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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 7 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1991-12-07, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 7 décembre 1991 No 49 a a Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 123e année 7 décembre 1991 No 49 Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I* Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Protection du territoire agricole, Loi sur la Régime des rentes du Québec, Loi sur le Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication\"' Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9e étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC (Prolongation de délai pour permettre d'adopter une proposition de schéma d'aménagement révisé) MUNICIPALITÉ DABERCORN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE HEMMINGFORD (Prolongation de délai pour modifier un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE LUCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE MÉTIS-SUR-MER (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE- SABREVOIS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE-DE- BOLTON (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) M.R.C.DE DENIS-RIVERIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) M.R.C.DE MARIA-CHAPDELAINE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d urbanisme) M.R.C.DU DOMAINE-DU-ROY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) VILLE DE LÉVIS (Nouveau délai pour permettre dadopter un plan d'urbanisme) VILLE DE SAINT-RÉMI (Prolongation de délai pour modifier un plan d'urbanisme) AVIS DIVERS COOPÉRANTS-VIE INC.(Requête) L'ASSOCIATION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE LA VILLE DE JOLIETTE (Changement de dénomination sociale) SUCCESSION CÉCILE LEFEBVRE (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION FREDERICK GEORGE EDMUNDS (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION GASTON LEMAY (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION MAURICE GAUTHIER (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PATRICE BUSSIÈRES (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION PATRICE BUSSIÈRES (Bénéfice d'inventaire) SUCCESSION RONALD FENTON (Bénéfice d'inventaire) 4444 SUCCESSION THÉRÈSE FORTIER (Bénéfice d'inventaire) 4444 VILLE DE BEAUPORT (Rues et ruelles) 4445 VILLE DE CHIBOUGAMAU (Rachat d obligations) 4445 4441 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 4441 LOI SUR LE DEMANDES Alphéda Julienne Lévcsquc 4446 4441 Anne Rybarski 4446 Anya Lee Mills 4446 Christeen Robert 4446 444 j Christiane Apolline Caron 4446 Clarelte Bertrand-Desorniiers 4446 Claude Bourque 4446 .Daniel Dubois dit Champagne 4446 Diane Thibault dit Tessier 4447 Éric Simoneau 4447 444j François Gauvin 4447 Georges Dubois 4447 Gérard Frégault 4447 AAAf Giselaine Demers 4447 Huytry Lor 4447 Isabelle Dubé 4447 4442 Isabelle Tarte 4447 Jean Dominic Saint-Denis 4447 4442 Jean Kamanzi Kayitakibwa 4448 Jocelyn Dubois dit Champagne 4448 Joseph David Paquin 4448 AAA^ Joseph Jean-Claude Philippe Valade 4448 Joseph Laurent Guy Bérubé 4448 Joseph Russel Bertrand Desrosiers dit Paulo 4448 4442 Joseph Stéphan Pouliot 4448 Joseph Willie Lajoie 4448 4442 Linda Gauthier 4448 Line Robinson alias Kirouac 4449 'juuto Luigi Turco dit Gino Turco 4449 WZ Marie Anne Gallichand 4449 Marie Hombélina Arsenault 4449 Marie Lucie Nathalie Patry 4449 4442 Marie Paule 4449 Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier 4449 Marie Thérèse Jeannine Tremblay 4449 4443 Min-Chau Nguyen 4449 Pâquerette Bergeron 4450 4443 Perlanti Torossian 4450 Pierre-David Paquin 4450 4443 Reda Deda 4450 Slawomir Dzindzio 4450 4444 Stephen Carrier 4450 Suzanne Dorval 4450 4444 Sylvie Dubois dit Champagne 4450 4444 COMPAGNIES (PARTIE IA) \u2014 LOI SUR LES 4444 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 4451 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 4466 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 4467 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 4467 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 4476 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 4479 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 2320-3052 QUÉBEC INC.4481 2330-7283 QUÉBEC INC.4481 2417-3726 QUÉBEC INC.4481 2421 -7267 QUÉBEC INC.4481 2532-8550 QUÉBEC INC.4481 2617-2676 QUÉBEC INC.4481 2625-1538 QUÉBEC INC.4481 2627-3060 QUÉBEC INC.4482 2627-4357 QUÉBEC INC.4482 2627-8853 QUÉBEC INC.4482 2628-9538 QUÉBEC INC.4482 2635-0181 QUÉBEC INC.4482 2642-4564 QUÉBEC INC.4482 2737-4412 QUÉBEC INC.4482 2844-7977 QUÉBEC INC.4482 AGENCE DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL LE RUCHER INC.4482 AGENCE J.BEAUCHAMP INC.4482 ALIMENTATION ÉMILIEN TREMBLAY INC.4482 ATELIER DU PETIT MOTEUR LB INC.4483 AUDIO-VIDÉO SERVICES DE RIMOUSKI INC.4483 AUTO L.BOUCHARD INC.4483 CARRIÈRE ET MORIN INC.4483 CENTRE DE DIÉTÉTIQUE ET DE CONTRÔLE DU POIDS HÉLÈNE TREMBLAY INC.4483 CHAMPLAIN OPTICAL LTD.4483 C1E D'OPTIQUE CHAMPLAIN LIMITÉE 4483 CLUB INITIATIVES-ENTREPRISES DE LA RÉGION 04 4483 COMPTOIR DE BEAUTÉ JACAR INC.4483 CONSTRUCTION JABER INC.4483 CONSTRUCTION ST-DENIS-SUR-RICHELIEU INC.4483 CORPORATION INVESTISSEMENT LEHAR 4484 CRÉMERIE D'HENRI (1983) INC.4484 CUISINISTE MICHEL BOUTHILLETTE INC.4484 DESICO CONSULTANTS INC.' 4484 ÉCOLE DE PILOTAGE DE THETFORD INC.4484 ECONOMIC ELEVATOR COMPANY LTD 4484 ENTRETIEN MONTRÉAL RIVE SUD LTÉE 4484 ESSO GUY PROULX INC.4484 EXCAVATION RAYMOND POTVIN INC.4484 FERME BEAU-VEAU INC.4484 GARAGE GENDRON LTÉE 4484 GROUPE PRISMA (CONSTRUCTION) INC.4485 GRUES ATLANTIQUE INC.4485 HÔTEL DE LÀ TRAVERSÉE (ROBERVAL) INC.4485 IMPRIMERIE ARTISTIQUE DE MONTRÉAL (1988) INC.4485 IMPRIMERIE PARIS INC.4485 INFLAMEX INC.4485 IRVING SAMUEL INC.4485 LA BOÎTE À BOIS DE DORION INC.4485 LA COMPAGNIE DE BOIS ST-LOUIS LTÉE 4485 LA FERME JEANRI INC.4485 LA FONDATION QUÉBÉCOISE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 4486 LA MAISON DU CAMION INC.4486 L'ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU PLATEAU DES DOMINICAINES (PHASE I) INC.4486 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA VILLA DU CENTENAIRE DE LES MÉCHINS INC.4486 LE CHALET DU LAC INC.4486 LE CLUB DES JEUNES GENS D'AFFAIRES, RÉGION SALABERRY-DE-VALLEYFIELD INC.4486 LES ALIMENTS KIRAVI INC.4486 LES CALÈCHES DE PERCÉ INC.4486 LES ENTREPRISES BARBER & BRIEN INC.4486 LES ENTREPRISES DMR AUTOMATIQUES INC.4486 LES ENTREPRISES FRANÇOIS MASSICOTTE INC.4487 LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DUNPAT INC.4487 LES ENTREPRISES ROVE INC.4487 LES REFROIDISSEURS D'HUILE ULTRAKOOL INC.4487 L'IGLOO D'AMOS INC.4487 LES TEXTILES ROMAN LTÉE 4488 MEUBLE JEAN MARCON INC.4487 NORSELECT INC.4487 OPTION DÉVELOPPEMENT ANDRÉ PITRE INC.4487 OPTIQUE ST-LAURENT INC.4487 PROCOBO INC.4487 PROFIL DE SANTÉ, YOLANDE DE LAGRAVE INC.4488 RBC DOMINION SECURITIES (QUÉBEC) INC.4488 RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES (QUÉBEC) INC.4488 READAK EDUCATIONAL SERVICES (QUEBEC) INC.4488 REMBOURRAGE BOULIANE LTÉE 4488 RESTAURANT BAR LA JONCTION DE ST- FULGENCE INC.4488 ROMAN TEXTILES LTD 4488 SERVICE BUDGÉTAIRE SUD-OUEST 4488 SERVICES ÉDUCATIFS READAK (QUÉBEC) INC.4488 SOCIÉTÉ FERROVIAIRE DU GRAND MONTRÉAL 4488 ST-LAURENT OPTICAL INC.4487 ST-LOUIS LUMBER CO.LTD 4485 TECHNAR CONSULTANTS INC.4488 TRANS-CANADA MINI-MOTEUR INC.4488 TRANSPORT Y.H.S.INC.4489 ULTRAKOOL OIL COOLERS INC.4487 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (Accordé) 4489 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du Code civil) LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE URBAN ANGEL II 4490 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU-CLEO 4490 URBAN ANGEL II AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4490 VERSEAU-CLEO AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4490 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AVOIR SEIZE ANS, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4490 BAIE D'URFÉ BROSSARD SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4490 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE JOSEPH RENAUD ENR.4490 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE URBAN ANGEL II 4490 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHAMBRE EN VILLE 91 4490 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE ST-JOSEPH DRUMMONDVILLE 4490 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE SALETTE 4490 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU I 4491 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU II 4491 TURNING SIXTEEN AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4490 URBAN ANGEL II AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4490 DISSOLUTION CANADIAN ENTERTAINMENT INVESTORS NO.3 AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP 4491 INVESTISSEURS EN DIVERTISSEMENT CANADIEN NO.3, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4491 FORMATION 1257 GUY PARTNERSHIP AND COMPANY, LIMITED 4492 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.1 4492 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.10 4492 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.2 4492 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.3 4492 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.4 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.5 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.6 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.7 ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.8 \\ ACI (1991) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.9 COMMODITY THE FUTURES GAME AND COMPANY, LIMITED COMMODITY THE FUTURES GAME, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1257 GUY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BEAULAN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BEAULAN II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BELLEFEUILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.IV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.IX SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.V SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.VI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.VII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.VIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.X SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XIII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XIV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XV SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D.B.L.XVI SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INTERMONT 1992 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.10 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.2 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.3 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.4 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.5 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.6 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.7 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.8 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1991) ACI NO.9 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ FILM VENTURES (1988) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO 6 LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE URBAN ANGEL II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CARREFOUR DE LA ROUSSELIÈRE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHAMBRE EN VILLE 91 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CHEMIN GRANDE CÔTE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LABELLE-LAVAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LANDE FILM II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE SALETTE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU I SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE VERSEAU-CLEO 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4493 4493 4492 4493 4493 4491 4493 4493 4493 4493 4493 4493 4493 4493 4493 4493 4494 4494 4494 4494 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4492 4494 4494 4494 4494 4494 4494 4494 4495 4495 4495 4495 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ( 1988) LES ENTREPRISES DE FILM NO 6 4494 URBAN ANGEL II AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4494 VERSEAU-CLEO AND COMPANY LIMITED PARTNERSHIP 4495 COMMANDITAIRES FEUILLE D'ÉRABLE 56 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 4495 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE DE CHARLEVOIX-MONTMORENCY (Modification de permis) 4495 PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE \u2014 LOI SUR LA DIVERS M.R.C.DES LAURENTIDES (Entrée en vigueur dun décret concernant la révision de zones agricoles) 4496 RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC \u2014 LOI SUR LE RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Indice des 1 rentes et taux d'ajustement) 4496 VENTES PAR SHÉRIF ABITIBI CAISSE POPULAIRE DE LA SARRE c.GAGNON 4496 BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE SACRÉ COEUR DE VALLEYFIELD c.SALERNO 4497 BONAVENTURE CAISSE POPULAIRE DE SAINT-S1MÉON c.LES INDUSTRIES DECAPEX INC.4498 JOLIETTE CRÉDIT INDUSTRIEL DESJARDINS INC.c.PORTELANCE ET AL.4499 LES IMMEUBLES BENEFICIAL LIMITÉE c.LEDUC ET AL.4500 MUNICIPALITÉ DE SAINT-CALIXTE c.LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC Erratum 4509 PAROISSE DE SAINT-CÔME c.AUMONT 4499 PAROISSE DE SAINT-CÔME c.LANDRY 4499 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.LES INVESTISSEMENTS IMMODIC INC.ET AL.4500 VITRERIE DE LANAUDIÈRE INC.c.CONSTRUCTION FERNAND PERREAULT INC.4500 LONGUEUIL CAISSE POPULAIRE DE ST-BRUNO c.BERGERON POULIN ET AL c.SIGPRA CONSTRUCTION INC.MONTRÉAL CAISSE POPULAIRE PROVOST DE LACHINE c.DA CORTE GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.2737-7571 QUÉBEC INC.LES CONSTRUCTIONS BEAU CHÂTEAUX INC.c.148447 CANADA LTÉE VILLE DE VERDUN c.WUSENER QUÉBEC VILLE DE BEAUPORT c.MUNOZ RICHELIEU LAMARRE c.COMTOIS TERREBONNE CAISSE POPULAIRE SAINT-JÉRÔME c.2432- 9823 QUÉBEC INC.ETAL.LANGLOIS ETAL.c.PAQUIN MUNICIPALITÉ DE STE-LUCIE-DES- LAURENTIDES c.GIRARD ETAL.MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE DES LAURENTIDES c.LATULIPPE PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c.SAUL PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c.WEARTHERBY VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION CITÉ DE CÔTE-SAINT-LUC VILLE D'ANJOU VILLE DE BEAUCEVILLE VILLE DE BÉCANCOUR VILLE DE LEMOYNE VILLE DE SAINT-LÉONARD VILLE DE SAINT-RÉDEMPTEUR 4501 4501 4502 4503 4503 4504 4504 4505 4505 4507 4506 4507 4505 4506 4508 4508 4508 4508 4508 4508 4508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n\" 49 4441 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T Communauté urbaine de Québec En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 2 avril 1993, le délai prescrit à la Communauté urbaine de Québec pour lui permettre d'adopter une proposition de schéma d'aménagement révisé.Québec, le 15 novembre 1991 Le ministre des Affaires municipales, responsable de l'Habitation, 3260 Claude Ryan Municipalité d'Abercorn En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 14 mars 1992, pour permettre à la municipalité d'Abercorn d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.Québec, le 19 novembre 1991 i Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité de Hemmingford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 décembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Hemmingford pour modifier à l'égard de son territoire son plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 19 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité de Lac-Bouchette En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Lac-Bouchette d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 19 novembre 1991 Municipalité de Luceville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 30 novembre 1991, le délai prescrit à la municipalité de Luceville pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Mitis.Québec, le 20 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité de Métis-sur-Mer En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 16 mars 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Métis-sur-Mer d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de La Mitis.Québec, le 20 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevols En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 15 janvier 1992, pour permettre à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sabrevois d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 20 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 janvier 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Memphré-magog.Québec, le 20 novembre 1991 3260 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 3260 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc 4442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n° 49 Municipalité de Saint-Jean-Baptiste En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 7 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Jean-Baptiste d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Rouville.Québec, le 20 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Denis-Riverin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au S janvier 1992, à la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 19 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3260 .Normand Bolduc Ville de Levis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1991, pour permettre à la ville de Lévis d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Desjardins.Québec, le 20 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Québec, le 19 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1992, à la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 19 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 octobre 1992, à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy pour lui permettre d'adopter, à l'égard de Ville de Saint-Rémi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q,, c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 décembre 1991, le délai prescrit à la ville de Saint-Rémi pour modifier à l'égard de son territoire son plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 19 novembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3260 Normand Bolduc Avis divers Coopérants-Vie Inc.Formation d'une compagnie d'assurance Avis est, par les présentes, donné que les personnes dont les noms suivent ont l'intention de soumettre à l'inspecteur général des institutions financières une requête afin d'être constituées en corporation, en vertu de la Loi sur les assurances.Raison sociale de la compagnie: « Coopérants-Vie Inc.» Requérants: Nom Adresse Profession Raymond Garneau 4700, Sainte-Catherine Ouest Économiste appartement 104 Westmount, QC H3Z 1S6 Robert Bégin 3445, boul.Hawey Beauport, QC Actuaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, a* 49 AAA2> Nom Jean Marier Raymond Sirois Roger Lachapelle André Charron G.Yves Landry Adresse 2530, rue Chassé Sainte-Foy, QC GIW IL9 241, rue Jacob Rimouski, QC G5L 6V3 11807, rue De Meulles Cartierville, QC H4J 2E4 2333, rue Sherbrooke Ouest Appartement 1003 Montréal, QC H3H 2T6 233, Ford Blvd.Windsor (Ontario) N8S 2E4 Catégories d'assurance envisagées: l'assurance de personnes, incluant notamment: \u2014 l'assurance sur la vie; \u2014 l'assurance contre la maladie ou les accidents.Le siège social de la compagnie sera à Montréal.Le capital-actions envisagé est de I 000 000 $, divisé en I 000 000 d'actions ordinaires d'une valeur nominale de I $ chacune; l'excédent d'apport prévu est de 2 000 000 $.Québec, le 12 novembre 1991 76399-47-4 Le secrétaire, Pierre-Yves Châtillon L'Association des employés retraités de la ville de Joliette Prenez avis que lors d'une réunion générale tenue à Joliette, le 17 avril 1991, les membres de l'Association des retraités de la ville de Joliette, ont voté une résolution en bonne et due forme à l'effet de modifier la dénomination sociale de l'organisme ci-dessus mentionné.Le nouveau nom sera « L'Association des employés retraités de la ville de Joliette ».Joliette, le 19 novembre 1991 76655 Succession Cécile Lefebvre Le président, François Vanasse Avis est, par les présentes, donné que monsieur Gilles Pouliot, contremaître, domicilié au 1441, rue des Sapins, Saint-Romuald, QC, G6W 3T6, es qualités de curateur de Antonio Pouliot suivant jugement de la Cour supérieure, district de Québec, dossier numéro 200-14-000192-911, ledit Antonio Pouliot étant héritier de son épouse Cécile Lefebvre, décédée le Ie* mars 1991, a été autorisé à accepter, sous bénéfice d'inventaire Profession Avocat Administrateur Administrateur Avocat et financier Administrateur ladite succession aux termes d'un jugement de la Cour supérieure du district de Québec en date du 6 novembre 1991 dans le même dossier et a ensuite fait telle acceptation suivant acte reçu devant Nathalie Bacon, notaire, le 21 novembre 1991 et enregistrée à Levis, le 26 novembre 1991, sous le numéro 362536.Un inventaire des biens de la défunte a été fait le 24 juillet 1991 devant Nathalie Bacon, notaire, 2700, boulevard Laurier, bureau 5000, Sainte-Foy, QC, et peut être consulté à ses bureaux.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire par son curateur ès qualités paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Sainte-Foy, le 26 novembre 1991 76697 Le procureur, Nathalie Bacon, notaire Succession Frederick George Edmunds Avis est, par les présentes, donné que dame Suzanne Lefebvre-Hooles, domiciliée au 175, Première Avenue, LaSalle, H8P 2E6, héritière de Frederick George Edmunds, en son vivant domicilié à 1763, avenue Leclair, Verdun, et décédé à Verdun le 29 août 1991 laissant un testament devant Joseph Tutino, notaire, le 14 juin 1991 sous le numéro 301 de ses minutes, a accepté sous bénéfice d'inventaire, la succession de Frederick George Edmunds aux termes d'un acte reçu devant Paule Mackay, notaire, 4950, avenue Verdun à Verdun, le 29 octobre 1991 sous le numéro 15342 de ses minutes, enregistré à Montréal sous le numéro 4445946.Un inventaire des biens de Frederick Georges Edmunds a été fait devant Paule Mackay, notaire à Verdun, le 15 novembre 1991 sous le numéro 15381 de ses minutes et il peut être consulté à son élude, 4950, avenue Verdun, Verdun.Verdun, le 19 novembre 1991 76654 Paule Mackay, notaire et conseiller juridique 4444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n\" 49 Succession Gaston Lemay Veuillez prendre avis que monsieur André Lemay, avocat, domicilié au 4530, Promenade des Soeurs, Cup-Rouge, QC, GIV 2V5, en sa qualité de tuteur à ses enfants mineurs, nommé à cette charge par jugement de la Cour supérieure du district de Québec le 21 novembre 1991, dossier numéro 200-14-001393-914, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour ses pupilles Mary line.Isabelle et Jean-François Lemay, la part échue à ces derniers, soit un douzième (Ma) chacun dans la succession de monsieur Gaston Lemay, par acte reçu à Québec le 27 novembre 1991 devant Desneiges Vaillancourt, notaire, 201, Grande-Allée Est, Québec, QC, GIR-2H8, et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Champlain le 27 novembre 1991 sous le numéro 352478.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Desneiges Vaillancourt, notaire, le 27 novembre 1991 et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 27 novembre 1991 Le procureur, 76723 Desneiges Vailancourt Succession Maurice Gauthier Avis est.par les présentes, donné que madame Sylvie Arcand, étant la légataire universelle et exécutrice testamentaire de la succession Maurice Gauthier, aux termes de son dernier testament reçu devant Michel Lamoureux, notaire, le 2 juillet 1980, sous le numéro 8302 des minutes de son répertoire, a accepté la succession Maurice Gauthier, décédé le 28 juin 1991, en son vivant, homme d'affaires, demeurant au 485, Côte de l'Artiste, au lac Brompton, à Saint-Denis-de-Brompton, QC, JOB 2P0, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Michel Lamoureux, notaire, le 6 novembre 1991, sous le numéro 18913 des minutes de son répertoire et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Richmond, le 18 novembre 1991 sous le numéro 187688.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Michel Lamoureux, notaire, le 6 novembre 1991, sous le numéro 18914 des minutes de son répertoire et peut être consulté à ses bureaux sis au 520.rue Bowen Sud, à Sherbrooke, QC, JIG 2EI.Après deux (2) mois du présent avis, les créanciers seront payés à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Sherbrooke, le 21 novembre 1991 Le procureur, 76695 Michel Lamoureux, notaire Succession Patrice Bussières Prenez avis que dame Sylvie Bergeron a accepté, à Sainte-Foy, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Patrice Bussières, aux termes d'un acte passé devant André Fleury, notaire, exerçant au 3175, Quatre-Bourgeois, bureau 110, Sainte- Foy, GIW2K7, le 12 novembre 1991 et enregistré à Québec le 13 novembre 1991, sous le numéro 1440670.Sainte-Foy.le 22 novembre 1991 Le procureur.76656 .André Fleury, notaire Succession Patrice Bussières Prenez avis que dame Guylaine Douville, ès qualités de tutrice à ses enfants Pierre et David Bussières, a accepté, à Sainte-Foy, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Patrice Bussières, aux termes d'un acte passé devant André Fleury, notaire, exerçant au 3175, Quatre-Bourgeois, bureau 110, Sainte-Foy, GIW 2K7, le 12 novembre 1991 et enregistré à Québec le 13 novembre 1991, sous le numéro 1440671.Sainte-Foy, le 22 novembre 1991 Le procureur, 76657 André Fleury, notaire Succession Ronald Fenton Avis est, par les présentes, donné que dame Helen Hammnett (Fenton), femme au foyer, domiciliée uu 303-1184, Esquimalt Road, Victoria, Colombie-Britannique, et dame Lynn Fenton, commis libraire, domiciliée au 1160, rue Richardson, appartement 4, Victoria, Colombie-Britannique, respectivement épouse séparée judiciairement de biens et fille du défunt Ronald Fenton, en son vivant domicilié au 8917, boulevard LaSalle, appartement 332, en la ville de LuSalle, QC, où il est décédé le 6 juillet 1991 sans testament, ont accepté la succession dudit Ronald Fenton, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Isabelle Gar ne au, notaire, 5835.avenue Verdun, bureau 302, Verdun, QC.daté le 6 novembre 1991.et enregistré à Montréal le 22 novembre 1991 sous le numéro 4450904.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Isabelle Garneau, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'udresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Verdun, le 26 novembre 1991 Le procureur, 76696 Isabelle Garneau, notaire Succession Thérèse Forlier Avis est donné que madame Denise Lemieux, tutrice aux petits-enfants mineurs de feue madame Thérèse Fortier, en son vivant demeurant à Lac-Méganlic, est décédée en laissant un testament reçu devant Suzanne Boulanger, notaire, le 5 juin 1990 et portant le numéro 3452 de ses minutes, aux termes duquel testament, Thérèse Forlier a institué ses petits-enfants ses légataires universels résiduaires.Madame Denise Fortier, dûment nommée à cette charge aux termes d'un jugement rendu le 11 novembre 1991 par la Cour supérieure du district de Saint- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, I23e année, n\" 49 4445 François, a accepté sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom des enfants mineurs, la succession de Thérèse Fortier, aux termes d'un acte reçu devant Florianne Perras, notaire, le 18 novembre 1991 et enregistré à Sherbrooke, le 20 novembre 1991, sous le numéro 407991.Un inventaire des biens de la défunte sera fait devant Suzanne Boulanger, notaire, et pourra être consulté à son bureau situé au 5335, rue Frontenac, Lac-Mégantic, Québec, G6B IH4.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Fleurimont, le 20 novembre 1991 Le procureur, 76653 Florianne Perras, notaire VUle de Beauport Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Beauport, par résolutions 91-05-416 et 91-08-611, en date du 21 mai et du 6 août 1991 régulièrement adoptées par son conseil, a approuvé le plan et les descriptions techniques préparés par l'arpenteur-géomètre Jocelyn Vézina en date du 26 juin 1991, dossier 405-1, minute 6293, de la rue indiquée ci-après.L'original de ces descriptions techniques et plans est déposé au bureau de la soussignée, greffîère de la ville de Beauport, et une copie certifiée en a été déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Québec.Numéros) du cadastre officiel de Lots: la paroisse de Beauport: Boulevard Armand-Paris lot 379-3 superficie: 7 950,6 mJ Boulevard Armand-Paris lot 382-11 superficie: 7 932,1 m1 La ville de Beauport entend se prévaloir à l'égard desdites rues, des dispositons de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes dont le texte est reproduit au présent avis et en devenir propriétaire.Ces rues sont ouvertes au public depuis plus de dix (10) ans et la ville de Beauport n'a prélevé aucune taxe sur lesdites rues au cours des dix (10) années précédant le présent avis.Avis est, en conséquence, donné que la ville de Beauport deviendra propriétaire desdites rues dès l'accomplissement des formalités édictées par l'article 422 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.CM 9) reproduit ci-après: « 422.Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix (10) ans deviennent propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1° le conseil approuve par résolution, une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2° cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., c.C-l); 3° l'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier de la municipalité et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du registrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés; 4° Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois à la Gazette officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité, avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelles concernées; c) une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1° et 2° ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard de rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes.S.R.1964, c.193, a.430; 1968, c.23, a.H » Beauport, le 18 août 1991 La greffîère, 74574 Josette Tessier, notaire Ville de Chibougamau Rachat d'obligations Obligations émises par la ville de Chibougamau émission de I 688 000 $ datée du 15 janvier 1974 L'émission susmentionnée prévoit un rachat par anticipation au 15 janvier 1992 de 113 000 $ Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que la ville de Chibougamau se propose de racheter et rachètera pour un montant principal de 113 000 $ le 15 janvier 1992 en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations suivantes à 100 % de leur montant en principal, plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Coupure de I 000 $ numéros: 997, 1005, 1006.1009, 1012, 1019.1020.1027.1039.1041, 1045, 1046, 1057, 1058, 1059.1061, 1064, 1070, 1071.1072.1074, 1077, 1082, 1087, 1089, 1090, 1097.1098, MOI, 1108.1112, 1113.Il 14, 1115, 1121, 1126.1134.1140, 1143, 1145, 1146.1151, 1152.1155.1158.1159.1164, 1165, 1167.1169, 1172, 1173, 1176, 1177, 1178, 1179, 1181, 1182.1187.1189.1192, 1196, 1198.1199, 1202, 1209, 1216.1219.1222.1229, 1233, 1234.1239.1244.1250, 1251, 1253.1254.1256.1262, 1263, 1265.1266.1276.1277, 1278.1288, 1290.1291.1296.1300, 1301.1303, 1304, 1305.1307.1309.1316.1319.1320, 1325.1327, 1328, 1329.1337.1345.1346.1351.1356.1360.1361.1362, 1364.Les obligations devant être ainsi rachetées, deviendront dues et payables le 15 janvier 1992 et seront payées en monnaie légale 4446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n» 49 du Canada, à toute succursale de la Banque Royale du Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros susmentionnés avec tous les coupons d'intérêts échéant après le 15 janvier 1992 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées des procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de courir le et après le 15 janvier 1992.Chibougamau, le 28 novembre 1991 Le greffier, 76725 Jean Fraser Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Alphéda Julienne Lévesque Prenez avis que Alphéda Julienne Lévesque, domiciliée au 238, rue Thibault, Matane, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Francine Lévesque.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Matane.le 21 novembre 1991 Les procureurs de la requérante.Poirier & Gagnon, avocats 76648-49-2 Anne Rybarski Prenez avis que Anne Rybarski, domiciliée au 480A, rue Saint-Hubert, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nanou Rybarski.Montréal, le 29 octobre 1991 Les procureurs de la requérante, 76650-49-2 Poirier, Murray, Bougie & Baillargeon Anya Lee Mills Prenez avis que Anya Lee Mills, domiciliée au R.R.2, Calumet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anya Lee Watson.Montréal, le 14 novembre 1991 Le procureur de la requérante, Gabor Glasz, avocat 76679-49-2 Christeen Robert Prenez avis que Christeen Robert, domiciliée au 269, rue Principale Ouest, appartement 4, Magog, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Chrysteen Clark.Magog, le 11 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76433-48-2 Gauthier, Bergeron & Faribault Chrisliane Apolline Caron Prenez avis que Christiane Apolline Caron, domiciliée au 361, de l'Église, Saint-Jean-Port-Joli, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Christiane Pauline Caron.Saint-Jean-Port-Joli, le 22 novembre 1991 La requérante, 76678-49-2 Christiane Apolline Caron Clarette Bertrand-Desormiers Prenez avis que Clarette Bertrand-Desormiers, domiciliée au 225, Rivière Nord, Saint-Esprit, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Clairette Bertrand Desormiers.Saint-Esprit, le 19 novembre 1991 La requérante, 76705-49-2 Clarette Bertrand-Desormiers Claude Bourque Prenez avis que Claude Bourque, domicilié au 568, Notre-Dame, Repentigny, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Bourk.Repentigny, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76480-48-2 Claude Bourque Daniel Dubois dit Champagne Prenez avis que Daniel Dubois dit Champagne, domicilié au 55, Principale Sud, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire 76683-49-2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991.123e année, n\" 49 4447 Diane Thibault dit Tessier Prenez avis que Diane Thibault dit Tessier, domiciliée au 1462, rue Emerson, appartement I, Val-Bélair, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Diane Tessier.Québec, le 12 novembre 199.1 Les procureurs de la requérante, Mathieu, Duford, avocats 76552-48-2 Éric Simoneau Prenez avis que Éric Simoneau, domicilié au 11975, Monty, appartement 216, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Métras.Montréal, le 22 novembre 1991 Le requérant, 76530-48-2 .Éric Simoneau François Gauvin Prenez avis que François Gauvin, domicilié au 67, Saint-Louis, appartement 304, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de François Pilote.Ce changement affectera aussi Catherine Gagné, son épouse.Québec, le 14 novembre 1991 Le procureur du requérant, Michel Marquis, avocat 76477-48-2 Georges Dubois Prenez avis que Georges Dubois, domicilié au 651, 12' Rang, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire 76680-49-2 Gérard Frégault Prenez avis que Gérard Frégault, domicilié au 9165, rue de Belmont.Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gérard Raymond.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 6 novembre 1991 Le procureur du requérant, Simon Grégoire, avocat 76478-48-2 Giselaine Deniers Prenez avis que Giselaine Deniers, domiciliée au 6, du Charron, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Ghislaine Demers.Levis, le 20 novembre 1991 La requérante, 76600-49-2 Giselaine Demers Huytry Lor Prenez avis que Huytry Lor, domicilié au 8710, Ernest-Savignac, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Philippe Lor.Québec, le 23 octobre 1991 Le procureur du requérant, 76476-48-2 Marc Gaucher Isabelle Dubé Prenez avis que Isabelle Dubé, domiciliée au 561, 56e Avenue, appartement 2, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Bouchard.Montréal, le 19 novembre 1991 La requérante, 76627-49-2 Isabelle Dubé Isabelle Tarte Prenez avis que Isabelle Tarte, domiciliée au 835, Des Cormiers, Duvernay, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle T.Bellemarre.Laval, le 12 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76554-48-2 Saint-Aubin.Plante, Philibert & Castonguay Jean Dominic Saint-Denis Prenez avis que Jean Dominic Saint-Denis, domicilié au 2368, Provençal, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Dominic Lanctot. 4448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n\" 49 Laval, le 12 novembre 1991 Le procureur du requérant, Diane Sperano, notaire 76501-48-2 Jean Kamanzi Kayitakibwa Prenez avis que Jean Kamanzi Kayitakibwa, domicilié au 141, rue Foley, Aylmer, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Kamanzi.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Aylmer, le 13 novembre 1991 Le requérant, 76502-48-2 Jean Kamanzi Kayitakibwa Jocelyn Dubois dit Champagne Prenez avis que Jocelyn Dubois dit Champagne, domicilié au 17, Principale Sud, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jocelyn Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 Le procureur du requérant, Marie Marier, notaire 76682-49-2 Joseph David Paquin Prenez avis que Joseph David Paquin, domicilié au 619, Champagne, Joliette.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph David Tremblay.Ce changement affectera aussi son fils, Pierre-David et sa fille Stéphanie.Joliette, le 20 novembre 1991 Les procureurs du requérant, 76638-49-2 Râtelle Râtelle et Associés Joseph Jean-Claude Philippe Valade Prenez avis que Joseph Jean-Claude Philippe Valade, domicilié au 1050, Montpellier, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Jean-Claude, Philippe Trudeau.Ce changement affectera aussi Karine Valade.Saint-Laurent, le 14 novembre 1991 Le requérant, 76604-49-2 Joseph Jean-Claude Philippe Valade Joseph Laurent Guy Bérubé Prenez avis que Joseph Laurent Guy Bérubé, domicilié au 4, rue Flamand, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Laurent Guy Massicotte.Ce changement affectera aussi Valérie Leclerc-Bérubé.Charlesbourg, le 18 octobre 1991 Le requérant, 76504-48-2 Joseph Laurent Guy Bérubé Joseph Russe! Bertrand Desrosiers dit Paulo Prenez avis que Joseph Russel Bertrand Desrosiers dit Pauloo, domicilié au 617, rue Paul-Limoges, Saint-Jérôme, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Paul Desrosiers.Saint-Jérôme, le 11 novembre 1991 Le requérant, 76434-48-2 Joseph Russel Bertrand Desrosiers Joseph Stéphan Pouliot Prenez avis que Joseph Stéphan Pouliot, domicilié à Franquelin, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Stéphane Cantin.Baie-Comeau, le 15 novembre 1991 Le procureur du requérant, 76587-49-2 Boivin, Bachir, Wullaert & Tremblay Joseph Willie Lajoie Prenez avis que Joseph Willie Lajoie, domicilié au 4425, rue Adam, appartement 4, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de John Williams Peter Seymour.Le nom d'aucune autre personne n'est affecté par la requête.Montréal, le 19 novembre 1991 Le procureur du requérant, Diane Ampleman, avocate 76641-49-2 Linda Gauthier Prenez avis que Linda Gauthier, domiciliée au 288, 10e Rue, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Linda Lafrance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n\" 49 4449 Marie Lucie Nathalie Patry Québec, le 25 novembre 1991 La requérante, 76704-49-2 Linda Gautier Line Robinson alias Kirouac Prenez avis que Line Robinson alias Kirouac, domiciliée au 94, avenue du Lac, appartement 16, Rouyn-Noranda, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Line Kirouac.Rouyn-Noranda, le 20 novembre 1991 Les procureurs de la requérante, 76651-49-2 Lemay Mclean Ouimette Bouffard Luigi Turco dit Gino Turco Prenez avis que Luigi Turco dit Gino Turco, domicilié au 6978, Boyer, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Gino Luigi Turco.Le requérant est célibataire et sans enfant et personne n'aura donc à modifier son nom suite à cette requête.Montréal, le 18 novembre 1991 \u201e Les procureurs du requérant, 76616-49-2 Lamy, Turbide, Lefebvre Marie Anne Gallichand Prenez avis que Marie Anne Gallichand, domiciliée au 6407, place des Myosotis, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Annie Gallichand.Charlesbourg, le 21 novembre 1991 La requérante, 76643-49-2 Marie Anne Gallichand Marie Hombélina Arsenault Prenez avis que Marie Hombélina Arsenault, domiciliée au 410, route 199, Hâvre-aux-Maisons, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Obéline Arseneau.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Hâvre-aux-Maisons, le 20 novembre 1991 La requérante, 76601-49-2 Marie Hombélina Arsenault Prenez avis que Marie Lucie Nathalie Patry, domiciliée au 367, chemin de la Rivière, Saint-François-Xavier-de-Brompton, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Lucie, Nathalie Beaulieu.Saint-François-Xavier, le 28 octobre 1991 La requérante, 76562-48-2 Marie Lucie Nathalie Patry Marie Paule Prenez avis que Marie Paule, domiciliée au 855, 1\" Avenue, appartement 625, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Paule Picard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Québec, le 19 novembre 1991 La requérante, 76603-49-2 Marie Paule Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier Prenez avis que Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier, domiciliée au 41, du Lac, Sainte-Rose, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Carole Pin.Ce changement n'affectera personne d'autre.Sainte-Rose, le 31 octobre 1991 La requérante, 76606-49-2 Marie Roseline Madeleine Carole Gauthier Marie Thérèse Jeannine Tremblay Prenez avis que Marie Thérèse Jeannine Tremblay, domiciliée au 462, Lafontaine, Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Jeannine Gagné.Chicoutimi, le 19 novembre 1991 La requérante, 76602-49-2 Marie Thérèse Jeannine Tremblay Minh-Chau Nguyen Prenez avis que Minh-Chau Nguyen, domiciliée au 4018, pavillon Agathc-Lacerte, Université Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de chunger son nom en celui de Florence M.C.Nguyen. 4450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n\" 49 Sainte-Foy, te 26 novembre 1991 Boucherville, le 6 novembre 1991 76722-49-2 La requérante, Minh-Chau Nguyen Le procureur du requérant, Suzanne Legault, notaire 76479-48-2 Pâquerette Bergeron Prenez avis que Pâquerette Bergeron, domiciliée au 4872, rue Messier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Danielle Bergeron.Montréal, le 11 novembre 1991 76503-48-2 La requérante, pâquerette bergeron Stephen Carrier Prenez avis que Stephen Carrier, domicilié au 5966, rue Fremont, Rock Forest, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Steven Carrier.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant.Sherbrooke, le 20 novembre 1991 Perlanti Torossian Prenez avis que Perlanti Torossian, domiciliée au 2030, rue Tessier, appartement 8, Chomcdey, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Perle Perlanti.Laval, le 7 novembre 1991 76677-49-2 Pierre-David Paquin Les procureurs de la requérante, Sasseville Belisle Centomo Prenez avis que Pierre-David Paquin, domicilié au 619, Champagne, Joliette, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre-David Tremblay.Joliette, le 20 novembre 1991 76637-49-2 Les procureurs du requérant.Râtelle Râtelle et Associés Reda Deda Prenez avis que Reda Deda, domicilié au 7635, place Hébert, Saint-Léonard, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Richard Reda.Saint-Léonard, le 11 novembre 1991 76652-49-2 Le procureur du requérant, Vincent Pigeon, notaire Suzanne Dorval Prenez avis que Suzanne Dorval, domiciliée au 338, Price Est, Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Johanne Dorval.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Aima, le 7 novembre 1991 76531-48-2 Les procureurs de la requérante, Morais.Pilote et Girard, notaires Sylvie Dubois dit Champagne Prenez avis que Sylvie Dubois dit Champagne, domiciliée au 123, rue Dcslys, Windsor, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sylvie Champagne.Windsor, le 3 octobre 1991 76681-49-2 Le procureur de la requérante, Marie Marier, notaire 76605-49-2 Le requérant, Reda Reda Slawomir Dzlndzio Prenez avis que Slawomir Dzindzio, domicilié au 201, Laure-Gaudreault, Saint-Buno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jerry S.Dzindzio. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n° 49 4451 Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version JISËm District judiciaire 2867-6963 2867-6963 QUÉBEC INC.2867-7045 2867-7045 QUÉBEC INC.2867-7060 2867-7060 QUÉBEC INC.2867-7474 2867-7474 QUÉBEC INC.2867-7482 2867-7482 QUÉBEC INC.2867-7490 2867-7490 QUÉBEC INC.2867-8241 2867-8241 QUÉBEC INC.2867-8258 2867-8258 QUÉBEC INC.2867-8266 2867-8266 QUÉBEC INC.2867-8274 2867-8274 QUÉBEC INC.2867-8282 2867-8282 QUÉBEC INC.2867-8290 2867-8290 QUÉBEC INC.2867-8555 2867-8555 QUÉBEC INC.2867-8563 2867-8563 QUÉBEC INC.2867-8589 2867-8589 QUÉBEC INC.2867-8605 2867-8605 QUÉBEC INC.2867-8662 2867-8662 QUÉBEC INC.2867-8670 2867-8670 QUÉBEC INC.2867-8696 2867-8696 QUÉBEC INC.1991 II 13 Labelle 1991 11 12 Chicoutimi 1991 11 12 Bedford 1991 11 07 Trois-Rivières 1991 11 07 Longueuil 1991 11 07 Longueuil 1991 11 07 Montréal 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 II 07 Longueuil Montréal Longueuil Bedford Montréal Beauharnois Montréal Iberville Laval Montréal Montréal Montréal 4452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n° 49 Dénomination sociale et sa version 2867-8779 2867-8779 QUÉBEC INC.2867-8787 2867-8787 QUÉBEC INC.2867-8795 .2867-8795 QUÉBEC INC.2867-8803 2867-8803 QUÉBEC INC.2867-8811 2867-8811 QUÉBEC INC.2867-8837 2867-8837 QUÉBEC INC.2867-8860 2867-8860 QUÉBEC INC.2867-8878 2867-8878 QUÉBEC INC.2867-8886 2867-8886 QUÉBEC INC.2867-8894 2867-8894 QUÉBEC INC.2867-8910 2867-8910 QUÉBEC INC.2867-8928 2867-8928 QUÉBEC INC.2867-8936 2867-8936 QUÉBEC INC.2867-8944 2867-8944 QUÉBEC INC.2867-8951 2867-8951 QUÉBEC INC.2867-8969 2867-8969 QUÉBEC INC.2867-8977 2867-8977 QUÉBEC INC.2867-8985 2867-8985 QUÉBEC INC.2867-8993 2867-8993 QUÉBEC INC.2867-9017 2867-9017 QUÉBEC INC.2867-9025 2867-9025 QUÉBEC INC.2867-9033 2867-9033 QUÉBEC INC.2867-9066 2867-9066 QUÉBEC INC.Date de constitution District judiciaire 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 11 07 1991 II 07 1991 11 07 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 08 1991 11 08 Montréal Saint-Hyacinthe Terrebonne Longueuil Montréal Montréal Montréal Montréal 1991 11 08 Montréal 1991 11 08 Montréal 1991 11 06 Montréal Laval Saint-Hyacinthe Terrebonne Montréal Saint-François Montréal Montréal Montréal Montréal Longueuil Montréal Montréal ¦ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n* 49 4453 Dénomination sociale et sa version\t\t\tuate ae constitution\tDistrict judiciaire 2867-9074 2867-9074 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 il 08\tLaval 2867-9090 2867-9090 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9108 2867-9108 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9124 2867-9124 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 07\tMontréal 2867-9165 2867-9165 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 12\tMontréal 2867-9272 2867-9272 QUÉBEC INC.\t¦\t\t1991 11 08\tRichelieu 2867-9280 2867-9280 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9298 2867-9298 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9306 2867-9306 QUÉBEC INC.\t\t*\t1991 11 08\tTerrebonne 2867-9314 2867-9314 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9322 2867-9322 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9330 2867-9330 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 II 08\tMontréal 2867-9348 2867-9348 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 08\tMontréal 2867-9363 2867-9363 QUÉBEC INC.\t\u2022\t\t1991 11 11\tSaint-François 2867-9371 2867-9371 QUÉBEC INC.\t\t\t199111 11\tBeauharnois 2867-9389 2867-9389 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 11\tMontréal 2867-9397 2867-9397 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 11\tBedford 2867-9405 2867-9405 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 07\tMontréal 2867-9413 2867-9413 QUÉBEC INC.\t\t\t1991 11 07\tLongueuil 2867-9421 2867-9421 QUÉBEC INC.\t\t\u2022\t1991 11 07\tTerrebonne 2867-9439 2867-9439 QUÉBEC INC.\t\t\u2022\t1991 11 08\tRimouski 2867-9504 2867-9504 QUÉBEC INC.\ty.\"\t\u2022\t1991 11 12\tMontréal 2867-9512 2867-9512 QUÉBEC INC.\tKl\t\t1991 11 12\tLaval 4454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 décembre 1991, 123e année, n° 49 Dénomination sociale et sa version
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