Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 11 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1980-10-11, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" / Gazette J officielle du Québec Éditeur officiel Québec Partie 1 Avis juridiques 112e année 11 octobre 1980 No 41 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec esl composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'bditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'bditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 $ chacun.Feuilles volantes: 3.00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I.est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: GtORCtS Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur OFFICIEL du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n°4l 9835 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation ASSOCIATED PRODUCTS OF AMERICA PRODUITS ASSOCIÉS D AMÉRIQUE (QUÉBEC) 65 08 18 (QUÉBEC)LTD.INC 1299-0438 ASSOCIA TED PRODUC TS OF A MERICA (QUÉBEC) INC.L'ASSOCIATION DES MARCHANDS LA CORPORATION DES CONCESSIONNAIRES 38 01 18 D'AUTOMOBILES.SAGUENAY.LAC ST- D'AUTOMOBILES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.JEAN INC.1353-8855 L'ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE HARENG ASSOCIATION DES PÊCHEURS COMMERCIAUX 79 08 09 DE LTSLE-VERTE DU BAS ST-LAURENT 1637-3128 AUTOBUS CENTRE SUD LIMITÉE.AUTOBUS MICHEL LACHANCE INC.77 05 02 1477-1216 BEAULIEU & GRIGNON MILK BAR INC.BAR LAITIER BEAULIEU & GRIGNON INC.57 09 06 1137-3354 BILTMORE CHESTERFIELD MANUFACTURING BILTMORE CHESTERFIELD CRÉATIONS INC.57 10 31 LTD.1116-2419 LES DÉIONISEURS CANADIENS LTÉE.PRODUITS D ÉNERGIE DU CANADA INC.65 05 04 CANADIAN LIGHTING PROTECTION LTD.ENERGY PRODUCTS OF CANADA INC.1179-6927 DISSAM REALTY CORP.LA CORPORATION D'IMMEUBLES DISSAM.64 06 15 1253-3212 DISSAM REALTY CORP.DOMINION CLOTHING MANUFACTURING CO.VÊTEMENTS DOMINION CIE INC.52 08 18 LTD.DOMINION CLOTHING MANUFACTURING CO.1114-6198 INC.ÉCOLE SUPÉRIEURE DE DANSE DES GRANDS ÉCOLE SUPÉRIEURE DE DANSE DU QUÉBEC .76 06 03 BALLETS CANADIENS 1503-7310 LES ENTREPRISES PATRICK GAUMOND LTÉE .PÂTISSERIE ROSAIRE ( 1980) INC.59 09 01 1126-3324 GENDREAU AUTO PARTS INC.PIÈCES D'AUTO GENDREAU INC.70 II 17 1204-4137 GEORGES TIFFANY RESTAURANT INC.RESTAURANT GEORGE TIFFANY INC.72 08 03 1348-4902 GEORGES TIFFANY RESTAURANT INC.GIOVANNI'S CLOTHES INC.VÊTEMENTS GIOVANNI INC.65 08 27 1115-7930 GIOVANNIS CLOTHES INC. 9836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation GOW FUELS INC.I146-4583 INDUSTRIAL ENTERPRISES CORPORATION .Il 19-1996 INTERNATIONAL LACQUER PRODUCTS LTD.Il 17-1568 K.& S.CONSTRUCTION LIMITED.1270-2361 KOCH OVERSEAS CO.LTD.1270-1348 LA MAILLE MONTRÉAL LIMITED .1273-4133 MISS VICTORIA RESTAURANT INC.1119-9007 NOCTURNO MANAGEMENT LTD.1120-3353 PINEGROVE COUNTRY CLUB INC.1151-5640 R.J.STAMPING CO.LTD.1117-0024 SOFABINC.1465-6524 STYLE & VALUE DRESS INC.1114-9556 SUNNY DISCOUNT STORE INC.1212-0036 TUSMIGEN CO.LTD.1286-8170 VIMONT ORNAMENTAL IRON WORKS LTD.1128-6317 8981-0 COMBUSTIBLES GOW INC.65 10 25 GOW FUELS INC.LA CORPORATION DES ENTREPRISES 36 08 II INDUSTRIELLES INDUSTRIAL ENTERPRISES CORPORATION LES PRODUITS DU VERNIS INTERNATIONAL 55 12 21 INC.INTERNATIONAL LACQUER PRODUCTS INC.CONSTRUCTION K.S.INC.61 II 14 K.S.CONSTRUCTION INC.AGENCE DE VOYAGES KOCH INC.52 03 17 KOCH OVERSEAS INC.LA MAILLE MONTRÉAL INC.62 II 20 RESTAURANT MLLE VICTORIA INC.65 II 25 MISS VICTORIA RESTAURANT INC.SOCIÉTÉ NOCTURNO INC.66 II 17 NOCTURNO CORPORATION CLUB DE GOLF PINEGROVE INC.57 06 04 PINEGROVE COUNTRY CLUB INC.ESTAMPAGES R.J.CIE INC.48 04 10 R.J.STAMPINGS CO.INC.GESTION MONAN INC.76 03 16 MANUFACTURIER DE ROBES STYLE & VALUE 44 08 14 INC.STYLE & VALUE DRESS INC MAGASIN D'ESCOMPTE SUNNY INC.71 08 31 TUSMIGEN INC.63 03 15 FER ORNEMENTAL V1MONT INC.65 09 15 VIMONT ORNAMENTAL IRON WORKS INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation A.& A.G.AGENCIES INC 1307-0685 72 05 02 2339.43'' Avenue.Lachine 9837 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l Nouvelle adresse du siège social 6320.avenue Bienville, bureau 201, Brossard 3020, chemin Galvin.Fleurimont 2.boulevard Marie-Victorin, Boucherville 5150.avenue MacDonald, app.1206.Côte-Saint-Luc 900.boulevard du Séminaire.Saint-Jean-sur-Richelieu 628, boulevard Ste-Marthe.Thetford-Mines 5835, boulevard Léger, bureau 200.Montréal-Nord 3509.boulevard de la Concorde est, bureau 206.Laval 890, avenue Munck, Laval 14.rue Bord-de-l'Eau, Iberville Date de Dénomination sociale constitution en corporation AGENCES LUC MORISSETTE INC.73 12 06 1347-7740 LES APPARTEMENTS JEAN INC.66 03 17 1268-1060 P.E.BOISVERT AUTO LIMITÉE.55 02 28 1143-9718 CANADIAN HANDBAG MFRS.COUNCIL INC.68 06 03 1322-7236 CLUB DES PLANEURS ST-JEAN INC.77 01 07 1473-0014 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION B.S.F.LTÉE.72 II 21 1337-3907 CONSTRUCTION RAMYC INC.74 05 13 1368-2364 CONSTRUCTION VALMONT INC.74 01 24 1332-9396 LES FOURGONS TRANSIT INC.78 04 21 1625-7461 FREMAR INC.75 09 23 1367-0674 FROCHE LIMITÉE.61 II 06 3940.rue Cool.Verdun 1126-7556 GARAGE CARON & MORIN INC.53 07 13 144, rue des Pionniers ouest.L'lslet-sur- Mer 1186-1598 GAZ PROPANE ST-PHIL1PPE LTÉE.77 11 17 109, boulevard Monette, Saint-Philippe 1508-6994 GESTION PLACE PASCAL GAGNON INC.68 10 08 7335.boulevard Henri-Bourassa est.1117-1006 Montréal IDEAL ALIGNMENT INC.71 01 25 147.Thomas-Chapais.Boucherville 1204-0812 A.LAURIN & FILS TRANSPORT INC.58 06 07 9934.avenue Lausanne.Montréal-Nord 1230-8953 MONTEGO ENTERPRISES INC.69 10 31 4727.rue St-Hubert.Montréal 1257-0271 POIRIER-FORTIN INC.78 12 27 90.rue Lachalade.Lorraine 1632-5599 LES PRODUCTIONS BLAINVILLE INC.73 01 31 296, montée Marcel-Giguère.Blainville 1336-3338 PRODUCTIONS ROGER JOUBERT INC.70 05 12 215.boulevard Gouin ouest, Montréal 1269-1853 PIERRE ROCHON & FILS LTÉE.75 01 23 11405.60' Avenue.Montréal 1371-0751 J.W.ROY LIMITÉE .54 04 12 69.rang 6 sud, Saint-Élie-d'Orford 1161-3726 9838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation P.A.SAVARD LIMITÉE.47 01 23 763.avenue Le Cavelier.Sainte-Foy 1158-5742 SERVICE ALIMENTAIRE B.C.INC.72 II 26 1230.rue Industrielle.Mont-Joli 1332-1138 SERVICE D'ENTRETIEN BEAULIEU ET SYLVAIN INC.77 05 13 4156.rue Adam, bureau 55, Montréal 1477-6496 LES SERVICES ACOUSTIQUES B M R INC.72 01 28 787.rue d'iberville.Boucherville 1310-9681 LES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATION G.C.INC.73 10 31 2888.I'\"'Rue.Richelieu 1346-9275 PAUL TALBOT (SHERBROOKE) LTÉE.65 11 16 3020.chemin Galvin, Fleurimont 1161-4237 GÉRALD THÉORET INC.73 01 29 1703.boulevard de Léry.Léry 1336-1415 Y.TOMASOVIC LTÉE.77 06 06 1030, des Érables.Malartic 1478-3740 VOLUMEX LTÉE.71 12 07 9031.boulevard Parkway.Anjou 1353-5174 LÉONARD WENDMAN INC.65 03 30 4660.avenue Bonnavista.bureau 402, 1320-5596 Montréal Le directeur, 8981-0 Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Date de t Nouveau nombre Denomination sociale constitution ,r .,,!\u201e,;\u201e;.,,,,\u201e\u201e« d administrateurs en corporation ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 74 12 14 7 NO.10 I362-9852 L'ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES ABITIBI- 78 09 01 12 TEMISCAM1NGUE INC.1629-5081 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS DE BOIS DE L'ESTRIE INC.78 05 29 9 1626-8203 ASSOCIATION NAUTIQUE DU LAC ETCHEMIN .73 10 19 9 1344-9327 L'ASSOCIATION SPORTIVE DES POLICIERS DASBESTOS 58 02 03 7 INCORPOREE 1234-3877 L'ASSOCIATION SPORTIVE DES POLICIERS D'ASBESTOS 58 02 03 6 INCORPORÉE 1234-3877 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"4l 9839 Nouveau nombre d'administrateurs 4 4 8 13 4 4 5 7 16 5 4 7 5 3 16 28 3 11 Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES AUTOMATES DE LESTRIE INC.55 10 03 1246-5035 CLÉMENT BERNARD LTÉE.58 05 30 1165-6691 CANADIAN HANDBAG MFRS.COUNCIL INC.68 06 03 1322-7236 CENTRE DE PLEIN AIR CAMP 3063 DES CHEVALIERS DE 78 03 28 COLOMB INC.1624-7967 CENTRE HORTICOLE BEAU SITE INC.78 03 08 1624-3321 CLINIQUE DOPTOMÉTRIE CENTRE-SUD INC.79 06 15 1635-7253 CLINIQUE MEDICALE SAINE INC.72 12 12 1337-4293 CLUB DE CROQUET SOREL INC.68 09 17 I2IP-22I6 CLUB HELIOS (BELANGER) INC.72 06 06 1338-4722 CLUB PANACHE INC.70 07 13 1571-8737 CLUB ROTARY DE VALLEYFIELD (QUÉBEC) INCORPORÉE.63 06 12 1282-9651 LE CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DES ENTREPRISES LAGUE LTEE .78 02 16 1623-5731 COMMUNITY CENTRE OF LAKE MANITOU.INC.35 08 09 1353-5034 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION CHARLEVOIX SAGUENAY 38 04 07 LIMITÉE 1245-4146 COMPTOIR ST-PIERRE DE FORT-COULONGE INC.78 05 25 1626-8252 CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC INC.66 03 09 1279-1851 CONSTRUCTION VALMONT INC.74 01 24 1332-9396 LA CORPORATION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA 79 07 27 REGION DE VILLE DEGELIS INC.1637-9133 CORPORATION ETUDIANTE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE ET 80 01 09 CULTURELLE (C.E.E.E.C.I DE LONGUEUIL 1640-7793 DEVELOPPEMENT SOMMET INC.67 07 21 1284-7182 9840_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.11 octobre 1980.112e année, n° 41 Nouveau nombre d'administrateurs 6 4 4 4 9 6 3 7 4 9 4 16 3 4 4 4 5 9 3 5 Date de Dénomination sociale constitution en corporation ENSEMBLE VOCAL KATIMAVIK .75 05 26 1365-2623 LES ENTREPRISES MARIO & SONIA INC.75 07 15 1364-6849 LES ESTIVANTS DE L'ILE ST-ELOI .79 08 06 1638-0453 FEDERATION PROVINCIALE DES POSTES D'AFFECTATION INC.78 09 15 1629-8887 FEDERATION QUEBECOISE DE TIR.78 II 17 1631-7166 LA FERME DES MOULANGES INC.76 08 02 1468-8717 LES FILMS ORANGE INC.74 04 24 1367-9030 LA FONDATION VICTORIN GERMAIN.64 05 06 1260-2595 LES FOURGONS TRANSIT INC.78 04 21 1625-7461 GARDERIE MICHELET.77 II 30 1476-3361 A.HÉBERT ET FILS INC.72 05 16 1230-2311 HELIOS CLUB (SNOWDON) INC.72 06 08 1349-1402 IMPORTATIONS RALLYE INC.76 09 10 1504-9356 LES INDUSTRIES M M J LIMITEE.78 08 01 1628-4978 LOCATION MIRABEL INC.73 07 18 1333-9189 MASCOUTECH INC.79 02 05 1633-4872 NOVOREX CORPORATION LTÉE.72 II 17 1324-1898 LES PETITS AMIS DE LORRAINE INC.77 II 30 1478-5323 PLACEMENTS ROBERT BERNARD.LTÉE.67 12 20 1238-2990 PROGRAMME-ALTERNATIVES POUR LA RÉHABILITATION DES 74 II 19 TOXICOMANES I370-4366 LE PROGRES DE M AGOG LTEE .49 07 06 1231 -1387 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n° 41 9841 Dénomination sociale cons^ution SSSSJïïSî en corporation RESEAU DES CHRETIENS POLITISES .79 04 23 6 1635-7550 LES RÉSIDENCES POPULAIRES TRIFLUVIENNES .79 10 03 12 1639-2151 RIREJACMO INC.78 10 04 3 1630-2960 LES RÔTISSERIES RESTO INC.78 04 24 5 1625-8071 LE SERVICE DE SOINS A DOMICILE STE-FOY INC.67 12 29 7 1229-4955 SITE DOMICILIAIRE IDEAL (1972) INC.72 06 15 4 1349-7367 SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINTE-FOY.77 03 18 9 1475-3842 VALMORNO INC.74 09 05 4 1359-0047 VOLUMEX LTÉE.71 12 07 3 1353-5174 Le directeur.8981-0 Hubert Oaudrv.Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: DaIe de Date de Dénomination sociale constitution dissolution en corporation CENTRE PSYCHO-SOCIAL DU DIOCÈSE DE ST-JÉRÔME.61 10 19 80 10 II 1268-3876 CHAMBERLAND SERVICE LIMITÉE.53 06 23 80 10 18 1244-7785 LA COMPAGNIE MINIÈRE GASCONDA LTÉE.74 12 17 80 09 20 1360-8963 ENCADREMENTS D'ACIER DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN INC.59 07 02 80 10 04 1314-8770 L'HIPPODROME DE VICTORIAVILLE LTÉE.45 09 24 80 10 18 1128-5707 J RENÉ LAURIN INC.*9 11 ' 80 10 04 1268-6408 MONTCALM PETROLEUM INC.09 23 80 10 17 1220-1521 9842_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l__ Date de _ .Dénomination sociale constitution ., .oisso u ion en corporation NUNA INCORPORATED.70 02 05 80 10 18 1201-0690 HECTOR RIOU & FILS LTÉE.58 II 14 80 10 15 1170-8831 SERVICE DE SOINS À DOMICILE DE CHARLEVOIX INC.70 03 25 80 09 27 1321-5355 LA SOCIÉTÉ C.B.M.INC.62 05 15 80 10 II 1236-7488 VENUS RESTAURANTS INCORPORATED.36 02 01 80 10 18 1130-2312 Le directeur, 898 1-0 hubf.rt gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU CENTRE DE 72 II 29 376.rue Gall ouest.Sherbrooke SHERBROOKE (L'ACCENTS) 1289-9688 AGENCE DE VOYAGE DU TOURING CLUB MONTREAL 74 09 17 1425.rue de la Montagne.Montréal INC.1357-5198 LES AGENCES D'ASSURANCES VILMAR LTÉE.60 08 31 5465.chemin Reine-Marie, bureau 300.1287-4517 Montréal ALAIN & FRÈRE LTÉE .59 II 17 56.rue Poliquin.Portneuf 1173-9653 ALEPIN INC.48 II 08 4719.rue Wellington.Verdun 1126-5253 AMENAGEMENTS CADETTE LTEE.76 04 20 5615.avenue Sir Winston Churchill.1466-3702 Côte-Saint-Luc AMEUBLEMENT LEVIS INC.76 01 19 44.route Kennedy.Levis 1357-5121 LES ARTISANS INDIENS DU QUÉBEC.74 04 30 2022.rue Lavoisier, bureau 186.1356-7581 Sainte-Foy LES ASPIRATEURS BISON INC.77 06 15 12.270.boulevard Rivière-des-Prairies.1478-7071 Montréal L'ASSOCIATION QUEBECOISE D'URBANISME.A.Q.U.78 06 01 67.boulevard St-Cyrille est.Québec 1626-8740 LES AUTOBUS G.D.INC.74 10 07 19, rue Chicot sud.Saint-Eustache 1369-9491 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\" 41 9843 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal e corporation LES AUTOMATES DE LESTRIE INC.55 10 03 317.rue Principale, app.2.Granby 1246-5035 AUTOMOBILES ROGER PICHER INC.76 08 10 934, boulevard Marie-Victorin.1469-0960 Boucherville AUTOS H.L.LTÉE.72 09 27 10038.boulevard St-Canut.Mirabel 1337-2149 Y VON BEAUDET INC.69 04 28 2810, boulevard St-Martin est, bureau 201.1237-0466 Laval BLOUIN & FRÈRES AUTOMOBILE INC.68 07 10 290, rue Laurier.Sainte-Croix 1186-8189 CENTRAIDE DE L'OUEST QUEBECOIS.44 04 II 72.rue Laval, bureau 101.Hull 1253-5753 CENTRE DE RECHERCHES ASTRO-PSYCHOLOGIQUES 74 07 31 385.rue Milton, bureau 203, Montréal DE MONTREAL INC.1368-9435 LES CERAMIQUES CANTERLO INC.76 11 08 8490, rue St-Hubert.bureau 102, Montréal 1471-3952 NAP.CHAREST & FILS INC.63 12 19 4390.rue de Salaberry, Montréal 1245-2405 CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-FÉLIX DE VALOIS.66 09 20 4680, rue Principale.Saint-Félix-de-Valois CONSEIL 4220 1322-6188 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL 76 02 23 660.rue Principale.Barraute BARRAUTE NO.3490 1539-8415 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE 79 10 19 23, rue Prieur.La Station-du-Coteau SOULANGES.NO 3190 1640-1564 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL 53 04 22 29.rue Notre-Dame.St-Chrysostome ST-CHRYSOSTOME.NO.3584 1472-5733 CLINIQUE DOPTOMÉTRIE CENTRE-SUD INC.79 06 15 1751, rue Amherst.Montréal 1635-7253 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE AMQUI .76 12 14 50.rue Desbiens, app.7.Amqui 1472-3092 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE POINTE CALUMET.73 02 23 190, 41'' Avenue, Pointe-Calumet 1330-1338 CLUB ROTARY DE VALLEYFIELD (QUÉBEC) 63 06 12 315.rue Danis, Salaberry-de-Valleyfield INCORPORÉE 1282-9651 COMP-COURS INC.80 01 31 10, rue Granada, Kirkland 1641-2421 COMPAGNIE DE GESTION M.BOUSQUET LTEE.76 08 30 1080, avenue Mistral, app.11, Montréal 1504-8093 COMPAGNIE FINANCIERE DE MONTREAL INC.68 07 10 1115, rue Sherbrooke ouest.Montréal 1259-6243 9844_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e aimée.n° 41_ Dale de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation CONFECTION JUDY-LYN INC.69 06 26 2135.boulevard Industriel.Chambly 1138-2926 CONSEIL BERTHIERVILLE.NO 2928 DES CHEVALIERS 53 04 22 780.rue Notre-Dame.Berthierville DE COLOMB 1303-7676 LE CONSEIL DE L'ÂGE D'OR \u2014 RÉGION CENTRE DU 71 08 23 2.13\" Avenue.Drummondville QUÉBEC INC.1230-0455 CONSEIL DES LOISIRS DE LEST DU QUÉBEC .61 12 04 92.2' Rue ouest.Rimouski 1257-8159 CONSEIL NO 2912.DES CHEVALIERS DE COLOMB DE 66 12 20 525.route St-EIzéar.Sainte-Marie STE-MARIE INC.1312-1264 CONSEILLERS F.M.INC.75 08 25 1110.rue Sherbrooke ouest, bureau 704.1461-5702 Montréal CORPORATION D'AMÉNAGEMENT SPRING ROAD.73 06 II 2050.rue Mansfield.10' étage.Montréal 1333-6425 CRESTWOOD HOLDINGS INC.61 09 27 6420.rue Victoria, bureau 6.Montréal 1353-2205 DE MURI & SANTAROSSA INC.68 06 06 825.rue Deslauriers.Granby 1211-8865 DIONNE & FRERE INCORPOREE .66 01 26 32.rue Fortin.Saint-Jean-Port-Joli 1172-8094 DISTRIBUTION ET DÉPANNEUR J.M.B.INC.76 06 09 151.rue du Roi.Sorcl 1467-6787 DOUCET& DOUCETI I977i LTÉE.77 12 12 1640.avenue du Manoir.Outremom 1509-4501 DUBARI INC.77 10 27 1231.rue Cabana.Sherbrooke 1508-0625 DUPERE FRERES INC.55 02 04 8556.rue Notre-Dame est.Montréal 1105-31% ELECTRO-MAG LTEE.73 03 05 1670 A.rue Fleury est.Montréal 1332-6350 LES ENTREPRISES BERGA INC.71 12 13 7X3.rue Gilford.Montréal 1224-8605 LES ENTREPRISES FERNAND BARON INC.67 03 28 790.rue Si-Michel.Longueuil 1139-2610 LES ENTREPRISES GEEJAY LTEE .73 07 03 3333.boulevard Cavendish, bureau 100.1334-7570 Montréal LES ENTREPRISES NORMANDIE INC.60 06 20 221 A.rue Labclle.Saint-Jérôme 1208-2467 L'EPIPHANIE CONSTRUCTION INC.71 10 08 25.rue Notre-Dame.L'Epiphanie 1218-1822 LES ÉQUIPEMENTS MARTEL INC.77 02 28 4313.Il\" Avenue, Shawinigan 1474-6374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II octobre 1980, 112e année, n°4l 9845 Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES EXCAVATIONS CASTONGUAY & FRERES LTEE.71 06 II 1243-7737 FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS DE CONSERVATION DU 73 01 10 QUÉBEC 1337-0796 GABRIEL DANIEL & ASSOCIES LTEE.79 04 18 1635-3872 i.C.GAGNON INC.67 03 31 1295-8005 EDWIN GAUCHER & ASSOCIES INC.78 12 18 1632-2927 GESTION R.PAPINEAU INC.79 07 26 1637-8986 G.MAURICE GILBERT ET ASSOCIÉS LTÉE .76 12 30 1472-8000 LES GRAVIERS DU TEMISCAMINGUE LTEE.78 08 14 1629-0140 GREYSTONE CURLING CLUB INC.57 05 14 1122-0175 HORLOGES MIRABEL INC.73 12 19 1350-9724 HOULE & MORIN INC.74 03 13 1354-7625 LES IMMEUBLES CASTEL LAVAL LTÉE.73 II 12 1346-1256 LE JOURNAL O EMIGRANTE.77 05 31 1478-2676 LEW KOZLOV BUILDING SERVICES INC.56 06 21 1270-2064 LAVIGNE ET FRÈRES INC.75 03 14 1362-3640 LIGUE DE BALLE MOLLE LORETTEVILLE INC.79 03 01 1633-9780 M.MALO INC.80 01 17 1640-9591 MARC CONSTRUCTION LTEE.66 10 II 1161-4310 MODUGNO LANDSCAPING SUPPLIES INC.63 12 01 1127-8769 ETIENNE MOREL INC.61 03 03 I160-8296 PARC INDUSTRIEL DE L'OUEST INC.66 06 16 1278-9756 Domicile légal 5939.chemin Joyal.Rock-Forest 900.place d'Youville.bureau 600.Québec 4900.rue Perrier.Saint-Léonard 4281.rue Mauger.Lac-Mégantic 2406.chemin des Quatre-Bourgeois.Sainte-Foy 851.boulevard Daniel-Johnson.Saint-Jérôme 250.place d'Youville.Montréal Rang 2.Ville-Marie 5055.rue Paré.Montréal 3737, boulevard Crémazie est.bureau 505.Montréal 310.boulevard Saguenay.Victoriaville 666, nie Sherbrooke ouest, bureau 1501.Montréal 1990.rue Flardeau.Montréal 6420.avenue Victoria, bureau 6.Montréal 419, 3' Rang sud.Iberville 9.parc René-Goupil.Loretteville 1246.rue Principale.Saint-Roch-de-l'Achigan 3192.rue d'Orsennens.Lac-Mégantic 2175.chemin Côte-Vertu.Saint-Laurent 17.rue Wilson.Lennoxville 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal 9846_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, II octobre 1980.112e année.n°4l_ Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation PEINTURES ET CIMENTS DE L'ESTRIE INC.73 04 09 425.12' Avenue sud.Sherbrooke 1334-3884 PLACEMENTS JELA INC.69 07 II 17.rue d'Amour.Aylmer 1146-4989 PLACEMENTS NAJO.LTEE.68 10 23 7795.Henri-Béland.Montréal 1277-2471 PLACEMENTS ROBERT BERNARD.LTÉE.67 12 20 765.rue Principale.1238-2990 Saint-Paul-d'Abbotsford PLOMBERIE J.C.B.INC.75 05 28 420, rue Laurier.Sainte-Croix 1363-7954 LES PRODUCTIONS DU THEATRE BEAUMONT 76 03 24 4686.rue Grosvenor.Montréal ST-MICHEL INC.1502-6834 PROVISIONS LE GARDEUR INC.64 09 17 240.boulevard Iberville.Repentigny 1142-9206 PUBLICITÉ LANAUDIÈRE INC.74 04 09 601.rue Ste-Thérèse.Joliette 1378-7783 PUBLICITE-PROMOTION NORD-AMERIQUE INC.71 06 13 5750.rue Fullum.suite A.Montréal 1217-4728 LES RESERVOIRS D'ACIER DE GRANBY INC.74 10 II 1020.André-Line.Granby 1359-6416 RODRIQUE.PEINTRE DECORATEUR LTEE.73 03 01 719.montée Mont-Rousseau.Laval 1334-1797 PIERRE SAUREL INC.67 08 03 2525.avenue Havre-des-îles.pavillon A.1279-8997 bureau 906.Laval SODEV INC.72 08 28 1079.Saint-Esprit.Sherbrooke 1348-8648 SOLOPIC LTEE.73 II 28 4981.rue Charleroi.bureau 206.1346-5745 Montréal-Nord TECHNEUROP INC.73 03 29 1115.rue Sherbrooke ouest, bureau 2302.1330-0512 Montréal THEATRE PONT-CHATEAU INC.79 04 12 4459.avenue Old Orchard.Montréal 1635-4904 UNION DES CARRIÈRES ET PAVAGES LIMITÉE.36 09 28 110.rue Boyer.Québec 1243-4569 P.P.VEZINA & ASSOCIES LTEE .79 04 10 1297.rue Beaubien est.Montréal 1635-4029 YOUNG CANADA SHOE CORP.63 10 07 2103.avenue Jcanne-d'Arc.Montréal Il 16-1593 Le directeur.898|-o Hi m ri Gai dry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année.n°4l 9847 Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social LES IMMEUBLES PREVIEW INC.PREVIEW REALTIES INC.1644-8615 il-o PREVIEW REALTIES INC.BROMERE COMPANY LIMITED 80 05 26 15.Lynch Drive Knowlton Le directeur.Hi BERT CaI'DRY.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification L'ASSOCIATION DE LOISIRS POUR 78 06 12 80 08 26 HANDICAPÉS DU COMTÉ DE MASKINONGÉ INC.1627-3864 L'ASSOCIATION DE MÉDECINE 69 07 08 80 07 07 INDUSTRIELLE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC THE INDUSTRIAL MEDICAL ASSOCIATION OF THE PROVINCE OF QUÉBEC 1304-7626 ASSURANCES LÉVESQUES INC.79 04 09 1635-3583 BLAIS & LANGLOIS INC.70 07 28 1239-1066 BOURGET.MILETTE & CIE LTÉE.72 01 II 1307-9124 CHANTIER MARITIME THOREL INC.78 06 20 1627-6453 CLUB SOCIAL AU ROYAUME DE L'ÉDEN 77 12 09 (1977) INC.1509-4725 CLUB SPORTIF DE BEATTYVILLE INC.73 03 21 1331-1196 LES CONSTRUCTIONS LAROUCHE & 78 06 29 80 08 25 TREMBLAY LTÉE 1627-7105 I ) De la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES DU COMTÉ DE MASKINONGÉ INC.: 2) des objets.De la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DU QUÉBEC THE QUÉBEC OCCUPATIONAL MEDICAL ASSOCIATION 80 09 10 Des dispositions 80 08 19 Des dispositions 80 09 11 Du capital-actions 80 09 03 Du capital-actions 80 09 22 Du capital-actions 80 08 08 De la dénomination sociale: CLUB SOCIAL DE BEATTYVILLE INC.1 ) De la dénomination sociale: MOTEL DELISLE LAC ST JEAN INC: 2) des objets; 3) du capital-actions. 9848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification RÉGENT DESJARDINS INC.66 07 14 1288-5968 L.Dl LALLO & SONS INC.68 02 29 1253-0572 E.G.AUTOMOBILES INC.66 12 09 1158-9967 LES ENTREPRISES AGRICOLES LÉO 79 07 16 BEAUCHEMIN INC.1637-6527 LES ENTREPRISES GISNA LTÉE.78 09 18 1629-8648 LES ENTREPRISES PABI INC.71 08 II 1211-8386 EXCLUSIVE KNIT CO.64 01 16 1115-4267 GUY GIROUARD INC.63 02 01 1151-3249 GLO-TONE DRY CLEANING & SHIRT 70 09 02 LAUNDERING CENTRE (ST-LAURENT) INC.1300-8693 HYDRO-MÉCANIQUE INC.61 08 08 1157-9117 LES IMMEUBLES PRINTANIERS INC.74 05 27 1356-7680 LES IMMEUBLES QUATRE-T INC.76 12 24 1472-5675 LINDUSTRIELLE-SERVICES TECHNIQUES 78 12 31 INC.1632-4816 KVB LTÉE.72 03 27 1270-2593 LAITERIE CHALIFOUX INC.67 05 19 1150-5195 C.LALIBERTÉ & FILS INC.77 06 29 1479-0158 LIBRAIRIE L.I.M.A.INC.78 12 01 1631-8990 LOCATION D'AUTOMOBILES K.R.T.INC.78 04 04 1624-8452 LES LOISIRS DE ST-CÊSAIRE INC.60 03 03 1289-1446 80 08 Du capital-actions 04 11 1 ) Des dispositions: 2) du siège social: 52.place Georges.Dollard-des-Ormeaux.09 08 80 80 09 11 80 08 01 80 09 08 1) Du capital-actions: 2) des dispositions.80 07 10 Du capital-actions 80 09 22 De la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ CANADIENNE GISNA INC.80 09 19 De la dénomination sociale: PABI INC.80 09 18 De la dénomination sociale: TRICOT EXCLUSIVE INC.EXCLUSIVE KNIT INC.26 Des objets De la dénomination sociale: LES NETTOYEURS DE TAPIS & DRAPERIES GLO-TONE INC.GLO-TONECARPET&DRAPERY CLEANERS INC.I ) Du capital-actions: 2) des dispositions.Du capital-actions 80 08 21 Du capital-actions 80 09 19 Du capital-actions 80 07 28 Du capital-actions 80 08 19 Du capital-actions 80 07 08 Du capital-actions 80 09 15 De la dénomination sociale: LIBRAIRIE L.I.M.A.\u2014 J.E.RICHARD INC.80 09 02 Des dispositions 80 09 17 Des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980, 112e année, n\" 41 9849 Date de Dénomination sociale constitution en corporation MARCHÉ T.LÉONARD INC.66 09 19 1152-2372 PIERRE MASSÉ.NETTOYEUR INC.74 II 08 1360-1810 MATHÉCRITINC.74 II 28 1360-5084 MEUBLES B.C.B.INC.74 05 22 1356-6815 MONTESSORI SCHOOLS INC.69 03 24 1276-4791 LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES 80 05 08 TREMBLAY & POTVIN INC.1644-3640 PUBLI-HEBDOS INC.71 06 07 1265-3275 SAMBOINC.49 II 19 I102-4874 SWISS KNITS LTD.71 06 08 1218-4651 TÉLÉ-MÉTROPOLE INC.60 03 29 1122-2478 TITANEBEC MÉTALLURGIE INC.80 03 10 1642-5787 UNION DES OUBLIÉS DE LA TERRE DE 72 06 23 LA RÉGION DE MEGANTIC INC.1349-1238 VALIQUETTE.BROWN & ASSOCIÉS INC.78 II 06 1630-4487 VENMAR INC.76 04 08 1466-1573 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 80 09 Du capital-actions 80 09 04 Des objets 80 07 30 I) Du siège social: 825.Qucrbes.Outremont: 2| Des dispositions.80 09 04 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES LEMARJE INC.80 09 02 h De la dénomination sociale: GARDERIE ET JARDIN D'ENFANTS MONTESSORI INC.MONTESSORI NURSERY AND DAY CARE CENTER INC.: 2) des objets.80 09 04 De la dénomination sociale: LES OPÉRATIONS FORESTIÈRES RÉJEAN TREMBLAY INC.80 09 10 Du capital-actions 80 08 19 Du capital-actions 80 09 18 De la dénomination sociale: TRICOTS SUISSES INC.SWISS KNITS INC.80 09 05 Du capital-actions 80 09 17 Du capital-actions 80 09 19 De la dénomination sociale: UNION DES OUBLIÉS DE LA TERRE DE LA RÉGION DE MÉGANTICfA.D.D.S.T.) INC.80 08 25 De la dénomination sociale: VALIQUETTE & ASSOCIÉS INC.80 09 04 Du capital-actions 898 l-o Le directeur.Hubert Gaudry. 9850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n\"4l Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le Directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation ADMINISTRATION & GESTION J.PÉRIGNY INC.80 09 15 Montréal 1647-5477 LES AGENCES ÉCOLES SYLVIE STAR INC.80 09 16 Montréal 1647-5824 LES ALBUMS TS INC.80 09 17 Québec 1647-6020 LES ASSURANCES MARCEL ALARIE INC.80 09 16 Montréal 1647-5782 ATELIER DE DÊBOSSELAGE CLÉMENT GAGNON INC.80 09 10 Québec 1647-4819 L'AUBERGE LA PETITE MARMITE (POINTE-AU-PIC) INC.80 09 10 Saguenay 1647-4793 LE BAVAROIS DE CHIBOUGAMAU (1980) INC.80 09 II Abitini 1647-5089 LES BRIQL'ETEURS LUCIEN ROY & FILS INC.80 09 II Trois-Rivières 1647-5220 CANTINES DU NORD INC.80 09 16 Labelle 1647-5725 CENTRE DE PNEUS FRASER INC.80 09 15 Kamouraska 1647-5659 CENTRE D'ESTHÉTIQUE POUR L'AUTO DE REPENTIGNY INC.80 09 10 Joliette 1647-4959 LES CEPS DE SAN GIOVESE INC.80 09 08 Montréal 1647-4868 CÉRAMIQUE DOLIMI INC.80 08 29 Montréal 1647-3506 LA CIE INTERNATIONALE OMÉGA INC.80 09 02 Montréal OMEGA INTERNATIONAL INC.1647-3738 COGEMAG INC.80 09 17 Trois-Rivières 1647-5998 CONSTRUCTION P.R.DUBEAU INC.80 09 10 Québec 1647-4777 LES CONSTRUCTIONS COJEAN INC.80 09 12 Montréal COJEAN CONSTRUCTION INC.1647-5063 LES CONSTRUCTIONS LUCIEN & GILLES GAUTHIER INC.80 09 II Chicoutimi 1647-5162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II octobre 1980.112e année, n\" 41 9851 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES CUEILLETTES DE L'ATLANTIQUE INC.80 09 15 Rimouski 1647-5667 LA CUISIDÊE INC.80 09 15 Québec 1647-5683 DÉLICATESSES & POISSONNERIE SILLERY (1980) INC.80 09 10 Québec 1647-4769 DÉPANNEUR HUDANOR INC.80 09 16 Montréal 1647-5840 DÉPANNEUR PICCO-LO INC.80 09 12 Montréal 1647-5360 DISTRIBUTION C.A.J.INC.80 09 10 Québec 1647-4827 DISTRIBUTION JANOBER INC.80 09 17 Rimouski 1647-5931 LE DOMAINE ST-H1LAIRE INC.80 09 10 Hull 1647-4835 ÉCOLE DE CONDUITE LAVAL (1980) INC.80 07 31 Montréal 1646-8902 LES ENTREPRISES CL.ST-P1ERRE INC.80 09 12 Rimouski 1647-5071 ENTREPRISES FAMILIALES JEAN APRIL INC.80 09 12 Kamouraska 1647-5642 ENTREPRISES J.M.DANSEREAU INC.80 09 17 Saint-Hyacinthe 1647-5964 LES ENTREPRISES PRO-BEAU INC.80 09 17 Rimouski 1647-5949 LES ENTREPRISES SOPRAT INC.80 09 15 Saint-Hyacinthe 1647-5865 LES ENTREPRISES VALBES INC.80 09 12 Montréal 1647-5295 LES ENTREPRISES VAUGHN KEAYS INC.80 08 05 Mingan 1646-9736 FERME DU LAC ROND INC.80 09 17 Témiscamingue 1647-6038 FERME GERVAIS BOUTIN & ASSOCIÉS INC.80 09 II Beauce 1647-5154 FERME GUY BRASSARD INC.80 09 17 Chicoutimi 1647-6012 FERME J.B.GUÉRIN INC.80 09 12 Beauhamois 1647-5337 FERME LAVALLOISE INC.80 09 II Montréal 1647-5147 FERME NORAC INC.80 09 15 Beauhamois 1647-5394 9852___GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II octobre 1980.112e année, n\" 41_ Date de Dênominalion sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation FERME QUÉBEC OIES INC.80 09 12 Beauhamois 1647-5303 FERME Y.D.L.INC.80 09 15 Joliette 1647-5451 LES GALERIES DES CANTONS INC.80 09 II Saint-François 1647-5261 LES GALERIES DU ST-LAURENT (MONTMAGNY) INC.80 09 12 Montréal 1647-5634 GARAGE RENÉ HOULE INC.80 09 10 Arthabaska 1647-4918 GAZOTÈQUE INC.80 09 10 Montréal 1647-4926 GESTION AREL ET LAMBERT INC.80 09 10 Drummond 1647-4983 GESTION 2240 INC.80 08 21 Montréal 1647-2227 GESTION LATINE INC.80 09 15 Québec 1647-5568 GESTION SIMON THIBAULT INC.80 08 28 Trois-Rivières 1647-3613 LES GESTIONS JULES PICHÉ INC.80 09 17 Trois-Rivières 1647-5741 GLOBEC (1980) INC.80 09 15 Beauce 1647-5469 GOUPIL ET GUILLEMETTE INC.80 09 11 Québec 1647-5212 LES GRAVIERS ORMSTOWN INC.80 09 12 Beauhamois 1647-531I GROUPE B.M.M.T.INC.80 09 15 Chicoutimi 1647-5378 LE GROUPE ROUBEC (1980) INC.80 09 10 Québec 1647-4785 JEAN HÉBERT ET FILS INC.80 09 10 Saint-Hyacinthe 1647-4892 RÉAL HÉBERT ET FILS INC.80 09 10 Saint-Hyacinthe 1647-4900 LES IMMEUBLES BOLDUC & TREMBLAY INC.80 09 15 Chicoutimi 1647-5493 LES IMMEUBLES JACQUES RINGUETTE INC.80 09 II Chicoutimi 1647-5170 LES IMMEUBLES T.R.A.INC.80 07 07 Joliette 1645-9075 IMPRESSION SA PRESSE INC.80 09 08 Québec 1647-4413 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\" 41 9853 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation IMPRIMERIE DU PLATEAU INC.80 09 12 Québec 1647-5691 LES INDUSTRIES SÉGUIN INC.80 09 II Montréal 1647-5121 LES INVESTISSEMENTS TRUBERT INC.80 09 15 Longueuil 1647-5626 LES ISOLATIONS G.P.INC.80 09 16 Montréal 1647-5832 J.C.ACOUSTIQUE ET PARTITIONS INC.80 09 15 Joliette 1647-5386 MONIQUE JODOIN INC.80 09 15 Saint-Hyacinthe 1647-5675 JOÉ LE ROI DU SOUS-MARIN INC.80 09 II Montréal 1647-5196 KORVEX INC.80 09 17 Trois-Rivières 1647-5980 V.N.LANDRY INC.80 09 15 Saint-Hyacinthe 1647-5592 MARCHÉ LORRAINE INC.80 09 15 Terrebonne 1647-5600 MÉCANIQUE LA TUQUE INC.80 09 17 Saint-Maurice 1647-6004 MÉLODIE 333 INC.80 09 08 Montréal 1646-5593 MEUNERIEPECK INC.80 09 10 Saint-François 1647-4884 MICHAUD RÉNOVATION FERBLANTIER COUVREUR INC.80 09 11 Québec 1647-5097 1647-5113 QUÉBEC INC.80 09 II Rimouski 1647-5113 1647-5402 QUÉBEC INC.80 09 15 Joliette 1647-5402 1647-5410 QUÉBEC INC.80 09 15 Joliette 1647-5410 1647-5428 QUÉBEC INC.80 09 15 Joliette 1647-5428 1647-5436 QUÉBEC INC.80 09 15 Joliette 1647-5436 1647-5519 QUÉBEC INC.80 09 15 Terrebonne 1647-5519 1647-5535 QUÉBEC INC.80 09 15 Trois-Rivières 1647-5535 1647-5543 QUÉBEC INC.80 09 15 Trois-Rivières 1647-5543 9854_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41_ Date de Dénomination sociale el sa version constitution District judiciaire en corporation 1647-5550 QUÉBEC INC.80 09 15 Trois-Rivières 1647-5550 1647-5717 QUÉBEC INC.80 09 16 Québec 1647-5717 1647-5733 QUÉBEC INC.80 09 17 Montréal 1647-5733 1647-5881 QUÉBEC INC.80 09 16 Québec 1647-5881 1647-5899 QUÉBEC INC.80 09 17 Montréal 1647-5899 1647-5907 QUÉBEC INC.80 09 17 Montréal 1647-5907 1647-6061 QUÉBEC INC.80 09 18 Chicoutimi 1647-6061 1647-6079 QUÉBEC INC.80 09 18 Chicoutimi 1647-6079 MODE 333 INC.80 09 08 Montréal 1646-5601 MONTRÉAL CENTRE SPORTS INC.80 09 15 Montréal 1647-5444 MURRYGUY INC.80 09 11 Saint-Maurice 1647-5246 PAPINEAU.POISSON.HÉBERT & ASSOCIÉS INC.80 09 16 Montréal 1647-5790 PÉPINIÈRE SABREVOIS INC.80 09 15 Iberville 1647-5618 PERSPECTIVES ARABO - CANADIENNES INC.80 09 08 Montréal 1646-5569 PLACEMENTS ROB-SON INC.80 08 13 Montréal 1647-1096 LES PLACEMENTS TAMAJON INC.80 09 12 Montréal 1647-5352 FERNAND POUDRIER INC.80 09 15 Saint-Maurice 1647-5584 SABLAGE AU JET PROVINCIAL INC.80 09 10 Terrebonne PROVINCIAL SANDBLASTING INC.1647-4850 LA SCIERIE DU LAC SUCRERIE INC.80 09 09 Terrebonne 1647-3290 SEMENCES PROGRAIN INC.80 09 II Saint-Hyacinthe 1647-5188 LES SERRES VINCENT INC.80 09 II Drummond 1647-5139 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il\toctobre 1980.Il\t2e année.\t\tn°41 9855 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation\t\t\tDistrict judiciaire SILENCIEUX DES RIVIÈRES INC.1647-4934\t.80\t09\t10\tTrois-Rivières 1647-4942\t\t09\t10\tTrois-Rivières SOCIÉTÉ DE GESTION TRANSATEK INC.1647-5329\t.80\t09\t12\tMontréal SOGESGA INC.1647-5501\t\t09\tIS\tMontréal 1647-5105\t.80\t09\t11\tQuébec STUDIO 3 L INC.1647-5345\t\t09\t12\tFrontenac ROGER THÉRIAULT INC.1647-5527\t.80\t09\tIS\tTrois-Rivières TOURS MONDE LATIN INC.LATIN WORLD TOURS INC.1647-4298\t.80\t09\t05\tMontréal TRANSPORT YVAN \u2014 GUY INC.1647-4843\t.80\t09\t09\tMontréal UNIVERS DU SON INC.1647-6046\t.80\t09\t17\tQuébec VESTIAIRES SIMARD INC.1647-6053\t.80\t09\t17\tQuébec VIC ET GUY STATION-SERVICE INC.1647-4975\t.80\t09\t10\tMontréal VISTA COURTIER INC.1647-5709\t.80\t09\t16\tQuébec VITRERIE AMIANTE INC.1647-5485\t.80\t09\tIS\tFrontenac 8981-0\t\t\t\tLe directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation\ta chacune des compagnies suivantes:\t\t\t Dénomination sociale\t\tDaw de Date de constitutions continuation en corporation\t\t \t\t44 10\t\t19 80 09 15 1156-7336 AGENCE DE VOYAGE GRAY LINE DE MONTRÉAL INC.\t\t76 12\t\t29 80 09 12 1472-7283 9856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l Da,e de Date de Denomination sociale constitution continuation en corporation ATELIERS SOUDURE MACHINAGE CARTIER INC.77 12 29 80 09 16 1509-8676 O.BÉLANGER TRANSPORT INC.63 04 26 80 09 15 1237-5945 J.G.& R.BERTRAND LTÉE.50 02 03 80 09 II I134-6764 BROCHU.LACHANCE & ASSOCIÉS INC.79 03 20 80 09 17 1634-7973 BUANDERIE MARITIME M LAÇASSE INC.75 06 03 80 09 10 1363-8796 CAFÉ DE LA PAIX INC.69 03 14 80 09 18 1154-3527 CENTRE DE L'AUTO R.C.INC.77 01 14 80 08 27 1472-1443 JEAN CHARBONNEAU & FILS LTÉE.68 09 13 80 09 17 1305-3665 LA CHAUMIÈRE QUÉBÉCOISE INC.78 05 26 80 09 15 1626-9664 LE CHERBOURG PONTIAC BUICK.INC.55 08 01 80 08 20 1159-8513 LA COMPAGNIE AUTOBUS GAGNON LIMITÉE .59 06 01 80 09 15 1164-1776 CONSTRUCTION MARSELEM INC.70 06 23 80 09 16 1201-8156 CONSTRUCTIONS LAURENDEAU INC.74 04 22 80 09 12 1355-9521 CORPORATION INTERNATIONALE DAKMAR.72 II 10 80 09 08 1349-7581 COSMOS PRODUCTIONS INC.66 08 31 80 09 12 1334-6960 D.ET M.DEMERS INC.77 03 24 80 09 12 1475-5805 DE-RO-MA IMPORTING CO.LTD.66 02 08 80 09 II 1141-7946 DOMAINE DU LAC DES COEURS INC.72 06 13 80 09 15 1315-7094 ENTREPRISES AUREL INC.79 03 26 80 09 12 1634-9037 LES ENTREPRISES G.E.CHAMPAGNE LTÉE.71 04 15 80 09 15 1244-9674 LES ENTREPRISES JEAN HALLE INC.76 12 17 80 09 12 1472-4298 LES ENTREPRISES L.VIDAL INC.78 12 11 80 09 17 1632-1580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n° 41 9857 \u2022 \u2022 ,, ?Dale de Denominalion sociale conslilulion conlinualion en corporation ÉQUIPEMENT SAGUENAY INC.71 01 15 80 09 15 1294-1605 FERME ÉTANG DU VALLON INC.78 07 05 80 09 II 1628-0281 LA FERME ROSEDAIE INC.79 04 09 80 08 18 1635-3369 LES FILMS PRESTO INC.78 04 20 80 09 11 1625-6828 GEDES INC.69 09 12 80 09 17 1262-2940 GESTION RAYLAM INC.78 08 31 80 09 15 1629-4704 GESTION S.R.G.INC.75 07 02 80 09 11 1364-4240 GESTION SOMER LTÉE.77 06 03 80 09 15 1478-4094 NICOLE GIGUÈRE ET CIE LTÉE.75 05 16 80 09 16 1363-5677 LE GROUPE DUBARRY INC.77 02 04 80 09 12 1473-9361 HAMELIN FRÈRES (MEUBLES) LTÉE.56 02 01 80 09 15 1158-3614 HÔTEL-MOTEL CHAMARD LTÉE.78 04 18 80 09 16 1625-4500 LES IMMEUBLES BERA LTÉE .73 09 20 80 09 18 1340-3902 L'INSTITUT HUMANISTE DU MONT ORFORD LTÉE.77 03 15 80 09 15 1475-2604 LES INVESTISSEMENTS MIRAGE INC.71 10 18 80 09 12 1276-0187 LA JARDINIÈRE ST-LOUIS LTÉE.75 01 31 80 09 16 1371-1965 LAITERIE LAVAL LTÉE.65 01 29 80 09 15 1156-0786 MAGNET INVESTMENTS LTD.72 06 02 80 09 12 1337-4004 LA MAISON DE L'ÉCLAT INC.78 02 15 80 09 12 1511-1511 MARKETING JAYVEE INC.74 12 06 8° °9 '2 I360-6488 CLAUDE ET MARCEL MARTIN INC.69 10 17 80 09 15 1247-1132 JEAN-MARIE MATTE INC.72 12 13 80 09 17 1337-1786 9858_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e année, n°4l Date de continuation 80 09 12 80 09 15 80 09 15 80 09 15 80 09 II 80 09 11 80 09 16 80 09 15 80 09 15 80 09 11 80 09 15 80 09 15 80 09 11 80 09 17 80 09 16 80 09 12 80 09 17 80 09 10 Date de Dénomination sociale constitution en corporation MÉTROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.67 II 28 1114-1975 MEUNERIE LAVIOLETTE INC.72 02 03 1271-7120 MOTEL GUY INC.77 09 13 1506-9941 OUTILLAGE LOURD HAUTERIVE INC.77 05 05 1477-3006 PIÈCES DE CARROSSERIE MURRAY LTÉE.75 08 08 1461-3129 LES PLACEMENTS DORBER INC.75 12 22 1501-5241 LES PRODUCTIONS CHEMIN DU ROY LTÉE .76 11 29 1471-8225 QUINCAILLERIE DIONNE LTÉE .78 03 28 1624-8080 SERVICE MARITIME COULOMBE LTÉE.71 12 02 1249-6618 PAUL SIMONEAU & FILS INC.75 12 10 1463-5353 SOCIÉTÉ DE GESTION PR.P.INC.75 02 28 1362-0802 SOUDURE ST-HONORÉ LTÉE.74 II 12 1360-2206 TABAGIE BOURGET INC.73 06 08 1331-3309 TAVERNE 67 INC.67 10 17 1142-1542 TÉLÉ-CABLE CHARLEVOIX (1977) INC.77 12 19 1509-6373 LES TOITURES MÉTROPOLITAINES INC.72 10 11 1337-3444 JEAN-MARC VIGEANT INC.74 09 04 1369-5507 VITRERIE LE PORTAGE LTÉE.75 06 18 1365-8877 8981-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4t 9859 Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire GODIN-C.D.R.INC.LES EMBALLAGES CD.R.INC.80 09 01 Québec 1647-3639 FOURNITURES DE BOUCHERIE GODIN INC.PLAZAT.V.INC.PLAZAT.V.INC.80 07 31 Montréal 1646-9280 RAUER TÉLÉVISION INC.TÉLÊCO INC.VIENS & FRÈRES (1980) INC.VIENS & FRÈRES INC.80 08 30 Saint-François 1647-3894 1646-8910 QUÉBEC INC.Le directeur.8981-0 Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification ATELIER DE MECANIQUE LAVAL 65 05 07 80 09 II LTÉE LAVAL MACHINE SHOP LTD.I142-3506 CAFÉ DE LA PAIX INC.69 03 14 80 09 18 1154-3527 CÉRAPRO INC.79 07 19 80 09 1637-7178 LA CHAUMIÈRE QUÉBÉCOISE INC.78 05 26 80 09 1626-9664 FERMATIA INC.80 08 06 80 09 1646-9918 GEDES INC.69 09 12 80 09 1262-2940 LES IMMEUBLES BERA LTÉE.73 09 20 80 09 1340-3902 LES INVESTISSEMENTS INSIVO INC.80 02 05 80 09 1641-3874 LES INVESTISSEMENTS RODIEVO INC.80 02 05 80 09 1641-3882 LIBRAIRIE MONTPETIT LTÉE.66 07 21 80 09 1133-2095 1) De la dénomination sociale: TESAM ÉQUIPEMENTS INC.TESAM EQUIPMENTS INC.2) du capital-actions: 3) des dispositions.De la dénomination sociale: LES GÉRANCES BÉRA INC 11 Du capital-actions 15 Des restrictions à l'activité 11 Du capital-actions 17 Du capital-actions De la dénomination sociale: FUMOIR ST-ANTOINE INC.16 Des dispositions 16 Des dispositions 15 De la dénomination sociale: PAPETERIE MONTPETIT INC.MONTPETIT STA TIONERY INC. 9860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Date de Dale Dénominaiion sociale constitution de la Modification en corporation modification PLACIDE MATHIEU & FILS INC.75 04 07 80 09 16 11 Du capital-actions: 1371-9844 2) des dispositions.1641-7420 QUÉBEC INC.80 04 03 80 09 15 De la dénomination sociale: HÔTEL QUEEN'S 1641-7420 DE SHERBROOKE 119801 INC.1641-8683 QUÉBEC INC.80 03 11 80 09 12 11 De la denomination sociale: GRAPHIQUE 1641-8683 INFINI INC.2) du capital-actions: 3) des restrictions à l'activité: 4) des dispositions.POULET SEIGNEURIAL INC.80 08 12 80 09 17 Du capital-actions 1647-0775 PUBLICATIONS ÉRIC INC.77 01 20 80 09 16 Du nombre des administrateurs 1473-3679 QUINCAILLERIE DIONNE LTÉE.78 03 28 80 09 15 I ) De la dénomination sociale: LES ENGRAIS 1624-8080 STE-LUCE INC.: 2) du capital-actions.TEXTILES RAYMOND PARENT INC.77 06 10 80 09 16 I) Du capital-actions: 1478-5422 2} des dispositions.TOPP PLUMBING & HEATING INC.55 02 21 80 09 II De la dénomination sociale: PLOMBERIE & 1160-2547 CHAUFFAGE TOPP INC.TOPP PLUMBING & HEA TING INC.LES TRADUCTIONS GUY VAUBAN 78 12 04 80 09 12 Du capital-actions LIMITÉE 1631-9428 VITRERIE LE PORTAGE LTÉE .75 06 18 80 09 10 De la dénomination sociale: LES REVÊTE- 1365-8877 MENTS MARCEL JOBIN INC.Le directeur.898i-o Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements G B FERMENTATION INDUSTRIES INC.1479-4085 80 05 27 du bureau principal à 2055.rue Bishop 2'' étage Montréal 8981-0 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l 9861 Permis Avis est donné qu'en venu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal DUPANO A.G.80 09 20 1646-1386 LES ENCANS E.H.B.LTÉE.80 09 16 E.H.B.AUCTIONS LTD.1646-2483 NASBY'S SALES & SERVICE LTD.80 09 23 1646-5924 TUT EXPLORATIONS INC.80 09 24 1645-1080 8981-jo M.Gérard Trudeau, c.a.37, rue Campbell.37.rue Campbell.Mont-Saint-Hilaire Me Martin Claude Lepage, 1155, boulevard Dorchester ouest, suite 3900, Montréal M.Michel Pharand, 166, rue Wellington Hull M.Guy E.Boisvert 4976, Glencaim Montréal Mont-Saint-Hilaire 1155, boulevard Dorchester ouest, suite 3900, Montréal Hull 1420, rue Sherbrooke ouest, 91' étage.Montréal Le directeur, Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4.6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1318-4536 À LA SOUPE INC.1321-7104 LES AMIS DES SCOUTS DE HAUTERIVE 1311-1984 LES APPARTEMENTS STE-ANNE LTÉE .1331-0081 ASSOCIATION BAVAROISE DE MONTRÉAL (BAYERN VEREIN) INC.1330-3979 ASSOCIATION CROATE DE CHASSE & PÈCHE CROATIAN HUNTING & FISHING ASSOCIATION 1326-3157 L'ASSOCIATION DE HOCKEY SENIOR DE L'EST DU QUÉBEC INC.1315-2178 ASSOCIATION DE LOISIRS DU LAC DES PINS 9715, boul.St-Laurent, 63 08 06 1976 à 1979 incl.Montréal Hauterive (Saguenay).63 10 31 1978-1979 1060, Raymond-Casgrain.62 11 08 1975 à 1979 incl.suite 208.Québec 3769.boul.St-Laurent, 73 05 04 1975 à 1979 incl.Montréal Montréal.73 04 09 1977 à 1979 incl.Rimouski.72 06 09 1977 à 1979 incl.115, rue Donck.70 10 21 1976 à 1979 incl.Laval-des-Rapides (Laval) 9862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Dale de Rapports constitution non produits 1323-0693 ASSOCIATION DE RÉADAPTATION DU QUÉBEC QUÉBEC REHABILITATION ASSOCIATION 1332-6822 ASSOCIATION DES BIENFAITEURS DE STE-ANNE DE CANTALUPO 1330-4472 ASSOCIATION DES CAVALIERS DE LA MAURICIE INC.1326-9758 L'ASSOCIATION DES CLINIQUES MÉDICALES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1332-6848 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS PLACE LA SEIGNEURIE INC.1312-5034 L'ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS DE MOTOS-NEIGE DU QUÉBEC QUÉBEC SNOWMOBILE DISTRIBUTORS ASSOCIA TION 1324-9974 L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DARMORIQUE CO.LTÉE THE ASSOCIA TION OF EMPLOYEES OF ARMORIQUE CO.LTEE 1316-0635 L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS D'EVER READY TAG & LABEL CO.LTD.THE ASSOCIA TION OF EMPLOYEES OF EVER READY TAG & LABEL CO.LTD 1308-3001 L'ASSOCIATION DES ÉPICIERS ET RESTAURATEURS DE LA CITÉ DE CHICOUTIMI NORD INC.1331-3648 ASSOCIATION DES ÉPILEPTIQUES DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN INC.1316-8042 L'ASSOCIATION DES HÔTELIERS DE RIVIERE DU LOUP INC.1330-2393 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES RICHELIEU INC.GALERIES RICHELIEU MERCHANTS ASSOCIA TION INC.1331-3929 ASSOCIATION DES MARGARINIERS DU QUÉBEC (AMQ) INC.1332-2102 ASSOCIATION DES MOTONEIGISTES HAUT-RICHELIEU INC.1331-0776 L'ASSOCIATION DES PARENTS DE LA VILLA DES LYS INC.1312-5232 L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉTUDIANTES DU COLLÈGE JÉSUS-MARIE DE SILLERY 1316-0296 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE POISSON DU QUÉBEC QUÉBEC FISH PRODUCERS ASSOCIA TION Édifice Sun Life.Montréal 5950.rue Jean-Talon est.St-Léonard (Montréal) 9905, boul.St-Jean, Trois-Rivières (St-Maurice) 2157, rue Fleury est.Montréal 69 11 27 1978-1979 73 01 22 1978-1979 73 04 09 1975-1976-1978-1979 61 04 20 1975 à 1979 incl.280.boul.Fort-St-Louis.73 01 20 1976 à 1979 incl.Boucherville (Chambly) Montréal.71 05 07 1978-1979 Montréal .63 08 21 1975 à 1979 incl.Montréal .63 02 19 1975 à 1979 incl.987.rue Roussel.Chicoutimi-Nord 613.rue du Stade.Chicoutimi Rivière-du-Loup.1000.rue du Séminaire.St-Jean 710.place d'Youville.Québec 4 Venise-en-Québec ( Missisquoi) Aima (Lac-Sl-Jean-Esti 2047.chemin St-Louis.Sillery (Québeci Québec 63 II 04 1977-1978-1979 73 02 15 1977-1978-1979 54 06 14 1975-1978-1979 73 04 II 1978-1979 73 03 06 1975-1977-1978-1979 72 10 13 1978-1979 73 02 15 1977-1978-1979 65 05 18 1978-1979 44 02 12 1975-1977-1978-1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n°4l 9863 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du Date de Rapports siège social constitution non produits Québec .58 10 21 1977-1978-1979 Très-St-Rédempteur 72 10 05 1976 à 1979 incl.( Vaudreuil) Granby (Shefford) .70 09 18 1976 à 1979 incl.Forestville (Saguenay).57 07 09 1976 à 1979 incl.Sherbrooke .70 01 07 1976 â 1979 incl.975, rue Jarry ouest.72 12 19 1976 à 1979 incl.Montréal Auberge du lac Brompton.69 08 14 1976-1978-1979 St-Denis-de-Brompton (St-François) 8149.avenue de Gaspé.72 12 27 1977 à 1979 incl.Montréal Montréal.67 08 31 1975 à 1979 incl.240.rue Terril.Sherbrooke 69 12 02 1975-1977-1979 (St-François) Sherbrooke .68 12 23 1977 à 1979 incl.3925.rue St-Denis.73 05 07 1977-1978-1979 Montréal Montréal.73 05 24 1978-1979 1465.avenue Charles.73 05 04 1975 à 1979 incl.Sillery (Québec) Montréal .71 09 03 1977-1978-1979 Ste-Thérèse (Terrebonne).72 12 20 1978-1979 Percé (Gaspé-Est).60 12 16 1975 à 1979 incl.3304, av.Richmond, 72 06 08 1975 a 1979 incl.Longucuil.Montréal 1319-2737 1332-0270 1312-1546 1316-5204 1322-3045 1331-7953 1322-8937 1330-3697 1321-4465 1321-4853 1309-0840 1333-9338 1330-7996 1331-1055 1326-0971 1331-9843 1314-9752 1325-0865 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'ÉCOLES DE CONDUITE DU QUÉBEC INC.L'ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE MONT-RIGAUD INC.L'ASSOCIATION DES SCOLTS DE L'IMMACULÉE-CONCEPTION DE GRANBY INC.ASSOCIATION DES TAXIS DE LA VILLE DE FORESTVILLE INC.L'ASSOCIATION DES TERRAINS DE CAMPING DES CANTONS DE L'EST ASSOCIATION DES VÉTÉRANS GENDARMES ROYAUX HONGROIS L'ASSOCIATION DU LAC DESMARAIS INC.L'ASSOCIATION EGYPTO-CANADIENNE DU QUÉBEC THE EGYPTIAN CANADIAN ASSOCIA TION OF QUÉBEC ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DE L'ÉCOLE DES BEAUX-ARTS DE MONTRÉAL (A.G.E.E.B.A.M.) ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU C.E.G.E.P.DE SHERBROOKE (A.G.E.C.S.) ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES NOUVEAUX PIONNIERS ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES TRAVAILLEURS ACCIDENTÉS ATELIER ARTISTIQUE L'ANGLE INC.ATELIER POPULAIRE D'AMÉNAGEMENT DU PLATEAU MONT-ROYAL INC.LES ATELIERS STE-THÉRÈSE DAVILA INC.AU PIC DE L'AURORE INC.PEAK O DA WN INC.B.T.B.AVIATION INC. 9864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1331-9850 BIBLIOTHÈQUE DU PEUPLE DE POINTE-ST-CHARLES INC.POINTE ST-CHARLES PEOPLES LIBRARY INC.1331-0958 LA BOÎTE LA CALIPOTTE INC.1315-3127 LA BRIGADE DES POMPIERS DE LA POCATIÈRE INC.1312-6792 BUREAU DE TOURISME DE L'UGIEQ INC.1332-0205 CAMP WOODEN ACRES INC.1330-2385 CATOCHERIE LIMITÉE.1332-2227 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LABELLE 1331-2376 LE CENTRE CULTUREL CANADIEN-POLONAIS 1330-2484 CENTRE CULTUREL HONGROIS .1321-8292 CENTRE D'ARTISANAT INTERNATIONAL LTÉE 1332-7473 CENTRE DE PLEIN AIR AUX PETITS MATS INC.1330-9356 CENTRE DE RÉFÉRENCES DE SAINT-JÉRÔME INC.1331-9959 CENTRE DE RÉHABILITATION RÉGIONAL DE PRICE INC.1333-9098 CENTRE INTERNATIONAL DE SÉJOUR DE MONTRÉAL (C.I.S.M.) INC.1315-5734 CENTRE RÉCRÉATIF ST-CHARLES DE PORTNEUF INC.1325-7233 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE CONTRECOEUR NO: 2848 1325-7274 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE PAPINEAUVILLE NO: 5895 1308-4272 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE STE-GENEV1ÈVE NO: 4616 1308-3217 CHOMEDEY RÉCRÉATION CENTRE INC.1327-6746 LA CIE DE CONSTRUCTION DU-VA INC.DU-VA CONSTRUCTION CO.INC.Adresse du siège social Date de Rapports constitution non produits Montréal 72 07 07 1976 à 1979 incl.908.rue St-Jean.Québec .73 05 03 1976 à 1979 incl.La Pocatière (Kamouraska) .72 09 08 1978-1979 112.rue St-Paul ouest.67 07 04 1976 à 1979 incl.Montréal 5151.côte Ste-Catherine.72 10 04 1975-1977-1978-Montréal 1979 1016.rue Duchesneau.73 04 19 1975 à 1979 incl.Ste-Foy (Québec) Labelle .72 08 29 1977 à 1979 incl.Montréal .73 02 26 1976 à 1979 incl.314 A.rue Dubé.73 01 10 1976 à 1979 incl.Chomedey (Laval) Montréal.72 01 II 1977-1978-1979 7145.rue Sherbrooke est.73 01 II 1976 à 1979 incl.app.30.Montréal St-Jérôme (Terrebonne) .73 04 09 1975 à 1979 incl.Price (Matane) .72 II 30 1976 à 1979 incl.Montréal.73 05 25 1976 à 1979 incl.Notre-Dame-de-Portneuf .66 11 04 1977-1978-1979 Contrecoeur ( Verchères) .53 04 22 1978-1979 Papineauville (Papineau) .68 01 08 1978-1979 12567.boul.Gouin ouest.67 06 15 1975 à 1979 incl.Picrrefonds (Montréal) Laval (Île-Jésus).67 02 21 1977-1978-1979 9115.rue de Forbin-Janson.63 II 22 1975 à 1979 incl.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 19X0.112e année, n\" 41 9865 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1327-9823 CLUB AUTO DRUMMOND INC.Drummondville 65 06 07 1978-1979 AUTO CLUB DRUMMOND INC.(Drummond) 1310-0375 CLUB AUTO NEIGE LES RAPIDES DE Tadoussac (Saguenay).71 09 20 1977-1978-1979 TADOUSSAC 1308-8737 CLUB D'AUTO-NEIGE PLAGE MARGOT Si-Honoré (Chicoutimi) .69 II 19 1978-1979 INC.1331-9900 LE CLUB DE CHASSE LA MÈRE L'OIE 2.place Québec.73 07 03 1978-1979 INC.bureau 636.Québec 1319-4832 LE CLUB DE HOCKEY JUVÉNILE DE Malartic (Abitibi).69 02 17 1975 à 1979 incl.MALARTIC INC.1311-0416 LE CLUB DE HOCKEY LES AIGLONS Aima (Lac-St-Jean-Esl) .56 10 30 1978-1979 D'ALMA INC.1325-4875 LE CLUB DE HOCKEY LES CASTORS Dolbeau (Lac-St-Jean-Ouestl 52 02 II 1976 à 1979 incl.DE DOLBEAU INC.1313-1602 CLUB DE HOCKEY MONTRÉAL 250.boul.St-Joseph est.61 II 29 1977-1978-1979 OLYMPIQUE INC.Montréal MONTREAL OLYMPIC HOCKEY CLUB INC.1330-8408 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE RIVIÈRE- Rivière-Bleue (Témiscouata) 73 04 24 1978-1979 BLEUE 1331-9405 CLUB DE L'ÂGE D'OR DE STE-R1TA____ Ste Rita < Rivière du Loup) .73 06 08 1975-1977-1978- 1979 1331-7128 CLUB DE MOTO-NEIGE ÉTOILE DU Notre-Dame-de-la-Paix.73 03 21 1976 à 1979 incl.NORD DE NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX Papineau 1314-8747 CLUB DE MOTO-NEIGE LA GRANGE Ste-Jeanne-d'Arc.72 09 29 1975-1976-1978- (STE-JEANNE-D'ARC) INC.Lac-St-Jean-Ouest 1979 1330-1858 CLUB DE MOTONEIGE LA PLE Rang St-Ours.Beauceville 73 04 26 1976 à 1979 incl.BEAUCEV1LLE EST (Beauce) 1333-8157 CLUB DE MOTO-NEIGE MILLE-ÎLES .Mille-Isles ( Argenteuil) .72 12 05 1977-1978-1979 MILLE-ILES SNOWMOBILE CLUB 1310-9699 CLUB DE MOTOS NEIGE DU LAC-À-LA- Lac-à-la-Croix.72 05 24 1977-1978-1979 CROIX INC.Lac-St-Jean-Est 1332-2375 CLUB DE MOTOS-NEIGE DE L'Annonciation (Labelle) 72 11 16 1975-1978-1979 L'ANNONCIATION INC 1332-0239 CLUB DE MOTOS-NEIGE LE Ste-Angèle-de-Mérici.72 10 13 1977-1978-1979 MONTAGNAIS DE STE-ANGÈLE-DE Rimouski MÉR1CI INC.1332-2391 CLUB DE MOTOS-NEIGE LES JOYEUX Beauhamois .72 08 21 1975 à 1979 incl.BALADINS (BEAUHARNOIS) INC.1333-7787 CLUB DE MOTOS-NEIGE ST-VICTOR DE St-Victor (Beauce).73 07 04 1977-1978-1979 BEAUCE INC.1333-4289 CLUB DE MOTOS-NEIGE VINGT 339.rue Champlain.72 09 21 1976 à 1979 incl.ÉTOILES Gatineau (Hull) 1333-5948 CLUB DE NATATION AQUAVAL INC.445, terrasse Hamel.72 10 21 1975-1978-1979 AQUA VAL S WIMMING CLUB INC.Ste- Dorothée ( Laval ) 9866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II octobre 1980.112e année, n\" 41 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits I325-0592 1332-3993 1324-8760 1333-7845 1306-7038 1323-8043 1313-5504 1333-7282 1331-8506 1311-7221 1331-0982 1332-0353 1330-0678 1322-8424 1326-3637 1306-8390 1332-0403 1308-4371 1322-6329 1331-3176 1331-3085 LE CLUB DE QUÉBEC DES DERBY INTERNATIONAUX D'ATTELAGES DE CHIENS INC.INTERNATIONAL DOG SLED DERBY CLUB OF QUÉBEC INCORPORA TED CLUB DE VOILE GRAND LARGUE LE CLUB DE YACHT D'ALMA INC.CLUB DES AMATEURS DESPORT AUTOMOBILE C.A.S.A.INC.CLUB DES LOISIRS RICHELIEU.CLUB DU CHEVALIER DE LASALLE 10.rue Bisson.St-Romuald-d'Etchemin (Levis) 421.de Lanaudière.Joliette 540.Sacré-Coeur.Aima (Lac-St-Jean-Est) 145.rue Papin.Contrecoeur ( Verchères) 55 04 26 1978-1979 Sorel (Richelieu).7710, boulevard LaSalle, LaSalle (Montréal) Chute-aux-Outardes (Saguenay) CLUB LIONS DE LEVIS INC.7.rue Morin.Levis.1310-5804 CLUB LES RODEURS INC.CLUB MOTO-NEIGE DE GRANADA INC.CLUB MOTONEIGE STOKE INC.CLUB OPTIMISTE DE BROSSARD INC.CLUB OPTIMISTE DORVAL.QUÉBEC.INC.CLUB OPTIMISTE MONT-LAURIER INC.CLUB RÉGIONAL DES AQUARIOPHILES DU SAGUENAY LAC-ST-JEAN LE CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE LA LAITERIE DE KÉNOGAMI INC.CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE L'IMPÔT FÉDÉRAL DE MONTRÉAL INC.CLUB SOCIAL DU TEMPLE DU TRAVAIL CLUB SOCIAL LES BÂTISSEURS DE STE-GENEVIÈVE INC.COLONY SHOPPE INC.Granada (Témiscamingue Partie) Stoke (Richmond).7180.boul.Milan.Ville de Brassard (Laprairie) 298.boul.Strathmore.Dorval (Montréal) Mont-Laurier (Labelle) .Arvida 140.rue Nelson.Jonquière (Chicoutimi) 305.boul.Dorchester ouest.Montréal 765.rue Bonaventure, Trois-Rivières (St-Maurice) THE COLOURED WOMEN'S CLUB OF QUÉBEC COMITÉ DE CITOYENS DE MONT-JOLI INC.COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE ST-MATHIEU DU PARC INC.73 03 08 67 07 12 73 03 26 69 09 24 60 04 05 69 04 08 73 07 03 73 06 04 72 06 21 73 04 05 72 03 10 73 05 09 61 05 25 72 05 04 Ste-Geneviève.Ste-Foy .72 12 14 Montréal.60 03 03 3007.rue Delisle.Montréal 72 03 03 Mont-Joli (Rimouski).73 04 04 St-Mathieu (St-Maurice) .73 05 22 1975 à 1979 incl.1976 à 1979 incl.1975-1977-1978-1979 1977-1978-1979 1976-1978-1979 71 II 03 1976 à 1978 incl.1977-1978-1979 1976 à 1979 incl.1977-1978-1979 1978-1979 1977-1978-1979 1975-1977-1978-1979 1977-1978-1979 I975-1977-1978-1979 1976 à 1979 incl.61 12 29 1976 à 1979 incl.1978-1979 1975 à 1979 incl.1978-1979 1976-1977-1978-1979 1975 à 1979 incl. _GAZETTE QFr,r-'r' ' F nu QUÉBEC, II octobre 1980.112e année, ;i° 41_9867 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de 'a Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il j lieu.) siège social constitution non produits 1331-6922 1314-1270 1329-9342 1329-8617 1334-0484 LE COMITE DES CITOYENS DE MONT-LAURIER INC.LE COMITÉ DES LOISIRS DE RAGUENEAU LA COMPAGNIE DE GESTION LES NOUVELLES LTÉE NEWS MANAGEMENT COMPANY LTD.LA COMPAGNIE MANUFACTURIÈRE DE PRODUITS PLASTIQUES CARLAN LTÉE CAR LAN PLASTICS MANUFACTURING CO.LTD.Mont-Laurier (Labellei Ragueneau (Saguenay) .LaSalle (Montréal)- COMPAGNIE PELQU1P LTÉE PELQUIP COMPANY LTD.1332-0718 CONSEIL DES ANCIENS COMBATTANTS UNIS DU QUÉBEC QUÉBEC UNITED WAR VETERANS COUNCIL 1314-8358 CONSEIL L'ANNONCIATION NO 5851 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ANNONCIATION INC.1325-5542 CONSEIL RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT 6-C 1330-9323 COPERCHROMA INC.1311-5787 CORPORATION DE L'ÉCOLE DE BIBLIOTHÉCAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL 1327-9708 LA CORPORATION DES FABRICANTS D'ENVELOPPES DU QUÉBEC INC THE CORPORA TION OF QUÉBEC ENVELOPE MANUFACTURERS INC 1331-8233 LA CORPORATION DES LIBRAIRES DU QUÉBEC 1333-0311 CORPORATION D'OPTIQUE PIROLO LTÉE PIROLO OPTICAL CORPORATION LTD.1312-2916 CORPORATION MINIÈRE DALQUIER .DALQUIER MINING CORPORA TION 1315-5155 CORPS ET TAMBOURS ET TROMPETTES L'AVANT-GARDE DE MATANE INC.1315-8811 CREATIVE PHOTOGRAPHERS LTD.1331-3317 O.DALLAIRE LIMITÉE.1330-7699 LES DISTRIBUTIONS MOTION INC.6.Wellington sud.Sherbrooke 206.rue Notre-Dame.L'Epiphanie (L'Assomption) 843.av.St-Jean-Bosco.Ste-Foy (Québec) L'Annonciation (Labelle) 73 06 21 1976 à 1979 incl.71 03 25 1975-1977-1978-1979 73 05 30 1977 à 1979 incl.73 04 16 1975 à 1979 incl.72 05 10 1975 à 1979 incl.72 12 18 1975-1978-1979 69 11 10 1975-1976-1978-1979 St-Jean.71 05 17 1976-1978-1979 Vendee .73 05 04 1975-1976-1978- 1979 Montréal.54 05 07 1975 à 1979 incl.Montréal.71 II 09 1977-1978-1979 Québec .73 07 17 1976 à 1979 incl.Montréal.72 11 14 1975 à 1979 incl.62.4' Avenue ouest.72 07 18 1975-1978-1979 Amos (Abitibi) Matane .72 04 27 1975-1978-1979 Montréal .62 08 10 1975 à 1979 incl.565.rue St-Dominique.73 04 12 1977-1978-1979 Jonquière (Chicoutimi) Montréal.73 04 06 1976-1978-1979 '1 9868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1332-3480 1331-0263 1332-2219 1326-2043 1324-2078 1322-1346 1332-8646 1311-6371 1331-9413 1323-2285 1331-7268 1307-3747 1332-8992 1332-4801 1332-5105 1332-9768 1309-2556 1330-9802 1319-2596 DREBEC.INC.90.6\" Rue.L'Islet ÉDI-QUÉBEC INC.LES ÉDITIONS CARLE LTÉE .LES ÉDITIONS TARDIVEL INC .LES EMPLOYES DE OSLIND SHOPPES LIMITED LES ENTREPRISES BLAMIVIER INC.LES ENTREPRISES L.L.PO-MER INC.LES ENTREPRISES M.BOISSELLE INC.LES ENTREPRISES SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES DE ST-ZÉPHIRIN DE COURVAL INC.FARESH INC.LA FEDERATION DE L'AUTO-STOP DU QUÉBEC (F.A.S.Q.l FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DES ANCIENS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DU QUÉBEC FINITION ET TEINTURE B.O.N.LTÉE B.O.N.FINISHING & DYEING LTD.LA FONDATION DU THÉÂTRE D'ENVIRONNEMENT INTÉGRAL FONDATION GRANDE CORVÉE GLENDALE INC.FONDATION MONDIALE DU PROGRÈS SPIRITUEL WORLD FOUNDA TION OF SPIRITUAL PROGRESS FONDS DES SINISTRÉS DE LASALLE .LASALLE DIS ASTER FUND LE FONDS ÉCONOMICO-SOCIAL DES TRAVAILLEURS RÉUNIS DU QUÉBEC INC.FRIENDS OF THE MONTREAL ASSOCIATION FOR THE COMPREHENSION AND REORIENTATION OF EX-CONVICTS INC.436.rue Sherbrooke est.Montréal 97, rue Gilles.Lafontaine (Terrebonne) 100.rue Laval lée.Loretteville (Québec) 988.de Bullion.Montréal .Val-Brillant (Matapédial St-Roch-de-l'Achigan.L'Assomption 6225.rue Mignault.Montréal St-Zéphirin-de-Courval.Yamaska Shawinigan-Sud (Champlain) 3600.rue Foucher.app.1.Trois-Rivières (St-Maurice) 265.boul.St-Cyrille est.Québec Montréal 9270.avenue Papincau.Montréal St-Joseph-dc- Beauce Montréal .LaSalle 155.boul.Charcst est.Québec Montréal 72 12 05 73 04 16 72 II 10 72 11 17 62 03 02 72 01 07 73 02 27 72 09 18 73 04 18 72 08 25 73 04 25 70 07 21 73 07 11 73 06 05 73 05 28 73 07 17 65 03 11 73 05 01 1975-1977-1978 1979 1978-1979 1977-1978-1979 1976-1978-1979 1975 à 1979 incl.1976 à 1979 incl.1975-1978-1979 1975-1977-1978-1979 1976 à 1979 incl.1978-1979 1975-1977-1978-1979 1977-1978-1979 1976 à 1979 incl.1977-1978-1979 1976-1978-1979 1976 à 1979 incl.1976 à 1979 incl.1978-1979 70 06 26 1976 a 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"Al 9869 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version an' lise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1330-8358 1318-6770 1331-9637 1333-9874 1330-4985 1333-4644 1331-6716 1322-3508 1309-8025 1320-5653 1329-0598 1323-3267 1322-1130 1319-2646 1323-8779 1313-5694 GARAGE DES TRAVAILLEURS RÉUNIS DE QUÉBEC INC BERNARD GARTSIDE (ASSURANCE-VIE) LTÉE LES GESTIONS RUSTAM LIMITÉE .RUST AM HOLDINGS LIMITED G1LBEC INC.LES HABITATIONS PELLAR INC.LA JEUNE CHAMBRE DE ANJOU INC.LA JEUNE CHAMBRE DE LAROUCHE INC.LA JEUNE CHAMBRE DE ST-MARC-DES-CARR1ÈRES LAFRAMBOISE TRANSPORT INC.LESGERCINC.LETOURNAIR INC.155.boul.Charest est.suite 309.Québec 2 50.place Crémazie.bureau 503.Montréal Côte-St-Luc (Montréal) La Guadeloupe (Frontenac) 264.rue Northcliffe.Rosemère (Terrebonne) Anjou .Larouche (Chicoutimi) .LA LIGUE CENTRALE DES BOIS FRANCS INC.LIGUE DE HOCKEY MÉTROPOLITAINE JUNIOR .B.INC.LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ ST-NICÉPHORE COMTÉ DE DRUMMOND LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE VAUVERT INC.LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE VILLE ST-PIERRE INC.THE PROPRIETORS' LEAGUE OF VILLE ST.PIERRE INC.St- Marc-des- Carrières.Portneuf St-Antoine (Terrebonne) Montréal .365.boul.Laurier, Belneil ( Verchères) Ste-Eulalie (Nicolet).552.rue Ste-Catherine est.Montréal St-Nicéphore (Dnimmond) Dolbeau (Lac-St-Jean-Ouest) 15.2'\" Avenue.St-Pierre (Montréal) 73\t05\t10\t1976-1978-1979 67\t12\t18\t1975 à 1979 incl.73\t06\t28\t1976 à 1979 incl.73\t07\t05\t1975 à 1979 incl.73\t04\t26\t1975.1977.1978 1979 72\t1 1\t23\t1976 à 1979 incl.73\t23\t30\t1975 à 1979 incl.67\t25\t16\t1975-1977-1978 1979 70\t08\t08\t1978-1979 68\t11\t\t1977 à 1979 incl.68\t02\t28\t1978.1979 69 II 14 68 II 18 57 08 07 62 07 31 68 10 04 1977-1978-1979 1978-1979 1978-1979 1978-1979 1976 à 1979 incl.1330-9695 1331-0941\t1 FS 1 DISIRS DF 1 ANTIFR INC\tLantier (Terrebonne)\t73\t03\t23\t1975 à 1979 incl.\t1 nKIPQ MOM^FIfiNIFI IR VAI OIS\t\t73\t04\t24\t1977 à 1979 incl \t\t\t\t\t\t 1323-4042 1\tLES LOISIRS ST-GÉRARD INC.\t700.rue Dorchester.St-Jean\t57\t08\t26\t1976 à 1979 incl.1314-9984\tLES LOISIRS ST-JÉRÔME DE L'AUVERGNE\t\t59\t[)(.\t16\t1978-1979 1317-6060\t\t57.rue St-Pierre sud.Joliette\t(.1\t1 1\t23\t1978-1979 1332-0882\tMAISON D'ACCUEIL DU PÈRE PIO INC.\t\t72\t12\t06\t1975 à 1979 incl I3I0-XI96\t\tMontréal .\t65\t04\t12\t1975 à 1979 incl. 9870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1324-0478 MEDIA ADVERTISING (1965) INC.1460, rue Union.Montréal .65 04 21 1978-1979 1326-2563 METROPOLITAN LADIES WEAR WEST Montréal.67 04 25 1975-1977-1978- END LTD.1979 1310-1894 M1DTOWN THEATRES CORP.Montréal.60 03 03 1975-1976-1978- 1979 1320-8368 LA MINE OISEAU LIMITÉE.Montréal .57 04 18 1975 à 1979 incl.(Libre de responsabilité personnelle) 1313-8276 MINES MOUGEON .Québec .72 08 04 1975 à 1979 incl.(Libre de responsabilité personnelle) MOUGEON MINES (No personal liabilityI 1330-6311 MODES NUMEL LTÉE.Montréal.73 04 17 1978-1979 1332-0924 MOTIVATION QUÉBEC.827.avenue Maple 72 12 11 1978-1979 Longueuil (Chambly) 1309-8306 MOULAGE D.B.M.LIMITÉE.10340.ch.Côte-de-Liesse.71 01 19 1976 à 1979 incl.D.B.M.DIECASTING LIMITED Lachine (Montréal) 1330-0173 MULTIMMO INC.3431.rue St-Hubert.73 06 11 1977 à 1979 incl.Montréal 1312-4615 NOVA DANIA HOME.Montréal .59 01 14 1978-1979 1309-9858 L'OEUVRE DES LOISIRS DE NICOLET Nicole!.60 07 11 1977 à 1979 incl.INC.1315-0974 L'OEUVRE DES LOISIRS DE ST- St-Georges-Ouest (Beauce) .60 05 20 1976 à 1979 incl.GEORGES-OUEST BEAUCE 1316-9115 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX Lyster (Mégantic).46 12 23 1975-1976-1979 DE LYSTER 1308-8539 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX Ormstown (Chàteauguayl .62 06 12 1975 à 1979 incl.D'ORMSTOWN INC.1334-1250 OMNIMPORT INC.595.101''Avenue.73 02 21 1978-1979 Chomedey (Laval) 1317-5088 OPEMISKA GENERAL HOSPITAL.Montréal .61 11 24 1975-1976-1978- 1979 1327-2927 OPTIMIST CLUB OF SHERBROOKE.Sherbrooke .52 12 31 1975 à 1979 incl.1331-5130 ORGANISATION D'ÉTUDES DES 500.rue Chapman.73 05 07 1976 à 1979 incl.SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE St-Bruno-de-Montarville POUR LE VIETNAM Chambly 1331-2590 ORGANISME DU RÉVEIL DE LA RÉGION L'Annonciation (Labelle) .73 04 30 1975 à 1979 incl.DE L'ANNONCIATION INC.1310-3437 THE OVERSEAS-CANADIAN CLUB 2070.rue Drummond.70 II 16 1976 à 1979 incl.INC.Montréal 1313-8367 PIERMOND MINING COMPANY 4533.boul.Gouin ouest.56 12 03 1975 à 1979 incl.LIMITED Montréal (No personal liability) 1333-3737 PLACEMENTS ALBERTE DESJARDINS 11.rue St-Judes.Chomedey 72 11 10 1978-1979 INC.(Laval) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\"41 9871 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Dale de Rapports constitution non produits 1320-5497 1332-8281 1321-2592 1319-5557 1331-7334 1333-8801 1333-8736 1307-9033 1327-4477 1313-5884 1322-3631 1331-5668 1310-0060 1317-7944 1313-4556 1331-9967 1315-9397 1316-5816 1317-8512 1308-4637 1329-8757 LES PLACEMENTS LEMOYNE INC.I.complexe Desjardins.bureau 1800.Montréal PLACEMENTS QUATRE F INC.65.place Belvédère.Westmount (Montréal) LES PLACEMENTS SIMARD LTÉE.4395, rue Jean-Brillant.Montréal LE PRET D'HONNEUR DE ST-RAYMOND 225.rue St-Maxime.St-Raymond (Portneuf) RADIO LACHUTE INC.Montréal RADIO TAXI PAUL INC.35.rue Lesage.PAULS RADIO TAXI INC LES RANCHES JEUNESSE DU QUÉBEC INC.QUÉBEC YOUTH RANCHES INC.REED BOULEVARD INVESTMENTS LTD.Dollard-des-Ormeaux ( Montréal ) 17348.chemin Ste-Marie.Kirkland (Montréal) Montréal RÉFRIGÉRATION DU SAGUENAY INC.Chicoutimi-Nord .RÉSIDENCE DES LIONS DE VERDUN INC.VERDUN UONS RESIDENCE INC.4850.av.Verdun.Verdun ( Montréal I RESTAURANT VALCARTIER INC.St-Gabriel-de-Valcanier.Québec LOUIS ROSSINI INC.119.6'' Avenue.Laval-des-Rapides (Laval) LE SALON DE QUILLES ST-LOUIS INC.14.rue Napoléon.Lévis .SANYBEL INC.2471.Notre-Dame.Ancienne- Lorelte LA SECTION MAURICIENNE DES DESSINATEURS INDUSTRIELS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC INC.SERVICE D'ENTRETIEN TYLO LTÉE .TYLO MAINTENANCE SERVICE LTD.SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME DE PONTMAIN SERVICE DES LOISIRS ST-GABRIEL-LALEMENT (Québec) 2671.rue Père-Daniel.Trois-Rivières (St-Maurice) St-Laurent (Montréal) .123, boul.des Prairies.Laval-des-Rapides (Laval) Montréal SKISAGLAC INC.St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) SOCIÉTÉ DE GESTION RECHERCHE ET 2235, rue Sherbrooke est.FINANCE CONCORDE LTÉE SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ET DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL (S.EDI.) DES BOIS-FRANCS Montréal Victoriaville (Arthabaska) .66 09 16 1978-1979 72 12 20 1977-1978-1979 63 10 03 1978-1979 60 06 06 1978-1979 73 05 08 1977-1978-1979 73 01 22 1978-1979 73 06 15 1975-1978-1979 58 02 10 1978-1979 62 09 10 1975 à 1979 incl.66 09 01 1978-1979 66 03 24 1978-1979 73 04 18 1977-1978-1979 65 07 02 1977-1978-1979 64 07 09 1975 à 1979 incl.62 07 17 1975 à 1979 incl.73 06 13 1975 à 1979 incl.63 01 30 1978-1979 62 04 03 1978-1979 72 04 10 1977-1978-1979 68 01 17 1977-1978-1979 73 05 03 1975-1977-1978-1979 9872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n° 41 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1319-4873 1322-1221 1333-5625 1333-8306 1330-5180 1331-2137 1307-5312 1326-8206 898 l-o LA SOCIÉTÉ DES DESSINATEURS DE MONTRÉAL INC.BILL STOWE INC.LES SYSTEMES ELECTRONIQUES LEE LTÉE LEE ELECTRONIC SYSTEMS LTD.LES TABACS LIONEL TREMBLAY INC.TERRASSE DOLLARD DES ORMEAUX INC.1332-0940 THEATRE LA SEMELLE VILLAGE VACANCES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS RÉUNIS DE QUÉBEC INC.YOUNG PEOPLES ATHLETIC ASSOCIATION OF CHOMEDEY JOSEPH ZAPP1A CONSTRUCTION CO.INC.4003, boul.Décarie.67 12 29 bureau 225.Montréal 114.rue Larouche.68 09 04 Cowansville (Missisquoil 3333, rue Jean-Talon ouest, 72 09 28 bureau 107.Montréal 737.rue Ste-Claire.Québec 73 02 08 354, rue Lahaie.St-Eustache 73 06 12 (Deux-Montagnes) 692.rue Niverville.app.6.Trois-Rivières (St-Maurice) 155.boul.Charest est.suite 309.Québec Laval (île-Jésus) .61 09 07 1979.Cardinal.Montréal .59 03 20 1975 à 1979 incl.1977 à 1979 incl.1978-1979 1977 à 1979 incl.1977-1978-1979 72 10 02 1976 à 1979 incl.73 04 27 1978-1979 1975-1978-1979 1977 à 1979 incl.Le ministre.Guy Joron.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières COWANSVILLE LIONS CLUB INCORPORATED.1249-9919 WINDSOR FURNITURE LTD.1470-1023 80 07 09 Aucune 78 11 15 Aucune 8981-0 Le directeur, Hubert Gaudry. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980, 112e année, n\" 41_9873 Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES VERGERS 80 09 23 145.rue Sl-Hubert.ville de l'Ange-Gardien, comté ROY LTÉE/ENR.de Rouville 9037-o Le protonataire adjoint de la Cour supérieure, district de Bedford, Francine Nadeau.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: 9874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre I9SII.112c année.n°4l Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission propria motu (Règlement 2, a.2.24) Villi \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) \t\tDécisions\t\t\tDossiers\t \t\tNumérotation\t\t\tPréfixes\t Divisions administratives\tSecteurs\t\tQue\tCouleur\tdes\tNuméro \t\tMil\t\t\tbureaux\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\t \t\t\t\t\t\t.Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M J\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 19X0.112e minée.n°4l 9875 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nalure des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2 Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le l'aire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Role M-X0-5IX2X M-600X65-I0I-D LES LOCATIONS ROND POINT LTÉE ROND POINT LEASING LTD.5055.boul.Cousineau Si-Hubert.QC J3Y 3K7 Requérante Rôle M-X0-537I4-0 M-60I285-I0I-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.MONT LAURIER INC.5950.côte des Neiges Suite 110 Montréal.QC H3S IZ5 Requérante Rôle M-X0-53970-X M-600387-I03-D A.B.C.RENT A CAR FOR DRIVING TEST (Gérard Cérat) 208.boul.Crémazie est Montréal.QC H2P IE3 Requérant Rôle M-80-54I6I-3 M-30007-I47-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307.Peachtree St.NE Atlanta (GAI 30357 Rôle M-80-54236-3 M-30004-568-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 La requérante détentrice des permis suivants: Location à long terme de véhicules de promenade Location à long terme de véhicules de commerce à l'exception de véhicules-citernes, demande l'autorisation d'ajouter à ses permis, un bureau de location situé au: 225.rue Marais, ville Vanier.Québec.GIM IC8.Cette nature de demande remplace celle publiée à la G.O.Q.no 33.en date du 30 juillet 19X0.a la page 8484.La requérante Location routière A.C.M.Mont Laurier Inc.dont le siège social est situé au 5950.côte des Neiges, suite 110.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Location à court terme de véhicules, exclusivement aux personnes qui désirent passer l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire des véhicules de promenade, autobus, camion, auto ou tracteur-remorque.Les contrats seront conclus aux différents bureaux dont la liste suit: 694.rue de la Madone.Mont-Laurier.QC.J9L IS9 33.St-André.Ville-Marie.QC.J0Z 3W0 230.Child.Coaticook.QC.JIA 2B6 X4X.Principale.Granby.QC.J2G 2Z2 995.du Palais.St-Hyacinthe.QC.J2S 5C6 5X2.Foumier.St-Jérôme.QC.J7Z 4V6 310.St-Charles-Borromée nord.Joliette.QC.J6E 4R7 Galeries Lachute.205.Béthanie.kiosque 3.Lachute.QC.J8H 2M4 320.boul.du Séminaire.St-Jean-dlberville.suite 005 B.QC.J3B 5K9 12.Abbé-Ginguet.Pointe-Gatineau.QC.J8T 3Z5 74.de la Comtesse.Sorel.QC.J3P 4W6 Celte nature de demande remplace celle publiée à la G.O.Q.no 36.à la page 9057.en dale du 20 août 1980.Le requérant Gérard Cérat.faisant affaires sous la raison sociale A.B.C.Rent A Car.s'adresse à la C.T.Q.afin d'obtenir le droit de louer a court terme au 1677.de la rue Sauvé, appartement 2.les véhicules automobiles de promenade aux personnes désirant passer leur examen afin d'obtenir leur permis de conducteur ou chauffeur à être émis par le Bureau des véhicules automobiles situé au 1690.de la rue Sauvé, à Montréal.Modification tarifaire: Supplément 4 aux taux forfaitaires de classe et d'espèce, tarif 319-E (sud des Éiats-Unis-Québccl.ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E.sappliquant entre le sud des Étals-Unis el le Québec: Au numéro 8825.rétablir les taux d'espèce réduits applicables au papier journal entre Cap-de-la-Madeleine.Grand-Mère.Shawinigan.Trois-Rivières (Québec), et Gallatin (Tennessee).Ces taux sont applicables par la Direct Winters Transport Limited, donc par la Interstate Motor Frcigth System.La présente doit être publiée à un jour d'avis par le responsable des taux spéciaux de la Interstate Commerce Commission.La requérante demande de plus que la décision entre en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision ponant sur la présente requête.Tarif d'espèce spécial C.T.Q.N\" 4144 Au nom de Laidlaw Transport Ltd.Produits chimiques, à savoir: chlorure de sodium, en sacs et en boites. 9876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n\"4l De: Godcrich (Onu À: Amos.QC Aylmer.QC Beauhamois.QC Bourlamaque.QC Buckingham.QC Chelsea.QC Fort- Cou longe.QC Galineau.QC Gracefield.QC Hull.QC La Reine.QC La Sarre.QC Lorrainville.QC Note: Les taux sont exprimés en cenis les cent kilogrammes.24 000\t\t24 000 ogrammes\tÀ:\tkilogrammes 492\tLow.QC\t367 338\tMacamic.QC\t472 516\tMalanic.QC\t474 490\tManiwaki.QC\t403 342\tMasson.QC\t342 334\tMessines.QC\t395 395\tMonlebello.QC\t367 334\tMontréal.QC\t383 383\tNedelec.QC\t342 330\tNoranda.QC\t433 492\tNormétal.QC\t498 486\tNotre-Dame-\t338 354\tdu-Nord.QC\t A: Palmoralle.QC Quyon.QC Rouyn.QC St-Bruno-de- Guigucs.QC St-Eugène.QC Senneterre.QC Shawville.QC Taschereau.QC Témiscaming.QC Thurso.QC Val-d'Or.QC Ville-Marie.QC 24 000 kilogrammes 464 354 433 342 342 519 376 488 340 350 490 338 Rôle M-80-54237-1 M-30004-563-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce spécial Au nom de Ovemite Express (1980) Inc.Rimouski Transport Liée Marchandises: Produits du bois, papier, à savoir: carton bois tel que défini aux articles nos 72590.72600 et 723610 du no 22 de la désignation tarifaire des marchandises au Canada.De: Matane (QCl À: Brampton IOnt.I Taux: 145 Minimum: 45 000 Mississauga (Ont.l 145 45 000 Toronto (Ont.) 145 45 000 Rôle M-80-54238-9 M-30O04-565-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.MacKinnon Transport Ltd.tarif n° I applicable au bois de construction.C.T.Q.n°4152 Numéro 40 Bois de construction ou autres produits forestiers, savoir: planches ou feuilles DE: Timmins (Ontario) À:\t70 000\tÀ:\t70 000 Amos\t0,91 $\tLuceville\t2.45$ Asbestos\t1,76\tMagog\t1,72 L'Assomption\t1.47\tMaladie\t0.88 Beauhamois\t1.47\tManiwaki\t1.17 Bedford\t1,66\tMatagami\t1.03 Boucherville\t1.47\tMontréal\t1.47 Cadillac\t0,88\tMont-Laurier\t1.17 Charlemagne\t1.47\tNoranda\t0.73 Chénéville\t1.48\tPapineauville\t1.43 Chicoutimi\t1.84\tPlessisville\t1.78 Cowansville\t1,66\tPortneuf\t1.85 Crabtree\t1,54\tPrinceville\t1.78 Dorval\t1.47\tQuébec\t1,81 Drummondville\t1,66\tQuyon\t1.40 Dunham\t1,66\tRepentigny\t1,55 Évain\t0,73\tRichmond\t1.72 Gatineau\t1,38\tRimouski\t2.45 Giffard\t1.81\tRivière-du-Loup\t2.26 Gracefield\t1.17\tRoberval\t1.84 1,89 Granby\t1,57\tRock- Forest\t Grand-Mère\t1.84\tRouyn\t0,73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 9877 DE: Timmins (Ontarioi A: 7(1 fat) k 70 (KM) Hull\t1.38\tSt-Alphonse\t1.66 Joliette\t1.54\tSte-Agathe-des- Monts\t1.47 Jonquière\t1.84\tSt-Calixte\t1.55 Lachute\t1.48\tSt-Casimir\t1.96 Lac-Mégantic\t2.00\tSt-Charles\t1.87 La Pocatière\t2.27\tSte-Clothilde\t1.74 La Sarre\t0.88\tSt-Faustin\t1.43 Laurier-Station\t1.81\tSt-Georges (Beauce)\t2.17 Lebel-sur-Quévillon\t1.02\tSt-Hyacinthe\t1,57 Lévis\t1.81\tSt-Jean\t1,47 L'Islet\t2.02\tSt-Jérôme\t1.48 Lorraineville\t0.61\tSt-Joseph-de- Beauce\t2.04 St-Jovite\t1.43\tThetford-Mines\t1.81 Ste-Martine\t1.59\tTrois-Rivières\t1.74 St-Romuald\t1.81\tVal-Bélair\t1,81 Ste-Rosalie\t1.62\tVal-d'Or\t0.88 Ste-Thérèse\t1.48\tValleyfield\t1.47 Ste-Ursule\t1.69\tVictoriaville\t1.76 Sherbrooke\t1.74\t\t Numéro 50 Planches ou feuilles de copeaux de bois ou de bois broyé revêtues ou à surface enduite: les pièces pré-enduites comprennent les pièces taillées en longueurs assorties transportées en remorques à plateforme.Note: L'expéditeur est responsable du chargement et le destinataire doit s'occuper du déchargement.DE: New Likeard (Ontario) à des points situés au Québec À: 55 001) 70 000 55 000 70 tHH) Beauport\t1.72 S\t1.51 S\tQuébec\t1.72 %\t1.51 S Boucherville\t1.30\t1.14\tRoxboro\t1.30\t1.14 Chambly\t1.30\t1.14\tSte-Annc-de-Larochelle\t1.46\t1.31 Dorion\t1.30\t1.14\tSt-Georges de Beauce\t1.92\t1,72 Drummondville\t1.51\t1.35\tSt-Huben\t1.30\t1.14 Granby\t1.40\t1,25\tSt-Jean\t1.30\t1.14 Lac-Mégantic\t1.92\t1.72\tSt-Laurent\t1,30\t1.14 LaSalle\t1.30\t1.14\tSte-Thérèse\t1,30\t1.14 Limoilou\t1.72\t1.51\tSorel\t1.35\t1.20 L'Islet-sur-Mer\t1.98\t1.77\tTerrebonne\t1.30\t1.14 Longueuil\t1.30\t1.14\tThetford-Mines\t1.61\t1.46 Montréal\t1.30\t1.14\tVanier\t1.72\t1.51 Pointe-Claire\t1.30\t1.14\tVictoriaville\t1.56\t1.40 Rôle M-80-54239-7 M-30004-569-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G IR4 861-2034 Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Taril de classe no 10-E.C.T.Q.no 1500 Page VII.transporteur no 64 entre le Québec et l'Ontario, changer le nom pour celui de Overnitc Express (1980) Inc.Hull.QC.Page XXV.transporteur adhérent du Québec, au no 211.5.ajouter René Baribeau Transport.Louiseville.QC.Page XXX.transporteur adhérent du Québec, au no 374.Ph.McCarthy Transport Ltd, Trois-Rivières.QC.supprimer appartenant mamtenani à Hamel Transport Ltce.Saint-Félicien.QC.Page XXXII.transporteur adhérent du Québec, au no 440.87.supprimer Transport Jeannot Gagnon.Inc.Rivière-du-Loup.QC. 9878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n\"4l Règlement no 5.application des taux: Paragraphe (E) Exception: Ajouter A.Lamothe Inc., Division du transport, comme transporteur pouvant effectuer les trajets entre la province de Québec et des points situés au nord de Bracebridge (Ontario), sur l'autoroute no 11 et au nord de Point au Baril.Ontario, sur l'autoroute 69.Tarif d'espèce no 15-L.C.T.Q.no 4096 Adjonction des articles suivants: Appareils ou équipement commercial ou ménager, savoir: disques, équipement phonographique.Produits du papier, savoir: Disques, pochettes.Ajouter au numéro 690: Amiante en sacs.De Toronto (Ontario) Ajouter l'article suivant: Pièces d'automobiles, savoir: Roues d'automobiles, véhicules destinés au transport de marchandises ou de passagers ou remorques, en fer ou en acier, sans pneus en caoutchouc.Remaniement du no 1090 Bottes ou souliers, savoir: Chaussures en boites.Adjonction du numéro 1260 Brique, savoir: Brique réfractaire.Brique réfrac-taire.de consistance plastique.Ciments résistant à haute température.Magnésite calciné.Grain, chrome.Remaniement du numéro 1895 Produits chimiques.Drogues et médicaments.Produits de toilettes.Numéro 1900 A Montréal QC Black-Lake QC East- Broughton QC Thetford-Mines QC De Windsor (Ontario) Richmond QC Mareland QC Chambly QC Lindsay (Ontario) A Montréal QC Toronto (Ontario) Bowmanville (Ontario) Whitby (Ontario) Toronto (Ontario) Entre Cornwall (Ontario) El Montréal QC Taux 520 394 Toux 248 235 109 109 422 310 285 256 229 178 165 Poids minimal 5 000 I0O00 177 55 000 Poids minimal 40 000 30 000 70 000 70 000 10 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 Produits chimiques en sacs, en fûts ou en bouteilles d'acier.Résine synthétique, savoir: Produits composés.Annuler le taux correspondant au poids minimal de 24 000 Ib.car il est périmé.Adjonction d'un nouvel article: Produits chimiques, savoir: Cornwall Montréal 67 40 000 Sulfate de sodium en sacs.(Ontario) QC 64 45 000 transporté sur palettes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 9879 Ajouter l'article suivant au no 2340 Produits composés, savoir Antigel, transporté sur palettes.Adjonction de l'article suivant: Tiges de cuivre en bobines.Adjonction de l'article suivant: Tissus, savoir: Coupons, taies d'oreillers, draps, serviettes.Adjonction d'un nouvel article Engrais, savoir: Nitrate d'ammonium en sacs.Adjonction d'un nouvel article Revêtements de sol.savoir: Carreaux de tapis en boîtes.La valeur commerciale rabaissée ne doit pas dépasser 1.00 S/Ib.De\tÀ\tTaux\tMinimum Montréal\tOttawa\t123\t24 000 QC\t(Ontario)\t\t Montréal\tSimcoe\t118\t70 000 QC\t(Ontario)\t\t Beauhamois\tLondon\t425\t15 000 QC\t(Ontario)\t\t Saint-\t\t376\t20 000 Timothée\t\t312\t30 000 QC\t\t452\t15 000 Magog, QC\t\t407\t20 000 \t\t351\t30 000 Beloeil\tFenwick\t206\t40 000 QC\t(Ontario)\t185\t50 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimal Cornwall\tMontréal\t94\t30 000 (Ontario)\tQC\t86\t40 000 \tQuébec\t180\t30 000 \tQC\t164\t40 000 \tSaint-\t133\t30 000 \tHyacinthe\t121\t40 000 \tQC\t\t \tShawinigan\t153\t30 000 \tQC\t140\t40 000 Entre\tEt\t\t Brockville\tMontréal\t359\t5000 (Ontario)\tQC\t333\t10 000 \t\t144\t24 000 \t\t125\t30 000 \t\t11 1\t40 000 \t\t107\t45 000 \t\t98\t50 000 \t\t\tPoids De\tÀ\tTaux\tminimal Saint-\tToronto\t219\t30 000 Hyacinthe\t(Ontario)\t\t QC\t\t\t Remaniement du no 3710 par l'adjonction des articles suivants: Denrées alimentaires, savoir: Sirop à boissons concentré et autres ingrédients essentiels à la fabrication de boissons gazeuses.en barils, en fûts et en cruches de verre, en cartons ou en caisses.Adjonction au no 3975 Denrées alimentaires, savoir: Confiserie, chocolat en boites ou en cartons.Confiserie, gomme à mâcher en boîtes ou en cartons.Note I : Temps de chargement maximal: 2 h.Note 2: Distribution et livraisons multiples conformes au règlement 135 du tarif no 10-E.Note 3: Non applicable au transport de marchandises qui exigent un service de conservation.Note 4: Les frais doivent être payés par une des parties.Remaniement du numéro 4530.adjonction des articles suivants: 9880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n'4l Verre, fenêtre et autre que glace de vitrage, non bombé.De Owen Sound (Ontario) Adjonction de l'article suivant: Produits des céréales, savoir: Gluten de blé.Montréal De Granby QC Remaniement du numéro 4690 Entre Gypse ou produits du gypse, savoir: Montréal Placoplàtre ou panneaux en enduit.QC Adjonction de l'article suivant: Quincaillerie, savoir: Outils de coupe ou accessoires connexes, savoir: Scies à ruban en caisses.Scies circulaires en boîtes ou en caisses.Limes et râpes en boîtes.Scies à métaux en boites.Pièces de machine en acier, en boites.Scies à ruban métallique en boites ou en cartons.Dents de scies ou tiges, en boites.Barres d'acier en boites.Plaques d'acier perforées ou non.Cadres de lames en acier, en boites ou en cartons.Lames de scie en cartons ou en boites.Adjonction de l'article suivant: Quincaillerie, savoir: Baguettes et fils à souder transportés sur palettes.Machinerie, machines ou pièces.savoir: Soudage et pièces.De Woodstock (Ontario) \t\tPoids À\tTaux\tminimal Montréal\t138\t70 000 QC\t\t Saint-\t153\t70 000 Eustache\t\t QC\t\t Saint-\t153\t70 000 Hyacinthe\t\t QC\t\t Saint-Jérôme\t153\t70 000 QC\t\t Sainte-\t153\t70 000 Thérèse\t\t QC\t\t Bramalea\t140\t40 000 (Ontario)\t\t Hamilton\t161\t40 000 (Ontario)\t\t London\tISS\t40 000 (Ontario)\t179\t45 000 Mississauga\t140\t40 000 (Ontario)\t\t Toronto\t140\t40 000 (Ontario)\t\t Et\t\t Toronto\t139\t45 000 (Ontario)\tMO\t70 000 \t\tPoids À\tTaux\tminimal Toronto\t706\t5 000 (Ontario)\t469\t10 000 \t360\t15 000 \t262\t24 000 \t245\t30 000 A Montréal QC Taux 461 343 302 279 253 199 184 Poids minimal 10 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e aimée, n\"41 9881 Adjonction d'un nouvel article Entre El Lanières de cuir.Plessisville Acton QC (Ontario) 225 214 40 000 45 000 Kitchener (Ontario) 242 230 40 000 45 000 Adjonction de l'article suivant: Bois de construction ou autres produits forestiers, savoir: Parements, isorel.De: Sturgeon Falls (Ontario) \t\t\t\t\tPoids supérieur à À:\t30 ooo\t40 000\t75 001,\t' 50 000\t50 (XX) Ib Amos.QC\t198\t167\t158\t150\t119 Barraute.QC\t209\t182\t173\t164\t130 La Reine.QC\t198\t167\t158\t150\t119 La Sarre.QC\t193\t164\t156\t148\t117 Lorrainville.QC\t116\t100\t95\t90\t71 Macamic.QC\t193\t164\t156\t148\t117 Malartic.QC\t193\t164\t156\t148\t117 Noranda.QC\t171\t145\t138\t131\t104 Notre-Damc-du-Nord.QC\t138\t1 16\t110\t105\t83 Rouyn.QC\t171\t145\t138\t131\t104 Senneterre.QC\t226\t195\t185\t175\t139 Témiscamingue.QC\t77\t66\t63\t60\t47 Val-d'Or.QC\t198\t167\t158\t150\t119 Ville-Marie.QC\t105\t89\t85\t80\t64 Adjonction de l'article suivant:\t\t\t\t\tPoids \t\tDe\tÀ\t\tTaux minimal Machinerie, machines ou pièces.\t\tMontréal\tFalconbridge\t\t660 5 000 Produits chimiques sans\t\tQC\t\t(Ontario)\t530 10 000 dénomination précise.\t\t\t\t\t Adjonction de l'article suivant:\t\t\t\t\t Machinerie, machines ou pièces.\t\tQuébec\tSt.Catharines\t\t340 24 000 savoir:\t\tQC\t\t(Ontario)\t Rouleaux de papier neuf, en caisses\t\t\t\t\t Rouleaux de papier usagé.St.Catharines Québec 340 24 000 en caisses.(Ontario) QC Note: Les taux s'appliquent uniquement si les expéditions se font simultanément dans les deux sens.Remaniement du numéro 5470 par l'adjonction des articles suivants: Peinture et vernis, savoir: Bioxyde de titane, pigments de titane, en sacs.De: Sorel, QC Tracy.QC\t\t\t À:\t40 000\t45 000\t St.Catharines (Ontario) Thorold (Ontario)\t254 254\t245 245\t \tDe:\tÀ:\tPoids Taux minimal Tracy.QC Thornton 203 40 000 (Ontario) 194 45 000 9882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 octobre I9H0.112e année.n°4l De: Varennes.QC A:\t40 000\tÀ:\t40 000\tÀ:\t40 000 Ajax (Ontario)\t148\tGeorgetown (Ontario)\t189\tOttawa (Ontario)\t100 Bame (Ontario)\t209\tGuclph (Ontario)\t189\tPeterborough (Ontario)\t177 Brampton (Ontario)\t165\tHaleys (Ontario)\t150\tPort Hope (Ontario)\t273 Brantford (Ontario)\t218\tHamilton (Ontario)\t189\tSt.Catharines (Ontario)\t218 Burford (Ontario)\t218\tHavelock (Ontario)\t258\tSt.Thomas (Ontario)\t234 Cambridge (Ontario)\t202\tIngersoll (Ontario)\t202\tSault Ste.Marie (Ontario)\t514 Cobourg (Ontario)\t147\tKitchener (Ontario)\t202\tStratford (Ontario)\t227 Concord (Ontario)\t165\tLondon (Ontario)\t202\tThorold (Ontario)\t227 Cornwall (Ontario)\t88\tMaple (Ontario)\t189\tToronto (Ontario)\t227 Espanola (Ontario)\t346\tMississauga (Ontario)\t165\tWhitby (Ontario)\t148 Fort Érié (Ontario)\t227\tNiagara Falls (Ontario)\t227\tWindsor (Ontario)\t278 \t\tOakville (Ontario)\t189\t\t Remaniement du numéro 5740 par l'adjonction des articles suivants: Imprimés, soit: Livres, sans dénomination précise.revues, périodiques.Imprimés, sans dénomination précise.Adjonction au numéro 5855 Matériaux à couverture, savoir: Papier feutre à bâtiment, à couverture ou à revêtement.ordinaire ou imprégné de goudron ou d'asphalte, sans dénomination précise.Bardeaux d'asphalte.Produits composés, savoir: Produit d'étanchéité.Adjonction au numéro 6170 Sable, silice, transportés sur palettes.De: Montréal QC Entre Montréal QC De Saint-Canut QC Remaniement du numéro 6495 Papeterie et articles de bureau, savoir: Formulaires imprimés ou autres.Adjonction des articles suivants: Pierre, gravier ou sable, savoir: Pierre ou gravier blancs granulés, en sacs.Adjonction des articles suivants: Billes à meuler.Pièces en fonte coulée, cales d'épaisseur, disques.Adjonction de l'article suivant: Barres.Toronto (Ontario) Havelock (Ontario) De Mont-Joli QC A: Markham (Ontario) Ottawa (Ontario) El Toronto (Ontario) Contrecoeur QC A: Falconbridge (Ontario) Saint-Hyacinthe QC Shawinigan QC Falconbridge (Ontario) Gananoque (Ontario) Taia 209 174 149 315 226 191 131 122 102 139 110 Taicx 205 195 155 173 Taux 904 748 Poids minimal 20 000 24 000 30 000 40 000 5 000 10 000 15 000 24 000 30 000 40 000 45 000 70 000 Poids minimal 40 000 45 000 70 000 186 45 000 95 70 000 Poids minimal 5 000 10 000 70 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 9883 Adjonction de l'article suivan': Tuyaux.Adjonction de l'article suivant: Câbles métalliques.Articles en résines synthétiques, savoir: Adjonction des articles suivants: Revêtements de sol.savoir: Carreaux de tapis, en conteneurs destinés à l'importation ou à l'exportation.La valeur commerciale rabaissée ne doit pas dépasser 1.00 S/lb.La marchandise est transportée à bord de deux conteneurs de 20 pi remorqués par la même unité motrice.Toronto ( Ontario) Granby QC Huntsville (Ontario) Entre Cornwall (Ontario) Sorel QC Toronto (Ontario) Montréal QC Et Montréal QC Voids Taux minimal 319 192 258 207 20 000 40 000 30 000 40 000 250 30 000 Taux Poids minimal 390.55 $ 40 000 40 Poids excédentaire par conteneur 332.34 $ 40 000 40 Excédent Rôle M-80-54240-5 M-30004-566-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G 1R4 Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce n° 1005-E C.T.Q.n° 4098 Adjonction d'un nouvel article Laiton, bronze ou cuivre, savoir: Tuyaux et garnitures De Montréal (QC) (des docks du transporteur) À:\t500\t5M\tMM\t20 M\tiOM\t40 M Calgary (Alla)\t837\t773\t743\t712\t\u2014\t699 Edmonton (Alta)\t\t\t\t\t\t Regina (Sask.)\t961\t882\t863\t757\t684\t636 Saskatoon (Sask.)\t982\t910\t891\t799\t721\t680 Vancouver (C.-B.)\t1012\t948\t914\t845\t801\t\u2014 Winnipeg (Man.)\t764\t693\t654\t589\t561\t485 Adjonction d'un nouvel article Viande fraiche.salée ou séchée.en paquets Note: Les taux portant sur des chargements de plus de 20 000 livres comprennenl le service de conservation.Adjonction d'un nouvel article Tuyaux de béton armé, et d'acier armé.De Montréal (QC) Calgary (Altai Taux 12,41 11.89 10.59 9.87 S 19 Minimum i 5 000 10 000 20 000 30 000 41) 00(1 De: MoniréaKQC) À:\t500\tM 000\t20 000\t30 ooo\t40 000 Calgary (Alta)\t1045\t1025\t896\t789\t768 Edmonton (Alta)\t1045\t1025\t896\t789\t768 Lethbridge (Altaï\t1046\t1028\t907\t828\t768 Regina (Sask.)\t1071\t1047\t824\t678\t627 Saskatoon (Sask.)\t1105\t1083\t888\t741\t694 Vancouver (C.-B.)\t1173\t1130\t950\t935\t858 Winnipeg (Man.1\t828\t807\t651\t526\t470 9884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e aimée, n\"41 Adjonction à l'article 3300 Denrées alimentaires congelées, savoir Succédané de crème à café, rondelles d'oignon, pommes de terre.Remaniement de l'article 3310 Denrées alimentaires, savoir: Huile végétale et saindoux, en boîtes, en seaux ou en barils Adjonction d'un nouvel article Denrées alimentaires congelées.savoir: Tartes et pâtisseries Remaniement de l'article 3478 Matériel de poteaux de ligne Remaniement de l'article 3943 Produits pétroliers Adjonction à l'article 4010 Rebuts, savoir: Métal Adjonction à l'article 4383 Aluminium, savoir: Barres, câbles et accessoires, lingots, tiges, rebuts, câble de liaison De Brandon (Man.l Carberry (Man.) Morden (Man.) Portage-La- Prairie (Man.) Winnipeg (Man.) Lethbridge (Alta) Edmonton (Alta) Winnipeg (Man.) A Hull (QC) mêmes niveaux que pour Montréal Taux 365 Montréal (QC) Montréal (QC) Montréal (QC) 3.63 542 500 475 450 400 300 270 247 De A Edmonton Montréal (Alta) (QC) De A Portage- Saint-Jérôme La-Prairie (QC) (Man.) Osoyoos Arvida (C.-B.I (QC) Minimum 40 000 40M 550 40 000 500 1 000 2 000 5000 10000 20 000 30 000 40 000 Taux Minimum 2.25 40 000 Taux Minimum 340 40 000 615 44 000 Tarif de fret et de classe de tout genre n\" 1030-B C.T.Q.n° 4097 Règle 420 Bordereau de commande Nouveau libellé: Toute demande de livraison faite â une société, à un établissement ou à un individu doit être accompagnée d'un bordereau de commande.Les chargements portant un bordereau de commande sont imputés d'après la Règle 120 qui repose sur la valeur déclarée des marchandises.Outre les autres frais statutaires, un droit maximal de 30 $ l'expédition sera perçu ce.même si le bordereau de commande est annulé par la suite.Si la valeur déclarée ne figure pas.les frais seront de 30 S. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n'41 9885 Montréal \u2014 Red Deer Modifier la base tarifaire de B-450 et Adjoindre la nouvelle base tarifaire suivante: \t\t\t\tFrais transport\t\t\t Base tarifaire\tOà 100\t101 150\t151 200\t201 251 301 250 300 350\t351 400\t401 450\t451 500 B450 28.99 36.14 43.29 50.44 57.59 64.74 71.89 79.04 86,15 Tarif les 100 livres Base tarifaire\t500\t1 000\t2000\t5000\t10 000 B450\t1723\t1574\t1537\t1460\t1369 Tarif de concurrence n° 1500 C.T.Q.n° 4254 Adjonction à un numéro 83 De À Taux Minimum Câble et fil sur touret Montréal Portage- 429 20 000 Phillips Cables Ltd.(QC) La-Prairie (Man.) a) Une cueillette et une\t(A)\t355\t30 000 livraison\t(Bi\t366\t30 000 b) Une cueillette et deux\t(C)\t395\t30 000 livraisons\t\t\t c) Une cueillette et trois\t(A)\t333\t40 000 livraisons\t(B)\t342\t40 000 \t(Ci\t353\t40 000 Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Adjonction d'un nouvel article De À Taux Minimum Montréal Calgary 1186 500 (QC) (Alta) (des docks du transporteur) Edmonton 1157 I 000 (Alta) 1146 2 000 1126 5 000 1086 10 000 Vancouver 1225 500 (C.-B.) 1188 10000 Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Denrées alimentaires, savoir: Confiserie, gomme à mâcher World Wide Cum Ltd.Adjonction d'un nouvel article Marchandises diverses Et: Kamloops (C.-B.) Kelowna (C.-B.) Penticton (C.-B.) Vemon (C.-B.) Oà\tSI\t101\t151\t201\t251\t301\t351 50\t100\t150\t200\t250\t300\t350\t400 1997\t2579\t3329\t4079\t4829\t5579\t6329\t7079 1965\t2515\t3225\t3935\t4645\t5355\t6065\t6775 1965\t2515\t3225\t3955\t4645\t5355\t6065\t6775 1997\t2579\t3329\t4079\t4829\t5579\t6329\t7079 9886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il octobre 1980, 112e année.n'4l \t401\t451\t\t\t\t\t Et:\t450\t500\t500\t1 000\t2 000\t5 000\t10 000 Kamloops (C.-B.)\t7829\t8825\t1757\t1649\t1637\t1588\t1455 Kelowna (C.-B.)\t7485\t8425\t1649\t1542\t1529\t1480\t1345 Penticton (C.-B.)\t7485\t8425\t1710\t1602\t1590\t1543\t1407 Vcmon (C.-B.)\t7829\t8825\t1757\t1649\t1637\t1588\t1455 Noie: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Adjonction d'un nouvel article Cable et fil d'acier ou de fer Phillips Cables À: Montréal De:\t500\tIM\t2M\t5M\tI0M\t20M\tJOM\tJ0M\t¦I5M\t50M Calgary Edmonton\t660\t\u2014\t\u2014\t655\t649\t450\t413\t400\t391\t385 Sentinel\t1544\t1492\t_\t1383\t1251\t716\t620\t534\t\u2014\t\u2014 Vancouver\t775\t\u2014\t_\t769\t762\t590\t541\t524\t512\t505 Portage-\t836\t809\t780\t735\t683\t464\t355\t272\t260\t254 La-Prairie Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Pièces de rechange pour automobiles (sauf pour carrosseries) Vancouver à Montréal 0- 51- 101- 151- 201- 251- 301- 351- 401- 451-50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 1535 1815 2185 2553 2925 3295 3665 4035 4405 4875 Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Adjonction d'un nouvel article Fil de fer ou d'acier, en rouleaux De Vancouver (C.-B.) A Montréal (QC) Taux 540 483 380 374 Minimum 20 000 30 000 40 000 45 000 Tree Island Steel Note I: Ne s'applique pas aux transporteurs de fil.Note 2: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Adjonction à l'article 310 Taux 363 Rebuts, savoir: Calgary Saint-Jérôme (Alta) (QC) Métal, en ballots Vancouver Saint-Jérôme (C.-B.) (QC) Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd Adjonction d'un nouvel article Marchandises sèches Winnipeg Montréal (Man.) (QC) Minimum 40M mis 570 40M Valeur rabaissée à 4 S la livre ou moins.Chargement partiel 15.00 $ Facturation minimale Diamond and Co.Ltd.Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Alltrans Express Ltd.Article 2080 Quincaillerie, savoir: Baguettes de soudure Ajouter Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Direct Winters Transport (Western) Ltd.Millar & Brown Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e aimée, n\" 41 9887 Adjonction d'un nouvel article De À Taux Minimum Marchandises sèches Vancouver Toronto 700 Charge- (C.-B.) (Ont.) ment partiel 20.57 S Facturation minimale Link Lam Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.Adjonction d'un nouvel article Produits de la Union Carbide Canada Limited Note: Applicable lorsque le transport est effectué par Reimer Express Line Ltd.De Montréal (QC) À\tTaux\tMinimum Calgary\t968\t500 (Alla)\t929\t5 000 Edmonton\t868\t10 000 (Alta.)\t764\t20 000 \t676\t30 000 \t573\t40.000 \t557\t50 000 Regina\t897\t500 (Sask.)\t836\t5 000 \t771\t10 000 \t669\t20 000 \t569\t30 000 \t471\t40 000 \t457\t50 000 Saskatoon\t959\t500 (Alla)\t919\t5 000 \t862\t10 000 \t737\t20 000 \t612\t30 000 \t501\t40 000 \t487\t50 000 Vancouver\t1104\t500 (C.-B.)\t1076\t5 000 \t976\t10 000 \t855\t20 000 \t826\t30 000 \t722\t40 000 \t701\t50 000 Winnipeg\t752\t500 ( Man.)\t726\t5 000 \t674\t10 000 \t532\t20 000 \t470\t30 000 \t387\t40 000 \t376\t50 000 Adjonction d'un nouvel article De A Taux Minimum Produits de ou au nom de Montréal Vancouver 885 Charge- Cominico Ltd.(QC) (C.-B.) ment partiel Note: Applicable lorsque le 875 2 000 transport est effectué par 865 5 000 Canadian Pacific Transport Co.- Smith Transport Co.Ltd.13.00$ Factura- tion minimale 9888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre IVBO.112e année.n°4l De Hull (QC) A Vancouver (C.-B.) Taux 985 975 965 Minimum Chargement partiel 2 000 5 000 18.00 S Facturation minimale Suppression de l'article 7260 Diamond and Co.Ltd.Marchandises sèches Winnipeg Montréal 625 Toute quantité 16.35 S Facturation minimale Article 7270 Matériel ou fournitures élcctrique(s).savoir: Transformateurs Ajouter «Note: Applicable lorsque le transport est effectue par Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.» Tarif d'importation no I C.T.Q.4160 7aitr Minimum 775 Charge- Correction à l'article 30 Marchandises sèches De Vancouver (C.-B.) A Montréal (QC) ment partiel Rôle M-80-54242-1 M-30004-567-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G IR4 Modification tarifaire: On demande que les frais accessoires des tarifs nommés ci-après soient augmentés de 99f selon la procédure prévue à l'article 2.58.1 des règles de pratique de la Commission des transports du Québec.Prière instante est faite de publier immédiatement la présente requête à la Gazette officielle du Québec, étant donné le délai de 21 jours après sa première publication.Tarif de classe et tarif de fret de tout genre no 1030-B applicable au transport effectué entre le Québec et l'Ouest du Canada.C.T.Q.no 4097.Règlement 50 Frais de camionnage 60 Frais pour avance de fonds 75 Frais de copie des factures de transport 90 Frais d'expédition de marchandises devant être désinfectées ou inspectées par les autorités gouvernementales 120 Service de livraison contre remboursement 200 Estarie 210 Immobilisation des véhicules chargés complètement ou non pour le dédouanement au Canada et aux États-Unis 220 Immobilisation des véhicules automobiles 240 Obtention de signatures des documents 390 Marquage ou étiquetage de la marchandise 400 Transport de marchandise lourde 420 Connaissement à ordre 470 Service de cueillette et de livraison 520 Service de conservation, savoir: service de chauffage et de réfrigération 530 Re-livraison de la marchandise Tarif d'espèce n° 1005-E applicable au transport effectué entre le Québec et l'Ouest du Canada.C.T.Q.no 4098 Cette augmentation s'applique à tous les frais accessoires qui se rapportent à des articles spécifiques touchés par le tarif d'espèce.Tarif de concurrence no 1500 applicable au transport effectué entre le Québec et l'Ouest du Canada.C.T.Q.no 4254 Cette augmentation s'applique à tous les frais accessoires qui se rapportent à des articles spécifiques touchés par le tarif d'espèce.Tarif d'importation no 1.C.T.Q.no 4160 Cette augmentation s'applique à tous les frais accessoires qui se rapportent à des articles spécifiques touchés par le tarif d'espèce.550 Service de ré-acheminement au terminus 590 Arrêt 600 Stockage GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre I9B0.112e année, n\"41 9889 Role M-80-54243-9 M-400I3-II5-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouesl.app.404 Montréal.QC H3G IR4 Rôle M-80-54293-4 M-305293 102 D EAST COAST CARTAGE CO.LTD R'R no 3 Orangcville (Ontarioi L9W 2ZI Place d'affaires au Québec: 200.St-Jacques ouesl Pièce 900 Montréal (QC) H2Y IMI Rôle M-80-54302-3 M-20839I-I0I-DT QUÉVILLON TAXI ENRG.63.place Rivest Lebel-sur-Quévillon.QC JOY 1X0 620 Frais de dépôt et de quai 760 Transbordement d'une charge complète pour les expéditions qui se facturent selon le poids 773 Évaluation 775 Véhicules chargés mais non utilisés 780 Pesée el repesée Modification tarifaire: Demande que les modifications qui suivent entre en vigueur 45 jours après la date de la décision ponant sur la présente requête.Tarif d'espèce en vrac n° 640-A C.T.Q.n° 4102 Remaniement de l'article 2100 Applicable lorsque le transport est effectué par: Highland Transport Co.Lid.Adjuvant de béton - Pour le compte de Master Builders.Toronto (Ont l Livraisons multiples Livraisons au Québec et dans les provinces Maritimes.I 359S le mille aller et retour plus 23.27S la livraison.Noie I: Frais de retard de 37.8IS l'heure après une heure (chargement ou déchargement, chaque livraison).Noie 2: Frais relatifs aux remorques: 8 I50S par mois par remorque, plus 10.87$ le mille.Note 3: Non soumis à l'alinéa (Cl de la règle 45 du tarif\" n° 640-A.Note 4: Non soumis à la règle 320 du tarif n° 640-A.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai De la frontière Québec/Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudettci à Montréal métropolitain et retour avec marchandises rejetées, pour le transport de matériel publicitaire sous forme de pamphlet, pour être inséré dans les journaux, lesquels sont datés, originanl des établissements de l'expéditrice à Mississauga.Ontario et pour le compte de Inland Publishing Co.Ltd.Ce permis sera exploité en conjonction avec un permis complémentaire émis par la Régie de l'Ontario daté du 23 juillet 1980.puis un permis émis par le ministère des Transports et Communication de l'Ontario, portant le numéro X-2779.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'offrir les services suivants: Transport restreint - longues distances - itinéraire restreint - forfaits Transport d'encarts publicitaires datés devant paraître dans les journaux pour le compte de la Inland Publishing Co Ltd.(ces encarts proviennent des établissements de l'expéditrice à Mississauga.(Ont)), de la frontière séparant le Québec de l'Ontario (point d'entrée: Rivière-Beaudette).à la région métropolitaine de Montréal, et retour avec le matériel refusé.Le permis demandé sera exploité conjointement avec un permis complémentaire émis par l'Ontario le 23 juillet 1980.de même qu'avec un permis obtenu du ministère des Transports et Communications de l'Ontario, portant le numéro X-2779.Modification tarifaire Taux actuel* Départ à la chute Au mille À l'heure sur attente Taux demundc.s 1.20 S Départ à la chute 1.50 S 0.80 Au mille 1.10 9.00 À l'heure sur attente 12.00 Raisons de la demande: Lebel-sur-Quévillon est située à quelques 85 kilomètres de la ville la plus proche.Milieu industriel forestier à lOO'/f.C'est une petite localité de moins de 4 000 personnes La ville a moins de 2 kilomètres de diamètre, ce qui donne un revenu de course minimum de 1.30 S et d'un maximum de 1.70 S à l'intérieur de ce diamètre.Dans ce secteur 50'/< des routes sont asphaltées, le reste se compose de routes de gravier, de chemins de terre et de chemins de pénétration.La plupart de ces routes sont en très mauvaises conditions.Elles sont achalandées par un trafic lourd composé de camions à gravier, camions de bois en longueur et camions de copeaux sans compter les camions de transport général.Les chemins de tenc et les chemins de pénétration mènent aux réserves el villages amérindiens.La plupart du temps ces chemins sont endommagés par les intempéries et aussi parce qu'ils ne sont pas entretenus: cela est dû à leur faible utilisation par le trafic normal.Tout cela implique qu'on doit consacrer des sommes énormes pour maintenir les véhicules en bonne condition. 9X90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\"41 Rôle M-80-54303-1 M-302530-I05-D MAISLIN TRANSPORT OF DELAWARE INC.7401, boul.Newman LaSalle.QC H8N 1X4 Voiturier-remorqueur M-30I037-I08-D QUINN FREIGHT LINES LTD 47.Main Street Rock-Island (Stanstead) QC JOB 2K0 Rôle M-80-54304-9 M-302530-I03-D MAISLIN TRANSPORT OF DELAWARE INC.7401.boul.Newman LaSalle.QC H8N 1X4 Voiturier-remorqueur M-30II94-I2I-D QUINN FREIGHT LINES INC.10755, côte de Liesse RM 468 Intermedial Terminal Dorval.QC H9P IA8 Voilurier-roulier Rôle M-80-54305-6 M-50970I-I0I-D GÉLINAS, JEAN-PAUL C.P.55 La SarTe ( Abitibi-Ouesil QC J9Z 2X4 Requérant-cessionnaire M-502678-I0I-D PRATTE.PIERRE 261.Taschereau ouest Rouyn-Noranda (Témiscaminguel QC J9X 2V6 Requéram-cédant Rôle M-80-54306-4 M-300656-11 l-D TRANSPORT MAISLIN LTÉE MAISLIN TRANSPORT LTD 7401.boul.Newman Ville LaSalle.QC HXN 1X4 Voiturier-remorqueur M-301 194-123-D QUINN FREIGHT LINES INC.10755.côte de Liesse Dorval, QC H9P IAX Voituricr-roulicr Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques en possession légale de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Ltd.détentrice du permis: M-301037.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques en possession légale, de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis: M-301194.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi l'aile par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Jean-Paul Gélinas le permis M-502678 001.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans \\c région 08.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrai Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques en possession légale, de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis M-301194.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le bul d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l 9891 Rôle M-80-54307-2 M-300656-II3-D MAISLIN TRANSPORT LTÉE TRANSPORT MAISLIN LTD 7401.boul.Newman Ville LaSalle.QC H8N 1X4 Voiturier-remorqueur M-301037-106-D QUINN FREIGHT LINES LIMITED 47.Main Street Rock-lsland (Stanstcad) QC JOB 2K.0 Voiturier-roulier Rôle M-80-54308-0 M-000155-102-D AMYOT, RAYMOND 4140.Béliveau St-Hubert.QC J3Y 6C5 Requérant Rôle M-80-54309-8 M-60I295-I0I-D MIKER AUTO INC.5020.St-Ambroise Montréal.QC H4C 2GI Requérante Rôle M-80-54310-6 M-210523-002 102 D WAZEN.RAYMOND 3521.Héloise Fabreville.Laval.QC H7P IW5 Requérant-cessionnaire M-209998-001 102 D AL ZAWAHRI MOUNIR 218.92' Avenue Chomedey.Laval.QC H7W 3M7 Requérant-cédant Rôle M-80-543II-4 M-60099I-I03-D LOCATION L.J.R.LTÉE 950.avenue du Collège Berthierville.QC.J0K I A0 Requérante Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques en possession légale de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Liée, détentrice du permis M-301037.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Règlement 19.transport saisonnier, catégorie Economique Classe de permis: Service d'autobus (30 passagers) conformément aux dispositions de l'article 19.14 du Règlement 19.Service: Transport d'enfants de trois à sept ans résidant dans ville St-Laurent.ville Mont-Royal, ville d'Outremont et Montréal et fréquentant l'école maternelle «The Montessori School» située au 1050.Dunkirk.Montréal et retour.Territoire: Le service sera donné à l'intérieur du territoire suivant: Nord: rue Jean-Talon Ouest: boulevard Décarie Sud: rue Edouard-Montpetit Est: rue de Vimy Ce service sera donné pour la période de septembre 1980 au 30 juin 1981.La requérante.Miker Auto Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à opérer un permis de location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (Camions, tracteurs, remorques et semi-remorques), à l'exception de tout véhicule de type citerne.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209998-001 que délient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.La requérante détentrice du permis M-600991.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de changer l'adresse de sa place d'affaires pour qu'elle se lise non plus le: 150.Montcalm.Berthierville.QC mais bien le: 950.avenue du Collège.Berthierville.QC Elle invoque au surplus, l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976). 9892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e année, n*41 Rôle M-80-54321-3 M-305294-I02-D CLICHE.GÉRARD 943.rue Principale Ayer's Cliff.QC JOB ICO Voiturier-remorqueur M-301194-119-D QUINN FREIGHT LINES INC.10755.côte de Liesse Dorval.QC H9P I A8 M-30I037-I04-D QUINN FREIGHT LINES LTD 47.Main Street Rock-Forest.QC JOB 2K0 Voiturier-rouliers Rôle M-80-54322-1 M-304840-I03-D LES SERVICES DE LIVRAISON SEMA ENRG.(Millier.Claudel 8433.boul.Chàteauneuf Ville d'Anjou.HIK IE6 Rôle M-80-54324-7 M-305274-10I-D QUESNEL.ROYAL 1615.rue St-Anicct St-Anicet.QC JOS IMO Rôle M-80-54328-2 M-40O03-385-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston (Ontariol M9P 3S5 Rôle M-80-54339-5 M-000592-I04-D AUTOBUS DE L'ESTRIE INC.16, rue David-Swan CP.820 East-Angus (Compton) QC JOB IRO Requérante Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées, des requérantes conjointes: Quinn Freight Lines Inc.Quinn Freight Lines Ltd.détentrice des permis M-301194 et M-301037.qui agiront comme vouluriers-rouliers.Ce service sera effectué selon toutes les clauses des permis des rouliers.Demande est aussi faite par les voituriers-rouliers dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant qui était détenteur du permis no M-304840.permis qui se lisait comme suit: Transport restreint - service local - contrat De tous points à tous points situés à l'intérieur des limites de la ville de Montréal pour le transport de courrier pour le compte de l'Alliance des Professeurs de Montréal Inc.Restriction: A la demande du requérant, la présente autorisation ne confère aucun droit ni privilège à l'intérieur des limites de la ville de Montréal nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 6319.demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisée à donner le service qui fut annulé en vertu de l'article 41 de l'Ordonnance générale no 4995 sur le camionnage.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: 1.Transport restreint - longue distance - tenïtoire De tous points à tous autres points dans un rayon de 50 milles de St-Polycarpe et Godemanchester y inclus ces dernières pour le transport d'animaux vivants.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Polycarpe et Godemanchester et tous points dans un rayon de 50 milles à Montréal et St-Hyacinthe et retour pour le transport d'animaux vivants.Modification tarifaire: Cette demande est présentée en vue de l'amendement de certains articles du tarif ICC FRTM 201 Canada/États-Unis de Frederick Transport Limitée, selon les détails contenus dans la demande, et applicables entre des points indiqués du Canada d'une part, et entre des points indiqués des États-Unis, d'autre pan.Requête pour mise à jour et modification de permis Autobus de l'Est rie Inc.qui est actuellement détentrice des permis suivants: Classe de permis: Service d'autobus.Service: 1.De Sherbrooke à Deauville et retour: Parcours à suivre: Dans Sherbrooke: d'après entente avec les autorités municipales route no I.boul.Bourque: de Sherbrooke à Deauville et aussi via Rock-Forest et retour.Restriction: Pas de service local dans les limites de la cité de Sherbrooke.Service: 2.Sherbrooke Beauvoir et retour pour fins de pèlerinage.Condition et restriction: Pas de service local dans les limites de la cité de Sherbrooke. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre I9B0.Il2e année, n\" 41 9893 Service: 3.Voyages à charte-partie originant de toutes les localités qu'elle est autorisée à desservir en vertu de son permis: o) aux frontières des États-Unis: h) aux frontières de l'Ontario.Conditions et restrictions: 1.Les services autorisés par ce permis devront être opérés conjointement avec des autorisations connexes émises par les États-Unis et l'Ontario.2.Ces services devront être opérés conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 17 concernant la définition des voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: 4.Transport de voyageurs à l'occasion de voyages à charte-partie ou de voyages effectués à la suite de vente de billets individuels, pour fins éducationnelles.religieuses, sportives ou touristiques, de toutes localités qu'elle est autorisée à desservir suivant les permis qu'elle détient de la Régie à ailleurs dans la province de Québec.Conditions et restrictions: La détentrice aura le droit d'effectuer la vente de billets individuels pour des voyages qui seront faits: 1.pour le compte d'un courtier en transport détenant le permis nécessaire de la Ré8ie; 2.pour le compte de la détentrice lorsque cette dernière organisera elle-même le voyage en question.Dans ces deux cas.le prix du billet individuel ne devra jamais être inférieur à 0.02e du mille courant et ce pour chacun des sièges disponibles dans le véhicule utilisé.Ce service devra être opéré conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 17 concernant la définition de voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: 5.Transport de colis légers dans les véhicules affectés au transport des voyageurs suivant les conditions et restrictions mentionnées plus bas.Conditions et restrictions: 1.Ce permis ne peut être exploité par la détentrice que conjointement avec le permis qu'elle détient pour le transport de voyageurs.2.Sur réception d'un colis pour livraison, la détentrice de ce permis devra préparer un reçu d'express en cinq (5) copies, indiquant les noms et adresses de l'expéditeur et du consignataire.la description le poids et la valeur de la marchandise devant être livrée, ainsi que le tarif demandé.3.la marchandise transportée devra être placée dans les compartiments aux bagages afin de ne restreindre d'aucune façon l'espace réservé aux voyageurs.4.la détentrice devra effectuer ce transport de colis légers de station à station seulement et ne pourra pour aucune considération, effectuer la cueillette chez l'expéditeur ou la livraison au consignataire.5.la détentrice devra maintenir en vigueur une police d'assurance couvrant sa responsabilité pour la marchandise transportée.6.la détentrice devra se limiter au transport de colis légers d'un poids ne dépassant pas quatre-vingts (801 livres et dont le volume maximum sera de dix (10) pieds cubes.7.ce permis n'entrera en vigueur qu'au moment où les taux devant être chargés pour ce transport auront été déposés à la Régie en conformité avec les articles 18 et 19 de la Loi de la Régie des transports.Service: 6.De Valcourt à Sherbrooke, et retour via Racine.St-Denis-de-Brompton et la paroisse de St-Élie-d'Orford.Parcours à suivre: Route régionale de Valcourt à l'intersection de la route 39.route 39 de l'intersection de la route régionale de Valcourt jusqu'à Racine.Route régionale de Racine via St-Denis-de-Brompton.La Grande Ligne (chemin des Écossais) et la route 143 jusqu'à Sherbrooke.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local sur la route 143 jusqu'à Sherbrooke.2.Le détenteur devra maintenir en vigueur, pour la protection du public transporté, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Commission des transports en date du 21 juin 1963.3.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: 7.North-Stukeley \u2014 Lac Bowker \u2014 Chantier \u2014 Brompton \u2014 Bough \u2014 St-Élie-d'Orford \u2014 Sherbrooke \u2014 et retour.Conditions et restrictions: Le détenteur devra maintenir en vigueur pour la protection des passagers transportés, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Commission des transports en date du 21 juin 1963. 9894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e année.n°4l Service: 8.De Valcourt à Sherbrooke et retour.Conditions et restrictions: Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 de la Commission des transports, sauf le droit de faire de tels voyages de Sherbrooke à Valcourt ainsi que de Valcourt à ailleurs dans la province.Service: 9.Charte-partie aux frontières Québec-Etats-Unis.Québec-Ontario.Ontario.Québec- Nouveau- Brunswick.Service: 10.East-Angus à Sherbrooke et retour via Ascot: East-Angus, chemin Leroux, chemin Pomerleau.Ascot-Comer, chemin Couture, St-François et Sherbrooke; voyages à charte-partie de tous points autorisés en vertu du permis qu'elle détient de la Régie des transports de la province de Québec et destinés: a) aux frontières des États-Unis (tout port d'entrée); b) aux frontières de l'Ontario (tout port d'entrée); Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ENTRE-GENS» (MONTRÉAL) ( Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ENTRE-GENS»(MONTRÉAL», dont le siège social est situé à Montréal.QC.dans le district électoral de Mercier.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.9089-o Jean-Marie Bouchard.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION TOURNESOL DE LONGUEUIL (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPÉRATIVE D'HABITATION TOURNESOL DE LONGUEUIL», dont le siège social est situé à Longueuil, QC, dans le district électoral de Lapone.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.9090-o Jean-Marie Bouchard. 9952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l COOPÉRATIVE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE ST-AUGUSTIN (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative «COOPERATIVE DU CENTRE COMMUNAUTAIRE SPORTIF DE ST-AUGUSTIN».dont le siège social était situé à Saint-Augustin-de-Desmaures.QC.dans le district élec- toral de Chauveau.a été dissoute le 19 septembre 1980 ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.9060-o Jean-Marie Bouchard.Avis divers Cimetière Bassarabier Inc.Bassarabier Cemetery Inc.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q.chapitre C-40).il a accordé des lettres patentes en date du 19 août 1980.constituant en corporation sans capital-actions.M.Charles Etzkovitch.courtier.5550.rue Lavoie.Montréal.M.Howard H.Tinkler, ingénieur.5501.Adalbert, appartement 906.Côte-Saint-Luc.M.Charles Smolkin.chronométreur.4520.de la Peltrie.Montréal.M.Hyman Fein-berg.gentilhomme.5866.avenue Decelles.appartement 3.Montréal, et M.Max Cohen, expéditeur.4640.Bourret.appartement 166.Montréal, pour les objets suivants: Établir un cimetière, sous le nom de «Cimetière Bassarabier Inc.\u2014 Bassarabier Cemetery Inc.» Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 2 275.00 $.Le siège social de la corporation est au 6230.avenue Coolbrook.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur, Hubert Gaudry.8981-0 1643-4664 L'Église du Christ du district de Québec Inc.The Church of Christ in Québec District Inc.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 15 de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 2\"' jour de juin 1980, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de «L'Église du Christ du district de Québec Inc.\u2014 The Church of Christ in Québec District Inc.».déjà constituée en corporation le 4 juin 1965 en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immo- biliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est au 2980.rue Ver-teuil.Sainte-Foy.district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.8981-0 1312-0290 Église Baptiste évangélique de Repentigny Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 23 avril 1980.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Raymond Charbonneau, pasteur.178, Lecourt, Repentigny.M.Ghislain Gagnon, mécanicien, 213.Loyola.Repentigny.M.Gerald Poliquin.policier.3929.côte Saint-Philippe, Mascouche.M.Pierre Quenet.peintre.1040.des Sables.L'Assomption.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de I 000 000,00 S.Le siège social de la corporation est au 178, rue Lecourt, Repentigny.district judiciaire de Joliette.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.8981-0 1643-9424 La Fabrique de la paroisse de Sainte-Anastasie de Lyster Conformément à l'article 21 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q.chapitre F-l).le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que la corporation de «La Fabrique de la paroisse de Sainte-Anastasie de Nelson», constituée en vertu de la loi précitée, a changé son nom en celui de «La Fabrique de la paroisse de Sainte-Anastasie de Lyster».ladite modifica- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre I9B0.112e année, n\" 41 9953 lion entrera en vigueur le soixantième jour suivant la date de la publication du présent avis.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.1522-6335 9038-o Jardins du Souvenir du Québec Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière (L.R.Q.chapitre C-40), il a accordé des lettres patentes en date du 12 septembre 1980.constituant en corporation sans capital-actions.M.Raymond Berthelet.homme d'affaires.2735.rue Bayonne.Duvemay.Mme Elizabeth Brens Smith, directeur funéraire adjoint.4510.avenue Verdun.Verdun.Mme Flora Brens Robillard.directeur funéraire adjoint.6737.avenue Christophe-Colomb.Montréal, pour les objets suivants: Établir un cimetière, sous le nom de «Jardins du Souvenir du Québec».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 2 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est au 2159.boulevard St-Martin est.Duvemay.district judiciaire de Laval.8981-0 Le directeur.Hubert Gaudry.1646-5767 Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée «obligations 5V«9f à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 15 novembre 1983» (ci-après appelées «obligations») de la cité de Montréal, province de Québec.Canada.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 15 novembre 1980.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de 1 000$ chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 novembre 1980: 351785\t351787\t351790\t351799\t351803\t351938\t351968\t352059\t352072\t352086\t352093 352131\t352193\t352203\t352206\t352260\t352265\t352270\t352283\t352303\t352306\t352307 352320\t352419\t352423\t352426\t352500\t352501\t352564\t352569\t352644\t352646\t352654 352676\t352692\t352712\t352716\t352720\t352744\t352746\t352760\t352797\t352800\t352803 352814\t352815\t352851\t352857\t352862\t353164\t353175\t353265\t353294\t353303\t353304 353321\t353328\t353334\t353416\t353474\t353500\t353515\t353521\t353525\t353595\t353597 353731\t353734\t353743\t353749\t353750\t353753\t353761\t353771\t353806\t354058\t354095 354195\t354196\t354201\t354420\t354431\t354445\t354450\t354641\t354677\t354774\t354775 354777\t354778\t354785\t354823\t355237\t355348\t355349\t355448\t355467\t355470\t355474 355502\t355504\t355522\t355524\t355528\t355695\t356043\t356082\t356087\t356090\t356091 356093\t356102\t356127\t356131\t356207\t356214\t356216\t356218\t356220\t356385\t356407 356476\t356490\t356497\t356514\t356574\t356586\t356621\t356624\t356638\t356750\t356753 356927\t356932\t356935\t356936\t356939\t356949\t356951\t356966\t357125\t357129\t357186 357189\t357193\t357355\t357392\t357397\t357413\t357415\t357437\t357441\t357444\t357557 357561\t357578\t357662\t357896\t357905\t357907\t357925\t357928\t358056\t358091\t358096 358198\t358200\t358203\t358296\t358545\t358668\t358710\t358711\t358807\t358808\t358833 358844\t358848\t358853\t358873\t358877\t358891\t358893\t358896\t358899\t358900\t358904 358905\t358910\t358911\t358923\t358977\t359007\t359009\t359020\t359022\t359023\t359025 359027\t359041\t359075\t359083\t359086\t359102\t359121\t359173\t359176\t359200\t359211 359483\t359486\t359544\t359702\t359704\t359705\t359708\t359738\t360005\t360015\t360073 360075\t360081\t360174\t360175\t360291\t360292\t360294\t360297\t360308\t360446\t360447 360454\t360457\t360460\t360527\t360529\t360562\t360612\t360632\t360707\t360710\t360712 360729\t360868\t361052\t361054\t361059\t361065\t361070\t361074\t361076\t361080\t361086 361096\t361100\t361104\t361106\t361107\t361154\t361260\t361262\t361267\t361417\t361445 361659\t361670\t361671\t361713\t361715\t361719\t361722\t361781\t361859\t361873\t361958 361977\t361982\t362063\t362065\t362068\t362096\t362143\t362145\t362146\t362156\t362160 362163\t362165\t362430\t362446\t362489\t362493\t362502\t362583\t362642\t362694\t362696 362749\t362839\t362844\t362846\t363197\t363470\t363663\t363665\t363688\t363711\t363712 363736\t363738\t\t\t\t\t\t\t\t\t 9954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale du Canada ou de la Banque Royale du Canada, situé dans les villes de Montréal.Toronto, Halifax, Saint John, N.-B., Québec.Winnipeg ou Vancouver.Canada, sur présentation et remise des Obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons échéant après le 15 novembre 1980 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 novembre 1980.Montréal, le 18 septembre 1980.9040-o Le mouvement des Cursillos du Secteur de Drummondville Inc.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chapitre C-71).il a accordé des lettres patentes, en date du 28 juillet 1980.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Jacques Milot.comptable et Mme Pierrette Proulx-Milot.ménagère, tous deux de 1215.rue Joques.Drummondville-Sud.Mme Solange Biron.religieuse.565, rue Lindsay.M.Bernard Biais, commerçant et Mme Marguerite Biais, ménagère, tous deux de 115.boulevard Boivin.Granby.M.Gratien Bourgeois, animateur spirituel.700 boulevard Louis-Frechette.Nicolet.M.Denis Poisson, adjoint-au-directeur (Cégep) et Mme Mariette Poisson, photocopiste, tous deux de 311.rue Laurier.Drummondville.M.Jacques Martel, travailleur social et Mme Bernadette Martel, aide-infirmière, tous deux de 28.avenue des Pins.Victoriaville.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immo- Ville de Montréal.Le directeur des finances, Fernand Denis, c.a.bilicrs que la corporation peut acquérir et posséder, est de 2 000 000.00 S.Le siège social de la corporation est à Drummondville.district judiciaire de Drummond.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives cl Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.8981-0 1646-2198 Canton de Ripon Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q.chapitre M-39).lors d'une session générale du Conseil, tenue le 3 septembre 1980.le Conseil de cette municipalité a adopte le Règlement numéro 112 intitulé «Règlement concernant l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le 15' jour suivant la publication du présent avis.Ripon.le 9 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier.9039-o Conrad Bf.alc hamiv Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La caisse populaire de St-André d'Argenteuil Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 28 août 1979 par La Caisse Populaire Desjardins de St-André d'Argenteuil: changeant son nom en celui de «La caisse populaire de St-André d'Argenteuil».Québec, le 25 septembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.9093-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Saint-Basile le Grand Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 28 avril 1980 par «La Caisse Populaire de Saint-Basile le Grand» modifiant son territoire qui est présentement «les limites de la paroisse religieuse de Saint-Basile le Grand» en celui de «la ville de Saint-Basile-le-Grand».Québec, le 25 septembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 9055-o Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e aimée, n'41 9955 La caisse populaire de Ste-Madeleine-de-Rigaud Avis est donné que le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 25 juin 1980 par «LA CAISSE POPULAIRE de STE-MADELEINE-de-RIGAUD» modifiant son territoire qui est présentement «paroisse religieuse de Sainte-Madeleine de Rigaud» en celui de «ville de Rigaud.ville de Hudson, village de Pointe-Fortune, paroisse du Très Saint-Rédempteur, village et paroisse de Sainte-Marthe, paroisse de Sainte-Justine-de-Newton».Québec, le 25 septembre 1980.Le sous-ministre ties Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 9094-o Jean-Marie Bouchard.Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 6 septembre 1980 par L'Union régionale de Québec des Caisses Populaires Desjardins, changeant son nom en celui de «Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec».Québec, le 30 septembre 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.9095-o Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Marshall Raymond Butt Avis vous est donné que Marshall Raymond Butt, pompier, domicilié et résidant au 389.rue Sainte-Madeleine, a Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Raymond Jackson.Montréal, le 28 août 1980.Les procureurs.Sylvestre.Brisson.Dupin.9020-4I-2-o Charbonneau & Boudreau.avocats.Joseph Gérard Normand Cauchon Prenez, avis que Joseph Gérard Normand Cauchon.gérant, domicilié et résidant au 10.rue Spénard.à Arthabaska.district d'Arthabaska.s'adresse au ministre de la Justice, alin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gérard Normand Laverdièrc.Si un tel changement était accorde, il profiterait à son enfant mineur Mûrie Suzanne Nancy Cauchon.Arthabaska.le 19.septembre 1980.Les procureurs du requérant.Baril.Béi.isi.i:.Lassondl.90I6-4I-2-o Roy & Neau.t.avocats.Joseph Emile Chartier Avis est.par la présente, donné que Joseph Emile Chartier.actuellement domicilié et résidant au 3040.chemin Saint-Louis, appartement 405.dans la cité de Sainte-Foy.district de Québec, QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Paul-Émile Chartier.Saint-Hubert, le 28 août 1980.Le procureur du requérant, 8903-40-2-o Serge Fernandez, avocat.Jocelyn Claing Avis est donné que Jocelyn Claing.célibataire, demeurant et domicilié au 1410.des Lilas.appartement I.La Providence, cité et district de Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice, alin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jocelyn Larivière: il est la seule personne vivante dont le nom peut être changé à la suite de sa requête.Saint-Hyacinthe, le 23 septembre 1980.Les procureurs du requérant.9017-41-2-o Brodeur.La Brie & Sknf.cai.Christianne Fleury Avises!, par les présentes, donné que Christianne Fleury.domiciliée et résidant au 4990.place Vaudreuil.Charles-bourg, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christine Fleury.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Christianne Fleury.Québec, le 27 août 1980.Les procureurs de la requérante.90I8-41-2-o Bergeron.Li may & Broc hi . 9956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année.n°4l l'aule Natid Garneau Avis est, par les présentes, donné que Paule Naud Garneau.domiciliée et résidant au 347.avenue Dussault.Saint-Marc-des-Carrières, comté de Portneuf.s'adressera au ministre de la Justice, afin de changer son nom en celui de Paula Naud Gameau.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Paule Naud Gameau.Québec, le 16 septembre 1980.Les procureurs île la requérante.8904-40-2-o Bergeron, Lemay & Brochu.Jean-Guy Gilbert Prenez avis que Jean-Guy Gilbert, demeurant au 20.rue Dubeau.Beauport, QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Guy Allard.Québec, le 25 septembre 1980.Le requérant.90I9-41-2-o Jean-Guy Gilbert.Normand Jean Prenez avis que Normand Jean, domicilié au 12, rue Bergeron.Saint-Émile district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Paul-Henri Jean.Québec, le 9 septembre 1980.Le requérant.902I-4I-2-o Paul-Henri Jean.Mario Jette Avis est.par les présentes, donné que monsieur Mario Jette résidant au 40.rue Longpré.à ville Le Gardeur.district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Mario Pelletier.Joliette.le 16 septembre 1980.Les procureurs du requérant.8905-40-2-o Laporte & Feri.and.Joseph Émery Donat Thomas Prenez avis que monsieur Joseph Émery Donat Thomas domicilié au 2583.Montgomery, appartement 2.à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Émery Donat Trudcl.Montréal, le 10 septembre 1980.903I-4I-2-o M.Donat Thomas.Forrest Alfred Kent Avis est.par les présentes, donné que monsieur Forrest Alfred Kent, résidant et domicilié au numéro 10, de l'avenue Rosemont, en la cité de Westmount, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Colin Hadden.Montréal, le 16 septembre 1980.Les procureurs du requérant.8906-40-2-o Mes Franklin & Franklin.Marie Cécile Christine Laçasse Prenez avis que Marie Cécile Christine Laçasse domiciliée et résidant au 560, de Bretagne, à Aylmer.district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Cécile Christine Sisson.Aylmer.le 16 septembre 1980.Les procureurs de la requérante.8907-40-2-o Guitard & Leclerc.Gisèle Lacroix Prenez avis que Gisèle Lacroix, domiciliée et résidant au 10368.rue Saint-Denis, à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Catherine Lacroix.Montréal, le 19 septembre 1980.La requérante.9022-41-2-o Gisèle Lacroix.Charles Feldhammer Avis est donné que Charles Feldhammer.célibataire, résidant et domicilié au numéro 1050-A, 100'' Avenue, à Chomedey.ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Charles Fields.Laval, le 26 août 1980.Les procureurs du requérant.9023-4l-2-o Forgues.Bf.ijsle & Lacombe.Aurèle Marcoux Prenez avis que monsieur Aurèle Marcoux.domicilié et résidant au 955.rue Richelieu.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant ses prénoms et nom de famille en ceux de Pierre Bergeron.Lauzon.le 28 août 1980.Les procureurs du requérant.turgeon, Brodeur.9024-4I-2-o Lamontagne & Fortin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 9957 Albinas Casimir Merkevicius Kmilio Porcelli Prenez avis que Albinas Casimir Merkevicius.domicilié et résidant au 7731.boulevard Châteauneuf.à ville d'Anjou, s'adressera au minisire de la Justice, afin diobtenir un certificat changeant son nom en celui de Albert Merki.Ville d'Anjou, le 24 septembre 1980.9025-4l-2-o Louise Broche.Joseph Auguste Jean Lionel Michaud Avis est.par la présente, donné que Joseph Auguste Jean Lionel Michaud, domicilié et résidant au 200.rue Melançon.Arvida.district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Auguste Jean Lionel Paré.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Jonquière.le 26 août 1980.Les procureurs du requérant.9058-4l-2-o Roy & Durocher.avocats.Juliette Joanne Morin Prenez avis que Juliette Joanne Morin.domiciliée et résidant au 195.de la Montagne.Notre-Dame-des-Lauren-tides, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Juliette Joanne Lachance.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante.Québec, le 5 septembre 1980.9026-4I-2-O Jean-Luc Pelletier, prêtre.Marilyn Nathanson Avis est.par les présentes, donné que Marilyn Nathan-son, étudiante, résidant et domiciliée au 4691.côte Ste-Catherine.ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Amina Nathanson.Montréal, le 27 août 1980.Avis est.par les présentes, donné que Émilio Porcelli.célibataire, programmeur, résidant et domicilié au 3078.Noordyn.à Montréal, dit district s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui d'Emile Porselli.Montréal, le 4 juillet 1980.Les procureurs du requérant.Alarie.Legal it.9028-4I-2-o Nadon & Ql émllon.Joseph Placide Prince Prenez avis que Joseph Placide Prince, domicilié et résidant au 1673.rue Saint-Nazaire.Plessisville.comté de Mégantic.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom de Placide en celui de Denis.Victoriaville.le 4 juillet 1980.Les procureurs.9029-4I-2-o Mes Jutras & Morency.Carole Savoie Avis est.par les présentes, donné que Carole Savoie, sans travail, domiciliée au 7270.rue Chabot, appartement 2.à Montréal.H2C 2K8.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Carole Desrosiers.Montréal, le 5 septembre 1980.Le procureur de la requérante.9030-4l-2-o Me Benoît Gendron.Giacoma Scuccimarri Avis est.par la présente, donné que Giacoma Scuccimarri (connue sous le nom de Jackie Scuccimarri).secrétaire, domiciliée et résidant au 5837.Chardin, ville de Saint-Léonard, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jackie Scuccimarri.Montréal, le 10 septembre 1980.9027-4l-2-o Le procureur de la requérante.IssiE Myszka.Les procureurs de la requérante.8908-40-2-O McConomy.Burke & BoissÉ. 9958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution AGENCE D'ASSURANCE LAURENTIDE LTÉE Prenez avis que la compagnie «AGENCE D'ASSURANCE LAURENTIDE LTÉE» demandera au minisire des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 septembre 1980.Les procureurs île la compagnie.Massé.Briskin.899l-o Bouchard & Associés.ASSOCIATION DES CRÉATEURS ARTISTIQUES DE DRUMMONDVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES CRÉATEURS ARTISTIQUES DE DRUMMONDVILLE INC.».constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville.le 24 septembre 1980.Le procureur île la compagnie.9061-0 Yves M.Bolduc.LES ATELIERS MANUELS DE GRANBY INC.Prenez avis que la compagnie «LES ATELIERS MANUELS DE GRANBY INC.».demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 12 septembre 1980.Le procureur île la compagnie.8992-o Me Daniel Giard.B & P HALL BROS.LTD Prenez avis que la compagnie «B & P HALL BROS.LTD».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le village de Brownsburg.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Lachute.le 18 septembre 1980.Le procureur île la compagnie.8993-0 Simon Valois, notaire.BISLAY INVESTMENTS LTD Prenez avis que la compagnie «BISLAY INVESTMENTS LTD., demandera au ministre des Consomma- teurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery.le 23 septembre 1980.Les procureurs île la compagnie.8994-o Masson & Associés, avocat.CENTRE DE DÉPANNAGE DE LA SALLE Avis est.par les présentes, donné que le «CENTRE DE DÉPANNAGE DE LA SALLE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle.le 8 septembre 1980.Le secrétaire.8995-0 Georc.es Asianian.LA CIE MONOFIL DE PLASTIQUE LTÉE.Avis est.par les présentes, donné que «LA CIE MONOFIL DE PLASTIQUE LTÉE ».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies ayant son siège social dans la ville de Montréal.QC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 septembre 1980.Le président'.9062-o S.Calvert Kogan.ENPOCO QUÉBEC LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ENPOCO QUÉBEC LTÉE».constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Saint-Laurent.QC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Laurent, le 17 septembre 1980.Les procureurs île la compagnie, Heenan.Blaikie.Jolin.8996-o Potvin.Trépanier.Cobbett.MOLLY Me GUIRE ENTERPRISES MONTREAL INC.LES ENTREPRISES MOLLY Me GL IRE MONTRÉAL INC.Avis est donné, par les présentes, que la compagnie «MOLLY Me GUIRE ENTERPRISES MONTREAL INC.\u2014 LES ENTREPRISES MOLLY Me GUIRE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 9959 MONTRÉAL INC.».ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 août 1980.Leg procureurs Je la requérante.9003-o Lemay.Weinstein & Caron.ENTREPRISES R.K.E.LTÉE R.K.E.ENTERPRISES LTD.Prenez avis que la compagnie ENTREPRISES R.K.E.LTÉE \u2014 R.K.E.ENTERPRISES LTD.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 septembre 1980.8997-0 Les procureurs de la compagnie.Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter.LES ENTREPRISES TOURELLES LTEE Avis est donné que «LES ENTREPRISES TOURELLES LTÉE».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Hull, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Hull, le 24 septembre 1980.9063-o Le secrétaire.Roger Joly.LES ÉQUIPEMENTS M.P.S.INC M.P.S.EQUIPMENT INC Prenez avisque «LES ÉQUIPEMENTS M.P.S.INC \u2014 M.P.S.EQUIPMENT INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Beloeil.le 12 septembre 1980.9064-o Le secrétaire, Pierre Jutras.ETHICAL PUBLICATIONS INC.Prenez avis que la compagnie «ETH1CAL PUBLICATIONS INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 août 1980.Le procureur de la compagnie.8998-0 Paul Martel, avocat.GARAGE BOLDUC (1977) INC.Prenez avis que la compagnie «GARAGE BOLDUC (1977) INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery.le 22 septembre 1980.9065-o Pour la requérante.Charles Bolduc.GESTION M.N.R.INC.Avis est.par les présentes, donné que «GESTION M.N.R.INC.».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 septembre 1980.8999-o Le président.Michael Voticky.GILLMAN INVESTMENTS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GILLMAN INVESTMENTS LTD.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 août 1980.Les procureurs de lu compagnie, RUDICK.POSMAN.TaNNENBAUM, 9066-o Liebman & Strasser.GROUPE SOREX LTÉE Prenez avis que la compagnie «GROUPE SOREX LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 août 1980.Le procureur de la compagnie.9000-o Paul Martel, avocat.HÔTEL MORIN LTÉE Prenez avis que la compagnie «HÔTEL MORIN LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Baie-Saint-Paul, le 24 septembre 1980.9067-o Le secrétaire, YvON SlMARD.L'INDUSTRIE DES MARAICHERS LAURENTIENS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'INDUSTRIE DES MARAÎCHERS LAURENTIENS 9960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980.112e année, n\" 41 LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lin.le 8 août 1980.9068-o Pour la requérante.André-Paul Mailloux.ISOLATION QUÉBÉCOISE A.B.Y.INC.Prenez avis que la compagnie «ISOLATION QUÉBÉCOISE A.B.Y.INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 15 septembre 1980.9001-o M.Alain Robert.J.P.LABERGE LTÉE Prenez avis que la compagnie «J.P.LABERGE LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 août 1980.Le procureur de la compagnie.9002-o Paul Martel, avocat.LE MAÎTRE DE L'HABIT R.C.INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LE MAÎTRE DE L'HABIT R.C.INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 4 septembre 1980.Le procureur.9004-o Lai.ande et Provenc her.LES PLACEMENTS CHEMIN DU LAC INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS CHEMIN DU LAC INC.».demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup.le 27 août 1980.Le procureur de la compagnie.9005-o Thérèse Thivierge, notaire.LES PLACEMENTS SOLCY INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS SOUCY INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Rivière-du-Loup.le 27 août 19X0.9006-o Le procureur de la compagnie.Thérèse Thivierge.notaire PROVINCIAL MARINE SPORTS INC.Prenez avis que la compagnie «PROVINCIAL MARINE SPORTS INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.9070-o Le président.Robert Laplante.QUÉBEC GRAPH SPEED LTD Prenez avis que QUEBEC GRAPH SPEED LTD demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beloeil.le 12 septembre 1980.Le secrétaire.907 l-o Pierre Jutras.ARTHUR RACINE INC.Prenez avis que la compagnie «ARTHUR RACINE INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 22 septembre 1980.9072-o Le procureur de la compagnie.Jacques R.Gingras.avocat.RAWDON LAND & CONSTRUCTION COMPANY Avises!, parla présente, donné que «RAWDON LAND & CONSTRUCTION COMPANY» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 septembre 1980.9007-o Les procureurs de la requérante.John Costin.Kandestin.Kugi.f.r & associés.RECEPTION DES NEO-QLÉBÉCOIS DANS L'OLTAOLAIS Prenez avis que la compagnie «RÉCEPTION DES NÉO-QUÉBÉCOIS DANS L'OUTAOUAIS» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Hull, le 19 septembre 1980.Le président.900X-o Pau Denis.SOREX INC.Prenez avis que la compagnie «SOREX INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 août 1980./.c procureur de la compagnie.9009-o Pau Martki.'avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l 9961 STEIN ENTERPRISES INC.Avis est donné que la compagnie «STEIN ENTERPRISES INC.».constituée selon la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 septembre 1980.Les procureurs de la compagnie.Gliserman.Ackman.90I0-o Cutler.Boidman.VIPER SECURITIES LIMITED Prenez avis que la compagnie «VIPER SECURITIES LIMITED» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 août 1980.Les procureurs de la compagnie, 901 l-o Lafleur.Brown, de Grandpré.Compagnies minières \u2014 Loi sur les MASSVAL MINES LIMITED ( No personal liability I Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières et de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a été accordé par le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières des lettres patentes supplémentaires, en date du 27 août 1980.à la compagnie «Massval Mines Limited».(No personal liability), augmentant son capital-actions par la création de 5 000 000 actions de 1.00 S chacune, le nouveau capital étant de 10 000 000.00 S divisé en 10 000 000 actions de 1.00 $ chacune.Le directeur.Hubert Gaudry.8981-0 1274-6491 TÉMISCA SILICE INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières et de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a été accordé par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières des lettres patentes supplémentaires en date du 5 septembre 1980.à la compagnie «TEMISCA SILICE LTEE (Libre de responsabilité personnelle)» et changeant sa dénomination sociale en celle de «TÉMISCA SILICE INC.» et modifiant certaines dispositions de ses lettres patentes.Le directeur.Hubert Gaudry.8981-0 1355-8606 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Réjean Cayer Succession de Cayer.Réjean.en son vivant de 130.rue Bostonnais.La Tuque, décédé le 30 septembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 9057-o 9962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980, 112e année, n\"41 Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Union Nationale État sommaire du montant versé au représentant officiel de l'Union Nationale, monsieur Reynald Brochu.pour la période du I'1 au 30 septembre 1980.1.Frais d'administration.13 177.24 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .\u2014_ Total: 13 177.24 $ Le directeur général.8987-o Pierre-Olivier Boucher.Parti Démocrate-Créditiste État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti Démocrate-Créditiste.monsieur Gérard Perron, pour la période du V juin au 31 août 1980.1.Frais d'administration.1671.59 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.74.75 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .5 486.30 Total: 7 232,64 $ Le directeur général, 8988-o Pierre-Olivier Boucher.Parti libéral État sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti libéral du Québec, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du l''1 août 1980 au 31 août 1980.1.Frais d'administration.30 484,28 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres .Total: 30 $ Le directeur général.8989-0 Pierre-Olivier Boucher.Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les AETERNA-VIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les assurances, il a accordé des lettres patentes supplémentaires modifiant le capital-actions à «AETERNA-VIE.COMPAGNIE D'ASSURANCE», en date du 20 août 1980.Le directeur.Hubert Gaudry.8981-0 1299-0073 L'INTERNATIONALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE Avis est donné qu'en vertu de la deuxième partie de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur les assurances, il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Insti- tutions financières d'accorder des lettres patentes, en date du 28 mai 1980.à la compagnie «L'INTERNATIONALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE», changeant le nombre minimum d'administrateurs de 15 à 7.Le directeur, Hubert Gaudry.8981-0 1272-0641 PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION Modification de permis Avis est.par les présentes, donné que le permis d'assureur de PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION est modifié, l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: Automobile Aviation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980, 112e ounce, n\"41 9963 Biens Bris des machines Garantie Contre la grêle Responsabilité Maritime (Activités limitées à la réassurance) Ce permis remplace tous les certificats et permis accordés à PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION au préalable.La compagnie a effectué auprès du ministre des Finances du Canada un cautionnement jugé partiellement équivalent à celui exigé par la Loi sur les assurances du Québec (L.R.Q.chapitre A-32).ledit cautionnement a été complété par un dépôt de 65 000.00 $ auprès du ministre des Finances du Québec.Le siège social de la compagnie est situé au 3.Girard Plaza.Philadelphia.Pensylvanie 19102.U.S.A.: son principal établissement d'affaires au Canada est situé au 55.University Avenue, suite 800.a/s Campbell Sharp.Toronto, Ontario.M5J 2K4 et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 500.place d'Armes, suite 1700.Montréal.QC.H2Y 2J1.Donné à Québec, le 24 septembre 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 9053-o Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de Comp-ton», «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Roch-d'Orford» et la «Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Compton».corporations dûment constituées et ayant leur siège social dans les comtés municipaux de Compton et Sherbrooke, ont fait approuver par leurs membres, dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie pour la raison sociale de «LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE COMPTON-SHERBROOKE».conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Les trois (3) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Aure'lien Quintin.Armand Côté, 9054-41-4-o Hélène Gendron.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Étienne-de-la-Malbaie» et «La Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Hilanon» corporations dûment constituées et ayant leur siège social dans le comté municipal de Charlevoix, ont fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTÉ DE CHARLEVOIX».conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Les deux (2) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Paulette Perron.8713-38-4-0 Madeleine D.Aimé.TRANSATLANTIC REINSURANCE COMPANY Demande de modification de permis d'assureur Attendu que «TRANSATLANTIC REINSURANCE COMPANY», ci-après appelée la compagnie, dont le siège social est situé à New York et dont le principal établissement d'affaires au Canada est situé au 55.University Avenue, suite 1000.Toronto.Ontario.M5J IH7 et dont le principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1200.McGill College Avenue.20'' étage.Montréal.QC.H3B 4G7.est dûment autorisée à pratiquer l'assurance de dommages au Québec.Attendu que par lettres patentes supplémentaires émises par les autorités de l'État de New York, la compagnie a changé sa raison sociale au Québec.En conséquence, avis est.par les présentes, donné que la compagnie a demandé que son permis d'assureur soit modifié en changeant sa raison sociale au Québec en: «LA COMPAGNIE DE RÉASSURANCE TRANSATLANTIQUE».Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification de permis du requérant.Québec, le 30 septembre 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances.9074-e» Jacques M.Roy. 9964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DU FORT GARRY FORT GARRY TRUST COMPANY Changement il'agent principal Avis est donné que «Société de Fiducie du Fort Garry \u2014 Fort Garry Trust Company», compagnie constituée par loi spéciale de la Législature de la province du Manitoba le 16 avril 1964 et ayant son siège social à Winnipeg (Mani- toba) a désigné monsieur Paul C.Lemasurier.dont le bureau d'affaires est au 1625, rue Sherbrooke ouest, Montréal, comme agent principal au Québec, en remplacement de monsieur J.K.MacKinlay.Le secrétaire.9056-o RH.Lindsay.Énergie et Ressources Divers Bartech Development Inc.Avis d'intention de révot/Uer une concession minière et certains droits miniers Prenez avis qu'après l'expiration de quatre-vingt-dix (90) jours de la date de la dernière publication du présent avis, le ministre de l'Énergie et des Ressources recommandera au gouvernement de révoquer les droits miniers suivants; a) Une concession minière pour les métaux inférieurs el pour laquelle des lettres patentes ont été délivrées le 13 novembre 1903.celles-ci ayant par la suite été remplacées par de nouvelles lettres patentes émises le 15 juin 1917.affectant les lots 12.13.14.15.17.19.20.21.23.24 et 27 du rang Un (I) du canton de Duval et les lots 27, 28, 29.30, 31.33 et 34 du rang Un (1) du canton de Kegash-ka dans le district électoral de Duplessis: b) les droits miniers affectant le lot 32 du rang Un (1 ) du canton de Kégashka.Québec, le 17 septembre 1980.Le sous-ministre associé (mines).9075-4I-2-o Charles-E.Beaulieu.Transports Circonscription électorale d'Argenteuil: Dans la municipalité de Namur: Région 07 District 75 Trois (3) sections de la route 315.vis-à-vis les lots P-23B.P-24.P-24-1 et P-24-2.sur une longueur approximative de 557 mètres, vis-à-vis le lot 18-A.sur une longueur approximative de 158 mètres et vis-à-vis les lots P-25.26C.27A.27-B.28 et 29.sur une longueur approximative de I 660 mètres.Circonscription électorale de Bonavcnture: Dans la municipalité de l'Assemetquagan: Région 01 District 07 Une section de la route 132.vis-à-vis les lots P-47 et P-48 du rang 1, sur une longueur approximative de 410 mètres.Une section de la route 132.à l'est de la rivière Mata-pédia.vis-à-vis les lots 38 à 45.sur une longueur approximative de 4 000 mètres.Circonscription électorale de Brôme-Missisquoi: Dans la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge.paroisse: Région 6-2 District 53 Une section de la route 235 (chemin Bedford-Farnham).vis-à-vis les lots P-1498 et P-1499.sur une longueur approximative de 120 mètres.Circonscription électorale de Chambly: Dans la municipalité de Saint-Mathias.paroisse: Région 6-2 District 53 Deux (2) sections du chemin des Trente, vis-à-vis les lots 220 et P-221.sur une longueur approximative de 170 mètres, et vis-à-vis les lots 19.22.208 et 209, sur une longueur approximative de 305 mètres.Circonscription électorale de Champlain: Dans la municipalité de Saint-Narcisse, paroisse: Région 04 District 32 Une section de la route 359 (3'' Rang haut), de Tinter- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n'41 9965 section avec la route 359 au sud-est du Bras-de-la-rivière Champlain.vis-à-vis le lot 516.sur une longueur approximative de 204 mètres.Dans la municipalité de Saint-Prosper, paroisse: Région 04 District 32 Deux (2) sections de l'ancienne route 19A (route 159) vis-à-vis les lots 253.253-A.254.255, 257.258 et P-260.sur une longueur approximative de 527 mètres, vis-à-vis le lot 227, sur une longueur approximative de 104 mètres.Circonscription électorale de Charlesbourg: Dans la municipalité de Stoneham et Tewkesbury, cantons unis: Région 3-1 District 20 Une section du chemin Grande-Ligne, vis-à-vis les lots P-83.P-85.85-2 et 85-4.sur une longueur approximative de 154 mètres.Circonscription électorale de Châteauguay: Dans la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay: Région 6-2 District 69 Une section de la route 205.vis-à-vis les lots 302 et 301, sur une longueur approximative de 169 mètres.Dans la municipalité de Saint-Urbain-Premier, paroisse: Région 6-2 District 69 Une section de la route 205, vis-à-vis le loi 127.sur une longueur approximative de 72 mètres.Circonscription électorale de Chauveau: Dans la municipalité de Saint-Augustin-de- Desmaures, paroisse: Région 3-1 District 20 Une section de l'ancienne route lac St-Joseph.d'un point situé à l'intersection avec la route 358 (boulevard Fossam-bault) en une direction générale ouest jusqu'à la limite est de la paroisse de Sainte-Catherine, vis-à-vis les lots P-44 P-45 de la I\"' concession Fossambault, sur une longueur approximative de 205 mètres.Circonscription électorale de Dubuc: Dans la municipalité de La Baie, ville: Région 02 District 94 Une section du rang Saint-Antoine-Sud, vis-à-vis les lots 22, 23.24.25.26 du rang VII et les lots 1 et 2 du rang IX, sur une longueur approximative de I 900 mètres.Dans la municipalité de Saint-Ambroise, village: Région 02 District 94 Une section du rang Saint-Antoine-Sud.vis-à-vis les lots 48 et 47 du rang V, canton Bourget, sur une longueur approximative de 700 mètres.Circonscription électorale d'Iberville: Dans la municipalité de Saint-Ange-Gardien, paroisse: Région 6-2 District 53 Deux (2) sections du rang Magenta, vis-à-vis les lots P-474, P-475 et 476, sur une longueur approximative de 250 mètres et vis-à-vis les lots 470 et 473.sur une longueur approximative de 165 mètres.Une section du chemin du rang Casimir, au sud du raccordement avec la route 235, vis-à-vis les lots 260 et P-370.sur une longueur approximaitve de 120 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir.paroisse: Région 6-2 District 53 Une section du chemin Fort-Georges, vis-à-vis les lots 231.234.236.238.P-240.241.P-242 et P-243-1.sur une longueur approximative de 935 mètres.Dans la municipalité de Saint-Césaire.paroisse: Région 6-2 District 53 Deux (2) sections du chemin rivière Yamaska est.vis-à-vis les lots P-298.299 et 300.sur une longueur approximative de 260 mètres: et vis-à-vis les lots 331.332 et 333.sur une longueur approximative de 295 mètres.Une section du chemin Bas-de-la-Rivière, côté est, vis-à-vis les lots 286, 287, 288 et 289.sur une longueur approximative de 275 mètres.Une section du chemin Haut-de-la-Rivière, côté ouest, (route 233), vis-à-vis le lot 404, sur une longueur approximative de 180 mètres.Deux (2) sections de la route 233 (chemin Bas-de-la-Rivière.côté ouest), vis-à-vis les lots 387 et 388 sur une longueur approximative de 395 mètres; et vis-à-vis les lots P-380, 381 et P-382, sur une longueur approximative de 120 mètres.Quatre (4) sections du rang de la Petite-Barbue, vis-à-vis les lots 124.125.126 et 127 sur une longueur approximative de 210 mètres; et vis-à-vis les lots P-122 et P-124 sur une longueur approximative de 115 mètres; et vis-à-vis les lots P-120, P-121 et P-123, sur une longueur approximative de 205 mètres; et vis-à-vis les lots 87 et 128 sur une longueur approximative de 105 mètres.Dans la municipalité de Saint-Jean-Baptiste, paroisse: Région 6-2 District 53 Trois (3) sections du Rang-du-Vide.vis-à-vis les lots 321.323 et 357.sur une longueur approximative de 100 mètres; et vis-à-vis le lot 350.sur une longueur approximative de 120 mètres et vis-à-vis les lots P-339 et 337 sur une longueur approximative de 90 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Marie-de-Monnoir, paroisse: Région 6-2 District 53 Une section de la route 227 (chemin Ruisseau Saint-Louis est), à l'intersection avec le chemin Rivière-des-Hurons est, vis-à-vis le lot 221, sur une longueur approximative de 240 mètres.Dans la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford, paroisse: Région 6-2 District 53 Une section de la route du rang Saint-Charles, vis-à-vis le lot 158.sur une longueur approximative de 262 mètres.Dans la municipalité de Saint-Pie.paroisse: 9966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l Région 6-1 District 51 Une section de la route rang Saint-Charles, vis-à-vis le lot 756.sur une longueur approximative de 75 mètres.Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Saint-Grégoire-de-Greenlay.village: Région 05 District 35 Une section de la route 249.vis-à-vis les lots P-9E.P-9D et P-IOA.sur une longueur approximative de 472 mètres.Circonscription électorale de Laviolette: Dans la municipalité de Haute-Mauricie: Région 04 District 32 Une section de la route 155.vis-à-vis les lots P-56A.P-55 et P-54.sur une longueur approximative de 922 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Thècle.village: Région 04 District 32 Une section de la route 352.vis-à-vis le lot P-84-A, sur une longueur approximative de 253 mètres.Dans la municipalité de Saint-Thède.paroisse: Région 04 District 32 Deux (2l sections du chemin du Petit-Lac-Long, vis-à-vis les lots P-201 et P-202.sur une longueur approximative de 52 mètres: et vis-à-vis le lot P-202.sur une longueur approximative de 84 mètres.Une section du chemin Petit-Rang-Saint-Georges, vis-à-vis les lots P-90A.P-9IA et P-92A.sur une longueur approximative de 479 mètres.Une section de la roule 352 (rang Saint-Georges), vis-à-vis le lot 25-D.sur une longueur approximative de 365 mètres.Deux (2) sections du chemin du rang Saint-Thomas nord, vis-à-vis le lot P-24B du rang Saint-Georges, sur une longueur approximative de 286 mètres: el vis-à-vis les lots P-351-99 et P-35I-I00 du rang Saint-Thomas et P-25D.P-25B, P-25C du rang Saint-Georges, sur une longueur approximative de 152 mètres.Deux (2) sections du chemin du rang Saint-Pierre, vis-à-vis les lots P-74A.P-74B el P-75A.sur une longueur approximative de 399 mètres vis-à-vis les lots P-7X et P-79A.sur une longueur approximative de 433 mètres.Deux (2) sections du chemin du rang Saint-Georges, vis-à-vis le lot P-24B.sur une longueur approximative de 78 mètres: et vis-à-vis le lot P-22B.sur une longueur approximative de 61 mètres.Circonscription électorale de Matapédia: Dans la municipalité de Saint-François-Xavier-dcs-Hautcurs, paroisse: Région 01 District 07 Deux (2) sections de la route 298.à l'intersection avec le chemin du 5' rang est.vis-à-vis les lots 8 et 9A.sur une longueur approximative de 120 mètres: et vis-à-vis le lot 8.sur une longueur approximative de 90 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Irène, paroisse: Région 01 District 07 Deux (2) sections de la route Val-Brillant \u2014 Sainte-Irène, vis-à-vis le lot P-C.sur une longueur approximative de 190 mètres: et vis-à-vis les lots P-E et P-F.sur une longueur approximative de 170 mètres.Dans la municipalité de Saint-Jeanne-d'Arc.paroisse: Région 01 District 07 Une section de l'ancien chemin du Roi.vis-à-vis les lots P-25B.P-26A.P-36A et P-35.sur une longueur approximative de 270 mètres.Deux (2) sections de la route 132.vis-à-vis les lots P-25B.P-26A.P-36A et P-35.sur une longueur approximative de 270 mètres: et vis-à-vis les lots P-23B.P-24A et P-24B.sur une longueur approximative de 870 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Marie-de-Sayabec.paroisse: Région 01 District 07 Une section de la route 132.vis-à-vis les lots P-8-3.P-8-2.P-10-4, P-10-3.P-I0-I.P-12.P-ll du rang A.P-463 et P-464 du rang I.sur une longueur approximative de 305 mètres.Dans la municipalité de Sayabec.village: Région 01 District 07 Une section de la route 132.vis-à-vis les lots P-13-4.P-13-2.P-I3-I.P-13-3.P-13-5.P-15.P-14.P-I6du rang A.P-458-1-5 et P-462-1 du rang I.sur une longueur approximative de 170 mètres.Circonscription électorale de Pontiac-Témiscamingue: Dans la municipalité de Duhamel-Ouest: Région 08 District 83 Une section de la route 382.vis-à-vis le lot P-27.sur une longueur approximative de 124 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes-de-Lorrainville.paroisse: Région 08 District 83 Deux (2) sections de la route 382.vis-à-vis le lot P-33, sur une longueur approximative de 435 mètres: et vis-à-vis les lots P-29.P-30.P-31 et P-32.sur une longueur approximative de 986 mètres.Dans la municipalité de Ville-Marie, ville: Région 08 District 83 Deux (2) sections de la route 3X2.vis-à-vis le lot P-151.sur une longueur approximative de I7X mètres: et vis-à-vis le lot P-153.sur une longueur approximative de 151 mètres.Circonscription électorale de Rimouski: Dans lu municipalité de Saint-Marcellin.paroisse: Région 01 District 07 Deux (2) sections de la route 234.vis-à-vis les lots 32.33.34 et 35 sur une longueur approximative de 805 mètres: et vis-à-vis les lots 37.38.39 et 40.sur une longueur approximative de 722 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l 9967 Circonscription électorale de Rivière-du-Loup: Dans la municipalité de Saint-Juste-du-Lac: Région 01 District 08 Une section de la route du rang IV nord, vis-à-vis les lots P-16 et P-17 sur une longueur approximative de 61 mètres.Une section de la route du rang IV sud, vis-à-vis le lot P-22.sur une longueur approximative de 84 mètres.Dans la municipalité de Whitworth: Région 01 District 08 Deux (2) sections du chemin Taché, vis-à-vis le lot P-27 du 11\" et 12'' Rang, sur une longueur approximative de 30 mètres: et vis-à-vis les lots P-45.P-46.P-47.P-12 et P-l I sur une longueur approximative de 2 240 mètres.Circonscription électorale du Saguenay: Dans la municipalité de Ragueneau.paroisse: Région 3-1 District 97 Deux (2) sections de la route 138.vis-à-vis les lots P-55 jusque vis-à-vis P-57.sur une longueur approximative de 686 mètres; et vis-à-vis les lots P-58 jusque vis-à-vis P-60.sur une longueur approximative de 746 mètres.Québec, le 3 septembre 1980.Le ministre des Transports.904l-o Denis de Belleval.Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES CANTONS DE L'EST Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES CANTONS DE L'EST», changeant son siège social à 155.rue Pope.Cookshire et ce.en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.8981-0 1324-5790 LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DU SECTEUR DE L'ALUMINIUM INC.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS DU SECTEUR DE L'ALUMINIUM INC.».changeant son siège social de Arvida à Jonquière.et ce.en vertu de I article 2 de lu Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.898l-o 1335-7900 FOYER WALES THE WALES HOME Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement spécial de «THE WALES HOME» constituée en corporation par la loi 10 George V.chapitre 139.changeant son nom en celui de «FOYER WALES \u2014 THE WALES HOME», et ce.en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.8981-0 1267-3786 HÔPITAL REDDY MÉMORIAL REDDY MEMORIAL HOSPITAL Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «REDDY MEMORIAL HOSPITAL».constituée par Loi spéciale 15-16 George VI.chapitre 121.changeant son nom en celui de «HÔPITAL REDDY MÉMORIAL \u2014 REDDY MEMORIAL HOSPITAL».et ce.en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.898 l-o 1128-7208 9968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Canlon de Bedford Entrée en vigueur d'un décret de tone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), la décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Bedford, comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2941-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-0 Me Pierre Luc Blain.Ville de Berthierville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Berthierville.comté de Berthier.a été émis en vertu du Décret numéro 3045-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 24.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-0 Me Pierre Luc Blain.Village de Clarenceville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Clarenceville.comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2942-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Canton de Dundee Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Dundee, comté de Huntingdon, a été émis en vertu du Décret numéro 2943-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Frelighsburg Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Frelighsburg, comté de Missisquoi, a été émis en vertu du Décret numéro 2944-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-o Me Pierre Luc Blain.Canton de Godmanchester Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Godmanchester.comté de Huntingdon, a été émis en vertu du Décret numéro 2945-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-de-Stanbridge Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse Notre-Dame-de-Stanbridge.comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2946-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 89x3-0 ME Pierre Luc Blain.Canton de Rawdon Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n'4l 9969 de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Rawdon.comté de Montcalm, a été émis en vertu du Décret numéro 2947-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Que-bec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu\"en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Kildare.comté de Joliette.a été émis en vertu du Décret numéro 2948-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.\u2022 Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel.comté de Richelieu, a été émis en vertu du Décret numéro 2949-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Armand-Ouest Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avu qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Armand-Ouest, comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2950-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Paroisse de Sainte-Barbe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 52).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Barbe, comté de Huntingdon, a été émis en vertu du Décret numéro 2951-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Bernard (partie Sud) Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Bernard (partie Sud), comté de Saint-Hyacinthe, a été émis en vertu du Décret numéro 2952-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Césaire Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Césaire.comté de Rouville.a été émis en vertu du Décret numéro 2953-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Croix Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Croix, comté de Lotbinière.a été émis en vertu du Décret numéro 2954-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.8983-0 Le président.Me Pierre Luc Blain.8983-o Le président, Me Pierre Luc Blain. 9970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 19X0, 112e année, n\"41 Paroisse de Saint-Cuthbert Entrée en vigueur a\"tin décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Cuthbert.comté de Berthier, a été émis en vertu du Décret numéro 2955-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-0 Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Georges-de-Clarenceville (SD).comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2956-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Ignace-de-Stanbridge Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Ignace-de-Stanbridge.comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2957-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Jean-Baptiste Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, comté de Rouville.a été émis en vertu du Décret numéro 2958-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Municipalité de Saint-Mathieu Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Mathieu (SD).comté de Laprairie, a été émis en vertu du Décret numéro 3046-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 24.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont.comté de Rouville.a été émis en vertu du Décret numéro 3047-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 24.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford, comté de Rouville, a été émis en vertu du Décret numéro 3048-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 24.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Philippe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Philippe, comté de Laprairie.a été émis en vertu du Décret numéro 3049-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 24.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.8983-0 Le président.Me Pierre Luc Blain.8983-0 Le président.Me Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n'41 9971 Paroisse de Saint-Thuribe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Thuribe.comté de Portneuf.a été émis en vertu du Décret numéro 2959-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-o Me Pierre Luc Blain.Canton de Stanbridge Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Stanbridge.comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2960-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8983-0 Me Pierre Luc Blain.Ville de Vaudreuil Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Vaudreuil.comté de Vaudreuil.a été émis en vertu du Décret numéro 2961-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-0 Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Venise-en-Québec Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Venise-en-Québec (SD), comté de Missisquoi, a été émis en vertu du Décret numéro 2962-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 09 17.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 8983-o Me Pierre Luc Blain.Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL CHEVALIER DE LORIMIER Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, (L.R.Q., chapitre S-5).telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978, chapitre 72), il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL CHEVALIER DE LORIMIER».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'Accueil.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.8981-0 1646-6518 CENTRE D'ACCUEIL DE LONGUEUIL Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, (L.R.Q., chapitre S-5), telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978, chapitre 72), il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL DE LONGUEUIL».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'Accueil.Le siège social de l'établissement est à Longueuil, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8981-0 1646-6476 9972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\" 41 CENTRE D'ACCUEIL LAURENT-BERGEVIN Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.(L.R.Q.chapitre S-5).telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978.chapitre 72).il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL LAURENT-BERGEVIN».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'Accueil.Le siège social de l'établissement est à île Perrot.district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8981-0 1646-6484 CENTRE D'ACCUEIL MGR-CODERRE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chapitre S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 7' jour de mai 1980 à l'établissement public: «CENTRE D'ACCUEIL DE LONGUEUIL».modifiant les lettres patentes émises le 27 mars 1974 et changeant son nom en celui de «CENTRE D'ACCUEIL MGR-CODERRE».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8981-0 1354-5330 CENTRE D'ACCUEIL NARBONNE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.(L.R.Q.chapitre S-5).telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978, chapitre 72).il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL NARBONNE».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'Accueil.Le siège social de l'établissement est à Saint-Rémi, district judiciaire d'Iberville.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8981-0 1647-9230 CENTRE D'ACCUEIL RENAISSANCE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 64 et 74 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chapitre S-5).telle que modifiée par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978.chapitre 72).il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL RENAISSANCE».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Aylmer.district judiciaire de Hull.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.898|-o 1646-5130 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES SECTEUR BRANDON Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 66 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chapitre S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 22' jour d'août 1980.modifiant les lettres patentes émises le 19 septembre 1973.en changeant son.siège social de Saint-Gabricl-dc-Brandon au 30.rue Saint-Gabriel.Saint-Gabriel.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8981 -o 1336-9632 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Beauceville obligations de la ville de Bcaucevillc» seront reçues par le (Beauce-Nord) ministre des Affaires municipales ou son représentant.dûment autorisé, pour l'achat de 302 500 S d'obligations Avis public est.par les présentes, donné que des soumis- de ,a viJ|c dc Beauceville datées du 24 novembre 1980 sions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour cl remboursables selon le tableau ci-dessous seulement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II octobre 1980, 112e année, n\"41 9973 avec intérêt à un taux non inférieur à I lf/r ni supérieur à 12* h& pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13f/f pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le lundi 27 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 302 500 S Année Capital 24 novembre 1981.6 500 S 24 novembre 1982.7 000 24 novembre 1983.8 000 24 novembre 1984.8 000 24 novembre 1985 .9 000 24 novembre 1985.137 000 (à renouveler) 24 novembre 1990 .45 000 24 novembre 1990.82 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Beauceville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours k compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 4-73 \u2014 600 S: 10-73 \u2014 26 500 S: 32-74 \u2014 113 900 renouvellements d'emprunt; 114-78 \u2014 67 500 S aqueduc, égouts.voirie: 116-78 \u2014 28 000 $ tr.ventilation de la piscine: 145-80 \u2014 36 000 S divers travaux k la piscine: 148-80 \u2014 30 000 S rép.centre culturel.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G-.29'' étage, salle numéro 29.109.k 680.rue Saint-Amable.Québec, k 15 h.le lundi 27 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 27 octobre 1980 k 20 h.k l'hôtel de ville.614.boulevard Renault, ville de Beauceville.comté de Beauce-Nord.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Beauceville.comté de Beauce-Nord.le 29 septembre 1980.Le greffier, HlLAIRE Tu RM EL.Hôtel de ville 614.boul.Renault ville de Beauceville comté de Beauce-Nord.QC.G0S 1A0 téléphone: 774-9137.code 418 9042-0 Municipalité de Fleurimont (Sherbrooke) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Fleurimont» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 292 000 S d'obligations de la municipalité de Fleurimont datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt k un taux non inférieur k llr/< ni supérieur k l2''.-vf pour les échéances de I an k 3 ans inclusivement et ni supérieur k \\3c/r pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le lundi 27 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour tins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé k compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 I 292 000 S Année Capital 24 novembre 1981.49 000 S 24 novembre 1982.56 000 24 novembre 1983.63 000 24 novembre 1984.21 000 24 novembre 1985 .24 000 24 novembre 1985 .493 000 (k renouveler) 24 novembre 1990 .586 000 (k renouveler) L'adjudicataire s'engage k payer les obligations au prix indiqué dans su soumission, en capital, plus les intérêts 9974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il octobre 1980, 112e année.n°4l courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Fleurimont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant:310\u20141 292 000 S centre communautaire et aréna.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29'' étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le lundi 27 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 27 octobre 1980, à 17 h, à l'hôtel de ville.1735.chemin Galvin.municipalité de Fleurimont.comté de Sherbrooke.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Fleurimont.comté de Sherbrooke, le 30 septembre 1980.Hôtel de ville Le secrétaire-trésorier.1735.chemin Galvin Roger Caron.municipalité de Fleurimont comté de Sherbrooke.QC.JIG 3E7 téléphone: 565-9954.code 819 908l-o Ville de Fossambault-sur-le-Lac (Chauveau) Avis public, est par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Fossambault-sur-le-Lac» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 131 000 $ d'obligations de la ville de Fossambault-sur-le-Lac datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\ \\c/e ni supérieur à \\2'/:r/r pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à I3f/r pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le jeudi 30 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 131 000 $ Année Capital 24 novembre 1981.7 000 $ 24 novembre 1982.8 000 24 novembre 1983 .9 000 24 novembre 1984.10 000 24 novembre 1985 .12 000 24 novembre 1986.13 000 24 novembre 1987.15 000 24 novembre 1988.17 000 24 novembre 1989 .19 000 24 novembre 1990 .21 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Sainte-Catherine, comté de Portneuf.QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Fossambault-sur-le-Lac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 111(117) (119-A) (280-77)\u2014 131 000 $ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le jeudi 30 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 30 octobre 1980.à 19 h 30.à l'hôtel de ville.145.boulevard Gingras.Fossambault-sur-le-Lac, comté de Chauveau, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Fossambault-sur-le-Lac.comté de Chauveau.le 2 octobre 1980.Le secrétaire-trésorier, Hôtel de ville Maurice Marchand.145.boulevard Gingras Fossambault-sur-le-Lac comté de Chauveau.QC.GO A 3 MO téléphone: 875-3133.code 418 9096-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980, 112e année.n°4l 9975 Ville de La Prairie ( Laprairie) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Guy Dupré.secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville.600.boulevard Sainte-Élizabeth.ville de La Prairie, comté de Laprairie.QC.jusqu'à 19 h 30.le lundi 27 octobre 1980.pour l'achat de 707 000 $ d'obligations de la ville de La Prairie datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\We ni supérieur à 12'/:% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 707 000 S Année Capital 24 novembre 1981.3 000 S ' 24 novembre 1982.3 000 24 novembre 1983 .4 000 24 novembre 1984.4 000 24 novembre 1985.5 000 24 novembre 1985 .449 000 (à renouveler) 24 novembre 1990.239 000 (A renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de La Prairie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 451 \u2014 135 000 S: 454 \u2014 90 000 5:467 (495) \u2014 80 000 S: 484 \u201412 200 S: 487 \u2014 3 200 S: 497 \u20146 700 S: 501 \u2014 6 100 S: 505 \u2014 46 900 S: 509 \u2014 31 900 $: 510 \u2014 83 000 S: 514 \u2014 3 7 000 S renouvellements d'emprunt: 516(543)\u2014 14 000 S acquisition de lots: 536 \u2014 100 000 S prog.de restauration: 594 \u2014 41 000 S acq.de terrain, tr.pour const, d'une rue: 620 \u2014 20 000 S frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h 30.le lundi 27 octobre 1980.à l'hôtel de ville.600.boulevard Sainte-Élizabeth.ville de La Prairie, comté de Laprairie.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de La Prairie, comté de Laprairie.le l*'r octobre 1980.Hôtel de ville Le secrétaire-trésorier, 600.boulevard Sainte-Élizabeth Guy Dupré.ville de La Prairie comté de Laprairie.QC.J5R I VI téléphone: 659-1947.code 514 9082-o Village de Neuville ( Portneuf) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations du village de Neuville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 585 000 $ d'obligations du village de Neuville datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 1 1% ni supérieur à 12'/;% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le mercredi 29 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 585 000 $ Année Capital 24 novembre 1981.22 000 $ 24 novembre 1982.25 000 24 novembre 1983.28 000 24 novembre 1984.31 000 24 novembre 1985.35 000 24 novembre 1985.259 000 (à renouveler) 24 novembre 1990.185 000 (à renouveler) / 9976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année.n°4l L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Neuville, comté de Portneuf.QC.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Neuville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 97(1011(104) \u2014 585 000 $ travaux aqueduc en commun avec Pointe-aux-Trembles, par.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29' étage, salle numéro 29.109, à 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 h, le mercredi 29 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 29 octobre 1980, à 20 h.à l'hôtel de ville, 23.rue Père-Rhéaume.village de Neuville, comté de Portneuf.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Neuville, comté de Portneuf.le 29 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier, Gilles Côté.Hôtel de ville 23.rue Père-Rhéaume village de Neuville comté de Portneuf.QC.G0A 2R0 téléphone: 876-2280.code 418 9043-o Cité de Noranda (Rouyn-Noranda) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Noranda» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 642 000 S d'obligations de la cité de Noranda datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 12'':% pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le lundi 27 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 642 000 $ Année Capital 24 novembre 1981.8 000 S 24 novembre 1982.9 000 24 novembre 1983.11 000 24 novembre 1984.12 000 24 novembre 1985 .13 000 24 novembre 1985.267 000 (à renouveler) 24 novembre 1990.322 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Noranda s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de I adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants; 306 \u2014 550 000 S tr.d'immobilisation: 310 \u2014 55 000 S const, d'un amphithéâtre et aménagement; 311 \u2014 37 000 $ aqueduc, égouts.voirie, éclairage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29'' étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le lundi 27 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 27 octobre 1980.à 20 h 30.à l'hôtel de ville.239.avenue Murdoch, cité de Noranda.comté de Rouyn-Noranda.QC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n°4l 9977 Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cilé de Noranda.comté de Rouyn-Noranda.le 30 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier.André Beauséjour.Hôtel de ville 239.avenue Murdoch cité de Noranda comté de Rouyn-Noranda.QC.J9X 5A6 téléphone: 762-7748.code 819 9083-o Ville de Plessisville ( Arthabaska) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Plessisville» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 923 000 $ d'obligations de la ville de Plessisville datées du 25 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 12'/:% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le mardi 28 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 923 000 $ Année Capital 24 novembre 1981.8 000 $ 24 novembre 1982 .9 000 24 novembre 1983.11 000 24 novembre 1984.12 000 24 novembre 1985.14 000 24 novembre 1985.375 000 (à renouveler) 24 novembre 1990 .424 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Plessisville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 411 \u2014 28 000 $: 413 \u2014 29 000 $; 414 \u2014 46 000 $: 416 \u2014 37 000 S: 417 \u2014 196 000 $ renouvellements d'emprunt: 445 \u2014 240 500 S tr.d'im-mob.serv.municipaux: 447 \u2014 318 500 $ aqueduc, égouts.voirie: 448 \u2014 8 000 $: 450 \u2014 20 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109.à 680 rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le mardi 28 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 28 octobre 1980 à 20h30, à l'hôtel de ville, 1700, rue Saint-Calixte, ville de Plessisville.comté d'Arthabaska.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Plessisville.comté d'Arthabaska.le 29 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier, René Turcotte.Hôtel de ville 1700, rue Saint-Calixte ville de Plessisville comté d'Arthabaska.QC.G6L 1R3 téléphone: 362-3284.code 819 9044-o Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines (Terrebonne) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 276 000 $ d'obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 12'/:% pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le mercredi 29 octobre 1980. 9978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.112e année, n\"41 Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudications seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 I 276 000 S Année Capital 24 novembre 1981.37 000 S 24 novembre 1982.43 000 24 novembre 1983.48 000 24 novembre 1984.54 000 24 novembre 1985.61 000 24 novembre 1985.571 000 (à renouveler) édifice «G», 29\"' étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le mercredi 29 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 29 octobre 1980, à 20 h, à l'hôtel de ville.144 A., boulevard Sainte-Anne, paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.comté de Terrebonne, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines.comté de Terre-bonne, le 29 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier.Hotel de ville Serge Lepage 144 A., boulevard Sainte-Anne paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines comté de Terrebonne, QC téléphone: 478-0211.code 514 9084-o 24 novembre 1990.462 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 224 \u2014 23 400 S; 225 \u2014 8 500 S: 226 \u2014 7 700 S; 227 \u2014 4 400 S: 254 \u2014 7 700 S: 258 \u2014 I 440 S; 261 \u2014 11 800 S.268\u201410 700 S: 270\u2014Il 260 S: 272 \u2014 10 000 $; 278 \u2014 5 600 $ renouvellements d'emprunt: 336 \u20141 100 $ aqueduc, égouts, voirie; 340 \u2014 52 700 S voirie; 351 \u2014 14 000 S aqueduc, égouts; 357 \u2014 60 400 S voirie; 363 \u2014 15 500 S const, réseau d'eau potable, agrand.st.de pompage; 372 \u2014 274 100 S voirie; 378 \u2014 40 000 $ const, d'un stat.ira.centre socio-culturel: 381 \u2014 380 000 S const, d'un puits, conduite de refoulement etc.: 384\u2014 184 300 Saqueduc, égouts, voirie: 387\u2014 17 000 S: 393 \u2014 10 000 S frais de refinancement; 397 \u2014 124 400 S consolidation de dettes.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales.Municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbiniere (Lotbinière) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 568 000 S d'obligations de la municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 12'/:% pour les échéances de I an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le jeudi 30 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 568 000 S Année Capital 24 novembre 1981.19 000 S 24 novembre 1982.22 000 24 novembre 1983 .24 000 24 novembre 1984.28 000 24 novembre 1985.31 000 24 novembre 1985.305 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n°4l 9979 Année Capital 24 novembre 1990.139 000 $ (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 57 \u2014 568 000 $ réseau d'aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le jeudi 30 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 30 octobre 1980.à 20 h, à la salle municipale, rue Principale.Saint-Édouard-de-Lotbinière.comté de Lotbinière.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Saint-Édouard-de-Lotbinière, comté de Lotbinière, le 30 septembre 1980.Le secrétaire-trésorier.Gaston Lemay.Rivière-Bois-Clair Saint-Édouard-de-Lotbinière comté de Lotbinière.QC.G0S I Y0 téléphone: 796-2158.code 418 9085-o Cité de Saint-Jérôme (Prévost) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jacques Faucher, greffier à l'hôtel de ville.280.rue Labelle.cité de Saint-Jérôme, comté de Prévost.QC.jusqu'à 17 h.le lundi 27 octobre 1980.pour l'achat de I 442 000 S d'obligations de la cité de Saint-Jérôme datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt a un taux non inférieur à 11% ni supé- rieur à 12'/:% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 442 000 S Année Capital 24 novembre 1981.40 000 S 24 novembre 1982.43 000 24 novembre 1983 .47 000 24 novembre 1984.51000 24 novembre 1985.56 000 24 novembre 1985 .747 000 (à renouveler) 24 novembre 1990.101000 24 novembre 1990 .357 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Saint-Jérôme s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 967 000 S: C-I03KC-1147) \u2014 20 000 $ acq.et instal.d'un chalet préfabriqué: C-1032 \u2014 33 000 S ag.salle d'attente du terminus d'autobus: C-1044 \u2014 20 000 S remplacement de luminaires: C-1063 \u2014 40 000 S aqueduc, égouts: C-1065 \u2014 13 000 S changement de lumières, etc.: C-1067 \u2014 59 500 S canalisation ruisseau, égouts: C-1071 \u2014 48 000 S égouts.voirie: C-l 100 \u2014 57 000 S ag.salle d'attente du terminus d'autobus: C-l 106 \u2014 46 000 S rempl.de lampadaires: C-1110 \u2014 97 000 S achat de divers équipements: C-l 129 \u2014 7 000 $ rempl.de luminaires: C-l 141 \u2014 20 000 S: C-l 155 \u2014 14 500 S frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une 9980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 octobre 1980.Il2e année, n'41 séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 17 heures, le lundi 27 octobre 1980.à l'hôtel de ville.280.rue Labelle.cité de Saint-Jérôme, comté de Prévost, QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Saint-Jérôme, comté de Prévost, le I\" octobre 1980.Le greffier.Jacques Foucher.Hôtel de ville 280.rue Labelle cité de Saint-Jérôme comté de Prévost.QC, J7L 5LI téléphone: 436-1511.code 514 9086-o Ville de Saint-Léonard Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Léonard» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 627 000 S d'obligations de la ville de Saint-Léonard datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 11% ni supérieur à 12'/:% pour les échéances de 1 an à 3 ans inclusivement et ni supérieur à 13% pour les échéances plus éloignées.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h.le mardi 28 octobre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 24 novembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 3 627 000 S Année Capital 24 novembre 1981.110 000 S 24 novembre 1982 .118 000 24 novembre 1983 .126 000 24 novembre 1984 .136 000 24 novembre 1985 .147 000 24 novembre 1985 .1 215 000 (à renouveler) 24 novembre 1990 .373 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Léonard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 24 novembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 2 305 000 $: 1537 \u2014 112 200 $ achat d'équipement; 1555 \u2014 25 500 $ aqueduc, égouts; 1558 \u2014 39 200 $ voirie: 1559 \u2014 33 100 $ installation de luminaires; 1562 \u2014 20 000 $ aqueduc, égouts^ 1563 \u2014 10 000 $ inst.d'une salle de presse et d'annonceurs: 1564 \u2014 27 000 $ voirie; 1582 \u2014 700 000 $ enfouissement des câbles sur rue Jarry: 1587 \u2014 355 000 $ pavage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109.au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 h.le mardi 28 octobre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 28 octobre 1980.à 20 h.à l'hôtel de ville.8400.boulevard Lacordaire, ville de Saint-Léonard.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Léonard, le 30 septembre 1980.Le greffier, Georges Larrivée.Hôtel de ville 8400.boulevard Lacordaire ville de Saint-Léonard QC.HI R 3BI téléphone: 321-7630.code 514 9087-o Corporation municipale de Saint-Ubalde ( Portneuf) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la corporation municipale de Saint-Ubalde» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 24 novembre 1990 .1 402 000 (à renouveler) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il octobre 1980.Il2e année.n°4l 9981 172 000 S d'obligations de la corporation municipale de Saint-Ubalde datées du 24 novembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 1 \\
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.