Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 février 1992, Partie 1 vendredi 7 (no 6)

[" officielle du Québec Partie 11SfSs 124e année No 6 m 1 Gazette officielle du Québec Partie 1 1 24' année 8 févi No 6 y^yjg 8 février 1992 juridiques Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1' Avis divers Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil.Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Loi électorale Ministères, Avis concernant les Office des professions du Québec Projet de loi d'intérêt privé, Avis de présentation d'un Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Sociétés d'horticulture, Loi sur les Syndicats professionnels, Loi sur les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie I « Avis juridiques »: 53 $ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations »: 77 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR V M.R.C.D'ABITIBI (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 385 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 385 MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS (Prolongation de délai pour transmettre un règlements d'urbanisme) 385 VILLE DE LAC-MÉOANTIC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 385 VILLE DE S M A WIN IG AN (Nouveau délai pour permettre de modifier des règlements d'urbanisme) 385 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE BERTHIER-NORD-JOLI (Rachat d'obligations) 385 SUCCESSION FRANÇOISE GAONON (Bénéfice d'inventaire) 386 SUCCESSION JEAN-LOUIS PICHETTE (Bénéfice d'inventaire) 386 SUCCESSION NELSON MORIN (Bénéfice d'inventaire) 386 SUCCESSION PAUL CARON (Bénéfice d'inventaire) 386 SUCCESSION YVES CHARETTE (Bénéfice d'inventaire) 386 SUCCESSON GILLES ROY (Bénéfice d'inventaire) 387 VILLE DE CHICOUTIMI (Rues et ruelles) 387 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES BP CREDIT UNION (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE CARIONAN (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DE LA M1TIS (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DE L'ESTRIE (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DE NORMÉTAL (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DE TILLY (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES AMIS DE ST-FRANÇOIS (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES DÉBARDEURS DE MONTRÉAL (Dissolution) 389 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE DOMINION TEXTILE COMPAGNY LIMITED.DIVISION VALLEYFŒLD (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA COMPAGNIE CONSUMERS GLASS LTED (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS DU QUÉBEC \"QUÉBEC\" (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL D'YOUVttXE (Dissolution) 389 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DU PAPIER FAÇONNÉ (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE SICARD (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE STUART (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES ENSEIGNANTS DE LA RÉGIONALE DE CHAMBLY (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES ENSEIGNANTS DE LA RÉGIONALE MEILLEUR (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES HÔTELIERS DU QUÉBEC (Dissolution) 389 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POMPIERS ET DES DÉBARDEURS DE QUÉBEC (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS D'AMOS (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE GRAND-MÈRE (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE LA CITÉ DE ST-JÉRÔME (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE MARIEVILLE (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE MONT-JOLI (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE ST-JEAN (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DU COMTÉ D'ABITIBI-OUEST (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DU COMTÉ D'ARTHABASKA (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE RIMOUSKI (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE DU TRANSPORT PROVINCIAL (Dissolution) 389 CAISSE D'ÉCONOMIE ENOQ (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE KIPAWA CREDIT UNION (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE MATAGAMI (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE QUEEN ELIZABETH HOSPITAL EMPLOYEES CREDIT UNION (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE ST-GEORGES DE BEAUCE (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE TRANS-KÉBEC (Dissolution) 388 CAISSE D'ÉCONOMIE \"HOLIDAY INN\" (Dissolution) 389 CANBRO CREDIT UNION (Dissolution) 388 \"HOLIDAY INN\" CREDIT UNION\" (Dissolution) 389 LA CAISSE D'ÉCONOMIE CONSEIL DU TRAVAIL DE TROIS - RI VIÈRES (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE C.S.N.(Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE ALBERT GIGAIRE (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE DOMINION TEXTILE MONTRÉAL (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE JOHNSON & JOHNSON LTÉE EMPLOYEES CREDIT UNION (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL STE-JEANNE D'ARC (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE L'HÔPITAL ST-CHARLES BORROMÉE (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE VIAUX (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DOMINION AYERST (Dissolution) LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS D'HÔPITAUX DE HULL (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES FACTEURS (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES MACHINISTES DE LONGUEUIL (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION DU DISTRICT DE RICHELIEU-VERCHÈRES (Dissolution) 389 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES TRAVAILLEURS DE CHIBOUGAMAU (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DUPLAN CREDIT UNION (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE NOTRE-DAME DU SACRÉ COEUR (Dissolution) 388 LA CAISSE D'ÉCONOMIE SPEED-BIRD (Dissolution) 388 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CLÉOPHAS (Dissolution) 388 RICHELIEU CREDIT UNION (Dissolution) 388 SPEEDBIRD CREDIT UNION (Dissolution) 388 WALKER CREDIT UNION (MONTRÉAL) (Dissolution) 388 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Robert Desfosses, René Desfosses.Carole Desfosses.André Desfoss, Yves Defosse 391 Sajan Jose Sebastian 392 Shelly Annie Myers 392 Thuy Hue Tran 392 389 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 393 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 409 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 410 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 414 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 428 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 432 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) DISSOLUTION (ARTICLE 28) DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 433.482 434 Antonio Franglini\t389\t1467-4089 QUÉBEC INC.\t443 Bharti Patel\t389\t1843-3888 QUÉBEC INC.\t443 Cécile Payette Francoeur\t389\t1864-6653 QUÉBEC INC.\t443 Daniele Francescutti\t389\t2157-3365 QUÉBEC INC.\t443 Dante Panni\t389\t2319-0226 QUÉBEC INC.\t443 Élienne Toutani\t389\t2425-5796 QUÉBEC INC.\t443 Eve Lessard\t389\t2433-1969 QUÉBEC INC.\t444 Harvir Kaur Singh\t389\t2435-3377 QUÉBEC INC.\t444 Huguelle Hébert\t390\t2527-1438 QUÉBEC INC.\t444 Isabelle Rosa\t390\t2527-1446 QUÉBEC INC.\t444 Jean-François Picard-Sills\t390\t2534-7873 QUÉBEC INC.\t444 Jelal Belhassen\t390\t2535-6163 QUÉBEC INC.\t444 Joseph Clairemont Gaston Daigle\t390\t2543-4275 QUÉBEC INC.\t444 Joseph Louis Gérard Côté\t390\t2545-0081 QUÉBEC INC.\t444 Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell\t390\t2548-5178 QUÉBEC INC.\t444 Louison Tousignant\t390\t2626-4002 QUÉBEC INC.\t444 Lynda Champoux\t390\t2638-9791 QUÉBEC INC.\t445 Marie Armande Isabelle Lambert\t391\t2744-1849 QUÉBEC INC.\t445 Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq\t391\t2750-3408 QUÉBEC INC.\t445 Marie Murielle Yolande Trudel\t391\t2758-2998 QUÉBEC INC.\t445 My Hanh Huynh\t391\t2853-5912 QUÉBEC INC.\t445 Nancy Throrm\t391\t2855-2297 QUÉBEC INC.\t445 Nathalie Bélanger\t391\tBOUTIQUE SUAVE INC.\t445 Nicholas Brian Aboud\t391\tCAFÉTÉRIA DU PARC INC.\t445 Penelope Wynn Folland-Fraser\t391\tCIE DE RÉFRIGÉRATION L & M LTÉE\t445 CLUB TÊTE DE CASTOR INC.CONSERVES STE-ANNE LTÉE CYR AUTOMOBILES LTÉE DÉPANNEUR ABITIBIEN INC.DIBEL INC.445 446 446 446 446 ÉQUIPE DE BÉNÉVOLES EN SOINS PALLIATIFS POUR LA RÉGION DE CHÂTEAUGUAY 446 GALERIE D'ART LE COLLECTIONNEUR INC.446 GAUTHIER & FILS (EVAIN) INC.446 GESTION C.Y.LAVOIE INC.446 GESTION REJEN INC.446 HABITATION POUR FEMMES EN DIFFICULTÉS.ST-HYACINTHE 446 IMMEUBLES EXPERTS L.O.Y.INC.447 INDUSTRIES MUCOFOR INC.447 INVESTISSEMENT RIPIERRE INC.447 I.R.C.AUTO INC.447 KIOSQUE GOURMET INC.447 LA SOCIÉTÉ D'AIDE AUX RÉFUGIÉS STE-CATHER1NE 447 LAUNA INC.447 LE CIRCUIT PRO INC 447 LES ASSURANCES G.LAMBERT INC.447 LES FERMES J.G.M.RIENDEAU INC.447 LES GESTIONS GISKA INC.448 LES IMMEUBLES ROBERT CHAUSSE INC.448 LES INVESTISSEURS DE LA MATTAWINIE INC.448 LES MODES JOBERT INC.448 LES PLACEMENTS ROCAN INC.448 LES PLACEMENTS SIMARD.THIBEAULT ET POULIN INC.448 LES SERVICES FINANCIERS AUC LTÉE 448 LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.448 LOCATION C.Y.L.(1985) INC.448 MAGNA CARBOMÉTAL INC.448 MAIN D'OEUVRE MASKA INC.449 MARCHÉ FANOR INC.449 MARTEL & DENICOURT LTÉE 449 MESSAGERIES CLARKE INC.449 MEUBLES SOBOIS INC.449 PÂTE À PAPIER RUDDER INC.449 P.BOUDENS CONSULTANT INC.449 PLACEMENTS JEAN-GUY PLANTE INC.449 PRODUITS INDUSTRIELS BAULTAR INC.449 PUBLICATIONS WADDELL INC.449 RUDDER PULP INC.449 SALON JANYNE VALLÉE INC.450 SOCIÉTÉ DE GESTION ROTTANGER LTÉE 450 SOCIÉTÉ D'EMBOUTEILLAGE ESKIMO INC.450 SPEC-INVESTRIEN INC.450 VÊTEMENTS AMÉRASIE INC.450 VÊTEMENTS BO.ODEAU INC.450 YALE DÉCOR INC.450 YVON LANDRY INC.450 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL ROUSSILLON LONGUEUIL 451 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D'ÉPARGNE \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE INC.(Délivrance de permis) 452 LOI ÉLECTORALE ANJOU : PIERRE BÉLANGER 452 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES PAROISSE DE LA DORÉ {Extension de territoire) 452 PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-SOREL (Extension de territoire) 453 MUNICIPALITÉ DE L'ÎLE-DANTICOSTI (Extension de territoire) 453 PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE (Extension de territoire) 453 ÉNERGIE ET RESSOURCES INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS 454 INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS 455 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ (Autorisation) 455 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUÉ 455 OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) 45! MAURICE FERRON.MÉDECIN (Limitation permanente) PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ \u2014 AVIS DE PRÉSENTATION D'UN 456 456 VILLE DE MONTRÉAL 458 458 458 460 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 457 SOCIÉTÉS D'HORTICULTURE \u2014 LOI SUR LES SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE LA MACAZA (Formation) 458 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES LES BOULANGERS UNIS DU GRAND MONTRÉAL {Fin d'existence) VENTES PAR SHÉRIF ARTHABASKA BANQUE NATIONALE DU CANADA c.ROY LEBLANC ET AL.c.ROY BEAUCE LES HUILES DE BEAUCE INC.c.HORTICULTEURS VEILLEUX BEAUHARNOIS BANQUE NATIONALE DU CANADA c.LES INVESTISSEMENTS MARIO MARTIN INC.ET AL.462 CAISSE POPULAIRE SACRÉ-COEUR-DE- VALLEYFŒLDc.SALERNO 463 COMPAGNIE TRUST CENTRAL GUARANTY c.DRUCKER DÉVELOPPEMENT DU CANADA LTÉE ET AL.464 BONAVENTURE CAISSE POPULAIRE DE ST-GODEFROI c.CORMIER 465 LONGUEUIL GESTION ALGIR INC.c.GIROUX 465 LA SOCIÉTÉ CANADA TRUST c.PAQUETTE 466 MINGAN BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.RICHARD 466 MONTRÉAL CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENT DU QUÉBEC c.LAURIN ET AL.468 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST c.SINGER ET AL.468 FIDUCIE CANADIENNE ITALIENNE c.RUVO ETAL.469 LES ENTREPRISES ROCKY MOUNTAIN LTÉE c.JOLY ET AL.469 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.c.39* AVENUE LACHINE.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ET AL.470 QUÉBEC BANQUE NATIONALE DU CANADA c.FERME CLEMARŒ INC.ETAL.470 BANQUE NATIONALE DU CANADA c.VÉZINA 471 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.CONSTRUCTION GRAND R.INC.471 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.FRENETTE 471 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.GAGNON 472 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES c.LANGLOIS 472 VILLE DE VAL-BÉLAIR c.RÉAL HAMEL CONSTRUCTION INC.472 RICHELIEU SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE c.LES INVESTISSEMENTS GUY S AL VAS INC.ET AL.473 ROBERVAL DESJARDINS ETAL.c.LES PROMENADES DU BOULEVARD WALLBERG INC.474 TERREBONNE DUPRAS c.TOMAZOS 475 LA CORPORATION TRUST CAPITAL c.GKOULX ET AL.476 LE GROUPE CANAM MANAC INC.c.LES ACIERS V.P.INC.ET AL.477 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE c.LES HÉRITIERS DE FEUE FABIANA LÉGARÉ SIGOUIN 477 PAROISSE DE SAINTE-AGATHE c.LORENZ 478 VILLE DE SAINTE-ADÈLE c.149050 CANADA INC.478 I ROIS-RIVIÈRES CAISSE POPULAIRE DE VICTORIA VILLE c.CHAMPAGNE ET AL.479 D.I.DESIGN & DEVELOPMENT CONSULTANTS LIMITED c.166212 CANADA INC.479 ROYNAT INC.c.FRIGON & FRÈRES (1986) INC.480 AUDET c.LANIEL ETAL.467 BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT c.BELDENT ET AL.467 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.D'AVIGNON M.R.C.DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ M.R.C.DE TÉMISCAMINGUE VILLE DE LACHUTE GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 385 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T Municipalité régionale de comté d' Abitibi En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 septembre 1992, à la municipalité régionale de comté d'Abilibi pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 16 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3442 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce Québec, le 21 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3442 Normand Bolduc Ville de Shawinigan En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 10 avril 1992, pour permettre à la ville de Shawinigan de modifier ses règlements d'urbanisme afin de les rendre conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté du Centre-de-la-Mauricie.Québec, le 20 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3442 Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), je prolonge jusqu'au I\" mars 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Joseph-de-Beauce pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté de Robert-Cliche.Québec, le 16 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3442 Normand Bolduc Municipalité de Val-des-Monts En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.C.A-19.1), je prolonge jusqu'au 15 février 1992, le délai prescrit à la municipalité de Val-des-Monts pour transmettre, selon l'article 59 de cette loi, le règlement d'urbanisme numéro 220-91 à la municipalité régionale de comté des Collines-de-i'Outaouais.Québec, le 20 janvier 1992 Le sous-ministre adjoint, 3442 Normand Bolduc Ville de Lac-Mégantic En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, pour permettre à la ville de Lac-Mégantic d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Granit.77643 Claude Plante, notaire Avis divers Commission scolaire Berthler-Nord-Joli Rachat d'obligations Prenez avis que conformément aux procédures adoptées, la Commission scolaire Berthicr-Nord-Joli rachètera le I\" avril 1992 un montant de 24 000,00$ d'obligations à même les obligations échéant le Ie' avril 1994 de l'émission d'obligations originale de 575 500,00 $ émise par la Commission scolaire Nord-Joli datée du l\" avril 1974 et portant un taux d'intérêt de 9 % l'an, payable semi-annuel lement les 1\" avril et 1\" octobre de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés par voie de tirage au sort sont les suivants: Dénomination de I 000,00$ portant les numéros M-181, M-182.M-183, M-184, M-185, M-186, M-194.M-197, M-200, M-202, M-204, M-205, M-207, M-2IO, M-215, M-218.M-225, M-227, M-228, M-232.M-237, M-240, M-248, M-252.Les obligations cesseront de porter intérêt à compter du r avril 1992 et devront être présentées pour remboursement aux services financiers de la Commission scolaire Berthicr-Nord-Joli à l'attention de monsieur Pierre Gendron, directeur des ressources financières & informatiques au 4671, rue Principale, Saint-Félix-de-Valois (Québec).J0K 2M0; téléphone (514) 889-5531 télécopieur (514) 889-8604.Saint-Félix-de-Valoix, le 29 janvier 1992 Commission scolaire Berthier-Nord-Joli 490, avenue du Collège Berthierville (Québec) J0K IA0 77740 Le directeur général, André Moreau 386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 Succession Françoise Gagnon Avis est, par les présentes, donné que Anna Péron, domiciliée au 6060, chemin de la Côte-Saint-Luc, appartement 204 à Montréal, QC, ès qualités de curatrice à Alcide Péron, nommée à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le protonotaire de la Cour supérieure du district Longueuil en date du vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (dossier no 505-14-000375-914) a accepté la succession de Françoise Gagnon, en son vivant rentière, demeurant au 231, Riverside, appartement.304 à Saint-Lambert, QC, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Hélène Lareau, notaire, le 13 décembre 1991, dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Chambly le 13 janvier 1992 sous le numéro 897124.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Hélène Lareau, notaire, au 364, rue Saint-Jacques, C.P.970 à Napierville, QC, îe 13 décembre 1991.Après deux mois du présent avis, Anna Péron paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront.Napierville, le 20 janvier 1992 Le procureur, 77613 Hélène Lareau, notaire Succession Jean-Louis Pichette Prenez avis que Louisette Pichette, ès qualités de tutrice à Frédéric Lapointe et Vincent Lapointe a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Jean-Louis Pichette, en son vivant demeurant au 2226, rue Lemieux, Québec, aux termes d'un acte reçu devant André Lafrenière, notaire au 2300, boulevard Père-Lelièvre, Québec, le 20 janvier 1992 et enregistré à Québec, le 21 janvier 1992 sous le numéro 1448502.Québec, le 23 janvier 1992 Le procureur, 77660 ANDRÉ LAFRENIÈRE, notaire Succession Nelson Morin Avis est, par les présentes, donné que dame Ginette Thibault, tutrice aux enfants mineurs de feu Nelson Morin, en son vivant demeurant au 129, rue Napoléon, appartement 1, Salaberry-de-Valleyfield, J6T 4V3, dûment nommée à celte charge aux termes d'un jugement rendu en date du 19 décembre 1991 par la Cour supérieure du district de Beauhamois sous le numéro 760-14-000245-910 de ses dossiers, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et aux noms des enfants mineurs, la succession dudit Nelson Morin, aux termes d'un acte reçu devant Claude Patenaude, notaire au 39, rue Jacques-Cartier, local 101, Salaberry-de-Valleyfield, province de Québec, J6T 4R1, le 17 janvier 1992 et enregistré à la division de Beauhamois le 24 janvier 1992 sous le numéro 240439.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Claude Patenaude, notaire et peut être consulté à son bureau à l'adresse susdite.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers a mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Valleyfield, le 28 janvier 1992 Le procureur, 77745 Claude Patenaude, notaire Succession Paul Caron Avis est, par les présentes, donné que Sylvie Lehoux, femme d'affaires, demeurant à Thetford Mines, 1394, rue Beaudet, G6G 6R7, tutrice à ses deux enfants mineurs Cynthia Caron et Julie Caron suivant jugement en tutelle prononcé par la Cour supérieure du district de Frontenac, le quinze (15) janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), a accepté tant personnellement que pour le bénéfice de Cynthia Caron et Julie Caron, la succession de Paul Caron, sous bénéfice d'inventaire.Ledit Paul Caron est décédé le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) sans laisser aucune disposition de nature testamentaire.L'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a été reçu devant Claude Plante, notaire à Disraeli, le vingt et un (21) janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) et copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Thetford le vingt-deux (22) janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), sous le numéro 135789.Un inventaire des biens du défunt Paul Caron a été reçu devant Claude Plante, notaire, et peut être consulté à son bureau situé à Disraeli, 950, avenue Champlain, G0N IE0.Disraeli, le 22 janvier 1992 Le procureur, 77643 Claude Plante, notaire Succession Yves Charette Avis est, par les présentes, donné que Francine Charette, restauratrice, demeurant au 5815, Yew Street, appartement 316, Vancouver, B.C., V6M 3Y6; Michel Charette, géologue, demeurant au 1384, Marie-Anne, Montréal, QC, H2J 2C4 ; Nicole Charette, assistante-réalisatrice, demeurant au 2322, Régent, Montréal, QC, H4A 2RI ; Claire Lefebvre, retraitée, demeurant au 99, Orsali, Beloeil, QC, J3G 2E5, et Guy Charette, retraité, demeurant au 10,2' Rue, Domaine Bruneau, Saint-Gabriel-de-Brandon, QC, J0K 2N0, seuls et uniques héritiers de feu Yves Charette, en son vivant, journalier, demeurant au 2322, Régent, Montréal, QC, H2J 2C4, lequel est décédé accidentellement en République Dominicaine le vingt-deux (22) novembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991), sans laisser de testament, ont accepté la succession dudit Yves Charette, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Claude Coutu, notaire, 116, rue Saint-Gabriel, CP.600, Saint-Gabriel, QC, J0K 2N0, daté le 27 janvier 1992 et ponant le numéro 9269 des minutes dudit notaire.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Claude Coutu et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 387 Après deux (2) mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la Loi.Saint-Gabriel, le 27 janvier 1992 Le procureur, 77689 Claude Coutu, notaire Succession Gilles Roy Avis est, par les présentes, donné que Danielle Poulin, en sa qualité de tutrice à son fils mineur Yannick Roy, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour et au nom de celui-ci, la succession de son père, feu Gilles Roy, en son vivant domicilié au 1340, rang Fraser, a Beau ce ville, GO S I AO, où il est décédé le dix-sept (17) mars mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990), sans laisser de testament; le tout aux termes d'un acte reçu devant Isabelle Paradis, notaire, exerçant au 54, rue Notre-Dame Nord, à Sainte-Marie, comté de Beauce, G6E 3B7, en date du six (6) décembre mil neuf cent quatre-vingt-onze (1991) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Beauce, le douze (12) décembre 1991, sous le numéro 416433.Un inventaire des biens dudit défunt a été fait devant le notaire Isabelle Paradis, exerçant également au 54, rue Notre-Dame Nord, Sainte-Marie de Beauce.en date du six (6) décembre 1991, sous le numéro 920 de ses minutes.Après deux mois du présent avis, la tutrice audit bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Le présent avis est donné conformément aux dispositions de l'article 676 du Code civil de la province de Québec.Sainte-Marie de Beauce, le 22 janvier 1992 Le procureur, 77659 Isabelle Paradis, notaire Ville de Chicoutimi Article 422 de la Loi sur les cités et villes Les rues ou ruelles ouvertes au public depuis au moins dix ( 10) ans deviennent la propriété de la municipalité dès que sont accomplies les formalités suivantes : 1.Le conseil approuve par résolution une description de toutes rues ou ruelles ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la municipalité entend se prévaloir du présent article; 2.Cette description doit être faite d'après un plan cadastral et un livre de renvoi faits et déposés conformément à la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l); 3.L'original de cette description doit être déposé au bureau du greffier et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement où se trouvent les terrains visés ; 4.Le greffier de la municipalité fait publier deux (2) fois dans la Gazette Officielle du Québec et dans un journal quotidien circulant dans la municipalité avec un intervalle d'au moins trois (3) mois et d'au plus quatre (4) mois entre chaque publication, un avis contenant : a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues ou ruelle concernées; c) Une déclaration à l'effet que les formalités prévues aux paragraphes 1 et 2 ont été accomplies.Tout droit auquel des tiers pourraient prétendre à la propriété du fonds desdites rues ou ruelles est prescrit s'il n'est pas exercé par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec.La municipalité ne peut se prévaloir du présent article à l'égard des rues ou ruelles sur lesquelles elle a prélevé une taxe au cours des dix (10) années précédentes (S.R.I964,c.I93,a430; 1968.c.23, a.8).La description sommaire de la rue concernée est la suivante: \u2014 6-B-92 du rang VIII S.O.C.S., au cadastre de la paroisse de Chicoutimi.Je, Yvon-Robert Brisson, greffier adjoint, déclare que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article 422 de la Loi sur les cités et villes ont été accomplies.Chicoutimi, le 27 janvier 1992 Le greffier adjoint.77731 -6-2 YVON-ROBERT BRISSON Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Avis de dissolution d'une caisse d'épargne et de crédit L'inspecteur général des institutions financières donne avis que les caisses dont la liste suit ont été dissoutes conformément aux articles 321 et 323 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit.Cette dissolution prend effet à compter de la date de publication du présent avis.Québec, le 21 janvier 1992 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Liste des caisses dissoutes conformément aux articles 321 et 323 de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit 388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992, 124e année, n\" 6 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 WALKER CREDIT UNION (MONTRÉAL) Caisses affiliées à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Lanaudière \u2014 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINT-CLÉOPHAS Caisses affiliées à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec \u2014 Canbro Credit Union \u2014 Richelieu Credit Union \u2014 LA CAISSE D'ÉCONOMIE SPEED-BIRD et sa version anglaise «SPEEDBIRD CREDIT UNION» \u2014 Caisse d'Économie de Normétal \u2014 La Caisse d'Économie Notre-Dame du Sacré Coeur \u2014 LA CAISSE D'ÉCONOMIE CONSEIL DU TRAVAIL DE TROIS-RIVIÈRES \u2014 BP Credit Union \u2014 La Caisse d'Économie des Employés de Johnson & Johnson Ltée Employees Credit Union \u2014 Caisse d'économie des Amis de Sl-François \u2014 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE ALBERT GIGAIRE \u2014 La Caisse d'Économie des Machinistes de Longueuil \u2014 La Caisse d'Économie Duplan Credit Union \u2014 La Caisse d'Économie des travailleurs de Chibougamau \u2014 Caisse d'Économie des Travailleurs de St-Jean \u2014 La Caisse d'Économie des employés d'hôpitaux de Hull \u2014 La Caisse d'Économie des facteurs \u2014 CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE DOMINION TEXTILE COMPAGNY LIMITED, DIVISION VALLEYFIELD \u2014 La Caisse d'Économie des employés de Dominion Textile Montréal \u2014 La Caisse d'Économie des employés de Viaux \u2014 Caisse d'économie des Travailleurs de la cité de St-Jérôme \u2014 La Caisse d'Économie des employés de l'Hôpital St-Charles Borromée \u2014 Caisse d'Économie des Employés de la Compagnie Consumers Glass Lted \u2014 La Caisse d'Économie des employés de l'Hôpital Ste-Jeanne d'Arc \u2014 Caisse d'économie des travailleurs de Grand-Mire \u2014 La Caisse d'Économie C.S.N.\u2014 Caisse d'Économie Kipawa Credit Union \u2014 Caisse d'Économie des employés de la Régie des Alcools du Québec «Québec» \u2014 Caisse d'Économie Trans-Kébec \u2014 Caisse d'économie des employés de Sicard \u2014 Caisse d'économie des travailleurs d'Amos \u2014 Caisse d'Économie des Travailleurs de Marie ville \u2014 Caisse d'Économie de la Mitis \u2014 Caisse d'économie Queen Elizabeth Hospital Employees Credit Union \u2014 Caisse d'économie des employés de Stuart \u2014 Caisse d'économie Carignan \u2014 Caisse d'économie Matagami \u2014 Caisse d'économie des travailleurs de Rimouski \u2014 Caisse d'Économie Enoq \u2014 Caisse d'économie des travailleurs de Mont-Joli \u2014 Caisse d'économie St-Georges de Beauce \u2014 Caisse d'Économie des Enseignants de la Régionale de Chambly \u2014 Caisse d'économie des employés du papier façonné \u2014 CAISSE D'ÉCONOMIE DES POMPIERS ET DES DÉBARDEURS DE QUÉBEC \u2014 Caisse d'économie des employés de l'hôpital Rivière-des-Prairies \u2014 CAISSE D'ÉCONOMIE DE TILLY \u2014 Caisse d'économie des enseignants de la régionale Meilleur \u2014 CAISSE D'ÉCONOMIE DE L'ESTRIE \u2014 Caisse d'économie des travailleurs du comté d'Abitibi-Ouest \u2014 Caisse d'économie des Travailleurs du comté d'Arthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 389 \u2014 Caisse d'Économie des débardeurs de Montréal \u2014 Caisse d'économie du Transport Provincial \u2014 La Caisse d'Économie des employés Dominion Ayerst \u2014 La Caisse d'Économie des métiers de la construction du district de Richelieu-Verchères \u2014 Caisse d'Économie des employés de l'Hôpital d'Youville \u2014 Caisse d'Économie des Hôteliers du Québec \u2014 «Caisse d'économie « Holiday Inn» « Holiday Inn» Credit Union» 3457 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Antonio Franglini Prenez avis que Antonio Franglini.domicilié au 179, Mariale, Laval-des-Rapides, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Antonio Franchellini.Laval-des-Rapides, le 20 janvier 1992 Le requérant, 77596-5-2 Antonio Franglini Bharti Patel Prenez avis que Bharti Patel, domiciliée au 6546 A, McLynn, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Bharti Kansara.Montréal, le 13 janvier 1992 La requérante, 77599-5-2 bharti patel Cécile Payette F rancoeur Daniele Francescutti Prenez avis que Daniele Francescutti, domicilié(e) au 101, rue Principale, Saint-Alexis-de Montcalm, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Francescutti.Saint-Alexis-de-Montcalm, le 14 janvier 1992 Le (La) requérani(e), 77587-5-2 DANIELE FRANCESCUTTI Dante Panni Prenez avis que Dante Panni, domicilié au 6900.boulevard Gouin Est, Montréal-Nord, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dante (Dan) Panni.Montréal, le 3 janvier 1992 Le requérant.77627-6-2 Dante Panni Élienne Toutant Prenez uvis que Élienne Toutant, domiciliée au 103, boulevard Renard Est.Gaspé, s'adressera au minisire de la Juslice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éliane Toutant.Sainl-Georges-de-Beauce.le 8 janvier 1992 Le procureur de la requérante.77721-6-2 Manon Tousignant.notaire Eve Lessard Prenez avis que Eve Lessard, domiciliée au 505, rue Lavigueur.Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Eve Février.Québec, le 7 janvier 1992 Les procureurs de la requérante, 77595-5-2 Proulx Marquis & Roy Prenez avis que Cécile Payeltc Francoeur.domiciliée au 1650, Sainl-Timothée, appartement 804, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permellunt de changer son nom en celui de Célie Payette.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Montréal, le 13 janvier 1992 La requérante, 77526 CÉCILE PAYETTE FRANCOEUR Harvir Kaur Singh Prenez avis que Harvir Kaur Singh, domicilié au 2309.me Gervais, LaSalle, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui pcrmcitant de changer son nom en celui de Harvir Kaur Kalirai.LaSalle.le 17 janvier 1992 Le procureur du requérant.77571-5-2 Isabelle Paul-Hus.notaire 390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Charlesbourg, le 24 janvier 1992 Huguette Hébert Prenez avis que Huguette Hébert, domiciliée au 1639, boulevard Père Le lièvre, Duberger, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Muguette Hébert.Québec, le 13 janvier 1992 La requérante, 77504-5-2 Huguette Hébert Isabelle Rosa Prenez avis que Isabelle Rosa, domiciliée au 872, place Beloeil, appartement 1, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Isabelle Naud.Sainte-Foy, le 14 janvier 1992 La requérante.77503-5-2 Isabelle Rosa Jean-François Picard-Sills Prenez avis que Jean-François Picard-Sills, domicilié au 1745, Chemin des Patriotes N\u201e Mont-Saint-Hilaire, s'adressera administre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-François Sills.Mont-Saint-Hilaire.le 21 janvier 1992 Le requérant, 77644-6-2 JEAN-FRANÇOIS Picard-Sills Le requérant.77681 -6-2 Joseph Clairemont Gaston Daigle Joseph Louis Gérard Côté Prenez avis que Joseph Louis Gérard Côté, domicilié au 2231, avenue des Tours, appartement 5, Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Louis Gérard Côté.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 24 janvier 1992 Les procureurs du requérant, 77658-6-2 bergeron.lemay & brochu Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell Prenez avis que Joseph Marcel Edouard Rocheleau dit Russell, domicilié au 2586, route 132, Saint-Anicet, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marcel Edouard Russell.Les personnes dont le nom peut être changé à la suite de la requête sont ses filles Louise Bonnie et Jesseca Tamy, toutes deux domiciliées à la même adresse que le requérant.Huntingdon, le 20 janvier 1992 Le procureur du requérant.77598-5-2 dolorès pilon, notaire Jelal Belhassen Prenez avis que Jelal Belhassen, domicilié au 3515, Préfontaine, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jeff Jelal Belhassen.Montréal, le 27 janvier 1992 Le requérant, 77739-6-2 Jelal Belhassen Louison Tousignant Prenez avis que Louison Tousjgnant, domicilié au 2605.boulevard du Carme!.Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son .nom en celui de Louis Tousignant.Saint-Georges de Beauce, le 8 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77722-6-2 manon tousignant.notaire Joseph Clairemont Gaston Daigle Prenez avis que Joseph Clairemont Gaston Daigle, domicilié au 3808, avenue Carejas.Charlesbourg, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Clermont Gaston Daigle.Lynda Champoux Prenez avis que Lynda Champoux, domiciliée au 124, rue Wolfe, Bromont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie, Reine, Lynda, Renée Champoux.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Ce changement n'affectera aucune autre personne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992, 124e année, n\" 6 391 Bromont, le 20 janvier 1992 Nancy Throrm 77735-6-2 La requérante, Lynda Champoux Marie Armande Isabelle Lambert Prenez avis que Marie Armande Isabelle Lambert, domiciliée au 702, avenue Létoumeau.Amos, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Armande Isabelle Ebacher.Ce changement n'affectera personne d'autre.Amos, le 23 janvier 1992 77662-6-2 La requérante, Marie Armande Isabelle Lambert Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq Prenez avis que Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq, domiciliée au 214,Calixa-Lavallée, Boucherville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Mariette Rose Dufour Leducq.Boucherville, le 22 janvier 1992 77661-6-2 La requérante, Marie Mariette Rosalia Dufour Leducq Marie Murielle Yolande Trudel Prenez avis que Marie Murielle Yolande Trudel, domiciliée au 919,4' Avenue, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Murielle Yolande Dufour.Québec, le 22 janvier 1992 77640-6-2 My Hanh Huynh Les procureurs de la requérante, Picard, Marineau & asselin Prenez avis que My Hanh Huynh, domicilié au 17324, Brunswick, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de David Qui Hung Huynh.Montréal, le 22 janvier 1992 77639-6-2 Le procureur du requérant, My Tram Duong, avocate Prenez avis que Nancy Throrm, domiciliée au 8510, place Aldéric-Beaulac, Montréal, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nancy Thorn.Montréal, le 10 janvier 1992 77505-5-2 La requérante, Nancy Throrm Nathalie Bélanger Prenez avis que Nathalie Bélanger, domiciliée au 290, Des Saules, Saint-Constant, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thalie Bélanger.Ce changement n'affectera personne d'auire.Longueuil, le 17 janvier 1992 77620-6-2 Nicholas Brian Aboud Le procureur de la requérante, Carolle Fallu, avocate Prenez avis que Nicholas Brian Aboud.domicilié au 4557, Sherbrooke Ouest, appartement 203, Westmount, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brian Ibrahim Aboud.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Westmount, le 16 janvier 1992 77542-5-2 Le requérant, Brian aboud Penelope Wynn Folland-Fraser Prenez avis que Penelope Wynn Folland-Fraser, domiciliée au 712, rue Victoria, Baie-d'Urfé, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui penne liant de changer son nom en celui de Penelope Wynn Fraser.Montréal, le 17 janvier 1992 77586-5-2 Le procureur de la requérante.Larry R.Kanemy.avocat Robert Desfosses, René Desfosses, Carole Desfosses, André Desfoss et Yves Defosse Prenez avis que Robert Desfosses, domicilié au 475, rue Laporte appartement 101.TrOis-Rivières-Ouest.province de Québec.René Desfosses, domicilié au 475.rue Laporte appartement 101, Trois- 392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Rivières-Ouest, province de Québec, Carole Desfosses, domiciliée au S150, rue Notre-Dame, appartement 102, Trois-Riviires, province de Québec, André Desfoss, domicilié au 525, I\" Rue, Shawinigan, province de Québec, Yves Defosse, domicilié au 42, rue Saint-Louis, appartement 5, Trois-Rivières.province de Québec, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en celui de : Robert Defoss, René Defoss, Carole Defoss, André Defoss, Yves Defoss.Trois-Rivières-Ouesl, le 20 janvier 1992 Lex procureurs des requérants.77597-5-2 Gabias & boudreau Sajan Jose Sebastian Prenez avis que Sajan Jose Sebastian, domicilié au 103, rue Lisbonne.Dollard-des-Ormeaux, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Sam Sebastian.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Saint-Laurent, le 8 janvier 1992 Le procureur du requérant, 77687-6-2 Jean-Marc gohier, notaire Shelly Annie Myers Prenez avis que Shelly Annie Myers aussi connue sous les noms de Shelly Leroux et Shelly Wood, domiciliée au 750, rue des Merles, Longueuil, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Shelly Annie Wood.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est l'enfant à naître, résultant du mariage de la requérante à monsieur Alain Jammot.Longueuil, le 20 janvier 1992 Le procureur de la requérante, 77741 Daniel Gareau, notaire Thuy Hue Tran Prenez avis que Thuy Hue Tran, domiciliée au 6650, Darlington, appartement 309.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stéphanie Tran.Montréal, le 14 janvier 1992 77525-5-2 Le procureur de la requérante.My Tram Duono, avocate GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 393 Compagnies (Partie I-A) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes :\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2869-4420 2869-4420 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tRoberval 2869-8488 2869-8488 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tQuébec 2869-8504 2869-8504 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tQuébec 2869-8512 2869-8512 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tQuébec 2869-8520 2869-8520 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tQuébec 2869-8553 2869-8553 QUÉBEC INC.\t1992 01 15\tQuébec 2869-9205 2869-9205 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tQuébec 2869-9221 2869-9221 QUÉBEC INC.\t1991 12 18\tSaint-François 2869-9262 2869-9262 QUÉBEC INC.\t199201 10\tHull 2869-9288 2869-9288 QUÉBEC INC.\t1991 01 13\tQuébec 2869-9296 2869-9296 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tHull 2869-9304 2869-9304 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tTrois-Rivières 2944-4569 2944-4569 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tTrois-Rivières 2944-4692 2944-4692 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tTerrebonne 2944-4700 2944-4700 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tMontmagny 2944-4718 2944-4718 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tMonimagny 2944-4726 2944-4726 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tDrummond 394 GAZETTE OF Fia ELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 2944-4734 2944-4734 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tSaint-François 2944-4742 2944-4742 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tSaint-François 2944-4759 2944-4759 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tMontréal 2944-4767 2944-4767 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tDrummond 2944-4775 2944-4775 QUÉBEC INC.\t1991 12 27\tDrummond 2944-4783 29444783 QUÉBEC INC.2944-4791 2944-4791 QUÉBEC INC.2944-4809 2944-4809 QUÉBEC INC.2944-4833 2944-4833 QUÉBEC INC.2944-4841 2944-4841 QUÉBEC INC.2944-4858 2944-4858 QUÉBEC INC.2944-4866 2944-4866 QUÉBEC INC.2944-4874 2944-4874 QUÉBEC INC.2944-4882 2944-4882 QUÉBEC INC.2944-4890 2944-4890 QUÉBEC INC.2944-4908 2944-4908 QUÉBEC INC.2944-4916 2944-4916 QUÉBEC INC.2944-4924 2944-4924 QUÉBEC INC.2944-4932 2944-4932 QUÉBEC INC.2944-4957 2944-4957 QUÉBEC INC.1992 01 01 1991 12 27 1992 01 13 1992 01 13 1991 12 27 1991 12 27 1992 01 14 1991 12 27 1991 12 27 1992 01 15 199201 15 1992 01 15 1991 12 27 1992 01 15 1992 01 06 Iberville Baie-Comeau Québec Québec Bedford Hull Chicoutimi Abilibi Abitibi Arthabaska Arthabaska Arthabaska Montréal Québec Laval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 395 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDlstrkt judiciaire 2944-4973 2944-4973 QUÉBEC INC.\t1992 01 08\tFrontenac 2944-4981 2944-4981 QUÉBEC INC.\t1992 01 06\tSaint-François 2944-6051 2944-6051 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tQuébec 2944-6085 2944-6085 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tJoliette 2944-6093 2944-6093 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tQuébec 2944-6101 2944-6101 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tAima 2944-6119 2944-6119 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tJoliette 2944-6127 2944-6127 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tJoliette 2944-6135 2944-6135 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tSaint-François 2944-6143 2944-6143 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tDrummond 2944-6150 2944-6150 QUÉBEC INC.\t1991 12 30\tBeauhamois 2944-6168 2944-6168 QUÉBEC INC.\t19920103\tAima 2944-6176 2944-6176 QUÉBEC INC.\t1992 01 15\tQuébec 2944-6184 2944-6184 QUÉBEC INC.\t1992 01 15\tQuébec 2944-6192 2944-6192 QUÉBEC INC.\t199201 03\tBeauhamois 2944-6200 2944-6200 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tBeauhamois 2944-6218 2944-6218 QUÉBEC INC.\t1992 01 03\tSaint-Hyacinthe 2944-6226 2944-6226 QUÉBEC INC.\t199201 03\tSaint-Hyacinthe 2944-6234 2944-6234 QUÉBEC INC.\t1992 01 15\tQuébec 2944-6291 2944-6291 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tQuébec 396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2944-6309 2944-6309 QUÉBEC INC.\t1992 01 17\tChicoutimi 2944-6358 2944-6358 QUÉBEC INC.\t199201 16\tTrois-Rivières 2944-6366 2944-6366 QUÉBEC INC.\t1992 01 16\tTrois-Rivières 2944-6531 2944-6531 QUÉBEC INC.\t199201 16\tQuébec 2944-6564 2944-6564 QUÉBEC INC.\t1992 01 17\tMontréal 2944-6572 2944-6572 QUÉBEC INC.\t199201 17\tMontréal 2944-7729 2944-7729 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tLaval 2944-7737 2944-7737 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tRimouski 2944-7745 2944-7745 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tRimouski 2944-7752 2944-7752 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tArthabaska 2944-7760 2944-7760 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tArthabaska 2944-7778 2944-7778 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tArthabaska 2944-7786 2944-7786 QUÉBEC INC.\t199201 09\tArthabaska 2944-7794 2944-7794 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tArthabaska 2944-7802 2944-7802 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tArthabaska 2944-7810 2944-7810 QUÉBEC INC.\t199201 09\tQuébec 2944-7828 2944-7828 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tChicoutimi 2944-7844 2944-7844 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tRimouski 2944-7851 2944-7851 QUÉBEC INC.\t1992 01 09\tAbitibi 2944-7869 2944-7869 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tRimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 397 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2944-7885 2944-7885 QUÉBEC INC.\t199201 15\tChicoutimi 2944 7893 2944-7893 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tChicoutimi 2944-7901 2944-7901 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tSaint-François 2944-9006 2944-9006 QUÉBEC INC.\t199201 16\tQuébec 2944-9022 2944-9022 QUÉBEC INC.\t1992 01 16\tQuébec 2944-9030 2944-9030 QUÉBEC INC.\t1992 01 17\tQuébec 2944-9055 2944-9055 QUÉBEC INC.\t1992 01 17\tQuébec 2944-9097 2944-9097 QUÉBEC INC.\t199201 17\tQuébec 2947-0259 2947-0259 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tLaval 2947-0283 2947-0283 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tRichelieu 2947-0291 2947-0291 QUÉBEC INC.\t199201 13\tSaint-Hyacinthe 2947-0424 2947-0424 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2947-0473 2947-0473 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tLongueuil 2947-0499 2947-0499 QUÉBEC INC.\t199201 10\tMontréal 2947-0523 2947-0523 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tLongueuil 2947-0556 2947-0556 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tSaint-Hyacinthe 2947-0564 2947-0564 QUÉBEC INC.\t199201 13\tMontréal 2947-0606 2947-0606 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tSaint-Maurice 2947-0614 2947-0614 QUÉBEC INC.\t199201 14\tMontréal 2947-0622 2947-0622 QUÉBEC INC.1992 0114 Montréal 398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2947-0655 2947-0655 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tMontréal 2947-0663 2947-0663 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tMontréal 2947-0671 2947-0671 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tMontréal 2947-0689 2947-0689 QUÉBEC INC.\t1992 01 14\tMontréal 2947-0846 2947-0846 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tLongueuil 2947-0861 2947-0861 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tLabelle 2947-0952 2947-0952 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2947-0960 2947-0960 QUÉBEC INC.\t199201 10\tMontréal 2947-0986 2947-0986 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2947-1000 2947-1000 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tLabelle 2947-1034 2947-1034 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tIberville 2947-1059 2947-1059 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tLaval 2947-1075 2947-1075 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tMontréal 2947-1083 2947-1083 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tMontréal 2947-1091 2947-1091 QUÉBEC INC.\t1992 01 13\tMontréal 2947-1125 2947-1125 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tTerrebonne 2947-1141 2947-1141 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tAbitibi 2947-1158 2947-1158 QUÉBEC INC.\t199201 13\tMontréal 2947-1166 2947-1166 QUÉBEC INC.\t199201 13\tLaval 2947-1208 2947-1208 QUÉBEC INC.\t199201 10\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 399 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-1216 2947-1216 QUÉBEC INC.2947-1257 2947-1257 QUÉBEC INC.2947-1265 2947-1265 QUÉBEC INC.i 2947-1273 2947-1273 QUÉBEC INC.2947-1281 2947-1281 QUÉBEC INC.2947-1349 2947-1349 QUÉBEC INC.2947-1505 2947-1505 QUÉBEC INC.2947-1554 2947-1554 QUÉBEC INC.2947-1562 2947-1562 QUÉBEC INC.2947-1661 2947-1661 QUÉBEC INC.2947-1703 2947-1703 QUÉBEC INC.2947-1745 2947-1745 QUÉBEC INC.2947-1752 2947-1752 QUÉBEC INC.2947-1778 2947-1778 QUÉBEC INC.2947-1810 2947-1810 QUÉBEC INC.2947-1851 2947-1851 QUÉBEC INC.2947-1869 2947-1869 QUÉBEC INC.2947-1885 2947-1885 QUÉBEC INC.2947-1976 2947-1976 QUÉBEC INC.2947-2008 2947-2008 QUÉBEC INC.1992 01 10 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 16 1992 01 13 1992 01 13 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 14 199201 15 1992 01 15 199201 16 1992 01 16 1992 01 14 1992 01 15 Montréal Montréal Montréal Longueuil Longueuil Laval Beauhamois Longueuil Montréal Joliette Joliette Terrebonne Longueuil Montréal Ponliac Montréal Chicoutimi Montréal Montréal Montréal 400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-2016 2947-2016 QUÉBEC INC.2947-2057 2947-2057 QUÉBEC INC.2947-2065 2947-2065 QUÉBEC INC.2947-2099 2947-2099 QUÉBEC INC.2947-2115 2947-2115 QUÉBEC INC.2947-2123 2947-2123 QUÉBEC INC.2947-2131 2947-2131 QUÉBEC INC.2947-2149 2947-2149 QUÉBEC INC.2947-2156 2947-2156 QUÉBEC INC.2947-2164 2947-2164 QUÉBEC INC.2947-2172 2947-2172 QUÉBEC INC.2947-2180 2947-2180 QUÉBEC INC.2947-2198 2947-2198 QUÉBEC INC.2947-2206 2947-2206 QUÉBEC INC.2947-2214 2947-2214 QUÉBEC INC.2947-2305 2947-2305 QUÉBEC INC.2869-8470 ADMINISTRATION CENTRE-VILLE INC.2947-0267 AESL INSTRUMENTATION INC.2944-4965 LES AGENCES DE VENTE GEMBEC INC.2944-6275 ALCIDE ET GUY LEBLANC INC.1992 01 15 1992 01 15 1992 01 15 1992 01 15 199201 15 199201 15 199201 16 1992 01 15 1992 01 15 1992 01 16 1992 01 16 199201 16 1992 01 16 1992 01 16 1992 01 16 1992 01 15 1992 01 15 1992 01 13 1992 01 15 1992 01 15 Montréal Beauhamois Longueuil Terrebonne Joliette Richelieu .Longueuil Montréal Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Terrebonne Terrebonne Rouyn-Noranda Beauhamois Québec Montréal Québec Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, na 6 401 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2944-7877 ALMOBLASTINC.2947-0432 ASSOCIATION DES CONSULTANTS AUTONOMES DU QUÉBEC INC.2944-4676 AUTOMOBILE PIERRE PAQUIN INC.2944-6325 AUTOMOBILES F.M.C.INC.2947-1737 AVIATION JEANS INC.2947-1935 BEL-GO INSTALLATIONS INC.2947-0580 BLAIR ET ROME INC.2947-0481 LA BOUCHERIE BOUCHÉE DOR INC.2947-2107 LES CARROSSERIES MARQUETTE INC.2947-1992 CENTRE DE PNEUS ET D'ALIGNEMENT RIMARK INC.2944-7646 CENTRE DU CAMION COOKSHIRE INC.2944-6077 CENTRE DU CAMION STE-FOY INC.2944-6028 COMPTABILITÉ INFO-MARTIN INC.2947-1414 COMPTOIR AGRICOLE ST-ANDRÉ INC.2947-1067 CONCEPT RICHARD MARTIN INC.2869-9163 CONSTRUCTION A.J.I.INC.2869-9270 CONSTRUCTION BERNARD THIVIERGE INC.2944-4817 CONSTRUCTION C.MERCIER INC.2944-6283 CONSTRUCTION FENPRO INC.1992 0109 1992 01 10 1992 01 13 1992 01 17 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 14 1992 01 10 199201 15 1992 01 14 1992 01 13 1992 01 14 1991 12 30 1992 01 13 1992 01 13 1991 12 23 1992 01 10 1992 01 13 1992 01 14 Saint-Maurice Longueuil Québec Laval Montréal Joliette Montréal Drummond Montréal Saint-François Saint-François Québec Baie-Comeau Terrebonne Montréal Québec Québec Québec Drummond 402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-1729 LES CONSTRUCTIONS JALBERT ET PELLETIER INC.2869-9213 CONSTRUCTIONS N.RUEL INC.2947-1448 COUVREURS B.F.INC.2869-9171 DÉVELOPPEMENT ÉNERGÉTIQUE P.L.F.INC.2947-1638 DEXT DÉCOR INC.2947-1612 DISQUES OR W.WOOLF INC.2947-1323 DISTRIBUTION MEDIATEL INC.2947-0978 DUFRESNE IMMOBILIER LTÉE 2947-1182 LES ÉDITIONS BRÉHAULT INC.2947-0549 ÉNERGIE DE LUMIÈRE INC.2944-4940 ENTREPRISE MÉBEC INC.2947-1539 ENTREPRISES BENOIT TANGUAY INC.2947-1588 ENTREPRISES CAROLE ZANTH INC.2869-4453 LES ENTREPRISES DENYVON INC.2947-1521 ENTREPRISES DIANE MARTIN INC.2947-1307 LES ENTREPRISES G.KHOURY INC.2947-1547 ENTREPRISES MADELEINE BEAUCHAMP INC.2947-1570 ENTREPRISES MIREILLE ZANTH INC.2947-0275 LES ENTREPRISES NORMAND PAYETTE INC.2869-4404 LES ENTREPRISES N.Y.L'ÉCUYER INC.1992 01 13 1991 12 23 199201 13 1991 12 23 1992 01 13 1992 01 13 199201 15 1992 01 10 1992 01 10 199201 13 199201 15 1992 01 13 1992 01 13 1991 12 30 199201 13 199201 14 199201 13 199201 13 199201 13 1991 1223 Rimouski Québec Longueuil Baie-Comeau Montréal Longueuil Montréal Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Montréal Terrebonne Saint-Maurice Uval Montréal Terrebonne Saint-Hyacinthe Terrebonne Labelle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 403 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-0911 LES ENTREPRISES S.B.QUINTAL INC.2947-0648 EUROPE \u2014CONSTRUCTIONS.DÉMOLITIONS & PAYSAGEMENT INC.2947-1513 LES EXPLOITATIONS ARCHAMBAULT INC.2947-1174 EXPRESS MOTO INC.2944-6010 FERME CHAMPLEVER INC.2944-7927 FERME JEAN LEMIEUX INC.2869-9189 FERME JULIVAL INC.2944-6002 FERME LEMIRET INC.2944-7919 FERME LÉONARD GAGNÉ ET FILS INC.2947-0630 LES FERMES GILLES ROY & FILS LTÉE 2944-4536 GALERIE LE BARON DU PORT ART & ARTISANAT INC.28694461 GARAGE JACQUES CYR INC.2947-2081 GARAGE RENÉ QUEVILLON INC.2869-4438 GARAGE V.S.CRÊTE INC.2944-6036 GÉNIV1T EXPERTS LTÉE 2947-1463 GESTION 215 ST-GEORGES INC.2947-0887 GESTION ACPA INC.2944-5707 GESTION A.M.L.LAFOND INC.2944-6069 GESTION BANVILLE SOUCY INC.199201 10 1992 01 14 199201 13 1992 01 10 1991 12 30 199201 10 1991 12 23 1991 12 27 1992 01 10 199201 14 1991 12 27 1991 12 30 1992 01 15 1991 12 30 1991 12 30 199201 14 1992 01 10 1991 12 20 199201 14 Labelle Montréal Joliette Longueuil Rimouski Arthabaska Rimouski Richelieu Rimouski Beauhamois Montréal Kamouraska Labelle Beauhamois Rimouski Beauce Bedford Joliette Québec 404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2947-0697 GESTION B.PANNESE INC.2944-5715 GESTION B.H.HÉTU INC.2944-4999 GESTION CF.(QUÉBEC) INC.2944-5699 GESTION C.S.VIAU INC.2947-0879 GESTION DE CHANTIERS A.B.INC.2947-1133 GESTION DINO GRANDMONT INC.2947-1240 GESTION D.E.C.INC.2947-1836 GESTION F.G.G.INC.2944-5681 GESTION F.H.HÉTU INC.2947-1190 GESTION GILDAN INC.2944-5731 GESTION JACQUES LAURIN INC.2944-5723 GESTION J.G.H.HÉTU INC.2944-5665 GESTION LOUFRAPA INC.2944-4825 GESTION L.E.R.INC.2947-0457 GESTION MARCO TURGEON INC.2869-9239 GESTION NIRLIQ INC.2944-5673 GESTION PIERRE BRABANT INC.2947-1653 GESTION PRÉSCOLAIRE D.S.M.INC.2947-1927 GESTION REANE INC.2947-0994 GESTION RICHARD GRANDMONT INC.1992 01 15 1991 12 20 1992 01 16 1991 12 20 1992 01 10 1992 01 10 1992 01 13 1992 01 15 1991 12 20 1992 01 13 1991 12 20 1991 12 20 1991 12 20 1992 01 13 199201 10 1992 01 08 1991 12 20 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 10 Joliette Joliette t Québec Joliette Saint-Hyacinthe Montréal Québec Chicoutimi Joliette Beauhamois Joliette Joliette Joliette Beauce Rouyn-Noranda Québec Joliette Montréal Iberville Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 405 Denomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-1430 GESTION RICHARD LAROSE INC.2947-2040 GESTION RIDEAU INC.2947-0465 GESTION SCOTT & FILLE INC.2869-4479 GESTIONS MARIO GAGNÉ INC.2944-4577 LES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ J.T.D.INC.2947-1018 GLISSIÈRES TRANS-QUÉBEC (1992) INC.2869-9197 GRAVTECH INC.2947-0895 LES GRILLADES DU PARC INC.2947-0390 GROUPE AXIAL INC.2869-4487 LE GROUPE COLORADO INC.2869-8579 GROUPE P.C.C.INC.2947-1455 GROUPE RÉSEAU D'INTERVENTION PROFESSIONNELLE (GRIP) INC.2944-6259 LE GROUPE SUMAPIER INC.2947-1984 LE GUIDE PARCOURS ARTS VISUELS INC.2869-4446 IMMEUBLE 2334 INC.2947-1828 LES IMMEUBLES CARILLON INC.2947-0598 LES IMMEUBLES LOUIS GAGNON INC.2947-2032 IMMEUBLES RIFOR INC.2947-1232 IMMO-SITE INC.1992 01 13 199201 15 199201 10 199201 01 1991 12 27 199201 13 1991 12 23 1992 01 10 1992 01 10 1991 12 30 1992 01 17 1992 01 10 1992 01 15 1992 01 15 1991 12 30 1992 01 15 1992 01 14 1992 01 15 1992 01 13 Saint-François Longueuil Montréal Joliette Québec Longueuil Richelieu Joliette Longueuil Sainl-Maurice Frontenac Québec Québec Montréal Arthabaska Beauhamois Laval Montréal Laval 406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2947-0440 INFO PC PLUS INC.2944-6333 INFOTEL JP INC.2869-4495 INVESTIGATIONS TECHNIQUES DE QUÉBEC (1992) LTÉE 2947-1620 INVESTISSEMENTS WINTO INC.WINTO INVESTMENTS INC.2947-1919 ISOLATION VENTILATION DUHAIME INC.2947-0853 JOAILLIER KFOURY INC.2947-0945 J.L.R.SIROTA INTERNATIONAL INC.2947-1794 LAURENT HUNEAULT ÉLECTRIQUE INC.2947-0382 LAVAGE DE VITRES ECONONET INC.2944-4684 LIBRAIRIE JE LIS INC.2947-1315 LIBRE SERVICE MICHÈLE ROY INC.2944-5962 LOCATION DUMCO INC.2944-5756 LES LOGICIELS DE MARQUE INC.2947-1042 LYETTE BONIN INC.2944-6556 MAÇONNERIE NOEL ET MARTEL INC.2946-9798 LA MAISON DE L'ANGLE INC.2947-1646 MAISON MARTINDALE INC.2947-0903 LA MAISON NICOLE LEVERT INC.2944-6523 LA MAISON SOUS LE VENT INC.1992 01 10 1992 01 16 1992 01 01 1992 01 13 1992 01 14 199201 10 1992 01 10 1992 01 14 1992 01 10 1992 01 10 1992 01 15 1992 01 07 1992 01 10 1992 01 13 1992 07 01 1992 01 10 199201 13 1992 01 10 1992 01 16 Longueuil Québec Québec Montréal Arthabaska Montréal Montréal Terrebonne Longueuil Québec Montréal Abitibi Québec Iberville Québec Joliette Montréal Terrebonne Rimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 407 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2944-6549 MARCHÉ ST-NÉRÉE INC.2947-1224 MARTEL & FILS MATÉRIAUX LTÉE 2947-1679 LES MÉTAUX A.M.C.INC.2944-9014 MÈTRE DÉCO INC.2947-2024 MINSK INTERNATIONAL MAISON DU DESIGN INC.2947-1802 MODE CLAUDINE CHOUINARD INC.2947-1950 LES MODES INTERCHANGEABLES INC.INTERCHANGEABLES FASHIONS WEAR INC.2947-1026 OPTION SPECT INC.2947-1968 PAPETERIE DES MOULINS (1992) INC.2944-4528 PAVAGE LYNX INC.2869-4412 PEINTURE D'AUTO 2000 INC.2947-1596 LES PLACEMENTS GILLES PAQUETTE LTÉE 2947-1687 LES PLACEMENTS RE-CO INC.2947-1604 LES PLACEMENTS SERGE PAQUETTE LTÉE 2947-1711 LES PLACEMENTS SYLVIC INC.2947-1943 LES PRODUITS CHIMIQUES BERTRAND LUSSIER INC.2947-0531 LES PRODUITS FORESTIERS HARGO INC.HARGO FOREST PRODUCTS INC.2947-0572 PROMETOUR INC.2947-1422 PUBLICITÉ MÉTROBUS INC.1992 0109 1992 01 13 1992 03 01 1992 01 17 1992 01 15 199201 15 1992 02 01 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 13 1991 12 30 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 13 1992 01 13 1992 01 14 1992 01 13 1992 01 13 1992 01 13 Montmagny Richelieu Laval Québec Longueuil Longueuil Longueuil Terrebonne Terrebonne Québec Beauce Saint-Hyacinthe Roberval Saint-Hyacinthe Laval Bedford Terrebonne Montréal Montréal 408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992, 124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2944-4551 LES PUITS THIVIERGE ET BILODEAU INC.2947-1786 RESTAURANT L'OEUF EN NEUF INC.2947-1844 REVÊTEMENTS SOLATOU INC.2947-1877 SALADIÈRE A&J NG YING KIN INC.2947-1760 SERVICE SANI-PROFESSIONNEL MR.INC.2947-1299 LES SERVICES D'ALIMENTATION GALLI INC.2944-6317 SERVICES D'EXPOSITION VIKING INC.2947-1901 LES SERVICES FINANCIERS CONTACT 21 INC.CONTACT 2! FINANCIAL SERVICES INC.2947-0929 SERVICES FUNÉRAIRES DISTINCTION (RIVE SUD) INC.2947-0937 SERVICES FUNÉRAIRES DISTINCTION INC.2947-1695 SUPERMARCHÉ GUY CORRIVEAU INC.2944-4544 SUSPENSION M1REAULT ET FILS INC.2947-1117 TABAGIE T.M.E.INC.2947-2073 TAPIS PAGE INC.2944-6267 TECHNIQUES D'AFFÛTAGE 2000 INC.2944-5947 TRANSPORT ANDRÉ PELCHAT INC.2944-6580 TRANSPORT CASTEL INC.2944-5954 TRANSPORT YODI INC.3444 1991 12 27 1992 01 14 1992 01 15 1992 01 16 1992 01 14 199201 14 1992 01 17 1992 01 14 1992 01 10 1992 01 10 1992 01 14 1991 12 27 1992 01 15 1992 01 15 199201 15 1992 01 07 1992 01 17 1992 01 07 Frontenac Terrebonne Terrebonne Montréal Montréal Hull Québec Montréal Longueuil Longueuil Abitibi Joliette Montréal Saint-Maurice Québec Roberval Saint-Hyacinthe Anhabaska L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 409 Délivrance d'un certificat de continuation L'inspecteur générai des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1472-3936 LES ATELIERS DE RÉNOVATION R.P.LTÉE 1976 12 16 1178-9252 BELVÉDÈRE CONSTRUCTION INC.1964 04 10 1461-9761 CENTRE DU SILENCŒUX M.G.INC.1975 09 16 1368-2919 .COMMUNICATIONS GILLES ÉL1E INC.1974 05 16 1366-9858 CONSTRUCTION LÉONARD ET FRÈRES LTÉE 1975 09 18 1368-2448 CORPORATION D'IMMEUBLES MODÈLE 1974 05 14 1159-9172 COULOMBE & FILS INC.1955 05 13 1371-3409 COUVRE-PLANCHER PERREAULT INC.1975 02 14 1322-8374 DEGIOANNI INC.1965 0119 1333-1871 DISTRIB UTEURS DE FILM PARIS INC.1972 09 14 1364-5692 DONOHUE ST-FÉLICIEN INC.1975 07 11 1361-1587 ÉCLAIRAGE MODERNE S ARAN INC.1975 02 25 1625-9996 LES ÉDITIONS RIGAUD INC.1978 05 01 1367-3439 ÉLECTRO-MÉCANIQUE MÉTROPOLE INC.1974 02 25 1509-0855 LES FERMES LABERGE INC.1977 11 28 1631-4213 GARAGE DES PROMENADES INC.1978 11 16 1110-9907 LES INSTRUMENTS DE MUSIQUE EFKAY LTÉE 1965 02 03 1150-8991 JEAN-MARIE VINCENT LTÉE 1969 05 05 LES PÉTROLES COULOMBE & FILS INC.1991 12 23 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 23 199112 30 CONSTRUCTION LÉONARD & FRÈRE LTÉE 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 30 1991 12 27 1991 12 30 1991 12 27 1991 12 16 1991 12 27 1991 12 23 1991 12 27 1991 12 27 1991 12 30 410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\"6 Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1625-0789 JEAN-ROCK DODIER INC.1978 04 04 1320-4367 KERAL LTÉE 1971 06 16 1142-2417 LEDAIR INC.1965 04 02 1636-6486 LIONEL ROUSSEAU INC.1979 05 31 1122-0142 MACHINES À COUDRE INDUSTRIELLES EREZ 1968 12 09 LTÉE 1362-7930 MEUNERIE MOBILE FORTIN & FRÈRES LTÉE 1975 04 08 1117-0743 PACO CORP.196007 05 1502-0415 LES PRODUCTIONS SERGE BÉLAIR INC.1976 02 09 1641-2983 RÉFRIGÉRATION L'HEUREUX INC.1980 02 01 1272-0249 ROGER LÉGER INC.1969 08 19 1510-1413 SERVICE DE BUANDERIE PYRAMIDE INC.1978 01 16 1468-8568 TOURBIÈRE DU PORT-PIC INC.1976 08 02 12704243 USINE DE TRIAGE LACHENAIE INC.1967 01 17 3445 1991 12 27 1992 01 17 1991 12 16 1991 12 30 1992 01 09 1992 01 10 1991 1227 1991 12 27 1992 01 10 1991 12 27 1992 01 01 1991 12 23 1991 12 30 L'Inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2944-5558 2944-5558 QUÉBEC INC.2944-5830 2944-5830 QUÉBEC INC.LE GROUPE LAUZON INC.2436-3301 QUÉBEC INC.2739-7785 QUÉBEC INC.LES HALLES VALIN INC.1991 12 30 1991 12 27 Montréal Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 411 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination sociale des compagnies fusionnées\tDate de fusion\tDistrict judiciaire 2944-5848 2944-5848 QUÉBEC INC.\tAUTO GIBRALTAR (1981) INC.2165-8315 QUÉBEC INC.\t1992 0101\tLongueuil 2944-6044 2944-6044 QUÉBEC INC.\t2946-7636 QUÉBEC INC.2533-6942 QUÉBEC INC.\t1992 01 10\tMontréal 2944-7349 2944-7349 QUÉBEC INC.\t2945-1200 QUÉBEC INC.J.R.LEMIRE INC.\t199201 01\tTrois-Rivières 2944-7273 AMEXFOR INC.\tAMEXFOR INC.2531-8791 QUÉBEC INC.\t1991 12 31\tAbitibi 2944-5590 ASSURANCES C.LABRECQUE & FILS INC.\tASSURANCES C.LABRECQUE & FILS INC.GESTION C.L.F.LABRECQUE INC.\t199112 31\tSaint-François 2944-7638 LES ASSURANCES JEAN VÉZINA INC.\tLES ASSURANCES JEAN VÉZINA INC.VÉZINA.GENDRON, SANSFAÇON.AUBRY & ASSOCIÉS INC.\t1992 01 01\tLaval 2944-5921 CENTRE DE GÉRIATRIE DE LAVAL INC.\tENTREPRISE DE GESTION\t1991 12 30\tMontréal LAVAL GERIATRICS CENTER INC.MATHUSALEM INC.CENTRE DE GÉRIATRE DE LAVAL INC.2944-5806 CLUB DU TREMBLANT (1985) INC.TREMBLANT CLUB (1985) INC.CLUB DU TREMBLANT (1985) INC.DÉVELOPPEMENT DU LAC TREMBLANT INC.LE PINOTEAU VILLAGE INC.1992 01 01 Terrebonne 2944-5533 COMMUNICATION SERVICES (C.S.) INC.COMMUNICATION SERVICES (C.S.) INC.RADIOTECH INC.1991 1231 Saint-François 2944-7323 DOMAINE DE L'ÎLE MARINE INC.MARINE ISLAND ESTATES INC.DOMAINE DE L'ILE MARINE LTÉE DÉVELOPPEMENT DORLAC INC.1991 12 31 Montréal 2944 7281 ÉLECTRO-MAG LTÉE GESTION MAJEANCOIS LTÉE ÉLECTRO-MAG LTÉE 1992 01 01 Montréal 2944-7307 LES ENTREPRISES PEXCI INC.LES ENTREPRISES MIKLO INC.LES ENTREPRISES PEXCI INC.199112 30 Rouyn-Noranda 2944-7620 LES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS I.B.S.DE VAL D'OR INC.LES ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS I.B.S.DE VAL D'OR INC.GESTION FERNAND LAROCQUE INC.1992 01 01 Abitibi 412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2944-5863 LES FORGES JACQUES PEDNEAULT INC.LES FORGES JACQUES PEDNEAULT INC.LES ENTREPRISES PRODSPEC INC.1992 01 01 Chicoutimi 2944-7661 GEMEX (GRANBY) INC.2946-6620 QUÉBEC INC.GEMEX (GRANBY) INC.GESTION ERNEST AUTHIER INC.1992 01 01 Bedford 2944-7695 GESTION JEAN-GUY MORIN INC.LES PNEUS J.G.MORIN INC.GESTIONS JEAN-GUY MORIN INC.1992 01 01 Beauce 2944-7711 GESTION LA CORBEILLE INC.GESTION LA CORBEILLE INC.GESTION L'ANTIDOTE INC.GÉRARD DUFRESNE INC.1992 01 01 Saint-Maurice 2944-5889 GESTION LUC MÉNARD INC.2944-5871 GESTION RO-BEL INC.GESTION LUC MÉNARD INC.2549-2869 QUÉBEC INC.1992 01 01 GESTION RO-BEL INC.1992 01 01 NETTOYEUR LE BARON (ESTRIE) LTÉE Saint-Hyacinthe Saint-François 2944-7315 GROUPE COLLÈGE LASALLE INC.LASALLE COLLEGE GROUP INC.2944-5525 GROUPE CONSEIL T P L INC.2944-5897 GROUPE DERAGON INC.2944-5905 GROUPE VÉZINA & ASSOCIÉS LTÉE GROUPE COLLÈGE LASALLE INC.1992 01 01 Montréal 2732-4706 QUÉBEC INC.LE GROUPE CONSEIL T P L INC.1991 12 31 Montréal 2848-7098 QUÉBEC INC.GROUPE DERAGON INC.1992 01 01 Montréal 2845-6754 QUÉBEC INC.LE GROUPE VÉZINA & ASSOCIÉS LTÉE 1992 01 01 Uval VÉZINA, PROULX, JOLIVET, BINETTE & ASSOCIÉS INC.2944-5814 HAMA INC.2944-5780 HUBERT ROBERGE INC.HAMA INC.2168-5573 QUÉBEC INC.HUBERT ROBERGE INC.FOURRURES J.E.GANGEAU LTÉE 1991 12 31 1991 12 31 Drummond Frontenac 2944-7331 H.FONTAINE LTÉE 2944-5822 LES IMMEUBLES 324 INC.H.FONTAINE LTÉE 2149-3531 QUÉBEC INC.LES IMMEUBLES 330 INC.LES IMMEUBLES 324 INC.1992 01 01 1992 01 01 Saint-François Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 413 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2944-5772 IMMEUBLES D.J.M.S.INC.CONSTRUCTION D.DUBREUIL & FILS 1992 01 01 LTÉE IMMEUBLES D.J.M.S.INC.Laval 2944-7687 LES INDUSTRIES AVICOLES DE BEDFORD LTÉE FERME LA POULE HARDIE INC.LES INDUSTRIES AVICOLES DE BEDFORD LIMITÉE 1992 01 01 Trois-Rivières 2944-7653 INVESTISSEMENTS NORMANDIE INC.2944-5624 JICÊ AUTOMATION INC.INVESTISSEMENTS NORMANDIE INC.1991 12 31 Laval LES IMMEUBLES MERCEDES LTÉE JICÉ AUTOMATION INC.199112 31 Joliette CENTRE D'AUTOMATION LAVAL INC.2944-7257 J.A.GIGUÈRE & FILS LTÉE J.A.GIGUÈRE & FILS LTÉE GESTION MARTIAL GIGUÈRE INC.1992 01 01 Trois-Rivières 2944-5988 KOMDUROC LTÉE 2944-5855 MANAC INC.2944-5491 MENUISERIE CHIBOUGAMAU INC.KOMDUROC LTÉE 1992 0107 Chicoutimi 2646-0428 QUÉBEC INC.2628-2723 QUÉBEC INC.1991 12 31 Beauce MANAC INC.2552-7458 QUÉBEC INC.LES PLACEMENTS S.A.J.1992 01 01 Abitibi CHIBOUGAMAU INC.MENUISERIE CHIBOUGAMAU INC.2944-5939 MULTISODAS INC.2869-8009 OXYGÈNE RICHELIEU LTÉE MULTISODAS INC.MULTIFRANCHISES INC.2740-5505 QUÉBEC INC.ACCESSOIRES DE SOUDURE RICHELIEU LTÉE BROU1LLETTE OXYGÈNE LTÉÉ 1992 01 01 1992 0101 Chicoutimi Longueuil 2944-5608 PELLETIER PONTIAC BUICK CADILLAC INC.2944-7299 PHIL VANDEN ABEELE INC.PELLETIER PONTIAC BUICK CADILLAC INC.2332-5509 QUÉBEC INC.LES HALLES DU SPORT INC.2869-6805 QUÉBEC INC.PHIL VANDEN ABEELE INC.2529-3952 QUÉBEC INC.1992 01 01 1992 01 01 Bedford Montréal 414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2944-5616 PHILIP ENVIRONNEMENT (QUÉBEC) INC.PHILIP ENVIRONNEMENT (QUÉBEC) 1992 01 01 INC.SERVICE CENTRAL DE RÉSERVOIRS INC.Montréal 2944-5517 PLACEMENTS MARCEL PANNETON INC.MARCEL PANNETON LTÉE 1992 0101 Longueuil PLACEMENTS MARCEL PANNETON INC.2944-5996 PLACEMENTS MARCEL THIBAULT INC.2944-5509 PLACEMENTS P.E.F.INC.PLACEMENTS MARCEL THIBAULT INC.1992 01 01 DÉVELOPPEMENT DU LAC BISON INC.2735-4182 QUÉBEC INC.PLACEMENTS P.E.F.INC.PROFO INC.1991 1231 Joliette Beauhamois 2944-7265 ROGER AUTO ÉLECTRIQUE INC.2944-7679 SURPLUS DE MANUFACTURE PHILIPPE BOUCHARD & FILS INC.2944-7612 S.P.R.SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE RAPID-GRAFIC INC.S.P.R.RAPID-GRAFIC PROMOTIONS INC.ROGER AUTO ELECTRIC INC.2154-0414 QUÉBEC INC.1992 01 01 2944-5798 VARIÉTÉS DAIGLE LTÉE 2944-7703 V.& M.GAUTHIER INC.SURPLUS DE MANUFACTURE PHILIPPE 1992 01 01 BOUCHARD & FILS INC.2149-5155 QUÉBEC INC.S.E.C.G.SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE 1992 01 01 CENTRES GRAPHIQUES INC.S.P.R.SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE RAPID-GRAFIC INC.2633-2742 QUÉBEC INC.PAUL ROUILLARD INC.VARIÉTÉS DAIGLE LTÉE 1992 01 01 BOUTIQUE LIGO INC.V.& M.GAUTHIER INC.1992 01 01 GESTION MAUREL GAUTHIER INC.Roberval Chicoutimi Montréal Montmagny Rimouski 3446 L'Inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1864-4633 1864-4633 QUÉBEC INC.1982 12 16 1991 12 27 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, nu6 _415 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2313-5338 2313-5338 QUÉBEC INC.\t1984 12 03\t1991 12 27\t1) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs : minimum 1 maximum 9 2323-0832 2323-0832 QUÉBEC INC.\t1985 06 26\t1991 12 10\tdu nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 9 2324-5178 2324-5178 QUÉBEC INC.\t1985 07 25\t1992 01 08\tdu capital-actions 2324-8776 2324-8776 QUÉBEC INC.\t1985 08 06\t1991 12 23\tde la dénomination sociale: CONCEPTION MODE RÉCIF INC.2332-2597 2332-2597 QUÉBEC INC.\t1985 12 17\t1992 01 03\t1 ) du capital-actions 2) des dispositions 2528-8226 2528-8226 QUÉBEC INC.\t1987 08 03\t1991 12 23\tde la dénomination sociale: GROUPE MODAPRO INC.2528-9323 2528-9323 QUÉBEC INC.\t1987 08 06\t1991 12 27\tdu capital-actions 2539-8504 2539-8504 QUÉBEC INC.\t1987 1009\t1991 12 27\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2629-6236 2629-6236 QUÉBEC INC.\t1988 1021\t1992 01 08\tde la dénomination sociale : GESTION GROUND INC.GROUND MANAGEMENT INC.2643-6451 2643-6451 QUÉBEC INC.\t1989 04 26\t1991 12 27\tde la dénomination sociale: DÉBOSSELAGE ABITIBI INC.2738-3694 2738-3694 QUÉBEC INC.\t1989 09 08\t1991 12 27\tde la dénomination sociale : MARC ST-ARNAUD & ASSOCIÉS INC.2744-5956 2744-5956 QUÉBEC INC.\t1989 12 06\t1992 01 15\tde la dénomination sociale: FINANCIÈRE ARCO (1992) INC.2745-2515 2745-2515 QUÉBEC INC.\t1989 12 18\t1991 12 27\tdu capital-actions 416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n* 6 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2745-3562 2745-3562 QUÉBEC INC.\t1989 12 19\t1991 12 23\t1 ) de la dénomination sociale : SERVICES D'ÉNERGIE INDECK DE HULL INC.INDECK ENERGY SERVICES OF HULL INC.2) du district : Hull 3) du capital-actions 2746-7919 2746-7919 QUÉBEC INC.\t199002 19\t1991 12 23\tde la dénomination sociale : LES ENTREPRISES VANO INC.2749-6652 2749-6652 QUÉBEC INC.\t1990 03 07\t1992 01 08\tde la dénomination sociale : ALIMENTS CAUSMEX INC.CAUSMEX FOODS INC.2753-3074 2753-3074 QUÉBEC INC.\t1990 04 10\t1992 01 14\tdu district : Montréal 2753-7059 2753-7059 QUÉBEC INC.\t1990 04 19\t1991 12 27\tdu district : Terrebonne 2755-9848 2755-9848 QUÉBEC INC.\t1990 05 01\t1991 12 16\tdu district : Longueuil 2842-3044 2842-3044 QUÉBEC INC.\t1990 08 31\t1991 12 27\tdu district : Longueuil 2843-4843 2843-4843 QUÉBEC INC.\t1990 II 08\t1991 12 20\tde la dénomination sociale : ÉLECTRO BEAUCE (1991) INC.2844-5872 2844-5872 QUÉBEC INC.\t1990 10 01\t1991 11 25\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2847-9798 2847-9798 QUÉBEC INC.\t1990 12 14\t1991 12 16\tdu distric : Longueuil 2850-0403 2850-0403 QUÉBEC INC.\t1990 12 20\t1992 01 14\tdu district: Québec 2852-7273 2852-7273 QUÉBEC INC.\t1991 03 27\t1992 01 17\tde la dénomination sociale : FERMO PLASTIQUE INC.2856-5869 2856-5869 QUÉBEC INC.\t1991 05 02\t1992 01 15\tde la dénomination sociale : DELISLE MONUMENTS INC.2857-8474 2857-8474 QUÉBEC INC.\t1991 05 08\t1991 12 27\tde la dénomination sociale : L'INSTITUT PROFIL 2000 ( 1991 ) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6_417 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2858-0405 2858-0405 QUÉBEC INC.\t1991 05 14\t1991 12 19\t1) de la dénomination sociale : ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL FA-MEC M3D( 1991) INC.2) du district : Longueuil 2859-7524 2859-7524 QUÉBEC INC.\t1991 0628\t1991 12 30\t1 ) de la dénomination sociale : GESTION ROBERT VEILLETTE INC.2) du district : Abitibi 2859-7532 2859-7532 QUÉBEC INC.\t1991 06 28\t1992 01 03\tdu district : Joliette 2860-6937 2860-6937 QUÉBEC INC.\t1991 06 26\t1991 12 30\tde la dénomination sociale : MAXI-PROPRE PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES INC.2861-8916 2861-8916 QUÉBEC INC.\t1991 07 II\t1992 01 03\tdu capital-actions 2862-1134 2862-1134 QUÉBEC INC.\t1991 07 17\t1991 12 19\t1 ) de la dénomination sociale : LES BIO-SYSTÈMES BIOSYS R&D INC.2) du capital-actions 2862-1563 2862-1563 QUÉBEC INC.\t1991 07 29\t1991 12 30\tde la dénomination sociale : SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ALGÈNE BIOTECHNOLOGIES INC.2862-6240 2862-6240 QUÉBEC INC.\t1991 08 02\t1991 12 20\tde la dénomination sociale : COMPAGNIE DE MARKETING LDI INC.LDI MARKETING COMPANY INC.2862-6380 2862-6380 QUÉBEC INC.\t1991 07 30\t1991 12 19\t1) de la dénomination sociale : LES BIO-SYSTÈMES BIOSYS INC.2) du capital-actions 2863-2750 2863-2750 QUÉBEC INC.\t1991 08 23\t1991 12 23\t1) de la dénomination sociale : A.LIZOTTE (1991) INC.2) du capital-actions 2863-3030 2863-3030 QUÉBEC INC.\t1991 08 26\t1991 12 30\tde la dénomination sociale : GESTION M.DIONNE INC.2863-5761 2863-5761 QUÉBEC INC.\t1991 08 30\t1992 01 08\tdu district: Saint-François 418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2863-6991 2863-6991 QUÉBEC INC.2865-2824 2865-2824 QUÉBEC INC.2865-4929 2865-4929 QUÉBEC INC.1991 09 05 1991 10 04 1991 10 18 1991 12 11 1) des restrictions à l'activité 2) des dispositions 1992 01 15 de la dénomination sociale: IMPRESSION L.D.V.STE-FOY (1992) INC.1991 12 23 de la dénomination sociale : ALIMENTATION DE CHOIX INC.2866-1320 2866-1320 QUÉBEC INC.1991 09 26 1991 12 23 de la dénomination sociale : CHARCUTERIES DE LA MER (1991) INC.2866-6519 2866-6519 QUÉBEC INC.2866-7236 2866-7236 QUÉBEC INC.2866-7665 2866-7665 QUÉBEC INC.1991 10 15 1991 1201 1991 10 11 1991 12 27 du district : Joliette 1991 12 27 du district : Longueuil 1991 12 19 de la dénomination sociale : IMPORT-EXPORT DE LUBRIFIANTS P.ET P.INC.2867-0156 2867-0156 QUÉBEC INC.1991 10 16 1991 12 23 de la dénomination sociale : LES PLACEMENTS DENIS MORISSETTE INC.2867-6732 2867-6732 QUÉBEC INC.2867-6856 2867-6856 QUÉBEC INC.1991 10 31 1991 11 04 1992 01 03 du district : Longueuil 1991 12 18 de la dénomination sociale: CHAMPOUX.FROMENT ET ASSOCIÉS INC.2867-8167 2867-8167 QUÉBEC INC.1991 11 06 1992 01 03 de la dénomination sociale : PRESTIGE FORD MERCURY INC.2868-5378 2868-5378 QUÉBEC INC.1991 11 06 1991 12 27 de la dénomination sociale : CLUB VIDÉO ST-DAMASE INC.2869-5310 2869-5310 QUÉBEC INC.2869-9155 2869-9155 QUÉBEC INC.1991 12 09 1992 01 08 1992 01 10 1) de la dénomination sociale : GESTION RENÉ RICARD INC.2) du district: Saint-François 1992 0113 de la dénomination sociale : DOMEXPORT INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 février 1992,124e année, n\" 6_419 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2945-4303 2945-4303 QUÉBEC INC.\t1991 II 21\t1992 01 13\tde la dénomination sociale : LES PLACEMENTS LOGISCO LTÉE 2945-5078 2945-5078 QUÉBEC INC.\t1991 11 25\t1992 01 14\tde la dénomination sociale: MÉTAL POLE-LITE INC.POLE-LITE METAL INC.2945-7298 2945-7298 QUÉBEC INC.\t1991 1204\t1991 12 23\tde la dénomination sociale: PIÈCES D'AUTO G.M.B.( 1991 ) INC.2945-9344 2945-9344 QUÉBEC INC.\t1991 12 05\t1991 12 20\tdu capital-actions 2630-7850 LES AGENCES STYL-EAU PRIVILÈGE INC.\t1988 1201\t1991 12 30\tde la dénomination sociale : STYLE & PAPIER INC.STYLE & PAPER INC.1645-0777 ALUMINIUM J.CLÉMENT INC.\t1980 06 03\t1991 12 23\tdu capital-actions 1470-4688 AMBULANCES MÉGANTIC-FRONTENAC INC.\t1976 09 28\t1991 12 30\t1 ) du district : Mégantic 2) du capital-actions 1852-5337 LES APPARTEMENTS M.G.INC.\t1981 II 23\t1991 12 27\tdu capital-actions 1326-1649 LES ASSURANCES BOYER, TESSIER ET TESSIER INC.\t1966 03 II\t1992 01 13\tde la dénomination sociale: LES ASSURANCES BOYER.TESSIER ET ST-DENIS INC.1645-5438 ASSURANCES FORTIN & GAGNON INC.\t1980 06 19\t1991 12 27\tdu capital-actions 2422-0840 ATELIER MÉCANIQUE DE LESTR.G.INC.\t1986 11 12\t1991 12 23\tde la dénomination sociale : FABRICATION R.G.INC.1142-8166 A.T.L.AIR TUTEURS LTÉE\t196602 18\t1991 12 20\tdu capital-actions 2420-6286 BIBLAIRIEG.G.C.BELVÉDÈRE LTÉE\t1986 10 03\t1991 12 27\tdu capital-actions 2168-5243 BIBLAIRIEG.G.C.ESTRIE LTÉE\t1984 04 06\t1991 12 27\tdu capital-actions 1472-1740 BIBLAIRIE G.G.C.LTÉE\t1976 12 10\t1991 12 27\tdu capital-actions 2850-3720 BIBLAIRIEG.G.C.MINTO LTÉE\t1991 01 07\t1991 12 27\tdu capital-actions 420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1851-2145 BIBLAIR1E G.G.C.(1981) LTÉE\t1981 10 08\t1991 12 27\tdu capital-actions 2848-7817 BOVTTEQ INC.\t1990 12 28\t1991 1227\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2316-3769 CAMPING CARROUSEL INC.\t1985 02 04\t1991 12 27\tdu capital-actions 2641-7493 CANTINE JACOLI INC.\t1989 04 10\t1991 12 27\tdu capital-actions 2627-5446 CENTRE DE SKI LE RELAIS (1988) INC.2842-9132 CENTRE MÉDICAL ANDRÉ VIGER INC.1367-6515 CHAMPOUX & ASSOCIÉS INC.1988 11 01 1990 10 22 1974 04 04 1992 01 14 du capital-actions 1992 01 17 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 12 30 de la dénomination sociale: GESTION RENÉ CHAMPOUX INC.1103-8122 CHEZ BÉATRICE ET FILS INC.1968 05 06 1992 01 08 de la dénomination sociale : GESTIONS R.C.L.AMRO INC.R.C.L.AMRO HOLDINGS INC.1281-1451 CIE DE PUBLICATION ALPHA INC.2329-1065 COLLECTION CLO INC.1955 08 31 1985 10 21 1991 12 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 12 09 de la dénomination sociale : ARTSO1E/COLLECTI0N CLO INC.2868-4413 LES CONNAISSEURS COURTIER INC.1991 11 06 1992 01 16 de la dénomination sociale : DIRECTEMENT DU PROPRIÉTAIRE, LES CONNAISSEURS COURTIER INC.1118-0775 CONSTRUCTEURS PAYSAGISTES DOMINION 1963 03 22 LTÉE 2314-2540 CONSTRUCTION BOLDUC ET ROUILLARD INC.1984 12 18 1991 12 27 du capital-actions 1992 0101 de la dénomination sociale : CONSTRUCTION BOLDUC SERGE INC.2865-4002 CONSTRUCTIONS DCL LTÉE 1991 1001 199112 13 des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6_421 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2845-5756 LES CONSTRUCTIONS JOLIN & RIVARD INC.\t1990 10 29\t1991 12 23\tde la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS DYNO RIVARD INC.2750-2376 LES CONSTRUCTIONS PATRICE LANGLOIS INC.\t199003 06\t1991 12 27\tdu district: Montréal 1241-0486 COURTAGES BRISSON & LAMARRE INC.\t1968 09 20\t1992 01 06\tdes dispositions 2738-2365 CUISINE CADDY (1989) INC.\t1989 09 06\t1991 12 27\tde la dénomination sociale : CADEXAIR INC.2730-8600 CUISINE GENDRE AU (1989) INC.\t1989 0606\t1992 01 13\tde la dénomination sociale: CUISINE GENDREAU INC.2865-0349 DESJARDINS SPORTS INC.\t1991 10 01\t1991 12 18\tde la dénomination sociale : DESJARDINS SPORT INC.2846-9989 DÉVELOPPEMENT COURBEC INC.\t199011 21\t1992 01 15\tdu district : Montréal 2527-1495 LES DÉVELOPPEMENTS STE-ROSE 2000 INC.\t1987 06 16\t1992 01 07\t1 ) de la dénomination sociale : BERNARD VEILLEUX INTERNATIONAL MARKETING INC.2) du district : Montréal 2748-3080 DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES SELA INC.\t1990 02 06\t1992 01 08\tde la dénomination sociale: MAISON DE COMMERCE DBS INC.DBS TRADING INC.1640-8635 DRACO LTÉE\t1979 12 31\t1992 01 14\tde la dénomination sociale : 1640-8635 QUÉBEC INC.2737-3125 DUGER DESIGN INC.\t1989 10 30\t1991 12 16\tdu district: Arthabaska 1473-0436 EMOND &.QUENNEVILLE INC.\t1977 01 12\t1991 12 23\tdu capital-actions 1642-4327 ÉNERSOL INC.\t1980 02 29\t1991 12 30\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1861-4941 LES ENTREPRISES ANDRÉ THELLEND INC.\t1982 09 21\t1991 12 27\tdu capital-actions 2632-8443 LES ENTREPRISES DE RESTAURATION RENÉ DOUCET INC.\t1988 12 09\t1991 12 27\tde la dénomination sociale : 2632-8443 QUÉBEC INC. 422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2432-2281 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES RÉAL LIMOGES INC.\t1987 03 12\t1992 01 17\tdu capital-actions 2172-3408 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES B1MA INC.\t1984 07 06\t1991 1227\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1114-4771 LES ENTREPRISES HALOM INC.\t1954 04 08\t1991 12 23\tde la dénomination sociale : LES DISQUES CARGO CANADA INC.CARGO RECORDS CANADA INC.2324-5350 LES ENTREPRISES LA.TREMBLAY LTÉE\t1985 07 25\t1992 01 16\t1 ) de la dénomination sociale : 2324-5350 QUÉBEC INC.2617-3617 LES ENTREPRISES MARCEL LARUE INC.1643-7451 LES ENTREPRISES RADRA INC.2428-1610 LES ENTREPRISES ROGER STUART INC.2846-0525 ENTRETIEN CFMS INC.2529-3101 E.A.T.ENVIRONNEMENT INC.2751-4215 FELDMUEHLE BÉGHIN CANADA INC.1642-9516 FERME BUTLER ET FILS INC.2156-6443 FERME CARPENTIER & FILS INC.2864-6115 FERME FRANJOLAIN INC.1637-6584 FÉ-LAIN INC.2841-0108 FINANCIÈRE ARCO INC.1988 04 26 1980 04 17 1987 01 14 1990 12 05 1987 08 17 1990 04 19 1980 03 17 1983 06 10 1991 09 09 1979 07 16 1990 10 09 1992 01 14 2) du district: Québec de la dénomination sociale : PROTOCOLE VISUEL INC.1991 12 27 du capital-actions 1992 01 08 du district : Terrebonne 1991 12 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 12 27 du capital-actions 1992 0113 de la dénomination sociale: STORA FELDMUEHLE CANADA INC.1991 12 27 du capital-actions 1992 01 17 du capital-actions 1992 01 08 du capital-act ions 1991 12 27 de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS FÉ-LAIN INC.199201 15 de la dénomination sociale: GESTION ROBERT GERVAIS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 423 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2161-9689 LES FORMULES F.M.D.INC.1983 11 01 2633-7204 F.V.DUPUIS INC.1989 0112 2858-9414 GEC ALSTHOM ÉLECTROMÉCANIQUE INC.1991 06 07 1330-6535 GÉRARD CHRÉTIEN INC.1973 06 14 2843-7416 GERGIL INC.19901128 1850-5909 GESTION BLOU-DALL INC.1981 09 22 2750-0149 GESTION CLAUDE HAMEL INC.1990 03 02 2754-4345 GESTION CLAUDETTE BOULANGER INC.1990 05 16 2869-2580 GESTION DYNAMIQUE QUÉBEC INC.1991 12 09 2869-3174 GESTION GHISLAIN LA VOIE INC.1991 11 29 1347-0844 GESTION GUIMONT BEAULIEU INC.1972 09 18 2740-8905 GESTION IMMOBILIÈRE + INC.1989 10 12 2945-6837 GESTION JACQUES NORMANDIN INC.1991 11 27 2161-4805 GESTION JEAN-GUY HÉBERT INC.1983 10 21 1642-5530 GESTION JORDASH INC.1980 03 07 2426-3014 GESTION LUC RAINVILLE INC.1987 01 21 1864-6604 GESTION R.H.LTÉE 1982 12 17 1991 1227 du capital-actions 1991 12 27 1) du capital-actions 2) des dispositions 1991 1230 I)ajoutant la version: GEC ALSTHOM ELECTROMECHANICAL INC.2) du district: Longueuil 1992 01 08 du capital-actions 1991 12 27 du capital-actions 1991 12 20 de la dénomination sociale : LES ENTREPRISES BLOU-DALL INC.1991 12 27 du district: Montréal 1991 12 16 du district: Arthabaska 1992 0113 du capital-actions 1991 12 30 du capital-actions 1991 12 16 des dispositions 1991 12 30 du district: Terrebonne 1991 1227 du capital-actions 1991 12 27 du capital-actions 1991 12 27 du capital-actions 1991 12 30 de la dénomination sociale : GÎTES QOM INC.1991 12 27 I) du capital-actions 2) des dispositions 424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2731-7353 GESTION YVETTE COSSETTE INC.26444158 LE GROUPE CHAB INC.1640-3743 GROUPE QUÉBÉCOR INC.1860-3209 GUIDE INTERNATIONAL QUÉBEC INC.1989 07 05 1991 12 20 du district : Laval 1989 05 19 1992 01 13 du capital-actions 1979 12 28 1991 12 27 du capital-actions 1982 08 19 1991 12 30 de la dénomination sociale : GRAPHISCAN INFO-COULEUR INC.2850-1021 G.H.BERGER LTÉE 1263-4481 G.ROGER MOÏSE & FILS INC.19910101 199112 30 du capital-actions 1964 01 21 1991 12 27 I ) de la dénomination sociale : JACQUES MOÏSE & ASSOCIÉS INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 4) du nombre des administrateurs : minimum I maximum 10 2548-2829 LES IMMEUBLES LOU-MAX INC.1988 02 08 1265-3259 IMPRIMERIE HEBDO INC.1954 0126 1118-8885 LES INDUSTRIES POLY INC.1957 08 14 2760-1863 INNERGEX INC.1990 07 17 2330-1245 INTER CAISSE C.D.INC.1985 11 11 2427-3674 INVESTIGATIONS TECHNIQUES DE QUÉBEC 1987 01 01 LTÉE 2856-3427 INVESTISSEMENT AMAF INC.1991 04 30 1992 01 03 I) du capital-actions 2) des dispositions 1991 12 27 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 08 du capital-actions 1991 12 30 du capital-actions 1991 12 27 de la dénomination sociale : 2330-1245 QUÉBEC INC.199201 01 de la dénomination sociale: 2427-3674 QUÉBEC INC.1992 01 07 de la dénomination sociale : LES TISSUS D.R.B.INC.1371-5149 INVESTISSEMENT SICAM INC.1975 02 27 2643-7368 IRRIGATION DEAUJOURD'HUI INC.198905 02 1991 12 27 I) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 14 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 425 Date de Date de Dénomination sociale constitution modification Modifications 2643-7368 IRRIGATION D'EAUJOURD'HUI INC.1169-7430 JEAN-ROGER ÉLECTRIQUE INC.2544-4738 JETTE, DUPUIS ET ASSOCIÉS INC.2173-5535 JEUMONT-SCHNEIDER QUÉBEC INC.2944-5624 JICÉ AUTOMATION INC.1989 05 02 1969 02 13 1987 12 30 1984 08 09 1991 1231 1992 01 17 du capital-actions 1991 12 27 du capital-actions 1991 12 27 de la dénomination sociale: GUILBAULT, LAFLAMME ET ASSOCIÉS INC.1992 01 08 de la dénomination sociale : JEUMONT-SCHNEIDER INDUSTRIE CANADA INC.1991 12 31 de la dénomination sociale: JICÉ LAVAL AUTOMATION INC.1637-8754 JOUETS PICOTINE INC.1262-8368 J.G.GAUDREAU ET ASSOCIÉS INC.1199-0355 KINGSTON BYERS INC.2842-9397 LIQUEURS RÉGAL (ST-JEAN) INC.2413-1328 LOCATION ROGER LÉGER INC.1136-7760 L.POULIN CONSTRUCTION LTÉE 2645-7416 L.C.I.CABINET CONSEIL INC.1979 07 25 1965 12 30 1970 03 16 1990 II 01 1986 03 04 1964 06 01 1989 05 04 1992 0108 du district : Laval 1992 0101 de la dénomination sociale: 1262-8368 QUÉBEC INC.1991 12 27 du capital-actions 199112 27 du capital-aciions 199112 27 du capital-actions 1992 01 31 du capital-actions 1991 12 23 de la dénomination sociale: MARCHÉ AUX PUCES BROSSARD INC.1134-6343 MARCHÉ DORVAL INC.1467-4089 MARCHÉ FERNAND JACQUES INC.1968 05 21 1976 05 27 2855-3667 MESSAGERIE SERVICE ALAIN SAVOURIN INC.1991 04 12 1991 12 30 I) de la dénomination sociale: .GESTION GÉRARD R.TURCOTTE INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1991 12 23 de la dénomination sociale: 1467-4089 QUÉBEC INC.1991 12 30 de la dénomination sociale : MESSAGERIE SERVICE ALAIN SABOURIN INC. 426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2171-6568 MEUBLE JUVÉNILE DÉCARIE (1984) INC.2846-7181 MEUBLES L'AMI DU CHÊNE (1990) INC.1145-0996 MONT BRUNO FORD INC.1468-5267 LES MOTEURS P.M.INC.2865-3897 MURMURE ACOUSTIQUE INC.1158-7664 LES NETTOYEURS NET-TOP INC.2639-4874 LE NEZ PARFUMÉ INC.2867-6740 OPTELEC CANADA INC.2173-0007 PHYSIOTHÉRAPIE DES RIVES INC.1477-2792 PIÈCES D'AUTO P.A.L.M.INC.1627-7964 PLACEMENTS G.BRETON INC.2149-6526 PLACEMENTS HOULE (IBERVILLE) INC.1342-2001 LES PLACEMENTS TRIPLE L INC.1218-1186 PLOMBERIE ANTOINE ST-ONGE INC.2645-6921 LES PRODUCTIONS SIGMACO INC.1479-6460 RECORAD INC.198406 15 1990 II 14 1967 06 16 197609 21 1991 10 04 1951 04 18 198902 21 1991 1031 1984 07 19 1977 05 05 1978 06 27 1982 12 22 1970 06 01 1963 04 18 198905 04 1977 07 19 1991 12 23 de la dénomination sociale : 2171-6568 QUÉBEC INC.1991 12 30 du district : Terrebonne 1992 01 03 du capital-actions 19911213 du capital-actions 1991 12 27 du district : Montréal 1992 01 10 du capital-actions 1991 12 12 du district : Montréal 1992 01 06 du district : Longueuil 1992 01 15 des dispositions 1991 12 27 du capital-actions 199112 27 du capital-actions 1991 12 27 du capital-actions 1991 12 27 de la dénomination sociale : VALEURS MOBILIÈRES BRASPOWER INC.BRASPOWER EQUITIES INC.1991 12 23 1 ) de la dénomination sociale : MULTI-ÉNERGIE BEST INC.2) du district: Trois-Rivières 3) du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 11 1992 01 17 du district : Montréal 1991 12 27 I) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n* 6 427 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2431-5103 RÉCUPÉRATION G.D.L.INC.\t1987 03 30\t1992 01 08\tde la dénomination sociale : LES CUIRS G.S.D.INC.2153-0373 RÉSIDENCE ALICE & ROGER INC.\t1983 03 22\t1992 01 17\tdu capital-actions 1119-4362 RESTAURANT \"EL TORO\" INC.\t1967 10 12\t1991 12 30\tde la dénomination sociale : GESTION MAMORO INC.2549-2034 RÉ-GI-MA INC.\t1988 02 25\t1992 01 06\tdu capital-actions 2740-3922 ROUSSEAU ET GIRARD INC.\t1990 01 01\t1991 12 27\tdu capital-actions 2417-4039 ROYAUME DU BOIS M.R.TREMBLAY INC.\t1986 06 06\t1991 12 27\tdu capital-actions 2855-6108 R.RIFAAT & ASSOCIÉS INC.\t1991 04 18\t1991 12 23\tde la dénomination sociale : ELLIS COURTIERS D'ASSURANCES INC.ELLIS INSURANCE BROKERAGE INC.1112-4450 LES SALONS FUNÉRAIRES A.SA VARIA LTÉE\t1950 12 20\t1992 01 07\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2536-8150 LES SERRES YVES LA VOIE INC.\t1987 06 30\t1991 12 30\tdu capital-actions 2626-8680 LES SERVICES ADMINISTRATIFS SAINE GESTION INC.\t1988 09 19\t1992 01 06\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2857-5397 LES SERVICES ALIMENTAIRES GALA INC.\t1991 05 01\t1992 01 06\tdu district : Montréal 2864-4029 LES SERVICES MÉCANIQUES J.Y.BOUCHARD .INC\t1991 0901\t1991 12 27\tdes dispositions 1642-3584 LA SOCIÉTÉ DE GESTION KAMENAN INC.\t1980 02 29\t1991 12 27\tdu capital-actions 2866-3854 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT R&D PURKINJE INC.\t1991 1001\t1991 12 30\tdu capital-actions 1156-2147 SPÉCIALITÉS FREINS D'AUTO LTÉE\t196202 05\t1991 12 30\tdu capital-actions 2751-0676 TAPIS TANGUAY INC.\t1990 04 01\t1992 01 07\tdu capital-actions 428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 1468-1449 THÉBERGE EXPRESS INC.2323-9619 TRANSPORT GILLES DELISLE INC.1628-8896 TRANSPORT LES ÉCORES INC, 1976 06 30 1985 07 18 1978 08 09 1991 12 30 du district : Rimouski 1991 12 30 du district : Saint-Hyacinthe 1991 12 27 1 ) de la dénomination sociale : TRANSPORT SCOLAIRE DUVERNAY INC.2) du district : Drummond 3) du nombre des administrateurs: minimum: I maximum: 10 2169-4252 TRANSPORT YVON DION INC.3447 1984 04 27 1991 12 27 du capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes : Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2944-5574 AIDE MOMENTANÉE POUR LES URGENCES RIGAUDIENNES (AMUR.) INC.2944-7208 LES AMIS DES ESTACADES INC.2944-7190 LES ARTISANS BÉNÉVOLES DE LA PAIX EN MAURICIE 199201 15 1992 01 16 Rigaud Cap-de-la-Madeleine 1992 01 16 Trois-Rivières 2944-8040 ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR DES GOUVERNEURS 1992 01 16 6540, 3e Avenue, Montréal 2945-8817 ASSOCIATION DE LA DIVINE SEMENCE 2944-7232 ASSOCIATION DES LOCATAIRES.RÉSIDENCE DU CAP (H.L.M.) 1992 01 16 1992 01 16 2l85,Charland.app.8, Montréal 495, rue Loranger, bureau 700, Saint-Jérôme GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n'6 429 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2945-9625 ASSOCIATION DES MAROCAINS RÉSIDENTS AU CANADA \"ASSALAM\" 2944-7166 ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS.DES TECHNICIENS ET DES ARTISTES CHILIENS DU QUÉBEC ASOCIACiON DE PROFESIONALES, TECNICOS Y ARTISTAS CHJLENOS DEL QUÉBEC 2944-7083 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES À LOGEMENTS DE LA HAUTE-GATINEAU 2869-4131 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS EN HÉBERGEMENT PRIVÉ DU CENTRE-MAURICIE 2944-7224 L'ASSOCIATION DES RÉSIDENCES ET PENSIONS PRIVÉES DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.2944-7836 ASSOCIATION MARIA S.S.DE SORBELLO 1992 01 16 1992 01 16 1992 01 14 1992 01 13 1992 01 16 1992 01 17 3440, Place Decelles, bureau 302, Montréal 8157, Christophe-Colomb, Montréal 449,Ste-Cécile, Maniwaki 1713, rue Champlain, Shawinigan 3707, rue Cabot, Jonquière 8810, Mauriac, Saint-Léonard 2944-8081 ASSOCIATION POUR LES OEUVRES COMMUNAUTAIRES D'EVAIN INC.1992 01 16 25, de la Montagne, Evain 2944-6242 ASSOCIATION SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE PORT-AU-PERSIL 1992 01 16 520.Port-au-Persil, Saint-Siméon 2944-7216 CENTRE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET RÉCUPÉRATION DE ROUYN-NORANDA 2945-9203 CENTRE DE RECHERCHE EN ARTS VISUELS (C.R.E.A.V.) 2944-7034 CENTRE DE RECHERCHE ET DE SERVICE EN INFORMATIQUE (C.R.S.I.) 2944-7133 CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE RÉGION TÉMIS INC.2944-7026 CLUB CYCLISTE MASKOUTAIN 1992 01 16 275, avenue Forbes, Rouyn-Noranda 1992 01 16 4700.rue C1 an ran a I d.app.7.Montréal 1992 01 14 6899.Papineau, bureau 433.Montréal 1992 01 16 379.rue Principale.Dégclis 1992 01 14 1705.des Seigneurs.Saint-Hyacinthe 430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2944-7018 CLUB DE HOCKEY LES PANTHÈRES DE LAVAL LAURENTIDES INC.199201 14 840, Dandurand, Laval 2944-7240 CLUB SOCIAL DE LA C.A.L.P.1992 01 16 1200, McGill College, bureau 350 Montréal 2944-7042 COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE COLOMBIER 2944-8065 COMITÉ DES LOISIRS DU CAMPING DE LAC-AUX-SABLES INC.1992 01 14 1992 01 16 880.Roule 138, Sainte-Thérèse de Colombier 200, Sainte-Marie, Lac Aux Sables 2944-7059 COMITÉ ORGANISATEUR DE LA ST-JEAN, STUKELY-SUD 1992 01 14 160, chemin George-Bonnallie, Eastman 2944-6507 CORPORATION DU FESTIVAL DE MONTGOLFIÈRES DE SAINT-JEAN-SUR-R1CHELIEU INC.1992 01 16 188, rue Jacques-Cartier nord, Saint-Jean-sur-Richelieu 2944-8008 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT DES RIVES ET DU PARC DE SAINTE-CATHERINE 199201 16 500, rue du Cabestan, Sainte-Catherine 2944-7182 CORPORATION POUR LA FORMATION DES EMPLOYÉS DE BOMBARDIER (VALCOURT) INC.1992 01 16 I, rue de la Montagne, Valcourt 2869-4669 ENVIRO-ACTION 199201 13 Aima, Lac-Saint-Jean 2944-7141 ESPOIR DES ENFANTS EN ADOPTION INC.199201 16 172, rue Riviera, Chicoutimi 2944-7109 EXPO-MINES DE MALARTIC 1992 01 14 650, rue de la Paix, Malartic 2869-8561 LES FAMILLES ALLEN INC.2944-5913 FESTIVAL DE L'AMITIÉ DU HOCKEY MINEUR DE MONTRÉAL INC.199201 17 1992 01 17 814, rang Sl-Philippe nord, Saint-Anselme 5555,15e Avenue, Montréal 2944-5566 FONDATION ANDRÉ DAOUST INC.1992 01 15 7, Si-Jean Baptiste, Rigaud GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 431 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2869-2093 FONDATION JEUNESSE CHAUDIÈRE-APPALACHES 1992 01 14 Lévis 2944-7000 LA FONDATION MÉDICALE DE RECHERCHES POUR LA DYSTONIE (F.M.R.D.) DYSTONIA MEDICAL RESEARCH FOUNDATION (D.M.R.F.) 2944-8057 FONDATION SATVIKA 1992 01 14 1992 01 16 4511, boulevard Noire-Dame, Chomedey 9495, rue Millen, app.6, Montréal 2944-8073 FONDATION VOL DE NUIT 1992 01 16 251, De Mauves, Boucherville 2869-4750 FONDS RÉGIMENTAIRE - DEVOIR AVANT TOUT 1992 01 16 Hangar numéro 2, BFC Montréal, Saint-Hubert 2944-7158 GRAVES - GROUPE DE RECHERCHE EN ARTS VISUELS ET DE LA SCÈNE 1992 01 16 1306, Mont-Royal est, Montréal 2944-5541 GROUPE P.R.I.S.E.DE GASPÉ INC.2869-3703 MAISON DES JEUNES DE LAVAL-OUEST INC.1992 01 14 1992 01 13 216, me Le Breton, Gaspé Laval-Ouest 2946-3205 MAISON L'IMPÉRATIF 199201 16 876, rue des Prés, McMasterville 2869-1756 MAISON \"LA SOURCE\" MINGANIE 1992 01 16 1178, Boréale, Havre Saint-Pierre 2944-7174 LE MARCELLOIS INC.1992 01 16 Saint-Marcel 2944-8032 MOUVEMENT MULTICULTUREL ET ETHNIQUE \"AU-DELÀ DU NATIONALISME ET DE LA RACE\" 199201 16 2791, me la Dauversière, Sherbrooke 2869-8462 OPTION RECYCLAGE CHAUDIÈRE-APPALACHES 1992 01 14 1911, chemin Aubin, Bern i ère s 2869-8546 PARENFANTS DE MASCOUCHE 1992 01 17 Mascouche 2944-5582 PROJET ALTERNATIVE AU DÉCROCHAGE DU PLATEAU MONT-ROYAL 1992 01 15 4240, me de Bordeaux, Montréal 432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992, 124e année, n\" 6 Date de constitution Siège social 1992 01 14 Plessisville 1992 01 13 93, St-Germain ouest, Rimouski 1992 01 16 Rouyn-Noranda 1992 01 17 1555, boulevard Chomedey, bureau 100, Laval 1992 01 14 4655, Enrico Fermi, Saint-Léoanard 1992 01 16 Communauté Urbaine de Montréal 1992 01 14 772, rue Sherbrooke ouest, 4c Étage.Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2868-5907 LE RÉSEAU DE PRÉVENTION SUICIDE DES BOIS-FRANCS INC.2869-1509 RÉSIDENCE DE L'ASSOCIATION DU CANCER DE LEST DU QUÉBEC 2944-7125 R.E.P.A.S.DE ROUYN-NORANDA 2869-8496 SERVICE DE GARDE DU PARC INDUSTRIEL 2944-7091 SOCIÉTÉ DES ÉTUDIANTS ET PROFESSEURS DE LA PROVINCE DE MESSINA DANS LE MONDE SOCIETY OF STUDENTS AND TEACHERS FROM THE PROVINCE OF MESSINA IN THE WORLD SOCIETA Dl STUDENTI E INSEGNANTI MESSINESI NEL MONDO 2946-4112 SOLIDARITÉ UNIVERSELLE ET RÉSEAU VOLONTAIRE D'INTERVENTION ÉCLAIR (S.U.R.V.I.E.) 2944-7075 TABLE DE CONCERTATION SUR L'INDUSTRIE MARITIME DE MONTRÉAL 3448 Lettres patentes supplémentaires L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de Lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2852-4700 ASSOCIATION ANTI-ABUS SEXUELS 1991 03 26 DU QUÉBEC 2170-4143 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU SECTEUR 1984 05 30 MONFETTE INC.1992 01 16 1) des objets 2) des dispositions 1992 0116 de la dénomination sociale : L'ENSEMBLE RENÉ GILBERT INC.2150-5409 L'ÉQUIPE ACCÈS INC.1983 0121 1992 0115 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 433 Dénomination sociale Date des Date de Lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2758-0398 FONDATION B.S.R.1645-9273 LA GARDERIE DE ST-ANACLET 1990 07 12 1980 08 29 2331-6342 GESTION-JEUNESSE DEUX-MONTAGNES INC.1985 12 11 1992 01 15 1 ) du c api tal-ac î ions 2) des dispositions 1992 01 16 de la dénomination sociale : GARDERIE LES PETITS SOLEILS MAGIQUES 1992 01 16 de la dénomination sociale : S.A.J.E.DES DEUX-MONTAGNES INC.2840-1958 LE GROUPE PRAEVENTIO INC.2545-6054 ORGANISME INTERMUNICIPAL DE DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION ÉCONOMIQUE DE L'AXE 10-30-112-116 1990 09 17 1992 0115 1) desobjets 2) des dispositions 19880223 1992 0117 de la dénomination sociale: SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 2312-7814 SOINS ET SERVICES AUX VICTIMES D'AGRESSION SEXUELLES SAGUENAY 3449 1985 03 19 1992 01 16 I ) de la dénomination sociale : LA MAISON ISA, CENTRE D'AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL 2) des objets L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2551-8747 LASSOCIATION DES PARENTS DES ÉTUDIANTS L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ÉTUDIANTS 1988 05 09 DU COLLÈGE DE GRANBY DU CEGEP DE GRANBY HAUTE-YAMASKA 1856-0037 LE CLUB DE MOTONEIGE LES BONS COPAINS LE CLUB DE MOTONEIGE LES BONS COPAINS 1982 03 17 DES ALENTOURS DE PETIT CAP DU GRAND GASPÉ (105) 434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 2851-2291 COMITÉ DE CONCERTATION DES GROUPES DE COMITÉ FEMMES ET DÉVELOPPEMENT 1991 02 12 FEMMES SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGIONAL (CFDR) RÉGION DE QUÉBEC L'Inspecteur général des institutions financières, 3450 Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes : Date de Date de Dénomination sociale_constitution_dissolution 1157-6402 1157-6402 QUÉBEC INC.1946 10 24 1992 01 06 1349-4356 1349-4356 QUÉBEC INC.1972 09 22 1992 01 08 1641-9772 1641-9772 QUÉBEC INC.1980 1223 199201 06 1648-4537 1648-4537 QUÉBEC INC.1980 1021 19920108 2170-6536 2170-6536 QUÉBEC INC.19840523 1992 01 06 2312-0645 2312-0645 QUÉBEC INC.1984 12 20 1992 01 06 2312-0678 2312-0678 QUÉBEC INC.1984 12 20 1992 01 06 2312-9117 2312-9117 QUÉBEC INC.198411 20 1992 01 08 2314-8489 2314-8489 QUÉBEC INC.1985 01 04 1992 01 06 2419-6974 2419-6974 QUÉBEC INC.1986 09 02 1992 01 08 2423-4569 2423-4569 QUÉBEC INC.1986 10 29 1992 01 06 2524-5341 2524-5341 QUÉBEC INC.1987 04 14 1992 01 06 2530-0351 2530-0351 QUÉBEC INC.1987 09 04 1992 01 08 2531-1416 2531-1416 QUÉBEC INC.1987 09 30 1992 01 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 435 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2535-8185 2535-8185 QUÉBEC INC.2535-9480 2535-9480 QUÉBEC INC.2535-9498 2535-9498 QUÉBEC INC.2536-2005 2536-2005 QUÉBEC INC.2536-8739 2536-8739 QUÉBEC INC.2537-5973 2537-5973 QUÉBEC INC.2617-3369 2617-3369 QUÉBEC INC.2619-7079 2619-7079 QUÉBEC INC.2620-6300 2620-6300 QUÉBEC INC.2635-6436 2635-6436 QUÉBEC INC.2645-3548 2645-3548 QUÉBEC INC.2646-6888 2646-6888 QUÉBEC INC.2733-2402 2733-2402 QUÉBEC INC.2743-3952 2743-3952 QUÉBEC INC.2759-3359 2759-3359 QUÉBEC INC.2840-5918 2840-5918 QUÉBEC INC.2844-2515 2844-2515 QUÉBEC INC.2851-7639 2851-7639 QUÉBEC INC.2851-9254 2851-9254 QUÉBEC INC.2851-9262 2851-9262 QUÉBEC INC.1987 05 19 1987 06 09 1987 0609 1987 06 09 1987 07 06 1987 07 28 1988 04 25 1988 06 07 1988 07 04 1989 01 09 1989 04 26 1989 05 24 1989 06 27 1989 12 28 1990 06 20 199009 24 199009 21 1991 0307 1991 03 05 1991 03 05 1992 01 06 199201 06 199201 06 19920106 1992 01 08 199201 08 1992 01 06 199201 08 1992 01 06 199201 08 1992 01 06 199201 06 1992 01 06 199201 08 199201 06 1992 01 06 199201 06 1992 01 06 199201 06 1992 01 06 436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2855-3089 2855-3089 QUÉBEC INC.1502-3229 ACIER KAMO LTÉE 1505-9983 ALIMENTATION ÉMILIEN TREMBLAY INC.1251-1259 ALIMENTS D.F.L.INC.1231-2237 ALINE HOOPER ASSOCIÉS INC.2417-1522 AMI TOJ INC.1207-7079 LES APPAREILS À PRESSION FURIE INC.1214-4457 ARDI INC.1448-6427 ASSOCIATION DE LOISIRS POUR PERSONNES HANDICAPÉES DE LASSOMPTION-ROSEMONT 1360-4756 ASSOCIATION DE PENSIONNÉS DE MOLSON 2316-4965 L'ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE BEAUMONT INC.1647-5857 ASSURANCES DANIEL.LÉGER.MASSÉ & ASSOCIÉS INC.2321-4950 LES ASSURANCES JEAN-MICHEL HÉBERT LTÉE 1336-9509 AUTOBUS ÉMILIEN CÔTÉ INC.2624-8773 BEAUTÉ ET SANTÉ 3W INC.1991 04 15 1976 02 26 1977 08 10 1956 09 12 -1968 12 11 1986 06 11 1971 04 30 1971 04 07 1977 10 26 1974 11 27 1985 03 04 1980 09 15 1985 05 27 1972 12 15 1988 10 12 199201 06 1992 0106 199201 08 1992 0106 1992 0106 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 2163-4266 BOUTIQUE MATERNITAS INC.1984 01 01 1992 0106 1363-2088 BREUVAGES MONT-LAURIER LTÉE 1975 05 01 1992 01 06 1364-6492 B.ET L.GILBERT INC.1975 07 15 1992 0108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 437 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2531-7389 CALHOUN, GAMACHE & CALHOUN CONSEILLERS EN INFORMATIQUE INC.2422-3604 CENTRE D'ACTIVITÉS PHYSIQUES PLEXUS INC.2741-0265 CHARLES SIMARD (1989) INC.2752-8470 LES CHENETS MASSEY INC.1359-5723 CLINIQUE DENTAIRE GRENET INC.1361-2650 CLINIQUE MÉDICALE ST-VALLIER INC.1254-3203 LE CLUB DE CHASSE ET PÊCHE TU DOR 2333-3586 CLUB INFO-COCO DE LANAUDIÈRE ENR.2435-9101 CLUB SOCIOCULTUREL R.S.V.P.INC.2414-6672 LES COMMUNICATIONS PAUL SIMIER INC.1859-5694 CONSTRUCTION JABER INC.1628-2022 CONSTRUCTION ST-PHILÉMON INC.2320-1197 LES CONSTRUCTIONS HARMONIE INC.2634-8086 LES CONSTRUCTIONS H.G.B.INC.2542-3351 CONSTRUCTIONS PAGARO (1988) INC.1317-6953 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENT RANNANA 2625-4573 CORPORATION FINANCIÈRE MAXIMA INC.1279-5282 LA CORPORATION MODERNE DE MONTRÉAL 2423-1276 COURRIER WIZ INC.1987 10 16 1986 11 25 1989 10 10 1990 03 29 1974 10 07 1975 01 15 1965 06 28 198605 16 1986 04 17 1986 04 28 1982 07 14 1978 07 11 1985 04 26 1989 02 06 1987 12 22 1959 03 20 1988 08 15 1936 06 02 1986 10 17 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution Il 15-6916 CRÉATIONS AVANT-GARDE LTÉE 1641-2066 DESJARDINS ET BRUNET PAPETERIE INC.2527-5744 LES DÉVELOPPEMENTS LOGARN INC.1278-6422 LES DISTRIBUTIONS CANTINES MOBILES INC.2645-5329 DISTRIBUTIONS CRDL INC.2333-6506 LES ÉDITIONS DE LA VALLÉE DE LA MATAPÉDIA INC.1506-2714 ÉMILIEN CÔTÉ & FILS INC.2433-7396 ENTREPRISE KEKO INC.1630-7076 LES ENTREPRISES BERNARD LAROCHE INC.2166-8553 LES ENTREPRISES DAPACO LTÉE 2641-6586 LES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES PIERRE HOULE INC.1316-3274 LES ENTREPRISES FRANK WHITE INC.1336-1738 LES ENTREPRISES JACQUES LACROIX LTÉE 2434-1786 LES ENTREPRISES MODES MODERNES INC.1160-0350 LES ENTREPRISES R.J.O.INC.1257-7250 ESTATE PLANNING ASSOCIATES INC.2173-5790 FERMIERS RÉUNIS DE VERCHÈRES INC.2758-6189 FONDS JACQUES-TREMBLAY POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DU BASEBALL DANS LE BAS ST-LAURENT INC.196601 28 1980 01 30 1987 06 23 I960 08 29 1989 04 28 1986 01 14 1977 08 19 1985 10 17 1978 10 20 1984 02 27 1989 04 06 I960 11 25 1973 02 26 1985 12 31 1969 03 25 I960 04 25 1984 08 10 1990 08 17 1992 0106 1992 0106 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 0106 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 19920106 1992 0106 19920106 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 439 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2634-0786 FORESTIERS MDJ INC.1109-4026 LES FOURRURES PONTIAC INC.1508-3066 GARAGE LANOIX INC.2623-3437 GESCADE ( 1988) INC.2426-7551 GESTAC (JYL) LTÉE 2635-5909 GESTION ALAREL INC.1841-3260 GESTION C.COURCHESNE & A.LEBLANC INC.2551-1007 GESTION C.J.M.P.INC.1140-5917 GESTION DANICLAIR INC.2526-4987 GESTION DIANE MARCOUILLER INC.1629-8572 GESTION GARNEAU (1978) LTÉE 2323-0147 GESTION GERTRUDE BOUCHER INC.2642-1966 GESTION IMMOBILIÈRE MABAIE INC.2419-0985 GESTION OUELLET ET LABRIE INC.2332-4742 GESTION PAJOSY INC.2421-6129 GESTION R.HARVEY DOLBEAU INC.1222-8326 GRANIT DU LAC ST-JEAN INC.2545-7516 GRANIT DU NORD INC.2329-0877 GROUPE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES JEUNESSE DU HAUT-SAINT-MAURICE INC.1989 01 12 1954 07 22 1977 12 08 1988 07 18 1987 02 02 1988 12 29 1980 12 05 1988 04 08 1965 08 12 1987 05 29 1978 09 18 1985 06 25 1989 04 18 1986 08 06 1985 12 13 1986 10 30 1972 04 27 1988 02 25 1985 10 31 1992 0106 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 0108 1992 01 08 1992 0106 1992 01 06 1992 0108 1992 01 08 1992 01 08 1992 0106 1992 01 06 1992 0106 1992 01 06 1992 0106 1992 0106 1992 01 06 440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 \t\t \tDate de\tDate de Dénomination sociale\tconstitution\tdissolution 2334-4914\t\t GROUPE D'INTERVENTION AUX ENTREPRISES\t1986 01 30\t1992 01 08 JEUNESSE DE BAIE-COMEAU\t\t 2156-6468\t\t LE GROUPE J F C LEDUC INC.\t1983 06 10\t1992 01 06 2547-0154\t\t HARMONIE CLASSIC INC.\t1988 03 08\t1992 01 06 2751-6384 HARMONIE ST-AMABLE INC.1630-9981 LES IMMEUBLES CÉLINE INC.1634-6777 LES IMMEUBLES MICHEL MAILHOT INC.1230-4101 LES IMMEUBLES NORD-AMÉRICAINS INC.2327-6546 LES IMMEUBLES YANNICK INC.2639-8222 1NFOMAX CONSTRUCTION INC.2424-0277 LES INVESTISSEMENTS BBK LTÉE 1638-0263 ISAME LTÉE 13! 1-9839 JACQUES CHARRON CONSTRUCTION LTÉE 2172-3028 JACQUES DUGRÉ INC.1255-3145 JAY DWELLINGS INC.1115-7963 JAY-MEE INC.2540-6323 J.P.SAMSON ET FILS LTÉE 2550-8722 LACHINE CHASSE ET PÊCHE INC.1270-7865 LAGUAYNET INC.1198-9324 LBDJ LOCATION CONTINENTALE INC.1990 04 24 1978 11 02 1979 03 19 1965 05 11 1985 09 24 1989 02 28 1986 11 13 1979 08 03 1966 03 01 1984 07 03 1957 II 27 1969 09 02 1987 10 29 1988 03 23 1959 01 27 1966 08 09 1992 0106 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 0106 1992 01 08 1992 0106 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 441 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2173-3902 LIMOILOGE 1302-0706 LOWELL REALTY & INVESTMENT INC.2736-8208 LA MAISON ART HBB (1986) INC.2414-4347 MAISONS DE DEMAIN INC.1131-4333 MARCHÉ CHRIST-ROI INC.1302-1944 MATERNA INC.2528-7087 M.D.F.ÉLECTRIQUE LTÉE 2739-0939 NORDIC THERMO POMPE INC.1354-4002 NOUPRO INC.1859-3871 PLACE DESGAGNÉ INC.2332-9683 LES PLACEMENTS MINVILLE INC.2618-6312 LES PLACEMENTS QUATRE-FEUILLES INC.2540-1589 PRODUCTION J.R.S.INC.2548-3124 PRODUITS ALLI-VERRE INC.1367-2431 LES PRODUITS DU CHEF SYL INC.2424-4006 P.N.DRAPEAU RÉNOVATION INC.1199-4647 QUÉBEC AUTO-LAVE LTÉE 2865-8771 RBC DOMINION VALEURS MOBILIÈRES (QUÉBEC) INC.2162-0513 RÉCUPÉRATION CLEVELAND CANADA LTÉE 1984 08 21 1959 10 16 1989 1001 1986 04 29 1968 12 30 1972 03 16 1987 07 30 198909 28 1974 03 06 1982 07 07 1985 12 19 1988 05 13 1987 10 21 1988 02 09 1974 03 13 1986 11 25 1965 01 26 1991 09 19 1983 II 04 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 199201 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2624-3501 RENCONTRES INTERNATIONALES DU THÉÂTRE FRANCOPHONE 2424-8163 RENDEZ-VOUS GALANT INC.1849-8444 RENÉ DRAPEAU TAPIS INC.1142-1781 RÉPARATION D'APPAREILS MÉNAGERS R.& S.INC.2423-7216 RESTAURANT L'EXTRÊME ORIENT 11 INC.2527-4234 RICHARD DRAI IMPORT-EXPORT INC.2160-4376 SALON D'OPTIQUE SILLERY INC.1243-8958 SECRÉTARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE QUÉBEC INC.1254-4193 SERVICE DES LOISIRS NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS.DE VERDUN 2630-7132 SERVICE D'INFORMATION ET D'AIDE SUR L'HABITATION DE MONTRÉAL 1260-9582 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL DES BOIS-FRANCS INC.1283-2028 SOCIÉTÉ DES PLACEMENTS SAAL INC.2739-4774 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NELSON INC.1640-6050 LES SOEURS ADORATRICES DU PRÉCIEUX SANG DE SHERBROOKE 1846-8660 TAXI TALBOT & SAVAGE INC.2545-8944 TECHN1-SCRIPT INC.1336-9426 TEXTILES CAMIL INC.1988 09 16 1986 12 08 198108 27 1967 03 02 1986 11 04 1987 06 19 1983 09 21 1930 04 15 1960 10 31 1988 12 12 1972 02 21 195903 23 1989 1004 1979 12 28 1981 05 27 1988 03 03 1992 01 06 1992 01 06 19920106 19920106 1992 01 06 1992 0108 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 08 1992 0106 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 08 1973 01 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 443 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1842-2667 TOURIMAGE INC.1848-S2S0 TRANSPORT ANDRÉ BISSONNETTE INC.2158-4503 TRANSPORT DENIS VÉRONNEAU INC.1644-2667 VITRERIE DURANLEAU & MÉNARD INC.1846-1368 LES VOILIERS DU ST-LAURENT (1983) INC.2634-6460 YVES BORDELEAU INC.3451 1981 02 04 1981 07 13 1983 07 21 1980 05 05 1981 05 07 1989 01 27 1992 0108 1992 0108 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 1992 01 06 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1467-4089 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1467-4089 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 janvier 1992 77623 .Le procureur de la compagnie, Yvan ROY, notaire 1843-3888 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «1843-3888 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Plessisville, le 27 janvier 1992 77730 Le président, Gabriel Giguère 1864-6653 QUÉBEC INC Prenez avis que la compagnie « 1864-6653 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Thérèse, le 23 décembre 1991 2157-3365 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2157-3365 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 4 décembre 1991 77676 Les procureurs de la compagnie, Lecault, Joly 2319-0226 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2319-0226 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivièie-du-Loup, le 22 janvier 1992 77647 Le procureur de la compagnie, rené Michel Ouellet 2425-5796 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2425-5796 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Assomption, le 10 janvier 1992 77665 Le président, gérald laflamme 77656 Le président, Marcel Huot 444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 2433-1969 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2433-1969 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77674 lechter & segal 243S-3377 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2435-3377 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77666 harvey frumkin, avocat 2535-6163 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2535-6163 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Lambert, le 21 janvier 1992 Pour la compagnie, 77612 Lorraine Roy Richard 2543-4275 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2543-4275 QUÉBEC INC.» demanderai l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 16 janvier 1992 Le président, 77621 rené Sawodny 2527-1438 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2527-1438 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77637 Mackenzie Gervais 2545-0081 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2545-0081 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 20 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77673 SuziE LabontÉ, notaire 2527-1446 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2527-1446 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77638 Mackenzie Gervais 2534-7873 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2534-7873 QUÉBEC INC.» demandera à I\"inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grand-Mère, le 20 janvier 1992 2548-5178 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2548-5178 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 janvier 1992 Le président, 77726 Carol Doherty 2626-4002 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2626-4002QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val ley field, le 17 janvier 1992 77619 La présidente, Micheline Beaulieu 77615 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Audette, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 445 2638-9791 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2638-9791 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rougemont, le 21 janvier 1992 La présidente, 77668 Louise D.Comtois 2855-2297 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 2855-2297 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 janvier 1992 Pour la compagnie, 77609 Bertrand.Deslauriers 2744-1849 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2744-1849 QUÉBEC INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 décembre 1991 Le procureur de la compagnie, 77645 Melvin S.Kronish, avocat 2750-3408 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2750-3408 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 janvier 1992 La présidente, 77655 Diane Lafrance BOUTIQUE SUAVE INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE SUAVE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal-Nord, le 22 janvier 1992 Le trésorier.77685 Mario DErrico CAFÉTÉRIA DU PARC INC.Prenez avis que la compagnie «CAFÉTÉRIA DU PARC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 16 janvier 1992 Le procureur de la compagnie.77642 Robert Rochon, notaire 2758-2998 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2758-2998 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 16 janvier 1992 Le président, 77669 Alain Mercier CIE DE RÉFRIGÉRATION L & M LTÉE Prenez avis que la compagnie «CIE DE RÉFRIGÉRATION L & M LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 14 novembre 1991 Le président.77653 R.B.McCALLUM 2853-5912 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2853-5912 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1992 CLUB TÊTE DE CASTOR INC.Prenez avis que la compagnie « CLUB TÊTE DE CASTOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Baie-Comeau.le 17 janvier 1992 77610 Les procureurs de la compagnie.Lavery, de Billy 77664 Le procureur de la compagnie.Marc Forest, avocat 446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 CONSERVES STE-ANNE LTÉE Prenez avis que la compagnie «CONSERVES STE-ANNE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 janvier 1992 77617 CYR AUTOMOBILES LTÉE Prenez avis que la compagnie «CYR AUTOMOBILES LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 14 janvier 1992 Le secrétaire de la compagnie.77728 Gilles Cvr DÉPANNEUR ABITIBIEN INC.Prenez avis que la compagnie « DÉPANNEUR ABITIBIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des.institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Woranda, le IS janvier 1992 La vice-présidente, 77688 Joanne Bergeron DIBEL INC.Prenez avis que la compagnie « DIBEL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 22 janvier 1992 Les procureurs de fa compagnie, 77684 BUSS1ERE labelle et associés ÉQUIPE DE BÉNÉVOLES EN SOINS PALLIATIFS POUR LA REGION DE CHATEAUGUAY Prenez avis que la corporation «ÉQUIPE DE BÉNÉVOLES EN SOINS PALLIATIFS POUR LA RÉGION DE CHATEAUGUAY » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Châteauguay, le 23 janvier 1992 Le procureur de la corporation, 77696 michel laberge, notaire GALERIE D'ART LE COLLECTIONNEUR INC.Prenez avis que la compagnie «GALERIE D'ART LE COLLECTIONNEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Jonquière, le 2 juillet 1991 Pour la compagnie, Rachel S.Martel GAUTHIER & FILS (EVAIN) INC.Prenez avis que la compagnie «GAUTHIER & FILS (EVAIN) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 27 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77736 Richard Morissette, notaire GESTION C.Y.LA VOIE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION C.Y.LA VOIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 12 novembre 1991 Le président.77711 YvanLavoie GESTION REJEN INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION REJEN INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 27 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77692 Caron Dubois Labbé Roux Dusseault HABITATION POUR FEMMES EN DIFFICULTÉS, ST-HYACINTHE Prenez avis que la compagnie «HABITATION POUR FEMMES EN DIFFICULTÉS, ST-HYACINTHE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 22 novembre 1991 La trésorière, 77648 joane Desrosiers Le procureur de la compagnie, Pierre Gagné, avocat 11121 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 447 IMMEUBLES EXPERTS L.O.Y.INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES EXPERTS L.O.Y.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jérôme, le 16 décembre 1991 77729 Le président, Guy Martin INDUSTRIES MUCOFOR INC.Prenez avis que la compagnie « INDUSTRIES MUCOFOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'administrateur, Jean Comtois Terrebonne, le 9 janvier 1992 77723 INVESTISSEMENT RIPIERRE INC.Prenez avis que la compagnie «INVESTISSEMENT RIPIERRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Magog.le 22 janvier 1992 77690 I.R.C.AUTO INC.Le secrétaire de la compagnie.Ronald Saint-Pierre Prenez avis que la compagnie « I.R.C.AUTO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pour la compagnie, Clément Isabel Rimouski, le 22 janvier 1992 77649 KIOSQUE GOURMET INC.Prenez avis que la compagnie «KIOSQUE GOURMET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières, la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 24 janvier 1992 77663 Le procureur de la compagnie, Caroline Roux, notaire LA SOCIÉTÉ D'AIDE AUX RÉFUGIÉS STE-CATHERINE Prenez avis que la compagnie «LA SOCIÉTÉ D'AIDE AUX RÉFUGIÉS STE-CATHERINE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le 3 janvier 1992 77625 LAUNA INC.Le secrétaire de la compagnie, Guy Linteau Prenez avis que la compagnie «LAUNA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 janvier 1992 77746 LE CIRCUIT PRO INC Les procureurs de la compagnie.Phillips & Vineberg Prenez avis que la compagnie « LE CIRCUIT PRO INC » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 28 janvier 1992 77698 Le président, Clément Bédard LES ASSURANCES G.LAMBERT INC.Prenez avis que la compagnie « LES ASSURANCES G.LAMBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 janvier 1992 77614 Pour la compagnie.Fauteaux, Bruno, Bussière, Leewarden, c.a.LES FERMES J.G.M.RIENDEAU INC.Prenez avis que la compagnie «LES FERMES J.G.M.RIENDEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 janvier 1992 77667 Le président.Jean-Guy Riendeau 448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 LES GESTIONS GISKA INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS GISKA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville.le 27 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77693 Caron Dubois Labbé Roux Dusseault LES IMMEUBLES ROBERT CHAUSSE INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES ROBERT CHAUSSE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 23 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77694 Nolan & Lalonde LES INVESTISSEURS DE LA MATTAWINIE INC.Prenez avis que la compagnie «LES INVESTISSEURS DE LA MATTAWINIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jcan-de-Malha, le 22 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77646 Savard & SasSEVIlle.notaires LES PLACEMENTS SIMARD, THIBEAULT ET POULIN INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS SIMARD, THIBEAULT ET POULIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Baie, le 20 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77616 Claude Gagnon, notaire LES SERVICES FINANCIERS AUC LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES FINANCIERS AUC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Levis, le 20 janvier 1992 La secrétaire de la compagnie, 77724 Claire Lavertu LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.Prenez avis.que la compagnie «LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie.77650 Ogîlvy Renault LES MODES JOBERT INC.Prenez avis que la compagnie «LES MODES JOBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 15 janvier 1992 L'administrateur, 77682 Roger Jobin LOCATION C.Y.L.(1985) INC.Prenez avis que la compagnie « LOCATION C.Y.L.( 1985) INC.» demandera.à l'inspecteur général des institutions financières la perm is s ion de se dissoudre.Beau port, le 12 novembre 1991 Le président, 77712 Yvan la voie LES PLACEMENTS ROCAN INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS ROCAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 27 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77691 Caron Dubois Labbé roux Dusseault MAGNA ÇARBOMÉTAL INC.Prenez a vis que la compagnie « MAGNA ÇARBOMÉTAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 23 janvier 1992 Le président, 77672 Jean-Marc Lalancette GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 449 MAIN-D'ŒUVRE M ASK A INC.Prenez avis que la compagnie « MAIN-D'ŒUVRE MASKA INC.» demandera à 1' ins pec leur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hyacinthe, le 20 janvier 1992 La secrétaire de la compagnie, 77654 Nicole Charland Fontaine MARCHÉ FANOR INC.Prenez avis que la compagnie « MARCHÉ FANOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 20 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77622 Lucien Renaud, notaire t MARTEL & DENICOURT LTÉE Prenez avis que la compagnie « MARTEL & DENICOURT LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Césaire, le 24 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77695 Jean-François Denicourt, notaire MESSAGERIES CLARKE INC.Prenez avis que la compagnie «MESSAGERIES CLARKE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77651 Ogilvy Renault PÂTE À PAPIER RUDDER INC.RUDDER PULP INC.Prenez avis que la compagnie «PÂTE À PAPIER RUDDER INC.\u2014 RUDDER PULP INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77670 ' Lapointe Rosenstein P.BOUDENS CONSULTANT INC.Prenez avis que la compagnie «P.BOUDENS CONSULTANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chambly, le 20 janvier 1992 Le président, 77686 Pierre Boudens PLACEMENTS JEAN-GUY PLANTE INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS JEAN-GUY PLANTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Bruno-de-Montarville, le 21 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77626 Isabelle Leroux, notaire PRODUITS INDUSTRIELS BAULTAR INC.Prenez avis que la compagnie «PRODUITS INDUSTRIELS BAULTAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 23 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77657 claude descoteaux, notaire MEUBLES SOBOIS INC.Prenez avis que la compagnie «MEUBLES SOBOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 24 janvier 1992 Le vice-président, 77641 Yvan GaUVIN PUBLICATIONS WADDELL INC.Prenez avis que la compagnie «PUBLICATIONS WADDELL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brassard, le 27 janvier 1992 L'administrateur, 77732 Roger Waddell 450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 SALON JANYNE VALLÉE INC.Prenez avis que la compagnie « SALON JANYNE VALLÉE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Arthabaska.le 23 janvier 1992 77675 SOCIÉTÉ DE GESTION ROTTANGER LTÉE Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION ROTTANGER LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 janvier 1992 Le secrétaire de la compagnie, 77618 Jean-Pierre Sutto SOCIÉTÉ D'EMBOUTEILLAGE ESKIMO INC.Prenez avis que la compagnie « SOCIÉTÉ D'EMBOUTEILLAGE ESKIMO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 janvier 1992 Le procureur de la compagnie, 77671 julius briskin VÊTEMENTS AMÉRASIE INC.Prenez avis que la compagnie « VÊTEMENTS AMÉRASIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 janvier 1992 Le président, yokda tuon VÊTEMENTS BILODEAU INC.Prenez avis que la compagnie « VÊTEMENTS BILODEAU INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 27 décembre 1991 La présidente et secrétaire de la compagnie, 77611 Michèle Bellerose YALE DÉCOR INC.Prenez avis que la compagnie «YALE DÉCOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 24 janvier 1992 Les procureurs de la compagnie, 77697 Lapointe Rosenstein Le procureur de la compagnie, André Jutras, notaire 77725 SPECINVESTRIEN INC.Prenez avis que la compagnie «SPEC-INVESTRIEN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 27 janvier 1992 YVON LANDRY INC.Prenez avis que la compagnie «YVON LANDRY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 janvier 1992 77737 Le secrétaire-trésorier Denis Forgues 77624 L'administratrice, Danielle Landry GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 451 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie Nom et adresse Adresse du ou sa version Date du de l'agent bureau **Nom d'emprunt_permis principal_principal_ 3007-4041 * ASUBCAT, INC.s3007-4033 ** PLACEMENTS MAJENDIE LTÉE 199201 16 M.Pierre B.Côté, 630, boulevard René-Lévesque ouest, 7e étage, Montréal 1992 01 15 Tad Gruchalla-Wesierski, 1155, boulevard René-Lévesque ouest, bureau 3900, Montréal 630, boulevard René-Lévesque ouest, 7e étage, Montréal 1621, rue Sherbrooke ouest, Montréal 3007-3902 ** PRODUITS FOREVER LIVING CANADA, INC.1992 0113 M.Guy De La Potière, 2543, Place de Monceaux, Sillery 2543, Place de Monceaux, Sillery L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de la société en commandite suivante ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société_Date de formation_Lieu du principal établissement_Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1986 12 23 Longueuil 19911108 HÔTEL ROUSSILLON LONGUEUIL Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil.Guy Boivin 452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Inspecteur général des institutions financières_ Sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne \u2014 Loi sur les Société Nationale de Fiducie Inc.Délivrance de permis L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q.c.S-29.01), il a délivré à «Société Nationale de Fiducie Inc.» un permis daté du 3 décembre 1991, lui permettant d'exercer ses activités au Québec.Cette société est issue de la fusion de «Société Nationale de Fiducie » et « Société d'Épargne de la Montérégie Inc.* sous le nom de «Société Nationale de Fiducie Inc.» par l'émission de lettres patentes en date du 3 décembre 1991 confirmant la convention de fusion.Le siège social de la société est situé au 425, boulevard de Maisonneuve Ouest, Montréal, Québec.L'inspecteur général des institutions financières, 3454 Jean-Marie Bouchard Loi électorale Élection partielle du 20 janvier 1992 Conformément aux dispositions de l'article 380 de la Loi électorale (L.R.Q., c.E-3.3), je donne avis que le candidat ci-après désigné a été élu lors de l'élection partielle tenue le 20 janvier 1992 Circonscription électorale Député élu Appartenance politique Anjou Pierre Bélanger* Parti québécois Le nom du député proclamé élu a été reçu par le Secrétaire général de l'Assemblée nationale le 27 janvier 1992 * En remplacement de René Serge Larouche, démissionnaire Sainte-Foy.le 28 janvier 1992 Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale.3459 PlERRE-F.CÔTÉ, C.R.Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Avis Paroisse de La Doré Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 24 janvier 1992, la résolution numéro 90-10-152 de la paroisse de La Doré visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'ajout du territoire décrit par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 16 avril 1991.Cette description apparaît en annexe.DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU DOMAINE-DU-ROY Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de La Doré, dans la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, comprenant la partie de la rivière Ashuapmushuan et les îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne médiane de la rivière Ashuapmushuan et du.prolongement de la ligne separative des cantons de Dufferin et de De Meulles ; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : ledit prolongement jusqu'à la rive droite de ladite rivière; ladite rive droite de la rivière en remontant son cours jusqu'à la ligne nord-ouest du canton de Dufferin; dans la rivière Ashuapmushuan, une ligne droite suivant un azimut astronomique de 30*00'jusqu'à la ligne médiane de ladite rivière; enfin, la ligne médiane de la rivière Ashuapmushuan en descendant son cours et en contournant par la droite toutes les îles les plus rapprochées de la rive gauche et par la gauche toutes les îles les plus rapprochées de la rive droite, c'est-à-dire par la droite toutes les îles faisant partie des cadastres des cantons de Dumais et de Normandin et par Le ministre des Affaires municipales.Claude Ryan GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 453 la gauche toutes les îles faisant partie du cadastre du canton de Dufferin, jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de La Doré.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 16 avril 1991 paliré de la paroisse de Sainte-Anne-de Sorel.Cependant, à distraire de ce territoire toutes les îles incluses dans cette municipalité en vertu de son acte d'érection (G.O.Vol.9, No 20, P.1623, 19 mai 1877).Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 22 avril 1991 l-3II A-91 3461 Préparée par Gilles Cloutier, arpenteur-géomètre 3461 Préparée par Gilles Cloutier.arpenteur-géomètre Paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 24 janvier 1992, la résolution du numéro 11-10-90 de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'ajout du territoire décrit par le minisire de l'Énergie et des Ressources le 22 avril 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-SOREL.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU BAS-RICHELIEU Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel, dans la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu, comprenant la partie du fleuve Saint-Laurent et certaines îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: panant du point de rencontre de la rive sud du fleuve Saint-Laurent et de la ligne est du bloc 1 du cadastre de la ville de Sorel et du lot 183-1 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : dans le fleuve, ladite ligne est et son prolongement jusqu'à la ligne médiane du fleuve; la ligne médiane du fleuve en descendant son cours et, dans le Grand Chenal, la ligne irrégulière passant à mi-distance entre la rive sud-est des îles adjacentes au chenal faisant partie du cadastre de la paroisse de La Visitation (lie Dupas) et la rive nord-ouest des îles adjacentes au chenal faisant partie du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne jusqu'au prolongement de la ligne separative des cadastres des paroisses de Sainte-Anne et de Saint-François-du-Lac ; vers le sud-est, ledit prolongement et partie de ladite ligne separative de cadastres jusqu'à la rive sud du fleuve (rive sud du chenal d'Embarras), celte ligne separative de cadastres coïncidant avec la ligne separative des lots 231 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne et 1178 du cadastre de la paroisse de Saint-François-du-Lac et des lots 222 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne et 1119 du cadastre de paroisse de Saint-François-du-Lac et traversant les îles qu'elle rencontre ; enfin, cette rive du fleuve en allant vers l'ouest jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la munici- Municipalité de ille-d' AntIcosli Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (L.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 24 janvier 1992, la résolution numéro 078-05-90 de la municipalité de l'île-d'Anticosti visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'ajout du territoire décrit par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 12 décembre 1990.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales.claude ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES TERRITORIALES AQUATIQUES PROPOSÉES POUR LA MUNICIPALITÉ DE L'ÎLE-D'ANTICOSTI, DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MINGANIE Un territoire situé en front de la municipalité de l'île-d'Anticosti, étani une partie du golfe Saint-Laurent et compris entre les deux périmètres ci-après décrits, à savoir: Périmètre intérieur: La rive (ligne des hautes eaux) de l'île d'Anticosti; Périmètre extérieur: Partant d'un point situé sur le méridien 63\"OO'OO\" de longitude ouest, au sud de 111e d'Anticosti et dont les coordonnées SCOPQ, dans le fuseau 5, sont: N 5 450 618.358 m et E414 139.468 m; de là successivement, les lignes droites reliant les points dont les coordonnées SCOPQ sont: dans le fuseau S, N 5456028.167 m et E 399 323,048 m.N 5 463 521.284 m et E 388 668.168 m, N 5 470 829.125 m et E 368 712,132 m, N 5 485 857,370 m cl E 364 709,263 m, N 5 500 235.809 m et E 348 216.683 m, N 5 504 680.393 m et E 340 824,413 m, N 5 508 798,968 m et E 326 136,058 m, N 5 515 863.149 m et E 309 188.316 m.N 5 524 190.734 m et E 300 418.638 m, N 5 530 743.468 m et E 302 938,337 m, N 5 535 238.938 m et E 317 603.747 m.N 5 536 575.509 m et E 329 381.770 m.N 5 533 335.962 m et E 342 452.438 m, N 5 529 605.932 m et E 348 529,966 m.N 5 528 288.142 m et E 360 162.034 m.N5 523 495.983 m et E 385 671.641 m, N 5 515 334.347 m et E412 851.296 m: 454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 dans le fuseau 4.N 5 504 786.581 m et E 218 851.675 m.N 5 496 509,862 m et E 232 494.341 m, N 5 475 879,762 m et E 258 597,065 m.N 5 470 713,672 m et E 276 902.664 m, N 5 465 210,229 m et E 281 995.511 m.N 5 452 851,391 m et E 289 753,486 m, N 5 444 358,333 m et E 294 286,998 m.N 5 437 005.923 m et E 291 740,551 m, N 5 433 921,500 m et E 280 775,203 m, N 5 434 042,438 m et E 249 363,308 m.N 5 441 001.429 m et E 231 391.538 m el N 5 444 892.152 m et E 211 757,283 m et de ce dernier point jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de l'fle-d'Anticosti.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 12 décembre 1990 3461 Paroisse de Notre-Dame-du-Portage Le ministre des Affaires municipales, monsieur Claude Ryan, donne avis conformément à l'article 281 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale (l.R.Q., c.0-9) qu'il a approuvé, en date du 24 janvier 1992, la résolution du 2 avril 1990 de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage visant l'extension de ses limites territoriales dans l'eau.Les limites territoriales de cette municipalité sont modifiées par l'ajout du territoire décrit par le ministre de l'Énergie et des Ressources le 17 avril 1991.Cette description apparaît en annexe.Le ministre des Affaires municipales.Claude Ryan DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE AQUATIQUE PROPOSÉ POUR LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE.DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP Un territoire situé en front de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage.dans la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, comprenant la partie du fleuve Saint-Laurent et les îles et parties d'îles renfermées dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du point de rencontre de la ligne séparant le lot I du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage des lots 82 et 83 du cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup et de la rive sud-est du fleuve; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la rive du fleuve dans une direction générale sud-ouest jusqu'à sa rencontre avec la ligne separative des lots 67 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage et 1 du cadastre de la paroisse de Saint-André; dans le fleuve Saint-Laurent, dans une direction nord-ouest une ligne droite jusqu'à l'extrémité sud-est de la ligne separative des lots 70 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame du-Portage et 548 du cadastre de la paroisse de Saint-André, ces deux lots constituant l'île Le Gros Pèlerin; ladite ligne separative de lots et son prolongement jusqu'à un point situé à mi-distance entre les rives nord-ouest et l'île Le Gros Pèlerin et sud-est de l'île aux Lièvres ; vers le nord-est, une ligne irrégulière jusqu'au pro- longement de la ligne séparant le lot 1 du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage des lots 82 et 83 du cadastre de la paroisse de Saint-Pair ice ¦ de-la-Rivière-du-Lo up; enfin, vers le sud-est, ledit prolongement jusqu'au point de départ ; lesquelles limites définissent le territoire aquatique proposé pour la municipalité de la paroisse de Notre-Dame-du-Portage.Ministère de l'Énergie et des Ressources Service de l'arpentage Québec, le 17 avril 1991 N-64 Préparée par GILLES CLOUTIER 3461 arpenteur-géomètre Interdiction d'aliénation entre vifs Attendu que, selon l'article ( 10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1).la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 189.196.197.199.200.203 à 306.306A.307 à 352.352A.353.354, 356 à 374 et 391 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite situé dans la division d'enregistrement de L'Assomption.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, la ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, la ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.Attendu que l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.en conséquence, conformément à l'article quinze (!5) de la loi précitée, nous émettons cet avis : La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 2 mars 1992 et se terminera le 16 mars 1992 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.La territoire visé par l'interdiction comprend les lots 189, 196.197, 199.200.203 à 306, 306A, 307 à 352.352A.353.354, 356 à 374 et 391 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Paul-l'Ermite situé dans la division d'enregistrement de L'Assomption.Préparée par Gilles Cloutier.arpenteur-géomètre \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Énergie et Ressources GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 455 Québec, le 16 janvier 1992 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 3456 jocelyne lefort Interdiction d'aliénation entre vifs Attendu que, selon l'article (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q.c.R-3.1 ), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 1 à 55, 82 à 84, 86 à 89.110 à 117, 130 à 134.136.137.140, 141, 144 à 147.156 à 158, 164 à 190, 193 à 196.199 à 202,204 à 217, 1914.1915,1917, 1947, 1948.1950.1957 à 1964.2001, 2060 à 2066, 2068.2083, 2110, 2111, 2118 à 2125 et une partie du lot 1946 (chemin de fer) du cadastre du village de Coaticook et les lots I6B, 17A, 17B.17C et I7D du rang 9 du cadastre du canton de Barford et leurs subdivisions respectives situés dans la division d'enregistrement de Coaticook.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988.la ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.Attendu que.selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit ( 18) de cette loi précitée, la ministre ne peut, pendant celte période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.Attendu que l'interdiction sera levée, même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.en conséquence, conformément à l'article quinze (!5) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 9 mars 1992 et se terminera le 23 mars 1992 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de celte période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 1 à 55, 82 à 84, 86 à 89, 110 à 117.130 à 134.136.137.140.141.144 à 147.156à 158.164 à 190,193 à 196,199 à 202,204 à 217,1914.1915.1917.1947, 1948.1950, 1957 à 1964, 2001, 2060 à 2066, 2068.2083,2110,2111.2118 à 2125 et une partie du lot 1946 (chemin de fer) du cadastre du village de Coaticook et les lots 16B.17A, I7B.I7C el I7D du rang 9 du cadastre du canton de Barford et leurs subdivisions respectives situés dans la division d'enregistrement de Coaticook.Québec, le 16 janvier 1992 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 3456 jocelyne lefort Industrie, commerce et technologie Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré Avis d'autorisation Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis, conformément à l'article 13 de la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, qu'il autorise que le public soit admis en dehors des heures prévues à l'article 2 ainsi que le dimanche et les jours visés par l'article 3, dans les établissements commerciaux situés sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré et ce, pour la période du 20 novembre 1991 au 31 décembre 1992.Québec, le 6 janvier 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie.3458 gérald tremblay Transports Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports en fonction de l'application du critère (2) de la directive ministérielle à cet effet: « Rues ou chemins d'intérêt strictement local en milieu urbains».Circonscription électorale de Chapleau Dans la municipalité de Gatineau, ville : Région 07, district 78 Section du chemin des Terres, de l'intersection de la montée Paiement, direction est jusqu'à l'intersection du boulevard Labrosse.vis-à-vis des lots 22b-2, 22b-1, 21D, 21b, 20C, 20A, 19 et 18b rang III, sur une longueur approximative de 3 kilomètres.Québec, le 29 janvier 1992 Le ministre délégué aux Transports.3460 Robert Middlemiss V 456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Office des professions du Québec Avis de limitation permanente L'Office des professions du Québec donne avis, par les présentes, conformément à l'article 182 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26) que le Comité de discipline de l'Ordre des dentistes du Québec a limité, de façon permanente, le droit d'exercer la chirurgie endodontique du docteur Maurice Ferron, en vertu d'une décision rendue le 21 octobre 1991.Le président de l'Office des professions du Québec, 77699 Thomas J.Mulcair Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un Ville de Montréal Avis est.par les présentes, donné que la ville de Montréal s'adressera au Parlement du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi d'intérêt privé modifiant les dispositions de sa charte, le chapitre 102 des lois de 1959-60 et ses modifications, sur les objets suivants: Pouvoirs réglementaires I\" Préciser la portée du pouvoir de réglementer l'usage des matières nocives en ce qui concerne les hâlons.2\" Préciser et étendre le pouvoir de réglementer les excavations sur le domaine public et sur le domaine privé de façon à pouvoir établir des règles différentes selon que l'excavateur est une compagnie d'utilité publique ou un particulier et de façon à tenir compte de l'âge du pavage dans l'établissement des tarifs applicables aux permis d'excaver.3\" Réorganiser, uniformiser et moderniser les pouvoirs réglementaires relatifs aux occupations du domaine public, aux tolérances d'empiétement dans le domaine public et aux franchises exercées sur le domaine public, dans un but de simplification administrative.4\" Obtenir le pouvoir de verser la subvention à la rénovation de bâtiments commerciaux et industriels sous la forme d'un crédit de taxes d'affaires.5\" Préciser et moderniser les pouvoirs de réglementer la prévention des incendies ; étendre ces pouvoirs aux systèmes de détection d'incendie ; assouplir les règles relatives aux inspections dans le contrôle des matières dangereuses ; exiger l'aménagement de voies d'accès réservées aux véhicules d'urgence des pompiers pour certains types de bâtiments institutionnels, industriels, commerciaux et résidentiels.6° Assurer l'efficacité des interventions de la ville en situation d'urgence dans le cas où elle doit faire démolir un bâtiment dangereux, par un assouplissement des procédures d'avis préalable.7° Obtenir le pouvoir de traiter les demandes de dérogation au zonage de façon ponctuelle, dans tout le territoire de la ville, sans exigence minimale de superficie de terrain pour les projets d'ensemble visés.Fonctions du greffier de la ville Préciser les pouvoirs et attributions du greffier de la ville concernant la conservation des affidavits, l'assermentation des employés et la tenue des registres de l'état civil.Taxation I\" Dans le cas de la taxe des améliorations locales : a) introduire, dans un but d'équité, d'autres barèmes que le frontage pour calculer cette taxe, tel que la superficie et la valeur foncière; hi obtenir le pouvoir de modifier le rôle des améliorations locales en vigueur lorsqu'il est constaté qu'un riverain se trouve imposé à la fois sur le frontage et sur un autre côté de son terrain; c) obtenir le pouvoir de cotiser les coûts de l'éclairage des rues indépendamment de ceux des coûts des conduits souterrains ei de la signalisation lorsque ces travaux ne se font pas la même année.2\" Obtenir le pouvoir de fixer le montant minimum de taxes pour lequel l'acquittement par annuité peut être autorisé, qu'il s'agisse du montant initial de la taxe ou d'un solde de taxe au terme d'une période de versements par annuité, en vue de réduire les coûts de perception des montants minimes.3° Permettre que la vente d'immeubles pour taxes puisse être faite par le greffier de la ville au lieu du shérif et simplifier la procédure de la vente aux enchères.Exercice de certains pouvoirs par résolution du comité exécutif 1° Assortir le pouvoir de tarification du comité exécutif du pouvoir de créer des catégories au sens des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale.2° Suivant les mêmes règles que pour la vente de biens appartenant à la ville, permettre la vente, moyennant commission, de biens appartenant à la Couronne, à la Communauté urbaine de Moniréal, à une autre municipalité ou à des sociétés ou organismes publics.Tarification i Éliminer certains tarifs fixes représentant des sommes très minimes à diverses fins.2° Éliminer le maximum de 10 $ du tarif des frais qui peut être fixé pour les chèques ou ordres de paiement sans provision suffisante libellés à l'ordre de la ville. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 457 Amendes Actualiser les montants des amendes pour diverses infractions statutaires en concordance avec les modifications de la charte de 1990 au chapitre des amendes pour les infractions réglementaires.Expropriation 1\" Remplacer une disposition fixant au double de l'évaluation municipale le crédit que le conseil peut voter pour l'expropriation d'un immeuble, en permettant au conseil de fixer lui-même ce montant afin qu'il puisse voler un crédit plus élevé dans les cas où il le juge opportun.2' Pouvoir de porter de 500 $ à 5 000 $ l'indemnité payable par la ville lors de l'expropriation de bandes de terrains en bordure d'une voie publique afin de faire jouer dans un plus grand nombre de cas cette règle qui a pour effet de purger les charges et privilèges existant sur les parties d'immeubles ainsi expropriées.Exécution des Jugements Spécifier que le Code de procédure civile s'applique pour l'exécution des jugements de la Cour municipale en matière civile, en vue de permettre la saisie et vente d'immeubles à cette fin aussi bien que celles des biens meubles.Avis 1° Dans le cas des avis publics, ajouter aux exigences de publication dans les journaux, la possibilité de publier des avis au moyen d'un médium écrit, électronique ou télématique.2° Étendre la portée d'une disposition décrétant l'impossibilité d'invoquer l'insuffisance ou le défaut de forme d'un avis municipal ni l'omission de sa publication ou de sa signification lorsque l'on s'y est conformé.Expertise municipale Permettre à la ville de promouvoir et rentabiliser son savoir-faire technique par la cession de droits et licences et la vente de matériel dans les divers domaines de sa compétence.Pouvoirs du vérificateur 1* Étendre les pouvoirs de vérification du vérificateur de la ville à toute société paramunicipale et à toute société constituée en vertu d'une autre loi que la Charte mais dont les actions votantes et en circulation sont détenues par la ville ou dont tous les administrateurs sont nommés par le Conseil ou le comité exécutif.2° Étendre ce même pouvoir de vérification aux sociétés doni la ville ne délient que 50 % des actions votantes et ne nomme que 50 % des administrateurs lorsque les partenaires de la ville dans ces sociétés y consentent.3\" Prévoir toutes les exigences nécessaires pour permettre au vérificateur d'exercer efficacement ces tâches.Ainsi que loute autre matière jugée nécessaire ou utile pour la bonne administration des affaires de la ville ou pour l'intérêt de ses citoyens.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation à l'Assemblée nationale du Québec.Les procureurs de la ville, 77683 Jalbert, Séguin, Verdon, Caron, Mahoney Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La minisire déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes : Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale_du certificat_particulières 1851-6344 LE CHOEUR GALLOIS DE MONTRÉAL 1992 01 09 Aucune 1468-6273 COMITÉ DES LOISIRS DU LAC AUX CANARDS 1992 01 09 Aucune ENR.2166-5989 FONDATION POUR LES MONUMENTS ET SITES DU 1992 01 09 Aucune QUÉBEC 3453 La minisire déléguée aux Finances, Louise Robic 458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Sociétés d'horticulture \u2014 Loi sur les Société d'horticulture de la Macaza Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les sociétés d'horticulture (L.R.Q., c.S-27), une société d'horticulture ayant pour objet d'améliorer l'horticulture, a été constituée sous le nom de la « Société d'horticulture de la Macaza» avec son siège social à La Macaza.La formation de la société est conforme aux articles 2 et 3 de la Loi sur les sociétés d'horticulture.Québec, le 21 janvier 1992 Le sous-ministre.Agriculture, Pêcheries et Alimentation, 3455 Guy Jacob SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 Loi sur les LES BOULANGERS UNIS DU GRAND MONTRÉAL L'inspecteur général des institutions financières, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., S-40, a.26), décrète la fin de l'existence corporative du syndicat suivant: Nom Date de constitution LES BOULANGERS UNIS 1960 01 08 DU GRAND MONTRÉAL 1323-4679 L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 77652 1323-4679 Ventes par shérif Arthabaska Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-02-000672-911 415-18-000010-910 La BANQUE NATIONALE DU CANADA, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 555, boulevard Julras Est, Victoriaville, demanderesse, contre JACQUES ROY, syndic à la faillite de Robert Lapointe, 450, boulevard Bois-Francs Nord, Victoriaville.défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, mis en cause.« 1.Une terre d'une superficie d'environ trente-cinq hectares et quatre-vingt-quinze centièmes (35,95 ha), connue et désignée, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Huitième Rang du canton de Warwick, comme étant une partie du lot huit cent cinquante et un (ptie 851).Cette terre est bornée comme suit: au nord-ouest par l'assiette de la nouvelle route 122 (ptie 851), au sud-est par le lot 773, rang 7, cadastre susdit, au nord-est par le loi 850, rang VIII, Warwick et au sud-ouest par le lot 852 ci-après décrit.2.Une terre d'une superficie d'environ trente-huit hectares et soixante-quatorze centièmes (38,74 ha), connue et désignée, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Huitième Rang du canton de Warwick, comme étant une partie du lot huit cent cinquante-deux (ptie 852).Cette terre est bornée comme suit: au nord-ouest par l'assiette de la nouvelle route 122 (ptie 852) au sud-est partie par le lot 773 et partie par le lot 777 dans le Septième Rang du canton de Warwick, au nord-est par le lot 851, canto n de Warwick et au sud-ouest par le lot 853.Ledit immeuble est sujet à une servitude de non-accès sur la route 122, établie aux termes de cet acte enregistré à Arthabaska, sous le numéro 187389.Cependant, l'immeuble faisant l'objet des présentes bénéficie d'un droit de passage sur les lois 853 et 777-5 du cadastre du canton de Warwick, suivant acte reçu devant le notaire Jean Lemay, le 8 mai 1987, enregistré à Arthabaska, sous le numéro 267738.La mise à prix est fixée à 1 386 00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 22 janvier 1992 77634 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska Nos 415-05-000185-917 415-18-000013-914 MADELEINE LEBLANC, domiciliée au 40l, rue Principale.Daveluyville, et MARIE-FRANCE FOURNIER, domiciliée au 45, Frère-Rheault, appartement V, Princeville, district d'Arthabaska, demanderesses, contre JACQUES ROY, syndic à la faillite de Robert Lapointe, exerçant au 450, boulevard Bois-Francs Nord, Victoriaville, district d'Arthabaska, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'Arthabaska.800, Bois-Francs Sud, Arthabaska, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 459 Désignation : cinq (S) lisières de terrain, sans bâtisses dessus construites, situées dans la municipalité de la paroisse de Saint-Albert de-Warwick, connues et désignées, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le Huitième Rang du canton de Warwick, comme étant des parties des lots numéros huit cent cinquante-trois, huit cent cinquante-quatre, huit cent cinquante-cinq et huit cent cinquante-six (pties nos 853,854, 855,856).A) Parcelle no 1 : lot huit cent cinquante-six (856): Cette partie du lot huit cent cinquante-six (ptie lot 856), rang Huit, de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit : vers le nord-est par une partie du lot 855, indiquée au plan comme parcelle no 2, mesurant, le long de cette limite, six cent vingt-cinq pieds et cinquante centièmes (625,50 pi) ; vers le sud-est par une autre partie du lot 856, mesurant, le long de cette limite, neuf cent quarante-quatre pieds et dix centièmes (944,10 pi) ; vers le sud-ouest par une autre partie du lot 856, mesurant le long de cette limite six cent quarante-sept pieds et trente centièmes (647,30 pi) ; et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 856, route 122, mesurant, le long de cette limite, neuf cent quarante-quatre pieds et quarante-six centièmes (944,46 pi).Superficie : 600 890 pieds carrés.Sujet à une servitude de non-accès imposée le 29 avril 1957, par le dépôt du plan 0I7-25A-X.à Arthabaska.sous le no 187389 contre la partie du lot 856, à travers la ligne indiquée par les points 28-29.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre, le i5 novembre 1985, et conservé aux archives du ministère des Transports, sous le no 622-83-EO-101, feuillet 1/1.B) Parcelle no 2: lot huit cent cinquante-cinq (855) : Cette partie du lot huit cent cinquante-cinq (ptie 855), rang Huit, de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit : vers le nord-est par une autre partie du lot 855 indiquée au plan comme parcelle no 3, mesurant, le long de cette limite, trois mille quatre cent quarante-huit pieds et dix-sept centièmes (3 448,17 pi); vers le sud-est par une autre partie du lot 855, mesurant, le long de cette limite, cinq cent soixante-seize pieds et sept centièmes (576,07 pi); vers le sud-ouest par une partie du lot 856 et par une partie du lot 856, indiquée au plan comme parcelle no 1, mesurant, le long de cette limite, trois mille quatre cent soixante et un pieds et cinquante centièmes (3 461,50 pi) et six cent vingt-cinq pieds et cinquante centièmes (625,50 pi) ; et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 855, route 122, mesurant, le long de cette limite, cinq cent soixante-seize pieds (576,0 pi).Superficie : I 989 950 pieds carrés.Sujet à une servitude de non-accès imposée le 29 avril 1975, par le dépôt du plan 017-25A-X, à Arthabaska, sous le no 187389 contre la partie du lot 855, à travers la ligne indiquée par les points 28-29.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre, le 15 novembre 1985, et conservé aux archives du ministère des Transports, sous le no 622-83-EO-101, feuillet l/l.Cette partie du lot huit cent cinquante-cinq (ptie lot 855), rang Huit, de figure irTégulière, est bornée et décrite comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 854, indiquée au plan comme parcelle no 4, mesurant, le long de cette limite, trois mille quatre cent trente-neuf pieds et soixante-quatre centièmes (3 439,64 pi); vers le sud-est par une autre partie du lot 855, mesurant, le long de cette limite, trois cent soixante huit pieds et cinquante et un centièmes (368,51 pi) ; vers le sud-ouest par une autre partie du lot 855, indiquée au plan comme parcelle no 2, mesurant, le long de celte limite, trois mille quatre cent quarante-huit pieds et dix-sept centièmes (3 448,17 pi) ; et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 855, rouie 122.mesurant, le long de cette limite, trois cent soixante-huit pieds ei quarante-six centièmes (368,46 pi).Superficie : 1 268 920 pieds carrés.Sujet à une servitude de non-accès imposée le 29 avril 1975, par le dépôt du plan 017-25A-X, à Arthabaska.sous le no 187389 contre la partie du lot 855, à travers la ligne indiquée par les points 28-29.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre, le 15 novembre 1985, et conservé aux archives du ministère des Transports, sous le no 622-83-EO-101, feuillet 1/1.D) Parcelle no 4 : lot huil cent cinquante-quatre (854): Celle partie du lot huit cent cinquante-quatre (ptie lot 854).rang Huit, de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit : vers le nord-est par une partie du lot 853, indiquée au plan comme parcelle no S, mesurant, le long de cette limite, trois mille trois cent trente-neuf pieds et vingt-huit centièmes (3 339.28 pi): vers le sud-est et le nord-est par une autre partie du lot 854, mesurant, le long de cette limite, irois cent trente-quatre pieds et six dixièmes (334,6 pi) et mille cent pieds ( I 100,00 pi): vers le sud-est par une partie du lot 779, rang 7 et par une partie du lot 780, rang 7, mesurant, le long de celte limite, six cent neuf pieds et quatre-vingt-huit centièmes (609,88 pi) ; vers le sud-ouest par une partie du lot 855 et par une partie du lot 855, indiquée au plan comme parcelle no 3, mesurant, le long de celte limite, quatre mille quatre cent (rente-neuf pieds et soixante-quatre centièmes (4 439,64 pi); et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 854, route 122, mesurant, le long de cette limite, neuf cent quarante-quatre pieds et quarante-six centièmes (944,46 pi).Superficie: 3 826 298 pieds carrés.Sujet à une servitude de non-accès imposée le 29 avril 1975.par le dépôt du plan 017-25A-X, à Arthabaska, sous le no 187389 contre la partie du lot 854, à travers la ligne indiquée par les points 28-29.Le tout lel que montré sur un plan préparé par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre, le 15 novembre 1985, et conservé aux archives du ministère des Transports, sous le no 622-83-EO-101, feuillet 1/1.E) Parcelle no 5: lot huit cent cinquante-iroi.s (853): Cette partie du lot huit cent cinquante-trois (ptie lot 853).rang Huit, de figure irrégulière, est bornée et décrite comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 852, indiquée au plan comme parcelle no 6, mesurant, le long de cette limite, (rois mille trois cent vingt-sept pieds et quatre-vingt-dix centièmes (3 327,90 pi); vers le sud-est par une autre partie du lot 853, mesurant, le long de C) Parcelle no 3: lot huit cent cinquante-cinq (855) : 460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 cette limite, neuf cent quarante-quatre pieds et quatre dixièmes (944,4 pi) ; vers le sud-ouest par une partie du lot 854, indiquée au pian comme parcelle no 4, mesurant, le long de cette limite, trois mille trois cent trente-neuf pieds et vingt-huit centièmes (3 339,28 pi) ; et vers le nord-ouest par une autre partie du lot 853, route 122, mesurant, le long de cette limite, huit cent vingt-six pieds et vingt-deux centièmes (826,22 pi) et cent dix-huit pieds et vingt-deux centièmes (118,22 pi), suivant un arc de cercle de trois mille sept cent dix-neuf pieds et soixante-douze centièmes (3 719,72 pi) de rayon.Superficie : 3 149 034 pieds carrés.Sujet à une servitude de non-accès imposée le 29 avril 1975, par le dépôt du plan 017-25A-X, à Arthabaska.sous le no 187389 contre la partie du lot 853.à travers la ligne indiquée par les points 26C-27-28.Le tout tel que montré sur un plan préparé par Benoit Allaire, arpenteur-géomètre, le 15 novembre 1985, et conservé aux archives du ministère des Transports, sous le no 622-83-EO-101, feuillet 1/1.La mise à prix est fixée à 1 856,25 $, soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement d'Arthabaska, 800, boulevard Bois-Francs Sud, Arthabaska, le MARDI DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Denis Noël, avocat Bureau du shérif Cour supérieure Arthabaska, le 22 janvier 1992 77678 Beauce Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce C.s.Q.200-05-002266-901 s.350-18-000016-916 Bref noté 350-05-000185-916 Les HUILES DE BEAUCE INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 194, route Kennedy, Beauce ville-Est, province de Québec, partie demanderesse, contre HORTICULTEURS VEILLEUX, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 170, roule Principale, Saint-Jean-de-la-Lande, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTR ATEUR de la division d'enregistrement de Beauce, 111,107' Rue, Beauceviile, mis en cause.Lot 1 « I.Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot deux cent vingt-neuf A (229-A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté de Beauce; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire : partie du lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, se décrivant comme suit, savoir: a) un terrain étant partie dudit lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A), borné au sud-est au chemin de front du rang et ayant de ce côté quarante-quatre pieds (44 pi) anglais, borné en arrière, au nord-ouest, i la balance dudit lot deux cent vingt-neuf A (229-A) et ayant, de ce côté, trente-sept pieds (37 pi) anglais, borné au nord-est à la balance dudit lot deux cent vingt-neuf A (229-A), borné au sud-ouest au lot deux cent vingt-neuf (229) dudit cadastre, les côtés nord-est et sud-ouest ayant environ cent vingt pieds (120 pi) anglais, le côté nord-ouest étant la continuation en ligne droite de la borne nord-ouest de l'emplacement de Henri-Paul Morin ou représentants sur le lot deux cent vingt-neuf (229) dudit casdastre; b) un terrain étant partie dudit lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A), ayant cent soixante pieds (160 pi) anglais des côtés sud-ouest et nord-est, et ayant cent soixante-dix-huit pieds (178 pi) anglais des côtés nord-ouest et sud-est, borné au sud-est au chemin de front du rang, au nord-est, à une partie du lot deux cent trente (ptie 230) dudit cadastre, au nord-ouest et au sud-ouest à des parties dudit lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A) dudit casdastre; c) un terrain étant partie dudit lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A), ayant cent soixante pieds (160 pi) anglais du sud-est au nord-ouest et ayant, ledit terrain, les grandeurs se trouvant entre les bornes et délimitations suivantes : borné au nord-est à une ligne imaginaire passant à deux cent huit pieds (208 pi) anglais au sud-ouest de la ligne sud-ouest dudit lot deux cent trente (230) dudit cadastre, borné au sud-est au chemin de front du rang, borné au sud-ouest à une ligne droite bornant le terrain de Henri-Paul Morin ou représentants sur ledit lot deux cent vingt-neuf A (229-A) pour partie et à une partie dudit lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A) et borné au nord -'ouest à la balance du lot deux cent vingt-neuf A (229-A).2.Un certain terrain connu et désigné comme étant partie du lot deux cent vingt-neuf (plie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, ayant vingt-six pieds (26 pi) anglais du nord-est au sud-ouest et borné au sud-est au chemin de front du rang, borné au nord-est à la propriété d'Antoine Rodrigue ou représentants, borné au nord-ouest à partie dudit lot deux cent vingt-neuf (ptie 229), propriété de Pierre-Georges Veilleux et enfin, borné au sud-ouest à la propriété de Marie Gagnon, veuve d'Hilaire Foumier ou représentants, étant partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229).3.Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot deux cent vingt-neuf (229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté de Beauce ; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, comprenant tous les équipements de serres, incluant les systèmes de chauffage et de ventilation, tous les équipements de fertilisation, d'arrosage et d'entretien pour les cultures en serres et hydroponiques, de même que tous les biens meubles considérés comme immeu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 461 bles par destination et servant à l'exploitation du commerce de l'emprunteur.Sauf et à distraire, dudit lot deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, les parties suivantes, savoir: a) un emplacement étant partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, ayant quatre-vingt-dix pieds pieds (90 pi) anglais des côtés sud-est et nord-ouest et ayant cent cinquante pieds (ISO pi) anglais des deux (2) au ires côtés.Bomes: bornés au sud-ouest à la propriété d'Antoine Rodrigue ou représentants, borné au sud-est au chemin de front du rang et enfin, borné des deux (2) autres côtés à la propriété de monsieur Rosaire Veilleux ou représentants; b) un terrain étant partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, ayant environ trente pieds (30 pi) anglais du nord-est au sud-ouest et ayant cent cinquante pieds (ISO pi) anglais du sud-est au nord-ouest.Bomes: borné, ledit terrain, au nord-est au terrain, propriété d'Arthur Boutin ou représentants, borné au sud-est au chemin de front du rang, borné au nord-ouest à la balance dudit lot deux cent vingt-neuf (229) et enfin, borné au sud-ouest au terrain décrit au paragraphe 4 a ci-dessus ; ci parties des mêmes lots deux cent vingt-neuf (pties 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, étant les emplacements propriété d'Odilon Rodrigue, Fernand Nadeau, dame Marie Gagnon, veuve d'Hilaire Foumier, Roméo Deblois, Antoine Rodrigue ou représentants et la lisière appartenant à la corporation municipale de Saint-Jean-de-la-Lande, comté de Beauce.Le tout sujet à la servitude en faveur de «The Shawinigan Water & Power Company» suivant acte enregistré à Beauce, sous le numéro 142151 ; d) un emplacement de terrain situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté de Beauce, connu et désigné comme étant partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229) et partie du lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce et plus amplement décrit comme suit, savoir: mesures anglaises : mesurant en front, au sud-est, quatre-vingt-dix-sept pieds (97 pi); en arrière, au nord-ouest, quatre-vingt-quinze pieds (95 pi); d'un côté, au sud-ouest, quatorze pieds et six pouces ( 14 pi 6 po); et de l'autre côté, au nord-est, vingt-deux pieds et huit pouces (22 pi 8 po).Bomes : borné en front, au sud-est, par parties des mêmes lots, propriété de Henri-Paul Morin ou représentants, borné au nord-ouest à parties des mêmes lots, propriété de monsieur Pierre-Georges Veilleux, borné au sud-ouest par une partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229), appartenant à monsieur Pierre-Georges Veilleux et enfin, borné au nord-est par une partie du lot deux cent vingt-neuf A (ptie 229-A), appartenant à dame Céline Rodrigue ou représentants; t) un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-1) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint Jean-de-la-Lande, comté de Beauce ; fi un certain terrain connu et désigné comme étant partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, étant la propriété de monsieur Jean-Guy Doyon ou représentants et plus amplement décrit, comme suit, savoir: mesures métriques : mesurant trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48 m) dans ses quatre (4) côtés.Bomes : borné en front, au sud-ouest, au chemin public, borné au nord-ouest à la subdivision numéro un dudit lot numéro deux cent vingt-neuf (229-1) et borné au nord-est et au sud-est à partie du lot deux cent vingt-neuf (ptie 229), propriété de Pierre-Georges Veilleux.Ledit lot est maintenant connu comme étant la subdivision numéro deux dudit lot deux cent vingt-neuf (229-2); g) un morceau de terrain, non bâti, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté et division d'enregistrement de Beauce, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel fait pour la paroisse de Saint-Georges, mesurant trente mètres et quarante-huit centimètres (30,48) sur chacun de ses quatre côtés.Bomes : vers le sud-ouest par la subdivision numéro un du lot numéro deux cent vingt-neuf (229-1 ) dudit cadastre, appartenant à M.Gérard Gilbert et dame Diane Vachon ; des trois autres côtés par partie dudit lot numéro deux cent vingt-neuf (pties 229), appartenant à compagnie Les Horticulteurs Veilleux Inc.» ; hi un morceau de terrain, non bâti, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté et division d'enregistrement de Beauce, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges.Mesures anglaises : mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85 pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est par cent pieds (100 pi) de profondeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest.Bomes : borné au sud-ouest à la me Cloutier.borné au nord-ouest, nord-est et sud-est à partie dudit lot deux cent vingt-neuf (ptie 229), demeurant la propriété de Les Horticulteurs Veilleux Inc.L'intersection des lignes sud-ouest et sud-est est située à trois cent soixante-dix pieds (370 pi) au nord-ouest de l'intersection des lignes nord-ouest et sud-ouest de la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent vingt-neuf (229-1) et ce, mesuré le long de la rue Cloutier ; ii un morceau de terrain situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, Beauce, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent vingt-neuf (ptie 229) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, dont les bomes et les mesures anglaises sont les suivantes: mesures anglaises : mesurant cent pieds (100 pi) de chacun de ses quatre (4) côtés.Bomes : en front, au sud-ouest, au lot 229-2 du même cadastre, appartenant à M.Denis Boulin et dame Odette Paré, au nord-ouest, au nord-est et au sud-est à des parties du même lot, étant la propriété de « Les Horticulteurs Veilleux Inc.» Tel que le tout se trouve actuellement, ledit terrain étant vacant.Étant entendu que la ligne nord-ouest et la ligne sud-est du terrain ci-dessus vendu est la continuation en ligne droite vers le nord-est des lignes nord-ouest et sud-est de la subdivision numéro deux du lot numéro deux cent vingt-neuf (229-2) du même cadastre.» Ledit lot I, pour être vendu en bloc, conformément au jugemeni du 14 novembre 1991. 462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Lot 2 1.Un certain terrain connu et désigné comme étant la partie non -subdivisée du lot deux cent trente-neuf (239) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, comté de Beauce; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2.Un certain terrain connu et désigné comme étant le lot deux cent trente-huit (238) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande.comté de Beauce ; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire, dudit lot deux cent trente-huit (238), une partie du lot deux cent trente-huit (238) dudit cadastre, se décrivant comme suit, savoir: Mesures anglaises: mesurant cent cinquante pieds (ISO pi) dans ses lignes sud-ouest et nord-est par trois cent quarante-cinq pieds (345 pi) de largeur dans ses lignes sud-est et nord-ouest.Bornes : borné au nord-est à partie dudit lot deux cent trente-neuf (239) dudit cadastre, borné au sud-est au chemin public et enfin, borné au sud-ouest et nord-ouest à partie dudit loi deux cent trente-huit (ptie 238) faisant l'objet des présentes.3.Un certain terrain connu et désigné comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro deux cent trente-neuf (239-1 ) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Georges, comté et division d'enregistrement de Beauce, situé dans la municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le loui avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, comprenant tous les équipements de serres, incluant les systèmes de chauffage ei de ventilation tous les équipements de fertilisation, d'arrosage et d'entretien pour les cultures en serres et hydroponiques, de même que tous les biens meubles considérés comme immeubles par destination et servant l'exploitation du commerce de les Horticulteurs Veilleux Inc.Ledit lot 2 pour êire vendu en bloc conformément au jugement rendu le 14 novembre 1991.La mise à prix est fixée comme suit : \u2014 Lot 1, à la somme de 7 158,75$; \u2014 Lot 2, à la somme de 30 417,50 $, soit, dans chacun des cas, à 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra payer au shérif de Beauce, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, III, 107' Rue de la Station, Beauceville, le ONZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Denyse B.Lessard Beauhamois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000066-911 760-05-000639-912 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique ei corporatif dûment constitué, ayant son bureau principal au 500, place d'Armes, 9e étage, Montréal, H2Y 2W3, partie demanderesse contre LES INVESTISSEMENTS MARIO MARTIN INC., 53, Bourget, Rigaud, J0P 1P0.ci MARIO MARTIN, domicilié et résidant au 53, Bourget, Rigaud, J0P IP0.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mise en cause.« Un emplacement vacant situé en la municipalité de la ville de Rigaud, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du village de Rigaud comme étant composé de : 1.Une partie du lot numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze ( 15-ptie 98) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant cent quarante-neuf pieds ( 149 pi) en largeur par une profondeur de cinquante pieds (50 pi); bornée, en front, vers l'ouest, par le résidu du lot numéro 15-97 (rue Jacqueline); en arrière, vers l'est, par le lot numéro 15-99, vers le nord, par le lot numéro 15-87 (me Carmen) et vers le sud, par le loi numéro 15-110 et ci-après décrit.2.D'une partie du lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-ptie 110) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant cent quarante-neuf pieds (149 pi) en largeur par une profondeur de cinquante pieds (50 pi) ; bornée, en front, vers l'ouest, par le résidu du lot numéro 15-110 (rue Jacqueline); en arrière, vers l'est, par le lot numéro 15-111, vers le nord, par le lot numéro 15-98 et vers le sud, par le lot originaire numéro 9.3.Des lots numéros quatre-vingi-dix-neuf, cent et cent un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-99, 15-100 et 15-101) desdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant chacun de ces lots cent quarante neuf pieds (149 pi) en largeur par une profondeur de soixante-quatre pieds (64 pi); bornés, en front, vers l'ouest, par une partie du loi numéro 15-98 el ci-haul décrite en premier lieu ; en arrière, vers l'est, par le lot numéro 15-102, vers le nord, par le lot numéro 15-87 (me Carmen) et vers le sud, par les lots numéros 15-111, 15-112 el 15-113 et ci-après décrits.4.Des lots numéros ceni onze, cent douze et cent treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-111, 15-112 el 15-113) desdits plan et livre de renvoi officiels/mesurant chacun de ces lots cent quarante-neuf pieds (149 pi) en largeur par une profondeur de soixante-quatre pieds (64 pi); bornée, en front, vers l'ouest, par une partie du lot numéro 15-110 el ci-haut décrite en second lieu; en arrière, vers l'est, par le loi numéro 15-114, vers le nord, par les lots numéros 15-99, 15-100 et 15-101 et ci-haut décrits en troisième lieu et vers le sud, par le lot originaire numéro 9.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph-de-Beauce, le 24 janvier 1992 77679 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 463 1.Sauf et à distraire des lots numéros cent un, cent, quatre-vingt' dix-neuf, quatre-vingt-dix-huit, cent dix et cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (IS-101, 15-100, 15-99,15-98) du cadastre officiel du village de Rigaud, les emplacements suivants, savoir: A.Le lot numéro cent trente-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-133), dudit cadastre officiel.B.Le lot numéro cent trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-132), dudit cadastre officiel.C.Le lot numéro cent trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-131), dudit cadastre officiel.2.Sauf et à distraire également des lots quatre-vingt-dix-neuf et quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-98 et 15-99) dudit cadastre officiel de la partie vendue à André Vallé et Jeannine Mallette aux termes d'un contrat de vente par Les Investissements Mario Martin Inc.reçu devant Yves Piché, notaire, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), enregistré à Vaudreuil sous le numéro 234357.3.Sauf et à distraire également des lots quatre-vingt-dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-98 et 15-99) dudit cadastre officiel de la partie vendue à Dorina Poirier Mallette aux termes d'un contrat de vente par Les Investissements Mario Martin Inc.reçu devant Yves Piché, notaire, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), enregistré à Vaudreuil sous le numéro 234353.4.Sauf et à distraire également des lots numéros quatre-vingt-dix-huit, quatre-vingt-dix-neuf, cent dix et cent onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-98, 15-99, 15-110 et 15-111 ) dudit cadastre officiel de la partie vendue à Jean-Paul Villeneuve reçu devant Yves Piché, notaire, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-huit (1988), enregistré à Vaudreuil sous le numéro 234090.» La mise à prix a été fixée à 6 868,13 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil.J7V 2N1.le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 20 janvier 1992 77680 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000055-914 760-05-000318-913 Caisse populaire sacré-coeur-de-valleyfield.corporation légalement constituée, ayant un bureau au 222, Saint-Laurent, Valleyfield, J6S 5J4, partie demanderesse, contre Mario Salemo, domicilié et résidant au 43, Gault, Valleyfield, J6S 3R4, partie défenderesse, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauhamois, 39, Richardson, Beauhamois, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme suit : a) le lot numéro deux cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-sept (257-259) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauhamois ; o) une partie du lot numéro deux cent soixante de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-sept (ptie 257-260) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, di v ision d'enregistrement de Beauhamois, mesurant cinquante neuf pieds (59 pi) dans ses limites sud-ouest et nord-est et cent huit pieds (108 pi) dans ses limites nord-ouest et sud-est et contenant en superficie six mille trois cent soixante-douze pieds carrés (6 372 pi1), mesures anglaises plus ou moins, Ladite partie de lot est bornée comme suit : en front, vers le sud-ouest, par la me Armand Frappier (257-253); vers le nord-ouest par le lot 257-259; vers le nord-est par le chemin de fer N.Y.C.376 et vers le sud-est par une partie du lot 257-260.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, le tout silué au 455, Armand-Frappier à Salaberry-de-Valleyfield, province de Québec, lequel immeuble a fait l'objet d'une rénova-lion cadastrale en date du 18 avril 1990 pour être maintenant connu et désigné comme suit : « Le lot numéro quatre cent trente-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-sept (lot 257-435) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauhamois.La mise à prix a été fixée à 33 610,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauhamois, 39, Richardson, Beauhamois, J6N 2T4, le DIX-septième jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif, GILBERT FOREST Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 17 janvier 1992 77677 464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-18-000059-916 500^05-006459-901 Compagnie trust central guaranty, partie demanderesse, contre DRUCKER DÉVELOPPEMENT du CAnada LTÉE & zaccharia DRUCKER & barbara ALLEN, partie défenderesse.« I\" Un emplacement situé sur la me Chicoine à Dor ion.qc, connu et désigné comme étant le lot 2101-101 des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101 -I el 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a élé fixée à 20 817,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le (acteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du minisire des Finances, au moment de l'adjudication.«2\" Un emplacement situé sur la me Chicoine à Dorion, qc, connu et désigné comme étant le lo 2101-103 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un el deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a été fixée à 20 817,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.«3° Un emplacement situé sur la rue Chicoine à Dorion, QC, connu et désigné comme étant le lot numéro 2101-104 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a été fixée à 20 817,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.«4\" Un emplacement silué sur la rue Chicoine à Dorion, QC, connu et désigné comme étant le lot numéro 2101-201 des planet livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les patties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a été fixée à 18 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, mullipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.«5\" Un emplacement situé sur la rue Chicoine à Dorion, QC, connu et désigné comme étant le lot numéro 2101 -202 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a élé fixée à 18 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.«6U Un emplacement situé sur la me Chicoine à Dorion, QC, connu et désigné comme étant le lot numéro 2101-203 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 465 de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» La mise à prix a été fixée à 18 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.«7° Un emplacement situé sur la rue Chicoine à Dorion, QC.connu el désigné comme étant le lot numéro 2101 -204 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil.Ainsi qu'un droit de propriété indivis sur les parties communes composées des lots numéro un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux mille cent un (2101-1 et 2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Michel de Vaudreuil, division d'enregistrement de Vaudreuil, ledit droit de propriété indivis dans les parties communes ci-haut décrites équivaut à la quote-part de la valeur de la partie exclusive de sa fraction, par rapport à l'ensemble des valeurs des parties exclusives.» I La mise à prix a élé fixée à 18 225,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Lesdits immeubles pour être vendus séparément et dans l'ordre ci-haut décrit, au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2NI, le VINGT-CINQUIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 20 janvier 1992 77713 Bonaventure Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure Nos 105-18-000006-915 105-02-OO0152-879 CAISSE POPULAIRE DE ST-GODEFROI, corporation légalement constituée, ayant son bureau à Saint-Godefroi, partie demanderesse, contre PIERRE CORMIER, domicilié et résidant à Saint-Godefroi, district de Bonaventure, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure, no I à New Carlisle, mis en cause.« Un certain terrain situé dans la municipalité de Saint-Godefroi, comté de Bonaventure, mieux connu el désigné comme étant le loi numéro sept cent quatre-vingt-quinze (795), rang 5.aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hope, division d'enregistrement de Bonaventure, no I ; contenant, ledit terrain, en .superficie, 100 acres.Avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 783,75 $ pour le lot 795, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New Carlisle, district de Bonaventure, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Antonin LeBrasseur Bureau du shérif Cour supérieure New Carlisle, le 27 janvier 1992 77720 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000010-907 505-18-000116-913 Gestion ALGIR INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 3550, rue Bienvenue.Brassard, district de Longueuil, partie demanderesse, contre PIERRE GIROUX, résidant et domicilié au 3550, rue Bienvenue, Brassard, district de Longueuil, partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Les dix deux cents dixièmes (10/210) d'un emplacement ayant front sur le chemin Chambly en la ville de Longueuil, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent dix-neuf (119-402), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, division d'enregistrement de Chambly, ayant une superficie de trente-quatre mille trois cent quarante et un pieds carrés 34 341 pi;) ; avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 3180 dudit chemin Chambly à Longueuil, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives el passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et plus particulièrement sujet au règlement de zonage enregistré audit bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 486918.Sujet également à différents baux enregistrés audit bureau d'enregistrement sous les numéros 787192,787193.787194 et 793893.» La mise à prix est fixée à 39 845,23 $, soit 25 % des dix deux cents dixièmes (10/210) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en 466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 vertu de la Loi sur la fiscalité municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé h l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly.2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, QC.le VINGT-QUATRIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 23 mars 1992 77635 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001540-910 505-18-000124-917 La SOCIÉTÉ CANADA TRUST, 999, boulevard de Maison-neuve, 3' étage, Montréal (QC), district de Montréal, partie demanderesse, contre MARCEL PAQUETTE.6450, rue Milan, appartement 304, Brassard (QC), district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.« Une fraction de la copropriété CONDOMINIUM FORMULA 1.ayant front sur le boulevard Milan en la ville de Brassard, connue et désignée comme étant : a) La partie exclusive connue et désignée comme étant la resubdivision trois cent quatre de la subdivision deux du lot originaire numéro sept cent seize (716-2-304) du cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division d'enregistrement de LaPrairie; b, les quotes-parts indivises des parties communes représentant pour la susdite partie exclusive le pourcentage de .66832 pour cent des quotes-parts indivises des parties communes connues et désignées comme étant la subdivision un du loi originaire numéro sept cent seize (716-1), la resubdivision un de la subdivision deux du lot originaire numéro sept cent seize (716-2-1 ), la resubdivision un de la subdivision trois du lot originaire numéro sept cent seize (716-3-1), la resubdivision un de la subdivision quatre du lot originaire numéro sept cent seize (716-4-1), la resubdivision un de la subdivision cinq du lot originaire numéro sept cent seize (716-5-1), la resubdivision un de la subdivision six du lot originaire numéro sept cent seize (716-6-1), la resubdivision un de la subdivision sept du lot originaire numéro sept cent seize (716-7-1), et la resubdivision un de la subdivision huit du lot originaire numéro sept cent seize (716-8-1), tous du susdit cadastre.Cette unité de condominiums étant l'appartement numéro trois cent quatre (304) de l'immeuble sis au 6450 dudit boulevard Milan en ladite ville de Brassard.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part de l'emprunteur, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, notamment : Sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée à La Prairie sous le numéro 100096 et ses amendements enregistrés sous les numéros 181326,182432 et 195156.Sujet à une servitude d'utilités publiques en faveur d'Hydro-Qué-bec aux termes d'un acte enregistré à La Prairie sous le numéro 40881.» La mise à prix est fixée à 14 625,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au râle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le VINGT-TROISIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil.le 21 janvier 1992 77636 Mlngan Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure No 5oo-o5-o07305-9i3 S.650-18-000018-915 Banque canadienne impériale de commerce.corps politique ayant son siège social et principal établissement au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GABY richard, résidant au 1079, du Canot à Havre-Saint-Pierre, district de Mingan, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot mille dix (lot 1010), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la municipalité de Havre-Saint-Pierre, division d'enregistrement de Sept-tles; avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble porte le numéro d'immeuble 1079, rue de Canot à Havre-Saint-Pierre.» Conformément à l'article 68 du C P.C.le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est de 16 412,50 s.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 50 % de l'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, nu 6 467 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-ÎIes, 425, boulevard Laure, Sept-ÎIes, le DOUZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Sept-ÎIes.le 27 janvier 1992 L'Officier du shérif, Guy Truchon Truc non & Truchon (1991) Enr.Huissiers de justice 783, rue Dequen, bureau 2 Sept-ÎIes, QC Téléphone: 962-4966 77742 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5O0-O5-OO8I63-915 LaURETTE AUDET, administratrice, domiciliée et résidant au 3313, avenue Charbonneau à Mascouche, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre jean-YVES LANIEL, photographe, domicilié et résidant au 183, rue Ashton à ville Saint-Laurent, district de Montréal, et RICHARD BOUDREAULT.publiciste, domicilié et résidant au 74 de la rue Sabrevois à Saint-Bruno, district de Longueuil, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant au défendeur, Richard Boudreault : « Un emplacement ayant front sur la rue Messier, connu et désigné comme étant composé du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro cent quarante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf (9-143-1 ), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du village de Côte-de-la-Visitation, division d'enregistrement de Montréal; mesurant seize pieds et soixante-sept centièmes (16,67) de largeur en front vers le nord-est et en arrière vers le sud-ouest sur une profondeur de soixante-dix-huit pieds (78,0), vers le sud-est et vers le nord-ouest, contenant en superficie mille trois cents pieds carrés ( 1 300 pi1) ; avec toutes les constructions y érigées et notamment un immeuble portant les numéros d'immeuble 4454,4456 et 4456A de ladite me Messier à Montréal, dont les murs nord-ouest et sud-est sont mitoyens.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment des servitudes de vue enregistrées au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous les numéros 3534804 et 4110174.» La mise à prix est fixée à 27 250,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le ONZIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 janvier 1992 77717 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007854-910 l/A BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corporation constituée par une Loi du Parlement du Canada, ayant son siège social au 800, carré Victoria, tour de la place Victoria, bureau 4600, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JACQUES BELDENT et HUGUETTE BAZILLE BERDENT, tous deux domiciliés et résidant au 411, Sainte-Thérèse en la ville d'île-Bizard, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Lite en la ville de Laval, connu et désigné comme étant: ai le lot sept de la subdivision du lot originaire cent quatre des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval (104-7); h) le lot douze de la subdivision du lot originaire numéro cent quatre (104-12) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval ; c) le lot sept de la subdivision officielle du lot originaire cent cinq (105-7) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval ; d) le lot quatorze de la subdivision du lot originaire numéro cent cinq (105-14) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 3995, boulevard Lite.Laval, province de Québec.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Ville de Laval, rôle no 133-41-1.La mise à prix est fixée à 241 450,00 %, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudi- 468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 cataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval à Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le DOUZIEME jour de MARS 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 janvier 1992 77743 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 50O-05-OI2233-894 Caisse de dépôt et de placement du québec.corporation constituée en vertu du chapitre C-2 des Lois refondues du Québec, ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec et un bureau au 1981 A, avenue McGill College à Montréal, représentée par TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société en fiducie légalement constituée aux termes d'une procuration accordée par Caisse de Dépôt et de Placement du Québec le 28 novembre 1984, '\" sous le numéro 11740 des minutes de Jacques Desjardins, notaire à Montréal, partie demanderesse, contre 2426-1430 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 9490.rue de Tilly à Saint-François en la ville de Laval, district de Montréal, et ANDRÉ LAURIN, homme d'affaires, résidant et domicilié au 9490, rue de Tilly a Saint-François en la ville de Laval, district de Montréal, et GAÉTAN MATHIEU, homme d'affaires, résidant et domicilié au 8265, rue Chimène à Saint-François en la ville de Laval, district de Montréal, et PIERRE PAQUIN, opérateur, résidant et domicilié au 335, rue Canada à Saint-François, ville de Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, propriété du défendeur, Pierre Paquin.« Le lot mille quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire treize (13-1094), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-François-de-Sales, division d'enregistrement de Laval ; avec bâtisse dessus, portant le numéro d'immeuble 8886, de Tilly, Saint-François Laval, province de Québec, dont le mur est est mitoyen.» Ville de Laval, rôle no 199.12.La mise à prix est fixée à 32 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval à Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le DOUZIEME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 JANVIER 1992 77744 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005965-916 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son bureau principal au 1800, avenue McGill College, 12* étage, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre TOM SINGER, résidant et domicilié au 6595, Mack le.appartement 522, ville et district de Montréal, et EVAN BRYAN, résidant et domicilié au 12, Al va res en la cité de Saint-Basile-le-Grand, district de Longueuil, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Description de l'immeuble situé au 517-517, rue Sainte-Madeleine en les ville et district de Montréal : « Un emplacement ayant front sur la rue Sainte-Madeleine en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la partie ouest du lot originaire numéro deux cent soixante-deux (O.ptie 262), aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Sainte-Marie.Mesurant sept mètres et trente-deux centièmes de mètre vers le nord, vingt-neuf mètres et vingt-trois centièmes de mètre vers l'est, sept mètres et quarante-deux centièmes de mètre vers le sud et vingt-neuf mètres et vingt-trois centièmes de mètre vers l'ouest ; ayant une superficie totale de deux cent quinze mètres carrés et quatre dixièmes de mètre carré (215,4 m1).Bornée vers le nord par les lots numéros 281-8 et 281-9, vers l'est par la partie du lot numéro 262, vers le sud par la me Sainte-Madeleine et vers l'ouest par le lot numéro 263, tous auxdits plan et livre de renvoi officiels; avec bâtisses dessus érigées, portant le numéro d'immeuble 515-517, me Sainte-Madeleine, Montréal, dont le mur sud-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.L'immeuble appartenant au défendeur Evan Bryan.» La mise à prix est fixée à 15 800,00 $, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale Je la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 janvier 1992 77719 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 469 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5OO-05-0142O3-911 FiDUCIE CANADIENNE ITALIENNE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 6999, boulevard Saint-Laurent, district de Montréal, partie demanderesse, contre VITO RUVO et CONCEIT A MUST1LLO RUVO, tous deux domiciliés et résidant au 2825, place de Manseau à Laval, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur place de Manseau en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent cinquante-quatre (454-177) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval ; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 2825, place de Manseau en ladite ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes, actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» L'immeuble servant de résidence familiale.Rôle ville de Uval no O33-C-3OOO-454-330.La mise à prix fixée à 139 150,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 69 575,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le DIXIÈME jour de MARS 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 janvier 1992 77715 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal No 500-02-031664-910 LES ENTREPRISES ROCKY MOUNTAIN LTÉE, corporation dûmeni incorporée, ayant son bureau principal au 4150, me Sainte- Catherine Ouest, bureau 365 à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ JOLY et RUTH POTVIN, tous deux domiciliés et résidant au 32, me Saint-Denis à Repentigny, district de Joliette.et LES PLACEMENTS VALOIS INC., corporation dûment incorporée, ayant son bureau chef el sa place d'affaires au 6780, I\" Avenue, bureau 100, Charlesbourg, QC, et GESTION MUGNIER INC., corporaiion dûment incorporé, ayant son bureau chef et sa place d'affaires au 6780, I \" Avenue, bureau 100.Charlesbourg, QC.et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la me Valois en la ville de Montréal, connu comme étant des lots suivants, savoir: a) le lot numéro trois de la resubdivision du lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-72-3), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, division d'enregistrement de Montréal : et h) le lot numéro trois de la resubdivision du lot numéro soixante-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-deux (22-73-3), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec la maison dessus érigée, portant les numéros 1689, 1691 el 1693, me Valois en la ville de Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances ei dépendances sans exception ni réserve, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude de vue enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1339591.Le tout tel que montré dans un certificat de localisation préparé par Jean Girard, arpenteur-géomètre, en date du vingt-cinquième jour de février mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le numéro 89 de ses minutes, dossier numéro 1607.» La mise à prix est fixée à 26 500.00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TREIZIÈME jour de MARS 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 janvier 1992 77718 470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal I No 500-05-016787-903 TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre 39' AVENUE LACHINE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, représentée par 2433-2611 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée selon les lois de la province de Québec, ayant son siège social au 1630, me Papineau, ville et district de Longueuil, et GUY BOURGEOIS et MANON DAVIS, domiciliés et résidant au 300, I\" Rue, ville et district d'Iberviile ET AL., parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, connu et désigné comme suit: « Un emplacement ayant front sur la 39e Avenue en la ville de Lachine, province de Québec, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-399), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville de Lachine, division d'enregistrement de Montréal: avec bâtisse y érigée, portant les numéros domiciliaires 594 et 596 de ladite 39r Avenue en la ville de Lachine, circonstances et dépendances, dont le mur Est est mitoyen.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes y rattachées, et notamment sujet aux servitudes suivantes: \u2014 servitude d'utilité publique en faveur de la ville de Lachine, créée aux termes d'un acte reçu devant Jean-Marie Trépanier, notaire, le sept décembre mil neuf cent cinquante-quatre (1954) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1109833; \u2014 servitude réciproque de vue et servitude réciproque d'entretien et réparation par destination de père de famille créées aux termes d'un acte reçu devant Bertrand Ducharmc, notaire, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six ( 1986) et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal sous le numéro 3680236.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix fixée à 64 400,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 32 200,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de ia municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine Est.local 8.119, le ONZIÈME jour de MARS 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 27 janvier 1992 77716 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-002278-914 S.200-18-000009-926 BANQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale située au 1142, Principale, Saint-Agapit (Québec), demanderesse, contre FERME CLEMARDB INC., corporation légalement constituée et ayant son principal bureau au 501, roule 116, Sainl-Agapit (Québec), et CLÉMENT BOUTIN, domicilié et résidant au 501, route 116, Saint-Agapit (Québec), défendeurs.« Une terre située à Saint-Agapit, comté de Lotbinière, connue el désignée comme étant le lot numéro quarante el un (41 ) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit, comté et division d'enregistrement de Lotbinière.Le tout avec les bâtisses dessus constmites, circonstances et dépendances.Moins et à distraire dudit lot, la subdivision numéro un du lot originaire numéro quarante et un (41-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Agapit, comté de Lotbinière, et moins et à distraire dudit loi, un terrain mesurant cent soixante-dix-huit pieds (178 pi) de profondeur dans sa ligne sud-ouest el borné vers le nord ouest par la route numéro 116, vers le sud-est par un cours d'eau, vers le sud-ouest par une autre partie du même lot appartenant à l'emprunteur et vers le nord-est par une partie du lot 40 du même cadastre appartenant à Jean-Marie Martineau et Victor Gingras ou leurs représentants.La ligne sud-ouest de ce terrain réservé par monsieur Joseph Groleau est à cinquante pieds (50 pi) de la ligne nord-est du lot 41-1.» La mise à prix est fixée à trente-neuf mille quatre cent quatre-vingt-onze dollars (39 491,00 $), soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix, le SEIZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77701 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 471 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003328-916 S.200-18-000001-923 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les banques et ayant un bureau au 1010, rue des Érables, Québec, district de Québec, demanderesse, contre GERMAIN VÉZINA, domicilié et résidant au 1016, boulevard Sainte-Anne, Be au port, G1E 3N3, district de Québec, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent cinquante et un (351 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels pour la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec, plus amplement décrite comme suit : De figure quadrangulaire, bornée au nord-est par une partie du lot 351 étant un chemin privé, au sud-est par une partie du lot 351, au sud-ouest par une partie du lot 351, voirie et au nord-ouest par le boulevard Sainte-Anne.Mesurant cent soixante-quinze pieds ( 175 pi) au nord-est, cinquante pieds (50 pi) au sud-est et au nord-ouest, cent soixante-quatre pieds (164 pi) au sud-ouest; contenant en superficie huit mille quatre cent soixante-quinze pieds carrés (8 475 pi}), le tout plus ou moins mesures anglaises.Avec la bâtisse y érigée, portant le numéro domiciliaire 1016, boulevard Sainte-Anne, Beauport, Québec, circonstances et dépendances.Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant l'affecter.» La mise à prix est fixée à quatorze mille cinq cents dollars (14 500,00 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage.bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77700 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.Q.200-02-006753-919 C.S.Q.200-05-000165-923 S.200-18-000003-929 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES, demanderesse, contre CONSTRUCTION GRAND R.INC.ayant eu sa dernière adresse connue au 252, me Bolduc, Amos, J9T3M5, n'ayant aucun autre domicile connu, défenderesse.«Un immeuble situé en la municipalité du Lac-Saint-Charles, connu et désigné comme étant le lot originaire numéro deux mille cinq cent quatre-vingt-treize (2593) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec ; sans bâtisse, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à quatre mille soixante-sept dollars et cinquante cents (4 067,50 $).soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32.Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77706 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.Q.200-02-006754-917 C.S.Q.200-05-000166-921 S.200-18-000004-927 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES, demanderesse, contre DANIEL FRENETTE, ayant eu sa dernière adresse connue au 438, rue des Plaines, Lac-Saint-Charles.G0A 2H0.n'ayant aucun autre domicile connu, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot neuf cent soixante-dix-huit (978 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, mesurant, mesures anglaises, soixante-dix pieds et neuf dixièmes (70,9 pi) de profondeur dans ses lignes nord-est et sud-ouesl, par cent vingt pieds ( 120 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est; et borné comme suit : au nord-est par le lot numéro 978-5, au sud-est par une partie du lot 978 (me des Cyprès), au sud-ouest par une autre partie du lot 978, appartenant à monsieur Aldo Lecomte ou représentants, et au nord-ouest par le lot 977-7 partie et 977-6 partie ; tous du susdit cadastre.La ligne nord-est du lot présentement décrit, parallèle au boulevard de la Colline, est située à cinq cents pieds (500 pi) du côté sud-ouest de ce dernier, le tout tel que démontré par un liséré rouge sur un plan de projet de subdivision lequel plan demeure annexé à l'acte enregistré à Québec sous le numéro 848245 ; sans bâtisse, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à huit cent deux dollars et cinquante cents (802,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi 472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\"6 pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77703 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.Q.200-05-006757-910 C.S.Q.200-05-000167-929 S.2OO-18-OO0O05-924 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES, demanderesse, contre MARCEL GAGNON, ayant eu sa dernière adresse connue au 8700, Sainte-Claire, appartement 4, Montréal, HIL IY2, n'ayant aucun autre domicile connu, défendeur.«Un immeuble situé en la municipalité du Lac-Saint-Charles, connu et désigné comme étant une partie du lot neuf cent soixante ei onze (971 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, mesurant, mesures anglaises, soixante-dix pieds (70 pi) de largeur sur une profondeur de soixante-quinze pieds (75 pi), borné comme suit : au sud-est par le lot 971 -5 (me des Bosquets), au nord-ouest par une partie du lot 971, appartenant à monsieur Philippe Lepire ou représentants, au nord-est par le lot 971 -17-1 et au sud-ouest par le lot 971-29; tous du susdit cadastre; sans bâtisse, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille cent dollars (2 100,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Raymonde auclair Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.Q.Q.200-02-006903-910 C.S.Q.200-05-000168-927 S.200-18-000006-922 MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-CHARLES, demanderesse, contre ROSARIO LANGLOIS, ayant eu sa dernière adresse connue ail 352, me Marie-Louise, Québec, GIN 3K1, n'ayant aucun autre domicile connu, défendeur.«Un immeuble situé en la municipalité du Lac-Saint-Charles, connu et désigné comme étant une partie du lot neuf cent quatre-vingt (980 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, mesurant, mesures anglaises, quatre-vingts pieds (80 pi) de largeur par une profondeur de soixante-quinze pieds (75 pi), borné comme suit * au nord par le lot 980-3 (me des Merisiers), au sud par une partie du lot 981, appartenant à monsieur Paul-André L'Heureux ou représentants, à l'est par le lot 980-50 el à l'ouesl par le lot 980-26-2; tous du susdit cadastre; sans bâtisse, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à deux mille deux cent trente-sept dollars et cinquante cents (2 237.50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32.Québec, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77704 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.2OO-O5-000O23-924 CM.VAL-BÉLAIR: 90-743-1 S.2O0-I8-OOOO08-928 VlLLE DE VAL-BÉLAIR, corps politique légalement formé, ayant le siège social de ses affaires au 1105, avenue de l'Église Nord, Val-Bélair, demanderesse, contre RÉAL HAMEL CONSTRUCTION INC., 2750, chemin Sainte-Foy, bureau 10, Sainte-Foy (Québec), défenderesse.« I) Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-quatorze \u2022 quatre - un (294-4-1-P) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette.borné au nord-est par une autre partie du lot 294-4- 1-P, au sud-est par une partie du lot 294-4-3 et Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77705 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 473 par les lots 294-4-11,294-4-10,294-4-9,294-4-8,294-4-7,294-4-6, 294-4-5, 294-4-4, au sud-ouest par une partie du lot 294, au nord-ouest par une partie du lot 295-2-1 -P.Mesurant dans sa ligne nord-est plus ou moins deux cent cinquante pieds (±250 pi), dans sa ligne sud-est plus ou moins cinq cent soixante-deux pieds (±562 pi), dans sa ligne sud-ouest plus ou moins soixante-cinq pieds (±65 pi) et dans sa ligne nord-ouest plus ou moins cinq cent sept pieds (±507 pi), mesures anglaises.2) Un terrain de figure rectangulaire connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-quatorze - quatre - trois (294-4-3) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, borné au nord-est par le lot 294-4-12, au sud-est par le lot 294-5 (rue de l'Esplanade), au sud-ouest par le lot 294-4-11, au nord-ouest par deux parties du lot 294-4- 1-P.Mesurant dans ses lignes nord-est et sud-ouest plus ou moins quatre-vingt-dix pieds (±90 pi) et dans ses lignes sud-est et nord-ouest plus ou moins soixante pieds (±60 pi), mesures anglaises.3) Un terrain de figure rectangulaire connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-quinze -deux - un (295-2-1-P) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, borné au nord-est par une autre partie du lot 295-2-1 -P, au sud-est par une partie du lot 294-4-1 -P, au sud-ouest par une partie des lots 295-1-P et 295-P, au nord-ouest par une partie du lot 296-4- 1-P.Mesurant dans ses lignes nord-est et sud-ouest plus ou moins trois cent quatre-vingt-quatorze pieds (±394 pi) et dans ses lignes sud-est et nord-ouest plus ou moins cinq cent sept pieds (±507 pi), mesures anglaises.4) Un terrain de figure rectangulaire connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-seize -quatre - un (296-4-1 -P) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, borné au nord-est par une autre partie du lot 296-4-1 -P, au sud-est par une partie du lot 295-2-1 -P, au sud-ouest par une partie du lot 296-P et au nord-ouest par une partie du lot 297-P.Mesurant dans ses lignes nord-est et sud-ouest plus ou moins cent quatre-vingt-deux pieds (±182 pi) et dans ses lignes sud-est et nord-ouest plus ou moins cinq cent sept pieds (±507 pi), mesures anglaises.Les lots ci-haut mentionnés ont une superficie approximative de trois cent quatre-vingt mille sept cent six pieds carrés (380 706 pi1), plus ou moins, mesures anglaises.» La mise à prix est fixée à deux mille deux cent quarante-deux dollars et cinquante cents (2 242,50 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Richelieu Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu Nos 765-05-000159-910 765-18-000739-912 SOCIÉTÉ NATIONALE DE FIDUCIE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 425, boulevard de Maisonneuve Ouest à Montréal, partie demanderesse, contre LES INVESTISSEMENTS GUY SALVAS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 233, rue Parenteau à Sorel, et GUY SALVAS, résidant et domicilié au 233, rue Parenteau à Sorel, partie défenderesse.« Un immeuble situé en la ville de Sorel, dans le comté de Richelieu, situé sur le côté nord de la rue George, faisant partie des lots originaires numéros cinq ceni soixante-six et cinq cent soixante-sept (Ptie 566 et plie 567), au cadastre officiel de la ville de Sorel et mesurant, selon les titres de propriété, de quatre-vingt-trois pieds et cinq dixièmes de pied (83,5 pi) à quatre-vingt-quatre pieds et cinq dixièmes de pied (84,5 pi) de largeur sur une profondeur de cent trente-deux pieds (132,0 pi) et mesurant en totalité, selon l'occupation des lieux, quatre-vingt-quatre pieds et quarante-cinq centièmes de pied (84,45 pi) dans sa ligne sud.quatre-vingt-un pieds et soixante-seize centièmes de pied (81,76 pi) dans sa ligne nord, cent trente-deux pieds et trente et un centièmes de pied (132,31 pi) d'un côté ou dans sa ligne latérale ouest et cent trente-deux pieds et cinquante centièmes de pied ( 132,50 pi) d'autre côté ou dans sa ligne latérale est, mesures anglaises; tout l'immeuble ci-haut décrit étant borné en front ou vers le sud par la rue George, en profondeur ou vers le nord par partie du lot no 568 de Dolard Lussier Ltée, d'un côté ou vers l'ouest, pour partie, par autre partie du loi no 566 dudii cadastre et pour partie, par autre partie du loi no 567 dudit cadastre el d'autre côté ou vers l'est par la ligne separative des lois nos 566 et 567 avec le lot no 569 dudit cadastre.Partie du lot originaire numéro cinq cent soixante-six (ptie 566) du cadastre officiel de la ville de Sorel étant comprise dans les limites et bornes suivantes, savoir: tenant en front ou vers le sud la rue George, en profondeur ou vers le nord la ligne separative du lot no 566 avec le lot no 567, d'un côté ou vers l'ouest autre partie du loi no 566 dudit cadastre et d'autre côté ou vers l'est partie du lot no 569 dudit cadastre.Partie du lot originaire numéro cinq ceni soixante-sept (ptie 567) du cadastre officiel de la ville de Sorel, étant comprise dans les limites et bornes suivantes, savoir: tenant vers le sud la ligne separative du loi no 566 avec le loi no 567 cadastre, vers le nord la ligne separative du lot 567 avec le loi no 568 dudit cadastre, d'un côté ou vers l'ouest autre partie du lot no 569 dudii cadastre.Avec et sujet à des droits de passage aux termes des actes dûment enregistrés à Sorel sous les numéros 75893,79171 et 85394.Avec et sujet à une servitude de vue perpétuelle, aux termes d'un acte enregistré à Sorel sous le numéro 124465.Avec toutes les bâtisses y érigées et ponant le numéro domiciliaire 95 de la rue George à Sorel, circonstances et dépendances.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 8 février 1992 77702 474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Tel que le tout se trouve présentement, sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 38 201,63$ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau du shérif, 46, rue Charlotte, Sorel, le MARDI VINGT-QUATRIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, François Gélinas Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 16 janvier 1992 77632 Roberval Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 5O0-O2-029OI6-90 9 S.155-18-000015-91 I Y VAN DESJARDINS.JEAN-FRANÇOIS DELAGE, JEAN ROUSSEAU et SERGE BÉLANGER, partie demanderesse, contre LES PROMENADES DU BOULEVARD WALLBERG INC.partie demanderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, savoir: Désignation Un terrain situé en la ville de Dolbeau.constitué de ce qui suit, savoir: 1.Des subdivisions sept cent cinquante et sept cent cinquante et un du lot numéro quarante-deux (Lts 42-750 et 42-751) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du canton de Parent.2.D'une lisière de terrain ayant une superficie de seize mètres carrés et cinq dixièmes (16,5 m'), mesurant neuf mètres et quatorze centimètres (9.14 m) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est.sur un mètre et quatre-vingt-deux centimètres (1,82 m) de profondeur dans sa ligne sud-est et un mètre et soixante-dix-huit centièmes (1,78 m) dans sa ligne nord-ouest, connue et désignée comme élanl la partie sud-ouest de la subdivision quatre cent vingl-sepi du loi numéro quarante-deux (ptie S.-O.lot 42-427) du Dix-Septième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent, bornée comme suit : vers le sud-est, le sud-ouest et le nord-ouest par une partie du lot 42-750 et enfin, vers le nord-est, au résidu dudit lot 42-427.3.D'une lisière de terrain ayant une superficie de dix-sept mètres carrés et un dixième (17,1 m'), mesurant neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, sur un mètre et quatre vingt-huit centièmes (1,88 m) de profondeur dans sa ligne sud-esi, et un mètre et quatre-vingt-cinq centièmes (1.85 m) dans sa ligne nord-ouesi, connue et désignée comme étant la partie nord-est de la subdivision quatre cent trente-cinq du lot numéro quarante-deux (ptie N.-E.lot 42-435) du Dix-Septième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent, bornée comme suit : vers le nord-est et le sud-est par une partie du lot 42-750, vers le sud-ouest au résidu dudit lot 42-435 et enfin, vers le nord-ouest à une partie du lot 42-436.4.D'une lisière du terrain ayant une superficie de seize mètres carrés et huit dixièmes (16,8 mJ), mesurant neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, sur un mètre et quatre-vingt-cinq centièmes (1,85 m) de profondeur dans sa ligne sud-est, et un metre et quatre vingt-deux centièmes (1,82 m) dans sa ligne nord-ouest, connue et désignée comme étant la partie nord-est de la subdivision quatre cent trente-six du lot numéro quarante-deux (ptie N.-E.loi 42-436) du Dix-Septième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent, bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 42-750, vers le sud-est par une partie du lot 42-435, vers le sud-ouest par le résidu dudit lot 42-436 et enfin, vers le nord-ouest par une partie du lot 42-437.5.D'une lisière de terrain ayant une superficie de seize mètres carrés et cinq dixièmes (16,5 m1), mesurant neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) de largeur dans ses lignes nord-est el sud-ouest, sur un mètre et quatre-vingt-deux centièmes (1,82 m) de profondeur dans sa ligne sud-est et un mètre el soixante-dix-neuf centièmes (1,79 m) dans sa ligne nord-ouest, connue et désignée comme étant la partie nord-est de la subdivision quatre cent trente-sept du lot numéro quarante-deux (plie N.-E.lot 42-437) du Dix-Septième Rang, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent, bornée comme suit : vers le nord-est par une partie du lot 42-750, vers le nord-ouest par une partie du lot 42-438, vers le sud-ouest au résidu dudit lot 42-437 et enfin, vers le sud-est à une partie du lot 42-436.6.D'une lisière du terrain ayant une superficie de seize mètres carrés et six dixièmes (16,6 m1), mesurant neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, sur un mètre el soixante-dix-neuf centièmes (1,79 m) de profondeur dans sa ligne sud-est, et un mètre et quatre-vingt-trois centièmes (1,83 m) dans sa ligne nord-ouest, connue et désignée comme étant la partie nord-est de la subdivision quatre cent trente-huit du lot numéro quarante-deux (ptie N.-E.lot 42-438) du Dix-Septième Rang, aux planet livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Parent, bornée comme suit: vers le nord-est par une partie du lot 42-750, vers le sud-est par une partie du lot 42-437, vers le sud-ouest au résidu dudit lot 42-438 et enfin, vers le nord-ouest à une partie du lot 42-439.7.D'un terrain de figure irrégulière, ayant une superficie de vingt-sept mètres carrés et six dixièmes (27,6 m-'), connu et désigné comme faisant partie de la subdivision quatre ceni trente-neuf du lot numéro quarante-deux (ptie lot 42-439) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du t anion de Parent, mesurant un mètre et quatre-vingt-trois centièmes (1,83 m) dans sa ligne sud-est, neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) dans sa ligne nord-est, quatre mètres et trente-six centièmes (4,36 m) dans sa ligne nord-ouest, quatre mètres cl vingt-sept centièmes (4,27 m) dans sa première ligne sud-ouest, deux mètres et cinquante centièmes (2,50 m) dans sa deuxième ligne sud-est et enfin, quatre mètres et quatre-vingt-huit centièmes (4,88 m) dans sa deuxième ligne sud-ouesl, et borné comme suil : vers le sud-est à une partie du lot 42-438, vers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n° 6 475 le nord-est à une partie du lot 42-750, vers le nord-ouest partie à une partie du lot 42-750 et partie à une partie du lot 42-440 et enfin, vers le sud-ouest à nouveau vers le sud-est et à nouveau vers le sud-ouest au résidu de ladite subdivision 439.8.De la subdivision sept cent soixante et un du lot numéro quarante-trois (lot 43-761) du rang Dix-Sept du cadastre officiel du canton de Parent.9.D'une parcelle de terrain de figure irrégulière, ayant une superficie de quatre mètres carrés (4 m1), connue et désignée comme faisant partie de la subdivision six cent soixante-trois du lot numéro quarante-trois (ptie lot 43-663) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du canton de Parent, mesurant un mètre et cinquante-six centièmes (1,56 m) dans sa ligne nord-est, trois mètres et trente-quatre centièmes (3,34 m) dans sa ligne sud-est, deux mètres et vingt-trois centièmes (2,23 m) dans sa ligne ouest et enfin, un mètre et soixante-seize centièmes ( 1,76 m) dans sa ligne nord-ouest, bornée comme suit: vers le nord-est à une partie du lot 43-761, vers le sud-est et l'ouest à une autre partie dudit lot 43-663 et enfin, vers le nord-ouest à une partie du lot 43-731.10.D'une parcelle de terrain de figure irrégulière, ayant une superficie de trois mètres carrés et cinq dixièmes (3,5 m'), connue et désignée comme faisant partie de la subdivision six cent quatre-vingt-huit du lot numéro quarante-trois (ptie lot 43-688) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du canton de Parent, mesurant un mètre el vingt-cinq centièmes (1,25 m) dans sa ligne nord, deux mètres el treize centièmes (2,13 m) dans sa ligne sud-est, un mètre et quatre-vingt-cinq centièmes (1,85 m) dans sa ligne est, deux mètres et quatorze centièmes (2,14 m) dans sa ligne sud-ouest et enfin, deux mètres et cinquante-huit centièmes (2,58 m) dans sa ligne nord-ouest; bornée comme suit: vers le nord, le sud-est et l'est par une autre partie de ladite subdivision 688, vers le sud-ouest par une partie du lot 43-761 et enfin, vers le nord-ouest par une panic du loi 43-728.11.D'une parcelle de terrain de figure trapézoïdale, ayant une superficie de cinq mètres carrés et un dixième (5,1 m1), connue et désignée comme faisant partie de la subdivision sept cent vingt-huit du lot numéro quarante-trois (plie lot 43-728) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du canton de Parent, mesurant deux mètres et douze centièmes (2,12 m) dans sa ligne nord, quatre mètres et seize centièmes (4,16 m) dans sa ligne sud-est, un mètre et cinquante centièmes (1,50 m) dans sa ligne sud-ouest et enfin, deux mètres et soixante-six centièmes (2,66 m) dans sa ligne nord-ouest ; bornée comme suit : vers le nord el le nord-ouest à une autre partie dudit lot 43-728, propriété de la ville de Dolbeau, vers le sud-est partie à une partie du lot 43-688 et partie à une partie du lot 43-761 et enfin, vers le sud-ouest à la partie du lot 43-729 ci-après décrite.12.D'un terrain de figure irrégulière, ayant une superficie de quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et huit dixièmes (98,8 m1), connu et désigné comme faisant partie de la subdivision sept cent vingt-neuf du lot numéro quarante-trois (ptie lot 43-729) du rang Dix-Sepl du cadastre officiel du canton de Parent, mesurant un mètre et cinquante centièmes (1,50 m) dans sa ligne nord-est, vingt-six mètres el vingt et un centièmes (26,21 m) dans sa ligne sud-esi, un mètre et cinquante centièmes ( 1,50 m) dans sa ligne sud-ouest, deux mètres et soixante-dix-neuf centièmes (2,79 m) dans sa première ligne nord-ouest, quatre mètres et quatre-vingt- quinze centièmes (4,95 m) dans sa ligne ouest, treize mètres et cinquante centièmes ( 13,50 m) dans sa deuxième ligne nord-ouest, quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (4,95 m) dans sa ligne nord et enfin, deux mètres et quatre-vingt-douze centièmes (2,92 m) dans sa troisième ligne nord-ouest et bornée comme suit : vers le nord-est par la partie du lot 43-728 ci-haut décrite, vers le sud-est à une partie du lot 43-761, vers le sud-ouest par la partie du lot 43-731 ci après décrite et enfin, vers le nord-ouest, l'ouest, à nouveau le nord-ouest, le nord puis à nouveau le nord-ouest par la partie du lot 43-729, propriété de la ville de Dolbeau.13.D'une parcelle de terrain de figure trapézoïdale, ayant une superficie de quatre mètres carrés et un dixième (4,1 m1), connue et désignée comme faisant partie de la subdivision sept cent trente et un du lot numéro quarante-trois (ptie lot 43-731) du rang Dix-Sept, du cadastre officiel du canton de Parent, mesurant un mètre et cinquante centième ( 1,50 m) dans sa ligne nord-est, trois mètres et quarante-six centièmes (3,46 m) dans sa ligne sud-est, deux mètres et douze centièmes (2,12 m) dans sa ligne ouest et enfin, un mètre et quatre-vingt-seize centième (1,96 m) dans sa ligne nord-ouest et bornée comme suit : vers le nord-est par la partie du lot 43-729 ci-haut décrite, vers le sud-est partie par une partie du lot 43-761 et partie par une partie du lot 43-663 et enfin, vers l'ouest et le nord-ouest par une autre partie dudit lot 43-731, propriété de la ville de Dolbeau.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688.1 du C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 1 109 842,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur d'évaluation réel de: 0.92%.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Lac-Saint-Jean-Ouest, Roberval, district de Roberval, le DOUZIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.U shérif.GÉRALD TAILLON Bureau du shérif Cour supérieure Roberval, le 21 janvier 1992 77633 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-003135-911 PlERRE DUPRAS, avocat exerçant sa profession au 2500, boulevard Daniel-Johnson, bureau 1108, Laval, province de Québec et domicilié et résidant au 5, place Mirecourt, Lorraine, QC, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre CONSTANTIN (KOSTA) TOMAZOS, homme d'affaires, domicilié el résidant au 903, place Pilon à Sainte-Thérèse, province de Québec, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause. 476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 «La pan indivise, propriété du défendeur Constantin (Kosta) Tomazos, dans l'immeuble ci-après désigné: un emplacement connu et désigné comme suit : a) Les lots numéros six (6) et sept (7) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-dix-sept (197-6 et 7) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-There se-de-B lain ville; b) les lots numéro un ( 1) et deux (2) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent soixante-huit (568-1 et 2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; c) Le lot numéro deux (2) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent soixante-douze (572-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville; et d) une partie du loi numéro un ( I) de la subdividion officielle du lot originaire numéro cinq cent soixante-douze (572-ptie I) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.Mesurant cent quarante-neuf pieds (149 pi) dans sa ligne nord-est, vingt-quatre pieds et vingt centièmes de pied (24,20 pi) dans sa ligne est, vingt-quatre pieds et soixante centièmes de pied (24,60 pi) dans sa ligne sud-est, un pied et quatre-vingt-dix centièmes de pied (1,90 pi) dans une ligne sud, soixante pieds et quarante centièmes de pied (60,40 pi) dans une autre ligne sud, soixante-cinq pieds et soixante centièmes de pied (65,60 pi) dans une autre ligne sud, vingt-six pieds et cinquante centièmes de pied (26,50 pi) dans une autre ligne sud et cent trente-six pieds (136 pi) dans sa ligne ouest.Borné au nord-est par le résidu du lot numéro 572-1 (rue), à l'est par le lot 568-2, au sud-est par le lot numéro 572-2, au sud par le lot numéro 197-2 et à l'ouest par une partie du lot numéro 572.Avec bâtisse dessus érigée, portant les numéros d'immeuble 350 et 360, boulevard Sicard.» La mise à prix est fixée à 63 832,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 5OO-05-001655-917 La CORPORATION TRUST CAPITAL, corporation légalement constituée, ayant un siège social dans les ville et district de Montréal, au 600, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre BENOIT GROULX, résidant et domicilié dans la ville de Sainte-Anne-des-Plaines.district de Terrebonne, au 23, avenue des Pins, et LES PATIOS GROULX INC., corporation légalement constituée, ayant un siège social dans Sainte-Anne-des-Plaines, district de Terrebonne, au 23, avenue des Pins, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mis en cause.« Un emplacement composé de : 1.Un emplacement situé à Sainte-Anne-des-Plaines, ayant front sur le côté sud-ouest de l'avenue des Pins, en la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro cent vingt-sept (ptie 127), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, division d'enregistrement de Terrebonne, qui se décrit comme suit, savoir : de forme irrégulière, borné vers le nord-ouest par le lot 127-39 (rue), vers le nord par le lot 127-40 (rue), vers le nord-est par le lot 127-41 (rue), vers le sud-est et le sud-ouest par parties non subdivisées du lot 127 ci-après décrites aux paragraphes 2 et 3 ; mesurant vers le nord-ouest quarante pieds (40,0 pi), vers le nord soixante dix-huit pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (78,54 pi) suivant un arc de cercle de cinquante pieds (50,0 pi) de rayon, vers le nord-est quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi), vers le sud-est quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) et vers le sud-ouest cent quarante pieds (140.0pi); contenant en superficie douze mille soixante-trois pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (12063,5 pi!); avec bâtisses dessus érigées portant le numéro d'immeuble 23, avenue des Pins, circonstances et dépendances.2.Un emplacement vague ayant front sur l'avenue des Pins à Sainte-Anne-des-Plaines, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent vingt-sept (ptie 127) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, laquelle dite partie contenant une superficie de six mille trois cents pieds carrés (6 300 pi1), mesurant soixante-dix pieds (70 pi) en front dans sa ligne nord-est, le long de l'avenue des Pins (lot 127-41 ), soixante-dix pieds (70,0 pi) en arrière dans sa ligne sud-ouest, quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) d'un côté dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) de l'autre côté dans sa ligne nord-ouest et est borné comme suit : en front, au nord-est, par l'avenue des Pins (lot 127-41 ) ; en arrière, au sud-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro 127, appartenant à Léon et Marcel Paradis ou représentants ; d'un côté, au sud-est, par le lot 127-47 ; et de l'autre côté, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro 127 ci-dessus décrite au paragraphe I.Toutes les mesures ci-haut sont en mesures anglaises et plus ou moins.Sans bâtisse dessus érigée.Sujet en autant qu'elle peut l'affecter à la servitude établie en faveur de The Shawinigan Water & Power Company, aux termes de l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 168095.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 janvier 1992 77628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 477 Avec droit de passage à pied, en voiture ou véhicule moteur, avec tous ceux y ayant droit, dans les rues pour communiquer de l'emplacement décrit à la Montée Ste-Claire.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.3.Un emplacement vague ayant front sur le boulevard Paradis à Sainte-Anne-des-Plaines, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent vingt-sept (ptie 127) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Anne-des-Plaines, laquelle dite partie contenant une superficie de douze mille quatre cent soixante-cinq pieds carrés et huit dixièmes de pied carré ( 12 465,8 pi:), mesurant cent quinze pieds ( 115,0 pi) dans sa ligne sud-ouest le long du boulevard Paradis (lot 127-45), trente-neuf pieds et vingt-sept cemièmes de pied (39,27 pi) suivant un arc de cercle de vingt-cinq pieds (25,0 pi) de rayon dans sa ligne ouest le long d'une rue (lot 127-39), cent quarante pieds (140,0 pi) dans sa ligne nord-est et quatre-vingt-dix pieds (90,0 pi) dans sa ligne sud-est et est borné comme suit: au sud-ouest par le boulevard Paradis (lot 127-39), au nord-ouest par une rue (lot 127-39), au nord-esi par une autre partie du lot originaire numéro 127 ci-dessus décrite au paragraphe I, au sud-est par une autre partie du lot originaire numéro 127, appartenant à Léon et Marcel Paradis ou représentants.Toutes les mesures ci-hauts sont en mesures anglaises ei plus ou moins.Sans aucune bâtisse.Sujet, en autant qu'elle peut l'affecter, à la servitude établie en faveur de The Shawinigan Water & Power Company aux termes de l'acte enregistré à Terrebonne sous le numéro 168095.Avec droit de passage à pied, en voiture ou véhicule-moteur, avec tous ceux y ayant droit dans les rues pour communiquer de l'emplacement présentement décrit à la Montée Ste-Claire.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.La mise à prix est fixée à 19 450,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregisiremeni de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-004473-912 Le GROUPE CANAM MANAC INC.1800.avenue McGill College, 27' étage, Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre LES ACIERS V.P.INC., 8776, Champ-d'Eau.Saint-Léonard, district de Montréal, partie défenderesse, et 165594 CANADA INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant un bureau au 400, rue Saint-Jacques, ville et district de Montréal, partie mise en cause, et LE REGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un certain emplacement connu et désigné comme étant les subdivisions cinq et six du lot originaire cinq cent cinquante-neuf (559-5 et 6) et les subdivisions trois, quatre et cinq du lot originaire cent quatre-vingt-dix-sept ( 197-3,4 et 5) et la subdivision un du lot originaire cinq cent soixante-quatre (564-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, bureau d'enregistrement de Terrebonne ; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 300, Sicard à Sainte-Thérèse, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à I 420 565,00 $.soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3.Saint-Jérôme, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 janvier 1992 77629 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 Disirici de Terrebonne No 700-02-002528-900 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2253.boulevard Les Hauteurs, Saint-Hippolyte, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS DE FEUE FABIANA LÉGARÉ SIGOUIN, a/s de Mme Monique Léonard, 1077.avenue des Anémones, Saint-Antoine-des-Laurentides, district de Terrebonne, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1992 77709 478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e armée, n\"6 «Un emplacement situé dans la municipalité de la paroisse de Saint-Hippolyte, connu et désigné sous une partie des lots vingt-sept A et vingt-huit A (27A ptie et 28A ptie) dans le Huitième Rang du canton de Kilkenny, aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne, montrée sur un plan préparé par Luc Jarry, arpenteur-géomètre, en date du 13 novembre 1991 et portant le numéro 3878 de ses minutes.Cedit emplacement est composé comme suit: A) Partie du lot 27A Mesurant : 49,8, pieds vers le nord-ouest, 205,7 pieds vers le nord-est le long de la 129* Avenue, 119,5 pieds vers le sud-est, 151,5 pieds vers le sud-ouest.Bomée comme suit : vers le nord-ouest par une partie du lot 27C, vers le nord-est par la 129e Avenue (27A ptie), vers le sud-est par une partie du lot 27A, vers le sud-ouest par le lot 28A-I7 et la partie du lot 28A ci-après décrite; contenant en superficie 15 274 pieds carrés.B) Partie du lot 28A Mesurant: 150,0 pieds vers le nord-ouest, 274,0 pieds vers le nord-est, 153,34 pieds vers le sud-est, 248,5 pieds vers le sud-ouest.Bomée comme suit: vers le nord-ouest par le lot 28A-I7, vers le nord-est par la partie du lot 27A ci-avant décrite et une autre partie du lot 27A, vers le sud-est et le sud-ouest par le lot 28A-44; contenant en superficie 39 125 pieds carrés.» La mise à prix est fixée à 2 904,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 janvier 1992 77631 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000174-903 Municipalité de la paroisse de sainte-agathe, corps politique et corporatif ayant son siège social au 3408, route 329 Nord à Sainte-Agathe-des-Monts, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre ponath ken lorenz, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis en cause.«Un certain emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro sept de la subdivision du lot numéro deux de la subdivision du lot originaire numéro vingt-neuf (29-2-7) dans le Premier Rang (rg I) du canton de Beresford, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Agalhe-des-Monts ; contenant une superficie totale de vingt mille deux cent cinquante-quatre pieds carrés (20 254 pi3), mesures anglaises et plus ou moins.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 705,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle dévaluation municipale de la municipalité, multipliée par le fadeur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1992 à dix heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 janvier 1992 77630 Ordonnance de saisie et vente immobilière Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000297-912 VlLLE DE SAINTE-ADÈLE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1381, boulevard Sainte-Adèle, Sainte-Adèle, partie demanderesse, contre 149050 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1030, rue Cherrier, local 207, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Lot: partie du lot 9A dans le 4e Rang, canlon de Morin, paroisse cadastrale de Sainte-Adèle-d'abercrombie.Bomée comme suit : au nord-est par la me Grande-Promenade, au sud-est par la me projetée portant les numéros de lots 9A et 9A-3, au sud-ouest par la ligne divisionnaire des lots originaux 9A et 9B et au nord-ouest par les limites des municipalités de Sainte-Adèle et Val-Morîn.Le tout tel qu'il appert au plan el livre de renvoi de la paroisse cadastrale de Sainte-Adèle, division d'enregistrement de Terrebonne.» La mise à prix est fixée à 4 600,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 479 Pour cire vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 24 janvier 1992 77710 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 415-02-000768-891 S.400-18-000028-914 CaISSE POPULAIRE DE VICTORIAVILLE, 33, rue Notre-Dame Est, Victoriaville, QC, demanderesse, contre ANDRÉ CHAMPAGNE el JOSÉE DESAIVE, demeurant et domiciliés au.442, 10e Rang, Sain t-Germain-de-Grant ham.QC, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicole!, 395, Mgr-Courchesne, tficolei, QC, mis en cause.« Une terre située dans le rang Sud-Ouest du Pelit-Saint-Louis en la paroisse de Sainte-Gertrude, dans la ville de Bécancour, connue et désignée au cadastre officiel de la paroisse de Sainie-Gertmde, division d'enregistrement de Nicolei no I à Bécancour, comme étani le lot de terre numéro cent quatre-vingt-neuf (189), mesurant, d'après les dimensions portées au livre de renvoi, deux (2) arpents, neuf (9) perches et treize (13) pieds de largeur, sur une profondeur de vingt et un (21 ) arpents, donnant soixante-deux (62) arpents en superficie ; le lout avec les bâtisses dessus érigées, circonstances el dépendances.À distraire de cei immeuble: a) le terrain réservé par Gaston Proven cher dans l'acte de vente consenti à Émilien Desharnais, suivant acte reçu devant le notaire Laval Simard, le 18 juin 1963, no 6881 et dont copie a élé enregistrée à la division d'enregistrement de Nicolet no I à Bécancour, le 20 juin 1983, sous le numéro 108306, mesurant trois cent vingt-cinq pieds (325 pi) de largeur dans ses lignes sud-ouest et nord-est, sur une profondeur de cent vingt pieds ( 120 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, borné au sud-ouest par le chemin public, au sud-est par le lot 188 dudii cadastre, du côté nord-est et du côlé nord-ouest par le surplus du lot 189, appartenant à Josée Desaive, mesures anglaises; avec bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances; b) la partie expropriée par la voirie provinciale, par documents déposés au bureau d'enregistrement de Bécancour, le 20 janvier 1970 sous le numéro 86336, suivi d'une quittance d'expropriation reçue devant le notaire Normand Provencher, le 17 août 1970, no 9670, et dont copie a été enregistrée à Bécancour, le 27 août 1970, sous le numéro 87160, mesurant, dans sa ligne nord-ouest, six pieds et huit dixièmes (6,8 pi) de «A» à «B»; dans sa ligne nord-est, cinq cent soixante-seize pieds et cinq dixièmes (576,5 pi) de «B» à «C»; dans sa ligne sud-est.huit pieds et six dixièmes (8,6 pi) de « C » à « D » ; dans sa ligne sud-ouest, cinq cent soixante-seize pieds et cinq dixièmes (576,5) de «D» à «A».La ligne « B » - «C» est parallèle et distante de vingt-cinq pieds (25 pi) de la ligne centrale de la nouvelle route.Contenant en superficie quatre mille neuf cent soixante-douze pieds carrée (4 972 pi2) ou cent trente-cinq millièmes d'arpent carré (.135 ac1), mesures anglaises.Borné au nord-ouest par une partie du lot 190, au nord-est par une partie du loi 189, restant au propriétaire, au sud-esi par une partie du lot 188 et au sud-ouest par la route actuelle.» La mise à prix est fixée à six mille deux cent trente-six dollars et soixante-quinze cents (6 236,75 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet.395, Mgr-Courchesne, Nicolet.QC, le MARDI DIXIÈME jour de MARS 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Louise attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 29 janvier 1992 77708 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 500-05-016732-909 S.400-18-000020-911 D.I.DESIGN & DEVELOPMENT CONSULTANTS LIMITED, compagnie dûment incorporée selon la Loi, faisant affaires au 110, Bond Street en la ville de Toronto, province d'Ontario, demanderesse, contre 166212 CANADA INC., représentée par son président Pierre Des Lauriers, homme d'affaires, domicilié et résidant au 8057, me Louisiane à Saint-Léonard, QC, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Champlain, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur le boulevard Saint-Louis en la municipalité de Saint-Louis-de-France, province de Québec et composé : a) du lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du loi originaire numéro quatre cent soixante-dix (470-18), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Maurice, division d'enregistrement de Champlain ; b) du lot numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent soixante-dix (470-19), dudit cadastre; et C} du lot numéro vingt-deux de la subdivision officielle du loi originaire numéro quatre cent soixante-dix (470-22), dudit cadastre. 480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Avec bâtisse y érigée portant le numéro 2021 dudit boulevard Saint-Louis.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, sans exception ni réserve de la part de la venderesse et sujet notamment à deux servitudes en faveur de The Bell Telephone Company of Canada, enregistrées sous les numéros 88261 et 96891 au bureau d'enregistrement dudit cadastre.» La mise à prix a été fixée à cinquante-neuf mille quatre cent vingt et un dollars (59 421,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain, 211, de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, QC, le MARDI DIXIÈME jour de MARS 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, lé 29 janvier 1992 77738 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 405-05-000194-910 S.400-18-000026-918 RoYNAT INC., 150.rue Marchand, Drummondville, COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST, Montréal, demanderesse, contre FRIGON & FRÈRES (1986) INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 6080, place des Pins, Trois-Rivières-Ouest, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, mis en cause.Vente en bloc «Un emplacement situé en la ville de Trois-Rivières, connu et désigné comme étant les lots numéros trois mille douze et trois mille treize (3012 et 3013) du cadastre officiel de la cité de Trois-Rivières (partie rénovée) ; avec bâtisse commerciale dessus construite, portant le numéro d'immeuble 3851, boulevard Royal, Trois-Rivières, circonstances et dépendances.» Ameublement et fournitures de bureau 3 dégrafeuses \u2014 2 porte-crayons \u2014 I coffre métal \u2014 I cafetière automatique \u2014 1 bureau président \u2014 I bibliothèque \u2014 1 console \u2014 I calculatrice \u2014 1 ciseau \u2014 2 peintures \u2014 1 bureau secrétaire \u2014 5 cadres \u2014 2 bibliothèques modulaires \u2014 2 téléphones Bell \u2014 3 paniers classement \u2014 I dactylo \u2014 1 classeur acier sur roulettes \u2014 2 calculatrices \u2014 I stéréo \u2014 1 aiguise-crayons \u2014 2 petites chaufrettes \u2014 1 bureau \u2014 2 chaises client \u2014 I armoire \u2014 1 peinture \u2014 I plante verte \u2014 3 estampes de Volvo \u2014 1 poubelle \u2014 I tablette mélamine \u2014 2 étagères \u2014 1 armoire à café \u2014 6 chaises rem bourées \u2014 1 poubelle\u2014 1 pan eau illuminé Volvo \u2014 I extincteur \u2014 I miroir mural \u2014 1 poubelle \u2014 1 cendrier \u2014 1 armoire de métal \u2014 I classeur carton \u2014 3 poubelles \u2014 3 chaises à bascule \u2014 1 table de téléphone \u2014 I agrafeuse de luxe \u2014 3 ouvre-lettres \u2014 I sous-mains \u2014 I table dactylo \u2014 2 timbres datteur \u2014 3 tables de travail modulaires \u2014 I purificateur d'air \u2014 2 agrafeuses \u2014 3 classeurs horizontaux \u2014 3 chaises dactylo \u2014 14 tablettes murales en mélamine \u2014 I estampe pour comptabilité \u2014 2 haut-parleurs \u2014 1 dictionnaire anglais/français \u2014 I classeur pour mémo \u2014 1 chaise à bascule \u2014 1 étagère \u2014 1 brocheuse \u2014 2 boîtes de classement \u2014 2 paniers classement \u2014 I cendrier \u2014 1 agrafeuse \u2014 2 distributrices papier\u2014 1 cafetière\u2014 1 table pour téléviseur \u2014 I table à café \u2014 3 cendriers \u2014 I porte document Volvo \u2014 I pharmacie \u2014 I trousse de secours \u2014 I perforeuse 2 trous \u2014 I fax (panafax UF 150 #17818262) \u2014 1 photocopieur (Canon PC24 #CBJI4116) \u2014 I téléphone cellulaire (OKI Phones B2J8Q5 UM90I2) \u2014 2 téléphones Omega (Omega \u2014 phones #EX616S-6205) \u2014 1 téléphone switchboard (Omega phone #EX6I6-85K) \u2014 I vidéo (Eleclrohome VHS #HB3 702459) \u2014 1 téléviseur couleur (Colortrack RCA #22521 9818) \u2014 1 imprimante (Genicom 3310 #087546) \u2014 1 Vim Net (V/N 2024 #73392) \u2014 I module (Reynolds & Reyhnolds 240 #8G73201005) \u2014 2 écrans (Televideo #20A A90041063G #20A-A89O6O1553G) \u2014 I batterie tester \u2014 1 mono tester \u2014 I gaz analyseur \u2014 1 set tank à souder \u2014 I machine air climatisé (Everco #3528463, 3873289) \u2014 I machine lave-auto (Kareler #208) \u2014 3 casiers pour linge \u2014 I balayeuse \u2014 1 kit manuel shop (MVS) \u2014 I polisseuse cire auto \u2014 1 machine lave-auto portative (K.E.W.19857) \u2014 7 lift de garage (Walker) \u2014 I jack à transmission (Strongarm #88589) \u2014 I balanceur pneus (SNAP-On #5386-5842) \u2014 I jack à bumper route (Strongarm #01) \u2014 2 chandelles pour auto (support) \u2014 7 hoses d'exhaust \u2014 I jack à plancher (Walker #8350780) \u2014 1 machine à souder électrique (Solar #2233C) \u2014 3 kit outils (MVS) \u2014 I support moteur Volvo \u2014 1 tour à freins (RJW #89880535) \u2014 I jack bumper route (gros Walker #8350001) \u2014 1 diable (Daveco #601) \u2014 1 pompe à varsol \u2014 1 kit antirouille Volvo\u2014 1 échelle\u2014 I kit lavage plancher \u2014 1 chain fall (Walker #2000T) \u2014 1 pompe vacuum manuel \u2014 5 micromètre \u2014 I kit de tap and die \u2014 2 chargeur d'huile \u2014 2 machines de linge à mains \u2014 4 entonnoirs \u2014 2 siphons \u2014 7 roll-up pour lumière \u2014 1 kit huile en vrac et 2 tanks '\u2014 2 fournaises (REZNOR #AJL52M9N62985, #AIL52M9N62949) \u2014 I échelle longue en 2 sections \u2014 2 ventilateurs d'air \u2014 2 portes électriques (kit) \u2014 2 roll-up hose à air \u2014 I punch clock \u2014 1 tank d'air à pneus \u2014 1 sluigie \u2014 3 hoses à l'eau \u2014 3 bolair \u2014 4 réservoirs à essence \u2014 1 presse \u2014 2 distributeurs de savon à mains \u2014 4 étaux \u2014 2 escabeaux \u2014 1 kit de bail impack tool \u2014 3 drills \u2014 4 pannes à prestone\u20142 chargeurs batteries (OMNI #39-1 IOC Market #1153-OTO) \u2014 1 drill à air (Chicago #8144LK86) \u2014 4 impact tool (Chicago #150K205 #150K830 #8338K2I2 #110 2K320) \u2014 3 extincteurs (VLC #296644C #775749C #ALX5071 \u2014 2 voltmètres (Wilboc #4447000 #41323) \u2014 I ampèremètre (Wilboc #34075) \u2014 I kit pour ajuster lumières (Hoppy #2997914) \u2014 I select moniteur (Fuji #49836 7000) \u2014 I grondeur (Jet #1059) \u2014 1 tank eau chaude \u2014 I gun à graisse \u2014 I gauge à compression \u2014 2 set de câbles à booster \u2014 7 hoses à air pour mécanos \u2014 2 pelle à neige \u2014 1 distributrice de papier \u2014 3 établis \u2014 I machine à pneus \u2014 1 kit de mèches \u2014 1 kit décarbonizeur de valves \u2014 I pompe broke oil \u2014 1 machine lave pièces \u2014 I kit souder étain \u2014 I tank pour vérifier pneus crevés.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 481 La mise à prix a élé fixée à soixante-douze mille six cent vingt-cinq dollars (72 625,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, QC, le VENDREDI TREIZIÈME jour de MARS 1992 à ONZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 23 janvier 1992 77714 Ventes pour taxes M.R.C.d'Avignon Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Gaétan Bematchez, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté d'Avignon, qu'en vertu de l'article 1027 du Code municipal du Québec, l'avis public et la liste des propriétés à être vendues à l'enchère publique le 12 mars 1992 ont été publiés au journal «L'Écho de la Baie » dans les éditions du 14 et du 21 janvier 1992.Nouvelle, le 23 janvier 1992 Ville-Marie, le 23 janvier 1992 Le secrétaire-trésorier, 77733 Denis Clermont Ville de Lachute Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la ville de Lachute, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du Conseil municipal à l'hôtel de ville, 380, me Principale, Lachute, le jeudi 13 février 1992 à compter de 10 heures, pour défaut de paiement de taxes, a été publiée dans les éditions des 19 et 26 janvier 1992 du journal « L'Argenteuil ».Lachute, le 28 janvier 1992 Le greffier, 77734 Denis Poisson Le secrétaire-trésorier, 77707 Gaétan Bernatchez Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus le 12 mars 1992 pour défaut de paiement de taxes, ont élé publiés au journal «Beauport-Express», aux éditions des 12 et 19 janvier 1992, conformément à l'article 1027 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27-1).Château-Richer, le 27 janvier 1992 Le secrétaire-trésorier, 77747 Jacques Pichette Municipalité régionale de comté de Témiscamingue Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, que la publication de l'avis et la liste des immeubles à être vendus le 12 mars 1992 pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « LE TÉMISCAMIEN », aux éditions du 15 et du 22 janvier 1992, conformément à l'article 1027 du Code municipal. 482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 février 1992,124e année, n\" 6 Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante : Ancienne Nouvelle dénomination sociale dénomination sociale Date de et sa version et sa version constitution 1251-1069 PROVINCES UNIES COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES INC.1927 12 14 UNITED PROVINCES INSURANCE COMPANY AXA INSURANCE INC.3450 L'Inspecteur général des institutions financières Jean-Marie Bouchard PROFILS DES COMMUNAUTES CULTURELLES DU QUÉBEC Ce nouvel instrument d'information permettra aux intervenants qui travaillent auprès des communautés culturelles d'avoir à portée de la main, une banque de données sur une partie importante de la population québécoise.Facile à consulter, ce document de référence présente 49 profils de différents groupes établis au Québec.Un guide utile pour découvrir les Québécois et les Québécoises des communautés culturelles.Profils dBs communautés culturelles du Québec Ministère des Communautés culturelles el de l'Immigration EOÛ 2-551-14707-7 44,95$ Cahier relieur pratique permettant les ajouts de renseignements.8**-___ COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec(Québec) G1K7B5 Vente el Information (418) 643-5150 (Sans trais) 1 800463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 No compte client : Ville Code postal Téléphone : L Quant\tCode\tTitre\tPrix unitaire\tTotal \t\t\t\t \tEÛQ 2-551-14707-7\tProtils des communautés culturelles du Québec\t44,95 $\t Somme partielle\t\t\t\t \t\tS .CD\tTPS 7 %\t Cartes ae créait acceptées .\t\t\tTotal\t Numéro _ Date d'échéance : Banque __ Nom du titulaire : Signature Important : Paiement par cheque ou mandai-poste ,1 l'ordre de -Les Publications du Ouéoec-Prn et conditions de vente modiliaQIes sans préavis Les prit indiques sont établis en dollars canadiens Québec a a Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 M * Canada Postes .¦ Mp Post Can*d./ First Première \u2022 class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]