULIER SOIR XL IT 0937\tLabre.Maurice\t586-1206\tInfirmier\tT.C.3424\tLemay.Gilles\t271-1342\tInfirmier\tT.C.0142\tTrahan.Germain\t389-7354\tInfirmier\tT.C.m 4904\tBrocoli.Aldo\t384-4718\tInfirmier\tT.C.re 3130\tRichard.Philippe\t323-0925\tInfirmier\tT.C.2836\tGcoffrion.Angela\t728-6473\tPrép.stéril.\tT.C.2665\tGerbeau.Agathe\t273-7354\tPrép.stéril.\tT.C.0854\tPerras.Denise\t279-5090\tPrép.stéril.\tT.C.2498\tRoberge.Irène\t376-1387\tPrép.stéril.\tT.C.0829\tVerdier.Marie\t381-9998\tPrép.stéril.\tT.C.2180\tDupuis.Anna\t473-5678\tPrép.stéril.\tT.P.R.3971\tTrahan.Jacqueline\t321-1591\tPrép.stéril.\tT.P.R.5594\tBoucher.Henriette\t729-7454\tPrép.stéril.\tTP.4929\tLachance.Yolande\t272-3157\tPrép.stéril.\tTP.SERVICE D'URGENCE ET OBSERVATION CLINIQUE Le caractère particulier des activités de ces unités fait qu'elles sonl déclarées services essentiels au complet.SERVICE D'URGENCE Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR I poste de 7h'/j * de 7h45 à I5h45 excluant la période de repas.PERSONNEL RÊGUUER 5847 Gosselin.Jean-Marc 0295 Major.Armand 1198 Paiement.René 5789 Lapointe.Vital 5774 Emond, Marcel SOIR Classification infirmier I poste de 7h'/4 * de 15h45 à 23h45 729-8935 274-4560 523-9873 625-5619 277-2703 Infirmier Inlirmier Infirmier Infirmier Infirmier NUIT I poste de 7h'/4 * de 23h45 à 7h45 T.C.T.C.T.C.T.P.R.T.P.CENTRALE DE STÉRJUSATION DISTRIBUTION Activités réduites et proportionnelles aux unités de soins el unités spécialisées.JOUR SOIR Du lundi au vendredi (5 jours) Classification Préposée à la stérilisation I poste de 7h'/4 * NUIT 4 postes de 7h'/4 :! de 7h45 à 15h45 Samedi el dimanche (2 jours) 4 posies de 7h'/4* de 7h45 à I5h45 excluant la période de repas.PERSONNEL RÉGULIER 1204 Bourget.Réjeanne 3060 Bouvier.Victoire 3401 Champagne.Thérèse 2654 Coulure.Graiienne 2443 Cyr, Émilienne de I5h30 à 23h30 384-252I 725-6010 721-0545 277-1337 722-0888 Prcp.stéril.Prép.stéril.Prép.stéril.Prép.stéril.Prép.stéril.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C. 5150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.nc 24A \t./('/' H\t\tSOIR\t 2021\tFontaine.Ariette\t276-8670\tPrép.\tstéril.0311\tLahaie.Lise\t669-8889\tPrép.\tstéril.0312\tLebeuf.Jeannette\t274-4802\tPrép.\tstéril.3631\tOuellet.Jacqueline\t325-7176\tPrép.\tstéril.5440\tPerron.Pierrette\t721-0486\tPrép.\tstéril.0666\tRiendeau.Yvette\t274-6015\tPrép.\tstéril.2009\tTherrien.Marguerile\t277-3723\tPrép.\tstéril.4958\tDucharme.Mariellc\t729-0523\tPrép.\tstéril.4951\tPitre.Claudette\t276-7618\tPrép.\tstéril.0319\tRodrigue.Rose\t677-3041\tPrép.\tstéril.5909\tThomas.Yolande\t729-2319\tPrép.\tstéril.REGROUPEMENT DES MALADES Catégories C et B Autres activités que les unités de soins spécifiquement désignées.JOUR SOIR Classification Brancardier Du lundi au vendredi (5 jours) I poste de 7h'/4 * de Mi à I6h Du dimanche au samedi (7 jours) I poste de 7h'/4 \u2022 de 7h45 à I5h45 excluant les repas Classification «Infirmier I posle de 7h'/4 : de I5h45 à 23h45 PERSONNEL REGULIER Administration des soins infirmiers 3724 Arcand.Maurice 276-4039 0578 Buenacasa.Francisco 729-9765 3270 Cyr.Roland 722-5182 Soins infirmiers 605-013 Temps partiel sur appel 5892 Bergeron.Donald 259-4290 5695 Blanchclte.Jean-Marc 522-3353 5913 Germain.Claude 273-1819 5604 Lunam, Marcel 274-4622 5915 Mirerait, André 279-2384 5'8I Messier.Richard 522-7856 4779 Pilole.Bruno 661-0287 Médecine hommes 605-051 5e A 4206 Laflamme.Alfred 279-2749 5436 Sl-Laurenl.Réjean 376-5723 CHIRURGIE HOMMES 605-071 7e A B 0891 Sl-Gcorges.Réal 277-1967 4637 Savard.Alain 276-8363 EQUIPE VOIANTE 605-116 4461 Archambaull.Normand 277-6591 49X6 Lupoime.Normand 326-3411 5901 Benoit.Claude 663-0605 Brancardier Brancardier Brancardier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier Infirmier certifié XI IT T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.malade T.C.T.P.TP.T.P.TP.m ii I posie de 7h'/4 \u2022 de 23h45 à 7h45 T.C.T.C.T.C.T.P T.P.T.P.T.P.T.P.T.P.T.P.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.P.R GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.12 juin 1976.lOXe année.n° 24A 5151 DIRECTION DES SERVICES HOSPITALIERS l\\H -ILOTHER A PIE Du lundi au vendredi (5 jours) JOUR I posle de 7h'M \u2022 de 7h45 à I5M5 excluant lu période de repas PERSONNEL REGULIER 4150 Gerbeuu.Thelniu LABORATOIRE CENTRAL Du lundi au vendredi (5 jours) JOUR I posle de 7h'/j * de 8h à I6h excluant la période de repas PERSONNEL REGI LIER 0316 Ouimei.Nicole 0574 Parisée.Estelle PATHOLOGIE Pas de services essentiels PERSONNEL RÉGULIER 2486 Bouchard.Georges 4620 Samson.Jean 1845 Germain.René BACTÉRIOLOGIE Du lundi au vendredi (5 jours) JOUR I posle de 7h'/4 de 8h30 à I6h30 : excluant la période de repas PERSONNEL RÉGUUER 3465 Beaudoin.Aline 3797 Malo.Pauline BIOCHIMIE Pas de services essentiels.PERSONNEL RÉGUUER 2774 Lalande.Ghislaine 0354 Poirier.Aline Classiticalion Aide féminine de service 273-5647 Aide de service Classiticalion Aide féminine de service 223-3121 279-4322 Aide féminine Aide féminine Classification assistant technique Classification préposé à l'autopsie 271-2250 279-8721 334-4937 Assistant technique Assistant technique Préposé à l'autopsie Classification Assistante technique 387-2764 622-3426 Assistante technique Assistante technique Classification Assistante technique 435-2086 277-0022 Assistante technique Assistante technique T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C. 5152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A CYTHOLOGIE Pas de services essenliels.PERSONNEL RÉGUUER 1760 Boudreau.Géraldine 0995 Dionne.Pierrelle RADIO ISOTOPES Pas de services essenliels.PERSONNEL RÉGUUER 4078 Beaulieu.Lilian PHARMACIE Du lundi au vendredi (5 jours) JOUR I posie de 7h7j! I posie de 7h''4* de 8h à I6h * excluant la période de repas PERSONNEL RÉGUUER 1873 Lépine.Adrien 4908 Gosselin.Seree 0335 Girard.Rachel 0338 Rivard.Elisabeth RADIOLOGIE JOUR Classification Assistante technique 281-9601 581-8348 Assistante technique AssiManle technique Classification Assistante technique 430-0615 Assistante technique Classification commis à la pharmacie Classification Assistante) technique 525-6481 Commis pharmacie 722-4195 Assistant technique 376-5348 Assistante technique 725-4564 Assistante technique Du dimanche au samedi I posie de 7h'/4 de KhIS à I6h45 SOIR Classification Assistante) technique 17 jours) I poste de 7h'/j~ de I6hl5 à Oh15 Classiticalion Infirmier Du lundi au vendredi (5 jours) I posie de 7h'/4c de Xh 15 à I6h45 excluant la période de repas PERSONNEL RÉGULIER 2043\tDi Ridollo.Romeo\t382-1198 4741\tGamache.Robert\t323-7922 5723\tDansereau.Norbert\t277-9662 5920\tLeroux.Gilles\t722-2237 5660\tRoch.Michel\t679-9516 5700\tBuieau.Nicole\t387-4628 5694\tLevesque.Johanne\t255-9383 5384\tPréville.Danielle\t352-6637 1780\tLunelle.Laurent\t522-5674 Assistant technique Assisianl technique Assislanl technique Assisianl technique Assislanl technique Assisianlc technique Assistante technique Assistante technique Infirmier certifié T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.NUIT T.C.T.C.T.P.R.T.P.R.T.P.R.T.P.R.T.P.R.T.P.R.T.C. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOXe année.n° 24A 5153 SERVICE DE DIETETIQUE JOUR SECTION PRODUCTION SOIR Du dimanche au samedi (7 jours) 2 posies de 7h'/j\" de 7h à I5h30 (I posle) de 8h30à I7h (I posle) Du dimanche au samedi (7 jours) 2 posies de 7h'/j; de 8h30 à I7h (I posle) de 9h30 à I8h (I poste) 2 jours par semaine: Mardi et Jeudi I posie de 7h'/j' de 7h à I5h30 0 posie de 7h V4 Du dimanche au samedi (7 jours) 1 posie de 7h'/4* de 8h30à I7h I posle: 2 jours par semaine: Mardi el Jeudi de 7h à I5h30* * excluant la période de repas PERSONNEL RÉGUUER Classification cuisinier 0 Classification Aide-cuisinicrie) d Classiticalion Boucher Classiticalion Pâlissier Classification Aide masculin SERVICE DE DIÉTÉTIQUE - SECTION DISTRIBUTION Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR SOIR Classification Aide aux diètes I poste de 7hVa de 6h45 à I5hl5 NUIT I posie de 7h'/4* de I Ih30 à 8h 2860\tLaurin.Germain\t258-2945\tCuisinier\tT.C.4709\tLavoie.Condé\t384-6231\tCuisinier\tT.C.5171\tMoreau.Jean-Yves\t692-0216\tCuisinier\tT.C.0788\tPoilras.André\t271-8284\tCuisinier\tT.C.4899\tRuel.Gaston\t523-8067\tCuisinier\tT.C.4877\tHupé.Pierre-Paul\t354-7258\tCuisinier\tT.P.R.5797\tBeauregard.Réjean\t849-5804\tAide-cuisinier\tT.C.5508\tCôté.Serge\t526-3016\tAide-cuisinier\tT.C.3397\tLavoie.Henri\t727-5916\tAide-cuisinier\tT.C.5822\tArsenault.Louiselle\t274-2101\tAide-cuisinier(e)\tT.C.0526\tMorin.Patrice\t272-7322\tBoucher\tT.C.2102\tVerges.Bosom\t324-6782\tPâtissier\tT.C.5851\tBerthiaume.Pierre\t526-3609\tAide masculin\tT.C.5870\tBoivin.Jean-Claude\t845-2981\tAide masculin\tT.C.4133\tRichard.André\t729-1996\tAide masculin\tT.C.5803\tGuay.Jean-Pierre\t728-4220\tAide masculin\tT.P.R.NUIT 5154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Classification Aide féminine à la cuisine 6 postes de 7hl/4* de 6h45 à I5hl5 (2 postes) de lOh à I8h30 (4 posies Classification Aide masculin à la cuisine 7 posies de 7h'/j* de 6h à I4h30 II posle) de 6h45 à I5hl5 (I posle) de lOh à l8hM) (5 posies) Classification Préposée à la cafétéria 2 postes de %XU* de lOh à I8h30 (2 postes) excluant la période de repas.PERSONNEL RÉGULIER 0642\tAucuit.Renée\t728-094.3\tAide aux dièles\tT.C.061.s\tRobert, tliza\t374-2888\tAide aux dièles\tT.C.3629\tBoutin.Madeleine\t727-4326\tAide féminine\tT.C.185.3\tCavaiuolo.Carmela\t729-0282\tAide féminine\tT.C.3760\tDesmarais.Fernande\t271-7133\tAide féminine\tT.C.5085\tLabelle.Yvelle\t272-3608\tAide féminine\tT.C.4749\tLanglois.Lucienne\t274-1551\tAide féminine\tT.C.4947\tLepage.Lydia\t678-7374\tAide féminine\tT.C.3400\tOlivier.Solange\t387-2797\tAide féminine\tT.C.5120\tRoyer.Rollande\t376-0205\tAide féminine\tT.C.06.36\tVerdin.Marcelle\t259-6467\tAide féminine\tT.C.5288\tMetcalfe.Irène\t277-8627\tAide féminine\tT.P.R.5139\tBossé.Nina\t729-5361\tAide féminine\tT.P.R.4384\tDesrochers.Madeleine\t831-2551\tAide féminine\tT.P.5551\tDufaull.Florence\t272-7958\tAide féminine\tT.P.5908\tDurundcl.Monique\t273-0147\tAide féminine\tT.P.5549\tGcnest.Lise\t324-0231\tAide féminine\tT.P.5757\tMongrain.Jeannine\t325-2924\tAide féminine\tT.P.5834\tVenne.Jeannine\t271-7942\tAide féminine\tT.P.4051\tCoté.Gilles\t271-5063\tAide masculin\tT.C.5903\tCharlier.Patrick\t351-5579\tAide masculin\tT.C.5599\tDugcnuis.Richard\t722-4800\tAide masculin\tT.C.5818\tFortin.Richard\t255-6561\tAide masculin\tT.C.4844\tGagné.Alfred\t274-7210\tAide masculin\tT.C.0544\tGagnon.Aimé\t525-9232\tAide masculin\tT.C.5781\tGagnon.Jacques\t\tAide masculin\tT.C.0546\tLeblanc.Joseph\t272-8163\tAide masculin\tT.C.2101\tLevesquc.Claude\t273-1937\tAide masculin\tT.C.3277\tSmilh.Gilles\t727-7123\tAide masculin\tT.C.0548\tPlante.L.Philippe\t276-0676\tAide masculin\tT.C.5679\tRuliolo.Salvatore\t277-1708\tAide masculin\tT.C.4783\tBueancasa.José Luis\t729-9765\tVide masculin\tT.P.R 5591\tMassé.Alain\t324-5300\tAide masculin\tT.P.R 5657\tProjcan.Ronnie\t272-2831\tAide masculin\tT.P.R 4736\tRioux.Michel\t279-4605\tAide masculin\tT.P.R 5750\tBlanchellc.Benoit\t387-9545\t\\idc masculin\tT.P.5900\tDesrochers.Daniel\t8 31-2551\tAide masculin\tT.P. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n' 24A 5155 5696 1X34 2131 3250 0539 2912 JOUR Laplantc.Denis Beau vais.Marguerite Coulombe.Jeannette Mongeun.Carmen Poulin.Denise Roy.Ginette 665-4754 276-2911 621-1437 525-30X9 272-2928 521-77X4 SOIR Aide masculin Préposée cafétéria Préposée cafétéria Préposée cafétéria Préposée cafétéria Préposée cafétéria DIRECTION DES FINANCES MAGASIN Pas de services essentiels.Classification commis-magasinier PERSONNEL REGUUER 1X75 Aubé.André X42-7040 0490 Gilbert.Charles A.725-0 39X 2292 Saulnier.J.Jacques 270-24IX DIRECTION DES SERVICES AUXILIAIRES Commis-magasinier Commis-magasinier Commis-magasinier LINGERIE JOUR Du lundi au vendredi (5 jours) I poste de 7h7j * de 7h30à 16h Du dimanche au samedi (7 jours) I poste de 7h'/j * de 6h à I4h30 Du lundi au vendredi (5 jours) I poste de 7h'/4* de 7h30 à 16h excluant la période de repas.PERSONNEL REGUUER 1767 Barragan.Narcisse 11X3 Beaudoin.Denise 05X4 Urman.Maria 0550 Donofrio.Carmela 0659 Fretzsche.Carole \"76 Royer.Rachel 1407 Gariépy.Aurélien 4X51 Gauthier.Maurice 0552 Klimowiteh.Jan Classification couturière Pas de services essentiels Classification Aide féminine à la lingerie Classification Aide masculin a la lingerie 72X-X2II 276-0938 279-46X1 724-4614 3X4-8889 725-8736 727-7822 723-6802 387-3676 Couturière Couturière Couturière Aide féminine Aide féminine Aide féminine Aide masculin Aide masculin Aide masculin m r: T.P.T.C.T.C.malade T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.P.T.C.T.C.T.C. 5156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 2-4A ENTRETIEN MENAGER Classification Préposé à l'enlrelien ménager Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR 5 posies de 7h'/j* de Xh à I6h30 Du lundi au vendredi (5 jours) SOIR 3 posies de 7h'/4* de I6h30à Ih Du dimanche au samedi (7 jours) I poste de 7h'/J* de I6h30à Ih Du dimanche au samedi (7 jours) NUIT 1 poste de 7h'/J* de 23h à 7h30 Classification Préposée à l'enlrelien ménager Du dimanche au samedi (7 jours) JOUR 5 posies de 7h'/j* de Xh à I6h30 Du lundi au vendredi (5 jours) SOIR 2 postes de 7h'a' de I6h30à Ih Du dimanche au samedi (7 jours) I posle de 7h'/J* I6h30 à Ih \u2022 excluant la période de repas PERSONNE!.REGUUER 5761 Bisson.Carol 06IX Bouruuc.Alphonse 2240 Cavia.Hscudero 4222 Des|ardins.Dicudonne '52' Ciendrcau.Gérard 546» l.alond.Olivier >I66 l.clorl.(idles '27-0X25 722-1209 729-I46X 727-0527 '24-0070 '22-6299 523-2871 522-0601 679-1X27 273-8451 728-4633 3X2-2147 Préposé Préposé Préposé Préposé Préposé Préposé Préposé Préposé T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.-I\u2014 ' I .Illsllll.I.2100 Renaud.Yvon 4540 Riopel.Philippe Lemelin.Jean T.C.malade 1641) Rossi.Domenico 5542 Talhol.Paul T.C.T.C.T.C.T.C. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5157 4015\tTrcpunici.Fcrnand\t279-0 '94\tPréposé 560'\tTrudeau.Alphonse\t523-2555\tPrépose 177'\tBlouilt.\\nnettc\t728-1157\tPréposée (I56U\tBue nue usa \\lieia\t729-9765\tPréposée 454')\tDenis, Georgette\t727-0716\tPréposée 195 '\tDcsrochcrs.Jeanne\t272-6852\tPréposée 45\"\tForgues.Micheline\t'76-8878\tPréposée '6X7\tLuconibc.Yolande\t174-4907\tPréposée 0571\tMorin.Thérèse\t72U-8266\tPréposée 2391\tNadeau.Monique\t721-6760\tPréposée 50'7\tRenaud.Paulcne\t279-6160\tPréposée MOI\tRiou\\.Rila\t254-6198\tPréposée *2s\"\tSauve.Nicole\t729-1'58\tPréposée 5442\tThompson.Eva\t721-4821\tPréposée SERVICE DE SOIREE\t\t\t 5457\tBclhumcui.René\t727-6576\tPréposé 0579\tCaouetie.\\dclard\t276-0296\tPréposé 215'\tJirard.Wellie\t271-7721\tPléposé '650\tNadeau.Conrad\t721-6760\tPléposé t2X4\tPennimpede.Angeln\t727-5802\tPléposé U5S'\tOuellel.Fcinand\t523-5893\tPléposé 54'2\tRobert.Romeo\t526-1632\tPléposé '999\tNormand.Antonio\t525-8008\tPléposé !W27\tBlanchet.Madeleine\t728-8981\tPléposé 0562\tCouinoyer.Alice\t276-080'\tPléposé 5598\tMorin.Thérèse\t722-81 14\tPréposé '691\tVjniei.Denise\t272-2489\tPréposé 5575\tEngel.Noel la\t114-'640\tPréposé 5597\tLulond.Jeannine\t524-598.'\tPréposé \t\tService de nuil\t 5516\tPoulin.Jean-Paul\t285-0081\tPréposée 5574\t(juinlal.Michel\t727-099.'\tPréposée Entretien ménager Temps partiel sur\t\tappel\t 5884\tCharlier.Gilles\t271-2636\tPréposé 5830\tGagné.Emile\t727-7277\tPréposé 5244\tLelebvre.François\t46 3-0631\tPléposé 5914\tHéberl.Marc\t727-0925\tPréposé 5821\tMcicier.Gaétan\t727-0707\tPrépose 5858\tPaquelte.Roger\t728-4'00\tPréposé 5169\tVeilleux.Mario\t272-'360\tPréposé 5194\tBélanger.Florence\t727-2251\tPréposée 5059\tBenoit.Mariette\t665-4805\tPréposée 46'5\tDupéré.Lise\t725-1624\tPréposée 5885\tElhier.Claudette\t279-1886\tPréposée 5'71\tOlivier.Céline\t'87-2797\tPréposée 5826\tRitchie.Fernande\t274-3168\tPréposée SECURITE\t\t\t \tJOUR\t\tSOIR Classification Gardien T.C.T.C.malade T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.malade T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.T.C.remplaçante T.C.T.C.malade Du dimanche au samedi (7 jrs) m ii ' posies de 7h l/4 de Oh Li Xh '0 5158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Classification .Portier .Du dimanche au samedi (7 jrs) 2 posies de 7h\"4 * 3 posies de 7h'Ai * de 7h à I5h30 de I5h30 à minuit Classification .Préposé à l'ascenseur.Pas de services essenliels excluant la période de repas.PERSONNEL REGI LIER 0580\tDuiocher.Gérard\t27'-5l5l\tGardien\tT.C.5270\tLapointc.Ulric\t524-0425\tCiardien\tT.C.5170\tMoreau.Normand\t279-'435\tGardien\tT.C.5124\tRivel.Gilles\t729-0465\tGardien\tT.C.'669\tBoisi.Amerigo\t'81-3495\tPorlier\tT.C.116')\tCalellicr, Anliui\t27'-748X\tPortier\tT.C.51 M\tCormier.Omei\t'89-1857\tPorlier\tT.C.2226\tDumonl.Vlaicel\t276-2060\tPortier\tT.C.malade '656\tLachapelle.J.-René\t72X-65I7\tPortier\tT.C.4518\tMarsan.Roger\t272-6119\tPorlier\tT.C.4'8'\tRulïblo.Alfredo\t272-8960\tPortier\tT.C.4612\tCadieux.Lucien\t728-6517\tPorlier\tT.C.1516\tTudino.Aurélio\t729-2527\tPorlier\tT.C.INOX\tVerdin.Léon J.\t259-6467\tPorlier\tT.C.247'\tBisson.Serge\t481- 3669\tPorlier\tT.P.5921\tBois vert.Pierre\t'88-42X'\tPorliei\tT.P.55X4\tCaouelle.Marc\t'84-5025\tPortier\tT.P.52 '2\tCarrière.Roger\t279-0710\tPortier\tT.P.4790\tDuhois.Aimund\t'89-9505\tPortier\tT.P.2459\tDurand.Florian\t721-'249\tPorlier\tT.P.5144\t(ioycitc.Jeun-Guy\t'76-6'76\tPortier\tT.P.5'92\tLacomhc.Claude\t'51-0X06\tPoilier\tT.P.496'\tValois.G.Albert\t256-'6X1\tPorlier\tT.P l)X '0\tGenest.Roland\t279-\"65\tPréposé ascenseui\tT.C.Toutefois, advenant une demande accrue, urgente el imprévisible, le Syndical s'engage à fournir temporairement, soi demande, le personnel qualifié nécessaire.Le Syndicat el l'Employeur forment un comilé conjoint de six (6) personnes au maximum, trois personnes nommées pai le Syndicat.(3) trois personnes nommées par l'Employeur.(') Représentants pour la panie syndicale: M.Jean-Yves Moreau: M.Orner Cormier: Madame Yolande Lacombe.Représentants noui la parue patronale: M.Jean-Pierre Dulour: M.Michel Bourassa: Mlle Marcelle Crète.Le rôle de ce comité conjoint consiste à répartir, de façon équitable, les posies d'emploi mentionnés dans le Protocole d'entente.Ce Comilé don se réunir à rétablissement, une lois par semaine, et au besoin, poui parer à loule éventualité.Le Syndical s'engage à remettre â l'Employeur, lois de la réunion hebdomadaire du Cornue, el ce.poui une péiiode s'élendanl sur deux semaines, par unilé.service el par classification, la liste du personnel, y compris les substituts, devani assurer les postes d'emploi, poui couvrir les services essenliels.telle que déterminée par le Comité conjoint.L'Employeur est responsable de l'appel au travail.Le Syndical s'engage au respect du libre accès total â l'établissemenl.L'Employeur s'engage à laisser le libre accès à l'établissemenl.aux membres de la partie syndicale nommée sui le Comité conjoint, alin qu'ils puissent vérifier sur place l'application du Protocole d'entente, ci ce.sur présentation du laissez-passer. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5159 L'Employeur s'engage à ne faire appel qu'aux services des membres de l'Unité d'accréditation du 12 mai 1966.doni les noms sonl mentionnés dans le Protocole d'entente, durant loul le lemps que dure le conflit.\\dvcnanl une réévaluation des besoins, duranl le temps de la grève.l'Employeur el le Syndical s'engagent à se rencontrer el renégocier une nouvelle enienle.à la demande de l'une ou l'autre des parties.Le lexle en provenance du Directeur des Services Professionnels.Annexe I.l'ail partie intégrante du Protocole d'entente.EN FOI DE UL'OI.les parties, après avoir lu.ont signé, par l'entremise de leurs représentants autorisés, ce vingt el unième jour d'avril 1976.HÔPITAL JEAN-TALON LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL JEAN-TALON, pour l'unilé d'accréditation, certificat du 12 mai 1966.René Choolette.m.d.Jeannine Lafond.Michel Bourassa.Jean-Yves Moreau.Pierrette Primeau.Yolande Lacombe.Jean-Pierre Dufour.Omer Cormier.Reine Brunet.SERVICES ESSENTIELS DANS UN CENTRE HOSPl i ALIER POUR SOINS AIGUS DE COURTE DUREE DÉFINITION DES SERVICES ESSENTIELS: Services requis pour assurer le diagnostic el le traitement de loul cas d'urgence.DÉFINITION DE L'URGENCE: Toute condition palhologique qui.si elle n'est pas diagnosliquée el corrigée immédiatement, peut entrainer la mon ou compromettre gravement la santé du patient.Il découle de ces définitions qu'en cas de grève: 1.Aucune admission élective ne sera l'aile.2.Toute admission se fera par la clinique d'urgence, à l'exception de l'obstétrique.V Les départements suivants: clinique d'urgence, observation clinique, obstétrique, pouponnière, soins intensifs, devront avoir un fonctionnement normal.4.Les malades en attente de placement devront èlre gardés, puisque dans leur cas.l'hébergemenl esl un service essentiel.Les patients externes devraient èlre reçus sur rendez-vous.Le médecin devra indiquer clairement les raisons qui motivent l'urgence, et signer lisiblement sa réquisition.Celle conception des services essenliels a été soumise el acceptée par le comilé exécutif du Conseil des Médecins el Dentistes.Le 16 janvier 1976./-c directeur des seniles professionnels.Hôpital Jean-Talon.Renf Chouuette.m.d. 5160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n° 24A Canada \u2014 Province de Québec L'HÔPITAL NOTRE-DAME DE GRANBY 1967 (INC.) ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL NOTRE-DAME DE GRANBY 1967 (INC.) Entente Nursing: Trois personnes de jour Deux personnes de soirée Deux personnes de nuil Cuisine: Une de jour Entretien ménager: Line de jour I lorairc normal pour ses employés considérés comme essenliels.Libre passage aux fournisseurs, aux visileurs.le soir entre 7 el 8 heures.Accès aux représentant du syndical local en loul lemps pour vérifier le respect de l'entente.Aucun embauchage, scab, bénévoles durant la période de conflit.Les gens considérés comme essenliels ne iravaillenl qu'aux postes où ils sonl affectés, exception faites d'une personne du nursing qui sera appelé à donner un coup de main à la cuisine.Aucun autre salarié de l'unité en grève que ceux accordés comme services essenliels ne demeurent en dedans de l'hopilal.L'employeur el le syndical s'engagent à créer un comité paritaire qui pourra négocier un surplus de personnel pour toutes les situations urgentes après enienle enlre les par-lies.Il esl enlendu que l'employeur s'engage â ne pas diminuer le nombre de palienls sinon les services essenliels diminueront.L'employeur s'engage à réserver un boui de terrain situé enlre '6' et '65 Noire-Dame, adresse civique, avec ulili-salion d'une prise de courant.Le 18 février 1976.Patricia Wingfield.directrice générale.Florence Mondol1.présidente.Andrée Pomerleal.agent de grief. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.IQXe année, n° 24A_ 5161 Le syndical nalional (CSN) des employés généraux de l'Hôpital St-Lambert et l'Administration de l'Hôpital Saint-Lambert s'entendent, advenant une grève légale possible de plus ou moins de 24 heures, de maintenir des services essentiels à l'intérieur dudit centre hospitalier et de respecter, de part et d'autre, le projet de loi 253 sanctionné le 19 décembre 1975.Il esl entendu qu'en aucun temps les employés affectés aux services essentiels ne pourront ralenlir leur travail ou exécuter quelques pressions que ce soil contre les employés el/ou l'administration et/ou les patients dans leur période de travail en services essenliels.Il est entendu que certaines classifications exécuteront leur travail, en services essentiels, duranl une période de lemps pouvant aller jusqu'à douze (12) heures de travail consécutives (8 heures à taux simple, et les heures additionnelles à taux el demi, à l'intérieur de la même journée de travail).Il est enlendu que le syndical nalional (CSN| des employés généraux de l'Hôpital St-Lamberi s'engage à autoriser ses membres à travailler en services essentiels que selon les normes ci-après mentionnées.Il esl enlendu que le personnel reconnu comme cadre au sein de l'institution peut, sur demande de son directeur, accomplir une autre fonction (classiticalion) que celle qu'il occupe en période normale.Le syndical national (CSN) des employés de l'hôpital St-Lambert s'engage à ne pas entraver l'entrée ou la sortie de ces cadres â l'institution.Il esl enlendu que les responsables du syndical doivenl fournir à l'administration de l'Hôpital Sainl-Lambert.24 heures à l'avance, la liste des employés devani obligatoirement travailler en services essentiels.Celle lisle devra èlre déterminée selon les critères suivants: 1) les employés travaillanl normalement sur une unilé précise doivenl obligaioiremenl travailler sur le même plancher ou unilé en services essenliels au même quarl de travail si possible: 2) les employés seront réquisitionnés par ancienneté sur le départemenl; 3) les lemps partiels sur appel doivent aussi travailler en services essenliels.Ils seront cédulés sur un déparlement précis que seulement avec l'accord du nursing el ce.par ordre d'ancienneté.Celle liste de travail ne sera sanctionnée par les deux parties que seulement sous l'approbation de l'administration de l'Hôpital St-Lambert ou son représemanl.Il est enlendu que le syndical national (CSN) des employés de l'Hôpital Sl-Lumberl s'engage â respecter pendant toute la période des services essentiels les modifications apportées â certaines définitions de tâche qui leur seront transmises par écrit immédiatement avant le début du conflit.Il est entendu que le comité du syndical nalional (CSN) des employés de l'Hôpital Sl-Lambert pourra visiter les lieux de travail en loul temps pour vérifier les services essentiels avec un membre de l'administration générale dûment autorisé.Hôpital Saint-Lambert (Signé) Syndical nalional (CSN) des employés de l'Hôpital Sl-Lambert HUGUETTE GaUVREaU.Real Fleurant.PROCESSUS DE COMMUNICATIONS 1.Il est entendu qu'en lemps de grève légale, les deux représentants officiels sonl: Syndical Nalional: HUGUETTE GaUVREAU.Real Fleurant.Alliance des Infirmières de Montréal: (Signé) 2.Toute communication verbale d'une part ou l'autre devra en toul lemps être suivie d'une confirmation écrite dans les deux heures de la communication verbale.3.Il esl enlendu qu'un comilé paironal-syndical sera formé el que trois (3) représentants de chaque partie seroni nommés.4.Toute prise de position suggérée par une partie ou l'autre devra èlre expliquée aux représentants des parlies avanl que celle prise de posilion devienne officielle.5.À toutes les réunions où il y aurait eu discussion, un procès-verbal de l'ensemble de la discussion devra èlre obligaloiremeni rédigé el signé par le responsable des Irois Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal L'HÔPITAL SAINT-LAMBERT ET SYNDICAT NATIONAL (CSN) DES EMPLOYÉS GÉNÉRAUX DE L'HÔPITAL SAINT-LAMBERT Entente 5162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A représentants de chaque groupe.Chaque procès-verbal est de nature confidentielle el ne pourra être présenté qu'à l'Administration générale de l'Hôpital Saint-Lambert et/ou au Conseil Exécutif Syndical Local.6.Un conseiller technique peut èlre invité aux réunions mais n'a pas droil de parole, sauf s'il y a accord des deux parties.7.Toute demande de consultation de la pari d'un syndical local ou du service du personnel doil être faite au moins trois (3) heures avani la séance sauf dans le cas d'extrême urgence.Grève légale de mains de vingl-quulre heures \u2014 Partie A Le syndical nalional des employés généraux de l'Hôpital Saini-Lambert cl/ou l'Alliance des Infirmières de Montréal s'engagent à fournir du personnel lors d'un arrèl de travail de moins de 24 heures (ex.: journée d'éludé provinciale).Service de Jour: Soins infirmiers: Service alimentaire: Service de soirée: Soins infirmiers: Service de nuit: Soins infirmiers: 7: infirmier par départemenl '/: auxiliaire par départemenl ou aide-infirmière I aide par départemenl 'Is infirmière autorisée I cuisinier I aide masculin I aide féminin \u2022/: infirmier par département '/« auxiliaire par département I aide par département 7: infirmière autorisée '/: aide par département 'Ai infirmier par départemenl 'Is infirmière licenciée Département: Unité de soins infirmiers au total de quatre i4i à l'Hôpital Saint-Lambert.Service de buanderie Advenant qu'il reste une quantité de linge ù transférer de l'Hôpital Sl-Lambert à l'Hôpital Charles Lemoyne.el vice-versa.le conducteur continuera son service.Service téléphonique Une personne de classification téléphoniste ou surveillant sera en fonction selon les quarts normaaux de travail.N.B.Les infirmières auxiliaires peuvent èlre remplacées par la classification d'aide-inlirmières.Grève légale de plus de vingt-quatre heures \u2014 Partie B Le syndicat nalional des employés généraux de l'Hôpital Saint-Lambert et/ou l'Alliance des Infirmières de Montréal s'engagent à fournir du personnel lors d'un arrèl de travail de plus de 24 heures.Infirmière licenciée 100-7, 8h à I6h I6h ù 24h Oh ù 8h 2 2 2 Infirmière auxiliaire\tou aideinfnmière\tselon les dê- parlements\t\t \t8h à 20h\t20h à 8h I00'4\t4\t0 \t3\t0 50'/,\t2\t0 Infirmier\t\t 1007,\t2\t2 757,\t2\t2 50V,\t2\t2 Aide-infirmière\t\t 1009f\t8\t4 75 NOTE: La clause IV \u2014 Salle d'opération \u2014 a élé ajoutée pour fins de concordance.La Représentante SPlIQ-^aie Comeau.Mme Louise Caron.Le Direcieur général Hôpital Général de Baie Comeau.Mme Lucille Lebei .Le commissaire adjoint aux services essentiels.Me Jean-Jacoues Turcotte. 5194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec L'HÔPITAL HONORÉ-MERCIER INC.ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL HONORÉ-MERCIER Modifications de consentement apportées par les parties à la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 20 mars 1976, no 12A, page 2619 Ces modifications ont été approuvées par monsieur le juge Denys Aube, commissaire aux services essentiels.1.L'Employeur s'abstiendra d'utiliser les services de bénévoles, d'étudiants-stagiaires ou d'agences privées de soins infirmiers: 2.L'Employeur devra fournir la liste du personnel cadre, non syndiqué et autre (ceux-ci incluant les membres des autres syndicats) devant circuler librement au cours d'un arrêt de Iravail; 3.Sur réception de la signification d'un arrêt de travail (8 jours).l'Employeur devra fournir la liste des salariés du Syndicat impliqué avec leur adresse et leur numéro de téléphone; 4.L'Employeur remettra au Syndicat la liste des salariés devani se présenter au Iravail ainsi que leurs horaires de travail pour les quatre (4) jours suivanls.Celle cédule sera préparée par rolalion et ancienneté.Elle respectera les congés et vacances normalement cédulés: 5.Le temps supplémentaire sera toléré exceptionnellement, et ce, après consultalion avec le Syndical el sera payé selon les stipulations de la conveniion collective; 6.L'Employeur ne pourra appeler au iravail que des salariés à lemps complet sauf sur le service où ils travaillent habiluellemenl.pour les services suivanls: Soins infirmiers.Alimentation.Communications.Ils seront cédulés par ordre d'ancienneté après que lous les temps complets auront été cédulés.7.L'Employeur et le Syndical devront laisser libre accès aux personnes incluses dans les lermes de l'article ci-dessus, aux fournisseurs du Cenlre Hospitalier, aux membres de la Pastorale, aux médecins, aux visiteurs ainsi qu'aux membres des autres syndicats locaux; 8.Lorsqu'un employé syndiqué ne pourra se présenter au iravail.l'Employeur fera appel aux cadres.Si le Iravail exige plus d'un employé syndiqué, l'employeur pourra appeler immédiatement un autre salarié normalement affecté au même service: 9.Les représentanls syndicaux devront avoir libre accès à l'Hôpital, s'assurer du maintien des services essentiels et un local devra leur èlre disponible 24 hres par jour duranl loute la durée du conflit; 10.Les deux parties devront respecter la conveniion collective en vigueur pour les personnes au iravail; I I Les parties devront dans les 24 hres du déclenche-menl d'une grève ou d'un lock-oui.former un comilé conjoint composé de deux membres désignés par la panie syndicale et de deux membres désignés par la panie palronale pour voir à l'application de la présente décision.Les membres de la panie syndicale seront rémunérés l'équivalent d'un quan de Iravail à laux simple: 12.Les panics devront en loul lemps maintenir dans l'Hôpital des personnes autorisées à régler tout événement imprévu majeur équivalent à une urgence el à tenir en loul lemps l'autre panie informée du nom de celle personne el du posle où elle peut être rejointe immédiatement a) du côlé syndical 2 personnes parmi: Mme Cécile Gélinas.M.Léo Pelletier b) du côlé patronal 1 personne parmi: M.Gilles Groulx.M.Gilles Dagenais.M.Michel Amyol.13.Toute difficulté ou loul différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente décision devra être solutionné au fur et à mesure par le truchement des membres du comité conjoint; 14.Des lits seront mis à la disposition des représentanls syndicaux mentionnés â l'anicle 12.situés au court-séjour médical.Ils devront être libérés pour 08h.00 a.m.Fail à Sl-Hyacinihe.ce 13 avril 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5195 I 1 \u2014 LISTE DES POSTES D'EMPLOI \u2014 SERVICES ESSENTIELS SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL HONORÉ-MERCIER INC.Lundi au vendredi Fin de semaine Service el Classiticalion J S N J S N Centrale Thermique: Mécanicien de machines fixes.1 I ' ' ' Entrelien des installations matérielles: Plombier (tech.en tuyauterie).I \u2014 \u2014 Électricien .I \u2014 \u2014 Menuisier.* \u2014 \u2014 Peintre .\u2014 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 Millwright.* \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 Homme de maintenance.\u2014 \u2014 \u2014 Apprenti de métier .\u2014 \u2014 \u2014 Journalier.* \u2014 \u2014 Électronicien .* \u2014 \u2014 Magasinier.\u2014 \u2014 \u2014 Entretien ménager: Préposés.6 2 \u2014 Préposées.5 I 1 Buanderie-Lingerie: Buandier .- \u2014 \u2014 Aide-buandier .* \u2014 \u2014 Presseuse.\u2014 \u2014 \u2014 Préposée à la calandre .' \u2014 \u2014 Préposée à la calandre et aide-buandière.3 \u2014 Aide-buandière .\u2014 Couturière .\u2014 \u2014 \u2014 Aide féminin à la lingerie.\u2014 Communications: Téléphoniste .Réceptionniste.Laboratoire: Aide féminin.\u2014 Dactylo .Sténo-dactylo-transcripteur médicale.Secrétaire médicale.': Assistante technique.Préposé aux autopsies.'O 1G IG Radiologie: Commis.' Assistant technique.' Secrétaire médicale.'- Sténo-dactylo-transcripteur médicale.\u2014 \u2014 \u2014 Brancardier .' Réceptionniste.\u2014 Physiothérapie: Réceptionniste.Préposée.Electrocardiographic Préposée.' Sténo-dactylo-transcripteur médicale.\u2014 \u2014 \u2014 I1/: I 17- 1 IG IG IG I (Commis.-asst.lech.) 5196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Lundi au vendredi Service el Classification J S N Electroencéphalographie: Préposé .\u2014 Inhalothérapie: Préposé .\u2014 Service d'Accueil: Réceptionniste.Dactylo .\u2014 ~~ Préposée.2 1 1 Archives: Commis.2 1 Dactylo .Sténo-dactylo-transcripteur médicale.- ' Auxiliaire en archives.' Service de la Paie: Paie-maître.¦ (lundi-mardi) (merer.-jeudi-vend.) Commis à la paie .' (lundi-mardi) Comptabilité: Commis intermédiaire.\u2014 \u2014 Préposées aux comptes recevantes.\u2014 \u2014 \u2014 Dactylo .\u2014 \u2014 \u2014 Opérateur de machine comptable.\u2014 \u2014 \u2014 Caissière .\u2014 \u2014 Senice des achats: Secrétaire.\u2014 \u2014 Commis intermédiaire.'h (après 3 jours de Magasin: Commis magasinier.\u2014 \u2014 \u2014 Service Central de distribution: Aide à la distribution.1 \u2014 \u2014 Service Alimentaire (P.N.) Auxiliaire en alimentation .\u2014 \u2014 \u2014 Technicien en diététique.Cuisinier .- \u2014 Boucher.\u2014 \u2014 \u2014 Pàlissier.\u2014 \u2014 \u2014 Aide-cuisinier .- \u2014 \u2014 Aide masculin.2 2 \u2014 (dont I de I5.30h et I de 16.00 h.Opérateur de machine à laver la vaisselle.I \u2014 \u2014 Aide féminin (t.c.) .5 \u2014 \u2014 Aide féminin (t.p.).3 I \u2014 (de 21.30 h.à 03 Cafétéria: Préposée (t.c.).I \u2014 \u2014 Préposée (t.p.).I \u2014 \u2014 Caissière .\u2014 \u2014 \u2014 Fin de semaine J S N 2 1 1 1 I I grève) 2 \u2014 \u2014 2 \u2014 2 2 à 24.00 h.à 21.00 h.) I \u2014 5 \u2014 3 I 00 h.) I \u2014 I \u2014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5197 Lundi au vendredi Fin de semaine Service et Classification J S N I S N Sers'ice alimentaire IP.S.): Aide féminin.1 \u2014 \u2014 ' Aide masculin.1 \u2014 \u2014 Opéraleur de machine à laver la vaisselle.I \u2014 \u2014 ' Pharmacie: Assislanl lechnique.I \u2014 \u2014 Assistante lechnique.\u2014 \u2014 | Commis à la pharmacie .I \u2014 \u2014 ': 7 (samedi) Secrétaire médicale.\u2014 \u2014 10e \u2014 Psychiatrie: Moniteur en occupation thérapeutique.\u2014 \u2014 \u2014 Dactylo .\u2014 \u2014 \u2014 Secrétaire médicale.\u2014 \u2014 \u2014 Réceptionniste.\u2014 \u2014 \u2014 Service du Personnel: Secrétaire.~ \u2014 Dactylo .\u2014 \u2014 Bibliothèque: Bibliothécaire.\u2014 \u2014 Service professionnel: Secrétaire de direction.\u2014 \u2014 Sen-ices auxiliaires: Secrétaire de direction .\u2014 \u2014 Services financiers: Secrétaire de direction.\u2014 Service de sanlé: Dactylo.\u2014 C.A.C.: Sténo-dactylo-transcripteur médicale.\u2014 \u2014 Clinique Hygiène dentaire: Assistante technique.Secrétaire.Dactylo .\u2014 \u2014 \u2014 Aide féminin de service.Ile: Réceptionniste.Infirmier(ère) aux.' Aide-infirmière .~ ~T T , Infirmier n.d.1 2 1 1 2 1 1er Nord PS.: Réceptionniste.~ ~j~ lnlirmier(ère) aux.* ' Aide-infirmière .~ ~~~ Infirmier n.d.2 1 1 2 1 1 1er Sud P.S.: Réceptionniste.~~ ~~ Infirmier(ère) aux.' Aide-infirmière .\"~ ~~ Infirmier n.d.Ill 111 2ème Sud P.S.: 5198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A I \u2014 I \u2014 I I I \u2014 I \u2014 1 Lundi an vendredi Service ei Classification -1 * N 3ème Post-Panum: Réceptionniste.Inlirmier(èrc) aux.Aide-infirmière .Infirmier n.d.¦lème Pédiatrie: Réceptionniste.~~ Puéricultrice.Aide-infirmière .' Sème: Réceptionniste.Infirmier(èrc) aux.* Aide-infirmière .Infirmier n.d.1 6ème Méd.-ehir.: Réceptionniste.Infirmier(ère) aux.Aide-infirmière .Infirmier n.d.7ètne Chirurgie: Réceptionniste.Inlirmier(ère) aux.Aide-infirmière .Infirmier n.d.8ème: Réceptionniste.Infirmier(ère) aux.Aide-inlirmière .Infirmier n.d.9ème: Réceptionniste.Inlirmier(ère) aux.' Aide-infirmière .Infirmier n.d.Bloc des soins intensifs: Réceptionniste.Infirmier n.d.' Pouponnière: Puéricultrice.3 Salle d'accouchement: Aide-infirmière.' Bloc opératoire: Réceptionniste.Préposée à la slér.Brancardier .I Préposé à la stér.Aide féminin de service .Infirmier(ère) aux.Salle d'urgence: Réceplionniste.Aide infirmière .I \u2014 3 I in de semaine J S N I I I \u2014 \u2014 I I \u2014 I I I \u2014 3 3 3 I I \u2014 1 \u2014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5199 Lundi au vendredi Fin de semaine Service el Classijication J S N J S N Stérilisation centrale: Préposée à la slérilisation.I I \u2014 Préposé à la slérilisation.I \u2014 \u2014 Clinique externe: Intirmier(ère) aux.\u2014 \u2014 \u2014 Aide-infirmière .\u2014 \u2014 \u2014 Réceptionniste.\u2014 \u2014 \u2014 Adm.Soins Infirmiers: Sec.de direction.I \u2014 \u2014 Dactylo .\u2014 \u2014 \u2014 Sténo-dactylo-transcripteur médicale.\u2014 \u2014 \u2014 Santé Communautaire: Sec.de direction.\u2014 \u2014 \u2014 Dactylo .\u2014 \u2014 \u2014 Commis intermédiaire.3 \u2014 \u2014 N.B.: G: garde *: au besoin. 5200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec HÔPITAL HONORÉ-MERCIER INC.ET ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES PARA-MÉDICAUX Modifications de la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 20 mars 1976, no I2A, page 2618 Aitendu que l'Hôpital Honoré-Mercier Inc.a présenté une requête selon l'anicle 12 de la Loi 253 sollicitant que des modifications soient décrétées concernant une décision du commissaire adjoint soussigné, en date du 1er mars 1976; Attendu que lesdues parues aux présentes ont été convoquées el entendues ei que des séances de négocia-lions onl eu lieu enlre les mêmes parties, hors la présence du commissaire adjoint; Attendu que lesdites parties se sonl entendues sur les modifications à èlre apportées en regard de ladite décision, tel que le toul appert au document dûment signé par les représentanls mandatés des parties aux présentes; Je Armand Nadeau, c.r., commissaire adjoint aux services assentiels.intervenant suivant autorisation de monsieur le juge Denys Aubé en date du 1er avril 1976, déclare valable l'accord intervenu entre les parties aux présentes, comme contenant les modifications en regard de la décision rendue par le soussigné le 1er jour de mars 1976.el déclare que lesdites modifications font parlie intégrante de ladite décision, à toutes fins que de droit.Signé à Sherbrooke, ce 15 avril 1976.Le commissaire adjoint aux sendees essentiels.Armand Nadeau, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5201 Canada \u2014 Province de Québec HÔPITAL RÉGINA (ST-HUBERT) ET SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL RÉGINA (CSN) Décision sur une deuxième requête en modification d'une décision publiée dans cette édition de la Gazette officielle, page 5202 modifiant la décision publiée dans la Gazette officielle du 20 mars 1976, numéro 12A, page 2642 Par une lettre de sa directrice générale, en date du 5 avril 1976, et par une requête de son procureur, en date du 26 avril.Hôpital Régina a sollicité du commissaire aux services essentiels un réexamen des décisions antérieures relatives aux services essentiels; Le commissaire aux services essentiels a donné suite à ces demandes en confiant au soussigné, le 11 mai dernier, le mandat de «considérer cette requête et y donner suite, s'il y a lieu, selon la loi»; L'article 12 de la loi applicable en l'espèce confère au soussigné le pouvoir d'accepter de réexaminer une décision déjà rendue: En l'occurrence, j'estime qu'il n'y a pas lieu de réexaminer ma décision antérieure du 30 mars 1976 pour les motifs suivants: 1.les considérations invoquées à l'appui de la requête en modification étaient déjà contenues dans une requête antérieure de la même partie, dont il a été disposé par ma décision du 30 mars dernier, après une enquête tenue le 29 mars; 2.les lettres du 5 et du 26 avril, doni le commissaire aux services essentiels m'a transmis copies, n'allèguent aucun fait nouveau depuis la décision du 30 mars dernier; 3.toute nouvelle décision, dans ces circonslances, porterait atteinte au principe de la chose jugée et constituerait, de la part du soussigné, un excès de juridiction.En conséquence, je rejette à toutes fins que de droit la requête de l'Hôpital Régina.Décision rendue à Québec le 19 mai 1976.Le commissaire adjoint aux services essentiels.André Rousseau. 5202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec HÔPITAL RÉGINA (ST-HUBERT) ET SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL RÉGINA (CSN) Décision sur une requête en modification d'une décision publiée dans la Gazette officielle du 20 mars 1976, numéro 12A, page 2642 Considérani la décision rendue par le soussigné le 5 mars dernier, en venu d'un mandai à cel effet, el visanl les mêmes panies: Considérani les requêtes de l'Hôpital Régina.auprès du Commissaire aux services essenliels.en vue de faire reviser ladite décision sur deux (2) points particuliers, requêies exprimées dans des lettres du 17 mars el du 22 mars; Considérant en outre la demande d'une directive quant au statut des salariés sous probation dans l'hypothèse d'une grève; Considérant le mandat qui m'a élé confié le 17 mars par le Commissaire aux services essenliels et qui a élé étendu par une nouvelle lettre du 23 mars; J'ai réuni les panies le 29 mars pour entendre les faits nouveaux qu'elles avaient à soumettre et les arguments â l'appui et à rencontre de la double requête en révision et je décide, en conséquence, qu'il y a lieu d'apporter deux (2) modifications au libellé de la décision du 5 mars, en page 3; 1.(nursing) \u2014 service de nuil: I aide féminin.I aide masculin: 2.cuisine (7 jours/semaine): I salarié pour le quart de iravail de I Ih 30 a.m.à I9h 30 p.m.Quant à la sollicitation d'une directive relativement aux employés sous probation, qu'il suffise de rappeler qu'ils sonl des salariés el que les posies de Iravail qu'ils occupent sont visés par la présente décision el celle du 5 mars dernier.Ces décisions concernent les services jugés essentiels el les posies de travail nécessaires pour assurer ces services el elles n'ont pas pour effet d'imposer la grève à quiconque, mais seulement d'en permettre l'exercice à ceux dont l'activité n'est pas requise par l'effet de ces décisions.La présente décision sera affichée en un endroit en vue dans l'institution Décision rendue à Montréal, le 30 mars 1976.Le commissaire adjoint aux senices essenliels.André Roussfau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOXe année, n\" 24A 5203 Canada \u2014 Province de Québec District de Québec HÔPITAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI D'une part ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI D'autre part Modifications de la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 3 avril 1976, no 14A, page 3183 La décision du 10 mars 1976 a élé modifiée.L'enièle de la décision qui se lu comme suil: COMMISSION DES SERVICES ESSENTIELS L'HÔPITAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI D'une pan ET LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX D'aulre pan Devrait se lire comme suit: L'HÔPITAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI D'une pan ET LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL ST-JOSEPH DE RIMOUSKI D'aulre pan El la première page de la décision du 10 mars 1976 est remplacée avec le modification ci-haut écrite.Le commissaire adjoint aux serx'ices essenliels.Me Maxime Langlois. 5204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR, MONTRÉAL ci-après appelé l'Employeur ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR, MONTRÉAL ci-après appelé le Syndicat.Modifications de consentement apportées par les parties à la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 3 avril 1976, no 14A, page 3210 Ces modifications ont été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé, commissaire aux services essentiels.1) L'employeur met fin au lock-out et ce, dès 8h00.le 9 avril 1976.2) Le syndicat s'engage à cesser immédiatement tout moyen de pression jusqu'à lundi, le 12 avril 1976, OhOl et à recommander à ses membres de reprendre le travail selon les horaires établis.3) Les parties conviennent de négocier durant la fin de semaine (les 10 et II avril 1976) les services essentiels à être assurés en cas de conflit de travail.4) Si les panies en viennent à un accord, elles conviennent de soumettre ce dernier à la ratification de monsieur Piene N.Dufresne, commissaire adjoint aux services essentiels.5) L'accord doit intervenir avant lundi OhOl.6) Le syndicat s'engage à laisser libre accès aux personnes normalement autorisées dès maintenant et ce jusqu'à lundi, le 12 avril 1976.OhOl.7) L'employeur s'engage à rémunérer les salariés qui ont pointé le 9 avril 1976 ainsi que les officiers du syndicat dont la liste a été fournie pour la même journée.En foi de quoi, les panies ont signé à Montréal, le II avril 1976.L'Hôpital du Sacré-Coeur, Montréal, signé.Le syndical des employés de l'hôpital du Sacré-Coeur.Montréal.signé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5205 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal L'HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR, MONTRÉAL ci-après appelé l'Employeur ET L'ALLIANCE PROFESSIONNELLE DES PARA-MÉDICAUX ci-après appelé le Syndicat.Modifications de consentement apportées par les parties à la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 3 avril 1976, no 14A, page 3204 Ces modifications ont été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé, commissaire aux services essentiels.Préambule: La présenie entente a pour objet de déterminer les services de santé et des services sociaux essentiels à èlre assurés en cas de conflit de travail, et remplace, sous réserve de l'accord écrit du commissaire adjoint aux services essenliels, M.Pierre Dufresne.la décision rendu par ce dernier et datée du 17 février 1976.1.Comple tenu de ce qui précède, la présente porte entre autre sur le nombre maximum de postes qui doivenl èlre occupés de façon efficace el de préférence par les salariés normalemenl affectés à ces postes.2.La répartition de l'effectif nécessaire pouvant assurer les services essentiels se retrouve en annexe de la présenie.3.Le syndical fournil à l'employeur au moins 24 heures à l'avance la lisle des salariés désignés par le syndical pour assurer les services essenliels tels que déterminés à la présenie enienle.Le syndical iransmet en même temps les horaires de travail de ces salariés.Au moins un (1) de ses représentanls est désigné par quart de travail el esl disponible à une (I) heure d'avis pour conférer avec l'employeur.4.Advenant l'impossibilité pour loul salarié désigné à la liste remise à l'employeur d'assurer ses fondions pour quelque raison que ce soil, le syndicat s'engage à la demande de l'employeur de lui substiluer en autanl que faire se peui un aulre salarié d'une même classiticalion el à communiquer le nom à l'employeur dans les plus brefs délais.5.L'employeur s'engage à n'utiliser que les salariés désignés par le syndical pour assurer les services essenliels en regard des lâches accomplies par les salariés de l'unilé d'accrédilaiion.6.Les parties conviennenl de se renconirer selon le mécanisme prévu à l'anicle 3, pour déterminer des moyens â prendre pour remédier aux situations exceptionnelles susceptibles de meure en danger ou de nuire de façon irréparable à la sanlé.au bien-êlre ou à la sécurité, selon le cas, d'un ou de plusieurs bénéficiaires.7.Le syndical s'engage à permettre l'entrée libre: a) Aux cas d'urgence et aux patients externes.b) Aux personnes suivantes soil: i) Aux membres du conseil d'adminislralion el leurs aviseurs.ii) Au personnel cadre.iii) Au personnel médical.iv) Au personnel non syndiqué, à l'exception de ceux couverts par le certificat d'accréditation.v) Au personnel de l'agence de sécurité.vi) Au personnel syndiqué non couvert par les syndicats en grève.vii) Au personnel syndiqué désigné pour les services essentiels.c) Aux familles qui viennent chercher leur malade.d) À deux (2) visiteurs par malade aux heures nécessaires.e) Aux fournisseurs.f) A la compagnie responsable de la disposilion des déchets.8.Les services essenliels prévus à l'annexe de la présente s'appliquent pour toute grève.Il esl enlendu que toutes demandes de l'employeur pour l'ulilisalion de salariés sur appel prévus à l'annexe peut ne pas èlre consenties par le syndicat après vérification el selon le mécanisme prévu à l'article 3.En foi de quoi les parties ont signé, à Montréal, le 13 avril 1976. 5206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A SERVICES ESSENTIELS Alliance Professionnelle des para-médicaux du Québec Radiologie J- S.N.Coordonnaleur administratif 1 Techniciens 4 2 I Technicienne en chirurgie (de garde) 1 I I Techinicienne en angio (de garde) I 1 I Radio isotopes Techniciens I I appel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976, 108e année, n\" 24A 5207 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal L'HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR, MONTRÉAL, ci-après appelé l'employeur ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL DU SACRÉ-COEUR, MONTRÉAL, ci-après appelé le syndicat Modifications de consentement apportées par les parties à la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 3 avril 1976, no 14A, page 3210 Ces modifications onl été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé, commissaire aux services essentiels.Pi éambule.La présente entente a pour objet de déterminer les services de santé el des services sociaux essentiels à être assurés en cas de conflit de iravail, el remplace, sous réserve de l'accord écrit du commissaire adjoint aux services essentiels, M.Pierre Dufresne, la décision rendue par ce dernier el datée du 17 février 1976.1.Comple tenu de ce qui précède, la présente porte entre autre sur le nombre maximum de postes qui doivenl èlre occupés de façon efficace el de préférence par les salariés normalement affectés à ces postes.2.La répartition de l'effectif nécessaire pouvant assurer les services essenliels se retrouve en annexe de la présente.-V Le syndicat fournil â l'employeur au moins 24 heures à l'avance la liste des salariés désignés par le syndicat pour assurer les services essentiels tels que déterminés à la présenie enienle.Le syndical transmet en même lemps les horaires de Iravail de ces salariés.Pour permettre la réalisation de ce qui précède, le syndical désigne un maximum de trois (3) représentants par horaire, el ce sans perte de salaire.Au moins un ( I) de ces représentanls esl disponible à une (1) heure d'avis pour conférer avec l'employeur.L'employeur fournil les formules d'horaires de Iravail normalement utilisées, liste de salariés, etc.4.Advenant l'impossibilité pour loul salarié désigné à la lisie remise â l'employeur d'assurer ses fondions pour quelque raison que ce soil, le syndical s'engage à la demande de l'employeur de lui substituer en autant que faire se peut un autre salarié d'une même classification et à communiquer le nom à l'employeur dans les plus brefs délais.5.L'employeur s'engage à n'utiliser que les salariés désignés par le syndical pour assurer les services essenliels en regard des lâches accomplies par les salariés de l'unité d'accréditation.6.Les panies conviennent de se rencontrer pour déterminer des moyens à prendre pour remédier aux situations exceptionnelles susceptibles de mettre en danger ou de nuire de façon irréparable à la sanlé, au bien-être, ou à la sécurité, selon le cas, d'un ou de plusieurs bénéficiaires.7.Le syndicat s'engage à permettre l'entrée libre: a) Aux cas d'urgence, el aux patients externes.b) Aux personnes suivantes soil: i) Aux membres du conseil d'administration el leurs aviseurs.ii) Au personnel cadre.iii) Au personnel médical.iv) Au personnel non syndiqué, à l'exception de ceux couverts par le certificat d'accrédilalion.v) Au personnel de l'agence de sécurité.vi) Au personnel syndiqué non couvert par les syndicats en grève.vii) Au personnel syndiqué désigné pour les services essenliels.c) Aux familles qui viennent chercher leur malade.d) À deux (2) visiteurs par malade aux heures nécessaires.e) Aux fournisseurs.f) À la compagnie responsable de la disposition des déchets.8.Les services essenliels prévus à l'annexe I de la présenie entente s'appliquent pour toutes grèves de 24 heures.Les services essentiels apparaissant â l'annexe II de la présenie enienle viennenl s'ajouler à ceux contenus à l'annexe I pour toutes grèves de plus de 24 heures.Il esl enlendu que toutes demandes de l'employeur pour l'utilisation de salariés sur appel prévus aux annexes I el II peuveni ne pas èlre consenties par le syndical après vérification el selon les mécanismes prévus à l'anicle 9. 5208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 9.L'utilisation des salariés prévus aux annexes I et II se fait de la façon suivante: a) En ce qui a trait aux soins infirmiers, l'employeur s'engage à fournir au syndicat le nombre d'effectifs requis, par horaire de travail, selon le nombre de clients compte tenu des effectifs de personnel convenus dans la présenie enienle par rapport au taux maximum d'occupation de chacune des unités (départements) désignées aux présentes.b) En ce qui a trail aux services auxiliaires el au service des finances, les salariés convenus sonl requis indépendamment du laux d'occupation el sous loute réserve de l'article 6.En foi de quoi les parties ont signé, à Montréal, le II avril 1976, Employeur: signé.Syndical; signé.Nombre du personnel requis pour assurer les services essenliels: SOINS INFIRMIERS St-Michel A Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Si-Michel B Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Sacré-Coeur Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Noire-Dame de Grâces Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Sle-Élizabelh Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Jour Soir Nuil 4 \u2014 \u2014 1 I I I I \u2014 4 \u2014 \u2014 I I I II) 3 I \u2014 I \u2014 Pédiatrie Auxiliaire/puéricultrice Aide-infirmière Réceptionniste Sle-Marie Auxiliaire Aide-infirmière Réceptionniste Pouponnière Auxiliaire-puéricultrice Aide-infirmière Réceptionniste Obstétrique Aide féminin de service Unilé coronarienne Infirmier Soins intensifs Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Salle d'opération Infirmier Aide féminin de service Préposée en slérilisation Messager Brancardier Réceptionniste Urgence Infirmier Aide féminin de service Préposé en slérilisation Réceptionniste Service central de Dislribulion Aide féminin de service Préposé(e) en stérilisation Réceptionniste SERVICES HOSPITALIERS Admission Préposées à l'admission Urgence Préposées à l'admission ext.Cliniques externes Préposées admission (T.P.matinée) Aide féminin de service Réceptionniste Cardiologie Préposée en E.C.G.Préposée en vecto Sléno transcripieur dactylo médicale Autopsie Préposé Jour Soir Nuit 4 3 3 1 1 5 5 5 2 \u2014 \u2014 1A 1A 2 2 2 1A IA IA GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976, 108e année, n\" 24A 5209 Jour Soir Nuil Jour Soir Nuil Inhalolhérupie Préposée Radiologie Préposée en stérilisation Sténo transcripteur dactylo médicale Dactylo Commis Brancardier Assistant technique Radio-isotopes Sténo transcripteur dactylo médicale Physiothérapie Préposée en physiothérapie Physio-respiraloire Techniciens Archives médicales Préposée statistiques Réceptionniste S.T.D.M.Dactylo Commis Messager Prélèvements Réceptionniste Laboratoires Aide féminin service S.T.D.M.(Hémato) Assistant-technique (micro) Dactylo Messager H émodynam ique S.T.D.M.Pneumologie S.T.D.M.Pharmacie Magasinier SERVICES PROFESSIONNELS Cenlre de Recherche Préposé soins animaux SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES AUXILIAIRES: Sécurité et Communications Téléphonistes Messager Dactylo Préposés ascenseurs Terrains el bâtiments Menuisier (5 jrs) Plombier (7 jrs) Soudeur (7 jrs) \t\t\tMécanicien\t(7 jrs)\tIA\t\u2014\t\u2014 1\t\u2014\t_\tÉlectricien\t(7 jrs)\tIA\t\u2014\t\u2014 \t\t\tHomme maintenance\t(7 jrs)\t1 A\t\u2014\t\u2014 _\t_\t_\tSecrétaire\t(5 jrs)\t\u2014\t\u2014\t\u2014 1\t_\t_\tBuanderie-lingerie\t\t\t\t 2\t1\t-\tBuandier\t\t1\t1\t\u2014 2\t2\t_\tAide-buandier\t\t1\t1\t\u2014 _\t_\t_\tPresseuse\t\t1\t\u2014\t\u2014 IA\tIA\tIA\tPréposé calandre\t\t4\t4\t\u2014 \t\t\tCouturière\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 _\t_\t_\tEnirelien ménager\t\t\t\t \t\t\tPréposé\t(7 jrs)\t3\t1\t1 A (pour brûlés)\t\t\tPréposée\t(7 jrs)\t12\t1\t1 \t\t\tAlimentation\t\t\t\t \tI\t1\tCommis\t(7 jrs)\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tMagasinier\t(5 jrs)\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCuisinier\t(5 jrs)\t1\t\u2014\t1 1\t1\t\t\t(F.D.S.)\t\t\t ¦ i\tI\t\tBoucher\t(5 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 i\t\t\tPâtissier\t(5 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 2\t1\t|\tOpérateur mach.vais.\t(5 jrs)\t2\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCuisinière\t(7 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 \t\t\tAide masculin\t(5 jrs)\t5\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t(F.D.S.)\t\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t\u2014\tAide-cuisinier\t(7 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t(F.D.S.)\t\t\t 1\t\u2014\t\u2014\tAide fém.cuis./aides\t\t\t\t 1\t\u2014\t\u2014\tdièie\t(7 jrs)\t14\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t\u2014\tCaissière cafétéria\t(7 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t\u2014\tTechnicienne alimen-\t\t\t\t \u2014\t\u2014\t\u2014\ttation\t(5 jrs)\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t(F.D.S.)\t\t\t \u2014\t\u2014\t\u2014\tPréposé légumes\t(5 jrs)\t1\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t(F.D.S.)\t\t\t \t\t\tPréposé cafétéria\t(5 jrs)\t5\t\u2014\t\u2014 \t\t\t\t(F.D.S.)\t\t\t \t\t\tComptabilité\t\t\t\t \t\t\tDaclylo\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCommis\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCaissière\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 1\t(2 hres)\t\tPréposée comptes recevoir\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCommis intermédiaire\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tMagasin\t\t\t\t \t\t\tCommis intermédiaire\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tMagasinier\t(livraison\t\u2014\t\u2014\t\u2014 1\t1\t1\t\t(réception)\t\t\t \t\u2014\t\u2014\tCommis magasinier\t\t1\t\u2014\t\u2014 \u2014\t\u2014\t\u2014\tApprovisionnement\t\t\t\t \u2014\t\u2014\t\u2014\tDactylo\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 \t\t\tCommis intermédiaire\t\t\u2014\t\u2014\t\u2014 IA\t_\t\u2014\tService du personnel\t\t\t\t IA\t\u2014\t\u2014\tCommis au poinçon\t\t5\t\u2014\t\u2014 IA\t\u2014\t\u2014\tPaie maître\t\t5\t\u2014\t\u2014 5210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A SOINS INFIRMIERS Si-Michel A Auxiliaire Infirmier Aide-inlirmière Réceptionniste St-Michel B Auxiliaire Infirmier Aide-inlirmière Réceptionniste Sacré-Coeur \\uxiliuire Infirmier Aide-inlirmière Réceptionniste Noire-Dame-de-Grùce Auxiliaire Infirmier Aide-inlirmière Réceptionniste Ste-Eli:abeth Auxiliaire Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Pédiatrie Auxiliaire/puéricultrice Aide-infirmière Réceptionniste Ste-Marie Auxiliaire Aide-infirmière Réceptionniste Pouponnière Auxiliaire/puéricultrice Aide-infirmière Réceptionniste Obstétrique Aide féminin de service Unité coronarienne Infirmier Soins intensifs Infirmier Aide-infirmière Réceptionniste Salle d'opération Infirmier Aide féminin de service Préposée en stérilisation Messager Brancardier Réceptionniste Jour Soir Nuit IA \u2014 \u2014 IA \u2014 \u2014 Urgence Infirmier Aide féminin de service Préposée en stérilisation Réceptionniste Service central de distribution Aide féminin de service Préposé(e) en slérilisation Réceptionniste SERVICES HOSPITALIERS Admission Préposées à l'admission (7 jrs) Urgence Préposées à l'admission ext.(7 jrs) Cliniques externes Préposées à l'admission (5 jrs) Jour Soir Nuil IA \u2014 \u2014 IA \u2014 \u2014 4A 2A IA \u2014 IA \u2014 \u2014 (T.P.matinée) Aide féminin de service IA \u2014 \u2014 Réceptionniste IA \u2014 \u2014 Cardiologie Préposée en E.C.G.3A Préposée en vecto Sténo transcripteur dactylo médicale IA \u2014 \u2014 Autopsie Préposé (F.D.S.) Inhalolhérapie Préposée \u2014 IA \u2014 Radiologie Préposée en stérilisation (2 jrs) IA \u2014 \u2014 Sténo transcripteur dactylo médicale Dactylo 3A \u2014 \u2014 Commis Brancardier Assistant lechnique (F.D.S.) IA Radio-isotopes Sténo transcripteur dactylo médicale (2 jrs) Physiothérapie Préposée en pshysiothérapie Physio-respitatoire Techniciens Archives médicales Préposée statistiques Réceptionniste S.T.D.M.Dactylo Commis IA Messager (5 jrs) (F.D.S.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5211 Jour Soir Prélèvements Réceptionniste Laboratoires Aide féminin service S.T.D.M.(Paiho & Hémato.) Assistant-technique (micro) (6 jrs) Dactylo Messager Hémodynamique S.T.D.M.Pneumologie S.T.D.M.Pharmacie Magasinier SERVICES PROFESSIONNELS Centre de recherche Préposé soins animaux (F.D.S.) (T.P.) SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICES AUXILIAIRES: Sécurité et communications Téléphonistes Messager Dactylo Préposés ascenseurs Nuit (7 jrs) (5 jrs) (5 jrs) (5 jrs) (T.P.) Terrains et bâtiments Menuisier (5 jrs) Plombier (7 jrs) Soudeur (7 jrs) Mécanicien (7 jrs) Électricien (7 jrs) Homme de maintenance (7 jrs) Secrétaire (5 jrs) Buanderie-lingerie Bu an diet Aide-buandier (F.D.S.) Presseuse Préposé calandre Couturière I \u2014 \u2014 I \u2014 \tJour .'\t\tion Entrelien ménager\t\t\t Préposé\t(7 jrs)\t9\t2 Préposée\t(7 jrs)\t12\t2 Alimentation\t\t\t Commis\t(7 jrs)\tl\t\u2014 Magasinier\t(5 jrs)\t1\t\u2014 Cuisinier\t(5 jrs) (F.D.S.)\t2\t\u2014 Boucher\t(5 jrs)\t\t Pâtissier\t(5 jrs)\t\t Opérateur mach.vais.\t(5 jrs)\t\t Cuisinière\t(7 jrs)\t\t Aide masculin\t(5 jrs) (F.D.S.)\t\t Aide-cuisinier\t(7 jrs) (F.D.S.)\t\t Aide fém.cuis./\t\t\t aides diète\t(7 jrs)\t\t Caissière cafétéria\t(7 jrs)\t\t Technicienne alimentation (5 jrs)\t\t\t \t(F.D.S.)\t\t Préposé légumes\t(5 jrs) (F.D.S.)\t\t Préposé cafétéria\t(5 jrs) (F.D.S.)\t\t Comptabilité\t\t\t Dactylo\t\t3\t\u2014 Commis\t\t\t\u2014 Caissière\t\t\t\u2014 Préposée comptes à\t\t\t recevoir\t\t1\t\u2014 Commis intermédiaire\t(T.P.)\t\u2014\t\u2014 Magasin\t\t\t Commis intermédiaire\t\tIA\t\u2014 Magasinier\t(livraison) (réception)\t2A 2A\t\u2014 Commis magasinier\t(F.D.S.)\t\t Approvisionnement\t\t\t Dactylo\t\t1\t\u2014 Commis intermédiaire\t\t\u2014\t\u2014 Service du personnel\t\t\t Commis au poinçon\t\t\t Paie maître\t\t\t Nuil 2 2 5212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal HÔPITAL SANTA-CABRINI ET LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS UNIS INC.345, avenue Victoria, Montréal Modifications de la décision publiée dans la Gazette officielle du Québec du 13 mars 1976, no 1 IA, page 2174 Départements: Nombre il'infirmières \tJour\tSoir Nuit Soins intensifs\t4\t4 3 Urgence\t5\t5 3 Pouponnière\t1\tduranl absences de l'infirmière-chef.Pouponnière\t\t1 1 Salles d'accouchement\t1\tplus une infirmière duranl absences de l'infirmière-chef Salle d'accouchement\t\t2 2 Salle d'opérations\t2\tsur appel en loul lemps Post partiim\tt\t1 1 Unités de soins\t\t Médecine el chirurgie\t5\t7 6 Départements: Nombre d'infirmières Jour Soir Nuit Cardiologie 2 1 I Pédiatrie (consignés à la médecine-chirurgie).Le syndical assignera les personnes pour les emplois.Le syndical devra communiquer 48 hrs à l'avance, le nom des employés et les personnes assignées devront, si possible, provenir des effectifs réguliers de l'unilé de soins en question.Le syndical ou ses membres ne devront pas entraver l'accès à l'hôpital pour les bénéficiaires, les visiteurs, les fournisseurs, le personnel cadre el non syndiqué el les employés affectés aux services essentiels.Longueuil, ce 18 mars 1976.Le commissaire adjoint aux services essentiels.Maurice Cantin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5213 Canada \u2014 Province de Québec HÔTEL-DIEU DE LÉVIS l'employeur / établissement ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔTEL-DIEU DE LÉVIS (C.S.N.) Modification de la décision publiée dans cette édition de la Gazelle officielle, page 5103 En plus des postes d'emploi déterminés par ma décision du 9 mars 1976.s'ajoutent les postes d'emploi suivants: Cuisine: 2 aides féminins à la cuisine de soir de 4.45 à 9 hrs.1 technicienne en diététique de jour.Radiologie: 1 technicien de jour, sur appel.1 aide-technicien de soir.Lévis.le 7 avril 1976.Le commissaire adjoint aux serx'ices essenliels.Réjean Breton. 5214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC \u2014 l'employeur / établissement SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L'HÔTEL-DIEU DE QUÉBEC (C.S.N.) \u2014 l'association de salariés Modifications de la décision publiée dans la Gazette officielle du 13 mars 1976, no 11 A, page 2196 Attendu la décision rendue par le soussigné en date du 18 février 1976 pour lier les parties; Attendu la demande en modification présentée au «commissaire aux services essentiels» par l'employeur / établissement; Considérant les représentations faites par l'employeur et l'association de salariés; Considérant qu'il y a lieu d'apporter certaines précisions et modifications à la décision; Pour ces motifs.Je décide que l'expression «infirmière ou aide-infirmière» utilisée dans la description des postes à maintenir aux Unités de soins 13.500 \u2014 12.500 \u2014 11.500 \u2014 10.500 \u2014 9.500 \u2014 8,500 \u2014 7.500 \u2014 5.500.doit être remplacée par l'expression «infirmier ou aide-infirmière, au choix ».Je décide qu'à l'urgence, on devra dorcnavanl lire: Classification Jour Soir Nuit \u2014 Infirmier 0 1 1 \u2014 Inf.aux.1 0 I \u2014 Aide fém.service I 0 0 Je décide qu'un infirmier certifié pourra être requis cinq jours par semaine au bloc opératoire; Je décide qu'à HÔTELLERIE l'infirmier certifié ne pourra être requis de travailler que cinq nuits par semaine et que les nuits sur fin de semaine devront èlre comblées par une personne et de la même façon qu'en situation normale; Je décide que le mécanicien de machines frigorifiques (corps de métiers), le brancardier (radiothérapie) et le personnel mentionné aux finances ne pourront être requis de travailler que cinq (5) jours par semaine; Je décide que la partie de la décision intitulée affectation des salariés est annulée et remplacée par la suivante: «L'employeur désignera les salariés affectés aux services essentiels en respectant le droit de chaque salarié d'être appelé au travail.L'employeur pourra établir une «cédule de roulement».Il devra afficher cette cédule ou tout autre document de gestion, au moins quarante-huit (48) heures avant l'entrée en vigueur de la cédule ou de son substitut.Il devra de même en remettre une copie à l'exécutif du syndical.Lorsque le maintien d'un poste jugé essentiel ne peut être assuré par suite d'une absence spontanée du salarié qui aurait dû occuper le poste, l'employeur peut requérir les services d'un autre salarié.L'employeur devra alors informer l'exécutif du syndicat du nom du salarié qui entrera en fonction ainsi que des raisons de l'appel de ce salarié.Lorsque l'employeur agit par suite d'une absence spontanée, le paragraphe précédent ne peut lui être opposé.Ôuébec, ce 5ième jour d'avril 1976.Le commissaire adjoint aux services essenliels.Me Rodrigue Blouin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5215 Canada - Province de Québec MONTREAL NEUROLOGICAL HOSPITAL CENTRE DE SERVICE SOCIAL VILLE-MARIE ET ASSOCIATION OF MEDICAL SOCIAL SERVICE WORKERS OF PROVINCE OF QUÉBEC Modifications de la décision publiée dans la Gazette officielle du 13 mars 1976, no 11A, page 2221 En venu d'une décision rendue le 26 février 1976.le commissaire adjoinl soussigné déterminait à quatre (4) le nombre de travailleurs sociaux qui devaient être considérés comme essentiels en cas de conflit de travail: Postérieurement â cette décision, il a été porté à mon attention, pour la première fois, que l'avis de conciliation n'avait pas été envoyé conformément à l'an.42 du Code du travail et une demande de révision de ladite décision a élé faite en conséquence: En contusion, je décide donc par la présenie, que les quatre (4) travailleurs sociaux ci-haut mentionnés ne remplissent pas des fonctions essentielles au sens de la Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail Lucerne (Aylmer), Que., le 13 mai 1976.Le commissaire adjoinl.Gaston DesCôteaux. 5216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec LE PAVILLON CHARLEROI-BOYER INC., ci-après appelé, l'employeur, ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU PAVILLON CHARLEROI-BOYER INC.(C.S.N.), ci-après appelé, le syndicat Modifications de consentement apportées par les parties à la décision publiée dans cette édition de la Gazelle officielle, page 5105 Ces modifications ont été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé.commissaire aux services essentiels.Advenant le déclenchement d'une grève à court terme (24 heures et moins), les parties conviennent de maintenir les services décrits ci-après: Chaufferie: Un salarié est en disponibilité et assure les services essentiels dans ce service.Cuisine: Une cuisinière, une aide-cuisinière et un opérateur de machine à laver la vaisselle.Veilleuse de nuil: S'il y a plus d'un arrêt de travail dans une même semaine de calendrier, le syndicat s'engage à fournir une veilleuse de nuit à partir du deuxième arrêt de iravail.Éducateurs: S'il y a plus d'un arrêl de travail dans une même semaine de calendrier, le syndicat s'engage à fournir quatre (4) éducateurs (deux (2) éducateurs sur le quarl de iravail de jour el deux éducateurs sur le quart de Iravail de soir).Advenant le déclenchement d'une grève à long terme (24 heures et plus), les parties conviennent de maintenir les services décrits ci-après: Éducateurs: Six (6) éducateurs (trois (3) éducateurs sur le quarl de Iravail de jour el trois (3) éducateurs sur le quarl de Iravail de soir).Cuisine: Une (I) cuisinière, une (I) aide-cuisinière el un (I) opérateur de machine à laver la vaisselle.Buanderie: Un (I) buandier à plein lemps.Entretien ménager: Un (1) préposé masculin à raison de deux (2) heures par jour, sur horaire.Veilleuse de nuil: Une (1) veilleuse de nuit.Chaufferie: Un salarié esl en disponibilité el assure les services essenliels dans ce service.Fail à Monlréal-Nord.ce 3 mai 1976.Lemployeur.Ant.Flamand, d.j.Robert Vézina.Le syndical.Jocelyne LaRose.pre's.Françoise M., très.Suzanne Cloutier Dorothée Valois, secrétaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5217 Modifications aux ententes Canada \u2014 Province de Québec District de Québec CENTRE D'ACCUEIL LAURIZON ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU CENTRE D'ACCUEIL LAURIZON Modifications de consentement apportées par les parties à l'entente publiée dans cette édition de la Gazette officielle, page 5109 Ces modifications onl élé approuvées par monsieur le juge Denys Aubé.commissaire aux services essenliels.Sur l'entente visant à assurer les services essentiels de noire établissement qui a élé négociée, signée el officialisée, nous désirons y apporter une modification.Conformément à la Loi 253.article 12, il esl spécifié: «Que les parties peuveni convenir de certaines modifications, lesquelles deviennent exécutoires sur approbation du commissaire aux services essenliels».En conséquence, nous avons consulté le comité had hoc.qui a élé formé pour discuter des modifications qui pourraient èlre apportées à ladite entente.Suite à cette renconire, il a élé proposé el acceplé à l'unanimité qu'il soil apporté à la page 7, article d l'amendement suivant: «Étant donné le contenu des définitions precédenles, la partie syndicale s'engage à ne pas empêcher l'entrée des membres du conseil d'adminislralion el de la corporalion.la clientèle, des fournisseurs, des visiteurs (parents, travailleurs sociaux, etc.)».Vous trouverez, ci-inclus, copie de noire entente sur les services essenliels.Le 18 mars 1976.L'employeur du Centre d'accueil Laurizon Signé Le syndicat des employés du Centre d'accueil Laurizon Signé 5218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A Canada \u2014 Province de Québec CENTRE D'ACCUEIL LOUIS-HÉBERT DE L'LN.C.A.INC.ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU CENTRE D'ACCUEIL LOUIS-HÉBERT Modifications de consentement apportées par les parties à l'entente publiée dans cette édition de la Gazette Officielle, page 5112 Ces modifications onl élé approuvées par monsieur le esl une addition d'une personne à l'entente précécente qui juge Denys Aubé.commissaire aux services essenliels.a élé conclue le 19 novembre 1975.Tel qu'entendu ce malin par le comilé sur les services essenliels.délégué par les employés en réunion avec vous ce malin à dix heures, la présente entente esl comme suit; 25 février 1976.Claude Maurice, dir.gén.Signatures du président du Syndical.En cas d'une grève générale, il a élé enlendu qu'une troisième personne au secieur alimentation, sera ajoutée.Pour ce secieur.il y aura le posle de cuisinier el deux (2) aides général à la cuisine, sepl (7) jours par semaine.Ceci Mme Ernestine Thibault.déléguée M.Raymond Gagnon, délégué GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24A 5219 Canada \u2014 Province de Québec LE CENTRE D'ACCUEIL LES 4 VENTS ET L'UNION DES EMPLOYÉS DE SERVICE, LOCAL 298, F.T.Q.Modifications de consentement apportées par les parties à l'entente publiée dans cette édition de la Gazette officielle, page 5113 Ces modificaiions onl été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé, commissaire aux services essenliels.Les panies onl convenu de considérer l'entente intervenue le 18 janvier dernier dans les seuls cas d'un arrêt de travail de plus de vingt-quatre heures.Cependant, à cette entente, il faut rajouter à l'article I un paragraphe /' pour la catégorie «conducteur de véhicule».i ) Conducteur de véhicule 1 conducteur \u2014 jour et soir \u2014 7 jours par semaine Dans tous les autres cas, c'est-à-dire, pour un arrêt de travail de moins de vingt-quatre heures, les dispositions suivantes seront considérées par les parties comme les services essentiels à maintenir.I.Le nombre minimum de postes d'emploi qui doivent être occupés efficacement par les employés réguliers s'établit ainsi: a) Cuisine I cuisinier ou \u2014 jour I aide à la cuisine b) Maintenance 'Il homme de \u2014 jour maintenance c) Entretien ménager masculin 1 li préposé \u2014 jour 7s préposé \u2014 nui! d ) Entretien ménager féminin \u2014 7 jours par semaine \u2014 5 jours par semaine 7 jours par semaine 7 jours par semaine g) Préposé aux pensionnaires Vj préposé \u2014 nuit h) Educateurs Sur semaine: '/.-éducateur \u2014jour 7s éducateur \u2014 soir Fin de semaine: I éducateur \u2014 jour I éducateur \u2014 soir i ) Conducteur de véhicule 7s conducteur \u2014 jour ou soir 7 jours par semaine \u2014 5 jours par semaine \u2014 5 jours par semaine \u2014 2 jours par fin de semaine \u2014 2 jours par fin de semaine \u2014 7 jours par semaine 2.En cas d'arrêt de Iravail simultané à l'École Ste-Lucie.les jeunes devront alors demeurer au Cenlre toute la journée, le nombre minimum de postes d'emploi qui doivenl être occupés efficacement, s'établira ainsi: a) Éducateurs I éducateur \u2014 jour I éducateur \u2014 soir b) Aulres services Le nombre prévu à Panicle I.Les articles 3, 4.5.6 et 7, de même que l'annexe de l'entente signée intervenue le 18 janvier dernier, demeurent inchangés.\u2014 5 jours par semaine \u2014 5 jours par semaine I préposée e) Buanderie 'Il buandière 7; aide-buandière ou couturière 0 Magasin 7s magasinier \u2014 jour \u2014 jour \u2014 jour \u2014 après-midi ou soir \u2014 5 jours par semaine Les panies onl signé le 16 avril 1976 à Sainl-Donal.5 jours par semaine 5 jours par semaine \u2014 7 jours par semaine Employeur Robert Busilacchi.Direcieur des Senices de Réadaptation.Bernard Barbera.Direcieur général.Syndical François Brière, Président.Michel Lavoie, Vice-président. 5220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A Canada \u2014 Province de Québec CENTRE D'ACCUEIL VILLE-JOIE ST-DOMINIQUE ET SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE VILLE-JOIE ST-DOMINIQUE Modifications de consentement apportées par les parties à l'entente publiée dans cette édition de la Gazette officielle, page 5115 Ces modificalions onl élé approuvées par monsieur le juge Denys Aubé.commissaire aux services essenliels.Les parties, par leurs représentanls soussignés, sonl convenues de modifier l'accord intervenu enlre elles le 16 janvier 1976 en retranchant de l'annexe 1 de l'accord, soil la lisle des personnes cadres el non syndiquées, le nom de madame Thérèse Magnan.En conséquence, les panies vous demandent d'approuver la modification conformément à l'article 12 de la Loi visant à assurer les services de sanlé el les services sociaux essentiels en cas de conflit de Iravail.Trois-Rivières.ce 16 mars 1976.Le Syndical des employés de Ville-Joie St-Dominique (C.S.N.) La présidente.Hélène Landry.Le Cenlre d'Accueil Ville-Joie Si-Dominique La directrice générale.Soeur Alice Rondeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24A 5221 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal CENTRE HOSPITALIER DOUGLAS ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE SERVICE F.T.Q.(LOCAL 298) «Douglas Hospital Base Unit» Modifications de consentement apportées par les parties à F intente publiée dans cette édition de la Gazette officielle, page 5116 Ces modifications ont été approuvées par monsieur le juge Denys Aubé.commissaire aux services essentiels.Ce mémorandum modifie le document original de l'accord intervenu entre le Syndicat des employés de service F.T.Q- (local 298) «Douglas Hospital Base Unit», et le Cenlre Hospitalier Douglas concernant les services essenliels à maintenir dans l'éventualité de conflits de Iravail se produisant au cenlre hospitalier.a) Attendu que les premières négociations n'ont pas tenu compte de la nécessité de maintenir des services essenliels dans le service des dossiers médicaux, il a été convenu par la présenie que les services seront fournis à 50%.réparti entre les 16 postes de secrétaires médicales d'après l'annexe A ci-joint.b) Attendu que.dans l'éventualité de conflits de Iravail.le magasin d'approvisionnement nécessite une surveillance constante, si l'infirmière diplômée responsable esl absente, le syndicat fournira une ( 1 ) infirmière assistante diplômée comme service essentiel.