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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 30 (no 44)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1976-10-30, Collections de BAnQ.

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[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 30 OCTOBRE 1976 NO 44 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t2DÂ\t\t\tL té\t\t\t,\u2014n\u2014.\t\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux disposilions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celte dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: 51 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de 820 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o \u2022 signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Hen-ri Di-bk.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Chares) Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officitl du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 octobre 1976.108e année, n\"44 8275 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \\u\\ fins de faciliter lu iccheiche.la Commission a regroupé.sous différentes rubriques, les avis quelle don donner conliuméillcnl à la Loi des transports |L.(J.1972.c.55 cl ses amendemenls) ci au Règlement 2 sur les règles de pratique cl de régie interne (A.C.2619-73 ci ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 A» is de la Commission .proprio molu .IRèglement 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.Il\u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3(: I \u2014 3 \u2014 4 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.al transport général de personnes.hi transport général de choses.Cl transport de malières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).Demandes de vérification de permis (a.2.59).Demandes de modification ou d'annulation de contrai de transport d'écoliers (a.2.60).Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Y \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion ..a) vérification de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires conlestécs.\u2014 transport général de personnes.\u2014 iransport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, marilime ou aérien (personnes el choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 Iransport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 iransport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) n.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, marilime ou aérien (personnes el choses.I C) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrai de Iransporl d'écoliers.e) ' permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie Transport public Transport général Sous-catégories Codes Voyageur Écolier Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialisé MPV (JPV MPE OPE MPT OPT MCR OCR MCS OCS Couleurs Numéros de dossiers Rose Rouge foncé Jaune orange Orange brûlé Vert pale M 000001 à M 002000 O 000001 à O 001000 M I00001 à M 103000 O 100001 à O 102000 M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 M 40000I à M 402000 O 400001 à O 401000 8276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 C atceoric Sous-categories Codes Couleurs Numéros de dossier I ovation Transporl en vrac Location Transporl spécialisé Maritime Aérien Ferrox taire MCV ML \\1S\\I MSA MSF OCV OL OSM OSA OSF Vert foncé M 500001 à M 504000 O 50000I à O 503000 Bleu pale M 600001 à M 601000 O 60000I à O 600500 Bleu loncé M 700001 à M 700500 O 70000I à O 700500 Mauve M 800001 à M 800500 (J 800001 à O 800500 Brun M 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 Ml'\\\t- Montreal iransporl public \u2014 \\ovaecurs\tOPV\t\u2014 Ouébcc iransporl public \u2014\tvoyageurs MI'F.\tMonlréal iransporl public \u2014 écoliers\tOPE\t\u2014 Ouébcc Iransport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Monlréal Iransporl public \u2014 taxi\tPOT\t\u2014 Ouébcc iransport public \u2014\tlaxi MCR\t\u2014 Monlréal Iransporl régulier \u2014 camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec iransport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Monlréal iransporl spécialisé \u2014 camionnage\tOCS\t\u2014 Ouébcc transporl spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Monlréal iransporl en srac \u2014 camionnage\toev\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Monlréal localion\tOL\t\u2014 Ouébec localion\t MSM\t- Montréal iransporl spécialisé \u2014 marilime\tOSM\t\u2014 Ouébcc iransporl spécialise\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal iransport spécialisé aérien\tOSA\t\u2014 Ouébcc iransporl spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t- Monlréal iransporl spécialisé \u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir don le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudil règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle M-17071 262-DY et 92-DYV-D-3 SAINT-EUSTACHE AUTO LOCATION INC.SAINT-El STACHE DRIVE YOURSELF INC.255.boulevard Sauvé St-Euslaehc tDeux-Montagnes) (Que.) Role M-1X028 I602-V-D-I ANT-PAS CARTAGE REG'D.(Anlonyk.Mike) 4655.rue Jeanne-Mance Montréal (Que.) H2V 4J5 Nature de demande amendée: Modification de permis: La requérante demande de modifier son permis 92-DYV el son permis 262-DY comme suil: a) Faire disparaître la mention apparaissant aux dossiers, soil 387.boulevard Labclle.Chomedey (Laval): h) Autoriser que soil substitué auxdns permis le changement d'adresse du 3865.boulevard St-Martin (Laval), au 3873.boulevard Sl-Mamn (Laval).Remplace la nature de demande publiée dans la Gazette no 32 le 07-08-76.page 6378.date d'expiration: le 30-08-76.Transfert complet: Le requérani-vendcur: Ani-Pas Cartage Reg'd (Anlonyk.Mike) 4655.rue Jeanne-Mance Monlréal (Que I H2Y 4JS s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfer! de son permis 1602-V en faveur de la requérante-acquéreur: G l/.l.l II Oh hit IL 1.1.1.ni' IJlr.lïhC.MliHtobrv 1976.Im- timwe.if 4-1 X277 RiMtf M-IXII3S I522-DY-D-I SYSTÈME INTERNATIONAL DE CARAVANES MOTORISEES MOI \\SSIN iPacinian.Paul) 4hXi) est.Jarrv Si-Léonard (Que I Rôle XÏ-IK036 M-20l(H3-f>2 M-20I043-OOI EOl RNIER.VIAWEY (Succession de Viannev Fournier) X417.rue Fouchcr Monlréal (Qué.l H2P 2C2 el VI-207429-001 SIXTF.SSION DE VI ANNE Y FOI'RNIER Rôle M-1X037 M-207M).1-D-I M-207S03-OOI \\ ALC'Ol'RT.CLAl'DE 4°5.Si-Pierre.Farnham l.Missisquoi) I Que.I J2N 2C5 Rôle M-IX03X M-2 octobre 1976.WXe année, n° 44 Rôle M-1X1)41) M-20(i907-D-l M-2IK.907-001 LAKAMKE.MAI RICK 3541.Héloïse Fabreville.Laval (Qué.l H7P IW5 ci M-205647-0O3 GATTO, GHSEPPE Demande de transfert: Laramée.Maurice, demande à la Commission de iranslérer à: Galto.Giuseppe 1200.Roque-Taillade Si-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) I Que 1 JON I Nil le permis no M-2DCi907-lX)l qu'il délieni pour elleeluer du Iransporl de la\\i dans l'agglomération A-5.Esi de Monlréal Rôle M- 1X041 M-207016- D-l M-207OI6-00I ROBICHAl'D, PIERRE Sle-Cecilc-de-Millon (Sheflordl (Que l JOE 2C(1 el M-2(I74X(MH)I PW'INEAl.V\\ \\\\ Demande de Iransferl: Robichaud.Pierre, demande a la Commission de Iranslérer a: Papineau.Yvan 166.York.app.5 Granh\\ (Sheflordl (Quel J2G 2Bf> le permis no M-207()I6-(K)I qu'il délieni pour elleeluer du transport de laxi dans l'aggloméralion A-33.Granbj Rôle M-1X042 M-2060I.VD-I M-206013-002 ST-PIERRE.JACQIES 1511.Sic-Hélène, app 2(IX Longucuil (Qué.l J4K 3SX el M20OI47-0I4 NICOLAS.ALBERT IR.Demande de Iransferl; Si-Pierre.Jacques, demande à la Commission de Iranslérer â: Nicolas.Albert Jr.1277.boulevard Quinn Longucuil (Que.1 J4J \"3 H\") le permis no M-2lK>lU3-(XI2 qu'il délieni pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-2.Loneueuil Rôle M- 1X1143 M-2ll662y-D-l M-21K\"ifi294X)2 BKAlCHEMIN.JEANNINK 2(X>5.Balduin Monlréal (Qué.l HIL 5A5 cl M-207502-IKII 11)111 .DANIEL Demande de Iransferl: Beauchemin.Jeanninc.demande à la Commission de transférer à: Pohu.Daniel 745.Duquesne Si-Bruno iQué.i J3V SES le pennis no M-206629-(H)2 qu'elle détient pour elleeluer du transport de taxi dans l'aggloméralion A-11.Monlréal Rôle M- 1X044 M-204XI2-D-2 M-204XI2-OOI BRI NE I.P.BERNARD 593(1.boulevard Pie IV app.IIX Montreal (Qué.l el M-207504-IH1I VCOCA.SAM* Demande de transfert: Brunei.P Bernard, demande a la Commission de Iranslérer a: Acoca.Sum) 4900.Côlc Sl-Luc.app.103 Monlréal (Que I HUV 2H' le permis no M-2II4X12-001 qu'il délieni pour elleeluer du transport de laxi dans l'aggloméralion A-Il.Montreal Rôle M-1X045 M-202X3V-D-2 M-202X.19-IXH CORC OS.JOSEPH 45x2.Du Souvenir Chomcdey.Laval iQué.l H7W IC3 cl M-204433-007 DESJARDINS, CI.M'DE Demande de Iransferl: Coreos.Joseph, demande il la Commission de Iranslérer à: IX'sjardins.Claude 72.Place Rupert Repeniiein (Que I J6A 3V6 le pennis no M-202X39-OOI qu'il délieni pour elleeluer du Iransporl de laxi dans l'aggloméralion A-Il.Montréal. gazette officielle du oui.hi.c.mi ».msv ./»» du moniani de l'emprunt.La commission scolaire d'Arvida s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er décembre 1976 sans une aulorisation écrite de l'adjudicalaire de la présente émission.Lesdiles obligalions seront émises en vertu de la résolu-lion du 28 sepiembre 1976 \u2014 $274.000 \u2014 dépenses d'immobilisations 1973/74 et 1974/75.Les soumissions seront ouvertes el considérées à une séance des commissaires d'école qui sera tenue mercredi, le 17 novembre 1976.à 7.30 heures p.m., au Centre adminislralif.346.boulevard Mellon.Arvida (Jonquière).C.P.430.P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Arvida (comlé de Jonquière).ce 22 ociobre 1976.Le directeur général.Roch Laroche.Centre administratif.346.boulevard Mellon.C.P.430.Arvida (Jonquière).P.Q.Téléphone: 548-7181.code 418.65898-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 ociobre 1976.108e année.n° 44 8365 Commission scolaire Beauport Siège social: (Giffard).Ville de Beauport.P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Femand Gos-selin.directeur général.Centre administratif.3301.boulevard Mgr-Gauthier, ville de Beauport.P.Q.jusqu'à 7.30 heures du soir, mardi le 16 novembre 1976.pour l'achat de $220.500 d'obligations de la commission scolaire de Beauport.datées du 1er décembre 1976.et remboursables en série du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellemenl les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux esl utilisé, le monlanl émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, lel que montré au lableau d'amortissemeni dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêl sera calculé à compter du 1er décembre 1976.Tableau d'amortissemeni \u2014 $220.500 \u2014 10 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t12\t1977 .\t.$ 14.500 01\t12\t1978 .\t.15.000 01\t12\t1979 .\t.17.000 01\t12\t1980 .\t.19.000 01\t12\t1981 .\t.20.000 01\t12\t1982 .\t.22.000 01\t12\t1983 .\t.25.000 01\t12\t1984 .\t.27.000 01\t12\t1985 .\t.29.000 01\t12\t1986 .\t.32.000 La commission scolaire de Beauport.se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au minisire de l'éducation d'effecluer à même les subventions à èlre versées par lui annuellement à ladile corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis.entre les mains du minisire des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal el les intérêts de la présente émission d'obligations el de tout renouvellement d'icelle si requis.On esl prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligalions remboursables suivani le tableau ci-dessus seulement, el que les offres qui seronl faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capilal el les inlérèls sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque donl le nom esl menlionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligalions ne seronl pas racheiables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du monlanl de l'emprunt.La commission scolaire de Beauport s'engage à ne pas émeitre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er décembre 1976.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdiles obligalions seronl émises en vertu des résolutions datées du 18-07-66 \u2014 $37.500 \u2014 renouvellemeni d'emprunt: 22-06-76 \u2014 $183,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seronl ouvertes el considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi le 16 novembre 1976.à 7.30 heures du soir, au Centre adminislralif.3301, boulevard Mgr-Gaulhier, ville de Beauport.P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Commission scolaire Beauport.ce 5 octobre 1976.Le directeur général.Fernand Gosselin.Centre administratif.3301.boulevard Mgr-Gauthier.Ville de Beauport.P.Q.Téléphone: 667-5230.code 418 .65864-0 Ville de Lévis (Lévis) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées el portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seronl reçues par le soussigné Me Pierre Gagnon.greffier.Hôtel de ville.225.Côte du Passage, ville de Lévis (Lévis).P.Q.jusqu'à 12.30 heures (midi el trente), jeudi le 18 novembre 1976.pour l'achat de $1.171.000 d'obligations de la ville de Lévis.datées du 1er décembre 1976.el remboursables en série du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/:%.payable semi-annuellemenl les 1er juin el 1er décembre de chaque année.Le laux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux esl utilisé, le monlanl émis à chaque taux différent doil couvrir un ou des amortissements annuels entiers, lel que montré au lableau d'amortissemeni dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêl sera calculé à compter du 1er décembre 1976. 8366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 ociobre 1976, lOBe année, n\" 44 Tableau d'amortissemeni \u2014 $1.171.000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t12\t1977 .\t.$ 22.000 01\t12\t1978 .\t.24.000 01\t12\t1979 .\t.27.000 01\t12\t1980 .\t.29.000 01\t12\t1981 .\t.32.000 01\t12\t1982 .\t.37.000 01\t12\t1983 .\t.41.000 111\t12\t1984 .\t.45.000 1)1\t12\t1985 .\t.50.000 III\t12\t1986 .\t.55.000 01\t12\t1987 .\t.49.000 01\t12\t1988 .\t.55.000 01\t12\t1989 .\t.61.000 01\t12\t1990 .\t.67.000 01\t12\t1991.\t.74.000 01\t12\t1992 .\t.81.000 01\t12\t1993 .\t.90.000 III\t12\t1994 .\t.101.000 01\t12\t1995 .\t.110.000 III\t12\t1996 .\t.121.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéanl en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté â 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $121.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du lableau d'échéances apparaissanl dans le préseni avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er décembre 1996.Cependant, les soumissions ne devronl être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haul el ne devronl comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital el les intérêts sonl payables à toutes les succursales au Canada de la banque don! le nom est menlionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligations ne seronl pas rachetables par anticipation sauf si elles sonl émises en partie à lerme fixe 20 ans pour un monlanl supérieur à $121.000.el seul cet excédenl sera rachetable par anticipation au pair le 1er décembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformémeni au tableau d'échéances apparaissant dans le préseni avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal â 1% du montant de l'emprunt.La ville de Lévis s'engage à ne pas émellre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er décembre 1976 sans une autorisa-lion écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdiles obligations seront émises en vertu des règle-menls suivants: 1077 \u2014 $382.000; 1082 \u2014 $87.700 \u2014 aqueduc, égouls et voirie; 1105 \u2014 $18,000 \u2014 achat d'équipement; 1106 \u2014 $39.000 \u2014 achat de machinerie: 1113 \u2014 $260.000 \u2014 travaux à l'aréna; 1123 \u2014 $135.000: 1134 \u2014 $43.300 \u2014 voirie cl achat de terrain; 1135 \u2014 $70.000 \u2014 réparations garage municipal; 1137 \u2014 $15.000 \u2014 aménagement terrain de jeux; 1154 \u2014 $121.000 \u2014 aménagement de parcs.Les soumissions seronl ouvertes el considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 12.30 heures (midi et trente), jeudi le 18 novembre 1976.à l'Hôtel de ville.225.Côte du Passage, ville de Lévis (Lévis).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepier ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lévis (comlé de Lévis).ce 20 ociobre 1976.Le greffier.Me Pierre Gagnon.Hôtel de ville, Lévis (Lévis).P.Q.Téléphone: 833-3261.code 418.65865-0 Ville de Repentigny (L'Assomption) Avis public esl par les présenles donné que des soumissions cachetées el portant l'inscription «Soumissions pour obligalions» seront reçues par le soussigné Georges Lari-vée.greffier.Hôlel de ville.435.boulevard Iberville, ville de Repentigny (L'Assomption).P.Q.jusqu'à 5.00 heures de l'après-midi, mercredi le 17 novembre 1976.pour l'achal de $2,320.000 d'obligations de la ville de Repentigny.datées du 1er décembre 1976.et remboursables en série du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un laux non inférieur à 9%.ni supérieurà 10\"/»%, payable semi-annuellemenl les 1er juin el 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un laux esl utilisé, le monlanl émis à chaque laux différent doil couvrir un ou des amortissemenls annuels entiers, lel que montré au lableau d'amortissemeni dans le présent avis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44 8367 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er décembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $2.320.000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t12\t1977 .\t.$ 52.000 01\t12\t1978 .\t.55.000 01\t12\t1979 .\t.60.000 01\t12\t1980 .\t.66.000 01\t12\t\t.73.000 01\t12\t1982 .\t.78.000 01\t12\t1983 .\t.86.000 01\t12\t1984 .\t.92.000 01\t12\t1985 .\t.99.000 01\t12\t1986 .\t.106.000 01\t12\t1987 .\t.86,000 01\t12\t1988 .\t.94.000 01\t12\t1989 .\t.104,000 01\t12\t1990 .\t.114.000 01\t12\t1991.\t.126.000 01\t12\t1992 .\t.138.000 01\t12\t1993 .\t.154.000 01\t12\t1994 .\t.170.000 (Il\t12\t1995 .\t.187.000 01\t12\t1996 .\t.380.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I\" Obligalions échéanl en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligalions échéanl en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligalions échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4\" Obligalions échéanl en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie el l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligalions échéant à lerme fixe 20 ans ne devronl pas èlre pour un montant inférieur à $380.000.el si supérieur à ce dernier monlanl.cel excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en lenant compte du lableau d'échéances apparaissant dans le present avis, el en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er décembre 1996.Cependant, les soumissions ne devronl être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haul el ne devronl comporter qu'un seul des lermcs sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformémeni à la loi.L'échéance du 1er décembre 1996 au monlanl de $380.000 comprend un solde de $175.000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.et échéanl comme suit: \tAnnée\t\tCapilal 01\t12\t1997 .\t.$ 12.000 01\t12\t1998 .\t.13.000 01\t12\t1999 .\t.14.000 01\t12\t2000 .\t.14.000 01\t12\t2001.\t.16.000 01\t12\t2002 .\t.18.000 01\t12\t2003 .\t.19.000 01\t12\t2004 .\t.21.000 01\t12\t2005 .\t.23.000 01\t12\t2006 .\t.25.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capilal.plus les iniérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capilal el les intérêts sonl payables à louies les succursales au Canada de la banque donl le nom est menlionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligalions ne seronl pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à lerme fixe 20 ans pour un monlanl supérieur â $380.000.el seul cel excédent sera rachelable par anticipation au pair le 1er décembre de chaque année pour le monlanl annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au lableau d'échéances apparaissant dans le préseni avis.Chaque soumission devra èlre accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Repentigny s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligalions sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er décembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdiles obligalions seronl émises en venu des règlements suivants: 69 \u2014 $20.000; 187 \u2014 $139,500; 225-(225-A) \u2014 $84.000 \u2014 renouvellements d'emprunls; 225-(225-A) \u2014 $25.000; 409 \u2014 $22.900; 418 \u2014 $1 16.100; 440 \u2014 $161.500; 441 \u2014 $15.300; 449 \u2014 $15.000; 450 \u2014 $100.000; 457 \u2014 $57.800; 459 \u2014 $23.900; 462 \u2014 $35.000; 466 \u2014 $8.000; 469 \u2014 $81.500; 470 \u2014 $53.000; 476 \u2014 $3.900: 499.lel que modifié \u2014 $224.600: 502.ici que modifié \u2014 $260.000; 503.lel que modifié \u2014 $32.700; 506.lel que modifié \u2014 $31.500; 511.lel que modifié \u2014 $2.400; 512.lel que modifié \u2014 $50,200; 513 \u2014 $13,600; 519 \u2014 $208,000; 520 \u2014 $334.300; 524 \u2014 $200.300 \u2014 aqueduc, égouls.voirie el éclairage.Les soumissions seronl ouvertes el considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas.qui sera lenue à 5.00 heures de l'après-midi, mercredi, le 17 novembre 1976.à l'Hôtel de ville.435.boulevard Iberville, ville de Repenligny (L'Assomption).P.O. 8368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 Le conseil se réserve le droil de n'accepier ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Repentigny (comté de L'Assomption), ce 21 octobre 1976.Le greffier.Georges Larivée.Hôlel de ville.435.boulevard Iberville.Repentigny (L'Assomption).P.Q.Téléphone: 585-2660.code 514.65866-0 Paroisse Saint-Joscph-du-I.ac (Deux-Montagnes) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée Mme Carole Leduc Giroux.secrélaire-trésorière.bureau du secrétaire-Irésorier.I40A.rue Principale.Saint-Joseph-du-Lac (Deux-Monlagnes).P.Q.jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi le 16 novembre 1976.pour l'achal de 5586.000 d'obligations de la paroisse Saint-Joseph-du-Lac.dates du 1er décembre 1976.et remboursables en séries du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9*î.ni supérieur à 10*/;%.payable semi-annuellemenl les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'inlércl peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un laux est utilisé, le monlanl émis à chaque (aux différenl doil couvrir un ou des amonissemenls annuels entiers, lel que montré au lableau d'amortissemeni dans le present avis.Pour fins d'adjudicalion seulemenl.l'intérêt sera calculé à compter du 1er décembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $586.000 \u2014 10 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t12\t1977 .\t.$ 35.000 01\t12\t1978 .\t.39.000 01\t12\t1979 .\t.43.000 01\t12\t1980 .\t.48.000 01\t12\t1981 .\t.53.000 01\t12\t1982 .\t.58.000 Ol\t12\t1983 .\t.64.000 01\t12\t1984 .\t.71.000 Ol\t12\t1985 .\t.78.000 01\t12\t1986 .\t.97,000 On esl prié de noter que les soumissions sonl demandées pour des obligalions remboursables suivant le tableau ci-dessus seulemenl et que les offres qui seronl faites pour des obligalions à courte échéance ne seronl pas prises en considération.L'adjudication sera faile conformémeni à la loi.L'échéance du 1er décembre 1986 au monlanl de $97.000 comprend un solde de $10.000 pour une période addilionelle de 20 ans.L'adjudicataire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capilal plus les intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital el les intérêts sonl payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom esl menlionné dans la procédure d'emprunt.Lesdiles obligations ne seront pas rachetables par aniici- p.iii.Ml Chaque soumission devra èlre accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse Sainl-Joseph-du-Lac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligalions sur le marché public canadien dans les soixante jours à compler du 1er décembre 1976 sans une aulorisalion écrite de l'adjudicalaire de la présente émission.Lesdiles obligalions seronl émises en venu du règlemeni 8-75 \u2014 $586.000 \u2014 aqueduc el égouts.Les soumissions seronl ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera lenue à 8.00 heures du soir, mardi le 16 novembre 1976.au bureau du secrétaire-trésorier.140-A.rue Principale.Sainl-Joseph-du-Lac (Deux-Montagnes).P.Q.Le conseil se réserve le droil de n'accepier ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse Sainl-Joseph-du-Lac (comlé Deux-Monlagnes), le 20 ociobre 1976.La secrélaire-trésorière.Mme Carole Leduc Giroux.Bureau du secrétaire-trésorier.140A.rue Principale.Sainl-Joseph-du-Lac (Deux-Monlagnes).P.Q.Téléphone: 473-1619.code 514.65867-o Ville de Saint-Lambert (Chambly) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées ei portant l'inscription « Soumissions pour obligalions» seronl reçues par la soussignée Mme Marie Sainte-Marie, greffier.Hôtel de ville.55.rue Argyle.Saini-Lambert, comlé de Chambly.Québec, jusqu'à 5.00 heures de l'après-midi, jeudi le 18 novembre 1976.pour l'achal de $1.958.000 d'obligations de la ville de Sainl-Lambcn.comlé de Chambly.datées du 1er décembre 1976.el remboursables en série du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9\"7r.ni supérieur à \\0'l;%.payable semi-annuellemenl les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour louie l'émission; cependanl.si plus d'un laux esl utilisé, le montanl émis à chaque laux différenl doil couvrir un ou des amor- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 ociobre 1976, 108e année, n\" 44 8369 lissemenls annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le present avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er décembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1.958.000 \u2014 20 ans Année Capilal 01 12 1977 .$ 60.000 01 12 1978 .62.000 01 12 1979 .67.000 01 12 1980 .72.000 01 12 1981.77.000 01 12 1982 .39.000 01 12 1983 .41.000 01 12 1984 .45.000 01 12 1 985 .49.000 01 12 1986 .53.000 01 12 1987 .31.000 01 12 1988 .34.000 01 12 1989 .37.000 01 12 1990 .41.000 01 12 1991.46.000 01 12 1992 .50,000 01 12 1993 .55,000 01 12 1994 .60.000 01 12 1995 .66.000 01 12 1996 .973.000 En plus, les modalités suivanles seulemenl seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3\" Obligalions échéanl en série 1 à 10 ans avec le solde à lerme fixe 20 ans.4° Obligalions échéanl en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéanl à lerme fixe 20 ans ne devronl pas être pour un montant inférieur à $120.000.et si supérieur à ce dernier monlanl.cel excédenl ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, el en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er décembre 2006.Cependanl.les soumissions ne devronl être (ransmises que pour un seul des modes d'émission ci-haul et ne devronl comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er décembre 1996 au monlanl de $973.000 comprend un solde de $900.000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.el échéanl comme suil: Année Capilal 01 12 1997 .$ 66.000 01 12 1998 .72.000 01 12 1999 .80,000 01 12 2000 .88.000 01 12 2001.98,000 01 12 2002 .80.000 01 12 2003 .89.000 01 12 2004 .98.000 01 12 2005 .109.000 01 12 2006 .120.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capilal.plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capilal e( les intérêts sonl payables à toutes les succursales au Canada de la banque donl le nom est mentionné dans la procédure d'emprunl.Lesdiles obligalions ne seronl pas rachelables par anticipation sauf si elles sonl émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montanl supérieur à $973.000.el seul cet excédenl sera rachelable par anticipalion au pair le 1er décembre de chaque année pour le monlanl annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montanl de l'emprunt.La ville de Sainl-Lambert s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er décembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdiles obligalions seronl émises en vertu des règlements suivants: 94 \u2014 $195.000 \u2014 renouvellement d'emprunl: 476 \u2014 $92.500 \u2014 renouvellemeni d'emprunl; 504 \u2014 $5.000 \u2014 renouvellemeni d'emprunt; 506 \u2014 $86.500 \u2014 renouvellemeni d'emprunl; 951 (982) \u2014 $109,000 \u2014 acquisition d'immeubles; 972 \u2014 $1.200,000 \u2014 agrandissement de l'usine de filtration; 973 \u2014 $250.000 \u2014 aqueduc; 989 \u2014 $20,000 \u2014 éclairage.Les soumissions seronl ouvertes el considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue jeudi, le 18 novembre 1976.à 5.00 heures de l'après-midi, à l'Hôtel de ville.55.rue Argyle.St-Lambert, P.Q.Le conseil se réserve le droil de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Sainl-Lambert (Chambly).ce 5 ociobre 1976.Le greffier.Mme Marie Sainte-Marie.Hôtel de ville.55.rue Argyle, Sainl-Lambert.(Chambly), Québec.65868-0 8370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 octobre 1976.108e année.n°44 Municipalité de Sacré-Coeur (Saguenay) Avis public esl par les présentes donné que des soumissions cachetées el portant l'inscription «Soumissions pour obligalions» seronl reçues par le soussigné Marc-René Dufour.secrétaire-trésorier, bureau municipal.Sacré-Coeur (Saguenay), C.P.159.P.O.jusqu'à 7.30 heures du soir, jeudi le 18 novembre 1976.pour l'achat de S894.000 d'obligations de la municipalité de Sacré-Coeur, datées du 1er décembre 1976.el remboursables en série du 1er décembre 1977 au 1er décembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un laux non inférieur à 9%.ni supérieur à 1073%, payable semi-annuellement les 1er juin el 1er décembre de chaque année.Le laux d'intérêt peut èlre le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un laux esl utilisé, le montant émis à chaque laux différent doil couvrir un ou des amortissement annuels eniiers.lel que montré au tableau d'amortissement dans le préseni avis.Pour fins d'adjudication seulemenl.l'intérêt sera calculé à compter du 1er décembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $894.000 \u2014 20 ans Année Capilal 01 12 1977 .$35.000 01 12 1978 .39.000 01 12 1979 .45.000 01 12 1980 .49.000 01 12 1981.54,000 01 12 1982 .58.000 01 12 1983 .65,000 01 12 1984 .71.000 01 12 1985 .80.000 01 12 1986 .85.000 01 12 1987 .19.000 01 12 1988 .21.000 01 12 1989 .23.000 01 12 1990 .26.000 01 12 1991.28.000 01 12 1992 .31.000 01 12 1993 .35.000 01 12 1994 .39.000 01 12 1995 .43.000 01 12 1996 .48.000 En plus, les modalités suivantes seulemenl seronl considérées: 1° Obligalions échéanl en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéanl en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quizième année.3° Obligalions échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4\" Obligalions échéanl en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie el l'autre partie à lerme fixe 20 ans.Toutefois, les obligalions échéant à lerme fixe 20 ans ne devronl pas être pour un montanl inférieur à $48,000.el si supérieur à ce dernier monlanl.cet excédenl ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels eniiers, en tenant compter du lableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, el en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er décembre 1996.Cependant, les soumissions ne devronl être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haul el ne devronl comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformémeni à la Loi.L'adjudicalaire s'engage à payer les obligalions au prix indiqué dans sa soumission, en capilal.plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capilal el les intérêts sonl payables à toutes les succursales au Canada de la banque donl le nom esl mentionné dans la procédure d'emprunl.Lesdiles obligalions ne seronl pas racheiables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un monlanl supérieur à $48.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er décembre de chaque année pour le monlanl annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au lableau d'échéances apparaissant dans le préseni avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montanl de l'emprunt.La municipalité de Sacré-Coeur s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligalions sur le marché public canadien dans les soixante jours à compler du 1er décembre 1976 sans une aulorisalion écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seronl émises en vertu des règlements suivants: 42 (54) (70) \u2014 $62.800; 45 \u2014 $34.000; 46 (73) \u2014 $50.000; 53 \u2014 $206.000; 55 \u2014 $140.200; 56 \u2014 $125.000; 61 (63) (68) \u2014 $75.000; 62 \u2014 $41.000 \u2014 aqueduc, égouls.voirie; 65 \u2014 $20.000 \u2014 achat d'équi-pemenl et camion; 67 \u2014 $105.000 \u2014 consolidation; 72 \u2014 $35.000\u2014 voirie.Les soumissions seronl ouvertes el considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue à 7.30 heures, jeudi le 18 novembre 1976.au bureau municipal.Sacré-Coeur (Saguenay).P.Q.Le conseil se réserve le droil de n'accepter ni la plus haule ni aucune des soumissions.Municipalité de Sacré-Coeur (comlé de Saguenay), ce 21 ociobre 1976.Le secrélaire-rrésorier.Marc-René Dufour.Bureau municipal.C.P.159.Sacré-Coeur (Saguenay).P.Q.Téléphone: 236-4621.code 418.65869-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44 8371 S) ndicats professionnels ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES PROFESSIONNELS DU MONTREAL METROPOLITAIN (Loi des syndicats professionnels) Le minisire des consommateurs, coopéralives et inslilulions financières donne avis que.le 8 sepiembre 1976.il a autorisé la constitution d'un syndical professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES PROFESSIONNELS DU MONTREAL METROPOLITAIN», avec siège social silué â Monlréal.district judiciaire de Monlréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et inslitutions financières.Albert Jessop.65883-0 1466-4130 SYNDICAT DES CADRES DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (S.C.G.Q.) INC.(Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopéralives et inslilulions financières donne avis que.le 14 seprembre 1976.il a autorisé le changemeni de nom de « LE SYNDICAT DES CADRES DU GOUVERNEMENT DU QUE-BEC», dont la constitution, sous le nom originaire de « ASSOCIATION DU PERSONNEL DE CADRE.DE GERANCE ET DE MAITRISE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU QUEBEC», a été autorisée le 4 décembre 1969.el donl le siège social esl silué à Québec, en celui de «SYNDICAT DES CADRES DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (S.C.G.Q.) INC.» et ce.en vertu de la Loi des syndicats professionels.Statuts refondus.1964.chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs, coopéralives et institutions financières.Albert Jessop.65884-0 1290-9958 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOVINS DE LA REGION DE ST-JEAN-VALLEY FIELD (UPA) {Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopéralives et inslilulions financières donne avis que le 18 août 1975.il a autorisé la constitution d'un syndical professionel.sous le nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOVINS DE LA REGION DE ST-JEAN-VALLEY-FIELD (UPA)».avec siège social silué à Sainl-Rémi.district judiciaire d'Iberville.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et inslilulions financières.Albert Jessop.65885-0 1360-8369 Avis divers LES FILMS ALLIANCE INC.ALLIANCE FILMS INC.Le ministre des consommateurs, coopéralives el inslilulions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 21 septembre 1976 les letires patentes émises le 27 mai 1976.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1467-3784 L'ANTIROUILLE A L'HUILE METROPOLITAIN INC.Le minisire des consommateurs, coopératives et inslilulions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a corrigé le 6 ociobre 1976 les lettres patentes émises le 27 mai 1976.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1467-3818 Miscellaneous Notices CIMETIERE VOLKHARDT VOLKHARDT CEMETERY Le minisire des consommaicurs.coopéralives el institutions financières donne avis qu'en venu de la Loi des compagnies de cimetière (chapitre 307 des Lois de 1964).il a accordé des lettres paternes en date du 28 avril 1976.constiluani en corporation sans capital-actions.Mme Friedrich Volkhardt Sr.Martinville.maîtresse de maison.M.Friedrich Volkhardl Jr.Martinville.M.Hartmul Alberts.Sainl-Elie-d'Orford.lous deux agriculteurs, pour les objets suivants: Établir un cimetière, sous le nom de «CIMETIERE VOLKHARDT \u2014 VOLKHARDT CEMETERY».Le monlanl auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporalion peut acquérir el posséder est de $1.000.Le siège social de la corporalion esl à Martinville, district judiciaire de Saint-François.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1466-6655 8372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO ociobre 1976.108e année.n° 44 Succession Alcide St-Germain Succession de monsieur Alcide Si-Germain, décédé le 14 février 1975; domicile légal au décès: a/s Curateur public.9310.boulevard St-Laurent.Montréal.P.Q.Le soussigné donne avis qu'il a.en son nom personnel et comme procureur de lous ses co-héritiers.accepté la succession en titre sous bénéfice d'inventaire, appert de l'acte d'acceptalion reçu devant Me Claude Veronneau.notaire â Tracy.600.route Marie-Victorin.le quinze septembre mil neuf cent soixanle-seize.enregistré au bureau pour la division d'enregistrement de Montréal, le vingt-qu.itre septembre mil neuf cenl soixanle-seize sous le numéro 2726689.Donné à Tracy, ce 4e jour d'octobre 1976.Pour la succession Alcide Si-Germain.65860-o Roch St-Germain Succession Alphonse Drouin Prenez avis que Dame Fernande Taillon Drouin.domiciliée au 3101.boulevard Mgr-Gaulhier.Beauport (quartier Giffardl.ès-qualilé de tutrice au mineur Richard Drouin.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Alphonse Drouin.senior, décédé à Beauport le 12 février 1962.suivani acte reçu devant Me Zachane Lévesque, notaire, au 2210.rue St-Georges.Beauport (Giffard).le 24 sepiembre 1976 el donl copie a élé cnre-gislrée au bureau d'enregistrement de Québec, le 28 septembre 1976.sous le numéro 852.109.Le notaire.65861-0 Zacharie Lévesque.Succession James William Stock Prenez avis que Mlle Patricia Patterson a accepté, sous bénéfice d'inventaire, les legs particuliers à elle fail par feu James William Stock aux termes du testamenl de ce dernier passé devant William Johnston, notaire, le 5 décembre 1972.lel qu'il appert d'un acte reçu devant Me Andrea F.Durso.notaire, le 23 sepiembre 1976 el donl copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Rou-ville sous le numéro 132233.Signé à Wesimouni.le 4 ociobre 1976.Le notaire.65862-0 A.F.Durso.Succession Walter Barr Avis esl donné par les présentes que Charles R.Barr a renoncé par acte de renoncialion reçu devanl Me Pierre L.Caron.notaire, el dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregislremenl de Huntingdon sous le numéro 84.862 à ses droits dans la succession de John Waller Barr qu'il avail antérieurement accepiée sous bénéfice d'inventaire suivani acte reçu devant Me Pierre L.Caron.notaire, et donl copie a été enregistrée audil bureau d'enregistrement sous le numéro 82445 el que Dame Audrey Mae Barr el Stephen Charles Barr onl renoncé au bénéfice d'inventaire constaté dans ledit acte enregistré lel que susdit sous le numéro 82.445, pour se porter héritiers de celle succession el ce suivani acle reçu devanl Me Pierre L.Caron.notaire, cl donl copie a élé enregistrée audit bureau d'enregislremenl sous le numéro 86254.65863-0 Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligalions payables en monnaie canadienne de l'émission désignée «Obligations 97;% à tonds d'amortissemeni pour améliorations locales, échéanl le 1er décembre 1990,, (ci-après appelées Obligations,,) de la Ville de Monlréal.province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 1er décembre 1976.conformément aux dispositions des obligalions, les obligalions suivantes (ou partie de ces obligalions) comme menlionné ci-après, de l'émission menlion-née ci-dessus, à I00*7r de leur montanl en principal plus l'intérêt couru à la dale de rachat, à savoir: Numéros des obligalions à coupons de S5.000 chacune, portant le préfixe AB.rachelables le 1er décembre 1976 jusqu'à consurrence du monlanl en principal apparaissani vis-à-vis chacun des numéros suivants: City of Montreal Notice of Redemption To ihe holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designaled \"9'h% Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due December I, 1990\" (herein called \"Debentures\") of Ihe City of Montreal.Province of Québec.Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN thai the Cily of Montreal intends lo and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on December I.1976.pursuant to the provisions of ihe debentures, the following debentures (or portion thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, al 100% of principal amount plus accrued inlcresl lo Ihe redemption dale, namely: Numbers of ihe coupon debentures of $1,000 each, bearing ihe prefix AB.redeemable on December I.1976 lo the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 14927 .$1.000 14930 .$1.000 14937 15249 .$1.000 15268 .$1.000 15272 $1.000 14958 .$1.000 15209 .$1.000 $1.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44 8373 Numéros des obligalions à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe A, rachelables le 1er décembre 1976: 590210 590216 590274 590609 590945 591536 592219 592276 592643 592964 593117 593750 594408 594434 594617 594819 594822 594828 596741 596752 596789 596791 596855 597421 598048 598104 Les obligalions (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues el payables el seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Monlréal.de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Monlréal.Toronto.Halifax.Saint-John.N.B.Québec.Winnipeg ou Vancouver.Canada, sur presentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er décembre 1976 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligalions représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations imma-iriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montanl en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er décembre 1976.Daté à Monlréal.ce douzième jour d'octobre 1976.Ville de Montréal.Fernand Denis, c.a., 65859-0 Directeur des finances.Numbers of ihe coupon debentures of $1.000 each, bearing ihe prefix A, redeemable on December I.1976: 591784 592008 592040 592048 592123 592149 593815 593969 594029 594298 594301 594306 595490 595887 595974 595996 596045 596328 597428 597630 597701 597744 598033 598038 Debentures (or portion [hereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid, al ihe option of Ihe holder, in lawful money of Canada, at Ihe principal office of Bank of Montreal.Bank Canadian National.The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal.Toronto.Halifax.Sainl John.N.B.Québec.Winnipeg or Vancouver.Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-meniioned numbers with all coupons maturing after December I.1976 attached.Debentures regisiered as lo principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Debenlures representing the unredeemed portion of any debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Regisiered debenlures will be regisiered in ihe same manner as the debenlures surrended.in ihe absence of other inslruclions.Public notice is also hereby given lhal all interest on ihe principal amounl of the debenlures (or portion (hereof) presently called for payment, will cease lo accrue from and after December 1.1976.Dated al Montreal, this twelfth day of October.1976.City of Montreal.Fernand Denis, c.a., 65859-0 Director of Finance.Arrêté en conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 3537-76 Québec, le 12 octobre 1976.Préseni: Le lieulenanl-gouverneur en conseil.Concernant le budget de la Commission de iransport de la Communauté urbaine de Québec.Attendu que l'article 242 de la Loi de la Commu-naulé urbaine de Québec (1969.chapiire 83) prévoit que la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec dresse son budgel chaque année pour le prochain exercice financier et le dépose chez le secrétaire de la Communaulé urbaine de Québec avant le 1er octobre; Attendu que l'article 177 de ladite loi prévoit que le secrétaire de la Communaulé urbaine de Québec iransmel à chaque municipalité et à chaque membre du Conseil de ladite Communaulé.une copie, entre autres, du budget de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec au plus lard le 15 ociobre de chaque année; Attendu que l'article 282 de ladite loi prévoit que loul délai accordé par cette loi à la Communaulé urbaine de Québec pour adopter une mesure ou pour poser un gesle peut être prorogé par le lieutenant-gouverneur en conseil; Attendu que l'article 227 de ladite loi prévoit que l'article 282 susmentionné s'applique mutatis mutandis à la Commission de transport de la Communaulé urbaine de Québec; 8374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 Attendu Qu'il y a lieu de proroger au 1er novembre 1976 le délai de dépôl du budgel de la Commission de Iransport de la Communaulé urbaine de Québec pour l'exercice financier 1977 chez le secrétaire de la Communaulé urbaine de Québec el au 5 novembre 1976 le délai de transmission de ce budgel par ledit secrétaire à chaque municipalité et à chaque membre du Conseil de la Communauté urbaine de Québec, le loul lel que demandé par la Commission de iransport de la Communaulé urbaine de Québec dans une résolution numéro 76-144 en date du 24 août 1976: Il est ordonne', sur la proposition de l'honorable ministre des affaires municipales, ce qui suit: Le délai de dépôl du budget de la Commission de iransport de la Communaulé urbaine de Québec pour l'exercice financier 1977 chez le secrétaire de la Communauté urbaine de Québec esl prorogé au 1er novembre 1976: Le délai de Iransmission de ce budgel par le secrélairc de la Communaulé urbaine de Québec â chaque municipalité et à chaque membre du Conseil de ladile Communaulé esl prorogé au 5 novembre 1976.Le greffier du Conseil exécutif.65897-0 Guy Coulombe.Loi électorale du Québec Avis de nomination d'agent officiel (article 3751 Je donne avis, par les présentes, que monsieur Henri-François Gaulrin.chef de la coalition N.P.D.- R.M.S.a nommé, conformémeni aux dispositions de l'article 375 de la Loi électorale, la personne suivante pour agir comme agent officiel dudil parti de la coalition N.P.D.- R.M.S.au cours des éleclions donl le scrutin esl fixé au 15 novembre 1976: Monsieur Roch Denis 3752.rue du Parc-Lafonlaine Monlréal.Que.Québec, le 26 octobre 1976.Le président général des éleclions.François Drouin.65918-o Juge de la Cour provinciale.Notice of appointment of official agent (section 3751 I give notice, by these presents, lhal Mr.Henri-François Gaulrin.Leader of ihe coalilion N.P.D.- R.M.S .has appointed, pursuani lo Ihe provisions of section 375 of Ihe Election Act.ihe following person to acl as official agenl of the said coalilion N.P.D.- R.M.S.party during (he election for which voting is fixed for November 15.1976: Mr.Roch Denis 3752 du Parc-Lafontaine Slreei Montreal.Que.Québec.October 26.1976.François Drouin.Judge of the Provincial Court.65918-o Chief Returning-Officer.Avis de nomination dagent officiel (article 375) Je donne avis, par les présentes, que monsieur Gérard Lachance.chef du Parti des Travailleurs du Québec, a nommé, conformémeni aux dispositions de l'article 375 de la Loi électorale, la personne suivante pour agir comme agenl officiel dudil Parti des Travailleurs du Québec au cours des éleclions donl le scrutin esl fixé au 15 novembre 1976: Monsieur René Bataille 37 Leslie Gaull Montréal, Que.Québec, le 21 ociobre 1976.Le président général des éleclions.François Drouin.65918-0 Juge de la Cour provinciale.Notice of appointment of official ageni (section 375) I give notice, by these presents, that Mr.Gérard La-chance.Leader of Ihe Parti des Travailleurs du Québec, has appointed, pursuani lo the provisions of section 375 of ihe Election Acl.ihe following person to act as official agent of the said Parti des Travailleurs du Québec during the election for which voting is fixed for November 15.197ft Mr.René Bataille 37 Leslie Gaull Montreal, Que.Québec.October 21.1976.François Drouin.Judge of the Provincial Court.65918-0 Chief Returning-Officer. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, SO octobre 1976.108e année, n\" 44 8375 Avis Je nomination d'agent officiel (article S75) Je donne avis, par les présentes, que monsieur Jérôme Choquette, chef du Parti National Populaire, a nommé, conformément aux dispositions de l'article 375 de la Loi électorale, la personne suivante pour agir comme agent officiel dudit Parti National Populaire au cours des éleclions donl le scrutin esl fixé au 15 novembre 1976: Monsieur Henri Dcssaulles 330 Monmoulh Ville de Mont-Royal.Que.Québec, le 25 octobre 1976.Le président général des élections.François Drouin.65918-o Juge de la Cour provinciale.Avis de nomination d'agent officiel (article 375) Je donne avis, par les présentes, que monsieur Ro-drigue-M.Biron.chef de l'Union Nationale, a nommé, conformément aux dispositions de l'article 375 de la Loi électorale, la personne suivante pour agir comme agent officiel dudit parti de l'Union Nationale au cours des éleclions donl le scrutin esl fixé au 15 novembre 1976: Me Jean Bédard.avocat 846.avenue Bon-Air Sainte-Foy GIV 2P3 Québec, le 21 octobre 1976.Le président général des élections.François Drouin, 65918-0 Juge de la Cour provinciale.Avis de nomination d'agents officiels (article 375) Je donne avis, par les présenies.que monsieur Nick Auf der Maur.chef de l'Alliance Démocratique, a nommé, conformémeni aux dispositions de l'article 375 de la Loi électorale, les deux personnes suivantes pour agir comme agents officiels dudil parti de l'Alliance Démocratique au cours des éleclions donl le scrutin est fixé au 15 novembre 1976: Monsieur Frank Auf der Maur 4109, chemin de la Côte des Neiges Wesimounl.Que.Monsieur Peler Berlow 2062.avenue Vendôme Wesimounl.Que.Québec, le 26 ociobre 1976.Le président général des élections.François Drouin.65918-o Juge de la Cour provinciale.Notice of appointment of official agent (section 375) I give notice, by these presents, thai Mr.Jérôme Cho-quelle.Leader of the Popular Nalional Party, has appointed, pursuant lo the provisions of section 375 of the Election Acl.the following person lo acl as official agent of Ihe said Popular Nalional Party during Ihe election for which voting is fixed for November 15.1976: Mr.Henri Dessaulles 330 Monmoulh Town of Mount-Royal.Que Québec.October 25.1976.François Drouin.Judge of the Provincial Court.65918-o Chief Returning-Officer Notice of appointment of official agent (section 375) i give notice, by these presents, thai Mr.Rodrigue-M.Biron.Leader of the Union Nalional.has appointed, pursuani to Ihe provisions of section 375 of Ihe Election Acl, Ihe following person lo acl as official agenl of ihe said Union Nalional party during (he eleclion for which voting is fixed for November 15.1976: Me Jean Bédard.advocale 846.Bon-Air Avenue Sainte-Foy GIV 2P3 Québec.October 21.1976.François Drouin.Judge of the Provincial Court.65918-0 Chief Returning-Officer.Notice of appointment of official agents (section 375) I give notice, by these presents, thai Mr.Nick Auf der Maur.Leader of Democratic Alliance, has appoinied.pursuani lo the provisions of section 375 of Ihe Eleclion Acl.ihe iwo following persons lo acl as official agents of Ihe said Democratic Alliance parly during ihe eleclion for which voting is fixed for November 15.1976: Mr Frank Auf der Maur 4109 Côte des Neiges Road Wesimounl.Que.Mr.Peler Berlow 2062 Vendôme Avenue Wesimounl.Que.Québec.October 26.1976.François Drouin, Judge of the Provincial Court.65918-0 Chief Returning-Officer. 8376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 Avis concernant une agence de publicité Iarticle 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité «Bleau.Duperrey.Giguère el Associés».410.rue Saini-Vallier est.Québec, GIK 3P8.esl reconnue comme mandataire de monsieur Jean-Pierre Corriveau.agent officiel de monsieur Vincenl Chagnon.candidat du Parti libéral du Québec dans le district électoral de Lévis.pour les présentes éleclions dont le scrutin est fixé au 15 novembre 1976.Québec, le 26 octobre 1976.Le président général des élections.François Drouin.65918-o Juge de la Cour provinciale.Avis concernant une agence de publicité (article 377) Je donne avis, par les présentes, que l'agence de publicité .uun-tinned below.Abitibi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure No 605-05-000 115-76 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cilé et district de Montréal, demanderesse, kj ROLAND LAROUCHE.domicilié au 325.Place Normandie.Malagami, district d'Abitibi.défendeur.« Un terrain connu et désigné comme élant le loi numéro sepl cenl irois du bloc un (1-703) du cadastre officiel du canton d'Isle-Dieu dans la ville de Malagami, division d'enregislremenl d°Abitibi.avec maison érigée sur ledil loi portant le numéro 325.Place Normandie à Malagami, circonstances el dépendances.» L'achcleur devra payer $2.945 (monlanl minimum) au moment de l'adjudication.Pour èlre vendu au bureau d'enregistrement au palais de justice d'Amos.le SEIZIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Jean Grenier.Bureau du shérif.Amos.le 12 ociobre 1976.65887-o Fieri Facias Canada \u2014 Province of Québec Superior Court No.605-05-000 115-76 Bank Canadian national, a legally constituted corporation whose head office is in Ihe Cily and Districl of Montreal, plaintiff, vs ROLAND LAROUCHE.domiciled al 325 Place Normandie.Malagami.Dislricl of Abitibi.defendant.\"Land known and designated as loi seven hundred and three of block one (1-703) on ihe official cadastre for Isle-Dieu Township, in the Town of Matagami.Abilibi Registration Division, with the house erected on lhal loi bearing number 325 Place Normandie.Malagami, appurtenances and dependencies.\" The purchaser musl pay a minimum amount of $2,945 al ihe time of adjudication.To be sold al (he Registry Office.Amos Court House, on the SIXTEENTH day of DECEMBER 1976.al TWO o'clock in the afternoon.Jean Grenier.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Amos.October 12.1976.65887 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Dislricl de Monlréal No 02-016009-76 AbOOSAMRA KOURI INC.corporalion légalement constituée ayant son siège social el sa principale place d'affaires au 1540, rue des Patriotes à Ste-Rose, Ville de Laval, districl de Monlréal.demanderesse, vs M.HONORÉ SÉNÉCAL.homme d'affa ires, domicilié au Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal No.02-016009-76 AbOOSAMRA KOURI INC.a legally constituted corporalion with ils head office and main place of business al 1540.rue des Patriotes.Sainlc-Rosc.Cily of Laval.Dislricl of Montreal, plaintiff, vs MR.HONORÉ SÉNÉ-CAL, businessman, domiciled and residing al 233.rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.lOSe année.n° 44 233.rue Monseigneur-Charbonneau à Boucherville.district de Montréal, défendeur.«Un lopin de terre de figure irrégulière, étant connu et désigné comme partie du lot no 66-37 du cadastre officiel de la paroisse de Boucherville.division d'enregistrement de Chambly Borné au nord par le loi 66 subdivision 36.au sud par le loi 66 subdivision 38.à l'est par le lot 66 subdivision 55 el 66 subdivision 54 el à l'ouesl par le loi 66 subdivision 23.Il y a une superficie de six mille six cenl seize pieds carrés (6.616.0 pi.ca.).Les longueurs el la superficie sont en mesures anglaises.De plus, la maison est située au 233.rue Monseigneur-Charbonneau à Boucherville.,.La mise à prix est fixée à $6,250 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au momenl de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregislremenl du comté de Chambly.201.Place Charles-Lemoyne.Édifice Mont-val, Longueuil, province de Québec, le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1976.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Monlréal, le 13 octobre 1976.65888-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislricl de Monlréal No 05-016125-76 H.FREEDMAN INCORPORATED, el DAME FANNIE BERGER, el PHILIP FAINER, demandeurs.vs DAME FRANCES KRAFT, el ISAAC GELBER.défendeurs.« Un emplacement ayant fronl sur le côté sud-esl de l'avenue Lincoln, en la ville de Monlréal.connu el désigné comme étant la subdivision deux cenl dix-huil de la redivision officielle du loi numéro mille six cent cinquanlc-qualrc (1654-218) aux plan el livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine de la ville de Montréal.Avec le bâtiment dessus consiruil ponant les numéros civiques 2066, 2068 et 2070.avenue Lincoln, donl le mur sud-ouesl est mitoyen.Aussi une partie de la ruelle portant le numéro cent vingt-trois de la redivision officielle dudil loi mille six cenl cinquante-quatre (1654 - plie 123) auxdits plan el livre de renvoi officiels, cette partie commençant à un point étant la ligne nord-esl du loi numéro deux cenl dix-huit ci-dessus décrit el mesurant irenle-cinq pieds (35') de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-esl.el sepl pieds el six pouces (7'6\") dans ses lignes nord-esl el sud-ouest; bornée Monseigneur-Charbonneau.Boucherville.Districl of Montreal, defendant.\"Land of inegular shape, known and designated as forming part of lot 66-37 on ihe official cadastre for the Parish of Boucherville.Chambly Registration Division.Bounded on the north by loi 66, subdivision 36.on ihe south by loi 66, subdivision 38, on Ihe easl by lot 66, subdivision 55.and loi 66, subdivision 54, and on ihe wesi by lot 66, subdivision 23.The area is six thousand six hundred and sixteen square feet (6,616.0 sq.ft.).The lenghls and area are in English measure.With Ihe house silualed al 233 Monseigneur-Charbonneau in Boucherville.\" The minimum price is $6.250.which the purchaser must pay the Sheriff al ihe lime of adjudication, in cash or by certified cheque.To be sold al the Chambly Registry Office.Monlval Building, 201 Place Charles-Lemoyne.Longueuil.Québec, on the FIRST day of DECEMBER 1976.al ELEVEN o'clock in ihe forenoon.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal.October 13.1976.65888-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.05-016125-76 H.FREEDMAN INCORPORATED, and DAME FANNIE BERGER, and PHILIP FAINER.plaintiffs.vs DAME FRANCES KRAFT and ISAAC GELBER.defendants.\"An emplacement fronting on Ihe souiheast side of Lincoln Avenue, in Ihe Cily of Montreal, known and designated as being subdivision two hundred and eighteen of the official redivision of loi number one thousand six hundred and fifly-four (1654-218) on the official plan and book of reference of the St.Antoine Ward of the City of Montreal.With the building thereon erected bearing civic number 2066.2068 and 2070 Lincoln Avenue, the southwest wall whereof is mitoyen.Also a part of ihe lane bearing the number one hundred and twenty-three of ihe official redivision of said loi one thousand six hundred and fifty-four (1654 - Pt.123) on the said official plan and book of reference, commencing the said part, al a point being the northeast line of the said lot number iwo hundred and eighteen hereinabove described, and measuring thirty-five feet (35') in width in its northwest and soulheasl lines, and seven feet and 8380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 en front au nord-ouest par ledit loi numéro deux cenl dix-huit et à l'amère ainsi que des deux côtés par le résidu de ladite ruelle.Y compris l'usage, en commun avec d'autres y ayant droit, des ruelles situées à l'arrière de la propriété el débouchant sur la rue Sainl-Luc.connues comme élanl les lois de redivision numéros cenl dix-huit, cenl vingl-deux et cenl vingl-irois dudit loi numéro mille six cenl cinquante-quatre (1654-118.122 el 123) y compris la partie de la ruelle ci-dessus décrite.Y compris les servitudes établies en faveur de ladite propriété par acte enregistré au bureau d'enregislremenl de Monlréal sous le numéro 274214 el modifié par les actes enregistrés au même bureau d'enregislremenl sous les numéros 283293 el 324468.Sous réserve des droits créés en vertu des actes enregistrés au bureau d'enregislremenl de Monlréal sous les numéros 587083 et 587654.Dans l'état où se trouve présentemenl ladite propriété, avec lous les droits, circonstances et dépendances s'y ral-lachani.sans exceplion m réserve d'aucune sorte.» La mise à prix sera de S 17.500.monlanl que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La vente aura lieu au bureau du shérif, au palais de justice de Monlréal, 10.rue Saint-Antoine esl.10e étage, chambre 56.le TRENTIEME jour de NOVEMBRE 1976.à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Monlréal.le 14 ociobre 1976.65890 six inches (7'6\") in ils northeast and southwest lines, and bounded in front lo ihe northwesl by ihe said loi number two hundred and eighteen and in rear and on both sides by Ihe remainder of said lane.Together with the use in common with others having rights therein of the lanes in rear of the property leading to St.Luke Street, known as redivision lots numbers one hundred and eighteen, one hundred and twenty-lwo and one hundred and iwenly-lhree of Ihe said lot number one thousand six hundred and fifty-four (1654-118, 122 and 123) including the portion of the lane above described.Togclher with the Servitudes created in favour of the said property by Deed registered al the Montreal Registry Office under the Number 274214 and modified by Deeds registered at the said Registry Office under the Numbers 283293 and 324468.Together with and subjeci lo the rights created under the deeds registered at the Montreal Registry Office under ihe numbers 587083 and 587654.As Ihe said property now subsists, with all its rights, members and appurtenances ihcreunio belonging, without exceplion or reserve of any kind.\" The opening bid shall be $17.500 that the successful bidder shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque al the time of the adjudication.To be sold al the Sheriff's Office in the Montreal Court House, 10 East Si-Anioine Street.10th floor.Room 56.on ihe THIRTIETH day of NOVEMBER 1976.al TEN o'clock in Ihe forenoon.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court.Montreal.October 14.1976.65890-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislricl de Monlréal No 05-010679-76 GeORGES LUSSIER.demandeur, vj DAME MANON SÉGUIN.GERMAIN BONHOMME el PIERRE HAMEL.défendeurs.« Un emplacement situé en la cité de Monlréal.à l'angle des mes Hadley el LeCaron.connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du loi originaire numéro trois mille neuf cenl (renie (3930-85) aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec toutes les bàlisses dessus érigées portant les numéros civiques 5650 ci 5652 de la rue Hadley el 2038 et 2040 de la rue LeCaron.Ainsi que le loul se trouve préseniemenl sans exception ni réserve d aucune sorte.» Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 Dislricl of Montreal No.05-010679-76 Georges lussier.plaintiff.» dame manon SÉGUIN.GERMAIN BONHOMME and PIERRE HAMEL.defendants.\"Land in ihe Cily of Montreal, at Ihe comer of Hadley and LeCaron streets, known and designated as lot eighty-five of Ihe official subdivision of original loi ihrce thousand nine hundred and thirty (3930-85) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Montreal.Wiih all the buildings conslructed there, bearing civic numbers 5650 and 5652 Hadley Street and 2038 and 2040 LeCaron Street.As the whole presenily stands wiihoul any exception or reserve of any kind.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année, n'44 8381 La mise à prix est fixée à 55.400.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue St-Antoine.Montréal.P.Q.chambre 10.56.le TRENTIÈME jour de NOVEMBRE 1976.à DEUX heures TRENTE de l'après-midi.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 13 octobre 1976.65889-0 The upsel price is 55.400.which the purchaser shall pay lo the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriff's Office, at the Monlréal Court House, Room 10.56, 10 Saint-Antoine Sireei Easl.Montreal (Québec), on the THIRTIETH day of NOVEMBER 1976.al TWO THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Montreal, October 13.1976.65889 Québec Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour supérieure No 200-05-001767-768 S-4806 Canadian acceptance corporation LIMITED.3285.Ire Avenue.Québec, vj yvon BLAIS, domicilié au 751.avenue Clairmont.Ste-Foy.Québec.« Un lerrain ou emplacement connu el désigné comme étant le loi huit des subdivisions du loi originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-8) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Sie-Foy, division d'enregistrement de Québec.Avec maison dessus construite portant le numéro civique, 751.avenue Clairmont, Sle-Foy.Québec 10, cir-conslances el dépendances.Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, esl fixé à huit mille quatre cenl soixanle-deux dollars el cinquante centimes (58.462.50).payable soit en argent soit par chèque visé».Pour être vendu au bureau d'enregislremenl de Québec.116, rue Si-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 21 ociobre 1976.65891-0 Fieri Facias de Terris Québec Superior Court No.200-05-001767-768 S-4806 Canadian acceptance corporation LIMITED.3285 First Avenue.Québec, vs YVON BLAIS, domiciled at 751.Clairmonl Avenue.Sainle-Foy, Québec.\"Land known and designated as lot eight of ihe subdivision of original loi ninety-five (95-8) on ihe plan and in Ihe book of reference for Ihe Parish of Sainte-Foy, Québec Registration Division.With Ihe house erected there, bearing civic number 751.Clairmonl Avenues.Sainle-Foy.Québec 10, appurtenances and dependencies.The minimum amount ihe purchaser shall pay in cash or by certified cheque at the lime of adjudication is eight thousand four hundred and sixly-iwo dollars and fifty cents (58,462.50)\".To be sold al the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the SEVENTH day of DECEMBER.1976, at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.October 21.1976.65891 8382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO ociobre 1976.108e année.n° 44 Fieri Facias de Terris Québec à savoir: Cour supérieure No 200-05-003500-753 S-4779 DiECAST PRODUCTS LIMITED, corps politique et incorporé, légalement constitué, ayanl une place d'affaires dans les cité et districl de Québec, vs ANDRÉ BOIVIN.domicilié et résidant au 434.boulevard St-Cyrille ouest, Québec, P.Q.» Du loi quatre cenl trois - quaranle-sepl (403-47) formant le numéro civique 840, Nouvelle-Orléans.Ste-Foy.province de Québec.Le lot quatre cenl irois - quarante-sepl (403-47) du cadastre officiel de Sie-Foy.banlieue.De figure rectangulaire.Borné vers le nord-est par le loi quatre cenl Irois -six (403-6) (rue); vers le sud-esl par le loi quatre cenl trois - sept (403-7) (rue); vers le sud-ouesl par le lot quatre cenl trois - quarante-huit (403-48) el vers le nord-ouesl par le loi quatre cent Irois - quarante-six (403-46).Mesurant soixante-dix pieds (70') de largeur dans ses lignes nord-esl el sud-ouesl par une profondeur de quatre-vingl-cinq pieds (85') dans ses lignes nord-ouesl el sud-est.Contenant en superficie cinq mille neuf cenl cinquante pieds carrés (5.950 pi.ca.).mesure anglaise.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, est fixé à sepl mille cenl dix dollars (S7.I10), payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregislremenl de Québec, 116.rue Si-Pierre.Québec, le NEUVIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1976.à DIX heures de F avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 21 ociobre 1976.6590 l-o Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour supérieure No 200-05-000937-768 S-4834 QuEBEC MACK INC., corporation légalement constituée, ayanl son siège social au 2160, boulevard Charesl ouesl.Québec, vs MARIUS BÉRUBÉ.domicilié el résidanl au 3444, chemin Si-Louis.Ste-Foy, GIW IS5.« Un immeuble connu el désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-dix-neuf (99) du loi originaire deux cenl soixante-sept (267) du cadastre officiel pour la pa- Fieri Facias de Terris Québec Superior Court No.200-05-003500-753 S-4779 DiECAST PRODUCTS LIMITED, a legally constituted corporalion having a place of business in the City and Dislricl of Québec, vs ANDRÉ BOIVIN, domiciled and residing al 434 St-Cyrille Boulevard Wesl.Québec City.Province of Québec.\"Of loi four hundred and three - forty seven (403-47) bearing civic number 840 Nouvelle-Orléans.Sainte-Foy.Province of Québec.Lot four hundred and three - forty-seven (403-47) on ihe official cadastre of Sainle-Foy.suburb.Of rectangular shape.Bounded on the northeast by lot four hundred and three - six (403-6) (streei); on the southeast by loi four hundred and three - seven (403-7) (streei); on Ihe sou-hundred and Ihree - seven (403-7) (street); on ihe soulh-wesl by lot four hundred and three - forty-eight (403-forty-six (403-46).Measuring seventy feet (70') wide along ils northeasl and southwest lines: and eighly-five feel (85') deep along ils northwest and southeast lines.Having an area of five thousand nine hundred and fifty square feet (5.950 sq.ft.).English measure.The whole wilh Ihe buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amounl which the purchaser must pay al ihe lime of Ihe adjudicalion.in cash or by certified cheque, is seven thousand one hundred and len dollars ($7.110).To be sold al the Québec Registry Office.116 Sl-Pierre Street, Québec City, on the NINTH day of DECEMBER 1976.ai TEN o'clock in ihe morming.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec Cily.October 21.1976.65901 Fieri Facias de Terris Québec Superior Court No.200-05-000937-768 S-4834 QuEBEC MACK INC.a legally constituted corporation whose head office is al 2160 Charest Boulevard Wesl.Québec Cily.vs MARIUS BÉRUBÉ.domiciled and residing al 344 chemin Saini-Louis.Sainte-Foy.GIW 1S5.\"Land known and designated as subdivision ninety-nine (99) of original loi two hundred and sixly-seven (267) on ihe official cadastre for the Parish of Sainle-Foy, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.30 octobre 1976.108e année, n'44 8383 roisse de Sle-Foy.division d'enregislremenl de Québec, de figure rectangulaire, borné en front au sud par le chemin St-Louis.à l'ouest par le loi deux cenl soixanie-sepl cenl (267-100).au nord par le lot deux cenl soixanie-sepl - cenl trois (267-103) el à l'esl par le lot deux cenl soixanle-sepi - quatre-vingt-dix-huit (267-98).mesurani soixante pieds (60') de largeur par cenl cinq pieds (105') de profondeur, avec la maison dessus construite, circonstances ei dépendances.» Le monlanl minimum, que l'adjudicataire devra verser au momenl de l'adjudication, esl fixé à sept mille sept cenl quatre-vingt-dix-sept dollars el cinquante centimes ($7.797.50).payable soit en argent soil par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregislremenl de Québec.116.rue Si-Pierre.Québec, le SEPTIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1976.à DIX heures de l'avanl-midi.Le shérif adjoint.j.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 21 ociobre 1976.65899-0 Regislralion Division; of rectangular shape: hounded on ihe from to the soulh by chemin Sainl-Louis, on the west by loi I wo hundred and sixty-seven - one hundred (267-100).on (he north by lot two hundred and sixly-seven -one hundred and three (267-103) and on the east by loi iwo hundred and sixly-seven - nineiy-eighl (267-98); sixty feet (60') wide and one hundred and five feel (105') deep; with the house constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount thai [he purchaser must pay al ihe time of adjudication, in cash or by certified cheque, is seven thousand seven hundred and ninety-seven dollars and fifty cents ($7,797.50).To be sold al the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Sreei, Québec Cily.on Ihe SEVENTH day of DECEMBER, 1976.at TEN c'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.Oclober 21.1976.65899 Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour municipale de Québec-No 1051 de 1976 S-4839 La VILLE DE QUEBEC, corporalion légalement consliluée.ayant son siège social dans les ville el districl de Québec, vs FERNAND ALBERNHE.34.Crémazie est.Québec. dans sa ligne ouest el trois pieds el qualre-vingl-quinze cenlièmes (3.95') dans sa ligne est.Conlenanl.en superficie, mille cent quatre-vingl-lreize pieds carrés ei un dixième ( 1.193.1') en mesure anglaise, plus ou moins.Bornée, ladile partie, au nord par la rue Principale; à l'ouesl par le loi cenl quatre-vingt-deux (182) dudil cadaslre; au sud par autre partie du loi cenl quatre-vingt-un non subdivisé (Plie 181 n.s.) dudil cadaslre el à l'est par le lot quatre de la subdivision officielle du loi originaire cenl quatre-vingi-un ( 181-4) dudil cadaslre.2.Des lois Irois el quatre de la subdivision officielle du lot originaire cent quatre-vingt-un (181-3.-4) du cadaslre officiel de la ville de Farnham.Sauf el à distraire a) du loi quatre de la subdivision officielle du loi originaire cenl qualre-vingl-un ( 181-4) du susdit cadaslre.celle partie vendue à la cilé de Farnham.aux termes d'un acte reçu devanl Me Pierre Robert, notaire, le 5 juillet 1973.el donl copie fui enregistrée au bureau de la division d'enregislremenl de Missisquoi sous le numéro 136592.el décrite comme suit: Mesuranl.[elle partie distraite, trois pieds el qualre-vingl-quinze centièmes (3.95') dans sa ligne ouesl: soixante-cinq cenlièmes de pied (.65') dans sa ligne sud et irois Le loul sans bâtisse.L'acquéreur devra payer comptant ou par chèque certifié immédiatemenl après la vente.Donné à Farnham.ce 8e jour d'oclobre 1976.65831-43-2-0 Le secrétaire-trésorier adjoint.Jacques Desrosiers.Ville de Matane Avis public esl par les présenles donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Matane.Que la propriété ci-dessus désignée suivant les prescrip-lions de l'article 2168 du Code civil et située dans les limiles de ladite municipalité, sera vendue aux enchères publiques, à l'Hôtel de ville de Malane.le VINGT-DEUXIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1976, à DIX heures de l'avanl-midi.pour satisfaire au paiemenl des taxes municipales el scolaires et autres impositions, ainsi que pour payer les frais encourus pour el par la vente, à moins que ces taxes et autres impositions et dépens ne soienl payés avant la vente, à savoir: Dionne.Renald.Jean-Claude et Daniel: Subdivision cent neuf du loi cenl quatre- vingt-dix ( 190-109) el subdivision seize du loi cenl qualre-vingl-onze (191-16) des plan el livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Sl-Jérôme-de-Matane, ville de Matane.Taxes municipales: $656.15: laxes scolaires: $605.29; Total: $1.261.44.Donné à Malane.ce 8e jour du mois d'oclobre 1976.(Sceau) 65830-43-2-o Le secrétaire-trésorier.André Lavoie.Cité de Montréal-Nord Avis public esl, par les présenles.donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues â l'enchère â la salle du Conseil.11211.rue Hébert.MERCREDI, le DIX-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1976.à DIX heures de l'avanl-midi, pour satisfaire au paiemenl des laxes municipales el scolaires avec intérêts, à moins que ces laxes.intérêts et dépens ne soienl payés avant la vente.Noms des propriétaires Cadastre Subdivisions Henn el Guy Sénécal.45 .Ecole des Routiers Professionnels du Québec Ine ,.50 1308.1309 (avec bâtisse dessus érigée) 1039.1040.1041.1042.1070.1075.1080.1085.Mme Konstantin Wachowicz.76.Rolland Ross .97 Hans Dietrich.I lo!! 1071.1076.1081.1086.1072, 1077.1082, 1087.1073.1078.1083.1088.1069.1074.1079.1084.1089.1090, 1576.1068-1.1068-2.1068-14 (avec bâtisses dessus érigées) 705.706.707.718.719.720 (avec bâtisse dessus érigée) 645 162.163.164-1 (avec bâtisse dessus érigée) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n'44 8387 Noms des propriétaires Cadaslre Subdivisions Monlréal North Developmcnl Corporalion.5.|25P 5-125P:\u2014Une partie du loi cent vingl-cinq (I25P).subdivision du loi originaire cinq (5).cadaslre de la paroisse du Saull-au-Récollet en la municipalité de la Cilé de Montréal-Nord.De figure rcciangulairc.Bornée vers le sud-ouest par le lot 5-15 (rue Allard); vers le nord-ouest par partie dudit loi 5-125: vers le nord-esl par partie du loi 4-40 el vers le sud-esl par le lot 5-75.Mesurant vingt-cinq pieds (25') de largeur par une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90') el contenant une superficie de deux mille deux cenl cinquanie pieds carrés, mesure anglaise.(2.250 pi.ca.m.a.) François Ackad.43.25.26P 44 IP.2P (avec bâtisse dessus érigée) 43-26P:\u2014Le lot vingt-six (26).subdivision du loi originaire quarante-lrois (43).cadaslre de la paroisse du Saull-au-RécolIel en la municipalité de la Cilé de Monlréal-Nord, moins la partie vendue à la Cilé de Monlréal-Nord pour l'élargissement du boulevard Gouin el enregistré sous le numéro 1498844 La partie restante dudil loi contient une superficie de quatre mille huit cenl trente-huit pieds carrés, plus ou moins, mesure anglaise.(4.838 pi.ca.m.a.) 44-IP:\u2014Le loi un (I).subdivision du loi originaire quarante-quatre (44).cadastre de la paroisse du Saull-au-Récollei en la municipalité de la Cité de Montréal-Nord, moins la partie vendue à la Cilé de Montréal-Nord pour l'élargissement du boulevard Gouin el enregistré sous le numéro 1498844.La partie restante dudit loi contient une superficie de mille neuf cenl vingt-huii pieds carrés, plus ou moins, mesure anglaise.(1.928 pi.ca.m.a.) 44-2P:\u2014Le loi deux (2).subdivision du lot originaire quarante-quatre (44).cadaslre de la paroisse du Saull-au-RécolIel en la municipalité de la Cité de Montréal-Nord, moins la partie vendue à la Cilé de Monlréal-Nord pour l'élargissement du boulevard Gouin el enregistré sous le numéro 1498844 La partie restante dudil lot contient une superficie de Irois cenl quatre-vingt-trois pieds carrés, plus ou moins, mesure anglaise.(383 pi.ca.m.a.) Panagioie dit Peler Mandrozos.114____ I9P.20 (avec bâtisse dessus érigée) 1I4-I9P:\u2014Une partie du loi dix-neuf (19).subdivision du loi originaire cent quatorze (114).cadastre de la paroisse du Saull-au-RécolIel en la municipalité de la Cilé de Monlréal-Nord.De forme iriangulaire.Bornée vers le sud-esl par le loi 114-22 (ruelle), vers le nord par partie dudil lot 114-19 el vers le sud-ouest par le lot 114-20.Mesurant dix-huil pieds (18') de base dans sa limite sud-est el cent pieds (100') dans sa limite sud-ouesl et contenant une superficie de neuf ccnls pieds carrés, plus ou moins, mesure anglaise.(900 pi.ca.m.a.) François Prieur.394.72P 394-72P:\u2014Une partie du lot soixante-douze (72P).subdivision du loi originaire Irois cenl quatre-vingt-quatorze (394).cadastre de la paroisse du Saull-au-RécolIel en la municipalité de la Cilé de Monlréal-Nord.De figure Iriangulaire.Bornée vers l'ouesl par panic du loi originaire 394 (boulevard Industriel), vers le nord-esl par partie dudit loi 394-72 el vers le sud-est par partie du lot originaire 394.Mesuranl cinquanle-six pieds el quatre dixièmes de pied (56.4') dans sa limile ouest, quatorze pieds cl quatre-vingt-dix-sept cenlièmes de pied ( 14.97') dans sa limite nord-esl ei cinquante-huit pieds et trenle-cinq centièmes de pied (58.35') dans sa limile sud-esl el conlenanl une superficie de quatre cent vingt-deux pieds carrés el quinze centièmes de pied, plus ou moins, mesure anglaise.(422.15 pi.ca.m.a.) Les immeubles susdits sonl tous du cadastre de la paroisse du Saull-au-Récollet el situés dans la Cilé de Monlréal-Nord.Ladite vente sera en outre faite avec loules les servitudes actives el passives, apparenies ou occultes, allachées auxdits immeubles.Donné en la Cilé de Montréal-Nord, ce 7e jour du mois d'oclobre 1976.(Sceau) Le greffier.65810-43-2-o Al,ne Ou'met. 8388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 octobre 1976.108e aimée, n\" 44 Cité de Saint-Laurent Avis public esl par les présenles donné que les immeubles ci-dessous décrits, situés dans la Ville de Saint-Laurent, seronl vendus à l'enchère publique, à la salle du Conseil de l'hôtel de ville.777.boulevard Laurenlien.Saint-Laurent.LUNDI, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE.1976.à DIX heures de l'avanl-midi.pour satisfaire au paiemenl des laxes municipales el scolaires avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourronl être encourus, à moins que ces laxes.intérêts et frais ne soienl payés avant la vente.Noms des propriétaires Name of proprietors C.S.B.Realty Ltd Une partie du lot numéro 3 de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-treize (493-P.3) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Monlréal.Cette partie de lot est bornée en front vers le sud-est par le boulevard Métropolitain (chemin Côle-de-Liesse.493-P.3); vers le sud-ouest par une autre partie du lot 493-3; vers le nord-ouest par la rue Griffith (493-P.3); vers le nord-est par une partie du lot 493.Celle partie de lot contient en superficie environ cenl quatre-vingt-sept mille sept cent vingi-six pieds carrés (187.726.0 pi.ca.).mesure anglaise.Savcmart Limited.a) Une partie du lot originaire numéro 561 (P.561 ) du cadaslre de la paroisse de Sainl-Laurenl.division d'enregislremenl de Monlréal Celle partie de loi esl bornée en from vers le nord-ouesl par le chemin Côie-de-Liesse (boulevard Métropolitain.P.561); vers le nord-esl par le loi 561-1 décrit au paragraphe b: vers le sud-est el le sud-ouest par d'autres parties du loi 561.Celle partie de lot contient en superficie environ quatorze mille deux cent cinquante-huit pieds carrés (14.258.0 pi.ca).mesure anglaise.b) Une partie du loi numéro I de la subdivision du loi originaire numéro cinq cenl soixante el un (561 - P.I) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregislremenl de Montréal.Celte partie de lot est bornée en front vers le nord-ouesl par le chemin Côle-de-Liesse (boulevard Métropolitain.P.56I); vers le nord-est par le loi 562-3; vers le sud-est par une partie des lois 561 el 561-1; vers le sud-ouesl par une partie du lot 561.Cette partie de lot contieni en superficie environ cenl irenic el un mille sept cent seize pieds carrés (131.716.0 pi.ca.).mesure anglaise.Slefan Pigas .Welco United Canada Ltd.Une partie du loi originaire numéro 488 (P.488) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurenl.division d'enregislremenl de Montréal.Celte partie de lot est bornée en front vers le sud par la roule Trans-Canadienne (P.488); vers le sud-ouest par une partie du lot 488.propriété de l'Hydro-Québec; vers le nord-ouesl par une panie du loi 488; vers le nord-est par les lots 485 et 487.City of Saint-Laurent Public notice is hereby given (hal the immoveables described hereunder, silualed in Ihe Cily of Saint-Laureni, will be sold by public auction, in the Council Hall of the Cily Hall.777 Laurentien Boulevard.Sainl-Laurenl.on MONDAY, ihe TWENTY-SECOND day of NOVEMBER.1976.at TEN o'clock in ihe forenoon.lo satisfy the payment of Ihe municipal and school laxes with interest, plus ihe costs which have been or may be incurred, unless ihe said laxes.inleresl and costs be paid before Ihe sale.Subdivisions 493 P.3 Avec bâtisses / With buildings A pan of lot number 3 of the subdivision of original loi number 493 (493-P.3) of Ihe cadaster of the Parish of Sainl-Laurenl.Registration Division of Montreal.This pan of lot is bounded in front lo the southeast be Métropolitain Boulevard (Côte-de-Liesse Road.493-P.-3); lo ihe soulh-wesi by another pan of lot number 493-3; to the northwest by Griffith Street (493-P.3); to Ihe northeasl by a pan of loi number 493.This part of loi has a superficial area of approximately 187,726.0 square feet.English measure.561 P.I Avec bâtisses / With buildings P.561 a) A pan of original loi number 561 (P.561) of Ihe cadaster of the Parish of Sainl-Laurenl.Registration Division of Montreal.This part of loi is bounded in from lo Ihe nonhwesl by Côte-de-Liesse Road (Métropolitain Boulevard.P.561); to ihe northeast by loi number 561-1 described in paragraph b; to the southeast and southwest by other parts of lot number 561.This part of lot has a superficial area of approximately 14.258.0 square feel.English measure.b) A part of loi number I of the subdivision of original lot number 561 (561-P.I) of the cadaster of the Parish of Saint-Laurent.Registration Division of Montreal.This part of lot is bounded in from lo the nonhwesl by Côie-de-Liesse Road (Métropolitain Boulevard.P 561); lo ihe northeast by lot number 562-3; lo Ihe southeast by a pan of lots 561 and 561-1; to ihe southwest by a part of lot number 561.This pan of lot has a superficial area of approximaicly 131.716.0 square feel.English measure.260 56 Avec bâtisses / With buildings P.488 A pan of original lot number 488 (P.488) of the cadasler of the Parish of Saint-Laurcnl.Registration Division of Montreal.This pan of loi is bounded in front lo Ihe south by the Trans-Canada Highway (P.488); lo Ihe southwest by a part of loi number 488.property of Ihe Québec Hydro; lo Ihe northwest by a pan of loi number 488; to the northeasl by lots numbers 485 and 487.Numéro de cadastre Cadastral number GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.JO octobre 1976.108e année, n\" 44 8389 Numéro de Noms des propriétaires cadastre Subdivisions Names of proprietors Cadastral number Celle partie de loi coniieni en superficie environ quatre cenl sept mille huit cenl quarante pieds carrés (407.840.0 pi.ca.), mesure anglaise.Albert Masliah.Mme Leah K.Collier.Conrad Grégoire.Nettoyeur Roy 1973 Inc.Howard Bergeron.Dorwin lnv.Corp.Hyman Mestel .Sam Hops.Mrs Colombe P.Largie.Cameron B.Meyers.Cherep Const.Co.Ltd.Une partie du lot numéro I de la subdivision du lot originaire numéro deux cent vingt-deux (222-P.I ) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrcmeni de Montréal.Cette partie de loi esl bornée vers le sud-esl par le chemin Côte-Venu (222-P.I); vers le sud-ouesl par le lot 222-123: vers le nord-ouesl par le loi 222-4: vers le nord-est par le lot 225-210.Celle panie de loi contient en superficie environ cinq cenl quarante pieds carrés (540 pi.ca).mesure anglaise.Gurdip Singh .Mme Stamati Kamateros.LA M.Enterprises Lld.Theodoros Debeviotlis.Kirby Chan.Jack Rubin.Meyer Schwartz et al.Une partie du lot originaire numéro 78 ( P.78) du cadastre de la paroisse de Sainl-Laurenl.division d'enregislremenl de Monlréal Celle partie de loi est bornée vers le nord-ouesl en front par la me Keller (P.78): vers le nord-esl par une partie du lot 77.propriété du C.N.R.; vers le sud-esl par le lot 78-201: vers le sud-ouest par les lois 82-106 et 82-222.Cette partie de loi contient en superficie environ trente-cinq mille six cenl quarante-six pieds carrés (35.646.0 pi.ca.).mesure anglaise.Edwards D.Watkins.Associated Freezers of Canada Limited.Regent Const.Managemeni Inc.Une partie du loi numéro 12 de la subdivision du lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (189-P.12) du cadaslre de la paroisse de Sainl-Laurenl.division d'enregislremenl de Monlréal.Cette partie de lot est bornée en fronl vers le sud-ouesl par la rue Saint-Amour (189-5); vers le nord-ouesl par le lot 189-13; vers le nord-esl par les lois 192-5 el 192-7; vers le sud-esl par le résidu du lot 189-12.Cette partie de loi contient en superficie environ quarante-quatre mille et quatre pieds carrés (44.004.0 pi.ca.).mesure anglaise.This part of loi has a superficial area of approximately 407.840.0 square feet.English measure.481\t10 Avec bâtisses / With buildings 367\t23 Avec bâtisses / With buildings 476\t327 Avec bâtisses / With buildings 409\tI32A.132 Avec bâtisses / With buildings 409\t133 409\tI34A.134 409\t135 465\t454.453 Avec bâtisses / With buildings 479\t393 479\t387 479\t386 241\t4-194 Avec bâtisses / With buildings 241\t544 Avec bâtisses / With buildings 222\tP 1 A pan of loi number I of the subdivision of original lot number 222 (222-P.I) of the cadaster of the Parish of Saint-Laurent, Registration Division of Montreal.This part of lot is bounded to the southeast by Côte-Vertu Road (222-P.I); to the southwest by lot number 222-123; to the northwest by lot number 222-4: to the northeast by lot number 225-210.This part of lot has a superficial area of approximately 540 square feet.English measure.239\t50\tAvec bâtisses / With buildings 260\t1X5\tAvec bâtisses / With buildings 225\t13\t 86\t352\tAvec bâtisses / With buildings 96\t275\tAvec bâtisses / With buildings 103\t28\tAvec bâtisses / With buildings P.78\t\t A part of original lot number 78 (P.78) of the casdasler of the Parish of Sainl-Laurenl.Registration Division of Montreal.This part of lot is bounded in front lo Ihe northwest by Keller Boulevard (P.78): to ihe northeasl by a pan of loi number 77.property of Ihe C.N.R.; to the southeast by lot number 78-201; lo the southwest by lots numbers 82-106 and 82-222.This part of lot has a superficial area of approximately 35.646 square feel.English measure.76 720 Avec bâtisses / With buildings 555 22 Avec bâtisses / With buildings 557 44 189 P.12 A part of lot number 12 of the subdivision of original loi number 189 (189-P.12) of the cadaster of the Parish of Saint-Laurent.Registration Division of Montreal.This part of loi is bounded in front lo Ihe southwest by Saint-Amour Street (189-5); lo the northwest by lots number 189-14 the northeasl by lois numbers 192-5 and 192-7; to Ihe soulheasi by ihe residue of loi 189-12.This part of lot has a superficial area of approximately 44.000.0 square feet.English measure. 8390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 Numéro de Noms des propriétaires cadaslre Names of proprietors Cadastral number Subdivisions Regent Const.Management Inc.Une partie du loi numéro 13 de la subdivision du loi originaire numéro cenl quairc-vingl-neuf (189-P.13) du cadastre de la paroisse de Sainl-Laurenl, division d'enregislremenl de Monlréal.Celte partie de lot esl bornée en front vers le sud-ouesl par la rue Saint-Amour (189-5); vers le nord-ouesl par les lois 189-14 el 189-15: vers le nord-esl par les lots 189-15 et 192-7; vers le sud-esl par le lot 189-12.Celle partie de loi contient en superficie environ cenl vingi-huii mille trois cenl soixante-deux pieds carrés (128.362.0 pi.ca.).mesure anglaise.Regent Const.Management Inc .Une partie du loi numéro 14 de la subdivision du loi originaire numéro cent quaire-vingi-neuf (189-P.14) du cadas(re de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Cette partie de loi esl bornée vers le sud-ouesl par la rue Saint-Amour (189-5): vers l'ouesl par la rue Saini-Amour (189-6); vers le nord par le chemin Sainl-François (sans désignation cadastrale): vers le nord-est par les lots 189-15 el 189-16.Cette panic de loi contient en superficie environ quarante et un mille neuf cent dix pieds carrés (41.910.0 pi.ca.).mesure anglaise.Estate of Noona Soffer .Meyer Schwartz et al.Une panie du lot originaire numéro 78 (P.78) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregislremenl de Montréal.Cette partie de loi esl bornée vers le nord-est par la rue Cousi-neau tP.78); vers l'est et le sud-esl par la rue Keller (P.78); vers le sud-ouesl par une panie du loi 82; vers le nord-ouest par le lot 78-176.Celle panie de loi coniieni en superficie environ Ircizc mille cinq cenl qualre-vingi-un pieds carrés et quatre dixièmes (13.581.4 pi.ca.), mesure anglaise.Meyer Schwarts et al.Une panie du lot originaire numéro 78 (P.78) du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregislremenl de Monlréal.Celle panie de loi esl bornée vers le sud-ouesl par la rue Cousineau (P.78).vers le nord-ouesl par le loi 78-197; vers le nord-esl par une partie du lot 77.propriété du C.N.R.; vers le sud-esl el le sud par la rue Keller (P.78).Cette partie de loi coniieni en superficie environ douze mille six cenl qualorzc pieds carrés (12.614.0 pi.ca.).mesure anglaise.189 P.13 A part of loi number 13 of Ihe subdivision of original loi number 189 ( 189-P.13) of the cadaster of the Parish of Saint-Laurenl.Registration Division of Montreal.This part of lot is bounded in front to Ihe souihwesi by Saint-Amour Sreeei (189-5); io the northwest by lots numbers 189-14 and 189-15; to the northeasl by lots numbers 189-15 and 192-7; to Ihe southeast by loi number 189-12.This part of lot has a superficial area of approximately 128.362.0 square feet.English measure.189 P 14 A part of loi number 14 of the subdivision of original loi number 189 ( 189-P.14) of the cadaster of ihe Parish of Sainl-Laurenl, Registration Division of Montreal.This part of lot is bounded io the souihwesi by Saint-Amour Street (189-5): to Ihe wesi by Saini-Amour Slreel (189-6); lo (he north by Sainl-François Road (wiihoui any cadastral designation); to (he northeasl by lots numbers 189-15 and 189-16.This part of loi has a superficial area of approximately 41,910 square feet.English measure.189 9 P.78 A part of original loi number 7X (P 78) of the cadasier of the Parish of Sainl-Laurenl.Regisiraiion Division of Montreal.This part of loi is bounded to ihe northeast by Cousineau Streei (P.78); to Ihe east and Ihe souiheasl by Keller Streei (P.78); lo ihe southwest by a part of lot number 82; to Ihe northwest by loi number 78-176.This part of loi has a superficial area of 13.581.4 square feel.English measure.P 78 A pan of original loi number 78 (P.78) of the casdaster of the Parish of Saint-Laurent.Registration Division of Montreal This pan of lot is bounded lo the souihwesi by Cousineau Slreel (P.78); lo Ihe nonhwesl by lot number 78-197; to Ihe northeasl by a pan of loi number 77.property of the C.N.R.; io Ihe souiheasl and Ihe soulh by Keller Slreel (P.78).This part of loi has a superficial area of 12.614 square feel.English measure.Les immeubles susdits sonl tous du cadaslre de la paroisse de Sainl-Laurenl el situés dans la Ville de Saini-Laurenl.Donné à Sainl-Laurenl.ce 6e jour d'octobre 1976.Le greffier.65788-43-2-0 Marie-Paule Achim.The above immoveables are all on ihe plan and book of reference of the Parish of Sainl-Laurenl and situated in the Cily of Sainl-Laurenl.Given al Sainl-Laurenl.this 6lh day of October.1976.Marie-Paule Achim.65788-43-2-0 City Clerk. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 30 octobre 1976.108e année.n° 44 8391 Cité de Saint-Léonard Avis est par les présenles donné par la soussignée, greffier de la susdite municipalité, que les immeubles ci-après décrits seront vendus aux enchères, à l'Hôtel de ville de Saint-Léonard, 8400, boulevard Lacordaire.Saint-Léonard, le DEUXIÈME jour de DÉCEMBRE 1976.à DIX heures du matin, pour satisfaire au paiement des laxes municipales el/ou scolaires, avec les intérêts et les frais, à moins que lesdiles taxes, intérêts ainsi que les frais ne soienl acquittés avant le momenl de la vente à l'enchère.City of Saint-Léonard Notice is hereby given by ihe undersigned.Clerk of the municipality, lhat the immoveables described below will be sold by public auction, al ihe Cily Hall of Saini-Léo-nard.8400 Lacordaire Boulevard.Sainl-Léonard, on [he SECOND day of DECEMBER 1976.al TEN o'clock in the morning, for unpaid municipal and/or school laxes.plus interest and costs, unless said laxes.interes! and cosls are paid prior lo the sale by auction.Superficie Noms des propriétaires No fiche en pi.ca.Cadastre Taxes Name of owners File No.Area in sq.ft.Ouellet.Léo.110-6-1 437-111-P \u2022 471 S 69.09 De forme iriangulaire.bornée au sud par le loi no 437-108; à Land of triangular shape, bounded on Ihe south by lot No.l'est par le lot no 437-107 et au nord-ouest par le loi no 437-111- 437-108; on the east by loi No.437-107 and on the northwest by I.Mesuranl 50 pieds dans sa ligne sud.18.84 pieds dans sa ligne loi No.437-111-1.Measuring 50 feet on ils south line.18.84 feel est el 53.43 pieds dans sa ligne nord-ouest.on its east line and 53.43 feet on its northwest line.Nowikow.George .130-6 430-217-2 616 2.879.55 430-218 2.288 430-219-1 1.056 (avec bâlisse-m'rft building) - 3.960 Boisclair.Michel.I76-A-5 425-191-P-13 11.311 2.735.40 De forme rectangulaire, bornée au sud-ouest par le loi no Land of rectangular shape, bounded on the southwest by lot 425-191-11 (rue Lespinay); au sud-est par une partie du loi no No.425-191-11 (Lespinay Street); on the southeast by apart of 425-191-14; au nord-esl par une autre partie du loi no 425-191-13 lot No.425-191-14; on the northeast by another part of lot No.et au nord-ouest par le lot no 425-191-12 (rue Antonio-Dagenais).425-191-13 and on Ihe northwest by lot No.425-191-12 (Anto-Mesurant 94 pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est el 120 nio-Dagenais Street).Measunng 94 feet on its southwest and pieds dans ses lignes sud-esl et nord-ouest.northeasl lines and 120 feel on its southeast and northwest lines Manno.Domenico.188-36 421-72 4.056.7 2.844.83 (avec bâtisse-iwVn building) Ponan.Pasquale el Leuzzi Ponari.Dame Angela.192-35 418-902-30 6.105.3 2.510.28 (avec bàtisse-tvil/i building) Colavito.Antonio.204-59 418-1193 3.150 2.352.49 (avec batisse-iviwi budding) Gevillera.Giuseppe.231-13 418-1170 5.418 2.944.45 (avec bâtisse-w/'/i building) Mangatelnc.400-122 P-400 2.500 636.04 Manalex Inv.Corp.Algale Inc.Alfar Inc.Shager Inv.Corp.Klarbrow Inv.Corp.Advance Realties Inc.De forme rectangulaire, bornée au sud-est par la rue Jarry sans Land of rectangular shape, bounded on Ihe southeast by Jarry numéro cadastral au nord-est par une partie du lot no 400-9; au Street, without cadastral number; on the northeast by part of loi nord-ouest par les lots nos 400-12 et 400-18 et au sud-ouest par No.400-9; on the northwest by lois 400-12 and 400-18 and on une partie du loi no 400-2.Mesurant 23 pieds dans ses lignes the southwest by part of loi No.400-2.Measuring 23 feet on its sud-ouesl et nord-esl et 162.25 pieds dans ses lignes sud-est et southwest and northeast lines and 162.25 feet on its southeast nord-ouesl.ina northwest lines.Graziano.Savino.400-173-1 437-112-2 12 120 2.641.64 Jaycee Dev.Corp.Lid.607-3 371-273 4.189.5 1.067.45 8392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 Superficie en pi.ca.Name of owners File No.Area in sq.ft.Noms des propriétaires No fiche en pi.ca.Cadastre Taxes Tétrault.Gerard.680-8 397-92 5.700 $1.414.03 (avec bâtissc-n'irn building) Marinaccio.Generoso et Marinaccio.Ida Lapolla .706-22 403-250-2 3.003 4.915.29 403-251-1 1.729 (avec bàtisse-ini/i building) - 4.732 Tasillo.Giovanni.711-9 401-728 5.516 5.303.41 (avec bâtisse-vwr>i building) Scalia.Rosario et Gurreri Scalia.Stefana .829-19 399-247 5.639 3.514.87 (avec bâtisse-ivir/i building) Volpato.Anthony.831-1-8 399-305 3.702 3.059.79 Jatsura Volpato.Heather.400-563 720 Volpato.Walpy .(avec bâtisse-tvir/i building) - Scott Volpato.Wendy.4.422 Sutton Dev.Corp.875-18 P-384 46.500 3.288.04 De forme parallélogramme, bornée au nord-ouest par une autre Land in the shape of a parallelogram, bounded on the north-partie du lot no 384 (Hydro-Québec); au nord-est par une partie west by another part of lot No.384 (Hydro-Québec); on the du lot originaire no 385: au sud-est par une autre partie du lot no northeast by a part of original lot No 385; on the southeast by 384; et au sud-ouesl par le lot originaire no 383.Mesurant 150 another part of lot No.384; and on the southwest by original loi pieds dans ses lignes nord-esl et sud-ouest el 310 pieds dans ses No.383.Measuring 150 feel on its northeast and southwest lines lignes nord-ouest et sud-est.La ligne sud-est de cel emplacement and 310 feet on its northwest and southeast lines.The southeast est située à une dislance de 650.41 pieds de la ligne nord-ouest du line of this land is located a distance of 650.41 feet from the boulevard Des Grandes-Prairies, mesurée le long de la ligne de northwest line of Des Grandes-Prairies Boulevard, measured division des lois nos 384 et 385 du même cadastre.along the dividing line between lots 384 and 385 of Ihe same cadaslre.Les immeubles ci-haut mentionnés sonl du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet et seront vendus avec bâtisses el dépendances dessus construites, s'il y a lieu.Lesdiles ventes seront en outre faites avec toutes les serviludes actives et passives, apparentes ou occultes attachées aux immeubles.Le prix d'adjudicalion de chacun de ces immeubles sera payable comptant immédiatement.Tous les immeubles vendus sonl sujets au droil de retrait d'un an.Donné en la cilé de Saini-Léonard.ce 20 ociobre 1976.Le greffier.65905-44-2-o Mme Micheline Mohamed.The immoveables mentioned above are shown on Ihe cadastre for the Parish of Saull-au-Récollei and will be sold with the buildings constructed thereon and dependencies, if any.Moreover.Ihe said sales will include all active and passive, apparenl or unapparent serviludes attached lo those immoveables.The adjudication price on each of those immoveables is lo be paid immediately in cash.All Ihe immoveables sold are subject to the right of redemplion within a year.Given al the Cily of Sainl-Leonard.October 20.1976.Mrs.Micheline Mohamed, 65905-44-2 City Clerk. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44 8393 Krrati) CO RET AL INC.Prenez note que dans l'avis publié le 14 août 1976.à la page 6528 du numéro 33 de la Gazelle officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: «CORETAL INC.».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1465-3828 LEGATEC INC.Avis esl donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des consommateurs coopératives el inslilulions financières de corriger l'avis de domicile légal de la compagnie « LEGATEC INC.» paru le 4 sepiembre 1976, à la page 7147 du nu- méro 36 de la Gazette officielle du Québec, en y rem-plaçanl dans la nouvelle adresse«992.avenue Bourgogne.Sainle-Foy» par «922, avenue de Bourgogne.Sainle-Foy ».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1336-2348 MEDARD GAUTHIER CONSTRUCTION LTEE Prenez note que dans l'avis publié le 6 mai 1967.à la page 2911 du numéro 18 de la Gazette officielle du Québec, le nouveau nom aurait dû se lire comme suit: «ME-DARD GAUTHIER CONSTRUCTION LTEE».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65856-0 1143-4032 Gazette Rubrique Page Lire: Au lieu de: 41(09-10-76) Changemeni de nom 7819 41 (09-10-76) Domicile légal 41 (09-10-76) 41 (09-10-76) 41 (09-10-76) Lettres patentes (lrc partie) Leltres patentes (Ire partie) Lettres patentes supplémentaires 7821 7835 7830 7844 LES PRODUITS INDUSTRI-AIRE (1970) LTEE INDUSTRI-AIRE PRODUCTS 11970) LTD.(Ancien nom) ASSURANCE C.W.DUNN INSURANCE.INC 1244-1754 ILE PER ROT.TOYOTA LTEE 1504-7673 CENTRE D'AUDIO CM.LTEE 1466-1649 CONSTRUCTIONS MAUBERT LTEE 1357-3878 LES PRODUITS INDUSTRIES-AIRE (1970) LTEE INDUSTRI-AIRE PRODUCTS (1970) LTD.(Ancien-nom) ASSURANCE C.W.DUNN INSURANCE INC.1244-1754 ILE PERROT TOYOTA LTEE 1504-7673 CENTRE D'AUTO G.M.LTEE 1466-1649 CONSTRUCTION MAUBERT LTEE 1357-3878 65855-0 8394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 INDEX No 44 Partie I: avis juridiques ARRÊrÉ EN CONSEIL 3537-76 \u2014 budget de la commission de transport de la communaute urbaine de quebec.8373 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES cooperative d'habitation du domaine mariavah (riviere moisie) (Formation).8351 club cooperatif de consommation de coaticook (Formation).8351 club cooperatif de consommation du bout (pont-viau) (Formation).8351 club cooperatif de consommation des mille-iles (Formation).8351 club cooperatif de consommation de montreal-nord (Formation).8351 club cooperatif de consommation de st-jerome (le) (Formation).8351 cooperative d'aliments naturels de l'annonciation (formation).8351 cooperative d'alimentation naturelle du plateau (Formation).8352 cooperative de consommation des travailleurs du papier (new richmond) (Formation).8352 cooperative de developpement agro-forestier de st-jean-de-cherbourg (Formation) 8352 AVIS DIVERS alliance films inc.(L.P.Article lt) (Correction).8371 antirouille a l'huile metropolitain inc.(l') (L.P.Article 12) (Correction).8371 cimetiere volkhardt (L.P.).8371 films alliance inc.(les) (L.P.Article It) (Correction).8371 montreal.v1lle-city (Rachat d'ohligaliont).8372 succession alcide st-germain (Bénéfice d'inventaire).8372 succession alphonse drouin (Bénéficed'inventaire).8372 succession james william stock (Bénéficed'inventaire).8372 succession john walter barr (Bénéfice d'inventaire).8372 volkhardt cemetery (L.P.).8371 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DL Accordés: beau.joseph louis philip.8352 belzile.joseph leonide.8352 birks.jack.8352 brassard.joseph armand henri .8352 chernin.lawrence stephen.8352 delisle.joseph herman real bernard.8352 engels.david.8353 england.marie fernande noel.8353 gagnon.j03eph albert alfred roland laurent.8353 germain.rene michel.8353 labbe, marie pauline.8353 Mcdonald, james corbet.gggg neault.marie rose blanche gratia .8353 penney.selbie llewellyn.8353 pepin, marie rose aimee helene.8353 prevel, joseph roger jacques martin.8353 pruneau.marie rosette donia.s353 savaria, louis georges denis joseph.8354 stasiowski, viola sophie.8354 thibault, joseph jean-yves.8354 villeneuve.marie albertine mariette.8354 weiland.roman william.bmj GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 octobre 1976.108e année.n° 44 8395 CHANGEMENT DE NOM \u2014LOI DL ACCORDES: (suite) WELIK.LEONARD JACK.8354 WHITE.MARIE ELEONORE CHRISTINE JEANNE.S354 7.IDKL.CARL JACOB .8354 ZIDEL.MARC IAN.8354 Demandes: DAWKES.HAZEL EVELYN.8354 DEAVITT.MARIE LINDA MICHELINE.8355 LA POINTE.ALBERT FELIX GEORGE JOSEPH.8355 ROULEAU, NORMAND.8355 SHERESTINSKY.BENNIE.8355 SUNG.HENRY TAK CHANG .8355 VON BRAUN, ARNOLD AARON.8355 COMMISSION DES TRANSPORTS DL QUÉBEC DECISIONS RENDUES.8291 INTRODUCTION DE REQUETES.\u2014 MONTREAL.8276 \u2014 QUEBEC.8288 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES LOI DES Permis: SKEA LTD.8357 TENNANT (C).SONS & CO.OF NEW YORK.8357 COMPAGNIES LOI DES ABANDON DE CHARTE AMERICAN COIN WASH INC.8324 BROADWALL CONSTRUCTION (QUEBEC) LTD.8324 CIE DE I.-AQUEDUC DE ST-BENOIT LTEE (LA).8324 COMPAGNIE DE TELEPHONE DF.ST-NAZAIRE D'ACTON (LAI 8324 HOLIDAY INVESTMENTS LTD.8324 MA-JO-BAN INVESTMENTS INC.8324 MINES CHANDOR LTEE (L.R P.).8324 RICHARD (MAURICE) SPORTS LTD.8325 ROULEAU (G.L.) INC.8324 SOBER INVESTMENTS INC.8324 SPORTS MAURICE RICHARD LTEE (LES) .8325 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS BAIE COMEAU-HAUTERIVE 8325 AUBERGE VAL-NEIGETTE INC.8325 BOULANGERIE FAUCHER & FILS INC.8325 BYCODO INC.R325 CEDAR TOWERS CORP.\"326 CIE DE GESTION FOURNIER & LABERGE, LTEE (LA) .8325 COLLEGE LAVAL DE ST-VINCENT DE PAUL.8.325 COMPAGNIE DES MANUFACTURIERS DE BLOUSES SAM L'IDIOT INC.(LA).8325 CRAZY SAM BLOUSE MANUFACTURING INC.8325 ENTREPRISES T.G.S.D.INC.(LES).8325 ENVIRO-TECH INC.8325 GOLDEN AGE MANOR.8326 8396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) (suite) 1NVEKAL INC.SH INVESTISSEMENTS JOMOR INC.(LES) .g* JOMOR INVESTMENTS INC.f*j* MANOIR L'AGE D'OR.\"J* MARKETING MOTIVATION DE PLACE ROYALE INC.8326 MAKETING MOTIVATION OF PLACE ROYALE INC.8326 MOUNT VIEW INVESTMENTS LTD.8326 PAGE & CIE INC.8326 PECHERIES VICTORIA INC.(LES).8326 PRODUCTIONS UNI-SON LTEE .8326 ST.LAWRENCE INTERIOR SYSTEMS LTD.8326 SYSTEMES INTERIEURS ST-LAURENT LTEE (LES) \u2022 8326 UNI-SON PRODUCTIONS LTD.8326 VICTORIA FISHERIES INC.832» CHANGEMENT DE NOM AVQ QUEBEC TRAVEL AGENCY IXC.8326 AGENCE DE VOYAGES DU QUEBEC AVQ INC.8326 ALPHA DESIGN & DRAFT INCORPORATED.8327 APPAREILS MENAGERS LASALLE LIMITEE (LES).8326 AUDIO-VISUEL CHARPENTIER LTEE.8326 BENIK'N TRIMMINGS LTD.8328 CANRON EASTERN STRUCTURAL LIMITED.8327 CENTRE DE TRANSFORMATION CAPILLAIRE INC.8326 CHARPENTES DE LEST CANRON LIMITEE.8327 CHARPENTIER AUDIO-VISUAL LTD.8326 CHAUSSURES II.CLARK LTEE.83i7 CHEPTEL INTERNATIONAL MONTREAL INC.8.327 CHOSC1 LEE DOJANG INC.8327 CLARK (H.) SHOES LTD.8327 CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DE PAPETERIE REED LTEE .8327 COLLEGE TECHNIQUE DE MONTREAL INC.832\" COMMERCE ALLOYS INDUSTRIES INC.8327 COMPAGNIE R.FERREIRA INC.8327 COOPERHEAT STRESS RELIEF QUEBEC LTD.8328 CORETAL INC.(Erratum).8393 DESSIN & CONCEPTION' ALPHA INCORPOREE 8327 Dl'NCO INC.8327 ENTREPRISES LE DUC DE LAVAL INC.(LES) .8327 EQUIPEMENTS LAMBERT INC.8327 EXCAVATION L.B.G.INC.8327 FABREVILLE SPORTS INC.8328 FERREIRA (R.) COMPANY INC.8327 FOURRURES G.LEFF.BVRE INC.8327 HAIR TRANSFORMATION CENTER INC.8326 INDUSTRI-AIRE PRODUCTS LTD.(Erratum).8393 INDUSTRIES D'ALLIAGES COMMERCE INC.(LE*) 8327 LASALLE APPLIANCES LIMITED 8326 LAUZON DRIVE YOURSELF INC.8327 LE DUC DE LAVAL ENTERPRISES INC.8327 LIBRAIRIE FLAMMARION LTEE.8327 LOCATION D'AUTOS LAUZON INC.8327 MONTREAL INTERNATIONAL LIVESTOCK INC.8327 MONTREAL TECHNICAL COLLEGE INC.8327 P.H.TECH INC.8327 PASSEMENTERIES BENRON LTEE (LES).8328 PRODUITS INDUSTRI-AIRE LTEE (LES) (Erratum).8393 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 8397 changement de nom [mit*) RELAXATION DES CONTRAINTES COOPERHEAT QUEBEC LTEE .8328 SENEXCO LIMITED.8328 SANEXCO LIMITEE.8328 SOCIETE IMMOBILIERE DES ILOTS DE STE-THERESE INC.(LA).8328 SOCIETE MINERALURGIQUE LAVIOLETTE INC.(L.R.P.) .8328 SPORTS FABREVILLE INC.8328 SUCAR CHILDREN'S WEAR LTD.8328 UNITE DOMREMY JONQUIERE INC.8328 UNITE DOMREMY LAC MEGANTIC INC.8328 UNITE DOMREMY SHAWINIGAN INC.8328 UNITE DOMREMY DU TEMISCOUATA INC.8328 UNITE DOMREMY VICTORIAVILLE INC.832S VETEMENTS POUR ENFANTS SUCAR LTEE .8328 demandes d'abandon de charte AUBAINES LAVAL INC.(LES).8355 BRASSERIE LES VAGUES INC.8355 CARETTE AUTOS CHICOUTIMI LTEE .8356 COVIN DEVELOPMENT CORPORATION.8356 DIESEL SEPT-ILES LTEE.8356 HEXAGON INVESTMENTS LTD.8356 IMMEUBLES DU FORT INC.(LES).8356 IMPORTATIONS MICHEL-ANGE INC.(LES).8356 LOUVAIN DEVELOPMENTS LTD.8356 PLANTE (JEAN L.) INC.8356 ROSEMERE DEVELOPMENT INC.8356 ST.MAURICE WAREHOUSING COMPANY.LIMITED (THE).8356 ST-PASCAL AUTOS LTEE.8357 SEPT-ILES DIESEL LTD.8356 domicile légal (article 30) ADMINISTRATION MICJAR LTEE.8329 AGENCES DE VENTES MARGOLIUS INC.8329 ALOUETTE SERVICES LIMITED .8336 AMENAGEMENT ARJAY INC.8329 ARJAY DEVELOPMENT INC.8329 ASSOCIATION CULTURELLE ST-DEMETRIUS DE PAKIA LACONIAS.8329 ASSOCIATION DES FILLES CANADIENNES FRANÇAISES INC.ASSEMBLEE MADELEINE DE VER-CHERES .8329 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT DE TOURISME ET D'HOTELLERIE DU QUEBEC INCORPOREE.8329 ASSOCIATION NATIONALE DES ALPINISTES.(SECTION CANADA) INC.8329 ASSURANCE C.W.DUNN INSURANCE, INC.(Erratum) -.8393 ASSURANCES RENE DUHAIME INC.8329 ATKWA INC.8329 AUBERGE ARLEQUIN INC.(L').8329 AUBERGE fanny IXC.\u2022 \u2022\u2022\u2022 8329 AUTOMOBLES GAGNON & FILS INC.8329 AVIATION COTE-NORD INC.\u2022 \u2022 - 8329 B.A.AUTO INC.8329 BERNARD DEVELOPMENT INC.\u2022 8329 BETON CITADELLE LTEE.8330 BINGO VEZINA INC.8330 BLACK AND WHITE HOLDINGS LTD.8330 BOIVIN TEXTILE INC.8330 BOULEVARD AUTO LOCATION LTEE.8330 8398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\"44 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) BOVTQVE LA MANSARDE INC.8330 BRASSERIE LE GOSIER INC.8330 CABLEVISION DU NORD DE QUEBEC INC.8330 CAMBRIDGE AGENCIES LTD.8330 CAMPING DU LAC PARENT INC.8330 CAROL CUSTOM SHIRTS INC.8330 CARRIERES ROBERVAL LTEE.8330 CEDAR TOWERS CORP.8330 CENTRE DE TRANSITION POUR ADULTES LE TRANSIT INC.8330 CHAUSSURES F.LAJOIE INC.8330 CHROMASCO QUEBEC LIMITED.8330 CHROMASCO QUEBEC LIMITEE.8330 CLAUMA INC.8330 CLOUTIER EQUIPEMENT INC.8332 CLUB DE L'AGE D'OR DE NAZARETH.8330 CLUB DES AUTOMOBILISTES DE MONTREAL.8330 CLUB OPTIMISTES DE ST-HYACINTHE INC.(LE).8331 COMITE DES CITOYENS DU QUARTIER SAINT-SAUVEUR.8331 COMITE DE CITOYENS DE RIVIERE-ETERNITE INC.(LEl.8331 COMITE INTER-COMMUNAUTAIRE DU COMTE DE ROBERVAL INC.8331 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE MERCURE.8331 COMPAGNIE OCTA (1975) LTEE.8331 CONSEIL DE L'AGE D'OR.REGION DE L'OUTAOUAIS (LE).8331 CONSEIL DU CIVISME DE MONTREAL.S331 CONSEIL POINTE ST-CHARLES NO 4766 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE MONTREAL INC.8331 CONSEIL REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ADMINISTRATIVE NO 4.8331 CONSEILLER EN PERSONNEL JOLIETTE INC.8331 CONSTRUCTION BOUCHERVILLE LTEE (LA).8331 CONSTRUCTION JACQUES DOYON INC.8331 CONSTRUCTIONS MONT ST-HILAIRE LTEE (LES).8331 CONSTRUCTION SHIRO INC.8331 CONSTRUCTION SI ROIS & FILS INC.8331 CORPORATION AMENAGEMENTS HABLANK.8332 CORPORATION DES DOUZE ASSOCIES INC.(LA).\" 8332 CREATIONS PAULA & BRUN A (ALMA) LTEE (LES) .8332 DECORATIVE ART FLOWERS INC.S332 DEMERS.BOURBONNAIS ET ASSOCIES INC.833o DIAMOND, HEAD RESOURCES LTD.8332 DOCTORS' HOSPITAL INC., .833, E.J.A.HOLDINGS LTD.east & masson inc.ecole quebecoise des sports de montagne inc.833^ ecole des sports de victoriaville inc.(l1).833ô ellen (leonard) inc.833ô entreprises laberge inc.(les).833ô entreprises laurent girard ltee (les).833ô entreprises pierre beauchemin inc.(les).8r>ô entreval inc.* \" equipement cloutier inc.a«ô eubios inc.ut euraka tours inc.\" \" .J^Z expeditions arctiques torngat inc.lîîi fabricators of industrial piping systems s.o.t.i.incmsa fanny inn inc.™ federation des clubs de boulingrin du quebecsrn federation des gardes paroissales inc.\" ' o,™ federation sportive mercier inc.federation sportive des sourds du quebec incS333 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e aimée.n° 44 8399 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) FEDERATION DE VOLLEY-BALL DU QUEBEC.8333 FERME J.M.CENDRON & FILS INC.8333 FILMS MOJACK LTEE.8333 FONDATION CHARISMATIQUE L'EAU VIVE INC.8333 FONDATIONS RICHARD LAMER INC.8333 G.S.L.SERVICE STATIONS LTD .8336 GALERIE GILLES CORBEIL INC.8333 GORDON (\\V.) INC.8333 HABITAT D'ALMA LTEE (L\").8333 HABLANK DEVELOPMENT CORPORATION.8332 HARDAT (L.) PROMOTIONS INC.8335 HARVEY (ROMEO) INC.S333 HELIOS CLUB (SNOWDON) INC.8333 HOARE (NICHOLAS) LTD.8333 HOARE (NICHOLAS) LTEE.8333 HUILES KING LIMITEE (LES).S333 IBERVILLE INVESTIGATIONS INC.8333 IMMEUBLES DE CAUMONT INC.(LES).8334 IMMEUBLES CELINE INC.8334 INVESTISSEMENTS J.F.M INC.(LES) .8334 J.F.M.INVESTMENTS INC.8334 JALBERT (EDDY) INC.8334 KIEL Y' (JAMES) & SONS LTD.8334 KING OIL LIMITED.8333 LABBE & FILS INC.8334 LAKE ANNE CLUB INC.8334 LAMBERT (P.) & ASSOCIES INC.S334 LANGLOIS (PHILIPPE) INC.8334 LATJRIN.BEAUDRY, FILION, DANSEREAU LTEE.8334 LAVAL INVESTMENT LTD.8334 LEFEBV'RE (ROLAND) ELECTRIQUE INC.8334 LEGATEC INC.(Erratum) .8393 LESANDAVE CORP.8334 LIBMAN TRANSPORT CO.LTD.8334 MACFARLANE COMPANY INC.(THE) .S334 MAGESCO INC.8334 MAISONNEUVE TOURS INC.S336 MARGOLIUS SALES AGENCIES INC.8329 MASAKI INVESTMENTS LTD.8335 MERCURY PRESS COMPANY.8331 METAUX CHAMPETIER LTEE (LES).8334 METROPOLE REFUSE DISPOSAL.8334 MICJAR MANANEMENT LTD.¦ .8329 MITEL SEMI-CONDUCTOR INC.8330 MAJACK FILMS LTD.8333 MONTREAL AUTOMOBILISTS CLUB.8330 MONTREAL CITIZENSHIP COUNCIL (THE).8331 MURABAN SERVICES INC.8336 NORGESTEX INC.8334 NORTHERN QUEBEC CABLEVISION INC.8330 NOUVEAUTES EN GROS DUVERNAY INC.(LE?).8334 OCTA (1975) CO.LTD.8331 OUTAOUAIS REGIONAL COUNCIL OF SENIOR CITIZENS (THE).8331 PERLMAN'S KOSHER CATERERS INC.8336 PETITCLERC & FILS LTEE.8335 PHOTO COMPILATION P.M.8.INC.8335 PLACE DU COMMERCE INC.8335 PLACE RENAUD LTEE.8335 X400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (fuite) PLACE DES SOEURS INC.PLACEMENTS MADAKI LTEE.PLACEMENTS OURS POLAIRE INC.(LES).PLAZA DALMA LTEE (LA).PLAZA AUDIO CENTER INC.POLAR BEAR INVESTMENTS INC.PROGESTIO INC.PROMOTIONS L.HARDAT INC.(LES).QUEBEC LAWN BOWLING CLUBS FEDERATION.QUEVIS CONSTRUCTION LTEE.RAYMOND (1973) LIMITEE.REGINA TOBACCO & CONFECTIONERY CO.LTD ROBERT PLUMBING LTD.ROBERVAL QUARRIES LTD.ROBINSON (M.H.) LTD.ROPAR INC.ST-ARNAUD (RAYMOND) INC.SAHARA AIR DRYERS LIMITED.SAVOIE (J.) INC.SEMI-CONDUCTEUR MITEL INC.SERVICES ALOUETTE LIMITEE (LES).SERVICES MURABAN INC.SHIRO CONSTRUCTION INC.SIMARD (W.) Sr.FILS LTEE.SMITH (N.) LIMITEE.SOCIETE FABEC INC.SOCIETE FIDES INC.(LA).8336 SOCIETE HISTORIQUE DE LA COTE NORD (LA).8336 SOCIETE IMMOBILIERE DE JOLIETTE INC.(LA).8336 SOCIETE LE PAGE INC.(LA).8336 SOCIETE DE PROTECTION ET ENQUETES DU QUEBEC (SOPEQ) INC.8336 SOCIETE DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES S.O.T.I.INC.8336 STATIONS DE SERVICE O.S.L.LTEE (LES).8336 TESCOSA KNITWEAU INC.8336 TOURS MAISONNEUVE INC.(LES).8336 TRICOTS TESCOSA INC, (LES).8336 TWELVE ASSOCIATED CORPORATION INC.(THE).8332 UNION REGIONALE DES GARDES PAROISSIALES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC .8336 VALLEY PAVING COMPANY LIMITED (THF.).8337 VAUDRY ISLAND CORPORATION (THE).8337 VILLA HOLDINGS LTD .8337 VOGUE THEATRES LTD 8337 VOYAGES EUREKA INC.8337 WHITTEN (C 1 ) TRANSFER (QUEBFC) INC.8337 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) ALLIANCE FILMS INC.(Correctir.n).8371 ANGELINA CONSTRUCTION INC.8338 ANTIROUILLE A L'HUILE METROPOLITAIN INC.(L') (Cornelian).8371 ATELIER D'ELECTRICITE C.B.T.INC.8337 AUTOBUS J.P.BOLDUC & FILS INC.8337 AUTOBUS JACQUES PAQUIN INC.(LES).S337 BIJOUX GIMONT LTEE.8337 BOIS LANGIS INC.8337 BOUCA INC.8337 BOUCHARD Se GUERETTE INC.8337 BRULEURS PIERRE CARRIER INC.8337 CABLIDISTRIBUTION L.M.N.LTEE.8338 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8333 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8335 8336 8336 8336 8336 8331 8336 8336 8336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 8401 lettres patentes (Ire partie) (suite) OAMARATEC INC.8338 CENTRE D'AUDIO CM.LTEE (Erratum,.8393 CONSTRUCTION ANGELINA INC.8338 CONSTRUCTION F.M.A.INC.8338 CONSTRUCTIONS H.B, INC.8338 CONSTRUCTIONS T.C.F.INC.(LES).8338 CUIR ARGENTIN DE MONTREAL INC.8338 DISTRIBUTIONS COBAR INC.(LES).8338 DOMAINE DE BOURPEUIL INC.(LE).8338 DRAPERIES M AGOG INC.(LES).8338 DUROCHER (C.& H.) & ASSOCIES INC.8338 EMPAQUETAGES THETFORD LTEE (LES).8338 ENTREPRENEUR ELECTRICIEN L.POTVIN INC.8338 ENTREPRISES A.& M.LEGER LTEE (LES).8338 ENTREPRISES FRANÇOIS LAROSE INC.(LES).8338 ENTREPRISES HOUCECR INC.(LES).8338 ENTREPRISES L.P.O.INC.(LES).8338 ENTREPRISES ONDY INC.(LES).8338 ENTREPRISES PR Y'M A INC.(LES).8338 ENTREPRISES ROCMER INC.(LES).8338 EQUIPEMENTS L.LANDRY INC.(LES).8338 F.M.A.CONSTRUCTION INC.8338 FILMS ALLIANCE INC.(LES) (Correction).8371 FONDERIES DU BAS ST-LAURENT INC.8339 GIMONT JEWELS LTD.8337 H.B.CONSTRUCTIONS INC.8338 HABITATIONS LANAUDIERE INC.(LES).8339 ILE PERROT.TOYOTA LTEE (Erratum).8393 INFORMASSURANCE WILHELMY LTD.8339 INFOR M ASSURANCE WILHELMY LTEE.8339 INVESTISSEMENTS SHAFET LTEE.8339 JAZZERIE INC.8339 JUTRAS (GAETAN) LTEE.8339 LAMINART INC.8339 LAVIOLETTE (ALAIN) INC.8339 LOCATION DES ILES INC.8339 LUMINAIRE COTE INC.8339 MARCHE DESMEULES INC.8339 MARIBU HOLDINGS INC.8339 PLACEMENTS CAVALIER INC.(LES).8339 PLACEMENTS MARIBU INC.(LES).8339 PLANTE (A.) ET FRERES INC.8339 ROZON (MAURICE) INC.8339 SECRETARIAT MEDICO-LEGAL MR.INC.8339 SHAFET INVESTMENTS LTD.8339 SOLFACHEK INC.8339 STATIONNEMENTS DE LA COMMUNE LTEE (LES).8339 TABLE DES SEIGNEURS INC.(LA).8339 lettres patentes (3e partie) ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE MON CHEZ NOUS INC.(L').8340 ASSOCIATION DES CONSEILLERS EN ORGANISATION ET METHODES DE QUEBEC.8340 ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES PETITS ABATTOIRS DU QUEBEC.S340 ASSOCIATION CULTURELLE DE L'INDE.MONTREAL.8340 ASSOCIATION DES GOLFEURS DE FAUVEL INC.(L').8340 ASSOCIATION DES INDIENS UNIS DE L'EST.8340 ASSOCIATION ITALIENNE-CANADIENNE DU VILLAGE DE SAINT-MARTIN INC.8340 ASSOCIATION ITALIENNE DES TRAVAILLEURS EMIGRES ET FAMILLES A.I.T.E.F.8340 8402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suit*) ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU MANOIR BEAUPORT.\"340 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE-VILI E DE POINTE-AUX-TREMBLES (L').8340 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU COMPLEXE DESJARDINS.8340 ASSOCIATION POUR LA PLANIFICATION DES NAISSANCES DE TROIS-RIVIERES INC.8340 ASSOCIATION DES POMPIERS DAYLMER.8340 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DU LAC SEBASTIEN INC.(L\").8340 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC PERCHAUDE INC.(L').8340 ASSOCIATION REGIONALE D'ATHLETISME LANAUDIERE INC.(L').8341 ASSOCIATION DES RESIDENTS DU LAC ROUGE.8341 AU RELAIS PONT ROUGE INC.8341 BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE.8341 CAMP DE JOUR LES AMIS DE LA NATURE.8341 CENTRE DES TRAVAILLEURS DE L'ESTRIE INC.(LE).8341 CERCLE DES ART1SANES DE ST-PHILEMON.8341 CERCLE DES FERMIERES DE GRANDE-RIVIERE INC.8341 CLUB DE L'AGE D'OR LA BONNE HUMEUR.8341 CLUB DE L'AGE D'OR L'ANNEAU D'ARGENT.8341 CLUB D'AGE D'OR LE TOURNESOL ST-ALPHONSE D'YOUVTLLE (LE).8341 CLUB DE L'AGE D'OR LES BLES D'OR DE ST-L1N INC.8341 CLUB DE L'AGE D'OR DES RESIDENCES DU CONFORT ET CAROLINE.8341 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-ISIDORE INC.8341 CLUB D'AUTO CHARIOT INC.8341 CLUB DE CROQUET LACHINE.8341 CLUB LES HANDICAPES PHYSIQUES AMICAL.8341 CLUB DE MOTO LES PATRIOTES INC.8341 CLUB DE MOTONEIGE DES MONTAGNES VERTES ST-PAUL.8341 CLUB OPTIMISTE OTTERBURN PARK (QUEBEC) INC.8341 CLUB OPTIMISTE RICHELIEU INC.8342 CLUB OPTIMISTE STE-CROIX INC.S342 CLUB DE SKI VAL-MONT-BLEU.8342 CLUB SOCIAL COSENZA INC.8342 CLUB SOCIAL LA CLE DU BONHEUR INC.8342 COMITE CIVIQUE DE ST-ADELPHE.8342 COMITE CULTUREL LONGUE POINTE.8342 COMITE D'KMBELISSEMENT DE LA MUNICIPALITE DE PABOS MILLS INC.(LE).8342 COMITE SOCIO-CULTUREL DE VAL DES BOIS ET BOWMAN INC.8342 COMITE DES SPORTS ET LOISIRS DE ST-ETIENNE DE BEAUHARNOIS INC.8342 CORPORATION D'ANIMATION L'OUVRE-BOITE DU QUARTIER.8342 CORPORATION DEPLACEMENT PLUS.8342 CORPORATION DES LOISIRS D.P.S.INC.8342 CYPIHOT-GALARNEAU CONVERTO-BRAILLE SERVICES.QUEBEC.8343 CULTURAL ASSOCIATION OF INDIA MONTREAL.8340 ECOLE AUGUSTIN ROSCELLI INC.8342 ECOLE DE MUSIQUE COTE-NORD INC.8342 ECOLE DE MUSIQUE COTE-NORD INC.8342 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES DE LOGEMENTS MUNICIPAUX DE QUEBEC (F.A.L.L.M.Q.).8342 FONDATION JULIE-ANNE .8342 GARDERIE BOIS-DE-BOULOGNE.s:)|2 INFORMATION DOCUMENTAIRE SUR L'AMERIQUE LATINE (I.D.A.L.) .8342 INSTITUTS CAHILL ROONEY INC.8343 JARDIN DE ROBI INC.(LE).8343 LIGUE DE HOCKEY DE STE-DOROTHEE INC.(LA).8343 LOISIR HAVRE DES ISLES.8343 MOUVEMENT L'AGE ET LA VIE (LE).8343 MOUVEMENT FRATERNITE HAITI-QUEBEC DE MONTREAL INC.8343 OEUVRE DE L'ABBE ARTHUR GAGNON INC.(L').8343 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE CRANBOURNE INC.(L').8343 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44_8403 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suite) RALLYE TIERS-MONDE BOIS-FRANCS INC.8343 REGROUPEMENT DES CENTRES D'AMITIE AUTOCHTONES DU QUEBEC INC.8243 ROONEY (CAHILL) INSTITUTES INC.8343 SEMAINES CULTURELLES DE QUEBEC INC.8343 SERVICES CONVERTO-BRAILLE CYPIHOT-GALARNEAU, QUEBEC____ .8343 SOCIETE AMOUR DES JEUNES.Wi:i SOCIETE DE GESTION DES RIVIERES YORK ET DARTMOUTH INC.(LA).8343 UNITE DOMREMY DE MONT-JOLI INC.8343 UNITED EAST INDIVNS ASSOCIATION.8340 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES BIRAGHI-ENTREPOSE LTD.8344 BIRAGHI-ENTREPOSE LTEE.8344 CENTRE DE SANTE ST-HENRI INC.8344 CLUB DE RAQUETTEURS .LE BOUCANIER INC.».83 11 CONSTRUCTIONS MAUBERT LTEE (Erratum).8393 ENTREPRISES HULBURD INC.(LES).8344 FERME BEAUDOINE INC.8344 FONDATION DU CENTRE MACKAY (LA).8344 GAGNON (ANDRE) & FILS LTEE.8344 GAUTHIER 'MEDARD) CONSTRUCTION LTEE (Erratum).8393 GESTION SAPHIR INC.8344 MACKAY CENTER FOUNDATION (THE) .8344 MOTEL ST-JACQUES DE MONTREAL INC.8344 PRAYFEL INC.8344 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) ACME SAW FILING & SUPPLY CO.LTD.8345 ACME SAW LTD.8345 ARMONAST INVESTMENT LTD.8345 ARTISTIC WOODTURNERS OF MONTREAL INC.8347 B.S.F.CONSTRUCTION CO.LTD.8345 BEK INTERIORS INC.8345 BOURDAGES (JACQUES) INC.8345 BOUTIQUE OMINI INC.8345 CHARBONNEAU QUEBEC INC.8345 CHARLEVOIX EXPRESS INC.8345 CLUB MARTEL.8345 CLUB DE VOYAGE GEN EST INC.(LE).8345 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION B SI\".LTEE.8345 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION J.T.B.INC.(LA).8345 CONSTRUCTION A.LEMIEUX & FILS INC.(LES) 8345 CONSTRUCTION M.D.C.LTEE.834:.CONSTRUCTION TIDAN INC.8345 CREATIONS EU VACAEON INC.8345 D'AVIGNON INVESTMENTS INC.8346 DECORATION MADELEINE ROCHELEAU INC .8345 DELAIN CONSTRUCTION INC.8340 DEMENAGEMENTS STE-FOY INC.8346 ENTREPRISES GUY LAFLEUR LTEE (LES).8340 ENTREPRISES 1TALMON INC.(LES).- 8346 ENTREPRISES NORTEC INC.8346 ENVIRO-TECH INC.8346 EXACTO LTD.8346 FEDERATION DES ASSOCIATIONS MUSICALES DU QUEBEC (LA).8346 FERMANAGH LIMITED.8346 8404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n°44 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) (suite) FERMANAGH LIMITEE.8346 FORAGES C.C.INC.(LES).8346 4 STAR HOMES INC.8346 FOURNITURES DE BUREAU STANDARD INC.8846 G T IMPORT INC.8346 GERMAN CANADIAN COMMUNITY SERVICE INC.8347 GOULET (Y.) SPORTSWEAR LTD.8346 GUAY (J.L.) & FILS LTEE.8346 IMMEUBLES CALGRAN LTEE (LES).8346 INVESTISSEMENTS DAVIGNON INC.(LES) .8346 KIRAKO LTD.8346 LABERGE (F.R.) LTD.8346 LABERGE (F.R) LTEE.8346 LAFLEUR (GUY) ENTERPRISES LTD.8346 LEBEAU RESTAURANT INC.8347 MONTREAL SCREW MACHINE PRODUCTS LTD.8347 NADWOOD CORP.8347 OMINI BOUTK.UE INC.8345 PINES (BEATRICE) (1968) LTD.8347 PLACEMENTS DANSEREAU INC.(LES).8347 PLACEMENTS DELMER INC.(LES).8347 PLAYCOR INC.8347 PLOURDE (C.) & FRERES INC.8347 RESTAURANT LEBEAU INC.8347 RONMAR REALTY INC.8347 STE-FOY MOVING INC.8347 SCIES ACME LTEE.8345 SERVICE COMMUNAUTAIRE CANADIEN-ALLEMAND INC.8347 STANDARD OFFICE SUPPLIES INC.8346 TERMER INC.8347 TERRASSES ST-LAURENT INC.8347 TIDAN CONSTRUCTION INC.8345 TOURNAGE DE BOIS ARTISTIQUE DE MONTREAL INC.8347 TRANSPORTS B.C.L.INC.(LES).8347 TRIG LIMITED.8347 TUYAUX VIBRES INCORPOREE (LES).8347 VACHON INC.8347 VAL ROYAL LAKE RESORT DEVELOPMENT CORP.8348 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE: BESETTE.LUCIEN.8357 LAFONTAINE.MARCEL.8357 DEMANDE A LA LÉGISLATURE BELL CANADA.8358 LOI ÉLECTORALE DU QUÉBEC AGENCES DE PUBLICITE (ArltWe977).8376 NOMINATION D'AGENT OFFICIELS (ArliclcS76).8374 MINISTÈRES AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L'EVALUATION FONCIERE DU QUEBEC: BELOEIL, VILLE (Section Montreal).8358 BROMONT, VILLE (Section Montreal).8358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44_8405 AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L'EVALUATION FONCIERE DU QUEBEC: (suite) SAINT-BASILE-LE-GRAND, VILLE (Section Montreal).8359 SAINTE-THERESE.VILLE (Section Montreal).8359 SALABERRY-DE-VALLEVFIELD, CITE (Section Montréal).8359 TRACY, VILLE (SectionMontréal).8359 RICHESSES NATURELLES REVOCATION DE CONCESSIONS MINIERES .8359 TERRES ET FORÊTS CADASTRES: BABY.CANTON.8360 BROME, CANTON.8360 HARTWELL.CANTON.8310 LORANGER.CANTON.8361 SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIERE.PAROISSE.8361 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL.PAROISSE .8361 SAINT-ETIFNNE-DE-LAU7-ON.PAROISSE.8351 SAINT-LAMBERT.PAROISSE.8361 SAINT-MAURICE, PAROISSE.8361 PROCLAMATIONS Convocation d'une nouvelle Législature.8361 Convocation a new Legislature.8361 Émission de brefs d'élection.8362 Issuing of Election Writs.8362 RENSEIGNEMENTS SLR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC DOUCET .8348 AUBERGES ESPAGNOLES LTEE (LES).8348 BELGIAN STEEL SETTERS INC.8348 BELLE RIVIERE SEIGNEURY EQUESTRIAN CLUB INC.8348 BOUCHER (THERESE) CHALIFOUR INC.8348 CENTRE DE PLEIN AIR DU LAC KENOGAMI INC.8348 CIE DUMAS & LAMONTAGNE.LTEE (LA) 8348 CLUB DE BASEBALL DE THETFORD MINES INC.(LE).S348 CLUB HIPPIQUE DE LA SEIGNEURIE DE BELLE RIVIERE INC.8348 CLUB DE QUILLES ET DE LOISIRS DES HANDICAPES VISUELS.8348 CONSTRUCTIONS J.G.D.INC.(LES).8349 CONSTRUCTIONS ORLEANS INC.8349 DOMAINE DU LAC SAUVAGE INC.8349 DURACRETE FLOORING LTD.8349 ENTREPRISES V.R.S.INC.8349 FAPMIL HOLDINGS LIMITED.8349 GIGI LOUNGE (1969) INC.8349 HAMEL ET MONTMINY INC.8349 INSTITUT CROFF (1967) INCORPOREE (L').8349 J.G.D.CONSTRUCTION INC.8349 JAMAR RENOVATION AND CONSTRUCTION INC.8349 JASNAM INC.8349 JERBIN INVESTMENTS LTD.8349 LAC SAUVAGE ESTATE INC.8349 8406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année, n\" 44 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) LEGARE (RICHARD) LIMITEE.8349 LEVESQUE (MAURICE) LTEE.8349 LINCOLN DEVELOPMENT LTD.8349 MOISAN FRERES LIMITEE.8349 NIAGARA CYCLO-MASSAGE (SHERBROOKE) INC.8349 PLACEMENT JERBIN LTEE.\u2022\u2022\u2022\u2022 8349 QUINCAILLERIE ST-VINCENT HARDWARE INC.8349 RAYBERT DISTRIBUTION LTD.8349 RESTAURANT MADAME BUTTERFLY LTEE.8350 RIVER DU SOURD CLUB.8350 ST-HENRI TRANSPORT INC.8350 SALLE D'ACCUEIL DOMREMY DE SHAWINIGAN INC.- 8350 SERVICE DE LIVRAISON QUEBEC INC.8350 SPANISH INNS LTD.8348 STANLEY TAVERN AND PUB LTD.8350 TAVERNE ET BRASSERIE STANLEY LTEE (LES).8350 THETFORD MINES BASEBALL CLUB INC.REVOCATION DE DISSOLUTION: ASCOTT DIRECT FREIGHT LTD.8350 CATON SIGN'S LTD.8350 CHAMBERY ESTATES LTD.8350 DOMAINE CHAMBERY LTEE.8350 INSTALLATIONS ELECTRIQUES PHANEUF INC.(LES).8350 PHARAL PLASTICS INC.8350 PHI KAPPA PI MONTREAL ALUMNI CORPORATION.8350 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION DE MONTREAL.8350 VENDETTE (RAYMOND) LTEE.8350 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX LOI SUR LES CENTRE D'ACCUEIL LA PRAIRIE (L.P.S.i.8363 CENTRE DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE DE QUEBEC (L.P.S ).8363 HOPITAL LAVAL (1975) {L.P.).8363 SOCIÉTÉS AGRICOLES ET LAITIÈRES CERCHE D'AMELIORATION DU BETAIL DE SACRE-COEUR (Formation).8363 CERCLE D'AMELIORATION DU BETAIL DE SAINT-HYACINTHE (1976) (Formation).8364 SOUMISSIONS ARVIDA.COMMISSION SCOLAIRE.8364 BEAUPORT.COMMISSION SCOLAIRE.8365 LEVIS.VILLE.8365 REPENTIGNY, VILLE.8366 SA1NT-JOSEPH-DU-LAC, PAROISSE.8368 SAINT-LAMBERT, VILLE.' 8368 SACRE-COEUR, MUNICIPALITE.8370 SYNDICATS PROFESSIONNELS ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES PROFESSIONNELS DE MONTREAL METROPOLITAIN (Con«(v- tulion).8371 SYNDICAT DES CADRES DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (S.C.G.Q.) INC.(Changement de nom).8371 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOVINS DE LA REGION DE ST-J EAN-VALLEY FI ELD (UPA) (Constitution).0371 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 ociobre 1976.108e année.n° 44 8407 VENTES lic1tation BLAIS ET AL.vs BLAIS.8377 PAR SHÉRIFS ABITIBI BANK CANADIAN NATIONAL r* LAROUCHE.S378 BANQUE CANADIENNE NATIONALE M LAROUCHE.8378 MONTRÉAL ABOOSAMRA KOURI INC.vs SENECAL.S378 FREEDMAN (H.) INCORPORATED ET AL.i.KRAFT ET AL.S379 LUSSIER is SEGUIN ET AL.8380 QUÉBEC CANADIAN ACCEPTANCE CORPORATION LIMITED vs BLAIS 8381 DIECAST PRODUCTS LIMITED, ra BOIVIN.8382 QUEBEC MACK INC.vs BERUBE.8382 QUFBEC.YILLE-CITY ra ALBERNHE 8383 URMAN a DUPUIS.8384 SAINT-FRANÇOIS LAFLEUR ELECTRIQUE INC.:s ROULEAU 8384 TAXES FARNHAM.CITE.8385 MATANE.VILLE .8386 MONTREAL-NORD.CITE .8386 SAINT-LAURENT.CITE-CITY 8388 SAINT-LEONARD.CITE-CITY.8391 SOMMAIRE ARRETE EN CONSEIL.8373 ASSOCIATIONS COOPERATIVES .8351 AVIS DIVERS.8371 CHANGEMENT DE NOM.LOI DU .8352 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.8275 COMPAGNIES.AVIS CONCERNANT LA LOI DES.8324-S355-S371-S393 COMPAGNIES ETRANGERES.8357 CURATELLE PUBLIQUE.8357 DEMANDE A LA LEGISLATURE .8358 LOI ELECTORALE DU QUEBEC.8374 MINISTERES.8358 PROCLAMATIONS.8361 SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX.8363 SOCIETES AGRICOLES ET LAITIERES.8363 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.8348 SOUMISSIONS.8364 SYNDICATS PROFESSIONNELS.8371 VENTES: PAR INCITATION.8377 PAR SHERIFS.8378 POUR TAXES.
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