Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 mars 1992, Partie 1 samedi 14 (no 11)

[" i i Gazette officielle du Québec Sommaire Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1 ' Avis divers Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil, Loi sur le Compagnies, Loi sur les Compagnies étrangères, Loi sur les Déclarations des compagnies et sociétés, Loi sur les Inspecteur général des institutions financières Ministères, Avis concernant les Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les Ventes par shérif Ventes pour taxes, avis de publication 124eannée 14 mars 1992 No 11 Dépôt légal \u2014 1er trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée « Avis juridiques », est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée « Lois et règlements », est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu: La Partie I de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: « Les publications du Québec ».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure de tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,70 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20 $ les 100 mots.Tarif pour les feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 6 $ la douzaine.Prix a l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Les demandes de publication d'avis doivent être adressées comme suit: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de « Les Publications du Québec ».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 « Avis juridiques »: 53'$ pour 12 mois Partie 2 « Lois et règlements »: 77 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Regulations t: 77$ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au: Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.* Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L» MUNICIPALITÉ DE COLOMBIER (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d\" urbanisme) 967 MUNICIPALITÉ DE LANORAIE-D'AUTRAY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 967 MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 967 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 967 MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 967 M.R.C.DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 967 M.R.C.DE M AT ANE (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 967 M.R.C.DU HAUT-RICHELIEU (Nouveau délai pour permettre d'examiner et d'approuver un règlement d'urbanisme) 967 VILLE DE SAINT-FÉLICIEN (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 968 AVIS DIVERS COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE L'YAMASKA (Rachat a\" obligations) 968 LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE QUEBEC CENTRAL (Assemblée) 969 RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC (Indexation des droits et des frais) 968 SUCCESSION JEAN-FRANÇOIS GILBERT (Bénéfice d'inventaire) 969 SUCCESSION LUCIEN BUTEAU (Bénéfice d'inventaire) 969 SUCCESSION NORMAND WEINER (Bénéfice d'inventaire) 969 UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (Modifications aux statuts) 969 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉ DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Alexandre Abdellarif Lakroni 971 Arthur Aaron Meyer 971 Bruno Jean Radicionl 971 Christopher Joseph Walter Thomas 971 Gregory Karchemny 971 Johanna Maria Pc trône! I a H an ny Kaufmann 971 John Can Boyaci 971 Joseph Daniel La voie 971 Joseph Gaston Pierre Derek Raymond Nadeau 972 Joseph Léonard Arseneault 972 Joseph Richard Michel Robert Brunelle 972 Lucie Ngoc Phung Huynh 972 Luigi Richard Vaudrin 972 Maria Jeannine Radicioni 972 Marie Bernadette Eva Brunelle Marie Carole Audrey Pépin-Mitchell Marie Carole Martine Chan taie Larouche Marie Christiane Micheline Leblanc Marie Christine France Béi i veau Marie Claire Manon Rioux Marie Clémence Lise Brunelle Marie Denise Huguette Murielle Brunelle Marie Eva-Anne Leblanc Marie Francine Bourgoin-Dumont Marie Germaine Denise Brunelle Marie Lorraine Denise Michelle Poirier Marie Louise Diane Therrien Marie Lucille Nicole Brunelle Marie Manon Denise Lynda Durocher Marie Marcelle Julie Perron Marie Pauldine Fernande Whissell Marie Paule Joëlle Gagné Marie Pierrette Anne Paradis Marie Rita Rolande Ginette Marois Marie Yolande Louise Gagnon Micheline Hlodiye Uysal Myriam Céline Chantale Marquis Patricia Mathieu Richard Léonard Pépin-Mitchell Sarah Serey Thiounn DEMANDÉS Allain Soucy Claudine Gignac Claudine Walters Danièle Davidson Audet Denis Papageorgacopoulos Denise Lafontaine Edmond Charest Géraldor Baillargeon Giacomo Sicariccia Howard Neil Fruitman Hung Cheng Imelda Fleury Jean-Rock Tremblay Jelal Belhassen Jocelyn Lapone Joseph Henri Louis Simard Joseph Rhéo Richard Poirier Joseph Rosaire Rhenald Gagnon Judith Robinerte Juliette Ly ne Gagnier Kathleen Aubin Lawrence Vachon Lise Lalande Luc Lachapelle Marie Angéline (Évangéline) St-Louis Marie Jane Janique Delorme Marie, Lyne, Nathalie Leblanc-Deshamais Mari laine Caron Michael John Hrtschan Nancy St-Dfenis Nicolas Tremblay Patricia Vermette Pauline Juneau 972 972 972 973 973 973 973 973 973 973 973 973 973 973 974 974 974 974 974 974 974 974 974 974 975 975 975 975 975 975 975 975 975 976 976 976 976 976 976 976 976 976 977 977 977 977 977 977 977 977 977 978 978 978 978 978 978 978 978 Richère Déziel 978 Stéphane Choquette 979 Stephen Theodonis Strilesky 979 Sylvain Roussy 979 Sylvie Larocque \" 979 Thénora Mongrain 979 Yvette Coudé 979 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 980 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1001 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1002 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1002 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1013 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1018 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE (ARTICLE 21) 1019 CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL \u2014 ÉTABLISSEMENT OU (ARTICLE 32) .1020 DISSOLUTION \u2014 DEMANDE DE 1257-2525 QUÉBEC INC.1021 2329-2949 QUÉBEC INC.1021 2332-8826 QUÉBEC INC.1021 2412-9496 QUÉBEC INC.1021 2420-0982 QUÉBEC INC.1021 2621-0674 QUÉBEC INC.1021 2625-4938 QUÉBEC INC.1021 2643-5271 QUÉBEC INC.1022 2758-3590 QUÉBEC INC.1022 ACCOMODATION JOHANNE BERGERON INC.1022 ALTECH ALARM TECHNOLOGY INC.1027 ALTOMARE INC.1022 AVIATION J.M.L.INC.1022 BUFFET JOLIJO INC.1022 CENTRE DE RECHERCHE GREFFE-DIABÈTE DU QUÉBEC INC.1022 CENTRE QUÉBÉCOIS D'ÉTUDES SUR LES MÉDIAS 1022 CHUI-SUM TRADING CO.LTD.1023 CLAIRE FABRICS INC.1027 CLAIRE FABRICS INC.1027 CLUB MOTOCYCLISTE LES MERCENAIRES INC.1022 CLUB SOCIAL DES RIVES 1022 COMITÉ D'ÉCHANGE INTERUNGUISTIQUE DE MASCOUCHEINC.1023 COMPAGNIE DE COMMERÇANTS CHUI-SUM LTÉE.1023 DÉCORATION MARIE-THÉRÈSE BÉRUBÉ INC.1023 DEVREN LIMITÉE 1023 DISTRIBUTION ALTOMARE INC.1023 EDDYCAM INC.1023 ÉLOIBERNIER INC.1023 FILMS MÉDIA INC.1023 FONDS DE DÉVELOPPEMENT POPULAIRE DU LAC ETCHEM1N INC.1023 FORTRANS INC.1023 GÉRALD SAXE INC.1024 GESTION PAUL-ÉMILE BOUCHER INC.1024 GESTION PHIMA INC.1024 GESTION SYNAPSE INC 1024 GILLES MALENFANT INC.1024 INDUSTRIES B.J.INC.1024 INDUSTRIES VICTORIA INC.1024 INVESTISSEMENT COMMERCIAUX INC.1024 LABORATOIRE MAGIQUE INC.1024 LE BUREAU D'AJUSTEMENT DE JOLDBTTE LTÉE 1024 LE CENTRE DE SECOURS L'ARCHE DE NOÉINC.1025 LES EMBALLEURS POMEX INC.1025 LES ENTREPRISES J.N.GENEST INC.1025 LES ENTREPRISES LIGNES AUTO-PLUS INC.1025 LES ENTREPRISES SPORTIVES B.G.L.INC.1025 LES GESTIONS K.D.T.INC.1025 LES PLACEMENTS DUMAR LTÉE 1025 LES SERVICES TECHNIQUES MAGUIRE INC.1025 LES VOBJERS VALLÉE INC.1025 LUMI-NOVA LTD.1025 LUMI-NOVA LTÉE 1025 L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE ROBERTSON VILLE INC.1026 NORTH END SALVAGE INC.1026 ORCHEM INC.1026 PANNOX INC.1026 PETROLANE LTD 1026 PETROLANE LTÉE 1026 PHILIPPE BLANCHETTE INC.1026 PLACEMENTS GUY CHARLEBOIS LTÉE 1026 PROTECTION S.A.R.INC.1026 P.E.JACQUES FOURRURES INC.1026 REBUT DU NORD INC.1026 RÉNO-VISION 20000 INC.1026 RÉSIDENCE SOLEIL LEVANT INC.1027 RESTAURANT LA PAUSE CAFÉ INC.1027 RICHARD GAREAU, ADVERTISING COUNSELLOR INC.1027 RICHARD GAREAU, PUBLIC1STE-CONSEIL INC.1027 R.CHIQUETTE& FILS INC.1027 SPLENDOR FUR PROCESSING (1989) INC.1027 TECHNOLOGIE D'ALARME ALTECH INC.1027 TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.1027 TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.1027 TRAITEMENT DE FOURRURE SPLENDOR ¦ , (1989) INC.,\\ 1027 TRANSPORT LAURENT TREMBLAY INC.1027 T.S.MEEHAN LTÉE .1027 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES PERMIS DE FAIRE AFFAIRES (PERMIS INITIAL) DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE LA RAISON SOCIALE (ARTICLE 1879 DU CODE CIVIL) 1028 DISSOLUTION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 838 TANGUAY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLIPIMAGESII SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOTOPLUS SOCIÉTÉ EN COMMANDITE RIRA BIEN II FORMATION 1028 BLUE RANGE II LIMITED PARTNERSHIP ENVIROCAPITAL CANADIAN ENVIRONMENTAL VENTURE, FUND, LIMITED PARTNERSHIP , 1028 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGEA 1028 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENVIROCAPITAL FONDS D'INVESTISSEMENT CANADIEN EN ENVIRONNEMENT 1028 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE DUMOULIN 1029 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE 1029 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE REVERAIN 1029 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE GRIGNON-SAUVÉ 1029 1029 1029 1029 1030 ACQUILLA FILMS DISTRIBUTION AND COMPANY, LIMITED 1030 CJTECELL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1030 ?SERVOMATION INTERNATIONAL, L.P.COMME COMMANDITAIRE 1030 SERVOMATION INTERNATIONAL*, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1030 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION DE FILMS ACQUILLA 1030 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOURASSA 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE DUMOULIN 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE REVERAIN 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE GRIGNON-SAUVÉ 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 1031 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TMSA 1030 INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES - LOI SUR LES LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CHEQUERS (Annulation de permis) .' ¦ < .1031 PACIFIC EMPLOYERS INSURANCE COMPANY (Demande de remboursement de cautionnement) 1032 MINISTÈRES \u2014 AVIS CONCERNANT LES AFFAIRES MUNICIPALES ,.RÉGIE DES INSTALLATIONS INTERMUNICIPALES DE NEUVILLE (Constitution d'une régie intermunicipale -modification) 1032 VILLAGE DE FORTTERVILLE ET PAROISSE DE SAINTE-PHILOMÈNE-DE-FORTJERVILLE (Annexion) (Erratum) 1049 ÉNERGIE ET RESSOURCES INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS 1032 INTERDICTION D'ALIÉNATION ENTRE VIFS 1032 INDUSTRIE, COMMERCE ET TECHNOLOGIE 175386 CANADA INC.* (Autorisation - modification) 1033 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET NON PARTICIPANTS PROFESSIONEL CONSIDÉRÉ NON PARTICIPANT 1033 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES REPRISE D'EXISTENCE \u2014 AVIS DE 1033 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.DAGENAIS 1034 CAISSE POPULAIRE ST-ESPRIT DE VALLEYFIELD c.DEBIEN ETAL.1034 BEDFORD BANQUE NATIONALE DU CANADA c.CONSTRUCTIONS J.W.SAWYER LTÉE ETAL.COMPAGNIE TRUST ROYAL c.GARIÉPY 1035 1035 CÉRAMIQUE DANIEL LANGLOIS INC.c.PIERRE RANGER CONSTRUCTION INC.ETAL.LES PÉTROLES L.W.INC.c.BOIVIN RIMOUSKI 1045 1045 DRUM MONO CAISSE POPULAIRE ST-FRÉDÉRIC DE DRUMMONDVILLE c.GESTION DESILETS-RODIERS INC.ET AL.1036 GASPÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA c.DIONNE 1046 SAINT-FRANÇOIS LEFEBVRE c.LANGLOIS 1046 SAINT-HYACINTHE LA FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC c.2626-0661 QUÉBEC INC.ETAL.1037 HULL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.MÉNARD 1038 CUISINE DECO LTÉE c.ANTOINE ETAL.1039 IBERVILLE BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.TRUDEAU ETAL.1047 CAISSE POPULAIRE RIVIERA c.LEMIEUX 1047 TERREBONNE CHARBONNEAU c.BEAUCHAMP 1048 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD c.CYR 1048 OTTAWA COMMUNITY CREDIT UNION c.DEWAR 1049 IMPÔT SUR LE REVENU c.TERMINAL RENTAL INC.1039 OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC c.LES JARDINIERS MODÈLES INC.ET AL.1039 JOLIETTE JEAN RIOPEL INC.c.BURNETT (Erratum) 1049 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE LAJEMMERAIS 1049 M.R.C.D'ABITIBI 1049 VILLE DE CHIBOUGAMAU 1049 LONGUEUIL DESCHÊNES c.126860 CANADA LTÉE 1041 MONTRÉAL BANQUE LEUMI-LE-ISRAEL (CANADA) c.MENSCIK 1042 COMMISSION SCOLAIRE CHOMEDEY DE LAVAL c.WESTMOUNT TRUST COMPANY LTÉE £T AL.1042 RGA MÉTAL LTÉE c.PAUL SYLVESTRE \"LE JOURNAL DE L'EMPLOI\" 1042 ROCKY MOUNTAIN ENTERPRISES LTD.c.CONSTANTINESCU-BOTA ETAL.1043 TODDGLEN CONSTRUCTION LIMITED c.DINNEREX DEVELOPMENTS INC.1044 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE VAL-BÉLAIR c.CARRIER ET AL.CAISSE POPULAIRE DUBERGER c.MOLOGEAN 1044 1045 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" Il 967 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur T Municipalité de Colombier En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Colombier d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord.Québec, le 25 février 1992 / Le sous-ministre adjoint.3563 Normand Bolduc t Municipalité de Lanoraie-d'Autray En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 16 juillet 1992, pour permettre à la municipalité de Lanoraie-d'Autray d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la municipalité régionale de comté de D'Autray.Québec, le 25 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3563 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Honoré En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-I9.I), je prolonge jusqu'au 31 mai 1992, le délai prescrit à la municipalité de Saint-Honoré pour adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et le transmettre à la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay.Québec, le 25 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3563 Normand Bolduc Municipalité de Saint-Lin En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 9 avril 1992, pour permettre à la municipalité de Saint-Lin d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté de Montcalm.Québec, le 25 février 1992 Le sous-ministre adjoint.3563 Normand Bolduc Municipalité de Tadoussac En -vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 14 juin 1992, pour permettre à la municipalité de Tadoussac d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à ta municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord.Québec, le 26 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3563 normand Bolduc Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), je prolonge jusqu'au 31 mai 1992 le délai prescrit à la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 25 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3563 normand bolduc Municipalité régionale de comté de Matane En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 30 juin 1992, à la municipalité régionale de comté de Matane pour lui permettre d'adopter, à l'égard de ses territoires non organisés, des règlements d'urbanisme qui soient conformes aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire.Québec, le 25 février 1992 Le sous-ministre adjoint, 3563 Normand bolduc Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 22 avril 1992, pour permettre à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu d'examiner et d'approuver, conformément au schéma d'aménagement en vigueur, le règlement de zonage numéro 96-91 modifié par le règlement numéro 100-92 de la 968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri' II municipalité de Saint-Paul-de-l'ïle-aux-Noix et transmis à la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu le 8 janvier 1992.Québec, le 26 février 1992 3563 Ville de Saint-Félicien Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 20 mai 1992, pour permettre à la ville de Saint-Félicien d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy.Québec, le 26 février 1992 3563 Le sous-ministre adjoint, Normand Bolduc Avis divers Commission scolaire régionale de l'Yamaska Rachat d'obligations Émission d'obligations de I 220 000 $ à 9 % dues le Ie' mai 1994.Avis est donné, par les présentes, que conformément aux dispositions de l'émission d'obligations susdite, la Commission scolaire régionale de l'Yamaska rachètera le I\" mai 1992, un montant de 103 000 $ d'obligations à même les obligations échéant le 1\" mai 1994 de son émission d'obligations originale de 1 220 000 $, datée du 1\" mai 1974 et portant intérêt au taux de 9 %, payable semi-annuellement les 1\" novembre et 1er mai de chaque année.Les numéros des titres ainsi rachetés et déterminés par voie de tirage au sort sont les suivants : dénominations de 25 000 $ pour être rachetées en entier: A005 A007 et dénominations de 1 000 $ pour être rachetées en entier: M330\tM355\tM366\tM368 M369\tM370\tM375\tM376 M377\tM380\tM384\tM385 M39I\tM404\tM4I3\tM4I8 M427\tM434\tM443\tM448 M459\tM460\tM46I\tM462 M468\tM469\tM470\tM471 M472\tM473\tM475\tM478 M479\tM486\tM494\tM495 M496\tM500\tM515\tM520 M523\tM539\tM55I\tM552 M557\tM567\tM569\tM570 M57I\tM572\tM583\tM585 M586\t\t\t Les dites obligations seront remboursables, au pair, en monnaie légale du Canada, à toute succursale de ta Banque Nationale du Canada dans la Province de Québec.l.esditcs obligations cesseront de porter intérêt à compter du I\" mai 1992 et devront être présentées pour remboursement.Les coupons dus le 1\" mai 1992 peuvent être détachés et présentés de la manière habituelle.Saint-Hyacinthe, le 24 février 1992 78374 Le directeur général, Jacques dupré Avis d'Indexation des droits et des frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool Conformément au quatrième alinéa de l'article 9 du Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool, la Régie des permis d'alcool du Québec publie le tableau des droits et des frais payables indexés au 1\" avril 1992, selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada se terminant le 31 décembre de l'année précédente tel qu'établi à 5,6 % par Statistique Canada.Le président et directeur général de la Régie des permis d'alcool du Québec, TABLEAU DU TARIF DES FRAIS ET DES DROITS PAYABLES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL INDEXÉS Du 1\" avril 1991 au 31 mars 1992 taux d'indexation : 4,8% Du 1\" avril 1992 au 31 mars 1993 taux d'Indexation : 5,6% permis de brasserie 365,00 $ permis de taverne 365,00 S permis de restaurant 377,00 $ (vendre) permis de restaurant 377,00$ (servir) permis de bar 377,00 $ permis de club 201,00$ permis d'épicerie 101,00$ permis de vendeur 101,00 $ de cidre permis «Parc olympique» 201,00 $ permis «Terre des 201,00$ hommes » 385,00 $ 385,00$ 398,00 $ 398,00$ 398,00$ 212,00$ 107,00$ 107,00$ 212,00$ 212,00$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" il 969 Du 1\" avril 1991 Du 1\" avril 1992 Après deux ^ mois du Présent av's'lala compagnie, 78385 Mendelsohn Rosentzveig Shacter Prenez avis que la compagnie «FORTRANS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78418 Phillips & Vinebero i 1024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 GÉRALD SAXE INC.Prenez avis que la compagnie «GÉRALD SAXE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 février 1992 Le président, 78382 Gérald Saxe GESTION PAULÉMILE BOUCHER INC Prenez avis que la compagnie «GESTION PAUL-ÉMILE BOUCHER INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 21 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78343 Line St-Pierre, notaire INDUSTRIES B.J.INC.Prenez avis que la compagnie «INDUSTRIES B.J.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Léonard, le 26 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78350 nolan & lalonde INDUSTRIES VICTORIA INC Prenez avis que la compagnie « INDUSTRIES VICTORIA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Victoriaville, le 21 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78440 Serge Caron, avocat GESTION PHIMA INC Prenez avis que la compagnie «GESTION PHIMA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Repentigny, le 27 novembre 1991 La présidente, 78380 JOHANNE D'ERRICO GESTION SYNAPSE INC Prenez avis que la compagnie «GESTON SYNAPSE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi.le 11 juillet 1991 Le président, 78332 denis rochette INVESTISSEMENTS COMMERCIAUX INC.Prenez avis que la compagnie « INVESTISSEMENTS COMMERCIAUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 février 1992 Les procureurs de la compagnie, 78376 Gross, Pinsky LABORATOIRE MAGIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «LABORATOIRE MAGIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Warwick, le 27 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78388 Bruno Saint-Pierre, avocat GILLES MALENFANT INC.Prenez avis que la compagnie «GILLES MALENFANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 27 février 1992 LE BUREAU D'AJUSTEMENT DE JOLIETTE LTÉE Prenez avis que la compagnie «LE BUREAU D'AJUSTEMENT DE JOLIETTE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 2 janvier 1992 78401 Les procureurs de la compagnie, Casgrain, blanchet, Gagnon, Desrosiers 78359 Le président, Victor Beauséjour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n' 11 1025 LE CENTRE DE SECOURS L'ARCHE DE NOEINC.Prenez avis que la compagnie «LE CENTRE DE SECOURS L'ARCHE DE NOÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rimouski, le 26 février 1992 78361 Le président, Rosaire Dionne LES EMBALLEURS POMEX INC.Prenez avis que la compagnie «LES EMBALLEURS POMEX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Longueuil, le 18 février 1992 78394 Le secrétaire de la compagnie, Florent St-Jean LES ENTREPRISES J.N.GENEST INC.Prenez avis que la compagnie « LES ENTREPRISES J.N.GENEST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 28 février 1992 78391 Le président, Normand Genest LES ENTREPRISES LIGNES AUTO-PLUS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES LIGNES AUTO-PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 31 janvier 1992 78358 Le président, Gilles Leblanc LES ENTREPRISES SPORTIVES B.G.L.INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES SPORTIVES B.G.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup.le 21 février 1992 78342 Le procureur de la compagnie.Line St-Pierre, notaire LES GESTIONS K.D.T.INC.Prenez avis que la compagnie «LES GESTIONS K.D.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, André Thibault Saint-Mathias, le 27 février 1992 78389 LES PLACEMENTS DUMAR LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS DUMAR LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 25 février 1992 78351 Le procureur de la compagnie, Gérard dufresne, notaire LES SERVICES TECHNIQUES MAGUIRE INC.Prenez avis que la compagnie «LES SERVICES TECHNIQUES MAGUIRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sillery, le 28 février 1992 78446 LES VOILIERS VALLÉE INC.Le président, Richard Côté Prenez avis que la compagnie «LES VOILIERS VALLEE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Les procureurs de la compagnie, Roy, Dagenais, Allen et Associés Laval, le 19 février 1992 78423 LUMI-NOVA LTÉE LUMI-NOVA LTD.Prenez avis que la compagnie «LUMI-NOVA LTÉE - LUMI-NOVA LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 février 1992 78416 Le président, Jenny Alexandrowich 1026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n° 11 L'ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE ROBERTSON VILLE INC.Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DE ROBERTSONVDLLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Robertsonville, le 25 février 1992 78334 Le président, Renald Routhier ORCHEM INC.Prenez avis que la compagnie «ORCHEM INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 23 février 1992 78340 PANNOX INC.Les procureurs de la compagnie, BoiviN, O'Neil, avocats Prenez avis que la compagnie «PANNOX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 26 février 1992 Les procureurs de la compagnie, Stein, Monast, Pratte & Marseille 78452 PETROLANE LTÉE PETROLANE LTD Prenez avis que la compagnie «PETROLANE LTÉE -PETROLANE LTD» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 17 février 1992 78421 Le secrétaire de la compagnie, Gilles de Billy, avocat PHILIPPE BLANCHETTE INC.Prenez avis que la compagnie « PHILIPPE BLANCHETTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Amos.le 26 février 1992 78352 Le procureur de la compagnie, Michel Lantagne, notaire PLACEMENTS GUY CHARLEBOIS LTÉE Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS GUY CHARLEBOIS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Stanislas-de-Koska, le 27 novembre 1991 78379 PROTECTION S.A.R.INC.Le président, Guy charlebois Prenez avis que la compagnie «PROTECTION S.A.R.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 26 novembre 1991 78443 Le procureur de la compagnie, Hugues Germain, notaire P.E.JACQUES FOURRURES INC.i Prenez avis que la compagnie «P.E.JACQUES FOURRURES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 24 février 1992 78381 REBUT DU NORD INC.NORTH END SALVAGE INC.Le président, Marcel Deshaies Prenez avis que la compagnie «REBUT DU NORD INC.\u2014 NORTH END SALVAGE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 décembre 1991 78349 Les procureurs de la compagnie, Spiegel Sohmer RÉNO-VISION 2000 INC.Prenez avis que la compagnie « RÉNO-VIS ION 2000 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 février 1992 78402 Le procureur de la compagnie, Luc Martel, avocat GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri' 11 1027 RÉSIDENCE SOLEIL LEVANT INC.Prenez avis que la compagnie «RÉSIDENCE SOLEIL LEVANT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chesterville, le 16 décembre 1991 TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.CLAIRE FABRICS INC.Prenez avis que la compagnie «TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.\u2014 CLAIRE FABRICS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.78341 La présidente, Gertrude b, poisson Montréal, le 21 février 1992 RESTAURANT LA PAUSE CAFE INC.Prenez avis que la compagnie « RESTAURANT LA PAUSE CAFÉ INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 24 février 1992 78422 Le secrétaire de la compagnie, Allen Scott RICHARD GAREAU, PUBLICISTE-CONSEIL INC.RICHARD GAREAU, ADVERTISING COUNSELLOR INC.Prenez avis que la compagnie «RICHARD GAREAU, PUBLICISTE-CONSEIL INC.\u2014 RICHARD GAREAU, ADVERTISING COUNSELLOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 27 février 1992 78398 Les procureurs de la compagnie, PÉLOQUiN Kattan, avocats R.CHIQUETTE & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «R.CHIQUETTE & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 20 février 1992 78354 La présidente, Madeleine Chiquette TECHNOLOGIE D'ALARME ALTECH INC.ALTECH ALARM TECHNOLOGY INC.Prenez avis que la compagnie «TECHNOLOGIE D'ALARME ALTECH INC.\u2014 ALTECH ALARM TECHNOLOGY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 février 1992 78337 Les procureurs de la compagnie, Lengvari, Braman 78335 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveiq Shacter TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.CLAIRE FABRICS INC.Prenez avis que la compagnie «TISSUS DE REMBOURRAGE CLAIRE INC.\u2014 CLAIRE FABRICS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 février 1992 78393 Les procureurs de la compagnie, Mendelsohn Rosentzveiq Shacter TRAITEMENT DE FOURRURE SPLENDOR (1989) INC.\u2014 SPLENDOR FUR PROCESSING (1989) INC.Prenez avis que la compagnie «TRAITEMENT DE FOURRURE SPLENDOR (1989) INC.\u2014 SPLENDOR FUR PROCESSING (1989) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 29 février 1992 78420 Les procureurs de ta compagnie, Spiegel Sohmer TRANSPORT LAURENT TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT LAURENT TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Urbain, le 13 janvier 1983 78384 T.S.MEEHAN LTÉE Pour la compagnie, Élise Lavoie Prenez avis que la compagnie «T.S.MEEHAN LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 17 février 1992 78387 La présidente, Rita p.Deegan 1028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n° 11 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis de faire affaires (Permis initial) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé un permis de faire affaires aux corporations suivantes: \u2022Nom de la compagnie ou sa version \u2022\u2022Nom d'emprunt Date du permis Nom et adresse de l'agent principale Adresse du bureau principal 3018-8015 \u2022\u2022 CLASSIFICATION DET NORSKE VERITAS INC.1992 02 17 M.S.John Gorman, 183, Place Frontenac, Pointe-Claire 183, Place Frontenac, Pointe-Claire 3019-4260** LES PRODUITS KIDDIE INC.3556 1992 02 20 M.Benjamin H.Silver, \"Le Windsor\", 1170, rue Peel, 5e étage, Montréal \"Le Windsor\", 1170, rue Peel, 5e étage, Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les_ Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé leur raison sociale de la façon indiquée ci-dessous : Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BLUE RANGE II BLUE RANGE II LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENVIROCAPtTAL FONDS D'INVESTISSEMENT CANADIEN EN ENVIRONNEMENT ENVIROCAPITAL CANADIAN ENVIRONMENTAL VENTURE, FUND, LIMITED PARTNERSHIP SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D'EXPLORATION ET DÉVELOPPEMENT PETROVEST VIII, PETROVEST Vlll EXPLORATION AND DEVELOPMENT AND COMPANY, LIMITED SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FONDS D'INVESTISSEMENT EN ENVIRONNEMENT ENVIROCAPITAL 1992 02 04 1992 02 14 3559 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, claude lebeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri' 11 1029 Changement de leur établissement principal Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal : Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE DUMOULIN 3080, boulevard Le Carrefour bureau 550 Laval, QC H7T 2K9 1992 02 06 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LE REVERAIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE GRIGNON-SAUVÉ 1, place Ville-Marie local 3315 Montréal, QC H3B 3M2 3080, boulevard Le Carrefour bureau 550 Laval, QC H7K 2K9 3080, boulevard Le Carrefour bureau 550 Laval, QC H7T 2K9 1991 02 10 1992 02 12 199202 07 3558 Le proionotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, CLAUDE LEBEAU Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution : Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 838 TANGUAY SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLIPIMAGES II SOCIÉTÉ EN COMMANDITE FOTOPLUS 1987 06 17 1989 12 21 1987 07 10 300, boulevard Laurentien 1992 02 18 bureau 105 St-Laurent, QC H4M 2L4 355, rue Sainte-Catherine Ouest 1992 02 05 bureau 200 Montréal H3B IA4 3500, boulevard de Maisonneuve Ouest 1992 02 17 Montréal H3Z IY3 1030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1989 12 28 2360, rue Notre-Dame Ouest 1992 02 04 RIRA BIEN II Montréal H3J 3N4 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 3560 Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement CITECELL, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1992 02 06 5575, boulevard de La Vérendrye, Montréal H4E 3R6 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DISTRIBUTION DE FILMS ACQUILLA ACQUILLA FILM DISTRIBUTION AND COMPANY, LIMITED 1992 02 10 8275, Mayrand Montréal, QC H4P2C8 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TMSA 1992 02 17 11111, boulevard Cavendish bureau 105 Saint-Laurent, QC H4R 2M8 3561 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau : Raison sociale de Date Lieu du principal la société d'enregistrement établissement SERVOMATION INTERNATIONAL*, 1991 1021 Saint-Lambert SOCIÉTÉ EN COMMANDITE (\u2022SERVOMATION INTERNATIONAL, L.P.COMME COMMANDITAIRE) N.B.: Modifiant lavis du 1991 10 21 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, guy boivin GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri' 11 1031 Remplacement d'un commandité Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé un ou des commandités : Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé Date d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE BOURASSA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ÉDIFICE DUMOULIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE HÔTEL DE VILLE SOCIÉTÉ^ EN COMMANDITE LE REVERAIN SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE GRIGNON-SAUVÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TALLEYRAND 2861-0152 QUÉBEC INC.2734-3938 QUÉBEC INC.2862-2348 QUÉBEC INC.2741 -2840 QUÉBEC INC.2861-0194 QUÉBEC INC.2544-0629 QUÉBEC INC.2859-0602 QUÉBEC INC.GESTION MARINA INC.2862-1225 QUÉBEC INC.LÉOLÉVEILLÉ JEAN-GUY BOIVIN OERMAIN LAVOIE JEANNINE VALLÉE VINCENT GRANGER MARIELLE HAMELIN ROBERT ST-JEAN RAYMOND TÉTREAULT GAÉTAN PILON ALAIN D.CHARBONNEAU ANDRÉ GUÉRIN MARCEL GIGUÈRE GILLES OLIVIER GILLES ROBERT MARCEL SAINDON ANDRÉTHÉORET ANDRÉ LESSARD JACQUELINE MARCEAU PIERRE TRUDEAU 2752-5369 QUÉBEC YVAN POIRIER 1992 02 12 199202 06 1992 02 10 1992 02 12 1992 02 07 1992 02 06 3562 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, CLAUDE LEBEAU Inspecteur général des institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les La Compagnie d'Assurance Chequers Annulation de permis Avis est donné, par les présentes, que le permis d'assureur de La Compagnie d'Assurance Chequers a été annulé le 27 février 1992, en conformité avec la Loi sur les assurances.Cette annulation est effectuée à la demande de la compagnie suite B la cessation de ses opérations d'assurances au Québec.À partir de cette date, cet assureur n'est plus autorisé à pratiquer les assurances au Québec.Québec, le 27 février 1992 L'inspecteur général des institutions financières, 3566 Jean-Marie Bouchard 1032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri 11 Pacific Employers Insurance Company Demande de remboursement de cautionnement Avis est, par les présentes, donnéque Pacific Employers Insurance Company, dont le bureau principal au Canada est située au 100, Consilium Place, suite 400, Scarborough, Ontario, Ml H 3E3, ayant cessé d'exercer au Québec, le 31 décembre 1989, et ses obligations envers les assurés, les tiers et les bénéficiaires ayant été intégralement remplies, s'adressera au ministre des Finances à l'expiration d'un délai de trois mois après la publication du présent avis pour obtenir le remboursement de son cautionnement.Tout créancier désirant s'opposer à cette demande est prié de le faire auprès de l'inspecteur général des institutions financières dans un écrit énonçant son opposition.Scarborough, le 24 février 1992 Le représentant autorisé, 78412 C.Santiago Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie des installations intermunicipales de Neuville Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, le 20 février 1992, conformément à l'article 580 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.C-27.1) modifié le décret du 30 avril 1982 constituant la régie intermunicipale alors appelée «Régie intermunicipale de l'hôtel de ville de Neuville» selon l'entente signée le 6 novembre 1991 par le village de Neuville et la paroisse de Pointe-aux-Trembles, autorisée par les Règlements numéros 226 et 196, telle qu'approuvée le 20 février 1992.Conformément à l'article 580 du Code municipal du Québec, le décret modifiant le décret constituant la régie intermunicipale alors appelée «Régie intcrniunicipale de l'hôtel de ville de Neuville » entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 20 février 1992 Le sous-ministre, 3564 Florent Oagné Énergies et Ressources Interdiction d'aliénation entre vifs ATTENDU QUE, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 79 à 199,202,202A, 203,204,204A, 205,263, 264,319 à 33 i, 333 à 366,368 à 372,376 à 382 et le bloc 2 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur situé dans la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.ATTENDU QUE, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, la ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.ATTENDU QUE, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.ATTENDU QUE, selon l'article dix-huit ( 18) de cette loi précitée, la ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.ATTENDU QUE l'interdiction sera levée même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.EN CONSÉQUENCE, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis : La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 30 mars 1992 et se terminera le 13 avril 1992 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 79 à 199,202, 202A, 203,204,204A, 205,263,264,319 à 331,333 à 366,368 à 372, 376 à 382 et le bloc 2 et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confcsscur situé dans la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Québec, le 25 février 1992 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 3367 Par Jocelyne Lefort Interdiction d'aliénation entre vifs Attendu que, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3,1), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant les lots 101 à 118, 120 à 136, 136A, 137, 137A, 138, 138A.139, 140, 176 à 209.235 à 243, 500,501,597, 601, 1241, 1242, une partie des lots 375,376 et 377 (chemins de fer) et leurs subdivisions respectives du cadastre de Sainte-Cécile situé dans la division d'enregistrement de Beauharnois.Attendu que, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, la ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 1033 Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.Attendu que, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, la ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.Attendu que l'interdiction sera levée même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.En conséquence, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis ; La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 6 avril 1992 et se terminera le 20 avril 1992 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend les lots 101 à 118, 120 à 136,136A, 137,137A, 138,138A, 139,140,176 à 209,235 à 243,500,501,597,601,1241,1242, une partie des lots 375,376 et 377 (chemins de fer) et leurs subdivisions respectives du cadastre de la paroisse de Sainte-Cécile situé dans la division d'enregistrement de Beauharnois.Québec, le 28 février 1992 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 3572 Jocelyne Lefort Industrie, commerce et technologie 175386 Canada Inc.Avis de modification Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il modifie l'avis d'autorisation paru à la Gazette officielle du Québec le 16 novembre 1991, à la page 4257, du numéro 46, relativement à « 175386 Canada Inc.», de façon à ce que l'adresse de l'établissement commercial se lise: 3464, boulevard des Sources à Dollard-des-Ormeaux.Québec, le 19 février 1992 Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, 3565 Gérald Tremblay Régie de l'assurance-maladie du Québec Pharmacien considéré non participant Avis est, par la présente, donné que la Régie de l'assurance-maladie du Québec a émis une ordonnance, le 3 mars 1992, concernant monsieur Wellie Leiman, pharmacien, aux termes de laquelle ce professionnel est considéré comme un professionnel non participant pour une période de six mois à partir du 16 mars 1992 jusqu'au 16 septembre 1992 inclusivement.Sillery, le 4 mars 1992 Le secrétaire, 78447 Denis Morency Renseignements sur les compagnies - Loi concernant les Reprise d'existence \u2014 Avis de La ministre déléguée aux Finances donne avis qu'elle a délivré un certificat de reprise d'existence à chacune des corporations suivantes : Dispositions particulières Dénomination sociale Date de délivrance du certificat 1502-5182 AMÉNAGEMENTS DES BASSES LAURENTIDES INC.2323-5286 ASSOCIATION ARAGONAISE DE MONTRÉAL 1644-0000 ASSOCIATION DU BASEBALL AMATEUR DE POINTE-AUX-TREMBLES 1855-2018 CLUB OPTIMISTE MCMASTERVILLE INC.1651-2295 FÉDÉRATION DES SCOUTS CATHOLIQUES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DU BOIS 199202 06 1992 02 04 1992 01 30 1992 01 30 1992 02 06 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune 1034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n° Il Date de délivrance Dispositions Dénomination sociale du certificat particulières 1852-3407 LES SERVICES D'INFORMATION DES SCIENCES 1992 01 30 Aucune JURIDIQUES DE MONTRÉAL INC.1644-1230 SOCIÉTÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 1992 02 10 Aucune CULTUREL DES BÉLANGER INC.La ministre déléguée aux Finances, 3557 Louise Robic Ventes par shérif Beauharnois Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000003-922 500-05-013635-915 banque LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGill College, bureau 1675, Montréal, H3A3K3, partie demanderesse, contre MARC-MAURICE DAGENAIS, domicilié et résidant au 3, 26* Avenue, Pincourt, J7V4RI, partie défenderesse, et LE RÉ-GISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la 26' Avenue en la ville de Pincourt, composé de la façon suivante, savoir: A) du lot numéro soixante-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-cinq ( 125-72), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne de l'île-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil; B) du lot numéro soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-cinq ( i 25-75), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne de l'île-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil; C) du lot numéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-six (126-3) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne de l'île-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil.Avec la bâtisse dessus y érigée portant le numéro 3, de ladite 26e Avenue en la ville de Pincourt.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve et avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment avec un droit de passage tant à pied qu'en voiture avec tous autres y ayant droit à perpétuité sur les lots 125-74 ei 126-4 dudil cadastre pour communiquer dudit emplacement au chemin public de même que droit de passage à perpétuité avec tous autres y ayant droit sur le lot 125-70 du même cadastre pour communiquer du chemin public à la rivière Outaouais.» L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 56 100,00$, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication, soit 28 050,00 $, représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 20 février 1992 78345 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000008-921 760-05-000264-919 CAISSE POPULAIRE ST-ESPRIT DE VALLEYFIELD.corporation régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant un bureau au 80, Académie, Valleyfield, J6T4XI, partie demanderesse, contre SYLVAIN DEB1EN et FRANCE OUELLETTE, tous deux domiciliés et résidant au 176, Cité des Jeunes, appartement 100, Vaudreuil, J7V 8H4, et MARIO BIELLO, domicilié et résidant au 59, des Ormeaux, Ïle-Perrot, partie défenderesse, et PIERRE ROY & ASS.INC., syndic à la faillite de Sylvain Debien, 48, 5' Avenue, appartement 35, Pincourt, J7V 5K7, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2NI, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, rill 1035 « Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatorze (no 114-15) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Lazare, division d'enregistrement de Vaudreuil, contenant une superficie de mille cinq cent sept mètres carrés et deux dixièmes de mètre carré (I 507,2 m1).Avec bâtisses dessus construites et notamment une résidence portant le numéro d'immeuble 1258, rue Jolicoeur, Saint-Lazare, province de Québec.» La mise à prix a été fixée à 22 548,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, Vaudreuil, J7V 2N1, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 24 février 1992 78344 Bedford Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000452-917 S.455-18-000005-924 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 500, place d'Armes, 9* étage à Montréal, QC, H2Y2W3, district de Montréal, partie demanderesse, contre CONSTRUCTIONS J.W.SAWYER LTÉE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 991, route Guy à Sainte-Rosalie, QC, J0H 1X0, district de Saint-Hyacinthe, et 148529 CANADA INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 991, route Guy à Sainte-Rosalie, QC, JOH 1X0, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, mis en cause.« Un immeuble situé dans la municipalité de Bolton-Ouest, étant au cadastre officiel du canton de Bolton, division d'enregistrement de Brome, les lots originaires trois cent quatre-vingt-huit et trois cent quatre-vingt-neuf (388 et 389), d'une superficie approximative de quatre-vingt-deux acres et deux dixièmes (82,2), mesures anglaises.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 28 300,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les tranferts de terrains (L.R.Q.c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul à Know lion, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjointe, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 28 février 1992 78429 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 455-05-O0024Ô-9I2 S.455-18-000001-923 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, province de Québec, district de Montréal et un bureau au 25, rue Wellington Nord à Sherbrooke, province de Québec, district de Saint-Francois, J1H 5B3, partie demanderesse, contre JACQUELINE GARIEPY.domiciliée et résidant au 729, rue-Sud, Cowansville, QC, district de Bedford, J2K 2Y2, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul à Knowlton, province de Québec, mis en cause.« Un emplacement sis et situé dans la ville de Lac-Brome, connu et désigné comme étant le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot numéro trente-deux (no 32-12) du cadastre officiel du canton de Brome ; avec maison et toutes autres bâtisses y érigées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C., le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Bedford, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 31 876,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les tranferts de terrains (L.R.Q.,c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Brome, 15, chemin Saint-Paul, à Knowlton, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures TRENTE. 1036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 Le shérif adjointe, Francine Nadeau Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 28 février 1992 78430 Drummond Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond Nos 405-05-000121-913 405-18-000002-926 Caisse populaire st-frédéric de drummmond- VILLE, partie demanderesse, contre GESTION DES1LETS-RODIERS INC.(autrefois connu sous le nom de 2537-5825 Québec inc), et MICHEL DESILETS, LILIANE DESILETS-RODIER, JEAN RODIER, FRANCE LEMAY-RODIER, GESTION PIERRE CLÉMENT INC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Drummond, mis en cause.Désignation « Un emplacement situé en la ville de Drummondville, au coin des rues Lindsay et Cockburn, de forme jrrégulière, formé du lot et de la partie de lot suivante à savoir: a) le lot numéro quarante du cadastre du quartier sud de la ville de Drummondville, mesurant, aux plan et livre de renvoi officiels, soixante-six pieds (66 pi.) de largeur par une profondeur de cent trente-deux pieds (132 pi.), le tout plus ou moins mesures anglaises (40, quartier sud) ; b) un emplacement de forme irrégulière, connu et désigné au cadastre du quartier sud de la ville de Drummondville, comme étant partie du lot numéro trente-neuf (ptie 39, sud).Borné comme suit: au nord-est par le lot 18 du quartier sud, au nord-ouest par une partie du lot 38, quartier sud, au sud-ouest par deux autres parties dudit lot 39, quartier sud, appartenant respectivement à Robert Vandal et Rose Gazaille et au sud-est partie par le lot 40, quartier sud et partie par une partie dudit lot 39, quartier sud, appartenant à Roze Gazaille.Mesurant vingt mètres et onze centièmes (20,11 m) dans sa ligne nord-est, vingt-cinq mètres et quatre-vingt-dix centièmes (25,90 m) dans sa ligne sud-est le long du lot 40, quartier sud, neuf mètres et quatorze centièmes (9,14 m) dans sa ligne sud-ouest le long de cette partie dudit lot 39, appartenant à Rose Gazaille, un mètre et vingt-deux centièmes (1,22 m) dans une autre ligne sud-est, le long de cette partie dudit lot 39, appartenant à Rose Gazaille, dix mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes ( 10,97 m) dans une autre ligne sud-ouest le long de cette partie dudit lot 39, appartenant à Robert Vandal, vingt-sept mètres et treize centièmes (27,13 m) dans sa ligne nord-ouest.Avec immeuble commercial en construction.» Lesdits lots sont dorénavant connus comme étant le lot suivant à savoir: «Un emplacement situé en la ville de Drummondville, connus et désigné comme étant le lot originaire numéro deux cent soixante-quatorze, aux plan et livre de renvoi officiels pour le cadastre de la ville de Drummondville, quartier sud (lot 274, quartier sud, ville de Drummondville).Le tout avec bâtisses dessus construites.» Ainsi que les meubles meublants, de l'équipement et outillages nécessaires à l'exploitation de la susdite bâtisse et qui sont en conséquence immeubles par destination, à savoir: 1 comptoir bar (bar #1) 39'-3\" X 42\"h, fabrication (bloc de verre non inclus) tablettes ajustables, emplacement pour équipements, stratifié, intérieur mélamine, fluorescents de couleur 36\", et portillon 16 tabourets siège #220 et base #2000 chrome et tissus 3 triangles pour supports à verres 90\" X 24\" X 72\"h., stratifié et colonnes de bois recouvert de papier peint, fixtures non inclus, fini 2 côtés 3 supports à verre chrome 48\" lin.1 réfrigérateur à bière 20'-0\" X 27\" X 42\"h.stratifié 2 rampes chrome ±69\" lin.X 2\" diam.I escalier à bouteilles 60\" X 15\" X 15\"h., stratifié et fluorescent 4 demi colonnes en bois recouvert de papier peint avec cap stratifié 1 triangle 60\" X 24\" X 24\"h., stratifié, fixture non inclus I support à verre 48\" lin chrome 4 tablettes de verre 60\" X 12\" sur crémaillère et supports 1 miroir bronze 60\" X ±60\"h.1 miroir bronze 60\" X ±42\"h.1 miroir bronze 60\" X ±48 \"h.I comptoir bar (bar #2) 6l'-8\" linX42\"h.fabrication stratifié, fluorescent et plexiglass, portillon, tablettes ajustables, emplacements pour équipements, intérieur mélamine 24 tabourets chaise #220 et base #2000 chrome et vinyle 1 réfrigérateur à bières 96\" X 48\" X 42\"h, stratifié, (portes 2 côtés) 1 escalier à bouteilles 60\" X 30\" X I5\"h.stratifié et fluorescent 1 triangle pour support à verres 90\" X 45\" X 72\"b.stratifié, et colonnes de bois recouvert de papier peint fixtures non inclus, fini 2 côtés 2 supports à verres chrome 54\" lin.I banquette longue ±16'-6\" lin X 27\" X 42\"h.carcasse de bois, et recouvrement tissu, base stratifié et finition 1 table (genre cube) 36\" X 21\" X 18\"h.forme bizard, stratifié 1 planche de stratifié pour cacher le dessus du bloc de verre ±12'-0\"X5\"X7.\" 1 standing 17'-10\" X 10\" X 6\"h.stratifié, fluorescent, murale avec 1 poteau chrome, allongé de 17'-l\" I standing 8'-0\" X 10\" X 6\"h.stratifié, fluorescent, mural I standing 6'-0\" X 10\" X 6\"h, stratifié, fluorescent, mural 1 standing 8'-10\" X 10\" X 6\"h.stratifié, fluorescent, mural 1 standing 2l'-4\" X 12\" X6\"h.stratifié, fluorescent, 7 poteaux chrome 1 standing 13'-0\" X 10\" X 6\"h.stratifié, fluorescent, mural avec 2 poteaux chrome, allongé de 8'-9\" I standing 6'-6\" X 10\" X 6\"h.stratifié, fluorescent, 2 poteaux chrome I poteau chrome 4 standing 72\" X 48\" X 3\"h.avec poteau stratifié 4\" X 4\" X 48\"h.et bloc de verre non inclus < GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 1037 1 standing 36\" X 10\" X 3\"h.stratifié, i poteau chrome 1 standing 6'-4\" X 10\" X 3\"h.stratifié, 2 poteaux chrome I standing 8'-0\" X 10\" X 3\"h.stratifié, 2 poteaux chrome I standing 5'-0\" X 10\" X 3\"h.stratifié, 1 poteau chrome 1 standing 11'-0\" X 12\"X6\"h.stratifié, fluorescent, 4 poteaux chrome 1 standing I4'-0\" X 12\" X6\"h.stratifié, fluorescent, 4 poteaux chrome # 20 tabourets siège #220 et base #2000 chrome et vinyie 36 tabourets #747 CR (30\"h) 3 à créditer S tables ±24\" diam.(forme bizard) stratifié, base 1-4 émail 17 tables 24\" X 24\" stratifié, base 1 -4 émail 77 chaises #220 émail noir et vinyie 2 tablettes (vestiaires) 48\" X 12\" X 3\"h.stratifié I panneau (vestiaire) avec porte amovible stratifié, 84\" X 120\"h, (annulé) I banc (vestiaire) 42\" stratifié 1 banc (vestiaire) 48\" stratifié 2 triangles 90\" X 24\" X 35\"h, stratifié, fixture non inclus, colonne de béton non inclus 1 colonne triangulaire (salle de bain) 27\" X 27\" X 10'-0\"h.stratifié et bloc de verre non inclus avec porte d'accès 1 tablette-comptoir «dise-Jockey» l3'-0\" lin X 24\"-34\" X 36\"h.stratifié, tablette ajustable 1 vanité 8'-3\" X 22\" X 12\"h.stratifié /À raccourcir I boîte à lumière 8'-3\" X 8\" X 8\"h./créditer stratifié et éclairage /différence I miroir clair 8'-3\"X36\"h.1 vanité 8'-7\" X 22\" X 12\"h.stratifié, coupé à 6'-6\" 1 boîte à lumière 8'-7\" X 8\" X 8\"h.stratifié et éclairage coupé à 6'-6\" 1 miroir clair 8'-7\" X 36\"h.coupé à 6'-6\" 2 cocktail unit CS-60 MKE avec auge à bouteilles 1 cocktail unit CS-72 MKE avec auge à bouteilles 1 muret l3'-0\" X 2\" X 6\"h.stratifié 1 rampe tubulairc chrome ±IO'-0\" lin l façade (stage) 8'-9\" lin X 36\"h.stratifié I façade (stage) 7'-0\" lin X 32\"h.stratifié Une (I) machine à glace de marque Scotman, modèle HC30 MA9, numéro de série ; 052416-01H ; Deux (2) lave-verres de marque Moyer Deibcl, modèle DS, numéro de série 14204 et 14205.La mise à prix est fixée à 200 774,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur ta fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Le tout sera vendu en bloc le MARDI VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures au bureau de la division d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondvillle, province de Québec.La shérif adjointe, Marie-Claire Poirier Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 28 février 1992 78365 Gaspé Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Gaspé Nos 100-05-000388-915 110-18-000011-915 La FINANCIÈRE COOPÉRANTS PRÊTS-ÉPARGNE INC., partie demanderesse, contre 2626-0661 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 340, rue du Bosquet, Rimouski, et HUGUES LEVESQUE, domicilié et résidant au 340, rue du Bosquet, Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉG1STRATEUR de la division de Gaspé, Percé, mis en cause.Un immeuble situé au 365, boulevard Grand-Pabos à Chandler, connu et désigné comme étant composé des lots suivants: «a) une partie de la subdivision cinq du lot soixante-sept A du Premier Rang (ptie 67-A-5, rg I) au cadastre officiel de la municipalité de Pabos (ville de Chandler) ; bornée vers le nord par le lot 67-A-6, vers l'est par la limite est de la ville de Chandler, vers le sud par te lot 67-A-5 partie (boulevard Grand-Pabos) et vers l'ouest par le lot 67-B-4 ptie; b) une partie de la subdivision quatre du lot soixante-sept B du Premier Rang (plie 67-B-4, rg 1) au casdastre officiel révisé de la municipalité de Pabos (ville de Chandler); bornée vers le nord par le Deuxième (2°) Rang, vers l'est par tes lots 67-A-6 et 67-A-5, vers le sud par le lot 67-B-4 partie (boulevard Grand-Pabos), vers l'ouest par les lots 67-B-4, 68-A-20, 68-A-20-2, 68-A-20-3, 68-A-20-4,68-A-20-5,68-A-20-6,68-A20-7,68-A-20-8,68-A-20-9 et68-A-20-IO; c) la subdivision six du lot soixante-sept A du Premier Rang (67-A-6, rg I ) au cadastre officiel de la municipalité de Pabos (ville de Chandler) ; bornée vers le nord par le Deuxième (2e) Rang, vers l'est par la limite est de la ville de Chandler, vers le sud par le lot 67-A-5, vers l'ouest par le lot 67-B-4; d) la resubdivision un de la subdivision dix-neuf du lot soixante-huit A du Premier Rang (ptie 68-A-19-1, rg 1 ) au cadastre officiel révisé de la municipalité de Pabos (ville de Chandler); e) la resubdivision onze de la subdivision vingt du lot soixante-huit A du Premier Rang (ptie 68-A-20-11, rg I ) au cadastre officiel révisé de la municipalité de Pabos (ville de Chandler).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, lesdits immeubles étant connus sous le nom de «MOTEL DU BOULEVARD CHANDLER INC.» À distraire la partie expropriée par le ministère des Transports aux termes de l'avis enregistré à Gaspé sous le numéro 67598, le vendeur se réservant les droits à l'indemnité d'expropriation et de signer bonne et valable quittance-cession en faveur du ministère.Sujet aux servitudes suivantes : a) deux (2) servitudes en faveur d'Hydro-Québec, sous les lots 67-A-6, 67-A-5 et 67-B-4, enregistrées à Percé sous le numéro 49500 et 83298; 1038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, ri'll b) servitude en faveur de Bonaventure-Gaspé Téléphone, enregistrée à Percé sous le numéro 35004 et en faveur d'Hydro-Québec, enregistrée à Percé sous le numéro 49054, sur les lots 68-A-I9-1 et 68-A-20-II.» La mise à prix est fixée à 150 884,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Gaspé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Percé, palais de justice de Percé, le MARDI VINGT-HUITIEME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.La shérif adjointe, Pierrette B.Cloutier Bureau du shérif Cour supérieure Percé, le 28 février 1992 78428 Hull Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001528-914 550-05-002165-911 Banque canadienne impériale de commerce, contre ALAIN MENARD, partie défenderesse.Désignation « Un immeuble sis dans la ville de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec, consistant en une fraction de la copropriété «LES TERRASSES DU PARC», portant le numéro d'immeuble 2, rue Galipeau, appartement 8, Hull, province de Québec, comprenant : 1.La partie exclusive connue et désignée comme étant le lot deux cent un de la subdivision officielle cinq de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (loi 42-5-201 ), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull, division d'enregistrement de Hull, province de Québec, ainsi que: 2.Les parties indivises communes relatives à ladite partie exclusive savoir: a} Le lot un de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lot 42-1), rang Cinq (rgV), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le Canton de Hull ; et 42-2-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull ; cj les lots un et deux de la subdivision officielle du lot trois de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-3-1 et 42-3-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull; d) les lots un et deux de la subdivision officielle du lot quatre de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-4-1 et 42-4-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull ; e) les lots un et deux de la subdivision officielle du lot cinq de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-5-1 et 42-5-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull ; f) les lots un et deux de la subdivision officielle du lot six de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-6-1 et 42-6-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull ; #) les lots un et deux de la subdivision officielle du lot sept de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-7-1 et 42-7-2), rang Cinq (rg V), suivant les plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Hull.Avec aussi le droit exclusif à l'aire de stationnement connue et désignée comme portant le numéro S-67 d'après les déclarations de copropriété ci-après relatées.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ou pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de dix-huit mille quatre cent quarante-quatre dollars ( 18 444,00 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, 17, rue Laurier, salle 1.380, Hull, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, i Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 3 février 1992 78431 b) les lots un et deux de la subdivision officielle du lot deux de la subdivision officielle du lot originaire quarante-deux (lots 42-2-1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" Il 1039 Bref de saisie-exécution immobilière Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull Nos 550-18-001507-918 550-05-001508-916 CuiSINE DECO LTÉE., partie demanderesse, contre DOMINIC ANTOINE, et BRUNO ANTOINE, partie défenderesse.Désignation «Un immeuble connu et désigné comme étant le lot six cent soixante-dix de la subdivision officielle du lot originaire dix-huit B (lot I8B-670), rang Un (Rgl), au cadastre officiel du canton de Templeton ; avec bâtisses y dessus érigées, circonstances et dépendances portant le numéro d'immeuble 173.1\" Avenue, Gatineau, QC.Avec et sujet à toutes les servitudes, actives ou passives, apparentes et non apparentes affectant et pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est de trente neuf mille sept cent quarante-quatre dollars (39 744 $).Ce montant minimum, fixé par le shérif, est égal à vingt-cinq pour cent (25 %) de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ( 1979 c.27).Ce montant devra être payé, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances et au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Hull, 17, rue Laurier, Hull, QC, le VINGT-HUITIEME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif, Gérard Lacroix Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 24 février 1992 78410 Iberville Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec District d'Iberville Nos ITA-5340-91 (Cour fédérale) 755-18-000001-926 Cour fédérale du canada, section de première instance dans l'affaire de la loi de l'impôt sur le revenu, partie demanderesse, contre terminal rental INC., partie défenderesse, et LE rÉGISTR ateur de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause.Désignation «A) Une partie du lot numéro trois cent vingt-neuf (ptie 329), figurant sur le cadastre de la paroisse de Lacolle, et dont les dimensions sont les suivantes : quatre cent quatre-vingt-onze pieds (491 pi) dans sa limite ouest, mille six cent neuf pieds et deux dixièmes (1609,2 pi) dans sa limite nord, quatre cent quatre-vingt-quatre pieds et sept dixièmes (484,7 pi) dans sa limite est et mille six cent trente pieds et deux dixièmes (I 630,2 pi) dans sa limite sud.Cette partie du lot est bornée ainsi : à l'ouest par la subdivision numéro deux du lot originaire numéro 329, au nord par l'étendue de terre décrite ci-après, à l'est par le lot numéro trois cent vingt-sept figurant sur ledit cadastre, au sud par la frontière entre les États-Unis d'Amérique et le Canada; B) une partie du lot numéro trois cent trente (plie 330), figurant sur le cadastre susdit, et dont les dimensions sont les suivantes: quatre cent quatre-vingt-cinq pieds et deux dixièmes (485,2 pi) dans sa limite ouest, mille cinq cent quatre-vingt-cinq pieds et trois dixièmes (1 5853 pi) dans sa limite nord, quatre cent quatre-vingt-sept pieds et deux dixièmes (487,2 pi) dans sa limite est et mille six cent neuf pieds et deux dixièmes (I 609,2 pi) dans sa limite sud.Cette partie de lot est bornée ainsi : à l'ouest par la subdivision numéro deux du lot originaire numéro 331, au nord par le lot numéro trois cent trente-deux figurant sur le même cadastre, à l'est par le lot numéro trois cent vingt-six (lot n° 326) figurant sur le même cadastre et au sud par l'étendue de terrain décrite ci-dessus.Avec les bâtiments qui s'y trouvent.Évaluation uniformisée : 11 024,00 $.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé â 25 % de l'évaluation municipale, soit : 2 756,00 $ compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à DLX heures.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 18 février 1992.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure 78405 Bref de saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec District d'Iberville Nos 755-18-000014-903 755-05-000150-886 L'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, ès qualités, partie demanderesse, contre LES JARDINIERS MODÈLES INC.et PAUL BOUDRIAS, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Saint-Jean, mis en cause. 1040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" il Désignation Les immeubles donnés en garantie par Les Jardiniers Modèles inc.1.Les lots numéros cent quarante-sept, cent quarante-huit et cent quarante-neuf (nos 147, 148, 149), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Sherrington, division d'enregistrement de Napierville, mesurant en superficie environ quatre-vingt-trois (83) arpents, plus ou moins.2.Une terre mesurant environ deux cent soixante (260) arpents en superficie, plus ou moins, sans garantie de mesures, connue et désignée comme faisant partie des lots numéros cent quarante-cinq et cent quarante-six (pties nos 145 et 146) du même cadastre et étant toute la partie desdits lots comprise dans les bornes suivantes, savoir: bornée d'un côté, vers le nord-ouest, en partie par le lot numéro deux cent vingt-quatre (no 224) du même cadastre et en partie par le trait carré des terres du grand rang Saint-Patrice ; de l'autre côté, vers le sud-est, par le nouveau cours du tracé de la rivière Lacadie; en avant, vers le sud-ouest, par le chemin public; et en arrière, vers le nord-est, par le lot numéro quatre-vingt-onze et par une partie du lot numéro quatre-vingt-douze (no 91 et no 92) du même cadastre.Ladite partie du lot numéro cent quarante-cinq (ptie no 145) étant deux parties distinctes et décrites comme suit : a) une partie dudit lot numéro cent quarante-cinq étant bornée comme suit: vers le nord-ouest par la partie du lot numéro cent quarante-six (ptie no 146) ci-après décrite, vers te nord-est, vers le sud-est et vers le sud-ouest par la rivière Lacadie./») une autre partie dudit lot numéro cent quarante-cinq (ptie no 145) étant un terrain de forme triangulaire et étant bornée comme suit : vers le nord-ouest par la partie du lot numéro cent quarante-six (ptie no 146) ci-après décrite, vers le sud par la rivière Lacadie, vers le nord-est par une partie du lot numéro quatre-vingt-douze (ptie no 92) du même cadastre.Ladite partie du lot numéro cent quarante-six (ptie no 146) étant bornée comme suit : vers le nord par les lots ou partie des lots numéros deux cent vingt-quatre, deux cent vingt-cinq, deux cent vingt-six, deux cent vingt-sept, deux cent vingt-huit, deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-trois et deux cent trente-quatre (nos ou pties nos 224,225,226,227,228,229,230,231,232,233,234) du même cadastre, vers le nord-est par le lot numéro quatre-vingt-onze (no 91) du même cadastre, vers le sud-ouest par le chemin public, vers le sud-est en partie par les parties du lot numéro cent quarante-cinq (pties no 145) ci-dessus décrites et en partie par la rivière Lacadie.3.Un lopin de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent cinquante (ptie 150) du même cadastre, mesurant en superficie six arpents et cinquante-neuf centièmes d'arpent (6,59 arp) plus ou moins, et étant bornée comme suit : vers le nord-ouest par une partie du lot numéro cent quarante-huit (ptie no 148) ci-dessus décrite, vers le nord-est par la partie du lot numéro cent cinquante et un (ptie 151) ci-après décrite, vers le sud-est par la rivière Lacadie, vers le sud-ouest par le lot numéro cent quarante-neuf (! 49).4.Un lopin de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent cinquante et un (ptie no 151) du même cadastre, mesurant en superficie quatre arpents et cinquante-cinq centièmes d'arpent (4,55 arp), plus ou moins et étant bornée comme suit : vers le nord-ouest par une partie du lot numéro cent quarante-huit (ptie no 148) du même cadastre, vers le nord-est par le lot numéro cent cinquante-deux (no 152) du même cadastre, vers le sud-est par la rivière Lacadie, vers le sud-ouest par la partie du lot numéro cent cinquante (no 150) ci-dessus décrite.5.Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro cent cinquante-cinq (ptie no 155) du même cadastre et étant bornée comme suit : vers le nord-ouest par les lots ou la partie des lots numéros deux cent quatorze, deux cent quinze, deux cent seize, deux cent dix-sept, deux cent dix-huit et deux cent dix-neuf (nos ou pties nos 214, 215, 216, 217, 218 et 219) du même cadastre, vers le nord-est par les lots numéros cent quarante-sept, cent quarante-huit et cent quarante-neuf (nos 147,148 et 149) ci-dessus décrits, vers le sud-est par la rivière Lacadie, vers le sud-ouest par le lot numéro deux cent cinq (no 205) ci-après décrit.6.Une terre connue et désignée comme faisant partie du lot numéro deux cent cinq (ptie no 205) du même cadastre et étant bornée comme suit : vers le nord-ouest par les lots numéros ou partie des lots numéros deux cent douze, deux cent treize, deux cent quatorze (nos ou pties nos 212,213,214) du même cadastre, vers le nord-est par la partie du lot numéro cent cinquante-cinq (ptie no 155) ci-dessus décrite, vers le sud-est par la rivière l'Acadie et vers le sud-ouest par une autre partie dudit lot numéro deux cent cinq (ptie no 205), appartenant à A.Galipeau ou représentants.7.Une terre mesurant quarante (40) arpents en superficie, plus ou moins, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie no 224) du même cadastre et étant bornée comme suit : vers le sud-est par une partie du lot numéro cent quarante-six (no 146) ci-dessus décrite, vers le sud-ouest par le chemin public, vers le nord-est par une partie du lot numéro deux cent vingt-cinq (ptie no 225) et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie no 224) appartenant à Régis Beaudin ou représentants.À distraire toutefois dudit lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie no 224): a) la partie vendue à Paul Boudrias suivant acte enregistré à Napierville sous le no 54124 et étant bornée comme suit : en avant, vers le sud-ouest, par le chemin public ou rang Saint-Paul et des trois (3) autres côtés par d'autres parties dudit lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie no 224) faisant l'objet des présentes; b) la partie vendue à Jean-Guy Hotte suivant acte enregistré sous le no 55968 et étant bornée comme suit : en avant, vers le sud-ouest, par le chemin public ou rang Saint-Paul ; d'un côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie 224), appartenant à Régis Beaudin ou représentants; en arrière, vers le nord-est et de l'autre côté, vers le sud-est, par d'autres parties dudit lot numéro deux cent vingt-quatre (pties no 224) faisant l'objet des présentes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 1041 Avec bâtisses dessus construites.Les lots numéros cent quarante-sept, cent quarante-huit et la partie du lot numéro deux cent vingt-quatre (nos 147,148 et ptie no 224) sont sujets à une servitude en faveur de Shawinigan Water & Power re : droit de poser des poteaux etc.Immeuble donné en garantie additionnelle de M.Paul Boudrias Un lopin de terre connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent vingt-quatre (ptie no 224), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Patrice-de-Sherrington, division d'enregistrement de Napierville, mesurant deux cent quatre-vingts pieds (280 pi) de largeur sur trois cents pieds (300 pi) de profondeur, plus ou moins et mesures anglaises; la ligne sud-est de ce lopin de terre étant située à quarante pieds (40 pi) de la ligne C-B montrée sur un plan préparé par Laurent Véronneau, arpenteur-géomètre, en date du 18 juin 1971, cette ligne étant la ligne nord-ouest d'un autre lopin de terre ou autre partie du même lot faisant l'objet des présentes; avec maison dessus construite.Évaluation uniformisée : 725 247,54 $, Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication, est fixé à 25 % de l'évaluation, soit : 181 311,89 $, compte tenu du facteur établi pour le rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Le tout pour être vendu en bloc conformément à l'ordonnance contenue au jugement rendu le 15 mars 1990 par l'honorable juge Gontrand Rouleau.Au bureau d'enregistrement de Saint-Jean-sur-Richelieu, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif, Suzanne Bussières Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jean-sur-Richclieu, le 19 février 1992 3569 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-000788-916 505-18-000007-922 PlERRE DESCHÊNES, résidant et domicilié au 1620, Sommet-Trinité, Saint-Bruno, district de Longueuil, partie demanderesse, contre 126860 CANADA LTÉE, ayant un bureau au 5129, rue Notre-Dame-de-Grâce, Westmount, (QC), district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Saint-Basile-le-Grand, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: A) une partie de la subdivision numéro trois du lot originaire quatre cent deux (402-3 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, bornée vers le nord-est par une partie du lot 402-3, vers le sud-est par le lot 402-2-1, vers le sud-ouest par le boulevard des Trinitaires (montré à l'originaire), vers le nord-ouest par une autre partie du lot 402-3 ; mesurant dix-sept mètres et quarante centièmes (17,40 m) vers le nord-est et vers le sud-ouest, quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m) vers le sud-est et vers le nord-ouest; contenant, en superficie, sept cent quatre-vingt-quinze mètres carrés et cinq dixièmes de mètre carré (795,5 m2)', B) une partie de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent deux (402-3 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, bornée dans une première ligne vers le nord-est, dans une première ligne vers le sud-est, dans une deuxième ligne vers le nord-est et dans une deuxième ligne vers le sud-est par d'autres parties du lot 402-3, vers le sud-ouest par le boulevard des Trinitaires montré à l'originaire, vers le nord-ouest par la partie du lot 402-4-2 ci-dessous décrite ; mesurant huit mètres et cinquante centièmes (8,50 m) dans une première ligne vers le nord-est, douze mètres et soixante-huit centièmes (12,68 m) dans une première ligne vers le sud-est, cinq mètres et quatre-vingt-deux centièmes (5,82 m) dans une deuxième ligne vers le nord-est, trente-deux mètres et soixante-neuf centièmes (32,69 m) dans une deuxième ligne vers le sud-est, treize mètres et soixante-douze centièmes (13,72 m) vers le sud-ouest, quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m) vers le nord-ouest ; contenant, en superficie, cinq cent cinquante-six mètres carrés et trois dixièmes de mètre carré (556,3 m2) ; C) une partie de la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro quatre cent deux (402-4-2 ptie), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot 402-4-2, vers le sud-est par la partie du lot 402-3 ci-dessus décrite au paragraphe b, vers le sud-ouest par le boulevard des Trinitaires (montré à l'originaire) vers le nord-ouest par les lots 402-4-2-1 et 402-4-2-3); mesurant sept mètres et soixante-deux centièmes (7,62 m) vers le nord-est et vers le sud-ouest, quarante-cinq mètres et soixante-douze centièmes (45,72 m) vers le sud-est et vers le nord-ouest ; contenant, en superficie, trois cent quarante-huit mètres carrés et quatre dixièmes de mètre carré (348,4 m1) ; le tout tel qu'il appert des descriptions techniques préparées par Sylvain Hue t, arpenteur-géomètre, en date du quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix (1990) sous les numéros 2257 et 2258 de son répertoire.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du vendeur, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble ».La mise à prix est fixée à 13 425,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra versé au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication. 1042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC.21, Longueuil, province de Québec, le VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.Le skérif adjoint, elizabeth s.gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 24 février 1992 78366 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-011993-902 500-18-000546-912 La BANQUE LEUMl LE-ISRAEL (CANADA), banque à charte légalement constituée, ayant une succursale au 5178, route Queen-Mary, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JOSEPH MENSCIK, résidant et domicilié au 90, croissant Cherrywood en la ville de Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR Montréal, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 421 de la subdivision officielle du lot originaire no 285, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève, division d'enregistrement de Montréal ; avec maison y dessus érigée, circonstances et dépendances, ponant le numéro d'immeuble 90, Croissant Cherrywood, Dollard-des-Ormeaux, province de Québec.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix fixée à 77 000,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 38 500,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992, à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1992 78407 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec ,,,-._\u201e Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-025462-891 500-18-000038-928 Commission scolaire chomedey de laval, 125, boulevard des Prairies, Laval, district de Montréal, partie demanderesse, contre WESTMOUNT TRUST COMPANY LTÉE, 380, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR Laval, et 2853-4643 QUÉBEC INC., M.Jean Paul Robert, 306, place d'Youville, local A-10, Montréal, QC, les mis-en-cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre cent trente-quatre du lot originaire numéro trois cent trente-six (336-434), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Martin ; avec bâtisse érigée portant le numéro d'immeuble 380, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval.L'immeuble ci-avant décrit est la propriété de la mise-en-cause subséquente et ce, pour l'avoir acquis de la défenderesse au terme d'un acte de vente enregistré à la division d'enregistrement de Laval le 13 mars 1991 sous le numéro 761335.Rôle ville de Uval no 023C-78-196-9».La mise à prix est fixée à 322 900,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modificant certaines dispositions législatives que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval à Laval, 155, boulevard Je-me-Souviens, Laval, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Marttn Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1992 78409 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada\u2014Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-034109-897 500-18-000484-916 RgA MÉTAL LTÉE, partie demanderesse, contre PAUL SYLVESTRE « LE JOURNAL DE L'EMPLOI», partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Laval, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante-sept (57-290), GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" Il 1043 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.L'Immeuble servant de résidence familiale.Adresse : 1475, croissant de la Salle, Duvemay, Laval.» Ville de Laval, rôle no 033B-123-16.La mise à prix est fixée à 52 700,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modificant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 26 350,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.' Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-Me-Souviens, Laval, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1992 78408 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014747-917 RoCKY MOUNTAIN ENTERPRISES LTD., également connue sous le nom de ROCKY MOUNTAIN ENTERPRISES LTÉE, personne juridique ayant son siège social et son principal établissement en la ville de Montréal, district de Montréal, au 4150, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 365, partie demanderesse, contre STELUTA CONSTANTINESCU-BOTA, veuve non remariée de Octavian Bota, résidant et domiciliée au 5790, avenue Rembrandt, penthouse no I en la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Un terrain en copropriété situé dans la ville de Côte-Saint-Luc, province de Québec, désigné comme étant composé des subdivisions de lot suivantes : a) les subdivisions numéros neuf cent un, neuf cent huit et mille un du lot originaire numéro quatre mille huit cent cinquante-deux (4852-901, -908 et -1001 ) figurant sur le cadastre de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal r le tout correspondant à l'appartement no 908 et au penthouse no 1 de l'immeuble construit sur ledit terrain, immeuble appelé Rembrandt House et portant le numéro d'immeuble 5790 de l'avenue Rembrandt en la ville de Côte-Saint-Luc ; h) les subdivisions numéros A quarante-quatre, A quarante-cinq, A quarante-six et A quarante-sept du lot originaire numéro quatre mille huit cent cinquante-deux (4852- A44, -A45, -A46 et -A47), figurant sur le cadastre susdit; et c) la fraction proportionnelle du droit indivis sur les parties communes, attribuée au propriétaire de la partie exclusive mentionnée ci-dessus et sans restreindre la généralité de ce qui précède, est désignée sur le cadastre susdit comme étant constituée par les subdivisions numéros un, deux et trois du lot originaire numéro quatre mille huit cent cinquante-deux (4852-1, -2 et -3), le tout tel qu'il est établi dans la déclaration de copropriété enregistrée à Montréal sous le numéro 2652052.Les servitudes suivantes existent au profit ou à la charge du fonds décrit ci-dessus : i.Les servitudes usuelles de service public et municipales qui grèvent le terrain donnant sur le boulevard Cavendish et sur l'avenue Rembrandt, respectivement, et ce, au profit de la ville de Côte-Saint-Luc, ces servitudes ayant été créées en due forme, par des actes constitutifs de servitudes reçus par le notaire A.Earl Kimmel, et enregistrés au bureau de Montréal sous les numéros 2091476, 2207126, 2207126 et 2632851 respectivement; ii.La convention d'usage faite avec la ville de Montréal concernant le branchement de la conduite d'eau, convention dûment enregistrée au bureau susdit, sous le numéro 2629890; iii.La servitude d'usage concernant le branchement des canalisations avec le réseau de la ville de Côte-Saint-Luc, dont acte est dûment enregistré au bureau susdit, sous le numéro 2632852; iv.La servitude usuelle au profit d'Hydro-Québec et d'autres, dont acte, passé sous seing privé, est dûment enregistré au bureau susdit, sous le numéro 2623722 ; v.La servitude par destination du père de famille, établie en vertu de la déclaration de copropriété mentionnée ci-dessus et enregistrée sous le numéro 2652052, déclaration dans laquelle sont stipulés, relativement à ladite subdivision numéro 4852-3, des droits de passage et d'usage ainsi que certaines autres conditions cencernant l'aire de récréation, et le consentement à des dispositions semblables concernant l'aire de récréation devant être aménagée sur l'immeuble voisin.En l'état où l'immeuble subsiste, avec tout ce qui y est accessoire, y compris les servitudes actives ou passives, apparentes ou non, et ce, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à 106 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, en vertu de la loi sur les fiscalités municipales et modificant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de i'ajudi-cation.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, à Laval, à 155, boulevard Je me Souviens, Laval, le SEIZIÈME (16') jour d'AVRIL 1992, à DOUZE heures. 1044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, rf 11 Shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 février 1992 78432 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-008574-913 500-18-000012-923 ToDDOLEN CONSTRUCTION LIMITED, partie demanderesse, contre DINNEREX DEVELOPMENTS INC., corps politique dûment incorporé selon la loi, ayant son bureau principal dans la ville de Toronto, au 355, Adelaide Ouest, 2' étage, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble ci-après décrit, appartenant à la partie défenderesse, Dinnerex Developments Inc.: «L'emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Charles en la municipalité de la ville de Kirkland, province de Québec, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153), aux plan officiel et livre de référence de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.Cette partie dudit lot mesurant quatre cent trois pieds et deux dixièmes de pied (403,2 pi) le long de sa ligne nord-est et de sa ligne sud-ouest respectivement, trois cents pieds (300 pi) le long de sa ligne nord-ouest et sa ligne sud-est respectivement, et contenant en superficie cent vingt mille neuf cent cinquante-sept pieds carrés (120 957 piJ) et bornée, cette partie dudit lot: en avant, vers le nord-est, par une autre partie dudit lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153) maintenant formant partie dudit boulevard Saint-Charles; en arrière, vers le sud-ouest, par les lots numéros 153-292, 153-293, 153-294, 153-295, 153-296 et par une partie du lot numéro 153-197, tous dudit cadastre; d'un côté, vers le sud-est, par une partie du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (ptie 154) et par lot numéro 154-320 dudit cadastre; et de l'autre côté, vers le nord-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro cent cinquante-trois (ptie 153).Toutes les mesures ci-dessus sont des mesures anglaises et plus ou moins; avec tous les édifices ci-dessus érigés et, en particulier, la bâtisse portant le numéro d'immeuble 3766, boulevard Saint-Charles dans la ville de Kirkland.» La mise à prix est fixée à 145 425,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modificant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de 1 ^judication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 28 février 1992 78406 Québec Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003128-910 S.200-18-000032-928 CAISSE POPULAIRE DE VAL-BÉLAIR, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1065, boulevard Pie-XINord, Val-Bélair.QC, district de Québec, G0A 1G0, demanderesse, contre GUY CARRIER, domicilié et demeurant au 1146, Couronne, Val-Bélair, QC, district de Québec, G3K 1C9, et SYLVIE BARBEAU, domiciliée et demeurant au 1146, Couronne, Val-Bélair, QC, G3K 1C9, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant la resubâivision quatre-vingt-quatre de la subdivision trente-six du lot originaire deux cent soixante-dix (270-36-84), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise de la Jeune Lorette, division d'enregistrement de Québec; avec bâtisse y dessus construite, circonstances et .dépendances et devant porter la désignation d'immeuble 1146, rue de la Couronne, Val-Bélair.Sujet, ledit immeuble, à une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec, enregistrée à Québec sous le numéro 1270789.» La mise à prix est fixée à vingt et un mille sept cent cinquante dollars (21 750,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mars 1992 78427 t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, rf 11 1045 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-003698-912 S.200-18-000035-921 CaISSE POPULAIRE DUBERGER, corps politique légalement constitué, ayant son bureau au 2620, rue Darveau, en les cité et district de Québec, demanderesse, contre MUCUIME MOLO-GEAN, autrefois domiciliée au 269, de Lanaudière, en les cité et district de Québec et ayant élu domicile au bureau du protonotaire dudit district, défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant formé des lots et emplacements suivants, à savoir: a) la subdivision numéro deux de la subdivision numéro quatre-vingt-onze du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-quatre (584-91-2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, pour la division d'enregistrement de Québec; et b) la subdivision numéro quatre-vingt-treize du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-quatre (584-93), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Roch-Nord, pour la division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, et portant le(s) numéro(s) d'immeuble 2035, de la Ronde à Québec.Sujet à toutes les servitudes passives ou actives, occultes ou apparentes pouvant affecter ledit imeuble.Également par les présentes, l'emprunteur nantit en faveur du prêteur tous les meubles meublants et appareils garnissant l'immeuble ci-dessus mentionné ou les logements y situés.» La mise à prix est fixée à soixante mille dollars (60 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mars 1992 78425 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec C.S.Q.200-05-000615-927 CQ.Q.200-02-000831-927 CÉRAMIQUE DANIEL LANGLOIS INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau au 4809, du Morillon, Saint-Augustin, demanderesse contre PIERRE RANGER CONSTRUCTION INC, corporation ayant son bureau au 4540, boulevard Wilfrid-Hamel Ouest, Québec, défenderesse et REVÊTEMENTS SÉLECTS INC., corporation ayant son bureau au 4540, boulevard Charest Ouest, Québec, mise en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision sept du lot originaire quarante-cinq (45-7) du cadastre officiel de Saint-Colomb de Sillery, division d'enregistrement de Québec, portant le numéro d'immeuble 2069, rue du Parc-Gomin, Sillery, province de Québe; avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à cinquante et un mille neuf cent vingt dollars (51 920,00$), soit 25% de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 mars 1992 78424 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Arthabaska C.s.A.415-05-000018-902 s.200-18-000030-922 Les PÉTROLES L.W.INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 187, rue Saint-Louis, Warwick, QC, J0A 1M0, demanderesse, contre MARCEL BOIVIN, demeurant au 1300, place Monère, Val-Bélair, QC, G3J 1P4, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant: a) la resubdivision numéro deux de la subdivision numéro six du lot originaire numéro trois cent cinq (305-6-2) du cadastre officiel de la paroisse de l'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec; 1046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n° Il b} les subdivisions numéro sept, vingt-deux et vingt-trois du lot originaire numéro trois cent cinq (305-7, 305-22 et 30S-23) du susdit cadastre ; c) une partie non resubdivisée de la subdivision numéro trente-trois du lot originaire numéro trois cent cinq (ptie 305-33) du susdit cadastre.De figure irrégulière, bornée vers le nord-est par les lots 305-6-2 et 305-23, vers le sud-est par lè lot 305-2 (rue Bouffon), vers le sud-ouest par une autre partie du lot 305-33 et vers le nord-ouest par une partie du lot 305.Mesurant vingt et un pieds (21 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud est et cent pieds (100 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; contenant en superficie totale deux milles quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (2 097 pi1), le tout mesures anglaises.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 2270, rue Notre-Dame, Ancienne-Lorette, province de Québec, Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter ledit immeuble, et notamment une servitude de zonage de l'aéroport en faveur du ministère des Transport du Canada, acte fait sous seing privé, le onze février mil neuf cent soixante-trois (Il février 1963), enregistré à Québec le vingt février mil neuf cent soixante-trois (20 février 1963) sous le numéro 521693.» I j La mise à prix est fixée à soixante et un mille dollars (61 000,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé à l'ordre de l'adjudication.Cette vente est faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1), Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau RC-32, Québec, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1992 à DLX heures.Le shérif adjoint, Raymonde Auclair Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 14 man 1992 78426 Rimouski Saisie immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski Nos l(W-18-(X)0006-924 100-05-000256-914 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, dont le siège social est situé au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, et ayant un bureau au 1511, boulevard Jacques-Cartier à Mont-Joli, district de Rimouski, par- tie demanderesse, contre GASTON DIONNE, domicilié et résidant au 6, rue Charette à Mont-Joli, district de Rimouski, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Rimouski, 337, Moreault, SS.04, Rimouski, partie mise en cause.«Un immeuble situé dans la ville de Mont-Joli, connu et désigné comme étant le lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent quatre-vingt-onze (491-10) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flavie, ville de Mont-Joli ; avec bâtisses dessus construites et dépendances.Sujet, ledit immeuble, à toutes les servitudes actives et passives pouvant affecter ledit immeuble et légalement enregistrées.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit en chèque certifié fait à l'ordre du shérif du district de Rimouski, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à 11 518,75 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).i Conformément à l'article 687.1 du Code de procédure civile, la mise à prix est fixée à 23 037,50 $, soit 50 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.F-2.1).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, le MERCREDI VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Louis Lebreux Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 26 février 1992 78364 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec District de Saint-François Cause shérif: 450-18-000049-907 Cause no: 450-05-000076-901 GaÉTANE LEFEBVRE, domicilié au 811, rue Bois vert a l'Avenie, district de Drummond, partie demanderesse, contre MICHEL LANGLOIS, domicilié au 705, chemin du Ruisseau à Katevale (Sainte-Catherine-de-Hatley), district de Saint-François, partie défenderesse.Désignation « Un immeuble connu et désigné comme étant les lots numéros mille trois cent soixante-douze et mille trois cent soixante-quatorze (1372 et 1374), aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Hatley et contenant approximativement cent deux acres GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 1047 (102 ac) de terre en superficie; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, situées en la municipalité de Katevale, province de Québec.Cette partie du lot originaire numéro mille trois cent soixante-quatorze ( 1374 ptie) dans le 9e Rang du cadastre officiel et dans le livre de renvoi pour le canton de Hatley de figure irrégulière, bomée et décrite comme suit : au nord par une autre partie dudit lot, mesurant le long de cette limite 0,93 mètres ; à l'est par une autre partie dudit lot emprise actuelle, mesurant le long de cette limite 58,09 mètres et à l'ouest par une autre partie dudit lot, mesurant le long de cette limite 14,14 mètres suivant un arc de cercle de 4 120,35 mètres de rayon et 43,95 mètres.Ayant une superficie de 26,3 mètres carrés.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 25 350,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.,c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Stanstead, 100, rue Dufferin, Stanstead, JOB 3E0, le DIX-SEPTIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 21 février 1992 78370 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000202-910 750-18-000039-919 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique ayant son siège social et principal établissement pour la province de Québec dans les ville et district de Montréal, 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, partie demanderesse, contre andré trudeau, résidant au 1525, Bordeieau, r.r.no 2, cité et district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, et jacqueline oranger, résidant au 3450, des Maronniers, cité et district de Saint-Hyacinthe, province de Québec, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Désignation «Un immeuble situé en la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, ayant front sur la rue Bordeleau, étant, au cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, le lot deux de la subdivision du lot originaire soixante-douze (72-2) ; avec toutes constructions s'y trouvant, notamment une maison uni-familiale portant le numéro d'immeuble 1525 de la rue Bordeleau, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 20 548,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MERCREDI VINGT-DEUXIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, me Gladys Sal vail Bureau du shérif Cour supérieure1 Saint-Hyacinthe, le 25 février 1992 78434 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000423-847 750-18-000003-923 La CAISSE POPULAIRE RIVIERA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3175, boulevard de la Mairie à Tracy, dans le district de Richelieu, partie demanderesse, contre LAURENT LEMIEUX, domicilié et résidant au 1192, rang Bour-chemin à Saint-Hugues, district de Saint-Hyacinthe, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Désignation « 1.Une terre située sur le rang Bourchemin Ouest de la paroisse de Saint-Hugues, connue et désignée sur le plan et au livre de renvoi officiels de ladite paroisse, comme étant partie du lot originaire numéro quatre (ptie 4) de la contenance de trois arpents de largeur sur environ quatorze arpents de profondeur, soit tout le terrain situé entre le chemin et le cordon du rang Barrow.Bornée en front par le chemin, en profondeur par le cordon des terres du rang Barrow, d'un côté par partie 5 ci-après décrite et de l'autre côté par la terre appartenant à monsieur Léo Messier ou représentants; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.2.Une terre située en la paroisse de Saint-Hugues, rang Bourchemin Ouest, de la contenance de un arpent et demi de largeur par quatorze arpents de profondeur, le tout devant être exactement la 1048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 juste moitiée nord-ouest du lot connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hugues, par et sous le numéro cinq (no % N.-0.5) comprenant tout le terrain entre le chemin public et le cordon des terres du rang Barrow, d'un côté par le lot 4 ci-haut décrit et de l'autre côté par le résidu du lot 5 ; avec toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdites terres et notamment une servitude en faveur de Southern Power Co.Ltd., enregistrée à Bagot sous les numéros 86118 et 83443.» La mise à prix est fixée à 36 302,25 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au buteau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1992 à QUATORZE heures.La shérif adjointe, Me Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 2 mars 1992 78433 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-002081-911 GlLBERT CHARBONNEAU, 13677, rue Saint-Michel.Saint-Janvier, ville de Mirabel, partie demanderesse, contre RAYMOND BEAUCHAMP, 1079, La Voie-du-Bois, Prévost, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement situé dans la municipalité de Prévost, connu et désigné comme étant les lots numéros douze et treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-huit A (lots I8A-I2 et 18A-13) dans le Troisième Rang (rg IJI), canton d'Abercrombie, aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Hippolyte, division d'enregistrement de Terrebonne; avec une bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 1079 de la rue La Voie-du-Bois, Prévost, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à' prix est fixée à 32 276,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 février 1992 78367 Qrdonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec, chambre civile \u2014 District de Terrebonne No 715-02-000153-915 Municipalité de saint-adolphe-d'howard, corps politique dûment incorporée, ayant son bureau principal au 1881, chemin du Village à Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terre-bonne, partie demanderesse, contre RAYMOND CYR, d'adresse inconnue, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.«Un certain emplacement situé dans la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard et étant composé d'une partie du lot bloc A (ptie bloc A), canton d'Howard, cadastre officiel dudit canton d'Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil; borné comme suit : vers l'est-sud-est par le chemin Flamingo (A-46), vers le sud-ouest par une partie du bloc A et par les lots A-357, A-358 et A-359, vers le nord par le lac du Coeur et vers le nord-est par le lot A-360; mesurant vingt-deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (22,86) dans sa ligne est-sud-est, cent six mètres et quatre-vingt-huit centièmes (106,88) dans sa ligne sud-ouest, douze mètres et dix-neuf centièmes (12,19) dans sa ligne nord et quatre-vingt-quatre mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (84,95) dans sa ligne nord-est.Contenant une superficie de mille trois cent deux mètres carrés et huit dixièmes (sup.: I 302,8 mètres carrés).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Lucien Corbeil, arpenteur-géomètre, en date du 15 juin 1990 (Plan no X-33959, minute C-2675).» La mise à prix est fixée à 893,75$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que ''adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque vist à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjud'cation.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil, 505, Béthanie, Lachute, QC, le VINGT-DEUXIÈME jour d'avril 1992 à QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 février 1992 78369 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 mars 1992,124e année, n\" 11 1049 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000982-911 ottawa COMMUNITY CREDIT UNION, corps politique dûment incorporé selon les lois de la province d'Ontario, faisant affaires à Ottawa, province d'Ontario, au 275, rue Bank, panic demanderesse, contre ROBERT G.DEWAR, domicilié et résidant au 276, Fairmont, municipalité d'Ottawa, province d'Ontario, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Le lot neuf de la subdivision officielle du lot originaire vingt-sept B (27B-9), rang Un (rg 1), canton de Grandison.» La mise à prix est fixée à 4 892,50 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, michel rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 février 1992 78368 Ventes pour taxes Municipalité régionale de comté de Lajemmerais Prenez avis que la liste des propriétés à être mises en vente pour taxes a été publiée au journal «L'Information», éditions du 15 et du 22 février 1992, et au journal «Les Deux Rives», éditions du 18 et du 25 février 1992.Verchères, le 26 février 1992 La secrétaire-trésorière, 78372 Maryse Vermette Amos.le 27 février 1992 Le directeur général et secrétaire-trésorier, 78371 Michel Roy Ville de Chibougamau Avis public est donné par le soussigné que l'avis public ainsi que la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique, le 25 mars 1992 à dix (10) heures, pour le non-paiement des taxes municipales et scolaires ont été publiés au journal «La Sentinelle de Chibougamau», aux éditions du 10 décembre 1991 et du 3 mars 1992, conformément aux articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes.Chibougamau, le 28 février 1992 Le greffier.78373 Jean Fraser, avocat Erratum Jean Riopei Inc.C.Jean Marie Burnett Dans l'avis de vente publié le 22 février 1992, à la page 697, l'heure de la vente aurait dû se lire «ONZE heures TRENTE » au lieu de « DOUZE heures ».3571 Village de Fortierville et paroisse de Sainte-Philomène-de-Fortierville Dans l'avis d'annexion publié le 22 février 1992, à la page 640, dans la dernière ligne du V alinéa la population de la paroisse de Sainte-Philomène-de-Fortierville aurait dû se lire « 309 habitants» au lieu de «390 habitants».3571 Municipalité régionale de comté d'Abitibl Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Michel Roy, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté d'Abitibi, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles à être vendus le 9 avril 1992 pour défaut de paiement de taxes ont été publiés au journal «L'Écho» dans les éditions des 19 et 26 février 1992, conformément à l'article 1027 du Code municipal (L.R,Q.,c.C-27.1). AVIS PAGE BLANCHE NON NUMÉROTÉE MAIS INCLUSE DANS LA PAGINATION L'ARCHEOLOGUE ET LA CONSERVATION VADE MECUM QUEBECOIS COMMANDE POSTALE Nom Indispensable à ceux qui oeuvrent sur le terrain, mais également à tous ceux qui ont pour tâche de préserver la culture matérielle de l'archéologie, ce manuel présente les mesures d'u rgence à prendre in situ pour la plupart des matériaux, quelques techniques appliquées à l'archéologie, ainsi que les mesures de conservation préventiveà adopter après !a fouille, Imprimé sur un papier résistant à l'humidité et aux déchirures, cet ouvrage sera aussi à l'aise sur le terrain qu'en laboratoire.Un guide qui facilitera la communication entre spécialistes de la conservation-restauration et ceux de l'archéologie grâce à l'utilisation d'un vocabulaire commun.L'archéologue et la conservation Ministère des Affaires culturelles 1991,194 pages EOO 2-551-14758-1 29,95 $ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Vente el information Les Publications du Québec (418) 643-5150 Case postale 1005 (Sans frais) 1 800 463-2100 Québec (Québec) Télécopieur (418)643-6177 G1K 7B5 No compte client Adresse Ville Code postal : Téléphone Qjant\tCode\tTitre\t\tPrix unitaire\tTotal \t\t\t\t\t \tEOQ 2-551-14758-1\tL'archéologue el la conservation\t\t29,95 $\t \t\t\tSomme partielle\t\t Cartes de crédit acceptées ?PE n fflft\t\t\tTPS 7% Total\t\t \t\t\t\t\t Numéro Date d'échéance Banque :- Nom du titulaire Signature - Imponant : Paiement par chenue un \u2022naïKiat-oosie i l'ordre de -Les Publications du Québec-Prix et conditions dovonle modifiables sans préavis I es prix indiqués sont établis en dollars canadiens Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 Canada Poales Posl Canada Pi/it*^- [a«1 Kir in* First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]