Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 octobre 1991, Partie 1 samedi 19 (no 42)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année Gazette officielle du Québec Partie 1 123e année A%/ie 19 octobre 1991 «vi& No42 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur P Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Liquidation des compagnies, Loi sur la Ministères, Avis concernant les Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Protection du territoire agricole, Loi sur la Régime des eaux, Loi sur le Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Syndicats professionnels, Loi sur les Vente par licitation] Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication41 Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9e étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3866 M.R.C.DE VALLÉE-DE-L'OR (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3866 M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3866 MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE FERLAND ET BOILEAU (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE GIRARDVILLE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE LAC-KÉNOGAMI (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE MISTASSINI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE PÉRIBONKA (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-ÉTERNITÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3865 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JEANNE-D'ARC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3866 MUNICIPALITÉ DE SAINT-EUGÈNE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3866 MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAULIN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 3866 PAROISSE DE SAINT-JEAN (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3866 PAROISSE SAINT-LAURENT (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 3866 AVIS DIVERS COMITÉ DE DÉONTOLOGIE POLICIÈRE (Siège social) 3867 COMMISSION SCOLAIRE DES ÎLETS (Rachat d'obligations) 3867 CONSEIL SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 3867 LA MÉTROPOLITAINE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D'ASSURANCE (Projet de loi d'intérêt privé) 3868 SUCCESSION GEMMA DUGAL (Bénéfice d'inventaire) 3868 SUCCESSION JOSEPH HERSCOVITCH (Bénéfice d'inventaire) 3868 SUCCESSION LUCIEN VERRET (Bénéfice d'inventaire) 3868 SUCCESSION MARIE-CLAUDE CARON (Bénéfice d'inventaire) 3869 SUCCESSION MAURICE DORION (Bénéfice d'inventaire) 3868 SUCCESSION MAURICE DORION (Bénéfice d'inventaire) j868 SUCCESSION RENÉ A.RACICOT (Bénéfice d'inventaire) 3869 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE POPULAIRE DE ST-MARC-DE-FIGUERY (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3869 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONTMORENCY (Modification au siège sociale) 3869 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT- AMBROISE (Modification de territoire) 3870 CAISSE POPULAIRE DU SECTEUR DE L'ÉDUCATION DU SAGUENAY (Changement de dénomination sociale) 3870 CAISSE POPULAIRE D'AUTEUIL (Changement de dénomination sociale) 3869 LA CAISSE POPULAIRE DE L'ASCENSION DU LAC ST-JEAN (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3870 LA CAISSE POPULAIRE DE PETIT SAGUENAY (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3870 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-GÉDÉON (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3871 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-MARC DE ROSEMONT (Changement de dénomination sociale) 3871 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-RÉMI (Changement de dénomination sociale) 3871 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-ANNE DE LA POCATIÈRE (Modification de territoire et modification du siège social) 3870 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-GENEVIÈVE DE PIERREFONDS (Changement de dénomination sociale) 3870 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-HEDWIDGE (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3871 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-EDMOND DE ROBERVAL (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3870 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE- ROSE-DU-NORD (Changement de dénomination sociale et modification de territoire) 3871 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-JEAN VIANNEY (Changement de dénomination sociale) 3871 LA CAISSE POPULAIRE SAINTE-CATHERINE (Modification de territoire) 3871 LA CAISSE POPULAIRE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE DE MONTRÉAL (Changement de dénomination sociale) 3872 LA CAISSE POPULAIRE ST-LUC (Changement de dénomination sociale) 3872 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alain Pierre Assaf 3872 Alexandre Jonathan Beaudry 3872 Alexis Patrick Nicolas Sarrazin 3872 Aline Ling Ko 3872 Bobby Harinder Sachdeva 3872 Debra Lee Taylor 3872 Edward Yi-Hau Wang 3873 Hong Mai Pham 3873 Jacques Cari Guillemette 3873 Jennifer Jaime Roberts 3873 Joseph Alain Jocelyn Eric Berry 3873 Joseph Clément Sylvain Lamarre 3873 Joseph David Donald Gaudreault 3873 Joseph Ephrem Etienne Loiselle 3873 Joseph Ernest Johnny Leblanc 3873 Joseph Fabien Eric Pins 3873 Joseph Gerald René Berthiaume 3874 Joseph Honoré Jocelyn Champagne 3874 Joseph Irénée Lauréat Vincent Dionne 3874 Joseph Jean-Paul Marcoux 3874 Joseph Lucien François Degagné 3874 Joseph Michel Réal Tardif 3874 Joseph Orner Jacques Bernard Brunei 3874 Joseph Paul Alex Simard 3874 Joseph Paul Marco Lucien Pelletier 3874 Joseph Pierre Marcel Dussault 3874 Joseph Raymond Réal Joncas 387S Karine Kathya Ruth 387S Lily Scabilis 3875 Madeleine Bao Quyen Tran 3875 Marie Amabilis Georgette Catherine Contant 3875 Marie Andrée Michèle Provencher 3875 Marie Carmel Jacqueline Michelle Hunter 3875 Marie Cécile Johanne Quirion 3875 Marie Ghislaine Aurette Laliberté 3875 Marie Gisèle Nathalie Boily 3875 Marie Hortense Annette St-Pierre 3876 Marie Léonne Huard 3876 Marie Marise Martine Jolivet-Tremblay 3876 Marie Muriel Calhrine Godard 3876 Marie Raymonde Chan taie Lamarre 3876 Marie Raymonde Gemma Léchas se ur 3876 Marie Raymonde Huguette Dclislc 3876 Marie Réjeanne Jacqueline Létourneau 3876 Marie Rita Mona Dionne 3876 Mariette Françoise Huguette Corriveau 3876 Nunzia Nadia Mangione 3877 Susan Shuk Yi Lee 3877 Vincenzo Jimmy Perri 3877 DEMANDES Agha Mahmoud Mehdi 3877 Alain Chaput 3877 Béatrice Duguay 3877 Catherine Poirier 3877 Christian Lagacé 3877 Grant Partridge 3877 Gurdeep Singh 3878 Henry Blom 3878 Jean Côté 3878 Jean Pierre Marius Perron 3878 Julie Jolivette 3878 Khalilullah Aman 3878 Lai Ching Yu 3878 Marie Caroline Suzic Mailloux-Tremblay 3878 Marie Josée Simond 3878 Marie Marthe Laurence Paradis 3879 Marie-Paule Johanne Gagné 3879 Michel Sévigny 3879 Michèle Marie Tolensky 3879 Micheline Michelin 3879 Nha Phuong Tranminh 3879 Régent Bélanger 3879 Sercy Thiounn 3879 Shahriar Bhuiyan 3879 Thi Nhu Trang Nguyen 3879 Wayne Douglas Ross 3880 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Article 139) VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND C.M.JOERG HANS RECK (Assignation) 3880 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 3881 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 3907 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 3909 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 3911 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 3921 LETTRES PATENTES DE FUSION (Article 18 et 224) 3926 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 3926 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (Article 21) 3928 DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1628-1701 QUÉBEC INC.3929 2415-0500 QUÉBEC INC.3929 2437-4514 QUÉBEC INC.3929 2542-2114 QUÉBEC INC.3929 2543-3426 QUÉBEC INC.3929 2618-1289 QUÉBEC INC.3929 2646-8082 QUÉBEC INC.3929 2734-3987 QUÉBEC INC.3929 2747-7488 QUÉBEC INC.3929 2848-2644 QUÉBEC INC.3929 AEG OLYMPIA INC.3929 APPAREILS ORTHOSPEC LTÉE 3930 ASSOCIATION FAMILLES MONOPARENTALES, STE-FOY 3930 ASSOCIATION UNI-VERS-CITÉS 3930 ASSURANCES DANIEL, LÉGER, MASSE & ASSOCIÉS INC.3930 ATELIERS TRANS-FORM INC.3930 AU COQ ROULANT INC.3930 BOUTIQUE JACINTHE D'EAU INC.3930 CAMIONNAGE A.P.G.INC.3930 CENTRE DE L'ASSURANCE STE.CATHERINE INC.3930 CLINIQUE MÉDICALE SAINT-VALLIER INC.3930 CLUB DE HOCKEY DE VILLE ST-JOSEPH-DE- BEAUCE INC.3931 CLUB DE TROIS-QUATRE ROUES DE LA MATAWTNIE INC.3931 CLUB RASKI DE ST-EUSÈBE INC.3931 CLUB SOCIAL F.A.INC.3931 CLUB SOCIOCULTUREL R.S.V.P.INC.3931 COMPAGNIE DE RÉNOVATIONS DE BATIMENTS 3931 CONFECTIONS PIERRE ET LUCIE INC.3931 DÉPANNEUR SERDON INC.3931 DISTRIBUTION L.B.R.INC.3931 FECTEAU TAXI LTÉE 3931 GESTION LUCIEN MORISETTE INC.3931 GESTION PROGAM INC.3932 GESTION R.M.S.INC.3932 GULFSTREAM CONSEIL INTERNATIONAL INC.3932 GUY & PIERRE SPORT INC.3932 IMMEUBLES POIRIER & BRUNELLE INC.3932 INFOMAX CONSTRUCTION INC.3932 INVESTISSEMENTS SOUTHPORT INC.3932 JEUX D'ESPRIT INC.3932 JIMMY WILLIAMS FUEL LTD 3932 LA CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CHICOUTIMI INC.3932 L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE STE-JULIE 3933 .LES ENTREPRISES GÉNÉRALES BENOIT INC.3933 LES GESTIONS DUCHESNEAU & ROY INC.3933 LES GESTIONS PAUL CARRIÈRE INC.3933 LES INVESTISSEMENTS BBK LTÉE 3933 LES INVESTISSEMENTS KOUMB1TE INC 3933 MADELEINE PROVENCHER ET CIE INC.3933 MAGASIN D'ESCOMPTE SUNNY INC.3933 MARCHÉ DE VIANDE LARRY INC.3933 ORTHOSPEC DEVICES LTD.3930 PLACEMENTS BEAUCE-ARLAS INC.3933 PROMOTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALLES TRING-JONCTION INC.3933 PROTAC INC.3934 QUEBEC BOOKKEEPING SERVICE INC.3934 RENÉ W.DEVEAU INC.3934 SAUMONIÈRE INC.3934 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ESDEE INC.3934 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NELSON INC.3934 SOFRAN LIMITÉE 3934 SOUTHPORT INVESTMENTS INC.3932 TABAGIE VARIÉTÉS R1VIERAL ( 1979) INC.3934 TISSUS JAY KAY INC.3934 VANNERIE & IMPORTATION R.G.S.INC.3934 WIENER TÀNZE (DANSES VIENNOISES) 3934 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 3935 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1990) VISITEURS 3935 VISITORS (1990) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP ' 3935 FORMATION CARRIÈRE GOYER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3936 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATION DE SKI BROMONT , 3936 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA 2860-8578 QUÉBEC INC.(Liquidation) 3936 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ (Annexion) 3936 FORÊTS CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER (Avis de dépôt) 3937 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3940 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3941 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3942 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3943 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3943 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 3943 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 3939 ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ (Erratum) 3939 PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN AÉROPORTS DE MONTRÉAL (Avis de dépôt) 3943 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.DE DESJARDINS (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3943 M.R.C.DE TÉMISCOUATA (Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles) 3944 RÉGIME DES EAUX \u2014 LOI SUR LE LA COMPAGNIE D'ESTACADES DES RIVIÈRES COULONGE ET CROWN LTÉE (Demande du dépôt des plans et devis) 3944 LA COMPAGNIE D'ESTACADES DES RIVIÈRES COULONGE ET CROWN LTÉE (Demande du dépôt des plans et devis) 3944 LA COMPAGNIE D'ESTACADES DES RIVIÈRES COULONGE ET CROWN LTÉE (Demande du dépôt des plans et devis) 3945 LA COMPAGNIE D'ESTACADES DES RIVIÈRES COULONGE ET CROWN LTÉE (Demande du sépôt des plans et devis) 3945 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI CONCERNANT LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 3946 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES SYNDICAT DES INTERVENANTES EN GARDERIE (QUÉBEC) (Formation) 3946 VENTE PAR LICITATION LA MOTH E c.LAMOTHE 3946 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES FABRICATIONS C.G.L.ABITIBI LTÉE 3947 ALMA LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC.c.GEODOLAC INC.3947 BEAUCE CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE c.MORIN ETAL.3948 BEDFORD CAISSE POPULAIRE DE ROXTON POND c.DESPARTS ET AL.3948 CHARLEVOIX CAISSE POPULAIRE DE ST-AIMÉ-DES-LACS c.LAVOIE 3949 CHICOUTIMI BANQUE NATIONALE DU CANADA c.GINSBERG GINGRAS & ASSOCIES ET AL.3949 HULL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.LANDRY .3950 JULIETTE LES FENÊTRES VIMAT INC.c.DUBOIS 3951 LONGUEUIL LA SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC c.LONGTIN ET AL.3951 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.CENTRE DES CONGRÈS DE LA RIVE SUD DE MONTRÉAL INC.' 3952 MINGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SEPT-ÎLES c.BOUDREAU ET AL.3952 MONTRÉAL BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.2529-8258 QUÉBEC INC.3952, BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ATOMIC SLIPPER CO.LTD.ETAL.3953 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.QUENNEVILLE ET AL.3953 CAISSE POPULAIRE MISTRAL c.1845-6434 QUÉBEC INC.ET AL.3954 CAISSE POPULAIRE ST-STANILAS DE MONTRÉAL c.BEAULLEU ET AL.3955 BANQUE TORONTO-DOMINION c.ARCAND ET AL.3955 CORPORATION TRUST CAPITAL c.RATTÉ 3955 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.BHATT ET AL.3956 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.39E AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ET AL.3956 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.39E AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ET AL.3957 RICHELIEU MARCHANDS UNIS INC.c.RÉJEAN MASSE SPORTS INC.ETAL.3958 PITNEY BOWES DU CANADA LTÉE c.LES PÉTROLES F.THÉROUX INC.ET AL.3958 SAINT-HYACINTHE CAISSE POPULAIRE DE L'ASSOMPTION c.LE CARREFOUR DES SPORTIFS 3959 CAISSE POPULAIRE ST-ARSÈNE DE MONTRÉAL c.GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIÉS INC.3960 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.LEROUX 3961 TERREBONNE CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE c.CHARLEBOIS 3963 CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE c.COURSOLLES 3963 CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-HIPPOLYTE c.DESJARDINS 3962 CORPORATION MUNICIPALE DU LAC-SUPÉRIEUR c.LE CURATEUR PUBLIC 3962 VENTES POUR TAXES VILLE DE BOISBRIAND VILLE DE GRANBY VILLE DE TROIS-RIVIÈRES-OUEST 3964 3964 3964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3865 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité de Déléage En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 28 février 1992, le délai prescrit à la municipalité de Déléage pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau.Québec, le 30 septembre 1991 Municipalité de Lac-Kénogami En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 4 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Lac-Kénogami pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité de Dotbeau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Dolbeau d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 2 octobre 1991 Municipalité de Mlstassinl En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urba?nisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Mistassini d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité de Ferland et Bolleau En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Ferland et Boileau pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 2 octobre 1991 Municipalité de Péribonka En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Péribonka d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 1° octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité de Girardvllle En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Girardville d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 1\" octobre 1991 Municipalité de Rivière-Éternité En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Rivière-Éternité pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 1- octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc 3114 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 3866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Municipalité de Sainte-Jeanne-d'Arc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la municipalité de Saintc-Jeanne-d'Arc d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 22 avril 1992 le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de Vallée-de-l'Or pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 30 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Eugène En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Eugène d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine.Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 septembre 1992 le délai prescrit à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 2 octobre 1991 Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Paulin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 10 avril 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Saint-Paulin d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Maskinongé.Québec, le 1\" octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 janvier 1992 le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 30 septembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Paroisse de Saint-Jean En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 décembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Saint-Jean pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de l'Ile d'Orléans.Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc Paroisse de Saint-Laurent En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 14 novembre 1991, le délai prescrit à la paroisse de Saint-Laurent pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de l'Ile d'Orléans.Québec, le 2 octobre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3114 Normand Bolduc 3114 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3867 Avis divers Comité de déontologie policière Avis est donné que le Comité de déontologie policière a établi son siège social au 1020, route de l'Église, local 7,30, Sainte-Foy, Québec, G1V 4W9.Sainte-Foy, le 2 octobre 1991 Le greffier, 75706 Yves Renaud, avocat Commission scolaire Des îlets Rachat d'obligations Avis que la Commission scolaire Des îlets rachètera le I\" décembre 1991, 20 000,00 $ d'obligations choisies par tirage au sort.Les obligations dont les numéros suivent sont rappelées pour paiement, sur présentation et cesseront de porter intérêt à compter du ^décembre 1991.Les titres rachetés ont une valeur nominale de I 000,00 $.M 468, M 476, M 478, M 479, M 482, M 488, M 489, M 490, M 520, M 526, M 534, M 536, M 537, M 541, M 546, M 557, M 565, M 566, M 567, M 569.Ces obligations font partie d'une émission au montant de 570 000 $ datée du 1« décembre 1973.Le directeur général adjoint, Jean Garneau, c.g.a.80, rue de l'Église Charlesbourg G2N 1C5 75630 Conseil scolaire de l'île de Montréal Rachat d'obligations Obligations à fonds d'amortissement émises par The Montreal Catholic School Commission La Commission des écoles catholiques de Montréal Émission de 10 000 000 $ d'obligations S Va % à fonds d'amortissement remboursable en monnaie américaine échéant le Ie* décembre 1992 dont le numéro commence par SU.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de The Montreal Catholic School Commission, La Commission des écoles catholiques de Montréal, étant devenue, depuis le 1er juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapite 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, le I\" décembre 1991, pour fins du fonds d'amortissement, les obligations suivantes ou partie de ces obligations tel qu'indiqué ci-dessous, à 100 % de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de 1 000 $, portant le préfixe SU, rachetées en totalité: 2787 2790 2792 2793 2794 2796 2800 2801 2806 2812 2814 2816 2818 2826 2827 2829 2830 2834 2836 2838 3839 2840 2841 2845 2852 2854 2856 2858 2861 2863 2864 2866 2867 2873 2874 2876 2877 2879 2881 2883 2884 2885 2890 2891 2899 2900 2901 2903 2905 2911 2912 2916 2917 2920 2921 2927 2930 2932 2933 2934 2937 2938 2941 2946 2948 2949 2950 2951 2955 2956 2960 2962 2966 2968 2980 2988 2997 2999 3000 3001 3002 3010 3011 3012 3013 3019 3022 3030 3031 3033 3036 3095 3097 3104 3110 3112 3114 3115 3117 3121 3125 3131 3144 3146 3147 3148 3150 3152 3155 3162 3163 3165 3166 3168 3169 3174 3175 3177 3186 3191 3193 3194 3201 3202 3203 3205 3207 3211 3213 3215 3218 3222 3224 3226 3227 3228 3235 3236 3238 3239 3245 3256 3257 3259 3261 3265 3266 3268 3277 3279 3280 3281 3288 3294 3299 3306 3310 3312 3314 3316 3322 3324 3330 3331 3333 3336 3337 3339 3341 3343 3351 3352 3354 3355 3361 3364 3365 3366 3369 3370 3371 3377 3385 3394 3395 3397 3401 3403 3405 3407 3413 3417 3419 3421 3422 3423 3424 3426 3430 3431 3435 3437 3439 3440 3445 3453 3459 3462 3464 3465 3471 3476 3481 3483 3487 3490 3491 3492 3495 3502 3507 3515 3523 3529 3530 3534 3537 3540 3547 3552 3554 3558 3559 3561 3566 3568 3569 3570 3576 3577 3579 3581 3582 3584 3591 3592 3598 3599 3601 3602 3603 3604 3617 3618 3624 3625 3628 3630 3636 3643 3645 3648 3662 3664 3670 3671 3675 3677 3679 3682 3683 3689 3695 3698 3702 3703 3705 3706 3707 3709 3711 3715 3720 3726 3732 3735 3738 3748 3752 3763 3765 3767 3771 3773 3776 3788 3794 3799 3803 3806 3807 3810 3811 3815 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7558 7559 5761 7562 7563 7568 7574 7575 7576 7577 5781 7582 7587 7589 7602 7658 7600 7665 7666 7669 7672 7676 7683 7684 7685 7693 7699 7702 7747 7750 7751 7757 7832 7838 7841 7844 7847 7850 7852 7857 7859 8015 8021 8027 8028 8033 8034 8035 8037 8038 8043 8045 8046 8047 8050 8051 8052 8053 8059 8060 8064 8066 8069 8070 8071 8072 8073 8074 8080 8083 8086 8095 8100 8106 8108 8109 8112 8113 8267 8268 8270 8585 8793 9203 9204 9208 9211 9212 9215 9217 9218 9220 9222 9227 9228 9237 9240 9244 9246 9248 Les obligations ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1° décembre 1991 et seront payées en monnaie légale des États-Unis d'Amérique au bureau de la Bank of Montreal Trust Company, Cité et État de New York, États-Unis d'Amérique, 3868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus accompagnées, s'il y a lieu, de tous les coupons d'intérêt échéant après le 1° décembre 1991.L'intérêt dû le 1\" décembre 1991 sera payé de la manière habituelle.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations identifiées dans cet avis comme rachetées cessera de courir le et après le 1er décembre 1991.Montréal, le 4 octobre 1991 Conseil scolaire de l'île de Montréal Le directeur des services financiers, 75650 Clément Janelle, c.a.La Métropolitaine générale, Compagnie d'assurance Avis est, par la présente, donné que La Métropolitaine Générale, Compagnie d'assurance, compagnie créée par une loi d'intérêt privé du Parlement du Canada, chapitre SI, Statuts du Canada, ayant son principal établissement en la ville de Montréal, province de Québec, demandera, lors de la présente session, au Parlement du Canada d'adopter une loi d'intérêt privé l'autorisant à continuer son existence en compagnie en vertu des lois de la province de Québec.Montréal, le 30 septembre 1991 Les procureurs, 75437-41-4 Stikeman, Elliott 1155, boulevard René-Levesque Bureau 3900 Montréal, QC H3B 3V2 Succession de Maurice Dorion Avis est, par les présentes, donné que Heidi Lepage, ès qualités de tutrice à ses enfants mineures Kim Lepage et Tammy Lepage-Dorion, dûment nommée à cette charge aux termes d'un jugement de la Cour supérieure, district de Drommond, en date du dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-onze (19 août 1991) (dossier no 405-14-000081-911) a conformément à la loi, accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Maurice Dorion par acte reçu devant Paul Larocque, notaire à Bois-des-Filion au 496, Adolphe Chapleau, J6Z 1K2, le 29 août 1991, et dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, le 6 septembre 1991 sous le numéro 965989 (minute 849).Bois-des-Filion, le 2 octobre 1991 Le procureur, 75702 Paul Larocque, notaire Succession de Maurice Dorion Avis est, par les présentes, donné que Chantai Gladu, ès qualités de tutrice à son enfant mineure Julie Gladu, dûment nommée à cette charge aux termes d'un jugement de la Cour supérieure, district de Terrebonne, en date du dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-onze (18 février 1991) (dossier 700-14-000378-907) a conformément à la loi, accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Maurice Dorion par acte reçu devant Paul Larocque, notaire à Bois-des-Filion au 496, Adolphe Chapleau, J6Z 1K2, le 29 août 1991, et dont copie est enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Terre-bonne, le 6 septembre 1991 sous le numéro 965990 (minute 850).Bois-des-Filion, le 2 octobre 1991 Le procureur, 75701 Paul Larocque, notaire Succession Gemma Du gai Avis est donné, par les présentes, que les légataires de la succession Gemma Dug al, décédée le 7 septembre 1991, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, ladite succession, aux termes d'un acte reçu devant Claude Samson, notaire, le 2 octobre 1991 et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec, le 7 octobre 1991, sous le numéro 1436274.L'étude du notaire Claude Samson est située au 41!/:, rue d'Auteuil, Québec.Québec, le 8 octobre 1991 Le procureur, 75732 Claude Samson, notaire Succession Joseph Herscovitch Avis est, par les présentes, donné que dame Molly Herscovitch Brown, assistante-comptable, domiciliée au 6000, me Cavendish, appartement 607, Montréal, QC, est héritière d'un quart (Va) de la succession de son frère Joseph Herscovitch, en son vivant homme d'affaires, domicilié au 1515, Dr Penfield, appartement 403, Montréal, décédé le 20 mai 1991 sans laisser de testament, les autres héritiers étant ses frères et soeurs Sam, Isadore et Rebeca Herscovitch, ladite Molly Herscovitch Brown a accepté sa part de succession sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Jean-Claude Deslauriers, notaire au 2050, Mansfield, bureau 1600, Montréal, QC, daté du 16 septembre 1991, sa minute 4010, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 4433414.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Jean-Claude Deslauriers, notaire, le 26 septembre 1991 et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 9 octobre 1991 Le procureur, 75731 Jean-Claude Deslauriers, notaire Succession Lucien Verret Avis est, par les présentes, donné que Luc Verret et Robert Verret, légataires universels des biens de feu Lucien Verret, décédé à Québec le ou vers le 26 juillet 1991, en son vivant domicilié au 26, rue Lockwell, chambre 8, Québec, G1R IV7, ont accepté la succession, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte intervenu devant Martine Trottier, notaire, 2780, boule- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n' 42 3869 vard Masson, local 220, Québec, Québec, G1P 1J6, en date du 7 août 1991.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Martine Trottier, notaire, le 26 septembre 1991 et peut eux consulté à son bureau, Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 2 octobre 1991 Le procureur, 75603 Martine Trottier, notaire Succession Marie-Claude Caron Avis est, par les présentes, donné que monsieur André Marchand, directeur, domicilié au 2915, boulevard Mercure à Saint-Nicéphore, J2B 8B3, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, Marie-Hélène Marchand et François Marchand, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de dame Marie-Claude Caron (mère des enfants mineurs), en son vivant domiciliée au 4600, rue Dubois, appartement 4, Grantham, décédée à Drummondville le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-onze (19 juillet 1991), aux termes d'un acte exécuté devant Michel Boileau, notaire à Drummondville, au 128, rue Lindsay, en date du 10 septembre 1991, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Drummond le 11 septembre 1991 sous le numéro 329374.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Michel Boileau et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Drummondville, le 7 octobre 1991 Le procureur, 75729 Michel Boileau, notaire Succession René A.Racicot Avis est, par les présentes, donné que Madeleine Guévin, domiciliée au 8763, rue Saint-Hubert, Montréal, province de Québec, H2N 2K8, agissant en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, Geneviève Racicot et Benoit Racicot, tous héritiers de leur père René A.Racicot, en son vivant homme d'affaires, demeurant au 9204, Roland Millette, Montréal, aux termes d'un testament non révoqué ni amendé et exécuté devant Michel Lévesque, notaire, le 15 juin 1989, sous la minute 2082 de son répertoire, a accepté la succession dudit René A.Racicot, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Michel Lévesque, notaire au 1050, boulevard du Séminaire Nord, local 220, Saint-Je an-sur-Rie he lieu, Québec, J3A 1S7, en date du 23 septembre 1991 et enregistré à Montréal, le 30 septembre 1991, sous le numéro 4434628.Un inventaire a été fait devant Michel Lévesque, notaire, le 23 septembre 1991, sous la minute 3082 des minutes dudit notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la procédure prévue à l'article 676 du Code civil du Bas-Canada s'applique.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 4 octobre 1991 Le procureur, 75719 Michel Lévesque, notaire Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse Populaire d'Auteuil L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse Populaire d'Auteuil », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Auteuil ».Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75689 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de St Marc de Figuery L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse Populaire de St Marc de Figuery », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Abitibi, un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Marc-de-Figuery » et de changer son territoire qui est actuellement « limites de la paroisse » pour devenir « circonscription électorale provinciale d'Abitibi-Ouest ».Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75694 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins de Montmorency L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire Desjardins de Montmorency » un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Montmorency Village dans le comté de Montmorency » pour devenir « le district judiciaire de Québec ». 3870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75692 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins de Saint-Ambroise L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire Desjardins de Saint-Ambroise » un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de Saint-Ambroise, comté Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Saint-Ambroise ».Québec, le \\a octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75690 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire du Secteur de l'éducation du Saguenay L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « Caisse populaire du Secteur de l'éducation du Saguenay », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du la octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de l'Éducation-du-Sague-nay ».Québec, le I\" octobre 1991 L'inspecteur générai des institutions financières, 75682 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE L'Ascension du Lac St Jean L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE L'Ascension du Lac St Jean », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de l'Ascension-du-Lac-Saint-Jean » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse de l'Ascension » pour devenir « Municipalité de paroisse de L'Ascension-de-Notre-Seigneur ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75696 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE Petit Saguenay L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE Petit Saguenay », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient la « Caisse populaire Desjardins de Petit Saguenay » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Petit-Saguenay, comté Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de Petit-Saguenay ».Québec, le 1« octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75693 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Ste-Anne de la Pocatière L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Ste-Anne de la Pocatière » un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et de la Municipalité de la Ville de La Pocatière » et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Ste-Anne de la Pocatière dans le comté de Kamouraska », pour qu'il devienne « le district judiciaire de Kamouraska ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75700 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE St-Edmond de Roberval L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE St-Edmond de Roberval », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Edmond » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Saint-Edmond, comté Roberval » pour devenir « Municipalité de Saint-Edmond ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75698 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3871 certificat de modification des statuts, daté du 1er octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination .sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Sainte-Geneviève de Pierrefonds ».Québec, le 1- octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75687 Jean-Marie Bouchard Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75683 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Ste-Hedwidge L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Ste-Hedwidge », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Sainte-Hedwidge » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Ste-Hedwidge, comté Roberval » pour devenir « Municipalité de Sainte-Hedwidge ».Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75697 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Saint Gédéon L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Saint Gédéon », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Saint-Gédéon » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Saint-Gédéon, comté Lac Saint-Jean » pour devenir « Municipalité de Saint-Gédéon ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75695 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de Saint-Marc de Rosemont L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « la Caisse populaire de Saint-Marc de Rosemont », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du Ie octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Marc de Rosemont ».La Caisse Populaire de Saint Rémi L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire de Saint Rémi », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Rémi ».Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75685 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de Ste-Rose-du-Nord L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de Ste-Rose-du-Nord », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Saguenay-Lac Saint-Jean, un certificat de modification des statuts, daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins de Sainte-Rose du-Nord » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse Ste-Rose-du-Nord, comté Chicoutimi » pour devenir « Municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord ».Québec, le 1« octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75699 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire Desjardins de St-Jean Vlanney L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La Caisse Populaire Desjardins de St Jean Vianney », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 1er octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Jean-Vianney ».Québec, le 1° octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75686 Jean-Marie Bouchard La caisse populaire Sainte-Catherine L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « La caisse populaire Sainte- 3872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Catherine » un certificat de modification des statuts daté du 1° octobre 1991, lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroisse » pour devenir « les limites de la municipalité de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et les limites des villes de Fossambault-sur-le-Lac et de Lac-Saint-Joseph ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75691 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE DE MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE DE MONTRÉAL», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-François-d'Assise de Montréal ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75684 Jean-Marie Bouchard Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Alexandre Jonathan Beaudry Par le certificat numéro 91-536 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie Jeannine Linda Beaudry, née le 4 août 1960, en celui de Alexandre Jonathan.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Alexis Patrick Nicolas Sarrazin Par le certificat numéro 91-516 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alexis Patrick Nicolas Ouellette, né le 22 septembre 1972, en celui de Alexis Patrick Nicolas Sarrazin.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau La Caisse Populaire St-Luc L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire St-Luc », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts, daté du 1\" octobre 1991, lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Saint-Luc ».Québec, le 1\" octobre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 75688 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Alain Pierre Assaf Par le certificat numéro 91-504 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Alain Pierre Bartevi an-Assaf, né le 18 juin 1971, en celui de Alain Pierre Assaf.Aline Ling Ko Par le certificat numéro 91-512 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ling Gao, née le 3 février 1953, en celui de Aline Ling Ko.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Bobby Harinder Sachdeva Par le certificat numéro 91-523 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Harinder Singh Sachdeva, né le 19 avril 1966, en celui de Bobby Harinder Sachdeva.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Debra Lee Taylor Par le certificat numéro 91-540 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Debra Lee Cowell, née le 15 juillet 1964, en celui de Debra Lee Taylor. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3873 Sainte-Foy, le 30 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Edward Yi-Hau Wang Par le certificat numéro 91-521 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Yi-Hau Wang, né le 27 juillet 1969, en celui de Edward Yi-Hau Wang.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Hong Mai Pham Par le certificat numéro 91-502 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Thi Hong Mai Iran, née le 12 août 1970, en celui de Hong Mai Pham.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Jacques Cari Guillemet te Par le certificat numéro 91-531 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Carol Jacques Morel, né le 20 mars 1955, en celui de Jacques Cari Guillemette.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Jennifer Jaime Roberts Par le certificat numéro 91-508 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jennifer Mohammed, née le 19 mai 1956, en celui de Jennifer Jaime Roberts.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alain Jocelyn Eric Berry Par le certificat numéro 91-524 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alain Jocelyn Eric Vézina, né le 24 septembre 1969, en celui de Joseph Alain Jocelyn Eric Berry.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Clément Sylvain Lamarre Par le certificat numéro 91-530 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Clément-Sylvain Savard, né le 26 juin 1969, en celui de Joseph Clément Sylvain Lamarre.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph David Donald Gaudreault Par le certificat numéro 91-493 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-David-Ronald Gaudreault, né le 4 septembre 1938, en celui de Joseph David Donald Gaudreault.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Éphrem Etienne Loiselle Par le certificat numéro 91-520 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Ephrem Loiselle, né le 19 janvier 1932, en celui de Joseph Ephrem Etienne Loiselle.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Ernest Johnny Leblanc Par le certificat numéro 91-529 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénoms de Marie Eliane Ginette Leblanc, née le 7 août 1959, en celui de Joseph Ernest Johnny.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Fabien Eric Pins Par le certificat numéro 91-498 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Fabien Eric Pin, né le 22 septembre 1965, en celui de Joseph Fabien Eric Pins. 3874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Sainte Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau 3128 Joseph Gérald René Berthlaume Par le certificat numéro 91-506 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Gérald Irénée Berthiaume, né le 6 juin 1928, en celui de Joseph Gérald René Berthiaume.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau -Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Joseph Michel Réal Tardif Par le certificat numéro 91-509 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Michel Réal Brisson, né le 21 mai 1941, en celui de Joseph Michel Réal Tardif.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Honoré Jocelyn Champagne Par le certificat numéro 91-533 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Honoré Josselin Champagne, né le 19 mai 1959, en celui de Joseph Honoré Jocelyn Champagne.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Orner Jacques Bernard Bru net Par le certificat numéro 91-503 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Omeo Jacques André Brunei, né le 27 mai 1937, en celui de Joseph Orner Jacques Bernard Brunei.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Irénée Lauréat Vincent Dionne Par le certificat numéro 91-522 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Irénée-Lauréat Dionne, né le 15 janvier 1942, en celui de Joseph Irénée Lauréat Vincent Dionne.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Paul Alex Simard Par le certificat numéro 91-519 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Paul Alexis Simard, né le 15 avril 1960, en celui de Joseph Paul Alex Simard.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Jean-Paul Marcoux Par le certificat numéro 91-534 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Jean-Paul, né le 26 octobre 1926, en celui de Joseph Jean-Paul.Marcoux.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Paul Marco Lucien Pelletier Par le certificat numéro 91-538 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Paul-Marc-Lucien Pelletier, né le 2 juillet 1955, en celui de Joseph Paul Marco Lucien Pelletier.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Lucien François Degagné Par le certificat numéro 91-535 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Lucien-France Degagné, né le 1\" décembre 1955, en celui de Joseph Lucien François Degagné.Joseph Pierre Marcel Dussault Par le certificat numéro 91-514 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Pierre Marcel Lévesque, né le 20 mai 1964, en celui de Joseph Pierre Marcel Dussault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Joseph Raymond Réal Joncas Par le certificat numéro 91-528 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raymond Réal Mongrain, né le 2 septembre 1931, en celui de Joseph Raymond Réal Joncas.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Karina Kathya Ruh Par le certificat numéro 91-466 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Karina Kathya Blouin, née le 28 août 1970, en celui de Karina Kathya Ruh.Sainte-Foy, le 20 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Lily Scabilis Par le certificat numéro 91-501 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Evangelia Scambillis, née le 18 janvier 1960, en celui de Lily Scabilis.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Madeleine Bao Quyen Iran Par le certificat numéro 91-507 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Bao Quyen Nguyen, née le 28 octobre 1971, en celui de Madeleine Bao Quyen Tran.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Amabilis Georgette Catherine Contant Par le certificat numéro 91-532 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Amabilis Georgette Contant, née le 1\" février 1930, en celui de Marie Amabilis Georgette Catherine Contant.3875 Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Andrée Michèle Ptovencher Par le certificat numéro 91-513 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Andrée Michelle Provencher, née le 26 septembre 1959, en celui de Marie Andrée Michèle Provencher.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Carme! Jacqueline Michelle Hunter Par le certificat numéro 91-518 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Carmel Jacqueline Hunter, née le 3 juin 1952, en celui de Marie Carmel Jacqueline Michelle Hunter.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Cécile Johanne Quirion Par le certificat numéro 91-497 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Cécile Louise Johanne Chagnon, née le 10 avril 1973, en celui de Marie Cécile Johanne Quirion.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Ghislaine Aurette Laliberté Par le Certificat numéro 91-539 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ghislaine Aurette Liberty, née le 3 mai 1932, en celui de Marie Ghislaine Aurette Laliberté.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Gisèle Nathalie Boily Par le certificat numéro 91-511 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Gisèle Nathalie Raymond, née le 3 janvier 1964, en celui de Marie Gisèle Nathalie Boily. 3876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Hortense Annette St-Pierre Par le certificat numéro 91-526 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Hortense, née le 13 mars 1927, en celui de Marie Hortense Annette St-Pierre.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Raymonde Gemma Lechasseur Par le certificat numéro 91-537 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Raymonde Gemma Chasseur, née le I\" juillet 1937, en celui de Marie Raymonde Gemma Lechasseur.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Léonne Huard Par le certificat numéro 91-515 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Leone Huard, née le 15 décembre 1947, en celui de Marie Léonne Huard.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Marise Martine Jolivet-Tremblay Par le certificat numéro 91-505 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marise Martine Tremblay, née le 25 août 1968, en celui de Marie Marise Martine Jolivet-Tremblay.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Raymonde Huguette Deiisle Par le certificat numéro 91-510 du 5 septembre 1991, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Ray-monde-Yvette Deiisle, née le 24 octobre 1933, en celui de Marie Raymonde Huguette Deiisle.Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Réjeanne Jacqueline Létourneau Par le certificat numéro 91-495 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Jeannine-Réjane Létourneau, née le 15 septembre 1942, en celui de Marie Réjeanne Jacqueline Létourneau.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Muriel Catherine Godard Par le certificat numéro 91-525 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Muriel Catherine Page, née le 29 juin 1965, en celui de Marie Muriel Catherine Godard.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Rita Mona Dionne Par le certificat numéro 91-499 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rita Mona Bourassa, née le 1\" mars 1964, en celui de Marie Rita Mona Dionne.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 Le sous-registraire adjoint du Québec, 3128 Jean-Claude Duchesneau Marie Raymonde Chantale Lamarre Par le certificat numéro 91-496 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Ray-mondc-Chantal Savard, née le 27 mai 1964, en celui de Marie Raymonde Chantale Lamarre.Mariette Françoise Huguette Corrlveau Par le certificat numéro 91-517 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Françoise Huguette Corriveault, née le 6 août 1932, en celui de Mariette Françoise Huguette Corriveau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, rr> 42 3877 Sainte-Foy, le 26 septembre 1991 3128 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Nunzia Nadia Mangione Par le certificat numéro 91-494 du S septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nunzia Mangione, née le 27 février 1935, en celui de Nunzia Nadia Mangione.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 3128 Susan Shuk Yi Lee Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Par le certificat numéro 91-527 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Shuk Yi Li, née le 25 mai 1962, en celui de Susan Shuk Yi Lee.Sainte-Foy, le 27 septembre 1991 Alain Chaput Prenez avis que Alain Chaput, domicilié au 41, rue Salaberry, Saint-Pie-de-Bagot, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Chaput Chagnon, Saint-Hyacinthe, le 2 octobre 1991 75608-42-2 Le procureur du requérant, Pierre-A, Poitevin, notaire Béatrice Duguay Prenez avis que Béatrice Duguay, domiciliée à Val-Brillant, rue Saint-Pierre Ouest, numéro 51, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Béatrice Du-Guay, De-Trouin.Amqui, le 16 septembre 1991 75580-41-2 Le procureur de la requérante, Odile Charest, notaire 3128 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Vincenzo Jimmy Perri Par le certificat numéro 91-500 du 5 septembre 1991, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Vincenzo Gimi Perri, né le 14 janvier 1958, en celui de Vincenzo Jimmy Perri.Sainte-Foy, le 25 septembre 1991 3128 Le sous-registraire adjoint du Québec, Jean-Claude Duchesneau Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Agha Mahmoud Mehdi Prenez avis que Agha Mahmoud Mehdi domicilié au 9, boulevard Kirkland, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Agha Mirza Mahmoud Mehdi.Montréal, le 1« octobre 1991 75607-42-2 Le requérant, Agha Mahmoud Mehdi Catherine Poirier Prenez avis que Catherine Poirier, domiciliée au 231, rue Stans-tead, Mont-Royal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Catherine Kitty Poirier.Montréal, le 25 septembre 1991 75449-41-2 Christian Lagacé Les procureurs de la requérante.Desjardins Ducharme Prenez avis que Christian Lagacé, domicilié au 202, Alençon, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christian Lagassé.Sherbrooke, le 30 octobre 1991 75677-42-2 Grant Partridge Le requérant, Christian Lagacé Prenez avis que Grant Partridge, domicilié au 1970, avenue de la Normandie, appartement 1, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Grant Baillargeon.Québec, le 26 septembre 1991 75382-41-2 Le requérant.Grant Partridge 3878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Gurdeep Singh Prenez avis que Gurdeep Singh, domicilié au 7441, Jean-Chevalier, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gurdeep Singh Deol.Ce changement affectera aussi Paramjit Kaur qui sera connue comme Paramjit Kaur Deol.Montréal, le 25 septembre 1991 Le procureur du requérant, Ben Glazman, avocat 75496-41-2 Henri Blom Prenez avis que Henri Blom, domicilié au 5033, Notre-Dame Ouest, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Henny Blom.Montréal, le 24 septembre 1991 Le requérant, 75448-41-2 Henri Blom Jean Côté Prenez avis que Jean Côté, domicilié au 29, Joubert, appartement 301, Candiac, J5R 5T8, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Grandmont.Candiac, le 13 septembre 1991 Le requérant, 75495-41-2 Jean Côté Jean Pierre Marins Perron Prenez avis que Jean Pierre Marius Perron, domicilié au 120, Bossuet, appartement 401, Lévis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Pierre Marius Paulin.Québec, le 2 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 75605-42-2 Picard Marineau & Asselin Julie Jolivette Prenez avis que Julie Jolivette, domiciliée au 10, rue Des Pins, R.R.No 1, Maniwaki, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Julie Guilbeault.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est: Mathieu Jolivette dit Guilbeault, fils mineur non émancipé domicilié à la même adresse que la requérante.Maniwaki, le 25 septembre 1991 Le procureur de la requérante, Joanne Lachapelle, notaire 7544341-2 Khalllullah Aman Prenez avis que Khalilullah Aman, domicilié au 7450, de Bordeaux, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Khalil Aman.Montréal, le 24 septembre 1991 Le procureur du requérant, Yves B.Carrière, avocat 75453-41-2 Lai Ching Yu Prenez avis que Lai Ching Yu, domicilié au 6862, Légaré, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lai Ching Linda Yu.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Montréal, le 20 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 75362-41-2 Leduc, Lacombe & Landry Marie Caroline Suzle Mailloux-Tremblay Prenez avis que Marie Caroline Suzie Mailloux-Tremblay, domiciliée au 1160, route 138, Neuville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Caroline Suzie Mailloux.Donnacona, le 2 octobre 1991 Le procureur de la requérante, Claude Dussault, avocat 7567842-2 Marie Josée Simond Prenez avis que Marie Josée Simond, domiciliée à CP.246, Cant ley, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Josée Obomsawin.Cantley, le 23 septembre 1991 La requérante, 75398-41-2 Marie Josée Simond GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3879 Marie Marthe Laurence Paradis Prenez avis que Marie Marthe Laurence Paradis, domiciliée au 2264, Chamblay, appartement 1, Jonquière, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lorraine Paradis.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Jonquière, le 30 septembre 1991 Les procureurs de to requérante, 75606-42-2 Fillion, Durocher & Gravel Sainte-Thérèse, le 3 octobre 1991 Les procureurs du requérant, 75676-42-2 Morrissette & Dufour Nha Phuong Tranminh Prenez avis que Nha Phuong Tranminh, domiciliée au 2500, boulevard Université, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nha Phuong Caroline Tranminh.Sherbrooke, le 19 septembre 1991 Marie-Paule Johanne Gagné Prenez avis que Marie-Paule Johanne Gagné, domiciliée au 2054, rue McGill, appartement 2, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Paule Joëlle Gagné.Montréal, le 23 septembre 1991 Le procureur de la requérante, Gilles L.Duguay, avocat 75494-41-2 Michèle Marie Tolensky Prenez avis que Michèle Marie Tolensky, domiciliée au 77, avenue Sunnyside, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Marie Tolensky Baizer.Il n'y a aucune autre personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête.Montréal, le 12 septembre 1991 Le procureur de la requérante, 75376 Eugene F.Balangero Les procureurs de la requérante, 75538-41-2 Lemay Laflamme & Associés Régent Bélanger Prenez avis que Régent Bélanger, domicilié au 147, Piraude, Beau port, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Bélanger.Beauport, le 10 septembre 1991 Le requérant, 75727-42-2 Régent Bélanger Serey Thiounn Prenez avis que Serey Thiounn, domiciliée au 2050, Des Trois-Rivières, Duvemay, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sarah Thiounn.Montréal, le 2 octobre 1991 La requérante, 75680-42-2 Serey Thiounn Micheline Michelin Prenez avis que Micheline Michelin, domiciliée au 7097, rue Beaulieu, appartement 6, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Leblanc.Montréal, le 23 septembre 1991 Les procureurs de la requérante, 75604-42-2 Duceppe, Jolicoeur, Théoret & Ass.Shahriar Bhuiyan Prenez avis que Shahriar Bhuiyan, domicilié au 3670, place Octave, Brassard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sasha Dean Bhïyan.Longueuil, le 26 septembre 1991 Le procureur du requérant, Suzie Saint-Georges, notaire 75679-42-2 Michel Sévigny Prenez avis que Michel Sévigny, domicilié au 186, 6e Avenue, Boisbriand, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michel Langlois.Thi Nhu Trang Nguyen Prenez avis que Thi Nhu Trang Nguyen, domiciliée au 2855, Pierre-Bernard, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Vivian Trang Nguyen. 3880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Montréal, le 27 septembre 1991 75569-41-2 Les procureurs de la requérante, Lamarche Fournier Baribeau Wayne Douglas Ross Prenez avis que Wayne Douglas Ross, domicilié au 7913, Fontaine, LaSalle, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Wayne Douglas Braithwaite.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-031514-917 contre M.JOERG HANS RECK, partie défenderesse.Assignation Ordre est donné à M.Jocrg Hans Reck de comparaître au greffe de celte Cour située au 10, rue Saint-Antoine Est, Montréal (Québec), salle 1.100 dans les trente jours de la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de M.Joerg Hans Reck.Montréal, le 30 septembre 1991 LaSalle, le 3 septembre 1991 75450-41-2 Le procureur du requérant, Pascal Pillarella 75657 Le protonotaire adjoint, Marie-Hélène Bélisle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3881 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version coSuïon strict judiciaire 2864-4581 2864-4581 QUÉBEC INC.2864-4599 2864-4599 QUÉBEC INC.2864-4607 2864-4607 QUÉBEC INC.2864-4615 2864-4615 QUÉBEC INC.2864-4649 2864-4649 QUÉBEC INC.2864-4656 2864-4656 QUÉBEC INC.2864-4664 2864-4664 QUÉBEC INC.2864-4672 2864-4672 QUÉBEC INC.2864-4680 2864-4680 QUÉBEC INC.2864-4698 2864-4698 QUÉBEC INC.2864-4706 2864-4706 QUÉBEC INC.2864-4722 2864-4722 QUÉBEC INC.2864-4730 2864-4730 QUÉBEC INC.2864-4748 2864-4748 QUÉBEC INC.2864-4763 28644763 QUÉBEC INC.2864-4771 2864-4771 QUÉBEC INC.2864-4839 28644839 QUÉBEC INC.2864-4847 2864-4847 QUÉBEC INC.2864-4938 2864-4938 QUÉBEC INC.1991 09 20 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 03 Chicoutimi Chicoutimi Saint-François Hull Mingan Montréal Montréal Montréal Arthabaska Arthabaska Arthabaska Montréal Longueuil Longueuil Chicoutimi Frontenac Beauharnois Beauharnois Mingan 3882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version JSSlm DiS,ric,Judlclalre 2864-6966 2864-6966 QUÉBEC INC.2864-6974 2864-6974 QUÉBEC INC.2864-6982 2864-6982 QUÉBEC INC.2864-8194 2864-8194 QUÉBEC INC.2864-8426 2864-8426 QUÉBEC INC.2864-8434 2864-8434 QUÉBEC INC.2864-8442 2864-8442 QUÉBEC INC.2864-8459 2864-8459 QUÉBEC INC.2864-9309 2864-9309 QUÉBEC INC.2864-9325 2864-9325 QUÉBEC INC.2864-9358 2864-9358 QUÉBEC INC.2864-9390 2864-9390 QUÉBEC INC.2864-9432 2864-9432 QUÉBEC INC.2864-9481 2864-9481 QUÉBEC INC.2864-9499 2864-9499 QUÉBEC INC.2864-9507 2864-9507 QUÉBEC INC.2864-9655 2864-9655 QUÉBEC INC.2864-9663 2864-9663 QUÉBEC INC.2K64-9937 2X64-9937 QUÉBEC INC.2865-0000 2865-0000 QUÉBEC INC.2865-0075 2865-0675 QUÉBEC INC.2865-0117 2865-0117 QUÉBEC INC.2865-0141 2865-0141 QUÉBEC INC.1991 09 23 Aima 1991 09 23 Chicoutimi 1991 09 23 Chicoutimi 1991 09 23 Montréal 1991 09 25 Terrebonne 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 24 1991 09 24 1991 09 24 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 26 Alma Québec Saint-François Beauce Québec Roberval Québec Québec Québec Québec Kamouraska Chicoutimi Saint-François Québec Montréal Montréal Québec Bonaventure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n« 42 3883 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2865-0430 2865-0430 QUÉBEC INC.2865-0448 2865-0448 QUÉBEC INC.2865-0455 2865-0455 QUÉBEC INC.2865-0463 2865-0463 QUÉBEC INC.2865-0554 2865-0554 QUÉBEC INC.2865-1016 2865-1016 QUÉBEC INC.2865-1024 2865-1024 QUÉBEC INC.2865-1065 2865-1065 QUÉBEC INC.2865-1081 2865-1081 QUÉBEC INC.2865-1099 2865-1099 QUÉBEC INC.2865-1115 2865-1115 QUÉBEC INC.2865-1180 2865-1180 QUÉBEC INC.2865-1198 2865-1198 QUÉBEC INC.2865-1206 2865-1206 QUÉBEC INC.2865-1222 2865-1222 QUÉBEC INC.2865-1289 2865-1289 QUÉBEC INC.2865-1313 2865-1313 QUÉBEC INC.2865-1321 2865-1321 QUÉBEC INC.2865-1339 2865-1339 QUÉBEC INC.2865-1529 2865-1529 QUÉBEC INC.2865-1537 2865-1537 QUÉBEC INC.2865-1610 2865-1610 QUÉBEC INC.2865-1628 2865-1628 QUÉBEC INC.1991 09 26 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 24 1991 09 24 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 Chicoutimi Hull Longueuil Longueuil Kamouraska Québec Drummond Québec Saint-François Roberval Labelle Chicoutimi Chicoutimi Chicoutimi Québec Trois-Rivières Québec Québec Québec Québec Québec Beauce Joliette 3884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2865-1636 2865-1636 QUÉBEC INC.2865-1644 2865-1644 QUÉBEC INC.2865-1651 2865-1651 QUÉBEC INC.2865-1693 2865-1693 QUÉBEC INC.2865-1883 2865-1883 QUÉBEC INC.2865-1909 2865-1909 QUÉBEC INC.2865-1917 2865-1917 QUÉBEC INC.2865-1958 2865-1958 QUÉBEC INC.2865-2261 2865-2261 QUÉBEC INC.2865-2311 2865-2311 QUÉBEC INC.2865-3012 2865-3012 QUÉBEC INC.2865-3020 2865-3020 QUÉBEC INC.2865-3038 2865-3038 QUÉBEC INC.2865-3046 2865-3046 QUÉBEC INC.2865-7948 2865-7948 QUÉBEC INC.2865-7963 2865-7963 QUÉBEC INC.2865-7971 2865-7971 QUÉBEC INC.2865-8193 2865-8193 QUÉBEC INC.2865-8334 2865-8334 QUÉBEC INC.2865-8342 2865-8342 QUÉBEC INC.2865-8367 2865-8367 QUÉBEC INC.2865-8383 2865-8383 QUÉBEC INC.2865-8391 2865-8391 QUÉBEC INC./ 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 27 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 18 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 20 Québec Québec Frontenac Hull Chicoutimi Québec Québec Beauce Longueuil Québec Saint-François Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Montréal Laval Beauharnois Montréal Beauharnois Longueuil Iberville 1991 09 19 Montréal 1991 09 20 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3885 Dénomination sociale et sa version JÏtaL ^judiciaire 2865-8417 2865-8417 2865-8508 2865-8508 2865-8565 2865-8565 2865-8573 2865-8573 2865-8607 2865-8607 2865-8615 2865-8615 2865-8623 2865-8623 2865-8631 2865-8631 2865-8649 2865-8649 2865-8656 2865-8656 2865-8664 2865-8664 2865-8672 2865-8672 2865-8680 2865-8680 2865-8698 2865-8698 2865-8862 2865-8862 2865-8870 2865-8870 2865-8904 2865-8904 2865-8912 2865-8912 2865-8920 2865-8920 2865-8938 2865-8938 2865-8946 2865-8946 2865-8953 2865-8953 2865-8961 2865-8961 QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.QUÉBEC INC.1991 09 18 1991 09 19 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 18 1991 09 18 1991 09 18 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 19 Longueuil Montréal Terrebonne Trois-Rivières Montréal Rouyn-Noranda Terrebonne 1991 09 18 Montréal 1991 09 19 Terrebonne 1991 09 19 Laval Laval Terrebonne Saint-François Saint-François Richelieu Laval Montréal Montréal Joliette Montréal Baie-Comeau Montréal Bedford 3886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2865-8979 2865-8979 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tLaval 2865-8987 2865-8987 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tLongueuil 2865-8995 2865-8995 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tJoliette 2865-9068 2865-9068 QUÉBEC INC.\t1991 09 19\tIberville 2865-9076 2865-9076 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tTerrebonne 2865-9118 2865-9118 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tMontréal 2865-9159 2865-9159 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tMontréal 2865-9167 2865-9167 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tLaval 2865-9183 2865-9183 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tJoliette 2865-9209 2865-9209 QUÉBEC INC.\t1991 09 19\tMontréal 2865-9225 2865-9225 QUÉBEC INC.\t1991 09 19\tSaint-Hyacinthe 2865-9233 2865-9233 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal 2865-9365 2865-9365 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tMontréal 2865-9373 2865-9373 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tPontiac 2865-9381 2865-9381 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tTemiscamingue 2865-9456 2865-9456 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tLongueuil 2865-9464 2865-9464 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal 2865-9472 2865-9472 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal 2865-9480 2865-9480 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal 2865-9498 2865-9498 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tRichelieu 2865-9506 2865-9506 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal 2865-9514 2865-9514 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tLaval 2865-9522 2865-9522 QUÉBEC INC.\t1991 09 20\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3887 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2865-9530 2865-9530 QUÉBEC INC.2865-9548 2865-9548 QUÉBEC INC.2865-9555 2865-9555 QUÉBEC INC.2865-9563 2865-9563 QUÉBEC INC.2865-9571 2865-9571 QUÉBEC INC.2865-9589 2865-9589 QUÉBEC INC.2865-9597 2865-9597 QUÉBEC INC.2865-9613 2865-9613 QUÉBEC INC.2865-9696 2865-9696 QUÉBEC INC.2865-9712 2865-9712 QUÉBEC INC.2865-9720 2865-9720 QUÉBEC INC.2865-9738 2865-9738 QUÉBEC INC.2865-9746 2865-9746 QUÉBEC INC.2865-9753 2865-9753 QUÉBEC INC.2865-9761 2865-9761 QUÉBEC INC.2865-9779 2865-9779 QUÉBEC INC.2865-9787 2865-9787 QUÉBEC INC.2865-9795 2865-9795 QUÉBEC INC.2865-9803 2865-9803 QUÉBEC INC.2865-9811 2865-9811 QUÉBEC INC.2865-9829 2865-9829 QUÉBEC INC.2865-9837 2865-9837 QUÉBEC INC.2865-9936 2865-9936 QUÉBEC INC.1991 09 23 1991 09 23 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 20 1991 09 23 1991 09 20 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 20 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 26 Hull Trois-Rivières Laval Longueuil Longueuil Arthabaska Kamouraska Beauharnois Joliette Kamouraska Laval Longueuil Mingan Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Montréal Bedford Montréal Montréal Longueuil Montréal 3888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2865-9944 2865-9944 QUÉBEC INC.\t1991 09 26\tLaval 2865-9985 2865-9985 QUÉBEC INC.\t1991 09 26 ,\tIberville 2866-0025 2866-0025 QUÉBEC INC.\t1991 09 23\tMingan 2866-0090 2866-0090 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0108 2866-0108 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0116 2866-0116 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0124 2866-0124 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0132 2866-0132 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0140 2866-0140 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0157 2866-0157 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0165 2866-0165 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tLaval 2866-0173 2866-0173 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tTrois-Rivières 2866-0181 2866-0181 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0199 2866-0199 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0215 2866-0215 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0223 2866-0223 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0231 2866-0231 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tTerrebonne 2866-0249 2866-0249 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0256 2866-0256 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tQuébec 2866-0264 2866-0264 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tMontréal 2866-0272 2866-0272 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tRouyn-Noranda 2866-0280 2866-0280 QUÉBEC INC.\t1991 09 24\tTerrebonne 2866-0298 2866-0298 QUÉBEC INC.\t1991 09 25\tBedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3889 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^«rict judiciaire 2866-0306 2866-0306 QUÉBEC INC.2866-0314 2866-0314 QUÉBEC INC.2866-0322 2866-0322 QUÉBEC INC.2866-0330 2866-0330 QUÉBEC INC.2866-0348 2866-0348 QUÉBEC INC.2866-0355 2866-0355 QUÉBEC INC.2866-0363 2866-0363 QUÉBEC INC.2866-0371 2866-0371 QUÉBEC INC.2866-0389 2866-0389 QUÉBEC INC.2866-0397 2866-0397 QUÉBEC INC.2866-0454 2866-0454 QUÉBEC INC.2866-0470 2866-0470 QUÉBEC INC.2866-0496 2866-0496 QUÉBEC INC.2866-0504 2866-0504 QUÉBEC INC.2866-0512 2866-0512 QUÉBEC INC.2866-0520 2866-0520 QUÉBEC INC.2866-0538 2866-0538 QUÉBEC INC.2866-0561 2866-0561 QUÉBEC INC.2866-0579 2866-0579 QUÉBEC INC.2866-0587 2866-0587 QUÉBEC INC.2866-0603 2866-0603 QUÉBEC INC.2866-0611 2866-0611 QUÉBEC INC.2866-0629 2866-0629 QUÉBEC INC.1991 09 25 Bonaventure 1991 09 25 Montréal 1991 09 25 Longueuil 1991 09 25 Beauharnois 1991 09 25 Joliette 1991 09 25 Montréal 1991 09 25 Montréal 1991 09 25 Montréal 199109 25 Montréal 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 24 1991 09 24 1991 09 25 Terrebonne Montréal Longueuil Montréal Montréal Saint-François Montréal Terrebonne Montréal Laval Saint-Hyacinthe Longueuil Saint-François Longueuil 3890 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version coSuïon ^rict judiciaire 2866-0637 2866-0637 QUÉBEC INC.2866-0645 2866-0645 QUÉBEC INC.2866-0652 2866-0652 QUÉBEC INC.2866-0660 2866-0660 QUÉBEC INC.2866-0678 2866-0678 QUÉBEC INC.2866-0686 2866-0686 QUÉBEC INC.2866-0694 2866-0694 QUÉBEC INC.2866-1007 2866-1007 QUÉBEC INC.2866-1015 2866-1015 QUÉBEC INC.2866-1023 2866-1023 QUÉBEC INC.2866-1031 2866-1031 QUÉBEC INC.2866-1049 2866-1049 QUÉBEC INC.2866-1056 2866-1056 QUÉBEC INC.2866-1064 2866-1064 QUÉBEC INC.2866-1072 2866-1072 QUÉBEC INC.2866-1080 2866-1080 QUÉBEC INC.2866-1098 2866-1098 QUÉBEC INC.2866-1106 2866-1106 QUÉBEC INC.2866-1114 2866-1114 QUÉBEC INC.2866-1122 2866-1122 QUÉBEC INC.2866-1130 2866-1130 QUÉBEC INC.2866-1148 2866-1148 QUÉBEC INC.2866-1155 2866-1155 QUÉBEC INC.1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 24 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 Beauharnois Laval Richelieu Trois-Rivières Montréal Joliette Terrebonne Beauharnois Montréal Montréal Longueuil Saint-Maurice Terrebonne Montréal Rimouski Trois-Rivières Terrebonne Montréal Montréal Abitibi Mingan Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3891 Dénomination sociale et sa version co^utn ^ctjudicl»^ 2866-1163 2866-1163 QUÉBEC INC.2866-1171 2866-1171 QUÉBEC INC.2866-1189 2866-1189 QUÉBEC INC.2866-1304 2866-1304 QUÉBEC INC.2866-1312 2866-1312 QUÉBEC INC.2866-1320 2866-1320 QUÉBEC INC.2866-1338 2866-1338 QUÉBEC INC.2866-1353 2866-1353 QUÉBEC INC.2866-1361 2866-1361 QUÉBEC INC.2866-1387 2866-1387 QUÉBEC INC.2866-1395 2866-1395 QUÉBEC ING.2866-1403 2866-1403 QUÉBEC INC.2866-1460 2866-1460 QUÉBEC INC.2866-1478 2866-1478 QUÉBEC INC.2866-1494 2866-1494 QUÉBEC INC.2866-1502 2866-1502 QUÉBEC INC.2866-1510 2866-1510 QUÉBEC INC.2866-1528 2866-1528 QUÉBEC INC.2866-1536 2866-1536 QUÉBEC INC.2866-1619 2866-1619 QUÉBEC INC.2866-1643 2866-1643 QUÉBEC INC.2866-1650 2866-1650 QUÉBEC INC.2866-1676 2866-1676 QUÉBEC INC.1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 30 1991 09 30 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 27 Québec Saint-François Montréal Laval Labelle Gaspé Aima Laval Montréal 1991 09 26 Temiscamingue 1991 09 26 Montréal 1991 09 26 Montréal Montréal Saint-François Montréal Longueuil Bedford Longueuil Rimouski Montréal Montréal Montréal Saint-François 3892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version 2866-1684 2866-1684 QUÉBEC INC.2866-1718 2866-1718 QUÉBEC INC.2866-1726 2866-1726 QUÉBEC INC.2866-1742 2866-1742 QUÉBEC INC.2866-1759 2866-1759 QUÉBEC INC.2866-1767 2866-1767 QUÉBEC INC.2866-2104 2866-2104 QUÉBEC INC.2866-2203 2866-2203 QUÉBEC INC.2866-2211 2866-2211 QUÉBEC INC.2866-2229 2866-2229 QUÉBEC INC.2866-2237 2866-2237 QUÉBEC INC.2866-2245 2866-2245 QUÉBEC INC.2866-2252 2866-2252 QUÉBEC INC.2866-2385 2866-2385 QUÉBEC INC.2865-9308 L'ABC DE LA BD INC.2866-0066 ACADÉMIE DE TENNIS JUNIOR MÉNARD-GIRARDIN INC.2865-9357 LES ACIERS BLAIS INC.2866-2013 AGENCE DE PERSONNEL QUAUTAS INC.2866-2070 .AGENCE DE RENCONTRE LES SAISONS DU COEUR INC.2865-9084 AGENCE DE RENCONTRES CÔTÉ COEUR INC.2865-8706 LES AGENCES D'ASSURANCE M.L.P.INC.2865-1867 ALIMENTATION M.G.INC.1991 09 27 Montréal 1991 09 27 Montréal 1991 09 27 Bedford 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 30 1991 09 27 1991 10 01 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 19 1991 09 24 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 09 27 Terrebonne 1991 09 27 Montréal Terrebonne Montréal Beauharnois Longueuil Longueuil Montréal 1991 09 20 Laval 1991 10 12 Montréal * 1991 09 30 Joliette 1991 09 19 Terrebonne 1991 09 19 Montréal 1991 09 30 Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3893 Dénomination sociale et sa version cc^rSuïôn strict judiciaire 2865-1875 ALI-CROC INC.2866-2005 AMPACK EXPERTS-CONSEILS INC.2865-8581 ANIMALERIE M.& M.INC.2865-1818 ANIMALERIE M.G.INC.2865-0240 ATELIER ART DESIGN 2000 INC.2865-9100 ATELIER DE CARROSSERIE W.H.INC.2865-1511 ATELIER D'USINAGE JACQUES ET FRÈRES INC.2864-4037 LES ATELIERS DEMO INC.2866-0876 AUBAINERIES FAMILIALES J.R.INC.2866-0850 AUTO CENTRE MÉCANIQUE VÉZ1NA INC.2865-9431 AUTO TRACTION D.B.INC.2864-9333 AUTOBUS J.R.G.INC.2865-8375 LES AUTOBUS ST-MICHEL INC.2865-9258 AUTOMOBILE DAI-GAL INC.2866-1817 LES AUTOMOBILES MARIO MARATTA INC.2864-8822 AUTOMOBILES R.NORMANDIN INC.2865-8854 A.Z.TAYAR CONSTRUCTION INC.2865-9134 A.A.A.A.A.EXTERMINATION IDÉAL INC.2865-9886 BABILLARD SYNAPSE INC 2866-1346 BALLONS CALIFORNIE INC 2866-2096 BEAUCE JEAN-DENIS LESSARD TRANSPORT INC.2866-1957 BEAUJOIE INFORMATIQUE INC.1991 09 30 Québec 1991 09 27 Montréal 1991 09 25 Montréal 1991 09 26 Trois-Rivières 1991 09 26 Trois-Rivières 1991 09 23 Montréal 1991 09 26 Beauce 1991 08 30 Drummond 1991 09 25 Labellc 1991 09 25 Longueuil 1991 09 20 Montréal 1991 09 24 Saint-Maurice 1991 09 20 Iberville 1991 09 19 Montréal 1991 09 26 Terrebonne 1991 09 24 Trois-Rivières 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 23 1991 09 27 Montréal Longueuil Hull Montréal 1991 09 27 Frontenac 1991 09 26 Longueuil 3894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version coSudon ^judiciaire 2864-9382 BEN DUMAIS INC.2864-9945 BERGERON AVIATION LTÉE ».2864-4631 BÉTON OPTIMUM INC.2866-0785 BISCUITS GERRY INC.GERRY'S COOKIES INC.2864-9713 LE BOISÉ DES 2 PARCS INC.2865-9217 LES BOISERIES NOTRE-DAME DE LA PAIX INC.2865-8599 BOUCHERIE DU LAC ST-LOUIS INC.2865-8789 BOUCHERIE PAR EXCELLENCE DANIEL PARENT INC.2866-1254 BOURDON ÉLECTRIQUE INC.2866-0975 BOUTIQUE ANITA BARRIÈRE INC.2865-7922 BOUTIQUE CHÈRE BELLE INC.2866-0439 LA BUANDERIE LE TOURBILLON INC.2866-0009 BUFFET ANNA MARIA INC.2864-8814 BUFFET IRMA & FILLES INC.2865-8557 C P H SERVICES FINANCIERS INC.2865-1602 CAPAN INC.2865-9704 LES CARRIÈRES DU ROCHER BLANC INC.2864-9770 CASCO DESIGN INC.2864-9762 CENTRE DE LIQUIDATION ET DE SAISIE D'AUTOS DE QUÉBEC INC.2865-0257 CENTRE DE LOCATION ST-BASILE DE PORTNEUF INC.2865-8540 CENTRE DE MASSOTHÉRAPIE LE FUNAMBULE INC.1991 09 24 1991 09 23 1991 09 20 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 19 1991 09 26 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 23 1991 10 01 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 24 Roberval Québec Québec Québec Québec Bedford Montréal Joliette 1991 09 26 Terrebonne 1991 09 25 Terrebonne Gaspé Montréal Montréal Beauce Longueuil Beauce Terrebonne Québec Québec 1991 09 26 Québec 1991 09 25 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3895 Dénomination sociale et sa version conÏÏuiL strict judiciaire 2865-8896 CENTRE PROFESSIONNEL BUREAUTIQUE LAVAL INC.2866-2062 , CHAUFFAGE AIR PUR PLUS 91 INC.2864-9952 CHEZ MADAME LI INC.2864-9861 LES CHOUCHOUTEURS DE L'AUTO INC.2865-9399 CHRISTIAN PAGE CONSULTANT INC.2865-1248 LA CLINIQUE DENTAIRE PABOK INC.2865-9878 CLINIQUE HOMÉOPATHIQUE MADELEINE LEFEBVRE INC.2864-4813 CLINIQUE VÉTÉRINAIRE GUÉRARD INC.2866-0058 CLUB AUTOSPORT MODIFIÉE 66 INC.2865-0208 COIFFURE EXTRA ANJOU INC.2865-0224 COIFFURE EXTRA BONAVENTURE INC.2864-8970 COIFFURE EXTRA BOURASSA INC.2864-4755 COIFFURE EXTRA CARLINGWOOD INC.2865-0232 COIFFURE EXTRA CARREFOUR INC.2864-8962 COIFFURE EXTRA HULL INC.2864-8947 COIFFURE EXTRA JACQUES-CARTIER INC.2865-0471 COIFFURE EXTRA LASALLE INC.2865-0489 * COIFFURE EXTRA QUEEN MARY INC.2865-0216 COIFFURE EXTRA ST-BRUNO INC.2864-8939 COIFFURE EXTRA ST-DENIS INC.2864-8954 COIFFURE EXTRA VERDUN INC.1991 09 20 Terrebonne 1991 09 30 Terrebonne 1991 09 23 Québec 1991 09 26 Trois-Rivières 1991 09 23 Montréal 1991 09 27 Gaspé 1991 09 23 Beauharnois 1991 09 26 Frontenac 1991 09 23 Bedford 1991 09 27 Montréal 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 3896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version consmuïon ^rict judiciaire 2866-1429 COMMERCE C & C INC.C & C TRADING INC.2866-083S COMMERCE ZAIN INC.2864-9739 COMMUNICATIONS HUBERT SACY INC.2866-1783 COMPAGNIE DE COMMERCE BENNY INC.BENNY'S TRADING COMPANY INC.2865-0083 CONFECTION VACHON (1991) INC.2866-1775 CONSEILLERS DE RISQUES EUROCAN INC.EUROCAN RISK CONSULTANTS INC.2866-0900 CONSTRUCTION JACQUES SÉVIGNY INC.2865-9951 CONSTRUCTION S.HÉBERT INC.2864-9804 LES CONSTRUCTIONS B.J.C.M.INC.2866-1668 LES CONSTRUCTIONS FLORALES INC.2865-0422 LES CONSTRUCTIONS NAPOLÉON THERRIEN ET FILS INC.2865-1073- LES CONSTRUCTIONS NORM-KAM INC.2866-0793 LES CONSTRUCTIONS S.J.LÉVESQUE INC.2865-0109 CONSULTANTS EN GESTION SERVICES DE SANTÉ (CGSS) INC.2866-1296 CONSULTANTS NISK INC.NISK CONSULTANTS INC.2865-9977 CONTEXTE PERFORMANCE INC.2866-1973 CORPORATION D'INVESTISSEMENT & FINANCEMENT SANTOFI SANTOFI INVESTMENT & FINANCING CORPORATION 2866-2377 CORPORATION ÉQUESTRE DERBY , 2865-9142 COUVREUR LASALLE INC.1991 09 26 Montréal 1991 09 25 Montréal 1991 09 24 Montréal 1991 09 27 Longueuil 1991 09 25 Frontenac 1991 09 27 Montréal 1991 09 24 Terrebonne 1991 09 26 Terrebonne 1991 09 24 Baie-Comeau 1991 09 27 Saint-Hyacinthe 1991 09 25 Terrebonne 1991 09 25 Québec 1991 09 24 Terrebonne 1991 09 25 Québec 1991 09 25 Abitibi 1991 09 26 Beauharnois 1991 09 26 Montréal 1991 09 27 Montréal 1991 09 23 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3897 Dénomination sociale et sa version constln D«*rict judiciaire 2866-2393 COWATTECH INC.2866-0553 CRÉATIONS KORIAN INC.2866-1270 CRÉATIONS SOMTEX INC.2865-1677 LE CROQUE EN VIANDE INC.2866-2088 C.D.R.VENNE INC.2864-9465 DENIM MODE INC.2865-8276 DÉPANNEUR S.N.H.INC.2864-9440 D1AGNOTECH INC.2866-0710 DISTINCTION DESIGN INC.2865-8755 DISTRIBUTION ARBO FORM QUÉBEC INC.2866-1924 DISTRIBUTION C.C.F.M.INC.2866-1411 DISTRIBUTION DEZYNE INC.2864-9903 DISTRIBUTION D.LANGEVIN INC.2865-1560 DISTRIBUTION D.L.P.INC.2866-1932 DISTRIBUTION GÉRALD FAUBERT INC.2864-9796 LES DISTRIBUTIONS MICHE INC.2866-1452 DOMAINE DU LAC LOUDIN INC.2865-1172 ÉBÉNISTERIE HAROLD VACHON INC.2866-0777 ÉCOLE DE MACHINERIE LOURDE DU QUÉBEC INC.2866-0033 ÉCOLE DE SKI ALPIN INTRÉPIDE INC.2865-7823 ÉCURIE ROUGE ET NOIR INC.2864-8129 ÉDITIONS CÉLINED INC.1991 09 27 Abitibi 1991 09 25 Uval 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 25 1991 09 18 1991 09 25 1991 09 23 1991 09 19 1991 09 26 1991 10 01 1991 09 20 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 24 Saint-Hyacinthe Québec Labelle Québec Longueuil Québec Terrebonne Beauharnois Montréal Montréal Québec Québec Laval Québec Saint-Maurice Frontenac Montréal 1991 09 23 Montréal 1991 09 18 Hull 1991 09 19 Québec 3898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire 2865-8847 LES ENSEIGNEMENTS DE PENDA INC.2865-9266 ENTREPOSAGE LE CLOS INC.2865-7914 LES ENTREPRISES ALIMENTAIRES MAISONNEUVE INC.2866-0819 LES ENTREPRISES CANTALIN INC.2865-8714 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION DOLVAC INC.2866-0769 LES ENTREPRISES D'ÉLECTRICITÉ JACQUES DUQUETTE INC.2865-0182 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES R.A.BOIVIN INC.2865-9852 LES ENTREPRISES JACQUES SIMARD INC.2864-8806 LES ENTREPRISES JOVI INC.2866-0405 LES ENTREPRISES KING & LU INC.KING & LU ENTERPRISES INC.2865-9340 ENTREPRISES LINDENWOOD INC.LINDENWOOD ENTERPRISES INC.2865-1230 LES ENTREPRISES MARIO B.INC.2866-0082 LES ENTREPRISES SOLUTION IDÉALE INC.2866-0413 LES ENTREPRISES TA HSIN INC.TA HSIN ENTERPRISES INC.2865-8524 ENTRETIEN ET RÉPARATION GÉNÉRAL G.B.INC.2865-6742 ENTRETIEN & CONCIERGERIE SANS-SOUCI INC.2866-1205 LES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES MONT-LAURIER INC.2866-1965 LES ÉQUIPEMENTS DIRECLIFT INC.2865-9639 ÉRIC LEDOUX INC.2866-1221 EXCIMER VISION PLUS INC.1991 09 19 Saint-François 1991 09 20 Saint-Maurice 1991 09 19 Montréal 1991 09 24 Joliette 1991 09 19 Joliette 1991 09 24 Hull 1991 09 26 Labelle 1991 09 23 Beauharnois 1991 09 23 Roberval 1991 09 24 Longueuil 1991 09 20 Montréal 1991 09 27 Québec 1991 09 24 Longueuil 1991 09 24 Longueuil 1991 09 18 Iberville 1991 09 18 Longueuil 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 25 Labelle Longueuil Terrebonne Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3899 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2864-8897 EXPRESS 116 INC.2866-1999 E&E TECHNOLOGIES INC.2865-1545 FERME DU BERCEAU INC.2864-8780 LA FERME DU VERSANT INC.2865-1131 FERME FRANGIN INC.2866-0942 FERME RICHARD DESMARAIS & FILLES INC.2866-1791 FERNAND ALARIE INC.2866-1635 FRANCE NADEAU INC.2865-8268 FRUITERIE AU JARDIN DU VILLAGE INC.2866-0744 GAÉTAN SOREL EXCAVATION INC.2865-6734 GARAGE GILLES RATTHE INC.2865-8839 GENIGERTECH INC.2866-0462 GESKAN MARKETING INC.2866-2054 GESTION 2201-1308 INC.2866-0843 GESTION ARPIN INC.2866-0447 GESTION BAZOOKA INC.2865-9027 GESTION BOIS-AUBIN INC.2865-1966 GESTION C.I.J.C.INC.2865-9316 GESTION DANNY MORIN INC.2864-8772 GESTION DICKO INC.2865-1156 GESTION DIMITRIOS PAPAGEORGIOU INC.2865-1594 GESTION FRANKO INC.2866-0546 GESTION GEORGES COITEUX INC.1991 09 25 1991 09 27 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 26 1991 09 25 1991 09 27 1991 09 24 1991 09 18 1991 09 24 1991 09 17 1991 09 19 1991 09 24 1991 09 27 1991 09 25 1991 09 23 1991 09 17 1991 09 27 1991 09 20 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 26 1991 09 24 Arthabaska Richelieu Montmagny Saint-François Montmagny Joliette Trois-Rivières Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Abitibi Chicoutimi Montréal Saint-François Bedford Saint-Maurice Rouyn-Noranda Québec Saint-François Kamouraska Québec Beauce Joliette 3900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n?42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2865-8284 GESTION GUY NOISEUX INC.2866-1809 GESTION G.DE SÈVE INC.2866-1486 GESTION G.LAPORTE INC.2865-9241 GESTION G.G.T.INC.2865-9043 GESTION JEAN-PIERRE BOIS INC.2865-1842 GESTION LIBPAP INC.2864-9838 GESTION L.BLOUIN INC.2865-1305 GESTION L.FECTEAU LTÉE 2865-1925 GESTION PIERRE MARIER INC.2866-0934 GESTION RAOUL LAFORTE INC.2865-8482 GESTION SAROY INC.2866-1940 GESTION SYLVAIN MILLETTE INC.2865-1891 GESTION YVES GRATON INC.2865-8813 LES GESTIONS FMMR INC.2865-8318 LES GESTIONS RAMTHA INC.2866-1882 LES GESTIONS RÉMI-PIERRE INC.2865-9654 GIMITRIK INC.2865-0166 GI-DAN ACCOMMODATION INC.2865-9647 LES GOURMETS D'AMÉRIQUE INC.2866-1692 GROUPE DÉVELOPPEMENT B.L.B.INC.2866-1700 GROUPE DUVAMARK INC.2866-1734 GROUPE EASYCOM CANADA INC.EASYCOM GROUP CANADA INC.1991 09 18 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 20 1991 09 17 1991 09 26 1991 09 25 1991 09 30 1991 09 19 1991 09 26 1991 09 30 1991 09 19 1991 09 19 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 27 Saint-Hyacinthe Terrebonne Longueuil Saint-Hyacinthe Rouyn-Noranda Trois-Rivières Montmagny Beauce 1991 09 30 Québec 1991 09 25 Joliette Montréal Richelieu Québec Terrebonne Bedford Montréal Longueuil Bedford Saint-Hyacinthe Iberville Montréal Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3901 Dénomination sociale et sa version JSmL Districtjudlclaire 2866-2369 GROUPE FLAMMARION LTÉE 2866-0736 GROUPE L.Y.BOURGEOIS LTÉE 2865-0521 LE GROUPE PICHÉ IMPRIMEUR INC.2865-1107 LE GROUPE RAYMAT INC.2866-1445 LE GROUPE RYCHETSKY INC.THE RYCHETSKY GROUP INC.2866-0017 HA CHI KUEN INC.2865-1164 HAUTS-MONTS RECHERCHE INC.2866-0074 HYDRA-CRYSTAL INC.2865-8722 LES IMMEUBLES MARCEL GÉLINAS INC.2865-1552 IMMEUBLES M0BEC INC.2864-9747 LES IMMEUBLES PAUL GATTUSO INC.2866-0728 LES IMMEUBLES VALCO INC.2864-8475 L'IMMOBILIÈRE PIRIMCO INC.2864-9457 INFECTIO RECHERCHE INC.2865-0091 INSTALLATION ALAN BLANCHARD INC.2865-9605 LES INSTALLATIONS GAÉTAN GAUTHIER INC.2865-1008 LES INVESTISSEMENTS DU SAULT INC.2865-9688 LES INVESTISSEMENTS LYNDA MARTINEAU INC.2866-0421 LES INVESTISSEMENTS NENG SHING INC.2864-9630 JACQUELINE HOULE COURTIER INC.2865-8292 J.BENOIT POUR ELLE INC.2865-9407 J.L.LE SAUX (1991) LTÉE 1991 09 30 Montréal 1991 09 24 Bedford 1991 09 27 Québec 1991 09 26 Québec 1991 09 26 Laval 1991 09 23 1991 09 26 1991 09 24 1991 09 19 1991 09 26 1991 09 25 1991 09 24 1991 09 25 1991 09 25 1991 10 01 1991 09 20 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 18 1991 10 29 Longueuil Québec Saint-François Joliette Québec Montréal Montréal Québec Québec Québec Joliette Québec Longueuil Longueuil Québec Laval Laval 3902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Dénomination sociale et sa version JSS&m DUtrictjudid-ire 2866-1866 KICK CLUB INC.286S-8888 KINOSYS CONSULTANTS INC.2866-0595 KOLBEX OUTREMER INC.2865-9423 LABORATOIRE COULEUR J.M.INC.2865-9902 LABORATOIRE D'OPTIQUE ULTRA INC.2865-1701 LOCATION D'AUTOS OCCASION 2000 INC.2865-8250 LOGICIELS POLYSOFT INC.2865-9928 LOUBAC INC.2865-9035 LU ZHOU COMMERCE INTERNATIONAL INC.2866-0967 LUCIEN LEBEAU & FILS INC.2865-9621 L.M.D.L.CONSTRUCTION ROYALE I INC.2865-7930 MAGASIN GÉNÉRAL M.L.ST-DAMASE INC.2864-9788 MAISON CLÉMENT LACROIX INC.2865-9332 LES MAISONS BATIMARK INC.2865-9969 MANAGEMENT L K K INC.2866-1247 MARC FAUTEUX ET ASSOCIÉS INC.2865-9860 MARIE-CLAUDE ROBERT ET ASSOCIÉS INC.2864-9473 MATÉRIAUX ET BOIS DE PLANCHER J.S.INC.2865-8243 MAT-JY TRANSPORT INC.2864-9754 LE MAX DU TAPIS INC.2866-0207 MENUISERIE MICHEL MARCEAU INC.2865-9175 MÉTALUX INC.2865-9993 LES MEUBLES CLAVILI INC.1991 09 26 Montréal 1991 09 20 Montréal 1991 09 25 Montréal 1991 09 19 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 18 1991 09 26 1991 09 19 1991 09 25 1991 09 20 1991 09 19 1991 09 25 1991 09 24 1991 09 25 1991 09 18 Chicoutimi Saint-Hyacinthe Québec Montréal Montréal Québec Longueuil Joliette Rimouski 1991 09 25 Montréal 1991 09 20 Montréal 1991 09 26 Montréal Montréal Montréal Québec Terrebonne 1991 09 23 Arthabaska 1991 09 23 Beauharnois 1991 09 23 Longueuil 1991 09 26 Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3903 Dénomination sociale et sa version coÏÏutL strict Judiciaire 2866-0926 MICRO-SAPIENS INC.2865-0273 OPÉRATEUR FORESTIER ANDRÉ VEILLEUX INC.2864-9986 OPTION BLEUE INC.2865-9290 ¦ PEINTRE J.D.D.INC.2866-0702 LES PÉTROLES 2000 (1991) INC.2865-9191 LES PÉTROLES A.HÉBERT INC.2866-1239 LES PÉTROLES BESUUM INC.BESUUM PETROLEUM INC.2866-0868 PIÈCES RÉUSINÉES FRANKAL INC.FRANKAL AUTOMOTIVE REBU1LDERS INC.2865-9449 LES PLACEMENTS B.J.LEBLANC INC.2865-7955 LES PLACEMENTS DOMENICO MICELI INC.DOMENICO MICELI HOLDINGS INC.2865-9845 LES PLACEMENTS FORMOSA INC.2865-1057 LES PLACEMENTS F.TALBOT INC.2865-8763 LES PLACEMENTS GIUSEPPE MICELI INC.GIUSEPPE MICEU HOLDINGS INC.2865-1586 LES PLACEMENTS MONBOURG INC.2866-1874 LES PLACEMENTS SABER INC.2865-9662 LES PLACEMENTS YVANS INC.2865-1826 PLANI-GESTION P.M.E.INC.2865-9894 PLONGEURS ALERTE INC.2864-9317 POULIES MASKA (R & D) INC.2864-4821 POUVOIRS ILLIMITÉS INC.2864-9424 PROGECOR INC.1991 09 25 1991 09 27 1991 09 24 1991 09 19 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 26 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 24 Longueuil Beauce Montréal Iberville Longueuil Québec Abitibi 1991 09 25 Montréal 1991 09 20 Mingan 1991 09 19 Uval 1991 09 23 Montréal 1991 09 25 Montmagny 1991 09 19 Montréal Beauce Saint-Hyacinthe Joliette Québec Beauharnois Beauce Kamouraska Montréal 3904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version coSuïon D^rict Judiciaire 2865-9324 PROMOTIONS D.BOISCLAIR INC.2865-9670 LES PROMOTIONS RENÉ CAROLE INC.2865-7989 PROMOTIONS R.ROY INC.2865-9274 PROPANE L.R.INC.2866-1981 PRO-ALIMENTEL INC.2865-8805 PSF INTERNATIONAL INC.2866-1262 PSORIACTION INC.2865-8748 PUBLICUM 2000 INC.2866-0041 LES PYRAMIDES G.O.S.INC.2865-8771 RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES (QUÉBEC) INC.RBC DOMINION SECURITIES (QUÉBEC) INC.2864-8467 LE RELAIS DE MISTASSINI INC.2865-9050 LES RÉNOVATIONS CODEL INC.2864-6909 RÉNO-SIN INC.2865-8359 RENTABILITÉ, SÉCURITÉ ET CONFORT INC.2865-1214 RÉPARATIONS R.M.L.INC.2865-8730 RESTAURANT LUCK HOP FOO INC.2865-8516 RESTO DU CARREFOUR INC.2865-9910 RÔTISSERIE LA BONNE FAMILLE INC.2865-7997 RÔTISSERIE «LE COQ DU ROI» INC.2864-9994 SABLIÈRE TANGUAY INC.2865-1669 SAMADAM INC.1991 09 23 Montréal 1991 09 23 Montréal 1991 09 19 Joliette 1991 09 20 Beauharnois 1991 09 27 Uval 1991 09 19 Montréal 1991 09 26 Montréal 1991 09 19 Montréal 1991 09 23 Montréal 1991 09 19 Montréal 1991 09 25 Baie-Comeau 1991 09 20 Montréal 1991 09 20 1991 09 19 1991 09 27 1991 09 19 1991 09 18 1991 09 23 1991 10 01 1991 09 24 1991 09 27 Joliette Montréal Québec Montréal Terrebonne Montréal Longueuil Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3905 Dénomination sociale et sa version conscîtutlon Strict Judiciaire 2865-7799 SEALMAX INC.2865-0802 SECRÉTARIAT EXPRESS LA TUQUE INC.2864-9671 LES SERRES BOISJOLI INC.2864-9929 LE SERVICE DE CONSULTATION L'ASSISTANT INC.2866-0918 SERVICE DE NETTOYAGE BEVERLY HILLS INC.BEVERLY HILLS CLEANING SERVICE INC, 2865-9282 SERVICES COMPTABLES INFORMATEC INC.2865-7906 SERVICES DE PROTECTION R.B.L.INC.2866-0488 SERVICES D'ENTRETIENS RÉSIDENTIEL ET COMMERCIAL MTL INC.2864-9978 SERVICES ÉLECTROTECHNIQUES SEIDEL INC.2865-1040 SERVICES IMMOBILIERS CHABOT INC.2866-0751 LES SERVICES PROFESSIONNELS JEAN-RENÉ MICHAUD INC.2865-8532 SERVICES PROFESSIONNELS MÉDI-DENT INC.2864-8889 SOCIÉTÉ DE COURTAGE, MARINE & MOTORISÉS S.C.M.M.INC.2866-1858 SOCIÉTÉ DE GESTION JEAN-MARC ARSENEAULT INC.2866-0983 SOCIÉTÉ DE GESTION LUC ARSENEAULT INC.2866-1825 SOCIÉTÉ DE GESTION PIERRE ARSENEAULT INC.2866-1833 SOCIÉTÉ DE GESTION ROBERT ARSENEAULT INC.2866-1288 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT R&D ALGENE INC.2866-1890 SOCIÉTÉ IMAGENE R&D INC.1991 09 19 Montréal 1991 09 27 Saint-Maurice 1991 09 23 Québec 1991 09 23 Saint-François 1991 09 24 Montréal 1991 09 20 Longueuil 1991 09 19 Laval 1991 09 25 Montréal 1991 09 23 Québec 1991 09 24 Québec 1991 09 24 Longueuil 1991 09 24 Montréal 1991 09 23 Joliette 1991 09 26 Montréal 1991 09 26 Montréal 1991 09 26 Montréal 1991 09 26 Joliette 1991 09 26 Montréal 1991 09 26 Montréal 3906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version coSuïon strict Judiciaire 2866-2021 SOJACOM INC.2866-0959 SOLIDIRECT INC.2864-6917 SOUDURE ROGER BOISVERT INC.2865-8326 LES SOUDURES LINDSAY MARTEL INC.2865-1255 LE SPÉCIALISTE DU JEU VIDÉO DU QUÉBEC INC.2864-9374 SPORT IMAGINE INC.2866-0991 STUDIO D'ART MINAS INC.MINAS ART STUDIO INC.2866-1213 SUPERMARCHÉ M.D.BEAULAC INC.2866-1437 SYSTÈME N.L.INC.2866-2039 S.P.E.Q.DE L'ÎLE INC.2665-1941 TABAC MAGIE INC.2865-0026 TECHNOLOGIES S.E.P.I.A.INC.2866-0801 LES TISSUS D'EMILIE INC.2866-2047 LES TOURS DIAMANT INC.2866-1841 TRAITEMENT D'EAU AQUANET INC.AQUANET WATER TREATMENT INC.2864-4623 TRANSPORT MRL INC.2865-8797 TRANSPORT PHOENLX ARCHAMBAULT INTERNATIONAL INC.2865-1750 TRANSPORT ROGER RHÉAUME INC.2865-0539 TRANSPORT R.BISSON INC.2866-1627 TRANS-INNOV M.R.P.2000 INC.2864-9895 UNINET R.D.C.INC.1991 09 27 1991 09 25 1991 09 20 1991 09 19 1991 09 27 1991 09 24 1991 09 26 1991 09 27 1991 09 27 1991 09 24 1991 09 24 Terrebonne Saint-François Trois-Rivières Joliette Québec Québec Montréal 1991 09 25 Longueuil 1991 09 26 Montréal Iberville Montréal Iberville Bedford 1991 09 27 Montréal 1991 09 25 Montréal 1991 09 20 Drummond 1991 09 19 Laval 1991 09 30 Beauce 1991 09 27 Beauce 1991 09 24 Montréal 1991 09 20 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3907 1991 09 26 1991 09 19 1991 09 27 1991 09 19 1991 09 19 1991 10 01 Québec Montréal Montréal Laval Beauharnois Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2865-1149 LES VACANCIERS DE LA CAPITALE INC.2865-9415 VENTILATION JEAN-MARC ROBERGE INC.2866-2351 VÊTEMENTS DE SPORT OLYMPIA INC.2865-8821 VITRES D'AUTOS PIERRE DÉCARIE INC.2865-8300 VOYAGES GHISLAIN LÉPINE INC.2865-9126 ZYX PRODUCTIONS INC.3115 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1231-9414 LES AMBULANCES TRUDEAU INC.1967 03 31 1991 09 30 1359-7398 ATELIER D'USINAGE ROCK INC.1974 10 17 1991 09 30 1479-4119 AUTOBUS SALABERRY INC.1977 07 12 1991 09 20 1331-4034 LES AUTOMOBILES GUY PHARAND INC.1973 06 01 1991 08 23 1474-4205 BERGERON & DOUILLARD INC.1977 02 21 1991 09 23 1333-2986 BOUTHILLIER-RIOUX INC.1972 10 03 1991 09 26 1166-1386 CENTRE DU RESSORT T.R.INC.1959 08 20 1991 09 20 1154-6843 CHS.N.PAQUET LTÉE 1957 12 02 1991 09 25 1282-1534 DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DES 1962 09 21 1991 09 25 LAURENT1DES INC.1627-6263 DOMAINE REPENTIGNY INC.1978 06 20 1991 09 26 3908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination sociale constitution continuation s'il y a lieu 1254-7949 DUANER LTÉE 1971 11 12 1991 09 23 1368-2257 EXTERMINATION DENIS BRISSON INC.1974 05 13 1991 09 24 1357-3613 FILETAGE INTERNATIONAL S.P.INC.1974 06 25 1991 09 27 1333-1632 GARAGE HENRI SIMARD LTÉE 1972 10 13 1991 09 20 1211-7644 LES INDUSTRIES WINK LTÉE 1971 01 09 1991 08 26 1369-4419 JOS.BÉLAND INC.1974 09 24 1991 09 25 1477-4921 LEMAY & ROBERT INC.1977 05 10 1991 09 23 1363-2724 MARPIERMIK INC.1975 05 05 199109 30 1171-6289 LES PÉTROLES PARÉ INC.1966 10 04 1991 09 30 1369-8113 PLACEMENTS MOLIDA LTÉE 1974 09 26 1991 09 27 1259-5617 PLACEMENTS SIPRO LTÉE 1963 01 07 1991 09 24 1243-7117 LES PNEUS M.T.C.INC.1971 04 27 1991 09 20 1259-2259 RÉAL ROY & FILS INC.1964 02 06 1991 09 19 1317-3240 RESSORTS MASKA INC.1956 07 19 1991 09 20 1639-4322 SALLE DE JEUX LA MEUNERIE INC.1979 10 16 1991 08 29 1509-9450 SALONS FUNÉRAIRES PERRON LTÉE 1978 01 04 1991 09 25 1274-6780 SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS MATANE INC.1956 06 07 1991 09 23 1280-8796 LA SOCIÉTÉ PRODEV INC.1969 03 04 1991 09 20 1348-1288 VALIQUETTE CONSTRUCTION INC.1972 07 05 1991 09 23 3116 1348-1288 QUÉBEC INC.L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3909 Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire 2865-1727 2865-1727 QUÉBEC INC.2865-0562 BERCOSON INC.2865-1743 BOUCHERIE DES HALLES DE STE-FOY INC.2865-0596 LES BREUVAGES LEMOYNE LTÉE 2865-1271 BRODEUR, VADNAIS & ASSOCIÉS INC.2865-1297 CONSTRUCTIONS PAYSANNES INC.2864-8178 EXPLORATION MINIÈRE GOLDEN DAY INC.GOLDEN DAY MINING EXPLORATION INC.2864-8160 EXPLORATIONS GROUPE D'OR INC.GOLDEN GROUP EXPLORATIONS INC.2864-6925 FERME LUC DUFRESNE INC.2864-4797 LES FOURNITURES GILBERT INC.2864-9887 GARAGE CHARLES PERRON INC.2539-1012 QUÉBEC INC.199110 01 Québec 2166-8215 QUÉBEC INC.2168-3081 QUÉBEC INC.NOFALCO INC.1991 09 30 Saint-Hyacinthe DACOSON INC.BERCOSON INC.BOUCHERIE DES HALLES DE STE-FOY 1991 09 30 Québec INC.BOUCHERIE DES HALLES DU PETIT QUARTIER INC.2423-6952 QUÉBEC INC.1991 10 01 Montréal LES ENTREPRISES DEPAR INC.2169-2207 QUÉBEC INC.LES BREUVAGES LEMOYNE, LTÉE LE GROUPE D'ASSURANCES BRODEUR 1991 10 01 Saint-Hyacinthe ET BRODEUR INC.BRODEUR VADNAIS & ASSOCIÉS INC.CONSTRUCTIONS PAYSANNES INC.1991 10 01 Québec LES ENTREPRISES A.PLANTE INC.EXPLORATION MINIÈRE GOLDEN DAY 1991 09 19 Montréal INC.2626-4838 QUÉBEC INC.EXPLORATIONS GROUPE D'OR INC.1991 09 19 Montréal 2854-7313 QUÉBEC INC.FERME LUC DUFRESNE INC.1991 09 20 Joliette VOLAILLES ST-DAMIEN INC.LES FOURNITURES GILBERT INC.1991 10 01 Labelle PLANCHE HÉRITAGE INC.2749-2875 QUÉBEC INC.1991 09 30 Abitibi GARAGE CHARLES PERRON INC. 3910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2864-9721 GESTION JACQUES DOYON INC.2865-0133 GESTION M.F.S.P.LAPLANTE INC.2865-0570 IMPRESSIONS ASTRAU INC.2864-8905 IMPRIMERIE BERNIER ET FILS INC.2865-0505 LIARD MÉCANIQUE INDUSTRIELLE INC.2864-4805 MEUNERIE DUCHARME INC.2865-1735 PÊCHERIES P.R.D.M.INC.2865-0778 PIÈCES D'AUTO RANGER INC.RANGER AUTO PARTS INC.2864-4714 PRODUITS ALIMENTAIRES BERTHELET INC.BERTHELET FOOD PRODUCTS INC.2864-8863 QUINCAILLERIE ARCHITECTURALE CAPSOL INC.2864-9812 RAYMOND VAILLANCOURT LTÉE 2865-0281 RÉSIDENCE FUNÉRAIRE RIOPEL INC.2865-0513 LES RÉSIDENCES PRINCE INC.GESTION JACQUES DOYON INC.1991 09 24 Beauce LOCATION ALIMENTATION QUÉBEC INC.2319-6876 QUÉBEC INC.GESTION M.F.S.P.LAPLANTE INC.199110 01 Bedford MEUBLES RICHARD & LAPLANTE INC.IMPRESSIONS ASTRAU INC.1991 09 30 Drummond GESTION EDMOND FORTIER INC.2164-4562 QUÉBEC INC.1991 10 01 Joliette IMPRIMERIE BERNIER ET FILS INC.LIARD MÉCANIQUE INDUSTRIELLE 1991 10 01 Joliette INC.GESTION LIARD INC.MEUNERIE DUCHARME INC.1991 10 01 Arthabaska PORCHERIE DENIS DUCHARME INC.SHRIMPCO INC.1991 09 30 Québec PÊCHERIES P.R.D.M.INC.PIÈCES D'AUTO RANGER INC.199110 01 Beauharnois 2853-2257 QUÉBEC INC.PRODUITS ALIMENTAIRES BERTHELET 1991 10 01 Laval INC.BERTHELET ET LÉGER INC.LES ENTREPRISES BERTHELET INC.QUINCAILLERIE ARCHITECTURALE 1991 10 01 Montréal CAPSOL INC.2747-9724 QUÉBEC INC.LES PLACEMENTS F.V.LTÉE 1991 10 01 Chicoutimi RAYMOND VAILLANCOURT LTÉE RÉSIDENCE FUNÉRAIRE LALIBERTÉ 1991 10 01 Joliette INC.GESTIONS MAURICE RIOPEL INC.LES RÉSIDENCES PRINCE INC.1991 09 29 Arthabaska HABITAT PRÉFAB (1989) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3911 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2865-1974 LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE JEAN-MARC LAMBERT INC.28644789 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-JOVITE INC.2864-9960 TRANSPORT CLAUDE CHABOT (1991) INC.2755-7800 QUÉBEC INC.1991 09 30 Kamouraska RECYCLAGE BIO-FORÊT INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ST-JOVITE 199110 01 Terrebonne LTÉE R.LABELLE & FILS LTÉE TRANSPORT CLAUDE CHABOT INC.1991 09 30 Montréal LES PLACEMENTS CHAMI INC.2865-1263 VEXCO INC.3117 VEXCO SCIERIE INC.VEXCO SÉCHOIRS INC.1991 10 01 Frontenac L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1852-9362 1852-9362 QUÉBEC INC.1859-9555 1859-9555 QUÉBEC INC.2150-9161 2150-9161 QUÉBEC INC.2417-2587 2417-2587 QUÉBEC INC.2430-0923 2430-0923 QUÉBEC INC.2526-4938 2526-4938 QUÉBEC INC.2543-1958 2543-1958 QUÉBEC INC.2552-8746 2552-8746 QUÉBEC INC.1981 12 04 1991 09 20 de la dénomination sociale: SABLIÈRES GENOR INC.1982 07 26 1991 09 27 des dispositions 1983 02 10 1991 09 23 1) du capital-actions 2) des dispositions 1986 06 02 1991 09 23 du district: Saint-Hyacinthe 1987 02 27 1991 09 23 I) de la dénomination sociale: IMEX TRANSPORT INC.2) du district: Aima 1987 05 29 1991 09 26 du district: Trois-Rivières 1987 12 04 1991 09 26 1) du district: Longueuil 2) du capital-actions 3) des dispositions 1988 04 12 1991 09 23 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS THOUIN INC. 3912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2638-2408 2638-2408 QUÉBEC INC.2639-7828 2639-7828 QUÉBEC INC.2641-1991 2641-1991 QUÉBEC INC.2735-5031 2735-5031 QUÉBEC INC.2741-1503 2741-1503 QUÉBEC INC.2745-7399 2745-7399 QUÉBEC INC.2755-7800 2755-7800 QUÉBEC INC.2758-5280 2758-5280 QUÉBEC INC.2759-9943 2759-9943 QUÉBEC INC.2842-2665 2842-2665 QUÉBEC INC.2842-8290 2842-8290 QUÉBEC INC.2844-1707 2844-1707 QUÉBEC INC.2844-4081 2844-4081 QUÉBEC INC.2845-6598 2845-6598 QUÉBEC INC.2847-2017 2847-2017 QUÉBEC INC.2848-5878 2848-5878 QUÉBEC INC.1989 06 30 1991 09 20 de la dénomination sociale: ANTONIO BOISVERT & FILS INC.1989 02 28 1991 09 26 du district: Saint-Hyacinthe 1989 03 29 1991 09 26 du capital-actions 1989 08 14 1991 09 23 de la dénomination sociale: LES ENTREPRISES M.A.DUBÉ INC.1989 10 16 1991 09 27 du district: Longueuil 1989 12 28 1991 09 20 de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS CINELLI (D.R.D.) INC.1990 07 10 1991 09 26 1) du capital-actions 2) des dispositions 1990 07 25 1991 09 20 de la dénomination sociale: GROUPE CONSEIL INFORMEX INC.1990 07 11 1991 09 27 du district: Montréal 1990 08 31 1991 09 18 de la dénomination sociale: CLINIQUE DE SKI MONT-TREMBLANT INC.1990 10 26 1991 09 26 1) de la dénomination sociale: LES PROMOTIONS QUÉBEC-SOLEIL INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 7 1990 09 19 1991 09 23 de la dénomination sociale: AL DESIGN INC.1990 09 28 1991 08 28 du district: Saint-Hyacinthe 1990 10 31 1991 09 27 du district: Joliette 1990 11 26 1991 09 30 du capital-actions 1991 01 04 1991 09 18 de la dénomination sociale: DUMEZ CONSTRUCTION CANADA INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3913 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2848-8211 2848-8211 QUÉBEC INC.\t1991 01 10\t1991 09 25\tdu district: Longueuil 2849-7238 2849-7238 QUÉBEC INC.\t1991 01 31\t1991 08 22\t1) des restrictions à l'activité 2) du nombre des administrateurs: minimum: 3 maximum: 12 2852-3488 2852-3488 QUÉBEC INC.\t1991 03 21\t1991 09 16\tde la dénomination sociale: CENTRE DE TRAITEMENT SUD OUEST INC.2852-7661 2852-7661 QUÉBEC INC.\t1991 04 08\t1991 09 20\tdu district: Beauce 2852-9147 2852-9147 QUÉBEC INC.\t1991 04 08\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION SYLVAIN PIGEON (1991) INC.2853-6332 2853-6332 QUÉBEC DC\t1991 02 25\t1991 09 25\tdu district: Saint-François 2854-4286 2854-4286 QUÉBEC INC.\t1991 03 19\t1991 09 27\tde la dénomination sociale: MOTIFS & COULEURS INC.2854-7966 2854-7966 QUÉBEC INC.\t1991 03 27\t1991 09 26\tdu district: Longueuil 2855-3477 2855-3477 QUÉBEC INC.\t1991 04 15\t1991 09 01\tdu district: Longueuil 2859-6765 2859-6765 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1991 09 25\tde la dénomination sociale: LES INVESTISSEMENTS GART INC.2859-7722 2859-7722 QUÉBEC INC.\t1991 07 03\t1991 09 24\tde la dénomination sociale: I.I.T.IMAGE INTÉGRÉE À LA TÉLÉ-CONFÉRENCE INC.I.I.T.INTEGRATED IMAGE TELECONFERENCING INC.2860-5079 2860-5079 QUÉBEC INC.\t1991 06 14\t1991 09 19\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2861-1390 2861-1390 QUÉBEC INC.\t1991 07 11\t1991 09 26\tdu district: Frontenac 2861-1747 2861-1747 QUÉBEC INC.\t1991 08 01\t1991 09 11\t1 ) de la dénomination sociale: LES DISTRIBUTIONS MAUDE INC.2) du district: Saint-Hyacinthe 2861-3370 2861-3370 QUÉBEC INC.\t1991 07 19\t1991 09 19\tde la dénomination sociale: PLACEMENTS JEAN BIENVENUE INC. 3914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2861-7314 2861-7314 QUÉBEC INC.2861-7322 2861-7322 QUÉBEC INC.2862-5424 2862-5424 QUÉBEC INC.2863-7080 2863-7080 QUÉBEC INC.2863-7825 2863-7825 QUÉBEC INC.2864-7717 2864-7717 QUÉBEC INC.2864-7865 2864-7865 QUÉBEC INC.2864-9242 2864-9242 QUÉBEC INC.1463-2319 ADMICON LTÉE 2847-9004 ALEX RECHERCHE INC.2852-1862 ALIMENTATION ST-SYLVESTRE INC.2174-2184 B & A CONSTRUCTION LTÉE 1628-1701 BOUTIQUE SÉLECTION INC.2154-0596 BREUVAGES ABITIBI INC.2641-2437 CABANA ASSURANCES INC.1991 08 09 1991 08 09 1991 07 30 1991 09 04 1991 09 04 1991 09 13 1991 09 18 1991 09 20 1975 II 24 1990 12 12 1991 03 14 1984 08 29 1978 07 10 1983 04 14 1989 03 30 1991 09 30 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 09 30 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 09 24 1) du district: Saint-François 2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 09 20 du district: Montréal 1991 09 17 de la dénomination sociale: L'HEBDO GRANBYEN (1991) INC.1991 09 23 de la dénomination sociale: ULTRATECH COMPOSITE INC.1991 09 26 I) de la dénomination sociale: TRANS-PLUS EXPRESS J.L.INC.2) du district: Rimouski 1991 09 25 de la dénomination sociale: HÔTEL MOTEL VILLA DES PINS (1991) INC.1991 09 24 du capital-actions 1991 09 23 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 09 26 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 25 1991 09 26 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 09 26 de la dénomination sociale: 1628-1701 QUÉBEC INC.1991 09 26 du capital-actions 1991 09 20 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42_3915 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1359-8701 CALCULATEC INC.\t1974 10 23\t1991 09 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 10 2319-3154 CENTRE ALTERNATEUR DÉMARREUR L.T.INC.\t1985 04 16\t1991 09 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2315-9338 CENTRE DE PLONGÉE MILLE-ÎLES INC.\t1985 01 30\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: AQUA PLEIN AIR INC.1635-9317 CHAUFFAGE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.\t1979 05 02\t1991 09 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1124-9901 CLAUDE BOURDON ÉLECTRIQUE LTÉE\t1964 02 20\t1991 09 25\t1) de la dénomination sociale: 1124-9901 QUÉBEC INC.2) du district: Montréal 2326-9962 CONFECTIONS S.V.C.INC.\t1985 09 16\t1991 09 26\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2850-6897 LE CONSORTIUM ALB INC.\t1991 01 24\t1991 09 27\tde la dénomination sociale: INARCO (1991) INC.2328-8178 CONSTRUCTION EDEN (1987) INC.\t1985 10 09\t1991 09 20\tdu capital-actions 1470-8747 CONSTRUCTION PAUL-H.PARÉ INC.\t1976 11 03\t1991 09 26\tde la dénomination sociale: 1470-8747 QUÉBEC INC.2634-9936 LES CONSULTANTS T.V.D.F.INC.\t1989 02 03\t1991 09 27\tde la dénomination sociale: 2634-9936 QUÉBEC INC.2542-8871 COUVRE-PLANCHER DES FAUBOURGS INC.\t1988 01 13\t1991 09 25\tde la dénomination sociale: 2542-8871 QUÉBEC INC.2627-1106 CUISI BOUTIQUE MKS/ST-JEAN INC.\t' 1988 09 23\t1991 09 30\tdu capital-actions 2543-1719 LES DISTRIBUTIONS M.M.T.INC.\t1987 12 04\t1991 09 24\tdu capital-actions 2850-0692 DROUIN & PARENT CONSTRUCTION INC.\t1991 01 01\t1991 09 25\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 1633-5895 DURALAMPE INC.\t1979 02 08\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: 1633-5895 QUÉBEC INC.2750-3614 ECO 2000 INC.\t1990 03 14\t1991 09 24\tdu district: Longueuil 3916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2540-9061 LES ÉDITIONS IMAGINATIVE INC.\t1987 11 05\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: LE GROUPE IMAGINATURE INC.2551-0421 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION B M SS INC.\t1988 04 12\t1991 09 23\tdu capital-actions \t\t\t 2172-3713 LES ENTREPRISES DE LOISIRS RAGUENEAU INC.\t1984 07 06\t1991 09 23\tdu capital-actions 2733-6734 LES ENTREPRISES HURON INC.\t1989 07 10\t1991 09 26\tdu district: Terrebonne 1845-0205 LES ENTREPRISES H.A.LEFEBVRE INC.\t1981 04 06\t1991 09 20\tdu district: Beauharnois 2860-7687 LES ENTREPRISES JUMEAU-ROSE INC.\t1991 07 11\t1991 08 23\tdu district: Longueuil 1504-3698 LES ENTREPRISES J.P.CHARTIER INC.\t1976 07 23\t1991 09 24\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES CLAUDIAN VALLIÈRE INC.1507-5005 LES ENTREPRISES J.S.N.INC.\t1977 10 11\t1991 09 27\tdu capital-actions 1632-1580 LES ENTREPRISES L.VIDAL INC.\t1978 12 11\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES G.LECOMPTE INC.1110-4643 LES ENTREPRISES MARSOLAIS INC.\t1966 11 28\t1991 09 23\tdu capital-actions 2415-9659 LES ENTREPRISES SAVINO INC.\t1986 05 01\t1991 09 26\tdu capital-actions 2857-8870 ENTRETIEN MÉNAGER LA BONNE ÉTOILE INC.\t1991 05 10\t1991 09 24\tdu capital-actions 1107-7120 ÉQUIPEMENT DE RESTAURANT NATIONAL INC.\t1965 02 12\t1991 09 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1505-4380 ÉRECTION MYRAC LTÉE\t1976 10 25\t1991 09 23\tdu district: Rimouski 2434-7098 EXPLORATION ROGI INC.\t1986 03 11\t1991 09 23\t1) de la dénomination sociale: RESSOURCES ALLIANCE INTERNATIONALE INC.INTERNATIONAL ALLIANCE RESOURCES INC.2) des dispositions1 1860-2763 FRANÇOIS RACINE & FILS INC.\t1982 08 06\t1991 09 23\tdu capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3917 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1636-4291 FRÉDÉRIC BERTHIAUME INC.\t1979 05 23\t1991 09 26\tde la dénomination sociale: FERME CLAUDE BERTHIAUME INC.2539-8348 GAGNON KHOURY CARTIER DORVAL INC.\t1987 10 02\t1991 08 30\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 5 2862-2140 GALERIE LA MEZZANINE LTÉE\t1991 07 19\t1991 09 20\tde la dénomination sociale: JULIEN-GUIMOND LTÉE 2861-8270 GÉPROCON INC.\t1991 07 09\t1991 09 24\tdu district: Longueuil 2421-9164 GESTION ACTEM INC.\t1986 11 07\t1991 09 20\tdu capital-actions 2532-6455 GESTION ANDRÉ HOULE INC.\t1987 11 09\t1991 08 23\tdu district: Laval 2156-0768 GESTION BERNARD LORRAIN INC.\t1983 05 27\t1991 09 23\tdu capital-actions 2172-3499 GESTION GALAR INC.\t1984 07 05\t1991 09 27\tdu capital-actions 2864-3880 GESTION HUBERT REID INC.\t1991 08 30\t1991 09 27\tde la dénomination sociale: 2864-3880 QUÉBEC INC.1840-6033 GESTION MARIO ST-PIERRE INC.\t1980 11 14\t1991 09 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2739-3420 GESTION ROCADY INC.\t1989 09 30\t1991 09 25\tdu capital-actions 2620-2887 GESTION ROGER DES JARDINS INC.\t1988 07 06\t1991 09 24\tde la dénomination sociale: GESTION DAN 2502 INC.2156-0776 GESTION RONALD LORRAIN INC.\t1983 05 27\t1991 09 23\tdu capital-actions 2156-0784 GESTION SPADER INC.\t1983 05 27\t1991 09 23\tdu capital-actions 2416-3842 LE GÎTE DU PIONNIER INC.\t1986 05 08\t1991 09 23\tdu capital-actions 2429-4910 LE GROUPE BÉLANGER PARENT INC.\t1987 02 20\t1991 08 22\tdu district: Beauce 2640-6033 LE GROUPE BLOCO INTERNATIONAL INC.\t1989 03 16\t1991 09 23\t1) de la dénomination sociale: LES COUVRE-PLANCHERS SPECSOL INC.2) du district: Drummond 2633-8327 GROUPE IMMOBILIER ST-FÉLIX INC.\t1989 01 10\t1991 09 26\tdu capital-actions 1236-1697 GROUPE LANIEL INC.1949 03 10 1991 09 30 du capital-actions 3918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2326-5259 LE GROUPE VIDÉOTRON LTÉE 1985 09 01 1861-2168 GUAY BANQUET SERVICE INC.1982 09 08 1843-5404 IMPRIMERIE M.R.S.INC.1981 02 27 2627-5297 LES INDUSTRIES DOREL INC.1988 10 26 2548-9014 INFORMATIQUE CONSEIL PLUS INC.1988 02 18 2760-1830 KIOSQUE DE LA PRESSE INTERNATIONALE 1990 07 18 INC.2737-3372 L & L STRUCTURE INC.1989 10 27 2746-3538 LABORATOIRES BIO-FORÊT INC.1990 02 07 2746-3538 LABORATOIRES BIO-FORÊT INC.1990 02 07 2551-5479 LABRE FORTIN INC.1988 04 26 2840-7153 LABRECQUE, ROY, YELLE INC.1990 09 30 1121-1497 LAMBERT MULTIMÉDIA INC.1968 09 12 2416-8635 LAROCHE & GILBERT CONSTRUCTION INC.1986 05 28 1117-8514 LOCATION DE MICRO-ORDINATEURS 1962 03 26 RENAUD INC.i 2528-6154 L.M.SOL'EX VOYAGES INC.1987 07 28 1991 09 25 du capital-actions 1991 10 01 du capital-actions 1991 09 26 1) du district: Montréal 2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 09 23 du capital-actions 1991 09 30 du capital-actions 1991 09 20 de la dénomination sociale: RESTAURANT L'OLIVIER DU PARC INC.1991 09 23 de la dénomination sociale: DÉLI-PUR INC.1991 09 23 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 09 26 de la dénomination sociale: RECYCLAGE BIO-FORÊT INTERNATIONAL (1991) INC.1991 09 24 de la dénomination sociale: PISCICULTURE DES 3 FRONTIÈRES INC.1991 09 27 du capital-actions 1991 09 26 du capital-actions 1991 09 23 du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 1991 09 27 I) de la dénomination sociale: INFORMATIQUE NOVEX INC.2) du district: Laval 1991 09 25 de la dénomination sociale: AGENCE VOYAGES SOL'EX JONICA (M.N.) INC.JONICA SOL EX TRAVEL AGENCY (M.N.) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3919 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1154-5845 MANUFACTURE DE LAMBTON LTÉE\t1946 05 27\t.1991 09 27\tdu capital-actions 1274-9438 MAYCLERC INC.\t1965 05 12\t1991 09 27\tdu capital-actions 2164-3366 MENUISERIE DES PINS (L.F.) LTÉE\t1983 12 28\t1991 09 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2750-6104 MEUBLES E.LEFEBVRE INC.\t1990 03 23\t1991 09 26\tchangeant la date de fusion 2850-3241 MOBILIER ARTISTIQUE DE BUREAU MONTRÉAL INC.\t1991 01 11\t1991 09 23\tdu capital-actions \t\t\t 1843-5552 LE MOULIN AGRICOLE DE KÉNOGAMI INC.\t1981 02 27\t1991 09 27\tdu capital-actions 2864-7923 PÂTISSERIE ET BOULANGERIE ST-ELOI INC.\t1991 09 19\t1991 09 23\tde la dénomination sociale: PÂTISSERIE-BOULANGERIE LE ST-ÉLOI INC.2310-2346 PAUL-E.GENDRON INC.\t1984 09 13\t1991 09 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1856-8105 PHARMAPRO INC.\t1982 04 07\t1991 09 24\t1) du district: Baie-Comeau 2) du capital-actions 3) des dispositions 2760-5633 LES PLACEMENTS DANIEL COUTURE INC.\t1990 08 02\t1991 09 20\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES DACOMARO INC.1631-8446 LES PLACEMENTS M.D.INC.\t1978 11 30\t1991 09 25\tdu capital-actions 1631-4478 LES PLACEMENTS PRADON INC.\t1978 11 16\t1991 09 25\tdu capital-actions 2524-9244 LES PLANTATIONS OLIVIER INC.\t1987 04 24\t1991 09 25\t1) de la dénomination sociale: LES PLACEMENTS MANUEL OLIVIER INC.2) du district: Mowntréal 2750-3929 LE PRO DU PATIO G D INC.\t1990 03 16\t1991 09 24\tde la dénomination sociale: LES CONSTRUCTIONS ST-BONIFACE INC.1478-0118 RESTAURANT LE PIEMONTAIS INC.\t1977 05 25\t1991 09 24\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2860-1573 LES REVÊTEMENTS ROBERT MATHIEU\t1991 06 03\t1991 09 23\tdu capital-actions INC. 3920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2622-6837 RE/MAX EXPERT INC.1988 06 30 2740-4508 ROGER PARADIS, COURTIER, INC.1989 12 15 2858-1577 LES SERPENTINS COBRA-TECH INC.1991 05 17 2150-7173 SERVICE DE PNEUS AUCLAIR INC.1983 02 01 2414-1384 SOCIÉTÉ DE GESTION GEORGES LÉGER 1986 03 21 INC.2439-2060 SOCIÉTÉ DE LOGISTIQUE M.L.G.INC.1986 08 01 1841-5976 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION ST-MICHEL 1980 12 10 INC.1510-4847 SOCIÉTÉ SYLV1COLE D'ARTHABASKA- 1978 01 25 DRUMMOND INC.1855-1762 SPORTS D.R.C.INC.1982 02 22 2641-8434 TECHNISEC INC.1989 04 10 2545-8480 TRANSPORT MICHEL CHABOT INC.1988 02 29 2331-0279 LES TRANSPORTS SABLE ET GRAVIER ST- 1985 11 26 PIERRE INC.1991 09 19 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 23 1991 09 23 1991 09 26 1991 09 26 de la dénomination sociale: JOHANNE DUFRESNE COURTIER INC.du district: Beauharnois 1) de la dénomination sociale: FILTRATION AQUAZUR MB INC.2) du district: Longueuil 1) du capital-actions 2) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions 1) du capital-actions 2) des dispositions de la dénomination sociale: 1841-5976 QUÉBEC INC.1991 09 25 du capital-actions 1991 09 26 de la dénomination sociale: PLACEMENTS CHANTAL BOUDREAULT INC.1991 08 27 du district: Terrebonne 1991 09 20 du capital-actions 1991 09 25 de la dénomination sociale: LES TERRASSEMENTS ST-PIERRE INC.2864-4078 TROPHÉES SÉLECTS INC.2437-8069 Y.T.A.MODE EXCLUSIVE INC.1991 08 30 1991 09 20 1) du capital-actions 2) des dispositions 1986 06 09 1991 09 27 de la dénomination sociale: YELKA MODE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n» 42 3921 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2645-6640 ZED ALPHA ALPHA INC.1989 05 05 1991 09 20 du district: Uval L'Inspecteur général des institutions financières, 3118 Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version coMdtoiUon Siège social 2865-0067 AGRICOTOUR RÉGIONAL DU COEUR DU QUÉBEC 2865-1719 L'APERÇU JOURNAL DE RÉADAPTATION ET DE RÉINTÉGRATION SOCIALE EN SANTÉ MENTALE DE LANAUDIÈRE 2864-9416 ASSOCIATION CHASSE & PÊCHE DU GRAND RIGAUD INC.2865-0497 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR DE SAINT-ANDRÉ-AVELLIN ' 2864-8855 ASSOCIATION DE LA PÊCHE BLANCHE DES LACS INC.2864-8830 ASSOCIATION DE PROTECTION DU LAC GERVAIS 2864-8582 ASSOCIATION DES ANCIENS ET DES ANCIENNES DE LA POLYVALENTE H.GAMELIN 2864-9408 ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DE LA RÉGION LANAUDIÈRE 2865-0299 ASSOCIATION DES FAMILLES QUÉBEC-CHINE 2865-0547 ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES INFIRMIERS D'URGENCE DU QUÉBEC 1991 09 25 1548, rue Frontenac, Shawinigan 1991 09 27 432, Notre-Dame, Joliette 1991 09 24 420, des Cèdres, Pointe-Fortune 1991 09 26 Saint-André-Avellin 1991 09 25 240, rue Principale, Saint-Aimé-des-Ucs 1991 09 25 148, chemin Pointe des Bouleaux, Ubelle 1991 09 25 475, des Cèdres, Buckingham 1991 09 24 97, I7« Rue, Crabtree 1991 09 30 917, Montarville, Saint-Bruno de Montarville 1991 09 30 11181, rue Hénault, Montréal-Nord 3922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 2864-8574 CENTRE DE NUTRITION BON SECOURS BAHON 2865-9001 CENTRE DE RECHERCHES ARTISTIQUES INDONÉSIENNES INC.2864-8616 CENTRE MAMUITUN INC.2865-0315 CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES INTERNATIONALES 2864-8798 LE CLUB DE L'ÂGE D'OR DE VILLEMONTEL \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2864-8590 L'ASSOCIATION DES JEUNES DE COEUR DE LA BASSE-CÔTE-NORD\t1991 09 25\tMutton Bay 2864-6958 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE LATIN DU QUÉBEC (A.P.L.Q.)\t1991 09 24\t3200, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal 2864-9697 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES DE MAISONS MOBILES ET LOCATAIRES DE TERRAIN POUR MAISON MOBILE (A.P.E.L.)\t1991 09 23\t18, rue Baron, Terrebonne 2865-0604 ASSOCIATION ÉTUDIANTE ZAÏROISE AU CANADA (AEZAC)\t1991 09 30\t282, Vézina, app.102, LaSalle 2865-9019 ASSOCIATION LE 1455 A\t1991 09 24\t3276, rue Firrnin, Fabrevillc 2864-9283 ASSOCIATION TOURISTIQUE MARBIDU\t1991 09 23\t28, route 255 nord, Bishopton 2864-6941 BOUFFE-ACTION DE ROSEMONT\t1991 09 24\t5090, 9e Avenue, bureau 204, Montréal 2864-0324 CENTRE DE CROISSANCE LATRAVERSE INC.\t1991 09 24\t379, Perron, Laval trie 2864-0902 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT SALEM\t1991 09 24\t2377, boulevard Rosemont, Montréal 2866-0827 CENTRE DE DÉVELOPPEMENT SALVADORIEN\t1991 09 30\t6753, de la Roche, app.1, Montréal 1991 09 25 5410, Bélanger est, app.12, Montréal 1991 09 26 1333, avenue Mont-Royal est, bureau 103, Montréal 1991 09 27 Rue Manitou.Mingan 1991 09 30 1830, Guimont, Trois-Rivières 1991 09 24 210, Route 111 ouest, Villemontel 2865-1834 LE CLUB DE L'AMITIÉ DE LOUISEVILLE 1991 09 26 50, St-Jacques, Louiseville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3923 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2865-0588 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE VALLÉE DE LA ROUGE\t1991 09 30\t233, rue Therrien, L'Annonciation 2865-0018 CLUB D'ÂGE D'OR DES ISLES - HARRINGTON HARBOUR HARRINGTON HARBOURS' GOLDEN ISLANDERS CLUB\t1991 09 24\tHarrington Harbour 2864-8848 CLUB D'AÏKIDO YôSEIKAN BUDô DE L'OUTAOUAIS\t1991 09 25\tHull 2865-0190 LE CLUB SÉLECT DES CENT ASSOCIÉS DE TROUVARIR INC.\t1991 09 27\t121, Des Rochers, Laval-des-Rapides 2864-8988 COMITÉ D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS DU PONTIAC\t1991 09 30\tEdifice de MRC Pontiac, Route 148, Litchfield 2864-8640 COMITÉ ORGANISATEUR DES FÊTES DU 275« ANNIVERSAIRE DE L'ASSOMPTION\t1991 09 27\tHôtel de Ville de l'Assomption, 399, rue Dorval, l'Assomption 2865-1685 CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE THETFORD MINES INC.\t1991 09 27\t2383, boulevard Smith nord, Thetford Mines 2865-0125 CORPORATION CULTURELLE MAMU\t1991 09 26\t3, rue Atuhk, Mashteviatsh 2864-8152 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE DE LA MAURICIE\t1991 09 23\t230, rue Vachon, Cap-de-la-Madeleine 2865-0042 LA CORPORATION DE LA FOURRIÈRE MUNICIPALE DE THETFORD MINES\t1991 09 25\t576, rue Simoneau, Thetford Mines 2864-9366 ÉGLISE BAPTISTE ÉVANGÉLIQUE DU SAGUENAY\t1991 09 24\t1702, des Bouleaux, Laterrière 2865-1123 FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS D'ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS (FAEP)\t1991 09 27\t1940, boulevard Henri-Bourassa est, Montréal 2864-9879 FONDATION ADOPTION QUÉBEC MONDE\t1991 09 25\t945, chemin Ste-Foy, Québec 2864-8186 LA FONDATION DE L'ÉCOLE PREMIER MESIFTA DU CANADA\t1991 09 24\t2325, avenue Ekers, Montréal 2864-8566 FONDATION DU SÉMINAIRE DE LA TRÈS-SAINTE-TRINITÉ\t1991 09 26\t1.Place Ville Marie, Montréal 2864-2452 GÎTE LE DÉBROUILLARD\t1991 09 27\t110, 104* Avenue.Lafontaine 3924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2864-9705 GROUPE DE PROMOTION DE L'INTERVENTION PSYCHOSOCIALE EN GASPÉSIE ET AUX ÎLES-DE-LA-MADELEINE 2864-2775 GROUPE DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DU SIDA - ESPOIR 2864-8921 L'HÊTRE HOCHELAGA-MAISONNEUVE 2865-0034 INSTITUT NATIONAL CANADIEN DES AVEUGLES, DISTRICT DE MATANE 2864-9275 JEUX PANAMÉRICAINS, SHERBROOKE 1999 2864-8632 LES LANGUEURS-TENDRES 2864-8996 LIGUE DE TAXI A-57 INC.2865-1859 MAISON DE JEUNES BOURLAMAQUE 2864-8137 LA MAISON DES FAMILLES DE CHICOUTIMI 2861-6746 MAISON GENESIS GENESIS HOUSE 2864-9291 MESSAGER RDE INC.2864-8624 MUSÉE INTERNATIONAL DE L'AUTO DE GRANBY INC.2864-9853 LES NOUVELLES NANG MOI 2865-1982 OPTI-AIDE THETFORD INC.2857-2501 PARENTS-UNIS DU BAS DU FLEUVE 2865-0760 POV PRODUCTIONS 1991 09 23 1991 09 25 1991 09 27 1991 09 25 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 30 1991 09 26 1991 09 23 1991 09 24 1991 09 23 1991 09 27 1991 09 25 1991 09 30 1991 09 23 87, Mgr Ross, Gaspé Faculté des Sciences Infirmières, Université de Montréal, Montréal 1101, rue Lautrec, Otterburn Park 235, avenue St-Jérôme, Matane 1300, boulevard Portland, Sherbrooke 8578, rue Berri, Montréal 417, 23' Avenue, Île-Perrot 210, Saint-Cyrille ouest, app.1, Québec Chicoutimi Communauté urbaine de Montréal 156, Chambois, Beauport 91, rue Principale, Granby 3270, Ellendale, bureau 211, Montréal 638, rue Desrosiers, Thetford Mines 1600, boulevard Jacques-Cartier, bureau 200, Mont-Joli 4904, rue de Grandpré, Montréal 1991 09 30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3925 Date de constitution Siège social 1991 09 27 10, rue Ontario est, bureau 908, Montréal 1991 09 25 1100, boulevard René-Lévesque ouest, 25e Étage, Montréal 1991 09 24 2, Adhémar-Cusson, Bedford 1991 09 30 233, rue Gauvin, Saint-Louis du haîha! 1991 09 25 4545, avenue Pierre de Coubertin, 2e Étage, bureau 1045.6, Montréal 1991 09 23 250, Chamonix, Sainte-Adèle 1991 09 27 2275, avenue Laurier est, Montréal 1991 09 24 751, Ste-Marie, app.2, Québec 1991 09 27 1860, 1\" Rue, Saint-Romuald 1991 09 30 8530, Viau, Saint-Léonard 1991 09 25 1420, Crevier, app.4, Saint-Laurent L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2865-0265 PRODUCTIONS ARC H20 2864-9846 REGROUPEMENT ÉCONOMIE ET CONSTITUTION (REC) 2864-6990 REGROUPEMENT ENTRAIDE POUR LA MÈRE ET SES ENFANTS DE BEDFORD (E.M.E.) 2865-0307 RÉSIDENCE A.PARENT INC.2864-8608 SKI-SECURE INC.2864-8145 SOCIÉTÉ DE PROTECTION FONCIÈRE DE SAINTE-ADÈLE 2865-0174 SOCIÉTÉ D'HABITATION SANS BARRIÈRES INC.2865-1032 SOCIÉTÉ D'INTERPRÉTATION GÉOLOGIQUE DE QUÉBEC 2865-1578 TABLE DE CONCERTATION ÉDUCATION-MAIN D'OEUVRE DE LA RIVE-SUD INC.2865-0794 UNION DES MOUVEMENTS DÉMOCRATIQUES DE L'AFRIQUE DE L'EST 2864-5794 VEILLEUSE DE ST-LAURENT 3119 l 3926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale de la nouvelle corporation des corporations et sa version fusionnées EL* 2865-0414 CENTRE RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE QUÉBEC (CREDEQ) CENTRE DE DÉVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE HAUTE TECHNOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL CENTRE DE CRÉATION D'ENTREPRISES DE QUÉBEC (CECEQ) 1991 10 01 840, rue Ste-Thérèse, Québec 3120 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date deS Dénomination sociale .lettres patentes Modifications con8tltutlon supplémentaires 1633-3379 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE DES 1979 03 16 NYMPHES INC.2630-6936 ASSOCIATION DE LA GREFFE DE LA 1989 01 11 MOELLE OSSEUSE DU QUÉBEC INC.1341-2283 L'ASSOCIATION DES GROSSISTES EN 1948 02 25 FRUITS ET LÉGUMES DU QUÉBEC 2535-9506 ASSOCIATION DES RIVERAINS DES LACS 1987 06 02 DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-HUBERT 199109 25 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1991 09 24 1) de la dénomination sociale: LA FONDATION DE LA GREFFE DE LA MOELLE OSSEUSE (F.G.M.O.) INC.THE BONE MARROW TRANSPLANT FOUNDATION (B.M.T.F.) INC.2) des objets 1991 09 24 de la dénomination sociale: L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA DISTRIBUTION DE FRUITS ET LÉGUMES 1991 09 25 de la dénomination sociale: L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC DE LA GRANDE-FOURCHE DE ST-HUBERT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3927 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 1502-2312 ASSOCIATION GÉNÉRALE DES ÉTUDIANTS DU COLLÈGE ÉDOUARD-MONTPETIT (CAMPUS LONGUEUIL) 2850-6558 CENTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE SAGUENAY LAC ST-JEAN 2173-6723 ' CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE MONTRÉAL-NORD 1646-2947 CENTRE D'INITIATION AUX LOISIRS DE LAVAL 1357-6210 CLUB SOCIAL DE LA BONNE ENTENTE QUÉBON (1974) INC.2541-8591 COMITÉ ACTION-FAMILLE ESTRIE 2553-1245 LA DESCENTE DE LA CHAUDIÈRE INC.2427-7576 FONDATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE INC.1508-2621 LES HABITATIONS LA CHARPENTE INC.2327-1257 IMPLANTATION JEUNESSE STE-ADÈLE 1976 02 20 1991 01 22 1984 09 19 1980 08 12 1974 07 03 1987 12 08 1988 05 24 1987 01 13 1977 11 03 1985 10 02 1991 09 24 des objets 1991 09 30 des objets 1991 09 25 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 1991 09 24 1) de la dénomination sociale: CENTRE D'IMPLICATION LIBRE DE LAVAL EN RÉADAPTATION SOCIALE C.I.L.L.2) des objets 1991 09 25 de la dénomination sociale: CLUB SOCIAL DE LA BONNE ENTENTE NATREL INC.1991 09 30 1) de la dénomination sociale: COMITÉ ACTION-FAMILLE SHERBROOKE, INC.2) des objets 3) des dispositions 1991 09 26 1) de la dénomination sociale: REGROUPEMENT DES DIRECTEURS DE LOISIR BEAUCE-APPALACHES 2) des objets 3) des dispositions 1991 09 30 des objets 1991 09 25 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1991 09 24 1) de la dénomination sociale: MAISON DES JEUNES SAINTE-ADÈLE 2) du nombre des administrateurs: 9 3928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Dénomination sociale Date de constitution Date des lettres patentes Modifications supplémentaires 2167-6275 LE RASSEMBLEMENT DES FAMILLES 1984 05 15 MAGHRÉBINES MUSULMANES DE MONTRÉAL (R.F.M.M.M.) 2421-3076 LE REFLET DE POINTE ST-CHARLES 1986 11 14 (MONTRÉAL) 2537-4174 SAFARI-MAISON INTERCULTURELLE 1987 07 22 2543-0117 TABLE DE CONCERTATION DES 1988 01 19 INFIRMIÈRES EN SANTÉ DES JEUNES 5-12 ANS - RÉGION 03 1991 09 30 1) de la dénomination sociale: CENTRE ÉDUCATIF MAGHRÉBIN DE MONTRÉAL 2) des objets 3) de la valeur des biens immobiliers 4) des dispositions 1991 09 25 de la valeur des biens immobiliers 1991 09 27 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1991 09 26 de la dénomination sociale: TABLE DE CONCERTATION DES INFIRMIÈRES EN SANTÉ DES JEUNES 5-12 ANS - RÉGIONS 01-03-12 3121 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 2151-1068 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE LOTBINIÈRE-OUEST 2841-1874 CENTRE NATIONAL DE HAUTE PERFORMANCE DE LA FÉDÉRATION DE PATINAGE ARTISTIQUE DU QUÉBEC 1276-2399 CLUB DE PÊCHE AU SAUMON R1VIÈRE-MOISIE INC.MOISIE RIVER SALMON CLUB INC.2746-4130 LES IMMORTELS DU SPORT QUÉBÉCOIS 3122 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE LA M.R.C.DE 1983 02 07 BÉCANCOUR CENTRE D'ENTRAINEMENT POUR HAUTE 1990 10 15 PERFORMANCE DE L'ACPA - SECTION QUÉBEC CAMP DE PÊCHE DE LA RIVIÈRE-MOISIE INC.1925 02 25 MOISIE RIVER FISHING CAMP INC.PANTHÉON DES SPORTS DU QUÉBEC 1990 02 12 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3929 Dissolution \u2014 Demandes de 1628-1701 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1628-1701 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le la octobre 1991 75610 Les procureurs de la compagnie, Byers Casgrain 2415-0500 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2415-0500 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 6 juin 1991 2618-1289 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2618-1289 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 1\" octobre 1991 75660 Les procureurs de la compagnie, Fortin, Desmeules & Trudeau, notaires 2646-8082 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2646-8082 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 septembre 1991 75722 Le secrétaire de la compagnie, Brian Cytrynbaum 75592 La présidente, Suzanne Labbé 2437-4514 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2437-4514 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Melocheville, le 20 septembre 1991 75622 Le secrétaire de la compagnie, Pierre Arsenault 2542-2114 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2542-2114 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 16 janvier 1991 75675 La secrétaire de la compagnie, Henriette Piché 2543-3426 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543-3426 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 18 septembre 1991 75600 La présidente, M.M.Brochu 2734-3987 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2734-3987 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Pie, le 27 septembre 1991 75609 2747-7488 QUEBEC INC.Le président, Daniel Daigneault Prenez avis que la compagnie «2747-7488 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur'général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 août 1991 75720 La présidente, Danielle Gauthier 2848-2644 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2848-2644 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" octobre 1991 75616 AEG OLYMPIA QUEBEC INC.La présidente, Johanne Goulet Prenez avis que la compagnie «AEG OLYMPIA QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Laval, le 16 septembre 1991 Chamy, le 13 août 1991 75593 L'administrateur, Horst Bauer 75723 Le président, Guy Cantin APPAREILS ORTHOSPEC LTÉE ORTHOSPEC DEVICES LTD.Prenez avis que la compagnie «APPAREILS ORTHOSPEC LTÉE \u2014 ORTHOSPEC DEVICES LTD.>» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.West Caldwell, le 27 septembre 1991 75613 Le président, Victor F.Banko ASSOCIATION FAMILLES MONOPARENTALES, STE-FOY Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION FAMILLES MONOPARENTALES, STE-FOY» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 30 août 1991 75620 ASSOCIATION UNI-VERS-CITÉS La présidente, Berth e Lagacé Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION UNI-VERS-CITÉS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 17 septembre 1991 75598 La secrétaire-trésorière, Manon Dubé ASSURANCES DANIEL, LÉGER, MASSE & ASSOCIES INC.Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES DANIEL, LÉGER, MASSE & ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.AU COQ ROULANT INC.Prenez avis que la compagnie «AU COQ ROULANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Félix-de-Valois, le 17 septembre 1991 75666 Le procureur de la compagnie, Edgar Laquerre, notaire BOUTIQUE JACINTHE D'EAU INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE JACINTHE D'EAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 septembre 1991 75703 CAMIONNAGE A.P.G.INC.Le président, Robert Lord Prenez avis que la compagnie «CAMIONNAGE A.P.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 24 septembre 1991 75611 Pour la compagnie, Alain Gilbert CENTRE DE L'ASSURANCE STE.CATHERINE INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE DE L'ASSURANCE STE.CATHERINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1° novembre 1991 75726 Le président, Gilles Drouin Montréal, le 19 septembre 1991 75705 ATELIERS TRANS-FORM INC.Pour la compagnie, Louis-René Massé Prenez avis que la compagnie «ATELIERS TRANS-FORM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLINIQUE MÉDICALE SAINT-VALLIER INC.Prenez avis que la compagnie «CLINIQUE MÉDICALE SAINT-VALLIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 septembre 1991 75664 Le président, Jacques-Yves Paquette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3931 CLUB DE HOCKEY DE VILLE ST-JOSEPH-DE-BEAUCE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE HOCKEY DE VILLE ST-JOSEPH-DE-BEAUCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.COMPAGNIE DE RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE DE RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Lacs, le 7 octobre 1991 Saint-Joseph-de-Beauce, le I\" octobre 1991 75671 La présidente, Pierrette Cloutier CLUB DE TROIS-QUATRE ROUES DE LA MATAWINIE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE TROIS-QUATRE ROUES DE LA MATAWINIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Émélie-de-l'Énergie, le 16 juillet 1991 75595 Le secrétaire de la compagnie, Victorien Pelland CLUB RASKI DE ST-EUSÈBE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB RASKI DE ST-EUSÈBE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.SainuEusèbe, le \\« octobre 1991 75587 CLUB SOCIAL F.A.INC.Le président, Réal Pellerin Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIAL F.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 30 septembre 1991 75725 Le président, Pierre Cardinal CLUB SOCIOCULTUREL R.S.V.P.INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB SOCIOCULTUREL R.S.V.P.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 12 septembre 1991 75625 Le secrétaire de la compagnie, Luis Briones 75721 Le président, Leopold Benoit CONFECTIONS PIERRE ET LUCIE INC.Prenez avis que la compagnie «CONFECTIONS PIERRE ET LUCIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Roch-de-l'Achigan, le 2 août 1991 75601 L'administrateur, Pierre Picard DÉPANNEUR SERDON INC.Prenez avis que la compagnie «DÉPANNEUR SERDON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 septembre 1991 75628 Le procureur de la compagnie.Rosaire Chartrand, notaire DISTRIBUTION L.B.R.INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION L.B.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 1\" juin 1991 75619 FECTEAU TAXI LTEE L'administrateur, Lise Laliberté Prenez avis que la compagnie «FECTEAU TAXI LTEE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 septembre 1991 75588 Pour la compagnie, Mehu Joassaint GESTION LUCIEN MORISSETTE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION LUCIEN MORISSETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Québec, le 2 octobre 1991 INFOMAX CONSTRUCTION INC.75618 GESTION PROGAM INC.Pour la compagnie, Claude Delisle Prenez avis que la compagnie «GESTION PROGAM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Epiphanie, le 5 octobre 1991 75599 GESTION R.M.S.INC Le président, Robert Lebeau Prenez avis que la compagnie «GESTION R.M.S.INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 30 septembre 1991 75589 La secrétaire de la compagnie, murielle poulin GULFSTREAM CONSEIL INTERNATIONAL INC.Prenez avis que la compagnie «GULFSTREAM CONSEIL INTERNATIONAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 24 octobre 1991 75669 GUY & PIERRE SPORT INC.Le vice-président, Tariq Al-Azzawe Prenez avis que la compagnie «GUY & PIERRE SPORT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire, le 1\" octobre 1991 75617 Le président, Pierre Ostiguy IMMEUBLES POIRIER & BRUNELLE INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES POIRIER & BRUNELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gabriel-de-Brandon, le 4 juillet 1991 75624 Le procureur de la compagnie, Edgar Laquerre, notaire Prenez avis que la compagnie «INFOMAX CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 30 septembre 1991 75614 Le président, Robert Lachance INVESTISSEMENTS SOUTHPORT INC.SOUTHPORT INVESTMENTS INC.Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENTS SOUTHPORT INC.\u2014 SOUTHPORT INVESTMENTS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 septembre 1991 75626 JEUX D'ESPRIT INC.Le secrétaire de la compagnie, Julian Kotler Prenez avis que la compagnie «JEUX D'ESPRIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Verdun, le 30 juin 1991 75704 JIMMY WILLIAMS FUEL LTD Le président, Guy Bérubé Prenez avis que la compagnie «JIMMY WILLIAMS FUEL LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 25 septembre 1991 75602 Le vice-président, Edward Williams LA CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CHICOUTIMI INC.Prenez avis que la compagnie «LA CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE DE CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 2 octobre 1991 75672 La présidente, Nicole Normand St-Pierre GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3933 L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE STE-JULIE Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES POMPIERS DE STE-JULIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 2 octobre 1991 75670 Le vice-président, Remy Dominique Sainte-Julie, le 4 octobre 1991 75674 Pour la compagnie, Denis jean LES ENTREPRISES GÉNÉRALES BENOIT INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES GÉNÉRALES BENOIT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MADELEINE PROVENCHER ET CIE INC.Prenez avis que la compagnie «MADELEINE PROVENCHER ET CIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 septembre 1991 75586 La présidente, Madeleine Provencher Montréal, le 2 octobre 1991 75673 Le président, Grégoire Perrault LES GESTIONS DUCHESNEAU & ROY INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS DUCHESNEAU & ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MAGASIN D'ESCOMPTE SUNNY INC.Prenez avis que la compagnie «MAGASIN D'ESCOMPTE SUNNY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 octobre 1991 75665 Le procureur de la compagnie, Carl St-Pierre, notaire Québec, le 20 septembre 1991 75623 Le président, Rémy Duchesneau LES GESTIONS PAUL CARRIERE INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS PAUL CARRIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MARCHÉ DE VIANDE LARRY INC.Prenez avis que la compagnie «MARCHÉ DE VIANDE LARRY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 26 septembre 1991 75612 Le procureur de la compagnie, Gilles Durand, notaire Grenville, le 1« octobre 1991 75662 Le procureur de la compagnie, Louise Massicotte, notaire LES INVESTISSEMENTS BBK LTEE Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS BBK LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.PLACEMENTS BEAUCE-ATLAS INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS BEAUCE-ATLAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Marie de Beauce, le 2 octobre 1991 75591 Les procureurs de la compagnie, Vachon, Vachon & Associés Saint-Léonard, le 2 octobre 1991 75663 Le président, Mario Buscemi LES INVESTISSEMENTS KOUMBITE INC Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEMENTS KOUMBITE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.PROMOTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES TRING-JONCTION INC.Prenez avis que la compagnie «PROMOTIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES TRING-JONCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 3934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, ,i° 42 Tring-Jonction, le 3 octobre 1991 75615 PROTAC INC.Le procureur de la compagnie, Louis-Denis Doyon, notaire Prenez avis que la compagnie «PROTAC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Émile, le 20 septembre 1991 75590 Le président, Roger Letarte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NELSON INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NELSON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 3 octobre 1991 75661 Les procureurs de la compagnie, Fortin, Desmeules & Trudeau, notaires SOFRAN LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «SOFRAN LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.QUÉBEC BOOKKEEPING SERVICE INC.Prenez avis que la compagnie «QUÉBEC BOOKKEEPING SERVICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 septembre 1991 75621 Le président, Arthur Namba Montréal, le 1° septembre 1991 75596 Les procureurs de la compagnie, Stikeman, Elliott TABAGIE VARIÉTÉS RIVIERA (1979) INC.Prenez avis que la compagnie «TABAGIE VARIÉTÉS RIVIERA (1979) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.RENÉ W.DEVEAU INC.Prenez avis que la compagnie «RENÉ W.DEVEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Bassin, le 4 octobre 1991 75681 Pour la compagnie, René W.Deveau Laval, le 30 septembre 1991 75627 TISSUS JAY KAY INC.Le procureur de la compagnie.Rosaire Chartrand, notaire Prenez avis que la compagnie «TISSUS JAY KAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.SAUMONIÈRE INC.Prenez avis que la compagnie «SAUMONIÈRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 25 juillet 1991 75724 Le directeur, Jerry Kravitz Saint-Alexis, le 17 septembre 1991 75668 La présidente, Yvette Dufour VANNERIE & IMPORTATION R.G.S.INC.Prenez avis que la compagnie «VANNERIE & IMPORTATION R.G.S.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre./ SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ESDEE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ESDEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 septembre 1991 75594 Le secrétaire de la compagnie, Saul Deitcher Québec, le 24 septembre 1991 75597 Les procureurs de la compagnie, Richard Maroist & Associés, avocats WIENER TÀNZE (DANSES VIENNOISES) Prenez avis que la compagnie «WIENER TÂNZE (DANSES VIENNOISES)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3935 Sainte-Thérèse, le 2 octobre 1991 La secrétaire de la compagnie, 75667_Anne Lauzon Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: *Nom de la compagnie Date du Nom et adresse Adresse du \u2022*Nom d'emprunt permis de l'agent principal bureau principal 2988-3675 *\u2022 HORIZON GALE LTÉE 2983-7382 ?* LES IMPORTATIONS GURN-Z F.R.INC.1991 09 23 Mme Marie-Andrée Latreille, 5, Place Ville Marie, bureau 1700, Montréal 1991 09 30 M.Serge Loranger, 2432, rue Prudentiel, Vimont, Laval 5, Place Ville Marie, bureau 1700, Montréal 580, rue Lavoisier, bureau 500, Repentigny 3123 L'Inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires: Raison sociale de la société Modifications apportées à la nature de ses Date d'enregistrement affaires SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1990) VISITEURS VISITORS (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP Par suite de cette modification, la société possédera dorénavant des titres d'une société en commandite étrangère, laquelle, à son tour, acquiert, détient ou exploite, directement ou indirectement, des droits sur la production de films cinématographiques et d'émissions télévisuelles dans tous les médias, et fait produire de tels films et émissions.1991 09 11 3129 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 3936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATION DE SKI BROMONT 1991 10 02 150, rue Champlain, Bromont, QC, JOE 1L0 3125 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Bedford, Francine Nadeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée a son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement CARRIÈRES GOYER SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 10 02 3350, boul.Sir Wilfrid-Laurier, Saint-Hubert, QC, J3Y6T2 3125 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Diane Leclerc Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Ministères \u2014 Avis concernant les 2860-8578 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis que lors d'une assemblée des actionnaires de « 2860-8578 QUÉBEC INC.», tenue à Sherbrooke, le 28 juin 1991 il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu des dispositions de la Partie IA de la Loi sur les compagnies et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que monsieur Jean-Claude Arsenault, de Samson, Bélair, Deloitte, Sherbrooke, a été nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 75658 2860-8578 Affaires municipales Divers Municipalité de La Doré Le ministre des Affaires municipales donne avis conformément à l'article 162 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé en date du 3 octobre 1991 le règlement numéro 349-91 de la municipalité de La Doré ayant pour but d'annexer à son territoire une partie du TNO du Lac-Ashuapmushuan de la municipalité régionale de comté Le Domaine-du-Roy.La description du territoire visé par l'annexion est celle qui a été rédigée par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 3 septembre 1991; cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales donne également avis, conformément à l'article 30 de la loi, qu'à la suite de cette annexion la population de la municipalité de La Doré est établie à 1 760 habitants et celle du TNO du Lac-Ashuapmushuan de la municipalité régionale de comté Le Domaine-du-Roy à 2 habitants. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3937 Le ministre des Affaires municipales, 3130 Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES D'UN TERRITOIRE NON ORGANISÉ DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU DOMAINE-DU-ROY À ANNEXER À LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LA DORÉ Un territoire situé dans les cantons de Drapeau et de De Lamarre ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte, dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, comprenant la partie desdits cantons et les chemins, îles, lacs et cours d'eau renfermés dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la rive droite de la rivière aux Trembles et de la ligne separative des cantons de Dufferin et de De Lamarre; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne séparant les cantons de De Lamarre et de Drapeau des cantons de Dufferin et de Demeulles jusqu'à la ligne separative des lots 27 et 28 du rang 7 du cadastre du canton de Demeulles; vers le sud-ouest, le prolongement de ladite ligne separative de lots jusqu'à la rive droite de la rivière aux Saumons; ladite rive droite de la rivière en remontant son cours jusqu'à sa rencontre avec la ligne droite passant par les points dont les coordonnées géographiques sont: latitude 48°38' et longitude 72°40' et latitude 48°42' et longitude 72°51 '; vers le nord-ouest, partie de ladite ligne droite jusqu'audit point dont les coordonnées sont: latitude 48°42' et longitude 72°51'; vers le nord-est une ligne droite perpendiculaire à la ligne précédente jusqu'à la rive droite de la rivière aux Trembles; enfin, ladite rive droite de la rivière en descendant son cours jusqu'au point de départ; lequel territoire est annexé à la municipalité de la paroisse de La Doré.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 3 septembre 1991 Préparée par Gilles Cloutier, _arpenteur-géomètre_ Forêts CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT ET D'AMÉNAGEMENT FORESTIER Avis de dépôt Le ministre des Forêts, monsieur Albert Côté, avise qu'il a procédé, conformément aux dispositions de l'article 38 de la Loi sur les forêts, à l'enregistrement des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier attribués aux bénéficiaires suivants: TEMLAM INC., usine de déroulage située à Ville-Marie, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 17391080910, le volume attribué est de 35 000 mètres cubes de peupliers, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 81, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « Produits forestiers Tembec inc.(Division Temfor) » et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 17390040213.PRODUITS FORESTIERS TEMBEC (1990) INC., usine de sciage située à Nouvelle-Ouest, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 09991080911, le volume attribué est de 261 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 13, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « Produits forestiers Tembec inc.(Division Delebo) » et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 9989061901.PRODUITS FORESTIERS TEMBEC (1990) INC., usine de sciage située à Taschereau, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 03791080912, le volume attribué est de 258 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 84 et 85, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « Produits forestiers Tembec inc.(Division Taschereau) » et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 03790100302.PRODUITS FORESTIERS TEMBEC (1990) INC., usine de sciage située à La Sarre, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 03691080913, le volume attribué est de 330 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans les unités de gestion 84 et 85, telles qu'illustrées sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « Produits forestiers Tembec inc.(Division Abitibi) » et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 3690100301.2858-8192 QUÉBEC INC., usine de sciage située à Lac-Nominingue, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 30491081201, le volume attribué est de 600 mètres cubes de pruche et de 1 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 64, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine de monsieur Roger Dubé et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 30490062004.MARTIN CRÊTE (PARENT) INC., usine de sciage située à Parent, dont le contrat a été enregistré sous le numéro 26791091201, le volume attribué est de 310 000 mètres cubes de sapin, épinettes, pin gris et mélèzes, l'unité d'aménagement est localisée dans l'unité de gestion 43, telle qu'illustrée sur la carte.Ce contrat fait suite à l'achat de l'usine « Howard-Bienvenu inc.(Division Parent) » et par conséquent il annule et remplace le contrat enregistré sous le numéro 26790080228.Le député de Rivière-du-Loup, 3126 Albert Côté UNITÉS DE GESTION DE FORET PUBLIQUE Gouvernement du Oueoec Ministère des Forêts Service del-evaluation de l'offre MAI 1991 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3939 Transports Erratum Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé (Sainte-Majorique), ville: Région 01, district 02 Dans l'avis publié le 20 juillet 1991, on aurait dû lire: Section du chemin montée Cortéréal, rang I Sud, canton Sydenham, vis-à-vis des lots parties 8A, 8B et 7 côté Nord et parties 7, 6-F-12, 6-F11, 6-F10, 6-F9, 6-F8 et 6-F7 côté Sud sur une longueur approximative de 769 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middle mis s Erratum Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Stoke, canton: Région 05, district 35 Dans l'avis publié le 27 juillet 1991, on aurait dû lire: Section de la route 216 vis-à-vis des lots 17A partie et 17D partie, du rang 2, sur une longueur approximative de 146 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Berthier: Dans la municipalité de Saint-Gabriel, ville: Région 6-5, district 58 Dans l'avis publié le 26 août 1989, on aurait dû lire: Dans la ville de Saint-Gabriel au lieu de Saint-Gabriel-de-Brandon, la section de la route 347 (rue Maskinongé) vis-à-vis du lot 153-B, sur une longueur approximative de 47 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, ¦ 3127 Robert Middlemiss Erratum Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Saint-Siméon, paroisse: Région 3-1, district 11 Cet avis annule l'avis publié le 1er juin 1991 (le dit chemin appartient à travaux publics Canada) concernant la section de la rue du Quai, rang Port-au-Persil, vis-à-vis les lots 24, 30, 31 et 32 sur une longueur approximative de 300 mètres (Ce chemin appartient à travaux publics Canada).Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Bonaventure: Dans la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, canton: Région 01, district 04 Section de l'ancienne route 132 vis-à-vis des lots 83 Ptie, 17-A Ptie, 16 Ptie, 15 Ptie, 14 Ptie, 13 Ptie, 12 Ptie, 11 Ptie, 10 Ptie, 9 Ptie, 8-A Ptie, 5-B Ptie et 4 Ptie, rang I, rivière Ristigouche, sur une longueur approximative de 3,6 kilomètres en référence au plan d'expropriation ex.75-555-217.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de La Baleine s.d.: Région 3-1, district II Section de la côte de la Tourbière entre la route Principale et le chemin des Coudriers sur une longueur approximative de 128 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Nicolet-Yamaska: Dans la municipalité de Sainte-Eulalie s.d.: Région 04, district 33 Section du chemin du 6e Rang, situé au nord-est de l'autoroute 20, vis-à-vis du lot 171 ptie sur une longueur approximative de 270 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss 3940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Frontenac: Dans la municipalité de Robertsonville, village: Région 3-2, district 27 Section de l'ancien chemin rang S, de la rue Pinette jusqu'à l'intersection avec l'emprise de la route 112, vis-à-vis des lots 13-C Ptie et 13-D Ptie sur une longueur approximative de 142 mètres.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Nord: Dans la municipalité de Sainte-Marie, ville: Région 3-2, district 23 Section du rang Saint-Gabriel Nord vis-à-vis des lots 787 et 788 sur une longueur approximative de 179 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Honoré, paroisse: Région 3-2, district 23 Section du Neuvième Rang vis-à-vis des lots 40 ptie, rang 9 Sud et 19A ptie, rang 9 Nord sur une longueur approximative de 117 mètres, Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beaucc-Nord: Dans la municipalité de Sainte-Marie, ville: Région 3-2, district 23 Section du rang Saint-Gabriel Nord vis-à-vis des lots 796, 797 plie et 798 ptie sur une longueur approximative de 386 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports.3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (I) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Honoré, paroisse: Région 3-2, district 23 Section du Neuvième Rang vis-à-vis du lot 19A, ptie rang 8 Nord, sur une longueur approximative de 33 mètres.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Nord: Dans la municipalité de Sainte-Marie, ville: Région 3-2, district 23 Section du chemin Saint-Étienne vis-à-vis des lots 136 ptie et 139 ptie sur une longueur approximative de 45 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3941 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Maskinongé: Dans la municipalité de Saint-Paulin s.d.: Région 04, district 43 Section de la route Saint-Paulin/Saint-Élie, canton Hunterstown vis-à-vis des lots P-122 et P-123 sur une longueur approximative de 150 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: «Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Maskinongé: Dans la municipalité de Sainte-Ursule, paroisse: Région 04, district 43 Section de la route 348 vis-à-vis des lots P-385, P-388 et P-391 de la Concession de la Carrière Beaupré, côté sud-ouest, sur une longueur approximative de 274 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Sud: Dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce, paroisse: Région 3-2, district 23 Section du chemin le Petit Shenley vis-à-vis des lots 19-B ptie et 20-A ptie sur une longueur approximative de 227 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Rock Forest, ville: Région 05, district 36 Section du chemin Bourassa vis-à-vis des lots P-241 rang 5, (segment « A ») et P-240-1, P-241-1, rang 5 (segment « B ») sur une longueur approximative de 118 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Beauce-Nord: Dans la municipalité de Saint-EIzéar-de-Beauce s.d.: Région 3-2, district 23 Section du chemin Bas Sainte-Anne vis-à-vis du lot 434 sur une longueur approximative de 83 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata: Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Lac, ville: Région 01, district 08 Section de l'ancienne route 2 vis-à-vis des lots 96 et 97, rang 1, sur une longueur approximative de 112 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss 3942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Newport s.d.: Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 132 vis-à-vis du lot Ptie 158.sur une longueur approximative de 236 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Jonquière: Dans la municipalité de Lac-Kénogami s.d.: Région 02, district 94 Section du chemin de la Rivière-aux-Sables, intersection chemin du Quai en direction sud-est, vis-à-vis des lots 9 à 24 rang Nord, sur une longueur approximative de 3,3 kilomètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Orford: Dans la municipalité de Rock Forest, ville: Région 05, district 36 Section du chemin Saint-Roch Nord vis-à-vis du lot P-1333 rang VI, sur une longueur approximative de 69 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de New port s.d.: Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 132, rang village de Newport, vis-à-vis des lots 132-1, 143, 144, 145, 150 et 152 sur une longueur approximative de 150 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux TYansports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Beauce-Nord: Dans la municipalité de Saint-François-Ouest s.d.: Région 3-2, district 23 Section du rang Bord de l'eau, de la limite de Beauceville en allant en direction de Saint-Joseph vis-à-vis des lots 1522 et 1521 sur une longueur approximative de 348 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbain ».Circonscription électorale de Charlevoix: Dans la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François s.d.: Région 3-1, district 11 Section de l'ancienne route 138 vis-à-vis du lot P-490 sur une longueur approximative de 39 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3943 Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Oxford: Dans la municipalité de Rock Forest, ville: Région 05, district 36 Section du chemin Fontaine vis-à-vis des lots P-244-1, P-244-2, P-244-3, P-244-4, P-243, P-241, P-242-22 du rang 5 et p-177, P-1123, P-174, P-173 et P-172 rang 4, sur une longueur approximative de 2,6 kilomètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (3) de la directive ministérielle à cet effet: « En milieu rural, chemins municipaux d'intérêt strictement local (sans habitation riveraine à caractère permanent et sans vocation de transit) ».Circonscription électorale de Rivière-du-Loup: Dans la municipalité de Saint-Arsène, paroisse: Région 01, district 08 Section de l'ancienne route 291 vis-à-vis des lots 71 ptie, 72 ptie, 72-2-1, 72-2-2, 73 pties et 74 ptie sur une longueur approximative de 335 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (1) de la directive ministérielle à cet effet: « Tronçons routiers désaffectés par suite de reconstruction ».Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé, ville: Région 01, district 02 Section de l'ancienne route 197, (rang Ouest) canton Baie de Gaspé Nord, vis-à-vis du lot ptie 13, sur une longueur approximative de 45 mètres.Québec, le 30 septembre 1991 Le ministre délégué aux Transports, 3127 Robert Middlemiss Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Aéroports de Montréal Avis est donné que sera présenté au Parlement du Québec, pour adoption, un projet de loi d'intérêt privé visant à soustraire Aéroports de Montréal de l'application de certaines dispositions des lois suivantes: 1) la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'instruction publique, notamment quant au paiement de la taxe foncière, de la taxe scolaire et de la taxe d'affaires; 2) la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, quant à des baux que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada; 3) la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme quant à une opération cadastrale visant un immeuble occupé par Aéroports de Montréal; et 4) pour plus de certitude, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, quant aux ententes que peut conclure Aéroports de Montréal avec la Couronne du Chef du Canada; 5) une disposition déclaratoire visant les droits de Aéroports de Montréal en vertu de l'entente à intervenir avec le gouvernement du Canada, l'enregistrement et les sûretés dont ils peuvent être assortis.Toute personne qui a des motifs pour intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'assemblée nationale au 1025, rue Saint-Augustin, édifice Honoré-Mercier, bureau 2.68, Québec (Québec), G1A 1A3.Montréal, le 3 octobre 1991 Les procureurs, 75631 Martineau Walker Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la_ Divers Municipalité régionale de comté de Desjardins Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 2 octobre 1991, par le décret numéro 1337-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Desjardins.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: 3944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Plans 8.0-24020 8.0-24010 8.0-24005 8.0-24015 3131 Corporations municipales Levis (V) Pintcndre (SD) Saint-Henri (SD) Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy (P) Régime des eaux \u2014 Loi sur le Le président, Jean Proteau Municipalité régionale de comté de Témlscouata Entrée en vigueur d'un décret concernant la révision des zones agricoles Prenez avis, conformément aux dispositions des articles 69.3 et 53 de la Loi sur la protection du territoire agricole (L.R.Q., c.P-41.1), que le gouvernement du Québec a approuvé en date du 2 octobre 1991, par le décret numéro 1338-91, les plans concernant la révision des zones agricoles des corporations municipales membres de la municipalité régionale de comté de Témis-couata.Ce décret entre en vigueur à la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Les plans ainsi approuvés et les corporations municipales visées sont les suivants: Plans Corporations municipales 8.0-13045 Auclair(SD) 8.0-13055 Biencourt (SD) 8.0-13070 Cabano (V) 8.0-13005 Dégelis (V) 8.0-13060 Lac-des-Aigles (SD) 8.0-13050 Lejeune (SD) 8.0-13035 Notre-Dame-du-Lac (V) 8.0-13015 Packington (P) 8.0r 13095 Pohénégamook (V) 8.0-13025 Rivière-Bleue (SD) 8.0-13100 Saint-Athanase (SD) 8.0-13085 Saint-EIzéar (SD) 8.0-13030 Saint-Eusèbe (P) 8.0-13090 Saint-Honoré (SD) 8.0-13010 Saint-Jean-de-la-Lande (SD) 8.0-13040 Saint-Jus te-du-Lac (SD) 8.0-13080 Saint-Louis-du-Ha! Ha! (P) * 8.0-13020 Saint-Marc-du-Lac-Long (P) 8.0-13065 Saint-Michel-du-Squatec (P) 8.0-13075 Saint-Pierre-de-Lamy (SD) * Municipalité dont la zone agricole ne retient aucun lot 3131 Le président, Jean Proteau La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée Demande du dépôt des plans et devis Avis est donné au public conformément à l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux, que La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée, ayant son siège social à Montréal, se propose de faire la réfection et la consolidation du barrage existant à la sortie du Lac Ward faisant partie du canton de Perche et aussi situé dans le territoire de la Zec Pontiac, dans la région de Pontiac.Le barrage sera de même nature que celui existant mais construit avec des matériaux permanents, le tout dans le but de régulariser le débit et assurer ainsi l'uniformité d'alimentation aux aqueducs et aux usines et la constance des forces hydrauliques.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement de ces travaux a été transmis au ministère de l'Environnement et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac, à Campbell's Bay.La demande d'autorisation contenue dans la requête sera prise en considération par le gouvernement le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 4 octobre 1991 75651 Le procureur de la compagnie, Gilles Rivard, c.r.La compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée Demande du dépôt des plans et devis Avis est donné au public conformément à l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux, que La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée, ayant son siège social à Montréal, se propose de faire la réfection et l'amélioration des ouvrages du barrage existant à la sortie du Lac Giroux correspondant à la tête de la rivière Coulonge et situé dans les cantons de Horan, Ryan, Houdet et Beau moue hel dans le territoire de la réserve faunique de La Vérendrye, dans la région de Pontiac.Le barrage sera de même nature que celui existant mais construit avec des matériaux permanents, le tout dans le but de régulariser le débit et assurer ainsi l'uniformité d'alimentation aux aqueducs et aux usines et la constance des forces hydrauliques.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement de ces travaux a été transmis au ministère de l'Environnement et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac, à Campbell's Bay.La demande d'autorisation contenue dans la requête sera prise en considération par le gouvernement le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 4 octobre 1991 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, rf 42 3945 75652 Le procureur de la compagnie, Gilles Rivard, c.r.suivant la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 4 octobre 1991 La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée Le procureur de la compagnie, Gilles Rivard, c.r.Demande du dépôt des plans et devis 75654 Avis est donné au public conformément à l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux, que La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonges et Crow Ltée, ayant son siège social à Montréal, se propose de faire la réfection du barrage existant à la sortie du Lac Gale situé dans un territoire non organisé des cantons de Lyonnais et de Hainaut et aussi situé à l'extrémité sud-ouest de la pourvoirie « Territoire de pêche et de chasse Poirier» dans la région de Pontiac.Le barrage sera de même nature que celui existant mais construit avec des matériaux permanents, le tout dans le but de régulariser le débit et assurer ainsi l'uniformité d'alimentation aux aqueducs et aux usines et la constance des forces hydrauliques.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement de ces travaux a été transmis au ministère de l'Environnement et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac, à Campbell's Bay.La demande d'autorisation contenue dans la requête sera prise en considération par le gouvernement le ou après le dixième jour suivant la date de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 4 octobre 1991 La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonge et Crow Ltée Demande du dépôt des plans et devis Avis est donné au public conformément à l'article 60 de la Loi sur le régime des eaux, que La Compagnie d'Estacades des Rivières Coulonges et Crow Ltée, ayant son siège social à Montréal, se propose de remplacer la structure déversante en bois du barrage par un ouvrage en béton à la sortie du lac Bryson situé dans les cantons d'Anjou, de Gascogne et Rochefort et aussi situé à l'intérieur du territoire de la pourvoirie « Le Domaine du Lac Bryson », dans la région de Pontiac.Le barrage sera de même nature que celui existant mais construit avec des matériaux permanents, le tout dans le but de régulariser le débit et assurer ainsi l'uniformité d'alimentation aux aqueducs et aux usines et la constance des forces hydrauliques.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement de ces travaux a été transmis au ministère de l'Environnement et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement de Pontiac, à Campbell's Bay.La demande d'autorisation contenue dans la requête sera prise en considération par le gouvernement le ou après le dixième jour 75653 Le procureur de la compagnie, Gilles Rivard, c.r. 3946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date de délivrance du certificat Dispositions particulières 1233-2714 BUREAU DU VÊTEMENT NATIONAL (QUÉBEC) LTÉE 1355-8754 LES ENTREPRISES VALFOY INC, 1475-1176 PRODUCTION GROUPE 3 INC.1668-8525 SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE DU COMTÉ DE LAVIOLETTE 3124 1991 09 09 Aucune 1991 09 13 Aucune 1991 09 13 Aucune 1991 09 12 Aucune La ministre déléguée aux Finances, Louise Robic Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DES INTERVENANTES EN GARDERIE (QUÉBEC) La formation d'une association sous le nom de « SYNDICAT DES INTERVENANTES EN GARDERIE (QUÉBEC) » pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée en date du 1991 09 27.Le siège social de l'association est à Québec, district judiciaire de Québec.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 75659 2851-7209 Ventes par licitation Vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac No 235-05-000089-88-9 S.235-18-000005-91-2 BERTRAND LAMOTHE, hôtelier, domicilié au 539, des Dominicains, Trois-Rivières-Ouest, district de Trois-Rivières, G9A 3A5, partie demanderesse, contre PHILIPPE LAMOTHE, demeurant au 4050, route Domaine-du-Lac, Saint-Ferdinand-d'Halifax, district de Frontenac, G0N 1N0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Thet- ford, ayant son bureau au 693, rue Saint-Alphonse Ouest, local 1.22, Thetford Mines, district de Frontenac, G6G 3X3, mis en cause.« Un lot situé en la municipalité du village de Bernierville, connu et désigné comme étant la subdivision numéro trois du lot numéro trois cent vingt-huit (328-3) du cadastre du canton d'Halifax, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à soixante-six dollars (66,00 $), soit vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation des immeubles portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Frontenac, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Thetford, 693, rue Saint-Alphonse Ouest, local 1.22, Thetford Mines, le ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Thetford Mines, le l« octobre 1991 Le shérif, Claude Rancourt 75644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, «» 42 3947 Ventes par shérif AVIS PUBLIC est, par la présente, donné que les terres et héritages sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitlbi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000049-911 S.605-18-000005-916 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 842, 3e Avenue à Val-d'Or, district d'Abitibi, demanderesse, contre LES FABRICATIONS C.G.L.ABITIBI LTÉE, compagnie légalement constituée, faisant affaires autrefois au 4000, chemin Sullivan à Sullivan, district d'Abitibi, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos, district d'Abitibi, mis en cause.« Des immeubles connus et désignés comme étant les lots suivants: \u2014 La subdivision six du lot originaire quarante-cinq-A (45-A-6) du rang Un (rg I) du canton de Vassan; \u2014 La subdivision neuf du lot originaire quarante-cinq-A (45-A-9) du rang Deux (rg II) du canton de Vassan; \u2014 La subdivision dix du lot originaire quarante-cinq-A (45-A-10) du rang Deux (rg II) du canton de Vassan.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Les immeubles saisis ne servent pas de résidences familiales.La mise à prix est fixée à 30 023,50 $, montant que l'adjudicataire devra payer immédiatement au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé à Tordre du shérif du district d'Abitibi (sous réserve toutefois du droit de rétention par le saisissant ou par un créancier hypothécaire, selon l'article 689 du C.P.C.) Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552, 1™ Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI ONZIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à DLX heures.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 3 octobre 1991 75636 Aima Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Alma CSA-16O-O5-O0OI72-9O9 BSA-160-18-000012-918 La financière coopérants prêts-épargne inc., corporation légalement constituée, régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et la Loi sur les compagnies, ayant un bureau au 100 de la rue Saint-Joseph Sud, Aima, district d'Alma, G8B 7A6, partie demanderesse, contre GEODOLAC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2357, Dupont Sud, Aima, district d'Alma, MARTIAL BOUCHARD, LUC BOUCHARD, ROGER BOUCHARD et JACQUES CÔTÉ, parues défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Lac-Saint-Jean-Est, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B IP5, partie mise en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement sis et situé au 2355, avenue Dupont Sud à Aima, division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est à Aima, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente (ptie lot no 30) du rang iv, au cadastre officiel du canton de Labarre, de figure irrégulière.Cedit terrain est borné vers le nord, pour une première partie, partie du lot 30, propriété de Réal Tremblay et pour une deuxième partie, partie au lot 30, vers l'est, pour une partie du lot 30, vers le sud, pour une première partie du lot 30, propriété de Marcel Gagné, pour une deuxième partie, par une partie du lot 30, propriété de Pierre Ste-Marie, pour une troisième partie, par une partie du lot 30, propriété de Théodolac, vers l'ouest, par une première partie, partie du lot 30 propriété de Pierre Ste-Marie, pour une deuxième partie, partie au lot 30, propriété de Théodolac, pour une troisième partie, par avenue du Pont Sud et pour une quatrième partie, partie au lot 30, propriété de Réal Tremblay.Cedit terrain mesure des côtés nord, trente-huit mètres virgule cinquante-six (38,56 m) et deux cent quatre-vingt-trois mètres virgule quarante-six (283,46 m); du côté est, cent trois mètres virgule soixante-trois (103,63 m); des côtés sud, deux cent soixante-sept mètres virgule treize (267,13 m), cinq mètres virgule quatre-vingt-huit (5,88 m), quarante-neuf mètres virgule treize (49,13 m); des côtés ouest, deux mètres virgule treize (2,13 m), onze mètres virgule treize (11,13 m) soixante-huit mètres virgule quarante-trois (68,43 m) et vingt et un mètres virgule cinquante-neuf (21,59 m).Cedit terrain ayant une superficie de trente et un mille huit cent soixante-deux virgule quatre-vingt-huit (31 862,88) mètres carrés.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet aux servitudes et autres droits concédés suivant titres enregistrés, sujet aux servitudes actives et passives, apparentes, non apparentes, occultes, non occultes affectant ledit immeuble.» La mise à prix est fixée à la somme de 4 884,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle (1,32 soit 76 %) par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser, en argent ou par 3948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, tP 42 chèque visé fait à l'ordre du shérif d'Alma, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au palais de justice d'Alma, bureau du régistrateur, bureau d'enregistrement, 725, rue Harvey Ouest, Alma, QC, G8B 1P5, le SIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Charlotte S.Bergeron Bureau du shérif Cour supérieure Aima, le 3 octobre 1991 75718 Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.S.B.350-05-000100-915 S.350-18-000015-918 CAISSE POPULAIRE DE STE-MARIE, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 275, Marguerite-Bourgeois, Sainte-Marie de Beauce, district de Beauce, G6E 3B6, partie demanderesse, contre MARCEL MORIN, autrefois domicilié et résidant au 203, rue Principale, Tring-Jonction, comté de Beauce et maintenant domicilié et résidant au 234, rue Jacob, Vallée-Jonction, comté de Beauce, district de Beauce, G0S 3J0, et LISE MARCOTTE, autrefois domiciliée et résidant au 203, rue Principale, Tring-Jonction, comté de Beauce et maintenant domiciliée et résidant au 234, rue Jacob, Vallée-Jonction, comté de Beauce, district de Beauce, G0S 3J0, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauce, Beauceville-Est, comté de Beauce, GOS 1 AO, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trente-six (36 ptie) du cadastre officiel pour les trois premiers rangs du canton de Broughton, paroisse de Saint-Frédéric, division d'enregistrement de Beauce.Cette partie du lot 36, de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: vers l'est par une autre partie du lot 36 (rue Principale), mesurant le long de cette limite des longueurs de treize mètres et cinquante centièmes (13,50 m) et dix mètres et quatre-vingt-dix centièmes (10,90 m); vers le sud par une partie du lot 36, propriété de Jean-Charles Beaulieu, mesurant le long de cette limite trente-trois mettes et vingt-trois centièmes (33,23 m); vers l'ouest par une partie du lot 36, propriété de la Fabrique de la desserte de Sainte-Famille de Tring-Jonction, mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et quarante centièmes (27,40 m); et vers le nord par une autre partie du lot 36 (chemin privé), propriété de la Fabrique de la desserte de Sainte-Famille de Tring-Jonction, mesurant le long de cette limite vingt-sept mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (27,94 m).Contenant en superficie sept cent quatre-vingts mètres carrés et six dixièmes (780,6 m2); avec maison dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble, ladite maison, 203, rue Principale à Tring-Jonction, Beauce.Sujet, ledit immeuble, à un procès-verbal de bornage ayant pour but de fixer la ligne ouest de l'immeuble présentement hypothéqué, intervenu entre Irénée Gravel et la Fabrique de la desserte de Sainte-Famille de Tring-Jonction, préparé par Jean Bisson, arpenteur-géomètre, le 18 avril 1990, sous le numéro 1096 de ses minutes, et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauce le 18 avril 1990 sous le numéro 404036.» La mise à prix est fixée à 7 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, 111, 107e Rue de la Station, Beauceville, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Gisèle Paré Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le ln octobre 1991 75647 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000234-901 S.460-18-000467-918 CAISSE POPULAIRE DE ROXTON POND, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 874 de la rue Principale à Roxton Pond, partie demanderesse, contre RONALD DESPARTS, résidant et domicilié au 741 de la rue Principale à Roxton Pond, partie défenderesse, et DENISE BERNIER, résidant et domiciliée au 75 de la rue Fatima, appartement 8, Granby, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Shefford, mis en cause.« Un emplacement sis et situé sur le côté nord-ouest du chemin public appelé route 139 allant de Granby à Roxton Pond, connu et désigné comme étant une partie du lot no un-D (1-D) du Premier Rang du canton de Milton, au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Pudentienne, et plus particulièrement décrit comme suit: commençant à un point situé sur la ligne nord-ouest dudit chemin public, à une distance de trois cent trente et un pieds et trois dixièmes (331,3 pi) au sud-ouest du point de rencontre de la susdite ligne nord-ouest dudit chemin avec la ligne de division entre le village et la paroisse de Sainte-Pudentienne; de là, dans une direction nord-ouest, en suivant une direction astronomique nord, soixante-dix degrés quarante-six minutes et vingt secondes ouest (N.70°46'20\" O.), une distance de cent trente-quatre pieds (134 pi) jusqu'à un point; de là, dans une direction sud-ouest en suivant une direction astronomique sud, huit degrés quarante et une minutes vingt secondes ouest (S.8°41'20\" O.), une distance de soixante-quinze pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (75,95 pi) jusqu'à un point; de là, dans une direction sud-ouest, en suivant une direction astronomique sud, soixante-dix degrés quarante-six minutes vingt secondes est (S.70°46'20\" E.), une distance de cent vingt-deux pieds (122 pi) jusqu'à un point situé sur la susdite ligne nord-ouest dudit chemin public; et de là, dans une direction nord-est, en suivant ladite ligne nord-ouest dudit chemin public, une distance de soixante-quinze pieds (75 pi) jusqu'au point de départ; le tout, en mesures anglaises et borné comme suit: au sud-est par le susdit chemin public, au sud-ouest, au nord-ouest et au nord-est par GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3949 d'autres parties dudit lot no l-D; avec également la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 17 696,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q., c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Shefford, 77, rue Principale, chambre 1.24, Granby, le MARDI VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Sylvie Desmeules Bureau du shérif Cour supérieure Granby, le 26 septembre 1991 75717 Charlevoix Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Charlevoix Nos 240-18-00005-912 240-05-00047-911 La CAISSE POPULAIRE DE ST-AIMÉ-DES-LACS, corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 101, rue Principale, Saint-Aimé-des-Lacs, district de Charlevoix, demanderesse, contre JEAN LAVOIE, commerçant, domicilié et résidant au 28, rue Principale, Sainte-Agnès, district de Charlevoix, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Charlevoix numéro 1, 237; rue Saint-Étienne, La Malbaie, comté de Charlevoix, mis en cause.« Un emplacement sis en la paroisse de Sainte-Agnès, dans la concession du ruisseau des Fresnes, étant et composant partie du lot deux cent sept (ptie 207) au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Agnès, de figure régulière, mesurant une largeur uniforme de cent pieds (100 pi) sur toute la profondeur trouvée entre le chemin public au sud-ouest et le lot deux cent neuf (209) audit cadastre au nord-est et borné comme suit: au sud-ouest au chemin public, au sud-est à partie 207 (Thomas Tremblay), au nord-est au lot 209 (Ernest Gagnon), au nord-ouest à partie 207 (Ovide et Jean-Guy Tremblay ou représentants); ensemble ledit immeuble avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» « Un emplacement de figure irrégulière situé en la paroisse de Sainte-Agnès dans la concession du ruisseau des Fresnes, connu et désigné comme étant et composant une partie du lot numéro deux cent sept (ptie 207) au cadastre officiel pour là paroisse de Sainte-Agnès mesurant sur son côté sud-ouest cent cinq pieds (105 pi), sur son côté nord-ouest cent quatre-vingts pieds (180 pi), sur son côté nord-est soixante-quatorze pieds (74 pi) et enfin, sur son côté sud-est plus ou moins cent quatre-vingt-cinq pieds (185 pi), le tout mesures anglaises.Borné au sud-ouest par le chemin public, au nord-ouest par une partie du lot numéro 207, propriété de dame Lilianne St-Pierre, au nord-est par une partie du lot numéro 207, propriété de Thomas Tremblay et enfin, au sud-est également par une partie du lot numéro 207, propriété de Thomas Tremblay; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit 22 536,00 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipale en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Charlevoix no I, La Malbaie, 237, Saint-Étienne, La Malbaie, QC, G5A 1T8, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, HÉLÈNE BrISSON Bureau du shérif Cour supérieure La Malbaie, le 4 octobre 1991 75728 Chicoutimi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi Nos 150-05-000088-916 150-18-000013-917 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation bancaire légalement constituée, ayant son siège social au 500, place d'Armes, 9* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GINSBERG G1NGRAS & ASSOCIÉS, ès qualités de syndic à la faillite de Roger Mercier, ayant un bureau au 470, de la Couronne, cité et district de Québec, et ROGER MERCIER et MONIQUE BRASSARD, domiciliés et résidant au 2221, Portage-des-Roches Sud, Laterrière, district de Chicoutimi, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, 227, rue Racine Est, ville et district de Chicoutimi.« A) Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A) pour le Troisième Rang (rg 111) Sud-Ouest, du canton de Chicoutimi, au cadastre officiel de ce canton, borné vers le sud-est sur une distance de quatre-vingt-dix-sept pieds et deux dixièmes (97,2 pi) par le rang Saint-Isidore, vers le sud-ouest sur une distance de cent pieds (100 pi) par partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-I) rang et cadastre susdits, décrite ci-après au paragraphe B; cette limite étant la limite nord-est de la partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1) décrite ci-après au paragraphe B; vers le sud-est sur une distance de soixante pieds et quatre dixièmes (60,4 pi) par une partie de la subdivision du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1) rang et cadastre susdits, décrite ci-après au paragraphe B; cette limite étant la limite nord-ouest de la subdivision 3950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 un du lot originaire numéro dix-huit A (18A-1) rang et cadastre susdits, ci-après décrite au paragraphe B; vers le sud-ouest sur une distance de cinquante-deux pieds (52 pi) par une autre partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, cette limite étant la continuité de la limite sud-ouest de la partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1), rang et cadastre susdits, décrite ci-après au paragraphe B; vers le nord-ouest sur une distance de soixante-deux pieds et cinq dixièmes (62,5 pi) par une autre partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, propriété de M.Laurier Bergeron ou représentants; vers le nord-est sur une distance de quarante-deux pieds (42 pi) par une autre partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, propriété de M.Laurier Bergeron ou représentants, cette limite est parallèle à la limite sud-ouest décrite ci-dessus; vers le nord sur une distance de quatre-vingt-dix neuf pieds et huit dixièmes (99,8 pi) vers le nord-est dans un angle de plus ou moins 45 degrés par une autre partie du lot dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, propriété de M.Laurier Bergeron ou représentants; vers le nord-est sur une distance de soixante-dix-neuf pieds et cinq dixièmes (79,5 pi) par une autre partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, propriété de M.Laurier Bergeron ou représentants, cette limite étant parallèle à la limite sud-ouest décrite ci-dessus; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.B) Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1) pour le Troisième Rang (rg III) Sud-Ouest, du canton de Chicoutimi, au cadastre officiel de ce canton, borné vers le sud-est sur une distance de soixante pieds et quatre dixièmes (60,4 pi) par le rang Saint-Isidore, vers le sud-ouest sur une distance de cent pieds (100 pi) par une autre partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1).rang et cadastre susdits, propriété de M.Bertrand Maltais ou représentants, vers le nord-ouest sur une distance de soixante pieds et quatre dixièmes (60,4 pi) par partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits décrite ci-dessus au paragraphe A, vers le nord-est sur une distance de cent pieds (100 pi) par partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, ci-dessus décrite au paragraphe A.Avec et sujet, l'immeuble ci-dessus décrit, à une servitude réciproque de droit de passage à pied, en voiture et de toute autre façon sur l'immeuble ci-après décrit servant d'assiette audit droit de passage réciproque, savoir Description de l'assiette de la servitude réciproque de passage: Une partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1) pour le Troisième Rang (rg III) Sud-Ouest, au cadastre officiel du canton de Chicoutimi, mesurant cent pieds (100 pi) du nord-ouest au sud-est, par dix-huit pieds (18 pi) du sud-est au nord-est; bornée au sud-est par le rang Saint-Isidore, au sud-ouest par une autre partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1), rang et cadastre susdits, propriété de M.Bertrand Maltais ou représentants, au nord-ouest par une partie du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A), rang et cadastre susdits, propriété de M.Bertrand Maltais ou représentants, pour une autre partie, et de dame Pierrette Lavoie pour l'autre partie, au nord-est par une autre partie de la subdivision un du lot originaire numéro dix-huit A (ptie 18A-1), rang et cadastre susdits, propriété de dame Pierrette Lavoie.Le coin est de cette partie est situé à plus ou moins cent quarante-huit pieds et trois dixièmes (148,3 pi) du coin est de la propriété ci-dessus décrite aux paragraphes A et B, calculé le long du rang Saint-Isidore vers le sud-ouest.De plus, la présente partie chevauche pour moitié la ligne de division de la propriété de M.Bertrand Maltais ou représentants et de la propriété de dame Pierrette Lavoie.Les travaux de construction, d'entretien et de réparation de ce passage seront aux frais des parties.Cette servitude est consentie en considération du service qu'elle accorde aux terrains ci-dessus désignés et à leurs propriétaires, le tout tel qu'il appert de l'acte de vente consenti par M.Bertrand Maltais en faveur de dame Pierrette Lavoie, reçu devant Jean Tremblay, notaire, le 16 juillet 1987, numéro 6974 de ses minutes, enregistré à Chicoutimi le 24 juillet 1987, sous le numéro 464496.Avec et sujet également, s'il y a lieu, à cette servitude de mitoyenneté consentie par M.Gérard Bergeron à Dame Lucie Minier, tel qu'il appert d'un acte reçu devant Jean-Guy Côté, notaire, le 17 février 1977, numéro 2831 de ses minutes, enregistré à Chicoutimi, le 2 mars 1977, sous le numéro 311171.» La mise à prix ainsi que le montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, lors de l'adjudication, est fixé à 27 798,75 S, représentant 25 % de l'évaluation municipale de l'immeuble portée au rôle d'évaluation, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chicoutimi, 227, rue Racine Est, Chicoutimi, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint, Lise Gervais Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 16 septembre 1991 75645 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001501-911 550-05-000310-915 Banque FÉDÉRALE de DÉVELOPPEMENT, partie demanderesse, contre MARCEL LANDRY, tant personnellement que faisant affaires sous la raison sociale MARCEL LANDRY ARCHITECTE, partie défenderesse.Désignation A) Un emplacement connu et désigné comme étant le lot no deux de la subdivision officielle du lot originaire no six cent neuf et le lot no un de la subdivision officielle du lot originaire no six cent dix (lots 609-2 et 610-1), dans le quartier trois (Q.3) au cadastre officiel de la cité de Hull, dans la division d'enregistrement de Hull, province de Québec; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3951 B) Un emplacement connu et désigné comme étant le lot no deux de la subdivision officielle du lot originaire no six cent huit et le lot no un de la subdivision officielle du lot originaire no six cent neuf (lots 608-2 et 609-1), dans le quartier trois (Q.3), au cadastre officiel de la cité de Hull, dans la division d'enregistrement de Hull, province de Québec.Ledit immeuble portant le numéro d'immeuble 125 et 127 de la rue Wellington en la ville de Hull, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes pouvant affecter ledit immeuble.Avec tous les bâtiments et autres constructions qui s'y trouvent ou qui sont en voie d'y être érigés, ainsi que les machines, outils, matériels, meubles, moteurs, chaudières et accessoires installés ou sur le point, d'être installés dans les bâtiments susmentionnés ou près de ceux-ci, aux fins d'exercer un commerce; tous les biens en question sont immeubles soit par nature soit par destination.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de cent huit mille cent vingt dollars (108 120,00 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice, 17, rue Laurier, salle 1.380, Hull, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 23 septembre 1991 75635 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-011368-912, et bref noté: 500-02-014383-918, François Le s pé ran ce inc, contre Daniel Dubois.705-18-000087-912 Les FENÊTRES VIMAT INC., partie demanderesse, contre DANIEL DUBOIS, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.« Un emplacement sis en la municipalité de La Plaine, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-dix (490-32), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, division d'enregistrement de L'Assomption; avec bâtisse y dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 48, Florence.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 15 333,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division de L'Assomption, 300) rue Dorval, L'Assomption, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 1\" octobre 1991 75646 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001821-906 505-18-000091-918 La SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corporation dûment constituée, ayant une succursale au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ LONGTIN et MONIQUE LAN-GLOIS, résidant et domiciliés au 130, rue Notre-Dame, La Prairie, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de La Prairie, ayant front sur place de la Bataille, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-deux (482-26) au cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie; avec une maison ci-dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 6585, place de la Bataille.» (Propriété vacante).La mise à prix est fixée à 32 612,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le QUATRIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 3 octobre 1991 75642 3952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000669-918 505-18-000090-910 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1100, rue University, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CENTRE DES CONGRÈS DE LA RIVE SUD DE MONTRÉAL INC.(autrefois appelé « Les Buffets de la Montérégie Ltée »), corporation légalement constituée, ayant un bureau au 7905, avenue San-Francisco, Brassard, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Un immeuble situé en la ville de Brassard, connu et désigné comme étant composé du lot numéro cent dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-cinq (65-117), aux plan et livre officiels de la paroisse de Laprairie de la Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie; avec une bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 7905, San-Francisco, Brassard.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 720 780,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 30 septembre 1991 75649 Mingan Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Mingan No 650-05-000159-906 S.650-18-000015-911 Caisse populaire desjardins de sept-îles, corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 760, boulevard Laure, Sept-îles, district de Mingan, partie demanderesse, contre ANDRÉ BOUDREAU, domicilié et résidant au 455, rue Joliette, Sept-îles, district de Mingan, et LIONEL BOUDREAU, domicilié et résidant au 113, rue Franquelin, Sept-îles, district de Mingan, et LUCILLE t.BOUDREAU, domiciliée et résidant au 113, rue Franquelin, Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot mille cent quatre-vingt-quinze (1195) rang Deux (2), village de Sept-îles, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment l'immeuble portant le numéro d'immeuble 113 de la rue Franquelin, Sept-îles.Conformément à l'article 688 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 23 427,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 50 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, le JEUDI VINGT ET UNIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DIX heures.L'officier du shérif, Guy Truchon Sept-îles, le 30 septembre 1991 75640 Truchon & Truchon (1991) Enr.Huissiers de justice 724, rue Bourgeois, local 2 Sept-îles, QC, Tél.: (418) 962-4966 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008296-913 Banque fédérale de développement, partie demanderesse, contre 2529-8258 QUÉBEC INC., a/s Me Serge Boucher, 600, de la Gauchetière Ouest, bureau 1640, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Lachine, connu et désigné comme étant la partie est du lot numéro cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent cinquante-quatre (754 ptie est 105), aux plan et livre de revoi officiels de la ville de Lachine, ayant en largeur en front sur la 6e Avenue et en arrière à l'ouest de cinquante pieds (50 pi) suivant le cadastre et cinquante pieds et cinq dixièmes de pied (50,5 pi) par occupation suivant l'arpentage par une profondeur de soixante-dix pieds et six dixièmes de pied (70,6 pi) le long de la rue Notre-Dame et de soixante-neuf pieds et soixante-cinq centièmes de pied (69,65 pi) dans la ligne de côté sud par le lot 754-106 et étant bornée comme suit: en front, à l'est, par ladite 6e Avenue; en arrière, à l'ouest, par le résidu de ladite subdivision 105 lequel mesure vingt-cinq pieds (25 pi) de profondeur de l'est à l'ouest; d'un côté, au nord, par ladite rue Notre-Dame; et de l'autre côté, au sud, par la subdivision 106 dudit lot originaire 754.Le tout, mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse y érigée portant les numéros 197 et 199, 6' Avenue et 603 à 607, Notre-Dame en la ville de Lachine.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3953 immeuble, plus spécialement sujet à la servitude enregistrée sous le numéro 2551498.Avec toutes les bâtisses et améliorations y érigées ou en voie de construction et comprenant les machinerie, outillage, équipement, ameublement, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui y sont placés pour servir à l'exploitation de son entreprise, le tout immeuble par nature ou destination.» « conformément à l'inventaire des biens saisis selon le procès-verbal de l'huissier se trouvant dans le dossier.» La mise à prix est fixée à 48 840,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 septembre 1991 75707 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008112-912 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre RENÉ QUENNEVILLE, 549, 12' Avenue, Laval (L.D.R.), et ROBERT SENECAL, 61, 18« Avenue, Laval (L.D.R.), parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Reims en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit: a) Le lot numéro trente-sept de la resubdivision du lot numéro quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-trois (343-96-37), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal; b) Le lot numéro trente-six de la resubdivision du lot numéro quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-trois (343-96-36), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle ponant le numéro 8865, rue Reims, Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 46 592,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal.10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-CINQUIEME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1991 75711 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016827-790 BANQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse-défenderesse reconventionnelle, contre ATOMIC SLIPPER CO.LTD., GABRIEL TARDI, 439, Stannock, ville Mont-Royal, RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON INC., es-qualités de syndic à ta faillite de Gabriel Tardi, 600, de La Gauchetière Ouest, appartement 1900, Montréal, défendeurs-demandeurs reconventionnels, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.Les immeubles ci-après décrits, dont le codéfendeur Gabriel Tardi était propriétaire au moment où les procédures d'action personnelle et hypothécaire furent entreprises en ce dossier, à savoir: Premier emplacement: « Un certain emplacement situé sur la rue Foucher en la ville de Montréal, composé: a) De la partie sud-est de la subdivision trois cent soixante-quatre du lot originaire deux cent soixante et onze (271 S.-E.ptie 364), des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant vingt-huit pieds et quatre-vingt centièmes de pied (28,85 pi) en largeur par une profondeur de seize pieds et six dixièmes de pied (16,6 pi) dans la ligne nord-ouest et seize pieds et trois dixièmes de pied (16,3 pi) dans la ligne sud-est, borné à l'avant par la rue Foucher, à l'arrière par partie du lot 270-17, sur un côté allant vers le nord-ouest par le résidu du lot 271-364 et sur l'autre côté vers le sud-est par le lot 271-365; et b) De la partie sud-est de la subdivision dix-sept du lot originaire deux cent soixante-dix (270 S.-E.ptie 17) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant vingt-huit pieds et quatre-vingts centièmes de pied (28,85 pi) en largeur par une profondeur de soixante-quatre pieds et six dixièmes de pied (64,6 pi) dans la ligne nord-ouest et soixante-quatre pieds et neuf dixièmes de pied (64,9 pi) dans la ligne sud-est, borné à l'avant par le lot 271-364, à l'arrière par le lot 270-37, sur un côté en direction nord-ouest par le résidu dudit lot 270-17 et sur l'autre côté en direction sud-est par le lot 270-16.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins. 3954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Avec maison dessus érigée portant les numéros d'immeuble 9128 et 9130 de la rue Foucher, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Le tout sujet au droit de vue créé par l'acte de prêt passé devant W.Weinstein, notaire, le quatorzième jour de septembre mil neuf cent cinquante-cinq (1955) et enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1159029.Le tout avec le droit de passage et de vue tel qu'établi et plus amplement décrit dans l'acte de vente passé devant J.C.Paré, notaire, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 1124180.» La mise à prix est fixée à 32 412,00 $ Deuxième emplacement: « Un emplacement situé à l'angle sud-ouest des avenues Ogilvy et de l'Epée en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros quatre cent vingt-quatre et quatre cent vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-424 et 425), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Avec une bâtisse y érigée, portant le numéro 620, avenue Ogilvy en la ville de Montréal, circonstances et dépendances.Avec et sujet à tous les droits que le vendeur peut avoir en commun avec toute autre personne concernant une ruelle située à Perrière connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-418), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 69 014,25 $ Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-HUITIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 octobre 1991 75716 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008873-901 CAISSE POPULAIRE MISTRAL, régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 8164, rue Saint-Hubert, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 1845-6434 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 286, carré Saint-Louis, ville et district de Montréal, et MAURICE LONG PRÉ, ayant un bureau au 286, carré Saint-Louis, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Papineau en la ville de Montréal, connu et désigné comme suit: a) Une partie du lot numéro quatre cent trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro un (ptie 1-432), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Saint-Jean-Baptiste, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par soixante-neuf pieds et soixante-quatre centièmes de pied (69,64 pi) de profondeur, et contenant en superficie mille sept cent quarante et un pieds carrés (1 741 pi2), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord-est par la rue Papineau, au sud-est par la rue Bureau (lot 1-432 A), au sud-ouest par une autre partie du lot 1-432 et au nord-ouest par une partie du lot 1-431, tous du même cadastre.b) Une partie du lot numéro quatre cent trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro un (ptie 1-431), aux plan et livre de renvoi officiels du village de Saint-Jean-Baptiste, mesurant vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur par soixante-neuf pieds et soixante-quatre centièmes de pied (69,64 pi) de profondeur, et contenant en superficie mille sept cent quarante et un pieds carrés (1 741 piJ), mesures anglaises et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord-est par \\?rue Papineau, au sud-est par une partie du lot 1-432, au sud-ouest par l'autre partie du lot 1-431 et au nord-ouest par une partie du lot 1-430, tous du même cadastre.Avec bâtisse y dessus érigée portant les numéros d'immeuble 4216 à 4226 de ladite rue Papineau à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment sujet à une servitude de vues réciproque enregistrée à Montréal sous le numéro 1626127.» La mise à prix est fixée à 93 517,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n» 42 3955 Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 4 octobre 1991 75715 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009985-902 Caisse populaire st-stanislas dé Montréal, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son bureau au 1350, rue Gilford, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CLAUDE BEAUL1EU et JACQUELINE BELLERIVE, tous deux résidant et domiciles au 2185, rue Joliette, ville et district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs Claude Beaulieu et Jacqueline Bellerive: « Un emplacement situé à Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-trois (23-219), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal.Avec les bâtisses dessus érigées portant les numéros 3570 et 3572, rue de Rouen à Montréal ainsi que 2215 et 2217, rue Joliette à Montréal.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 101 842,50 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 50 921,25 $, soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1991 75710 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007030-909 l/A BANQUE TORONTO-DOMINION, partie demanderesse, contre YVON ARCAND et MARIELLE NAUD ARCAND, domiciliés au 3538, boulevard Lévesque, Laval, QC, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Lévesque en la municipalité de la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-douze (92-224) et le lot numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-sept (97-2), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.Avec une maison dessus érigée, portant le numéro 3538, boulevard Lévesque en la ville de Laval.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 186 617,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 93 308,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le VINGT-SIXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" octobre 1991 75713 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002228-912 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social dans les ville et district de Montréal au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre JEAN GUY RATTÉ, résidant et domicilié dans les ville et district de Montréal, au 785, rue Walker, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« L'immeuble tenu en copropriété portant le numéro 1197, rue Dorion en la ville de Montréal, et comprenant: 3956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 a) une partie exclusive (l'appartement) connue el désignée comme étant le lot deux cent un de la subdivision officielle du lot originaire mille sept cent vingt et un (1721-201), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie, division d'enregistrement de Montréal; b) tous les droits indivis du vendeur dans la quote-part afférente à la partie exclusive ci-dessus décrite au paragraphe a et des parties communes lesquelles sont connues et désignées comme étant les lots un et deux de la subdivision officielle du lot originaire mille sept cent vingt et un (1721-1 et 2) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout tel qu'établi dans la déclaration de copropriété reçue devant Johanne Veilleux, notaire, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 4249631.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble notamment sujet aux servitudes enregistrées sous les numéros 3972085 et 4268532.» La mise à prix est fixée à 14 652,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1991 75712 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014393-902 l/A SOCIÉTÉ CANADA TRUST, partie demanderesse, contre KHANU BHATT et DAME SUSH1LA DAVE, tous deux résidant et domiciliés au 703, Hunt Club Road, Ottawa, Ontario, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Une certaine unité de condominium (connue comme étant l'appartement 102) située dans la bâtisse portant le numéro 524 de la rue Prince-Arthur en la ville de Montréal, composé comme suit: a) une partie exclusive étant le lot numéro cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille quatre cent quinze (2415-102) au cadastre officiel du quartier Saint-Antoine; a) les droits indivis relatifs à l'emplacement ci-haut désigné au paragraphe a dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille quatre cent quinze (2415-1 et 2) au susdit cadastre officiel.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçue devant Louis H.Lafontaine, le 15 juin 1988 sous le numéro 4833 de son répertoire.Sujet aux servitudes de vue telles que créées aux termes des actes enregistrés à Montréal sous les numéros 3820024 et 141199.» La mise à prix est fixée à 32 775,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 octobre 1991 75714 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016783-902 1 RUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 39* AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, représentée par 2433-2611 QUÉBEC INC., corporation légalement consUtuée selon les lois de la province de Québec, ayant son siège social au 6, place Richelieu, local 100, ville Lemoyne, district de Longueuil, et GUY BOURGEOIS et MANON DAVIS, domiciliés et résidant au 2653, chemin des Patriotes, ville de Richelieu, district de Saint-Hyacinthe et al., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs: « Un emplacement ayant front sur la 39* Avenue en la ville de Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-405), aux plan et livre de renvoi officiels du cadaste de la ville de Lachine, division d'enregistrement de Montréal.Avec la bâtisse y érigée portant les numéros domiciliaires 620 et 624 de ladite 39* Avenue en la ville de Lachine, circonstances et dépendances, dont le mur nord est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y rattachées, et notamment sujet aux servitudes suivantes: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n?42 3957 \u2014 servitude d'utilité publique en faveur de la ville de Lachine, créée aux termes d'un acte reçu devant Jean-Marie Trépanier, notaire, le sept décembre mil neuf cent cinquante-quatre (19S4) ei enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1109833; \u2014 servitude réciproque de vue et servitude réciproque d'entretien et réparation par destination de père de famille créées aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au susdit bureau sous le numéro 3680236; \u2014 servitude réciproque de passage et de vue sur ledit passage, créée aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au susdit bureau, sous le numéro 3680248.» L'immeuble servant de résidence familiale.La mise à prix est fixée à 61 827,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 30 913,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 1\" octobre 1991 75708 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016781-906 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 39* AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, représentée par 2433-2611 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon les lois de la province de Québec, ayant son siège social au 6, place Richelieu, local 100, ville Lemoyne, district de Longueuil, et GUY BOURGEOIS et MANON DAVIS, domiciliés et résidant au 2653, chemin des Patriotes, ville de Richelieu, district de Saint-Hyacinthe, et al., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, connu et désigné comme suit: « Un emplacement ayant front sur la 39e Avenue en la ville de Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-394), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Lachine, division d'enregistrement de Montréal.Avec bâtisse y érigée portant les numéros domiciliaires 560 et 562 de ladite 39e Avenue en la ville de Lachine, circonstances et dépendances, dont le mur est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y rattachées, et notamment sujet aux servitudes suivantes: \u2014 servitude d'utilité publique en faveur de la ville de Lachine, créée aux termes d'un acte reçu devant Jean-Marie Trépanier, notaire, le sept décembre mil neuf cent cinquante-quatre (1954) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1109833; \u2014 servitude réciproque de vue et servitude réciproque d'entretien et réparation par destination de père de famille créées aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharme, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six (1986) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3680236.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 57 276,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication 28 638,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le \\\" octobre 1991 75709 3958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Nos 200-05-000712-914 765-18-000735-910 MARCHANDS UNIS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 915, avenue Paradis, parc industriel, Duberger, GIN 4E3, district de Québec, partie demanderesse, contre RÉJEAN MASSE SPORTS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 191, rue Victoria, Sorel, QC, J3P IZ4, et RÉJEAN MASSE, domicilié et résidant au 215, Guévremont, Sorel, QC, et DAME DIANE FORC1ER, domiciliée et résidant au 5053, terrasse Duvernay à Tracy, QC, partie défenderesse, et LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC., corporation légalement constituée, ayant une succursale au 26, place de l'Entraide, Sorel, QC, J3P 7E3, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte, Sorel, J3P 6N5, mis en cause.« 1.Un emplacement situé en la ville de Sorel, connu et désigné au cadastre officiel de la ville de Sorel, division d'enregistrement de Richelieu, comme étant le lot numéro soixante-cinq (65) au susdit cadastre; avec bâtisses y érigées portant les numéros d'immeuble 191 et 191 C, rue Victoria à Sorel, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et plus spécialement sujet à une servitude de vue établie aux termes d'un acte enregistré à Richelieu sous le numéro 168510; 2.Un emplacement situé en la ville de Sorel, connu et désigné au cadastre officiel de la ville de Sorel, division d'enregistrement de Richelieu, étant formé comme suit: A) Une partie du lot numéro soixante-trois (ptie 63) au susdit cadastre, mesurant trente-trois pieds (33 pi) de largeur sur soixante-six pieds (66 pi) de profondeur, d'après les titres, et soixante-sept pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes de pied (67,94) de profondeur du côté ouest, et soixante-sept pieds et soixante-trois centièmes de pied (67,63) du côté est, et ce d'après le certificat de localisation préparé par Al ban Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 3 juillet 1985, sous le numéro M-8984 de ses minutes; bornée vers le nord par partie du lot numéro 62, vers l'est par partie du lot numéro 65, vers le sud par partie du lot numéro 64 et vers l'ouest par autre partie du lot numéro 63, tous au susdit cadastre; B) une partie du lot numéro soixante-quatre (ptie 64) au susdit cadastre, mesurant trente-trois pieds (33 pi) sur soixante-six pieds (66 pi) de profondeur, d'après les litres, et soixante-huit pieds (68 pi) de profondeur et ce, d'après le certificat de localisation préparé par Alban Lemay, arpenteur-géomètre, en date du 3 juillet 1985; borné en front ou vers le sud par la rue Victoria, vers l'ouest par autre partie du lot numéro 64, vers le nord par partie du lot numéro 63 ci-avant décrite et vers l'est par partie du lot numéro 65, tous au susdit cadastre.Avec bâtisse y érigée portant les numéros d'immeuble 191A et 191 B, rue Victoria à Sorel, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, pour le lot 65, paragraphe 1 la somme de 35 352,90 $ et pour les lots 63 et 64, paragraphe II la somme de 6 707,25 $ en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus en justice, au bureau du shérif, 46, rue Charlotte, Sorel, le MARDI DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 25 septembre 1991 65634 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-014624-900 765-18-000726-919 PlTNEY BOWES DU CANADA LTÉE, corps politique dûment constitué, ayant son bureau au 100, Alexis-Nihon a Montréal, QC, partie demanderesse, contre LES PÉTROLES F.THÉROUX INC., corps politique dûment constitué, ayant son bureau au 539, boulevard Fiset à Sorel, QC, et FERNAND THÉROUX, hommes d'affaires, domicilié et résidant au 539, boulevard Fiset à Sorel, QC, partie défenderesse.« A) Un immeuble situé dans la municipalité de la ville de Sorel, sur le côté nord-est du boulevard Fiset, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro onze du lot originaire numéro dix (10-ptie 11) au cadastre officiel de la ville de Sorel, division d'enregistrement de Richelieu, borné et décrit comme suit: vers le nord-est par une partie du lot originaire numéro dix (ptie 10) audit cadastre, mesurant le long de cette limite nord-est quarante-sept mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (47,85 m); vers le sud-est par une autre partie dudit lot numéro 10-11, appartenant à Fernand Théroux, mesurant le long de cette première limite sud-est dix-neuf mètres et vingt-huit centièmes (19,28 m); vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro 10-11, appartenant à Fernand Théroux, mesurant le long de cette première limite sud-ouest deux mètres et treize centièmes (2,13 m), vers le sud-est par une autre partie dudit lot numéro 10-11, appartenant à Fernand Théroux, mesurant le long de cette deuxième limite sud-est quarante et un mètres et soixante-huit centièmes (41,68 m), vers le sud-ouest par le boulevard Fiset, mesurant le long de cette deuxième limite sud-ouest quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m) et vers le nord-ouest par le lot numéro 10-40 audit cadastre, mesurant le long de cette limite nord-ouest soixante mètres et quatre-vingt-seize centièmes (60,96 m), le tout mesures du système international d'unités (SI); avec toutes les bâtisses dessus érigées portant le numéro d'immeuble 539, boulevard Fiset, municipalité de la ville de Sorel, circonstances et dépendances.Il existe une servitude apparente d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec, longeant la limite nord-ouest dudit immeuble. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 3959 B) Un immeuble situé dans la municipalité de la ville de Sorel, connu et désigné comme étant le lot numéro dix de la subdivision du lot originaire numéro dix (10-10) du cadastre officiel de la ville de Sorel, division d'enregistrement de Richelieu.Cet immeuble, de figure rectangulaire, mesure soixante-dix pieds (70 pi) dans ses limites nord-est et sud-ouest et cent pieds (100 pi) dans ses limites sud-est et nord-ouest; contenant en superficie sept mille pieds carrés (7 000 pi2), le tout mesures anglaises; avec toutes les bâtisses dessus érigées et plus particulièrement la maison portant le numéro d'immeuble 551, boulevard Fiset, municipalité de la ville de Sorel.Avec, ledit immeuble, une servitude de vue telle que constituée par Isabelle Chalifoux aux termes d'un acte reçu par Jusles Trempe, notaire, le neuf (9) janvier mil neuf cent soixante-quatre (1964), enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Richelieu, le dix (10) janvier mil neuf cent soixante-quatre (1964) sous le numéro 119058.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, pour le bloc A, lot 10-P.1I, 45 297,45 $, et pour le bloc B, lot 10-P.10, 21 609,23 $, en argent ou par chèque visé.Pour lesdits immeubles être vendus en justice au bureau du shérif, 46, rue Charlotte, Sorel, le JEUDI CINQUIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 27 septembre 1991 75643 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000132-919 750-18-000023-913 CAISSE POPULAIRE DE L'ASSOMPTION, ayant un bureau au 312, boulevard L'Ange-Gardien à L'Assomption, district de Joliette, partie demanderesse, contre LE CARREFOUR DES SPORTIFS, 3910, boulevard Laurier à Sainte-Rosalie, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, ville et district de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Désignation « Un immeuble situé à Sainte-Rosalie, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (lot 130-3-1) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Rosalie, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, province de Québec; avec bâtisse y dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3910, boulevard Laurier à Sainte-Rosalie, province de Québec, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Y compris tous les équipements et effets servant à l'exploitation de la bâtisse.Sauf et excepté les biens ci-après décrits, lesquels ont été nantis en faveur de la Caisse Populaire de l'Assomption par acte de nantissement commercial enregistré le 1\" mars 1989 sous le numéro 243830: Description 1 poêle à pizza au gaz propane Hobart 44\" x 34\"; 1 poêle Wok au gaz propane 2 emplacements modèle CBR2, série numéro 221185; 1 friteuse au gaz propane 2 paniers, Hobart modèle MJ358, série 7802-291 FO; I poêle Garland au gaz propane 6 ronds; 1 plaque chauffante au gaz propane; 1 réfrigérateur en acier inoxydable 4 portes Foster, 55\" x 32\", modèle QH2T, série 39509; 1 lave-vaisselle Jackson automatique, 2 éviers modèle 10AB, série 38306; I comptoir de cuisine en acier inoxydable avec dessus en bois; 1 bac à vapeur Garnald, 2 pots, modèle 78898; 1 réfrigérateur 2 portes 44,5\" x 26\" avec comptoir en bois, modèle R I3043R, série 7-878; 1 ensemble de chaudrons, vaisselle, ustensiles divers; 12 tabourets; 1 cafetière Brewmatic, 2 pots, série 47-294372; 54 chaises en métal; 12 tables en métal; 100 chaises en bois mou et matériel; 1 malaxeur à pâte de marque Alekeslee, 3 vitesses avec accessoires, modèle R-20, série 7-753672; 2 congélateurs domestiques usagés 61\" x 27\"; 1 table de travail 4\" x 8\" avec dessus en plastique; 1 tranche viande Berkel modèle 829, série 30361; 1 table de dépeçage (boucherie) en bois 30\" x 30\"; I compresseur modèle LP 104, série E94003; 1 compresseur modèle 31-4378, série B-22590; 1 compresseur modèle 101, série 21442; 1 compresseur modèle 2A1129-1, série CP78-7H7; 1 compresseur modèle 2A3255, série 77H716535; 1 compresseur modèle 1IR4E03027A, série Al 1079003; 1 système de ventilation complet comprenant une hotte de 10'46\" de largeur par 21\" de hauteur en acier inoxydable entrée d'air isolée avec conduit de compensation, filtre à graisse; conduit d'évacuation en acier 16 gauges soudées à partir de la hotte jusque sur le toit; 3960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n\" 42 1 micro-ondes Littom avec panne évaporatrice; 8 pannes Voll modèle 3024-7; 4 pannes Vol] modèle 3004-7; 4 pannes Voll modèle 3002-7; 1 réfrigéraieur à pâtisserie mural 48\" de longueur en acier inoxydable numéro 1250; 1 grilloir de 32\" de longueur au gaz propane Bpride, modèle GG4 série A6240; 1 pare-éclaboussure en acier inoxydable; 1 planche en bois laminé sur braquette en acier inoxydable; 1 égouitoir à patates en acier inoxydable; 1 table de service 66\" de longueur par 20\" de largeur et 36\" de hauteur, en fini formica noir, tablettes, évier et robinets incorporés; 2 percolateurs à café automatique B.M.O., modèle STSF35, série 17-8163 et série 177823; 1 table de service 66\" de longueur par 20\" de largeur et 36\" de hauteur, en fini formica noir, tablettes, double évier et robinets incorporés, à trois portes sur le devant; 1 machine à glace Koldraft, 120 livres par jour, réserve de 65 livres modèle GY3WNHK, série 449502; 2 réfrigérateurs 48\" x 27\" x 36\", formica avec éclairage intérieur, tablettes et évaporateur; 2 unités de réfrigération Tecumseh, Vi hp.dégivrage automatique, modèle AJ7441AW1; 1 réfrigérateur à bière 96\" x 36\" x 42\" formica, 4 portes chaque côté, éclairage intérieur, tablettes et évaporateur; 1 lave-verres automatique Hoonved, basse température, modèle Sunrise, série 240651016; 1 évier à cocktail 44\" x 24\" en acier inoxydable, réserve isolée pour glace et support de bouteilles; I comptoir 54\" de longueur par 20\" de largeur par 42\" de hauteur en fini chêne teint, 2 portes horizontales, 2 portes verticales, 2 bacs à plantes naturelles; 1 table de service 84\" x 30\" x 36\" formica, tablettes, éviers et robinets incorporés; 28 tables 30\" x 24\" en formica; 46 bases de tables en métal peint; 4 tables rondes 48\" formica; 4 bases de table en métal peint; 8 tables rondes 36\" en formica; 8 bases de table en métal peint; 9 tables 42\" x 30\" en formica; 152 fauteuils en métal peint rembourrés de tissus standard; 20 bancs de comptoir en métal peint rembourrés de tissus standard, numéro 1275B38; 1 ensemble de vaisselles, verres à vin et bière, couteaux, ustensiles de service et de cuisine; I système de bière en fut, 2 pompes couleur or, 2 électronique avec ligne réfrigérés et un écran avec 100 départements avec menus, programmation avec un bar 9 positions et 50 bouchons avec feuille inventaire; 1 système d'antenne parabolique AMS 10'; 2 téléviseurs Mitsubishi 60\" modèle VS-685; 1 téléviseur Mitsubishi 33\" modèle CS-3103; 1 téléviseur Seimitsu, modèle C-1434; 2 téléviseurs Toshiba 32\" modèle CX-3277; 1 amplificateur JVC modèle AXS-331 ; 1 « tuner » JVC, modèle FX330; 8 haut-parleurs; 2 magnétoscopes JVC HRD-400; 1 câblo-sélecteur Philips CP-200; 1 démodulateur; 2 amplificateurs vidéo, 6 sorties; 1 ensemble de photographie d'athlètes et événements sportifs disposés sur les murs arrières de la salie à manger et du bar.La mise à prix est fixée à la somme de 100 677,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, le MARDI DIXIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.Le shérif, Gladys Sal vail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le l'octobre 1991 75632 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000204-916 750-18-000028-912 Caisse populaire st-arsène de Montréal, ayant son siège social au 1080, rue Bélanger Est, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIÉS INC.ès qualités de syndic à la faillite de Robert Vanasse, ayant son bureau au 143A, promenade du Portage, Hull, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 3961 QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Verchères, mis en cause.Désignation « Un emplacement vacant situé à Beloeil, division d'enregistrement de Verchères à Sainte-Julie, de forme rectangulaire, ayant front sur le côté sud-ouest de la rue Bernard-Pilon, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil comme suit, savoir: a) une partie non subdivisée du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196); bornée à l'avant, au nord-est, par ladite rue Bernard-Pilon, au sud-est par une autre partie dudit lot numéro 196 ci-après décrite, au sud-ouest par une partie du lot numéro 197 et au nord-ouest par d'autres parties du lot numéro 196; mesurant, en façade, dans sa ligne nord-est cent vingt-cinq pieds et un centième de pied (125,01 pi), au sud-est cinq cent cinquante pieds et soixante-cinq centièmes de pied (550,65 pi), au sud-ouest cent vingt-cinq pieds (125,0 pi) et au nord-ouest cinq cent quarante-huit pieds et quatre-vingt-onze centièmes de pied (548,91 pi); contenant, en superficie, soixante-huit mille sept cent vingt-deux pieds carrés (68 722 pi1), mesures anglaises et plus ou moins; le coin ouest de cet emplacement présentement décrit est situé à trois mille six cent trente-deux pieds (3 632 pi) de distance du côté sud-est du rang des 24 (sans désignation cadastrale), celle distance étant mesurée le long de la ligne de division entre les lots numéros 196 et 197; b) une autre partie non subdivisée du lot originaire numéro cent quatre-vingt-seize (ptie 196); bornée à l'avant, au nord-est, par ladite rue Bernard-Pilon, au sud-est par d'autres parties dudit lot numéro 196, au sud-ouest par une partie du lot numéro 197 et au nord-ouest par l'autre partie dudit lot numéro 196 ci-avant décrite; mesurant, en façade, dans sa ligne nord-est cent vingt-cinq pieds et un centième de pied (125,01 pi), au sud-est cinq cent cinquante-deux pieds et quarante centièmes de pied (552,40 pi), au sud-ouest cent vingt-cinq pieds (125 pi), et au nord-ouest cinq cent cinquante pieds et soixante-cinq centièmes de pied (550,65 pi); contenant, en superficie, soixante-huit mille neuf cent quarante pieds carrés (68 940 pi), mesures anglaises et plus ou moins; le coin ouest de cet emplacement présentement décrit est situé à trois mille sept cent cinquante-sept pieds (3 757 pi) de distance du côté sud-est du rang des 24 (sans désignation cadastrale), cette distance étant mesurée le long de la ligne de division entre les lots numéros 196 et 197.Sans bâtisse.Sujet, ledit emplacement, à toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 5 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la -municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Verchères, 461, boulevard Saint-Joseph, local 92, Sainte-Julie, J3E 1W8, le JEUDI CINQUIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Me Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 26 septembre 1991 75633 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 50O-O5-0O315O-917 750-18-000022-915 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., ayant u:.bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, province de Québec, partie demanderesse, contre ANDRÉ LEROUX, domicilié et résidant au 1583, Bellerive, ville de Saint-Mathias, district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rouville, mis en cause.L'immeuble servant de résidence familiale.Description Un immeuble connu et désigné comme étant la partie du lot originaire numéro cent cinquante-deux (ptie 152) au cadastre officiel de la paroisse de Saint- Hi! a ire, division d'enregistrement de Rouville.Mesurant cent quarante-huit pieJs (148,0 pi ou 45,11 m) vers le nord-ouest, quatre-vingt-cinq pieds (85,0 pi ou 25,91 m) vers le sud-est, cent quarante-cinq pieds (145,0 pi ou 44.20 m) vers le sud-ouest, quatre-vingt-six pieds (86,0 pi ou 26.21 m) suivant une ligne irrégulière vers le nord-ouest; contenant, en superficie, douze mille six cents pieds carrés (12 600 pi2 ou 1 170,6 m').Borné vers le nord-est par une partie du lot cent cinquante-deux (ptie 152), appartenant à monsieur Serge Tardif ou représentants, vers le sud-est par le chemin des Patriotes (route 133, P.152 expropriée par le ministère des Transports pour l'élargissement du chemin des Patriotes), vers le sud-ouest par une autre partie du lot cent cinquante-deux (plie 152), appartenant à monsieur Jean-Jacques Carraro ou représentants, vers le nord-ouest par la rivière Richelieu.Le coin est de la propriété ci-dessus décrite est situé à une distance de cent quatre-vingt-treize pieds et un dixième de pied (193,1 pi ou 58,86 m) du point d'intersection entre la ligne divisoire entre les lots cent cinquante et un (151) et cent cinquante-deux (152), laquelle distance est mesurée vers le nord-est le long de ladite limite nord-ouest du chemin des Patriotes.Le tou sujet à des servitudes consenties en faveur de Southern Canada Power Company Ltd, enregistrées sous les numéros 38633 et 68058, au bureau d'enregistrement de la division de Rouville.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 1321, chemin des Patriotes à Otterburn Park et chalet portant le numéro 1321 A.» La mise à prix est fixée à 53 424,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication la som ne de 3962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 26 712,00 $, soit 25 % de cette évaluation municipale, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rouville, 1601, Edmond-Guillet, Marieville, le MARDI TROISIÈME jour de DÉCEMBRE 1991 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Me Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure ^aint-Hyacinthe, le 26 septembre 1991 75641 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000102-870 Corporation municipale de lac-supérieur, corps politique et corporatif, ayant son bureau principal à Lac-Supérieur, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LE CURATEUR PUBLIC, ès qualités d'administrateur provisoire de biens délaissés par la compagnie LA VALLÉE DU NORD INC., dont le siège social est au 800, carré Victoria, ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, district de Terrebonne, mis en cause.Une partie du lot 12 du rang 8 du cadastre du canton de Wolfe, division d'enregistrement de Terrebonne, municipalité de Lac-Supérieur.De figure irrégulière, bornée vers le nord par une autre partie du lot 12, propriété de monsieur Jean Trudeau ou représentants en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 294057 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, vers le nord-est et le nord-ouest par une autre partie du lot 12 étant le chemin des Pentes, vers l'est par le lot 12-160 (rue), propriété de la corporation municipale de Lac-Supérieur en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 277909 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, vers le sud par les lots 12-159 et 12-158, propriété de monsieur Paul Valiquette en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 581337 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, par les lots 12-157 et 12-156, propriété de monsieur Micheal Barry Poole en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 715376 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, par le lot 12-81, étant le chemin des Hauteurs, propriété de la corporation municipale de Lac-Supérieur en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 277909 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, par les lots 12-67 et 12-68, propriété de monsieur Jean-Pierre Filiatrault en vertu des actes enregistrés sous les numéros 315852 et 591662 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, et par les lots 12-69 et 12-70, propriété de dame Anne-Marie Désormeaux en vertu des actes enregistrés sous les numéros 454547 et 696709 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, vers l'ouest et le sud de nouveau par une autre partie du lot 12, propriété de monsieur Robert Beauregard et dame Claire Patry en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 742799 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, vers l'ouest de nouveau par le chemin des Pyramides portant le numéro de lot 12-73 et propriété de la corporation municipale de Lac-Supérieur en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 277909 au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne.Mesurant environ cent trois mètres et cinq dixièmes (103,5 m) vers le nord, environ vingt-trois mètres (23,00 m) vers le nord-est, environ trente-neuf mètres et cinq dixièmes (39,5 m) vers le nord-ouest, environ quatre-vingt-sept mètres (87,00 m) vers l'est, cent trente-quatre mètres et onze centièmes (134,11 m) vers le sud, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) vers l'ouest, trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) vers le sud de nouveau, environ quarante-sept mètres (47,00 m) vers l'ouest de nouveau.La mise à prix est fixée à 1 237,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 août 1991 75638 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000824-913 Corporation municipale de saint-hippolyte, 2253, chemin des Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terre-bonne, J0R 1P0, partie demanderesse, contre GEORGES DESJARDINS, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, qc, J7Y 3R8, mis en cause.Le lot 25 D du Rang 5 du canton d'Abercrombie, décrit comme suit: Cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte.Faisant partie du lot numéro 25 du 5e Rang de la subdivision primitive du canton d'Abercrombie, borné au nord-ouest par la ligne entre le 5e et le 6e Rang, au sud-est par la ligne entre le 5e et 4e Rang, au nord-est par le numéro 26 A et au sud-ouest par le numéro 25 C; contenant six chaînes de largeur sur soixante-treize chaînes de profondeur formant en superficie quarante-trois acres et huit chaînes (43,8).La mise à prix est fixée à 2 520,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, /P 42 3963 fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le vingtième jour de novembre 1991 à dix heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1991 75639 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002502-889 Corporation municipale de saint-hippolyte, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre JOSEPH coursolles, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE régistrateur de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, district de Terrebonne, mis en cause.Le lot 22 B du Rang 11, canton de Kilkenny à Saint-Hippolyte, décrit comme suit: Faisant partie du no 22 B du IIe Rang de la subdivision primitive du canton de Kilkenny, cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte, borné, au nord-ouest par la ligne entre les cantons de Kilkenny et de Wexford, au sud-est par le no 22 A, au nord-est par le no 21 B et au sud-ouest par le no 22 D; contenant quatorze chaînes et trente-sept mailles de largeur sur trente-six chaînes et cinquante-deux mailles de profondeur formant en superficie cinquante-deux acres et cinq chaînes (52,5).La mise à prix est fixée à 4 344,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le vingtième jour de novembre 1991 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 28 août 1991 75648 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-002527-902 Corporation municipale de saint-hyppolyte, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253, boulevard Les Hauteurs, Saint-Hyppolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CLAUDE CHARLEBOIS, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Terrebonne, 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, district de Terrebonne, mis en cause.1.Un emplacement situé dans la municipalité de Saint-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-huit B (ptie 28B) dans le Huitième Rang du canton de Kilkenny, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte.Mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par deux cents pieds (200 pi) de profondeur.Borné, ledit emplacement, en front, au sud-ouest, par un chemin privé conduisant au lac Connelly (11* Avenue); en arrière, vers le nord-est, par une partie du lot 28B, appartenant à Lucille Giroux ou représentants; d'un côté, au nord-ouest, par une partie du lot 28B étant une rue privée; et de l'autre côté, au sud-est, par une partie du lot 28B, appartenant à Pierre Azerkiewicz (par acte enregistré sous le numéro 369498) ou représentants.Tel que ledit emplacement se trouve présentement avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 1 968,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.2.Un emplacement vacant situé au lac Connely Nord, Saint-Hippolyte, comté de Terrebonne, rang Huit (8), canton de Kilkenny, étant une partie du lot originaire numéro vingt-huit B (ptie 28B) dans le rang Huit (8), canton de Kilkenny, cadastre de la paroisse de Saint-Hippolyte.Mesurant, en front, le long de la 120* Avenue, deux cent quarante pieds (240 pi), en arrière, cent quatre-vingt-dix-sept pieds (197 pi), et de chaque côté, deux cent pieds (200 pi).Bornée, ladite partie, en front, par la 120e Avenue, en arrière par partie dudit lot 28B; d'un côté, à l'ouest, par partie du lot 28B, appartenant à M.Sabourin ou représentants; et de l'autre côté, à l'est, par partie du lot 28A dudit cadastre; ledit emplacement a une superficie de quarante-trois mille sept cent pieds carrés (43 700 pi2).La mise à prix est fixée à 2 952,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, 3964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 19 octobre 1991, 123e année, n° 42 QC, le VINGTIÈME jour de NOVEMBRE 1991 à compter de ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 20 août 1991 75637 Cet avis est accompagné de la liste des immeubles qui seront vendus pour défaut de paiement de taxes, le 25 octobre 1991.Trois-Rivières-Ouest, le 7 octobre 1991 Le greffier, 75655 Claude Touzin, o.m.a.Ventes pour taxes Ville de Boisbriand Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, greffier de la susdite municipalité, que la liste des propriétés devant être vendues à l'enchère publique dans la salle du conseil, 940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand, le 23 octobre 1991 à dix heures, pour taxes impayées, a été publiée au journal « Le Nord-Info, » le 29 septembre 1991 et le 6 octobre 1991, le tout en conformité avec l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Toute personne intéressée peut consulter et/ou obtenir une copie de la liste des immeubles devant être vendus pour taxes en s'adressant au bureau du greffier situé au 940, boulevard de la Grande-Allée, Boisbriand.Boisbriand, le 7 octobre 1991 Le greffier, 75656 Me Lucie Mongeau Ville de Granby Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Granby, que certains immeubles seront vendus à l'enchère publique, à l'hôtel de ville, 87, rue Principale, Granby, le mercredi 23 octobre 1991, à dix heures (10 h 00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts, plus les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes, l'avis public et la liste d'immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés à deux reprises au journal « L'Hebdo Granbyen », soit le 28 septembre et le 5 octobre 1991 respectivement.Granby, le 7 octobre 1991 Le greffier, 75629 Alain Noël, avocat Ville de Trois-Rivières-Ouest Avis public est, par le présent, donné qu'un avis de vente pour taxes pour la ville de Trois-Rivières-Ouest a été publié deux (2) fois en français au journal « Le Nouvelliste » de Trois-Rivières, soit les 1CT et octobre 1991. COLLECTION , DE L'ELECTRON AU MICROPROCESSEUR Électronique Notions de base mettant l'accent sur le côlé pratique, en insistant davantage sur les techniques de dépannage que sur les grandes théories.Etudiants, apprentis, travailleurs qualifiés ou entrepreneurs, voici une série de volumes sur l'électricité et l'électronique.Abondamment illustrés, ces volumes constituent ; \u2022 un matériel de référence indispensable; \u2022 un outil pédagogique de premier ordre; \u2022 un instrument de connaissance et d'apprentissage important.La collection «De l'électron au microprocesseur» a été développée par la Direction de la formation à distance du ministère de l'Éducation du Québec.Des volumes qui n'ont pas d'équivalents en langue française.\u2022 Électricité de construction \u2022 Mécanique d'entretien de machines industrielles \u2022 Électrotechnique \u2022 Électromécanique de systèmes automatisés Électricité Notions de base techniques et méthodes de montage, de vérification et de dépannage des installations électriques résidentielles, commerciales et industrielles.En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Vente et information (418) 643-5150 (Sans frais) 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 Québec a ni o a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 m £ Canada Posies J ¦ HH Post Canada / First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]