Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 10 août 1991, Partie 1 samedi 10 (no 32)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année Awie 10 août 1991 MVIb No 32 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur V Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Nomination(s) Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1» trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarir de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles 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l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3083 MUNICIPALITÉ DE SAINT-TIMOTHÉE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3083 VILLE DE BEAUCEVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3083 VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3083 VILLE DE SAINT-LUC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3083 AVIS DIVERS SUCCESSION BRIAN PINK (Bénéfice d'inventaire) 3083 SUCCESSION JOHN CHAPMAN (Bénéfice d'inventaire) 3083 SUCCESSION MARIO PICHÉ (Bénéfice d'inventaire) 3084 VILLE DE SAINT-CONSTANT (Rues et ruelles) 3084 VILLE DE TRACY (Rues et ruelles) 3084 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE Abdellatif Lakroni 3086 Bernadette Moncorger 3086 Cu Cong Truong 3086 Gérard Roberts 3086 Hélène (dit Elaine) Vaillancourt 3086 Irene Dianne Whittome 3086 Jean-Louis Patrick Boucher 3086 Joseph Gary Ross 3087 Joseph Marie Clement Isabel 3087 Joseph Paul Richard Marois 3087 Joujou Cean 3087 Ludger Conunings 3087 Marie Juliette Kristina Champagne-Bennett 3087 Marie-Paule 3087 Marie-Sylvie Lepage 3087 Mark Kowalski 3087 Pasqual Di Guglielmo 3087 Philippe Wirich 3088 Rénald Gagnon 3088 Sagette Boulet 3088 Sherron Daigle 3088 Tar Singh 3088 Victorienne Bélanger 3088 Vilberte Baudoin 3088 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3089 ED.ALEPIN INC.(Erratum) 3149 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3104 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3105 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3106 2845-2407 QUÉBEC INC.(Erratum) 3148 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT RECTIFIÉ/COMPLÉTÉ 3112 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3113 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3116 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3117 CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL (Article 87) 3117 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (Article 32) 3118 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) 3120 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2320-2450 QUÉBEC INC.3121 2320-8879 QUÉBEC INC.3121 2426-2586 QUÉBEC INC.3121 2430-9114 QUÉBEC INC.3121 2439-8133 QUÉBEC INC.3122 2525-3766 QUÉBEC INC.3122 2532-5051 QUÉBEC INC.3122 2548-3629 QUÉBEC INC.3122 2622-8643 QUÉBEC INC.3122 2843-2946 QUÉBEC INC.3122 ALLIANCE TOURNESOL (MONTRÉAL) 3122 AMELI-EAU-RATION INC.3122 APSYSINC.3122 BOUTIQUE MALOURIE INC.3122 CANTIN & MCLEAN INC.3122 CENTRE DE GYNÉCOLOGIE ET D'OBSTÉTRIQUE DE JULIETTE INC.3123 CENTRE D'ÉVALUATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES CEPECA INC.3123 CHALETS AIGLE ROYALE INC.3123 COMPAGNIE SEVEN-UP SHERBROOKE INC.3123 CONDOR INVESTIGATION INC.3123 CONTACT JEUNE ENTREPRISE MIRABEL (CJEM) INC.3123 DÉVELOPPEMENTS & INVESTISSEMENTS TRION BEND INC.3123 DISTRIBUTIONS C.B.P.A.T.INC.3123 DUBREUIL FOODS LTD.3125 ÉCLAIRAGE TANGUAY INC.3123 ENTRAIDE, MOUVEMENT DE L'ESPÉRANCE INC.3123 ENTREPRISES CML LIMITÉE 3124 ENTREPRISES DE COUTURE DIAMANT INC.3124 FERME J.F.GAUDREAU INC.3124 FLEURISTE ST-JACQUES INC.3124 F.PELLETIER INC.3124 GESTION 346 INC.3124 GESTION E.B.INC.>\u2022 3124 GESTION LAURENTIENNE GILBERT INC.3124 GIL JAC RÉNOVATION INC 3124 GONZO PLANCHERS INC.3124 GROUPE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE LA RIVE-SUD INC.3124 HABITAT ROULIS ROULANT INC 3125 LA BONNE LOUCHE INC.3125 L'APPEL MARKETING INC.3125 L'EMBALLERIE + INC.3125 LÉO FERLAND EXPERTS-CONSEILS INC.3125 LES ALIMENTS DUBREUIL LTÉE 3125 LES AUTOBUS DU NORD-EST INC.3125 LES CARROSSERIES B.R.P.INC.3125 LES ENTREPRISES DENIS LABRIE INC.3125 LES ENTREPRISES NOËLLA RIVARD INC.3125 LES IMMEUBLES WOODCREST LIMITÉE 3126 LES INVESTISSEMENTS REGINALD BOULAY INC.3126 LES ORDINATEURS HYPOCRAT (DIVISION PHARMACEUTIQUE) INC.3126 LES PLACEMENTS BARFORD INC.3126 LES PLACEMENTS CHARLES LEPINE INC.3126 LES PLACEMENTS MONTY INC.3126 LES PRODUCTIONS VIDÉO-TRAME INC.3126 LES TOITURES RAOUL HÉBERT INC.3126 LEVAGE SEPA INC.3126 M.LOGUSH INC.3126 NOVA BELL INC.3127 PAVÉ L.W.INC.3127 PRODUITS ALIMENTAIRES PIERRE INC.3127 PUBLIC FURNITURE EXCHANGE INC.3127 RANCH DYNASTIE INC.3127 REGINALD BOULAY INVESTMENTS INC.3126 REGROUPEMENT POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE AU CANADA 3127 RESTAURANT JARDINS HOCHELAGA INC.3127 R.RAGÉ INC.3127 SAGUENAY READY MIX INC.3127 SEPA CRANE INC.3126 SOCIÉTÉ CONSEIL D.G.T.PLUS INC.3127 TRANSPORT JACQUES ROBERGE INC.3128 TRANSPORT P.ET M.MORIN INC.3128 VILLA SAINT-LUCIEN INC.3128 WOODCREST REALTIES LIMITED 3126 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 3128 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) JEANNIE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3128 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) 3128 DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 829 NORMANDIE 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINQ DÉFIS 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COUSIN CUISINE 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CROISADES 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCREAM OF STONE 3129 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ JEANNIE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 3129 SFI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 * 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SEIGNEURIE 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'AVENTURE 3129 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.3 3129 NOMINATIONS) CAPITAINE PIERRE PROULX (Aide de camp honoraire) 3130 MAJOR MARC LACROIX, CD (Aide de camp honoraire) 3130 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 3131 VENTES PAR SHÉRIF BEAUCE CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE DE BEAUCE c.LES PRODUITS ISOLOFOAM INC.3131 I HULL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.168905 CANADA INC.ET AL.3132 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LES CONSTRUCTIONS JANE LTÉEETAL.3133 LES ENTREPRISES VETEL LTÉE c.CONSTRUCTION RAVIN BOISÉ LTÉE ETAL.3133 IBERVILLE CAISSE D'ÉCONOMIE HONORÉ-MERCIER c.DENEAULT ET AL.3134 MONTRÉAL 2532-4435 QUÉBEC INC.c.DINNEREX DEVELOPMENTS INC.ET AL.3135 BANQUE SECURITY PACIFIC DU CANADA c.121860 CANADA INC.ETAL.3136 BANQUE SECURITY PACIFIC DU CANADA c.2413-6236 QUÉBEC INC.ETAL.- 3135 GREGORIO ET AL.c.RÉGIS ETAL.3137 LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.POLIQU1N 3137 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.39- AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ETAL.3138 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.MORIN £7 AL.3138 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE CHARLESBOURG c.CARRIER 3140 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-LOUIS DE FRANCE (SAINTE-FOY) c.FLEURY 3139 CIMON c.LES IMMEUBLES C.D.K.INC.ETAL.3139 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉMILE c.VILLENEUVE 3139 VILLE DE BEAUPORT c.PAQUET 3141 SAINT-FRANÇOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.2416-4337 QUEBEC ETAL.3141 TERREBONNE FIRST CITY TRUST COMPANY c.154-732 CANADA INC.ETAL.3145 FIRST CITY TRUST COMPANY c.MAILLOUX ETAL.3142 TROIS-RIVIÈRES BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CLOUTIER 3148 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.CORPORATION IMMOBILIÈRE SODERR INC.ETAL.3148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3083 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur V_ Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 23 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 22 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2918 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Timothée Québec, le 22 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2918 Normand Bolduc Ville de Saint-Luc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 décembre 1991, le délai pour permettre à la ville de Saint-Luc d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 22 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2918 Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 23 mai 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Timothée d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry.Québec, le 22 juillet 1991 Le directeur général de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, 2918 Georges Felli Ville de Beauceville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 novembre 1991, pour permettre à la ville de Beauceville d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Québec, le 22 juillet 1991 Le sous-ministre adjoint, 2918 Normand Bolduc Avis divers Succession Brian Pink Avis est, par les présentes, donné que Susan Carol Johnston, demeurant au 16828, boulevard Hymus, KirkJand, QC, H9H 3L3, agissant en sa qualité de tutrice de Jessica Pink, Jennifer Pink et Jonathan MacLeod Pink, enfants mineurs et seuls héritiers de leur père, Brian Pink, en son vivant, préposé aux commandes, domicilié à R.R.2, Kilmar, Calumet, QC, JOV 1B0, décédé le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf (1989), sans testament, a accepté, pour et au nom desdits enfants, la succession dudit Brian Pink, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Louise Massicotte, notaire, 199, rue Principale, Grenvillc, QC, JOV 1J0, daté du vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), et enregistré à la division d'enregistrement d'Argenteuil, sous le numéro 2S27S0.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Louise Massicotte, notaire et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire ès qualités, paiera les créanciers a mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Grenville, le 26 juin 1991 Le procureur, 74216 Louise Massicotte, notaire Ville de Saint-Joseph-de-Beauce En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 13 décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Saint-Joseph-de-Beauce pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Succession John Chapman Prenez avis que par acte passé devant Jean Damphousse, notaire, le 19 juillet 1991 sous le numéro 6369 de ses minutes et enregistré à Trois-Rivières sous le numéro 407547 le 19 juillet 1991, Mme Sylvie Alain-Chapman, ès qualités de tutrice, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de M.John Chapman (décédé le 27 mars 1991) pour le bénéfice de ses enfants mineurs, Mélanie, John junior, Kathleen et Mélissa Chapman. 3084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 Cet avis est donné conformément aux dispositions de l'article 676 du Code civil du Bas-Canada.Trois-Rivières, le 19 juillet 1991 Le procureur, 14262 Jean Dampkousse, notaire Succession Mario Fiché Avis est, par les présentes, donné que Line Houle, domiciliée au 5546 de la rue Laurendeau, Montréal, QC, H4E 3W1, en sa qualité de tutrice à sa fille mineure, Sonia Houle Piché, seule et unique héritière légale de son père Mario Piché, en son vivant journalier et domicilié au 8209, 24e Avenue, appartement 4, Montréal, QC, H1Z 3Y9, où il est décédé le 16 août 1990 sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession dudit Mario Piché, aux termes d'un acte exécuté devant Manon Mironchuck, notaire, 4551, La Fontaine, Montréal, QC, HIV IP6, en date du 23 juillet 1991, et enregistré à Montréal le 24 juillet 1991 sous le numéro 4415096.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Manon Mironchuck et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 25 juillet 1991 Le procureur, 74231 Manon Mironchuck, notaire Ville de Saint-Constant Avis est donné par la soussignée, greffière de la ville de Saint-Constant, M.R.C.de Roussillon, que le Conseil municipal a adopté à sa séance régulière du 8' jour de juillet 1991, une résolution approuvant une description d'une partie de la rue Létourneau ouverte au public depuis au moins dix (10) ans et ce, afin que la Ville en devienne propriétaire conformément aux dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19); cet article se lit comme suit: « Article 422: Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues et ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» La rue que la ville entend acquérir par la procédure prévue à l'article 422 de la Loi sur les cités et villes est décrite sommairement comme suit: Partie de la rue Létourneau « une partie du lot 260 du cadastre de la paroisse de Saint-Constant, de figure irrégulière; bornée vers le nord-ouest par les lots 260-130 rue, 260-136 rue et 260-134 rue, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et trente et un centièmes (48,31 m); vers le nord-est par la montée Saint-Régis (montrée à l'originaire), mesurant le long de cette limite sept mètres et trente-deux centièmes (7,32 m); vers le sud-est par une autre partie du lot 260, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et dix centièmes (48,10 m); vers le sud-ouest par le lot 260-53 (rue Létourneau), mesurant le long de cette limite sept mètres et trente-deux centièmes (7,32 m); contenant en superficie trois cent cinquante-deux mètres carrés et sept dixièmes (352,7 mJ).» Je, soussignée, déclare que le Conseil municipal de la ville de Saint-Constant a approuvé par sa résolution numéro 287-91, à sa séance régulière du 8 juillet 1991, une description de la rue ci-haut décrite pour laquelle la ville entend devenir propriétaire suivant les prescriptions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes.Celte dernière déclaration est faite conformément aux dispositions du paragraphe 4 c dudit article.Saint-Constant, le 19 juillet 1991 La greffière, 74271-32-2 Me Martine Savard Ville de Tracy Avis public est donné par le soussigné, greffier, que la ville de Tracy entend se prévaloir des dispositions de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes afin de devenir propriétaire des rues et de la ruelle ci-après décrites.L'article 422 de cette Loi se lit comme suit: « Les rues et ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3085 1) Le Conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2) Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3) L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4) Le greffier de là municipalité fait publier deux fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix années précédentes.» Description sommaire des rues et de la ruelle pour lesquelles la ville entend se prévaloir de l'article ci-dessus mentionné: 1.Rue Evangeline, formée des lots 35-161 (rue), 35-149 (rue), 36-268 (rue), 36-256 (rue), 37-53 (rue), 39-133 (rue), 39-154 (rue) et 41-82 (rue).2.Rue Lemay, formée des lots 35-137 (rue), 35-125 (rue), 36-233 (rue), 36-221 (rue), 37-43 (rue), 39-123 (rue), 40-72 (rue) et 41-70 (rue).3.Rue Maisonneuve, formée des lots 35-113 (rue), 35-101 (rue), 36-198 (rue), 36-186 (rue), 37-37 (rue), 39-32 (rue), 40-41 (rue) et 41-50) rue.4.Rue Frontenac, formée des lots 35-89 (rue), 35-77 (rue), 36-163 (rue), 36-151 (rue), 37-27 (rue), 39-24 (nie), 40-29 (rue) et 41-37 (rue).5.Rue Marquette, formée des lots 35-65 (rue), 35-47 (rue), 36-123 (rue), 36-105 (rue), 37-18 (rue), 39-17 (rue), 40-19 (rue) et 41-24 (rue).6.Rue Duvernay, formée des lots 35-53 (rue), 35-35 (rue), 36-111 (rue), 36-93 (rue), 37-8 (rue), 39-9 (rue), 40-7 (rue) et 41-11 (rue).7.Rue MandevUJe, A) formée du lot 35-28-16 (rue).B) d'une partie du lot 35-28-8 (rue) bornée vers le nord par les lots 35-28-15 à 35-28-9 partie; vers l'est par une autre partie du lot 35-28-8 (rue), vers le sud par les lots 35-28-1 parties à 35-28-7; vers l'ouest par le lot 35-28-16, contenant une superficie de 2 287,7 mètres carrés.C) d'une partie du lot 35-29 (rue), bornée vers le nord par les lots 35-89 (rue) à 35-78, les lots 35-65 (rue) à 35-48, vers l'est par le lot 35-28-16 (rue), vers le sud par les lots 35-30 à 35-47 (rue), les lots 35-66 à 35-77 (rue), vers l'ouest par le lot 35-29 partie (rue), contenant une superficie de 8 328,4 mètres carrés.D) d'une partie du lot 35-29 (rue), bornée vers le nord par les lots 35-179 partie, 35-178 partie à 35-174, 35-161 (rue) à 35-150, 35-137 (rue) à 35-126 et 35-113 (rue), vers l'est par le lot 35-29 partie (rue), vers le sud par les lots 35-101 (rue), 35-114 à 35-125 (rue), 35-138 à 35-149 (rue), 35-162 à 35-165, 35-193, 35-166 partie et 35-167 partie, vers l'ouest par le lot 35-29 partie (rue), contenant une superficie de 8 477,0 mètres carrés.8.Boulevard Cournoyer, A) formée des lots 36-66-2 (rue), 36-67-2 (rue), 36-68-2 (rue), 36-69-2 (rue), 36-70-2 (rue), 36-71-2 (rue) et 36-73-1 (rue); B) d'une partie du lot 36-87 (rue), bornée vers le nord par les lots 36-300 partie et 36-299 partie, les lots 36-368, 36-297 à 36-294, 36-268 (rue) à 36-257 (rue), 36-233 (rue) à 36-222, 36-198 (rue) à 36-187, 36-163 (rue) à 36-152, 36-123 (rue) à 36-106, vers l'est par les lots 36-73-1 (rue) et 36-66-2 (rue), vers le sud par les lots 36-88 à 36-105 (rue), 36-140 à 36-151 (rue), 36-175 à 36-186 (rue), 36-210 à 36-221 (rue), 36-245 à 36-256 (rue).36-280 à 36-284 et 36-364, vers l'ouest par le lot 36-87 partie (rue); contenant une superficie de 27 139,9 mètres carrés.9.Rue Laplume, A) formée du lot 39-186-2 (rue); B) d'une partie du lot 39-144 (rue), bornée vers le nord par le lot 39-140 partie, les lots 39-139 à 39-124, vers l'est par le lot 39-123 (rue), vers le sud par les lots 39-145 à 39-162 partie, vers l'ouest par le lot 39-149 partie (rue); contenant une superficie de 4 785,4 mètres carrés.10.Rue Desjardins, formée du lot 39-1 (rue).11.Rue Cardin, A) formée des lots 40-44 (rue), 41-1 (rue), 41-23 (rue), 41-36 (rue), 41-49 (rue), 41-80 (rue), 41-81 (rue) et 41-86 (rue); B) d'une partie du lot 40-71 (rue), bornée vers le nord par les lots 40-66 partie à 40-60 partie, les lots 40-78 et 40-79, les lots 40-58 (rue) à 40-49, les lots 40-72 (rue) et 40-70; vers l'est par le lot 40-44, vers le sud par les lots 40-71 (rue) et 41-81 (rue), vers l'ouest par le lot 40-71 partie (rue); contenant une superficie de 5 633,0 mètres carrés.12.Rue Saint-Gérard, A) formée par le lot 26-112; B) d'une partie du lot 26-17 (rue), bornée vers le nord par les lots 26-1 partie à 26-16, vers l'est par le lot 26-112, vers le sud par le lot 26 partie, les lots 26-111, 26-110, 26-138.26-106 partie à 26-104, 26-25 à 26-19 partie, vers le nord-ouest par le lot 26-17 partie; contenant une superficie de 2 620,5 mètres carrés.Tous du cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel, division d'enregistrement de Richelieu.13.Ruelle, A) formée par une partie du lot 18, bornée vers le nord par deux autres parties du lot 18, vers l'est par la route 132 Marie-Vic tori n, vers le sud par une autre partie du lot 18, vers l'ouest par une partie du lot 19; contenant une superficie de 283,1 mètres carrés; B) d'une partie du lot 19, bornée vers le nord par deux autres parties du lot 19, vers l'est par une partie du lot 18, vers le sud par une autre partie du lot 19, vers l'ouest par une autre partie du lot 19, vers le sud par une autre partie du lot 19, vers l'ouest par le fleuve Saint-Laurent; contenant une superficie de 287,2 mètres carrés.Du cadastre de la paroisse de Saint-Joseph, division d'enregistrement de Richelieu. 3086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 Avis est également donné que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes, telles que mentionnées plus haut, ont été accomplies.Le Conseil municipal a approuvé les descriptions techniques desdites rues et de la ruelle par sa résolution numéro 91-03-46 adoptée le 11 mars 1991.Avis est également donné que l'original des descriptions techniques et des plans de ces rues et de la ruelle, préparé par monsieur Louis Lessard, arpenteur-géomètre, est déposé à mon bureau où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance et qu'une copie de ces descriptions techniques et de ces plans a été déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Richelieu et enregistrée sous le numéro 235480 le 22 mars 1991 pour les rues Évangéline, Lemay, Maisonneuve, Frontenac, Marquette, Duvernay, Mandeville, boulevard Cour-noyer, rues Laplume, Desjardins et Cardin; sous le numéro 235479 le 22 mars 1991 pour la rue Saint-Gérard et sous le numéro 235478 le 22 mars 1991 pour la ruelle.Tracy, le 3 juillet 1991 Le greffier, 74188-32-2 Laval Tardif Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Abdellatif Lakroni Prenez avis que Abdellatif Lakroni, domicilié au 4530, côte des Neiges, appartement 1106, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alexandre Lakroni.Montréal, le 16 juillet 1991 Le requérant, 74108-31-2 Abdellatif Lakroni Montréal, le 17 juillet 1991 Les procureurs du requérant, 74207-32-2 Borenstein, Duquette, Brott & Shea Gérard Roberts Prenez avis que Gérard Roberts, domicilié au 900, 12* Avenue, Senneterre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Gagné.Val-d'Or, le 15 juillet 1991 Le procureur du requérant, 74155-31-2 Stéphan Ferron Hélène (dite Elaine) Vaillancourt Prenez avis que Hélène (dite Elaine) Vaillancourt, domiciliée au 1530, rue Nelligan, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Elaine Vaillancourt.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 22 juillet 1991 La requérante, 74154-31-2 Hélène Vaillancourt Irene Dianne Whittome Prenez avis que Irene Dianne Whittome, domiciliée au 18, rue Laurier Ouest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Irene Dianne Fraser Whittome.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Bernadette Moncorger Prenez avis que Bernadette Moncorger, domiciliée au 16110, boulevard Hébert, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Billie Moncorger.Saint-Hyacinthe, le 16 juillet 1991 La requérante, 74124-31-2 Bernadette Moncorger Montréal, le 23 juillet 1991 La requérante, 74185-32 Irene Dianne Whittome Jean-Louis Patrick Boucher Prenez avis que Jean-Louis Patrick Boucher, domicilié au 851, Gouin, Sainte-Dorothée, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Boucher.Cu Cong Truong Prenez avis que Cu Cong Truong, domicilié au 384, rue Beau-mont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sam Truong, Uval, le 17 juillet 1991 74122-31-2 Le procureur du requérant, Pierre Coutu, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3087 Joseph Gary Ross Prenez avis que Joseph Gary Ross, domicilié au 12186, rue Pasteur, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Mathieu Gary Ross.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 18 juillet 1991 Le requérant, 74220-32-2 \u2022 Joseph Gary Ross Joseph Marie Clément Isabel Prenez avis que Joseph Marie Clément Isabel, domicilié au 16, 5e Avenue, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clement Jean Ephrem Isabel.Rimouski, le 17 juillet 1991 Le requérant, 74146-31 -2 Joseph Marie Clément Isabel Joseph Paul Richard Ma rois Prenez avis que Joseph Paul Richard Marais, domicilié au 1300, Pierre-Gouge, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Paul Richard Maroy.Québec, le 11 juillet 1991 Les procureurs du requérant, Richard Maroist & Associés, avocats 74110-31-2 Cap-aux-Meules, le 22 juillet 1991 Le procureur du requérant, Jean Yanakis, avocat 74204-32-2 Marie Juliette Kristina Champagne-Bennett Prenez avis que Marie Juliette Kristina Champagne-Bennett, domiciliée au 427, Stuart, Outremont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Kristina Juliette Bennett Champagne.Outremont, le 22 juillet 1991 La requérante, 74224-32-2 Marie Juliette Kristina Champagne Bennett Marie-Paule Prenez avis que Marie-Paule, domiciliée au 17, chemin Orme, Lac-Me Le] and, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Délima Yvette Thérèse Biais.Hull, le 1S juillet 1991 Les procureurs de la requérante, 74098-31-2 Taillon & Landry Marie-Sylvie Lepage Prenez avis que Marie-Sylvie Lepage, domiciliée au 62S7, rue Molson, appartement 11, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Audrey-Ann Magaletti.Montréal, le 17 juillet 1991 Joujou Cean Prenez avis que Joujou Cean, domiciliée au 7225, 55» Avenue, Laval-Ouest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Josée Cean.Laval, le 24 juillet 1991 Le procureur de la requérante, Micheline Sasseville, avocate 74238-32-2 Ludger Commings Prenez avis que Ludger Commings, domicilié à Fatima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Redger Cummings.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-môme.Les procureurs de la requérante, 74125-31-2 Toulet, Bushey, Turgeon & Blackburn Mark Kowalski Prenez avis que Mark Kowalski, domicilié au 6S33, Le Breton, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mark Wisdom.Montréal, le 17 juillet 1991 Le requérant, 74147-31-2 Mark Kowalski Pasqua! Di Guglielmo Prenez avis que Pasqua! Di Guglielmo, domicilié au 936, rue Duluth, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pascal Di Guiglielmo. 3088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n» 32 Montréal, le 23 juillet 1991 Les procureurs du requérant, Poirier, Murray, Bouoie, & 74190-32-2 Baillargeon Philippe Wirich Prenez avis que Philippe Wirich, domicilié au 1750, rue Joseph-Lamarche, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Boisvert.Montréal, le 19 juillet 1991 Le procureur du requérant, helene Bardelli, avocate 74123-31-2 Rénald Gagnon Prenez avis que Rénald Gagnon, domicilié au 31 A, rue Meek, Alma, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réal Gagnon.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Aima, le 23 juillet 1991 Les procureurs du requérant, Maltais, Tremblay & Tremblay, avocats 74263-32-2 Sagette Boutet Prenez avis que Sagette Boutet, domiciliée au 181, rue Vali-quette, appartement 4, Sainte-Thérèse, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Boutet.Sainte-Thérèse, le 15 juillet 1991 Les procureurs de la requérante, 74153-31-2 Morrissette & Dufour Tar Singh Prenez avis que Tar Singh, domicilié au 3171, Noonduyn, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Avtar Singh Baing.Saint-Laurent, le 26 juillet 1991 Le requérant, 74244-32-2 Tar Singh Victorienne Bélanger Prenez avis que Victorienne Bélanger, domiciliée au 15, rue Girard, Port-Cartier, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Bélanger.Sept-îles, le 18 juillet 1991 Le procureur de la requérante, Daniel Louis, avocat 74217-32-2 Vilberte Baudoin Prenez avis que Vilberte Baudoin, domiciliée au 10, rue Nord, Saint-André, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gisèle Michaud.Rivière-du-Loup, le 19 juillet 1991 Le procureur de la requérante, Daniel LeBlond, avocat 74197-32-2 Sherron Daigle Prenez avis que Sherron Daigle, domiciliée au 1025, Evangeline, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Sharon Daigle.Val-Bélair, le 12 juin 1991 74114-31-2 La requérante, Sherron Daigle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3089 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version JSiïL ^rict Judiciaire 2859-8795 2859-8795 QUÉBEC INC.2859-9298 2859-9298 QUÉBEC INC.2859-9306 2859-9306 QUÉBEC INC.2859-9322 2859-9322 QUÉBEC INC.2859-9348 2859-9348 QUÉBEC INC.2859-9355 2859-9355 QUÉBEC INC.2859-9363 2859-9363 QUÉBEC INC.2859-9413 2859-9413 QUÉBEC INC.2861-1135 2861-1135 QUÉBEC INC.2861-1143 2861-1143 QUÉBEC INC.2861-1168 2861-1168 QUÉBEC INC.2861-1176 2861-1176 QUÉBEC INC.2861-1457 2861-1457 QUÉBEC INC.2861-1473 2861-1473 QUÉBEC INC.2861-1481 2861-1481 QUÉBEC INC.2861-1507 2861-1507 QUÉBEC INC.2861-1846 2861-1846 QUÉBEC INC.2861-1879 2861-1879 QUÉBEC INC.2861-1887 2861-1887 QUÉBEC INC.1991 07 II 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 15 Rouyn-Noranda Montréal Beauharnois Terrebonne Montréal Montréal Montréal Longueuil Québec Laval Saint-François Saint-François Beauharnois Québec Charlevoix Beauharnois Trois-Rivières Drummond Drummond 3090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale et sa version 2861-1895 2861-1895 QUÉBEC INC.2861-1929 2861-1929 QUÉBEC INC.2861-1937 2861-1937 QUÉBEC INC.2861-1952 2861-1952 QUÉBEC INC.2861-1960 2861-1960 QUÉBEC INC.2861-1978 2861-1978 QUÉBEC INC.2861-3008 2861-3008 QUÉBEC INC.2861-3073 2861-3073 QUÉBEC INC.2861-3107 2861-3107 QUÉBEC INC.2861-3123 2861-3123 QUÉBEC INC.2861-3164 2861-3164 QUÉBEC INC.2861-3198 2861-3198 QUÉBEC INC.2861-3222 2861-3222 QUÉBEC INC.2861-3271 2861-3271 QUÉBEC INC.2861-3289 2861-3289 QUÉBEC INC.2861-3305 2861-3305 QUÉBEC INC.2861-3313 2861-3313 QUÉBEC INC.2861-3321 2861-3321 QUÉBEC INC.2861-3339 2861-3339 QUÉBEC INC.2861-3347 2861-3347 QUÉBEC INC.2861-3354 2861-3354 QUÉBEC INC.2861-3370 2861-3370 QUÉBEC INC.2861-3388 2861-3388 QUÉBEC INC.1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 18 1991 07 18 1991 07 18 1991 07 18 1991 07 18 Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières Trois-Rivières 1991 07 16 Roberval 1991 07 17 Hull 1991 07 15 Trois-Rivières 1991 07 16 Québec 1991 07 15 Drummond 1991 07 16 Chicoutimi 1991 07 15 Saint-François 1991 07 17 Richelieu 1991 07 17 Québec 1991 07 17 Rimouski 1991 07 17 Rimouski Québec Québec Québec Hull Hull 1991 07 18 Québec 1991 07 19 Bedford 1991 07 19 Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n' 32 3091 Dénomination sociale et sa version con^iïon ^J-d'ciaire 2861-3396 2861-3396 QUÉBEC INC.2861-3404 2861-3404 QUÉBEC INC.2861-3412 2861-3412 QUÉBEC INC.2861-3420 2861-3420 QUÉBEC INC.2861-3461 2861-3461 QUÉBEC INC.2861-3479 2861-3479 QUÉBEC INC.2861-3487 2861-3487 QUÉBEC INC.2861-3545 2861-3545 QUÉBEC INC.2861-3552 2861-3552 QUÉBEC INC.2861-8866 2861-8866 QUÉBEC INC.2861-8874 2861-8874 QUÉBEC INC.2861-8908 2861-8908 QUÉBEC INC.2861-8916 2861-8916 QUÉBEC INC.2861-8924 2861-8924 QUÉBEC INC.2861-8940 2861-8940 QUÉBEC INC.2861-8957 2861-8957 QUÉBEC INC.2861-8973 2861-8973 QUÉBEC INC.2861-8981 2861-8981 QUÉBEC INC.2861-9096 2861-9096 QUÉBEC INC.2861-9138 2861-9138 QUÉBEC INC.2861-9146 2861-9146 QUÉBEC INC.2861-9161 2861-9161 QUÉBEC INC.2861-9187 2861-9187 QUÉBEC INC.1991 07 19 Saint-Hyacinthe 1991 07 19 Bedford 1991 07 19 Bedford 1991 07 19 Saint-Hyacinthe 1991 07 18 Trois-Rivières 1991 07 17 Chicoutimi 1991 07 19 1991 07 27 1991 07 19 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 Montréal Québec Québec Beauharnois Longueuil Laval Aima Montréal 1991 07 12 Uval 1991 07 11 Montréal Baie-Comeau Montréal Richelieu Abitibi Longueuil Montréal 1991 07 11 Mingan 3092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2861-9211 2861-9211 QUÉBEC INC.2861-9237 2861-9237 QUÉBEC INC.2861-9245 2861-9245 QUÉBEC INC.2861-9252 2861-9252 QUÉBEC INC.2861-9278 2861-9278 QUÉBEC INC.2861-9294 2861-9294 QUÉBEC INC.2861-9344 2861-9344 QUÉBEC INC.2861-9377 2861-9377 QUÉBEC INC.2861-9393 2861-9393 QUÉBEC INC.2861-9401 2861-9401 QUÉBEC INC.2861-9419 2861-9419 QUÉBEC INC.2861-9427 2861-9427 QUÉBEC INC.2861-9435 2861-9435 QUÉBEC INC.2861-9484 2861-9484 QUÉBEC INC.2861-9492 2861-9492 QUÉBEC INC.2861-9500 2861-9500 QUÉBEC INC.2861-9518 2861-9518 QUÉBEC INC.2861-9526 2861-9526 QUÉBEC INC.2861-9559 2861-9559 QUÉBEC INC.2861-9617 2861-9617 QUÉBEC INC.2861-9682 2861-9682 QUÉBEC INC.2861-9690 2861-9690 QUÉBEC INC.2861-9708 2861-9708 QUÉBEC INC.1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 12 1991 08 01 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 12 199107 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal Beauharnois Richelieu Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Beauharnois Mingan Terrebonne Terrebonne Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal Montréal Saint-Hyacinthe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3093 Dénomination sociale et sa version comtltutn ^ctjudldalre 2861-9740 2861-9740 QUÉBEC INC.2861-9757 2861-9757 QUÉBEC INC.2861-9765 2861-9765 QUÉBEC INC.2861-9773 2861-9773 QUÉBEC INC.2861-9823 2861-9823 QUÉBEC INC.2861-9831 2861-9831 QUÉBEC INC.2861-9849 2861-9849 QUÉBEC INC.2861-9880 2861-9880 QUÉBEC INC.2861-9898 2861-9898 QUÉBEC INC.2861-9906 2861-9906 QUÉBEC INC.2861-9914 2861-9914 QUÉBEC INC.2861-9930 2861-9930 QUÉBEC INC.2862-0003 2862-0003 QUÉBEC INC.2862-0078 2862-0078 QUÉBEC INC.2862-0201 2862-0201 QUÉBEC INC.2862-0227 2862-0227 QUÉBEC INC.2862-0235 2862-0235 QUÉBEC INC.2862-0243 2862-0243 QUÉBEC INC.2862-0250 2862-0250 QUÉBEC INC.2862-0268 2862-0268 QUÉBEC INC.2862-0300 2862-0300 QUÉBEC INC.2862-0318 2862-0318 QUÉBEC INC.2862-0367 2862-0367 QUÉBEC INC.1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 18 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 15 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 07 12 Montréal 1991 07 15 Joliette 1991 07 15 Montréal Montréal Montréal Terrebonne Laval Montréal Iberville Longueuil Joliette Terrebonne Iberville Montréal Hull Labelle Longueuil Montréal 3094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, rv 32 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2862-0375 2862-0375 QUÉBEC INC.2862-0391 2862-0391 QUÉBEC INC.2862-0441 2862-0441 QUÉBEC INC.2862-0458 2862-0458 QUÉBEC INC.2862-0524 2862-0524 QUÉBEC INC.2862-0557 2862-0557 QUÉBEC INC.2862-0565 2862-0565 QUÉBEC INC.2862-0573 2862-0573 QUÉBEC INC.2862-0615 2862-0615 QUÉBEC INC.2862-0623 2862-0623 QUÉBEC INC.2862-0656 2862-0656 QUÉBEC INC.2862-0672 2862-0672 QUÉBEC INC.2862-0680 2862-0680 QUÉBEC INC.2862-0698 2862-0698 QUÉBEC INC.2862-0714 2862-0714 QUÉBEC INC.2862-0722 2862-0722 QUÉBEC INC.2862-0730 2862-0730 QUÉBEC INC.2862-0755 2862-0755 QUÉBEC INC.2862-0763 2862-0763 QUÉBEC INC.\u20222862-0771 2862-0771 QUÉBEC INC.2862-0789 2862-0789 QUÉBEC INC.2862-0821 2862-0821 QUÉBEC INC.2862-0839 2862-0839 QUÉBEC INC.1991 07 15 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 19 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 16 Iberville Terrebonne Terrebonne Trois-Rivières Montréal Montréal Montréal Joliette Montréal Terrebonne Alma Saint-François Bedford Montréal Montréal Montréal Longueuil Québec Longueuil Longueuil Aima Terrebonne Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3095 Dénomination sociale et sa version condition ^ct judiciaire 2862-0862 2862-0862 QUÉBEC INC.2862-0870 2862-0870 QUÉBEC INC.2862-0888 2862-0888 QUÉBEC INC.2862-0912 2862-0912 QUÉBEC INC.2862-1068 2862-1068 QUÉBEC INC.2862-1076 2862-1076 QUÉBEC INC.2862-1084 2862-1084 QUÉBEC INC.2862-1118 2862-1118 QUÉBEC INC.2862-1126 2862-1126 QUÉBEC INC.2862-1134 2862-1134 QUÉBEC INC.2862-1167 2862-1167 QUÉBEC INC.2862-1175 2862-1175 QUÉBEC INC.2862-1183 2862-1183 QUÉBEC INC.2862-1191 2862-1191 QUÉBEC INC.2862-1217 2862-1217 QUÉBEC INC.2862-1225 2862-1225 QUÉBEC INC.2862-1241 2862-1241 QUÉBEC INC.2862-1308 2862-1308 QUÉBEC INC.2862-1316 2862-1316 QUÉBEC INC.2862-1324 2862-1324 QUÉBEC INC.2862-1332 2862-1332 QUÉBEC INC.2862-1340 2862-1340 QUÉBEC INC.2862-1357 2862-1357 QUÉBEC INC.1991 07 16 Laval 1991 07 16 Laval 1991 07 17 Terrebonne 1991 07 17 Terrebonne 1991 07 16 Montréal 1991 07 16 Montréal 1991 07 16 Montréal 1991 07 17 Saint-Maurice 1991 07 17 Montréal 1991 07 17 Montréal 1991 07 17 Montréal 1991 07 17 Beauharnois 1991 07 17 Montréal 1991 07 17 Montréal 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 17 Laval Laval Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 3096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale et sa version J2S2L »mamm 2862-1365 2862-1365 QUÉBEC INC.2862-1373 2862-1373 QUÉBEC INC.2862-1381 2862-1381 QUÉBEC INC.2862-1399 2862-1399 QUÉBEC INC.2862-1407 2862-1407 QUÉBEC INC.2862-1415 2862-1415 QUÉBEC INC.2862-1423 2862-1423 QUÉBEC INC.2862-1431 2862-1431 QUÉBEC INC.2862-1456 2862-1456 QUÉBEC INC.2862-1480 2862-1480 QUÉBEC INC.2862-1605 2862-1605 QUÉBEC INC.2862-1621 2862-1621 QUÉBEC INC.2862-1472 À BAS PRIX LETTRAGES ET ENSEIGNES INC.2862-1092 ABATTOIR LAVALLÉE INC.2861-9468 ACADÉMIE DE FORMATION NATUROPATHIQUE L.G.INC.2861-3180 AÉROQUAUTÉ INC.2861-3115 AGENCE DE RECOUVREMENT MAXIMA ET ASS.INC.2861-3214 LES AGENCES NELSON GAUTHIER INC.2861-9179 LES AGENCES PAR-PAC INC.2861-9336 ANDRÉ CLARK ET FILS INC.2862-0607 ARMAX IMMOBILIER INC.2861-3438 ATELIER MÉCANIQUE AMICO INC.1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 17 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 17 1991 07 16 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne 1991 07 22 Montréal 1991 07 17 Uval 1991 07 17 Terrebonne Montréal Montréal Terrebonne Beauharnois 1991 07 12 Bedford 1991 07 17 Québec 1991 07 16 Québec 1991 07 17 Québec 1991 07 11 Montréal 1991 07 10 Terrebonne 1991 07 15 Montréal 1991 07 19 Montmagny GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3097 Dénomination sociale et sa version ^judiciaire 2861-9369 LES ATELIERS BEROMARK INC.2862-0516 A.M.P.INFORMATIQUE INC.2860-9881 LES BAGUETTES BOULANGER INC.2861-3529 LES BANQUETS AU NOIR ET BLANC INC.2861-3446 BOIS KEVEN INC.2861-1861 LES BOISÉS DU GRAND LAC ST-FRANÇOIS INC.2861-3511 BOUCHERIE FRANÇOIS LÉPINE INC.2861-1945 BOUTIQUE JACKA INC.2860-8412 BOWOOD MARKETING INC.2862-0847 LES BREUVAGES DES HAUTES-LAURENTIDES INC.2861-9716 B.D.S.LAVAGE À PRESSION INC.2861-9476 CAFÉ EXCEL INC.2861-9351 CAFÉ RESTAURANT DEANSKIES INC.2861-3016 CAMIL GIRARD & ASSOCIÉS (1991) INC.2861-9153 LA CAPITALE VALLEYFIELD INC.2862-0706 CENTRE ADMINISTRATIF H.F.INC.2861-9864 CENTRE ÉQUESTRE DE CAP-D'ESPOIR INC.2861-9567 CENTRE ÉQUESTRE DU BOISÉ INC.2861-1077 LES CÉRAMIQUES RICHARD GALARNEAU INC.2861-9815 CLINIQUE DE RELAXATION DU MARCHÉ INC.2862-0342 CONDUIT-NET INC.2861-9666 CONSEIL LAVAL INC.LAVAL CONSULTING INC.1991 07 12 Montréal 1991 07 16 Longueuil 1991 07 11 Roberval 1991 07 19 1991 07 19 1991 07 16 1991 07 18 1991 07 17 1991 07 02 1991 07 16 1991 07 15 1991 08 01 1991 07 10 1991 07 15 1991 07 11 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 16 1991 07 15 Québec Beauce Frontenac Québec Québec Montréal Labelle Montréal Laval Montréal Québec Beauharnois Montréal Gaspé Beauharnois Québec Beauharnois Saint-Hyacinthe Laval 3098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2861-9781 CONSEILS J.M.MARCOTTE & ASSOCIES INC.2862-0284 CONSTRUCTION ET FINITION SCOTT & BLAIS INC.2861-8932 CONSTRUCTION GÉOMÉTRIQUE R M INC.2861-8841 CONSTRUCTION TURCO INC.2862-0383 CONSTRUCTION YVAN COTNOIR INC.2861-3024 LES CONSTRUCTIONS DU RÉGIMENT INC.2862-0466 LES CONSTRUCTIONS S.M.DUBÉ INC.2861-3560 COSEP INC.2861-3099 COUPE COIFFURE LIBERT INC.2859-9447 C.LAHAIE AUTO LOCATION INC.2861-9260 DÉCOR ST-LOUIS INC.2861-8858 DÉNEIGEMENT ROBERT POIRIER INC.2861-9112 DENIS PEPIN EXPERT CONSEIL INC.2861-9625 DESSINS A.H.F.INC.2862-0474 LES DÉVELOPPEMENTS JEAN CLAUDE RICHARD INC.2861-9732 DISTRIBUTEURS MAPCO (1991) INC.MAPCO DISTRIBUTORS (1991) INC.2861-9195 DISTRIBUTION R.MCLEAN INC.2862-1142 LES DISTRIBUTIONS LATREILLE, LANDRY INC.2861-3206 LES DISTRIBUTIONS RICHARD CARON INC.2861-3040 LES DISTRIBUTIONS TRAHANSPORT INC.2861-9120 LES DISTRIBUTIONS Y.G.INC.1991 07 15 Montréal 1991 07 15 Laval 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 19 1991 07 16 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 11 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 15 1991 07 11 Terrebonne Saint-François Saint-Hyacinthe Montmagny Beauharnois Trois-Rivières Québec Laval Montréal Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Montréal Bedford Laval Québec Québec Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3099 Dénomination sociale et sa version JSËL ****** 2861-3057 LES DISTRIBUTIONS «LE MESSAGER DU SOLEIL» INC.2859-9330 DUBAT H.E INC.2862-0326 LES ÉDITIONS MICHEL HANNEQUART INC.2862-0060 LES ÉDITIONS PROMÉGA INC.2862-1100 EMBALL-ÂGE 2000 INC.2862-0425 ENTREPRISE JÉRÔME RICHARD INC.2859-9389 LES ENTREPRISES COMMERCIALES MADELEINE ET TONY INC.2860-7687 LES ENTREPRISES JUMEAU-ROSE INC.2859-9454 LES ENTREPRISES MULTI ALLARD PLOUFFE INC.2862-0334 LES ENTREPRISES PHIL-BERT INC.2859-9421 ENTREPRISES PLATORIA INC.PLATORIA ENTERPRISES INC.2859-9371 LES ENTREPRISES SURYA INC.2859-9397 ENTRETIEN GÉNÉRAL K.M.S.INC.2861-1812 LES ENTRETIENS MÉNAGERS UPPERFOLD INC.2862-0649 ÉPICERIE CHEZ KATINE INC.2862-1050 LES FENÊTRES P.LEBLANC & FILS INC.2860-9931 FERME DANMARC INC.2861-3255 FERME FRANCLIN INC.2860-7695 FERME JELIBEN INC.2860-9972 FERME PIERIANE & FILS INC.2861-9658 LA GALERIE ENCADREX (1991) INC.1991 07 15 Québec 1991 07 11 1991 07 15 1991 07 18 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 11 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 12 1991 07 18 1991 07 10 1991 07 12 1991 07 15 Montréal Longueuil Montréal Montréal Longueuil Terrebonne Saint-Hyacinthe Laval Laval Montréal Longueuil Montréal Saint-Hyacinthe Gaspé Terrebonne Arthabaska Québec Beauce Beauce Montréal 3100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale et sa version 2861-1853 GARAGE R.C.INC.2861-9799 GESTION ACM INC.2861-9385 GESTION BEI.SÉ II INC.2860-9956 GESTION DENISE ET JEAN-CLAUDE TARDIF INC.2861-9963 GESTION ÉRIC NÉRON INC.2861-3065 GESTION G.D.O.C.INC.2861-9955 GESTION INFORMATIQUE PIERRE BELLEAU INC.2861-8882 GESTION IRKA L.GAUVIN INC.2862-0045 GESTION JEAN-CLAUDE GEOFFROY INC.2861-2067 GESTION LUC ROBITAILLE INC.2860-7679 GESTION LUMINA INC.2861-2034 GESTION MAURICE BERTEAU INC.2862-0433 GESTION PAUL PAYETTE INC.2860-9857 GESTION PIERRE TARDIF INC.2862-1258 GESTION PLANILEC INC.2860-9899 GESTION ROCH TARDIF INC.2861-9997 GESTION SERGE DANDURAND INC.2862-0086 GESTION SODEP INC.2862-0854 GESTION TRIPLE ELLES INC.2861-9583 GESTION YVES ROBERGE INC.2861-1192 LE GROUPE ACTIVA-COM INC.2861-9633 LE GROUPE CONSEIL DEVIN ET ASSOCIÉS INC.1991 08 01 1991 07 15 1991 07 11 1991 07 12 1991 07 11 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 10 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 11 1991 07 17 1991 07 11 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 Québec Rouyn-Noranda Montréal Saint-François 1991 07 16 Uval 1991 07 16 Québec 1991 07 16 Montréal Trois-Rivières Longueuil Trois-Rivières Frontenac Bedford Joliette Beauce Montréal Beauce Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Trois-Rivières Québec Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3101 Denomination sociale et sa version Date de ,., constitution ^^t Judiciaire 2861-9542 GROUPE FINANCIER C.S.PLUS INC.2861-1150 G-MAR-TEC-INC.2862-0292 HÔTEL CASA BELLA INC.2861-9534 LES IMPORTATIONS MINA LEE INC.MINA LEE IMPORTS INC.2861-9443 INFOPOLY INC.2861-9922 INFO-SIGMA LTÉE 2862-0417 LES INSTALLATIONS L.S.INC.2862-0052 LES INVESTISSEMENTS KARTA INC.KARTA INVESTMENTS INC.2861-9948 IPF FINANCE INC.2861-8965 J.P.A.ANTIQUITÉS INC.2861-3297 KARAMOBILE INC.2862-1233 KLUBEK CONSTRUCTION INC.2862-0748 LABORATOIRES HOMÉOCHERCHE INC.2862-0664 LALONDE & GOUPIL INC.2861-1796 LIBRAIRIE LIVRES EN TÊTE INC.2861-3156 LOUIS BROCHU CONSULTANT EN DOUANES INC.2862-0508 LUNETTERIE CLIN D'OEIL INC.2862-0540 L'EPICYCLE INC.2862-0359 L'ÎLE AU NÉON INC.2862-0631 MAIN D'OEUVRE LAMBERT INC.2862-0029 MARINA POINTE DAVIDSON INC.2862-1498 MENUISERIE GOSSELIN & JOANNIS INC.1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 15 1991 07 11 1991 07 18 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 16 1991 07 12 1991 07 17 Montréal Beauce Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Québec Terrebonne Labelle Iberville Québec Québec Montréal Montréal Terrebonne Drummond Pontiac Hull 3102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale et sa version 2861-3263 MICRO-INDEX INC.2861-9989 MIGGS DISTRIBUTIONS INC.2861-1820 MLNI-EXCAVATION M.P.INC.2861-9450 MOTEL TAPLA INC.2862-0409 NATIONAL SPORT INC.2861-1994 NICOLE MORIN COURTIER INC.2862-0896 NOVA SERVICES CONSEILS INC.2860-9949 N.P.BILODEAU & ASSOCIÉS INC.2862-1449 OVILA G.HÉTU & ASSOCIÉS INC.2861-8890 PERTINENCE INC.2861-9104 PHOTOCOMPOSITION F & J INC.2862-0904 PIÈCES D'AUTO ST-CHRYSOSTOME INC.2861-3537 PIERRE PARÉ & ASS.INC.2860-8396 PISCINE MAJOR INC.2861-9807 LES PORTE-CLEFS MIRACLE INC.2861-1804 PORTIQUE DU QUÉBEC INC.2862-1464 PRODUCTIONS ABC SONORISATION INC.ABC SOUND SYSTEMS PRODUCTIONS INC.2862-0599 LES PRODUCTIONS INTRÉPIDES INC.2862-0805 LES PRODUCTIONS PROD.INC.2860-5210 PRODUITS AGRICOLES FHURNY INC.2861-3032 LES PROMOTIONS MAXI 2000 LTÉE 2862-0276 PROTECTION INTERNATIONALE C.M.D.INC.Date de constitution District judiciaire 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 16 1991 07 18 1991 07 16 1991 07 11 1991 07 16 1991 07 11 1991 07 10 1991 07 15 1991 07 19 1991 07 02 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 12 1991 07 15 1991 07 15 Montréal Beauharnois Drummond Terrebonne Saint-Hyacinthe Québec Longueuil Québec Trois-Rivières Montréal Montréal Beauharnois Saint-Hyacinthe Drummond Joliette Québec Montréal Montréal Laval Saint-Hyacinthe Québec Drummond GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n- 32 3103 Dénomination sociale et sa version co2udUon ******** 2861-1499 LES RÉALISATIONS PRISMA VIDÉO INC.2862-1613 RENDEZ-VOUS DES 4 SAISONS INC.2862-1209 RÉNOVATION A.BOURDAGES INC.2861-2026 RESERVATION TOURISTIQUE RÉSERVATOUR INC.2862-0532 LES RESTAURANTS «LE ZAZIUMMM» INC.2860-9980 REVUE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 02 INC.2862-1159 R.F.G.RÉNOVATIONS INC.2861-1184 R.R.T.- PÉLOQUIN INC.2862-0581 SERVICE DE CHAUFFAGE RAYNALD NADEAU INC.2861-2075 SERVICE DE RÉPARATION EN PLOMBERIE ROGER COUTURE INC.2861-8999 SERVICE D'AIDE À DOMICILE JENNY INC.2862-0482 SERVICE D'IMMEUBLES CENTRAL INC.CENTRAL BUILDING SERVICES INC.2861-2091 SERVICE MÉCANIQUE BOUDREAULT (SMB) INC.2859-9314 SERVICES INFORMATIQUES G.PRINCE INC.2862-0797 SOCIÉTÉ DE DESIGN AMCORP INC.2861-9856 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SÉDILLOT INC.2861-9674 SOCODIP INC.2861-9971 SOGIA INC.2861-3149 SPECIALLOTS INC.2861-9591 STOP SECRET INC.2861-9641 SURPRENANT TRANSPORT INC.1991 07 15 1991 07 17 1991 07 17 1991 07 12 1991 07 16 1991 09 01 1991 07 17 1991 07 15 1991 07 15 1991 07 16 Québec Longueuil Montréal Montréal 1991 07 27 Montréal 1991 07 12 Chicoutimi 1991 07 17 Longueuil 1991 07 15 Montréal 1991 07 17 Drummond 1991 07 16 Saint-Hyacinthe 1991 08 01 Montréal 1991 07 16 Montréal Joliette Longueuil Laval Gaspé Montréal Montréal 1991 07 15 Trois-Rivières 1991 07 12 Montréal 1991 07 15 Longueuil 3104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, if 32 1991 07 15 1991 07 12 1991 07 16 1991 07 12 Saint-Hyacinthe Montréal Longueuil Montréal 1991 07 12 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 12 1991 07 12 1991 07 16 1991 08 01 1991 07 12 Aima Montréal Trois-Rivières Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2861-9872 SYSTEK CONSTRUCTION INC.2859-9439 TÉLÉ-BOUFFE INC.2862-0490 TRADUCTIONS L.M.INC.2862-0219 TRANSMISSIONS MONTRÉAL-OUEST INC.MONTRÉAL WEST TRANSMISSION INC.2861-9575 TRANSPORT AURIEL GAGNÉ INC.2862-0037 TRANSPORT D .S .RICHER & FILS INC.2861-2083 TRANSPORTS BELMICO INC.2862-0011 VEGASYS INTERNATIONAL INC.2860-5228 LES VIGNES ROSEMONT INC.2862-0813 LES VITRAUX MARCEL TOUSIGNANT INC.2861-9724 V-DAT INC.2859-9405 YANG & PARRY TRANSMISSION INC.2900 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: n., u .Date de Date de Nouvelle dénomination socUk Dénomination sodak constitutioo continuation s'il y a lieu 1227-9998 A.APRIL CONSTRUCTION LTÉE 1965 11 18 1991 07 16 1106-4599 LES BATTERIES ÉLECTRIQUES GAGNON 1968 09 16 1991 07 15 INC.1329-6793 CARTRAN INC.1966 02 09 1991 07 15 1338-0076 CENTRE COMMERCIAL TERREBONNE LTÉE 1973 08 21 1991 07 15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3105 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de continuation\tNouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1287-0804 CENTRE VALLEYFIELD LTÉE\t1971 11 05\t1991 07 15\t 1503-3566 LA COMPAGNIE DE PORTEFEUILLE AMCOR INC.\t1976 05 05\t1991 06 19\t 1365-6434 DISTRIBUTEUR FAEMA INC.\t1975 06 02\t1991 07 11\t 1332-7614 D.DUMAIS & FILS INC.\t1973 02 06\t1991 07 16\t 1461-7807 JEAN MERCILLE INC.\t1975 09 05\t1991 07 15\t 1351-2348 LAURENT GARNEAU INC.\t1973 12 07\t1991 07 18\t 1336-6521 L.MADORE & FILS INC.\t1973 06 26\t1991 07 11\t 1631-2720 PEINTURES INDUSTRIELLES G.S.LTÉE\t1978 11 08\t1991 06 17\t 1161-9632 POMERLEAU ÉLECTRIQUE INC.\t1968 11 28\t1991 07 08\t 1641-2306 RADIATEURS M.R.INC.\t1980 01 30\t1991 07 17\t 1238-3907 RÉSIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY\t1971 12 15\t1991 07 15\t L'Inspecteur général des institutions financières, 2901 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion Judiciaire 2861-3362 LES ENTREPRISES BENOÎT BOULIANNE INC.2860-5236 GESTION J.F INC.2861-1788 GESTION RICHARD LAVOIE INC.LES ENTREPRISES BOULIANNE ET 1991 07 19 Québec FIORE INC.LES ENTREPRISES BENOÎT BOULIANNE INC.GESTION J.F.INC.1991 08 01 Frontenac LES PLACEMENTS E.T.INC.PLACEMENTS JARI INC.LES GESTIONS RICHARD LAVOIE INC.1991 07 15 Charlevoix 2731-4848 QUÉBEC INC.OPTIQUE LA MALBAIE INC. 3106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2860-9832 LES IMMEUBLES BEAUCHAMP INC.2861-1762 PARC SAFARI AFRICAIN (QUÉBEC) INC.2860-1904 PIÈCES D'AUTO PAGE (1988) INC.2861-1986 TRANSPORT JEAN-PAUL GÉLINEAU INC.2902 LES IMMEUBLES BEAUCHAMP INC.1991 07 08 2860-5046 QUÉBEC INC.PARC SAFARI AFRICAIN (QUÉBEC) 1991 07 15 INC.2858-7616 QUÉBEC INC.2858-8374 QUÉBEC INC.PIÈCES D'AUTO PAGE (1988) INC.1991 09 01 PLACEMENTS DENIS CHALIFOUX INC.TRANSPORT JEAN-PAUL GÉLINEAU 1991 06 30 INC.JEAN-PAUL GÉLINEAU INC.Chicoutimi Beauharnois Labelle Iberville L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2330-7887 2330-7887 QUÉBEC INC.2545-3184 2545-3184 QUÉBEC INC.2545-3622 2545-3622 QUÉBEC INC.2620-3265 2620-3265 QUÉBEC INC.2622-5755 2622-5755 QUÉBEC INC.2625-2247 2625-2247 QUÉBEC INC.2641-2528 2641-2528 QUÉBEC INC.2745-3422 2745-3422 QUÉBEC INC.2752-8363 2752-8363 QUÉBEC INC.1985 11 20 1991 07 11 de la dénomination sociale: TRANSPORT ELLYS INC.1987 12 29 1991 07 17 du district: Longueuil 1987 12 29 1991 07 16 du district: Terrebonne 1988 06 30 1991 07 15 du capital-actions 1988 06 29 1991 07 12 du capital-actions GESTION ALAIN CASTONGUAY INC.1988 08 05 1991 07 15 du district: Joliette 1989 03 30 1991 07 15 du district: Joliette 1989 12 31 1991 07 17 de la dénomination sociale: STROMIGA QUÉBEC INC.1990 03 29 1991 07 10 de la dénomination sociale: DEVIMMCORP M.G.INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3107 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2756-1992 2756-1992 QUÉBEC INC.\t1990 05 04\t1991 07 12\t1) de la dénomination sociale: AUTOBUS NOROUEST INC.2) du district: Rouyn-Noranda 2757-2353 2757-2353 QUÉBEC INC.\t1990 05 30\t1991 07 16\tdu district: Montréal 2760-4388 2760-4388 québec INC.\t1990 07 27\t1991 06 20\tde la dénomination sociale: l'Ile du mont garceau ltée 2840-5975 2840-5975 québec INC.\t1990 09 24\t1991 07 17\t1) du district: Drummond 2) du capital-actions 2840-9829 2840-9829 QUÉBEC INC.\t1990 10 10\t1991 07 10\tdu district: Québec 2841-5487 2841-5487 QUÉBEC INC.\t1990 08 13\t1991 07 11\tde la dénomination sociale: AGRIVALE INC.2842-8647 2842-8647 QUÉBEC INC.\t1990 10 19\t1991 07 15\tde la dénomination sociale: ATELIER D'USINAGE M.DAIGLE INC.2842-9249 2842-9249 QUÉBEC INC.\t1990 10 23\t1991 07 15\tde la dénomination sociale: FLOKO INC.2847-9202 2847-9202 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\t1991 02 18\tdu district: Laval 2848-2974 2848-2974 QUÉBEC INC.\t1990 12 20\t1991 06 14\tdu district: Montréal 2848-7858 2848-7858 QUÉBEC INC.\t1990 12 28\t1991 07 11\tde la dénomination sociale: MICRO-CUBE INC.2849-8202 2849-8202 QUÉBEC INC.\t1991 02 11\t1991 07 10\t1) de la dénomination sociale: VILLAGE PINOTEAU (1991) INC.PINOTEAU VILLAGE (1991) INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum: 8 maximum: 13 2851-5971 2851-5971 QUÉBEC INC.\t1991 02 21\t1991 07 17\t1) du district: Drummond 2) du capital-actions 2855-9474 2855-9474 QUÉBEC INC.\t1991 04 25\t1991 07 08\tde la dénomination sociale: groupe ZOOMTEL INC.2857-1701 2857-1701 QUÉBEC INC.1991 05 28 1991 07 17 du district: Drummond 3108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, ri> 32 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2858-6758 2858-6758 QUÉBEC INC.\t1991 05 30\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: LA COMPAGNIE DU NORD-OUEST (QUÉBEC) INC.THE NORTH WEST COMPANY (QUÉBEC) INC.2658-9414 2858-9414 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\t1991 07 04\tde la dénomination sociale: GEC ALSTHOM ÉLECTROMÉCANIQUE INC.2859-8068 2859-8068 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1991 07 12\tdu district: Roberval 2859-8514 2859-8514 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1991 07 15\tdu district: Richelieu 2860-0252 2860-0252 QUÉBEC INC.\t1991 06 03\t1991 07 17\t1) du capital-actions 2) des dispositions ~ \"60-0260 2860-0260 QUÉBEC INC.\t1991 06 03\t1991 07 17\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2860-0666 2860-0666 QUÉBEC INC.\t1991 05 29\t1991 07 17\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2861-0251 2861-0251 QUÉBEC INC.\t1991 07 04\t1991 07 15\tdu district: Rimouski 2623-1761 ACIERS RIVE-SUD INC.\t1988 07 14\t1991 07 17\tdu district: Montréal 2538-3605 ALURECQ ALUMINIUM RECYCLÉ DU QUÉBEC INC.\t1987 08 25\t1991 07 15\tde la dénomination sociale: MÉTAL CONTINENTAL (1991) INC.CONTINENTAL METAL (1991) INC.2412-7961 ASPIRABEC INC.\t1986 02 26\t1991 07 12\tde la dénomination sociale: 2412-7961 QUÉBEC INC.2416-2877 L'AUBERGE ST-MATHIEU INC.\t1986 05 16\t1991 07 16\t1) du district: Saint-Maurice 2) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 5 2644-3457 BAR ET CONDO CHEZ CHARLY INC.\t1989 06 01\t1991 07 15\tde la dénomination sociale: 2644-3457 QUÉBEC INC.2534-0993 LES BOIS TRAITÉS WEST ISLAND INC.\t1987 04 14\t1991 07 12\tde la dénomination sociale: CONCEPT «TOIT ET MOI» INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3109 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1847-2076 BOUTIQUE RUDI ALEXANDRE INC.1981 06 03 2542-1173 LES CÂBLES J.CHAGNON INC.1987 12 11 2536-6311 CENTRE DE JARDIN RÉGIONAL DE 1987 06 23 LOUISEVILLE INC.2853-7264 CENTRE INTERNATIONAL DE VALVE INC.1991 02 27 2543-4580 CÉRAMI-CLUB (PORT-CARTIER) INC.1987 12 14 2331-6003 CHAMPIGNONS ST-LÉON INC.1985 12 06 2640-1513 CHAUSSURES FIORI (2) INC.1989 03 06 2849-0274 CHRONOTECH INC.1991 01 16 2641-8319 CONDITIONNEMENT CELLULAIRE SÉGUIN 1989 04 10 INC.1347-0950 CONSTRUCTION GASTON PROULX & 1973 10 24 FRÈRE INC.1638-6062 CONSTRUCTION LECLERC ET PELLETIER 1979 09 04 INC.2760-3547 CONSTRUCTION LONGTIN & POIRIER INC.1990 07 23 1155-0761 CONTINENTAL MÉTAL INC.1961 03 23 1991 07 08 1) de la dénomination sociale: ROBERT MENKENS INC.2) du district: Laval 3) du capital-actions 4) des dispositions 1991 07 12 de la dénomination sociale: CORPORATION JUSTIN CHAGNON INC.1991 07 16 du capital-actions 1991 07 10 du capital-actions 1991 06 14 de la dénomination sociale: 2543-4580 QUÉBEC INC.1991 07 15 I) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 1991 07 12 de la dénomination sociale: FIORI IMPORT-EXPORT INC.1991 07 16 1) de la dénomination sociale: CHRONOFORT INC.2) du nombre des administrateurs: minimum I maximum 5 1991 07 08 de la dénomination sociale: ATLANTIQUE-PACIFIQUE IMPORT/ EXPORT INC.1991 07 16 du capital-actions 1991 06 18 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1991 07 15 de la dénomination sociale: 2760-3547 QUÉBEC INC.1991 07 15 de la dénomination sociale: 1155-0761 QUÉBEC INC. 3110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2734-2641 COPYON INC.1989 07 25 2546- 4587 CORPORATION DESJARDINS DE VALEURS 1988 03 16 MOBILIÈRES 1332-5527 CRÉDIT BOMBARDIER LTÉE 1973 03 20 2429-1346 LES ENTREPRISES BEAULIEU ET PROULX 1987 02 06 INC.2742-6618 LES ENTREPRISES LÉO M & FILS INC.1989 12 01 2528-9448 LES ENTREPRISES LUCIEN JORON INC.1987 08 06 2432-5664 LES ENTREPRISES PIERRE BELLEFLEUR 1987 03 19 INC.2847-0151 EXCAVATION M.E.TREMBLAY INC.1990 11 28 2631-8923 FENÊTRES PANORAMA INC.1988 11 21 2423-6218 FENETRES QUÉBÉCOISES ROCK-FOREST 1986 10 24 INC.2159-6218 LA FERME MAISON ROUGE INC.1983 10 06 1846-5294 FERME VI-BER INC.1981 05 19 2643-5099 GESTION G.BISSON INC.1989 04 25 2849-2353 GESTION INFORMATIQUE MARTIN 1991 01 21 LONGPRÉ INC.2413-2243 LE GROUPE D.E.S.INC.1986 03 13 2628-8522 LE GROUPE PLURI-VIE INC.1988 10 05 1991 07 12 de la dénomination sociale: TRANSCOPIES INC.1991 07 11 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE C.D.V.M.INC.1991 07 11 du district: Bedford 1991 07 09 de la dénomination sociale: BELOEIL HÉLICOPTÈRE INC.1991 07 12 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 1991 07 17 du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 1991 07 10 de la dénomination sociale: 2432-5664 QUÉBEC INC.1991 07 12 du district: Montréal 1991 07 11 du district: Montréal 1991 07 10 de la dénomination sociale: PORTES ET FENÊTRES QUÉBÉCOISES (ROCK FOREST) INC.1991 07 10 du district: Joliette 1991 07 15 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 07 12 du capital-actions 1991 07 08 du district: Longueuil 1991 07 12 du capital-actions 1991 07 10 de la dénomination sociale: CENTRE DES SERVICES EN ASSURANCE AUBÉ INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3111 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2858-3334 HABITATION LAS EGA INC.1123-9605 HIPPODROME BLUE BONNETS INC.2528-7103 HYDRO-JET INC.2414-7472 LES IMMEUBLES A.TARDIF INC.2857-7815 IMMEUBLES MECAN INC.1623-8511 LES INDUSTRIES FERMCO LTÉE 2851-7449 LES INVESTISSEMENTS HARP (1991) INC.2539-4321 LES INVESTISSEMENTS PÉLO INC.2743-0677 LES INVESTISSEMENTS SHIRO INC.1363-4449 JALEM INC.1462-0207 JEAN-PAUL BELANGER INC.1363-9968 LAGACÉ ÉBÉNISTE INC.1348-3037 LOCATION AUTOBEC MONTRÉAL LTÉE 2525-8112 MAÇONNERIE DEMO INC.2756-1265 MASKADEL INC.2857-7658 MÉGA TÉLÉCOM INC.2755-7537 MEUNERIE DE KAMOURASKA INC.2315-4958 MOTEL DEBLOIS INC.1991 05 23 1991 07 15 du district: Montréal 1962 02 28 1991 07 08 du capital-actions 1987 07 30 1991 07 16 1) du district: Laval 2) du capital-actions 3) des dispositions 1986 05 05 1991 07 17 de la dénomination sociale: MÉTAL INTERNATIONAL T.INC.1991 05 07 1991 07 12 du capital-actions 1978 03 01 1991 07 15 du capital-actions 1991 02 28 1991 07 16 1) de la dénomination sociale: LES SERVICES IMMOBILIERS STONEBRIDGE INC.STONEBRIDGE PROPERTY SERVICES INC.2) du district: Montréal 1987 09 24 1991 07 19 du district: Montréal 1989 12 15 1991 07 11 du capital-actions 1975 05 09 1991 07 15 du capital-actions 1975 09 17 1991 07 10 de la dénomination sociale: COURTAGES J.PAUL BÉLANGER INC.1975 06 09 1991 07 12 du capital-actions 1973 II 23 1991 07 08 du capital-actions 1987 05 14 1991 07 17 du district: Montréal 1990 05 03 1991 07 15 du district: Richelieu 1991 05 08 1991 07 10 de la dénomination sociale: 2857-7658 QUÉBEC INC.1990 07 31 1991 07 08 de la dénomination sociale: LES ÉQUIPEMENTS J.P.L.INC.1985 01 21 1991 07 15 de la dénomination sociale: 2315-4958 QUÉBEC INC. 3112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2524-8600 PETER RANAT & ASSOCIES INC.\t1987 04 23\t1991 07 11\tde la dénomination sociale: 2524-8600 QUÉBEC INC.1249-2435 LES PLACEMENTS COPROST INC.\t1970 03 05\t1991 07 09\tde la dénomination sociale: CONSULTATION ET GESTION Y.F.INC.2150-8551 LES PLACEMENTS DANIEL MORIN INC.\t1983 01 27\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: 2150-8551 QUÉBEC INC.2153-0803 PNEUS OAUMOND D'ASBESTOS INC.\t1983 03 23\t1991 07 10\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES NAPOLÉON GAUMOND INC.1857-6223 LES PRODUCTIONS MAXIMUM MRL INC.\t1982 04 30\t1991 07 17\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2850-2193 LES PUBLICITES FAX INC.\t1991 01 03\t1991 07 16\tde la dénomination sociale: COMMUNICATION QUOTEFAX INC.2549-1333 SCARIFIAGE GAGNON INC.\t1988 02 24\t1991 07 11\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1624-5144 SOMAPRO QUÉBEC INC.\t1978 03 17\t1991 07 19\tde la dénomination sociale: 1624-5144 QUÉBEC INC.1477-8534 STRUCTURES F.G.INC.\t1977 05 19\t1991 07 16\tdu district: Saint-Hyacinthe 2845-8735 SYSTÈMES M31 INC.\t1990 11 02\t1991 06 17\tdu district: Longueuil 2843-2979 TRANSPORT GAÉTAN ST-GERMAIN INC.\t1990 11 07\t1991 07 15\tdu district: Saint-Hyacinthe 1357-1492 TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE\t1974 06 10\t1991 07 12\tdu capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, 2903 Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat rectifié/complété L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat rectifié/complété à chacune des compagnies suivantes: _., Nature du certificat Date du certificat Date du certificat Dénomination sociale remplacé_remplacé_rectifié/complété 2328-1462 AU GRAND GALOP INC.Constitution 1985 09 30 1991 07 16 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, if 32 3113 Dénomination sociale Nature du certificat remplacé Date du certificat remplacé Date du certificat rectifié/complété 2859-6633 MONT-ROYAL, IMPORT-EXPORT INC.2640-5829 LES UNIFORMES SUPREME INC.2904 Constitution Modification 1991 06 27 1990 03 16 1991 07 16 1991 07 16 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version consSulk» S,ège 2860-9998 ACCUEIL ET INTÉGRATION BSL INC.2860-5665 ASSOCIATION CANADIENNE DES ENTREPRISES FAMILIALES (OUTAOUAIS) 2860-9865 L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DES GARS DU NORD-EST NORTH-EAST BOY'S CLUB AND COMMUNITY ASSOCIATION 2860-9782 ASSOCIATION DES PARENTS DU PENSIONNAT DES URSULINES DE STANSTEAD INC.2860-7620 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES AVENTURIERS DE BROWNSEA 2860-7786 ASSOCIATION RÉCRÉATIVE DU PARC PIERREFONDS PIERREFONDS PARK RECREATION ASSOCIATION 2861-3172 ASSOCIATION SOCCER-GATINEAU (1991) 2860-7778 ATELIER 4 ARTS INC.2861-1770 CARREFOUR INTERNATIONAL DE THÉÂTRE DE QUÉBEC INC.1991 07 18 1991 07 19 Rimouski 22, rue des Flandres, bureau 101, Gatineau 1991 07 16 11465, rue Lamoureux, Montréal-Nord 1991 07 15 26, rue Dufferin, Stanstead 1991 07 15 9416, Millen, Montréal 1991 07 18 13777, boulevard Pierrefonds, Pierrefonds 1991 07 17 100, de Morency, Gatineau 1991 07 18 139, Sainte-Christine, Saint-Joseph de Beauce 1991 07 15 Communauté urbaine de Québec 3114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-9808 CENTRE D'ORGANISATION ET DE FORMATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES EN ENTREPRISES COLLECTIVES (COFTEC) 2861-2125 CENTRE PHILANTHROPIQUE MULTICULTUREL (CRM.) INC.2860-9824 LA CHRONIQUE AUTRICHIENNE THE AUSTRIAN DIARY DAS OESTERREICHISCHE TAGEBUCH 2860-7752 CLUB DE BOXE ET MUSCULATION LES TITANS 2861-2117 CLUB DE GYMNASTIQUE ROYAL-GYM INC.2861-3081 CLUB DE TIR DE CHEVAUX CHAUDIÈRE ETCHEMIN INC.2861-1903 CLUB SOCIAL 5003 INC.2861-1911 COMMUNAUTÉ DOMINICAINE JUAN P.DUARTE A MONTRÉAL 2860-9774 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DES COTEAUX 2861-2166 CRÉATIONS MÉCHANTS BORIS 2861-2000 LES ÉPAULARDS DU HAUT-RICHELIEU INC.2861-2133 EXPO-SCIENCES PANQUÉBÉCOISE CHICOUTIMI 1992 2860-9790 FONDATION DES DIACRES DE SHERBROOKE 2861-2158 FONDATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE CAP-CHAT 2852-5517 LA FONDATION DU CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA SOURCE 1991 07 16 176, Limoges, Sorel 1991 07 18 4890, boulevard Robert, app.21, Saint-Léonard 1991 07 17 122, rue Creswell, Beaconsfield 1991 07 17 2810, 21« Avenue, Laval-Ouest 1991 07 18 49.26* Avenue sud, Bois-des-Filion 1991 07 16 504, rang Sainte-Thérèse ouest, Sainte-Hénédine 1991 07 18 5003, chemin Saint-Eloi, Jonquière 1991 07 17 6435, rue St-Dominique, Montréal 1991 07 15 330, Rang 9, Rochebeaucourt 1991 07 19 7385, avenue de Gaspé, app.5, Montréal 1991 07 18 955, rue Choquette, Saint-Jean-sur-Richel ieu 1991 07 18 414, Collard ouest, Aima 1991 07 15 Archevêché de Sherbrooke, 130, rue de la Cathédrale, Sherbrooke 1991 07 18 41, rue Nicolas, Cap-Chat 1991 07 17 280, avenue Notre-Dame, Charlesbourg GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, rr 32 3115 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2860-9873 FONDATION MCABBIE 2861-1838 FONDATION POUR LA CONSERVATION DU MONT YAMASKA 2861-3230 FONDS DE SOPHIA TWEDDELL 2860-3306 HÉBERGEMENT CUL DE SAC INC.2861-2018 MAISON DES AMIES DE LA RÉGION DE MAGOG 2861-2174 LE MUSÉE DE LA MARIONNETTE GÉANTE DU THÉÂTRE DE RUE DE VIANNEY INC.2860-1938 LES PRODUCTIONS A.D.L.E.INC.2860-9816 LA RÉCRÉATION DES 3-4 ANS PIERREFONDS INC.2861-2141 REGROUPEMENT FOLKLORIQUE DES BASSES LAURENT1DES 2860-7760 RÉSEAU D.O.QUÉBEC INC.2860-9923 LES RETROUVAILLES DES GOYER INC.2861-3628 SOCIÉTÉ AVENTURES AU PAYS DES BLANCHONS 2860-7745 TROUPE: «CEUX DE LA PETITE ITALIE», INC.TRUPPA: 'QUELU DELIA PICCOLA rTAUA», INC.2905 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 18 1991 07 19 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 18 1991 07 18 1991 07 17 1991 07 18 1991 07 16 302, rue Saint-Michel, Oka 220, rang de la Montagne, Saint-Paul d'Abbotsford 607, avenue Nantes, Sainte-Foy Sainte-Thérèse de Blainville Magog 161, rang 1, Vianney Magog 13860, boulevard Pierrefonds, Pierrefonds 1064, Route 158, Saint-Lin 3458, avenue de Vendôme, Montréal 2568, des Baléares, Laval 6325, I\" Avenue, bureau 100, Charlesbourg 5275, Jean Talon est, bureau 202, Saint-Léonard L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: _ .Date des Dénomination sociale tJZSSLm lettres patentes Modifications cons ru on supplémentaires 2735-3044 ASSOCIATION DES HANDICAPES VISUELS DU BAS DU FLEUVE ET DE LA GASPÉS1E 1989 08 08 1991 07 18 1171-1868 CENTRE CIVIQUE DE DOLBEAU INC.2535-5207 CLUB DES JEUNES ENTREPRENEURS DES BASQUES 1284-5608 CLUB SOCIAL TOSCANE INC.2754-8361 COMITÉ CONSULTATIF ET DE DÉVELOPPEMENT AÉROPORTUAIRE AÉROPORT DE VAL D'OR 2852-1953 ENSEMBLE THÉÂTRAL DE MONTRÉAL 1511-2014 GARDERIE ROSEMONDE 1857-1463 MAISON-RÉALITÉ INC.2321-9678 RESSOURCES JEUNESSE DE ST-LAURENT INC.1961 12 13 1987 05 29 1972 03 08 1990 06 04 1991 03 20 1978 06 07 1982 04 26 1986 02 05 1991 07 17 1991 07 16 1991 07 16 1991 07 18 1991 07 16 1991 07 17 1991 07 15 1991 07 19 1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES VISUELLES DU BAS DU FLEUVE ET DELA GASPÉSIE 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: 7 des dispositions 1) de la dénomination sociale: GROUPE D'ACCÈS AU MONDE DES AFFAIRES DES BASQUES 2) du siège social: 120, Notre-Dame ouest, Trois-Pistoles 3) des objets 4) de la valeur des biens immobiliers 5) des dispositions 6) du nombre des administrateurs: 7 1) de la valeur des biens immobiliers 2) des dispositions 1) de la dénomination sociale: CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT AÉROPORT RÉGIONAL DE VAL D'OR 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: 9 des objets des dispositions 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3117 Dénomination sociale n .Date des const uîlon Mod.ncatk.ns supplémentaires 1356-1030 SOCIÉTÉ MINÉRALOGIQUE DE LA RÉGION DE L'AMIANTE (SOMIRA) 1974 04 30 1991 07 18 de la valeur des biens immobiliers 2906 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante: Ancienne Nouvelle Da(£ de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version 1642-5357 FONDATION POUR LA SANTÉ MENTALE DES JEUNES DE L'HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIR1ES 2907 FONDATION DE L'HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRA1RIES 1980 03 07 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social 2736-0213 LES ARQUEBUSIERS DE KEBEC INC.2421-1245 ASSOCIATION DE LA SAUVEGARDE LAC BLUE SEA 1228-8247 CENTRE D'ACHATS MASCOUTAIN INC.2416-2398 CENTRE MÉTROPOLITAIN DE SERVICES AUX EMPLOYÉS INC.2417-7693 CLUB DE KARATÉ DE TROIS-RIVIÈRES INC.1989 09 07 10125, Place Vanier, Québec 1986 10 14 Messines, Gatineau 1964 09 22 1153, chemin de la Canardière, Québec 1986 05 20 8190, boulevard Newman, bureau 305, La Salle 1986 08 06 1401, rue Royale, Trois-Rivières 3118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Dénomination sociale Date de Nouvelle adresse constitution du siège social 2750-5841 CONSEIL RÉGIONAL DES LOISIRS DE LA GASPÉS1E ET DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC.1463-6211 CONSTRUCTION PAUL GUERIN INC.1842-0372 CONSTRUCTION PAVAL INC.1249-8408 GERMAIN & ASSOCIÉS, COURTIERS INC.1330-6808 LES RÉALISATIONS MONT-VAUGEOIS INC.2908 1990 03 23 Bonaventure 1975 12 12 328, avenue Bord de l'Eau, Sorel 1980 12 30 8150, Métropolitain est, bureau 230, Anjou 1960 08 26 1153, chemin de la Canardière, Québec 1973 03 08 17, rue du Manoir, Lac Delage L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Changement du domicile légal - Établissement ou (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou Ta changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de Domicile légal constitution 1369-7651 AGENCES DE VENTE BARRY ZRYL INC.1633-0219 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE STE-DOROTHÉE 1841-4102 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE BELLE COUR 2546-3761 ASSOCIATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS AUTOMOBILE DE LANAUDIÈRE 2753-5707 BANGABANDHU PARISHAD DU CANADA 2315-7381 CENTRE DES FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 2734-8648 CLUB CHINOIS DE L'ÂGE D'OR DU QUÉBEC 1974 10 21 2545, rue Major, Saint-Laurent 1979 01 19 960, Montée Gravel, Sainte-Dorothée 1980 12 09 2590, boulevard Laurier, bureau 300, Sainte-Foy 1988 03 14 4046, rue Queen, Rawdon 1990 06 04 3240, rue Hochelaga, Montréal 1985 05 29 7736, rue Saint-Denis, Montréal 1989 08 29 6961, Saint-Denis, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, te 32 3119 Dénomlnation soclak Date de Domicile legal constitution 1508-3863 CLUB DE SKI OKIOK INC.2170-4341 CLUB DE TENNIS KENT INC.2542-3146 CLUB DES INITIÉS DE SAINT-HUBERT 2744-6608 CLUB D'ORNITHOLOGIE D'AHUNTSIC 2841-0744 CLUB S.R.G.LES GÉNÉRATIONS 1306-6097 COLLÈGE R1VIER 2536-5966 CORPORATION DES OUVRIERS SYLVICOLES DE CHARLEVOIX INC.2544-6279 ÉGLISE CHRÉTIENNE RÉFORMÉE DE MONTRÉAL 2553-7705 ÉGLISE DE DIEU PENTECÔTISTE «MOUVEMENT INTERNATIONAL» 2846-4949 FÊTE AU VILLAGE ST-MALACHIE INC.1625-3916 GROUPE D'ANIMATION DU LOGEMENT COMMUNAUTAIRE DE LONGUEUIL 2314-7556 GYMN-EAU LAVAL 1632-7330 L'HIRONDELLE, COMITÉ D'ACCUEIL INTERETHNIQUE 1464-3845 LES IMMEUBLES E.N.LTÉE 1251-6795 INSTITUT VOLUNTAS DEI 1977 11 15 188, Jacques-Cartier nord, Saint-Jean-sur-Richelieu 1984 06 19 3820, Saint-Kevin, bureau 1, Montréal 1988 01 06 2103, boulevard Edouard, bureau 101, Saint-Hubert 1989 12 08 1221, rue Fleury, Montréal 1990 10 16 324, rue Promenade, bureau 8, Boisbriand 1963 03 08 343, Saint-Jacques nord, Coaticook 1987 06 19 101, Rang Saint-Jean-Baptiste, Sainte-Agnès 1988 04 21 6984, rue Hurteau, Montréal 1988 08 01 5405, avenue du Parc, Montréal 1990 12 19 1188, rue Principale, Saint-Malachie 1978 04 12 460, Saint-Charles ouest, bureau 300, Longueuil 1985 03 22 4901, Saint-Joseph, bureau 307, Laval 1979 02 09 4652, rue Jeanne-Mance, Montréal 1976 01 26 8969, boulevard Henri-Bourassa ouest, Saint-Laurent 1964 06 19 7385, boulevard Parent, Trois-Rivières 2759-0694 LA NOUVELLE MISSION 1990 08 29 915, rue Clark, Montréal 3120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Date de constitution Domicile légal 1961 06 23 235, rue Moisan, Drummondville 1970 10 07 70, rue Dalhousie, bureau 300, Québec 1990 07 10 136, rue Saint-Ferdinand, bureau 26-3, Montréal 1875 12 24 1410, rue Salaberry, Chambly 1989 03 08 3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 242, Montréal 1969 07 04 118, rue de Bienville, Châteauguay 1975 09 24 7740, rue Valdombre, Saint-Léonard L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale 1300-8651 pensionnat de drummondville 1291-7480 pluram inc.2755-7388 les productions bourrées de complexes 2850-8877 les religieuses adoratrices du précieux sang de chambly 2637-5774 société du lupus du québec 1245-5846 les sports indépendants de châteauguay inc.1461-6882 tricot majosa inc.2909 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: ,__u , , Date de Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs 2737-2325 accueil marie-françois 2624-1927 association des techniciens en orthopédie du québec (atoq) 2331-3075 c a pillage de l'âge de l'illumination de québec inc.2539-3521 conseil régional de concertation et de développement de la gaspésie et des Îles-de-la-madeleine 2536-5966 corporation des ouvriers sylvicoles de charlevoix inc.1990 02 01 1988 09 13 1985 12 03 1987 09 21 1987 06 19 36 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3121 Dénomination sociale Date de constitution Nouveau nombre d'administrateurs 1235-9238 FÉDÉRATION DE VOLLEY-BALL DU QUÉBEC 1364-9488 LA FONDATION NOUVELLE DIMENSION 2846-4899 FONDS DE CONCERTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE QUÉBEC 1644-4663 GARDERIE AU PETIT NUAGE 1627-8343 GARDERIE CADET ROUSSELLE DE VALLEYFIELD 2172-7102 LA GARDERIE FAFOUIN D'EAST ANGUS INC.1364-3267 GARDERIE LA MAISONNETTE INCORPORÉE 1645-7673 GARDERIE LES STROUMPS 2638-2838 OMNIUM DE GOLF DES MÉDECINS DU QUÉBEC INC.2537-1667 SERVICE DE GARDE LA BALEINE BRICOLEUSE 2323-5930 SOCIÉTÉ DES AMIS DU MOULIN MICHEL INC.1363-8721 S.O.S.GROSSESSE 2910 Dissolution \u2014 Demandes de 2320-2450 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2320-2450 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1991 74200 La présidente, LlNH To 2320-8879 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2320-8879 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.1968 01 18 1975 07 30 1990 12 19 1980 07 11 1978 10 11 1984 08 15 1975 10 08 1980 09 24 1989 03 28 1987 07 13 1985 08 27 1975 06 02 Montréal-Nord, le 9 juillet 1991 74223 2426-2586 QUÉBEC INC.9 10 9 10 7 7 7 7 5 7 II L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Le secrétaire de la compagnie, Michel Thouin Prenez avis que la compagnie «2426-2586 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 24 juillet 1991 74218 2430-9114 QUÉBEC INC.Le procureur de la compagnie, Jacques Gravel, avocat Prenez avis que la compagnie «2430-9114 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n» 32 Saint-Lambert, le 24 juillet 1991 74273 Pour la compagnie, Gilles Belec, c.a.2439-8133 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2439-8133 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 juillet 1991 74256 Les procureurs de la compagnie, Gagné, Letarte, Sirois, Beaudet 2525-3766 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2525-3766 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 29 juillet 1991 74277 Le secrétaire de la compagnie, Jacques Moreau 2532-5051 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie «2532-5051 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 7 juin 1991 74205 Le président, William Lewin 2843-2946 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2843-2946 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Aimé-des-Lacs, le 23 juillet 1991 74196 Pour la compagnie, Bruno Boudreault ALLIANCE TOURNESOL (MONTRÉAL) Prenez avis que la compagnie «ALLIANCE TOURNESOL (MONTRÉAL)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 27 juillet 1991 74265 AMELI-EAU-RATION INC.Le secrétaire-trésorier, Jacques Boucher Prenez avis que la compagnie «AMELI-EAU-RATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 22 juillet 1991 74243 La présidente, Louise Rougeau APSYS INC.Prenez avis que la compagnie «APSYS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.2548-3629 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-3629 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 juillet 1991 74230 Le procureur de la compagnie, Anoelo Velentzas, avocat 2622-8643 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2622-8643 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 15 juillet 1990 74208 Pour la compagnie, Fauteux, Bruno, Bussière, Leewarden, c.a.Jonquière, le 14 juin 1991 Le président, 74199 Jean-Paul Chayer BOUTIQUE MALOURIE INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE MALOURIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-An toi ne-de-Tilly, le 3 juillet 1991 74266 Le secrétaire de la compagnie, Adrien Chevarie CANTIN & MCLEAN INC.Prenez avis que la compagnie «CANTIN & MCLEAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3123 Lore (le vi lie, le 22 juillet 1991 Candiac, le IS juillet 1991 74234 Le président, Jean-BenoIt Cantin 74214 Le président, Desmond Roy CENTRE.DE GYNÉCOLOGIE ET D'OBSTETRIQUE DE JOLIETTE INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE GYNÉCOLOGIE ET D'OBSTETRIQUE DE JOLIETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Charles-Borromée, le 30 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 74261 Josée Perreault, notaire CENTRE D'ÉVALUATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES CEPECA INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE D'ÉVALUATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES CADRES CEPECA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CONTACT JEUNE ENTREPRISE MIRABEL (CJEM) INC.Prenez avis que la compagnie «CONTACT JEUNE ENTREPRISE MIRABEL (CJEM) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mirabel, le 19 juillet 1991 Pour la compagnie, 74212 Chantal Lajeunesse DÉVELOPPEMENTS & INVESTISSEMENTS TRION BEND INC.Prenez avis que la compagnie «DÉVELOPPEMENTS & INVESTISSEMENTS TRION BEND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainle-Genevièvc-de-Pierrefonds, le 24 juillet 1991 Montréal, le 1» mai 1991 74189 CHALETS AIGLE ROYALE INC.Le président, Guy Noël Prenez avis que la compagnie «CHALETS AIGLE ROYALE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Malbaie, le 29 juillet 1991 74235 Pour la compagnie, BenoIt Côté, c.a.COMPAGNIE SEVEN-UP SHERBROOKE LTÉE Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE SEVEN-UP SHERBROOKE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 3 juin 1991 74245 Le procureur de la compagnie, Bertrand Lussier, avocat CONDOR INVESTIGATION INC Prenez avis que la compagnie «CONDOR INVESTIGATION INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.74193 Le président, Rouben Mamalian DISTRIBUTIONS C.B.P.A.T.INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTIONS C.B.P.A.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 juillet 1991 74206 Les procureurs de la compagnie.Stein, Monast, Pratte & Marseille ÉCLAIRAGE TANGUAY INC.Prenez avis que la compagnie «ÉCLAIRAGE TANGUAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 2 août 1991 74278 Les procureurs de la compagnie, Grondin, Poudrier.Bernier ENTRAIDE, MOUVEMENT DE L'ESPÉRANCE INC.Prenez avis que la corporation «ENTRAIDE, MOUVEMENT DE L'ESPÉRANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Granby, le 16 juillet 1991 GESTION 346 INC 74186 Le secrétaire-trésorier, Benoit Houle Prenez avis que la compagnie «GESTION 346 INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ENTREPRISES CML LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES CML LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Gatineau, le 22 juillet 1991 74254 Le président, Joseph céré Québec, le 25 juillet 1991 74228 GESTION E.B.INC.La présidente, Marielle G.Mioneault Prenez avis que la compagnie «GESTION E.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ENTREPRISES DE COUTURE DIAMANT INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRISES DE COUTURE DIAMANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 juillet 1991 74222 FERME J.F.GAUDREAU INC.Le secrétaire-trésorier, Eng Tong Kor Prenez avis que la compagnie «FERME J.F.GAUDREAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummond ville, le 23 juillet 1991 74187 Le procureur de la compagnie, Michel Boileau, notaire FLEURISTE ST-JACQUES INC.Prenez avis que la compagnie «FLEURISTE ST-JACQUES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Marie-Salomé, le 23 juillet 1991 74183 F.PELLETIER INC.Le président, Mario Drouin Prenez avis que la compagnie «F.PELLETIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 18 juin 1991 74226 Le procureur de la compagnie, Marcel Drapeau, avocat GESTION LAURENTIENNE GILBERT INC Prenez avis que la compagnie «GESTION LAURENTIENNE GILBERT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Guadeloupe, le 22 juillet 1991 74213 Pour la compagnie, Noël Gilbert GIL JAC RÉNOVATION INC Prenez avis que la compagnie «GIL JAC RÉNOVATION INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 30 juillet 1991 74267 GONZO PLANCHERS INC.Le président, Gilles Loranoer Prenez avis que la compagnie «GONZO PLANCHERS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 25 juillet 1991 74240 Le président, Michel Bossé Anjou, le 20 septembre 1990 74237 Le président, Gérard Pelletier GROUPE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE LA RIVE-SUD INC.Prenez avis que la compagnie «GROUPE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS DE LA RIVE-SUD INC.» demandera à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3125 l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis, le 29 juillet 1991 74229 Les procureurs de la compagnie, Gosselin et Associés HABITAT ROULIS ROULANT INC Prenez avis que la compagnie «HABITAT ROULIS ROULANT INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-Saint-Ignace, le 23 juillet 1991 74264 LA BONNE LOUCHE INC.Le président, Léandre Boutin Prenez avis que la compagnie «LA BONNE LOUCHE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 23 avril 1991 74192 Le procureur de la compagnie, Catherine Bamber, avocate L'APPEL MARKETING INC.Prenez avis que la compagnie «L'APPEL MARKETING INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 juillet 1991 74227 L'EMBALLERIE -I- INC.Pour la compagnie, khoren kouyoumdjian Prenez avis que la compagnie «L'EMBALLERIE + INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 juillet 1991 74242 La secrétaire de la compagnie.Lise Héroux LÉO FERLAND EXPERTS-CONSEILS INC.Prenez avis que la compagnie «LÉO FERLAND EXPERTS-CONSEILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julie, le 24 juillet 1991 74246 Le procureur de la compagnie, Jacques Viens, notaire LES ALIMENTS DUBREUIL LTÉE DUBREUIL FOODS LTD.Prenez avis que la compagnie «LES ALIMENTS DUBREUIL LTÉE \u2014 DUBREUIL FOODS LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 juillet 1991 74195 Les procureurs de la compagnie, Gross, Pinsky LES AUTOBUS DU NORD-EST INC.Prenez avis que la compagnie «LES AUTOBUS DU NORD-EST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 juillet 1991 74255 Les procureurs de la compagnie.Gagné, Letarte, Sirois, Beaudet LES CARROSSERIES B.R.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LES CARROSSERIES B.R.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 31 mai 1991 74272 Le secrétaire de la compagnie, Gilles Bélec LES ENTREPRISES DENIS LABRIE INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES DENIS LABRIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Matane, le 30 juillet 1991 74198 Le procureur de la compagnie, Seroe Bernier, notaire LES ENTREPRISES NOËLLA RIVARD INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES NOËLLA RIVARD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, w 32 Dolbeau, le 22 juillet 1991 La présidente, 74211 NOËLLA RlVARD LES IMMEUBLES WOODCREST LIMITÉE WOODCREST REALTIES LIMITED Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES WOODCREST LIMITÉE \u2014 WOODCREST REALTIES LIMITED» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 juin 1991 Les procureurs de la compagnie, 74259 Lapointe Rosenstein tions financières la permission de se dissoudre.Bromplonville, le 28 juin 1991 Le président, 74202 Charles Lépine LES PLACEMENTS MONTY INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS MONTY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 juillet 1991 Le procureur de la compagnie, 74209 André Gauthier, avocat LES INVESTISSEMENTS REGINALD BOULAY INC.REGINALD BOULAY INVESTMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS REGINALD BOULAY INC.\u2014 REGINALD BOULAY INVESTMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 juillet 1991 74257 Les procureurs de la compagnie.Gagné, Letarte, Sirois, Beaudet LES ORDINATEURS HYPOCRAT (DIVISION PHARMACEUTIQUE) INC.Prenez avis que la compagnie «LES ORDINATEURS HYPOCRAT (DIVISION PHARMACEUTIQUE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES PRODUCTIONS VIDÉO-TRAME INC.Prenez avis que la compagnie «LES PRODUCTIONS VIDÉO-TRAME INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 26 juillet 1991 74270 Le président, Claude Boisvert LES TOITURES RAOUL HEBERT INC.Prenez avis que la compagnie «LES TOITURES RAOUL HÉBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 27 mars 1991 74233 Le président, Raoul Hébert Montréal, le 29 juillet 1991 74258 Les procureurs de la compagnie, Martineau Walker LES PLACEMENTS BARFORD INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS BARFORD INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Coaticook, le 22 juillet 1991 74241 Le président, Germain Chaput LES PLACEMENTS CHARLES LÉPINE INC.LEVAGE SEPA INC.SEPA CRANE INC.Prenez avis que la compagnie «LEVAGE SEPA INC.\u2014 SEPA CRANE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 juillet 1991 74221 M.LOGUSH INC.Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott Prenez avis que la compagnie «M.LOGUSH INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS CHARLES LÉPINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3127 Montréal, le 1\" février 1989 74236 NOVA BELL INC.Les procureurs de la compagnie, Lengvarj, b ram an Prenez avis que la compagnie «NOVA BELL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 29 octobre 1991 74184 Le président, Benoit Daigle PAVÉ L.W INC Prenez avis que la compagnie «PAVÉ L.W INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 22 juillet 1991 74215 Le président, Lee Wilson PRODUITS ALIMENTAIRES PIERRE INC.Prenez avis que la compagnie «PRODUITS ALIMENTAIRES PIERRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Greenfield Park, le 23 avril 1991 74191 Le procureur de la compagnie, Catherine Bamber, avocate PUBLIC FURNITURE EXCHANGE INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLIC FURNITURE EXCHANGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 juillet 1991 74210 RANCH DYNASTIE INC.Le président, Harold Baserman Prenez avis que la compagnie «RANCH DYNASTIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Calixle, le 5 juillet 1991 REGROUPEMENT POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE AU CANADA Prenez avis que la compagnie «REGROUPEMENT POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE AU CANADA» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 27 juillet 1991 74269 Le secrétaire de la compagnie, Jacques Boucher RESTAURANT JARDIN HOCHELAGA INC.Prenez avis que la compagnie «RESTAURANT JARDIN HOCHELAGA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 juillet 1991 74260 R.PAGE INC.Les procureurs de la compagnie, Feldman & Associes Prenez avis que la compagnie «R.RAGÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 25 juillet 1991 74232 La secrétaire de la compagnie, Micheline Paquette Page SAGUENAY READY MIX INC.Prenez avis que la compagnie «SAGUENAY READY MIX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 juillet 1991 74219 Le secrétaire-trésorier, W.J.Leeder SOCIÉTÉ CONSEIL D.G.T.PLUS INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ CONSEIL D.G.T.PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Tuque, le 10 juillet 1991 74268 Le président, Pierre Goupil 74201 La présidente, rosa fournier 3128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 TRANSPORT JACQUES ROBERGE INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT JACQUES ROBERGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 22 juillet 1991 74203 Le président, Jacques Roberge TRANSPORT P.ET M.MORIN INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT P.ET M.MORIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Alexis-des-Monts, le 30 septembre 1990 74239 VILLA SAINT-LUCIEN INC.Le président, Paul Aimé Morin Prenez avis que la compagnie «VILLA SAINT-LUCIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 25 juillet 1991 74225 Le procureur de la compagnie, François Leduc, avocat Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Accordé) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du Nom et adresse permis de l'agent principal Adresse du bureau principal 2944-1375 \u2022 AMF REECE, INC.1991 07 16 Stanley Lyon Selinger, 1001, boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 850, Montréal 2911 1001, boulevard de Maisonneuve ouest, bureau 850, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé sa raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) JEANNIE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 2915 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.2 SFI (1991) AND COMPANY, UMTTED PARTNERSHIP 1991 07 12 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, ir> 32 3129 Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les declarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 829 NORMANDIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINQ DÉFIS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE COUSIN CUISINE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CROISADES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SCREAM OF STONE 1987 06 17 1 ISS, René-Lévesque Ouest, local 3100, Montréal, QC, H3B 3S6 198S 12 30 326, Saint-Paul Ouest, Montréal, QC, H2Y2A3 1985 11 08 1324, Sainte-Catherine Est, Montréal, QC, H2L 2H5 1985 11 08 1324, Sainte-Catherine Est, Montréal, QC, H2L 2H5 1989 12 28 507, place d'Armes, bureau 1800, Montréal, QC, H2Y 2W8 1991 07 17 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 22 1991 07 12 2914 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé ou ajouté un ou des commandités: Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) SFI NO.3 SFI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JEANNIE (1990) JEANNIE (1990) AND COMPANY.UMTTED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LA SEIGNEURIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE L'AVENTURE 2913 ABRAMS CONSULTANTS INC.SKYLER FILM INVESTORS INC.1991 07 19 ABRAMS CONSULTANTS INC.SKYLER HLM INVESTORS INC.1991 07 12 2860-5079 QUÉBEC INC.2423-8883 QUÉBEC INC.DISTRIBUTION INTERNATIONALE SOGECINE INC.CINÉ-GROUPE J.P.INC.1991 07 28 1991 07 17 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 3130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Nominations Il a plu au Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, l'honorable Martial Asselin, cf., c.r., de nommer les personnes suivantes comme aides de camp, pendant la durée de son mandat: Aides de camp honoraires, Major Marc Lacroix, cd Capitaine Pierre Proulx Québec, le 12 juin 1991 2916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3131 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1365-6681 L'ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE MARZANELLO 1238-9995 CAMP BITOBI 1859-4705 CLUB ROTARY DE ST-GEORGES INC.1624-7272 LES PUBLICATIONS CHARLES-HUOT INC.2912 1991 07 09 1991 07 03 1991 07 09 1991 07 09 Aucune Aucune Aucune Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.3504)5-000245-900 S.350-18-000004-912 Caisse populaire de ste-marie de beauce, 275, avenue Marguerite-Bourgeoys, Sainte-Marie, Beauce, partie demanderesse, contre LES PRODUITS ISOLOFOAM INC.1346, boulevard Vachon Nord, Sainte-Marie, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Beauce, mis en cause.« A) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie de la subdivision cinquante-neuf du lot originaire numéro six cent soixante-douze (ptie 672-59) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce.Cette partie du lot 672-59 est bornée et décrite comme suit: vers le nord-ouest par le lot 673-64, mesurant le long de cette limite deux cents pieds (200 pi); vers le nord-est par le lot 672-76, mesurant le long de cette limite cent vingt-six pieds et trois dixièmes (126,3 pi); vers le sud-est par le lot 672-16, mesurant le long de cette limite cent dix pieds et neuf dixièmes (110,9 pi) et par le lot 673-111 (1™ Avenue), mesurant le long de cette limite cinquante et un pieds et sept dixièmes (51,7 pi); vers le sud par le lot 672-11 ( I \" Avenue), mesurant le long de cette limite quarante-sept pieds et un dixième (47,1 pi) le long d'un arc de cercle d'un rayon de trente pieds (30 pi); et vers le sud-est par le chemin public du boulevard Vachon Nord, mesurant le long de cette limite soixante pieds (60 pi).Superficie: ledit immeuble contient vingt et un mille quatre cent quarante pieds carrés (21 440 pi3) en superficie.» « B) Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision soixante-seize du lot originaire numéro six cent soixante-douze (672-76) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce.Superficie: ledit immeuble contient soixante-deux mille cent cinquante pieds carrés (62 ISO piJ) en superficie.>» « C) Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent du lot originaire numéro six cent soixante-douze (672-100) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce.Superficie: ledit immeuble contient cinquante-neuf mille huit cent sept pieds carrés (59 807 pi1) en superficie; le tout avec bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble 1338, boulevard Vachon Nord, Sainte-Marie de Beauce, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.» « D) Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent quarante et un du lot originaire numéro six cent soixante-treize (673-141) du cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et servitudes actives et passives.La bâtisse érigée sur ledit immeuble porte le numéro d'immeuble 1346, boulevard Vachon Nord à Sainte-Marie de Beauce, province de Québec, G2E 1N4.Avec et y compris l'ameublement, les équipements fixes, l'agencement et autres objets qui sont ou seront sur ou dans l'immeuble et qui sont ou seront considérés immeubles par destination.» La mise à prix des immeubles «A », « B », et « C * est fixée à 131 678,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur 3132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.La mise à prix de l'immeuble « D » est fixée à 361 504,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107e Rue de la Station, Beauceville, le onzième jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 29 juillet 1991 74274 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001486-915 550-05-000340-912 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre 168905 CANADA INC., et paul SCOTT, partie défenderesse.Désignation Toute cette propriété est connue et désignée comme étant une partie du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire onze B et une partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (partie des lots 11B-98 et 11C-107), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Buckingham, division d'enregistrement de Papineau, et pouvant être plus particulièrement décrite comme suit: de figure irrégulière, borné au nord-est et au sud-est par partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (partie du lot 11C-107), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham, au sud-ouest par partie du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire onze B et par partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (partie des lots 1 IB-98 et 11C-107), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham, au nord-ouest par partie du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire onze B (partie du lot I1B-98), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham et par la route no 309; mesurant deux cents pieds (200 pi) au nord-est, deux cent soixante pieds (260 pi) au sud-est, respectivement cent quatre-vingts pieds (180 pi) et vingt pieds (20 pi) au sud-ouest, respectivement vingt-cinq pieds (25 pi) et deux cent trente-cinq pieds (235 pi) au nord-ouest; contenant en superficie cinquante et un mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds carrés (51 492 pi1).Ladite partie du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire onze B (partie 11B-98), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham est bornée comme suit: à l'est par partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (partie I1C-107), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham, au sud-ouest par partie du même lot (partie 1 IB-98), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham et au nord-ouest par la route 309 et par partie du même lot (ptie 1IB-98), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham.Ladite partie cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (ptie 11C-107), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham est bornée comme suit: à l'ouest par la partie ci-haut décrite (ptie 11B-98), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham, au nord-ouest par la route 309, au sud-est, au sud-ouest et au nord-est par partie du même lot (ptie 11C-107), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham.Sauf et à distraire de ladite partie cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (ptie 11 C-l07), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham la partie vendue à Sa Majesté du Chef du Québec, et plus particulièrement décrite comme suit: de figure triangulaire, est bornée vers le nord-ouest par la route 309 et mesurant cent vingt-six pieds et cinq dixièmes (126,5 pi); vers le nord-est par une partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (ptie il C-l 07), rang Deux (rg 2), canton de Buckingham et mesurant dix-huit pieds et quatre dixièmes (18,4 pi); vers le sud par une partie du lot cent sept de la subdivision officielle du lot originaire onze C (ptie 11C-107) et mesurant cent vingt-sept pieds et six dixièmes (127,6 pi).Cette parcelle de terrain contient en superficie mille cent dix pieds carrés (1110 pi2), mesures anglaises.Le tout tel que montré par un liséré rouge sur un plan préparé par Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, en date du 17 mars 1971 et révisé le 18 mai 1971 et portant le numéro 1405 de ses minutes.Avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Avec les constructions qui s'y trouvent, y sont en voie d'érection ou y seront érigées plus tard, ainsi que les machines, outils, équipements, meubles, moteurs, chaudières et accessoires qui sont installés à l'intérieur ou autour desdites constructions et servant à l'exploitation d'un commerce, lesquels biens constituent des immeubles par nature ou par destination.et plus particulièrement les biens ci-après décrits et situés dans, sur ou autour de l'immeuble ci-devant décrit, qui sont déclarés des immeubles par nature ou par destination dans le jugement du 16 avril 1991 et qui sont grevés par la même sûreté hypothécaire reconnus à la demanderesse: \u2014 2 climatiseurs \u2014 17 lits doubles \u2014 7 lits simples \u2014 48 bureaux \u2014 48 chaises \u2014 3 divans-lits \u2014 15 téléviseurs \u2014 1 magnétoscope vidéo (VHS) \u2014 24 unités de réfrigération et chauffage GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3133 \u2014 1 repasseuse électrique \u2014 1 balayeuse électrique \u2014 24 téléphones et poste de réception Vantage \u2014 1 distributrice à boisson gazeuse \u2014 33 tables \u2014 125 chaises \u2014 12 bancs de bar \u2014 I système électronique de boisson avec 7 compteurs \u2014 1 bar à salade \u2014 1 machine à glace \u2014 1 unité pour cocktail \u2014 1 glacière pour bière à 4 portes & 4 tablettes \u2014 1 chariot à flambée \u2014 1 caisse enregistreuse \u2014 1 système de son \u2014 1 laveuse à verres \u2014 2 enseignes extérieures \u2014 1 lave-vaisselle \u2014 1 cuisinière à gaz \u2014 1 four micro-ondes \u2014 1 congélateur \u2014 1 réfrigérateur 2 portes en acier inoxydable \u2014 1 B.B.Q.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cent vingt-quatre mille trois cents soixante-deux dollars (124 362,00 S).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Papineau, 266, rue Viger, Papineauville, QC.le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 11 juillet 1991 74180 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001450-903 550-05-001572-893 Banque FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS JANE LTEE ET AL., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Hull, partie mise en cause.Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatre-vingt-deux (82) du rang Cinq (V) selon les plan et livre de renvoi pour le canton de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec; avec toutes les bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 729, boulevard Saint-Joseph, Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de 458 211,75 dollars et 75 cents (458 211,75 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, 17, rue Laurier, Hull, QC, salle 1.380, le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DLX heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 22 juillet 1991 74179 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001458-906 550-05-001188-898 L/ES ENTREPRISES VETEL LTÉE, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION RAVIN BOISÉ LTÉE, et SIMON FRECHETTE, partie défenderesse, et 151354 CANADA INC.£7 AL., mis en cause.Désignation « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois A (23A-194), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» * Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-21), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-76), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-77), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» 3134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-46), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-47), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-48), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-49), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-50), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-S9), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-60), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-62), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-63), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» « Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois C (23C-64), rang Deux (rg 2), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de quatre-vingt-trois mille six cent vingt-cinq dollars (83 625,00 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de Hull, 170, Hôtel-de-Ville, Hull, le VINGT-QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 22 juillet 1991 74178 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Iberville Nos 755-02-000025-911 755-18-000016-916 CAISSE D'ÉCONOMIE HONORÉ-MERCIER, partie demanderesse, contre PHILIPPE DENEAULT, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, mis en cause.Désignation Un immeuble avec maison y érigée portant le numéro d'immeuble 440, rue Neuve-France à Saint-Jean-sur-Richelieu, connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quatre de la subdivision numéro soixante-dix-neuf (79-184) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean.Évaluation uniformisée: 99 946,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation municipale, soit 24 986,50 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le VINGT-QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richelieu, le 24 juillet 1991 74194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3135 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013539-901 ^532-4435 QUÉBEC INC., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son bureau principal dans la ville de Kirkland, au 2880, boulevard Saint-Charles, H9H 3B6, partie demanderesse, contre DINNEREX DEVELOPMENTS INC., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son bureau principal dans la ville de Toronto, au 355, Adelaide Ouest, 2e étage, GABRIEL T.TSAMPALIEROS, ville de Markham, province d'Ontario, 41, rue Normandalc, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit appartenant à la partie défenderesse, Dinnerex Developments Inc; « L'emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Charles en la municipalité de la ville de Kirkland, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153), aux plan officiel et livre de référence de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal; cette partie dudit lot mesurant quatre cent trois pieds et deux dixièmes de pied (403,2 pi) le long de sa ligne nord-est et de sa ligne sud-ouest respectivement, trois cents pieds (300 pi) le long de sa ligne nord-ouest et sa ligne sud-est respectivement, et contenant en superficie cent vingt mille neuf cent cinquante-sept pieds carrés (120 957 pi2) et bornée, cette partie dudit lot: en avant, vers le nord-est, par une autre partie dudit lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153) maintenant formant partie dudit boulevard Saint-Charles; en arrière, vers le sud-ouest, par les lots numéros 153-292, 153-293, 153-294.153-295, 153-296 et par une partie du lot numéro 153-197, tous dudit cadastre; d'un côté, vers le sud-est, par une partie du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (ptie 154) et par lot numéro 154-320 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153).Toutes les mesures ci-dessus sont des mesures anglaises et plus ou moins.Avec tous les édifices ci-dessus érigés et, en particulier, la bâtisse portant le numéro d'immeuble 3766, boulevard Saint-Charles dans la ville de Kirkland.» La mise à prix est fixée à 98 877,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce tôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 juillet 1991 74252 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015375-890 BANQUE SECURITY PACIFIC DU CANADA, 600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 3210, Montréal, partie demanderesse, contre 2413-6236 QUÉBEC INC., 1242, Saint-Denis, Montréal, et MARC VÉZINA, du 397, avenue Glengarry, Mont-Royal, QC, et ROSAIRE GIRARD, du 172, Val-Chênaie, Rose-mère, QC, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.« Un immeuble ayant front sur la rue Notre-Dame Ouest et sur la Barré en la ville de Montréal, et composé des lots suivants, savoir: a) le lot originaire mille deux cent cinquante-neuf (1259), aux plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de Montréal, quartier Sainte-Anne, division d'enregistrement de Montréal; b) le lot originaire mille deux cent soixante (1260), aux susdits plan et livre de renvoi officiels; c) le lot originaire mille deux cent soixante et un (1261), aux susdits plan et livre de renvoi officiels; d) une partie du lot originaire mille deux cent soixante-deux (ptie 1262), aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trois mètres et trente centièmes de mètre (3,30 m) dans sa ligne nord-ouest le long de la limite sud-est de la me Notre-Dame Ouest, trente-deux mètres et cinquante-trois centièmes de mètre (32,53 m) dans sa ligne nord-est, trois mètres et soixante-six centièmes de mètre (3,66 m) dans sa ligne sud-est le long de la limite nord-ouest des lots 1264 et 1265 du même cadastre, dix-sept mètres et cinquante-sept centièmes de mètre (17,57 m) dans sa ligne sud-ouest, trois mètres et vingt-neuf centièmes de mètre (3,29 m) dans sa ligne sud-est le long d'une des limites nord-ouest du lot 1261 du même cadastre, sept mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de mètre (7,99 m) dans son autre ligne sud-ouest, trois mètres et vingt-deux centièmes de mètre (3,22 m) dans sa ligne nord-ouest le long d'une des limites sud-est du lot 1261 du même cadastre, et six mètres et quatre-vingt-quinze centièmes de mètre (6,95 m) dans sa dernière ligne sud-ouest et contenant une superficie de cent trente-neuf mètres carrés et un dixième de mètre carré (139,1 m2) et bornée vers le nord-ouest par ladite rue Notre-Dame Ouest (sans désignation cadastrale), vers le nord-est par une autre partie du lot 1262 du même cadastre, vers le sud-est par les lots 1264 et 1265 du même cadastre et vers le sud-ouest, le sud-est et le nord-ouest par le lot 1261 du même cadastre; e) une partie du lot trois de la subdivision officielle du lot originaire mille deux cent soixante-trois (.1263-ptie 3), aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant huit mètres et vingt-cinq centièmes de mètre (8,25 m) dans sa ligne nord-est, le long de la limite d'une autre partie du lot 1263-3, deux mètres et sept 3136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 centièmes de mètre (2,07 m) dans une de ses lignes sud-est, deux mètres et cinquante-trois centièmes de mètre (2,53 m) dans sa ligne sud-ouest, le long d'une des limites d'une partie du lot 1263-4 du même cadastre, deux mètres et quarante et un centièmes de mètre (2,41 m) dans son autre ligne sud-est, six mètres et quatre-vingt-seize centièmes de mètre (6,96 m) dans sa ligne sud-ouest le long de la limite du lot 1264 du même cadastre, quatre mètres et deux centièmes de mètre (4,02 m) dans la ligne nord-ouest le long d'une des limites sud-est d'une partie des lots 1262 et 1263-2 du même cadastre, un mètre et cinq centièmes de mètre (1,05 m) dans une autre ligne nord-est le long de la limite sud-ouest d'une partie du lot 1263-2 du même cadastre, soixante-quatre centièmes de mètre (0,64 m) dans une autre ligne nord-ouest le long de la limite sud-est d'une partie du lot 1263-2 du même cadastre, et contenant en superficie trente-huit mètres carrés (38 mJ), et bornée vers le nord-est par une partie du lot 1263-2, et par une autre partie du lot 1263-3, du même cadastre, vers le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 1264 du même cadastre et vers le nord-ouest par parties des lots 1262 et 1263-2 du même cadastre; f) une partie du lot quatre de la subdivision officielle du lot originaire mille deux cent soixante-trois (1263-plie 4), aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant seize mètres et un centième de mètre (16,01 m) dans sa ligne nord-est le long de la limite sud-ouest d'une autre partie du lot 1263-4 du même cadastre, cinq mètres et quatre-vingt-dix sept centièmes de mètre (5,97 m) dans sa ligne sud-est, dix-huit mètres et quarante-quatre centièmes de mètre (18,44 m) dans sa ligne sud-ouest, deux mètres et quarante et un centièmes de mètre (2,41 m) dans une de ses lignes nord-ouest, deux mètres et cinquante-trois centièmes de mètre (2,53 m) dans une autre ligne nord-est, le long de la limite sud-ouest d'une partie du lot 1263-3 du même cadastre, et deux mètres et sept centièmes de mètre (2,07 m) dans sa dernière ligne nord-ouest, et contenant une superficie de quatre-vingt-quinze mètres carrés et sept dixièmes de mètre carré (95,7 m), et bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 1263-4 du même cadastre, vers le sud-est par la rue Barré (sans désignation cadastrale), vers le sud-ouest par le lot 1264 du même cadastre, et vers le nord-ouest et le nord-est par partie du lot 1263-3 du même cadastre; S) le lot originaire mille deux cent soixante-quatre (1264), aux susdits plan et livre de renvoi officiels; h) le lot originaire mille deux cent soixante-cinq (1265), aux susdits plan et livre de renvoi officiels; i) le lot originaire mille deux cent soixante-six (1266), aux susdits plan et livre de renvoi officiels; j) le lot originaire mille deux cent soixante-sept (1267), aux susdits plan et livre de renvoi officiels.Avec tout bâtiment dessus y érigé et à eue érigé et notamment des bâtiments portant les numéros 1244, 1250, 1254, 1256, 1258, 1260, rue Notre-Dame Ouest et 1245 et 1255 rue Barré, ville de Montréal.Le tout tel qu'il appert d'un certificat de localisation préparé par David A.R.Rabin, arpenteur-géomètre, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, sous le numéro 17363-86 de ses minutes et d'une modification à ce certificat fait par ledit David A.R.Rabin, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit.Tel que le tout se trouve, sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 166 611,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en blocs au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 juillet 1991 74251 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008340-901 BANQUE SECURITY PACIFIC DU CANADA, partie demanderesse, contre 121860 CANADA INC., a/s David Abecassis, 3495, Hôtel-de-Ville, Montréal, et ai, parties défenderesses, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant à la partie défenderesse, 121860 CANADA INC: « Un emplacement ayant front sur la rue Bishop en la ville de Montréal, composé comme suit: a) le lot numéro dix de la subdivision du lot originaire mille cinq cent soixante-dix-neuf (1579-10), aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Montréal, quartier Saint-Antoine; et b) le lot numéro onze de la subdivision du lot originaire mille cinq cent soixante-dix-neuf (1579-11) desdits plan et livre de renvoi officiels.Avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros d'immeuble 1230, 1232 et 1234 de la rue Bishop en la ville de Montréal, et dont les murs nord-ouest sont mitoyens.Sujet à la servitude de vue réciproque établie en vertu de l'acte intervenu devant A.R Brassard, notaire, le vingt-quatre mars rail neuf cent quatre-vingt-six et enregistré à la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2676880.» La mise à prix est fixée à 235 181,25 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3137 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 juillet 1991 74247 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015731-902 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social en les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre PIERRE POLIQUIN, résidant et domicilié dans Pointe-aux-Trembles, district de Montréal, au 11685, La Gauchetière, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue La Gauchetière en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro neuf cent soixante et onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent (100-971), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-aux-Trembles, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 11685 et 11687 de ladite rue La Gauchetière en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 167 832,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 83 916,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 juillet 1991 74249 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001911-914 PeCE GREGORIO, FÉDÉRICO CESiDIO, DAME CAMILA CARIELLO, parties demanderesses, contre YVES RÉGIS, partie défenderesse, et 2845-3793 QUÉBEC INC., et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, les mis-en-cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Sainte-Catherine à Montréal, connu et désigné comme suit: a) l'extrême partie nord-est du lot numéro trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-neuf (49 P.N.-E.35), aux plan et; livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal, mesurant quatorze pieds et cinq dixièmes de pied (14,5 pi) de largeur sur soixante-seize pieds (76 pi) de profondeur, mesures anglaises et bornée comme suit: en front, au sud-est, par la rue Sainte-Catherine (49-27); en arrière, au nord-ouest, par le lot 49-50; d'un côté, au sud-ouest, par le lot 49-35-1; et de l'autre côté, au nord-est, par le lot 49-36 ci-après décrit en deuxième lieu; b) le lot numéro trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-neuf (49-36) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur sur soixante-seize pieds (76 pi) de profondeur, mesures anglaises; et c) l'extrême partie sud-ouest du lot numéro trente-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-neuf (49 P.S.-O.37) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant dix pieds (10 pi) de largeur sur soixante-seize pieds (76 pi) de profondeur et bornée comme suit: en front, au sud-est, par ladite rue Sainte-Catherine (49-27); en arrière, au nord-ouest, par le lot 49-52; d'un côté, au sud-ouest, par le lot 49-36; et de l'autre côté, au nord-est, par le résidu dudit lot 49-37.Le tout mesures anglaises et tel qu'établi par jugement de l'honorable juge CE.Ferland, le vingt-deux (22) mars mil neuf cent cinquante-cinq (1955) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1126338.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros 3237, 3239, 3241 et 3245 de la rue Sainte-Catherine à Montréal, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 61 910,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le SEIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures. 3138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, te 32 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 juillet 1991 74248 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-O5-001759-917 1 RUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre EUGENE MORIN, domicilié et résidant au 2221, nie Perse, Vimont, ville de Laval, district de Montréal, et LES CONSTRUCTIONS M.E.R.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 143, boulevard Bellerose Est, Vimont, ville de Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Laval, quartier Vimont, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (352-92), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Rose, division d'enregistrement de Laval; avec bâtiment dessus érigé, portant le numéro d'immeuble 2221.rue Perse, Vimont, ville de Laval, QC.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, sans exception ni réserve.Ville de Uval, rôle no: 145-958.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 32 250,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositons législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 16 125,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval (Sainte-Rose), le ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DOUZE heures, Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 juillet 1991 74253 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016782-904 1 RUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 39« AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, représentée par 2433-2611 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon les lois de la province de Québec, ayant son siège social au 6, place Richelieu, local 100, ville Lemoyne, district de Longueuil.et GUY BOURGEOIS et MANON DAVIS, domiciliés et résidant au 2653, chemin des Patriotes, ville de Richelieu, district de Saint-Hyacinthe, et al., et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la 39e Avenue en la ville de Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-400), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Lachine, division d'enregistrement de Montréal; avec bâtisse y érigée portant les numéros domiciliaires 590 et 592 de ladite 39e Avenue en la ville de Lachine, circonstances et dépendances, dont le mur ouest est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y rattachées, et notamment sujet aux servitudes suivantes: \u2014 servitude d'utilité publique en faveur de la ville de Lachine, créée aux termes d'un acte reçu devant Jean-Marie Trépanier, notaire, le sept décembre mil neuf cent cinquante-quatre (1954) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1109833; \u2014 servitude réciproque de vue et servitude réciproque d'entretien et réparation par destination de père de famille créées aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3680236.» La mise à prix est fixée à 54 889,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 27 444,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DOUZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, rv 32 3139 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 29 juillet 1991 74250 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003477-903 S.200-18-000101-913 Caisse populaire desjardins de saint-louis de FRANCE (SAINTE-FOY), corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 2900, chemin Saint-Louis, Sainte-Foy, QC, demanderesse, contre ANDRÉ FLEURY, résidant et domicilié au 3462, rue Clérin, Sainte-Foy, QC, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent cinquante-huit du lot originaire numéro seize (16-158) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Foy, division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 3462, rue Clérin, Sainte-Foy.» La mise à prix est fixée à trente-sept mille deux cent cinquante dollars (37 250,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DLX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 août 1991 74174 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002237-910 C.Q.200-02-002156-919 S.200-18-000096-915 CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-EMILE, demanderesse, contre GAÉTAN VILLENEUVE, domicilié et résidant au 304, rue Lapierre, Saint-Emile, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme faisant partie du lot mille deux cent cinquante-huit (1258 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec.De figure régulière, bornée au nord- ouest par une partie du lot 1258 (rue Carne au) et mesurant vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes (24,38 m); vers le nord-est par le lot 1258-6 et mesurant vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m); vers le sud-est par le boulevard Lapierre sans désignation cadastrale et mesurant vingt-quatre mètres et trente-huit centièmes (24,38 m); vers le sud-ouest par une partie du lot 1258 et mesurant vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m); avec la maison portant le numéro d'immeuble 304, boulevard Lapierre à Saint-Émile, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à neuf mille dix-huit dollars et soixante-quinze cents (9 018,75 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 août 1991 74175 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-11-000772-890 S.200-18-000042-919 Dans l'affaire de la faillite de: les héritiers de feu gilles montminy.monsieur jean paul CIMON, homme d'affaires domicilié au 4595, boulevard des Cimes à Neufchfltel, QC, demandeur, contre les IMMEUBLES C.D.K.INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 4595, boulevard des Cimes à Neufchâtel, QC, défendeur, et BERNARD SIOUI, mis en cause.« Des immeubles connus et désignés au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec, comme étant les lots suivants: a) la subdivision quarante-sept de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-47); b) la subdivision quarante-huit de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-48); c) la subdivision quarante-neuf de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-49); d) la subdivision cinquante de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-50); e) la subdivision cinquante et un de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-51); f) la subdivision cinquante-quatre de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-54); 3140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, île 32 g) la subdivision cinquante-cinq de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-55); h) la subdivision cinquante-six de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-56); i) la subdivision cinquante-sept de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-57); j) la subdivision cinquante-huit de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-58); k) la subdivision cinquante-neuf de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-59); l) la subdivision soixante de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-60); m) la subdivision soixante et un de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-61); n) la subdivision soixante-deux de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-62); o) la subdivision soixante-trois de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-63); P, la subdivision soixante-quatre de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-64); q) la subdivision soixante-cinq de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-65); r) la subdivision soixante-dix de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-66); s) la subdivision soixante-sept de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-67); t) la subdivision soixante-huit de la subdivision huit du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-8-68); u) la subdivision quatorze de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-14); v) la subdivision quinze de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-15); w) la subdivision seize de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-16); x) la subdivision dix-sept de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-17); y) la subdivision dix-huit de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-18); z) la subdivision dix-neuf de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-19); ad) la subdivision vingt de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-20); bb) la subdivision vingt et un de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-21); ce) la subdivision vingt-deux de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-22); dd) la subdivision vingt-trois de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-23); ee) la subdivision vingt-quatre de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-24); ff) la subdivision vingt-cinq de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-25); gg) la subdivision vingt-six de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-26); hh) la subdivision vingt-sept de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-27); ii) la subdivision vingt-huit de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-28); jj) la subdivision vingt-neuf de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-29); kk) la subdivision trente de la subdivision neuf du lot originaire numéro deux cent soixante-dix (270-9-30).» Pour être vendus en bloc suivant jugement rendu le 12 juillet 1991 par l'honorable André Gervais, j.c.s.La mise à prix est fixée à vingt mille cinq cent quarante-cinq dollars (20 545,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 août 1991 74176 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003484-909 S.200-18-000091-916 La CAISSE POPULAIRE DE CHARLESBOURG, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 155, 76e Rue Est, Charlesbourg, QC, GIG 1E5, demanderesse, contre DANIEL CARRIER, domicilié et résidant au 235, rue Carlevoix, appartement 103, Montréal, QC, défendeur.« La fraction d'un immeuble assujetti au régime de la copropriété suivant déclaration de copropriété par Société Immobilière Ste-Geneviève Inc.reçue devant Gilles Giroux, notaire, le 26 avril 1983, dont copie fut enregistrée à Québec, le même jour sous le numéro 1073035 et à un acte d'amendement reçu devant Desneiges Vaillancourt, notaire, le 11 novembre 1986, et dont copie fut enregistrée à Québec, le 15 septembre 1986, sous le numéro 1203598.a) La partie exclusive connue et désignée comme étant les subdivisions numéros deux cent un et trois cent un du lot originaire numéro quatre mille neuf cent trente-trois (4933-201 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3141 4933-301) du cadastre officiel pour la cité de Québec (quartier Saint-Louis), division d'enregistrement de Québec.Cette partie exclusive est l'appartement portant le numéro d'immeuble 35, rue Sainte-Angèle, Québec; b) la quote-part des droits indivis dans les parties communes afférentes à la partie exclusive désignée au paragraphe a ci-dessus, telle qu'établie dans la déclaration de copropriété précitée.Cesdites parties sont maintenant connues et désignées comme étant les subdivisions un et deux du lot originaire numéro quatre mille neuf cent trente-trois (4933-1 et 4933-2) du cadastre susdit.Sujet aux droits et restrictions contenus dans la déclaration de copropriété et l'acte d'amendement ci-dessus mentionnés.» La mise à prix est fixée à vingt et un mille six cents dollars (21 600,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 août 1991 74173 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000943-915 C.M.B.C 186-90 S.200-18-OOO033-918 VlLLE DE BEAUPORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 10, de l'Hôtel-de-Ville à Beauport, QC, demanderesse, contre GUY PAQUET, 3205, France-Prime, appartement 201, Sainte-Foy, QC, défendeur.m Un emplacement connu et désigné comme étant formé des lots suivants: a) la resubdivision un de la resubdivision deux de la subdivision vingt-six du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-26-2-1) et la resubdivision deux de la resubdivision deux de la subdivision vingt-six du lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-26-2-2) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; b) la resubdivision un de la subdivision vingt-sept du lot originaire sept cent soixante et un (761-27-1) et la resubdivision deux de la subdivision vingt-sept du lot originaire sept cent soixante et un (761-27-2) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec; c) la subdivision trente et un du.lot originaire numéro sept cent soixante et un (761-31) et la subdivision cent soixante et un (161) du lot originaire sept cent soixante et un (761-161) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites et sises au 312, rue Seigneuriale à Beauport, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée & cent neuf mille sept cent cinquante dollars (109 750,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau Rc-32, Québec, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 10 août 1991 74177 Saint-François Ordonnance de saisie et de vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Nos 450-05-000305-900 450-18-000051-903 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage à Montréal, district de Montréal, H2Y 2W3, et un bureau au 110, rue Wellington Nord, district de Saint-François, J1H 5B8, partie demanderesse, contre 2416-4337 QUÉBEC INC, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 695, rue Papineau à Sherbrooke, district de Saint-François, J1E 1Y6, et SYLVA TURCOTTE, domicilié et résidant au 695, rue Papineau à Sherbrooke, district de Saint-François, J1E IY6, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.Désignation: « Un certain terrain connu et désigné, aux plan et livre de renvoi officiels pour le rang Quatre (rg 4) du canton d'Ascot comme étant: A) la subdivision six du lot originaire vingt et un D (21D-6); B) partie de la subdivision quinze du lot originaire vingt et un B (21B-15) décrite comme suit: de figure triangulaire, bornée vers le nord par la partie du lot 21D-5 décrite ci-après, vers l'est par le lot 21B-15-1 rue, vers le sud-ouest par la partie du lot 21B-16 décrite ci-après, mesurant trois mètres et dix-huit centièmes (3,18 m) dans sa ligne nord, huit mètres et soixante centièmes (8,60 m) dans sa ligne est, neuf mètres et onze centièmes (9,11 m) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie treize mètres carrés et sept dixièmes de mètre carré (13,7 m2); C) partie de la subdivision seize du lot originaire vingt et un B (21B-16) décrite comme suit: de figure irrégulière, bornée vers le nord par le lot 21 D-6, vers le nord-est par la partie du lot 21B- 3142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 15 décrite ci-haut, vers l'est par le lot 21B-I6-1, vers l'ouest par une partie du lot 21 B; mesurant cinq mètres et cinquante-quatre centièmes (5,54 m) dans sa ligne nord, neuf mètres et onze centièmes (9,11 m) dans sa ligne nord-est, soixante-six mètres et soixante-dix centièmes (66,70 m) dans sa ligne est, soixante-quinze mètres et soixante-deux centièmes (75,62 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie trois cent quatorze mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (314,3 m1).Sauf et à distraire: Une partie de la subdivision numéro seize du lot originaire numéro vingt et un B, rang Quatre (ptie 21B-16, rg 4).De figure triangulaire, borné vers le nord par une partie du lot 21B-16, vers l'est par une partie du lot 21B-16-1, rue du Marché, vers l'ouest par une partie du lot 21B, tous desdits rang et cadastre; commençant au coin sud-ouest du lot 21D-6; de là, vers le sud suivant la ligne ouest du lot 21B-16, dans une direction de cent soixante-dix degrés trois minutes quarante et une secondes (170°03'41\"), une dislance de douze mètres et dix centimètres (12,10 m) jusqu'à un point étant le départ de la présente description; de là, vers l'est dans une direction de quatre-vingt-six degrés quarante minutes trente-six secondes (86°40'36\"), une distance de sept mètres et trente-deux centimètres (7,32 m); de là, vers le sud suivant la ligne ouest du lot 21 B-16-1, rue du Marché, dans une direction de cent soixante-seize degrés quarante minutes trente-six secondes (176°40'36\"), une distance de soixante-trois mètres et neuf centièmes (63,09 m); de là, vers le nord suivant la ligne ouest du lot 2IB-16, dans une direction de trois cent cinquante degrés trois minutes quarante et une secondes (35O\"03'41\"), une distance de soixante-trois mètres et cinquante-deux centimètres (63,52 m) jusqu'au point de départ, contenant en superficie deux cent trente mètres carrés et huit dixièmes (230,8 m1); sans bâtisse.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Michel Perreau]t, arpenteur-géomètre, le 3 avril 1990 sous sa minute 595.D) Partie de la subdivision cinq du lot originaire vingt et un D (21D-5) décrite comme suit: de figure irrégulière, bornée vers le nord et le nord-est par une partie du lot 21D, vers l'en par le lot 2ID-5-1, rue, vers le sud-est par les lots 2ID-7, 21D-8 et une partie du lot 2ID, vers le sud par le lot 21D-5-1, rue et par des parties du lot 21B-15, vers le sud-ouest par le lot 21 D-6, vers l'ouest par le lot 21D-5-I, rue, et par une partie du lot 21D; mesurant soixante-six mètres et soixante-treize centièmes (66,73 m) dans sa lipe nord, dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes (18,29 m) dans sa ligne nord-est, quarante-quatre mètres et soixante et un centièmes (44,61 m) dans sa ligne est, cent cinq mètres et six centièmes (105,06 m) dans sa ligne sud-est, dix-sept mètres et cinquante-trois centièmes (17,53 m), vingt mètres et douze centièmes (20,12 m) et trois mètres et dix-huit centièmes (3,18 m) dans ses lignes sud, vingt-trois mètres et quatorze centièmes (23,14 m) dans sa ligne sud-ouest, quarante-quatre mètres et dix-neuf centièmes (44,19 m) et quatre-vingt-trois mètres et trente-sept centièmes (83,37 m) dans ses lignes ouest; contenant en superficie six mille cinquante-cinq mètres carrés et huit dixièmes de mètre carré (6 055,8 m1).Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sises au 2455, rue King Est à Fleurimont, QC, J1J 208.11 existe une servitude de droit de passage et de droit de superficie pour un égout pluvial en faveur de la municipalité de Fleurimont, suivant acte enregistré à Sherbrooke sous le numéro 214980.» La mise à prix est fixée à 64 857,00 S, soit 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.La vente est faite sujette à l'application de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1), et de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke, QC, J1H 6B9, local Rc.15, le ONZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Josée Tremblay Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 juillet 1991 74172 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015474-909 FlRST CITY TRUST COMPANY, 2000, Mansfield 705, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ MAILLOUX ET AL., 4175, Sainte-Catherine Ouest, local 2001, West mount, QC, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mise en cause.Les emplacements situés dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, province de Québec, connus et désignés comme suit: 1.Un certain emplacement, de figure irrégulière, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur (Québec), connu et désigné comme composé des lots suivants, savoir: a) le lot numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (443-4) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie deux mille sept cent vingt-deux mètres carrés et neuf dixièmes (2 722,9 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins; b) le lot numéro sept de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (445-7) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie trois cent quatre-vingt-dix mètres carrés et sept dixièmes (390,7 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; et c) une partie non subdivisée du lot numéro quatre cent quarante-trois (ptie 443) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, de figure triangulaire, mesurant quatorze mètres et quatre-vingt-quinze centi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 3143 mètres (14,95 m) dans sa ligne nord-est, quarante-sept mètres et quatre-vingt-sept centimètres (47,87 m) dans ses lignes sud-est et ouest; contenant en superficie trois cent cinquante-trois mètres carrés et trois dixièmes (353,3 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins.Avec toutes les bâtisses et dépendances y érigées, et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 220, ln Rue, Mont-Suisse, Saint-Sauveur (paroisse) QC, ainsi qu'un (1) garage et une piscine creusée.Bornée vers le nord-est par une autre partie dudit lot originaire no 443 ci-dessous décrite au paragraphe 3 al.d, vers le sud-est par le lot no 443-4 dudit cadastre et vers l'ouest par une autre partie dudit lot originaire no 443.Ainsi que le tout se trouve présentement avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet à toutes les servitudes d'utilité publique pouvant grever lesdits immeubles.Tel que ledit emplacement se trouve montré sur un plan accompagnant un certificat de localisation préparés par Roch La belle, arpenteur-géomètre, le dix-huit (18) novembre 1988, sous le numéro 3970 de ses minutes.La mise à prix est fixée à 106 025,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebone, au moment de l'adjudication.2.Un certain emplacement, de figure irrégulière, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur (Québec), connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: a) le lot numéro six de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (445-6) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie neuf cent vingt-quatre mètres carrés et trois dixièmes (924,3 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins; b) une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (ptie 443) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant douze mètres (12,0 m) le long d'une courbe intérieure ayant un rayon de neuf mètres et quatorze centimètres (9,14 m) dans sa ligne nord-ouest, vingt mètres et vingt centimètres (20,20 m) dans sa ligne nord-est, treize mètres et vingt centimètres (13,20 m) dans sa ligne est et vingt-cinq mètres et soixante-cinq centimètres (25,65 m) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie deux cent quarante et un mètres carrés et cinq dixièmes (241,5 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins; bornée vers le nord-ouest par le lot no 443-3 (rue) dudit cadastre, vers le nord-est et l'est par une autre partie dudit lot originaire no 443 ci-dessous décrite au paragraphe 3, al.d et vers le sud-ouest par une partie du lot originaire no 445 dudit cadastre, ci-après décrite à l'alinéa c; et c) une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (ptie 445) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant cinq mètres et soixante-dix-sept centimètres (5,77 m) le long d'une courbe intérieure ayant un rayon de neuf mètres et quatorze centimètres (9,14 m) dans sa première ligne nord, vingt-cinq mètres et soixante-cinq centimètres (25,65 m) dans sa ligne nord-est, seize mètres et douze centimètres (16,12 m) dans sa ligne est, vingt-huit mètres et cinquante-sept centimètres (28,57 m) dans sa ligne sud-ouest, un mètre et soixante-treize centimètres (1,73 m) dans sa seconde ligne nord et douze mètres et onze centimètres (12,11 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie trois cent trente-quatre mètres carrés et sept dixièmes (334,7 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; bornée vers le nord (dans sa première ligne) par le lot no 445-5 (rue) dudit cadastre, vers le nord-est par une partie du lot originaire no 443 dudit cadastre, ci-dessus décrite à l'alinéa b, vers l'est par une autre partie dudit lot originaire numéro 445, vers le sud-ouest par le lot no 445-97 dudit cadastre, vers le nord (dans sa seconde ligne) et l'ouest par le lot no 445-6 dudit cadastre.Avec toutes les bâtisses et dépendances y érigées, et notamment une maison portant le numéro d'immeuble 230, 1\" Rue, Mont-Suisse, Saint-Sauveur (paroisse), QC.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet à toutes les servitudes d'utilité publique pouvant grever lesdits immeubles.Tel que ledit emplacement se trouve montré sur un plan accompagnant un certificat de localisation préparés par Roch Labelle, arpenteur-géomètre, le dix-huit (18) novembre 1988, sous le numéro 3971 de ses minutes.La mise à prix est fixée à 25 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.3.Un certain emplacement vacant, de figure irrégulière, situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur (Québec), connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir a) le lot numéro trois de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (443-3) (rue) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie quatre cent vingt-six mètres carrés et sept dixièmes (426,7 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; b) le lot numéro cinq de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (445-5) (rue) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie quatre cent soixante-treize mètres carrés et deux dixièmes (473,2 mJ), mesure du système international (SI) et plus ou moins; c) le lot numéro trente et un de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (445-31) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie mille sept cent cinquante mètres 3144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 carrés et trois dixièmes (1 730,3 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins; d) une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (ptie 443) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; partant du coin nord-est du lot 443-3; de là, vers le nord-est selon un azimut de 42o14'06\" sur une distance de vingt-six mètres et vingt-deux centimètres (26,22 m); de là, vers le nord selon un azimut de 350°59'OI\" sur une distance de vingt-deux mètres et soixante-huit centimètres (22,68 m); de là, vers le nord-ouest selon un azimut de 296°05'45\" sur une distance de cinquante-cinq mètres et quatre-vingt-cinq centimètres (55,85 m); de là, vers le nord selon un azimut de 17°06'35\" sur une distance de dix-neuf mètres et vingt-sept centimètres (19,27 m); de là, vers le nord-est selon un azimut de 64°56'49\" sur une distance de trente-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centimètres (35,98 m); de là, vers l'est selon un azimut de 94°08'35\" sur une distance de un mètre et cinquante-huit centimètres (1,58 m); de là vers le sud-est selon un azimut de 144° 13 '04* sur une distance de vingt-sept mètres et quatre-vingt-quatre centimètres (27,84 m); de là, vers le sud selon des azimuts de 161°50'49\" puis 170°59'01\" sur des distances de vingt-trois mètres et quatre-vingt-six centimètres (23,86 m) puis trente-deux mètres et cinquante centimètres (32,50 m); de là, vers l'est selon un azimut de 78°04'44\" sur une distance de trente mètres et cinquante-deux centimètres (30,52 m); de là, vers le nord-est selon un azimut de 47°59'55\" sur une distance de cinquante-six mètres et vingt-cinq centimètres (56,25 m); de là, vers le sud-est selon un azimut de 126°35'44\" sur une distance de six mètres et soixante-treize centimètres (6,73 m); de là, vers le sud selon un azimut de 17I°51 '42\" sur une distance de quarante-six mètres et cinquante-quatre centimètres (46,54 m); de là, vers le sud-ouest selon des azimuts de 213°45'5r puis 219°39'07\" sur des distances de quarante et un mètres et soixante-dix-sept centimètres (41,77 m) puis soixante-dix-huit mètres (78,00 m); de là, vers le nord-ouest le long de la ligne separative des lots originaires 443 et 445 selon un azimut de 316°41'42\" sur une distance de quarante-huit mètres et quatre-vingt centimètres (48,80 m); de là, vers le nord selon un azimut de 15°05'06\" sur une distance de treize mètres et vingt centimètres (13,20 m); de là, vers le nord-ouest selon un azimut de 316°40'33\" sur une distance de vingt mètres (20,00 m); de là, vers le nord selon un azimut de 2°02'O9\" sur une distance de quinze mètres et cinquante-six centimètres (15,56 m) jusqu'au point de départ; contenant en superficie onze mille quatre-vingt-cinq mètres carrés et un dixième (11 085,1 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins.Bornée dans une première ligne vers le sud-ouest par une partie du lot originaire no 445 dudit cadastre (ci-après décrite au par 3 al.e, dans une première ligne vers l'ouest par une autre partie dudit lot no 443 (ci-dessus décrite au par.2 al.b, dans une deuxième ligne vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot no 443 (ci-dessus décrite au par.2 al.b, dans une deuxième ligne vers l'ouest par le lot no 443-3 (rue) dudit cadastre, dans une première ligne vers le nord-ouest par le lot no 443-4 dudit cadastre, dans une troisième ligne vers l'ouest par le lot no 443- 4 dudit cadastre, dans une troisième ligne sud-ouest partiellement par le lot no 443-4 dudit.cadastre et partiellement par une autre partie dudit lot no 443 (ci-dessus décrite au par.1 al.c, dans une quatrième ligne vers l'ouest par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de 154732 Canada Inc.par acte de vente enregistré sous le no 788273), dans une première ligne (brisée) vers le nord par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de 154732 Canada Inc.par acte de vente enregistré sous le no 788273), dans une première ligne (brisée) vers, le nord-est par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans une première ligne vers l'est par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans une deuxième ligne vers le nord par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans sa deuxième ligne vers le nord-ouest partiellement par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437) et partiellement par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Teodor Bunea et Valeria Istoc par acte de vente enregistre sous le no 880822), dans une deuxième ligne vers le nord-est par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de 154732 Canada Inc.par acte de vente enregistré sous le no 788273), dans une deuxième ligne vers l'est par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de 154732 Canada Inc.par acte de vente enregistré sous le no 788273) et dans sa ligne brisée sud-est par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de 154732 Canada Inc.par acte de vente enregistré sous le no 788273).Tel que ladite partie du lot (ptie 443) se trouve montrée sur un plan accompagnant une description technique préparés par Roch Labelle, arpenteur-géomètre, le quatre (4) octobre 1989, sous le numéro 4414 de ses minutes.e) Une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (ptie 445) dudit cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant quarante-huit mètres et quatre-vingt centimètres (48,80 m) dans sa ligne nord-est, dix-huit mètres et quatre-vingt-onze centimètres (18,91 m) dans sa ligne sud-est, quarante-deux mètres et quatre-vingt-seize centimètres (42,96 m) dans sa ligne sud-ouest et seize mètres et douze centimètres (16,12 m) dans sa ligne ouest; contenant en superficie sept cent vingt-neuf mètres carrés et sut dixièmes (729,6 m2), mesure de système international (SI) et plus ou moins.Bornée vers le nord-est par la partie du lot originaire no 443 ci-dessus décrite à l'alinéa d, vers le sud-est et le sud-ouest par d'autres parties dudit lot originaire no 445 et vers l'ouest par une autre partie dudit lot originaire no 445 ci-dessus décrite au paragraphe 2, al.c.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement et notamment sujet à toutes les servitudes d'utilité publique pouvant grever lesdits immeubles.Tel que les lots ci-dessus décrits au paragraphe 3, al.a, b, c et e se trouvent montrés sur un plan accompagnant un certificat de localisation préparés par Roch Labelle, arpenteur-géomètre, le dix-huit (18) novembre 1988, sous le numéro 3972 de ses minutes.La mise à prix est fixée à 45 301,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, tf 32 3145 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à compter de DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 18 juillet 1991 74181 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014829-905 FlRST CITY TRUST COMPANY, 2000, Mansfield, local 705, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre 154-732 CANADA INC.ETAL., 423, Henri-Bourassa Est, Montréal, QC, H3L 1C5, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, mis en cause.Les emplacements situés dans la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, province de Québec, connus et désignés comme suit: a) le lot numéro dix-sept de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (445-17) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; contenant en superficie quinze mille cinq cent cinquante-quatre pieds canes (15 554,0 pi3), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins; b) le lot huit cent soixante-neuf (869) du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terre-bonne; c) une partie du lot numéro dix de la subdivision du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (443-ptie 10) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant cent onze pieds et soixante-quatorze centièmes (111,74 pi) dans sa ligne nord, cent cinquante pieds (150,0 pi) dans sa ligne est, soixante-cinq pieds (65,0 pi) dans sa ligne sud, cent quarante-quatre pieds et un dixième (144,1 pi) dans sa ligne sud-ouest, onze pieds et soixante-seize centièmes (11,76 pi) le long d'un arc de cercle ayant un rayon de trente pieds (30,0 pi) dans sa première ligne nord-ouest et vingt-huit pieds et quatorze centièmes (28,14 pi) dans sa seconde ligne nord-ouest; contenant en superficie quinze mille neuf cent quarante-deux pieds carrés (15 942,0 pi2), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins.Bornée vers le nord, l'est et le nord-ouest (dans sa première ligne) par d'autres parties dudit lot no 443, vers le sud par le lot 443-9 dudit cadastre, vers le sud-ouest par une partie du lot no 445-37 (me) dudit cadastre et vers le nord-ouest (dans sa seconde ligne) par une autre partie dudit lot no 443-10.Telle que ladite partie de lot se trouve montrée sur un plan préparé par Denis Deslauriers, a.-g., le vingt (20) octobre 1986, sous le no 85 de ses minutes/Dossier no 86-094.d) le lot numéro huit cent soixante-treize (lot no 873) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; e) le lot originaire numéro six cent soixante-sept (lot no 667) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie trois mille vingt-sept mètres carrés (3 027,0 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; f) le lot originaire numéro six cent soixante-treize (lot no 673) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie deux mille cent trente-sept mètres carrés et quatre dixièmes (2 137,4 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; g) les lots numéros un, deux et trois de la subdivision du lot originaire numéro six cent soixante-quatorze (lots nos 674-1, -2 et -3) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; h) les lots numéros un, deux et trois de la subdivision du lot originaire numéro six cent soixante-quinze (lots nos 675-1, -2 et -3) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; i) le lot originaire numéro six cent soixante-seize (lot no 676) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille quatre cent quatre-vingt-six mètres carrés et cinq dixièmes (I 486,5 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; )) le lot originaire numéro six cent soixante-dix-huit (lot no 678) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille quatre cent quatre-vingt-quatorze mètres carrés et neuf dixièmes (1 494,9 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; k) le lot originaire numéro six cent soixante-dix-neuf (lot no 679) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille cinq cent un mètres carrés (1 501,0 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; /) le lot originaire numéro six cent quatre-vingt (lot no 680) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille cinq cent un mètres carrés (1 501,0 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; m) le lot originaire numéro six cent quatre-vingt-deux (lot no 682) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille six cent dix-huit mètres carrés et sept dixièmes (1 618,7 m2), mesure du système international (SI) et plus ou moins; n) les lots numéros un, deux et trois de la subdivision du lot originaire numéro six cent quatre-vingt-trois (lots nos 683-1, -2 et -3) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; o) le lot originaire numéro six cent quatre-vingt-quatre (lot no 684) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; contenant en superficie mille neuf cent quarante-neuf mètres carrés et deux dixièmes (1 949,2 m2), mesure du système international (S0 et plus ou moins; 3146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n\" 32 p) i) Une partie du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (ptie 445) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant trois cent quatre-vingt-sept pieds et cinquante-six centièmes (387,56 pi) dans sa ligne nord-est, cenq quatre-vingts pieds (180,0 pi) dans sa ligne sud/sud-est, trente-sept pieds et cinquante-sept centièmes (37,57 pi) dans sa ligne sud, quarante-deux pieds et huit dixièmes (42,8 pi) dans sa première ligne sud-ouest, deux cents pieds (200,0 pi) dans sa première ligne nord-ouest, cent cinquante pieds (150,0 pi) dans sa seconde ligne sud-ouest, et quatorze pieds et quatre dixièmes (14,4 pi) le long d'un arc de cercle ayant un rayon de quatre cents pieds (400,00 pi) dans sa seconde ligne nord-ouest; contenant en superficie dix-huit mille soixante-treize pieds carrés (18 073,2 pi1), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins.Bornée vers le nord-est par la ligne separative des lots originaires nos 443 et 445 dudit cadastre, vers le sud/sud-est, partiellement par le lot no 445-31 dudit cadastre et partiellement par une autre partie dudit lot no 445 ci-après décrite à l'alinéa ii, vers le sud par le lot no 445-10 dudit cadastre, vers le sud-ouest (dans sa première ligne) par le lot no 445-17 dudit cadastre, vers le nord-ouest (dans sa première ligne) partiellement par le lot no 445-29 dudit cadastre et partiellement par le lot no 733-1 dudit cadastre, vers le sud-ouest (dans sa seconde ligne) par le lot no 733-1 dudit cadastre, et vers le nord-ouest (dans sa seconde ligne) par le lot no 445-28 (rue) dudit cadastre.ii) Une partie du lot originaire numéro quatre cent quarante-cinq (ptie 445) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, mesurant dix pieds (10,0 pi) dans sa ligne nord/nord-ouest, cent douze pieds et trois dixièmes (112,3 pi) dans sa ligne nord-est, dix pieds et quatre-vingt-sept centièmes (10,87 pi) dans sa ligne sud, et cent neuf pieds et trente-sept centièmes (109,37 pi) dans sa ligne sud-ouest; contenant en superficie mille cent huit pieds carrés (1 108,0 pi1), mesures anglaises (m.a.) et plus ou moins.Bornée vers le nord/nord-ouest par une autre partie dudit lot no 445 ci-dessus décrite à l'alinéa /, vers le nord-est par le lot no 445-31 dudit cadastre, vers le sud par une partie du lot no 445-8 (rue) dudit cadastre et vers le sud-ouest par le lot no 445-10 dudit cadastre.q) Une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (ptie 443) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, se décrivant comme suit: partant du coin nord du lot no 775-1; de là, vers le sud-ouest selon un azimut de 221o10'l9\" sur une distance de quatre mètres et douze centimètres (4,12 m); de là, vers le nord-ouest le long de la ligne separative des lots originaires nos 443 et 445 selon un azimut de 317^)3'42\" sur une distance de soixante-cinq mètres et cinquante centimètres (65,50 m); de là, vers le nord selon un azimut de 347°35'50\" sur une distance de dix-huit mètres et vingt-neuf centièmes (18,29 m); de là, vers l'ouest selon un azimut de 257°35'50\" sur une distance de dix mètres et soixante-dix neuf centimètres (10,79 m); de là, vers le nord-ouest le long de la ligne separative des lots originaires nos 443 et 445 selon un azimut de 317°05'59\" sur une distance de dix-sept mètres et soixante-neuf centimètres (17,69 m); de là, vers l'est selon un azimut de 77?35'50\" sur une distance de quatre mètres et quatre-vingt-cinq centimètres (4,85 m); de là, vers le nord selon un azimut de 347°38'05\" sur une distance de quarante-cinq mètres et soixante-douze centimètres (45,72 m); de là, vers l'ouest selon un azimut de 257°35'23\" sur une distance de douze mètres et un centimètre (12,01 m); de là vers le nord selon un azimut de 347°27'01\" sur une distance de quarante-cinq mètres et soixante-douze centimètres (45,72 m); de là, vers l'ouest selon un azimut de 257°57'35\" sur une distance de trente-quatre mètres et six centimètres (34,06 m); de là, vers le nord-est selon un azimut de 47°05'50\" sur une distance de cent soixante-huit mètres et vingt centimètres (168,20 m); de là, vers le sud-est le long de la ligne separative des lots originaires nos 441 et 443 selon un azimut de 136°57'07\" sur une distance de trois cent mètres et quarante-neuf centimètres (300,49 m); de là, vers le sud-ouest un azimut de 202°47'03\" sur une distance de soixante-neuf mètres et soixante-seize centimètres (69,76 m); de là vers le sud-est selon un azimut de I12°40'37\" sur une distance de trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m); de là, vers le sud-ouest selon un azimut de 202°4O'37\" sur une distance de quinze mètres et vingt-quatre centimètres (15,24 m); de là, vers l'ouest selon un azimut dé 282°59'44\" sur une distance de vingt-six mètres et soixante-trois centimètres (26,63 m); de là, vers le sud-ouest le long d'une courbe inférieure de deux mètres et cinquante centimètres (2,50 m) de rayon sur une distance de six mètres et douze centimètres (6,12 m); de là, vers le sud-est selon un azimut de 144cl 3'04\" sur une distance de quatre mètres et quatre-vingt-trois centimètres (4,83 m); de là, vers l'ouest selon un azimut de 274°0S '35\" sur une distance de un mètre et cinquante-huit centimètres (1,58 m); de là, vers le sud-ouest selon un azimut de 244°56'49\" sur une distance de trente-cinq mètres et quatre-vingt-dix-huit centimètres (35,98 m); de là, vers le sud selon un azimut de 197°06'35\" sur une distance de soixante-sept mètres et quatorze centimètres (67,14 m); de là, vers le nord-ouest le long de la ligne separative des lots originaires nos 443 et 445 selon des azimuts de 315°50'53\" puis 316°14'29\" puis 316°48'50\" sur des distances de vingt et un mètres et trente-six centimètres (21,36 m) puis trente-cinq mètres et dix-neuf centimètres (35,19 m) puis soixante et un mètres et treize centimètres (61,13 m); de là, vers le nord-est le long d'une courbe extérieure de cent quarante-six mètres et trente centimètres (146,30 m) de rayon sur une distance de huit mètres et quatre-vingt-sept centimètres (8,87 m); de là, vers le nord-ouest selon un azimut de 3I1°09'44\" sur une distance de quarante-six mètres et cinquante-deux centimètres (46,52 m) jusqu'au point de départ; contenant en superficie cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-huit mètres carrés et un dixième (57 778,1 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins.Bornée dans une première ligne vers le nord-est par le lot no 441-4 dudit cadastre, dans une première ligne vers le sud-est par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Teodor Bunea et Valeria Istoc par acte de vente enregistré sous le no 850135), dans une deuxième ligne vers le nord-est par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Teodor Bunea et Valeria Istoc par acte de vente enregistré sous le no 850135), dans une deuxième ligne vers le sud-est par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Teodor Bunea et Valeria Istoc par acte de vente enregistré sous le no 850135), dans une première ligne vers le sud par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans une troisième ligne vers le sud-est (le long d'un arc de cercle) par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans une troisième ligne vers le nord-est par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de Entreprises Dero Inc.par acte de vente enregistré sous le no 881437), dans une deuxième ligne (brisée) vers le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, tP 32 3147 sud par une autre partie dudit lot originaire no 443 (propriété de André Mailloux par acte de vente enregistré sous le no 853009), dans une quatrième ligne vers le sud-est par une partie dudit lot no 443, dans une première ligne (brisée) vers le sud-ouest partiellement par le lot no 44S-31 dudit cadastre, partiellement par une partie du lot originaire no 445 dudit cadastre, et partiellement par le lot no 445-28 (rue) dudit cadastre, dans une première ligne vers le nord-ouest par le lot no 775-1 dudit cadastre, dans une deuxième ligne vers le sud-ouest par le lot no 775-1 dudit cadastre, dans une cinquième ligne vers le sud-est par le lot no 775-1 dudit cadastre, dans une troisième ligne vers le sud-ouest par une partie du lot originaire no 445 dudit cadastre, dans une première ligne vers l'ouest par le lot no 443-8 dudit cadastre, dans une troisième ligne vers le sud par le lot no 443-8 dudit cadastre, dans une quatrième ligne vers le sud-ouest par une partie du lot originaire no 445 (rue) dudit cadastre, vers le nord par le lot no 443-9 dudit cadastre, dans une deuxième ligne vers l'ouest par le lot no 443-9 dudit cadastre, dans une quatrième ligne vers le sud par le lot no 443-9 dudit cadastre, dans une troisième ligne vers l'ouest par une partie du lot no 443-10 dudit cadastre, dans une cinquième ligne vers le sud par une partie du lot no 443-10 dudit cadastre et dans une deuxième ligne vers le nord-ouest par les lots nos 443-40, 443-41, 443-42 et 443-43 dudit cadastre; contenant en superficie cinquante-sept mille sept cent quatre-vingt-huit mètres carrés et un dixième (57 788,1 m3).mesure du système international (SI) et plus ou moins; et r) Une partie non subdivisée du lot originaire numéro quatre cent quarante-trois (ptie 443) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne, se décrivant comme suit: partant du coin nord du lot no 444; de là, vers le sud-ouest le long de la ligne sud-est du lot originaire no 443 selon des azimuts de 229°17'50\" puis de 221°27'35\" puis 224°37'50\" puis finalement 218\"33'31\" sur des distances de vingt-neuf mètres et quatre-vingt-sept centimètres (29,87 m) puis quarante-sept mètres et cinq centimètres (47,05 m) puis soixante et un mètres et quarante-cinq centimètres (61,45 m) puis finalement trente-neuf mètres et quinze centimètres (39,15 m); de là, vers le nord-ouest le long de la ligne separative des lots originaires nos 443 et 445 selon un azimut de 320°4r57\" sur une distance de quarante-deux mètres et cinquante-cinq centimètres (42,55 m); de là, vers le nord-est selon des azimuts de 39o39'07w puis 33°45'51\" sur des distances de soixante-dix-huit mètres (78,00 m), puis quarante et un mètres et soixante-dix-sept centimètres (41,77 m); de là, vers le nord selon un azimut de 351°51'42\" sur une distance de quarante-six mètres et cinquante-quatre centimètres (46,54 m); de là, vers le nord-ouest selon un azimut de 306c35'44\" sur une distance de six mètres et soixante-treize centimètres (6,73 m); de là, vers le nord-est selon un azimut de 47°59'55\" sur une distance de trente-trois mètres et quarante centimètres (33,40 m); de là, vers le sud-est le long de la ligne separative des lots originaires no 441 et no 443 selon un azimut de 138°39'34\" sur une distance de quatre-vingt-quatorze mètres et soixante-deux centimètres (94,62 m) jusqu'au point de départ; contenant en superficie dix mille soixante-dix-neuf mètres carrés et deux dixièmes (10 069,2 m1), mesure du système international (SI), et plus ou moins.Bornée vers le nord-est partiellement par le lot no 441-1-2 dudit cadastre et partiellement par le lot no 441-1 dudit cadastre, vers le sud-est (étant une ligne brisée) par le lot originaire no 444 dudit cadastre, dans une première ligne vers le sud-ouest par une partie du lot originaire no 445 dudit cadastre, dans une première ligne (brisée) vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de André Mailloux par acte de vente enregistré sous le no 853009), vers l'ouest par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de André Mailloux par acte de vente enregistré sous le no 853009), dans une deuxième ligne vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de André Mailloux par acte de vente enregistré sous le no 853009) et dans une deuxième ligne vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot no 443 (propriété de Teodor Bunea et Valeria Istoc par acte de vente enregistré sous le no 850135); contenant en superficie dix mille soixante-dix-neuf mètres carrés et deux dixièmes (10 079,2 m1), mesure du système international (SI) et plus ou moins.Tel que lesdites parties de lot (pties 443) ci-dessus décrites aux paragraphes q et r se trouvent montrées sur un plan accompagnant une description technique préparés par Roch Labelle, arpenteur-géomètre, le quatre (4) octobre 1989, sous le numéro 4414 de ses minutes.Les mises à prix sont fixées à: Lot a\t=\t19 075,00 $ Loto\t=\t21 675,00 $ Lot c\t-\t19 325,00 $ Lot d\t=\t18 750,00 $ Lot e\t=\t27 600,00 $ Lot/\t=\t23 200,00 $ Lot ^\t-\t26 700,00 $ Lot h\t=\t28 900,00 $ Lot /\t¦m\t19 350,00 $ Lot j\t=\t19 400.00 $ Lot k\t=\t19 450,00 $ Loti\t=\t19 450,00 $ Lot m\t¦\t20 200,00 $ Lot n\t=\t31 000,00 $ Lot o\t=\t22 175,00 $ Lot p\t=\t8 175,00 $ Lot q\t=\t41 050,00 $ Lot r\t=\t7 175,00 S soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le TREIZIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à compter de ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 19 juillet 1991 74182 3148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000026-907 S.400-18-000016-919 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 127, rue Panet à Nicolet, district de Trois-Rivières, JOG 1E0, demanderesse, contre AURÈLE CLOUTIER, domicilié et résidant au 1473, rue Leroux, Charlesbourg, district de Québec, G2L 1Y2, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, 39S, Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, JOG 1E0, mis en cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot numéro deux cent quatre-vingt-neuf (289-2) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Monique; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix a été fixée à mille trois cent cinquante-trois dollars et quarante sous (1 353,40 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, 395.Mgr-Courchesne, Nicolet, QC, le MARDI DIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à ONZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 31 juillet 1991 74276 Bref noté: 400 05 000177-916 VlLLE DE NICOLET, corps politique dûment incorporé, ayant un bureau au 180, rue Panet à Nicolet, district de Trois-Rivières, demanderesse, contre CORPORATION IMMOBILIÈRE SODERR INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 432, Sainte-Hélène, Longueuil, district de Longueuil, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Nicolet, connu, désigné et composé des lots numéros trois et quatre des redivisions du lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent soixante-neuf (369-2-3) et (369-2-4), aux plan et livre de renvoi officiels révisé de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet (communément appelé: cadastre de la ville de Nicolet), comté de Nicolet, division d'enregistrement numéro 2 de Nicolet; avec la bâtisse dessus y érigée, circonstances et dépendances et portant le numéro d'immeuble 176, rue Lasalle en la ville de Nicolet.Et tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes inhérentes audit immeuble et notamment une servitude passive de vue contre l'immeuble ci-dessus décrit, établi en faveur de l'immeuble voisin aux termes d'un acte enregistré à Nicolet numéro 2 le 21 octobre 1965 sous le numéro 55748.» La mise à prix a été fixée à trente et un mille deux cent soixante-dix huit dollars et trente sous (31 278,30 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, 395, Mgr-Courchesne, Nicolet, QC, le MARDI DIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1991 à DIX heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 31 juillet 1991 74275 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 200-05-003112-906 S.400-18-000012-918 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 1122, chemin Saint-Louis, Sillery, district de Québec, demanderesse, contre CORPORATION IMMOBILIÈRE SODERR INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 633, rue Cartie, ville et district de Longueuil, et MICHEL B.ROULEAU, résidant et domicilié au 633, rue Cartier, appartement 3, ville et district de Longueuil, et Y VAN ROLLAND, résidant et domicilié au 1980, chemin Chambly, appartement 15, ville et district de Longueuil, et MEGAGROUP INVESTORS LTD., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 300, Saint-Laurent Ouest, ville et district de Longueuil, défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet no 2, 395, Mgr-Courchesne, Nicolet, district de Trois-Rivières, mis en cause.Erratum 2845-2407 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 07 13, à la page 2735, du numéro 28, relativement à « 2845-2407 QUÉBEC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise 1990 10 19.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2917 2845-2407 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 10 août 1991, 123e année, n° 32 3149 ED.ALEPIN INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de constitution, paru à la Gazette officielle du Québec le 1991 07 13, à la page 2720, du numéro 28, relativement à « ED.ALEPIN INC.», de façon à ce que le district judiciaire se lise: Laval.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 2917 2859-1246 LES ENTREPRISES MARITIMES UMIVAQ INC Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES MARITIMES UMIVAQ INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sillery, le 24 mai 1991 2919 Le secrétaire de la compagnie, Paul Bherer AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION AU FEMININ Guide de féminisation des titres de fonction et des textes COMMANDE POSTALE: Nom__ Adresse _ Trouver le féminin d'un titre de fonction est une chose, l'intégrer harmonieusement dans un texte en est une autre.Le guide Au féminin répond à ce double défi en proposant àtous ceux et celles qui veulent féminiser leurs textes des règles et des procédés qui respectent les principes fondamentaux de la grammaire.Axé sur la qualité du français, ce guide contient de nombreux exemples qui mettent en valeur les ressources dont dispose la langue pour s'adapter aux réalités contemporaines.Au f rim mm Guide de féminisation des titres do (onction et des lexies Oflice de la langue française 1991.34 pages EOO 2-551 -14559-7 5,95$ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information : (418)643-5150 (Sans frais) 1 800463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 No compte client Ville Code postal Téléphone Quant\tCode\tfilre\t\tPrix unitaire\tTotal \t\t\t\t\t \tEOQ 2-551-14559-7\tAu féminin\t\t5,95$\t \t\t\tSomme partielle\t\t Cartes de crédit acceptées ?C© ?mSU\t\t\tTPS 7 % Total\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Dale d'échéance : Banque :_ Nom du titulaire.Signature.Québec Important : Paement pat ciequeoumandat-poste a loidie oe -Les Publierions du OutDec -Pm et conditions de vente modilubles sans préavis les pru indiques sont établis en dollars canadiens a a a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec\t1*\tCanada Postes , Post Canada / 1279, boulevard Charest ouest\t\tFirst Première Québec\t\t G1N 4K7\t\tclass classe Permis No.3222 ISSN 0703-5756\t\tQuébec, QC Éditeur officiel Québec "]