Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 mars 1992, Partie 1 samedi 28 (no 13)

[" ¥ e du Québec Partie 1 Avis juridiques 124e année Wmmm Wm mi VOCABULAIRE DES TOJJRS ET DU TOURNAGE DES METAUX Avec sas 169 notions définies on anglais comme en français, cet ouvrage a pour objectif de fournir aux utilisateurs de tours, aux étudiants qui cherchent à s'informerel a se former en français aux traducteurs etaux linguistes une terminologie uniforme touchant les opérations de tournage.les angles de coupe, les fours ainsi que leurs outils e! accessoires Ce document qui traite d'un important aspecl do l'usinage des métaux sauta de plus répondre aux attentes de plusieurs entreprises de domaines très diversifiés dont le travail dépend en grande partie de la précision des techniques de tournage et des performances des fours Vocabulaire dot lours el du loumaga des métaui Ollice de la langue fraiçaisa I991.38pagas fOO?551 14809-X 6,95$ oV\u201e\u201e\u201e COMMANDE POSTALE En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postal» Vents et iniormaiion Los Publications du Québec (418) 643-5150 Case postale 1005 (Sans Irais) i 800 463-2100 Si/SÉP**) Télécopieur I-118 ) 64 3 61/7 fjIK 7B5 .Ha :uiiiole liiem Codeposla-____ Quinl\tCoda\t1-¦ 'lire\tPrix uni la »\troui \tfOQ 2-551-14809-X\tVocabulaire des tours et du tournage des mélaux\ti 6,95$\t Somma partielle '¦pi jaiy ! Tps7% Cartes de crédit acceptées 1.«BUl i IpLv ; Jm\t\t\t\t \t\t\t\t \t\t\t\t NumSio______ Date «tisanes _ Important Signature VOCABULAIRE DES CONVENTIONS COUECHtfES Traducteur, conseillère en relations industrielles, réviseur, prolesseur arbitre, rédactrice, conseiller juridique, directrice du personnel, lermmologue, déléguée syndicale, etc., pourront grâce à ce vocabulaire maîtriser une langue de qualité qui correspond à la réalité québécoise.L'ouvrage permet d'uniformiser la terminologie des conventions collectives II contient de nombreuses notes explicatives, signale les mauvaises Habitudes ou les erreurs courantes dans la terminologie québécoise et propose des solutions de rechange.Ce vocabulaire français-anglais est aussi conforme aux normes internationales.Un document qui facilitera la tâche de tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine des relations de travail au Québec Vocabulaire dot conventions collectives Ollice de la langue française EOQ ?55' 14810-3 9,95$ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.V-____ COMMANDE POSTALE Commande postale Les Publications du Québec Casa postale 1005 Québec (Québec) G1K/B5 Vente et Infnimallnn M18) 643-5150 (Sans trais) 1 800 463-21UO Télécupiiiur (418)643-6177 .Norompleclienl .Cede postal Quant Code\t[lire\tPint uinlai-3\tTolai \t\t\t I EOQ2-55I-14B10-3\tVocabulaire des conventions collectives\t9,95$\t Somma partialis Cartes de cédil acceptées ¦ requérant, 78593-13-2 Marc andré légaré Marguerite Marie Antoinette Paule Doniès Prenez avis que Marguerite Marie Antoinette Paule Doniès, domiciliée au 1665, rue des Sables, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marguerite Marie Antoinette Paule Maïtou Doniès.Sherbrooke, le 6 mars 1992 La requérante, 78571 -12-2 Marguerite Marie Antoinette Paule Doniès Marie Annette Nichole Masse Prenez avis que Marie Annette Nichole Masse, domiciliée au 5241, rue de Lanaudière, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Annette Nicole Masse.Montréal, le 16 mars 1992 Les procureurs de la requérante, 78760-13-2 Poirier, Murray, Bougie & Baillaroeon Marie, Denise, Francine Richard Prenez avis que Marie Denise Francine Richard, domiciliée au 1608, rue Saint-Aimé, Drummondville, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Denise Frency Richard.Drummondville, le 21 février 1992 Les procureurs de la requérante, 78568-12-2 Leduc, Martin, Bergeron, Tessier & Falaise Marie Florence Carmel Henry Prenez avis que Marie Florence Carmel Henry, domiciliée au 90; \u2022rue de Bienville, Levis, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marielle Florence Carmel Henry.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Lévis, le 3 mars 1992 La requérante, 78458-12-2 MARIE florence CARMEL HENRY Marie Florence Wilhelmine Paradis Prenez avis que Marie Florence Wilhelmine Paradis, domiciliée à Chicoutimi, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Fleur-Ange Wilhelmine Paradis, Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, le 16 mars 1992 La requérante, 78759-13-2 Marie Florence Wilhelmine Paradis Marie Gertrude Marcella Thériault Prenez avis que Marie Gertrude Marcella Thériault, domiciliée au 194, Mgr-Carbonneau, Rimouski, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Gertrude Marcelle Thériault.Le procureur de la requérante, 78543-12-2 gilles tremblay Marie Thérèse Poirier Prenez avis que Marie Thérèse Poirier, domiciliée au 120, boulevard Renard Est, CP.454, Rivière-au-Renard, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Germaine Poirier.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Gaspé, le 5 mars 1992 Le procureur de la requérante, 78591 -13-2 Line Desrosiers, notaire Mariette St-Louis Prenez avis que Mariette St-Louis, domiciliée au 1575, rue Larocque, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marielle St-Louis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1149 Ce changement n'affecte personne d'autre que la requérante.Sherbrooke, le 10 mars 1992 Le procureur de la requérante, 78701-13-2 Alain D.Laflamme, avocat Marie-Josée Aline Paquet-Bourgoin Prenez avis que Marie-Josée Aline Paquet-Bourgoin, domiciliée au 620, chemin Saint-Louis, appartement 2, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie-Josée Aline Bourgoin-Couillard.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même, Québec, le 17 mars 1992 La requérante, 78761 -13-2 Marie-Josée Paquet-Bourgoin Pamphile English Prenez avis que Pamphile English, domicilié au 1451, des Érables, Saint-Cérard-Majella, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Pierre English.L'Assomption, le 3 mars 1992 Le procureur du requérant, 78546-12-3 Martin R.Ricard, notaire Sean Andrew Pitre Prenez avis que Sean Andrew Pitre, domicilié au 10, croissant Centennial, Kirkland, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Sean Andrew Collard.Kirkland, le 6 mars 1992 Le requérant, 78570-12-2 Sean Andrew Pitre Matthew Wolfe Jakubowicz Shapiro Prenez avis que Matthew Wolfe Jakubowicz Shapiro, domicilié au 6705, De Vimy, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Matthew Wolfe Jakubowicz Shapiro Healy.Montréal, le 5 mars 1992 Le procureur du requérant, 78545-12-2 Stanley D.Haltrecht, notaire Micheline Faucher Prenez avis que Micheline Faucher, domiciliée au 241, Codère, Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marlyne Faucher.Sherbrooke, le 3 mars 1992 La requérante, 78467-12-2 MICHELINE FAUCHER Myriam Dupont Prenez avis que Myriam Dupont, domiciliée au 145,5' Avenue, Verdun, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Myriam Vinet.Verdun, le 11 mars 1992 La requérante, 78768-13-2 Myriam Dupont Van Lam Nguyen Prenez avis que Van Lam Nguyen, domicilié au 16, rue Jean Dallaire, Hull, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lam Martel-Le Duc.Gatineau, le 12 mars 1992 Le procureur du requérant, 78700-13-2 Michel Blais, notaire Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-000361-925 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre STEPHANOS BAKALOS, domicilié au 122, Desormeaux, Longueuil, défendeur.Assignation Ordre est donné à Stephanos Bakalos, partie défenderesse, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention de la partie défenderesse.Québec, le 26 février 1992 Le greffier, 3609 nicole côté 1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Compagnies (Partie I) \u2014 Loi sur les Lettres patentes \u2014 Avis de conversion (Article 17) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes convertissant en compagnie régie par la partie I, la corporation suivante: Ancienne Dénomination sociale Nouvelle dénomination sociale Siège social Date de conversion 2419-6727 TROUPIMAOINATION INC.GALERIE MILART INC.25, Cooper, Chambly.1992 03 06 3595 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-7824 2948-7824 QUÉBEC INC.2948-7832 2948-7832 QUÉBEC INC.2948-7840 2948-7840 QUÉBEC INC.2948-8269 2948-8269 QUÉBEC INC.2948-8277 2948-8277 QUÉBEC INC.2948-8285 2948-8285 QUÉBEC INC.2948-8293 2948-8293 QUÉBEC INC.2948-8343 2948-8343 QUÉBEC INC.2948-8350 2948-8350 QUÉBEC INC.2948-8368 2948-8368 QUÉBEC INC.1992 02 27 199202 27 199202 28 1992 02 27 1992 0227 1992 02 27 1992 02 27 199202 27 199202 27 1992 02 27 Drummond Chicoutimi Québec Baic-Comeau Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Chicoutimi Chicoutimi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1151 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-8376 2948-8376 QUÉBEC INC.2948-8384 2948-8384 QUÉBEC INC.2948-8392 2948-8392 QUÉBEC INC.2948-8400 2948-8400 QUÉBEC INC.2948-8418 2948-8418 QUÉBEC INC.2948-8442 2948-8442 QUÉBEC INC.2948-8459 2948-8459 QUÉBEC INC.2948-8467 2948-8467 QUÉBEC INC.2948-8475 2948-8475 QUÉBEC INC.2948-9457 2948-9457 QUÉBEC INC.2948-9465 2948-9465 QUÉBEC INC.2948-9473 2948-9473 QUÉBEC INC.2948-9481 2948-9481 QUÉBEC INC.2948-9499 2948-9499 QUÉBEC INC.2948-9507 2948-9507 QUÉBEC INC.2948-9903 2948-9903 QUÉBEC INC.2948-9911 2948-9911 QUÉBEC INC.2948-9937 2948-9937 QUÉBEC INC.2948-9945 2948-9945 QUÉBEC INC.2948-9952 2948-9952 QUÉBEC INC.199202 27 199203 02 199203 02 1992 03 02 199203 02 1992 03 04 1992 03 04 1992 03 04 199203 04 1992 02 24 1992 02 25 1992 02 25 19920225 1992 02 26 1992 02 25 19920302 1992 03 02 1992 03 03 1992 0303 199203 03 Chicoutimi Terrebonne Saint-Hyacinthe Longueuil Frontenac Arthabaska Arthabaska Terrebonne Roberval Saint-François Rimouski Kamouraska Beauharnois Longueuil Beauce Arthabaska Trois-Rivières Québec Beauce Québec 1152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2948-9960 2948-9960 QUÉBEC INC.2948-9978 2948-9978 QUÉBEC INC.2948-9986 2948-9986 QUÉBEC INC.2949-0018 2949-0018 QUÉBEC INC.2949-0026 2949-0026 QUÉBEC INC.2949-0042 2949-0042 QUÉBEC INC.2949-0067 2949-0067 QUÉBEC INC.2949-0083 2949-0083 QUÉBEC INC, 2949-0091 2949-0091 QUÉBEC INC.2949-0166 2949-0166 QUÉBEC INC.2949-0182 2949-0182 QUÉBEC INC.2949-0208 2949-0208 QUÉBEC INC.2949-0554 2949-0554 QUÉBEC INC.2949-0562 2949-0562 QUÉBEC INC.2949-0588 2949-0588 QUÉBEC INC.2949-0604 2949-0604 QUÉBEC INC.2949-0612 2949-0612 QUÉBEC INC.2949-0620 2949-0620 QUÉBEC INC.2949-0638 2949-0638 QUÉBEC INC.2949-0646 2949-0646 QUÉBEC INC.1992 03 03 1992 03 03 1992 03 Q3 1992 03 02 1992 03 02 19920302 1992 03 02 1992 0304 1992 03 04 1992 0305 19920304 1992 03 05 19920303 19920303 1992 0305 199203 02 1992 0302 1992 0304 199203 05 1992 0305 Québec Québec Québec Québec Rimouski Arthabaska Drummond Aima Aima Québec Saint-Maurice Rouyn-Noranda Montréal Montréal Longueuil Aima Aima Beauce Jolictte Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1153 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2949-0703 2949-0703 QUÉBEC INC.2949-0737 2949-0737 QUÉBEC INC.2949-0869 2949-0869 QUÉBEC INC.2949-0877 2949-0877 QUÉBEC INC.2949-0901 2949-0901 QUÉBEC INC.2950-0915 2950-0915 QUÉBEC INC.2950-0949 2950-0949 QUÉBEC INC.2950-0964 2950-0964 QUÉBEC INC.2950-0972 2950-0972 QUÉBEC INC.2950-1699 2950-1699 QUÉBEC INC.2950-1707 2950-1707 QUÉBEC INC.2950-1723 2950-1723 QUÉBEC INC.2950-1749 2950-1749 QUÉBEC INC.2950-1772 2950-1772 QUÉBEC INC.2950-1871 2950-1871 QUÉBEC INC.2950-1889 2950-1889 QUÉBEC INC.2950-1897 2950-1897 QUÉBEC INC.2950-1905 2950-1905 QUÉBEC INC.2950-1913 2950-1913 QUÉBEC INC.2950-1921 2950-1921 QUÉBEC INC.199203 06 19920306 1992 03 04 19920304 199203 02 199202 28 199202 28 1992 02 28 1992 02 28 199202 28 1992 02 28 199202 28 1992 02 28 199202 28 1992 02 27 199202 27 199202 27 1992 02 28 1992 0228 199202 28 Arthabaska Québec Saint-Hyacinthe Aima Gaspé Montréal Laval Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Joliette Montréal Laval Joliette Montréal Trois-Rivières Joliette Saint-François 1154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-1947 2950-1947 QUÉBEC INC.2950-1954 2950-1954 QUÉBEC INC.2950-2077 2950-2077 QUÉBEC INC.2950-2093 2950-2093 QUÉBEC INC.2950-2101 2950-2101 QUÉBEC INC.2950-2119 2950-2119 QUÉBEC INC.2950-2184 2950-2184 QUÉBEC INC.2950-2200 2950-2200 QUÉBEC INC.2950-2218 2950-2218 QUÉBEC INC.2950-2242 2950-2242 QUÉBEC INC.2950-2259 2950-2259 QUÉBEC INC.2950-2275 2950-2275 QUÉBEC INC.2950-2283 2950-2283 QUÉBEC INC.2950-2291 2950-2291 QUÉBEC INC.2950-2366 2950-2366 QUÉBEC INC.2950-2465 2950-2465 QUÉBEC INC.2950-2473 2950-2473 QUÉBEC INC.2950-2481 2950-2481 QUÉBEC INC.2950-2499 2950-2499 QUÉBEC INC.2950-2515 2950-2515 QUÉBEC INC.1992 03 03 19920303 199203 02 1992 03 02 1992 02 28 199202 28 1992 0228 1992 02 28 19920302 199203 02 199203 02 1992 0302 1992 03 31 1992 03 02 1992 03 02 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 04 1992 0304 1992 0302 Joliette Montréal Longueuil Terrebonne Laval Montréal Laval Montréal Rimouski Hull Joliette Montréal Montréal Rimouski Longueuil Montréal Saint-Hyacinthe Rouyn-Noranda Montréal Beauharnois GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1155 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-2531 2950-2531 QUÉBEC INC.2950-2549 2950-2549 QUÉBEC INC.2950-2564 2950-2564 QUÉBEC INC.2950-2580 2950-2580 QUÉBEC INC.2950-2614 2950-2614 QUÉBEC INC.2950-2622 2950-2622 QUÉBEC INC.2950-2630 2950-2630 QUÉBEC INC.2950-2648 2950-2648 QUÉBEC INC.2950-2655 2950-2655 QUÉBEC INC.2950-2663 2950-2663 QUÉBEC INC.2950-2697 2950-2697 QUÉBEC INC.2950-2739 2950-2739 QUÉBEC INC.2950-2754 2950-2754 QUÉBEC INC.2950-2770 2950-2770 QUÉBEC INC.2950-2796 2950-2796 QUÉBEC INC.2950-2804 2950-2804 QUÉBEC INC.2950-2820 2950-2820 QUÉBEC INC.2950-2838 2950-2838 QUÉBEC INC.2950-2846 2950-2846 QUÉBEC INC.2950-2853 2950-2853 QUÉBEC INC.1992 03 02 199203 02 1992 03 02 1992 03 02 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 03 199203 04 1992 03 02 1992 03 02 1992 03 02 1992 0302 199203 02 1992 03 02 199203 02 1992 03 02 1992 03 03 Joliette Montréal Longueuil Québec Saint-Hyacinthe Terrebonne Québec Montréal Montréal Charlevoix Beauharnois Montréal Montréal Longueuil Joliette Montréal 'Longueuil Longueuil Montréal Terrebonne 1156 _:__GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2950-2903 2950-2903 QUÉBEC INC.\t199203 03\tQuébec 2950-2911 2950-2911 QUÉBEC INC.\t1992 03 03\tAima 2950-2929 2950-2929 QUÉBEC INC.\t1992 0303\tTrois-Rivières 2950-2952 2950-2952 QUÉBEC INC.\t199203 04\tLaval 2950-2978 2950-2978 QUÉBEC INC.\t1992 03 03\tQuébec 2950-2994 2950-2994 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3018 2950-3018 QUÉBEC INC.\t1992 03 03\tMontréal 2950-3042 2950-3042 QUÉBEC INC.\t199203 03\tMontréal 2950-3091 2950-3091 QUÉBEC INC.\t1992 0303\tSaint-Hyacinthe 2950-3109 2950-3109 QUÉBEC INC.\t199203 03\tTerrebonne 2950-3133 2950-3133 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3141 2950-3141 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tBeauharnois 2950-3158 2950-3158 QUÉBEC INC.\t1992 0304\tTerrebonne 2950-3166 2950-3166 QUÉBEC INC.\t1992 0304\tMontréal 2950-3174 2950-3174 QUÉBEC INC.\t1992 0304\tMingan 2950-3182 2950-3182 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3190 2950-3190 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3208 2950-3208 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3216 2950-3216 QUÉBEC INC.\t199203 04\tBeauharnois 2950-3224 2950-3224 QUÉBEC INC.\t19920304\tLaval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1157 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2950-3232 2950-3232 QUÉBEC INC.\t199203 04\tJoliette 2950-3240 2950-3240 QUÉBEC INC.\t199203 04\tLaval 2950-3257 2950-3257 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3265 2950-3265 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3273 2950-3273 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3281 2950-3281 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3299 2950-3299 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tLaval 2950-3307 2950-3307 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tMontréal 2950-3315 2950-3315 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tLongueuil 2950-3331 2950-3331 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3349 2950-3349 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3364 2950-3364 QUÉBEC INC.\t199203 04\tMontréal 2950-3372 2950-3372 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tChicoutimi 2950-3380 2950-3380 QUÉBEC INC.\t1992 03 04\tLaval 2950-3398 2950-3398 QUÉBEC INC.\t199203 04\tTerrebonne 2950-3406 2950-3406 QUÉBEC INC.\t19920304\tTerrebonne 2950-3414 2950-3414 QUÉBEC INC.\t19920304\tTerrebonne 2950-3422 2950-3422 QUÉBEC INC.\t19920304\tTerrebonne 2950-3448 2950-3448 QUÉBEC INC.\t19920304\tTerrebonne 2950-3455 2950-3455 QUÉBEC INC.\t1992 0304\tMingan 1158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2950-3463 2950-3463 QUÉBEC INC.2950-3497 2950-3497 QUÉBEC INC.2950-3505 2950-3505 QUÉBEC INC.2950-3539 2950-3539 QUÉBEC INC.2950-3729 2950-3729 QUÉBEC INC.2950-3737 2950-3737 QUÉBEC INC.2950-3745 2950-3745 QUÉBEC INC.2950-3786 2950-3786 QUÉBEC INC.2950-3794 2950-3794 QUÉBEC INC.2950-3919 2950-3919 QUÉBEC INC.2950-3935 2950-3935 QUÉBEC INC.2950-3943 2950-3943 QUÉBEC INC.2950-3950 2950-3950 QUÉBEC INC.2950-3984 2950-3984 QUÉBEC INC.2950-4008 2950-4008 QUÉBEC INC.2950-4206 2950-4206 QUÉBEC INC.2949-0075 ACCÈS PME INC.2950-2143 ACTION MANUTENTION LASALLE INC.2950-1756 AGENCE DE SÉCURITÉ HUSKY INC.2949-2501 AGENCE LOCRAM INC.1992 03 04 1992 03 04 1992 0304 1992 03 05 1992 03 04 1992 03 04 1992 03 04 19920304 1992 03 04 1992 0304 199203 04 199203 04 1992 03 05 1992 0305 1992 03 04 1992 0305 19920304 199202 28 199202 28 199203 05 Montréal Montréal Montréal Joliette Montréal Montréal Joliette Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Québec Montréal Québec Longueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1159 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District Judiciaire 2949-0976 ALLARD FRUITS ET LÉGUMES INC.2950-2226 ALPHA-MEUBLÉS C.B.INC.2950-1533 AREL-MÉCOBA INC.2950-2887 LES ASSURANCES LUC GRÉGOIRE INC.2948-9879 ASSURANCES MARTEL & MÉNARD INC.2950-3471 AUDIO D'AUTO SONORE ST-EUSTACHE INC.2950-1962 AUTOMATISATION CONCEPT INC.2950-2382 AUTOS BEAUDRY COUTURE INC.2950-2721 LES BAGAGES MERCIER LTÉE 2949-0943 BAR LES YEUX BLEUS INC.2948-7667 BEAUDOIN, TREMBLAY ET ASSOCIÉS INC.2950-3778 BÉBÉ PIERROT MEUBLES ET ACCESSOIRES D'ENFANTS INC.2950-1780 BELLE ICONIX INC.2948-9895 BERN1ER, BÉDARD ET ASSOCIÉS LTÉE 2949-0984 BIBLAIRIE G.G.C.SHERBROOKE LTÉE 2948-9432 BICUS INC.2950-2333 LA BOÎTE À \"B\" \"D\" INC.2950-3430 BOUTIQUE AU-PIFINC.2949-0158 BOUTIQUE DE GOLF JACQUES CÔTÉ INC.1992 03 06 1992 02 28 199202 27 1992 03 03 1992 02 28 1992 03 04 1992 03 03 199203 02 1992 03 02 1992 03 05 1992 02 25 199203 05 1992 02 28 1992 03 02 1992 03 03 199203 02 1992 02 28 199203 04 1992 03 05 Québec Montréal Richelieu Terrebonne Québec Terrebonne Laval Montréal Montréal Québec Québec Joliette Montréal Québec Saint-François Québec Longueuil Montréal Québec 1160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 ' Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-2309 BRAVA CENTRE DE RÉNOVATION INC.2950-1590 BRAVA CONSTRUCTION INC.2950-0931 CENTRE BIOLIGNE ST-DENIS (1992) INC.2949-2527 CENTRE DE RECYCLAGE G.G.INC.2950-3976 CISP - CENTRE INTERNATIONAL DE SÉCURITÉ DES PROGICIELS LTÉE CISP - INTERNATIONAL SECURITY CENTER OF SOFTWARE PACKAGES LTD 2950-2408 COFFRAGE M.D.F.INC.2950-3547 AU COIN DU SOMMEIL INC.2949-0539 COMOESTAR INC.2950-0998 COMMERCE EMBABI INC.EMBABI TRADING INC, 2950-2135 CONCEPT F.O.R.C.E.CF.INC.2950-1558 CONCIERGERIE D'AMQUI INC.2950-0923 CONSTRUCTION ARTO INC.2950-2028 CONSTRUCTION GEAI BLEU INC.2950-2168 CONSTRUCTION GÉRARD LAMOUREUX INC.2950-3992 CONSTRUCTION J.M.M, INC 2949-0752 LES CONSTRUCTIONS BERPIER INC.2950-2879 LES CONSTRUCTIONS YVES THÉROUX & FILS INC.2950-3026 CONSULTANTS ANDRÉ LAROUCHE INC.1992 02 27 199202 27 199202 27 199203 06 199203 05 199203 02 19920305 1992 03 03 1992 02 28 1992 02 28 199202 27 1992 02 28 1992 02 28 1992 02 28 1992 0305 1992 03 04 1992 03 03 1992 03 03 Laval Laval Montréal Montmagny Drummond Saint-Hyacinthe Laval Québec Montréal Longueuil Rimouski Trois-Rivières Terrebonne Terrebonne Montréal Saint-François Saint-François Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n* 13 1161 \t\t Dénomination sociale\tDate de\tDistrict et sa version\tconstitution\tjudiciaire 2950-1939\t\t CONSULTANTS TDA INC.\t1992 0303\tMontréal 2948-9861\t\t LES CONTRÔLES A.C.INC.\t1992 03 02\tQuébec 2949-0596\t\t LES CONTRÔLES JAFE INC.\t1992 03 05\tQuébec 2950-1574\t\t CORPORATION CONPAV\t1992 02 27\tMontréal 2950-3083\t\t CORPORATION D'ACQUISITION TÉLÉMAX INC.\t1992 03 03\tMontréal 2950-1566 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS CIRPA 2950-3752 COUPE FROID KEN-DALE INC.KEN-DALE WEATHER STRIP INC.2949-0836 LES COUVRE-PLANCHERS PREMIER INC.2950-2556 CRÉATIONS CHARLES MOYAL INC.2950-2267 CRÉATIONS GRAF X INC.2950-2358 .LA CRÈME DES PLAISIRS INC.2949-0729 C.A.T.A.Q.ASSURANCES INC.2948-8889 DACRYLEX INC.2948-9929 DÉCOPLEX 0992) INC.2950-3521 DÉPANNEUR KH ST-HUBERT INC.2950-2598 DESIONESPACEINC.2950-0956 DESTINATION QUÉBEC - GRAND-NORD INC.2949-0760 DISTRIBUTION LESSARD-PERRON INC.2950-2374 DISTRIBUTION PUR-TECH INC.1992 02 27 199203 04 1992 03 04 1992 0302 1992 03 02 199203 02 1992 03 04 1992 03 02 1992 03 02 199203 05 1992 03 03 1992 03 02 199203 10 19920302 Montréal Terrebonne Québec Montréal Montréal Laval Chicoutimi Saint-François Québec Laval Montréal Montréal Mingan Iberville 1162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-1764 LES DISTRIBUTIONS DUMAC INC.2950-2747 DUPUIS-LANDRY ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX INC.2948-8749 ÉLEVAGE BAYMAX INC.2948-8764 ÉLEVAGE BOMAX INC.2948-8756 ÉLEVAGE NORCOINC.2948-8772 ÉLEVAGE SOMAX INC.2948-8665 LES ÉLEVAGES PORCS SAINS INC.2950-1541 LES ENTREPRISES ALOPEX INC.2950-2705 LES ENTREPRISES HÉLÈNE PÉLOQUIN INC.2950-2606 ENTREPRISES J.A.PARISÉ INC.2948-8681 EPUR-EAU FILTRE INC.2948-8699 ÉRABLIÈRE D.M.S.LTÉE 2949-0828 ÉVASION AVENTURES-NATURE INC.2949-2519 EXPLORATIONS J.F.INC.2950-1731 FABRICATION MAINOX INC.2950-3034 FENÊTRAGE ST-AMBROISE INC.2948-8251 FERME C.F.B.INC.2949-0745 FERME GIKLO INC.2950-2788 FERME LA FRANCONIE INC.199202 28 1992 03 03 1992 02 27 1992 02 27 1992 02 27 1992 02 27 1992 02 26 1992 02 27 1992 03 02 1992 03 03 1992 02 27 1992 02 27 199203 03 1992 03 05 1992 0302 199203 03 1992 02 26 1992 0304 199203 03 Abitibi Terrebonne Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Arthabaska Montréal Longueuil Bonaventure Beauce Kamouraska Montréal Rouyn-Noranda Laval Joliette Trois-Rivières Beauce Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1163 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2950-2341 LES FINITIONS INTÉRIEURES R.A.R.TREMBLAY INC.2948-8905 FROMAGE EXPRESS CHICOUTIMI INC.2950-3000 GALERIE DART LYDIA MONARO (VIEUX MONTRÉAL) INC.LYDIA MONARO ART GALLERY (OLD MONTREAL) INC.2950-2044 GARDERIE LES PETITS APPRENTIS INC.2950-3125 GESTION F.G.P.INC.2950-1988 GESTION G.D.V.INC.G.D.V.HOLDINGS INC.2949-0919 GESTION G.M.C.L.INC.2948-5992 GESTION H.LETARTE INC.2948-8780 GESTION ISOCÈLE INC 2950-2325 GESTION J.S.DEMERS INC.2950-3067 GESTION LAC ST-FRANÇOIS INC.2948-7808 GESTION LE PARADISO INC.2948-5984 GESTION NAPOLÉON INC 2950-3711 GESTION N.A.COLLIN INC.2949-0216 GESTION P.POULIOT INC 2948-9994 GESTION RONDAR INC.2948-8822 GESTION SYLVIE L.SIMONEAU INC.2950-2317 LES GESTIONS HOULE.MOREAU INC.1992 02 28 1992 03 02 1992 03 03 1992 03 02 1992 03 03 1992 03 03 \u2022 1992 03 04 1992 02 28 199202 28 1992 03 02 1992 0303 1992 02 28 1992 02 28 1992 03 04 19920305 1992 03 03 199202 28 19920228 Terrebonne Chicoutimi Montréal Laval Laval Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Montréal Beauharnois Québec Saint-Hyacinthe Mingan Québec Trois-Rivières Saint-Hyacinthe Hull 1164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-1715 LES GESTIONS RENÉ VEILLETTE INC.2950-2127 HABITATION ÉLÉGANTE RIVE-NORD INC.2950-2440 LES HABITATIONS MAXYM INC.2950-2861 HERVÉ BOUCHEREAU CONSULTANT INC.2949-0232 HORTI-SUD INC.2950-3927 LES IMMEUBLES ÉQUINOXE INC.EQUINOXE REALTIES INC.2950-2523 LES IMMEUBLES MICHEL VER VILLE INC.2948-8244 IMPORTATIONS J.G.P.DNC.2950-1970 IMPORT-EXPORT MONOTHÉISME INC.MONOTHEISM IMPORT-EXPORT INC.2950-2010 LES INDUSTRIES PERFORM AIR INC.2950-2432 INNOTEK INC.2950-0907 LXIA IMAGES INC.2950-2150 JONATHAN ROCHE MONSIEUR INC.2950-2713 J.C.T.MARKETING INC.2950-2689 J.G.COMMUNICATIONS LTÉE 2950-3513 KILOCONTROL CENTRE-VILLE INC.2950-2572 KONEK COMMUNICATION INC.2948-8855 LISE ET NORMAND CÔTÉ & ASSOCIÉS INC.2950-2986 LOCATION BELLERIE INC.19920228 1992 02 28 1992 03 03 1992 03 03 1992 03 06 199203 04 199203 02 199202 26 199203 03 199202 27 1992 03 03 199202 28 199202 28 1992 03 02 199203 04 1992 03 04 1992 03 02 199203 02 1992 03 03 Saint-Maurice Montréal Longueuil Montréal Québec Montréal Terrebonne Laval Montréal Longueuil Longueuil Longueuil Montréal Laval Montréal Montréal Longueuil Beauce Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1165 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2949-0059 MAÇONNERIE DE LA CAPITALE INC.2948-8673 MARINE VACANCE INC.2950-2671 MEG A-PC INC.2950-2192 LES MODES CORAL INC.CORAL FASHIONS INC.2948-8897 MODUL-R MAISONNETTES DE JARDIN T.R.INC.2949-0661 M.S.MOTOS (HAUT RICHELIEU) INC.2950-2234 OFriON RES-EXTINC.2950-3117 OPTIQUE SANS-ATOUT INC.2948-8863 PASSEPORT AVENTURE INC.2950-2036 PAT BURNS TECH INC.2948-5968 LES PEINTURES AIR LESS INC.2949-0927 LES PLACEMENTS LAP INC.2950-2937 PRATIQUE DE GOLF PIERRE-HUGUES INC.2949-0570 PRO TRANSPORT INC.2950-3489 PROMO ACTION H.M.INC.2950-2457 PROPRIOTEC INC.2948-7816 QUINCAILLERIE LUC SYLVAIN INC.2949-0935 RÉPARETOUT G.P.INC.2949-1008 RESTO-LYNEINC.1992 0302 199202 27 1992 0303 1992 02 28 1992 0228 1992 0303 1992 03 02 1992 0303 1992 02 28 1992 02 28 199202 27 1992 03 04 1992 03 03 1992 03 04 1992 03 04 1992 03 03 1992 02 28 199203 05 1992 02 27 Québec Rimouski Montréal Montréal Trois-Rivières Iberville Montréal Terrebonne Saint-Maurice Saint-François Roberval Québec Longueuil Québec Saint-Maurice Montréal Beauce Québec Québec 1166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2950-1996 ROBERT CHARBONNEAU DESIGNER INC.2950-4016 RÔTISSERIE RESTAURANT PORTUGALIA INC.2950-3968 R.L.B.ÉLECTRIQUE INC.2949-0968 SANDWICHERIE CROCO INC.2950-2051 SANTÉ RHU-BROS-ÉNERGIE INC., 2948-8814 LES SERRES CHAMPS FLEUR Y INC.2950-1681 SERVICES ADMINISTRATIFS BMH INC.2950-3703 LES SERVICES FINANCIERS SERVESSA INC.2950-3760 SERVICES IMMOBILIERS OPTIMEX INC.2950-2085 SERVICES INFORMATIQUES SYM INC.2950-0980 SHEN FRÈRES ENTREPRISES INC.2950-2416 SHOUT GRAPHIQUE INC.2950-2176 SOCIÉTÉ À CAPITAL DE RISQUE R&D TÉLÉMAX INC.2950-2069 LA SOCIÉTÉ DE DÉCHIQUETAGE CONFIDENTIEL MOBILE S.D.C.M.INC.2950-3075 SOCIÉTÉ DE RECHERCHE EDTV INC.2950-2960 SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SING PRO INC.2948-9788 SOCIÉTÉ DE TRANSFORMATION ET DE DISTRIBUTION (STD) INC.2950-2812 SPEQJGC INC.2950-2895 STATION CRÉPEAU BERTRAND INC, 1992 0304 1992 03 04 199203 05 1992 03 05 1992 02 28 1992 02 28 1992 02 27 1992 03 04 1992 03 04 1992 03 02 1992 02 28 1992 03 03 1992 02 28 1992 0302 199203 03 199203 03 199203 03 1992 03 02 199203 03 Longueuil Montréal Terrebonne Québec Longueuil Laval Longueuil Montréal Laval Québec Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Trois-Rivières Longueuil Labeile GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1167 \t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire\t 2948-9689 STRUCTURE AMPLEMAN INC,\t199203 03\tQuébec\t 2950-2424 SYSTÈME D'IRRIGATION AQUA-TRON INC.AQUA-TRON IRRIGATION SYSTEM INC.\t199203 03\tTerrebonne\t 2950-3901 TAXI ROBERVAL LTÉE\t199203 04\tRoberval\t 2950-1582 THERMOPOMPES QUÉBECAIR INC.QUÉBECAIR THERMOPUMPS INC.\t199202 27\tTerrebonne\t 2950-2762 TOITURE ET CONSTRUCTION PALSAR LTÉE 2950-2390 LES TOITURES CHRISTIAN INC.2949-0810 TRAITEUR LE PIEMONTAIS INC.2950-3356 TRANSATLANTIQUE INVESTISSEMENTS INC.2950-2507 TRANSPORT D'ANIMAUX CP.DESCHÊNES INC.2950-1525 TRANSPORT J.L.M.LÉPINE INC.2949-0992 TRANSPORT VERSEAU INC 2950-3323 TRANS-SÉLECT COURRIER INC.2950-3059 TRANS-SYLMA INC 2950-1798 ULTRAFERME INC 2950-2945 LES VÊTEMENTS OMADI INC.2949-0547 V.A.CS.COMMUNICATION INC 3596 1992 03 03 199203 02 1992 03 04 1992 03 04 1992 03 02 1992 02 27 1992 03 04 1992 03 04 19920303 1992 02 28 199203 04 1992 03 03 Laval Joliette Québec Montréal Chicoutimi Joliette Québec Montréal Chicoutimi Longueuil Terrebonne Québec L'Inspecteur général des Institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de Date de Nouvelle dénomination constitution continuation sociale s'il y a lieu 1479-9050 AUTOBUS PORT-JOLI INC.1977 07 29 1183-1948 BREUVAGES RADNOR LTÉE ¦ 1954 12 30 1626-5571 CENTRE D'HORTICULTURE REGIMBAL INC.1978 05 16 1624-8148 LES ENTREPRISES JACQUES BOISCLAIR INC.1978 03 28 1117-9736 H.COHEN & CO.LTD.1959 07 30 1472-4272 JEAN-LOUIS PELLERIN INC.1976 12 17 1147-5944 LÉPINE ET FRÈRES INC.1969 03 25 1366-8744 LES MAÇONS M.G.INC.1975 09 09 1637-4563 POURVOYEUR EN CHASSE ET PÊCHE 1979 07 04 ST-DAMIEN INC.1992 02 26 1992 03 10 1992 02 26 199201 20 1992 02 28 1992 03 02 1992 03 03 1992 03 02 1992 03 02 H.COHEN & CIE LTÉE H.COHEN & CO.LTD 3597 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion Judiciaire 2948-8483 2948-8483 QUÉBEC INC.2433-6646 QUÉBEC INC.199203 01 Longueuil 2629-0957 QUÉBEC INC.2949-0885 2949-0885 QUÉBEC INC.2550-5686 QUÉBEC INC.1992 03 01 Richelieu 2550-5694 QUÉBEC INC.2948-8871 LA FERME DES FRANÇAIS INC.LA FERME DES FRANÇAIS INC.1992 03 01 Rimouski LA FERME JEAN-YVES LÉVESQUE & FILS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1169 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire 2949-0695 GESTION LUC GRENIER INC.GESTION LUC GRENIER INC.1992 03 01 GESTION ANDRÉ YASKIW INC.Montréal 2948-8491 LE GROUPE ST-LUC INC.ROBERT VARIN INC.GESTION CIBELLE INC.PLACE CITÉ DES JEUNES INC.LE GROUPE ST-LUC INC.1992 03 02 Montréal 2949-0893 HABITATIONS LEMIEUX INC.BÂTIMENT LE ROY INC.HABITATIONS LEMIEUX INC.1992 02 28 Saint-François 2948-8806 LES HABITATIONS MON TOIT INC.LES HABITATIONS MON TOIT INC.1992 02 29 GESTION O.L.LALIBERTÉ INC.Drummond 2948-7857 IMMEUBLES LOTMAX INC.2948-9424 INDUSTRIE VALL1ÈRES INC.2948-7790 MEUBLES ST-LAURENT LTÉE IMMEUBLES LOTMAX INC.1992 03 01 GESTION RENÉ-ROBERT INC.LA SEIGNEURIE LORETTE INC.INDUSTRIE VALLIÈRES INC.1992 02 28 CONFECTION POUR 2 INC.MEUBLES ST-LAURENT LIMITÉE 1992 02 29 LOCATION GENTILLY INC.Québec Frontenac Trois-Rivières 2948-8426 PLACEMENTS LARA INC.3598 PLACEMENTS LARA INC.2532-7974 QUÉBEC INC.199202 28 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification & chacune des compagnies suivantes : Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2150-7074 2150-7074 QUÉBEC INC.2317-9310 2317-9310 QUÉBEC INC.2423-1136 2423-1136 QUÉBEC INC.198301 31 1985 03 18 1986 10 17 1992 03 03 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1992 03 03 du district : Saint-François 199202 27 du district: Laval 1170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 -\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2424-0111 2424-0111 QUÉBEC INC.\t1986 11 12\t19920302\t1) de la dénomination sociale : LEX1-CO M L INC.2) du district: Québec 2432-6225 2432-6225 QUÉBEC INC.\t1987 03 20 t\t199202 27\tdu district : Montréal 2525-2123 2525-2123 QUÉBEC INC.\t1987 04 30\t19920207\tdes dispositions 2527-9381 2527-9381 QUÉBEC INC.\t1987 07 03\t199202 24\tdu capital-actions 2624-4129 2624-4129 QUÉBEC INC.\t1988 09 21\t1992 02 26\tde la dénomination sociale: SERVICES EN COMBUSTION PRO-NAT (1992) INC.2639-5947 2639-5947 QUÉBEC INC.\t1989 02 24\t199203 04\tdu district: Chicoutimi 2641-8475 2641-8475 QUÉBEC INC.\t1989 04 11\t199202 28\tdu district: Hull 2733-7005 2733-7005 QUÉBEC INC.\t198907 11\t1992 03 02\tdu district: Terrebonne 2745-3547 2745-3547 QUÉBEC INC.\t1989 12 19\t1992 02 27\tde la dénomination sociale : ANDROBIOTECH INC.2751-8190 2751-8190 QUÉBEC INC.\t1990 04 27\t1992 03 02\tde la dénomination sociale : MARCIL PIÈCES D'AUTOS INC.2753-9840 2753-9840 QUÉBEC INC.\t199004 26\t1992 02 24\tdu capital-actions 2754-6845 2754-6845 QUÉBEC INC.\t199005 24\t1992 03 03\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2841-2203 2841-2203 QUÉBEC INC.\t1990 10 24\t1992 0303\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2846-4758 2846-4758 QUÉBEC INC.\t1990 12 20\t1992 03 05\tde la dénomination sociale: BÉTON CHEVALIER INC.2848-7833 2848-7833 QUÉBEC INC.\t199012 28\t1992 02 28\tdu district: Beauce 2849-1520 2849-1520 QUÉBEC INC.\t199012 28\t1992 02 28\tdu district: Rimouski GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1171 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2851-0543 2851-0543 QUÉBEC INC.\t1991 01 28\t199202 25\t1) de la dénomination sociale: LES PUBLICATIONS DU BULLETIN AYLMER INC.AYLMER BULLETIN PUBLISHING INC.2) du district: Hull 2851-5484 2851-5484 QUÉBEC INC.\t1991 02 21\t199202 27\tde la dénomination sociale : PARE-BRISE AUTOS FORESTV1LLE INC.2858-9661 2858-9661 QUÉBEC INC.\t1991 06 07\t199203 04\tdu district: Saint-Hyacinthe 2859-2012 2859-2012 QUÉBEC INC.\t1991 06 17\t1992 02 21\t1) du district : Terrebonne 2) du capital-actions 3) des dispositions 2859-7383 2859-7383 QUÉBEC INC.\t1991 06, 28\t1992 02 21\tde la dénomination sociale : LES MODES RODÉO DRIVE (1992) INC.2863-1240 2863-1240 QUÉBEC INC.\t199108 20\t1992 03 05\tdu district: Terrebonne 2865-2667 2865-2667 QUÉBEC INC.\t1991 10 04\t1992 03 02\t1) de la dénomination sociale: DELTA HOCKEY INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 2865-3293 2865-3293 QUÉBEC INC.\t1991 1004\t1992 03 04\t1) de la dénomination sociale: CONSTRUCTIONS GAMON INC.2) du district: Bedford 2866-7780 2866-7780 QUÉBEC INC.\t1991 1009\t1992 02 27\tdu district : Longueuil 2866-7798 2866-7798 QUÉBEC INC.\t1991 10 09\t1992 0227\tdu district : Longueuil 2866-7814 2866-7814 QUÉBEC INC.\t1991 10 09\t1992 02 28\tdu district: Rimouski 2867-3606 2867-3606 QUÉBEC INC.\t1991 10 25\t1992 02 25\t1) du capital-actions 2) des restrictions à l'activité 3) des dispositions 2867-6203 2867-6203 QUÉBEC INC.\t1991 10 30\t1992 03 03\t1) de la dénomination sociale: VVC TECHNOLOGIES INC.2) du district : Montréal 1172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2868-8414 2868-8414 QUÉBEC INC 1991 1127 2869-0477 2869-0477 QUÉBEC INC 2869-2960 2869-2960 QUÉBEC INC 2944-6820 2944-6820 QUÉBEC INC 2945-9112 2945-9112 QUÉBEC INC 2946-3031 2946-3031 QUÉBEC INC 2946-3114 2946-3114 QUÉBEC INC 2946-5788 2946-5788 QUÉBEC INC 2946-9558 2946-9558 QUÉBEC INC.2947-2776 2947-2776 QUÉBEC INC.2948-4144 2948-4144 QUÉBEC INC.2948-9176 2948-9176 QUÉBEC INC.2949-6445 2949-6445 QUÉBEC INC.2949-8789 2949-8789 QUÉBEC INC.2433-7073 ALIMENTS MÉDAILLON INC 2544-0959 LES ASSURANCES RAYMOND MALO INC.1991 1206 1991 12 17 1992 01 21 1991 1205 1991 12 30 1991 12 30 1991 12 30 199201 08 1992 01 17 199202 10 199202 26 199202 14 1992 02 21 1985 10 02 1987 12 18 1992 03 06 de la dénomination sociale : GESTION KVAERNER MONTRÉAL INC KVAERNER MONTRÉAL HOLDING INC.1992 03 03 du capital-actions 1992 03 03 1) de la dénomination sociale : HYDRAULIQUE ST-ISIDORE INC.2) du district : Beauce 1992 03 05 du district : Montréal 1992 02 27 du district : Longueuil 1992 03 02 du district : Rouyn-Noranda 1992 03 03 du district : Bonaventure 1992 02 26 du district : Joliette 1992 02 25 de ia dénomination sociale : MAISON PLUS INC.1992 02 28 du capital-actions 1992 03 05 de la dénomination sociale : ATELIER D'ILATHAN (1992) INC.1992 03 03 du capital-actions 1992 03 02 1) du capital-actions 2) des dispositions 1992 02 26 du district: Longueuil 1992 02 27 du capital-actions 1992 02 28 du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1173 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2542-5018 ATTIC SERVICE GESTION SYNDICALE INC.1987 12 29 2743-9108 BIOLIX R&D INC.1990 01 31 1241-0056 BRIJACINC.1968 07 10 2845-8370 CFR ACQUISITION NO.1 INC.1990 11 01 1842-4150 CITÉ ÉLECTRONIQUE VIDÉO INC.1980 12 18 2759-5255 CLINIQUE DE PHYSIOTHÉRAPIE PHYS10TECH 1990 06 28 LEGARDEUR INC.1349-2509 CONFECTION ST-ROMAIN (1983) INC.2531-8262 CONSOLANTE & DELLI.COLLI.INC.1634-6603 CONSTRUCTION M.J.M.INC.2427-8111 LA CORPORATION LE SORCIER DU BOIS 2844-6334 D & D DÉCOR PLUS INC.2734-2278 DANFAB MÉTAL INC.2333-4113 LES DÉMÉNAGEMENTS DE LA MITIS INC.1362-5744 DUCHARME, PAYSAGISTE INC.2419-8137 D.P.M.THIBAULT INC.2843-0130 EFFEX VIDÉO INC.1972 09 18 1987 10 19 1979 03 15 198612 29 19901004 1989 07 26 1986 01 09 1975 03 24 198609 01 1990 10 30 1992 02 27 de la dénomination sociale : A N J SERVICE SYNDICAL INC.1992 02 24 du district : Montréal 1992 02 21 du capital-actions 1992 03 04 des dispositions 1992 02 24 1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs: minimum 1 maximum 9 1992 02 24 de la dénomination sociale : 2759-5255 QUÉBEC INC.1992 02 26 du capital-actions 1992 02 24 du capital-actions 1992 03 01 du capital-actions 1992 02 28 du district : Terrebonne 1992 03 02 du district : Montréal 1992 03 02 de lu dénomination sociale : DANFAB INC.1992 03 03 de la dénomination sociale : 2333-4113 QUÉBEC INC.1992 02 28 du capital-actions 1992 03 01 de la dénomination sociale : MARGARINE THIBAULT INC.1992 03 05 I) de la dénomination sociale : LES PROMOTIONS EFFEX INC.2) du district : Montréal 1174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 1119-1319 ENTREPRISES COMMERCIALES LANDOR LTÉE 1946 05 03 1507-7969 LES ENTREPRISES ROUDUPIN INC.1977 10 20 2529-3101 E.A.T.ENVIRONNEMENT INC.1987 08 17 2865-3194 FERME FORTHERO INC.1991 10 03 2752-5898 FERME OIVI INC.1990 03 23 1370-8763 FERRAILLE ET MÉTAL H.S.INC.1975 01 03 1849-7578 FOYER RÉJEANNE MARTINEAU INC.1981 08 24 2746-0856 GARAGE N.PICARD INC.1990 02 01 1992 02 24 du capital-actions 1992 02 28 du capital-actions 1992 03 03 du district : Montréal 1992 03 02 du capital-actions 1992 03 02 du district-.Bedford 1992 02 26 du district : Terrebonne 1992 02 24 du capital-actions 1992 03 03 de la dénomination sociale : GESTION FAMILLE NORMAND PICARD INC.2173-7176 GASPÉSIE AUTO INC.1984 08 14 1992 03 05 I ) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs : minimum: I maximum : 7 2420-8225 GAUSAV INC.1986 10 08 1262-2940 GEDES INC.196909 12 2534-6461 GESTION ANDRÉ DENIS INC.1987 05 07 1992 02 28 du district : Longueuil 1992 02 06 du district: Laval 1992 02 26 de la dénomination sociale : CONSTRUCTION ANDRÉ MARCEAU INC.1859-7963 GESTION CALBEC INC.1982 07 21 2150-4154 GESTION G.R.PAQUETTE LTÉE 1983 01 17 1992 0205 du district: Lavai 199203 02 I) du capital-actions 2) des dispositions 1863-0251 GESTION JEAN-MARC ROY INC.1982 11 08 1863-0277 GESTION LAURIER ROY INC.1982 11 08 2541-2495 GESTION M.G.S.INC.1987 11 20 1992 02 24 du capital-actions 1992 02 24 du capital-actions 1992 02 24 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1175 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2946-5119 GESTION PAR COURT INC.\t1991 12 17\t1992 02 28\tde la dénomination sociale : MOREAULT SOCIÉTÉ CONSEIL INC.2549-0202 GESTION PHARBEAU INC.\t1988 02 22\t1992 02 28\tde la dénomination sociale : GESTION L.BOULÉ INC.1189-2254 GESTION ROLAND THÉRIAULT INC.\t1951 10 23\t199202 27\tdu capital-actions 2747-3396 LES GESTIONS J.A.R.LONGPRÉ INC.\t199001 15\t1992 03 02\tdu district : Joliette 2858-1841 GROUPE CONSEIL HYPOTHÈQUE G.C.H.INC.\t1991 05 21\t19920205\tdu district : Montréal 2630-5599 GROUPE C.S.R.INC.\t1988 11 22\t199203 04\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 1624-01 II GROUPE NORMAND INC.\t1978 03 02\t1992 03 02\tdu capital-actions 2531-3875 LE GROUPE ST.YORRE INC.\t1987 1007\t1992 03 01\tdu capital-actions 2867-9413 GROUPE VISION IMMOBILIER G.V.I.INC.\t1991 1107\t1992 02 21\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2320-6709 GUY BERGERON & ASSOCIÉS INC.\t1985 05 08\t199203 03\tdu capital-actions 2868-2763 G.BOISVERT ÉLECTRIQUE INC.\t1991 10 25\t199203 03\tde la dénomination sociale: LES ENTREPRISES GIL-DAN ÉLECTRIQUE INC.2841-3581 LES HABITATIONS MONTARVILLOISES INC.\t1990 08 07\t199202 24\tdu capital-actions 1116-5602 HYMAC LTÉE\t1947 01 24\t199202 26\tdu capital-actions 1644-840 LES IMMEUBLES JEAN GIRARD INC.\t1980 05 26\t199202 24\tdu capital-actions 2170-8581 LES IMPORTATIONS D.CHELINI INC.\t1984 05 25\t1992 02 25\t1) du capital-actions 2) des dispositions 3) du nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2946-9921 INDUSTRIES PAYAKI INC.\t1992 01 08\t1992 02 24\tdu capital-actions 1176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1848-6563 LES INVESTISSEMENTS DAIGNAULT & BOSSÉ INC.\t1981 07 20\t1992 02 24\tdu capital-actions 2544-7616 JARDINS DES CAYES INC.\t1988 02 02\t1992 02 04\tdu capital-actions 2538-7150 LOCATION D'AUTOS LEASEWAY INC.\t1987 08 31\t1992 02 27\tdu capital-actions 2417-8584 LOCATION PA-RO INC.\t1986 06 23\t1992 03 05\tdu capital-actions 2164-0123 LA MAISON MÉLARIC INC.\t1984 03 07\t1992 02 27\tdu district: Terrebonne 2435-5398 LES MEUBLES BOUCHER & DESROCHERS INC.\t19860408\t199202 26\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2171-0264 MOTELS JOLI-BOURG INC.\t1984 05 31\t199202 28\tde la dénomination sociale : 2171-0264 QUÉBEC INC.2758-0232 MUR-DALLE COFFRAGE INC.\t199007 12\t199203 03\tdu district: Saint-Hyacinthe 2333-9872 M.S.P.AUTO ÉLECTRICITÉ LTÉE\t198601 21\t1992 02 25\tdu district : Longueuil 1277-5870 OUTILLAGE NEWMAN INC.\t1958 02 07\t1992 02 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 1256-4704 LES PLACEMENTS ÉMILIEN LETARTE LTÉE\t1964 01 13\t1992 02 28\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2947-6124 PLACEMENTS GERA INC.\t1992 01 27\t199202 25\tde la dénomination sociale : A.E.CONTROLES INC.2170-1099 PLACEMENTS PALOUMA INC.\t1984 05 10\t199202 28\tdu capital-actions 2848-0002 LES PLACEMENTS PRÉMONT INC.\t1990 12 14\t1992 02 25\t1) de la dénomination sociale: GESTION JEAN LEGR1S INC.2) du district: Longueuil 2744-0106 LES PLACEMENTS SER - DER INC.\t1989 11 23\t1992 03 03\tdu district : Longueuil 2170-1644 PLACEMENTS STENA INC.\t1984 05 10\t1992 02 28\tdu capital-actions 2852-1466 PORC MODÈLE INC.\t199103 15 ¦\t1992 02 27\tdu district : Saint-Maurice GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 un \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2751-5162 LES PROMOTIONS ALCO INC.\t1990 04 20\t199203 02\tdu district: Frontenac 2753-3330 PUB TERRASSE ST-LOUIS INC.\t199004 09\t1992 03 05\tdu district : Joliette 1177-7513 PULTRUSION TECHNIQUE INC.\t196601 20\t199202 25\tdu capital-actions 1118-4744 PYRO-AIR LTÉE\t196809 II\t1992 01 30\tdu capital-actions 2857-7880 P.A.T.SOUS-MARINS INC.2310-2312 RAYMOND DESJARDINS (1984) INC.2634-0646 RÉNOVATIONS BAILLARGEON INC.2434-1638 RÉSIDENCE SELECT (POINTE-AUX-TREMBLES) 1986 01 09 INC.1991 05 08 1992 02 24 de la dénomination sociale : 2857-7880 QUÉBEC INC.1984 09 18 1992 02 28 du district: Hull 1989 01 09 1992 03 03 de la dénomination sociale : LES CONSTRUCTIONS DANIEL BAILLARGEON INC.1992 02 21 du capital-actions 1131-8367 ROBERT RONDEAU INC.2756-5217 SOGESBIO&COUPALINC.2851-4552 STORCO INC.1842-6627 TAPIS A.LA VOIE & FILS INC.2849-4227 TFR COMMUNICATION INC.1357-1492 TRANSPORT GÉRALD PELLETIER LTÉE 2731-3220 TRANSPORT LACTÉ INC.2948-1009 VIANDES TRUDEAU INC.1966 04 21 1992 02 28 1 ) du capital-actions 2) des dispositions 1990 05 11 1992 02 24 de la dénomination sociale : BALTHAZARD, COUPAL ET ASSOCIÉS INC.1991 02 20 1992 03 03 de la dénomination sociale : 2851 -4552 QUÉBEC INC.1981 0119 1992 02 27 du district : Laval 1991 01 23 1992 02 28 du district : Longueuil 1974 06 10 1992 03 02 du capital-actions 1989 06 27 1992 02 24 I ) du capital-actions 2) des dispositions 1992 01 29 1992 02 28 de la dénomination sociale : VIANDES DROLET INC. 1178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2324-8073 V.TUREK ENTREPRISES INC.\t1985 0801\t1992 02 27\tdu capital-actions 1145-7975 W.CÔTÉ & FILS LTÉE\t1964 12 09\t199202 24\tdu capital-actions 1641-7248 YVON LABBÉ AUTO INC.\t198002 18\t1992 02 26\t1) de la dénomination sociale : 1641-7248 QUÉBEC INC.2) du capital-actions 3599\t\t\tL'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les\t\t\t Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes :\t\t\t Dénomination sociale et sa version\t\tDate de constitution\tSiège social 2949-0034 L'ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ CHALDÉENNE DU QUÉBEC\t\t199203 02\t1285, rueHodge, Saint-Laurent 2948-8723 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉTHIOPIENNE DU QUÉBEC\t\t1992 03 03\tMontréal 2949-0844 ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DU C.H.S.L.D.MONTÉRÉGIE INC.\t\t1992 03 05\t2042, boulevard Marie, Saint-Hubert 2948-8830 ASSOCIATION DES CHAMBREURS DE LA RUE DE LANAUDIÈRE 1992 03 02 7787, De Lanaudière, Montréal 2949-0174 ASSOCIATION DES CLUBS DE MOTONEIGE DES HAUTES-LAURENTIDES INC.1992 03 05 Mont-Laurier 2949-0125 CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (C.R.I.D.E.) ENVIRONMENTAL LAW RESEARCH AND INFORMATION CENTER (E.L.R.LC.) 1992 03 05 738, rue Atwater, Montréal 2948-5976 CIRCUIT LA CHAUDIÈRE INC.1992 03 03 400, chemin de l'Écore nord, Vallée-Jonction GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, rf 13 1179 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2948-9887 CLUB DE RADIO AMATEUR DE PARENT 199203 02 37, de l'Église, Parent 2949-0653 COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE CHARLEVOIX 1992 03 04 130, De Comporté, bureau 200, La Malbaie 2949-0109 CONFÉDÉRATION FEUS-REMDUS 2948-8848 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE D'AMOS 1992 03 04 199203 02 2500, boulevard de l'Université, bureau 112, Sherbrooke Amos 2949-0851 CORPORATION DES GUIDES ACCOMPAGNATEURS DU QUÉBEC (C.G.A.Q.) 2948-9796 CORPORATION DU PATRIMOINE DU CANTON DE LEEDS 2948-8707 CORPORATION ORIENTATION DÉVELOPPEMENT DE L'ÎLE DU HAVRE-AUBERT 199203 05 1992 03 03 1992 03 03 271, rue Dante, Montréal 319, rue Principale, Leeds Chemin Principale, Bassin 2948-9853 CRÉATION DANSE LYNDA GAUDREAU 1992 03 02 1483, Mont-Royal est, Montréal 2949-0000 DESCENDANCE AMÉRINDIENNE TERRITOIRE 02 INC.1992 03 02 568, Du Plateau, Saint-Jérôme 2949-0117 FESTIVAL AÉRIEN LAMB-AIR INC.199203 05 136, Dollard.Saint-Lambert-de-Lévis 2948-8236 FONDS GLORIA DEMERS, INC.1992 03 02 5395, Hutchison, Montréal 2948-8798 GARDERIE ENFANTS-SOLEIL DE L'ACADIE 2949-0687 GROUPE DE L'AMITIÉ DE CÔTE TERREBONNE 1992 03 03 L'Acadie 1992 03 06 315, Côte Terrebonne, app.209, Terrebonne 2949-1016 LES HABITATIONS LA MER OIE 2949-0950 LIGUE DE BALLE DONNÉE SAINTE-JULIE 1992 03 06 1992 0306 Montmagny 1808, rue Touchette, Sainte-Julie 1180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Date de constitution Siège social 199203 05 12480, Ire Avenue, Saint-Georges 1992 03 06 511, Notre-Dame, Cap-de-la-Madeleine 1992 03 05 628, Route 365 nord, Neuville 1992 0303 Sherbrooke 1992 03 05 36, rue Paris, Arthabaska 19920306 65, chemin Le Tour du Lac, Lac Beauport 199203 03 740, St-Thomas, Joliette 1992 03 02 437, Murdoch, Rouyn-Noranda 1992 03 02 5255, boulevard Laurier, Saint-Hyacinthe 199203 03 19e Avenue ouest, Ascension L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dénomination sociale et sa version 2944-8347 MAISON DE LA FAMILLE BEAUCE-ETCHEMINS 2949-1024 MAISON JEAN-LEPAGE INC.2949-0190 LES PRODUCTIONS DE THÉÂTRE CALYPSO (2949-0513 SECOURS 92 i 2948-8434 SEREINE AMITIÉ BOIS-FRANCS 2948-2304 SOCIÉTÉ HORTICOLE LA PENSÉE DE LAC BEAUPORT 2949-0521 LA SOUPIÈRE JOLIETTE-LANAUDIÈRE 2948-8228 THÉÂTRE DU SANS BLANC INC.2948-9440 TRANSPORTEURS EN VRAC ST-HYACINTHE INC.2948-8731 VILLAGE JOS BONKA 3600 Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date des Date de lettres patentes Dénomination sociale constitution supplémentaires Modification 1623-9873 L'ASSOCIATION DES TREMBLAY D'AMÉRIQUE 1978 04 10 1992 03 06 I) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 2538-0932 CENTRE DE FORMATION CHRÉTIENNE AGAPÊ 1987 08 18 1992 03 02 des objets GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1181 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate des lettres patentes supplémentaires\tModification 2172-4646 CENTRE DE RENCONTRE LE PHARE\t1984 1106\t1992 03 05\t1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 1358-1772 CLUB DE GOLF TROIS-SAUMONS INC,\t1974 08 12\t1992 03 06\tde la valeur des biens immobiliers 1229-5713 LE COMITÉ D'ÉDUCATION AUX ADULTES DE LA PETITE BOURGOGNE ET DE ST-HENRI\t197105 07\t199203 05 \u2022\tdes objets 2852-0484 LE DOMICILE DES ORMES\t1991 03 12\t1992 03 03\tde la valeur des biens immobiliers 1639-3605 ÉCOMUSÉE DE LA HAUTE-.BEAUCE, MUSÉE TERRITOIRE INC.\t1979 1011\t1992 0305\tdes objets 1240-7052 THE ENGLISH-SPEAKING UNION OF THE COMMONWEALTH (MONTRÉAL BRANCH)\t1964 02 17\t1992 03 06\t1) de la dénomination sociale: ASSOCIATION CULTURELLE DES GENS D'EXPRESSION ANGLAISE AU CANADA (SECTION DE MONTRÉAL) THE ENGLISH SPEAKING UNION OF CANADA (MONTRÉAL BRANCH) 2) du siège social : 1260, rue University, bureau 201, Montréal 3) des objets 4) des dispositions 2864-4144 ENTRAIDE-CANCER, JEUNESSE ESTRIE 1991 09 05 2842-9728 FESTIVAL INTERCULTUREL DE MONTRÉAL 1990 10 26 1992 2317-2166 FONDATION D'ÉDUCATION LAFLAMME 1985 03 28 INTERNATIONALE INC.1992 03 03 des objets 1992 03 06 de la dénomination sociale : PRODUCTIONS MULTIMANIA INC.1992 03 03 1 ) de la dénomination sociale : FONDATION D'ÉDUCATION GLOBALE LAFLAMME INC.2) du siège social : Montréal 2316-4213 HÉBERGEMENT HUMANO INC.1985 09 09 199203 04 1) des objets 2) de la valeur des biens immobiliers 3) des dispositions 2540-5119 JEUNES ENTREPRENEURS DU TÉMISCOUATA 1987 10 30 1992 03 06 de la dénomination sociale : SERVICE D'AIDE AUX JEUNES ENTREPRENEURS (S.A.J.E.) DU TÉMISCOUATA 1182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2155-3532 LA MAISON DES JEUNES DE GRANBY INC.2162-8045 MAISON DES JEUNES DE VACHON 2414-6144 MAISON MAGOR INC.198305 19 1984 02 07 1986 05 20 199203 04 1992 03 02 1992 03 05 des dispositions de la dénomination sociale : LA PORTE OUVERTE MAISON DES JEUNES 1) des objets 2) des dispositions 3601 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014i Loi sur les Changement de dénomination sociale (Article 21) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de dénomination sociale de la corporation suivante : Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution 1851-0255 SOCIÉTÉ DE LA SEMAINE DES SCIENCES DU QUÉBEC SOCIÉTÉ POUR LA PROMOTION DE LA SCIENCE 1981 10 06 ET DE LA TECHNOLOGIE (SPST) L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution (Article 28) L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1223-5420 1223-5420 QUÉBEC INC.1971 08 03 , 199202 25 1293-5318 1293-5318 QUÉBEC INC.1961 12 20 1992 02 24 2164-3846 2164-3846 QUÉBEC INC.1984 01 04 1992 02 25 2I71-2I6I 2171-2161 QUÉBEC INC.1984 06 04 1992 02 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1183 \t\t \tDate de\tDate de Dénomination sociale\tconstitution\tdissolution 2318-6646\t\t 2318-6646 QUÉBEC INC.\t1985 03 27\t1992 02 25 2326-0284\t\t 2326-0284 QUÉBEC INC.\t1985 08 27\t1992 02 26 2524-3536\t\t 2524-3536 QUÉBEC INC.\t198704 10\t199202 25 2546-1013\t\t 2546-1013 QUÉBEC INC.\t1988 03 03\t1992 02 24 2547-4008 2547-4008 QUÉBEC INC.2550-0646 2550-0646 QUÉBEC INC.2550-3079 2550-3079 QUÉBEC INC.2636-2897 2636-2897 QUÉBEC INC.2642-1503 2642-1503 QUÉBEC INC.2740-6248 2740-6248 QUÉBEC INC.2760-1459 2760-1459 QUÉBEC INC.2752-1392 AGRICULTURE ST-ANTOINE INC.1128-0971 ALEXIS NIHON (QUÉBEC) INC.2431-8271 ARMICA 02 ASSOCIATION RÉGIONALE MONITEURS INSTRUCTEURS CONDUITE AUTOMOBILE RÉGION 02 2413-1872 LES ARMOIRES ET BOISERIES D.S.INC.2741-7377 ARTEDUE INC.1506-3753 ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME DE-BON-SECOURS 1318-5186 ASSOCIATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU BAS SAINT-LAURENT - MATAPÉDIA 1988 01 25 1988 0307 1988 03 11 198901 20 1989 0418 1989 12 18 199007 13 199003 15 1939 03 l'i 198704 06 1986 02 28 1989 10 25 1977 08 23 1961 12 29 199202 24 1992 0226 1992 02 24 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 26 199202 24 1992 02 24 1992 02 24 1992 02 26 1992 02 24 1184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2739-8593 ASSOCIATION DES LOCATAIRES \"LOISIR DE SALABERRY\" 1338-8764 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE TAVERNES ET BRASSERIES DU QUÉBEC INC.2321-3382 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES MÉCANICIENS INDUSTRIELS INC.1238-4392 BERTRAND GODBOUT INC.1850-8846 BOURGUIGNON + D.H.INC.1360-3667 BOUTIQUE YO-YO, BAIE COMEAU INC.2151-4476 BOUVILLON DE MAGOG INC.1504-3037 BRASSERIE DE LA POSTE LAVAL INC.2528-3144 CANNOK INC.2627-8267 CANTINE GERMAIN BÉLANGER INC.2428-9548 CAPIRISK INC.2150-0038 CAROLINE (ST-JEAN) INC.2320-0629 LES CASTORS DE LA REDEMPTION 1368-5391 LE CENTRE DE TESTS ALLEREX INC.2846-0848 CLINIQUE CAPILLAIRE PLUS INC.1646-1345 CLUB DE RANDONNÉE ÉQUESTRE DE ST-MATHIEU INC.2755-2207 CLUB DE SKI NORDIQUE \"HORIZONS\" DE LANAUDIÈRESUD 2750-7797 COMMUNICATIONS REB INC.1989 11 27 198401 01 198506 17 196206 14 198109 30 1974 11 20 198302 11 1976 07 16 1987 07 17 1988 11 04 1987 0204 19830105 1985 07 29 1974 0605 1990 1207 198007 16 199006 15 199004 15 1992 02 24 199202 24 199202 26 19920226 199202 25 199202 25 199202 26 1992 02 25 199202 24 1992 02 25 1992 02 25 1992 02 26 199202 24 199202 24 1992 02 24 1992 02 25 1992 02 26 199202 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1185 Dénomination sociale Date de Date de constitution dissolution 1249-1403 COMPAGNIE DE GESTION ALLARD, CABANA, CHOQUETTE & LAVALIÈRE INC.2325-9203 COMPLEXE P.G.B.INC.2529-8126 LES CONSTRUCTIONS MARIE & JEAN-PAUL INC.2534-4227 LES CONSTRUCTIONS RÉGIS MORIN INC.2545-6948 LES CONSULTANTS PYROTECH INC.2624-4285 CORPORATION DE GESTION YVES TRUDEL INC.2628-1626 CORPORATION DU CENTENAIRE DE SAINT-GRÉGOIRE DE MONTMORENCY 2633-9606 CORPORATION E.ABOUD 2162-3723 LA CORPORATION FRATERNELLE DE CANDIAC INC.2542-5497 CORPORATION INVESTISSEMENT LEHAR 1136-5376 CREATIONS CHRISTIAN INC.1147-6744 C.J.VINCENT INC.1375-9634 DE L'ORME CONSTRUCTION LTÉE 2330-7945 DEPARTOURS INC.1248-7856 DESICO CONSULTANTS INC.2736-7796 DISTRIBUTION DE LA CÔTE INC.1104-8758 DONVER CORPORATION LIMITED 2427-9150 ÉCOLE DE PILOTAGE DE THETFORD INC.2540-5820 ÉCOLE DE SKI MONT LAC VERT 192703 11 1985 08 23 1987 08 31 1987 04 24 198802 19 1988 09 26 1988 11 14 1988 12 31 1984 01 18 1987 12 21 1966 05 24 196602 28 196106 01 1985 11 20 1969 12 29 1989 10 16 1957 1001 1987 01 05 1987 10 29 1992 02 24 i 1992 02 26 1992 02 25 1992 02 25 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 25 1992 02 26 1992 02 24 1992 02 24 1992 02 24 1992 02 24 1992 02 24 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 24 1992 02 26 1992 02 26 1186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 2848-5993 L'ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ ROBERT LA VOIE INC.1477-0382 ENTREPRISE MICHEL BABINEAU INC.1635-1546 LES ENTREPRISES C.É.O.INC.1217-9495 LES ENTREPRISES J.ANDRÉ LEMIRE INC.2640-4368 LES ENTREPRISES LOUISE AUMONT INC.1503-6049 ENVELOPPE SUPRÊME INC.2313-8381 FERME GEORGES LACHANCE INC.2325-6100 LA FERME JEANRI INC.1635-7303 FERME MARLOW INC.2736-0981 LES FINITIONS DE PHOTOS PRISMA INC.1107-9373 FLEURISTE AHUNTSIC (1967) INC.1634-1984 GARAGE A.M.T.INC, 1304-0993 GESTION CLAUDE INC.2413-4736 GESTION CÔTE & GAUDREAULT INC.2542-1843 GESTION C.H.D.LTÉE 2743-9538 GESTION DANIEL MOISAN INC.2153-0837 GESTION D'ESTIM AU VILLE INC.1361-1025 GESTION RAPHAELLE ROUSSEL INC.1281-1501 GESTION SGP INC.1991 01 07 1977 04 27 1979 04 02 1971 06 04 1989 03 14 1976 05 25 1984 12 13 1985 08 19 1979 04 25 1989 09 19 1967 10 25 197903 01 1972 04 27 19860307 1987 1216 199001 29 1983 03 23 1974 12 18 1963 1008 1992 02 26 199202 24 1992 02 26 1992 02 24 1992 02 25 1992 02 25 1992 02 26 199202 25 1992 02 26 1992 02 26 1992 02 24 , 1992 02 25 1992 02 26 1992 02 25 1992 02 25 1992 02 26 199202 24 1992 02 25 1992 02 25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1187 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 2313-2202 GESTION SUZANNE CÔTÉ INC.1984 11 30 1992 02 25 1846-7845 GESTION ZAMCO INC.198105 25 1992 02 25 2640-2735 LES GESTIONS CIABURRO INC.1989 03 08 1992 02 26 2759-1916 LE GROUPE DE GESTION GILLES LORD INC.1990 08 27 1992 02 25 2332-5079 GROUPE DE SOUTIEN AUX JEUNES 1985 12 19 1992 02 26 ENTREPRENEURS DU HAUT-RICHELIEU 1339-4184 GROUPE GALA INC.1973 08 17 1992 02 26 1864-9053 GROUPE PRISMA (CONSTRUCTION) INC.1982 12 21 1992 02 25 2534-1876 HOCKEY PEE-WEE ÉLITE RÉGION DE QUÉBEC 1987 05 05 1992 02 25 1860-3191 IMMEUBLES BEAUDET & CHABOT (QUÉBEC) INC.1982 08 19 1992 02 26 1337-9987 LES IMMEUBLES ST.ALEX ANDRE INC.1973 08 29 1992 02 24 1638-0461 LES INDUSTRIES ROBERT FIOCCO INC.1979 08 06 1992 02 24 1478-3625 L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ÉDUCATION DE 1977 06 03 1992 02 24 L'ALLIANCE 2440-4436 INVESTISSEMENTS CLÉO INC.1986 09 16 1992 02 25 1267-8009 JACMOND INC.1968 04 02 1992 02 24 1256-5008 JACQUES ÉMOND INC.1970 07 17 1992 02 24 2548-0427 JEAN MIGNAULT INC.1988 02 02 1992 02 24 1369-8386 JEAN SCHAFFER & ASSOCIÉS INC.1974 09 27 1992 02 24 1510-7915 JOAILLIERS LION INC.1978 02 03 1992 02 25 1217-2854 LABORATOIRES ALLEREX LTÉE 1971 1008 1992 02 25 1188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, tf 13 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1128-9949 LABORATOIRES DEL (CANADA) LTÉE 1170-8880 LES BÉTONS RIVIÈRE-DU-LOUP LIMITÉE 2640-9110 LES CONSULTANTS JLG INC.2544-6758 LES ENTREPRISES D M R AUTOMATIQUES INC.1345-9847 LIONEL GONTHIER INC.2330-5774 MÉCANIQUE GENTILLY INC.2644-6112 MULT1-SANTÉ INC.1149-2253 NETTOYEUR RYAN INC.1251-5011 OVERTON LOAN AND DEBENTURE COMPANY INC.1463-4695 LES PÉTROLES ST-ALEXIS INC.2429-9547 PLACE 2000 VAL D'OR (1990) INC.1633-5663 PLACEMENTS DU ROYAUME LTÉE 1361-1033 LES PLACEMENTS GINA ROUSSEL INC.2534-5240 LES PLACEMENTS GINETTE BOILY INC.1645-9513 PLACEMENTS J.F.V.TREMBLAY BMC.1864-2421 LES PLACEMENTS R.A.J.DUHAMEL INC.2540-1084 PLOMBERIE NOVA DUROCHER INC.1840-4558 POLYPLI (1980) INC.2619-7012 LES PRODUCTIONS VIDÉO-TRAME INC.1957 06 27 1962 10 10 1989 03 23 1988 0203 1973 11 07 1985 11 18 1989 05 29 1969 09 29 1968 06 12 1975 1205 1987 03 03 19790207 1974 12 18 19870428 19800708 1982 12 10 1987 10 13 19801106 1988 06 07 199202 24 199202 26 1992 02 26 199202 26 199202 26 199202 26 199202 24 199202 26 199202 24 199202 26 199202 25 19920226 19920225 1992 02 25 1992 02 24 1992 02 25 199202 25 1992 02 25 1992 02 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992.124e année, n\" 13 1189 Date de Date de Dénomination sociale constitution dissolution 1281-1824 PUBLI-QUÉBEC INC.1963 05 29 1992 02 25 1281-6948 RAYMOND SERVICE INC.1960 02 10 19920226 2419-2916 REGROUPEMENT DE FERME DE TRANSFERT 1986 08 19 1992 02 25 TECHNOLOGIQUE DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE 1119-0097 RELIURE CLASSIQUE INC.1963 12 23 1992 02 26 2632-1596 RÉSIDENCE POUR LES AÎNÉS ROSALINDA INC.1988 11 24 1992 02 24 1470-5420 ROBERT LABERGE INC.1976 09 30 1992 02 24 1215-7137 R.& L.LAMINATION INC.1971 06 07 1992 02 26 1863-6928 SALON DE COIFFURE ANDRAILINE INC.1982 11 29 1992 02 25 1646-1089 SERVICE BUDGÉTAIRE SUD-OUEST 198009 23 1992 02 25 2528-5982 SERVICES DE CONSULTATION J.V.LTÉE 1987 07 28 1992 02 26 2313-6609 SOCIÉTÉ DE COURSE AUTOMOBILE VOIE RAPIDE 1984 12 06 1992 02 25 INC.2743-4596 SOCIÉTÉ FERROVIAIRE DU GRAND MONTRÉAL 19900115 1992 02 25 1370-7393 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ALEXIS NIHON INC.1974 12 16 1992 02 26 2750-3275 LA SOURCE D'AUTRAYENR.1990.03 20 1992 02 24 1631-5491 STATION-SERVICE NÉRON INC.1978 11 23 1992 02 25 1848-5276 ST-PIERRE ET VALLIÈRES INC.1981 07 13 1992 02 24 1266-2300 SUCANINC.1969 10 23 1992 02 25 2156-8332 SYSTÈMES DE GESTION GALACTICA INC.1983 06 15 1992 02 25 1162-1380 THERRIEN & FRÈRES FURNITURES LTD.1944 11 02 1992 02 26 1190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n' 13 Dénomination sociale Date de constitution Date de dissolution 1287-1414 VAN DE NORTH LTD.LTÉE 1465-3596 VARIÉTÉS G.H, INCORPORÉE 2165-0247 VIDÉO-EXTRA LTÉE 194601 09 197603 05 1983 12 19 199202 26 199202 25 1992 02 26 3603 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Dissolution \u2014 Demandes de 1155-0761 QUEBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1155-0761 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 9 mars 1992 78693 2417-7339 QUÉBEC INC.Pour la compagnie, Michel Duchesneau, c,a.Prenez avis que la compagnie «2417-7339 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mars 1992 78607 Les procureurs de la compagnie, Heenan Blaikie 2417-8329 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2417-8329 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.L'Islet-sur-Mer, le 10 mars 1992 2524-9160 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2524-9160 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard.le 27 février 1992 78597 Le président, Normand Leclaire 2527-6908 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2527-6908 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1\" janvier 1992 78594 Le président, Marc Lalande 2541-0952 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2541-0952 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 16 mars 1992 78753 Le procureur de la compagnie, Éric Amyot, avocat 78716 Le procureur de la compagnie, Jean-Pierre Ouellet, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1191 2867-1428 QUÉBEC INC.2636-2905 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2636-2905 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Mirabel, le 20 février 1992 78748 2740-3245 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2740-3245 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rivière-du-Loup, le 16 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78766 Me René Michel Ouellet 2742-0348 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2742-0348 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 1 novembre 1991 Le président, 78613 Edmond Defjacques 2745-3398 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2745-3398 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 9 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78605 Guy & Gilbert 2849 0266 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2849-0266 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «2867-1428 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 13 mars 1992 Le président, Harminder Pal Singh Kohli AÉROPLUS LTÉE Prenez avis que la compagnie «AÉROPLUS LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 16 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78754 éric Amyot, avocat ATELIER D'ILATHAN INC.Prenez avis que la compagnie « ATELIER D'ILATHAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charles bourg, le 11 mars 1992 La présidente, 78674 Huguette Brassard Hachey BOULANGERIE RODOLPHE LAPOINTE LIMITÉE Prenez avis que la compagnie « BOULANGERIE RODOLPHE LAPOINTE LIMITÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78732 monet delage BOUTIQUE JARDIN DE LA MARGUERITE INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE JARDIN DE LA MARGUERITE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, pietro de rosa 78725 78606 Le secrétaire de la compagnie, mario m.caron La Baleine, le 18 mars 1992 78778 La présidente, Gisèle Turcoite 1192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n913 B.L.R.CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie «B.L.R.CONSTRUCTION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 31 janvier 1992 Le président, 78596 pietro LUCA CAFÉ DR ESPAR INC.Prenez avis que la compagnie «CAFÉ DRESPAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Brome, le 10 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78719 Maryse Gallagher, notaire CENTENAIRE DE ST-SÉVERIN INC.Prenez avis que la corporation «CENTENAIRE DE ST-SÉ VERIN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Proulxville, le 14 mars 1992 La secrétaire de la compagnie, 7K771 Rolande Hamelin CHARPENTIER DE L'EST INC.Prenez avis que la compagnie « CHARPENTIER DE L'EST INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Nicéphore, le 10 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78751.Maryse Beaumont, notaire CLUB DE PÊCHE STE THÈCLE INC.Prenez avis que la compagnie « CLUB DE PÊCHE STE THÈCLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Cap-de-la-Madeleine, le 10 mars 1992 « Le procureur de la compagnie, 78673 Danielle Lesieur, notaire CLUB LIONS ST-DAVID Prenez avis que la compagnie «CLUB LIONS ST-DAVID» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lévis, le 9 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78602 Denis Dutil, avocat CENTRE D'EXPERTISE DU PATRIMOINE DU QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « CENTRE D'EXPERTISE DU PATRIMOINE DU QUEBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pintendre, le 10 février 1992 La trésorière, 78752 Louise Chenel CENTRE MÉDICAL 90 INC.Prenez avis que la compagnie «CENTRE MÉDICAL 90 INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 11 mars 1992 COMPAGNIE DE SYLVICULTURE COUÎU & FRÈRES INC.Prenez avis que la compagnie «COMPAONIE DE SYLVICULTURE COUTU & FRÈRES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Charlesbourg, le 7 mars 1992 La secrélaire-trésorière, 78669 Danielle Coutu COMPLEXE DEBIGARRE INC.Prenez avis que la compagnie « COMPLEXE DEBIGARRE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 10 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78609 JOLIN FOURNIER MORISSET Le procureur de la compagnie, 78601 Robert Lessard, notaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1193 CONCEPTION ACCUNICK INC.ACCUNICK DESIGN INC.Prenez avis que la compagnie « CONCEPTION ACCUNICK INC.\u2014ACCUNICK DESIGN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Laurent, le 28 février 1992 78715 Le secrétaire de la compagnie, joseph nikolaus CONCOURS DE JAZZ DE MONTRÉAL INC.Prenez avis que la corporation «CONCOURS DE JAZZ DE MONTRÉAL INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mars 1992 78604 Les procureurs de la corporation, boyer, gariépy, duplessis CONFECTION ST-ALBERT INC.Prenez avis que la compagnie «CONFECTION ST-ALBERT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 10 mars 1992 78610 Les procureurs de la compagnie, JOLIN FOURNIER MORISSET CONSULTATION MARCEL PAINCHAUD INC.Prenez avis que la compagnie «CONSULTATION MARCEL PAINCHAUD INC.» demandera à l'inspecteur générai des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 12 mars 1992 78721 DORIVO LTÉE Le président, Marcel Painchaud Prenez avis que la compagnie «DORIVO LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Vaudreuil, le 12 mars 1992 78742 Le procureur de la compagnie, Renée-Claude Tremblay, notaire ÉBÉNISTERIE BOULAY INC.Prenez avis que la compagnie «ÉBÉNISTERIE BOULAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 26 février 1992 78730 Le secrétaire de la compagnie, yvon boulay ENTRAIDE-JEUNESSE (SHERBROOKE) INC.Prenez avis que la corporation «ENTRAIDE-JEUNESSE (SHERBROOKE) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 9 mars 1992 78717 Le procureur de la corporation, Guy Morin, avocat ENVISAGE (ABOUTFACE) ORGANISME DE CHARITÉ: SECTION QUÉBÉCOISE Prenez avis que la compagnie «ENVISAGE (ABOUTFACE) ORGANISME DE CHARITÉ: SECTION QUÉBÉCOISE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mars 1992 78711 GARAGE L.L'HEUREUX INC.Le président, Pierre Manseau Prenez avis que la compagnie «GARAGE L.L'HEUREUX INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 18 décembre 1991 78709 Le président, Luc L'Heureux GESTION ALVAREZ & IGLESIAS INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION ALVAREZ & IGLESIAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mars 1992 78714 Le procureur de la compagnie, Hubert Guay, notaire 1194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 GESTION B.G.B.A.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION B.G.B.A.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Joliette, le 12 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78720 Roy, Laporte, Sylvestre, Bellehumeur, avocats GESTION E.R.B.R.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION E.R.B.R, INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Famham, le 12 mars 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78705 Denis Robert GESTION TONIQUE INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION TONIQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 10 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78611 jolin Fournier Morisset GILLES LAROCHELLE INC.Prenez avis que la compagnie «GILLES LAROCHELLE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Terrebonne, le 10 mars 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78749 Gilles Larochelle HABITATIONS CAVANA INC.Prenez avis que la compagnie « HABITATIONS CAVANA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Laval, le 30 janvier 1992 Le président, 78612 Antonio Pilot IMPORT-EXPORT KADORI INC.Prenez avis que la compagnie « IMPORT-EXPORT KADORI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 mars 1992 L'administrateur, 78722 KingYueSO Prenez avis que la compagnie «JARDIN D'ENFANTS LE PETIT BOURG» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LeGardeur.le 11 mars 1992 L'administrateur, 78703 Gilles Marineau LA BOULANGERIE D'ASBESTOS INC.Prenez avis que la compagnie «LA BOULANGERIE D'ASBESTOS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78733 Monet DelaoE LA COMPAGNIE DES FONDEURS FRONTENAC LTÉE Prenez avis que la compagnie «LA COMPAGNIE DES FONDEURS FRONTENAC LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 10 mars 1992 Le président, 78672 Daniel Couture LA FRUITERIE DE LA PETITE ITALIE INC.Prenez avis que la compagnie «LA FRUITERIE DE LA PETITE ITALIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 mars 1992 Le président, 78724 Maurizio Fabris JARDIN D'ENFANTS LE PETIT BOURG GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n' 13 1195 LA PALESTRIE INC.Prenez avis que la compagnie «LA PALESTRIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Acton Vale, le 28 février 1992 Le président, 78774 Claude Dénommée LABELLE & FRÈRES EXCAVATION INC.Prenez avis que la compagnie «LABELLE & FRÈRES EXCAVATION INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 11 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78712 .Jacques Tremblay, notaire LE BARMAN MOBILE INC.Prenez avis que la compagnie «LE BARMAN MOBILE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Levis, le 2 mars 1992 Le président, 78670 Jean-Louis Émond LEGAULT, BARON, BOURASSA INC.Prenez avis que la compagnie « LEGAULT, BARON, BOURASSA INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 28 février 1992 Le secrétaire-trésorier, 78588 S.-Y.bourassa LAMARRE, LEBLANC ET ASSOCIÉS Prenez avis que la compagnie «LAMARRE, LEBLANC ET ASSOCIÉS» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 6 mars 1992 L'administrateur, 78595 Jean Lamarre LES ASSURANCES ARBOUR INC.Prenez avis que la compagnie «LES ASSURANCES ARBOUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Lac-Beau port, le 3 mars 1992 Le président, 78598 H.Louis Arbour L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHEVROLET, OLDSMOBILE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.Prenez avis que la compagnie «L'ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES CHEVROLET, OLDSMOBILE D'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda, le 17 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, 78765 Corbeil & Simard, notaires LAWRENCE LEE ENTERPRISES LTD.Prenez avis que la compagnie « LAWRENCE LEE ENTERPRISES LTD.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LES BOIS DE L'EST DU QUÉBEC (1985) INC.Prenez avis que la compagnie « LES BOIS DE L'EST DU QUÉBEC (1985) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 12 mars 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78776 Carol Turgeon LES BOIS DE L'EST DU QUÉBEC (1986) INC.Prenez avis que la compagnie « LES BOIS DE L'EST DU QUÉBEC (1986) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Foy, le 12 mars 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78775 Carol Turgeon 78723 L'administrateur, Lawrence Lee Montréal, le 11 mars 1992 1196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 LES COCOPHILES Prenez avis que la compagnie « LES COCOPHILES » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Esprit, le 25 février 1992 78600 LES CONSTRUCTIONS BON-FOR INC.Prenez avis que la compagnie «LES CONSTRUCTIONS BON-FOR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 12 mars 1992 Le président, 78750 fernand fortin LES ENTREPRISES CÉLÉBRITÉS INC.Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES CÉLÉBRITÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Drummondville, le 13 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78706 Sylvie Smith, notaire LES PLACEMENTS PRADON INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS PRADON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 5 mars 1992 Les procureurs de la compagnie, Guy & Gilbert LES PRODUCTIONS MBF LTÉE Prenez avis que la compagnie « LES PRODUCTIONS MBF LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Eustache, le 20 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78713 Jacques Tremblay, notaire MALBICOINC.Prenez avis que la compagnie «MALBICO INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 février 1992 Le procureur de la compagnie, 78608 Jean-Pterre Maonan, notaire Le secrétaire de la compagnie, Antoine Sergerie 78718 LES IMMEUBLES CROTEAU DESSUREAULT INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMMEUBLES CROTEAU DESSUREAULT INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Val-d'Or, le 10 mars 1992 Le procureur de la compagnie, 78743 Jasmine Hinse, notaire O.& L.FORTIN INC.Prenez avis que la compagnie «O.& L.FORTDV BMC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauce ville, le 11 mars 1992 Le vice-président, 78671 Oram Fortin LES IMMEUBLES R.COMTOIS INC.Prenez avis que la compagnie « LES IMMEUBLES R.COMTOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des Institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gabriel, le 31 décembre 1991 PAUL AND PATRICK TRANSPORTATION Prenez avis que la compagnie «PAUL AND PATRICK TRANSPORTATION» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Brossard, le 9 mars 1992 78772 L'administrateur, Robert Comtois 78710 L'administrateur, Patrick Si GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1197 PAUL GERVAIS MEUBLES INC.Prenez avis que la compagnie « PAUL GERVAIS MEUBLES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Trois-Rivières, le 9 mars 1992 Le président, 78599 Marcel Foley PRODUCTIONS PSYCHO-CYBERNÉTIQUE ROY INC.Prenez avis que la compagnie «PRODUCTIONS PSYCHOCYBERNÉTIQUE ROY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Pointe-du-Lac.le 10 mars 1992 Le président, 78704 Rolland Roy SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT (SOGESTEN) INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT (SOGESTEN) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mars 1992 La secrétaire de la compagnie, 78770 anne côté STÉRIVAN INC.Prenez avis que la compagnie « STÉRIVAN INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 26 février 1992 Le président, 78731 - Rheault Gareau RAPACK INC.Prenez avis que la compagnie « RAPACK INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 30 janvier 1992 Le secrétaire de la compagnie, 78603 Barry Rapoport RÉFRIGÉRATION BORÉAL LTÉE Prenez avis que la compagnie « RÉFRIGÉRATION BORÉAL LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre, Saint-Lambert, le 16 mars 1992 Pour la compagnie, 78769 François Hébert SERVICES CHEM-MET (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie «SERVICES CHEM-MET (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.TÉLÉ-LOCATION J.D.B.INC.Prenez avis que la compagnie «TÉLÉ-LOCATION J.D.B.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Gabriel, le Tmars 1992 L'administrateur, 78773 Robert Comtois TRICOTS SUPÉRIEURS INC.Prenez avis que la compagnie «TRICOTS SUPÉRIEURS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Hubert, le 31 décembre 1991 Le président, 78707 Henri Drisdelle 78708 Le vice-président, Normand Dénommée Montréal, le 10 mars 1992 1198 GALETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, rf 13 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements La compagnie étrangère ci-dessous mentionnée donne avis des changements suivants : Nom de la compagnie 1639-7218 GOLDSTACK RESOURCES LTD.3604 Coopératives \u2014 Loi sur les CLUB ALIMENTAIRE COOPÉRATIF TEMISCAMIEN Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «CLUB ALIMENTAIRE COOPÉRATIF TEMISCAMIEN» tenue le 1\" mai 1990, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que madame Jeannine Bélanger et messieurs Jacques Beauregard et Gerald Champagne soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 3612 Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE L'ENTRAIDE DIABÉTIQUE DE L'ESTRIE Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « COOPÉRATIVE DE L'ENTRAIDE DIABÉTIQUE DE L'ESTRIE» tenue le 24 octobre 1990, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur ta liquidation des compagnies et que monsieur Hubert Drouin soit nommé liquidateur.L'inspecteur général des institutions financières, 3612 Jean-Marie Bouchard Date des changements Changements 1992 0213 de l'agent principal et son adresse à : M.Michel David, 1698, Larocque, Val d'Or de la principale place d'affaires à : 640,3e Avenue, bureau 101, Val d'Or L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN DÉROULAGE ET TRANSFORMATION DU BOIS DE MONTMAGNY-L'ISLET Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de «COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS EN DÉROULAGE ET TRANSFORMATION DU BOIS DE MONTMAGNY-L'ISLET » tenue le 28 novembre 1990.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que madame Solange Roy et messieurs Charles Dionne et Gilbert Guérin soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 3612 Jean-Marie Bouchard CO-OP DE CONSTRUCTION MASKA (ST-HYACINTHE) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de « CO-OP DE CONSTRUCTION MASKA (ST-HYACENTHE)» tenue le 5 septembre 1991, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute conformément aux dispositions de la Loi sur les coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies et que messieurs Germain Pelletier, Philippe Jalbert et Yves Audet soient nommés liquidateurs.L'inspecteur général des institutions financières, 3612 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1199 Délivrance des statuts de constitution Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de constitution aux coopératives suivantes :\t\t No dossier\tDénomination sociale\tDate de constitution 345763\tCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS MINIERS J M ASBESTOS\t1992 02 06 345775\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION «HAVREMONT»\t199202 28 345764\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION CLAIR DE LUNE DE QUÉBEC\t199202 05 345765\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION D'ARTOIS\t1992 0205 345689\tCOOPÉRATIVE D'HABITATION DES LILAS BLANCS\t1992 0227 345760\tCOOPÉRATIVE D'UTILISATION DE MACHINERIE AGRICOLE DE LA RIVIÈRE DU BIC\t1992 0225 345766\tCOOPÉRATIVE DES TRAVAILLEURS DE L'AUTOMOBUJE «BRANLY»\t19920206 345767\tLA COOPÉRATIVE D'HABITATION CHANTIGNY DE HULL\t1992 0206 345768\tMAXI-PLANT, COOPÉRATIVE DE PRODUCTEURS\t1992 0227 Le directeur par intérim, direction des coopératives, 3612 Jacques Carrier Délivrance de statuts de modification d'une coop., féd.et conféd.Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie donne avis qu'il a délivré des statuts de modification aux coop., féd.et conféd.suivantes: No dossier Dénomination sociale Modification Date de modification 345281 COOPÉRATIVE DES SERVICES À DOMICILE COUP DE POUCE DE LOUTAOUAIS 276008 GARAGE COOP D'ASBESTOS LA COOP N'ATTRIBUERA AUCUNE 1992 02 17 RISTOURNE À SES MEMBRES ANC.DÉNOM.SOC.1992 02 06 L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE DES CONSOMMATEURS D'HUILE D'ASBESTOS 3612 Le directeur par intérim, direction des coopératives, Jacques Carrier Déclarations des compagnies et sociétés - Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau : Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement LES TUYAUX SCEPTER/CANRON, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 3608 199203 10 Montréal Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, Guy Boivin 1200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas Saint-Laurent Avis est donné que le sous-ministre des Affaires municipales a, conformément à l'article 580 du Code municipal, décrété le 12 mars 1992, au nom du ministre des Affaires municipales, la constitution d'une régie intermunicipale appelée «Régie intermunicipale de gestion des déchets du Bas Saint-Laurent», laquelle a les fonctions, les pouvoirs et les obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 8 octobre 1991 par les villages de Saint-François -du-Lac et de Pierrevilie, les paroisses de Saint-François-du-Lac, de Saint-Thomas-de-Pierreville, de Notre-Dame-de-Pierreville et de Saint-Elphège, autorisée par les règlements numéros 244-91,303,06-91,91-158,14-91 et 32 telle qu'approuvée le 12 mars 1992.Conformément aux dispositions de l'article 580, le décret constituant la régie intermunicipale entre en vigueur le jour de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Québec, le 16 mars 1992 Le sous-ministre, 3614 Florent Gagné Assemblée nationale CANADA PROVINCE DE QUÉBEC Maniai Asselin (L.S.) ELIZABETH II, par la grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À Nos très aimés et fidèles Membres de l'Assemblée nationale, SALUT: Proclamation Attendu que l'Assemblée nationale se trouve convoquée en vue de l'expédition des affaires pour le jeudi, 19 mars prochain, mais que, pour diverses considérations, Nous avons, sur l'avis du Conseil exécutif de ladite Province, jugé à propos de proroger l'Assemblée, en sa 34e Législature, ce 18 mars 1992, à 23 heures.à ces causes, Nous vous faisons maintenant savoir que vous êtes dispensés de vous réunir dans le cadre de la présente session, vous convoquons par les présentes pour une nouvelle session, le jeudi, 19 mars prochain, à 14 heures et, en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date, à l'Hôtel du Parlement, en la Ville de Québec, pour y expédier les affaires de la Province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau de la Province de Québec.Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Martial Asselin, cp., c.r., Lieutenant-Gouverneur de ladite Province.Donné en Notre Ville de Québec, le dix-huitième jour de mars, l'an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-douze et de Notre Règne le quarante et unième.Par ordre, Le secrétaire général de l'Assemblée nationale, 3615 Pierre Duchesne Ministère du travail Avis Code de plomberie (R.R.Q., 1981, c.1-12.1, r.l) Indexation des honoraires Avis est donné par les présentes, conformément à l'article 1.4.4.du Code de plomberie, que les honoraires prévus aux articles 1.4.1.et 1.4.3.du code sont, à compter du 1er avril 1992, majorés de 3,8 % et calculés selon la méthode qui est prévue au règlement.À compter de cette date, le coût de ces honoraires sera tel qu'il est déterminé au tableau ci-après reproduit.Cette majoration de 3,8 % correspond au taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, pour la période se terminant le 31 décembre 1991, tel que déterminé par Statistique Canada.Le ministre du Travail, Normand Cherry GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1201 TABLEAU INDEXATION DES HONORAIRES CODE DE PLOMBERIE Articles visés.\tActivités visées\tCoût de l'honoraire avant le 1\" avril 1992\tCoût de l'honoraire à compter du 1\" avril 1992 1.4.1.1°\tInspection par unité de logement\t58,00$\t60,00$ 1.4.1.2° a)\tInspection par appareil ou réservoir à eau chaude\t7,50$\t7,80$ 1.4.1.2° b)\tInspection pour un seul appareil ou réservoir à eau chaude\t13,00$\t13,50$ 1.4.1.2e alinéa\tInspection pour autres travaux d'installation de plomberie\t13,00$\t13,50$ 1.4.3.1°\tInspection suivant avis de défectuosités \u2014 Première heure\t64,00$\t66,00$ 1,4.3.2°\tInspection suivant avis de défectuosités \u2014 Demi-heure additionnelle\t32,00$\t33,20 $ 3611 Avis Règlement sur les appareils sous pression (Décret 2519-82 du 3 novembre 1982) Indexation des droits Avis est donné par les présentes, conformément à l'article 86.1 du Règlement sur les appareils sous pression, que les droits prévus aux articles 65 à 78,84 et 85 du règlement sont, à compter du 1er avril 1992, majorés de 3,8 % et calculés selon la méthode qui est prévue au règlement.À compter de cette date, le coût de ces droits sera tel qu'il est déterminé au tableau ci-après reproduit.Cette majoration de 3,8 % correspond au taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, pour la période se terminant le 31 décembre 1991, tel que déterminé par Statistique Canada.Le ministre du Travail, Normand cherry TABLEAU INDEXATION DES DROITS RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS SOUS PRESSION Coût du droit avant Coût du droit à compter Articles visés le 1\" avril 1992 du 1\" avril 1992 65-par.1° 48$ 50$ + 0,48 $ par m1 + 0,50 $ par mJ ou+ 0,053$ par kW ou + 0,055 $ par kW avec max.550 $ avec max.571 $ 65 -par.2° 37$ 38$ + 0,37 $ par m1 + 0,38 $ par m' ou + 0,042$ par kW ou + 0,044 $ par kW avec max.550 $ avec max.571 $ 1202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, rf 13 \tCoût du droit avant\tCoût du droit à compter Articles visés\tle !\" avril 1992\tdu f avril 1992 a)\t37$\t38$ b)\t13$\t13,50$ c)\t37$\t38$ 65 - par.3°\t48$\t50$ .\t+ 0,63 $ par m'\t+ 0,65 $ par m2 \tou + 0,063 $ par kW\tou + 0,065 $ par kW \tavec max.740 $\tavec max.768 $ 65-par.6°\t37$\t38$ \t+ 0,37 $ par m2\t+ 0,38$ par m2 \tou+ 0,042$ par kW\tou+ 0,044$ par kW \tavec max.185$\tavec max.192 $ 65-par.7°\t74$\t77$ \t+ 0,74 $ par m*.\t+ 0,77 $ par mJ \tou+ 0,074$ par kW\tou+ 0,077$ par kW \tavec max.370 $\tavec max.384 $ 66-par.1°\t37$\t38$ \t+ 18$ par m1\t\u2022 +18,70$ par m2 \tavec max.370 $\tavec max.384 $ 66 - par.2°\t37$\t38$ \t+ 13$ par m2\t+ 13,50$ par m2 \tavec max.245 $\tavec max.254 $ a)\t13$\t13,50$ b)\t37$\t38$ 66-par.3°\t37$\t38$ \t+ 13$ par m2\t+13,50$ par m2 \tavec max.370 $\tavec max.384 $ 66 - par.6°\t24$\t24,90$ \t+ 13$ par m2\t+ 13,50 $ par m2 \tavec max.185 $\tavec max.192$ 66-par.7°\t37$\t38$ \t+ 17 $ par m2\t+17,60$ par m2 \tavec max.195$\tavec max.202 $ 67-par.5°\tmax.370 $\tmax.384 $ 68\t63$\t65$ 69\t48$\t50$ \t+ 37 $ par m1\t+ 38 $ par m2 70\t58$\t60$ 71\t58$\t60$ \t+ 1,85$ par kW\t+ 1,92$ par kW \tavec max.965 $\tavec max.1 002 $ 72\t74 $ hre\t77$ hre \tavec max.370 $\tavec max.384 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1203 Articles visés\tCoût du droit avant le 1\" avril 1992\tCoût du droit à compter du 1\" avril 1992 73-par.1°\t30$\t31,10$ 73-par.2°\t37$\t38$ 73-par/3°\t61$\t63$ 73-par.4°\t84$\t87$ 74\t37$\t38$ 75\tmax.121 $\tmax.126$ 76\t37$\t38$ 77\t74$ hre minimal 148$\t77$ hre minimal 154$ 78-par.1°\t100$ 37$\t104$ 38$ 78-par.2°\t52$\t54$ 84\t121 $\t126$ 85\t74$ hre max.370$\t77 $ hre max.384 $ 3611 Avis Règlement sur les installations électriques (R.R.Q., 1981, c.1-13.01, r.3) Indexation des droits Avis est donné par les présentes, conformément à l'article 28 du Règlement sur les installations électriques, que les droits prévus aux articles 19,19.1,22,23,24,25 et que les sommes prévues au paragraphe 5) de l'article 20 et à l'article 26 de ce règlement sont, à compter du 1\" avril 1992, majorés de 3,8 % et calculés selon la méthode qui est prévue au règlement.À compter de cette date, le coût de ces droits ou de ces sommes sera tel qu'il est déterminé au tableau ci-après reproduit.Cette majoration de 3,8 % correspond au taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation pour le Canada, pour la période se terminant le 31 décembre 1991, tel que déterminé par Statistique Canada.Le ministre du Travail, Normand Cherry TABLEAU INDEXATION DES HONORAIRES RÈGLEMENT SUR LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES \t\t\tCoût de l'honoraire Articles\t\tCoût de l'honoraire\tà compter du visés\tActivités visées\tavant le 1\" avril 1992\t1- avril 1992 19\tExamen licence A-2, A-3\t52,00 $\t54,00$ 19.1\tLicence A-2, A-3\t260,00$\t270,00$ 1204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Articles visés\tActivités visées\tCoût de l'honoraire avant le 1\" avril 1992\tCoût de l'honoraire à compter du 1\" avril 1992 20 (5)\tSalaire présumé d'un électricien sociétaire ou membre d'une communauté religieuse\t23 200,00$\t24 081,00$ 22\tPréfabriqué fixe Inspection\t95 $ + 47,50 $ par multiple de 100 A ou fraction excédant 200 A\t99 $ + 49 $ par multiple de 100 A ou fraction excédant 200 A 23\tInspection centrale hydro-électrique\t116,00 $/sem.\t120,00 $/sem.24 25\tInspection de paratonnerre Approbation de matériaux\t32,00 $/demi-heure\t33,20 $/demi-heure 26\tMarque d'approbation\t5,25$\t5,45$ 3611 Énergies et Ressources Interdiction d'aliénation entre vifs ATTENDU QUE, selon l'article dix (10) de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c.R-3.1), la ministre de l'Énergie et des Ressources prépare un plan de rénovation cadastrale concernant tous les lots et leurs subdivisions respectives du cadastre de la ville de Scotstown situé dans la division d'enregistrement de Compton.ATTENDU QUE, selon l'article quinze (15) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, la ministre doit fixer, par avis, une période ne devant pas excéder quinze (15) jours pendant laquelle toute aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis est interdite.ATTENDU QUE, selon l'article dix-huit (18) de cette loi tel que modifié par le chapitre 22 des lois de 1988, le régistrateur ne peut, pendant cette période d'interdiction, accepter pour enregistrement un acte comportant l'aliénation entre vifs d'un lot visé par l'avis.ATTENDU QUE, selon l'article dix-huit (18) de cette loi précitée, la ministre ne peut, pendant cette période, accepter le dépôt d'un plan modifiant un lot visé par l'avis.ATTENDU QUE l'interdiction sera levée même avant l'expiration de cette période, dès que le plan de rénovation aura été déposé au bureau de la division d'enregistrement.EN CONSÉQUENCE, conformément à l'article quinze (15) de la loi précitée, nous émettons cet avis: La période d'interdiction fixée par le présent avis débutera le 21 avril 1992 et se terminera le 5 mai 1992 ou dès le dépôt du plan de rénovation s'il survient avant l'expiration de cette période.Le territoire visé par l'interdiction comprend tous les lots et leurs subdivisions respectives du cadastre de la ville de Scotstown situé dans la division d'enregistrement de Compton.Québec, le 10 mars 1992 Pour la ministre de l'Énergie et des Ressources, 3610 jocelyne lefort Mise en marché des produits agricoles \u2014 Loi sur la Permis d'exploitation de fabriques laitières \u2014 Ajustement des coûts Avis est donné par les présentes que, conformément à l'article 2 du Règlement sur les permis d'exploitation de fabriques laitières (Décret 463-91 du 10 04 91, 123 G.O.2, p.2061), le Régie ajuste le coût des permis pour l'année 1992-93 ainsi qu'il suit: 1.581 $ dans le cas du permis de catégorie 1 ; 2.116 $ dans le cas du permis de catégorie 2 ; 3.116 $ dans le cas du permis de catégorie 3.La secrétaire, 78757 Danièle Gagnon Office des professions du Québec [L.S.1 Gouvernement MARTIAL ASSELIN du Québec Lettres patentes Concernant la constitution de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec ATTENDU QU'en vertu de l'article 27 du Code des professions (L.R.Q., c.C-26), le gouvernement peut, après consultation de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n' 13 1205 l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec, constituer par lettres patentes toute corporation professionnelle groupant les personnes auxquelles, en vue de la protection du public, il juge nécessaire d'attribuer un titre réservé ; ATTENDU QUE la Société des traducteurs du Québec a formulé une demande auprès de l'Office afin de se voir reconnaître au nombre des professions régies par le Code; ATTENDU QUE l'Office, conformément au pouvoir qui lui est octroyé par l'article 12 du Code a suggéré, le 24 octobre 1990, au ministre responsable de l'application des lois professionnelles, la constitution de la Corporation professionnelle des traductrices et traducteurs agréés du Québec, compte tenu des facteurs mentionnés à l'article 25 de ce Code ; ATTENDU QUE le Conseil interprofessionnel a été consulté quant à la constitution de cette corporation; EN CONSÉQUENCE, conformément à la recommandation du ministre responsable de l'application des lois professionnelles adoptée le 11 mars 1992, par le décret du gouvernement du Québec numéro 348-92, il est déclaré et ordonné : QUE soit constituée une corporation professionnelle à titre réservé sous le nom de « Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec ».La corporation est régie par le Code des professions.Seul le détenteur d'un permis valide à cette fin et inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec peut utiliser le titre de «traducteur agréé», «traductrice agréée», «tcrminologue agréé», «terminologue agréée», «interprète agréé», «interprète agréée», « certified translator », « certified terminologist» ou « certified interpréter» et nul ne peut utiliser un titre pouvant laisser croire qu'il l'est.Un membre de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi : fournir des services de taduction de textes, paroles ou termes, d'une langue dans une autre, à titre d'intermédiaire enl/e des personnes de langues différentes.La corporation a son siège social dans la communauté urbaine de Montréal.Les membres agréés de la Société des traducteurs du Québec à la date de la publication à la Gazette officielle du Québec des présentes lettres patentes, sont inscrits au tableau de la corporation.Le Bureau de la corporation délivre à chacun d'eux un permis, Les autres personnes qui ne sont pas membres agréés de cette société à cette date doivent, pour obtenir un permis de la corporation et être inscrites au tableau de cette dernière, se conformer aux conditions imposées le 28 août 1991 par la Société pour devenir membre agréé, jusqu'à ce que les règlements déterminant les diplômes et, le cas échéant, les autres conditions donnant ouverture à ce permis soient adoptés conformément au Code.Le Bureau provisoire de la corporation est composé de 16 administrateurs, dont dix ( 10) traducteurs, un ( 1 ) terminologue et un ( 1 ) interprète membres de la Société des traducteurs du Québec et désignés par celle-ci, un (1) interprète judiciaire accrédité par le ministère de la Justice, également désigné par la Société des traducteurs du Québec, et trois (3) personnes nommées par l'Office de la manière prévue à l'article 78 du Code.Ils demeurent en fonction jusqu'à la première élection des membres du Bureau tenue conformément au Code.L'élection du président de la corporation et son remplacement, le cas échéant, en cas de démission ou de décès, sont tenus au sein des administrateurs provisoires désignés par la Société des traducteurs du Québec, après leur entrée en fonction.Tant qu'un règlement exigé ou autorisé par le Code n'est pas en vigueur, le Bureau de la corporation peut, par résolution, appliquer à ses membres les règles qui régissent les membres agréés de la Société des traducteurs du Québec au 28 août 1991 concernant l'objet visé par ce règlement.Toutefois, ces règles doivent être compatibles avec les dispositions du Code et des règlements adoptés en vertu de celui-ci.EN FOI DE QUOI, le gouvernement émet les présentes lettres patentes sous le grand sceau du Québec.Témoin: l'honorable Martial Asselin, c.p., C.R., lieutenant-gouverneur du Québec.À QUÉBEC, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-douze.Par ordre.Le sous-procureur général, Jacques Chamber land Libro: 1548 Folio: 100 Avis est donné, conformément à l'article 27 du Code des professions, que la corporation constituée par les lettres patentes ci-dessus, publiées à titre de projet à la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec du 28 août 1991, aux pages 4890 et 4891, n'est formée qu'à compter de la présente publication à la Gazette officielle du Québec.Le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, 3613 Raymond Savoie Projet de loi d'intérêt privé \u2014 Avis de présentation d'un L'entreprise Abar Realties Inc.Avis est, par les présentes, donné que l'entreprise Abar Realties Inc.s'adressera au Parlement du Québec pour l'obtention dun projet de loi d'intérêt privé.L'entreprise Abar Realties Inc., ayant son siège social dans le district de Montréal, a été dissoute le 25 mai 1974 en vertu de la Loi des Compagnies du Québec (L.R.Q., 1964.c.271).L'entreprise ne peut donc aliéner un immeuble dont elle est encore pro- 1206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 priétaire.Il est opportun et judicieux d'autoriser la présentation d'une demande en reprise d'existence de l'entreprise Abar Realties Inc.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé doit en informer le directeur de la législation de l'Assemblée nationale du Québec.Montréal, le 25 février 1992 Les procureurs, 78747 Kaufman, Respitz Ville de Beauport Avis est, par les présentes, donné que la ville de Beauport présentera au Parlement du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, un projet de loi d'intérêt privé ayant pour objet d'autoriser la ville à appliquer le régime fiscal prévu à l'article 217 de la Loi sur la fiscalité municipale, aux immeubles ci-après énumérés, nonobstant l'abrogation dudit article 217, par l'article 17 de là Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et diverses dispositions législatives (1991, c.29), tant et aussi longtemps que lesdites fermes demeureront des terres en culture et la propriété de producteurs agricoles.Les lots visés sont 764-P, 765-P, 766-P, 768-P, 769-P, 770-P, 771-P, 776-P, P-776-1, 777-P, 779-P, 778-P, 780, 781-P, 782-P, 783-P, du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Toute personne qui a des motifs d'intervenir sur ce projet de loi d'intérêt privé, pourra en informer le directeur de la législation à l'Assemblée nationale du Québec, édifice Honoré-Mercier, 1025, rue Saint-Augustin, bureau 2.68, Québec, Gl A I A3.Beauport, le 17 mars 1992 Les procureurs de la ville, 78763 Vézina Pouliot Ventes par licitation Trois-Rivières Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000680-919 S.400-18-000004-923 RoSE BLANCHET, 4-225.Chapleau, Cap-de-la-Madeleine, G8W IM7, et MARGUERITE SAVARY-BLANCHET, 935, Sainte-Julie, Trois-Rivières, et MAURICE BLANCHET, 24, Becker St., Manchester.N.H.03102-4123, et JEAN-MARC BLANCHET, 3890, des Érables, Trois-Rivières, G8Y 1H3, demandeurs, contre MARIE-ANNA L.BLANCHET, 201-6280, Sherbrooke Est, Montréal, H1N ICI, «LUCIENNE BLANCHET, 201-6280, Sherbrooke Est, Montréal, H1N ICI, et MARCEL BLANCHET, 331, des Mélèzes, Saint-Gérard-des-Laurentides, et GERTRUDE LEMIRE-GÉLINAS, 230, 106' Rue, Shawinigan, G9P 2J2, défendereurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, G9A 4P8, mis en cause.« Un emplacement composé de trois lots de terre ou emplacements situés sur le côté nord-ouest de ta Septième Avenue sur le boulevard Saint-Louis en la cité de Trois-Rivières, connus et désignés comme faisant partie des lots numéros deux cent cinquante-sept, deux cent cinquante-huit et deux cent cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot numéro onze cent vingt et un (1121 -p.257, p.258 et p.259), du cadastre officiel de la cité de Trois-Rivières, de la contenance de quatre-vingt-quatorze pieds de largeur à son front, sur le Septième Avenue, par soixante-dix pieds de profondeur; avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 2380 à 2390, boulevard Saint-Louis, Trois-Rivières.» La mise à prix a été fixée à vingt-trois mille sept cent soixante-quinze dollars (23 775,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures, La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 11 mars 1992 78746 Ventes par shérif Abitlbi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Abitibi No 605-05-000048-913 S.605-18-000002-913 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 255,3' Rue Est à La Sarre, district d'Abitibi, demanderesse, contre DORELLA PARÉ, domicilié et résidant au 312, rang 8 à Rapide-Danseur, district d'Abitibi, et LILIANE FARLEY, domiciliée et résidant à Macamic, district d'Abitibi, défendeurs, et LE RÉG1S-TRATEUR de la division d'enregistrement d'Abitibi à Amos, district d'Abitibi, mis en cause.Premièrement: «B) Un morceau de terrain de forme irrégulière, faisant partie du lot non subdivisé numéro trente-huit (38) du rang Sept (VII) du cadastre officiel pour le canton d'Hébécourt, division d'enregistré- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992, !24e année, n° 13 1207 mont d'Abitibi.Cet emplacement a cinquante mètres et trois centièmes (50,03 m) dans sa ligne nord, quatre-vingt-onze mètres et quarante-trois centièmes (91,43 m) dans sa ligne ouest et suivant un rayon de cent quatre-vingt degrés quinze minutes vingt-quatre secondes (190° 15' 24\"), la ligne est ayant plus ou moins deux cent quarante-cinq pieds (245 pi) selon un rayon de cent quatre-vingt degrés (180°); ce morceau de terrain est borné comme il suit: au nord borné par la route interprovinciale Duparquet (Québec)-Matheson (Ontario), à 1> st borné par la ligne separative des lots trente-huit et trente-nc\\.C).Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, 552.1\" Avenue Ouest, Amos, le MERCREDI TREIZIÈME jour de MAI 1992 à ONZE heures.Le shérif, François Paré Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 11 mars \u2022 1992 78688 Joliette Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Montréal Nos 500-02-029344-913 705-18-000017-927 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre BERNARD BRUNE AU, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé dans les limites administratives de la ville de Terrebonne, mais connu et désigné sous le numéro deux cent vingt-neuf de la subdivision du lot numéro quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-six (no 256-47-229), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-de-Lachenaie, division d'enregistrement de L'Assomption ; avec toutes bâtisses dessus érigées et notamment celle portant le numéro d'immeuble 872 de la rue Maisonneuve en la ville de Terrebonne et dont le mur nord-est est mitoyen.Tel que le tout se trouve actuellement, que l'acquéreur déclare bien connaître et en être satisfait.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 15 835,50 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le VINGTIÈME jour de MAI 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 mars 1992 78684 1208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-009652-916 705-18-000023-925 BANQUE ROYALE DU CANADA, partie demanderesse, contre YVON PANNETON, partie défenderesse, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Lin, connu et désigné comme faisant partie du lot originaire numéro douze (ptie no 12), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption, mesurant cent douze pieds (112 pi) vers te nord et le sud, trois cents pieds et deux dixièmes (300,2 pi) vers l'est et trois cents pieds (300 pi) vers l'ouest et borné comme suit: vers le nord par une autre partie du lot 12 (montée Sainte-Henriette), vers l'est par le lot 11, vers le sud par une autre partie du lot 12, appartenant à Jean-Marc Beaumier et Lucy Michaud (388,467) et vers l'ouest par une autre partie du lot 12 (rue Panneton); avec toutes les bâtisses érigées, portant le numéro 999, rué Panneton, Saint-Lin.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» Maintenant connu comme étant : « Le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-15) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Lin, division d'enregistrement de L'Assomption.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 20 288,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, ruo Dorval, L'Assomption, le VINGTIÈME jour de MAI 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shertf adjoint, Gaëtan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 mars 1992 78686 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000514-896 705-18-000019-915 COMPAGNIE DE FIDUCIE GUARDIAN, partie demanderesse, contre 2528-0892 QUÉBEC INC., partie défenderesse, et LE RÉG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier.mis en cause.«I.Une partie de terre sise à Lavaltrie (paroisse), connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-cinq (65 ptie) audit cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie.De figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest, le nord, le nord-ouest et le nord par la rivière Saint-Jean, vers le nord-est par une partie du lot 63, vers le sud-est par le fleuve Saint-Laurent, vers le sud-ouest par une partie du lot 66 et plus explicitement décrit comme suit: commençant à un point d'intersection de l'emprise sud-est de la rivière Saint-Jean avec la ligne de division entre les lots 66 et 65, lequel point est désigné par la lettre «P» sur le pian ci-après mentionné, ce point est situé à 365,77 mètres au sud-est du point d'intersection de la ligne nord-est avec la ligne sud-est du lot 66-75 mesurés le long de la ligne de division entre les lots 66 et 65 du susdit cadastre; de là, dans une direction vers le nord-est en suivant un gisement de 280 degrés 00 minutes 52 secondes sur une distance de 20,81 mètres le long d'une corde jusqu'au point «Q» ; de là, dans une direction vers l'est eh suivant un gisement de 303 degrés 04 minutes 22 secondes sur une distance de 32,47 mètres le long d'une corde jusqu'au point «R»; de là, dans une direction vers le nord-est en suivant un gisement de 284 degrés 00 minutes 33 secondes sur une distance de 48,97 mètres le long de la corde jusqu'au point « S » ; de là, dans une direction vers le nord-est en suivant un gisement de 261 degrés 44 minutes 46 secondes sur une distance de 43,36 mètres le long d'une corde jusqu'au point «T»; de là, dans une direction vers le nord-est en suivant un gisement de 279 degrés 54 minutes 53 secondes sur une distance de 21,98 mètres le long d'une corde jusqu'au point « U » ; de là, dans une direction vers l'est en suivant un gisement de 305 degrés 55 minutes 24 secondes sur une distance de 28,62 mettes le long d'une corde jusqu'au point «V»; de là, dans une direction vers le sud-est en suivant un gisement de 356 degrés 19 minutes 42 secondes sur une distance de 52,24 mètres Jusqu'au point « W»; de là, dans une direction vers le sud-ouest en suivant un gisement de 94 degrés 22 minutes 25 secondes sur une distance de 133,73 mètres le long d'une corde jusqu'au point «X » ; de là, dans une direction vers le sud-ouest en suivant un gisement de 90 degrés 06 minutes 39 secondes sur une distance de 46,92 mètres le long d'une corde jusqu'au point «Y»; de là, dans une direction vers le nord-ouest en suivant un gisement de 176 degrés 08 minutes 00 seconde sur une distance de 89,59 mètres jusqu'au point de départ « P» ; contenant une superficie de douze mille trois cent trente-cinq mètres carrés et soixante-quinze centièmes de mètre carré (12 335,75 m*).Toutes les distances mentionnées sont en mètres.Le tout tel que montré sur le plan préparé par Gilles Dupont, arpenteur-géomètre, en date du 18 août 1987, sous le numéro 3609 de ses minutes.2.Une partie de terre sise à Lavaltrie (paroisse), connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-cinq (65 ptie) audit cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine -de-Lavaltrie ; de figure irrégulière, bornée vers le nord-ouest par une partie du lot 65, vers le nord-est par les lots 65-6 (rue) et 65-7 (rue), vers l'est par le lot 65-6 (rue), vers le sud-est par le lot 65-7 (rue) et par le lot 65-48 (passage), vers le sud-ouest par une partie du lot 66, tous du susdit cadastre; mesurant soixante-quinze mètres et quarante-deux centièmes (75,42 m) vers le nord-ouest, trente et un mènes et quatre-vingt-deux centièmes (31,82 m) et cent quatre-vingt-deux mètres et quatre-vingt-huit centièmes (182,88 m) vers le nord-est, dix mètres et soixante-neuf centièmes (10,69 m) le long d'une courbe de six mètres (6 m) de rayon vers l'est, trente et un mètres et onze centièmes (31,11 m) et trente-cinq mètres et vingt-six centièmes (35,26 m) vers le sud-est, deux cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1209 vingt-huit mètres et quatre-vingt-un centièmes (228,81 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois mètres carrés et un dixième de mène carré (9 483,1 m2).3.Une partie de terre sise à Lavaltrie (paroisse), connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-cinq (65 ptie) audit cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine-de-Laval trie; de figure Irrégulière, bornée vers le nord-ouest par le lot 65-1 et par une partie du lot 65, vers le nord-est par le lot 63-8 (rue), vers le sud-est par les lots 65-13 et 65-5 (rue), vers le sud et vers le sud-ouest par le lot 65-6 (rue), tous du susdit cadastre mesurant quarante-trois mètres et quarante-six centièmes (43,46 m) et quarante et un mètres et trente centièmes (41,30 m) vers le nord-ouest, vingt-deux mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (22,94 m) vers le nord-est, trente-quatre mètres et seize centièmes (34,16 m) et quarante-sept mètres et seize centièmes (47,16 m) vers le sud-est, huit mètres et seize centièmes (8,16 m) le long d'une courbe de six mètres (6 m) de rayon vers le sud et vingt-sept mètres et quinze centièmes (27,15 m) vers le sud-ouest; contenant en superficie deux mille cinq cent soixante-quatorze mètres carrés et neuf dixièmes de mètre carré (2 574,9 m2).4.Une partie de terre sise à Lavaltrie (paroisse), connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro soixante-cinq (65 ptie) audit cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine-de-Lavaltrie ; de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 65-10 (parc), vers le sud-est par le lot 65-10 (parc) et par le lot 65-9 (passage), vers le sud-ouest et l'ouest par le lot 65-7 (rue), vers le nord-ouest par les lots 65-7 (me) et 65-5 (rue), tous du susdit cadastre, mesurant vingt-sept mètres et cinquante-trois centièmes (27,53 m) et cent dix-sept mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (117,94 m) vers le nord-est, trois mètres et quatre-vingt-un centièmes (3,81 m) et trente-quatre mètres et soixante-quinze centièmes (34,75 m) vers le sud-est, cent quarante-six mètres et cinquante centièmes (146,50 m) vers le sud-ouest, dix mètres et soixante-treize centièmes (10,73 m) le long d'une courbe de six mètres (6 m) de rayon vers l'ouest, trente-deux mètres et deux centièmes (32,02 m) vers le nord-ouest; contenant en superficie cinq mille trois cent dût mètres carrés et six dixièmes de mètre carré (5 310,6 m2).Le tout tel que montré sur un plan préparé par Julien Turgeon, arpenteur-géomètre, le 22 septembre 1988 et portant le numéro T-4741 de ses minutes.5- Les terrains connus et désignés comme étant les lots numéros quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-huit, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-six, quarante-sept et quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-cinq (65-14,15, 16, 17, 18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,32,33,34,35,38,39, 40,41,42,43,44,45,46,47 et 48) audit cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Antoine de Lavaltrie; avec les bâtisses dessus érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, et sujet notamment à une servitude perpétuelle de passage de tuyaux créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Berthier, sous le numéro 206037, et une servitude de passage, d'entretien et de réparation des tuyaux créée par destination de père de famille aux termes d'un acte enregistré au susdit bureau sous le numéro 209827.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 236 439,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le TREIZIÈME jour de MAI 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 mars 1992 78682 Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Terrebonne Nos 715-02-000090-919 705-18-000012-928 MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT, partie demanderesse, contre ELISABETH GAY COOK, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.« Un emplacement situé à Saint-Donat, dans le Deuxième Rang du canton d'Archambault, faisant partie du lot de terre figurant au cadastre officiel du canton d'Archambault sous le numéro dix-neuf (ptie 19), mesurant cent pieds (100 pi) de largeur de l'est à l'ouest, sur une profondeur de cent soixante pieds (160 pi) dans sa ligne ouest et de cent quatre-vingts pieds ( 180 pi) dans sa ligne est, mesures anglaises.Ce terrain est plus exactement décrit comme suit, savoir; commençant à un point sur le lot dix-neuf distant de trois cent dix-neuf pieds et cinq dixièmes de pied (319,5 pi) de la ligne de division des rangs I et 11 du canton d'Archambault et de trois cent dix-sept pieds et cinq dixièmes de pied (317,5 pi) de la ligne de division des lots 18 et 19 du Deuxième Rang; de là se dirigeant vers le nord, une distance de cent quatre-vingts pieds (180 pi) jusqu'à un point distant de deux cent quinze pieds et un dixième de pied (215,1 pi) de la ligne de division des lots 18 et 19; de là, se dirigeant vers l'ouest en formant un angle intérieur de quatre-vingt-quatorze degrés cinquante-deux minutes vingt secondes (94° 52' 20\"), une distance de cent pieds (100 pi); de là, se dirigeant vers le sud en formant un angle intérieur de quatre-vingt-quinze degrés sept minutes quarante secondes (95° 7' 40\"), une distance de cent soixante pieds (160 pi); de là se dirigeant vers le sud-est en formant un angle intérieur de cent cinq degrés cinquante-deux minutes (105° 52') jusqu'au point de départ.Ce terrain est borné au sud par une rue projetée de quarante pieds (40 pi) de largeur sur ledit lot 19 et des trois autres côtés par le reste dudit lot 19; sans bâtisse.La venderesse accorde à l'acquéreure, ses successeurs et ayants cause, pour l'utilité du terrain susdécrit un droit de passage à perpétuité à pied, en voiture ou autrement, dans une rue projetée 1210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, rf 13 de quarante pieds (40 pi) de largeur sur le lot 19 et en partie sur le lot 20, du Deuxième Rang du canton d'Archambault donnant accès à la route Trente.L'acquéreur devra contribuer avec les autres usagers à l'entretien de cette rue projetée.» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 850,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales.Pour être v?ndu aux enchères au bureau d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, Sainte-Julienne, le QUATORZIÈME jour de MAI 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 mars 1992 78683 Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 District de Joliette Nos 705-02-001970-912 705-18-000020-921 Municipalité de saint-gabriel-de-brandon.partie demanderesse, contre LES HÉRITIERS de FEU MICHEL BÉLANGER, partie défenderesse, et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.Un immeuble situé en la ville de Saint-Gabriel, connu et désigné comme étant le lot numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-trois-O (153-0-19) au cadastre officiel du village de Saint-Gabriel-de-Brandon, division d'enregistrement de Berthier.À distraire toutefois dudit lot ce qui a été vendu au ministère de la Voirie, suivant acte enregistré a Berthier sous le numéro 90805, mesurant, ladite partie de terrain, cinquante pieds (50 pi) de largeur et vingt-six pieds (26 pi) de profondeur.Bornée, ladite partie de terrain à distraire dudit lot numéro 153-0-19 dudit cadastre, vers le nord-est par la route publique, vers le sud-est par le lot numéro 153-O-20 dudit cadastre, vers le sud-ouest par la partie résiduelle dudit lot numéro 153-0-19 dudit cadastre et vers le nord-ouest par le lot numéro 153-0-18 dudit cadastre.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 218, rue Maskinongé à Saint-Gabriel-de-Brandon.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve de la part du vendeur.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 2 618,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, rue Champlain, Berthierville, le TREIZIÈME jour de MAI 1992 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 9 mars 1992 78685 Kamouraska Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000249-912 250-18-000002-926 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Montréal et un bureau au 130, rue Commerciale à Cabano, district de Kamouraska, partie demanderesse, contre ENTREPRISES GUY MORNEAU INC., corps politique légalement constitué, ayant un bureau au 116, avenue Delson à Delson, district de Longueuil, et GUY MORNEAU, autrefois domicilié à Cabano et demeurant maintenant au 116, avenue Delson à Delson, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Témiscoiiata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, district de Kamouraska, mis en cause.Désignation « Un terrain situé à Cabano, connu et désigné comme faisant partie de la subdivision quarante-deux du lot originaire numéro (ptie 1-42) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha ! - Ha ! pour la partie révisée comprise dans les limites de la ville de Cabano, division d'enregistrement de Témiscouata ; mesurant deux cent sept pieds (207 pi) en front dans sa ligne sud-ouest le long de la rue Commerciale (lot 1-4), cent pieds (100 pi) dans une ligne nord-ouest le long du lot numéro 1-41 (M.Richard Côté), cinquante pieds (50 pi) dans une ligne ouest le long d'une partie du lot 1-42 (M.Richard Côté), cent trente-six pieds (136 pi) dans une ligne nord-ouest le long d'une partie du lot 1-42, demeurant la propriété de M.Laurien Chassé, cent pieds (100 pi) dans une ligne nord-est le long d'une partie du lot 1-42 appartenant à la corporation municipale de la ville de Cabano, mesurant environ deux cent soixante-quinze pieds (275 pi) dans une ligne sinueuse sud-est le long de la rive de la rivière Cabano; avec la bâtisse-garage y érigée, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur d'Hydro-Québec, suivant l'enregistrement numéro 276106, à une servitude de passage en faveur de la ville de Cabano, suivant l'enregistrement numéro 201902 et sujet également à un droit de passage en faveur de M.Laurien Chassé suivant l'enregistrement numéro 289413.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1211 Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 35 065,80$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, district de Kamouraska, le JEUDI TRENTIÈME jour d'AVRJL 1992 à DIX heures.Le shér(f adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 6 mars 1992 78679 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Kamouraska Nos 250-05-000248-914 250-18-000001-928 caisse POPULAIRE DE DÉGELIS, 415, rue Principale, ville de Dégelis, partie demanderesse, contre GILBERT DUBÉ, domicilié et résidant au 13, Riverview Place Lawrence (MASS) E.U.01841, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Témiscouata, 310, Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, G5R 3V3, district de Kamouraska, mis en cause.Désignation « Un terrain ou emplacement situé à ville de Dégelis, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro trente-trois (ptie 33), au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Rose-du-Dégélé, division d'enregistrement de Témiscouata, mesurant, ledit terrain, soixante-quinze pieds (75 pi) dans sa Jigne sud-ouest, bornant à la rue Principale, quatre-vingt-seize pieds (96 pi) dans une première ligne nord-ouest, bornant au terrain propriété de Jean-Charles Pelletier, cinquante-cinq pieds (55 pi) dans une première ligne nord-est, bornant au terrain de Jean-Charles Pelletier, quarante-neuf pieds (49 pi) dans une seconde ligne nord-ouest, bornant au terrain de Jean-Charles Pelletier, vingt pieds (20 pi) dans une seconde ligne nord-est bornant au terrain de Léon Boucher et cent quarante-cinq pieds (145 pi) dans sa ligne sud-est, bornant au terrain de Jean-Pierre Deschênes ; le tout mesures anglaises, circonstances et dépendances et avec toutes les bâtisses dessus construites.Sujet, ledit immeuble, & toutes servitudes apparentes ou occultes, actives.ou passives.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié fait au nom du shérif du district de Kamouraska, conformément à l'article 670?du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 12 650,00$, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le mi nistre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Témiscouata, 310, rue Saint-Pierre, Rivière-du-Loup, le JEUDI TRENTIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Charles Fraser Bureau du shérif Cour supérieure Rivière-du-Loup, le 11 mars 1992 78767 Longueuil Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-014547-903 505-18-000006-924 La ROYALE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE, compagnie d'assurance ayant un bureau au 2, place Alexis-Ninon, bureau 600, Montréal, QC, district de Montréal, partie demanderesse, contre SYLVIE LAVOB3 PELCHAT, domiciliée et résidant au 588, rue Frontenac, Longueuil, QC, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un emplacement situé sur le côté est de la rue Frontenac (86-1523) en la ville de Longueuil, connu et désigné comme étant composé des lots suivants, savoir: 1) La partie du lot numéro huit cent quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (86-896), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil, division d'enregistrement de Chambly.2) Le lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (86-897), aux susdits plan et livre de renvoi officiels.3) La partie du lot numéro huit cent quatre-vingt-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-six (86-898), aux plan et livre de renvoi officiels.Ledit emplacement étant borné comme suit: Partie du lot 86-896: \u2014 vers l'ouest par le lot 86-1523 (rue) sur une ligne droite de six mètres et sept cent six centièmes de mètre (6,706 m); \u2014 vers le nord par la partie du lot 86-896 sur une ligne droite de trente mètres et cent trente-cinq centièmes de mètre (30,135 m) ; \u2014 vers l'est par le lot 86-858 sur une ligne droite de six mètres et sept cent treize centièmes de mètre (6,713 m); \u2014 vers le sud par le lot 86-897 sur une ligne droite de vingt-neuf mètres et huit cent quarante centièmes de mètre (29,840 m). 1212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Lot 86-897: \u2014 vers l'est par le lot 86-857 sur une ligne droite de sept mètres et six cent vingt-huit centièmes de mètre (7,628 m); \u2014 vers le sud par le lot 86-898 sur une ligne droite de vingt-neuf mètres et cinq cent cinq centièmes de mètre (29,505 m); \u2014 vers l'ouest par le lot 86-1523 (rue) sur une ligne droite de sept mètres et six cent vingt centièmes de mètre (7,620 m); \u2014 vers le nord par le lot 86-896 sur une ligne droite de trente mètres et cent trente-cinq centièmes de mètre (30,135 m).Partie du lot 86-898: \u2014 vers l'est par le lot 86-858 sur une ligne droite de zéro mètre et neuf cent quinze centièmes de mètre (0,915 m); \u2014 vers le sud par la partie du lot 86-898 sur une ligne droite de vingt-neuf mètres et quatre cent soixante-quatre centièmes de mètre (29,464 m); \u2014 vers l'ouest par le lot 86-1523 (rue) sur une ligne droite de zéro mètre et neuf cent quatorze centièmes de mètre (0,914 m) ; \u2014 vers le nord par le lot 86-897 sur une ligne droite de vingt-neuf mètres et cinq cent cinq centièmes de mètre (29,505 m).Contenant une superficie totale de quatre cent cinquante-quatre mètres carrés et seize dixièmes de mètre carré (454,16 m2).Avec bâtisse dessus érigée, portant le numéro d'immeuble 588 de ladite rue Frontenac, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part du vendeur et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.L'immeuble ci-dessus est tel que décrit dans un certificat de localisation préparé par Guy Grenier, arpenteur-géomètre, en date du 3 octobre 1983, sous le numéro G.7376 de ses minutes.» La mise à prix est fixée à 26 950,00 $, soit 25 % de revaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Chambly, 2555, boulevard Roland-Therrien, salle RC-21, Longueuil, province de Québec, le DOUZIÈME jour de MAI 1992 ft QUATORZE heures.Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLE Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 10 mars 1992 78680 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 505-05-001821-906 505-18-000091-918 La SOCIÉTÉ D'HYPOTHÈQUES CIBC, corporation dûment constituée, ayant une succursale au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RENÉ LONGTTN et MONIQUE LANGLOIS, résidant et domiciliés au 130, rue Notre-Dame, La Prairie, district de Longueuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de La Prairie, ayant front sur place de la Bataille, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-deux (482-26) au cadastre officiel de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie; avec une maison ci-dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 6585, place de la Bataille.» (Propriété vacante).La mise à prix est fixée à 34 243,12 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laprairie.214, rue Saint-Ignace, Là Prairie, QC, le TREIZtèME jour de MAI 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, ELIZABETH S.GOBEILLB Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 12 mars 1992, 78698 Mingan Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec - \u2022 Cour municipale \u2014 District de Mingan No 3 003 S.650-18-000004-923 VfLLE DE SEPT-ILES, corporation municipale légalement constituée, ayant un bureau au 546, avenue Dequen à Sept-îles district de Mingan, partie demanderesse, corltre HÉLÈNE CHIASSON GRENIER, domiciliée et résidant au 771, rue Cartier GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 1213 à Sept-îles, district de Mingan, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sept-lles, 42S, boulevard Laure à Sept-lles, district de Mingan, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cinquante-trois du rang Deux (lot S3, rg II), village de Sept-lles, aux pian et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier, division d'enregistrement de Sept-îles; le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Cet immeuble porte le numéro d'immeuble 771 de la rue Cartier à Sept-lles.» L'immeuble étant la résidence familiale, selon les articles 687.1 et 688.1 du C.P.C, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances est de 16 250,00 $.Ce montant est fixé par le shérif et doit être égal à 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, 425, boulevard Laure, Sept-îles, le QUATRIÈME jour de MAI 1992 a DIX heures.L'officier du shérif, denys locas Sept-îles, le 13 mars 1992 Denys Locas & Associés, huissiers CP.231, Sept-îles QC, G4R 4K5 , Tél.: (418)962-5267 78745 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05r005841-919 500-18-000044-926 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1981, avenue McGiil College, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre BERTRAM BAIRD et DORIS TAYLOR et MARCELLE CARDINAL, tous trois résidant et domiciliés au 354, rue Juneau, ville LaSalle et district de Montréal, partie défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Juneau en la ville de LaSalle, connu et désigné comme étant le lot numéro six cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent soixante et un (961-694), aux pian et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine; avec bâtisses y dessus érigées, portant les numéros d'immeuble 354, 356 et 356A, rue Juneau, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Sujet aux servitudes enregistrées sous les numéros 2706179 et 2543782.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise à prix est fixée à 91 350,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipa- lité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé a l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 45 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TRENTIÈME jour d'AVRJL 1992 a QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mars 1992 78739 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-011909-916 500-18-000033-929 banque LAURENTIENNE DU CANADA, 198l, avenue McGiil College, 16\" étage, Montréal, partie demanderesse, contre SHIRLEY ROBERTS, domiciliée et résidant au 61, avenue Breckenridge, DolIard-des-Ormeaux, et DOREEN KERSELLIUS, domiciliée et résidant au 214, 90e Avenue, LaSalle, parties défenderesses, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur l'avenue Breckenridge en la ville de DolIard-des-Ormeaux, connu et désigné comme étant le lot numéro cent cinquante-deux de la subdivision du lot original numéro deux cent quarante-deux (no 242-152), aux plan et livre de renvoi officiels 'du cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève; avec une bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 61, avenue Breckenridge en la ville des Ormeaux.Sujet à une servitude en faveur du Gaz Métropolitain en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2009551.Sujet ft une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro Québec créée en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 2014579.Ladite propriété telle qu'elle se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ou réserve de quelque nature que ce soit.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise ft prix est fixée ft 59 350,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 29 675,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée 1214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saini Antoine Est, local 8,119, le QUATRIÈME jour de MAI 1992 ft ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 mars 1992 78735 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-015526-906 500-18-000037-920 BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant une succursale sise au 1140, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, partie demanderesse, contre TIMOTHY CLAHANE, résidant et domicilié au 370, VYindemere, Beaconsfield, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur la rue Windermere en la ville de Beaconsfield, mesurant soixante-dix pieds (70 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-216), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire; avec la résidence dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 370 de ladite rue Windermere.L'immeuble servant de résidence familiale.» La mise ft prix est fixée ft 94 300,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudi-' cation, 47 150,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le PREMIER jour de MAI 1992 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, PaulSt-Martin Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000948-917 500-18-000032-921 BANQUE TORONTO-DOMINION, corporation légalement constituée, ayant son siège social ft Toronto-Ontario, et un bureau principal dans la province de Québec au 500, rue Saint-Jacques, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre JEAN-GUY DUBOIS, résidant et domicilié au 6575, me Christophe-Colomb, ville et district de Montréal, et RICHARD DAIGNEAULT, résidant et domicilié au 2945, du Pic, cité de Duvemay, Laval, district de Montréal, et RENÉ DAIGNEAULT, résidant et domicilié au 1542, Lacroix, cité et district de Laval, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble appartenant aux défendeurs, Jean-Guy Dubois, Richard Daigneault et René Daigne au It : «Un emplacement ayant front sur l'avenue Létoumeux en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant la partie sud-est du lot numéro quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-ptie S.-E.48), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, bornée vers le nord-est par la partie du lot 8-53 (rue Gadoury), vers le sud-est par le lot 8-47, vers le sud-ouest par le lot 8-16 (avenue Létoumeux) et vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot 8-48 ; mesurant dix-sept pieds ( 17 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest par cent pieds (100 pi) dans ses lignes sud-est et nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins; avec mutes bâtisses dessus érigées et notamment un immeuble ft logements multiples portant les numéros d'immeuble 1425 et 1429, rue Létoumeux, Montréal et dons les murs latéraux sont mitoyens.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte et sujet aux servitudes enregistrées à Montréal sous les numéros 736019,2905658 et 3567216.» La mise ft prix est fixée ft 26 950,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour eue vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le PREMIER jour de MAI 1992 ft ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mars 1992 78738 Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 mars 1992 78736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° B 1215 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014< Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-014429-912 500-18-000041-922 Caisse populaire notre-dame des victoires, 5790, avenue Pierre-de-Coubertin, Montréal, partie demanderesse, contre ANDRÉ FAVREAU ET STÉPHANE FAVREAU, tous deux résidant et domiciliés au 12885, Jean-Grou, Pointe-aux-Trembles, et DENIS FAVREAU, 58, Laurendeau, Pointe-aux-Trembles, parties défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur l'avenue de la Rousselière en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant les lots numéros cent soixante-huit et cent soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent neuf (209-168 et 169) au cadastre officiel de la paroisse de Pointe-aux-Trembles, de la division d'enregistrement de Montréal; avec les bâtisses y érigées portant les numéros d'immeuble 1085,1087,1089,1091, 1093 et 1093A de ladite avenue de la Rousselière à Montréal, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet à une servitude de vue contre le présent emplacement tel qu'il appert d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 3715457.» La mise à prix est fixée à 34 550,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le VINGT-NEUVIÈME jour d'AVRIL 1992 à douze heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 mars 1992 78741 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014- District de Montréal Nos 500-02-010189-913 500-18-000431-917 Gaz MÉTROPOLITAIN INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1717, rue du Havre à Montréal, district de Montréal, associée commanditée de la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTROPOLITAIN, société commerciale légalement constituée, ayant son bureau principal aux mêmes lieu et place, partie demanderesse, contre 2533-2156 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 745, rue Guy, bureau I à Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un certain emplacement ayant Iront sur la rue Milton en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cinquante-trois (ptie 53), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du quartier Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal, étant d'une forme rectangulaire et bornée comme suit: au nord-est par le lot numéro cent quatre-vingt-dix du lot originaire quarante-quatre (44-190) dudit cadastre (étant une allée), au sud-est par le lot originaire numéro huit cent quatre-vingt-six (886) dudit cadastre et/ou ses subdivisions, au sud-ouest par la rue Durocher (ne portant aucun numéro cadastral) et au nord-ouest par une autre partie dudit lot originaire numéro cinquante-trois (ptie 53) dudit cadastre (étant la rue Milton) ; et Ladite partie dudit lot mesurant : cent vingt pieds ( 120 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est et vingt pieds (20 pi) dans ses lignes nord-est et sud-ouest; et Ladite partie dudit lot ayant une contenance: Une superficie de deux mille quatre cents pieds carrés (2 400 pi1').La limite nord-ouest dudit emplacement ici décrit est située à une distance de sept pieds (7,0 pi) au sud-est de la ligne de division séparant les lots originaires numéros cinquante-deux et cinquante-trois (52 et 53) dudit cadastre.Toutes les mesures ci-haut mentionnées sont en mesures anglaises et plus ou moins.Avec l'immeuble dessus érigé portant les numéros d'immeuble 422,424,430 et 434 de ladite rue Milton en la ville de Montréal, province de Québec, le mur sud-est de cet immeuble étant mitoyen.Le tout sujet à un droit de passage créé en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 22853.Le tout tel que ledit immeuble existe présentement, avec tous ses droits, criconstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 106 650,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le QUATRIÈME jour de MAI 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 mars 1992 78734 1216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-014355-893 500-18-000552-910 GESTION S.E.A.G.INC.,705, Louvain Est à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre WAHIB YOUSSEF, 707, Louvain Est à Montréal, district de Montréal et MARIE ISHAK, 14600, boulevard Pierrefonds, appartement 5, Pierrefonds, et MARTHA RAZK, 4760, Duchastel à Laval, district de Montréal, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.Les deux tiers (V>) indivis de l'immeuble suivant, appartenant à Wahib Youssef et Marie Ishak : « Un emplacement ayant front sur la rue Louvain en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot numéro quatre cent soixante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-neuf (269-469 ptie 4), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, district d'enregistrement de Montréal.Borné vers le sud-est par une partie du lot 269-344 (rue Louvain), au nord-ouest par une partie du lot 269-469-1 (ruelle), au nord-est par une autre partie dudit lot numéro 269-469-4 et au sud-ouest par une partie du lot 269-470 (rue Millen) dudit cadastre.Mesurant en avant dans sa ligne sud-est et en arrière dans sa ligne nord-ouest, trente-cinq pieds et trente-cinq centièmes de pied (35,35 pi), en profondeur et dans sa ligne nord-est mesurant soixante-dix-sept pieds et un dixième de pied (77,10 pi) et dans sa ligne sud-ouest mesurant soixante-dix-sept pieds et quarante-cinq centièmes de pied (77,45 pi) et contenant une superficie de 2 732 pieds carrés en mesures anglaises.Avec bâtisse portant les numéros d'immeuble 705 et 707, Louvain Est en la ville de Montréal.» Proporiété de Wahib Youssef, domicilié au 707, rue Louvain Est, Montréal, district de Montréal, et de Marie Ishak, domiciliée au 14600, boulevard Pierrefonds, appartement 5 à Pierrefonds, district de Montréal, et de Abdel Malak Salib, domicilié au 4760, Duchastel, ville de Laval, district de Montréal.La mise à prix est fixée à 39 716,68 $, soit 25 % de l'évaluation municipale des deux tiers (Vj) indivis de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.« Un appartement situé dans un immeuble détenu en copropriété portant le numéro 204 au premier étage d'un immeuble situé au numéro 16852 du boulevard Gouin en la ville de Sainte-Geneviève, étant composé comme suit: a) la partie exclusive, connue et désignée comme étant le numéro cent deux du lot originaire numéro cent soixante-quatre (164-102) du cadastre du village de Sainte-Geneviève, division d'enregistrement de Montréal ; b) tous les droits et quotes-part indivis afférents ft la partie exclusive ci-dessus décrite dans les parties communes, lesquelles sont connues et désignées comme étant les subdivisions numéros un et deux dudit lot originaire numéro cent soixante-quatre (164-1 et 2).» Propriété de Marie Ishak, domiciliée au 14600, boulevard Pierrefonds, appartement 5 à Pierrefonds district de Montréal.La mise ft prix est fixée à 20 975,00 $, soit 25 % de l'évaluation municipale etc.Ces différents montants représentent 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité muncipale et modifiant certaines dispositions législatives, qe l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le TRENTIÈME jour d'AVRIL 1992 ft DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 mars 1992 78740 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-002880-910 500-18-000049-925 Société de fiducie la métropolitaine du canada, corporation légalement constituée, ayant un siège social au 1555, rue Peel, local 500, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre john (nunzio) dipierro, domicilié et résidant au 1875, Panama, Brassard, district de Longueuil, et armand bourque, domicilié et résidant au 86, chemin flc-de-Mai, Boisbriand, district de Terrebonne, parties défenderesses, et LE régistrateur de Montréal, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Saint-Laurent en la ville de Montréal, province de Québec, connu et désigné comme étant composé comme suit : I.La partie nord-ouest du lot numéro cent cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-deux (342-ptie N.-O.155) au cadastre officiel de ia paroisse de Saint-Laurent, bornée vers le nord-est par le lot 342-154 (boulevard Saint-Laurent), vers le sud-est par le résidu du lot 342-155 (droit de passage privé), vers le sud-ouest par le lot 342-169 (ruelle privée) et vers le nord-ouest par le lot 342-156; mesurant deux pieds et cinq dixièmes (2,5 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest, sur un profondeur, selon le cadastre, de cent quarante-six pieds (146 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est, et une profondeur, selon l'occupation, de cent quarante-six pieds et cinq dixièmes (146,5 pi) dans ses lignes nord-ouest et sud-est; et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1217 2.Le lot numéro cent cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-deux (342-156) audit cadastre; 3.Le lot numéro cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quarante-deux (342-157) audit cadastre.Toutes les mesures sont mesures anglaises et plus ou moins, et tous les lots sont au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Laurent.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro d'immeuble 8800 dudit boulevard Saint-Laurent à Montréal, dont le mur nord-ouest est mitoyen.» La mise à prix est fixée à 142 375,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur ta fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le PREMIER jour de MAI 1992 à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 10 mars 1992 78737 Saint-François Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Cause shérif: 450-18-000052-919 Cause no 450-05-000090-916 Compagnie Sherbrooke trust, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 2727, rue King Ouest à Sherbrooke, J1L 1C2, district de Saint-François, partie demanderesse, contre 2734-5768 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau au 92, rue Harland à Outremont, district de Montréal, partie défenderesse, et Jean Boucher, ès qualités de régistrateur du bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, district de Saint-François, partie mise en cause.Désignation Un immeuble connu et désigné comme étant: La subdivision numéro un de la subdivision numéro un de la subdivision officielle numéro soixante-trois du lot originaire numéro quatorze J (14J-63-1-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le Huitième Rang (rg VIII) du canton d1 Ascot.La subdivision numéro deux de la subdivision officielle numéro soixante-trois du lot originaire numéro quatorze J (14J-63-2), aux plan et livre de renvoi officiels pour le Huitième Rang (rg VIII) du ca.,k m d'Ascot.La subdivision numéro un de la subdivision numéro un de la subdivision officielle numéro cinquante-trois du lot originaire numéro quatorze K ( 14K-53-1 -1 ), aux plan et livre de renvoi officiels pour le Huitième Rang (rg VIII) du canton d'Ascot.La subdivision numéro deux de la subdivision officielle numéro cinquante-trois du lot originaire numéro quatorze K (I4K-53-2), aux plan et livre de renvoi officiels pour le Huitième Rang (rg VIII) du canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro d'immeuble 924, place Bergamin, canton d'Ascot.Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 83 790,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.,c.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sherbrooke, palais de justice, 375, King Ouest, Sherbrooke, QC, JIH 6B9, le TRENTIÈME jour d'AVRIL 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 10 mars 1992 78681 Ordonnance de saisie ei vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François Cause shérif: 450-18-000010-925 Cause no 500-05-0010537-916 Jacques lacroix constructeur général inc., partie demanderesse, contre 139551 CANADA INC.ETAL., par-lie défenderesse.Désignation « Un immeuble situé à East Angus, connu et désigné comme étant composé: a) du lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-8-2) du Deuxième Rang du canton de Westbury, division d'enregistrement de Compton ; 1218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 hi du lot numéro quatre de la resubdivision officielle du lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro douze (12-8-4) du cadastre susdit.» Sous réserve du droit de rétention prévu à l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque certifié au nom du ministre des Finances, conformément à l'article 670e du Code de procédure civile, est fixé à la somme de 592 250,00 $ représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives (1979, c.71).Cette vente sera faite sous réserve de la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents (L.R.Q., c.A-4.1) et sous réserve de la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains (L.R.Q.C.D-17).Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Cookshire, C.P.459, 89, nie Parc, Cookshirc, QC, JOB 1M0, le PREMIER MAI 1992 à DIX heures.Le shérif adjoint, Colette Bouchard Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 11 mars 1992 78695 Saint-Hyacinthe Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe Nos 750-05-000009-869 750-18-000010-894 BANQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 1690, rue Girouard à Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre René Migneault, domicilié et résidant au 370, rang Haut-Corbin à Saint-Damase, district de Saint-Hyacinthe, et ROLLAND CHARBONNEAU, domicilié et résidant au 284, Basse-Double à Saint-Jude, district de Saint-Hyacinthe, et FERME O.MIGNEAULT INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2775, rue Dumesnil à Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, et ORIGÈNE MIGNEAULT, domicilié et résidant au 2775, rue Dumesnil à Saint-Hyacinthe, district de Saint-Hyacinthe, défendeurs conjoints et solidaires, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Richelieu, mis en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, mis en cause.Blocl Désignation « Une terre située en la paroisse de Saint-Louis, division d'enregistrement de Richelieu, ayant front sur le chemin public du rang Bourchemin, étant partie des lots numéros deux cent vingt-neuf, deux cent trente, deux cent trente et un, deux cent trente-deux, deux cent trente-trois (P.229, P.230, P.231, P.232, P.233) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis, mesurant une largeur approximative d'environ sept arpents sur toute la profondeur qu'il y a entre le chemin public ou route Bourchemin et le lot 234, le tout plus ou moins et quelles qu'en soient les mesures, bornée en front par la route Bourchemin, en profondeur par le lot P.234, d'un côté par une autre partie des mêmes lots, propriété de Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par une autre partie des mêmes lots, propriété de Clermont Noël ou représentants.La borne devant être la clôture située à environ quarante pieds d'une grange située sur l'immeuble appartenant à Collin Bouchard.L'immeuble ci-dessus désigné est situé à environ six cents pieds approximativement et plus ou moins de l'immeuble appartenant à Lucille Riendeau Caron, suivant acte de vente passé devant Julien Roy, notaire, le premier mai 1978, enregistré à Sorel sous le numéro 175443.La borne entre le terrain ci-dessus désigné et le résidu des mêmes lots appartenant à Clermont Noël ou représentant se trouve à environ un demi arpent de la partie boisée.La partie deux cent vingt-neuf (P.229) est bornée au nord par le chemin public, en profondeur par P.230 ci-après décrite, d'un côté par P.229, appartenant à Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par P.229, appartenant à Collin Noël ou représentants.La partie deux cent trente (P.230) est bornée au nord par P.229 ci-haut décrite, d'un côté par P.230, appartenant à Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par P.230, appartenant à Clermont Noël ou représentants.La partie deux cent trente et un (P.231) est bornée au nord par P.230 ci-haut décrite, d'un côté par P.231, appartenant à Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par P.231, appartenant à Clermont Noël ou représentants.La partie deux cent trente-deux (P.232) est bornée au nord par P.231 ci-haut décrite, d'un côté par P.232, appartenant à Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par P.232, appartenant à Clermont Noël ou représentants.La partie deux cent trente-trois (P.233) est bornée au nord par P.232 ci-haut décrite, d'un côté par P.233, appartenant à Collin Bouchard ou représentants et de l'autre côté par P.233, appartenant à Clermont Noël ou représentants.Avec les servitudes actives et passives attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 4 949,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MARDI CINQUIÈME jour de MAI 1992 à QUATORZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1219 Bloc H Désignation «Le lot mille cinquante-cinq (1055) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, Sauf et ft distraire un immeuble situé ft Saint-Jude, ayant front au chemin du rang de la Basse-Double, connu et désigné comme étant partie du lot mille cinquante-cinq (P.1055) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, borné en front, au sud-ouest, par le chemin du rang de la Basse-Double (sans désignation cadastrale), vers l'ouest par le lot 1056, vers le nord, vers l'est, le nord-est et le sud-est par d'autres parties du lot 1055 ; mesurant quatre-vingt-huit mètres et trente-huit centièmes (88,38 m) au sud-ouest, quinze mètres et vingt-quatre centièmes (15,24 m) à l'ouest, soixante-treize mètres et cinquante-six centièmes (73,56 m) au nord, vingt-sept mètres et quarante-trois centièmes (27,43 m) à l'est, treize mètres et soixante-sept centièmes (13,67 m) au nord-est, seize mètres et quarante-six centièmes (16,46 m) au sud-est; contenant, en superficie, deux mille trois cent quatre-vingt-quatre mètres carrés et six dixièmes (2 394,6 mJ), » La mise à prix est fixée à la somme de 10 221,75$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MARDI CINQUIEME jour de MAI 1992 à QUATORZE heures.Désignation « Partie du lot mille trente-deux (P.1032) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, mesurant trois arpents de largeur sur la longueur de la concession, bornée en front par le chemin public de la Bassé-Double, en profondeur par P.1027 et P.1028, d'un côté par le lot 1031 et de l'autre côté par P.1032 propriété de Yvan Charbonneau ou représentants.» La mise à prix est fixée à la somme de 11 385,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 1200, le MARDI CINQUIEME jour de MAI 1992 ft QUATORZE heures.Bloc IV Désignation «1.Le lot numéro mille cinquante-six (lot 1056) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, mesurant un arpent neuf perches de largeur par une profondeur de trente-quatre arpents deux perches.À distraire : Un immeuble connu et désigné comme étant partie dudit lot mille cinquante-six (P.1056) dudit cadastre, borné vers le nord-est, l'est et l'ouest par d'autres parties du lot 1056, vers le sud-ouest par le chemin du rang de la Basse-Double, mesurant cinquante-deux mètres et quarante-huit centièmes (52,48 m) vers le nord-est, cent cinq mètres et cinquante centièmes ( 105,50 m) vers l'est, soixante-cinq mètres et huit centièmes (65,08 m) vers le sud-ouest, quatre-vingt-un mètres et quatre centièmes (81,04 m) vers l'ouest; contenant en superficie, cinq mille mètres carrés (5 000 m*).Le coin sud-ouest de l'emplacement est situé à une distance de cinq mètres et un centième (5,01 m) de la ligne de division entre les lots 1056 et 1057, cette distance étant mesurée suivant la limite nord-est du chemin du rang de la Basse-Double, le coin nord-ouest est situé à une distance de sept mètres et seize centièmes (7,16 m) de la ligne de division entre les lots 1056 et 1057, cette distance étant mesurée suivant le prolongement de la limite nord-est; avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.2.Partie du lot mille cinquante-sept (ptie 1057) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, mesurant un arpent de largeur par une profondeur de trente-quatre arpents et deux perches.Bornée en front, au sud-ouest, par le chemin public ; en profondeur, au nord-est, par la ligne limitative entre les terres des paroisses de Saint-Jude et Saint-Louis, d'un côté par le lot 1056 et de l'autre côté par le résidu du lot 1057.» La mise ft prix est fixée à la somme de 17 176,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MARDI CINQUIÈME jour de MAI 1992 à QUATORZE heures.BlocV Désignation «Une partie des lots mille cinquante-sept et mille cinquante-huit (P.1057 et P.1058) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jude, mesurant trois arpents de largeur plus ou moins, par la profondeur existant entre le chemin Barreau et la coulée traversant lesdits lots, soit environ dix arpents et bornée comme suit: P.1057 : au nord-est par le chemin du Barreau, au sud-ouest par la coulée, d'un côté par une autre partie du lot 1057 et de l'autre côté par P.1058 ci-après mentionnée; P.1058: au nord-est par le chemin Barreau, au sud-ouest par la coulée, d'un côté par P.1057 et de l'autre côté par P.1059.» La mise ft prix est fixée à la somme de 5 197,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur comparatif établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, montant minimal que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances. 1220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, 1150, rue Sainte-Anne, local 200, le MARDI CINQUIÈME jour de MAI 1992 à QUATORZE heures.Condition spécifique de la vente : La vente desdits immeubles est sujette a un bail non enregistré pour la culture des terres en faveur de monsieur Aurèle Méthot en vigueur pour la saison et se terminant le 30 novembre 1991.L'adjudicataire ne devra rien faire pour empêcher au locataire Aurèle Méthot ou ses employés la libre jouissance des lieux sous toutes peines que de droit.La shérif adjointe, Mb Gladys Salvail Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 2 mars 1992 78689 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure, chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-002061-914 A» C.A.CLIMATISATION INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 11643, boulevard Gouin Ouest ft Pierrefonds, district de Montréal, province de Québec, H8Y1Y4, partie demanderesse, contre LES CONSTRUCTIONS LIPPE INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 2146, boulevard des Seigneurs ft Terrebonne, district de Terrebonne, province de Québec, J6X 3Z4, et DIANE V AILLANCOURT, domiciliée et résidant au 4485, rue Alexandre ft Terrebonne, district de Saint-Jérôme, province de Québec, J6W 4Z3.partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement situé en la ville de Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro sept cent cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent dix-sept (117-756) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne, division d'enregistrement de Terrebonne; avec bâtisse dessus érigée portant le numéro d'immeuble 4485, rue Alexandre en ladite ville de Terrebonne.» La mise ft prix est fixée ft 36 031,50$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour êbe vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martlgny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SIXIÈME jour de MAI 1992 ft DUC heures TRENTE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mars 1992 78729 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001960-917 Caisse populaire de sainte-adèle.1014, rue Valiquette, ville de Sainte-Adèle, QC, partie demanderesse, contre 2630-8361 QUÉBEC INC., 2069, boulevard Marie-Victorin, local 107, ville de Varennes, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement ayant front sur chemin de la Falaise en la ville de Piedmont, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trente et un (ptie lot no 31 ), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse dé Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne.Borné vers le nord-est et le sud-ouest par une partie du lot 31, vers le sud-est par le chemin de la Falaise (lot 31-18 rue) et vers le nord-ouest par les lots 31-13 et 31-14.Mesurant quarante-cinq mètres et quatre-vingt-neuf centièmes de mette (45,89 m) dans une ligne nord-est, quatre-vingt-quatorze centièmes de mètre (0,94 m) le long d'une courbe intérieure sud-est de quarante-neuf mètres et cinq centièmes de mètre (49,05 m) de rayon, vingt-deux mètres et quatre-vingt-trois centièmes de mètre (22,83 m) dans une ligne sud-est, trente-quatre mètres et trente-quatre centièmes de mètre (34,34 m) dans une ligne sud-ouest, cinq mètres et quatre-vingt-seize centièmes de mètre (5,96 m) et vingt mètres et quatre-huit centièmes de mètre (20,48 m) le long d'une ligne brisée nord-ouest; contenant en superficie neuf cent cinquante-six mètres carrés (956 mJ).Rattachement : le coin extrême ouest de ladite propriété est situé ft cinq mètres et quatre vingt-seize centièmes de mètre (5,96 m) au sud-ouest du coin extrême est du lot 31-13; cette mesure étant prise le long de la limite sud-est du lot 31-13.Avec bâtisse y dessus érigée et portant le numéro d'immeuble 161 dudit chemin de la Falaise en la ville de Piedmont, Tel que le tout se trouve présentement avec mutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise ft prix est fixée ft 9 875,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC.le SIXIÈME jour de MAI 1992 ft TREIZE heures. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n\" 13 1221 Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mars 1992 78687 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010942-918 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, qc, partie demanderesse, contre domaine du manoir st-sauveur inc., 16, Do-maine-de-l'Ancêtre, Lac Beauport, qc, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant: A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot cent six de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-six et le lot A-dix-neuf de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-six (686-106 et686-A-19), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-six (686-1 et 686-2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement dé Terrebonne sous le no 852396.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise ft prix est fixée ft 35 800,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé ft l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, qc.le VfNGT-neuvdème jour d'avril 1992 ft dlx heures trente.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010943-916 Société de fiducie la métropolitaine du canada, 1555, Peel, local 500, Montréal, qc, partie demanderesse, contre domaine du manoir st-sauveur inc., 16.Do-maine-de-l'Ancêtre, Lac-Beauport, qc, partie défenderesse, et le régistrateur de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un immeuble tenu en copropriété, ayant front sur chemin du Lac-Millette en la ville de Saint-Sauveur, province de Québec, et comprenant: A) les parties exclusives connues et désignées comme étant le lot cent cinq de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept et le lot a-neuf de la subdivision du lot originaire six cent quatre-vingt-sept (687-105 et 687-a-09), aux pian et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Terrebonne; et B) la quote-part afférente auxdites parties exclusives ci-dessus désignées dans les parties communes connues et désignées comme étant les lots nos un et deux de la subdivision du lot originaire no six cent quatre-vingt-sept (687-1 et 687:2), auxdits plan et livre de renvoi officiels.Le tout sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le no 839098.Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.» La mise ft prix est fixée ft 58 125,00$, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipa-Iité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Terrebonne, 85, de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, qc, le vingt-neuvieme jour d'avril 1992 ft onze heures trente.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mars 1992 78697 ê Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 9 mars 1992 78696 1222 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 mars 1992,124e année, n° 13 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 450-05-000788-915 S 400-18-000029-912 BANQUE NATIONALE DU CANADA, banque à charte légalement constituée, ayant son siège social à Montréal et une succursale au 110, rue Wellington Nord à Sherbrooke, district de Saint-François J1H 5B8, demanderesse, contre MAURICE E.COUTURE, domicilié et résidant au 5994, de l'Église à Rock Forest, district de Saint-François, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de ia division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, cité et district de Trois-Rivières, G9A 4P8, mis en cause.« Les lots numéros cent quatre, cent cinq, cent six et cent neuf de la subdivision du lot originaire numéro mille cent vingt-trois (1123-104, 105, 106 et 109), au cadastre officiel de la cité de Trois-Rivières ; avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant les numéros d'immeubles 747, 749, 753, rue Williams et 2021, rue Saint-François-d'Assise, Trois-Rivières.» La mise à prix a été fixée à cinquante mille neuf cent soixante-quinze dollars (50 975,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, QC, le MARDI VINGT-HUITIÈME jour d'AVRIL 1992 à ONZE heures.La shérif adjointe, Louise Attala Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 11 mars 1992 78744 Ventes pour taxes Cité de Dorval La liste des immeubles qui seront vendus à l'enchère pour non-paiement de taxes foncières le vendredi 10 avril 1992 à 11 heures de l'avant-midi dans la salle de Conseil, hôtel-de-ville, 60, avenue Martin, Dorval, a été publiée les 4 et 11 mars 1992 au quotidien «La Presse».Dorval, l|21 mars 1992 Le greffier, 78675 Marcel Guérin Municipalité régionale de comté d'Argenteuil Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la MRC d'Argenteuil, qu'en vertu de l'article 1036 du Code municipal, la liste des immeubles qui seront vendus le 14 mai 1992 à l'enchère publique pour défaut de paiement de taxes, et l'avis qui l'accompagne ont été publiés au journal «L'Argenteuil», les 15 et 22 mars 1992.Lac h ut e.le 23 mars 1992 Le secrétaire-trésorier, 78690 Yves Paré Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et sécrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, que la publication de l'avis public et la liste des immeubles à être vendus le 14 mai 1992 pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés au journal « Beauce Média », aux.éditions du 2 et du 9 mars 1992, conformément à l'article 1027 du Code municipal.Sainte-Marie, le 12 mars 1992 Le directeur général et secrétaire-trésorier, 78676 Ghislain Pouun Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Souianges Avis public est, par les présentes, donné par André B.Boisvert, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Souianges, conformément à l'article 1027 du Code municipal, que la liste des immeubles à être vendus pour arrérages de taxes a été publiée au journal «L'Étoile de l'Outaouais \u2014 St-Laurent» les 20 et 27 février 1992.Vaudreuil, le 11 mars 1992 Le secrétaire-trésorier, 78728 André B.Boisvert Erratum 2527-0901 QUÉBEC INC.L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il corrige l'avis concernant la délivrance d'un certificat de modification, paru à la Gazette officielle du Québec le 1992 02 22, ft la page 615, du numéro 8, relativement ft « 2527-0901 QUÉBEC INC.», de façon à ce que la date de constitution se lise 1987 06 15.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 3606 2527-0901 Québec \" TABLEAU DES MODIFICATIONS et INDEX SOMMAIRE La liste complète, à jour, de tous les textes réglementaires en vigueur au Québec depuis la refonte du 31 décembre 1981 paraît deux fois l'an.Dans le Tableau des modifications sont inscrites, par ordre alphabétique, les lois du Québec en vertu desquelles ont été établis les règlements.Les règlements apparaissent également par ordre alphabétique, avec leur date d'adoption, leur date de publication, ainsi que leur référence au Supplément ou à la Gazette officielle du Québec.Pour chaque décret, arrêté ministériel ou décision du Conseil du trésor, on retrouve un renvoi aux dispositions du règlement ainsi modifié.L'Index sommaire, établi par ordre alphabétique d'après les mots clés des titres, donne un accès rapide aux divers règlements.Abonnement Les Publications du Québec vous offrent la possibilité de recevoir automatiquement et dès parution, la publication Tableau des modifications et Index sommaire.\u2022 L'abonnement fonctionne selon le système de commande permanente.Chaque abonné reçoit la publication à jour, en mars et en septembre, accompagnée de la facture correspondante.\u2022 L'abonné peut annuler son abonnement en tout temps, par écrit.\u2022 Le prix de l'abonnement correspond à une remise de 10% sur le prix de vente au détail de 55$.Tableau dei modifications n\\ Index sommaire Éditeur officiel 1992,272 pages EOQ 2-551-15042-6 Abonnement et information Les Publications du Québec Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Tél.: (514)948-1222 Sans frais 1 800 465-9266 Télécopieur (514) 278-3030 Commandes postales et téléphoniques Les Publications du Québec CP 1005 Québec (Québec) G1K7B5 (418) 643-5150 Sans frais 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 Également en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel Découper ici BON DE COMMANDE ?Je désire m'abonner au Tableau des modifications et Index sommaire ?Je ne désire pas m'abonner, mais je veux recevoir l'édition de mars 1992 VEUILLEZ INDIQUER VOTRE CHOIX DE PAIEMENT; ?Chique ou mnidai-pinto ci |0,n(.i lui Ui e do Lei Publication! du Ouébse ?S fjCD ÉCHÉANCE L_i__l__i_J \tMars 02 Quantité\tTotal \t X 55 $\t TPS 7%\t Total\t NUMÉRO 01 LA CARIE Sionatura ?Mme ?M.Picrwm nitiaiw Nom de famille Entreprise : _ (Si livraison a l'entreprise ou au bureau) Titre (Fonction | Service Adresse : ?Domicile ?Bureau VÏÏl.- Nom de rue Suce Province App / Bur Cocie postal Tel res Tel Bur Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N4K7 ISSN 0703-5756 Canada Postes Post Canada First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]