Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 2 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1982-01-02, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 114e année 2 janvier 1982 No 1 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle tin Quêhet est le journal par lequel le Gouvernement du Quebec rend ses decisions officielles.Elle est publiée en deux éditions distinctes La première, intitulée agoni au publie en général, à la place d'affaires de la requérante : \u2014 Location à court terme de véhicule de commerce et de livraison (camion, remorques el semi-remorques, tracteurs) au public en général, à la place d'affaires de la requérante.L'utilisation d'aucun véhicule-citerne n'est autorisée dans l'opéralion de cette entreprise Rôle M-81-08649-3 M-60I3I2-I02-D.99857 CANADA LTÉE.15574.Boischalel.Picrrcfonds.QC.H9H IY8 trequérantel Proc.: Me Harvey Earl Shaffer La requérante qui est autorisée à offrir les services de location suivants: Location à long terme 'un an et plus) de véhicule de promenade (automobiles, station-wagons et camions de type léger dont le poids total en charge n'excède pas 11 000 kg) au publie en général.Location à long terme (un an el plusl de véhicules de commerce el de livraison laulomobilcs.slalion-wagons el camions de type léger dont le poids total en charge n'excède pas 11 000 kg) au publie en général au 15574.Boischalel.Pcrrcfonds.QC.s'adressera à la Commission des transports du Quebec en vue d'obtenir un permis pour être autorisée à louer à court terme des véhicilcs de promenade au public en général L'utilisation d'aucun véhicule-citerne n'est autorisée dans l'exploitation de ces services Rôle M-81-08653-5 M 202375 101 D.PICHÉ.PAUL.2493.Elsdalc.Montréal.QC.H2C.IK6 ircqucranl-ccssionnaircl M-204I5M»! 102 D.LAFRANCE.GUY.8329.Si Gérard.Montreal.QC.H2P 2LI i requérant-cédant i Le requérant-eessionnaire demande de lui iranslcar le permis M-204151-001 que délienl le requérant-eédant.service Ordinaire, pour l'agglomération AI I Montréal.Rôle M-81-08654-3 M-O00409-I03-D.LA PORTE OUVERTE (Charbonneau.Colette Labbél.262.boul des Prairies.LavaJ-dcs-Rapidcs ville de Laval.OC.H7N 2T9 trequérantel Règlement no 19 \u2014 transport saisonnier catégorie Économique Transport de 18 enfants, de 3 à 5 ans.de leur domicile jusqu'à .La Porte Ouverte -.262.boul des Prairies, ville de Laval.QC.Ce service sera effectue le malin cl l'aprcs midi.5 jours par semaine, dans ville de Laval IX- janvier 1982 à janvier 1983.Rôle M-8I-O8655-0 M-211402-I0I-D.DUBOIS.ROGER.110.parc Gcorecs-Eticnnc (\"artier.Montreal.QC.H4C 2Z9 laxiucranl-a^ionnaire) M-2IOI32-002 106-D.DE SEVE.YVON.4928.Dunn.Montréal.QC.H4L IC2 la^uerant-cédant) Le rcqucranl-ccssionnairc demande de lui transférer le permis M 210132 002 que détient le requérant-eédant.service Ordinaire, pour l'agglomération A-l I Montréal.Rôle M-81 08657^ M 209641 D 108.GUAY.PIERRE.5886.Bannanlvnc.\\erdun.QC.H4H IH3 ircqucranl-cessionnairel M-20I9I0-O0I D 102.VALOIS.ROLAND.60.des CTirvsanthcmes.La Prairie.QC.J5R 4E4 lrequérant-eédant) Le requérant cessionnaire demande de lui transférer le permis M 201910-001 que délient le requérant^édant.service Ordinaire.pour l'agglomération A-l I Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, 114e année, n\" I 37 Rôle M-81-08658-4 M-202388-I0I-D.PAPAGEORGIOU.STAVROS.7520.Smart, app.2.Montréal.QC.H3N 2R4 (requérant-eessionnaire) M-200186-O0I-101 -D.PETRAKIS, ANTONIOS.2170.rue Toupin.app.I.St-Laurent.QC.H4R IG5 (requérant-eédant) Le requérant-eessionnaire demande de lui transférer le permis M-200I86-00I que détient le requérant-eédant.service Ordinaire, pour l'agglomération A-l I Montréal.Rôle M-81-08661-8 M-I00245-IOI-D.BONIN AUTOBUS LTÉE.20.rue Prince.Sorcl (Richelieu).QC.J3P 5N8 (requérante) M-I0009S-I0I-D.COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CARIGNAN.41.av.de l'Hôtel Dieu.Sorel (Richelieu).QC.J3P ILI M-I0OO3S-I05-D.COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PROTESTANTE SOUTH SHORE.6.boul.Désaulnicrs.St-Lambcn (Chambly).QC.J4P IL3 (intimées) Prenez avis que nous demandons la révision particulière de votre décision rendue en vertu de l'article 11 286.2 sur la modification des contrats de transport d'écoliers de type « transport exclusif » pour l'année 1981-82 que nous détenons la Commission Scolaire Régionale Carignan et la Commission Scolaire South Shore.I) Commission Scolaire Régionale Carignan.Région 15 Contrat négocié Contrat soumissionne 6(1)\t23\t40 2\t24\t41 3\t25\t42 5\t26\t43 8\t31\t44 10\t32\t45 II\t33\t50 15\t34\t51 16\t35\t52 19\t36\t53 20\t37\t 21\t38\t 22\t39\t 2) Commission Scolaire South Shore.Région 15 Routes 711 /170 Véhicule no 118 Route 712 Véhicule no 119 Routes 442/711 Véhicule no 117 Route 441 Véhicule no 116 Rôle M-81-08662-6 M-600542-I06-D.LOCATION T.T.R.INC.7082.Kennedy Road.Millikcn.Ontario.Place d'affaires au Québec: 210.rue Roy.St-Eustacbc (Deux-Montagnes).QC.J7R 5R6 (requérante) Proc.: Paquene & Ass.Location T.T.R.Inc.détentrice du permis M-600542.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de changer sa place d'affaires du 210.rue Roy.St-Euslachc.pour qu'elle soit à l'avenir au 325.av.Slillvicw.Pointe-Claire.QC.Rôle M-81-08664-2 M 300687 107 D.TRANSPORT DORLINE LIMITÉE.2259.route 220.Si ÉlicnlOrford tSherbrooke).QC.JOB 2S0 Proc.: Paquette.Perreault & Ass.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: transport spécialisé \u2014 territoire.De tous points à tous points dans la province de Québec et à ces points, pour le transport d'équipement électronique non emballé, au moyen d'équipement de transport de déménageur, tel que prévu à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage (par équipement de type déménageur prévu à l'article 51 de l'Ordonnance générale) pour le public en général Rok M-81-08665-9 M-30006-266-DT.NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.CP 25.place Victoria.Montréal.QC.H4Z IA2 (requérante) Proc.: Bélanger.Lcclerc Modification tarifaire Demande de fixation de tarifs Supplément 13 au tarif 220-F (Tarif de papier journal) Item: 4370-C (Annulation): 4390-D (Annulation): 4470-A (Addition): 4730-A (Addition): 4845-A (Addition).Supplément 50 au tarif 261-K (Tarif de marchandises générales) Item: 5936 (Addition): 6830-A (Annulation): 8730-A lAnnulation): 10287-A fAnnulation): 10303-A (Annulation, addition): 16360 (Addition): 16370-B (Augmentation): 17855-A (Addition). 38 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.Il4e année, n I Supplément 6 au tant 270-1 (Tarif de 1er et d'acier) Item: 6740-A (Annulation) Supplément 55 au tarif 368-F (Tant de classe et marchandises générales) Item: 9465-D (Annulation): 9860-C (Réduction).9861-B (Réduction).Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement n 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 4 janvier 1982 ou à la date que la decision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuille/ consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Rôle M-81-08666-7 M-2II40I-I0I-D.MAURICE TURCOTTE ENR.(Turcotte.Maurice).18770.Landry- Si-Augustin.Mirabel.QC.JON IJO ( requérante-cessionnaire I M-2I0I60-00I-I02-D.DESJARDINS.PAUL.59.Gratlon.Stc-Thérèsc.QC.J7b 3BI lrequérant-eédant) La requérante-cessionnaire demande de lui transferer le permis M-210160-001 que détient le requérant-eédant, service Ordinaire, pour l'agglomération A-54 Sle-Thérèse.Role Q-81-04146-8 Q-600.682-I02-D.SAILLANT LOCATION INC.1304.Dorchester nord.Québec.QC.GIL 4M2 (requérante) Demande de modifier son permis en \\ ajoutant la clause suivante: location ,i long terme de véhicules usagés commercials incluant familiales et camions de tous genres jusqu'à une tonne-Rôle Q-81-04147-6 Q-301.353-101-D.BLAIS.RICHARD.CP 127.Port-Daniel (Bonuventurcl G0C 2ND t requérant-eessionnaire I Q-503.548-I0I-D.HENRY.MARK'S.CP 167.Caplan (Bonaventure) G0C IHO (requérant-eédant| Proc.: Beaudet ci Dossier: 0-M-00004T-106-DT Cause: M-81-06660-2 Date : 26 novembre 1981 Référence à la publication nom/page date COQ.no 37 p.9852 G.O.Q.no 40 p.10418 G.O.Q.no 40 p.I04IX Kl 09 12 Kl 10 03 Kl 10 03 Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Entrée en vigueur: Kl 12 09 jusqu'au: K2 06 30 Modification des laux et tarifs Accordée Annexe Entrée en vigueur: 82 01 01 Correction de décision La Commission: 1.Maintient les item I el 3 du dispositif de la décision MPV-02226-TF datée du 23 novembre 1981.2.Corrige l'item 2 du dispositif de ladite décision en remplaçant l'annexe « A \u2022> par l'annexe « A-l ».1982\t\t\t Tournées\tDurée\tDescription\tTotal du transport MPI\t2'/: hres '\tLe Grand Montréal\tK.50 MP-2\t4\tMontréal de Luxe\t10.511 MP-3\t3'/:\tHon Ste-Héjènc ci Voix maritime du Si-Laurent\t10.00 MP-4\tTA\tMerveilleux lour d'une journée\t27 .(M) MP-5\tV/:\tFesiin du Gouverneur\t29.00 MP-6\t7\tExcursion dans les Laurentides\t22.50 MP-7\t2V:\tTour Croisière du soir\t10.50 MP-8«\t7\tLa Vallée des Forts\tI7.IK) MP-9\"\t2'/:\tMétro et vie souierrainc\t().(I0 MP-10\t3'/:\tMontréal, Site olympique el Terre des Hommes\t11.00 * Dimanche, mardi et jeudi ** Excepté le dimanche (pour les groupe\t\tseulement)\t MPG-I\t3'/: hrcs\tFort Chambly et Eon Ste-Hélcnc\tK.75 MPG-2\t4'/;\tDiner ci escapade en soirée\t41.25 49.00 MPG-3\t3\tDcmi-jouméc dans le Vieux Montréal\t8.85 MPG-4\t3'/:\tEglises et musées renommés\t4.(10 MPG-5\tVA.\tJardin botanique, musée des Beaux-Arts el Site olympique\t9.95 MPG-9\tI1/:\tLe vieux quartier français\t5.50 MPG-II \\'A Visile à pied (min.20 personnes) _3.50 M-8I- 81 12 03 Décision: MPV-2235-S 07151 -1 8-M-0OOI3O 105-D ANDRÉ LAUZON ENRG Requérante G.O.Q.no 44 p 11216 Kl 10 31 Demande de permis Accordée 46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.I14e année, w\" / No de rôle M-8I-07315-2 M-8I-07316-0 M-8I-07317-8 M-8I-07318-6 Q-8I-01053-9 Q-8I-02665-9 Q-8I-03795-3 0-81-04086-6 Date XI II 23 81 II 23 81 II 23 XI II 23 81 12 10 81 12 07 81 12 07 81 12 02 Requérants Décision: MPV-2227HPT 2-M-0000I II I l-HPT LÉO BEAUREGARD & EILS LTÉE Requéranle Décision: MPV-2230HPT 2-M-0000I II 12 HP LÉO BEAUREGARD & FILS LTÉE Requérante Décision: MPV-2229HPT 2-M-0OO0I II 13-HPT LÉO BEAUREGARD & EILS LTÉE Requéranle Decision: MPV-222XHPT 2-M-OOOOII-II4-HP LÉO BEAUREGARD & EILS LTÉE Requéranle Décision: QPV-I94I-S 9-0-000075-102-D AUTOBUS CHEVRETTE INC Requérante Décision QPV-1937 2-O-00O0O7-110-D AUTOBUS DRUMMONDVILLE LTÉE Requérante Décision QPV- 1938-S 7-0-0tK)648-l0l-DS TRANSPORT GILBERT LA VOIE LTEE Requéranle Décision QT-1277 7-0-000549-107-SI CAMILLE MAILLOUX RDI Requérante INC Référence à la publication nom/page date Le Devoir Affichée dans les autobus Le Devoir Affichée dans les aulohus Le Devoir Affichée dans les autobus Le Devoir Affichée dans les aulobus GO 0 no 14 p.5257 G.O.Q no 33 p.9170 Le Soleil 81 09 14 81 09 15 81 09 16 Du 81 09 14 au 81 09 16 81 09 14 81 09 15 81 09 16 Du 81 09 14 au 81 09 16 81 09 14 81 09 15 81 09 16 Du 81 09 14 au 81 09 16 81 09 14 XI 09 15 81 09 16 Du XI 09 14 au 81 09 16 81 04 04 XI 0X 15 81 10 20 81 10 22 XI 10 23 Nature de la demande et décision Modificalion d'horaire, de parcours el de tarif Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 23 Modificalion de parcours ei larifs Accordée Entrée en vigueur: 81 II 23 Modificalion d'horaire, de parcours el de tarif Accordée Enlrée en vigueur: XI II 23 Modificalion d'horaire el de taux Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 23 Modificalion de permis Accordée suivant l'amendement Enlrée en vigueur: XI 12 10 jusqu'au.82 06 30 Demande selon l'article 43 de la Loi sur les transports Désistement Demande de permis Accordée Telle qu'amendée Durée: jusqu'au 30 novembre 1982 Demande de permis Accordée Eniree en vigueur: 81 12 04 TAXI M-80-37185\t81\t12 02\tDécision MPT- 16X1X\tG.O.Q.\t79\t01\t13\tDemandes de permis M-80-37187\t\t\tM-207023-23-D.25-D el 26-D\tno :\t\t\t\tDésistements M-80-37I8X\t\t\tPAUL-ÉMILE PLANTÉ\t\t\t\t\t \t\t\t(A-l TAXI)\t\t\t\t\t M-8I-\t81\t12 09\tDécision MPI-16X55\tG O Q\tXI\t08\t15\tModification de permis 05321-2\t\t\t3-M-210106-103-D\tno 33\t\t\t\tAccordée \t\t\tBRESSE.ROGER\tp 9076\t\t\t\tMunicipalité d'Ascot-Comcr \t\t\tRequéranl\t\t\t\t\t05-3606-SD M-8I-\t81\t11 19\tDécision: MPT 16X03\tCOQ.\tXI\t08\t15\tTransfer! de permis 05330-3\t\t\t3-M-2III79-IOI-D\tno 33\t\t\t\tAccordée R -11 \t\t\tZUKERMANDEL.ALEXANDER\tp.9077\t\t\t\t \t\t\tRequérant-eessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t6-M-202647-I02-D\t\t\t\t\t \t\t\tISRAELI.MOSHE\t\t\t\t\t \t\t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.I Ne année, n I 47 No de role Référence à la publication nom/page dale Nature de la demande et décision M-8I-06238-7 M-8I-06434-2 M-8I-06636-2 M-8I-06675-0 M-8I-06698-2 M-8I-06754-3 M-8I-06800-4 M-8I-06805-3 0-81-03012-3 81 II 12 81 II 05 tl II 27 81 II 17 81 II 09 81 II 09 81 II 18 81 II 18 81 10 05 Décision: MPT-16779 5-M-2II235-IOI-D TSATSOS.CHARALAMBOS Requéranl-cession naire 8-M-203643IO2-D CRETE.JEAN-LOUIS Rcquéranl-ccdani Décision.MPT-16764 I-M-2II270-IOI-D CORBEIL.RAYMOND Requérant-eessionnaire 4-M-209644-I02-D JOLIN.SERGE Requéranl-cédanl Décision: MPT-16811 3-M-2II294 I0I-D LA VOIE.ARTHUR Requéranl-cessionnaire 8-M-20I969-IOI-D ARCHAMBAULT.ROGER Requéranl-cédanl Décision: MPT-16792 6-M-20678X-I0I-D FOURNELLE.ANDRÉ Requéranl-cessionnaire 6-M-205053-I02-D Requérani-eessionnaire 6-M-205053-IO2-D CLAUDE ST-AUBIN ENRG Requérante-cédante Decision.MPT-16772 7-M-209872-I04-D RAYMOND.MAX .Requéranl-cessionnaire 3-M-2O7250-I03-D ASSELIN.ST-VICTOR Requéranl-cédanl Décision: MPT-I676X 9-M-2II3I4I0I-D MERCIER.RICHARD Requérani-cessionnaire 7-M-210748-102-D MERCIER.ROBERT Requéranl-cédanl Décision: MPT-16793 l-M-21 1320-101-D PEREZ.AMADOR Requérant-eessionnaire 4-M-207721-102-D HARMEL.XAVIER Requéranl-cedanl Décision: MPT-16795 7-M-2II3I6-I0I-D KURANT.RUBIN Requéranl-ccssionnaire 7-M-202893-IOI-D MIHALY.GISELLA Requérante-cédante Décision: QPT-5618 2-0-203635-I0I-D AUDET.JULES Requéranl-ccssionnaire 5-0-200216-105-D VACHON.DENIS Requéranl-cédanl G.O.Q.in> 36 p.9693 G O Q no 38 p KKI39 G.O.Q.no 40 p 10416 G.O.Q.no 40 p.10420 G.O.Q.no 41 p 105X6 G.O.Q.no 41 p.10594 G.O.Q no 42 p.10798 G.O.Q no 42 p.10799 G.O.Q no 36 p 9709 XI 09 05 XI 119 19 XI 10 03 XI 10 03 81 10 10 XI 10 10 XI 10 17 XI 10 17 XI 09 05 Transfer! de permis Accordée Ail Enlrée en vigueur: XI II 12 Transfert de permis Accordée A-X Transfert de permis Accordée Enlrée en vigueur.XI II 27 Transfert de permis Accordée Région de Slc-Agathe-des-Monis 06-6362-V Enlrée en vigueur: XI II 17 Transfert de permis Accordée A-l I Transfer! de permis Accordée A-2 Transfer! de permis Accordée A-11 Transfer! de permis Accordée A-11 Translerl tolal de permis Accordée A-38 Enlrée en vigueur: XI 10 05 48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" 1 No de rôle Date Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision Q-XI- 03351 -S Q-8I-03491 -9 Q-8I-03595-7 0-81-03603-9 0-81-03713-6 XI I I 09 XI II 25 XI 12 07 XI 12 81 12 II Decision QPT-5663 7 Q-203671-101-D GAUDREAU.PAUL Requéranl-ccssionnaire 7-0-2036116- 102-D LOUIS CHABOT hNR Requérante-cédante Décision QPT-5675 0-Q-203678-IOID ALLARD.GERARD Requéranl-ccssionnaire 3-0-202925-101-D ALLARD.SYLVAIN Requéranl-cédanl Decision QPT-56XI 3-0-202966-103-D ROBERT, LÉO Requérant Décision OH-56X4 I-Q-203685-I0I-D CÔTÉ.RLNH Requérant-eessionnaire 9-Q-20I509-I0I-D SUCCESSION CHARLES DESROSIERS Requéranlc-cédanle Décision QPT-56X5-TE 4-Q-20036L-I04-DT LA LIGUE DE TAXIS DE QUÉBEC INC Requérante 7-Q-2OO25L-I0I-DT LA LIGUE DE TAXIS DE CHARI.ESBOURG ORSAINVILLE INC 7-Q-20030L-IOI-DT LA LIGUE DE TAXIS DE L'EST DU QUÉBEC INC 6-Q-2OO35L-I0I-DT LA LIGUE DE TAXIS DE LEVIS LAUZON INC 0-Q-20O38L-I0I-DT LA LIGUE DE TAXIS DE STE-KOY SILLER Y Requéranle GO Q nu 41 p 10604 GO Q no 43 p 11020 G.O.Q no 45 p 11558 G 00 no 45 p 11558 G O Q no 45 p II56X XI 10 10 XI 10 24 XI II 07 XI II 117 XI II 07 Transfert total de permis Accordée 03-I4I7-C Entrée en vigueur: 81 II Transfert total de permis Accordée A-51 Suppression totale de service Accordée Transfert total de permis Désisiemeni Revision d'une décision (art.22) Désistement 1)9 CAMIONNAGE REGULIER SPECIALISE M-80-42078 XI 12 07 Décisions: MDI-3205 MCG-1297 M - 300356-D I L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requéranle LABELLE EXPRESS LIMITEE Intimée STAR TRUCK TAXI ASS'N LTD SUMMERSIDE TRANSPORT ENR HILL SECURITY VAN LINES MURPHEY CARTAGE INC A & E BAILLARGEON EXPRESS INC I.ARIVIERE TRANSPORT LIMITÉE LES LIGNES EXPRESS WARNET LTÉE NESEL MOVING & STORAGE LTD LES DÉMÉNAGEMENTS RIMOUSKI LIEE NESEL EAST FREIGHT INC TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC Mises en cause- Décision incidente Requête pour péremption d'instance suivante l'article 2.41.1 du Règlement 2 (1976) Requête pour péremption accordée, cautionnement confisqué No de rôle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.Il4e année, tf I 49 Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision G.O.Q.no 35 p.8831 G.O.Q.no 42 p.10080 G.O.Q.no 33 p.9069 G.O.Q.no 33 p.9136 80 08 30 80 10 \\i 81 08 15 81 08 15 Modification des taux el tarifs Désistement Modificalion de permis Désislemenl Demande de permis Accordée telle qu'amendée Demande de permis Accordée Annexe M-80- 81 12 09 Décision: MCG-1305 53860-1 8-M-300944-I02-DT LAUZON.GINETTE Requérante M-80- 81 12 04 Décision: MCG-1301 54453-4 3-M-30I939-110-D NESEL EAST EREIGHT INC Requérante M-8I- 81 12 09 Décision: MCG-1306 05280-0 5-M-303II5-I06-D HERVÉ LEMIEUX TRANSPORT ( 1975) INC.Requérante M-8I- 81 12 03 Décisions: MMR-28 el MME-68 05986-2 I-M-3035I5-I05-D ATLANTIS TRANSPORTATION SERVICES INC Requérante La Commission : I.Autorise, dans le cadre de l'Ordonnance générale sur la camionnage, la délivrance d'un permis régulier à la requérante comme suit: Transpon restreint \u2014 longue dislance \u2014 roule restreinte De 1°aéroport international de Montréal à Dorval à la frontière Québec-Ontario Iports de sortie: Rivière-Beaudette.Poinle-Eortune el Hull) pour le transport de fret aérien, à destination de l'aéroport iniernational de Toronto et retour.Conditions: 1.Cette clause doit être exploitée concurremment avec le permis complémentaire requis el délivré par les autorités concernées.2.En donnant les services décrits ci-dessus, la détentrice devra utiliser des remorques et semi-remorques munies de systèmes intégrés à roulement.2.Autorise, dans le cadre du Règlement 23 concernant la délivrance de permis expérimentaux pour le transport de marchandises à l'aéroport international de Montréal a Mirabel, la délivrance d'un permis expérimenlal à la requérante comme suit: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte De la zone aéroportuaire de Mirabel à la frontière Québec-Ontario tports de sortie: Rivière-Beaudette.Pointe-Eonune et Hull) pour le transpon de fret aérien à deslinalion de l'aéroport international de Toronto el retour.Condition: Cette clause doit êlre exploitée eoncurremmenl avec le permis complémentaire requis el délivré par les autorités concernées.Restriction: Ce permis expérimenlal est valide pendant dix 110) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur el doit être exploité aux condilions du Règlement 23 et en particulier de son article 23.8.3.Annule, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, le permis à contrat de transport de fret aérien pour le compte d'Air Canada entre les aéroports de Dorval.QC.et de Malton.Ontario, ainsi que le permis expérimental à contrai pour le transport de fret aérien pour le compte d'Air Canada enlre les aéroports de Mirabel el de Malum.4.Fixe les laux el tarifs déposés au dossier.M-8I-06023-3 M-8I-06564-6 M-8I-06631-3 M-8I-06658-6 M-8I-06678-4 81 II 18 81 12 04 81 II 18 XI II 09 81 II 27 Décision: MCG-1241-TE 4-M-30097I-I08-DT HOWELL TRANSPORT INC.Requérante Décision: MCG-1295 X-M-30I694-I0I-D EXPRESS VAILLANCOURT ENR Requéranle Décision: MCG-I242-TF 3-M-305328-102-DT 97492 CANADA LIMITÉE Requéranle Décision: MCG-I2I0-TE 6-M-300292-I02-DT J R RICHARD LTÉE Requérante Décision: MCG-I270-TE I-M-3O007E-I72-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE Requéranle G.O.Q no 34 p.9381 G.O.Q.no 39 p.10228 G.O.Q.no 40 p.10415 G.O.Q.no 40 p.I04IX G.O.Q.no 41 p.105X4 XI 0X 22 81 09 26 XI 10 03 XI 10 03 XI 10 10 Modification des laux el tarifs Accordée Modificalion de permis Accordée Modificalion des laux el tarifs Accordée Modification des taux et tarifs Accordée en partie Enirée en vigueur: 81 11 09 Modification des taux et tarifs Accordée 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, n\" 1 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-06814-5 M-KI-06817-8 M-8I- 06997-8 M-KI-(K>99K u M-8I-07000-0 M-8I-07060-4 M-KI 07136-2 M-8I-07171 -9 M-8I-07185-9 M-KI 07186-7 81 II 17 81 II 24 81 II 03 81 II 03 81 II 24 81 II 24 81 12 03 81 12 03 Kl II 26 81 II 26 Décision.MCG-1240 9-M-305660- 102-D BÉLISLE.VICTOR Rcqucrani-tireur 5-0-3IXI487-313-D SPEEDWAY EXPRESS LIEE Requémntc-lirée Décision: MCG-1256 I M-303523-104-DT LES TRANSPORTS H.L LTEE Requérante Décision MCG-Il40 I-M-305668-I0I-DS TRANSPORT MATTON CANADA LIEE Requérante-cessionnaire 6-M-3IIOX4 7 103-DS MAITON.PAUL EMILE Requérant-eédant Décision MCG-11X4 3-M-305666-I0I-DS MATTON.CELINE Requérante-cessionnaire 6-M-300x47 102-DS MATTON.PAUL-EMILE Requérant-eédant Decision MCG-1261 5-M-305664-KH-D CAMIONNAGE MICHEL ROBERT ENRG Requérante-tireur X-M-3035IX-120-1) TRANSIT P M INC Rcquêranic-iiréc Décision MCG-1260 3-M-3053IO-I06-D NELSON LALLIER TRANSPORT INC Requérante-tireur 8-M-305I4I-I26-D TRANSPORT GILLES ROBERT LTEE Rcquéranlc-lircc Decision MCG-1290 O-M-305677- 102-D TRANSPORT MAURICE DESJARDINS INC Requérante Décision MCG-12X9 6-M 305663-101-D IX49-X063 QUEBEC INC Requéranle Décision MS 7225 7-M-3056KK-I0I-S DENIS DONAIS ENR Requéranle lireur 2-M-304X0I II3-S DICK WEI.LER INC Kcqucranlc-lircc Décision: MS-7224 9 M 30567X101 S LES ENTREPRISES J M ENRG Requéranle tireur 2-M-304X0I-I04-S DICK WEI.LER INC Requéranlc-lirée G.O.Q.no il p 10X00 GO Q no 42 p.10X01 Le Journal de Montreal Le Journal de Monlrc.il G O Q no 4.» p.I 1014 G O Q no 43 p 11016 G O Q no.44 p 11214 GO Q no 44 p.11220 Le Devoir XI 10 17 Le Devoir XI 10 17 XI 09 12 XI 09 13 Kl 09 14 Kl 09 12 Kl (19 13 Kl 09 14 Kl 10 24 XI 11) 24 XI II) 31 XI II) 31 XI 09 21 XI 09 22 XI 09 23 XI 09 21 XI 09 22 XI 09 23 Demande de permis Accordée Modificalion des laux ei tarifs Accordée Transfert de permis Accordée Entrée en vigueur Kl 11 03 Transfert de permis Accordée Enlrée en vigueur 81 11 03 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Entree en vigueur: 81 II 26 Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur.81 II 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, tf I 51 Node rôle Requérants Référence i la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-8I-07188-3 M-8I-07191-7 M-8I-07228-7 M-8I-07243-6 M-8I-07244-4 M-8I-07245-I M-8I-07305-3 M-8I-07335-0 M-8I-07368-1 xi il 26 81 II 26 il II 12 81 II 30 81 II 30 81 II 30 81 12 02 81 II 19 81 II 30 Décision: MS-7217 3-M-305682-IOI-S LAROCQUH.ROCtR Requérant-tireur 2-M-3O480I-I08-S DICK WELLER INC Requéranie-liréc Décision: MS-7220 8-M-305679-I0I-S LES CAMIONS JACQUES GIRARD & KILS INC Requéranie-tireur 2-M-30480I-I05-S DICK WELLtR INC Requérante-tirée Décision: MCG-1228 3-Q-302345-IOI-DS LES TRANSPORTS LIONEL VEILLEUX & EILS INC Requérante-cessionnaire 4-Q-300470-101-DS VEILLEUX.LIONEL Requéranl-cédanl Décision: MS-7594 2-M-30569I-IOI-S 109277 CANADA LIMITED Requéranie-ureur 6-M-302595-II3S IKO FORWARDERS LIMITED Requérante-tirée Décision: MS-7593 I-M-305692-I0I-S 109278 CANADA LIMITED Rcquéranlc-lireur 6-M-302595-114-S IKO FORWARDERS LIMITED Requérante-urée Décision: MS-7595 9-M-305694-I0I-S 109279 CANADA LTD Requérante-tireur 6-M-302595-I IS-S IKO FORWARDERS LIMITED Requéranie-lirée Décision: MCG-1288 4-M-300369-I05-DS TRANSPORT TOUCHETTE INC Requérante-cessionnaire 9-M-300083-I08-DS TRANSPORT JIM LYNN ( 1976) INC Requérante-cédante Décision: MS-7549 I-M-305700-IOI-S SINGLETON.MARCEL Requéranle-lircur 3-M-3O5526-I05-S TRANSPORT QUEB-US INC.Requérante-tirée Décision: MS-7596 2-M-3057I7-IOI-S BEAUCHAMP & BEAUCHAMPINC Requéranle-lircur 9-M-30325I-I38-S TRANSPORT CHAMY LIMITÉE Requéranie-lirée Le Devoir Le Devoir La Presse Le Devoir Le Devoir Le Devoir La Tribune Le Devoir Le Devoir 81 09 21 81 09 22 81 09 23 81 09 21 81 09 22 81 (19 23 XI 05 28 XI 05 29 81 05 30 81 09 24 XI 09 25 81 09 26 XI 09 24 81 09 25 XI 09 26 81 09 24 81 09 25 81 09 26 XI 09 30 81 10 01 XI 10 02 81 09 21 81 09 22 XI 09 23 XI 09 30 81 10 01 81 10 02 Demande de permis Accordée Eniree en vigueur: XI II 26 Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: XI II 26 Transfer! de permis Accordée Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 30 Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 30 Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 30 Transfert de permis Accordée Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 19 jusqu'au: 82 II 18 Demande de permis Accordée Enlrée en vigueur: 81 II 30 jusqu'au: 82 11 29 52 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" I No de rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\t\tNature de la demande et décision\t M-XI-\t81\t1 1\t23\tDécision MCG-1251\tl.c Devoir\tXI\t10 07\tTransfer! de permis\t 07396-2\t\t\t\t2-M-305725-IOI-DS\t\tXI\tII) (IX\tAccordée en panic\t \t\t\t\tLAERENIERE.LAVAL\t\tXI\t10 09\tEnlrée en vigueur: 81 II\t23 \t\t\t\tRequéranl-ccssionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t\t4 M-3050X7-I04-DS\t\t\t\t\t \t\t\t\tCYR.GERVAISE\t\t\t\t\t \t\t\t\tRcqucrantc-cedanic\t\t\t\t\t M-8I-\tXI\t1 1\t25\tDécision MS 7562\tLe Devoir\tXI\t10 24\tDemande de permis\t 07994-4\t\t\t\t2-M-30575X-IOI-S\t\tXI\t10 30\tAccordée\t \t\t\t\tLES ENTREPRISES AUDET ENR\t\tXI\t10 31\tEntree en vigueur: 81 II\t25 \t\t\t\tRcqucranic-lircur\t\t\t\tjusqu'au.82 II 24\t \t\t\t\t2-M-304736- 112 S\t\t\t\t\t \t\t\t\tA VIENS TRANSPORT LIMITEE\t\t\t\t\t \t\t\t\tRcqucranlc-lircc\t\t\t\t\t M-8I-\tH l\t1 1\t24\tDécision MS 755V\tLe IX-voir\tXI\tIl 04\tDemande de permis\t 08104-9\t\t\t\t3-M-3057XI 101 S\t\tXI\tIl 05\tAccordée\t \t\t\t\tLAELEUR.ROGER\t\tXI\tIl 06\tEnlrée en vigueur: 81 II\t24 \t\t\t\tRequéranl lircur\t\t\t\tjusqu'au 82 11 22\t \t\t\t\t0-M-300009-III-S\t\t\t\t\t \t\t\t\tTRANSPORT ASBESTOS EASTERN INC\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante-tirée\t\t\t\t\t M-XI-\tSI\t11\t23\tDécision; MT-921\t\t\t\tDemande de permis\t 08172-6\t\t\t\t7-M 300044 IX6-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tCHAMPLAIN SEPr4LES EXPRESS INC\t\t\t\tCe permis entrera en\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tvigueur le 23 novembre\t \t\t\t\t\t\t\t\t19X1 a 12 h jusqu'au X\t \t\t\t\t\t\t\t\tdécembre 1981 à minuit.\t M-8I-\tXI\t1 1\t26\tDécision MS 7566\t[x Devoir\tXI\tn i:\tDemande de permis\t 08263-3\t\t\t\t5-Q-302376 101-S\t\tXI\tIl 13\tAccordée\t \t\t\t\tSERVICE DE SECURITE C P D INC\t\tXI\tIl 14\tEntree en vigueur: 81 II\t26 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tjusqu'au 82 II 25\t M-8I-\tXI\t12\t07\tDecision: MS-7603\tLe Devoir\tXI\tIl 17\tDemande de permis\t 083X2-1\t\t\t\t5-M 101507 101 S\t\t81\tIl IX\tRejeiee\t \t\t\t\tJ()IX)IN.ROSAIRE\t\tXI\tIl |U\t\t \t\t\t\tRequérant\t\t\t\t\t M-XI-\t-.1\t12\t08\tDécision MT926\t\t\t\tDemande de permis\t 08594-1\t\t\t\t2-0-302197-103-SI\t\t\t\tRejeiéc\t \t\t\t\tPROVINCIAL TANKERS LTD\t\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t M XI\tKl\t12\t08\tDécision: MT 927\t\t\t\tDemande de permis\t 0X618-8\t\t\t\t5 M 301002 103-SI\t\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tMOR(;aN DRIVE AWAY LTD\t\t\t\tEntree en vigueur: 81 12\t08 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tjusqu'au XI 12 16\t 0-80-21694\tH i\t12\t07\tDécisions 0('(i 1004\t(i o 0\t7s>\t10 27\tRévision de décision\t \t\t\t\tOCV 13507\tno 43\t\t\tOCV 10174\t \t\t\t\t0-300 121 Mil D\tp 46>XI\t\t\t1 Accordée lelle\t \t\t\t\tNOEL GUILLEMETTE\t\t\t\tqu amendée\t \t\t\t\t\t\t\t\t2.Annule les permis\t \t\t\t\t\t\t\t\tnuméros 0-503 655-001\t \t\t\t\t\t\t\t\tet 002\t O-xi\tKl\t12\t08\tDecision: QCC-I0I7\t0.0 o\tXI\t04 04\tModification de permis\t 01060-4\t\t\t\t7-0 300535 105 D\tno 14\t\t\tAccordée\t \t\t\t\tMAURICE GIROIX TRANSI1 )R 1 ENR\tp S25X\t\t\t\t \t\t\t\tRequéranle\t\t\t\t\t 0-81-\t81\t12\t07\tDécision QCG-986\tO.O.Q.\t81\t1m 25\tModification de permis\t 01433-3\t\t\t\t9-M-300026-105-D\tno 17\t\t\tDésistement\t \t\t\t\tAUDIT & MEGANTIC TRANSI'ORI I.TE;E\tp 6(UI\t\t\t\t \t\t\t\tRcquéranle\t\t\t\t\t Q-8I-\tSI\t12\t07\tDécision: OCG 9X7\tCOQ\tXI\t08 15\tDemande de permis\t 02379-7\t\t\t\t6 0 3III922 105-D\tno 33\t\t\tDésistement\t \t\t\t\tMARTIAL POTVIN INC.\tp UI46\t\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 19X2.114e année, n\" / 53 Node rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision 0-81-02426-6 -101 81 12 07 0-81-03005-7 Q-8i-03510-6 0-81-03513-0 81 12 10 81 10 20 Kl 12 10 Q-8i-03514-8 81 12 Q-8i-03569-2 81 12 10 0-81-03570-0 81 12 10 0-81-03571-8 XI 12 III Décisions: QCG 994 ODI 1659 9-Q-99000C ADMINISTRATEUR Db LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requéranl 3-O-3O0240-I4I -D STE-MARIE EXPRESS LIMITÉE 3-M-300055-117-D MESSIER TRANSPORT iMARIEVILLE) INC Intimées Décision.OCG-1022 9-0-300723-110-D BEL-MONT TRANSIT INC Requéranle Décision; QS-3593 7-Q-3OI97O-I04-S TRANSPORT JACQUES LELIEVRE INC Requérante-tireur 7-Q-30050I-II7-S SERVICE PIERRE JORON 11975) LTEE Requéranie-lirée Décision: QCG-1020 4-0-300272-113-D LAPOINTE & EILS LTEE Requéranle 7-Q-30229I-105-D TRANSPORT VA (QUÉBEC) INC Requérante conjointe Décision: QCG-1020 7-Q-3O229I-I02-D TRANSPORT VA.(QUÉBEC) INC.Requérante 4-Q 300272-11 l-D LA POINTE & EILS LTÉE Requérante conjointe Décision: QCG-1021 4-Q-300272 I14-D LAPOINTE & EILS LTÉE Requéranle 6-M-303452-I06-D TRANSPORT V A.INC.Requérante conjointe Décision: QCG-1023 6-M-3034S2-I07-D TRANSPORT VA INC Requérante 7-Q-30229I-I04-D TRANSPORT V A (QUÉBEC) INC Requéranle conjointe Décision: QCG-1023 7-Q-30229I-i03-D TRANSPORT VA.(QUÉBEC) INC Requérante 6-M-303452-104-1) TRANSPORT V A INC Requéranle conjointe G.OQ.no 33 p.9151 G.O.Q.no 36 p.9709 Le Journal de Québec G.O.Q.no 43 p 1102: G.O.Q.no 43 p 11022 (il) Q nu 44 p.11225 G.O.Q no 44 G.O Q no 44 p I1226 Kl OX 15 XI 09 05 XI 09 25 XI 09 26 XI 09 28 81 10 24 XI 10 24 81 10 31 XI 10 31 xi m il Droits prescrits non payés (art.2.46) Annule insianlcr la décision non publiée QCG 753 Demande de permis Accordée suivant l'amendement el autres modifications.Demande de permis Accordée en partie Enlrée en vigueur: 81 10 20 jusqu'au: 82 05 15 Demande de permis supplétif Accordée Ce permis ne demeurera valide que lanl el aussi longtemps que les détentrices de permis ci-haut mentionnées demeureront sous le contrôle des mêmes personnes.Demande de permis supplétif Accordée Ce permis ne demeurera valide que lanl et aussi longtemps que les détentrices de permis ci-haut mentionnées demeureront sour le contrôle des mêmes personnes.Demande de permis supplétif Accordée Ce permis ne demeurera valide que lanl et aussi longtemps que les délenlriees de permis ei-haul mcnlionnées Uemeureronl sous le contrôle des mêmes personnes.Demande de permis supplétif Accordée Ce permis ne demeurera valide que lanl el aussi longtemps que les détentrices de permis Ci-haut mentionnées demeureront sous le contrôle des mêmes personnes.IX-niandc de permis supplétif Accordée Ce permis ne demeurera valide que tant et aussi longtemps que les délenlriees de permis Ci-haut mentionnées demeureront sous le contrôle des mêmes personnes. 54 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.Il4e année, n\" I No de rôle\tDate\t\t\tRequérants\tRéférence a 1 nom'page\ta publication date\t\tNature de la demande et décision Q-8I-\t81\t12\tin\tDécision QCG-1021\t(i O Q\t81\t10 31\tDemande de permis 03572-6\t\t\t\t6-M-303452-105-D\tno 44\t\t\tsupplétif \t\t\t\tTRANSPORT V A INC\tp M22h\t\t\tAccordée \t\t\t\tRcqucrjnlc\t\t\t\tCe permis ne demeurera \t\t\t\t4-0-300272-112-D\t\t\t\tvalide que lanl el aussi \t\t\t\tl.APOINTE & HLS LTÉE\t\t\t\tlongtemps que les \t\t\t\tRequérante crin jointe\t\t\t\tdélenlriees de permis \t\t\t\t\t\t\t\tCi-haut mentionnées \t\t\t\t\t\t\t\tdemeureronl sous le \t\t\t\t\t\t\t\tcontrôle des mêmes \t\t\t\t\t\t\t\tpersonnes 0-81-\t81\t10\t:i\tDécision.QS 3602\tLe Devoir\tXI\t09 05\tDemande de permis 035X4-1\t\t\t\tJ-O-300075-Il 6-s\t\t81\t09 09\tAccordée en panie \t\t\t\tNIL GIRARD TRANSPORT LUI.\t\tXI\t(W 10\tLntrée en vigueur 81 10 21 \t\t\t\tRequérante\t\t\t\tjusqu'au X2 01 15 0-81-\tKl\t12\t08\tDecision QCG-1005\tG O Q\tXI\tIl 07\tDemande de permis 03620-3\t\t\t\tX-Q-30234(1-101 D\tm.45\t\t\tAccordée \t\t\t\tTRANSIH)RT JACQlES I.ORIII INC\tp 11554\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t 0-81-\tSI\t12\t08\tDecision QCG 1003\tG O Q\tSI\tIl 07\tDemande de permis 03621 1\t\t\t\t7-Q-30234I 101 D\tno 45\t\t\tAccordée \t\t\t\tTRANSPORT JEAN-CLAUDE (il.NDRON INC\tp 115611\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t Q-XI-\tKl\t12\t08\tDécision QCG- I0OX\tG O Q\tXI\t1 1 07\tDemande de permis 03659-1\t\t\t\t1-0 302347 Mil D\tno 45\t\t\tAccordée \t\t\t\tLbS PETROLES ST-LOUIS INC\tp 11564\t\t\t \t\t\t\tRequérante\t\t\t\t 0-81\tSI\t12\t08\tDecision QCG 55-O0l\t \t\t\t\t\t\tci 002\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année.W I 61 Nod* rôle\tDate\t\tRequérants\tReference â 1 nom/page\ta publication date\t\tNature de la demande et decLstoll\t 0-80-\tXI\tIl 26\tDecision QCV-13486\t\t\t\tDemande de sous-posie\t 25242-1\t\t\t7-0-524 IIP-101 -PA TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA VIOLETTE INC.Requéranle\t\t\t\tde courtage Accordée Valide jusqu'au 31 mars 1982\t 0-81-\tXI\t09 28\tDécision: QCV-13409\tLe Journal\t81\t07 09\tTransfert de permis\t 02723-6\t\t\t7-0-507584-I0I-DS\tde Québec\t81\t07 10\tAccordée R-03\t \t\t\tLEFRANÇOIS.GAÉTAN\t\t81\t07 II\tEnlrée en vigueur : 81 09\tH \t\t\tRequéranl cessionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t3-0-506127-IOI-DS\t\t\t\t\t \t\t\tTARDIF.CHARLES\t\t\t\t\t \t\t\tRequéranl -cédant\t\t\t\t\t y xi\tXI\t09 28\tDécision: QCV-I34II\tLe Journal\tXI\t07 27\tTransfert de permis\t 02822-6\t\t\t3-O-507588-I0I-DS\tde Québec\t81\t07 28\tAccordée R-03\t \t\t\tJEAN.CLAUDE\t\t81\t07 29\tEntrée en vigueur: 81 09 28\t \t\t\tRequéranl-ccssionnaire\t\t\t\t\t \t\t\t5-O-504161-101 -DS\t\t\t\t\t \t\t\tBOUDREAULT.ETIENNE\t\t\t\t\t \t\t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t\t 081-\tXI\t12 04\tDécision: QCV-13502\tG.O.Q.\t81\t08 29\tRévision d'une décision\t 02948-9\t\t\tI-0-50032A-IOI-D L'ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE BOIS DE SCIAGE DU QUE.Requérante 6-O-5OO00C- 102-D COMMISSION DES TRANSPORT DU QUÉBEC Mise en cause\tno 35 p.9573\t\t\t(art.22) Rejette\t 0-81\tXI\t12 09\tDécision: QCV-13508\tLe\t81\t09 14\tTransfert de permis\t 03405-9\t\t\t0 Q soi II 1 MU D.S PAUL.CLAUDE Requéranl-ccssionnaire 2-Q-505542-I0I-DS LAROUCHE.ROBERT Requéranl-cédanl\tQuotidien\t81 81\t09 15 09 16\tRejclée\t y xi\tXI\tIl 30\tDécision: QCV 1VI98\tG.O.Q.\t81\t10 31\tTransfert de permis\t 03554-»\t\t\t2-Q-50762I-IOI-D TERRASSEMENTS LA VOIE LTÉE Requérante-cesskmnain: 5-0-5027IO-IOI-D LA VOIE.LEOPOLD Requéranl-cédanl\tno 44 p.11224\t\t\tAccordée R-02 Deux 12) permis Entrée en vigueur: 81 11\tM y xi\tXI\tIl 30\tDécision: 01-50291\t\t\t\tDemande de permis\t 0*124-5\t\t\t3-0-505418-I0I-PSS DALLAIRE.GUSTAVE Requéranl\t\t\t\tidentique imianlrr Accordée Enlrée en vigueur : 81 II\t«i Q8I\tXI\t12 08\tDécision: Ql 50290\t\t\t\tDemande de permis\t IMI IX 1\t\t\t3-».corporation constituée en vertu de la troisième (3°) partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le district de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 14 décembre 1981.Les procureurs de la compagnie.16513-0 Vézina.Pouliot & Associés.FERME D.M.C.INC.Avis est, par les présentes, donné que « FERME D.M.C.INC.».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Saint-Sylvère.comté de Nicolet.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Gertrude.ville de Bécancour.le 16 décembre 1981.Les procureurs de la compagnie.16581 -o Bouchard et Trottier.notaires.ANDREW GILCHRIST LIMITED Avis est.par les présentes, donné que « ANDREW GILCHRIST LIMITED ».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministère des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 septembre 1981.Les procureurs de la compagnie.16567-o Heller, Landy & Mauer.IMPRESSIONS P.L.F.INC.Prenez avis que la compagnie « IMPRESSIONS P.L.F.INC.» demandera au ministre des Institutions financiè- 71 res et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 14 décembre 1981.Les procureurs de la compagnie.16570-o Gosselin et Associés, avocats.INVESTISSEMENT 2005 INC.Avis est.par les présentes, donné que « INVESTISSEMENT 2005 INC.», compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le II décembre 1981.Le procureur de la compagnie.16582-0 René Brabant.LES JARDINS VAL TRACY INC.Prenez avis que la compagnie « LES JARDINS VAL TRACY INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Sorel.le 3 décembre 1981.Le procureur de la compagnie.16537-0 Benoît Cloutier.notaire.GRACE LASSNER INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « GRACE LASSNER INC.».constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies par lettres patentes datées le 28 novembre 1966.ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 juillet 1981.Les procureurs de la compagnie.Robinson.Cutler.Sheppard.Borenstein.Shapiro.16538-0 Langlois & Flam. 72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, if 1 LAVAGE MURAL INC.Avis est.par les présentes, donne que « LAVAGE MURAL INC.\u2022\u2022 demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le Kl décembre 1981.I6568-0 Le procureur de la compagnie, Pierre H.Vincent.MAGASIN DE CHAUSSURES VILLAGER INC.Avis est.par les présentes, donne que la compagnie « MAGASIN DE CHAUSSURES VILLAGER INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant sont siège social dans la ville de Saint-Laurent, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 juillet 1981.16571-0 Les prot meurs de la compagnie.Stiklman, Elliot.Tamaki.Mercier & Robb.MAURICE NICHOLSON LTEE MAURICE NICHOLSON LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie Lépinc.Louis.3703.avenue Dupuis.Montréal.QC.H3T IE5\t74\t08\t17 Lcrncr, Earl.5.avenue Valois Bay.Pointe-Claire.QC.H9S 5H3\t74\t08\t17 L'Espérance, lean C.77(H).Sl-Denis.Montréal.QC.H3R 2F.X\t78\t10\t29 Levitt.Harvey Lawrence.5757.avenue Dcccllcs.app.3.Monlréal.QC.H3S 2C3\t74\t08\t17 Lipke.Daniel.Faculté art dentaire.Université McGill.C.P.6070.Monlréal QC\t78\t01\t04 H3A 2B2\t\t\t Louttit, Ronald.4470.Sherbrooke.Weslmounl.QC.H3Z IE6\t78 .\t10\t29 Lussicr.Raoul-Eugène.55.avenue Church, app.36.Verdun.QC.H4G 3F.7\t74 09\t\t19 Macfie.Robert A.1117.Sic-Catherine ouest.Montréal.QC.H3B IH9\t78\t1 1 .\t15 Maliska.Jean.1440.Sle-Cathcrinc ouest, app.600.Montréal.QC.H3G IR8\t78\t10 29\t Maranda.Laurent.233.ch.Cote-Ste-Catherinc.Outremonl.QC.H2V 2B2\t78\t10 29\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, ir I 85 Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région île Monlréal Marchand.Jacques-P.5836.Sherbrooke ouest.Montréal OC.H4A 1X3 Masscredjian.Viken.12089.avenue Marsan.Montréal.QC.H4J IS9 Masson.Jean-Pierre.3170.Jarry est.Montréal.QC.HIZ 2C9 Mcloche.Paul-Ernest.10160.Basile-Routhier.app.I.Montréal.QC.H2C 2C4 Mendel.Anita.5200.Westburg.Monlréal.QC.H3W 2W3 Michaud.Françoise.3333.ch.Reine-Marie, app.420.Montréal.QC.H3V IA2 Michaud.Monique.C.P.6209.suce.A.Monlréal.QC.H3C 3T9 Miller.Louis.4635.avenue Van Horne.app.102.Montréal.QC.H3W IHK Miller.Seymour S., 5025.Sherbrooke ouest, app.230.Montréal QC.H4A IS9 Miller.Stephen.6600.route Trans-Canada, app.803.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 Moran.C.-Léo.1509.Sherbrooke ouest, app.3.Montréal.QC.H3G IMI Moreau.Marie-Hélène.615.avenue Bloomficld.app.2.Outremont.QC.H2V 3S2 Moscovitch.D.4141.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 Munro.David John.3550.ch.Côte-des-Neiges.app.400.Montréal.QC.H3H IV4 Muroff.Frédéric.1414.Drummond.app.1104.Monlréal.QC.H3G IWI Nadeau.J.-Roland.3550.ch.Côtc-dcs-Neigcs.app.350.Montréal.QC.H3H IV4 Nadeau.Jean.C.P 6209.suce.A.Montréal.QC.H3C 3T9 Normand.Paul.415.Stc-Hélène.Longueuil.QC.J4K 3R4 Olivier.Austen W.1414.Drummond.app.522.Montréal.QC.H3G IWI Olivier.Howard T.1414.Drummond.Montréal.QC.H3G IWI Parizeau.Benoit G.134 avenue Trenton.Mont-Royal.QC.H3P IZ4 Payette.Martin-J.40.rue Prieur ouest.Montréal.QC.H3L IP8 Pelletier.Georges.2150.Crescent.Monlréal.QC.H3G 2B8 Pinchuk.Marvin.4144.Sherbrooke ouest, app.350.Westmount.QC.H3Z IB8 Poch.Lewis Neville.I.carré Westmount.app.346.Westmount.QC.H3Z 2P9 Prostcrmun.Léonard.6000.ch.Côte-des-Neiges.app.230.Montréal.QC.H3S IZ8 Reich.Eric.7005.ch.Kildare.app.4.Côtc-St-Luc.QC.H4W ICI Remise.Claude.Faculté de chirurgie dentaire.C.P.6128.suce.A.Montréal.QC H3C 3J7 Rennert.Michael D.5165.ch Queen Mary, app 511.Montréal.QC.H3W 1X7 Robichaud.H.-Médéric.Faculté de médecine dentaire.Université de Montréal.Montréal QC, H3C 3J7 Robinson.Wilfrid R.3410.avenue Benny, app I.Montréal.QC.H4B 2R8 Robitaillc.Raymond.1550.Maisonneuve ouest.Montréal.QC Rosen.Harry.3545.ch.Côte-des-Nciges.app.107.Montréal.QC.H3H IVI Rouleau.François.520.Chcrricr.Montréal.QC.H2L IH3 Rouleau.Pierre.300.carré St-Louis.Montréal.QC.H2X IA6 Samis.Philip L.I.place Ville-Marie, app.107.Montréal.QC.H3B IVI Sanders.William.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 Sénécal.J.-H.-Armand.325.avenue Lake.Dorval.QC.H9S 2J2 Shamy.Frank E.1414.Drummond.app.806.Montréal.QC.H3G IWI Shevell.Melvyn.6000.ch.Côte-dcs-Ncigcs.app 200.Monlréal.QC.H3S IZ8 Shore, Edward.6600.route Trans-Canada.Pointe-Claire.QC.H9R 4S2 Silbert.Henryk.3902.avenue Van Horne.Montréal.QC.H3S IR8 Silbert.Richard.5858.ch.Côte-dcs-Ncigcs.app.606.Montréal.QC.H3S IZI Smaill.Stanton S.1414.Drummond.app.1124.Montréal.QC.H3G IWI Solomon.David.4141.Sherbrooke ouest, app.450.Westmount.QC.H3Z IB8 Solomon.N.Peter.1255.rue University.Montréal.QC.H3B 3B4 Stangel.Yvan.3640.rue University.Montréal.QC.H3A 2B2 Steinberg.Marvin H.5800.boul.Cavendish, app.303.Côtc-St-Luc.QC.H4W 2T5 Stutman.Marvin.4141.Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IB8 Stutman.Peter.3535.ch.Queen Mary.app.301.Montréal.QC.H3V IA8 Swiston.Walter.4695.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IG2 \tKl\t29 78\t1 1\t05 79\t03\t07 78\t10\t29 7k\t10\t29 77\t114\t03 \"7\t05\t12 78\t10\t2^ 74\t08\t17 74\tiis\t17 79\t10\t03 80\tii\t06 78\t12\t14 73\t12\t07 71\t03\t10 74\t08\t17 7')\t03\t07 78\tKl\t2>' 74\t08\t17 74\tKl\t29 78\t10\t29 7x\t12\t03 75\t02\t10 77\ti 1\t18 71\t04\t14 74\t08\t17 74\t08\t17 74\tos\t17 74\ton\t17 78\t10\t29 74\t01\t17 78\t10\t29 74\t02\t03 75\t05\t23 78\tii\t22 78\t10\t29 7s\tii\t04 74\t08\t17 74\t04\t13 78\t10\t2'> 78\t1 1\t22 7s\t09\t24 74\t05\t26 78\t1 1\t 78\t10\t29 si\t03\t25 75\tii\t19 78\t06\t25 -s\t10\t14 74\t08\tr xi 10 28 86 GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n1 I Professionnels non participants Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région lie Montréal Sylvestre.Vialeur.1699.Rachel est.Montreal.QC.H2J 2M> Taylor.Donald.4495.Sherbrooke ouest.Westmount.QC Tcllier.Yves.3333.ch.Queen Mary, app 490.Montreal.QC.H3V I \\2 Tomow.R Alexander.3535.ch Queen Mars, app Montreal.QC.H3V IHS Tremblay.Vincent.4602.Kdouard-Monipctit.Montréal.QC.H3W IPS Turgcon.Jean, hue méd.dentaire.C P 6209.suce A.Montreal.QC.H3C 3T0 Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal.QC.H3G 2B6 Vaillancourt.Alain.72\".Boisy.Si-Lambert I Chambly I QC.J4R IKI Valiquctlc.Jacques.3746.ch.Côtc-des-Neiges.Montreal.QC Van Beeelaere J R .54511.côte des Neiges, app 517.Montréal iQuchcs Vinci.Ephrem.200.rue Desnovers.app XI5A Ponl-Viau.ville de Laval.QC.H7G I \\ Vinct.Luc.807.boul.St-Joseph est.Montreal.QC.H2J IK5 Wainberg.Allen.5X45.ch.Côtc-dcs-Neigcs.app 300, Montreal.QC.H3S IZ4 W'emstock.Melvyn.1650.avenue Cedar, bureau Dental.Montreal.QC H3G IA4 Wcrbilt.Marvin.4141.rue Sherbrooke ouest.Westmount.QC.H3Z IBS Williams.Gordon.2425.Lapiniere.Brossard.QC.J4/ 2k\" Ycrgcau.Jean G .C P 620°.suce A.Montreal, QC.H3C 3T9 \"too.Bong Sung.6955.boulevard Taschcrcau.Brossard.QC.J4Z IA7 Région de Québet Beaulieu.Marcel.3003.place Dompicrrc.app 2.Ste-Foy.QC Bernard.Christian.Université Laval, QC, GIK 7P4 Bernier.Louis.1575.chemin Si-Louis.Sillers.QC.GIS ICi4 Boucher.Marc.1000.chemin StC-Foy, app 302.Quebec.QC.(ilS ILh Cloutier.Gilles, 2X35.ch.Gomin.StC-Foy.QC.(ilV 2KI Dion.Majella.1575.ch.St-Louis, Sillcry.QC.GIS IG4 Fournicr.André.Univ.Laval.Méd dent.Ste-Foy.QC, (ilK 7P4 Gaucher.Hubert.École de médecine dentaire, Ste-Foy.QC.(ilK 7P4 (iiguerc.J.-C.1575.chemin Sl-Louis.Sillerv.QC.GIS IG4 Jean.Paul.2395.chemin St-Louis Sillcry.QC.GIT IR5 Massicolte.Gérard.1575.chemin Si Louis.Sillcry.OC.GIS IG4 Région lU- (Jucha McGibbon.D P.990.avenue des Érables, app 2.Québec.QC.GIR 2M7 Plamondon.Viger.X35.avenue des Érables, Quebec.QC.GIR 2M4 Proulx.Marcel.Ecole de médecine dentaire.Université Laval.QC Roy, Serge.Ecole de médecine dentaire.Université I aval.QC Samson.Jacques.914.des Érables.Quebec.QC.GIK 2M5 Simard.Amando.I 179.avenue des Erables.Quéhci .QC.GIR 2N4 Tardif, Normand.67X.Le Cavalier.Ste-Foy.QC.UIK 7P4 Région du Nord-Ouest Belle-humeur.Claude.10.MeQuaig est.Rouyn.QC.J\"\\ 3B4 Paradis.L -Philippe.210.avenue du Lac.Rouyn.QC.J9.X 4N7 Région de VOutaouais Côté.Roger.153.rue Principale.Hull.QC.lx\\ 2K4 Portier, Robert-A.22.Sl-Malo.Aylmer.QC.J9J IJ7 Lafontaine.Jean-Guy, 28.Poitiers, Touraine.QC.JKT 4K3 Légaré.Pierre-B .209.boul.Gamclin.Hull.QC.JXY IW'2 Marcil.André.15.boul.Gamclin.Hull.QC.JXY 6N5 Proulx.Jacques.214.boul.St Joseph.Hull.QC.JXY 3X4 7X\tlis\t20 79\tIII\ti < 78\t11\tHI X0\t06\t:i \"s\t10\t29 77\t03\tlis 74\t08\t17 78\tI I\ttu 79\tni\t05 78\t03\t18 71\tn:\t08 74\t05\t03 75\to:\t15 78\t11\t15 \"s\t06\t25 \tni\t04 78\t1 1\tOJ \"\tlu\t29 78\t01\t04 77\t09\t 75\t12\t30 ~l\tIII\t31 \"s\tIII\t29 74\t08\tr 78\t12\t20 78\t04\t29 78\t04\t29 M\t03\t08 74\t08\tr 74\t06\t09 75\t06\t06 \"\t06\t30 \"8\t11\t \"S\t10\t29 74\t05\t26 78\t04\t29 74\t04\t1 1 79\t12\t2X 75\t02\t07 81\t02\t05 76\t07\t21 so\t01\t04 79\t12\t28 \"1\t05\t05 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, n\" I 87 Professionnels non parficipanfs Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non-participation Dentistes Région du Saguenay Bergeron.Yvon.58.Racine ouest.Chieoutimi.QC.G7J IE2 74 08 17 Laplante.Yves.58.Racine ouest.Chieoutimi.QC.G7J IE5 77 02 18 Tremblay.Victor.207.Racine est.app.405.Chieoutimi.QC 79 01 09 Région de Trois-Rivières Dontigny.Vincent.1350.rue Royale, app.803.Trois-Rivières.QC.G9A 4J4 74 08 17 Perron.Jean-Pierre.157.Dcsilets.Trois-Rivicrcs.QC.G9A 3G3 81 07 20 Prud'homme.Pierre-P.1930.5' Avenue.Shawinigan-Sud, QC.G9P IN4 74 05 05 Région des Caillons de l'Esl Boudreau, Gérard.142.King est.Sherbrooke.QC.JIG IA4 7Ç 03 19 Cassar.Jean.2075.Vermont.Sherbrooke.QC.JIJ IG9 81 07 10 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC 74 08 17 Letendre.Lionel.328.avenue Manvillc ouest.Asbestos.QC.J IT IH2 80 10 08 Masella.Roger P.1855.boul.Portland.Sherbrooke.QC.JIJ 3V7 81 11 27 Optométristes Région de Monlréal Massicotte-R.Claude.3423.St-Dcnis.Montréal.QC.H2X 3L2 80 11 07 Pharmaciens Région de Monlréal Francocur.Jacques.167.cr.Spring Grove.Outremoni.QC.H2V 3J4 73 03 15 Martineau.Jules.2632.Jean-Talon est.Montréal.QC.H2A IV3 81 06 13 Podlog.Charles.2445.chemin Luceme.Mont-Royal.QC.H3R 2K5 73 03 15 Région de Québec Bouchard.Joachim.828.St-Édouard.C.P 280.St-Urbain.QC.J0Z 3H0 80 07 05 16586-0 Régie des marchés agricoles du Québec Producteurs d'endives Projet de plan conjoint Avis est, par les présentes, donné que.par décision numéro 3284 rendue le 10 décembre 1981.la Régie des marchés agricoles du Québec a émis l'ordonnance qui suit, suite à une requête de Endibec Inc., une association de producteurs, demandant l'approbation d'un projet de plan conjoint des producteurs d'endives du Québec.Le secrétaire.Me Gilles Le Blanc Ordonnance Vu la demande d'approbation d'un plan conjoint des producteurs d'endives du Québec présenté par Endibec Inc., une association de producteurs; Considérant que.conformément à la loi.toutes les personnes intéressées ont été entendues lors d'une audience publique tenue le 24 novembre 1981 ; Considérant qu'il est d'intérêt public que cette demande soit accordée; En conséquence, la Régie reçoit la demande d'approbation du plan conjoint des producteurs d'endives du Québec et ordonne que le plan soit soumis tel quel au référendum des producteurs intéressés en la manière ci-après prescrite : 1.Le producteur intéressé, pour les fins de ce référendum, est toute personne qui.en date de ce jour, est 88 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, rf I propriétaire ou locataire d'une exploitation, est engagée dans la production du produit visé pour son compte ou celui d'autrui.ainsi que toute personne qui.sous une forme ou sous une autre fait produire le produit visé.2.La Régie établit une liste préliminaire des producteurs intéresses a l'aide des renseignements qui lui sont fournis par toute personne ou tout organisme susceptible de la renseigner.3.À compter du I I janvier 1982 à 10 h et jusqu'au 22 du même mois à 15 h.toute personne intéressée pourra consulter la liste préliminaire au bureau de la Régie situé au 201.boulevard Crémazic est.Montréal.4.Toute personne qui croit être un producteur, selon l'article I.et dont le nom n'apparail pas sur cette liste doit, si elle veut y être inscrite et voter, en faire la demande au bureau de la Régie avant 15 h le 22 janvier 1982 S'il en est requis, le requérant doit alors déposer tout document pour appuyer sa demande.5.La personne dont le nom apparait sur la liste préliminaire et qui veut le faire retirer parce qu'elle considère ne pas rencontrer les conditions de l'article I.ainsi que toute personne qui désire contester la qualité de producteur d'une autre personne dont le nom apparait sur la liste préliminaire, doit le faire de la même façon et dans le même délai prévu à l'article 4.6.Sur réception d'une demande faite en vertu de l'article 5.la Régie fait une enquête en vue de déterminer si la demande est justifiée et elle informe immédiatement le demandeur de sa décision.7.Selon les renseignements qui peuvent lut être fournis, la Regie peut, en tout temps au cours de la période de confection de la liste et avant qu'elle soit déclarée définitive, y apporter les modifications qu'elle considère nécessaires et ce.même si une demande ne lui a pas été faite en vertu de l'article 5.Dans ce cas.la Régie avise la personne concernée de la décision qui va être prise Si cette personne desire contester les modifications prévues, elle doit adresser une contestation a la Regie dans les deux jours suivant la date de CCI avis, et y indiquer les motifs au soutien de sa contestation.8.Apres avoir adjugé sur les diverses demandes qui lui auront été adressées et apporté a la liste préliminaire les corrections nécessaires, la Régie dresse une liste défini-teve et la rend publique le 27 janvier 1982.Une copie de cette liste est alors remise a la requérante et est disponible au bureau de la Regie.Toute personne peut la consulter pendant les heures normales d'ouverture des bureaux et ce.jusqu'au dernier jour du scrutin.9.La liste définitive telle que publiée par la Régie est considérée complete cl finale pour les fins du référendum 10.Le 28 janvier 1982.la Régie fait parvenir par courrier de première classe à tout producteur dont le nom apparaît sur la liste définitive une copie du projet de plan conjoint des producteurs d'endives du Québec, une description de la procédure pour voter et un bulletin de vote sur lequel il peut indiquer s'il est favorable ou non au projet de plan précité.11.Après avoir reçu ces documents, le producteur doit, pour voter, indiquer son choix sur le bulletin au moyen d'un signe distinctil inscrit dans le carré approprié.Un bulletin de vote portant une autre marque pourra être annulé par la Régie et un vote exprimé d'une autre façon ou sur un autre bulletin que celui fourni par la Régie sera annulé.Le producteur doit ensuite remettre le bulletin dans l'enveloppe marquée numéro I.qui ne porte aucune identification du producteur, la sceller et la déposer dans l'enveloppe marquée numéro 2.sur laquelle le nom et l'adresse du producteur sont indiqués; il referme et scelle également cette enveloppe.Il doit ensuite placer cette enveloppe numéro 2 dans l'enveloppe marquée numéro 3, qui est préadressée au nom de la Régie et préaffranchie.Ces enveloppes doivent être mises à la poste au plus tard le 19 février 1982.le cachet postal faisant loi de sa date, ou le producteur peut déposer son bulletin au bureau de la Régie avant le 24 février 1982.12.La Régie procédera publiquement au dépouillement des bulletins de vote le 24 février 1982 à compter de 10 h.i6574-0 Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les WALTER E.HELLER FINANCIAL CORP.LA CORPORATION FINANCIÈRE WALTER E.HELLER Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies.«« WALTER E.HELLER FINANCIAL CORP.\u2014 LA CORPORATION FINANCIÈRE WALTER E.HELLER » a obtenu du ministère des Institutions financières el Coopératives un permis en vertu de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements.Montréal, le 10 novembre 1981.Les procureurs de la compagnie, I6408-52-4-o Phillips & Vineberg. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" I X') Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Cap-Chat (Matane) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Cap-Chat » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 430 000 S d'obligations de la ville de Cap-Chat datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\5c/c ni supérieur à \\1V:CA payable scmi-annucllemcnt les 15 août et 15 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées aux adresses suivantes, jusqu'à 15 h.le mercredi 20 janvier 1982.Si envoyées: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «< G ».Québec (télex: 051-3334) Si déposées: Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauvcau Québec GIR 4J3 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1982.Tableau d'amortissement \u2014 430 000 $ Année Capital 15 février 1983 .8 000 S 15 février 1984 .9 000 15 février 1985 .10 000 15 février 1986 .11 000 15 février 1987 .12 000 15 février 1987 .380 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionne dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachctablcs par anticipation.La ville de Cap-Chat s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 lévrier 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 68 \u2014 64 000$ renouvellement d'emprunt; 101-80 \u2014 366 000$ aqueduc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorise, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauvcau.Québec, à 15 h.le mercredi 20 janvier 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 20 janvier 19X2 a 20 h.à l'hôtel de ville.53.rue Notre-Dame, ville de Cap-Chat, comté de Matane.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Cap-Chat, comté de Matane.le 15 décembre 1981.Le greffier.Madame Claudette L.Soucy.Hôtel de ville 53.rue Notre-Dame ville de Cap-Chat comté de Matane.QC.G0J IE0 téléphone: 786-5537.code 418 16587-0 La Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais (Siège social: Ville de Hull.QC) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ¦< Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Médard Larcntc.secrétaire, au siège social.III.rue Jean-Proulx, case postale 360, succursale A.Hull.QC.jusqu'à 11 h le mercredi 20 janvier 1982.pour l'achat de 2 600 000$ d'obligations de la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à 17'/;% payable semi-annuellcmcnt les 15 août et 15 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé, à compter du 15 février 1982. 90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n* / Tableau d'amortissement \u2014 2 600 000 5\t Année\tCapital 15 février 1983 .\t163 000$ 15 février 1984 .\t179 000 15 février 1985 .\t197 000 15 février 1986 .\t217000 15 février 1987 .\t239 000 15 février 1987 .\t1 605 000 \t(à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir a la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 15 \u2014 2 600 000$ achat d'autobus.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 11 h le mercredi 20 janvier 1982 au siège social.III.rue Jcan-Proulx.succursale A, Hull.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.La Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais.le 9 décembre 1981.Siège social III.rue Jean-Proulx case postale 360 succursale A Hull.QC.J8Z IT4 téléphone: 770-7900, code 819 Le secrétaire.MÉDARD LARbNTE.Ville de Mascouche (Terrebonne) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Mascouche » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorise, pour l'achat de 3 6I2000S d'obligations de la ville de Mascouche datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à I5f/r ni supérieur à \\7V;7c payable semi-annucllement les 15 août et 15 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées aux adresses suivantes.|usqu'à 15 h.le mardi 19 janvier 1982.Si envoyées: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice ¦< G \u2022¦.Québec (télex: 051-3334) Si déposées: Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauvcau Québec GIR 4J3 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1982.Tableau d'amortissement \u2014 3 612 000 S Année Capital 16541-0 15 février 1983 .80000$ 15 février 1984 .91 000 15 février 1985 .103000 15 février 1985 .I 577 000 (à renouveler) 15 février 1987 .I 761 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.I Ne année, n\" I La ville de Mascouche s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marche public canadien dans les soixante jours à compter du 15 lévrier 19X2.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 596000S; 443-B \u2014 100 000$ quote-part du collecteur d'égout: 448 \u2014 380 000$ acq.de lots et const, d'ég.: 461 \u2014 215 900 $ aq.ég.voirie etc.: 463 \u2014 30000$ ach.d'équip.: 465 \u2014 892 000$ acq.d'imm.const, d'un bassin d'emmagasinage; 469 \u2014 119 000$ égout; 471 \u2014 22 800$ aq.pavage etc.: 475 \u2014 64 200 S aq.ég.voirie etc.: 477 \u2014 146 000 S pose de pavage; 478 \u2014 683 700$ réfection, pavage, fossés, ponceaux; 480 \u2014 19600S aq.voirie; 484 \u2014 342 800$ divers travaux au garage municipal.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 19 janvier 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 19 janvier 1982 à 20 h 30.à la salle municipale.3036.rue Sainte-Marie, ville de Mascouche.comté de Terrebonne.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mascouche.comté de Terrebonne, le 14 décembre 1981.Le greffier.Madame Colette Marion 3036.rue Sainte-Marie ville de Mascouche comté de Terrebonne.QC.J0N ICO téléphone: 474-4133.code 514 l6588-o Ville de Mont-Joli (Matapédia) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription \u2022> Soumissions pour obligations de la ville de Mont-Joli » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 865 000$ d'obligations de la ville de Mont-Joli datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à \\V/i% payable semi-annuellcmcnl 91 les 15 août et 15 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées aux adresses suivantes, jusqu'à 15 h.le mardi 19 janvier 1982.Si envoyées: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice « G ».Québec (télex: 051-3334) Si déposées: Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauvcau Québec.GIR 4J3 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1982.Tableau d'amortissement \u2014 865 000 $ Année Capital 15 février 1983 .34 000$ 15 février 1984 .38 000 15 février 1985 .31 000 15 février 1986 .35 000 15 lévrier 1987 .39 000 15 février 1987 .688 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Mont-Joli s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants : 144 \u20145 000$; 194 \u20144 250$: 195 \u2014 22 500$; 203 \u2014 140 750 $; 207 \u2014 89 000 $ renouvellements d'emprunt; 310 \u2014 134 000$ const, poste de pompiers, achat d'équipement; 325 \u2014 102 500$ restauration de bâtiments; 329 \u2014 367 000$ tr.de canalisation.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représen- 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.Il4e année, n\" I tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations .édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauvcau.Québec, à 15 h, le mardi 19 janvier 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 19 janvier 1982 à 20 h.à l'hôtel de ville.40.rue Hôtcl-de-Villc.ville de Mont-Joli, comté de Matapédia.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Mont-Joli, comté de Matapédia.le 4 décembre 1981.Le greffier.Gilles Thibault.Hôtel de ville 40.rue Hôtel-de-Villc ville de Mont-Joli comté de Matapédia.QC.G5H téléphone: 775-7872.code 418 W8 l6542-o Paroisse de Saint-Ëtienne-de-Beaumont (Bellechassc) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Éticnne-dc-Bcaumont » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 400 000$ d'obligations de la paroisse de Saint-Éticnnc-de-Bcaumont datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à 17'/;% payable scmi-annuellemenl les 15 août et 15 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées aux adresses suivantes, jusqu'à 15 h.le lundi 18 janvier 1982 Si envoyées: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Division des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G », Québec (télex: 051-3334) Si déposées: Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauvcau Québec.GIR 4J3 Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calcu lé à compter du 15 lévrier 1982.Tableau d'amortissement \u2014 400 000$ Année Capital 15 février 1983 .15 000$ 15 février 1984 .17 000 15 février 1985 .19000 15 février 1986 .21 000 15 février 1987 .24 000 15 février 1987 .304 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts son; payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Ëticnne-dc-Bcaumont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 260 \u2014 400 000$ const, d'un réseau d'aqueduc et d'égout Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorise, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauvcau.Québec, à 15 h.le lundi 18 janvier 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 18 janvier 1982 à 20 h.à la salle paroissiale.60.chemin du Domaine.Beaumont, comté de Bellechassc.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter m la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Étiennc-de-Beaumont.comté de Bellechassc.le 9 décembre 1981.Le set réiaire-irésorier.J.Edward Walsh. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" / 93 Bureau municipal 6.boul.Mercier case postale 250 Beaumont comte de Bellechassc.QC.GOR ICO téléphone: 833-3369.code 418 16543-0 Ville de Saint-Laurent Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée madame Jacqueline Leduc, greffier à l'hôtel de ville.777.boulevard Laurcnticn.ville de Saint-Laurent.QC.jusqu'à 19 h 30.le mardi 19 janvier 1982.pour l'achat de 6 000 000 S d'obligations de la ville de Saint-Laurent datées du 15 février 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à 17'/;% payable semi-annuellemcnt les 15 août et 15 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1982.Tableau d'amortissement \u2014 6 000 000 $ Année Capital 15 février 1983 .226 000 S 15 février 1984 .245 000 15 février 1985 .266 000 15 février 1986 .291 000 15 février 1987 .315 000 15 février 1987 .4 657 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Laurent s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un mon- tant de 2 407 000$: 643 \u2014 6 000$ voirie, ach.de terrains: 708 \u2014 7 000$ aq.ég.voirie, éclair.: 722 \u2014 495 000 $ const, d'un viaduc: 724 \u2014 26000S: 725 \u2014 3 000$ aq.cg.voirie: 745-1 \u2014 15 000$ aq.cg.: 755 \u2014 57000$ aq.cg.voirie: 770 \u2014 279 000$ aq.voirie, éclair.: 808 \u2014 1368 000$ const, d'ateliers municipaux: 812 \u2014 368 000$ aq.ég.voirie: 824 \u2014 200 000$ aq.cg.: 835 \u2014 360 000$ voirie: 838 \u2014 409000S aq.éclair, voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.oui sera tenue à 19 h 30.le mardi 19 janvier 1982 à l'hôtel de ville.777.boulevard Laurcnticn.ville de Saint-Laurent.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Laurent, le 9 décembre 1981.Le greffier.Madame Jacqueline Leduc.Hôtel de ville 777.boul.Laurcnticn ville de Saint-Laurent QC.H4M 2M7 téléphone : 744-6411.code 514 1654-1 o Ville de Saint-Pascal (Kamouraska-Témiscouata) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné.Simon Lévesque.greffier à l'hôtel de ville.405.rue Taché, ville de Saint-Pascal, comté de Kamouraska-Témiscouata.QC.jusqu'à 20 h.le mercredi 20 janvier 1982.pour l'achat de 393 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Pascal datées du 15 lévrier 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 15% ni supérieur à 17'/;% payable semi-annucllemcnt les 15 août et 15 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 février 1982.Tableau d'amortissement \u2014 393 000 $ Année Capital 15 février 1983 .13 000$ 15 février 1984 .14 000 15 février 1985 .16 0(H) 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n' I Année 15 février 1985 15 février 1987 Capital 172 000$ (à renouveler) 17X000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Pascal s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 février 19X2.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 107 \u2014 128 500$ renouvellement d'emprunt: 147 \u2014 224 500$ aqueduc, égouts.voirie: 153 \u2014 40 000$ acq.de terrain.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue a 20h.le mercredi 20 janvier 1982 à l'hôtel de ville.405.rue Taché, ville de Saint-Pascal, comté de Kamouraska-Témiscouata.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Pascal, comté de Kamouraska-Témiscouata.le 15 décembre 1981.Le greffier, Simon Levi-sque.Hôtel de ville 405.rue Taché ville de Saint-Pascal comté de Kamouraska-Témiscouata.QC.G0L 3Y0 tél.: 492-2312.code 418 16589-e- Ville de Sherbrooke Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ; 2 Un terrain de lorme inéguliere.connu et désigné comme élanl partie du lot numéro quatre cent douze (ptie 412).du cadastre officiel de la ville de Farnham, borné comme suit: au nord par une autre partie dudit lot numéro 412.suivani la ligne « 70-71 »; au nord-est par le lot numéro 502.suivani la ligne \u2022\u2022 71-72 » ; à l'esl par le lot numéro 411.suivant la ligne \u2022\u2022 72-67 \u2022> ; au sud par la limite du cadastre de la ville de Farnham.suivant la ligne ¦\u2022 67-66 \u2022\u2022: au sud-ouest par le lot numéro 412-1 (rue), suivani la ligne \u2022\u2022 66-69 ».à l'ouest par le lot numéro 412-10.suivant la ligne \u2022\u2022 69-70 ».3.Un terrain de forme irrégulière, connu et désigné comme élanl partie du lot numéro quatre cent douze (ptie 412).du cadastre officiel de la ville de Farnham.borné comme suit: au nord par une autre parue dudil lot numéro 412.suivant la ligne « 70-71 »; au nord-esl par le lot numéro 502.suivant la ligne \u2022\u2022 71 -72 ».a l'est par le lot numéro 411.suivant la ligne - 72-67 \u2022> : au sud par la limite du cadastre de la ville de Farnham.suivani la ligne 67-66 ».au sud-ouest par le lot numéro 412-1 (rue), suivant la ligne \u2022\u2022 66-69 »; à l'ouesl par le lot numéro 412-10.suivani la ligne \u2022\u2022 69-70 \u2022\u2022; Farnham.le 16 décembre 19X1 16563-1-2-0 Le secrétaire-trésorier adjoint, Jacques Desrosiers, o ma GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" 1 113 Ville de Laval Avis public est.par la présente, donné par Robert Labelle.greffier adjoint de la ville de Laval, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, le MERCREDI VINGT-SEPTIÈME jour de JANVIER 1982 à DIX heures, pour satisfaire aux taxes et redevances municipales et scolaires avec intérêts et frais subséquents encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépenses soient payés avant la vente: Paroisse de Sainte-Dorothée No de cadastre Propriétaire No de rôle P.2 Tencer.dame Sonia Smolnik el al.102 4 Borné au sud-est par le boul.Samson et le rg du Bord-de-l'Eau.sud-ouest par une partie du lot 6.nord-ouest par une autre partie du lot 2 et boul.Samson, nord-est par une autre partie du lot 2.P.6 Borné au sud-est par le boul.Samson et le rg du Bord-de-l'Eau, sud-ouest par une partie du lot 7.nord-ouest par une partie du lot 148 et le boul.Samson, nord-est par une partie du lot 2.P.7 Borné au sud-est par le boul.Samson et une autre partie du lot 7, sud-ouest par une autre partie du lot 7 et une partie du lot 8.nord-ouest par une partie du lot 148 et le boul.Samson, nord-est par une partie du lot 6.02 118 I 30-29\tThéoret.dame Simone Beauregard .\t\t 32-3\tFournier.\t\t 32-6\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 32-7\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 32-8\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 32-9\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 32-10\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-192\t\t\t 32-11\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-193\t\t\t 32-12\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-194\t\t\t 32-13\tLes 1mm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-195\t\t\t 32-14\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-196\t\t\t 32-15\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-197\t\t\t 32-16\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-198\t\t\t 32-17\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-199\t\t\t 32-18\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-200\t\t\t 32-19\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-201\t\t\t 32-20\tLes 1mm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-202\t\t\t 32-21\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 33-203\t\t\t 32-22\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 32-23\tLes Imm.\tVillage Trente Trois\tLtée 102\t118\t 102\t132\t4 102\t132\t6 102\t132\t7 102\t132\t8 102\t132\t9 1(12\t132\t10 102\t132\tII 102\t132\t12 102\t132\t13 102\t132\t14 102\t132\t15 102\t132\t16 102\t132\t17 102\t132\t18 102\t132\t19 102\t132\t20 102\t132\t21 102\t132\t22 102\t132\t23 114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" / No de cadastre Propriétaire No de rôle\t\t 102\t132\t24 102\t132\t25 102\t132\t26 102\t132\t27 102\t132\t2S 102\t132\t29 102\t132\t30 102\t132\t31 102\t132\t32 102\t132\t33 102\t132\t34 102\t132\t35 102\t132\t36 102\t132\t37 102\t132\t38 102\t132\t42 102\t132\t43 102\t145\t2 32-24 Les Imm.Village Trente Trois Ltée .32-25 Les Imm.Village Trente Tn>is Ltée .32-26 Les Imm Village Trente Tmis Ltée .32-27 Les Imm.Village Trente Trois Liée .32-28 Les Imm.Village Trente Tmis Liée .32-29 Delislc.Serge .32-30 Gagnon.Serge .102 32-31 Les Imm Village Trente Trois Ltée .32-32 Les Imm.Village Trente Trois Liée .32-33 Les Imm Village Trente Trois Liée .32-34 Les Imm Village Trente Trms Liée .32-35 Les Imm Village Trente Trois Ltée .32-36 Les Imm.Village Trente Trois Ltée .32-37 Les Imm.Village Trente Trois Liée .32-38 Les Imm.Village Trente Tmis Liée .32-43 Massieotic.Roger ei al.102 33-204 32-44 Aubry.Dame Simone St-Denis .P.33 Imm Village Trente Trois Liée .Borné au sud-est par le lot 33-140 et le lot 33-204.sud-ouest par le lot 33-120.nord-ouest par une partie du lot 33.nord-est par une partie du lot 32 P.33 Les Immeubles Labo Ltée .102 156 8 Borné au sud-est par une autre partie du lot 3).sud-ouest par une partie du lot 34 el le lot 34-90.nord-ouest par le boul Samson, nord-est par une partie du lot 32 P.34 Borné au sud-est par les lots 34-90 à 34-100.sud-ouest par une autre partie du lot 34.nord-ouest par le boul Samson, nord-esl par une partie du lot 33.33-23 Wilkat.John et al.102 145 13 33-203 Us Imm Village Trente Trois Liée .102 132 21 I P.35 Lecavalier Const Ltée .102 289 3 Borné au sud-csl par le loi 34-151.sud-ouest par une partie du lot 36.nord-ouest par le lot 35-3.nord-est par le boul.Samson.35-214 Shah.Harshad el al.102 276 11 P.36 Emile Pesant Inc .102 348 5 Borné au sud-csl par le lot 36-430.sud-ouest par une partie du lot 37 et le lot 37-421.nord-est par les lots 36-273 à 275.P.37 Cholcttc.Gilles .102 597 Borne au sud-csl par une aulre partie du lot 37.sud-ouesl par la rue Lavoie.nord-ouesl par une autre partie du lot 37.nord-est par les lots 37-68-1.37-67-2.37-67-1.37-66 et 37-381.37-66 Cholette.Gilles .102 662 37-67-1 37-67-2 Cholette.Gilles .102 663 37-68-1 37-90-24 Giamdcrsa.Luc .102 699 P.44-26 Léo Giroux Inc.102 1596 6 Borné au sud-est par le lot 44-26-158.sud-ouesl par la rue Maurice, nord-ouest par le lot 44-26-112.nord-est par le loi 42-82.44-123 Les Placements Élysc Liée .102 1623 51-17 Coulombc.André .102 2077 69-20 Krahl.dame Gudrun Oser .101 2307 P.83 Bourgeois, dame Alice Robilaillc .101 2678 I Borné au sud-est par le rg du Bord-dc lEau.sud-ouest par une aulre partie du lot 83.nord-ouesl par une aulre partie du lot 83 chemin de fer.nord-est par le loi 83-89, 83-30 Crubile.dame Nicole Aris .101 2706 84-9 Boisvcrt.Jean-Pierre el al.101 2792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année.n° 1 115 No de cadastre Propriétaire N0 de rôle 86-52 Lapensée.Fernand .081J 4 154 88-66 88-67 86-75 Bastien.Donald M.08IJ 8 48 86-76 86-77 86-78 P.93 Benoit.Pierre Paul .101 2799 Borné au sud-est par une autre partie du lot 93.sud-ouest par une autre partie du lot 93.nord-ouest par l'autoroute Laval 440.nord-est par une partie des lots 210-4 à 210-7.P.106-1 Grandview Land Dev Ltd .-.102 2877 Borné au sud-est par la rue Principale des parties du lot 106-1.sud-ouest par une partie du lot 106-2.nord-ouest par une partie des lots 196 et 106-1.nord-est par des parties du lot 106-1.P.120 Deltaphar Ltée .102 2917 Borné au sud-est par une autre panic du lot 120.sud-ouest par le lot 120-60 et d'autres parties du lot 120.nord-ouesl par une partie du lot 193.nord-est par une partie du lot 188 le lot 189 et une partie du lot 121.189 128-1 Boucher.Benoît el al.102 2956 128-2 P.140 Center Island Dev .102 2998 Bomé au sud-est par la rue Principale et une autre partie du lot 140, sud-ouest par une partie du lot 139.nord-ouesl par le lot 140-2.nord-est par la montée Champagne le lot 141 et une partie du lot 142.141 P.142 Bomé au sud-est par d'autres parties du lot 142.sud-ouest par une partie du lot 140.nord-ouest par le lot 141.nord-est par la montée Champagne.147-45 Chaiton.Mortimer .102 3040 147-96 Berezowski.Gary .102 3091 P.I48 Bramler Investment Corp et al.102 3134 Bomé au sud-est par une autre partie du lot 148 et une panie des lots 2.6, 7, 8 et 9; sud-ouest par une autre partie du lot 148 une partie du lot 147-30 les lots 147-31-1 et 31-2, 147-32 à 37 le lot 147-8 une partie du lot 147 les lots 147-7, 147-15.147-16.147-19.147-94.147-105.147-135.147-21.147-137.147-112 à 114.147-25 et 147-133; nord-ouest par une autre partie du lot 148 et la rue Principale; nord-est par le lot 148-1 et la paroisse cadastrale St-Martin.154-80 Coolidge.Réal .102 3223 155-35 Puchin.Armand .102 3300 P.156 Byron G.Toben el al.102 3335 Bomé au sud-est par la rue Petit-Bois et une autre partie du lot 156.sud-ouest par une autre partie du lot 156.nord-ouest par une autre partie du lot 156.nord-est par des parties du lot 155 et une partie du lot 156.P.210-6 Gagné, Gilles .'01 3431 Borné au sud-est par une partie du lot 210-7.sud-ouest par une partie du lot 93.nord-ouest par une partie du lot 210-5.nord-est par une autre partie du lot 210-6.Borné au sud-est par une partie du lot 210-8.sud-ouest par une partie du lot 93.nord-ouest par une partie du lot 210-6.nord-est par une autre partie du lot 210-7.213-11 Roberts, Edgar .076 36 213-12 .\u201e 213-280 Schwankner.dame Jeanntne Audet .070 lly 2I3\"281 mr.->qb 213-371 Hamel.Yves .076 298 213-372-1 116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.II4e année, n- I No de cadastre Propriétaire No de role P.228 Gilfillan.Thomas James .076 1390 Borné au sud-est par le lot 228-23.sud-ouest par les lots 232-27 et 232-28.nord-ouesl par la 52' Rue.nord-est par le lot 228-8.228-23 232-72 La Soc.des Chevaliers Unis Inc.076 1732 232-73 La Soc.des Chevaliers Unis Inc.076 1733 232-74 La Soc.des Chevaliers Unis Inc.076 1734 232-75 P 236-99 Knoll.Franz .05IB 283 I Borné au sud-est par la rivière des Prairies, sud-ouest par le lot 236-99-2.nord-ouest par le chemin du Tour, nord-esl par le lot 236-100.236-107 Lchotav.Denis .0518 87 236-108 236-155 Lehotay.Victor .051B 125 236-156 236-283 Legath.Tibor \u2022 Un emplacement connu el désigne comme une partie du iot 137 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 30 (30-ptic 137) audit cadastre, de tonne irreguhère.bornée vers le nord par le lot 30-140.vers l'est par le lot 30-138.vers le sud par une autre partie du lot 30-137 et vers l'ouest par une partie du lot 33-6 » 7647-18-8405 Brunei Carole.15.Bar-le Duc, ville Lorraine.QC.J6Z 2WI .30-20 7748-19-2192 Courvillc Richard el Françoise.Boisvert.97.54' Avenue.St-Eustache P -4 J7P 3K5 P.-4: \u2022< Un emplacement sis en la 54' Avenue, connu et désigné comme une partie du lot numéro 4 (ptie 4).dudit cadastre, mesurant 30 pieds de largeur sur une profondeur de 68 pieds, mesures anglaises, plus ou moins, bomée en front par la 54' Avenue, en arrière et d'un côte au nord par une partie du lot originaire 4.propriété de Léo Pilon ou représentants, de l'autre côté au sud par une aulre partie du loi 4.appartenant à Andre Leduc ou représentants.Avec une bâtisse dessus érigée, portani le numéro 97.54' Avenue.» 7749-14-5380 Lefèbvrc René.141.59- Avenue.St-Eustache .3-270 7749-41-4560 Chcvrier.William et Chevrier.Dieudonne.43.Ferris Street.Sl-Albans.Ill Vermont, USA.05478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, H\" 1 167 Matricule Noms et adresse Cadastre 7749-72-7038 Larocque.Adrien Jr.57.65'Avenue.St-Eustache .1-320 7447-26-6201 Cyr.John R.310.du Galet.St-Eustache .46-118 7547-56-0238 Belzile.Réal.220.rue Hugo.St-Eustache .37-78 7648-82-2414 Francine Thériault Prévost.34.rue Caron.St-Eustache .23-33 7649-52-5226 Jean-Guy St-Georges.Syndic de faillite.5007.rue Si-Denis.Montréal.15-48 H2J 2L9 15-P.47 15-P.-47: « Une partie du lot 47 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 15 (15-ptie 47).étant l'extrême partie est dudit lot.mesurant 32 pieds de largeur en front sur la rue Lauzanne.22.88 pieds à l'arrière par une profondeur de 100 pieds, mesures anglaises, plus ou moins, bornée comme suit: à l'est par le lot 15-48.au nord par la rue Lauzanne.à l'ouest par le résidu du lot 15-47.au sud par le lot 15-50 et par une partie du lot 15-49.Avec une bâtisse dessus érigée, portant le numéro 417.rue St-Laurent ».7749-41-7482 Guy Clément.81.61'Avenue.St-Eustache.QC.J7P 3N9 .1-42 I-P.-41 I-P.-41 : « Une partie du lot 41 de la subdivision officielle du lot originaire numéro I ( 1 -ptie 41) dudit cadastre, bomée au nord-ouest et au nord-est par d'autres parties du lot 1-41.au sud-est par le lot 1-42 et au sud-ouest par le lot 1-30 (61' Avenue), mesurant 25 pieds de largeur sur une profondeur de 74.6 pieds dans sa ligne sud-est et 74.2 pieds dans sa ligne nord-ouest.mesures anglaises plus ou moins.Avec une maison, portant le numéro 81.61' Avenue.» 7147-37-3994 Construction Pacha Inc.63, Ronchamp.ville Lorraine .303-141 7149-50-1032 G.Cloutier Const.Inc.2520.boul.Ste-Rose.Laval-Ouest.298-125 ville de Laval.QC Saint-Eustache.le II décembre 1981.La grejfière adjointe.16528-1-2-0 Céline Girard.Errata RESTAURANT LA VUE SUR LE NORD LTEE Prenez note que dans l'avis de changement de dénomination sociale paru le 3 octobre 1981.à la page 10374 du numéro 40 de la Gazette officielle du Québec, la nouvelle dénomination sociale française aurait dû se lire ainsi « RESTAURANT LA VUE SUR LE NORD LTÉE ».I6505-o No 700-02-001314-815 Le directeur.Hubert Gaudry.1119-4966 Corporation municipale du village de Lafontaine contre Custer Entreprises inc.Dans l'avis de vente paru à la Gazette officielle du 21 novembre 1981.no 47, aux pages 12392 à 12395.il faudrait lire que les lots suivants ne seront pas vendus: 231-480 et 232-315 232-330 231-473 et 232-308 232-331 231-472 et 232-306 231-471 et 232-305 231-291 et 232-307 231-478 et 232-313 231-479 et 232-314 234-407 234-408 234-409 234-410 234-411 234-412 234-413 234-414 234-415 234-416 231-458 231-457 231 -456 232-332 232-333 232-334 232-335 234-406 231-454 231-453 231-452 231-314 231-488 231-487 231 -486 231 -485 231-308 231-306 231 -484 231-483 231-482 231 -481 231-300 232-328 et 232-336 et 232-327 et 232-326 et 232-325 et 232-324 et 232-323 et 232-322 et 232-321 et 232-320 et 232-319 et 232-318 et 232-317 et 232-316 En conséquence, la nouvelle mise à prix devrait se lire comme étant 257 754,00$.soit 25% de l'évaluation municipale, tel que prescrit par l'article 670e C.P.C., que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou 168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, n\" 1 par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny ouest, local 1.03.Saint-Jérôme.QC.le HUITIÈME jour de JANVIER 1982 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Gilles Caron.ll.l .d d n Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 15 décembre 1981.I6573-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, II4e année, if I 169 INDEX AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' p8*e ÎLES-DE-LA-MADELEINE.MRC (Élaboration dun plan d urbanisme) .64 LAC-PARÉ.PAROISSE (Élaboration dun plan d'urbanisme) .64 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE PÉRIBONKA (Changement de statut légal) .64 COOPÉRATIVE DE CONSOMMATION DE ST-GEORGES (Dissolution) .64 COOPÉRATIVE DES ÉDITIONS DE LA MÊLÉE (MONTRÉAL) (LA) (Formation) .64 COOPÉRATIVE D'HABITATION DU VILLAGE (MONTRÉAL) (Formation) .64 COOPÉRATIVE D'HABITATION « ENFIN CHEZ NOUS » (MONTRÉAL) (Formation) .65 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LOGERESTE » DE MONTRÉAL (Formation) .!.65 COOPÉRATIVE D'HABITATION SOLVEIL DE TROIS-RIVIÈRES (Changement de nom et de siège social) .65 LE GALET.COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE LA MITIS (Formation) .65 RESTAURANT-BAR L'INVITATION DE JONQUIÈRE.COOPÉRATIVE DE TRAVAIL (Formation) .65 AVIS DIVERS SUCCESSION JEAN-MARIE BARIL (Bénéfice d'inventaire) .65 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE VILLEROY (LA) (Changement de nom) .66 CAISSE POPULAIRE D'EAST BROUGHTON (Changement de nom) .66 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BERTRAND.MARIE LUCILLE DANIELLE .66 BÉRUBÉ.MARIE COLOMBIANE GHISLAINE .66 BILODEAU.JOSEPH GEORGES ALBERT .66 BOUCHARD.JOSEPH OVILA .66 CEAUSU.RADU .67 CÔTÉ.LISE MARGUERITE.67 FORCIONE.LUCE.67 FRENETTE.MARIE PHILOMÈNE PAULE YVETTE .67 GOULET.MARIE MARGUERITE YOLANDE .67 IAGER.PAUL .:.67 KINDULLAR.EUGÈNE .67 MARJE FABIOLA .:.67 NAROVLANSKY.ZALMAN .68 THIBAULT.RENÉ .'.68 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.BERTIN RIOUX {Assignation) .68 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.HARA PHILIPPA (Assignation) .68 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.HENRY TIMM (Assignation) .68 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.JACQUES TURGEON (Assignation) .68 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.JEAN CHAPMAN (Assignation) .69 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.C.JUAN DOGGENWILER (Assignation) .69 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.MURIELLE HÉBERT (Assignation) .69 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (LE) c.TONY CAFAR'O (Assignation).69 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DÉCISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE RÉGULIER SPÉCIALISÉ .48 \u2014 DÉCHETS .62 \u2014 LOCATION .56 \u2014 PRODUITS NOMMÉS .55 170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 2 janvier 1982.114e année, n\" I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC \u2014 suite Page \u2014 TAXI.\u2014 TRANSPORT EN VRAC .\u2014 VOYAGEUR .\u2014 DÉCISIONS RENDUES (Errata) .INTRODUCTION DE REQUÊTES \u2014 MONTRÉAL .\u2014 QUÉBEC .\u2014 INTRODUCTION DE REQUÊTES (Errata) .PROPRIO MOTU .COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) ARGO CONSTRUCTION LTD.ARGO CONSTRUCTION LTÉE .ARGO ENTERPRISES INC.B.A.C.M.MAINTENANCE ENTERPRISE INC.B-S AUTO PARTS INC.BET-HER REALTIES INC.BIJOUTERIE DENIS LOISELLE INC.BOILER & AIR CONDITIONING MAINTENANCE INC.CANADIAN PACIFIC TRANSPORT (QUÉBEC) LTD CANADIEN PACIFIQUE TRANSPORT (QUEBEC) LTÉE CHALEX LEASING INC.COMPAGNIE DE TRANSPORT H SMITH LIMITÉE (LA) .CONSEILLERS EN HYPOTHÈQUE INC.ENTREPRISE DE LOCATION CHALEX INC.ENTREPRISE DE MAINTENANCE B.A.C.M.INC.ENTREPRISES ARGO INC (LES) .ENTREPRISES JOHN NEILL INC (LES) .ENTREPRISES LANZA INC.ENTREPRISES PRO INC.FER FORGÉ RICCIARDELLI & FRÈRES INC.FER FORGÉ RICCIARDELLI INC.FOURRURES JOHN TOTH CORP INC.».FOURRURES JOHN TOTH INC.IMMEUBLES BET-HER INC.IMMEUBLES ROSEMÈRE STE-THÉRÈSE INC.IMMEUBLES TURRET INC.IMPENCO LTD.IMPENCO LTÉE .IMPRIMERIE MANNING HOBBS LTÉE .LANZA ENTERPRISES INC .\".LOCATION CHALEX INC.LOISELLE (A.M.) & FILS LIMITÉE .MANNING HOBBS PRESS LTD.MANNING HOBBS PRESS LIMITED.MAYRAND (B.) (JEAN-TALON) INC.MAYRAND-GAUTHIER INC.MERCANTILE PROPERTY CORPORATION .MORTGAGE CONSULTANTS INC.NEILL (JOHN) ENTERPRISES INC.PÂTISSERIE SUISSE PONT MERCIER LTÉE .PIÈCES D'AUTO B.S.INC.PRO ENTERPRISES INC.RESTAURANT LA VUE SUR LE NORD LTÉE Œrratum) .RICCIARDELLI BROS & IRON WORKS INC.RICCIARDELLI IRON WORKS INC.ROSEMÈRE ST THÉRÈSE HOUSING INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, n° 1 171 COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) \u2014 suite ROSEMÈRE-ST.THÉRÈSE HOUSING INC.4 SMITH (H.) TRANSPORT COMPANY LIMITED.3 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MERCANTILE INC.4 SWISS PASTRY LTD.4 SWISS PASTRY PONT MERCIER INC.4 THOMPSON (R.) FUEL OIL INC.4 TOTH (JOHN) FUR CORP.INC.3 TOTH (JOHN) FUR INC.3 TURRET REALTIES INC.3 DEMANDES DE DISSOLUTION ALIMENTATION SAGUAY INC.70 BUFFET AMIENS INC.70 COCAMAS INC.70 COMITÉ CULTUREL DE ST-ADRIEN-DE-HAM INC.70 DIOR CLEANERS INC.70 DOMINION SANITARY WIPER COMPANY LIMITED .70 ENTREPRISES DE L'EPIPHANIE INC.(LES).70 FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS ET DES CLUBS DE CHASSE ET DE PÈCHE DU QUÉBEC (LA) .71 FERME D.M.C.INC.'.71 GILCHRIST (ANDREW] LIMITED .71 IMPRESSIONS P.L.F.INC.71 INVESTISSEMENT 2005 INC.71 JARDINS VAL TRACY INC.(LES) .71 LASSNER (GRACE) INC.71 LAVAGE MURAL INC.72 MAGASIN DE CHAUSSURES VILLAGER INC.72 NETTOYEUR DIOR INC.70 NICHOLSON (MAURICE) LTD.72 NICHOLSON (MAURICE) LTÉE .72 VANPRO LTD.:.72 DISSOLUTION (Article 28) ADLER (H.) & CO.LTD.4 AVARD (WILFRID) INC.4 BEAUPORT REALTY MANAGEMENT CORP.4 BOULANGERIE J.A.ST-GERMAIN INC.(LA) .4 CAMPEAU (J.N.).INCORPORÉ .4 CENTRE D.S.M.R.INC.4 CROSSTOWN ELECTRIC INC.5 ÉBÉNISTERIE DE WINDSOR INC.5 ETHICAL PUBLICATIONS INC.5 FERME DIMOCK ET LAMBERT INC.(LA) .5 FERME JOLIETTE INC.(LA) .5 FERRONNERIE ARCHAMBAULT INCORPORÉE .5 FRUITS ET LÉGUMES MARCO LTÉE .5 GARIÉPY (LÉO) INC.5 GESTIONS TISBURY LTÉE (LES) .5 IMMEUBLES DARGENSON INC.(LES) .5 L & S ENTERPRISES LTD.5 LEGRADE INC.5 MATTON (P.A.) INC.5 PLACE DE LA COLLINE INC.-\u2014 5 PLACEMENT INTERPROVINCIAL INVESTMENT INC.:.5 PLACEMENTS HEROPO LTÉE (LES) .:.5 PRODUITS DU BOIS DE SHERBROOKE INC.(LES) .5 PROVIGO SHERBROOKE INC.5 SOREL FINANCE & ADMINISTRATION INC.5 172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, Il4e année, ri° 1 i COMPAGNIES (PARTIE 1) \u2014 LOI SUR LES Page DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite SYBESS INC.6 SYLVAIN (EDMOND) LIMITÉE 1954 .6 TREMBLAY (HENRIl LIMITÉE .6 VENTES P.T.INC.(LES) .6 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LEGAL (Article 32) AGVA.6 AUTOMOBILES VIEL INC .6 BIJOUTERIE DE LA PLAZA INC.6 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL TROIS-RIVIERES OUEST NO 6874 (LES) .6 CLUB DES SPORTS DU GRAND-LAC-LONG INC .6 CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DE LA PUBLICITÉ .6 CORPORATION DE GESTION MADRID (LA) .6 ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ G.B.C INC.(LES) .6 IMCO ENTERPRISE LTD.6 IMMEUBLES D'ARTIGNY INC (LES) .7 LETHBRIDGE (CONSTANCE) FOUNDATION .7 LHERMIE (ANTOINE) INC.7 PRESSE ÉTUDIANTE DU QUÉBEC .7 RENCONTRE INTERNATIONALE D'ATHLÉTISME DE MONTRÉAL INC.7 SERVICE D'ÉDIFICES PYRAMIDE QUÉBEC LIMITÉE .7 TRANSPORTS NETWORK (QUÉBEC) LIMITÉE (LES) .7 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES ASSOCIATION RÉGIONALE DÉQUITATION WESTERN DE RICHELIEU-Y AMASK A .7 CLUB LE PATINE-O-NORD .7 CONCOURS HIPPIQUES DU QUÉBEC INC.(LES) .7 CORÉLO INC.7 CORPORATION RÉGIONALE DE LOGEMENT POUR PERSONNES EN RÉADAPTATION DU SAGUENAY INC.(LA) 7 DÉTERGENTS MYRIAD INC (LES) .:.'.7 ÉCOLE DE HOCKEY DES JEUNES DE MONT-JOLI INC.(L\") .8 GAZ MÉTROPOLITAIN.INC.8 GOULET (Y l APPAREL LTD.8 GOULET (Y ) SPORTSWEAR LTD.8 HOCKEY MINEUR DE MONT-JOLI INC (LE) .8 LOGE RÉADAPTATION SAG-LAC INC.8 LOISIRS PROMO DE GIFFARD INC (LES) .7 MAISON CHARLEMAGNE .8 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION LUMBERLAND INC.8 MATÉRIAUX LUMBERLAND DE SHERBROOKE INC.8 O & S BRONZE & METAL FABRICATORS LTD.8 O & S BRONZE ET MÉTAUX LTÉE .8 PLACEMENTS JAN-SOL INC.8 PLACEMENTS SUZANNE OUIMET INC.8 SILHOUETTES DE QUÉBEC (LES) .8 VÊTEMENTS Y.GOULET LTÉE .7 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION ACOUSTIQUE ET VENTILATION M C.INC.g AGENCE D'ASSURANCE JEAN PAUL CHAUVIN INC.9 ALIMENTS DE LA NATURE ME BEAU INC.(LES) .[].Z[[''[[7.'.'.'.'.Z.9 ALIMENTS MB LTÉE.9 ALIMENTS-O-BEC INC.9 AMBULANCES QUÉBEC 03 (1981) INC.(LES) .\"\" .9 APPARTEMENT 1552 C.INC.9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, ,?\" / 173 OMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite ASSURANCES J.M.BÉRUBÉ INC.(LES).9 ATELIER D'USINAGE B.M.LTÉE .9 ATELIER GMFR INC.(LES) .9 AUTOBUS CYRIL STEWART INC.(LES) .'.9 AUTOMOBILES BOUCHERVILLE INC.(LES) .9 AUTOMOBILES JOLIBOURG INC.9 BÂTIMENT USINÈRE INC.9 BEAULIEU (RÉJEAN & JOCELYNE) INC.9 BOILY (JEAN-EUDES) INC.;.9 BOIS BELZ1LE INC.10 BOULANGERIE FRANÇAISE DE SOREL INC.10 BOUTIQUE DESLONGCHAMPS INC.10 BRASSERIE L'AMICALE ( 1981 ) INC.\u2022.:.10 BRUNET (MICHEL) INC.10 CANTINE J.ARSENEAULT INC.10 CHAPLIS CONSTRUCTION INC.'.10 CIE.D'EMBALLAGE CENTRE-VILLE INC.10 CINÉMAS UNIS (1981) INC.10 CLINIQUE DENTAIRE LIMOGES & VILLENEUVE INC.10 CLINIQUE OPTOMÉTRIQUE DE SAINT-HYACINTHE INC.10 CLUB 329 INC.10 COMÉCA.SOCIÉTÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES MÉDICAUX ET HOSPITALIERS AU CANADA LTÉE .\".10 COMTOIS (BERNARD) INC.10 CONSTRUCTION BÉ-LA INC.10 DÉPANNEUR SAINT-LOUIS INC.10 DISTRIBUTION AD.HIMBEAULT INC.10 DISTRIBUTION FRANÇOIS GIRARD INC.,.10 DISTRIBUTIONS B.G.D.LTÉE .Il DISTRIBUTIONS W.DUBÉ INC.(LES) .Il DOS DE CHEVAL INC.(À) .Il ECONETINC.il ÉDIFICE LUNG KONG INC.(L\") .Il ENSEIGNES LUMINEUSES P.C.LTÉE (LES).11 ENTREPRISES CARROUS INC.(LES) .Il ENTREPRISES DE PEINTURE R.T.INC.(LES) .11 ENTREPRISES DE RÉFRIGÉRATION PME INC.(LES).11 ENTREPRISES ÉLECTRIQUES R.M.L.INC.11 ENTREPRISES GANIMA INC.(LES) .11 ENTREPRISES PEXCI (DIVISION RÉCUPÉRATION) INC.(LES) .Il ENTREPRISES ROLAND McINTYRE INC.(LES) .11 ENTREPRISES SANITAIRES DU LAC INC.(LES) .Il ENTREPRISES Y.G.T.MATANE INC.(LES) .11 ESSENCES R.L.CARRIÈRE INC.(LES) .Il EXCAVATION H.BEAUDIN INC.Il FERMAGROINC.Il FERME BENJI INC.11 FERME DIONDALE INC.12 FERME FERNAND & GÉRALD GUILLEMETTE INC.12 FERME GERMAIN LANIEL ET FILS INC.12 FERME JEAN-PIERRE VINET INC.12 FERME MARIFRANC INC.12 FERME QUINTAL INC.:.12 FERME RÉAL PITRE INC.(LA) .12 FERME YVES GIGUÈRE ET FILS INC.12 FERMES DU HAUT-RICHELIEU INC.12 FINISSEURS DE MURS SECS DUVERNAY INC.12 FUMAISON CÔTE-NORD INC.(LA) .12 GASTRONOMIE EUROPÉENNE INC.12 174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" I COMPAGNIES (PARTIE 1A> \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite GÉOMEX INC.12 GESTION ASTÉRIE (19811 INC.12 GESTION DUCHESNEAi: PARENTEAU INC.12 GESTION LOl'VSETTE LABRIE INC.12 GESTION PIERRETTE FONTAINE INC.12 GESTION PRO-VÉLO INC.12 GESTION RIB INC.12 GESTION S.P.A.INC.\u2022.13 GESTION STL INC.13 GESTIONS DEROLACO INC.13 GROUPE D'ASSURANCES ROCHETTE LTÉE (LEl .13 GROUPE ORDINAIRE INC.13 INSTITUT FRANC-COEUR D'EPANOUISSEMENT PERSONNEL INC.13 J p L VENTE & SERVICE ( 19811 INC.13 JARDINS DE LA LIÈVRE INC (LESi .13 JESSART INC.13 JUSTIN FURNITURE INC.14 LABORATOIRES PRISMA INC.(LES) .13 LAC MASSON SPORTS INC.13 LEDUC\" (ARTHUR) ET ASSOCIÉS INC.'.13 LIVRAISON DUVERNAY INC.13 LOCATIONS ORIENTALES INC.13 LUNG KONG BUILDING INC.Il MB FOODS LTD.09 MANTHA (FERNAND) & FILS INC.13 MARCHÉ LACHAPELLE ET SIMARD INC.13 MARTEL (GILBERT) & FILS LTÉE .13 \\ll SSAGERIE AIR-SOL LTÉE .13 MI.SSLl.EV ET FILS (1981) INC.13 Ml t BLES JUSTIN INC.14 1X52-8133 01 I.BEC INC .14 1852-8166 QUEBEC INC .14 1852-1164 QUEBEC INC .14 1X52 9230 QUEBEC INC .14 IX52-924X Ql I.BEC\" INC .14 1852-9271 QUEBEC INC.14 1X52-9362 QUÉBEC INC.14 1852-9370 QUÉBEC INC.'.14 1832-9388 QUEBEC INC .14 1852-9396 QUÉBEC INC.14 1852-9404 QUÉBEC INC .14 1852-9412 QUÉBEC INC.14 1852-9420 QUÉBEC INC.;.14 1852-9438 QUÉBEC INC.14 1852-9446 QUÉBEC INC.14 1852-9453 QUÉBEC INC.14 1X52-9461 QUÉBEC INC.H 1X52-9479 QUÉBEC INC.14 1852-9487 QUÉBEC INC.15 1852-9495 QUÉBEC INC.15 1852-9503 QUÉBEC INC.15 1852-9511 QUÉBEC INC.15 1852-9677 QUÉBEC\" INC.15 1852-9727 QUÉBEC INC.15 1852-9867 QUÉBEC INC.15 I853-U45 QUÉBEC INC.15 1853-1285 QUÉBEC INC.15 1853-1293 QUÉBEC INC.15 1853-1319 QUÉBEC INC.15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, 114e année, n\" I 175 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 mie 1853-1327 QUÉBEC INC.15 1853-1335 QUÉBEC INC.15 1853-1343 QUÉBEC INC.15 1853-1350 QUÉBEC INC.15 1853-1400 QUÉBEC INC.15 1853-1418 QUÉBEC INC.15 1853-1509 QUÉBEC INC.15 1853-1517 QUÉBEC INC.15 1853-1566 QUÉBEC INC.16 1853-2028 QUÉBEC INC._.16 1853-2093 QUÉBEC INC.16 MOTEL ANNE O-BAR INC.16 MULTIFORME DESIGN INC.16 NETTOYEUR SENNETERRE (1981) INC.16 NORMAND ET ST-PIERRE.CONSEILLERS EN RELATIONS DE TRAVAIL.INC.16 OMEGA CAISSES ENREGISTREUSES (VAUDREUIL) INC.16 PALISART INC.16 PANTOUFLES PI FER INC.16 PÂTISSERIE PINSONNEAULT (1981) INC.16 PÂTISSERIE-BOULANGERIE « LE PAIN DE SUCRE » INC.16 PERRON (J.) & FILS ÉLECTRIQUE INC .16 PERROT SERVICE DIESEL LTEE .16 PHOTOGRAPHES BOURRET INC.16 PIFER SLIPPERS INC.16 PLACEMENTS GASTON LAV ALLÉE INC.16 PLACEMENTS L.F.B.INC.16 PLACEMENTS RÉAL BERGERON INC.(LES) .16 PLACEMENTS ST-MALO INC.'.17 PLACEMENTS SAPRAM INC.(LES) .17 POLIQUIN- LA CORDÉE VÉLO INC.'.17 PROJET D'HABITATION M.R.INC.:.17 QUÉFIX (1981) INC.,.17 QUINCAILLERIE HOCHELAGA INC.17 RESTAURANT SIMARD & ASSOCIÉS INC.17 REVEX INC.17 RÔTISSERIE DONALD INC.17 ROUTIERS DE ST-OMER INC.(LES) .17 ROYER (S.) & FILS INC.17 SALON R.LACHANCE INC.:.17 SERVICES DE CONSULTATION GESTICOM INC.(LES) .17 SERVICES PROFESSIONNELS OMÉGA (1981) INC.(LES) .17 SOCIÉTÉ DE GESTION DORIS HARRISSON INC.17 SOCIÉTÉ DE PROMOTION IMMOBILIÈRE G.L.INC.17 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT ET D'ÉCHANGE TECHNOLOGIQUE.S.I.D.E.T.INC.17 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS P.M.J.INC.17 SPADA (ALFRED) INC.17 SYSTÉMATISATION AMRITA NADI (S.AN.) LTEE .18 TRANSPORT MINIER LOU MATHIEU INC.18 TRANSPORTS JENKINS LTÉE .18 UNITED THEATRES ( 1981 ) INC.10 VASSEUR (JACQUES) INC.'8 VÉDACINC.18 VOYAGES MARIE-SOLEIL INC.-.18 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION ADMINISTRATIONS T.R.T.M.INC.(LES) .18 ARTISANNERIE SOLEIL DU SUD INC.18 ATELIERS MOBILES PAUL GRONDIN ( 1969) INC.18 ATELIERS T.P.L.INC.(LES) .'8 176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année, n° I COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite AUTOMATIC OIL BURNER INC.18 BARSALOU SPORTS INC.18 BILODEAU ÉLECTRIQUE LIMITÉE .18 BILTRITE FURNITURE LTD.19 BOIVIN & PAQUETTE INC.18 BOULANGERIE GADOUA & FILS LTÉE .19 BOUTIQUE DE CADEAUX LE POT AUX ROSES INC.19 BOUTIQUES LECLERC (CHAUSSURES) INC.21 BROSSEAU FAIRVIEW (1972) LTÉE .19 CARRELEX INC.19 CENTRE COMMERCIAL TRINIDAD INC.19 CENTRE DÉQUITATION CHEVAL BLANC INC.19 CENTRE DU CYCLISME PEEL LTÉE .19 COMBUSTION CENTRALE À MAZOUT (MONTRÉAL) INC.18 COMPTOIR AGRICOLE ST-STANISLAS INC.19 CONFECTION JOHANNE INC.19 CONSTRUCTIONS DE COURVAL INC.19 CÔTÉ (DELPHIS) LIMITÉE .19 ÉDITIONS DE L'ESTRIE LTÉE (LES) .19 ELITE.INTÉRIEURS LTÉE .19 ENTREPRISES AGRICOLES DE ST-SIMEON LTÉE (LESl .19 ENTREPRISES GASTON DUCHARME INC.(LES) .19 ENTREPRISES JL BARSALOU INC (LES) .18 ENTREPRISES MELBECOR LTÉE (LES) .19 ENTREPRISES OMER BARBEAU INC (LES) .19 ENTREPRISES RANDALL GODIN INC.20 ENTREPRISES VASSE LTÉE .20 ENVIROGEST INC.20 ÉRABLIÈRE DES PIGNONS LTÉE .20 ESTPHARM INC.20 FERMES RIVIÈRE CHAUDE LTÉE (LES) .20 FONDEX LTÉE .20 GALERIE DES VIANDES G C.INC.20 GÉNÉRAL DIESEL INC.20 GILLAND INVESTMENTS INC.20 GRANITE ISABEL INC.20 GUARDSMAN EQUIPMENT LEASING INC.20 GUARDSMAN EQUIPMENT LEASING (QUÉBEC) LTD.20 HP.STRESS RELIEVE LTD.20 HABITATIONS C.J.C.INC.(LES) .20 HODGES & LETTAU INC.20 IMMEUBLES DU HAUT SAGUENAY INC (LES) .20 IMMEUBLES R BRISSON INC.20 IMMEUBLES V D.LTÉE (LES) .20 INDUSTRIES SUNRISE (QUÉBEC) LTÉE (LES) .20 INVESTISSEMENTS H.E.D INC.(LES).21 JYPCO INC.21 LAMPES KANE INC.21 LAVALLÉE (GASTON) & ASSOCIÉS INC.21 LEBLANC (ROMAIN) INC.21 LECLERC (GEORGES) INC.21 LEMENCO INC.21 LIBRE-SERVICE ST-ANTOINE INC.21 LOCATION D'ÉQUIPEMENTS GUARDSMAN INC.20 LOCATION QUÉVILLON INC.21 MARCHÉ DE L'ÉGLISE INC.21 MEUBLES BILTRITE LTÉE.19 MORGANTI (S.) INC.21 NIELSEN (J.) LTÉE .21 i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, 114e année, n\" / 177 COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION \u2014 suite PAVAGES MOTO LTÉE .21 PÉPINIÈRE ARGENTEUIL INC.21 PHOTO-COMPILATION P.M.S.INC.21 PLACEMENTS A.R.M.G.LIMITÉE (LES) .21 PLACEMENTS ELOY INC.21 PLACEMENTS GILLAND INC.(LES) .20 PLACEMENTS N.M.C.INC.21 PLACEMENTS PIERRE BÉGIN INC.(LES) .21 PLACEMENTS TREBCY LTÉE .22 PLOMBERIE Y.BEAUDOIN INC.:.22 PROGESTIM INC.22 PROMIGER INC.22 PROULXVILLE CONSTRUCTION INC.22 QUINCAILLERIE MARUCIE GAUVIN INC.22 QUINCAILLERIE ST-ANDRÉ D'ARGENTEUIL LTÉE .22 RESSORTS QUÉBEC INC.22 RESTAURANTS SCOTT QUÉBEC LTÉE.22 RESTAURANTS SCOTT (QUÉBEC) LIMITÉE (LES) .22 ROLL RESTAURANT INC.22 SCOTT'S RESTAURANTS QUÉBEC LTD.22 SERVICES D'ENTRETIEN CHALEC LTÉE .'.22 SHEFF (LOUIS) INC.22 SPORTS BOUDREAU ET PAQUIN INC.(LES) .22 TREMBLAY RINFRET TREMBLAY INC.18 TURBIDE (G.& O.) INC.22 UTILITÉS PHIL INC.(LES) .22 VÊTEMENTS NORMAND PERRON INC.22 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION ACIER MUTUAL INC.'.23 AGENCE DE LIVRAISON SÉLECTIVE INC.23 ALDO INTERNATIONAL INC.24 AMÉNAGEMENT TRIO INC.23 ASSURANCES DE COURVAL INC.23 BÉLANGER (JEAN-PIERRE) INC.23 BLAIS (ROBERT) & FILS INC.23 BOILEAU.LORD.SAUVÉ.PRUD'HOMME & ASSOCIÉS INC.23 BOULANGERIE LA HUCHE À PAIN INC.23 BOURNIVAL & VILLEMURE INC.24 C P R LOCATION INC.23 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DU NORD.INC.23 CLUB DE RACQUETBALL ST-HYACINTHE INC.23 CONSTRUCTIONS DE COURVAL INC.23 CONSTRUCTIONS TUFION INC.(LES) .24 CONSORTIUM L.V.M./C.M.INC.24 DISTRIBU-LAIT INC.23 DUCA CUIR INC.\u2022.23 ÉLEVAGE BOUCHARD & FRÈRES DE STE-HEDWIDGE, INC.(L').23 ENTREPRISES JEAN CHOQUET INC.(LES) .23 ENTREPRISES JEAN & YVAN INC.25 FERME MÉKINAC INC.24 FERME RACAT INC.24 FERME RICHARD BLANCHETTE & FILS INC.24 FILMS JOSÉ HEPPELL INC.(LES) .24 GESTION PIERRE BELLEMARE INC.24 GESTION SOGAT INC.23 H.L.M.DANCAUSE INC.24 HÔPITAL VÉTÉRINAIRE DU NORD INC.23 IMPORTATIONS ALDO INC.(LES) .24 i 178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" I COMPAGNIES (PARTIE 1A) \u2014 LOI SUR LES Page DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT l)E MODIFICATION \u2014 suite IMPORTATIONS EXCLUSIVES LORIANNA INC.24 INVESTISSEMENTS CHOQUET INC.ILES).24 JARDINS LA MOUILLÈRE INC (LES) .\u2022.24 LABORATOIRES INDUSTRIELS DU NORD INC iLESl .24 LAUZÉ ET LAFRANCE DESIGNER INC.23 LITHO LE GARDEUR INC.24 LOCATION D'ÉQUIPEMENT ROl'YN-NORANDA INC.24 1842-3236 QUÉBEC INC .24 1847-1375 QUÉBEC INC .24 1847-9394 QUÉBEC INC .24 1848-1663 QUÉBEC INC .24 1850-3813 QUÉBEC INC .24 1851-7920 QUÉBEC INC.25 1852-0312 QUÉBEC INC .25 1852-0585 QUÉBEC INC .25 1852-2326 QUÉBEC INC .25 MORNEAU.PICOTIN & MAJOR INC.25 MOTEL ONCLE SAM INC.25 MUTUAL STEEL CORPORATION .23 OPÉRATIONS FORESTIÈRES NOEL DEMERS INC.25 PEINTURE BLAINVILLE INC.24 PIGEON & ST-JACQUES INC .25 \u2022PLACEMENTS B.& M.VEILLEUX INC.iLESl .25 PLACEMENTS PAUL AVARD INC.25 PRODUCTIONS PRO CD INC (LES) .24 PRUD'HOMME (CLAUDE) CONSTRUCTION INC.25 RACINE (JEAN-LOUIS) INC.23 RESTAURANT MIRADA INC .25 SOCIÉTÉ DE GESTION MORNEAU.PICOTIN & MAJOR INC.25 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-JACQUES ET ASSOCIÉS INC .25 TOUCHE SERVICE D'ENTRETIEN INC (LA) .25 VITRERIE FUTURISTE INC.25 VITRERIE PORT-CARTIER INC.25 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ DURAND.GASTON .72 GAUTHIER.GEORGES L.72 JEAN.RÉGIS .72 LAPORTE.FERNAND .73 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES FORMATION MT.BLANC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE .26 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA BOUTIQUE UN COUP D'OEIL INC .73 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS SHAWINIGAN.CITÉ {Annexion) .73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982, 114e année, n° 1 179 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES \u2014 suite Page ÉNERGIE ET RESSOURCES CADASTRES BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE .74 BASSIN-DE-CHAMBLY.VILLAGE .74 CHARLESBOURG, PAROISSE .74 DASSERAT.CANTON.74 FIGUERY.CANTON .75 GRANDISON.CANTON .75 GRANTHAM.CANTON .75 HALIFAX.CANTON .75 HOWARD.CANTON .75 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE.PAROISSE .76 L'EPIPHANIE.PAROISSE.76 MARIEVILLE.VILLAGE .:.76 PLESSISVILLE, VILLAGE .76 QUÉBEC, CITÉ (QUARTIER SAINT-ROCH) .76 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.PAROISSE .76 SAINTE-CÉCILE.PAROISSE .77 SAINT-ÉDOUARD-DE-GENT1LLY.PAROISSE .77 SAINT-HUBERT.PAROISSE .77 SAINT-JÉRÔME, VILLAGE .77 SAINT-JOSEPH-DE-CHAMBLY.PAROISSE.77 SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE.PAROISSE .78 SAINT-PAUL-L'ERMITE.PAROISSE .78 SAINT-ROCH-NORD.PAROISSE .78 SAINT-ROMUALD-D'ETCHEMIN.PAROISSE .78 SAINT-STANISLAS.PAROISSE.78 SAINTE-THÉRÈSE-DE-BLAINVILLE.PAROISSE .79 INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET COOPÉRATIVES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'ESTRIE (Changement de siège social) .'.79 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA BAIE-JAMES.MUNICIPALITÉ (PARTIE SUD-OUEST) .79 CLORIDORME.CANTON .79 MARSOUI.VILLAGE .79 MONT-SAINT-PIERRE.VILLAGE .!.80 RIVIÈRE-À-CLAUDE.MUNICIPALITÉ .80 SAINT-GABRIEL-DE-BRANDON.PAROISSE .80 SAINT-LOUIS-DE-L'ISLE-AUX-COUDRES.PAROISSE .80 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LA PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS .80 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC PRODUCTEURS D'ENDIVES (Projet de plan conjoint) .87 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS \u2014 LOI SUR LES CORPORATION FINANCIÈRE WALTER E.HELLER (LA) (Permis) .HELLER (WALTER E.) FINANCIAL CORP.(Permis) .SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE CAP-CHAT.VILLE .;.COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE REGIONALE DE L'OUTAOUAIS (LA) MASCOUCHE.VILLE . 180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 janvier 1982.114e année, n\" I SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE \u2014 suite Page MONT-JOLI.VILLE .91 SAINT-ÉTIENNE-DE-BF.AUMONT.PAROISSE .92 SAINT-LAURENT.VILLE .93 SAINT-PASCAL.VILLE .93 SHERBROOKE.VILLE .94 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OVINS DU BAS-SAINT-LAURENT (UPA) [Constitution) .95 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS \u2014 LOI SUR LA CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA .95 VENTE(S) PAR LICITATION BOUCHER c PARENTEAU .95 VENTE(S) PAR SHÉRIF BEAUCE BANQUE NOUVELLE-ECOSSE C.CLAUDE JOLICOEUR INC ET AL .% BEDFORD CAISSE POPULAIRE ST-BENOIT DE GRANBY C.BERGERON ET AL.97 CHICOl'TIMI BOUCHER C GAUDREAULT .98 CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE JONQUIERE C DUFOUR .98 GASPE SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE ET AL c LES PLACEMENTS CAMPA DE MURDOCHVILLE LTEE .99 JOLIETTE BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE c STEBENNE ET AL .99 LABELLE ROY c ST-PIERRE .100 MINGAN BANQUE DE MONTRÉAL c.CHÉNIER ETAL.100 MONTRÉAL BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE (LAI e ROCK .101 BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA» c GIACOMODONATO ET AL.101 BANQUE NATIONALE DU CANADA c BEAUREGARD ET AL .102 CAISSE POPULAIRE NOTRE DAME DU TRES SAINT SACREMENT c.OLIVIER .102 CAISSE POPULAIRE ST MARC DE ROSEMONT c BERTH1AUME ET AL .103 GAZ MÉTROPOLITAIN INC c LES PLACEMENTS HYPER INC.104 NORBERT c.CVETKOSKI .104 ULTRAMAR CANADA INC C MINGOLE .105 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CASIMIR (LA) c GRANDBOIS ETAL.106 GOSSELIN c.GOSSELIN .106 VAL-BÉLAIR.VILLE c.MULTI-ACTIONS INC.106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 janvier 1982.114e année.n°l_181 VENTE(S) PAR SHÉRIF \u2014 suite Page RIMOUSKI AVCO SERVICES FINANCIERS c.LEVESQUE ET AL.107 BANQUE DE MONTRÉAL c.EUGÈNE BÉLISLE & FILS AUTO LTÉE .107 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BROCHU .108 SAINT-FRANÇOIS BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.GAUNTLETT .108 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DESROCHERS ETAL.109 LAFONTAINE.VILLAGE c.CUSTER ENTREPRISES INC.(Erratum) .167 VENTE(S) POUR TAXES FARNHAM.VILLE .110 LAVAL.VILLE .113 MISTASSINI.VILLE .157 SAINT-EUSTACHE.VILLE.160 SOMMAIRE Page AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME.LOI SUR L'.64 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES.LOI SUR LES.64 AVIS DIVERS.65 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT.LOI SUR LES.66 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL.LOI SUR LE.66 CODE DE PROCÉDURE CIVILE.68 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC.27 COMPAGNIES.LOI SUR LES.3-70 CURATELLE PUBLIQUE.LOI SUR LA.72 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS.LOI SUR LES.26 LIQUIDATION DES COMPAGNIES.LOI SUR LA.73 MINISTERES.AVIS CONCERNANT LES.73 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE.LOI SUR LA.79 RÉGIE DE L ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.LOI SUR LA.80 RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES DU QUÉBEC.87 SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS.LOI SUR LES.88 SOUMISSIONS.DEMANDES DE.,.89 SYNDICATS PROFESSIONNELS.LOI SUR LES.95 VENTE DES EFFETS NON RÉCLAMÉS.LOI SUR LA.95 VENTE(S) PAR DOTATION.95 VENTE!Si PAR SHÉRIF.% VENTE!S) POUR TAXES.110 "]
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.