Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 décembre 1989, Partie 2 français mercredi 27 (no 54)

[" ïazette officielle du Québec Partie 2 L°'fe1 t règlements 27 décembre 1989 ^^^^^^^p^p^p^^p ^^^^^^^p^p^p4 ^^^^^^^p^p^p^p ^P^P *$p *$p *$p *$p *$p ^p^p^p^p ^^^^^^^^^^^^p^p^i ^p ^p *^p 3 \"o « g 3 w S S 8 g c - s- Il an JJ N * c * 3 g S c T3 O .2 t! cl S -a c a ë il cltj â «'3 5 3 SS îî u a E11 s s ! B J il u -S \"° 73 = ¦S s s si .2 .8 u ° :~ ¦= -a -S i_ -o ï -SI 'i g o « ^ o u u =3 u Jj -s S 8 > y m !a « -o \"s .1 -J - S f 8.r-:3§ J ¦\"g 3*-a il i- 3 l ^ où « ii £ g S u s 3 o- » \u2022S Elu u u S, ~ Ë ^ = W5 4J =3 u S c \u2014 > ^ E o « w ° E u u c n L, S o .) un intérêt indivis jusqu'à concurrence de 50 c/c de ses droits dans la Propriété, aux conditions et de la manière suivantes: a) un intérêt indivis de 40 % en considération de travaux d'exploration, de mise en valeur et, s'il y a lieu, de mise en production sur la Propriété au montant de 600 000 $, avant le 30 juin 1990; b) un intérêt indivis additionnel de 10 % en considération de travaux supplémentaires sur la Propriété au montant de 400 000 $.avant le 31 décembre 1990.Attendu Qu'au moment et sous réserve de l'acquisition par GRAPHICOR d'un intérêt indivis de 50 % dans la Propriété, il est opportun que cette dernière et SOQUEM forment une entreprise en participation et poursuivent sur cette base les travaux d'exploration, de mise en valeur et, s'il y a lieu, de mise en production sur la Propriété, conformément à un contrat de participation à intervenir entre SOQUEM et GRAPHICOR (le « Contrat ».), ledit contrat pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq ans; Attendu que le conseil d'administration de SOQUEM a approuvé, lors de sa réunion du 2 août 1989.sous réserve de l'autorisation préalable du gouvernement, la cession d'intérêt indivis mentionnée plus haut ainsi que le Contrat; Vu les dispositions des paragraphes a et h de l'article 21 de la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière (L.R.Q., c.S-19).Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre délégué aux Mines et au développement régional et de la ministre de l'Énergie et des Ressources; Que SOQUEM soit autorisée: al à céder en faveur d'Exploration GRAPHICOR inc.un intérêt indivis de 50 c/t de ses droits conférés par un groupe de 13 claims connus comme la propriété Carmin (la « Propriété ») et situés dans le canton d'Addington.comté d'Argenteuil.lesquels sont plus amplement décrits à l'annexe A ci-jointe, aux termes et conditions déterminés par SOQUEM: b) à conclure avec Exploration GRAPHICOR inc.un contrat de participation relativement à la Propriété et pouvant engager SOQUEM pour plus de cinq ans.aux termes et conditions déterminés par cette dernière.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin ANNEXE « A » SOQUEM PROPRIÉTÉ CARMIN CANTON D'ADDINGTON Liste des claims No permis 473423-1 473423-2 473424-1 473424-2 473425-1 473425-2 473426-1 473426-2 473427-I 473427-2 473428-1 473428-2 5035309 Total: 13 claims 12211 Superficie (hectares) 40.00 40.(H) 40,00 40.00 40.1X1 40.00 40.00 40.00 40.00 40,00 40.00 40.00 40.00 520.00 Gouvernement du Québec Décret 1864-89, 6 décembre 1989 Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement (L.R.Q.c.C-56.1) Concernant le Règlement de régie interne du Conseil de la conservation et de l'environnement Attendu que la Loi sur le Conseil de ta conservation et de l'environnement (L.R.Q., c.C-56.1) prévoit à l'article 16 que te Conseil doit, par règlement, pourvoir à sa régie interne et soumettre ce règlement à l'approbation du gouvernement; Attendu que le Conseil a adopté en date du 16 juin 1989 son règlement de régie interne.II.est ordonné sur la proposition du ministre de l'Environnement: Que le Règlement de régie interne du Conseil de la conservation et de l'environnement, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, Benoît Morin Règlement de régie interne du Conseil de la conservation et de l'environnement Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement (L.R.Q., c.C-56.1) 6500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 SECTION I RÉUNIONS DU CONSEIL DE LA CONSERVATION ET DE L'ENVIRONNEMENT 1.Le Conseil de la conservation et de l'environnement tient ses séances à l'adresse de son secrétariat ou à tout autre endroit au Québec, fixé dans l'avis de convocation.2.Le Conseil peut siéger en séance ordinaire ou en séance extraordinaire.Une séance ordinaire ou extraordinaire du Conseil est convoquée sur l'ordre du président.Il tient au moins trois (3) séances ordinaires par année à un intervalle d'au plus cinq (5) mois.3.Lorsqu'une séance ordinaire est convoquée, le président ou le secrétaire transmet à chaque membre du Conseil à la dernière adresse connue, un avis écrit, au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue de la séance.Lorsqu'une séance extraordinaire est convoquée, le président ou le secrétaire transmet à chaque membre du Conseil à la dernière adresse connue, un avis écrit, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date fixée pour la tenue de la séance.Les avis de convocation indiquent le lieu, la date et l'heure de la séance ainsi que l'ordre du jour lorsque disponible.En cas d'urgence, la convocation d'une séance ordinaire ou d'une séance extraordinaire peut être faite par tout autre moyen et le délai n'est alors que de vingt-quatre (24) heures.4.Le président du Conseil est tenu de convoquer une séance sur demande écrite de trois membres et, s'il n'accède pas à cette demande dans les quarante-huit (48) heures de sa réception, ces membres peuvent convoquer eux-mêmes cette séance par avis écrit, transmis à tous les autres membres du Conseil au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour la tenue de la séance.5.Il peut être dérogé aux formalités de convocation si tous les membres y consentent par écrit.Un membre peut toujours renoncer à l'avis de convocation relatif à une séance, à condition de le faire par écrit; cette renonciation peut être faite avant ou après la séance à laquelle l'avis aurait dû se rapporter et elle tient lieu, quant au membre qui la signe, d'avis de convocation.La présence d'un membre à une séance, ou partie de séance constitue de la part de ce membre une renonciation à tout avis de convocation qui aurait dû ou pu être donné relativement à cette séance, ainsi qu'au consentement à la continuation de cette séance pour discuter des affaires qui y sont présentées, sauf s'il y assiste spécialement pour contester la régularité de la convocation.6.Les séances du Conseil se tiennent à huis clos et seuls les membres, les permanents désignés et les personnes invitées par le Conseil peuvent y participer.Cependant, le Conseil peut, par résolution, décider de tenir des séances publiques.7.L'ordre du jour d'une séance du Conseil est établi par le président et, au début de chaque séance, est soumis aux membres lesquels peuvent, par résolution, y apporter des modifications avant qu'il ne soit adopté.Lors d'une séance extraordinaire, seuls les sujets inscrits a l'ordre du jour peuvent y être discutés, à moins que tous les membres soient présents et n'y consentent.8.Les séances du Conseil sont présidées par le président du Conseil ou en son absence par le vice-président.9.Un membre du Conseil ne peut prendre part aux délibérations, ni voter sur une question dans laquelle il a un intérêt.Le Conseil, en cas de contestation, décide si le membre a un intérêt dans la question et ce membre n'a pas le droit de voter sur la question.10.Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.En cas de partage des voix, la voix du président du Conseil est prépondérante.Un membre ne peut se faire représenter ni exercer son droit de vote par procuration à une séance du Conseil.Un membre peut faire inscrire sa dissidence au procès-verbal de la séance.Le vote est pris à main levée.Il peut également avoir lieu par scrutin secret, à la demande d'un membre.Une demande de vote par scrutin secret peut être retirée en tout temps, avant le début du scrutin, par celui qui en fait la demande.A moins que le scrutin secret ne soit ainsi demandé, la déclaration par le président du Conseil qu'une résolution a été adoptée à l'unanimité, par une majorité, ou qu'elle n'a pas été adoptée, fait preuve sans autre formalité.11.Une séance peut être ajournée, par résolution, à un moment ou à une date subséquente, et un nouvel avis de convocation n'est alors pas requis.12.Une résolution signée par tous les membres du Conseil a la même valeur et le même effet, que si elle avait été adoptée à une séance du Conseil; une telle résolution est conservée avec les procès-verbaux du Conseil.13.Les questions de procédure non prévues au présent règlement, sont régies, en les adoptant, par les règles contenues dans le Code de procédure Morin (Morin.Procédure des assemblées délibérantes.Montréal, 4\" édition.1969).SECTION II CONSTITUTION DE COMITÉS 14.Le Conseil peut, par simple résolution, constituer des comités permanents et ad hoc; le Conseil peut déterminer la composition et le fonctionnement, la durée du mandat des membres et l'étendue et le fonctionnement des pouvoirs de ceux-ci et statuer sur toute autre matière afférente à la régie interne de ces comités.SECTION III REQUÊTES ET CONSULTATIONS 15.Tout individu ou groupe qui désire être entendu par le Conseil et faire valoir ses vues sur toute question visée par la loi.doit rédiger par écrit l'objet de sa requête et adresser le tout par lettre recommandée ou par messager, à l'attention du président du Conseil.16.Sur réception d'une requête, le Conseil évalue la demande compte tenu de la nature de celle-ci.des mandats et pouvoirs que lui accorde la loi ainsi que des mandats en cours.Le président communique au besoin avec l'individu ou le groupe concerné et avise celui-ci verbalement, avec confirmation écrite, quant à l'opportunité d'entendre une telle requête. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, iv 54_6501 17.Le Conseil peut tenir des consultations s'il le désire.Le Conseil détermine les modalités et procédures de la tenue de consultations privées ou publiques.Le président du Conseil, ou en son absence le vice-président du Conseil, préside les consultations.Lé Conseil peut aussi désigner tout membre du Conseil pour présider une consultation.SECTION IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 18.Le secrétaire assiste à toutes les séances ordinaires et extraordinaires du Conseil et.selon les besoins, de ses comités.Le secrétaire du Conseil collabore à la préparation de l'ordre du jour des séances du Conseil, assure la transmission des documents de séance et des avis de convocation et rédige le procès-verbal de chaque séance du Conseil.19.Les procès-verbaux du Conseil ou de ses comités contiennent un exposé sommaire des délibérations du Conseil ou de ses comités, ainsi que le texte des résolutions adoptées lors de chacune des séances.Les procès-verbaux du Conseil sont approuvés par le Conseil; toutefois, sur proposition d'un membre, il y a dispense de lecture du procès-verbal d'une assemblée dont copie a été expédiée aux membres du Conseil.20.Outre le président, le secrétaire peut certifier les procès-verbaux ou des extraits de ceux-ci ou les documents et copies qui émanent du Conseil ou qui font partie de ses archives.Le sceau du Conseil est celui détenu par le secrétaire à l'adresse du secrétariat du Conseil.SECTION V VACANCES 21.Constitue une vacance au sens de l'article 5 de la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement, l'absence à quatre (4) séances régulières consécutives du Conseil.Dans un cas de vacance, le président du Conseil avise la ministre de l'Environnement, pour qu'un nouveau membre soit nommé par le gouvernement, tel que prévu par la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement.SECTION VI DÉCLARATIONS JUDICIAIRES OU AUTRES 22.Le président, le secrétaire ou un membre du personnel du Bureau du Conseil, peut faire au nom du Conseil, une déclaration requise par la loi.sous serment ou non, dans le cadre d'une procédure judiciaire ou autrement, à la condition d'avoir été autorisé par les membres du Conseil.SECTION VII MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE 23.Le secrétaire doit soumettre par écrit toute proposition de modification au règlement de régie interne à chacun des membres du Conseil au moins quinze (15) jours francs avant la tenue de la séance lors de laquelle ledit amendement sera présenté.Les modifications au règlement de régie interne seront adoptées à la majorité simple des membres présents lors d'une séance spécialement convoquée à cette fin et seront soumis à l'approbation du gouvernement.SECTION VIII ENTRÉE EN VIGUEUR 24.Le présent règlement entre en vigueur le jour de son approbation par le gouvernement.12213 Gouvernement du Québec Décret 1888-89, 6 décembre 1989 Concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine public Attendu que l'article 85 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q.c.C-61.1) permet au gouvernement de désigner et de délimiter des parties des tenes du domaine public aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques; Attendu Qu'en vertu du décret 573-87 du 8 avril 1987, le gouvernement a désigné et délimité les parties des terres du domaine public décrites aux annexes I à 190 de ce décret aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques; Attendu Qu'en vertu du décret 1284-88 du 24 août 1988, le gouvernement a modifié le territoire des parties des terres du domaine public désignées et délimitées aux fins de développer l'utilisation des ressoures fauniques par le remplacement, entre autres, des annexes 39, 43, 128 et 133 du décret 573-87 du 8 avril 1987; Attendu Qu'il y a lieu de modifier le territoire des parties des teiTes du domaine public désignées et délimitées aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques, décrit aux annexes 13, 20, 38, 40, 41, 48, 71, 80, 91, 96.120, 124, 127, 128.129, 130, 135, 137, 138, 140, 147, 155 et 179 du décret 573-87 du 8 avril 1987; Attendu Qu'il y a lieu de modifier le territoire des parties des terres du domaine public désignées et délimitées aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques décrit aux annexes 39, 43, 128 et 133 du décret 573-87 du 8 avril 1987 lesquelles ont été remplacées par les annexes correspondantes du décret 1284-88 du 24 août 1988; Attendu Qu'il y a lieu de désigner et délimiter les terres du domaine public décrites aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret, aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques.Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche: Que le territoire décrit aux annexes 1.2, 3, 13.20, 38, 39, 40, 41, 43, 48, 71, 80, 91, 96, 120, 124, 127.128, 129, 130, 133, 135, 137, 138, 140, 147, 155 el 179 ci-jointes soi! désigné et délimité aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques; Que les annexes 39, 43, 128 et 133 ci-jointes remplacent les annexes correspondantes du décret 573-87 du 8 avril 1987, déjà remplacées par les annexes correspondantes du décret 1284-88 du 24 août 1988; Que les annexes 13, 20, 38, 40, 41, 48, 71, 80, 91, 96, 120, 124, 127, 129, 130, 135, 137, 138, 140, 147, 155 et 179 ci-jointes, remplacent les annexes correspondantes du décret 573-87 du 8 avril 1987; Que le présent décret entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.Le greffier du Conseil exécutif.Benoît Morin 6502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n° 54 Partie 2 ANNEXE 1 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, en territoire non-organisé, ayant une superficie de 70,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Points Coordonnées A 5 430 050 m N et 389 700 m E, ce point est situé à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive sud-ouest du lac Braz-za; de là, vers le nord-ouest, jusqu'au point B; B 5 433 100 m N et 389 000 m E, en contournant par l'ouest, en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O., une baie du lac Brazza jusqu'au point C; C 5 433 550 m N et 388 600 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive nord-est du lac Casinau; de là, vers le nord-ouest, cette L.H.E.O.jusqu'au point D; D 5 433 550 m N et 388 450 m E; de là, dans une direction générale nord-ouest, la L.H.E.O.sur la rive droite d'un ruisseau sans nom jusqu'au point E; E 5 434 950 m N et 387 200 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point F; F 5 436 775 m N et 386 800 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.de la rive sud d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord-ouest, cette L.H.E.O.sur la rive nord-est jusqu'au point G; G 5 437 450 m N et 386 475 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu'au point H; H 5 437 750 m N et 386 700 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord-ouest d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O jusqu'au point I; I 5 438 500 m N et 386 375 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point J; J 5 438 650 m N et 386 325 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point K; K 5 438 325 m N et 387 300 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point L; L 5 438 250 m N et 387 500 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche d'un tributaire du lac Brazza; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de ce tributaire jusqu'au point M; Point Coordonnées M 5 438 150 m N et 388 225 m E; de là, vers le nord, une droite jusqu'au point N; N 5 442 000 m N et 388 225 m E; O 5 442 000 m N et 389 525 m E; P 5 441 600 m N et 389 850 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive droite d'un tributaire de la rivière aux Sables; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive droite de ce tributaire et sur la rive gauche de l'émissaire du lac Brazza jusqu'au point Q; Q 5 440 375 m N et 390 450 m E; de là, vers le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive droite d'un tributaire de la rivière aux Sables jusqu'au point R; R 5 440 000 m N et 390 200 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point S; S 5 439 825 m N et 390 400 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive droite de l'émissaire du lac Brazza; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cete L.H.E.O.jusqu'au point T; T 5 437 625 m N et 391 275 m E; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche d'un tributaire de la rivière aux Sables jusqu'au point U; U 5 437 100 m N et 392 300 m E; V 5 436 450 m N et 393 200 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive sud d'un lac sans nom; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive sud de ce lac et sur la rive droite d'un tributaire du lac Périgny jusqu'au point W; W 5 436 250 m N et 394 000 m E; X 5 435 000 m N et 394 450 m E; Y 5 434 000 m N et 394 650 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord d'un lac sans nom; de là, vers le sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive est d'une chaîne de lacs et de ruisseaux jusqu'au point Z; Z 5 432 500 m N et 395 275 m E; A' 5 432 300 m N et 395 600 m E; B' 5 433 700 m N et 396 150 m E, en contournant selon la L.H.E.O.par la rive est le lac situé au point C; C 5 427 950 m N et 394 900 m E; D' 5 427 100 m N et 394 200 m E, en contournant par le sud-est en suivant la L.H.E.O.le lac qu'on y rencontre.E' 5 427 700 m N et 393 700 m E; F' 5 427 700 m N et 391 725 m E; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n- 54 Point Coordonnées G' 5 429 850 m N et 389 700 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive sud-ouest du lac Brazza; de là, vers le nord-ouest puis le nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage UT.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et ponant le numéro P-583.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 22 D/16, 22 E/l et 22 E/2 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 31 mai 1989 Minute: 583 6504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e aimée, ir 54 6505 ANNEXE 2 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÈCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Deux territoires situés dans la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay, en territoire non-organisé, ayant une superficie totale de 117,8 knr et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Territoire A Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 433 950 m N et 402 650 m E; ce point est situé à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive est du lac Périgny; de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive est de ce lac jusqu'au point B B 5 433 775 m N et 402 725 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord d'un tributaire du lac Périgny; de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.d'une chaîne de ruisseaux et de lacs jusqu'au point C; E 5 433 300 m N et 403 200 m E; F 5 431 850 m N et 395 750 m E; G 5 433 700 m N et 396 150 m E; H 5 432 300 m N et 395 600 m E; I 5 432 500 m N et 395 275 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive est d'un lac sans nom; de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive est d'une chaîne de lacs et de ruisseaux jusqu'au point J; J 5 434 000 m N et 394 650 m E; K 5 435 000 m N et 394 450 m E; L 5 436 250 m N et 394 000 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive droite d'un tributaire d'un lac sans nom; de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point M; M 5 436 450 m N et 393 200 m E; N 5 437 100 m N et 392 300 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive sud d'un lac sans nom; de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.et sur la rive gauche d'un tributaire de la rivière aux Sables et son prolongement jusqu'à un point situe à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de cette rivière étant le point O; O 5 437 625 m,Net 391 275 m E; de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière aux Sables et de la rive droite de l'émissaire du lac Brazza jusqu'au point P; Point Coordonnées P 5 439 825 m N et 390 400 m E; Q 5 440 000 m N et 390 200 m E.ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de l'émissaire du lac Brazza; de là, vers le nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O, jusqu'au point R; R 5 440 375 m N et 390 450 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive droite d'un tributaire de la rivière aux Sables; de là, vers le nord-ouest puis le nord, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point S; S 5 441 600 m N et 389 850 m E; T 5 442 000 m N et 389 525 m E; U 5 442 000 m N et 397 000 m E, en contournant par le nord, en suivant la L.H.E.O.un lac sans nom dont les coordonnées du point milieu sont: 5 441 750 m N et 394 600 m E et par le sud, le lac dont les coordonnées du point milieu sont: 5 442 250 m N et 396 250 m E; V 5 441 225 m N et 398 025 m E; W 5 441 225 m N et 400 400 m E; X 5 440 000 m N et 401 000 m E; Y 5 439 000 m N et 401 000 m E; de là, vers le sud-est.une droite jusqu'au point de départ.Superficie: 84,75 knr Territoire B Partant du point E, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées E 5 433 300 m N et 403 200 m E; ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord d'un tributaire du lac Périgny.F 5 431 850 m N et 395 750 m E, en contournant selon la L.H.E.O.par la rive nord-est le lac situé au point Z; Z 5 427 950 m N et 394 900 m E; A' 5 428 400 m N et 395 250 m E; B' 5 428 200 m N et 395 225 m E; C 5 428 100 m N et 401 975 m E; D 5 430 500 m N et 403 350 m E; C 5 432 025 m N et 403 000 m E, ce point est situé à 60 m de L.H.E.O.sur la rive est d'un tributaire du lac Périgny; de là, vers le nord, une ligne parallèle et distante de cette L.H.E.O.jusqu'au point de départ.Superficie: 33,05 knr Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-585. 6506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 22 E/l, 22 E/2 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 2 juin 1989 Minute: 585 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n' 54 6507 6508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54_ParùeJ.ANNEXE 3 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÈCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE QUÉBEC DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de Laure et de Trudel, ayant une superficie de 34,7 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit à l'aide d'une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 271 650 m N et 710 850 m E, ce point est situé sur la limite sud-est du canton de Laure et à une distance de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive droite d'un tributaire de la rivière Batiscan; de là, vers le nord-ouest, une ligne parrallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.de ce tributaire jusqu'au point B; B 5 274 250 m N et 708 700 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive gauche de la rivière Batiscan; de là, ouest, une droite jusqu'au point C; C 5 274 250 m N et 708 500 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive droite de la rivière Batiscan; de là, vers le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point D; D 5 274 200 m N et 708 425 m E.ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive gauche d'un tributaire de la rivière Batiscan; de là, vers l'ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.de la rive gauche de ce tributaire jusqu'au point E; E 5 274 200 m N et 707 900 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise du chemin de fer Canadien National; de là.vers le nord-ouest, cette emprise jusqu'au point F étant le point géodésique no 87KA008 situé sur un pilier de l'ancien pont du chemin de fer enjambant la rivière Batiscan; de là.vers le nord-est suivant une ligne brisée identifiée par des points dont les azimuts et distances sont les suivants: Points F- G G - H H - I Azimut 99°07'42\" 42°03'48\" 51°10'59\" Distance 135.377 m; 83,469 m; 87,694 m; de là, vers le sud-est.le nord-est puis le nord-ouest, étant la limite sud-ouest, sud-est et nord-est du bloc A des cantons de Laure et de Trudel.identifiée par les azimuts et distances suivants: I29°I5'55\" I 556,896 m; 80°36'46\" 299,838 m; Point Coordonnées L-M 305°00'32\" 234 m, le point M est situé à 60 m de la L H.E.O.de la rive droite de l'émissaire du lac aux Biscuits; de là, vers le nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point N; N 5 278 250 m N et 708 800 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive sud du lac aux Biscuits: de là, vers le sud-est, le nord-est puis le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la rive sud-est du lac aux Biscuits, de la rive gauche de l'émissaire du lac de Travers, des rives ouest et nord du lac de Travers, des rives nord-est et ouest du lac des Trois Caribous jusqu'au point O; O 5 274 475 m N et 713 450 m E, ce point est situé sur la limite sud-est du canton de Laure; de là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Laure jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le .numéro P-509.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 31 P/9 Préparée par Jacques Pf.i.chat, arpenteur-géomètre H L Québec, le 26 février 1988 Minute: 509 K - L 2I°30'32\" I 537.503 m; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6509 6510_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 13 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Fjord-du-Saguenay, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 142,9 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 527 000 m N et 361 650 m E, ce point est situé à 60 m à l'est de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière Manouane; de là, vers l'ouest, une droite jusqu'au point B; B 5 527 000 m N et 361 450 m E, ce point est situé à 60 m à l'ouest de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Manouane; de là, dans une direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.de la rivière et du lac Duhamel jusqu'au point C; C 5 538 250 m N et 364 000 m E, ce point est situé à 60 m au sud de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Duhamel, de là, vers le nord-ouest, une droite traversant la rivière Duhamel jusqu'au point D, D 5 538 450 m N et 363 775 m E, ce point est situé à 60 m au nord de la L.H.E.O.sur la rive ouest de la petite rivière Manouane; de là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 60 m de la petite rivière Manouane jusqu'au point E; E 5 551 450 m N et 365 800 m E; de là, vers l'est, une droite traversant cette rivière jusqu'au point F; F 5 551 475 m N et 365 925 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la petite rivière Manouane; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point G; G 5 549 600 m N et 367 325 m E.ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive gauche d'un tributaire d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, la L.H.E.O.de ce tributaire et d'un lac sans nom jusqu'au point H; H 5 543 900 m N et 366 875 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point I: I 5 542 050 m N et 368 275 m E; ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive ouest, d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale sud-est, cette L.H.E.O.et celle de son émissaire jusqu'au point J; J 5 538 450 m N et 370 225 m E.ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive droite de la rivière Manouane; de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point K; Point Coordonnées K 5 534 050 m N et 373 750 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite traversant la rivière Manouane jusqu'au point L; L 5 533 850 m N et 373 650 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Manouane; de là, dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m d'une chaîne de ruisseaux et de lacs jusqu'au point M; M 5 531 675 m N et 372 875 m E; de là, vers le nord-ouest, puis le sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: N 5 532 430 m N et 372 060 m E; O 5 527 900 m N et 368 650 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive nord-est d'un lac sans nom; de là.dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m d'une chaîne de lacs et de ruisseaux jusqu'au point P; P 5 528 400 m N et 367 250 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive nord-ouest d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord-ouest, une droite jusqu'au point Q; Q 5 528 375 m N et 367 250 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive sud-est d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O jusqu'au point R: R 5 528 275 m N et 366 275 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point S; S 5 527 850 m N et 365 575 m E.ce point est situé à 60 m sur la rive nord-est d'un lac sans nom; de là.dans une direction générale sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive est de ce lac et à 60 m d'un tributaire d'un lac sans nom jusqu'au point T; T 5 526 025 m N et 365 000 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.d'un lac sans nom; de là dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, cette L.H.E.O.jusqu'au point U; U 5 526 725 m N et 364 150 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur un plan à l'échelle 1:50 000 ci-annexé et portant le numéro P-8714.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 22 E/15 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre J C B Québec, le 30 mai 1989 Minute: 8714 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 12le année, n\" 54 6511 6512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n- 54 Partie 2 ANNEXE 20 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE CHICOUTIMI DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 33.9 km: et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 427 425 m N et 376 950 m E.ce point est situé à 60 m au sud de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.I d'un lac sans nom; de là.dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m au sud-ouest de cette L.H.E.O.jusqu'au point B; B 5 457 750 m N et 376 700 m E.de là, vers le nord-ouest, l'est puis le sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: C 5 461 300 m N et 376 450 m E, en contournant vers l'ouest, par une ligne parallèle et distante de 60 m, la L.H.E 0.du lac que,l'on y rencontre; D 5 461 175 m N et 380 000 m E; E 5 460 500 m N et 382 425 m E, ce point est situé à 60 m à l'est de la L.H.E.O.d'une chaîne de lacs et de ruisseaux; de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.et son prolongement jusqu'au point F; F 5 457 000 m N et 381 950 m E, ce point est situé à 60 m au sud de la L.H.E.O.d'un émissaire sans nom; de là.vers le nord-ouest puis le sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m au sud et à l'est de cette L.H.E.O.jusqu'au point G; G 5 456 600 m N et 381 425 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H; H 5 456 100 m N et 381 050 m E; I 5 455 450 m N et 380 350 m E; J 5 454 900 m N et 380 000 m E; K 5 453 600 m N et 379 250 m E, ce point est situé à 60 m au sud-est de la L.H.E.O.d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.sur la rive sud-ouest jusqu'au point L; L 5 453 650 m N et 378 950 m E.ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.d'une chaîne de lacs et de ruisseaux; de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point M; M 5 454 150 m N et 377 100 m E, de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point N; Point Coordonnées N 5 454 400 m N et 376 600 m E, ce point est situé à 60 m au sud de la L.H.E.O.d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.d'une, chaîne de lacs et de ruisseaux jusqu'au point O; O 5 456 875 m N et 376 950 m E; de là, vers le nord, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8713.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 22 E/7 et 22 E/2 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 29 mai 1988 Minute: 8713 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54_65B 6514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 38 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SHAWINIGAN DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans ta municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de Geoffrion et de Bisail-lon, ayant une superficie de 31,2 km2 et dont la ligne périmétri-que se décrit comme suit: Point Coordonnées A 5 255 200 m N et 627 400 m E, ce point étant situé à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive sud du lac Quesnel; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point B; B 5 251 855 m N et 626 200 m E, C 5 251 300 m N et 626 900 m E, ce point étant situé sur la limite ouest de l'emprise d'un chemin forestier passant à l'est du lac Grosleau; de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, l'emprise ouest de ce chemin jusqu'au point D; D 5 248 500 m N et 626 600 m E; E 5 249 525 m N et 629 025 m E; F 5 249 350 m N et 631 400 m E; G 5 253 225 m N et 632 400 m E; H 5 254 250 m N et 629 650 m E; I 5 256 300 m N et 630 025 m E; J 5 256 825 m N et 629 525 m E; K 5 256 675 m N et 628 900 m E; L 5 256 375 m N et 628 350 m E; M 5 256 000 m N et 627 800 m E, ce point étant situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive nord-est du lac Quesnel; de là, dans une direction générale sud-ouest puis sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-552.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 31 P/6 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 11 novembre 1988 Minute: 552 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6515 6516_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989.121e année, n\" 54 Partie^ Québec, le 8 février 1989 Minute: 561 ANNEXE 39 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE LA TUQUE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES < ' DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de Payment, de Dumoulin et de Harper, ayant une superficie de 96 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit à l'aide d'une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 262 300 m N et 644 450 m E; B 5 270 050 m N et 644 215 m E; C 5 270 150 m N et 647 350 m E; D 5 272 400 m N et 647 300 m E; E 5 272 425 m N et 654 600 m E, en contournant par la rive sud le lac situé au nord du lac à Bruno en suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de ce lac; F 5 262 550 m N et 655 000 m E, de là, vers l'ouest, une droite jusqu'au point de départ, en contournant par la rive nord le lac Guynne en suivant la L.H.E.O de ce lac Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-561.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 31 P/10 et 31 P/l I Préparée par Jacques Peixhat.arpenteur-géomètre H.L Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6517 fi\u2014r I il v-> \\ p TOUROUVRE/ o smm m n se* /- V * f.t.Clochai tt Dumoulin A r ganté I / thnarai' ¦ L»c Can ^Cciri Tromper j l*:y V v-SWy ^ VALLIERES Gouvernement du Québec Ministère du Loisir, de la Chasse el de la Pèche Service des immobilisations TERRES DOMANIALES DESIGNEES A DES FINS DE DEVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FA UNIQUES ÉCHELLE 1 DATE : 1989 02 08 PLAN N°: P-561 6518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 40 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE LA TUQUE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Deux territoires situés dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de: Cloutier, Cadieux, Ingall et Rhéaume, ayant une superficie totale de 64,14 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: 1\" territoire Partant du point A, une ligne brisée, dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées 2' territoire Une île située dans le lac des Quatre Lacs dont les coordonnées du point milieu sont: 5 299 950 m N et 636 450 m E.Superficie: 0,05 km2 Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-584.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 31 P/14 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.A 5 296 000 m N et 635 575 m E, ce point est situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive ouest du lac Quatre Lacs; de là, dans une direction générale sud-ouest, nord-ouest, ouest, nord, nord-est puis sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: B 5 296 640 m N et 634 475 m E; C 5 296 200 m N et 632 850 m E; D 5 297 200 m N et 632 250 m E; E 5 297 700 m N et 631 500 m E; F 5 300 000 m N et 630 000 m E; G 5 300 000 m N et 628 200 m E; H 5 303 100 m N et 628 200 m E; I 5 304 775 m N et 631 200 m E; J 5 305 000 m N et 632 125 m E; K 5 307 650 m N et 634 475 m E; L 5 306 425 m N et 636 325 m E; M 5 305 200 m N et 636 125 m E.ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive nord-est du lac Arona; de là, vers le sud-ouest, cette L.H.E.O.jusqu'au point N; N 5 304 400 m N et 635 900 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive est d'un tributaire du lac Quatre Lacs; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point O; O 5 303 250 m N et 636 250 m E.ce point est situé sur la L.H.E.O.du lac Quatre Lacs; de là, vers le nord-ouest, cette L.H.E.O.jusqu'au point P: P 5 303 300 m N et 636 100 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive nord d'un tributaire du lac Quatre Lacs; de là, vers le sud-est.une droite traversant un tributaire du lac Quatre Lacs jusqu'au point Q; Q 5 303 250 m N et 636 100 m E.ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive sud d'un tributaire du lac Quatre Lacs; de là, dans une direction générale sud-ouest, cette L.H.E.O.sur la rive sud de ce tributaire puis sur la rive ouest du lac Quatre Lacs jusqu'au point de départ.Québec, le 1\" juin 1989 Minute: 584 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6519 6520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n- 54 Partie 2 ANNEXE 4) PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE LA TUQUE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Champlain, dans les cantons de: Cloutier et Payment, ayant une superficie de 40,6 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 282 200 m N et 637 850 m E, ce point est situé sur la limite sud-est du canton de Cloutier; B 5 282 200 m N et 634 800 m E, ce point est situé sur la limite est des terrains propriété du chemin de fer Canadien National; de là, vers le nord, cette limite jusqu'au point C; C 5 284 450 m N et 634 400 m E; D 5 284 450 m N et 634 600 m E, ce point est situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) à l'extrémité sud de la baie Coucoucache du lac Blanc; de là.vers le nord, cette L.H.E.O.de la baie Coucoucache et du lac Blanc jusqu'au point E; E 5 291 000 m N et 636 250 m E; de là, dans une direction générale nord-est, sud-est puis sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: F 5 291 650 m N et 637 125 m E; G 5 291 950 m N et 638 675 m E; H 5 291 225 m N et 639 425 m E; I 5 283 925 m N et 639 500 m E; J 5 283 450 m N et 639 025 m E; K 5 282 200 m N et 639 000 m E; de là, vers l'ouest, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le .numéro P-582.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 31 P/11 et 31 P/14 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 30 mai 1988 Minute: 582 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n' 54 6521 6522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 43 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE LA TUQUE ET DE SHAWINIGAN DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de: Harper, Bisaillon, Ol-scamps et Geoffrion, ayant une superficie 116,2 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Point Coordonnées A 5 257 680 m N et 636 750 m E, ce point étant situé sur la ligne de division des cantons de Harper et d'OIscamps; B 5 259 700 m N et 643 230 m E; C 5 246 800 m N et 641 450 m E, en contournant par l'ouest, en suivant la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.), le lac dont les coordonnées du point milieu sont: 5 255 750 m N et 642 600 m E, ce point étant situé sur la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière aux Rats; de là, vers le nord-ouest, la L.H.E.O.de cette rivière jusqu'au point D; D 5 249 650 m N et 636 200 m E; E 5 248 850 m N et 636 450 m E; F 5 249 350 m N et 631 400 m E; G 5 253 225 m N et 632 400 m E; H 5 254 250 m N et 629 650 m E; I 5 256 300 m N et 630 025 m E, ce point étant situé sur la ligne de division des cantons de Bisaillon et d'OIscamps; de là, vers le nord-ouest, suivant la ligne de division des cantons de Bisaillon et d'OIscamps jusqu'au point J; J 5 256 825 m N et 629 525 m E; K 5 258 675 m Net 631 900 m E; L 5 229 325 m N et 632 275 m E, ce point étant situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive sud d'un lac sans nom; de là, dans une direction générale nord-ouest puis nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point M; M 5 259 750 m N et 632 275 m E; N 5 259 525 m N et 633 525 m E; O 5 259 010 m N et 634 065 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-551.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 31 P/6 Préparée par Jacques Pelchat, arpenleur-géomètre J.C.B.Québec, le 11 novembre 1988 Minute: 551 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6523 6524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 48 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT /DE QUÉBEC ET DE LA TUQUE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Maurice, dans les cantons de Bickerdike et de Bour-geoys, ayant une superficie de 87 km2 et dont la ligne périmétri-que se décrit comme suit: Partant d'un point A, une ligne brisée dont les coordonnées UT.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 282 850 m N et 682 350 m E, ce point est situé à l'intersection de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière Bostonnais et la limite sud de l'emprise de la route du lac Edouard; de là, dans une direction générale nord-est puis sud-est, cette emprise de la route du lac Edouard jusqu'au point B.B 5 283 200 m N et 688 000 m E; C 5 283 700 m N et 688 000 m E; D 5 283 600 m N et 688 825 m E; E 5 283 250 m N et 689 100 m E, ce point est situé sur la limite sud de l'emprise de la route du lac Edouard; F 5 280 900 m N et 690 950 m E; G 5 275 600 m N et 691 150 m E; H 5 273 000 m N et 686 800 m E; I 5 272 500 m N et 685 850 m E; J 5 272 500 m N et 684 550 m E; K 5 273 800 m N et 683 850 m E; L 5 274 500 m N et 684 150 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point M; M 5 278 550 m N et 679 750 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière Bostonnais; de là, dans une direction générale nord-est, cette L.H.E.O.jusqu-'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8711.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 31 P/10 et 31 P/9 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre J C.B.Québec, le 25 mai 1989 Minute: 8711 I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6525 6526_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie_2 ANNEXE 71 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE MONTCALM ET DE IOLIETTE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, dans les cantons de D'Aillon et de Franchère et dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 146,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant d'un point situé sur la ligne de division des cantons de D'Aillon et de Franchère dont les coordonnées UT.M.sont: 5 193 635 m N et 510 385 m E; de là, vers le nord-est, jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 5 201 500 m N et 519 100 m E; de là, vers le nord-ouest, la limite nord-est du canton de D'Aillon et son prolongement jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 5 210 300 m N et 510 200 m E; de là, vers le sud-ouest, jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 5 204 935 m N et 505 685 m E; de là, vers le sud-est et le sud-ouest, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 198 400 m N et 506 650 m E, 5 194 650 m N et 504 000 m E, ce dernier point est situé sur la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) d'un lac sans nom; de là, vers le sud-est puis le sud-ouest, la L.H.E.O.sur la rive est dudit lac, la L.H.E.O.sur la rive gauche du ruisseau Aider jusqu'à un point dont les coordonnées sont: 5 190 350 m N et 504 375 m E; de là, est puis le nord-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 190 350 m N et 506 600 m E, 5 194 620 m N et 509 460 m E, en contournant par l'ouest en suivant la L.H.E.O.du lac qu'on y rencontre, ce dernier point est situé sur la ligne de division des cantons de D'Aillon et de Franchère; de là, vers le sud-est.la ligne de division des cantons de D'Aillon et de Franchère jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-484.L'original de ce document est conservé au Service de la construction du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche.Cartes: 1:50 000 31 1/15 et 31 0/2 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre H.L.Québec, le 27 août 1987 Minute: 484 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54_6527 6528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989.121e année, n\" 54 Partie^ ANNEXE 80 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE MASKINONGÉ ET DE SHAWINIGAN DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Trois territoires situés dans les municipalités régionales de comté d'Antoine-Labelle et de Matawinie, dans un territoire non divisé, ayant une superficie totale de 248 km2 et dont la ligne ,périmétrique se décrit comme suit: Territoire Al Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées / A 5 259 500 m N et 521 125 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest de l'emprise du chemin conduisant du lac Adonis au lac Bazinet; de là, dans une direction générale nord, la limite ouest de cette emprise jusqu'au point B; B 5 260 900 m N et 521 350 m E; C 5 260 400 m N et 521 000 m E; D 5 261 700 m N et 519 650 m E; E 5 261 700 m N et 513 000 m E; F 5 256 000 m N et 519 925 m E, ce point est situé sur la limite ouest de l'emprise du chemin conduisant au lac Bazinet: de là, vers le sud, cette limite jusq'au point G; G 5 255 050 m N et 519 975 m E; H 5 254 775 m N et 520 000 m E; I 5 254 775 m N et 521 000 m E; J 5 248 000 m N et 521 000 m E; K 5 246 300 m N et 524 000 m E; L 5 245 725 m N et 524 000 m E; M 5 245 700 m N et 527 000 m E; N 5 249 650 m N et 528 375 m E; O 5 252 100 m N et 528 425 m E; P 5 252 100 m N et 531 150 m E; Q 5 253 550 m N et 531 150 m E; R 5 253 550 m N et 528 500 m E; S 5 259 100 m N et 528 500 m E; T 5 259 100 m N et 525 250 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point de départ.Superficie: 123,8 km2 Territoire A2 Partant du point U, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommet sont: Point Coordonnées U 5 266 525 m N et 537 000 m E,' V 5 266 500 m N et 528 550 m E; W 5 268 150 m N et 537 100 m E: de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point de départ en contournant vers l'ouest par une ligne parallèle et distante de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) le premier lac et en contournant vers l'est par une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.le deuxième lac qu'on y rencontre.Superficie: 7,2 km2 Territoire B Partant du point X, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées X 5 261 500 m N et 541 000 m E; V 5 252 100 m N et 533 500 m E, en contournant par le nord-ouest, par une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O., le lac Némiscachin-gue et par le sud-est, par une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O., le lac qu'on y rencontre; P 5 252 100 m N et 531 150 m E: Q 5 253 550 m N et 531 150 m E; R 5 253 550 m N et 528 500 m E; S 5 259 100 m N et 528 500 m E; Z 5 259 100 m N et 530 200 m E; V 5 266 500 m N et 528 500 m E; U 5 266 525 m N et 537 000 m E; A' 5 263 475 m N et 536 750 m E; de là, vers le sud-est.une droite jusqu'au point de départ.Superficie: 118 km2 Les coordonnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8710.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Canes: 1:50 000 31 0/7, 31 0/8, 31 0/9 et 31 0/10 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre H L Québec, le 24 mai 1989 Minute: 8710 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54_6529 6530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n» 54 Partie 2 ANNEXE 91 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE BERTHIER ET DE MASKINONGÉ DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, dans un territoire non divisé ayant une superficie de 238,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 263 550 m N et 497 000 m E; B 5 258 350 m N et 502 150 m E; C 5 256 850 m N et 502 150 m E; D 5 256 850 m N et 495 000 m E, ce point étant situé à une distance de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) de la rive est du lac Duchastel; de là, vers le sud-ouest, suivant une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point E; E 5 255 200 m N et 493 950 m E; F 5 254 850 m N et 493 950 m E; G 5 254 850 m N et 488 800 m E, ce point étant situé à 60 m de la L.H.E.O.de la rive sud d'un lac sans nom situé au sud-ouest du lac Manville; de là, vers le nord-ouest, une droite en contournant, à 60 m de la L.H.E.O.de la rive sud-ouest jusqu'au point H situé sur la limite ouest de l'emprise d'un chemin forestier longeant ce lac et le lac Manville; H 5 255 700 m N et 488 600 m E; de là, vers le nord-est, cette emprise jusqu'au point I; I 5 257 300 m N et 490 700 m E; de là, vers le nord-ouest puis le nord est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont; J 5 260 650 m N et 484 000 m E; K 5 260 650 m N et 482 800 m E; L 5 265 050 m N et 478 400 m E; L' 5 265 200 m N et 478 100 m E; M 5 267 000 m N et 480 350 m E, en contournant par l'est à 60 m de la L.H.E.O.le lac qu'on y rencontre; N 5 271 550 m N et 486 100 m E; O 5 274 000 m N et 486 900 m E; de là, vers le sud-est, le nord-est puis le sud-est, une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont; P 5 269 350 m N et 491 500 m E; Q 5 271 800 m N et 493 900 m E; R 5 267 050 m N et 498 600 m E, ce point est situé sur la limite nord-ouest de l'emprise d'un chemin forestier conduisant au lac Nasigon; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point S; Point Coordonnées S 5 266 425 m N et 499 575 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressourcerdu Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-550.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du ministère- du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 31 0/6, 31 0/7, 31 0/11 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 9 novembre 1988 Minute: 550 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6531 6532_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie^ ANNEXE 96 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR.DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE BERTHIER ET DE JOLIETTE DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DOMANIALES DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, dans un territoire non divisé ayant une superficie de 73,7 km: et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 256 200 m N et 480 650 m E; B 5 253 300 m N et 483 500 m E; C 5 253 950 m N et 484 900 m E; D 5 251 650 m N et 485 200 m E, E 5 244 300 m N et 483 600 m E; F 5 250 100 m N et 490 000 m E; en contournant à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive sud.le lac Montredon; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point G; G 5 255 700 m N et 488 600 m E, ce point étant situé sur la limite nord-ouest de l'emprise d'un chemin forestier longeant le lac Manville; de là.vers le nord-est.cette emprise jusqu'au point H; H 5 257 300 m N et 490 700 m E; I 5 260 650 m N et 484 000 m E; J 5 260 650 m N et 482 800 m E; K 5 259 500 m N et 483 850 m E; de là.vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les canes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-549.L'original de ce document est conservé au Service des données foncières et de la cartographie du minisière du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 31 0/6 et 31 0/11 Préparée par Jacques PELCHAT, arpenteur-géomètre J C B Québec, le 9 novembre 1988 Minute: 549 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6533 6534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 120 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, dans les cantons de Du Thet et de Bayfield, ayant une superficie de 69,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 436 525 m N et 445 825 m E, ce point est situé sur la limite sud du canton de Du Thet et la limite est de l'emprise d'une ligne de transport d'énergie, de là, vers l'ouest, la limite sud de ce canton jusqu'au point B en contournant par le sud selon une ligne parallèle et distante de 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) le lac qu'on y rencontre; B 5 436 550 m N et 442 300 m E; de là, vers le nord, la limite ouest du canton de Du Thet jusqu'au point C; C 5 437 350 m N et 442 300 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.du lac La Come; de là, vers le nord-ouest, la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac La Come jusqu'à son extrémité nord, la L.H.E.O.d'un tributaire et la L.H.E.O.sur la rive ouest d'un lac sans nom jusqu'au point D; D 5 439 450 m N et 441 925 m E, E 5 441 350 m N et 440 500 m E; F 5 440 200 m N et 439 150 m E; G 5 440 900 m N et 438 650 m E, ce point est situé à l'extrémité sud-ouest du lac du Grand Portage; de là.vers le nord-ouest, la L.H.E.O.sur la rive ouest de ce lac.la L.H.E.O.sur la rive ouest de ce lac, la L.H.E.O.sur la rive droite d'un tributaire et la L.H.E.O.sur les rives ouest et nord d'un autre lac jusqu'au point H; H 5 442 850 m N et 438 200 m E; ce point est situé sur la limite est de l'emprise d'une ligne de transport d'énergie, de là, vers le nord-est, cette limite jusqu'au point I; I 5 446 300 m N et 440 650 m E, ce point est situé sur la limite sud de l'emprise d'un chemin passant au nord des lacs: Petit Lac Allaire et Petit Lac Export; de là, vers l'est, cette emprise jusqu'au point J; J 5 447 000 m N et 447 000 m E; K 5 446 150 m N et 447 000 m E; L 5 444 525 m N et 446 075 m E; M 5 441 700 m N et 447 375 m E, N 5 440 500 m N et 447 425 m E; O 5 439 850 m N et 447 700 m E; P 5 438 100 m N et 446 900 m E; Point Coordonnées Q 5 437 625 m N et 446 600 m E; R 5 437 225 m N et 446 600 m E, de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8720.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 22 F/4 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre H.L.Québec, le 29 juin 1989 Minute: 8720 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n- 54 6535 6536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 27 décembre 1989, I2le année, n\" 54 ANNEXE 124 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SEPT-ÎLES DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité de la CôteTNord du Golfe-Saint-Laurent, ayant une longueur de 27 km et dont la ligne périmélrique se décrit comme suit: Partant du point A, dont les coordonnées U.T.M.sont: Point Coordonnées A 5 690 000 m N et 429 375 m E, ce point est situé à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive est de la rivière du Vieux Fort; de là, dans une direction générale nord-est puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.de la rivière du Vieux Fort, du lac du Vieux Fort et du lac Foumel jusqu'au point B; B 5 708 000 m N et 438 400 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive est du lac Foumel; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point C; C 5 707 575 m N et 438 000 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Foumel; de là, dans une direction générale sud-est puis sud-ouest, une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.du lac Foumel, du lac du Vieux Fort et de la rivière du Vieux Fort jusqu'au point D; D 5 690 000 m N et 429 200 m E; de là, est, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-593.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes:.1:50 000 12 0/8, 12 P/5 et 12 P/12 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 20 juin 1989 Minute: 593 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 65?7 6538_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie ANNEXE 127 PROVINCE DE QUÉBEC 1 MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DU SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, dans le canton de Pont-gravé, ayant une superficie de 38,2 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée, dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 351 550 m N et 443 870 m E, ce point est situé au sud-est du lac Rivedoux; B 5 352 530 m N et 440 730 m E; C 5 354 725 m N et 440 700 m E; D 5 354 725 m N et 439 700 m E, ce point est situé à 60,35 m de la L.H.E.O.sur la rive est de la rivière Sainte-Marguerite Nord-Est; de là, dans une direction générale nord, suivant une ligne parallèle et distante de 60,35 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point E; E 5 358 150 m N et 438 330 m E; F 5 358 860 m N et 439 050 m E; G 5 359 725 m N et 439 750 m E; H 5 360 370 m N et 440 560 m E; I 5 359 450 m N et 443 600 m E; J 5 359 750 m N et 447 000 m E; K 5 358 240 m N et 444 460 m E; de là, vers le sud, une droite jusqu'au point L en contournant par une ligne parallèle et distante de 60,35 m de la L.H.E.O.sur la rive est du lac Françoise; L 5 353 000 m N et 444 460 m E; M 5 353 000 m N et 443 870 m E; de là, sud, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-578.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte: 1:50 000 22 C/5 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre H.L.Québec, le 24 mai 1989 Minute: 578 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6539 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, I2Ie année, «\" 54 Partie 2 ANNEXE 128 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DU SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, ayant une superficie de 30,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 372 950 m N et 456 600 m E; B 5 373 000 m N et 456 925 m E; C 5 372 925 m N et 457 175 m E; D 5 371 750 m N et 457 050 m E; E 5 368 250 m N et 453 325 m E, ce point est situé à 60 m de la ligne des hautes eaux ordinaires (L.H.E.O.) sur la rive gauche de la rivière des Escoumins; de là, dans une direction générale nord-ouest, une ligne parallèle et.distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point F; F 5 369 050 m N et 448 950 m E; G 5 370 525 m N et 448 200 m E; H 5 372 600 m N et 451 625 m E; I 5 374 625 m N et 452 825 m E; J 5 374 325 m N el 454 200 m E; K 5 373 600 m N et 454 875 m E; L 5 373 525 m N et 455 350 m E; M 5 373 100 m N et 455 875 m E; de là, vers le sud-est, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-590.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1:50 000 22 Cl 12 et 22 C/5 Préparée par Jacques Pelchat, arpemeur-géomèire J C B Québec, le 16 juin 1989 Minute: 590 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6541 DATE: 1989 -06-16 PLAN N°: P-590 6542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n-54 Partie 2 ANNEXE 129 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISIONS D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY ET DE CHICOUTIMI DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté du Fjord-du-Saguenay et de la Haute-Côte-Nord, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 412,2 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 391 850 m N et 432 480 m E, ce point est situé au nord du lac Étau sur la limite nord-est de l'emprise du chemin passant à l'est de ce lac; B 5 391 870 m N et 431 610 m E, ce point est situé sur la L.H.E.O.sur la rive droite de l'émissaire du lac Cigare; de là, vers le sud-ouest, suivant cette L.H.E.O.pour ensuite suivre la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac du Loup jusqu'au point C; C 5 391 430 m N et 431 210 m E; D 5 391 470 m N et 428 100 m E, ce point est la rencontre de la limite nord-est de l'em- Point Coordonnées U 5 405 300 m N et 433 800 m E; V 5 393 550 m Net 433 680 m E, ce point est situé sur la limite sud de l'emprise d'un chemin passant au sud du lac Cigare; de là, vers l'ouest, suivant cette limite jusqu'au point W; W .5 393 520 m N et 432 480 m E; de là, dans une direction générale nord-ouest puis sud, cette limite d'emprise jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Energie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P=579.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes: 1:50 000 22 D/16, 22 D/9, 22 C/I3 et 22 C/12 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre H.L Québec, le 25 mai 1989 Minute: 579 prise de la route passant au nord-est du lac Gorgotton; de là, vers l'ouest, suivant cette limite d'emprise jusqu'au point E; E 5 391 550 m N et 427 350 m E; F 5 391 700 m N et 427 290 m E; G 5 391 670 m N et 427 240 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise de ce chemin: de là.vers le nord-oUest, suivant cette limite d'emprise jusqu'au point H.H 5 392 290 m N et 425 690 m E; de là.vers le nord, une droite jusqu'au point I; 1 5 392 850 m N et 425 650 m E.J 5 393 000 m N et 425 000 m E; K 5 393 925 m N et 425 000 m E; L 5 395 450 m N et 424 075 m E; M 5 397 750 m N et 424 075 m E; N 5 397 725 m N et 425 750 m E; de là.vers le nord, une droite jusqu'au point O par une ligne parallèle et distante de 60 m de la L.H.E.O.sur la rive ouest du lac Serres; O 5 407 875 m N et 425 900 m E; P 5 410 650 m N et 424 625 m E; Q 5 414 400 m N et 418 750 m E; de là, vers le nord-est, une droite traversant la rivière Portneuf jusqu'au point R: R 5 415 825 m N et 419 600 m E; S 5 411 800 m N et 425 950 m E; T 5 407 625 m N et 427 825 m E: K Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6543 6544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 12Je année, rt> 54 Partie 2 ANNEXE 130 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SEPT-ÎLES DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Minganie, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 42 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Le lac Holt et le lac Watshishou ainsi qu'une bande de terrain de 60 m de largeur ceinturant ces deux lacs, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux ordinaires sur chacune de leurs rives.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro 8715.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1:250 000 12 L/9 et 12 L/10 et 12 L/15 Préparée par Henri Morneau, arpenteur-géomètre \\ H.L.Québec, le 1\" juin 1989 Minute: 8715 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6545 6546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n» 54 Partie 2 ANNEXE 133 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans les municipalités régionales de comté et de la Haute-Côte-Nord, ayant une superficie de 42,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 378 350 m N et 437 525 m E, ce point est situé à 50 m de la limite est de l'emprise d'un chemin longeant la rivière Des Escoumins; de là, vers l'est, une droite jusqu'au point B; B 5 378 360 m N et 444 600 m E; C 5 376 650 m N et 444 600 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise d'un chemin; de là, dans une direction générale sud-est, cette limite d'emprise jusqu'au point D; D 5 375 300 m N et 444 750 m E; E 5 375 150 m N et 444 600 m E; F 5 374 000 m N et 444 575 m E; G 5 372 700 m N et 443 625 m E; H 5 372 325 m N et 444 200 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise d'un chemin; de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite d'emprise jusqu'au point I; I 5 370 600 m N et 442 950 m E; de là, vers le nord, une droite traversant ce chemin jusqu'au point J; J 5 370 675 m N et 442 925 m E, ce point est situé à 50 m de la limite nord de l'emprise de ce chemin longeant la rivière Des Escoumins; de là, dans une direction générale sud-ouest puis nord-ouest, une ligne parallèle et distante de 50 m de cette emprise nord et est de ce chemin jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-587.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1:50 000 22 C/5 et 22 Cl 12 Préparée par Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 13 juin 1989 Minute: 587 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6547 6548_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 135 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 33,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 396 200 m N et 467 000 m E, ce point est situé au nord-est du lac Quinn; B 5 391 600 m N et 467 000 m E; C 5 391 600 m N et 462 475 m E; D 5 392 650 m N et 462 475 m E; E 5 393 500 m N et 461 900 m E; F 5 393 525 m N et 460 500 m E; i G 5 394 005 m N et 459 700 m E; H 5 395 550 m N et 459 900 m E; I 5 396 200 m N et 460 775 m E; J 5 397 175 m N et 461 200 m E; K 5 397 735 m N et 462 400 m E, ce point étant la rencontre avec la limite nord de l'emprise du chemin conduisant au lac Quinn; de là, vers l'est, suivant cette limite jusqu'au point L; L 5 397 650 m N et 463 300 m E; de là, vers le sud-est.une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines el des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-591.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pèche.Cartes: 1:50 000 22 Cl 11 et 22 Cl 12 Préparée par: Jacques Pelchat.arpenteur-géomètre H L.Québec, le 19 juin 1989 Minute: 591 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6549 6550_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 137 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, ayant une superficie de 16,5 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit cotrime suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 372 200 m N et 446 650 m E; B 5 372 650 m N et 446 300 m E; C 5 373 300 m N et 446 300 m E; D 5 373 850 m N et 445 550 m E; E 5 372 325 m N et 444 200 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise d'un chemin; de là, dans une direction générale sud-ouest, cette limite d'emprise jusqu'au point F; F 5 370 600 m N et 442 950 m E, ce point est situé sur la limite est de l'emprise d'un chemin et est situé à 100 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière des Escoumins; de là, dans une direction générale sud-est, une ligne parallèle et distante de 100 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point G; G 5 368 550 m N et 447 075 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H; H 5 368 500 m N et 447 050 m E, ce point est situé à 60 m de la L.H.E.O.sur la rive gauche de la rivière des Escoumins; de là, dans une ' direction générale nord-est, une ligne parallèle et distante de 60 m de cette L.H.E.O.jusqu'au point I; I 5 369 050 m N et 448 950 m E; J 5 370 525 m N et 448 200 m E; K 5 371 150 m N et 446 725 m E; de là, vers le nord, une droite jusq'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-588.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Cartes 1:50 000 22 C/5 et 22 C/12 Préparée par: Jacques Pelchat, arpenteur-géomètre J.C.B.Québec, le 14 juin 1989 Minute: 588 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 6551 6552_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n\" 54 Partie 2 ANNEXE 138 PROVINCE DE QUÉBEC MINISTÈRE DU LOISIR, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SAGUENAY DESCRIPTION TECHNIQUE DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, dans un territoire non divisé, ayant une superficie de 53,1 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: Partant du point A, une ligne brisée dont les coordonnées U.T.M.des sommets sont: Point Coordonnées A 5 396 850 m N et 447 550 m E; B 5 396 850 m N et 453 825 m E; C 5 395 850 m N et 457 200 m E; D 5 394 100 m N et 458 200 m E; E 5 392 500 m N et 458 350 m E; F 5 390 950 m N et 458 750 m E, ce point est situé sur la limite de deux bassins versants; de là, vers le sud-ouest, cette limite en passant par les points G, H et I; G 5 389 900 m N et 457 850 m E; H 5 389 250 m N et 456 375 m E; I 5 389 025 m N et 455 450 m E; J 5 389 850 m N et 454 000 m E; K 5 391 700 m N et 454 150 m E; L 5 392 730 m N et 451 960 m E, ce point est situé à l'intersection de la limite sud de l'emprise du chemin menant au lac Marot et de la limite ouest de l'emprise du chemin menant au lac des Perches; M 5 392 780 m N et 447 540 m E; de là, nord, une droite jusqu'au point de départ.Les coordonnées mentionnées ci-dessus sont en mètres et ont été relevées graphiquement à partir du quadrillage U.T.M.utilisé sur les cartes à l'échelle 1:50 000 publiées par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Canada.Le tout tel que montré sur le plan ci-annexé et portant le numéro P-8719.L'original de ce document est conservé au Service des immobilisations du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Carte 1:50 000 22 C/12 Préparée par: Henri Morneau, arpenteur-géomètre H.L.Québec, le 15 juin 1989 Minute: 8719 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 décembre 1989, 121e année, n' 54 6553