Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 janvier 1991, Partie 1 samedi 12 (no 2)
[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avjs juridiques ¦ 123e année 12 janvier 1991 No 2 h| ':v^-v.Ai'p Kl Québec D 13 a a Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Avis i£!nvier 1991 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme.Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés.Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies.Loi concernant les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 l\"trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse. TABLE DES MATIÈRES AMENAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL {Prolongation de délai pour examiner un plan d'urbanisme) 87 M.R.C.DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE (Prolongation de délai pour examiner, upprouver des règlements d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE DESBIENS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87.MUNICIPALITÉ DE GRANDE-JLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE LAC-PARÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE MELOCHEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE MESSINES (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 87 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-PIERREVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE PENTECÔTE (Nouveau délai pour permettre de transmettre son plan d'urbanisme) 88 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-DU-LAC-SAINT-JEAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE-BEAUHARNOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE-DE-GRANTHAM (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 88 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU (Prolongation de délai pour permettre de modifier son règlement de lotissement) 88 MUNICIPALITÉ DE SA1NT-MATHIEU-DE-BELOEIL (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 PAROISSE DE SAINT-FÉLIX-DE-VALOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 88 VILLAGE DE SAINT-JACQUES (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 88 AVIS DIVERS CANTON DE WINDSOR (Mutations immobilières.L.R.Q., c.M-39.abrogation) 92 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-CHARLES-GARN1ER.NUMÉRO 10489 89 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ST-JEAN-VIANNEY.NUMÉRO 10492 89 COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 89 CONGRÉGATION DES SERVANTES DE NOTRE-DAME.REINE DU CLERGÉ (L.P.) 92 SUCCESSION ALAIN LABRIE (Bénéfice d'inventaire) 92 SUCCESSION STÉPHANE BELLEGARDE (Bénéfice d'inventaire) 92 VILLE DE MONTRÉAL {Rachat d'obligations) (Erratum) 140 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Dominiquette Lavoie 93 François Gagné 93 Heather Massey 93 Jennifer Jaime Mohammed 93 Joseph Alain Réal Tremblay 93 Joseph Alphonse Leopold Poirier 93 Joseph Paul Daniel Decan 93 Julien Serge Gino Cellard 93 Louisiane Houle 93 Marie Alphonsine Jeannine Rolande Chatigny 94 Marie Juliette Rita Deslauriers 94 Marie Laure Line Danielle Garand 94 Marie Marguerite Ginette Bouvier 94 Ngoc Hoa Le 94 Pierre Laflamme 94 Sylvie Langlois 94 Vermont Broom 94 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 95 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 110 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 111 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 112 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 11B LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 120 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 121. DISSOLUTION (Article 28) ANIMATION COMMUNAUTAIRE ET ORGANISATION RÉGIONALE NOUVELLE BEAUCE INC.(Erratum) 140 LES DISTRIBUTRICES MIRA-BEL-EAU INC.(Erratum) 140 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2317-3248 QUÉBEC INC.121 2425-0466 QUÉBEC INC.121 2435-5729 QUÉBEC INC.121 2437-4951 QUÉBEC INC.122 2437-4969 QUÉBEC INC.122 2533-2305 QUÉBEC INC.122 2619-6626 QUÉBEC INC.122 2747-8908 QUÉBEC INC.122 2847-3296 QUÉBEC INC.122 A.MEUNIER TRANSPORT INC.122 ARMAND BEAUSÉJOUR INC.122 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO 4 122 ASSOCIATION DES JARDINIERS HANDICAPÉS DE LA MAURICIE 122 AUTOMOBILES FRECHETTE & FOUCAULT INC 122 BOUTIQUE MATERNITAS INC.122 BUREAU D'EXPERTISE EN SINISTRES O.L.M.ET ASSOCIÉS INC.123 CARPENTIER AUTOMOBILES INC.123 C.GOLFMAN INVESTMENTS INC.123 CHARLEROI SPORTS INC.123 CHAUSSURE LE PAS CHAT INC.123 CLUB SOCIAL ET CULTUREL DES EMPLOYÉS DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CITÉ DE POINTE-AUX-TREMBLES INC.123 COLLÈGE D'INFORMATIQUE DU CANADA LTÉE 123 DÉCOR SUPÉRIEUR INC.123 DÉMOLITION POINTEAUX-TREMBLES INC.123 DÉPANNEUR DES VÉTÉRANS INC.123 DÉPANNEUR ROGER GRÉGOIRE INC.123 ENFANTS RETOUR (QUÉBEC) INC.123 ESTRIE-LAIT INC.123 GENERAL OPTICAL COMPANY LTD.124 GESTION ANDRÉ ACHARD LTÉE 124 GESTION LOUIS BLOUIN INC 124 GESTION M.C.R.G.(1978) LTÉE 124 GESTION SEBEQ INC.124 HABITATION ST-MORITZ INC.124 HARDY.SOUCY & VERVILLE INC.124 HUBERT KEROUAC & FILS (1986) INC.124 INDUSTRIES MORNAN INC.124 INTERNATIONAL FACTORS CORPORATION 124 INTRO SPEQ 2000 INC.124 LACOLLE TRANSPORT LTÉE 124 LBDJ LOCATION CONTINENTALE INC.124 LE CLUB VIDÉO ST-BASILE INC.125 LE GROUPE FINANCIER TRANS-LAURENTIEN INC.125 LES BOIS TRAITÉS WEST ISLAND INC.125 LES CASCADES DE BEAUPORT INC.125 LES CRÉATIONS OWEN ET BOOKALAM INC.125 LES ÉDITIONS ACCÈS DIRECT INC.125 LES GALERIES LEBEL SUR QUÉV1LLON INC.125 LES PAVAGES MASCOUCHE INC.125 LES PLACEMENTS RYCOUR LIMITÉE LES PLACEMENTS X.X.M.INC.LES TERRASSEMENTS J.P.M.INC.LUNETTERIE OPTIMOD INC.MARVIN C.CHASE HOLDINGS INC.MICRO-LOCATION A.L.INC.MOREST.RHEAULT & ASSOCIÉS INC.MURAM INC.NETTOYEUR L.G.L.LTÉE NEWCASTLE INVESTMENTS LTD.OUVROIR ST-TITE PAT GRÉGOIRE INC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE BROMPTON-GORE ET RACINE RYCOUR INVESTMENTS LIMITED SERVICES ADMINISTRATIFS TOREAL INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.-P, VINETTE ET ASSOCIÉS INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAIBEC INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAUL LAROCQUE INC.SPORTS TERREBONNE (1986) INC.TRANSPORT EDMOUR TREMBLAY INC COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) ALLIANCE - BORDERTOWN (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.I CLS INVESTMENTS (NO.I) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP FILMS INTERNATIONAL (1990) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.1 FILMS INTERNATIONAL ET COMPAGNIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I (1990) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEMENTS CLS (NO.I) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I ALLIANCE - BORDERTOWN (1990) CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SOCiÉTÉ EN COMMANDITE ARCHÉOLOGIE DISSOLUTION CLS INVESTMENTS AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NORMANDIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEMENTS CLS FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMMENT ÇA VA III SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HER ELLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MEMPHRÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PUZZLE REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ ROUYN-NORANDA ALLIANCE - BORDERTOWN (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.I 130 FILMS INTERNATIONAL (1990) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP NO.I 130 FILMS INTERNATIONAL ET COMPAGNIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.1 (1990) 130 SKYLER FILM INVESTORS (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.22 131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ARCHÉOLOGIE 131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DESTINATION ALBERTVILLE 131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DESTINATION BARCELONE II 131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) INVESTISSEURS DE FILMS SKYLER NO.22 131 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I ALLIANCE - BORDERTOWN (1990) 130 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC (Délivrance de permis) 131 LE GROUPE DESJARDINS, ASSURANCES GÉNÉRALES (Annulation de permis) 131 POUVOIRS SPÉCIAUX DES CORPORATIONS \u2014 LOI SUR LES DIVERS L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D ASSURANCES GÉNÉRALES (Capital-actions) 131 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC MÉDICAMENTS DONT LE COÛT EST ASSUMÉ PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC (Mise à jour 38e édition) 132 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) 133 VENTES PAR SHÉRIF AB1TIB1 FERRIS c.ALBERT ETAL.133 IBERVILLE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.MARCHÉ ST-GRÉGOIRE INC.ETAL.134 JOLIETTE FERME NORMAND THERR1EN INC.c.RENAUD 134 MINGAN VILLE DE SEPT-ÎLES c.BÉLANGER 136 MONTRÉAL TREMBLAY c, REEVES ET AL.136 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.LAURIMAN INC.ET AL.137 VILLE DE ROUYN-NORANDA c.LEM1RE 137 VILLE DE ROUYN-NORANDA c.LEMIRE 137 SAINT-FRANÇOIS LA COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST c.GESTION DEGIMI INC.ETAL.138 TERREBONNE CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ADÈLE c.LES PLACEMENTS HUBERT EMOND INC 138 MUNICIPALITÉ DE LA FONTAINE c.92142 CANADA LTÉE 138 TREMBLAY ETAL.c.LES HÉRITIERS DE FEU ROGER ROY 139 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 87 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T_ Communauté urbaine de Montréal En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), je prolonge jusqu'au 18 janvier 1991, le délai prescrit à la Communauté urbaine de Montréal pour examiner le plan d'urbanisme de la ville de l'île-Dorval et l'approuver s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc M.R.C.des Chutes-de-la-Chaudière En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 décembre 1990.le délai prescrit à municipalité régionale de comté des Chutes-de-la-Chaudière pour examiner et.le cas échéant, approuver les règlements d'urbanisme adoptés par les municipalités de Bernières et de Saint-Jean-Chrysostome, s'ils sont conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Desbiens En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1 ), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1991, pour permettre à la municipalité de Desbiens d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est.Québec, le 17 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Grande-fle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 23 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Grande-Île pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 17 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Lac-Paré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge, jusqu'au 30 avril 1991.le délai pour permettre à la municipalité de Lac-Paré d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Mata-winie.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de La Minerve En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 7 mars 1991, le délai prescrit à la municipalité de La Minerve pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté des Laurentides.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Melochevllle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 23 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Melocheville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 17 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Messines En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 20 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Messines pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 17 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 juin 1991.pour permettre a la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Joliette.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc 88 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 12 février 1991, pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement el aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska.Québec, le 19 décembre 1990 Le sous-ministre adjoint, 2206 Normand Bolduc Municipalité de Rivière-Pentecôte En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 janvier 1991 pour permettre à la municipalité de Rivière-Pentecôte de transmettre son plan d'urbanisme à la MRC de Sept-Rivières.Québec, le 14 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge, jusqu'au 13 avril 1991.le délai prescrit à la municipalité de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 14 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Éticnnc-de-Beauharnois En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 23 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 19 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Eugène-de-Grantham En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au II février 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Eugène-de-Grantham d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Drummond.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Mathieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), je prolonge, jusqu'au 8 mars 1991, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Mathieu de modifier son règlement de lotissement et celui relatif à l'abattage d'arbres afin de les rendre conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté du Centrc-de-la-Mauricie.Québec, le 17 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 avril 1991, pour permettre à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beioeil d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richeiieu.Québec, le 19 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Paroisse de Saint-Félix-de-Valois En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge, jusqu'au 31 mai 1991.le délai pour permettre à la corporation municipale de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Matawinie.Québec, le 18 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Village de Saint-Jacques En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 7 mai 1991, pour permettre à la municipalité du village de Saint-Jacques d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 14 décembre 1990 2206 Le sous-ministre adjoint.Normand Bolduc Ville de Saint-Joseph-de-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 89 jusqu'au 31 avril 1991, pour permettre à la ville de Saint-Joseph-de-Beauce d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Québec, le 19 décembre 1990 Le sous-ministre adjoint, 2206 Normand Bolduc Avis divers Chevaliers de Colomb du conseil de St-Charles-Garnier, numéro 10489 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Charles-Garnier, numéro 10489, possèdent leur siège social à Sherbrooke, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II.c.134, a.2) et ce, à partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Maurice Bombardier Le secrétaire-archiviste, 70661 Lionel Roy Chevaliers de Colomb du conseil de St-Jean-Vlanney, numéro 10492 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du conseil de St-Jean-Vianney, numéro 10492, possèdent leur siège social à Saint-Jean-Vianncy, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec (I et II, Elizabeth II, c.134, a.2) et ce, a partir de la date de la publication à la Gazette officielle du Québec.Le grand chevalier, Wilfrid Jean Le secrétaire-archiviste, 70660 Alain Charest Communauté urbaine de Montréal Avis de rachat partiel d'obligations pour fins du fonds d'amortissement Obligations 10 % à fonds d'amortissement échéant le 15 février 2000 Avis public est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal (la « Communauté ») rachètera le 15 février 1991, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 1 800 000 S des obligations ci-haut mentionnées.First Interstate Trust Company of New York (« l'agent responsable du fonds d'amortissement ») a choisi par tirage au sort pour les fins de ce rachat des obligations pour un montant en principal de I 800 000 $, tel que précisé ci-dessous.Ces obligations seront remboursées à 100 % de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru a la date du rachat.Les numéros des obligations entièrement nominatives, portant le préfixe RB.rachetées jusqu'à concurrence du montant en principal indiqué en regard de chacun des numéros, sont les suivants: Montant en principal Obligation\tracheté numéro\t$ 2201\t1 000 2203\t1 000 2282\t2 000 2284\t1 000 2681\t2 000 2693\t3 000 2708\t1 000 2737\t2 000 4020\t2 000 4618\t1 000 5053\t1 000 5943\t1 000 6408\t1 000 6670\t1 000 7021\t1 000 7109\t2 000 7184\t1 000 7185\t3000 7186\t1 000 7190\t1 000 7197\t3000 7198\t1 000 7199\t1 000 7216\t2000 7227\t1 000 7260\t1 000 7365\t1 000 7384\t1 000 8353\t1 000 8360\t1 000 8832\t1 000 8866\t1 000 8868\t2000 8910\t2000 8923\t1 000 8977\t1 000 9186\t1 000 9228\t1 000 9309\t1 000 9341\t1 000 9401\t1 000 9402\t1 000 9406\t1 000 9411\t2 000 9448\t1 000 9450\t1 000 9487\t1 000 9491\t1 000 9514\t1 000 9528\t2 000 9531\t1 000 9532\t12 000 9536\t2 000 9538\t58 000 9539\t8 000 9540\t18 000 90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 \tMontant\t\t\tMontant \ten principal\t\t\ten principal Obligation\tracheté\tObligation\t\tracheté numéro\t$\tnuméro\t\t$ .9543\t4 000\t9650\t\t3000 9544\t6 000\t9651\t\t3000 9545\t3 000\t9655\t\t2 000 9546\t6 000\t9656\t\t1 000 9547\t3 000\t9657\t\t4000 9548\t3 000\t9658\t\t6 000 9549\t4000\t9659\t\t3 000 9550\t3 000\t9660\t\t5 000 9551\t6 000\t9661\t\t3 000 9552\t2000\t9662\t\t1 000 9553\t3 000\t9663\t\t3 000 9554\t3 000\t9664\t\t1 000 9555\t8 000\t9665\t\t2 000 9556\t6 000\t9667\t\t2 000 9557\t2000\t9696\t\t4 000 9559\t1 000\t9697\t\t41 000 9560\t1 000\t9698\t\t6000 9561\t6 000\t9699\t\t6000 9562\t3 000\t9700\t\t3 000 9563\t3 000\t9702\t\t2 000 9564\t7 000\t9706\t\t36 000 9565\t5 000\t9708\t\t3 000 9566\t5 000\t9709\t\t8 000 9567\t5 000\t9713\t\t8 000 9568\t1 000\t9714\t\t71 000 9569\t5 000\t9715\t\t15 000 9570\t5 000\t9716\t\t5 000 9571\t4 000\t9717\t\t2 000 9572\t6 000\t9718\t\t1 000 9573\t3 000\t9719\t\t7 000 9574\t7 000\t9720\t\t5 000 9575\t4 000\t9721\t\t5 000 9576\t4 000\t9722\t\t8 000 9577\t7 000\t9723\t\t142 000 9578\t4000\t9724\t\t1 000 9579\t4 000\t9725\t\t14 000 9580\t3 000\t9726\t\t6000 9581\t2 000\t9727\t\t4 000 9582\t5 000\t9728\t\t58 000 9583\t3 000\t9729\t\t3 000 9584\t1 000\t9731\t\t2 000 9586\t5 000\t9732\t\t2 000 9587\t5 000\t9733\t\t1 000 9589\t7 000\t9747\t\t1 000 9590\t3 000\t9748\t\tI 000 9591\t7 000\t9749\t\t1 000 9592\t2000\t9750\t\t3 000 9593\t5 000\t9751\t\t2 000 9594\t4000\t9752\t\t74 000 9595\t2 000\t9753\t\t18 000 9596\t1 000\t9754\t\t2 000 9642\t2 000\t9755\t\t2 000 9643\t3 000\t9757\t\t2 000 9644\t6 000\t9758\t\t2 000 9645\t3 000\t9760\t\t2 000 9646\t5 000\t9762\t\t2 000 9647\t6 000\t9763\t\t2 000 9648\t5 000\t9766\t\t28 000 9649\t6 000\t9771\t\t5 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 \tMontant \ten principal Obligation\tracheté numéro\t$ 9772\t4000 9773\t1 000 9775\t6 000 9776\t3 000 9778\t20 000 9780\t17 000 9785\t4 000 9787\t1 000 9788\t1 000 9789\t4 000 9790\t1 000 9792\t9 000 9794\t3 000 9795\t18000 9796\t2 000 9797\t1 000 9807\t8 000 9808\t23 000 9815\tl 000 9817\t3 000 9818\t2 000 9819\t7 000 9820\t2 000 982!\tl 000 9825\t16 000 9832\t2 000 9836\t3 000 9837\t5 000 9838\t5 000 9839\t4 000 9840\t6 000 9841\t2000 9842\t4 000 9843\t4 000 9848\t3000 9849\t3 000 9850\t4 000 9851\t1 000 9853\t7 000 9854\t1 000 9855\t4000 9856\t4 000 9857\t3 000 9858\t5 000 9859\t5 000 9860\t4 000 9861\t5 000 9862\t4000 9863\t3 000 9866\t5000 9867\t6000 9868\t1 000 9869\t1 000 9870\t4 000 9871\t4000 9872\t2 000 9875\t5 000 9876\t1 000 9877\t4000 \tMontant \ten principal Obligation\tracheté numéro\t$ 9878\t3 000 9879\t3 000 9880\t1 000 9881\t2 000 9882\t5 000 9883\t6 000 9884\t10 000 9885\t5 000 9886\t5 000 9887\t8 000 9888\t5 000 9889\t5 000 9890\t5 000 9891\t5 000 9892\t6 000 9893\t3 000 9894\t7 000 9895\t8 000 9896\t10 000 9897\t5 000 9898\t9 000 9899\t2 000 9900\t1 000 9901\t3 000 9903 \u2022\t1 000 9904\t1 000 9906\t1 000 9907\t1 000 9918\t6 000 9919\tIl 000 9920\t1 000 9925\t1 000 9929\t2 000 9931\t4 000 9932\t3 000 9933\t4 000 9934\t8 000 9935\t5 000 9936\t1 000 9937\t8 000 9938\t2 000 9943\t3 000 9944\t3 000 9945\t1 000 9947\t1 000 9951\t1 000 9955\ti 000 9956\t2 000 9957\t4 000 9958\t4 000 9959\ts ooo 9960\tIl 000 9961\t3 000 9962\t5 000 9963\t6 000 9964\t2 000 9965\t1 000 9966\t5 000 9967\t4 000 92 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, rt> 2 \tMontant \ten principal Obligation\tracheté numéro\t$ 9968\t1 000 9972\t1 000 9977\t154 000 9978\t3 000 9979\t4 000 9980\t6 000 9981\t7 000 9982\t5 000 9983\t2 000 9984\t4 000 9985\t8 000 9986\t2 000 9987\t3 000 9988\t3 000 9989\t6000 9990\t2 000 Une copie de ccl avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux détenteurs d'obligations qui seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront ducs et payables le 15 février 1991.et seront payées en telles monnaies ou devises des États-Unis d'Amérique qui auront cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées auxdits Étals-Unis d'Amérique, au bureau de l'agent responsable du fonds d'amortissement dans le quartier de Manhattan, ville et État de New York.États-Unis d'Amérique, sur presentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.L'intérêt dû le 15 février 1991 sera payé de la manière habituelle.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, l'agent responsable du fonds d'amortissement émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total en principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 15 février 1991.l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat, cessera de courir.Montréal, le 24 décembre 1990 Communauté urbaine de Montréal La secrétaire, Nicole Lafond First Interstate Trust Company of New York Agent responsable du fonds d'amortissement One Exchange Plaza New York, N.Y.10006 U.S.A.70609 CONGRÉGATION DES SERVANTES DE NOTRE-DAME, REINE DU CLERGÉ L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.c.C-71.a.15), il a accorde des lettres patentes, en date du 1990 12 11.constituant en corporation, régie par la Loi sur les corporations religieuses, les membres actuels de SOEURS SER- VANTES DE NOTRE-DAME.REINE DU CLERGÉ, déjà constituée en corporation le 1931 03 11 en vertu des Lois spéciales du Québec sous la dénomination sociale de CONGRÉGATION DES SERVANTES DE NOTRE-DAME.REINE DU CLERGÉ.Les revenus provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation sont limités à 10 000 000,00 S.Le siège social de la corporation est situé à Rimouski, district judiciaire de Rimouski.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 70658 1520-7632 Municipalité du canton de Windsor Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.M-39), lors d'une séance ajournée tenue le 17 décembre 1990, le Conseil de celte municipalité a adopté le Règlement numéro 305 annulant et abrogeant les Règlements numéro 211 et 218 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières et que ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.Canton de Windsor, le 19 décembre 1990 La secrétaire-trésorière.70608 Lucie Camiré Succession Alain Labric Avis est.par les présentes, donné que Lorraine Du val, femme d'affaires, domiciliée au 220, rue Principale, East-Farnham, JOE IN0, en sa qualité de tutrice à l'enfant mineur de Alain Labrie.Jonathan Labrie.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Alain Labrie, en son vivant domicilié au 511.rue Bourget.à Granby.décédé « ab intestat » à Sherbrooke, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-dix (20 mai 1990).aux termes d'un acte reçu devant Christiane Dussault.notaire à Bromont.au 109.boulevard Bromont.en date du 14 décembre 1990.sous le numéro 3415 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Shefford.le 19 décembre 1990.sous le numéro 349947.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Christiane Dussault et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Bromont.le 21 décembre 1990 Le procureur, 70659 Christiane Dussault.notaire Succession Stéphane Bellegarde Avis est.par les présentes, donné que dame Colette Castonguay.maîtresse de maison, demeurant au 4395, chemin Giroux.Sainte-Praxède.province de Québec, G0N IE0.tutrice à ses deux enfants mineurs, Dany Bellegarde et Julie Bellegarde suivant jugement en tutelle prononcé par la Cour supérieure du district de Frontenac, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (26 septembre 1990).a accepté la succession de Stéphane Bellegarde.sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de ses deux enfants mineurs ci-dessus mentionnés, ces derniers étant deux (2) des quatre héritiers de leur frère Stéphane Bellegarde, en son vivant technicien sylvicole.demeurant au 4395, chemin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991.123e année, /r 2 93 Giroux, Sainte-Praxède, province de Québec, décédé à Sainte -Praxède, province de Québec, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix (5 août 1990).Ledit Stéphane Bellegarde est décédé sans testament.Cette acceptation sous bénéfice d'inventaire a été reçu devant Louise Aubcrt.notaire à Disraeli, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (7 décembre 1990), dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Thetford, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix (Il décembre 1990), sous le numéro 130131.Un inventaire des biens du défunt Stéphane Bellegarde a été fait devant Louise Aubcrt, notaire, et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse suivante: 817, rue Chumplain.Disraeli, province de Québec.GON IE0.Disraeli, le 20 décembre 1990 Le procureur, 70669 Louise Aubert.notaire changer son nom en celui de Jennifer Jaime Roberts.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 18 décembre 1990 Les procureurs de la requérante, 70641 -2-2 M l nc & Assort És Joseph Alain Réal Tremblay Prenez avis que Joseph Alain Réal Tremblay, domicilié du 448, Nobel, Bcauport.s'adressera au ministre de lu Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Alain Gilles Tremblay.Québec, le 3 janvier 1991 Les procureurs du requérant, Denis Tremblay, avocat 706701-2-2 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Dominiquette Lavoie Prenez avis que Dominiquette Lavoie, domiciliée au 1123, des Champs.Saint-Jean-Chrysostome, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dominique Lavoie.Saint-Romuald.le 18 décembre 1990 Le procureur de la compagnie.Christiane Fortin, notaire 70637-2-2 François Gagné Prenez avis que François Gagné, domicilié au 10453, Iberville, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François Desormiers.Montréal, le 5 novembre 1990 Le requérant, 70638-2-2 François Gagné Heather Massey Prenez avis que Heather Massey, domiciliée au 9057.6e Avenue, appartement I.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Hélène Masse.Montréal, le 19 décembre 1990 Les procureurs de la requérante, 70639-2-2 Carrière Dame & Paquet Jennifer Jaime Mohammed Prenez avis que Jennifer Jaime Mohammed, domiciliée au 3488, rue Côte-des-Neiges, appartement 204, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de Joseph, Alphonse, Leopold Poirier Prenez avis que Joseph.Alphonse, Leopold Poirier, domicilié au 3773.rue Wolfe, Lac-Mégantic, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Alphonse.Léo.Paul Poirier.Lac-Mégantic.le 21 décembre 1990 Les procureurs du requérant.Picard & Beaucage, avocats 70640-2-2 Joseph Paul Daniel Decan Prenez avis que Joseph Paul Daniel Decan, domicilié au 1145, 6* rue, Saint-Antoine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul Daniel Brisebois.St-Jérôme.le 11 décembre 1990 Notaire et procureur du requérant.Me Hélène Legault, notaire 70571-2-2 Julien Serge Gino Cellard Prenez avis que Julien Serge Gino Cellard, domicilié au 1530, Dr-Penficld, appartement 905, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julien Serge Gino Philippe Cellard.Montréal, le 5 décembre 1990 Le procureur du requérant.Pierrette St-Pierre, avocate 70540-1-2 Louisiane Houle Prenez avis que Louisiane Houle, domiciliée au 6225, place Norlhcrest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Houle. 94 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 Longueuil.le 20 décembre 1990 Le procureur de la requérante, Richard Roy, notaire 70642-2-2 Marie Alphonsine Jeannine Rolande Chatigny Prenez avis que Marie Alphonsine Jeannine Rolande Chatigny, domiciliée au 77, Grande Ligne.Saint-Isidore, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeannine Rolande Fernande Chatigny.Saint-Isidore.le 18 décembre 1990 La requérante, 70643-2-2 Fernande Chatigny Marie, Juliette, Rita, Deslauriers Prenez avis que Marie, Juliette, Rita, Deslauriers, domiciliée au 4941.rue Orléans, Picrrefonds, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marte Julie Rita Deslauriers.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 14 décembre 1990 La requérante, 70572-2-2 Marie, Juliette.Rita Deslauriers Marie Laure Line Danielle Garand Prenez avis que Marie Laure Line Danielle Garand, domiciliée au 850.Tcssier, appartement 402.Ascot, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Laure Line Danielle Montpetit.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Ascot, le 3 décembre 1990 La requérante, 70533-1-2 Marie Laure Line Danielle Garand Montréal, le 21 novembre 1990 Le procureur de la requérante, 70645-2-2 Lise Ranger Aubuchon Pierre La flamme Prenez avis que Pierre Laflamme.domicilié au 4390, avenue Bourbonnière, appartement 6.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre Kermener Laflamme.Montréal, le 4 décembre 1990 Le procureur du requérant, Anne Bolduc, notaire 70573-2-2 Sylvie Langlois Prenez avis que Sylvie Langlois, domiciliée au 2129, Matane-sur-Mer.Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Plourde.Matane, le 11 novembre 1990 La requérante, 70541-1-2 Sylvie Langlois P.Dussault Vermont Broom Prenez avis que Vermont Broom, domicilié au 419.64' Avenue, Pointe-Calumet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Valmont Broom.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Pointe-Calumet, le 12 décembre 1990 Le requérant, 70574-2-2 Valmont Broom Marie Marguerite Ginette Bouvier Prenez avis que Marie Marguerite Ginette Bouvier, domiciliée au 1145, (f Rue, Saint-Antoine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Marguerite Ginette Martin.Saint-Jérôme, le 11 décembre 1990 Le procureur de la requérante, Hélène Legault.notaire 70515-01-2 Ngoc Hoa Le Prenez avis que Ngoc Hoa Le, domiciliée au 275, 7« Avenue, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-France Ngoc Hoa Le. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n» 2 95 Compagnie (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t Délivrance d'un certificat de constitution\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré\tun certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes:\t Dénomination sociale et sa version\t 2846-1796\t\t 2846-1796 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tRoberval 2843-6046\t\t 2843-6046 QUÉBEC INC.\t1990 II 13\tHull 2843-8638\t\t 2843-8638 QUÉBEC INC.\t1990 11 28\tMontréal 2843-9776\t\t 2843-9776 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tChicoutimi 2846-0160\t\t 2846-0160 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tQuébec 2846-0368\t\t 2846-0368 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tAima 2846-0392\t\t 2846-0392 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tBeauce 2846-0418\t\t 2846-0418 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tQuébec 2846-0566\t\t 2846-0566 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tQuébec 2846-0608\t\t 2846-0608 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tQuébec 2846-0616\t\t 2846-0616 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tQuébec 2846-0673\t\t 2846-0673 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tSaint-François 2846-0681\t\t 2846-0681 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tQuébec 2846-0699\t\t 2846-0699 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tQuébec 2846-0913\t\t 2846-0913 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tMégantic 2846-0939\t\t 2846-0939 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tGaspé 2846-0947\t\t 2846-0947 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tGaspé 2846-0954\t\t 2846-0954 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tGaspé 2846-0962\t\t 2846-0962 QUÉBEC INC.\t1990 12 04\tBeauharnois 2846-0970\t\t 2846-0970 QUÉBEC INC.\t1990 12 04\tBcauharnois 2846-0988\t\t 2846-0988 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tBeauharnois 2846-0996\t\t 2846-0996 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tBcauharnois 2846-1275\t\t 2846-1275 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tAbitibi 2846-1465\t\t 2846-1465 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tQuébec 2846-1499\t\t 2846-1499 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tQuébec 2846-1515\t\t 2846-1515 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tQuébec 96 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judici 2846-1564\t\t 2846-1564 QUÉBEC INC.\t1990 12 13\tGaspé 2846-1614\t\t 2846-1614 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tQuébec 2846-1648\t\t 2846-1648 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tQuébec 2846-1739\t\t 2846-1739 QUÉBEC INC.\t1990 11 30\tSaint-François 2846-1747\t\t 2846-1747 QUÉBEC INC.\t1990 11 30\tChicoutimi 2846-1754\t\t 2846-1754 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tChicoutimi 2846-1762\t\t 2846-1762 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tKamouraska 2846-1770\t\t 2846-1770 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tKamouraska 2846-1788\t\t 2846-1788 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tKamouraska 2846-1804\t\t 2846-1804 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tAima 2846-1812\t\t 2846-1812 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tArlhabaska 2846-1820\t\t 2846-1820 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tDrummond 2846-1838\t\t 2846-1838 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2846-1846\t\t 2846-1846 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tAbilibi 2846-1853\t\t 2846-1853 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tSaint-François 2846-1861\t\t 2846-1861 QUÉBEC INC.\t1990 12 04\tFrontenac 2846-1879\t\t 2846-1879 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tLaval 2846-1887\t\t 2846-1887 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tArlhabaska 2846-1895\t\t 2846-1895 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tAnhabaska 2846-1903\t\t 2846-1903 QUÉBEC INC.\t1990 12 05\tArthabaska 2846-1911\t\t 2846-1911 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tAbitibi 2846-1929\t\t 2846-1929 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tJoliette 2846-1937\t\t 2846-1937 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tJoliette 2846-1945\t\t 2846-1945 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tGaspé 2846-1952\t\t 2846-1952 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tSaint-François 2846-1960\t\t 2846-1960 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tRoberval 2846-1978\t\t 2846-1978 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tBeauce 2846-1986\t\t 2846-1986 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tChicoutimi 2846-1994\t/ 1990 12 II\t 2846-1994 QUÉBEC INC.\t\tArthabaska 2846-2034\t\t 2846-2034 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 97 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2846-2042\t\t 2846-2042 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tDrummond 2846-2059\t\t 2846-2059 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tQuébec 2846-2091\t\t 2846-2091 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tSaint-Maurice 2846-2109\t\t 2846-2109 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tQuébec 2846-2133\t\t 2846-2133 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tChicoutimi 2846-2141\t\t 2846-2141 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tChicoutimi 2846-2166\t\t 2846-2166 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tSaint-François 2846-2182\t\t 2846-2182 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tBeauharnois 2846-2190\t\t 2846-2190 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tQuébec 2846-2273\t\t 2846-2273 QUÉBEC INC.\t1990 12 13\tQuébec 2846-2331\t\t 2846-2331 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tQuébec 2846-2471\t\t 2846-2471 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tQuébec 2846-2497\t\t 2846-2497 QUÉBEC INC.\t1990 12 03\tMontréal 2846-2505\t\t 2846-2505 QUÉBEC INC.\t1990 12 03\tSaint-François 2846-2513\t\t 2846-2513 QUÉBEC INC.\t1990 12 03\tChicoutimi 2846-2521\t\t 2846-2521 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tQuébec 2846-2539\t\t 2846-2539 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\tMontréal 2846-3008\t\t 2846-3008 QUÉBEC INC.\t1991 01 01\tArthabaska 2846-3016\t\t 2846-3016 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tSaint-Hyacinthe 2846-3024\t\t 2846-3024 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tTerrebonne 2846-3032\t\t 2846-3032 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tSaint-Hyacinthe 2846-3040\t\t 2846-3040 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tSaint-Hyacinthe 2846-3057\t\t 2846-3057 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tSaint-Hyacinthe 2846-3065\t\t 2846-3065 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tChicoutimi 2846-3073\t\t 2846-3073 QUÉBEC INC.\t1990 12 13\tBeauharnois 2846-3081\t\t 2846-3081 QUÉBEC INC.\t1990 12 13\tBeauharnois 2847-4724\t\t 2847-4724 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-4732\t\t 2847-4732 QUÉBEC INC.\t1990 12 21\tMontréal 2847-4740\t\t 2847-4740 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tLongueuil 2847-5309\t\t 2847-5309 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 98 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n* 2 Dénommai ion sociale et sa version constitution D's,r'ct judiciaire 2847-5333 2847-5333 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tLongueuil 2847-5341.\t\t 2847-5341 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5366\t\t 2847-5366 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5374\t\t 2847-5374 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5382\t\t 2847-5382 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5390\t\t 2847-5390 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5747\t\t 2847-5747 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tSaint-Maurice 2847-5754\t\t 2847-5754 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tIberville 2847-5788\t\t 2847-5788 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tBeauce 2847-5861\t\t 2847-5861 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-5879\t\t 2847-5879 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tAbitibi 2847-6000\t\t 2847-6000 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-6018 \u2022\t\t 2847-6018 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-6026\t\t 2847-6026 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-6034\t\t 2847-6034 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-6117\t\t 2847-6117 QUÉBEC INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-6125\t\t 2847-6125 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2847-6224\t\t 2847-6224 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTrois-Rivières 2847-6307\t\t 2847-6307 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLongueuil 2847-6315\t\t 2847-6315 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tJoliette 2847-6349\t\t 2847-6349 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tHull 2847-6356\t\t 2847-6356 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tSaint-Hyacinthe 2847-6364\t\t 2847-6364 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tSaint-Hyacinthe 2847-6372\t\t 2847-6372 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLaval 2847-6398\t\t 2847-6398 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tMingan 2847-6414\t\t 2847-6414 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2847-6455\t\t 2847-6455 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTrois-Rivières 2847-6471\t\t 2847-6471 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tLongueuil 2847-6505\t\t 2847-6505 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTerrebonne 2847-6513\t\t 2847-6513 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTerrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année.n° 2 99 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2847-6521\t\t 2847-6521 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLongueuil 2847-6547\t\t 2847-6547 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLongueuil 2847-6554\t\t 2847-6554 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tBedford 2847-6562\t\t 2847-6562 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tBeauharnois 2847-6596\t\t 2847-6596 QUÉBEC INC.\t1990 12 il\tRichelieu 2847-6638\t\t 2847-6638 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-6646\t\t 2847-6646 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontreal 2847-6653\t\t 2847-6653 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTrois-Rivières 2847-6661\t\t 2847-6661 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-6679\t\t 2847-6679 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-6687\t\t 2847-6687 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tAbitibi 2847-6703\t\t 2847-6703 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2847-6737\t\t 2847-6737 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tSaint-Hyacinthe 2847-6745\t\t 2847-6745 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-6778\t\t 2847-6778 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-6794\t\t 2847-6794 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTerrebonne 2847-6802\t\t 2847-6802 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tLaval 2847-6844\t\t 2847-6844 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tMontréal 2847-6851\t\t 2847-6851 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tJoliette 2847-6943\t\t 2847-6943 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-6976\t\t 2847-6976 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tLongueuil 2847-6984\t\t 2847-6984 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tLaval 2847-6992\t\t 2847-6992 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tMontréal 2847-7008\t\t 2847-7008 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2847-7016\t\t 2847-7016 QUÉBEC INC.\t1990 12 07\tMontréal 2847-7032\t\t 2847-7032 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tMontréal 2847-7057\t\t 2847-7057 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLongueuil 2847-7099\t\t 2847-7099 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tMontréal 2847-7107\t\t 2847-7107 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTerrebonne 2847-7115\t\t 2847-7115 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tMontréal 100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict jui 2847-7131\t\t 2847-7131 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tTerrebonne 2847-7164\t\t 2847-7164 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tRimouski 2847-7172\t\t 2847-7172 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tRimouski 2847-7222\t\t 2847-7222 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tRimouski 2847-7230\t\t 2847-7230 QUÉBEC INC.\t1990 12 10\tLaval 2847-7289\t\t 2847-7289 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tJoliette 2847-7305\t\t 2847-7305 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tLaval 2847-7313\t\t 2847-7313 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7339\t\t 2847-7339 QUÉBEC INC.\t1991 01 01\tMontréal 2847-7347\t\t 2847-7347 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7354\t\t 2847-7354 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7404\t\t 2847-7404 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7446\t\t 2847-7446 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7453\t\t 2847-7453 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tMontréal 2847-7461\t\t 2847-7461 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tLongueuil 2847-7503\t\t 2847-7503 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tMingan 2847-7529\t\t 2847-7529 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tJoliette 2847-7586\t\t 2847-7586 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tRichelieu 2847-7594\t\t 2847-7594 QUÉBEC INC.\t1990 12 11\tMontréal 2847-7602\t\t 2847-7602 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tMontréal 2847-7628\t\t 2847-7628 QUÉBEC INC.\t1990 12 II\tJoliette 2847-7651\t\t 2847-7651 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tMontréal 2847-7677\t\t 2847-7677 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tTerrebonne 2847-7685\t\t 2847-7685 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tMontréal 2847-7701\t\t 2847-7701 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tLongueuil 2847-7867\t\t 2847-7867 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tMontréal 2847-7941\t\t 2847,-7941 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tMontréal 2847-7958\t\t 2847-7958 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tMontréal 2847-7974\t\t 2847-7974 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tLaval 2847-7982\t\t 2847-7982 QUÉBEC INC.\t1990 12 12\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année./>\" 2 101 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2847-8006 2847-8006 QUÉBEC INC.2847-8014 2847-8014 QUÉBEC INC.2847-8022 2847-8022 QUÉBEC INC.2847-8030 2847-8030 QUÉBEC INC.2847-8048 2847-8048 QUÉBEC INC.2847-8055 2847-8055 QUÉBEC INC.2847-8113 2847-8113 QUÉBEC INC.2847-8147 2847-8147 QUÉBEC INC.2847-8162 2847-8162 QUÉBEC INC.2847-8170 2847-8170 QUÉBEC INC.2847-8188 2847-8188 QUÉBEC INC.2847-8238 2847-8238 QUÉBEC INC.2847-8253 2847-8253 QUÉBEC INC.2847-8345 2847-8345 QUÉBEC INC.2847-8352 2847-8352 QUÉBEC INC.2847-8360 2847-8360 QUÉBEC INC.2847-8428 2847-8428 QUÉBEC INC.2847-8436 2847-8436 QUÉBEC INC.2847-8444 2847-8444 QUÉBEC INC.2847-8451 2847-8451 QUÉBEC INC.2847-8469 2847-8469 QUÉBEC INC.2847-8477 2847-8477 QUÉBEC INC.2847-8501 2847-8501 QUÉBEC INC.2847-8527 2847-8527 QUÉBEC INC.2847-8535 2847-8535 QUÉBEC INC.2847-8600 2847-8600 QUÉBEC INC.2847-8618 2847-8618 QUÉBEC INC.2846-0632 LES ACCORDÉONS MESSERVIER INC.2847-7883 AGENCE DE PERSONNEL CLUB JOB INC.2847-8311 AGENCE J.P.PERSONNEL INC.1990 12 II\t\tMontréal 1990 12\t11\tAbitibi 1990 12\t1 1\tAbitibi 1990 12 II\t\tMontréal 1990 12 12\t\tTerrebonne 1990 12\t12\tBeauharnois 1990 12\t11\tLongueuil 1990 12\t11\tMontréal 1990 12\t12\tMontréal 1990 12 12\t\tSuint-Hyacinthe 1990 12\t12\tSaint-Hyacinthe 1990 12\t12\tKamouraska 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t12\tRouyn-Noranda 1990 12\t12\tSaint-Hyacinthe 1990 12\t12\tBeauharnois 1990 12\t12\tChicoutimi 1990 12\t12\tTerrebonne 1991) 12\t13\tMontréal 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t13\tMontréal 1990 12\t12\tBedford 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t13\tMontréal 1990 12\t13\tBedford 1991 01 01\t\tMontmugny 1990 12\t12\tMontréal 1990 12\t12\tMontréal 102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991.123e année, n° 2 Dénomination sociale et sa version coSuïon Ourlet judiciaire 2847-7917 AGENCES HUGUETTE & RAYMOND INC.2846-0202 AGGE AGRI-GESTION INC.2847-7545 AIDANS.BRAZEAU ET ASSOCIÉS INC.2846-1606 ALIMENTATION P.MERCIER INC.2846-1663.LES AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS MULTIPLEX INC.2847-5325 ASSURANCE M.HAIBI INC.2846-0426 ASSURANCES C.L.R.INC.2847-8204 ASSURANCES RÉAL PELLER1N INC.2847-7834 AUDIO VISION 2000 INC.2847-8121 AUTO MATCH INC.2846-1549 A.T.M.AUTOMATISATION INC.2846-2257 BAILLARGEON & ASSOCIÉS COURTIERS INC.2843-8794 BIJOUTERIE ORS1M INC.2846-1523 BIOTAO HERBES CHINOISES INC.2847-7636 BOISERIES PENTEC INC.2846-2075 BOUCHERIE ROSAIRE DUFOUR INC.2847-7578 BOUTIQUE BELSTAR INC.2843-9768 BREUVAGES L.S.l.INC.2847-6604 BRIQUES ET PIERRES DE LA MAURIC1E INC.2847-7156 BRODERIE MP INC.2846-2224 BUREAUTIQUE AGATHE D1SSON INC.2847-6810 CÂBLES OMNI INC.OMNI CABLES INC.2846-1531 CENTRE DE PNEUS AUTO CAM INC.2847-6208 CENTRE DE SERVICES MÉCANIQUES MÉTROPOLITAINS F.C.INC.2843-4199 CENTRE DES ENFANTS DE MLLE VICKY INC.MISS VICKY'S CHILDREN CENTER INC.2847-8220 CENTRE DÉVALUATION PSYCHO-SOCIALE DE MONTRÉAL INC.1990 12 12 1990 12 10 1990 12 11 1990 12 10 1990 12 12 1990 12 06 1990 12 12 1990 12 12 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 13 1990 12 13 1990 12 07 1990 12 13 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 05 1990 12 07 1990 12 10 1990 12 10 1990 12 10 Montréal Québec Iberville Frontenac Drummond Laval Beauce Longueuil Joliette Montréal Québec Québec Arlhabaska Québec Montréal Québec Montréal Beauce Trois-Rivières Bedford Trois-Rivières Montréal 1990 12 10 Beauce 1990 12 07 Montréal 1990 12 01 Montréal 1990 12 12 Montréal s GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 103 Dénomination sociale et sa version Date de ~.constitution Dtstnct jud.c.a.re 2846-0640 CENTRE D'INFORMATION ET DE RÉFÉRENCE DES TRAVAILLEURS ACCIDENTÉS (CIRTA) INC.2846-1481 CENTRE UNIVERSEL DE LA MOTO J.C.INC.2847-7511 CENTRE VIDÉO-JEUX 6001 INC.2847-6182 CIRCUIT INOK INC.2847-8071 CLAUDE CASTONGUAY CONSEILLER INC.CLAUDE CASTONGUAY CONSULTANT INC.2847-6109 CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE ST-MICHEL INC.2847-7487 CLINIQUE DE RÉADAPTATION PHYSIQUE DE SUTTON INC.2847-5978 CLUB LE MATCH PARFAIT INC.2847-6760 COMMUNICATIONS LUCIE DRAPEAU INC.2846-2414 CONSTRUCTION DUPONT & DUPONT INC.2847-8261 CONSTRUCTION L.B.G.INC.2847-6893 LES CONSTRUCTIONS DEDEN INC.2846-2232 CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS ROBERT PITRE INC.2846-0152 LES CONSTRUCTIONS LUCAMAVEN INC.2847-7370 LES CONSTRUCTIONS MARIO RONDEAU INC.2846-0590 LES CONSTRUCTIONS ROGERS VACHON (QUÉBEC) INC.2847-5895 CONTACTS-CONTRATS INC.2847-8279 LA CORPORATION DE CRÉDIT FIRST-NAT FIRST-NAT CREDIT CORP.2847-6448 CORPORATION DE GESTION DE L'INDÉCIS INC.2847-6869 CORPORATION IMMOBILIÈRE BOCAN 2H46-2323 COURTIER AUTO RACÉ INC.2846-1036 DÉNEIGEMENT ACADIA INC.2847-5358 DÉPANNEUR CHRISTIANE LEVESQUE INC.2847-7669 DÉVELOPPEMENT DALLAIRE ET FRÈRES INC.1990 12 11 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 12 1990 12 06 1990 12 07 1990 12 13 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 10 1990 12 07 1990 12 II 1990 12 07 1990 12 06 1990 12 12 1990 12 07 1990 12 07 1990 12 14 1990 12 10 1990 12 06 1990 12 12 Québec Québec Longueuil Témiscamingue Montréal 1990 12 06 Longueuil Bedford Montréal Montréal Québec Montréal Saint-François Drummond Québec Longueuil Québec Longueuil Montréal Laval Montréal Laval Québec Laval Québec 104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, I23e année, n\" 2 Dénomination sociale et sa version Date de .constitution District judica.re 2847-6265 DISTRIBUTEUR D.B.ST-FÉLIX-DE-VALOIS INC.2846-1697 DISTRIBUTION MARIO RANCOURT INC.2846-1432 DISTRIBUTION RÉAL DUMAIS INC.2847-7693 LES DISTRIBUTIONS CAR-GIS INC.2846-2489 LES DISTRIBUTIONS DENIS LAÇASSE INC.2847-7537 LES DISTRIBUTIONS LAN-DRE INC.2843-8802 LES DISTRIBUTIONS MAURICIE-DRUMMOND INC.2847-6711 LES DISTRIBUTIONS MONIQUE RICHARD INC.2846-1622 LES DISTRIBUTIONS Y VAN MALENFANT INC.2847-8493 DOMINIQUE GABRIEL INC.2847-7396 DUPRÉ INFORMATIQUE (1990) INC.2847-6901 ÉBÉNISTER1E ANDRÉ LEDOYEN INC.2847-8485 ÉLECTRICITÉ BERNARD DESROSIERS INC.2847-8063 ELECTROLYSE LILIANE CASTONGUAY INC.2846-1440 ÉLECTRONIQUE CHANTAL YARGEAU INC.2847-6786 LES EMBALLAGES ENVIRO-K1T INC.2847-7263 ENSACHEX INC.2847-7800 LES ENTREPRISES FONTAINE ET DORÉ INC.2847-4716 LES ENTREPRISES GOYETTE & MARTIN INC.2847-6612 LES ENTREPRISES LÉO CAYA INC.2846-0657 LES ENTREPRISES MAURICE NOLET INC.2847-8337 LES ENTREPRISES PR-O-SPEC INC.2847-7248 LES ENTREPRISES ROTOROC INC.2847-7271 LES ENTREPRISES WOODLEA INC.WOODLEA ENTERPRISES INC.2847-8139 LES ENTREPRISES Y.& M.DUBÉ INC.2847-6174 ENTRETIEN EBENESER INC.2847-6257 ENTRETIEN FERN AND JALBERT LTÉE 2843-8810 ENTRETIEN MVN INC.1990 12 10 1990 12 11 1990 12 05 1990 12 12 1990 12 14 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 07 1990 12 14 1990 12 12 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 11 1990 12 05 1990 12 10 1990 12 II 1990 12 11 1990 12 06 1990 12 07 1990 12 11 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 10 1990 12 12 Joliette Beauce Trois-Rivières Longueuil Québec Drummond Drummond Longueuil Kamouraska Terrebonne Montréal Longueuil Joliette Joliette Abitibi Richelieu Chicoutimi Joliette Bedford Saint-Hyacinthe Saint-François Beauharnois Montréal Labelle Rouyn-Noranda Montréal Richelieu Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 105 Dénomination sociale et sa version rnn«tltniinn District judiciaire 2847-7412\t\t LES ÉVALUATIONS IMMOBILIÈRES WISE LTÉE\t1990 12 11\tMontréal WISE APPRAISALS LTD.\t\t 2847-5317\t\t E.M.D.ACCESSOIRES INC.\t1990 12 06\tMontréal 2847-8154\t\t FANASTAR INC.\t1990 12 12\tMontréal 2846-0434\t\t FERBLANTERIE MARCEL GUAY INC.\t1990 12 10\tChicoutimi 2846-1721\t\t FERME GÉOLI INC.\t1990 12 10\tBeauce 2843-9792\t\t FERME GRAVELLOISE INC.\t1990 12 07\tFrontenac 2847-4690\t\t FERME JR-MR INC.\t1990 12 06\tRimouski 2846-1655\t\t FLEURS RUSTIQUES INC.\t1990 12 12\tSaint-Hyacinthe 2847-8626\t\t FOURRURES AJAMIAN LTÉE\t1990 12 13\tMontréal 2847-5994\t\t GAIA CELLULAIRE INC.\t1990 12 06\tMontréal 2846-2174\t\t GARAGE CLAUDE ALLARD INC.\t1990 12 12\tQuébec 2847-6836\t\t GÉOSCIENCES COMMUNICATIONS INC.\t1990 12 07\tJoliette 2847-6489\t\t GÉRITAGE INC.\t1990 12 10\tHull 2847-7065\t\t GESTICENTRE INC.\t1990 12 10\tTerrebonne 2846-1341\t\t GESTION CAMIL RIOUX INC.\t1990 12 07\tBaie-Comeau 2846-2067\t\t GESTION CORMIER-RYAN INC.\t1990 12 11\tQuébec 2846-1457\t\t GESTION DE VINCI INC.\t1990 12 12\tLongueuil 2847-6968\t\t GESTION DOUCET-SMITS INC.\t1990 12 II\tSaint-Hyacinthe 2847-6539\t\t GESTION E.RM.INC.\t1990 12 10\tAbitibi 2846-2463\t\t GESTION FÉLIX HUARD INC.\t1990 12 13\tRimouski 2846-0178\t\t GESTION F.J.L.M.INC.\t1990 12 10\tQuébec- 2847-6885\t\t GESTION GRENIER.ST-ONGE INC.\t1990 12 10\tMontréal 2846-0442\t\t GESTION G.S.A.M.INC.\t1990 12 12\tQuébec 2847-6588\t\t GESTION JACQUES AREL INC.\t1990 12 11\tRichelieu 2847-7875\t\t GESTION KAJEAN INC.\t1990 12 II\tRichelieu 2847-6422\t\t GESTION LE TIERCÉ INC.\t1990 12 07\tLaval 2847-6919\t\t GESTION MASTRO LTÉE\t1990 12 10\tMontreal 2847-5770\t\t GESTION MIKIAP INC.\t1990 12 06\tMontreal 2847-6141\t\t GESTION MONIQUE CHÉNIER INC.\t1990 12 07\tMontreal 106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, I23e année, n° 2 Dénomination sociale el sa version Date de constitution District judiciaire 2847-6166 GESTION NORMAND ALLISON INC.2847-7321 GESTION PERFECTO INC.2847-7214 GESTION ROMEXOL INC.2846-1630 GESTION SORI INC.2846-0582 GESTION SOUCY-MARTEL INC.2846-0921 GESTION TARDIF CHANDLER INC.2847-7024 GESTION YAPO INC.2847-8402 GESTION YVES ALIX INC.2847-6158 GESTION ZÉPHIRIN LAPIERRE INC.2847-7644 GESTIONS JÉRÔME DROIN INC.2847-6075 LES GESTIONS MAYANE INC.2847-7479 GESTIONS MOE LIBERMAN INC.MOE LIBERMAN HOLDINGS INC.2847-6729 LES GESTIONS REGGAE INC.2847-8519 GROUPE DE GESTION CELLULAIRE (G.G.C.) INC.2847-8246 LE GROUPE DISCO BALLROOM INC.2847-7966 GROUPE D ACHAT M.P.INC.2847-6927 GROUPE JOEL AUBIN INC.2846-1424 GROUPE MARSON INC.2846-1259 GROUPE PLURAL INC.PLURAL GROUP INC.2846-1291 LE GROUPE SONOLAIR INC.2847-7925 H & M.D ENTREPRENEURS INC.2846-2117 HÉLI-GASPÉSIE LES ÎLES INC.2847-8394 LES IMMEUBLES B.B.N.T.INC.2846-1580 LES IMMEUBLES DES GERBES INC.2847-8212 LES IMMEUBLES M.& N.LTÉE 2847-5762 IMPORTATIONS NICOLE GEVAERT ET FILLE INC.2846-2307 IMPRIMERIE GASPÉSIENNE INC.1990 12 07 1990 12 II 1990 12 10 1990 12 12 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 12 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 07 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 12 1990 12 12 1990 12 07 1990 12 II 1990 12 05 1990 12 05 1990 12 12 1990 12 11 1990 12 12 1990 12 13 1990 12 12 1990 12 31 1990 12 14 Montréal Longueuil Montréal Québec Québec Gaspé Montréal Longueuil Montréal Joliette Montréal Montréal Bedford Montréal Longueuil Montréal Montréal Québec Rimouski Montmagny Montréal Gaspé Aima Québec Iberville Longueuil Gaspé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 107 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2847-8097\t\t LES INDUSTRIES EPIC INC.\t1990 12 12\tLongueuil 2847-6380\t\t LES INSTALLATIONS TAPE-À-L'OEIL INC.\t1990 12 10 .\tLongueuil 2846-0350\t\t INSTITUT LUCIE GAGNON INC.\t1990 12 29\tQuébec 2843-9784\t\t INSTITUT QUÉBÉCOIS D'IMAGERIE MENTALE\t1991 01 01\tMontréal INC.\t\u2022\t 2847-7198\t\t INTELYS LTÉE\t1990 12 10\tMontréal 2846-1317\t\t INTER-VIC INC.\t1990 12 07\tArthabaska 2847-5986\t\t JEAN LAUZON CONSEILLER EN AMÉNAGEMENTS\t1990 12 06\tLongueuil RÉSIDENTIELS INC.\t\t 2847-7149\t\t J.M.T.CABINET CONSEIL: PRODUCTIVITÉ\t1990 12 10\tSaint-François INC.\t\t 2847-8329\t\t KAFF MARKETING INC.\t1991 02 01\tSaint-Hyacinthe 2846-2240\t\t LABO VISION INC.\t1990 12 12\tBedford 2847-7933\t\t LACAILLE & ASSOCIÉS SERVICES FINANCIERS\t1990 12 12\tMontréal INC.\t\t 2847-7297\t\t LACNO INC.\t1990 12 11\tMontréal 2847-6042\t\t LAMY INFORMATIQUE INC.\t1990 12 07\tLaval 2847-6695\t\t LAURENT LANGLOIS & FILS AUTO INC.\t1990 12 07\tTerrebonne 2846-2281\t\t LÉVEILLÉ (PIÈCES D'APPAREILS\t1990 12 13\tQuébec ÉLECTROMÉNAGERS) INC.\t\t 2847-7388\t\t LIMO-LIMOUSINE INC.\t1990 12 II\tLaval 2847-6935\t\t LOCATION SAISONNIÈRE SIERRA INC.\t1990 12 10\tTerrebonne P846-2356\t\t LOGIS-EXTRA INC.\t1990 12 14\tQuébec 2847-8196\t\t MAINTENANCE INDUSTRIELLE MATICK INC.\t1991 02 01\tMontréal 2847-5051\t\t MECATEXT INC.\t1990 12 05\tMontréal 2847-6299\t\t MERCERIE M.CHARLES INC.\t1990 12 10\tBedford 2847-7255\t\t MICHEL DUFORT INC.\t1990 12 10\tMontréal 2847-6240\t\t MINI EXCAVATION M.PERRY INC.\t1990 12 10\tBonaventure 2847-7123\t\t MISE EN VALEUR DE TERRAINS MINIERS\t1990 12 10\tFrontenac BROUGHTON INC.\t\t 2847-8378\t\t MULTI VAN D.B.INC.\t1991 02 01\tMontréal 2846-2000\t\t MURS ET PLAFONDS CLAUDE RODRIGUE INC.\t1990 12 04\tBeauce 108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991.123e année, n\" 2 Dénomination sociale et sa version 2846-201H M.E.C.TECHNOLOGIE INC.2846-1473 NAUTILUS-PRO INC.2847-7073 OMNICENTRE INC.2847-6091 OTOPROTEC INC.2847-7362 PAGESCO LTÉE 2846-2299 PAVAGES IQALUIT INC.IQALUIT PAVING INC.2847-7891 PAYSAGISTE JEAN-PAUL CHARLEBOIS INC.2847-5887 PHOTOGRAPHIX PLUS (1990) INC.2846-0384 LES PLACEMENTS DENYS GIASSON INC.2847-6463 LES PLACEMENTS FRANÇOIS ST-ONGE INC.2847-6430 LES PLACEMENTS HERVÉ ROY INC.2847-6059 LES PLACEMENTS J.P.LA BELLE INC.2847-8410 PLACEMENTS LUCIEN DANSEREAU INC.2847-5796 PLACEMENTS M.L.M.DES ROCHERS INC.2847-7438 LES PLACEMENTS NORMAND DUROCHER INC.2847-6406 PLACEMENTS T.N.T.TREMBLAY INC.2847-6083 PLASTIQUES CAMBRI INTERNATIONAL INC.CAM BRI PLASTICS INTERNATIONAL INC.2846-2216 PONEXPORTE INC.2847-8089 PREMIER LAC DU NORD INC.2847-7420 LES PRODUCTEURS TV FILMS ASSOCIÉS R.C.A.L.INC.2847-7180 LES PRODUCTIONS ALADIN INC.2847-7826 LES PRODUCTIONS JEAN PICARD INC.2847-7859 LES PRODUCTIONS ROY DUPU1S INC.2847-6273 LES PRODUITS ÉLECTRONIQUES A.I.S.E.C.INC.2847-6877 QUÉBEC AGRICOM INC.2846-1283 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT NORMICO INC.2847-6067 REMAX DES MILLE-JLES M.L.INC.2847-6620 REMORQUAGE SERGE CYR INC.1990 12 04 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 07 1990 12 II 1990 12 14 1990 12 12 1990 12 06 1990 12 10 1990 12 06 1990 12 06 1990 12 07 1990 12 12 1990 12 06 1990 12 11 1990 12 06 1990 12 07 1990 12 10 1990 12 II 1990 12 II 1990 12 11 1990 12 II 1990 12 II 1990 12 21 1990 12 07 1990 12 05 1990 12 07 1990 12 07 Arlhabaska Richelieu Terrebonne Laval Montréal Beauce Longueuil Montréal Québec Bedford Bedford Terrebonne Montréal Montréal Terrebonne Joliette Longueuil Kamouraska Montréal Montréal Hull Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Longueuil Trois-Rivières Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 109 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2847-6331 RÉNOVATION TURGEON INC.2847-7610 RESTAURANT RIVIÈRE BLEUE INC.2843-8828 ROBERT AUTO CENTRE INC.2846-0400 SAFARI NABISIPI INC.2846-1358 SAVON ROBY INC.2847-6828 SENNHEISER (CANADA) INC.2847-6950 SÉRIE D'ENCRE À TOUT INC.2847-7495 LES SERRES PERREAULT INC.2847-7206 SERVI DESIGN INC.2846-0624 LES SERVICES DE COMMUNICATION M P C N INC.2847-5853 LES SERVICES FINANCIERS DENISE COUTURE INC.2847-6570 SERVICES PÉTROLIERS BOUDREAU INC.2846-1705 LES SERVICES TECHNIQUES R.V.INC.2847-6232 SOCIÉTÉ DE COMMERCIALISATION J.M.C.INC.2847-6256 SOCIÉTÉ DE PLACEMENT TRIBO INC.2846-2349 SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DU LAC CLAIR INC.2843-8786 LA SOCIÉTÉ ROUBEC INC.2846-2547 SYNCROTEK INC.2847-8105 SYSTÈME D'AIR ÉCO-KON-FORT INC.2847-7552 LES SYSTÈMES INTÉRIEURS CARPAQ INC.2847-6190 LES SYSTÈMES PROBAR INC.PROBAR SYSTEMS INC.2847-7081 S.O.S.STRESS INC.2847-7560 TABETCO INC.2847-6133 TAE KWON DO AUTODÉFENSE NATIONAL I INC.2847-7818 TE-SERVI INC.2847-6752 LES TOITURES MIRON & POISSANT INC.2846-0707 TRAITEMENT D'EAU CHUTE BLANCHE INC.2846-2083 TRANSPORT STE-FRANÇOISE INC.1990 12 10 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 07 1990 12 11 1990 12 12 1990 12 10 1990 12 10 1990 12 06 1990 12 11 1990 12 II 1990 12 10 1990 12 07 1990 12 14 1990 12 07 1990 12 14 1990 12 11 1991 01 24 1990 12 07 1990 12 10 1990 12 II 1990 12 07 1990 12 II 1990 12 07 1990 12 II 1990 12 II Saint-François Montréal Saint-Hyacinthe Québec Saint-François Montréal Terrebonne Arthabaska Montréal Montréal Saint-François Montréal Chicoutimi Terrebonne Montréal Québec Chicoutimi Longueuil Longueuil Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Montréal Trois-Rivières Montréal Roberval Québec 110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n>'2 Date de \u201e, , ., .constitution Strict jud.c.a.re 1990 12 10 1990 12 07 1990 12 II Longueuil Drummond Beauharnois 1990 12 10 Montréal 1990 12 07 Montréal 1990 12 12 Saint-François 1990 12 04 1990 12 06 1990 12 07 Saint-Hyacinthe Terrebonne Montréal L'Inspecteur general des institutions financières.Jlan-Mahie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2847-6323 TRAVAUX DE CAMION ANOUK INC.2846-1309 USINAGE PROBIX INC.2847-7842 VENTE ET CONSULTATION INDUSTRIELLES J.M.L.INC.INDUSTRIAL SALES AND CONSULTATION J.M.L.INC.2847-6497 VENTES ET DISTRIBUTIONS A.E.P.INC.A.E.P.SALES AND DISTRIBUTION INC.2847-6281 LES VÊTEMENTS DE CUIR MARÉCHAL INC.MARSHAL LEATHER GARMENTS INC.2847-8386 VIANDES LENNOX VILLE INC.LENNOXVILLE MEAT MARKET INC.2843-9750 VVIT TECHNOLOGIES INC.2847-4708 YVAN ROBERT INC.2847-7040 ZENGLAS VERRERIE INC.2187 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1367-4759 ASSURANCES MARCEL PRATT INC.\t1974 03 27\t1990 12 04 1116-9372\t\t LES BIJOUTIERS VENDOME LTÉE\t1967 05 16\t1990 11 13 1356-5957\t\t BRIQUE ET PIERRE C.A.C.LTÉE\t1974 05 15\t1990 12 06 1361-9705\t\t CLAUDE WHITE & ASSOCIÉS INC.\t1975 02 26\t1990 12 14 1155-3344\t\t CLÉMENT MONFETTE SERVICE INC.\t1958 II 19\t1990 12 14 I171-4201\t\t LA COMPAGNIE GASPÉSIA LIMITÉE\t1937 04 01\t1990 12 II 1371-7855\t\t CONSTRUCTION KENTIA INC.\t1975 03 19\t1990 12 05 1625-5077\t\t LES ENTREPRISES LÉO LEBLANC & FILS\t1978 04 17\t1990 12 06 INC.\t\t 1633-1191\t\t LES ÉTIQUETTES F.A.R.INC.\t1979 01 23\t1990 12 06 1636-4101\t\t IMPRIMERIE GAROBEC LTÉE\t1979 05 22\t1990 II 13 JACADOU INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 111 Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1171-4250\t\t\t J.CAMILLE TARDIF LIMITÉE\t1962 05 25\t1990 12 12\tJ.CAMILLE TARDIF LTÉE 1270-3641\t\t\t LABRIE AUTOMOBILE LIMITÉE\t1946 03 02\t1990 12 10\t 1369-2207\t\t\t LES LOISIRS GALAXIA INC.\t1974 08 05\t1990 12 12\t 1216-8258\t\t\t MAISONNEUVE AUTOMOBILES INC.\t1971 11 19\t1990 12 14\t 1159-4710\t\t\t MOTEL ADMIRAL INC.\t1964 07 14\t1990 12 14\t 1175-2110\t\t\t PHIL.LEVASSEUR LIMITÉE\t1963 09 16\t1990 12 12\t 1124-3003\t\t\t PIGEON & DRAPEAU LIMITÉE\t1958 10 27\t1990 12 03\t 1365-9222\t\t\t PNEUS BELISLE INC.\t1975 06 23\t1990 12 II\t 2188 L'Inspecteur général tics institutions financières.Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies Fusionnées Date de fusion District judiciuire 2846-1390 2846-1390 QUÉBEC INC.2846-1408 2846-1408 QUÉBEC INC.2846-3099 2846-3099 QUÉBEC INC.2846-3115 2846-3115 QUÉBEC INC.2846-3123 BÉTON DRUMMOND LTÉE 2846-2422 CHARLESBOURG RADIATEURS ET TÊTES DE MOTEUR INC.2160-2180 QUÉBEC INC.1991 01 01 Joliette 2436-9894 QUÉBEC INC.2746-7828 QUÉBEC INC.1991 01 01 Saint-François BIJOUTERIE GABY INC.2149-4877 QUÉBEC INC.1991 01 01 Bedford 2439-2201 QUÉBEC INC.2166-6870 QUÉBEC INC.1990 12 04 Montréal 2641-4383 QUÉBEC INC.BÉTON DRUMMOND LTÉE 1991 01 01 Drummond PRODUITS PRO-MAJESTIK INC.CHARLESBOURG RADIATEURS INC.1991 01 01 Québec AUTO-TÊTES CHARLESBOURG INC.2846-1267 CORPORATION LUSTRA DU CANADA LTÉE LUSTRA CORPORATION OF CANADA LTD.2846-1333 DÉVELOPPEMENTS DENI ANDRE LTÉE 2846-2455 FERME GUY LEBRUN & FILS INC.LUSTRA CORPORATION OF CANADA 1990 11 29 LTD.SLEDNEM INC.2432-9690 QUÉBEC INC.1990 12 31 DÉVELOPPEMENTS DENIANDRE LTÉE FERME GUY LEBRUN & FILS INC.1990 12 13 FERME MARCOT INC.Montréal Longueuil Québec 112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Dale de fusion District judiciaire 2846-1713 GESTION DU LÈVE-TÔT INC.2846-2430 GESTION LOWELL BROUSSEAU INC.2846-3131 GROUPE INTRABEC INC.2846-1325 LÉONARD CHABOT INC.2846-1374 MELANÇON ET PICARD INC.2846-0459 NETTOYAGE DE TAPIS ET MEUBLES MÉTROPOLITAIN INC.2846-2554 OJDA INC.2846-2208 OXYGÈNE LAURENDEAU & FILS INC.2846-3107 LES PLACEMENTS MIDANIS INC.2846-1382 PORTES ET FENÊTRES SD INC.2846-2448 SANTÉ GROUPE CHAMPLAIN INC.2846-1507 SYSTÈMES PROFILEX INC.2416-2984 QUÉBEC INC.1990 11 28 2845-2191 QUÉBEC INC.GESTION LOWELL BROUSSEAU INC.1990 12 13 VARIÉTÉS L.BROUSSEAU INC.GROUPE INTRABEC INC.1990 11 30 2844-7829 QUÉBEC INC.LÉONARD CHABOT INC.1990 12 03 2840-2956 QUÉBEC INC.MELANÇON ET PICARD INC.1991 01 01 2840-2683 QUÉBEC INC.2846-2109 QUÉBEC INC.1990 12 18 NETTOYAGE DE TAPIS ET MEUBLES MÉTROPOLITAIN INC.OJDA INC.1990 12 16 2843-7242 QUÉBEC INC.OXYGÈNE LAURENDEAU & FILS INC.1990 12 12 E.C.O.DISTRIBUTION LTÉE LES PLACEMENTS MIDANIS INC.1991 01 01 CORPORATION DE FINANCE MIDANIS LA CORPORATION DE CRÉDIT DE LA RIVE-SUD TERMINUS D'AUTOBUS DE L'EST LTÉE LES PORTES SD INC.1991 01 01 LES FENÊTRES SD INC.SANTÉ-GROUPE CHAMPLAIN INC.1990 12 01 GESTION R.T.C.INC.HÔPITAL FLEUR DE LYS (1968) INC.SYSTÈMES PROFILEX INC.1990 12 12 VITRERIE C.FRANKLAIN QUÉBEC INC.2189 Charlevoix Beauce Montréal Montmagny Drummond Québec Kamouraska Montmagny Longueuil Longueuil Montréal Québec L Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2316-6697 2316-6697 QUÉBEC INC.1985 02 11 1990 12 07 du district: Montréal 2323-6482 2323-6482 QUÉBEC INC.1985 07 10 1990 12 06 de la dénomination sociale: LOUE-VOLANT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 113 \t\t\t \tDate de\tDate de\t Dénomination sociale\tconstitution\tmodification\tModifications 2433-2686\t\t\t 2433-2686 QUÉBEC INC.\t1987 02 24\t1990 12 05\tdu district: Laval 2437-1965\t\t\t 2437-1965 QUÉBEC INC.\t1986 05 20\t1990 12 03\tde la dénomination sociale: \t\t\tRANCH MASSIF DU SUD INC.2532-2603\t\t\t 2532-2603 QUÉBEC INC.\t1987 10 29\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: \tf\t\tCENTRE DE LANGUES MODERNES \t\t\tC.L.M.INC.2618-9324\t\t\t 2618-9324 QUÉBEC INC.\t1988 05 20\t1990 12 07\tde la dénomination sociale: \t\t\tGETECH CONSTRUCTION LTÉE 2629-2706\t\t\t 2629-2706 QUÉBEC INC.\t1988 10 14\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: \t\t\tDCT TRANSPORT INC.2645-7606\t\t\t 2645-7606 QUÉBEC INC.\t1989 05 03\t1990 12 10\tdu capital-actions 2646-8595\t\t\t 2646-8595 QUÉBEC INC.\t1989 05 30\t1990 12 06\tde la dénomination sociale: \t\t\tLES IMMEUBLES LOCABEL INC.2740-2775\t\t\t 2740-2775 QUÉBEC INC.\t1989 11 30\t1990 12 05\t1) du district: Chicoutimi \t\t\t2) du capital-actions \t\t\t3) des dispositions 2743-6401\t\t\t 2743-6401 QUÉBEC INC.\t1990 01 15\t1990 12 07\tde la dénomination sociale: \t\t\tÉLECTRO CENTRE DU QUÉBEC \t\t\tINC.2752-0436\t\t\t 2752-0436 QUÉBEC INC.\t1990 03 13\t1990 12 06\tdu district: Terrebonne 2755-0433\t\t\t 2755-0433 QUÉBEC INC.\t1990 06 07\t1990 12 13\tde la dénomination sociale: \t\t\tLES MAÎTRES GLACIERS \t\t\tEDELWEISS INC.2756-9318\t\t\t 2756-9318 QUÉBEC INC.\t1990 05 23\t1990 11 09\tde la dénomination sociale: \t\t\tVITRES D'AUTO COWANS VILLE \t\t\tINC.2756-9722\t\t\t 2756-9722 QUÉBEC INC.\t1990 05 24\t1990 12 10\t1 ) de la dénomination sociale: \t\t\tTRANSPORT J.D.ROY ET FILS INC.\t\t\t2) du district: Joliette 2757-2999\t\t\t 2757-2999 QUÉBEC INC.\t1990 05 31\t1990 12 05\tde la dénomination sociale: \t\t\tFERME LAITIÈRE DOZ1E INC.2757-7063\t\t\t 2757-7063 QUÉBEC INC.\t1990 06 11\t1990 12 11\tde la dénomination sociale: \t\t\tDISTRIBUTIONS MULTI-PIECES \t\t\tSTÉLAR INC.2757-8814\t\t\t 2757-8814 QUÉBEC INC.\t1990 06 18\t1990 12 05\tdu district: Terrebonne 2758-9340\t\t\t 2758-9340 QUÉBEC INC.\t1990 08 20\t1990 12 05\t1) de la dénomination sociale: \t\t\tDÉSENCRAGE CD.M.INC.\t\t\t2) du district: Trois-Rivières 2759-1080\t\t\t 2759-1080 QUÉBEC INC.\t1990 08 23\t1990 12 12\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 \t\t\t \tDate de\tDate de\t Dénomination sociale\tconstitution\tmodification\tModifications 2760-3737\t\t\t 2760-3737 QUÉBEC INC.\t1990 07 23\t1990 12 13\t1 ) de la dénomination sociale: \t\t\tLOCA-MÉDIC INC.2) du district: Iberville 2840-2287\t\t\t 2840-2287 QUÉBEC INC.\t1990 09 07\t1990 12 12\tdu district: Longueuil 2840-2857\t\t\\ 1990 12 12\t 2840-2857 QUÉBEC INC.\t1990 09 12\t\tde la dénomination sociale: \t\t\tLES IMMEUBLES BENOIT CLOUTIER INC.2840-9563\t\t\t 2840-9563 QUÉBEC INC.\t1990 10 05\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: \t\t\tFERME Cl MON INC.2842-7565\t\t\t 2842-7565 QUÉBEC INC.\t1990 09 13\t1990 11 27\tde la dénomination sociale: \t\t\tGESTION GN NAVTEL INC.GN NAVTEL HOLDINGS INC.2842-9900\t\t\t 2842-9900 QUÉBEC INC.\t1990 10 23\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: \t\t\tCT1 DATACOM INC.2843-1146\t\t\t 2843-1146 QUÉBEC INC.\t1990 10 30\t1990 12 07\tde la dénomination sociale: \t\t\tTRANSPORT LAVIOLETTE INC.2843-4603\t\t\t 2843-4603 QUÉBEC INC.\t1990 II 13\t1990 12 10\tdu district: Hull 2845-2092\t\t\t 2845-2092 QUÉBEC INC.\t1990 10 24\t1990 12 10\tdu capital-actions 2845-4478\t\t\t 2845-4478 QUÉBEC INC.\t1990 10 25\t1990 12 05\tde la dénomination sociale: \t\t\tGOURMATHEQUE (1990) INC.2845-6838\t\t\t 2845-6838 QUÉBEC INC.\t1990 10 30\t1990 12 11\tde la dénomination sociale: \t\t\tFERME EDMOND HAGMANN INC.2846-9492\t\t\t 2846-9492 QUÉBEC INC.\t1990 11 20\t1990 11 29\tde la dénomination sociale: \t\t\tENTRETIEN PIERRE CABANA INC.2847-0557\t\t\t 2847-0557 QUÉBEC INC.\t1990 11 23\t1990 12 07\tde la dénomination sociale: \t\t\tBÉTON RIVE-SUD (1990) INC.2847-0904\t\t\t 2847-0904 QUÉBEC INC.\t1990 11 23\t1990 12 11\tdu district: Montmagny 1847-4122\t\t\t AÉRO-HERC INC.\t1981 06 il\t1990 11 07\tdu district: Longueuil 1128-5764\t\t\t ALUMINIUM M.I.W.INC.\t1958 05 05\t1990 12 05\tdu capital-actions 1463-5023\t\t\t LES ARMOIRES HÉBERT & FILS INC.\t1975 12 08\t1990 12 06\tde la dénomination sociale: ARMOIRES HÉBERT INC.2755-9509\t\t\t AUDI TÉLÉPHONE INC.\t1990 04 27\t1990 12 13\tde la dénomination sociale: LE GROUPE TERSIUM INC.1188-3899\t\t\t BÉTON VIBRÉ LIMITÉE\t1960 08 18\t1990 12 13\tde la dénomination sociale: INDUSTRIES FORTIER TROIS-RIVIÈRES (1990) LTÉE 1464-1021\t\t\t LES BÉTONS MONT-CARMEL INC.\t1976 01 13\t1990 12 05\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 115 \t\t\t \tDate de\tDate de\t Dénomination sociale\tconstitution\tmodification\tModifications 2745-4289\t\t\t BML INTERNATIONAL INC.\t1989 12 20\t1990 12 II\tde lu dénomination sociale: \t\t\tRECYCART INC.2322-4900\t\t\t BOULANGERIE & PÂTISSERIE HARNOIS\t1985 06 13\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: INC.\t\t\tPÂTISSERIE HARNOIS INC.\t\t\t 2847-3528\t\t\t LES CARREAUX SUIZZA INC.\t1990 II 30\t1990 12 05\tde la dénomination sociale: \t\t\t2847-3528 QUÉBEC INC.2640-9565\t\t\t CENTRE DE RECHERCHE ELECTROMED\t1989 03 22\t1990 12 03\t1) du district: Montréal 9090\t\t\t INC.\t\t\t \t\t\t2) du capital-actions 1854-3181\t\t\t CENTURY 21 FITZGERALD INC.\t1982 02 04\t1990 12 12\tde la dénomination sociale: \t\t\tCOURTAGE PLUS QUÉBEC INC.1225-3167\t\t\t CHARLES LAP1ERRE INC.\t1971 12 31\t1990 12 06\tdu capital-actions 1362-1784\t\t\t CHIASSON ET GALLANT INC.\t1975 03 03\t1990 12 13\tde la dénomination sociale: \t\t\tGARAGE MADELINOT INC.2635-8481\t\t\t CIMENT R.CHARBONNEAU INC.\t1989 01 13\t1990 12 03\tde la dénomination sociale: \t\t\tLES SERVICES D'ENTRETIEN R.D.G.\t\t\tINC.1353-4078\t\t\t CLARIER INC.\t1954 02 12\t1990 12 14\tdu capital-actions 2758-5926\t\t\t CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTÉE\t1990 08 09\t1990 12 03\t1 ) du capital-actions \t\t\t2) du nombre des administrateurs: \t\t\tminimum l \t\t\tmaximum 12 2639-0146\t\t\t ÉNERGI COM INC.\t1989 02 17\t1990 12 03\tdu district: Laval 2157-6715\t\t\t ENTREPRISE GASDEN INC.\t1983 07 04\t1990 12 14\tdu capital-actions 1642-9284\t\t\t FERME C.B1LODEAU INC.\t1980 03 20\t1990 12 14\tdu capital-actions 2742-6477\t\t\t FORMATION TECHNICAUTO LRP INC.\t1989 11 14\t1990 12 II\t1) du district: Québec \t\t\t2) du nombre des administrateurs: 1 2540-3304\t\t\t LES FRUITS ET LÉGUMES BERMA (1987)\t1987 10 27\t1990 12 07\t1) de la dénomination sociale: INC.\t\t\t \t\t\tLES SERVICES ADMINISTRATIFS I.- \t\t\tA.INC.\t\t\tI.-A.ADMINISTRATIVE SERVICES INC.\t\t\t2) du nombre des administrateurs: \t\t\tminimum 1 \t\t\tmaximum 11 2439-2920\t\t\t\u2022 GESTION ALEXANDRE B.V.INC.\t1986 08 07\t1990 12 04\tdu capital-actions 2540-9996\t\t\t GESTION COULONGE INC.\t1987 II 17\t1990 12 13\tde la dénomination sociale: \t\t\tLES SERVICES PROFESSIONNELS \t\t\tGESSTAD INC.1848-2455\t\t\t GESTION HERMANN CLOUTIER LTÉE\t1981 07 07\t1990 12 13\tdu capital-actions 116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n- 2 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2321-4497 GESTION JÉRÔME BARIL INC.2747-9369 GESTION TEXTILES MICHON INC.2748-7529 LE GOLF DU BOIS DE BOULOGNE INC.1631-7737 LES GRAVIERS MONT-CARMEL INC.2760-5930 GROUPE MONCLERC INC.2549-7736 LE GROUPE PRODIUM INC.2539-9460 GROUPE TRANSPORT CABANO INC.1850-2815 HELISUPPORT INC.2413-4199 IMMOBILIÈRE M.F.Q.(1986) INC.2332-1714 LES IMPORTATIONS C.L.D.INC.2644-9918 LES INVESTISSEMENTS JOSE BERNARDO INC.1272-7483 LES INVESTISSEMENTS L'O-VIN LTÉE 2749-1703 INVESTISSEMENTS MEGATO INC.2311-9571 IRVING SAMUEL CANADA INC.2644-6823 LES JARDINS DU MONASTÈRE DES TRAPPISTES INC.1848-1093 JEAN-PAUL DESHAIES INC.1109-0933 LAINAGES HERSH INC.2535-0745 LATINO BISTRO CAFÉ INC.1260-3148 LAURENTIENNE FINANCIÈRE INC.2429-6105 LOCATION-EUROPE-CAR INC.1985 05 24 1990 01 29 1990 02 13 1978 11 29 1990 08 01 1988 04 15 1987 10 19 1981 09 14 1986 03 12 1985 12 13 1989 04 21 1970 06 09 1990 02 21 1984 II 01 1989 05 29 1981 06 23 1949 05 19 1987 05 07 1969 07 15 1987 02 20 1990 12 10 de la dénomination sociale: GESTION BARIL INC.1990 12 07 de la dénomination sociale: BUANDERIE EXCEL INC.1990 12 12 du capital-actions 1990 12 05 du capital-actions 1990 12 05 de la dénomination sociale: GROUPE MONTCLERC INC.1990 12 07 de la dénomination sociale: GROUPE A.M.J.INC.1990 12 04 1) de lu dénomination sociale: GROUPE TRANSPORT CABANO INC.CABANO TRANSPORTATION GROUP INC.2) du district: Montréal 1990 II 07 du district: Longueuil 1990 12 12 de la dénomination sociale: IMMOBILIÈRE M.F.Q.INC.1990 12 10 de la dénomination sociale: LES PALCEMENTS LCX INC.1990 12 06 1) de la dénomination sociale: GROUPE KAZED INC.2) du capital-actions 1990 12 13 du capital-actions 1990 11 27 du capital-actions 1990 12 12 de la dénomination sociale: 2311-9571 QUÉBEC INC.1990 12 10 de la dénomination sociale: LES JARDINS DU MONASTÈRE INC.des dispositions 1990 12 04 1990 12 06 1990 11 13 1990 12 10 1990 12 12 de la dénomination sociale: HERSH ROSTEX INC.du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 du capital-actions de la dénomination sociale: 2429-6105 QUÉBEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, rp 2 117 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1473-1681 MENUISERIE DENLA INC.1128-6408 MÉTAUX OUVRÉS DE MONTRÉAL INC.I167-2086 MEUBLES NANTES INC.1629-9208 MEUNERIE TROTTIER INC.2750-0255 MEUNERIE TROTTIER (1990) INC.2845-4296 MIGACORP INC.2640-3592 LE MONTRÉAL DES MONTRÉALAIS: CONCOURS ET EXPOSITIONS PHOTOGRAPHIQUES INC.2841-5156 M.V.P.SPORTS INC.2331-1699 L'ONCLE JÉRÔME INC.2843-5063 LES PLACEMENTS CAP-DIAMANT INC.2154-5033 LES PLACEMENTS FERNAND GIRARD INC.2639-7133 PLANIFICATION FINANCIÈRE L.L.R.INC.2735-5528 LES POMMES B.M.INC.2734-0397 LES PRODUCTIONS EXPOVISION INC.1122-7782 RESTAURANT FRIDAY'S LTÉE 2438-0057 SALTON INSTALLATION INC.1476-9178 SERGE GRIMARD INC.2840-6619 SERVICE ALIMENTAIRE SATELLITE (1990) INC.1977 01 14 1961 10 12 1967 09 14 1978 09 20 1990 03 08 1990 10 25 1989 03 10 1990 08 14 1985 11 29 1990 11 13 1983 04 28 1989 02 27 1989 08 04 1989 07 19 1969 02 05 1986 06 17 1977 04 25 1990 09 25 1990 12 10 de la dénomination sociale: DENLA INC.1990 12 05 du capital-uclions 1990 12 05 I) du district: Mégantic 2) du capitul-actions 3) des dispositions 1990 12 05 de la dénomination sociale: GESTION M.TROTTIER INC.1990 12 05 du capital-actions 1990 12 07 de la dénomination sociale: LE GROUPE MIGACORP INC.1990 12 07 de lu dénomination sociale: LES PROJETS PHOTOGRAPHIQUES URBAINS INC.' URBAN PHOTOGRAPHIC PROJECTS INC.1990 12 10 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 12 06 de la dénomination sociale: GESTION N.R.O.(MATANE) INC.1990 12 11 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1990 12 13 du capital-actions 1990 12 03 de la dénomination sociale: PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE LLM INC.1990 12 07 du capital-actions 1990 12 05 de lu de nom in ai ion sociale: 2734-0397 QUÉBEC INC.1990 12 04 de la dénomination sociale: LES LOISIRS CROCODILE CATHCART INC.1990 12 05 du district: Longueuil 1990 12 11 du district: Arthabaska 1990 12 03 de la dénomination sociale: LES CUISINES MTRI-DELI INC. 118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2739-8973\t\t\t SERVICE D'ENTRETIEN MÉCANIQUE\t1989 11 17\t1990 12 05\t1 ) du capital-actions SALABERRY\t\t\t INC.\t\t\t2) des dispositions 2414-8553\t\t\t SUPERMARCHÉ ROBERVAL INC.\t1986 04 03\t1990 II 30\tdu district: Roberval 2621-8719\t\t\t TRANSPORT FRANCYR INC.\t1988 08 30\t1990 12 14\tdu district: Frontenac 2633-5554\t\t\t TRANSPORT MATTE LTÉE\t1989 01 01\t1990 12 11\tdu capital-actions 2331-5146\t\t\t TRANSACTION IMMEUBLES ÉLAN INC.\t1985 12 05\t1990 12 10\tde la dénomination sociale: IMMEUBLES ÉLAN INC.1286-6240\t\t\t TREMSAULT LTÉE\t1965 10 25\t1990 12 03\tdu district: Bedford 1853-6649\t\t\t VAL MOTO INC.\t1981 12 29\t1990 12 07\tde la dénomination sociale: MULTI-SPORT B.L.L.INC.1114-9507\t\t\t VÊTEMENTS STOTLAND INC.\t1930 12 03\t1990 12 04\tde la dénomination sociale: GLENSPORT INC.L'Inspecteur général des institutions financières, 2190\t\t\tJean-Marip.Bouchard Compagnie (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t\t Lettres patentes\t\t\t L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des\t\t\t corporations suivantes:\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2842-9108\t\t\t 100 AVENUES INC.\t\t1990 12 13\tMontréal 2842-9025\t\t\t L'ABRI EN VILLE\t\t1990 12 14\t84, rue Notre-Dame ouest.Montréal 2847-5408\t\t\t AMICALE MUSICO-DANSE DE L'ÉTOILE\t\t1990 12 10\t8073.Cartier.Montréal 2846-0889\t\t\t LES AMIS DU VILLAGE ST-AUGUSTIN\t\t1990 12 II\t238.St-Augustin.app.06.Montréal 2846-1218\t\t\t ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR\t\t1990 12 10\t1221.boulevard Saint-Dominique.JEANNOIS INC.\t\t\tRoberval 2843-8844\t\t\t ASSOCIATION DES RIVERAINS ET\t\t1990 12 14\t1245.rue Sherbrooke ouest.UTILISATEURS DU CÔTÉ EST DU LAC\t\t\tbureau 2000.Montréal MASSAWIPPI\t\t\t LAKE MASSAWIPPI EAST SHORE OWNERS' AND USERS' ASSOCIATION GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 119 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2846-1416 ASSOCIATION DES TECHNICIENNES EN POSE D'ONGLES (A.T.P.O.) 2846-0897 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DE MONT-LAURIER 2843-9636 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS EN SCIENCES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE MONTRÉAL (AIESEC-HEC) 2846-1598 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC BLANC (NOM1NINGUE) 2846-1366 CENTRE CULTUREL ALLPAMAYO 2846-0871 CENTRE DE DÉPANNAGE RAPIDE-DANSEUR 2843-8836 CLUB DE GYMNASTIQUE DE LA M.R.C.DE MASK1NONGÉ 2846-1556 CLUB DE HOCKEY LES FAUCONS DE SHERBROOKE 2846-0194 CLUB DE TAEKWON DO DE CAP-ROUGE ET ST-AUGUSTIN 2846-2125 CLUB OPTIMISTE MONT-BRUNO.QUÉBEC 2846-0863 CLUB OPTIMISTE VALLÉE DE LA LIÈVRE 2843-7978 CLUB SOCIAL DES EMPLOYÉS DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MER 2843-7986 COMMUNAUTÉ MANSIO VIRGO MARIA 2846-1572 CROISSANCE-TRAVAIL 2843-5378 FESTIVAL QUÉBÉCOIS DE THÉÂTRE UNIVERSITAIRE 2846-1234 FONDATION BEATI 2846-2158 GROUPE SILENCIEUX QUÉBEC INC.2843-7994 \u2022 L'INTERNATIONALE CYCLISTE DE QUÉBEC 1990 12 11 1990 12 il 1990 12 10 1990 12 14 1990 12 12 1990 12 11 1990 12 14 1990 12 13 1990 12 11 1990 12 12 1990 12 II 1990 12 12 1990 12 14 1990 12 13 1990 12 11 1990 12 11 1990 12 12 1990 12 14 1609.Autoroute 440 ouest, Laval 554, rue de la Montagne, Mont-Laurier 5255, avenue Decelles, bureau 2025-D.Montréal 1525.rue de Bruxelles.Montréal 6307, St-Dominique, Montréal 437.rang 9, Rapide-Danseur 2301, rang Saint-Charles.Prémont 360.du Parc.Sherbrooke 4391, des Guérets.Cap-Rouge 2236, Sir Wilfrid Laurier, Saint-Bruno 6.Deslauriers.Notre-Damc-dc-Ia-Salette ' 5700.4' Avenue ouest, app.C-402, Charlesbourg 10079.rue Royale.Sainte-Anne de Beaupré 432, boulevard Saint-Cyrille ouest.Québec 2332, boulevard Édouard-Montpetit.Montréal 7950.rue Marquette, Montréal 979.Place Leblanc.Joliette 6112.avenue des Belles Amours, Charny 120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Dénomination sociale et sa version constitution S,èec SOclal 2846-1226 LES KANGOUROUS DE ST-LAZARE\t1990 12 10\t2165.Sainte-Elizabeth.Saint-Lazare 2846-2026\t\t LES MÉTROPOLITAINS DU QUÉBEC\t1990 12 11\t1652.rue Champlain, Montréal 2846-2315\t\t LE MOUVEMENT AU COURANT\t1990 12 14\t1335.chemin des Mélèzes.Saint-Placide 2846-1671\t\t PROMO-VÉLO\t1990 12 14\t1609, boulevard de l'Entente.Québec 2846-0574\t\t QUÉBEC CITÉ MEDIEVALE\t1990 12 10\t225, Saint-Paul, \t\tQuébec 2846-0905\t\t SÉJOURS INTERCULTURELS AI FA (SICA)\t1990 12 11\tMontréal 2846-0665\t\t SERVICE DE GARDE MÈRE FRAMBOISE INC.\t1990 12 11\tKirkland 2843-9255\t\t SERVICE DE GARDE UNIQUE\t1990 12 12\t12800, de l'Avenir, Saint-Janvier 2846-0186\t\t SERVICES D'AIDE AUX CITOYENS ET\t1990 12 II\t1000.chemin Ste-Foy.bureau 404, CITOYENNES DE LA HAUTE-VILLE\t\tQuébec 2846-2265\t\t LE TRIANGLE DE VIE\t1990 12 13\t2825.boulevard Masson.Québec L'Inspecteur général des institutions financières, 2191 Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1625-5598 LES AMIS ET AMIES DE LA TERRE DE 1978 04 17 1990 12 10 QUÉBEC 2535-8623 ASSOCIATION DES MAPOIS À MONTRÉAL 1987 05 20 1990 12 14 (A.M.M.) 1242-5179 CAMP VIVE LA JOIE INC.1964 09 28 1990 12 13 1154-1190 CENTRE RÉCRÉATIF SAINT-JEAN- 1966 06 27 1990 12 12 BAPTISTE DE QUÉBEC 1 ) des objets 2) des dispositions de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES MAPOIS À L'ÉTRANGER (AME) de la dénomination sociale: CAMP RICHELIEU VIVE LA JOIE INC.des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 121 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1261-1752 LA FRATERNITÉ MULTICULTURELLE DE QUÉBEC .INC.742-3877 GARDEN OF HANNAH CAMP (PARDAS CHANAH) 2326-4443 GARDERIE LES PETITS TRÉSORS DE BOISBRIAND 2634-5116 MAISONS L'ÉCUREUIL STE-THÈCLE INC.2535-9761 LES OEUVRES DU LAC-EN-COEUR 1967 12 13 1971 04 19 1985 10 25 1989 02 08 1987 06 03 2192 1990 12 12 de la denomination sociale: CENTRE MULTIETHNIQUE DE QUÉBEC INC.1990 12 12 I) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1990 12 12 de la dénomination sociale: LES SERVICES DE GARDE DE BOISBRIAND 1990 12 12 I) de la dénomination sociale: CARREFOUR NORMANDIE ST-TITÉ INC.2) du siège social: 331.Noire-Dame.Sainl-Tite 1990 12 10 I) des objets 2) des dispositions L Inspecteur general des institutions Jinam ières.Jean-Marie Bouchard Compagnie (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Dale de constitution 1646-4760 ORDRE ROSICRUCIEN A.M.O.R.C.CHAPITRE M A AT DE LAVAL 2193 ORDRE DE LA ROSE +CROIX A.M.O.R.C.ORDRE DE LA ROSE + CHAPITRE M A AT Dissolution \u2014 Demandes de 2317-3248 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2317-3248 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 30 novembre 1990 1980 08 26 L'Inspecteur général des institutions Jinam ières.Jean-Marie Bouchard 2425-0466 QUEBEC INC Prenez avis que la compagnie «2425-0466 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1990 70647 La présidente.Claudette Rioux 70610 Les procureurs de la compagnie, Lafond & Cusson.notaires 2435-5729 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2435-5729 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la 122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 permission de se dissoudre.Brossard.le 14 décembre 1990 70595 Le procureur de la compagnie, Daniel D.Côté 2437-4951 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2437-4951 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 décembre 1990 7061 I L'administrateur, Denis Auger 2437-4969 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2437-4969 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 décembre 1990 70612 L'administrateur, Denis Auger 2533-2305 QUEBEC INC Prenez avis que la compagnie «2533-2305 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche.le 30 novembre 1990 70646 Le président, Louis Galardo 2619-6626 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2619-6626 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1990 70613 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sommer 2747-8908 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2747-8908 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke.le I\" novembre 1990 70614 La secrétaire de la compagnie.Sylvie Gelé 2847-3296 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2847-3296 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 décembre 1990 70575 Les procureurs de la compagnie, Ogilvy Renault A.MEUNIER TRANSPORT INC.Prenez avis que la compagnie «A.MEUNIER TRANSPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1990 70615 Pour la compagnie, Claude Roy.c.a.ARMAND BEAUSEJOUR INC.Prenez avis que la compagnie «ARMAND BEAUSEJOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Acton Vale, le 12 décembre 1990 70599 Le président, Armand Beauséjour ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO 4 Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION NO 4» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madelcine.le 17 décembre 1990 70648 Le secrétaire de la corporation, André St-Pierre ASSOCIATION DES JARDINIERS HANDICAPES DE LA MAURICIE Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DES JARDINIERS HANDICAPÉS DE LA MAURICIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Tite.le 12 décembre 1990 70587 Pour la compagnie, Françoise Pronovost AUTOMOBILES FRECHETTE & FOUCAULT INC Prenez avis que la compagnie «AUTOMOBILES FRECHETTE & FOUCAULT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Colombey-Lorraine.le 12 décembre 1990 70649 Le président, Réjean Frechette BOUTIQUE MATERNITAS INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE MATERNITAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beloeil, le 17 décembre 1990 70616 Le secrétaire de la compagnie, Marcel Martineau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 123y BUREAU D'EXPERTISE EN SINISTRES O.L.M.ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «BUREAU D'EXPERTISE EN SINISTRES O.L.M.ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 13 décembre 1990 70650 Le président, Robert Labelle CARPENTIER AUTOMOBILES INC.Prenez avis que la compagnie «CARPENTIER AUTOMOBILES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lavaltrie.le 12 décembre 1990 70617 Le président, G.carpentier C.GOLFMAN INVESTMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «C.GOLFMAN INVESTMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1990 70664 Les procureurs de la compagnie, Phillips Friedman & Kotler CHARLEROI SPORTS INC.Prenez avis que la compagnie «CHARLEROI SPORTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1990 70618 Le président, Wilfrid Prud'homme CHAUSSURE LE PAS CHAT INC.Prenez avis que la compagnie «CHAUSSURE LE PAS CHAT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Causapscal.le 31 décembre 1990 70636 Le président.Normand Landry CLUB SOCIAL ET CULTUREL DES EMPLOYES DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CITÉ DE POINTE-AUX-TREMBLES INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL ET CULTUREL DES EMPLOYÉS DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CITÉ DE POINTE-AUX-TREMBLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 novembre 1990 70619 Le vice-président, Claude David COLLEGE D'INFORMATIQUE DU CANADA LTÉE Prenez avis que la compagnie «COLLÈGE D'INFORMATIQUE DU CANADA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1er juillet 1990 70620 Les procureurs de la compagnie.Mondor.Fourn 1er.avocats DECOR SUPERIEUR INC.Prenez avis que la compagnie «DÉCOR SUPÉRIEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 20 décembre 1990 70600 Le président.Gérard F.Gauthier DEMOLITION POINTE-AUX-TREMBLES INC.Prenez avis que la compagnie «DÉMOLITION POINTE-AUX-TREMBLES INC.» demandera ù l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1990 70590 Le président, Joseph Verville DEPANNEUR DES VETERANS INC.Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR DES VÉTÉRANS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 3 décembre 1990 70651 Le président.Patrick Venne DEPANNEUR ROGER GREGOIRE INC.Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR ROGER GRÉGOIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 17 décembre 1990 70665 Le procureur de la compagnie.François St-Arnaud, avocat ENFANTS RETOUR (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «ENFANTS RETOUR (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 décembre 1990 70621 Le secrétaire de la compagnie, Dominique Gagné ESTRIE-LAIT INC.Prenez avis que la compagnie «ESTRIE-LAIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991.123e année, if 2 Montreal, le 10 décembre 1990 70576 Les procureurs de la compagnie.Desjardins Ducharme GENERAL OPTICAL COMPANY LTD.Prenez avis que la compagnie «GENERAL OPTICAL COMPANY LTD.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières lu permission de se dissoudre.Toronto, le 12 décembre 1990 70591 Le secrétaire de la compagnie, Gerald I.Leckie GESTION ANDRE ACHARD LTEE Prenez avis que la compagnie «GESTION ANDRÉ ACHARD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le 12 décembre 1990 70577 Le procureur de la compagnie, Gertrude Lacroix, notaire GESTION LOUIS BLOUIN INC Prenez avis que la compagnie «GESTION LOUIS BLOUIN INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Loretteville.le 27 novembre 1990 70578 Le président, Louis Bi.ouin GESTION M.C.R.G.(1978) LTEE Prenez avis que la compagnie «GESTION M.C.R.G.(1978) LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Saint-Jérôme, le 19 décembre 1990 70622 Le président.Michel Godon GESTION SEBEQ INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION SEBEQ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 décembre 1990 70623 Le procureur de la compagnie, Pierre Mondor HABITATION ST-MORITZ INC.Prenez avis que la compagnie «HABITATION ST-MORITZ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Adèle.le 27 juin 1990 70652 Le président, Werner A.Moser HARDY, SOUCY & VERVILLE INC.Prenez avis que la compagnie «HARDY.SOUCY & VERVILLE INC.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 13 décembre 1990 70624 Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard HUBERT KEROUAC & FILS (1986) INC.Prenez avis que la compagnie «HUBERT KEROUAC & FILS (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquicre, le 19 décembre 1990 70625 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Côté, notaire INDUSTRIES MORNAN INC.Prenez avis que la compagnie «INDUSTRIES MORNAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Toronto, le 12 décembre 1990 70593 Le secrétaire de la compagnie, Gerald I.Leckie INTERNATIONAL FACTORS CORPORATION Prenez avis que la compagnie «INTERNATIONAL FACTORS CORPORATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 décembre 1990 70579 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveig Shacter INTRO SPEQ 2000 INC.Prenez avis que la compagnie «INTRO SPEQ 2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 14 décembre 1990 70598 Le procureur de la compagnie, Daniel D.Côté LACOLLE TRANSPORT LTEE Prenez avis que la compagnie «LACOLLE TRANSPORT LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 décembre 1990 70653 Les procureurs de lu compagnie.Monet Delage LBDJ LOCATION CONTINENTALE INC.Prenez avis que la compagnie «LBDJ LOCATION CONTINENTALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 125 Montréal, le 7 décembre 1990 70580 Le président, Léo Blais LE CLUB VIDEO ST-BASILE INC.Prenez avis que la compagnie «LE CLUB VIDÉO ST-BASILE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 novembre 1990 70589 Le président, Denis Beauséjour LE GROUPE FINANCIER TRANS-LAURENTIEN INC.Prenez avis que la compagnie «LE GROUPE FINANCIER TRANS-LAURENTIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 2 mai 1989 70581 Le secrétaire-trésorier, Ghislain Cloutier LES BOIS TRAITES WEST ISLAND INC.Prenez avis que la compagnie «LES BOIS TRAITÉS WEST ISLAND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 17 décembre 1990 70601 Le président, Robert Arsenault LES CASCADES DE BEAUPORT INC.Prenez avis que la corporation «LES CASCADES DE BEAU-PORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 14 décembre 1990 70654 Les procureurs de la corporation, Joli-Coeur, Laçasse.Simard, Normand et Associés LES CRÉATIONS OWEN ET BOOKALAM INC.Prenez avis que la compagnie «LES CRÉATIONS OWEN ET BOOKALAM INC.» demandera à l'inspecteur générul des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 septembre 1990 Les procureurs de la compagnie, 70626 Spiegel Sommer LES ÉDITIONS ACCÈS DIRECT INC.Prenez avis que la compagnie «LES ÉDITIONS ACCÈS DIRECT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montreal, le 18 décembre 1990 70602 Le président, Pierre Cadieux LES GALERIES LEBEL SUR QUEVILLON INC.Prenez avis que la compagnie «LES GALERIES LEBEL SUR QUEVILLON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 décembre 1990 70627 Les procureurs de la compagnie, Leduc Lambert LES PAVAGES MASCOUCHE INC.Prenez avis que la compagnie «LES PAVAGES MASCOUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche.le l« décembre 1990 70634 Le président, Magella Nadeau LES PLACEMENTS RYCOUR LIMITÉE RYCOUR INVESTMENTS LIMITED Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS RYCOUR LIMITÉE \u2014 RYCOUR INVESTMENTS LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 mai 1990 70628 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sommer LES PLACEMENTS X.X.M.INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS X.X.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 14 décembre 1990 70597 Le procureur de la compagnie, Daniel D.Côté LES TERRASSEMENTS J.P.M.INC.Prenez avis que la compagnie «LES TERRASSEMENTS J.P.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mascouche.le ^décembre 1990 70635 Le président, Magella Nadeau LUNETTERIE OPTIMOD INC.Prenez avis que la compagnie «LUNETTERIE OPTIMOD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Toronto, le 12 décembre 1990 70594 Le président.Peter M.Hermant MARVIN C.CHASE HOLDINGS INC.Prenez avis que la compagnie «MARVIN C.CHASE HOLDINGS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions finan- 126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\"2 cières lu permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 21 novembre 1990 70603 La présidente et secrétaire, Muriel V.Chase MICRO-LOCATION A.L.INC.Prenez avis que la compagnie «MICRO-LOCATION A.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 17 décembre 1990 70582 Le secrétaire-trésorier.André Giroux MOREST, RHEAULT & ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «MOREST, RHEAULT & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard.le 14 décembre 1990 70596 Le procureur de la compagnie, Daniel D.Côté MURAM INC.Prenez avis que lu compagnie «MURAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Breakeyville.le 14 décembre 1990 70655 Le président, Jacques Quirion NETTOYEUR L.G.L.LTEE Prenez avis que la compagnie «NE'ITOYEUR L.G.L.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, lonquière.le 10 décembre 1990 70656 La présidente, Gisèle Cyr St-Gelais NEWCASTLE INVESTMENTS LTD.Prenez avis que la compagnie \"NEWCASTLE INVESTMENTS LTD.» demandera à l'inspecleur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 décembre 1990 70583 OUVROIR ST-TITE Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Roslntzveig Shacter Prenez avis que la compagnie «OUVROIR ST-TITE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Tiie.le 12 décembre 1990 70588 Pour la compagnie, Françoise Pronovost PAT GRÉGOIRE INC Prenez avis que la compagnie «PAT GRÉGOIRE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pincourt.le 15 décembre 1990 70584 La présidente.Myrl Grégoire REGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE BROMPTON-GORE ET RACINE Prenez avis que la corporation «RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LOISIRS DE BROMPTON-GORE ET RACINE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Racine, le 20 décembre 1990 70644 Le secrétaire-trésorier, André Courtemanchf.SERVICES ADMINISTRATIFS TOREAL INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES ADMINISTRATIFS TOREAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre Toronto, le 12 décembre 1990 70592 Le secrétaire de la compagnie.Gerald I.Leckie SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.-R VINETTE ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE J.-P.VINETTE ET ASSOCIES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 17 décembre 1990 70604 Le président, Jean-Pierre Vinette SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAIBEC INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE MAIBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy.le 12 décembre 1990 70585 Les procureurs de la compagnie.Joli-Coeur.Laçasse.Simard.Normand et Associés SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PAUL LAROCQUE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PAUL LAROCQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tracy.Ic 19 décembre 1990 Le procureur de la compagnie, 70629 Pierre Quessy.notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 127 SPORTS TERREBONNE (1986) INC.Prenez avis que la compagnie «SPORTS TERREBONNE ( 1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 18 décembre 1990 Le président, 70657 Wilfrid Prud'homme TRANSPORT EDMOUR TREMBLAY INC Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT EDMOUR TREMBLAY INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 décembre 1990 Le président.70586 Edmour Tremblay Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de Taire affaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a émis un nouveau permis autorisant la Corporation suivante à l'aire affaires au Québec: \"Nom de la compagnie ou sa version Dale du **Nom d'emprunt permis 1296-7790 ** PROPRIÉTÉS TRIZEC LTÉE 1990 12 14 L'inspecteur general des institutions financières.2194 Jean-Marie Bouchard Permis de Faire affaires L'inspecleur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires à la corporation suivante: \"'Nom de la compagnie **Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2582-6280 ** PIZZERIA DOMINO LTÉE 1990 12 II Système Corporatif C T (Canada) Ltée.2535.boulevard Laurier, bureau 500.Sainte-Foy 2195 2535.boulevard Laurier, bureau 500.Sainte-Foy L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotairc donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement FILMS INTERNATIONAL ET COMPAGNIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I (1990) FILMS INTERNATIONAL (1990) AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I ALLIANCE-BORDERTOWN (1990) ALLIANCE ¦ BORDERTOWN (1990) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEMENTS CLS (NO.I) CLS INVESTMENTS {NO.I) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 2200 SOCIETE EN COMMANDITE (1988) INVESTISSEUSES DE FILMS SKYLER NO.22 SKYLER FILM INVESTORS (1988) AND COMPANY UMITED PARTNERSHIP NO.20 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1988) INVESTISSEURS DE FILMS SKYLER NO.15 SKYLER FILM INVESTORS (1988) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP NO.15 CLS RESTAURANTS AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES RESTAURANTS CLS (the Limited Partnership) 1990 12 12 1990 12 I 1990 12 12 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés.les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la Nouvelle adresse At D*\\e ( société d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 507, place d'Armes.1990 12 12 ARCHÉOLOGIE bureau 1800, Montréal.QC.H2Y 2W8 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal.2203 Claude Lehi.au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 129 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution LA SOCIETE EN COMMANDITE NORMANDIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES INVESTISSEMENTS CLS CLS INVESTMENTS AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP 2201 1987 02 05 1990 08 01 1000, Saint-Antoine Ouest, local 611, Montréal.QC, H3C 3R7 2, place Alexis-Ninon, local 900, Westmount, QC 1990 12 I 1990 12 12 Le prokmotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotairc adjoint donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale Date d'enregistrement Lieu de l'établissement SOCIETE EN COMMANDITE HERELLE 1990 12 18 2197 550, chemin Chambly, bureau 360, Longueuil, QC, J4H 3L8 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Lorraine Sauvé Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale Numéro Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIETE EN COMMANDITE MEMPHRÉ 2198 450-15-003602-906 1990 09 06 1425.boulevard René-Lévesque Ouest.local 1100, Montréal, QC Le protonotairc adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Saint-l-'rançois.Sharon St-Amant 130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COMMENT CA VA 111 SOCIETE EN COMMANDITE PUZZLE 1990 12 12 1990 12 12 1000, rue Amherst, bureau 300, Montréal, QC, H2L 3K5 1000.rue Amherst, bureau 300.Montréal, QC, H2L 3K5 2202 Le prolonouiire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 210 RENAUD 2204 1990 12 20 42.route 161, Victoriaville.QC.G6P 6S9 Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Commandité remplacé Date d'enregistrement 147982 CANADA INC.1990 12 12 SKYLER FILM INVESTORS INC.1990 12 11 Raison sociale de la société FILMS INTERNATIONAL ET COMPAGNIE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.1 (1990) FILMS INTERNATIONAL (1990) AND COMPANY, UMITED PARTNERSHIP NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.I ALLIANCE -BORDERTOWN (1990) ALLIANCE - BORDERTOWN (1990) AND COMPANY.UMITED PARTNERSHIP NO.I Nouveau commandité ABRAMS CONSULTANTS INC.174767 CANADA INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991.123e année, n\" 2 131 Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIETE EN COMMANDITE (1988) INVESTISSEURS DE FILMS SKYLER NO.22 SKYLER FILM INVESTORS (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.22 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ARCHÉOLOGIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DESTINATION ALBERTVILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DESTINATION BARCELONE II ABRAMS CONSULTANTS INC.PRODUCTIONS A.S.A.INC.2751-0221 QUÉBEC INC.2751-0221 QUÉBEC INC.2199 Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Chambre des notaires du Québec Avis de délivrance de permis Avis est donné, par les présentes, que la CORPORATION PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC a obtenu un permis de corporation professionnelle l'autorisant à assurer au Québec la responsabilité professionnelle de ses membres.L'adresse du principal établissement d'affaires est situé au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1950, Montréal, QC, H3B IT6.Québec, le 21 décembre 1990 2209 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard LE GROUPE DESJARDINS, ASSURANCES GÉNÉRALES Avis d'annulation de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de LE GROUPE DESJARDINS.ASSURANCES GÉNÉRALES est annulé suite a sa demande et que par conséquent il n'est plus autorisé à pratiquer l'assurance de dommages au Québec.L'annulation du permis de LE GROUPE DESJARDINS.ASSURANCES GÉNÉRALES fait suite au transfert depuis le I\" septembre 1990 de son portefeuille d'assurances à NORGROUPE SKYLER FILM INVESTORS INC.1990 12 11 1990 12 12 1990 12 12 1990 12 12 3-2-1 PRODUCTIONS INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.SOCIÉTÉ DE GESTION CINÉMATOGRAPHIQUE (R.G.) INC.Le protonotairc adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 'Claude Leiilau ASSURANCES GÉNÉRALES INC.donl l'adresse du siège social est la suivante: 6300, boulevard de la Rive-Sud.Lcvis-Lauzon.QC, G6V 6P9.Québec, le 21 décembre 1990 2209 L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les Divers L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES L'inspecteur général des institutions financières donne avis que la ministre déléguée aux Finances a, en date du 20 décembre 1990, confirmé le Règlement no 1990-1 de L'INDUSTRIELLE-ALLIANCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GÉNÉRALES, modifiant son capital-actions, conformément à la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (L.R.Q.c.P-16.a.20).L'inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard 2207 1312-3054 132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Loi sur la_ Médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'assurance-maladie du Québec Avis de mise à jour et de publication Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q.c.A-29) Le ministre de lu Santé et des Services sociaux donne avis, par les présentes, conformément à l'article 4 de la Loi sur l'assurance-maladie.que la liste des médicaments dont le coût est assumé par la Régie de l'ussurance-inaludie du Québec en vertu de l'article 3 de la loi précitée a été mise a jour (38e édition), que cette mise à jour a été publiée par la Régie de l'assurance-muludie du Québec, qu'elle entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec et prend effet le lw janvier 1991.2208 Le ministre de la Santé et des Senùces sociaux, Marc-Yvan Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 133 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: , .Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale _ du certificat - particulières 2437-7343 2437-7343 QUÉBEC INC.2325-0400 ALLIANCE AUTOCHTONE LOCAL 68 - SHAWINIGAN 1637-1684 ASSOCIATION CULTURELLE DE MUSIQUE LATINO-AMÉRICAINE 2158-5583 «LE CLUB DE LUGE».LES CONQUÉRANTS DE SHERBROOKE.INC.1640-6118 CLUB OPTIMISTE DE LABELLE (QUÉBEC) INC.1480-7184 CLUB OPTIMISTE ST-LÉONARD-MONTRÉAL INC.2173-6681 LE GROUPE DE DISCUSSION DU MERCREDI INC.1851-5924 LES IMMEUBLES LE JORDACHE INC.1361-7824 LES JARDINS HERTEL INC.1638-5866 SERVICE UNITÉ D'URGENCE INTERNATIONALE 1841-1868 LES TRANSPORTEURS EN VRAC D'ORFORD INC.2196 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est.par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi Nos 600-05-000062-857 615-18-000005-907 A.N.FERRIS, résidant au 18.I\" Rue Est.Cadillac, district d'Abitibi.partie demanderesse, contre JACQUES ALBERT, résidant uu 145, I \\\" Rue Ouest, appartement 205, Sainte-Anne-des-Monts, district de Gaspé.partie défenderesse, et ROLAND HAMEL.résidant au 923, Jacques-Cartier, Malartic, district d'Abitibi.et CADILLAC MINING RESOURCES INC.corporation légalement constituée, ayant son bureau au 630, René-Lévesque Ouest, bureau 3200, Montréal, district de Montréal, 1990 12 07 Aucune 1990 II 27 Aucune 1990 1127 Aucune 1990 1127 Aucune 1990 II 27 Aucune 1990 II 27 Aucune 1990 12 07 Aucune 1990 11 27 Aucune 1990 12 07 Aucune 1990 12 11 Aucune 1990 12 07 Aucune La minisire déléguée aux Finances, Louise Robic et MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DES RESSOURCES, Service des titres miniers, 5700, 4' Avenue Ouest, local Al 15.Charlesbourg.district de Québec, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi.mis en cause.« Tous les droits miniers détenus sur les blocs 61 et 62.claims I et 2, situés duns le rang VII du canton de Cadillac, district d'Abitibi, ces blocs faisant l'objet du permis de mise en valeur numéro 326991 émis par le ministère de l'Énergie et des Ressources.Les droits miniers détenus par le défendeur découlent d'une entente intervenue le 11 septembre 1980.laquelle a été enregistrée le 22 septembre 1980 avec le transfert de droits de mine enregistré sous le numéro 38887 au Service des titres miniers du ministère de l'Énergie et des Ressources.» La mise à prix est fixée à I 653,01 S.que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, au moment de l'adjudication.Cette somme représente 25 % de la valeur totale des travaux de maintien portés au crédit desdites concessions en date du 20 novembre 1990, tel qu'il appert du registre des titres miniers maintenu par le ministère de l'Énergie et des Ressources du Québec. 134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 (Credit de 6 513.27 S pour le bloc 61 et de 98,78 S pour le bloc 62).Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Val-d'Or.salle numéro trois.900.1' Rue.le VENDREDI QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Claire Villeneuve Bureau du shérif Cour supérieure Val-d'Or.le 19 décembre 1990 70607 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-05-000189-900 755-18-000018-904 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre MARCHÉ ST-GRÉGOIRE INC.et VINCENT SIC1-LIANO.et DAME GISÈLE DUGUAY-S1CILIANO, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement d'Iberville, mis en cause.Désignation Immeuble numéro I appartenant à Marché St-Grégoire Inc.Un immeuble connu et désigné comme étant composé des parties de lots suivants, à savoir: 1.Une parlie du lot numéro trois cent un (ptie 301) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire, division d'enregistrement d'Iberville.bornée vers le nord-ouest par l'avenue La Montagne Est et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27,43 m), vers le nord-est par une partie du lot 301 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de trente-cinq mètres et cinq centimètres (35,05 m), vers le sud-est par une parlie du lot 301-2 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27.43 m) et vers le sud-ouest par le lot numéro 300 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de trente-cinq mètres et cinq centimètres (35,05 m), ayant une superficie totale de neuf cent soixante et un mètres carrés et cinq décimètres (961.5 m-').2.Une partie du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent un (plie 301-2) dudit cadastre et bornée vers le sud-est par la rue Gladu (lot 301-1 dudit cadastre) et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27.43 m), vers le sud-ouest par le lot numéro 300 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de dix-huit mètres et vingt-neuf centimètres (18,29 m).vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 301 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de vingt-sept mètres et quarante-trois centimètres (27,43 m) et vers le nord-est par une partie du lot numéro 301-2 dudit cadastre et mesurant, dans cette ligne (droite), une distance de dix-huit mètres et vingt-neuf centimètres (18,29 m), ayant une superficie de cinq cent un mètres carrés et sept décimètres (501.7 m-').Avec bâtisses y dessus construites portant le numéro d'immeuble 85.avenue de la Montagne.Saint-Grégoire.Tel que le tout se trouve actuellement sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.Évaluation uniformisée au 01 01 91: 73 025,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soil 18 256.25 $.compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu uu bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1991 à ONZE heures.Désignation Immeuble no 2 appartenant à M.Vincent Siciliano et dame Gisèle Duguay-Siciliano.1.Une terre située en la paroisse de Saint-Grégoire, comté d'Iberville, connu et désignée sous les numéros trois cent quarante-quatre, trois cent quarante-cinq, trois cent quarante-six et trois cent quarante-neuf (344-345.346 et 349) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire.Évaluation uniformisée au 01 01 91: 261 162.00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soit 65 290.50 $, compte tenu du facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipales et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sainl-Jcan-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire.Saint-Jean-sur-Richelieu, le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1991 à ONZE heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 19 décembre 1990 70666 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000492-903 705-18-000100-905 FERME NORMAND THERRIEN INC., partie demanderesse, contre PIERRE RENAUD, faisant affaires sous la raison sociale de FERME CYNÉGITIQUE RENAUD ENRG., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Désignation: une terre située en la municipalité de Laplaine, connue et désignée comme étant les lots originaires numéros cent cinquante et cent cinquante et un (150 et 151),.aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.À distraire desdits lots les emplacements suivants, savoir: 1.Les lots un, deux et trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante et un (151-1, 2 et 3).aux plan et livre de renvoi officiels susdits. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 135 2.Une partie des lots 150 et 151 vendue à Noel Renaud aux termes d'un acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 225 690 et plus amplement décrite comme suit: un lopin de terre vacant situé en la municipalité de Laplaine, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin.comme faisant partie des lots numéros quatre-vingt-cinq, cent cinquante et cent cinquante et un (plie nos 85, 150 et 151); tel terrain, de forme triangulaire, mesurant environ huit arpents en superficie, plus ou moins et étant tout le terrain compris dans les bornes suivantes: au nord-ouest par la route 335, au sud-ouest par le chemin public Curé-Barrette et à l'est par le lot numéro 149 dudit cadastre, appartenant à Jules Renaud ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.3.Une partie des lots 150 et 151 et une partie du lot 151 vendues à Jean Moreau aux termes d'un acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 224027 et plus amplement décrite comme suit: a) un terrain vacant situé en la municipalité de Laplaine, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin, comme faisant partie des lots numéros cent cinquante et cent cinquante et un (plie nos 150 et 151); mesurant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur, du nord au sud, par une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90 pi), le tout mesures anglaises et plus ou moins, borné en front, à l'est, par le chemin public, route 335; en arrière, à l'ouest, par le terrain ci-après et en deuxième lieu désigné; d'un côté, au nord, par parties desdits lots numéros 150 et 151.appartenant à-Antonio Renaud ou représentants; et de l'autre côté, au sud.par partie dudit lot numéro 150, appartenant à Loiselle Couture ou représentants; b) un autre terrain vacant situé au même endroit connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin, comme faisant partie du lot numéro cent cinquante et un (plie no 151); mesurant deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) de largeur, en front, à l'est et deux cents pieds (200 pi) de largeur, en arrière, à l'ouest par une profondeur de cent vingt-deux pieds (122 pi) du côté sud.et par une profondeur de deux cent dix pieds (210 pi) du côté nord, le tout mesures anglaises et plus ou moins, borné en front, à l'est, par partie du lot donl détaché, appartenant à Louiselle Couture ou représentants, et parlie par le terrain ci-haut et en premier lieu désigné; en arrière, à l'ouest, par partie du lot dont détaché, appartenant à Antonio Renaud ou représentants; d'un côté, au sud par partie dudit lot numéro 151, appartenant à Antonio Renaud ou représentants.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.4.Une partie du lot 151 qui a été vendue à Antonio Renaud par l'emprunteur et qui esl plus amplement décrite comme suit, savoir: un emplacement situé en la municipalité de Laplaine, ayant front sur le chemin Curé-Barette, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent cinquante et un (ptie not 151), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant cent pieds de largeur de l'est à l'ouest par une profondeur de cent cinq pieds (105 pi) dans sa ligne est et de quatre-vingt-sept pieds (87 pi) dans sa ligne ouest, le tout mesures anglaises et plus ou moins et bornée en front, au nord, par le chemin Curé-Barette; en arrière, au sud, par le ruisseau Saint-Pierre; d'un côté, à l'ouest, par partie du lot 151, appartenant à Antonio Renaud ou représentants; et de l'autre côté, à l'est, par un fossé le séparant de l'emplacement de Henri Bois vert étant le lot 151-3 audit cadastre; avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro 4320, chemin Curé-Barretic en la municipalité de Laplaine.Tel que le tout se trouve présenlemenl avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.5.Une partie du lot originaire numéro cent cinquante et un (ptie no 151) audit cadastre officiel, appartenant à Robert Giroux ou représentants, mesurant cent dix pieds (110 pi) de façade au nord par quatre-vingt-quinze pieds (95 pi) de largeur au sud et ayant une profondeur de soixante-dix pieds (70 pi), ladite partie étant bornée au nord par le chemin Curé-Barrette, au sud.par le ruisseau Saint-Pierre, à l'est par le résidu du lot 151 à Antonio Renaud ou représentants, à l'ouest par le lot 152 à Charlemagne Villeneuve ou représentants.6.Deux parties du lot cent cinquante et un (ptie no 151) vendues à Paul St-Onge par contrats enregistrés à L'Assomption sous les numéros 119866 et 128532 et plus amplement décrites comme suit savoir: a) une partie du lot cent cinquante et un (ptie no 151 ), mesurant cent pieds (100 pi) de largeur du nord au sud par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins; bornée en front, a l'est, par la route 65 (maintenant 335); en arrière, à l'ouest, et des côtés nord et sud, par parties du loi dont détachées.La ligne sud du terrain vendu est située à deux cents pieds (200 pi) au nord du chemin Curé-Barrette (Tour-de-la-Pointe) à l'intersection de la route 65; b) une partie du lot originaire numéro cent cinquante et un (ptie no 151) mesurant cinquante pieds (50 pi) de largeur du nord au sud, par quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée en front par la route 65: en arrière, à l'ouest, et du côté nord, par le lot 151.appartenant a Antonio Renaud ou représentants cl du côté sud par le lot 151, appartenant à Paul St-Onge ou représentants.7.À distraire également les parties ci-après décrites expropriées par l'élargissement de la roule 335: a) une parcelle de terrain située en la municipalité de lu paroisse de Laplaine, connue et désignée comme étant une parlie du lot originaire numéro cent cinquante ei un (plie no 151), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saim-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.Cette partie du lot cent cinquante et un (ptie no 151), de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: au nord par une partie du lot 151.étant le chemin Curé-Barrette, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et soixante-dix-huit centièmes (29.78 m); à l'est par une partie du lot 151.mesurant le long de cette limite un mètre et dix-huit centièmes (1,18 m); au sud par une partie du lot 151.mesurant le long de cette limite trente mètres et six centièmes (30,06 m); à l'ouest par une partie du lot 151.mesurant le long de cette limite quinze centièmes de mètre (0.15 m).Le coin nord-est de ladite parcelle est situé à trente et un mètres et cinquante-trois centièmes (31,53 m) de l'intersection de la limite des lots 151-3 et 151 et de l'emprise actuelle du chemin Curé-Barrette, mesuré le long de ladite emprise, ayant une superficie de dix-neuf mètres carrés et un dixième de mètre carré (19,1 m3); b) une parcelle de terrain située en la municipalité de la paroisse de Laplaine, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro cent cinquante et un (ptie no 151).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.Cette partie du lot cent cinquante et un (ptie no 151), de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: au nord par le chemin Curé-Barrette (sans V 136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 désignation cadastrale), mesurant le long de cette limite trente-sept mètres et quarante-deux centièmes (37,42 m); à l'est par une partie du lot 151, mesurant le long de cette limite trois mètres et dix-huit centièmes (3,18 m); au sud par une partie du lot 151, mesurant le long de cette limite vingt et un mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (21.84 m); au sud-est par une partie du lot 151.mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et vingt-neuf centièmes (19,29 m); à l'ouest par une partie du lot 85, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et trente-cinq centièmes (18,35 m).Le coin nord-ouest de ladite parcelle est situé à l'intersection de la limite des lots 85 et 151 et de l'emprise actuelle du chemin Curé-Barrette, ayant une superficie de deux cent trente un mètres carrés et un dixième de mètre carré (231,1 m2)- Ladite terre contient environ une superficie de trente-trois hectares et cinq dixièmes (33,5 ha) Avec la maison dessus érigée portant le numéro 4325, chemin Curé-Barrette en la municipalité de Laplaine.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et bénéficiant notamment d'un droit de passage tel qu'établi dans un acte enregistré à L'Assomption sous le numéro 80624 et une servitude de non-accès enregistrée sous le numéro 360102.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 39 338.25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 19 décembre 1990 70606 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Mingan No 3 114 S.650-18-000020-903 VlLLE DE SEPT-ÎLES, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 546, avenue Dequen, Sept-ÎIes, district de Mingan, partie demanderesse, contre RAYMONDE BÉLANGER, domicilié et résident au 1168, de la Rive, Sept-ÎIes, district de Mingan.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-ÎIes, 425, boulevard Laure, Sept-iles, district de Mingan, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision onze du lot originaire numéro douze, et la subdivision vingt-trois du lot originaire numéro douze, toutes deux du rang Un (lots 12-II, 12-23, rg 1), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-IIes; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 24 396,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-ÎIes, 425, boulevard Laure.Sept-ÎIes, le QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures.Sept-iles, le 12 décembre 1990 L'officier du shérif, Denys Locas Denys Locas & Associés, huissiers CP.231, Sept-ÎIes, QC G4R 4K5 Tél.: (418) 962-5267 70667 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-O02028-908 BERTRAND B.TREMBLAY, domicilié et résidant au 10545.boulevard Saint-Laurent, appartement 3.ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre DANIEL REEVES et DIANE MARCHAND, domiciliés et résidant au 8322.rue Vincent-Piette, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un immeuble situé sur la rue Vincent-Piette à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent soixante-douze de la subdivision du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-seize (396-972).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Longue-Pointe, division d'enregistrement de Montréal; avec les bâtiments y érigées portant le numéro 8322 de la rue Vincent-Piette à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur de Réjean Cool enregistrée à Montréal sous le numéro 3673198 et une servitude en faveur d'HydroQuébec enregistrée à Montréal sous le numéro 1206433.» La iriise à prix est fixée à 29 692.50 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 3.03.le VENDREDI QUINZIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures TRENTE.L'immeuble étant la résidence familiale (art.687.1) et conformément à l'article 688.1 du C.P.C.le montant minimal que GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n° 2 137 Le shérif adjoint, Paul St>Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1990 70662 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006880-908 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société de fiducie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 2525, boulevard Daniel-Johnson à Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre LAURIMAN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1365, rue Logan à Montréal, district de Montréal, et LAURIER GATIEN, entrepreneur, domicilié et résidant au 1365, rue Logan à Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un appartement tenu en copropriété portant le numéro 1337, rue Ontario Est, Montréal, comprenant: a) l'appartement, partie exclusive, connu et désigné comme étant le lot numéro cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro mille sept cent neuf (1709-101) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie; b) la quote-part afférente à cette partie exclusive ci-dessus décrite, soit les vingt-sept et treize centièmes pour cent (27,13 %) indivis des parties communes, lesquelles sont désignées comme étant les subdivisions un et deux (1709-1 et 1709-2) au cadastre officiel du quartier Sainte-Marie.Les droits hypothéqués sont sujets aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue par Jean Valiquette, notaire, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), et enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4094142.Sujet à une servitude de passage créée aux termes d'un acte enregistré à Montréal, sous le numéro 4114201.» En exécution du jugement rendu le 6 novembre 1990, pour la somme de 99 954,68 $ plus intérêts au taux de 13 % l'an à compter du 1« décembre 1989 et les dépens.L'immeuble ci-haut décrit appartenant auxdits défendeurs Lauri-man Inc.et Laurier Gatien.» La mise à prix est fixée à 44 899,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 3.03, le JEUDI QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1990 70663 Rouyn-Noranda Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-02-000037-906 600-18-000012-905 VlLLE DE ROUYN-NORANDA.corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal au 205, avenue du Portage, C.P.220, Rouyn-Noranda, QC, district de Rouyn-Noranda, J9X 5C3, partie demanderesse, contre RÉAL LEMIRE, domicilié au 19, rue Pinder Est, Rouyn-Noranda, QC, district de Rouyn-Noranda, J9X 3L2, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda J9X 2N9, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 228-1064 et 228-1065 du bloc quarante et un (41) du cadastre officiel de la ville de Rouyn; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 97 400,00 S.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque au moment de l'adjudication est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 24 106,50 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda.palais de justice, 2, avenue du Palais, salle RC 04, Rouyn-Noranda, J9X 2N9, le DIX-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Me Claude Garneau Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda, le 21 décembre 1990 70632 Bref de saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda Nos 600-02-000040-900 600-18-000010-909 VlLLE DE ROUYN-NORANDA.corps politique légalement constitué, ayant son bureau principal au 205, avenue du Portage, C.P.220, Rouyn-Noranda, QC, district de Rouyn-Noranda, QC, district de Rouyn-Noranda, J9X 5C3, partie demanderesse, contre RÉAL LEMIRE, domicilié au 19, rue Pinder Est, Rouyn-Noranda, J9X 3L2.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda J9X 2N9, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 201-46 du bloc deux cent un (201) du cadastre officiel de la ville de Rouyn; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Évaluation municipale: 82 700,00 S.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires 138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, soit la somme de 20 468.25 $.Pour être vendu au bureau du shérif de Rouyn-Noranda, palais de justice.2.avenue du Palais, salle RC 04.Rouyn-Noranda.J9X 2N9.le DIX-HUITIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif, Me Claude Garneau Bureau du shérif Cour supérieure Rouyn-Noranda.le 21 décembre 1990 70631 Saint-François Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-000408-902 S.adj.: 450-18-000047-901 La COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727, rue King Ouest à Sherbrooke, QC, JIL IC2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre GESTION DEGIMI INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1850, rue Bercy, local 20IB.Montréal, QC.H2K 2V2.district de Montréal, partie défenderesse, et 2635-9828 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1850, rue Bercy, local 1510, Montréal.QC.H2K 2V2, district de Montréal, partie défenderesse-saisie, et JEAN BOUCHER, ès qualités de RÉGISTRATEUR du Bureau d'enregistrement, division de Sherbrooke, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro mille six cent cinquante-deux (1652).aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier sud de la ville de Sherbrooke; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 120, rue King Ouest à Sherbrooke.Sujet à une servitude de vue, d'empiétement et de passage en faveur de l'immeuble susdit, telles que créées aux termes d'un acte reçu devant le notaire soussigné, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept (9 octobre 1987) et enregistré à Sherbrooke, sous le numéro 352548.Le montant minimal que l'adjudicataire devra payé au shérif ou à son mandataire au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 104 489.25 $.La présente vente aux enchères est faite, sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q.c.A-4.1) et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice.375, rue King Ouest, Sherbrooke.QC.J1H 6B9, local RC-15, le JEUDI QUATORZIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Frs Bilodeau Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 14 décembre 1990 70630 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec (Chambre civile) \u2014 District de Terrebonne No 700-02-001931-907 Caisse populaire de sainte-adèle, situé au 1014.Valiquette, ville de Sainte-Adèle.QC.partie demanderesse, contre LES PLACEMENTS HUBERT EMOND INC.situé au 1440 boulevard Sainte-Adèle, ville de Sainte-Adèle.QC.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest, local 4.03, Saint-Jérôme.QC.partie mise en cuuse.« Un immeuble situé dans la municipalité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, connu et désigné comme étant composé du lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (lot 15-26) dans le Quatrième Rang du canton de Beresford.au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathc-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne, ayant une superficie d'environ mille huit cent soixante-quatre mètres carrés et seize centièmes (1 864,16 m-'), mesures du système international et plus ou moins; avec la bâtisse en construction portant le numéro d'immeuble 101.Tour-du-Lac, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives, passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve, et notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, sujet à un droit de passage à pied, en voiture ou autrement pour communiquer à la rue Tour-du-Lac.le tout plus amplement décrit dans l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 639945, et sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québcc et de Bell Canada aux termes de l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 323638.» La mise à prix est fixée à 8 796.75 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, local 4.03.Saint-Jérôme, QC, le MERCREDI VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1991 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 décembre 1990 70605 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000380-890 MUNICIPALITÉ DE LAFONTAINE.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 70.106e Avenue.Lafontaine.district de Terrebonne, partie demanderesse, contre 92142 CANADA LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 139 bureau au 2690.boulevard Laurcntien.Suint-Laurent, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, situé au 85, de Martigny Ouest.Saint-Jérôme.QC, J7Y 3R8, mis en cause et bref noté: 700-05-001069-842, même partie demanderesse, contre la même partie défenderesse.« Un emplacement situé au village de Lafontaine.district de Terrebonne, composé des lots soixante-trois et soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente et un (231-63 et 64) au cadastre de la paroisse de Saint-Jérôme, mesurant, chacun desdits lots, cinquante pieds (50 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins: avec les bâtisses dessus érigées et portant les numéros 334 et 336 de la rue Basque, village de Lafontaine, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 14 025.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ù l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85.de Martigny Ouest, bureau 4.03.Saint-Jérôme.QC.le MERCREDI VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 14 décembre 1990 70633 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-OOI29O-905 R.OMÉO TREMBLAY, domicilié et résidant au 12174.boulevard Rcné-Lévesquc à Pointc-aux-Trembles, district de Montréal, et CÉCILE GAUTHIER-TREMBLAY, domiciliée et résidant au 12174, boulevard René-Lévcsque ù Pointe-aux-Trembles.district de Montréal, parties demanderesses contre LES HÉRITIERS DE FEU ROGER ROY.dont la dernière adresse connue était le 510.I0< Rue.Val-David, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne.85, rue de Martigny Ouest, local 4.03.Saint-Jérôme, QC.mis en cause.Premier immeuble « Un immeuble situé à Sainte-Lucie et faisant partie du lot 28 dans le Premier Rang du canton de Doncastcr.au cadastre officiel dudit canton de Doncaster et pouvant être décrit comme suit: partant d'un point situé à l'intersection de la ligne separative des lots 28 et 29.rang I.et de la ligne de division des cantons de Wexford et Doncastcr; de là, vers le sud-ouest, jusqu'au chemin public, neuf cent soixante-quinze pieds (975 pi) et plus ou moins; de là.vers le nord-ouest, trois cent soixante-quinze pieds (375 pi): de là.vers le nord-est jusqu'à la ligne sud-ouest du terrain de Rémi Lépine (6056-30 et 6056-29) sept cents pieds (700 pi): de là.vers le sud-est.cent trente-deux pieds cl quatre- vingt-huit centièmes (132,88 pi); de là, vers le nord-est jusqu'à la ligne separative desdiLs lots 28 cl 29.deux cent soixante-quinze pieds (275 pi); de lù'.'.rvers le sud-est jusqu'au point de départ, deux cent quarante-foeux pieds et douze centièmes (242,12 pi); borné vers le sud-est par la ligne de division des cantons de Wexford et Doncastcr1.vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord-ouest par des parties du lot 28.vers le nord-est partie par le terrain du même lot vendu à Rémi Lépine (605630 et 605629) et partie par la figne de division des lois 28 et 29; avec toutes les bâtisses y érigées et toutes les servitudes y attachées.Sauf à distraire: Désignation « Un certain emplacement situé en la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro vingt-huit (ptie 28) dans le Premier Rang du canton de Doncaster.au cadastre officiel dudit canton de Doncaster.division d'enregistrement de Terrebonne, borné comme suit: vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord-ouest, le nord-est et le sud-est par une parlie du lot 28.mesurant cent pieds (100,0 pi) de largeur, soit cent un pieds et seize centièmes de pied (101.16 pi) dans sa ligne sud-ouest, cent pieds et vingt-cinq centièmes de pied (100.25 pi) dans sa ligne nord-est, par une profondeur de deux cent cinquante pieds (250.0 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, contenant une superficie totale de vingt-quatre mille neuf cent soixante-quinze pieds carrés (24 975,0 pi-'), mesures anglaises et plus ou moins.L'angle sud dudit terrain est à une distance de cent trente-cinq pieds et vingt-sept centièmes de pied (135.27 pi) au nord-ouest de la ligne de division entre les cantons de Doncusler et Wexford, ladite distance étunt mesurée le long du Chemin Public: avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 510.10e Avenue.B.G.96.circonstances et dépendances.Le tout tel que plus amplement montré sur ces plan et certificat de localisation préparés par Lucien Corbeil.arpenteur-géomètre, en date du vingt-quatre (24) novembre mil neuf cenl quatre-vingt (1980).et portant le numéro 18451 de ses minutes.Le tout tel qu'il se trouve présentement avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant exister sur ledit immeuble.Et sujet à cette servitude enregistrée à Terre-bonne, sous le numéro 571344.» Deuxième immeuble 1.Un terruin situé à Sainte-Lucie et faisant partie du lot de terre numéro vingt-neuf (plie 29).dans le Premier Rang du canton de Doncaster, au cadastre officiel dudit canton de Doncuster.mesurant, mesures anglaises, trois cent soixante-quinze pieds (375 pi) dans sa ligne sud-ouest, quatre cent (renie pieds et soixante centièmes de pied (430.60 pi) dans sa ligne nord-ouesl et cinq cent vingt pieds (520 pi) dans sa ligne sud-ouest.Ce terrain est borné comme suit, savoir: vers le sud-est par la ligne de division des cantons de Wexford et de Doncastcr, vers le sud-ouest par lu ligne séparatrice des lots 28 et 29.vers le nord-est par la rivière du Nord (bras est) et vers le nord par une autre partie du lot 29: avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment un droit de passage, à l'utilité du terrain ci-dessus décrit et tel qu'établi dans le titre d'acquisition de la venderesse.enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne sous le numéro 520405.À distraire du terrain ci-dessus, la parlie d'icclui vendue à Paul Denis aux termes d'un contrat de vente par Franchie Luhaie, reçu devant le notaire Jean B.Lafrenière.le huit août mil neuf cent soixante-dix-neuf (minute 22761).enregistré au 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 janvier 1991, 123e année, n\" 2 bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, sous le numéro 571 344.savoir: un terrain situé à Saint-Lucie, connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-neuf (ptie 29), du Premier Rang du canton de Doncastcr, au cadastre officiel dudit canton et pouvant être décrit comme suit, savoir: partant d'un point formé par l'extrémité de la ligne sud-est du terrain ci-après décrit et de la rive sud de la rivière du Nord, à l'intersection des cantons de Wexford et de Doncaster; de là, se dirigeant vers le sud-ouest en suivant la ligne desdits cantons cinq cent vingt pieds (520 pi); de là, se dirigeunt vers le nord-ouest cent pieds (100 pi): de là, se dirigeant vers le nord-est, cinquante pieds (50 pi): de là, se dirigeant vers le nord-ouest, cent vingt-huit pieds et vingt-huit centièmes de pied (128,28 pi); de là.se dirigeant vers le nord-est deux cent soixante pieds (260 pi); de là, se dirigeant vers l'est en suivant les bords de la rivière du Nord, trois cent quarante pieds (340 pi), plus ou moins, jusqu'au point de départ.Ce terrain est borné comme suit, savoir: vers le sud-est par la ligne de division des cantons de Wexford et de Doncastcr.vers le nord-est par la rivière du Nord, vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 29 et vers le sud-ouest également par une autre partie dudit lot 29; sans bâtisse.» La mise à prix est fixée à 1 198.25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne.85, de Martigny Ouest, bureau 4.03, Saint-Jérôme.QC.le MERCREDI VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 décembre 1990 70668 dette du Québec le 1990 12 01.à la page 5354, du numéro 48, relativement à « LES DISTRIBUTIONS MIRA-BEL-EAU INC.».de façon à ce que la dénomination sociale se lise « LES DISTRIBUTRICES MIRA-BEL-EAU INC.»>.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2205 2171-0728 Ville de Montréal Rachat d'obligations Dans l'avis de rachat publié le premier décembre 1990 à la puge 5292, faire les corrections suivantes: Dans la liste des obligations à coupons de I 000 $ chacune, portant le préfixe A, à la page 5293.dans la sixième colonne, enlever le numéro « 478005 ».Dans la même page, sous l'alinéa « numéros des obligations à coupons de 25 000 $ chacune, portant le préfixe AD ».les numéros suivants auraient dû apparaître; ADO01622.AD001638.ADOOI673.2210 Erratum ANIMATION COMMUNAUTAIRE ET ORGANISATION RÉGIONALE NOUVELLE BEAUCE INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la dissolution, paru à la Gazette officielle du Québec le 1990 12 08, à la page 5503.du numéro 49.relativement à « ANIMATION COMMUNAUTAIRE ET ORGANISATION RÉGIONALE NOUVELLE BEAUCE INC.», de façon à ce que la dénomination sociale se lise « ANIMATION COMMUNAUTAIRE ET ORGANISATION RÉGIONALE NOUVELLE BEAUCE INC.».L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2205 2163-0652 LES DISTRIBUTRICES MIRA-BEL-EAU INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la dissolution, paru à la Gazette offi- RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC Fascicule n° 4 (décisions de 1987) Fascicule n° 5 (décisions de 1988) Fascicule n° 6 (décisions de 1989) C CMQ un/iu Ces fascicules comprennent toutes les décisions rendues par la Commission municipale du Québec en 1987.1988 el 1989.Ils complètent les fascicules 1.2 et 3 qui regroupent les décisions rendues de 1966 à 1986.Un outil de référence indispensable pour les divers intervenants du monde municipal.Fascicule n' 4 (décisions en 1987) 1990, 1128 pages E0Q 28152-7 Fascicule n\" S Fascicule n° 6 (décisions de 1988) (décisions de 1989) 1990.1 297 pages 1990.l 109 pages E00 2-551-14263 6 EOQ 2-551-14264-4 120 S 120 S 120 S >
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