Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 janvier 1987, Partie 1 samedi 10 (no 2)

[" Jazette officielle du Québec Gazette officielle du Québec Partie 1 119e année Awjc 10 janvier 1987 MVIb No 2 juridiques Sommaire Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.Loi sur I* Aménagement et l'urbanisme.Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur les Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Proclamation(s) Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Syndicats professionnels.Loi sur les Ventes par shérif i Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1987 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazelle officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis: la deuxième, intitulée « Lois et règlements ».est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazelle officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazelle officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur, numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazelle officielle au plus tard à 16 h.le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazelle officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazelle officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte origi- nal doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0.63 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Pierre Lauzier Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest ouest Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 643-9918 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec » Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 48 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 70 $ pour 12 mois Partie 2 ¦< Laws and Regulations »: 70 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Ministère des Communications Secteur des abonnements CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' RÉGIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (Délégation) AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE DEN1S-RIVERIN [Désaveu de la modification au Règlement de contrôle intérimaire) M.R.C.DE MANICOUAGAN [Désaveu de la modification au Règlement de contrôle intérimaire) AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CHAUVEAU [Rachat d'obligations) COMMISSION SCOLAIRE VAL-MONTS (Rachats d'obligations) COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d\" obligations) PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE (Mutations immobilières.L.R.Q.c.M-39) RELIGIOUS SISTERS OF MERCY OF ALMA (L.P.) SOEURS RELIGIEUSES DE LA MISÉRICORDE D'ALMA (L.P) SUCCESSION HARRISON FITZRANDOLPH CHASE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION HENRI VINCENT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION LÉO LAMBERT (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION MARY IRENE PARR (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION SERGE GUÉRIN (Bénéfice d'inventaire) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modifications aux règlements généraux) VILLE DE GREEN FIELD-PARK (Rues et ruelles) VILLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE ROCK FOREST (Modification de territoire) CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Denise Borloz Elizabeta Vinka Vrdoljak Françoise Hébert-Di Tullio Gladys Lafontant Joseph Armand-Marie Tremblay Marion Ruth Schwartz Kaye Michael Pavlouk Noel Monsegue COMPAGNIES (PARTIE I) \u2014 LOI SUR LES 85 85 85 85 85 86 88 K9 89 89 91) 92 93 95 95 95 95 95 96 96 96 96 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 97 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 120 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 122 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 123 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 132 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 137 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 139 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 140 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 140 DISSOLUTION (Article 28) 140 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES 142 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES BELLECHASSE.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Fusion) 143 LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTÉ DE WOLFE (Dissolution) 143 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES INDUSTRIE ET DU COMMERCE HEURES D'AFFAIRES VILLE DE SUTTON (Autorisation) 143 PROCLAMATIONS Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l 1) Application au cadastre d'une partie du canton de (Manicouagan).district électoral de Saguenay 144 Titres de propriété dans certains districts électoraux (L.R.Q.c.T-l I) Application au cadastre d'une partie du canton de (Ragueneau).district électoral de Saguenay 144 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 97 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER c.DEVASCO INC.RIMOUSKI 147 KLPRISE D EXISTENCE (AVIS DE) 146 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES EMPLOYÉS DU MARCHÉ CENTRAL C.J.C.LTÉE (BSS) INC (Formation) 146 SYNDICAT DES PRDUCTEURS DE BOIS OUTAOUAIS-LAURENTIDES (Changement de nom) 146 VENTES PAR SHÉRIF CHARLEVOIX MARCEL LAMBERT INC.c.RACINE 147 LAPERRIÈRE c.VERREAULT ET AL.|4g SAINT-FRANÇOIS BLOM c.CRÉATIONS DYNASTIE INC.14g TERREBONNE CANTON DE GRENVILLE c.LITTLE 149 MUNICIPALITÉ DE VAL-DAVID c.SATOV BROD1E 149 PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c BOMARC DEV.LTD.(Erratum) 150 TROIS-RIVIÈRES BEAUPRÉ ET AL.c.TOUPIN 150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 85 AVIS JURIDIQUES Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur I' Régie de l'assurance automobile du Québec Je, soussigné, étant la plus haute autorité au sens de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q.c.A-2.1), désigne, par les présentes, Me Claude Gélinas, secrétaire et directeur des Services juridiques.1134.chemin Saint-Louis.Sil-lery, QC, GIS 1E5, comme responsable de la Loi, à compter du 2 décembre 1986, et je lui délègue toutes les fonctions que confère la loi à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Sillery, le 12 décembre 1986.Le président directeur général.8 Jean-P.Vézina Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur P Municipalité régionale de comté de Denis-Reverin En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je désavoue le Règlement numéro 86-30, adopté le 8 septembre 1986, à l'effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin et modifié le 27 octobre 1986 par la résolution numéro 690-10-86.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 19 décembre 1986 Le ministre des Affaires municipales.6 André Bourdeau Municipalité régionale de comté de Manicouagan En vertu de l'article 70 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je désavoue le Règlement de modification numéro 8-4.Le Règlement numé- ro 8-4, adopté le 8 octobre 1986.a pour effet de modifier le Règlement de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan.La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 19 décembre 1986 Le ministre des Affaires municipales.6 André Bourdeau Avis divers Commission scolaire régionale Chauveau Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire régionale Chauveau rachètera le I\" mars 1987, un montant de 25 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le I\" mars 1986 de son émission d'obligations originale de 402 000 $.datée du I\" mars 1970 et portant un taux d'intérêt de 9 'A % l'an, payable semi-annuellement les 1\" mars et I\" septembre de chaque année.Le tirage au sort est fait durant la présente réunion.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: M255, M256, M284, M288, M293, M294, M295, M296.M297.M298, M299, M30I, M302, M303, M305.M306, M307, M3I4, M315, M357, M377, M378, M379, M380, M381.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" mars 1987 et devront être présentées pour remboursement.Le directeur général.49188 Charles-Henri Paquin Commission scolaire Val-Monts Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire Val-Monts rachètera, le l\" février 1987, un montant de 8 000 $ d^obligations à même les obligations échéant le 1\" février 1990 de son émission d'obligations originale de 258 000 $ de l'an- 86 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.Il9e année, n\" 2 cienne Commission scolaire de Saint-Dominique, datée du 1\" février 1970 et portant un taux d'intérêt de 9 Vi % l'an, payable semi-annuellement les I\" août et 1\" février de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénominations de 1 000 $ (8): M-203, M-208, M-225, M-228, M-233.M-236.M-242 et M-244.Plus la dénomination D-012 au montant de 500 $ qui aurait dû être rachetée le Ie' février 1984.Les fonds sont déjà disponibles à la Banque Nationale.Ces obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1\" février 1987 et devront être présentées pour remboursement à la Banque Nationale du Canada, 1575, rue Girouard Ouest.Saint-Hyacinthe.QC.Le secrétaire général.Marcel Tremblay Commission scolaire Val-Monts 2525, rue Crevier Saint-Hyacinthe, QC J2T ITI Tél.: (514) 773-6041 49189 Communauté urbaine de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en devises américaines de l'émission « d'obligations à fonds d'amortissement 10 % dues le 15 février 2000 » (ci-après appelées « obligations ») de la Communauté urbaine de Montréal.Avis public est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le 15 février 1987, aux fins du fonds d'amortissement, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou de partie d'i-celles obligations) tel qu'indiqué, de l'émission ci-dessus mentionnée, à 100 % du montant de capital plus les intérêts courus à la date de rachat, à savoir: Les numéros des obligations entièrement nominatives portant le préfixe RB, rachetables le 15 février 1987 jusqu'à concurrence du montant en capital indiqué en regard de chacun des numéros suivants: 1409 (I 000 $), 1410 (2 000 $), 2206 (1 000 $), 2261 (2 000 $), (I 000 $), (1 000 $).(I 000 $), (1 000 $).2421 2665 2669 2673 2678 (1 000 $) (1 000 $) (2 000 $) (2 000 $) (1 000 $) 2521 2667 2670 2674 2679 ( I 000 $).(2 000 $).(1 000 $).(I 000 $), (2 000 $).2663 2668 2672 2677 2680 000 $), 000 $).000 $).000 $).000 $), 000 $), 000 $).000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 2 000 $), 2 000 $), 1 000 $), 1 000 $), 2 000 $).2 000 $), 1 000 $), 1 000 $), 3 000 $), 1 000 $), 2 000 $), 1 000 $), 3 000 $).4 000 $).6 000 $).4 000 $), 4 000 $).60 000 $).20 000 $).1 000 $), 3 000 $), 1 000 $), 1 000 $).2 000 $), 1 000 $).6 000 $), 4 000 $).000 $), 000 $), 7 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $), 000 $).000 $).000 $).000 $).000 $), 2682 2687 2690 2694 2700 2704 2707 2714 2718 2722 2726 2729 2735 2741 3041 3046 3049 3890 4138 4670 4674 4677 4800 4824 4855 4906 4963 5047 5054 5057 5060 5064 5067 5070 5620 5701 6100 6103 6119 6393 6545 6666 6732 6965 7111 7119 7123 7176 7179 7187 7195 7204 7208 7211 7218 7221 (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (2 000 $ (2 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ (1 000 $ ( 1 000 $ ( 1 000 $ (2 000 S (2 000 S (37 000 $ (2 000 $ (3 000 $ (3 000 $ ( 1 000 $ (13 000 $ (1 000 $ (2 000 $ (3 000 $ (2 000 $ (1 000 $ (5 000 $ (3 000 $ (4 000 $ (5 000 $ (5 000 $ (6 000 $) (7 000 $ ( 1 000 $ (4 000 $ (4 000 $ ( I 000 $ ( 1 000 $ ( 1 000 $ (3 000 $ ( 1 000 $ (6 000 $ ( 1 000 $ (6 000 $ ( 1 000 $ ( I 000 $ ( 1 000 $ (2 000 $ ( 1 000 $ (2 000 $ (2 000 $ (4 000 $ ( 1 000 $ ( 1 000 $ 2685 2688 2691 2698 2702 2705 2709 2715 2719 2724 2727 2730 2738 3039 3044 3047 3212 3891 4147 4671 4675 4678 4801 4825 4876 4961 5002 5048 5055 5058 5061 5065 5068 5363 5651 5838 6101 6106 6307 6394 6547 6667 6963 6976 7116 7120 7174 7177 7180 7188 7200 7206 7209 7212 7219 7222 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 1 000 $ 1 000 $ (25 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 6 000 $ 8 000 $ 2 000 $ 2 000 $ 4 000 $ 6 000 $ 6 000 $ 2 000 $ (65 000 $ 1 000 $ 3 000 $ 4 000 $ 4 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 000 $ 2686 2689 2692 2699 2703 2706 2713 2716 2720 2725 2728 273 2740 3040 3045 3048 3517 3975 4665 4672 4676 4726 4817 4846 4880 4962 5044 5052 5056 5059 5063 5066 5069 5588 5657 5984 6102 6108 6334 6437 6550 6668 6964 7008 7117 7121 7175 7178 7181 7194 7201 7207 7210 7213 7220 7223 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1987, 119e année, n\" 2 87 (5 000 $),\t7224\t(2 000 $),\t7225\t(1 000\tS).\t7235 (1 000 $),\t7244\t(2 000 $),\t7245\t(2 000\tS).\t7246 (1 000 $),\t7247\t(1 000 $),\t7249\t(1 000\t$).\t7251 (2 000 $),\t7253\t(2 000 $),\t7254\t(2 000\t$),\t7255 (1 000 $),\t7256\t(1 000 $),\t7257\t(1 000\tS)\t7258 (1 000 $),\t7261\t(2 000 $),\t7262\t(1 000\tS)\t7263 (1 000 $),\t7269\t(6 000 $),\t7275\t(3 000\t$)\t7357 (6 000 $),\t7367\t( 1 000 $)\t7371\t(1 000\t$)\t7372 (2 000 $),\t7373\t(5 000 $)\t7386\t(1 000\t$)\t7389 (1 000 $),\t7393\t(2 000 $)\t7395\t(2 000\t$)\t7396 (5 000 $),\t7397\t(3 000 $)\t7398\t(5 000\t$)\t7399 (4 000 $),\t7400\t(7 000 $)\t7524\t(3 000\t$)\t7525 (2 000 $),\t7526\t(3 000 $)\t7528\t(3 000\t$)\t7529 (4 000 $),\t7530\t(4 000 $)\t7531\t(3 000\t$).\t7532 (1 000 $),\t7534\t(2 000 $)\t7535\t(1 000\t$).\t7662 (6 000 $),\t7663\t(9 000 $)\t7665\t(3 000\tS)\t7668 (1 000 $),\t7669\t( 1 000 $)\t7670\t(3 000\t$)¦\t7671 (2 000 $),\t7672\t(6 000 $)\t7718\t(9 000\t$)\t7737 (1 000 $),\t7738\t(5 000 $)\t7798\t(7 000\tS)\t7860 (7 000 $),\t7861\t(4 000 $)\t7862\t(7 000\tS)\t7863 (5 000 $),\t7864\t(8 000 $)\t7865\t(6 000\tS)\t7866 (4 000 $),\t7867\t(9 000 $)\t7868\t(2 000\tS)\t7869 (6 000 $),\t7870\t(4 000 $)\t7871\t(1 000\tS)\t7873 (1 000 $),\t7875\t( 1 000 $)\t7876\t(4 000\t$1\t7877 (2 000 S),\t7878\t(2 000 $)\t7880\t(1 000\tS)\t7882 (2 000 $),\t7886\t(1 000 $)\t7887\t(2 000\tS)\t7888 (2 000 $)\t7889\t(1 000 $)\t7892\t(4 000\t$)\t7893 (1 000 S),\t7894\t(2 000 $)\t7895\t(1 000\t$)\t7896 (1 000 $),\t7898\t( 1 000 $)\t7899\t(2 000\t$)\t7901 (1 000 $),\t7903\t(3 000 $)\t7904\t(1 000\t$)\t7905 (2 000 $),\t7907\t(1 000 $)\t7908\t(1 000\tS)\t7912 (1 000 $),\t7913\t(3 000 $)\t7914\t(2 000\tS)\t7917 (1 000 $),\t7918\t(4 000 $)\t7920\t(I 000\tS)\t7921 (1 000 $),\t7923\t( 1 000 $)\t7924\t(1 000\t$)\t7925 (1 000 $),\t7926\t( 1 000 $)\t7940\t(1 000\tS)\t7942 (1 000 $),\t7943\t( 1 000 $)\t7944\t(1 000\t$)\t7946 (6 000 $),\t7947\t(2 000 $)\t7948\t(1 000\t$)\t7950 (3 000 $),\t7952\t( 1 000 $)\t7953\t(1 000\tS)\t7956 (4 000 $),\t7957\t(2 000 $)\t7958\t(1 000\tS)\t7959 (1 000 $),\t7961\t(1 000 $)\t7962\t(3 000\t$)\t7966 (I 000 $),\t7968\t(1 000 $)\t7971\t(1 000\t$)\t7972 (1 000 $),\t7975\t(2 000 $)\t7976\t(2 000\t$)\t7978 (2 000 $),\t7981\t(3 000 $)\t7982\t(3 000\tS)\t7983 (3 000 $).\t7985\t(4 000 $),\t7988\t(1 000\t$1\t7989 (2 000 $),\t7991\t(1 000 $)\t7992\t(3 000\t$1\t7993 (1 000 $),\t7994\t(1 000 $),\t7995\t(1 000\t$)\t7998 (3 000 $),\t8000\t(1 000 $),\t8001\t(1 000\t$)\t8002 (2 000 $),\t8003\t(2 000 S),\t8006\t(2 000\tS)\t8008 (2 000 $),\t8009\t(1 000 $),\t8014\t(1 000\tS)\t8017 (1 000 $).\t8018\t(1 000 $),\t8019\t(2 000\t$)\t8020 (5 000 S),\t8021\t(1 000 $),\t8023\t(1 000\t$)\t8024 (I 000 $),\t8025\t(1 000 $),\t8026\t(3 000\tS)\t8031 (2 000 $),\t8039\t(1 000 $),\t8040\t(1 000\tS)\t8041 (1 000 $),\t8043\t(1 000 $),\t8045\t(2 000\tS)\t8053 (1 000 S),\t8054\t(1 000 $),\t8056\t(1 000\t$)\t8057 (1 000 $),\t8062\t(1 000 $),\t8065\t(1 000\tS).\t8066 (2\t000 $)\t8067\t(2 000 $),\t8070\t( 1 000 $)\t8074 (2\t000 $)\t8076\t(1 000 $),\t8077\t(2 000 $)\t8078 (2\t000 $)\t8082\t(1 000 $),\t8083\t( 1 000 $)\t8084 (1\t000 $)\t8086\t(1 000 $),\t8088\t( I 000 $)\t8102 (1\t000 $),\t8134\t( 1 000 $),\t8171\t(32 000 $)\t8210 (4\t000 $)\t8211\t(3 000 $),\t8212\t( 1 000 $)\t8215 (1\t000 $)\t8218\t(1 000 $),\t8224\t(3 000 $)\t8225 (2\t000 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$)\t8539\t(1 000 $),\t8541\t(3 000 $)\t8543 (1\t000 $)\t8544\t(1 000 $),\t8545\t( 1 000 $)\t8546 (4\t000 $)\t8547\t(3 000 $),\t8548\t(2 000 $)\t8549 (1\t000 $)\t8550\t(1 000 $),\t8551\t(3 000 $)\t8552 (3\t000 $)\t8553\t(2 000 $),\t8554\t( 1 000 $)\t8555 (1\t000 $)\t8558\t(3 000 $),\t8562\t( 1 000 $)\t8563 (4\t000 $)\t8565\t(2 000 $),\t8566\t( 1 000 $)\t8567 (1\t000 $)\t8568\t(3 000 $),\t8569\t(2 000 $)\t8571 (1\t000 $)\t8572\t(1 000 $),\t8574\t( 1 000 $)\t8575 (2\t000 $)\t8576\t( 1 000 $),\t8579\t( 1 000 $)\t8580 (3\t000 $)\t8581\t(1 000 $),\t8582\t(3 000 $)\t8583 (1\t000 $)\t8584\t(1 000 $),\t8585\t( 1 000 $)\t8587 (1\t000 $)\t8588\t(2 000 S),\t8589\t(2 000 $)\t8590 (1\t000 $)\t8593\t( 1 000 $),\t8597\t( 1 000 $)\t8598 (1\t000 $)\t8599\t(4 000 S),\t8600\t( 1 000 $)\t8603 (2\t000 $)\t8605\t(2 000 $),\t8606\t( 1 000 $)\t8608 (1\t000 $)\t8609\t(2 000 $),\t8611\t( 1 000 $)\t8612 ( 1\t000 $)\t8613\t(1 000 $),\t8614\t(2 000 $)\t8616 (1\t000 $)\t8618\t(1 000 S),\t8619\t(1 000 $)\t8620 (3\t000 $)\t8621\t(2 000 $),\t8649\t(3 000 $)\t8661 (3\t000 $)\t8662\t(6 000 $).\t8663\t(4 000 $)\t8664 (4\t000 $)\t8665\t(7 000 $),\t8666\t(6 000 $)\t8671 (1\t000 $),\t8672\t(4 000 $),\t8673\t( 1 000 $)\t8674 (6\t000 $),\t8675\t(4 000 $),\t8676\t(6 000 $)\t8677 (4\t000 $),\t8678\t(3 000 $),\t8679\t(5 000 $)\t8680 (2\t000 $),\t8681\t(4 000 $),\t8682\t(3 000 $)\t8683 (1\t000 $),\t8684\t(4 000 $),\t8685\t(4 000 $)\t8686 (6\t000 $),\t8687\t(6 000 S),\t8688\t(7 000 $)\t8689 (4\t000 $),\t8690\t(1 000 $),\t8691\t(8 000 $)\t8692 (2\t000 $),\t8693\t(5 000 $),\t8694\t(5 000 $)\t8695 88 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1987.119e année, w\" 2 (5 000 $).\t8696\t(4 000 S),\t8697\t(4\t000\tB),\t8698 (4 000 $).\t8699\t(5 000 S),\t8700\t(8\t000\tB),\t8701 (5 000 S),\t8702\t(2 000 $),\t8703\t(4\t000\ti).\t8704 (5 000 $),\t8705\t(1 000 S).\t8706\t(5\t000\t&),\t8707 (6 000 $),\t8708\t(4 000 $).\t8709\t(4\t000\t5),\t8732 (1 000 $),\t8733\t(4 000 $).\t8734\t14\t000\ti).\t8735 (4 000 $).\t8736\t(3 000 $),\t8737\t(4\t000\ti).\t8738 (5 000 $).\t8739\t(7 000 $).\t8740\t(4\t000\ti).\t8741 (3 000 $).\t8742\t(5 000 $).\t8743\t(5\t000\ti).\t8744 (1 000 $),\t8750\t(3 000 $),\t8751\t(2\t000\ti).\t8752 (6 000 $),\t8753\t(1 000 $).\t8757\t(4\t000\ti).\t8759 (3 000 $).\t8760\t(1 000 $),\t8761\t(5\t000\ti).\t8762 (2 000 $),\t8763\t(4 000 $).\t8764\t(1\t000\t6),\t8765 (4 000 $),\t8766\t(6 000 $),\t8767\t(3\t000\ti).\t8768 (5 000 $).\t8770\t(2 000 $),\t8778\t(6\t000\ti).\t8779 (5 000 $).\t8780\t(6 000 $).\t8781\t(3\t000\ti).\t8782 (3 000 $).\t8784\t(4 000 $)\t8785\t(3\t000 S),\t\t8786 (6 000 $).\t8787\t(5 000 $).\t8788\t(3\t000 $).\t\t8789 (2 000 $).\t8790\t(6 000 $).\t8791\t(2\t000 S).\t\t8792 (4 000 $).\t8806\t(1 000 $)\t8808\t(3\t000\ti).\t8809 (4 000 $),\t8810\t(8 000 $),\t8811\t(5\t000 S),\t\t8812 (5 000 $).\t8828\t(4 000 $).\t8833\t(1\t000\t&)>\t8840 (4 000 $).\t8841\t(3 000 $)\t8843\t(8\t000 $).\t\t8844 (1 000 $).Les obligations (ou parties d'obligations) à être rachetées deviendront dues et payables et seront payées en telles monnaie ou devises des États-Unis d'Amérique qui auront cours légalement pour les dettes publiques et privées auxdits États-Unis d'Amérique, au bureau de la Royal Bank of Canada Trust Company, dans le quartier de Manhattan.Ville et État de New York.États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros ci-dessus mentionnés.Les obligations entièrement nominatives doivent être accompagnées de cessions de pouvoir dûment préparées en blanc.Les obligations entièrement nominatives représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement seront émises sans frais.En l'absence d'autres instructions, les obligations entièrement nominatives seront enregistrées de la même manière que les obligations remises.Avis public est également, par les présentes, donné que tout intérêt sur le montant de capital des obligations (ou de partie d'icelies obligations) actuellement rappelées pour rachat cessera de courir à compter du el après le 15 février 1987.Montréal, le 22 décembre 1986 Communauté urbaine de Montréal Lu secrétaire.49204 Suzanne Jai.bkri Paroisse de Saint-Léandre Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), lors d'une séance régulière tenue le 17 novembre 1986, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 99 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Léandre.le 4 décembre 1986 La secrétaire-trésorière, 49191 Diane Blouin Les Soeurs religieuses de la Miséricorde d'Aima The Religious Sisters of Mercy of Alma L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.2).il a accordé des lettres patentes, en date du 1986 12 09.constituant en corporation les requérants suivants: Mme Mary Quentin Sheridan, religieuse.1417.Michigan Avenue, Alma, Michigan, U.S.A.mesdames Rita Rae Schneider et Barbara Anne Gooding, religieuses, 4645.avenue Wes-tmore.Montréal, sous la dénomination sociale Les Soeurs religieuses de la Miséricorde d'Alma \u2014 The Religious Sisters of Mercy of Alma.La valeur des biens immobiliers que peut posséder la corporation est limitée à I 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est situé dans la Communauté urbaine de Montréal dans le district de Montréal.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 5 2420-0123 Succession Harrison Fitzrandolph Chase Prenez avis que la Société Canadienne pour la Préven-lion de la Cruauté Envers les Animaux (Canadienne) \u2014 The Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Animals, ayant un bureau au 5215, rue Jean-Talon Ouest.Montréal.QC.H4P 1X4.est une des légataires rêsiduaires de la succession de Blythe James veuve de Harrison Fitzrandolph Chase qui est décédée, le 13 novembre 1986.et elle a accepté la succession, sous GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 89 bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire, 620, boulevard Dorchester Ouest, bureau 1200, Montréal, QC, H3B 1P3, en date du 2 décembre 1986, et enregistré à Montréal, le 9 décembre 1986, sous le numéro 3805674.Montréal, le 15 décembre 1986 Le procureur.49192 D.Whitney, notaire Succession Henri Vincent Avis est.par les présentes, donné que Roger Vincent, Julienne Vincent, Marcel Vincent, Archille Auger et Flore Auger, frères et soeurs et seuls et uniques héritiers de leur frère, feu Henri Vincent, en son vivant rentier, demeurant et domicilié à Shawinigan, province de Québec, et décédé au Centre Hospitalier Régional de la Mauricie, le 27 septembre 1986.sans avoir laissé de testament, ont accepté la succession de Henri Vincent, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte fait et passé devant le notaire Réjean Gélinas, le 19 novembre 1986.et enregistré à Shawinigan.le 25 décembre 1986, sous le numéro 133954.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Réjean Gélinas et peut être consulté à ses bureaux au 2464, avenue Saint-Marc, C.P.1510, Shawinigan.QC, G9N 6W8.Après deux (2) mois du présent avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Shawinigan, le 5 décembre 1986 Le procureur.49194 Réjean Gélinas, notaire Succession Léo Lambert Prenez avis que Ginette Boucher, Rock Lambert et Marc Lambert demeurant tous en la municipalité de la paroisse de Sainte-Victoire, comté d'Arthabaska.ont accepté, sous bénéfice d'inventaire seulement, la succession de feu Léo Lambert, par acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu devant Guy Gagnon.notaire.11, rue de la Gare, Victoriaville, G6P 6S4, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, et enregistré au bureau de la division d'Arthabaska.Artha-baska, le même jour, sous le no 264266.Tous droits de poursuites, créances ou réclamations doivent être expédiés et adressés au notaire soussigné.Victoriaville, le 3 décembre 1986 Le procureur, 49193 Guy Gagnon notaire Succession Mary Irene Parr Prenez avis que la Société Canadienne pour la Prévention de la Cruauté Envers les Animaux (Canadienne) \u2014 The Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Animals, ayant un bureau au 5215, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, QC.H4P 1X4, est une des légataires résiduaires de la succession de Mary Irene Parr qui est décédée le 4 juillet 1986, et elle a accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant D.Whitney, notaire, 620, boulevard Dorchester Ouest, bureau 1200, Montréal.QC, H3B IP3, en date du 2 décembre 1986, et enregistré à Montréal, le 9 décembre 1986, sous le numéro 3805370.Montréal, le 15 décembre 1986 Le Procureur.49201 David Whitney, notaire Succession Serge Guérin Avis est, par les présentes, donné que monsieur Alain Girard, domicilié au 185, rue Sirois, La Baie.QC, ès qualités de tuteur à Frédéric Guérin et Julie Guérin, enfants mineurs, domiciliés au 1455, 4' Avenue, La Baie, QC.colégataires de leur père, feu Serge Guérin, en son vivant domicilié au 1455, 4\" Avenue, La Baie, QC, décédé le vingt-sept août mil neuf cent quatre-vingt-six (27 août 1986), en laissant un dernier testament ni amendé ni révoqué fait sous seing privé et homologué par la Cour supérieure du district de Chi-coutimi, le I' octobre mil neuf cent quatre-vingt-six (I\" octobre 1986), cause numéro 150-14-000164-867, a accepté pour et au nom desdits Frédéric et Julie Guérin la succession de Serge Guérin, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Guy Brassard, notaire, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-six (25 novembre 1986), sous le numéro 6306 de ses minutes, et dont copie a été enregistrée à Chicoutimi.le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six (2 décembre 1986), sous le numéro 453659.Un inventaire des biens du défunt a été devant le notaire Guy Brassard, exerçant et pratiquant au 631, 3l Rue, La Baie, QC.et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus. 90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1987.119e année, n° 2 Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.La Baie, le 23 décembre 1986 Le procureur.49202 Guy Brassard, notaire Université du Québec Vu les articles 17 et 19 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l); Vu les articles 12.2 et 12.5 du Règlement général 12 « Dispositions générales et exercice des pouvoirs »; Vu les règlements généraux adoptés par l'Assemblée des gouverneurs et publiés à la Gazette officielle du Québec en date du 29 mai 1982; Vu la résolution C-156-1378 du Conseil des études recommandant à l'Assemblée des gouverneurs de modifier le Règlement général 2 « Programmes d'études »; Vu le rapport de la Commission permanente de révision des règlement faisant état des modifications proposées aux Règlements généraux 2.6.7 et 12 de l'Université du Québec; Vu l'avis de proposition, daté du 4 décembre 1986 et expédié aux membres de l'Assemblée des gouverneurs conformément à l'article 12.2 des règlements généraux, à l'effet de modifier certains articles des règlements généraux; Sur la proposition de M.Michel Leclerc, appuyée par M.Hubert Wallot.Avis est, par la présente, donné que l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec a adopté les modifications suivantes aux Règlements généraux 2 « Programmes d'études », 6 « Ressources humaines » et annexe 6-B « Régime de rentes », 7 « Affaires administratives et financières » et 12 « Dispositions générales et exercice des pouvoirs », lors de la 305' réunion spéciale tenue à Sainte-Foy.le 17 décembre 1986.Il est ordonné et statué par les présentes modifications aux Règlements généraux 2, 6 et annexe 6-B, 7 et 12, ce qui suit: Règlement général 2 « Programmes d'études » Remplacer le texte actuel de l'article 2.5.4 par le texte suivant: 2.5.4 Session: la session est une période pendant laquelle l'Université poursuit des activités d'enseignement et celles qui leur sont reliées.L'année universitaire se divise en trois (3) sessions: été, automne et hiver.Le calendrier universitaire arrêté par l'établissement fixe annuellement les dates des activités reliées à l'enseignement conformément aux règles établies par l'Université et apparaissant à l'annexe 2-B du présent règlement général.Ajouter au Règlement général 2 « Programmes d'études », l'annexe 2-B présentée comme suit: Règles relatives au calendrier universitaire \u2014 annexe 2-B du Règlement général 2 « programmes d'études » 1.Objet La présente annexe a pour objet les règles relatives au calendrier universitaire qui fixe annuellement les dates des activités reliées à l'enseignement.2.Définitions 2.1 L'expression « année universitaire » désigne l'année commençant par la session d'été en mai et se poursuivant par les sessions d'automne et d'hiver débutant respectivement en septembre et en janvier.2.2 L'expression « session » désigne une période pendant laquelle l'université poursuit des activités d'enseignement et celles qui leur sont reliées.La période d'évaluation fait partie intégrante de la session.3.Établissement du calendrier universitaire 3.1 Responsabilités Le calendrier universitaire applicable à un établissement est préparé par la Commission des études de cet établissement.Il doit être conforme aux principes et aux normes établis dans la présente annexe ou en vertu de la présente annexe, à moins que le Conseil des études n'en décide autrement.3.2 Normes relatives à l'élaboration du calendrier uni-sersitaire 3.2.1 La session comporte au minimum soixante-douze (72) jours ouvrables dans une période de quinze (15) semaines; une période de sept (7) jours de calendrier doit séparer le début de la session et la fin de la session précédente.3.2.2 Aux sessions d'automne et l'hiver, la période de modification d'inscription débute à la date du début de la session et se termine au plus tôt le cinquième jour et au plus tard le dixième jour ouvrable après le début de la session selon les règlements en vigueur dans chaque établissement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, rf 2 91 3.2.3 La date limite pour l'abandon de cours sans mention d'échec au dossier universitaire correspond à la cinquantième journée ouvrable après le début des cours ou l'équivalent.3.2.4 En outre, le Conseil des études peut établir de temps à autre des échéances applicables dans les établissements qu'il identifie pour diverses opérations universitaires à la suite, notamment, de consensus établis avec d'autres établissements.3.2.5 11 n'y a pas de cours lors des congés suivants: \u2014 Fête du travail: \u2014 Action de Grâces: \u2014 Noël: \u2014 Jour de l'An: \u2014 Vendredi saint: \u2014 Lundi de Pâques; \u2014 Fête de Dollard; \u2014 Saint-Jean-Baptiste; \u2014 Jour du Canada; \u2014 ou tout autre congé décrété par l'Assemblée des gouverneurs ou le Conseil d'administration.3.2.6 Le calendrier universitaire précise également: \u2014 la date du début des sessions; \u2014 la date de la fin des sessions; \u2014 tout congé (relâche); \u2014 les dates prévues pour la soumission d'une demande d'admission ou de changement de programme aux études de premier, deuxième ou troisième cycle, pour chacune des sessions.4.Dérogation aux normes suite à la perturbation d'une session 4.1 Les règles suivantes président à l'analyse de toute demande de dérogation aux normes relatives au calendrier universitaire et s'interprètent en fonction des règlements généraux et autres normes applicables.La formule tient compte également des responsabilités dévolues aux diverses instances de l'Université telles que précisées dans ledit Régime des études.4.2 Les règles suivantes s'appliquent lorsque, selon le Conseil des études, l'établissement ne peut attester de l'atteinte des objectifs des cours et des programmes aux fins de l'émission des diplômes en raison de perturbations enpêchant ou susceptibles d'empêcher le respect des exigences du Régime des études et des normes relatives au calendrier universitaire.4.3 La demande de dérogation tient compte de la continuité des activités déjà accomplies dans la session de même que du moment et de la durée de la perturbation de la session; à cette fin, est considérée comme journée perdue durant la session celle qui, en raison d'une perturbation quelconque, s'est traduite par une perte de jour d'enseignement.4.4 Lors d'une perturbation d'une durée de trois (3) semaines ou moins, la session est validée s'il y a consolidation des cours, c'est-à-dire si la définition de crédit est respectée, selon des modalités et en fonction des moyens de contrôle établis par les établissements en conformité avec les règlements généraux.4.5 Lors d'une perturbation de plus de trois (3) semaines, la session est validée s'il y a consolidation des cours pour les trois (3) premières semaines perdues; de plus, pour toute journée supplémentaire perdue au-delà des trois (3) semaines, il y a prolongation de la session d'une durée égale au nombre de journées perdues.4.6 Dans le cas de perturbations sporadiques des activités d'une session, les articles 4.4 et 4.5 s'appliquent mutatis mutandis.4.7 II ne peut y avoir plus de trois (3) semaines à consolider dans la même année universitaire.Lorsque la consolidation n'est pas possible à l'intérieur de la durée normale de la session, il y a prolongation de celle-ci dans la mesure requise et décalage de la session suivante, s'il y a lieu.Règlement général 6 « Ressources humaines » Remplacer le texte actuel de l'article 6.4 par le texte suivant: 6.4 Toute personne à l'emploi de l'Université ou d'un établissement est engagée au titre de l'une des catégories suivantes: a) le personnel d'enseignement ou de recherche; b) le personnel cadre supérieur; c) le personnel cadre; d) le personnel professionnel; e) le personnel technique et de bureau; f) le personnel métiers et services.Toutefois, le conseil d'administration d'un établissement peut prévoir d'autres catégories d'emploi. 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 Annexe 6-B « Régime de rentes » Ajouter à la fin de l'article 11.1 le texte suivant: Toutefois, la contribution du membre pour l'année 1986 ne peut excéder la somme de 3 500 $.Règlement général 7 « Affaires administratives et financières » Ajouter, à l'article « 7.5 Contrats d'achat, vente et louage de biens et services », à la suite du premier paragraphe de la rubrique « Appels d'offres », le paragraphe suivant: Dans les cas de renouvellement des contrats d'assurances collectives, le recours au processus d'appels d'offres s'effectue selon une périodicité de six (6) ans, à moins que l'Université ne juge que le recours à un appel d'offres au cours de cette période serait avantageux.Règlement général 12 « Dispositions générales et exercice des pouvoirs » Remplacer les paragraphes a et b de l'article « 12.5 Commisssion permanente de révision des règlements » par les paragraphes suivants: a) de recevoir et d'analyser toute proposition de modifications aux règlements généraux et au règlement de régie interne de l'Université du Québec; b) de faire rapport, chaque année, à l'Assemblée des gouverneurs sur les modifications qui, de l'avis de cette Commission, devraient intervenir auxdits règlements.Le secrétaire général, 49190 Pierre Nadeau Ville de Greenfield-Park Avis est, par les présentes, donné que la ville de Greenfield-Park propose de se prévaloir de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, lequel article se lit comme suit: Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.Les rues listées ci-après, situées dans les limites de la ville de Greenfield-Park.ouvertes au public depuis plus de dix ans et sur lesquelles aucune taxe n'a été prélevée durant la même période, sont considérées comme chemins publics et la propriété de la ville dans toute leur étendue.Lot 227-3 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.étant une partie de la rue Lawrence et ayant une superficie de 1 618,1 mètres carrés, suivant le plan préparé par Robert Pelchat, arpenteur-géomètre, en date du 25 juillet 1986.Lot 227-4 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, étant une partie de la rue Lawrence et ayant une superficie de 404,8 mètres carrés, suivant le plan préparé par Robert Pelchat, arpenteur-géomètre, en date du 25 juillet 1986.Lot 320-13 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, étant une partie de la rue Lawrence et ayant une superficie de 2 955,4 mètres GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 93 23999 .10 000 $ 24208 .23 000 $ 24424 .10 000 $ 24426 .10 000 $ 24428 .7 000 $ 24667 .5 000 $ 24711 .5 000 $ 24000 .2 000$ 24415 .5 000 $ 24425 .10 000$ 24427 .10 000 $ 24549 .5 000 $ 24683 .2 000 $ 24794 .2 000 $ 24795 .2 000 $ 24892 .12 000 $ 25066 .5 000 $ 25069 .I 000 $ 25123 .10 000 $ 25127 .10 000 $ 25129 .10 000$ 25143 .5 000$ 25551 .2 000$ 25617 .2 000 $ 25637 .5 000 $ 25687 .14 000 $ 25806 .12 000 $ 25819 .9 000 $ 25842 .5 000$ 25846 .1 000 $ 25874 .5 000 $ 25878 .5 000 $ 25884 .5 000 $ 25886 .I 000 $ 25894 .2 000 $ 25896 .2 000 $ 25899 .I 000 $ 25910 .2 000 $ 25912 .10 000 $ 25916 .3 000 $ 25918 .I 000 $ 24886 .5 000 $ 25025 .2 000 $ 25068 .1 000 $ 25092 .2 000$ 25124 .9 000 $ 25128 .10 000 $ 25130 .3 000 $ 25449 .9 000 $ 25564 .1 000 $ 25624 .2 000 $ 25684 .5 000 $ 25801 .5 000 $ 25817 .12 000 $ 25829 .5 000$ 25844 .2 000$ 25857 .23 000 $ 25875 .9 000 $ 25883 .5.000 $ 25885 .1 000 $ 25891 .2 000 $ 25895 .47 000 $ 25898 .1 000 $ 25902 .5 000 $ 25911 .12 000 $ 25913 .9 000 $ 25917 .1 000 $ 25923 .26 000$ carrés, suivant le plan préparé par Robert Pelchat, arpenteur-géomètre, en date du 25 juillet 1986.Lot 320-15 du cadastre et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, étant une partie de l'avenue Campbell et ayant une superficie de 5 051,2 mètres carrés, suivant le plan préparé par Robert Pelchat, arpenteur-géomètre, en date du 25 juillet 1986.Toutes les dimensions dans les présentes descriptions techniques sont de mesures françaises.Je, soussigné, greffier de la ville de Greenfield-Park, atteste que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article no 422 précité ont été accomplies.Greenfield-Park.le 8 septembre 1986 Le greffier, 47727-38-2 Maurice Roussel Ville de Montréal Rachat d'obligations Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 7 '/» % Sinking Fund Debentures for Public Works, due February 1, 1988 » (ci-après appelées « obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1\" février 1987, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le 1\" février 1987 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis les numéros suivants: 23239 .9 000 $ 23577 .12 000 $ Numéros des obligations à coupons de 1 000 $ chacune, portant le préfixe E, rachetables le I\" février 1987: 618132, 618134, 618136, 618138, 618231, 618247, 618249, 618252, 618255.618259, 618262, 618265, 618268, 618269.618272, 618274, 618277, 618280, 618283, 618285, 618289, 618292, 618293, 618295, 618298, 618300, 618446, 618447, 618450, 621222, 621225, 621227, 621229, 621231, 621235, 621239, 621243, 621246, 621297, 621299, 621301, 621304, 621306, 621317, 621325.621329, 621331, 621334, 621336, 621339, 621341, 621344, 621347, 621349, 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année.n° 2 621351, 621354.621355.621358.621361.621364, 621367, 621371.621482.621485, 621487, 621489, 621492.621494, 621495, 621496, 621499, 621500, 621501, 621503.621507.621509.621512.621513.621516.621519, 621522, 621523, 621525, 621528, 621529, 621530.621531, 621537.621539.621540.621541, 621614, 621615, 621618, 621619, 621621.621623,'621926, 621927.621928, 621941, 621944.621947, 621949, 621950, 621953, 621954.621955.621956.621958, 621959, 621961.622019, 622020, 622024.622025, 622027, 622028, 622030, 622032, 622033, 622464, 622465, 622467, 622469, 622521, 622523, 622524, 622525, 622527, 622529.622530, 622536, 622538, 622656.622659, 622660.622686, 622688, 622689, 622690, 622692.622694, 622695, 622806, 622807, 622810, 622836, 622839, 622842, 622845, 622847, 622850, 622852, 622855, 622858, 622860, 622861.622862, 622864.622866, 622868, 622869.622910, 622913, 622915, 622918, 622921.622924, 622926.622929, 622931, 622933, 622935.622937, 622938, 622942, 622943.622945, 622948, 622951.622953, 622996, 622997, 623083, 623087, 623089.623092, 623093, 623095, 623098, 623099.623101.623104, 623107, 623109, 623110.623112, 623115, 623118, 623119.623121, 623124, 623126, 623128.623129, 623131, 623132, 623248.623249.623250.623255, 623257, 623269, 623270.623272, 623283, 623285.623288, 623289, 623291, 623292, 623638, 623639, 623641, 623644, 623647.623663.623666.623667, 623705, 623707.623711.623713, 623714, 623758, 623774, 623775.623777.623779.623781.623783, 623785, 623789.623790.623792, 623795, 623797, 623799.623800.623802, 623804, 623805, 623806, 624045.624047.624049.624050.624051.624053.624054.624055.624056.624059.624060.624061.624062.624063, 624065.624067.624069, 624090.624091.624093.624095.624097.624099, 624101.624102.624103.624104.624175, 624176, 624178, 624179.624181, 624183, 624184.624186.624188, 624189.624190.624192.624194, 624195, 624196.624198, 624199.624200, 624202, 624204.624205.624207.624209.624212, 624215, 624216, 624218, 624220, 624222.624224.624225, 624228, 624231.624232, 624233, 624234, 624235.624237, 624238, 624240, 624241, 624243.624244, 624246, 624249, 624251, 624252.624253, 624254, 624256.624258.624259.624260.624261.624263, 624265.624267, 624268, 624269.624271.624272.624273, 624274, 624518, 624519.624520.625338.625339, 625340.625341, 625343, 625345.625347.625348.625349.625378, 625379, 625380.625382, 625384.625385.625386.625393.625394, 625395, 625396.625397, 625398, 625399, 625401.625403, 625404, 625405.625407.625408.625409, 625410.625411.625412, 625414.625415, 625416.625417.625438.625439.625440.625441, 627771.627772, 627773, 627775.627777, 627778, 627780, 627782, 627783, 627785, 627786, 627787, 627789, 627791, 627792, 627793, 627794.627996, 627997, 627998, 627999, 628001, 628002, 628004, 628005, 628006, 628021, 628023, 628045, 628046, 628047, 628048, 628049.628050, 628051, 628053, 628054, 628055, 628056, 628060, 628061, 628064, 628066, 628067, 628068, 628907, 628908, 628909.628910, 628912, 628913, 628914, 628915, 628917, 628918, 628919, 628920, 628921, 628922.628924, 628926, 628927, 628928.628929, 628930, 628931.628932, 628933, 628935, 628936, 628937.628938, 628939, 628940, 628942, 628944, 628945.628946.628947, 628948, 628949, 628950, 628951.628952, 628953, 628954, 628955, 628956, 628957, 628958, 628959.628961, 628962, 628963.628964.628965, 628967, 628969, 628970, 628971, 628972.628973.628974, 628975, 628976, 628977.628978.628979.628981.628983, 628984.628985, 628986.628987.628988.628989, 628990.628992, 628993.628994, 628995, 628996, 628997.628998, 628999, 629001, 629002, 629003, 629004.629005, 629006.629267, 629269, 629272, 629273, 629274.629275.629277, 629278, 629279, 629280, 629281.629283.629285.629286, 629487, 629488.629994, 629995.629996.629997, 629998, 629999.630001, 630002.630004.630006.630008, 630009.630010, 630012.630013, 630014, 630015, 630016, 630018.630019.630020.630021.630022, 630023, 630024, 630025.630026.630028.630029, 630031, 630033, 630035, 630036.630037.630038.630039.630040, 630041.630042.630043.630054, 630056, 630058.630061.630177.630178.630180, 630182, 630183, 630184.630185.630187, 630188, 630189.630190.630191.630357.630358.630359, 630360.630361.630363.630364.630365.630366.630857.630859.630861.630864.630867.630870.630872.630875.630877, 630879.630881, 631575, 631577.631580.631582.631585.631587, 631589.631592, 631595.631597.631599.631600.631602.631605.631607.631609.631611, 631613, 631615, 631616, 631619, 631622.631627, 631630.631632, 631635, 631637.631638.631639, 631640.631642, 631643.631644, 631646.631649.631652, 631655, 631657.631659.631661.631663.631665.631667.631670.631671.631673, 631675, 631678.631679.631680.631682, 631684.631685.631686.631695.631702.631724.631742.631749.631752.631756, 631868, 631872.631877.633103.633105, 633107, 633109.6331 II.633117.Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui.au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 95 de Bank of Montréal Trust Company, Borough of Manhattan, Ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations entièrement immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, sauf avis contraire.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître à partir du 1\" février 1987.Montréal, le 13 décembre 1986 Ville de Montréal Le directeur des finances.49195 Fernand Denis, c.a.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse populaire de Rock Forest Avis est donné que le ministre des Finances, après avoir pris l'avis de l'inspecteur général des institutions financières, a approuvé le règlement, adopté le 20 décembre 1984, modifiant le territoire de la « CAISSE POPULAIRE DE ROCK FOREST » qui était « la municipalité de Rock Forest (sans désignation), le village de Deauville et le canton d'Ascot » en celui de « la ville de Rock Forest, la ville de Sherbrooke, la municipalité de village de Deauville et la municipalité de canton d'Ascot ».Québec, le 15 décembre 1986 Le ministre des Finances, 49198 Gérard D.Levesque Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Denise Borloz Prenez avis que Denise Borloz, domiciliée au 55, rue Cherbourg, Blainville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Denise Barloz.Blainville, le 31 octobre 1986 La requérante, 3-1-2 Denise Borloz Elizabeta Vinka Vrdoljak Prenez avis que Elizabeta Vinka Vrdoljak, domiciliée au 1002, avenue Oxford, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elizabeta Vinka Francis.Montréal, le 24 novembre 1986 Les procureurs de la requérante.49154-1-2 Leduc, Boyaner, Sepinwall & Landry Françoise Hébert-Di Tullio Prenez avis que Françoise Hébert-Di Tullio, domiciliée au 7635, boulevard Gouin Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Di Tullio.Montréal, le 12 décembre 1986 Le procureur de la requérante.49155-1-2 Donato Di Tullio Gladys Lafontant Prenez avis que Gladys Lafontant, domiciliée au 3325, place Decelles, appartement 202, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui 96 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année.n° 2 permettant de changer son nom en celui de Gladys Bertrand.Montréal, le 24 novembre 1986 Les procureurs de la requérante, 49156-1-2 Leduc.Boyaner.Sepinwall & Landry Joseph Armand-Marie Tremblay Prenez avis que Joseph Armand-Marie Tremblay, domicilié au 4380.rue Mgr-de-Laval, Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Raymond Tremblay.Trois-Rivières.le 12 décembre 1986 Le requérant, 49157-1-2 Joseph Armand-Marie Tremblay Noël Monsegue Prenez avis que Noël Monsegue, domicilié au 7485, terrasse Bourdeau, appartement 408, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ja'afer-Abdul-AI-Qahhar.LaSalle.le 11 décembre 1986 Le requérant, 49159-1-2 Noël Monsegue Marion Ruth Schwartz Kaye Prenez avis que Marion Ruth Schwartz Kaye.domicilié au 4410, rue Sainte-Catherine Ouest, appartement 5, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marion Ruth Black Kaye.Montréal, le 17 décembre 1986 Les procureurs du requérant.49166-1-2 Adessky.Kingstone Michael Pavlouk Prenez avis que Michael Pavlouk.domicilié au 5245, rue Forester, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Atamaniuk.Montréal, le 7 novembre 1986 49158-1-2 Le procureur du requérant.Me Israel H.Kaufman GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.I19e année.n° 2 97 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modification supplémentaires 1471-2657 MARCHÉ JOHNNY CÔTÉ (1976) INC.1976 11 03 1986 12 01 de la dénomination sociale: SUPERMARCHÉ C.G.S.D.INC.1479-8458 LE RESTAURANT L'AUVERGNAT INC.1977 07 27 1986 12 01 de la dénomination sociale: SATHI INC.1146-6521 SKI ET CENTRE DE LOISIR VORLAGE 1963 07 31 LTÉE 1986 12 02 du capital-actions L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de .constitution Dtstnct jud.c.a.re 2422-7480 AUX 1000 FORMES INC.1986 12 03 Québec 2424-6464 AU 1272 BAR ROCK DISCO INC.1986 12 02 Laval 2422-4644 2422-4644 QUÉBEC INC.1986 12 01 Saint-François 2422-4651 2422-4651 QUEBEC INC.2422-4974 2422-4974 QUEBEC INC.1986 11 28 Saint-François 1986 12 01 Drummond 98 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 janvier 1987.119e année, n\" 2 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2422-4982 2422-4982 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tTerrebonne 2422-5229 2422-5229 QUÉBEC INC.\t1986 II 28\tMontréal 2422-5294 2422-5294 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tJoliette 2422-5302 2422-5302 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tAbitibi 2422-5310 2422-5310 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tAbitibi 2422-5328 2422-5328 QUÉBEC INC\t1986 12 01\tAbitibi 2422-5336 2422-5336 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tAbitibi 2422-5377 2422-5377 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tQuébec 2422-5401 2422-5401 QUÉBEC INC\t1986 12 02\tSaint-François 2422-5435 2422-5435 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tSaint-François 2422-5443 2422-5443 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tSaint-François 2422-5450 2422-5450 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tSaint-François 2422-5468 2422-5468 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tSaint-François 2422-5484 2422-5484 QUÉBEC INC\t1986 12 03\tBonaventure 2422-5492 2422-5492 QUÉBEC INC\t1986 12 04\tLongueuil 2422-5500 2422-5500 QUÉBEC INC.\t1986 12 04\tLongucuil 2422-6052 2422-6052 QUÉBEC INC\t1986 12 01\tFrontenac 2422-6086 2422-6086 QUÉBEC INC\t1986 12 01\tQuébec 2422-6102 2422-6102 QUEBEC INC\t1986 12 01\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1987.119e année, if 2 99 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire '- 2422-6110 2422-6110 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tQuébec 2422-6128 2422-6128 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tQuébec 2422-6136 2422-6136 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tQuébec 2422-6730 2422-6730 QUÉBEC INC.\t1986 11 28\tMontréal 2422-6797 2422-6797 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tQuébec 2422-6888 2422-6888 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tCharlevoix 2422-6912 2422-6912 QUÉBEC INC.\t1986 12 03\tVal d'Or 2422-6920 2422-6920 QUÉBEC INC.\t1987 01 01\tLongueuil 2422-6946 2422-6946 QUÉBEC INC.\t1986 12 04\tRimouski 2422-6995 2422-6995 QUÉBEC INC.\t1986 12 04\tMontmagny 2422-7217 2422-7217 QUÉBEC INC.\t1986 11 28\tSaint-Hyacinthe 2422-7332 2422-7332 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tMontréal 2422-7340 2422-7340 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tDrummond 2422-7381 2422-7381 QUÉBEC INC.\t1986 12 01\tMingan 2422-7415 2422-7415 QUÉBEC INC.\t1986 12 02\tAima 2422-7456 2422-7456 QUEBEC INC.\t1986 12 03\tDrummond 2422-7464 2422-7464 QUÉBEC INC.\t1986 12 03\tDrummond 2422-8538 2422-8538 QUEBEC INC.\t1986 12 03\tQuébec 2422-8652 2422-8652 QUEBEC INC.\t1986 12 04\tLongueuil 100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 janvier 1987.119e année, n\" 2 \t\t [\u2022