Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 novembre 1982, Partie 1 samedi 20 (no 47)

[" azette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiqu 114eannée 20 novembre 1982 No 47 *^p *|% * ^* f^-» f^ft f^j» I P^p fjj f|* *^p f|* #f 47 8735 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION ÉTUDIANTE EN GESTION ET 82 10 04 405, rue Ste-Catherinc est.INTERVENTION TOURISTIQUES (A.E.G.I.T.) Université du Québec à Montréal.1861-7589 .Montréal L'ASSOCIATION JEAN-VIC .82 09 24 233, Chassé, Asbestos 1860-7473 ASSOCIATION LES CHABLIS .82 10 01 Avenue du Hibou.Stoneham 1861-5963 ASSOCIATION MONTRÉALAISE DES ARTS 82 10 20 Montréal ET DES TRADITIONS POPULAIRES (A.M.A.T.P.) 1862-3264 LA BASE DE PLEIN-AIR DES OUTAOUAIS INC.82 10 04 Hull 1861-7548 ' LA BRISE AU LAC .82 10 29 Lac-au-Saumon 1862-1565 CARREFOUR DES PITCHOU .82 09 09 13926.rue Notre-Dame est, Pointe-aux- 1861-0139 Trembles CARREFOUR JEUNESSE OPTIMISTE 82 09 23 4240.rue Ontario est.Montréal HOCHELAGA-MAISONNEUVE 1861-3463 CENTRE CIVIQUE DE VALLEYFIELD INC.82 10 20 50.rue Jacques-Cartier.Valleyfield 1862-3173 CERCLE DES FERMIÈRES DE PABOS-MILLS .82 10 20 Pabos-Mills 1862-3165 CHAMPIONNAT PANAMÉRICAIN D'HALTÉROPHILIE 82 10 06 Salaberry-de-Valleyfield 1982 INC.1861-7837 LE CHOEUR PRÉLUDE INC.82 10 04 8.rue Picasso.Jonquière 1861-7506 CLUB BALLON-BALAI MASCULIN DE ST-ISIDORE INC: 82 10 28 131, rang Grande-Ligne.Saint-Isidore 1862-5590 LE CLUB DE HOCKEY LES AMBASSADEURS 82 10 14 Sherbrooke DE SHERBROOKE INC.1862-1417 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES ÉTINCELLES 82 10 21 1451.3' Avenue, Acton-Vale D'ACTON VALE 1862-3306 CLUB DES AMATEURS DE SPORT DE GRANBY INC.82 08 05 38.Lasnier.Granby 1854-3264 LE CLUB DES HUIT PÊCHEURS INC.82 10 22 41.rue Dauphin.Laval 1862-3553 8736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, w 47 Denomination sociale et sa version CLUB RADIO AMATEUR WEST ISLAND .1860-1377 CLUB T.S.D.KARATÉ DOJO DE VALLEYFIELD INC.1862-3645 COMITÉ LOISIRS DE LA TOURELLE .1860-5717 COMITÉ ORGANISATEUR DU CARNAVAL DE VILLE JLE PERROT INC.1861-7894 LA COMMISSION DU HOCKEY MINEUR DE ST-LOUIS- DE-FRANCE 1862-3157 CONCEPT ECO-PLEIN-AIR LE BALUCHON INC.1862-1912 LES ÉCLAIRS DE ST-HUBERT INC.1861-3281 L'ENCLAVE SOCIALE DE LA RÉGION SENNETERRE- BARRAUTE 1862-3009 LE FESTIVAL INTERNATIONAL QUÉBÉCOIS DU SPECTACLE POUR ENFANTS INC 1862-3272 LA FONDATION DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE LA GASPÉSIE INC 1861-1640 LA FONDATION DU THÉÂTRE DU TRIDENT INC.1861-7860 GARDERIE BÉBÉJOU .1860-9644 GARDERIE DE LA COLLINE .1861-1855 GROUPE SPORTIF DES LAOTIENS DU QUÉBEC: LAOS » 1861-5062 LES HABITATIONS ST-ANDRÉ-AVELLIN INC.1862-1656 LIGUE DE HOCKEY COMMERCIALE DE CHIBOUGAMAU INC.1861-7514 Date de constitution Siège social en corporation 82 08 09 157.Scdgefield.Pointe-Claire 82 10 25 Salabcrry-de-Valleyfield 82 08 26 Sainl-Joachim-des-Tourelles 82 10 25 7, rue Richer.Notre-Dame-dc-rile-Perrol 82 10 20 650.roule des Pins.Saint-Louis-de-France 82 10 19 2810.Rabouin.Sainl-Paulin 82 09 22 1744.rue Walnut, app.3.Saint-Hubert 82 10 19 Scnncterre 82 10 21 Montréal 82 09 16 80.boulevard Gaspé.Gaspé 82 10 07 Québec 82 09 13 Gatincau 82 09 20 1035.de la Chevrotière.Québec 82 10 08 1755.Crcvier.app.I.Saint-Laurent 82 10 15 Sainl-André-Avcllin 82 10 04 102.rue des Oblats.Chibougamau I 1 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, If 47 8737 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE 82 10 19 173.boulevard St-Michel.Mistassini RACINE-SUR-LE-LAC INC.1862-1920 LIGUE LES MARDIS GAIS INC.82 10 21 4.côte de la 1862-3330 Canoterie.app.3.Québec LOCAL #61 \u2014 TROIS-RIVIÈRES DE 82 09 10 227.rue Hertel.Trois-Rivières L'ALLIANCE LAURENTIENNE DES MÉTIS ET INDIENS SANS-STATUT (QUÉBEC) INC.1860-9586 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX 82 10 26 Saint-Nazaire DE SAINT-NAZAIRE.DORCHESTER.QUÉBEC 1862-3728 OEUVRE VINCENT DE ST-GEORGES-OUEST .82 06 14 250.18- Rue.Saint-Georges-Ouest 1858-3880 OPTION TRAVAIL INC.82 09 15 Uval 1860-9990 L'ORDRE LOYAL DES MOOSE 82 09 23 Rang 3.canton de McKcnzie.LOGE 1898 CHIBOUGAMAU Chibougamau 1861-3539 OROMO ASSOCIATION D'AIDE DU QUÉBEC .82 10 21 Montréal 1862-3348 PRODUCTIONS KAMATO .82 10 19 Montréal 1862-3041 RALLIEMENT DES JEAN-RABELIENS 82 09 29 1501.rue Jarry est.app.306.ET JEAN-RABELIENNES Montréal 1861-5674 LE RALLYE DE LA CAPITALE INC.82 10 07 777.boulevard Charest ouest, 1861-7886 Québec REGROUPEMENT DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE.82 10 26 Pavillon Vandry.Université Laval.UNIVERSITÉ LAVAL local 0219.Sainte-Foy 1862-3736 REGROUPEMENT DES SANS-EMPLOIS 82 10 19 Victoriaville DE VICTORIAVILLE 1862-1953 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PHLÉBOLOGIE .82 08 10 916.boulevard St-Joseph est.Montréal 1859-9977 SOCIÉTÉ DE PROMOTION CULTURELLE ET 82 09 30 61.rue Petit-Champlain.Québec TECHNIQUE DU QUARTIER PETIT CHAMPLAIN 1861-5708 SOUCIEUX GHANÉENS DU QUÉBEC INC.82 09 28 Montréal CONCERNED GHANAIANS OF QUÉBEC INC.1861-0253 8738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 Date de 1860-7820 LE THÉÂTRE DES ALENTOURS .82 09 28 305.de la Colline.Lac-Etchemin 1861-3760 Le directeur, 2548l-o Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé aux corporations suivantes: * Nom de la compagnie ou sa version Date du nouveau ** Nom d'emprunt permis ** COMPAGNIE DE PROSPECTION SISMIQUE DU CANADA INC.82 10 18 1283-7977 ** TRANSPORTS BUTLER LTÉE .82 10 28 1208-0404 Le directeur, 25481-0 Hubert Gaudry.Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: * Nom de la compagnie ou sa version Dale du Nom et adresse de Adresse du bureau \u2022* Nom d'emprunt permis l'agent principal principal \u2022* BIJOUTIERS GOULD LTEE .82 10 25 M.William B.Gould 460.rue Ste-Catherine ouest 1982-5041 35.av.Prince Edward bureau 501 Pointe-Claire Montréal *\u2022 SERVICES DE PUBLICITE 82 10 21 M.Willie Germain 5562.Jcan-Paul-Cardinal CRITERION INC.5562.Jean-Paul-Cardinal Montréal-Nord 1638-8431 Montréal-Nord Le directeur, 2548l-o Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982, 114e année, tf 47 8739 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale Date Lieu du principal de la société d'enregistrement établissement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DES VIGNOBLES 82 11 01 2480.boul.Roland-Therrien, Longueuil Le protonoiaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, 25482-0 Claude Lebeau.Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale Date Lieu du principal de la société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE FAUBOURG 25482-0 82 10 28 840.boul.Normandie.St-Jean-sur-Richelieu Le protonoiaire adjoint, district d'Iberville, Serge Hébert.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières CLUB AUTOMOBILE TRIUMPH CANADA 1506-8034 82 10 20 Aucune CLUB DES PROPRIETAIRES D'AUTOS MODIFIÉES DE GRANBY INC.1506-2177 82 10 05 Aucune CLUB OPTIMISTE ST-JACQUES DE MONTREAL 1267-8579 82 10 22 Aucune 8740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.>f 47 Date de délivrance Dispositions Sam du certificat particulières SYNDICAT D'INVESTISSEMENTS DE HULL INC.82 10 04 Aucune 1252-9103 Le directeur.254KI-0 Hubert Gaudry.Associations coopératives \u2014 Loi sur les (OOP D'HABITATION LA LOGE (MONTRÉAL) il ni sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une associa-lion sous le nom de « COOP D'HABITATION LA LOGE (MONTRÉAL) ».dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale de Mercier.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25549-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DE SERVICES EN BIENS DE CONSOMMATION DU QUÉBEC (Lui sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «< COOPÉRATIVE DE SERVICES EN BIENS DE CONSOMMATION DU QUÉBEC ».dont le siège social est situé à Sainte-Foy.QC.dans la circonscription électorale de Jean-Talon.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25546-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION CADET ROUSSEL D'ALMA (Loi sur les associations coopératives) le ministre des Institutions financières cl Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives.j| a approuve la formation d'une associa-lion sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITA- TION CADET ROUSSEL D'ALMA ».dont le siège social est situé à Aima.QC.dans la circonscription électorale de Lac-Saint-Jean.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25547-0 Jean-Marie bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA PAIX DE PTE-ST-CHARLES (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA PAIX DE PTE-ST-CHARLES ».dont le siège social est situé à Montréal.QC.dans la circonscription électorale de Sainte-Anne.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives, 25600-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION DU FOYER DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITA-TION DU FOYER DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU ».dont le siège social est situé à Saint-Jcan-sur-Richclieu.QC.dans la circonscription électorale de Saint-Jean.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25548-0 Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8741 COOPÉRATIVE D'HABITATION « LA P'TITE FABRIQUE » (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITA-TiON « LA P'TITE FABRIQUE >» (MONTRÉAL) ».dont le siège social est situé à Montréal, QC.dans la circonscription électorale de Maisonneuve.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25550-O Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-LOUIS DE HULL (L0i sur les associatiohs coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE D'HABITATION ST-LOUIS DE HULL >».dont le siège social est situé à Hull, QC.dans la circonscription électorale de Hull.Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives.25551-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE BRUNET (COFUB) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE BRUNET (COFUB) », dont le siège social est situé à Mont-Laurier, QC, dans la circonscription électorale de Labelle.Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives.25552-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Le Club de Placements d'Asbestos (Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a décrété la dissolution de « Le Club de Placements d'Asbestos ».conformément à l'article 54c de la Loi sur les syndicats coopératifs.Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25481-0 Jean-Marie Bouchard.Église évangélique baptiste Eben-Ezer Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chap.C-71).il a accordé des lettres patentes, en date du 15 septembre 1982.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses.M.Emmanuel Sanon.agent d'assurance, 12645.39* Avenue.Rivicre-des-Prairies.Montréal, M.St-Elme Valcin.boucher.7751.2° Avenue, appartement I.Montréal.M.Pierre Violant François, chauffeur.12202.Armand Bombardier.Rivière-des-Prairies, Montréal.Mme Marie Reine Laurent, infirmière auxiliaire.10195.Christophe-Colomb.Montréal, et M.Serge Fontaine, professeur, 141.Chapleau, Dol-lard-des-Ormeaux.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 1000 000.00$.Le siège social de la corporation est situé au 8770.boulevard Saint-Michel.Montréal, district judiciaire de Montréal.' Le sous-ministre des Institutions financières el Coopératives.Jean-Marie Bouchard.25481-0 1861-1541 M.R.C.du Haut-Saint-Maurice Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39).lors d'une séance régulière tenue le 8 septembre 1982, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 9-82 intitulé: « Règlement établissant l'imposition et la perception d'un droit 8742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 dans les territoires non organisés de la M.R.C.du Haut-Saint-Maurice ».et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication dudit avis.La Tuque, le 8 septembre.1982.Le secrétaire-trésorier.25515-0 Gaétan Dlchesneau.Ville de Jonquière Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations faisant partie d'une émission de 113 000.00$ de l'ex-cité de Jonquière (maintenant ville de Jonquière), datée du I\" janvier 1969 et venant à échéance le (\"janvier 1989, pour les fins des Règlements 687 et 710 de ladite municipalité.Avis public est.par les présentes, donné que la ville de Jonquière a l'intention de racheter et rachètera le I\" janvier 1983.après tirage au sort conformément aux dispositions de l'émission précitée, les obligations suivantes à 100% de leur montant en principal plus les intérêts courus à la date de rachat, savoir: Numéros des obligations Montant M 091 I 000.00$ M 097 I 000.00 M 110 I 000.00 Total : 3 000.00 $ Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées dans toute succursale de la province de Québec et au bureau principal à Toronto de la Banque Nationale du Canada.Avis public est également donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement rappelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le I\" janvier 1983.Jonquière.le 10 novembre 1982.Le greffier, 25617-0 René Perron.Paroisse Coeur-immaculé-de-Marie, de Mont-Laurier Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chap.F-l).que monseigneur Jean Gratton.éveque de Mont-Laurier, a.par décret daté du 30 septembre 1982.changé les limites de la \u2022< paroisse Coeur-Immaculé-dc-Marie.de Mont-Laurier » du diocèse de Mont-Laurier.L'évêque de Mont-Laurier.Jean Gratton.25481-0 1538-2088 Paroisse Notre-Dame-de-Fourvière, de Mont-Laurier Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi sur les fabriques (L.R.Q., chap.F-l).que monseigneur Jean Gratton.évêque de Mont-Laurier, a.par décret date du 30 septembre 1982.changé les limites de la « paroisse Notre-Dame-de-Fourvière.de Mont-Laurier » du diocèse de Mont-Laurier.L'évêque de Mont-Laurier.Jean Gratton.25481-0 1538-2054 Placements Co-op (Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a décrété la dissolution de « Placements Co-op \u2022\u2022 conformément à l'article 54c de la Loi sur les syndicats coopératifs.Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.2548 l-o Jean-Marie Bouchard.Ville Saint-Pierre Rachat d'obligations Prenez avis que.conformément à la procédure adoptée par ville Saint-PieiTe.cette dernière rachètera, le I\" janvier 1983.un montant de 13 000,00$ (treize mille dollars) d'obligations échéant le 1\" janvier 1990.à même son émission d'obligations originale de 233 000.00 $ datées du I\" janvier 1970.portant intérêts au taux de 9 % l'an payable semi-annuellement le I\" janvier et le I\" juillet de chaque année, émises aux termes de son Règlement no 416.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de 1000.00$ Nos M87, M92, M95.MI04.MI07.Ml 19.MI26.MI63.MI71.MI82.MI84.M2I7.M225. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982, INe année, rf 47 8743 Les obligations sus-mentionnées cesseront de porter intérêt au 1\" janvier 1983 et devront être présentées pour remboursement.Ville Saint-Pierre, le 3 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier, 25483-0 \" gérard goyette.Succession Joseph-Arthur Cadorette Avis est, par les présentes, donné que dame Annette Lefebvre-Cadorette.domiciliée au 182.de la Station.Laurier-Station, comté de Lotbinière, en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs Benoist, Richard et Nathalie Cadorette, nommée à cette fonction par jugement de la Cour supérieure du district de Québec rendu le 7 septembre 1982 (dossier numéro 200-14-000643-816).a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant André Bergeron, notaire au 387.Saint-Joseph, Laurier-Station, comté de Lotbinière, en date du 1\" octobre 1982 et dont copie a été enregistée au bureau de la division d'enregistrement de Lotbinière, le 6 octobre 1982.sous le numéro 146963.la succession de monsieur Joseph-Arthur Cadorette.en son vivant rentier, domicilié au numéro 182.de la Station.Laurier-Station, comté de Lotbinière, décédé le 5 mars 1982, sans laisser de testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant André Bergeron, notaire, le 12 octobre 1982 et peut être consulté à son bureau, aux heures normales d'affaires, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Laurier-Station, le 3 novembre 1982.Le procureur, 25484-0 André Bergeron, notaire.Le Syndicat d'Épargne des Laitiers du Québec (Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a décrété la dissolution de « Le Syndicat d'Épargne des Laitiers du Québec » conformément à l'article 54c de la Loi sur les syndicats coopératifs.Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25481-0 Jean-Marie Bouchard.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'Économie des Employés de la Commission de transport de la Communauté Urbaine de Montréal Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 25 mars 1981 par la « Caisse d'Économie des Employés de la Commission de transport de la Communauté Urbaine de Montréal » changeant son groupe qui était « les employés de la Commission de Transport de Montréal et leurs familles » en celui de « les employés et retraités de la Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Montréal ».Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25601-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse d'Économie Drumbusforms Credit Union Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 18 juin 1980 par « La Caisse d'Économie Drumbusforms Credit Union » changeant son groupe qui était « les employés de la Compagnie Drummond Business Forms Ltd et les employés de Les Éditions Graphiques Incorporé » en celui de « les employés de la compagnie « Drummond, Formules d'Affaires Liée Drummond Business Forms Ltd » et les employés de la compagnie ¦« Litho Prestige (1980) Inc.».Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25602-o Jean-Marie Bouchard.Caisse d'économie Henri-Bourassa Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a approuvé le règlement adopté le 26 juin 1979 par la « Caisse d'économie Henri-Bourassa » changeant son groupe qui était « les employés des corporations, institutions ou sociétés suivantes : \u2014 le personnel enseignant et les employés de la commission scolaire régionale Henri-Bourassa, 8744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 \u2014 les employés de l'Hôpital Sie-Croix de Mont-Laurier » en celui de « les employés des corporalions.institutions ou sociétés suivantes: \u2014 La Commission Scolaire Régionale Henri-Bourassa.\u2014 La Commission Scolaire Pierre-Neveu.\u2014 La Commission Scolaire de la Haute-Gutineuu.\u2014 Hôpital Notre-Dame de Ste-Croix.\u2014 Centre Local des Services Communautaires des Hautes-Laurentidcs.\u2014 Les Services Alimentaires Cormier et Joanis Inc.».Québec, le 9 novembre 1982.Le sous-ministre tics Institutions financières et Coopératives.25603-o Jean-Makie Bot ('hard.Caisse d'entraide économique de Magog-Orl'ord Le ministre des Institutions financières et Cooperatives décrète, en vertu des articles 109 et suivants de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, la dissolution de la Caisse d'entraide économique de Mugog-Orford à compter de la publication du présent décret a la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 9 novembre 1982 Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.25481-0 jean-MARih Bouchard.Caisse d'entraide économique de Vaudreuil-Soulanges Le ministre des Institutions financières et Cooperatives décrète, en vertu des articles 109 et suivants de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, la dissolution delà Caisse d'entraide économique de Vaudreuil-Soulanges à compter de la publication du present décret à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 9 novembre 1982 Le sous-ministre des Institutions financières cl Coopératives.25481-0 Jean-Makie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Joseph Edgar Robert Arbour Par le certificat numéro 82-411 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Edgar Orner Arbour, né le 24 juin 1926.en celui de Joseph Edgar Robert Arbour.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Marie Blanche Simone Bélanger Par le certificat numéro 82-412 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Blanche Bélanger.,née le 14 janvier 1956.en celui de Marie Blanche Simone Bélanger.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec.25482-o Germain Halley.Marie Anne Lucille D'Amours Par le certificat numéro 82-430 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anne Lucille Courberon.née le 14 mars 1919.en celui de Marie Anne Lucille D'Amours.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Laurent Joseph Nicolas Desbois Par le certificat numéro 82-413 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lawrence Joseph Nicolas Desbois, né le 8 octobre 1947.en celui de Laurent Joseph Nicolas Desbois.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.;i\" 47 8745 Joseph Raphaël Gaétan Després Par le certificat numéro 82-427 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raphaël Gaétan Gagnon, né le 5 mai 1956, en celui de Joseph Raphaël Gaétan Després.Sainte-Foy, le 3 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Marie Jeannette Hermance Armande Dumont Par le certificat numéro 82-414 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannette Hermance Dumont.née le 22 novembre 1925, en celui de Marie Jeannette Hermance Armande Dumont.Sainte-Foy, le 3 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Marguerite Francine Gélinas Par le certificat numéro 82-428 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marguerite Francine Beausoleil, née le 15 octobre 1948, en celui de Marguerite Francine Gélinas.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.25482-o Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Marie Thérèse Céline Lyne Grisé Par le certificat numéro 82-415 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Céline Grisé, née 11 juillet 1959.en celui de Marie Thérèse Céline Lyne Grisé.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Marie Antoinette Léa Joanne Jodouin Par le certificat numéro 82-416 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Antoinette Léa Jodouin, née le 10 février 1964.en celui de Marie Antoinette Léa Joanne Jodouin.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Joseph Christian Joyal Par le certificat numéro 82-435 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Christian Dufault.né le 26 janvier 1964.en celui de Joseph Christian Joyal.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Rose Vartanouche Kaprielian Par le certificat numéro 82-417 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vartanouche Kaprielian.née le 17 juillet 1935, en celui de Rose Vartanouche Kaprielian.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.King Chi Kenneth Ma Par le certificat numéro 82-418 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de King Chi Ma.né le 30 juin 1958.en celui de King Chi Kenneth Ma.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Fabian Mark McKinnon Par le certificat numéro 82-426 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Fabio Marcos Antonio Cossiga, né le 15 mars 1954, en celui de Fabian Mark McKinnon.Sainte-Foy, le 3 novembre 1982.25482-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley. 8746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n' 47 Marie Marcelle Michelle Miville-Deschénes Par le certificat numéro 82-431 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cannelle Michelle Dcschcnes.née le 26 juin 1951.en celui de Marie Marcelle Michelle Miville-Deschênes.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec.25482-0 Glrmain Halley.David Otmar Par le certificat numéro 82-432 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Otmar Djurkovic.né le 3 juin 1927.en celui de David Otmar.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-o Germain Halley.James Alexander Otmar Par le certificat numéro 82-434 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de James Alexander Djurkovic.né le 14 septembre I960, en celui de James Alexander Otmar.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Ghrmain Halley.Louise Helen Otmar Par le certificat numéro 82-433 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Louise Helen Djurkovic.née le 29 août 1958.en celui de Louise Helen Otmar.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.de Joseph Normand Carman Paquet, né le 8 janvier 1937.en celui de Joseph Normand Carmin Paquet.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Marie Lucille Claudette Francine Renaud Par le certificat numéro 82-429 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Lucille Claudette Danielle Bertrand, née le 25 octobre 1958.en celui de Marie Lucille Claudette Francine Renaud.Sainte-Foy.le 2 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Anthony Carmine Riccio Par le certificat numéro 82-420 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Carmine Riccio.né le 16 septembre 1950.en celui de Anthony Carmine Riccio.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Stella Stefana Rizzuto Par le certificat numéro 82-421 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stefana Ri/zuto.né le 10 août 1958.en celui de Stella Stefana Rizzuto.Sainte-Foy.le 4 novembre 1982.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Le sous-regisiraire du Québec.25482-0 Germain Halley.Joseph Normand Carmin Paquet Par le certificat numéro 82-419 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom Marc Savaria Par le certificat numéro 82-425 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Marie Yvonne Nicole GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8747 Savaria, née le 20 février 1953, en celui de Marc Savaria.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-0 Germain Halley.Bohdan Stephen Théodore Sklar Par le certificat numéro 82-437 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bohdan Stephen Theodore Szklar, né le 7 février 1954, en celui de Bohdan Stephen Théodore Sklar.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-0 Germain Halley.Philip Spensieri Par le certificat numéro 82-424 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Filomeno Spensieri, né le 11 juin 1958, en celui de Philip Spensieri.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-0 Germain Halley.Marie Monique Clérinda Claire St-Amant Par le certificat numéro 82-422 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Clérinda Monique St-Amant.née le 5 juillet 1936, en celui de Marie Monique Clérinda Claire St-Amant.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-o Germain Halley.Joseph Augustin Claver Claude St-Pierre Par le certificat numéro 82-423 du 2 novembre 1982, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Augustin Claver St-Pierre, né le 9 septembre 1942, en celui de Joseph Augustin Claver Claude St-Pierre.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-0 Germain Halley.Joseph Alain Roger Patrick Venne Par le certificat numéro 82-436 du 2 novembre 1982.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alain Roger Patrick Panchuk.né le 31 août 1956, en celui de Joseph Alain Roger Patrick Venne.Sainte-Foy, le 4 novembre 1982.Le sous-registraire du Québec, 25482-0 Germain Halley.Demandes Dahan Aaron Avis est donné que Dahan Aaron, agronome, domicilié et résidant au 1871, Père-Daniel à Trois-Rivières.district judiciaire de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Dahan Aaron-Henry.Trois-Rivières, le 27 octobre 1982.Le requérant, 25408-46-2-o Dahan Aaron.Paul Clarence Agnesi Avis est, par les présentes, donné que Paul Clarence Agnesi, sans emploi, né le 15 décembre 1945.résidant et domicilié au 1635.Neilson.Saint-Hubert, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Johnson.Greenfield-Park, le 27 octobre 1982.Les procureurs du requérant, Lamarre, Laporte, 25485-47-2-0 Bissonnette & Darveau. 8748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.IMe année, n\" 47 Joseph Aimé ArsenauK Avis est donné que Joseph Aimé Arsenuult.domicilié et résidant au 3485.rue Papineau.appartement 203.Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Emile Arsenault.Montréal, le 21 octobre 1982.Le procureur du requérant.25453-46-2-0 Gilles Dupont.André Brassard Avis est donné, par la présente, que André Brassard, domicilié au 2087.rue Jacques-Cartier à Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Brassard-Aubin.Jonquière.le I\" novembre 1982.Le requérant, 25409-46-2-O ANDRÉ BRASSARD.Monique Beaulieu Prenez avis que Monique Beaulieu.étudiante.470.15 Rue à Saint-Georges-Ouest.Beauec.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Monique Boulanger.Saint-Georgcs-de-Beatice.le 20 octobre 1982.La requérante.25454-46-2-0 Monique Beaulieu.Marie-Joseph Bergeron Avis est.par les présentes, donné que Marie-Joseph Bergeron résidant au 25.rue Bois.Hébertville-Station.comté de Lac-Saint-Jean, district de Roberval.s'adressera au ministre de lu Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Josée Bergeron.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Aima, le 20 septembre 1982 Les procureurs de la requérante.Maltais.Tremblay & 25486-47-2-0 gauthier, avocats.Robert Boisvenu Avis est, par les présentes, donne que Robert Boisvenu.domicilié et résidant à Havre-des-lles, appartement 1115.Laval, district de Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenu un certificat changeaiti son nom en celui de Robert Monct.Montréal, le 2 novembre 1982.Les procureurs du requérant.25561-47-2-0 Rom i All i h.M AU).Joseph Emile Pierre Brodeur Prenez avis que Joseph Emile Pierre Brodeur, domicilié et résidant au 2271.rue Marmicr.appartement 7.Longucuil.QC.J4K 4VI.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Pierre Emile Brodeur.Longueuil.le 21 octobre 1982.Le requérant, 25455-46-2-0 pierre brodeur.Charles-Emile Doyon Avis est donné que Charles-Émile Doyon.opérateur de machinerie lourde, domicilié et résidant au 1257.Notre-Dame nord.Sainte-Marie, comté de Beauce.district judiciaire de Beauce.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Charlemagne Doyon.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement de nom.Sainte-Marie de Beauce.le 2 novembre 1982.Les procureurs du requérant, 25487-47-2-0 Sylvain.Parent.Gobeil.Joseph Elzëar Louis Ferdinand Drouin Prenez avis, par la présente, que Joseph Elzéar Louis Ferdinand Drouin.domicilié au 5.Samuel-Holland, appartement 568.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant d'ajouter à ses prénoms celui de Fcrnand.Quebec, le I\" novembre 1982.Le requérant, 25371-46-2-0 Joseph E.L.Ferdinand Drouin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8749 Mélanie Dufort Avis est donné que Louise Sansfaçon, ménagère, résidant et domiciliée au 12796.Saint-Georges.Pointeaux-Trembles, district de Montréal, et Michel Dufort.résidant et domicilié au 615.27' Avenue, appartement 10, Pointe.-aux-Trembles.district de Montréal, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant le nom de leur enfant Mélanie Dufort en celui de Mélanie Dufort Sansfaçon.Montréal, le 17 juin 1982.Le procureur des requérants.25398-46-2-0 Hélène Leduc, avocate.Louis François Dupuis Avis est donné que Louis François Dupuis.domicilié et résidant au 186, rue Victoria, appartement 3.Victoria-ville, district judiciaire d'Arthabaska.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant ses prénom et nom en ceux de Jean-Louis Méti-vier.Victoriaville.le 4 novembre 1982.Les procureurs du requérant.Denault, Allard.Dubois.25562-47-2-0 Caron, Arpin.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Matane.le 3 novembre 1982.Les procureurs de lu requérante.25516-47-2-0 Poirier & Proulx.Yvon Gervais Prenez avis que Yvon Gervais, demeurant au 4050 de la 1\"' Avenue à Saint-Georges-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yvon Bourque.Saint-Georges-de-Beauce.le 12 octobre 1982.Les procureurs du requérant.25488-47-2-0 Morin A pépin.Kassamali Kassam Prenez avis que Kassamali Kassam.domicilié et résidant au 1800.rue Bercy, appartement 801.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ali Kassam-Karmali.Montréal.le 24 août 1982.Mariette Frechette Prenez avis que Mariette Frechette née le 26 juin 1945.résidant et domiciliée au 6200.boulevard Danube.Précieux-Sang, QC, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Frechette.Montréal, le 30 avril 1981.Le procureur de la requérante.25397-46-2-0 Danielle Barot.Georgiane Gagnon Avis est, par la présente, donné que dame Georgiane Gagnon, domiciliée et résidant au 197, rue Riverin.Matane, district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jo-Anne Gagnon.Les procureurs du requérant, 25354-46-2-0 Lord.Lefebvre & Goulet.Marie Francine Johanne Lacroix Prenez avis que Marie Francine Johanne Lacroix, sans emploi, résidant et domiciliée au 77 B.rue des Erables.Valleyfield.district de Bcauharnois.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Francine Johanne Côté.Valleyfield.le 28 octobre 1982.Les procureurs de la requérante.254I0-46-2-o Massé.Gingras.Savage.Laberge.Joseph Ulric Landry Avis est donné que Joseph Ulric Landry, foreur.10.rue Alfred-Poulin.Baie-Comeau.district de Hauterive.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un 8750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, ir 47 certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Ulric Girard.Baie-Comcau.le 26 octobre 1982.Les procureurs du requérant.Rouleau.Carrier.25372-46-2-0 Blouin & Associés.Michèle Lapierre Avis est donné que Michèle Lapierre.secrétaire, domiciliée au numéro 2873.rue de la Rivière, ville de La Baie, secteur Port-Alfred, district de Chicoutimi.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Michèle Tremblay.La Baie, le 5 novembre 1982.Le procureur de la requérante.25593-47-2-0 JACQUES CÔTÉ, notaire.Marie-Irène Lemieux Prenez avis que Marie-Irène Lemieux, 224.rang Craig.C.P.39, Saint-Patrice-de-Beaurivage.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Irène Dumont.Québec, le 1\" novembre 1982.Le procureur de la requérante.25436-46-2-0 Me Raynold Bélanger, cr.Philippe Napoléon Levesque Prenez avis que Philippe Napoléon Levesque.connu sous le nom d'Antoine Levesque.domicilié et résidant au 205.rue Rouleau, appartement 10.district de Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Antoine Levesque et qu'aucune autre personne vivante ne sera affectée par ce changement de nom.Rimouski, le 26 octobre 1982.Les procureurs du requérant.Racine, Poirier, 25584-47-2-0 Marchand & Côté.Elisabeth Lyman, Dominique Lyman, Anne-Marie Lyman, Nicholas Lyman Avis est donné que Elisabeth Lyman, Dominique Lyman, Anne-Marie Lyman ainsi que Nicholas Lyman, tous domiciliés et résidant au 60, rue Gaudreault, Re-pentigny.province de Québec, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant leurs noms en ceux de Elisabeth Papageorges, Dominique Papageorges, Anne-Marie Papageorges et Nicholas Papageorges.Anjou, le 26 octobre 1982.Le procureur des requérants.25594-47-2-0 Me Pierre David.Joseph Victor Jacques Martel Avis est donné que Joseph Victor Jacques Martel, étudiant, domicilié et résidant au 56.boulevard Loran-ger.Cap-dc-la-Madeleine.district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Victor Jacques Ricard.Cap-de-la-Madeleine, le 28 octobre 1982.Les procureurs du requérant.25411-46-2-0 Crète & Ricard.Michelle Matte Avis est.par les présentes, donné que Michelle Matte, domiciliée et résidant au 1528.Saint-Paul.Ancienne-Lorette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Matte.Ancienne-Lorcttc.le I\" novembre 1982.La requérante.25441-46-2-0 michelle Matte.Laurent Mercier Avis est.par la présente, donné que Laurent Mercier, résidant au 832, de Mons.Sainte-Foy.QC, GIV 4MI, s'adressera au ministre de la Justice du Québec afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lorrain Mercier.Sainte-Foy.le 26 octobre 1982.25339-46-2-0 Le requérant, Laurent Mercier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année./?\" 47 Sivalingum Sanguni Nair Avis est donné que Sivalingum Sanguni Nair.comptable, domicilié et résidant au 5420.rue Montclair, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice en vue d'obtenir un certificat changeant-son nom en celui de Danny Nair.Montréal, le 26 octobre 1982.Le procureur du requérant.25528-47-2-0 Jean M.DesRosiers.avocat.Marie Juliette Perron Avis est donné que Marie Juliette Perron, domiciliée au 2317.Choquette.appartement I.Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Juliette Lily Leley Perron.Québec, le 1\" novembre 1982.Les procureurs de la requérante.25412-46-2-0 Picard.Marineau & Asselin.Martin David Poiré Avis est, par les présentes, donné que Martin David Poiré, domicilié et résidant au 1097.rue Saint-Eugène.Ancienne-Lorette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martin David Normand.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Martin David Poiré.Charlcsbourg, le 26 avril 1982.Les procureurs du requérant.25489-47-2-0 BERGERON, LEMAY & BROCHU.Natalie Colette Poiré Avis est, par les présentes, donné que Natalie Colette Poiré, domiciliée et résidant au 1097, rue Saint-Eugène, Ancienne-Lorette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Natalie Colette Normand.Aucune autre personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Natalie Colette Poiré.Charlcsbourg, le 26 avril 1982.Les procureurs de la requérante.25490-47-2-o Bergeron.Lemay & Brochu.Joseph Georges Nelson Poulin Avis est, par les présentes, donné que Joseph Georges Nelson Poulin, domicilié au 50.rue Cormier, appartement 414.Aylmer.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Georges Nelson Blakeney.Aylmer.le 18 octobre 1982.Le procureur du requérant.25413-46-2-0 Me Diane Thibaudeau.Violaine Proulx Avis est, par les présentes, donné que Violaine Proulx.domiciliée et résidant au 360.Caledonia.Dorval.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Violaine Maurice.Dorval, le.3 novembre 1982.La requérante.25585-47-2-0 Violaine Proulx.Charles Ronny Rodrigue Avis est donné que Charles Ronny Rodrigue, manoeuvre, demeurant dans le rang Saint-Thomas à Saint-Benoît-Labre, comté de Beauce.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Charles Ronny Tonny Rodrigue.Saint-Georges-de-Beauce.le 28 octobre 1982.Le procureur du requérant.25414-46-2-0 Martin Gilbert, notaire.Thomas Henry Samuel Sample Prenez avis que Thomas Henry Samuel Sample, chômeur, résidant et domicilié au 5090.Bannantyne.appartement 2.Verdun, district de Montréal, province de 8752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 19X2.114e année, if 47 Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thomas Henry Samuel Eddie Scott.Montréal, le 26 octobre 1982.Les procureurs du requérant.25355-46-2-0 Grenier.St-Pierre & Therrien.Joanne St-Pierre Avis est donné que Joanne St-Pierre demeurant au 16.Jean-de-Brébeuf.Loretteville.QC.G2A 2V8.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Johan Si-Pierre.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne.Loretteville.le 8 novembre 1982.La requérante.25604-47-2-O joanne ST-PlERRl .Jean Joseph Léonide Vachon Avis est donné que Jean Joseph Léonide Vachon.camionneur, domicilié et résidant a rue Principale.Saint-Luc, comté de Dorchester, district judiciaire de Beauce.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jean Joseph Lionel Vachon.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement de nom.Sainte-Marie de Beauce.le 2 novembre 1982.Les procureurs du requérant.25491-47-2-0 Sylvain.Parent.Gobi ii .Abraham Wales Prenez avis que Abraham Wales, retraité, résidant el domicilié au 438.Lemoyne a Beloeil.district de Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Ray Wales.Montréal, le 28 octobre 1982 Les procureurs du requérant.25415-46-2-0 Ml-.S CoRHl.ll.HOWARD & Gagne.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution A.B.C.PLACEMENTS INC.Prenez avis que la compagnie « A.B.C.PLACEMENTS INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-de-la-Madeleine, le 9 novembre 1982.Le procureur de la compagnie, 25595-o Robert Carrier, notaire.ACCEBA REALTY LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « ACCEBA REALTY LTD.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Hampstead.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 août 1982.Les procureurs de la compagnie, 25529-o GaRBER & reinblatt.ALPHA BUREAU D'ADMINISTRATION MÉDICALE INC.Prenez avis que « ALPHA BUREAU D'ADMINISTRATION MEDICALE INC.».R.R.1.Sainte-Véronique, comte de Labcllc.QC.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montreal, le 26 octobre 1982.La secrétaire.25553-0 Aliette Pinsonneault.ARCAND & ARCAND INC.Prenez avis que la compagnie « ARCAND & ARCAND INC.» demandera au ministre des Institutions financières ci Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Amos.le 5 novembre 1982.25596-0 Le procureur de la compagnie.Jean Drouin, notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8753 ASSOCIATION NOTRE-DAME DE LA PAIX INC.Prenez avis que la compagnie « ASSOCIATION NOTRE-DAME DE LA PAIX INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.,le 3 octobre 1982.Le procureur de la compagnie.25537-0 Louise Cyr.notaire.AUGER & AUGER LTÉE Prenez avis que la compagnie « AUGER & AUGER LTEE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25492-0 Martineau Walker.AYZEE INVESTMENT CORP.Avis est donné que « AYZEE INVESTMENT CORP.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25493-0 Martineau, Walker.MAURICE BYRNE INC.Prenez avis que la compagnie « MAURICE BYRNE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Georges-de-Beauce, le 2 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25494-0 Dutil, Deblois, Garneau & St-Laurent.LES PLACEMENTS CANABEC LTÉE CANABEC INVESTMENTS LTD.Avis est donné que la compagnie « LES PLACEMENTS CANABEC LTÉE \u2014 CANABEC INVEST- MENTS LTD.».constituée le 28 août 1951.demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 27 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25557-o Letourneau.stein & Amyot, avocats.CLUB JEUNESSE DE L'AUTRE CÔTÉ Prenez avis que la corporation « CLUB JEUNESSE DE L'AUTRE COTÉ » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Gcorges-Oucst.le 2 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25517 o Claude Rancourt, notaire.LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE FINANCEMENT LTÉE COMMERCIAL FINANCE CORPORATION LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE FINANCEMENT LTÉE \u2014 COMMERCIAL FINANCE CORPORATION LTD.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25589-0 Langlois.Drouin & Associés.CORPORATION RELADO INC.Prenez avis que la « CORPORATION RELADO INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 2 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25586-0 Me Pierre Dureault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.>r 47 X754 jules cournoyer inc.Prenez avis que la compagnie - JULES COURNOYER INC.¦\u2022 demandera au ministre des Institutions financières et Cooperatives la permission d'obtenir sa dissolution.Warwick, le 20 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25495-0 Michel Lemiri et associes, le dépanneur d.f.inc.Avis est.par les présentes, donné que'la compagnie « LE DÉPANNEUR D.F.INC.\u2022> demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 28 octobre 1982.Le président.25518-0 Denis Foisy.LE DOMAINE DU CANYON.AMÉNAGEMENT TERRITOIRE CHASSE ET PÈCHE INC.Prenez avis que la compagnie demandera au ministre des Institutions ftnan- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 8755 cières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25539-0 \u2022 Martineau.Walker.LES ENTREPRISES SHP LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « LES ENTREPRISES SHP LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.Stikeman.Elliott.Tamaki.2553 l-o Mercier & Robb.CHARLES E.FROSST & CO.Prenez avis que la compagnie « CHARLES E.FROSST & CO.».corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans le district de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25587-0 Clarkson.Tétrault.GALI INTERNATIONAL INC.Prenez avis que la compagnie « GALI INTERNATIONAL INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 3 novembre 1982.Le procureur de la compagnie.25555-0 David I.Schatia.avocat.JACQUES LAFORTUNE & FRÈRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « JACQUES LAFORTUNE & FRÈRES INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 octobre 1982.i Les procureurs de la compagnie, 25532-0 Spiegel & Kravetz.W.H.LEAVOY ET FILS LTÉE W.H.LEAVOY & SONS LIMITED Avis est, par les présentes, donné que « W.H.LEAVOY ET FILS LTÉE \u2014 W.H.LEAVOY & SONS LIMITED ».compagnie incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie, Rappaport.Whelan, Bessner.25556-0 Feldman & Ross.LAURENT MOLINI INC.Prenez avis que la compagnie « LAURENT MOLINI INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" novembre 1982.Le président, 25570-o Laurent Molini.MAURICE NICHOLSON LTÉE MAURICE NICHOLSON LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « MAURICE NICHOLSON LTÉE \u2014 MAURICE NICHOLSON LTD.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à Valleyfield, QC, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 novembre 1982.Les procureurs de la compagnie.25588-0 Doheny Mackenzie. 8756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982.114e année.»\" 47 northpark INVESTMENT ltd.Avis est donné que - NORTHPARK INVESTMENT LTD.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25497-0 Martineau.Walker.PERRIER, DAOUST et ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la corporation \u2022\u2022 PERRIER.DAOUST ET ASSOCIÉS INC.¦> demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 10 septembre 1982.Pour la compagnie.25498-0 Belleeleur.Chartrand.Tetrault.LES PLACEMENTS GILLES LONGTIN LIÉE Prenez avis que la compagnie \u2022¦ LES PLACEMENTS GILLES LONGTIN LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" septembre 1982.La secrétaire.25558-0 Gisèle Longtin.PRODUCTION ADAPTEE INC.Prenez avis que la compagnie \u2022\u2022 PRODUCTION ADAPTEL INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 28 juillet 1982.Le procureur de la compagnie.25520-O Me Jli.es Dltre.c.r.LES PRODUITS DE PAPIER EF-EF VILLE MARIE LTÉE Avis vous est.par les présentes, donné que la compagnie « LES PRODUITS DE PAPIER EF-EF VILLE MARIE LTÉE.constituée en vertu de 'la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville Saint-Laurent, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1982.Le secrétaire.25499-0 Stanley Aranoff.LES PRODUITS DE PAPIER VILLE MARIE LTÉE Avis vous est.par les présentes, donné que la compagnie « LES PRODUITS DE PAPIER VILLE MARIE LTÉE ».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 octobre 1982.Le secrétaire de la compagnie.25500-o Stanley Lesser.LES RÉNOVATIONS GILLES DUQUETTE INC.Prenez avis que la corporation « LES RÉNOVATIONS GILLES DUQUETTE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu.le 10 septembre 1982.Pour la compagnie.2550l-o Belleelelr.Chartrand.Tetrault.S.ROSENBERG INC.Avis est.par les présentes, donne que « S.ROSENBERG INC.\u2022\u2022.corporation constituée selon la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Institutions financières el Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montreal, le 27 octobre 1982./.c procureur de la compagnie.25559-0 Jean Huot.avocat.SERVICES DE GESTION HOLLY INC.Prenez avis que - SERVICES DE GESTION HOLLY INC.» demandera au ministre des Institutions financiè- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8757 res et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 2 novembre 1982.Le président.2552 l-o Jack Letovsky.LES SERVICES DE NETTOYAGE FRANÇOIS LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES SERVICES DE NETTOYAGE FRANÇOIS LTÉE » demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25502-o Massey, Huot.Beauchamp & Associés.tions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Baie-Saint-Paul, le 10 septembre 1982.Le procureur de la compagnie.25504-o Denys Duchaine.notaire.TOSCANA FURNITURE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « TOSCANA FURNITURE INC.»>.constituée en société en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 octobre 1982.Les procureurs de la compagnie.25505-O Frumkin, Feldman & Glazman.SOCIÉTÉ BIOSPA INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ BIOSPA INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Granby.le 28 octobre 1982.Le procureur de la compagnie.25540-O François Deslandes, notaire.SOCIÉTÉ DE GESTION ACTE INC.Prenez avis que la corporation « SOCIÉTÉ DE GESTION ACTE INC.» demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 1982.Pour la compagnie.25503-o Bellefleur.Chartrand, Tetrault.SUPERMARCHÉ G & C INCORPORÉ Prenez avis que la compagnie « SUPERMARCHÉ G & C INCORPORÉ » demandera au ministre des Institu- ZIRCO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « ZIRCO INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Institutions financières et Coopératives la permission d'obtenir sa dissolution.Zurich, le 28 octobre 1982.La secrétaire.25533-0 Gertrud Zoller.Compagnies minières \u2014 Loi sur les UNERGIE INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies minières et de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a été accordé par le ministre des Institutions financières et Coopératives des lettres patentes supplémentaires en date du 2 novembre 1982.à la compagnie « NEW UNGAVA COPPER CORPORATION LIMITED (No personal liability) » changeant sa dénomination sociale en celle de « UNERGIE INC.» et modifiant les dispositions des lettres patentes.2548 l-o Le directeur.Hubert Gaudry.1249-2369 8758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année./?\" 47 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Joseph Stanley Desmarais Succession de Desmarais.Joseph Stanley, en son vivant du 2445.chemin Sunset, appartement 501.ville Mont-Royal, décédé le 7 mai 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25534-0 Succession Arthur Dion Succession de Dion, Arthur, en son vivant du 4355.rue Amos, Montréal-Nord, décédé le 12 octobre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Quebec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25522-0 la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25523-0 Succession Fernand Levesque Succession de Levesque.Fernand.en son vivant du 3090, de la Pépinière.Montréal, décédé le 12 octobre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Quebec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25535-0 Succession Terry MacDonald Succession de MacDonald.Terry, en son vivant de R.R.no 2.Lennoxville.décédé le 27 mars 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Succession Jean-Paul Lafrance Succession de Lafrance.Jean-Paul, en son vivant du 8806, rue Hochclaga.appartement 10, Montréal, décédé le 12 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 25506-o Succession Sylvain Marcotte Succession de Marcotte.Sylvain, en son vivant de Landrienne.Abitibi.décédé le 2 mai 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.tt° 47 8759 l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 \u2022 25536-0 Succession Jean-Claude Pelchat Succession de Pelchat, Jean-Claude, en son vivant du 1043, boulevard Vachon, appartement 4, Sainte-Marie de Beauce, décédé le 19 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 25571-0 Succession Adrien Pominville Succession de Pominville, Adrien, en son vivant du 555, rue Legendre.appartement 20.Montréal, décédé le 14 octobre 1981.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 25524-0 Demande(s) à la Législature Henri Patry et Aldéa Pitt Avis est, par la présente, donné que Henri Patry et Aldéa Pitt, tous deux de la ville de Montréal, province de Québec, demanderont au Parlement du Canada, lors de sa prochaine session ou lors d'une des deux sessions suivantes, qu'il adopte une loi d'intérêt privé les autorisant à s'épouser nonobstant l'article 125 du Code civil de la province de Québec.Henry Patry est le frère de Rosaire Patry dont le mariage à madame Aldéa Pitt a été dissous par un jugement irrévocable de divorce.Montréal, le 19 octobre 1982.Les procureurs des demandeurs.25166-44-4-0 Pilon, Lagacé & Major.Ville de Plessisville Avis est, par les présentes, donné que la ville de Plessisville s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte, notamment, pour: 1.Autoriser la ville à construire, aménager et exploiter un établissement destiné au recyclage des déchets, à conclure à cette fin une entente avec toute autre municipalité ou organisme et à accorder des subventions à tout organisme, public ou privé, s'occupant de récupération et de recyclage des déchets; 2.Valider certains règlements adoptés depuis 1964; 3.Majorer le taux de la taxe d'eau pouvant être imposée sur les lots non bâtis, avec effet depuis le I\" janvier 1982; 4.Majorer le montant que la ville peut affecter chaque année pour promouvoir l'industrie du tourisme et pour favoriser l'établissement et l'expansion d'industries: 5.Majorer le montant à payer pour éviter l'émission d'une sommation dans le cas d'infraction à un règlement municipal relatif à la circulation, au stationnement pu à la sécurité publique; 6.Permettre à la ville de réglementer ou prohiber la circulation ou le stationnement sur tout terrain, après entente avec le propriétaire; 7.Permettre à la ville de réglementer ou prohiber les jeux mécaniques ou électroniques et les arcades de jeux; 8760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8.Permettre à la ville de réglementer les boutiques où l'on offre en vente des marchandises à caractère erotique et les salons de massage: 9.Décréter que les frais encourus par la ville pour faire enlever une nuisance sont assimilés à une taxe foncière imposée sur l'immeuble concerné; 10.Autoriser la ville à accorder des subventions pour la restauration de bâtiments utilisés à des fins résidentielles ou commerciales: 11.Autoriser la ville à accorder des subventions destinées à compenser l'augmentation des taxes foncières résultant de la restauration d'un bâtiment ayant fait l'objet d'une subvention municipale; 12.Permettre à la ville de conserver les amendes recouvrées devant la Cour municipale ; 13.Permettre à la ville d'acquérir, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble requis pour fins de réserve foncière ou d'habitation; 14.Permettre à la ville de créer une corporation sans but lucratif ayant pour objet l'acquisition et l'administration d'immeubles d'habitation; 15.Permettre à la ville d'acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation harmonieuse du centre-ville et.pour les mêmes fins, d'y ériger des édifices et les administrer ou les louer à des fins résidentielles, commerciales ou publiques: 16.Permettre à la ville d'acquérir, même à l'extérieur de son territoire, tout immeuble nécessaire à l'établissement et à l'exploitation de dépotoirs à neige; 17.Constituer un fonds de stabilisation des dépenses de déneigement; 18.Permettre à la ville de créer un fonds de réserve aux fins de financer le programme d'auto-assurance de la ville; 19.Permettre la constitution de sociétés d'initiative et de développement d'artères commerciales; 20.Abroger certaines dispositions désuètes de la Charte de la ville; 21.Toute autre fin jugée utile ou nécessaire par l'Assemblée nationale.Montréal, le 21 octobre 1982.Les procureurs de la ville de Plessisville.25I60-44-4-O VlAU.BÉLANGER & ASSOCIÉS.Municipalité de Saint-Charles-de-Mandeville Prenez avis que la corporation municipale de Saint-Charles-de-Mandeville a l'intention de présenter à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi privé, établissant de façon claire et précise les limites territoriales de la municipalité afin de clarifier toute ambiguïté découlant de l'article 2 du chapitre 9 des Lois de 1907.concernant l'annexion à cette même municipalité d'un territoire provenant de la paroisse de Saint-Gabricl-de-Brandon et permettant aussi à la corporation municipale de Saint-Charles-de-Mandeville.d'annexer à son territoire les lots 94 à 113.incluant le lot 97A.du cadastre de la paroisse de Saint-Gabricl-de-Brandon s'ils ne sont pas déjà inclus dans les limites territoriales de la municipalité.Joliette.le 22 octobre 1982.Les procureurs.25424-46-4-0 Gagnon.Bazinet & Associés.Ville de Shawinigan Prenez avis que la ville de Shawinigan s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec lui demandant d'adopter un projet de loi concernant l'autorisation d'acquérir l'usine de Dupont Canada de Shawinigan.Shawinigan.le 14 octobre 1982.Les procureurs: 25055-44-4-O Grenier.Leclerc & Goulet.Succession Arthur Bousquet Avis est.par les présentes, donné que la Fiducie du Québec, société de fiducie dûment constituée en vertu des lois du Québec, agissant en sa qualité de mandataire de l'exécutrice testamentaire de la succession de M.Arthur Bousquet, dame Alice Goineau Bousquet, domiciliée au 2491 de la rue Elsdale à Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée autorisant la Fiducie du Québec, aux termes du testament de M.Arthur Bousquet fait le 22 janvier 1975.d'empiéter sur le capital de ladite succession afin de payer les soins médicaux qui pourront être nécessités à cause de maladie sérieuse et prolongée de ladite exécutrice testamentaire, dame Alice Goineau Bousquet.Montréal, le 21 octobre 1982.Les procureurs de la requérante.25161-44-4-0 Lavery O'Brien. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8761 Succession Joseph-Albert Tardif Avis est.par les présentes, donné que madame Yvette Tardif, messieurs Armand et Daniel Tardif, tous trois (3) légataires universels de Joseph-Albert Tardif, s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, à* sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi privée, de façon à ce qu'ils puissent toucher immédiatement leur part de capital du résidu de la succession de Joseph-Albert Tardif, part qui leur revient en vertu du testament fait par ce dernier, sous la forme dérivée de la Loi d'Angleterre, le 25 janvier 1965.Chicoutimi.le 21 octobre 1982.Les procureurs des requérants, 25380-46-4-o Bouchard.Larouche et Brassard.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la E.Pronovost Inc.Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « E.Pronovost Inc.».tenue à La Sarre, le 15e jour de septembre 1982, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Martial Lupien a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.25507-o 1257-3739 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires culturelles Calvaire d'Oka Oka Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap.B-4),-qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 3 mars 1982, date où fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-après désigné, savoir: « Un territoire situé dans la partie nord de la paroisse de L'Annonciation, faisant partie du cadastre officiel de la paroisse de L'Annonciation-du-Lac-dcs-Deux-Montagnes.division d'enregistrement des Deux-Montagnes.Tous les lots et leurs subdivisions présentes et à venir renfermées dans les limites suivantes, à savoir: Partant du coin sud-est du lot deux cent sept (207) dudit cadastre; de là.toujours en référence au môme cadastre officiel, passant par les lignes et les démarcations suivantes, en continuité les unes des autres: une ligne droite reliant le coin sud-est du lot deux cent sept (207) et le coin nord-ouest de la subdivision cent quarante-sept du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-147); une partie de la ligne nord-ouest (clôture) de la subdivision cent quarante-sept du lot originaire cent-quatre-vingt-quinze (195-147) jusqu'à son intersection avec le coin nord de la subdivision cent cinquante-deux du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-152); la ligne nord-ouest de la subdivision cent cinquante-deux du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-152); la ligne ouest de la subdivision cent cinquante et un du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-151): la ligne sud-ouest de la subdivision cent cinquante du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-150); de là, en direction générale sud-ouest (clôtures) sur partie du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195 plie) pour des distances d'environ 565 et 249 pieds; de là, en direction générale nord-ouest (clôtures) sur partie du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195 plie) pour une distance de 57 pieds; de là, en direction générale ouest (clôture) sur partie du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195 ptie) pour une distance de 150 pieds jusqu'à un point situé sur la ligne est (clôture) de la subdivision cent quatre-vingt-dix-sept du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-197); de là, en direction sud, le long de la ligne est (clôture) de la subdivision cent quatre-vingt-dix-sept du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-197) sur une distance d'environ 65 pieds; de là, en direction générale sud-ouest, le long d'une clôture jusqu'à l'intersection de ladite clôture avec la ligne ouest de la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-treize du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-193-2); de là, en direction générale sud-ouest, le long d'une clôture, jusqu'à l'intersection de ladite clôture avec la ligne ouest (clôture) de la resubdivision un de la subdivision cent quatre-vingt-treize du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-193-1); de là.une ligne droite joignant le coin nord-est (clôture) de la redivision un de la resubdivision un de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze ( 195-191 -1 -1 ) : la ligne nord de la redivision un de la resubdivision un de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-1-1) (clôture); de là.en direction générale ouest sur la subdivision cent 8762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191).le long d'une clôture jusqu'au coin nord-est de la resubdivision dix-neuf de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-19) (rue); la ligne nord de la resubdivision dix-neuf de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-19) (rue); la ligne sud de la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-2); les lignes sud.sud-ouest, ouest et nord-ouest de la subdivision cent quatre-vingt-quatorze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-194) jusqu'à l'intersection sud-est de la subdivision deux du lot originaire cent quatre-vingt-dix-neuf ( 199-2); les lignes sud-est (clôtures) de la resubdivision deux de la subdivision trois du lot originaire cent quatre-vingt-dix-neuf ( 199-3-2) (rue), la subdivision trois du lot originaire deux cent (200-3) (rue), partie du lot originaire deux cent un (201 ptie).les lots deux cent deux, deux cent trois, deux cent quatre, deux cent cinq, deux cent six et deux cent sept (202.203, 204.205.206 et 207) jusqu'au point de départ.Sont inclus dans ce territoire partie du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195 ptie).partie de la subdivision cent quatre-vingt-dix-sept du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-197 ptie).partie de la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-treize du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-193-2), partie de la resubdivision un de la subdivision cent quatre-vingt-treize du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-193-1 ptie).partie de la subdivision cent quatre-vingt-douze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-192 ptie).partie de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191 ptie), la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-2) et de la subdivision cent quatre-vingt-quatorze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-194) dudit cadastre.Propriétaires : Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche « Une partie non subdivisée du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (ptie 195) du cadastre officiel de la paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes, division d'enregistrement des Deux-Montagnes, partie de la subdivision cent quatre-vingt-onze dudit lot (195-191 ptie).partie de la subdivision cent quatre-vingt-douze dudit lot (195-192 ptie).partie de la resubdivision un de la subdivision cent quatre-vingt-treize dudit lot ( 195-193-1 ptie) et partie de la subdivision cent quatre-vingt-dix-sept dudit lot (195-197 ptie) »>.Les Placements Oka Limitée « La subdivision cent quatre-vingt-quatorze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-194) et la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-onze du lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-191-2) du cadastre officiel de la paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Dcux-Montagnes.division d'enregistrement des Deux Montagnes ».Okaba Anstalt « Partie de la resubdivision deux de la subdivision cent quatre-vingt-treize dudit lot originaire cent quatre-vingt-quinze (195-193-2 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de L'Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes, division d'enregistrement des Deux-Montagnes ».Québec, le 4 novembre 1982.Le minisire des Affaires culturelles.25576-0 Clément Richard.Four à pain Saint-Luc Le ministre des Affaires culturelles donne avis, conformément à l'article 29 de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap.B-4), qu'il a procédé au classement du bien culturel ci-dessous décrit et que ce classement prend effet à compter du 22 décembre 1981.date où fut transmis au propriétaire l'avis d'intention de classer le bien culturel ci-aprés désigné, savoir; « Un four à pain construit sur un immeuble situé à Saint-Luc.province de Québec, connu et désigné comme étant la subdivision numéro sept du lot originaire vingt-trois (23-7).du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.division d'enregistrement de Saint-Jean avec dessus construite notamment une bâtisse comportant un four à pain ».Québec, le 4 novembre 1982.Le ministre des Affaires culturelles.25576-0 Clément Richard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982, 114e année, if 47 8763 Énergie et Ressources Arrêté ministériel Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire.Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l), il a été préparé, sous notre direction, des plans de parties de territoire comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situés dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et de ces livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chap.C-l), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt, aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du Québec le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la ma- nière prescrite dans l'article 2168, et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement oridinaire de l'enregistrement des hypothèques ; d) pour informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 5 novembre 1982.Le ministre de l'Energie et des Ressources, Yves L.Duhaime.Cad.82-10 Cédule A Cadastre de la paroisse des Écureuils, comprenant le bloc 1, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Portneuf, Cap-Santé.248147 Cadastre de la paroisse de Saint-Thomas-de-Pierreville, comprenant les blocs 1 et 2, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Yamaska, Saint-François-du-Lac.249355 Cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski, comprenant les blocs I à 6, dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, Rimouski.249313 à 249315 Cadastre du canton de Bonne-Espérance, comprenant le lot 24, village de la Baie-aux-Saumons.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, Sept-îles.249730 Cadastre du canton de Gendreau, comprenant le lot 171, bloc B, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Témiscamingue, Ville-Marie.250414 Cadastre du canton de Bickerdike, comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Québec, Québec 250107 Cadastre du canton de Provost, comprenant le bloc 6, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée 8764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 novembre 1982.I Ne année, n\" 47 au bureau de la division d'enregistrement de Berthier.Berthierville.237983 Cadastre du canton de Simard.comprenant les blocs I et 2.dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi.Chicoutimi.249200 et 249923 Cadastre du canton de Tonti.comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Portneuf.Cap-Santé.249342 25609-o Divers Ordonnance modifiant l'Ordonnance numéro 07-79 du ministre de l'Energie et des Ressources concernant certains terrains réservés pour fin de travaux d'inventaires et de recherches miniers Attendu qu'en vertu du paragraphe b du premier alinéa de l'article 301 de la Loi sur les mines (L.R.Q.ehap.M-13).le ministre de l'Energie et des Ressources peut, par ordonnance, réserver à la couronne pour fin de travaux d'inventaires et de recherches miniers tout terrain où les droits de mine lui appartiennent: Attendu que par l'Ordonnance numéro 07-79 du 13 novembre 1979.le ministre a ordonné que soient réservés à la couronne, pour fin de travaux d'inventaires et de recherches miniers, certains terrains des cantons de Cuvier et de Barlow; Attendu que ces terrains, dont la description est donnée à l'annexe A de cette ordonnance, ne sont plus requis pour des travaux d'inventaires et de recherches miniers ; Il est ordonne : Que l'Ordonnance numéro 07-79 du ministre de l'Energie et des Ressources, datée du 13 novembre 1979 et publiée à la Gazelle officielle du Québec le 8 décembre 1979.soit modifiée par la suppression, à l'annexe A.des canton, district, rangs et lots suivants: « 2.Région de Chibougamau Canton de Cuvier.Abitibi-Est: Rang II: lots 39 à 42 ainsi que le lit du lac, tel que montré sur le plan.Vi nord: lots 43 à 49 inclus, lots 50 à 60 inclus Vi nord: lot 61 Rang III '/: sud : lots 39 à 42 inclus, lots 43 à 53 inclus, lot 60 sud: lot 61 Canton de Barlow.Abitibi-Est: Rang II: lots 2 à 20 inclus Rang III.'/: sud: lots 1 à 7 inclus » QUE cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 5 novembre 1982.Le directeur général de T exploration géologique et minérale.25609-o André F.Laurin.Institutions financières et Coopératives Assurances \u2014 Loi sur les Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu, la foudre et le vent de la paroisse de St-Henri de Mascouche Changement de siège social Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que conformément à la Loi sur les assurances du Québec, il a approuvé, après avoir demandé l'avis du surintendant des assurances, le règlement spécial de la Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Henri de Mascouche.décrétant le changement d'adresse de son siège social.La nouvelle adresse du siège social de la compagnie devra se lire maintenant comme suit: 2319, Saint-Henri.Mascouche.QC.Québec, le 8 novembre 1982.25609-o Le sous-ministre des Institutions financières et Coopératives.Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e tinnée.if 47 La Philadelphia Manufacturers, compagnie d'assurance mutuelle (dénomination sociale française utilisée par Philadelphia Manufacturers Mutual Insurance Company Demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné que La Philadelphia Manufacturers, compagnie d'assurance mutuelle (dénomination sociale française utilisée par Philadelphia Manufacturers Mutual Insurance Company) a soumis une demande de modification de son permis d'assureur pour étendre la pratique de son assurance de dommages aux catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Garantie \u2014 Grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la compagnie est situé au 1325.Morris Road, P.O.Box 1880.Valley Forge.Pennsylvania, U.S.A.19482, et son principal établissement d'affaires au Québec au 625, avenue Président-Kennedy, bureau 305, Montréal.QC.H3A 1L8.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis de la requérante.Donné à Québec, le 5 novembre 1982, ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurances.2548l-o Jacques M.Roy.Mony Reinsurance Corporation Demande de permis Avis est, par les présentes, donné que Mony Reinsurance Corporation a soumis une demande de permis d'assureur pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Activités limitées à la réassurance.Le siège social de la compagnie est situé au 306.South State Street City of Dovers, Delaware 19901.United «765 States, et son bureau principal au Québec est situé au 1500.de Maisonneuve ouest.3' étage.Montréal.QC.H3G INI.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis à la requérante.Donné à Québec, le 8 novembre 1982.ministère des Institutions financières et Coopératives.Le surintendant des assurances.25481-0 Jacques M.Roy.Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL CINQUIÈME SAISON Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis qu'en vertu de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.chap.C-38) et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.chap.S-5).il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corpo-ration « CENTRE D'ACCUEIL LAURIZON-LAURENTIEN », en date du 2 juin 1982.modifiant les lettres patentes émises le 16 août 1971.changeant sa dénomination sociale en celle de « CENTRE D'ACCUEIL CINQUIÈME SAISON ».Le directeur.Hubert Gaudry.25481-0 1228-6563 Sociétés de prêts et de placements \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE ROYALE ROYAL BANK MORTGAGE CORPORATION Avis est donné que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé, le 20* jour d'octobre 1982.un permis à la corporation « SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES DE LA BANQUE ROYALE \u2014 ROYAL BANK MORTGAGE CORPORATION ».l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec, sous l'autorité de la Loi sur les sociétés de prêts et de placements (L.R.Q.chap.S-30). 8766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 L'agent principal, aux Uns de recevoir les significations en toutes actions et procédures exercées contre elle, est Richard L.Fillmore, de Montréal.Le siège social et le bureau principal de la corporation dans la province de Québec sont situés au I.place Ville-Marie.Montréal, district judiciaire de Montréal.25162-44-4-0 L'agent principal.Richard L.Fillmore.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Blainville (Groulx) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et ponant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Richard Blouin.greffier, à l'hôtel de ville.1000.rue de la Mairie, ville de Blainville.comté de Groulx.QC.jusqu'à 14 h.le lundi 6 décembre 1982 et l'adjudication se fera à 19 h 30 le même jour, pour l'achat de I 096000 S d'obligations de la ville de Blainville.datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 1096 000$ Année Capital 29 décembre 1983 .45 000$ 29 décembre 1984 .50000 29 décembre 1985 .54 000 29 décembre 1986 .60 000 29 décembre 1987 .63 000 29 décembre 1988 .55 000 29 décembre 1989 .60 000 29 décembre 1990 .66 000 29 décembre 1991 .71 000 29 décembre 1992 .79 000 29 décembre 1992 .493 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'eugage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la caisse populaire de Blainville ou à La Caisse centrale Desjardins du Québec, Montréal.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Blainville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 041 000 S: 675 \u2014 55 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes à 14 h, le lundi 6 décembre 1982 et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h 30 le même jour, à la salle du Conseil.990.chemin du Camp-Bouchard, ville de Blainville.comté de Groulx, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Blainville.comté de Groulx.le 8 novembre 1982.Hôtel de ville 1000.rue de la Mairie ville de Blainville comté de Groulx.QC.J7C 3B5 téléphone: 430-2442.code 514 Le greffier, Richard Blouin.25577-0 Ville de Jonquière (Jonquière) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné René Perron, greffier, à l'hôtel de ville.2890.place Davis, secteur Arvida.ville de Jonquière.comté de Jonquière.QC.jusqu'à 19 h.le lundi 6 décembre 1982 pour l'achat de 3 839 000$ d'obligations de la ville de Jonquière.datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annucllement les 10 juillet et 10 janvier de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 8767 Tableau d'amortissement \u2014 3 839 000 $ Année Capital 10 janvier 1984 .191 000$ 10 janvier 1985 .210000 10 janvier 1986 .230000 10 janvier 1987 .256 000 10 janvier 1988 .283 000 10 janvier 1989 .314 000 10 janvier 1990 .350 000 10 janvier 1991 .391 000 10 janvier 1992 .437 000 10 janvier 1993.281 000 10 janvier 1993 .896 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Jonquière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 1 411 000 $ ; 152 \u2014 50 000 $ prog.de dégagement de terrain; 329 \u2014 200 000$ tr.d'aménagement; 334 \u2014 190 000$ achat d'un camion à incendie; 351 \u2014 53 000$ réaménagement d'une intersection; 381 \u2014 1 100 000$ rénovation du palais des sports; 393 \u2014 835 000 $ achat de machinerie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h, le lundi 6 décembre 1982 à l'hôtel de ville.2890, place Davis, secteur Arvida.ville de Jonquière, comté de Jonquière, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Jonquière.comté de Jonquière.le 10 novembre 1982.Le greffier.René Perron.Hôtel de ville 2890.place Davis secteur Arvida ville de Jonquière comté de Jonquière.QC, G7X 7W7 téléphone: 547-6631, code 418 25610-o Ville de La Malbaie (Charlevoix) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de La Malbaie » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 359 000 $ d'obligations de la ville de La Malbaie datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 7 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 359 000$ Année Capital 29 décembre 1983 .8 000$ 29 décembre 1984 .9 000 29 décembre 1985 .10000 29 décembre 1986 .11 000 29 décembre 1987 .12 000 29 décembre 1988 .9 000 29 décembre 1989 .11 000 29 décembre 1990 .11 000 29 décembre 1991 .12 000 29 décembre 1992 .14 000 29 décembre 1992 .252 000 (à renouveler) 8768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.IMe année.;i\" 47 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indique dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachctablcs par anticipation.La ville de La Malbaie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 330 \u2014 218 000 S; 340 \u2014 126 500$ renouvellements d'emprunt: 454 \u2014 14 500$ frais de refinancement Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 7 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 7 décembre 1982 à 20 h.à l'hôtel de ville.280.rue Nairn, ville de La Malbaie, comté de Charlevoix.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de La Malbaie, comté de Charlevoix, le 8 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Roger Arpin.Hôtel de ville 280.rue Nairn ville de La Malbaie comté de Charlevoix.QC.GOT IJ0 téléphone: 665-3747.code 418 25578-0 Ville de Lachcnaie (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Lachcnaie \u2022\u2022 seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 617 000$ d'obligations de la ville de Lachenaie datées du 10 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 10 juillet et 10 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 6 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 10 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 617 000$ Année Capital 10 janvier 1984 .35 000$ 10 janvier 1985 .39 000 10 janvier 1986 .44 000 10 janvier 1987 .49 000 10 janvier 1988 .55 000 10 janvier 1988 .395 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Lachcnaie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 10 janvier 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant total de 588 150$; 546 \u2014 28850$ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représen- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 8769 tant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 6 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 6 décembre 1982 à 20h, à l'hôtel de ville, 3355.boulevard Saint-Charles, ville de Lachenaie, comté de L'Assomption, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lachenaie, comté de L'Assomption, le 8 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Luc Amireault.Hôtel de ville 3355, boul.Saint-Charles ville de Lachenaie comté de L'Assomption.QC, J6W 3T8 téléphone: 471-3677, code 514 25579-0 Cantons unis de Mansfield et Pontefract (Pontiac) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations des cantons unis de Mansfield et Pontefract » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 514 000$ d'obligations des cantons unis de Mansfield et Pontefract datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12 % ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 7 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 514 000$ Année Capital 29 décembre 1983 .21 000$ 29 décembre 1984 .26000 29 décembre 1985 .30000 Année Capital 29 décembre 1986 .36 000$ 29 décembre 1987 .42 000 29 décembre 1987 .359 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetablcs par anticipation.Les cantons unis de Mansfield et Pontefract s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 118 \u2014 114000$ acq.et rén.d'une maison pour la louer au CLSC: 124 \u2014 400 000$ aq.station de pompage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 7 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 7 décembre 1982 à 20 h, au bureau du secrétaire-trésorier.Fort-Coulonge.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cantons unis de Mansfield et Pontefract.comté de Pontiac, le 9 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Don Marion.Bureau du secrétaire-trésorier case postale 880 Fort-Coulonge, QC.J0X IV0 téléphone: 683-2944.code 819 25611-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 19X2.I Ne année, it 47 8770 Ville de Port-Cartier t Duplessis) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Port-Cartier » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 633 000 S d'obligations de la ville de Port-Cartier datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\2c/c ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 7 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 633 000 S Année Capital 29 décembre 1983 .8 000$ 29 décembre 1984 .9 000 29 décembre 1985 .11 000 29 décembre 1986 .12 000 29 décembre 1987 .13 000 29 décembre 1987 .580 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachctables par anticipation.La ville de Port-Cartier s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu du règlement suivant: 425 \u2014 633 000$ égout.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mardi 7 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 7 décembre 1982 à 19 h 30.au centre Sacré-Coeur.36.rue Plante, ville de Port-Cartier, comté de Duplessis.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Port-Cartier, comté de Duplessis.le 8 novembre 1982.Le greffier, Vilmond Couture.Hôtel de ville 40.avenue Parent ville de Port-Cartier comté de Duplessis.QC.G5B 2G5 téléphone: 766-2343.code 418 25580-o Ville de Rigaud (Vaudreuil-Soulanges) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Rigaud » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 238 000$ d'obligations de la ville de Rigaud datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable scmi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 7 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 238 000$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n» 47 8771 Année Capital 29 décembre 1983 .10000$ 29 décembre 1984 .12 000 29 décembre 1985 .13 000 29 décembre 1986.15 000 29 décembre 1987 .16000 29 décembre 1988 .18 000 .29 décembre 1989 .19 000 29 décembre 1990 .22 000 29 décembre 1991 .24 000 29 décembre 1992 .28 000 29 décembre 1992 .61 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Rigaud s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 324 \u2014 113 000$ aqueduc, égouts, éclairage etc.; 336 \u2014 125 000$ aqueduc, pavage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le'mardi 7 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 7 décembre 1982 à 16 h.à l'hôtel de ville.102.rue Saint-Pierre, ville de Rigaud, comté de Vaudreuil-Soulanges, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter, ni ia plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Rigaud, comté de Vaudreuil-Soulanges, le 10 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Madame Marielle D'Aoust.Hôtel de ville 102, rue Saint-Pierre ville de Rigaud comté de Vaudreuil-Soulanges, QC.J0P rPO téléphone: 451-5342, code 514 25612-0 Ville de Sainte-Adèle (Rousseau) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Adèle » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 2 542 000$ d'obligations de la ville de Sainte-Adèle datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14 % payable semi-annuellement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mercredi 8 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 2 542 000 $ Année Capital ' 29 décembre 1983 .49 000$ 29 décembre 1984 .55 000 29 décembre 1985 .62 000 29 décembre 1986 .69 000 29 décembre 1987 .78 000 29 décembre 1987 .2 229 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison. 8772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n\" 47 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Adèle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu des règlements suivants: 353-1978 \u2014 3900$; 356-1978 \u2014 I 700S: 357-1978 \u2014 I 050$; 358-1978 \u2014 I 550$: 361-1978 \u2014 2 700$ ouverture de rues; 434-1979 \u2014 200 000$ tr de rue.acquisition de lots: 452-1979 \u2014 80000 S acquisition de lots (rue.stationnement): 455-1980 \u2014 89 500$ honoraires professionnels: 479-1980 \u2014 30 000$ système de ventilation au garage municipal: 482-1981 \u2014 I 586 500$ amél.à l'usine de filtration; 482A-I98I \u2014 200 000$ amél.à l'usine de filtration: 487-1981 \u2014 30 600 amén.d'un stationnement: 488-1981 \u2014 180 000$ achat d'un camion et d'un chargeur: 489-1981 \u2014 100000$ tr.complémentaire à l'usine de filtration: 494-1982 \u2014 25 000$ inst.de gicleurs automatiques: 495-1981 \u2014 9 500$ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h, le mercredi 8 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 8 décembre 1982 à 20 h.à l'hôtel de ville.1381.boulevard Sainte-Adèle, ville de Sainte-Adèle, comté de Rousseau.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Adèle, comté de Rousseau, le 11 novembre 1982.Le greffier.michel Rousseau.Hôtel de ville 1381.boulevard Sainte-Adèle ville de Sainte-Adèle comté de Rousseau.QC.J0R IL0 téléphone: 229-2921.code 514 Paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir (Iberville) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Angèle-dc-Monnoir » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 410000$ d'obligations de la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir datées du 29 décembre 1982 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12 9e ni supérieur à 14 % payable semi-annueliement les 29 juin et 29 décembre de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mercredi 8 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) 25613-0 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 décembre 1982.Tableau d'amortissement \u2014 410 000$ Année Capital 29 décembre 1983 .17 000$ 29 décembre 1984 .19 000 29 décembre 1985 .21 000 29 décembre 1986 .24 000 29 décembre 1987 .27 000 29 décembre 1987 .302 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 décembre 1982.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.If 47 8773 Lesdites obligations sont émises en vertu du règlement suivant: 192 \u2014 410000$ aqueduc, construction d'un poste de comptage, de chloration et de surpression.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mercredi 8 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 8 décembre 1982 à 20 h 30.au bureau municipal.7, chemin du Vide, paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir.comté d'Iber-ville.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir.comté d'Iberville, le 10 novembre 1982.Le secrétaire-trésorier.Madame Jacqueline Deslauriers.Bureau municipal 7, chemin du Vide paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir comté d'Iberville, QC.J0L 1P0 téléphone: 460-7838, code 514 25614-0 Ville de Thetford-Mines (Frontenac) .Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Thetford-Mines » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 027 000$ d'obligations de la ville de Thetford-Mines datées du 5 janvier 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 12% ni supérieur à 14% payable semi-annuellement les 5 juillet et 5 janvier de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 6 décembre 1982.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 5 janvier 1983.Tableau d'amortissement \u2014 1 027 000$ Année Capital 5 janvier 1984 .59000$ 5 janvier 1985 .66000 5 janvier 1986 .74 000 5 janvier 1987 .82 000 5 janvier 1988 .92 000 5 janvier 1989 .103 000 5 janvier 1990 .115 000 5 janvier 1991 .129 000 5 janvier 1992 .145 000 5 janvier 1993 .162 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et .à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne sont pas rachetables par anticipation.La ville de Thetford-Mines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 5 janvier 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations sont émises en vertu du règlement suivant: 890 \u2014 1 027 000 $ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 6 décembre 1982.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 6 décembre 1982 à 20 h, à l'hôtel de ville, 144, rue Notre-Dame sud, ville de Thetford-Mines, comté de Frontenac, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 8774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année.;i\" 47 Ville de Thetford-Mines.comté de Frontenac, le 8 novembre 1982.Le greffier.Yves Lamothe.Hôtel de ville 144, rue Notre-Dame sud ville de Thetford-Mines comté de Frontenac.QC.G6G 5T3 téléphone: 335-2981.code 418 25581-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE LA RÉGION DE QUÉBEC INC.(CSN) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 4 février 1980.il a autorisé le changement de nom de « CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE QUÉBEC.INC.(C.S.N.) .dont la constitution a été autorisée le 24 septembre 1965.avec siège social situé à Québec, en celui de « CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE LA RÉGION DE QUÉBEC INC.(CSN) .et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chap.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.25508-O 1304-4169 SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE NICOLET (UPA) Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le gouvernement a, le 16 septembre 1982, autorisé le « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE N1COLET-MAURICIE (UPA.) » à changer sa dénomination sociale en celle de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CULTURES COMMERCIALES DE LA RÉGION DE NICOLET (UPA) ».Bureau du ministre des Institutions financières et Coopératives, le 21 septembre 1982.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau.25598-0 1363-5123 SYNDICAT DU VÊTEMENT DE QUÉBEC INC.(C.S.D.) Le ministre des Institutions financières et Coopératives donne avis que le 13 août 1976.il a autorisé le changement de nom de « L'UNION CATHOLIQUE DES OUVRIERS EN CONFECTION DE QUÉBEC », dont la constitution a été autorisée le 26 février 1935, avec siège social situé à Québec, en celui de « SYNDICAT DU VÊTEMENT DE QUEBEC INC.(C.S.D.) », et ce.en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chap.S-40).Le directeur.Hubert Gaudry.25509-O 1457-7258 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Arthabaska Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 500-02-041975-801 415-18-000039-828 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social situé à Toronto et un bureau au 1200.avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PAULINE et ROSAIRE GAUTHIER, résidant et domiciliés au 159.rue Victoria à Victoriaville.partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabas-ka.mis en cause.« Un terrain ou emplacement situé dans la ville de Victoriaville.mesurant cinquante-trois pieds (53 pi) de largeur en avant, sur la rue Victoria, sur une profondeur de soixante pieds (60 pi), connu et désigné au cadastre officiel révisé du canton d'Arthabaska.formant la paroisse de Sainte-Victoire comme étant la partie nord-est de la resubdivision un de la subdivision neuf du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-neuf (ptie N.-e.99-9-1), et borné comme suit: en front, au nord-est par la rue Victoria, sur le côté du nord-ouest par la subdivi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, if 47 8775 sion huit du lot originaire quatre-vingt-dix-neuf (99-8), au sud-ouest par la partie sud-ouest de la resubdivision un de la subdivision neuf du lot originaire quatre-vingt-dix-neuf, et du côté sud-est par la resubdivision un de la subdivision cinq du lot originaire quatre-vingt-dix-neuf et par la resubdivision deux de la subdivision neuf du lot originaire quatre-vingt-dix-neuf (nos 99-5-1 et 99-0-2); avec la maison dessus construite portant le numéro d'immeuble 159 de la rue Victoria, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 8 504.50 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska.800.boulevard des Bois-Francs.Arthabaska.le MARDI ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 4 novembre 1982.25541-0 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000126-820 415-18-000040-826 CaISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE.corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social situé au 1658.rue Saint-Calixte à Plessisville, partie demanderesse, contre SERGE BEAUDOIN.résidant et domicilié au 2280, rue Simoneau à Plessisville, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic à Inverness, mis en cause.« Une propriété située sur le côté nord-ouest de l'avenue Simoneau, en la ville de Plessisville, comté de Mégantic, mesurant dix-sept mètres et trente-sept centièmes (17,37 m) correspondant à cinquante-sept pieds (57 pi) de fond ou de largeur, par trente-cinq mètres et cinq centièmes (35,05 m) correspondant à cent quinze pieds (115 pi) de profondeur, convenue et désignée au cadastre « Amendé » du village de Plessisville.comme étant la subdivision numéro trente-cinq du lot originaire numéro cent quatre-vingt-neuf (no 189-35).avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 6 710.00 $.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic, 1760, Dublin, Inverness, le MARDI ONZIÈME jour de JANVIER 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat.Eiureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 4 novembre 1982.25542-0 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000318-815 415-18-000033-821 CaISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE, corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social situé au 1658.rue Saint-Calixte à Plessisville.partie demanderesse, contre JEAN-LOUIS GUAY.commerçant, résidant et domicilié au 1771, rue Saint-Calixte à Plessisville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Mégantic à Inverness, mis en cause.« 1.Un terrain ou emplacement situé en la ville de Plessisville, du côté nord-est de l'avenue Saint-Édouard, mesurant, mesures anglaises, cinquante pieds (50 pi) de largeur par quatre-vingts pieds (80 pi) de profondeur, connu et désigné au cadastre « Amendé » du village de Plessisville, comme étant la subdivision numéro vingt-huit du lot originaire numéro cent trente-huit (138-28), avec maison à logements dessus construite, circonstances et dépendances.2.Une lisière de terrain mesurant, mesures anglaises, cinquante pieds (50 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est et vingt et un pieds et cinquante centièmes de pied (21.50 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, connue et désignée au cadastre « Amendé » du village de Plessisville comme étant la resubdivision numéro un de la subdivision numéro vingt-neuf du lot originaire numéro cent trente-huit (138-29-1), sans bâtisse.L'immeuble décrit au paragraphe 1 est affecté d'une servitude de vue en faveur du lot cent trente-huit-vingt-six et jouit d'une servitude de vue contre le même lot.laquelle servitude réciproque de vue résulte d'un acte de servitude enregistré le dix-huit novembre mil neuf cent soixante-cinq, sous le numéro 118588.» 8776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 novembre 1982.114e année, n' 47 La mise à prix est fixée à 18 232,50$.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Mégantic.1760, Dublin.Inverness, le MERCREDI DOUZIÈME jour de JANVIER 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Denis Noël, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska.le 4 novembre 1982.25543-0 Saisie exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000320-81 415-18-000034-829 CaISSE POPULAIRE DE PLESSISVILLE.corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social situé au 1658.rue Saint-Calixte à Plessisville.partie demanderesse, contre JEAN-LOUIS GUAY.commerçant, résidant et domicilié au 1769.rue Saint-Calixte à Plessisville.partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Mégantic à Inverness, mis en cause.\u2022\u2022 Une propriété située en la ville de Plessisville.comté de Mégantic.au croisement nord des rues Saint-Calixte et Saint-Louis, de figure irrégulière, connue au cadastre