Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 janvier 1992, Partie 1 samedi 18 (no 3)

[" Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 124\"année 18 janvier 1992 No 3 Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Code de procédure civile Compagnies, Loi sur les Dissolution éventuelle de coopératives, Avis de Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ventes par shérif Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de .tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction41 Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' MUNICIPALITÉ DE LA MOTTE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 135 MUNICIPALITÉ DE NOTR E-DAME-DE-PI ERRE VILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) I3S MUNICIPALITÉ DE SAJNT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 135 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS-DE-GONZAGUE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 135 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL (Nouveau d,élai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 135 MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 135 VILLE DE BEAUHARNOIS (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 135 VILLE DE L'ÎLE-DORVAL (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 135 VILLE DE MAPLE GROVE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 136 VILLE D'IBERVILLE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 136 AVIS DIVERS COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL (Rachat d'obligations) 136 NATIONAL EMPLOYERS' MUTUAL GENERAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED (-4 vis aux créanciers) 139 SUCCESSION JEAN DUQUETTE (Bénéfice d'in ventaire) 139 SUCCESSION LUCE PELLETIER (Bénéfice d'inventaire) 139 SUCCESSION MICHEL BERTRAND (Bénéfice d'inventaire) 139 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES AlbinaTurpe 140 Fadel Ghazal 140 Françoise Lachance 140 Huguette Filion 140 Jan Hung Huang 140 Joseph Alain Pierre Arcand 140 Joseph Jacques Antonio Arcand 140 Lise Leclerc 140 Louisette Lapointe 141 Marie Blanche Thérèse Gauvreau 141 Nathalie Pion 141 Robert Gravel 141 Yvette Brassard 141 CODE DE PROCÉDURE CIVILE (ARTICLE 139) PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ABDELHAK ALFA ID Y (Assignation) 141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.AHDIL POONJA (Assignation) 141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN BALES (Assignation) 141 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ALAIN BÉDARD (Assignation) 142 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE.QUÉBEC c.ANDRÉ VINCENT (Assignation) J42 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ANIKA AGNÈS BAROTI (Assignation) 14 2 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ARBAB AHMAD (Assignation) 142 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRENDA SEELY (Assignation) 142 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.BRUCE BAINBRIDGE (Assignation) 143 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHARLES AUGUSTE GARDÈRE (Assignation) 143 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CHARLES W.A.PEPLER (Assignation) 143 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.CLIFFORD MCGREGOR (Assignation) 143 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DADY JEAN (Assignation) 143 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DANIELA DE VITO (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEBORAH ROYTENBERG (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DEREK PA Y EN (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DIANNA HAMILTON (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DINH NGUYEN LE (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.DONALD TALBOT (Assignation) 144 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ÉLAINE MAGYAR (A ssignatUm) 145 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ERICK DECARUFEL (Assignation) 14 5 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ERNST CESAR (Assignation) 145 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.HEATHER BRENMAN (Assignation) 145 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ISABELLE VILLENEUVE (Assignation) 145 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACK CHECHIK (Assignation) 146 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JACQUES AUBERT {Assignation) 146 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-BAPTISTE RIPERT (Assignation ) 146 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN CADOT (Assignation) 146 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN CASTONGUAY (Assignation) 146 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-PIERRE PELLETIER (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JEAN-CLAUDE CREVIER (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOSÉE BESSETTE (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.JOSÉE CARIGNAN (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LAURENCE K1N (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LOUIS EDOUARD BAPTISTE (Assignation) 147 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LOUIS LEBER (Assignation) 148 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.LUCIEN DUROCHER (Assignation) 148 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MAHMOUD BENYAHIA (Assignation) 148 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARC GAUMOND (Assignation) 148 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE GARDY ARMAND (Assignation) 148 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MARIE NANCY PHILIDOR (Assignation) 149 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL ANGORA (Assignation) 149 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MICHEL ROY (Assignation) 149 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.MITRA BAHADURSINGH (Assignation) .149 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NAILA MALIK {Assignation) 149 PROCUREUR GÉNÉRAL DÉ LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NICOLE BAPTISTE (Assignation) 150 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.NWANYIEZE KEMDIRIM (Assignation) 150 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.OUDONG SILUANGRATH [Assignation) 150 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PATRICE FAVREAULT (Assignation) 150 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PENNY KOUTSOUMANIS (Assignation) 150 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.PHILIP BOMBROWSKI (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RÉM Y BOIL Y (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RHONA SOLOMON (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICHARD ARMSTRONG (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.RICK CARTER (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROBERT SAUVÉ (Assignation) 151 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.ROGER VERRIER (Assignation) 152 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SERAFIM VRACAS (Assignation) 152 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SERGE ALEXANDRE (Assignation) 152 PROCUREUR.GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SHERIF ABDEL KERIM (Assignation) 152 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SHIRLEY DUPOUX (Assignation) 152 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.STEPHEN ANDERSON (Assignation) 153 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SURAZ IBRAHIM (Assignation) 153 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE CHARETTE (Assignation) 153 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.SYLVIE DESAULNIERS (Assignation) 153 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.THÉODORE CHALKIDIS (Assignation) 153 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.VITAL GILBERT (Assignation) 154 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.WINTON CAPE (Assignation) 154 PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC c.YVES CORDEAU (Assignation) 154* COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES DE FUSION (ARTICLES 18 ET 224) CENTRE LA TRAVERSÉE COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 154 2?15-0717 QUÉBEC INC.2424-2208 QUÉBEC INC.155 155 2532-2744 QUÉBEC INC.2547-3851 QUÉBEC INC.2732-5174 QUÉBEC INC.2732-6586 QUÉBEC INC.2858-1098 QUÉBEC INC.ALEXIS NIHON FINANCE INC.ALEXIS NIHON (QUÉBEC) INC.ATELIER DE CRÉATION FLEUR-ART-2000 INC.AUTO ÉLÉGANCE LA-RAS INC.BORAGE MOBILE DM.G.INC.BURO CONCEPT SERVICES INC.CAMPING PANORAMIQUE DE PORTNEUF LTÉE CANNOK INC.CLUB DE TIR VISE-HAUT INC.CLUB LAPINS FLEUR DE LYS INC.CLUB OPTIMISTE DE ST-ULRIC INC.COMITÉ ORGANISATEUR DU 50 ANNIVERSAIRE DE L'AÉROPORT DE DORVAL C :P.V.R.E.(COMITÉ POUR UN RENDEZ-VOUS ÉCOLOGIQUE) COMPAGNIE PÉTROLIÈRE ST-LAURENT INC.CONSTRUCTION DUBLAIN INC.DISCO INC.DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES CAROLE ST AUBIN INC.ENTREPRENEUR D'ÉLECTRICITÉ A.S.C.INC.EXCEL SERVICE INC.FERME BOURLINICK GALLICHAN INC.FÊTES CENTENAIRE ST-DÉSIRÉ DU LAC NOIR FONDATION VILLA MON DOMAINE INC.GESTION C.D.R.R.INC.GESTION JACQUES GAUDREAULT INC.GLOBOSCO INC.HYPERTENSION MONTRÉAL.1990 INDUSTRIES ALEX COUTURE INC.INSTITUT LUCIE GAGNON INC.INVESTISSEMENT DAN INC.JACQUES ÉMOND INC.JARKEN INC.J.E.VERDON & FILS INC.J.G.FAUCHER INC.LAMI-SKI INC.L'ASSOCIATION DES AFGHANS DE MONTRÉAL L.AUDET ET FILS INC.LE CENTRE DE CAMIONS SALABERRY INC.LES AUTOMOBILES GILLES TOUGAS INC.LES BOISÉS P.J.C.LTÉE LES CONTRÔLES J.A.F.INC.LES ENTREPRISES C.E.O.INC.LES FINITIONS DE PHOTOS PRISMA INC.LES GESTIONS CIABURRO INC.LES INVESTISSEMENTS C.P.L.INC.LES SERVICES TECHNIQUES DE RÉASSURANCE UNIVERSELS INC.MÉCANIQUE GENTILLY INC.MULTICOURS INC.PERREAULT VAILLANCOURT PERREAULT INC.PLACEMENTS DU ROYAUME LTÉE PLACEMENTS KI-PO INC.PLOMBERIE MOBILE E.B.INC.R.C.GAZ BAR INC.155 155 155 155 155 161 155 155 155 156 156 156 156 156 156 156 156 156 157 157 157 157 157 157 157 157 157 157 157 158 158 158 158 158 158 158 158 158 158 159 159 159 159 159 159 159 159 159 159 160 160 160 160 160 160 160 160 SALABERRY TRUCK CENTRE INC.159 SECUR APPEL DELESTRIE 160 SERVICES ALIMENTAIRES LE BOZEC INC.160 SERVICES MÉNAGERS APCO INC.161 SIPATINC.161 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ALEXIS NIHON INC.161 ST.LAURENT PETROLEUM INC.156 TAPIS DUPONT INC.161 TERRASSE VÉNITIENNE LTÉE 161 TRANSPORT GILLES PELLETIER INC.161 DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE COOPÉRATIVES \u2014 AVIS DE AVIS DE DISSOLUTION ÉVENTUELLE DE COOPÉRATIVES 161 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES AMENDEMENT SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2093 TROIS RIVIÈRES OUEST 167 CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (Article 1879 du code civil) SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 507 VARENNES 170 CHANGEMENT DANS LA NATURE DE LEURS AFFAIRES SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2093 TROIS RIVIÈRES OUEST 167 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1990) PRIX DU BILLET 168 THE FARE (1990) AND COMPANY.LIMITED PARTNERSHIP 168 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 168 LES IMMEUBLES CÔTÉ RICHELIEU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 168 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 169 LES IMMEUBLES CÔTÉ RICHELIEU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 169 COMMANDITAIRES LES IMMEUBLES CÔTÉ RICHELIEU.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 169 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES \u2014 LOI SUR LES LA CAPITALE.COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE (Modification de permis) 170 LOI ÉLECTORALE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ALLOCATIONS {Articles HlàXô) 170 NOUVELLE AUTORISATION-INSTANCE (Article 64 de la Loi électorale) 171 REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANT OFFICIEL (Article 46 de la Loi électorale) 172 VENTES PAR SHÉRIF BONAVENTURE BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE c.LES INVESTISSEMENTS N.P.C.INC.172 MONTRÉAL ALUMINIUM ALABRIE INC.c.ACIER RICMAR INC.173 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.2326-2405 QUÉBEC INC.£7 AL.173 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.MARBRE IDÉAL INC.ETAL.174 FIDUCIE CANADIENNE ITALIENNE c.RUVO ETAL.174 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.CHAWLA 175 GAZ MÉTROPOLITAIN INC.c.MARINKOfiT AL.175 LA COMPAGNIE TRUST CENTRAL GUARANTY c.REGIS ETAL.176 LES IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE c.DAIGNE AULT ETAL.176 VILLE DE VERDUN c.WUSENER 177 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE PONTBRIAND c.2731 -6942 QUÉBEC INC.ET AL.178 POIRIER c.COLLET 178 VILLE DE BEAUPORT c.LABERGE 178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992.124e année, n\" 3 135 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur F Municipalité de La Motte En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1 ), je prolonge jusqu'au 18 mars 1992, le délai pour permettre à la municipalité de La Motte d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté d'Abilibi.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 21 août 1992, le délai pour permettre à la municipalité de Notre-Dame-de-Pierreville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Nicolct-Yamaska.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement ci l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 14 mars 1992.le délai pour permettre à la municipalité de Saini-Georges-de-Clarenceville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3373 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.G.A-19.1 h j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 23 février 1992.pour permettre à la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement cl aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand bolduc Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 janvier 1992.pour permettre à la municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil de transmettre à la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu des règlements d'urbanisme conformes au plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Thomas En venu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Thomas d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Jolielte.Québec, le 20 décembre 1991 Le tous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Ville de Beauharnois En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).je prolonge jusqu'au 19 mars 1992.le délai pour permettre à la ville de Beauharnois d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Ville de Tlle-Dorval En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.C.A-19.1).je prolonge jusqu'au 15 octobre 1992.le délai pour permettre à la ville de l'île-Dorval d'adopter a 136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992, 124e année, n\" 3 l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Montréal.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Ville de Maple Grove En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 23 mai 1992, pour permettre à la ville de Maple Grove d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Beauhamois-Salaberry.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint.3373 Normand Bolduc Ville d'Iberville En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L,R.Q.c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 avril 1992, le délai pour permettre à la ville d'Iberville d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu.Québec, le 20 décembre 1991 Le sous-ministre adjoint, 3373 Normand Bolduc Avis divers Communauté urbaine de Montréal Rachat partiel d'obligations Obligations 10 % à fonds d'amortissement échéant le 15 février 2000 Avis public est, par les présentes, donné que la Communauté urbaine de Montréal (la «Communauté») rachètera le 15 février 1992, pour les fins du fonds d'amortissement et conformément aux dispositions des obligations, un montant total en principal de 2 400 000 $ des obligations ci-haut mentionnées.First Interstate Trust Company of New York («l'agent responsable du fonds d'amortissement») a choisi, par tirage au sort, pour les fins de ce rachat, des obligations pour un montant en principal de 2 400 000 $.tel que précisé ci-dessous.Ces obligations seront remboursées à 100% de leur montant en principal racheté, plus l'intérêt couru à la date du rachat.Les numéros des obligations entièrement nominatives, portant le préfixe RB, rachetées jusqu'à concurrence du montant en principal indiqué en regard de chacun des numéros, sont les suivants: Vuméro\tMontant\tNuméro\tMontant\tNuméro\tMontant\tNuméro\tMontant 'obligation\tracheté $\td'obligation\tracheté $\td'obligation\tracheté $\td'obligation\tracheté $ 2202\t1 000\t10001\t1 000\t10097\t3000\t10161\t7000 2204\t1 000\t10034\t5000\t10098\t5000\t10162\t3000 4150\t1 000\t10035\t5000\t10099\t5000\t10164\t1 000 4679\t2000\t10036\t4 000\t10100\t19 000\t10165\t178 000 6278\t1 000\t10037\t3000\t10102\t3000\t10166\t24 000 6371\t1 000\t10038\t2000\t10103\t26 000\t10167\t54 000 6671\t1 000\t10040\t8000\t10104\t2000\t10168\t15000 6714\t1 000\t10041\t8000\t10105\t29 000\t10170\t7000 6798\t1 000\t10042\t5000\t10106\t1000\t10171\t8000 7061\t1 000\t10043\t5 000\t10107\t1 000\t10172\t11 000 7183\t1000\t10044\t7000\t10112\t2000\t10173\t2000 7193\t1 000\t10045\t4 000\t10113\t5000\t10174\t3 000 7366\t1 000\t10046\t8000\t10114\t5 000\t10175\t7000 7825\t1 000\t10047\t9 000\t10115\t3000\t10176\t4000 8133\t1 000\t10048\t5 000\t10116\t4000\t10177\t6000 8261\t2000\t10049\t4 000\t10117\t1 000\t10178\t6000 8406\t1 000\t10050\t4 000\t10118\t9 000\t10179\t2000 8433\t1 000\t10051\t6 000\t10119\t10000\t10180\t5000 8651\t1 000\t10052\t9 000\t10120\t3 000\t10183\t5000 8829\t1 000\t10053\t6000\t10121\t2000\t10184\t6000 8861\t2 000\t10054\t5000\t10122\t9 000\t10185\t7000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 137 Numéro Montant Numéro Montant Numéro Montant Numéro Montant d'obligation racheté d'obligation racheté d'obligation racheté d'obligation racheté $ $ $ _$ 8862\t2000\t10055\t11 000 8925\t1 000\t10056\t3000 9116\t1 000\t10057\t4000 9117\t1 000\t10058\t10000 9118\t2 000\t10059\t3000 9265\t1 000\t10060\t4 000 9294\t1 000\t10061\t3 000 9300\t1 000\t10063\t4 000 9407\t5 000\t10066\t7000 9493\t1000\t10068\t20000 9521\t1 000\t10069\t60 000 9529\t1 000\t10070\t2000 9537\t6 000\t10072\t6000 9542\t1 000\t10073\t9000 9588\t7000\t10074\t6000 9597\t1000\t10075\t9000 9652\t1 000\t10076\t10000 9654\t1 000\t10077\t6000 9704\t1 000\t10078\t3000 9712\t2000\t10079\t4000 9730\t4 000\t10080\t4000 9756\t1 000\t10081\t3000 9761\t3000\t10083\t3000 9779\t1 000\t10084\t3000 9783\t2000\t10085\t16 000 9813\t1 000\t10087\t6 000 9816\t2000\t10088\t7000 9941\t2000\t10089\t6 000 9946\t3000\t10090\t13000 9952\t1 000\t10091\t7 000 9973\t1 000\t10092\t6000 9991\t1 000\t10093\t9000 9992\t2000\t10096\t1000 10244\t4 000\t10319\t7 000 10245\t6 000\t10320\t5000 9 000 10246\t8000\t10321\t 10247\t8000\t10322\t6000 10248\t5000\t10323\t5 000 10250\t10 000\t10325\t1000 10251\t8000\t10329\t7000 10252\t7000\t10330\t6 000 10256\t3000\t10331\t7 000 10257\t1 000\t10332\t8 000 10269\t2000\t10333\t7000 10270\t3000\t10334\t4000 10272\t3000\t10335\t7 000 10273\t3000\t10336\t8000 10274\t1 000\t10337\t7 000 10275\t1 000\t10338\t4000 10277\t2000\t10339\t6 000 10278\t2000\t10340\t4 000 10280\t1 000\t10341\t10 000 10282\t1 000\t10342\t6000 10284\t78 000\t10343\t3000 10285\t39 000\t10344\t8000 10286\t2000\t10345\t11 000 10287\t15000\t10346\tIl 000 10123\tIl 000\t10187\t26 000 10124\t6000\t10188\t3000 10125\t8000\t10189\t5000 10126\t6 000\t10190\t3000 10127\t5 000\t10191\t7000 10128\t7000\t10192\t6000 10129\t5 000\t10193\t5000 10130\t7000\t10194\t5000 10131\t1 000\t10195\t5000 10135\t1000\t10196\t5000 10136\t2 000\t10214\t2000 I0'38\t1 000\t10215\t2000 10139\t2000\t10216\t3000 10140\t4 000\t10219\t1 000 10141\t7 000\t10220\t9000 10142\t6000\t10221\t7000 10143\t8 000\t10222\t5000 10144\t9 000\t10223\t4000 10145\t7000\t10224\t6000 10146\t2000\t10225\t3000 10148\t7000\t10226\t6000 10149\t5000\t10227\t5 000 10150\t7000\t10228\t13000 10151\t2000\t10229\t5000 10152\t7000\t10230\t1 000 10153\t5000\t10236\t4 000 10154\t8000\t10237\t8 000 10155\t3000\t10238\t5000 10156\t8000\t10239\t8000 10157\t6 000\t10240\t7000 10158\t10 000\t10241\t4 000 10159\t4 000\t10242\t8000 10160\t8000\t10243\t6000 10371\t9000\t10496\tIl 000 10372\t3000\t10497\t9 000 10373\t9000\t10498\t7000 10389\t8000\t10499\t1 000 10390\t6 000\t10500\t1000 10391\t3000\t10501\t1 000 10416\t6 000\t10522\t1 000 10417\t27 000\t10523\t6000 10425\t8000\t10524\t3000 10426\t5000\t10525\t3 000 10427\t9000\t10526\t5000 10428\t8000\t10527\t2000 10429\t5000\t10528\t2000 10430\t6000\t10529\t1000 10431\t10000\t10530\t3000 10432\t6000\t10531\t1000 10433\t4000\t10532\t2000 10434\t9000\t10533\t1 000 10435\t8000\t10536\t1 000 10436\t2000\t10538\tl 000 10437\t6000\t10539\t1 000 10444\t1 000\t10540\t1 000 10449\t7000\t10541\t2 000 10451\t2000\t10553\t1 000 138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Numéro d'obligation\tMontant racheté $\tNuméro d'obligation\tMontant racheté $\tNuméro d'obligation\tMontant racheté $\tNuméro d'obligation\tMontant racheté $ 10288\t3000\t10347\t13000\t10452\t1 000\t10561\t3000 10289\t1 000\t10348\t7000\t10459\t1 000\t10562\t8000 10290\t2000\t10349\t12000\t10465\t4000\t10563\t8000 10291\t1 000\t10350\t5000\t10466\t6 000\t10564\t8 000 10292\t18000\t10351\t4000\t10467\t9000\t10565\t6000 10296\t3000\t10352\t5 000\t10468\tIl 000\t10566\t9000 10298\t2000\t10353\t6000\t10469\t4000\t10567\t9000 10300\t1 000\t10354 .\t8000\t10470\tIl 000\t10568\t4 000 10302\t1 000\t10355\t6000\t10471\t3000\t10569\t9000 10303\t7000\t10362\t2 000\t10472\t3000\t10570\t6 000 10304\t70 000\t10363\t2000\t10473\t4000\t10571\t5000 10305\t1 000\t10364\t3000\t10476\t8000\t10572\t3 000 10307\t21 000\t10365\t4000\t10478\t2000\t10578\t1 000 10312\t1 000\t10366\t9 000\t10491\t3000\t10579\t1 000 10315\t3000\t10367\t5 000\t10492\t9000\t10581\t2000 10316\t4000\t10368\t5000\t10493\t4000\t\t 10317\t7000\t10369\t8000\t10494\t7000\t\t 10318\t4000\t10370\t12 000\t10495\t6000\t\t Une copie de cet avis de rachat a été transmise par lettre recommandée aux délenteurs d'obligations qui seront rachetées en totalité ou en partie seulement.Les obligations ou partie de ces obligations ainsi rachetées deviendront dues ci payables le 15 février 1992, et seront payées en telles monnaies ou devises des États-Unis d'Amérique qui auront cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées auxdits États-Unis d'Amérique, au bureau de l'agent responsable du fonds d'amortissement dans le quartier de Manhattan, ville et État de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.L'intérêt dû le 15 février 1992 sera payé de la manière habituelle.Sur remise des obligations rachetées en partie seulement, l'agent responsable du fonds d'amortissement émettra, à ses frais, de nouvelles obligations pour un montant total en principal égal à la partie non rachetée des obligations ainsi remises.Sauf avis contraire, les nouvelles obligations seront immatriculées de la même manière que les obligations remises.À compter du 15 février 1992, l'intérêt sur le montant en principal des obligations ou partie de ces obligations présentement appelées pour rachat, cessera de courir.Montréal, le 30 décembre 1991 Communauté urbaine de Montréal La secrétaire, NICOLE LAFOND FIRST INTERSTATE TRUST COMPANY OF NEW YORK Agent responsable du fonds d'amortissement One Exchange Plaza 55, Broadway New York, N.Y.10006 77257 U.S.A. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992, I24e année, rf 3 139 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Cour supérieure No 500-05-001860-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, requérant, contre NATIONAL EMPLOYERS' MUTUAL GENERAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, intimée.Avis aux.créanciers et aux anciens détenteurs de police de National Employers' Mutual General Insurance Association Limited Prenez avis que la National Employers' Mutual General Insurance Association Limited (la «Compagnie ») a reçu une ordonnance de liquidation conformément aux dispositions de la Loi sur les liquidations, par ordre de la Cour supérieure de la province de Québec, le 22 février 1991 et que le surintendant des institutions financières a été nommé liquidateur des actifs et des biens de la compagnie au Canada.Il a nommé Deloitte & Touche Inc.son agent pour l'administration de ta liquidation.Prenez de plus avis que la Cour supérieure de la province de Québec a fixé au I\" jour d'avril 1992, le dernier jour pour les anciens détenteurs de police et les créanciers pour faire parvenir leurs réclamations.Tout défaut de faire parvenir une réclamation avant le I\" avril 1992 entraînera une distribution sans égard à cette réclamation.Pour de plus amples informations ou pour obtenir un formulaire de réclamation, veuillez communiquer avec monsieur Gordon Lee de Deloitte & Touche Inc.Cet avis est donné conformément à l'ordonnance de l'honorable juge Cliche le 6 décembre 1991.DELOITTE & TOUCHE INC.390 Bay Street Suite 2400 Toronto, Ontario M5H 2Y2 77342 (416)365-0665 Succession Jean Duquette Avis est, par les présentes, donné que dame Jeanne Beau lé, es qualités de tutrice à la mineure, Manon Duquette, nommée en venu d'un jugement en homologation de la Cour supérieure, district de Mégantic, dans une cause portant le numéro: 480-14-000035-910, rendu le douze (12) décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze ( 1991 ) a accepté la succession de Jean Duquette en son vivant producteur agricole, demeurant et domicilié à Sainte-Cécile-de-Whitton, au 4055, rue Principale, G0Y IJ0, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Suzanne Boulanger, notaire ù Lac-Mégantic, au 5335, rue Frontenac, G6B IH4, te treize (13) décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) dont copie est enregistrée à Lac-Mégantic au bureau d'enregistrement de la division de Frontenac, le dix-huit (18) décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze ( 1991 ) sous le numéro 174677.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Suzanne Boulanger, notaire, et peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Lac-Mégantic, le 18 décembre 1991 Le procureur, 77304 Suzanne Boulanger, notaire Succession Luce Pelletier Avis est, par les présentes, donné que Yvon Damphousse, administrateur, demeurant au 8170, boulevard Chateauneuf à Anjou, province de Québec, H IK IW2, agissant aux présentes en sa qualité de tuteur de Jonathan-Boucher (né le 10 février 1982) et Marie Soleil Boucher (née le 16 juillet 1981 ), tous deux demeurant au 951, rue des Jacinthes à Sherbrooke, province de Québec, J1E 1J9, nommé à cette fonction par jugement de la Cour supérieure, district de Saint-François,en date du 16 octobre 1991 (dossier: 450-14-000383-917), a accepté lu succession de Luce Pelletier, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Sylvie Fredette, notaire, pratiquant au 165, rue Heneker à Sherbrooke, JIJ 3G2, daté du 29 novembre 1991, dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, le 4 décembre 1991.sous le numéro 408490.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Sylvie Fredette et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le tuteur paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 20 décembre 1991 Le procureur.77346 Sylvie Fredette, notaire Succession Michel Bertrand Avis public est donné que Monique Massicote, a accepté, en sa qualité de tutrice à Chantai Bertrand, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Michel Bertrand, en son vivant, mécanicien, demeurant au 4463, rue Forest, Montréal-Nord, HIH 2P1, par acte passé le dix-sept décembre 1991, à Moniréal-Nord, devant Jacques Viens, notaire, 4251, Henri-Bourassa Est, local 3.Montréal-Nord, H1H 1L4, sous le numéro 925 des ses minutes et enregistré à Montréal le 23 décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze, sous le numéro 4462007.Montréal-Nord, le 30 décembre 1991 Le procureur, 77316 ' ' Jacques Viens, notaire ¦ 140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n'3 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Albina Turpe Prenez avis que Albina Turpe, domiciliée au 5333, rue Sherbrooke Est, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anne Turp.Montréal, le 16 décembre 1991 La requérante.77205-2-2 Albina Turpe Fadel Ghazal Prenez avis que Fadel Ghazal, domicilié au 3505, Howard, Saint-Hubert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nabil Ghazal.Saint-Hubert, le 17 décembre 1991 Le requérant.77152-02-2 Fadel Ghazal Françoise Lachance Prenez avis que Françoise Lachance, domiciliée au 41, rue du Bocage.Papineauville.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de France Lachance.Saint-Andrd-Avellin.19 décembre 1991 Le procureur de la requérante, 77282-03-2 LAURENT BÉLANGER H uguette Filion Prenez avis que Huguette Filion, domiciliée au 908.rue Dcslauriers, Sainte-Thérèse, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Huguette Denise Filion.Laval, le 16 décembre 1991 Jan Hung Huang Prenez avis que Jan Hung Huang, domicilié au 6708, rue Charest, Montréal, H4V 1B5, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Jan Hung Huang.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 5 décembre 1991 Le requérant, 77286-3-2 Jan hung Huang Joseph Alain Pierre Armand Angelac Prenez avis que Joseph Alain Pierre Armand Angelac, domicilié au 6243, avenue de Chateaubriand, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alain Pierre Angela.Ce changement affectera aussi Claire Isabel Angelac.Montréal, le 27 décembre 1991 Le requérant.77285-03-2 joseph alain pierre armand angelac Joseph Jacques Antonio Arcand Prenez avis que Joseph Jacques Antonio Arcand, domicilié au 273, rue Morissetle, Val-d'Or, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jacques Antonio Anthony Arcand.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Val-d'Or.le 23 décembre 1991 Le requérant, 77283-03-2 JOSEPH JACQUES ANTONIO ARCAND JJse Lecierc Prenez avis que Lise Lecierc, domiciliée au 34, Pontbriand.Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lisa Lecierc.Saint-Bruno, le 19 décembre 1991 77157-2-2 Les procureurs de la requérante, Lalande.Provencher, Monty 77241-2-2 La requérante.Lise Leclerc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\"3 141 Louiselte Lapointe Prenez avis que Louiselte Lapointe, domiciliée au 100, rue Dorval, Notre-Dame-des-Laurentides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Louise Lapointe.Québec, le 7 janvier 1992 Le procureur de la requérante.77330-3-2 Marco Brousseau Marie Blanche Thérèse Gauvreau Prenez avis que Marie Blanche Thérèse Gauvreau, domiciliée au 5504, place Chénier, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Blanche Thérèse Gauvreau.Laval, le 24 décembre 1991 Le procureur de la requérante, 77313-3-2 Marcel Paquet, notaire Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 20O-O2-O1O055-913 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ABDELHAK ALFAIDY.domicilié au 3872, avenue Laval, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Abdelhak Alfaidy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref ei de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 nicole côté Nathalie Pion Prenez avis que Nathalie Pion, domiciliée au 815, Dieppe, Saint-Hyacinthe, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emmanuelle Pion-Deslandes, Saint-Hyacinthe, le 13 décembre 1991 La requérante.77151-2-2 Nathalie Pion Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003645-913 Le procureur général de la .province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre AHDIL poonja, domicilié au 5455, rue de Terrebonne, appartement 412, Montréal, défendeur.Assignation Robert Gravel Prenez avis que Robert Gravel, domicilié au 3, rue Horizon, Chutes- Aux-Outardes, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Robert Desbiens.Baie-Comeau, le 19 décembre 1991 Les procureurs du requérant, 77206-2-2 Lavoie, Langlois, Forest, avocats Yvette Brassard Prenez avis que Yvette Brassard, domiciliée au 207, 12' avenue, Bernières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Yane Brassard.Québec, le 27 décembre 1991 Ordre est donné à Ahdil Poonja, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les irenie (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010064-915 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN bales, domicilié au 6340.Léger, appartement 103, Montréal-Nord, défendeur.77284-3-2 La requérante.Yvette Brassard 142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 janvier 1992, /24e année, n\" 3 Assignation Ordre est donné ù Alain Baies, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'm le nu on de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010066-910 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ALAIN BÉDARD.domicilié au 38, rue Orléans, appartement 24.Gatineau.défendeur.Assignation Ordre est donné à Alain Bédard, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010052-910 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ANDRÉ VINCENT, domicilié au 7615.Wiseman, appartement I.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à André Vincent, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010080-911 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, conire ANIKA AGNES BAROTI.domiciliée au 3570.Sainte-Famille, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Anika Agnès Baron, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009531-916 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ARBAB AHMAD, domicilié au 8965, Riel, Brassard, défendeur.¦ Assignation Ordre est donné à Arbab Ahmad, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010043-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRENDA SEELY.domiciliée au 5003.Earnscliffe, appartement 29, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Brenda Seely, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le greffier.3376 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 143 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier, Nicole Côté Can/ada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009534-910 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre BRUCE BAINBRIDGE, domicilié au 12, Helen-Boulay Dr., Aylmer, défendeur.Assignation Ordre est donné à Bruce Bainbridge.partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier.Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008465-918 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CHARLES AUGUSTE G ARDÈRE, domicilié au 4200, rue Kinderslcy, appartement 12, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles Auguste Gardère, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier, Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010037-911 mandeur, contre CHARLES W.A.PEPLER, domicilié au 1085.Girouard.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charles W.A.Pépier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier.NICOLE côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010039-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre CLIFFORD MCGREGOR, domicilié au 2150.Tupper, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Clifford McGregor, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et dé la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier, Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009561-913 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre dady jean, domicilié au 645, Gabor.Chomedey, Laval, défendeur.Assignation Ordre est donné à Dady Jean, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celle Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 3376 Le greffier.Nicole Coté Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- 144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009549-918 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DANIELA DE VITO, domiciliée au 3470, rue Stanley, appartement 1005, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Daniela De Vito, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane c.Renaud Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003530-917 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DIANNA HAMILTON, domiciliée au 1051, Ducas, appartement 210, LaSalle, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Dianna Hamilton, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009992-910 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DEBORAH ROYTENBERG, domiciliée au 4473, Esplanade, appartement 5, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Deborah Roytenbcrg, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de là publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a élé laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010022-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre DINH NGUYEN LE, domicilié au 1459.Aird, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Dinh Nguyen Le, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010036-913 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre derek payne, domicilié au 2243a, Coursol.Montréal, défendeur.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003647-919 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- Ordre est donné à Derek Payne, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 145 mandeur, contre DONALD TALBOT, domicilié au 2177, Papineau, appartement 11, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Donald Talbot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010026-914 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ÉLAINE MAGYAR, domiciliée au 997S, rue Thelma.LaSalle, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Élaine Magyar, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009550-916 Le procureur général de la province DE québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre erick decarufel, domicilié au 8160, rue Hochelaga, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Erick Decarufel, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C, Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010065-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ERNST CESAR, domicilié au 9347, Pie IX, appartement 8, Montréal, défendeur.Assignation Ordre.est donné à Ernst Cesar, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie-défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 s nicole CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009540-917 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HEATHER BRENM AN.domiciliée au 75, Hazel Wood Avenue, Hudson, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Heather Brenman, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 nicole côté.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003646-911 Le procureur général DE la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre ISABELLE VILLENEUVE, domiciliée au 376, Saint-Viateur Ouest, appartement 7, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Isabelle Villeneuve, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec. 146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010089-912 Le procureur général de LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACK CHECHIK, domicilié au 3033, Sherbrooke Ouest, appartement SOI, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jack Chechik, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celle Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009533-912 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JACQUES AUBERT.domicilié au 1007.des Ursulines, appartement 1, Trois-Rivières, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jacques Aubert.partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003641-912 mandeur, contre JEAN-BAPTISTE RIPERT, domicilié au 10680, Hamel, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Baptiste Ripen, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du'bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 i Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010005-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN CADOT, domicilié au 5554, Saint-Donat, Anjou, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Cadot, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009543-911 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JEAN CASTONGUAY, domicilié au 95, Lavi-gueur, Québec, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean Castonguay, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992.124e année, n\" 3 147 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Disirici de Québec No 200-02-009994-916 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre jean-PIERRE PELLETIER, domicilié au 3971, rue Lafontaine, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Pierre Pelletier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009997-919 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOSÉE CARIGNAN, domiciliée au 510, Pigeon, appartement 3, Victoriaville, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Josée Carignan, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du.présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Disirici de Québec No 200-02-009548-910 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre jean-claude CREV1ER, domicilié au 850, boulevard Saint-René Est, Gatineau, défendeur.Assignation Ordre est donné à Jean-Claude Crevier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009996-911 Le procureur général de la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre JOSÉE BESSETTE, domiciliée au 1338, Maurice, LuSul le.défenderesse.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009563-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LAURENCE KIN, domiciliée au I960, Saint-Joseph, appartement 9, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Laurence Kin, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010094-912 Ordre est donné a Josée Bessette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- 148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 mandeur, contre LOUIS EDOUARD BAPTISTE, domicilié au 8817, 9' Avenue, Montréal, défendeur, Assignation Ordre est donné à Louis Edouard Baptiste, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à I\" intent ion de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010023-9ii Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LOUIS LEBER, domicilié au 108, route 138, Neuville, défendeur.Assignation Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003659-914 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MAHMOUD BENYAHIA, domicilié au 2965, Goyer, appartement 31.Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mahmoud Benyahia, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de lu publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe a l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Ordre est donné à Louis Leber, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a élé laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009555-915 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARC GAUMOND, domicilié au 23, Curé-Pelletier, appartement 5, Lauzon.défendeur.Le greffier, ¦ 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009554-918 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre LUCIEN DUROCHER, domicilié au 23, Terrasse Chavoin.appartement 510.Hull, défendeur.Assignation Assignation Ordre est donné à Marc Gaumond, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe a l'intention de la.partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Ordre est donné à Lucien Durochcr.partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010086-918 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE GARDY ARMAND, domiciliée au 12625.Élie-Beauregard.Montréal, défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" S 149 Assignation Ordre est donné à Marie Gardy Armand, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 2O0-02-OO9978-9I9 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL ROY, domicilié au 723, rue Fleury Ouest, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Roy, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010038-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MARIE NANCY PHILIDOR, domiciliée au 8335, rue Baillargé, appartement 7, Montréal, défenderesse.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE CÔTÉ Assignation Ordre est donné à Marie Nancy Philidor, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003661-910 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre MICHEL angora, domicilié au 2395, Henri-Bourassa Est, appartement 32, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Michel Angora, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec, Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003660-912 Le procureur général DE la province DE québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre mitra bahadursingh, domicilié au 5207, avenue Connaughl, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Mitra Bahadursingh, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010027-912 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NAILA MALIK, domiciliée au 580, place de la Fontaine, île des Soeurs, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Naila Malik, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le greffier, 3376 nicole CÔTÉ 150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009536-915 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NICOLE BAPTISTE, domiciliée au 3734, Côte-Sainte-Catherine, appartement I, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Nicole Baptiste, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province.de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009562-91! Le procureur GÉNÉRAL DE la province DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre NWANYIEZE kemdirim, domicilié au 2240, Madison, appartement 17, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Nwanyieze Kemdirim, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Chistiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010053-918 mandeur, contre oudong siluangrath, domicilié au 2635.Barclay, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Oudong Siluangrath, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010100-917 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre patrice favreault, domicilié au 5329, Chabot a, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Patrice Favreault, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 NICOLE CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009564-917 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre PENNY KOUTSOUMANIS.domiciliée au 8228, Stuart, Montréal, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Penny Koutsoumanis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 151 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciate \u2014 District de Québec 'No 200-02-009552-912 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre philip BOMBROWSKI, domicilié au 5309, rue du Parc, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Philip Bombrowski, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Une copie du bref ei de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009532-914 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre richard armstrong, domicilié au 15746, Gouin Ouest, cc Sainte-Geneviève, défendeur.Assignation Ordre est donné à Richard Armstrong, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010092-916 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RÉMY BOILY, domicilié au 308, Nolin, Aima, défendeur.Assignation Ordre est donné à Rémy Boily, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole CÔTÉ Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010097-915 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RHONA SOLOMON, domiciliée au 2741, Allard, Montréal, défenderesse.Assignation Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009542-913 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre RICK CARTER, domicilié au 203, rue Larocque, Cowansville, défendeur.Assignation Ordre est donné à Rick Carter, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copié du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010042-911 Ordre est donné à Rhona Solomon, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, de- 152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier1992,124e année, n\" 3 mande u r, contre ROBERT SAUVÉ, domicilié au 1220, Sault Saint-Louis, Laprairie, défendeur.Assignation Ordre est donné à Robert Sauvé, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010003-913 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesié du Chef de la province, demandeur, contre ROGER VERRIER, domicilié au 2120, Auguste, appartement 16.Brassard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Roger Verrier, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009998-917 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre serafim vracas, domicilié au 1360, Paquette.Brassard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Serafim Vracas, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie-défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010079-913 ' Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SERGE ALEXANDRE, domicilié au S194, François-Premier, Saint-Léonard, défendeur.Assignation Ordre est donné à Serge Alexandre, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009780-919 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SHERIF ABDEL KERIM, domicilié au 5920, Souart, appartement 301, Montréal, défendeur.Assignation Ordre esi donné à Sherif Abdel Kerim, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009553-910 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SHIRLEY DUPOUX, domiciliée au 5866.Bélanger, Saint-Léonard, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Shirley Dupoux, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les (rente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le greffier.3376 Nicole Côté GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri' 3 153 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010096-917 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHEN ANDERSON, domicilié au 4710, Saint-Ambroise, appartement 348, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stephen Anderson, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté mandeur, contre SYLVIECHARETTE, domiciliée au 1030, Dubé, appartement 4, Trois-Rivières, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sylvie Charette, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009551-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SYLVIE DESAULNIERS, domiciliée au 3835, Louis-Pinard, appartement I, Trois-Rivières, défenderesse.Assignation Ordre est donné à Sylvie Desaulniers, partie défenderesse, de comparaître au greffe de celte Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009560-915 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre SURAZ IBRAHIM, domicilié au 1645, de Mai-sonneuve, appartement 1401, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Suraz Ibrahim, partie défenderesse, de comparaître, au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009991-912 Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-010068-916 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre THÉODORE CHALKIDIS, domicilié au 6240, Sherbrooke Ouest, appartement 4, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné à Théodore Chalkidis, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province.de- 154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009557-911 Le procureur général de la province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre vital gilbert, domicilié au 99, rue Mgr Latulipe Ouest, Rouyn-Noranda, défendeur.Assignation Assignation Ordre est donné à Winton Cape, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Ordre est donné à Vital Gilbert, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier, 3376 Christiane C.Renaud Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003658-916 Le procureur général de la province de québec, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre winton cape, domicilié au 797, Brewster, Montréal, défendeur.Le greffier, 3376 Nicole Côté Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009546-914 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre YVES CORDEAU, domicilié au 2680, Bourassa, appartement I, Saint-Hyacinthe, défendeur.Assignation Ordre est donné à Yves Cordeau, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 5 décembre 1991 Le greffier.3376 Nicole Côté Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes de fusion (Articles 18 et 224) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de Dénomination sociale la nouvelle corporation des corporations Date de et sa version_ _ fusionnées fusion Siège social 2860-3314 CENTRE LA TRAVERSÉE CENTRE LA TRAVERSÉE 1991 12 19 5960, rue Jean-Talon Est LES RÉSIDENCES ALDÉA-GASCON Bureau 303 Saint-Léonard L ' inspecteur général des institutions financières, 3383 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 155 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 2315-0717 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2315-0717 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal.le 30 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77280 rené Rousseau, avocat 2424-2208 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2424-2208 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 23 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77344 Beaumier, Richard Montréal, le 10 décembre 1991 Pour la compagnie, 77262 Ottavio ferro 2732-6586 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-6586 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 septembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77305 frankel & Frankel 2858-1098 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2858-1098 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie.77307 McCarthy tétrault 2532-2744 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2532-2744 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 19 décembre 1991 Le président, 77292 Serge Heynemand 2547-3851 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2547-3851 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Anne-des-Plaines, le 10 décembre 1991 Le président.77341 Jean-Marie Joly 2732-5174 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2732-5174 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.ALEXIS NIHON (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «ALEXIS NIHON (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 janvier 1992 La secrétaire adjointe, 77337 mimicôté ATELIER DE CRÉATION FLEUR-ART-2000 INC.Prenez avis que la compagnie « ATELIER DE CRÉATION FLEUR ART-2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 31 décembre 1991 La présidente, 77268 berthe blanchet AUTO ÉLÉGANCE LA-RAS INC.Prenez avis que la compagnie «AUTO ÉLÉGANCE LA-RAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Québec.le 20 décembre 1991 Le président, 77314 gilles pelletier BORAGE MOBILE D.M.G.INC.Prenez avis que la compagnie « BORAGE MOBILE D.M.G.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Tracy, le 10 décembre 1991 La présidente, 77320 Diane Sirois BURO CONCEPT SERVICES INC.Prenez avis que la compagnie «BURO CONCEPT SERVICES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.CLUB LAPINS FLEUR DE LYS INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB LAPINS FLEUR DE LYS INC.>» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Drummondville.le 20 décembre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 77298 Jean-Marie Lecomte CLUB OPTIMISTE DE ST-ULRIC INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB OPTIMISTE DE ST-ULRIC INC.» demanderai l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Ulric, le 3 janvier 1992 Le secrétaire-trésorier, 77296 Théo Tremblay La Sarre, le 6 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77331 Roger Vachon.notaire CAMPING PANORAMIQUE DE PORTNEUF LTÉE Prenez avis que la compagnie «CAMPING PANORAMIQUE DE PORTNEUF LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Donnacona, le 30 septembre 1991 COMITÉ ORGANISATEUR DU 50* ANNIVERSAIRE DE L'AEROPORT DE DORVAL Prenez avis que la compagnie «COMITÉ ORGANISATEUR DU 50° ANNIVERSAIRE DE L'AÉROPORT DE DORVAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Dorval.le 12 décembre 1991 Le trésorier, 77271 MarcSabourin Le président.77263 Robert Fiset CANNOK INC.Prenez avis que la compagnie «CANNOK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 décembre 1991 Le procureur de la compagnie.77273 Zavie Levine CLUB DE TIR VISE-HAUT INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE TIR VISE-HAUT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.C-P.V.R.E (COMITÉ POUR UN RENDEZ-VOUS ÉCOLOGIQUE) Prenez avis que la compagnie «C-P.V.R.E (COMITÉ POUR UN RENDEZ-VOUS ÉCOLOGIQUE) » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joly, le 31 décembre 1991 Le président, 77272 Marco Gaudreault COMPAGNIE PÉTROLIÈRE ST-LAURENT INC.ST.LAURENT PETROLEUM INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAGNIE PÉTROLIÈRE ST-LAURENT INC.\u2014 ST.LAURENT PETROLEUM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Luc-de-Matane.le 30 décembre 1991 Montréal, le 23 décembre 1991 77297 Le président.Sylvio Murray 77277 Le secrétaire-trésorier.Larry A.Hipfner GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992, /24e année, ri' 3 157 CONSTRUCTION DUBLAIN INC.Prenez avis que la compagnie « CONSTRUCTION DUBLAIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 3 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77335 Mackenzie Gervais DISCO INC.Prenez avis que la compagnie « DISCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77293 MENDELSOHN ROSENTZVEIG SHACTER FERME BOURLINICK GALLICHAN INC.Prenez avis que la compagnie «FERME BOURLINICK GALLICHAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Sarre, le 6 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77332 Roger Vachon.notaire FÊTES CENTENAIRE ST-DÉSIRÉ DU LAC NOIR Prenez avis que la compagnie «FÊTES CENTENAIRE ST-DÉSIRÉ DU LAC NOIR » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Black Lake, le 27 décembre 1991 Le trésorier.77276 Mathieu Grégoire DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES CAROLE ST-AUBIN INC.Prenez avis que lâ compagnie « DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES CAROLE ST-AUBIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hull, le 30 décembre 1991 La présidente.77319 Carole St-Aubin ENTREPRENEUR D'ÉLECTRICITÉ A.S.C.INC.Prenez avis que la compagnie «ENTREPRENEUR D'ÉLECTRICITÉ A.S.C.INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainl-Étienne-de-Lauzon, le 27 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77302 Raymond Bélanger, notaire EXCEL SERVICE INC.Prenez avis que la compagnie «EXCEL SERVICE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Hawkestone.le 12 décembre 1991 77269 FONDATION VILLA MON DOMAINE INC.Prenez avis que la compagnie « FONDATION VILLA MON DOMAINE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis, le 27 décembre 1991 La vice-présidente.77299 thérèse desjardins GESTION C.D.R.R.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION C.D.R.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 16 décembre 1991 Le président.77333 Robert Rivard GESTION JACQUES GAUDREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION JACQUES GAUDREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 31 décembre 1991 Pour la compagnie.Raymond Martineau 77270 Le président.James Marchand 158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 GLOBOSCO INC.Prenez', avis que la compagnie «GLOBOSCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77310 Gross, Pinsky HYPERTENSION MONTRÉAL, 1990 Prenez avis que la compagnie «HYPERTENSION MONTRÉAL, 1990» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 décembre 1991 Le procureur de la compagnie.77279 François aquin, avocat INDUSTRIES ALEX COUTURE INC.Prenez avis que la compagnie « INDUSTRIES ALEX COUTURE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le I\"janvier 1992 Les procureurs de la compagnie.77317 Stikeman, Elliott INSTITUT LUCIE GAGNON INC.Prenez avis que la compagnie «INSTITUT LUCIE GAGNON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 29 décembre 1991 Le président.77287 Jean S.Girard INVESTISSEMENT DAN INC.Prenez avis que la compagnie « INVESTISSEMENT DAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 décembre 1991 JACQUES ÉMOND INC.Prenez avis que la compagnie «JACQUES ÉMOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 2 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77265 LAVERY, DE BlLLY JARKEN INC.Prenez avis que la compagnie «JARKEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 30 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie.77300 Fortin, Desmeules & Trudeau, notaires J.E.VERDON & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «J.E.VERDON & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1991 Le secrétaire de la compagnie, 77274 Raymond David J.G.FAUCHER INC.Prenez avis que la compagnie «J.G.FAUCHER INC.«demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1991 Les procureurs de ta compagnie, 77308 Stikeman, Elliott LAMI-SKI INC.Prenez avis que la compagnie «LAMI-SKI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le \\\" novembre 1991 77334 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveio Shacter 77343 Les procureurs de la compagnie, Hackett, Campbell, Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992, 124e année, n\" 3 159 L'ASSOCIATION DES AFGHANS DE MONTRÉAL Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES AFGHANS DE MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 décembre 1991 Le président.77291 S.Fazli L.AUDET ET FILS INC.Prenez avis que la compagnie «L.AUDET ET FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 31 octobre 1991 Le président.77338 Claude Audet LES CONTRÔLES J.A.F.INC.Prenez avis que la compagnie « LES CONTRÔLES J.A.F.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint -Étienne-de-Lauzon, le 27 décembre 1991 Le procureur de la compagnie.77303 Raymond Bélanger, notaire LES ENTREPRISES C.E.O.INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES C.E.O.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 27 décembre 1991 Le procureur de fa compagnie, 77340 « Gilles Villeneuve, notaire LE CENTRE DE CAMIONS SALABERRY INC.SALABERRY TRUCK CENTRE INC.Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE DE CAMIONS SALABERRY INC.\u2014 SALABERRY TRUCK CENTRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77309 Gross, Pinsky LES AUTOMOBILES GILLES TOUGAS INC.Prenez avis que la compagnie «LES AUTOMOBILES GILLES TOUGAS INC.» demandera à l'inspecteurgénéral des institutions financières la permission de se dissoudre.Notre-Dame-de-Slanbridge, le 27 décembre 1991 Le président, 77318 Gilles Tougas LES BOISÉS PJ.C.LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES BOISÉS P.j.C.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Odilon.le 23 décembre 1991 LES FINITIONS DE PHOTOS PRISMA INC.Prenez avis que la compagnie «LES FINITIONS DE PHOTOS PRISMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie.77339 aubut chabot LES GESTIONS CIABURRO INC.\u2022 Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS CIABURRO INC.» demandera a l'inspecteur général des instilutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 30 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77266 Daniel D.-Côté, avocat LES INVESTISSEMENTS C.P.L.INC.Prenez avis que la compagnie « LES INVESTISSEMENTS C.P.L.INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Westmount, le 24 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77289 joan benson, avocate 77321 La directrice, Julie Cloutier 160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri 3 LES SERVICES TECHNIQUES DE RÉASSURANCE UNIVERSELS INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES TECHNIQUES DE RÉASSURANCE UNIVERSELS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 décembre 1991 Le secrétaire de ta compagnie, 77275 Raymond David MÉCANIQUE GENTILLY INC.Prenez avis que la compagnie « MÉCANIQUE GENTILLY INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 23 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie.77345 Beaumier.Richard MULTICOURS INC.Prenez avis que la compagnie «MULTICOURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil.le 17 juilllet 1991 Le secrétaire de la compagnie.77278 Jean-Claude Morinville PLACEMENTS KI-PO INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS KI-PO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Donnacona, le 30 septembre 1991 * Le président, 77264 Robert Fiset PLOMBERIE MOBILE E.B.INC.Prenez avis que la compagnie « PLOMBERIE MOBILE E.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 18 décembre 1991 Le président, 77295 Reynald Bernard R.C.GAZ BAR INC.Prenez avis que la compagnie « R.C.GAZ BAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Madeleine, le 18 décembre 1991 Pour la compagnie, 77306 Christiane Hinse PERREAULT VAILLANCOURT PERREAULT INC.Prenez avis que la compagnie « PERREAULT VAILLANCOURT PERREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Carré, le 23 décembre 1991 Le secrétaire-trésorier, 77288 Gilles Vaillancourt PLACEMENTS DU ROYAUME LTÉE Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS DU ROYAUME LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Chicoutimi, le 20 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77312 Carol Girard, avocat SECUR APPEL DE L'ESTRIE Prenez avis que la compagnie «SECUR APPEL DE L'ESTRIE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 3 janvier 1992 Le président, 77267 gérard cloutier SERVICES ALIMENTAIRES LE BOZEC INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES ALIMENTAIRES LE BOZEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 décembre 1991 Le président, 77301 gérard le bozec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 161 SERVICES MÉNAGERS APCO INC.Prenez avis que la compagnie « SERVICES MÉNAGERS APCO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77281 René Rousseau, avocat SIPAT INC.Prenez avis que la compagnie «SIPAT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val le y fie Id, le 15 décembre 1991 L'administrateur, 77294 J.E.Charbonneau SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ALEXIS NIHON INC.ALEXIS NIHON FINANCE INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ALEXIS NIHON INC.\u2014 ALEXIS NIHON FINANCE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 6 janvier 1992 La secrétaire adjointe, 77336 MlMt CÔTÉ TAPIS DUPONT INC.Prenez avis que la compagnie «TAPIS DUPONT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Ripon, le 27 décembre 1991 Le président, 77290 Gérard Dupont TERRASSE VÉNITIENNE LTÉE Prenez avis que la compagnie «TERRASSE VÉNITIENNE LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 décembre 1991 Les procureurs de la compagnie, 77311 Gariépy.Marcoux, Richard, avocats TRANSPORT GILLES PELLETIER INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT GILLES PELLETIER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 décembre 1991 Le président, 77315 Gilles Pelletier Coopératives \u2014 Loi sur les Dissolution éventuelle \u2014 Avis de Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 187 de la Loi sur les coopératives, que le ou les rapports annuels requis en vertu de l'article 134 de la dite loi, n'a (ont) pas été produit(s) par les coopératives dont les noms suivent.Conséquemment, ces coopératives sont passibles de dissolution faute de remédier au défaut reproché dans les soixante jours qui suivent la date de l'avis du défaut reproché.No dossier Date No fee Nom de la coopérative constitution 000571 ASSOCIATION COOPÉRATIVE 197102 20 13256623 DES LOISIRS CIOCIARA DE MONTRÉAL 003569 11088762 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES ÉTUDIANTS DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 1969 11 29 162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 No dossier No fee\tNom de la coopérative\tDate constitution 212118 23594112\tCOOPÉRATIVE D'ÉLEVAGE BEERWORT BEERWORT BREEDING COOPERATIVE\t1986 10 10 220186 13382239\tCO-OP DE CONSOMMATION DE ST-ULRIC\t1943 03 27 221218 19234459\tCLUB COOPÉRATIF DE CONSOMMATION LE PANIER ÉCONOMIQUE DE PORT-CARTIER\t1980 11 15 222005 23593924\tCOOPÉRATIVE OUVRIÈRE DE PRODUCTION « LA BOÎTE À PAIN » DE JOLIETTE\t1986 09 05 224003 15438559\tCOOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE N.D.G.N.D.G.NATURAL FOODS CO-OP\t1976 07 03 224010 16568503\t«PIED D'VENT», COOPÉRATIVE DE COMMERCE EN ALIMENTATION SAINE\t1977 1001 224014 16898454\tCO-OP L'ENGOULEVENT GROSSISTE EN ALIMENTS NATURELS (QUÉBEC)\t1978 04 01 224032 19400548\tRESTAURANT COOPÉRATIF D'ALIMENTATION NATURELLE LA BECQUÉE (MTL)\t1981 03 14 231059 16839334\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION COMMUNAUTAIRE CENTRE-SUD (MONTRÉAL)\t197803 11 231294 19525492\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LE «GÎTE» DE SAINT-THÉOPHILE\t1981 05 02 231456 21344973\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION « CHAMPLAIN-LAFONTAINE» (MONTRÉAL)\t1982 06 05 231791 22603203\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION HABITIBI (ROUYN)\t1984 02 03 231838 22809115\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION TONNERRE-DE-BREST\ti 984 06 22 231867 23421605\t«COOPÉRATIVE D'HABITATION, CITÉ DE DAVID»\t1984 09 11 232042 23591563\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DU BON SEMEUR\t1985 09 24 232057 23592132\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LOUIS-HÉBERT « HULL »\t1986 01 22 232075 23592363\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LE CENTRE » DE RIM OUSKI\t1986 02 12 232079 23592504\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION L'APRÈS ONZE DE JOLIETTE\t198603 19 232088 23592579\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LE MÉKONG\t1986 03 13 232092 23592868\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION «LOGIS VAL-MAC»\t1986 04 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 163 No dossier No fee\tNom de la coopérative\tDate constitution 232093 23593460\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DE LA SAINTE FAMILLE DES CAYES -\t198607 07 232094 23593122\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LA FAMILLE DE VOVI\t1986 06 10 232099 23593049\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION L'AMARRE\t198605 05 232103 23593148\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION «LE PIEKOUAGAN» DE ROBERVAL\t1986 06 02 232107 23593189 \u2022\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «L'ENVOLÉE»\t198606 02 232109 23593486\tCOOP.D'HABITATION BOIS-DE-BOULOGNE\t1986 07 07 232111 23593205\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION CARBONE 14 (LAVAL)\t1986 06 12 232117 23593262\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION ROSEMÈRE (CHR)\t1986 06 12 232118 23593270\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LE DOMAINE ARC-EN-CIEL\t1986 06 12 232127 23593528\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DES CARRIÈRES (ST-MARC-DES-CARRIÈRES)\t1986 07 22 232128 23593536\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION L'ÉTINCELLE DE QUÉBEC\t1986 07 14 232142 23593783\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION IWACU\t1986 08 20 232143 23593791\t«COOPÉRATIVE D'HABITATION DU RAVIN BLEU»\t1986 08 21 232148 23594138 .\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION SALEM DE MONTRÉAL\t1986 10 27 232150 23593825\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DU CENTENAIRE DE THURSO\t1986 08 28 232154 23594013\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION L'AIRELLE\t1986 09 18 232171 23594443\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «FIRCADER DE LYVRONCHE»\t1987 01 26 232182 23594906\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION LES CONSORTS\t1987 04 13 232195 23594955\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION VIBRATIONS\t1987 04 07 232213 23595176\tCOOP D'HABITATION LE CANARD DÉCHAÎNÉ\t1987 05 21 164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri'3 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 240030 13251491 240034 19400670 252123 21380480 260112 23592587 272038 23594203 280020 15912421 281068 21363825 281079 23593577 281081 23593585 285051 23592660 290023 23592231 290024 23593072 320060 23592249 331002 19523406 340021 13499561 340104 19916493 340126 22178016 340135 22300875 340152 22604110 340201 23589849 ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES PÊCHEURS DU BASSIN «PÊCHERIES COOP RIVIÈRE-AU-TONNERRE, SHELDRAKE » COOPÉRATIVE FORESTIÈRE \u2022 SENNETERRE COOP DU CAMPUS NIAPISCA FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES DE TAXI DU QUÉBEC INFORMATEK COOPÉRATIVE DE DOCUMENTATION DE QUÉBEC AÉRO-CLUB-COOP DU GRAND MONTRÉAL COOPÉRATIVE RÉCRÉO-TOURISTIQUE DE L'ESTRIE PASEL VIDÉO, COOPÉRATIVE COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DES LAURENTIDES PUBLICATIONS COOPÉRATIVES DES 4 VALLÉES DE L'OUTAOUAIS COOPÉRATIVE D'ÉDITION NORAM LA COOPÉRATIVE «LE TISSAGE CHARLEVOISIEN» C.T.C.COOPÉRATIVE DES ARTISANS MONTAGNAIS DE POINTE-BLEUE COOPÉRATIVE GÉNÉRALE DE LAFORCE RESTAURANT-BAR L'INVITATION DE JONQUIÈRE, COOPÉRATIVE DE TRAVAIL LES ATELIERS COOPÉRATIFS DE RÉPARATION DE VÉHICULES «CARMEC» DE THETFORD-MINES TREMEX.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'ACCESSOIRES EN TREILLIS MÉTALLIQUE DE SCOTT LA COOPÉRATIVE DE PRODUCTION D'AUDIO-VISUEL «MÉDIASCOP» DU QUÉBEC « LA COOPÉRATIVE DE CONSULTANTS : BOUTIQUE DE GESTION NOUVELLE» 1946 01 07 1981 03 07 1982 07 17 1986 03 03 l 1986 10 08 1977 01 08 1982 07 03 198607 14 1986 07 10 1986 03 21 1986 01 16 1986 05 12 1986 01 06 1981 05 16 1973 07 14 1982 01 02 1983 05 07 1983 08 13 1984 02 03 1985 04 09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 165 No dossier No fee ' Nom de la coopérative Date constitution 340223 23590037 340226 23588833 340235 23935760 340268 23591670 340303 23592272 340306 23592298 340308 23592314 340315 23592447 340317 23592454 340321 23592462 340323 23592744 340325 23593387 340329 23592777 340330 23592785 340331 23592793 340332 23592801 340333 23592983 340334 23593080 340345 23593437 340346 23593593 COOPÉRATIVE DE COUTURE DE LOUISEV1LLE COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS «LA RELÈVE» COOPÉRATIVE DE VÊTEMENTS «MODES LEEDS » .COOPÉRATIVE DE LOCATION LOCA-CHALET SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION DU QUÉBEC COOPÉRATIVE DE COMMERCE «TICADO» DES ÎLES COOPÉRATIVE DESIGN-MODE CRÉPUSCULE COOPÉRATIVE DE TRAVAIL «N ATA BEL» DE PERCÉ COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS: «AMI» LES SERRES BEAU-CHASTEL.COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DE CENTRALE DE LA MACHINE À COUDRE INDUSTRIELLE COOP.DES TRAVAILLEURS DE LA TOURBE DE PORT-CARTIER COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN CONSTRUCTION « CONSTRUNOR » COOPÉRATIVE DE PEINTURE ET D'ENTRETIEN DE L'OUTAOUAIS COOPÉRATIVE THÉÂTRALE «L'ATELIER DU COIN» DE L'OUTAOUAIS COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS «EMBOUTEILLAGE PORT-AU-PERSIL» COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS « NETTOYEUR GASPÉSIEN » GROUPE COOPÉRATIF DE COMMUNICATIONS L'IMPACT LA COOPÉRATIVE DES AMBULANCIERS VAUDREUIL-SOULANGES COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION LA MAISONNÉE 2001 1985 05 01 1985 06 10 1985 06 10 1985 09 25 1986 0107 1986 01 23 1986 01 22 1986 02 19 1986 02 19 198602 19 1986 03 13 1986 06 03 1986 03 19 1986 03 13 1986 03 13 1986 03 12 1986 04 15 1986 05 12 1986 06 02 1986 07 15 166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 No dossier No fee Nom de la coopérative Date constitution 340347 2359360! 340351 23593114 340352 23593445 340354 23593635 340358 23593874 340369 2359421! 340376 23594401 340379 23594534 340392 23594872 340393 23594880 341006 16188526 141015 16593493 342005 21805023 345025 25920356 345056 23595887 345280 v 27235167 345295 27295138 345327 27702133 345367 27924836 345393 28025294 COOPÉRATIVE DES ENTREPRENEURS DE PONTIAC COOPÉRATIVE DE COUVERTURES DE MONTRÉAL LA RADIO COOPÉRATIVE DE LA SEIGNEURIE COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN RESTAURATION «L'ESCALADE» COOPÉRATIVE EN RESTAURATION «L'ENTRE DEUX» LA FRABRIQUE COOPÉRATIVE DE BIÈRE DE MONTRÉAL COOPÉRATIVE D'ENTRETIEN LE COUP DE MAIN COOPÉRATIVE DE COMMERCE «LIBRAIRIE DE MONTRÉAL» IMPRIMERIE COOPÉRATIVE SOLEIL DE L'OUTAOUAIS COOPÉRATIVE DE SERVICES À DOMICILE RICHELIEU LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE ST-NAZAIRE LA BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE L'ASCENSION CO-OP DE RÉPARATIONS DE CAMIONS DIESEL CADIMAC DE CHICOUTIM1 COOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS PUBLICATIONS LIMOILOU COOPÉRATIVE D'ENTRETIEN MÉNAGER ET COMMERCIAL DU PONTIAC COOPÉRATIVE D'HABITATION BEAU SOLEIL DE CHARLESBOURG COOPÉRATIVE D'HABITATION « LES MYOSOTIS » DE LONGUEUIL COOPÉRATIVE D'HABITATION LE BON GÎTE ' COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS DU BOIS WINLAP COOPERATIVE D'HABITATION HAVRE NOTRE-DAME 1986 07 10 1986 06 20 1986 06 10 1986 07 07 1986 08 05 1986 10 17 « 1986 12 11 1987 01 06 1987 03 16 1987 03 05 1977 06 04 1977 10 15 1982 II 27 1987 08 12 1987 11 06 1989 01 11 1989 02 15 1989 04 26 1989 08 22 1989 10 23 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 167 No dossier No fee\tNom de la coopérative\tDate constitution 345402 28214633\tCOOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DE LA CHAMPIGNONNIÈRE D'ALMA (C.T.C.A.)\t1989 12 12 345404 28215093\tLA COOPÉRATIVE DU CENTRE DU VÉHICULE RÉCRÉATIF DE BLAINVILLE\t199001 09 345413 28253953\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «LOSPIONEROS»\t1990 02 02 345476 28757730\t.COOPÉRATIVE DE TRAVAIL EN TRANSFORMATION DU BOIS DEST-EUGÈNE\t199005 23 345494 28787133\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS JEAN-ÉLIE\t1990 0601 Le directeur général, 3386 Marc Jean Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Amendement Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été amendée à.son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement_Date d'amendement_Lieu du principal établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 12 19 1991 12 19 Longueuil 2093 TROIS RIVIÈRES OUEST Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Longueuil.3377 Diane Leclerc Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_ Changement dans la nature de leurs affaires Le protonotaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires : Modifications apportées Raison sociale de la société à la nature de ses affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Acquérir, administrer 1991 12 19 2093 TROIS RIVIÈRES OUEST et gérer certains immeubles 3380 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Longueuil, Diane Leclerc 168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année-, n\" 3 Changement dans la nature de leurs affaires Le prolonoiaire donne avis qu'en venu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé la nature de ses affaires : .Raison sociale de la société Modifications apportées a la nature de leurs affaires Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (1990) PRIX DU BILLET THE FARE (1990) AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP Être propriétaire de parts d'une société en commandite étrangère, laquelle, à son tour, fait réaliser des films cinématographiques, acquiert des droits sur ces films et en assure l'exploitation, soit directement ou indirectement 1991 12 04 3374 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, claude lebeau Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu (Je la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal : Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ROSEMONT 8065, Saint-Laurent Appartement 606 Brassard 1991 12 30 3384 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé l'endroit de son établissement principal : Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement LES IMMEUBLES CÔTÉ 393.Front 1991 12 30 RICHELIEU, SOCIÉTÉ Longueuil EN COMMANDITE J4J IZ7 3379 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Longueuil.guy boivin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri 3 169 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les____ Remplacement d'un commandité Le proionotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités : Raison sociale de Nouveau Commandité Date la société_commandité__remplacé_ d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN 2527-0901 QUÉBEC INC.L'IMMOBILIÈRE INC.199112 30 COMMANDITE ROSEMONT N.B.; Contestation de commandité Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, 3385 Guy Boivin Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a remplacé ou ajouté un ou des commandités : 'Raison sociale de Nouveau Commandité Date la société_commandité_remplacé_d'enregistrement LES IMMEUBLES CÔTÉ GESTION LUCIEN GESTION IMMOBILIÈRE 1991 12 30 RICHELIEU, SOCIÉTÉ GIRARD INC.SÉCURITAIRE LTÉE EN COMMANDITE Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Longueuil.3382 guy boivin Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Commanditaires Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a apporté des modifications en ce qui a trait aux commanditaires: Raison sociale de Lieu du principal Date d'enregistrement la société_établissement_ des modifications LES IMMEUBLES CÔTÉ Longueuil 19911230 RICHELIEU, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Longueuil, 3378 guy Boivin 170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri' 3 Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_.Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé sa raison sociale de la façon indiquée ci-dessous : Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 507 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1991 12 18 VARENNES VERMEILLE Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil.3381 Diane Leclerc Inspecteur général Loi électorale des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Capitale, Compagnie d'Assurance Générale Modification de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Capitale, Compagnie d'Assurance Générale a été modifié et autorise désormais ladite compagnie à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes : \u2014 Automobile \u2014 Biens \u2014 Bris des machines \u2014 Garantie \u2014 Responsabilité \u2014 Frais juridiques Conformément aux exigences du chapitre II, titre IV de la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32), l'assureur maintient un cautionnement suffisant auprès du ministre des Finances du Québec, soit un cautionnement d'une valeur comptable de 750 000 $.Le siège social de la compagnie est situé au 625, rue Saint-Amable.Québec, Québec, GIR 2GS.Québec, le 23 décembre 1991 L'inspecteur général des institutions financières, 3375 Jean-Marie Bouchard Le financement public des partis politiques (Articles 81 à 86) Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1991.1.Frais d'administration.! 399,98$ 2.Frais de diffusion du programme politique .\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._\u2014 TOTAL 1 399,98 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3387 Pierre-F.Côté, c.r.État sommaire du montant versé au représentant officiel du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC, monsieur John Penner pour la période du I\" au 30 novembre 1991.1.Frais d'administration.926,65$ 2.Frais de diffusion du programme politique .255,13 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.18,20 I 199,98$ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.3387 PlERRE-F.CÔTÉ.C.R.TOTAL GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri' 3 171 État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC, monsieur Gilles Bourque, pour la période du 26 septembre au 25 octobre 1991.1.Frais d'administration.158,90$ 2.Frais de diffusion du programme politique .0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.____0 TOTAL 158,90 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3387 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du 26 septembre au 31 octobre 1991.1.Frais d'administration.57 434,71 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._0 TOTAL .57 434,71 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.3387 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, monsieur Jean-Pierre Roy, pour la période du Tau 30 novembre 1991.1.Frais d'administration.49 229.75$ 2.Frais de diffusion du programme politique.0 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.TOTAL 49 229,75 $ 3387 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Étal sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Claude Neveu, pour la période du Tjuillet au 25 septembre 1991.1.Frais d'administration.'.11 110,94$ 2.Frais de diffusion du programme politique .220,00 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._0 TOTAL 11 330,94 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3387 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.État sommaire du montant versé au représentant officiel du PARTI VERT DU QUÉBEC, monsieur Claude Neveu, pour la période du 26 septembre au 30 novembre 1991.1.Frais d'administration.I 956.31 $ 2.Frais de diffusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres._ TOTAL I 956,31 $ Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3387 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Nouvelle autorisation-Instance (Article 64 de la Loi électorale) Dénomination de l'Instance Nom du représentant officiel Date d'autorisation Instance du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC de la région de: 172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 Dénomination de l'instance Nom du représentant officiel Date d'autorisation CONSEIL RÉGIONAL DE MONTRÉAL Lucie Dufour 1991-12-23 t Sainte-Foy, le 7 janvier 1992 Le Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, 3387 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Le directeur général des élections donne les avis suivants, conformément à la Loi électorale.Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale) Dénomination de l'Instance Instance du NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC de la circonscription de : Abitibi-Ouest Nom du représentant officiel pécédent Jocelyne Wheelhouse Nom du nouveau représentant officiel Bernard Messier Lapone Mille-Îles Orford Instunce du PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC de la circonscription de: Iberville Rimouski Dénomination du parti PARTI COMMUNISTE DU QUÉBEC Manon Jollet Ghislaine Beaudet Léo Pou lin Robert Houle Richard Bélisle Nom du représentant officiel précédent Tufegdzic Goran John Penner John Penner John Penner François Buisson Laurent Lavoie Nom du nouveau représentant officiel Roy Semak Ventes par shérif Bonaventure Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 105-18-000007-913 105-05-000084-919 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE, corporation légalement constituée, ayant un bureau à Paspébiac, district de Bonaventure.partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS N.P.C.INC.corporation légalement constituée, ayant un bureau à Paspébiac, district de Bonaventure.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure, no 1 à New Carlisle, (mis en cause).«Un certain terrain sis et situé à Saint-Jogues, municipalité du canton de Hope dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant la demie nord des lots neuf cent quatre-vingt-quatorze et neuf cent quatre vingt-quinze (1/2 N.994 et 995), rang VIII.canton de Hope, division d'enregistrement de Bonaventure no I, ainsi que la subdivision un du lot originaire no 994 (994-1) des susdits rang et canton: avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire, des susdits lots, les propriétés suivantes : GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992, 124e année, n\" 3 173 a) la propirété appartenant à monsieur Gerald Duguay pour l'avoir acquise aux termes de cet acte enregistré sous le no 2S456 et contenant en superficie trente (30) acres et étant une partie du lot 994 desdits rang et canton, mesurant sept acres et demi (7'/.< ac) de longueur par quatre (4) acres de largeur et étant borné comme suit: vers le sud par la demie sud du lot 994, vers l'est par le lot 993, vers le nord par le résidu du lot 994 et vers l'ouest par le lot 995; h) la propriété appartenant à dame Cannelle Larocque, veuve de Florian Duguay pour l'avoir acquise aux termes de cet acte enregistré sous le no 54143 et contenant en superficie un acre ( 1 ac) et étant situé dans le coin nord-ouest du susdit lot 995 ; ci la propriété appartenant à la Pourvoirie D-13 St-Jogues Inc.pour l'avoir acquise aux termes de cet acte enregistré sous le no 50358 et se décrivant comme suit: Un certain terrain situé à Saint-Jogues dans la municipalité du canton de Hope, comté et district de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro neuf cent quatre-vingt-quinze (995 ptie), rang VIII, aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hope, division d'enregistrement de Bonaventure no I, mesurant ledit terrain en mesures anglaises, trente pieds (30 pieds) de largeur sur la profondeur qu'il y a de la voie publique ou route du rang Neuf (9) jusqu'au lac à Graves ou 2' Lac, le tout comprenant un chemin d'accès au lac à l'Écluse et ce terrain est borné comme suit : vers le nord par la route du rang Neuf (9), vers le sud par le lac a Graves, vers l'est par une autre partie du susdit lot.propriété de Léo Girard ou représentants et vers l'ouest par le lot 996, propriété de René Aspirot ou représentants: avec circonstances et dépendances.Superficie totale de l'immeuble hypothéqué: 69 acres, plus ou moins.La mise à prix est fixée à 9 432.23 $ pour les 994 et 995, rang VIII, voit 25% de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New Carlisle, district de Bonaventure.le VINGT-SEPTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Anton in LeBrasseur Bureau du shérif Cour supérieure New Carlisle, le 6 janvier 1992 77347 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-000382-919 ALUMINIUM ALABRIE INC.partie demanderesse, contre ACIER RICMAR INC., corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 6800.rue Saint-Urbain en les ville et district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Urbain en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: 1.le lot numéro quarante-six de la subdivision du lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-26-46), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Sainl-Louis.2.l'extrême partie nord-ouest du lot numéro quarante-cinq de la subdivision du lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-26 ext.ptie N.-0.45), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, mesurant six pouces (6 po) de largeur par trente et un pieds et soixante-quinze centièmes d'un pied (31,75 pi) de profondeur et ayant une superficie totale de quinze pieds carrés et quatre-vingt-dix centièmes de pied carré (15.90 pi:).mesures anglaises et plus ou moins et bornée comme suit: au nord-est par la rue Saint-Urbain, au sud-est par le résidu dudit lot numéro 12-26-45 dudit cadastre, au sud-ouest par partie du lot 12-26-45, et au nord-ouest par le lot numéro 12-26-46 dudit cadastre.Avec -bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 6800 de ladite rue Saint-Urbain, ville de Montréal, et dont le mur sud-est a été construit pour être mitoyen.» La mise à prix est fixée à 62 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble, telle que fixée par l'honorable juge V.CLICHE de la Cour supérieure du district de Montréal, jugement rendu le 6 décembre 1991, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119.le VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1991 77260 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006867-905 La banque CANADIENNE IMPÉRIALE de commerce.banque à charte canadienne, ayant un bureau au 343.rue Chabanel Ouest à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre 2326-2405 QUÉBEC INC.corporation dûment incorporée, ayant un bureau au 2107, rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal, district de Montréal, et MEGUERDITCH (mike) CHATOYAN.domicilié et résidant au 11830.boulevard L'Acadic à Montréal, district de Montréal el ANTRANIK (TONY) CHATOYAN.domicilié et résidant au 11830, boulevard L'Acadic à Montréal. 174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTR ATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-cinq (325-457), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet; avec la bâtisse y érigée portant le numéro 11820, boulevard L'Acadie en la ville de Montréal.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 114 400,00 S, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 57 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1991 77325 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-009588-912 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT demanderesse, contre MARBRE IDÉAL INC., 8970, Pascal-Gagnon, Saint-Léonard,.FORTUNATO CUGLIANDRO.6099, rue Perthuis, Saint-Léonard, ANNA FICARA, 8970, Pascal-Gagnon, Saint-Léonard, défendeurs, et LE RÉG1STRATEUR du bureau d'enregistrement de Montréal I, rue Notre Dame Est, local 2.175.Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs en l'instance, Anna Ficara et Fortunato Gugliandro : « Un emplacement ayant front sur la rue Pascal-Gagnon en la ville de Saint-Léonard, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quarante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent neuf (409-46), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet ; avec toutes les bâtisses dessus construites, notamment celle portant le numéro d'immeuble 8970, rue Pascal-Gagnon en la ville de Saint-Léonard.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve aucune.» La mise à prix est fixée à 72 550.00 $ soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saini-Antojne Est, local 8.119, le VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 janvier 1992 77327 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50O-O5-OI4203-9II \u2022 FlDUClE CANADIENNE ITALIENNE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 6999, boulevard Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre VITO RUVO et CONÇETTA MUSTILLO RUVO, tous deux domiciliés et résidant 2825, place de Manseau à Laval, parties défenderesses, et LE RÉGISTR ATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur place de Manseau en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (454-177) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 2825, place de Manseau en ladite ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 69 575,00 S.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval à Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le VINGT-SIXIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal.le 7 janvier 1992 77326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri' 3 175 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-02-035839-898 GaZ MÉTROPOLITAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1717, rue du Havre à Montréal, district de Montréal, associée commanditée de la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN, société commerciale légalement constituée, ayant son bureau principal aux mêmes lieu et place, partie demanderesse, contre SINGH CHAWL A, domicilié et résidant au 4920, Sainte-Suzanne à Pierrefonds, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Sainte-Suzanne en la ville de Pierrefonds, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-six (26-69), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève; avec la bStisse y érigée portant les numéros d'immeuble 4918 et 4920 de ladite rue Sainte-Suzanne à Pierrefonds.Sujet, ledit emplacement, à une servitude en faveur de Bell Canada enregistrée à Montréal sous le numéro 1517736.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est Fixée à 76 950,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 38 475,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Sainl-Antoine Est.local 8.119, te VINGT-QUATRIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 7 janvier 1992 77328 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No.500-02-030286-905 GaZ MÉTROPOLITAIN INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1717.rue du Havre à Montréal, district de Montréal.H2K 2X3.associée commanditée de la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN, société commerciale légalement constituée, ayant son bureau princi- pal aux mêmes lieu et place, partie demanderesse, contre PERIC MARINKO, domicilié et résidant au 11826, Louis-Sicotte, Ri-vière-des-Prairies, district de Montréal, HIE 3R3, et RICHARD MORIN.a/s Via Montréal, 925, de la Gauchetière Ouest, niveau ISC, gare centrale, Montréal, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Durocher en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant : 1.la partie nord-ouest du lot numéro cinq cent quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-ptie N.-0.590), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saini-Laurent, mesurant six pieds (6 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-neuf centièmes de pied (92,69 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-douze pieds et soixante-dix centièmes de pied (92,70 pi) dans sa ligne nord-ouest et bornée comme suit: en avant, par ladite rue Durocher, à l'arrière par une ruelle (étant le lot numéro 638-593); d'un cAlé, au sud-est par le résidu dudit lot numéro 638-590 et de l'autre coté, au nord-ouest, par le lot numéro 638-591, tous dudit cadastre.2.la partie sud-est du lot numéro cinq cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-ptie S.-E.591), auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant vingt-deux pieds et sept dixièmes de pied (22,7 pi) de largeur, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-dix centièmes de pied (92,70 pi) dans sa ligne sud-esl ei quatre-vingt-douze pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (92,74 pi) dans sa ligne nord-ouest ei bornée en avant par la rue Durocher, en arrière pour ladite ruelle (lot 638-593).d'un côté au sud-esl par le lot 638-590 et de l'autre côté au nord-ouest par le résidu dudit lot 638-591, tous dudit cadastre, mesures anglaises et plus ou moins.Avec une maison dessus construite portant le numéro 7585, rue Durocher en ladite ville de Montréal, dont les murs nord-ouest et sud-est sont mitoyens, circonstances et dépendances.Tel que le lout se trouve présentement sans exception ni réserve et notamment : a) avec de plus une servitude de vue permettant de maintenir dans leur état et situation actuels les deux balcons situés à l'avant de ladite bâtisse, le tout tel qu'il appert d'un acte de sevitude reçu devant Max Goldman, notaire, le vingt-septième jour de juillet mil neuf cent cinquante-cinq et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1155691 ; h) avec et sujet à une servitude mutuelle ei réciproque de vue contre et en faveur de l'Immeuble ci-dessus désigné et l'immeuble adjacent au sud-est, permettant de maintenir une porte et des marches à l'avant de chacun des deux immeubles dans leur état et situation actuels, le tout tel qu'il appert aux termes d'un acte de vente reçu devant W.F.W.Pratt, notaire, le quatorzième jour de mars mil neuf cent cinquante-cinq, enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 1124395 ; c) avec une servitude de vue permettant de maintenir dans l'immeuble toutes ouvertures ou saillies pratiquées ou construites dans l'immeuble ci -dessus désigné et qui pourraient causer des vues illégales sur l'immeuble adjacent au nord-ouest, le tout tel qu'il 176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3 appert d'un acte de prêt reçu devant I.Kert, notaire, le vingt-huitième jour de septembre mil neuf cent cinquante-cinq et enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 1161411.La mise à prix est fixée à 82 350.00 $.Un emplacement ayant front sur la rue Durocher en la ville de Montréal, mesurant vingt-neuf pieds et trois dixièmes de pied (29,3 pi) de largeur en front, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-quatorze centième de pied (92,74 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-douze pieds et huit dixièmes de pied (92,8 pi) dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins, étant connu et désigné comme étant : a) la partie nord-ouest du lot numéro cinq cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638 ptie N.-0.591), aux plan et livre de renvoi officiels de la ' paroisse de Saint-Laurent, de Montréal, division d'enregistrement de Montréal, mesurant trois pieds et trois dizièmes de pied (3,3 pi) de largeur en front et à l'arrière, sur une profondeur de quatre-vingt-douze pieds et soixante-quatorze centièmes de pied (92,74 pi) dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-douze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (92,75 pi) dans sa ligne nord-ouest, étant bornée en front, au sud-ouest : par ladite rue Durocher (étant le lot numéro 638-556) ; d'un côté, au nord-ouest : par le lot numéro 638-592 décrit ci-dessous ; à l'arrière, au nord-est : par une ruelle (étant le lot numéro 638-595) et de l'autre côté, au sud-est: par la partie sud-ouest dudit lot numéro 638-591.tous dudit cadastre.b) le lot numéro cinq cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-huit (638-592), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtiment dessus érigé sur trois étages, portant le numéro d'immeuble 7587 de ladite rue Durocher, dont le mur sud-ouest est mitoyen, avec circonstances cl dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement, notamment : Avec et sujet à une servitude de vue avec l'immeuble adjacent au sud-est permettant de maintenir les deux balcons à l'avant et les deux balcons à l'arrière, le tout suivant acte reçu devant I.Kert, notaire, le vingt-huit septembre mil neuf cent cinquante-cinq et dont copie est enregistrée à Montréal sous le numéro 1161412.Le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix fixée à 82 075.00 $.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée aii rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.' Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1991 77259 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002863-916 l/A COMPAGNIE TRUST CENTRAL GUARANTY, corporation légalement constituée, ayant son bureau au 1130, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre YVES REGIS, résidant et domicilié au 132, rue Lorange, Repentigny, et ALAIN ST-DENIS, résidant et domicilié au 5995.avenue de l'Authion, appartement 406.Anjou, parties défenderesses, et LE RÉGISTR ATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la me Adam en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatorze ( 14-80), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal.Avec une maison dessus y érigée et portant les numéros d'immeuble 4040, 4042, 4044 el 4046, rue Adam en la ville de Montréal et dont les murs nord-est el sud-ouest sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve et avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec et sujet à des servitudes créées aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Montréal, sou's les numéros 3447523, 3929739 et 3929740.» La mise à prix est fixée à 47 500,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1991 77258 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005709-918 Les IMMEUBLES HOUSEHOLD LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant son siège social en la province d'Ontario Pour être vendus séparément, au bureau du shérif de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est.local 8.119 le DIX-NEUVIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DOUZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, ri 3 177 et un bureau au 5100, rue Sherbrooke Est, bureau S03, Montréal, QC, parties demanderesses, contre RICHARD DAIGNEAULT, domicilié et résidant au 2945, du Pic, Laval, QC, et RENÉ DAIGNEAULT, domiciliée et résidant au 1542, rue Lacroix, Laval, QC, et MARCEL ALLARD, résidant el domicilié au 6732, Jean-Travernier, Montréal, QC, parties défenderesses, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, I, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC, mis en cause.L'immeuble possédé par les défendeurs, connu et désigné comme suit: « Un immeuble situé à Montréal, ayant front sur la rue Fullum, connu et désigné comme étant une partie sud-est de la subdivision un du lot originaire numéro mille quatre cent soixante-trois (1463-ptie S.-E.I) au cadastre officiel de la ville de Montréal (quartier Sainte-Marie), division d'enregistrement de Moqtréal, et plus particulièrement décrit comme suit: De figure trapézoïdale, bornée vers le nord-est par le lot 1463-4 (ruelle), vers le sud-est par les lots 1462-2 partie et 1462-4, vers le sud-ouest par la rue Fullum (sans désignation cadastrale) et vers le nord-ouest par le lot 1463-1 partie N.-O.; mesurant, selon les titres, quinze pieds et deux dixièmes de pied ( 15,2 pi) vers le nord-est, quatre-vingt-neuf pieds et soixante-cinq centièmes de pied (89,65 pi) vers le sud-esl, quatorze pieds et sept dixièmes de pied (14,7 pi) vers le sud-ouest et quatre-vingt-neuf pieds et six dixièmes de pied (89,6 pi) vers le nord-ouest; contenant, en superficie, mille trois cent trente-neuf pieds carrés et neuf dixièmes de pied carré (1 339,9 pi).Avec toutes les bâtisses y érigées et portant les numéros d'immeuble 1913-1915- et 1917, rue Fullum, Montréal, QC, circonstances et dépendances.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte et sujet à des servitudes enregistrées à Montréal sous le numéros 908724, 1055063 et 348395.>» La mise à prix est fixée à 39 800,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de Padjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT ET UNIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 décembre 1991 77261 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-010198-914 VlLLE DE VERDUN, partie demanderesse, contre LEUN WUSENER, 3967, me Ross, Verdun, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble situé au 3967-3969 de la rue Ross en la ville de Verdun, connu et désigné comme étant : «Une partie du lot quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire trois mille quatre cent cinq (ptie 3405-98), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant 70 pieds de largeur par 120,6 pieds de profondeur; bornée en front par la me Ross, en arrière par une partie du lot 3405-123, d'un côlé par le lot 3405-97 et de l'autre côlé par le résidu dudit lot 3405-97 et de l'autre côté par le résidu dudit lot 3405-98; avec bâtisse dessus érigée portant les numéros d'immeuble 3967-3969 de la rue Ross en la ville de Verdun.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 32 750,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent, ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 16 375,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Anioine Est.local 8.119, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, PAUL ST-MARTIN Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 6 janvier 1991 77329 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Frontenac C.S.F.235-05-000075-904 S.200-18-000164-911 CaISSE POPULAIRE DE PONTBRIAND, corporation légalement constituée en venu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 460.rue Fournier.Saint-Antoine-de-Pontbriand, G0N 1K0.district de Frontenac, demanderesse. 178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 18 janvier 1992,124e année, ri'3 contre 2731-6942 QUÉBEC INC., compagnie faillie entre les mains du syndic Normand Bourque, 683, boulevard Smith Nord, Thetford Mines, district de Fontenac, G6G -6Y7, et GASTON RHÉAUME, domicilié et résidant au S40, boulevard Charest Est, bureau 413, Québec, district judiciaire de Québec, et BENOIT DUMAS, domicilié et résidant au 1307, boulevard Ouellet Ouest, Thetford Mines, district de Frontenac, défendeurs.« Un immeuble situé en la ville de Loretteville, connu et désigné comme étant : a) la subdivision cinq du lot originaire numéro six cent soixante-trois (no 663-5) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, révision ville de Loretteville; b) la subdivision un du lot originaire numéro six cent soixante-trois (663-1) dudit cadastre; ci la partie non subdivisée de la subdivision trois du lot originaire numéro six cent soixante-trois (ptie n.s.663-3) dudit cadastre, mesurant dix-huit pieds ( 18 pi) de largeur par quarante-deux pieds et sept dixièmes (42,7 pi) de profondeur, bornée au nord-est par la rue des Ursulines, au sud-est par une autre partie du même lot, appartenant à Ernest Trudel ou représentants, au sud-ouest par le lot numéro un de la subdivision du lot numéro six cent soixante-trois (no 663.1 ) décrit au paragraphe b ci-dessus et vers le nord-ouest par une ligne établie à quatre-vingt-trois pieds et trois dixièmes (83,3 pi) au sud-est par la rue Racine et tel qu'indiqué dans un procès-verbal de bornage préparé par Michel Dutil, arpenteur-géomètre en date du cinq novembre mil neuf cent soixante-deux et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Québec, le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-trois, sous le numéro 524504.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances ainsi que tout le mobilier, les équipements et accessoires ayant servi à l'exploitation du fonds de commerce de restauration et d'hôtellerie, les susdits biens étant des immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à soixante-neuf mille dollars (69 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, raymonde auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 janvier 1992 77323 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014.Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec Percepteur P-4932-B S.200-18-000160-919 LÉONARD POIRIER, percepteur des pensions alimentaires pour la créance de Carol le Collin, partie saisissante, contre GILLES COLLET, 804, chemin Petit Saint-Jean, Saint-Jean-Chrysostome, QC, G6Z2LI, défendeur.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent trois du lot numéro deux cent cinquante-trois (253-103) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome, division d'enregistrement de Lévis.Cet immeuble est borné vers Je nord-ouest par le lot 253-104, vers le sud-est par la rue Lemieux, vers le nord-est par les lots 253-101 et 253-100, vers le sud-ouest par une rue Lemieux.Mesurant en front, il a une largeur de quatre-vingt-douze pieds sur une profondeur moyenne de soixante-dix pieds.Il contient en superficie cinq mille sept cent quarante pieds, mesures anglaises ; avec la bâtisse installé sur ledit immeuble ainsi que l'ameublement, les équipements, l'agencement et autres objets qui sont sur ou dans l'immeuble et qui sont considérés immeubles par destination.» La mise à prix est fixée à vingt mille neuf cent cinquante-cinq dollars (20955,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 45, rue Desjardins.Lévis, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, raymonde auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 janvier 1992 77324 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-004431-917 C.M.B.C 37-91 S.200-18-000165-918 VlLLE DE BEAUFORT, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 577, avenue Royale, Beauport, demanderesse, contre MADAME LYNE LABERGE, 185, place Rainville, Beauport, QC, GIC 6H6, défenderesse.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent trente-six du lot original numéro huit cent treize (813-136) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec ; le tout avec la maison dessus construite et sise au 185, place Rainville à Beauport, circonstances et dépendances.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 janvier 1992,124e année, n\" 3_ 179 La mise à prix est fixée à trente-quatre mille dollars (34 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGTIÈME jour de FÉVRIER 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, raymonde auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 janvier 1992 77322 AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION TABLEAU DES MODIFICATIONS ET INDEX SOMMAIRE du 31 décembre 1981 au 1er septembre 1991 Règlements refondus du Québec, 1981 Règlements du Québec (1982-1991) La lisle, à jour au 1e' septembre 1991, des textes réglementaires en vigueur au Québec depuis la refonte du 31 décembre 1981.Dans le Tableau des modifications sont inscrites, par ordre alphabétique, les lois du Québec en vertu desquelles ont été établis les règlements.Les règlements apparaissent également par ordre alphabétique, avec leur dale d'adoption, leur date de publication, ainsi que leur référence au Supplément ou à la Gazette officielle du Québec.Pour chaque décret, arrêté ministériel ou décision du Conseil du trésor, on retrouve un renvoi aux dispositions du règlement ainsi modifié.L'index sommaire, établi par ordre alphabétique d'après les mots clés des titres, donne un accès rapide aux divers règlements.Un document de référence unique pour le monde juridique et un outil de travail des plus utiles en matière de lois et règlements du Québec Editeur officiel 1991.548 pages EOO 2 551 14829 4 49,95 $ cV_____ COMMANDE POSTALE: En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez voire libraire habituel.Commande postale : Les Publications du Québec Case poslale 1005 Québec (Québec] G1K7B5 Vente el information : (418(643-5150 (Sans frais) 1 800 463-2100 Télécopieur.(418)643-6177 Nom _ Adresse No comple client : Code postal : Téléphone Ouanl.\tCode\tTitre\tPrist unitaire\tTotal \t\tTableau des modifications et index sommaire,\t\t \tEOO.2-551-14829-4\tdu 31 décembre 1981 au 1er septembre 1991\t49,95 S\t Somme partielle Cartes de crédit acceptées ?W ?2 TPS7% Total\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t Numéro ;_ Date d'échéance : Banque :_ Nom do titulaire Signature Important : Paiemenl par cheque au mandalposle a de -Les Publications du Quebec-Pni el condition!; de «cnle modiltables sans pwis Les prix indiqués soni établis en dollars canadiens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 ¦ X Cantda Petits .iw p°st canmdê y First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]