Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 avril 1980, Partie 1 samedi 19 (no 16)

[" 112e année 19 avril 1980 No 16 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle dit Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7, 8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle dit Québec, Partie I.est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5123 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie I) Avis de conversion (Article 17) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes/lettres patentes supplémentaires, convertissant en compagnie régie par la première partie, chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale Siège social conversion CENTRE ESPAGNOL CULTUREL ET RECREATIF INC.1220.rue Peel, Montréal .80 02 18 1257-6088 CLUB AERONAUTIQUE DE L'ESTRIE INC.Sherbrooke.79 01 36 THE EST RIE FLYING CLUB INC.1334-5913 Le directeur, 6249-0 Hubert Gaudrv.l,r Avis de dissolution (Article 26) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis à chacune des corporations suivantes, constituée sous l'autorité de la Loi sur les compagnies: a) qu'elle a omis de produire le rapport prescrit par l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q.chapitre R -22 i pour les années indiquées: b) et qu'en conséquence, faute par elle d'avoir fourni ce rapport et de payer les droits exigibles dans les 60 jours de la publication du présent avis, il entend procéder à la dissolution de cette corporation \tDate de Rapports\tDroits Dénomination sociale\tconstitution à produire\texigibles \ten corporation\t MOTEL GIFFARD INC.\t.64 03 20 1976 à 1979\t80.00$ 1157-1833\tinclusivement\t \t\tLe directeur.6249-0\tHubert Gaudry.\t Dissolution (Article 28)\t\t Le ministre des Consommateurs.Coopératives et\tInstitutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune de\t corporations suivantes:\t\t \tDate de\t Dénomination sociale\tconstitution\tDate de \ten corporation\tdissolution \t\t80 04 II 1246-5597\t\t HÔTEL CENTRAL SEPT-iLES (1976) INC.\t.76 05 12\t80 04 II 1467-0186\t\t 5124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.Il2e année.n° 16 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de dissolution \t\t08\t14\tKO\t03\t22 1105-0267\t\t\t\t\t\t LES PUBLICATIONS ASSOCIEES.\t.70\t03\t23\t80\t04\t11 1338-9796\t\t\t\t\t\t VITAMINEX INC.\t.69\t03\t31\tM\t04\t05 1287-5274\t\t\t\t\t\t \t\t\t\tLe direc\tleur,\t 6249-0\t\t\tII\tubert G\t»udrv.\t Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social ACMIES LIMITEE .ACMIES LIMITED 1641-0375 ADMINISTRATION CITADELLE INC.1640-5227 ALBERT DIONNE INC.1640-7009 ENTREPRISES NORTEC INC.1641-4203 LULUMCO INC.1640-7017 LES MINES CUV1ER INC.CUVIER MINES INC.1641-5697 PLOMBERIE CARILLON INC.1640-2893 RAVICK INC.1640-6993 SABRICE LIMITEE .SABRICE LIMITED 1640-8619 TRANSPORT THEBERGE LIMITEE 1640-7058 TRICOTERIE LES BAMBINS INC.TINY TOTS KNITTING MILLS INC.1640-2927 6249-0 ACMIES LIMITED.80 02 01 C.P.44.parc Industriel.KANASUTA INVESTMENTS INC.Noranda LES IMPRIMERIES STELLAC INC.80 01 01 255.avenue CITADEL CORPORATION .St-Sacrement.Québec LES HABITATIONS NEUBEC INC.ALBERT DIONNE INC.80 01 01 Rimouski DIONNE AUTO INC.ENTREPRISES NORTEC INC.80 02 27 Vanier GESTION ANDRE RHEAUMEINC.LA CIE DE BOIS DE LUCEV1LLE 79 12 27 Luceville LTEE LULUMCO INC.LES MINES CUVIER LTEE.80 02 08 621.rue St-Antoine ouest.CORPORATION MINIÈRE suite 400.Montréal D'URANIUM QUEBEC PLOMBERIE CARILLON INC.79 12 01 Saint-Jean PLOMBERIE.CHAUFFAGE ET QUINCAILLERIE MODERNE INC.RAVIK INC.79 12 27 157.rue Racine est.CHAUSSURES GIRARD LTEE.Chicoutimi SABRICE LIMITEE .80 01 08 Montréal COBADUS LIMITEE.GESTION THEBEX INC.80 01 01 Trois-Pistoles TRANSPORT THEBERGE LIMITEE .TINY TOTS KNITTING MILLS INC.TREASURE KNIT INC.79 II 21 921-1010.rue Ste-Catherine.Montréal Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16_5125 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A)\t\t Délivrance d'un certificat de fusion\t\t Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:\t\t Dénomination sociale Dénomination sociale et sa version des compagnies fusionnées\tDate de fusion\tDistrict judiciaire PLACEMENTS C.G.R.D.INC.PLACEMENTS C.G.R.D.LTEE.\t80 02 01\tBcauce 1641-2967 ROBERT PEPIN 11977) LTEE\t\t Le directeur.6249-0 Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification BRASSERIE AU VIEUX PUITS INC.72 04 27 1250-4288 EXCAVATIONS YVES GAGNE INC.72 08 08 1348-5594 GESTION MICHEL DECHÊNE INC.80 03 05 1642-4962 LOCATION D'AUTOS REMPART 75 04 24 (1975) INC.1363-0587 1641-7867 QUEBEC INC.80 02 19 1641-7867 1641-7875 QUEBEC INC.80 02 19 1641-7875 1642-2016 QUEBEC INC.80 02 22 1642-2016 RACINE, RENAUD & ASSOCIES INC.79 05 15 1636-2410 SERVICE DE PNEUS DU PARC INC.76 04 27 PARK TIRE SERVICE INC.1503-2212 VITRERIE MONT-LAURIER LTEE .67 10 05 1148-0530 80 03 21 Du capital-actions 80 03 05 De la dénomination sociale: EXCAVATIONS ET SERVICE SANITAIRE YVES GAGNE INC.80 03 80 03 80 03 80 03 80 03 80 03 80 03 21 Des dispositions 04 De la dénomination sociale: LOCATION D'AUTOS ECONO QUEBEC INC.Il De la denomination sociale: CHEZ GAETAN & RAYMOND INC.07 De la dénomination sociale: G.A.LEVES-QUE INC.07 De la dénomination sociale: PARC DANIEL-LE INC.11 De la dénomination sociale: ASSURANCES MICHEL RACINE & ASSOCIES INC.19 De la dénomination sociale: PNEU DU PARC INC.80 03 17 Du capital-actions 6249-0 Le directeur.Hubert Gaudry. 5126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal CLARENCE DAIGLE & FILS LTEE CLARENCE DAIGLE & SONS LTD.1636-4952 E.W.SAYBOLT & CO.INC.1639-8901 6249-0 80 03 II M.Edwin Morin.Dégelis BP.51.route rurale numéro I.Dégelis 80 03 18 Me Joseph R.Nuss.suite 4111.tour de la Bourse, place Victoria, Montréal Suite 4111, tour de la Bourse, place Victoria, Montréal Le directeur, Hubert Gaudrv.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières AMALGAMATED MINING DEVELOPMENT 80 02 27 CORPORATION LTD.(No personal liability) 1231-8143 CASTING CLUB DE QUEBEC.79 II 21 1573-2142 COMITE DES LOISIRS DE BETHANIE .80 01 23 1257-4026 LE COMITE SOCIAL DE LA LEGION 77 05 03 CANADIENNE DU CAP DE LA MADELEINE INC.1376-5391 LES ENTREPRISES VILAC INC.80 03 13 VILA C ENTERPRISES INC.1287-4244 INDEPENDANT RETAIL DRUGGISTS' 79 05 25 ASSOCIATION OF QUÉBEC, INC.1300-8610 LA JEUNE CHAMBRE DE MISTOOK .80 02 21 1244-9021 LA LIGUE DE HOCKEY ST-STANISLAS INC.79 11 21 1266-0254 Aucune Aucune Aucune Le nom de la compagnie est changé en celui de: LE COMITE SOCIAL DE LA LEGION CANADIENNE DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.Aucune Aucune Le nom de la compagnie est changé en celui de: LA JEUNE CHAMBRE DE M1STOUK Aucune GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5127 Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières LES LOISIRS DE ST-CESAIRE INC.1289-1446 THE QUEBEC ASSOCIATION OF CATHOLIC SCHOOL ADMINISTRATORS 1303-1281 RAYON DE LOISIRS POUR HANDICAPES DE CHARLESBOURG INC.1478-4714 SOCIETE CULTURELLE S.GIOVANNI IN GALDO 1334-5822 VIMY INVESTMENT CORP.1287-4632 6249-0 80 03 03 Aucune 79 07 04 Le nom de la compagnie est changé en celui de: L'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS D'ECOLES CATHOLIQUES DU QUEBEC 80 02 27 Aucune 79 II 19 Aucune 80 01 21 Le nom de la compagnie est changé en celui de: LA CORPORATION D'INVESTISSEMENTS VIMY INC.VIMY INVESTMENT CORP.Le directeur.Hubert Gaudry. 5128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980, 112e année.n° 16 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.V -chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio molu Règlement 2, a.2.24) Villi \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) ¦ Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.m \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMGR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\t \t\t\t\t\t1\t\\ Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQouM J\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQouM\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie: 900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5129 Rôle M-49014 M-300066-I03-D (531-V) HUSBAND TRANSPORT LIMITED 10.Centre Street London.Ontario Au Québec: 1300.rue Pullman Montréal.QC H4C IE4 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.La requérante, détentrice du permis M-300066 (531-V).dont les clauses a) et /) se lisent: a) Transport général - grande distance - route - régulier a) De Montréal à la frontière Québec-Ontario et retour (par la route 138 (2).point d'entrée Rivière-Beaudette et par la route 148 (8).point d'entrée Hull).Restriction: La clause a) s'appliquera conjointement avec la clause 2 du permis numéro X-478.daté du 3 février 1961.délivré par l'Ontario Department of Highways.Motor Vehicles Branch, pour les localités dont la lisle se trouve aux alinéas I a), b).c).d).c) et/), et en tenant compte de l'autorisation d'utiliser d'autres routes, accordée le 22 septembre 1958 par l'Ortario Highway Transport Board, et du droit conféré par l'alinéa 1 c) de l'ordonnance de l'Ontario Highway Transport Board datée du 16 février 1961./) Transport général - grande distance - route - régulier /) De Montréal à la frontière Québec-Ontario et retour (par la route 138 (2), point d'entrée Rivière-Beaudette et par la route 148 (8).point d'entrée Hull) pour le transport de rrarchandises à destination ou à partir des États-Unis.Condition (ordonnance du 18 janvier 1971): Le présent permis ne pcul èlrc exploité que conjointement avec le permis délivré par l'Ontario Highway Transport Board.Condition (ordonnance du 7 lévrier 1962): Le présent permis n'aulorisc que le transbordement avec Husband International Transport (Onlario) Limited, conformément au permis numéro MC-90548 délivré par l'Imerstate Commerce Commission, le 21 mai 1952.Il est interdit de transporter sur les routes de la province de Québec des marchandises dont le transport a été ou doit être fait en vertu des alinéas 1.3 et 5 du permis numéro X-478, daté du 3 février 1961.et des ordonnances du 14 février 1957 et du 30 juin 1959 de l'Ontario Highway Transport Board, permettant le transport de béton préfabriqué, dont fait état ledit permis no X-478 daté du 3 février 1961.Il est interdit de transporter sur les routes de la province de Québec des marchandises dont le transport a été ou doit être fait en vertu de tout autre permis délivré au titulaire par l'Ontario Highway Transport Board, y compris le permis d'exploitation no 320.P.C.V.classea).Sous réserve du contrôle que la Canadian National Transportation Limited devra exercer sur les services exécutés en venu dudit permis, le permis rcslera valide tant et aussi longtemps que la Canadian National Transportation Limited et le Chemin de fer national du Canada respccteronl l'accord déposé comme pièce numéro C-N-3 du dossier numéro 13668-V, Midland Superior Express Limited.a) Transport général - grande distance - route - régulier a) De Montréal à la frontière Québec-Ontario et retour (points d'entrée Rivière-Beaudette el Hull) Restriction: La clause o) s'appliquera conjointement avec la clause 2 du permis numéro X-478.daté du 3 février 1961.délivré par l'Ontario Department of Highway.Motor Vehicles Branch, pour les localités dont la liste se trouve aux alinéas I a), b).c).d).e) et/).et en tenant compte de l'autorisation d'utiliser d'autres routes, accordée le 22 septembre 1958 par l'Ontario Highway Transport Board, et du droit conféré par l'alinéa I c) de l'ordonnance de l'Ontario Highway Transport Board datée du 16 février 1961./) Transport général - grande distance - route - régulier /) De Montréal à la frontière Québec-Ontario et retour (points d'entrée Rivière-Beaudette el Hull) pour le Iransport de marchandises à destinalion et à partir des États-Unis.Condition (ordonnance du 18 janvier 1971): Le present permis ne peut être exploité que conjointement avec le permis délivré par l'Ontario Highway Transport Board.Condition (ordonnance du 7 février 1962): Le présent permis n'autorise que le transbordement avec Husband International Transport (Onlario) Limited, conformément au permis numéro MC-90548 délivré par l'Imerstate Commerce Commission, le 21 mai 1952.Il est interdit de transporter sur les routes de la province de Québec des marchandises dont le transport a été ou doit être fait en vertu des alinéas 1.3 et 5 du permis numéro X-478.daté du 3 février 1961.et des ordonnance du 14 février 1957 et du 30 juin 1959 de l'Ontario Highway Transport Board, permettant le transport de béton préfabriqué, dont fait état ledit permis numéro X-478.daté du 3 février 1961. 5130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle M-49016 M-3O004-502-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Sle-Catherine ouest, no 404 Montréal, QC H3G IR4 Il est inlerdil de transporter sur les routes de la province de Québec des marchandises dont le transport a été ou doit être fait en vertu de tout autre permis délivré au titulaire par l'Ontario Highway Transport Board, y compris le permis d'exploitation no 320, P.C.V.classe a).Sous réserve du contrôle que la Canadian National Transportation Limited devra exercer sur les services exécutés en vertu dudit permis, le permis restera valide tant et aussi longtemps que la Canadian National Transportation Limited et le Chemin de fer national du Canada respecteront l'accord déposé comme pièce numéro C-N-3 du dossier numéro 13668-V.Midland Superior Express Limited.Modification tarifaire: Demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Québec-Ontario tarif de classe no 10-E, C.T.Q.no 1500 Modifier les pages 30.79 et 129 en radiant les taux de base pour Waterloo.Ont.et en ajoutant «Kitchener \u2014 voir règle no 237.2».Modifier les pages 354.355, 356 et 357 en indiquant le taux de base G92 entre Cornwall et Armagh, entre Cornwall et Saint-Vallier.entre Hawkesbury et Armagh, entre Hawkesbury et Montmagny.entre Hawkesbury et Saint-Nérée.entre Hawkesbury et Saint-Vallier et entre Kingston et Saint-Vallier.Québec-Ontario, tarif d'espèces no 15-L.C.T.Q.no 4096 Numéro 230 Alliages soit: ferrosilicium Modifier la description Numéro 490 Aluminium, laiton, bronze, cuivre, nickel, cuivreux et nickel-argent.Câbles, fils Zinc.Modifier le numéro pour ajouter le participant McNeil Transport Ltd.Numéro 960 Boissons, eaux gazeuses, en boites, en caisses.Ajouter le taux Ajouter un nouveau numéro Chaudières, radiateurs, accessoires et pièces, soit: Pièces pour chaudières.Numéro 1290 Brique, soit: briques réfractaires et formes, matériaux réfractaires De Montréal Ottawa Taux Minimum 0,69 60 000 Sherbrooke Wesleyville 1X1 133 Smithvil] Murdochville 295 Ajouter la note suivante: Dans le cas de Rimouski Transport Ltée s'appliquera que lorsque le véhicule sera une remorque à trois essieux; l'excédent ne s'appliquera pas.Numéro 1540 Conserves, selon la liste Annuler le taux Ajouter un nouveau numéro Conserves, soit: Lait écrémé en conserve Aliments soit: Déjeuner-minute, Lait en poudre, instantané, en sacs Numéro 1610 Conserves, soit: Lait en poudre, en cartons Numéro 1725 Boîtes en fer-blanc, vides Modifier le taux Niagara Falls Montréal Sherbrooke Ottawa Toronto Bon-Conseil Mississauga 195 160 128 123 120 227 188 181 175 446 345 270 221 175 170 40 000 70 000 70 000 ce taux ne la règle sur 70 000 30 000 40 000 45 000 50 000 30 000 40 000 45 000 50 000 10000 15 000 24 000 30 000 40 000 45 000 Burlington Saint-Hyacinthe 293 24 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.Il2e année.n° 16 5131 De Taux Minimum Ajouter un nouveau numéro Produits chimiques, soit: Chaux, hydratée, en sacs Ajouter un nouveau numéro Composés, soit: Pour nettoyage et blanchissage Ajouter un nouveau numéro Matériel électrique et fournitures, soit Lampes.Fluorescentes.Incandescentes, y compris flash et phares scellés: en boites.Numéro 3115 Matériel électrique et Fournitures, soil: Moteurs.Joliette Toronto\t130\t60 000 \t115\t70 000 Brockville Montréal\t110\t30 000 \t87\t40 000 \t83\t45 000 \t79\t50 000 Trois- Rivières Toronto\t300 N\t24 000 Granby De Ajouter un nouveau numéro Aliments, soit: Céréales London Ajouter un nouveau numéro Aliments, soit: Toronto Viande fraîche sur crochets Aliments, soit: Viande fraîche emballée.Toronto Beurre, fromage.Les taux comprennent le service de protection.Mississauga .4 Sept-iles Montréal Montréal Ajouter un nouveau numéro Verre, soit: Bouteilles d'un gallon el moins.Numéro 4950 Cuir, sur palettes.Ajouter Numéro 5050 Bois d'oeuvre el autres produits de la forêt, soit panneaux de particules, bois contrcplaqué.bois de placage Ajouter Numéro 5215 Machines ou pièces de machines Ajouter Ajouter un nouveau numéro Machines ou pièce de machines.Ascenseurs et élévateurs, et pièces.Escaliers mobiles et pièces.Echa-faud mécaniques.Numéro 5470 Constituants pojr peintures et vernis, soit: bioxyde de titane, pigments de titane, en sacs.Ajouter Numéro 5580 Tuyaux en ciment d'amianie.Branpton Montréal Québec Cochrane Montréal Hamillon Sorel Tracy Montréal Barrie Montréal Nanticokc Montréal Colbome Concord 470 360 10 000 15 000 Taux Minimum 611 N 30 000 264 237 30 000 40 000 216 40 000 405 iii ikk) 225 45 000 175 150 135 211 50 000 60 000 70 000 40 000 296 20 000 265 24 000 181 70 000 171 40 000 214 166 154 30 000 40 000 45 000 Ajouter Note: les chargements à destination de Concord (Ont.) peuvent comprendre des raccords.Numéro 5540 5132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 Articles de plomberie tels que décrits aux numéros 76150 à 77110 du C.F.C.no 22 Ajouter Ajouter un nouveau numéro Matériaux réfractaires.soit: aluminium (broyé et travaillé utilisé pour les briques réfractaires), en sacs, sur palettes.Ajouter un nouveau numéro Caoutchouc et articles en caoutchouc, soit: boyaux d'arrosage.D.Toronto A Montréal Taux 262 230 211 Yamaska Burlington Granby Bowmanville 224 182 165 Numéro 6090 Caoutchouc et articles en caout- Waterville Ottawa chouc, tels que décrits.Ajouter Ajouter un nouveau numéro Stores, tissus et attaches pour stores.Renfrew Montréal soit: stores de fenêtres et accessoires.Numéro 6490 Entre Papier et fojrnitures de bureau, soit: Brockville formules commerciales, imprimées, sur palettes.Ajouter Ajouter un nouveau numéro Résine synthétique, soit: composés.Et Montréal Taux 134 110 87 83 Ajouter un nouveau numéro Articles de résine synthétique, soit: tuyaux en rouleaux Numéro 6890 Carreaux, en céramique.Ajouter les taux De : Bécancour À: Hamilton Kitchener London Ottawa Toronto Windsor De Saint-Eustache A Niagara Falls Toronto Taux 372 M ininutm 20 000 24 000 30 000 217 45 000 30 000 40 000 45 000 140 40 000 186 24 000 Minimum 24 000 30 000 40 000 45 000 De: Montréal.QC\t\t\tDe:\tShawinigan\t\t À:\tto 000\t45 000\t80 000\t40 000\t45 000\t80 000 Barrie\t164\t160\t156\t191\t187\t182 Bramaléa\t164\t160\t156\t191\t187\t182 Brampton\t164\t160\t156\t191\t187\t182 Cambridge\t169\t165\t162\t195\t191\t186 Centralia\t195\t191\t186\t214\t210\t205 Dashwood\t195\t191\t186\t222\t218\t212 Goderich\t191\t187\t182\t214\t210\t205 Guelph\t169\t165\t162\t195\t191\t186 Hamilton\t164\t160\t156\t191\t187\t182 Kitchener\t169\t165\t162\t195\t191\t186 Lindsay\t142\t139\t135\t176\t172\t168 London\t181\t177\t173\t210\t205\t201 MississaugE\t153\t150\t145\t191\t187\t182 Oakville\t164\t160\t156\t191\t187\t182 Stouffville\t153\t150\t145\t199\t195\t190 Toronto\t139\t136\t132\t181\t177\t173 Minimum 20 000 324 20 000 45 000\t50 000\t60 000\t70 000 184\t172\t154\t146 188\t176\t158\t150 202\t189\t170\t161 0\t0\t0\t84 170\t159\t0\t118 227\t212\t190\t180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année, n\" 16 5133 Ajouter un nouveau numéro Fils, aluminium et cuivre Résine synthétique, soit: pellets.Ajouter un nouveau numéro Pièces d'automobile et accessoires, soit: pièces de carrosserie d'automobile, non finies, en fer ou en acier, pesant chacune 25 lb ou plus.Ajouter un nouveau numéro Boulons, attaches, écrous.vis.en acier ou en fer.Numéro 7240 Pièces coulées, brutes, en acier ou en fer.Ajouter le taux Ajouter un nouveau numéro Courroies, en fer ou en acier.Numéro 7970 Imprimés, en rouleaux ou en paquets, sur patins Ajouter les taux Numéro 8015 Carton, contrecollé.Papier Ajouter les taux Numérc 8330 Déchets de papier, en balles fail la machine.Ajouter les taux Numéro 8905 Alimenls.soit: haricots en sacs.Modifier le taux de Hensall à Montréal comme Numérc 9435 Articles de papier, soit: pâte de bois, en balles.Ajouter le taux Numéro 9780 Articles de papier, soit: imprimés.Pâte de bois Carton-bois, en balles.Ajouter le taux Entre\tEt\tTaux\tMinimum Belleville\tMontréal\t410\t5 000 \t\t336\t10 000 \t\t93\t40 000 \t\t88\t45 000 \t\t85\t50 000 De\tÀ\tTaux\tMinimum Branlford\tVille des\t299\t30 000 \tLaurentides\t268\t40 000 Mississauga\tQuébec\t739\t500 \t\t668\t5 000 \t\t592\t10 000 Sainte-Claire\tGuelph\t155\t70 000 Toronio\tGatineau\t98\t45 000 Montréal\tOwen\t438\t15 000 \tSound\t285\t24 000 \t\t257\t30 000 \t\t201\t40 000 \t\t188\t45 000 Cornwall\tDrummond-\t572\t1 000 \tville\t443\t2 000 \t\t401\t5 000 \t\t323\t10 000 \tMonlréal\t432\t1 000 \t\t374\t2 000 \tQuébec\t647\t1 000 \t\t546\t2 000 \t\t491\t5 000 \t\t432\t10 000 \tSherbrooke\t590\t1 000 \t\t481\t2 000 \t\t428\t5 000 \t\t376\t10 000 Ottawa\tPont-Rouge\t103\t50 000 \tQuébec\t100\t50 000 Hawkesbury suit: 138 minimum 70 Montréal 44 Hawkesbury Montréal 58c 000 lb.X 120 000 60 000 lb dans un conteneur de 40 pi 5134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle M-49338 M-40003-346-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Wesion, Ont.M9P 3S5 Rôle M-49339 M-40003-347-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston.Ont.M9P 3S5 Rôle M-49365 M-60O386-I11-D COMPACT RENT-A-CAR LIMITED 680.Michel-Jasmin Dorval.QC H9P IC4 Requérante Rôle M-49366 M-601115-I0I-D LOCATIONS P.M.INC.3075.rue Estelle Fabreville (Laval) QC.H7P 2N3 Requérante Rôle M-49367 M-60I245-I0I-D AUTO RAYMOND LAROUCHE INC 3322, rue Ste-Marie Mascouche.QC JON ICO Requérante Rôle M-49369 M-60I249-I0I-D SERVICES FINANCIERS PROCAN LTÉE 215.rue St-Jacques ouest Montréal.QC H2Y IM7 Requérante Rôle M-49373 M-30006-I97-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Modification tarifaire: Suppléments aux tarifs no ICC HGB 400-A.403, 404, 405.407-A et 410 entre le Canada el les Etats-Unis, portant le supplément pour carburant de 12,5% à 13*, conformément à la décision ICC Ex parte MC-311 en date du 27 février 1980.Modification tarifaire: T.P.Berg The Mover Ltd., de Kitchener (Ontario), demande que le tarif no NP-56 de la Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association soit remplacé par le tarif no NP-57 qui entrera en vigueur le 16 juin 1980.conformément à l'article 2.58.1, pour tenir compte d'une augmentation de 8 pour cent des taux de transport et d'augmentation semblables des frais pour services auxiliaires.La requérante, Compact Rent-A-Car Limited, déjà détentrice d'autorisation lui permettant de louer les véhicules ci-dessous décrits, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de changer sa place d'affaires du 918, St-Laurent.Longueuil, pour le 230.boulevard Taschereau.Greenfield-Park, et pour ce faire demande l'autorisation suivante: Location à court terme de véhicules de promenade, automobiles et station-wagons dans le cadre de l'Ordonnance générale no 2 sur la location, à l'adresse suivante: 230.boulevard Taschereau, Greenfield-Park.QC.Location à court terme de camions dans le cadre du Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, à l'adresse suivante: 230, boulevard Taschereau.Greenfield-Park.QC.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: 1.Location à long terme (une année et plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) 2.Location à long terme (une année et plus) de véhicules de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) (excluant tous véhicules de type citerne).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: location à coun terme de véhicules de promenade, incluant véhicules automobiles de type familial, au 3322.Ste-Marie.Mascouche.QC.JON ICO.Services financiers Procan Ltée.demande à la Commission des transports du Québec de bien vouloir l'autoriser à effectuer les services suivants: Service no I : Location à long terme, de véhicules autres que des véhicules privés pouvant être utilisés comme autobus, par un locataire ayant droit de faire du transport de personnes et dûment autorisé par la loi ou expressément autorisé par la Commission des transports du Québec, a prendre à louage de tels véhicules automobiles et à les utiliser dans l'exploitation de son permis.Service no 2: Location à long terme, de véhicule automobiles pouvant être utilisés comme autobus d'écoliers, à des transporteurs scolaires liés par contrat au sens du Règlement 11.Modification tarifaire: Supplément 27-0 au tarif principal 121 (Tarif de surtaxe pour carburant) Item: 2-AA (augmentation) Celte demande est présentée, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 18 avril 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 5135 Rôle M-49375 M-50285I-IOI-D MEILLEUR, RÉJEAN 169, rue Principale L'Ascension (Labelle) QC JOT IWO Requéranl-cédant M-509365-I0I-D R.MEILLEUR & FILS ENR.(En société) rue Principale (Labelle ) QC JOT IWO Requérants-cessionnaires Rôle M-49377 M-30I9I5-I02-D (22352-V) CROSLAND TRUCKING INC.3170, rue Broadway Brossard.QC J4Z 2P5 Rôle M-49379 M-305I39-IOI-D BOYER, RÉMI 162.chemin de la Reine Coteau-du-Lac.QC JOP IB0 Voiturier-remorqueur M-304623-l 12-D KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525.côte de Liesse Dorval.QC H9P IA7 Voiturier-roulier Rôle M-49381 M-305142-I02-D OUELLETTE, TERENCE 370.Rivière nord St-Roch-de-l'Achigan.QC JOK 3 HO Voiturier-remorqueur M-304623-II7-D KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525.côte de Liesse Dorval.QC H9P IA7 Voiturier-roulier Le requérant-cédant.détenteur du permis no M-502851 001.région 07.demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer son permis en faveur des requérants-cessionnaires, région 07.conformément aux dispositions de l'article 2.59.1 du Règlement 2.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal aux frontières Québec-États-Unis (tout port d'entrée) pour le transport de matériaux de construction et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de Domtar Inc.destination États-Unis: Connecticut.Delaware.Illinois, Indiana, Kentucky.Maine.Maryland.Michigan.New Hampshire.New Jersey.New York.Caroline du Nord, Ohio.Pennsylvanie.Rhode Island.Vermont.Virginie, Virginie Ouest.Wisconsin et district de Colombie.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donnet.aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - conlrai Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques utilisées légalemenl par la requérante conjointe: Kingsway Transports Limited, détentrice du permis M-304623, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport jar remorquage, pour tirer les remorques et semi-remorques utilisés légalement par la requérante conjointe: Kingsway Transports Limited, détentrice du permis M-304623.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faile par le voiturier-roulier dans le bul d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 5136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980, 112e année, n° 16 Rôle M-49383 M-305I43-I0I-D LES ENTREPRISES JEAN-GUY CHARTIER INC.416.chemin des Frênes L\"Acadie.St-Jean.QC JOJ I HO Voiturier-remorqueur M-300009-I05-D (92-V) ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.108, boul.Montcalm nord Candiac.QC J5R 3L8 Voiturier-roulier Rôle M-49388 M-2I0309-I0I-D R1VEST, CAROLE 888.Arthur-Normand, app.10 Joliette.QC J6E 6L4 Requérante Rôle M-49389 M-205990-I02-D DOSTON.ROGER 1287.Bélanger est Montréal.QC H2S IJI Requérant-cédant M-209281-003-102-D CONSILVATION INCORPORATED 10265.Papineau.app.11 Montréal.QC H2B 2AI Requérante-cessionnaire Rôle M-49390 M-206789-I02-D ZAVITSANOS.PETER 5860.Brassard St-Léonard.QC HIT 3R7 Requérant-cédant M-208764-002-I0I-D KARAJAH, MOHAMMED-HASSAN 3325.boul.St-Joseph Montréal.QC HIX IW5 Requérant-cessionnaire Rôle M-49391 M-205647-I0I-D GATTO, GIUSEPPE 6394.boul.Robert St-Léonard.QC HIP IN4 Rcquéranl-cédant M-208633-002 101 D GIANFAGNA, FILIPPO 7739, Dollier Sl-Léonard, QC HIS 2KI Requérant-cessionnaire Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante conjointe: Asbestos Eastern Transport Inc., détentrice du permis M-300009 (92-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon les clauses aa) et kk) du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Catégorie Région Service Ordinaire La requérante demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région de Ste-Beatrix 06-5831-P sous le numéro de permis M-210309-001.Calégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205990-001 pour l'agglomération AI I Montréal demande de le iransférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206789-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le reqjérant-cédant qui détient le permis M-205647-004 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 5137 Rôle M-49392 M-210053-102-D BRASSARD, LÉANDRE 8432, de Gaspé Montréal, QC H2L 2KI Requérant-cédant M-20I327-002-IOI-D PALUMBO, SYLVIO 4944.St-Gabriel Pierrefonds.QC H8Y IZ8 Requérant-cessionnaire Rôle M-49393 M-209569-I0I-D REDA,FRANCESCO 5830.Gauvreau St-Léonard, QC HI P I B4 Requérant-cédant M-209I20-003-I0I-D MARATEO, MME VITTORIO 6225.Lachenaie St-Léonard.QC HIS IP2 Requérante-cessionnaire Rôle M-49394 M-209782-102-D LEDUC, EMMANUEL-GUY 8223.St-Hubert Montréal.QC H2P IZI Requérant-cédant M-210098-002-102-D SUZAN,JEANNETTE 3445.Bressani.app.I Montréal, QC HIZ IH2 Requérante-cessionnaire Rôle M-49395 M-20O5O5-IOI-D KATERINAKIS, NICOLAS 1115, Shorecrest Chomedey (Laval) QC, H7W IR4 Requérant-cédant M-2I03II-00I-I01-D VAMVAKITIS, MICHAIL 7065, Bimam.app.4 Montréal, QC H3N 2S8 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-2IO053-O0I pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209569-O0I pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédanl qui détient le permis M-209782-0OI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20O505-0OI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle M 49396 M-208185-I0I-D BOUCHER.RICHARD 326.8'' Avenue LaSalle.QC H8P 2N2 Requérant-cédant M-2IO3IO-O0I-IOI-D DESNOYERS.MICHEL 7021.Christophe-Colomb Montréal.QC H2S 2H4 Requérant-cessionnaire Rôle M-49397 M-20O422-I0I-D KOZIARSK1.STEFAN 6855.de L'Assomption Montréal.QC HIT 2N4 Rcqucranl-cédant M-2I0313-OOI-101-D LEVINE, MME LILLY 63.St-Cuthberl Montréal.QC H2W IL4 Requérante-cessionnaire Rôle M-49398 M-202087-I0I-D BOISVERT.BERNARD 3280.boul.Gouin est.app.403 Montréal-Nord.QC HI H IB3 Requérant-cédant M-2I03I2-OOI-IOI-D PARADIS, JACQUES 4146.Adam Montréal.QC HIV IS7 Requérant-cessionnaire Rôle M-49399 M-208564-102-D Al'BOl'RG, JOSEPH-POLYNICE 7562.Bloomfield Montréal.QC H3N2H3 Requérant-cédant M-2I03I5-00I-I0I-D BORGE, MME ANNE 8212.Provcncher St-Léonard.QC H I R 2ZI Requérante-cessionnaire Rôle M-49400 M-60052I-I02-D LOCATION CHAMPION INC.CHAMPION LEASING INC.2925.rue Diab St-Laurent.QC H4S IMI Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208185-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200422-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202087-001 pour l'agglomération A-l I Montreal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208564-001 pour l'agglomération A-l I Montreal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante détentrice du permis no 646-DYV pour location à long terme et à court terme de véhicules de commerce et de livraison dont l'adresse actuelle est au 2925, rue Diab.Si 1.jurent, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander la permission de changer son adresse actuelle à une nouvelle adresse: 6550.Vanden Abeelc.St-Laurent.QC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e aimée, n\" 16 5139 Role M-49501 M-304285-I0I-DT KEATHLEY CARTAGE LIMITED 27.John Si.Non Arnprior.Ontario Au Québec: M-304285-I0I-DT KEATHLEY CARTAGE LIMITED 200.Si-Jacques, suite 900 Montréal.QC Rôle M-49502 M-2O3056-I0I-DT HAMEL, GILLES 605.rue Gilles Magog (Stanstead) QC, JI X 4T3 Requérant Rôle M-49503 M-302028-I0I-DT GARCEAU, ANDRÉ 1146, Rivière-Rayonne sud Benhier.QC Rôle M-49504 M-3002I4-IOI-DT BRAULT, MAURICE 287.rue Trahan St-Jean.QC J3B 3H5 Requérant Rôle M-49505 M-302533-I0I-DT TRANSPORT FERNAND MALO INC.7200.boul.Churchill Verdun.QC Rôle Q-23051 Q-301.975-107-D GAUVOIE INC.Grandes- Bergeronnes (Saguenayl QC GOT IG0 Modification tarifaire: La requérante lilulaire du permis 25545-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour augmenter ses [aux tels que mentionnés au dossier de la Commission des transports du Québec.Toute personne peut consulter le présent dossier à la Commission des transports du Québec.La requérante demande également à la Commission des transports du Québec que la décision devienne exécutoire immédialemenl après avoir été rendue, en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Demande d'augmentation de larif: Transport par taxi, région de Magog.tarif demandé: Départ.0.90 $ Mille parcouru.0.90 Heure d'attente.12.00 Modificat.on tarifaire: Transport de bois de construction pour les Industries Unik Liée Division P.E.Bellehumeur el Fils de Berthicrville, qui étaient de 8.00 $ par mille pieds toise de planche demande une augmentation au taux de 9.00 S par mille pieds aux mêmes conditions.Le requérant, titulaire du permis M-3002I4.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour faire approuver sa nouvelle structure de taux.Toute personne peut vérifier ces taux déposés au dossier de la Commission des transports du Québec.Le requérant demande également à la Commission des transports du Québec que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue, en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).St-Jean.5 el 30 milles Déménagement I camion.I homme: 23.25 S l'heure I camion.2 hommes: 36.25 l'heure Transport de marchandises générales 20.00 S l'heure ou de 0 à 10 milles: 6.00 $ la lonne de 11 à 30 milles: 8,00 la lonne Minimum: 8 tonnes Modification tarifaire: La requérante, détentrice du permis 23975-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec et demande que la Commission amende ses taux qui constituent une augmentation sur une base contractuelle approuvée par l'expéditrice, selon le contrat déposé, lesquels taux sont comme suit: À Montréal, 13.50 S/heure, avec un minimum de revenus de 2 400.00 S/semaine pour trois (3) camions.Montréal-Toronto: 375.00 $ \u2014 inclus dans le minimum.Montréal-Québec: 220.00 $ \u2014 inclus dans le minimum.Plus clause d'indexation au coût de la vie Le tout selon contrai déposé La requérante demande que la décision soit rendue insiaiiier.selon les règles de pratique.Demande de suppression totale de service: Requête en suppression selon l'article 2.72.8 des règles de pratique de la Commission.1.Que la requérante a élé autorisée à donner le service de transport de bois de fuseaux, pour le compte de Tréco Inc.selon la cause Q-22347-S el le no de dossier 0-301.975-I0I-S.en dale du 16 janvier 1980 par Ls Philippe Bouchard.J.C.P.2.Que la requérante désire abandonner les services permis par celte ordonnance.3.Que le conlral n'a pas élé prolongé.En conséquence, la requérante demande à ce que: Autoriser la requérante Gauvoie Inc.à supprimer le service autorisé dans la cause Q-22347-S.dossier Q-301.975-101-S.en date du 16 janvier 1980.par Ls Philippe Bouchard.J.C.P.vice-présidenl. 5140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 Rôle Q-23I2I Q-300.209-I04-D (5115-V) BÉCANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.CP.66 Parc Industriel Bécancour (Nicole!) QC GOX IBO Rôle Q-23124 Q-300.562-102-DT TRANSPORT ST-ISIDORE LTÉE St-lsidore (Dorchester) QC GOS 2S0 Rôle Q-23125 Q-300.277-I03-D (7277-V) TRANSPORT GAGNON ET FRÈRES LTÉE Rue Principale St-Jean-de-Dieu (Rivière-du-Loup) QC GOL 3M0 Rôle Q-23126 Q-700.00I-I01-DT TROIS-RIVIÈRES REMORQUEURS LTEE THREE RIVERS BOATMAN LTD 2.rue Delormier Trois-Rivières-Ouest (St-Maurice) G9B 1C6 Rôle Q-23I3I Q-500930-I01-D RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE 377, 2* Rue est Rimouski (Rimouski) G5L 2G4 Rôle Q-23136 Q-O00OO3-I05-D (37-A) LES AUTOBUS DESHAIES LTÉE 1101, Marie-Victorin Deschaillons (Lotbinière) GOS I GO Requérante M-000007-II3-D VOYAGEUR INC.505.boul.Maisonneuve esl Montréal (Ile-de-Montréal) H2L IY4 Intimée Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante Bécancour Express Transport Inc.détentrice du permis 5115-V demande l'émission du permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De plan S.K.W.situé à Bécancour à Lacolle pour le transport de containers par ensemble de deux (train) sur chassis, lesquels containers contiennent du ferro-silicone en vrac à destination d'outre-mer.en passant en transit aux Etats-Unis.La requérante demande l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport de marchandises selon les clauses de son permis no Q-300.562.Les intéressés peuvent obtenir les nouveaux taux en s'adressant a la Commission des transports du Québec.Elle demande l'application de l'article 2.58.1.afin que la Commission détermine la date de la mise en vigueur.Demande de permis régulier: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint et spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De tous points situés dans les districts électoraux provinciaux de la Péninsule de la Gaspésie à l'est de la route 185 à tous points dans la province de Québec et retour, pour le transport de bois oeuvré, de bois de sciage brut et de matériaux de construction pour le compte de Rocam Lumber Inc.La requérante demande à la Commission des transports de fixer le tarif de l'article 40 du tarif l-A 3N pour le transport de passagers (autres que les pilotes) ainsi que de marchandises, le tout tel qu'il appert plus amplement des tarifs déposés avec la présente pour entrer en vigueur le I\" avril 1980.Vu l'urgence, la requérante invoque les dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement no 2.Demande de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec, dans le cadre de l'article 49 du Règlement sur le camionnage en vrac, un permis de camionnage en vrac se rapportant exclusivement au transport de bois brut ayant subi le sciage longitudinal en plus de la coupe transversale, de l'ébranchage.de l'écorçage.Le permis demandé se rapporte à la région 01: Référence au dossier Q-300 221 (5027-V) pour la liste des tracteurs de Rimouski Transport Liée.La présente demande vaut pour chacun des tracteurs énumérés à cette liste.Liste des actionnaires de la requérante au dossier: Fournier, Gérard I action ordinaire Montréal Trust Co.58 475 actions ordinaires Bussières, René 1 action ordinaire Les Entreprises Bussières Liée 3 actions ordinaires, 500 actions privilégiées Demande une requête en révision: Attendu que La Commission des transports du Québec par une décision M/P/01775 dans la cause M-35379, permis no M-00007I-28-D, a rendu une décision finale en date du 14 février 1980.suite à des auditions qui ont eu lieu à Montréal, le 31 mai 1979 et à Gaspé le 6 juin 1979, en rapport avec une demande de révision de permis de la part de la compagnie Voyageur Inc.et que cette décision a été publiée a la Gazelle officielle du Quebec, le I\" mars mil neuf cent quatre-vingt (1980).Attendu que la présente requête est faite dans le délai prévu par la loi.Attendu que la présente requête est faite en fonction de la Loi sur le transport, article 22, qui dit entre autres sous le titre «révision»: «La Commission peut, pour cause, réviser ou révoquer toute décision qu'elle a rendue».Attendu que les règles de pratique et de régie interne de la Commission, chapitre 9, titre: Les Dispositions Particulières, section I, article 2.59.12.autorisent la Commission de corriger des erreurs commises par inadvertance ou qui sont des erreurs manifestes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.Il2e année.n° 16 5141 Aitendu que la décision en question contient de telles erreurs manifestes et commises, au surplus, par inadvertance parce que la Commission, en adjugeant dans plusieurs cas.a procédé par raisonnement à contrario avec le résultat qu'elle a accordé plus que demandé ou créé des droits en faveur de la compagnie Voyageur Inc.qu'elle n'avait pas auparavant et qui constituent des monopoles de route, ce qui affecte grandement les droits de la requérante en particulier, et d'autres en général.Attendu qu'il appert du corps de la décision de la Commission des transports certaines conditions ou réserves qu'elle semble admettre puisque la première condition ou réserve en est une qui a été suggérée par la procureur même de la requérante qui se lit comme suit: «ce permis n'effecte en rien les droits concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie que pouvait posséder tout détenteur de permis lors de l'émission du présent permis.» La Commission, tout en alléguant ce principe, ne le répète pas dans ses conclusions.De plus, une autre suggestion qui semble avoir été retenue, provenant du procureur de l'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec, également n'a pas été insérée dans le dispositif du jugement rendu dans cette affaire, ce qui - malgré l'intention évidente de la Commission de le rendre effectif - lui enlève toute valeur juridique.Il s'agit eu texte suivant, apparaissant à la page 6 de la décision, comme suit: «Les conditions d'exploitation de voyages à charte-partie, énoncées à l'Ordonnance générale no 17 continueront de s'appliquer comme si les permis distincts suivants n'avaient pas été consolidés.» Cette mention devrait s'ajouter à chaque fois que la Commission consolide plusieurs permis pour donner un permis à destination d'un endroit et.comme exemple, un permis se lit maintenant: Montréal.Gaspé ou Percé, est la résultante de trois (3) permis qui s'aboutaient auparavant l'un à l'autre et qui font maintenant un seul permis; et à moins que cette mention ci-haut énoncée soit faite, ce permis ne permet plus le voyage à charte-partie, en vertu de l'Ordonnance 17.qu'avait le droit de faire la requérante à compter de Montréal et à compter de Québec.Le tout la privant ainsi des voyages en direction de la Gaspésie qu'elle avait l'habitude de faire depuis de nombreuses années.La Commission répétant dans sa décision la requête introductrice d'instance de Voyageur Inc.à la page I de sa décision, répète ce qui suit: «La requérante s'adresse à la Commission des transports dans le but d'obtenir la mise à jour de ses permis.» Et par conséquent, il s'agit non pas de modifier les circuits dans le sens de donner plus de droits mais bien d'éclaircir la teneur du permis et.pour une fois, rendre le permis de Voyageur Inc.compréhensible par le public et même par les gens initiés.Or la résultante ne découle pas de cette prémisse et déborde de cette prémisse.Et la Commission a déjà été saisie par une lettre du procureur soussigné, adressée au président du Banc et aux Commissaires qui l'assistaient dans cette cause, lettre qui attachée à certains documents provenant de la décision, explicite les motifs et donne des exemples qui sont complémentaires à ce qui est ci-dessus mentionné mais qui doivent faire partie de cette présente requête comme si la lettre et les annexes que la requérante produit sous le code R-1 faisant partie de ladite requête comme si récité au long.La requérante elle-même a des problèmes avec la décision, plus particulièrement en ce que la requérante, auparavant, exploitait deux services: un service Montréal-Lévis via ce qui était alors la route 3, le long du fleuve St-Laurent, et un service express via la route 20 entre Montréal et Lévis.Ce service a été cédé à Voyageur Inc.et la Commission l'a ratifié par la décision M/PV/502 du 8 mai 1975.décision qui transférait les droits de Montréal-Lévis express à Voyageur Inc.et qui fait partie de la liasse de documents attachés à la lettre du procureur soussigné, auquel référence vient d'être faite, et qui doit faire partie elle aussi de la présente requête comme si récité au long.Dans le service qui était transféré par la requérante à Voyageur Inc.c'est-à-dire le service no 15 du permis 37-A, le service se décrivait comme suit: «Service express -Longue distance pour le transport de passagers de Lévis - St-Romuald - Chamy -St-Nicholas à Montréal et retour, via route transcanadienne et/ou alternativement route no 3.» Condition et restriction: portes fermées de St-Nicholas à Montréal et retour.» Ce n'est que la partie de la roule Transcanadienne qui était alors transférée puisque la décision du Juge Roland Bourret.assisté du Commissaire Jean-Claude Vézeau.M/PV/502 disait bien: «.autorise le transfert du permis de Les Autobus Deshaies Liée (permis no 37-A) concernant le service entre Lévis et Montréal et retour, via la Transcanadienne (route 20) à «Voyageur Inc.» Les droits prévus par la décision actuelle sont bien plus élaborés, tel qu'il appert des documents annexés à la lettre produite comme exhibit R-l et.pour le constater, on n'a qu'à relire la décision actuelle de la Commission, la décision du transfert M/PV/502 et le permis 37-A.service 16.qui faisait l'objet de la transaction.La Commission adjuge dans ce domaine, à la page 33 de sa décision, et a par inversion le fait d'accorder ce qui pourrait sembler être une exclusivité à Voyageur Inc.entre Montréal et Lévis, ce que ne voulait pas faire sûrement la Commission.Ceci ne lui était même pas demandé.Il serait facile à la Commission de redresser le texte 5142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 de la page 33 pour donner justice aux parties en autorisant un service identique à ce qui était autorisé lors du transfert à Voyageur Inc.À la page 19 de la décision, il est question d'un service entre Montréal et St-Georges de Beauce ou inversement; or, ce service est la contraction ou la juxtaposition des services Montréal-Sherbrooke, Sherbrooke-St-Georges de Beauce; et.par conséquent, la mention devrait apparaître comme condition ou restriction no 7.Nous favorisons ce qui apparaît à la page 6 de l'ordonnance comme texte pour y être ajouté.En rapport avec les services 3-1-A, 3-l-B et 3-l-C, il s'agit de services qui ont toujours été donnés en passant via la ville de Montréal à destination du pont Legardeur: et maintenant, telle que la décision est accordée, le parcours étant à définir avec les autorités, ceci veut dire que n'importe quelle municipalité sur la route, telles que les villes d'Anjou, de Montréal-Nord et de St-Léonard-de-Port-Maurice, peuvent être utilisées, ce qui donne des droits additionnels de cueillette el de descente de passagers qui n'étaient pas prévus ni désirés par la requérante; c'est pourquoi nous pensons que la requérante devrait être replacée sur sa route traditionnelle pour se rendre à destination du pont Legardeur.De cette façon, les droits des parties seraient protégés.À la section 6-l-A jusqu'à 6-l-D, apparaît la mention des mots suivants: «.à l'exception, toutefois, des droits entre les endroits à l'ouest de Rimouski inclusivement, au sujet desquels l'Ordonnance 17 prévaudra intégralement».Ceci a pour effet de donner à Voyageur Inc.une exclusivité pour tous les voyages à charte-partie à destination de tous les points qui sont situés à l'est de Rimouski, en partance des autres villes de la province de Québec et, notamment, quant à la requérante, en partance de ses terminus de Montréal, de Québec, de Trois-Rivières et des points qu'elle a le droit de desservir entre Montréal et Lévis.Donc, pour l'avenir, plus de voyages en Gaspésie pour ces gens sauf en utilisant les services Voyageur.Or, pour certains de ces points.Voyageur n'a pas le droit de faire la cueillette des passagers, puisque ce n'est pas sur son territoire; mais, alors, s'il y a une prohibition totale à l'est de Rimouski, comment quiconque pourra donner le service?Ceci paraît difficile à comprendre mais la Commission - en rédigeant sa clause comme elle l'a fait a créé au moins cette impression, ce qui n'est pas certitude mais une impression de la requérante.À la page 4 de sa lettre adressée aux membres de la Commission, la requérante explique son point de vue assez clairement mais il est évident qu'il ne s'agit ici non pas d'une erreur de droit, ni de fait, mais plutôt de rédaction de texte.Il est également question, dans la lettre, des fusions qui ont eu lieu entre la date où le permis a été accordé à Voyageur pour le segment dont on parle dans une décision donnée ou dans une page, partie de la décision, qui ont pour effet de donner plus de droits maintenant qu'auparavant: exemple: pour Chicoutimi qui intègre maintenant Chicoutimi-Nord: mais les intérêts de la requérante ne sont pas en péril et.par conséquent, il faut laisser à ceux dont les intérêts sont en péril de s'occuper de leur affaire.Mais il est évident que - où un service direct est établi - si la restriction dont nous avons parlé n'apparaît pas, notre cliente qui auparavant donnait un service à cet endroit puisqu'il n'y avait pas de service direct, el parce que maintenant il y a un service direct, et qu'on réfère à l'Ordonnance 17, alors ils ne pourront plus donner le service à de nombreux points de la province de Québec où ils pouvaient le faire, à moins que la Commission accepte la suggestion faite dans cette requête d'indiquer la restriction qu'avait proposée Me Bhérer.Pour ces motifs, qu'il plaise à la Commission: \u2014 Accueillir la présente requête et accepter de réexaminer les erreurs matérielles de la nature de celles qui sont prévues à l'article 2.59.12: \u2014 Référer le dossier au même Banc qui a procédé sur cette requête et qui a rendu jugement par la décision M/PV/01755.À ce Banc, la requérante demande de réviser et d'insérer les restrictions ou modifications demandées par cette requête et d'imposer les restrictions qui s'imposent aux endroits appropriés pour que les droits de la requérante, Voyageur Inc.soient identiques à ceux qu'elle avait auparavant puisqu'elle ne demandait à la Commission qu'une mise à jour de ses permis, et non pas de nouveaux permis, et plus de droits qu'auparavant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5143 Rôle Q-23137 Q-7I0.I67-I0I-D BROUSSEAU, JEAN-LOUIS 420, boul, St-Louis Sl-Sévérin (Champlain) GOX 2B0 Requérant-cédant Q-710.687-101-D BROUSSEAU.GILLES 51.Si-Hubert Sl-Sévérin (Champlain) GOX 2B0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-23138 Q-200.65I-I0I-D FRASER, SALOMON St-Noél (Matapédia) GOJ 3 AO Rôle Q-23139 Q-202.358-I0I-D BOLDUC, REAL 104 avenue Gagné Roberval (Lac-St-Jean-Ouesl) G8H IE5 Requéranl-cédant Q-203.37I-I0I-D PILOTE, MME MARCELLE BEAUCAGE 880.Duchesne Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) G8H 2WI Requérante-cessionnaire Rôle Q-23144 0-300.382-102-DT ENTREPÔT FRONTENAC INC.FRONTENAC WAREHOUSE INC 1380.rue Semple Québec.QC GIN 4B4 Correspondance: CP.276 Québec, QC GIK 6W3 Transfert de permis: Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de déchets solides Q-710.167-001 région 04, à son fils Gilles Brousseau.Demande de suppression: Le requérant est détenteur du permis Q-200.65I-OOI de catégorie Région et de catégorie Ordinaire détenu pour la région de St-Noél 01-0536-V.Dans une lettre reçue le 24 mars 1980.le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de transfert: Le requérant Bolduc.Réal demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Pilote.Mme Marcelle Beaucagc le permis Q-202.358-001 de catégorie Région et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de Roberval 02-9013-V.Les requérants demandent également que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses taux de déménagement, afin qu'ils se lisent comme suil: I camion.I homme 22.00 S/heure I camion.2 hommes 33.00 /heure I camion.3 hommes 44.00 /heure Vu l'urgence de la situation, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1.afin que ces taux soient effectifs immédiatement.Un montant supplémentaire de 2.00 S/heure, par homme, sera ajouté lorsqu'il s'agit d'un déménagement de bureau. 5144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle Q-23145 Q-302.037-102-D BUTEAU, RÉNALD 1750, rue St-Jean St-Prosper (Dorchester) QC GOM IY0 Requérant-tireur Q-300,174-11 l-D (3818-V) BEAUCE EXPRESS INC.CP.38.Route Kennedy St-Georges (Beauce) QC G5Y 5C5 Requérante-tirée Q-300.927-II0-D (22173-V) CHO-BO INC.5420.4' Avenue est R.R.5 CP.38 St-Georges-Est (Beauce) QC G5Y 5C5 Requérante-tirée Rôle Q-23146 Q-300.306-IOI-DT (7966-V) TRANSPORT JEAN-GUY COTNOIR (VAL D'OR) LIMITÉE/ JEAN-GUY COTNOIR TRANSPORT (VAL D'OR) LIMITED 158.des Places Val-d'Or (Abitibi) JOP 4HI Rôle Q-23147 Q-505.987-I0I-D PARÉ.PIERRE 60.avenue Ruel Beauport.QC GIC 2EI Requérant-cédant Q-5O7.222-I0I-D DUBÉ, ANDRÉ 14.rue Massabiellc Beauport.QC GIC 2N7 Requérant-cessionnaire Rôle Q-23I4X Q-300.493-102-DT (14089-V) JEAN-GUY COTNOIR TRANSPORT LIMITÉE/ JEAN-GUY COTNOIR TRANSPORT LIMITED 245.boul.Rideau CP.488 Rouyn (Témiscamingue) J9X 5C4 Nouvelle demande de permis de tireur: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Cho-Bo Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 22173-V.ainsi que les remorques de Beauce Express Inc.suivant toutes les clauses de son permis également portant le numéro 3818-V.et lesdites Cho-Bo Inc.et Beauce Express Inc.demandent le permis correspondant.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de marchandises selon les clauses de son permis Q-300306.Les intéressés peuvent obtenir une copie des nouveaux taux proposés en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: Prenez avis que le requérant cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-505.987-001.région no 03.en faveur de André Dubé.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir Q^œWl''0\" d augmen,er ses ,arifs P°ur le ,ransport effectué selon son permis Les intéressés peuvent obtenir les nouveaux taux proposés en s'adressant à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n 16 5145 Rôle Q-23149 Q-300.I24-I02-DT (2214-V) R.B.R.TRANSPORT INC.2237.lerrasse Cadieux Beauport, QC GIC IZ6 Requérante Rôle Q-23156 Q-710 049-102-D BOUCHARD, JEAN-PAUL 977.St-Édouard CP.190 St-Urbain (Charlevoix-Ouest) GOA 4K0 Rôle Q-23157 Q-507.21 l-IOI-D DUPUIS, JEAN-MARC Rue Perron St-Joachim-de-Tourelle (Gaspé-Ouest) GOE 2T0 Rôle Q-23162 M-305.159-102-D BÉLANGER, GAÉTAN 164.rue Belisle Labelle (Labelle) QC JOT IHO Requérant-tireur Q-300.202-20I-D (4724-V) TRANSPORT MAGNY INC.MAGNY TRANSPORT INC.1111, route 111 Amos-Est (Abitibi) QC J9T IN2 Requérante-tirée La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir la fixation de nouveaux tarifs pour le transport de marchandises effectué selon les clauses de son permis no Q-3O0I24.Les intéressés qui désirent obtenir les nouveaux taux, doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.Requête er révision: 1.Tel qu'il appert au présent dossier, le jugement a été rendu le 22 février 1980 par cette honorable cour, par défaut de comparaître du requérant; 2.Un avis de convocation avait été transmis au requérant ainsi qu'au procureur soussigné à l'effet que la demande de transport de déchets devait être entendue le 21 février 1980, à 10 heures, photocopie dudit avis étant produite sous la cote P-l; 3.Or, le 20 février 1980, le soussigné était retenu pour une cause au mérite devant la Cour supérieure de Québec, tel qu'il appert d'une photocopie du rôle produite sous la cote P-2.mais ladite cause s'est prolongée devant la Cour supérieure et le soussigné fut dans l'obligation de se présenter le 21 février 1980 devant l'honorable Jean Bienvenue pour continuer cette cause; 4.Alors qu'il était dans le bureau du Juge Bienvenue, le soussigné communiqua avec l'honorable Louis-Philippe Bouchard.J.C.P.vice-président, pour l'informer de cette situation: 5.Après avoir terminé devant la Cour supérieure, le soussigné communiqua au bureau du maître des rôles de la Commission des transports où on l'informa qu'il devait y avoir un nouvel avis et le soussigné ne s'est donc pas présenté devant le banc désigné: 6.Le requérant n'a pas été entendu, ni représenté lors de l'audition de cette cause; 7.Le requérant a une excellente preuve à faire valoir à l'appui de sa demande: 8.Le jugement rendu en l'instance cause un préjudice irréparable au requérant; 9.Le procureur soussigné a pris connaissance dudit jugement le 10 mars 1980: 10.Il y a donc lieu de rétracter le jugement rendu le 22 février 1980 et de réviser ladite décision tendue: 11.La présente requête est bien fondée en faits et en droit; Par ces motifs, plaise au tribunal: Faire droit à la présente requête; Rétracter le jugement rendu dans le présent dossier le 22 février 1980: Réviser la décision et accorder le permis d'attestation relativement au transport des déchets, tel que formulé par le requérant.Le tout sans frais sauf contestation de l'intervenante.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac pour le transport de pulpe dans la région 01.Nouvelle demande de permis de tireur: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis, l'autorisant à utiliser en tant que roulier les services de Gaétan Bélanger domicilié au 164.rue Belisle.Labelle.QC.comme voiturier-roulier suivant toutes les clauses de son permis. 5146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle Q-23166 Q-302.040-I02-D DUBOIS, RÉJEAN 1200.rang St-Flavicn Nolre-Dame-du-Monl-Carmel (Champlain) QC GOX 3J0 Requérant-tireur Q-300.433-I26-D (12238-V) ROBERVAL EXPRESS LTÉE Chambord (Lac-St-Jean-Ouest) QC GOW IGO Requérante-tirée Rôle Q-23167 Q-301.828-102-D FERNAND DAIGLE (Daigle.Femand) 1121.Amiral Val-Bélair QC.GOA IGO Requérant-tireur M-300.044-I20-D (406-V) CHAMPLAIN SEPT-JLES EXPRESS INC.6500, boul.Grande-Allée CP.30 St-Hubert (Chambly) QC J3Y 1B8 Requérante-tirée Rôle Q-23168 Q-203366-I0I-D GAGNÉ, ROGER 103 Gare Price (Matane) GOJ IZ0 Rôle Q-23169 Q-300.252-I0I-D (6706-V) ABATTOIR OUELLET INC.CP.60 Ste-Perpétue (Nicolet) QC J0C IR0 Nouvelle demande de permis de tireur: M.Réjean Dubois, voiturier-remorqueur.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques et semi-remorques utilisées légalement par Roberval Express Limitée, voiturier-roulier.dans l'exploitation de son permis, suivant toutes les clauses du permis de Roberval Express Limitée, portant numéro Q-300.433.laquelle compagnie demande un permis de voiturier-roulier correspondant.Demande de permis de tireur: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Champlain Sept-iles Express Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 406-V.et ladite Champlain Sept-lles Express Inc.demande le permis correspondant.Nouvelle demande de permis de taxi: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la municipalité de Price 01-0636-VL.Demande de modification de permis, clauses e), f) et g): La requérante qui détient le permis suivant: e) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat e) De St-Simon, comté de Sl-Hyacinthe.à Montréal et à tous les points situés dans un rayon de 300 milles de cette localité, et retour avec marchandises refusées et/ou avariées.Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Liée de Saint-Simon, comté de Saint-Hyacinthe, pour le transport de carcasses de porc, de veaux et de boeufs, et de viande rouge en coupe par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice.f) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat f) De Saint-Siméon.comté de Saint-Hyacinthe, à destination des frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée): destination: tous les points de l'Ontario et retour avec marchandises refusées ou avariées.Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Ltée de Saint-Simon, comté de Saint-Hyacinthe, pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, et de viande rouge en coupe par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice.g) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat g) De Saint-Siméon, comté de Saint-Hyacinthe, aux frontières Québec-Nouveau- Brunswick [tous ports d'entrée) à destination de tous les points du Nouveau-Brunswick, et retour avec marchandises refusées et/ou avariées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 5147 Rôle Q-23170 Q-600.5I6-I0I-D ROSAIRE LA MONTAGNE & FILS LTÉE 541, 3'' Avenue Dolbeau (Lac-St-Jean-Ouest) G8L 1V3 Rôle Q-23172 Q-600.0I7-I0I-D LAURIER DRIVE YOURSELF INC.925.rue Notre-Dame est Victoriaville (Arthabaska) G6P4B8 Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Ltée de Saint-Simon, comté de Saint-Hyacinthe, pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, et de viande rouge en coupe par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice.Restriction: Ce permis ne sera valide tant et aussi longtemps que la requérante sera détentrice d'un tiers des actions de la compagnie expéditrice, dont les deux autres tiers sont détenus à raison d'un tiers chacun par P.A.Bonneau Inc.et Olivier Bienvenue Ltée.demande que le permis soit modifié pour se lire à l'avenir comme suit: e) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat e) De St-Simon.comté de St-Hyacinthe.à Montréal et à tous les points situés dans un rayon de 200 milles de cette localité, et retour, avec marchandises refusées.Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Ltée de St-Simon.comté de St-Hyacinthe, pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice, et de plus, de viande en coupe en contenants, et par véhicules réfrigérés.f) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat f) De St-Simon.comté de St-Hyacinthe, à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous les points de l'Ontario, et retour, avec marchandises refusées.Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Ltée, de St-Simon, comté de St-Hyacinthe.pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice, et aussi, de viande en coupe en contenants, et par véhicules réfrigérés.g) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - isotherme - contrat g) De St-Simon, comté de St-Hyacinthe.aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à destination de tous les points du Nouveau-Brunswick, et retour avec marchandises refusées.Ce transport est effectué pour le compte de Salaison Olympia Ltée de St-Simon, comté de St-Hyacinthe, pour le transport de carcasses de porcs, de veaux et de boeufs, par camions réfrigérés munis de rails à roulettes avec fermeture, ces rails étant agencés pour s'ajuster en les prolongeant aux rails d'expédition de l'expéditrice, et aussi, de viande en coupe en contenants, et par véhicules réfrigérés.Restriction: Ce permis ne sera valide que tant et aussi longtemps que la requérante sera détentrice d'un tiers des actions de la compagnie expéditrice, dont les deux autres tiers sont détenus à raison d'un tiers chacun par P.A.Bonneau Inc.et Olivier Bienvenue Ltée.Nouvelle demande de permis de location: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir: 1.un permis de location à court terme (moins d'un an) de camions de plus de 5 tonnes; 2.un permis de location à long terme (plus d'un an) de camions de plus de 5 tonnes; 3.un permis de location à court terme (moins d'un an) de machineries lourdes (chargeurs, tracteurs sur chenilles et excavatrices); 4.un permis de location à long terme (plus d'un an) de machineries lourdes (chargeurs, tracteurs sur chenilles et excavatrices).Demande de maintien de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le maintien de ses permis selon l'article 44 de la Loi sur les transports.Anciens actionnaires Nombre d'actions Dr.Liguori Breton.142.rue St-Louis, 15 Warwick.QC M.Léo Gourde.336, rue Olivier.15 Victoriaville, QC M.Onil Désilets, 60, avenue Gaudet.I Victoriaville, QC Nouveaux actionnaires M.Léo Gourde.336, rue Olivier, Victoriaville.QC M.Onil Désilets.60, avenue Gaudet.Victoriaville.QC Mme Lyne Gourde Couture.R.R.5, Victoriaville, QC Nombre d'actions 30 5148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 Rôle Q-23178 Q-7I0SI6-I0I-D ' ANTONIO SAMSON & FILS LTÉE 185.Mgr-Leblanc Gaspé (Gaspé-Est) GOC I RO Rôle Q-23180 Q-300.019-103-D (127-V) TRANSPORT LETARTE LIMITÉE/ LETARTE TRANSPORT LIMITED 235.rue Lévis Drummondville (Drummond) QC J2B 5C7 Rôle Q-23I8I Q-203.379-I01-D ERNEST KELLEY (Kelley.Emesl) Case poslale 596 Malanic (Abilibil JOY IZO Adresse poslale 590.I\" Avenue Malanic (Abilibi) JOY IZO Adresse de correspondance Rôle Q-23182 Q-600.010 106-DT BOULEVARD CHEVROLET INC.375.boul.Jessop Rimouski (Rimouski) G5L IM9 Rôle Q-23183 Q-300.I95-I03-DT TRANSPORT LA VOIE LTÉE 4135, boul.Sle-Anne Beauport.QC GIC 2J9 Demande de modification de permis: La requérante qui détient le permis de transport de déchets solides, Q-710 516-001, pour la région numéro 01.demande à la Commission des transports du Québec de le modifier pour y ajouter le transport de boues liquides.Demande de modification de permis, droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter le droit suivant: En donnant les services autorisés par ses permis M-300.019-001 à 017.la détentrice aura le droit de se servir de véhicules isothermes.Nouvelle demande de permis: Le requérant.Ernest Kelley (Kelley, Ernest), demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour la région de Malanic 08-8405-V.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour faire modifier ses taux.Toute personne qui désire consulter ces taux peut s'adresser au bureau de la Commission des transports où ils ont été déposés.La requérante demande également l'application de l'article 2.58.1 des règles de pratique el de régie interne de la Commission, vu l'urgence.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 15%.Les intéressés qui désirent consulter les nouveaux taux doivent communiquer avec la Commission des transports du Québec.6250-o DEMANDE DE PERMIS INTRODUITE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Role\tNuméro de requête Nom et adresse\tNature\tPour la région Q-23II8\tQ-710 688-I0I-D\tDéchels solides\t2 \tTREMBLAY, JEAN-YVES\t\t \t208.St-Laurcnt\t\t \tJonquière (Chicoutimi)\t\t \tG7X 2P6\t\t 6250-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5149 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle Q-23198 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 585.boulevard Charest est Québec.QC GIK 7W5 Q-70.000 102-PT Attendu que par la décision QSM-0022I-TF.rendue le 27 novembre 1979.la Commission a fixé un tarif de transport de passagers et de marchandise par eau.tel qu'apparaissant au «Recueil des tarifs de transport de passagers et de marchandise par eau \u2014 Tarif 3N».Volume 4; Attendu que la Commission se propose de tenir au bureau de la Commission, à Québec, en la division 1.les 23 et 24 septembre 1980.des audiences publiques aux fins de réviser, pour l'année 1981.s'il y a cause, d'une manière générale, ledit tarif; Considérant qu'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe il) de l'article 32 de la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12).la Commission peut, dans le cadre des règlements, fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum: Considérant qu'il y a lieu de fournir l'opportunité à toute personne intéressée de se faire entendre, s'il y a lieu; Considérant les dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; Considérant l'article 24 de l'Ordonnance 3N sur le transport de passagers et de marchandise par eau: Par ces rrotifs.la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) que toute personne qui désire faire réviser, en tout ou en partie, la fixation générale des taux et tarifs de transport de passagers et de marchandise par eau doit transmettre sa demande en détail à la Commission avant midi, le I\" août 1980: hi que si une demande de révision des taux et tarifs de transport de passagers et de marchandise par eau est reçue à la Commission avant ladite date du I\" août 1980.la Commission, avant de rendre une décision, tiendra une audience publique sur le sujet au bureau de la Commission, à Québec, en la division I.les 23 et 24 septembre 1980. n\tE 3 'C\to \tu o\të\t\tB \t\tCn\tra it\t1 Mont-Joli\t0.50\t0.75\t0,50\t0,50 Sanatorium\t0.50\t0,75\t\u2014\t0,50 St-Octabc\t0.50\t0.50\t0.75\t0,75 Priceville\t0.50\t0.50\t0,50\t0,50 Voyage à charte-partie - tarif no 17 - fixation générale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 5151 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t QPV-\t80-03-27\tCause: Q-22247\tG.O.Q.\t80-01-19\tPermis de transport saisonnier 1507-S\t\tQ-000 143-108-D\tno 3\t\tAccordée en partie \t\tTRANSPORT DUCHESNEAU INC.\tp.412\t\tDurée: du 10 avril au 30 juin \t\t\t\t\t1980.QPV-1509\t80-03-28\tCause: Q-22922 Q-000 087-102-DS LES AUTOBUS LACHANCE INC.Requérante-cédante Q-000 025-103-DS AUTOBUS FORTIN & POULININC.Requérante-cessionnaire\tLe Soleil\t6.7.8 mars 1980\tTransfert de permis Accordée Annule à toutes fins que de droit les services 3.4.5 et 6 du permis numéro Q-000-087.Cette décision est exécutoire à compter du 28 mars 1980.QPV-\t80-03-31\tCause: Q-22580\tG.O.Q.\t80-02-23\tPermis de transport saisonnier 1512-S\t\tQ-000 010-103-D AUTOBUS LAVAL LTEE\tno 8 p.2034\t\tAccordée Durée: du 1\" septembre 1980 au 30 juin 1981.QPV-\t80-03-31\tCause: Q-22611\tG.O.Q.\t80-02-23\tPermis de transport saisonnier 1513-S\t\tQ-000 407-105-D T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTÉE\tno 8 p.2039\t\tAccordée Durée: du 31 mai au 30 septembre 1980.QPV-\t80-04-02\tCause: Q-22613\tG.O.Q.\t80-02-23\tPermis de transport saisonnier 1515-S\t\tQ-000.211-101-D\tno 8\t\tAccordée *\t\tAMÉDÊE PLANTE & FILS INC.\tp.2039\t\tCe permis sera valide du 1\" septembre 1980 au 30 juin 1981.QPV-\t80-04-02\tCause: Q-22556\tG.O.Q.\t80-02-23\tPermis de transport saisonnier 1516-S\t\tQ-000.345-I01-D TL-SL (RIMOUSKI) LTEE\tno 8 p.2029\t\tAccordée Ce permis sera valide du 1\" septembre 1980 au 30 juin 1981.QT-884\t80-04-03\tCause: Q-23I32-S1\t\t\tPermis temporaire inslanler \t\tQ-0O0587-I0I-SI\t\t\tRejetée \t\tDRAPEAU & BËRUBE INC.\t\t\t Ql-00006\t80-04-02\tCause: Ql-00006 Q-000559 PAUL BERNIER\t\t\tPermis identique inslanler Accordée TAXI\t\t\t\t\t MPT-14875\t80-01-23\tCause: M-45570 M-207997-101-D SABOURIN.MICHEL Requérant-cédant M-209914-001 LAMIRANDE.PIERRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 50 p.10443\t79-12-15\tTransfert de permis Accordée Aylmer 07 7803 VC MPT-14963\t80-02-26\tCause: M-46475 M-2077I0-I01-D LAFLAMME.ADRIEN Requérant-cédant M-210025-001 HÈROUX.LEO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.390\t80-01-19\tTransfert de permis Accordée Disraeli 03 2632 P et 03 2634 V MPT-14974\t80-02-27\tCause: M-46779 M-208283-I0I-D BEAUMIER, MME HUGUETTE Requérante-cédante M-210052-001 NICHOLSON.MME LORRAINE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.889\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-41 5152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e aimée, n\" 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MPT-14988\t80-03-17\tCause: M-46996 M-202695-I0I-D PRUNEAU.RAYMOND Requérant-cédant M-210078-001 CAP1STRAN.GÉRARD\tG.O.Q.no 6 p.1595\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-16 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-14989\t80-03-17\tCause: M-46993 M-209429-I01-D TÉTRAULT.DIANE RAIL Requérante-cédante M-210085-001 LEMAY.RAYNALD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1595\t80-02-09\t MPT-14990\t80-03-17\tCause: M-46989 M-204512-I01-D TELLIER.ROBERT Requérant-cédant M-210092-001 CARTIER.ANDRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1594\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-16 MPT-14999\t80-03-17\tCause: M-46869 M-209482-101-D ROBIDAS.MLLE PAULINE Requérante-cédante M-210077-001 FAUCHER.GILBERT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.907\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-15006\t80-03-17\tCause: M-47021 M-205399-I0I-D GAGNON.DENIS Requérant-cédant M-210082-001 LACHANCE.BERNARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1596\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-44 MPT-15007\t80-03-17\tCause: M-47028 M-204081-102-D LAFONT.GUY Requérant-cédant M-21009I-00I DE SANTO.FRANCO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1598\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée A-5 MPT-15008\t80-03-17\tCause: M-46853 M-203468-I01-D VERVILLE.GERARD Requérant-cédant M-2I0043-00I CLOUTIER.LUCIEN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 4 p.903\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-I50I3\t80-03-17\tCause: M-46482 M-207533-10I-D LIBERATOSCIOLI.ROMEO Requérant-cédant M-204759-002 LIBERATOSCIOLI.DONATO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.392\t80-01-19\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-I50I4\t80-03-17\tCause: M-46479 M-207669-I01-D HUOT.MME HORTENSE Requérante-cédante M-210024-001 OCCEAN.OLIVARD J.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 3 p.391\t80-01-19\tTransfert de permis Accordée A-l 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16_5153 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t MPT-15017\t80-03-17\tCause: M-46800 M-208780-101-D GIRARD, PIERRE Requérant-cédant M-209751-002 KUPEYAN.SARKIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.894\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-150I9\t80-03-17\tCause: M-46487 M-207780-I01-D CAMPEAU.ROBERT Requérant-cédant M-21OO32-0OI MARCOTTE.MICHEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.393\t80-01-19\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-15020\t80-03-19\tCause: M-47967 M-204309-101-DS MOREL.MICHEL Requérant-cédant M-210270-001 BEAUCAGE, AIMÉ Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t4.5.6 février 80\tTransfert de permis Accordée Berthierville 06 4906 VT MPT-15024\t80-03-19\tCause: M-47369 M-208533-10I-D\tG.O.Q.no 7\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 \u2022\t\tBASMADJIAN.KHATCHADOUR Requérant-cédant M-210116-001 HOUPOUR1AN, SARKIS Requérant-cessionnaire\tp.1825\t\t MPT-15026\t80-03-19\tCause: M-47373 M-202351-101-D LA SUCCESSION TEDDY SCHWARTZ Requérante-cédante M-210021-002 IAC1ANCO.MICHEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1826\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-15028\t80-03-19\tCause: M-47374 M-208923-10I-D HELDA.AUGUSTIN Requérante-cédante M-210145-001 LOUIS JEUNE ROLAND Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1826\t80-02-16\tTransfert de permis Désistement MPT-15033\t80-03-20\tCause: M-46787 M-209072-101-D PÉPIN.DENISE MME Requérante-cédante M-210060-001 BISSON.DENIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.891\t80-01-26\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-15040\t80-03-20\tCause: M-47380 M-20I768-101-D FRECHETTE.FERNAND Requérant-cédant M-209724-002 SOLY.MAURICE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1828\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-15042\t80-03-20\tCause: M-47033 M-203210-101-D LAURENDEAU.JEAN Requérant-cédant M-210094-001 MARCHESCIANO.GIUSEPPE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1599\t80-02-09\tTransfert de permis Accordée Berthierville 06 4906 VT 5154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-15052\t80-03-24\tCause: M-45579 M-204154-10I-D SMITH.WILLIAM STUART Requérant LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTREAL INC.Intervenante\tG.O.Q.no 50 p.10444\t79-12-15\t Révision de décision La Commission: 1.Rejette, par défaut, la requête en révision de William Stuart Smith.2.Maintient en ce qui le concerne la décision MPT-14301, du 2 août 1979.3.Confisque le cautionnement versé avec la requête en révision, (reçu no 139408).MPT-15061 80-03-25 Cause: M-47222 M-206798-I01-D PELLETIER.SUZANNE MME Requérante-cédante M-206292-002 PELLETIER.REJEAN Requérant-cessionnaire Transfert de permis Accordée Marieville 06 5212 VT.Ste-Marie-de-Monnoir 06-5211 06 5219 VL et Ste-Angèle-de-Monnoir 06 5209 P.G.O.Q.no 7 p.1810 80-02-16 P.St-Michel-de-Rougemont 06 5218 P.Rougemont MPT-15064 MPT-15065 80-03-25 80-03-25 Cause: M-47225 M-207921-102-D DWYER.DIANE Requérante-cédante M-210142-001 LALLOUZ.MADELEINE MME Requérante-cessionnaire Cause: M-47418 M-205398-I01-D RUSSETT.LAWRENCE G.O.Q.no 7 p.1811 G.O.Q.no 8 p.2007 80-02-16 80-02-23 Transfert de permis Accordée A-11 Demande de permis La Commission: I.Prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission pour les régions suivantes: Shawville 07 8009 VL Bristol 07 8006 CT Clarendon 07 8008 CT Litchfield 07 8014 CT MPT-15066 MPT-15068 80-03-25 80-03-26 G.O.Q.no 8 p.2013 G.O.Q.no 44 p.9816 80-02-23 79-11-03 Suppression totale de services Accordée Cause: M-47439 M-204686-101-D PIETTE, MARIE-LAURE Cause: M-45222 M-208360-I01-D PERDIOS, ELENI Requérante LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.Intervenante Révision de décision La Commission des transports du Québec, procédant à la révision de la décision MPT-14301, du 2 août 1979: 1.Reconnaît que paiement a été effectué par Eleni Perdios à la Ligue nouvelle des propriétaires de taxis de Montréal Inc.de la cotisation pour l'année se terminant le 31 mars 1979.2.Modifie le dispositif numéro 2 de cette décision, en y enlevant le nom de Eleni Perdios du groupe de noms de détenteurs de permis de véhicules-taxis ayant vu leurs permis annulés pour non-paiement de contribution à la Ligue.3.Rétablit Eleni Perdios dans tous ses droits et obligations de détentrice d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi dans l'agglomération A-Il de Montréal, sous le numéro M-208360. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5155 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-15069\t80-03-26\tCause: M-4678) M-205968-I01-D FRUCHTER, LAZAR Requérant LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIÉTAIRES DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.Intervenante\tG.O.Q.no 4 p.889\t80-01-26\t Révision de décision La Commission des transports du Québec, procédant à la révision de la décision MPT-14301.du 2 août 1979: 1.Reconnaît que paiement a été effectué par Lazar Fruchter à la Ligue nouvelle des propriétaires de taxis de Montréal Inc.de la cotisation pour l'année se terminant le 31 mars 1979.2.Modifie le dispositif numéro 2 de cette décision, en y enlevant le nom de Lazar Fruchter du groupe de noms de détenteurs de permis de véhicules-taxis ayant vu leurs permis annulés pour non-paiement de contribution à la Ligue.3.Rétablit Lazar Fruchter dans tous ses droits et obligations de détenteur d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi dans l'agglomération A-ll de Montréal, sous le numéro M-205968.MPT-I507I 80-03-26 Cause: M-45223 G.O.Q.M-208406-I01-D no 44 RENAUD.JEAN-JOSEPH p.9816 Requérant LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTRÉAL INC.Intervenante Révision de décision La Commission des transports du Québec, procédant à la révision de la décision MPT-14301.du 2 août 1979: 1.Reconnaît que paiement a été effectué par Jean-Joseph Renaud à la Ligue nouvelle des propriétaires de taxis de Montréal Inc.de la cotisation pour l'année se terminant le 31 mars 1979.2.Modifie le dispositif numéro 2 de cette décision, en y enlevant le nom de Jean-Joseph Renaud du groupe de noms de détenteurs de permis de véhicules-taxis ayant vu leurs permis annulés pour non-paiement de contribution à la Ligue.3.Rétablit Jean-Joseph Renaud dans tous ses droits et obligations de détenteurs d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi dans l'agglomération A-ll Montréal, sous le numéro M-208406.MPT-15072 MPT-15073 MPT-15091 MPT-15094 80-03-25 80-03-26 80-03-27 80-03-31 Cause: M-29048 M-20I922-D-2 BRAIS.ROGER Requérant-cédant M-204468-002 BRAIS.MARCEL Requérant-cessionnaire Cause: M-47364 M-20950I-I01-D MACEDO.MME MARIA JOSE Requérante-cédante M-2I0113-001 LEMAINE.YVES Requérant-cessionnaire Cause: M-46867 M-204410-I0I-D MAILHOT.ANDRE Requérant-cédant M-209225-002 GUERTIN.MME TREMBLAY SUZANNE Requérante-cessionnaire Cause: M-47543 M-207192-I01-D BEAUVAIS.DENIS Requérant-cédant M-206307-003 OLIVIER.MARCEL Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 13 p.3967 G.O.Q.no 7 p.1824 G.O.Q.no 4 p 907 G.O.Q.no 8 p.2022 78-04-01 80-02-16 80-01-26 80-02-23 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-41 5156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision QPT-\t80-04-02\tCause: Q-22308\t\t\tCorrection de décision dans le 5074-C\t\tQ-200 246-I0I-D CHARLES RICHARD Requérant-cédant Q-203 311-101-D JEAN-CLAUDE BEAUDRY\t\t\tcadre de l'article 2.59.11.La Commission: Corrige la décision QPT-5074 en y ajoutant le paragraphe 3 suivant: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t«3.Décrète que la présente \t\t\t\t\tdécision devient exécutoire immédiatement».QPT-\t80-04-01\tCause: Q-22342\t\t\tCorrection de décision dans le 5081-C\t\tQ-200 505-101-D MARIUS PAQUET Requérant-cédant Q-203 315-101-D GHISLA1N GAGNÉ\t\t\tcadre de l'article 2.59.11.La Commission: Modifie la décision QPT-5081 en y ajoutant le paragraphe 3 suivant: «3.La présente décision de- \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tvient exécutoire immédia- \t\t\t\t\ttement.» QPT-5084\t80-03-07\tCause: Q-22362\tG.O.Q.\t80-02-02\tTransfert de permis A-52 \t\tQ-202 527-101-D J.ARMAND LAFLAMME\tno 5 p.1364\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 7 mars 1980.\t\tQ-203 319-101-D\t\t\t \t\tMICHEL HAMILTON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-5087\t80-03-07\tCause: Q-22388 Q-202 728-101-D JEAN-YVES SYLVESTRE\tG.O.Q.no 5 p.1367\t80-03-03\tTransfert de permis A-31 Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 7 mars 1980.\t\tQ-203 3I4-10I-D\t\t\t \t\tMARCEL-MARIE SYLVESTRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-5091\t80-03-12\tCause: Q-22420 Q-201 743-102-D LEVESQUE.PAUL-EMILE Requérant-cédant TAXI SAINT-GABRIEL ENR.(Paul-Émile Lévesquc.jr et Jean-Marc Hains) Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 6 p.1628\t80-02-09\tTransfert de permis 03-1021-Pet 03-1006-SD Accordée Rejette la partie de la requête rendue pendante dans la requête Q-201743-D, cause: Q-14847.Cette décision est exécutoire à compter du 12 mars 1980.QPT-5092\t80-03-12\tCause: Q-22421 Q-201 281-I0I-D\tG.O.Q.no 6\t80-02-09\tTransfert de permis 03-1008-SD \t\tMILLIARD.LUCIEN\tp.1628\t\tAccordée \t\tRequérant-cédant\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tQ-203 32I-I03-D\t\t\tcompter du 12 n.ars 1980.\t\tTAXI ST-GABR1EL ENR.\t\t\t \t\t(Paul-Emile Lévesque, jr et Jean-Marc\t\t\t \t\tHains)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-5093\t80-03-12\tCause: Q-22419 Q-201 743-101-D LÉVESQUE.PAUL-ÉMILE Requérant-cédant\tG.O.Q.no 6 p.1627\t80-02-09\tTransfert de permis 03-1008-SD Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tQ-203 32I-I0I-D\t\t\tcompter du 12 mars 1980.\t\tTAXI ST-GABRIEL ENR.\t\t\t \t\t(Paul-Emile Lévesque.jr et Jean-Marc\t\t\t \t\tHains)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-5096\t80-03-19\tCause: Q-22484 0-201919- I0I-D RUBY C.GUÉNARD Requérant-cédant\tG.O.Q.no 7 p.1831\t80-02-16\tTransfert de permis 0I-04I8-SD Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tQ-203329-101-D\t\t\tcompter du 19 mars 1980.\t\tROBERT GUÉNARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5157 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPT-5119\t80-03-31\tCause: Q-22702\tG.O.Q.\t80-03-08\tTransfert de permis A-38 \t\tQ-200 029-101-D\tno 10\t\tAccordée \t\tDROLET.RÊNALD\tp.3916\t\tCette décision est valide à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 31 mars 1980.\t\tQ-203 338-101-D\t\t\t \t\tFALARDEAU.RÉJEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-5128\t80-04-03\tCause: Q-22532\tG.O.Q.\t80-02-16\t \t\tQ-20 000-105-P\tno 7\t\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.1839\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tQ-200.666-I03-P\t\t\t \t\tCLOUTIER.MME MICHELINE H.\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t La Commission: 1.Révise les décisions QPT-270 et QPT-271; 2.Autorise (2) permis pour la municipalité de Ste-Marie (V) 03,2375 en remplacement des permis émis par les décisions QPT-270 et QPT-271.QS-3062 80-03-07 Cause: Q-22792-S Q-203 068-102-S JEAN ÉMOND Permis spécial Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 7 mars 1980.Ce permis est valide jusqu'au 31 août 1980.Le Soleil 15.16.18 fév.80 QI-20014\t80-04-03\tCause: Ql-20014 Q-202 506-001 LAURENT BLOUIN\t\t\tPermis identique inslanler Accordée QI-20016\t80-04-03\tCause: QI-20016\t\t\tPermis identique inslanler \t\tQ-203 132-001 PAUL BERNIER\t\t\tAccordée QI-20017\t80-04-03\tCause: Ql-20017 Q-203 237-001 LOUIS ASSELIN\t\t\tPermis identique inslanler Accordée CAMIONNAGE RÉGULIER MCR-\t80-03-14\tCause: M-46895\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5754-TF\t\tM-30004-486-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1592\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-03-14\tCause: M-46891\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5755-TF\t\tM-40003-32I-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.1587\t\t \t\tCARRIERS' TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t MCR-\t80-03-14\tCause: M-46890\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5756-TF\t\tM-40003-320-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.1587\t\t \t\tCARRIERS' TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t MCR-\t80-03-14\tCause: M-46886\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5757-TF\t\tM-400I3-I09-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1584\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-03-18\tCause: M-46898\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5765-TF\t\tM-30004-489-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1592\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t 5158_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980, 112e année.n° 16 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCR-\t80-03-18\tCause: M-46897\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5766-TF\t\tM-300O4-488-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1592\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-03-18\tCause: M-46896\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5767-TF\t\tM-30004-487-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1592\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-\t80-03-18\tCause: M-46885\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5768-TF\t\tM-30004-483-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.1583\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-5771\t80-03-19\tCause: M-47090\tG.O.Q.\t80-02-09\tTransfert de permis \t\tM-303560-I0I-D\tno 6\t\tAccordée \t\tLEMIRE, SERGE\tp.1612\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-305050\t\t\t \t\tTRANSPORT BOIS-DES-FI LIONS INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCR-5772\t80-03-19\tCause: M-46721\tG.O.Q.\t80-01-19\tDroit additionnel \t\tM-300380-I05-D\tno 3\t\tAccordée \t\tTRANSPORT GÉRALD ROY\tp.405\t\t \t\tWATERLOO INC.\t\t\t MCR-5773\t80-03-19\tCause: M-46778\tG.O.Q.\t80-01-26\tDroit additionnel \t\tM-300502-110-D\tno 4\t\tAccordée \t\tCROTEAU TRANSPORT INC.\tp.889\t\t MCR-\t80-03-19\tCause: M-47065\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5775-TF\t\tM-30003-377-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.1604\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t MCR-\t80-03-19\tCause: M-47193\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5776-TF\t\tM-30003-379-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.1623\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t MCR-5777\t80-03-19\tCause: M-35827\tG.O.Q.\t78-11-18\tRévision de décision \t\tM-301538-6-C\tno 46\t\tRejetée \t\tLA COMPAGNIE DE TRANSPORT\t\t\t \t\tRELIABLE (QUÉBEC) LTÉE\t\t\t MCR-\t80-03-20\tCause: M-47194\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de tarifs 5782-TF\t\tM-30003-380-DT\tno 6\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.1625\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t MCR-5784\t80-03-21\tCause: M-46729\tG.O.Q.\t80-01-19\tDemande de permis \t\tM-301538-102-D\tno 3\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLA COMPAGNIE DE TRANSPORT\tp.406\t\t \t\tRELIABLE (QUÉBEC) LTÉE\t\t\t MCR-5785\t80-03-21\tCause: M-46723\tG.O.Q.\t80-01-19\tDemande de permis \t\tM-300328-102-D\tno 3\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tRELIABLE TRANSPORT LTD.\tp.405\t\t MCR-5786\t80-03-24\tCause: M-49120\t\t\tDemande de permis \t\tM-304882-101-D\t\t\tDésistement \t\tLUCIEN BOIVIN\t\t\t MCR-5787\t80-03-25\tCause: M-43172\tG.O.Q.\t79-07-14\tPropria molu \t\tCM-30000-P-2I3\tno 28\t\tLa Commission: \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.7006\t\tPrend acte du désistement de \t\tDU QUÉBEC\t\t\tla requérante \t\tRequérante\t\t\t \t\tTRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\t(M-3O0037-P-101)\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t \t\tTRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16_5159 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à li nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision MCR-\t80-03-25\tCause: M-42987\t\t\tRévision partielle de décision 5788-TF\t\tM-3OO03-355-DT\t\t\tRejetée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t MCR-\t80-03-26\tCause: M-47260\tG.O.Q.\t80-02-16\tModification de tarifs 5794-TF\t\tM-3OO03-378-DT\tno 7\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.1813\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t MCR-5796\t80-03-27\tCause: M-43735\tG.O.Q.\t79-08-11\tModification de permis \t\tM-301939-102-D\tno 32\t\tDésistement \t\tNESEL FAST FREIGHT\t\t\t \t\tINCORPORATED\t\t\t MCR-5799\t80-03-27\tCause: M-47126\tJournal de\t16, 17.18\tTransfert de permis \t\tM-303353-101-DS\tMontréal\toctobre\tAccordée \t\tCOATICOOK EXPRESS INC.\t\t79\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-300129\t\t\t \t\tGENESSE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tSuppression de service MCR-5800\t80-03-26\tCause: M-47586\tG.O.Q.\t80-02-23\t \t\tM-300224-117-D\tno 8\t\tAccordée \t\tTRANSPORT ROBERT (1973) LIMITÉE\tp.2025\t\t MCR-\t80-03-31\tCause: M-47289\tG.O.Q.\t80-02-16\tModification de tarifs 5807-TF\t\tM-30003-381-DT\tno 7\t\tAccordée MCS-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tp.1818\t\t 4943-TF\t\t\t\t\t MT-715\t80-03-18\tCause: M-49060\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-302336-101-SI\t\t\traire \t\tMALTAIS.LAURIER\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tDu 18 mars 1980 au 28 mars \t\t\t\t\t1980 inclusivement MT-7I9\t80-03-31\tCause: M-49644-SI\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-302748-103-SI\t\t\traire \t\tMETRO FLAME INC.\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tDu I\" avril 1980 à 00.01 \t\t\t\t\theure jusqu'au 15 avril \t\t\t\t\t1980 inclusivement MT-720\t80-03-31\tCause: M-49645-SI\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-301153-108-SI\t\t\traire \t\tLES TRANSPORTEURS DE LIQUIDE\t\t\tAccordée \t\tMÉTRO LTÉE\t\t\tDu I\" avril 1980 à 00.01 \t\t\t\t\theure jusqu'au 15 avril \t\t\t\t\t1980 inclusivement MS-6063\t80-02-12\tCause: M-47665-S\tLe Soleil\t19.20, 21\tDemande de permis spécial \t\tM-302926-101-S\t\tdécembre\tAccordée \t\tMOFFAT BROS.MOVING & STORAGE\t\t1979\tDu 12 février 1980 au 10 \t\tLTD.\t\t\tfévrier 1981 MMR-24\t80-03-19\tCause: M-37916\tG.O.Q.\t79-02-24\t \t\tM-3O0O96-D-12\tno 8\t\t \t\tFILLION TRANSPORT INC.\tp.2388\t\t Demande de permis La Commission: 1.Rejette la requête en conversion d'un prends expérimental l'autorisant à desservir la zone aéroportuaire de Mirabel en un permis régulier; 2.Décrète que le permis expérimental, émis le 9 décembre 1977.est devenu caduc le 9 octobre 1978.La Commission en reconnaît la caducité et décrète la fermeture de ce dossier, sans plus.QCR- 80-04-03 Cause: Q-15075 3028-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS QCS- DU QUÉBEC 2192-C Agissant d'office Q-303 310-35-D TRANSPORT BRAZEAU INC.et DELANGIS INC.CHALUT TRANSPORT (1974) INC.Mis en cause 5160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.;i° 16 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 el 2.59.12 Par ces motifs, la Commission des transports du Québec: corrige la décision portant les numéros Q-CR-03028 et Q-CS-02192 de la façon suivante: I.En y remplaçant aux pages 40 et 41 du dispositif, les paragraphes 1.2 et 3 relativement aux droits additionnels de location par la description suivante des droits additionnels de location.Droits additionnels de location: 1.Nonobstant les dispositions de l'article 13FF) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DYV, des véhicules de livraison (camions); ' 2.a) Autorise la détentrice à louer, à court terme, jusqu'à concurrence de deux (2) véhicules.b) Autorise la détentrice à louer, à long terme, jusqu'à concurrence de 20°i de sa flotte, des véhicules des compagnies de location détentrices d'une autorisation de la Commission des transports du Québec.3.Transport Brazeau Inc.est autorisée à louer à court terme (moins d'un an) des remorques ou des semi-remorques, propriété de Tremblay Express Limitée, pour servir dans l'exploitation de son service, permis 8077-V.et ce.aux conditions mentionnées à l'article 13-H de l'Ordonnance générale sur le camionnage.4.Transport par remorquage - contrat - La Commission autorise la délivrance d'un permis de remorquage autorisant Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited, détentrice du permis numéro 257-V, et ce.sur chacune des clauses b).c).d).f).g), i), j).k).I) et m) dudit permis, et d'un permis de courtier en transport en faveur de Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited pour les fins et la durée du permis de remorquage autorisé par la présente en faveur de Transport Brazeau Inc./ Brazeau Transport Inc.selon les clauses ci-dessus énumérées du permis No 257-V.Droits généraux consécutifs à la fusion de différents permis en faveur de: Dumonl Express Ltée: Nonobstant les dispositions de l'article \\3FF) de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Dumont Express Ltée.est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DYV.des véhicules de livraison (camions) pour toutes les clauses autorisées par les présentes clauses (gg à iiiiii) inclusivement).Dans toutes les clauses précitées (gg à iiiiii) inclusivement), où un permis de Ontario Highway Transport Board est exigible, Dumont Express Ltée devra produire, à la Commission des transports du Québec, une copie du certificat obtenu.2.En y remplaçant, à la page 33, les mots «transport restreint» par les mots «transport général» dans la descriptii oaooo).ppppp).qqqqq) et rrrrr).ition des clauses QCR-3055 80-03-05 Cause: Q-22679 M-304 602-104-DS CLARO EXPRESS INC.Maintien de permis suite à un changement de contrôle Accordée Cette décision est valide à compter du 5 mars 1980.Journal de\t80-01-04, Québec\t05 et 07 QCR-3055-C 80-04-03 Cause: Q-22679 M-304 620-104-DS CLARO EXPRESS INC.Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.11.La Commission: 1.Radie le paragraphe 4 du dispositif.le paragraphe 5 devenant le paragraphe 4.2.Corrige le numéro de dossier apparaissant à la page frontispice pour se lire «M-304 620-104-DS» QCR-3058 80-03-05 Cause: Q-22675 M-300 340-101-DS SHERBROOKE CARTAGE INC.Maintien de permis suite à un changement de contrôle Accordée Cette décision est valide à compter du 5 mars 1980.Journal de\t80-01-04.Québec\t05 et 07 QCR-3058-C 80-04-03 Cause: Q-22675 M-300 340-101-DS SHERBROOKE CARTAGE INC Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.11 La Commission: Modifie le dispositif de la décision QCR-3058.en radiant le paragraphe 4.le paragraphe 5 devenant le paragraphe 4. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5161 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCR-3059\t80-03-05\tCause: Q-22676\tJournal de\t80-01-04,\t \t\tM-300 083-102-DS\tQuébec\t05 et 07\t \t\tTRANSPORT JIM LYNN (1976) INC.\t\t\t Maintien de permis suite à un changement de contrôle Accordée Celte décision est valide à compter du 5 mars 1980.QCR-3059-C 80-04-03 Cause: Q-22676 M-300 083-102-DS TRANSPORT JIM LYNN (1976) INC.Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.11 La Commission: Modifie le dispositif de la décision QCR-3059.en radiant le paragraphe 4.le paragraphe 5 devenant le paragraphe 4.QCR-3060 80-03-05 Cause: Q-22677 M-300 398-101-DS AUDY TRANSPORT INC.QCR- 80-04-03 Cause: Q-22677 3060-C M-300 398-101-DS AUDY TRANSPORT INC.Correction de décision dans le cadre de l'article 2.59.11 La Commission: Modifie le dispositif de la décision QCR-3060.en radiant le paragraphe 4.le paragraphe 5 devenant le paragraphe 4.Journal de Québec 80-01-04.05 et 07 Maintien de permis suite à un changement de contrôle Accordée Celte décision est valide à compter du 5 mars 1980.QCR-3061 QCR-3061-C 80-03-05 80-04-03 Cause: Q-22678 M-300 463-109-DS RICHMOND TRANSPORT INC.Cause: Q-22678 M-300 463-109-DS RICHMOND TRANSPORT INC.Journal de Québec 80-01-04.05 et 07 Maintien de permis suite à un changement de contrôle Accordée Cctlc décision est valide à compter du 5 mars 1980 Correction de décision dans le cadre de Panicle 2.59.11.La Commission: Modifie le dispositif de la décision QCR-3061 en radiant le paragraphe 4.le paragraphe 5 devenant le paragraphe 4.QCR-3068-T F 80-03-07 G.O.Q.no 5 p.1358 80-02-02 Modification de tarifs Accordée Cause: Q-22337 Q-300 597-104-DT H.PELLETIER & FILS LTÉE Annexe Nouveaux tarifs de déménagement 0 à 300 milles 0.88 du mille courant (0.55 du kilometre i 300 milles et plus 0.80 du mille courat (0.50 du kilomètre) Minimum par sortie 50.00 S par déménagement, plus main-d'oeuvre Emballage et déballage à taux fixe.300.00 $ pour les trois premiers appartements.75.00 S pour les appartements supplémentaires.Ces prix sont pour le sous-sol.rez-de-chaussée, et le premier étage, et 75.00 $ additionnels par étage lorsque sans élévateur.Un piano, un congélateur ou tout autre meuble hors mesure, les prix seront calculés selon le temps et l'équipement dont nous aurons besoin pour le chargement et le déchargement.Main-d'oeuvre pour le chargement et le déchargement le tarif sera de 7.00 S l'heure par homme plus les repas et les couchers.Les bateaux et les chemins de fer.les assurances sont en plus.Pour le transport local.Camion 7: tonne (pick-up) 10.00 S heure plus main-d'oeuvre.Camion 3 tonnes 20,00 $ heure plus main-d'œuvre.QCR-3087 80-04-03 Cause: Q-20813 Q-30I896-10I-D GILLES DUFOUR G.O.Q.no 28 79-07 14 Demande de permis Désistement 5162 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QS-3076\t80-03-24\tCause: Q-22890-S Q-300750-107-S ST-GERMAIN TRANSPORT LTÉE\tLa Tribune\t19.20.21 fév.80\t Permis spécial Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 24 mars 1980.Ce permis est valide jusqu'au 21 décembre 1980.QS-3085\t80-03-28\tCause: Q-22957-S Q-302 017-I01-S GILLES NADEAU C1E LIMITÉE\tLa Tribune\t27.28, 29 fév.80\tPermis spécial Rejetée QS-3087\t80-04-02\tCause: Q-23080-S\tJournal de\t7, 8, 10\tPermis spécial \t\tQ-302 032-101-S\tQuébec\tmars\tRejetée \t\tCENTRE DE LIVRAISONS DE LÉVIS\t\t80\t \t\tENR.\t\t\t \t\t(Comeau.Arthur)\t\t\t QS-3091\t80-04-03\tCause: Q-23173-S Q-301 788-104-S G.BOILY TRANSPORT INC.\tLe Soleil\t21.22, 24 mars 80\tPermis spécial Rejetée QT-885\t80-04-03\tCause: Q-23I35-SI\t\t\tPermis temporaire inslanler \t\tQ-301 788-103-SI\t\t\tRejetée \t\tG.BOILY TRANSPORT INC.\t\t\t Ql-30067\t80-04-02\tCause: Ql-30067 Q-301684 VINCENT.RÉJEAN\t\t\tPermis identique instanter Accordée Ql-30069\t80-04-08\tCause: QI-30069 Q-300 301 DUBÉ & FRÈRES ENR.\t\t\tPermis identique inslanler Accordée CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ\t\t\t\t\t MCS-4791\t80-01-24\tCause: M-45492\tJournal de\t1.2.3\tTransfert de permis \t\tM-301823-I0I-DS\tMontréal\taoût 79\tAccordée \t\tJEAN-GUY ROCHON TRANSPORT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-304890\t\t\t \t\tLES SERVICES PÉTROLIERS\t\t\t \t\tROCHON LTÉE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCS-4843\t80-02-21\tCause: M-46704 M-300044-I05-D CHAMPLAIN SEPT-iLES EXPRESS INC.Voiturier-remorqueur M-300037-103-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 3 p.400\t80-01-19\tDemande de permis Accordée MCS-4875\t80-03-05\tCause: M-47524 M-30II86-10I-DS LAROCHE.JOSEPH Requérant-cédant M-305072-I01-DS TRANSPORT ST-CAMILLE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t17.18.19 décembre 79\tTransfert de permis Accordée MCS-\t80-03-07\tCause: M-45778\tG.O.Q.\t80-01-05\tModification de tarifs 4886-TF\t\tM-30263O-I0I-DT SWIFT DE LEST LIMITÉE\tno 1 p.33\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e aimée.;i° 16_5163 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MCS-4890\t80-03-12\tCause: M-47133 M-30013I-10I-D COUPAL TRUCKING LTD.Voiturier-remorqueur Q-300019-102-DS TRANSPORT LETARTE LIMITÉE M-3007I7-101-D ST-HYACINTHE EXPRESS INC.Voituriers-rouliers\tG.O.Q.no 6 p.1614\t80-02-09\tDemande de permis Accordée MCS-4891\t80-03-12\tCause: M-47132 M-304630-103-D BÉLANGER, ANDRÉ Voiturier-remorqueur M-300164-Il 8-D ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 6 p.1613\t80-02-09\tDemande de permis Accordée MCS-4894\t80-03-12\tCause: M-47086 M-305048-I0I-D DESJARDINS.GAÉTAN Voiturier-remorqueur M-3O4269-I0I-D NEW BRUNSWICK QUÉBEC\tG.O.Q.no 6 p 1611\t80-02-09\tDemande de permis Accordée \u2022\t\tTRANSPORT LTD.Voiturier-roulier\t\t\t MCS-4903\t80-03-19\tCause: M-38423 M-3046I6-D-1 JEAN-MARIE POTVIN TRANSPORT\tG.O.Q no II p.3359\t79-03-17\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée MCS-\t80-03-18\tCause: M-43557\tG.O.Q\t79-08-04\tModification de tarifs 4905-TF\t\tM-301934-I0I-DT MACK'S TRANSFER LTD.\tno 31 p.7471\t\tAccordée telle qu'amendée MCS-4906\t80-03-19\tCause: M-43068 M-300030-IOI-V GUILBAULT TRANSPORT INC.Requérant ACTON VALE TRANSPORT INC.Intimé\tG.O.Q.no 28 p.6984\t79-07-14\tRévision de décision Rejetée MCS-4909\t80-03-19\tCause: M-46727 M-300736-I0I-D DISTRIBUTEURS DE FILM PARIS INC.\tG.O.Q.no 3 p.406\t80-01-19\tDemande de permis Accordée MCS-4910\t80-03-19\tCause: M-46728 M-303-409-I0I-D WESSELING.BERNARD CHRISTIAN\tG.O.Q.no 3 p.406\t80-01-19\tDemande de permis Accordée MCS-4911\t80-03-19\tCause: M-46932 M-30I24I-I03-D OIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.\tG.O.Q.no 5 p.1353\t80-02-02\tDemande de permis Accordée MCS-4914\t80-03-24\tCause: M-43328 M-300025-D-IOI J.E.FORTIN TRANSPORT INC.\tG.O.Q.no 30 p.7315\t79-07-28\tDemande de permis Accordée en partie MCS-4915\t80-03-24\tCause: M-43378 M-300365-102-D TRANSPORT EXPRESS C BOUCHER INC.\tG.O.Q.no 30 p.7318\t79-07-28\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée MCS-4916\t80-03-24\tCause: M-43322 M-304624-I0I-D TRANSPORT J.MATTEY LTÉE\tG.O.Q.no 30 p.7314\t79-07-28\tDemande de permis Rejetée MCS-4917\t80-03-24\tCause: M-43149 M-300607-I0I-D GRENIER.CLAUDE\tG.O.Q.no 28 p.6991\t79-07-14\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée MCS-4918\t80-03-24\tCause: M-47080 M-305038-101-D GERARD TARDIF\tG.O.Q.no 6 p.1610\t80-02-09\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée MCS-4919\t80-03-24\tCause: M-47081 M-305044-I0I-D MCLEAN.ALBERT\tG.O.Q.no 6 p.1610\t80-02-09\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publicalion date\tNature de la demande et décision MCS-4920\t80-03-24\tCause: M-47079\tG.O.Q.\t80-02-09\tDemande de permis \t\tM-305041-10I-D\tno 6\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tBARIBEAU.RAYMOND\tp.1610\t\t MCS-4925\t80-03-27\tCause: M-43737\tG.O.Q.\t79-08-11\tDemande de permis \t\tM-304814-101-D\tno 32\t\tRejetée \t\tYVON LAUZON\t\t\t MCS-4926\t80-03-27\tCause: M-43734\tG.O.Q.\t79-08-11\t \t\tM-304849-101-D\tno 32\t\t \t\tSAN1POL LTÉE\t\t\t Demande de permis La Commission: Déclare que le transport faisant l'objet de la demande ne requiert pas de permis.MCS-4929 MCS-4930 MCS-4932 MCS-4933 MCS-4934 MCS-4935 MCS-4936 MCS-4940 MCS-4941 MCR- 5807-TF MCS- 4943-TF MS-6059 80-03-28 80-03-28 80-03-26 80-03-26 80-03-26 80-03-26 80-03-26 80-03-31 80-03-31 80-03-31 80-02-08 Cause: M-47549 M-304666-102-D TRANSPORT M.DP.INC.Voiturier-remorqueur Q-300433-1I3-D ROBERVAL EXPRESS LIMITÉE Voiturier-roulier Cause: M-47548 M-305068-102-D NAUD.MICHEL Voiturier-remorqueur Q-300433-I1I-D ROBERVAL EXPRESS LIMITÉE Voiturier-roulier Cause: M-47590 M-300324-I06-D RPR.TRANSPORT LIMITÉE Cause: M-47589 M-300220-102-D YVAN THÉRIAULT ENRG.Cause: M-47588 M-300277-IOI-D GERARD GAGNON LTÉE Cause: M-47587 M-300I7I-10I-D B.T.R.TRANSPORT INC.Cause: M-47585 M-30020I-101-D J.P.GADBOIS TRANSPORT LTÉE Cause: M-43922 M-304857-I01-D GILLES JODOIN DÉMÉNAGEMENT Cause: M-43826 M-304802-102-D HASSE, ARNO Cause: M-47289 M-3O0O3-381-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.Cause: M-47435 M-305094-10I-S ENTREPRISE C.BLONDIN Voiturier-remorqueur M-3O0238-142-S PROVOST CARTAGE INC.M-30000I-I30-S 1NTER-CITÉ TRANSPORT LTÉE Voiturters-rouliers G.O.Q.no 8 p.2023 G.O.Q.no 8 p.2023 G.O.Q.no 8 p.2027 G.O.Q no 8 p.2027 G.O.Q no 8 p.2026 G.O.Q.no 8 p.2026 G.O.Q.no 8 p.2025 G.O.Q.no 33 p.7782 G.O.Q.no 33 p.7767 G.O.Q.no 7 p.1818 Le Devoir 80-02-23 80-02-23 80-02-23 80-02-23 80-02-23 80-02-23 80-02-23 79-08-18 79-08-18 80-02-16 17.18.19 janvier 80 Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Suppression de service Accordée Suppression de service Accordée Suppression de service Accordée Suppression de service Accordée Suppression de service Accordée Demande de permis Désistement Demande de permis Désistement Modification de tarifs Accordée Demande de permis spécial Accordée Du 8 février 1980 au 1\" mai 1980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 5165 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS-6074\t80-02-28\tCause: M-47973\tLe Devoir\t7.8.9\tDemande de permis \t\tM-305085-I02-S\t\tjanvier\tAccordée \t\tLAPAN, FRED D.\t\t80\tDu 28 février 1980 au 27 \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tfévrier 1981 \t\tM-301411-102-S\t\t\t \t\tLÉO FOURNIERS TRANSPORT LTD.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-6076\t80-02-28\tCause: M-48086\tLe Devoir\t5.6, 7\tDemande de permis spécial \t\tM-302142-101-S\t\tfévrier 80\tAccordée \t\tCOUTURE.ANDRE\t\t\tDu 28 février 1980 au 27 \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tfévrier 1981 \t\tM-30OO01-132-S\t\t\t \t\t1NTER-CITÊ TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-6077\t80-02-28\tCause: M-48085\tLe Devoir\t5, 6, 7\tDemande de permis spécial \t\tM-305II0-I01-S\t\tfévrier 80\tAccordée \t\tGIRARD.MICHEL\t\t\tDu 28 février 1980 au 27 \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tfévrier 1981 \t\tM-3O0001-I33-S\t\t\t \t\tINTER-CITÉ TRANSPORT LTÉE\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-6078\t80-02-28\tCause: M-48084\tLe Devoir\t5.6, 7\tDemande de permis spécial \u2022\t\tM-305111-I01-S\t\tfévrier 80\tAccordée \t\tLEMONDE.RENÉ\t\t\tDu 28 février 1980 au 27 \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tfévrier 1981 \t\tM-30000I-I34-S\t\t\t \t\tINTER-CITÉ TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-6091\t80-03-21\tCause: M-49116\tLe Devolr\t18.19.20\tDemande de permis spécial \t\tM-3O5127-I0I-S\t\tfévrier 80\tRejetée \t\tB.R.ASSOCIES\t\t\t MS-6097\t80-04-01\tCause: M-47257\tJournal de\t21.22.23\tDemande de permis spécial \t\tM-305077-101-S\tMontréal\tdécembre\tRejetée \t\tEUGÈNE DIRE\t\t1979\t QCS-1758-C\t80-04-01\tCause: Q-18042\t\t\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tAgissant d'office\t\t\t \t\tQ-300 202-55-D\t\t\t \t\tMAGNY TRANSPORT (INCORPORÉ)\t\t\t \t\tQ-300 127-39-D\t\t\t \t\tHAMEL TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tMises en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission remplace au deuxième paragraphe du dispositif, à la page 3.le mot «son» par le mot «ses» afin que Magny Transport puisse utiliser tous ses tracteurs pour donner son service de voiturier-remorqueur pour le compte de Hamel Transport Liée QCR-3028-C 80-04-03 Cause: Q-15075 QCS-2192-C LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-303 3IO-35-D TRANSPORT BRAZEAU INC.et DELANGIS INC.CHALUT TRANSPORT (1974) INC.Mises en cause Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 et 2.59.12 Par ces motifs, la Commission des transports du Québec: Corrige la décision portant les numéros Q-CR-03028 et Q-CS-02192 de la façon suivante: 1.En y remplaçant aux pages 40 et 41 du dispositif les paragraphes 1, 2 et 3 relativement aux droits additionnels de location par la description suivante des droits additionnels de location. 5166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n'16 No de la décision Dale Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision «Droits additionnels de location»: 1.Nonobstant les dispositions de l'article I3FF) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DYV.des véhicules de livraison (camions).2.a) Autorise la détentrice à louer, à court terme, jusqu'à concurrence de deux (2) véhicules.b) Autorise la détentrice à louer, à long terme, usqu'à concurrence de 20% de sa flotte, des véhicules des compagnies de location détentrices d'une autorisation de la Commission des transports du Québec.3.Transport Brazeau Inc.est autorisée à louer à court terme (moins d'un an) des remorques ou des semi-remorques, propriété de Tremblay Express Limitée, pour servir dans l'exploitation de son service, permis 8077-V.et ce.aux conditions mentionnées à l'article 13-H de l'Ordonnance générale sur le camionnage.4.Transport par remorquage - contrat La Commission autorise la délivrance d'un permis de remorquage autorisant Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited, détentrice du permis numéro 257-V.et ce.sur chacune des clauses b).c).d).f).g), i).j), k).I) et ni) dudit permis, et d'un permis de courtier en transport en faveur de Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited pour les fins et la durée du permis de remorquage autorisé par la présente en faveur de Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc.selon les clauses ci-dessus énumérées du permis no 257-V.Droits généraux consécutifs à la fusion de différents permis en faveur de Dumont Express Ltée Nonobstant les dispositions de l'article I3FF) de l'Ordonnance générale sur le camionnage, Dumont Express Ltée, est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc., permis no 389-DYV, des véhicules de livraison (camions) pour toutes les clauses autorisées par les présentes clauses (gg à iiiiii) inclusivement).Dans toutes les clauses précitées {gg à Iiiiii) inclusivement), où un permis de Ontario Highway Transport Board est exigible, Dumont Express Ltée devra produire, à la Commission des transports du Québec, une copie du certificat obtenu.2.En y remplaçant, à la page 33, les mots «transport restreint» par les mots «transport général» dans la description des clauses oaooo), ppppp).qqqqq) et rrrrr).QCS-2209 QCS-2224 QCS-2229 QCS-2232 QCS-2233 QCS-2234 QCS-2235 QCS-2236 80-03-07 80-03-19 80-03-28 80-04-01 80-04-01 80-04-02 80-04-03 80-04-03 Cause: Q-22413 Q-301 02I-I01-D CHARLES A.BOUCHER Voiturier-remorqueur M-300 238-135-D PROVOST CARTAGE INC.Courtier en transport Cause: Q-22487 Q-301 986-101-D JEAN-YVES FECTEAU Voiturier-remorqueur M-301 796-182-D ARNOLD BROS TRANSPORT LTD Courtier en transport Cause: Q-21894 Q-301 878-104-D SERVICE SANITAIRE FRÊGEAU & FILS ENR.(Frégeau.Michel) Cause: Q-21164 Q-300 597-102-D H.PELLETIER & FILS LTÉE Cause: Q-20903 Q-300 075-101-D NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE Cause: Q-21165 Q-300892-I03-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE Cause: Q-22557 Q-301 188-IOl-D EXPRESS MARCO INC.Cause: Q-21251 Q-301695-101-D MAISONS MOBILES ANGE-AIMÉ BOUFFARD INC.G.O.Q.no 5 p.1370 G.O.Q.no 7 G.O.Q.no 49 p.10315 G.O.Q.no 34 p.7960 G.O.Q.no 30 p.7329 G.O.Q.no 34 p.7960 G.O.Q.no 8 p.2029 G.O.Q.no 36 80-02-02 80-02-16 79-12-08 79-08-25 79-07-28 79-08-25 80-02-23 79-09-08 Permis de transport par remorquage Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Demande de permis Accordée en partie Modification de permis Rejetée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Annule le permis connu comme la clause s) du permis no Q-21839-V Modification des clauses i), j) et *) Accordée Demande de permis Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année.n° 16 5167 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision QS-3086 QT-886\t80-04-02 80-04-03\tCause: Q-23I42-S Q-302 037-I0I-S BUTEAU.RÉNALD Voiturier-remorqueur Q-300 927-109-S CHO-BO INC.Q-300 714-110-S BEAUCE EXPRESS INC.Courtiers en transport Cause: Q-2319I-SI Q-301 372-103-SI INTERLAIT INC.\tJournal de Québec\t12.13.14 mars 1980\tPermis spécial Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 2 avril 1980.Ce permis est valide jusqu'au 31 décembre 1980.Permis temporaire insranier Accordée Ce permis est valide du 3 au 17 avril 1980 incl.PRODUITS NOMMES M PN-10721 MPN-10722 MPN-10723 M PN-10724 MPN-10725 MPN-10729 MPN-10730 MPN-10731 MPN-10732 MPN-10733 MPN-I0734 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 80-03-24 Cause: M-49176 M-401782-PN-3 MEASE.RICHARD Cause: M-49177 M-401782-PN-4 MEASE.RICHARD Cause: M-49178 M-401782-PN-5 MEASE.RICHARD Cause: M-49179 M-401782-PN-6 MEASE.RICHARD Cause: M-49180 M-40I782-PN-7 MEASE, RICHARD Cause: M-49184 M-402II1-PN-I OGLESBY.JESS ROBERT Cause: M-49I85 M-40I246-PN-2 TRANSPORT MORNEAU INC.Cause: M-49186 M-401520-PN-15 PIEDMONT TRANSPORTATION AIDS INC.Cause: M-49187 M-401163-PN-3 RUPPE MOTOR LINE Cause: M-49188 M-401I63-PN-I0 RUPPE MOTOR LINE Cause: M-49189 M-40II63-PN-I1 RUPPE MOTOR LINE Demande de permis Accordée Du lCT avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du Tr avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 5168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la decision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10735\t80-03-24\tCause: M-49190 M-40II63-PN-I4 RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10736\t80-03-24\tCause: M-49191 M-40II63-PN-I6 RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du !\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10737\t80-03-24\tCause: M-49192 M-40II63-PN-I9 RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10738\t80-03-24\tCause: M-49193 M-40II63-PN-20 RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10739\t80-03-24\tCause: M-49194 M-40II63-PN-2I RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10740\t80-03-24\tCause: M-49195 M-40II63-PN-22 RUPPE MOTOR LINE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10741\t80-03-24\tCause: M-49196 M-402270-PN-I G & G TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10742\t80-03-24\tCause: M-49197 M-400873-PN-2 WHITE.NELSON E.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10743\t80-03-24\tCause: M-49198 M-40I260-PN-I ENTREPRISES L.LEVESQUE LTEE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q au 31 mars 1981 MPN-10744\t80-03-24\tCause: M-49199 M-40I260-PN-5 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTEE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q au 31 mars 1981 MPN-10745\t80-03-24\tCause: M-49200 M-40I260-PN-7 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 MPN-10746\t80-03-24\tCause: M-49201 M-40I260-PN-8 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÈE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q au 31 mars 1981 MPN-10747\t80-03-24\tCause: M-49202 M-40I260-PN-9 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÈE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.OQ.au 31 mars 1981 MPN-10748\t80-03-24\tCause: M-49203 M-40I260-PN-I0 ENTREPRISES L LEVESQUE LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980, 112e année.n° 16_5169 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10749\t80-03-24\tCause: M-49204 M-401260-PN-11 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 MPN-10750\t80-03-24\tCause: M-49205 M-40I260-PN-I2 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 MPN-10751\t80-03-24\tCause: M-49206 M-40I260-PN-13 ENTREPRISES L.LEVESQUE LTÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16''jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 MPN-10752\t80-03-24\tCause: M-49207 M-40I4I3-PN-3 ANDRASKO, RUSSELL A.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10758\t80-03-24\tCause: M-49213 M-401464-PN-I MC LEOD, B.D.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars MPN-10759\t80-03-24\tCause: M-49214 M-40I464-PN-3 MC LEOD.B.D.\t\t\t1981 Demande de permis Accordée Du 1™ avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10760\t80-03-24\tCause: M-49215 M-40I63I-PN-2 FULMER BROS INT.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\"' avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10762\t80-03-24\tCause: M-49217 M-4017I5-PN-I WELCH.HOWARD DEAN\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10763\t80-03-24\tCause: M-49218 M-40I85I-PN-I TURNER TRANSPORT COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du F avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10764\t80-03-24\tCause: M-49219 M-40I85I-PN-2 TURNER TRANSPORT COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10765\t80-03-24\tCause: M-49220 M-40185I-PN-3 TURNER TRANSPORT COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\"' avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10766\t80-03-24\tCause: M-49221 M-40I85I-PN-4 TURNER TRANSPORT COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du F avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10767\t80-03-24\tCause: M-49222 M-40I85I-PN-5 TURNER TRANSPORT COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10768\t80-03-24\tCause: M-49223 M-402I35-PN-I HATCH.KEN\t\t\tDemande de permis Accordée Du F avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10769\t80-03-24\tCause: M-49224 M-402I90-PN-I BAKER.KEVIN\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 5170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112c année, n\" 16 No de la décision\t\t\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10770\t80-03-25\tCause: M-49225 M-400695-PN-1\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tDALE.TRAVIS\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10771\t80-03-24\tCause: M-49226 M-400936-PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tSHAFFER.HOWARD\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10772\t80-03-25\tCause: M-49227 M-400943-PN-I\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tTHOMPSON.JACK R.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10773\t80-03-25\tCause: M-49228 M-400943-PN-2 THOMPSON.JACK R.\t\t\tDemande de permis Accordée Du I* avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10774\t80-03-24\tCause: M-49229 M-40I0I0-PN-I R & J O'NEIL TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10775\t80-03-24\tCause: M-49230 M-40I0I0-PN-2 P & J O'NEIL TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10776\t80-03-25\tCause: M-49231 M-401124-PN-44 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10777\t80-03-25\tCause: M-49232 M-401124-PN-45 AT.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10778\t80-03-25\tCause: M-49233 M-401124-PN-67 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du l\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10779\t80-03-25\tCause: M-49234 M-401124-PN-68 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10780\t80-03-25\tCause: M-49235 M-401124-PN-69 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-I078I\t80-03-25\tCause: M-49236 M-401124-PN-70 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10782\t80-03-25\tCause: M-49237 M-401124-PN-71 A.T.F.TRUCKING COMPANY.INC\t\t\tDemande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10783\t80-03-24\tCause: M-49138 M-402204-PN-1 STORY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 mars 1980 au 31 mars 1980 MPN-10784\t80-03-25\tCause: M-49139 M-400I66-PN-43 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10785\t80-03-25\tCause: M-49240 M-400I66-PN-44 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5171 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPN-10786 MPN-10787 MPN-10788 MPN-10789 MPN-10790 MPN-10791 MPN-10792 MPN-10793 MPN-10794 MPN-10795 MPN-10796 MPN-10797 MPN-10798 MPN-10799 MPN-10800 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 80-03-25 Cause: M-49241 M-400166-PN-56 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49242 M-400166-PN-57 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49243 M-400I66-PN-58 WHEATLEY TRUCKING CO Cause: M-49244 M-400I66-PN-59 WHEATLEY TRUCKING CO Cause: M-49245 M-400I66-PN-60 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49246 M-400I66-PN-6I WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49247 M-400I66-PN-62 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49248 M-400166-PN-63 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49249 M-400I66-PN-67 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49250 M-400I66-PN-70 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49251 M-400I66-PN-7I WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49252 M-400I66-PN-75 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49253 M-400166-PN-80 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49254 M-400166-PN-8I WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-49255 M-400166-PN-83 WHEATLEY TRUCKING CO.Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du l,r avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 5172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\t\t\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10801\t80-03-25\tCause: M-49256 M-400166-PN-84 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10802\t80-03-25\tCause: M-49257 M-400I66-PN-85 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10803\t80-03-25\tCause: M-49258 M-400I66-PN-87 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10804\t80-03-25\tCause: M-49259 M-4O0I66-PN-88 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10805\t80-03-25\tCause: M-49260 M-400166-PN-89 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10806\t80-03-25\tCause: M-49261 M-400166-PN-90 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10807\t80-03-25\tCause: M-49262 M-400166-PN-91 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10808\t80-03-25\tCause: M-49263 M-400I66-PN-92 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-I08O9\t80-03-25\tCause: M-49264 M-400166-PN-95 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10810\t80-03-25\tCause: M-49265 M-400166-PN-96 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10811\t80-03-25\tCause: M-49266 M-400166-PN-97 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10812\t80-03-25\tCause: M-49267 M-400I66-PN-98 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-I08I3\t80-03-25\tCause: M-49268 M-400I66-PN-99 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1er avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10814\t80-03-25\tCause: M-49269 M-400I66-PN-100 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-I08I5\t80-03-25\tCause: M-49270 M-400I66-PN-I01 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10816\t80-03-25\tCause: M-49271 M-400166-PN-I02 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5173 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPN-10817 MPN-I08I8 MPN-10819 MPN-10820 MPN-10821 MPN-10822 MPN-10823 MPN-10824 MPN-10825 MPN-10826 MPN-10827 MPN-10828 MPN-10829 mpn-10830 MPN-10831 MPN-10832 80-03-25 Cause: M-49272 M-400166-PN-I03 WHEATLEY TRUCKING CO.80-03-25 Cause: M-49273 M-400166-PN-I04 WHEATLEY TRUCKING CO.i Cause: M-49274 M-400166-PN-I05 WHEATLEY TRUCKING CO.) Cause: M-49275 M-400166-PN-106 WHEATLEY TRUCKING CO.80-03-24 Cause: M-49276 M-40I742-PN-32 S.W.TRANSPORT INC 80-03-26 Cause: M-49277 M-400922-PN-I3 BURLINGTON INDUSTRIES INC.i Cause: M-49278 M-400922-PN-14 BURLINGTON INDUSTRIES INC.80-03-26 Cause: M-49279 M-400922-PN-I5 BURLINGTON INDUSTRIES INC.i Cause: M-49280 M-400922-PN-I6 BURLINGTON INDUSTRIES INC.80-03-26 Cause: M-49281 M-400656-PN-3 ROBERT JEFFERS TRUCKING 80-03-26 Cause: M-49282 M-400656-PN-4 ROBERT JEFFERS TRUCKING 80-03-26 Cause: M-49283 M-400618-PN-3 WANNEWICK, HARRY A.jr.80-03-26 Cause: M-49284 M-400618-PN-4 WANNEWICK.HARRY A.jr.80-03-26 Cause: M-49285 M-400459-PN-3 LYON.ROBERT B 80-03-26 Cause: M-49286 M-400005-PN-16 COURCHESNE LAROSE TRANSPORT INC.80-03-26 Cause: M-49287 M-400422-PN-9 CAROLINA TRANSPORT OF TABOR CITY INC.Demande de permis Accordée Du l\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 24 mars 1980 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I™ avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 5174\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, i\t\t\t\t,° 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10833\t80-03-26\tCause: M-49288 M-400268-PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tSKEEN.THOMAS DEWEY\t\t\tDu \\\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10834\t80-03-26\tCause: M-49289 M-400I90-PN-3 LEROY D.HONEYCUTTINC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10835\t80-03-26\tCause: M-49290 M-400I28-PN-3\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tBUCKLEY.ME.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10836\t80-03-26\tCause: M-49291 M-400128-PN-4 BUCKLEY.ME.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10837\t80-03-26\tCause: M-49292 M-4O0I09-PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tPEAVY.JAMES F.\t\t\tDu 1\" avril 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 MPN-10838\t80-03-25\tCause: M-49293 M-402298-PN-I M & GTRUDEL ENRG.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la COQ.au 31 mars 1981 MPN-10839\t80-03-26\tCause: M-49294 M-400088-PN-5 SNAVELY BROTHERS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10840\t80-03-26\tCause: M-49295 M-400088-PN-6 SNAVELY BROTHERS\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Cette décision remplace la décision MPN-9975 du 29 février 1980.MPN-10841\t80-03-25\tCause: M-49296 M-40I2I7-PN-2 METACON EXPLORATION LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10842\t80-03-25\tCause: M-49297 M-402I41-PN-I SÉGUIN.CLÉMENT\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 MPN-10843\t80-03-28\tCause: M-49298 M-400I59-PN-2 CLIFTON.JAMES H.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10844\t80-03-28\tCause: M-49299 M-400I23-PN-8 ST-JOHNS TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10845\t80-03-28\tCause: M-49300 M-400I23-PN-10 ST-JOHNS TRUCKING INC\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10846\t80-03-28\tCause: M-49301 M-400077-PN-4 RYDER PRODUCE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10847\t80-03-27\tCause: M-49302 M-400063-PN-3 MARTIN.ARTHUR G\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980, 112e année, n\" 16 5175 No de la décision MPN-10848 MPN-10849 MPN-10850 MPN-10851 MPN-10852 MPN-10853 MPN-10854 MPN-10855 MPN-10856 MPN-10857 MPN-10858 MPN-10859 MPN-10860 MPN-10861 MPN-10862 MPN-10863 Requérants 80-03-28 80-03-28 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 80-03-27 0-03-27 80-03-27 Cause: M-49303 M-400039-PN-6 J & J TRUCKING Cause: M-49304 M-401697-PN-2 HALL.HAMILTON AND KATHLEEN Cause: M-49305 M-400023-PN-12 E & F TRUCKING INC.Cause: M-49306 M-400023-PN-14 E & F TRUCKING INC.Cause: M-49307 M-400023-PN-15 E & F TRUCKING INC.Cause: M-49308 M-400023-PN-16 E& F TRUCKING INC.Cause: M-49309 M-4O0023-PN-17 E & F TRUCKING INC.Cause: M-49310 M-400023-PN-19 E & F TRUCKING INC.Cause: M-49311 M-402192-PN-1 McKINNEY.HARLAN LEE Cause: M-49312 M-402087-PN-1 ENTREPRISE LIA ENRG.Cause: M-49313 M-402086-PN-1 FULWOOD FARMS Cause: M-49314 M-402086-PN-2 FULWOOD FARMS Cause: M-49315 M-402086-PN-3 FULWOOD FARMS Cause: M-49316 M-402086-PN-4 FULWOOD FARMS Cause: M-49317 M-400031-PN-6 W.C.S.TRUCKING INC.Cause: M-49318 M-400031-PN-7 W.C.S.TRUCKING INC.Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du l\"r avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du l\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du \\\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 5176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision MPN-10864\t80-03-27\tCause: M-49319 M-40003I-PN-8 W.C.S.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10865\t80-03-27\tCause: M-49320 M-40O031-PN-9 W.C.S.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10866\t80-03-27\tCause: M-49321 M-400031-PN-IO W.C.S.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10867\t80-03-27\tCause: M-49322 M-400031-PN-11 W.C.S.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-I0868\t80-03-27\tCause: M-49323 M-402065-PN-I BOYCEW THOMPSON.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10869\t80-03-31\tCause: M-49324 M-402054-PN-2 COUGHENOUR.THOMAS DANIEL\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10870\t80-03-26\tCause: M-49324 M-402299-PN-1 CANADA M.T.FRUIT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10871\t80-03-26\tCause: M-49326 M-401568-PN-2 CALESTAGNE.LUCIEN\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10872\t80-03-27\tCause: M-49327 M-400669-PN-20 R.B.HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10873\t80-03-27\tCause: M-49328 M-400669-PN-21 R.B HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10874\t80-03-27\tCause: M-49329 M-400669-PN-22 R.B.HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\"' avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10875\t80-03-27\tCause: M-49330 M-400669-PN-23 R.B HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10876\t80-03-27\tCause: M-49401 M-400669-PN-25 R.B.HUMPHREYS, INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10877\t80-03-27\tCause: M-49402 M-400669-PN-26 R.B.HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10878\t80-03-27\tCause: M-49403 M-400669-PN-27 R.B.HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du l,r avril 1980 au 31 mars 1981 MPN-10879\t80-03-27\tCause: M-49404 M-400669-PN-28 R.B.HUMPHREYS.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.II2e année, n\" 16 5177\t\t\t\t\t No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-10880 MPN-10881 MPN-10882 MPN-10883 MPN-10884 MPN-10885 MPN-10886 MPN-10887 MPN-10888 MPN-10889 MPN-10890\t80-03-27 80-03-27 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28 80-03-28\tCause: M-49405 M-400669-PN-29 R.B.HUMPHREYS.INC.Cause: M-49406 M-400669-PN-30 R.B.HUMPHREYS.INC.Cause: M-49407 M-401956-PN-1 FRANKLIN.LEONARD HENRY Cause: M-49408 M-401956-PN-2 FRANKLIN.LEONARD HENRY Cause: M-49409 M-401956-PN-3 FRANKLIN.LEONARD HENRY Cause: M-49410 M-401843-PN-1 GRAY FOX TRUCKING CO.INC.Cause: M-49411 M-401843-PN-2 GRAY FOX TRUCKING CO.INC.Cause: M-49412 M-401843-PN-3 GRAY FOX TRUCKING CO.INC.Cause: M-49413 M-401842-PN-1 90333 CANADA LTÉE Cause: M-49414 M-401841-PN-1 C.& J.TRUCKING Cause: M-49415 M-401838-PN-1 J.& M.ENTERPRISES LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du l\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 16'' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du V avril 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1980 au 31 mars 1981 LOCATION\t\t\t\t\t MDI-2550 ML-2I40-TF\t80-03-24 80-01-25\tCause: M-46000 M-601007 LES ROULOTTES DES MONTS INC.Requérante LES VACANCIERS MOBILES (1979) INC.Opposante Cause: M-45595 M-600868-101-DT LOCATION NORMONT ENR.\tG.O.Q.no 50 p.10448\t79-12-15\tDécision incidente Requête pour être relevé du défaut suivant l'article 2.15 du Règlement no 2.Vu la décision rendue le 21 mars 1980, la présente requête est rejetée, le 24 mars 1980.Modification de tarifs Accordée 5178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\tnom / page\tdate\tet décision ML-2156\t80-02-20\tCause: M-46874 M-600464-I01-DS RÉJEAN MESSIER ANNIE F.MESSIER JEAN-CLAUDE MESSIER Requérants-ccdants LOCATION A.CE.LTÉE MME PIERRETTE ROBERT MME LISETTE MÉNARD BERNARD M.CLAUDE ROBERT M.GÉRARD BERNARD Requérants-cessionnaires MESSIER TRUCK RENTAL LTD.Mise en cause\tLe Devoir\t29.30, 31 octobre 79\tChangement de contrôle Accordée ML-2162\t80-03-04\tCause: M-45034 M-600034-101-D ELGIN MOTOR RENTALS LIMITED\tG.O.Q.no 42 p.9406\t79-10-20\tChangement de contrôle, changement d'adresse, suppression de service.Accordées ML-2I73-TF\t80-03-12\tCause: M-46712 M-6OOI49-I0I-DT\tG.O.Q.no 3\t80-01-19\tModification de tarifs Accordée \t\tLES LOCATIONS BOISVERT AUTO\tp.403\t\t \t\tINC.\t\t\t ML-2182\t80-03-21\tCause: M-46394 M-601210-I01-D 90981 CANADA LTÉE\tG.O.Q.no 3 p.384\t80-01-19\tDemande de permis Accordée ML-2183\t80-03-26\tCause: M-43208\tG.O.Q.\t79-07-21\tDemande de permis \t\tM-601117-I0I-D\tno 29\t\tAccordée en partie \t\tCENTRE DE LOCATION OUTILLEX\tp.7173\t\t \t\tINC.\t\t\t ML-2184\t80-03-26\tCause: M-46812 M-601227-101-D LES LOCATIONS ALABRY LTÉE\tG.O.Q.no 8 p.2002\t80-02-23\tDemande de permis Accordée ML-2185\t80-03-26\tCause: M-47544 M-600394-I01-D MAHEU AUTOMOBILE INC.\tG.O.Q.no 8 p.2022\t80-02-23\tDemande de permis Accordée ML-2186\t80-03-26\tCause: M-47075\tG.O.Q.\t80-02-09\tDemande de permis \t\tM-601231-I0I-D\tno 6\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tPÉLOQUIN AUTOMOBILES LIMITED\tp.1610\t\t ML-2188\t80-03-28\tCause: M-44663 M-6O1187-I0I-D 86533 CANADA INC.\tG.O.Q.no 39 p.8791 G.O.Q.no 3 p.380\t79-09-29 80-01-19\tDemande de permis Accordée ML-2190\t80-03-31\tCause: M-47578 M-6004I7-10I-D U-HALL CO.(CANADA) LTD.\tG.O.Q.no 8 p.2024\t80-02-23\tDemande de permis Accordée ML-2191\t80-03-31\tCause: M-47579 M-600417-102-D U-HALL CO.(CANADA) LTD.\tG.O.Q.no 8 p.2025\t80-02-23\tDemande de permis Accordée ML-2192\t80-03-31\tCause: M-45540 M-60052I-I01-D LOCATION CHAMPION INC.\tG.O.Q.no 49 p.10302\t79-12-08\tDemande de permis Désistement QL-\t80-03-07\tCause: Q-22368\tG.O.Q.\t80-02-02\tModification de tarifs 978-TF\t\tQ-600 342-101-DT CHIBOUGAMAU AUTOMOBILES INC.\tno 5 p.1365\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.Il2e année, n° 16 5179 No de la décision Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision QL-987 80-03-27 Annexe Modificaticn de taux comme suit: Journalier Mensuel Min.Chevette 17.00! Chevelle 20.00 Chevrolet 23.00 Impala 25.00 Station-wagon 25.00 Pick-up 7; tonne 25.00 Pick-up 'U tonne 27,00 Blazer 27.00 Crew Cab 30.00 Crew Cab 4X4 40.00 Suburban 30.00 Camion 5 tonnes 55.00 Cause: Q-22575 Q-600204-I03-DS LOCATION A.LESAGE INC.Max.27.00 I 30.00 33,00 35.00 35.00 35.00 37,00 37,00 40,00 50.00 40.00 65.00 M in.306.00 J 360.00 414,00 450,00 450,00 450,00 500.00 600.00 700,00 750,00 625,00 Max.356.00 '.410.00 464.00 500.00 500.00 500,00 550.00 650.00 750.00 800,00 675.00 Le Nouvelliste 80-01-18.19 et 20 ^Maintien de permis suite à un changement de contrôle La Commission annule le permis numéro 795-DYV détenu par la partie requérante.QL-988\t80-03-28\tCause: Q-21303\tG.O.Q.\t79-09-15\tDroit additionnel \t\tQ-600.134-I01-D\tno 37\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tBAIE COMEAU PLYMOUTH\tp.8424\t\t \t\tCHRYSLER INC.\t\t\t QS-3082\t80-03-27\tCause: Q-22597-S\tLe Nouvel-\t18-19-21\tPermis spécial \t\tQ-600 204-102-S\tliste\tjanv.80\tRejetée \t\tLOCATION A.LESAGE INC.\t\t\t TRANSPORT EN VRAC MCV-16710\t80-02-05\tCause: M-46909 M-501917-I01-DS COUSINEAU.RENÉ Requérant-cédant M-5092I1-I01-DS LES ENTREPRISES CL.P.F.INC.Requérante-cessionnaire\tLa Presse\t31 octobre, 1\".2 novembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-10 MCV-16728\t80-02-11\tCause: M-46911 M-501487-I01-DS CHOUINARD.NORMAND Requérant-cédant M-509029-001 DE CHANTAL.PIERRE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t23.24.25 octobre 79\tTransfert de permis Accordée R-10 MCV-16769\t80-02-20\tCause: M-47314 M-500655-I0I-DS LECLERC.ROGER Requérant-cédant M-509263-101 GU1LLEMETTE, LÉO Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t3, 4.5 décembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-06 MCV-16773\t80-02-20\tCause: M-47281 M-501960-I01-DS GAUVIER, NAPOLÉON Requérant-cédant M-508909-10I-DS ENTREPRISES BELMAR ENR.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t26.27.28 novembre\tTransfert de permis Accordée R-10 5180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MCV-16808\t80-02-29\tCause: M-47277 M-508454-I0I-DS TRANSPORT ST-PIERRE Requérante-cédante M-509259-001 DUPUIS.YVON ROGER Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t26.27.28 novembre\tTransfert de permis Accordée R-10 MCV-16809\t80-02-09\tCause: M-47240\tLe Droit\t22.23, 24\tTransfert de permis \t\tM-506242-I0I-DS LANGEVIN.EUGÈNE Requérant-cédant M-509260-001 ROZON.LUC Requérant-cessionnaire\t\tnovembre 79\tAccordée R-7 MCV-I68I0\t80-02-29\tCause: M-47239 M-503836-101-DS PICARD, GERARD Requérant-cédant M-509252-001 RHICARD.NEIL A.Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t27.28.29 novembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-05 MCV-I68I5\t80-03-03\tCause: M-47506\tJournal de\t21.22.23\tTransfert de permis \t\tM-505O01-I0I-DS\tMontréal\tdécembre\tAccordée R-10 \t\tSERAFINI.NICOLA\t\t1979\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507526-002\t\t\t \t\tGIULIO.MODESTI\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCVI68I6\t80-03-03\tCause: M-47505 M-5082IO-IOI-DS PELLETIER.JEAN-DE-LA-LANDE Requérant-cédant M-502707-OOI LAPOINTE.GEORGES Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t17, 18.19 décembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-08 MCV-I682I\t80-03-03\tCause: M-47561\tLe Devoir\t16, 17, 18\tTransfert de permis \t\tM-504872-I0I-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-8 \t\tVEILLETTE.JEAN-MARIE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509335-I01-DS\t\t\t \t\tTRANSPORT EDGAR MILLETTEINC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16829\t80-03-03\tCause: M-47551 M-505259-I0I-DS FOURNIER.JOSEPH Requérant-cédant M-500440-I0I-DS LANGEVIN.GILLES Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t14.15.16 janvier 1980\tTransfert de permis Accordée R-08 MCV-16832\t80-03-03\tCause: M-47403 M-5082I5-I02-DS OUELLETTE.MICHEL Requérant-cédant M-509265-I0I-DS CYR.MARIO Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t29.30 novembre.1\" décembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-06 MCV-16836\t80-03-05\tCause: M-47565 M-502487-I0I-DS MILLETTE, JEAN-MARC Requérant-cédant M-50II3I ETHIER.GARNEAU Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t16.17.18 janvier 1980\tTransfert de permis Accordée R-06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16_5181 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MCV-16840\t80-03-05\tCause: M-47569\tLa Presse\t16.17.18\tTransfert de permis \t\tM-50I463-10I-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-07 \t\tPICHÉ.EMILE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509349\t\t\t \t\tCYR.DANIEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16841\t80-03-05\tCause: M-47570\tLa Voix de\t24.25.26\tTransfert de permis \t\tM-507547-I0I-DS\tL'EN\tjanvier 80\tAccordée R-05 \t\tPAQUIN.LÉO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506370\t\t\t \t\tLUSS1ER.REJEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16854\t80-03-07\tCause: M-47661\tLe Devoir\t23.24.25\tTransfert de permis \t\tM-502406-10I-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-6 \t\tST-LAURENT.PAUL-ÉMILE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509343-001\t\t\t \t\tBEAUREGARD, MARCEL A.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16857\t80-03-07\tCause: M-47558\tLe Devoir\t16.17.18\tTransfert de permis \t\tM-5069II-101-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-10 \t\tCARMINE PAGLIARULO ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-509334-001\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES VENISE ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-I687I\t80-03-18\tCause: M-47515\tLe Devoir\t15.16.17\tTransfert de permis \t\tM-503904-I01-DS\t\tjanvier 80\tAccordée R-05 \t\tCLOUTIER.ERNEST\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509320-001\t\t\t \t\tBISSONNETTE.GISÈLE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16877\t80-03-17\tCause: M-47740 M-508177-101-DS LEVESQUE.CARMOND Requérant-cédant M-509359-001 RM.EXCAVATION ENR.Requérante-cessionnaire\tLe Dcvoir\t29, 30.31 janvier 80\tTransfert de permis Accordée R-10 MCV-16886\t80-03-20\tCause: M-48082\tLa Voix\t5.6.7\tTransfert de permis \t\tM-506820-I0I-DS\tde l'Est\tfévrier\tAccordée R-05 \t\tMOREL.RÉAL\t\t80\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509369-I0I-DS\t\t\t \t\tLAVALLÉE.JEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-16896\t80-03-20\tCause: M-47848 M-504628-102-DS G.P.ENR.Requérante-cédante M-508894-102-DS EXCAVATION GILLES BLA1S LTÉE\tLe Devoir\t29, 30.31 janvier 80\tTransfert de permis Accordée R-10 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée R-07 MCV-16900\t80-03-20\tCause: M-47316 M-503083-I0I-DS BEAUCHAMPS & CLÉMENT ENR.Requérante-cédante M-509268-101 LAROSE.LEOPOLD Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t29.30 novembre I\" décembre 79\t 5182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande \tDale\t\tnom / page\tdate\tet décision MCV-16906\t80-03-24\tCause: M-47235 M-504990-I01-DS DULUDE.EUCLIDE Requérant-cédant M-508900-001 PIGEON.GILLES Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t13, 14, 15 novembre 1979\tTransfert de permis Accordée R-06 MCV-16909\t80-03-25\tCause: M-49I30 M-508995-11I-VE NORTHERN CHIPS TRANSPORT LTÉE\t\t\tDemande de permis Rejetée MCV-16910\t80-03-25\tCause: M-49129\t\t\tDemande de permis \t\tM-508995-110-VE\t\t\tRejetée \t\tNORTHERN CHIPS TRANSPORT LTÉE\t\t\t MCV-16911\t80-03-25\tCause: M-49I28\t\t\tDemande de permis \t\tM-508995-I09-VE\t\t\tRejetée \t\tNORTHERN CHIPS TRANSPORT LTÉE\t\t\t MS-5356\t79-11-22\tCause: M-45233-S M-503247-101-S ANDRÉ BLEAU\tLe Devoir\t1.2, 3 octobre 79\tDemande de permis spécial Accordée Du 22 novembre 1979 au 14 MS-\t80-01-04\tCause: M-45233-S\t\t\tavril 1980 5356-C\t\tM-503247-I01-S ANDRÉ BLEAU\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision MS-5356 de la façon suivante 1.Au premier paragraphe, deuxième ligne, inscrire région 10 au lieu de région 6.2.Au premier paragraphe, quatrième ligne, inscrire région 6 au lieu de région 10.3.Au dispositif, quatrième ligne, inscrire région 6 au lieu de région 10.MS-5700 MS-5965 QCV-12585 QCV-12604 QCV-I26I2 79-12-12 80-01-03 80-03-05 80-03-12 80-03-18 Cause: M-46313 M-505631-101-S BERNARD ISSA Cause: M-46603 M-507224-10I-S BOYER.GABRIEL Cause: Q-20682 Q-503.768-101-D TREMBLAY.JEAN-YVES Requérant-cédant Q-506 903-101-D DOUCET& FRÈRES ENR.(Ghislain Doucet et Conrad Doucet.en société) Requérants-cessionnaires L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante Cause: Q-22434 Q-503 643-101-D AUCLAIR.ROBERT Requérant-cédant Q-507 II0-101-D ROBERT AUCLAIR INC.Requérante-cessionnaire Cause: Q-22795 Q-500242-I0I-DS ARMAND BROUILLETTE Requérant-cédant Q-507I53-I0I-DS ROGER BROUILLETTE Requérant-cessionnaire Le Devoir Le Devoir G.O.Q.no 26 p.6649 G.O.Q.no 6 p.1629 Le Nouvelliste 7.8.9 novembre 1979 22.23.24 octobre 1979 79-06-30 80-02-09 28.29.30 janv.80 Demande de permis spécial Accordée Du 12 décembre 1979 au 14 avril 1980 Demande de permis spécial Accordée Du 3 janvier 1980 au 14 avril 1980 Transfert de permis R-02 Accordée Cette décision est valide à compter du 5 mars 1980.Transfert de permis R-03 Accordée Cette décision est valide à compter du 12 mars 1980.Transfert de permis R-2 Accordée Cette décision est exécutoire s compter du 18 mars 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.112e année, n° 16_5183 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCV-12618\t80-03-19\tCause: Q-22521 Q-503150-101-D\tG.O.Q.no 7\t80-02-16\tTransfert de permis R-3 Accordée \t\tVEILLEUX, GEORGES-ÉLIE\tp.1835\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 19 mars 1980.\t\tQ-507128-101-D\t\t\t \t\tLES FRÈRES MORIN ENRG.\t\t\t \t\t(Jean-Rock Morin et Gaétan Morin)\t\t\t \t\tRequérants-cessionnaires\t\t\t QCV-12621\t80-03-19\tCause: Q-22527 Q-503 730-101-D DU BERGER INC.\tG.O.Q.no 7 p.1836\t80-02-16\tTransfert de permis R-03 Accordée Cette décision est valide à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 19 mars 1980.\t\tQ-504 195-102-D\t\t\t \t\tSAVARD.GÉRARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12622\t80-03-19\tCause: Q-22528 Q-503730-102-D DU BERGER INC.\tG.O.Q.no 7 p.1836\t80-02-16\tTransfert de permis R-3 Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 19 mars 1980.\t\tQ-507108-102-D\t\t\t \t\tBEAUPORT EXCAVATION INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12627\t80-03-20\tCause: Q-22822\tLe Soleil\t9.II.12\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-500330-101-DS JEAN-MARIE DEMERS\t\tfév.80\tAccordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 20 mars 1980.\t\tQ-507168-101-DS\t\t\t \t\tMARCEL DEMERS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12644\t80-03-27\tCause: Q-22887 Q-501915-101-DS CÔTÉ, BERTRAND\tLe Soleil\t9.11.12 fév.80\tTransfert de permis R-9 Accordée Cette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 27 mars 1980.\t\tQ-507176-101-DS\t\t\t \t\tST-JULIEN, MME CHRISTINE\t\t\t \t\tMURRAY\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12646\t80-03-27\tCause: Q-22880\tJournal de\t7.8.9\tTransfert de permis R-9 \t\tQ-50100I-10I-DS\tQuébec\tfév.1980\tAccordée \t\tLAFONTAINE, JEAN-MARC\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 27 mars 1980.\t\tQ-507 166-101-DS\t\t\t \t\tLEVESQUE.SAB1N\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12661\t80-03-28\tCause: Q-22921 Q-505.491-101-DS GOSSELIN.MAX Requérant-cédant Q-507.190-101-DS JOCELYN VALLIÈRES ENR.(Vallières.Jocelyn) Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t80-02-18, 19 et 20\tTransfert de permis R-03 Accordée Cette décision est valide à compter du 28 mars 1980.QCV-12666\t80-04-02\tCause: Q-22638 Q-502529-10I-D SIMONEAU.HENRI\tG.O.Q.no 9 p.3660\t80-03-01\tTransfert de permis R-03 Accordée Cette décision est valide à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 2 avril 1980.\t\tQ-502149-102-D\t\t\t \t\tGAÉTAN SIMONEAU ENR.\t\t\t \t\t(Simoneau.Gaétan)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12670\t80-04-03\tCause: Q-23141 Q-505549-101-VE DALE TAGGETT\t\t\tPermis extraprovincial Accordée 5184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QS-3090\t80-04-03\tCause: Q-23184-S Q-503603-101-S LAPOINTE.REAL\t\t\tPermis spécial La Commission déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à cette demande.DÉCHETS\t\t\t\t\t MSD-469-C Correctio La Comn 1.Corrig Considéra les règles étab Par ces n 1.Révoq 2.Aulon 2.En co la Commissior ou en appel da MS-6092 QSD-481 QSD-482 QT-888\t80-03-27 n de décisic lission: e la page 4 nt que la d ies par la ( otifs.la C< ue l'attesta se en faveu nformité av décrète qu ns les déla 80-03-24 80-04-02 80-04-02 80-04-03\tCause: M-41315 M-710280-I-D THIBAULT, ANDRÉ n de la décision MSD-469 en la remplaçant par ce emande rencontre les exigences du Règlement si Commission; \u2022 mmission: ion numéro 1404 émise au nom de la partie requ r de la partie requérante la délivrance d'un perm ec les dispositions de l'article 2.58.1 du Reglen e cette décision devienne en vigueur immédiatemc s légaux.Cause: M-49352-S M-710656-102-S LA PÊCHE SANITATION INC.Cause: Q-22789 Q-710 668-101-D LACHANCE.VICTORIN Cause: Q-21822 Q-710 612-101-D BA1E-COMEAU TRANSPORT INC.Cause: Q-23208-SI Q-710 694-101-SI RIOUX MACHINERIES INC.\tG.O.Q.no 20 p.5472 qui suit: r le transport érante.s de transport ent 2 (1976) nt et continue Le Droit G.O.Q.no 48 p.10172\t79-05-19 les déchets tel de déchets sol ur les règles de l'être jusqu 12, 13.14 mars 80 79-12-01\tes qu'elles sont explicitées par des pour la Région 6.Je pratique et de régie interne.à décision contraire en révision Demande de permis spécial Accordée Du 24 mars 1980 au 18 mars 1981 Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée Permis temporaire inslanler Rejetée MARITIME\t\t\t\t\t QSM-233\t80-04-03\tCause: Q-2I178 Q-700071-102-D LES REMORQUEURS DU QUÉBEC LIMITÉE\tG.O.Q.no 35\t79-09-01\tDemande de permis Accordée Erratum Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, no 11 du 15 mars 1980.à la page 4171.lors de la publication de la demande: Rôle Q-22771, dossier Q-300.111-102-D (1824-V), le nom du requérant aurait dû se lire «Le Déménageur Québécois Ltée» au lieu de «Le Déménagement Québécois Ltée».6250-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e aimée.n° 16 5185 Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE D'HABITATION BERTHE LOUARD (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives! Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION BERTHE LOUARD (MONTRÉAL).,, dont le siège social est situé à Montréal.QC.dans le district électoral de Crémazie.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.6253-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BOSQUET DE L'ANSE (ROBERVAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BOSQUET DE L'ANSE ( ROBERVAL).dont le siège social est situé à Roberval.QC.dans le district électoral de Roberval.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.6254-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Ville de Longueuil Zonne «A» (terrasse Excel) Attendu que le gouvernement a, par l'arrêté en conseil numéro 755 du 19 mars 1969.ratifié le programme de rénovation de la ville de Longueuil pour la partie de son territoire appelée «Zone A» \u2014 terrasse Excel» et décrété «zone de rénovation» le territoire qui fait l'objet de ce programme; Attendu que la mise en oeuvre de ce programme est terminée; Avis est.par les présentes, donné par le soussigné greffier de la ville de Longueuil que le gouvernement du Québec, sur la proposition de l'honorable ministre des Affaires municipales, par un Décret portant le no 520-80.daté du 27 février 1980.a ordonné et déclaré que le territoire susmentionné n'est plus une zone de rénovation.Longueuil, le 3 avril 1980.Le greffier, 6346-0 Claude Gauthier.Ville de Longueuil Zone «B» Attendu que le gouvernement a.par l'arrêté en conseil numéro 1363 du 25 mars 1970.ratifié le programme de rénovation de la ville de Longueuil pour la partie de son territoire appelée «Zone B» et décrété «zone de rénovation» le territoire qui fait l'objet de ce programme: Altendu que la mise en oeuvre de ce programme est terminée: Avis est.par les présentes, donné par le soussigné greffier de la ville de Longueuil que le gouvernement du Québec, sur la proposition de l'honorable ministre des Affaires municipales, par un Décret portant le no 521-80.daté du 27 février 1980.a ordonné et déclaré que le territoire susmentionné n'est plus une zone de rénovation.Longueuil.le 3 avril 1980.Le greffier.6347-0 Claude Gauthier.Ville de Montréal Avis en vertu des dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit: 36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.A compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: I.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci.pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article. 5186 GAZETTE OFFICIELŒ DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année, n\" 16 2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville et une copie certifiée par un arpenteur géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois dans la Gazelle officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; h) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe I a été approuvée et déposée suivant les paragraphes I et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications à la Gazelle officielle du Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à \\aGazelle officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.A l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités Le régis-trateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue.ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37.fait preuve prima facie que cette rue.ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles et voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été.à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: ' Avenue, Drummondville, QC, J2B 2V7 demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 3 avril 1980.Le requérant.6310-o Luc Beaudoin.GENERAL TANK MAINTENANCE LTD.Prenez avis que la compagnie GENERAL TANK MAINTENANCE LTD., demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Lachine, le 24 juillet 1979.Le procureur de la compagnie, 6282-0 Pierre Gaston.GERVAIS PETROLEUM INC.Prenez avis que la compagnie GERVAIS PETROLEUM INC.dont le siège social est situé à Rouyn.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, !a permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 novembre 1979.Les procureurs de la requérante, 6262-0 Campbell.Pepper, Laffoley.GESTION WOST LTÉE WOST MANAGEMENT LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie.GESTION WOST LTÉE \u2014 WOST MANAGEMENT LTD.constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mars 1980.Le secrétaire-trésorier, 6263-o Colin A.Gravenor, Jr.GLADYS AND LEO ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que GLADYS AND LEO ENTERPRISES LTD.corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 14 février 1980.Le président.6283-0 Léo McMahon.HEAVENLY FOUNDATIONS INC.Avis est donné que HEAVENLY FOUNDATIONS INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 décembre 1979.Le secrétaire.6332-0 P.Stock.ISICON INVESTMENTS CO.LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie ISICON INVESTMENTS CO.LTD., constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le Ie' avril 1980.Le secrétaire-trésorier, 6302-o Frances Cohen.JIMJOD CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie JIMJOD CORP.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Saint-Laurent, demandera au ministre des Consommateurs. 5194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 19 avril 1980.Il2e aimée.n° 16 Cooperatives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.le 31 mars 1980.Lés procureurs de la compagnie, 6284-0 Greenbi.att.Ginsberg & Finkelstein.JOJID CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie JOJID CORP.constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Saint-Laurent, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mars 1980.Les procureurs de la compagnie.6285-0 Greenbi.att.Ginsberg & Finkelstein.MAGASIN A.L.SIMARD INC.Prenez avis que la compagnie MAGASIN A.L.SIMARD INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Tracy, le 4 avril 1979.Les procureurs de la compagnie.Pépin, Gol'Geon.Leblanc.6286-0 Lussier & Rousseau.HENRY MARKS DU CHÂTEAU INC.Avis est, par les présentes, donné que HENRY MARKS DU CHÂTEAU INC.corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant sa dénomination sociale dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 mars 1980.Le procureur de la compagnie.6287-o Stephen Harper, avocat.PARK BEL-AIR INC.Prenez avis que la compagnie PARK BEL-AIR INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 13 mars 1980.Le procureur de lu compagnie, 627I-0 Richard Hébert .notaire.RESIDENCE D'ANJOU (1969) LTÉE Avis est.par les présentes, donné que RÉSIDENCE D'ANJOU (1969) LTEE.compagnie dûment incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville d'Anjou, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 mars 1980.Les procureurs de lu requérante.Desjardins.Ducharme.6288-o Desjardins & Bourque.SYNERFIN CORPORATION Avis est.par les présentes, donné que la compagnie SYNERFIN CORPORATION, constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mars 1980.Les procureurs de la compagnie.6304-o Spiegel & Kravet/.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Gérard Notebaert Succession de Notebaert, Gérard, en son vivant de 335.25'' Avenue.ile-Perrot, QC.décédé le 15 janvier 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 6330-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5195 Demande!s) à la Législature Crédit foncier Franco-Canadien Avis est donné que le Crédit foncier Franco-Canadien déposera aussitôt que possible devant l'Assemblée nationale un projet de loi ayant pour objet de modifier sa charte aux fins de: 1.Permettre à la société de s'identifier sous un nom autre que sa dénomination sociale; et 2.Modifier une disposition concernant les objets de la société.Montréal, le 10 avril 1980.Les procureurs de la requérante.Desjardins, Ducharme, 6355-16-4-0 Desjardins & Bourque.Succession de J.Roméo Pépin Avis est, par les présentes, donné que M.Yves Lé-veillé, technicien en administration, domicilié au 6744, boulevard de L'Assomption, Montréal, province de Québec, et Trust Général du Canada, société de fiducie dûment constituée en venu des Lois du Québec s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée autorisant Trust Général du Canada, en sa qualité d'exécuteur testamentaire el fiduciaire aux termes du testament de M.J.Roméo Pépin fail le 26 juillet 1961 devant Me Jean Guillet, notaire, à remettre les biens qu'il délient ès susdites qualités aux héritiers légaux dudit J.Roméo Pépin à la dale du décès de ce dernier suivant l'ordre des successions déterminé par la loi.Montréal, le 28 mars 1980.Les procureurs des requérants, Beaupré.Trudeau, Sylvestre.6264-16-4-0 Taili.eier et Léger.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Parti de la Liberté de Choix Freedom of Choice Party Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du parti, du représentant officiel du Parti de la Liberté de Choix \u2014 Freedom of Choice Party.Mlle Veronica Martin par M.Merrick V.Walsh.175, chemin St ill-view, bureau 260, Pointe-Claire.H9R 4S3.Montréal, le 31 mars 1980.La secrétaire.6257-o Me Johane Canning-Lacroix.Union Nationale Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement par le chef de l'Union Nationale, de monsieur Raymond Gauthier au poste de représentant officiel de l'Association Conseil U.N.- Prévost, par madame Denise Brie, 5888, boulevard Hamel.Sainie-Foy (Chauveau) G2G IC7.Montréal, le 2 avril 1980.La secrétaire.6311-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti québécois Conformémeni à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, des représentants officiels suivants: Beauce-Sud Mme Renée Morin est remplacée par: Mme Sylvie Poulin 1090, 7' Avenue ouest Saint-Georges-de- Beauce Brome-Missisquoi Mme Madeleine Arsenault est remplacée par: Mme Claire Germain 129.du Ruisseau Cowansville J2K I E9 Druminond Mme Simone Beaubien est remplacée par: M.Michel Spina 186, 21'' Avenue Drummondville Hull M.Jean-Pierre Gascon est remplacé par: M.René Grégoire 60, Cinq-Mars Hull 5196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 Huntingdon Mme Lucie Robert est remplacée par: M.Michel Laroche 43A, Prud'Homme est Saint- Rémi JOL 2L0 Iles-de-la-Madeleine Mme Nicole Grégoire est remplacée par: M.Y von Miousse Cap-aux- Meules QC Jacques-Cartier M.Femand Claude est remplacé par: M.François Thauvette 713.13'' Avenue Lachine H8F3K4 Johnson M.Pierre-Albert Casa est remplacé par: M.Jean Viger 120.12' Rang Sai nt- Nazai re-d ' Acton JOH 1V0 Montréal, le 2 avril 1980.La secretaire, 6312-0 Me Johane Canning-Lacroix.Parti québécois Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, des représentants officiels suivants: Abitibi-Ouest Madame Pelletier-Baribeau est remplacée par: Madame Denise Simard-Roy Rang 10-1 La Sarre D'Arcy-McGee M.Claude Ananou est remplacé par: M.André Daoust 5466, rue Isabella Montréal H3X IR6 Jacques-Cartier M.Guy Hétu est remplacé par: M.Fernand Claude 251.rue Georges-V Dorval H9S 3S8 Maisonneuve M.Eugène Richer est remplacé par: M.André Lafortune 3945, rue Sainte-Catherine est Montréal Région M auricle /Bois-Francs Madame Claire Dubois est remplacée par: M.Jacques Dalbec 3705, rue Descheneaux Trois-Rivières Richelieu M.Conrad Bourassa est remplacé par: Mme Lucie Dumont 4800.rue Frontenac Tracy J3R 4H1 Sherbrooke M.Michel Bousquet est remplacé par: M.Gaétan Faucher 2590.rue Prospect Sherbrooke JIJ IK8 Maskinongé M.Yvan Pichette est remplacé par: M.Roger Allard 3770.Landerneau Trois-Rivières.G8Y 3N6 Montréal, le 31 mars 1980.La secrétaire.6265-0 Me Johanne Canning-Lacroix. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.19 avril 1980.112e année.n° 16 5197 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Lettres patentes Attendu que chacun des conseils municipaux de la ville de La Sarre et du canton de La Sarre, comté d'Abi-tibi, a adopté un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité sous l'autorité de la Loi favorisant le regroupement des municipalités: Attendu que les publications requises par la loi ont été faites; Attendu Qu'un exemplaire de la requête conjointe a été transmis au ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec; Attendu Qu'aucune demande d'enquête n'a été faite à la Commission municipale du Québec et que cette dernière n'a pas tenu d'audition publique: Attendu Qu'il y a lieu, en venu de l'article 14 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, de donner suite à la requête conjointe: À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un Décret portant le numéro 810-80 du 20 mars 1980, Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que les présentes lettres patentes soient octroyées, fusionnant la ville de La Sarre et le canton de La Sarre, comté d'Abitibi.et créant une nouvelle municipalité sous le nom de «ville de La Sarre», aux conditions mentionnées dans la requête conjointe.Ces conditions sont les suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est «ville de La Sarre»; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui qu'a décrit officiellement le ministère de l'Énergie et des Ressources le 18 décembre 1979: cette description apparaît comme annexe A du susdit Décret portant le numéro 810-80 du 20 mars 1980: 3.La nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes: 4.Jusqu'à la première élection générale, le Conseil provisoire sera composé de tous les membres des deux conseils existants avant la fusion.Le quorum sera de huit (8) membres.Le maire de la ville de La Sarre, en fonction à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes, sera le maire de la nouvelle ville pour toute la durée du terme du Conseil provisoire: le maire de la municipalité du canton en fonction à la date d'entrée en vigueur des lettres patentes agira comme maire suppléant en conseiller pour la durée du terme du Conseil provisoire: 5.La première séance du Conseil provisoire sera tenue le premier mardi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu en la salle de l'hôtel de ville de La Sarre et sans autre convocation: 6.Pour la première séance du Conseil, le greffier de la nouvelle ville sera le greffier adjoint de l'ancienne ville de La Sarre: 7.À compter de la première élection générale, le Conseil de la nouvelle ville sera composé d'un maire et six (6) conseillers: 8.Le territoire de la nouvelle ville de La Sane constituera un seul quartier, mais le siège de chacun des conseillers sera numéroté de I à 6: 9.La première élection générale du maire et des conseillers aura lieu le premier dimanche qui suivra le quatre-vingt-dixième (90') jour après l'entrée en vigueur des lettres patentes: 10.Devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle ville, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des Règlements numéros 85.130.139 et 160 de l'ancienne ville de La Sarre, ainsi que des Règlements numéros 11-75, 23-77 et 40-78 de l'ex-municipalité du canton de La Sarre, jusqu'à concurrence des pourcentages ci-après mentionnés en regard de chacun d'eux: Règlement numéro 85 (20