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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 24 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1983-12-24, Collections de BAnQ.

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alignement à droite pour la signature; orthographe, ponctuation et caractères (majuscules et minuscules) corrects.On indique un paragraphe en laissant quatre interlignes.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «< Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis public.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont pries d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 S la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 S la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $, à l'exception des numéros spéciaux.Certains extraits de la Gazette officielle partie 2 sont également disponibles.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1283.boul.Charest ouest Québec.GIN 2C9 Téléphone: (418) 643-5195 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements » : 70 S pour 12 mois Partie 2 « Laws and regulations »: 70$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Ministère des Communications Service des abonnements CP.1005 Québec, GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Pour tout changement d'adresse, prière de nous en informer six semaines avant la date du déménagement et de nous retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 19X3.115e année, n\" 51 5727 AVIS JURIDIQUES Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à la corporation suivante: Dat de ^ale t'es Dénomination sociale '.e lettres patentes Modification constitution ¦ \u2022 .\u2022 supplémentaires 1160-2968 ACIER MAHEU INC.1967 II 22 1983 12 01 de la dénomination sociale: MAHEU STEEL INC.PLACEMENTS YOLANDE MAHEU INC.L'inspecteur général des institutions financières, 32868 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'i\t1 a délivré un certificat de constitution à chacune des\t compagnies suivantes:\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-1353 2163-1353 QUÉBEC INC.\t.1983 11 30\tSaint-François 2163-1379 2163-1379 QUÉBEC INC.\t.1983 11 30\tQuébec 2163-1387 2163-1387 QUÉBEC INC.\t.1983 II 36\tQuébec 2163-1403 2163-1403 QUÉBEC INC.\t.1983 12 01\tJoliette 2163-1429 2163-1429 QUÉBEC INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-1437 2163-1437 QUÉBEC INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-1775 2163-1775 QUÉBEC INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-1908 2163-1908 QUÉBEC INC.\t.1983 12 01\tMontréal 5728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 Denomination sociale et sa version constUuUon fto1™* judiciaire 2163-1916 2163-1916 QUÉBEC INC.1983 12 01 Montréal 2163-1924 2163-1924 QUÉBEC INC.1983 12 01 Montréal 2163-2005 2163-2005 QUÉBEC INC.1983 1130 Montréal 2163-2013 2163-2013 QUÉBEC INC.1983 11 30 Laval 2163-2021 2163-2021 QUÉBEC INC.1983 II 30 Uval 2163-2039 2163-2039 QUÉBEC INC.1983 12 02 Laval 2163-2062 2163-2062 QUÉBEC INC.1983 12 02 Terrebonne 2163-2070 2163-2070 QUÉBEC INC.1983 12 05 Montréal 2163-2088 2163-2088 QUÉBEC INC.'.1983 12 05 Montréal 2163-2096 2163-2096 QUEBEC INC.1983 12 05 Montréal 2163-2104 2163-2104 QUÉBEC INC.1983 12 05 Montréal 2163-2518 2163-2518 QUÉBEC INC.1983 12 01 Montréal 2163-2658 2163-2658 QUÉBEC INC.1983 12 01 Uval 2163-2898 2163-2898 QUÉBEC INC.1983 12 01 Saint-François 2163-2922 2163-2922 QUÉBEC INC.1983 12 01 Montmagny 2163-3011 2163-3011 QUÉBEC INC.1983 12 02 Laval 2163-3029 2163-3029 QUÉBEC INC.1983 12 01 Québec 2163-3052 2163-3052 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3060 2163-3060 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3078 2163-3078 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 5729 Dénomination sociale et sa version 2163-3086 2163-3086 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3094 2163-3094 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3102 2163-3102 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3185 2163-3185 QUÉBEC INC.1983 12 02 Québec 2163-3201 2163-3201 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3219 2163-3219 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3227 2163-3227 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3235 2163-3235 QUÉBEC INC.1983 12 02 Montréal 2163-3482 2163-3482 QUÉBEC INC.1983 12 02 Kamouraska 2163-4027 2163-4027 QUÉBEC INC.1983 12 05 Terrebonne 2163-4035 2163-4035 QUÉBEC INC.1983 12 02 Drummond 2163-4043 2163-4043 QUÉBEC INC.1983 12 02 Drummond 2163-4050 2163-4050 QUÉBEC INC.1983 12 05 Montréal 2163-4068 2163-4068 QUÉBEC INC.1983 12 05 Joliette 2163-4076 2163-4076 QUÉBEC INC.1983 12 05 Bedford 2163-4449 2163^449 QUÉBEC INC.1983 12 06 Chicoutimi 2163^456 2163-4456 QUÉBEC INC.1983 12 06 Chicoutimi 2163-3284 ACADÉMIE AMÉRICAINE DE THEATRE MUSICAL INC.1983 12 05 Montréal AMERICAN ACADEMY OF MUSICAL THEATRE INC.2163-2799 ACIER TEMPO (1983) INC.1983 11 30 Terrebonne 5730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, rf 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-3292 AGENCE BER-GER INC.\t.1983 12 05\tMontréal 2163-3169 AGENCE HERMANN DELORME INC.\t.1983 12 01\tBedford 2163-4134 ALGIMA INC.\t.1983 12 02\tChicoutimi 2163-3276 ALIMENTATION FRAIS DÉLICES INC.\t.1983 12 05\tQuébec 2163-2856 ALMARIE INC.\t.1983 12 02\tBedford 2163-2567 ALUMINIUM GILLES BÉDARD INC.\t.1983 11 30\tQuébec 2163-3532 AMUSEMENTS SAGUENAY INC.SAGUENAY AMUSEMENTS INC.\t1983 12 05\tChicoutimi 2163-2906 ANDRÉ PETIT INC.\t.1983 12 02\tTrois-Rivières 2163-1452 ARMOIRES ORLÉANS INC.\t.1983 12 01\tQuébec 2163-3151 LES ARTISANS MARSEAU INC.\t.1983 12 01\tRichelieu 2163-4282 ASSEMBLAGE PARO INC.\t.1983 12 06\tTrois-Rivières 2163-1965 ASSURANCE WILLIAM ANDRÉ NADEAU INC.\t.1983 11 30\tQuébec 2163-4183 ATELIER DE DÉBOSSELAGE POMERLEAU INC.\t.1983 12 02\tMontréal 2163-2914 BAR DES CONVIVES INC.\t.1983 11 30\tSaint-François 2163-1361 LES BOIS D'ALLUMAGE LAMARK INC.\t.1983 11 30\tQuébec 2163-4266 BOUTIQUE MATERNITAS INC.\t.1984 01 01\tSaint-Hyacinthe 2163-1338 BOUTIQUE SONJA RÉMY INC.\t.1983 11 29\tMontréal 2163-3177 BUREAU D'ÉVALUATION JEAN RIENDEAU INC.\t.1983 12 01\tBedford 2163-2831 CAFÉ RESTAURANT LE BOLVERT INC.\t.1983 12 01\tTrois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5731 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-2666 CAPEDIA INC.\t1983 12 02\tMontréal 2163-4431 CENTRE DE RÉNOVATION PONT-ROUGE INC.\t1983 12 06\tQuébec 2163-2686 CHARLES DESJARDINS ET ASSOCIÉS PUBLICITÉ INC.\t1983 12 01\tMontréal 2163-4175 CHARO DE CHIBOUGAMAU INC.\t1983 12 05\tAbitibi 2163-2971 CHATELCOINC.\t1983 12 01\tBeauharnois 2163-2559 LE CHOCOLATIER DE LA CAPITALE INC.\t1983 11 30\tQuébec 2163-4209 LA CITÉ DESIGN PLUS INC.\t1983 12 05\tMontréal 2163-4415 CLAUDE MOTO SPORT INC.\t1983 12 02\tMontréal 2163-2765 CLINIQUES DE SOINS INFIRMIERS G.T.INC.\t1983 12 01\tTrois-Rivières 2163-4381 CLUB HALTÉROFORCE DE LA BAIE INC.\t1983 12 05\tChicoutimi 2163-1445 COMANDIR INC.\t1983 12 01\tQuébec 2163-3045 COMPAGNIE DE DÉVELOPPEMENT EN ÉLECTRONIQUE INTECH INC.\t1983 12 01\tQuébec 2163-2625 COMPAGNIE DE PLACEMENTS J.-M.CHEVRIER INC.\t1983 12 01\tMontréal 2163-2633 CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR CAO INC.\t1983 12 01\tQuébec 2163-4365 CONSTRUCTIONS JULIEN THERIAULT LTEE .\t1983 12 05\tRimouski 2163-3037 CONSTRUCTIONS REGIBOY INC.\t1983 12 02\tIberville 2163-2781 CONSULTANTS EN ECOSOCIOLOGIE (CEE.) INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-4258 COURTIERS EN DOUANES CONCORDE LTEE\t1984 01 01\tMontréal CONCORDE CUSTOMS BROKERS LTD. 5732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-2724 LES COUVRE-LITS CLASSIQUES INC.\t.1983 11 30\tTerrebonne 2163-2997 C.PHILIBERT INC.\t1983 12 02\tTrois-Rivières 2163-4217 DÉPANNEUR ATOUT INC.\t.1983 12 05\tSaint-Hyacinthe 2163-2583 DOMAINE LA SORBIÈRE ( 1983) INC.\t1983 12 01\tQuébec 2163-2757 D.B.ÉRECTION INC.\t.1983 12 01\tSaint-Hyacinthe 2163-2708 LES ÉBÉNISTERIES JEAN-GUY CHAMPAGNE INC.\t.1983 12 02\tQuébec 2163-4001 ÉCOLE DE PEINTURE NOUVELLE GEORGES BOKA INC.\t1983 12 05\tTerrebonne 2163-4126 LES ENTREPRISES ALEX.COUSINEAU INC.\t.1984 01 01\tJoliette 2163-2989 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ G.G.H.INC.\t1983 12 02\tLaval 2163-3540 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ J.MOREAU (1983) INC.\t1983 12 05\tLongueuil 2163-3110 LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT CASTORANGE INC.\t1983 12 01\tSaint-François 2163-4084 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES MEILLEUR INC.\t.1983 12 05\tTerrebonne 2163-4308 LES ENTREPRISES JAFRANCE INC.\t.1983 12 06\tSaint-Hyacinthe 2163-3326 LES ENTREPRISES PIERRE PILON INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-2948 LES ENTRETIENS VICTO INC.\t.1983 12 01\tArthabaska 2163-3516 LES ESCOMPTES LAGON INC.\t.1983 12 02\tQuébec 2163-4159 LES EXCAVATIONS P.G.INC.\t.1983 12 05\tSaint-Hyacinthe 2163-4290 LES FENÊTRES B.L.H.(1983) INC.\t.1983 12 06\tGaspé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, Il5e année, n\" 51 5733 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-2815 FERME ALBY INC.\t.1983 11 30\tIberville 2163-2864 FERME LACÔTHE INC.\t.1983 11 30\tRimouski 2163-4423 FERME N.L.P.BRISSON INC.\t.1983 12 02\tRimouski 2163-1973 FERME PHILLIBERGE INC.\t.1983 12 01\tBeauhamois 2163-4225 LES FORESTIERS BER-MAN INC.\t.1983 12 05\tRoberval 2163-2849 LES FORESTIERS GAUTHIER & LEMIEUX INC.\t.1983 12 01\tRoberval 2163-2930 GAÉTAN VACHON & FILS INC.\t.1983 12 01\tBeauce 2163-3268 GAGNON CONSULTANTS INC.\t.1983 12 05\tQuébec 2163-2526\t\tRichelieu 2163-1957\t\tMontréal 2163-1395\t\tTerrebonne 2163-2591\t.1983 12 01\tQuébec 2163-4191 GESTION IMMOBILIÈRE DRUMMOND INC.\t.1983 12 02\tDrummond 2163-3524\t\tLongueuil 2163-1940 GESTIONS JULES PICHE (1983) INC.\t.1983 11 30\tTrois-Rivières 2163-2534 ,\t.1983 12 01\tMontréal 2163-2500\t.1983 12 01\tQuébec 2163-1783\t.1983 11 30\tLongueuil 2163-2872\t.1983 11 30\tQuébec 5734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n° 51 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2163-3433 G.A.G.SOUDURE INC.\t.1983 11 30\tAbitibi 2163-2823 LES HABITATIONS S1MPA INC.\t.1983 11 30\tMontréal 2163-1411 LES IMMEUBLES GUY THIBAULT INC.\t.1983 12 01\tMontmagny 2163-3136 LES IMMEUBLES LOUCIA INC.\t.1983 12 02\tQuébec 2163-2690 IMMODEX 2000 INC.\t.1983 12 01\tMontréal 2163-3458 LES INTÉRIEURS MICHÈLE INC.\t.1983 12 01\tBeauce 2163-3003 JEAN-FRANÇOIS GAUVREAU INC.\t.1983 12 02\tQuébec 2163-4241 \u2022 LOUIS MORGAN INC.\t.1983 12 05\tQuébec 2163-1932 MACHINERIES HORTICOLES D'ABITIBI INC.\t.1983 12 01\tAbitibi 2163-4092 MAÇONNERIE ALARY & FRÈRES INC.\t.1983 12 05\tLongueuil 2163-1999 MAÇONNERIE GAÉTAN LAMONTAGNE LTÉE .\t.1983 12 01\tLongueuil 2163-4373 LA MAISON DU KING HO INC.HOUSE OF KING HO INC.\t1983 12 06\tLongueuil 2163-3250 MÉCANIQUE DANAUTO INC.\t.1983 12 05\tChicoutimi 2163-3243 MOTO-SPORT DE CHARLEVOIX INC.\t.1983 12 05\tSaguenay 2163-4015 NORMAND FRUITS & LÉGUMES INC.\t.1983 12 05\tTerrebonne 2163-2674 NOVAFORME INC.\t.1983 12 01\tLongueuil 2163-4100 OUVERTEC INC.\t.1983 12 05\tTrois-Rivières 2163-4324 LES PARE-BRISE MASKOUTAINS INC.\t.1983 12 05\tSaint-Hyacinthe 2163-3474 PÊCHERIES PARISÉ INC.\t.1983 11 30\tBonaventure i GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" SI 5735 Dénomination sociale et sa version 2163-2716 PÉPINIÈRE J.P.SÉVIGNY INC.1983 II 30 Saint-François 2163-4274 PICHÉ NETTOYEURS (1983) INC.1983 12 05 Beauharnois 2163-3300 AU PIED ENFANTIN (R.D.L.) INC.1983 12 05 Kamouraska 2163-2963 PIERRE PERRAS POMPES INC.1983 12 01 Iberville 2163-3128 LES PLACEMENTS BERMARCHEL INC.1983 12 01 Longueuil 2163-3508 LES PLACEMENTS DUPELIER INC.1983 12 05 Montréal 2163-3367 PLACEMENTS FAMILLE J.BLAIS INC.1983 12 06 Saint-Hyacinthe 2163-3441 PLACEMENTS HECKÉ-PILLET INC.1983 II 30 Saint-Hyacinthe 2163-3334 LES PLACEMENTS JEAN PILON INC.1983 12 01 Montréal 2163-2955 LES PLACEMENTS LAUROY INC.1983 12 01 Frontenac 2163-2575 LES PLACEMENTS PIERRE A.MOISAN INC.1983 11 28 Montréal 2163-3318 PLACEMENTS RAYMOND GAGNON INC.1983 12 02 Québec 2163-3425 POISSONNERIE JEAN-GUY LAPRISE INC.1983 11 30 Hauterive 2163-4142 LES PRODUITS CHIMIQUES JOTIN INC.1983 12 05 Saint-Hyacinthe 2163-3490 LES PRODUITS FORESTIERS MÉGANTIC INC.1983 12 02 Saint-François 2163-3193 RÉFRIGÉRATION NODARD INC.1983 12 02 Québec 2163-3466 LE RELAIS DU DOMAINE DE COMPTON P.W.INC.1983 11 30 Saint-François 2163-2773 REMBOURRAGE PRINCEVILLE INC.1983 II 30 Arthabaska 2163-4167 REMORQUAGE PAUL ET GUY INC.1983 12 05 Saint-Hyacinthe 5736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année.n° 51 Denomination sociale et sa version constrtul'on Dislricl Judiciaire 2163-1346 LES RÉNOVATIONS LAZIO DÉCOR INC.1983 11 30 Montreal 2163-2641 RESTAURATION S.L.INC.1983 12 01 Québec 2163-4316 SERVICE INFORMATIQUE J.D.INC.1983 12 06 Longueuil 2163-3144 LES SERVICES DE DISTRIBUTION SIMARD INC.1983 11 29 Montréal 2163-4340 SERVICES SANITAIRES MAVIS INC.1983 12 05 Montréal 2163-2807 SOCIÉTÉ 1000 S INC.1983 11 30 Longueuil 2163-4357 SOCIÉTÉ DE PLANIFICATION FINANCIÈRE ET 1983 12 05 Iberville SUCCESSORALE DU HAUT RICHELIEU INC.2163-3342 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RENTIM INC.1983 12 06 Terrebonne 2163-4118 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'ALUMINIUM INC.1983 12 02 Montréal 2163-2880 SOUDURES CD.INC.1984 01 01 Chicoutimi 2163-2732 LES TEINTURIERS M.G.S.INC.1983 12 02 Trois-Rivières 2163-4233 TRANSPORT C.T.L.INC.1983 12 05 Abitibi 2163-2609 TRANSPORT G.B.G.INC.1983 12 01 Québec 2163-4464 TRANSPORT PIERRE BÉLANGER INC.1983 12 02 Abitibi 2163-4332 TRANSPORT SIMON GIGUÈRE INC.1983 12 05 Saint-Hyacinthe 2163-2542 VIANDES RÉAL PERREAULT INC.1983 12 01 Joliette 32868 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard f GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n° 51 5737 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: ivi__¦\u2022 -_____\u2022\u201e, Date de Date de Nouvelle dénomination sociale Denomination sociale ., ., ., .constitution continuation s il y a lieu 1509-9518 LES ATELIERS DU VIN PIERRE INC.1978 02 02 1983 12 02 1360-5407 AUBERGE DES SEIGNEURS INC.1974 12 02 1983 11 30 1480-6202 AUTODROME SOREL INC.1975 10 29 1983 12 05 DA.RI.PO.INC.1365-9925 BIJOUTERIE AU PALAIS DU DIAMANT 1975 06 27 1983 12 02 INC.1231-5016 LA CLINIQUE DE MÉDECINE 1970 06 18 1983 12 01 FAMILIALE D'ALMA INC.1286-5929 CONSTRUCTION TREBOR INC.1965 11 22 1983 12 02 1625-9756 COUVRE-PLANCHER PELLERIN INC.1978 04 26 1983 12 02 1244-1101 DÉCOR J.C.R.P.M.T.LTÉE .1971 11 22 1983 11 30 1111-4568 DENIS LAPOINTE DISTRIBUTION LTÉE 1965 02 08 1983 12 01 1253^806 DISTRIBUTION MONDIA INC.1971 08 30 1983 11 30 1358-8942 LES DISTRIBUTIONS FOREST INC.1974 08 30 1983 11 30 1266-2102 DOMAINE HORIZON NORD INC.1967 11 20 1983 12 02 1118-5923 D.A.C.CONSTRUCTION INCORPOREE .1969 05 06 1983 11 30 1349-2020 ÉCOLE DE CONDUITE D'ARGENTEUIL 1972 09 15 1983 12 01 INC.1480-7069 ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN 1975 11 04 1983 12 02 SIMARD INC.1289-0836 ENTREPRISES B.S.L.INC.1968 07 02 1983 12 02 5738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n' 51 Dénomination sociale Da'* de constitution 1259-1426 LES ENTREPRISES FERNAND SEGUIN 1969 01 29 INC.1139-2891 LES ENTREPRISES FRANCIS LAPLACE 1968 03 14 INC.1365-0874 ENTREPRISES GILLES BRAULT INC.1975 04 22 1206-1404 LES ENTREPRISES HEMMINGS INC.1966 12 02 1630-4032 LES ENTREPRISES M.VANIER INC.1978 10 10 1360-9193 LES ENTREPRISES ROGER FAUCHER 1975 01 03 INC.1205-7543 LES ENTREPRISES ROMEO GIROUX 1971 02 02 INC.1364-5262 ÉQUIPEMENT DOYON & FRERES INC.1975 07 07 1477-4798 LES FRUITS & LÉGUMES C'EST SI BON 1977 05 06 INC.1221-9549 GILLES ROBERT INC.1964 07 16 1107-2436 G.L.TURCOT.LTÉE .1966 09 26 1263-4531 LES IMMEUBLES P.M.G.LTEE.1971 02 02 1118-7382 IMPRIMERIE ATWATER INC.1965 12 31 1474-6978 IMPRIMERIE LE LAURENTIEN 1977 03 01 INCORPORÉE 1113-5001 INSTITUT DE RECHERCHES 1963 03 28 PSYCHOLOGIQUES.INC.1215-9000 LES ISOLATIONS SÉLECT INC.1970 10 22 Date de Nouvelle dénomination sociale continuation s'il y a lieu 1983 12 02 1983 12 01 1983 12 02 1983 12 02 1983 11 30 1983 11 30 1983 12 02 1983 11 30 1983 12 02 1983 12 02 1983 12 01 1983 12 02 1983 12 02 1983 12 02 IMPRIMERIE LE LAURENTIEN INC.1983 12 01 1983 11 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 5739 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1320-0209 I.GAGNON & FILS INC.\t1971 12 17\t1983 12 01\tLES PLACEMENTS MARIGNON INC.1111-9716 JERRY BRITTON & COMPANY.LIMITED\t1927 07 22\t1983 11 30\tJERRY BRITTON & COMPAGNIE.LTÉE JERRY BRITTON & COMPANY.UM1TED 1634-4004 LES LABORATOIRES DUPER INC.\t1979 03 12\t1983 12 01\t 1126-8026 LAURENT THÉRIAULT INC.\t1966 11 14\t1983 12 02\t 1101-4024 LUCIEN SANSOUCY LTÉE .\t1966 10 06\t1983 12 01\t 1629-0066 MODES CORWIK INC.\t1978 08 14\t1983 12 01\t 1124-7889 NATIONAL DRIED FRUIT CO.LIMITED\t1956 11 24\t1983 12 02\t1124-7889 QUÉBEC INC.1333-6185 OXYGÈNE QUENROX LTÉE .\t1973 06 13\t1983 12 05\t 1200-3133 PAVAGE JÉROMIEN INC.\t1970 05 12\t1983 12 06\t 1123-4283 LES PÉTROLES M.DAOUST INC.\t1960 10 13\t1983 12 02\t 1228-6001 PLACE LANGELIER INC.\t1970 07 17\t1983 12 05\t 1367-8909 LES PLACEMENTS ERICANN INC.\t1974 04 23\t1983 12 05\t 1361-0811 PLACEMENTS SOSEL INC.\t1975 01 06\t1983 11 30\t 1205-5232 RÉAL LANDRY INC.\t1970 12 07\t1983 12 02\t 1139-0556 RESTAURANT LA CHANDELLE LTEE .\t1963 12 20\t1983 12 05\t 1100-1377 RESTAURANT LE GRILLON INCORPORÉE\t1964 08 25\t1983 12 02\t 1115-0893 LES ROBES STYLE REINE INC.\t1956 07 04\t1983 12 02\t\u2022\u2022 1628-4747 RODRIGUE.BRIARD ET ASSOCIES INC.\t1978 07 19\t1983 12 05\t 5740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n' 51 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1283-0519 RO-VI INC.\t1965 06 25\t1983 12 02\t 1142-3878 R.H.McCONNELL & CIE LTÉE .\t1963 10 10\t1983 11 30\t 1223-5230 SAINT-LOUIS AVIATION INC.\t1971 12 15\t1983 12 05\t 1361-9358 SERVICE DE MESSAGER SPÉCIAL LIMITÉE\t1975 02 20\t1983 11 30\t 1170-7460 SOGETELINC.\t1922 03 29\t1983 12 06\t 1359-1102 SOUDURE MOBILE CHIBOUGAMAU INC.\t1974 09 12\t1983 12 02\t 1464-9800 STATION - SERVICE CP.INC.\t1976 02 19\t1983 12 05\t 1134-3225 ST-JEAN AUTO CENTRE INC.\t1968 10 10\t1983 12 02\t 1138-4765 ST-LOUIS GARAGE LTD.\t1963 07 11\t1983 12 05\tGARAGE ST-LOUIS LTÉE ST-LOUIS GARAGE LTD.1285-8585 TEKMIN INC.\t1970 04 15\t1983 11 30\t 1339-2766 TRANSPORT BIENCOURT INC.\t1973 08 10\t1983 12 01\t 1628-0695 TRANS-ACTION.IMMEUBLES ÉTHIER INC.\t1978 07 17\t1983 12 02\t 1371-1056 VICTOR LANDRY INC.\t1975 01 27\t1983 12 02\t 1347-5603 VITRERIE DE LA BEAUCE INC.\t1972 06 13\t1983 12 05\t 32868 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard < _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51_5741 Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2149-4125 2149-4125 QUÉBEC INC.1982 12 22 1983 11 29 de la dénomination sociale: G.JAUNIAUX LUMINAIRE INC.2151-8097 2151-8097 QUÉBEC INC.1983 02 22 1983 11 29 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS IMMOBILIERS LA LAURENTIENNE (1983) INC.Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2163-3359 FENÊTRES MONTMAGNY INC.FENÊTRES MONTMAGNY INC.1983 12 01 Montmagny MENUISERIE ST-FRANÇOIS INC.2163-2740 JOS GRENIER LTÉE .LES PLACEMENTS J.M.GRENIER 1983 12 01 Québec INC.JOSEPH GRENIER LTÉE PRODUITS PELLA INC.2163-2617 SIGMA ÉQUIPEMENT INC.SIGMA ÉQUIPEMENT INC.1983 12 01 Québec ÉQUIPEMENT SIGMA SEPT-ÎLES INC.2163-1981 STÉNAJEAN INC.GESTION SARAGON LTÉE 1983 11 30 Montréal STÉNAJEAN INC.L'inspecteur général des institutions financières.32868 Jean-Marie Bouchard 5742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n' 51 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2153-0167 2153-0167 QUÉBEC INC.\t1983 03 21\t1983 12 01\t1 ) de la dénomination sociale: LA POURVOIRIE D-13 ST-JOGUES INC.2) du district: Bonaventure 2158-4529 2158-4529 QUÉBEC INC.\t1983 07 21\t1983 12 05\tde la dénomination sociale: DUBUC SPORTS INC.2158-8892 2158-8892 QUÉBEC INC.\t1983 08 03\t1983 12 05\tde la dénomination sociale: UNI-VIC INC.2159-4213 2159-4213 QUÉBEC INC.\t1983 08 25\t1983 12 02\tde la dénomination sociale: 2159-6812 2159-6812 QUÉBEC INC.\t1983 09 01\t1983 11 30\tde la dénomination sociale: LES PÉTROLES D.KIROUAC INC.2160-5191 2160-5191 QUÉBEC INC.\t1983 10 04\t1983 12 05\tdu district: Beauharnois 2160-9342 2160-9342 QUÉBEC INC.\t1983 10 18\t1983 12 05\tdu district: Iberville 2161-8798 2161-8798 QUÉBEC INC.\t1983 10 28\t1983 12 01\tde la dénomination sociale: CLUB TENNISPORT (1983) INC.2162-1560 2162-1560 QUÉBEC INC.\t1983 11 08\t1983 12 01\tde la dénomination sociale: BOUCHERIE FORTIN (1983) INC.2162-9456 2162-9456 QUÉBEC INC.\t1983 11 29\t1983 12 02\tde la dénomination sociale: LE RESTAURANT DU MÉTRO PAPINEAU INC.1171-7220 AIR SATELLITE INC.\t1968 05 27\t1983 12 05\tdu capital-actions 1156-4218 ASCENSEURS LECLERC LTÉE.\t1968 12 10\t1983 12 01\tdu capital-actions 1175-2805 ASPHALTE CONTINENTAL INC.\t1955 03 24\t1983 11 29\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1476-7966 AUTOMOBILES B.ROBERGE LTÉE.\t1977 04 21\t1983 12 02\tde la dénomination sociale: AUTOMOBILES B.ROBERGE NISSAN LTÉE 1507-2424 AUTOMOBILES SENEX LIMITÉE .1977 09 26 1983 11 30 du capital-actions I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5743 \t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\t\tModifications 1849-9434 LA BRASSERIE LE DAUPHIN SHERBROOKE (1981) INC.\t1981 09 01\t1983\t12 02\tdu capital-actions 1843-2708 CABINET MÉDICAL BÉLIVEAU-PARENT INC.\t1981 02 16\t1983 12 02\t\t1) de la dénomination sociale: GESTIONS SHARIBEL INC.2) du district: Longueuil 2150-6001 CANTINE POUR VOUS INC.\t1983 01 20\t1983 12 01\t\tdu capital-actions 1854-5145 CENTRE D'INSPECTION PRÉVENTIVE ET D'EXPERTISE EN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DU QUÉBEC INC.\t1982 01 29\t1983\t11 29\tde la dénomination sociale: BUREAU D'EXPERTISE DENIS DUBOIS INC.2150-2125 AU CHÂTEAU DE SABLE INC.\t1983 01 11\t1983\t12 02\t1 ) de la dénomination sociale: GESTION HÉLÈNE GAUTHIER INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1647-2284 CLUB JEUNESSE (CAMÉE) INC.\t1980 08 22\t1983\t12 05\t1 ) de la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS G.C.LTÉE 2) du district: Montréal 1125-3796 COUSINEAU-CAMERON INC.\t1963 11 08\t1983\t12 02\tdu capital-actions 2160-1083 LES ENTREPRISES BOISONO FILS INC.\t1983 09 20\t1983\t12 02\tdu district: Hull 2155-0678 LES ENTREPRISES ES.(ST-PRIME) INC.\t1983 05 05\t1983\t12 02\tdu nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 1364-1139 LES ENTREPRISES H.L.P.INC.\t1975 06 16\t1983 12 01\t\tdu capital-actions 1510-3773 LES ENTREPRISES SANITAIRES REAL INC.\t1978 01 24\t1983\t12 01\t1 ) du district: Laval 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs minimum I maximum 9 1850-8374 FERME G.FORCIER & FILS INC.1981 09 29 1983 11 23 du capital-actions 5744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 1216-3150 GAGNIER-PICHÉ INC.1971 11 22 1160-6662 GASTON CÔTÉ INC.1956 07 11 1863-6167 GESTION ELSAESSER INC.1982 11 25 1864-7891 GESTION GEORGES ROYER INC.1982 12 20 1475-4956 LES GESTIONS AGRICOLES 1977 03 22 LABRECQUE LTÉE 2160-1240 IMMEUBLES JOFARY LTÉE .1983 09 22 1267-5674 IREC INC.1971 08 30 1171-7667 JEAN FOURNIER INC.1964 06 16 1140-3003 LELYS, IMPRIMEURS ET 1964 07 06 LITHOGRAPHES.INC.2162-6957 MANUTENTION E.M.U.LTEE .1983 II 21 1181-1437 MAURICE THIBAULT LTÉE .1955 12 15 1846-3026 MONDIA, ÉDITEURS INC.1981 05 08 1336-2439 OXYGÈNE VAL-MAURICIE LTÉE .1973 07 23 1200-1509 PAPIER LIGNER Y INC.1970 06 11 1983 12 05 de la dénomination sociale: MEUBLES MICHEL PICHE INC.1983 12 01 du capital-actions 1983 12 05 de la dénomination sociale: MARKETING ET GESTION (MAGE) LTÉE 1983 12 05 du capital-actions 1983 12 02 de la dénomination sociale: LES OEUFS LABRECQUE LTÉE 1983 12 01 du capital-actions 1983 12 01 du district: Saint-François 1983 12 05 du capital-actions 1983 12 02 1) des restrictions à l'activité 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs minimum I maximum 5 1983 12 06 de la dénomination sociale: ÉQUIPEMENTS E.M.U.LTÉE 1983 II 30 1) du district: Abitibi 2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs minimum 1 maximum 10 1983 11 30 I) du district: Laval 2) du capital-actions 1983 12 02 du capital-actions 1983 12 02 I) des restrictions à l'activité 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs minimum I maximum 5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5745 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1841-7204 PAVILLON DU HOT DOG INC.\t1980 12 15\t1983 12 01\tde la dénomination sociale: 1841-7204 QUÉBEC INC.1344-1985 LES PLACEMENTS CLAUDE BOUCHER INC.\t1973 II 07\t1983 12 01\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2160-6322 POLYGEX INC.\t1983 09 23\t1983 II 30\tdu capital-actions 1647-7937 QUINCAILLERIE ARCHITECTURALE CAPSOL INC.\t1980 09 30\t1983 12 05\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1115-0893 LES ROBES STYLE REINE INC.\t1956 07 04\t1983 12 02\tdu capital-actions 2160-7486 LES SERVICES INFORMATISÉS D'ENTREPRISES M.G.INC.\t1983 10 06\t1983 12 01\tde la dénomination sociale: LES SERVICES INFORMATIQUES CATODIC INC.1646-0636 SOCADRIX (QUÉBEC) INC.\t1980 07 11\t1983 12 02\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1845-3597 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU SUD-EST QUÉBÉCOIS INC.\t1981 04 14\t1983 12 05\tdu district: Saint-François 1360-6769 S.H.R.M.QUÉBEC INC.\t1974 12 09\t1983 11 30\tde la dénomination sociale: 1360-6769 QUÉBEC INC.1361-7089 TAVERNE OUIMET INCORPOREE .\t1975 02 10\t1983 12 02\t1) de la dénomination sociale: OUIMET AVIATION INC.2) du nombre des administrateurs: 1 1171-7253 TRANSPORT BAIE COMEAU INC.\t1953 04 21\t1983 12 05\tdu capital-actions 2162-7526 UBALD GAGNÉ INC.\t1983 11 22\t1983 II 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1209-9420 VIDÉOTEC DORION INC.\t1971 07 09\t1983 12 05\tde la dénomination sociale: CLUB VIDÉOFUN INC.32868 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n' 51 Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu ' il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version .Siège social constitution * 2163-0165 ÂGE D'OR MADELINOT DE VERDUN INC.1983 12 05 4833, rue Verdun, Verdun 2161-6735 LES APÔTRES DE MARIE REINE DES COEURS .1983 12 05 1010, avenue Marie-Reine-des- Coeurs, Chertsey 2162-3129 LES ARTISANS DU FROID .1983 12 01 Schefferville 2162-3640 ^/ASSOCIATION ATHLÉTIQUE PARC CRAWFORD INC.1983 12 01 1663, Leclair.CRAWFORD PARK ATHLETIC ASSOCIATION Verdun 2161-6495 ASSOCIATION DES HOMMES À CHEVAUX 1983 12 01 1033.rang Nord, MINIATURES, DE SOREL Saint-Pierre-de-Sorel 2161-8061 ASSOCIATION DES PÉTANQUEURS 1983 12 02 Rang 5, INDÉPENDANTS DE LA RÉGION 04 INC.Sainte-Clotilde-de-Horton 2162-4507 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR E.B.T.J.INC.1983 12 01 300, rue Pelletier, East-Broughton 2161-6776 ASSOCIATION INTERNATIONALE PANAEM .1983 12 06 10585, rue St-Laurent.bureau 9, Montréal 2160-1604 L'ASSOCIATION MONTRÉALAISE DES 1983 12 01 Montréal MOTOCYCLISTES EXPERTS 2163-0108 ASSOCIATION NAUTIQUE TALHASSA INC.1983 12 01 Montréal 2158-5872 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'ART DE LA 1983 12 06 10183.avenue Péloquin DENTELLE INC.Montréal 2158-1962 LES ATELIERS TOMÉLI INC.1983 12 01 595.Girouard ouest, Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.l/5e année, n\" 51 5747 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2161-6438 CARREFOUR DE L'AMITIÉ, LIEU D'ACCUEIL.INC.\t1983 12 02\tLaval 2161-5075 CENTRE DE RECHERCHE EN IMAGERIE POPULAIRE (C.R.I.P.)\t1983 12 06\t4275.Boyer.Montréal 2162-4168 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE TROIS-PISTOLES INC.\t1983 12 01\t274.rue Langlais.Trois-Pistoles 2160-1836 CENTRE D'AIDE FERME ROCHETTE INC.\t1983 12 06\t160.Grande-Ligne, Saint-Isidore 2161-6255 CENTRE PLEIN AIR DE VAL-ALAIN .\t1983 12 02\t1500, rang 1, Val-Alain 2162-4770 CERCLE LES CHÂTELAINES (SHERBROOKE) INC.\t.1983 12 06\t2247, rue Bureau.Fleurimont 2162-4366 CLUB DE PHOTO L'IMAGE.LAC-MÉGANTIC INC\t1983 12 01\tLac-Mégantic 2162-2246 LE CLUB DE TENNIS WATERLOO (1983) INC.\t1983 12 02\t417.rue de la Cour.Waterloo 2162-4853 CLUB DE TIR DE CHAPAIS .\t.1983 12 01\t32, 5' Avenue.Chapais 2161-3898 CLUB DES ÉTUDIANTS EN SCIENCES ET TECHNOLOGIE DES ALIMENTS (CESTA)\t1983 12 06\tUniversité Laval, local 1429 Sainte-Foy 2161-5018 CLUB D'EXPÉDITION EN CHIENS NORDIQUES INTERNATIONAL\t1983 12 02\t359, rang 7 ouest, L'Ascension 2161-6131 CLUB D'INFORMATIQUE DATA-PUCE DE ROBERVAL INC.\t1983 12 02\tRoberval 2162-4481 CLUB D'ORNITHOLOGIE DE LA MANICOUAGAN .\t1983 12 02\tBaie-Comeau 2162-4010 CLUB EAUX DE VIE LAVAI_____>.\t1983 12 06\tLaval 2160-9482 CLUB LAC CASSON .\t1983 12 01\t16, rue Prentiss, Aylmer 5748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année.n° 51 Date de Sièpe social Dénomination sociale et sa version constitution 2160-9433 CLUB OPTIMISTE DE TASCHEREAU INC.1983 12 01 2162-4390 CLUB OPTIMISTE SAINT-ALBAN INC.1983 12 06 2162-8177 CLUB RICHELIEU FONTAINE-VAL-D'OR INC.1983 12 06 2162-4291 LE CLUB SOCIAL MASCULIN FÉMININ PLURIEL .1983 12 06 2157-5451 COLLECTIF MASCULIN CONTRE LE SEXISME 1983 12 01 (CMCS) 2161-2114 COMITÉ CULTUREL DE BLAINVILLE INC.1983 12 02 2162-4705 COMITÉ DU BINGO DE ST-ANDRÉ-AVELLIN INC.1983 12 02 2162-4457 COMITÉ DU CENTENAIRE DE ST-RÉMI- 1983 12 01 D'AMHERST INC.2162-4804 COMITÉ MADEMOISELLE POINTE-LEBEL INC.1983 12 01 2162-3558 CONSEIL QUÉBÉCOIS DU SKI (1983) INC.1983 12 02 2162-4440 C.P.A.LES ANNEAUX BLEUS DE LA BAIE INC.1983 12 02 2161-8194 LES ÉDITIONS DUBOUT-DUQUAI .1983 12 02 2162-2394 LA FIERTÉ DE BEN HUR.CHAPITRE NUMÉRO 10 1983 12 01 PRIDE OF BEN HUR.CHAPTER NUMBER 10 2161-3997 LE GROUPE 40-60 HOCHELAGA-MAISONNEUVE INC.1983 12 02 2162-4861 HOCKEY BALLE MOLLE BRADOR (1983) .1983 12 01 2161-2155 HORIZON 50 INC.1983 12 06 Taschereau Saint-Alban Val-d'Or Ancienne-Lorette Montréal 990.chemin du Camp-Bouchard, Blainville Saint- André-Avellin Saint-Rémi-d 'Amherst 365.rue Granier.Pointe-Lebel 1415.rue Jarry est.Montréal La Baie 413.rue Lachance.Rimouski Montréal 1691.boulevard Pie-IX, Montréal 96.St-Olaf.Sept-lles Sorel GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 5749 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2162-8532 LES JEUNES CONCERTS DU TÉMISCAMINGUE .\t1983 12 06\t18, rue Notre-Dame nord, Ville-Marie 2161-3690 LABO T.E.\t1983 12 01\t7158, 17' Avenue, Montréal 2163-0868 LA LIGUE DE BALLON BALAI LES BALAYEURS DE ST-BRUNO\t1983 12 06\t392, Clairevue est, Saint-Bruno 2155-9935 LIGUE DE HOCKEY SUR TABLE QUÉBÉCOIS INC.\t1983 12 06\t1250, rue Notre-Dame, Shawinigan 2162-3632 LA LIGUE DE TENNIS F.B.J.L.DE LAPRAIRIE INC.\t1983 12 06\t561, rue St-Georges, La Prairie 2162-4606 LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DES LACS RAYMOND\t1983 12 02\tSaint-Calixte 2162-4721 LA LIGUE JUVÉNILE DE SOCCER DE SAINT-LUC\t1983 12 06\tSaint-Luc 2162-4085 LA MAISON DE LA CULTURE DE ST-DONAT INC.\t1983 12 01\t492, Desrochers, Sai nt- Donat-de- Montcalm 2160-3634 L'ORCHESTRE «QUAZZ».INC.\t1983 12 06\t1381, place Blanchette, Cap-Rouge 2162-8011 ORGANISME GASPÉSIEN (ST-ALPHONSE-NOUVELLE) DES PERSONNES ATTEINTES DE CANCER INC.\t1983 12 06\tMaria 2162-8078 PAVILLON DU BOULEVARD .\t1983 12 05\t5974, avenue Bannantyne, Verdun 2162-4598 LES PIVERTS DE L'EST DE MONTREAL INC.\t1983 12 02\t2655, rue Darling, Montréal 2162-3111 LES PRODUCTIONS LES MANTEAUX DIVERS INC.\t1983 12 01\t7244, avenue de Chateaubriand, Montréal 2160-9631 LA RADIO COMMUNAUTAIRE DU COMTE .\t1983 12 01\tMont-Joli 2162-4408\t1983 12 06\t569, Châteauguay, Québec 5750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n° 51 Date de Sièee social Dénomination sociale et sa version constitution 2161-6230 .RÉSEAU - INFORMATION - ACTION - MENOPAUSE.1983 12 01 Val-David 2161-5166 SCIENTAR INC.1983 12 01 2160-3592 SOCIÉTÉ CULTURELLE ET ECOLOGIQUE DE LA 1983 12 06 BASSE CÔTE NORD, INC.2159-7869 SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE RIMOUSKI .1983 12 02 2161-2494 SOCIÉTÉ GÉOLOGIQUE DE MONTRÉAL .1983 12 02 2163-0116 LES TERRES DE L'UNITÉ INC.1983 12 01 Sainte-Foy Harrington-Harbour 250, boulevard Arthur-Buies ouest, Rimouski Montréal Inverness L'inspecteur général des institutions financières.32868 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Da,e des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification supplémentaires 1467-5300 L'AMICALE ARTISTIQUE DE L'OU- 1976 05 27 TAOUAIS INC.1857-7460 CLUB NAUTIQUE DE MONTRÉAL .1982 05 17 1983 12 01 de la dénomination sociale: CORPORATION DES MÉTIERS D'ART DE LOUTAOUAIS (1983) 1983 12 06 1) de la dénomination sociale: CLUB NAUTIQUE ET DE PLEIN-AIR DE MONTRÉAL 2) des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5751 Denomination sociale \"f lettres patentes constitution ., v .supplémentaires\tModification 1639-2748 COMITÉ ORGANISATEUR DES REN- 1979 10 09 1983 12 02 CONTRES FRANCOPHONES DE QUÉBEC INC.\tde la dénomination sociale: SECRÉTARIAT PERMANENT DES PEUPLES FRANCOPHONES 1861-3711 LES RÉSIDENCES BASILE ROUTHIER 1982 09 27 1983 12 02 INC.\t1 ) des objets 2) des dispositions 32868\tL'inspecteur générai des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Nouvelles lettres patentes (Articles 12 et 224)\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a autorisé l'émission de nouvelles lettres patentes à la corporation suivante:\t Dénomination sociale Date d'émission des lettres patentes vicieuses\tDate des nouvelles lettres patentes 1860-7838 1982 09 07 TÉLÉMARK ESTRIE.ASSOCIATION DE SKI NORDIQUE ET PLEIN AIR INC.\t1983 12 01 32868\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les\t Permis de faire affaires\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la corporation suivante à faire affaires au Québec:\t 'Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt\tDate du permis 1255-2584 **LA CORPORATION DUVAL INTERNATIONALE.\t.1983 II 26 32868 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 5752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, if 51 Permis de faire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à la corporation suivante: \u2022Nom de la compagnie ou sa version Date du Nom et adresse Adresse du \u2022\u2022Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2230-5916 **LES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES 1983 9801 INC.\t11 22 M.Jean Salette 1717.boul.St-Martin 1717.boul.St-Martin ouest, ouest.bureau 360, bureau 360.Laval Laval\t 32868\t\tL'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés\t\u2014 Loi sur les\t Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau:\t\t Raison sociale de la société\tDate d'enregistrement\tLieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LAVAL.\t1983 12 06\t555 \u2014 575.rue Cartier Laval.QC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE CARTIER.\t1983 12 06\t565, rue Cartier Laval.QC SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PROMENADE STE-CATHERINE\t1983 12 06\t1608, Ste-Catherine ouest.Montréal.QC.H3H IL7 32906 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5753 \t\t Renseignements sur les compagnies \u2014\tLoi concernant les\t Avis de reprise d'existence Le ministre des Finances donne avis qu'il a délivré\tun certificat de reprise d'existence aux compagnies suivantes:\t Dénomination sociale\tDate de délivrance du certificat\tDispositions particulières 1337-1422 LE CLUB AGE D'OR DE LA GAIETÉ PAROISSE STE-FAMILLE\t1983 12 05\tAucune 1258-4488 LES EXPOS DE VILLE-MARIE LTÉE .\t1983 12 05\tAucune 1284-1904 FÉDÉRATION DE TIR AU PIGEON D'ARGILE DU QUÉBEC\t1983 12 05\tAucune 1339-4333 LOCATION STE-MARTINE INC.\t.1983 12 05\tAucune 1269-2208 LES PLACEMENTS MYRRAC INC.1983 12 05 Aucune 32868 Le ministre des Finances.Jacques Parizeau 5754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Prenez avis qu'en vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.chap.A-19.1), je désavoue le règlement de contrôle intérimaire numéro 2-1983 de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 12 décembre 1983 32947 Le ministre des Affaires municipales.Jacques Léonard Avis divers Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Marquis Louis de Montcalm, numéro 1016 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb de l'Assemblée Marquis Louis de Montcalm, numéro 1016, possèdent leur siège social à Saint-Jean, QC, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec ( 1 et 11, Elizabeth II, chap.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le fidèle navigateur, Patrick Power 32869 Le fidèle scribe.Michel Foucault Église évangélique baptiste arabe de Montréal L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporation religieuses (L.R.Q., chap.C-71, art.2) il a accordé des lettres patentes, en date du 1983 11 25 constituant en corporation les requérants suivants MM.Robert Helou, pasteur, 3060, chemin Côte-Vertu, Saint-Laurent, Silas Rahhal, analyste programmeur en informatique, 14340.Harris, Pierrefonds, Samir Haddad, diacre, 1340, Beauvais, Saint-Laurent, sous la dénomination sociale Église évangélique baptiste arabe de Montréal.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à 10 000 000 $.Le siège social de la corporation est au 3060, chemin Côte-Vertu.Saint-Laurent dans le district judiciaire de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32868 2157-5675 Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 5 Vi % Sinking Fund Debentures for Public Works, due February.1, 1991 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec.Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" février 1984, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le 1\" février 1984 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 5129.2 000 $ 5150 .30 000 $ 5164 .2 000$ 5341.4 000 $ 5431.54 000 $ 5452.127 000 $ 5472.12 000 $ 5486.100 000 $ 5504 .20 000 $ 5141.40 000$ 5158 .28 000$ 5311.142 000$ 5407 .40 000$ 5437.10 000$ 5469 .8 000 $ 5478.1 000 $ 5487.100 000$ Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le 1\" février 1984: Aucun numéro Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montréal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company, Borough of Manhat- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 5755 tan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, accompagnées de tous les coupons échéant après le 1\" février 1984.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" février 1984.Montréal, le 21 novembre 1983 Ville de Montréal Le directeur des finances, 32954 Fernand Denis, c.a.Succession Claude Du Tremble Avis est, par les présentes, donné que dame Monique Filion, ès qualités de tutrice de l'enfant mineure Manon Du Tremble, d'après un jugement de la Cour supérieure de Montréal, le 23 septembre 1983 (dossier no: 14-003059-839), a accepté sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Duchaine, notaire, 5265, de Carignan, Montréal, daté le vingt-trois (23) novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) et enregistré à Montréal le vingt-trois (23) novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), sous le numéro 3421360, la succession de feu Claude Du Tremble, en son vivant agent d'immeuble, domicilié à Montréal, où il est décédé le douze (12) juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (1981) en laissant un testament notarié reçu devant le notaire soussigné, le 17 juin 1981, sous le no 148 de ses minutes.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 29 novembre 1983 Succession Claude Chamberland Avis est, par les présentes, donné que Camille Chamberland, dépanneur à Hydro-Québec, domicilié au 27, avenue Pasquier, Neufchâtel.QC, en sa qualité û-\u2022 tuteur de son frère Francis Chamberland, nommé a cette charge par ordonnance de la Cour supérieure du district de Montmagny en date du 30 novembre 1983 (dossier no 300-14-000071-832) a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Claude Chamberland, en son vivant frère dudit Francis Chamberland, domicilié au 108, rang Sainte-Anne, Armagh, comté de Bellechasse, décédé sans testament, le 25 juillet 1983, et ce aux termes d'un acte reçu le premier décembre 1983 devant Jacques Ménard, notaire, pratiquant à Armagh, comté de Bellechasse, et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Bellechasse, le 2 décembre 1983, sous le numéro 143927.Un inventaire des biens du défunt a été dressé devant Jacques Ménard, notaire, 32, rue Turgeon, Armagh, comté de Bellechasse, et peut être consulté à son étude, à l'adresse ci-dessus.Armagh, le 2 décembre 1983 Le procureur, 32893 Jacques Ménard, notaire Le procureur, 32948 Pierre Duchaine, notaire Succession Gérard Pilote Avis est, par les présentes, donné que par acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, passé devant Louise Lambert, notaire, exerçant au 2131, rue Saint-Hubert, Jonquière, le 20 septembre 1983, sous le numéro 1 322 de ses minutes, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, le 17 novembre 1983, sous le numéro 407,678, Danielle, Ariette, France.Gérald, Johanne, Louise et Mario Pilote ont accepté la succession de feu Gérard Pilote décédé le 14 avril 1983.Jonquière, le 30 novembre 1983 Le procureur, 32949 Louise Lambert, notaire Succession Réjean Poirier Avis est, par les présentes, donné que dame Suzanne Fortin, secrétaire, demeurant au 274, rang Saint-Charles, Ange-Gardien, JOE 1E0, en sa qualité de tu- 5756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 trice de Mathieu Poirier, aux termes d'une ordonnance du protonotaire de la Cour supérieure du district de Bedford, rendue le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, dossier numéro 460-14-000044-831, a accepté la succession de feu Réjean Poirier, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Bruno Chabot, notaire, 1124, rue Union, Saint-Césaire, J0L 1T0, et enregistré à Rouville.le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, sous le numéro 168074, le tout au profit de son pupille, Mathieu Poirier.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Bruno Chabot et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Césaire, le 17 novembre 1983 Le procureur, 32870 Bruno Chabot, notaire Succession Serge Lefebvre Avis est, par les présentes, donné que dame Lise Gauthier-Lefebvre, ès qualités de tutrice des enfants mineurs Martin Lefebvre et Stéphane Lefebvre, d'après un jugement de la Cour supérieure de Montréal, le 22 août 1983 (dossier no 14-002732-832) a accepté sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Pierre Duchaine.notaire, 5265, de Carignan.Montréal, daté le vingt-deux (22) novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) et enregistré à Montréal, le vingt-trois (23) novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983), sous le numéro 3421359, la succession de feu Serge Lefebvre, en son vivant domicilié à Montréal, où il est décédé, le cinq (5) avril mil neuf cent quatre-vingt-trois (1983) sans avoir fait de testament.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus mentionnée.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 29 novembre 1983 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Photius Baraklis Prenez avis que Photius Baraklis, administrateur, domicilié au 7162, rue Pontoise, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Photios Varaklis.Montréal, le 6 décembre 1983 Les procureurs du requérant, 32929-51-2 Hadjis et Feng, avocats Claurice Boulianne Prenez avis que Claurice Boulianne.domiciliée au 1142.boulevard Martel, canton de Tremblay, district de Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Boulianne.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, le 30 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, Roy.Périgny.Vézina, Beaulieu 32797-50-2 & Fillion, avocats Cathy Suzanne Ciurluini Cosentino Prenez avis que Cathy Suzanne Ciurluini Cosentino, étudiante, domiciliée au 9145.l'Esplanade, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Catherine Ann Ciurluini.Pointe-Claire, le 23 novembre 1983 32950 Le procureur, Pierre Duchaine, notaire 32798-50-2 Le procureur de la requérante, Duncan Kisilenko, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année.rf 51 5757 René Descôteaux-Beaudin Prenez avis que René Descôteaux-Beaudin, sans emploi, domicilié au 39, avenue Gordon.Verdun, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de René Butler.Verdun, le 23 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32902-51-2 St-Louis, Bibeau & Fauteux Clcophas Eudes Prenez avis que Cléophas Eudes, sans emploi, domicilié au 550, boulevard Dorchester est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Martin Simard.Montréal, le 3 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32799-50-2 Lord, Lefebvre & Goulet Cavdar Dimitrov Prenez avis que Cavdar Dimitrov.domicilié au 1580, rue Poupart.appartement 4.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Charles Dimy.Montréal, le 9 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32856-50-2 Lord.Lefebvre & Goulet Robert Favreau dit Lachapelle Prenez avis que Robert Favreau dit Lachapelle, domicilié au 137, rue Bordeleau, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Lachapelle jr.Repentigny, le 18 novembre 1983 Les procureurs du requérant, Thouin.Brochu, Duval, Tremblay 32800-50-2 & Associés Joseph Gérald Raymond Drouin Prenez avis que Joseph Gérald Raymond Drouin, domicilié au 6432, rue Briand.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gérald Raymond Lepage.Montréal.le 17 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32935-50-2 Grenier.St-Pierre & Therrien Marie Berthe Rose Ida Fortin Prenez avis que Marie Berthe Rose Ida Fortin, domiciliée au 50, des Bouleaux, CP.763, Lebel-sur-Quévillon.Abitibi-Est, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gilberte Rose Ida Fortin.Lebel-sur-Quévillon, le 3 décembre 1983 La requérante, 32888-51-2 Marie Berthe Rose Ida Fortin Mark William Eifert Prenez avis que Mark William Eifert, domicilié au 3856, avenue Girouard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nathen Ryane.Montréal, le 8 décembre 1983 Le requérant.32945-51-2 Mark William Eifert Marie Christiane Chantai Gagnon Prenez avis que Marie Christiane Chantai Gagnon, domiciliée au 855, rue Roland-Forget, Duvernay, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Christiane Chantai Otis.Duvernay, le 30 novembre 1983 La requérante.32801-50-2 Marie Christiane Chantal Gagnon 5758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, rf 51 Lyne Hêtu Prenez avis que Lyne Hêtu, domiciliée au 136, rue Du Sault, Saint-Romuald, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Rouillard.Lauzon, le 7 décembre 1983 Les procureurs de la requérante, 32889-51-2 Turgeon, Lamontagne, Fortin & Patry Jeanette Marie Hicock Prenez avis que Jeanette Marie Hicock, ménagère, domiciliée au 9337, Francoeur, appartement 23, La-Salle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeanette Marie Bédard.Lachine, le 26 octobre 1983 Les procureurs de la requérante, 32930-51-2 Barrière, Neuer et Ass.Louis Kirsch Prenez avis que Louis Kirsch, manufacturier, domicilié au 3450, rue Drummond, appartement 718, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louis Tarlo.Montréal, le 25 novembre 1983 Les procureurs du requérant, 32890-51-2 Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter Samuel Julian Lazarovitz Prenez avis que Samuel Julian Lazarovitz, domicilié au 5275, avenue Rosedale.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Samuel Julian Lazare.Montréal, le 30 novembre 1983 Le requérant.32802-50-2 Samuel Julian Lazarovitz Marie Juliette Andrée Lefebvre Prenez avis que Marie Juliette Andrée Lefebvre, domiciliée au 39, des Chênes sud, Sainte-Pétronille, I.O., comté de Montmorency, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Andrée Audrey Lefebvre.Québec, le 7 décembre 1983 La requérante, 32903-51-2 Andrée Lefebvre Gloria Lepore Prenez avis que Gloria Lepore, étudiante, domiciliée au 261, rue Verreau, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gloria Perodeau.Longueuil.le 24 novembre 1983 Les procureurs de la requérante, Brissf.tte.St-Jacques, Trépanier, 32836-50-2 Lamarre Joseph François Robert Paré Prenez avis que Joseph François Robert Paré, domicilié au 67.avenue Summerhill.Pointe-Claire, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Francis Robert Paré.Montréal, le 29 novembre 1983 Le requérant, 32803-50-2 Joseph François Robert Paré Joseph Irénée François Proulx Prenez avis que Joseph Irénée François Proulx, domicilié au 2975-2, boulevard Saint-Joseph.Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph René François Proulx.Drummondville.le I\" décembre 1983 Les procureurs du requérant, 32837-50-2 Bolduc, Leduc, Martin et Bergeron GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, Il5e année, n\" 51 5759 Mohamed Akram Pymay Prenez avis que Mohamed Akram Pymay, domicilié au 417, Prince-Arthur ouest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mohamed Akram Chaudhry.Montréal, le 9 décembre 1983 Le requérant, 32946-51-2 Mohamed Akram Pymay Raymonde Soucy Prenez avis que Raymonde Soucy, infirmière-auxiliaire, domiciliée au 1341, de Touraine, Sainte-Julie, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vicky Soucy.Sainte-Julie, le 24 novembre 1983 La requérante, 32804-50-2 Raymonde Soucy Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution Québec, le 5 décembre 1983 Pour la compagnie, 32896 Guy Drolet L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LOCAL 144 INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LOCAL 144 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, Trudel, Nadeau.Lesage, Cleary, 32940 Ménard et Associés BÉDARD & BÉDARD INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BÉDARD & BÉDARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1983 La secrétaire, 32925 Marguerite Desrochers 1139-9284 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «1139- 9284 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32879 Meyerovitch, Goldstein, Flanz & Fishman AGENCE MUSICALE GUY DROLET LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE MUSICALE GUY DROLET LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES BRASSERIES ETCHEMIN (1975) LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES BRASSERIES ETCHEMIN (1975) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Pamphile, le 6 décembre 1983 Le secrétaire, 32941 Sylvain Desbiens CAREAU, MANERA, BERNIER & ASSOCIÉS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CAREAU, MANERA, BERNIER & ASSOCIÉS 5760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Lévis.le 7 décembre 1983 Le directeur, 32942 Michel Careau LE CLUB DE GYMNASTIQUE LES GUIGNOLS INC.CORPO EXPRESS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPO EXPRESS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil, le 21 septembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32918 Gilles Chiquette, avocat Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE CLUB DE GYMNASTIQUE LES GUIGNOLS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Blainvilie.le 6 décembre 1983 La présidente, 32926 Lucille Prieur CORPORATION DU SOMMET QUÉBÉCOIS DE LA JEUNESSE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION DU SOMMET QUÉBÉCOIS DE LA JEUNESSE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 décembre 1983 COMITE D'HABITATION NOTRE-DAME-DE-PITIÉ, INC.32897 Pour la compagnie.Pierre Bourgault Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COMITE D'HABITATION NOTRE-DAME-DE-PITIÉ, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 décembre 1983 Le directeur, 32916 Roger Gignac LES ÉDITIONS KEBECSPEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ÉDITIONS KEBECSPEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32880 Martineau.Walker CONSTRUCTION LANGIR INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION LANGIR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 22 novembre 1983 ÉLECTRONIQUE NARDCHE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ÉLECTRONIQUE NARDCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Les procureurs de la compagnie, Montréal, le 21 novembre 1983 32917 Beaumier.Richard & Associés Le procureur de la compagnie, 32898 Jean Noël, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5761 LES ENTREPRISES A.U.D.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES A.U.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau, le 9 septembre 1983 Le président, 32881 Yves Audette HOME SERVICE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «HOME SERVICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Laurent, le 7 décembre 1983 Pour la compagnie, 32900 Lawrence Johnson LES ENTREPRISES BRALM INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES BRALM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 décembre 1983 Pour la compagnie, 32882 Jean-Pierre Giguère, c.a.LIBRAIRIE L'ABÉCÉDAIRE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LIBRAIRIE L'ABÉCÉDAIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières, le 28 novembre 1983 Pour la compagnie, 32919 Denise Raby ÉPICERIE ROCH LAPIERRE LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ÉPICERIE ROCH LAPIERRE LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 5 décembre 1983 Le procureur de la compagnie, 32899 Jules Beauregard, notaire LITHOGRAPHIE HORIZON INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LITHOGRAPHIE HORIZON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 24 novembre 1983 Le président, 32884 Andrew Plank FOURRURES L.BOISVERT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FOURRURES L.BOISVERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Victoriaville, le 1\" décembre 1983 LES MODES BARTHOM INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES MODES BARTHOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LaSalle, le 6 décembre 1983 32883 Le procureur de la compagnie, Robert Camiré, notaire 32927 La présidente, Lucienne Barkley 5762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n' 51 LA PETITE OASIS Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA PETITE OASIS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 4 décembre 1983 Pour la compagnie.32885 Richard Paquet PREVENAX INCORPORÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PREVENAX INCORPORÉE» demandera àl'inspec-teur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 13 décembre 1983 La secrétaire, 32943 Johanne Beaumont LA PINERAIE DE VAL-DES-MONTS LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA PINERAIE DE VAL-DES-MONTS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Hull, le 11 novembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32886 Desrosiers, Munn, Martel & Laroche LES PRODUCTIONS YVES JEAN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES PRODUCTIONS YVES JEAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 octobre 1983 Pour la compagnie, 32922 Jean-Yves Banville PLACEMENTS B.B.B.LIMITÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PLACEMENTS B.B.B.LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 1\" décembre 1983 Le secrétaire.32920 François Boivin QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 décembre 1983 Les procureurs de la compagnie, 32923 McDougall.Lemay, avocats POSTE D'ESSENCE R.H.V.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «POSTE D'ESSENCE R.H.V.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 7 décembre 1983 REVUE CLÉ-DE-SOL Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «REVUE CLÉ-DE-SOL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 2 décembre 1983 32921 Pour la compagnie, Rita Vachon 32901 Le vice-président, Paul A.Leblanc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5763 SCORCER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «SCORCER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Gatineau, le 9 septembre 1983 32887 Le président.Yves Audette RICHARD AND EDITH STRAUSS FOUNDATION Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RICHARD AND EDITH STRAUSS FOUNDATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 8 décembre 1983 Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Normand Huot Succession de Huot, Normand, en son vivant à Dupuy, Abitibi-Ouest, QC, décédé le 18 juin 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32904 32944 Le président.Richard Strauss TAXI LANGELIER HUOT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TAXI LANGELIER HUOT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 décembre 1983 32928 Pour la compagnie, Martine Langelier Huot Succession Pierre Larose Succession de Larose, Pierre, en son vivant au 552-A, rue King est, Sherbrooke, QC, décédé le 8 février 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 Le Curateur public du Québec 32891 UNITÉ MOBILE JOS VANIER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «UNITÉ MOBILE JOS VANIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le 23 novembre 1983 Succession Jacques Leduc Succession de Leduc, Jacques Me, en son vivant au 6, Hudson, appartement A, ville Mont-Royal, QC, décédé le 4 octobre 1983.Les procureurs de la compagnie, 32924 Rochon, Prévost, Auclair et Fortin 5764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 Le Curateur public du Québec 32905 tivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale une convention décrétant leur fusion conformément aux dispositions de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chap.A-32, art.178) La raison sociale issue de la fusion est: Groupe Mutuel, Société d'Assurance contre l'Incendie.Les deux (2) Sociétés mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, à l'inspecteur général des institutions financières de confirmer ladite convention.Succession Alain R.Pierre 32706-49-4 Les secrétaires.Robert De Palma, André Campbell Succession de Pierre.Alain R.en son vivant au 3145.rue William.Saint-Hubert.QC.décédé le 9 novembre 1982.Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chap.C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 32892 Inspecteur général des institutions financières Fonderie et machinerie Monsarrat Ltée L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée les actionnaires, de Fonderie et machinerie Monsarrat Ltée tenue à Rivière-du-Loup, le 11 octobre 1983, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu des dispositions de la Loi partie I de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Noël Ma-dore, 148.Fraser, Rivière-du-Loup.QC, a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32907 1185-1847 Assurances \u2014 Loi sur les Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe et La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean Demande de fusion Prenez avis que la « Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie de Rouville & St.Hyacinthe » et « La Société Mutuelle d'Assurance contre l'Incendie Iberville/St.Jean », corps légalement constitués, ont respec- Stragesco Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires, « Stra-gesco Inc.», tenue à Rivière-du-Loup.le 1983 10 17, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute en vertu des dispositions de la partie I et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Noël Ma-dore, 148, Fraser.Rivière-du-Loup, a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32871 1472-2987 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n' 51 5765 - [L.S.] JEAN-PIERRE COTE Proclamations Gouvernement -.- du Québec [L.S.] JEAN-PIERRE CÔTÉ Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Léandre à la municipalité de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, dans la municipalité régionale de comté de Matane Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Léandre.dans la municipalité régionale de comté de Matane.décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 27 avril 1983, sera annexée à la municipalité de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, dans la municipalité régionale de comté de Matane, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 14 novembre 1983.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Léandre et annexé à la municipalité de la paroisse de Saint-Jérôme-de-Matane, dans la municipalité régionale de comté de Matane, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 35 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 42 de ce code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 14 novembre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Proclamation Concernant l'annexion d'une partie du territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or à la ville de Malartic Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie du territoire non organisé situé dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources datée du 7 juin 1983, sera annexée à la ville de Malartic.à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 15 novembre 1983.La description officielle des limites du territoire non organisé situé dans le canton de Foumière à être annexé à la ville de Malartic.dans la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 46.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chap.C-19), le ministre des Affaires municipales peut, par proclamation, à la demande du Conseil de comté ou de tout intéressé, annexer à une municipalité que régit cette loi tout territoire ou toute partie de territoire non organisé qui fait partie d'un comté.La proclamation est publiée à la Gazette officielle du Québec et l'annexion entre en vigueur à la date qui y est mentionnée.Québec, le 15 novembre 1983 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 49 32906 Libro: 507 Folio: 50 32906 5766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n\" 51 Projets de loi privés \u2014 Avis concernant les Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy Avis est, par les présentes, donné par l'administrateur de la susdite municipalité, que cette dernière se propose de présenter au Parlement du Québec un bill privé, en vue d'obtenir le droit de continuer son gouvernement municipal suivant les dispositions en vigueur du chapitre 0-8, telles qu'elles existaient avant le 18 décembre 1982 et, qu'à cette fin, en autant qu'elle est concernée, les articles 6, 7 et 9 du chapitre 0-8 soient modifiés de façon à ce que le gouvernement local se fasse par un administrateur plutôt que par la M.R.C.Rivière-du-Loup, le 9 décembre 1983 32951-51-4 L'administrateur.Cyrice Ouellet Qualité de l'environnement \u2014 Loi sur la Gestion des eaux du lac Noir (Saint-Jean-de-Matha) Le ministre de l'Environnement donne avis qu'il a, en vertu des dispositions de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., chap.Q-2).confié au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement le mandat de faire enquête sur le problème de la gestion des eaux du lac Noir à Saint-Jean-de-Matha et de lui faire rapport sur ses constatations et ses conclusions d'ici la fin du mois de février 1984.Ce mandat d'enquête vise à identifier la nature et les causes des problèmes environnementaux occasionnés par le niveau et le régime des eaux du lac Noir et à mettre en oeuvre les mécanismes de conciliation des points de vue permettant de retenir une solution qui respecte à la fois les besoins écologiques du milieu et ceux de tous les utilisateurs du lac Noir et de la rivière Noire, en amont et en aval du lac.Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a été prié de tenir des consultations avec tous les intervenants susceptibles d'être touchés par ce problème environnemental.Sainte-Foy, le 20 septembre 1983 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Granby (Shefford) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Granby» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 770 000 $ d'obligations de la ville de Granby datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 11 h, le lundi 9 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20.avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 770 000 $ Année Capital 32954 Le ministre de l'Environnement.Adrien Ouellette 6 février 1985 .72 000 $ 6 février 1986 .78 000 6 février 1987 .83 000 6 février 1988 .92 000 6 février 1989 .97 000 6 février 1990 .107 000 6 février 1991 .116 000 6 février 1992 .125 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 5767 La ville de Granby s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de 770 000 $.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 11 h, le lundi 9 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 janvier 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 87, rue Principale, ville de Granby, comté de Shefford.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Granby, comté de Shefford, le 6 décembre 1983 Tableau d'amortissement \u2014 1 178 000 $ Année Capital Hôtel de ville 87, rue Principale ville de Granby comté de Shefford, QC J2G 2T7 téléphone: 372-6671.code 514 Le greffier.Alain Noël 32932 Ville d'Hampstead (D'Arcy-McGee) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Maurice Guay, greffier, à l'hôtel de ville, 5569, chemin Reine-Marie, ville d'Hampstead, comté D'Arcy-McGee, QC, jusqu'à 19 h 30, le lundi 9 janvier 1984, pour l'achat de 1 178 000 $ d'obligations de la ville d'Hampstead datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.6 février 1985 .51 000 $ 6 février 1986 .55 000 6 février 1987 .58 000 6 février 1988 .61 000 6 février 1989 .66 000 6 février 1990 .70 000 6 février 1991 .75 000 6 février 1992 .83 000 6 février 1993 .87 000 6 février 1994 .92 000 6 février 1994 .480 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville d'Hampstead s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 348 \u2014 456 100 $; 374 \u2014 56 900 $ renouvellements d'emprunt; 490 \u2014 35 000 $ acquisition d'un système de communication; 517 \u2014 135 000 $ reconstruction rue-trottoirs, égouts etc.; 570 \u2014 495 000 $ reconstruction rue-trottoirs, amélioration système d'électricité.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 h 30, le lundi 9 janvier 1984 à l'hôtel de ville, 5569, chemin Reine-Marie, ville d'Hampstead, comté D'Arcy-McGee, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues. 5768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année.n° 51 Ville d'Hampstead, comté D'Arcy-McGee, le 12 décembre 1983 Le greffier, Maurice Guay Hôtel de ville 5569.chemin Reine-Marie ville d'Hampstead comté D'Arcy-McGee, QC H3X 1W5 téléphone: 487-1441, code 514 32933 Ville de Lachenaie (L'Assomption) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Lachenaie» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 288 000 $ d'obligations de la ville de Lachenaie datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 9 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, G1R 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 288 000 $ Année Capital 6 février 1985 .18 000 6 février 1986 .21 000 6 février 1987 .23 000 6 février 1988 .25 000 6 février 1989 .28 000 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lachenaie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 200 \u2014 15 445 $; 201 \u201453 150 $; 204 \u2014 1 485 $; 205 \u2014 560 $; 206 \u2014 5 260 $; 207 \u2014 7 565 $; 208 \u2014 90 345 $; 209 \u2014 2 435 $; 210 \u2014 98 930 $ renouvellements d'emprunt; 552 \u2014 12 825 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le lundi 9 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 janvier 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 3355, boulevard Saint-Charles, ville de Lachenaie, comté de L'Assomption.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Lachenaie, comté de L'Assomption, le 6 décembre 1983 Le secrétaire-trésorier, Luc Amireault Hôtel de ville 3355, boulevard Saint-Charles ville de Lachenaie comté de L'Assomption, QC J6W 3T8 téléphone: 471-3677.code 514 32934 6 février 1989 .173 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Ville de Sainte-Anne-des-Monts (Matane) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Anne-des-Monts» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, II5e année, rf 51 5769 l'achat de 851 000 $ d'obligations de la ville de Sainte-Anne-des-Monts datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 10 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Edifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 851 000 $ Année Capital 6 février 1985 .35 000 $ 6 février 1986 .38 000 6 février 1987 .41 000 6 février 1988 .44 000 6 février 1989 .38 000 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 10 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 10 janvier 1984 à 19 h, à l'hôtel de ville, 6, 1™ Avenue ouest, ville de Sainte-Anne-des-Monts, comté de Matane, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Anne-des-Monts, comté de Matane, le 6 décembre 1983 Le greffier, Daniel Martineau Hôtel de ville 6, 1\" Avenue ouest ville de Sainte-Anne-des-Monts comté de Matane.QC G0E 2G0 téléphone: 763-5511, code 418 32935 6 février 1989 .655 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 110 \u2014 33 500 $; 124 \u2014 27 500 $; 50 \u2014 396 000 $ renouvellements d'emprunt; 274 \u2014 163 000 $ pavage; 276 \u2014 231 000 $ réfection de rue.Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli (Montmagny-LTslet) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 376 000 $ d'obligations de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le mardi 10 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec.GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 376 000 $ 5770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.I15e année, n° 51 Année Capital 6 février 1985 .30 000 $ 6 février 1986 .34 000 6 février 1987 .38 000 6 février 1988 .42 000 6 février 1989 .47 000 6 février 1989 .185 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Saint-Jean-Port-Joli s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 159 \u2014 16 500 $; 160 \u2014 16 200 $: 162 \u2014 28 800 $; 165 \u2014 97 500 S; 167 \u2014 49 000 $ renouvellements d'emprunt; 226 \u2014 168 000 $ consolidation de déficit au 31 décembre 1982.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20, avenue Chauveau, Québec, à 15 h, le mardi 10 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 10 janvier 1984 à 20 h, à l'hôtel de ville, 7, avenue Gaspé est, municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, comté de Montmagny-LTslet, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli, comté de Mont-magny-LTslet, le 9 décembre 1983 Le secrétaire-trésorier, Fernand Heppell Hôtel de ville 7, avenue Gaspé est municipalité de Saint-Jean-Port-Joli comté de Montmagny-LTslet, QC G0R 3G0 téléphone: 598-3084, code 418 32936 Municipalité de Saint-Nicéphore (Drummond) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Saint-Nicéphore» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 500 000 $ d'obligations de la municipalité de Saint-Nicéphore datées du 6 février 1984 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9 % ni supérieur à 13 % payable semi-annuellement les 6 août et 6 février de chaque année.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à l'adresse suivante, jusqu'à 15 h, le lundi 9 janvier 1984.Bureau d'ouverture des soumissions Division des obligations Édifice Cook-Chauveau 20, avenue Chauveau Québec, GIR 4J3 (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 6 février 1984.Tableau d'amortissement \u2014 1 500 000 S Année Capital 6 février 1985 .67 000 $ 6 février 1986 .74 000 6 février 1987 .83 000 6 février 1988 .93 000 6 février 1989 .104 000 6 février 1989 .1 079 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.Il5e année, n\" 51 5771 municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Saint-Nicéphore s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 6 février 1984, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 271(275)(286)(406) \u2014 476 000 $ renouvellement d'emprunt; 405 \u2014 1 024 000 $ quote-part pour agrandissement de l'usine de filtration et le collecteur Mercure.Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LANAUDIÈRE (UPA) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le ministre a, en date du 20 mars 1981.autorisé le « SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LA RÉGION DE JO-LIETTE » à changer son nom en celui de « SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LANAUDIÈRE (UPA) ».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, le 28 octobre 1983 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 32894 1291-5187 Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, division des obligations, édifice Cook-Chauveau, 20.avenue Chauveau, Québec, à 15 h.le lundi 9 janvier 1984.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 9 janvier 1984 à 20 h.à l'hôtel de ville, 4677, Traversy, municipalité de Saint-Nicéphore, comté de Drummond, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Saint-Nicéphore.comté de Drummond.le 6 décembre 1983 Le secrétaire-trésorier.Jean-Guy Ayotte Hôtel de ville 4677, Traversy municipalité de Saint-Nicéphore comté de Drummond, QC J0C 1P0 téléphone: 477-5144, code 819 32937 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA COMPAGNIE INGLIS LIMITÉE (DIVISION MONTMAGNY) C.S.D.Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le gouvernement a, le 17 février 1983, autorisé le «SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE A.BÉLANGER LTÉE» à changer son nom en celui de «SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA COMPAGNIE INGLIS LIMITÉE (DIVISION MONTMAGNY) C.S.D.» Donné au bureau du ministre des Institutions financières et Coopératives, le 25 février 1983.Le ministre des Institutions financières et Coopératives.Jacques Parizeau 32908 1341-1483 5772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.115e année, n\" 51 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure - District d'Abitibi No 605-05-000038-831 S.605-18-000021-83 L/A BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2, rue Principale sud, Amos, district d'Abitibi.demanderesse, contre JACQUES HÉBERT, opérateur, domicilié et résidant au 644, 4' Rue est.Amos.district d'Abitibi.et SYLVIE ROUSSY.caution conjointe et solidaire, domiciliée et résidant au 644, 4' Rue est.Amos.district d'Abitibi.défendeurs, et ARTHUR AYLWIN.en sa qualité de régistrateur de la division d'enregistrement du district d'Abitibi, mis en cause.« Un emplacement de figure irrégulière faisant partie du lot connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Figuery sous le numéro trente et un (31), partie onze (11) du rang Six (6) de la division d'enregistrement d'Abitibi, plus amplement borné et décrit comme suit: commençant au point est situé à une distance de cent trente-neuf mètres et vingt-huit centièmes (139,28) du coin sud-est dudit lot, dans une direction de quarante-huit degrés, vingt et une minutes dix-sept secondes (48°21'17\") à partir du point F, étant le coin sud-est situé à l'intersection de la ligne separative des lots 30-31 des mêmes rang et canton et de la ligne des hautes eaux normales du lac Figuery; du point A, situé sur la ligne des hautes eaux du lac Figuery, dans une direction sud 289°46'40\" ouest, sur une distance de quatre-vingt-huit mètres (88) jusqu'au point B, de ce point dans une direction nord 44°48'40\" ouest, sur une distance de 13 mètres et 33 centièmes jusqu'au point C; de ce point dans une direction nord I06°59' est, sur une distance de quatre-vingt-huit mètres jusqu'au point D; de ce point dans une direction sud 218°27'48\" est, sur une distance de 17 mètres et 28 centièmes jusqu'au point de départ; le tout en longeant la limite des hautes eaux du lac Figuery; le tout avec les bâtisses dessus construites, circcnstances et dépendances, comprenant les biens meubles suivants: frigidaire, poêle, un set de salon.Le tout tel que plus amplement détaillé sur un plan préparé par monsieur Paul Descarreaux, en date du 31 mars 1980.et dont copie demeurera annexée à l'original des présentes après avoir été signée pour identification par les parties en présence du notaire soussigné.» La mise à prix est fixée à 2 793,00 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3e Rue ouest, Amos, le MERCREDI HUITIÈME jour de FÉVRIER 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 1\" décembre 1983 32872 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000153-82 S.605-18-000007-83 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, étant aux droits de la Banque canadienne nationale et de la Banque provinciale du Canada par la fusion de ces deux dernières, telle qu'approuvée par le gouverneur en conseil en date du I\" novembre 1979, suivant arrêté CP.1979-2921, le tout en conformité de la Loi sur les banques, demanderesse, contre ROBERT BOYER, domicilié et résidant au rang 9, Landrienne, district d'Abitibi.défendeur.« Le lot de terre connu et désigné aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Landrienne, sous le numéro huit, subdivision du lot originaire numéro quatorze-A (I4-A-8).du rang Neuf (9), avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 11 240.40 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice.891.3e Rue ouest.Amos.le MER- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.II5e année.n° 51 5773 CREDI HUITIÈME jour de FÉVRIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos.le 1\" décembre 1983 32875 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000184-833 S.605-18-OOO03I-83 Caisse populaire de cadillaç.Cadillac.district d'Abitibi.demanderesse, contre RÉAL RACI-COT et SOUDURE R.RACICOT INC., Cadillac, district d'Abitibi.défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR d'Abitibi.mis en cause.« Deux lots de terre situés à Cadillac, connus et désignés comme étant les lots numéros un et deux de la resubdivision du lot numéro cinq cent cinquante-trois de la subdivision du lot originaire numéro quarante-six (46-553-1 et 46-553-2), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cadillac, avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 12 931.50 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C).Pour être vendus au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891, 3' Rue ouest, Amos, le MERCREDI QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1984 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 1\" décembre 1983 32874 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000317-78 S.605-18-000033-83 L/E CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC, en sa qualité de curateur d'office à la succession de CLAUDE TURCOTTE, autrefois entrepreneur d'Amos, maintenant décédé, demandeur, contre RÉMI RIVARD, homme d'affaires, domicilié et résidant au 120, des Ormes, Lebel-sur-Quévillon, district d'Abitibi, défendeur.« Un lot de terre situé à Lebel-sur-Quévillon, connu et désigné comme étant le lot numéro sept cent dix-neuf de la subdivision du bloc C-un (C-1-719) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Quévillon, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 9 611,55 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 C.P.C.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, palais de justice, 891.3e Rue ouest, Amos, le MERCREDI QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1984 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Mme Claude Turpin Bureau du shérif Cour supérieure Amos le I\" décembre 1983 32873 Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 500-05-004838-825 760-18-000029-836 Banque d'épargne de la cité et du district DE MONTRÉAL, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et un bureau à Montréal, dit district, partie demanderesse, contre DAME COLOMBE LEDUC PLOURDE, résidant et domiciliée au 1000, Beauce, Beauharnois, district de Beauharnois, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, mis en cause.Un lot vacant ayant front sur le chemin de la Beauce, en la cité de Beauharnois, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-huit (ptie no 88) des plan et livre'de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Clément, comté de Beauharnois, de forme triangulaire; mesurant trois cent cinquante-neuf pieds et huit 5774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n' 51 dixièmes de pied (calculé en ligne droite) dans sa ligne nord, deux cent quatre-vingt-un pieds et seize centièmes de pied dans sa ligne sud-ouest et deux cent vingt-cinq pieds et deux dixièmes de pied dans sa ligne sud-est; borné vers le nord par le chemin de la Beauce ou route no 236, étant une autre partie dudit lot no 88, vers le sud-ouest par le rang de la Beauce, sans numéro cadastral, et vers le sud-est partie par le lot no 88-3 et partie par une partie du lot no 88 des susdits plan et livre de renvoi officiels.Cette partie de lot sera bientôt connue et désignée comme étant le lot numéro quatre de la subdivison officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-huit (no 88-4) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Tel que le tout se trouve présentement avec les sertitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 18 760,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 150, chemin Saint-Louis, Beauharnois, le HUITIÈME jour de FÉVRIER 1984 à dix heures.Le shérif adjoint, Robert V.Chartrand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 22 novembre 1983 32876 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000218-83 405-18-000055-833 Caisse populaire notre-dame-du-bon- conseil, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 390, rue Notre-Dame, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, district de Drummond, partie demanderesse, contre samuel steiner, domicilié et résidant au 12e Rang, Saint-Camille, comté de Wolfe, district de Saint-François, partie défenderesse.« 1.Une terre, mesurant quatre arpents de front, moins une perche, connue et désignée comme étant la partie nord-ouest du lot originaire trois cent vingt-six (ptie 326) du cadastre du canton de Wendover, division d'enregistrement de Drummond.Laquelle terre est bornée en front, au nord-est, par le chemin de front, en profondeur, au sud-ouest, par les terres du Septième Rang, du côté sud-est par une partie du lot 326 (Emile Ménard ou représentants) et du côté nord-ouest par une partie du lot 327; 2.Une autre terre connue et désignée comme étant une partie du lot trois cent vingt-trois (ptie 323) du susdit cadastre et canton et bureau d'enregistrement.Laquellle terre se trouvant à être une partie de terre de l'ancienne ligne de chemin de fer, Drummond-Arthabaska, et bornée au sud-est par le terrain d'Emile Ménard ou représentants (ptie 323), au nord-ouest par une partie du lot 323 (Adélard Houle ou représentants) et des côtés nord-est et sud-ouest par une partie du lot 326; 3.Une autre terre, mesurant deux arpents et un quart de front sur la profondeur de la concession, connue et désignée comme la moitié sud-est du lot trois cent vingt-sept (ptie 327) du susdit cadastre, canton et bureau d'enregistrement.La terre est bornée au nord-est par le chemin de front, en profondeur, au sud-ouest, par les terres du Septième Rang, du côté sud-est par une partie du lot 326 et du côté nord-ouest par une partie du lot 327; 4.Un terrain, mesurant trois cent pieds (300 pi) de largeur en front sur trois cent pieds (300 pi) de profondeur, mesures anglaises, connu et désigné comme étant le coin est de la moitié nord-ouest du lot originaire trois cent vingt-sept (ptie 327) du susdit cadastre et canton et bureau d'enregistrement.Lequel terrain est bomé au nord-est par le chemin de front, en profondeur au sud-ouest du côté nord-ouest par une partie du lot 327 (François Hébert ou représentants) et du côté sud-est par une partie du lot 327 (décrite ci-dessus en troisième lieu); sauf et à distraire des parties en troisième et quatrième lieux décrites un terrain faisant partie dudit lot trois cent vingt-sept (ptie 327), mesurant trois cent vingt-cinq pieds (325 pi) de largeur en front au chemin public et cent soixante pieds (160 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest et bornée au nord-est par le chemin public, au nord-ouest par une partie du lot 327 (François Hébert ou représentants) et du côté sud-ouest par le résidu du lot 327 décrit en troisième et quatrième lieux et au sud-est par une partie du lot 327 décrite en troisième lieu; Le tout avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances; cedit immeuble est situé dans la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Bon-Conseil; ledit immeuble jouit des droits de passage et servitudes de puisage d'eau, le tout tel que créé aux termes de l'acte enregistré à la division de Drummond, sous le numéro 247056.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 décembre 1983.II5e année, n\" 51 5775 La mise à prix est fixée à 14 355,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI TRENTE ET UNIÈME jour de JANVIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 7 décembre 1983 32931 blables placés par l'emprunteur dans les lieux hypothéqués pour compléter son exploitation.» La mise à prix est fixée à six mille sept cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante-huit sous (6 787,58 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Frontenac, 5527, Frontenac, bureau 219, Lac-Mégantic.le PREMIER jour de FÉVRIER 1984 à DIX heures.Le shérif adjoint, Claude Rancourt Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines, le 6 décembre 1983 32938 Frontenac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 350-05-000152-83-3 (Beauce) S.235-18-00O029-83-9 Caisse d'établissement de la chaudière, société légalement constituée, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 3500, 6' Avenue, ville Saint-Georges-Ouest, comté et district de Beauce, QC, G5Y 3Y9, partie demanderesse, contre FERME DU MOUTON NOIR INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à rang des Plaines, à Saint-Évariste, comté de Beauce, QC, GOM ISO, partie défenderesse, et georges gonthier.horticulteur, résidant et domicilié au 260, boulevard Larochelle, Sainte-Marie, comté et district de Beauce, QC, G0S 2Y0, et BERNARD ÉLIE, horticulteur, résidant et domicilié à rang des Plaines à Saint-Évariste, comté de Beauce, QC, GOM ISO, défendeurs, et LE régistrateur, division d'enregistrement de Frontenac, mis en cause.« Le lot numéro trois (3) du cadastre officiel pour le rang Sept (rg VII) du canton d'Adstock, comté de Frontenac, contenant une superficie environ cent (100) acres plus ou moins, le tout avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujet aux servitudes actives et passives, apparentes ou occultes suivant titres.Cet immeuble comprend les immeubles par destination, c'est-à-dire l'outillage, la machinerie, les meubles meublants et autres effets mobiliers sem- Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-02-000431-830 S.655-18-000039-837 Municipalité du village de chute-aux OUTARDES, demanderesse, contre YVON SAVARD, défendeur.Un immeuble connu et désigné comme étant la demie sud-ouest de la subdivision cent sept du lot originaire quatre du rang Un (Vi S.-O.lot 4-107, rg 1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Rague-neau, ladite partie est bornée comme suit au nord-est par la demie nord-est du lot 4-107; au sud-est par une rue étant le lot 4-113; au sud-ouest par le lot 4-108; au nord-ouest par le lot 4-85.La subdivision cent huit du lot originaire quatre du rang Un (lot 4-108, rg 1) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Ragueneau, comté de Saguenay, village de Chute-aux-Outardes.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et plus particulièrement l'immeuble portant le numéro d'immeuble 287, rue Leblanc, Chute-aux-Outardes.La mise à prix est fixée à 6 050,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et 5776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983, 115e année, n' 51 modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Hauterive au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay, palais de justice, avenue Mance, Baie-Comeau, le MARDI QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1984 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymond Côté Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau.le 28 novembre 1983 32952 Joliettc Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-000584-832 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 37, place Bourget sud, Joliette, dit district, partie demanderesse, contre FERME DU PONT MOUSSEAU INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 770, Rivière-du-Nord, Saint-Roch-de-l'Achigan, district de Joliette, et PAUL-ANDRÉ HAMELIN, domicilié et résidant au 770, Rivière-du-Nord, Saint-Roch-de-l'Achigan, district de Joliette, et CLAIRE THOUIN, domiciliée et résidant au 780, Beauchesne, appartement 6.Repentigny, district de Joliette, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de L'Assomption, mis en cause, et MOQUIN, MÉNARD, GIROUX & ASS., mis en cause.uard Desjardins, o.m.a.Erratum CONSEIL DES ARTISTES PEINTRES DU QUÉBEC L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant le changement de dénomination sociale paru à la Gazette officielle du Québec, le 26 novembre 1983, à la page 5316 du numéro 47, relativement au CONSEIL DES ARTISTES PEINTRES DU QUÉBEC, de façon à ce que la date de constitution se lise: 1966 07 07.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 32868 1310-9087 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.Il5e année, n\" 51 5783 ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' LA JACQUES-CARTIER.MRC {Désaveu du Règlement du contrôle intérimaire) 5754 AVIS DIVERS CHEVALIERS DE COLOMB DE L'ASSEMBLÉE MARQUIS LOUIS DE MONTCALM.NUMÉRO 1016 5754 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE ARABE DE MONTRÉAL (L.P.) 5754 MONTRÉAL.VILLE [.Rachat d'obligations) 57S4 SUCCESSION CLAUDE CHAMBERLAND {Bénéfice d'inventaire) 5755 SUCCESSION CLAUDE DU TREMBLE (Bénéfice d'inventaire) 5755 SUCCESSION GÉRARD PILOTE (Bénéfice d'inventaire) 5755 SUCCESSION RÉJEAN POIRIER (Bénéfice d'inventaire) 5755 SUCCESSION SERGE LEFEBVRE (Bénéfice d'inventaire) 5756 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES BARAKLIS.PHOTIUS 5756 BOULIANNE.CLAURICE 5756 CIURLUINI COSENTINO.CATHY SUZANNE 5756 DESCÔTEAUX-BEAUDIN.RENÉ 5757 DIMITROV.CAVDAR 5757 DROUIN.JOSEPH GÉRALD RAYMOND 5757 EIFERT.MARK WILLIAM 5757 EUDES, CLÉOPHAS 5757 FAVREAU dit LACHAPELLE.ROBERT 5757 FORTIN.MARIE BERTHE ROSE IDA 5757 GAGNON.MARIE CHRISTIANE CHANTAL 5757 HÊTU.LYNE 5758 HICOCK.JEANETTE MARIE 5758 KIRSCH.LOUIS 5758 LAZAROVITZ.SAMUEL JULIAN 5758 LEFEBVRE, MARIE JULIETTE ANDRÉE 5758 LEPORE.GLORIA 5758 PARÉ.JOSEPH FRANÇOIS ROBERT 5758 PROULX.JOSEPH IRENÉE FRANÇOIS 5758 PYMAY.MOHAMED AKRAM 5759 SOUCY.RAYMONDE 5759 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) CONSEIL DES ARTISTES PEINTRES DU QUÉBEC (Erratum) 5782 DEMANDES DE DISSOLUTION 1139-9284 QUÉBEC INC.5759 AGENCE MUSICALE GUY DROLET LTÉE 5759 ASSOCIATION SPORTIVE DU LOCAL 144 INC.(L) 5759 BÉDARD & BÉDARD INC.5759 BRASSERIES ETCHEMIN (1975) LTÉE (LES) 5759 CAREAU.MANERA.BERNIER & ASSOCIÉS LTÉE 5759 INDEX CLUB DE GYMNASTIQUE LES GUIGNOLS INC (LE) 5760 COMITÉ D'HABITATION NOTRE-DAME-DE-PITIE, INC 5760 CONSTRUCTION LANGIR INC.5760 CORPO EXPRESS INC.5760 CORPORATION DU SOMMET QUÉBÉCOIS DE LA JEUNESSE 5760 ÉDITIONS KEBECSPEC INC (LES) 5760 ÉLECTRONIQUE NARDCHE INC.5760 ENTREPRISES A.U.D.INC.(LES) 5761 ENTREPRISES BRALM INC (LES) 5761 ÉPICERIE ROCH LAPIERRE LTÉE 5761 FOURRURES L.BOISVERT INC 5761 HOME SERVICE INC.5761 LIBRAIRIE L'ABÉCÉDAIRE INC.5761 LITHOGRAPHIE HORIZON INC.5761 MODES BARTHOM INC ILES) 5761 PETITE OASIS (LA) 5762 PINERAIE DE VAL-DES-MONTS LTÉE (LA) 5762 PLACEMENTS B.B.B.LIMITÉE 5762 POSTE D'ESSENCE R.H.V.INC.5762 PREVENAX INCORPORÉE 5762 PRODUCTIONS YVES JEAN INC.(LES) 5762 QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE LTÉE 5762 REVUE CLÉ-DE-SOL 5762 SCORCER INC 5763 STRAUSS (RICHARD AND EDITH) FOUNDATION 5763 TAXI LANGELIER HUOT INC 5763 UNITÉ MOBILE JOS VANIER INC.5763 COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5727 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 5727 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 5737 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 5741 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 5741 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 5746 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 5750 NOUVELLES LETTRES PATENTES (Articles 12 et 224) 5751 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES S7SI CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ HUOT.NORMAND 5763 LAROSE.PIERRE 5763 LEDUC.JACQUES 5763 PIERRE.ALAIN R.5764 5784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 24 décembre 1983.115e armée, rf 51 DECLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES formation société en commandite laval société en commandite le cartier société en commandite promenade ste-catherine INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES assurances \u2014 loi sur les société mutuelle d'assurance contre l'incendie de rouville & st.hyacinthe (Demande de fusion) société mutuelle d'assurance contre l'incendie iberville/st jean (la) (Demande de fusion ) LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA fonderie et machinerie monsarrat ltée stragesco inc.PROCLAMATIONS Annexion d'une partie du territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Léandre à la municipalité de la paroisse de Sainl-Jérôme-de-Matanc, dans la municipalité régionale de comté de Matane Annexion d'une partie du territoire non organisé de la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or à la ville de Malartic PROJETS DE LOI PRIVÉS \u2014 AVIS CONCERNANT LES saint-pierre-de-lamy, municipalité QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT \u2014 LOI SUR LA y gestion des eaux du lac noir (saint-jean-de-matha) RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES reprise d'existence (AVIS de) SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE GRANBY.VILLE HAMPSTEAD.VILLE LACHENAIE.VILLE SAINTE-ANNE-DES-MONTS.VILLE SAINT-JEAN-PORT-JOLI.MUNICIPALITÉ SAINT-NICÉPHORE, MUNICIPALITÉ 5752 5752 5752 5764 5764 5764 5764 5765 5765 5766 5766 5753 5766 5767 5768 5768 5769 5770 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES PRODUCTEURS D'OEUFS DE CONSOMMATION DE LANAUDIÈRE (UPA) (Changement de nom) 5771 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA COMPAGNIE INGLIS LIMITÉE (DIVISION MONTMAGNY) C.S.D.(Changement de nom) 5771 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE (LA) c.HÉBERT ETAL.5772 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.BOYER 5772 CAISSE POPULAIRE DE CADILLAC c.RACICOT ET AL.5773 CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC (LE) c.R1VARD 5773 BEAUHARNOIS BANQUE D'ÉPARGNE DE la CrTÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL c.LEDUC PLOURDE 5773 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL c STEINER 5774 FRONTENAC CAISSE D'ÉTABLISSEMENT DE LA CHAUDIÈRE c.FERME DU MOUTON NOIR INC.ET AL.5775 HAUTERIVE CHUTE-AUX-OUTARDES.VILLAGE c.SAVARD 5775 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FERME DU PONT MOUSSEAU INC.ETAL.5776 MONTRÉAL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.IMPRIMERIE LITHOSCRIBE INC ET AL 5777 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FERDINAND 5778 BANQUE NATIONALE DU CANADA c LEPAGE 5778 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SOUSSARIS 5779 LA MUTUELLE DU CANADA c SONEGO ET AL 5779 PARENT c CECERI ET AL.5779 RICHELIEU BANQUE NATIONALE DU CANADA c.N1QUET 5780 RIMOUSKI SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE K.R.T.c.TRANS QUÉBEC STÉRÉO ÉQUIPEMENT INC ET AL.5780 SAINT-MAURICE MARTINEAU c LEFEBVRE 5781 SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE SHAWINIGAN (LA) c AUGER ET AL.5782 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION SAINTE-THÉRÈSE.VILLE 5782 "]
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