Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 avril 1986, Partie 1 samedi 5 (no 14)

[" îazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 118e année Awio 5 avril 1986 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Coopératives.Loi sur les Curatelle publique.Loi sur la Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Liquidation des compagnies.Loi sur la Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Projet de loi d'intérêt privé.Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Services de santé et les services sociaux.Loi sur les Syndicats professionnels.Loi sur les Tribunaux judiciaires.Loi sur les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 I\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques ».est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heur» de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 S les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazelle officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' COMMISSION SCOLAIRE DE L'INDUSTRIE iRemplturmew d'un délégué) 1687 VILLE DE SAINT-HYACINTHE iDélégitium) 1687 AVIS DIVERS ASSEMBLÉE CHRÉTIENNE DE SAINTE-CROIX (L.P.S.) 1687 ASSOCIATION DES ÉGLISES DE JÉSUS-CHRIST SOURCE D'AMOUR (LP.I 1687 ASSOCIATION 1GLESIA JÉSUCRISTO FUENTE DE AMOR (L.P.) 1687 MISSION SAIVA DU QUÉBEC IL.P.) 1687 SAIVA MISSION OF QUÉBEC (L.P.) 1687 SUCCESSION RENÉ BROCHU (Bénéfice d'inventaire) 1688 VILLE DE LONGUEUIL (Rmhai ttobBgaliaai 1688 VILLE DE SAINT-ROMUALD (Rues et ruelles) 1688 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Amoll Ward Roberts 1689 Céline Dumoulin 1689 Edward Usa Salhany 1689 Janet Lea McKeman 1689 John David Laing 1690 Joseph Germain Marcien Giroux 1690 Joseph Jcannoi Gércl Raymond 1690 Joseph Michel Serge Gagné 1690 Joseph Michel Yves Forgel 1690 Joseph Onézimc Armand Gaudreault 1690 Marc Di Girolamo 1690 Marie Ann Gagnon 1690 Marie Blanche Françoise Johanne Labrecque 1691 Marie Danielle Diane Danic Rivard 1691 Marie Henriette Jacqueline Estelle Jocelyne Martincau 1691 Marie Jeanninc Kathleen Boies 1691 Marie Léona Fabiola Flore Françoise Therrien 1691 Marie Linda Patterson 1691 Marie Lucia Françoise Denise Yani Richard 1691 Mary Ann Ethel Annette Doucct 1691 Patrick Jean Jules Conrad 1692 Peter Kafant 1692 Rosalie Swit 1692 Shari Lynn Langevin 1692 Sylvia Setté Harroch 1692 DEMANDES Alexander Sharpajcw 1692 Alfredina Houde 1692 Athanasios Kyriazis 1692 Barbara Suzanne Ferris 1693 Brigitte Morand 1693 Claude Palry 1693 Édouardina Braull 1693 Esprit Saint Eugénie Deschênes 1693 Gérald Robert 1693 Guilhermina da Conceiçao Lopes Marlins 1693 Gurthe Vachon 1693 Guy Caron 1694 Hélène Naud 1694 Iréncc Dubé 1694 Ishay Friedman 1694 Jacques Soumaikh 1694 Jocelyne Robertson 1694 Jocelyne Robertson 1694 Joseph Jean-Paul Michaud 1694 Joseph Trefflé Rolland Denis 1695 Kaly Verteault 1695 Marie Michèle Najla Mentor 1695 Mary Theresa Lillian Wolfe 1695 Maurice Jalbcrt 1695 Nancy Chartier 1695 Nestor Roy 1695 Réjcan Lampron 1695 Simon Shetrit 16% Walter Gordon Bryant 16% Willie Lucien Maurice Harding 16% Withia Ou 16% Yvon Bisonncttc Richard 1696 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1697 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1717 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1723 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1724 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1743 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1753 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 211 1756 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) I7S8 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 1760 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 1765 DISSOLUTION (Article 28) 1766 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2I6I-I%7 QUÉBEC INC.1769 2312-2849 QUÉBEC INC.1769 A.S.CENTRE D'APPAREILS MÉNAGERS INC.1769 ALLEN & TURCOTTE INC 1769 COLONIAL ELECTRONICS INC.1769 COLONIALE ÉLECTRONIQUE INC.1769 CONCEPT-UNI-D-INC.1769 DE N1VERVILLE INC.1769 DECATHLON COIN INVESTMENTS LTD.1770 DIAB LTD.1770 DIAB LTEE 1770 GELCAIN INC 1770 GROUPE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MAURICIE INC.1770 IMMEUBLES SWEET LTÉE 1770 KAMIGEST INC.1770 LA MAISON D'AFFAIRES MARANGOR INC.1770 LABRADOR EXPLORATION (QUEBEC) INC 1771 LES ASSOCIÉS SEAL INC.1771 LES ENTREPRISES DESCOR INC 1771 LES JARDINS MONT-BLEU INC.1771 LES PLACEMENTS MCA INC.1771 LES PLACEMENTS MONNAIES DECATHLON LTÉE 1770 LES PLACEMENTS WESPARK INC.1771 L'ORDRE SPIRITUEL DE LA LUMIÈRE ÉSOTÉRIQUE 1771 PLACE LAVIGNE INC.1771 PLACE LORRAINE INC 1772 SEAL ASSOCIATES INC 1771 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LA TOURELLE INC 1772 SWEET REALTIES LTD.1770 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 1772 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1773 PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 1773 COOPÉRATIVES \u2014 LOI SUR LES BOULANGERIE COOPÉRATIVE DE L'ASCENSION (Liquidation) 1776 ¦\u2022CAMESCOPE.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION AUDIO-VISUELLE (Constitution) 1775 CLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION DE GRANDE-RIVIÈRE (Liquidation) 1776 CO-OP DE CONSOMMATION DE ST-NAZAIRE (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) 1777 COOP D'HABITATION LOGEM (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DE COMMERCE -TICADO.DES ÎLES (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT AGRO-FORESTIER DE SAINT-JEAN-DE-CHERBOURG (Liquidation) 1776 COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE CHICOUTIMI (Défaut de respeeler la proportion des opérations totales) 1777 COOPÉRATIVE DE PRODUCTION AUDIO CINÉMATOGRAPHIQUE TÉLÉVISUELLE PACT (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DE SECRÉTARIAT ET DE TRAITEMENT DE TEXTE «ORDINATEXTE» (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DE SERVICES AGRICOLES DABITIBI-OUEST (Modification) 1774 COOPÉRATIVE DE SERVICES DES PRODUCTEURS DE BLEUETS DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN {Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DE VOILE DU SAGUENAY LAC ST-JEAN (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE D'EMBALLAGE POUR POMMES DE TERRE DE l.'OUTAOUAIS {Constitution) 1775 COOPÉRATIVE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DU QUARTIER PETIT CHAMPLAIN (Modification) 1774 COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE BOEUFS DE BOUCHERIE DE ST-FÉLICIEN (Liquidation) 1776 COOPÉRATIVE DESIGN-MODE CRÉPUSCULE (Constitution) 1775 COOPÉRATIVE D'ÉVALUATION DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE DE l.'OUTAOUAIS (CEPRO) {Constitution) 1775 COOPERATIVE D'HABITATION DE LA BOURGADE (MONTRÉAL] (Liquidation) COOPÉRATIVE D'HABITATION \"LA COALITION\" (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE RAPHAËL» (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION LOUIS XIV (QUÉBEC) (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION LOUIS-HÉBERT «HULL» (Constitution) COOPÉRATIVE D'HABITATION «NIDS DE BOUBOU» DE BLACK LAKE {Constitution) COOPÉRATIVE LE MOUVEMENT VIVART D'AYLMER (Constitution) COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION DES TISSERANDS DES LAURENTIDES (Liquidation) COOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION HAUT PLAN VERT (Modification) COOPÉRATIVE RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS DE HULL (Liquidation) GARAGE COOPÉRATIF DE VICTORIAVILLE (Liquidation) LA COOPÉRATIVE D'HABITATION «LA CROISÉE» D'ALMA (Constitution) LA COOPÉRATIVE D'HABITATION «MIGWAM» (Constitution) LA COOPÉRATIVE D'HABITATION \u2022\u2022MULTI-CARREFOUR» DE MONTRÉAL (Constitution) LA COOPÉRATIVE «LE TISSAGE CHARLEVOISIEN» C.T.C.(Constitution) MEUNERIE COOPÉRATIVE DE VILLE-MARIE (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) PUBLICATIONS COOPÉRATIVES DES 4 VALLÉES DE LOUTAOUAIS (Constitution) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE BAIE DES SABLES (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PAROISSIALE DE ST-PROSPER (Défaut de respecter la proportion des opérations totales) SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DU QUÉBEC (Constitution) CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITE Lorenzo Turcoltc Marc Deli&le Marcel Guillcmetle Robert Boucher Roger Jelle DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FLEURIMONT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE REMBRANDT CHANGEMENT DANS LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES COURS MONT-ROYAL DISSOLUTION HUGHES-LANG PARTNERSHIP ( 1984) AND COMPANY.LIMITED COMMANDITAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1400-1410 ST-ZOTIQUE 1780 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE 1100 MONTARV1LLE I7K0 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRASSE TURGEON-PERIGNY 1780 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES UNITED CANADA.COMPAGNIE D ASSURANCE (Liquidation) |7S() LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA ÉDIFICE LEMAY LTÉE (Dissolution) 1781 1781 1781 1781 POUVOIRS SPECIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES CORPORATION DE LA RÉSIDENCE DES PRÊTRES ÂGÉS DU DIOCÈSE DE SAINT-JEAN-LONGUEUIL RÉSIDENCE LÉONIE PARADIS PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN RÉGIE INTERMUNICIPALE D'AQUEDUC DU BAS RICHELIEU RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 1782 SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES CENTRE HOSPITALIER ANNA-LABERGE (L.P.S.) 1783 MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE (Mist à jour.modification numéro I ) 1783 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES CHIRURGIENS GÉNÉRAUX DU QUÉBEC (Changement de nom) 1783 ASSOCIATION MAURICIENNE DES DIRECTEURS D'ÉCOLES (Changement de nom) 1784 CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE TROIS-RIVIÈRES (Changement de nom) 1784 TRIBUNAUX JUDICIAIRES \u2014 LOI SUR LES BEAUHARNOIS (Sessions de lu chambre criminelle de la Cour supérieure) 1784 BEDFORD {Sessions de la chambre criminelle de lu Cour supérieure) 1784 DRUMMOND (Sessions de lu chambre criminelle de la Cour supérieure) 1784 HULL {Sessions de lu chambre criminelle de la Cour supérieure) 1785 IBERVILLE (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1785 JULIETTE (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1785 LABELLE (Session* de lu chambre criminelle de la Cour supérieure) 1785 MÉGANTIC (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1785 MONTRÉAL (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1786 PONTIAC (Sessions de la chambre criminelle tie ta Cour supérieure) 1786 RICHELIEU (Sessions de la cluinihre criminelle de la Cour supérieure) 1786 SAINT-FRANÇOIS (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1786 SAINT-HYACINTHE (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1787 TERREBONNE (Sessions de la chambre criminelle de la Cour supérieure) 1787 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI VILLE DE CHAPAIS c.BEAUCHAMP 1787 VILLE DE CHAPAIS c.GIRARD 1788 BEAUCE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.SCOTT AUTOMOBILES INC.ET AL 1788 BEAUHARNOIS TRUST GÉNÉRAL DU CANADA ETAL.c.104245 CANADA INC.1789 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE GRANBY c.FONDERIE FORTIN LTÉE ETAL.1794 FRONTENAC OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.MARCOUX 1794 GASPÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA c.COOPÉRATIVE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS MARINS DE NEWPORT 1795 VILLE DE CAP-CHAT c.DIONNE 17% HULL OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LEVERIS 1797 JOLIETTE OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES SERRES RÉJEAN BOUDREAULT INC.ETAL.1797 KAMOURASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c MORENCY 1798 LABELLE PLOMBERIE MARTINE INC.c ROBERT 1798 MONTMACNY PELLETIER c.CHENARD 1799 SAINT-FRANÇOIS CAISSE POPULAIRE DE WEEDON CENTRE c.HÔTEL LA SALLE WEEDON (19841 INC.ET AL.1800 CAISSE POPULAIRE ST-PHILIPPE DE WINDSOR c LES CRÉATIONS THERMOPLASTIQUES DE LESTRIE INC IHOO TRUST GÉNÉRAL DU CANADA ET AL c LES PRODUITS DU BOIS ASTELL INC 1801 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST CÉSAIRE c.CABANE À SUCRE LE VAGABON INC.1803 TERREBONNE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c MÉNARD I8W SERVICES FINANCIERS AVCO CANADA LIMITÉE c MASSY ET AL.1805 TROIS-RIVIÈRES COURNOYER c DUVAL 1805 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118e année, n\" 14 1687 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Commission scolaire de l'Industrie Je.Jacques Roy.président, étant la plus haute autorité au sein de la Commission scolaire de l'Industrie, dont l'adresse est 333.rue Sir-Mathias-Tellier.Joliette.J6E 6E6, désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (résolution C.C.-54-85-86).Serge Dufour.secrétaire général.333.rue Sir-Mathias-Tellier.Joliette.J6E 6E6.tél.514-759-0971.personne responsable aux fins de l'article 8 de la loi 65.Joliette.le 30 octobre 1985 Le président.45546 Jacques Roy Ville de Saint-Hyacinthe Je, Clément Rhéaume.maire, étant la plus haute autorité au sein de la ville de Saint-Hyacinthe, dont l'adresse est 700.avenue de l'Hôtel-de-Ville.Saint-Hyacinthe, J2S 7B2.désigne, par la présente, la personne ci-après identifiée, responsable au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels: Georges Darveau.ingénieur, officier spécial.700.avenue de l'Hôtel-de-Ville.Saint-Hyacinthe.J2S 7B2.tél.: 514-773-2507.poste 204.responsable de l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.Saint-Hyacinthe, le 10 février 1986 Le maire.45574 Clément Rhéaume gieuses (L.R.Q.c.C-71) et de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c.C-38) il a accordé des lettres patentes supplémentaires, en date du 1986 03 06, à la corporation f 14 I 79?pondant à deux cent vingt-huit pieds (228 pj); de |;,.vers le nord-ouest, faisant un angle de deviation à gauche de quatre-vingt-onze degrés et dix-sept minutes (9i°i7').une distance de soixante-quatre metres et quatre-vingt-douze centièmes (64.92 ni), correspondant à deux cent treize pieds (213 pi): de là.vers le nord-est.une distance de quatre-vingt-huit mètres et trente-neuf centièmes (88.39 m), correspondant à deux cent quatre-vingt-dix pieds (290 pi) jusqu'au point de départ, et borné au nord-est.par le loi deux cent vingt, au sud-est.par une autre partie du lot numéro cent quatre-vingt-quatre, appartenant à Yvon Provencher.au sud.par le chemin public, au sud-ouest et au nord-ouest par une autre partie du lot cent quatre-vingt-quatre, appartenant à Joseph Faucher: contenant une superficie de cent vingt et un mille huit cent douze pieds carrés (121 812 pi:); avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.2.Un certain de figure irrégulière, faisant partie du lot numéro deux cent vingt (ptie 220) au même plan et livre de renvoi officiel du canton d'Ireland: mesurant quatre-vingt-un mètres et sept centièmes (81.07 m), correspondant à deux cent soixante-six pieds (266 pi) dans la ligne nord-est: quarante-trois mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (43.89 m), correspondant à cent quarante-quatre pieds (144 pi) dans la ligne sud-est; quatre-vingt-sept mètres et soixante-dix-huit centièmes (87.78 m), correspondant à deux cent quatre-vingt-huil pieds (288 pi) dans la ligne sud-ouest: et quarante-six mètres et trente-deux centièmes (46.32 m), correspondant à cent cinquante-deux pieds (152 pi) dans lu ligne nord-ouest, et borné au nord-ouest par une partie du lot numéro deux cent vingt appartenant à Joseph Faucher, au nord-est et au sud-est par une autre partie du lot numéro deux cent vingt appartenant à Yvon Provencher, et au sud-ouest par le lot cent quatre-vingt-quatre; contenant une superficie de quarante mille six cent quatre-vingts pieds carrés (40 680 pi:); avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.Ces deux parties de terrain forment une superficie totale de un hectare et cinquante centièmes ( 1.50 ha), correspondant à trois acres et soixante-treize centièmes (3.73 ac).3.Une lisière de terrain située au même lieu, mesurant quatre-vingt-un mètres et sept centièmes (81.07 m), correspondant à deux cent soixante-six pieds (266 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, par une profondeur de trois mètres et quatre centièmes (3.04 m), correspondant à dix pieds (10 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro deux cent vingt (ptie no 220) du cadastre officiel du canton d'Ireland.division d'enregistrement de Thetford.et étant borné comme suit, savoir: en front, vers le sud-ouest, par une autre partie du même lot appartenant à l'emprunteur: en arrière, vers le nord-est.par une autre punie du même lot appartenant à Yvon Provencher: d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie du même lot appartenant à Joseph Faucher; et de l'autre côté, vers le sud-est.par une autre partie du même lot restant à Yvon Provencher: sans bâtisse dessus.Sur les immeubles ci-haut décrits se trouvent les biens suivants considérés comme des immeubles par destination: Une pompe à pré-fosse.33 cages à mise-bas de fabrication domestique, un silo à moulée victoria de 6.6 tonnes.5 cages à mise-bas de marque Laurent & Normand.16 cages pouponnières de fabrication domestique.» La mise à prix est fixée à quinze mille sept cent cinquante dollars (15 750.00 $).soit vingt-cinq pour cent (25 9c) de l'évalualion des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Thetford.693.rue Saint-Alphonse Ouest.Thetford-Mines.le SEPTIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Cl.AUDF.RaNCOURT Bureau du shérif Cour supérieure Thetford-Mines.le 18 mars 1986 45554 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 110-05-000156-857 110-18-000004-860 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, et un bureau au 79.Commerciale.Chandler, district de Gaspé.partie demanderesse, contre COOPERATIVE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS MARINS DE NEWPORT, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, ayant son siège 1796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118e année.14 social ei son bureau principal au 120.roule 132.Newport, disirici de Gaspé.partie défenderesse.« Un immeuble de figure irrégulière silué dans la municipalité de Newport, comté de Gaspé-Sud, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot cinq cent vingt et un (ptie 521) du rang Un au cadastre officiel révisé du canton de Newport, division d'enregistrement de Gaspé à Percé: mesurant vingt-quatre mètres et soixante-dix-huit centièmes (24.78 m) vers le nord-ouest, trente-neuf mètres et trente-deux centièmes (39.32 m) vers le nord-est.vingt-cinq mètres et soixante-dix-neuf centièmes (25.79 m) vers le sud-est, et quarante-trois mètres et trente et un centièmes (43.31 m) vers le sud-ouest.Borné comme suit: vers le nord-ouesl par l'ancienne route no 6 et partie par le lot 520.vers le nord-est par un morceau de terre étant du remplissage le golfe Saint-Laurent, vers le sud-est par le golfe Saint-Laurent, vers le sud-ouest par une partie du lot 521 (Denis Keighan).Il contient, en superficie, mille sept mètres carrés et cinq dixièmes ( I 007.5 m:); avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, notamment une usine à poissons mesurant dix-huit mètres et quarante et un centièmes (18.41 m) sur neuf mètres et vingt-trois centièmes (9.23 m): comprenant un comptoir de vente au détail, une salle pour les employés, un bureau, une chambre réfrigérée et la salle de production.De plus, une chambre froide de quatre mètres et huit dixièmes (4.8 m) sur quatre mètres et huit dixièmes (4.8 m) attenante à la bâtisse principale et liée à la salle de production par un couloir.De plus, il y a un hangar mesurant trois mètres et quatre centièmes (3.04 m) sur trois mètres et quatre centièmes (3.04 m) sur ledit terrain.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ainsi que toutes autres bâtisses qui sont ou pourront être éventuellement installées sur ledit immeuble, y incluant toutes améliorations.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C., est fixé à la somme de 24 985.07 $, représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé à Percé, palais de justice de Percé, le MARDI VINGTIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jocelyne Côté Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 14 mars 1986 45555 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 130-02-000036-856 110-18-000001-866 VlLLE DE CAP-CHAT, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Cap-Chat, district de Gaspé.partie demanderesse, contre JOCELYN DIONNE.résidant et domicilié au 1853, rue Bennett.Montréal, district de Montréal, partie défenderesse.« Un immeuble sis et situé en la paroisse de Saint-Norbert-du-Cap-Chat.consistant en une terre de forme irrégulière, ayant une superficie de dix-sept acres (17 ac).désignée comme étant le lot ponant le numéro cinquante, subidivion A.resubdivision un (50-A-l) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Premier Rang du canton de Cap-Chat; avec la maison résidentielle dessus construite, ses apparences et dépendances; Un autre immeuble sis et situé en ladite paroisse de Saint-Norbert-du-Cap-Chat, consistant en une terre ayant une superficie de onze acres et six dixièmes ( 11.6 ac).sans bâtisse, désigné comme étant le lot portant la lettre D.subdivision deux (D-2) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le rang Cap-Chat, canton de Cap-Chat, avec circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Gaspé.conformément à l'article 670e du C.P.C.est fixé à la somme de 6 046.78 $.représentant 25 9c de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le MARDI VINGTIEME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Jocelyne Côté Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 14 mars 1986 45556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118e aimée.,r 14 1797 , - Hull ,., Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Pontiac No 555-05-000045-841 L'office du crédit agricole du que-bec, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, ville de Sainte-Foy, district de Québec.giv 4P2.ès qualités de mandataire de la Caisse populaire de St-Joseph Es de Hull, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Hull, partie demanderesse, et JOHN leveris.agriculteur, s autrefois domicilié à R.R.no 2.Campbell's-Bay.can-< ton de Litchfield.QC, JOX 1K0.partie défenderesse.- « 1.La parcelle de terrain située dans le Cinquième \" Rang (rg 5) du canton de Litchfield, comté de Pontiac.i province de Québec et désignée, sur le cadastre du « canton susdit, comme étant le lot vingt et un d (2id)., 2.La parcelle de terrain située dans le Cinquième Rang j (rg 5) du canton de Litchfield et désignée, sur le £ cadastre susdit, comme faisant partie du lot vingt et un A (ptie 21 A); ladite partie étant bornée comme suit: au sud-est par le lot vingt et un d situé dans le Cinquième ii Rang, lequel lot est décrit ci-dessus en i: au nord-est ' par la ligne de division des Cinquième et Sixième Rangs du canton de Litchfield; au nord-ouest par le lot a vingt B situé dans le Cinquième Rang: à l'ouest par une ti partie du même lot (21 A) étant la nouvelle route pro-o vinciale numéro 148.et au sud-ouest par la ligne de b division des Quatrième et Cinquième Rangs dudit canton.Cette parcelle de terrain ou partie de lot comprend tout le lot en question en excluant la partie située à \" l'ouest de la nouvelle route provinciale susmentionnée.B et la route.f., r.A distraire, toutefois, la partie dudit lot située à l'est de » la route susmentionnée et réservée par Albert Morin « dans l'acte constatant la vente qu'il a consentie à 3 Joseph Peter Leveris.lequel acte est daté du 27 mai jr 1971 et a été enregistré au bureau d'enregistrement de ,- la division de Pontiac, le 28 mai 1971.sous le numéro ~ 87506; la partie ainsi réservée mesurant trois cents pieds (300 pi) du nord au sud le long de ladite route.F sur une profondeur de soixante pieds (60 pi) de l'est à if1 l'ouest; sa limite nord ou nord-ouest étant parallèle à la ligne de division des lots 21A et 20B situés dans le Cinquième Rang et à vingt-cinq pieds (25 pi) au sud-est de cette ligne, distance mesurée perpendiculairement.f La partie réservée est bornée comme suit: à l'ouest par ¦ ladite route, et au nord, à l'est et au sud par le lot 21 A.Ledit immeuble étant la propriété de John Leveris.» t Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix neuf mille quatre-vingt-huit dollars et vingt-cinq centins ( 19 088.25 $).Ce montant minimum fixé par le shérif est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac.palais de justice, rue John, Campbell's-Bay, QC.le VINGT-SEPTIÈME jour de MAI à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 13 mars 1986 45550 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000566-839 705-18-000018-867 L'office du crédit agricole du qué- bec.corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020.route de l'Église, bureau 500.ville de Sainte-Foy.district de Québec.giv4p2, ès qualités de mandataire pour la Caisse Populaire de Joliette.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Joliette.partie demanderesse, contre les serres réjean boudreault inc., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 380, Grande-Ligne, Saint-Alexis, comté de Montcalm, qc, j0k 1t0, et mme suzanne therrien et m.réjean boudreault, demeurant à Saint-Alexis, comté de Montcalm, qc.j0k it0, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Une ferme composée de: Un emplacement étant une partie du lot numéro cent trente-quatre (ptie 134) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis, division d'enregistrement de Montcalm, de la contenance de un arpent de largeur sur cent quatre-vingt-huit pieds de profondeur; de là.rétré- 1798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 avril 1986.II8e année, n\" 14 cissant à cent sept pieds de largeur sur cent vingt-sept pieds en profondeur, et de là, reprenant un arpent de largeur sur quatre cent cinquante pieds de profondeur; le tout plus ou moins, le plus ou le moins étant au profit ou à la perte des Serres Réjean Boudreault Inc.et les mesures données en pieds étant anglaises, et borné comme suit: en front, au nord-est, par le chemin public (Grande-Ligne) sans désignation cadastrale; en arrière, au sud-ouest et d'un côté, par d'autres parties dudit lot 134 appartenant à Médéric Wolfe ou représentants, tel que décrit dans une vente consentie par feu Ernest Leblanc; et de l'autre côté par la terre d'Osias Mailhot.étant une partie du lot 135.formant une superficie d'environ quatre arpents, plus ou moins; avec une maison et autres bâtisses y érigées, entre autres six serres de fibre de verre et de plastique, portant les numéros d'immeuble 380 et 380-A.Grande-Ligne, Saint-Alexis, comté de Montcalm, province de Québec.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé fait au nom du shérif du district de Joliette, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile est fixé à la somme de 14 407,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm.1532.rue Albert.Sainte-Julienne, le MARDI TREIZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Suzanne Piché Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 20 mars 1986 45576 partie demanderesse, contre ROBERT MORENCY, travailleur forestier, domicilié et résidant à Saint-Jean-de-Dieu, district de Kamouraska, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Témiscouata.mis en cause.« Un terrain situé en la paroisse de Saint-Jean-de-Dieu, mesurant, mesures anglaises, trois cents pieds (300 pi) de largeur le long de la route numéro 293, direction nord-sud, sur deux cent soixante pieds (260 pi) de profondeur, direction est-ouest; borné vers l'est par la route numéro 293, vers le sud par la route du rang Tremblay, vers l'ouest et vers le nord au résidu de la terre de Jean-Marc Bélanger, soit au fossé qui s'y trouve; lequel terrain étant connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le rang B du canton de Bégon.comme étant partie du lot numéro cinquante-deux (52 ptie); avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska.conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 5 124,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata.65A.rue Iberville.Rivière-du-Loup.le MERCREDI SEPTIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Rachel Belzile Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup.le 17 mars 1986 45557 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000105-858 250-18-000020-845 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son bureau sur la rue Notre-Dame à Trois-Pistoles.district de Kamouraska.Labelle Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Labelle No 560-02-000064-849 S.560-18-000002-852 Plomberie Martine inc., corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 284, rue du Pont, Mont-Laurier, district de Labelle.partie demanderesse, contre HERMAN ROBERT, résidant et domicilié à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.I18è année, ff 14 1799 Grand-Remous, district de Labelle, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Gatineau.266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC, mis en cause.Et bref noté: GÉRALD DAUDELIN contre HERMAN ROBERT Nos 560-18-000001-862 755-02-000557-855 La description de l'immeuble qui sera vendu est la suivante: « Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trois (ptie 3) dans le rang Huit (rg VIII) au cadastre officiel du canton de Sicotte.mesurant toute la largeur du susdit lot en front comme en arrière, par une profondeur d'environ mille pieds (I 000 pi) de chaque côté; borné en front, vers l'ouest, par un chemin public: en arrière, vers l'est, par la ligne divisoire des rangs Huit et Neuf du susdit cadastre; d'un côté, vers le nord, par partie du lot 4.dits rang et canton; et de l'autre côté, vers le sud.par partie du lot 2.dits rang et canton.Tel que le tout se trouve actuellement, avec la maison y érigée, circonstances et dépendances, mesures anglaises et plus ou moins et avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 4 971,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Labelle.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Maniwaki.266.rue Notre-Dame.Maniwaki.QC.le VINGT ET UNIÈME jour de MAI à ONZE heures.Montmagny Bureau du shérif Cour supérieure Mont-Laurier, le 17 mars 1986 Le shérif.Raymond Fortin 45558 Fieri Facias Je Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montnuigny Nos 300-02-000254-839 300-18-000002-861 Ne IOEL PELLETIER, cultivateur, domicilié à Sainte-Louise, comté de L'Islet.demandeur, contre LAU-RETTE CHENARD.Sainte-Louise, comté de L'Islet.défenderesse.« Un terrain faisant partie du lot quatre cent trente et un (431) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies.division d'enregistrement de L'Islet.avec bâtisses et dépendances.Ce terrain mesure cent trente-deux pieds à la ligne sud-ouest, deux cent quatre-vingts pieds à la ligne sud-est.et quarante-six pieds à la ligne nord-est: étant borné vers le nord-ouest par le chemin de front, et des autres côtés par le résidu du lot 431 appartenant au vendeur.La ligne sud-ouest de ce terrain se trouve à cent quarante et un pieds et la ligne nord-est à deux cent cinquante-trois pieds des lignes latérales dudit lot quatre cent trente et un.Les mesures ci-dessus données sont en mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à 4 374.00 S.soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réelle.1.08.que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Islet, 34.rue Fortin.Saint-Jean-Port-Joli, le MARDI SIXIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montmagny, le I\" avril 1986 Le shérif adjoint.Gemma Nicole 45580 1800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118e année, n\" 14 Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000068-862 S.450-18-000019-868 Caisse populaire de weedon centre.ayant son siège social au 297, 6* Avenue.Weedon, partie demanderesse, contre HÔTEL LA SALLE WEEdon (1984) inc.ayant son siège social au 548.rue Saint-Janvier, Weedon.et JACQUES PICHETTE.domicilié et résidant au 480.rue Biron.Weedon, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Wolfe, et NORMAND BOUR-QUE, syndic, ayant un bureau au 111, rue King Ouest, local 403.Slieibtooke, mis en causes.« Ces certains terrains connus et désignés comme étant les lots numéros quarante-deux et quarante-trois (lots 42.43) aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du village de Weedon-Centre; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Avec toutes les améliorations et accessoires, notamment et non limitativement tout l'équipement, les appareils et les installations qui sont placés en permanence dans et sur l'immeuble pour son parachèvement et pour servir à l'exploitation de l'entreprise donnée en garantie; le tout pouvant être immeuble par nature ou par destination.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire, au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 38 898.75 $.Pour être vendus :iu bureau d'enregistrement de la division de Wolfe.Ham-Sud, QC.le MARDI SIXIÈME jour de mai 1986 à onze heures.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 mars 1986 Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson 45559 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000028-866 s.450-18-000018-860 Caisse populaire st-philippe de Windsor, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 73.rue de l'Église.Windsor, district de Saint-François, partie demanderesse, contre LES CRÉATIONS THERMOPLASTIQUES DE l'ESTRIE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 143, rue Greenlay Sud.Greenlay.district de Saint-François, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Richmond, mis en cause.« I.Un certain morceau de terrain de forme rectangulaire, connu et désigné comme étant partie du lot numéro onze G (ptie IIG) dans le rang Un (rg I) au cadastre officiel du canton de Brompton.comté de Richmond, et démontré à l'intérieur d'un liséré rouge sur plan no 398 préparé par p.G.Gauthier, arpenteur-géomètre, le 7 juillet 1948, et bomé au nord-ouest par le lot MF, au nord-est par une partie du lot I1G maintenant incluse dans le droit de passage de soixante pieds (60 pi) pour le chemin menant à Bromptonville, et au sud-ouest par le lot 11 E; les bornes dudit terrain sont particulièrement décrites comme suit, à savoir: commençant à un point a sur plan étant situé à l'intersection de la ligne de division entre les lots I IE et I IG et de la ligne de division entre les lots MF et le lot I IG; de là, dans une direction nord-est, le long de la ligne de division entre les lots I IF et 1 IG une distance de cinquante-trois pieds et neuf dixièmes de pied (53.9 pi) à un point B sur plan; de là.dans une direction sud-est presque parallèle à la ligne de division entre les lots I IE et I IG, une distance de deux cent cinquante-six pieds (256 pi) à un point C sur plan, ledit point C étant dans la borne nord-ouest du droit de passage de soixante pieds (60 pi) pour le chemin menant à Bromptonville; de là, dans une direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du droit de passage de soixante pieds (60 pi) pour le chemin menant à Bromptonville, une distance de cinquante-trois pieds et cinq dixièmes de pied (53.5 pi) à un point d sur plan, ledit point d étant sur la ligne de division entre les lots 1 IE et I IG; de là.dans une direction nord-ouest le long de la ligne de division entre les lots 11E et 1 IG, une distance de deux cent cinquante et un pieds et cinq dixièmes de pied (251,5 pi) au point de départ A; ayant une superficie de trois mille six cent vingt pieds carrés (13 620 pi'), mesures anglaises et plus ou moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118c année, tf 14 1801 2.Un certain terrain à prendre et à distraire du lot numéro onze E (ptie ME) dans le rang Un (rg I) des plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Brompton; mesurant soixante et un pieds et neuf dixièmes de pied (61.9 pi) dans sa ligne nord-ouest, cent soixante-dix-huit pieds et huit dixièmes de pied (178,8 pi) dans sa ligne nord-est.cent trente-deux pieds et deux dixièmes de pied (132.2 pi) dans sa ligne sud-est.et cent soixante-huit pieds et cinq dixièmes de pied (168.5 pi) dans sa ligne sud-ouest.Ledit terrain I compris dans les bomes et limites suivantes, savoir: borné en front par le chemin public, au nord-est par ; l'emplacement en premier lieu décrit, au sud-ouest par l'emplacement appartenant à monsieur Champagne ou représentants et faisant partie du susdit lot, et au nord-est par l'emplacement appartenant à monsieur Marc ! Lamadeleine ou représentants, étant parties des lots 1 IE et IIF.I Avec toutes les constructions dessus érigées, circons-, tances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au ' shérif ou à son mandataire, au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du c ministre des Finances, est établi à 9 241,60 $.i Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de .» Richmond, 746, rue Principale Nord, Richmond.QC.I le MARDI TREIZIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.il I.Le shérif adjoint.a Jean Guy Bisson ¦ Bureau du shérif I Cour supérieure d Sherbrooke, le 21 mars 1986 45577 8 i si Fieri Facias de Terris s Canada \u2014 Province de Québec ¦V- Cour supérieure \u2014 District de Drummond U No 405-05-000177-85 i Shérif Saint-François: 450-18-000014-869 a rp i L RUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Montréal, et I BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, cor-ji poration légalement constituée, ayant un bureau au b: 1010, boulevard des Galeries, Drummondville, demands- deresses, contre LES PRODUITS DU BOIS ASTELL it! INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 70, rue Principale, La Patrie, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Compton, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant: 1.La subdivision deux du lot originaire quatre cent vingt-deux (422-2) dans le Cinquièrie Rang aux plan et livre de renvoi officiels pour le camon de Ditton.2.La subdivision un du lot originaire numéro sept cent cinq (705-1) dans le Cinquième Rang aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Ditton.3.Partie de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre cent vingt et un (421-plie 2) dans le Cinquième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Ditton.de forme irrégulière, bornée vers le nord par le résidu du lot 421-2, vers le nord-est par le chemin Emberton et le lot 421-1, vers le sud-est par le lot 421-1.vers le sud par le ruisseau séparant les lots 421-2 et 422-2, vers l'ouest par le lot 705-1, vers le nord-ouest par le lot 421-1; mesurant cent quarante-cinq pieds (145 pi) dans sa ligne nord, cent soixante-cinq pieds (165 pi), soixante pieds (60 pi) et cent cinquante pieds (150 pi) sur ses lignes nord-est, cent pieds (100 pi) sur ses lignes sud-est et nord-ouest, et cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et neuf dixièmes (199.9 pi) sur sa ligne ouest.Contenant en superficie cinquante et un mille neuf cent vingt pieds carrés (51 920 pi:).mesures anglaises.Avec et sujet, lesdits lots 421-2 et 705-1, rang Cinq dudit canton, à une servitude réciproque et perpétuelle de passage telle que décrite dans l'acte enregistré à Cookshire sous le numéro 86578.4.La subdivision deux du lot originaire quatre cent vingt-quatre (424-2) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Ditton.5.La subdivision un du lot originaire quatre cent vingt-quatre A (424 A-l) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Ditton.6.La resubdivision un de la subdivision trois du lot originaire quatre cent vingt-trois (423-3-1) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Ditton; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.a) Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision numéro un de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 422-1-1.Ditton).b) Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 422-1-2, Ditton).c) Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision numéro trois de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent vingt-deux aux 1802 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 avril 1986.118e année, n\" 14 plan el livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 422-1-3.Ditton).d) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre C aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 424C-1.Ditton).e} Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre C aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 424C-2.Ditton).f) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre C aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 424C-3.Ditton).g) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre A aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 424A-3.Ditton).h) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 424-3.Ditton).i) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro sept cent cinq aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 705-2.Ditton).j) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent vingt-huit aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 428-3.Ditton).k) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro quatre cent vingt-huit aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 428-4.Ditton)./) Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent vingt-sept aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre du canton de Ditton (lot 427-1, Ditton).Quatre (4) terrains situés en la municipalité de La Patrie, connus et désignés au cadastre officiel du canton de Ditton comme étant: I.La subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent treize (lot 413-1): 2.La subdivision numéro deux du lot originaire numéro quatre cent-vingt-trois (lot 423-2); 3.Une partie du lot originaire numéro quatre cent onze (ptie 411) décrite comme suit: étant la partie sud dudit lot.bornée vers le sud par le lot 423-2, vers l'est par une partie du lot 412, vers le nord par le résidu dudit lot 411 appartenant à Adrienne Choquette, et vers l'ouest par une partie du lot 410, tous du même cadastre; 4.Une partie du lot originaire numéro quatre cent douze (ptie 412) décrite comme suit: étant la majeure partie dudit lot, bornée vers le sud par le lot 423-2, vers l'est par le lot 413-1, vers le nord partie par le chemin de Chesham et partie par une partie dudit lot 412 appartenant à Adrienne Choquette, vers l'ouest partie par une partie dudit lot appartenant à Adrienne Choquette et partie par une partie du lot 411 ci-dessus décrite au paragraphe 3.Liste d'équipement: I Co-T SP Live deck 5 chaînes (Cl88); I écorceur Pay Barker; I Co-T 831 Live Deck 4 chaînes; I Co-T 833 chargeur à billots hydraulique ou pneumatique avec contrôle 3 bras; I Co-T 832 A tourne-billots hydraulique; I Co-T-8318 (série 113) convoyeur à 5 rouleaux pour recevoir rouleaux 24 po large motorisé 3HP; I Co-T 42 (série 118) chariot automatique avec taper infini de 0 po à 4 po sur chacune; moteur à 2 vitesses 7 Vi HP et 3 y.HP.I Co-T 150-42 base de chariot; I cabine fermée pour opérateur (scieur) avec tous les contrôles du chariot et des items s'y rattachant installés à l'intérieur; I Co-T 3H commande hydraulique pour chariot motorisé 50HP avec rouleau à cable de 30 po diam.; I Co-T 972N scie à grumes, volant 6 pi diam.x 9 Vu de large pour recevoir lame de 12 po; pont roulant à courroie motorisé 3HP; I poulie 8VC 36 po pitch bore 4 Vu, po diam.; I poulie 8VC 10 po pitch bore 3 '/» po diam.; 8 courroies VC-240 matchées à 252.00 ch.; 2 rails de moteur 5-30A à 200.00 cha.; I lame 12 po x 15 ga.x 2 po x % x 36 pi - Die BL-double coupe; I moteur 125 HP à 1800 RPM; I Co-T SP 2387A (série 103) convoyeur basculant à courroie 15 pi long, motorisé 3 HP; 2 Co-T 706 (série 127) transfert 4 chaînes (188) motorisé 3 HP, I Co-T 705 convoyeur à chaînes (#74), 26 pi long motorisé 3HP; I Co-T 843 DA (série 115) table entrée Edger 948D à 4 rouleaux libres en plus 2 bases à rouleaux libres; I Co-T 844-1 I unité de lignes d'ombre (shadow line) I fixe el I mobile avec ampoules; I Co-T 948D (série 108) Edger 8 po à deux arbres; bâti en acier de 60 po de largeur intérieur comprenant; I\" côté déligneuse; alimentation indépendante à vitesse variable hydraulique de 140 à 400 RPM, 2- côté « Bull Edger», alimentation indépendante à vitesse variable hydrauli- ii GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 avril 1986.118e année, n\" 14 1803 que de 50 à 120 RPM.2 sept poulies et courroies, I moteur de 100 HP, 1 moteur de 200 HP, 4 strob saws 20 po x 36 dents x .135 plate x 210 kerf 32 strob \u2022 saws 20 po x 24 dents x .120 plate x 180 kerf; I ; Co-T 846 G (série 111) table sortie edger; I Co-T-751 5 convoyeur de retour à courroie, motorisé (7 Vi HP); I ' Co-T 717 table de transfert à 4 chaînes motorisé 5 HP; I Co-T 711-5 (série 114) embouteur double 5 chaînes J (h-74) motorisé 3 HP.alimentation à vitesses variables 30 à 90 RPM; I Co-T SP 2387 table sortie embouteur à .5 chaînes # 74 motorisé 3 HP; I Co-T 714-4 table de , triage à 4 chaînes, motorisé 3 HP; I Co-T 757-12 , convoyeur à chaînes (Cl88) motorisé 7 HP; I Co-T , 757 convoyeur à chaînes # 74, motorisé 7 'A HP; I Co-T convoyeur à chaînes # 78 motorisé par item #2; I convoyeur vibrateur de marque Rex.motorisé 7 : HP; I Co-T C48-3 Shipper horizontal, incluant I en-¦t semble de poulies et courroies.I moteur 125 HP.1600 RPM.1 Co-T CS 72 tamis à copeaux 72 po x 72 po; motorisé 2 HP.I Co-T 96-24 souffleur à copeaux, motorisé 20HP.1 tuyauterie 10 po diam.I Co-T 4 toupie à copeaux.I base en acier pour recevoir le shipper moteur; I limerie complète; I # 414 RH.band saw sharpener capacité 12 po motor drive 550/3/60.1 #82 moveable roll stretcher 12 po capacity motor drive * 550/3/60; 1 #17 welding clamp with foot operation.I J?#417 filing clamp with 72 po jaws.I #9 Seper, l#54-A Swags.I Jockey Grinder # 15.I Foley J Grinder # 35720 Carbide Saw; I compresseur Webster a modèle 804.série: 8839 (30HP); I planeur John A.:ï White Co.; I Band Resaw Berlin; I Gang Rip Saw v Yate G.G.I, série B2470; I Co-T 758 convoyeur à B déchets, motorisé 7HP (chaîne #78); I Co-T 758 W convoyeur à déchets à chaînes (#78) motorisé par item ' # 3; I Co-T convoyeur à bran de scie à chaînes (#78) motorisé 7 HP; I établi en acier avec tiroirs: I tour ' Windsor Patter; I perceuse hydraulique; I tour R.C» McDougall Co.; 1 presse hydraulique; I perceuse élec-ft trique sur base; I Grinder; I scie électrique pour acier; \u2022» I polisseuse pour acier; I table d'accès 3 chaînes 15 pi >¦ actionnée par moteur 3HP; 1 table d'alimentation 20 pi, t\"; 7 rouleaux, I compresseur Fabwell # 66-1203; I ! \" convoyeur à rouleaux à la sortie du planeur 24 pi; 1 système d'évacuation de la rippe, actionné par moteur S 40 HP; I table à trie 4 chaînes 100 pi sur structure [:\u2022; d'acier; bouilloire Volcano Que.: système d'aspiration i' Rodrigue Métal.Que.: séchoir usagé Moore Canada.$ Que.; 4 déligneuses usagées; 2 colleuses Taylor V U.S.A.; 2 sableuses raboteuses Time Saver.U.S.A.; 2 ji' compresseurs Compresseur Québec, Que.; convoyeurs §' à courroies 300 pi Doucet Machinerie: convoyeurs à [*\u2022 rouleaux 3,00 pi Moody, Que.; système de gicleurs t?Delta Sprinkler.Que.; charriot à fourche U.S.A.» |a Le montant minimal que l'adjudicataire devra payer au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudica- \\f tion, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est établi comme suit: 179 990.25 $.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Compton.89, rue Parc, Cookshire, QC, le VENDREDI NEUVIÈME jour de MAI 1986 à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jean Guy Bisson Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 mars 1986 45560 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Nos 460-05-000426-853 750-18-000195-869 Caisse populaire desjardins de st- CÉSAIRE, ayant son siège social au 1201, Saint-Paul.Saint-Césaire.district de Saint-Hyacinthe, partie demanderesse, contre CABANE À SUCRE LE VAGA-BON INC., 360.rang de la Montagne.Rougemont.district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse.« Un emplacement ayant front sur le chemin du rang de la Montagne (route 229) dans la paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont.mesurant deux cent soixante pieds (260 pi) de largeur, sur une profondeur de trois cent soixante-quinze pieds (375 pi), mesures anglaises, et composé comme suit: a) Une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-quatorze (ptie 494) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, mesurant deux cent soixante-pieds (260 pi) de largeur à l'avant sur toute la profondeur qu'il y a entre ledit chemin de la Montagne et la partie du lot 489 dudit cadastre ci-après décrite, soit trois cent soixante pieds et sept dixièmes (360.7 pi) dans la ligne nord-ouest, et trois cent cinquante et un pieds et neuf dixièmes (351.9 pi) dans la ligne sud-est, et environ deux cent soixante pieds et quatorze centièmes (260.14 pi) à l'arrière, au sud-ouest; bornée en front, au nord-est.par le chemin de la Montagne; à l'arrière, au sud-ouest, par une partie du lot 489 dudit cadastre ci-après décrite; et des deux côtés, au nord-ouest et au sud-est, par d'autres parties dudit lot 494 dudit cadastre. 1804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.118e année, n\" 14 L'emplacement ci-haut décrit est perpendiculaire au chemin de la Montagne, et le coin nord de cet emplacement, c'est-à-dire le point d'intersection entre sa limite nord-ouest et sa limite nord-est.est situé à cinq cent soixante-quinze pieds et deux dixièmes (575.2 pi) au sud-est de la ligne d'intersection des lots 494 et 493; cette distance étant mesurée le long de la limite sud-ouest du chemin de la Montagne.b) Une partie du lot numéro quatre cent quatre-vingt-neuf (ptie 489) au susdit cadastre, dont les deux limites nord-ouest et sud-est sont dans l'exact prolongement des mêmes limites de la partie du lot 494 ci-devant désigné, mesurant quatorze pieds et trois dixièmes (14.3 pi) dans sa limite nord-ouest, vingt-trois pieds et un dixième (23.1 pi) dans sa limite sud-est.deux cent soixante pieds (260 pi) dans sa limite sud-ouest, et deux cent soixante pieds et quatorze centièmes (260,14 pi) dans sa limite nord-est; bornée au nord-est par la partie du lot 494 ci-avant décrite, et des trois autres côtés par le résidu dudit lot 489.Avec toutes bâtisses dessus érigées, et notamment celle portant le numéro 360.rang de la Montagne.Rouge-mont, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, titres et intérêts y inhérents et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y rattachées sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à la somme de 28 743.00 $.montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif, au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, Marieville.1601.rue Edmond-Guillet, le MARDI TREIZIÈME jour de MAI 1986 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Nicole Tardif Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 14 mars 1986 45561 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-036896-830 Banque canadienne impériale de COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Toronto et un bureau au 1155.boulevard Dorchester Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre PAUL J.MÉNARD.domicilié et résidant à route Sturgeon, Falls.Jacko Point.North Bay.Ontario, partie défenderesse.« La partie indivise de l'immeuble ci-après décrit, à savoir: Lot no 10-26, rang 2.De figure irrégulière, borné vers le nord-est par le lot 10-6 chemin, vers le sud-est par le lot 10-27.vers le sud-ouest par le lac des Esclaves, vers le nord-ouest par le lot 10-25; mesurant deux chaînes et cinquante-sept centièmes (2.57 ch) au nord-est, deux chaînes et cinquante-deux centièmes (2.52 ch) au sud-est.trois chaînes et huit centièmes (3.08 ch) au nord-ouest; contenant en superficie cinquante-six centièmes d'acre (0.56 ac); canton d'Harrington.» La mise à prix est fixée à 2 081,25 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre-bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.505.rue Béthanie, Lachute.QC.le SIXIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, d.e.c.tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 mars 1986 45562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 avril 1986.II8e année, n\" N 1805 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-051526-825 Services financiers avco canada limitée, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal, pour la province de Québec, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GUY MASSY ET MICHELINE LECLERC.domiciliés au 2640.Marlborough, appartement 4.Saint-Laurent.QC.parties défenderesses.« Un emplacement situé dans la municipalité de Val-des-Lacs.comté de Laurentides-Labelle.connu et désigné sous le numéro vingt et un de la subdivision du lot originaire numéro quarante et un dans le Quatrième Rang de l'arpentage primitif du canton d'Archambault (41-21.rg IV) correspondant au lot vingt et un de la subdivision du lot originaire quarante et un b du Quatrième Rang (4ib-2i.rg IV) dudit canton d'Archambault.tel que spécifié, le douze (12) mai mil neuf cent soixante-cinq (1965) d'après un plan préparé et signé par M.Roger Chartrand.arpenteur-géomètre, en date du dix-sept (17) février, mil neuf cent soixante cinq (1965) dont l'original est déposé et conservé aux archives du service de l'arpentage du ministère des Terres et Forêts; avec une bâtisse dessus y érigée, sans exception ni réserve.Ledit emplacement est assujetti à la réserve légale des trois chaines.» La mise à prix est fixée à 8 523.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur ' établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et -' modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par .chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terre- ¦ bonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.rue de Martigny Ouest.4l - étage.Saint-Jérôme, QC.le SEPTIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.f- Le shérif adjoint.Michel Rouleau, d.e.c.tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 mars 1986 45563 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000455-858 S.400-18-000001-861 L/ÉON COURNOYER.retraité, domicilié et résidant au 3520.route 155.Saint-Roch-de-Mékinac.district de Saint-Maurice, demandeur, contre JEAN-BAPTISTE DUVAL.courtier d'assurance, domicilié et résidant au 844.rue Notre-Dame Sud, Champlain.district de Trois-Rivières.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain.211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.mis en cause.« Un terrain situé en la municipalité de Champlain.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de La Visitation-de-Champlain comme étant composé d'une partie du lot 167; borné en front, vers le nord-ouest, par la route 138; en profondeur, au sud-est.par le fleuve Saint-Laurent; du côté sud-ouest par une autre partie du lot 167 appartenant à Yvon Poirier; et au nord-est par une partie du lot 166 ci-après décrite; Un terrain situé en la municipalité de Champlain.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de La Visitation-de-Champlain comme étant composé d'une partie du lot 166; borné en front, au nord-ouest, par la route 138; en profondeur, au sud-est.par le fleuve Saint-Laurent: d'un côté, au sud-ouest, par la partie du lot 167 ci-dessus décrite; et du côté nord-est par le résidu du lot 166 appartenant à Clément Adam: le tout avec bâtisse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 16 527.50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau d'enregistrement de Champlain, 211.rue de l'Église.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.district de Trois-Rivières.le MERCREDI SEPTIÈME jour de MAI 1986 à DIX heures.Le shérif adjoint.Me Jean-Paul Cossette Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le 17 mars 1986 45581 GaltrePur r,.ebec GiN4K?ar°Ch, arest °ueSt Vous avez l'idée de vous lancer en affaires Nous avons l'outil Se \\ar\\cer en affaires le guide qui répond à toutes vos questions et qui fournit conseils, adresses et références.bref tout ce que vous devez savoir pour bien structurer votre projet d'entreprise les qualités requises pour seiancer en affaires les formes )undiques d'entreprise.les sources et les formes de financement, la façon de constituer un dossier d'entreprise, etc.etc.Se lancer en affaires, le guide pour décider.et démarrer! 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