Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 juin 1983, Partie 1 samedi 25 (no 25)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 rv\\*.juridiques 5 juin No 25 km |* *J* ^p *^p ^ f|* fj* A ^p f^* *rj* fj* Gazette officielle du Québec 115e année 25 juin 1983 juridiques Sommaire Accès aux documcnis des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I'.2884 Associations coopératives.Loi sur les.2884 Avis divers.2886 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le.2887 Compagnies.Loi sur les.2865-2893 Compagnies étrangères.Loi sur les.2884 Curatelle publique.Loi sur la.2896 Financement des partis politiques.Loi régissant le.2897 Inspecteur général des institutions financières.2898 Ministères, Avis concernant les.2898 Projets de loi privés.Avis concernant les.2920 Soumissions.Demandes de.2920 Syndicats professionnels.Loi sur les.2925 Vente(s) par licitation.2926 Vente(s) par shérif.'.2926 Vente(s) pour taxes, avis de publication.2952 Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec.1983 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.On peut retrouver une liste des différents avis qu'elle contient en consultant la page intitulée sommaire.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés à double interligne, tels qu'ils doivent apparaître dans la publication: alignement à gauche pour le titre et le texte; alignement à droite pour la signature: orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le vendredi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 5 la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 S.à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest ¦ Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2865 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le ministre des Institutions financières et Coopératives a accordé, avant le 1\" avril 1983, des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes Modification constitution supplémentaires BAR SALON LE TABA INC 1369-2371 1974 08 06 1983 03 21 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ARMAND LAMÈRE INC.LA GARDERIE CAMPUS CENTRE-VILLE 1980 01 11 1640-0574 1983 03 15 De la dénomination sociale: GARDERIE MAMUSE 29478-0 L inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes Modification constitution supplémentaires LES PRODUCTIONS AUDIO-VISUELLES OUTREMONT INC.1636-3954 1979 05 23 1983 04 29 De la dénomination sociale: PRODUCTIONS OUTREMONT INC.29478-0 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n' 25 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis que le directeur chargé de l'administration de la partie IA de la Loi sur les compagnies a délivré, avant le I\" avril 1983.un certificat de constitution à la compagnie suivante : Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire HOPITAL VETERINAIRE IBERVILLE-M1SSISQUOI INC.2153-6024 29478-0 1983 03 30 Bedford L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Da,'.e, d.e District judiciaire constitution 2155-3292 QUEBEC INC.2155-3292 2155-5032 QUÉBEC INC.2155-5032 2155-6220 QUÉBEC INC.2155-6220 2155-6287 QUÉBEC INC.2155-6287 2155-6923 QUÉBEC INC.2155-6923 2155-6980 QUÉBEC INC.2155-6980 2155-8655 QUÉBEC INC.2155-8655 2155-8796 QUÉBEC INC.2155-8796 2155-8838 QUÉBEC INC.2155-8838 1983 05 20 Longueuil 1983 05 24 Québec 1983 05 18 Montréal 1983 05 18 Montréal 1983 05 20 Chicoutimi 1983 05 20 Montréal 1983 05 24 Montréal 1983 05 25 Montréal 1983 05 25 Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2867 Denomination sociale et sa version 5-MARS & FRÈRES INC.1983 05 17 Roberval 2155-6089 1 A.C.E.INFORMATIQUE INC.1983 05 24 Québec 2155-5081 ATELIER 14 INC.1983 05 19 Québec 2155-6519 AUTOS S.D.S.INC.1983 05 17 Québec 2155-4902 BEAUPORT MODE ELLE INC.1983 05 25 Québec 2155-5164 AU BON VOISINAGE INC.1983 05 20 Laval 2155-8101 BOUCHER & FRÈRES (1983) INC.1983 05 13 Montréal 2155-4431 BOUTIQUE JATCO INC.1983 04 28 Saint-François 2154-8029 CANTISAN1 AUTO INC.1983 05 09 Montréal 2155-2849 LES CHAUSSURES SACHA INC.1983 05 20 Longueuil 2155-8002 LA CIE DE GESTION C.MARTEL INC.1983 05 24 Québec 2155-5123 COLLÈGE NATIONAL D'ORDINATEURS C.N.O.LTÉE .1983 05 24 Montréal NATIONAL COMPUTER COLLEGE N.C.C.LTD.2155-8507 CONSTRUCTION EDMOND LEPAGE INC.1983 05 18 Rimouski 2155-6311 LES CONSTRUCTIONS POUDRIER & 1983 05 20 Frontenai PRÉVOST INC.2155-3284 CRÉMERIE PRINCE-ARTHUR INC.1983 05 24 Montreal 2155-8499 DELLI LIBANAIS INC.1983 05 24 Québec 2155-5040 DÉPANNEUR DES MONTS INC.1983 05 18 Gaspé 2155-6402 DESSIN INDUSTRIEL M.-S.INC.1983 05 20 Québec 2155-3391 LES ÉDITIONS AQUARIUS ARQUIENNE INC.1983 05 18 Saint-Maurice 2155-6345 2868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.II5e année, n\" 25 Dénomination sociale et sa version LES ENTREPRISES CHELNIS INC.2155-2583 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES JEAN-MARC CÔTÉ INC.2155-6576 ENTREPRISES FORESTIÈRES RAYMOND GAGNÉ INC.2155-5024 LES ENTREPRISES LUC LAINE INC.2155-8036 LES ENTREPRISES RICHARD FILTEAU INC.2155-8812 ÉQUIPEMENT DE BUREAU DRUMMOND (1983) INC.2155-5214 ÉQUIPEMENTS AGRICOLES K.R.T.B.INC.2155-7004 LES ÉQUIPEMENTS DE PLEIN-AIR KRANOFIL INC.2155-5149 FERME HUNI & FILS INC.2155-3326 FERME PROFITS-PORCS INC.2155-5107 LES FILMS DE LA PLEINE LUNE INC.2155-6535 LES FORESTIERS ROSAIRE GAUDREAULT & FILS INC.2155-5057 LES FRITES DU LAC INC.2155-5172 FRUITS DE MER CHALEURS INC.2155-3359 GARAGE DENIS TOULOUSE INC.2155-0108 LE GARAGE M.C.M.INC.2155-6469 GARAGE SERVICES ET HONNÊTETÉ INC.2155-8515 GESTION BERPIER INC.2155-8457 GESTION BOMA INC.2155-4340 Da,.e d.e District judiciaire constitution 1983 05 10 1983 05 19 1983 05 24 1983 05 20 1983 05 25 1983 05 18 1983, 05 25 1983 05 24 1983 05 20 1983 05 24 1983 05 19 1983 05 24 1983 05 25 1983 05 20 1983 05 03 1983 05 18 1983 05 24 1983 05 24 1983 05 13 Laval Hauterive Chicoutimi Terrebonne Montréal Dmmmond Kamouraska Mingan Joliette Québec Montréal Aima Rimouski Québec Montréal Montréal Terrebonne Montréal Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2869 Dénomination sociale et sa version GESTION CAPRI INC.1983 05 17 Frontenac 2155-4951 GESTION CLAIRE INC.1983 05 19 Mingan 2155-6485 GESTION D.M.C.INC.1983 05 24 Montréal 2155-8465 GESTION DE LA POTERIE INC.1983 05 18 Trois-Rivicrcs 2155-6394 GESTION DEPAULAIN INC.1983 05 25 Québec 2155-5180 GESTION LUMERJO LTÉE .1983 05 20 Québec 2155-3318 LES GESTIONS JEAN-ROCH CARRIER INC.1983 05 25 Beauce 2155-7038 LES GESTIONS L'ÉCHELLE HUMAINE INC.1983 05 20 Québec 2155-5008 LES GESTIONS OVILA BOUCHER INC.1983 05 25 Beauce 2155-7020 LE GROUPE FIESTA INC.1983 05 27 Montréal 2156-0859 » NEIL HARRISON ANGUS INC.:.1983 05 24 Québec 2155-5156 LES IMMEUBLES BÉCAN INC.1983 05 17 Québec 2155-6113 IMPRIMERIE DE LA CHAUDIÈRE INC.1983 05 24 Québec 2155-5099 JARDINIER ROLLAND LEGAULT ET FILS INC.1983 06 01 Beauharnois 2155-6998 JEAN-MARCEL NETTOYEUR INC.1983 05 13 Montréal 2155-4407 KAZ BAR INC.1983 05 20 Terrebonne 2155-6931 LABORATOIRE CONCEPT INC.1983 05 19 Saint-François 2155-6527 LÉGARÉ.MAINGUY TRANSPORT EN VRAC INC.1983 05 24 Québec 2155-5115 LOGIGEST INC.1983 05 20 Québec 2155-3375 2870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n° 25 Dénomination sociale et sa version MENUISERIE DU HAVRE INC.2155-6493 MIROGO INC.2155-2930 PAGOTTO & MORENCY INC.2155-3300 LA PIERRE GASPÉSIENNE INC.2154-8052 LES PLACEMENTS AL.CLOUTIER INC.2154-8912 POLY CONCEPT M.D.SERVICES ET CONCEPTIONS INC.2155-8820 PORCHERIE DU PATRIMOINE INC.2155-5131 PREMIER CHOIX AUTO INC.2155-6063 PROVISIONS STE-FOY INC.2155-5198 RANCH DES PRÉS INC.2155-8028 RAPIDE MÉTAL INC.2155-6949 RECYCLAGE DPS.INC.2155-6279 RÉNOVATIONS J.PAUL ROY INC.2155-8044 RENOVEST PLUS INC.2154-8904 LES REPRODUCTIONS EXPRESS INC.2155-7012 LE SALOON O.K.INC.2155-6352 SAMIC INC.2155-6956 SCIERIE ALEXANDRE LEMAY & FILS INC.2155-6105 SERPICO LE PLATRIER INC.2152-9896 Date de District judiciaire constitution 1983 09 01 1983 05 II 1983 05 20 1983 04 28 1983 05 02 1983 05 25 1983 05 24 1983 05 17 1983 05 25 1983 05 20 1983 05 20 1983 05 18 1983 05 20 1983 05 02 1983 05 25 1983 05 18 1983 05 20 1983 05 17 1983 05 18 Mingan Québec Québec Rimouski Montréal Joliette Québec Frontenac Québec Rimouski Trois-Rivières Terrebonne Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Terrebonne Joliette Beauce Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2871 Denomination sociale et sa version SERVICE D'ENTRETIEN RIVERA INC.2155-8473 SERVICE SANITAIRE GÉRARD GOSSEL1N INC.2155-8804 STATION-SERVICE SCHOOLCRAFT INC.2155-6006 SUPER-MÉTAL FABRICATION (1983) INC.2155-3383 TABAGIE LOUISE CÔTÉ INC.2154-8474 LES THO INC.2155-3334 TIJARO LTÉE .2155-4993 TRANSPORT M.P.M.INC.2155-4969 VEI-TEXT INC.2155-5073 LES VOYAGES OMEGA INC.2155-5016 29478-0 Date de constitution District judiciaire 1983 05 24 Montréal 1983 05 25 Québec 1983 05 17 Saint-François 1983 05 20 Québec 1983 04 29 Québec 1983 05 20 Québec 1983 05 17 Saint-François 1983 05 17 Beauce 1983 05 24 Québec 1983 05 24 Québec L inspecteur général des institutions jiiiam ières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions Financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu PIERRE BIGRAS LTEE 1468-4054 CENTRE D'OUTILLAGE & D'ESTAMPAGE M.G.LTÉE 1461-8060 CHEZ ROBUTEL INC.1501-7791 1976 07 12 1975 09 08 1976 01 16 1983 05 13 1983 04 20 1983 05 09 2872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 Dénomination social.coquin CIE STANDARD WIPERS INC.1949 08 30 1126-9479 COMPAGNIE BRASS & BRONZE LTÉE .1959 06 29 1117-8340 CRÉATIONS PALERME INC.1976 04 23 1503-1800 LES ENTREPRISES A.BISSON INC.1969 03 04 1324-7119 LES ENTREPRISES ANDRÉ CARON INC.1975 04 23 1365-1021 LES ENTREPRISES R.ET R.1978 08 08 LACHANCE INC.1628-7187 LES ENTREPRISES TELLIS INC.1976 06 07 1467-6399 ÉQUIPEMENT MALBEUF INC.1971 11 29 1219-7315 FERME R.DUFRESNE & FILS INC.1979 06 18 1637-0975 GARAGE BLANCHETTE INC.I960 02 08 1139-1430 GAUDETTE.BERGERON & 1968 07 29 ASSOCIÉS INC.1232-5692 GOUPIL AUTOMOBILE LTÉE .1971 07 09 1209-9420 IMPORTATIONS QUÉBEC INC.I960 11 25 1267-1020 M .ÉLECTRIQUE LTÉE .1948 04 26 1166-4737 ALEXIS NI HON COMPAGNIE LIMITÉE .1939 03 II 1128-0971 PALARDY ÉQUIPEMENT INC.1968 05 22 I106-3278 PIÈCES D'AUTO DUMONT INC.1975 05 09 1363-4407 ' PLASTIQUES GAGNON INC.1958 08 29 1289-1891 _ Nouvelle dénomination S* * sociale continuation s DE QUÉBEC », dont le siège social est situé à Québec, QC.dans la circonscription électorale de Limoilou.Le sous-ministre des Finances, 29486-o Robert Normand MAGMA, COOPÉRATIVE D'EXPLORATION MINIÈRE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que le ministre des Finances a approuvé le règlement spécial adopté le 7 mai 1983.de l'association coopérative « COOPÉRATIVE D'EXPLORATION MINIÈRE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ».changeant son nom en celui de « MAGMA.COOPÉRATIVE D'EXPLORATION MINIÈRE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE ».Le sous-ministre des Finances, 29487-0 Robert Normand Avis divers Municipalité de Dubuisson Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chap.M-39).lors de la séance régulière tenue le 6 juin 1983.le Conseil de la municipalité a adopté le Règlement no 9, intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.» Dubuisson, le 7 juin 1983 Le secrétaire-trésorier, 2950 l-o Simon Gosselin Ville de Pointe-Claire Rachat d'obligations À tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Pointe-Claire en date du I\" septembre 1968.pour un montant total de 56 000$.Avis vous est, par les présentes, donné par la soussignée.Monique Trudeau, greffier de la ville de Pointe-Claire, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de cinquante-six (56) numéros d'obligations, émission du I\" septembre 1968.échéant le lB septembre 1988 et portant intérêt au taux de TA 9c l'an, au montant de 1 000$ chacune, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: M420.M436.M441.M454.M458.M460.M466.M492.M493.M497.M5I5.M533.M550.M56I.M562.M570.M586.M590.M609.M64I.M644.M669.M670.M698.M699.M7I3.M7I4.M734.M747.M773.M78I.M784.M785.M808.M809.M812.M8I7.M833.M835.M845.M850.M857.M867.M884.M887.M892.M897, M900.M901, M904.M9I8.M947.M963.M979.M987.M997.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnes cesseront de porter intérêt le I\" septembre 1983.et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la banque Nationale du Canada dans la province de Québec, ou au bureau, principal de ladite banque à Toronto.Ontario, sur remise desdites obligations. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2887 Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Pointe-Claire, le 9 juin 1983 Le greffier.29488-0 Monique Trudeau Régie des grains du Québec Avis est donné que la Régie des grains du Québec a changé son siège social qui était au 1090.rue Ray-mond-Casgrain.Québec.QC.GIS 2E4.en celui de 867, rue Alexandre.Saint-David-de-rAuberivière, QC.G6V 7M5.Saint-David, le 6 juin 1983 Le secrétaire.29502-o Robert Talbot Succession François Pouliot Prenez avis que, suivant acte reçu devant Guy Labonté.notaire à Lac-Etchemin, comté de Dorchester, le 11 mai 1983, sous le numéro 5476 de ses minutes, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Dorchester, le 16 mai 1983, sous le numéro 197858, monsieur Clermont Pouliot a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de son défunt fils, François Pouliot, en son vivant journalier, domicilié à Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin ; comté de Dorchester, et décédé le 6 mars dernier (1983).Lac-Etchemin, le 30 mai 1983.Le procureur, 29503-0 Guy Labonté, notaire Succession Ghislaine Morneau Avis est, par les présentes, donné que monsieur Henri Begin, manoeuvre, du 356, Saint-Joseph, Laurier-Station, comté de Lotbinière, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs Pierre, Marcel et Claude Bégin, nommé à cette fonction par jugement de la Cour supérieure du district de Québec rendu le 10 mai 1983, (dossier numéro 200-14-000331-832) a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant André Bergeron, notaire, au 387, Saint-Joseph, Laurier-Station, comté de Lotbinière, en date du 6 juin 1983, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Lotbinière, le 9 juin 1983, sous le numéro 149127, la succession de dame Ghislai- ne Morneau.en son vivant, ménagère, du 356, Saint-Joseph, Laurier-Station, comté de Lotbinière.décédée le 21 février 1983.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant André Bergeron, notaire, le 11 juin 1983, et peut être consulté à son bureau, aux heures normales d'affaires, à l'adresse ci-haut indiquée.Laurier-Station, le 13 juin 1983.Le procureur, 29553-o André Bergeron, notaire Succession Raymond Bélisle Acceptation sous bénifice d'inventaire, à Laval, le 8 avril 1983.Avis est donné que le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), par acte passé devant Pierre Morin, notaire, au 115, boulevard des Laurenti-des, bureau 201, et enregistré à Montréal, le 13 avril 1983, sous le numéro 3346781, les soussignés Claude Bélisle, Denise Bélisle et Nicole Bélisle ont accepté, sous bénifice d'inventaire, la succession de feu Raymond Bélisle, en son vivant concierge, domicilié au 8878, boulevard Saint-Michel à Montréal-Nord, province de Québec.Deux mois après publication du présent avis, les soussignés procéderont au règlement des réclamations qui auront été déposées entre leurs mains.Pour les fins des présentes, le soussigné élit domicile au bureau de Pierrette Morin, notaire.Laval, le 16 mai 1983.Le procureur, 29536-0 Pierrette Morin, notaire.i Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marguerite Nicole Rica Brouillette Par le certificat numéro 83-242 du 2 juin 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marguerite Nicole Rita Brouillette.née le 10 juillet 1951, en celui de Marguerite Nicole Rica Brouillette.Sainte-Foy.le 8 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley 2888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année.Madeleine Lorette Lily Chatigny Par le certificat numéro 83-243 du 2 juin 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Madeleine Lorette Éliane Chatigny, née le 4 août 1947, en celui de Madeleine Lorette Lily Chatigny.Sainte-Foy, le 8 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Françoise Madeleine France Diotte Par le certificat numéro 83-244 du 2 juin 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Françoise Madeleine Diotte, née le 20 juin 1937, en celui de Françoise Madeleine France Diotte.Sainte-Foy, le 8 juin 1983 Le sous-registraire du Québec.29548-0 Germain Halley Leslie Hollander Par le certificat numéro 83-240 du 26 mai 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Laszlo Hegyesi, né le 15 août I960, en celui de Leslie Hollander.Sainte-Foy, le 3 juin 1983 de Marie Madeleine Yvette Manon Langlois, née le 13 août 1958, en celui de Marie Madeleine Yvette Manon Landry.Sainte-Foy, le 8 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Joseph Léon Lucien Létourneau Par le certificat numéro 83-241 du 26 mai 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Léon Lucien, né le 28 août 1924, en celui de Joseph Léon Lucien Létourneau.Sainte-Foy, le 3 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Marie Jacqueline Line Pouliot Par le certificat numéro 83-246 du 2 juin 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jacqueline Line Tanguay.née le 17 mars 1957, en celui de Marie Jacqueline Line Pouliot.Sainte-Foy, le 8 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Le sous-registraire du Québec.29548-0 Germain Halley Bogumil Jacek Koss Par le certificat numéro 83-238 du 26 mai 1983.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bogumil Jacek Jewsiewicki, né le 3 juillet 1942, en celui de Bogumil Jacek Koss.Sainte-Foy, le 3 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Catherine Madeleine Rogalska Par le certificat numéro 83-239 du 26 mai 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Katarzyna Magdalena Dzierzykray-Rogalska, née le 16 mars 1949, en celui de Catherine Madeleine Rogalska.Sainte-Foy, le 3 juin 1983 Le sous-registraire du Québec, 29548-0 Germain Halley Marie Madeleine Yvette Manon Landry Par le certificat numéro 83-245 du 2 juin 1983, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 25 juin 1983.115e année, w\" 25 Demandes Jean-Paul Arpin Prenez avis que Jean-Paul Arpin.domicilie cl résidant au 1001, rue Saint-Hubert, appartement 11.Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Paul Adams.Montréal, le 30 mai 1983 Les procureur* du requérant.29440-24-2-o Daolst.Dl'ckppe.Beaudry s Ass.Marie Hermante Beaudoin Prenez avis que Marie Hermante Beaudoin.ménagère, domiciliée au 281.ManviHe ouest.Asbestos.QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Armande Beaudoin.Asbestos, le 26 mai 1983 Le procureur de la requérante.29441-24-2-0 J.GILLES GEOFFROY Normand Beloin Prenez avis que Normand Beloin, producteur agricole, domicilié au 371, rue Richelieu.Saint-Marc-sur-Richelieu, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Normand Maurice Blouin.Saint-Marc-sur-Richelieu, le I\" juin 1983 Le requérant, 29566-25-2-0 Normand Beloin Laurier Bisson Prenez avis que Laurier Bisson.domicilié et résidant au 338, rue Saint-Laurent.Saint-Eustache.district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice afin 2889 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Douglas Bisson.Saint-Jérôme, le 16 mai 1983 Les procureurs du requérant, Rochon, prévost, Auclair 29567-25-2-0 & Fortin, avocats Joseph Canadian Prenez avis que Joseph Canadian, célibataire, domicilié et résidant au 25 (C.p.) à Caughnawaga.district de Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Kennedy.Châteauguay.le 8 mars 1983 Le procureur du requérant.29568-25-2-o Me Claude Montpetit Joseph Jean Yves Cardinal Prenez avis que Joseph Jean Yves Cardinal, domicilié au 14005, rue Sherbrooke est.appartement 216.Pointeaux-Trembles, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Yves Gauthier.Pointc-aux-Trcmbles.le 24 mai 1983 Les procureurs du requérant.29570-25-2-o Cyr & Globensky Gilles Cauchon Prenez avis que Gilles Cauchon.domicilié au I.Bcru-bé.appartement 6.Victoriavillc.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gilles Lavcrdicrc.Victoriavillc.le 9 mai 1983 Le requérant.29442-24-2-0 GILLES C.u CHON I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.II5e année.rf 25 2890 Sylvie Charpentier Prenez avis que Sylvie Charpentier, domiciliée au 7236.Iberville.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Gauthier.Laval, le 6 juin 1983 Le procureur de la requérante, 29571-25-2-0 Guy Dagenais Elizabeth Jolanta Dlugosz Prenez avis que Elizabeth Jolanta Dlugosz.étudiante, domiciliée au 1236.rue Fort, appartement 1.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elizabeth Jolanta Douglas.Montréal, le 31 mai 1983 Le procureur de la requérante.29572-25-2-0 Brent K.Hussey Murielle Danielle Gariépy Prenez avis que Murielle Danielle Gariépy.domiciliée et résidant au 2439.Villicr.Longueuil.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Duplantis.Longueuil.le 25 avril 1983 Les procureurs de la requérante.bénard.lapierre.29443-24-2-0 Lamarre et Villagi Alphonse Huet Prenez avis que Alphonse Huet.domicilié et résidant au 531.6\" Rang.Saint-Étienne-dcs-Grés.district de Saint-Maurice, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marcel Huet.Shawinigan.le 27 mai 1983 Les procureurs du requérant.Massicotte.Dessureault.29444-24-2-0 GOBEIL & Boucher Guildo Kennedy Prenez avis que Guildo Kennedy, domicilié au 45, route des Sauvages, Roberval, QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maurice Kennedy.Roberval.le 27 avril 1983 Les procureurs du requérant, 29445-24-2-0 racine & Savard, avocats Bijipersaud Kuldip Prenez avis que Bijipersaud Kuldip, assembleur, domicilié et résidant au 5875, Décarie, appartement 1, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Danny.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même., Montréal, le 10 juin 1983 Les procureurs du requérant, 29573-25-2-0 Laroche.Boyaner & Sepinwall Lorrain Lemoine Prenez avis que Lorrain Lemoine.domicilié au 5806, rue Mignault, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Laurent Lemoine.Montréal, le 6 mai 1983 Le requérant, 29574-25-2-0 LORRAIN LEMOINE Stanley Majerowicz .Prenez avis que Stanley Majerowicz, domicilié et résidant au 2795, place Darlington, appartement 11, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stan Lee Mayor.Montréal, le 7 avril 1983 Les procureurs du requérant, 29575-25-2-0 Shadley.Melançon & Boro, avocats GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2891 Clara Marche Côté Prenez avis que Clara Marche Côté, ménagère, domiciliée et résidant au 44.rue Chapleau.Granby.district de Bedford .s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom Clara en celui de Claire.Granby.le 7 juin 1983 Les procureurs de la requérante.29576-25-2-0 Grignon.Brun.Mireault & Toth France Poudrier Prenez avis que France Poudrier, domiciliée au 2575.rue Saint-Joseph.Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Gélinas.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1983 La requérante.29579-25-2-0 France Poudrier Morris Mironchuk Prenez avis que Morris Mironchuk, domicilié au 186.6' Avenue, Côte-Plaisance.Saint-Constant, QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles Madison.Brassard, le 10 juin 1983 Les procureurs du requérant.29577-25-2-0 Leclerc Alie.Gravel & Allaire Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Poulin Prenez avis que Joseph Eusèbe Alphonse Calixte Pou-lin, domicilié au 630.24'' Rue est.La Guadeloupe, comté de Frontenac, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant d'ajouter aux prénoms déjà inscrits celui de Caius.La Guadeloupe, le 26 avril 1983 Le procureur du requérant.29580-25-2-0 J.Clément Masson.notaire Mary Helena O'Connor Prenez avis que Mary Helena O'Connor, domiciliée au 1127.boulevard Saint-René, ville de Gatineau.district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Helena Rita O'Connor.Gatineau, le 27 mai 1983 Les procureurs de la requérante, 29578-25-2-0 Babin, Gauvreau & Dupont Gytanne Paradis Prenez avis que Gytanne Paradis, domiciliée et résidant au 4.rue Principale.Saint-Edmond-des-Plaines, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gytanne Beaulieu-Paradis.Saint-Félicien, le 3 mai 1983 Le procureur de la requérante.29446-24-2-o Martin Dallaire, avocat Mary Alicia Tracy Prue Prenez avis que Marie Alicia Tracy Prue.ménagère, domiciliée et résidant au 8490.rue Jean-Brilion, appartement B-316.ville LaSalle.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mary Alicia Tracy Francis.Ledit changement de nom affectera aussi son enfant mineur, Cordell Alix, de la même adresse, qui sera connu sous le nom de Cordell Alix Francis.Lachine.le 20 mai 1983 Les procureurs de la requérante.29447-24-2-0 Barrière.Neuer & Associés Claudia Quenneville Kingsbury Prenez avis que Claudia Quenneville Kingsbury, domiciliée et résidant au 42.rue Archambault.Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin i 2892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, Il5e année, n\" 25 d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claudia Caron.Hull, le 9 mai 1983 Le procureur de la requérante.29448-24-2-o Ronald Paquette Sylvie Rochefort Prenez avis que Sylvie Rochefort.célibataire, domiciliée au 275.rue Mitchell à Châteauguay.district de Bcauhamois.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Bédard.Châteauguay.le 8 mars 1983 Le procureur de la requérante, 29569-25-2-0 me claude montpetit Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marc-André Dubé.Aucune autre personne vivante, autre que le requérant, ne sera affectée par ce changement de nom.Rimouski, le 6 juin 1983 Les procureurs du requérant, 29583-25-2-0 Racine.Poirier.Marchand, Côté Guy Soucisse Prenez avis que Guy Soucisse.domicilié au 24.route Sainte-Hedwige à Roberval.QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guy Faucher.Roberval.le 28 avril 1983 Sylviane Rouillard Prenez avis que Sylviane Rouillard, domiciliée au 5.rue Boisjoli.appartement 1, Saint-Romuald-d'Etchemin.district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Lysiane.Lauzon.le 11 mai 1983 Les procureurs de la requérante, turgeon, Lamontagne.29581-25-2-0 Fortin & Patry Lucien Rousseau Prenez avis que Lucien Rousseau, domicilié et résidant au 1225.rue Sussex, appartement 203, Montréal, QC.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Rousseau.Montréal, le 2 juin 1983 Les procureurs du requérant, 29582-25-2-0 Mes Grenier St.Pierre & Therrien Marc-André Servant dit Dubé Prenez avis que Marc-André Servant dit Dubé, domicilie et résidant au 547.rue Tessier, Rimouski.district de Les procureurs du requérant.29449-24-2-0 Racine & Savard.avocats Héléna St-Louis Prenez avis que Héléna St-Louis.présentement sans emploi, domiciliée au 6849.rue Marquette, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Reina St-Louis.Montréal, le 25 mai 1983 Le procureur de la requérante, 29450-24-2-O Me Martine Beaucage Marie Rose Jacqueline Synnett Prenez avis que Marie Rose Jacqueline Synnett, domiciliée et résidant au 2067, rue Bossuet.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Rose Jacqueline O'Neil.Montréal, le 20 mai 1983 Les procureurs de la requérante, 29584-25-2-0 Lamarche.Fournier & Asselin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2893 Hugues Tremblay Prenez avis que Hugues Tremblay, étudiant, domicilié au 2216, boulevard Manicouagan, district de Hauterive.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Vaillancourt.Baie-Comeau, le 8 juin 1983 Les procureurs du requérant.Rouleau, Carrier.29585-25-2-0 Blouin & Associés Marie Yvette Lise Vallieres Prenez avis que Marie Yvette Lise Vallieres, conseillère en voyages, domiciliée et résidant au 3024, Dulac.Saint-Maurice, comté de Champlain.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mimi Lise Vallieres.Louise-ville, le 15 mai 1983 Le procureur du requérant.29451-24-2-o Me Jacques Rioux Agbetoho Gagny Viawnou Prenez avis que Agbetoho Gagny Viawnou.coordonna-teur en projet, domicilié au 700.chemin du Lac.Léry.province de Québec.J6N 1A5, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Vianou.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont: sa fille Katia Viawnou et son fils Jonathan Viawnou, tous deux mineurs non émancipés et tous deux domiciliés à la même adresse que le requérant.Châteauguay.le 16 mai 1983 Le procureur du requérant, 29452-24-2-0 Jean Yves Guimond.notaire Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution WIZARD DEVELOPMENT INC.AMÉNAGEMENT SORCIER INC.Avis est donné que « WIZARD DEVELOPMENT INC.\u2014 AMÉNAGEMENT SORCIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1983 Les procureurs de la compagnie.29504-o Mendelsohn.Rosentzveig, Shacter LES PLACEMENTS NOIR & BLANC LTÉE BLACK & WHITE HOLDINGS LTD.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS NOIR & BLANC LTÉE \u2014 BLACK & WHITE HOLDINGS LTD.», constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en la ville de Montréal, district de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 juin 1983 Le procureur de la compagnie.29534-0 Michael I.Besner BUFFET COLONIAL INC.Prenez avis que la compagnie « BUFFET COLONIAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Iberville, le 6 juin 1983 Le procureur de la compagnie, 29586-0 Jean dupont, notaire CASA CLUB INC Prenez avis que la compagnie « CASA CLUB INC ».ayant son siège social au 505, rue Jean-Talon est. 2894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.U5e année, n' 25 Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 mai 1983 Le procureur de la compagnie, 29526-0 Guy J.Coupal, notaire CAVALRY INVESTMENTS INC.LES PLACEMENTS CAVALERIE INC.Avis est donné que « CAVALRY INVESTMENTS INC.\u2014 LES PLACEMENTS CAVALERIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 juin 1983 Les procureurs de la compagnie, 29489-0 Mendelsohn.Rosentzveig.Shacter CHARLANE INC.CLUB SOCIAL HACHETTE INC.Prenez avis que la corporation « CLUB SOCIAL HACHETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Léonard, le 7 juin 1983 Pour la compagnie, 29506-o Raymond Assi LES CONSTRUCTIONS TREM-JAC INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONSTRUCTIONS TREM-JAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 8 juin 1983 Le procureur du requérant, 29490-o Jean-François Léonard, notaire Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « CHARLANE INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 juin 1983 Le secrétaire, 29505-o Mortimer Walfish SERVICE DE PNEUS CITADELLE LTÉE.CITADEL TIRE SERVICE LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « SERVICE DE PNEUS CITADELLE LTÉE.\u2014 CITADEL TIRE SERVICE LTD.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 mai 1983 Les procureurs de la compagnie, 29527-0 Spiegel Sohmer CORPORATION DES FÊTES DU TRICENTENAIRE DE ST-JEAN, ÎLE D'ORLÉANS INC.Avis est, par les présentes, donné que « CORPORATION DES FÊTES DU TRICENTENAIRE DE ST-JEAN, ÎLE D'ORLÉANS INC.», constituée par lettres patentes émises sous l'empire de la troisième partie de la Loi sur les compagnies en date du 6 avril 1978, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 1\" juin 1983 Les procureurs de la compagnie, 29507-o Létourneau, Stein & Amyot ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ CREVIER & ALBINO INC.Prenez avis que la compagnie « ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ CREVIER & ALBINO INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Lambert, le 10 juin 1983 29532-0 Pour la compagnie.Yvon R.Lamarre, c.a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2895 FERTILISATION L'ACHIGAN INC.Prenez avis que la compagnie « FERTILISATION L'ACHIGAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juin 1983 Les procureurs de la compagnie, 29554-0 Flynn, Rivard et Associes SERVICES KAPPA INC.KAPPA SERVICES INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICES KAPPA INC.\u2014 KAPPA SERVICES INC.>» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec.le I\" juin 1983 Les procureurs de la compagnie.29556-0 Létourneau.Stein & Amyot LES HABITATIONS DU FAUBOURG INC.Prenez avis que la compagnie « LES HABITATIONS DU FAUBOURG INC.» demandera à l'inspecteurgé-néral des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-Port-Joli, le 1\" juin 1983 Le secrétaire.29555-0 Patrice Caron HÔTELS GENEST INC.Prenez avis que la compagnie « HOTELS GENEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 21 mai 1983.Le procureur de la compagnie, 29528-0 Claude Descôteaux, notaire.JETZON TIRE & RUBBER CO.(CANADA) LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « JETZON TIRE & RUBBER CO.(CANADA) LTD.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 mai 1983 Les procureurs de la compagnie, 29529-0 Spiegel Sohmer LIGUE DE VOLLEY BALL DES EX-SENIOR A DE MONTRÉAL Prenez avis que la compagnie « LIGUE DE VOLLEY BALL DES EX-SENIOR A DE MONTRÉAL » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hubert, le 9 juin 1983 Le président.29533-0 Michel Lessard M & L HOLDINGS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie « M & L HOLDINGS INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 juin 1983 La secrétaire.29508-o Lawrence Walfish LES PLACEMENTS BELLEFLEUR INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS BELLEFLEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Iberville, le 6 juin 1983 / / Le procureur de la compagnie, 29587-0 Jean Dupont, notaire 2896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 ROGER PLAMONDON INC Prenez avis que la compagnie « ROGER PLAMONDON INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Beauport.le 8 juin 1983 Le président, 29491-0 Roger Plamondon SERVICE DE PNEUS ROYAL INC.ROYAL TIRE SERVICE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie « SERVICE DE PNEUS ROYAL INC.\u2014 ROYAL TIRE SERVICE INC.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 25 mai 1983 Les procureurs de la compagnie, 29530-o Spiegel Sohmer la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 29557-0 Succession Achille Bureau Succession de Bureau, Achille, en son vivant du 7835, rue Pierre-Corneille, Montréal, décédé le 4 octobre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 29509-o SERVICES MINEBEC LTÉE Prenez avis que la compagnie « SERVICES MINEBEC LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery.le 7 juin 1983 Le procureur de la compagnie.29492-0 J.C.beausoleil, avocat Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Robert Aubin Succession de Aubin, Robert, en son vivant de R.R.no 1, Mont-Laurier, décédé le 31 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers Succession Claude Coté Succession de Côté,, Claude, en son vivant du 350, rue Desormeaux, appartement 6, Longueuil, décédé le 12 décembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z 1J6 29537-0 Succession Jocelyne Després Succession de Després, Jocelyne.en son vivant du 430, 48e Avenue est, appartement 4, Charlesbourg.décédée le 4 mai 1981. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2897 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 29510-o Succession Rolland Goudreau Succession de Goudreau.Rolland, en son vivant du 2330, chemin du Chenail-du-Moine.Sainte-Anne-de-Sorel, décédé le 10 juin 1981 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec.29558-0 Succession Gilles Normandeau Succession de Normandeau, Gilles, en son vivant du 2555.rue Wartell.appartement 4.Montréal, décédé le 24 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec.Succession Maurice Paquette Succession de Paquette.Maurice, en son vivant du 1618, King ouest, appartement 4, Sherbrooke, décédé le 5 avril 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 29511 -o Succession Maurice Rouillard Succession de Rouillard.Maurice, en son vivant du 1382.chemin Sainte-Foy, Québec, décédé le 6 août 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toule dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 29512-o Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Le directeur général des élections du Québec donne avis qu'il a autorisé la candidate indépendante Patricia Métivier pour la circonscription électorale de Saint-Jacques, conformément aux dispositions de l'article 53 de la Loi régissant le financement des partis politiques.29538-0 2898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n' 25 La représentante officielle de madame Patricia Métivier est madame Suzanne Létourneau.2085.rue Sanguinet.Montréal.H2X 3G6.Montréal, le 10 juin 1983 Le directeur général des élections du Québec.29604-O Pierre-F.côté.c.r.Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Lévis Modification de permis Avis est.par les présentes, donné que le permis d'assureur de la Société mutuelle d'assurance contre l'incendie du comté de Lévis est modifié l'autorisant désormais à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Contre la grêle \u2014 Responsabilité Le siège social de la société est situé au 120.rue de la Gare, CP.279.Saint-Henri de Lévis.QC, GOR 3E0.Québec, le 1\" juillet 1983 L'inspecteur général des institutions financières.29478-0 Jean-Marie Bouchard Toronto Mutual Life Insurance Company Demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné qu'une demande au nom de « Toronto Mutual L.ifc Insurance Company » pour ajouter à son permis d'assureurs la catégorie « contre la maladie ou les accidents » a été reçue à la Direction générale des assurances de l'inspecteur général des institutions financières.Il s'agit d'une corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques L'adresse du siège social de la requérante est 112.Saint-Clair Avenue ouest.Toronto.Ontario, et celle de son bureau principal au Québec est édifice Tour de la Bourse, place Victoria.Montréal.QC.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, à la Gazette officielle du Québec, toute éventuelle opposition à la modification du permis d'assureur de la requérante.Québec, le 10 juin 1983 L'inspecteur général des institutions financières.29478-0 Jean-Marie Bouchard Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Ashuapmouchouan Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 49d-95, rang IV en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 49d-75.49d-76.rang IV en vertu des dispositions de l'article 2174/) du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Cadastre: Ashuapmouchouan.canton d' Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 18 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-0 254071 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-453 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 27-36.27-37 et une partie du lot 27-35 en vertu des dispositions de l'article 21746 du GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 2899 Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 11 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254072 Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 664.665.666, 667, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 553-80 à 553-84.554-74 à 554-78 et une partie des lots 553.554, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Cap-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Champlain Municipalité: la ville de Cap-de-la-Madeleine Québec, le 6 mai 1983.Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 9 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.254270 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 40-61 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Remplacer: le lot 40-28 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Cadastre: Charlesbourg.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Charlesbourg Québec, le 12 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.254008 29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.253899 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1144, 1145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 666 et la partie restante du lot 666-93 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Canton de Dubuisson Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 76-10, 76-11 rang VII en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Remplacer: les lots 76-3, 76-4 rang VII en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Dubuisson, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Val-d'Or Québec, le 19 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254365 2900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 1 Canton de Dubuisson Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 73-6, rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 16 mai 1983.Cadastre: Dubuisson, canton de Division d'enregistrement: Abitibi Municipalité: la ville de Val-d'Or Québec, le 19 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254180 Canton de Gore Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 15A-39, rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Remplacer: les lots 15A-1, 15A-13, 15A-14 et une partie du lot I5A-7.rang VI en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Cadastre: Gore, canton de Division d'enregistrement: Argenteuil Municipalité: canton de Gore Québec, le 11 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254157 Canton de Grantham Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot I60A-314, rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 160A-1I1, 160A-1I2, rang III en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Cadastre: Grantham, canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 10 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 254598 Canton de Hull Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 5B-17-1, rang VII en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: la ville de Gatineau Québec, le 6 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 254203 Canton de Hull Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 10-104, 10-105 et une partie du lot 10-103 rang III en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 12 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-O 254300 Paroisse de La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 2901 Ajouter: les Tots 197-44, 197-45, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: le lot 197-4-1 et une partie des lots 197-4, 197-28, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: Pointe-du-Lac Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254047 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 534-152 à 534-160 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 534-39, 534-90, 534-91, 534-98; une partie des lots 534-84, 534-99; deux parties du lot 534-1 ; les parties restantes du lot 534-1-13 et la partie restante des lots 534-40, 534-92, 534-94 à 534-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253827 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 534-48.534-62-2-1.534-62-2, 534-62 et 534-63 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a clé fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 254162 Village de Lauzon Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1215, 1216.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 311, 315, 315-D, 315-D-2, 372, 372-1, 372-1-2.373, 373-1.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Cadastre: Lauzon, village de Division d'enregistrement: Lévis Municipalité: la ville de Lauzon Québec, le 20 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254024 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 390-678 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 390-82 à 390-85, 390-86-1, 390-87-1, 390-110 à 390-115 et une partie des lots 390-86 et 390-87 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Ajouter: le lot 534-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983. 2902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, if 25 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-minisire.Benoît Grimard, a.-g.29550-O 094883 Canton de Malhiot Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 40-7-36.rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 40-7-32.rang I en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Malhiot.canton de Division d'enregistrement: La Tuque Municipalité: Haute-Mauricie Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253868 Village de Mégantic Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2459 à 2461 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 2356-1.2356-3.2356-5.2358-31.2358-33 et une partie des lots 2356 et 2358 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Mégantic.village de Division d'enregistrement: Frontenac Municipalité: la ville de Lac-Mégantic Québec, le 9 mai 1983.Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 129-105 en vertu des dispositions dés articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 129-15, 129-16.129-26 et la partie restante du lot 129-26-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre : Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-O 093261 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 290 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 56-2.58-101 et une partie des lots 56 et 58.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L\"Assomption-dc-Repcntigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094595 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 252800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2903 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 69-428 et 69-429 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 69-401 et 69-421 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre : Notre-Dame-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094656 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 69-422 à 69-427.148-18 à 148-21 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 69-413 à 69-418 et 148-12 à 148-14 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre : Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094832 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 29-300 et 29-301 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 29-163 et 29-244 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre : Notre-Damc-de-L' Assomption-de-Repentigny, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 16 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094931 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 76-203 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Ajouter: le lot 76-211 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 76-166.76-167 et 76-201 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 095053 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées : Ajouter: les lots 127-187 à 127-191 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le 2904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 127-143 à 127-146 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre : Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 16 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.095073 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 98-304 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 98-74 à 98-80 en Vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec , Municipalité: la ville de Québec Québec, le 9 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254208 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 914-113, en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 914-105 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été l'ait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 6 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253675 Canton d'Orford Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1138 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Remplacer: le lot 170-15 et une partie des lots 170.171 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: Rock-Forest Québec, le 11 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254209 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 205-1533 à 205-1538 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 205-511.205-536 à 205-544 et une partie des lots 205-510.205-512 et 205-535 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Pointeaux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094535 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2905 Paroisse de Poinle-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1539 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 205-970 à 205-972 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094756 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1541 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 205-896 et 205-897 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094932 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les cadastrales suivantes ont été effectuées: opérations Ajouter: le lot 205-1540 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 205-619 et 205-620 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094946 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 319 et 320 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 209-530 à 209-533 et une partie du lot 209 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094996 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 205-1542 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 205-769 à 205-771 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983. 2906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n° 25 Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 095021 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094983 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 217-548 à 217-559, 218-65 à 218-69 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 217-519 à 217-522.217-524 à 217-529, 217-539 a 217-543.218-55 à 218-58.218-61 et 218-62.ainsi que la partie restante du lot 217-530 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Pointe-aux-Trembles.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-O 095023 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées Ajouter: les lots 167-118.167-119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil donl le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 167-50 à 167-52 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 167-116 et 167-117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 167-96 et 167-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 12 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 095211 Cité de Québec (quartier Montcalm) Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4602 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: le lot 4093-1 et une partie des lots 4093-2 et 4093 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983 Cadastre: Québec, cité de (quartier Montcalm) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 12 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 254210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.Il5e année, n\" 25 2907 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 132-236 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Remplacer: une partie des lots 132-180 et 132-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094901 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 132-233 à 132-235 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Remplacer: une partie du lot 132-183 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-O 094902 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: une partie des lots 132-180 et 132-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094907 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 130-138 à 130-142, 132-238 à 132-264 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Remplacer: le lot 130-35.une partie des lots 130-42.132-182, deux parties du lot 132-184 et la partie restante des lots 130-34.132-183 et les parties restantes des lots 132-180 et 132-181 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Cadastre : Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094908 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 132-265 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Remplacer: le lot 132-54.une partie des lots 132-53 et 132-55 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Ajouter: le lot 132-237 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983. 2908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, if 25 Cadastre: Riviere-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094963 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 127-80-35 à 127-80-46 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 127-80-2 à 127-80-9 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 095004 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 128-54 à 128-78 et 130-120 à 130-137 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Remplacer .les lots 128-8-1 à 128-8-15, 130-19-7 à 130-19-17, 128-8 et une partie du lot 130-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 mai 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairics.paroisse de Division d'enregistrement.Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 095027 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 119-340 et 119-341 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 119-1 et 119-2 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.Pour le soin-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 095036 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 104-122 à 104-134 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 104-49 a 104-53.104-103 à 104-105 et une partie des lots 104-54 et 104-106 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civ il dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 2909 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Canton de Robertson Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095080 Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 52A-1, rang V en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Cadastre: Robertson, canton de Division d'enregistrement: Label le Municipalité: Des Ruisseaux Québec, le 12 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.255183 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot I4D-7, rang X, canton d'Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983.Cadastre: Sainte-Adèle-d'Abercrombie, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Adèle Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094743 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1004-13, 1004-14, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 octobre 1982.Remplacer: le lot 1004-8-42 et une partie du lot 1004-8, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 octobre 1982.Cadastre : Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la cité de Loretteville Québec, le 16 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.250327 Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 306-4-22-4, 306-4-22-5, 306-4-22-7 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 13 mai 1983.Cadastre: Sainte-Anne-de-la-Pocatière, paroisse de Division d'enregistrement: Kamouraska Municipalité: la ville de la Pocatière Québec, le 16 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.254456 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 143-1751 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 143-1657, 143-1658 et une partie des lots 143-1671-11, 143-1671 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983. 2910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n° 25 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 11 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 254068 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 143-1750 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 143-1590, 143-1591 et une partie des lots 143-1585-19, 143-1585 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 11 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254069 Paroisse de Saint-Bruno Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 140-231.140-232, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Remplacer: les lots 140-149, 140-150.en vertu des dispositions de l'article .21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 18 mai 1983.Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 154-216, 154-217, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: le lot 154-101 et une partie du lot 154-102, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253949 Paroisse de Saint-Constant Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 146-131, 146-132 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 146-92, 146-93.146-94 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Saint-Constant, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Delson Québec, le 16 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 254392 Paroisse de Sainte-Dorothée Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253151 Ajouter: les lots 225-35 et 225-36 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2911 Remplacer: les lots 225-30 et 225-31 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983.Cadastre: Sainte-Dorothée, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094763 Paroisse de Saint-Dunstan-du Lac-Beauport Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 162-13 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: une partie du lot 162-4 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre: Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Dunstan-du Lac-Beauport Québec, le 10 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253602 Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 18-15 à 18-18 et une partie des lots 18-1, 18-19 rang II en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Edmond-de-Stoneham, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité : cantons unis de Stoneham et Tewkesbury Québec, le 9 mai 1983.Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-276 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 27-11 à 27-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094952 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 83-158 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Remplacer: les lots 83-49, 83-50, une partie des lots 83-14 à 83-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre:-Saint-Eustache, paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 5 mai 1983.' Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094999 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 152-469 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 152-465-2 et 152-465 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-O 254395 2912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, /»\" 25 don' le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saintc-Marthe-sur-le-Lac Québec, le 18 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29.S5(l-o 095000 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 424-47 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 424-36.424-37, 424-38 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 095001 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 25-147 et 25-148 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 25-19 et 25-82 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 9 mai 1983.Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 302-530 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 302-159 et 302-272 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Saint-Eustache Québec, le 18 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094993 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 108-111 à 108-116 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Remplacer: les lots 108-98 à 108-101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement : Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 5 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 095034 Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 18-127.18-128.19-230 et 19-231 en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 095012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année.>f 25 2913 Ajouter: les lots 19-218 à 19-228 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 18-44.18-45.19-73 à 19-84.19-132-A.19-133 à 19-135.19-138.19-139.19-165 et 19-166 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Félix-du-Cap-Rouge, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-q 254350 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 62-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 mai 1983.Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 17 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-O 095378 Paroisse de Saint-Hippolyte Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 25-31, rang VI, canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1983.Remplacer: le lot 25-5 et une partie du lot 25-4, rang VI, canton Abercrombie en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1983.Cadastre: Saint-Hippolyte, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Hippolyte Québec, le 4 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-cj.29550-o 094032 Paroisse de Saint-Hyppolyte Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 16-35.rang II.canton de Wexford en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983.Remplacer: une partie du lot 16-26.rang II.canton de Wexford en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983.Cadastre: Saint-Hippolyte.paroisse de Division d'enregistrement : Terrebonne Municipalité: la paroisse de Saint-Hippolyte Québec, le 4 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.29550-O 094605 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 43-180 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Ajouter: les lots 42-406 à 42-437.43-181 à 43-213 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 42-169 cl 43-111 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983. 2914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n* Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le IS mai 1983.Pour le .iou.i-inini.sire.Benoît Grimard.a.-g.20s5(i,, 253589 Paroisse de Saint-Jean-Chrysostome Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 1X8-188 en vertu des dispositions de l'article 2I74 120-297.I-'I 115 à 121-118 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt J i 'e i.iu au bureau d'enregistrement le 22 avril 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2915 Remplacer: les lots 120-255, 120-256.120-281.120-282, 121-99 à 121-101.121-103 et 121-104 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1983 Cadastre: Saint-Jérôme, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Saint-Antoine Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094857 Paroisse de Sainte-Julie Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 283-377.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Remplacer: les lots 283-4-1, 283-5-1, 283-6-1-1 et une partie des lots 283-6-1.283-1.283-2, 283-4 à 283-6.en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 mai 1983.Cadastre: Sainte-Julie, paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: la ville de Sainte-Julie Québec, le 18 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.254046 Paroisse de Saint-Laurent Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 2688 et 2689 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: les lots 618-1 à 618-3, une partie des lots 617-20, 617-23, 618-4, 618-5, 618-14 à 618-16.617 et 618 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Saint-Laurent, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Mont-Royal Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094979 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 43-154 à 43-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai l\"83.Remplacer: les lots 43-90 à 43-96 et la partie restante du lot 43-89 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 25 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.094735 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 669-285 à 669-288 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 avril 1983.Remplacer: les lots 669-57 à 669-61 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 avril 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité, la ville de Laval Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-mi n 1st n.Benoît Grimard.a.-g 094754 2916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 496-148 et 496-149 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Remplacer: les lots 496-48 et 496-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.29550-o 094821 civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Ajouter: les lots 652-30 à 652-35 et 652-37 à 652-44 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Remplacer: une partie des lots 652-20 et 652-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 095037 Paroisse de Saint-Martin Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 495-222 à 495-231 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Remplacer: les lots 495-196 à 495-202.une partie du lot 495-203 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 19 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 25 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094978 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 652-28, 652-29, 652-36, 652-45 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 199-171 à 199-182 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: les lots 199-105 à 199-114 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 13 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-O 095168 Paroisse de Saint-Martin Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 199-183 à 199-199 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2917 Remplacer: les lots 199-115 à 199-123, 199-99, 199-100, et une partie du lot 199-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 13 mai 1983.29550-o Paroisse de Saint-Martin Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.095389 Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 199-200 à 199-221 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Remplacer: les lots 199-91 à 199-97, 199-101 à 199-104, et la partie restante des lots 199-47 et 199-98 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 6 mai 1983.Cadastre: Saint-Martin, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 13 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.095390 Paroisse de Saint-Michel Avis est par la présente, donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 555-9, en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 mai 1983.Cadastre: Saint-Michel, paroisse de Division d'enregistrement: Bellechasse \u2022 Municipalité: la paroisse de La Durantaye Québec, le 11 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.253610 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1763-3-217 et 1763-3-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Remplacer: les lots 1763-3-120 et 1763-3-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094317 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1907-2 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Remplacer: le lot 1907-1 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 5 mai 1983.Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 10 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094816 Paroisse de Sainte-Philomène Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 111-60, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983. 2918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n° 25 Remplacer: la partie restante des lots 111-40, 111-41, en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mai 1983.Cadastre: Sainte-Philomène, paroisse de Division d'enregistrement: Châteauguay Municipalité: la ville de Mercier Québec, le 25 mai 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 4 mai 1983.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094751 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 253974 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 495 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1983.Remplacer: une partie du lot 26 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 19 mai 1983.Pour te sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094547 Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 31-315 et 31-316 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 avril 1983.Remplacer: le lot 31-5 et une partie des lots 31-4 et 31-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 avril 1983.Paroisse de Sainte-Rose Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 29-347 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Remplacer: les lots 29-122, 29-123, 29-121-1 et une partie du lot 29-121 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 mai 1983.Cadastre: Sainte-Rose, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 9 mai 1983.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.29550-o 094762 Village de Sainte-Rose Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 133-37 à 133-39 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Remplacer: les lots 133-23, 133-24 et une partie du lot 133-22 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 17 mai 1983.Cadastre: Sainte-Rose, village de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 25 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.095078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2919 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 554-1206 et 554-1207 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1983.Remplacer: les lots 554-1116 et 554-1204 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 avril 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville.paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094175 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 228-27 et 229-19 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1983.Remplacer: la partie restante des lots 228-19 et 229-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 18 avril 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Sainte-Thérèse Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094352 Paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Remplacer: le lot 35-52 et une partie du lot 35-51 en vertu des dispositions de l'article 2'746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983.Cadastre: Sainte-Thérèse-de-Blainville, paroisse de Division d'enregistrement: Terrebonne Municipalité: la ville de Rosemère Québec, le 4 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.094800 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 434-115.434-116.434-117 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Remplacer: les lots 434-109 à 434-112 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 avril 1983.Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.094847 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente, donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 729 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 avril 1983.Remplacer: le lot 396-1774, une partie des lots 396-1773, 395 et 396 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 avril 1983.Ajouter: le lot 35-72 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 avril 1983. 2920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.IJ5e année, tf 25 Cadastre: Sault-au-Récollet, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 mai 1983.29550-o Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.094927 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Ville de Beaconsfield Avis est, par les présentes, donné qu'un projet de loi amendant la charte de la ville de Beaconsfield sera présenté au Parlement, afin d'amender les limites de son territoire pour qu'il soit déclaré que la limite sud de ladite ville est, et a toujours été, lac Saint-Louis, incluant tous lots de grève et en eau profonde qu'ils soient remplis ou non.Montréal, le 17 mai 1983.29060-22-4-o Le conseiller juridique de la ville de Beaconsfield, James W.Hemens, c.r.Les Soeurs de Sainte-Anne Avis est, par les présentes, donné que « Les Soeurs de Sainte-Anne » s'adresseront au Parlement pour obtenir la passation d'une loi en vue de confirmer certains titres de propriété relativement à l'ancien Couvent de Saint-Cuthbert.Montréal, le 18 mai 1983.29092-22-4-o Les procureurs de la requérante, Monette, Clerk, Barakett.lévesque.bourque et pedneault.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Greenfield-Park (Laprairie) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Greenfield-Park » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 640 000$ d'obligations de la ville de Greenfield-Park datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le jeudi 14 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 640 000$ Année Capital 15 août 1984.58 000$ 15 août 1985.62 000 15 août 1986 .69 000 15 août 1987.73 000 15 août 1988.77 000 15 août 1989.85 000 15 août 1990 .91 000 15 août 1991.99 000 15 août 1991.26000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Greenfield-Park s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 287 \u2014 126 000$; 382 \u2014 42 000$; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année.If 25 2921 386 \u2014 269000$; 390 \u2014 136 000$; 391 \u2014 33000$ renouvellements d'emprunt; 493 \u2014 34 000$ tr.de voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le jeudi 14 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 14 juillet 1983 à 20 h 15 à l'hôtel de ville.156.boul.Churchill, ville de Greenfield-Park, comté de Laprairie, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Greenfield-Park.comté de Laprairie, le 14 juin 1983 Le greffier, Georges Zakaib Hôtel de ville 156, boul.Churchill ville de Greenfield-Park comté de Laprairie, QC J4V 2M3 téléphone: 671-5955, code 514 29589-0 Ville de Jonquière (Jonquière) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné René Perron, greffier à l'hôtel de ville.2890, place Davis, secteur Arvida, ville de Jonquière, comté de Jonquière.QC.jusqu'à 20 h, le lundi II juillet 1983, pour l'achat de 3 975 000$ d'obligations de la ville de Jonquière datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 3 975 000 $ Année Capital Année Capital 15 août 1987.249 000$ 15 août 1988.267 000 15 août 1988 .2 824 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Jonquière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants : 29 \u2014 80 000 $ ; 30 \u2014 340 000 $ : 31 \u2014 80000$; 404-71 \u2014 269000$: 417-72 \u2014 248000$ renouvellements d'emprunt; 205 \u2014 140000$ subv.édifices résid.; 299 \u2014 73 000$ aq., const, d'un ponceau; 311 \u2014 40 000'$ elect.; 327 \u2014 200 000$ inst.de serv.mun.; 341 \u2014 132000$ inst.lignes aériennes d'élect.; 344 \u2014 340 000 $ inst.de serv.mun.; 347 \u2014 100 000$ ach.d'équip.machinerie; 349 \u2014 65 000$ aq., ég.; 350 \u2014 320 000$ aq.ég.rue; 369 \u2014 400 000$ tr.de réfection, serv.mun.: 381 \u2014 150 000$ rén.du palais des sports; 382 \u2014 148 000$ aq.ég.pavage; 384 \u2014 415 000$ rén.réseau élect.; 390 \u2014 175 000 S réfection de rues, const, trottoirs; 392 \u2014 260 000$ tr.de voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20h, le lundi 11 juillet 1983 à l'hôtel de ville.2890, place Davis, secteur Arvida, ville de Jonquière, comté de Jonquière.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.15 août 1984 15 août 1985 15 août 1986 196 000$ 212000 227 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2922 Ville de Jonquière, comté de Jonquière.le 14 juin 1983 Le greffier.René Perron Hôtel de ville 2890, place Davis secteur Arvida ville de Jonquière comté de Jonquière, QC G7X 7W7 téléphone: 547-6631, code 418 29590-o Ville de Lac-Brome ( Brome-iVIissisquoi ) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Lac-Brome \u2022> seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 864 000 $ d'obligations de la ville de Lac-Brome datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 c/i ni supérieur à 13% payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le lundi 11 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauvcau 20.avenue Chauveau Quebec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 864 000$ Année Capital 15 août 1984.20 000$ 15 août 1985.22 000 15 août 1986.23 000 15 août 1987.25 000 15 août 1988.27 000 15 août 1988.747 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lac-Brome s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 30 \u2014 864 000$ renouvellement d'emprunt.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 11 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 11 juillet 1983 à 20 h, à la caserne de pompiers, 27.Mont-Echo, ville de Lac-Brome, comté de Brome-Missisquoi.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lac-Brome, comté de Brome-Missisquoi, le 13 juin 1983 Le greffier.Madame Lucie Viau Hôtel de ville 122, Lakeside Case postale 60 (Knowlton) ville de Lac-Brome comté de Brome-Missisquoi, QC JOE 1V0 téléphone: 243-6111, code 514 29591-0 Ville de Notre-Dame-du-Lac ( Kamouraska-Témiscouata) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Notre-Dame-du-Lac » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 470 000$ d'obligations de la ville de Notre-Dame-du-Lac datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable(semi-annucllement les 15 février et 15 août de chaque année. UAZL1TL OFFICIELLE DU QUÉBEl .25 ,um 1983.Il Se année, rt 25 2923 Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à IS h, le mercredi 13 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice C'ook-Chauvcau 20.avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amonissement - 1470 000$ Année Capital 15 août 1984.48 000$ 15 août 1985.54 000 15 août 1986.59 000 15 août 1987.65 000 15 août 1988.72 000 15 août 1988.I 172 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il \\ a lieu, par cheque visé, et à fournir à la municipalité dan-> les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison Le capital et les mteréis son! payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Notre-Dame du I ac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983 .sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 28 \u2014 55 000$ renouvellement d'emprunt: 06-82 \u2014 890 000$ coût excéd.des règlements 12-79 et 02-80; 07-82 \u2014- 525 000$ consolidation de déficit .Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mercredi 13 juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 13 juillet 1983 à 20h 30 à l'hôtel de ville.5.rue Hôtcl-de-Ville, ville de Notre-Dame-du-Lac.comte de Kainouraska-Témiscouata, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Notrc-Dame-du-Lac.comté de Kumouraska-Témiscouata.le 14 juin 1983 Le secrétaire-trésorier, Hermel Roussel Hotel de ville 5.rue Hôtel-dc-VJIIe ville de Notre-Dame-du-Lac comté de Kamouraska-Témiscouata.QC G0L 1X0 téléphone: 899-6743.code 418 29592-0 Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de l.ot-binière-Centre Avis public est, par les présentes, donné que, des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Réjean Tousignant, secrétaire-trésorier, au bureau mu nicipal.137.de la Station.Laurier-Station, comté de Lotbinière, QC.jusqu'à 16 h 30.le mardi 12 juillet 1983 et par après jusqu'à 19 h 30.le même jour, au centre communautaire, 372.rue Saint-Joseph.Laurier Station, comté de Lotbinière.QC.pour l'achat de 600 000$ d'obligations de la Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lotbinière-Ccntrc datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13% payable semi-annucllement les 15 février et 15 août de chaque année.Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 600 000$ Année Capii.il 15 août J984.35 000 S 15 août 1985.40000 16 aoûl 1986.45 000 15 août 1987.49 01X1 15 août 1988.54 000 15 août 1988.377 000 (à renouveler) 2924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lot-binière-Ccntre s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours a compter du 15 août 1983, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 82-02 \u2014 600 000$ tr.d'aqueduc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h 30, le mardi 12 juillet 1983 au centre communautaire, 372, rue Saint-Joseph, Laurier-Station, comté de Lotbinière, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lotbi-nicre-Ccntre.le 13 juin 1983 Le secrétaire-trésorier.réiean tousignant Bureau municipal 137, de la Station Laurier-Station comté de Lotbinière.QC G0S IN0 téléphone: 728-3852.code 418 29593-0 Ville de Saint-Pierre 'Marquette) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Pierre » seront reçues par le ministre des Affaires municipales OU son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 697 000$ d'obligations de la ville de Saint-Pierre datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 13% payable semi-anniiellemeni les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h.le mardi 12 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 697 000 S Année Capital 15 août 1984 .24 000$ 15 août 1985.26000 15 août 1986 .29 000 15 août 1987.31 000 15 août 1988.34 000 15 août 1988.553 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de ville Saint-Pierre ou à la Caisse centrale Desjardins du Québec.Montréal.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Pierre s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 448 \u2014 36 000 $: 463 \u2014 158 000$ renouvellements d'emprunt: et des règlements suivants: 606 \u2014 222 000$ tr.d'amén.de 2 terrains de balle-molle, amél.syst.d'éclairage; 611 \u2014 106 000$ trottoir, voirie, pavage etc.; 615 \u2014 175 000$ quote-part const, d'un gymnase.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division dés obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le mardi 12 juillet 1983. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année.if 25 2925 Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 12 juillet 1983 à 20 h, au bureau de la mairie, 69, 5e Avenue, ville de Saint-Pierre, comté de Marquette.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Pierre, comté de Marquette, le 13 juin 1983 Le secrétaire-trésorier.gérard goyette Bureau de la mairie 69.5e Avenue ville de Saint-Pierre comté de Marquette.QC H8R IPI téléphone: 364-5153.code 514 29594-0 Ville de Waterloo (Shefford) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations de la ville de Waterloo » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 245 000$ d'obligations de la ville de Waterloo datées du 15 août 1983 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9% ni supérieur à 13% payable semi-annucllement les 15 février et 15 août de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 11 juillet 1983.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1983.Tableau d'amortissement \u2014 245 000$ Année Capital 15 août 1984.9 000$ 15 août 1985.10000 15 août 1986.12 000 15 août 1987.13 000 15 août 1988.14 000 15 août 1988.).187 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à loin nu a la municipalité, dans les plus brefs délais possible la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison Le capital et les intérêts sont payables a toutes I s succursales au Canada de la banque dont le nom esi mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Waterloo s'engage à ne pas enielire de nouvelles obligations sur le marché publie canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1983.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligation, seront émises en vertu du regis ment suivant: 81-418 \u2014 245 000$ tr.d'aqueduc cl d'égout.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires munici pales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau.20, avenue Chauveau.Québec, à 15 h.le lundi II juillet 1983.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 11 juillet 1983 a 20 h.à l'hôtel de ville.417.rue de la Cour, ville de Water loo, comté de Shefford.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Waterloo, comté de Shefford.le 13 juin' 1983 Le greffier, rene Bellefeutlle Hôtel de ville 417.rue de la Cour ville de Waterloo comté de Shefford.QC JOE 2N0 téléphone: 539-2287.code 514 29595-u Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE L'UPA DE LA RÉGION DU NORD DE LA LIÈVRE La formation d'une association sous le nom de l> DICAT DE L'UPA DE LA RÉGION DU NORD 1)1 2926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, II5e année, n\" 25 LA LIÈVRE » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1983 05 19.Le siège principal de l'association est à Ferme-Neuve, district judiciaire de Labellc.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 29588-0 1864-3734 Vente(s) par iicitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002940-763 MaRIE-JEANNE ROBILLARD.demanderesse, contre GABRIEL DUFRESNE.défendeur, et LE RÉ-GISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Réjane L.Colas de la Cour supérieure du district de Montréal, daté du 7 octobre 1981, ordonnant la Iicitation de l'immeuble suivant: « Un emplacement ayant front sur la rue Christophe-Colomb à Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros trois cent soixante-douze et trois cent soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent quatre-vingt-huit (488-372 et 373) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-aux-Récollets.avec maison érigée sur la subdivision trois cent soixante-treize dudit lot quatre cent quatre-vingt-huit (488-373) ponant les numéros d'immeuble 7282.7284 et 7286 de la rue Christophe-Colomb, avec circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 17 014.50$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est.local 7.81.le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 juin 1983 29565-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000206-79 S.605-18-000013-83 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque Canadienne Nationale et de la Banque Provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du 1\" novembre 1979 suivant arrêté CP.1979-2921.le tout en conformité de la Loi sur les banques, demanderesse, contre SERGE VILLENEUVE, domicilié et résidant au 311.rue Wilson à Chibougamau.district d'Abitibi.défendeur.« Maison mobile mesurant 7 pi de largeur par 40 pi de longueur, située au 15, rue Vanier.Matagami.Rallonge: mesurant 14 pi de largeur par 40 pi de longueur, située sur le lot suivant: la redivision deux de la subdivision deux du lot cinq cent onze, bloc un (1-511-2-2) aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Isle-Dieu.Ledit lot appartenant à la ville de Matagami.» La mise à prix est fixée à 3 863.25 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice.891.3' Rue ouest.Amos.le MER- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 2927 CREDI DIXIÈME jour d'AOÛT 1983 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean Grenier Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 8 juin 1983 29513-0 Bedford Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.77.rue Principale.2' étage.Granby.le MARDI VINGT-SIXIÈME jour de JUILLET 1983 à QUATORZE heures.Le shérif.Me Aimé Beaudry Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 6 juin 1983 29493-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003333-825 S.460-18-000253-839 L'office du crédit agricole du québec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église.Sainte-Foy.district de Québec, partie demanderesse, contre YVON DAIGLE, domicilié au 1378, rang I.chemin Robidoux à Roxton-Pond, comté de Shefford.partie défenderesse, et JOLIN, TURCOTTE & ASSOCIÉS, ès qualités de syndics à la faillite, du 317 de la rue Racine à Granby, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Une propriété connue et désignée comme étant les lots numéros un et deux, tous deux de la subdivision du lot cinq « a » (5a-1, 5a-2) dans le rang I du canton de Roxton, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Pudentienne, division d'enregistrement de Shefford; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Les immeubles ci-après décrits doivent être inclus dans la vente par shérif car ils sont devenus immeubles par destination: douze (12) cages à porcelets fabrication domestique, 1978; onze (11) cages à mise-bas de fabrication domestique, 1978; un (1) écureur Lajoie, 260 pieds de chaînes, 1978; un (1) silo à moulée Victoria, 12 tonnes, 1978.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 21 501,60$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multiplée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000140-77 S.235-18-000015-838 DaME CÉCILE GRENIER, domiciliée et résidant au 557, 9e Rue, Thetford-Mines, district de Frontenac, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEU JEAN-LOUIS LABBÉ, autrefois domicilié au 349, 8e Rue ouest, Thetford-Mines, district de Frontenac, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thetford, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision 388 du lot numéro 22 au cadastre officiel pour le 5' Rang du canton de Thetford, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à cinq mille neuf cents dollars (5 900,00$), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minsitre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Thetford, 693, Saint-Alphonse ouest, Thetford-Mines, le TROISIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 10 juin 1983 29549-o 2928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n\" 25 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-02-000436-821 S.655-18-000011-836 La VILLE DE FORESTVILLE.demanderesse, contre ROBERT BEAULIEU.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sa-guenay.mis en cause.Un immeuble connu et désigné comme étant et composant la subdivision vingt du lot originaire numéro sept, rang Dix (7-20, rg X) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel d'une partie révisée du canton de Laval, sauf à distraire la subdivision un de la subdivision vingt du lot originaire sept, rang Dix (7-20-1, rg X), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Laval, division d'enregistrement de Sague-nay.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et plus particulièrement la bâtisse portant l'adresse 87, rue Martel.Saint-Luc-de-Laval, propriété de M.et Mme Robert Beaulieu.La mise à prix est fixée à 7 261,50$, 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MARDI DEUXIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Martine Babin Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 10 juin 1983 29559-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-045894-826 Banque de commerce canadienne impériale, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard Dorchester ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GUY L.MONETTE, sans domicile ni résidence connus dans la province de Québec mais ayant un lieu de travail au 1403, 29* Street, Calgary, Alberta, partie défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire vingt-cinq B (25B-46) rang Six (rg VI) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble.La construction de plus d'une résidence unifamiliale par acre de superficie est défendue et aucun autre genre de construction n'est permis.à cet effet, r.Scholle Inc.établit, par les présentes, contre la propriété ci-haut mentionnée, une servitude de père de famille à perpétuité, cette servitude étant établie en faveur du résidu dudit lot, la propriété de r.Scholle Inc.Les lots vingt-cinq B et vingt-six (25B et 26) aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Six, canton de Hull et leurs subdivisions sont également sujets et jouissent d'une servitude d'égouttement telle qu'établie aux termes d'un acte de servitude passé devant Claude Blain, notaire, le vingt-neuf mars nil neuf cent soixante-treize (29 mars 1973) dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau sous le numéro 108275.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de mille trois cent quatre-vingt-huit dollars et soixante-quinze centins (1 388,75$).Ce montant minimal fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.72).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame.Maniwaki, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.II5e année, n\" 25 2929 QC, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 1\" juin 1983 29494-0 Iberville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District d'Ibcrville No 01-348-82 VlLLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU, partie demanderesse, contre SPAGHETTI ILLIMITÉS.780, Saint-Jacques.Saint-Jean-sur-Richelieu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Saint-Jean.320.Séminaire.Saint-Jean.QC.mis en cause.« a) Un lot de la resubdivision officielle du lot numéro 15 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 108 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean (108-15-1).b) Les lots 16 et 17 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 108 dudit cadastre (108-16 et 108-17); c) Le lot numéro 1 de la resubdivision officielle du lot numéro 18 de la subdivision officielle du lot numéro 108 dudit cadastre (108-18-1) avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 780 de la rue Saint-Jacques à Saint-Jean-sur-Richelieu.QC.» Évaluation municipale: 170 100.00$ Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 41 249,25 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, 320.Séminaire.Saint-Jean, le VINGT-SIXIÈME jour de JUILLET 1983 à ONZE heures.Le shérif.Serge Hébert Bureau du shérif Cour municipale Saint-Jean-sur-Richeljeu.le 10 juin 1983 29535-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-000092-825 Les ASSURANCES C.LEFEBVRE LTÉE.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 6068, rue Principale, Saint:Zénon, district de Joliette.partie demanderesse, contre PIERRE SAINT-JEAN, domicilié et résidant au 523, du Collège, Berthierville.district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Berthier.mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Saint-Michel-des-Saints, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinquante-deux (ptie 52), rang Sept, cadastre officiel du canton de Provost, division d'enregistrement de Berthier, mesurant en front sur le chemin public, deux cents pieds (200 pi) sur une profondeur de quatre cents pieds (400 pi) le tout, mesures anglaises, et plus ou moins; bomé comme suit: en front par le chemin public, en arrière et d'un côté par le terrain appartenant à Gerald Lefebvre et étant une partie du lot 52 et de l'autre côté par le terrain appartenant à Jean-Paul Morin et Ginette Chartrand et étant une partie du lot numéro cinquante-trois (ptie 53), rang Sept dudit cadastre; sans bâtisse.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes inhérentes audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 551,25$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le 2930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année.n° MERCREDI VINGT-SEPTIÈME jour de juillet 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 8 juin 1983 29514-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-012107-822 Banque d'épargne de la cité et du district DE MONTRÉAL, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et son bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre GILLES LAFRENIÈRE.résidant et domicilié au 1338.Tremblay, La Plaine, district de Joliette.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Tremblay.Domaine Bronco à La Plaine, composé de: a) de la subdivision cent trente-quatre du lot originaire neuf cent quatre-vingt-onze (991-134) au cadastre de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouchc ; b) de la subdivision cent vingt-sept du lot originaire neuf cent quatre-vingt-douze (992-127) audit cadastre.Avec maison y érigée portant le numéro 1338 de ladite rue Tremblay.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette.conformément à l'article 670c du C P.C.est fixé à la somme de 8 185.75 $.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1983 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 juin 1983 29515-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-001144-836 CrÉDIT TRANS-CANADA LIMITÉE, partie demanderesse, contre YVON JUTRAS, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le numéro trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent treize (113-30) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny.Avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro 280, boulevard Larochelle en la ville de Repentigny.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais sujet à toutes les servitudes d'utilité publique qui existent ou pourraient exister sur ledit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 15 192,75$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division de L'Assomption.300.rue Dorval.L'Assomption, le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1983 à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 8 juin 1983 29516-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-02-000355-829 Ronald LECLAIR, partie demanderesse, contre PAUL DESHARNA1S, PAULINE MOREAU, JEAN HADE.MONIQUE PATENAUDE, GERMAIN ISABELLE.ROSIANNE VALCOURT.MADELEINE VALCOURT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n\" 25 2931 « Un emplacement connu et désigné sous le numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire du lot numéro quatre cent quatre-vingt-six (486-2-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, contenant en superficie cinquante-trois mille cinq cent quarante et un pieds carrés (53 541 pi1), mesures anglaises.Avec une bâtisse y érigée, portant le numéro d'immeuble 1980, Bas-L'Assomption nord, paroisse de L'Assomption.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670?du C.P.C., est fixé à la somme de 42 311,50$.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 8 juin 1983 29517-0 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000120-824 250-18-000031-834 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 90, rue Beaubien, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska, partie demanderesse, contre SNACK BAR 185 LTEE, corporation légalement constituée en vertu de lettres patentes, ayant son siège social au 318, rue des Raymond à Rivière-du-Loup, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata, mis en cause.« Un terrain ou emplacement de forme irrégulière, mesurant trente-neuf mètres et cinquante-neuf centièmes (39.59 m.soit 129,88 pi), vers le nord, soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m soit 200 pi) vers le nord-est, soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes.(60.96 m.soit 200 pi) vers le sud-est, quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44 m, soit 300 pi) vers le sud-ouest et trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m, soit 100 pi) vers le nord-ouest; borné vers le nord par une partie du lot I (chemin public), vers le nord-est par une partie du lot 7A.rang Sud-ouest, chemin Neuf (route 185).vers le sud-est et vers le sud-ouest par une partie du lot 1, et vers le nord-ouest par une partie du lot i (chemin public); lequel terrain est connu et désigné comme étant le lot un-un (lot 1-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antonin.les six milles acres, avec bâtisses, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 13 113.00$.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chap.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata.65A.rue Iberville.Rivière-du-Loup, le MARDI VINGT-SIXIÈME jour de juillet 1983 à TREIZE heures Le shérif adjoint, Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 1\" juin 1983 29495-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000015-834 250-18-000030-836 Société D'entraide économique de K.R.T., 445.rue Lafontaine.Rivière-du-Loup.partie demanderesse, contre DÉCORATION M.B.R.inc.corporation légalement constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, avec siège social au parc Industriel, Rivière-du-Loup.district de Kamouraska, et BERTRAND BÉLANGER.\\5'/z.rue Bellevue.Saint-Romuald, district de Québec, et lio- 2932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n' 25 NEL CÔTÉ.64.place Carrier.Rivière-du-Loup, district de Kamouraska.partie défendresse.et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.« Le lot numéro neuf cent quarante-quatre-cinq-deux (944-5-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivicre-du-Loup, dans la cité de Rivière-du-Loup (parc Industriel), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 37 392.00$.représentant 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chap.71).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Témiscouata.65A de la rue Iberville à Rivière-du-Loup.le MARDI VINGT-SIXIÈME jour de JUILLET 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 1\" juin 1983 29496-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004690-827 ASSURANCE VIE DESJARDINS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200.avenue des Commandeurs.Lévis, district de Québec, partie demanderesse, contre GAÉTAN MATHIEU, domicilié au 8265.14' Avenue, Saint-François, Laval, ÉVARISTE MATHIEU, 8255.14' Avenue.Saint-François.Laval.87850 CANADA & CIE.985, montée du Moulin, Saint-François, Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Bousquet, ville de Laval (Chomedey).connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-treize de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent huit (308-1-73) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin.Avec la maison dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 1225, rue Bousquet, Chomedey, ville de Laval.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, enregistrée à Laval, sous le numéro 335701.>» La mise à prix est fixée à 66020.00$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipale en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155, boulevard Je-me-Souviens.Laval.QC.le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1983 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 juin 1983 29560-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Montréal Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017268-820 BaNQUE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2, place Laval, ville de Laval, H7N 5N6, district de Montréal, partie demanderesse, contre GISÈLE LEMIEUX-BOUCHARD, domiciliée et demeurant au 3275, rue Toulon, Duvemay, ville de Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Laval, quartier Duvemay, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-douze du lot originaire numéro quatre-vingt-un (81-92) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 3275, rue Toulon.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes ses circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 17 611.50$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 2933 municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, QC.le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1983 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 juin 1983 29561-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000067-833 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre J.A.DORÉ TRANSPORT INC., ayant son bureau au 3750, place Élie-Auclair.district de Montréal, et JACQUES LAROCQUE et GISÈLE LA-ROCQUE, demeurant et résidant au 3750, place Élie-Auclair, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les biens immeubles de la codéfenderesse, J.A.Doré Transport Inc.: « 1.Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Ambroise, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent six de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille neuf cent treize (1913-106) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Avec toutes les bâtisses y érigées et notamment la bâtisse portant le numéro d'immeuble 4207 de ladite rue Saint-Ambroise.La mise à prix est fixée à 17 242,50$.2.Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Ambroise à Montréal, mesurant trente-trois pieds de largeur en front, trente-six pieds et sept pouces de largeur à l'arrière, par quatre-vingt-neuf pieds et huit pouces de profondeur dans sa ligne nord-est, et quatre-vingt-dix pieds et quatre pouces de profondeur dans sa ligne sud-ouest, composé comme suit: a) La partie sud-ouest de la subdivision quatre-vingt-deux du lot numéro mille neuf cent treize (1913 S.-O.ptie 82) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant vingt pieds de largeur en front, vingt-trois pieds et sept pouces de largeur à l'arrière, par toute la profondeur dudit lot de subdivision, et borné en front, au sud-ouest, par la rue Saint-Ambroise, à l'arrière, au nord-ouest, par la partie du lot mille huit cent quarante-quatre, d'un côté, au nord-est, par la partie nord-est dudit lot de subdivision numéro quatre-vingt-deux du lot numéro mille neuf cent treize, et de l'autre côté au sud-ouest par la subdivision numéro quatre-vingt-un dudit lot mille neuf cent treize ci-après décrit; h) La moitié nord-est de la subdivision quatre-vingt-un dudit lot mille neuf cent treize (1913 N.-E.'A 81) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant treize pieds de largeur en front et à l'arrière, par toute la profondeur dudit lot de subdivision et borné en front, au sud-est, par la rue Saint-Ambroise, à l'arrière par la partie du lot mille huit cent quarante-trois, sur un côté, au sud-ouest, par la demie sud-ouest dudit lot de subdivision numéro quatre-vingt-un dudit lot mille neuf cent treize, et sur l'autre côté, au nord-est, par la partie du lot de subdivision quatre-vingt-deux dudit lot mille neuf cent treize ci-dessus décrit.Les dimensions ci-dessus indiquées sont des mesures anglaises et plus ou moins; le tout tel que montré comme étant la partie entourée d'un liséré vers sur le plan de ladite propriété préparé par M.D.Barclay, arpenteur-géomètre, en date du 19 août 1971, et dont une copie est jointe à l'acte de vente de Roger Roy à M yer Rot h reçu devant N.Dickson, notaire, le 21 septembre 1971, et enregistré à Montréal sous le numéro 429316.Avec le bâtiment dessus construit et portant le numéro d'immeuble 4211 de la rue Saint-Ambroise.» La mise à prix est fixée à 7 296,00 $.Ces montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, local 2934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n' 25 7.81.le deuxième jour d'AOÛT 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 juin 1983 29562-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019399-821 Compagnie D'assurance sur la vie la SAUVEGARDE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1.complexe Desjardins.Montréal.H5B IE2, partie demanderesse, contre 87850 CANADA et cie.société en commandite, dûment enregistrée au protonotaire du district de Montréal, le trois (3) octobre 1978.sous le numéro 500-15-023695-78, ayant son bureau au 8265.14' Avenue.Saint-François.Uval.qc, et GAETAN MATHIEU, con-tracteur.domicilié au 8265, 14' Avenue, Saint-François, ville de Laval, qc.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble de la partie défenderesse.87850 Canada & Cie: Un immeuble ayant front sur la rue Bousquet (Pont-Viau), ville de Laval, connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quatre de la subdivision du lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent huit (308-1-84), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin.Avec la maison y érigée, portant le numéro d'immeuble 1305 de ladite rue Bousquet, Pont-Viau.ville de Laval.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et sujet notamment à une servitude de passage créée aux termes de l'acte enregistré à Laval, sous le numéro 335701.La mise à prix est fixée à 55 855.30$.soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens.Laval, QC, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1983 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 juin 1983 29563-0 .Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010543-823 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et un bureau au 630, Dorchester ouest, Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre 89167 CANADA LTÉE, corps politique et incorporé, a/s Ronald Ayoub, 4500, promenade Patton.Chomedey.Laval, et RONALD AYOUB, 4500.promenade Patton, Chomedey, Laval, district de Montréal, et 107922 CANADA INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau a/s M.Mesrop Artinian.1160.rue Jeanne.Sainte-Dorothée.Laval, et JEAN VÉZINA.domicilié et résidant au 323.rue Bleignier.ville Saint-Laurent, district de Montréal, et MESROP ARTINIAN, domicilié et résidant au 1160.rue Jeanne, Sainte-Dorothée.Laval, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.1.« Un terrain de configuration irrégulière, situé dans la ville de Mont-Royal, et connu et désigné comme étant constitué des parties suivantes: a) La partie non subdivisée de la partie sud-ouest de la subdivision trois cent cinquante-six du lot originaire numéro six cent trente-deux (632-ptie n.s.de ptie S.-O.de 356).suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent: cette partie mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-treize pieds (93 pi), et elle est bornée comme suit: à l'avant, au nord-ouest, par l'avenue Beaumont; à l'arrière, au sud-est, par le lot 628-235 ci-après décrit; d'un côté, soit au nord-est, par une partie du lot 628-392 et par le lot 632-356-1; et de l'autre côté, soit au sud-ouest, par le lot 632-355; tous ces lots figurent au cadastre susdit; b) La subdivision numéro deux cent trente-cinq du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-235), suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Cette subdivision mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur sur quatre-vingt-treize pieds (93 pi) de profondeur, et elle est bornée comme suit: au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, n° 25 2935 nord-ouest par la partie du lot 632-356 décrite ci-dessus en a) ; au nord-est par le lot 628-392 ; au sud-est par une partie du lot 628-243-1 ; et au sud-ouest par le lot 628-234; tous ces lots figurent au cadastre susdit; c) La partie sud-ouest de la resubdivision un de la subdivision deux cent quarante-trois du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-243-ptie S.-O.1), suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Cette parcelle de terrain mesure cinquante pieds (50 pi) de largeur sur sa limite nord-ouest, sur des profondeurs de trente-huit pieds et huit dixièmes (38,8 pi) sur sa limite sud-ouest, et de soixante-six pieds (66 pi) sur sa limite nord-est.Elle est bornée comme suit: au nord-ouest par le lot 628-235.ci-dessus décrit en b); au nord-est, en partie par une partie du lot 628-392, et au sud-est et au sud-ouest par la partie non subdivisée du lot 628-243: tous ces lots figurent au cadastre susdit: d) La subdivision trois cent quatre-vingt-dix du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-390), suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Cette subdivision mesure quarante-quatre pieds (44 pi) de largeur sur sa limite nord-ouest, sur des profondeurs et cinquante-deux pieds (52 pi) sur sa limite sud-ouest et de soixante-quinze pieds et six dixièmes (75,6 pi) sur sa limite nord-est.Elle est bornée comme suit au nord-ouest par le lot 628-392 ; au nord-est par le lot 628-391 ci-dessous décrit en e); au sud-ouest par la partie du lot 628-243-1 décrite ci-dessus en c); et au sud-est par une partie du lot 628-287; tous ces lots figurent au cadastre susdit; e) La subdivision trois cent quatre-vingt-onze du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-391) suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; cette subdivision mesure cinquante-six pieds (56 pi) de largeur sur sa limite nord-ouest, sur des profondeurs de soixante-quinze pieds et six dixièmes (75,6 pi) sur sa limite sud-ouest et de cent cinq pieds et soixante-cinq centièmes (105,65 pi) sur sa limite nord-est; elle est bornée comme suit: au nord-ouest par les lots 628-392, 628-388 et 628-389; au nord-est par le lot 628-387; au sud-ouest par le lot 628-390; ci-dessus décrit en d) ; au sud-est par des parties des lots 628-287 et 628-288; tous ces lots figurent au cadastre susdit; Avec les bâtiments dessus construits, et plus particulièrement ceux qui portent les numéros 1100, 1102 et 1104, et 1190 et 1070 de l'avenue Beaumont.Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises, et plus ou moins.Il existe au profit de la propriété décrite ci-dessus un droit de passage, créé par l'acte de vente enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2361371.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.2.Un terrain donnant sur l'avenue Beaumont, situé en partie dans la ville de Montréal, et en partie dans la ville de Mont-Royal, et constitué des parties suivantes: a) La subdivisions sept cent quatre-vingt-deux, sept cent quatre-vingt-trois et sept cent quatre-vingt-quatre du lot originaire numéro six cent trente-trois (633-782, 783 et 784), suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent; b) Les subdivisions trois cent quatre-vingt-huit, trois cent quatre-vingt-neuf et trois cent quatre-vingt-douze du lot originaire numéro six cent vingt-huit (628-388.389 et 392) suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.c) La resubdivision un de la subdivision trois cent cinquante-six du lot originaire six cent trente-deux (632-356-1), suivant les plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent.Avec les bâtiments dessus construits, et portant le numéro 1050 de l'avenue Beaumont.Le fonds est grevé d'un droit de passage, s'exerçant à pied ou avec un véhicule, le tout tel qu'il a été créé par l'acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2420934.En l'état où ladite propriété se trouve actuellement, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 130 240,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au \"moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est.Montréal, QC, local 7.81, le VINGT-SEPTIÈME jour de juillet 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif ajoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieur Montréal, le 13 mai 1983 29477-o 2936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983.115e année, rf Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville No 755-05-000645-828 ReNÉ LUSSIER, demandeur, contre PAUL R.BOUCHER & ASSOCIÉS INC et PAUL R.BOUCHER, tous deux au 420, rue Lansdowne, Westmount, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un emplacement avec façade sur l'avenue Lansdowne en la cité de Westmount, mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur en front et à l'arrière, sur quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, constitué comme suit: 1.La resubdivision numéro un de la subdivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro deux cent vingt (220-22-1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant quarante-deux pieds (42 pi) de largeur en front et à l'arrière, sur quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) de profondeur, compris dans une superficie de trois mille cinq cent vingt-huit pieds carrés (3 528 pi2), mesures anglaises; 2.La resubdivision numéro deux de la subdivision numéro vingt-deux du lot original numéro deux cent vingt (220-22-2) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant huit pieds (8 pi) en front et à l'arrière, sur quatre-vingt-quatorze pieds (94 pi) de profondeur, comprenant une superficie de sept cent cinquante-deux pieds carrés (752 pi2), mesures anglaises; 3.La resubdivision numéro trois de la subdivision numéro vingt-deux du lot originaire numéro deux cent vingt (220-22-3) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant dix pieds (10 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, et quarante-deux pieds (42 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest, mesures anglaises.Avec les bâtisses qui y sont érigées, portant les numéros d'immeuble 420, 422 et 424 de l'avenue Landsdowne.Lesdits lots numéros 220-22-2 et 220-22-3.avec le lot numéro 220-22-4, auxdits plan et livre de renvoi officiels, appartenant à John Smithers et al.ou représentants, et situés immédiatement à l'arrière de l'emplacement présentement vendu, forment un passage qui doit demeurer unobstrué et ouvert à perpétuité, à titre de droit de passage et de vue en faveur du propriétaire de l'emplacement présentement vendu, de ses héritiers et ayants droit, et en faveur de la moitié sud-est de la subdivision numéro vingt et un du lot originaire numéro deux cent vingt (Vi S.-E.21-220) auxdits plan et livre de renvoi officiels, appartenant à John Smithers et al.ou représentants, et en faveur des occupants du garage érigé sur le lot numéro 220-22-5 auxdits plan et livre de renvoi officiels, appartenant également à John Smithers ou représentants, et sous la réserve du droit de posséder une fenêtre en saillie telle qu'elle est présentement construite sur le mur sud-est de la maison portant le numéro d'immeuble 426 de l'avenue Lansdowne.le tout tel qu'il est stipulé dans l'acte de vente de John Smithers à George Edward Blackwell et al.passé devant R.H.Clerk, notaire, le vingt et unième jour de décembre mil neuf cent vingt-huit (1928).et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montréal sous le numéro 199729.La mise à prix est fixée à 64 172,00$, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine est.Montréal.QC.salle 7.81, le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1983 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 juin 1983 29564-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005189-829 S.200-18-000090-835 BaNQUE NATIONALE DU CANADA.380, boulevard Charest est, Québec, district judiciaire de Québec, demanderesse, contre PIÈCES D'AUTOS ÉLECTRO INC., 3291, chemin Sainte-Foy, Québec, district judiciaire de Québec, et RENÉ TREMBLAY, domicilié et résidant au 1418.rue Saint-Jacques, Ancienne-Lorette, district judiciaire de Québec, défendeurs conjoints et solidaires.« Un terrain connu et désigné comme étant le lot un des subdivisions du lot originaire deux cent soixante-dix-neuf (279-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeunc-Lorette, division d'enregistrement de Québec, contenant en superficie quinze GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 2937 mille six cent treize pieds carrés (15 613 pi2, soit 14 505.5 m2).»> La mise à prix est fixée à mille neuf cent soixante-neuf dollars et quatre-vingt-huit cents (1 969,88 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1983 à dix heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec.le 25 juin 1983 29596-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François CS.Saint-François 450-05-000621-819 s.200-18-000175-834 Caisse d'entraide économique de Sherbrooke, corps légalement constitué, ayant son siège social et bureau au 2727, King ouest, Sherbrooke, district de Saint-François, demanderesse, contre société d'ADMINISTRATION d'AUTEUIL inc., corps légalement constitué, ayant son siège social et un bureau au 61.d'Auteuil, Québec, district de Québec et al., défendeurs.« Un emplacement situé sur le côté nord-est de la rue d'Auteuil, en la ville de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro deux mille six cent quatre-vingt-trois (2683) du cadastre officiel pour le quartier Saint-Louis, division d'enregistrement de Québec, mesurant en front, vers le sud-ouest, vingt-neuf pieds et huit dixièmes (29,8 pi), en arrière, vers le nord-est trente et un pieds et quatre dixièmes (31,4 pi), d'un côté vers le sud-est cent dix pieds et huit dixièmes (110,8 pi) et de l'autre côté, vers le nord-ouest, cent neuf pieds (109 pi), contenant en superficie trois mille trois cent cinquante pieds carrés (3 350 pi2), le tout mesures anglaises; borné vers le nord-ouest par le lot 2685, vers le nord-est par le lot 2684, vers le sud-est par le lot 2682 et vers le sud-ouest par la rue d'Auteuil, avec bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 61, rue d'Auteuil, circonstances et dépendances, sujet à un droit de passage existant en faveur de l'immeuble voisin connu et désigné comme étant le lot numéro deux mille six cent quatre-vingt-deux (2682) du même cadastre et sujet, aux termes d'un jugement rendu dans la Cour supérieure du district de Québec le sept février 1957, enregistré à Québec sous le numéro 426525, obligeant de munir la couverture, du côté du lot 2685 du susdit cadastre, de garde ou de protection suffisante contre la neige ou la glace; avec les droits, mais sans garanties et sujet aux restrictions résultant d'une convention sous seing privé intervenue entre dame Marthe Caillaux-Simard et General Finance Corporation Limited le huit février 1957.Tel que le tout est actuellement, avec tous les droits de mitoyenneté de l'emprunteur dans les murs nord-ouest et sud-est de la partie avant de la bâtisse érigée sur le susdit lot, sur une longueur d'environ trente-cinq pieds (35 pi) par toute la longueur desdits murs, lesdits lots étant connus et désignés comme étant les numéros deux mille six cent quatre-vingt-deux et deux mille six cent quatre-vingt-cinq (2683 et 2685) du même cadastre pour le quartier Saint-Louis.» La mise à prix est fixée à vingt-sept mille deux cent soixante-dix dollars (27 270,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au wle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec.39.rue Saint-Louis, local 302, Québec, le NEUVIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 juin 1983 29597-0 Fieri Facias de Terris \u2022Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005684-829 S.200-18-000184-836 CAISSE POPULAIRE DE STE-EMMÉLIE.régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 182, rue Saint-Jean-Baptiste, Leclercvil-le, QC, demanderesse, contre ANGELINA LEPAGE (PAQUETTE), domiciliée au 123, rue Principale.Le-clercville, QC, défenderesse.« Un terrain ou emplacement situé dans le village de Leclercville, comté de Lotbinière, au nord de la route provinciale 132 ou Marie-Victorin, et connu et désigné 2938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 comme étant le lot numéro deux de la subdivision du lot originaire du lot numéro cinq (5-2) du cadastre officiel de Leclercville.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à vingt-quatre mille quatre cent vingt-cinq dollars (24 425.00$).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière.6296.rue Principale.Sainte-Croix, le ONZIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 juin 1983 29598-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000753-835 S.200-18-000176-832 CAISSE POPULAIRE LAURIER, corporation légalement régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2600.boulevard Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, demanderesse, contre GESTION D.DUPLAIN INC .corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3645.boulevard Sainte-Anne.Bcauport.district de Québec, et ANDRÉ VOYER.homme d'affaires, domicilié et résidant au 26.de l'Herminettc.Lac-Beauport.district de Québec, défendeurs.« Un emplacement situé du côte nord du boulevard Sainte-Anne, ville de Bcauport.division d'enregistrement de Québec, connu et désigné comme étant: une partie du lot originaire numéro mille cinq cent cinquante-quatre (ptie 1554) du cadastre officiel de la paroisse de Bcauport.division d'enregistrement de Québec.Bornée au nord-est par l'avenue de la Station et par le lot 639-ptic 64.à l'est par l'avenue de la Station, au sud-est par le boulevard Sainte-Anne au sud-ouest par le lot 1554-1 cl le lot 645-2-1.et au nord ouest par les lots 645-2-1.639-63.639 64.639-65-1 et 639-66-1.mesurant cent neuf pieds et vingt-huit centièmes de pieds (109.29 pi) et vingt huit pieds (28 pi) dans ses lignes nord-est.vingt huit pieds c< trois dixièmes de pieds (28.3 pi) dans sa ligne est.cent quatre-vingt-quatorze pieds (194 pi» et cinquante quatre et quarante- neuf centièmes de pieds (54,49 pi) dans ses lignes sud-est, cent trente-six pieds et huit dixièmes de pied (136,8 pi) et huit pieds (8 pi) dans ses lignes sud-ouest et cinquante-trois pieds et neuf dixièmes de pied (53,9 pi) cent quarante pieds (140 pi) et cinquante-quatre pieds (54 pi) dans ses lignes nord-ouest.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 3645, boulevard Sainte-Anne, Beauport, district de Québec.» La mise à prix est fixée à soixante-dix mille sept cent quatre-vingt-cinq dollars (70 785,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour d'AOÛT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 juin 1983 29599-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-000644-818 S.200-18-000102-838 Dans L'affaire de la faillite de restaurant LE BONNET BLANC INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 276.de la Couronne, Québec, district de Québec, débitrice, et CAISSE POPULAIRE LAURIER, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2600, boulevard Laurier.Ste-Foy.district de Québec, demanderesse, contre RESTAURANT LE BONNET BLANC INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 276.de la Couronne.Québec, district de Québec, et MALLETTE BENOIT ET COMPAGNIE LIMITEE, ès qualités de syndic aux biens de Restaurant le Bonnet Blanc Inc., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 990, de Bourgogne.Sainte-Foy, district de Québec, défendeurs.« Le lot numéro deux cent cinquante-neuf (259) du cadastre officiel pour le quartier Saint-Roch, ville et division d'enregistrement de Québec; la moitié nord du lot numéro deux cent soixante (260) du même cadastre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juin 1983.115e année, n* 25 2939 officiel pour le quartier de Saint-Roch.ville et division d'enregistrement de Québec, mesurant environ seize (16) pieds de largeur par environ quarante-deux pieds et huit pouces (42 pi 8 po) de profondeur, mesures anglaises, borné vers le nord-ouest par le lot numéro deux cent cinquante-neuf (259).vers le nord-est par la rue de la Couronne, vers le sud-est par le restant du même lot originaire numéro deux cent soixante (260) et vers le sud-ouest par partie du lot numéro deux cent cinquante-huit (258 ptie) du même susdit cadastre; avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, notamment celles portant le numéro d'immeuble 276.rue de la Couronne, ville de Québec.Sujet ledit immeuble aux servitudes d'utilités publiques pouvant l'affecter.» La mise à prix est fixée à vingt-cinq mille cent vingt-trois dollars et soixante-quinze cents (25 123.75 S), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec.39.rue Saint-Louis, bureau 302.Québec, le douzième jour d'AOUT 1983 à DIX heures.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 25 juin 1983 29600-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-005069-81 S.200-18-000182-830 Caisse populaire st-louis de lotbinière, demanderesse, contre JEAN-MARIE BERNIER et JOCELYNE LEMAY.rang Saint-François.Lotbinière.comté de Lotbinière.QC, défendeurs. QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA t PIÈCES D'AUTOS ELECTRO INC ET AL 29V CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHERBROOKE c.SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION D'AUTEUIL INC ET AL.2937 CAISSE POPULAIRE DE STE-EMMÉLIE c LEPAGE (PAQUETTE) 2937 CAISSE POPULAIRE LAURIER C.GESTION D DU PLAIN INC ET AL.2938 CAISSE POPULAIRE LAURIER c.RESTAURANT LE BONNET BLANC INC CT AL 2938 CAISSE POPULAIRE ST-LOUIS DE LOTBINIERE c BERNIER ET AL.2939 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (lu HOKAYEM 2939 ST EMILE.MUNICIPALITE c CADRIN 2940 RICHELIEU OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (Il c FERME REMYV INC.2941 DAIGLE ET AL 2927 2956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juin 1983, 115e année, n\" 25 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE ST-ROBERT DE RIMOUSKI (LA) C DIONNE ET AL 2943 SAINT-FRANÇOIS COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GAUVREAU 2944 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC (L) c.COURNOYER ET AL.2944 SOCIETE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE RICH MONO-JOHNSON c BIRON CÔTÉ ET AL.2945 SAINT-HYACINTHE MAISONS MOBILES JOLY INC (LES) c.GAUVIN 2945 TERREBONNE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MONETTE 2946 BANQUE TORONTO-DOMINION c.BOHAMED 2946 BELLE-ISLE c LECCISI 2947 CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE STE-AGATHE c P1CHÉ ET AL.2947 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STF.-AGATHE-DES-MONTS c.CHALIFOUX ET AL.2948 CAISSE POPULAIRE SAINT-JÉRÔME c.PILON 2949 INVESTISSEMENTS RÉAL TRUDEAU LTÉE (LES) c.AUDIOSON LAURENTIEN INC.2949 MASSE c LARIVIÈRE 2950 PAQUETTE c.HÉBERT 2950 THIBAULT & DESJARDINS LTÉE c.LE GROUPE IMMOBILIER G H LTÉE 2951 TROIS-RIVIERES BANQUE ROYALE DU CANADA c.ABRAN 2951 FIDUCIE DU QUÉBEC c PARADIS 2951 VENTE!S) POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION BROMPTONVILLE.VILLE 2952 VERDUN.VILLE 2952 4."]