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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 27 (no 52A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1980-12-27, Collections de BAnQ.

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[" / Gazette /officielle du Québec Éditeur officiel Québec Avw juridiques 112e année 27 décembre 1980 No 52 A PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'bditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 4.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3.00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I.est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 décembre 1980.112e année.n° 52A 12319 AVIS JURIDIQUES Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Ville de Buckingham, partie est Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Buckingham, partie est, comté de Papineau, a été émis en vertu du Décret numéro 3965-80 adopté par le cabinet des ministres le 22 décembre 1980, et entrera en vigueur le 27 décembre 1980.Le président.10465-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Arntfield Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Amt-field (SD), comté de Témiscamingue, a été émis en vertu du Décret numéro 3964-80 adopté par le cabinet des ministres le 22 décembre 1980, et entrera en vigueur le 27 décembre 1980.Le président.10465-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Pontiac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Pontiac (SD), comté de Pontiac, a été émis en vertu du Décret numéro 3863-80 adopté par le cabinet des ministres le 17 décembre 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 10465-0 Me Pierre Luc Blain.Paroisse des Saints-Anges Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse des Saints-Anges, comté de Beauce, a été émis en vertu du Décret numéro 3864-80 adopté par le cabinet des ministres le 17 décembre 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 10465-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-EIzéar-de-Beauce Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Elzéar-de-Beauce (SD), comté de Beauce, a été émis en vertu du Décret numéro 3966-80 adopté par le cabinet des ministres le 22 décembre 1980, et entrera en vigueur le 27 décembre 1980.Le président, 10465-o Me Pierre Luc Blain.Municipalité de Shawinigan-Sud Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Shawinigan-Sud (SD).comté de Champlain.a été émis en vertu du Décret numéro 3967-80 adopté par le cabinet des ministres le 22 décembre 1980, et entrera en vigueur le 27 décembre 1980.Le président.10465-0 Me Pierre Luc Blain.Village de Vallée-Jonction Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Vallée-Jonction, comté de Beauce, a été émis en vertu du Décret numéro 3865-80 adopté par le cabinet des ministres le 17 décembre 1980.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 10465-o Me Pierre Luc Blain. INDEX PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI BUCKINGHAM.VILLE (PARTIE EST).ARNTFIELD, MUNICIPALITÉ.PONTIAC, MUNICIPALITÉ.SAINTS-ANGES, PAROISSE.SAINT-ELZÉAR-DE-BEAUCE, MUNICIPALITÉ SHAWINIGAN-SUD.MUNICIPALITÉ.VALLÉE-JONCTION, VILLAGE . Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 boulevard Charest ouest Québec G1N2C9 ISSN 0703-5756 Canada Posies Post Canada Third Troisième class classe Permis No Lévis 167 Où se procurer les publications vendues par le Gouvernement du Québec\t\t Commandes postales\t\t L'Éditeur officiel du Québec 1283.boul.Charest ouest Québec G1N 2C9\t-\t Librairies de l'Éditeur officiel du Québec\t\t Québec Place Sainte-Foy Tél.: 643-8035 Cité parlementaire Centre administratif -G» Rez-de-chaussée Tél.: 643-3895\tMontréal Complexe Oesjardins 150, rue Sainte-Catherine ouest Tél.: 873-6101 Hull 662, boul.Saint-Joseph Tél.: 770-0111\tTrois-Riviéres 418, rue des Forges Tél.: 375-4811 Librairies dépositaires\t\t Amos Librairie Ouerbes 241.1ère Avenue ouest Tél.: 732-5201\tIles-de-la-Madeleine Papeterie A.M.Hubert Inc.CP.818 Cap aux Meules Tél.: 986-2900\tSf-Hyacinfhe Comptoir du Livre Inc.548 ave Monde Tél.: 774-4488 Chicoutimi Librairie Régionale Inc 461.rue Racine est Tél.: 549-1767\tValleytietd Librairie Boyer 10.rue Nicholson Tel : 373-6211\tSaint- Boniface (Winnipeg) Librairie Landry 180 boul.Provencher Tél.: 233-3407 ¦Méfia Librairie René Martin Inc 598.Saint-Viateur Tél.: 759-2822\tfl/moos*i EBEQ 150, Ave.de la Cathédrale Tél.: 723-8521\tDrummondville Librairie du Centre Catholique Inc.254 Brock Tél.: 478-0880 Sherbrooke Librairie Dussault Carrefour de l'Estrie Tél.: 569-9957 Librairie de la cité universitaire Cité universitaire Sherbrooke Tél.: 569-9461\tToronto (Ontano) Librairie Gameau Ltée 1253.Bay Street Tél.: 923-4678 Ottawa (Ontano) Librairie Dussault 321, rue Dalousie Tél.: 236-2331\tRouyn Service Scolaire 150.PerreauH est Tél.: 764-5166 Qaspé Bellavance Inc.Place Jacques Cartier Tél.: 368-5777 "]
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