Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 20 août 1986, Partie 2 français mercredi 20 (no 35)

[" Gazette officielle du Québec il \u2022i Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et 118e année 20 août 1986 No 35 règlements Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Décrets Erratum Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1986 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., chapitre M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par le décret 2856-82 du 8 décembre 1982).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., chapitre C-ll) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article 1.3.Tarification 1° Tarif d'abonnement Partie 2 .70 $ par année Édition anglaise .70 $ par année 2° Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec GIN 4K7 Telephone: (418) 643-9918 Tirés-à-part ou abonnements: Ministère des Communications Service à la clientèle CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. Table des matières Page Entrée en vigueur de lois 1183-86 Entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière.3449 1192-86 Entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles .3449 Proclamations Phyllis Barbara Bronfman, Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de .\u2014 Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4 le 23 juillet 1986.3451 Règlements 1167-86 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle.3453 1178-86 Formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie (Mod.).3459 1179-86 Assurance-maladie, Loi sur 1' .\u2014 Règlement (Mod.).3462 1193-86 Mise en valeur des exploitations agricoles, Loi favorisant la.3463 1194-86 Mise en valeur des exploitations agricoles \u2014 Règlement (Mod.).3468 1199-86 Conditions de vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Abrogation.3469 1200-86 Conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales.3471 1203-86 Cidre (Mod.).3472 1204-86 Droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec.3473 1206-86 Tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones.3475 Projets de règlement Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation.3477 Récoltes de grande culture, Système collectif \u2014 Assurance.3478 Décrets 405-86 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3517 588-86 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3534 615-86 Signature par Soquem d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.3574 1120-86 Signature par Soquem de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.3575 1147-86 Exercice des fonctions de certains ministres.3576 1148-86 Exercice des fonctions du ministre délégué à la Privatisation.3576 1149-86 Monsieur Camille Limoges.3577 1150-86 Nomination d'un sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.3577 1151-86 Désignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada.'.3577 1152-86 Nomination d'un sous-ministre par intérim au ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.3578 1153-86 Nomination d'un sous-ministre associé au ministère de la Justice.3578 1154-86 Entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'Ecole nationale d'administration publique relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais.3578 1155-86 Entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'Université Laval relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti.3579 1156-86 Versement d'une subvention à la Société du Grand Théâtre de Québec.3579 1157-86 Convention entre la ministre des Affaires culturelles et la Société générale du cinéma du Québec pour l'administration des fonds que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma.3580 1158-86 Nomination du président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires .3580 1159-86 Nomination du directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires .3582 1160-86 Monsieur Terrence Griffin, vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.3582 1161-86 Échange de certains terrains dans la région de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt ' domaniale.3583 1162-86 Prolongation de l'échéance prévue au décret 334-82 relativement à l'approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.3585 1163-86 Transfert de terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort Chimo (Nayumivik) en vertu de l'article 112 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.3585 1164-86 Délivrance d'un bail minier à 2316-9444 Québec Inc.sur les lots 24 à 27, rang I, canton de Bois, circonscription électorale de Portneuf.3587 1165-86 Décrets no 405-86 du 26 mars 1986 et no 588-86 du 30 avril 1986 (Mod.).3588 1166-86 Nomination du président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges.3588 1 1168-86 Plan d'urgence destiné à combattre la contamination de la nappe d'eau souterraine de la région de ville de Mercier.3590 1169-86 Cotisation des assureurs pour l'année 1986-1987.3591 1171-86 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec à Positron inc.3591 1174-86 Approbation de la nomination de monsieur Jos William Siebes comme délégué du Québec à Tokyo.3592 1175-86 Entente de coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État de New York.3592 1176-86 Administration, par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des I Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec.3593 ' 1177-86 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie.3594 1180-86 Décret 1751-85 du 28 août 1985 concernant la nomination du secrétaire de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux et la rémunération des commissaires (Mod.).3594 1181-86 Vente d'un immeuble par la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.à ville de Montréal-Nord .3595 1182-86 Monsieur Marc Beaugrand-Champagne, secrétaire du Conseil québécois du Tourisme.3595 ¦* 1184-86 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec.3596 1185-86 Décret 2413-83 du 23 novembre 1983 (Mod.).3596 Erratum 1040-84 Loi sur le courtage immobilier \u2014 Règlement (Mod.) 3599 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3449 Entrée en vigueur de lois Gouvernement du Québec Décret 1183-86, 30 juillet 1986 Loi modifiant le Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière (1986, c.12) Attendu que la Loi modifiant le Code de la sécurité routière a été sanctionnée le 18 juin 1986; Attendu que l'article 15 de cette loi prévoit qu'elle entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de fixer au 29 août 1986 l'entrée en vigueur de cette loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre des Transports: Que l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière soit fixée au 29 août 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8249 Gouvernement du Québec Décret 1192-86, 6 août 1986 Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1966, c.54) Entrée en vigueur de certains articles Concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Attendu que la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54) a été sanctionnée le 19 juin 1986; Attendu que l'objet principal de cette loi est de porter de 8 000$à 15 000 $ le montant de la subvention qui peut être accordée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans le cas d'un établissement dans une ferme survenant à compter du 1\" juillet 1986; Attendu que l'article 17 de cette loi prévoit qu'elle entre en vigueur à la date de sa sanction, à l'exception des articles 3, 5, 7 à 10 et 13 qui entreront en vigueur à la date qui sera fixée par le gouvernement; Attendu Qu'il est expédient de rendre applicables les dispositions prévues par ces articles, afin de permettre aux personnes admissibles à ce nouveau montant maximum de subvention et désireuses d'en bénéficier incessamment de pouvoir en faire la demande le plus tôt possible; Attendu Qu'il y a alors lieu de fixer la date du 20 août 1986 comme date d'entrée en vigueur des articles 3, 5, 7 à 10 et 13 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: 3450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, ri> 35 Partie 2 8250 Que la date du 20 août 1986 soit fixée comme date d'entrée en vigueur des articles 3, 5, 7 à 10 et 13 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitation agricoles (1986, c.54).Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3451 Proclamations [L.S.] J.GILLES LAMONTAGNE Gouvernement du Québec Proclamation Concernant l'entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4 de la Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de Phyllis Barbara Bronfman (1985, c.66) Le Gouvernement du Québec proclame ce qui suit: Le troisième alinéa de l'article 4 de la Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de Phyllis Barbara Bronfman entre en vigueur le 23 juillet 1986.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de la Justice adoptée le 23 juillet 1986, par le décret du Gouvernement du Québec numéro 1141-86.La Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de Phyllis Barbara Bronfman a été sanctionnée le 20 juin 1985; En vertu de l'article 6 de cette loi, celle-ci est entrée en vigueur le 20 juin 1985, à l'exception du troisième alinéa de l'article 4 qui entre en vigueur à la date fixée par proclamation du gouvernement.Québec, le 23 juillet 1986 Le sous-procureur général, Daniel Jacoby Libre: 508 Folio: 60 8248 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3453 Règlements Avis d'approbation Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Le président de l'Office des professions du Québec donne avis par les présentes, conformément à l'article 95 du Code des professions, que le Règlement sur la formation professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec adopté par le Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec et publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 9 avril 1986, a été approuvé par le gouvernement avec modifications, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Claude Ryan, le 30 juillet 1986, par le décret 1167-86 apparaissant ci-dessous avec le texte du règlement tel qu'il a été approuvé.Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec du présent avis.Le président de l'Office des professions du Québec, André Desgagné Gouvernement du Québec Décret 1167-86, 30 juillet 1986 Code des professions (L.R.Q., c.C-26) Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c.P-10) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle Concernant le Règlement sur la formation professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec Attendu Qu'en vertu du paragraphe h de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec peut, par règlement, déterminer les actes professionnels que peut poser une personne effectuant un stage de formation professionnelle et les conditions suivant lesquelles elle peut poser ces actes; Attendu Qu'en vertu du paragraphe i de l'article 94 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le Bureau de l'Ordre des pharmaciens du Québec peut, par règlement, déterminer les autres conditions et modalités de délivrance des permis, des certificats de spécialiste ou des autorisations spéciales, notamment en ce qui concerne les stages de formation professionnelle et les examens professionnels; Attendu que, conformément au premier alinéa de l'article 95 du Code des professions, ce règlement a été publié à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 9 avril 1986, avec avis qu'il sera soumis à l'approbation du gouvernement au moins trente jours après cette publication; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement tel qu'il apparaît, avec modifications, en annexe du présent décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles; Que le règlement en annexe du présent décret soit approuvé sous le titre de Règlement sur la formation professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement sur la formation professionnelle de l'Ordre des pharmaciens du Québec Code des professions (L.R.Q., c.C-26, a.94, par.h et /') Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c.P-10, a.10, 1\" al., par.a) CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.Dans le présent règlement, le mot « stagiaire » désigne le titulaire d'un certificat d'immatriculation ou la personne inscrite au stage internat. 3454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 2.Le stagiaire doit, pour obtenir le permis de pharmacien, réussir les stages de premier cycle et le stage internat prévus au présent règlement.3.Avant le début d'un stage, le candidat doit compléter et faire parvenir à l'Ordre des pharmaciens du Québec une fiche d'inscription analogue à celle prévue à l'annexe 1 pour l'aviser du nom du pharmacien qui agit comme maître de stage, de l'endroit du stage et de la date où il débute.4.Le maître de stage doit être inscrit au tableau de l'Ordre des pharmaciens du Québec.Cependant, le pharmacien à qui le Bureau a imposé un stage de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages de perfectionnement des pharmaciens (R.R.Q., 1981, c.P-10, r.18) ne peut, pendant la durée de ce stage de perfectionnement, agir comme maître de stage.5.Le stagiaire peut, pendant son stage, poser les actes mentionnés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie (L.R.Q., c.P-10) à la condition qu'il agisse sous le contrôle et la surveillance constante de son maître de stage.CHAPITRE 2 STAGES DE PREMIER CYCLE 6.Les stages de premier cycle sont au nombre de quatre et d'une durée minimale de 120 heures chacun réparties sur une année, du 1\" septembre au 31 août ou du 1\" janvier au 31 décembre.7.Le Bureau forme un comité de direction du stage professionnel.Ce comité se compose d'un pharmacien du secteur des établissements régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), d'un pharmacien du secteur de la pharmacie communautaire, d'un pharmacien représentant l'Ordre et de deux pharmaciens du secteur universitaire dont l'un provient de la Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal et l'autre de l'École de pharmacie de l'Université Laval.Le Bureau peut, le cas échéant, nommer d'autres membres au comité.8.Le stagiaire ne peut débuter un stage subséquent s'il n'a pas permis AU PRÉALABLE son rapport de stage précédent au comité.SECTION I LE STAGE DE PREMIER CYCLE I 9.Ce stage a lieu au cours de la première année des études en pharmacie et s'effectue dans un champ d'activités de l'exercice de la pharmacie.10.Lors de ce premier stage, le stagiaire doit atteindre les objectifs suivants: la compréhension et l'évaluation de la distribution et de la conservation des médicaments et des poisons.SECTION II LE STAGE DE PREMIER CYCLE 2 11.Ce stage a lieu au cours de la 2e année des études en pharmacie et peut être effectué soit dans une pharmacie communautaire soit dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5).12.En choisissant le champ d'activités dans lequel il fait son stage, le stagiaire doit atteindre les objectifs suivants: 1° la compréhension et l'évaluation de la préparation, de la distribution et de la conservation des médicaments; 2° la participation au contrôle de la distribution et de l'utilisation des médicaments et des instruments médicaux.SECTION III LE STAGE DE PREMIER CYCLE 3 13.Ce stage a lieu au cours de la 3e année des études en pharmacie.Il peut être effectué dans une pharmacie communautaire ou dans un secteur de la pharmacie industrielle.14.Selon l'endroit où il fait son stage, le stagiaire doit atteindre les objectifs suivants: 1° pharmacie communautaire: a) la constitution et l'étude du dossier pharmacologi-que pour chaque patient; b) la communication des renseignements à titre préventif ou curatif; 2° pharmacie industrielle: a) l'acquisition des connaissances nécessaires à la fabrication des médicaments; b) la communication de renseignements sur les médicaments.SECTION IV LE STAGE DE PREMIER CYCLE 4 15.Ce stage a lieu au cours de la 4e année des études en pharmacie et doit être effectué dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3455 16.Le stagiaire doit atteindre les objectifs suivants: 1° la mise à jour et l'étude pharmacologique du dossier-patient et l'analyse des facteurs physicochimiques, physiologiques, pathologiques et pharmaco-logiques qui peuvent modifier l'effet thérapeutique ou les résultats diagnostiques; 2° la communication de renseignements aux patients et aux professionnels de la santé.17.Ce stage peut être remplacé par le cours universitaire intitulé « trimestre clinique » dispensé par l'École de pharmacie de l'Université Laval, ou « enseignement clinique » dispensé par la Faculté de pharmacie de l'Université de Montréal.SECTION V LE STAGE INTERNAT 18.Un stage internat de 600 heures devant s'étendre sur une période minimale de 4 mois suivant l'obtention du diplôme donnant ouverture à la délivrance d'un permis ou suivant la fin de toutes les activités académiques de premier cycle du candidat pourvu qu'il obtienne ce diplôme au cours de la période du stage internat.19.Ce stage a lieu à la fin de toutes les activités académiques de premier cycle et doit être accompli dans un champ d'activités de l'exercice de la pharmacie.20.Selon l'endroit où il fait son stage, le stagiaire doit tenir compte des objectifs suivants: 1° la vente et la préparation des médicaments avec ou sans ordonnance; 2° la communication de renseignements à un patient ou à un professionnel de la santé sur l'usage prescrit d'un médicament, ou à défaut d'ordonnance, sur l'usage reconnu d'un médicament; 3° l'organisation et l'étude critique de la documentation nécessaire dans une officine; 4° la constitution, la mise à jour, l'étude pharmacologique et l'utilisation des dossiers patients.SECTION VI RAPPORT DU STAGIAIRE 21.Dès la fin de chacun de ses stages, le stagiaire doit rédiger un rapport de ses activités démontrant que chacun des objectifs du stage a été atteint et qu'il a acquis une connaissance pratique des actes correspondant aux objectifs du stage qu'il vient de compléter.Le comité peut recommander que le rapport de stage soit rédigé selon la forme qu'il juge la plus appropriée.Le cas échéant, il doit informer le stagiaire, au moins 30 jours avant la fin du stage, de la forme du rapport de stage qu'il recommande.22.Le rapport de stage doit être remis par le stagiaire au comité après avoir été signé par le stagiaire et contresigné par le maître de stage, au plus tard 30 jours après la fin de chaque stage.En contresignant le rapport d'activités de son stagiaire, le maître de stage confirme que le stagiaire a rédigé personnellement son rapport, qu'il a accompli lui-même les actes décrits dans son rapport et qu'il a effectué le nombre recommandé d'heures de stage.23.Dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque stage qu'il a dirigé, le maître de stage doit remplir la fiche d'appréciation du stagiaire suivant la formule déterminée par le comité et la communiquer sous pli cacheté au comité et au stagiaire.24.À la fin de chaque stage, le comité doit étudier le rapport du stagiaire et considérer la fiche d'appréciation prévue à l'annexe 2 en vue d'évaluer le comportement professionnel, le rendement du stagiaire et si le stagiaire a pu acquérir une connaissance pratique des actes correspondant aux objectifs du stage qu'il vient de compléter.L'évaluation du comité se fait comme suit: 1° la note « satisfaisant » fait foi que le stage soumis à l'évaluation est dûment complété; 2° la note « insatisfaisant » signifie que le stagiaire est tenu de reprendre son stage.La décision du comité est communiquée au stagiaire selon le formulaire apparaissant à l'annexe 3 dans les 30 jours suivant la réception de son rapport.SECTION VII DISPOSITION FINALE 25.Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis qu'il a été approuvé par le gouvernement et le demeure jusqu'au 1\" janvier 1988; toutefois il a effet depuis le 23 mai 1986. 3456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, II8e année, n\" 35 Partie 2 ANNEXE 1 Ordre des pharmaciens du Québec (Sigle de l'Ordre) FICHE D'INSCRIPTION AU STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Je, soussigné (e) .dont le numéro d'immatriculation est .déclare, par les présentes, débuter, ce jour, mon stage .conformément aux dispositions de la Loi sur la pharmacie et de ses règlements sous la surveillance de mon maître de stage .pharmacien à l'endroit suivant .Signature du stagiaire Signature du maître de stage Date: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3457 ANNEXE 2 Ordre des pharmaciens du Québec (Sigle de l'Ordre) FICHE D'APPRÉCIATION DU STAGIAIRE Application au travail Sens des responsabilités Éthique professionnelle conscience professionnelle Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant Connaissances pharmaceutiques Curiosité scientifique compétence Habileté professionnelle Sens clinique \u2014 jugement pharmaceutique Comportement avec les malades Comportement avec les confrères Comportement avec le personnel Comportement avec les autres professionnels de la santé Intégrité Jugement Esprit d'initiative Stabilité émotionnelle relations humaines personnalité Assiduité Ponctualité discipline Tenue Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant Excellent Bon Satisfaisant Insatisfaisant Avez-vous d'autres remarques à formuler (éventuellement au dos de cette fiche)?Dans le cas du stage internat, recommanderiez-vous ce stagiaire comme pharmacien?Oui ( ) Non ( ) 3458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 ANNEXE 3 Ordre des pharmaciens du Québec (Sigle de l'Ordre) DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU STAGE PROFESSIONNEL DE L'ORDRE Après étude du rapport de stage soumis par Mme, Mlle, M.stagiaire, à la suite de son stage .à .(endroit du stage) sous la surveillance de .pharmacien et de la fiche d'appréciation du stagiaire soumise par ce dernier le comité de direction du stage professionnel de l'Ordre considère que ce stage mérite l'évaluation suivante .Le présent document fait foi que le stage .a été dûment complété conformément aux dispositions de la Loi sur la pharmacie et des ses règlements.(Signature du président du comité) Date.Lieu.N.B.: Lorsque le stagiaire obtient une évaluation « insatisfaisant », le dernier paragraphe est remplacé par le paragraphe suivant: « Conformément aux normes établies par les règlements, le stagiaire est tenu de reprendre son stage .à compter du .NOM ET PRÉNOM DU STAGIAIRE .NOM ET PRÉNOM DU MAÎTRE DE STAGE.DATE D'ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE .(Signature du mailrc de stage) Permis no .8262 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3459 Gouvernement du Québec Décret 1178-86, 30 juillet 1986 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Formules et relevés d'honoraires \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu du paragraphe b de l'article 72 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), la Régie de l'assurance-maladie du Québec peut, par règlement, prescrire tout autre mode additionnel de relevés d'honoraires suivant lequel un professionnel de la santé peut réclamer ses honoraires de la Régie, les cas et les conditions suivant lesquels un mandataire peut réclamer des honoraires de la Régie au nom d'un professionnel de la santé, les renseignements et la teneur des documents pertinents à la réclamation que ce professionnel doit fournir à la Régie et conserver ainsi que la durée de leur conservation; Attendu que la Régie a adopté le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.2) et qu'il a été approuvé par le gouvernement; Attendu Qu'il y a lieu de modifier à nouveau ce Règlement; Attendu que le 10 juin 1986, la Régie a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 72 de cette loi, un règlement doit, avant d'entrer en vigueur, être approuvé par le gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que le Règlement modifiant le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires à la Loi sur l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement modifiant le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.72, par.b) 1.Le Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.2), modifié par les règlements adoptés par les décrets 56-82 du 13 janvier 1982 (Suppl., p.123), 1126-82 du 12 mai 1982 (Suppl., p.126), 3017-82 du 20 décembre 1982, 2284-83 du 16 novembre 1983, 794-84 du 4 avril 1984, 413-85 du 6 mars 1985, 2331-85 du 7 novembre 1985 et 655-86 du 14 mai 1986, est de nouveau modifié par la suppression, à la fin du paragraphe b de l'article 3, des mots: « ou 22A, selon le cas.».2.L'article 15 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 15.Demande d'accréditation: Un professionnel de la santé qui désire soumettre ses relevés d'honoraires ou ses demandes de paiement à la Régie au moyen de supports magnétiques ou par télécommunication doit, préalablement, transmettre à la Régie une demande d'accréditation dûment complétée selon la teneur de la formule 22.La Régie étudie chaque demande d'accréditation et communique par écrit sa décision au requérant.Une demande d'accréditation est acceptée lorsque le requérant satisfait aux exigences de la formule 22, ainsi qu'aux articles 16 et 18.».3.L'article 19 de ce règlement est modifié par l'addition, à la fin, de l'alinéa suivant: « Lorsqu'un professionnel accrédité transmet ces mêmes renseignements à une agence de traitement de données en utilisant un système de télécommunication ou de terminaux, ou lorsque ce professionnel traite lui-même ces mêmes renseignements au moyen d'équipement ou de matériel informatique, et que le document de facturation est produit au moyen d'équipement ou de matériel informatique, la professionnel accrédité doit signer lui-même ce document de facturation.La signature doit être apposée sur la dernière page d'un document de format continu à pages multiples ou sur chaque page dans tout autre cas.». 3460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 4.L'article 27 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 27.Documents de facturation traités par une agence de traitement de données: Le document de facturation traité par une agence de traitement de données, qu'il soit produit au moyen d'équipement ou de matériel informatique, doit contenir tous les renseignements requis en vertu de l'article 31 ou 32, selon le cas.».5.L'article 28 de ce règlement est modifié par l'addition, à la fin, des mots: « à l'exception de la signature du professionnel accrédité.».6.L'article 28.1 de ce règlement est modifié par l'addition, après le numéro de l'article, du titre suivant: « Algorithmes de calcul et autres mécanismes de validation: ».7.L'article 30 de ce règlement est abrogé.8.L'article 31 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement de la partie qui précède le paragraphe b par ce qui suit: « 31.Document de facturation \u2014 médecins, dentistes et optométristes: Pour les médecins, les dentistes et les optométristes, le document de facturation, produit au moyen d'équipement ou de matériel informatique, doit contenir les renseignements suivants: a) conformément aux spécifications techniques contenues dans le manuel, un numéro de référence à l'envoi des renseignements transmis à la Régie au moyen de supports magnétiques ou par télécommunication, lequel doit apparaître à chaque page; a.\\) conformément aux spécifications techniques contenues dans le manuel, un numéro de contrôle externe identifiant chaque relevé d'honoraires ou demande de paiement, selon le cas; »; 2° par le remplacement des paragraphe k et / par ce qui suit: « k) le nombre de kilomètres et le montant de la compensation autorisée par l'entente; l) le total des honoraires demandés; m) la signature du professionnel accrédité.».9.L'article 32 de ce règlement est modifié: 1° par le remplacement de la partie qui précède le paragraphe b par ce qui suit: « 32.Document de facturation \u2014 pharmaciens: Pour les pharmaciens, le document de facturation, produit au moyen d'équipement ou de matériel informatique, doit contenir les renseignements suivants: a) conformément aux spécifications techniques contenues dans le manuel, un numéro de référence à l'envoi des renseignements transmis à la Régie au moyen de supports magnétiques ou par télécommunication, lequel doit apparaître à chaque page; a.l) conformément aux spécifications techniques contenues dans le manuel, un numéro de contrôle externe identifiant chaque relevé d'honoraires ou demande de paiement, selon le cas; »; 2° par l'addition, à la fin du paragraphe /, des mots « et le total des honoraires demandés ».10.Ce règlement est modifié par le remplacement de la Formule 22 par celle annexée au présent règlement.11.Ce règlement est modifié par l'abrogation des Formules 22A, 24 et 25.12.Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, rf 35 3461 DEMANDE D'ACCRÉDITATION Je, soussigné.professionnel de la santé participant au régime d'assurance-maladie et soumis a l'entente conclue avec (indiquât It nom d* Il fédération ou d« l'association) transmets celte demande d'accréditation à la Régie conformément à l'article 15 du Règlement sur les formules et les relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance-maladie, (R R Q\u201e c A-29, r 2) 1.Je désire être accrédité pour transmettre des demandes de paiement par ?Ruban magnétique Disquette ?Télécommunication synchrone Télécommunication asynchrone 2.(A remplir s il y a lieu) J'ai conclu un contrat de service .avec l'agence de traitement de {conlrit-lvœ no) données suivante: frtomi (adresse) 3.À remplir si vous facturez par l'intermédiaire d'un tiers Modes de transmission des données à l'agence de traitement des données: i.?Je remettrai à l'agence une copie de mes documents de facturation ou une disquette ii.?J'utiliserai un système de télécommunication avec l'agence.4.J'annexe à la présente demande d'accréditation: a) la description détaillée du système de facturation et d'apurement utilisé et, le cas échéant, b) une formule de mandat (Formule 23), dûment complétée et signée, autorisant l'agence de traitement de données ci-haut mentionnée à réclamer à titre de mandataire mes honoraires en mon nom de la Régie 5.Je reconnais qu'il n'existe aucune réclamation valide pour laquelle je peux exiger paiement de la Régie si un document de facturation conforme aux exigences du règlement mentionné ci-dessus ne peut pas être fourni à la Régie sur demande Signature du professionel.Signée à.ce.jour de.19 .Entrée en vigueur le .Régie de l'assurance maladie du Québec par 2404 292 06m 8247 3462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, ri> 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1179-86, 30 juillet 1986 Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu du paragraphe u de l'article 69 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le gouvernement peut, après consultation de la Régie ou sur la recommandation de celle-ci, adopter des règlements pour déterminer les conditions requises pour que le coût de médicaments soit assumé par la Régie; Attendu que le gouvernement a adopté le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1) et qu'il y a lieu de le modifier; Attendu que la Régie l'assurance-maladie du Québec a été consultée relativement à ces modifications; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé de des Services sociaux: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie, annexé au présent décret, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29, a.69, par.u) 1.Le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie (R.R.Q., 1981, c.A-29, r.1), modifié par les règlements adoptés par les décrets 3397-81 du 9 décembre 1981 (Suppl., p.84), 1125-82 du 12 mai 1982 (Suppl., p.105), 1181-82 du 19 mai 1982 (Suppl, p.106), 1712-82 du 13 juillet 1982 (Suppl., p.107), 1789-82 du 12 août 1982, 2448-82 du 27 octobre 1982, 2546-82 du 10 novembre 1982, 2630-82 du 17 novembre 1982, 2678-82 du 24 novembre 1982, 3018-82 et 3019-82 du 21 décembre 1982, 13-83 et 14-83 du 12 janvier 1983, 165-83 du 2 février 1983, 539-83 du 23 mars 1983, 692-83 et 693-83 du 13 avril 1983, 763-83 du 20 avril 1983, 1771-83 du 1\" septembre 1983, 1828-83 du 7 septembre 1983, 937-84 du 11 avril 1984, 1374-84 et 1375-84 du 13 juin 1984, 1513-84 du 27 juin 1984, 1769-84 et 1770-84 du 8 août 1984, 1813-84 du 16 août 1984, 1893-84 du 22 août 1984, 2051-84 du 19 septembre 1984, 2298-84 du 17 octobre 1984, 2751-84 du 12 décembre 1984, 321-85 du 21 février 1985, 661-85 du 3 avril 1985, 944-85 du 22 mai 1985, 1119-85 du 12 juin 1985, 1516-85 du 17 juillet 1985, 2276-85 et 2277-85 du 31 octobre 1985, 2494-85 du 27 novembre 1985, 445-86 du 9 avril 1986 et 654-86 du 14 mai 1986, est de nouveau modifié à l'article 67.2: 1° par l'abrogation du paragraphe 3°; 2° par le remplacement du paragraphe 6.1 par le suivant: « 6.1 DOMPERIDONE, Motilium: traitement des troubles digestifs associés aux agents antiparkinsoniens dopaminergiques; »; 3° par l'insertion, après le paragraphe 6.1, du suivant: « 6.2 INSULINE ISOPHANE/INSULINE ZINC CRISTALLINE, Novolin 30/70, Imitard, Mixtard: traitement des patients diabétiques qui ne peuvent mélanger leurs insulines; » 4° par l'abrogation des paragraphes 9° et 10°.2.Le présent règlement entre ne vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8247 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 3463 Gouvernement du Québec Décret 1193-86, 6 août 1986 Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (L.R.Q., c.M-36) Règlement Concernant le Règlement concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Attendu Qu'en vertu de l'article 29 de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (L.R.Q., c.M-36), tel que remplacé par l'article 13 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54), sanctionnée le 19 juin 1986, le gouvernement peut adopter tout règlement aux fins mentionnées aux paragraphes 1° à 8° du premier alinéa de cet article 29; Attendu Qu'il est opportun d'adopter un règlement pour édicter des mesures nécessaires à l'exécution de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles et pour permettre l'application des modifications apportées à cette loi par la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles ci-dessus mentionnée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le règlement intitulé « Règlement concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles », ci-joint, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement concernant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (L.R.Q., c.M-36, a.29) SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.Aux fins de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (L.R.Q., c.M-36), on entend par: « culture du sol»; l'exploitation du sol ou de tout autre milieu de culture en vue de la production de récoltes devant être transformées sur la ferme ou vendues en nature et, accessoirement, l'exploitation des autres ressources du sol; l'exploitation acéricole est considérée comme « culture du sol » pour les fins de la Loi mais l'exploitation exclusivement sylvicole ne l'est pas; « élevage d'animaux de ferme »: l'élevage de bovins, de moutons, de porcs, de volailles, de chèvres, de lapins, de poissons, d'abeilles, d'animaux à fourrures et de chevaux, excepté les chevaux de course, ou l'exploitation de telles espèces et de leurs productions; à titre accessoire à l'entreprise principale, est considéré comme « élevage d'animaux de ferme » l'élevage de tous autres animaux ou l'exploitation de ceux-ci et de leurs productions; l'expression « exploitation » exclut, dans les cas de chevaux, l'opération de courses sur les pistes de course; « établissement »: le fait pour une personne physique, une corporation d'exploitation agricole, une société d'exploitation agricole, une coopérative d'exploitation agricole ou un groupe de personnes visé aux articles 14 et 15 de la Loi de commencer à faire de l'agriculture sa principale occupation ou sa principale activité à l'occasion ou à la suite de l'acquisition ou de la location d'une ferme, laquelle ferme foit être rentable au moment de son acquisition ou de sa location, ou à l'occasion ou à la suite d'investissements, d'additions, ou de constructions qui y sont apportés.La location visée au premier alinéa doit être d'une durée au moins égale à la durée minimale prévue à l'article 21.4 de la loi.« principale occupation » et « activité principale »: le fait pour une personne: 1° de consacrer la majeure partie de son temps à son exploitation agricole, compte tenu de la nature de cette dernière; 2° d'en tirer la plus grande part de son revenu, sauf durant la période où cette personne tranforme le type d'exploitation principale de sa ferme pour y adopter un autre genre de production et pour le temps seulement que requiert cette transformation; 3° d'y contrôler l'emploi de son temps dans la mesure où le requièrent les opérations normales de son exploitation, ainsi que l'ensemble de ses décisions; 4° d'être reconnue dans son milieu comme s'adon-nant principalement à l'agriculture. 3464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année, n\" 35 Partie 2 SECTION II CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 2.Dans l'appréciation des aptitudes de toute personne physique visée au paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 5.1 de la Loi, au troisième alinéa de cet article, au paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 16.1 de la Loi et aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 16.3 de la Loi, l'Office du crédit agricole du Québec doit s'assurer qu'elle possède une expérience agricole pertinente d'au moins 2 ans ou bien qu'elle possède une expérience agricole pertinente d'au moins 1 an et a suivi des cours de formation professionnelle durant au moins 2 ans.Pour les fins du présent article, est considérée comme une année de cours de formation professionnelle une année de formation professionnelle reliée au type principal de production de la ferme visée aux articles 5.1, 16.1 ou 16.3 de la Loi, reçue durant une période équivalant à une année de scolarité: 1° dans un établissement d'enseignement secondaire sous la juridiction du ministère de l'Éducation; 2° dans une écode d'agriculture sous la juridiction du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation; 3° dans un établissement d'enseignement collégial sous la juridiction du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, du ministère de l'Éducation ou de l'Université McGill; ou 4° à la Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université Laval ou à la Faculté d'agriculture de l'Université McGill.3.Pour les fins de l'article 2, est aussi considérée comme une année de cours de formation professionnelle une année de formation professionnelle reliée au type principal de production de la ferme visée aux articles 5.1, 16.1 ou 16.3 de la Loi, et reçue, durant une période équivalente à une année de scolarité: 1° dans un établissement d'enseignement public ou privé, dans le cadre des programmes de formation professionnelle pour adultes reconnus par le ministère de l'Éducation; ou 2° dans un établissement d'enseignement situé ailleurs qu'au Québec.Dans chacun des cas prévus au premier alinéa, la personne visée au premier alinéa de l'article 2 doit démontrer à l'Office, par l'intermédiaire de l'un ou l'autre des établissements d'enseignement visés au deuxième alinéa de cet article, que chaque année de cours de formation professionnelle reçue représente pour elle une formation au moins équivalant à celle de chaque année de cours de formation professionnelle visée à l'un ou l'autre des paragraphes 1° à 4° du deuxième alinéa de cet article.4.La personne visée au premier alinéa de l'article 2 doit produire à l'Office un certificat d'assiduité émanant de l'établissement d'enseignement où elle a reçu ses cours de formation professionnelle et démontrant que, durant chaque année de cours visée au deuxième alinéa de l'article 2 ou à l'article 3, selon le cas, elle a assisté régulièrement à ces cours sans dépasser le taux d'absence permis en vertu des règlements de cet établissement.SECTION III FINS ADMISSIBLES ET PROGRAMME D'UTILISATION DE SUBVENTION 5.Une subvention accordée en vertu des articles 5.1, 16.1, 16.2 ou 16.3 de la Loi doit, dans l'ordre ci-après, être utilisée: 1° pour la mise en valeur du fonds de terre à l'exception des dépenses courantes; 2° pour la construction ou pour l'amélioration des bâtiments de ferme, à l'exception de la résidence de ferme; 3° pour l'achat additionnel de machinerie ou d'équipement agricole, d'animaux reproducteurs et de quota; 4° pour remboursement ou, selon le cas, le paiement à compter de son échéance, de l'intérêt net payé ou payable par le bénéficiaire de la subvention: a) sur un prêt à long terme qui lui est consenti ou dont il assume le paiement en vertu de la Loi sur le crédit agricole (L.R.Q., c.C-75) ou de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées (L.R.Q., c.C-75.1) ou sur un prêt qui lui est consenti ou dont il assume le paiement en vertu de la Loi sur le crédit agricole (S.R.C., 1970, c.F-2) si tel prêt répond aux exigences requises pour l'obtention d'un prêt semblable en vertu de la Loi sur le crédit agricole (L.R.Q., c.C-75), lorsque le bénéficiaire, de lui-même ou par l'entremise du prêteur, aura fourni à l'Office les données démontrant qu'il n'existe alors sur le prêt concerné aucun arrérage en capital et intérêt ni frais ou accessoires dont le montant total excède 150 $; b) sur un solde de prix d'une vente consentie en vertu des articles 16 et 17 du Règlement sur la banque de terres arables constituée en vertu de la section VII de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (R.R.Q., 1981, c.M-14, r.I), lorsque le bénéficiaire aura fourni à l'Office les Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année.n° 35 3465 données démontrant qu'il n'existe alors sur cette vente aucun arrérage en capital et intérêt ni frais ou accessoires dont le montant total excède 150 $.Aux fins du présent article, F «intérêt net » signifie: 1° dans le cas d'un prêt consenti en vertu de la Loi sur le crédit agricole (L.R.Q., c.C-75) ou du solde du prix d'une vente consentie en vertu des articles 16 et 17 du règlement cité au sous-paragraphe b du paragraphe 4° du premier alinéa, l'intérêt qu'aurait à payer le débiteur de ce prêt ou de ce solde de prix de vente s'il n'était pas en défaut; 2° dans le cas d'un prêt consenti en vertu de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées ou de la Loi sur le crédit agricole (S.R.C., 1970, c.F-2), l'intérêt qu'aurait à payer le débiteur de ce prêt, s'il n'était pas en défaut, déduction faite de la contribution au paiement de l'intérêt payable par l'Office en vertu de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées ou, selon le cas, de la Loi sur le prêt agricole (L.R.Q., c.P-20).6.Le programme d'utilisation de subvention prévue aux articles 5.1, 16.1 ou 16.3 de la Loi doit, à la satisfaction de l'Office, comporter: 1° une description des fins pour lesquelles la subvention est demandée; 2° une estimation du coût des travaux ou des achats, le cas échéant, qui doivent être faits au moyen de la subvention; 3° dans le cas de mise en valeur du fonds de terre: la désignation de la superficie à améliorer, la nature et la description des améliorations à effectuer et le calendrier d'exécution des travaux projetés; 4° dans le cas de construction ou d'amélioration de bâtiments de ferme: la nature des constructions ou améliorations à faire, leur description avec indication des dimensions, des structures et de la nature des matériaux ainsi qu'un calendrier de leur exécution.SECTION IV PRODUCTION DE DOCUMENTS 7.À l'occasion ou à la suite de toute demande de subvention faite en vertu des articles 5.1, 16.1 ou 16.3 de la Loi, le requérant doit produire à l'Office un programme d'utilisation de subvention de la teneur prévue à l'article 6 ainsi qu'un duplicata ou une copie authentique de l'acte d'acquisition ou du bail de la ferme visée aux articles 5.1 ou 16.1 de la Loi.8.Une personne qui a fait une demande de subvention en vertu des articles 2, 5, 5.1, 7, 16.1 ou 16.3 de la Loi est tenue de produire à l'Office les documents suivants: 1° dans le cas d'une corporation d'exploitation agricole: a) les statuts de constitution ou les lettres patentes et, s'il y a lieu, les lettres patentes supplémentaires, les statuts de modification ou les statuts de fusion; b) une copie du registre des actionnaires, de date récente, certifiée par le secrétaire de la corporation, mentionnant le nom, l'adresse et la profession de chaque actionnaire ainsi que le nombre d'actions de chaque catégorie émises par cette corporation et détenues par chaque actionnaire; c) les états financiers, soit un bilan et l'état des profits et pertes pour le dernier exercice financier; et, dans le cas d'une nouvelle corporation, un bilan pro forma ainsi qu'une projection des opérations; d) un certificat de régularité de la corporation récemment émis par l'inspecteur général des institutions financières; 2° dans le cas d'une société d'exploitation agricole: a) le contrat de formation de la société et toute convention subséquente, s'il y a lieu; b) la liste des sociétaires et la participation de chacun de ces derniers; c) les états financiers, soit un bilan et l'état des profits et pertes pour le dernier exercice financier; et, dans le cas d'une nouvelle société, un bilan pro forma ainsi qu'une projection des opérations; 3° dans le cas d'une coopérative d'exploitation agricole: a) s'il s'agit d'une coopérative d'exploitation agricole formée en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles (L.R.Q., c.S-24), une copie certifiée par le secrétaire de la coopérative de l'avis de formation visé à l'article 7 de cette loi, tel qu'il se lisait avant le 21 décembre 1983; s'il s'agit d'une coopérative d'exploitation agricole formée en vertu de la Loi sur les associations coopératives (L.R.Q., c.A-24), une copie certifiée par le secrétaire de la coopérative de l'avis d'approbation de telle coopérative prévu à l'article 8 de cette loi, tel qu'il se lisait avant le 21 décembre 1983; avec dans chaque cas, une preuve établissant que l'avis concerné a été dûment publié à la Gazette officielle du Québec; ou s'il s'agit d'une coopérative d'exploitation agricole formée en vertu de la Loi sur les coopératives 3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 (L.R.Q., c.C-67.2), une copie certifiée par le secrétaire de la coopérative des statuts de constitution; b) la liste certifiée par le secrétaire de la coopérative d'exploitation agricole des producteurs actionnaires et du nombre d'actions ordinaires de chacun ou, selon le cas, des membres et du nombre de parts sociales de chacun; c) les états financiers, soit un bilan et l'état des profits et pertes pour le dernier exercice financier; et, dans le cas d'une nouvelle coopérative d'exploitation agricole, un bilan pro forma ainsi qu'une projection des opérations.SECTION V CONTRAT DE SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AGRICOLE 9.Le contrat de société d'exploitation agricole visé au paragraphe i de l'article 1 de la Loi doit notamment comporter, à la satisfaction de l'Office, des dispositions relativement aux questions suivantes: 1° la nature des apports de chaque associé et la valeur proportionnelle que tels apports représentent pour chaque associé dans la société; 2° la participation de chaque associé aux profits et aux pertes de la société à moins de partage égal.SECTION VI PREUVE D'EXPLOITATION CONJOINTE DE FERMES PAR DES EXPLOITANTS CONJOINTS 10.Pour les fins de l'article 19 de la Loi, les exploitants conjoints doivent fournir à l'Office la preuve qu'ils exploitent conjointement les fermes dont ils sont propriétaires ou locataires, dans un document établissant: 1° leur convention d'exploitation en commun de ces fermes aussi longtemps que le dernier versement de la subvention demandée par eux n'aura pas été payé; 2° la nature des apports de chacun de ces exploitants conjoints; 3° la participation de chacun d'eux dans l'administration; et 4° la participation de chacun d'eux dans les revenus et dépenses.SECTION VII ASPIRANT-AGRICULTEUR autres conditions requises pour que cette subvention lui soit accordée: 1° démontrer à l'Office que les ressources de la ferme à l'égard de laquelle la subvention est demandée lui permettront de faire de l'agriculture sa principale occupation dans le délai prévu au paragraphe 3e ; 2° produire à l'Office un programme de développement de l'exploitation de cette ferme pour la durée du délai prévu au paragraphe 3° ainsi qu'un engagement écrit de réaliser ce programme dans le même délai; 3° fournir à l'Office un engagement écrit de faire de l'agriculture sa principale occupation dans un délai qui ne doit pas excéder 5 ans de: a) la date du plus ancien de tout emprunt qu'elle a contracté soit à titre d'aspirant-agriculteur en vertu de l'une ou l'autre de la Loi sur le crédit agricole (L.R.Q., c.C-75), de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées, de la Loi favorisant l'amélioration des fermes (L.R.Q., c.A-18) ou de la Loi favorisant le crédit à la production agricole (L.R.Q., c.C-77), soit à titre de particulier dont l'agriculture n'est pas la principale occupation, en vertu des articles 33 à 38 de la Loi sur le crédit agricole (S.R.C., 1970, c.F-2); ou b) la date à laquelle une subvention lui sera accordée en vertu de la Loi, dans le cas où elle n'a contracté aucun emprunt à titre d'aspirant-agriculteur en vertu de l'une ou l'autre des cinq lois précitées.Une personne physique qui a cessé d'être aspirant-agriculteur peut reprendre son statut d'aspirant-agriculteur pourvu qu'elle prouve à l'Office qu'elle a cessé d'être aspirant-agriculteur pour raison valable et qu'elle ait remboursé tout emprunt contracté en vertu de l'une ou l'autre des lois citées au sous-paragraphe a du paragraphe 3° du premier alinéa.Cette personne est alors considérée, si elle a recommencé à faire de l'agriculture l'une de ses occupations mais non la principale et si elle demande une subvention, comme ayant pour la première fois le statut d'aspirant-agriculteur.12.La personne à qui une subvention a été accordée à titre d'aspirant-agriculteur doit, au plus tard le trentième jour après l'expiration du délai prévu au paragraphe 3° du premier alinéa de l'article 11, produire à l'Office, par courrier recommandé ou certifié, une déclaration solennelle énonçant qu'elle a commencé à faire de l'agriculture sa principale occupation et la date à laquelle elle a commencé à le faire.11.Lorsqu'une personne demande une subvention en qualité d'aspirant-agriculteur, elle doit, en outre des Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3467 SECTION VIII PRODUCTION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES 13.Pour les fins de l'article 24 de la Loi et sous réserve de l'article 15, la personne à qui une subvention est accordée doit fournir à l'Office des reçus, factures ou chèques encaissés ou autres pièces justificatives attestant le paiement des dépenses encourues conformément à son programme d'améliorations générales, d'améliorations foncières ou d'utilisation de subvention, selon le cas, au fur et à mesure de la réalisation de ces améliorations générales, de l'exécution des travaux d'améliorations foncières ou de la réalisation des fins indiquées dans le programme d'utilisation de subvention, selon le cas, excepté pour un montant de 100 $ ou moins constituant le solde de toute subvention à être versée à cette personne.14.Le paiement du montant de toute partie d'une subvention accordée en vertu des articles 5.1, 16.1, 16.2 ou 16.3 de la Loi, aux fins de rembourser des intérêts payés à l'égard d'un prêt consenti en vertu de la Loi favorisant le crédit agricole à long terme pour les institutions privées est fait au bénéficiaire de la subvention, à la suite de l'obtention par l'Office des données visées au sous-paragraphe a du paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 5.Le paiement du montant de toute partie d'une subvention accordée en vertu des articles 5.1, 16.1, 16.2 ou 16.3 de la Loi, aux fins de payer des intérêts à l'égard des autres prêts visés au paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 5 ou à l'égard du solde du prix d'une vente consentie en vertu des articles 16 et 17 du Règlement sur la banque de terres arables constituée en vertu de la section VII de la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, est fait pour le bénéfice du débiteur du prêt ou du solde de prix de vente, selon le cas, à la suite de l'obtention par l'Office des données visées au sous-paragraphe b du paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 5, de la façon suivante: l\"° s'il s'agit d'un prêt consenti par l'Office en vertu de la Loi sur le crédit agricole: par imputation de ce montant en paiement d'autant à l'Office du montant d'intérêt produit par le prêt; 2° s'il s'agit d'un prêt consenti en vertu de la Loi sur le crédit agricole (S.R.C., 1970, c.F-2): par chèque émis à l'ordre de l'emprunteur sur réception par l'Office d'un document attestant le paiement par l'emprunteur du montant de l'intérêt produit par le prêt; 3° s'il s'agit d'une vente consentie en vertu des articles 16 et 17 du règlement précité: par chèque émis à l'ordre du vendeur sur présentation d'un état de compte.SECTION IX DISPOSITIONS APPLICABLES SPÉCIALEMENT DANS LE CAS DE SUBVENTIONS PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 5 ET 7 DE LA LOI 15.Aux fins de l'octroi des subventions prévues aux articles 2, 5 et 7 de la loi, les dispositions des articles 2, 3, 5, 6 et 10 du Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (R.R.Q., 1981, c.M-36, r.1) demeurent applicables.16.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8250 3468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, rf 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1194-86, 6 août 1986 Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54) Règlement \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Attendu que l'article 14 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54) prévoit que les dispositions du Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (R.R.Q., 1981, c.M-36, r.1) adopté en vertu de l'article 29 de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (L.R.Q., c.M-36), tel qu'il se lit avant la date d'entrée en vigueur de l'article 13 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles, demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées par un règlement adopté par l'Office du crédit agricole du Québec; Attendu Qu'il est opportun d'abroger certaines dispositions de ce règlement; Attendu Qu'en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 de la Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54), l'Office a adopté, le 4 juillet 1986, le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles; Attendu Qu'aux termes du deuxième alinéa de cet article 14, un tel règlement doit être soumis à l'approbation du gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles adopté par l'Office du crédit agricole le 4 juillet 1986, ci-joint, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles Loi modifiant la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (1986, c.54, a.14) 1.Les articles 1, 4, 7 à 9 et 11 à 14 du Règlement d'application de la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles (R.R.Q., 1981, c.M-36, r.1) sont abrogés.2.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8250 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, rt 35 3469 Règlement abrogeant le Règlement sur les conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales Lois sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9, a.106) 1.Le Règlement sur les conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales, adopté par le décret 1652-84 du 11 juillet 1984, est abrogé.2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8254 Gouvernement du Québec Décret 1199-86, 6 août 1986 Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9) Conditions de vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Abrogation Concernant le Règlement abrogeant le Règlement sur les conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales Attendu que les conditions de la vente des bois dans les forêts domaniales sont actuellement fixées par règlement, adopté par le décret 1652-84 du 11 juillet 1984; Attendu que l'article 106 de la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9) ne prévoit pas que le gouvernement doive procéder par règlement pour fixer les conditions de vente du bois dans les forêts domaniales; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources et du ministre délégué aux Forêts: Que le Règlement sur les conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales, adopté par le décret 1652-84 du 11 juillet 1984, soit abrogé; Que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 3470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1200-86, 6 août 1986 Forêts domaniales \u2014 Conditions de la vente du bois Concernant les conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales Attendu que le gouvernement, en vertu du sous-paragraphe b du paragraphe 2 de l'article 106 de la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9) peut, aux conditions et pour la durée qu'il détermine, autoriser le ministre à conclure avec toute personne qui exploite ou projette d'exploiter une industrie dont l'approvisionnement en bois dépend en totalité ou en partie d'une forêt domaniale ou avec toute autre personne qui s'est engagée, à la satisfaction du ministre, à approvisionner en bois une telle industrie, une convention par laquelle le ministre s'engage à vendre à cette personne le bois sur pied ou en grume nécessaire pour assurer le fonctionnement stable de cette industrie; Attendu que le gouvernement, en vertu du premier alinéa de l'article 4 de cette loi, peut passer les arrêtés nécessaires pour mettre à effet les dispositions de cette loi, suivant leur vrai sens, ou dans le but de pourvoir aux cas qui peuvent se présenter, et pour lesquels il n'est pas établi de dispositions dans cette loi; Attendu que conformément à une recommandation du Conseil du trésor le ministère de l'Energie et des Ressources a examiné la possibilité de prévoir dans un décret des réductions sur les droits de coupe en forêt domaniale pour les bois détériorés dont l'exploitation est de ce fait plus coûteuse; Attendu Qu'il y a lieu de déterminer les conditions de la vente du bois sur les forêts domaniales; Il est ordonné, sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources et du ministre délégué aux Forêts: Que la liste des conditions de vente du bois dans les forêts domaniales annexée au présent décret, soit adoptée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Conditions de la vente du bois dans les forêts domaniales Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-19, a.106) 1.Le ministre de l'Énergie et des Ressources est autorisé à conclure une entente avec toute personne visée dans le sous-paragraphe b du paragraphe 2° de l'article 106 de la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-19, a.106), aux prix de vente du bois établis comme suit, selon les forêts domaniales et les essences suivantes: 1° Pour l'épinette, le sapin, le pin gris, le mélèze, le cèdre et la pruche: a) Appalaches, Assomption- 2,13 $/mètre Mattawin, Bas-Saint-Maurice, cube Basse-Gatineau, Beauce, Cou-longe, Estrie, Grand-Portage, Haute-Gatineau, Kénogami, Kipawa, La Vérendrye, Lièvre supérieure.Lièvre inférieure, Mistassini, Péribonka, Petite-Nation, Portneuf, Rivière-Rouge, Roberval, Saint-Félicien, Windigo b) Bas-Saint-Laurent, Decelles.1,98 $/mètre Gouin, La Sarre.Matagami cube (secteur sud), Mégiscane, Opasatica c) Baie des Chaleurs, Chic- 1,68 $/mètre Chocs, Gaspésienne cube d) Anticosti, Chibougamau.Fo- 1.52$/mètre restville, Laurentides, Mani- cube couagan-Outardes e) Matagami (secteur nord, tel l,25$/mètre que déterminé dans le cadre de cube la politique de déconcentration des coupes du ministère de l'Énergie et des Ressources)./) Charlevoix, Côte-Nord, Es- l,06$/mètres coumins Shipshaw cube 2° Pour le pin blanc, le pin rouge, le bouleau jaune et le chêne, le prix est une fois et demie celui de l'épinette et autres résineux; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année, n\" 35 3471 2.Le titulaire de permis de coupe dans toute forêt domaniale acquitte, outre le prix de vente, les frais de mesurage, ainsi que les primes suivantes: 1° à titre de frais d'inventaire et 0,09 $/mètre d'aménagement cube 2° à titre de frais de lutte contre 0,05 $/mètre les insectes forestiers et les cube maladies cryptogamiques 3.Lorsqu'il s'agit de bois détériorés par suite d'incendie forestier, de chablis, d'épidémie d'insectes ou de toute autre cause et dont l'exploitation est de ce fait plus coûteuse, le ministre, sur production d'un rapport d'un ingénieur forestier, est autorisé à accorder toute réduction compatible à une utilisation rationnelle et économique.8254 3° Pour les autres essences, le prix est une demi-fois celui de l'épinette et autres résineux; 4° Pour le bois de chauffage, quelle qu'en soit l'essence, le prix est une demi-fois celui de l'épinette et autres résineux. 3472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1203-86, 6 août 1986 Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13) Cidre \u2014 Modifications Concernant un Règlement modifiant le Règlement sur le cidre Attendu Qu'en vertu du paragraphe 2° de l'article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13) le gouvernement peut, après consultation de la Société, faire des règlements pour déterminer la composition et le volume d'alcool des boissons alcooliques ainsi que des normes de qualité auxquelles elles doivent satisfaire; Attendu Qu'en vertu du paragraphe 5° de l'article 37 de cette Loi, le gouvernement peut, après consultation de la Société, faire des règlements pour déterminer les spécifications des contenants des boissons alcooliques ainsi que les inscriptions ou indications qui doivent y être apposées; Attendu que le Règlement modifiant le Règlement sur le cidre a été adopté par le décret 2167-83 du 19 octobre 1983; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce règlement; Attendu que la Société a été consultée; Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce, ce qui suit: Que le Règlement modifiant le Règlement sur le cidre annexé au présent décret, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc « Dans le cas du cidre aromatisé, il doit être inscrit sur l'étiquette que le colorant utilisé est du caramel.».3.Ce règlement est modifié par l'insertion, après l'article 46, du suivant: « 46.1 Le cidre aromatisé est exempté de l'application des paragraphes b, c et d du premier alinéa de l'article 46.».4.L'article 61 de ce règlement est remplacé par le suivant: « 61.Le cidre fabriqué et embouteillé au Québec par le titulaire d'un permis de fabricant de cidre doit contenir au moins 80 %, en volume du produit fini, de jus extrait de pommes récoltées au Québec.Le cidre aromatisé peut contenir entre 25 % et 80 %, en volume du produit fini, de jus extrait de pommes récoltées au Québec.L'indication de l'origine d'un cidre fabriqué et embouteillé au Québec se fait suivant la mention « produit du Québec ».».5.Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8258 Règlement modifiant le Règlement sur le cidre Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13, a.37, par.2° et 5°) 1.Le Règlement sur le cidre (R.R.Q., 1981, c.S-13, r.1), modifié par le décret 2167-83 du 19 octobre 1983 est de nouveau modifié par l'abrogation de l'article 3.2.L'article 46 de ce règlement est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.II8e année, n\" 35 3473 Gouvernement du Québec Décret 1204-86, 6 août 1986 Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13) Droits exigibles Concernant un Règlement sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec Attendu Qu'en vertu de l'article 24 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13), toute personne autre que la Société qui désire exploiter un établissement pour la fabrication des boissons alcooliques doit obtenir du ministre de l'Industrie et du Commerce l'un des quatre permis industriels suivants: permis de brasseur, permis de distillateur, permis de fabricant de vin et permis de fabricant de cidre; Attendu Qu'en vertu de l'article 30 et du paragraphe 9° de l'article 37 de cette loi, les permis sont délivrés par le ministre de l'Industrie et du Commerce aux conditions qu'il fixe et sous réserve du paiement des droits annuels fixés par règlement; Attendu Qu'en vertu du paragraphe 10° de l'article 37 de cette loi, le gouvernement peut prescrire toute autre mesure utile à l'application de la présente loi; Attendu Qu'en vertu de l'article 159 de la Loi sur les permis d'alcool du Québec (L.R.Q., c.P-9.1), le Règlement sur certains droits exigibles en vertu de la Loi sur les permis d'alcool demeure en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé conformément à la Loi sur la Société des alcools du Québec; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer ce règlement; Attendu que la Société a été consultée; Il est décrété, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce, ce qui suit: Que le Règlement sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec, annexé au présent décret, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13, a.30 et 37, par.9° et 10°) 1.Les droits annuels payables sur les permis sont les suivants: 1° pour un permis de brasseur : 1 000 $; 2° pour un permis de distillateur: 1 000 $; 3° pour un permis de fabricant de vin: 500 $; 4° pour un permis de fabricant de cidre: 500 $; 5° pour un permis d'entrepôt: 50 $.2.Les droits doivent être transmis au ministre en même temps que la demande de permis et, pour les années qui suivent l'année de la délivrance d'un permis, avant le 1er octobre de chaque année.3.Le présent règlement remplace le Règlement sur certains droits exigibles en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (R.R.Q., 1981, c.P-9.1, r.4) et il entre en vigueur le dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8258 Règlement sur les droits exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q., c.S-13, a.30 et 37, par.9° et 10°) 1.Les droits annuels payables sur les permis sont les suivants: 1° pour un permis de brasseur : 1 000 $; 2° pour un permis de distillateur: 1 000 $; 3° pour un permis de fabricant de vin: 500 $; 4° pour un permis de fabricatn de cidre: 500 $; 5° pour un permis d'entrepôt: 50 $. 3474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 8258 2.Les droits doivent être tansmis au ministre en même temps que la demande de permis et, pour les années qui suivent l'année de la délivrance d'un permis, avant le 1\" octobre de chaque année.3.Le présent règlement remplace le Règlement sur certains droits exigibles en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (R.R.Q., 1981, c.P-9.1, r.4) et il entre en vigueur le dixième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3475 Gouvernement du Québec Décret 1206-86, 6 août 1986 Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c.D-13.1) Tableau de chasse applicable aux non-autochtones \u2014 Caribou Concernant le Règlement sur le tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones Attendu Qu'en vertu du paragraphe/de l'article 78 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c.D-13.1), le comité conjoint peut établir pour le caribou le tableau de chasse maximal applicable aux non-autochtones; Attendu que le comité conjoint a, par la résolution 86-8F, établi le tableau de chasse maximal à 9 000 caribous pour les non-autochtones chassant sur le territoire des conventions entre le 1er août 1986 et le 31 juillet 1987; Attendu Qu'en vertu du dernier alinéa de l'article 78 de cette Loi, le gouvernement doit adopter des règlements pour donner effet aux décisions du comité conjoint relatives au caribou; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer le Règlement établissant pour le caribou le tableau de chasse maximal applicable aux non-autochtones, adopté par le décret 1673-82 du 7 juillet 1982; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que le Règlement sur le tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones, annexé au présent décret, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Règlement sur le tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c.D-13.1, a.78 par./et 3° alinéa) 1.Les non-autochtones peuvent abattre, au total, un maximum de 9 000 caribous mâles, femelles ou jeunes, lorsqu'ils chassent dans les zones 23 ou 24 déterminées par le Règlement sur les zones de pêche, de chasse et de piégeage adopté par le décret 1029-86 du 9 juillet 1986, entre le 1\" août 1986 et le 31 juillet 1987.2.Le présent règlement remplace le Règlement établissant pour le caribou le tableau de chasse maximal applicable aux non-autochtones adopté par le décret 1673-82 du 7 juillet 1982.3.Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.8263 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année, n\" 35 3477 Projets de règlement Projet de règlement Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.1) La Régie de l'assurance automobile du Québec donne avis par les présentes, conformément au premier alinéa de l'article 562 du Code de la sécurité routière, qu'elle a adopté, en vertu de l'article 164 de ce Code, le « Règlement modifiant le Règlement sur les plaques d'immatriculation », dont le texte apparaît ci-après.Ce règlement sera soumis au gouvernement pour approbation au moins 30 jours après la publication du présent avis.Il pourra être approuvé avec ou sans modification.La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions de ce texte.Toute personne ayant des commentaires à formuler sur ce règlement est priée de les faire parvenir par écrit au président de la Régie de l'assurance automobile du Québec, 1134, chemin Saint-Louis, Sillery, 6e étage, Québec, GIS 1E5, avant l'expiration de ce délai de 30 jours.Le président de la Régie de l'assurance automobile du Québec, Jean-P.Vézina 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec d'un avis qu'il a reçu l'approbation du gouvernement ou, s'il a été modifié lors de cette approbation, le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec du règlement tel qu'il a été approuvé, ou a toute date ultérieure mentionnée dans l'avis ou dans le règlement.8249 Règlement modifiant le Règlement sur les plaques d'immatriculation Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.C-24.1, a.164) 1.Le Règlement sur les plaques d'immatriculation adopté par le décret 3090-82 du 21 décembre 1982 modifié par le décret 200-86 du 26 février 1986 est de nouveau modifié par le remplacement de l'article 15 par le suivant: « 15.La plaque d'immatriculation d'un véhicule routier utilisé par une école de conduite dont l'exploitant est titulaire d'un permis d'école de conduite porte le préfixe EC.». 3478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, rf 35 Partie 2 Projet de règlement Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30) Assurance des récoltes de grande culture, système collectif \u2014 Modification Avis est donné que la Régie des assurances agricoles du Québec a adopté, lors d'une assemblée tenue le 31 janvier 1986, le Règlement modifiant le « Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance ».Conformément à l'article 75 de la Loi sur l'assu-rance-récolte (L.R.Q., c.A-30), ce règlement sera soumis pour approbation au gouvernement à l'expiration des quinze jours suivant la présente publication.Le secrétaire, Jean-Marc Lafrance Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30, a.74) 1.Le Règlement sur l'assurance des récoltes de grande culture selon le système collectif et sur la délimitation de zones aux fins de l'établissement de ce système d'assurance (R.R.Q., 1981, c.A-30, r.16) modifié par les règlements approuvés par les décrets 1717-82 du 13 juillet 1982 (Suppl., p.132), 1035-83 du 25 mai 1983, 1064-84 du 9 mai 1984, 2365-85 du 20 novembre 1985 et 720-86 du 28 mai 1986, est de nouveau modifié par le remplacement de l'annexe A par celle jointe au présent règlement.2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication à la Gazette officielle du Québec, soit d'un avis signalant qu'il a reçu l'approbation du gouvernement, soit, en cas de modification par ce dernier, de son texte définitif. ANNEXE A PROGRAMME D'ASSURANCE DES GRANDES CULTURES SELON LE SYSTÈME COLLECTIF Description des zones; dates ultimes de récolte et allocations hivernales pour chacune de ces zones.(Saison de végétation 1986) Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte Rendement Récolte Allocation date moyen date hivernale ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 1-1 Saint-Modeste P, Saint-Arsène P, Saint- 4563 1\" oct.A 2266 5 oct.Georges-de-Cacouna VL-P, Saint-Épiphane P, O 2407 Saint-Jean-Baptiste-de-ITsle-Verte SD, LTsle- B 2266 Verte VL, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs P, Saint-Éloi P, Notre-Dame-des-Neiges-de-Trois-Pistoles P, Trois-Pistoles V Zone 1-2 Saint-François-Xavier-de-Viger SD, Saint- 4463 1\" oct.A 2070 10 oct.Hubert P, Saint-Cyprien SD, Saint-Pierre-de- O 2327 Lamy SD, Saint-Clément P, Saint-Paul-de-la- B 2070 Croix P, Sainte-Françoise P, Saint-Jean-de-Dieu SD, Sainte-Rita SD 9863 1\" oct.2903 2903 Zone 1-3 Saint-Louis-du-Ha! Ha! P, Cabano P, Notre-Dame-du-Lac V, Dégelis V 4313 1\" oct.A 2244 O 2399 B 2244 10 oct.2903 Zone 1-4 Saint-Athanase SD, Pohénégamook V, Rivière-Bleue SD, Saint-Marc-du-Lac-Long P, Saint-Jean-de-la-Lande SD, Packington P, Saint-Eusèbe P, Saint-Elzéar SD, Saint-Honoré SD 3954 1\" oct.A 2018 O 2340 B 2018 10 oct.2903 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 1-5 Saint-Michel-du-Squatec P, Saint-Juste-du-Lac SD, Auclair SD, Saint-Godard-de-Lejeune SD 4099 1\" oct.A 1983 O 2114 B 1983 10 oct.2903 Zone 1-6 Saint-Simon P, Saint-Mathieu-de-Rioux P, 4712 1\" oct.A 2366 5 oct.Saint-Fabien P, Saint-Eugène-de-Ladrière P, Bic O 2777 VL, Saint-Odile-sur-Rimouski P, Saint-Valérien B 2366 P, Rimouski V, Rimouski-Est VL Zone 1-7 Saint-Médard SD, Saint-Guy SD, Lac-des- 3671 1\" oct.A 1701 10 oct.Aigles SD, Biencourt SD, Esprit-Saint SD, Tri- O 1873 nité-des-Monts P B 1701 Zone 1-8 Sainte-Blandine P, Mont-Lebel SD, Saint- 4524 1\" oct.A 2358 10 oct.Narcisse-de-Rimouski P, Saint-Marcellin P, O 2895 Saint-Charles-Gamier P, Saint-François-Xavier- B 2358 des-Hauteurs P, Fleuriault SD, Saint-Gabriel P, Saint-Donat P (comprenant seulement la 5e concession de Saint-Donat) Zone 1-9 Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père P, Saint- 4849 1\" oct.A 2562 5 oct.Anaclet-de-Lessard P, Sainte-Luce P, Luceville O 2833 VL, Sainte-Flavie P, Mont-Joli V, Saint-Jean- B 2562 Baptiste SD, Grand-Métis SD, Métis-sur-Mer VL, Saint-Donat P (excluant la 5e concession de Saint-Donat), Price VL 2903 2903 2903 2903 Zone 1-10 Saint-Joseph-de-Lepage P, Sainte-Angèle-de- 3903 1er oct Mérici VL-P, Padoue SD, Saint-Octave-de-Métis P Zone 1-11 Saint-Damase P, Saint-Noël VL, Saint-Moïse P, 3590 1\" oct Sainte-Jeanne-d'Arc P, La Rédemption P, Saint-Cléophas P, Sayabec SD (comprenant les rangs 1 et 12, canton de MacNider) Zone 1-12 Sayabec SD (excluant les rangs 1 et 12, canton 4694 1\" oct de MacNider), Val-Brillant VL, Saint-Pierre-du-Lac P, Saint-Benoît-Joseph-Labre P, Amqui V, Lac-au-Saumon VL, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal P, Causapscal V Zone 1-13 Sainte-Irène P, Saint-Léon-le-Grand P, Saint- 4225 1er oct Zénon-du-Lac-Humqui P, Saint-Edmond SD, Saint-Raphaël-d'Albertville P, Sainte-Florence SD, Sainte-Marguerite SD, Saint-Tharcisius P, Saint-Alexandre-des-Lacs P Zone 1-14 Les Boules SD, Baie-des-Sables SD, Saint-Ulric 4074 1er oct VL, Saint-Ulric-de-Matane P, Matane V, Saint-Jérôme-de-Matane P, Petit-Matane SD, Sainte-Félicité P-VL Zone 1-15 Saint-Léandre P, Saint-Luc P, Saint-Adelme P, 3747 1\" oct Saint-Jean-de-Cherbourg P, Sainte-Paule SD, Saint-René-de-Matane SD, Saint-Jean-Baptiste-Vianney P A 2446 O 2726 B 2446 5 oct.2903 A 2426 O 2637 B 2426 A 2382 O 2490 B 2382 A 2296 O 2254 B 2296 A 2514 O 2889 B 2514 A 2587 O 2884 B 2587 10 oct.2903 10 oct.2903 10 oct.2903 5 oct.2903 10 oct.2903 oe Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 1-16 Grosses-Roches SD, Les Méchins SD, Capucins 3311 1\" oct.A 2208 10 oct.SD, Cap-Chat V, Sainte-Anne-des-Monts V, La O 2684 Martre SD, Marsoui VL, Rivière-à-Claude SD, B 2208 Mont-Saint-Pierre VL, Saint-Maxime-du-Mont- Louis SD, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière- Madeleine SD, Grande-Vallée SD, Petite-Vallée SD, Cloridorme CT, Tourelle SD Zone 1-17 L'Ascension-de-Patapédia SD, Saint-François- 4557 1\" oct.A 2236 10 oct.d'Assise P, Ristigouche CT, Saint-Alexis-de- O 2245 Matapédia P, Matapédia P, Ristigouche-Partie- B 2236 Sud-Est CT, Pointe-à-la-Croix SD (comprenant le secteur de Saint-Fidèle-de-Ristigouche) Zone 1-18 Pointe-à-la-Croix SD (excluant le secteur de 4431 1\" oct.A 2074 5 oct.Saint-Fidèle-de-Ristigouche), Escuminac SD, O 2504 Saint-Omer P, Nouvelle SD, Carleton V, Maria B 2074 SD-R, Saint-Jules SD, Grande-Cascapédia SD, Restigouche R Zone 1-19 New-Richmond V, Saint-Alphonse SD, Caplan 4611 1er oct.A 1940 5 oct.SD, Saint-Siméon P, Saint-Elzéar SD, Bonaven- 0 2112 ture SD B 1940 2903 2903 2903 2903 Zone 1-20 Port-Daniel-Partie-Ouest CT, Shigawake SD, Saint-Godefroy CT, Hopetown SD, Hope CT, Paspébiac SD, Paspébiac-Ouest SD, New-Carlisle SD, Port-Daniel-Partie-Est CT 4405 1\" oct.A 1711 O 2162 B 1711 10 oct.2903 Zone 1-21 Grosse-Île SD, Grande-Entrée SD, Havre-aux-Maisons SD, Fatima Sp, Cap-aux-Meules VL, L'Étang-du-Nord SD, île-du-Havre-Aubert SD, île-d'Entrée VL Zone 1-22 La Pocatière V, Sainte-Anne-de-la Pocatière P, Rivière-Ouelle SD, Saint-Pacôme SD, Saint-Denis P, Saint-Philippe-de-Néri P, Kamouraska VL, Saint-Louis-de-Kamouraska P Zone 1-23 Saint-Germain P, Sainte-Hélène P, Andréville VL, Saint-André P, Saint-Alexandre P, Saint-Antonin P, Notre-Dame-du-Portage P, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup P, Rivière-du-Loup V, Saint-Pascal V-SD Zone 1-24 Saint-Onésime-d'Ixworth P, Saint-Gabriel-Lallemant SD, Mont-Carmel SD, Woodbridge CT, Saint-Joseph-de-Kamouraska P Zone 1-25 Gaspé V, Percé V, Sainte-Thérèse-de-Gaspé SD, Grande-Rivière V, Pabos SD, Pabos-Mills SD, Saint-François-de-Pabos SD, Chandler V, Newport SD, Sainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons P Zone 2-1 Comprise dans la zone 12-17 Zone 2-2 Comprise dans la zone 2-3 2903 A 2673 O 3132 B 2673 A 2494 O 2889 B 2494 1\" oct.11 630 1er oct.2722 1\" oct.11 704 1\" oct.2722 A 2374 O 2839 B 2374 A 1759 O 1914 B 1759 5 oct.2722 10 oct.2903 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 2-3 Saint-Aimé-des-Lacs SD, Notre-Dame-des- 3914 1\" oct.A 1987 5 oct.Monts SD, La Malbaie V, Saint-Agnès V, B 1987 Pointeau-Pic VL, Saint-Irenée P, Saint-Hilarion P, Les Éboulements SD, Saint-Joseph-de-la-Rive VL, Rivière-du-Gouffre SD (comprenant les rangs Sainte-Croix, Saint-Ours, Sainte-Marie et Saint-Pierre), Saint-Urbain P (comprenant les rangs Saint-Jean-Baptiste et Saint-François), Clermont V, Cap-à-l'Aigle VL, Rivière-Malbaie SD, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray P, Saint- Siméon VL-P, Saint-Firmin SD Zone 2-4 Baie-Saint-Paul P-V, Saint-Bernard-de l'île-aux- 4168 1\" oct.A 2057 5 oct.Coudres P, La Baleine SD, Saint-Louis-de- B 2057 risle-aux-Coudres P, Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière P, Rivière-du-Gouffre SD (excluant les rangs Sainte-Croix, Saint-Ours, Sainte-Marie et Saint-Pierre), Saint-Urbain P (excluant les rangs Saint-Jean-Baptiste et Saint-François) Zone 2-5 Saint-Tite-des-Caps SD, Saint-Ferréol-les-Neiges 4538 1\" oct.A 2169 25 sept.SD, Saint-Joachim P, Beaupré V, Sainte-Anne- O 2842 de-Beaupré V, Château-Richer V, Saint-Jean-de- B 2169 Boi senate I VL, L'Ange-Gardien P, Beauport V, Sainte-Pétronille VL, Saint-Laurent I.O.P, Saint-Pierre I.O.P, Sainte-Famille I.O.P, Saint-Jean I.O.P, Saint-François I.O.P 2722 2722 2722 Zone 2-6 Sainte-Brigitte-de-Laval P, Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport P, Lac-Del age V, Stoneham et Tewkesbury CU, Saint-Gabriel-de-Valcartier SD, Shannon SD, Val-Bélair V, Loretteville V, Lac-Saint-Charles SD, Saint-Émile VL, Charlesbourg V, Vanier V, Québec V, Sillery V, Ancienne-Lorette V, Sainte-Foy V, Cap-Rouge V, Saint-Augustin-de-Desmaures P, Notre-Dame-des-Anges P, Village-des-Hurons R Zone 2-7 Cap-Santé SD, Donnacona V, Neuville VL, Pointe-aux-Trembles P, Pont-Rouge VL et Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge SD (comprenant les rangs Grand-Capsa, Petit-Capsa, 2e et 3e Rangs Fossambeault, rangs Enfant-Jésus et Bois-de-l'Ail) Zone 2-8 St-Raymond V-P, Lac-Sergent V, Saint-Léonard-de-Portneuf SD, Sainte-Christine P, Lac-Saint-Joseph V, Fossambault-sur-le-Lac V, Pont-Rouge VL et Sainte-Jeanne-du-Pont-Rouge SD (comprenant les 1\" et 2' Rangs du Brûlé et l'est de la route 365), Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier SD Zone 2-9 Saint-Basile P, Saint-Basile-Sud VL, Pont-Rouge VL et Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge SD (comprenant les rangs Saint-Jacques, Terrebonne et l'ouest de la route 365), Portneuf V (partie est de la route de Portneuf à Notre-Dame-de-Portneuf), Notre-Dame-de-Portneuf P (partie est du chemin Sainte-Christine) A 2426 O 3056 B 2426 25 sept.14 291 1\" oct.2722 A 2363 O 2948 B 2363 25 sept.13 608 1\" oct.2722 A 2069 O 2156 B 2069 25 sept.11 685 Ie' oct.2722 A 2298 O 2573 B 2298 25 sept.14 009 1er oct.2722 Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 2-10 Saint-Joseph-de-Deschambault P, Deschambault 5242 1\" oct.A 2164 25 sept.VL, Saint-Marc-des-Carrières VL, Saint-Gilbert O 2373 P, Portneuf (partie ouest de la route de Portneuf B 2164 à Notre-Dame-de-Portneuf), Notre-Dame-de-Portneuf P (partie ouest du chemin Sainte-Christine), Grondines SD Zone 2-11 Saint-Thuribe P, Saint-Ubalde SD (comprenant 5208 1\" oct.A 2112 25 sept, seulement le rang Saint-Joseph), Saint-Alban O 2475 VL-P, Saint-Casimir P-SD B 2112 Zone 2-12 Saint-Ubalde SD (excluant le rang Saint- 4563 1\" oct.A 1927 25 sept.Joseph), Notre-Dame-de-Montauban SD, Lac- O 2891 aux-Sables P, Rivière-à-Pierre SD B 1927 Zone 2-13 Comprise dans la zone 2-32 Zone 2-14 Saint-Lazare P (excluant le 4' Rang), Saint- 4917 1\" oct.A 2120 5 oct.Nérée P, Armagh VL, Saint-Cajetan-d'Armagh O 2621 P, Saint-Damien-de-Buckland P, Notre-Dame- B 2120 Auxiliatrice-de-Buckland P, Saint-Philémon P Zone 2-15 Saint-Charles VL, Saint-Charles-Boromé P, 6249 1\" oct.A 2476 25 sept.Saints-Gervais et Protais P, Honfleur SD, Saint- O 2941 Lazare P (comprenant seulement le 4' Rang) B 2476 13 055 Ie* oct.2722 14 331 1er oct.2722 10 741 1\" oct.2722 10 613 1er oct.2722 12 736 l\"oct.2722 Zone 2-16 Saint-Étienne-de-Beaumont P, Saint-Michel P, Saint-Vallier VL-P, La Durantaye P, Saint-Raphaël VL-P Zone 2-17 Comprise dans la zone 2-18 Zone 2-18 Lauzon V, Levis V, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P, Saint-David-de-l'Auberivière V, Saint-Romuald V, Saint-Louis-de-Pintendre P, Charny V, Sainte-Hélène-de-Breakeyville P, Saint-Jean-Chrysostome V, Saint-Henri SD, Saint-Isidore VL-P, Saint-Lambert-de-Lauzon P (comprenant la partie est de la rivière Chaudière) Zone 2-19 Comprise dans la zone 2-18 Zone 2-20 Saint-Nicolas V, Saint-Rédempteur V, Bernières SD, Saint-Antoine-de-Tilly P (comprenant la partie est de la route 273), Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'est de la route 273 et le nord de l'autoroute 20), Saint-Étienne SD, Saint-Lambert-de-Lauzon P (comprenant la partie ouest de la rivière Chaudière) Zone 2-21 Sainte-Croix VL-P, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-dTssoudun P, Saint-Apollinaire SD (partie comprise entre l'ouest de la route 273 et le nord de l'autoroute 20), Saint-Antoine-de-Tilly P (comprenant la partie ouest de la route 273) Zone 2-22 Lotbinière SD, Leclercville VL, Saint-Édouard-de-Lotbinière P, Sainte-Emmélie P A 2254 O 2913 B 2254 25 sept.12 760 1\" oct.2722 A 2267 O 2886 B 2267 25 sept.12 850 1\" oct.2722 A 2109 O 2625 B 2109 25 sept.11 664 1\" oct.2722 A 2175 O 2674 B 2175 25 sept.13 551 1\" oct.2722 A 2489 O 2746 B 2489 25 sept.13 707 1\" oct.2722 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 2-23 Deschaillons VL, Deschaillons-sur-Saint-Laurent 5350 VL, Saint-Jacques-de-Parisville P, FortierviHe VL, Sainte-Philomène-de-Fortierville P Zone 2-24 Laurier-Station VL, Saint-Janvier-de-Joly SD, 4955 Saint-Flavien VL-P, Saint-Octave-de-Dosquet P, Saint-Agapit SD, Saint-Apollinaire SD (comprenant la partie sud de l'autoroute 20) Zone 2-25 Plessisville V-P (excluant l'est de la route Belle- 6613 marre ainsi que la partie ouest de la route 265, au nord de la voie ferrée et la partie est de la route 265 au nord de la route 116), Sainte-Sophie SD Zone 2-26 Sainte-Julie SD, Laurierville VL, Lyster SD, 5512 Plessisville P (comprenant seulement l'est de la route Bellemarre) Zone 2-27 Comprise dans la zone 03-16 Zone 2-28 Comprise dans la zone 03-17 Zone 2-29 Saint-Sylvestre VL-P, Saint-Jacques-de-Leeds 5318 SD, Nelson CT, Sainte-Agathe VL-P 1\" oct.1er oct.1\" oct.1\" oct.oct.A 2494 O 2621 B 2494 A 2247 O 2362 B 2247 A 2774 O 3409 B 2774 A 2567 O 2969 B 2567 A 2313 O 2470 B 2313 25 sept.25 sept.25 sept.25 sept.25 sept.14 869 1\" oct.2722 11 874 1\" oct.2722 15 430 1er oct.2722 14 128 Ie' oct.2722 13 207 1\" oct.2722 Zone 2-30 Saint-Gilles P, Saint-Narcisse-de-Beaurivage P, Saint-Patrice-de-Beaurivage SD Zone 2-31 Berthier-sur-Mer P, Montmagny P (comprenant la partie ouest de la route 283), Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud P, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud P Zone 2-32 Notre-Dame-du-Rosaire SD, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud SD, Montmigny CT, Sainte -Apolline-de-Patton P, Saint-Fabien-de-Panet P, Lac-Frontière SD, Saint-Juste-de-Bretenières SD, Sainte-Lucie-de-Beauregard SD, Saint-Marcel SD, Saint-Adalbert SD, Sainte-Félicité SD, Saint-Pamphile V, Saint-Omer SD, §ainte-Perpétue SD, Tourville SD, Saint-Camille-de-Lellis P, Sainte-Sabine P, Saint-Magloire-de-Bellechasse SD Zone 2-33 Montmagny V (comprenant la partie est de la route 283), Cap-Saint-Ignace SD, Notre-Dame-du-Bon-Secours-de-LTslet P, LTslet V, LTslet-sur-Mer VL, Saint-Antoine-de-lTsle-aux-Grues P, Saint-Eugène P, Saint-Cyrille-de-Lessard P, Saint-Aubert SD, Saint-Damase-de-LTslet SD, Saint-Jean-Port-Joli SD, Sainte-Louise P, Saint-Roch-des-Aulnaies SD Zone 2-34 Sainte-Françoise SD, Villeroy SD, Notre-Dame-de-Lourdes P, Plessisville P (comprenant la partie ouest de la route 265 au nord de la voie ferrée et la partie est de la route 265 au nord de la route 116), Val-Alain SD A 2127 25 sept.13 193 1\" oct.2722 O 2487 B 2127 A 2290 O 2575 B 2290 A 1959 O 2213 B 1959 1\" oct.12 060 1er oct.2722 5 oct.2722 A 2055 O 2517 B 2055 1\" oct.9 996 1\" oct.2722 A 2235 O 2862 B 2235 25 sept.12 052 1\" oct.2722 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 3-1 Saint-René P, Saint-Martin P (moins les che- 4821 1\" oct.mins du 2' et du 3e Rangs de Shenley), Saint-Gédéon VL-P, Saint-Théophile SD, Saint-Rotert-Bellarmin SD, Risborough-et-Partie-de-Marlow CU, Saint-Ludger VL, Lac-Drolet SD, Gayhurst-Partie-Sud-Est CT Zone 3-2 Lambton SD, Courcelles P, Saint-Sébastien SD, 4826 1\" oct.Saint-Hilaire-de-Dorset P A 2269 O 2652 B 2269 A 2246 O 2905 B 2246 5 oct.10 799 1\" oct.5 oct.2722 10 767 1er oct.2722 Zone 3-3 Saint-Honoré P, Shenley CT, Saint-Martin P (chemin des 2e et 3e Rangs de Shenley), Saint-Evariste-de-Forsyth SD, La Guadeloupe VL, Saint-Benoît-Labre P (comprenant les rangs 6, 7, 8 et 9 Nord) 5030 1\" oct.A 2204 O 2730 B 2204 5 oct.12 216 l\"oct.2722 Zone 3-4 Sainte-Rose-de-Watford SD, Saint-Zacharie VL- 4479 1\" oct.A 2027 5 oct.SD, Saint-Louis-de-Gonzague SD, Saint-Luc P, O 2419 Sainte-Justine P, Sainte-Germaine-du-Lac- B 2027 Etchemin P, Lac-Etchemin V, Saint-Cyprien P, Sainte-Aurélie SD, Saint-Prosper SD, Saint-Benjamin SD Zone 3-5 Saint-Philibert SD, Saint-Georges V, Saint- 4440 1er oct.A 2237 1er oct.Georges-Est P, Saint-Georges-Ouest V, Aubert- O 2425 Gallion SD, Notre-Dame-des-Pins P, Saint- B 2237 Côme-de-Kennebec P, Linière VL, Saint-Jean-de-la-Lande P, Lac-Poulin VL, Saint-Benoît-Labre P (comprenant le chemin de la ceinture, rangs Saint-Charles, Saint-Thomas, Saint-Henri, Sainte-Évéline, Sainte-Marie et Saint-David) 7 504 1\" oct.2722 10 169 1\" oct.2722 Zone 3-6 Saint-François-Ouest SD (comprenant rangs Saint-Joseph et Saint-Alexandre), Saint-Alfred SD, Saint-Victor VL, Saint-Victor-de-Tring SD, Saint-Éphrem-de-Tring VL, Saint-Éphrem-de-Beauce P Zone 3-7 East-Broughton SD, East-Broughton-Station VL, Saint-Pierre-de-Broughton SD, Sacré-Coeur-de-Jésus P, Sainte-Clothilde P, Saint-Méthode-de-Frontenac SD Zone 3-8 Saint-Sévérin P, Saint-EIzéar-de-Beauce VL-SD (comprenant la partie sud de la route 216), Saint-Frédéric P, Tring-Jonction VL, Saint-Jules P, Saint-Joseph-des-Érables SD (comprenant le rang Saint-Bruno et le petit rang Saint-Antoine) Zone 3-9 Saints-Anges P, Saint-Joseph-de-Beauce P (comprenant les rangs L'Assomption, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Saint-Jean et Saint-Thomas), Saint-François-de-Beauce SD (comprenant les rangs Saint-Gaspard, Fraser et Saint-Charles), Saint-Simon-les-Mines SD, Saint-Odilon-de-Cranboume P, L'Enfant-Jésus P (route Jacob) Zone 3-10 Sainte-Marie V (comprenant le fond et versants de la rivière Chaudière, i.e.le rang Saint-Étienne et la route 173), Vallée-Jonction VL, L'Enfant-Jésus P (moins route Jacob), Saint-Joseph-de-Beauce P (comprenant le 1\" Rang Nord-Est ou route 173), Saint-Joseph-des-Érables SD (comprenant la route des Érables et le 1\" Rang Sud-Ouest), Beauceville V, Saint-François-de-Beauce SD (route 173), Saint-François-Ouest SD (1\" Rang Nord-Ouest), Saint-Joseph-de-Beauce V 5054 l\"oct.' A 2123 1\" oct.11 002 I\" oct.O 2496 B 2123 4750 1\" oct.A 2366 5 oct.10 043 1er oct.2722 O 2346 B 2366 4580 1\" oct.A 2244 5 oct.10 530 V oct.2722 O 2768 B 2244 5059 1\" oct.A 2323 1\" oct.9 996 1\" oct.2722 O 2720 B 2323 5200 1\" oct.A 2359 1\" oct.12 462 1\" oct.2722 O 2758 B 2359 Foin et Foin Céréales Maïs-fourrager maïs-fourrager Zone 3-11 Saint-Malachie P (moins le rang Longue-Pointe 4690 1er oct.A 1722 5 oct.11315 1\" oct.2722 Nord et le chemin de la rivière Etchemin Nord- O 3175 Ouest), Saint-Nazaire-de-Dorchester P, Saint- B 1722 Edouard-de-Frampton P, Saint-Léon-de-Standon P Zone 3-12 Saint-Malachie P (comprenant le rang Longue- 5608 1\" oct.A 2202 1er oct.12 410 1er oct.2722 Pointe Nord et le chemin de la rivière Etchemin O 2624 Nord-Ouest), Sainte-Claire SD (moins route 277 B 2202 Ouest), Sainte-Marie V (comprenant les rangs Saint-Gabriel, Saint-Elzéar et Saint-Martin), Sainte-Marguerite P Zone 3-13 Saint-Bernard VL-P, Scott VL, Taschereau- 6142 1\" oct.A 2405 1\" oct.12 985 1er oct.2722 Fortier SD, Saint-EIzéar-de-Beauce SD-VL (par- O 3165 tie nord de la route 216) B 2405 Zone 3-14 Saint-Anselme VL-P, Sainte-Hénédine P, 6676 1\" oct.A 2384 1\" oct.13 107 1\" oct.2722 Sainte-Claire SD (comprenant l'ouest de la route O 2998 277) B 2384 Zone 3-15 Saint-Romain SD, Stomoway SD, Sainte-Cécile- 5319 1er oct.A 2111 1\" oct.9 881 1\" oct.2722 de-Whitton SD, Nantes SD, Milan SD, Val- O 2435 Racine P, Piopolis SD, Audet SD, Lac- B2111 Mégantic V, Marston CT, Frontenac SD, Saint- Augustin-de-Woburn P, Notre-Dame-des-Bois SD Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 3-16 Vianney SD, Bernierville VL, Halifax-Sud CT, Halifax-Nord CT, Saint-Pierre-Baptiste P, Inverness CT-VL Zone 3-17 Ireland SD, Saint-Adrien-dTreland SD, Rivière-Blanche SD, Saint-Jean-de-Brébeuf SD, Kin-near's-Mills SD, Saint-Antoine-de-Pontbriand P, Robertsonville VL, Thetford-Mines V, Black-Lake V, Saint-Joseph-de-Coleraine SD, Thet-ford-Partie Sud CT, Sainte-Anne-du-Lac VL, Sacré-Coeur-de-Marie-Partie-Sud P Zone 4-1 Les Becquets VL, Saint-Pierre-les-Becquets P, Sainte-Cécile-de-Lévrard SD, Sainte-Sophie-de-Lévrard P, Sainte-Marie-de-Blandford SD, Le-mieux SD, Manseau VL, Saint-Joseph-de-Blandford P, Bécancour V (comprenant le secteur Gentilly) Zone 4-2 Bécancour V (comprenant les secteurs de Sainte-Angèle-de-Laval, Très-Précieux-Sang-de-Notre-Seigneur et de Sainte-Gertrude), Annaville VL, Saint-Célestin SD Zone 4-3 Nicolet V, Nicolet-Sud SD, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicôlet P, Baie-du-Febvre SD, Bécancour V (comprenant le secteur de Saint-Grégoire-le-Grand) Zone 4-4 Notre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P, Pierreville VL, Saint-François-du-Lac VL-P, Saint-Michel-d'Yamaska P (partie est de la rivière Yamaska), Yamaska-Est VL A 2605 B 2605 1\" oct.10 727 1\" oct.2722 12 274 Ie' oct.2722 A 2436 O 2409 B 2436 15 sept.13 770 1\" oct.2631 A 2280 O 2674 B 2280 A 2599 O 3524 B 2599 A 2210 O 2803 B 2210 15 sept.14 671 1er oct.2631 15 sept.15 519 1\" oct.2631 15 sept.14 108 1er oct.2631 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 4-5 Saint-Gérard-Majella P, Saint-Pie-de-Guire P, 5418 1\" oct.A 2272 15 sept.Saint-Bonaventure P, Saint-David P, Saint- O 3158 Marcel P, Saint-Guillaume SD B 2272 Zone 4-6 La Visitation-d'Yamaska P, Saint-Elphège P, 5946 1\" oct.A 2344 15 sept.Samt-Zéphirin-de-Courval P, Saint-Joachim-de- O 3301 Courval P B 2344 14 552 1\" oct.14 833 P'oct.2631 2631 Zone 4-7 Sainte-Monique VL-P, Grand-Saint-Esprit SD, Sainte-Perpétue P, Sainte-Brigitte-des-Saults P 6251 1er oct.A 2590 O 3058 B 2590 15 sept.16 436 1\" oct.2631 Zone 4-8 Saint-Léonard-d'Aston VL, Saint-Léonard SD, 5765 1\" oct.A 2437 15 sept.Saint-Wenceslas VL-SD, Saint-Sylvère SD, As- O 2607 ton-Jonction VL, Sainte-Eulalie SD, Saint- B 2437 Raphaël-Partie-Sud P Zone 4-9 Saint-Louis-de-Blandford P, Maddington CT, 5664 Daveluyville VL, Saint-Rosaire P, Sainte-Anne-du-Sault P, Saint-Valère SD Zone 4-10 Princeville P-V, Saint-Norbert-d'Arthabaska P, 6079 1\" oct.A 2659 15 sept.Norbertville VL, Victoriaville V, Arthabaska V, O 2945 Sainte-Victoire-d'Arthabaska P, Warwick CT-V B 2659 1er oct.A 2525 15 sept.O 2531 B 2525 14 236 1\" oct.13 886 l\"oct.13 425 T'oct.2631 2631 2631 Zone 4-11 Chester-Nord SD, Chester-Est CT, Chesterville SD, Saint-Rémi-de-Tingwick P, Tingwick P, Trois-Lacs SD, Saint-Christophe-d'Arthabaska P 5814 1\" oct.A 2783 O 2741 B 2783 15 sept.12 171 1\" oct.2631 Zone 4-12 Saint-Albert-de-Warwick P, Sainte-Séraphine P, Sainte-Élisabeth-de-Warwick P, Kingsey-Falls VL-SD, Kingsey CT Zone 4-13 Saint-Samuel P, Saint-Jacques-de-Horton SD, Sainte-Clothilde-de-Horton P-VL, Saint-Lucien P, Wendower-et-Simpson CU, Saint-Cyrille-de-Wendover SD, Notre-Dame-du-Bon-Conseil P-VL Zone 4-14 Saint-Eugène SD, Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Germain-de-Grantham VL-P, Saint-Majrique-de-Grantham P, Grantham-Ouest SD, Drummondville V, Wickham SD (nord de la route 139) Zone 4-15 Wickham SD (sud de la route 139), Saint-Nicéphore SD, L'Avenir SD, Lefebvre SD, Durham-Sud SD Zone 5-1 Maricourt SD, Béthanie SD, Valcourt V-CT, Racine SD, Brompton-Gore SD, Lawrenceville VL, Saint-Joachim-de-Shefford P, Warden VL, Shefford CT, Waterloo V, Sainte-Anne-de-Larochelle SD, Bonsecours SD, Stukely-Sud SD-VL, Orford CT Zone 5-2 Omerville VL, Magog V-CT, Saint-Élie-d'Orford P, Rock Forest V, Deauville VL, Hat-ley CT-VL, North-Hatley VL, Hatley-Partie-Ouest CT, Sainte-Catherine-de-Hatley SD, Ayer's-Cliff VL A 2437 15 sept.13 810 1\" oct.2631 O 2870 B 2437 A 2141 O 2580 B 2141 15 sept.13 744 1\" oct.2631 15 sept.14 039 1\" oct.2631 A 2268 O 2209 B 2268 A 1893 O 2616 B 1893 15 sept.25 sept.11 862 1\" oct.2631 11 975 1\" oct.2722 A 2328 O 2461 B 2328 25 sept.10 907 1\" oct.2722 Description de la zone Zone 5-3 Ascot-Corner SD, Ascot CT, Lennoxville V, Waterville V, Compton-Station SD, Compton CT-VL Zone 5-4 Scotstown V, Hampden CT, La Patrie VL, Dit-ton CT, Chartierville SD, Saint-Isidore-d'Auckland SD, Saint-Malo SD, Clifton-Partie-Est CT, Saint-Venant-de-Hereford P, Hereford CT, Saint-Herménégilde SD Zone 5-5 Bury SD, East-Angus V, Westbury CT, Cook-shire V, Eaton CT, Sawyerville VL, Newport CT, Martinville SD, Saint-Edwidge-de-Clifton CT Zone 5-6 Windsor V-CT, Saint-Grégoire-de-Greenlay VL, Saint-François-Xavier-de-Brompton P, Saint-Denis-de-Brompton P, Bromptonville V, Brompton CT, Stoke CT, Fleurimont SD, Sherbrooke V Zone 5-7 Danville V, Asbestos V, Shipton CT, Cleveland CT, Richmond V, Ulverton SD, Melbourne VL-CT, Kingsbury VL Zone 5-8 Wotton CT, Wottonville VL, Saint-Camille CT, Saint-Georges-de-Windsor VL-CT, Saint-Claude SD Céréales Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte Allocation moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/u.a.) A 2477 O 3171 B 2477 25 sept.12 461 1er oct.2722 A 2290 O 2630 B 2290 25 sept.9 882 1er oct.2722 A 2208 O 2678 B 2208 25 sept.11036 P'oct.2722 A 2186 O 2463 B 2186 25 sept.11 270 1\" oct.2722 A 2299 O 2890 B 2299 25 sept.11 704 1\" oct.2722 A 2338 O 2707 B 2338 25 sept.9 512 l\"oct.2722 Zone 5-9 Saint-Julien P, Saint-Fortunat SD, Ham-Nord CT, Norre-Dame-de-Lourdes-de-Ham SD, Saint-Adrien SD, Saint-Joseph-de-Ham-Sud P, Saints-Martyrs-Canadiens P, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown P Zone 5-10 Disraeli V-P, Sainte-Praxède P, Garthby CT, Beaulac VL, Stratford CT, Saint-Gérard VL, Weedon CT, Weedon-Centre VL, Fontainebleau SD, Lingwick CT, Dudswell CT, Marbleton VL, Bishopton VL Zone 5-11 Comprise dans les zones 3-15 et 5-4 Zone 5-12 Coaticook V, Barford CT, Dixville VL, Saint-Mathieu-de-Dixville SD, Barnston CT, Stans-tead CT, Stanstead-East SD, Ogden SD, Stans-tead-Plain VL, Beebe-Plain VL, Rock-Island V, Barnston-Ouest SD Zone 5-13 Lac-Brome V, Brome VL, Sutton V-CT, Aber-com VL, Potton CT, Austin SD, Saint-Benoît-du-Lac SD, Bolton-Est SD, Bolton-Ouest SD, Saint-Etienne-de-Bolton SD, Eastman VL Zone 5-14 Granby V-CT, Saint-Alphonse P, Bromont V, East-Famham VL, Brigham SD Zone 5-15 Saint-Valérien-de-Milton CT, Roxton CT, Rox-ton-Falls VL, Sainte-Cécile-de-Milton CT, Sainte-Pudentienne VL-P A 2003 O 2285 B 2003 25 sept.7 868 1\" oct.2722 A 2121 0 2569 B 2121 25 sept.9 755 1\" oct.2722 A 2665 O 3051 B 2665 25 sept.12 336 1\" oct.2722 A 2084 O 2152 B 2084 25 sept.10 274 1\" oct.2722 A 2689 O 2976 B 2689 15 sept.14 237 1er oct.2722 A 2702 O 3112 B 2702 15 sept.14 160 I\" oct.2722 Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) 15 777 1er oct.2540 15 522 1\" oct.2540 Zone 6-1 Saint-Ours V-P, Sainte-Anne-de-Sorel P, Saint- 6237 1er oct.A 2715 15 sept.Pierre-de-Sorel P, Saint-Robert P Saint-Roch-de- O 3445 Richelieu P, Sainte-Victoire-de-Sorel P, Sorel B 2715 V, Tracy V, Saint-Aimé P, Massueville VL, Saint-Louis P, Yamaska VL, Saint-Michel-d'Yamaska P (partie ouest de la rivière Yamaska), Saint-Joseph-de-Sorel V Zone 6-2 Beloeil V, McMasterville VL, Saint-Mathieu-de- 7387 1er oct.A 2800 15 sept.Beloeil P, Saint-Charles P, Saint-Marc-sur- O 3564 Richelieu P, Saint-Charles-sur-Richelieu VL, B 2800 Saint-Denis P-VL, Saint-Antoine-sur-Richelieu SD, Saint-Bernard-Partie-Sud P, Saint-Jude P Zone 6-3 Comprise dans les zone 6-1, 6-2 et 4-5 Zone 6-4 La Présentation P, Saint-Thomas-d'Aquin P, 8325 l\" oct.A 3255 15 sept.Saint-Hyacinthe V (sauf rang de la Rivière-Côte- O 4273 Nord ou secteur Douville), Saint-Hyacinthe-le- B 3255 Confesseur P, Saint-Bamabé P, Sainte-Rosalie P-VL Zone 6-5 Saint-Hugues SD, Saint-Simon P, Sainte- 7084 1° oct.A 2880 15 sept.Hélène-de-Bagot SD, Saint-Liboire P-VL, Saint- O 3544 Éphrem-d'Upton P, Upton VL, Samt-Dominique B 2880 SD Zone 6-6 Saint-Nazaire-d'Acton P, Saint-Théodore- 6570 1\" oct.A 2721 15 sept.d'Acton P, Acton-Vale, Saint-André-d'Acton P, O 3103 Sainte-Christine P B 2721 16 300 1\" oct.2540 16 024 1\" oct.2540 15 788 l\"oct.2540 Zone 6-7 Sainte-Madeleine VL, Sainte-Marie-Madeleine P, Saint-Hyacinthe V (comprenant rang de la Rivière-Côte-Nord ou secteur Douville), Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Saint-Pie VL-P, Saint-Damase VL-P Zone 6-8 Comprise dans la zone 14-01 Zone 6-9 Comprise dans la zone 14-02 Zone 6-10 Comprise dans la zone 14-06 Zone 6-11 Comprise dans les zones 5-14, 5-15 Zone 6-12 Comprise dans les zones 5-1, 5-13 et 5-14 Zone 6-13 Comprise dans la zone 14-03 Zone 6-14 Comprise dans la zone 14-04 Zone 6-15 Comprise dans la zone 14-05 Zone 6-16 Contrecoeur SD, Verchères VL, Calixa-Lavallée P, Varennes V, Saint-Amable SD, Sainte-Julie V A 3314 O 3968 B 3314 15 sept.17 511 1er oct.2540 A 2388 O 2890 B 2388 15 sept.13 552 1\" oct.2540 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation date moyen date moyen date hivernale ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 7-1 Sainte-Justine-de-Newton P, Hudson V, Rigaud V, Sainte-Madeleine-de-Rigaud P, Saint-Lazare P, Sainte-Marthe SD, Très-Saint-Rédempteur P, Pointe-Fortune VL, Vaudreuil V, Vaudreuil-sur-le-Lac VL, Dorion V, Pincourt V, Terrasse-Vaudreuil SD, Île-Perrot V, Notre-Dame-de-l'île-Perrot P, Île-Cadieux V 5497 1\" oct.A 2579 O 3238 B 2579 15 sept.13 324 P'oct.2540 Zone 7-2 Les Cèdres VL, Saint-Joseph-de-Soulanges P, 6069 1\" oct.A 2511 15 sept.Pointe-des-Cascades VL, Saint-Clet SD, Coteau- O 3390 du-Lac SD, La Station-du-Coteau VL, Coteau- B 2511 Landing VL, Saint-Zotique VL, Rivière- Beaudette VL-P, Saint-Polycarpe P-VL, Saint- Télesphore P Zone 7-3 Sainte-Barbe P, Elgin CT, Huntingdon V, God- 6848 1\" oct.A 2719 15 sept, manchester CT, Dundee CT, Saint-Anicet P, O 3469 Hinchinbrook CT, Saint-Régis R B 2719 Zone 7-4 Grande-Île SD, Saint-Thimothée VL-P, Salaber- 7370 1\" oct.A 2883 15 sept.ry-de-Valleyfield V, Melocheville VL, Maple- O 3474 Grove V, Beauhamois V, Saint-Étienne-de- B 2883 Beauharnois SD, Saint-Louis-de-Gonzague P, Saint-Stanislas-de-Kostka P 16 826 1\" oct.2540 14 980 1\" oct.2540 15 703 l\"oct.2540 Zone 7-5 Ormstown VL, Saint-Malachie-d'Ormstown P, Howick VL, Très-Saint-Sacrement P, Franklin SD, Havelock CT, Saint-Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL 6647 1er oct.A 3018 O 3437 B 3018 15 sept.15 227 1er oct.2540 Zone 7-6 Comprise dans les zones 7-5 et 7-9 Zone 7-7 Comprise dans les zones 14-07 et 7-09 Zone 7-8 Saint-Isidore P, Saint-Urbain-Premier P, Saint- 6421 1\" oct Paul-de-Châteauguay SD, Châteauguay V, Sainte-Martine P, Mercier V, Léry V Zone 7-9 Saint-Édouard P, Saint-Patrice-de-Sherrington P, 6179 1\" oct Herrimingford CT-VL, Saint-Jacques-le-Mineur P, Napierville VL, Saint-Cyprien P Zone 7-10 Sainte-Catherine V, Brossard V, Saint-Constant 5451 1\" oct V, Delson V, La Prairie V, Candiac V, Saint-Mathieu SD, Saint-Philippe P, Kahnawake R (Caughnawaga), Saint-Rémi V, Saint-Michel P, Sainte-Clothilde P Zone 7-11 Comprise dans les zones 6-16 et 14-01 Zone 8-1 Rapides-des-Joachims SD, Sheen, Esher, Aber- 3478 1er oct deen et Malakoff CU, Chichester CT, Chapeau VL, Isle-des-Allumettes CT, Isle-aux- Allumettes-Partie-Est CT, Waltham et Bryson CU, Mansfield et Pontefract CU, Fort-Coulonge VL, Litchfield CT (comprenant les rangs 4 à 11 inclusivement à l'ouest de la route 301), Leslie, Claphan et Huddersfield CU A 3235 15 sept.O 3603 B 3235 16 401 1er oct.2540 A 2561 O 2938 B 2561 15 sept.15 071 1\" oct.2540 A 2411 O 3153 B 2411 15 sept.13 327 1er oct.2540 A 1494 25 sept.O 1906 B 1494 8 248 1\" oct.2722 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 8-2 Buckingham V, Masson V (partie est de la route 5274 1\" oct.A 2201 15 sept.11902 Ie'oct.2540 309), L'Ange-Gardien SD (seulement la partie O 2934 est de la rivière du Lièvre, à partir de la munici- B 2201 pal ne de Masson au sud, jusqu'au 7e Rang inclusivement sur les routes 309 et 315 et leurs embranchements), Lochaber-Partie-Ouest CT, Lochaber CT (incluant les rangs 2 à 5 inclusivement de Gore-Lochaber), Mayo SD (seulement montée d'Antremont), Plaisance SD, Montebello VL, Fassett SD, Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (excluant côte Azélie et côte Sainte-Angèle), Papineauville VL, Thurso V, Sainte-Angélique P (excluant côte Saint-Amédée) Zone 8-3 Litchfield CT (comprenant les rangs 1 à 3 inclu- 4948 1\" oct.A 1764 15 sept.9 790 1\" oct.2722 sivement à l'ouest de la route 301), Grand- O 2425 Calumet CT, Bryson VL, Portage-du-Fort VL, B 1764 Shawville VL, Clarendon CT (Comprenant les rangs 1 à 7 inclusivement), Bristol CT (comprenant les rangs 1 à 6 inclusivement, Pontiac SD (comprenant les rangs 1 à 7 inclusivement du canton d'Onslow et le canton d'Eardly au complet) Zone 8-4 Notre-Dame-de-Pontmain SD (incluant canton 4078 1er oct.A 1492 25 sept.8 068 1\" oct.2722 de Wabassee), Lac-du-Cerf SD, Notre-Dame-du- O 2536 Laus SD (incluant canton de Bigolow, Wells B 1492 Blake, McGill), Bowman SD, Val-des-Bois SD (incluant canton de Villeneuve), Notre-Dame-de-la-Salette SD, Mulgrave et Derry CU, Val-des-Monts SD (seulement canton de Portland), Den-holm CT (comprenant le rang 8) Zone 8-5 Alleyn et Cawood CU, Kazabazua SD, Lac- 4214 1\" oct Sainte-Marie SD (incluant canton de Hincks), Low CT, Denholm CT (excluant le rang 8) Zone 8-6 Dorion CT (incluant canton de Church), Mes- 3638 1\" oct sine SD, Blue-Sea SD, Gracefield VL, Wright CT, Northfield SD, Bouchette SD (incluant canton de Cameron), Sain te-Thérèse -de -la-Gatineau SD Zone 8-7 Lytton CT, Montcerf SD, Maniwaki RI-V, De- 3176 1° oct léage SD, Aumond CT, Bois-franc SD, Grand-Remous CT, Egan-Sud SD Zone 8-8 Ferme-Neuve P-VL, Sainte-Anne-du-Lac SD, 4193 1\" oct Mont-Saint-Michel SD, Lac-Saint-Paul SD, Chute-Saint-Philippe SD Zone 8-9 Des Ruisseaux SD, Mont-Laurier V, Lac-des- 4676 1\" oct Écorces SD-VL, Val-Barette VL, Kiamika CT, Saint-Aimé-du-Lac-des-îles SD Zone 8-10 Saguay SD, Sainte-Véronique VL, L'Ascension 4026 1\" oct P, Lac-Nominingue SD, L'Annonciation VL, Marchand CT, La Macaza SD, La Minerve CT, Lac-Tremblant-Nord SD, Labelle SD, La Conception SD, Saint-Jovite VL-P, Brébeuf P, Mont-Tremblant SD, Lac-Supérieur SD, Lac-Carré VL, Saint-Faustin SD, Ivry-sur-Ie-Lac SD, Sainte-Agathe P, Sainte-Agathe-Sud VL, Sainte-Agathe-des-Monts V, Lanthier SD, Val-des-Lacs SD, Sainte-Lucie-des-Laurentides SD, Saint-Donat SD, Notre-Dame-de-la-Merci SD, Doncaster R A 1756 25 sept.9 530 1\" oct.O 1964 B 1756 2722 A 1431 25 sept.O 2004 B 1431 8 975 1er oct.2722 A 1207 25 sept.O 1250 B 1207 8 384 1\" oct.2722 A 1791 O 2252 B 1791 25 sept.8 337 1\" oct.2722 A 1752 0 2193 B 1752 25 sept.8 887 1\" oct.2722 A 1687 25 sept.O 2603 B 1687 11 405 1\" oct.2722 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 8-11 Lac-Simon SD (incluant canton de Hartwell), 3975 1er oct.A 1629 25 sept.9 776 1\" oct.2722 Chénéville VL, Montpellier SD, Vinoy SD, Ri- O 2497 pon CT-VL, Notre-Dame-de-la-Paix P, Saint- B 1629 André-Avelin VL-P, Sainte-Angélique P (seulement rang côte Saint-Amédée), Notre-Dame-de-Bon-Secours-Partie-Nord P (seulement côte Azé-lie et côte Saint-Angèle), Saint-Sixte SD (incluant les rangs 6 à 9 de Gore Lochaber) Zone 8-12 Duhamel SD (incluant canton de Preston), Lac- 3845 l\" oct.A 1728 25 sept.8 332 1\" oct.2722 des-Plages SD, Amherst CT, Suffolk et Adding- O 2314 ton CU, Namur SD, Ponsonby CT, Huberdeau B 1728 SD, Arundel CT, Bark mere V, Montcalm CT, Harrington CT, Saint-Adopphe-d'Howard SD, Lac-des-Seize-Iles SD, Wentworth CT, Gore CT, Morin-Heights SD, Mille-Isles SD, Wentworth-Nord SD, Grenville CT (rangs 8 à 11 inclusivement) Zone 8-13 Grenville VL-CT (rangs 1 à 7 inclusivement), 5618 Ie* oct.A 2079 15 sept.12 357 1er oct.2540 Brownsburg VL, Chatham CT, Lachute V, Ca- O 2658 rillon VL, Saint-André-d'Argenteuil P, Saint- B 2079 André-Est VL, Calumet VL Zone 8-14 Val-des-Monts SD (excluant canton de Portland 4580 l°oct.A 1777 15 sept.10 047 1\" oct.2540 de Val-des-Monts), L'Ange-Gardien SD (ex- O 2216 cluant l'est de la rivière du Lièvre, à partir de la B 1777 municipalité de Masson au sud jusqu'au 7' Rang inclusivement sur les routes 309 et 315 et leurs embranchements), Mayo SD (excluant montée d'Antremont), Gatineau V (incluant cantons de Templeton est et ouest), Hull-Partie-Ouest CT, Hull V, AyImer V, Masson V (partie ouest de la route 309) Zone 8-15 La Pêche SD (incluant cantons de Wakefield et 3839 1\" oct de Masham), Pontiac SD (comprenant les rangs 8 à 13 du canton d'Onslow), Bristol CT (comprenant les rangs 7 à 12), Clarendon CT (comprenant les rangs 8 à 13), Thome CT, Litchfield CT (comprenant les rangs 1 à 6 inclusivement à l'est des routes 301 et 148) Zone 9-1 Cantons: Mazenod, Fabre, Duhamel, Laverlo- 4136 1\" oct chère Zone 9-2 Comprise dans les zones 9-1 et 9-3 Zone 9-3 Cantons: Guigues (rangs 1 et 2 au complet: lots 4366 1\" oct 1 à 54 des rangs 3 à 9 inclusivement), Baby (lots 1 à 54 des rangs 1, 2 et 3, et rang 4 au complet) Zone 9-4 Cantons: Baby (lots 55 à 66 des rangs 1 et 2, 4342 1\" oct lots 55 à 60 du rang 3 et rangs 5 à 15 inclusivement), Guigues (lots 55 à 74 des rangs 3 et 4, lots 55 à 71 du rang 5, lots 55 à 69 du rang 6, lots 55 à 66 du rang 7 et lots 55 à 62 des rangs 8 et 9), Gaboury, Latulipe, Brodeur, Blondeau, Guillet, Devlin, Montreuil, Nédelec, Rémigny, Guéri n.Villars, Beaumesnil Zone 9-5 Cantons: Hébécourt (rangs 1 à 5 inclusivement), 3725 1\" oct Du parquet (rangs 1 à 5 inclusivement), Destor (rangs 1 à 5 inclusivement), Aiguebelle (rangs 1 à 5 inclusivement), Pontleroy, Désandrouins, Caire, Dufay, Montbeillard, Bellecombe, Vau- dray, Dasserat, Beauchastel, Rouyn, Joannes, Montbray, Duprat, Dufresnoy, Cléricy, Basse- rode A 1605 25 sept.7 737 1\" oct.2722 O 1656 B 1605 A 2015 O 2603 B 2015 10 oct.2812 A 2046 0 2647 B 2046 A 1848 O 2650 B 1848 10 oct 2812 10 oct.2812 A 1621 O 2405 B 1621 10 oct.2994 Description de la zone Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 9-6 Cantons: Hébécourt (rangs 6 à 10 inclusive- 3565 1er oct.A 1628 10 oct.ment), Du parquet (rangs 6 à 10 inclusivement), O 1760 Destor (rangs 6 à 10 inclusivement), La Sarre B 1628 (rangs 1 à 5 inclusivement), La Reine (rangs 1 à 5 inclusivement), Royal-Roussillon (rangs 1 à 5 inclusivement), Roquemaure, Palmarolle, Pou lanes Zone 9-7 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Zone 9-8 Cantons: La Sarre (rangs 6 à 10 inclusivement), 3192 1er oct.A 1362 10 oct.La Reine (rangs 6 à 10 inclusivement), Royal- O 1640 Roussillon (rangs 6 à 10 inclusivement).Aiguë- B 1362 belle (rangs 6 à 10 inclusivement), Chazel (rang 1), Disson (rang 1), Privât, Languedoc, Desme-loizes, Clermont, Perron, Boivin, Paradis, Rousseau Zone 9-9 Comprise dans les zones 9-6 et 9-8 Zone 9-10 Cantons: Ligneries (rang 1), Desboues (rang 1), 4034 1\" oct.A 1937 10 oct.Figuery (les lots 1 à 5 des rangs 1 à 10 inclusi- O 2571 vement), Manneville, Villemontel, Launay, Tré- B 1937 cesson, Guyenne, Berry, Cadillac, Preissac, Bousquet, La Pause Zone 9-11 Comprise dans les zones 9-12 et 9-13 2994 2994 2994 Zone 9-12 Cantons: Miniac (rang 1), Coigny (rang 1), Fi-guery (lots 6 à 64 des rangs 1 à 10 inclusivement), Dalquier, Landrienne, Duvemy, Casta-gnier, La Corne, Malartic, La Motte, Beam Zone 9-13 Cantons: Vassal (rangs 1 à 4 inclusivement), Despinassy (rangs 1 à 4 inclusivement), Bar-touille (rangs 1 à 4 inclusivement), Pascalis, Tiblemont, Senneterre, Courville, Fiedmont, Barraute, Carpentier, Montgay, Ducros, Roche-beaucourt, Lamorandière, Senneville, Vassan N.B.: La description de zonage de cette région est Zone 10-1 Sain te-Marguerite-du-Lac-Masson P, Estérel V, Val-Morin SD, Val-David VL, Sainte-Adèle V, Mont-Roland VL, Chertsey CT, Lac-Paré P, Entrelacs SD, Saint-Calixte SD, Saint-Hippolyte P, Piedmont SD, Saint-Sauveur P, Saint-Sauveur-des-Monts VL, Sainte-Anne-des-Lacs P, Prévost SD, Bellefeuille P, Saint-Jérôme V, Saint-Colomban P, Saint-Antoine V, Sainte-Anne-des-Plaines P, La Plaine P, New-Glasgow VL, La-fontaine VL, Sainte-Sophie SD, Mirabel V (comprenant les secteurs de Saint-Canut, Saint-Janvier et Saint-Antoine-des-Laurentides) Zone 10-2 Mirabel V (comprenant les secteurs de Saint-Hermas, Sainte-Scolastique, Saint-Benoît et Saint-Augustin) Oka P-SD-R, Saint-Placide VL-P, Saint-Joseph-du-Lac P, Pointe-Calumet VL, Sainte-Marthe-sur-le-Lac V, Deux-Montagnes V, Saint-Eustache V.Boisbriand V, Sainte-Thérèse V, Rosemère V, Lorraine V, Bois-des-Filion V, Blainville V, Laval V, Montréal V (comprenant toutes les municipalités de la division de recensement de l'Île-de-Montréal) A 1983 10 oct.O 2113 B 1983 2994 A 2006 O 2216 B 2006 10 oct.2994 cadastrales des cantons.A 2309 O 3001 B 2309 15 sept.12 503 1\" oct.2631 A 2352 O 2792 B 2352 15 sept.14 974 1\" oct.2631 Foin et Foin Céréales Maïs-fourrager maïs-fourrager Description de la zone Rendement Récolte Rendement Récolte Rendement Récolte Allocation moyen date moyen date moyen date hivernale (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/ha) ultime (kg/u.a.) Zone 10-3 Comprise dans les zones 10-2 et 10-4 Zone 10-4 Terrebonne V, Mascouche V, Lachenaie V, 5588 1\" oct.A 2490 15 sept.14 259 1\" oct.2631 Charlemagne V, Le Gardeur V, Repentigny V, O 2856 L'Epiphanie V-P, L'Assomption V-P, Saint- B 2490 Sulpice P, Saint-Gérard-Majella P, Saint-Antoine-de-Lavaltrie P, Lavaltrie VL Zone 10-5 Laurentides V, Saint-Lin P, Saint-Roch-Ouest 5695 1\" oct.A 2645 15 sept.15 704 1\" oct.2631 SD, Saint-Esprit P, Saint-Roch-de-l'Achigan P, O 3118 Saint-Jacques VL-P, Saint-Alexis VL-P, Sainte- B 2645 Julienne P Zone 10-6 St-Thomas P, Joliette V, Notre-Dame-des- 5660 1\" oct.A 2611 15 sept.14 774 1\" oct.2631 Prairies P, Sainte-Elisabeth P, Notre-Dame-de- O 3314 Lourdes P B2611 Zone 10-7 Saint-Joseph-de-Lanoraie P, Berthierville V, 5689 I\" oct.A 2447 15 sept.15 384 1\" oct.2631 Saint-Geneviève-de-Berthier P, Saint-Viateur P, O 3033 Saint-Cuthbert P, Saint-Barthélémy P, La Visita- B 2447 tion-de-l'île-Dupas SD, Saint-Ignace-de-Loyola P, Saint-Norbert P (excluant le rang Sainte-Anne et la route 347 au nord de l'église), Lanoraie- d'Autray SD Zone 10-8 Saint-Norbert P (comprenant le rang Sainte- 5066 1er oct.Anne et la route 347 au nord de l'église), Saint-Michel-des-Saints SD, Saint-Zénon P, Saint-Damien P, Saint-Charles-de-Mandeville SD, Saint-Gabriel V, Saint-Gabriel-de-Brandon P, Saint-Cléophas P, Saint-Félix-de-Valois VL-P, Sainte-ÉméHe-de-I'Énergie P, Saint-Côme P, Saint-Alphonse-de-Rodrigue/ P, Sainte-Béatrix P, Saint-Jean-de-Matha P, Joliette, Partie Saint-Guillaume-Nord NO Zone 10-9 Saint-Liguori P, Saint-Pierre VL, Saint-Charles- 5292 1\" oct.Borromée P, Sacré-Coeur-de-Jésus P, Saint-Paul SD, Crabtree VL, Sainte-Marie-Salomée P Zone 10-10 Sainte-Mélanie P, Saint-Ambroise-de-Kildare P, 5783 1° oct.Sainte-Marcelline-de-Kildare SD, Rawdon VL- CT Zone 11-1 Maskinongé VL, Saint-Joseph-de-Maskinongé P, 5330 1° oct.Louiseville V, Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup P, Yamachiche VL, Sainte-Anne-de-Yamachiche P, Pointe-du-Lac SD, Trois-Rivières V, Trois-Rivières-Ouest V Zone 11-2 Cap-de-la-Madeleine V, Sainte-Marthe-du-Cap- 5660 1\" oct.de-la-Madeleine SD, Saint-Louis-de-France P, Saint-Maurice P, Champlain SD, Saint-François-Xavier-de-Batiscan P, La Pérade VL, Sainte-Anne-de-la-Pérade P, Saint-Prosper P Zone 11-3 Saint-Stanislas SD, Sainte-Geneviève-de- 4579 1\" oct.Batiscan P, Saint-Luc P, Saint-Narcisse P, Saint-Séverin P A 2450 O 2408 B 2450 15 sept.11 934 1\" oct.2631 A 2225 15 sept.O 2984 B 2225 14 914 1er oct.2631 A 2214 O 2875 B 2214 15 sept.15 942 1° oct.2631 A 2264 O 2837 B 2264 20 sept.13 602 1\" oct.2722 A 2341 O 2730 B 2341 20 sept.14 033 1\" oct.2722 A 2030 O 2247 B 2030 20 sept.11 330 1\" oct.2722 Foin Description de la zone Rendement Récolte moyen date (kg/ha) ultime Zone 11-4 Saint-Justin P, Sainte-Ursule P, Saint-Léon-le- 5302 1\" oct.Grand P, Saint-Sévère P, Saint-Barnabé P Zone 11-5 Hunterstown CT, Saint-Paulin VL-P, Sainte- 4446 1\" oct.Angèle P, Charette SD, Saint-Étienne-des-Grès P, Saint-Didace P, Saint-Boniface-de- Shawinigan VL, Saint-Élie P, Saint-Mathieu P, Saint-Gérard-des-Laurentides P, Baie-de- Shawinigan VL, Saint-Edouard-de-Maskinongé SD, Saint-Alexis-des-Monts P Zone 11-6 Notre-Dame-du-Mont-Carmel P, Grand-Mère V, 4581 1\" oct.Shawinigan V, Shawinigan-Sud V, Lac-à-la- Tortue SD, Saint-Georges VL, Hérouxville P, Saint-Tite P-V, Saint-Adelphe P, Sainte-Thècle P-VL, Saint-Jean-des-Piles P, Saint-Roch-de- Mékinac P Zone 11-7 La Tuque V, Boucher SD, Haute-Mauricie SD, 3534 1er oct.Langelier CT, Champlain, Partie La Boston nais NO, Lac-Edouard SD Zone 12-1 La Baie V, Chicoutimi V (partie sud de la ri- 5483 Ie' oct.vière Saguenay, comprenant les chemins Saint-Martin, Saint-Joseph et Saint-Jean-Baptiste, route 372) Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) A 2250 O 2866 B 2250 20 sept.13 539 1\" oct.2722 A 2003 O 2353 B 2003 20 sept.11 677 1\" oct.2722 A 2096 O 2356 B 2096 20 sept.11 123 1\" oct.2722 A 1869 O 1786 B 1869 20 sept.10 385 1\" oct 2722 A 2111 O 2564 B 2111 10 oct.11 024 1\" oct.2812 Zone 12-2 Chicoutimi V (partie sud de la rivière Saguenay, 5000 1\" oct excluant les chemins Saint-Martin, Saint-Joseph et Saint-Jean-Baptiste, route 372), Laterrière VL, Notre-Dame-de-Laterrière P, Jonquière (partie sud de la rivière Saguenay, excluant les rangs 1 à 4 du canton de Kénogami) Zone 12-3 Shipshaw SD, Jonquière V (partie nord de la 4422 1er oct rivière Saguenay), Tremblay CT, Chicoutimi V (partie nord de la rivière Saguenay), Saint-Fulgence SD, Sainte-Rose-du-Nord P Zone 12-4 Saint-Honoré SD, Saint-David-de-Falardeau SD, 3620 1\" oct Bégin SD, Labrecque SD, Lamarche SD, Saint-Ambroise VL (partie comprenant le chemin des chutes et les chemins des 8e et 9e Rangs) Zone 12-5 Saint-Charles-de-Bourget SD, Larouche P, Ké- 3889 1\" oct nogami CT, Jonquière V (partie sud de la rivière Saguenay, incluant les rangs 1 à 4 du canton de Kénogami), Saint-Ambroise VL (excluant le chemin des chutes et les chemins de 8' et 9' Rangs), Taché CT (partie comprenant les lots 1 à 26 des rangs 1, 2, 3 et des lots 1 à 34 des rangs 4 à 8 inclusivement) Zone 12-6 Alma V (partie sud de la petite décharge), Saint- 4955 1\" oct Gédéon SD, Saint-Bruno SD, Hébertville-Station VL Zone 12-7 Hébertville SD (incluant le rang 1, canton de 4488 1\" oct Signay), Lac-à-la-Croix SD, Métabetchouan V, Desbiens V A 2260 O 2814 B 2260 A 2113 O 2114 B 2113 A 1736 O 2167 B 1736 A 1921 O 2028 B 1921 A 2408 O 2674 B 2408 A 2369 O 2762 B 2369 10 oct.2812 10 oct.2812 10 oct.2812 10 oct.11 640 1\" oct.2812 10 oct.11 210 1\" oct.2812 10 oct.11 907 1er oct.2812 Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 12-8 Alma V (partie nord de la petite décharge ou 4548 1\" oct.A 2195 10 oct.9 617 1\" oct.2812 l'Isle d'Alma), Delisle SD, Taché CT (partie O 2180 comprenant les lots 27 à 41 des rangs 1, 2, 3 et B 2195 des lots 35 à 46 des rangs 4 à 8 inclusivement), L'Ascension-de-Notre-Seigneur P, Saint-Henri- de-Taillon SD, Sainte-Monique SD Zone 12-9 Mistassini V (comprenant les rangs 1 à 9 inclu- 3842 1\" oct.A 1807 10 oct.2812 sivement, à l'est de la rivière Mistassini), O 1900 Sainte-Jeanne-d'Arc VL, Saint-Ludger-de-Milot B 1807 SD, Saint-Augustin P, Péribonka SD Zone 12-10 Notre-Dame-de-Lorette SD, Saint-Stanislas SD, 3749 l\" oct.A 1528 10 oct.2812 Saint-Eugène SD, Dolbeau V, Albanel CT (par- O 1926 tie comprenant les rangs 1 à 4 inclusivement), B 1528 Girardville SD (excluant les lots 1 à 30 des rangs 4, 5, 6 et 7), Saint-Thomas-Didyme SD (excluant les lots 1 à 30 des rangs 8, 9 et 10), Mistassini V (comprenant les rangs 10 à 14 inclusivement, à l'est de la rivière Mistassini, ainsi que la partie de la municipalité, à l'ouest de la rivière), Lac-Saint-Jean-Ouest, Partie Çhutes-des-Passes NO (secteur de Sainte- Élisabeth-de-Proulx) Zone 12-11 Normandin V, Saint-Edmond SD, Albanel VL, 4690 1\" oct.A 1955 10 oct.2812 Albanel CT (excluant les rangs 1 à 4), Girardville O 2375 SD (comprenant les lots I à 30 des rangs 4, 5, 6 B 1955 et 7), Saint-Thomas-Didyme SD (comprenant les lots I à 30 des rangs 8, 9 et 10) Zone 12-12 Zone 12-13 Notre-Dame-de-la-Doré P, Saint-Félicien V (ex- 4674 1\" oct cluant le rang Saint-Eusèbe), St-Prime SD Zone 12-14 Lac-Bouchette VL, Sainte-Hedwidge P, Saint- 2823 1\" oct François-de-Sales SD, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean VL Zone 12-15 Saint-Félix-d'Otis SD, Ferland et Boilleau SD, 3438 1° oct Rivière-Éternité SD, L'Anse-Saint-Jean SD, Pe-tit-Saguenay SD Zone 12-16 Roberval V, Chambord SD, Ouiatchouan 4046 1\" oct (Pointe-Bleue) R Zone 12-17 Sacré-Coeur SD, Tadoussac VL, Grandes- 3223 1\" oct Bergeronnes VL, Bergeronnes CT, Escoumins SD, Sault-au-Mouton VL, Saint-Paul-du-Nord SD, Sainte-Anne-de-Portneuf SD, Forestville V, Colombier SD, Les-Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay CU, Ragueneau P, Chute-aux-Ou tarde s VL, Pointe-aux-Outardes VL, Pointe-Lebel VL, Baie-Comeau V, Franquelin SD, Godbout VL, Baie-Trinité VL, Rivière-Pentecôte SD, Port-Cartier V, Gallix SD, Sept-îles V A 1766 O 2187 B 1766 10 oct.2812 A 2187 O 2398 B 2187 10 oct.9 066 1\" oct.2812 A 1720 B 1720 10 oct.2812 A 1423 10 oct.B 1423 2812 A 2309 O 2581 B 2309 10 oct.11 813 1\" oct.2812 A 1678 O 2000 B 1678 10 oct.2812 Saint-Méthode SD, Saint-Félicien V (compre- 4220 1\" oct nant le rang Saint-Eusèbe) Foin Céréales Maïs-fourrager Foin et maïs-fourrager Description de la zone Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Rendement moyen (kg/ha) Récolte date ultime Allocation hivernale (kg/u.a.) Zone 14-01 Saint-Mathias P, Richelieu V, Notre-Dame-de-Bon-Secours P, Marieville V, Sainte-Marie-de-Monnoir P, Sainte-Angèle-de-Monnoir P, Rou-gemont VL, Saint-Michel-de-Rougemont P, Saint-Jean-Baptiste P, Mont-Saint-Hilaire V, Ot-terbum-Park V, Boucherville V, Longueuil, Le-moyne V, Saint-Lambert V, Saint-Hubert V, Greenfield-Park V, Carignan V, Chambly V, Saint-Basile-le-Grand V, Saint-Bruno-de-Montarville V 6172 1\" oct.A 2689 O 3200 B 2689 15 sept.16 286 l\"oct.2540 Zone 14-02 Iberville V, Saint-Athanase P, Mont-Saint- 7582 1\" oct.A 2692 15 sept.Grégoire VL, Saint-Grégoire-le-Grand P, Saint- O 3142 Césaire P-V, Sainte-Brigide-d'Iberville SD B 2692 Zone 14-03 Sainte-Anne-de-Sabrevois P, Saint-Alexandre 7168 1\" oct.A 2700 15 sept.VL-P, Saint-Sébastien P, Henryville VL-SD O 3163 B 2700 15 920 1\" oct.2540 14 650 1\" oct.2540 Zone 14-04 Notre-Dame-de-Stanbridge P, Saint-Pierre-de- 6780 1\" oct.Véronne-à-Pike-River SD, Stanbridge-Station SD, Noyan SD, Saint-Armand-Ouest P, Philips-burg VL, Clarenceville VL, Venise-en-Québec SD, Saint-Georges-de-Clarenceville SD Zone 14-05 Bedford V-CT, Standbridge CT, Cowansville V, 6379 1\" oct.Dunham V, Frelighsburg SD A 2633 O 3181 B 2633 A 2457 O 2929 B 2457 15 sept.14 101 1\" oct.2540 15 sept.13 173 1\" oct.2540 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, H8e année, n\" 35 3515 r» H.i in \u2014 r- \u2014 r-rj m (N < O OQ 5a:> fil ill Q « i < >.-o S ils 2 £ J » «, ^.Sa j.C BU.C o ta ts o.on ¦ û O < i o ; | il je pa ! <« A.¦ > c i S 1/5 es .u5 .2 * 2 * s \u2014 fl) es as £ U et.on a, c o ta c 3 .S .2f U u >u » «a a y C ta U) c o c o si uu as i'g a ë^s'E ta S ~«J ta \u2022 - L- u U Du ûS CM > > H u Z \\ 2 â 3 S oS .HP .q ¦ \u2022 \u2014iÔ UUUQ.ûion>>Z o in 00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986, 118e année, n' 35 3517 Décrets Gouvernement du Québec Décret 405-86, 26 mars 1986 SOQUEM \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.Concernant la vente par SOQUEM de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.Attendu que l'article 3 de la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière (L.R.Q., c.S-19) (la « Loi ») stipule que SOQUEM a pour objets l'exploration minière par toutes méthodes, la recherche, la mise en valeur, l'exploitation et la transformation de substances minérales; Attendu que l'article 21 b de la Loi prévoit que SOQUEM ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, vendre des gîtes minéraux, des propriétés minières ou des intérêts dans ces biens autrement que par vente à l'enchère ou par soumissions publiques; Attendu que SOQUEM désire transférer à Cambior Inc., une filiale en propriété exclusive de SOQUEM, certains éléments de son actif; Attendu Qu'il est opportun de transférer à Cambior Inc.certains éléments d'actif de SOQUEM décrits dans les documents joints aux présentes comme Annexes « A » et « B »; Attendu Qu'il a lieu de différer la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec afin de ne pas porter préjudice aux négociations en cours entre les parties et de ne pas divulger des renseignements commerciaux tant que les Commissions des valeurs mobilières concernées n'auront pas été saisies d'un prospectus provisoire.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et du ministre délégué à la Privatisation; Que SOQUEM soit autorisée à vendre à Cambior Inc.tout ses droits, titres et intérêts dans les éléments d'actif décrits dans les documents joints aux présentes comme Annexes « A » et « B » à la charge par ladite Cambior Inc.d'assumer toutes les obligations y rattachées; Que la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec soit différée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE A PROPRIÉTÉS MINIÈRES 1.Mine Doyon Localisation et accès Cette propriété est formée entre autre du bail minier numéro six cent quatre-vingt-quinze (695), d'un groupe d'environ cent quatre (104) claims et du permis spécial numéro trente-six (36) sis dans le canton de Bousquet.Titres Cette propriété est connue sous le nom de Mine Doyon et comprend notamment, mais sans limitation, la demie indivise (50 %) de tous les actifs faisant partie de telle entreprise de même que les droits lui résultant du contrat de coparticipation avec Minerais Lac Itée daté le 1\" janvier 1979, du contrat de gérance conférant à Minerais Lac ltée la gérance de ladite entreprise daté le 26 juin 1979, du bail de surface daté le 17 mai 1985, des contrats d'usinage datés le 1er février 1982 et 12 décembre 1984 et d'ingénierie daté le 25 mars 1980 et du contrat daté le 11 juin 1973 amendé le 12 janvier 1984 établissant le paiement de redevances à Odyno Minière inc.Le bail minier, les claims et le permis spécial sont énumérés ci-après, mais sans limitation: 3518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\t360919\t-1 -2\tSO-NE SO-NE\tBouse n P.S.36\t\t\t\tBousquet\t368146\t-1\tNE-NO\t B.M.695\t\t\t\t\t\t-2\tNE-NO\ttt 251487-A\t-3\t\t\t\"\t\t-3\tNE-NO\t» 265305\t-1\tNO-NE\t\t\"\t368171\t-1\tC-NE\tn \t_2\tNO-NE\t\t\"\t\t-2\tC-NE\tH \t-3\tNO-NE\t\t\t\t-4\tC-NE\tn 291024-A\t-1\tC-NE\t\t»\t368172\t-1\tC-NE\tn \t-2\tC-NE\t\t\t\t-2\tC-NE\tn \t-3\tC-NE\t\t»\t\t-3\tC-NE\tu \t-4\tC-NE\t\t\t\t-4\tC-NE\ta 291024-B\t-5\tC-NE\t\t\t\t-5\tC-NE\ttt 291025\t-1\tNO-NE\t\t»\t369088\t-1\tNO-NE\ta \t-2\tNO-NE\t\t»\t\t-2\tNO-NE\ta \t-3\tNO-NE\t\tn\t\t-3\tNO-NE\ta \t-4\tNO-NE\t\tn\t\t-4\tNO-NE\ttt \t-5\tNO-NE\t\tn\t\t-5\tNO-NE\tn 293095-A\t-2\tNO-NE\t\t»\t369090\t-1\tNE-NO\ttt \t-3\tNO-NE\t\til\t\t-2\tNE-NO\ttt \t-4\tNO-NE\t\til\t369515\t-1\tSO-NE\tn \t-5\tNO-NE\t\tn\t\t-2\tSO-NE\tH 293095-B\t-1\tNO-NE\t\th\t\t-3\tSO-NE\tII 298059\t-1\tNE-NO\t\tn\t371713-A\t-4\tNO-NE\ttt \t-2\tNE-NO\t\t»\t\t-5\tNO-NE\tn \t-3\tNE-NO\t\th\t371837\t-3\tNO-NE\ttt \t-4\tNE-NO\t\t»\t\t-4\tNO-NE\ttt \t-5\tNE-NO\t\tII\t\t-5\tNO-NE\tn 307325\t-1\tNO-NE\t\tII\t371856\t-1\tNO-NE\tit \t-2\tNO-NE\t\tII\t\t-2\tNO-NE\tii \t-3\tNO-NE\t\tII\t\t-3\tNO-NE\ta 320786\t-1\tSO-NE\t\t»\t\t-4\tNO-NE\ttt \t-2\tSO-NE\t\tII\t\t-5\tNO-NE\tii \t-3\tSO-NE\t\tII\t371857\t-1\tNO-NE\tii \t-4 .\tSO-NE\t\th\t\t-2\tNO-NE\ta \t-?\tSO-NE\t\tII\t\t-3\tNO-NE\tH 320787\t-1\tSO-NE\t\tII\t\t-4\tNO-NE\til 323036\t-2\tNO-NE\t\ta\t\t-5\tNO-NE\tII \t-4\tNO-NE\t\til\t371858\t-1\tNO-NE\til 331913\t-1\tNO-NE\t\tn\t\t-2\tNO-NE\til \t-2\tNO-NE\t\tII\t\t-3\tNO-NE\til \t-4\tNO-NE\t\tII\t\t-4\tNO-NE\til \t-5\tNO-NE\t\tII\t\t-5\tNO-NE\tIt 331914\t-1\tSO-NE\t\tIt\t371859\t-1\tNO-NE\tn \t-2\tSO-NE\t\tII\t\t-2\tNO-NE\tII \t-3\tSO-NE\t\tII\t\t-3\tNO-NE\til \t-4\tSO-NE\t\tn\t\t-4\tNO-NE\tII \t-5\tSO-NE\t\tII\t\t-5\tNO-NE\til 336203\t-5\tNE-NO\t\tII\t371860\t-1\tNO-NE\til 343547\t-1\tNO-NE\t\tII\t\t_2\tNO-NE\til \t-2\tNO-NE\t\tII\t\t-3\tNO-NE\tH \t-3\tNO-NE\t\ta\t\t-4\tNO-NE\tII \t-4\tNO-NE\t\tII\t\t-5\tNO-NE\ttt 356683\t-1\tNO-NE\t\tn\t\t\t\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 3519 Permis-claims 427144 -1 Lot NE-NO Rang Canton Bousquet Droits miniers - Total: 104 claims 1 bail minier 1 permis spécial 2.Mine Niobec Localisation et accès Cette propriété est formée entre autre des baux miniers numéro six cent soixante-trois (663) et sept cent six (706), d'un groupe d'environ trente-huit (38) claims et d'un groupe de propriétés superficiaires, situés principalement dans le canton de Simard.Titres Cette propriété est connue sous le nom de Mine Niobec et comprend notamment, mais sans limitation, la demie indivise (50 %) des actifs faisant partie de ladite entreprise de même que tous les droits de cette dernière découlant de tout brevet d'invention, du contrat de coparticipation intervenu avec The Yukon Consolidated Gold Corporation Ltd.daté le 29 décembre 1978, du contrat de gérance conférant à Teck Mining Group Ltd.la gérance de ladite entreprise daté le 29 décembre 1978, du contrat de mise en marché intervenu avec The Yukon Consolidated Gold Corporation Ltd.daté le 29 décembre et des contrats d'approvisionnement intervenus avec Mitsui & Co.Ltd.daté le 31 mai 1974, Metallurg Inc.daté le \\\" mai 1974 et Continental Alloys, S.A.daté le 20 mars 1974.Les baux miniers, claims et propriétés superficiaires formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang B.M.663 B.M.706 Canton Simard 271207\t-1\t'/2 SO-25\tVII 271208\t-1\t'/2 NE-18\tVI \t-2\t'/i NE-19\t 271209\t-1\t'/> NE-20\tn \t-2\tVi NE-21\tn 271210\t-1\tVz NE-22\til \t-2\tVi NE-23\til 271211\t-1\tVi NE-24\tit \t-2\t'/2 NE-25\tn 271212\t-1\tVi NE-26\til \t-2\tVi NE-27\tn Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 271321\t-2\tVi SO-32\tVII\tSimard 271322\t-1\t'/i SO-33\ttt\t»» \t-2\tVi SO-34\tn\tn 271344\t-1\tSO-13\tit\ttr \t-2\tVi SO-14\t»\t» 271345\t-1\tVi SO-15\tit\ta \t-2\tVj SO-16\ta\tn 271346\t-1\tVi SO-17\tn\ttt \t-2\tVi SO-18\tn\tH 271347\t-1\tVi SO-19\tn\tH \t-2\t'/> SO-20\tn\ttt 271348\t-1\tVi SO-21\t\tH \t-2\tVi SO-22\t\tIt 271349\t-1\tVi SO-23\ttt\ttt \t-2\t'/j SO-24\ttt\til 271360-A\t-1\tVi NE-13\tVI\tit \t-2\tVi NE-14\tn\ttt 271361-A\t-1\tVi NE-15\tn\til \t-2\t'/> NE-16\tn\tII 271362-A\t-1\tVi NE-28\tn\til \t-2\tVi NE-29\tn\tII 271363-A\t-1\tVi NE-30\tn\ttt \t-2\t>/2 NE-31\t»\tIf 271364-A\t-1\tVi NE-32\tn\til \t-2\tVi NE-33\tit\ttt 271365-B\t-1\t'/2 NE-34\tn\tn 271495-A\t-2\tVi NE-17\tit\til Droits miniers \u2014\t\tTotal: 38 claims\t\t 2 baux miniers PROPRIÉTÉS SUPERFICIAIRES >/2 S - 21 à 31 VII Simard Saint-Honoré Vi N-30 Va SE-32 '/4 SO-32 Vi S-33 Ptie 65-31 I-SO-Paroisse de Chicoutimi Chemin Syndenham I-SO-Paroisse de Chicoutimi Chemin Sydenham VIII Tremblay Ptie 65-32 75-51 75-53 75-56 Ptie 3A-48 VII-SO-Paroisse de Chicoutimi Chemin Sydenham Propriétés superficiaires \u2014 Total: 21 propriétés 3520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 FLAVEL, FLAVRIAN, NORA, ROUTHIER, HÉVA, HOSCO, ROUYN-MERGER Ces propriétés sont, pour leur majeure partie, détenues sous option par SOQUEM en vertu d'une convention d'option d'achat datée le 29 septembre 1978, amendée les 27 mars 1979, 17 décembre 1980 et 31 mai 1982, intervenue entre SOQUEM et messieurs Gaston Vézina et Y van Vézina (ci-après appelée l'option Vézina).La propriété est sujette à une redevance de deux pour cent (2 %) de l'or produit payable à monsieur Gaston Vézina et à Gestion Yvan Vézina ltée et ce, advenant l'exploitation commerciale desdites propriétés.SOQUEM deviendra propriétaire des propriétés visées par l'opion Vézina par un dernier paiement d'option de 200 000 $, et ce le 29 septembre 1986.Les propriétés ci-haut mentionnées sont plus amplement décrites comme suit: 3 Flavel Localisation et accès Cette propriété aurifère est formée notamment, d'environ dix (10) claims situés dans le canton de Duprat, d'une superficie totale approximative de deux cent soixante (260) hectares, laquelle entoure la propriété Eldrich.Cette propriété est située à quelque quinze (15) kilomètres au nord-ouest de Rouyn-Noranda.Titres Aux termes d'une convention datée le 30 janvier 1981, SOQUEM a cédé à Ressources Aiguebelle inc.un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans les droits et obligations qu'elle détient dans la propriété précitée.Aux termes d'une convention datée le I\" février 1983, SOQUEM a cédé à Mines Sullivan inc.un intérêt indivis de trente-sept et demi pour cent (37,5 %) dans les droits et obligations qu'elle détient dans la propriété précitée.Aux termes d'une entente datée le 1\" janvier 1985 entre Mines Sullivan inc.et SOQUEM, SOQUEM détiendra à l'exercice de l'opion Vézina, un intérêt indivis minimal de quinze pour cent (15 %) avec possibilité à compter du Ie' janvier 1986 d'augmenter cet intérêt jusqu'à trente pour cent (30 %) à même l'intérêt de Mines Sullivan inc.; Mines Sullivan inc.détiendra quant à elle, un intérêt indivis maximal de soixante pour cent (60 %), lequel à compter de janvier 1986 pourra diminuer au profit de SOQUEM jusqu'à quarante-cinq pour cent (45 %); Ressources Aiguebelle inc.maintiendra un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %).La gérance des travaux est confiée à Mines Sullivan inc.En plus de la redevance de deux pour cent (2 %) précitée, la propriété est sujette à une redevance de trois pour cent (3 %) des « fonds nets autogénérés » payable à Wrightbar Mines Ltd.aux termes d'une lettre d'entente datée le 4 juillet 1984.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 334424\t-1\tVi N-29\tII\tDuprat Demi-nord\t\t\t\t 334703\t-1\tVi N-28\tit\tn Demi-nord\t\t\t\t 334703\t-2\tVi N-27\ttt\t 367948\t-1\t27\tm\t \t-2\t'A N-28\tn\tn \t-3\tV2 N-29\ttt\tn 367949\t-1\t30\tn\tit \t-2\t31\tit\tn Demi-nord\t\t\t\t 368009\t-1\t30\tn\t Demi-nord\t\t\t\t 367941\t-1\t31\t\t Droits miniers\u2014Total: 10 claims 4.Flavrian Localisation et accès Cette propriété est formée notamment, d'environ cent cinq (105) claims situés dans les cantons de Duprat et de Beauchastel, d'une superficie totale approximative de trois mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (3 494) hectares et est située à quelque douze (12) kilomètres au nord-ouest de Rouyn-Noranda.La propriété encercle les propriétés Eldrich, Quésabé et Flavel.Titres Aux termes d'une convention datée le 30 janvier 1981, SOQUEM a cédé à Ressources Aiguebelle inc.un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans les droits et obligations qu'elle détient dans la propriété précitée.Aux termes d'une convention datée le 1er février 1983, SOQUEM a cédé à Mines Sullivan inc.un intérêt indivis de trente-sept et demi pour cent (37,5 %) dans les droits et obligations qu'elle détient dans la propriété précitée. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3521 SOQUEM détiendra dans la propriété à l'exercice de l'option Vézina, un intérêt indivis de trente-sept et demi pour cent (37,5 %), Mines Sullivan détiendra un intérêt indivis de trente-sept et demi pour cent (37,5 %) et Ressources Aiguebelle inc.détiendra un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton Demi-sud\t\t\t\t 334703\t-1\t28\tII\tDuprat Demi-sud\t\t\t\t 334703\t-2\t27\tn\t» 341819\t-1\t'/2 S-22\tn\t 344049\t-2\t'/z N-22\tII\tn 344050\t-1\t21\ta\tn \t-2\t20\ttt\t 346924\t-2\t25\ta\tn 346945\t-1\tVi S-23\tn\tn \t-2\tP.N-22\tI\tn \t-3\tP.N.-23\tn\tn 354069\t-1\tVi N-23\tII\tn \t-2\t24\tii\tn 354114\t-1\t24\tX\tBeauchastel \t-2\t21\tn\tn 354496\t-1\t25\tu\t \t-2\t20\tU\tn 356521\t-1\t23\tII\tn \t-2\t22\ttt\t» 356522\t-1\t19\tu\tn \t-2\t18\tn\tn 356525\t-1\t26\tn\tDuprat 360078\t-2\t26\ti\t \t-3\t27\t\tn Demi-sud\t\t\t\t 367941\t-1\t31\tn\tn 367941\t-2\t'/zS-29\tn\t 367947\t-1\t25\tm\t \t-2\t26\tm\tDuprat 368006\t-2\t28\ti\t Demi-sud\t\t\t\t 368009\t-1\t30\tn\t» 368009\t-2\t32\tn\tn 370731\t-2\tSO-SE\ti\ttt 370799\t-1\t29\ttt\tn \t-2\t30\tn\tn 370895\t-1\t24\tIII\tn \t-2\t24\tIV\tn 370934\t-1\t31\tI\tit \t-2\t32\t\ttt Permis-claims\t\tLot\tRang 370935\t-1\t33\tH \t-2\t34\tII 370936\t-1\t35\tII \t-2\t32\tIII 370937\t-1\t33\tII \t-2\t34\til 370938\t-1\t35\tm \t-2\t35\tIV 370939\t-1\t33\ttt \t-2\t34\tn 370940\t-1\t31\tIV \t-2\t32\t\" 370941\t-1\t29\tII \t-2\t30\tII 370942\t-1\t27\tII \t-2\t28\tII 370943\t-1\t25\tII \t-2\t26\tII 371693\t-1\tSO-SE\tII \t-2\tSO-SE\tII \t-3\tSO-SE\tII \t-4\tSO-SE\tIt \t-5\tSO-SE\tu 371695\t-1\t33\t1 \t-2\tSO-SE\tII 371696\t-1\t24\tIX \t-2\t25\tII 371697\t-1\t'/a N-32\tII \t-2\tl N-33\tII \t-3\tVi N-34\tII \t-4\tVi N-35\tIt 371698\t-1\tVi N-36\ttt \t-2\tVt N-37\tII 371705\t-1\t36\tIV \t-2\t37\tfl 371706\t-1\t38\tII 371709\t-1\t36\tIII \t-2\t37\ttt 371735\t-1\t37\tX 371845\t-1\t26\tIX \t-2\t27\tIf 371846\t-1\t28\tIt \t-2\t29\tII 371847\t-1\t30\tII \t-2\t31\ttt 371855\t-1\t22\tII \t-2\t23\tII 371891\t-1\t34\tX \t-2\t33\ttt 371892\t-1\t32\tII \t-2\t31\tII 371893\t-1\t30\tII \t-2\t29\tIt Canton Duprat Beauchastel 3522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang 371894\t-1\t36\tX \t-2\t35\ttt 371971\t-1\t19\tI \t-2\tP.N-20\tIt \t-3\tP.N-21\ttt 371972\t-1\t17\ttt \t-2\t18\til 371973\t-1\t18\tII \t-2\t19\ttt 371977-A\t-1\t17\ttt 373040-A\t-2\t26\tX 373067\t-1\t27\tX \t-2\t28\ttt 381559\t-1\tP.N-24\tI \t-2\tP.N.-25\tIt Canton Beauchastel Duprat Beauchastel Droits miniers\u2014Total: 105 claims 5.Nora Localisation et accès Cette propriété est formée notamment, d'environ cent onze (111) claims situés dans les cantons de Duprat et de Beauchastel, d'une superficie totale approximative de quatre mille quatre cent vingt (4 420) hectares.Cette propriété est adjacente à celle de Flavrian et est située à quelques dix (10) kilomètres au nord-ouest de Rouyn-Noranda.Titres Aux termes d'une convention datée le 30 janvier 1981, SOQUEM a cédé à Ressources Aiguebelle inc.un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans les droits et obligations qu'elle détient dans la propriété précitée.À l'exercice de l'option Vézina, SOQUEM détiendra dans la propriété un intérêt indivis de soixante-quinze pour cent (75 %) et Ressources Aiguebelle inc.un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims 359910 359958 359959 -1 -2 -1 -2 Lot 13 14 15 16 17 Rang V Canton Duprat Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 359960\t-1\t19\tII\tDuprat 370731\t-1\t37\tI\tn 370746\t-3\t20\tIII\tn \t-5\t21\tII\tn 370749\t-1\t18\tn\t \t-5\t19\ttt\tn 370810\t-1\t40\tn\t \t-2\t41\tn\t 370811\t-1\t42\tIt\tn \t-2\t43\tm\t 370894\t-1\t22\tn\ta \t-2\t23\ta\t 370896\t-1\t21\tV\ttt \t-2\t22\tn\ttt 370897\t-1\t23\tn\t \t-2\t24\tn\ttt 370898\t-1\t22\tIV\t \t-2\t23\t\tn 370899\t-1\t20\tV\tn \t-2\t21\tIV\tn 370900\t-1\t15\tn\tit \t-2\t16\tn\ttt 370901\t-1\t17\ta\ttt \t-2\t18\tit\tn 370902\t-1\t49\t\tn \t-2\t20\tit\ttt 370908\t-1\t25\tV\ttt \t-2\t26\tu\tn 370909\t-1\t27\ta\ttt \t-2\t28\ta\ttt 370910\t-1\t29\ta\ta \t-2\t30\tn\tn 370911\t-1\t31\tn\tn \t-2\t32\ttt\tn 370912\t-1\t33\t\ttt \t-2\t34\tn\tn 371674\t-1\t36\tn\ttt \t-2\t37\t\ttt 371675\t-1\t38\t\ttt \t-2\t39\tn\ttt 371676\t-1\t40\tii\tn \t-2\t41\t\ttt 371677\t-1\t42\ta\ttt \t-2\t43\tit\ttt 371678\t-1\t44\tit\trt \t-2\t45\ta\tn 371679\t-1\t46\ttt\ttt \t-2\t47\ttt\tn 371680\t-1\t48\t\"\tn \t-2\t49\ttt\ttt 371694\t-1\t38\ti\tn \t-2\t39\tit\tn 371698\t-1\t'/2N-38\tIX\tBeauchastel \t-4-\t'/2N-39\ttt\tn Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3523 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 371699\t-1\t40\til\tBeauchastel \t-2\t41\tn\t 371700\t-1\t42\ttt\ttt \t-2\t43\ttt\t 371702\t-1\t35\tv\tDuprat \t-2\t36\ttt\t» 371703\t-1\t37\ttt\tn \t-2\t38\ttt\tn 371704\t-1\t39\tH\tn \t-2\t40\ttt\t 371706\t-2\t39\tIV\ta 371707\t-1\t40\tM\tn \t-2\t41\ttt\tn 371708\t-1\t41\tV\tn \t-2\t42\tIV\tn 371710\t-1\t38\tm\tn \t-2\t39\tn\tn 371725\t-1\t40\ti\ttt \t-2\t41\tn\tn 371726\t-1\t42\t\ttt \t-2\t43\ti\tDuprat 371727\t-1\t44\t\tn \t-2\t45\t\ta 371735\t-1\t38\tX\tBeauchastel 371736\t-1\t39\t»\tM \t-2\t40\t\ttt 371737\t-1\t41\t»\tII \t-2\t42\t\tIt 371755\t-1\t43\t\ttt \t-2\t44\t\tII 371756\t-1\t45\t\ttt \t-2\t46\ti\tDuprat 371757\t-1\t47\ttt\t \t-2\t48\tn\tn 366788\t-1\t24\tVIII\tBeauchastel \t-2\t25\ttt\ttt 366789\t-1\t26\tII\t \t-2\t27\ttt\t 370627\t-1\t28\ttt\ttt \t-2\t29\ttt\tn 371848\t-1\t20\ttt\tn \t-2\t21\tII\t 371849\t- i\t22\ttt\tn \t-2\t23\ttt\t 371851-B\t-2\t15\tIX\tn 371852\t-1\t16\tII\ttt \t-2\t17\tII\t 371853\t-1\t18\ttt\tn \t-2\t19\tII\tn 371854\t-1\t20\tII\t \t-2\t21\tII\t 6.Routhier Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ cent quatre-vingt-deux (182) claims sis dans les cantons de Duprat et de Joannès, d'une superficie totale approximative de trois mille cent soixante-sept (3 967) hectares.La propriété est située à huit (8) kilomètres à l'est de Rouyn-Noranda.Titres A l'exercice de l'option Vézina, la propriété appartiendra à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims 370474 3700748 370750 370751 370752 370753 370754 370755 Droits miniers\u2014Total: 111 claims ns\tLot\tRang -2\t46\tVIII -3\t47\ttt -4\t48\ttt -I\t49\tII -2\t50\tII -3\tlac\t -4\tlac\t -1\t44\tII -2\t46\tII -3\t45\tn -4\t50\tII -5\t51\tII -1\t47(riv.)\tII -2\t48(riv.)\tII -3\t54\tn -4\t53\tII -5\t56\tII -1\t55\tII -2\t1\tA -3\tA\tB -4\t1\tB -5\t55(riv.)\tVIII -1\t56\ttl -2\t57\ta -3\t58\tn -4\t59\tn -1\t60\t>i -2\t61\ttt -3\t62\tn -4\t62\tn -1\t58\ttt -2\t59\tti -3\t60\ttt -4\t61\ttt Canton Rouyn Rouyn 3524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35_Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 370756\t-1\t2\tB\tRouyn\t370778\t-3\t52-53\tn\tRouyn \t-2\t3\tB\t\t\t-4\t50-51\til\t \t-3\t2\tA\t»\t\t-5\t49\ta\t \t-4\t3\tA\t»\t370779\t-1\t67-68\tn\t 370757\t-1\t4\tB\t»\t\t-2\t69 A-71\tn\t \t-2\t5\tB\t»\t\t-3\t72 A-74\tn\t \t-3\t4\tA\t\t\t-4\t65 A-066\tu\t \t-4\t5\tA\t»\t\t-5\t63 C & D\tn\t\" 370758\t-1\tlac\t\tn\t370780\t-1\t51\tn\t \t-2\t57\tVIII\ta\t\t-2\t54-55\ta\t \t-3\t6\tB\t\t\t-3\t56-57\ta\t \t-4\t6\tA\t»\t\t-4\t58\ta\t 370766\t-1\t43\tVII\tn\t\t-5\tB & A\tn\t \t-2\t44\tII\t\t370780-A\t-6\tNE-NE\t\t \t-3\t45\tif\tn\t370801\t-1\t42\tVII\t \t-4\t48\tVII\ta\t\t-2\t43\tH\t 370767\t-1\tlac\t\tH\t\t-3\t44\tII\t \t-2\tlac\t\ttt\t\t-4\t45\ttt\t \t-3\tlac\t\tn\t370802\t-1\t45(riv.)\tVI\t \t-4\tlac\t\tn\t\t-2\t46(riv.)\ttt\t 370768\t-1\t50\tVII\tn\t\t-3\t46(lac)\tVII\t \t-2\t51\tII\tn\t\t-4\t47(lac)\tit\t \t-3\t52\tII\tn\t370803\t-1\t47\tVI\t \t-4\t53\tII\tn\t\t-2\t48(lac)\tII\t 370769\t-1\t54\tII\tn\t\t-4\t48\tVII\t \t-2\t55\tII\tn\t\t-5\t49(riv.)\tII\t \t-3\t56\tII\tii\t370804\t-1\t49(riv.)\tVI\t \t-2\t57\tII\tn\t\t-2\t50(riv.)\tII\t 370770\t-1\t58\tII\tn\t\t-3\t51(riv.)\tII\t \t-2\t59\tII\ta\t\t-4\t50(riv.)\tVII\t \t-3\t60\tn\tn\t370805\t-1\t52(riv.)\tVI\t \t-4\t61\tn\tn\t\t-2\t53(riv.)\t\t\" 370771-A\t-1\t62\ta\tn\t\t-3\t5l(riv.)\tVII\t 370771-B\t-2\t59\tIX\tn\t\t-4\t52(riv.)\tII\t \t-3\t7\tB\tII\t\t-5\t53(riv.)\tII\t \t-4\t80\tB\tII\t370806\t-1\t54(riv.)\tVI\t 370772\t-1\t60(riv.)\tIX\t»\t\t-2\t55(riv.)\tII\t \t-2\t61(riv.)\tIX\tII\t\t-3\t54(riv.)\tVII\tu \t-3\t62(riv)\tII\tII\t\t-4\t55(riv.)\t\t» 370773\t-1\t8\tA\tII\t\t-5\t56(riv.)\tII\tn \t-2\t7\t\tII\t370807\t-1\t56(riv.)\tVI\t 370774\t-1\t11\t\tn\t\t-3\t57(riv.)\tVII\tn \t-2\t10\t«\ta\t\t-4\t58(riv.)\tII\tn \t-3\t9\tII\tn\t\t-5\t59(riv.)\tII\tu 370775\t-1\t12 A & B\tB\tn\t370808\t-4\t60(riv.)\tVII\t \t-2\t11 A & B\t\t«\t370809\t-3\t61(riv.)\tVII\t \t-3\t10 A & B\tn\tn\t\t-4\t62(riv.)\tII\t \t-4\t9 A & B\t'/\ttt\t373317\t-1\tP-E-57\tIX\tn 370776\t-!\t12\tA\til\t\t-2\tP-E-58\tII\t \t-2\t14 A & B\tB\tn\t\t-3\t59\tIX\tn \t-3\t13 A & B\tB\tn\t\t-4\t60\ttt\ta 370777\t-4\t63\tIX\tn\t\t-5\t61\tII\t \t-5\t62\tn\ttt\t\t\t\t\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3525 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 373317-A\t-6\tP-E-54\t\tRouyn \t-7\tP-E-53\t\"\t \t-8\tP-E-52\t\"\t 373318\t-1\tP-E-42\t\"\tn \t-2\tP-E-43\t\"\t \t-3\tP-E-44\t\"\t \t-4\tP-E-45\t\"\t \t-5\tP-E-46\t\"\t 373318-A\t-6\tP-E-47\t\"\t \t-7\tP-E-48\t\"\t 383105\t-1\t1\t\"\tJoannès \t-2\t2\t\"\t» 383106\t-1\t3\t\"\tit \t_2\t4\t\"\ttt 383107\t-1\t5\t\"\tn \t.2\t6\t\"\t 383108\t-1\t7\t\"\tn \t_T\t8\t\"\tn 383109\t-1\t9\t\"\tn \t_2\t10\t\"\t» 383110\t-1\t11\t\"\t \t-2\t12\t\"\t\" 383111\t-1\t1\tVIII\tH \t_2\ti\t\"\tIt 383112\t-1\t3\t\ttt \t-2\t4\t\ttt 383113\t-1\t5\t\"\tn \t-2\t6\t\tn 383114\t-1\t7\t\"\ttt \t-2\t8\t\ta 383115\t-1\t9\tII\tu \t-2\t10\t\ta 383116\t-1\t11\t\tu \t-2\t12\tII\ta 383117\t-1\t13\tn\ta \t-2\t9\tVII\tn 383118\t-1\t7\tn\ttt \t-2\t8\tII\til 3831 19\t-1\t5\t\"\til \t-2\t6\tn\tit 383120\t-1\t3\ttt\tu \t-2\t4\tit\tn 383121\t-1\t2\ttt\tn Droits miniers\u2014Total: 182 claims 7.Hosco Localisation et accès Cette propriété aurifère est formée notamment, d'environ quarante-deux (42) claims situés dans le canton de Juannès, d'une superficie totale approximative de huit cent quarante (840) hectares et est située à dix-neuf (19) kilomètres à l'est de Rouyn-Noranda.Un chemin de fer et la route provinciale entre Noranda et Val-d'Or traversent la propriété et lui donnent accès.Titres A l'exercice de l'option Vézina, la propriété appartiendra à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Toutefois, aux termes d'une convention datée le 28 mai 1984, amendée les 12 septembre 1984, 7 mars 1985 et 4 juillet 1985, entre Sasu Investments Inc.et SOQUEM; d'une convention entre Sasu Investments Inc.et Norgold Management Ltd.datée le 1\" août 1984 et d'une convention entre Norgold Management Ltd., Amberquest Resources Ltd.et New Goldcore Ventures Ltd.datée le 1\" août 1984, Amberquest Resources Ltd.et New Goldcore Ventures Ltd.ont jusqu'au 28 mai 1987, l'option d'acquérir un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété.Le gérance des travaux est confiée à Norgold Management Ltd.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 318186\t-1\t'/a N-38\tVI\tJoannès \t-2\tVi N-37\ttt\til \t-3\tVi N-36\ttt\tn 320681\t-1\t'/a N-39\tit\tH 320696\t-1\t'/2 S-39\tVII\ta \t-2\tVi S-38\tII\tn \t-3\t'/2 S-37\tII\tn \t-4\t'/i S-36\tVI\tn 354020\t-1\tVt S-40\tVII\tn \t-2\tVi S-41\t\tn \t-3\t'/2 N-40\tVI\tn \t-4\t>/2 N-41\t\"\t» 370521\t-1\tVi S-32\t\"\tn \t-2\tVi S-33\t\"\tn \t-3\t'/2 S-34\t\"\tn 370522\t-1\t'/2S-35\t\"\ta \t-2\t'/2 S-36\t\"\tn \t-3\t'/a S-37\t\"\tH \t-4\tVi S-38\t\"\tH 370523\t-1\t'/2 S-39\t\"\til \t-2\tVi S-40\t\tII \t-3\tVi S-41\tII\tft 370762\t-1\t'/2 N-32\t\"\tn \t-2\tVi N-33\tII\tn \t-3\tVi N-34\tII\til \t-4\tVi N-35\tII\til 3526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, II8e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 370814\t-1\tVi S-32\tVII\tJoannès \t-2\tVi S-33\tn\t \t-3\t'/2 S-34\ttt\tn \t-4\tl/j S-35\tti\tn 388769\t-1\t'/2 N-32\tn\t \t-2\tVi N-33\ttt\t \t-3\t'/2 N-34\ttt\tn \t-4\tVi N-35\tn\tn 388770\t-1\t'/2 N-36\tn\t» \t-2\t'/2 N-37\tu\t« \t-3\t'/2 N-38\ttt\ttt \t-4\tVi N-39\tn\tII 395139\t-1\t'/z N-40\ta\tII \t-2\t1/2 N-41\tn\tII \t-3\tl/2 N-42\tn\ttt \t-4\tVi N-43\tn\tII Droits miniers\u2014Total: 42 claims 8 Héva Localisation et accès Cette propriété aurifère comprend notamment, environ vingt-quatre (24) claims et le permis spécial numéro soixante-sept (67), situés dans le canton de Joannès, d'une superficie totale approximative de six cents (600) hectares.Cette propriété est située à seize (16) kilomètres à l'est de Rouyn-Noranda.Un chemin de fer et la route provinciale entre Noranda et Val-d'Or traversent la propriété.Titres À l'exercice de l'option Vézina, la propriété appartiendra à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Toutefois, aux termes d'une convention datée le 28 mai 1984, amendée les 12 septembre 1984, 7 mars 1985 et 4 juillet 1985, entre Sasu Investments Inc.et SOQUEM; d'une convention entre Sasu Investments Inc.et Norgold Management Ltd.datée le 1\" août 1984 et d'une convention entre Norgold Management Ltd., Amberquest Resources Ltd.et New Goldcore Ventures Ltd.datée du 1\" août 1984, Amberquest Resources Ltd.et New Goldcore Ventures Ltd.ont jusqu'au 28 mai 1987, l'opion d'acquérir un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à Norgold Management Ltd.TITRES MINIERS\t\t\t\t Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton PS.67\t\t24\tVI\tJoannès 320927\t-1\t26\ttt\tu \t-2\t27\til\t 370520\t-1\tVi S-28\tu\tH \t-2\t'/> S-29\tn\tII \t-3\tVi S-30\t\"\ta \t-4\tVi S-31\tu\ta 370744\t-1\tVi S-26\tVII\ttt \t-2\tVi S-27\ttt\ta \t-3\t'/> S-30\ttt\til \t-4\t'/2 S-31\tII\tII 370759\t-1\tVi S-24\ttt\ta \t-2\tVi S-25\t91\ta \t-3\t<\/2 S-28\tII\ta \t-4\tVi S-29\t\tn 370765\t-1\t'/2 N-28\tVI\tIt \t-2\tVi N-29\tII\tn \t-3\t'/2 N-30\t\tII \t-4\tVi N-31\tII\tH 370800\t-2\tVi S-21\tII\tII \t-3\tVi S-22\ttt\tII \t-4\tVi S-23\tH\tII 371765\t-1\tVi N-23\tn\ta \t-2\tVi N-22\ttt\tn \t-3\t'/2 N-21\tn\tII Droit miniers\u2014Total: 24 claims 1 permis spécial 9.Rouyn-Merger Localisation et accès Cette propriété aurifère comprend notamment, environ quarante-neuf (49) claims situés dans les cantons de Rouyn et de Joannès, d'une superficie totale approximative de mille quatre cent quarante-neuf ( 1 449) hectares.Cette propriété est située à dix (10) kilomètres à l'est de Rouyn-Noranda.La route provinciale vers Val-d'Or et un chemin de fer traversant cette propriété.Titres A l'exercice de l'option Vézina, la propriété appartiendra à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Les claims et permis spécial formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3527 TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 347000\t-1\t62\tVI\tRouyn 351705\t-1\t60\tw\tn 351721\t-1\t59\tH\tn 351750\t-1\t61\tII\ttt 368042\t-1\tVi N-59\tV\t \t-2\tVi N-58\tH\tn \t-3\tVi N-57\tIt\t» 370807\t-2\t57(riv.)\tVI\tn 370808\t-1\t58(riv.)\tII\tn \t-2\t59(riv.)\til\t \t-3\t60(riv.)\tII\t 370809\t-1\t61(riv.)\ttt\t \t-2\t62(riv.)\tH\t» 371522\t-I\tBloc 13\t\tJoannès \t-2\tBloc 13\t\ttt 371728\t-1\t58\tVI\tRouyn \t\tVi N-60\tV\t \t-3\tVi N-61\til\tn \t-4\tVi N-62\t\"\t 373044\t-1\t1\til\tJoannès \t-2\t2\tII\t 373045\t-1\t3\til\t \t-2\t4\til\ta 373046\t-1\t5\til\ta \t-2\t6\tti\ttt 373047\t-1\t7\til\ta \t-2\t8\tIt\tn 374505\t-1\t7\tVI\tn 374856\t-1\tBloc 13\t\ta \t-2\tBloc 13\t\tn \t-3\tBloc 13\t\ta 374859\t-1\tP-S-l\tVI\ta \t-2\tP-S-2\tII\ta \t-3\tP-S-3\tII\tn \t-4\tP-S-4\tII\tn 368043\t-1\t9\tVI\tit \t-2\t8\tH\tn 370800\t-1\tVt S-20\tII\ta 371746\t-l\t18\tII\ttt \t-2\t16\tII\tti 371761\t-1\t19\tII\tn \t-2\t17\tVI\tn 371765\t-4\tVi N-20\tII\ta 374502\t-1\t10\ttt\ta \t-2\t11\tII\ta 374503\t-1\t15\tII\ta \t-2\t14\tII\tn 374504\t-1\t13\tII\tn \t-2\t12\tII\ta 10.Mouska Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ douze (12) claims et le permis spécial numéro cinquante-neuf (59) situés dans le canton de Bousquet, d'une superficie totale approximative de cinq cent quatre-vingt-dix (590) hectares.Cette propriété dont la bordure orientale est adjacente à Mine Doyon est située à trente-quatre (34) kilomètres à l'est de Rouyn-Noranda.Titres Cette propriété est sujette à une redevance variant entre xh % et 1 % sur la valeur de l'or produit et de 0,005 $ la livre de cuivre affiné produit, en faveur de Charles Authier et Francis Groleau, aux termes de conventions datées le 3 août 1972 et le 19 décembre 1977.Cette propriété est également sujette à une redevance en faveur de Goldhurst Resources Inc.de 2 % du N.S.R.sur tous les métaux de base produits, aux termes d'une convention datée le 21 décembre 1977.Suite à une lettre d'entente datée le 16 septembre 1981 et amendée le 25 septembre 1981 entre SOQUEM et Odyno Minière inc., SOQUEM détient un intérêt indivis de soixante-quinze pour cent (75 %) et Odyno Minière inc.détient un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims et permis formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton PS.59\t\tBloc 17\t\tBousquet 298007\t-1\tNE-NO\t\tH \t-2\tNE-NO\t\tII \t-3\tNE-NO\t\tn \t-4\tNE-NO\t\til 315027\t-1\tNE-NO\t\til \t-2\tNE-NO\t\tII \t-3\tNE-NO\t\til \t-4\tNE-NO\t\t\" \t-5\tNE-NO\t\tII 323425\t-1\tNE-NO\t\til \t-2\tNE-NO\t\tII \t-3\tNE-NO\t\tII Droits miniers\u2014Total: 12 claims 1 permis spécial Droit miniers\u2014Total: 49 claims 3528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 11.Bazooka Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ quatorze (14) claims situés dans le canton de Beauchastel d'une superficie approximative de deux cent soixante-huit (268) hectares.Cette propriété est adjacente à la propriété Augmitto, à quelque huit (8) kilomètres au sud-ouest de Rouyn-Noranda.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) suite à l'exercice de son option d'achat le 26 janvier 1984 conformément à la convention intervenue entre SOQUEM et Bédard Explorations Ltée datée le 1er février 1980 et amendée le 17 décembre 1982.Aux termes de ladite convention amendée, la propriété est sujette, en faveur de Bédard Exploration Ltée, à une redevance de deux pour cent (2 %) du chiffre brut de vente des métaux ou concentrés de métaux advenant l'exploitation commerciale de la propriété.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais non limitativement: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 360188\t-1\tPtie S-57\tIV\tBeauchastel \t-2\tPtie S-56\ta\tit \t-3\tVi S-55\t\t 360795\t\u20221\tRie N-56\t\th \t-2\tPtie N-57\t\"\tii 367970\t-1\tVi S-51\t\"\th \t-2\tVi S-52\t\"\tii \t-3\tV2 S-53\t\"\tn \t-4\t'/2 S-54\t\"\tn 368058\t-1\t'/2 N-55\t\"\tn \t_2\t'/2 N-54\t\"\tii \t-3\t'/2 N-53\t\"\ttt \t-4\tVi N-52\t\"\tn 368059\t-1\tVi N-51\t\"\ta Droits miniers\u2014Total: 14 claims 12.Saint-Honoré Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ cinquante-sept (57) claims et une (1) propriété superfi-ciaire situés dans le canton de Simard, d'une superficie totale approximative de mille quatre cent soixante-six (1 466) hectares.Cette propriété entoure la mine Niobec et est située à quinze (15) kilomètres au nord-ouest de Chicoutimi et à trois (3) kilomètres à l'ouest de Saint-Honoré.Titres Suite à une entente en coparticipation datée le 14 février 1970 entre SOQUEM et Keevil Minig Group Ltd.(Teck Corporation Ltd.), SOQUEM détient un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) et Teck Corporation Ltd.détient un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims et propriété superficiaire formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang 268760-A\t-1\t'/2 NE-26\tVII \t-2\tVi NE-27\ttt 271207-A\t-1\t'/2 NE-25\tii \t-2\tVi NE-28\tii 271320-A\t-1\t'/2 NE-28\tii \t-2\tVi NE-30\tii 271321-A\t-1\tVi NE-31\tii \t-2\tVi NE-32\tii 271322-A\t-1\tVi NE-33\tii \t-2\tVi NE-34\tii 271323\t-1\t35\ttt \t-2\t36\ttt 271324\t-1\t37\ttt \t-2\t38\tii 271325\t-1\t39\tii \t-2\t40\ttt 271334\t-1\tVi SO-18\tVIII \t-2\t'/2 SO-19\t\" 271335\t-1\t'/2 SO-20\ttl \t-2\t'/2 SO-21\tII 271336\t-1\t22\ttt \t-2\t23\tii 271337\t-1\t24\tIt \t-2\t25\ttt 271344-A\t-1\tVi NE-13\tVII \t-2\t'/2 NE-14\t 271345-A\t-1\tVi NE-15\t\" \t-2\tVi NE-16\tii 271346-A\t-1\tVi NE-17\tn \t-2\tVi NE-18\t 271347-A\t-1\t'/2 NE-19\t\" \t-2\t'/2 NE-20\tn 271348-A\t-1\tVi NE-21\tn \t-2\tVi NE-22\th 271349-A\t-1\tVt NE-23\tii \t-2\t'/2 NE-24\tii Canton Simard Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3529 Permis-claims\t\tLot\tRang 271354\t-1\t26\tVIII \t-2\t27\ttt 271355\t-1\t28\ttt \t-2\t29\ttt 271356\t-1\t30\ttt \t-2\t31\ttt 271207\t-1\t'/2 SO-32\tn \t-2\t'/2 SO-33\ttt 271358\t-1\tVi SO-34\ttt \t-2\tVi SO-35\ttt 271207\t-1\t'/2 SO-36\ttt \t-2\t'/2 SO-37\tn 271365-A\t-2\tVi N-35\tVI 271380-A\t-1\t'/2 NE-36\ttt \t-2\tVi NE-37\tn 271381-A\t-1\t'/2 NE-38\ttt \t-2\t'/2 NE-39\ttt 271397\t-1\t'/2 SO-38\tVIII \t-2\t'/2 SO-39\ttt 271398\t-1\tVi SO-40\tIt \t-2\t'/2 SO-41\ttt Canton Simard TITRES MINIERS Droits miniers\u2014Total: 57 claims 13.Philibert Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trois cent quatre-vingt-deux (382) claims situés dans les cantons de Fancamp, de Gamache et de Hazeur, d'une superficie totale approximative de six mille quarante-huit (6 048) hectares.Elle est située à environ quarante-six (46) kilomètres au sud de Chibougamau.Titres La propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) sujet à une redevance en faveur de Ressources Eider inc.de un pour cent (1 %) du N.S.R.sur tous les miniraux extraits, et ce sur douze (12) des claims précités advenant l'exploitation commerciale de ces claims.Cette redevance découle d'une convention datée le 26 septembre 1984.Aux termes d'une lettre d'entente datée le 13 septembre 1984, Mines Sullivan inc.a l'option d'acquérir un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) dans la propriété, SOQUEM conservant un intérêt résiduel de soixante pour cent (60 %) dans la propriété ainsi que la gérance des travaux.Permis-claims\t\tLot 417698\t-1\tso-so \t.2\tso-so \t-3\tso-so \t-4\tSO-SO \t-5\tso-so 417699\t-1\tso-so \t-2\tso-so \t-3\tSO-SO \t-4\tso-so \t-5\tso-so 417700\t-1\tso-so \t-2\tso-so 418015\t-1\tSONO 418274\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 418275\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 418276\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 418277\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 418279\t-1\tNO-NE \t-2\tSE-NO \t-3\tSE-NO \t-4\tSE-NO \t-5\tSE-NO 418278\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 418280\t-1\tSE-NO \t-2\tSE-NO \t-3\tSE-NO \t-4\tSE-NO \t-5\tSE-NO 418281\t-1\tSE-NO \t-2\tSE-NO \t-3\tSE-NO \t-4\tSE-NO \t-5\tSE-NO Rang Canton Fancamp Gamache Fancamp tr Gamache Fancamp Gamache Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: 3530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot Rang\tCanton 418284\t-1\tSO-SO\tFancamp\t418297\t-1\tSE-SO\tFancamp \t-2\tSO-SO\t\t\t-2\tSE-SO\t» \t-3\tso-so\t\t\t-3\tSE-SO\ta \t-4\tso-so\t\t\t-4\tSE-SO\tu \t-5\tso-so\t\t\t-5\tSE-SO\tu 418285\t-1\tso-so\t»\t418298\t-1\tSO-SE\tn \t-2\tSO-SO\tn\t\t-2\tSO-SE\tn \t-3\tSO-SO\tn\t\t-3\tSO-SE\tH \t-4\tso-so\tn\t\t-4\tSO-SE\til \t-5\tso-so\tn\t\t-5\tSO-SE\tn 418286\t-1\tSE-SO\tn\t418299\t-1\tSO-SE\til \t-2\tSE-SO\tn\t\t-2\tSO-SE\tIf \t-3\tSE-SO\tH\t\t-3\tSO-SE\til \t-4\tSE-SO\t\u20221\t\t-4\tSO-SE\tII \t-5\tSE-SO\tII\t\t-5\tSO-SE\ta 418287\t-1\tSE-SO\tn\t418300\t-1\tSO-SE\tII \t-2\tSE-SO\tn\t\t-2\tSO-SE\til \t-3\tSE-SO\tII\t\t-3\tSO-SE\tII \t-4\tSE-SO\tII\t\t-4\tSO-SE\til \t-5\tSE-SO\tIt\t\t-5\tSO-SE\tII 418288\t-1\tSE-SO\tII\t418301\t-1\tSE-SO\til \t-2\tSE-SO\til\t\t-2\tSE-SO\til \t-3\tSE-SO\tn\t\t-3\tSE-SO\tII \t-4\tSE-SO\ta\t\t-4\tSE-SO\til \t-5\tSE-SO\tn\t\t-5\tSE-SO\til 418289\t-1\tSE-SO\tn\t418304\t-1\tNO-NO\tGamache \t-2\tSE-SO\ta\t\t-2\tNO-NO\tM \t-3\tSE-SO\til\t\t-3\tNE-NE\tHazeur \t-4\tSE-SO\tn\t\t-4\tNE-NE\tn \t-5\tSE-SO\tn\t\t-5\tNE-NE\t 418290\t-1\tSE-SO\ta\t418305\t-1\tNO-NO\tGamache \t-2\tSE-SO\ta\t\t-2\tNO-NO\t \t-3\tSE-SO\ta\t\t-3\tNE-NE\tHazeur \t-4\tSE-SO\tn\t\t-4\tNE-NE\tM \t-5\tSE-SO\tn\t\t-5\tNE-NE\tu 418291\t-1\tSE-SO\tn\t418306\t-1\tNO-NO\tGamache \t-2\tSE-SO\tH\t\t-2\tNO-NO\t \t-3\tSE-SO\tII\t\t-3\tNO-NO\t \t-4\tSE-SO\tII\t\t-4\tNO-NO\t \t-5\tSE-SO\til\t\t-5\tNO-NO\t 418294\t-1\tSE-SO\til\t418307\t-1\tNO-NO\t \t-2\tSE-SO\tn\t\t-2\tNO-NO\t \t-3\tSE-SO\tII\t\t-3\tNO-NO\t \t-4\tSE-SO\tII\t\t-4\tNO-NO\tn \t-5\tSE-SO\t\"\t\t-5\tNO-NO\tii 418295\t-1\tSE-SO\til\t418308\t-1\tNO-NO\tn \t-2\tSE-SO\t\u2022i\t\t-2\tNO-NO\tn \t-3\tSE-SO\til\t\t-3\tNO-NO\tn \t-4\tSE-SO\tII\t\t-4\tNO-NO\tn 418296\t-5\tSE-SO\til\t\t-5\tSO-SO\tFancamp \t-1\tSE-SO\tII\t418309\t-1\tNO-NO\tn \t-2\tSE-SO\til\t\t-2\tNO-NO\tGamache \t-3\tSE-SO\tII\t\t-3\tNO-NO\tn \t-4\tSE-SO\til\t\t-4\tNO-NO\t \t-5\tSE-SO\tII\t\t-5\tNO-NO\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3531 Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton\tPermis-claims\tLot 418310\t-1\tSO-SO\tFancamp\t418326 -1\tNE-NO \t-2\tso-so\t\t-2\tNE-NO \t-3\tso-so\t»\t-3\tNE-NO \t-4\tso-so\tII\t-4\tNE-NO \t-5\tso-so\tII\t-5\tNE-NO 418314\t-1\tNO-NO\tGamache\t418327 -1\tNE-NO \t-2\tNO-NO\tII\t-2\tNE-NO \t-3\tNO-NO\tH\t-3\tNE-NO \t-4\tNO-NO\tn\t-4\tNE-NO \t-5\tNO-NO\tII\t-5\tNE-NO 418315\t-1\tNO-NO\tn\t418328 -1\tNE-NO \t-2\tNO-NO\til\t-2\tNE-NO \t-3\tNO-NO\tn\t-3\tNE-NO \t-4\tNO-NO\ta\t-4\tNE-NO \t-5\tNO-NO\tn\t-5\tNE-NO 418316\t-1\tNO-NO\tH\t418329 -1\tNE-NO \t-2\tNO-NO\tn\t-2\tNE-NO \t-3\tNO-NO\tn\t-3\tNE-NO \t-4\tNO-NO\tn\t-4\tNE-NO \t-5\tNO-NO\tn\t-5\tNE-NO 418317\t-1\tNE-NO\ta\t418330 -1\tNE-NO \t-2\tNE-NO\tn\t-2\tNE-NO \t-3\tNE-NO\ta\t-3\tNE-NO \t-4\tNE-NO\tn\t-4\tNE-NO \t-5\tNE-NO\tn\t-5\tNE-NO 418318\t-1\tNE-NO\tn\t418331 -1\tNE-NO \t-2\tNE-NO\tn\t-2\tNE-NO \t-3\tNE-NO\ta\t-3\tNE-NO \t-4\tNE-NO\tn\t-4\tNE-NO \t-5\tNE-NO\t»\t-5\tNE-NO 418319\t-1\tNE-NO\ta\t423102 -1\tNO-NO \t-2\tNE-NO\ta\t-2\tNO-NO \t-3\tNE-NO\tit\t-3\tNO-NO \t-4\tNO-NO\tit\t-4\tNO-NO \t-5\tNO-NO\ttt\t423103 -1\tNO-NO 418320\t-1\tNE-NO\ta\t-2\tNO-NO \t-2\tNE-NO\tn\t-3\tNO-NO \t-3\tNE-NO\tn\t-4\tNO-NO \t-4\tNO-NO\tn\t-5\tNO-NO \t-5\tNO-NO\tn\t435534 -1\tNO-NO 418321\t-1\tNE-NO\ta\t-2\tNO-NO \t-2\tNE-NO\ta\t-3\tNO-NO \t-3\tNE-NO\tn\t-4\tNO-NO \t-4\tNE-NO\ta\t-5\tNO-NO \t-5\tNE-NO\tn\t435535 -1\tNO-NO 418324\t-1\tNE-NO\ta\t-2\tNO-NO \t-2\tNE-NO\ta\t-3\tNO-NO \t-3\tNE-NO\tii\t-4\tNO-NO \t-4\tNE-NO\ta\t-5\tNO-NO \t-5\tNE-NO\tn\t435536 -1\tNO-NO 418325\t-1\tNE-NO\ta\t-2\tNO-NO \t-2\tNE-NO\ttt\t-3\tNO-NO \t-3\tNE-NO\tn\t-4\tNO-NO \t-4\tNE-NO\tn\t-5\tNO-NO \t-5\tNE-NO\tn\t\t Rang Canton Gamache Gamache 3532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot Rang\tCanton 435537\t-1\tNO-NO\tGamache\t435756\t-1\tSO-NE\tGamache \t-2\tNO-NO\t»\t\t-2\tSO-NE\tif \t-3\tNO-NO\t\t\t-3\tSO-NE\ttt \t-4\tNO-NO\t\t\t-4\tSO-NE\tn \t-5\tNO-NO\t»\t\t-5\tSO-NE\ttt 435538\t-1\tNO-NO\tn\t435757\t-1\tSONO\ttt \t-2\tNE-NO\t»\t\t-2\tSONO\ttt \t-3\tNE-NO\ta\t\t-3\tSONO\ttt \t-4\tNE-NO\tn\t\t-4\tSO-NO\ttt \t-5\tNE-NO\tn\t\t-5\tSO-NO\ttt 435539\t-1\tNE-NO\tn\t435758\t-1\tSO-NO\tn \t-2\tNE-NO\tn\t\t-2\tSO-NO\tn 435613\t-4\tNE-NE\tHazeur\t\t-3\tSO-NO\tti \t-5\tNE-NE\tn\t\t-4\tSO-NO\tn 435617\t-3\tNO-NE\tn\t\t-5\tSO-NO\tti \t-4\tNO-NE\ta\t435759\t-1\tNE-NE\tHazeur 435618\t-1\tNE-NE\tn\t\t-2\tNE-NE\t \t-2\tNE-NE\tn\t\t-3\tNE-NE\tn \t-3\tNE-NE\tn\t\t-4\tNE-NE\tn \t-4\tNE-NE\t»\t\t-5\tNE-NE\ttt \t-5\tNE-NE\tn\t435760\t-1\tNO-NO\tGamache 435619\t-1\tNE-NE\t\t\t-2\tNO-NO\t» \t-2\tNE-NE\t\t\t-3\tNO-NO\ttt \t-3\tNE-NE\t\t\t-4\tNO-NO\tn \t-4\tNE-NE\t\t\t-5\tNO-NO\t \t-5\tNE-NE\tn\t435761\t-1\tNO-NO\t» 435622\t-1\tNE-NO\tGamache\t\t-2\tNO-NO\t \t-2\tNE-NO\ta\t\t-3\tNO-NO\t \t-3\tNE-NO\tn\t\t-4\tNO-NO\tn \t-4\tNE-NO\tn\t\t-5\tNO-NO\tn \t-5\tNO-NE\t»\t435762\t-1\tSE-NO\tHazeur 435750\t-1\tNE-NO\t\t\t-2\tSE-NO\tu \t-2\tNE-NO\t»\t\t-3\tSE-NO\tn \t-3\tNE-NO\tn\t\t-4\tSE-NO\tn \t-4\tNE-NO\til\t\t-5\tSE-NO\tn \t-5\tNE-NO\tir\t435763\t-1\tSO-NO\tGamache 435751\t-1\tSE-NO\tII\t\t-2\tSO-NO\tn \t-2\tSE-NO\tII\t\t-3\tSO-NO\t \t-3\tSE-NO\tII\t\t-4\tSO-NO\tn \t-4\tSE-NO\tII\t\t-5\tSO-NO\t \t-5\tSE-NO\tII\t435764\t-1\tSO-NO\tn 435752\t-1\tNE-NO\tII\t\t-2\tSO-NO\tn \t-2\tNE-NO\tn\t\t-3\tSO-NO\t \t-3\tNO-NE\ta\t\t-4\tSO-NO\t» \t-4\tNO-NE\tn\t\t-5\tSO-NO\ttt \t-5\tNO-NE\ta\t435765\t-1\tNE-NO\ta 435753\t-1\tNE-NE\tHazeur\t\t-2\tNE-NO\tn \t-2\tNE-NE\tn\t\t-3\tNE-NO\tu \t-3\tNE-NE\t»\t\t-4\tNE-NO\tu \t-4\tNE-NE\tn\t\t-5\tNO-NE\t \t-5\tNE-NE\tH\t\t\t\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n° 35 3533 Permis-claims\t\tLot 435766\t-1\tNO-NE \t_2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNE-NO 435767\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE 440027\t-1\tSO-NO \t-2\tSO-NO \t-3\tSO-NO \t-4\tSO-NO \t-5\tSO-NO Rang Canton Gamache Droits miniers\u2014Total: 387 claims 14 Flordin Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trente-sept (37) claims situés dans le canton de Desjardins, d'une superficie totale approximative de cinq cent quarante-trois (543) hectares.Elle est située à cent cinquante (150) kilomètres au nord-est de Val-d'Or et seulement vingt-neuf (29) kilomètres au nord de la ville de Lebel-sur-Quévillon.Titres Aux termes d'une entente en coparticipation datée le 6 février 1981 entre SOQUEM et Mines Sullivan inc., SOQUEM détient un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) et Mines Sullivan inc.un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété, le tout sujet à une redevance de vingt-deux et demi pour cent (22 Vi %) des profits nets payables à Flordin Mines Ltd.advenant l'exploitation commerciale de la propriété.Cette redevance découle d'une convention datée le 16 février 1981, La gérance des travaux est confiée à Mines Sullivan inc.Les claims faisant partie de cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims 398042 -1 -2 -3 -4 Lot SE-SE SE-SE SO-SE SO-SE Rang Canton Desjardins Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton 406750\t-1\tSO-SE\tDesjardins \t-2\tSO-SE\tn \t-3\tSE-SE\tn \t-4\tSE-SE\tn 408966\t-1\tSO-SE\tn \t-2\tSO-SE\tH \t-3\tSO-SE\tn \t-4\tSE-SE\ta \t-5\tSE-SE\til 408967\t-1\tSO-SE\t» \t-2\tSO-SE\tn \t-3\tSO-SE\tn C00254\t-1\tSE-SE\tn \t-2\tSE-SE\ta C00255\t-1\tSE-SE\til C00660\t-1\tCS-SE\ta \t-2\tCS-SE\t» C00661\t-1\tSE-SE\ta \t-2\tSE-SE\ta \t-3\tSE-SE\ta \t-4\tSE-SE\ta C00662\t-1\tSE-SE\til \t-2\tSE-SE\tn \t-3\tSE-SE\tn \t-4\tSE-SE\tn C00663\t-1\tCS-SE\tn \t-2\tCS-SE\tn \t-3\tCS-SE\tn C00664\t-1\tCS-SE\tri \t-2\tCS-SE\tn \t-3\tCS-SE\ta \t-4\tCS-SE\tn \t-5\tCS-SE\tn Droits miniers\u2014Total: 37 claims 15.Quésabé Localisation et accès Cette propriété comprend notamment les blocs cent quarante et un (141) à cent cinquante-cinq (155) inclusivement formant la concession minière numéro trois cent quatre-vingt-trois (383) située dans le canton de Duprat, d'une superficie de deux cent quarante-quatre (244) hectares.Cette propriété est située à environ quinze (15) kilomètres à l'ouest de Rouyn-Noranda.Titres Suite à une entente datée le 1er mars 1983, SOQUEM et Mines Sullivan inc., SOQUEM a acquis la moitié des droits et intérêts que Mines Sullivan inc.détient dans une convention d'option et une convention de 3534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 coparticipation datées le 21 décembre 1982 entre Sunburst Exploration Ltd.et Mines Sullivan inc.L'option ayant été exercée le 9 décembre 1985, SOQUEM détient un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %), Mines Sullivan inc.détient un intérêts indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) et Sunburst Exploration Ltd.un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété.La gérance dans des travaux est confiée à Mines Sullivan inc.La concession minière formant cette propriété est mentionnée ci-après: TITRES MINIERS Permis-claims CM.383 Lot Bloc 141 à 155 Rang Canton Duprat Droits miniers\u2014Total: 1 concession minière 16.Eldrich Localisation et accès Cette propriété aurifère est formée notamment de la concession minière numéro quatre cent trente-huit (438) dans le canton de Duprat, d'une superficie de quarante-deux (42) hectares.Elle est située à quinze (15) kilomètres au nord-ouest de Rouyn-Noranda.TITRES MINIERS Permis-claims Lot CM.438 Vi S-28 Vi S-29 Rang Canton III Duprat Droits miniers\u2014Total: 1 concession minière ANNEXE B PLACEMENTS Total Ressources Aiguebelle inc.Mines Sullivan inc.La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) Les Explorations Muscocho ltée Sunburst Explorations Ltd.2 246 600 2 612 900 1 225 605 priv.« B » 3 093 954 ordinaires 300 000 108 333 % au 85 12 31 24.01 31.5 45.5 Titres suite à une entente datée le 4 juillet 1984 entre Wrightbar Mines Ltd., Mines Sullivan inc.et SOQUEM détiennent chacun un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété sujette à une redevance de trois pour cent (3 %) des « fonds nets autogénérés » payable à Wrightbar Mines Ltd., advenant l'exploitation commerciale de la propriété.La gérance des travaux est confiée à Mines Sullivan inc.Aux termes d'une entente datée le 1\" janvier 1985 entre Mines Sullivan inc.et SOQUEM, l'intérêt indivis de SOQUEM pourra diminuer jusqu'à un intérêt indivis de vingt pour cent (20 %) et celui de Mines Sullivan inc.pourra augmenter jusqu'à un intérêt indivis de quatre-vingt pour cent (80 %) avec la possibilité pour SOQUEM d'augmenter dès janvier 1986 son intérêt indivis jusqu'à quarante pour cent (40 %), alors que l'intérêt indivis de Mines Sullivan inc.pourra diminuer jusqu'à soixante pour cent (60 %) dans la propriété.La concession minière formant cette propriété est mentionnée ci-après: 5254 Gouvernement du Québec Décret 588-86, 30 avril 1986 SOQUEM \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.Concernant la vente par SOQUEM de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.Attendu que l'article 3 de la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière (L.R.Q., c.S-19) (la « Loi ») stipule que SOQUEM a pour objets l'exploration minière par toutes méthodes, la recherche, la mise en valeur, l'exploitation et la transformation de substances minérales; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3535 Attendu que l'article 21 b de la Loi prévoit que SOQUEM ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, vendre des gîtes minéraux, des propriétés minières ou des intérêts dans ces biens autrement que par vente à l'enchère ou par soumissions publiques; Attendu Qu'en vertu du décret no 405-86 du 26 mars 1986, SOQUEM a été autorisée à vendre à Cambior Inc., une filiale en propriété exclusive de SOQUEM, tous ses droits, titres et intérêts dans certains éléments de son actif, Attendu que SOQUEM désire transférer à Cambior Inc.certains autres éléments de son actif; Attendu Qu'il est opportun de transférer à Cambior Inc.certains éléments d'actif de SOQUEM décrits dans le document joint aux présentes comme annexe « A »; Attendu Qu'il a lieu de différer la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec afin de ne pas porter préjudice aux négociations en cours entre les parties et de ne pas divulger des renseignements commerciaux tant que les Commissions des valeurs mobilières concernées n'auront pas été saisies d'un prospectus provisoire.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Energie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre délégué à la Privatisation: Que SOQUEM soit autorisée à vendre à Cambior Inc.tous ses droits, titres et intérêts dans les éléments d'actif décrits dans le document joint aux présentes comme annexe « A » à la charge par ladite Cambior Inc.d'assumer toutes les obligations y rattachées; Que la publication de ce décret dans la Gazette officielle du Québec soit différée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE « A » PROPRIÉTÉS MINIÈRES 1.Crevier Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trois cent vingt-deux (322) claims, situés dans les cantons de Crevier et de Lagorce, d'une superficie totale approximative de cinq mille cent cinquante-deux (5 152) hec- tares.Cette propriété est située à quelque cinquante-cinq (55) kilomètres au nord-ouest de la ville de Gérardville au Lac-Saint-Jean.Titres La propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot 352269\t-1\tSE-NE \t-2\tSE-NE \t-3\tSE-NE \t-4\tSENE \t-5\tSENE 352270\t-1\tSO-NE \t-2\tSO-NE \t-3\tSO-NE \t-4\tSO-NE \t-5\tSO-NE 352271\t-1\tSO-NE \t-2\tSO-NE \t-3\tSO-NE \t-4\tSO-NE \t-5\tSO-NE 352566\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 352567\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tSO-SE 352568\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tNO-NE 352569\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 352570\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tSO-SE Rang Canton Crevier Lagorce Crevier Lagorce 3536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang Canton 352571\t-1\tSO-SE\tLagorce \t-2\tSO-SE\t \t-3\tNO-NE\tCrevier \t-4\tNO-NE\t \t-5\tNO-NE\t'i 352572\t-1\tNO-NE\tn \t-2\tNO-NE\tu \t-3\tNO-NE\tn \t-4\tSE-SO\tLagorce \t-5\tSE-SO\t 352573\t-1\tNE-NO\tCrevier \t-2\tNE-NO\t» \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\t \t-5\tNE-NO\tn 352574\t-1\tNE-NO\t \t-2\tNE-NO\t \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\tn \t-5\tNE-NO\t 352575\t-1\tNE-NO\t \t-2\tNE-NO\t \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\tn \t-5\tNE-NO\tn 352576\t-1\tNE-NO\tn \t-2\tNE-NO\tn \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\tn \t-5\tNE-NO\tn 352577\t-1\tNE-NO\tn \t-2\tNE-NO\tn \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\ttt \t-5\tNE-NO\tn 352578\t-1\tNE-NO\ttt \t-2\tNE-NO\t» \t-3\tNE-NO\ta \t-4\tNE-NO\ta \t-5\tNE-NO\ta 352579\t-1\tSENE\tn \t-2\tSE-NE\t\u2022ii \t-3\tSENE\ttt \t-4\tSE-NE\tii \t-5\tSE-NE\tn 352580\t-1\tSE-SO\tLagorce \t-2\tSE-SO\tn \t-3\tSE-SO\t \t-4\tSE-SO\tn \t-5\tSE-SO\t Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton 352581\t-1\tSE-SO\tLagorce \t-2\tSE-SO\t \t-3\tSE-SO\t \t-4\tSE-SO\ta \t-5\tSE-SO\t 352582\t-1\tSE-SO\t \t-2\tSE-SO\t \t-3\tSE-SO\tn \t-4\tSE-SO\tn \t-5\tSE-SO\t 352583\t-1\tSE-SO\t \t-2\tSE-SO\tn \t-3\tSE-SO\t \t-4\tSE-SO\t \t-5\tSE-SO\tn 352584\t-1\tSE-SO\tn \t-2\tSE-SO\til \t-3\tSE-SO\tn \t-4\tSE-SO\tII \t-5\tSE-SO\til 352585\t-1\tSE-SO\tn \t-2\tSE-SO\tCrevier \t-3\tSE-SO\tn \t-4\tSE-SO\ttr \t-5\tNE-NO\ttt 352586\t-1\tNE-NO\tn \t-2\tNE-NO\tn \t-3\tNE-NO\tn \t-4\tNE-NO\t\" \t-5\tNE-NO\ttt 352587\t-1\tNO-NE\ttt \t-2\tNO-NE\tH \t-3\tNO-NE\tII \t-4\tNO-NE\tII \t-5\tNO-NE\tn 352588\t-1\tNO-NE\tII \t-2\tNO-NE\ttt \t-3\tNO-NE\ttt \t-4\tNO-NE\ttt \t-5\tNO-NE\ttt 352589\t-1\tNO-NE\tn \t-2\tNO-NE\ttt \t-3\tNO-NE\t» \t-4\tNO-NE\trt \t-5\tNO-NE\tit 352590\t-1\tNO-NE\tit \t-2\tNO-NE\tti \t-3\tNO-NE\til \t-4\tNO-NE\til \t-5\tNO-NE\tit Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3537 Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot Rang\tCanton 352591\t-1\tNO-NE\tCrevier\t352560\t-1\tNO-NE\tCrevier \t_2\tNO-NE\tn\t\t-2\tNO-NE\ttt \t-3\tNO-NE\tn\t\t-3\tNO-NE\t \t-4\tNO-NE\til\t\t-4\tNO-NE\t\" \t-5\tNO-NE\til\t\t-5\tNO-NE\ttt 352592\t-1\tNO-NE\tn\t358001\t-1\tSO-NE\tft \t-2\tNO-NE\tn\t\t-2\tSO-NE\tit \t-3\tNO-NE\tn\t\t-3\tSO-NE\ttt \t-4\tNO-NE\tti\t\t-4\tSO-NE\ttt \t-5\tNO-NE\til\t\t-5\tSO-NE\ttt 352593\t-1\tNO-NE\til\t358002\t-1\tSO-NE\tit \t-2\tNO-NE\tn\t\t-2\tSO-NE\tif \t-3\tNO-NE\tn\t\t-3\tSO-NE\ttr \t-4\tNO-NE\til\t\t-4\tSO-NE\ttt \t-5\tNO-NE\tn\t\t-5\tSO-NE\ttt 352594\t-1\tNO-NE\tH\t358003\t-1\tSO-NE\ttr \t-2\tNO-NE\tH\t\t-2\tSO-NE\ttt \t-3\tNO-NE\tII\t\t-3\tSO-NE\ttt \t-4\tNO-NE\tII\t\t-4\tSO-NE\ttt \t-5\tNO-NE\tH\t\t-5\tSO-NE\tn 352595\t-1\tNO-NE\tII\t358004\t-1\tSO-NE\ttt \t-2\tNO-NE\til\t\t-2\tSO-NE\tn \t-3\tNO-NE\til\t\t-3\tSO-NE\tn \t-4\tNO-NE\tn\t\t-4\tSO-NE\t \t-5\tNO-NE\tII\t\t-5\tSO-NE\ta 352596\t-1\tNO-NE\til\t358005\t-1\tSO-NE\ttt \t-2\tNO-NE\til\t\t-2\tSO-NE\ttt \t-3\tNO-NE\tn\t\t-3\tSO-NE\ttt \t-4\tNO-NE\tII\t\t-4\tSO-NE\tit \t-5\tNO-NE\til\t\t-5\tSO-NE\ttt 352597\t-1\tNE-NE\til\t358089\t-1\tSE-NO\tLagorce \t-2\tNE-NE\til\t\t-2\tSE-NO\t» \t-3\tNE-NE\til\t\t-3\tSE-NO\ttt \t-4\tNE-NE\til\t\t-4\tSE-NO\ttt \t-5\tNE-NE\til\t\t-5\tSE-NO\tCrevier 352598\t-1\tNO-NE\til\t358091\t-1\tSE-NO\tLagorce \t-2\tNO-NE\til\t\t-2\tSE-NO\t \t-3\tNO-NE\tn\t\t-3\tSE-NO\ttt \t-4\tNO-NE\til\t\t-4\tSE-NO\tH \t-5\tNO-NE\til\t\t-5\tSE-NO\tII 352599\t-1\tNO-NE\tH\t358092\t-1\tSE-NO\ttt \t-2\tNO-NE\tII\t\t-2\tSE-NO\ttt \t-3\tNO-NE\tU\t\t-3\tSE-NO\ttt \t-4\tNO-NE\t»\t\t-4\tSE-NO\ttt \t-5\tNO-NE\tII\t\t-5\tNE-NO\ta 352600\t-1\tNO-NE\tII\t358093\t-1\tSE-SO\tIt \t-2\tNO-NE\tII\t\t-2\tSE-SO\tIt \t-3\tNO-NE\tII\t\t-3\tSE-SO\tn \t-4\tNO-NE\tII\t\t-4\tSE-SO\ttt \t-5\tNO-NE\tII\t\t-5\tSE-SO\tIt 3538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, tt 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot 358094\t-1\tNO-NE \t-2\tNO-NE \t-3\tNO-NE \t-4\tNO-NE \t-5\tNO-NE 358095\t-1\tSE-SO \t-2\tSE-SO \t-3\tSE-SO \t-4\tSE-SO \t-5\tSE-SO 358096\t-1\tSE-SO \t-2\tSE-SO \t-3\tSE-SO \t-4\tSE-SO \t-5\tSE-SO 358097\t-1\tSE-SO \t-2\tSE-SO \t-3\tSE-SO \t-4\tSE-SO \t-5\tSE-SO 358098\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tSO-SE 358099\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tSO-SE 358100\t-1\tSE-SO \t-2\tSE-SO \t-3\tSE-SO \t-4\tSE-SO \t-5\tSE-SO 358101\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tNE-NO 358102\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tSO-SE 358103\t-1\tSO-SE \t-2\tSO-SE \t-3\tSO-SE \t-4\tSO-SE \t-5\tSO-SE 358104\t-1\tNE-NE \t-2\tNE-NE \t-3\tNE-NE \t-4\tNE-NE \t-5\tNE-NE Rang Canton\tPermis-claims\tLot Rang\tCanton Crevier\t359370 -1\tSO-NE\tCrevier It\t-2\tSO-NE\t il\t-3\tSO-NE\t \"\t-4\tSO-NE\t» tt\t-5\tSO-NE\t Lagorce\t359371 -1\tSO-NE\tH »\t-2\tSO-NE\tII \t-3\tSO-NE\t'i \t-4\tSO-NE\tn »\t-5\tSO-NE\til n\t359385 -1\tC-NE\til \t-2\tC-NE\tII \t-3\tC-NE\tn n\t-4\tC-NE\til n\t-5\tC-NE\til n\t359386 -1\tNO-NE\ta »\t-2\tNO-NE\til n\t-3\tNO-NE\til n\t-4\tNO-NE\til n\t-5\tNO-NE\tn n\t359387 -1\tSO-NE\tn a\t-2\tSO-NE\til u\t-3\tSO-NE\tH u\t-4\tSO-NE\t\u2022i »\t-5\tSO-NE\tn \t370462 -1\tSO-SE\tn a\t-2\tSO-SE\tLagorce Crevier Lagorce Crevier Droits miniers\u2014Total: 322 claims 2.Casa-Bérardi Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trois cent quinze (315) claims situés dans le canton de Casa-Bérardi, d'une superficie totale approximative de cinq mille quarante (5 040) hectares.Cette propriété est située à quelque cent quarante-cinq (145) kilomètres au nord de la ville de Rouyn-Noranda.Titres Aux termes d'une lettre d'entente en coparticipation datée le 23 novembre 1981 entre SOQUEM et Newmont Mines Ltd., SOQUEM détient un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) et Newmont Mines Ltd.détient un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à Newmont Mines Ltd.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3539 TITRES MINIERS Permis-claims Lot Permis-claims Lot Rang Rang 400267 404238 404239 404240 404241 404242 404243 404244 404245 404247-A 404249 -1 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 SO-NE SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NE SO-NE SO-NE SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO Canton Casa-Bérardi 404250 404251 404252 404253 404254 404255 404256 404260 404261 404262 -I -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO NO-SO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO Canton Casa-Bérardi 3540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot Rang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot 404263\t-1\tNO-SO\tCasa-Bérardi\t404277\t-1\tNE-SO \t-2\tNO-SO\t»\t\t-2\tNE-SO \t-3\tNO-SO\t\t\t-3\tNE-SO \t-4\tNO-SO\tit\t\t-4\tNE-SO \t-5\tNO-SO\t\t\t-5\tNE-SO 404264\t-1\tNO-SO\t»\t404278\t-1\tNE-SO \t-2\tNO-SO\t\t\t-2\tNE-SO \t-3\tNO-SO\t»\t\t-3\tNE-SO \t-4\tNO-SO\t\t\t-4\tNE-SO \t-5\tNO-SO\tn\t\t-?\tNE-SO 404265\t-1\tNO-SO\tn\t404843\t-1\tNO-NO \t-2\tNO-SO\t»\t\t-2\tNO-NO \t-3\tNO-SO\t\t\t-3\tNO-NO \t-4\tNO-SO\t\t\t-4\tNO-NO \t-5\tNO-SO\tn\t\t-5\tNO-NO 404266\t-1\tNO-SO\tn\t404844\t-1\tSO-NO \t-2\tNO-SO\t\t\t-2\tSO-NO \t-3\tNO-SO\t»\t\t-3\tSO-NO \t-4\tNO-SO\t\t\t-4\tSO-NO \t-5\tNO-SO\tn\t\t-5\tSO-NO 404271\t-1\tSE-NO\t»\t404845\t-1\tSO-NO \t-2\tSE-NO\t\t\t_2\tSO-NO \t-3\tSE-NO\tn\t\t-3\tSO-NO \t-4\tSE-NO\t»\t\t-4\tSO-NO \t-5\tSE-NO\t\t\t-?\tSO-NO 404272\t-1\tSE-NO\t\u2022i\t404846\t-1\tSO-NO \t-2\tSE-NO\t\t\t-2\tSO-NO \t-3\tSE-NO\t\t\t-3\tSO-NO \t-4\tSE-NO\t\t\t-4\tSO-NO \t-5\tSE-NO\tn\t\t-5\tSO-NO 404273\t-1\tSE-NO\tn\t404847\t-1\tSO-NO \t-2\tSE-NO\tn\t\t_2\tSO-NO \t-3\tSE-NO\tn\t\t-3\tSO-NO \t-4\tSE-NO\t»\t\t-4\tSO-NO \t-5\tSE-NO\t\t\t-5\tSO-NO 404274\t-1\tSE-NO\t\t404848\t-1\tSO-NO \t-2\tSE-NO\t»\t\t-2\tSO-NO \t-3\tSE-NO\tn\t\t-3\tSO-NO \t-4\tSE-NO\tn\t\t-4\tSO-NO \t-5\tSE-NO\t»\t\t-5\tSO-NO 404275\t-1\tSE-NO\t\t404873\t-1\tSE-NO \t-2\tSE-NO\t\t\t-2\tSE-NO \t-3\tSE-NO\t»\t\t-3\tSE-NO \t-4\tSE-NO\tn\t\t-4\tSE-NO \t-5\tSE-NO\tn\t\t-5\tSE-NO 404276\t-1\tSE-NO\t»\t404874\t-1\tSE-NO \t-2\tSE-NO\tn\t\t-2\tSE-NO \t-3\tSE-NO\t»\t\t-3\tSE-NO \t-4\tSE-NO\tn\t\t-4\tSE-NO \t-5\tSE-NO\tn\t\t-5\tSE-NO Rang Canton Casa-Bérardi Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.H8e année, n\" 35 3541 Permis-claims\t\tLot\tRang Canton\tPermis-claims\t\tLot\tRang Canton 404875\t-1\tSE-NO\tCasa-Bérardi\t404950\t-2\tSO-NE\tCasa-Bérardi \t-2\tSE-NO\tII\t\t-4\tSO-NE\t \t-3\tSE-NO\tII\t\t-5\tSO-NE\t» \t-4\tSE-NO\tII\t406646\t-1\tSO-NO\tn \t-5\tSE-NO\tII\t\t-2\tSO-NO\t 404876\t-1\tSE-NO\tII\t\t-3\tSO-NO\tn \t-2\tSE-NO\tII\t\t-4\tSO-NO\t» \t-3\tSE-NO\tII\t407501\t-2\tSO-NE\tn \t-4\tSE-NO\tn\t\t-3\tSO-NE\t» \t-5\tSE-NO\ta\t\t-5\tSO-NE\tn 404877\t-1\tSE-NO\ta\t407502\t-1\tSE-NO\t» \t-2\tSE-NO\tn\t\t-2\tSE-NO\t \t-3\tSE-NO\tn\t\t-3\tSE-NO\t» \t-4\tSE-NO\t.tt\t\t-4\tSE-NO\tn 404938\t-1\tSO-NO\ta\t\t-5\tSO-NE\t \t-2\tSO-NO\tu\t407503\t-1\tSE-NO\t» \t-3\tSO-NO\ttt\t\t-2\tSE-NO\t \t-4\tSO-NO\ttt\t\t-4\tSE-NO\t 404941\t-1\tSO-NE\tn\t407504\t-1\tSE-NO\tn \t-2\tSO-NE\tii\t\t-2\tSE-NO\t \t-3\tSO-NE\tn\t\t-3\tSE-NO\ta \t-4\tSO-NE\tn\t\t-4\tSE-NO\tn \t-5\tSO-NE\ta\t\t-5\tSO-NE\tn 404942\t-2\tSO-NE\tn\t407505\t-1\tSO-NE\t \t-3\tSO-NE\tir\t\t-2\tSO-NE\t» \t-4\tSO-NE\tii\t\t-5\tSO-NE\t \t-5\tSO-NE\tii\t407506\t-1\tSO-NE\tn 404943\t-1\tSO-NE\til\t\t-3\tSO-NE\t» \t-2\tSO-NE\tn\t\t-4\tSO-NE\tn \t-3\tSO-NE\tn\t\t-5\tSO-NE\tn \t-4\tSO-NE\tH\t407507\t-1\tSO-NE\t \t-5\tSO-NE\ta\t\t-2\tSE-NO\tn 404944\t-1\tSO-NE\tu\t\t-3\tSE-NO\tn \t-2\tSO-NE\tii\t\t-4\tSE-NO\tn \t-3\tSO-NE\ta\t\t-5\tSE-NO\t» \t-4\tSO-NE\tn\t407508\t-1\tSE-NO\t \t-5\tSO-NE\tn\t\t-2\tSE-NO\tn 404945\t-1\tSO-NE\tn\t\t-5\tSO-NE\t \t-2\tSO-NE\tn\t407509\t-2\tSO-NE\tn \t-3\tSO-NE\ta\t\t-3\tSO-NE\tn \t-4\tSO-NE\tn\t\t-5\tSE-NO\tn 404946\t-1\tSO-NE\tn\t407510\t-1\tSE-NO\ta \t-3\tSO-NE\tii\t\t-2\tSE-NO\ta \t-4\tSO-NE\tii\t\t-3\tSE-NO\tii \t-5\tSO-NE\tH\t\t-4\tSE-NO\tn 404947\t-1\tSO-NE\tH\t\t-5\tSE-NO\tn \t-2\tSO-NE\til\t407511\t-1\tSE-NO\tn \t-3\tSO-NE\tII\t\t-2\tSE-NO\tn \t-4\tSO-NE\tII\t\t-3\tSE-NO\tn \t-5\tSO-NE\tn\t\t-4\tSE-NO\ta 404948\t-1\tSO-NE\til\t\t-5\tSE-NO\tn \t-2\tSO-NE\tII\t420628-B\t-4\tNO-NO\t» \t-3\tSO-NE\til\t\t-5\tNO-NO\t \t-4\tSO-NE\til\t\t\t\t \t-5\tSO-NE\tII\t\t\t\t 3542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot 420633\t-2\tSO-NE \t-3\tSO-NE \t-4\tSO-NE 427015\t-1\tSO-NE \t-2\tSO-NE \t-3\tSO-NE \t-4\tSO-NE \t-5\tSO-NE Rang Canton Case-Bérardi Permis-claims Lot Rang Droits miniers\u2014Total: 315 claims 3.Estrées Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ deux cent soixante-dix-sept (277) claims situés dans le canton d'Estrées, d'une superficie totale approximative de quatre mille quatre cent trente-deux (4 432) hectares.Cette propriété est située à quelque cent dix (110) kilomètres au nord de la ville de La Sarre en Abitibi.Titres Aux termes d'une lettre d'entente en coparticipation datée le 26 juin 1981 entre SOQUEM et Newmont Mines Ltd., SOQUEM détient un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) et Newmont Mines Ltd.détient un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à Newmont Mines Ltd.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 401498\t-1\tSO-NO\t\tEstrées \t-2\tSO-NO\t\t \t-3\tSO-NO\t\t \t-4\tSO-NO\t\t» \t-5\tSO-NO\t\tH 401499\t-1\tSO-NO\t\til \t-2\tSO-NO\t\til \t-3\tSO-NO\t\tII \t-4\tSO-NO\t\tn \t-5\tSO-NO\t\tII 401500\t-1\tSO-NO\t\til \t-2\tSO-NO\t\til \t-3\tSO-NO\t\t\u20221 \t-4\tSO-NO\t\t» \t-5\tSO-NO\t\tH 401501 401502 401503 401504 401505 401506 401507 401508 401509 401510 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SO-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SO-NE SE-NO SE-NO SE-NO SE-NO SO-NE Canton Estrées Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3543 Permis-claims 401511 401512 401513 401514 401515 401516 401517 401518 404906 404909 ms\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot -1\tSE-NO\t\tEstrées\t404915\t-1\tNE-NE -2\tSE-NO\t\t\t\t-2\tNE-NE -3\tSE-NO\t\t\t\t-3\tNE-NE -4\tSE-NO\t\ttt\t\t-4\tNE-NE -5\tSO-NE\t\ttt\t\t-5\tNE-NE -1\tSE-NO\t\ttt\t404916\t-1\tNE-NE -2\tSE-NO\t\tit\t\t-2\tNE-NE -3\tNO-NE\t\til\t\t-3\tNE-NE -4\tNO-NE\t\ttt\t\t-4\tNE-NE -5\tNO-NE\t\ttt\t\t-5\tNE-NE -1\tSO-NE\t\ttt\t404925\t-1\tNO-NE -2\tSO-NE\t\til\t\t-2\tNO-NE -3\tSO-NE\t\ttt\t\t-3\tNO-NE -4\tSO-NE\t\tn\t\t-4\tNO-NE -5\tSO-NE\t\ttt\t\t-5\tNO-NE -1\tNO-NE\t\til\t404926\t-1\tNO-NE -2\tNO-NE\t\til\t\t-2\tNO-NE -3\tNO-NE\t\tit\t\t-3\tNO-NE -4\tNE-NE\t\tit\t\t-4\tNO-NE -5\tNE-NE\t\tn\t\t-5\tNO-NE -1\tNO-NE\t\ttt\t407580\t-1\tNE-NO -2\tNO-NE\t\ttt\t\t-2\tNE-NO -3\tNO-NE\t\ttt\t\t-3\tNE-NO A\tNE-NE\t\til\t\t-4\tNE-NO -5\tNE-NE\t\til\t\t-5\tNE-NO -1\tNO-NE\t\ttt\t407581\t-1\tNE-NO -2\tNO-NE\t\ttt\t\t-2\tNE-NO -3\tNO-NE\t\ttt\t\t-3\tNE-NO -4\tNE-NE\t\ttt\t\t-4\tNE-NO -5\tNE-NE\t\ttt\t\t-5\tNE-NO -1\tNO-NE\t\ttt\t407582\t-1\tNE-NO -2\tNO-NE\t\ttt\t\t-2\tNE-NO -3\tNO-NE\t\ttt\t\t-3\tNE-NO -4\tNO-NE\t\ttt\t\t-4\tNE-NO -5\tNO-NE\t\ttt\t407761\t-1\tNO-NE -1\tSO-NE\t\ttt\t407762\t-1\tNE-NO -2\tSO-NE\t\ttt\t\t-2\tNO-NE -3\tSO-NO\t\til\t\t-3\tNO-NE -4\tSO-NO\t\tn\t\t-4\tNO-NE -5\tSO-NO\t\tn\t\t-5\tNO-NE -1\tNE-NO\t\tn\t407763\t-1\tNO-NE -2\tNE-NO\t\tii\t\t-2\tNO-NE -3\tNE-NO\t\tn\t\t-3\tNO-NE -4\tNE-NO\t\tn\t407864\t-1\tNO-NE -5\tNE-NO\t\tti\t\t-2\tNO-NE -1\tNE-NO\t\tn\t\t-3\tNO-NE -2\tNE-NO\t\ttt\t\t-4\tNO-NE -3\tNE-NO\t\tn\t\t-5\tNO-NE -4\tNE-NO\t\tn\t407865\t-1\tNO-NE -5\tNE-NO\t\tti\t\t-2\tNE-NO \t\t\t\t\t-3\tNE-NO \t\t\t\t\t-4\tNE-NO \t\t\t\t\t-5\tNE-NO Rang Canton Estrées 3544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang Canton 407866\t-1\tNE-NO\tEstrées \t-2\tNO-NE\tit \t-3\tNO-NE\t» \t4\tNO-NE\t \t-5\tNO-NE\ttt 407867\t-1\tNO-NE\tn \t-2\tNO-NE\tn \t-3\tNO-NE\tn \t-4\tNE-NO\tu \t-5\tNE-NO\tn 415480\t-1\tNO-NE\tn \t-2\tNO-NE\tM \t-3\tNO-NE\tn \t-4\tNO-NE\tH \t-5\tNO-NE\tn 415481\t-1\tNO-NE\t» \t-2\tNO-NE\tn \t-3\tNO-NE\tII \t-4\tNO-NE\tII \t-5\tNO-NE\tIt 417786\t-1\tNE-NO\tU \t-2\tNE-NO\tII \t-3\tNE-NO\tII \t-4\tNE-NO\t» \t-5\tSE-NO\til 417788\t-1\tSE-NO\tII \t-2\tSE-NO\tII \t-3\tSE-NO\til \t-4\tSE-NO\tn \t-5\tSE-NO\t\u2022i 417790\t-1\tSE-NO\tn \t-2\tSE-NO\tn \t-3\tSE-NO\til \t-4\tSE-NO\tii \t-5\tSE-NO\t» 417828\t-1\tNE-NO\tn \t-2\tNE-NO\til \t-3\tNE-NO\tII \t-4\tNE-NO\tn \t-5\tNE-NO\tn 417832\t-1\tNE-NE\tn \t-2\tNE-NE\tti \t-3\tNE-NE\tII \t-4\tNE-NE\til \t-5\tNE-NE\tn 417833\t-1\tNE-NE\tn \t-2\tNE-NE\ta \t-3\tNE-NE\tn \t-4\tNE-NE\tii \t-5\tNE-NE\ta Permis-claims\tLot\tRang\tCanton 417844 -1\tNO-NE\t\tEstrées -2\tNO-NE\t\tn -3\tNO-NE\t\tu -4\tNO-NE\t\tn -5\tNO-NE\t\til 417847 -1\tNO-NE\t\tn -2\tNO-NE\t\tn -3\tNO-NE\t\tii -4\tNO-NE\t\tii -5\tNO-NE\t\tn 417989 -1\tNE-NO\t\tii -2\tNE-NO\t\tii -3\tNE-NO\t\tn -4\tNE-NO\t\tti -5\tNE-NO\t\tii 420625 -1\tNO-NO\t\tn -2\tNO-NO\t\tn -3\tNO-NO\t\tii -4\tNO-NO\t\tn -5\tNO-NO\t\tn 420626 -1\tNO-NO\t\tti -2\tNO-NO\t\tii -3\tNO-NO\t\tH -4\tNO-NO\t\tII -5\tNO-NO\t\til 420627 -1\tNO-NO\t\ttt -2\tNO-NO\t\tn -3\tNO-NO\t\tii -4\tNO-NO\t\tn -5\tNO-NO\t\tn 420628-A -1\tNO-NO\t\t» _2\tNO-NO\t\tn -3\tNO-NO\t\tn 420629 -1\tSO-NO\t\tn -2\tSO-NO\t\tit -3\tSO-NO\t\tn -4\tSO-NO\t\t» -5\tSO-NO\t\tu 420630 -1\tSE-NO\t\tit -2\tSE-NO\t\tn -3\tSE-NO\t\tn -4\tSE-NO\t\t« -5\tSE-NO\t\tn 420631 -1\tSO-NO\t\tn -2\tSO-NO\t\tn -3\tSO-NO\t\tn -4\tSO-NO\t\tit -5\tSO-NO\t\t« 420632 -1\tNE-NE\t\tii -2\tNE-NE\t\ta -3\tNE-NE\t\tn -4\tNE-NE\t\ttt -5\tNE-NE\t\tn Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année, n\" 35 3545 Permis-claims\tLot\tRang\tCanton 420633 -1\tNE-NE\t\tEstrées 420634 -1\tNE-NO\t\t -2\tNE-NO\t\t -3\tNE-NO\t\ttt -4\tNE-NO\t\tn -5\tNE-NO\t\t Droits miniers\u2014Total: 277 claims 4.Porcupine Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trois cent quarante-cinq (345) claims située dans les cantons de Hébécourt et de Duparquet, d'une superficie totale approximative de huit mille neuf cent (8 900) hectares et est située à quelque trente (30) kilomètres au nord-ouest de la ville de Rouyn-Noranda.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) suite à un contrat de vente intervenu le 1\" décembre 1984 entre SOQUEM et messieurs Gaston et Yvan Vézina et dont le prix est payable par versements annuels égaux et consécutifs de cinquante mille dollars (50 000 $) chacun, débutant le ou avant le 15 avril 1987, pour se terminer au plus tard le 15 avril 1991.La propriété est sujette, à compter du début de l'exploitation commerciale de ladite propriété, à une redevance payable en nature égale à un pour cent (1 %) de l'or extrait pour un exploitation aurifère ou une redevance annuelle égale à un pour cent (1 %) du retour net de la fonderie pour une exploitation de métaux de base, et ce en faveur de messieurs Gaston Vézina et Yvan Vézina.Aux termes d'une convention à intervenir, Cogema Canada ltée aura durant une période de trente-six (36) mois, à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, l'option d'acquérir un intérêt indivis maximal de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété.À l'exercice de l'option par Cogema Canada ltée d'un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété, SOQUEM détiendra un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans ladite propriété.La gérance des travaux sera confiée à Cogema Canada ltée pour un tiers de la propriété et à SOQUEM pour deux tiers de la propriété.TITRES MINIERS\t\t\t\t Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 380169\t-1\t26\tVII\tHébécourt \t-2\t27\ttr\tn 380170\t-1\t24\t»\tn \t-2\t25\tn\tn 380733\t-1\t28\tn\tn \t-2\t29\ttt\tn 380734\t-1\t30\ta\tn \t-2\t31\t»\tri 380735\t-1\t32\tn\tti \t-2\t33\tn\ta 380736\t-1\t34\t\u2022i\tn \t-2\t35\tn\tir 380953\t-1\t36\tn\tii \t-2\t37\ttt\tn 380954\t-1\t38\tn\tII \t-2\t39\ta\trr 380955\t-1\t40\tn\trr \t-2\t41\t»\trr 380956\t-1\t42\ttt\trr \t-2\t43\t\tii 380968\t-1\t57\t»\trr \t-2\t58\tn\ta 380969\t-1\t59\ttt\trr \t-2\t60\ta\tn 380970\t-1\t61 S\ttt\tn \t-2\t62 S\tn\tfi \t-3\t\t\tn \t-4\t\t\til 381567\t-1\t\t\til \t-2\t\t\tn \t-3\t56 N\tVI\tIf \t-4\t\t\tn 381568\t-2\t2\tVII\tDuparquet \t-3\t1\ttt\tn 381569\t-1\t3\tti\tn 383128\t-3\t47\tVIII\tHébécourt \t-4\t48\ttt\t» 383129\t-3\t49\tn\t \t-4\t50\ta\ta 384521\t-1\t33\ttr\tn \t-2\t34\tn\t 384522\t-1\t35\t»\ta \t-2\t36\tn\t 384523\t-1\t37\tn\tn \t-2\t38\ttt\t 384524\t-1\t39\ta\tn \t-2\t40\trr\t 384525\t-1\t41\tu\t \t-2\t42\tn\t Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: 3546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986, 118e année, n\" 35_ Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 384526\t-1\t43\tit\tHébécourt\t391036\t-1\t21\tii\tHébécourt \t-2\t44\tII\ta\t\t-2\t22\tn\t» 384527\t-1\t45\tn\tn\t391037\t-1\t23\tVIII\tn \t-2\t46\tn\tn\t\t-2\t44\tVII\tn 384535\t-1\t\t\tDuparquet\t391407\t-1\t51\til\tii \t-2\t\t\t»\t\t-2\t52\tit\ttt \t-3\t\t\tn\t394465\t-1\t53\tn\tn \t-4\t\t\tn\t\t-2\t54\tn\tti \t-5\t\t\tn\t394466\t-1\t55\tn\tn 384536\t-1\t\t\t\t\t-2\t56\tn\tn \t-2\t\t\tn\t395290\t-1\t\t\tn \t-3\t\t\tn\t\t-2\t\t\tn \t-4\t\t\tn\t\t-3\t\t\tn \t-5\t\t\tii\t\t-4\t\t\t» 384537\t-1\t\t\tii\t\t-5\t\t\tn \t-2\t\t\tn\t395295\t-1\t51\tVIII\t 384541\t-1\t21\tVIII\tHébécourt\t\t-2\t52\ta\tii \t-2\t22\tit\t»\t395296\t-1\t53\ta\tn 384542\t-1\t23\tn\tn\t\t-2\t54\t\tn \t-2\t24\tn\tn\t395297\t-1\t55\tn\tn 384543\t-1\t25\tti\tii\t\t-2\t56\tti\ttt \t-2\t26\tH\tn\t395298\t-1\t57\ta\ttt 384544\t-1\t27\tn\tn\t396763\t-2\t59\tn\tn \t-2\t28\tIt\t\u2022t\t396764\t-1\t58\tn\tn 384545\t-1\t29\ttt\tn\t\t-3\t\t\tn \t-2\t30\tII\tn\t396774\t-1\t\t\ttt 384546\t-1\t31\tn\tn\t\t-2\t\t\ttt \t-2\t32\tn\tn\t\t-3\t\t\tn 386433\t-1\t1\tVII\tn\t\t-4\t\t\tti \t-2\t2\t\tn\t\t-5\t\t\tn 386434\t-1\t3\t\tH\t396775\t-1\t\t\tn \t-2\t4\tn\tn\t\t-2\t\t\ttt 386435\t-1\t5\tH\tn\t\t-3\t\t\til \t-2\t6\tH\tII\t\t-4\t\t\ttt 386436\t-1\t7\tn\tn\t\t-5\t\t\ttt \t-2\t8\til\tn\t396776\t-1\t\t\tn 386437\t-1\t9\til\tII\t\t-2\t\t\ttt \t-2\t10\tII\t»\t\t-3\t\t\ttt 386438\t-1\tII\tfi\til\t\t-4\t\t\tn \t-2\t12\tn\til\t\t-5\t\t\t» 386439\t-1\t13\til\tn\t396826\t-1\t\t\tn \t-2\t14\til\tII\t\t-2\t\t\tii 386440\t-1\t15\tII\tn\t\t-3\t\t\tn \t-2\t16\til\tn\t\t-4\t\t\tn 386441\t-1\t17\til\tn\t\t-5\t\t\til \t-2\t18\tII\tit\t396827\t-1\t\t\ttt 386442\t-1\t19\tn\tii\t\t-2\t\t\ttt \t-2\t20\tU\tn\t\t-3\t\t\tn 387712\t-1\t45\til\tti\t\t-4\t\t\tn \t-2\t46\ta\tn\t\t-5\t\t\til 387713\t-1\t47\til\tn\t396828\t-1\t48\tVI\tn \t-2\t48\tH\ttt\t\t-2\t54\t\til 387714\t-1\t49\til\tn\t396829\t-1\t50\t\tH \t-2\t50\tII\ttt\t\t-2\t49\t\tH Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.118e année, n\" 35 3547 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t 396830\t-1\t52\ta\tHébécourt\t384539\t-1 \t-2\t51\til\tn\t\t-2 396831\t-1\t\t\tH\t\t-3 \t-2\t\t\ta\t\t-4 \t-3\t\t\tn\t\t-5 \t-4\t\t\til\t384540\t-1 \t-5\t\t\tH\t\t-2 396832\t-1\t\t\tn\t\t-3 \t-2\t\t\tn\t\t-4 \t-3\t\t\tn\t\t-5 \t-4\t\t\t».\t384664\t-1 396833\t-1\t32\tVI\tn\t\t-2 \t-2\t44\tU\ta\t\t-3 396834\t-1\t43\tn\t»\t\t-4 \t-2\t45\tn\tn\t\t-5 396835\t-1\t46\tn\tn\t384665\t-1 \t-2\t47\tn\ta\t\t-2 381568\t-1\t5\tVII\tDuparquet\t\t-3 381569\t-2\t4\t\t»\t\t-4 383124\t-1\t26\tH\tm\t\t-5 \t-2\t27\tII\tn\t386393\t-1 383125\t-1\t28\tII\t\t\t-2 \t-2\t29\tH\t\t\t-3 383126\t-1\t30\til\t\t\t-4 \t-2\t31\tn\tn\t\t-5 383127\t-1\t32\tn\tn\t386394\t-1 \t-2\t33\til\tu\t\t-2 383132\t-3\t6\ta\tn\t\t-3 \t-4\t7\tn\tn\t\t-4 383133\t-3\t8\til\tn\t\t-5 \t-4\t9\tH\tn\t386395\t-1 383134\t-3\t10\tII\ta\t\t-2 \t-4\t11\tn\ta\t\t-3 383135\t-3\t12\tn\tn\t\t-4 \t-4\t12\ta\tH\t\t-5 383136\t-3\t14\tii\til\t386396\t-1 \t-4\t15\ta\tII\t\t-2 383137\t-3\t16\tn\tn\t\t-3 \t-4\t17\tn\til\t\t-4 383143\t-3\t18\tn\til\t\t-5 \t-4\t19\tn\tII\t386397\t-1 383150\t-1\t20\tn\til\t\t-2 \t-2\t21\til\til\t\t-3 383151\t-1\t22\tn\til\t\t-4 \t-2\t23\tii\t\u2022i\t\t-5 383152\t-1\t24\tn\tn\t386398\t-1 \t-2\t25\tn\tn\t\t-2 384537\t-3\t\t\til\t\t-3 \t-4\t\t\tn\t\t-4 \t-5\t\t\tII\t\t-5 384538\t-1\t\t\tu\t386399\t-1 \t-2\t\t\til\t\t-2 \t-3\t\t\tII\t\t-5 Rang Canton Duparquet 3548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.II8e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang 386426 386427 386428 386429 390683 395291 395292 395293 396767 396768 396769 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -i -2 -3 -4 -5 -1 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 Canton Duparquet Permis-claims Lot 396770 396771 396777 396778 396779 396780 396496 -I -2 -3 -4 -5 -1 -2 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 Rang Canton Duparquet VIII Droits miniers\u2014Total: 345 claims 5.Pascalis et Colombière Localisation et accès Cette propriété est formée notamment, du bail minier numéro sept cent trente (730) (Pascalis) et d'environ quarante (40) claims (Colombière) situés dans les cantons de Pascalis et de Louvicourt, d'une superficie totale approximative de sept cent vingt-neuf (729) hectares.Cette propriété est située à quelque dix-huit (18) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) et New Pascalis Mines Ltd.un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) suite à l'exercice par SOQUEM de son option d'achat, le 1\" décembre 1982, conformément à une convention datée le 1\" août 1981, amendée le 28 décembre 1983, le 31 janvier 1984 et le 9 juillet 1984.La gérance des travaux et confiée à SOQUEM. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3549 Le bail minier et les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton B.M.730\t\t\t\tLouvicourt C00-714\t-1\t6\tI\tPascalis \t-2\t7\tI\tPascalis \t-3\t7\ta\tLouvicourt \t-4\t7\tII\t \t-5\t8\tII\tPacalis COO-715\t-1\t12\tH\t \t-2\t12\tn\t \t-3\t10\tII\t*i \t-4\t13\tII\tn \t-?\t\t\tn COO-716\t-1\t\t\tLouricourt \t-2\t\t\t COO-773\t-1\t\t1\tPascalis C00-937\t-1\t\ttt\t \t-2\t\tit\t \t-3\t\tn\tn \t-4\t\tII\t \t-5\t\til\ta COO-938\t-1\t\tII\tn \t-2\t\tn\t COO-778\t-1\t11\tX\tLouvicourt \t-2\t11\tX\t COO-938\t-3\t\t\tPascalis \t-4\t\t\tu C00-324\t-1\t\t\tLouvicourt \t_2\t\t\ttt \t-3\t\t\t \t-4\t\t\tu C00-325\t-1\t\t\tn \t-2\t\t\tn \t-3\t\t\tn \t-4\t\t\t» COO-326\t-1\t\t\tn C00-327\t-1\t\t\t C00-355\t-1\t\t\tn \t-2\t\t\tn \t-3\t\t\t» C00-327\t-2\t\t\t 404227\t-1\t9\tI\tPascalis \t-2\t8\t\t Droits miniers\u2014Total: lbail minier 40 claims 6.Nova Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ cent quatorze (114) claims situés dans les cantons de Vau-quelin et de Villebon, d'une superficie totale approximative de deux mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf (2 299) hectares.Cette propriété est située à quelque quarante (40) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres Aux termes d'une convention d'option de copartici-pation datée le 21 juillet 1982, entre SOQUEM, Nova-Co Exploration Ltd.(Nova-Co) et Dejour Mines Ltd.(intervenant), SOQUEM a acquis le 29 mars 1985 un intérêt indivis de soixante-quinze pour cent (75 %) dans un groupe de quatre-vingt-un (81) claims de la propriété, Nova-Co conservant un intérêt indivis contribu-toire de vingt-cinq pour cent (25 %).Par la suite SOQUEM a cédé à Nova-Co un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans un groupe de trente-trois (33) claims adjacents au quatre-vingt-un (81) claims précités lesquels trente-trois (33) claims appartenaient à cent pour cent (100 %) à SOQUEM.Toutefois, Nova-Co n'ayant pas participé au programme d'exploration de 1985, l'intérêt de SOQUEM est augmenté à soixante-dix-huit pour cent et quarante-six centièmes (78,46 %) et celui de Nova-Co est diminué à vingt et un pour cent et cinquante-quatre centièmes (21,54 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton 388030 -1 Vauquelin -2 -3 -4 -5 388031 -1 -2 -3 -4 -5 388032 -1 -2 3550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang Canton 388033\t-1\tVauqu \t-2\ta \t-3\tn \t-4\t \t-5\t 388034\t-1\t» \t-2\t \t-3\tn \t-4\t» \t-5\tn 388035\t-1\t \t-2\t» \t-3\tn \t-4\tn \t-5\tn 388036\t-1\t \t-2\t \t-3\t \t-4\t» \t-5\t» 388037-A\t-1\tH \t-2\tII 388038\t-1\tII \t-2\tII \t-3\tII \t-4\tII \t-5\tII 388039\t-1\tII \t-2\tII \t-3\tH \t-4\tII \t-5\tII 388040\t-1\tII \t-2\tII \t-3\tII \t-4\tH \t-5\tII 388041\t-1\tII \t-2\tII \t-3\tII \t-4\tII \t-5\ta 388042\t-1\tII \t-2\tII \t-3\tII \t-4\tII \t-5\tII 388043\t-1\tII \t-2\tn \t-3\tn \t-4\tn \t-5\til Permis-claims Lot Rang Canton 388049 -1 Vauquelin \t-2\t\t\tII \t-3\t\t\tIf \t-4\t\t\tII \t-5\t\t\ttl 388193\t-1\t\t\tII \t-2\t\t\tII \t-3\t\t\tII \t-4\t\t\ttt \t-5\t\t\tII 388194\t-1\t\t\ttt \t-2\t\t\ttl \t-3\t\t\tII \t-4\t\t\ttl \t-5\t\t\ttl 408396\t-1\t15\tX\tVillebon \t-2\t16\tn\t \t-3\t24\trr\ta 408397\t-1\t19\ttt\tit \t-2\t20\ttt\tn 408398\t-1\t25\ttt\tn \t-2\t26\ttl\t 408399\t-1\t21\tft\ta \t-2\t22\tt>\ta 408400\t-1\t23\ttt\t 408401\t-1\t17\tit\tn \t-2\t18\tH\tn 411511\t-1\t14\tft\tn \t-2\t14\ttt\t \t-3\t14\ttt\tu \t-4\t14\ttt\t \t-5\t14\tH\tn 411512\t-1\t27\t'I\tn \t-2\t28\tti\tn 411513\t-1\t29\tti\ta \t-2\t30\ttl\tn 411514\t-1\t10 S\tif\ta \t-2\t11 S\ttt\t \t-3\t12 S\ttt\t» \t-4\t13 S\tn\tn 411515\t-1\t31\tti\tn \t-2\t32\ttl\ta 422868\t-1\t33\ttt\tn \t-2\t34\tit\tn 422869\t-1\t35\tII\t \t-2\t36\ttl\tu 422870\t-1\t37\ttl\ta \t-2\t38\ttl\ta Droit miniers\u2014Total: 114 claims Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, II8e année, n\" 35 3551 7.Dalembert 8.Bloc Sud Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ dix-huit (18) claims situés dans le canton de Duparquet, d'une superficie totale approximative de deux cent soixante-dix-neuf (279) hectares.Cette propriété est située quelque deux (2) kilomètres à l'est de la ville de Duparquet.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) suite à l'exercice de son option d'achat conformément à la convention datée le 1\" décembre 1979 entre SOQUEM et M.Edouard Bédard.Aux termes de ladite convention, la propriété est sujette, en faveur de M.Edouard Bédard, à compter du 7 décembre 1984, jusqu'à l'exploitation commerciale de la propriété, d'une redevance anticipée égale à cinquante mille dollars (50 000 $) par année.À compter de l'exploitation commerciale, SOQUEM paiera annuellement en faveur de M.Edouard Bédard une redevance de deux pour cent et demi (2 Vt %) du chiffre brut de vente des métaux ou concentrés de métaux provenant de la propriété et vendus sur une base commerciale ou la somme de cinquante mille dollars (50 000 $) par année, celui des deux montants étant le plus élevé.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang 323071 -1 -2 -3 -4 -5 323074 -1 -2 ¦A 380654 -1 -2 -3 -4 -5 380655 -1 -2 -3 -4 -5 Droits miniers \u2014 Total: 18 claims Canton Duparquet Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ cent soixante et onze (171) claims situés dans les cantons de Louvicourt et de Vauquelin, d'une superficie totale approximative de trois mille huit cent vingt (3 820) hectares.Cette propriété est située à quelque vingt-quatre (24) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot\t\tRang\tCanton 364867\t-1 42\tIII\tLouvicourt 369194\t-1\tIV\tn \t-2\ttt\t \t-3\til\tn \t-4\t\"\t \t-5\ttt\tn 369196\t-1\ttt\t \t-2\ttl\tn \t-3\tII\tn \t-4\tII\t \t-5\tII\t 369197\t-2\tfi\tn \t-3\til\tn \t-4\tn\tn \t-5\tII\t 369198\t-1\tIII\tn \t-2\tn\tn \t-3\ttt\tu \t-4\tn\tn \t-5\tn\tn 369199\t-1\t\tn \t-2\t\tn \t-3\tIV\ttt \t-4\ttt\tn \t-5\ttt\tn 369200\t-1\tn\tn \t-2\ttt\tu \t-3\ttt\t \t-4\tH\tu \t-5\ttt\tn 369201\t-1\ttt\t \t-2\ttt\tn \t-3\ttt\tu \t-4\tII\tn \t-5\tII\tn 3552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.Il8e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 369203\t-1\t\tIII\tLouvicourt\t369232\t-1\t39\ttt\tLouvicourt \t-2\t\ttr\tn\t\t-2\t46\ttt\t \t-3\t\tu\trr\t369233\t-2\t50\ttt\t \t-4\t\ttt\trr\t\t-3\t51\ta\t» \t-5\t\tu\trr\t369234\t-1\t43\ttt\t 369204\t-1\t\tIV\trr\t\t-2\t49\ttt\ta \t-2\t\trr\t»\t369235\t-1\t38\ttt\ta \t-3\t\tit\trr\t\t-2\t47\tft\ttt \t-4\t\tii\tH\t369236\t-1\t52\tII\t \t-5\t\tIII\trr\t\t-2\t53\ttt\t» 369205\t-1\t32 S\ttt\trr\t369237\t-1\t54\ttt\t \t-2\t33 S\ttt\trr\t\t-2\t55\ttl\t \t-3\t34 S\ttt\trr\t369238\t-1\t56\ttt\t \t-4\t35 S\tti\trr\t\t-2\t57\tn\t 369206\t-1\t32\tIII\tn\t369246-B\t-4\t\t\t \t-2\t33\tH\trr\t369249\t-1\t58 N\tm\t 369207\t-1\t34\ttt\trr\t\t-2\t59 N\ttt\tn \t-2\t35\tn\trr\t\t-3\t60\tn\ttt 369208\t-1\t\tIV\trr\t369251\t-1\t61 S\tn\ta \t-2\t\tti\trr\t\t-2\t61 N\tn\tu \t-3\t\ta\trr\t369357\t-1\t55 N\tii\t \t-4\t\ttt\trr\t\t-2\t56 N\tn\tn \t-5\t\ta\trr\t\t-3\t57 N\tn\tn 369209\t-1\t\tm\tn\t\t-4\t58 N\ta\t \t-2\t\tH\trr\t369359\t-1\t51 N\ttt\tn \t-3\t\tn\trr\t\t-2\t52 N\t*\t \t-4\t\ta\ttr\t\t-3\t53 N\tn\t \t-5\t\ttt\trr\t\t-4\t54 N\ta\tn 369210\t-1\t\ta\tn\t369361\t-2\t59 N\ttt\tn \t-2\t\ta\trr\t\t-3\t60 N\trt\ttt \t-3\t\tH\trr\t\t-4\t61 N\ta\t \t-4\t\t»\t»\t369491\t-1\t\tIV\tn \t-5\t\tH\t»\t\t-2\t\ttt\t 369211\t-1\t\tIV\trr\t\t-3\t\ttt\t \t-2\t\t'/\trr\t\t-4\t\ta\t \t-3\t\tII\trr\t\t-5\t\ta\t \t-4\t\ttl\trr\t369239\t-1\t46\tV\t \t-5\t\tIII\tn\t\t-2\t45\t\"\t 369212\t-1\t36 S\tIV\trr\t369240\t-1\t55\ttt\t \t-2\t37 S\tII\tII\t369241\t-1\t54\tII\tu \t-3\t38 S\tH\trr\t369242\t-1\t53\tIf\t 369213\t-1\t36\tIII\tn\t\t-2\t58\tII\t \t-2\t\ttt\tH\t369243\t-1\t52\tII\t \t-3\t\tn\tH\t\t-2\t59\t11\t 369227\t-1\t41\tIV\trr\t369244\t-1\t51\tII\t \t-2\t48\tit\trr\t\t-2\t60\tII\tn 369228\t-1\t40\tn\tH\t369246-A\t-1\t57\ttt\t» \t-2\t49\tu\tM\t\t-2\t56\ttt\tn 369229\t-1\t39\tn\trr\t\t-3\t47\tII\til \t-2\t50\tii\trr\t367267\t-1\t\t\tII 369230\t-1\t41\tm\trr\t\t-3\t\t\tII \t-2\t44\trr\tII\t\t-5\t\t\ttt 369231\t-1\t40\trr\tn\t\t\t\t\t \t-2\t45\tH\tH\t\t\t\t\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3553 Permis-claims Lot Rang Canton Louvicourt Vauquelin 367268 -1 -2 -3 -4 -5 400574 -1 -2 -3 400721 -1 -2 -3 400724 -1 -2 -3 400727 -1 -2 -3 400730 -1 -2 -3 408917 -1 -2 -3 -4 -5 408918 -1 -2 -3 -4 -5 Droits miniers \u2014 Total: 171 claims 9.Douay-Vezza Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trois cent quatre (304) claims situés dans les cantons de Douay, de Joutel et de Vezza, d'une superficie totale approximative de quatre mille huit cent soixante-quatre (4 864) hectares.Cette propriété est située à quelque cent cinq (105) kilomètres au nord de la ville d'Amos.Titres Aux termes d'une convention d'option et de coparti-cipation prenant effet le 31 décembre 1977 et amendée le 7 septembre 1979 entre SOQUEM et Canadian Nickel Company Ltd.(Canico), SOQUEM a acquis un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) dans la propriété, Canico conservant un intérêt indivis conbtri-butoire de soixante pour cent (60 %).Toutefois, SOQUEM n'ayant pas participé au programme d'exploration de 1983, l'intérêt de SOQUEM est diminué à trente-huit pour cent et quatre-vingt-cinq centièmes (38,85 %) et celui de Canico est augmenté à soixante et un pour cent et quinze centièmes (61,15 %).La gérance des travaux est confiée à Canico.Aux termes d'une convention à intervenir, Vior inc.aura jusqu'au 28 février 1989, l'option d'acquérir un intérêt indivis maximal de trente-cinq pour cent (35 %) dans la propriété.A l'exercice de l'option par Vior inc.d'un intérêt indivis de trente-cinq pour cent (35 %), SOQUEM détiendra dans ladite propriété un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent et deux dixièmes (25,2 %) et Canico détiendra un intérêt indivis de trente-neuf pour cent et huit dixièmes (39,8 %).Canico conservera la gérance des travaux.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang 348874 350867 355270 355271 355272 355273 355275 355276 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 -4 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 Canton Douay tt tt tt Joutel » tt tt Douay Joutel 3554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, «\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang Canton Permis-claims Lot Rang Canton 355277\t-1\tDouay\t355737\t-1\tDouay \t-2\tn\t\t-2\t \t-3\tJoutel\t\t-3\t« \t-4\t\t\t-4\tn \t-5\t»\t\t-5\tn 355285\t-1\tDouay\t355738\t-1\tn \t-2\t\t\t-2\t \t-3\t»\t\t-3\tn \t-4\ttt\t\t-4\t« \t-5\t\t\t-5\t 355286\t-1\tn\t355739\t-1\tn \t-2\t»\t\t-2\tn \t-3\t\t\t-3\ttt \t-4\t\t\t-4\t \t-?\t»\t\t-5\tit 355287\t-1\t\t355740\t-1\tn \t-2\t\t\t-2\ttt \t-3\tn\t\t-3\t» \t-4\tn\t\t-4\ttt \t-5\ttt\t\t-5\tn 355288\t-1\ttt\t355741\t-1\t \t-2\ttt\t\t-2\tn \t-3\tn\t\t-3\tn \t-4\ttt\t\t-4\tit \t-5\ttt\t\t-5\t 355289\t-1\ta\t360392\t-1\tn \t-2\t»\t\t-2\ttt \t-3\tn\t\t-3\tn \t-4\ta\t\t-4\t \t-5\tn\t\t-5\tii 355295\t-1\tn\t360393\t-1\tn \t-2\tn\t\t-2\tii \t-3\tn\t\t-3\tn \t-4\tii\t\t-4\tn \t-5\tn\t\t-5\t« 355296\t-1\t»\t360394\t-1\t» \t-2\tii\t\t-2\tn \t-3\tn\t\t-3\ttr \t-4\til\t\t-4\tri \t-5\til\t\t-5\trr 355297\t-1\tn\t360395\t-1\trr \t-2\tn\t\t-2\trr \t-3\t»\t363089\t-1\tJoutel \t-4\tH\t\t-2\tn \t-5\tII\t\t-3\ttt 355298\t-1\ttl\t\t-4\ta \t-2\tH\t\t-5\tDouay \t-3\tII\t363090\t-1\t \t-4\til\t\t-2\t \t-5\tII\t\t-3\tn 355299\t-1\tII\t\t-4\tn \t-2\til\t\t-5\tn \t-3\tH\t\t\t \t-4\til\t\t\t \t-5\til\t\t\t Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3555 Permis-claims Lot 363091 -1 -2 -3 -4 363092 -1 -2 -3 -4 -5 363093 -1 -2 -3 -4 -5 363094 -1 -2 -3 -4 -5 363095 -1 -2 -3 -4 -5 363097 -1 -2 -3 -4 -5 363098 -1 -2 -3 -4 363099 -1 -2 -3 -4 -5 363100 -1 -2 -3 -4 -5 363101 -1 -2 -3 -4 -5 363102 -1 -2 -3 -4 Rang Canton Permis-claims Lot Rang Canton Douay\t365673\t-1\tDouay it\t\t-2\tn n\t\t-3\tii n\t\t-4\ttt tt\t\t-5\tn il\t365674\t-1\tH it\t\t-2\tIt tt\t\t-3\tIt n\t\t-4\tit tt\t\t-5\tn ti\t365675\t-1\tH n\t\t-2\ttt il\t\t-3\til ti\t\t-4\ttl il\t\t-5\ttt tt\t365676\t-1\tII tl\t\t-2\tH It\t\t-3\ttl it\t365945\t-1\tJoutel ti\t\t-2\tn tt\t\t-3\tn tt\t\t-4\tn tt\t\t-5\tn It\t365946\t-1\tn tt\t\t-2\tn tt\t\t-3\tn il\t\t-4\tn n\t\t-5\t tt\t365947\t-1\tDouay Joutel\t\t-2\t »\t\t-3\t\" tt\t\t-4\tn n\t\t-5\t Douay »\t365948\t-1\tit tt \t\t-2\t tt\t372503\t-4\tJoutel it\t\t-5\t» \t372504\t-4\t Joutel\t\t-5\t »\t372565\t-1\t\" n\t\t-2\tit n\t\t-3\tn Douay\t\t-4\ttt n\t\t-5\t it\t372566\t-1\ttt n\t\t-2\ttt \t\t-3\tn it\t\t-4\tn n\t\t-5\tii tt\t382113\t-1\tii n\t\t-2\tii ii\t\t-3 -4\tn n 3556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims Lot Rang 383690 383691 383692 383693 383694 383695 403223 403224 403225 403226 415442 415443 416092 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -4 -I -2 -3 -4 -5 -5 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -5 -1 -2 -3 -4 -1 -2 -3 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 Canton Vezza Permis-claims Lot Rang Canton Douay Douay 416093 -1 -2 -3 -4 -5 416094 -1 -2 -3 Droits miniers \u2014 Total: 304 claims 10.Ribago Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ vingt et un (21) claims et les permis spéciaux numéros quatre-vingt-sept (87), quatre-vingt-dix-huit (98) et quatre-vingt-dix-neuf (99) situés dans les cantons de Beauchastel et de Rouyn, d'une superficie totale approximative de huit cent neuf (809) hectares.Cette propriété est située à quelque cinq (5) kilomètres au nord-ouest de la ville de Rouyn-Noranda.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de quarante-cinq pour cent et trente-trois centièmes (45,33 %) et Noranda Exploration Company Ltd.(Norex) un intérêt indivis de cinquante-quatre pour cent et soixante-sept centièmes (54,67 %), suite à l'exercice par SOQUEM de son option d'achat conformément à une convention d'option et de coparticipation datée le 23 mai 1978 entre SOQUEM et Norex.La gérance des travaux est confiée à Norex.Toutefois, aux termes d'une convention à intervenir, Cogesco Resources Inc.aura, jusqu'au 31 décembre 1987, l'option d'acquérir un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %) dans la propriété.À l'exercice de l'option de Cogesco Resources Inc., SOQUEM détiendra dans la propriété un intérêt indivis de trente-quatre pour cent (34 %) et Norex détiendra un intérêt de quarante et un pour cent (41 %).Norex conservera la gérance des travaux.Les claims et permis spéciaux formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986.118e année, n\" 35 3557 TITRES MINIERS Permis-claims\tLot\tRang\tCanton 323381 -1\tVi E-5062\tIX\tBeauchastel -2\t'/2 E-51\ttt\t -3\tVi E-52\ttt\t» -4\tPtie S-53\tX\tH -5\tPtie S-54\t\ttt 323381-A -6\tPtie S-55\t\"\ttl 323388 -1\tVi N-57\tIX\ttt -2\tVi N-56\ttt\t>t -3\tVi S-57\tX\t\" -4\t'/: S-56\ttt\ttt 370839-A -1\tPtie S-55\ttt\ttt -2\tPtie C-55\tn\ttt -3\tPtie C-54\t\ttt 332590 -1\tPtie C-3\t\tRouyn -2\tPtie C-4\tt\ta \t-4\t43\ta\t Droits miniers\u2014Total: 8 claims 16.Spiral Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, le permis spécial numéro cent quarante (140) situé dans le canton de Rouyn, d'une superficie totale approximative de trente (30) hectares.Cette propriété est située à quelque trois (3) kilomètres au sud-est de la ville de Rouyn.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) et Noranda Exploration Company Ltd.(NOREX) un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) suite à l'exercice par SOQUEM de son option d'achat conformément à une convention d'option et de coparticipation datée le 14 septembre 1978 entre SOQUEM et NOREX.La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Le permis spécial formant cette propriété est énuméré ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton P.S.140 Rouyn Droits miniers\u2014Total: 1 permis spécial 3560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 17.Héré Fault Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, la concession minière cent cinquante-sept (157) et environ quatre (4) claims situés dans le canton de Rouyn, d'une superficie totale approximative de trois cent sept (307) hectares.Cette propriété est située à quelque deux kilomètres au nord de la ville de Rouyn.Titres Aux termes d'une convention d'option datée le 15 novembre 1978 entre SOQUEM et Here Fault Copper Limited, SOQUEM a acquis le 25 novembre 1981, un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété.Cette convention prévoit également la possibilité pour SOQUEM d'acquérir un intérêt indivis de cent pour cent (100 %) dans la propriété, en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires minimales en travaux d'exploration à être effectués sur la propriété.Dans ce dernier cas, la propriété sera sujette pour les quinze (15) premières années d'exploitation commerciale, au paiement d'une redevance annuelle en faveur de Here Fault Copper Ltd.égale à la plus élevée des sommes suivantes, soit: deux pour cent (2 %) du « retour net de la fonderie » ou d'une somme d'argent provenant de la formule suivante: NSR - 25 x NSR x 1 5 100 en prenant pour acquis que le chiffre 25 précité représente le coût en dollars de l'exploitation de la mise sur la propriété, lequel chiffre est indexé selon l'indice canadien des prix à la consommation à la date de signature des présentes.A compter de la 16e année d'exploitation commerciale, la propriété sera sujette au paiement d'une redevance annuelle égale à une somme d'argent provenant de la formule précitée.La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.La concession minière et les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton CM.157 Rouyn -1\t9 S\tX\ttr -2\t8 S\ttt\ttl -3\t7 S\ttt\ttt -4\t6 SE\ttl\t Droits miniers\u2014Total: 4 claims I concession minière 18 Wilco Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, les concessions minières numéros deux cent soixante-cinq (265) et deux cent soixante-six (266) ainsi qu'environ treize (13) claims situés dans le canton de Rouyn, d'une superficie totale approximative de cinq cent quatre-vingt-huit (588) hectares.Cette propriété est située à quelque cinq (5) kilomètres à l'est de la ville de Rouyn.Titres Aux termes d'une convention datée le 4 juillet 1975, entre Wilco Mines Company Ltd.(WILCO) et Noranda Exploration Company Ltd.(NOREX), NOREX a acquis le 26 juin 1980 un intérêt indivis de soixante-quinze pour cent (75 %) dans la Propriété.Cette propriété est sujette, advenant son exploitation commerciale, à une redevance payable à Wilco Mines Company Ltd.égale à vingt-cinq pour-cent (25 %) des profits nets provenant de l'exploitation de la propriété.En vertu de cette convention, WILCO devait émettre en faveur de NOREX, lors de l'exercice de son option, 500 000 actions ordinaires de son capital action.Aux termes d'une convention datée le 6 juin 1978, amendée le 29 septembre 1978 et le 22 novembre 1978, entre SOQUEM et NOREX, SOQUEM a acquis, le 14 août 1980, un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans les droits, obligations et intérêts que NOREX détenait dans l'entente intervenue avec WILCO ainxsi que deux cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-dix (265 790) actions ordinaires du capital-actions de WILCO.Suite à deux lettres datée le 6 janvier 1984 et le 13 janvier 1984, SOQUEM a rétrocédé à WILCO deux cent cinquante-cinq mille (255 000) actions ordinaires qu'elle détenait dans le capital-actions de WILCO, dont cinquante mille (50 000) actions en considération de la réduction de la redevance ci-haut mentionnée de vingt-cinq pour cent (25 %) à quinze pour cent (15 %).Par conséquent, SOQUEM détient un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété et NOREX un intérêt indivis de cinquante pour cent (50 %) dans la propriété.La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les concessions minières et les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3561 TITRES MINIERS Permis-claims Lot CM.265 CM.266 C00463 -1 -2 -3 -4 120104 -1 -2 -3 -4 120105 -1 -2 -3 -4 -5 Rang Canton Rouyn 20.Deguisier Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ dix-huit (18) claims situés dans le canton de Dup irquet.d'une superficie totale approximative de sept cent vingt (720) hectares.Cette propriété est située à quelque trente-cinq (35) kilomètres au nord-est de la ville de Rouyn.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Droits miniers\u2014Total: 13 claims 2 concessions minières 19.Horne Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, la concession minière numéro deux cent quarante-sept (247) et la concession minière numéro cent cinquante-six (156) situées dans le canton de Rouyn, d'une superficie totale approximative de cent vingt-neuf (129) hectares.Cette propriétés est située à quelque un kilomètre et demi ( l '/>) à l'est de la ville de Rouyn.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) et Noranda Exploration Company Ltd.(NOREX) un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %), suite à l'exercice par SOQUEM, le 15 octobre 1981, de son option d'achat conformément à une convention d'option et de coparti-cipation datée le 6 juin 1978 entre SOQUEM et NOREX.La gérance des travaux est confiée à NOREX.Les concessions minières formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang CM.247 CM.156 Canton Rouyn Permis-claims\t\tLot\tRang 434635\t-1\t28\tVIII \t-2\t27\ttt 434636\t-1\t26\t>t \t-2\t25\tn 434637\t-1\t24\tn \t-2\t23\ta 434638\t-1\t32\tIX \t-2\t31\t« 434639\t-1\t30\t \t-2\t29\t 434640\t-1\t32\tVIII \t-2\t31\tii 434641\t-1\t28\tIX \t-2\t27\tii 434644\t-1\t22\tVIII \t-2\t21\tii 434645\t-1\t30\tii \t-2\t29\tii Canton Duparquet Droits miniers\u2014Total: 18 claims 21.Montbray Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, le permis spécial numéro cent quatre (104) et environ deux cent vingt-neuf (229) claims situés dans les cantons de Duprat et de Montbray, d'une superficie totale approximative de huit mille six cent cinquante-huit (8 658) hectares.Cette propriété est située à quelque vingt-trois (23) kilomètres au nord-ouest de la ville de Rouyn.Droits miniers\u2014Total: 2 concessions minières 3562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, m\" 35_ Partie 2 Titres\t\t\t\t\tPermis-claims\t\tLot\tRang\tCanton Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour\t\t\t\t\t297816\t-1\t52\ttt\tMontbray cent (100 %) conformément à\t\t\tune convention d'achat\t\t\t-2\t53\ttt\th datée le\t1er décembre 1984 entre SOQUEM et mes-\t\t\t\t297817\t-1\t50\ttt\tn sieurs Gaston Vézina et Yvan Vézina et dont le prix est\t\t\t\t\t\t-2\t51\ttt\tn payable par versements annuels égaux et consécutifs de\t\t\t\t\t297828\t-1\t54\tVII\t cinquante mille dollars (50 000 $) chacun, débutant le\t\t\t\t\t\t-2\t55\ttt\ttt ou avant le 15 avril 1987 pour se terminer au plus tard\t\t\t\t\t314939\t-3\t54\tII\tii le 15 avril 1991.\t\tLa propriété est sujette à compter du\t\t\t314945\t-1\t49\t\tn début de\tson exploitation commerciale, en faveur de\t\t\t\t\t-2\t50\ta\tn monsieur Gaston Vézina et Gestion Yvan Vézina ltée, à\t\t\t\t\t\t-3\t51\ttt\tn une redevance annuelle payable en nature, égale à un\t\t\t\t\t\t-4\t52\ttt\ttt pour cent (1 %) de l'or extrait pour\t\t\t\tune exploitation\t\t-5\t53\ttt\tn aurifère ou une redevance annuelle égale à un pour cent\t\t\t\t\t318434\t-1\t47\ttr\ttt (1 %) du\t« retour net de la fonderie »\t\t\tpour une exploi-\t\t-2\t48\til\ttt tation de métaux de base; s'il s'agit d'une exploitation\t\t\t\t\t\t-3\t\ta\tn aurifère et de métaux de base,\t\t\tune redevance annuelle\t\t319004\t-4\t47\tIII\tn payable en nature égale à un\t\t\tpour cent (1 %) de l'or\t\t\t-5\t48\ttt\tn extrait à\tla mine, plus un pour cent (1 %) du « retour\t\t\t\t320981\t-2\t1\tV\tDuprat net de la fonderie » pour les concentrés provenant de\t\t\t\t\t320987\t-1\t1\tVI\t» métaux de base.\t\t\t\t\t\t-2\t2\tII\t Le permis spécial et les claims formant cette pro-\t\t\t\t\t320988\t-1 ->\t3 4\tII II\tn priété sont énumérés ci-après,\t\t\tmais sans limitation:\t\t320989\t-l -1\t4 5\ttt\ta TITRES MINIERS\t\t\t\t\t323016\t-2\t6\tV\tn \t\t\t\t\t\t-1\t4\tII\tTl Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\t323017\t-2 -1\t5 2\tII II\tII II P.S.104\t\t\tVI\tDuprat\t\t-2\t3\ttf\tn 293003\t-1\t7\tV\t\t323018\t-1\t25\tVIII\tn \t-2\t8\tII\tu\t\t-2\t26\ttt\tif 293004\t-1\t9\tII\tn\t323020\t-1\t25 N\tVII\ttt \t-2\t10\tII\tn\t\t-2\t26 N\tII\tii 293005\t-1\t11\tII\tn\t323104\t-1\t21\tVI\tn \t-2\t12\tII\t\t\t-2\t22\tH\tn 293022\t-1\t6\tVI\ta\t323105\t-1\t23\tII\tii \t-2\t7\tft\t\t\t-2\t24\tII\tn \t-3\t8\ttt\ta\t325687\t-1\t25 S\tVII\tn \t-4\t9\ttt\t\t\t-2\t26 S\t\tn 293023\t-1\t10\tVI\t\t360003\t-1\t17\tVI\tn \t-2\t11\ttt\tit\t\t-2\t18\tII\tn 293024\t-1\t12\ttt\t\t360142\t-1\t15\tII\tn 293044\t-2\t23\tVII\tu\t\t-2\t16\tII\tII 293045\t-1\t24\ttt\t\t360143\t-1\t13\tII\tn 293059\t-2\t23\tVIII\t\t\t-2\t14\tII\tn 293060\t-1\t24\ttt\tn\t360144\t-1\t1\tVII\tn 296427\t-4\t51\tVII\tMontbray\t\t-2\t2\th\tn \t-5\t50\ttt\t»\t360145\t-1\t3\tII\ttl 296428\t-3\t53\ttt\tn\t\t-2\t4\tII\tIt \t-4\t52\ttt\tn\t360146\t-1\t5\tII\tn 297813\t-1\t58\tVI\tn\t\t-2\t6\tII\tn 297814\t-1\t56\ttt\t\t360177\t-1\t7\tII\tn \t-2\t57\ttt\tn\t\t-2\t8\tII\tH 297815\t-1\t54\ttl\tn\t360178\t-1\t9\tII\tII \t-2\t55\ttl\tn\t\t-2\t10\tII\tII Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3563 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton\tPermis-claims\t\tLot 360179\t-1\t11\t\tDuprat\t373156\t-1\t60 \t-2\t12\t\t\t\t-2\t61 360180\t-1\t13\t\t»\t373157\t-1\t62 \t-2\t14\tn\t\t\t-2\t59 360181\t-1\t15\tn\tn\t373158\t-1\t60 \t-2\t16\tn\t»\t\t-2\t61 360182\t-1\t17\tn\tn\t373186\t-1\t62 \t-2\t18\tII\tH\t\t-2\t61 N 380183\t-1\t19\tn\til\t\t-3\t62 N \t-2\t20\tn\tH\t373187\t-1\t57 360184\t-1\t21\til\tn\t\t-2\t58 \t-2\t22\til\t»\t373188\t-1\t59 N 360185\t-1\t19\tVI\ta\t\t-2\t60 N \t-3\t22\tVIII\ta\t\t-3\t42 360231\t\u20221\t20\tII\ta\t373189\t-1\t43 \t-2\t21\tII\ta\t\t-2\t44 368004\t-1\t20\tVI\ta\t373190\t-1\t45 368005\t-1\t25\ttl\tu\t\t-2\t46 \t-2\t26\ttl\tn\t373192\t-1\t49 368239\t-1\t46\tV\tMontbray\t373193\t-1\t42 \t-2\t47\t\"\tn\t\t-2\t43 368243\t-1\t54\tit\tn\t373194\t-1\t44 \t-2\t55\tn\tn\t\t-2\t45 368244\t-1\t56\tn\ta\t373195\t-1\t47 368246\t-1\t48\tn\tH\t\t-2\t48 368246\t-1\t49\ta\tII\t384531\t-1\t1 368247\t-1\t50\ttt\tII\t\t-2\t2 \t-2\t51\ta\tIf\t384532\t-1\t3 368248\t-1\t52\tn\til\t\t-2\t4 \t-2\t53\ta\til\t384533\t-1\t5 368264\t-1\t49\tVI\tn\t\t-2\t6 \t-2\t50\ttt\til\t384534\t-1\t7 368265\t-1\t51\ttt\tII\t\t-2\t8 \t-2\t52\tn\til\t392286\t-1\t62 S 371886\t-1\t27\tVIII\tDuprat\t392287\t-1\t61 S \t-2\t28\tn\tn\t392288\t-1\t60 S 373066\t-1\t44\tVII\tMontbray\t392289\t-1\t59 S \t-2\t45\tn\tn\t420655\t-1\t43 373139\t-1\t46\ta\tn\t\t-2\t44 \t-2\t47\ta\tn\t420656\t-1\t45 373143\t-1\t48\ta\tn\t\t-2\t46 \t-2\t49\ta\ta\t420657\t-1\t47 373148\t-1\t42\tti\tn\t\t-2\t48 \t-2\t43\tn\tn\t420658\t-1\t43 373149\t-1\t9\tIV\tDuprat\t\t-2\t44 \t-2\t10\tn\tn\t420659\t-1\t45 373150\t-1\t11\tn\tn\t\t-2\t46 \t-2\t12\tn\tn\t427186\t-1\t43 373151\t-1\t13\ta\tn\t\t-2\t44 \t-2\t14\ta\tn\t427187\t-1\t45 373154\t-1\t56\tVII\tMontbray\t\t-2\t46 \t-2\t57\t\t\t427188\t-1\t55 373155\t-1\t58\t\tn\t\t-2\t56 \t-2\t59\tn\t\t\t\t Rang VI VII tt VI V Canton Montbray VI V VI II IV IV III II VIII Duprat Montbray 3564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 427617\t-1\t57\t\"\tMontbray \t-2\t58\tft\tn 427618\t-1\t59\ttl\tn \t-2\t60\tn\tn 427619\t-1\t61\tu\ttt \t-2\t62\tII\ttt 427620\t-1\t1\ttt\tDuprat \t-2\t2\tII\tn 427621\t-1\t3\ttt\tn \t_2\t4\tIt\tn 427622\t-1\t5\tt'\tn \t_2\t6\ttt\ttt 427623\t-I\t7\tII\ttt \t-2\t8\tII\ta 427624\t-1\t9\til\tn \t-2\t10\tII\ttt 427625\t-1\t11\ttt\tn \t_2\t12\ttl\ta 427626\t-1\t13\ttl\tn \t-2\t14\ttl\ta 427627\t-1\t1?\tII\ttt \t-2\t16\tII\ta 427628\t-1\t17\tn\tn \t-2\t[8\tII\ttt 427629\t-1\t19\tII\ta \t-2\t22\tIX\ta 427630\t-1\t23\tII\tit \t-2\t24\tit\ttt 427631\t-1\t25\tII\ttt \t-2\t26\tIf\tti 427632\t-1\t27\tII\ta \t-2\t28\tII\tn 427633\t-1\t29\tII\tn \t-2\t30\tII\ttt 427634\t-1\t31\ttt\t« \t-2\t32\tII\ta 427635\t-1\t24\tVIII\tt> \t-2\t3(1\tII\tit 427636\t-1\t31\ttl\ttt \t-2\t32\ttl\ta 427637\t-1\t33\ttt\ttt \t-2\t34\ttt\ttt Droits miniers\u2014Total: 229 claims I permis spécial 22.< .un.u Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, les concessions minières numéros trois cent soixante-dix-neuf (379) et deux cent dix-sept (217), situés dans les cantons de Dufresnoy et de Duprat-Dufresnoy, d'une superficie totale approximative de quatre cent quatre-vingt-treize (493) hectares.Cette propriété est située à quelque douze (12) kilomètres au nord de la ville de Rouyn.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %) et Noranda Exploration Company Ltd.(Noranda) un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %), suite à l'exercice par SOQUEM, de son option d'achat conformément à une convention d'option et de coparticipation datée le 25 mai 1973, amendée en date du 2 février 1976 et du 22 novembre 1978 entre SOQUEM et Noranda Mines Ltd.(Noranda).La gérance des travaux est confiée à Noranda.Les concession minières formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton CM.379 Dufresnoy CM.217 Duprat- Dufresnoy Droits miniers\u2014Total: 2 concessions minières 23.Fourcet Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ dix (10) claims situés dans le canton de Duprat, d'une superficie totale approximative de cent quatre-vingt-dix-sept (197) hectares.Cette propriété est situé à quelque onze (II) kilomètres au nord-ouest de la ville de Rouyn.Titres Aux termes d'une lettre d'entente datée le 13 octobre 1982 entre SOQUEM et Ressources Aiguebelle inc., SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de soixante-quinze pour cent (75 °/c) et Ressources Aiguebelle inc.détient un intérêt indivis de vingt-cinq pour cent (25 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 3565 TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 408636\t-1\t48 S\t111\tDuprat \t_2\t47 S\ttt\ttt \t-3\t46 S\tu\t\" \t-4\t45 S\ttt\tM 408645\t-1\t49 S\tm\ttt \t-2\t50 S\tII\t\" \t-3\t52 N\t11\ttt \t-4\t51 N\ttt\t'/ 408646\t-I\t50 N\tn\tII \t_2\t44 N\tm\tII Droit miniers\u2014Total: 10 claims 24 Marillac Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ quarante-quatre (44) claims situés dans les cantons de Rouyn et de Dufresnoy, d'une superficie totale approximative de mille trois cent cinquante-quatre (1 354) hectares.Cette propriété est située à quelque onze (11) kilomètres au nord-est de la ville de Rouyn.Titres Cette propriété est détenue sous option par SOQUEM en vertu d'une convention d'option d'achat datée le 22 décembre 1981, amendée en date du 20 septembre 1983, entre SOQUEM et M.Yvan Vézina.La propriété est sujette lors de son exploitation commerciale à une redevance payable en nature égale à deux pour cent (2 %) de l'or produit de la mine pour une exploitation aurifère ou pour tous autres minéraux ou concentrés de minéraux, une redevance égale à deux pour cent (2 %) du chiffre brut de vente desdits métaux et concentrés de métaux, et ce ne faveur de Gestion Yvan Vézina ltée.SOQUEM deviendra propriétaire de la propriété en exerçant son option d'achat au plus tard le 31 décembre 1986.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 386213\t-1\t57\tX\tRouyn \t-2\t58\ttt\tit 387130\t-1\t60\ti\tDufresnoy \t_2\t59\t\t11 387131\t-1\t58\t\t11 \t-2\t57\ttr\tII Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 387132\t-1\t56\ttt\tDufresnoy \t-2\t55\ttr\t 387133\t-1\t54\tn\t» \t-2\t53\tn\t 387134\t-1\t52\tn\t \t-2\t51\tn\t» 387135\t-1\t50\ttr\tn \t-2\t49\ttt\tu 387136\t-1\t60\tn\t» \t-2\t59\ttt\tn 387137\t-1\t58\ttt\t \t-2\t57\tn\t 387138\t-1\t56\ttt\t \t-2\t55\tn\t 387139\t-1\t54\ttt\tn \t-2\t53\tn\tu 387150\t-1\t51\tX N\tRouyn \t-2\t52\tX N\t 387151\t-1\t53\ttl\t» \t-2\t54\tII\t 387152\t-1\t55\tn\tn \t-2\t56\tII\tn 387153\t-1\t52\tII\tDufresnoy \t-2\t51\ttl\t 387154\t-1\t50\tII\t \t-2\t49 S\ttt\t 395224\t-1\t50\tX\tRouyn \t-2\t49\ttl\t» \t-3\t50\tV\tn \t-4\t49\tII\t \t-5\t52\tII\t» \t-6\t51\tII\tn \t-7\t50\tII\tn 395238\t-2\t19\t\tn 395239\t-1\t18\tX\t» \t-2\t17\tII\tu \t-3\t16\tII\t \t-4\t15\tII\t Droits miniers\u2014Total: 44 claims 25.Laftamme Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trente-quatre (34) claims situés dans les cantons de Lamoran-dière et de Rochebeaucourt, d'une superficie totale approximative de mille trois cent quarante-cinq (1 345) hectares.Cette propriété est située à quelque soixante-cinq (65) kilomètres au nord de la ville de Val-d'Or. 3566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, tf 35 Partie 2 Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton 421169\t-1\t57\tVI\tLamorandière \t-2\t58\ttl\t 421170\t-1\t59\ttl\tu \t-2\t60\til\t 421171\t-1\t61\ttt\t \t-2\t62\ttt\t 421172\t-1\t1\ttt\tRochebeaucourt \t-2\t2\til\ttt 421173\t-1\t3\ttt\tn \t-2\t4\til\ttt 421274\t-3\t57\tVII\tLamonrandière \t-4\t58\ttl\tu 421275\t-3\t59\tn\tn \t-4\t60\tII\tu 421276\t-3\t61\tn\tn \t-4\t62\ttt\tn 415659\t-1\t22\tVI\tn \t-2\t21\tVI\tLamonrandière 415660\t-1\t20\tII\tn \t-2\t19\tII\t 415661\t-1\t18\t11\tn \t-2\t17\tIt\tn 415662\t-1\t16\tn\t \t-2\t15\tn\t 415663\t-1\t14\tn\t 415715\t-1\t18\tV\t \t-2\t17\tti\tn 415716\t-1\t16\ttt\t \t-2\t15\tn\t 415717\t-1\t14\tn\t 415849\t-1\t22\ta\tn \t-2\t21\tn\t 415850\t-1\t20\ttt\tn \t-2\t19\tn\t Droits miniers\u2014Total: 34 claims 26.Piché Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trente-sept (37) claims situés dans le canton de Fournière, d'une superficie totale approximative de cinq cent quatre-vingt-quatre (584) hectares.Cette propriété est située à quelque dix-sept (17) kilomètres à l'ouest de la ville de Val-d'Or.Titres Aux termes d'une convention datée le 1\" février 1980, entre M.Lloyd Harvey et Pan Arctic Exploration Ltd.(New Strategic Metals), cette dernière à l'option d'acquérir un intérêt indivis de cent pour cent (100 %) dans la propriété.Cette propriété est sujette, advenant son exploitation commerciale, à une redevance semestrielle en faveur de M.Lloyd Harvey, égale à cinq pour cent (5 %) du chiffre brut des ventes d'or ou autres substance minérales provenant de l'exploitation de la propriété.Aux termes d'une lettre d'entente datée le 2 juillet 1980 amendée le 9 juillet 1980, SOQUEM a acquis un intérêt indivis de cinquante-cinq pour cent (55 %) dans les droits et obligations que New Strategic Metals détenait dans l'entente intervenue avec M.Lloyd Harvey.Le 2 décembre 1984, SOQUEM a exercé l'option consentie par M.Lloyd Harvey à New Strategic Metals.New Strategic Metals n'ayant participé à aucun programme d'exploration sur la propriété, ni déboursé aucune somme d'argent depuis le 2 juillet 1980, l'intérêt de SOQUEM a augmenté à soixante-douze pour cent et un dixième (72,1 %) et celui de New Strategic Metals a diminué à vingt-sept pour cent et neuf dixièmes (27,9 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot 373408 -1 -2 -3 -4 -5 373409 -1 -2 -3 -4 -5 373410 -1 -2 -3 -4 -5 Rang Canton Fournière Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3567 Permis-claims Lot Rang 373411 373412 373413 373414 373457 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 Canton Fournière TITRES MINIERS Permis-claims Lot Droits miniers\u2014Total: 37 claims 27.Orenada Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ vingt-huit (28) claims situés dans le canton de B ou rl arnaque, d'une superficie totale approximative de cinq cent douze (512) hectares.Cette propriété est située à quelque neuf (9) kilomètres au sud-est de la ville de Val-d'Or.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de seize pour cent (16 %) et Brominco inc.un intérêt indivis de quatre-vingt-quatre pour cent (84 %), conformément à une convention de coparticipation datée le 3 avril 1984, amendée en date du 3 avril 1984, entre SOQUEM et Brominco inc.SOQUEM n'ayant pas participé à aucun programme d'exploration sur la propriété depuis le 8 janvier 1985, son intérêt indivis dans la propriété se dilue au profit de Brominco inc.La gérance des travaux est confiée à Brominco inc.C00134 -1 -2 -3 -4 -5 C00135 -1 -2 -3 -4 -5 C00133 A -1 -2 C00133 B C00136 C00138 -3 -4 -5 -I -2 -1 -2 -3 -4 -5 (correspond à A 37617) (correspond à A 37618) (correspond à A 37619) (correspond à A 37620) (correspond à A 37621) (correspond à A 37622) (correspond à A 37623) (correspond à A 37624) (correspond à A 37625) (correspond à A 37626) (correspond à A 37627) (correspond à A 37628) (correspond à A 37629) (correspond à A 37630) (correspond à A 37631) (correspond à A 37632) (correspond à A 37633) (correspond à A 43939) (correspond à A 43939) (correspond à A 43941) (correspond à A 43942) (correspond à A 43943) Rang Canton Bourlamaque Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: 3568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 Partie 2 Permis-claims C00131 -1 -2 -3 -4 -5 345025 -1 Lot (correspond à A 43944) (correspond à A 43945) (correspond à A 43946) (correspond à A 43947) (correspond à A 43948) Rang Canton Bourlamaque Droits miniers\u2014Total: 28 claims 28 Algar Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, un groupe de cinq (5) claims situés dans le canton de Pascalis, d'une superficie totale approximative de cent trente-trois (133) hectares.Cette propriété est située à vingt et un (21) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) suite à l'exercice de son option d'achat conformément à la lettre d'entente datée le 17 novembre 1982 entre SOQUEM et M.Alain Garneau.Aux termes de ladite lettre d'entente, la propriété est sujette en faveur de M.Alain Gameau, à compter de son exploitation commerciale, à une redevance égale à un pour cent (1 %) des ventes brutes des métaux ou minéraux ou concentrés de minéraux provenant de l'exploitation de ladite propriété.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims 396850 396851 -1 -2 -I -2 -3 Lot 14 13 NE 12 NE 11 N 10 N Rang I Canton Pascalis 29.Dunraine Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, les concessions minières numéro quatre cent vingt-huit (428) et quatre cent cinquante (450) et environ quatre-vingt-cinq (85) claims situés dans les cantons de Louvicourt et de Bourlamaque, d'une superficie totale approximative de mille quatre cent quatre-vingt-dix (1 490) hectares.Cette propriété est située à quelque douze (12) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) conformément à une convention d'achat datée le 10 août 1978 entre SOQUEM et Dunraine Mines Ltd.Aux termes de ladite convention, la propriété est sujette, en faveur de Falconbridge Nickel Mines Ltd.à compter de son exploitation commerciale, à une redevance égale à dix pour cent (10 %) des profits nets provenant de l'exploitation de ladite propriété.Les concessions minières et les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot C.M.428 CM.450 Rang Canton Louvicourt Bourlamaque-Louvicourt Droits miniers\u2014Total: 5 claims 1353\t-2\tVI\tBourlamaque n \t-3\tt*\t \t-4\ttt\ta \t-5\t\t 1476\t-1\ttt\ta \t-2\tH\t \t-3\tIt\tn \t-4\tII\tn \t-5\ttl\tn 1476 A\t-6\tn\tn 1592\t-1\ttl\tn \t-2\til\t» \t-3\tH\tn 2784\t-1\til\t \t-2\tIf\tn \t-3\tII\ta \t-4\ttt\t1» \t-5\tII\til Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3569 Permis-claims\t\tLot Rang\t\tCanton\tPermis-claims\t\tLot Rang\t\tCanton 2785\t-1\t\tu\tBourlamaque\tC00210\t-1\t(correspond à\t»\tLouvicourt \t-2\t\tIt\t»\t\t\t49209)\t\t \t-3\t\tIt\tn\t\t-2\t(correspond à\t\"\tn \t-4\t\tIt\tif\t\t\t49210)\t\t \t-5\t\tIt\ttt\t\t-3\t(correspond à\t\"\t 4323\t-1\t\tIt\tn\t\t\t49211)\t\t \t-2\t\tIt\tn\t\t-4\t(correspond à\t\tn \t-3\t\ttl\tn\t\t\t49212)\t\t C00836\t-1\t(correspond à\ttt\tLouvicourt\t\t-5\t(correspond à\t\"\tn \t\t36182)\t\t\t\t\t49213)\t\t \t-2\t(correspond à\tII\tH\tC00211\t-1\t(correspond à\t\"\t \t\t36183)\t\t\t\t\t49298)\t\t \t-3\t(correspond à\tIt\tft\t\t-2\t(correspond à\t\"\tn \t\t36184)\t\t\t\t\t49299)\t\t C00837\t-1\t(correspond à\tVI\tLouvicourt\t\t-3\t(correspond à\t\"\t \t\t36186)\t\t\t\t\t49300)\t\t \t-2\t(correspond à\ttt\ttt\tC00214\t-1\t(correspond à\t\"\tn \t\t36187)\t\t\t\t\t49301)\t\t C00897\t-1\t(correspond à\ttt\tn\t\t-2\t(correspond à\t\tn \t\t36521)\t\t\t\t\t49302)\t\t \t-2\t(correspond à\tIt\tit\tC00212\t-1\t(correspond à\t\tn \t\t36522)\t\t\t\t\t54902)\t\t C00899\t-1\t(correspond à\tft\ttt\t\t-2\t(correspond à\t\"\tu \t\t36523)\t\t\t\t\t54903)\t\t \t-2\t(correspond à\ttt\tn\t\t-3\t(correspond à\t\tn \t\t36524)\t\t\t\t\t54904)\t\t \t-3\t(correspond à\tIt\ttt\t\t-4\t(correspond à\t\"\t \t\t36525)\t\t\t\t\t54905)\t\t CO0898\t-1\t(correspond à\tit\t»\t\t-5\t(correspond à\t\"\tn \t\t36526)\t\t\t\t\t54906)\t\t \t-2\t(correspond à\t\t\tC00213\t-1\t(correspond à\t\"\ta \t\t36527)\t\t\t\t\t54907)\t\t \t-3\t(correspond à\ttl\tit\t\t-2\t(correspond à\t\"\tn \t\t36528)\t\t\t\t\t54908)\t\t \t-4\t(correspond à\ttt\ttt\t\t-3\t(correspond à\t\"\tu \t\t36529)\t\t\t\t\t54909)\t\t C00899\t-1\t(correspond à\tVII\t\t\t-4\t(correspond à\t\"\tn \t\t36530)\t\t\t\t\t54910)\t\t C00293\t-1\t(correspond à\tVI\t\t\t-5\t(correspond à\tVII\tn \t\t44736)\t\t\t\t\t54911)\t\t \t-2\t(correspond à\tVII\tn\tC00351\t-1\t(correspond à\tVI\tBourlamaque \t\t44737)\t\t\t\t\t55859)\t\t \t-3\t(correspond à\tft\ta\t\t-2\t(correspond à\ttl\t \t\t44738)\t\t\t\t\t55860)\t\t C00108\t-1\t(correspond à\ttt\t\t\t-3\t(correspond à\ttt\tn \t\t49101)\t\t\t\t\t55861)\t\t \t-2\t(correspond à\ttt\tit\t\t-4\t(correspond à\tIt\t \t\t49102)\t\t\t\t\t55862)\t\t \t-3\t(correspond à\tII\t\t\t-5\t(correspond à\ttt\tn \t\t49103)\t\t\t\t\t55863)\t\t \t-4\t(correspond à\ttt\t\t\t\t\t\t \t\t49104)\t\t\t\t\t\t\t \t-5\t(correspond à\ttt\t\t\t\t\t\t \t\t49105)\t\t\t\t\t\t\t 3570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.118e année, ri' 35 Partie 2 Permis-claims\t\tLot Rang\t\tCanton C00352\t-1\t(correspond à\trr\tBourlamaque \t\t55907)\t\t \t-2\t(correspond à\trr\t \t\t55908)\t\t \t-3\t(correspond à\tii\tn \t\t55909)\t\t \t-4\t(correspond à\trr\tn \t\t55910)\t\t C00353\t-1\t(correspond à\tn\t \t\t55912)\t\t \t-2\t(correspond à\tri\t \t\t55913)\t\t \t-3\t(correspond à\tn\t \t\t55914)\t\t \t-4\t(correspond à\tii\ta \t\t55915)\t\t C00947\t-1\t(correspond à\trr\tn \t\t55916\t\t 319674\t-1\t\tn\tn 326526\t-1\t\trr\tn Permis-claims Lot Rang Droit miniers\u2014Total: 85 claims 2 concessions minières 30.Relais Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ vingt et un (21) claims situés dans le canton de Louvicourt, d'une superficie totale approximative de trois cent trente-six (366) hectares.Cette propriété est située à vingt et un (21) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) conformément à une convention d'achat datée le 26 avril 1978 entre SOQUEM en messieurs Gilles Desaultels et Edouard Romaniuk.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims 369252 Lot Rang 369268 -3 -4 -5 -3 -4 -5 Canton Louvicourt Canton Louvicourt 369356 -1 -2 369358 -1 -2 -3 -4 -5 369360 -1 -2 -3 369362 -1 -2 -3 -4 -5 Droits miniers\u2014Total: 21 claims 31.Akasaba Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, la concession minière numéro quatre cent soixante-sept (467) et environ quinze (15) claims dans les cantons de Louvicourt et de Bourlamaque, d'une superficie totale approximative de trois cent cinquante-sept (357) hectares.Cette propriété est située à quelque dix-sept (17) kilomètres au sud-est de la ville de Val-d'Or.Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %) suite à l'exercice de son option d'achat le 22 septembre 1982, conformément à la convention datée le 31 octobre 1978, amendée le 30 novembre 1978, entre SOQUEM, International Obaska Mines Ltd.et Falconbridge Nickel Mines Ltd.Aux termes de ladite convention, la propriété est sujette en faveur de International Obaska Mines Ltd.et Falconbridge Nickel Mines Ltd.à compter de son exploitation commerciale à une redevance annuelle égale à vingt pour cent (20 %) des profits nets de l'exploitation de la propriété pour la première tranche de un million de dollars ( 1 000 000 $) de production et sept et demi pour cent (7 Vi $) des profits nets sur l'excédant.Aux termes d'une lettre d'entente datée le 5 mars 1985, La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) a l'option, durant une période de cinq (5) ans, d'acquérir un intérêt indivis maximal de soixante pour cent (60 %) dans ladite propriété.À l'exercice de l'opion par La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) d'un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété, SOQUEM détiendra un intérêt indivis de quarante pour Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3571 cent (40 %) dans ladite propriété.La gérance des travaux est confiée à La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.).La concession minière et les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: C.M.467\t\tLouvicourt 3773\t-1\tBourlamaque \t-2\tLouvicourt 3773 A\t-4\t» \t-5\t 3774\t-1\ttt \t-3\tH \t-4\tn \t-5\til 3775 B\t-1\ttt 3775\t-2\til 3775 A\t-4\ttt 3776\t-1\ttt \t-2\tII \t-3\tII \t-4\til Droits miniers\u2014Total: 15 claims 1 concession minière 32.Bloc Lac Rapide Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trente-trois (33) claims, situés dans les cantons de Villebon et de Denain, d'une superficie totale approximative de six cent douze (612) hectares.Cette propriété est située à quelque cinquante (50) kilomètres au sud-est de la ville de Val-d'Or.TITRES MINIERS Permis-claims Lot 386191 -1 -2 -3 -4 386193 -1 -2 -3 -4 -5 386453 -1 -2 -3 -4 386454 -1 -2 -3 -4 -5 386455 -1 -2 -3 -4 -5 386456 -1 -2 -3 -4 -5 386457 -1 -2 386458 -1 -2 -3 Rang Canton Denain Villebon Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Aux termes d'une lettre d'entente datée le 5 mars 1985, La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) a l'option, durant une période de trois (3) ans, d'acquérir un intérêt indivis maximal de soixante pour cent (60 %) dans la propriété.À l'exercice de l'option par La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.), d'un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété, SOQUEM détiendra un intérêt de quarante pour cent (40 %) dans ladite propriété.La gérance des travaux est confiée à La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.).Droits miniers!\u2014Total: 33 claims 33.Pershing Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ soixante-seize (76) claims situés dans le canton de Pershing, d'une superficie totale approximative de mille deux cent seize (1 216) hectares.Cette propriété est située à quelque soixante (60) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or. 3572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Titres Cette propriété appartient à SOQUEM à cent pour cent (100 %).Aux termes d'une lettre d'entente datée le 5 mars 1985, La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) a l'option, durant une période de quatre (4) ans, d'acquérir un intérêt indivis maximal de soixante pour cent (60 %) dans ladite propriété.À l'exercice de l'option par La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) d'un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) dans la propriété, SOQUEM détiendra un intérêt indivis de quarante pour cent (40 % dans ladite propriété).La gérance des travaux est confiée à La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.).Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: Permis-claims Lot Rang Canton Pershing TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang 411967 411968 411969 411970 411971 411972 406591 408557 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -4 -5 -I -2 -3 -4 -5 -1 -2 -3 -1 -2 -3 -I -2 -3 -4 -5 Canton Pershing 408558 -1 -2 -3 -4 -5 408559 -1 -2 -3 -4 -5 408560 -1 -2 -3 -4 -5 408561 -1 -2 -3 -4 -5 408562 -1 -2 -3 -4 -5 408563 -I -2 -3 -4 -5 408564 -1 -2 -3 -4 -5 408565 -1 -2 -3 -4 -5 Droits miniers\u2014Total: 76 claims 34 Dufault Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ trente-quatre (34) claims situés dans les cantons de Rouyn et de Dufresnoy, d'une superficie totale approximative de six cent soixante-douze (672) hectares.Cette propriété est située à quelque six (6) kilomètres au nord-est de la ville de Rouyn. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3573 Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de soixante pour cent (60 %) et South Dufault Mines Ltd.un intérêt indivis de quarante pour cent (40 %), suite à l'exercice par SOQUEM, le 17 février 1981, de son option d'achat conformément à une convention d'option et de coparticipation datée le 15 novembre 1978 entre SOQUEM et South Dufault Mines Ltd.(n.p.l.).Toutefois, South Dufault Mines Ltd.n'ayant pas participer au programme d'exploration de 1981, l'intérêt de SOQUEM est augmenté à soixante-sept pour cent et soixante-cinq centièmes (67,65 %) et celui de South Dufault Mines Ltd.est diminué à trente-deux pour cent et trente-cinq centièmes (32,35 %).La gérance des travaux est confiée à SOQUEM.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims\t\tLot\tRang\tCanton G-405\t-1\t38\tX\tRouyn \t-2\t39 N\tRr\tn \t-3\t38 N\tIX\ttt \t-4\t39 N\tft\t G-198\t-1\t40 N\tn\tn 3285\t-1\t39 S\tI\tDufresnoy \t-2\t40 S\tft\ttt 3286\t-1\t39 S\tX\tRouyn \t-2\t40 S\tn\t» 4100\t-1\t42 A\tn\ta \t-2\t45 A\til\ttr \t-3\t43 A\ttt\tti \t-4\t44 A\tx\tRouyn G-463\t-1\t41\ttt\t \t-2\t42\tit\tn \t-3\t43\tn\ttt \t-4\t44\ttt\ttt 3603\t-1\t45\t>r\tn \t-2\t46\ta\t \t-3\t47\tu\ttt \t-4\t48\th\ttt 4099\t-1\tF\til\ttt \t-2\tF\tft\trr \t-3\tF\tft\ttt \t-4\t49\ttt\ttt G-465\t-1\t49\tIX\ta \t-2\t50\t\tn \t-3\t50\tk\ttt \t-4\t58\tn\ttr G-464\t-1\t38\tX\tn \t-2\t41\tIX\tn \t-3\t45\t\ttt Permis-claims Lot Rang Canton 5915-A -1 40 X Rouyn -2 41 Droits miniers\u2014Total: 34 claims 35.Prêt Ressources Aiguebelle inc.Les droits, intérêts et obligations que SOQUEM détient conformément à un acte de prêt intervenu entre SOQUEM et Ressources Aiguebelle inc., le 30 décembre 1985, devant Me Denise Cloutier, notaire, enregistré au bureau de la Division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, sous le num;éro 16925 et au ministère de l'Énergie et des Ressources du Québec, sous le numéro 42567.Aux termes de cet acte, SOQUEM a consenti une ouverture de crédit jusqu'à concurrence d'un montant total en capital de cinq millions de dollars (5 000 000 $), le tout garanti par une hypothèque de second rang sur les immeubles de Ressources Aiguebelle inc.Le montant capital versé ou à être versé en vertu de l'ouverture de crédit précitée sera remboursé par Ressources Aiguebelle inc.à SOQUEM dès que Ressources Aiguebelle inc.effectuera un appel public à l'épargne autre qu'une offre de reçus de dépôt donnant droit de recevoir des actions en contrepartie de frais d'exploration au Canada, et ce à la date de clôture d'une telle transaction, lequel appel public à l'épargne serait pour une somme variant entre dix millions de dollars (10 000 000$) et quinze millions de dollars (15 000 000 $), et ce, au plus tard le 30 septembre 1986.Le remboursement s'effectuera comme suit: a) Par l'émission en faveur de SOQUEM d'actions ordinaires du capital-actions de Ressources Aiguebelle inc.pour une considération de trois millions (3 000 000 $).b) Quant au solde, soit la somme de deux millions de dollars (2 000 000 $), il sera remboursé en un seul versement, sur les sommes d'argent recueillis par Ressources Aiguebelle inc.lors de l'appel public à l'épargne précité.36.Placements Les actions ainsi que les droits inhérents auxdites actions que SOQUEM détient dans la compagnie suivante: 3574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.118e année, n\" 35 Partie 2 Wilco Mining Company Ltd.10 790 actions ordinaires Ainsi que tous les droits inhérents aux actions décrites à l'annexe B du décret numéro 405-86, daté le 26 mars 1986.37.Monique Localisation et accès Cette propriété comprend notamment, environ dix-huit (18) claims, situés dans le canton de Louvicourt, d'une superficie totale approximative de trois cent soixante (360) hectares.Cette propriété est située à quelque vingt-six (26) kilomètres à l'est de la ville de Val-d'Or.Titres SOQUEM détient dans cette propriété un intérêt indivis de dix-neuf pour cent (19 %) et La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) un intérêt indivis de quatre-vingt-un pour cent (81 %), conformément à une lettre d'entente datée le 26 mars 1986 entre SOQUEM et La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.).Aux termes de ladite lettre d'entente, La Société Minière Louvem inc.(l.r.p.) a l'option jusqu'au 31 mars 1988, de racheter l'intérêt indivis de dix-neuf pour cent (19 %) que SOQUEM détient dans la propriété.De plus, cette propriété est sujette, en faveur de Abitibi Metals Mines Ltd., à compter de son exploitation commerciale, à une redevance égale à cinq pour cent (5 %) des profits nets, provenant de l'exploitation commerciale de huit (8) claims de la Propriété.Les claims formant cette propriété sont énumérés ci-après, mais sans limitation: TITRES MINIERS Permis-claims Lot Rang Canton 306842 -1 Louvicourt -2 -3 -4 306873 -1 -2 -3 -4 372329 -1 -2 -3 -4 Permis-claims Lot Rang Canton 372330 -1 Louvicourt -2 -3 -4 372398 -1 -2 Droits miniers\u2014Total: 18 claims 5254 Gouvernement du Québec Décret 615-86, 14 mai 1986 SOQUEM \u2014 Signature d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.Concernant la signature par Soquem d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior inc.Attendu que l'article 21 b de la Loi sur la Société québécoise d'exploitation minière (L.R.Q., c.S-19) stipule que Soquem ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, vendre des gîtes minéraux, des propriétés minières ou des intérêts dans ces biens autrement que par vente à l'enchère ou par soumissions publiques; Attendu Qu'en vertu des décrets No 405-86 du 26 mars 1986 et No 588-86 du 30 avril 1986, Soquem a été autorisée à vendre à Cambior inc., une filiale à part entière de Soquem, tous ses droits, titres et intérêts dans certains éléments de son actif et ce, aux fins de privatiser Cambior inc.; Attendu que Cambior inc.déposera un prospectus provisoire (le « prospectus ») relatif à un appel public à l'épargne le ou vers le 15 mai 1986; Attendu que le prospectus prévoit notamment qu'une partie du produit net de ce placement sera affectée au rachat des actions privilégiées de Cambior inc.détenues par Soquem et que cette dernière adhérera à la convention de bons de souscription; Attendu que Soquem, en tant que promoteur, doit attester de la validité des informations énoncées dans ce prospectus; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 Attendu Qu'il est opportun d'autoriser Soquem à signer un prospectus substantiellement conforme au document porté en annexe à la recommandation conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre délégué à la Privatisation; Attendu Qu'il est d'intérêt de différer la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec afin de ne pas porter préjudice aux négociations en cours entre les parties, et de ne pas divulguer des renseignements commerciaux tant que les commissions des valeurs mobilières concernées n'auront pas été saisies du prospectus.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre délégué à la Privatisation: Que Soquem soit autorisée à signer un prospectus provisoire qui sera substantiellement conforme au document joint à la recommandation conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre délégué à la Privatisation; Que la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec soit différée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8254 Gouvernement du Québec Décret 1120-86, 23 juillet 1986 SOQUEM \u2014 Signature de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.Concernant la signature par Soquem de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior inc.Attendu que l'article 21 b de la Loi sur la Société québécoise d'exploitation minière (L R.Q., c.S-19) stipule que Soquem ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, vendre des gîtes minéraux, des propriétés minières ou des intérêts dans ces biens autrement que par vente à l'enchère ou par soumissions publiques; Attendu Qu'en vertu du décret No 615-86 du 14 mai 1986, Soquem a été autorisée à signer, et a 3575 effectivement signé le 15 mai dernier, un prospectus provisoire relativement au premier appel public à l'épargne de Cambior inc.; Attendu que Cambior inc.entend déposer un prospectus définitif (le « prospectus ») celui-ci étant la mise sous forme définitive du prospectus provisoire; Attendu que Soquem devra signer deux conventions (les « conventions de prise ferme »), l'une avec un syndicat financier canadien composé de McLeod Young Weir Limitée, Lévesque, Beaubien Inc., Geof-frion, Leclerc Inc.et Dominion Securities Pitfield Limitée et l'autre avec un syndicat financier international composé de Shearson Lehman Brothers International et McLeod Young Weir International Limited; Attendu Qu'une convention d'échange devra intervenir entre Soquem et Cambior inc.dans le cadre du premier appel public à l'épargne de Cambior inc.; Attendu que le prospectus, les conventions de prise ferme et la convention d'échange prévoiront notamment qu'une partie du produit net de ce placement sera affectée au rachat des actions privilégiées de catégorie II de Cambior inc.à être détenues par Soquem (les « actions privilégiées »); Attendu que Soquem devra signer une convention de bons de souscription avec Cambior inc.et la Compagnie Montréal Trust; Attendu que Soquem, en tant que promoteur, doit attester de la validité des informations énoncées dans ces documents; Attendu que l'émission publique d'unités par Cambior inc.n'excédera pas un montant de 165,0 millions de dollars et comportera les modalités suivantes: \u2022 Prix de l'unité 10,00 $ \u2022 Rachat des actions privilégiées 100,0 M$ \u2022 Répartition des actions émises (ou cédées) lors de l'exercice des bons de souscription: \u2014 Soquem (maximum) 1,0 million \u2014 Cambior inc.(minimum) 6,5 millions \u2022 Prix d'exercice d'un bon de souscription 12,50 $; Attendu Qu'il est opportun d'autoriser Soquem à signer le prospectus, la convention de bons de souscription et les conventions de prise ferme selon les modalités ci-haut décrites ainsi que la convention d'échange; 3576 Attendu Qu'il y a lieu d'autoriser Soquem à signer tout autre document, dans le cadre de l'appel public à l'épargne de Cambior inc., qui requerrait une autorisation préalable du gouvernement en vertu de l'article 21 b de sa loi constitutive; Attendu Qu'il est d'intérêt de différer la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec afin de ne pas porter préjudice aux négociations en cours entre les parties, et de ne pas divulguer des renseignements commerciaux tant que les commissions des valeurs mobilières concernées n'auront pas été saisies du prospectus.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources, du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre des Finances: Que Soquem soit autorisée à signer un prospectus définitif, une convention de bons de souscription et des conventions de prise ferme relativement à une émission publique d'unités par Cambior inc.d'un montant n'excédant pas 165,0 millions de dollars et comportant les modalités suivantes: \u2022 Prix de l'unité 10,00 $ \u2022 Rachat des actions privilégiées 100,0 M$ \u2022 Répartition des actions émises (ou cédées) lors de l'exercice des bons de souscription: \u2014 Soquem (maximum) 1,0 million \u2014 Cambior inc.(minimum) 6,5 millions \u2022 Prix d'exercice d'un bon de souscription 12,50 $; Que Soquem soit autorisée à signer une convention d'échange avec Cambior inc.et tout autre document, dans le cadre de l'appel public à l'épargne de Cambior inc., qui requerrait l'autorisation préalable du gouvernement en vertu de l'article 21 b de sa loi constitutive; Que la publication de ce décret à la Gazette officielle du Québec soit différée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8254 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1147-86, 30 juillet 1986 Exercice des fonctions de certains ministres Concernant l'exercice des fonctions de certains ministres Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que, conformément à l'article 11 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), soient conférés temporairement les devoirs, pouvoirs et attributions: \u2014 du ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science à monsieur Gérard D.Levesque, du 3 août 1986 au 15 août 1986; \u2014 du ministre délégué aux Forêts à monsieur Raymond Savoie, du 1\" août 1986 au 15 août 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1148-86, 30 juillet 1986 Exercice des fonctions du ministre délégué à la Privatisation Concernant l'exercice des fonctions du ministre délégué à la Privatisation Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Qu'en vertu de l'article 11 de la Loi sur l'exécutif (L.R.Q., c.E-18), les pouvoirs, devoirs et attributions du ministre délégué à la Privatisation soient conférés temporairement du 30 juin 1986 au 29 juillet 1986, à monsieur Gérard D.Levesque, membre du Conseil exécutif; Que le présent décret remplace le décret 829-86 du 16 juin 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986, II8e année, n\" 35 8251 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3577 Gouvernement du Québec Décret 1149-86, 30 juillet 1986 M.Camille Limoges Concernant monsieur Camille Limoges Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Camille Limoges, sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, administrateur d'État I, soit muté au ministère du Conseil exécutif comme administrateur d'État I, au même salaire annuel, à compter du 18 août 1986; Que le paragraphe 3° du décret 2399-83 du 23 novembre 1983 et le premier alinéa de l'article 2 des Règles concernant le remboursement des dépenses effectuées par les sous-ministres dans l'exercice de leurs fonctions, édictées par le décret 2400-83 du 23 novembre 1983, continuent de s'appliquer à monsieur Camille Limoges jusqu'au 17 février 1987.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1150-86, 30 juillet 1986 Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science \u2014 Sous-ministre \u2014 M.Claude Benjamin Concernant la nomination monsieur Claude Benjamin comme sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Claude Benjamin, cadre supérieur classe I au ministère des Transports, soit nommé sous-ministre du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, administrateur d'État I, au salaire correspondant au deuxième échelon du niveau I de la structure salariale des administrateurs d'État I, à compter du 18 août 1986; Que le décret 2851-84 du 19 décembre 1984 soit abrogé le 18 août 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1151-86, 30 juillet 1986 Désignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada Concernant la désignation d'un fonctionnaire du Gouvernement du Québec pour suivre un cours du Collège de la défense nationale du Canada Attendu que le Collège de la défense nationale du Canada organise depuis plusieurs années un cours à l'intention des cadres supérieurs civils et militaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ainsi que de certains pays comme les États-Unis, l'Angleterre et l'Australie; Attendu que la formation procurée par ce cours à l'un de ses hauts fonctionnaires est à l'avantage du Gouvernement du Québec.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Pierre Sarault, sous-ministre du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, administrateur d'État I, soit muté au ministère du Conseil exécutif comme administrateur d'État I, au même salaire annuel, à compter du 4 août 1986; Que le paragraphe 3° du décret 2399-83 du 23 novembre 1983 continue de s'appliquer à monsieur Pierre Sarault; Qu'à titre d'administrateur d'État I, monsieur Pierre Sarault soit remboursé, sur présentation de pièces justificatives mais sans autorisation préalable, des dépenses qu'il aura effectuées sous la forme de dépenses de fonction, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 1 500 $; Que monsieur Pierre Sarault soit désigné pour suivre, pendant la période du 2 septembre 1986 au 26 juin 1987, le cours du Collège de la défense nationale du Canada, à Kingston, Ontario; 3578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Que pour compenser les dépenses (logement, déplacements et divers) qu'il effectuera pendant cette période, monsieur Pierre Sarault reçoive une indemnité mensuelle de 900 $.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1152-86, 30 juillet 1986 Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Sous-ministre par intérim \u2014 M Jean Pronovost Concernant la nomination de monsieur Jean Pronovost comme sous-ministre par intérim du ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Jean Pronovost, sous-ministre adjoint au ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, administrateur d'État II, soit nommé sous-ministre par intérim de ce même ministère, à compter du 4 août 1986.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1153-86, 30 juillet 1986 Ministère de la Justice \u2014 Sous-ministre associé \u2014 M.Raymond Conti Concernant la nomination de monsieur Raymond Conti comme sous-ministre associé au ministère de la Justice Il est ordonné sur la proposition du Premier ministre: Que monsieur Raymond Conti, sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement, administrateur d'État II, soit nommé sous-ministre associé au ministère de la Justice, au même salaire annuel, à compter du 9 juin 1986; Que monsieur Raymond Conti continue d'agir comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement aux fins de parachever le mandat que lui a confié le ministre de l'Environnement, le 5 septembre 1985, en vertu de l'article 125 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c.Q-2), concernant la requête pour fixation de tarifs pour un lieu d'élimination de déchets présentée par Miron inc.au sous-ministre de l'Environnement le 23 août 1985; Que le présent décret remplace le décret 757-86 du 4 juin 1986 et prenne effet à compter de cette date.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8251 Gouvernement du Québec Décret 1154-86, 30 juillet 1986 École nationale d'administration publique \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais Concernant une entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'École nationale d'administration publique relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais Attendu que le Gouvernement du Cameroun désire que l'Agence canadienne de développement international lui fournisse une aide en vue de former et de perfectionner les cadres supérieurs de la fonction publique au Cameroun; Attendu que l'Agence canadienne de développement international souhaite confier à l'École nationale d'administration publique la réalisation du projet ayant pour objets la formation et le perfectionnement des cadres supérieurs camerounais et la création d'un Institut supérieur en management public; Attendu que l'École nationale d'administration publique est disposée à réaliser ce projet pour l'Agence canadienne de développement international; Attendu que l'École nationale d'administration publique et l'Agence canadienne de développement international désirent conclure une entente à ce sujet; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3579 Attendu que cette entente prévoit que l'Agence canadienne de développement international mettra à la disposition de l'École nationale d'administration publique une contribution de 7 800 000,00 $; Attendu que l'entente entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et pour une période d'environ cinq (5) ans; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de l'un de ces gouvernements; Il est ordonné sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que l'École nationale d'administration publique soit autorisée à conclure avec l'Agence canadienne de développement international une entente relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Gouvernement du Québec Décret 1155-86, 30 juillet 1986 Université Laval \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti Concernant une entente entre l'Agence canadienne de développement international et l'Université Laval relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti Attendu que l'Université Laval et l'Agence canadienne de développement international ont conclu en 1977 une entente par laquelle l'Université s'est engagée à fournir les services pédagogiques et techniques nécessaires au renforcement de l'enseignement moyen et supérieur à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti; Attendu que l'Université Laval a été autorisée par le gouvernement à conclure cette entente par le décret 3555-77 du 26 octobre 1977; Attendu que l'Université Laval et l'Agence canadienne de développement international ont conclu le 21 décembre 1984 une entente visant la réalisation de la dernière phase de ce projet, la Phase III; Attendu Qu'au terme de cette phase, la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti devrait pouvoit assumer adéquatement sa mission de formation aux niveaux moyen et supérieur de même que sa mission de gestion de la recherche appliquée à la petite exploitation .agricole; Attendu que l'Agence canadienne de développement international financera la réalisation de la Phase III du projet dont le coût total est évalué à 4 200 000,00 $ et qui s'échelonnera sur la période du 1\" décembre 1984 au 31 juillet 1989; Attendu Qu'en vertu de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c.M-,30), aucun organisme public ne peut, sous peine de nullité, sans l'autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes avec un autre gouvernement au Canada, un ministère ou un organisme de ce gouvernement; Il est ordonné sur la proposition du ministre délégué aux Affaires intergouvemementales canadiennes: Que l'entente intervenue le 21 décembre 1984 entre l'Université Laval et l'Agence canadienne de développement international relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti soit approuvée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8252 Gouvernement du Québec Décret 1156-86, 30 juillet 1986 Subvention à la Société du Grand Théâtre de Québec Concernant le versement d'une subvention de 3 343 200 $ à la Société du Grand Théâtre de Québec Attendu que la Société du Grand Théâtre de Québec est une corporation constituée par la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (L.R.Q., c.S-14.01); Attendu Qu'en vertu de l'article 40 de cette Loi, la ministre des Affaires culturelles est chargée de l'application de cette Loi; 3580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, II8e année, n\" 35 Partie 2 Attendu Qu'en vertu de l'article 23, le gouvernement peut déterminer les conditions de toute subvention qu'il accorde à la Société pour pourvoir en totalité ou en partie au paiement en capital et intérêts de tout emprunt ou autre obligation de la Société; Attendu que les obligations de la Société sont évaluées à 3 343 200 $ pour la période du 1\" septembre 1986 au 31 août 1987 et comprennent des dépenses de fonctionnement pour 1 874 200 $ et une provision pour le paiement des taxes municipales, scolaires et d'affaires pour l'année 1986 s'élevant à 1 469 000 $; Il est ordonné sur la recommandation de la ministre des Affaires culturelles: Que soit accordée à la Société du Grand Théâtre de Québec une subvention de 3 343 200 $ pour son exercise 1986-1987 et que cette subvention lui soit remise en trois versements.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8253 Gouvernement du Québec Décret 1157-86, 30 juillet 1986 Société générale du cinéma du Québec \u2014 Convention entre la ministre des Affaires culturelles pour l'administration des fonds que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma Concernant la convention entre la ministre des Affaires culturelles et la Société générale du cinéma du Québec pour l'administration des fonds que le gouvernement destine au secteur privé du cinéma Attendu que, conformément à l'article 64 de la Loi sur le cinéma (L.R.Q., c.C-18.1), la Société générale du cinéma du Québec administre les fonds que le gouvernement destine au secteur privé du ciména; Attendu que, conformément à l'article 11 de cette loi, la Société générale du cinéma du Québec a transmis à l'Institut québécois du ciména le Plan d'aide au secteur privé du cinéma qu'elle propose pour l'exercice financier 1986-1987; Attendu que, conformément à l'article 12 de cette loi, l'Institut québécois du cinéma, après consultation de la Société générale du cinéma du Québec, a déterminé le Plan d'aide et l'a transmis à la ministre des Affaires culturelles; Attendu que, conformément à l'article 13 de cette loi, la ministre des Affaires culturelles, après consultation de l'Institut québécois du cinéma, a approuvé le Plan d'aide; Attendu que la ministre des Affaires culturelles recommande qu'une subvention de 9 693 300 $ soit versée à la Société générale du cinéma du Québec au cours de l'exercice financier 1986-1987, dont 8 200 000 $ seront consacrés, conformément à l'article 14 de cette loi, au Plan d'aide, 1 373 300 $ au fonctionnement et à l'administration de la Société générale du cinéma du Québec et 120 000 $ à l'accélération du programme de restauration du parc d'établissements cinématographiques; Il est ordonné sur la recommandation de la ministre des Affaires culturelles: Qu'une subvention de 9 693 300 $ soit versée à la Société générale du cinéma du Québec pour l'exercice financier 1986-1987; Que la ministre des Affaires culturelles soit autorisée à signer avec la Société générale du cinéma du Québec une convention afin de donner effet au présent décret.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8253 Gouvernement du Québec Décret 1158-86, 30 juillet 1986 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Président du conseil d'administration \u2014 M.Jean Guilbault Concernant la nomination de monsieur Jean Guilbault comme président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires Attendu que l'article 8 de la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21) prévoit que les affaires de la Société sont administrées par un conseil d'administration d'au plus sept membres nommés par le gouvernement pour une période d'au moins un an et d'au plus dix ans, lequel désigne parmi eux un président et un vice-président; Attendu que l'article 9 de cette loi prévoit que le gouvernement fixe le traitement et, s'il y a lieu, les honoraires, les allocations ou le traitement additionnel du président, du vice-président et des autres membres du conseil d'administration de la Société, de même que les indemnités auxquelles ils ont droit; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3581 Attendu que l'article 10 de cette loi prévoit que chacun des membres du conseil d'administration de la Société demeure en fonction après l'expiration de son mandat jusqu'à ce qu'il ait été remplacé ou nommé de nouveau; Attendu que le mandat de monsieur André Marier, nommé membre et président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires par le décret 3808-80 du 9 décembre 1980, est expiré depuis le 31 décembre 1985 et qu'il y a lieu de nommer un nouveau président du conseil d'administration de la Société.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que monsieur Jean Guilbault soit nommé membre et président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires pour un mandat de deux ans à compter des présentes, aux conditions annexées, en remplacement de monsieur André Marier dont le mandat est expiré.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Conditions d'emploi de monsieur Jean Guilbault comme président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires Aux fins de rendre explicites les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21) 1.OBJET Le Gouvernement du Québec nomme monsieur Jean Guilbault, qui accepte d'agir à temps partagé, comme président du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, ci-après appelée la Société.À titre de président du conseil d'administration, monsieur Guilbault est chargé de l'administration des affaires de la Société dans le cadre des lois et des règlements ainsi que des règlements et politiques adoptés par la Société pour la conduite de ses affaires.Monsieur Guilbault est membre du conseil d'administration de la Société et de tout autre conseil d'administration lorsque désigné ou nommé comme tel par la Société.Monsieur Guilbault conserve les postes et fonctions qu'il assume déjà dans diverses entreprises mentionnées à l'annexe A; par ailleurs, l'acceptation par monsieur Guilbault d'un poste d'administrateur dans toute entreprise privée ou publique autre que celles dans lesquelles la Société ou une de ses filiales a un intérêt, devra au préalable être approuvée par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.2.DURÉE Le présent engagement commence le 30 juillet 1986 pour se terminer le 29 juillet 1988, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.RÉMUNÉRATION À compter de la date de son engagement, monsieur Guilbault reçoit des honoraires annuels de 25 000 $ pour exercer la fonction de membre et président du conseil d'administration de la Société ainsi que pour toutes les autres activités exercées pour le compte de la Société ou l'une de ses filiales.Ce montant sera versé selon des modalités à convenir entre lui et la Société.4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de représentation La Société remboursera à monsieur Guilbault, sur présentation de pièces justificatives, les dépenses occasionnées par l'exercice de ses fonctions, conformément aux règles et barèmes adoptés par la Société.4.2 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, monsieur Guilbault sera remboursé conformément aux règles applicables aux présidents d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications futures).5.TERMINAISON Le présent engagement prend fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur Guilbault peut démissionner de ses fonctions de membre et président du conseil d'administration de la Société, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois. 3582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux emplois supérieurs.5.2 Échéance À la fin de son mandat, monsieur Guilbault demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau.6.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.7.SIGNATURES Jean Guilbault Jean-Noël Poulin, secrétaire général associé ANNEXE « A » Président directeur général du GROUPE GUILBAULT LIMITÉE et de ses filiales: TRANSPORT GUILBAULT INC.TRANSPORT VICTOR (1983) INC.TRANSPORT LARIVEX LIMITÉE Président de: TRANSPORT SHERBROOKE INC.LOCATION A.P.INC.147589 CANADA INC.Vice-président de: TRANSPORT DE LA CAPITALE INC.ÉQUIPEMENT ROUTIER G.G.INC.8250 Gouvernement du Québec Décret 1159-86, 30 juillet 1986 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Directeur général par intérim \u2014 M.André Marier Concernant la nomination de monsieur André Marier comme directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires Attendu que l'article 12 de la Loi sur la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (L.R.Q., c.S-21 ) prévoit que le gouvernement nomme un directeur général dont il détermine les fonctions et fixe le traitement ainsi que les allocations; Attendu que le mandat de monsieur Terrence Griffin, nommé comme membre et vice-président du conseil d'administration et comme directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires par le décret 3810-80 du 9 décembre 1980, est expiré depuis le 31 janvier 1986; Attendu Qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de monsieur Terrence Griffm.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que monsieur André Maner soit nommé directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires; Que le mandat de monsieur Terrence Griffm comme membre et vice-président du conseil d'administration et comme directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires prenne fin à compter des présentes; Que les conditions d'engagement de monsieur André Marier comme directeur général par intérim de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires soient celles apparaissant en annexe du décret 2181-80 du 9 juillet 1980 avec ses modifications subséquentes, lesquelles conditions continueront de régir monsieur Marier tant qu'il agira comme directeur général par intérim de la Société, en y faisant les adaptations qui s'imposent pour tenir compte de l'exercice de ses nouvelles fonctions.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8250 Gouvernement du Québec Décret 1160-86, 30 juillet 1986 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 M.Terrence Griffin, vice-président du conseil d'administration et directeur général \u2014 Compensation pour absence de préavis de non-renouvellement de son mandat Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3583 Concernant monsieur Terrence Griffin, vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agroalimentaires Attendu que monsieur Terrence Griffin a été nommé vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires par le décret 3810-80 du 9 décembre 1980 pour un mandat se terminant le 31 janvier 1986; Attendu que les conditions d'engagement de monsieur Griffm, annexées à ce décret, prévoient au premier alinéa de l'article 6 qu'au plus tard six mois avant l'échéance du 31 janvier 1986, le gouvernement donnera à monsieur Griffin un avis de son intention de le reconduire ou non comme vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires; Attendu que le gouvernement a pourvu au remplacement de monsieur Griffin et qu'il y a lieu de le compenser pour l'absence de préavis de non-renouvellement de son mandat comme vice-président du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation: Que la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires verse à monsieur Terrence Griffin, selon des modalités à déterminer avec lui, un montant de 4 575 $ à titre de compensation pour l'absence de préavis de non-renouvellement de son mandat comme vice-président du conseil d'administration et directeur général de cette société.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8250 Gouvernement du Québec Décret 1161-86, 30 juillet 1986 Forêt domaniale de ri* strie \u2014 Modification \u2014 Échange de certains terrains Concernant l'échange de certains terrains dans la région de l'Estrie ainsi qu'une modification de la forêt domaniale Attendu que le territoire public de la région administrative de l'Estrie est présentement caractérisé par un morcellement excessif dû à plusieurs lots privés enclavés dans le domaine public; Attendu que cet état de morcellement, en plus de constituer un obstacle majeur à l'élaboration du plan de gestion des terres publiques, soulève des problèmes d'approvisionnement en matière ligneuse aux usines de sciage; Attendu Qu'il existe par ailleurs une centaine de lots publics épars qui entraînent des coûts inutiles pour fins de surveillance et d'arpentage; Attendu Qu'après sollicitation de la part du ministère de l'Énergie et des Ressources et négociations entre les parties, les propriétaires de lots privés enclavés dans le domaine public sont disposés à conclure des échanges de lots avec le Gouvernement du Québec; Attendu que chacun des lots privés et publics a fait l'objet d'une évaluation conforme sous la supervision du Bureau d'évaluation forestière du ministère de l'Énergie et des Ressources et avec la collaboration du Bureau des affaires notariales du ministère de la Justice pour la rédaction des contrats d'échange; Attendu Qu'après vérification, ces échanges ne constituent pas de morcellement au sens de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), non plus qu'au sfens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1); Attendu que le ministre de l'Énergie et des Ressources a été autorisé par le Conseil des ministres, en date du 17 mars 1983, à mettre en application un programme global de remembrement du territoire public de l'Estrie, reposant sur des échanges de lots avec le secteur privé.Vu la Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources (L.R.Q., c.M-15.1) et la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9).Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources: Qu'il soit autorisé à donner suite aux propositions décrites en annexe, lesquelles font partie intégrante des présentes; Que soient distraits de la forêt domaniale de l'Estrie les lots ou parties de lots que le ministère de l'Énergie et des Ressources cède et que soient inclus dans la même forêt domaniale les terrains privés acquis en retour.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc oc ANNEXE Passer un acte d'échange en vertu duquel chacun des propriétaires suivants, ou leurs successeurs et ayants droit, cédera les lots privés contre les lots publics ci-après mentionnés.Lesdits lots seront échangés avec garantie de droit et libre de toute charge, dette, privilège ou hypothèque, sous réserve des servitudes d'utilité publique ou de toute autre servitude active ou passive, apparente ou non apparente, pouvant les affecter.Les lots publics seront cédés avec la réserve en bordure des rivières et des lacs, dans les cas où elle s'applique, et moyennant, lorsque mentionné, le paiement d'une soulte.Propriétaires Lots privés Lots publics Primitif Cadastre Primitif Cadastre Soulte I.Corporation municipale de Val-Racine Claude Valence V2 sud 16, rang VII, canton de Marston (100 acres: 40,5 ha) Vi nord 16, rang VII, canton de Marston (100 acres: 40,5 ha) Partie sud de Vi est 5, rang VII, canton de Marston (76 acres: 30,8 ha) V2 sud 312 <\/2 nord 312 Partie sud de 294 et partie sud de 295 Nord de partie est de 6, 464 ptie nord Nil rang XI, canton de Marston (77 acres: 31,2 ha) Va est 44, rang V, canton de Va est 44 I 200 $ Chesham (73,5 acres: 29,7 ha) Va ouest 44, rang V, canton Va ouest 44 de Chesham (24,5 acres: 9,9 ha) B.Inclure au contrat notarié toute clause jugée utile ou nécessaire et non incompatible avec les présentes.8254 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, tt 35 3585 Gouvernement du Québec Décret 1162-86, 30 juillet 1986 Approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.(Décret 334-82) \u2014 Prolongation de l'échéance prévue Concernant la prolongation de l'échéance prévue au décret 334-82 relativement à l'approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.située à Masson dans le district électoral de Papineau Attendu que l'entreprise « Les Poteaux de Bois de La Rivière La Lièvre Inc.», ci-après appelée le Bénéficiaire, détient une convention d'approvisionnement en vertu du décret no 334-82; Attendu que le Bénéficiaire projette de construire au Québec une usine de traitement; Attendu que la construction de cette usine constituera un apport économique important pour la région de l'Outaouais, plus particulièrement dans la localité de Masson; Attendu que ce projet requiert d'importants investissements et que le Bénéficiaire demande un prolongement de l'échéance prévue à la convention d'approvisionnement actuelle afin de justifier un tel investissement; Vu les articles 4 et 106 de la Loi sur les terres et forêts (L.R.Q., c.T-9); Il est ordonné sur la recommandation du ministre délégué aux Forêts et du ministre de l'Énergie et des Ressources: Que le ministre délégué aux Forêts soit autorisé au nom du gouvernement, advenant la construction de cette usine de traitement, à reporter de cinq (5) ans l'échéance prévue au décret no 334-82 de façon à ce que la période prenne fin le 31 mars 1996.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8254 Gouvernement du Québec Décret 1163-86, 30 juillet 1986 Transfert de terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort-Chimo (Nayumivik) Concernant le transfert de terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Fort Chimo (Nayumivik) en vertu de l'article 112 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Attendu que la Convention de la Baie James et du Nord québécoise, signée le 11 novembre 1975, prévoit la constitution de terres de la catégorie I, dont la propriété sera transférée aux différentes corporations foncières inuit constituées par l'article 5 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (L.R.Q., c.R-13.1); Attendu que le paragraphe 3 de l'article 2 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (L.R.Q., c.C-67) dispose que les terres de la catégorie I seront octroyées conformément à la législation adoptée à cet effet; Attendu que la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec a été adoptée afin de donner effet aux dispositions concernant le régime des terres visé dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois; Attendu que l'article 112 de ladite loi prévoit la répartition et le transfert, par acte intérimaire, basé sur une description territoriale préliminaire, des terres de la catégorie I aux différentes corporations foncières inuit; Attendu que le ministre de l'Énergie et des Ressources est responsable de l'application de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec; Attendu que le ministre de l'Énergie et des Ressources est responsable de la gestion et de l'octroi des droits de propriété et d'usage des terres publiques conformément à l'article 12 de la Loi sur le ministère de l'Énergie et des Ressources (L.R.Q., c.M-15.1); Attendu que le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones est responsable, en vertu du décret 339-86 du 26 mars 1986, d'élaborer les politiques du gouvernement concernant les Autochtones et d'en coordonner la mise en oeuvre; Il est ordonné sur la proposition conjointe du ministre de l'Énergie et des Ressources et du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones: 3586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986.118e année.rV 35 Partie 2 Que le ministre de l'Énergie et des Ressources soit autorisé à transférer au nom du Gouvernement du Québec, à la Corporation foncière de Fort Chimo (Nayumivik), la propriété de certaines terres de la catégorie I par acte intérimaire, basé sur la description territoriale préliminaire de ces terres annexée au présent décret pour en faire partie intégrante, lequel acte constitue l'acte intérimaire de transfert prévu par l'article 112 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec; Que le présent décret entre en vigueur la journée de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc ANNEXE DESCRIPTION TERRITORIALE PRÉLIMINAIRE DES TERRES DE LA CATÉGORIE I DE LA CORPORATION FONCIÈRE DE FORT CHIMO (NAYUMIVIK) Kuujjuaq Un territoire situé sur la rive ouest de la rivière Koksoak et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes: « Commençant au point d'intersection d'une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive nord de la rivière Koksoak et distante de celle-ci de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) vers l'intérieur des terres et du méridien 68°32' ouest; dans une direction nord 27°00' ouest, une distance d'environ neuf mille deux cent trente-cinq mètres (9 235 m), soit jusqu'au point d'intersection de la ligne des hautes eaux de la rive sud d'un lac dont les coordonnées géocentri-ques sont 68°36'05\" ouest et 58°06'25\" nord; dans une direction générale nord-est et nord-ouest, ladite ligne des hautes eaux de la rive est et nord du lac précité; dans une direction générale ouest, la ligne des hautes eaux de la rive nord de la décharge du lac précité jusqu'à la ligne des hautes eaux de la rive est d'un lac dont les coordonnées géocentriques sont 68°36'25\" ouest et 58°09'55\" nord; dans une direction générale nord-est, nord et sud-ouest, ladite ligne des hautes eaux de la rive est et nord du lac précité jusqu'au parallèle de latitude 58°10'15\" nord; dans une direction ouest astronomique, une distance d'environ mille deux cent cinq mètres (1 205 m), soit jusqu'au point d'intersection de la ligne des hautes eaux de la rive est du lac Gabriel; dans une direction générale nord-est, ladite ligne des hautes eaux de la rive est du lac Gabriel jusqu'au parallèle de latitude 58°18'20\" nord; dans une direction sud 63°30' est, une distance de mille trois cent dix mètres (1 310 m); dans une direction sud 8°30' est, une distance de cinq mille quatre-vingt-dix mètres (5 090 m); dans une direction sud 54° 10' est, une distance de deux mille trois cent trente mètres (2 330 m); dans une direction nord 49°10' est, une distance de deux mille quarante mètres (2 040 m); dans une direction nord 10°00\" est, une distance de cinq mille neuf cent soixante-quinze mètres (5 975 m); dans une direction nord 7°30' ouest, une distance de quatre mille six cent cinquante mètres (4 650 m); dans une direction nord 17°20' est, une distance de trois mille sept cent trente-cinq mètres (3 735 m); dans une direction sud 76°00' est, une distance d'environ six cent soixante-dix mètres (670 m), soit jusqu'au point d'intersection de la ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Nepihjee, approximativement au parallèle de latitude 58°22'45\" nord; dans une direction général sud, ladite ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Nepihjee jusqu'au parallèle de latitude 58°21'25\" nord; dans une direction est astronomique jusqu'au point d'intersection de la ligne des hautes eaux de la rive est de la rivière Nepihjee; dans une direction générale nord-est et sud-est, ladite ligne des hautes eaux de la rive est de la rivière Nepihjee jusqu'au parallèle de latitude 58°22'25\" nord; dans une direction nord 59°40' est, une distance de neuf mille deux cent quatre-vingt-quinze mètres (9 295 m); dans une direction sud 85°15' est, une distance d'environ deux mille neuf cent quatre-vingt-dix mètres (2 990 m), soit jusqu'au point d'intersection d'une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Koksoak et distante de celle-ci de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) vers l'intérieur des terres; dans une direction générale sud et sud-ouest, ladite ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Koksoak jusqu'à un point situé à un kilomètre et soixante et un centièmes (1,61 km) à l'est du centre de l'agglomération de Kuujjuaq; dans une direction sud-ouest, une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m); dans une direction générale sud-ouest, la ligne des hautes eaux de la rivière Koksoak, une distance de trois kilomètres et vingt-deux centièmes (3,22 km); dans une direction ouest, une distance de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m); dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Koksoak et distante de celle-ci de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) vers l'intérieur des terres jusqu'au point de commencement.» Terres spéciales de la catégorie I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3587 Un territoire situé sur la rive est de la rivière Koksoak et comprenant tout le terrain délimité par les segments géométriques, accidents topographiques et autres limites suivantes: « Commençant au point d'intersection d'une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive est de la rivière Koksoak et distante de celle-ci de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) vers l'intérieur des terres et de la ligne des hautes eaux de la rive nord d'une rivière dont l'embouchure est au parallèle de latitude 58°15' nord; dans une direction générale sud-est, la ligne des hautes eaux de la rive nord de la rivière précitée jusqu'au parallèle de latitude 58°14'15\" nord; dans une direction sud 45°20' est, une distance de sept cent trente mètres (730 m); dans une direction sud 10°20' ouest, une distance de huit mille cent dix mètres (8 110 m); dans une direction sud 38°50' est, une distance d'environ mille sept cent cinq mètres (1 705 m), soit jusqu'au point d'intersection de la ligne des hautes eaux de la rive nord-ouest du lac Hendry; dans une direction générale sud-ouest, ladite ligne des hautes eaux de la rive nord-ouest et ouest du lac Hendry jusqu'au parallèle de latitude 58°05'30\" nord; dans une direction sud 64°40' ouest, une distance de deux mille soixante-dix mètres (2 070 m); dans une direction sud 60°30' ouest, une distance de deux mille cinq cent quatre-vingt-dix mètres (2 590 m); dans une direction sud 33°00' ouest, une distance de mille six cent soixante-quinze mètres (1 675 m); dans une direction sud 11°40' ouest, unes distance de mille huit cent trente mètres (1 830 m); dans une direction nord 77°00' ouest, une distance d'environ mille trois cent dix mètres (1 310 m), soit jusqu'au point d'intersection d'une ligne parallèle à la ligne des hautes eaux de la rive est de la rivière Koksoak et distante de celle-ci de soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) vers l'intérieur des terres; dans une direction générale nord-est, ladite ligne des hautes eaux de la rive est de la rivière Koksoak jusqu'au point de commencement.» La bande de terres de la catégorie II de soixante mètres de quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m) de largeur, entre la ligne des hautes eaux de la rivière Koksoak et la limite des terres décrite ci-dessus, de même que la superficie de deux kilomètres carrés et trente-trois centièmes (2,33 km2) du terrain situé à l'ouest du lac Kohlmeister sont comprises dans le calcul établissant la superficie de ces terres de la catégorie I et de ces terres spéciales de la catégorie I à six cent vingt-neuf kilomètres carrés et quatre-vingt-un centièmes (629,81 km2).Gouvernement du Québec Décret 1164-86, 30 juillet 1986 Bail minier à 2316-9444 Québec Inc.Concernant la délivrance d'un bail minier à 2316-9444 Québec Inc.sur les lots 24 à 27, rang I, canton de Bois, circonscription électorale de Portneuf Attendu que 2316-9444 Québec Inc., sollicite un bail minier sur les lots 24, 25, 26 et 27, rang I, canton de Bois, circonscription électorale de Portneuf, afin d'exploiter une carrière de granite; Attendu que 2316-9444 Québec Inc.a fait parvenir au ministère de l'Énergie et des Ressources un rapport géologique et technique démontrant des indices raisonnables d'un gisement de minéraux économiquement exploitables, conformément à l'article 84 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c.M-13); Attendu que 2316-9444 Québec Inc.a obtenu les autorisations requises du ministère de l'Environnement; Attendu que la délivrance d'un bail minier comportant une superficie supérieure à quatre-vingt-dix hectares à une même personne pendant une période de douze mois requiert l'autorisation du gouvernement suivant les dispositions de l'article 89 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c.M-13); Attendu que la superficie du bail sollicité est de 210,332 hectares.Il est ordonné sur la proposition conjointe du ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones et du ministre de l'Énergie et des Ressources: Que le ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones soit autorisé à émettre un bail minier, pour une durée de 20 ans, en faveur de 2316-9444 Québec Inc.sur une superficie de 210,332 hectares et couvrant les lots 24, 25, 26 et 27, rang I, canton de Bois, circonscription électorale de Portneuf.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8254 8254 3588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décrets 1165-86, 30 juillet 1986 Décret no 405-86 du 26 mars 1986 et no 588-86 du 30 avril 1986 \u2014 Modifications Concernant des modifications aux décrets no 405-86 du 26 mars 1986 et no 588-86 du 30 avril 1986 Attendu que l'article 3 de la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière (L.R.Q., c.S-19) (la « Loi ») stipule que Soquem a pour objets l'exploration minière par toutes méthodes, la recherche, la mise en valeur, l'exploitation et la transformation de substances minérales; Attendu que l'article 21 b de la loi prévoit que Soquem ne peut, sans l'autorisation préalable du gouvernement, vendre des gîtes minéraux, des propriétés minières ou des intérêts dans ces biens autrement que par vente à l'enchère ou par soumissions publiques; Attendu Qu'en vertu des décrets no 405-86 du 26 mars 1986 et no 588-86 du 30 avril 1986 (les « décrets »), Soquem a été autorisée à vendre à Cambior inc., une filiale en propriété exclusive de Soquem, tous ses droits, titres et intérêts dans certains éléments de son actif; Attendu que les décrets comportent certaines erreurs ou omissions; Attendu Qu'il y a lieu de modifier les décrets afin de mieux décrire les éléments d'actif de Soquem vendus à Cambior inc.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Énergie et des Ressources et du ministre délégué au Mines et aux Affaires autochtones: Que l'Annexe A du dispositif du décret no 405-86 du 26 mars 1986 soit modifiée comme suit: \u2014 à la page 4, pour la Mine Niobec (propriétés superficiaires), les lots 69-8-20 et 68-3-17, chemin Sydenham, paroisse de Chicoutimi sont ajoutés, \u2014 à la page 7, pour la propriété Flavrian, le numéro du permis de mise en valeur 970941 est remplacé par 370911, \u2014 à la page 10, pour la propriété Routhier, le numéro du permis de mise en valeur 370474 est remplacé par 370747.Que, l'Annexe A du dispositif du décret no 588-86 du 30 avril 1986 soit modifiée comme suit: \u2014 à la page 4, pour la propriété Crevier, les claims 352560-1 à 5 sont remplacés par les claims 358090-1 à 5, \u2014 à la page 16, pour la propriété Estrées, le claim 420632-5 est remplacé par le claim 443200-1, \u2014 à la page 22, pour la propriété Porcupine, le numéro du permis de mise en valeur 396436 est remplacé par 398496, \u2014 à la page 25, pour la propriété Nova, le claim 436707-1 est ajouté, \u2014 à la page 33, pour la propriété Douay-Vezza, les claims 365948-1 et 2 sont remplacés par les claims 365948-A, et 365948-3, \u2014 à la page 42, pour la propriété Wilco, la concession minière 265 est remplacée par la concession minière 265A, \u2014 à la page 45, pour la propriété Montbray, le numéro du permis de mise en valeur 380183 est remplacé par 360183, \u2014 à la page 50, pour la propriété Marillac, les claims 395224-6 et 7 sont remplacés par les claims 395224-A-6 et 7.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8254 Gouvernement du Québec Décret 1166-86, 30 juillet 1986 Conseil des Collèges \u2014 Président de la Commission de l'enseignement professionnel \u2014 M.Claude Gauthier Concernant la nomination de monsieur Claude Gauthier comme président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges Attendu Qu'en vertu de l'article 16 de la Loi sur le Conseil des collèges (L.R.Q., c.C-57.1), une Commission de l'enseignement professionnel est établie auprès du Conseil des collèges; Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de cette loi, le président de cette Commission est nommé pour trois ans par le gouvernement sur la recommandation du Conseil des collèges, que son mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu'une fois et que le gou- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 août 1986, 118e année, n\" 35 3589 vernement fixe sa rémunération, ses avantages sociaux et ses autres conditions de travail; Attendu que le second mandat de monsieur Claude B.Simard, nommé président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges par le décret 1332-83 du 22 juin 1983.prendra fin le 31 juillet 1986 et qu'il y a lieu de nommer un nouveau président de cette Commission; Attendu que le Conseil des collèges recommande la nomination de monsieur Claude Gauthier comme président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science: Que monsieur Claude Gauthier, professeur au Collège de Saint-Jean-sur-Richelieu, soit nommé président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges, pour un mandat de trois ans à compter du 1\" août 1986, aux conditions annexées.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Conditions d'emploi de monsieur Claude Gauthier comme président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges Aux fins de rendre explicites les considérations et conditions de la nomination faite en vertu de la Loi sur le Conseil des collèges (L.R.Q., c.C-57.1) 1.OBJET Le Gouvernement du Québec nomme monsieur Claude Gauthier, qui accepte d'agir à titre exclusif et à temps plein, comme président de la Commission de l'enseignement professionnel du Conseil des collèges, ci-après appelée la Commission.Monsieur Gauthier remplit ses fonctions au siège social du Conseil des collèges à Québec.Pour la durée du présent mandat, monsieur Gauthier, professeur au Collège de Saint-Jean-sur-Richelieu, est placé en congé sans traitement de ce collège.2.DURÉE Le présent engagement commence le 1\" août 1986 pour se terminer le 31 juillet 1989, sous réserve des dispositions des article 5.3.RÉMUNÉRATION La rémunération de monsieur Gauthier comprend le salaire et la contribution de l'employeur aux régimes de retraite et d'assurances.3.1 Salaire À compter de la date de son engagement, monsieur Gauthier reçoit un salaire versé sur la base annuelle de 54 111 $.Ce salaire sera révisé par le gouvernement selon la politique applicable aux dirigeants d'organismes à compter du 1\" juillet 1987.3.2 Assurances Monsieur Gauthier participe au Régime d'assurance collective des employés cadres des secteurs public et parapublic du Québec.3.3 Régime de retraite Monsieur Gauthier continue à participer au Régime de retraite des enseignants (RRE).4.AUTRES DISPOSITIONS 4.1 Frais de représentation La Commission remboursera à monsieur Gauthier, sur présentation de pièces justificatives, les dépenses occasionnées par l'exercice de ses fonctions, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 1 500 $.Ce montant pourra être ajusté de temps à autre par le gouvernement.4.2 Frais de voyage et de séjour Pour les frais de voyage et de séjour occasionnés par l'exercice de ses fonctions, monsieur Gauthier sera remboursé conformément aux règles applicables aux dirigeant d'organismes et arrêtées par le gouvernement (décret 2500-83 du 30 novembre 1983 et modifications futures).4.3 Vacances À compter de la date de son entrée en fonction, Monsieur Gauthier a droit à des vacances annuelles payées de 20 jours ouvrables, le nombre de jours étant calculé en proportion du temps qu'il a été en fonction au cours de l'année financière.Le report de vacances annuelles, en tout ou en partie, lorsqu'il est impossible de les prendre au cours de l'année, doit être approuvé par le président du Conseil des collèges. 3590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 4.4 Frais afférents au déménagement Monsieur Gauthier sera remboursé par la Commission pour les frais afférents à son déménagement selon la politique applicable aux cadres supérieurs du Gouvernement du Québec lors d'un changement de lieu de travail impliquant un changement de domicile.À compter de la date de son engagement jusqu'au 31 octobre 1986 ou jusqu'à son déménagement, s'il survient au cours de cette période, monsieur Gauthier recevra une allocation mensuelle de 750 $ pour ses frais de transport et de séjour à Québec.5.TERMINAISON Le présent engagement prend Fin à la date stipulée à l'article 2, sous réserve toutefois des dispositions qui suivent: 5.1 Démission Monsieur Gauthier peut démissionner de son poste de président de la Commission, sans pénalité, après avoir donné un avis écrit de trois mois.Copie de l'avis de démission doit être transmise au secrétaire général associé à la Réforme administrative et aux Emplois supérieurs.5.2 Destitution Monsieur Gauthier consent également à ce que le gouvernement révoque en tout temps le présent engagement, sans préavis ni indemnité, pour raisons de malversation, maladministration, faute lourde ou motif de même gravité, la preuve étant à la charge du gouvernement.5.3 Échéance À la fin de son mandat, monsieur Gauthier demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé de nouveau.6.RENOUVELLEMENT Tel que prévu à l'article 2, le mandat de monsieur Gauthier se termine le 31 juillet 1989.Dans le cas où le ministre responsable a l'intention de recommander au gouvernement le renouvellement de son mandat à titre de président de la Commission, il l'en avisera au plus tard six mois avant l'échéance du présent mandat.7.Toute entente verbale non incluse au présent document est nulle.8.SIGNATURES Claude Gauthier Jean-Noël Poulin, secrétaire général associé 8255 Gouvernement du Québec Décret 1168-86, 30 mai 1986 Plan d'urgence destiné à combattre le contamination de la nappe d'eau souterraine de la région de ville de Mercier Concernant le plan d'urgence destiné à combattre la contamination de la nappe d'eau souterraine de la région de ville de Mercier Attendu que le décret 848-83 du 27 avril 1983 a autorisé le ministère de l'Environnement à exécuter un plan d'urgence destiné à combattre la contamination de la nappe d'eau souterraine de ville de Mercier et à dépenses à ces fins une somme de 5,7 millions de dollars pour la construction d'une usine de traitement des eaux et son opération au cours d'une période de 5 ans.Attendu que le décret 1140-83 du 1\" juin 1983 a autorisé le ministère de l'Environnement à construire l'usine de traitement des eaux souterraines aux coûts de 3 070 000,00 $; Attendu que les coûts réels de construction de l'usine de traitement s'élèvent à 3 083 000,00 $; Attendu que après avoir complété le développement du procédé de traitement des eaux au cours des deux premières années d'opération de l'usine, il est requis que le ministère de l'Environnement poursuivre la réalisation du plan d'urgence au cours des trois (3) prochaines années prenant fin le 30 juin 1989; Attendu que le ministère de l'Environnement estime que les coûts d'opération de l'usine de traitement au cours des trois (3) dernières années s'élèveront à 2,7 millions de dollars, portant ainsi le coût total du plan d'urgence de 5,7 millions de dollars à 7,4 millions de dollars; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, H8e année, n\" 35 3591 Attendu que conformément au Règlement sur les contrats de services, le ministère de l'Environnement a demandé des soumissions publiques pour l'opération de l'usine de traitement au cours des trois (3) dernières années et que la firme SNC-HMI a été choisie; Attendu Qu'en vertu des dispositions de l'article 20 du Règlement concernant les contrats de services du gouvernement (R.R.Q., 1981, c.A-6, r.8) un contrat de services professionnels réliés à la construction, au génie général ne peut être conclu sans l'autorisation du gouvernement donnée sur recommandation du Conseil du trésor lorsque le montant payable en vertu du contrat est supérieur à 1 000 000,00 $; Attendu Qu'il y a lieu que le gouvernement reconsidère sa décision du 27 avril 1983 quant au plan d'urgence; Il est ordonné sur la proposition du ministre de l'Environnement: Qu'il soit autorisé à dépenser une somme additionnelle de 1,7 millions de dollars pour parachever le plan d'urgence d'ici le 30 juin 1989 en exploitant l'usine de traitement des eaux pollués de la nappe souterraine de la région de ville de Mercier au cours de cette période portant ainsi l'enveloppe maximale du plan d'urgence de 5,7 s 7,4 millions de dollars; Qu'il soit autorisé à conclure un contrat de services avec la firme SNC-HMI pour l'exploitation de l'usine de traitement des eaux contaminées au cours des trois (3) dernières années du plan d'urgence, soit du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989, pour un montant de 2,7 millions de dollars; Qu'il soit autorisé à payer à la firme SNC-HMI une dépense supplémentaire de 13 000 $ encourue lors de la construction de l'usine de traitement.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8256 Gouvernement du Québec Décret 1169-86, 30 juillet 1986 Cotisation des assureurs \u2014 Année 1986-1987 Concernant la cotisation des assureurs pour l'année 1986-1987 Attendu que, en vertu des articles 17 et 18 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), le gouvernement détermine, chaque année, les frains engagés pour l'application de la présente loi, à la charge des assureurs titulaires de permis; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Finances: Que, conformément à la Loi sur les assurances, chaque assureur titulaire de permis soit cotisé comme suit pour le paiement des frais engagés durant l'année fiscale 1985-1986 pour l'application de la loi; \u2014 un minimum de 50 $ pour les assureurs titulaires de permis et un minimum de 25 $ pour les sociétés de secours mutuels visées au pragraphe/de l'article 1; \u2014 un montant additionnel de 0,07957 % du revenu provenant des primes ou cotisations perçues au Québec, au cours de l'année de calendrier 1985, par les assureurs titulaires de permis.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8257 Gouvernement du Québec Décret 1171-86, 30 juillet 1986 Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts de Position inc.Concernant la prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec, pour un montant de 785 500 $, à Positron inc.Attendu Qu'en vertu de l'article 2 de la Loi sur la Société de développement industriel du Québec (L.R.Q., c.S-l 1.01) la Société a pour objet d'administrer des programmes d'aide financière dans le but d'accélérer le développement économique du Québec; 3592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Attendu Qu'en vertu du décret 2691-82 du 24 novembre 1982, le gouvernement confiait à la Société l'administration du Programme d'aide à l'investissement pour les entreprises à technologie moderne et les entreprises dynamiques; Attendu que Positron inc., 4810, rue Jean-Talon Ouest, Montréal (Québec), H4P 2N5, a formulé une demande d'aide financière conformément à ce programme; Attendu que lors de son assemblée tenue le 2 juin 1986, le comité exécutif de la Société a recommandé d'accorder une aide financière sous forme de prise en charge d'intérêts à cette entreprise pour un montant de 785 500 $; Attendu Qu'une aide financière de 500 000 $ et plus doit être autorisée par le gouvernement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce: Que la Société de développement industriel du Québec soit autorisée à accorder à Positron inc.une aide financière sous forme de prise en charge d'intérêts pour un montant de 785 500 $, le tout conformément aux termes et conditions stipulés dans la formule d'autorisation d'aide financière; Que les crédits nécessaires au déboursement de cette prise en charge d'intérêts soient imputés au Programme budgétaire numéro 2.élément 1, du ministère de l'Industrie et du Commerce.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8258 Gouvernement du Québec Décret 1174-86, 30 juillet 1986 Ministère des Relations internationales \u2014 Délégué du Québec à Tokyo \u2014 M.Jos William Siebes Concernant l'approbation de la nomination de monsieur Jos William Siebes comme délégué du Québec à Tokyo Attendu Qu'en vertu de l'article 25 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c.M-25.1), le ministre des Relations internationales peut, avec l'approbation du gouvernement, nommer un délégué du Québec dans tout pays qu'il désigne.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Relations internationales: Que soit approuvée la nomination de monsieur Jos William Siebes, cadre supérieur classe III au ministère des Relations internationales, actuellement délégué du Québec à Diisseldorf, comme délégué du Québec à Tokyo, aux mêmes classement et traitement, à compter de la date de sa prise de poste.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8259 Gouvernement du Québec Décret 1175-86, 30 juillet 1986 Entente de coopération en matière d'environnement avec le Gouvernement de l'État de New York Concernant une entente de coopération en matière d'environnement entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'État de New York Attendu que le Québec et l'État de New York sont tous deux très préoccupés par les problèmes de protection de l'environnement; Attendu que le territoire du Québec et celui de l'État de New York partagent une frontière commune et possèdent des ressources naturelles dont le degré de vulnérabilité environnementale est semblable; Attendu que les écosystèmes de leurs territoires respectifs sont menacés par des phénomènes et des pertubations semblables; Attendu que le Québec et l'État de New York partagent des préoccupations similaires en ce qui concerne la sauvegarde des ressources en eau du bassin des Grands-Lacs, sont tous deux parties à la Charte des Grands-Lacs et partagent une frontière commune sur le lac Champlain; Attendu que le Québec et l'État de New York partagent une volonté d'améliorer le patrimoine environnemental de leurs concitoyens; Attendu que le Québec et l'État de New York ont depuis 1982, entretenu d'étroits rapports de coopération relativement au problème des précipitations acides et souhaitent étendre cette coopération à d'autres questions d'intérêt mutuel en matière d'environnement; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, H8e année, n\" 35 3593 Attendu que le Québec et l'État de New York reconnaissent qu'il est approprié d'échanger et de coopérer dans le but de bénéficier des expériences et des recherches réalisées par l'un et l'autre dans tous les domaines de la protection de l'environnement; Attendu que les parties ont, en date du 27 mai 1986, conclu par leurs ministres respectifs responsables de l'Environnement, une entente de coopération en matière d'environnement d'une durée de cinq (5) ans renouvelable tacitement d'année en année; Attendu que cette entente intergouvernementale constitue une entente internationale au sens de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c.M-25.1); Attendu Qu'en vertu de l'article 17 de cette loi, une entente internationale doit, pour être valide, être approuvée par le gouvernement et être signée par le ministre des Relations internationales ou par une personne qu'il désigne; Il est ordonné sur la proposition du ministre des Relations internationales et du ministre de l'Environnement: Que l'entente de coopération en matière d'environnement intervenue le 27 mai 1986 entre le Québec et l'État de New York soit approuvée.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8259 Gouvernement du Québec Décret 1176-86, 30 juillet 1986 CARRA \u2014 Administration du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec Concernant l'administration, par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le ministre de la Santé et des Services sociaux a, le 13 mars 1979, conclu avec l'Association des chirurgiens dentistes du Québec une entente qui est entrée en vigueur le 9 avril 1979 aux fins de l'application de ces lois; Attendu Qu'aux termes du décret 792-86 du 4 juin 1986, le gouvernement a autorisé la ministre de la Santé et des Services sociaux à signer l'amendement no 9 qui établit, entre autres, les nouvelles modalités du mode de financement du régime de rente de survivants, déjà prévu au régime complémentaire obligatoire de l'annexe V de l'entente générale; Attendu Qu'il y a lieu que le Gouvernement du Québec assume le risque et l'administration de ce régime de rente de survivants; Attendu Qu'il y a lieu de désigner un organisme qui soit spécifiquement chargé de l'administration de ce régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec; Attendu que l'article 137 du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (L.R.Q., c.R-10) stipule que la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances a pour objet d'administrer tout régime de retraite et d'assurances dont une loi ou le gouvernement lui confie l'administration; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor et de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que le Gouvernement du Québec assume le risque du régime de rente de survivants prévu à l'annexe V de l'entente générale intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Association des chirurgiens dentistes du Québec et ce, à compter de sa date d'entrée en vigueur prévue dans l'amendement no 9 de ladite entente dont la signature est autorisée par le décret 792-86 du 4 juin 1986; Que la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances soit de plus requise de remettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux un rapport annuel des coûts et statistiques découlant du mandat conféré à la Commission en regard du présent décret.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8260 3594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, «\" 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1177-86, 30 juillet 1986 Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Modifications Concernant l'approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie Attendu Qu'en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29), le ministre de la Santé et des Services sociaux peut, avec l'approbation du gouvernement, conclure avec les organismes représentatifs de toute catégorie de professionnels de la santé toute entente aux fins de l'application de ladite loi; Attendu que le ministre de la Santé et des Services sociaux a, le 20e jour de décembre 1983, conclu avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec une telle entente, laquelle est entrée en vigueur le 1\" mars 1984; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver certaines modifications à ladite entente et à cet effet, d'autoriser la ministre de la Santé et des Services sociaux à signer la lettre d'entente numéro 35 jointe à la recommandation du présent décret; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que les modifications à l'entente intervenue le 20e jour de décembre 1983 contenues dans la lettre d'entente numéro 35 jointe à la recommandation du présent décret soient approuvées et que la ministre de la Santé et des Services sociaux soit autorisée à signer ladite lettre d'entente numéro 35.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8247 Gouvernement du Québec Décret 1180-86, 30 juillet 1986 Concernant des modifications au décret 1751-85 du 28 août 1985 concernant la nomination du secrétaire de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux et la rémunération des commissaires Attendu Qu'aux termes du décret 1751-85 du 28 août 1985 concernant la nomination du secrétaire de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux et la rémunération des commissaires, le ministère de la Santé et des Services sociaux a été autorisé à rembourser à l'employeur de certains commissaires et membres de la Commission le montant de leur salaire ainsi que leurs bénéfices marginaux selon des modalités convenues avec l'employeur; Attendu Qu'il y a lieu de modifier ce décret afin que le ministère de la Santé et des Services sociaux soit autorisé à rembourser à la Confédération des syndicats nationaux, employeur de monsieur Norbert Rodrigue, le montant de son salaire et de ses bénéfices marginaux selon des modalités à convenir avec la Confédération et de prévoir qu'une indemnité d'assignation à Québec soit versée à ce dernier conformément à la directive 5-74 du Conseil du trésor sur les frais de déplacement des fonctionnaires.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que le décret 1751-85 du 28 août 1985 soit modifié: 1.En ajoutant, après le quatrième alinéa du préambule, l'alinéa suivant: « Attendu que monsieur Norbert Rodrigue, syndicaliste, a été nommé commissaire et membre de la Commission.»; 2.En ajoutant, après le deuxième alinéa du dispositif, l'alinéa suivant: « Que le ministère de la Santé et des Services sociaux soit autorisé à rembourser à la Confédération des syndicats nationaux, employeur actuel de monsieur Norbert Rodrigue, le montant de son salaire et de ses bénéfices marginaux, selon des modalités à convenir avec celle-ci; »; 3.En remplaçant dans le huitième alinéa du dispositif les mots « et Guy Gélineau » par les mots « , Guy Gélineau et Norbert Rodrigue »; Que le présent décret prenne effet le 4 août 1986.Commission d'enquête sur les services de santé et Le greffier du Conseil exécutif, les services sociaux connexes Roch Bolduc \u2014 Nomination du secrétaire et rémunération des commissaires 8247 \u2014 Modifications Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, tt 35 3595 Gouvernement du Québec Décret 1181-86, 30 juillet 1986 Corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.\u2014 Vente d'un immeuble à ville de Montréal-Nord Concernant la vente d'un immeuble par la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.à ville de Montréal-Nord Attendu Qu'en vertu de l'article 72 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-5), nul ne peut, sans avoir consulté le conseil régional concerné et obtenu l'autorisation du gouvernement, aliéner, acquérir, construire, transformer ou démolir un immeuble pour les fins d'un établissement public ou d'un établissement privé visé dans les articles 176 et 177; Attendu que la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.demande l'autorisation de vendre à ville de Montréal-Nord un immeuble situé au 5700, boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, le tout tel que plus amplement désigné dans le projet d'acte déposé ne varietur aux archives du ministère de la Santé et des Services sociaux, sous le numéro 86-17 et dont copie est annexée à la recommandation du présent décret, pour le prix de 217 000,00 $ et aux conditions stipulées audit acte; Attendu que la documentation produite au soutien du présent décret démontre que le conseil régional concerné a été dûment consulté; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation de la ministre de la Santé et des Services sociaux: Que la corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.soit autorisée à vendre à ville de Montréal-Nord un immeuble situé au 5700, boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, le tout tel que plus amplement désigné dans le projet d'acte déposé ne varietur aux archives du ministère de la Santé et des Services sociaux, sous le numéro 86-17 et dont copie est annexée à la recommandation du présent décret, pour le prix de 21 7000,00 $ et aux conditions stipulées audit acte.Le greffier du Conseil exécutif.Roch Bolduc Gouvernement du Québec Décret 1182-86, 30 juillet 1986 Conseil québécois du Tourisme \u2014 M.Marc Beaugrand-Champagne, secrétaire \u2014 Indemnité de départ Concernant monsieur Marc Beaugrand-Champagne, secrétaire du Conseil québécois du Tourisme Attendu que monsieur Marc Beaugrand-Champagne a été nommé secrétaire du Conseil québécois du Tourisme, pour un mandat de trois ans à compter du 17 juin 1985, par le décret 1075-85 du 5 juin 1985; Attendu que le gouvernement a mis fin aux activités du Conseil québécois du tourisme par le décret 1102-86 du 16 juillet 1986 concernant l'abrogation de certains décrets concernant la nomination des membres du Conseil québécois du Tourisme; Attendu que les services de monsieur Marc Beaugrand-Champagne à titre de secrétaire du Conseil québécois du Tourisme ne sont plus requis et qu'il y a lieu de lui verser une indemnité de départ.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre du Tourisme: Que l'engagement de monsieur Marc Beaugrand-Champagne pour agir comme secrétaire du Conseil québécois du Tourisme se termine à compter des présentes; Que le ministère du Tourisme verse à monsieur Marc Beaugrand-Champagne, selon des modalités à déterminer avec lui, une indemnité de départ équivalant à six mois de salaire; Que le décret 1075-85 du 5 juin 1985 concernant la nomination de monsieur Marc Beaugrand-Champagne comme secrétaire du Conseil québécois du Tourisme et les conditions annexées soient modifiés en conséquence.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8261 8247 3596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret 1184-86, 30 juillet 1986 Construction et reconstruction de routes, projets (P.E.179) \u2014 Expropriation Concernant l'acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon projets ci-après (P.E.179) Attendu Qu'en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'expropriation (L.R.Q., c.E-24), toute expropriation doit être décidée ou autorisée préalablement par le gouvernement; Attendu Qu'en vertu de l'article 5 de la Loi sur la voirie (L R.Q., c.V-8), la construction ou la reconstruction d'une route doit être autorisée par le gouvernement; Attendu que les travaux de construction ou de reconstruction de routes pour lesquels la présente autorisation est requise ont été approuvés par le ministre des Transports et autorisés par décret numéro 1030-85 du 29 mai 1985; Attendu que, pour réaliser ces travaux, le ministre des Transports doit acquérir par expropriation les immeubles, avec les biens meubles accessoires de ces immeubles, décrits ci-après; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Transports: I.Que soient acquis par expropriation les immeubles, avec biens meubles accessoires de ces immeubles pour réaliser les travaux suivants, à savoir: 1) Construction ou reconstruction pour l'intersection de la route no 267-01-030 et du chemin du Barrage, dans Saint-Joseph-de-Coleraine et Thetford-Partie-Sud, circonscription électorale de Frontenac, selon plan 622-85-DO-09I des archives du ministère des Transports; 2) Construction ou reconstruction de partie du chemin du Rang Bricault, dans Rainville, circonscription électorale d'Iberville, selon plan 622-82-62-014 des archives du ministère des Transports; 3) Construction ou reconstruction de partie du chemin du Rang Gaudreau, dans Rainville, circonscription électorale d'Iberville, selon plan 622-82-62-015 des archives du ministère des Transports; 4) Construction ou reconstruction de partie du chemin de la Grande Ligue, dans Saint-Athanase, circons- cription électorale d'Iberville, selon plan 622-85-HO-012 des archives du ministère des Transports.IL Les dépenses inhérentes seront payées à même les crédits du programme 3 « Construction du réseau routier » du ministère des Transports.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc 8249 Gouvernement du Québec Décret 1185-86, 30 juillet 1986 Décret 2413-83 du 23 novembre 1983 \u2014 Modification Concernant une modification au décret 2413-83 du 23 novembre 1983 Attendu que par le décret 2413-83 du 23 novembre 1983, le gouvernement autorisait, notamment, le ministre des Transports à verser à la Société québécoise des transports pour remise ultérieure à Québecair, via 1848-7199 Québec Inc., une subvention égale aux besoins de liquidités de Québecair pour la période du I\" juillet 1983 au 31 décembre 1986 aux termes et conditions fixées par les paragraphes 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5 et 10.6; Attendu que la Société québécoise des transports cédera en 1986 la Société Québecair via 1848-7199 Québec Inc.au secteur privé; Attendu Qu'il y a lieu de ne plus verser à Québecair de subvention pour les besoins de liquidités pour la période du 1\" janvier 1986 au 31 décembre 1986; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Transports, responsable du Développement régional et du ministre délégué à la Privatisation: Que le dispositif du décret 2413-83 du 23 novembre 1983 soit modifié par le remplacement de l'article 10 et des paragraphes 10.2, 10.3 et 10.6 par les suivants: 10.D'Autoriser le ministre des Transports à verser à la SQT pour remise ultérieure à Québecair, via 1848-7199 Québec Inc., une subvention égale aux besoins de liquidité de Québecair pour la période du Ie' juillet 1983 au 31 décembre 1985, étant entendu que: 10.2 le montant de la subvention pour besoins de liquidité n'excédera pas six millions cinq cent mille dollars (6 500 000 $) pour le deuxième semestre de Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, U8e année, n\" 35_3597 8249 1983 et douze millions de dollars (12 000 000 $) annuellement pour les deux (2) années ultérieures; 10.3 la subvention pour les besoins de liquidité est versable, sur avis de la SQT: 10.3.1 pour le deuxième semestre de 1983 de Québecair, à la date de la restructuration; 10.3.2 pour les années 1984 et 1985 de Québecair par tranche trimestrielle au début de chaque trimestre à partir du premier janvier 1984.10.6 tout surplus versé dans une année par le ministre des Transports sera déduit de la subvention à être versée l'année suivante, sauf pour l'année 1985 où tout tel surplus devra être retourné au fonds consolidé du revenu après vérification des états financiers consolidés.Le greffier du Conseil exécutif, Roch Bolduc Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, tt 35 3599 Erratum Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c.C-73) Règlement \u2014 Modifications \u2014 Erratum Gazette officielle du Québec, Partie 2, numéro 21 du 16 mai 1984.« Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le courtage immobilier » (Décret 1040-84, 2 mai 1984).À la page 2021, à la 4e ligne de l'article 5 introduit par l'article 1, on doit lire « ministère de l'Education du Québec » et non « ministre de l'Education du Québec ».8264 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, Il8e année, n\" 35 3601 Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et reconstruction de routes, à divers endroits au Québec .3596 N Approvisionnement de l'usine Les Poteaux de Bois de la Rivière La Lièvre Inc.\u2014 Prolongation de l'échéance prévue.3583 N Association des chirurgiens dentistes du Québec \u2014 Administration du régime de rente de survivants prévu dans l'entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux .3593 N Assurance-maladie, Loi sur 1'.\u2014 Formules et relevés d'honoraires .3459 M (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur V.\u2014 Règlement .3462 M (L.R.Q., c.A-29) Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Grande culture \u2014 Système collectif .3478 M (L.R.Q., c.A-30) Bail minier à 2316-9444 Québec Inc., circonscription électorale de Portneuf .3587 N Cambior Inc.\u2014 Signature par Soquem d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.3574 N Cambior Inc.\u2014 Signature par Soquem de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior Inc.3575 N Cambior Inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior inc.\u2014 Modifications aux décrets 405-86 et 588-86 .3588 M Cambior Inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de .3517 N Cambior inc.\u2014 Vente par Soquem de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de .3534 N Certains ministres \u2014 Exercice des fonctions .3576 N Cidre .3472 M (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., c.S-13) Code de la sécurité routière \u2014 Entrée en vigueur le 29 août 1986 .3449 N (1986, c.12) Code de la sécurité routière \u2014 Plaques d'immatriculation .3477 M (L.R.Q., c.C-24.1) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle .3453 N (L.R.Q., c.C-26) Collège de la défense nationale du Canada \u2014 Désignation d'un fonctionnaire pour suivre un cours .3577 N 3602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes \u2014 Nomination du secrétaire et rémunération des commissaires \u2014 Décret 1751-85 .3594 M Conseil des collèges \u2014 Nomination du président de la Commission de l'enseignement professionnel .3588 N Conseil québécois du Tourisme \u2014 Nomination du secrétaire \u2014 Indemnité de départ .3595 N Corporation Maison Notre-Dame de Laval Inc.\u2014 Vente d'un immeuble à ville de Montréal-Nord .3595 N Cotisation des assureurs \u2014 Pour l'année 1986-1987 .3591 N Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .3599 Erratum (L.R.Q., c.C-73) Droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur les.\u2014 Tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones .3475 N (L.R.Q., c.D-13.1) Ecole nationale d'administration publique \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la création d'un Institut supérieur en management public au Cameroun et à la formation et au perfectionnement des cadres supérieurs camerounais .3578 N Entente de coopération en matière d'environnement avec le Gouvernement de l'État de New York .3592 N Entente relative au régime d'assurance-maladie .3594 M Forêt domaniale de l'Estrie \u2014 Modification et échange de certains terrains .3583 N Grande culture \u2014 Système collectif .3578 M (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Limoges, Camille .3577 N Mercier, ville \u2014 Plan d'urgence destiné à combattre la contamination de la nappe d'eau souterraine de la région .3590 N Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Science \u2014 Nomination d'un sous-ministre .3577 N Ministère de la Justice \u2014 Nomination d'un sous-ministre associé .3578 N Ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu \u2014 Nomination d'un sous-ministre par intérim .3578 N Ministère des Relations internationales \u2014 Nomination du délégué du Québec à Tokyo.3592 N Ministre délégué à la Privatisation \u2014 Exercice des fonctions .3576 N Mise en valeur des exploitations agricoles, Loi favorisant la.\u2014 Règlement 3461 N (L.R.Q., c.M-36) Mise en valeur des exploitations agricoles, Loi modifiant la Loi favorisant la.\u2014 Règlement .3468 M (1986, c.54) Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 3603 Mise en valeur des exploitations agricoles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles .3449 N (1986, c.54) Pharmaciens \u2014 Formation professionnelle .3453 N (L.R.Q., c.C-26) Phyllis Barbara Bronfman, Loi concernant une fiducie constituée au bénéfice de .\u2014 Entrée en vigueur du troisième alinéa de l'article 4 le 23 juillet 1986 .3451 N (1985, c.66) Plaques d'immatriculation.3577 M (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.A-30) Positron Inc.\u2014 Prise en charge d'intérêts par la Société de développement industriel du Québec .3591 N Société de développement industriel du Québec \u2014 Prise en charge d'intérêts de Positron Inc.3591 N Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Cidre.3472 M (L.R.Q., c.S-13) Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Droits exigibles .3473 M (L.R.Q., c.S-13) Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Subvention .3579 N Société générale du cinéma du Québec \u2014 Convention entre la ministre des Affaires culturelles pour l'administration des fonds que le Gouvernement destine au secteur privé du cinéma.3580 N Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 M.Terrence Griffin \u2014 Compensation pour absence de préavis de non-renouvellement de son mandat .3582 N Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination du président du conseil d'administration .3580 N Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Nominations du directeur général par intérim .3582 N Société québécoise des transports \u2014 Versement d'une subvention \u2014 Décret 2413- 83 .3596 M Soquem \u2014 Signature d'un prospectus provisoire relatif à l'appel public à l'épargne de Cambior inc.3574 N Soquem \u2014 Signature de documents relatifs à l'appel public à l'épargne de Cambior inc.3575 N Soquem \u2014 Vente de propriétés minières d'intérêts dans des propriétés minières, et de placements en faveur de Cambior inc.\u2014 Modifications aux décrets 405-86 et 588-86.3588 M Soquem \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior inc.3517 N Soquem \u2014 Vente de propriétés minières, d'intérêts dans des propriétés minières et de placements en faveur de Cambior Inc.3534 N Tableau de chasse au caribou applicable aux non-autochtones .3475 N (Loi sur les droits de la chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Af D-13.1) 3604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 20 août 1986, 118e année, n\" 35 Partie 2 Terres et forêts, Loi sur les.\u2014 Vente du bois dans les forêts .3469 A (L.R.Q., c.T-9) Transfert de terres de la catégorie I à la corporation foncière de Fort-Chimo .3583 N Université Laval \u2014 Entente avec l'Agence canadienne de développement international relative à la réalisation de la Phase III du projet d'appui institutionnel à la Faculté d'agronomie et de médecine vétérinaire d'Haïti.3579 N Vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Conditions .3469 A (Loi sur les terres et forêts, L.R.Q., c.T-9) Vente du bois dans les forêts domaniales \u2014 Conditions .3470 N i i > Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5721 Canada Post Postes Canada Bulk En nombre third troisième class classe Permis No.2614 Québec I Éditeur officiel I Québec "]