Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 septembre 1985, Partie 1 samedi 21 (no 38)
[" Gazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 117e année Awjc 21 septembre 1985 MVI5> No 38 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I\" Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I\" Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Ministères, Avis concernant les Proclamation! s) Syndicats professionnels.Loi sur les Tribunaux judiciaires.Loi sur les Vente!s) par licitation Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1985 AVIS AUX ANNONCEURS La Gozciw officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Loi et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publication requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au .plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire.Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Service de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 \u2022< Laws and regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec.GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' VILLE DE CHARNY tOélèsiaiia,,) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MRC DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU IDeSayeU partiel tlu Rfjttement de » inmate intèrùtiaiee) 4651 4651 AVIS DIVERS COMMISSION REGIONALE ST FRANÇOIS i/Wurr trhln:,iri\t21.rue Comeau.Sepl-iles 2323-5773 CLUB DE TIR CHIBOUGAMAU INC.\t1985 08 28\tChibougamau 2324-4312 CLUB DES AÎNÉS DE ST-TITE INC.\t1985 08 28\tSaint-Tite 2322-2797 CLUB NAUTIQUE DU TÉMISCAMINGUE\t1985 08 30\t16.rue Chartier.Ville-Marie 2323-5393 LE COMITÉ DES CITOYENS D'EASTMAN INC\t1985 08 30\tEastman 2323-8322 COMITÉ PROVINCIAL PROVISOIRE DES FEMMES EN AGRICULTURE\t1985 08 30\t555.boulevard Roland-Thcrricn.Longueuil 2320-47X7 LES DAMES AUXILIAIRES DE YESHIVA GEDOLA 1985 08 30 2015.Drummond.bureau 950.INC.Montréal THE LADIES AUXILIARY OF YESHIVA GEDOLA INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e armée, n\" 38 4689 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDale de constitution\tSiège social 2316-8776 ELOGICIEL INC.\t1985 08 27\t1993, Falardeau, Montréal 2320-4803 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES TRIATHLONS\t1985 08 27\t56, rue Martel, Chambly 2323-8371 FONDATION PHIL.JOLY SR.ET LOUIS JOLY\t1985 08 30\t8960.avenue du Parc, Montréal 2321-3390 LE FONDS DE RECHERCHE ANGIOLOGIQUE ST-LUC INC.\t1985 08 30\t235.boulevard Dorchester.Montréal 2322-9412 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DE LA RÉGION DE JOLIETTE INC.\t1985 08 28\t245.7- Avenue.Dolbeau 2323-5997 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES-JEUNESSE DE LA RIVE-SUD INC.\t1985 08 28\t4160, boulevard Bécancour.Bécancour 2323-5252 LE GROUPE THÉÂTRAL ROMAIN IL GRUPPO TEATRALE ROMANO\t1985 08 27\t7440 A.Verdier.Saint-Léonard 2324-4551 INITIATIVE DE WESTMOUNT POUR LA PAIX WESTMOUNT INITIATIVE FOR PEACE\t1985 08 30\t610.avenue Victoria.Wcstmounl 2323-5567 INSTITUT DTRIDOLOGIE DU QUEBEC (CANADA) INC.2321-9934 LA TROUPE DE DANSE TURBULENCE\t1985 08 30 1985 08 30\t6185.boulevard Taschereau.bureau 259.Longueuil Montréal 2323-8017 MÉRITE SPORTIF DE LESTRIE INC.\t1985 08 30\tSherbrooke 2323-5906 PARENTS-SOLEIL\t1985 08 30\t4000.boulevard Lasalle.Verdun 2323-5948 LES RÉGENTS DE LAVAL LAURENTIDES LANAUDIERE INC.\t1985 08 30\t220.Arthur Sauvé.Saint-Euslache 2323-8173 SOCIÉTÉ DE READAPTATION ET D'INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE\t1985 08 28\tLauzon (SR.I.C.) 4690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 19X5.117e année, il\" 3H \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2323-5930 SOCIÉTÉ DES AMIS DU MOULIN MICHEL INC.\t1985 08 27\t675.boulevard Bécancour.Bécancour 2321-3671 SOCIÉTÉ DES MÉLOMANES DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE\t1985 08 27\tRouyn-Noranda 2323-8025 TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE DOLBEAU-MISTASSINI INC.\t1985 08 28\t245.7' Avenue.Dolbcau 2323-5609 THÉÂTRE DE MARIONNETTES «LA RIGOLE» INC.\t1985 08 30\t201.rue Dallairc.Rouyn 256\t\tL inspecteur général des institutions financières, Jian-Marii: Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes:\t\t Dénomination sociale tSSSm\tDale des lettres patentes supplémentaires\tModification 2171-8762 ASSOCIATION DES DESCENDANTS DÉ- 1984 07 04 TIENNE DESBIENS\t1985 08 30\tde la dénomination sociale ASSOCIATION DES DESCENDANTS DÉTIENNE DEBIEN 2310-1447 CENTRE DES MÉTIERS D'ART DE LEST 1984 09 18 DU QUÉBEC INC.\t1985 08 27\tde la dénomination sociale: CENTRE DE FORMATION ET DE CONSULTATION EN MÉTIERS D'ART - CEGEP DE LIMOILOU 1333-4230 CLUB DE MOTOS-NEIGE ST-PAMPHILE 1972 11 24\t1985 08 27\tdes dispositions 1301-7033 COMITÉ DES TERRAINS DE JEUX DE 1964 04 02 PLAISANCE INC.\t1985 0X 30\tde la dénomination sociale: ASSOCIATION DES LOISIRS DE PLAISANCE INC.1626-5969 LES HABITATIONS DE CHANDLER INC 1978 05 17 1985 08 27 de la valeur des biens immobiliers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, tf 38 4691 D d ^a,e **es Dénomination sociale ., lettres patentes Modification const.tutlon supp|ém;nUires 1633-1217 LA LIGUE POUR LA PROTECTION DE 1979 01 23 1985 08 28 des dispositions L'ENFANCE DE L'ESTRIE INC.1255-0125 LES MARAUDEURS DE DUHAMEL INC.1970 12 18 1985 08 30 de la valeur des biens immobiliers 1625-9749 RÉSIDENCE MURPHY 1978 04 26 1985 08 27 des objets 2166-5377 LES RÉSIDENCES AUTOCHTONES DU 1984 05 17 1985 08 30 des dispositions PONTIAC INC.L'inspecteur général des institutions financières.256 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 1502-5760 LES AGENCES DE SPORT A.MB.INC.1976 03 16 35.Principale, Notre-Dame-de-Pierreville 1508-3843 L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN COUTURE DU QUÉBEC INC.1630-9635 , \u201e ASSOCIATION QUEBECOISE DE GERONTOLOGIE 1977 11 09 10, du Couvent, Saint-Alfred 1978 11 01 2250, Papineau, bureau 209, Montréal 1196-5068 LES AUTOMOBILES LARRY PICHE LTEE 1970 02 13 2671, Appaloosa, Hudson 1627-1835 CHARCUTERIE & FRUITERIE NAPOLI INC.1978 06 05 6326, Matte.Montréal 4692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.Il7e année, n\" 38 \t \u201e.Date de Denomination sociale constitution\tNouvelle adresse du siège social 1633-4401 GROUPE INTER-ÉCHANGES DE L'OUEST DE 1979 01 31 MONTRÉAL\t834.de l'Église.Verdun 1267-8231 JACQUES FILLION INC.1949 07 14\t108.Tracy.Bemières 1638-8399 LES JEUNES EXPLORATEURS SCIENTIFIQUES DU 1979 09 14 QUÉBEC INC.\t47.Papineau.Saint-Luc 1263-4168 L.G.ROSS LTÉE 1959 08 05\t2407.Fisel.Sillery 1504-2419 STÉRÉO MONTRÉAL (ST-JÉRÔME) INC.1976 07 13\t620.Alexis Nihon.Saint-Laurent 256\t\u2022» L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante:\t Dénomination sociale Date de constitution\tDomicile légal 1240-7839 L'ASSOCIATION DES BRASSEURS DU QUÉBEC 1943 07 27\t1981.McGill College, bureau 1405.Montréal 1507-8371 CAMP BROCHET 1977 10 18\t400.Delisle.Chicoutimi 1242-4800 CAMPING LAC MC GREGOR INC.1972 03 17\t100.boulevard Lorraine.Gatineau 1461-8276 CARREFOUR POPULAIRE DE ST-MICHEL INC.1975 09 08\t7950.2' Avenue.Montréal 1639-8042 CENTRE DE BÉNÉVOLAT RÉGIONAL DE BEDFORD 1979 10 30\t84.Cyr.Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année/n\" 38 4693 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDomicile légal\t 2312-7020 CENTRE DE BÉNÉVOLAT STE-MADELEINE INC.\t1984 II 29\t210.Sle-Anne, Sainte-Madeleine\t 1637-3722 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU GRAND-PORTAGE\t1979 06 29\t73.St-Henri, Rivière-du-Loup\t 1462-4266 CERCLE DES FERMIÈRES SACRÉ-COEUR DE MOISIE\t1975 10 07\t105.Vénus.Moisie\t 1636-3434 CLUB DE L'AGE D'OR DE STWENCESLAS INC.\t1979 05 18\tRue Sacristie Lessard.Saini-Wenceslas\t 1266-4330 CLUB OPTIMISTE DE SAINT-HUBERT (CHAMBLY) INC.\t1969 02 04\t4830, Montée St-Hubcrt.Saint-Hubert\tbureau 106.1463-4224 CLUB SOCIAL DES CONTRE-MAITRES C.J.M.INC.\t1975 12 04\t212.boulevard St-Luc.Asbestos\t 1266-6103 LE COMITÉ DES LOISIRS DE NOTRE DAME DE LOURDES\t1967 08 03\t3971.Principale.Notre-Dame-de-Lourdes\t 1634-7775 LA COMPAGNIE DE GESTION GODMER INC.\t1979 03 19\t4500.Promenade Paton.Laval\tbureau 309.1463-3325 LA COMPAGNIE SUGAS LTEE\t1975 II 26\t139.Carré Windmill.Poinie-Claire\t 1347-2287 CONGRÉGATION ANSHEI OZEROFF\t1942 05 22\t5380.Bourrei.Montréal\t 2150-1408 COUP D'POUCE 05 INC.\t1983 02 15\t244.Dulïerin.Sherbrooke\t 1644-2295 DIFFUSION DES ARTS CARCERAUX DU QUEBEC\t1980 05 02\t4466.Fullum.Montréal\t 1128-3009 DUBORD CANTINE INC.\t1966 04 14\t101.chemin Montée de Liesse.Saint-Laurent\t 1359-5111 ENTRAIDE.MOUVEMENT DE L'ESPERANCE INC.\t1974 10 03\t15.Bérard.Granby\t 4694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5.117e aimée, n\" 38 \t\t Denomination sociale\tDale de constitution\tDomicile légal 1480-7309 LES ENTREPRISES AUSTERLITZ INC.\t1975 12 10\t591.Le Breton, Longueuil 2166-5112 ENTRELLES GRANBY INC\t1984 04 24\t183.Principale, bureau 202.Granby 1465-1145 EXCAVATION FRANK INC.\t1976 02 27\t5337.boulevard Le François.Sainl-Louis-de-Tcrrcbonnc 1370-4374 FÉDÉRATION CAN ADO-AMÉRICAINE DES JOUEURS DE DAMES\t1974 II 19\t1820.Bcnncll.Montreal 1630-3455 GAGNON.CHABOT.LABRECQUE & ASSOCIÉS INC.\t1978 10 06\t14.route Transcanadienne ouesl.Levis 2172-7102 LA GARDERIE FAFOUIN DEAST ANGUS INC.\t1984 08 15\t115.Lalonlaine.East-Angus 1509-5169 GÉRARD DARSIGNY INC.\t1977 12 12\t100.Mgr.Dcccllcs.Saint-Damasc 1504-5347 GROUPE DE RESSOURCES TECHNIQUES EN HABITATION DE MONTRÉAL INC.\t1976 08 05\t1167.Ontario est.Montréal 1510-8384 LES HABITATIONS POPULAIRES DE LEST INC\t1978 02 07\t125.Evcché ouest.Rimouski 2155-6709 MAISON D'HÉBERGEMENT JEUNESSE STE-FOY INC.\t1983 08 29\t2808.Quatrc-Bourgcois.Sainic-Foy 1462-6436 MAISONS MOBILES LA VOIE (1975) LTÉE\t1975 10 27\t759.boulevard Si-Germain ouest.Rimouski 1272-2641 ML M INVESTMENTS (QUÉBEC) LTD.\ti 1969 05 16\t50.Place Crcmazie, bureau 917, Montréal 1246-1497 ORANGE AND PROTESTANT CHILDREN'S HOME FOR QUÉBEC\t1947 10 29\t2155.St-Marc.Montréal 1351-6679 ORDRE DES NATUROTHÉRAPEUTES DU QUÉBEC INC\t1974 02 06\t6731.St-Denis.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4695 Dénomination sociale Dale de Domicile légal constitution 1155-4656 PLANTE & BINET INC.2151-1779 POLYDIUM INC.1473-6037 LES PRÉS VERTS MB.LTÉE 1281-4034 RACETTE HOLDINGS LTD.1475-7397 LE SERVICE DE GARDIENNES AUX PETITS SOINS INC.2169-3304 LE THÉÂTRE DES GENS DE LA PLACE INC.2165-4769 TROUPE D'OPÉRETTE DU MONT-ROYAL 1841-0241 VAL-BONHEUR DE ST-NAZAIRE INC.1969 09 05 2749.chemin Sle-Foy.app.206.Sainte-Foy 1983 02 10 1977 01 27 111, rue Maple.Châteauguay 135.rang 4.Saint-Marcel 1969 10 14 2025.boulevard Industriel.Laval 1977 09 26 87.Lucerne.Saint-Constant 1984 05 07 509, du Centenaire.Saint-Patrice-de-Beaurivage 1984 03 02 60, Dobie.Mont-Royal 1980 12 16 267, 12' Rang.Saint-Nazaire-d'Acton 256 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1272-8994 L'ASSOCIATION SPORTIVE UNIVERSITAIRE DU QUÉBEC 1634-8336 CARREFOUR FAMILIAL HOCHELAGA 1971 05 03 1979 03 21 12 4696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985, 117e année, if 38 \t\t Dénomination sociale\tDate de Nouveau nombre constitution d'administrateurs\t 1286-7206 LES PORTEFEUILLES TROIS-RIVIÈRES LTÉE\t1964 01 28\t4 2150-3883 THÉÂTRE ZOOPSIE\t1983 09 06\t4 256\tL'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard\t Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta accepte de dissoudre chacune des corporations\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1842-7211 1842-7211 QUÉBEC INC.\t1981 02 25\t1985 09 21 1228-4626 ACCEL INC.\t1969 04 08\t1985 09 21 1230-3731 L'AIDE AUX INSUFFISANTS VISUELS DU QUÉBEC INC.\t1965 03 23\t1985 09 21 1231-1098 ALEXANDRA REALTY CORP.\t1959 10 10\t1985 09 21 1641-5218 ATELIER D'USINAGE OLYMPIQUE INC.\t1980 04 03\t1985 09 21 1329-8385 AUTO DESRUISSEAUX INC.\t1973 06 01\t1985 09 21 1111-1960 BELPHANE CO.LTD.\t1962 01 26\t1985 09 21 1238-2602 BERNARD ÉTHIER INC.\t1968 09 24\t1985 09 21 1128-2464 BONAVENTURE CURLING CLUB LTD.\t1961 07 27\t1985 09 21 1335-7561 BOOT-IN (PEEL) LTD.\t1972 II 23\t1985 09 21 1240-0404 BORDEN CONSTRUCTION CORPORATION 1968 0103 .1985 09 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, w\" 38 4697 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1477-9755 BOUGIVAL INC.\t1977 05 24\t1985 09 21 1506-9370 , BOUTIQUE HERLOU INC.\t1977 09 28\t1985 09 21 1142-1450 BRASSERIE FAR-WEST INC.\t1967 12 12\t1985 09 21 1467-7736 BROM1NEX INC.\t1976 06 15\t1985 09 21 1244-2208 CEDI CONSTRUCTION INC.\t1965 12 06\t1985 09 21 2153-7931 CENTRE DE DIANÉTIQUE LAVAL INC.\t1983 04 13\t1985 09 21 1841-3054 LE CENTRE DE L'AUTO P.C.G.INC.\t1980 12 04\t1985 09 21 1850-1189 LE CLUB DES JEUNES D'AUJOURD'HUI\t1981 09 08\t1985 09 21 1341-9338 COMPAGNIE AUXILIAIRE DE PARFUMS.INC.\t1936 08 07\t1985 09 21 1509-1820 CRÉATIONS PARIS-LONDRES INC.\t1977 12 02\t1985 09 21 1850-6287 C.LA VIE INC.\t1981 09 23\t1985 09 21 1231-4639 DÉVELOPPEMENT ALMA QUÉBEC INC.\t1966 05 06\t1985 09 21 1253-6728 DINAMIK HOLDING INC.\t1965 07 06\t1985 09 21 1468-5218 LES DISTRIBUTIONS B.L.T.INC.\t1976 07 22\t1985 09 21 1848-8551 DISTRIBUTIONS GPL INC.\t1981 07 29\t1985 09 21 1286-3577 DOMAINE DU TOUR INC.\t1952 09 24\t1985 09 21 1480-7598 EMBALLAGE M.G.INC.\t1975 II 06\t1985 09 21 1367-1557 LES ENTREPRISES BRAHORNE LIMITEE\t1974 03 II\t1985 09 21 1506-8802 LES ENTREPRISES DE MEUBLES GEORGES\t1977 09 09\t1985 09 21 DORVILLIERS INC. 4698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e aimée, n\" 38 \t\t\t Dénomination sociale\t\tDate de constitution\tDate de dissolution 1276-0500 LES ENTREPRISES MISCO LTÉE\t\t1968 10 11\t1985 09 21 1216-2020 LES ENTREPRISES PAUL BRUNELLE INC.\t\t1971 09 28\t1985 09 21 1363-4159 LES ENTREPRISES POLCO INC.\t\t1975 05 08\t1985 09 21 1259-9932 FLAURY HOLDINGS INC.\t\t1962 05 25\t1985 09 21 1269-9203 GESTION KINGPHIL INC.\t\t1963 09 04\t1985 09 21 1504-8572 GIRABEC INC.\t\t1976 09 03\t1985 09 21 1264-5933 GUILBAULT & FILS LIMITÉE\t\t1945 07 II\t1985 09 21 1367-0971 HABITAT MASKINONGÉ INC.\t\t1975 09 25\t1985 09 21 1265-0693 HARNOR HOLDINGS INC.\t\t1955 II 28\t1985 09 21 2315-4651 HYDROGENAL INC.\t\t1985 01 18\t1985 09 21 1853-4263 IMMOBILIÈRE 505 INC.\t\t1981 12 15\t1985 09 21 1461-7948 LES INVESTISSEMENTS CHIMROS INC.\t\t1975 09 05\t1985 09 21 1114-3484 LES INVESTISSEMENTS WHITLAUR LTÉE\t\t1961 10 27\t1985 09 21 1336-1316 LIONEL PERREAULT INC.\t\t1972 08 24\t1985 09 21 1639-0452 MANUFACTURE D'HABITS AMIENS MONTRÉAL INC\t\t1979 09 25\t1985 09 21 1258-8281 MANUFACTURE S.FARBSTEIN CIE INC.\t\t1958 07 07\t1985 09 21 1274-4405 MARSHALL BROS.INC.\t\t1959 04 01\t1985 09 21 1360-5084 MATHÉCRIT INC.\t\t1974 11 28\t1985 09 21 1326-1235 OVERHEAD DOOR COMPANY OF QUÉBEC LIMITED\t\t1958 02 05\t1985 09 21 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.Il7e année, n\" 38 4699 \t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de dissolution 1278-8899 PARC BELLE-RIVIÈRE INC.\t1971 02 16\t1985 09 21 1262-1140 PIERRE VINOT INC.\t1971 04 15\t1985 09 21 1229-0235 PLACEMENTS ACTIFS LTÉE\t1970 03 26\t1985 09 21 1480-6699 LES PLACEMENTS L.T.P.INC.\t1975 10 31\t1985 09 21 1331-5080 PLACEMENTS PREMIERS NORTHAMERICA LTÉE\t1973 05 17\t1985 09 21 1333-7977 LES PLACEMENTS ST-REGIS INC.\t1973 03 23\t1985 09 21 1330-7202 PLACEMENTS VERPRA INC.\t1973 06 06\t1985 09 21 1122-1504 PLAZA DÉCARIE INC.\t1962 02 08\t1985 09 21 1646-4596 LES POLICIERS DU DISTRICT 33 INC.\t1980 08 25\t1985 09 21 1110-4924 LES PRODUITS PÉTROCHIMIQUES DU PACIFIQUE LTÉE\t1968 12 19\t1985 09 21 1250-0310 PUBLICATIONS C.R.V.LTÉE\t1969 09 25\t* 1985 09 21 1154-4574 RAYMOND ZICAT INC.\t1956 03 15\t1985 09 21 1646-1311 RÉCUPÉRATION À LA SOURCE DHOCHELAGA-MAISONNEUVE ET DE MONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN\t1980 07 16\t1985 09 21 1628-4457 RESTAURANT CAP MARTIN INC.\t1978 07 19\t1985 09 21 1175-3332 RESTAURANT CHEZ VICTOR INC.\t1959 II 09\t1985 09 21 1861-4958 RESTAURANT PAMMS LTEE\t1982 09 21\t1985 09 21 1143-0816 REVALEX INC.\t1967 04 28\t1985 09 21 1269-0616 LA SALLE PAROISSIALE DE JONQU 1ERE-NORD\t1958 11 21\t1985 09 21 4700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 \t\t Dénominalion sociale\tDale de constitution\tDate de dissolution 1843-5958 SERVICES D'AIDE ET DE SOINS FAMILIAUX DE MONTRÉAL INC.\t1981 02 23\t1985 09 21 1371-4472 LES SERVICES RESCOMM LTÉE\t1975 02 24\t1985 09 21 1275-4768 SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MÉTRO INC.\t1954 01 20\t1985 09 21 1318-0351 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT YORK-HANNOVER LTÉE\t1972 10 05\t1985 09 21 1286-7081 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS TRITON INC\tI960 03 18\t1985 09 21 1642-3915 LES TECHNOLOGUES GÉLINAS.GOUIN.YELLE ET ASS.INC.\t1980 03 03\t1985 09 21 1128-4064 TIXO INC.\t1959 02 04\t1985 09 21 1361-2601 TRANSPORT GRANDE ISLE INC.\t1975 01 15\t1985 09 21 1477-2941 VARIÉTÉS ACTON INC.\t1977 05 05\t1985 09 21 1112-6059 VENTE ET SERVICE DE TAXIMÈTRE INC.\t1968 02 23\t1985 09 21 1114-6180 VÊTEMENTS POUR ENFANTS DOMINION INC.\t1947 09 25\t1985 09 21 1287-7916 WEXFORD CORPORATION\t1966 08 24\t1985 09 21 r L inspecteur général des institutions financières.256 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Dissolution \u2014 Demandes de 2153-3179 QUÉBEC INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «2153-3179 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Foy, le 22 août 1985 Le procureur de la compagnie.42857 Alain Fournier, notaire 2326-1399 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2326-1399 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42878 Stikeman.Elliott 2326-1407 QUÉBEC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «2326-1407 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42879 Stikeman, Elliott ACCESSOIRES À INCENDIES DE SHAWINIGAN INC.4701 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 août 1985 Pour la compagnie, 42832 M.Desaulniers, b.comm.AGENCE D'ASSURANCE GÉNÉRALE CONSTANTINI INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AGENCE D'ASSURANCE GÉNÉRALE CONSTANTINI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Anjou, le 15 août 1985 i Le procureur de la compagnie, 42833 Périgny & Sanche AUTOMOBILES S.N.D.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «AUTOMOBILES S.N.D.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 23 août 1985 Les procureurs de la compagnie, 42895 Jolin, Fournier & Associés BIJOUTERIE CHARESTAN INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «BIJOUTERIE CHARESTAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Laval, le 3 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie, 42862 Paquette.Nolan & Associés Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ACCESSOIRES A INCENDIES DE SHAWINIGAN 4702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5, 117e année, n\" 3X CORPORATION CLINIQUE BIO-MAGNÉTIQUE D.L.INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «CORPORATION CLINIQUE BIO-MAGNÉTIQUE D.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 août 1985 LES DRAPERIES ET LE REMBOURRAGE DÉCARIE LTÉE DÉCARIE DRAPERY & UPHOLSTERING LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES DRAPERIES ET LE REMBOURRAGE DÉCARIE LTÉE\u2014DÉCARIE DRAPERY & UPHOLSTERING LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Pour la compagnie.Montréal, le 5 septembre 1985 42834 Marcel Beauchesne Les procureurs de la compagnie, 42880 Bell, Rudick CLUB DE SKI NAUTIQUE MICHEMIN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CLUB DE SKI NAUTIQUE MICHEMIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 4 septembre 1985 Le président.42845 Maurice Bégin DOUBLURES PREMIER INC.PREMIER LINING SUPPLY COMPANY INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «DOUBLURES PREMIER INC.\u2014PREMIER LINING SUPPLY COMPANY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le I\" mai 1985 COMPAGNIE DE TRANSPORT VIG LTÉE.i Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «COMPAGNIE DE TRANSPORT VIG LTÉE.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42863 Lebovics & Cytrynbaum CONSTRUCTION HOGIMO INC.Le président, 42896 Joseph Schmerer EIGHT FIFTY EIGHT BLVD I Alii I.I I Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «EIGHT FIFTY EIGHT BLVD LABELLE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1985 Pour la compagnie, 42897 Larry Singer Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CONSTRUCTION HOGIMO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillcry.le 7 septembre 1985 Le secrétaire-trésorier, 42917 Michel Houde ENTREPRISES PACTEX LTÉE PACTEX ENTERPRISES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ENTREPRISES PACTEX LTÉE\u2014PACTEX ENTERPRISES LTD.» demandera ù l'inspecteur général des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5.117e aimée, n 38 4703 institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 juin 1985 La secrétaire.42835 Denise Balshaw INFOSERCOM INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «INFOSERCOM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.LES CONSTRUCTIONS ALFIO & CINO INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS ALFIO & GINO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 6 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42881 Stikeman.Elliot i LES ENTREPRISES AUCLAIR ET TROTTIER INC.Montréal, le 8 août 1985 La présidente.42898 Yvonne R.Morissette LA CLINIQUE MÉDICALE BEAUMONT INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LA CLINIQUE MÉDICALE BEAUMONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Bruno, le 12 août 1985 Le président, 42899 Philippe Matteau LE COMITÉ DES FÊTES DU 350È ANNIVERSAIRE DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LE COMITÉ DES FÊTES DU 350È ANNIVERSAIRE DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Trois-Rivières.le 3 septembre 1985 Le président, 42864 Paui- Lacoursière Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES AUCLAIR ET TROTTIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 16 août 1985 Les procureurs de la compagnie, 42858 Ferland.Archambault, Comeau, Léger LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES BUCKLAND INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES ELECTRIQUES BUCKLAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Paul, le 2 juillet 1985 Le procureur de la compagnie, 42900 J.Maurice Cloutier LES ENTREPRISES SCRIPTAIDE INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES ENTREPRISES SCRIPTAIDE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 août 1985 42901 Le procureur de la compagnie, Jean-Luc Pilon 4704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 LES IMMEUBLES DUBORD INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES DUBORD INC.»» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 5 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.Desjardins.Ducharme.Desjardins 42918 & Bourque LOCATION DE L'OUTAOUAIS INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOCATION DE L'OUTAOUAIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 3 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42846 Flynn.Rivard & Associés LES IMMEUBLES TRIANEX INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES IMMEUBLES TRIANEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 6 septembre 1985 Le procureur de la compagnie.42865 Robert Wells PLACE D'ARTAGNAN INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PLACE D'ARTAGNAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Joliette.le 9 septembre 1985 Les procureurs de la compagnie.42919 Trudel, Roy & Laporte LES PLACEMENTS DU CINQ INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LES PLACEMENTS DU CINQ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Chicoutimi.le 4 septembre 1985 Le secrétaire.42859 Louis-Philippe Tremblay PORTES & FENÊTRES PETITCLERC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «PORTES & FENÊTRES PETITCLERC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Laurent, le 21 août 1985 Le président.42902 Paul Petitclerc LES REBUS MÉTALLIQUES DU LAC INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «LES REBUS METALLIQUES DU LAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 28 août 1985 PRODUITS CADILLAC LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PRODUITS CADILLAC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 9 septembre 1985 42866 Pour la compagnie, Régis Levesque 42903 Le président.Jean-Paul Cauchon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4705 RACETTE ET FILS INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RACETTE ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions Financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 août 1985 Le procureur de la compagnie.42836 Jean Lefaivre, notaire WALTER HAAS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «WALTER HAAS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 août 1985 Les procureurs de la compagnie.42867 Robinson, Sheppard, Borenstein, Shapiro RAOUL A.NOISEUX INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RAOUL A.NOISEUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Divers Montréal, le 15 août 1985 42837 Pour la compagnie, Paul Noiseux RÉCLAMATIONS BERRY LTEE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «RÉCLAMATIONS BERRY LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Aima, le 19 août 1985 La Garderie La Becquée Prenez avis que La Garderie La Becquée tiendra sa première assemblée générale le mercredi 9 octobre 1985 à 19 heures à l'Auditorium de l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, situé au 1401, 18' Rue, Québec.L'ordre du jour est le suivant: 1.Élection du Conseil d'administration; 2.Adoption des règlements généraux; 3.Adoption des règlements de régie interne; 4.Divers.Québec, le 6 septembre 1985 La vice-présidente.Yolande Pesant 42930 La secrétaire.Silvy Gagnon 42904 Pour la compagnie, Dollard Bhérer, c.a.Curatelle publique \u2014 Loi sur la TEXTILES TIRER INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «TEXTILES TIRER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 août 1985, Le président, 42847 Morris Tirer Succession Annette Létourneau Succession de Létourneau, Annette, en son vivant du 1881, avenue d'Orléans, Montréal, décédée le 4 décembre 1982.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q., chapitre C-80), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra; à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers 4706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 42908 Succession Jacques Auger Succession de Auger.Jacques, en son vivant à R.R.no 1.rang 7.Saint-Jovite.décédé le 19 décembre 1983.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 42909 Inspecteur général des institutions financières Liberty Mutual Insurance Company Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de « Liberty Mutual Insurance Company » a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: \u2014 Contre la maladie ou les accidents \u2014 Automobile \u2014 Aviation \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre.A-32).Le siège social de la compagnie est situé au 175, Berkeley Street.Boston.Massachusetts.U.S.A.02117.et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 3.place Laval.Chomedey (Laval).QC.H7N IA2.Québec, le 13 décembre 1984 L'inspecteur général des institutions financières.256 Jean-Marie-Bouchard Assurances \u2014 Loi sur les Laurentienne Agricole, compagnie d'assurance Inc.Laurentian Farm Insurance Company Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32), et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38), il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1985 05 31 à la compagnie « La Laurentienne.compagnie d'assurances générales », changeant sa dénomination sociale en celle de « Laurentienne Agricole, compagnie d'assurance Inc.et sa version Laurentian Farm Insurance Company Inc.».Modifiant les privilèges et restrictions.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 256 1329-1729 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Voyage T.L.Inc.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que par jugement de l'honorable juge G.Turmel dans une cause portant le numéro 500 05002 49385 de la Cour supérieure du district de Montréal, ce dernier a ordonné la liquidation de la compagnie Voyage T.L.Inc.constituée en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les compagnies et a nommé à titre de liquidateur M.Michel Verdier.de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 42854 1632-7561 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4707 Ministères \u2014 Avis concernant les Énergie et Ressources Arrêtés ministériels Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire Attendu que, conformément à l'article I de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.chapitre C-l), il a été préparé, sous notre direction des plans de parties de territoire, comprenant les lots ou blocs énumérés dans la cédule A annexée et situées dans les divisions d'enregistrement concernées, avec les livres de renvoi relatifs à ces plans; Attendu que les plans et les livres de renvoi de ces parties de territoire qui sont signés par nous sont dans les archives du Service du cadastre de notre ministère; Attendu Qu'une copie de ces plans et livres de renvoi corrects a été déposée par nous aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; Attendu que maintenant il y a lieu d'annoncer selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, le dépôt d'une copie de ces plans et livres de renvoi dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire; En conséquence, conformément aux articles I et 2 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », nous émettons cet arrêté: a) pour annoncer le dépôt aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, d'une copie des plans et livres de renvoi corrects des parties de territoire, comprenant les lots ou les blocs énumérés dans la cédule A et situés dans les divisions d'enregistrement concernées; b) pour fixer à la septième journée suivant la date de la publication du présent arrêté à la Gazette officielle du Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativement à ces parties de territoire; c) pour rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel, sur une entité cadastrale désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt, d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168, et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) pour informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Québec, le 4 septembre 1985 Le ministre de l'Énergie et des Ressources.Jean-Guy Rodrigue Cad.85-08 Cédule A Cadastre du canton de Brest, comprenant les lots 54 et 55 du rang Ouest de la Rivière-Blanc-Sablon (village de Blanc-Sablôn), dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Sept-îles à Sept-Iles.280949 Cadastre du canton de Garreau, comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Chicoutimi à Chicoutimi.280635 Cadastre du canton de Vauquelin.comprenant le bloc 12, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement d'Abitibi à Amos.280749 Cadastre de la paroisse de Sainte-Croix, comprenant les blocs 1 à 13.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Lotbinière à Sainte-Croix.279697 Cadastre du canton de Hope, comprenant le bloc 3, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Bonaventure no 1 à New-Carlisle.281026 Cadastre du canton de Figuery.comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement d*Abitibi à Amos.280954 Cadastre du canton de Malhiot.comprenant les blocs I et 2, dont copie des plans et des livres de renvoi a été 4708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, n\" 38 déposée au bureau d'enregistrement de La Tuque à La Tuque.276575 276576 Cadastre du village de Mégantic, comprenant les lots 2463 et 2464, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Frontenac à Lac-Mégantic.281324 Cadastre du canton de Brouillan, comprenant le bloc 3, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement d'Abitibi à Amos.280821 Cadastre du canton de Gagné, comprenant le bloc I, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau d'enregistrement de Chicoutimi à Chicoutimi.282627 258 Village du Bassin-de-Chambly Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 27-454 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 27-38 et 27-39 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 mars 1985 Cadastre: Bassin-de-Chambly, village du Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Chambly Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 276347 Cadastres Canton d'Ascot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I5B-5, I5B-6 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Remplacer: le lot 15B-2 du rang VIII en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Cadastre: Ascot, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-c.258 276706 Village de Canrobert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 67 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Remplacer: le lot 19-1 et une partie des lots 18, 19, 20 et 20-1 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: Canrobert, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: village de Ange-Gardien Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-o.258 277179 Paroisse de Cap-Santé Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 407 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4709 Remplacer: le lot 99-5 et une partie des lots 98 et 99 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Cap-Santé, paroisse de Division d'enregistrement: Portneuf Municipalité: Cap-Santé Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276981 258 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 231-A-94 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 231-A-77 et 231-A-78 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277031 258 Paroisse de Charlesbourg Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 231-A-95, 231-A-96 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 231-A-83, 231-A-84, 231-A-87 et 231-A-88 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Cadastre: Charlesbourg, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.258 277030 t Canton de Chertsey Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 61 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 17B et 18-5 du rang V en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Chertsey, canton de Division d'enregistrement: Montcalm Municipalité: canton de Chertsey Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275618 Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 309 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: les lots 152-28-1, 152-29, 152-30-2, 152-46-1, 152-47-1, 152-48-2, une partie des lots 152-28, 152-30, 152-46, 152-47, 152-48, 152 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.602069 4710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, n\" 38- Village de la Côte-de-la-Visitation Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 307 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: le lot 152-19 et une partie des lots 152-20 et 152 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Côte-de-la-Visitation, village de la Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601861 258 Canton de Dasserat Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 11 du rang G en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Annuler: une partie du lot 7A du rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 26 mars 1985 Cadastre: Dasserat.canton de Division d'enregistrement: Rouyn-Noranda Municipalité: Amtfield Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275784 Ville de Drummondville (quartier Est) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 645 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 327, 328 et une partie du lot 329 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Cadastre: Drummondville, ville de (quartier Est) Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: la ville de Drummondville Québec, le 16 avril 1985.258 Canton de Hull Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276678 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 124, 125, 126 et 127 du rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: le lot 82 et une partie des lots 8A et 8B du rang VI en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Hull, canton de Division d'enregistrement: Hull Municipalité: la ville de Hull Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275698 258 Paroisse de Lachenaie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 282-612 à 282-615 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Remplacer: les lots 282-169, 282-562, 282-565 et une partie du lot 282-170 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4711 Cadastre: Lachenaie, paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Lachenaie Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601822 Paroisse de L'Ancienne-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 10-27-6.10-27-7 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: le lot 10-27-1-1 et une partie des lots 10-27-1 et 10-27-4 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: L'Ancienne-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.277442 Paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 37-340 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: le lot 37-320 et une partie des lots 37-317 à 37-319 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Laprairie-de-la-Madeleine, paroisse de Division d'enregistrement: Laprairie Municipalité: la ville de Brassard Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.278080 Canton de Laterrière Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le bloc 6 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: deux parties du lot 26 du rang Sud rivière Chicoutimi et une partie du lot 43 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Laterrière, canton de Division d'enregistrement: Chicoutimi Municipalité: Laterrière Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277061 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 416-522 à 416-554, 417-687 à 417-767 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: les lots 417-22, 417-35 à 417-41.417-60, 417-73 à 417-79.417-98, 417-111 à 417-117, 417-121 à 417-137, 417-140 à 417-150, 417-159 à 417-175, 417-178 à 417-188, 417-197 à 417-213, 417-216 à 417-226, une partie des lots 416-490, 417-1.417-4-1, 417-4, 417-21, 417-23.417-34.417-42.417-59.417-61, 417-72.417-80.417-97.417-99, 417-110.417-118-1, 417-118, 417-119, 417-120, la partie restante des lots 417-139.417-158, 417-177, 417-196 417-215 et 417-234 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601484 4712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 772 à 775 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: la partie restante des lots 445-28, 445-29, 454-1, 454-2.454-3, 460-2.une partie des lots 445, 454 et 460 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601451 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 35-771 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Remplacer: une partie du lot 35-108 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement \"le Ie' avril 1985 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 601896 Paroisse de Longue-Pointe Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 776 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: les lots 417-351, 417-353 à 417-365.417-372 à 417-378.417-391 à 417-401.417-410 à 417-413.417-429 à 417-436.417-448 , 417-449, une partie des lots 416 à 418.416-490 .417-1.417-587.418-145 à 418-157.418-159.et la partie restante des lots 417-352.417-366.417-371.417-379.417-390, 417-402.417-403.417-409.417-414.417-415.417-428, 417-437, 417-438.417-447.417-450.417-466, 418-158 .en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Longue-Pointe, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville d'Anjou Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.258 601372 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1331 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: le lot 1203-346-1, une partie des lots 1203-346 et 1203 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 602036 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1329 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4713 Remplacer: le lot 1211-16 et une partie du lot 1211 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.602009 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1330 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: les lots 871-4, 871-9.une partie des lots 871-8 et 871 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601755 Cité de Montréal (quartier Saint-Jacques) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1328 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 1152 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Montréal, cité de (quartier Saint-Jacques) Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601547 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5107 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: les lots 2823, 2824, 2825-1, 2825-2 et 2825 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601611 Municipalité de la paroisse de Montréal Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 5110 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Remplacer: le lot 385-15 et une partie du lot 385 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 février 1985 Cet avis annule et remplace celui apparu à la Gq:ette officielle du Québec année 117, numéro 32.page*3871 en date du 85-08-10 Cadastre: Montréal, municipalité de la paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 19 août 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601662 4714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.Il7e année, n\" 38 Paroisse de Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 146-197 en vertu des dispositions de l'article 2174/» du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: le lot 146-102 et une partie du lot 146-101 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-L'Assomption-de-Repentigny.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Repentigny Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601919 Paroisse de Notre-Dame-de-Québec (la banlieue) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 238.239 et 240 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: les lots 91-1.91-2.91-3.91.92-1 à 92-8 et une partie des lots 89-3-2.89-3, 89-4, 89-5, 89, et 92 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Notre-Dame-de-Québec (la banlieue), paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 277178 Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Ajouter: les lots 923-216, 924-142, 924-143 en vertu des dispositions des articles 2175, 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: le lot 923-209 et une partie des lots 923-208 et 924-137 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: la ville de Shawinigan-Sud Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 275027 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1165 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Remplacer: les lots 547, 548.547-1 à 547-3 et 548-1 à 548-3 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: village de Deauville Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 276689 Canton d'Orford Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-391 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: le lot 4-96 et une partie du lot 4-95 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4715 Cadastre: Orford, canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 18 avril 1985.258 Canton d'Orford Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276228 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4-390 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 4-139 et la partie restante du lot 4-140 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Orford.canton d' Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 18 avril 1985.258 Canton de Parent Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275927 Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 4-268 à 4-273 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.277142 Canton de Parent Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: une partie du lot 3-105 du rang I en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Parent, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest Municipalité: la ville de Saint-Félicien Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.277141 Paroisse de Pointe-aux-Trembles Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 121-1275 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: les lots 121-53 à 121-58 et une partie des lots 121-59 et 121-60 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985.Cadastre: Pointe-aux-Trembles, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601642 258 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 91-3 et 92-21 en vertu des dispositions des articles 2175.2174b du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: la partie restante des lots 91-1 et 92-14 en vertu des dispositions de l'article 2174b du Code civil 4716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985, Il7e année, n\" 38 dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la cité de Dorval Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601736 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 164-474 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: les lots 164-1, 164-285 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Kirkland Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 601508 Paroisse de Pointe-Claire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 112-257 à 112-263 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Remplacer: les lots 112-218 à 112-223 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le I\" avril 1985 Cadastre: Pointe-Claire, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pointe-Claire ' Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601875 Cité de Québec (quartier Saint-Pierre) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4696 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Remplacer: les lots 2034, 2035 et une partie du lot 2038 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 20 mars 1985 Cadastre: Québec, cité de (quartier Saint-Pierre) Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 276072 Village de Richelieu Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 82-97 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 82-18 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Richelieu, village de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la ville de Richelieu Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 276404 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: i Ajouter: les lots 133-1485 à 133-1488 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 4717 Remplacer: une partie des lots 133-620 à 133-625 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 avril 1985.Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601033 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 601799 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales'suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 76-1265 et 76-1266 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: les lots 76-124 à 76-128 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601584 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 121-2093 et 121-2094 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: les lots 121-406.121-2009, 121-2010 et une partie des lots 121-404 et 121-405 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Paroisse de Rivière-des-Prairies Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 41-38 à 41-41, 42-30 à 42-34.43-831 à 43-838 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Remplacer: les lots 41-32, 42-2 et 43-800 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 1\" avril 1985 Cadastre: Rivière-des-Prairies.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal , Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.258 601868 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1081-91 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: le lot 1081-55 une partie du lot 1081-56 et la partie restante du lot 1081-54 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Québec 4718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276764 Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 1333-17 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 15 avril 1985 Cadastre: Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: Lac-Saint-Charles Québec, le 18 avril 1985.Ajouter: les lots 212-1508 à 212-1510 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1985 Remplacer: les lots 212-1228 à 212-1232 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 14 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276546 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil 258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.251585 Paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie Avis est par la présente donné que les cadastrales suivantes ont été effectuées: operations Ajouter: les lots 44-167 et 44-168 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: les lots 44-143 .44-144 et 44-145 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Lavaltrie.paroisse de Division d'enregistrement: Berthier Municipalité: village de Lavaltrie Québec, le 18 avril 1985.Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 109-151 à 109-153 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 109-50 et 109-150 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276162 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil 258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276976 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 154-8-4 et 154-8-5 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 154-8-2 et 154-8-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, rf 38 4719 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 18 avril 1985.paroisse de 258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275979 Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275676 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 568 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: les lots 162-1439 à 162-1441, 162-1442-2, 162-1455-9 et une partie des lots 162-1442, 162-1455-1, 162-1455, 162 et la partie restante du lot 162-1438 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Lambert Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275762 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 558, 559 et 560 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Remplacer: le lot 24I-800A et une partie des lots 241-798 à 241-800, 24I-800B et 241 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 7 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Greenfield-Park Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 54-121 à 54-127 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: les lots 54-40 à 54-44, 54-107 à 54-109 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276619 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 147-632 et 147-633 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: les lots 147-539 à 147-542 et une partie du lot 147-538 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Longueuil Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.276617 4720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 206-445 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: le lot 206-40 et une partie du lot 206-41 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Antoine-de-Longueuil, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-c.276421 258 Paroisse de Saint-Boniface Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 104-12 à 104-18, 104-20.105-1 à 105-7.104-26.104-27, 105-10 et 105-11 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Saint-Boniface, paroisse de Division d'enregistrement: Shawinigan Municipalité: village de Saint-Boniface-de-Shawinigan Québec, le 16 avril 1985.258 Paroisse de Saint-Bruno Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275792 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 348-204 à 348-212 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 18 avril 1985.258 Paroisse de Saint-Bruno Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.274879 Avis est par la présente donné que les operations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 130-154 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 130-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Saint-Bruno, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Bruno-de-Montarville Québec, le 18 avril 1985.258 Paroisse de Sainte-Cécile Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.275348 i Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 134-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 134-16 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauhamois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Remplacer: les lots 348-6 à 348-8, 348-61 à 348-67.348-194.348-195 et une partie des lots 348-58 à 348-60 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 4721 Québec.le 18 avril 1985.Paroisse de Saint-Clément 258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276749 Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 65-270 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: le lot 65-179 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: Grande-Ile Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.276746 258 Paroisse de Sainte-Cécile Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 258-520 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 i Remplacer: une partie du lot 258-283 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Cadastre: Sainte-Cécile, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Salaberry-de-Valleyfield Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.277227 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 127-116 à 127-119 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 127-51, 127-52 et 127-62 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Saint-Clément, paroisse de Division d'enregistrement: Beauharnois Municipalité: la ville de Beauharnois Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.274397 Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 437 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: les lots 100 et 101 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Saint-Colomb-de-Sillery, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sillery Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275753 Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 435 et 436 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 4722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, rf 38 Remplacer: les lots 3-E-1-3.3-E-1-4-1.3-E-2-5.3-E-2-6-1 et une partie des lots 3-E-I-4.3-E-2-6.3-E-l, 3-E-2.3-E et 3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Saint-Colomb-de-Sillery.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sillery Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.277256 Paroisse de Sainte-Dorothée Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 47-56 et 47-57 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: le lot 47-26 et une partie des lots 47-27 à 47-30 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Sainte-Dorothée, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601848 Paroisse de Saint-Étienne-de-Beaumont Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 321, 124-50.124-49, 124-33.124-33-I.124-33-2, 124-32-2, 124-32-3 et 124-39-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Saint-Étienne-de-Beaumont, paroisse de Division d'enregistrement: Bellechasse Municipalité: la paroisse de Saint-Étienne-de-Beaumont Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 276121 Paroisse de Saint-Eustache Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 117-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 117-159 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Saint-Eustache.paroisse de Division d'enregistrement: Deux-Montagnes Municipalité: la ville de Deux-Montagnes Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601676 Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 54-5.56-43 en venu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Remplacer: le lot 56-2 et une partie des lots 54-2.54-3 et 56-3 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 mars 1985 Cadastre: Sainte-Famille-de-Boucherville.paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Boucherville Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276999 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.Il7e année.n° 38 4723 Paroisse de Saint-Félix-du-Cap-Rouge Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 179-447, 179-449 à 179-460 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Ajouter: le lot 179-448 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: le lot 179-253 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Félix-du-Cap-Rouge, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Cap-Rouge Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258 .277657 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 682 à 685 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: une partie du lot 176 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258 277778 Paroisse de Sainte-Foy Ajouter: les lots 688 à 692 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: une partie des lots 216-A, 216 et 219 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Sainte-Foy, paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 277659 Paroisse de Sainte-Foy Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 664 à 678 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: le lot 249-103; une partie des lots 247.248; 249; deux parties des lots 244 et 246; trois parties du lot 259 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Sainte-Foy.paroisse de Division d'enregistrement: Québec Municipalité: la ville de Sainte-Foy Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258 ' 277658 Paroisse de Sainte-Geneviève Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 194-512 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: les lots 194-78 et 194-79 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: 4724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5.117e année, if 38 Cadastre: Sainte-Geneviève, paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Pierrefonds Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601880 258 Paroisse de Saint-Grégoire Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 188-51 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: le lot 188-49 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le II avril 1985 Cadastre: Saint-Grégoire, paroisse de Division d'enregistrement: Nicolet no 2 Municipalité: la ville de Bécancour Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-c.276033 Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 432-227.432-232 et 432-235 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: le lot 432-81 et une partie du lot 432-51 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Sainl-Henri-de-Mascouche.paroisse de Division d'enregistrement: L'Assomption Municipalité: la ville de Mascouche Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601842 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 131-645 à 131-655 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 131-585 à 131-588.131-594 à 131-598.131-622 et 131-623 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt-a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276166 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 102-3909 et 102-3910 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Remplacer: les lots 102-1228 à 102-1230 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275914 258 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 147-527 à 147-532.147-535 à 147-537.147-541.147-554.147-563.147-564, 147-566 à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, n 38 4725 147-578, 147-581, 148-168 à 148-175, 148-183 à 148-185, 148-189.148-192 à 148-194, 148-198 à 148-201.148-206, 148-207, 148-212 à 148-218, 148-223.148-224.148-228 à 148-234.148-239 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Ajouter: les lots 147-542 à 147-553 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Remplacer: les lots 147-48-1.147-49.147-51.147-133 à 147-138.147-150 à 147-153.147-231.147-233.147-234, 148-76.148-77 etc en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 8 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.274255 Paroisse de Saint-Hubert Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 135-370, 135-371 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: deux parties du lot 135-144 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.258 Paroisse de Saint-Hubert Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276756 Ajouter: le lot 158-1290 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: le lot 158-326 et une partie des lots 158-325 et 158-327 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Saint-Hubert, paroisse de Division d'enregistrement: Chambly Municipalité: la ville de Saint-Hubert Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.275980 258 Paroisse de Saint-Jean Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 182-11 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 182-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Saint-Jean, paroisse de Division d'enregistrement: Saint-Jean Municipalité: la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275452 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Paroisse de Saint-Jean-Baptiste Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 604 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 Remplacer: le lot 253 et une partie des lots 252 et 255 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 12 avril 1985 4726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Cadastre: Saint-Jean-Baptiste, paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Saint-Jean-Baptiste Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.258 276819 Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276601 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 140-65 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Remplacer: les lots 140-22 et 140-23-1 et d'une partie du lot 140-23 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 28 mars 1985 Cadastre: Sainte-Jeanne-de-l'île-Perrot.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Pincourt Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601675 Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1757-285 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: les lots 1757-74 et 1757-75-1 et d'une partie du lot 1757-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil.paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville de Vaudreuil Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601513 Paroisse de Saint-Michel-de-Vaudreuil Paroisse de Sainte-Marie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 1145.1146 et 1147 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 427-16, 427, deux parties du lot 418 et trois parties du lot 424 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Sainte-Marie, paroisse de Division d'enregistrement: Beauce Municipalité: la ville de Sainte-Marie Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 1928-75 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: les lots 1928-16 et 1928-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Cadastre: Saint-Michel-de-Vaudreuil, paroisse de Division d'enregistrement: Vaudreuil Municipalité: la ville d'Hudson Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.601620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.Il7e année, n\" 38 4727 Paroisse de Saint-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 9-17 en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Remplacer: le lot 9-15 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 27 mars 1985 Cadastre: Saint-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Joliette Municipalité: Saint-Paul Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276002 Paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 306-1 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Saint-Paul-d'Abbotsford.paroisse de Division d'enregistrement: Rouville Municipalité: la paroisse de Saint-Paul-d'Abbotsford Québec, le 18 avril 1985 258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276604 Paroisse de Sainte-Pudentienne Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 4B-8 du rang XI du canton de Granby en vertu des dispositions des articles 2175.21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: une partie du lot 4B-5 du rang XI du canton de Granby en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Sainte-Pudentienne.paroisse de Division d'enregistrement: Shefford Municipalité: la paroisse de Sainte-Pudentienne Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.276185 Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 8-13 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985 Remplacer: le lot 8-6-2.une partie des lots 8-4-2, 8-4-3 8-5-2 et 8-4 à 8-6 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 3 avril 1985.Cadastre: Saint-Vincent-de-Paul, paroisse de Division d'enregistrement: Laval Municipalité: la ville de Laval Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard.a.-g.601665 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 474-998 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Remplacer: le lot 474-725.une partie des lots 474-724 et 474-726 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 25 mars 1985 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal Québec, le 18 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.601586 4728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.Il7e année, if 3H Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 430-888 en vertu des dispositions de l'article 2l74/> du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Remplacer: les lots 430-866 et 430-870 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 29 mars 1985 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Saint-Léonard Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 601859 Paroisse de Sault-au-Récollet Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 35-908 et 35-909 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: les lots 35-79 à 35-81 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Sault-au-Récollet.paroisse de Division d'enregistrement: Montréal Municipalité: la ville de Montréal-Nord Québec, le 16 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-c.258 601561 Ville de Sherbrooke (quartier Nord) Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 13-33 et 13-34 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Remplacer: les lots 13-23 à 13-25 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 22 mars 1985 Cadastre: Sherbrooke, ville de (quartier Nord) Division d'enregistrement: Sherbrooke Municipalité: la ville de Sherbrooke Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 276956 Canton de Signay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots I8A-4I8 et I8A-4I9 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: le lot I8A-4I3 et une partie des lots I8A-80 et 18A-8I du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Signay, canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma Québec, le 18 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.258 277167 Canton de Signay Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 12-262 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 12-160 et 12-161 du rang IX en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Signay.canton de Division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Est Municipalité: la ville d'Alma GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n 38 4729 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276858 \u2022 Québec, le 16 avril 1985.258 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 409.410.411 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: une partie des lots 167.168 et 169 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Trois-Rivières.paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 17 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276413 Paroisse de Trois-Rivières Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: les lots 186-91 à 186-94 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 Cadastre: Trois-Rivières, paroisse de Division d'enregistrement: Trois-Rivières Municipalité: la ville de Trois-Rivières Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275614 Ajouter: les lots 52-189 à 52-192 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Remplacer: les lots 52-181 à 52-185 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 4 avril 1985 Cadastre: Verchères.paroisse de Division d'enregistrement: Verchères Municipalité: Verchères Québec, le 17 avril 1985.Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.276455 258 Canton de Wakefield Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: les lots 21-22, 21-24 du rang X en vertu des dispositions des articles 2175, 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Ajouter: le lot 21-23 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Remplacer: les lots 21-11 et 21-12 du rang X en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 11 avril 1985 Cadastre: Wakefield, canton de Division d'enregistrement: Gatineau Municipalité: Val-des-Monts Québec, le 18 avril 1985.258 Canton de Warwick Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.275428 Paroisse de Verchères Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Avis est par la présente donné que l'opération cadastrale suivante a été effectuée: Annuler: le lot 659-21 et une partie du lot 659-22 en vertu des dispositions de l'article 2174a du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 9 avril 1985 4730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 Cadastre: Warwick, canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité: la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Proclamations Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard.a.-g.277093 Canton de Wickham Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 97-244 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Remplacer: les lots 97-27, 97-28 et 97-29 du rang II en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 10 avril 1985 Cadastre: Wickham.canton de Division d'enregistrement: Drummond Municipalité: Saint-Nicéphore Québec, le 16 avril 1985.258 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.276804 Village de Windsor-Mills Avis est par la présente donné que les opérations cadastrales suivantes ont été effectuées: Ajouter: le lot 157-218 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Remplacer: le lot 157-126 et une partie du lot 157-161 en vertu des dispositions de l'article 21746 du Code civil dont le dépôt a été fait au bureau d'enregistrement le 2 avril 1985 Cadastre: Windsor-Mills, village de Division d'enregistrement: Richmond Municipalité: la ville de Windsor Québec, le 17 avril 1985.J.GILLES LAMONTAGNE [L.S.] Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'annexion d'une partie de territoire de la municipalité du canton de Marston à la municipalité de Nantes dans la municipalité régionale de comté du Granit Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Une partie de territoire de la municipalité du canton de Marston, dans la municipalité régionale de comté du Granit, décrite à la description officielle du ministère de l'Énergie et des Ressources, datée du 24 avril 1985, sera annexée à la municipalité de Nantes, dans la municipalité régionale de comté du Granit, à compter de la date de la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec.Rappel: La présente proclamation fait suite à une ordonnance du ministre des Affaires municipales datée du 10 juillet 1985.La description officielle des limites du territoire détaché de la municipalité du canton de Marston et annexé à la municipalité de Nantes, dans la municipalité régionale de comté du Granit, apparaît comme annexe A de cette ordonnance.En vertu de l'article 38 du Code municipal, le ministre des Affaires municipales peut, à la demande des intéressés, annexer une partie d'une municipalité à une autre municipalité.En vertu de l'article 45 de ce Code, le ministre des Affaires municipales, s'il le juge à propos, ordonne l'annexion demandée, par une proclamation publiée à la Gazette officielle du Québec et qui entre en vigueur le jour de sa publication ou le jour ultérieur qui y est fixé.Québec, le 10 juillet 1985 Libro: 507 Folio: 209 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby 258 Pour le sous-ministre, Benoît Grimard, a.-g.275660 257 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985, 117e année, ir 38 4731 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant la cessation de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Shawinigan sur le territoire de la ville de Shawinigan-Sud Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: A compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la ville de Shawinigan-Sud sera soustrait de la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Shawinigan.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 31 juillet 1985.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1555-85.Conformément à la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le gouvernement a approuvé le Règlement numéro 503 de la ville de Shawinigan-Sud et émet la présente proclamation.Québec, le 31 juillet 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 212 257 [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chamy sur le territoire de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: / À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Saint-Etienne-de-Lauzon sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Chamy.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 3 juillet 1985, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1355-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon a adopté le Règlement numéro 305, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Chamy.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Chamy, par son Règlement numéro V-528, a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 3 juillet 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 208 , 257 IL.S.J J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Charny sur le territoire de la ville de Saint-Rédempteur Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la ville de Saint-Rédempteur sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Charny.comme si ces deux villes n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 3 juillet 1985.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1354-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chapitre C-72).le Conseil muni- 4732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5, 117e aimée, if 38 cipal de la ville de Saint-Rédempteur a adopté le Règlement numéro 426, à l'effet de soumettre le territoire de cette ville à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Charny.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Charny, par son Règlement numéro V-527, a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil municipal de la ville de Saint-Rédempteur.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 3 juillet 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 207 257 [LSI J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 10 juillet 1985.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1422-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chapitre C-72).le Conseil de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay a adopté les Règlements numéros 84-023 et 84-033, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Jonquière, par son Règlement numéro 497, a concouru dans la teneur du règlement adopté par le Conseil de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 10 juillet 1985 Le sous-procureur général.Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 210 257 |L.S.| J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'extension de la juridiction de la Cour municipale dç la ville de Jonquière sur le territoire de la municipalité de Shipshaw Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Shipshaw sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Jonquière.comme si ces deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales, adoptée le 24 juillet 1985.par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1538-85.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q.chapitre C-72), le Conseil municipal de la municipalité de Shipshaw a adopté le Règlement numéro 212-84 et l'a modifié par la résolution numéro 29-85.à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Jonquière.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la ville de Jonquière, par son Règlement numéro 498.a concouru dans la teneur du règlement et de la résolution adoptés par le Conseil municipal de la municipalité de Shipshaw. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985, Il7e année, n\" 38 4733 Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouvernement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 24 juillet 1985 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libro: 507 Folio: 211 257 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEAUCE SUD La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEAUCE SUD », pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 4 juillet 1985.Le siège principal de l'association est au 823, route Kennedy Nord, Saint-Côme, district judiciaire de Beauce.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 42855 2312-1353 Tribunaux judiciaires \u2014 Loi sur les Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François (Chambre criminelle) Attendu que l'article 78 de la Loi sur les tribunaux judiciaires autorise le juge qui préside, dans un district, un terme de la Cour supérieure dans l'exercice de sa juridiction en première instance, en matière criminelle, si l'expédition des affaires l'exige, fixer, pour ce district, un terme extraordinaire de la Cour à la date la plus appropriée, compte tenu des circonstances.Ordonnance Je, juge de la Cour supérieure siégeant dans et pour le district de Bedford, fixe un terme extraordinaire de la Cour, en matière criminelle, au palais de justice de Granby, au 4 novembre 1985.Granby, le 5 septembre 1985 257 Thomas Toth.i.e.s.Ventes par licitation Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013064-843 GlOVANNI MASSANELLO.commis, résidant et domicilié au 2050, boulevard de Maisonneuve Ouest, appartement 708.Montréal, district de Montréal, demandeur, contre DAME CESARINA ROSSI, résidant et domiciliée au 398, Roslyn, Westmount.district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par l'honorable juge de la Cour supérieure du district de Montréal, Jean Provost, daté du 16 janvier 1985, ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: « Un terrain donnant sur l'avenue Roslyn, à l'angle de la rue Sherbrooke Ouest, à Westmount, province de Québec, terrain ayant trente-trois pieds neuf pouces (33 pi 9 po) de largeur en bordure de l'avenue Roslyn, et quarante-cinq pieds six pouces (45 pi 6 po) de largeur par derrière, sur une longueur de cent onze pieds (111 pi) sur sa limite sud-est et de cent onze pieds huit pouces (111 pi 8 po) sur sa limite nord-ouest, laquelle longe la rue Sherbrooke Ouest.Ce terrain comprend: a) la subdivision quatre de la subdivision soixante-cinq du lot deux cent dix-neuf (219-65-4) figurant sur le cadastre de la paroisse de Montréal, et b) la subdivision quatre de la subdivision soixante-six dudit lot deux cent dix-neuf (219-66-4).même cadastre.Toutes les dimensions indiquées ci-dessus sont en mesures anglaises et approximatives.Avec le bâtiment dessus construit et ponant les numéros 398 de l'avenue Roslyn et 4762 et 4764 de la rue Sherbrooke Ouest, bâtiment dont le mur sud-est est mitoyen.Avec, au profit et à la charge du fonds, une servitude de vue réciproque permettant le maintien en leur situation actuelle des escaliers, paliers, balcons et fenêtres aménagés dans le bâtiment susmentionné et dans celui portant le numéro 396 de l'avenue Roslyn, lequel est érigé sur la subdivision trois de la subdivision soixante-six du lot deux cent dix-neuf (219-66-3).Le 4734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e aimée, if 38 tout, tel qu'il a été établi par acte reçu par S.L.Caplan.notaire, le neuf octobre mil neuf cent soixante-quatre, et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 17X3808.En l'état où la propriété se trouve actuellement, avec ses circonstances et dépendances et tous les droits y rattachés, sans exception ni réserve, et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes existant à son profit ou à sa charge.» La mise à prix est fixée à 43 373.25 S.soit 25 9c de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1985 42890 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000760-858 DaME CHANA PULVER.ménagère, veuve non remariée de feu Sasha Grubstein du 1309, rue 52' Est.Brocklyn, ville de New York, État de New York, États-Unis, demanderesse, contre DAME SYLVIA STERN du 19.Cathcart Hill, appartement 2.Londres N.19.Angleterre, et GABRIEL GLAZER du 12.rue Ruth.Tel Aviv 64372.Israël, et ALBERT L.COL-LOMS du 123.avenue Gloucester.Primerose Hill, Londres.NWI 8LB.Angleterre, en leur qualité de fiduciaires de la succession de feue Regina Feldman, et DAME FAY GINSBERG du 14.Maison Runnymede.Courtlands.chemin Sheen, Richmond, Surrey, Angleterre, et DAME SARAH KAY du 14.chemin Morlay.Twickenham Est.Middlesex.Angleterre, en leur qualité d'exécutrices testamentaires de la succession de feue Regina Feldman, et HAROLD ALPER, c.a., du 238.promenade Sheraton, ville de Montréal-Ouest, et ROBERT ROLL.c.a.du 6731.Louis-Pasteur, ville de Côte-Saint-Luc.district de Montréal, en leur qualité d'exécuteurs de ligne paternelle de la succession de feu Harry (Hersh) Feldman.et DAME ADELA FLUGER, veuve de feu Herman 2vi Rosenbaum, convolée en deuxième noce à Joseph Kamil-Weintraub du 1, rue Har'el.Romena.Haifa.Israël, défendeurs, et LE RÉ-GISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Conformément à un jugement rendu par le protonotaire spécial, du district de Montréal.Me Jean-Marc Robert, daté le 8 août 1985.ordonnant la licitation de l'immeuble suivant: « Un morceau de terre situé à Sainte-Geneviève, comté de Jacques-Cartier, et composé: a) Du lot numéro quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-treize (293-43) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève, d'une superficie totale de mille quatre cent vingt pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins: b) Du lot numéro quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-douze (292-44) des susdits plan et livre de renvoi officiels d'une superficie de deux mille cinq cent soixante-huit pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins: c) D'une partie du lot numéro trente-six (ptie 36) des susdits plan et livre de renvoi officiels d'une contenance de cent quarante-trois pieds et neuf dixièmes de pied dans la ligne nord-ouest, cinq cent quarante-quatre pieds dans la ligne sud-ouest, neuf cent quatre-vingt-seize pieds et trois dixièmes de pied dans la ligne nord-est et quatre cent cinquante-six pieds et huit dixièmes de pied dans l'autre ligne, mesures anglaises et plus ou moins: cette partie dudit lot no 36 se trouve bornée comme suit: vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot no 36 appartenant à Marcel Laurin ou ayants cause, vers le sud-ouest par le lot no 36-62-2 du susdit cadastre, vers le nord-est par des subdivisions du lot no 35 du susdit cadastre et de l'autre côté par le boulevard Lalande; cette partie dudit lot no 36 a une contenance totale de trois arpents et cinq mille huit cent soixante et un dix millièmes d'arpent, ou cent trente et un mille neuf cent soixante-quatorze pieds carrés anglais.La mise à prix est fixée à 26 362.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.II 7e aimée, n\" 38 4735 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 septembre 1985 42923 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 605-02-001067-836 S.605-18-000002-855 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155.boulevard.Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, demanderesse, contre COLIN LEBLANC, domicilié et résidant au 207.place Normandie.Matagami.district d'Abitibi.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'A-bitibi.ayant un bureau au 891.3* Rue Ouest.Amos.district d'Abitibi.mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant le lot sept cent vingt-deux du bloc un (1-722) du cadastre officiel du canton d'Isle-Dieu.dans la ville de Matagami.division d'enregistrement d'Abitibi.avec maison érigée sur ledit lot et dont le mur du côté sud est mitoyen, circonstances et dépendances sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 6 603.00 $.montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.).CREDI VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.François Bourque Bureau du shérif Cour provinciale Amos, le 5 septembre 1985 42911 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 615-02-000139-83 615-18-000004-850 PlERRE CHABOT, transporteur, domicilié au 1912, 3° Avenue, Val-d'Or, district d'Abitibi, demandeur et défendeur reconventionnel saisi, contre BASE DE PLEIN AIR LAC MAURIER INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Malartic.district d'Abitibi.partie défenderesse et demanderesse reconventionnelle saisissante, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi, 891, 3' Rue Ouest, Amos, mis en cause.« Un immeuble situé à Val-d'Or, connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-six A (46A-2).aux plan et livre de renvoi officiels du rang Huit (VIII) du canton de Dubuisson; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 665.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or.salle numéro trois, 900.7' Rue.le MERCREDI TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Denise Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 6 septembre 1985 42876 Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi.palais de justice.891.3' Rue Ouest.Amos, le MER- 4736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 19X5.117e année, «\" 3X Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-05-000221-844 760-18-000013-855 Emmy hummel, ménagère, épouse de Karl Stei-ner, résidant et domiciliée au 2401.avenue Westhill, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre GAETANO GIACALONE, également connu sous le nom de NINO GIACALONE, autrefois de la ville de Châteauguay, district de Beauharnois, et maintenant de domicile inconnu, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay, mis en cause.Une propriété immobilière située dans la ville de Châteauguay, laquelle est connue et désignée comme étant le lot numéro neuf de la redivision officielle du lot 5 de la subdivision officielle du lot originaire numéro 248 (248-5-9) figurant sur le plan cadastral et dans le livre de renvoi de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay,; avec le bâtiment dessus construit, portant le numéro 98 de la rue McComber, Châteauguay.La mise à prix est fixée à 9 837,90 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Châteauguay, 164, Saint-Joseph.Sainte-Martine, le TRENTIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Daniel Pharand Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 13 août 1985 42843 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000162-854 460-18-000346-856 L/ES CONSTRUCTIONS RIVARD ET LAVALLÉE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 635, rue Saint-François, Granby, district de Bedford, partie demanderesse, contre CENTRE CANADIEN D'ÉTUDE PRATIQUE DES TECHNOLOGIES AVANCÉES (CCEPTA), corporation légalement constituée selon les lois du Canada, ayant un bureau au 850, rue Vadnais, Granby, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un immeuble sis et situé en la ville de Granby, province de Québec, connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: le lot numéro vingt-six de la subdivision du lot originaire numéro cinq cent cinquante-huit (558-26) et le lot numéro douze de la subdivision du lot originaire numéro cinq cent cinquante-neuf (559-12) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby, division d'enregistrement de Shefford: avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances, et portant le numéro d'immeuble 850.rue Vadnais.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 432 824.50 $.représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chapitre 71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford au 77, rue Principale, Granby, le MARDI CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Me Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 3 septembre 1985 42856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.Il7e année, if 38 4737 Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000098-855 405-18-000017-858 DaME FERNANDE BEGUIN, rentière, domiciliée au 495, rue Cockbum, Drummondville.QC.partie demanderesse, contre ANDRÉ POISSON, résidant au 493.rue Cockburn, Drummondvile.QC.partie défenderesse.« Un emplacement avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, ponant le numéro d'immeuble 493, rue Cockbum.Drummondville, connu et désigné au cadastre officiel du canton de Grantham, comté de Drummond, comme étant la subdivision officielle numéro quatre-vingt-quinze du lot originaire numéro cent cinquante-six (156-95 Grantham).Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes pouvant affecter ledit immeuble et sans aucune exception, ni réserve de la part du vendeur, l'acquéreur déclarant bien connaître ledit immeuble et en être satisfait.» La mise à prix est fixée à 9 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUINZE heures.La shérif adjointe, Viva Harvey Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 4 septembre 1985 42886 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 415-02-000319-836 405-18-000016-850 Jean PORTIER, demeurant au 575, 107' Avenue, Drummondville.QC, partie demanderesse, contre RICHARD PRINCE, demeurant au 155, rue Principale Ouest, appartement 103, Magog.QC.partie défenderesse.« La subdivision numéro six du lot original quatre-vingt-douze (92-6) au cadastre officiel et dans le livre de renvoi pour le canton de Wickham, sans bâtisse dessus construite; tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes y attachées et notamment une servitude perpétuelle et réelle de passage à pied, à voiture ou autrement en faveur dudit immeuble saisi sur le lot no quinze de la subdivision no quatre-vingt-douze du cadastre du canton de Wickham aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Drummondville sous le no 260320.l'entretien et la réparation dudit droit de passage étant aux frais des divers usagers dudit passage.» La mise à prix est fixée à 2 851.40 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, QC, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures.La shérif adjointe.Viva Harvey Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville.le 4 septembre 1985 42887 4738 GAZE1TE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.117e année, if 38 Kamouraska Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000057-836 S.250-18-000002-850 et 250-18-000012-859 1 bref noté: 250-05-000056-838 Société dentraide économique de K.R.T.en liquidation par Jean-Germain Huot, liquidateur de la société.445.rue Lafontaine.Rivière-du-Loup.G5R 3C1.partie demanderesse, contre ROGER PELLETIER et SIMONE GRONDIN PELLETIER, tous deux domiciliés au 104.boulevard Begin.Saint-Pacôme.district de Kamouraska.G0L 3X0.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Kamouraska.mis en cause.1.Une terre sise et située sur les Deuxième et Troisième Rangs du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme, ayant trois arpents de front sur quarante arpents de profondeur, le tout plus ou moins, laquelle terre est maintenant connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Kamouraska, pour la paroisse de Saint-Pacôme, sous le numéro cent quatre-vingt-quinze (no 195); 2.Un circuit de terre sis et situé sur le Troisième Rang de la seigneurie de la Bouteillerie.même paroisse de Saint-Pacôme, compris dans les bornes suivantes, savoir: au nord à Edith Gagnon, au sud à Hervé Bossé, sur le sommet du premier rocher qui se rencontre en allant de l'extrémité nord dudit immeuble au sud, au nord-est à la terre ci-dessus décrite en premier lieu et au sud-ouest à Jean-Marie Gagnon; lequel immeuble fait partie et est la partie nord ou nord-ouest du lot de terre maintenant connue et désignée au cadastre précité de Saint-Pacôme, sous le numéro deux cent (ptie 200); 3.Un circuit de terre sis et situé au même endroit que les immeubles précédents, ayant un arpent de front sur environ dix arpents de profondeur, borné au nord à l'embranchement de l'intercolonial.au sud à Hervé Bossé, au sud-ouest au lot no 195, ci-dessus décrit en premier lieu, et au nord-ouest au lot no 195.ci-dessus décrit en premier lieu, et au nord-est au lot 182; lequel terrain est maintenant connu et désigné au cadastre officiel de ladite paroisse de Saint-Pacôme, sous le numéro cent quatre-vingt-treize (193) et sous partie du lot numéro cent quatre-vingt-douze (ptie 192); 4.Un morceau de terrain mesurant soixante-six pieds (66 pi) nord-sud, sur la longueur qu'il y a entre le lot 182 et le chemin de fer Canadien National, borné comme suit: au nord et au sud à l'emprunteur, à l'est au lot 182, et à l'ouest au chemin de fer Canadien Natio- nal, lequel terrain fait partie du lot cent quatre-vingt-douze (ptie 192) au cadastre de Saint-Pacôme, comté et division d'enregistrement de Kamouraska, ledit terrain consiste en une partie de l'ancien embranchement de l'intercolonial Railway.5.Les lots numéros trois cent quarante-quatre (344), trois cent quarante-cinq (345) et la paroisse extrême nord du lot numéro trois cent quarante et un (341) comprise entre les chemins au sud et l'ancienne ligne de division entre la paroisse de Rivière-Ouelle, et celle de Saint-Pacôme, le tout au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme.ainsi que la partie du lot numéro six cent soixante-six (ptie 666) du cadastre officiel de la Rivière-Ouelle.bornée ladite partie de terrain, au nord à Albert Chamberland ou représentants, et au sud au terrain ci-avant désigné dans le présent paragraphe, à l'est et à l'ouest à Alphonse Chamberland ou représentants.À distraire des lots 344 et 345 la partie vendue à Alfred Ouellet.suivant acte de vente enregistré dans Kamouraska.le 29 octobre 1984.sous le numéro 105827.6.Un terrain sis et situé en la susdite paroisse de Saint-Pacôme, ayant un arpent et demi de front sur quatre arpents et demi de profondeur, le tout plus ou moins, sans garantie de juste contenance, borné comme suit: au nord, au nord-est et au sud-ouest à Jean-Marie Gagnon.au travers qui se trouve près du rocher, au sud-ouest et au sud aux représentants de Tancrède Thiboutot; lequel terrain est une partie du lot numéro deux cent treize (ptie 213) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme, avec un droit de passage, en vertu du titre d'acquisition de J.Honoré Pelletier, sur la terre qu'occupent maintenant les représentants de Tancrède Thiboutot, pour communiquer au chemin dit Saint-Quesnel.7.Une terre à bois sise et située en la susdite paroisse de Saint-Pacôme.ayant environ quinze arpents en superficie, bornée au sud, au nord et au nord-est à la rivière dite Rivière-Ouelle, et au sud à Jean-Marie Gagnon; lequel immeuble est une partie du lot numéro deux cent quinze (ptie 215) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme.Le tout avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances; 8.Un morceau de terrain mesurant soixante-six pieds (66 pi) nord-sud, sur la longueur qu'il y a entre le lot 182 et le chemin de fer Canadien National, borné comme suit: au nord et au sud>à l'emprunteur, à l'est au lot 182.et à l'ouest au chemin de fer Canadien National, lequel terrain fait partie du lot cent quatre-vingt-douze (ptie 192) au cadastre de Saint-Pacôme, comté et division d'enregistrement de Kamouraska.Ledit terrain consiste en une partie de l'ancien embranchement de l'intercolonial Railway; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985, 117e année, n\" 38 4739 9.Les lots numéros sept cent quatre-vingt-dix-huit et sept cent quatre-vingt-dix-neuf (lots nos: 798 et 799) selon le cadastre officiel de la paroisse de Rivière-Ouelle, le tout avec bâtisses sus-construites, circonstances et dépendances.À distraire du lot 798, la partie vendue au ministère des Transports, selon acte de vente enregistré dans Kamouraska, le 25 juillet 1975, sous le numéro 107501.À distraire du lot 195, servitude du Québec Power enregistrée sous le numéro 61904 et le National Trust, sous le numéro 63907 et la servitude du Québec Power, enregistrée sous le numéro 68896; une expropriation et une servitude en faveur du ministère de la Voirie, enregistrées sous les numéros 95014 et 95015, ainsi que la partie cédée à la corporation municipale de Saint-Pacôme, pour la construction d'une citerne selon acte passé devant le notaire Jean-Paul Pérusse, le 26 novembre 1964, enregistré dans Kamouraska, le 28 novembre 1964, sous le numéro 86181.À distraire des lots 195, 192 et 215, servitudes du Québec Téléphone, enregistrées sous le numéro 73465.A distraire du lot 341, servitude de Bell Téléphone enregistrée sous le numéro 55684.À distraire du lot 799, vente à la Voirie, enregistrée sous le numéro 100753.À distraire du lot 195, quittance en faveur du ministère provincial de la Voirie, enregistrée sous le numéro 100313, expropriation pour la route Transcanadienne enregistrée sous le numéro 95014, et une servitude de non-accès enregistrée sous le numéro 95015, plus particulièrement ce qui suit: deux parcelles de terrain, sises et situées en la municipalité de la paroisse de Saint-Pacôme, connues et désignées comme étant une partie du lot cent quatre-vingt-quinze (ptie 195) et une partie du lot cent quatre-vingt-dix-sept (ptie 197), du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pacôme, division d'enregistrement de Kamouraska.Cette partie du lot 195.de figure irrégulière, mesurant six cent quatre-vingt-onze pieds et un dixième (691.1 pi) sur la ligne centrale et trois cents pieds (300 pi) de largeur, mesurée perpendiculairement à la ligne centrale; bornée au nord-est par le lot 799, vers le nord et le sud par le lot 195 partie, au sud-ouest par le lot 801 et 197, au nord-ouest par le lot 197; superficie: 199 680 pieds carrés ou 5,426 aprents carrés, m.a.Cette partie du lot 197, de figure irrégulière.bornée au nord-est et au sud-est par le lot 195, au sud-ouest par le lot 801, vers le nord par le lot 197 partie; superficie: 7 650 pieds carrés ou 0,208 arpent carré, m.a.Ces deux parcelles de terrain contiennent une superficie totale de deux cent sept mille trois cent trente pieds ou cinq arpents et six cent trente-quatre millièmes carrés, m.a., superficie totale: 207 330 pieds carrés ou 5,634 arpents carrés.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 22 344,30 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, chapitre 71).Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Kamouraska, 395, rue Chapleau, Saint-Pascal, G0L 3Y0, le MERCREDI VINGT-TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 27 août 1985 42844 Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000285-850 S.560-18-000024-85 Caisse populaire de l'Annonciation, 41, Principale Nord, L'Annonciation, QC, partie demanderesse, contre PIERRE-PAUL BRAZEAU, Sainte-Anne-du-Lac, QC.et CLÉMENT CHAMBERLAND.adresse inconnue, a/s palais de justice, 645, de la Madone, Mont-Laurier.QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, Mont-Laurier, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: 1.« Un immeuble situé dans la municipalité de Sa-guay.comté de Labelle.connu et désigné sous les numéros trente-quatre et trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit, rang Trois (8-34 et 8-35.rg 3).au cadastre officiel du canton de Boyer.2.Un autre lot de terre connu et désigné sous les numéros vingt-huit et vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf, rang Trois (9-28 et 9-29, rg 3).au cadastre officiel du Canton de Boyer.comté de Labelle. 4740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 3.Un autre lopin de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro trente-trois, de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit, rang Trois (8-33 ptie, rg 3), au cadastre officiel du canton de Boyer, comté de Labelle.La ligne sud-est de ce troisième lopin hypothéqué est une droite constituant la prolongation en ligne droite vers le nord-est de la ligne sud-est du lot 8-34, rang 3, Boyer, telle prolongation pour parvenir à l'emprise de l'ancienne route nationale.Ce lopin est borné en front vers le nord-est par l'emprise de l'ancienne route publique; vers le sud-ouest par une autre partie du lot 8-34; d'un côté, vers le sud-est.par une autre partie du lot 8-33, propriété de Jean-Paul Painchaud ou représentants légaux, et vers le nord-ouest par la ligne divisoire des lots 8-35 et 8-33.rang 3.Boyer.4.Un autre emplacement situé dans la municipalité de Saguay.comté de Labelle, connu et désigné comme faisant partie des lots numéros trente et un et trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit, rang Trois (8-31 et 8-33 plies, rg 3), au cadastre officiel du canton de Boyer.Ce quatrième lopin de terre hypothéqué mesure 33.75 pieds de largeur sur une profondeur de 134,75 pieds à partir de l'emprise de l'ancien chemin public et telle profondeur se comptant pour une distance de 110 pieds sur le lot 8-33 et 24.75 pieds sur le lot 8-31, rang 3.canton de Boyer.Cet emplacement est borné vers le nord-est par l'ancien chemin public, côté sud-ouest de tel chemin, en arrière, vers le sud-ouest, par une autre partie du lot 8-31.propriété de corporation municipale du canton de Boyer.suivant titre enregistré sous le numéro 89329; vers le sud-est par d'autres parties des lots 8-31 et 8-33, propriété de Jean Paradis ou représentants, suivant son titre enregistré sous le numéro 112703.et vers le nord-ouest par la propriété actuelle du présent emprunteur et ci-devant décrite et acquise de Jean-Paul Pain-chaud, et tel que le tout se trouve actuellement avec la maison d'habitation y érigée.» La mise à prix est fixée à 5 742,25 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle.440, boulevard Paquette, Mont-Laurier.QC, le SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 3 septembre 1985 42888 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Labelle No 560-05-000022-857 s.560-18-000023-858 Caisse populaire de lascension.i48.Principale, L'Ascension, QC, partie demanderesse, contre GILLES THÉRIAULT.9 rue Lahaie.L'Ascension.QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Labelle, Mont-Laurier, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier, QC, mis en cause.La description des immeubles qui seront vendus est la suivante: 1.« Un certain immeuble situé dans la municipalité de L'Ascension, comté de Labelle.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-sept, rang Trois (27 ptie.rg 3).au cadastre officiel du canton de Lynch, division d'enregistrement de Labelle.Cet immeuble présentement hypothéqué est borné comme suit: en front, vers le nord-ouest par l'emprise d'un chemin public longeant la rivière Rouge; en arrière, vers le sud-est.et d'un côté, vers le nord-est, par le résidu du lot numéro 27, rang 3.canton de Lynch, demeurant la propriété de Médéric Legault ou représentants légaux; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par la ligne divisoire des lots 26A et 27.rang 3.canton de Lo-ranger.2.Un autre immeuble situé dans la municipalité de L'Ascension, comté de Labelle.connu et désigné comme faisant partie du lot numéro vingt-six A, rang Trois (26A ptie.rg 3).au cadastre officiel du canton de Lynch, division d'enregistrement de Labelle.Cet immeuble est donc borné comme suit: en front, vers le nord-ouest, par le chemin public longeant la rivière Rouge; en arrière, vers le sud-est, par une autre partie du lot 27, rang 3.canton de Lynch, demeurant la propriété de Médéric Legault ou représentants légaux; d'un côté, vers le nord-est.par la ligne divisoire des lots 26A et 27, rang 3.canton de Lynch; et de l'autre côté, vers le sud-ouest, par une autre partie du lot 27, rang 3, canton de Lynch, constituant pour partie l'emplacement appartenant à Emile Beauchamp ou représentants légaux, pour une profondeur de cent pieds (100 pi) suivant sont titre intervenu devant Lucien Cyr, notaire, le 14 juillet 1962.et enregistré sous le numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année.If 38 4741 61766, et partie pour une profondeur de cent pieds (100 pi) dans sa prolongation, par le résidu de tel lot 26A, rang 3, canton de Lynch, étant la propriété de Réjean Major ou représentants légaux, suivant son titre d'acquisition intervenu par devant Lucien Cyr, notaire, le 29 juillet 1977, et enregistré sous le numéro 121919.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les bâtisses y érigées.Et tel immeuble présentement hypothéqué mesure, dans son entité, deux cent vingt pieds (220 pi) de largeur sur une profondeur de deux cents pieds (200 pi), et telle profondeur se comptant à partir de l'emprise d'un chemin public, côté sud-est de tel chemin.» La mise à prix est fixée à 3 907,47 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Labelle, 440, boulevard Paquette, Mont-Laurier.QC, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à DIX heures.Le shérif, Raymond Fortin Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 3 septembre 1985 42889 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-003937-859 132229 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant ses siège social et bureau principal au no 1, carré Westmount, 20e étage, cité de Westmount, province de Québec, demanderesse, contre 89095 CANADA LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 3450, rue Hutchison, appartement 104, ville et district de Montréal, province de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Immeuble de la partie défenderesse: « Un emplacement ayant front sur la rue Hutchison en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots numéros cent quatre-vingt-un, cent quatre-vingt-deux et cent quatre-vingt-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-quatre (44-181, 182, 183) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier de Saint-Laurent; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3450, rue Hutchison.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 263 625.00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 3.03, le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 septembre 1985 42920 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-016439-841 Caisse d'économie pointe claire, corps politique légalement constitué, ayant un bureau et son siège social à Pointe-Claire, district de Montréal, au 3, place Frontenac, demanderesse, contre LILLIAN ORAM, de la ville de Dorval, district de Montréal, domiciliée et résidant au 730, Halpem, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un immeuble étant la redivision 52 de la subdivision deux (2) du lot originaire deux cent quarante-trois (243) de la paroisse de Sainte-Dorothée.» La mise à prix est fixée à 17 442,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires munici- 4742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, n\" 38 pales en vertu de la Loi sur la Fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval.QC.le PREMIER jour de NOVEMBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1985 42891 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010515-847 La CAISSE POPULAIRE STE-CLAIRE DE MONTREAL, société coopérative régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2775.rue Désormeaux.ville et district de Montréal, demanderesse, contre CARLA MARINI.autrefois domiciliée au 5333, Sherbrooke.Est, appartement 314B, ville et district de Montréal, et maintenant de lieux inconnus, et JEAN MULLER.domicilié au 6115.La-brèche.Saint-François de Laval, district de Montréal, et CONSTRUCTION ISOREL INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 7186, Bordeaux, ville et district de Montréal, et DONATO DI RISIO.autrefois domicilié au 5455, de Terrebonne, appartement 808.ville et district de Montréal, et maintenant de lieux inconnus, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Bordeaux, ville de Montréal, composé comme suit: a) du lot numéro trente-cinq de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479-35) du cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur une profondeur de soixante et onze pieds (71 pi); b) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trente-six de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479-36-1) du même cadastre que ci-dessus, mesurant huit pieds et trente-trois centièmes de pied (8,33 pi) de largeur sur soixante et onze pieds (71 pi) de profondeur; c) de la partie sud-est du lot numéro deux de la resubdivision du lot numéro trente-six de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479-36-ptie, S.-E.2) du même cadastre que ci-dessus, bornée, en front, vers le nord-est par la rue Bordeaux, ou lot no 479-186.et mesurant dans cette limite, sept pieds et cinq dixièmes de pied (7,5 pi); d'un côté, vers le sud-est.par le lot no 479-36-1 plus haut décrit, et mesurant dans cette limite, soixante et onze pieds (71 pi); en arrière, vers le sud-ouest, par la partie ci-après décrite du lot no 480-34-2.et mesurant dans cette limite, neuf pieds (9 pi); vers le nord-ouest, pour une première section, par une autre partie du même lot no 479-36-2 et mesurant dans cette limite, huit pieds (8 pi); vers le nord-est.pour une première section par une partie du même lot no 479-36-2.et mesurant dans cette limite, vingt-trois pieds (23 pi); vers le nord-est, pour une seconde section, par une autre partie du même lot no 479-36-2, et mesurant dans cette limite, un pied (I pi); vers le nord-ouest, pour une troisième section, par une autre partie du même lot no 479-36-2.et mesurant dans cette limite, quarante pieds (40 pi); d) du lot numéro trois cent trente-trois de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (480-333) du même cadastre officiel que ci-dessus, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur vingt-neuf pieds (29 pi) de profondeur; e) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro trois cent trente-quatre de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (480-334-1) du même cadastre que ci-dessus, mesurant huit pieds et trente-trois centièmes de pied (8.33 pi) de largeur sur vingt-neuf pieds (29 pi) de profondeur; f) de la partie sud-est du lot numéro deux de la resubdivision du lot trois cent trente-quatre de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt (480-334-ptie S.-E.2) du même cadastre officiel que ci-dessus, mesurant neuf pieds (9 pi) de largeur, vingt-neuf (29 pi) de profondeur, et bornée: vers le nord-est par la partie sud-est du lot no 479-36-2, ci-haut désignée; vers le sud-est par le lot plus haut décrit no 480-334-1; vers le sud-ouest par une ruelle ou le lot no 480-345; et vers le nord-ouest par le résidu ou partie nord-ouest par le résidu ou partie nord-ouest du même lot no 480-334-2.Toutes les dimensions ci-dessus sont mesures anglaises.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro 7186 de la rue Bordeaux en la ville de Montréal, et garage y attaché; le mur sud-est de la bâtisse et le mur nord-ouest du garage sont mitoyens.Ainsi que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble, notamment avec et sujet aux servitudes de vue établies aux termes de l'acte de servitude exécuté devant Nicola L.Corbo.notaire, le GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 4743 vingt et un août mil neuf cent cinquante-six (1956) dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1222561.» La mise à prix est fixée à 24 975.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 3.03, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 septembre 1985 42921 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002634-838 LoUIS PORTAL, enseignant, domicilié et résidant au 259.rue McDougall.Outremont, district judiciaire de Montréal, demandeur, contre EDITH FERRIÈRE, d'emploi et d'adresse inconnus, ci-devant habitant le 1120.rue Bernard Ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un appartement (no 35) tenu en copropriété dans l'immeuble désigné sous le nom « Les Appartements Condominium Royal York - The Royal York Condominium Apartments », portant le numéro d'immeuble 1120, Bernard Ouest, cité d'Outremont.province de Québec, et comprenant: 1.La partie exclusive connue et désignée comme étant la subdivision numéro cinq cent deux du lot originaire numéro quatre mille huit cent soixante-huit (lot 4868-502) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal; 2.La quote-part des parties communes, soit tous les droits indivis de propriété du débiteur, représentant pour la susdite partie exclusive le pourcentage de deux virgule mille six cent soixante neuf dix millièmes (2,1669 %) des parties communes connues et désignées comme étant les subdivisions numéros un et deux du lot originaire numéros un et deux du lot originaire numéro quatre mille huit cent soixante-huit (lot 4868-1 et 2) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal.Sans exception ni réserve et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue par Lawrence S.Bergman, notaire, le 13 juin 1977, et enregistrée à Montréal sous le numéro 2789732 et à un amendement reçu par Lawrence S.Bergman notaire, le 27 avril 1978, et enregistré à Montréal sous le numéro 2869092.» La mise à prix est fixée à 25 928,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 3.03, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 septembre 1985 42922 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-090965-793 MaRIA STAMATOPOULOU, ménagère, domiciliée et résidant au 16, chemin Circle.Pointe-Claire, district de Montréal, partie demanderesse, contre NICOLAS BOURBOUHAKIS, domicilié et résidant au 4287, Bridgewater Crescent, Burnaby, Colombie-Britannique, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Le demi indivis de la propriété située au 3.place Jardin à Dollard-des-Ormeaux, et décrite comme suit: « Un terrain vague donnant sur la place Jardin à Dollard-des-Ormeaux.et constitué de: a) la subdivision cent huit du lot originaire trois cent quatre (304-108).cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, division d'enregistrement de Montréal, et la subdivision soixante-treize du lot originaire trois cent cinq (305-73).même cadastre.» 4744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 La mise à prix est fixée à 1 373,63 $, soit la moitié de l'évaluation de l'immeuble, divisée par 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le TRENTE ET UNIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1985 42893 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-136930-843 KaTIA CHANTAL WEGLIZEWSKI, vendeuse, résidant et domiciliée au 361, rue d'Avignon, Dollard-des-Ormeaux.QC, demanderesse, contre THOMAS GERALD ZIMMERMAN, résidant et domicilié au 13093, rue Laurier.Pierrefonds, QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un terrain situé dans la ville de Pierrefonds, lequel comprend: 1.Une étendue de terre figurant sur le cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève et désignée comme étant la subdivision soixante-seize du lot originaire cent sept (107-76); 2.Une partie de la subdivision soixante-dix-sept du lot originaire cent sept (107 ptie 77) (cadastre susdit), ayant dix pieds (10 pi) de largeur sur soixante-treize pieds et deux dixièmes (73,2 pi) de longueur, mesures anglaises et plus ou moins, et une superficie de sept cent trente-deux pieds carrés (732 pi:).Cette partie de subdivision est bornée au nord-ouest par une autre partie de la subdivision soixante-dix-sept, au nord-est par le lot 107-105 (une rue), au sud-ouest par une autre partie de la subdivision soixante-dix-sept et au sud-est par le lot 107-76 décrit ci-dessus en I.Ce fonds est grevé d'une servitude au profit de la compagnie de téléphone Bell et al., enregistrée au bureau d'enregis-tremenl de Montréal sous le numéro 1448188; avec le bâtiment dessus construit et portant le numéro 13093 de la rue Laurier, Pierrefonds.» La mise à prix est fixée à 13 181,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1985 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 septembre 1985 42894 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-OOOOI5-854 S.200-18-000082-857 La CAISSE POPULAIRE DES LAURENTIDES, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1395, avenue Notre-Dame, Charlesbourg, district de Québec, demanderesse, contre RÉJEAN CLU-SIAU.résidant et domicilié au 1245, me Beauséjour, Lac-Saint-Charles, district de Québec, défendeur.« Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision trente-sept du lot originaire numéro mille trois cent (1300-37) du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à douze mille deux cent trente-sept dollars et cinquante cents (12 237,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 4745 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.raymonde auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 septembre 1985 42913 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001778-856 C.P.Q.200-02-002106-856 5.200-18-000121-853 Fournier & papillon inc., corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 1533, rue Conway, Québec, QC, GIL 4V1, demanderesse, contre LAURENT BELANGER, domicilié et résidant au 219, rue Remous.Bemières, QC, G0S 1C0, défendeur.« La subdivision quarante-six du lot originaire quatre cent soixante et un (461-46) et la subdivision cinquante et un du lot originaire quatre cent soixante-deux (462-51) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Nicolas, division d'enregistrement de Lévis, mesurant le premier lot cent pieds sur soixante-quinze pieds et quatre dixièmes (100 pi x 75,4 pi) et le second lot cent pieds sur treize pieds (100 pi x 13 pi) et formant une superficie totale de huit mille huit cent quarante pieds carrés, mesures anglaises (8 840 pi2 m.a.); avec maison dessus construite sise et située au 219, rue du Remous, Bemières, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.L'immeuble ci-dessus décrit étant situé dans la municipalité de Bemières.» La mise à prix est fixée à douze mille quatre cent quatre-vingts dollars et cinquante cents (12 480,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 6, route Trans-Canada Ouest, Lévis, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 septembre 1985 42914 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001794-853 C.P.Q.200-02-009665-847 S.200-18-000120-855 Marcel GIRARD, garagiste, domicilié et résidant sur la me Beaulieu, Saint-Raymond, comté de Port-neuf, district de Québec, demandeur, contre SERGE PLOURDE.domicilié et résidant au 132, carré Dal-laire, appartement 1, Neufchâtel, district de Québec, et CÉLINE LÉGARÉ PLOURDE, domiciliée et résidant au 1800, rang du Domaine, Lac-Sergent, comté de Portneuf, défendeurs.« Un emplacement sis en la ville de Val-Bélair étant partie du lot connu et désigné sous le numéro (103) cent trois du cadastre officiel de la paroisse de la Jeune-Lorette, mesurant cent pieds (100 pi) en front sur le chemin public, sur cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises, et borné comme suit: vers le nord-ouest par le chemin public ou route Bélair, vers le nord-est et le sud-est par la partie du même lot 103 appartenant à dame Robert Cardinal ou représentant, vers le'sud-ouest par parité du lot 103 appartenant à monsieur Georges Boivin, circonstances et dépendances, avec bâtisse dessus construite.» La mise à prix est fixée à cinq cent vingt dollars et quarante-sept cents (520,47 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 septembre 1985 42915 4746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-001687-818 C.P.Q.200-02-000902-801 S.6671 VlLLE DE VAL-BÉLAIR.corps politique légalement constitué, ayant le siège social de ses affaires au 1105.avenue de l'Église Nord.Val-Bélair, QC, demanderesse, contre MADAME MICHEL CARDINAL, résidant au 1014.Émérillon.Val-Bélair, QC.défenderesse.« Un emplacement sis en la ville de Val-Bélair.connu comme étant l'emprise d'une rue future (rue Cascade), comprenant: A) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision trente-six du lot originaire deux cent soixante-dix (270-36-ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière et étant bornée comme suit: vers le sud par l'avenue Amiral, sans désignation cadastrale: vers le sud-ouest par la resubdivision cinquante-sept de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-57); vers le nord-est par une partie de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-ptie), étant une autre partie de la rue Cascade, ci-après décrite; vers l'est par la resubdivision onze de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-11); B) Un immeuble connu et désigné comme étant une autre partie de la subdivision trente-six du lot originaire deux cent soixante-dix (270-36-ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière et étant bornée comme suit: vers le sud par la resubdivision cinquante-six de la subdivison trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-56).ainsi que la resubdivision cinquante-sept de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-57); vers le sud-ouest par une autre partie de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-ptie); vers le nord-est par une partie de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-ptie).étant une autre partie de la rue Cascade, ci-après décrite; C) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision trente-cinq du lot originaire deux cent soixante-dix (270-35-ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière et étant bornée comme suit: vers le sud-ouest par une partie de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-ptie), étant une autre partie de la rue Cascade, ci-haut décrite, ainsi que la resubdivision trente et un de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-31), ainsi qu'une autre partie de la subdivision trente-six du lot deux cent soixante-dix (270-36-ptie).étant une autre partie de la rue Cascade, ci-haut décrite, ainsi que cinq autres parties de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-pties); vers le nord-ouest par la resubdivision quarante et un de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-41).étant la rue Couronne; vers le nord-est par la resubdivision cinquante-trois de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-53).ainsi qu'une autre partie de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-ptie).ainsi que la resubdivision un de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-1).D) Un immeuble connu et désigné comme étant une autre partie de la subdivision trente-cinq du lot originaire deux cent soixante-dix (270-35-ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeunç-Lorette, division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière et étant bornée comme suit: vers le sud-est par la resubdivision quarante et un de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-41).étant la rue Couronne; vers le sud-ouest par deux autres parties de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-pties): vers le nord-ouest par la resubdivision neuf de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-9).étant l'avenue La-montagne est; vers le nord-est par cinq autres parties de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-pties).ainsi que la resubdivision quarante-six de la subdivision trente-cinq du lot deux cent soixante-dix (270-35-46).L'immeuble, décrit ci-haut en A.mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud, cent douze pieds (112 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent pieds (100 pi) dans sa ligne nord-est et trente-cinq pieds (35 pi) dans sa ligne est, plus ou moins, mesures anglaises.L'immeuble, décrit ci-haut en B.mesurant douze pieds (12 pi) dans sa ligne sud.quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) dans sa ligne sud-ouest et quatre-vingt-huit pieds (88 pi) dans sa ligne nord-est, plus ou moins, mesures anglaises.L'immeuble, décrit ci-haut en C.mesurant cent pieds (100 pi), soixante-quinze pieds (75 pi), cinquante-quatre pieds (54 pi), quatre-vingt-huit pieds (88 pi) et mille cent quarante-deux pieds (1 142 pi) dans sa ligne sud-ouest, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-ouest et mille cent vingt-six pieds (1 126 pi), quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) et deux cent trente-sept pieds (237 pi) dans sa ligne nord-est.plus ou moins, mesures anglaises. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 septembre 1985.Il7e année, n\" 38 4747 L'immeuble, décrit ci-haut en D, mesurant cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne sud-est, mille deux cent douze pieds (1 212 pi) et cent deux pieds (102 pi) dans sa ligne sud-ouest, cinquante pieds (50 pi) dans sa ligne nord-ouest et cent deux pieds (102 pi) et mille deux cent onze pieds (1 211 pi) dans sa ligne nord-est, plus ou moins, mesures anglaises.Le tout contenant une superficie totale de cent trente-six mille sept cent quatre pieds carrés (136 704 pi'), plus ou moins, mesures anglaises; le tout sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à cinquante-quatre dollars et cinquante cents (54.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300.boulevard Jean-Lesage.Québec, le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à DIX heures.Le shérif adjoint.Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 21 septembre 1985 42916 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-18-000016-857 La CAISSE POPULAIRE D'AMQUL corporation légalement constituée, ayant un bureau au 15.me du Pont.Amqui.district de Rimouski.partie demanderesse, contre MEUBLES AMQUI (1984) INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 330.me Saint-Benoit Nord, Amqui, district de Rimouski, partie défenderesse, et PAUL GOBEIL.syndic dans la faillite, ayant un bureau au 990, de Bourgogne.Québec, district de Québec, agissant aux présentes ès qualités de syndic à la proposition de la défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Amqui, district de Rimouski.mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de la ville d'Amqui, connu et désigné comme étant les subdivisions un et deux de la subdivision six du lot originaire numéro cinquante-deux (équivalant aux lots 52-6-1 et 52-6-2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Benoit-Joseph-Labre, rang Un (1) Ouest de la seigneurie du Lac-Matapédia; le tout avec bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction, et comprenant les machineries, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature et destination; sujet aux servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant le grever.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Rimouski.conformément à l'article 670e-du Code de procédure civile, est fixé à 98 819,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979.chapitre 71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Amqui, 29, boulevard Saint-Benoit, Amqui, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1985 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Monique Lepage Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 4 septembre 1985 42877 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Boisbriand Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la susdite ville, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du Conseil.901.Grande-Allée.Boisbriand.le 9 octobre 1985 à dix heures, pour non-paiement de taxes, a été publiée au journal « La Voix des Mille îles ».les 10 et 17 septembre 1985.le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier, siiué au 940.Grande-Allée.Boisbriand.Boisbriand.le 18 septembre 1985 Le greffier adjoint.42912 Diane Mailloux 4748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 septembre 1985.117e année, if 38 Erratum 2324-3637 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de fusion, paru à la Gazette officielle du Québec, le 17 août 1985.à la page 4048.du numéro 33, relativement à « 2324-3637 QUÉBEC INC.».de façon à ce que la dénomination sociale se lise: « 2324-3637 QUÉBEC INC.» et que les dénominations sociales des compagnies fusionnées se lisent: « 2158-7324 QUÉBEC INC.», « 2158-7357 QUÉBEC INC.».2158-7365 QUÉBEC INC.», « 2158-7373 QUÉBEC INC.», « 2158-7381 QUÉBEC INC.», « 2158-7399 QUÉBEC INC.», « 2158-7407 QUÉBEC INC.».« 2158-7415 QUÉBEC INC.».« BOUTIQUE TRISTAN ET ISEUT INC.».« BOUTIQUE TRISTAN ET ISEUT (CAPITALE) INC.».« BOUTIQUE TRISTAN ET ISEUT (STE-FOY) INC.».« 2158-7332 QUÉBEC INC ».« 2158-7340 QUÉBEC INC ».« BOUTIQUE AMERICA INC ».« BOUTIQUE AMERICA (CAPITALE) INC.».« BOUTIQUE AMERICA (POINTE-CLAIRE) INC.» et « 2169-8964 QUÉBEC INC.».L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 256 2324-3637 FOR BAT EC H INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazelle officielle du Québec, le 1985 08 17.à la page 4051.du numéro 33.relativement à \u2022\u2022 FORBATECH INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise: 1985 06 07.L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 256 2322-4637 "]
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