Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 mai 1993, Partie 1 samedi 8 (no 19)

[" VOCABULAIRE DE LA RETRAITE Québec ï- £rw- COMMANDE POSTALE Nom Le Vocabulaire de la retraite est destiné aux promoteurs et administrateurs de régimes de retraite, aux divers spécialistes du domaine, actuaires, fiscalistes, comptables, conseillers, traducteursainsi qu'aux participants à un régime de retraite.L'ouvrage contient plus de 140 termes avec des définitions rédigées dans la perspective québécoise et nord-américaine.Il comprend les équivalents anglais de chacune des entrées, des index anglais et français et des notes explicatives sur l'emploi des termes proposés.De plus, une liste énumère les éléments descriptifs d'un régime de retraite, par champs logiques, regroupant plus de 300 termes Vocabulaire ds la retraite OMice rie la langue française 1993 60 pages E00 2-551 15249 6 7,95$ En vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires et chez votre libraire habituel.Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et information (418)6-13-5150 Sans trais: 1 800 463-2100 Télécopieur: (418) 643-6177 2-116-2/03 No compte client Ad'esse Ville Code postal Téléphone ?nanl\tCode\tTitre\t\tPrix unitaire\tTotal \t\t\t\t\t \tEOQ 2-551-15249-6\tVocabulaire de la retraite\t\t7,95$\t \t\t\tSomme partielle\t\t Cartes de crédit acceptées 2£ ^©\t\t\tTPS 7 ».Total\t\t \t\t\t\t\t Numéro _ Date d'échéance Banque - Nom du litulaire Signature __ Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de \"Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis Les prix indiqués sonl établis en dollars canadiens Québec B B Gazette officielle du Québec Partie 1 125'année Avis 8 mai 1993 No 19 juridiques Sommaire AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' AVIS DIVERS CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE COMPAGNIES (PARTIE l-A) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (PARTIE lit) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES VENTES PAR LICITATION VENTES PAR SHÉRIF VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 AVIS AUX ANNONCEURS La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le Gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.Elle est publiée en deux éditions distinctes.La première, intitulée «Avis juridiques», est publiée au moins à tous les samedis; la deuxième, intitulée «Lois et règlements», est publiée en français et en anglais au moins à tous les mercredis.Contenu : La Partie 1 de la Gazette officielle contient les avis juridiques dont la publication est requise par des lois ou des règlements ou encore par le gouvernement.Elle est publiée en français seulement.Normes de recevabilité: Les avis doivent contenir le minimum d'information requis par les lois et règlements qui régissent leur publication.On peut se référer à la Gazette officielle pour y retrouver des avis déjà publiés et les utiliser comme modèles.Les avis doivent être dactylographiés.Les annonceurs doivent fournir une lettre d'accompagnement indiquant clairement leurs nom et adresse, leur numéro de téléphone et le nombre de publications requises pour chaque avis.Conditions générales: Les manuscrits doivent être reçus au bureau de la Gazette officielle au plus tard à 12 h, le jeudi précédant la semaine de publication.Les avis reçus après cette date seront reportés à l'édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec se réserve le droit de retarder ou de refuser la publication de certains documents, à cause de leur longueur, de leur mauvaise formulation ou pour toute autre raison d'ordre administratif.Les frais de publication sont payables à l'avance et doivent être acquittés par mandat ou par chèque émis à l'ordre de: «Les publications du Québec».Un exemplaire de la Gazette officielle est automatiquement expédié comme preuve de publication pour chaque avis publié.Toute demande d'annulation doit être faite par écrit et être reçue avant l'heure de tombée.Les frais déjà encourus sont facturés à l'annonceur à qui l'on rembourse tout montant versé en trop.Si une erreur typographique se glisse dans une première publication, les annonceurs sont priés d'en aviser le responsable de la Gazette officielle avant la seconde publication.Les demandes de corrections au texte original doivent aussi être faites par écrit et être reçues avant l'heure tombée.Tarif de publication* Le tarif de publication est de 0,81 $ la ligne agate quel que soit le nombre de parutions.Tarif de traduction* Le tarif de traduction est de 20,26 $ Ici 100 mots.Tarif pour les Feuilles volantes* Le prix de vente pour les feuilles volantes est de 0,71 S l'unité.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5.22 $.Les demandes de publication d'avis doivent être \u2022dressées comme suit: Division de la Gaxette officielle 1279, boul.Cnarest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418)644-7795 Abonnements Tous les abonnements sont payables à l'avance.Faire parvenir votre chèque ou mandat-poste émis à l'ordre de «Les Publications du Québec».Aucune réclamation après 90 jours.Tarif d'abonnements* Partie 1 «Avis juridiques»: 63 $ pour 12 mois Partie 2 «Lois et règlements»: 91 $ pour 12 mois Partie 2 « Laws and Régulations»: 91 $ pour 12 mois.Toute correspondance concernant les abonnements doit être adressée au : Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V4S7 Téléphone: (514) 948-1222 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avant la date du déménagement et de retourner l'étiquette portant l'ancienne adresse.\u2022 Taxes non comprises TABLE DES MATIÈRES AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE DEUX-MONTAGNES (Nouveau délai pour permettre d'examinerd ei d'approuver des règlements d'urbanisme) 1893 MUNICIPALITÉ DE GRANDE-ENTRÉE (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1893 MUNICIPALITÉ DE HAVRE-AUX-MAISONS (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1893 MUNICIPALITÉ DE L'ÉTANG-DU-NORD (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1893 MUNICIPALITÉ DE L'ÎLE-DUHAVRE-AUBERT (Nouveau délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1893 VILLE DE SAINTE-FOY (Nouveau délai pour permettre d'adopter des règlements d'urbanisme) 1893 AVIS DIVERS CANADIAN MEDICAL ASSOCIATION (Projet de loi privé) 1893 CONSEIL RÉGIONAL DE PASTORALE DE LOUIS-HÉBERT (Dissolution) 1894 NATIONAL BANK TRUST COMPANY (Avis d'invention) 1894 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE BANQUE NATIONALE (Avis d'intention) 1894 SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE STE-MARGUERITE (Dissolution) 1895 SUCCESSION ALICE DION (Bénéfice d'inventaire) 1895 SUCCESSION GERMAIN ROY (Bénéfice d'inventaire) 1895 SUCCESSION HENRI GENDRON (Bénéfice d'inventaire) 1895 SUCCESSION ISIDORE CÔTÉ (Bénéfice d'inventaire) 1896 SUCCESSION JEAN-JACQUES PAQUET (Bénéfice d'inventaire) 1896 SUCCESSION NICOLE ROY (Bénéfice d'inventaire) 1896 SUCCESSION REINA OUELLET (Bénéfice d'inventaire) 1896 SUCCESSION T.ALBERT BOUCHARD (Bénéfice d'inventaire) 1896 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC (Modification au règlement général 6 \u2014 Ressources humaines) 1897 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT \u2014 LOI SUR LES CAISSE D'ÉCONOMIE DES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et changement dégroupe) 1911 CAISSE D'ÉCONOMIE ROLLS-ROYCE (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) 1912 CAISSE POPULAIRE DE RACINE (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1912 CAISSE POPULAIRE DE STE-ANNE DE LA ROCHELLE (Modification de territre et Modification au siège social) 1912 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS LACHINE (Modification de territoire) 1912 CAISSE POPULAIRE STE-EDWIDGE (Modification de territoire et Modification au siège social) 1912 CAISSE POPULAIRE ST-PAUL-L'ERMITE (Modification de territoire) 1912 LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTRÉAL (Changement de dénomination sociale) 1913 LA CAISSE POPULAIRE DE COATICOOK (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1913 LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DÂME-DE-LA-SALETTE (Changement de dénomination sociale) 1913 LA CAISSE POPULAIRE DE SAINTE CATHERINE DE HATLEY (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1913 LA CAISSE POPULAIRE DE SAWYERVILLE (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1913 LA CAISSE POPULAIRE DE SCOTT (Changement de dénomination sociale) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DE ST ADOLPHE DE DUDSWELL (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DE STE-ELIZABETH-DE-WARWICK (Changement de dénomination sociale) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-ENFANT JÉSUS DE MONTRÉAL (Changement de dénomination sociale) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DE ST-JEAN DE LA LANDE (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DE TINGWICK (Changement de dénomination sociale) 1914 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE N.-DAME DU ROSAIRE DE SHERBROOKE (Modification de territoire et Modification au siège social) 1915 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE STE-ANNE DE DANVILLE (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1915 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-FRANÇOIS XAVIER (RICHMOND) (Changement de dénomination sociale, modification de siège social et modification de territoire) 1915 ROLLS-ROYCE CREDIT UNION (Changement de dénomination sociale et modification de siège social) 1912 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE ACCORDÉS Anton George 1915 Charles Joseph René Gendreau 1915 Doreen LilHs Noêlla Béchamp 1915 Geneviève Sonia Maheux-PeMetier 1916 James William Rutfca 1916 Jean Paul Stefan Duludc 1916 Joseph Adrien Rolland Bertrand Fortin 1916 Joseph Alfred Marius Fil lion 1916 Joseph Christian Limoges 1916 Joseph Fcmand Denis Ouellette-Roussel 1916 Joseph Raymond Jocclyn Robert 1916 Joseph Réjean Gilles Irénée Chouinard 1916 Joseph Richard Gilles Desrochers 1916 Lee sa Green 1917 Marie Claire Lina Dallaire 1917 Marie Denise Guy laine De Bellefeuille 1917 Marie Jacinthe Sylvia Rizzo 1917 Marie Jeannine Sylvie Renaud 1917 Marie Louise Germaine Gauthier 1917 Marie Magdeleine Jeannine Couture 1917 Marie Mona Larocque 1917 Marie Monique Sylvie Legault 1917 Marie Nicole Lisa Robert 1917 Marie Ninon Katherine Labbé 1918 Marie Noël la Chantai Tanguay 1918 Marie Rollande Debbie Gamachc 1918 Marie Rose Lynn Murray 1918 Michael Edward Zygmunt Stupik 1918 Patricia Isabelle Fraser 1918 Rico Seenauth Katwaroo 1918 Stephan Miles Stenson 1918 DEMANDES Buu Khanh Tran 1918 Claude Desmarais 1918 Daniel Giroux 1919 Doris Janes Gloria Lyonnais 1919 Donna Lee Spina 1919 Edmond Ostafyczek 1919 Françoise Boivin 1919 Genevieve Fori in 1919 Harold Rancourt 1919 Joseph Diogene Gauthier 1919 Joseph Jean Paul Régent Boivin 1919 Joseph, Luc, Stéphane Brault 1920 Joseph-Jean-Jacques-Raymond Gauthier 1920 Katherine Kis 1920 Kathy Allaire 1920 Leoneite Tremblay 1920 Linh Phuong Tran 1918 Marie Dolorirez Mathilde Sylvia Mathieu 1920 Marie Jeanne Lalancetie 1920 Marie Laurent i a Alexandre 1920 Marie Yvonne Claude Descoteaux 1921 Michèle Petrucci 1921 Micheline Nicole Marie-Josée Arseneault 1921 Noélla Beauchamp 1921 Stephen Perry 1921 Van Chi Nguyen 1921 COMPAGNIES (PARTIE I-A) \u2014 LOI SUR LES DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION 1922 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION 1938 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION 1938 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION 1940 COMPAGNIES (PARTIE III) \u2014 LOI SUR LES LETTRES PATENTES 1945 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES 1950 COMPAGNIES (DIVERS) \u2014 LOI SUR LES DISSOLUTION \u2014 DEMANDES DE 1123-8615 QUÉBEC INC.1951 2422-1244 QUÉBEC INC.1951 2436-7245 QUÉBEC INC.1951 2528-8523 QUÉBEC INC.1951 2532-2082 QUÉBEC INC.1951 2639-9519 QUÉBEC INC.1951 2745-9676 QUÉBEC INC.1952 2754-7678 QUÉBEC INC.1952 ARIENS CANADA TLÉE 1952 ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (APAPUS) 1952 ASSURANCES BOUDREAU & ASS.LTÉE 1952 BOUTIQUE EXPRESS-JEUNESSE INC.1952 BOUTIQUE MARIE-MOI LTÉE 1952 BOUTIQUE RÉZO-EST INC.1952 BROSMO CONSTRUCTION INC.1952 CENTRE DENTAIRE DES HAUT-BOIS INC.1952 CENTRE H.E.T.INC.1953 CHAUFFAGE ET CLIMATISATION AIR PLUS INC.1953 CONSORTIUM PJ.LTÉE 1953 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE TOURISME D'AVENTURE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE 1953 COULEUR ET SOIE INC.1953 DERNIER RECOURS MONTRÉAL 1953 DORIA TREMBLAY INC.1953 D.ST-ONGE LTÉE 1953 DUBOIS TAXI LA TUQUE INC.1953 ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL NATIONAL LTÉE 1953 EXPO-SCIENCES PANQUÉBÉCOISE CHICOUTIMI 1992 1954 GESTION C.S.L.INC.1954 GESTION VALICAR INC.1954 GILBERT SALES INC.1954 IMMEUBLE MICALON INC.1954 IMMEUBLES F.A.M.INC.1954 JEAN CLAUDE PION ET ASSOCIÉS INC.1954 LA GALERIE MOB ILIS CHICOUTTMI INC.1954 LACROIX & LEBLOND INC.1954 LELIEVRE & ASSOCIÉS GRAPHISME IMPRIMEUR INC.1954 LES ÉLECTROMÉNAGERS J.P.C.INC.1955 LES ENTREPRISES PIERRE LEMAY INC.1955 LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS KALLAS INC.1955 LES PLACEMENTS MONTRACHET INC.1955 LES PRODUCTIONS HOP LA VIE INC.1955 LES PRODUCTIONS WHISPERS (QUÉBEC) INC.1955 LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE 1955 LOTISSEMENTS MONTMORENCY INC.1955 MARC MELOCHE FLEURISTE INC.1955 MAXI MECANIQUE S A G L'EN A Y INC.1955 NATIONAL INDUSTRIAL SUPPLIES LTD 1953 PLACEMENTS MARLOW INC.1956 RCSJ REGROUPEMENT DES CITOYENS DE SAINTE-JULIENNE 1956 RÉNOVATION ROY ET MORIN INC.1956 SANI-SOLIS INC.1956 S.I.RIVE SUD LTÉE 1956 TEXTILES AUBAINES ROGER-LUC INC.1956 TRANSPORT FORTIN & FILS INC.1956 WHISPERS PRODUCTIONS (QUÉBEC) INC.1955 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENTS 1956 DÉCLARATIONS DES COMPAGNIES ET SOCIÉTÉS \u2014 LOI SUR LES CHANGEMENT DE L'ÉPOQUE OÙ LA SOCIÉTÉ DOIT SE TERMINER LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DYBEL 1957 CHANGEMENT DE LEUR ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DYBEL 1957 DISSOLUTION MS FILM AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIPNO.il 1957 MS HLM, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.Il 1957 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES VERRIÈRES DEBELLEROSE 1957 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PREMIÈRE 1957 FORMATION SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 537 JACQUES-CARTIER 1958 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CLUB DE GOLF LE ROCHER DE ROXTON POND 1958 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PLACE DU PONT SUD 1958 REMPLACEMENT D'UN COMMANDITÉ SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CINÉ-TÉLÉ XXII 1958 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DESIRS NOIRS 1959 SYNDICATS PROFESSIONNELS \u2014 LOI SUR LES ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (Changement de nom) 1959 VENTES PAR LICITATION CROTEAU ETAL.c.LANGLOIS ET AL.1959 VENTES PAR SHÉRIF BEAUHARNOIS CAISSE POPULAIRE DE DORION c.CENTRE EN FORME PIERRE CRÉPEAU INC.ETAL.1960 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-TIMOTHÉE c.GILL I960 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST-TIMOTHÉE c.2736-7564 QUÉBEC INC.ETAL.1961 CHICOUTIMI FIDUCIE DESJARDINS INC.c.GAGNON ETAL.1961 DRUMMOND CAISSE POPULAIRE ST-EUGÈNE DE GRANTHAM c.CORNELLI ETAL.(Erratum) 1974 JOLIETTE BANQUE NATIONALE DU CANADA c.JORDAN ETAL.1963 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE NOTRE-DAME DES PRAIRIES c.LES HABITATIONS NADAIR INC.ET AL.1963 LONGUEUIL FIRST CITY TRUST COMPANY c.BARBAGIANNIS ETAL.1964 MONTRÉAL BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA c.DUPONT 1964 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.IREIC INTERNATIONAL REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY INC.ET AL.1965 LES COOPÉRANTS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE ET AL.c.SHETTY ET AL.1965 SAINT-MAURICE LES PÉTROLES L.W.INC.c.LES ENTREPRISES JACQUES LA VOIE INC.1966 TERREBONNE CAISSE D'ÉCONOMIE ANGUS c.RITCHIE ETAL.1967 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT-LIN c.LES ALIMENTS CANIN A INC.1967 CYR & NEPVEU INC.c.AUBUCHON ET AL, 1968 VILLAGE DE SAINT-AGATHE-SUD c.BLEICHMAN 1968 TROIS-RIVIÈRES ALARIE c.HÉRITIERS DE FEU MICHEL MASSON 1969 MASSICOTTE ET FILS INC.c.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE INDUSTRIEL DE ST-LOUIS DE FRANCE ET AL.1970 LAVAL BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE c.PACCIONE 1970 COMPAGNIE TRUST ROYAL c.KELENDJI ETAL.1970 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC.ETAL.1971 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA c.MCDONAGH ETAL.1972 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION M.R.C.DE BROME-MISSISQUOI 1972 M.R.C.DE DENIS-RIVERIN 1972 M.R.C.DE LA MATAPÉDIA 1973 M.R.C.DE L'AMIANTE 1973 M.R.C.DE LA MITIS 1973 M.R.C.DE MATANE 1973 M.R.C.DE MATAWINIE 1973 M.R.C.DE MEMPHRÉMAGOG 1973 M.R.C.DE PABOK 1973 M.R.C.DE PAPINEAU 1973 M.R.C.DE RIMOUSKI-NEIGETTE 1974 M.R.C.DE ROUVILLE 1974 M.R.C.DES MASKOUTAINS 1974 M.R.C.DU FJORD-DU-SAGUENAY 1974 VILLE DE CHAPAIS 1974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1893 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 28 mai 1993, pour permettre à la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes d'examiner et, le cas échéant, d'approuver les règlements d'urbanisme adoptés par le village de Saint-Placide.Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4870 Normand bolduc Municipalité de Grande-Entrée En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1993, à la municipalité de Grande-Entrée pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4870 Normand Bolduc Municipalité de Havre-aux-Maisons Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4870 Normand Bolduc Municipalité de L'île-du-Ha vre-Aubert En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1993, à la municipalité de L'île-du-Havre-Aubert pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4870 Normand Bolduc Ville de Sainte-Foy En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 31 décembre 1993, pour permettre à la ville de Sainte-Foy d'adopter à l'égard de son territoire des règlements d'urbanisme conformes à son plan d'urbanisme ainsi qu'aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de les transmettre à la Communauté urbaine de Québec.Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4872 Normand Bolduc En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1993, à la municipalité de Havre-aux-Mai sons pour lui permettre d'adopter à l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre i la municipalité régionale de comté des Îles-de-la-Madeleine.Québec, le 16 avril 1993 Le sous-ministre adjoint, 4870 Normand Bolduc Municipalité de l'Étang-du-Nord En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), j'accorde un nouveau délai, soit jusqu'au 13 octobre 1993, à la municipalité de l'Étang-du-Nord pour lui permettre d'adopter i l'égard de son territoire un plan d'urbanisme conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire et de le transmettre à la municipalité régionale de comté des îlcs-de-la-Madeieine.Avis divers Canadian Medical Association Avis est, par les présentes, donné que la Canadian Medical Association, constituée en personne morale par le chapitre 62 des Statuts du Canada de 1909 et ses modifications, ayant son siège social en la ville d'Ottawa, province d'Ontario, présentera à la présente session du Parlement ou i l'une de ses deux prochaines sessions, une requête introductive de projet de loi privé dans le but de faire modifier sa loi constitutive et changer son nom i celui de \u2022Canadian Medical Association » en anglais et de l'« Association médicale canadienne» en français.Ottawa, le 2 avril 1993 Les procureurs de la requérante, Perley-Robertson.Panet, 86192-18-4 hill & mcdougall, avocats 1894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, ri 19 Conseil régional de pastorale de Louis-Hébert Nous, soussignés, Maurice Couture, s.v., archevêque de Québec, en vertu de la Loi sur les évéques catholiques romains (L.R.Q., c.E-17, a.19), dissolvons, par le présent avis, la corporation «Conseil régional de pastorale de Louis-Hébert», incorporée le 1974 10 22, et ayant son siège social dans notre diocèse.Québec, le 22 avril 1993 L'archevêque de Québec, Maurice Couture, s.v.86338 1359-8537 Société de fiducie Banque Nationale National Bank Trust Company Avis d'inteniion Les requérants dont les noms apparaissent ci-dessous donnent avis de leur intention d'être constitués en société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c.S-29.01 ).La société s'appellera Société de fiducie Banque Nationale (et sa version National Bank Trust Company) et aura son siège social et son principal centre de décision à Montréal.La société aura un capital autorisé de cent millions de dollars (100 000 000 $), composé de un million (1 000 000) d'actions de catégorie « A », sans valeur nominale, et un million d'actions de catégorie « B », sans valeur nominale, et son capital émis et en circulation au moment de sa constitution sera de cinq millions de dollars (5 000 000 $) représenté par 50 000 actions de catégorie « A ».Il n'y aura, à l'origine, aucun surplus d'apport.Les activités de la Société correspondront aux objets généraux permis des sociétés de fiducie par la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et seront aussi de recevoir des dépôts du public et de prêter de l'argent.Les nom, profession et adresse des requérants, qui sont tous de nationalité canadienne, sont comme suit: Nom Léon Courville Pierre Paquette Jean Turmel Claude Ducharme Gérard Coulombe Jacques Paquin Marc Bcauchemin Profession Homme d'affaires Homme d'affaires Homme d'affaires Avocat Avocat Avocat Avocat Adresse 1175, Bernard Ouest, Appartement 55 Outremont (Québec) H2V 1V5 2467, boulevard des Oiseaux, Sainte-Rose (Québec), H7L 4X6 1067, boulevard Mont-Royal, Outremont (Québec), H2V 2H5 1250, avenue des Pins, Appartement 860 Montréal (Québec), H3G 2P5 243, chemin Saint-Guillaume, Sainte-Marthe (Québec) J0P2W0 82, Celtic-Dr, Beaconsfteld (Québec), H9W 3M5 157, Ignace-Hébert, Varennes (Québec), J3X 1H8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, ri 19 1895 En foi de quoi, les requérants ont signé à Montréal, Québec, le B avril 1993.(S) léon Cour ville (S) Pierre Paquette (S)JeanTurmel (S) Claude Duch arme (S) Gérard Coulombs (S) Jacques Paquin 85999-16-4 (S)marcbeauchemin SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE STE-MARGUERITE Prenez avis que le 1\" avril 1993, j'ai déclaré dissoute la Société locale suivante: «SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE STE-MARGUERITE» L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 4873 1572-6607 Succession Alice Dion Avis est, par les présentes, donné que Rose-Odile Martin, domiciliée au 75, rue Saint-Georges, Drummondville, province de Québec, J2C 4G6, héritière de dame Alice Dion, en son vivant domiciliée au 1870, boulevard Pie-IX à Montréal, à l'Hôpital Notre-Dame-de-Lourdes, décédée le 18 août 1992 sans laisser de testament, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, par l'entremise de dame Hélène Lavoie, sa curatrice dûment autorisée à signer aux termes d'un jugement l'autorisant à accepter sous bénéfice d'inventaire rendu le 24 mars 1993 par Me Marie Laforce-Shooner, protonotaire à la Cour supérieure du district de Drummond, dossier numéro 405-14-000112-914, ladite succession aux termes d'un acte reçu devant Nathalie Biais, notaire exerçant au 675, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, QC, J2C2B6, le 2 avril 1993, dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal le 8 avril 1993, sous le numéro 4596629.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Nathalie Biais, notaire au 675, boulevard Saint-Joseph à Drummondville, QCJ2C2B6.Après deux (2) mois du présent avis, l'héritière ci-dessus paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Drummondville, le 21 avril 1993 Le procureur, 86312 Nathalie B lais, notaire Succession Germain Roy Avis est, par les présentes, donné que par acte reçu devant Denis Samson, notaire à Saint-Prosper, Dorchester, QC, le 16 avril 1993, enregistré à Dorchester le 20 avril 1993, sous le no 240609, et enregistré à Beauce le 20 avril 1993, sous le no 426008, dame Marie-Paule Grondin, maîtresse de maison, résidant au 1137, Belle vue, Saint-Lambert, comté de Levis, QC, G0S 2W0, agissant ès qualités de tutrice A ses petits enfants mineurs Lucie Roy et Serge Roy, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, pour ces derniers, la succession de feu Germain Roy, leur père, en son vivant monteur de lignes et tenancier de bar, demeurant au 976, avenue du Palais, Saint-Joseph, comté de Beauce, QC, GOS 2V0, décédé accidentellement en date du 16 août 1992, laissant ses enfants mineurs, lesdits Lucie Roy et Serge Roy, ses seuls héritiers.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Denis Samson, notaire au 2825,20* Avenue, Saint-Prosper, comté de Dorchester, Beauce-Sud, QC, GOM 1YO, le 16 avril 1993, et pourra être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Prosper, le 23 avril 1993 ( Le procureur, 86287 Denis Samson, notaire Succession Henri Gendron Avis est donné que Micheline Leblanc et Richard Leblanc ont accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de Henri Gendron, décédé à Verdun le 30 juillet 1992 par acte reçu devant Richard Roy, notaire à Longueuil, le 4 février 1993 et enregistré à Montréal, sous le numéro 4 582 067. 18% GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, if 19 Longueuil, le 23 avril 1993 Le procureur, 86334 Richard Roy, notaire Succession Isidore Côté Avis est, par les présentes, donné que les représentants de dame Adrienne Cftté-Labbé, en son vivant de Rimouski, ont accepté la succession de leur oncle, Isidore Coté, en son vivant demeurant au 1745, rue Saint-Onge, Mont-Joli, décédé à l'Hôipital de Mont-Joli le vingt-neuf (29) octobre mil neuf cent quatre-vingt-onze ( 1991 ), sous bénéfice d'inventaire, par acte exécuté devant Claude Gagnon, notaire, 1555, boulevard Jacques-Cartier, Mont-Joli, en date du 22 avril 1993, dont copie fut enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Rimouski, le 23 avril 1993 sous le numéro 311207.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Claude Gagnon, notaire, le 22 avril 1993 sous le numéro I74S4 de ses minutes, et peut être consulté à son étude, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Mont-Joli, le 26 avril 1993 Le procureur, 86335 Claude Gagnon, notaire Succession Jean-Jacques Paquet Avis est, par la présente, donné que dame Josée Paquet, agent, résidant et domiciliée au 7050, rue Verdon, Chariesbourg (Québec), Gl H 5Y7, et monsieur Jean Paquet, ingénieur, résidant et domicilié au 7810, rue Drolet, Montréal (Québec), H2R2C7, et dame Maryse Paquet, coordonna trice de lignes, résidant et domiciliée au 7013, rue Gamier, Montréal (Québec), H2E IZ8, ont accepté, sous bénéfice d'inventaire.la succession de monsieur Jean-Jacques Paquet, en son vivant cl résidant au 9325, place Belfort, appartement 205, Chariesbourg (Québec), aux termes d'un acte reçu devant André Soucy, notaire, exerçant au 1645,3' Avenue, Québec (Québec), OIL2Y7, en date du 9 mars 1993 et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec le 10 mars 1993, sous le numéro 1502834.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ledit notaire et peut être consulté à ses bureaux, i l'adresse susdite.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront* les créanciers a mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, le 28 avril 1993 Le procureur, 86339 André Soucy, notaire Succession Nicole Roy Avis est, par les présentes, donné que Robert Thomas, homme d'affaires, demeurant au 91, rue Mercure à l'Ange-Gardien, district de Saint-Hyacinthe, JOE IE0, en sa qualité de légataire universel de feue Nicole Roy aux termes du contrat de mariage reçu devant Rodrigue Guidon, notaire, le douze décembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, a accepté la succession de feue Nicole Roy, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Ginette Gagnon, notaire au 1124, rue Union en la ville de Saint-Césairc, JOL 1 TO et enregistré à R ou ville, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-treize, sous le numéro 222728.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant le notaire Ginette Gagnon et peut être consulté à ses bureaux A l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Saint-Césaire, le 23 avril 1993 Le procureur, 86311 Ginette Gaonon, notaire Succession Reina Ouellet Avis est donné que Véronique et Frédéric Ouellet-Gagné, héritiers de leur mère, Reina Ouellet, en son vivant domiciliée au 2531 Jolieite, Montréal, décédée le 6 septembre 1988, sans testament, ont accepté sous bénéfice d'inventaire ladite succession par acte reçu par Pi erre-L.Bazinet, notaire, le 23 mars 1993, enregistré à Montréal sous le numéro 4 597 904.L'inventaire des biens a été fait par acte dudit notaire, dont le bureau est situé au 222 H, Bourassa Est, Montréal.Après deux mois de cet avis, les héritiers paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Montréal, le 25 avril 1993 Le procureur, 86286 Pierre-L.Bazinet, notaire Succession T.Albert Bouchard Avis est, par les présentes, donné que Jean-Marc Gagnon, outil-leur, demeurant au 320, rang 9, Bonsecours, province de Québec, JOE I HO, a été nommé tuteur à Pascal Gagnon, par acte de tutelle homologué à la Cour supérieure pour le district de Bedford, le 29 décembre 1992, dossier numéro 460-14-000128-923, dont copie fut enregistrée au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, le 13 avril 1993, sous le numéro 369559.Jean-Marc Gagnon, ès qualités de tuteur à Pascal Gagnon, a accepté la succession dudit T.Albert Bouchard, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Lucie Lavallée, notaire au 550, rue de l'Église, Val court, le 8 avril 1993, et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Shefford, le 15 avril 1993, sous le numéro 369607. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, n\" 19 1897 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Lucie Laval lée, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, au 550, rue de l'Église, Valcourt, province de Québec, JOE 2L0.Apres deux (2) mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Valcourt.le 22 avril 1993 Le procureur, 86310 Lucie Lav allée, notaire Université du Québec Vu l'article 17 de la Loi sur l'Université du Québec (L.R.Q., c.U-l); Vu l'article 2.7 du règlement général 5 « Instances et dispositions générales»; Vu l'Annexe 6 B «régime de rentes» du règlement général 6 « Ressources humaines », adoptée par l'assemblée des gouverneurs le 24 février 1982 (Gazette officielle du Québec du 29 mai 1982) et amendée les 15 décembre 1982,21 décembre 1983,27 juin 1984, 12 décembre 1984,6 mars 1985,10 avril 1985,17 décembre 1986, 16 septembre 1987, 14 décembre 1988 et 20 juin 1990 (Gazette officielle des 15 janvier 1983, 14 janvier 1984, 14 juillet 1984, 12 janvier 1985, 23 mars 1985, 27 avril 1985, 10 janvier 1987, 3 octobre 1987,14 janvier 1989 et 14 juillet 1990); Vu la refonte de l'Annexe 6-B désormais désignée par «Régime de retraite de l'Université du Québec» du règlement général 6 « Ressources humaines », adoptée par l'assemblée des gouverneurs le 17 avril 1991 (Gazette officielle du Québec du 4 mai 1991) et amendée les 29 mai 1991 et 25 septembre 1991 (Gazette officielle des 15 juin 1991 et 12 octobre 1991); Vu l'avis de proposition, daté du 13 avril 1993 et expédié aux membres de l'assemblée des gouverneurs, à l'effet de modifier l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du règlement général 6 «Ressources humaines»; Sur la proposition de monsieur Jacques PI am on don, appuyée par monsieur Jean-Marie Archambaull, IL EST STATUÉ PAR LES PRÉSENTES DE MODIFIER L'ANNEXE 6-B «RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC» DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL 6 «RESSOURCES HUMAINES », COMME SUIT: Règlement concernant le régime de retraite de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité à laquelle il s'applique.1.Dispositions générales 1.1 Les présentes dispositions réglementaires, constituant l'annexe 6-B du règlement général 6, visent le régime de retraite de l'ensemble des employés (A l'exception des employés visés à l'annexe 6-C du règlement général 6 «Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec ») de l'Université du Québec, de chacun de ses établissements ou de toute autre unité à laquelle il s'applique.1.2 Le régime de retraite est établi depuis le 19 mars 1969 et a tous ses effets à compter de celte date, nonobstant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.Les dispositions particulières concernant les congés à traitement différé ou anticipé prennent effet à compter du I\" janvier 1988.Les modifications au Régime de retraite de l'Université du Québec, adoptées par l'assemblée des gouverneurs le 21 avril 1993, ont effet depuis le 1\" janvier 1992 sauf dans la mesure où une autre date est expressément stipulée quant à une disposition particulière.1.3 Le régime est contributif.Il est à prestations déterminées et l'adhésion du membre est obligatoire.Le régime a pour principal objet le versement d'une rente viagère au membre au titre de ses services comme employé.1.4 L'adresse des employeurs parties au régime apparaît en appendice 1.2.Définitions 2.1 À moins que te contexte n'exige une interprétation différente, les expressions, mots, termes suivants, employés dans le présent règlement ou dans tout règlement supplémentaire qui le modifie ou le complète, ont la signification qui est donnée ci-après, à savoir: 2.1.1 «Actuaire»: une personne qui possède le titre de « Fellow » de l'Institut canadien des actuaires et dont les services sont retenus par le comité de retraite ; 2.1.2 «Âge»: l'âge au dernier anniversaire de naissance; 2.1.3 «Année de participation» : pour fins du calcul de la rente, une année de participation est comptabilisée selon la proportion entre le temps cotisé ou reconnu comme tel au sens du régime et le temps prévu annuellement dans la (les) catégorie(s) d'emploi(s) occupée (s) par le participant; un employé ne peut accumuler plus d'un (I ) an de participation au cours d'une même année civile; 2.1.4 «Autre unité»: l'assemblée des gouverneurs peut reconnaître à d'autres corporations avec lesquelles l'Université du Québec entretient des relations privilégiées ou à de simples unités administratives dépendant de l'Université du Québec ou d'une corporation instituée en vertu de la Loi sur l'Université du Québec un statut analogue à celui d'«établissement» au sens du présent régime; la désignation de telle «autre unité» peut être faite, par règlement général, en appendice II de la présente annexe; si telle « autre unité » ne jouit pas de la capacité juridique, son adhésion au régime est signifiée par la corporation dont elle dépend; l'assemblée des gouverneurs peut également, le cas échéant, permettre le retrait d'une telle «autre unité » ; 2.1.5 «Caisse de retraite»: la caisse constituée afin de pourvoir au paiement des prestations prévues par le régime ; 2.1.6 «Comité»: le comité de retraite constitué aux termes du présent règlement ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 2.1.7 «Congé i traitement différé ou anticipé»: tout congé d'une durée maximale d'un (1) an, obtenu par un employé suite à une entente conclue avec son employeur, en contrepartie duquel l'employé accepte de ne recevoir qu'une partie de son traitement durant une période qui ne peut excéder cinq (S) années et qui comprend la durée du congé; 2.1.8 «Congé sabbatique»: un congé sabbatique au sens de la convention collective applicable; 2.1.9 «Conjoint»: désigne l'époux ou l'épouse marié(e) légalement ou, à défaut d'époux ou d'épouse, toute personne qui prouve au comité: qu'elle a vécu maritalement avec le membre non marié, depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an, lorsque: \u2014 un enfant au moins est né ou à naître de leur union ; \u2014 ils ont conjointement adopté au moins un enfant durant leur période de vie maritale; \u2014 l'un d'eux a adopté au moins un enfant de l'autre durant cette période; la qualité de conjoint s'établit au jour qui précède le décès du membre; 2.1.10 «Crédit de pension»: la valeur de la rente créditée dans le présent régime au cours d'une année civile, déterminée conformément à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu aux fins d'établir le facteur d'équivalence; 2.1.11 «Employé»: toute personne occupant un poste régulier, de même, à compter du I\" juin 1990, sont également inclus les employés surnuméraires, remplaçants, temporaires, sous octroi de subventions, les professeurs invités et les substituts qui remplissent les conditions d'admissibilité prévues à l'article 3.2 du régime; 2.1.12 «Enfant»: tout enfant, du membre ou du conjoint qui dépend d'un membre pour sa subsistance, qui est âgé de moins de 18 ans ou, s'il fréquente assidûment une institution d'enseignement reconnue par le comité, qui est âgé de moins de 21 ans; 2.1.13 « Équivalence actuarielle» : un montant ou une prestation de valeur égale déterminé(e) selon des hypothèses et méthodes conformes aux principes actuariels généralement reconnus et approuvés par le comité après avis de l'actuaire; les hypothèses et méthodes sont transmises A la Régie des rentes du Québec par le Comité, lorsque requis, au moins trente (30) jours avant d'être appliquées pour la première fois; 2.1.14 «Établissement»: chacune des universités constituantes, chacun des instituts de recherche et chacune des écoles supérieures; 2.1.15 «Indice des rentes»: signifie l'indice des rentes tel que défini annuellement par la Régie des rentes du Québec; 2.1.16 «Intérêt»: l'intérêt composé aux taux suivants jusqu'au 31 décembre 1991: Année\tTaux \t% avant 1979\t4 1979\t7,33 1980\t9,09 1981\t11,07 1982\t13,84 1983\t13,50 1984\t8,80 1985\t10,33 1986\t9,46 1987\t8,29 1988\t8,08 1989\t8,56 1990\t9,50 1991\t9,33 à compter du 1\" janvier 1992, l'intérêt composé à taux variable annuellement, calculé sur le rendement total de la caisse i la valeur marchande, déduction faite des frais de gestion et d'administration.L'intérêt est crédité A compter du premier jour du deuxième mois qui suit la perception des cotisations jusqu'A la date du transfert, du remboursement ou de la constitution d'une rente, tel qu'applicable dans chaque cas individuel, mais en aucun cas après le début du service de la rente.Toutefois, lors du calcul d'une prestation ou d'un remboursement, le taux utilisé pour l'année en cours ainsi que pour l'année précédente, s'il n'est pas connu, sera égal A la moyenne pour les douze (12) mois se terminant le 30 septembre de l'année précédant l'année visée, du taux obtenu mensuellement sur les dépôts personnels A terme de cinq (5) ans dans les banques A charte et tel que compilé par la Banque du Canada.La méthode de calcul et d'application du taux d'intérêt est déterminée par le comité.Dans le cas de valeurs actuarielles toutefois, l'intérêt court sur ces dernières de la date de leur détermination jusqu'A la date de leur versement et est égal A celui qui a servi A leur détermination.2.1.17 « Invalidité totale » : l'eut d'incapacité d'une personne, tel qu'établi par un certificat médical, A la suite de blessures ou de maladie, qui l'empêche d'exercer régulièrement tout travail pour lequel elle est raisonnablement apte selon son éducation, sa formation et son expérience ou, si elle est invalide depuis moins de vingt-quatre mois, qui est reconnu comme telle dans le cadre d'une police d'assurance-inval idité en vigueur A l'Université ou, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec (L.R.Q., c.A-3.001), de la Loi sur l'assurance-automobile du Québec (L.R.Q., c.A-25) ou de toute législation québécoise similaire; Dans le cas d'une personne non couverte par une police d'assurance-invalidité en vigueur A l'Université, l'invalidité totale pour les vingt-quatre (24) premiers mois est l'état d'incapacité tel qu'établi par un certificat médical, A la suite de blessures ou de maladie, qui l'empêche d'exercer la fonction qu'elle occupait au début de l'invalidité.Une telle personne est aussi considérée comme étant en situation d'invalidité totale, durant les vingt-quatre (24) premiers mois, si elle est reconnue comme telle en vertu des législations mentionnées au premier alinéa; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1899 2.1.18 «Loi»: la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (LR.Q.C.R-I5.I); 2.1.19 «Maximum des gains admissibles»: revenu maximal en excédent duquel aucune cotisation au régime de rentes du Québec n'est exigible; 2.1.20 «Membre»: tout employé ou ancien employé qui a droit, ou aurait droit s'il quittait le service de l'Université, à une prestation ou un remboursement en vertu du régime; 2.1.21 «Participation » : l'action d'accumuler des années de participation au régime ; 2.1.22 «Plafond de prestations déterminées»: montant maximum de rente annuelle pouvant être accordé pour chaque année de participation de l'employé au régime, conformément à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu, ce montant étant fixé à I 722,22$ pour les années 1992 A 1995 inclusivement et devant être ajusté annuellement par la suite en fonction de l'augmentation du salaire industriel moyen, et ce, jusqu'à l'année civile où la rente du membre commence à être versée; 2.1.23 «Régime»: le régime de retraite établi par le présent règlement; 2.1.24 «Rente créditée» ou «Rente qui lui est créditée» : rente créditée au membre, déterminée conformément à l'ensemble des dispositions de la Section 7 du présent régime, sans tenir compte toutefois de la rente découlant des cotisations excédentaires; 2.1.25 «Salaire industriel moyen»: la moyenne des traitements et salaires hebdomadaires de l'ensemble des industries au Canada déterminée conformément à la Loi cl au Règlement de l'impôt sur le revenu sur la base des informations publiées mensuellement par Statistique Canada.Le salaire industriel moyen d'une année civile est égal à la moyenne précitée pour les douze mois se terminant le 30 juin de l'année civile précédente; 2.1.26 «Service»: période durant laquelle une fonction est exercée par l'employé A l'Université, pour laquelle un traitement lui est versé, y compris la période pendant laquelle un employé est invalide, en congé sans solde autorisé ou toute période durant laquelle il maintient un lien d'emploi, sans égard aux périodes temporaires d'absence ou de mise A pied avec ou sans rémunération; Aux fins de l'admissibilité A une prestation, les années de service sont la somme des périodes de service dont la première débute lors de la dernière date d'adhésion du membre au régime, i moins que le membre ne bénéficie d'un transfert en vertu d'une entente de transférabilité ou qu'il se prévale des dispositions de rachat prévues aux articles 15.1,15.2 et 15.3; Un employé ne peut accumuler plus d'un ( I ) an de service au cours d'une même année civile; 2.1.27 «Service continu»: désigne le service tel que défini ci-dessus; Toutefois, aux fins de l'admissibilité à une prestation, les années de service continu sont la somme des périodes de service continu dont la première débute lors de la dernière date d'emploi du membre, A moins que le membre ne bénéficie d'un transfert en vertu d'une entente de transférabilité ou qu'il se prévale des dispositions de rachat prévues aux articles 15.1, 15.2 et 15.3; Un employé ne peut accumuler plus d'un (1 ) an de service continu au cours d'une même année civile; 2.1.28 «Traitement»: pour fins de pension désigne le montant qui est versé au cours d'une année financière du régime A moins d'une disposition expresse à l'effet contraire prévue à la présente annexe; dans tous les cas cependant, ce traitement inclut notamment: a) tout salaire ou traitement de base régulier y compris toute partie de ce salaire versée par l'employeur pour le compte du membre dans un régime de prestations aux employés; b) toute augmentation ou ajustement de traitement ou salaire i c) l'augmentation de salaire ou traitement sous forme de montant forfaitaire pour le personnel étoile; d) tout montant résultant de l'indexation relative A la hausse du coût de la vie versé par l'employeur; c) tout traitement ou salaire versé lorsqu'un employé est en congé pour fins de perfectionnement ou d'année sabbatique; dans le cas du congé sabbatique, le traitement cotisé devra être d'au moins 80 % du traitement de base que l'employé recevrait s'il n'était pas ainsi en congé; f) la rémunération pour vacances, jours fériés, congés sociaux, de maternité et congés de maladie ; g) la prime pour le travail de soir et de nuit en temps régulier; h) la prime pour le travail du samedi et du dimanche en temps régulier; /) la prime de chef d'équipe; la prime de direction; k) la rémunération ou prime pour affectation temporaire; sont notamment exclus de la notion de traitement: a) la somme versée aux professeurs-chercheurs à même un fonds de bonification ou fonds de service extérieur; b) les royautés sur brevets d'invention et droits d'auteur; c) la rémunération pour temps supplémentaire; d) la rémunération minimale de rappel; e) l'allocation de disponibilité; f) la rémunération pour cours donné en appoint; g) la prime d'éloignement ; 1900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 h) l'indemnité de déménagement; i) l'allocation de logement, de repas, de déplacement et les frais de représentation ; j) l'allocation pour usage d'une automobile personnelle; k) tout honoraire professionnel ; I) l'indemnité de séparation; m) le remboursement forfaitaire de jours de vacances non utilisés au moment de la cessation d'emploi ; n) tout autre paiement non intégré au traitement de base; Pour les fins du calcul de la rente au titre des services postérieurs au I\" janvier 1992 en vertu de l'article 7.1 et pour les fins du calcul de la cotisation en vertu de l'article 11.2, tout traitement postérieur à la date précitée est limité à celui produisant une rente égale au plafond de prestations déterminées pour l'année visée; Pour les calculs impliquant des absences en vertu des sections 10 et 14, le traitement durant l'absence est celui mentionné à ces sections pour fins de calcul de la rente; Pour tous les calculs, le traitement est annualisé; 2.1.29 « Université» : exceptionnellement, aux seules fins du présent règlement, désigne, lorsqu'employé seul, à la fois l'Université du Québec, chacun de ses établissements et toute autre unité telle que ci-après définie; 2.1.30 «Valeur de la rente»: un montant de valeur égale à une rente et dont l'établissement s'effectue sur une base d'équivalence actuarielle; 3.Admissibilité 3.1 Tous les employés de l'Université sont admissibles au régime selon les conditions prévues à l'article 3.2 à l'exception: a) des personnes qui contribuent au régime de retraite des enseignants; b) des personnes qui ont quitté le service de la fonction publique du gouvernement du Québec pour devenir des employés de l'Université dans la mesure où la loi le leur permet et qui, au moment de leur départ de la fonction publique, contribuaient au régime de retraite des fonctionnaires.3.2 Un employé occupant un poste régulier devient admissible dès son engagement par l'Université.Tout autre employé doit adhérer au régime le 1\" janvier d'une année, mais pas avant le I\" juin 1990, si au cours de l'année civile précédente il a exécuté un travail similaire ou identique à celui exécuté par un membre appartenant à une catégorie d'employés en faveur de laquelle le régime est établi, et ce, pendant au moins sept cents (700) heures ou a reçu une rémunération égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi, pour l'année de référence, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c.R-9).Les heures travaillées ou les gains admissibles définis au paragraphe précédent doivent l'avoir été soit à l'Université du Québec, soit au sein d'un même établissement, soit au sein d'une même unité tels que définis aux articles 2.1.2 et 2.1.3, soit au sein de l'un et l'autre de ceux-ci.Dans ce dernier cas, il appartient à l'employé d'informer ses employeurs du cumul réalisé.3.3 Malgré l'article 3.2, n'est pas admissible au régime tout employé qui, au moment de son engagement, a atteint l'âge normal de la retraite.3.4 Un employé, participant à titre actif au régime de retraite des enseignants ou au régime de retraite des fonctionnaires, ne peut mettre fin à cette participation pour adhérer au régime établi par le présent règlement; les dispositions du présent paragraphe ne prennent effet qu'à compter du 21 octobre 1970, nonobstant la date rétroactive de l'établissement du régime.4.Participation 4.1 La participation au régime est obligatoire pour tous les employés à compter de la date à laquelle ils deviennent admissibles.4.2 Pour les employés admissibles qui étaient au service de l'Université lors de l'entrée en vigueur du présent régime, soit le 14 novembre 1970, la participation rétroagit à la date de leur engagement.4.3 L'employé qui participe au régime doit remplir, signer et remettre à l'Université la formule prescrite à celte fin.Cette formule autorise l'Université à retenir à la source la cotisation de l'employé et à la remettre au comité.4.4 Un membre du régime ne peut mettre fin à sa participation au régime tant qu'il demeure au service de l'Université avant la date normale de retraite.La participation ne peut cesser que par suite d'une disposition spécifique du régime.4.5 La participation au régime prend fin: a) à la date normale de retraite; b) à la cessation de service, ou ; C) lorsque le membre commence a recevoir une rente en vertu du régime (autre qu'une rente de conjoint).5.Droit à la retraite 5.1 Le droit à la retraite et à la rente normale de retraite est acquis au membre qui : a) a trente-cinq (35) ans de service, ou b) a trente-deux (32) ans de service et cinquante-cinq (55) ans d'âge, ou e) a soixante-cinq (65) ans, d) a soixante (60) ans, est du sexe féminin et participait au régime le I\" juin 1975. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1901 5.2 Le membre qui désire prendre sa retraite, transmet sa demande par écrit au comité; ce dernier s'assure que le membre y a droit.Si le droit i la retraite est confirmé, la date de retraite de ce membre est le premier jour du mois qui suit la date de la demande de la mise A la retraite et le paiement de la rente rétroagit à cette date.La décision du comité est prise dans les meilleurs délais.6.Dale normale de la retraite 6.1 La date normale de retraite d'un membre est le premier jour du mois qui suit son soixante-cinquième (65') anniversaire de naissance.6.2 Un membre peut prendre sa retraite en tout temps après sa date normale de retraite.Le service de la rente doit cependant débuter au plus tard le premier jour de décembre de l'année où le participant atteint son soixante-onzième (71') anniversaire de naissance.Il recoil alors la rente prévue à l'article 6.3.6.3 La rente annuelle, payable au membre qui quitte le service de l'Université après la date normale de retraite, ne doit pas être inférieure A la rente normale qui lui était créditée à celte date, ajustée sur base d'équivalence actuarielle pour tenir compte de la période d'ajournement entre sa date normale de retraite et la date effective de sa retraite.6.4 Un membre peut, s'il demeure au service de l'Université après la date normale de retraite, exiger par avis écrit le paiement partiel ou total de la rente définie à l'article 6.3 dans la mesure nécessaire pour compenser une réduction de salaire.Toutefois, un membre ne peut formuler une telle requête plus d'une fois par période de douze (12) mois, sauf s'il y a entente avec le comité de retraite.6.5 Aux fins de l'article précédent, le salaire de référence à la date normale de retraite sera indexé selon l'indice des rentes défini à l'article 2.1.15.7.Rente normale de retraite 7.1 La rente annuelle d'un membre est basée sur le traitement moyen du membre pour les cinq (5) années les mieux rémunérées de sa participation au régime ou pour chacune des années de participation s'il en a moins de cinq (5).Pour les fins du calcul du traitement moyen prévu à cet article, lorsque le membre a moins d'une (I) année de participation au cours d'une année civile, le traitement est annualisé.Le montant de la rente est fixé A 2 % de ce traitement moyen pour chacune des années de participation.À compter du mois suivant celui où le membre retraité atteint l'âge de soixante-cinq (65) ans, ou dès la date du début du service de sa rente si celle-ci est postérieure A soixante-cinq (65) ans, le montant de la rente annuelle est réduit de 0,7 % du même traitement moyen pour chacune des années de participation au régime de retraite de l'Université du Québec postérieure au I\" janvier 1966.Cette réduction ne se calcule pas sur la partie du traitement moyen qui excède la moyenne du maximum des gains admissibles au sens du Régime de rentes du Québec pour les cinq (5) années les mieux rémunérées qui ont précédé la date de retraite du membre.Elle ne doit pas non plus réduire le montant de la rente d'un montant plus élevé que le montant initial de la rente du Régime de rentes du Québec à laquelle le membre a droit ou aurait droit en cessant d'accomplir un travail régulier.A compter de la date de la retraite, le montant de rente annuelle est augmenté de la rente additionnelle constituée par la cotisation excédentaire du membre, s'il en est.Cette rente est établie sur base d'équivalence actuarielle et comporte les mêmes caractéristiques que la rente normale.De plus, la rente annuelle au titre des services antérieurs au I\" janvier 1990 payable à un membre à sa retraite ne doit pas être inférieure A la rente que lui procureraient ses propres cotisations versées avant le T janvier 1990, augmentées des intérêts crédités, celte rente étant déterminée sur base d'équivalence actuarielle et comportant les mêmes caractéristiques que la rente normale.7.2 A l'égard des années de participation complétées depuis le I\" janvier 1992, la rente payable et calculée en vertu des cinq (5) premiers alinéas de l'article 7.1, doit être réduite, s'il y a lieu, de façon à ce qu'elle ne dépasse en aucun cas, à la date du début du service de la rente, le produit du nombre d'années de participation complétées depuis le I\" janvier 1992 par le plafond de prestations déterminées applicable au début du service de la rente.Aux fins d'application du présent article, la réduction prévue au quatrième (4') alinéa de l'article 7.1 s'applique dès la date du début du service de la rente.7.3 À l'égard des années de participation complétées depuis le I\" janvier 1992, la rente payable et calculée en vertu des trois premiers paragraphes de l'article 7.1, doit être réduite s'il y a lieu, de façon à ce qu'elle ne dépasse en aucun cas, à la date du début du service de la renie, le total des montants décrits à a et b ci-dessous : a) le produit du nombre d'années de participation complétées depuis le 1 \" janvier 1992 par le plafond de prestations déterminées applicable au début du service de la rente; b) le produit de 25 % de la moyenne du maximum des gains admissibles pour l'année du calcul et les deux années précédentes, par le nombre d'années de participation complétées depuis le I\" janvier 1992 (maximum 35) divisé par 35.7.4 Dans le cas d'un rachat d'années de participation avant le I\" janvier 1990, effectué après le 7 juin 1990 en vertu de l'article 15.3, les dispositions des articles 7.2 et 7.3 s'appliquent au titre de la rente relative à de telles années en éliminant toutefois les références aux années de participation après le I\" janvier 1992 et en remplaçant l'expression «le plafond de prestations déterminées » par « V.du plafond de prestations déterminées ».Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas: \u2014 au litre d'une telle année ou portion d'année de participation, lorsque celle-ci est comprise dans une année civile dont une portion était déjà considérée comme année de participation avant le 8 juin 1990; ou 1902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 \u2014 lorsque de telles années de participation correspondent à des périodes où le membre a interrompu sa participation au régime parce qu'il était en situation d'invalidité totale ou de congé sans traitement.7.5 Le montant de toute pension, de toute demi-pension et de tous autres bénéfices payables en vertu du présent régime est, à compter du I \" juin 1975, ajusté annuellement de la manière et à l'époque prescrites conformément à l'article 119 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., c.R-9) pour l'ajustement des prestations payables en vertu de ladite loi, de telle sorte que le montant payable pour un mois d'une année subséquente soit égal au produit obtenu en multipliant le montant qui aurait été autrement payable pour le mois par la proportion que représente l'indice des rentes pour cette année subséquente par rapport à l'indice des rentes pour l'année qui la précède.À compter du 1\" janvier 1988, le montant initial de la rente différée payable sera revalorisé d'un pourcentage égal au moindre des deux éléments suivants, calculé de façon cumulative pour les années et fractions d'années écoulées entre la date de cessation d'emploi (ou le I\" janvier 1988 si celte date est postérieure) et la date où la rente différée commence à être versée: a) l'indice des rentes cumulatif tel que défini à l'article 2.1.15 du règlement, et b) l'écart cumulatif en ire le taux de rendement réalisé par la caisse et 7 % par année ; à compter du I \"janvier 1991, le taux de 7 % est réduit à 6 %.À compter du 1\" janvier 1992, l'écart entre le taux d'intérêt prévu au deuxième alinéa de l'article 2.1.16 et 6 %.Lorsque la rente différée devient payable, rajustement prévu au premier paragraphe s'appliquera à la date d'anniversaire du début du paiement de la rente.Le présent alinéa ne peut avoir pour effet de réduire le montant initial de la rente différée.8.Paiement de la rente 8.1 La rente du membre lui est payée sa vie durant A compter de la date de sa retraite, le premier jour de chaque mois, le montant de chaque versement étant égal A un douzième de la rente annuelle.8.2 Toute rente payable A un membre, A un conjoint ou A un enfant peut, A la discrétion de celte personne et si sa valeur est inférieure A 4 % du maximum des gains admissibles pour l'année où la personne a acquis le droit à cette rente, être remplacée par un paiement en un seul versement.Le comité pourra établir, de temps A autre, des modalités particulières pour le paiement des renies sur des périodes autres que mensuelles.8.3 En cas de retraite avant l'âge de soixante-cinq (65) ans, tout membre peut choisir de recevoir au lieu de la rente prévue A la section 7, et aux articles 9.1 ou 9.2, une rente ajustée sur base d'équivalence actuarielle pour donner un montant plus élevé à compter de sa retraite et moins élevé à compter de l'âge de soixante-cinq (65) ans.La différence entre les deux montants précités ne peui toutefois excéder le total de la rente de retraite maximale payable par le Régime de rentes du Québec et de la pension de vieillesse à la date de la retraite.Cette option doit être exercée avant la date effective de la retraite.9.Retraite anticipée 9.1 Un membre qui compte vingt-deux (22) années de service et atteint l'âge de cinquante-cinq (55) ans, ou cinquante (50) ans dans le cas d'un membre de sexe féminin qui participait au régime le 1\" juin 1975, peut prendre sa retraite en tout temps.Il reçoit alors la rente qui lui est créditée A sa retraite réduite de '/i % pour chaque mois compris dans la période commençant A la date A laquelle la rente commence A être payée et la date la plus rapprochée en vertu de l'article 5.1 en supposant pour la détermination de cette date que l'employé aurait continué A participer au régime après sa retraite.À compter du 1\" janvier 1991, ce pourcentage est réduit A % % pour chaque mois d'anticipation postérieur au cinquante-cinquième (55') anniversaire de naissance.Dans le cas où la réduction prévue à l'article 9.2 serait plus avantageuse pour le membre, celle-ci devra s'appliquer.9.2 Un membre qui atteint l'âge de cinquante-cinq (55) ans et deux (2) ans de service peut prendre sa retraite.Il reçoit alors la rente qui lui est créditée réduite sur une base d'équivalence actuarielle pour chaque mois compris dans la période commençant A la date A laquelle la rente commence A être payée et la date la plus rapprochée en vertu de l'article S.l en supposant pour la détermination de cette date que l'employé aurait continué A participer au régime après sa retraite.9.3 Mesures provisoires du 1\" janvier 1988 au 31 décembre 1990 Tout participant ayant au moins l'âge de soixante (60) ans et cinq (5) années de participation au régime entre le 1\" janvier 1988 et le 31 décembre 1990, pourra prendre sa retraite el bénéficier des avantages supplémentaires suivants: a) Nonobstant les articles 9.1 et 9.2, abolition provisoire de la réduction actuarielle pour les participants qui n'ont pas atteint les minimums d'âge et/ou d'années de service prévus aux paragraphes a, b et c de l'article 5.1 du règlement soil: \u2014 trente-cinq (35) ans de service; \u2014 trente-deux (32) ans de service et cinquante-cinq (55) ans d'âge ; \u2014 soixante-cinq (65) ans d'âge.b) Addition d'un maximum de trois (3) années supplémentaires de service, limité toutefois par un total de vingt-cinq (25) années pour les fins de calcul de la pension.c) Paiement d'une somme égale au montant de base de la pension de la sécurité de la vieillesse A compter du premier mois qui suit la date de mise à la retraite.Ce paiement additionnel sera ajusté conformément A la pension de la sécurité de la vieillesse et sera payable jusqu'au premier jour du mois qui précédera le soixante-cinquième (65') anniversaire du retraité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993, 125e année, ri 19 1903 Le versement de cette rente temporaire additionnelle ne devra pas avoir pour effet de produire une rente totale payable par le régime supérieure à SO % du salaire moyen des cinq (5) meilleures années lors du début du paiement de cette rente additionnelle.Le retraité qui bénéficiera du paragraphe c ne pourra se prévaloir de l'anticipation de la pension de la sécurité de la vieillesse prévue à l'article 8.3 du règlement du régime.Advenant le décès du retraité, les dispositions de la section 12 s'appliquent également aux prestations prévues au présent article.L'employé qui devient admissible, doit, pour bénéficier de la totalité des avantages de ce programme, prendre sa retraite dans les trois (3) mois suivant sa date d'admissibilité ou avant le 30 juin 1988 si cette date est postérieure.L'employé qui ne se prévaudra pas du programme dans les délais mentionnés ci-haut pourra, au cours des trois (3) mois suivant le délai initial, prendre sa retraite et ne bénéficiera alors que de 50 % des prestations additionnelles prévues au programme.9.4 Mesures temporaires applicables du 1\" janvier 1991 au 31 décembre 1993 Tout membre, à l'exclusion de celui qui a droit A une rente différée, qui entre le I\" janvier 1991 et le 31 décembre 1993 est âgé d'au moins soixante (60) ans et compte au moins dix (10) années de service peut prendre sa retraite et bénéficier des avantages supplémentaires suivants: a) Nonobstant les articles 9.1 et 9.2.abolition de la réduction pour les participants qui n'ont pas atteint les minimums d'âge et/ou d'années de service prévus aux paragraphes a, b et c de l'article 5.1 du règlement, soit: \u2014 trente-cinq (35) ans de service; \u2014 trente-deux (32) ans de service et cinquante-cinq (55) ans d'âge; \u2014 soixante-cinq (65) ans d'âge.b) Paiement d'une somme égale au montant de base de la pension de la sécurité de la vieillesse à compter du premier mois qui suit la date de mise à la retraite.Ce paiement additionnel sera ajusté conformément à la pension de la sécurité de la vieillesse et sera payable jusqu'au premier jour du mois qui précédera le soixante-cinquième (65') anniversaire du retraité.Le versement de celte rente temporaire additionnelle ne devra pas avoir pour effet de produire une rente totale payable par le régime supérieure à 50 % du traitement moyen du participant tel que décrit au premier alinéa de l'article 7.1.Le retraité qui bénéficiera du paragraphe b ne pourra se prévaloir de l'anticipation de la pension de la sécurité de la vieillesse prévue à l'article 8.3 du règlement du régime.Advenant le décès du retraité les dispositions de la section 12 s'appliquent également aux prestations prévues au présent article.Il est toutefois précisé que la portion de rente payable au conjoint s'il y a lieu, et correspondant à un pourcentage de la pension de sécurité de la vieillesse, sera payable jusqu'au premier jour du mois qui aurait précédé le soixante-cinquième (65') anniversaire du retraité s'il avait survécu.10.Invalidité 10.1 Durant la période où un employé est en situation d'invalidité totale: a) sa participation au régime est maintenue sans paiement de cotisations; b) le traitement admissible pour fins de calcul de la rente pour chaque période d'invalidité totale est celui qu'il recevait au début de ladite période indexé annuellement selon l'indice des rentes sous réserve d'un maximum de 6 % l'an.10.2 La période pendant laquelle un employé est en situation d'invalidité totale est comptée dans le calcul des années de participation, en tenant compte toutefois du contrai d'emploi de l'employé ainsi que des heures et conditions de travail prévues dans ce contrat.Le comité peut requérir en tout temps qu'un tel membre établisse l'existence ou la persistance de son invalidité totale.10.3 La présente section ne s'applique pas à un employé qui reçoit un montant égal à son traitement régulier à la suite d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ou de retrait préventif durant la grossesse.Un tel employé est considéré comme un employé au travail et doit donc notamment cotiser sur le montant reçu.11.Cotisations I l.l Dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 1990 La cotisation salariale du membre est : a) de 7 % de son traitement jusqu'à concurrence du montant de son exemption personnelle au sens du Régime de rentes du Québec ; b) de 5,2 % sur l'excédent jusqu'à concurrence du montant maximum de ses gains admissibles au sens dudii Régime ; et c) de 7 % sur le reste.La cotisation du membre est limitée au maximum prévu par les lois de l'impôt.La cotisation de l'Université est le montant qui, ajouté aux cotisa-lions des employés, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créances de rentes, prestations et remboursements eu égard au service des employés durant cette année, le tout de manière à satisfaire aux exigences légales auxquelles elle est tenue.11.2 Dispositions applicables à compter du I\" janvier 1991 Les participants et l'Université cotisent sur une base paritaire. 1904 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, n'19 Le taux de cotisation des participants et de l'Université est fixé par le comité de retraite, sur la recommandation de l'actuaire, normalement pour une période de trois (3) ans.Ce taux est appliqué au traitement ajusté tel que défini à l'alinéa suivant.Le traitement ajusté est égal au traitement du participant, limité A celui produisant une rente égale au plafond de prestations déterminées, dont on déduit 25 % pour la partie de ce traitement qui est inférieure au maximum des gains admissibles au sens du régime de rentes du Québec.Dans le cas d'une année qui n'inclut pas une période d'invalidité totale ou d'absence en vertu de l'article 14.2, la cotisation salariale de l'employé ne peut excéder le plus petit de: a) 9% du traitement; b) 1 000 $ plus 70 % de son crédit de pension.Aux fins de cet article, le calcul du crédit de pension se fait sans appliquer les régies de transition avant 1995 (plafond de prestations acquises et exclusion de la rente relative à certains niveaux de rémunération).11.3 La cotisation excédentaire du membre qui cesse son emploi, décède ou prend sa retraite après deux (2) ans de service, est l'excédent des cotisations versées en vertu des articles 11.1 et 11.2 par le membre à compter du I\" janvier 1990, augmentées des intérêts, sur 50 % de la valeur de la prestation acquise au titre des services à compter du I\" janvier 1990.La valeur de cette prestation est établie sur base d'équivalence actuarielle.11.4 La cotisation de l'Université et les cotisations des employés doivent être versées au régime au plus tard le quinzième jour du mois suivant celui où les cotisations salariales ont été perçues.12.Prestations au décès 12.1 Au décès d'un membre non retraité ayant moins de deux (2) ans de service, son conjoint ou à défaut, ses ayants droit reçoivent la somme des cotisations versées par le membre avec intérêt; Au décès d'un membre non retraité ayant entre deux (2) ans et dix (10) ans de service, son conjoint ou, à défaut, ses ayants droit reçoivent la somme des cotisations versées par le membre avant le I\" janvier 1990, augmentées des intérêts plus la valeur de la rente différée au titre des services i compter du 1\" janvier 1990 à laquelle il aurait eu droit s'il avait quitté le service de l'Université le jour de son décès, plus la cotisation excédentaire du membre, s'il en est.12.2 Au décès d'un membre non retraité ayant au moins dix (10) ans de service ou au décès d'un membre retraité, les prestations sont celles qui sont prévues aux articles 12.3,12.4 et 12.5.12.3 À compter du jour du décès d'un membre retraité ou à compter du jour du décès d'un membre non retraité ayant au moins dix (10) ans de service, son conjoint a droit de recevoir, sa vie durant, la moitié de la rente que le membre recevait ou, si ce dernier n'était pas à la retraite, la moitié de la rente qui lui est créditée; chaque enfant a aussi droit de recevoir 10% de ladite rente du membre mais le tout jusqu'à concurrence de 40 % de ladite rente du membre pour l'ensemble de ces enfants.Si le membre décède sans laisser de conjoint ou lors du décès du conjoint qui aura survécu au membre, les dispositions ci-dessus du présent article cessent de s'appliquer et les enfants ont droit de recevoir, chacun, 20 % de la rente que le membre recevait ou, si ce dernier n'était pas à la retraite, 20 % de la rente qui lui est créditée, le tout jusqu'à concurrence de 80 % de ladite rente du membre pour l'ensemble de ces enfants.Le versement de la rente d'un enfant prend fin lorsque ce dernier ne satisfait plus à la définition d'enfant.De plus, la rente accordée à l'enfant de moins de 18 ans est versée à son tuteur.En l'absence de conjoint et d'enfant, les ayants droit d'un membre non retraité décédé ayant au moins dix (10) ans de service, ont droit à un montant égal au minimum spécifié à l'alinéa ci-dessous.Au décès d'un membre non retraité ayant au moins dix ( 10) ans de service, la valeur des prestations payables au conjoint en vertu du présent article au titre des services avant le 1\" janvier 1990 doit être au moins égale à la somme des cotisations versées par le membre avant cette date et augmentée des intérêts.La valeur de ces prestations au titre des services à compter du I \" janvier 1990 doit être au moins égale à la valeur de la rente différée au titre de ces services et à laquelle il aurait eu droit s'il avait quitté le service de l'Université à son décès, plus le montant de la cotisation excédentaire.S'il y a lieu, les prestations payables au conjoint sont augmentées sur base d'équivalence actuarielle pour tenir compte de cette valeur minimale.Dans ce cas, toute augmentation de la rente du conjoint qui porte celte dernière à plus de 66 V.% de la rente projetée du membre annule complètement la rente aux enfants.De plus, toute augmentation de la rente du conjoint qui ne porte pas œtte dernière à plus de 66 'A % de la rente projetée du membre mais qui porte la rente totale payable au conjoint et aux enfants à plus'de 100% de la rente projetée du membre, réduit de façon proportionnelle entre eux, la rente aux enfants.On entend par rente projetée la rente que le membre aurait reçue s'il avait continué à participer au régime jusqu'à la date normale de retraite sans augmentation de traitement.Cette rente projetée est toutefois limitée à 7, du maximum des gains admissibles pour l'année du décès sans être inférieure à sa rente créditée au moment du décès.En l'absence de conjoint, les ayants droit reçoivent la difference, s'il en est, entre cette valeur minimale et la valeur actuarielle des rentes payables en faveur des enfants.La forme statutaire de paiement de la rente au conjoint d'un retraité décédé est une rente égale A 60 % de la rente payable au retraité.La rente du retraité est alors déterminée sur base d'équivalence actuarielle, par rapport A la rente prévue au premier alinéa.Le conjoint, au moment de la retraite du membre, peut toutefois renoncer à cette forme statutaire de paiement, ou révoquer cette renonciation, en avisant le comité par écrit avant que le retraité ne commence A recevoir sa rente.Lorsque le retraité commence A recevoir sa rente, cette renonciation est définitive et lie le membre et tout autre ayant droit.12.4 Si le total des montants versés A titre de rente A un membre et des prestations versées après son décès A son conjoint ou A ses enfants est inférieur au montant total des cotisations versées par ce membre, accumulées avec intérêt, la différence est payée aux GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, ri' 19 1905 ayants droit du membre en un seul versement dès qu'ont cessé les versements de telle rente ou de telles prestations à la dernière personne qui y avait droit.Toutefois, dans le cas où il ne demeure que des enfants comme bénéficiaires d'une rente, le comité peut verser immédiatement aux ayants droit, le montant prévu au présent article en tenant compte cependant de la valeur actuarielle de la rente payable aux enfants dans le futur.12.S Pour les fins de l'article 12.3, la réduction spécifiée au quatrième (4') alinéa de l'article 7.1 s'applique dès le début des versements de rente.Pour les fins du dernier alinéa de l'article 12.3, toutefois, la réduction spécifiée au quatrième (4') alinéa de l'article 7.1 s'applique au moment indiqué à cet alinéa comme si le membre n'était pas décédé.Si le conjoint ou les enfants du membre, selon le cas, n'ont pas droit à la rente de conjoint survivant ou à la rente d'orphelin en vertu du Régime de rentes du Québec, la réduction précitée ne s'applique pas.13.Prestations à la cessation d'emploi 13.1 À la cessation d'emploi, les droits du membre au titre des services antérieurs au I\" janvier 1990 sont établis selon les articles 13.2 et 13.3 et les droits pour les services & compter du ln janvier 1990 sont établis selon les articles 13.4 et 13.5.Droits découlant du service crédité avant 1990 13.2 Si un membre quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite avant d'avoir atteint cinq (5) ans de participation, les cotisations qu'il a versées à la caisse du régime lui sont remises avec intérêt.13.3 Si un membre quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite après avoir atteint cinq (5) ans de participation et moins de quarante-cinq (45) ans d'âge ou s'il a atteint quarante-cinq (45) ans d'âge mais moins de dix ( 10) années de service continu: a) les cotisations qu'il a versées à la caisse du régime lui sont remises avec intérêt; ou, b) il doit lui eux accordé à sa demande une rente différée égale à la rente créditée à la date de son départ.Si un membre qui compte plus de quarante-cinq (45) ans d'âge quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite après avoir complété dix (10) années de service continu, il reçoit une rente différée égale A la rente créditée A la date de son départ.La rente différée payable en vertu du présent article doit être au moins égale A la valeur de la rente que constitueraient les cotisations versées par le membre, accumulées avec intérêt, cette rente étant déterminée sur base d'équivalence actuarielle et comportant les mimes caractéristiques que la rente décrite au précédent alinéa.Droits découlant du service crédité A compter de 1990 13.4 Si un membre quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite avant d'avoir complété deux (2) ans de service, les cotisations qu'il a versées à la caisse du régime lui sont remises avec intérêt.13.5 Si un membre quitte le service de l'Université pour toute raison autre que la retraite après avoir complété au moins deux (2) années de service, il reçoit une rente différée égale A la rente créditée à la date de son départ.La rente différée payable en vertu du présent article est augmentée au moment de la retraite de la rente additionnelle constituée par la cotisation excédentaire du membre s'il en est! Cette rente additionnelle est établie sur base d'équivalence actuarielle et comporte les mêmes caractéristiques que la rente décrite au précédent alinéa.13.6 Un membre qui quitte le service de l'Université, alors qu'il est Agé de moins de cinquante-cinq (55) ans, peut demander que la valeur des droits qu'il a acquis en vertu des articles 13.1 à 13.5 soit transférée A un autre régime de retraite, si celui-ci le permet, ou A tout autre régime ou contrat permis en vertu du règlement adopté sous l'autorité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.RI 5.1 ).Sauf s'il s'agit d'un remboursement de cotisations en vertu des articles 13.2, 13.3 a et 13.4, le montant ainsi transféré devra respecter les conditions prévues dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.R-15.1) et le règlement adopté sous l'autorité de cette loi.Le transfert sera de plus assujetti aux restrictions légales limitant le transfert en fonction du niveau de solvabilité du régime.La valeur des droits qui peut être transférée en vertu de l'alinéa précédent est limitée au montant permis en vertu de l'article 147.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.Le solde est remboursé au membre.Si la somme que le membre a droit de transférer est inférieure A 10 % du maximum des gains admissibles, le comité peut exiger le transfert dans un régime ou contrat permis en vertu du règlement adopté sous l'autorité de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.R-15.1).Ce régime ou contrat est choisi par le membre ou, A défaut, par le comité.13.7 Un membre non actif dont la valeur de la rente n'est pas transférée en vertu de l'article 13.6 peut se prévaloir des dispositions des articles 5.1,9.1 et 9.2.13.8 II n'y a pas de cessation d'emploi, au sens du régime, lorsqu'un employé quitte le service d'une corporation couverte par la définition du mot « Université » pour entrer, le jour ouvrable suivant, au service d'une aune corporation couverte elle aussi par le mot « Université ».14.Absences temporaires et congés autorisés 14.1 Dans le calcul des années de participation d'un membre, le temps pendant lequel sa participation a été interrompue n'est pas compté.14.2 Le temps pendant lequel un membre est en congé sans solde lui est compté comme année de participation A l'égard de chacune des périodes pendant lesquelles il est ainsi en congé sans solde pourvu: g) qu'il soit autorisé à cette fin par l'Université; b) qu'après son congé sans solde, il participe au régime pendant au moins six (6) mois ou qu'il prenne sa retraite; 1906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 c) qu'il verse à la caisse, pour chacune de ces périodes, un montant égal aux cotisations qui auraient été versées s'il n'avait pas été ainsi en congé, sur le traitement qu'il recevait au moment de sa mise'en congé, indexé annuellement selon l'indice des rentes défini à l'article 2.1.15 sans toutefois excéder le salaire qu'il aurait reçu s'il n'avait pas été ainsi en congé.14.3 II est ajouté aux années de participation de toute employée du sexe féminin qui s'est absentée pour cause de maternité après le I\" juin 1975 une période correspondant au nombre de jours compris dans la période continue au cours de laquelle elle s'est absentée pour chaque accouchement mais ne pouvait excéder cent vingt (120) afin de lui permettre de compléter toute année de participation qui serait autrement incomplète pour fins de pension en raison de cette absence; à compter du 21 novembre 1979, ce nombre de jours est porté à cent quarante ( 140) ; une tel le employée doit, pour que le présent alinéa s'y applique, en faire la demande au comité de retraite et lui fournir les renseignements qu'il requiert.14.4 Congés à traitement différé ou anticipé 14.4.1 Les dispositions qui suivent ne s'appliquent que relativement à la période durant laquelle un employé ne reçoit qu'une partie de son traitement en vertu d'une entente conclue avec son employeur et ayant pour objet un congé à traitement différé ou anticipé.De plus, ces dispositions ne s'appliquent que si l'employé a été à l'emploi de l'employeur pendant au moins trois (3) ans avant la période précitée.14.4.2 Les cotisations au régime sont versées régulièrement pendant la période durant laquelle l'employé ne reçoit qu'une partie de son traitement; l'employeur doit faire sur le traitement versé à l'employé durant cette période la retenue que prévoit le régime.14.4.3 Pour fins de calcul de la rente, le traitement admissible de chaque année et partie d'année visées par l'entente est celui que l'employé aurait reçu s'il n'avait pas accepté de ne recevoir qu'une partie de son traitement; les années de participation sont reconnues à l'employé comme s'il avait reçu son plein traitement.14.4.4 Dans le cas de décès ou de cessation d'emploi, ne sont remboursées que les cotisations réellement versées par l'employé.14.4.5 Si l'entente devient nulle, les droits dévolus à l'employé en vertu du présent régime sont maintenus au même litre que si l'employé n'avait jamais été partie à cette entente.De plus,: \u2014 si la période de congé a été prise, les cotisations versées au cours de cette période sont utilisées pour compenser les cotisations manquantes des années ou parties d'années travaillées alors que l'employé ne recevait qu'une partie de son traitement, ce, en vue de restaurer les écarts de pension alors perdus; l'employé pourra cependant racheter l'année (ou les années) de service perdue(s) selon les conditions prévues à l'article 14.2; \u2014 si la période de congé n'a pas été prise, les cotisations manquantes sont prélevées à même le remboursement de traitement qui sera versé à l'employé, ce, en vue de reconnaître la totalité des années travaillées.14.4.6 Si l'entente prend fin pour cause de décès, de mise à pied ou d'invalidité qui excède deux (2) ans, les droits dévolus à l'em- ployé ou à ses ayants droit par le présent régime sont maintenus au même titre que si l'employé n'avait jamais été partie à l'entente; une année ou partie d'année de participation est créditée pour chaque année ou partie d'année durant laquelle l'employé n'a reçu qu'une partie de son traitement; la partie du traitement qui n'a pas été versée durant celte période n'est pas sujette à cotisation ; cette disposition s'applique jusqu'à la dale où l'entente prend fin.14.4.7 En cas de nullité de l'entente ou lorsque celle-ci prend fin, tout ajustement du traitement admissible pour fins de pension de l'employé, du service qui lui a été crédité et des cotisations qu'il a versées est, pour chaque année et partie d'année durant lesquelles il n'a reçu qu'une partie de son traitement, sujet à l'application des dispositions prévues aux alinéas 5 et 6.14.5 Congés sabbatiques 14.5.1 Pour les fins du calcul de la rente, le traitement d'un membre en congé sabbatique est égal au traitement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas élé ainsi en congé.Pour les fins du calcul de la cotisation salariale, le traitement devra être d'au moins 80 % du traitement de base que l'employé recevrait s'il n'était pas ainsi en congé.Pendant un congé sabbatique, les années de participation sont reconnues à l'employé comme s'il avait reçu son plein traitement.14.6 Pour les fins de l'application de la présente section, le temps pendant lequel le nom d'un employé inactif apparaît sur une liste de rappel, de disponibilité ou de pointage ne peut faire l'objet d'un rachat.14.7 Pour les fins du calcul de la rente, le traitement additionnel d'un membre reconnu en vertu des articles 14.2, 14.3, 14.4 et 14.5.1, ainsi que les années de participation additionnelles reconnues, ne peuvent excéder l'équivalent de cinq (5) ans à plein temps.Si le membre a des congés de maternité en vertu des articles 14.2 et 14.3, la portion de ces congés postérieure à une naissance peut ajouter jusqu'à concurrence de trois (3) ans à la limite du cinq (5) ans précité.Le présent article s'applique à compter du 1\" janvier 1991.14.8 Les prestations pour service passé reliées à des périodes postérieures à 1989 doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 147.1 (10) de la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment celles relatives à l'attestation de ces prestations par le ministre du revenu national.15.Retour après cessation de service 15.1 Le membre qui a quitté le service de l'Université pour cause autre que l'invalidité, et qui lors de la cessation de son emploi a retiré ses cotisations cl qui revient au service de l'Université est considéré comme un nouvel employé à moins qu'il ne verse à la caisse de retraite le montant qu'il a retiré lors de son départ avec en plus les intérêts accumulés sur ce montant depuis la date où il a touché ce montant au taux applicable selon l'article 2.1.15.15.2 Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent également à tout membre qui, lors de son service antérieur pour l'Université, participait au régime de retraite des enseignants ou au régime de retraite des fonctionnaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1907 15.3 Un membre du régime peut, en tout temps, racheter sur une base d'équivalence actuarielle, une période de service passé effectuée pour le compte de l'Université alors que durant cette période, le membre n'était pas admissible au régime ni à celui des chargés de cours.Dans le cas d'un rachat relatif à une charge de cours antérieure au I\" juin 1990, la durée des services rachetables est calculée au prorata de la rémunération versée pour cette charge de cours sur le traitement annuel moyen de l'ensemble des participants au régime à la fin de l'année visée.16.Incessibilité des prestations 16.1 Sauf dispositions contraires prévues par la loi, les cotisations, ainsi que les intérêts accumulés sur ces cotisations, les remboursements ou les prestations payables en vertu du régime sont incessibles et insaisissables.De même, toute somme attribuée au conjoint du participant à la suite d'un partage ou d'une cession de droit en vertu des articles 16.2, 16.3 et 16.4, avec les intérêts accumulés, ainsi que les prestations constituées avec ces sommes sont incessibles et insaisissables.Le droit d'une personne dans le cadre du régime ne peut ni être cédé, grevé, anticipé ou offert en garantie ni faire l'objet d'une renonciation.Ne constitue pas une cession : i.celle qui est effectuée par le représentant légal d'un participant décédé, lors du règlement de la succession; ii.celle effectuée en vertu des articles 16.2,16.3 et 16.4.16.2 Malgré l'article 16.1, en cas de séparation de corps, de divorce ou de nullité de mariage, les droits accumulés par le participant sont, sur demande écrite faite au comité de retraite, partagés avec son conjoint dans la mesure prévue au Code civil du Québec ou par le jugement du tribunal.16.3 Malgré l'article 16.1 lorsque le tribunal attribue au conjoint d'un participant, en paiement d'une prestation compensatoire, des droits que ce dernier a accumulés au titre du régime, ces droits sont, sur demande écrite faite au comité de retraite, cédés au conjoint dans la mesure prévue par le jugement du tribunal.16.4 Nonobstant l'article 16.1, un participant et son conjoint, s'ils ne sont pas mariés, peuvent convenir par écrit, dans les six (6) mois de la cessation de leur vie maritale, de partager entre eux les droits accumulés par le participant au régime.Une telle convention ne peut avoir pour effet d'attribuer au conjoint plus de SO % de la valeur de ces droits.16.5 Les droits attribués au conjoint en vertu des articles 16.2 à 16.4 ne peuvent servir qu'à procurer une rente viagère sauf dans les cas prévus au règlement adopté en vertu de la loi.16.6 Le montant de toute prestation, remboursement ou avantages prévus par le régime sera réduit des droits transférés ou partagés en vertu du présent article sur base d'équivalence actuarielle.17.Transfert de cotisations 17.1 Le régime peut recevoir toute somme provenant d'un autre régime de retraite, d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un compte de retraite immobilisé ou d'un régime de participation différée aux bénéfices pourvu que ceux-ci soient dûment enregistrés comme tels aux fins des lois de l'impôt.17.2 Pour les fins de prestations à retirer du présent régime, une telle somme est considérée au même titre qu'une cotisation volontaire en vertu de la section 18.Toutefois, une telle somme ne peut être payée au membre que sous forme d'une rente viagère ou être transférée dans un autre véhicule comportant la même restriction, sauf si elle ne comportait pas cette restriction au moment du transfert au présent régime.Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les cas où le transfert a été effectué dans le cadre d'une entente prévue à l'article 21.9 h du règlement ou, dans le but de créditer au participant une période de congé sans solde ou de racheter une période de service passé.18.Cotisations volontaires 18.1 Un membre peut verser des cotisations volontaires relativement à ses services courants, pourvu que le total du crédit de pension résultant du versement de ces cotisations et de celui résultant des autres dispositions du régime, n'excède pas le maximum permis par la Loi de l'impôt sur le revenu.18.2 Les cotisations volontaires et les intérêts produits par ces cotisations ne peuvent être remboursés au membre tant qu'il demeure au service de l'Université avant l'âge normal de la retraite.18.3 À la cessation d'emploi ou à la retraite, le membre peut demander le remboursement de ses cotisations volontaires et des intérêts accumulés.Au choix du membre, ces cotisations volontaires peuvent servir à procurer une rente additionnelle, laquelle est déterminée suivant des hypothèses et méthodes actuarielles identiques à celles qui ont été transmises à la Régie des rentes du Québec et qui, à la date de sa détermination, sont utilisées pour établir la valeur des autres prestations payables par le régime.Cette rente doit comporter les mêmes caractéristiques que la rente normale.18.4 Au décès avant la retraite du membre qui a versé des cotisations volontaires, son conjoint, ou à défaut ses ayants droit, reçoivent le remboursement de ces cotisations avec intérêts.18.5 Au décès du membre retraité, les prestations payables et résultant des cotisations volontaires, sont celles prévues aux articles 12.3 et 12.4.Aux fins d'application de ces articles, la rente normale et celle provenant des cotisations volontaires, sont considérées globalement ainsi que les cotisations salariales et les cotisations volontaires.18.6 Les cotisations volontaires portent intérêts selon un taux d'intérêt composé variable annuellement, calculé sur le rendement total de la caisse à la valeur au coût, déduction faite des frais de 1908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 gestion et d'administration.De 1986 à 1991, le rendement précité est calculé sur la valeur ajustée alors qu'à compter de 1992, la valeur marchande est utilisée.L'intérêt est crédité de la même manière qu'au deuxième (2') alinéa de l'article 2.1.16; toutefois, lors du calcul d'une prestation ou d'un remboursement, le taux utilisé pour l'année en cours ainsi que pour l'année précédente, s'il n'est pas connu, sera celui prévu à la troisième (3') phrase du deuxième (2*) alinéa de l'article 2.1.16; la méthode de calcul et d'application du taux d'intérêt est déterminée par le comité.19.Année financière 19.1 L'année financière du régime est la période de douze (12) mois commençant le I\" janvier de chaque année.20.Dispositions particulières 20.1 Les dispositions qui suivent s'appliquent aux employés de l'Institut Armand-Frappier qui participaient au régime de retraite en vigueur à l'Institut Armand-Frappier le 30 juin 1980, à compter du 1\" juillet 1980, sauf et dans la mesure prévue ci-après.20.2 Les employés de l'Institut Armand-Frappier qui participaient au régime de retraite en vigueur à l'Institut Armand-Frappier le 30 juin 1980 sont devenus admissibles au régime le 1\" juillet 1980.20.3 La participation au régime desdits employés est obligatoire à compter du I\" juillet 1980 et l'article 4.2 ne s'applique pas à ceux-ci.20.4 Aux fins du présent règlement, les expressions «années de service» et «années de participation» sont comptabilisées en ne tenant compte que des années après que le membre ait atteint l'âge de vingt-cinq (25) ans.L'expression «année de service continu » n'est pas touchée par cet article.20.5 Le droit à la retraite et à la rente normale de retraite est acquis aux membres dans les seuls cas prévus aux paragraphes a et c de l'article 5.1; toutefois, le droit prévu au paragraphe b dudit article 5.1 sera acquis aux membres à compter du I\" juin 1983.20.6 La rente annuelle du membre pour la période antérieure au 1\" juillet 1980 sera versée par le régime et sera au moins égale à la rente créditée par le régime de retraite en vigueur à l'Institut Armand-Frappier en date du 30 juin 1980.20.7 L'article 12.3 ne s'applique pas aux membres qui, le 30 juin 1980, recevaient une rente de retraite du régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier ni aux ex-employés dudit Institut qui avaient acquis le droit à une rente différée.20.8 Les dispositions suivantes s'appliquent à savoir: Le conjoint est l'épouse lors de la retraite, ou à défaut, la personne qui rencontre les conditions énumérées à l'article 2.1.21.Advenant le cas où un rentier ayant une épouse vivante lors de sa retraite, décède alors que cette même épouse est vivante, celle-ci recevra, sa vie durant, une rente égale à la moitié de la rente versée au rentier.Si le décès du rentier survient alors que son épouse vivante lors de sa retraite est décédée et que la période garantie de 120 versements de rente n'est pas terminée, la moitié de la rente sera continuée au bénéficiaire désigné ou à défaut, aux ayants droits, jusqu'à ce que, au total, 120 versements de rente aient été effectués.Le comité pourra commuer en un seul paiement le solde des versements à être ainsi versés.D'autre part, la rente versée à l'épouse du rentier décédé sera continuée au bénéficiaire désigné, pour compléter la période garantie de 120 versements de rente, si le décès de celle-ci survient avant que 120 versements de rente aient été effectués (comprenant les versements de rente au rentier et à son épouse vivante lors de sa retraite).Les dispositions de la section 12 s'appliquent.Toutefois, les dispositions du présent article lorsqu'incompatibles avec celles de celle section 12, ont préséance sur ces dernières.20.9 Aux fins d'établissement des prestations, le calcul sera effectué au I\" juillet 1980 et les dispositions du régime concernant le remboursement avec intérêt des cotisations prévues aux articles 12.1,12.4,13.1,13.2, et 13.3 dudit régime s'appliquent aux cotisa-lions versées à compter du 1\" janvier 1980 à l'acquit du régime.20.10 À compter du 1\" juillet 1980, tout retraité et tout ayant droit d'un retraité au sens du régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier en vigueur le 30 juin 1980, conservent les droits sous réserve de leurs obligations, à eux conférés par ledit régime de l'Institut Armand-Frappier et le régime assume l'obligation de verser lesdites rentes aux conditions et suivant les modalités prévues au régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier.20.11 Toute personne qui a acquis le droit au paiement d'une rente différée aux termes du régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier en vigueur le 30 juin 1980 conserve ses droits acquis sous réserve et selon les modalités prévues audit régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier et le régime assume l'obligation de verser lesdites rentes aux conditions et suivant les modalités prévues au régime de retraite de l'Institut Armand-Frappier.21.Administration 21.1 Le régime est administré par un comité appelé comité de retraite, composé d'au moins vingt-cinq (25) membres, à savoir: un membre désigné par chaque corporation ou entreprise couverte par la définition des mots « Université », «établissement » et « autre unité» et un membre désigné par les employés de chaque corporation ou entreprise couverte par la définition des mots «Université», «établissement» et «autre unité».Les corporations ou entreprises couvertes par la définition «autre unité» auront droit de désigner des membres s'ils comptent au moins cinquante (50) participants actifs le 31 décembre précédant les nominations à être effectuées.Les membres désignés par les corporations et les entreprises ainsi que ceux désignés par leurs employés sont nommés par l'assemblée des gouverneurs, après recommandation: a) du conseil d'administration de la corporation ou de l'entreprise de chaque membre à nommer dans le cas des membres désignés par les corporations ou entreprises ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1909 b) de l'association ou du syndicat des employés dans le cas des membres désignés par les employés des corporations ou des entreprises.Si plus d'une association ou syndicat représente les employés d'une corporation ou d'une entreprise, la recommandation est faite conjointement dans le cas de deux (2) associations ou syndicats, et à la majorité du nombre dans le cas de trois (3) associations ou syndicats et plus.En l'absence de toute association, la recommandation est faite par les employés de la corporation ou de l'entreprise à la majorité des voix.Toute recommandation de nomination doit être faite dans le délai fixé par l'assemblée des gouverneurs, lequel délai n'est jamais moindre que trente (30) jours de la date de la demande de recommandation, à défaut de quoi les nominations sont faites d'office par l'assemblée des gouverneurs.Lors de l'assemblée annuelle, prévue dans la Lui sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.R-15.1), les participants actifs et les participants non-actifs pourront élire chacun un membre pour un mandat d'un ( 1 ) an.L'assemblée des gouverneurs peut aussi désigner deux (2) membres.Ces deux membres entreront en fonction suite à la première assemblée annuelle et leur mandat sera d'un ( I ) an.Au plus tard soixante (60) jours après la tenue de la première assemblée annuelle, le comité devra désigner un membre qui n'est ni partie au régime ni un tiers à qui la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c.R-15.1) interdit de consentir un prêt.La durée du mandat de ce membre est d'un (I) an.21.2 Ce comité a comme dirigeants un président, un vice-président et un secrétaire.Le président cl le vice-président du comité sont choisis parmi les membres du comité et par ces derniers.Le secrétaire du comité est désigné par les membres du comité; il n'est pas requis que la désignation du secrétaire soit faite parmi les membres du comité.21.3 Le président du comité est le dirigeant exécutif en charge du comité.Il préside toutes les assemblées du comité et voit à l'exécution des décisions du comité.Il signe les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge et exerce en outre tous les mandats qui lui sont conférés par le comité.Le vice-président remplace le président et en exerce tous les pouvoirs et fonctions en cas d'absence, d'incapacité ou de refus d'agir du président.Le secrétaire assiste à toutes les assemblées du comité et en dresse le procès-verbal qu'il consigne dans un ou plusieurs registres et livres que le comité prescrit et veille à ce que les recettes et déboursés du régime de retraite soient correctement consignés dans les livres appropriés.21.4 Les membres du comité entrent en fonction à la date de leur nomination et le demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat qui est de trois (3) ans, un ( 1 ) an dans le cas des membres mentionnes aux alinéas 5, 6 et 7 de l'article 21.1, ou jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés.Une personne nommée pour remplir une vacance dans le comité reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandai de la personne qu'elle remplace.Un membre du comité qui démissionne reste en fonction jusqu'à ce que son successeur soit nommé à moins que le comité n'en décide autrement.Nonobstant les dispositions 'ci-dessus, toute personne cesse automatiquement d'être membre du comité à l'arrivée de l'une ou l'autre des éventualités suivantes, à savoir: a) décès; b) incapacité mentale ou physique la rendant inhabile à remplir ses fonctions (dans ces cas une résolution adoptée de bonne foi par le comité constituera une preuve suffisante et irréfutable de telle incapacité); c) démission de l'Université, sauf dans le cas des membres mentionnés aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 21.1.21.5 Sauf dans le cas d'un membre élu par les participants actifs ou non-actifs à l'assemblée annuelle du régime, tout poste vacant est comblé entre le trentième et le soixantième jour de l'événement créant la vacance, de la même manière que son prédécesseur et par les personnes ayant le pouvoir de nommer le titulaire de ce poste.À défaut de nomination dans ce délai, l'assemblée des gouverneurs désigne un remplaçant temporaire à la première de ses réunions suivant l'expiration de ce délai.Dans le cas d'un membre élu par les participants à l'assemblée annuelle du régime, tout poste vacant est comblé par les autres membres du comité, entre le trentième et le soixantième jour de l'événement créant la vacance pour remplir le mandat jusqu'à la prochaine assemblée annuelle du régime.21.6 Le quorum est de dix (10) membres.21.7 Les assemblées du comité sont tenues à tout endroit dans la province de Québec que les membres du comité déterminent par résolution.Une assemblée du comité peut être convoquée par le président ou le vice-président ou deux (2) membres du comité.Avis de toute assemblée du comité doit être donné par écrit, par le président, le vice-président ou le secrétaire, à chaque membre, au moins huit (8) jours avant la tenue de cette assemblée.Si tous les membres absents ont consenti par écrit à la tenue de telle assemblée en leur absence, cette assemblée, s'il y a par ailleurs quorum, peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation, et alors, toute résolution adoptée à telle assemblée est valide comme si elle avait été adoptée à une assemblée régulièrement convoquée et tenue.La présence d'un membre à une assemblée équivaut à une renonciation de l'avis de telle assemblée.21.8 Le comité doit: a) fournir à chaque participant une description écrite des dispositions pertinentes du régime avec un exposé de ses droits et devoirs et tout autre renseignement ou relevé prescrit par la loi ou par la Régie des rentes du Québec ; b) recevoir les cotisations et gérer la caisse conformément au présent règlement et aux dispositions pertinentes des lois ou règlements auxquels est soumis le régime; 1910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 c) interpreter le régime de bonne foi; d) statuer sur l'admissibi lité de tout employé ; e) calculer le montant des prestations ou autres paiements payables à tout participant ou bénéficiaire, conformément aux prescriptions du régime, déterminer à quelles personnes ces montants sont payables et autoriser tous les paiements à faire i ces fins; j) tenir les livres et dossiers du régime et prendre les mesures pour la vérifie ai ion de ces livres et dossiers par des vérificateurs; g) faire évaluer par un actuaire les engagements du régime au moins une fois par période de trois (3) ans et chaque fois qu'une modification au règlement du régime a une incidence sur sa capitalisation, son coût ou sa solvabilité; h) faire rapport à l'Université du Québec et aux employés au moins une fois par année et transmettre à la Régie des rentes du Québec une déclaration annuelle qui contient les renseignements prescrits; i) se doter d'une politique écrite de placement ; j) convoquer dans les six (6) mois de la fin de chaque exercice financier du régime de l'Université, les participants actifs et les participants non-actifs à une assemblée générale selon des modalités déterminées par le comité; kl désigner, dans chaque établissement, un endroit où les participants peuvent consulter le texte du régime ou tout autre document prescrit par la loi ou par la Régie des rentes du Québec; /) réexaminer, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en fonction d'un membre désigné par les participants, les délégations de pouvoir afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées.21.9 Le comité peut: a) confier, en totalité ou en partie, la gestion de la caisse et de ses placements à une compagnie de fiducie enregistrée dans la province de Québec, ou retenir les services de conseillers financiers indépendants; b) conclure une entente avec une compagnie d'assurance dûment enregistrée dans la province de Québec ou un gouvernement qui émet des rentes viagères et, dans l'un ou l'autre cas, cette compagnie d'assurance ou ce gouvernement reçoit alors une partie ou la totalité des cotisations versées i la caisse et, en retour, garantit les prestations correspondantes prévues aux présentes; c) retenir les services de tout expert pour l'assister dans l'administration du régime; d) établir et faire observer les politiques et procédures qu'il juge nécessaires ou utiles A la bonne administration du régime; e) déterminer les modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles ou des transferts d'un autre régime de retraite ; f) contrôler la méthode de financement et décider de la politique du régime au sujet de la garde, de la méthode de transiger et de la répartition de ses placements; g) donner les instructions aux gardiens des valeurs, assureurs ou autres relativement aux placements de toute portion de cette part; A) malgré l'article 17.2, approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'assemblée des gouverneurs, d'une entente avec le gouvernement canadien, un gouvernement provincial ou une corporation ou institution ayant un régime de retraite, pour faire compter aux fins du régime, en tout ou en partie, les années de service de tout nouveau participant avec son ancien employeur, ou pour prévoir les paiements à effectuer par le régime pour les participants passant au service de tel gouvernement, corporation ou institution; i) déterminer toute mesure nécessaire ou utile à l'exécution de ce règlement; j) adopter, sous réserve des dispositions des présentes, toute procédure d'assemblée; kl approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'assemblée des gouverneurs, de toute entente ou de tout contrat permettant la participation ou le retrait d'employés relevant d'une «autre unité» définie à l'article 2.1.3; I) mettre sur pied divers comités, dont notamment un comité exécutif, un comité de placement et un comité de vérification et déléguer à ces comités les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.21.10 Les décisions du comité sont prises au vote majoritaire.En cas d'égalité des voix, le président d'assemblée jouit d'un vote prépondérant.21.11 En administrant le régime, ni le comité, ni aucun de ses membres ou employés ne peut être tenu responsable d'omission ou de commission, sauf dans la mesure prévue par la loi.21.12 Les frais d'administration du régime, incluant, sans que cette enumeration soit restrictive ou limitative, les honoraires des gardiens de valeurs, conseillers, actuaires ou autres experts retenus par le comité, sont payés par le régime.21.13 Les membres du comité agissent gratuitement.21.14 Le comité de retraite doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable ; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participants et bénéficiaires.Les membres du comité de retraite qui ont ou devraient avoir, compte tenu de leur profession ou de leur entreprise, des connaissances ou aptitudes utiles en l'occurrence, sont tenus de les mettre en oeuvre dans l'administration du régime de retraite. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, ri 19 22.Modifications ou abrogations 22.1 L'assemblée des gouverneurs se réserve le droit de modifier le présent règlement ou de l'abroger si, dans son opinion, une telle action devient nécessaire.Telle abrogation ou modification ne doit pas affecter les droits acquis.En cas de modifications aux dispositions du Régime des rentes du Québec relatives aux droits des cotisants, l'assemblée des gouverneurs s'engage à réajuster les dispositions relatives aux prestations ainsi qu'aux cotisations de l'Université et de ses employés.Le cas échéant, seules les prestations acquises au litre des services reconnus après la date de cette modification du droit aux prestations des cotisants pourront être réduites.En cas d'abrogation du présent règlement, l'actif de la caisse de retraite doit être utilisé en conformité des dispositions de la loi.Appendice I Noms cl adresses des employeurs membres du régime.' Appendice II Sont désignés, selon l'article 2.1.3 du présent règlement, à litre d'« autres unités » : les Presses de l'Université du Québec, l'Organisation Universitaire Interaméricaine, le Centre de fractionnement sanguin Armand-Frappier et le Musée des arts et traditions populaires du Québec.Sont également désignés à titre d'« autre unité » les employés du comité de retraite.APPENDICE I EMPLOYEURS MEMBRES DU RÉGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Université du Québec 2875, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) GIV 2M3 Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 42, Mgr-Rhéaume Est Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5E4 Université du Québec à Rimouski 300, Allée des Ursulines Rimouski (Québec) GSL 3AI Université du Québec à Hull Case postale 1250, Succursale «B » Hull (Québec) J8X 3X7 APPENDICE II École de technologie supérieure 4750, avenue Henri-Julien Montréal (Québec) H2T 2CI Télé-université 2635, boulevard Hochelaga, 7r étage Sainte-Foy (Québec) GIV 4V9 «AUTRES UNITES » MEMBRES DU REGIME DE RETRAITE DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Les Presses de l'Université du Québec Case postale 250 Sillcry (Québec) GIT 2R1 L'Organisation universitaire interaméricaine 3460, de la Pérade, bureau 1.10 Sainte-Foy (Québec) GIX 3Y5 Centre de fractionnement sanguin Armand-Frappier 531, boulevard des Prairies Ville de Laval (Québec) H7N 4Z3 ADOPTÉ 86322 Employés du comité de retraite Régime de retraite de l'Université du Québec 2875, boulevard Laurier Sainte-Foy (Québec) GIV 2M3 Musée des arts et traditions populaires du Québec CP.1422 Trois-Rivières, Québec G9A SL2 Le secrétaire général, Pierre Nadeau Université du Québec à Montréal Case postale 8888, Succursale «A» Montréal (Québec) H3C 3P8 Université du Québec à Trois-Rivières 3351, boulevard des Forges Trois-Rivières (Québec) G9A 5H7 Université du Québec à Chicoutimi 555, boulevard de l'Université Chicoutimi (Québec) G7H 2B1 Institut national de la recherche scientifique 2635, boulevard Hochelaga, 6' étage Sainte-Foy, (Québec) GIV4C7 Institut Armand-Frappier 531, boulevard des Prairies Ville de Laval (Québec) H7N 4Z3 École nationale d'administration publique 945, rue Wolfe Sainte-Foy (Québec) GIV 3J9 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les Caisse d'Économie des Employés de la Société des Alcools du Québec L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse d'Économie des Employés de la Société des Alcools du Québec», affiliée à la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse d'économie Desjardins S.A.Q.», de changer son siège social qui est actuellement « Montréal, Québec, dans le district électorale de Montréal-Ste-Marie » pour devenir «dans le district judiciaire de Montréal » et de changer son groupe qui est actuellement « Les employés de la Régie des Alcools du Québec » pour devenir « Les employés et les retraités des corpora- 1912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 lions, sociétés el institutions suivantes: Société des Alcools du Québec el Caisse d'Économie Desjardins S.A.Q.» Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur générai des institutions financières, 86229 Jean-Marie Bouchard Caisse d'économie Rolls-Royce \u2014 Rolls-Royce Credit Union L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré i «Caisse d'économie Rolls-Royce \u2014 Rolls-Royce Credit Union », affiliée A la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse d'économie Desjardins Rolls-Royce \u2014 Rolls-Royce Desjardins Credit Union » et de changer son siège social qui est actuellement «Lachine, dans la circonscription électorale de Jacques-Cartier » pour qu'il soit situé « dans le district judiciaire de Montréal ».Ces modifications sont en vigueur A compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86230 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire de Racine L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à «Caisse populaire de Racine», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Est ri e.un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Des jardins de Racine», de changer son siège social qui est actuellement « Racine dans le comté de Shefford » pour devenir « Racine dans le district judiciaire de Bedford » et de changer son territoire qui est actuellement « les limites de la paroi sse » pour devenir « Les municipalités de Racine, Brompton Gore et Maricourt».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86224 Jean-Marie Bouchard Caisse Populaire de Ste-Anne de la Rochelle L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «Caisse Populaire de Ste-Anne de la Rochelle », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Eslrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement « La paroisse et la municipalité de Ste-Anne de la Rochelle el les municipalités de LawrenccviIle, de Soulh Stukely el Bélhanie » pour devenir « Les municipalités de Sainte-Anne-de-la-Rochelle et de Béthanie, les municipalités des villages de Lawrenceville et Stukely-Sud et la municipalité du canton de Valcourt » el lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Ste-Anne de Stukely comté de Shefford » pour qu'il devienne « Sainte-Anne-de-la-Rochelle dans le district judiciaire de Bedford*.Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86233 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire Desjardins Lachine L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré A «Caisse populaire Desjardins Lachine», affiliée A la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permenant de changer son territoire qui est actuellement «les limites de la paroisse» pour devenir «la ville de Lachine».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86240 Jean-Marie Bouchard CAISSE POPULAIRE STE-EDWIDGE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur.les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré A « CAISSE POPULAIRE STE-EDWIDGE ».affiliée A la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estric, un certificat de modification des statuts lui permenant de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité du canton de Sainte-Edwidge-de-Clifton » et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Ste-Edwidge dans le comté de Compton» pour qu'il devienne «Sainte-Edwidge-de-Clifton dans le district judiciaire de Saint-François ».Ces modifications sont en vigueur A compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86232 Jean-Marie Bouchard Caisse populaire St-Paul-I'Ermite L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q.c.C-4.1), il a délivré à «Caisse populaire St-Paul-l'Ermite», affiliée à la Fédération des caisses populaire de Montréal et de l'Ouest- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri' 19 1913 du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «la circonscription électorale de L'Assomption» pour devenir «les villes de Le Oardeur, de Repentigny, de Charlemagne, de L'Assomption et des municipalités de paroisse de L'Assomption, de Saint-Gérard-Majella et de Saint-Sulpice ».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86239 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL LA CAISSE POPULAIRE DE Notre-Dàme-de-la-Salette L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE Notre-Dâme-de-la-Salette», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Notre-Dame-de-la-Saletie».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86235 Jean-Marie Bouchard L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à « LA CAISSE D'ÉCONOMIE DES POLICIERS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL», affiliée i la Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse d'économie des Policiers el Policières de la Communauté Urbaine de Montréal ».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86227 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Coaticook L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Coaticook», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Coaticook », de changer son siège social qui est actuellement «Coaticook dans le comté de Stanstead» pour devenir « Coaticook dans le district judiciaire de Saint-François » el de changer son territoire qui est actuellement «Les limites du comté de Stanstead et les paroisses de St-Marc et S t-Edmond de Coaticook dans le comté de Compton » pour devenir «La municipalité régionale de comté de Coaticook, les municipalités des villages d'Ayer's Cliff, Hat ley, Stanstead Plain et les municipalités de canton d'Hailey-Partie-Ouest, Halley et Stanstead».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86225 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Sainte Catherine de Hatley L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Sainte Catherine de Hatley », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Sainte-Catherine-de-Hatley », de changer son siège social qui est actuellement «Sainte-Catherine de Hatley dans le comté de Stanstead» pour devenir «Sainte-Catherine-de-Hatley dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86231 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE SAWYERVILLE L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE SAWYERVILLE», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Sawyerville», de changer son siège social qui est actuellement «Sawyerville dans le comté de Compton » pour devenir « Sawyerville dans le district judiciaire de Saint-François », et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse » pour devenir « La municipalité du village de Sawyerville, les municipalités des cantons d'Eaton, Clifton-Partie-Est et Newport ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86223 Jean-Marie Bouchard 1914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri' 19 LA CAISSE POPULAIRE DE Scott L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «LA CAISSE POPULAIRE DE Scott», affdiée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Scott ».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur générai des institutions financières, 86238 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Si-Enfant Jésus de Montréal L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse Populaire de Si- En fant Jésus de Montréal » affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient « Caisse populaire Desjardins Saint-Enfant-Jésus».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86234 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de St Adolphe de Dudswell L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de St Adolphe de Dudswell», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permenant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins Saint-Adolphe de Dudswell », de changer son siège social qui est actuellement «St-Adolphe de Dudswell dans le comté de Wolfe » pour devenir « Dudswell dans le district judiciaire de Saint-François » et de changer son territoire qui est actuellement «Canton de Dudswell» pour devenir «La municipalité de Bury, les municipalités des villages de Bishopton et Marbleton et les municipalités des cantons de Dudswell ei Westbury».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur générai des institutions financières, 86222 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DE St-Jean de la Lande L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne el de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DE St-Jean de la Lande », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-de-Ia-Landc», de changer son siège social qui est actuellement « St-Jean de la Lande, dans le comté de Témiscouala » pour devenir « Saint-Jean-de-la-Lande dans le district judiciaire de Kamouraska » et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse » pour devenir « La municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande ».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86228 Jean-Marie Bouchard La Caisse populaire de Ste-Elizabeth-de-Warwick L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « La Caisse populaire de Ste-Elizabeth-de-Warwick », affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire de Sainte-Élisabeth-de-Warwick ».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86237 Jean-Marie Bouchard La Caisse Populaire de Tingwlck L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1), il a délivré à «La Caisse Populaire de Tingwick», affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins du Centre du Québec, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «CAISSE POPULAIRE DE TINGWICK».Cette modification est en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86236 Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1915 LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE N.-Dame du Rosaire de Sherbrooke L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE N.-Danie du Rosaire de Sherbrooke », affiliée à la Fédération des Caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer son territoire qui est actuellement «Ville de Sherbrooke, ville de Deauville, la paroisse municipale d'Ascot-Nord et le canton d'Ascot » pour devenir «Municipalité régionale de comté de Sherbrooke» et lui permettant de modifier l'endroit où se trouve son siège social qui est présentement « Sherbrooke dans le comté de Sherbrooke » pour qu'il devienne «Sherbrooke dans le district judiciaire de Saint-François».Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières.86241 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Ste-Anne de Danville L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Ste-Anne de Danville » affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Danville », de changer son siège social qui est actuellement « Danville dans le comté de Richmond » pour devenir « Danville dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement «Les limites de la paroisse» pour devenir «La ville de Danville et la municipalité du canton de Shipton».Ces modifications sont en vigueur A compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86226 Jean-Marie Bouchard LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-Françols Xavier (Richmond) L'inspecteur général des institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit (L.R.Q., c.C-4.1 ), il a délivré à « LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE St-François Xavier (Richmond)*, affiliée à la Fédération des caisses populaires Desjardins de l'Estrie, un certificat de modification des statuts lui permettant de changer sa dénomination sociale actuelle qui devient «Caisse populaire Desjardins de Saint-François-Xavier», de changer son siège social qui est actuellement «St-François Xavier dans le comté de Richmond* pour devenir « Saint-François-Xavier-de-Brompton dans le district judiciaire de Saint-François» et de changer son territoire qui est actuellement « Les limites de la paroisse pour devenir « Les municipalités des paroisses de Saint-François-Xavier-de-Brompton et Saint-Denis-de-Brompton et les municipalités des villages de Kingsbury et Saini-Grégoire-de-Greenlay.Ces modifications sont en vigueur à compter du 14 avril 1993.Québec, le 14 avril 1993 L'inspecteur général des institutions financières, 86221 Jean-Marie Bouchard Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le_ Accordés_ Anton George Par le certificat numéro 93-264 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Anton Gueorguiev, né le 30 octobre 1962, en celui de Anton George.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Charles Joseph René Gendreau Par le certificat numéro 93-277 du 19 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Charles-Joseph-1renée Gendreau, né le I\" décembre 1926, en celui de Charles Joseph René Gendreau.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Doreen Lillls Noëlla Béchamp Par le certificat numéro 93-262 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Lorraine-Lillis Noella Béchamp, née le 2 décembre 1941, en celui de Doreen Lillis Noella Béchamp.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau 1916 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Geneviève Sonia Maheux-Pelletier Par le certificat numéro 93-255 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Geneviève Sonia Maheux, née le 2 octobre 1973, en celui de Geneviève Sonia Maheux-Pelletier.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Joseph Christian Limoges Par le certificat numéro 93-256 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Christian Lavigne, né le 19 avril 1949.en celui de Joseph Christian Limoges.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau James William Rutka Par le certificat numéro 93-254 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de James William Deppisch, né le 20 août 1958, en celui de James William Rudca.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Joseph Fernand Denis Ouellette-Roussel Par le certificat numéro 93-251 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Fernand Denis Roussel, né le 18 novembre 1963, en celui de Joseph Fernand Denis Ouellette-Roussel.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Jean Paul Stefan Dulude Par le certificat numéro 93-261 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean-Paul Stéphan Dulude, né le 30 août 1972, en celui de Jean Paul Stefan Dulude.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Joseph Adrien Rolland Bertrand Fortin Par le certificat numéro 93-248 du 14 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Adrien Rolland Fortin, né le 3 mars 1928, en celui de Joseph Adrien Rolland Bertrand Fortin.Sainte-Foy, le 15 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Joseph Alfred Marins Fillion Par le certificat numéro 93-267 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Alfred Marius Lespérance, né le 17 septembre 1934, en celui de Joseph Alfred Marius Fillion.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Joseph Raymond Jocelyn Robert Par le certificat numéro 93-269 du 15 avril 1993, le minisire de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Raymond Jocelyn Gélinas, né le 23 octobre 1971, en celui de Joseph Raymond Jocelyn Robert.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Joseph Réjean Gilles Irénée Choulnard Par le certificat numéro 93-259 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-Régent-Gilles-Irénée Chouinard, né le 20 février 1943, en celui de Joseph Réjean Gilles Irénée Chouinard.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 jean-claude Duchesneau Joseph Richard Gilles Desrochers Par le certificat numéro 93-257 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Richard Gilles, né le 17 octobre 1940, en celui de Joseph Richard Gilles Desrochers.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-ClaudeDuchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1917 Leesa Green Par le certificat numéro 93-278 du 19 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Leesa Greenberg, née le 31 décembre 1961, en celui de Leesa Green.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Louise Germaine Gauthier Par le certificat numéro 93-26S du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Gauthier, née le 28 février 1922, en celui de Marie Louise Germaine Gauthier.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 , Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Claire I.ina Dallaire Par le certificat numéro 93-274 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Claire-Adélina Dallaire, née le 29 octobre 1938, en celui de Marie Claire Lina Dallaire.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Magdeleine Jeannine Couture Par le certificat numéro 93-268 du 1S avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Magdeleine Jeannette Couture, née le 12 mars 1930, en celui de Marie Magdeleine Jeannine Couture.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Denise Guylaine De Bellefeuille Par le certificat numéro 93-271 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Denise Ghislaine De Bellefeuille, née le 14 septembre 1947, en celui de Marie Denise Guylaine De Bellefeuille.Sainte-Foy.le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Mona Larocque Par le certificat numéro 93-266 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Mona Bernard, née le 14 mars 1958, en celui de Marie Mona Larocque.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Jacinthe Sylvia Rizzo Par le certificat numéro 93-260 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jacinthe Sylvie Rizzo, née le 11 novembre 1964, en celui de Marie Jacinthe Sylvia Rizzo.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Monique Sylvie Legault Par le certificat numéro 93-250du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Monique Sylvie Bel and, née le 17 juin 1973, en celui de Marie Monique Sylvie Legault.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Jeannine Sylvie Renaud Par le certificat numéro 93-249 du 14 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Jeannine Sylvie Paradis, née le 12 novembre 1963, en celui de Marie Jeannine Sylvie Renaud.Sainte-Foy, le 15 avril 1993 Marie Nicole Lisa Robert Par le certificat numéro 93-276 du 19 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Nicole Lise Robert, née le 17 janvier 1952, en celui de Marie Nicole Lisa Robert.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau 1918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n' 19 Marie Ninon Katherine Labbé Par le certificat numéro 93-272 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ninon Kathou Labbé, née le 9 juin 1968, en celui de Marie Ninon Katherine Labbé.i Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Patricia Isabelle Fraser Par le certificat numéro 93-270 du IS avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Patricia Isabelle Hammond, née le I\" avril 1971, en celui de Patricia Isabelle Fraser.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Noëlla Chantai Tanguay Par le certificat numéro 93-263 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie-Noêlla-Chanta! Denechaud, née le 12 mai 1974, en celui de Marie Noélla Chantai Tanguay.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Rico Seenauth Katwaroo Par le certificat numéro 93-252 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Harinand Seenauth Katwaroo, né le 30 juillet 1963, en celui de Rico Seenauth Katwaroo.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Rollande Debbie Gamache Par le certificat numéro 93-253 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Deborah Gamache, née le 21 février 1967, en celui de Marie Rollande Debbie Gamache.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Stephan Mlles Stenson Par le certificat numéro 93-258 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Stephen Miles Stenson, né le 7 mars 1969, en celui de Stephan Miles Stenson.Sainte-Foy, le 19 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Marie Rose Lynn Murray Par le certificat numéro 93-273 du 15 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rose Line Murry, née le 7 septembre 1955, en celui de Marie Rose Lynn Murray.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau Michael Edward Zygmunt Stupik Par le certificat numéro 93-275 du 19 avril 1993, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Edward Zygmunt Slupik, né le 9 septembre 1939, en celui de Michael Edward Zygmunt Stupik.Sainte-Foy, le 20 avril 1993 Demandes Buu Khanh Tran et Linh Phuong Tran Prenez avis que Buu Khanh Tran et Linh Phuong Tran, domiciliés au 1680, place Louis-Joseph-Gauthier, s'adresseront au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer leur nom en ceux de Buu Khanh Lam et de Linh Phuong La m, Montréal, le 13 avril 1993 Le procureur des requérants, 86244-19-2 Thanh Tu yen Nou yen Claude Desmarais Prenez avis que Claude Desmarais, domicilié au 4901, Adam, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Gagné.Le sous-registraire adjoint du Québec, 4871 Jean-Claude Duchesneau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, ri 19 1919 Ce changement affectera aussi son enfant Pierre Olivier Desmarais.Montreal, le 14 avril 1993 Les procureurs de la requérante, 86195-1 8-2 toulet bushey turceon blackburn Françoise Boivin Prenez avis que Françoise Boivin, domiciliée au 118, Legardeur, appartement S, Baie-Comeau, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Françoise Labadie.Daniel Giroux Prenez avis que Daniel Giroux, domicilié au 1213, rang Fraser, Bcauceville-Est, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dan y Giroux.Baie-Comeau, le 22 avril 1993 La requérante.86288-19-2 Françoise Boivin Geneviève Fortin Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Saint-Georges de Beauce, le 19 avril 1993 Prenez avis que Geneviève Fortin, domiciliée au 2920, Henri-Dunant, Lachine, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Geneviève Cherrier.Le requérant, 86242-19-2 Daniel Giroux Dorls Jane Gloria Lyonnais Prenez avis que Doris Jane Gloria Lyonnais, domiciliée au 222 A, rue Waban-Aki, Odanak, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Jane Gloria Watso.Sorel, le 29 mars 1993 Lachine, 19 avril 1993 La requérante, 86304-19-2 Geneviève Fortin Harold Rancour! Prenez avis que Harold Rancourt, domicilié au 446, Paul-Comptois, Granby, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michaél Rancourt.Le procureur de la requérante, 86303-19-2 Benojt Boucher, avocat Donna Lee Spina Prenez avis que Donna Lee Spina, domiciliée au S8S, Lartigue, appartement 3, Laval-des-Rapides, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Donna Lee Sinnctt.Laval-des-Rapides, le 22 mars 1993 La requérante, 86323-19-2 Donna Lee Spina Edmond Ostafyczek Prenez avis que Edmond Ostafyczek, domicilié au 475, des Colibris, Saint-Bruno, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Simon Edmond Ostaficzuk.Saint-Bruno, le 20 avril 1993 Le requérant, 86246-19-2 Edmond Ostafyczek Granby.le 4 mars 1993 Le requérant, 86198-18-2 Harold Rancourt Joseph Diogène Gauthier Prenez avis que Joseph Diogène Gaulhier, domicilié au 4041, Jean-Talon Est, appartement 102, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permenant de changer son nom en celui de Henri Gaulhier.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 15 avril 1993 Le requérant, 86196-18-2 Joseph Diogène Gauthier Joseph Jean Paul Régent Boivin Prenez avis que Joseph Jean Paul Régent Boivin, domicilié au 982, de la Colline, appartement 204, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Boivin.Ce changement n'affectera aucune autre personne. 1920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Sainte-Foy, le 21 avril 1993 Le requérant, 86305-19-2 RÉGENT BOIVIN Joseph, Luc, Stéphane Brault Prenez avis que Joseph, Luc, Stéphane Brault, domicilié au 853, rue Woodward, Sherbrooke, Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Luc, Stéphane Daigle.Sherbrœke.le 22 avril 1993 Le procureur du requérant, 86245-19-2 michelle pellerin Joseph-Jean-Jacques-Raymond Gauthier Prenez avis que Joseph-Jean-Jacques-Raymond Gauthier, domicilié au 60, avenue Saint-Grégoire, Beauport, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Jean Jacques Raymond Larouche.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Beauport.le 14 avril 1993 Le requérant, 86290-19-2 Raymond Gauthier Leonette Tremblay Prenez avis que Leonette Tremblay, domiciliée au 505, Armand, Aima, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Nanette.Aima, le 25 mars 1993 La requérante, 86289-19-2 Nanette Tremblay Marie Dolorlrez Mathilde Sylvia Mathieu Prenez avis que Marie Dolorirez Mathilde Sylvia Mathieu, domiciliée au 750, rue Gingras, appartement 413, Sainte-Foy, s'adressera au minisire de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Dolorés Mathieu.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Sainte-Foy, le 13 avril 1993 La requérante, Marie Dolorirez Mathilde 86128-18-2 Sylvia Mathieu Marie Jeanne Lalancette Prenez avis que Marie Jeanne Lalancette, domiciliée au 7, rue Dion, Clermont, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Jeanne Breton.Katherine Kis Prenez avis que Katherine Kis, domiciliée au 460, rue Bertrand, Saint-Laurent, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Kathryn Kis.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Clermont, le 16 avril 1993 La requérante, 86127-18-2 Marie Jeanne Lalancette Montréal, le 19 avril 1993 La requérante, 86199-18-2 Kathryn Kis Kathy Allaire Marie Laurentia Alexandre Prenez avis que Marie Laurentia Alexandre, domiciliée au 316, de la Mairie, Pintendre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Laurencia Vien.Prenez avis que Kathy Allaire, domiciliée au 289, route 263, Norbert vi I le, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Katie Allaire.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Norbertville, le 12 avril 1993 Ce changement n'affectera aucune personne.Sainte-Foy, le 15 avril 1993 La requérante, 86200-18-2 Laurencia Vien 86126-18-2 La requérante, Kathy Allaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1921 Marie Yvonne Claude Descôteaux Prenez avis que Marie Yvonne Claude Descôteaux, domiciliée au 3426, de Rouen, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Yvonne Melody Descôteaux.Ce changement n'affectera personne d'autre.Montréal, le IS avril 1993 Le procureur de la requérante, 86194-18-2 Yvette Eve Tétreault, notaire Michèle Petrucci Prenez avis que Michèle Petrucci, domiciliée au 188, rue Brixton, Saint-Lambert, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michèle Bélanger Petrucci.Montréal, le 8 avril 1993 Les procureurs de la compagnie.86122 Pouliot Mercure, avocats Ce changement n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 16 avril 1993 Le requérant, 86243 Stephen Perry Van Chi Nguyen Prenez avis que Van Chi Nguyen, domicilié au 302, rue de Lausanne, Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Éric Chu-Bédard.Ce changement n'affectera aucune autre personne.Uval, le 10 avril 1993 Le requérant, 86201-18-2 Van Chi Nguyen Micheline Nicole Marie-Josée Arseneault Prenez avis que Micheline Nicole Marie-Josée Arseneault, domiciliée au 80,1\" Avenue, Saint-Pierre, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Micheline Nicole Marie Josée Bélair.Ce changement affectera aussi son fils mineur, Marc-André Hansen-Arseneaull.Saint-Pierre, le 13 avril 1993 La requérante, 86197-18-2 Micheline Nicole Marie-Josée arseneault Noëlla Beauchamp Prenez avis que Noel la Beauchamp, domiciliée au 220, boulevard René-Lévesque Est, appartement 307, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Thérèse Cloutier.Montréal, le 13 avril 1993 Le procureur de la requérante, 86191-18-2 Christine Côté, avocate Stephen Perry Prenez avis que Stephen Perry, domicilié au 521 S, rue Dudemaine, appartement IS, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stephen Lantis Perry. 1922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993, 125e année, ri 19 \t\t Compagnies (Partie IA) \u2014 Loi sur les\t\t Délivrance d'un certificat de constitution L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il suivantes:\ta délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies\t Dénomination sociale el sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2973-6006 2973-6006 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tRoberval 2973-8358 2973-8358 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tQuébec 2973-8739 2973-8739 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tFrontenac 2973-8747 2973-8747 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tQuébec 2973-8754 2973-8754 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tQuébec 2973-8846 2973-8846 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tBeauce 2973-8887 2973-8887 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tBeauhamois 2973-8895 2973-8895 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tQuébec 2973-8911 2973-8911 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tDrummond 2973-8929 2973-8929 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tHull 2973-8937 2973-8937 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tSaint-François 2973-8945 2973-8945 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2973-8952 2973-8952 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2973-8960 2973-8960 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tSaint-François 2973-8978 2973-8978 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tChicoutimi 2973-8986 2973-8986 QUÉBEC INC.\t1993 04 15\tMontmagny 2973-8994 2973-8994 QUÉBEC INC.\t1993 04 15\tMontréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, n\" 19 1923 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2973-9042 2973-9042 QUÉBEC INC.2973-9059 2973-9059 QUÉBEC INC.2973-9075 2973-9075 QUÉBEC INC.2973-9091 2973-9091 QUÉBEC INC.2973-9109 2973-9109 QUÉBEC INC.2973-9117 2973-9117 QUÉBEC INC.2973-9125 2973-9125 QUÉBEC INC.2973-9133 2973-9133 QUÉBEC INC.2973-9208 2973-9208 QUÉBEC INC.2973-9216 2973-9216 QUÉBEC INC.2973-9224 2973-9224 QUÉBEC INC.2973-9232 2973-9232 QUÉBEC INC.2973-9257 2973-9257 QUÉBEC INC.2973-9307 2973-9307 QUÉBEC INC.2973-9398 2973-9398 QUÉBEC INC.2973-95% 2973-9596 QUÉBEC INC.2973-9620 2973-9620 QUÉBEC INC.2973-9646 2973-9646 QUÉBEC INC.2973-9653 2973-9653 QUÉBEC INC.2973-9661 2973-9661 QUÉBEC INC.1993 04 15 1993 04 15 1993 04 15 1993 04 15 1993 04 15 1993 04 16 1993 04 15 1993 0416 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 15 1993 0408 1993 04 13 1993 04 13 1993 0413 1993 04 13 Québec Québec Bonaveniure Montmagny Saint-François Québec Longueuil Arthabaska Québec Québec Québec Rimouski Kamouraska Québec Chicoutimi Chicoutimi Saint-Maurice Mégantic Drummond Drummond 1924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, nr 19 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2973-9679 2973-9679 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tDrummond 2973-9695 2973-9695 QUÉBEC INC.\t199304 13\tTrois-Rivières 2973-9711 2973-9711 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tBeauce 2973-9729 2973-9729 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tFrontenac 2973-9737 2973-9737 QUÉBEC INC.\t1993 0408\tRimouski 2973-9752 2973-9752 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontmagny 2973-9760 2973-9760 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tMontréal 2973-9778 2973-9778 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tRoberval 2973-9794 2973-9794 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tQuébec 2973-9802 2973-9802 QUÉBEC INC.\t1993 0415\tQuébec 2973-9810 2973-9810 QUÉBEC INC.\t1993 04 15\tQuébec 2973-9828 2973-9828 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tTrois-Rivières 2973-9836 2973-9836 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tRouyn-Noranda 2973-9844 2973-9844 QUÉBEC INC.\t1993 0413\tKamouraska 2973-9851 2973-9851 QUÉBEC INC.'\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2973-9877 2973-9877 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2973-9885 2973-9885 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tChicouUmi 2973-9893 2973-9893 QUÉBEC INC.\t1993 0408\tSaint-François 2973-9919 2973-9919 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tSaini-François 2973-9935 2973-9935 QUÉBEC INC.\t1993 04 15\tRoberval GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19_1925 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2973-9950 2973-9950 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tQuébec 2973-9976 2973-9976 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tQuébec 2973-9992 2973-9992 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tQuébec 2974-0073 2974-0073 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tSaint-François 2974-0099 2974-0099 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2974-0107 2974-0107 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTrois-Rivières 2974-0115 2974-0115 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tAbitibi 2974-0412 2974-0412 QUÉBEC INC.\t1993 04 16\tQuébec 2974-0420 2974-0420 QUÉBEC INC.\t1993 04 16\tQuébec 2974-0446 2974-0446 QUÉBEC INC.\t1993 04 16\tQuébec 3087-8771 3087-8771 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tMingan 3087-8805 3087-8805 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tLongueuil 3087-8821 3087-8821 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tBedford 3087-8839 3087-8839 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTerTebonne 3087-8847 3087-8847 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tBedford 3087-8854 3087-8854 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tLabelle 3087-8870 3087-8870 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tDrummond 3087-8888 3087-8888 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3087-8896 3087-8896 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3087-9860 3087-9860 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tMontréal 1926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 \t\t Denomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict Judiciaire 3087-9878 3087-9878 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tBeauharnois 3087-9886 3087-9886 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tMontréal 3087-9894 3087-9894 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tSaint-Hyacinthe 3087-9902 3087-9902 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tMontréal 3088-0017 3088-0017 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tTerrebonne 3088-0025 3088-0025 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tBeauharnois 3088-0074 3088-0074 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tMontréal 3088-0306 3088-0306 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tTniis-Riviéres 3088-0355 3088-0355 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tMontréal 3088-0397 3088-0397 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tMontréal 3088-0413 3088-0413 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tBeauharnois 3088-0421 3088-0421 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tMontréal 3088-0439 3088-0439 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tBeauharnois 3088-0447 3088-0447 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tAima 3088-0470 3088-0470 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tUval 3088-0645 3088-0645 QUÉBEC INC.\t19930408\tLongueuil 3088-0652 3088-0652 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tChicoutimi 3088-0660 3088-0660 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tSaint-François 3088-0678 3088-0678 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tJuliette 3088-0686 3088-0686 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tLongueuil GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, ri 19 1927 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 30880694 3088-0694 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tLongueuil 3088-0702 3088-0702 QUÉBEC INC.\t1993 04 07\tIberville 3088-0801 3088-0801 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tBeauharnois 3088-0819 3088-0819 QUÉBEC INC.\t1993 0408\tLaval 3088-0827 3088-0827 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tMontréal 3088-0843 3088-0843 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTerrebonne 3088-0850 3088-0850 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tMontréal 3088-0868 3088-0868 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tLaval 3088-0918 3088-0918 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tMontréal 3088-0926 3088-0926 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tJoliette 3088-0934 3088-0934 QUÉBEC INC.\t1993 07 08\tMontréal 3088-0942 3088-0942 QUÉBEC INC.\t1993 0408\tJoliette 3088-0975 3088-0975 QUÉBEC INC.\t1993 04 08\tMontréal 3088-0991 3088-0991 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTerrebonne 3088-1007 3088-1007 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tJoliette 3088-1015 3088-1015 QUÉBEC INC.\t1993 0413\tLongueuil 3088-1031 3088-1031 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tTerrebonne 3088-1072 3088-1072 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tBonaventure 3088-1114 3088-1114 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tRoberval 3088-1122 3088-1122 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tQuébec 1928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, g 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3088-1130 3088-1130 QUÉBEC INC.3088-1148 3088-1148 QUÉBEC INC.3088-1155 3088-1155 QUÉBEC INC.3088-1163 3088-Il 63 QUÉBEC INC.3088-1171 3088-1171 QUÉBEC INC.3088-1189 3088-Il89QUÉBEC INC.3088-1197 3088-1197 QUÉBEC INC.3088-1205 3088-1205 QUÉBEC INC.3088-1213 3088-1213 QUÉBEC INC.3088-1221 3088-1221 QUÉBEC INC.3088-1239 3088-1239 QUÉBEC INC.3088-1247 3088-1247 QUÉBEC INC.3088-1254 3088-1254 QUÉBEC INC.3088-1262 3088-1262 QUÉBEC INC.3088-1270 3088-1270 QUÉBEC INC.3088-1288 3088-1288 QUÉBEC INC.3088-1296 3088-1296 QUÉBEC INC.3088-1338 3088-1338 QUÉBEC INC.3088-1437 3088-1437 QUÉBEC INC.3088-1460 3088-1460 QUÉBEC INC.1993 04 14 1993 04 14 1993 04 08 1993 04 09 1993 0408 1993 0408 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 1993 0413 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 15 1993 04 1 4 Québec Québec Montréal Longueuil Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Montréal Longueuil Joliette Montréal Chicoutimi Iberville Montréal Joliette Montréal Laval Bedford Iberville Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, n\" 19 1929 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 3088-1486 3088-1486 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-1494 3088-1494 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-1502 3088-1502 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tMontréal 3088-1593 3088-1593 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tRoberval 3088-1601 3088-1601 QUÉBEC INC.\t1993 04 15\tSaint-François 3088-1817 3088-1817 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-1916 3088-1916 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-1940 3088-1940 QUÉBEC INC.\t1993 0413\tTerrebonne 3088-1957 3088-1957 QUÉBEC INC.\t1993 04 13\tLaval 3088-1965 3088-1965 QUÉBEC INC.\t1993 0414\tMégantic 3088-1981 3088-1981 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tTerrebonne 3088-2013 3088-2013 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tRichelieu 3088-2146 3088-2146 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-2153 3088-2153 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-2161 3088-2161 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-2179 3088-2179 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-2187 3088-2187 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tMontréal 3088-2195 3088-2195 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tSaint-Hyacinthe 3088-2203 3088-2203QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tLaval 3088-2245 3088-2245 QUÉBEC INC.\t1993 04 14\tLa belle 1930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, ri 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3088-2260 3088-2260 QUÉBEC INC.3088-2609 3088-2609 QUÉBEC INC.2973-9901 ALIMENTATION ALEXANDRA INC.3088-1106 ARMATURE S.D.INC.3088-0140 A.M.KONTOS ET ASSOCIÉS INC.A.M.KONTOS AND ASSOCIATES INC.3088-1536 BAIO & COMPAGNIE CANADA LTÉE BAIO & COMPANY CANADA LTD.3088-0587 BÉTON BELOEIL (1993) INC.3088-1379 BIJOUTERIE CONTI INC.CONTI JEWELLERS INC.2974-0297 CAISSERIE-QUÉBEC INC.3088-0041 CAMIONNAGE MARCEL AUGER INC.3088-1551 CAMPING DOMAINE DUPONT INC.3088-0983 CENTRE DE DÉCORATION HOULE ET FILS INC.2973-8705 LES CÉRAMIQUES ÉCONOMIQUES INC.3088-0462 CESTARO CANADA INC.3088-0066 CITÉ DIETECH INC.3088-0009 CLUB BABYO'Z INC.BABYO'ZCLUB INC.3088-0835 CLUB JARDIN D'ESCOMPTE P.R.INC.3088-1411 CLUB MÉCANO PLUS C.M.P.INC.1993 04 15 1993 04 14 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 07 1993 04 13 1993 04 16 1993 04 08 1993 04 13 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 07 1993 04 13 1993 04 14 Beauharnois Québec Québec Trois-Rivières Montréal Montréal Saint-Hyacinthe Montréal Québec Abitibi Longueuil Saint-Hyacinthe Québec Laval Montréal Trois-Rivières Trois-Rivières Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, n\" 19 1931 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3088-0769 COBRI CONCEPT INC.3087-8813 COMMERCE HONG & TANG INC.HONG & TANG TRADING INC.2973-8721 COMMUNICATION VISUELLE SAG-LAC INC.3088-1445 COMMUNICATIONS ROGER DESAUTELS INC.2973-9083 CONSORTIUM CCMB INC.3088-1346 CONSTRUCTION A.P.J.INC.2973-6493 CONSTRUCTION BRIDALI INC.3088-1809 CONSTRUCTION DE ROCK INC.2973-9323 CONSTRUCTION D.R.C.ROUSSEAU INC.3088-0173 CONSTRUCTION JEANNOT GAGNON INC.3088-0595 CONSTRUCTION REA CANADA INC.3088-061I LES CONSTRUCTIONS MAMIROL INC.2974-0339 LES CONSTRUCTIONS PREMIÈRE CLASSE INC.FIRST CLASS CONSTRUCTION INC.2974-0040 LES CONSTRUCTIONS P.J.R.AUBÉ INC.3088-2310 LES CONTRATS EXCEL INC.3088-0405 COPIDÊE INC.3088-1973 CORPORATION D'ACQUISITION ACQUIMED 2973-9299 LA CORPORATION ÉCOLE ET COMPORTEMENT E.R.INC.3088-0793 CORPORATION FRANDEV FRANDEV CORPORATION 1993 04 07 1993 04 13 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 16 1993 04 13 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 07 1993 04 07 1993 04 16 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 07 1993 04 08 1993 04 13 1993 04 08 Longueuil Montréal Chicoutimi Beauharnois Québec Chicoutimi Saint-François Longueuil Québec Joliette Laval Laval Québec Beauce Saint-Hyacinthe Montréal Montréal Québec Bedford 1932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, n\" 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2972-6320 CORPORATION NORESCAN 3088-1403 CORPORATION ROSPEC INC.3088-1577 COTEAU PORCIN ( 1993) INC.2974-0057 LES COUVRE-PLANCHERS JEAN-GUY NADEAU INC.3088-1932 CRÉATIONS SR INC.3088-0603 CRÉMERIE ZAZOU INC.2973-9380 DÉBOSSELAGE A.& G.GRENIER INC.2973-6394 DEGHI INC.2973-9331 DÉMÉNAGEMENTS ET FONDATIONS LOUIS DUGAS INC.3088-2005 DISTRIBUTION BOIS-L'EAU INC.3088-0777 LES DISTRIBUTIONS MARC GRAVELLE INC.2973-6014 DOJO CONSTRUCTION INC.3087-8516 ÉCLAIRAGE FEU VERT INC.3088-1452 LES ÉDITIONS VIVRE AU QUÉBEC INC.3088-1361 ÉLECTRONIQUE MESSINA INC.MESSINA ELECTRONICS INC.2973-8861 LES EMBELLISSEMENTS PAYSAGERS 3D INC.3087-6577 LES ENTREPRISES DE PEINTURE M.G.A.G.INC.3088-2328 LES ENTREPRISES DENIS DAGENAIS INC.3088-0033 LES ENTREPRISES JEAN POLIQUIN ET ASS.INC.1993 03 09 1993 04 14 1993 04 14 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 07 1993 0415 1993 04 13 1993 04 14 1993 04 14 1993 04 07 1993 04 07 1993 04 15 1993 05 01 1993 04 13 1993 04 14 1993 04 07 1993 04 14 1993 04 08 Québec Beauharnois Bedford Beauce Terrebonne Montréal Beauce Drummond Bonaventure Terrebonne Montréal Joliette Montréal Terrebonne Montréal Québec Terrebonne Iberville Saint-François GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1933 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 2973-5628 LES ENTREPRISES ROYALEX INC.2973-5602 LES ENTREPRISES SYLVICOLES BFG INC.2973-9034 ÉQUIPE DE COURSE 44 INC.3088-1999 ETHNICOM INC.2973-9984 EXCAVATION DES PONCEAUX INC.3088-0058 EXPO SERVI-PLUS INC.3088-1064 EXPRESSION GRAF-X INC.2973-6444 FERME F.C.GILBERT (ST-PRIME) INC.2973-5651 FERME GIBILY INC.3088-0108 LES FIBRES OPTIQUES DU QUÉBEC ( 1993) LTÉE 2973-5636 FONDERIE LEMOLTECH INC.3088-0090 FORMULES CONCEPT BARBEAU GUINDON INC.2973-8879 GARDERIE LES PETITS LUTINS DE CHARLESBOURG LTÉE 3088-0165 GAZ BAR BERNARD DE LA BRUÈRE INC.3088-0728 GESTION COLAND INC.2973-6402 GESTION ÉMILIEN DUFOUR INC.2973-5560 GESTION HENRI ST-AMANT INC.2973-9174 GESTION ID/ONIC INC.2974-0131 GESTION IMMO DEV INC.1993 0408 1993 04 05 1993 04 15 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 29 1993 04 08 1993 04 08 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 08 1993 0407 1993 04 06 1993 04 13 1993 04 15 Abilibi Rimouski Québec Montréal Québec Montréal Montréal Roberval Trois-Rivières Laval Arlhabaska Montréal Québec Saint-François Joliette Kamouraska Trois-Rivières Québec Québec 1934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3088-0637 GESTION INFORMATIQUE M.W.R.INC.2973-9018 GESTION MARTIN LACHANCE INC.2973-5644 GESTION MICHEL GERVAIS INC.2973-5552 GESTION PASCAL LEBEL INC.3088-1544 GESTION SOLEIL DU MATIN INC.2973-9927 GESTION TAMIAS INC.2973-6469 GESTION T.T.B.INC.2973-6451 GESTION VAL MARC INC.2974-0149 LES GESTIONS MARC ST-GERMAIN INC.3088-1510 GROUPE CONSEIL GSR INC.2973-9943 GROUPE CONSEIL MAGESPRO INC.2973-9745 GROUPE CONSULTCO INC.3088-0900 LE GROUPE IMD INC.3088-1585 GROUPE RADIO ANTENNE \"6\" INC.3088-1304 GROUPE VEGCO INC.2973-9190 GROUPE VOYAGE MANRÈSE INC.2974-0065 HERMAN HARVEY ASSURANCES INC.3088-1353 IMMEUBLES DUBÉ & DÉRY INC.3088-0876 LES IMMEUBLES OLYMAT INC.3088-0181 IMPEX MESSAIKE INC.MESSAIKE IMPEX INC.1993 04 08 1993 04 14 1993 04 08 1993 04 06 1993 04 13 1993 04 16 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 15 1993 04 13 1993 04 16 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 14 1993 0408 1993 04 13 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 13 Terrebonne Québec Abitibi Monimagny Joliette Québec Trois-Rivières Abitibi Québec Terrebonne Baie-Comeau Saint-Hyacinthe Beauharnois Roberval Iberville Québec Québec Saint-Hyacinthe Longueuil Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19_1935 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tDistrict judiciaire 2973-8853 IMPRIMERIE GAÉTAN HÉBERT INC.\t1993 04 14\tQuébec 2973-6436 INDUSTRIE MYCA INC.\t1993 04 13\tBeauce 3087-9225 INVESTISSEMENT JACQUES DEBS INC.JACQUES DEBS INVESTMENT INC.\t1993 04 14\tMontréal 2973-9349 LES INVESTISSEMENTS MARIO CARON INC.\t199304 14\tBeauce 2973-9612 LES JARDINS D'HELIOS INC.\t1993 04 08\tQuébec 2973-9703 JEAN DESHAYE INC.\t1993 04 14\tQuébec 2973-9786 JORITAL INC.\t1993 04 15\tQuébec 3087-8797 KARL HUGO INC.\t1993 04 13\tMontréal 3088-1312 LIBRE-SERVICE RICHARD S.GRENIER INC.\t1993 04 08\tLongueuil 3088-2237 L1QUID-ESCOMPTE INC.\t1993 04 14\tRichelieu 2973-8903 LOCATION BOUROEOIS INC.\t199304 14\tDrummond 3088-0959 LOCATION U.T.R.INC.\t1993 04 08\tMontréal 2973-9240 L.P.COUTURE (1993) INC.\t1993 04 13\tQuébec 3088-1387 MAÇONNERIE ALAIN BEAUCHAMP INC.\t1993 0413\tRichelieu 3088-1429 LE MANOIR L'ÉCUYER INC.\t1993 04 14\tBeauharnois 2973-9166 MARCHÉ RICHARD DROUIN INC.\t1993 04 13\tBeauce 3088-1049 MARTIN CANTIN, NADON & ASS.INC.\t1993 04 13\tMontréal 2973-9869 MAXI CLUB BILLARD INC.\t1993 04 15\tQuébec 3088-1080 MÉCANIQUE M.P.PERFORMANCE INC.\t1993 04 13\tBonaventure 1936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire 3088-1528 MORISSETTE & VAILLANCOURT (1993) INC.2973-9364 LES PÊCHERIES DU PETIT NATASHQUAN INC.3088-2229 PEINTRES & PLÂTRIERS PIONNIER INC.3088-0116 PEINTURES ET DÉCORATION COLORMIX INC.COLORMIX PAINT AND DECORATION INC.3088-1320 PHYSIOTHÉRAPIE DES MILLE-ÎLES INC.3088-0892 PIÈCES D'AUTO PREMIER CHOIX INC.FIRST CHOICE AUTO PARTS INC.3088-0199 PINTELLE (QUÉBEC) INC.3088-0785 PIZZ'ANCORA NO 4 INC.3088-1478 PLACEMENTS A.GÊLINAS INC.3088-2211 PLACEMENTS A.THÉORÊT INC.2973-9281 LES PLACEMENTS JACQUES CARTIER INC.3088-0629 PLACEMENTS LES CINQ SAINTE-ADÈLE INC.3088-2252 LES PLACEMENTS MC PENNY INC.MC PENNY INVESTMENTS INC.2973-9570 PLACEMENTS R.T.PELLETIER INC.2973-8713 PRO VOLT ÉLECTRIQUE INC.3088-0082 PRODUCTIONS CHECK HIT OUT INC.3088-0132 PRODUITS D'EMBALLAGE RIVE-SUD (1993) LTÉE 3088-1395 LES PROS DE L'IMPERMÉABILISATION INC.3087-8862 P.M.GUINOIS INC.1993 04 13 1993 04 14 1993 04 14 1993 0408 1993 04 08 1993 04 13 1993 04 13 1993 04 08 1993 04 14 1993 04 14 1993 04 13 1993 0408 1993 04 14 1993 04 08 19930408 1993 0408 1993 0408 1993 04 14 1993 04 13 Saint-François Mingan Montréal Montréal Terrebonne Montréal Montréal Montréal Longueuil Longueuil Québec Terrebonne Montréal Québec Québec Montréal Longueuil Laval Iberville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, ri 19 1937 Dénomination sociale el sa version Date de constitution District judiciaire 3088-0579 RÉPARATION DE MOTEURS ÉLECTRIQUES MLP INC.3088-1569 ROBERT JANODY MARKETING INC.2973-9273 SERVICE TECHNIQUE MACAR INC.3088-1056 SERVICES ADMINISTRATIFS LISE BARBEAU INC.2973-6485 LES SERVICES ALIMENTAIRES DAN-RÉ INC.3088-0454 LES SERVICES DE MAINTENANCE MOFAX INC.2973-9182 LA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT MIMOSA INC.3088-1098 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BORAL LTÉE BORAL REAL ESTATE COMPANY LTD.3087-9985 SPORT ÉCHANGE RACINE INC.3087-9993 STATION SERVICE STE-AGATHE SUD INC.3088-0561 TAXI FILMS INC.2973-9315 TRANSPORT TREM-CO INC.3088-0157 TRANS-PLUS V.M.INC.3087-8789 UN 911 PRIVÉ INC.2973-9000 VENTILATION CDR INC.3088-0124 LA VERTE CAMPAGNE DÉCORATION INC.2973-9604 VITRERIE TECHNO-VERRE INC.3088-0884 Y.LARAMÉE COUVREUR INC.4863 1993 04 07 1993 04 14 1993 04 13 1993 04 08 1993 04 15 1993 04 08 1993 04 14 1993 04 08 1993 04 07 1993 04 07 1993 04 07 1993 04 17 1993 04 13 1993 04 08 1993 04 15 1993 04 08 1993 04 13 1993 04 13 Montréal Montréal Québec Terrebonne Trois-Rivières Longueuil Québec Montréal Montréal Tenebonne Montréal Québec Montréal Terrebonne Québec Montréal Québec Montréal L'Inspecteur général des institutions financières.Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, n\" 19 Délivrance d'un certificat de continuation L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de continuation Nouvelle dénomination sociale s'il y a lieu 1359-8412 AGENCE D'ASSURANCE GÉNÉRALE BILL KLEIN INC.1363-3292 BÉTON LAURIER INC.1361-7964 CONSTRUCTION JEAN & ROBERT LIMITÉE 1475-4964 DISTRIBUTION HERTEL INC.1361-6933 DOMAINE CHASSE ET PÊCHE OAUDIAS FOSTER INC.1471-3614 ÉQUIPEMENT L.D.L.INC.1463-0990 LE FABRICANT MÉTALLURGISTE R.D.INC.1115-3939 LES FRÈRES LEBOFF (1963) INC.1274-8257 PASARD INC.4864 1974 10 23 1975 05 07 1975 02 14 1977 03 22 1975 0402 1976 II 08 1975 11 17 1963 07 12 1963 07 15 1993 04 05 1993 04 14 1993 04 07 1993 0415 1993 04 15 1993 04 07 1993 04 07 1993 04 13 1993 04 15 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Délivrance d'un certificat de fusion L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale des Date de District et sa version compagnies fusionnées fusion judiciaire 2973-2161 2973-2161 QUÉBEC INC.1851-7854QUÉBEC INC.1993 04 01 Terrebonne 2961-7164 QUÉBEC INC.2973-6386 LES ENTREPRISES THÉRÈSE LES PLACEMENTS NOR1RE INC.1993 03 31 Montréal VADEBONCOEUR LTÉE LES ENTREPRISES THÉRÈSE VADEBONCOEUR LTÉE 3087-7823 EXPOTRONIQUE INC.EXPOTRONIQUE INC.DISTRIBUTRICES T.F.N.INC.1993 04 01 ' Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, rtr 19 1939 Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District Judiciaire 2973-9638 FERME GASTON BOUCHARD INC.2973-6378 GÉNÉPHI INC.FERME GASTON & FERNANDO BOUCHARD INC.2966-6070 QUÉBEC INC.LES ENTREPRISES DE GESTION MARCHA INC.2645-4645 QUÉBEC INC.GÉNÉPHI INC.1993 04 13 1993 04 01 Chicoutimi Laval 2973-5610 GESTION J.P.ALLARD INC.2973-5586 GESTION PATRICE ARSENAULT INC.2962-9474 QUEBEC INC.2639-3603 QUÉBEC INC.GESTION PATRICE ARSENAULT INC.GESTION SPARTA INC.1993 04 05 1993 03 31 Beauharnois Bonaventure 2973-9687 JOS BESSON(1993) INC.2973-5578 LITHO ACME INC.JOS BESSON INC.2973-6006 QUÉBEC INC.LITHO ACME INC.IMPRIMERIE PERRY LIMITÉE 1993 04 19 1993 04 01 Roberval Montréal 3087-8532 MARCHÉ POPULAIRE ST-JÉRÔME INC.2950-6599 QUÉBEC INC.MARCHÉ POPULAIRE ST-JÉRÔME INC.1993 04 01 Terrebonne 2973-2179 PIÈCES D'AUTO P.P.N.INC.LES ACCESSOIRES D'AUTO PRINCEV1LLE(1976) INC.PIÈCES D'AUTOS NICOLET-YAMASKA INC.1993 04 01 Arthabaska 2973-6360 PRODUCTIONS T.P.INC.PRODUCTIONS T.P.INC.FERME DES CHAMPIONS INC.1993 04 05 Terrebonne 2973-2195 SUPERFRUIT INC.SUPERFRUIT INC.2959-3134 QUÉBEC INC.1993 04 01 Drummond 2973-2187 VILLA MÉDICA INC.4865 2841-0652 QUEBEC INC.2967-1526 QUÉBEC INC.VILLA MÉDICA INC.1993 03 31 Montréal L'Inspecteur générai des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 1940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Délivrance d'un certificat de modification L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2149-3325 2149-3325 QUÉBEC INC.2149-3341 2149-3341 QUÉBEC INC.2149-3358 2149-3358 QUÉBEC INC.2317-7595 2317-7595 QUÉBEC INC.2334-0318 2334-0318 QUÉBEC INC.1982 12 23 1993 04 15 du capital-actions 1982 12 23 1993 04 15 du capital-actions 1982 12 23 1993 04 15 du capital-actions 1985 03 12 1993 04 16 du capital-actions 1986 01 20 1993 04 13 de la dénomination sociale : STATION D'ESSENCE HAUTE-BAIE INC.2526-0662 2526-0662 QUÉBEC INC.1987 05 21 1993 03 19 de la dénomination sociale ; ENTREPRISES FRANCE JOLICOEUR INC.2848-7791 2848-7791 QUÉBEC INC.1991 01 10 1993 04 02 de la dénomination sociale : PHOTOGRAPHIE OUELLETTE-THÉROUX INC.2854-9046 2854-9046 QUÉBEC INC.1991 04 02 1993 03 02 de la dénomination sociale : SERVICES FINANCIERS CARDINAL INC.2950-3133 2950-3133 QUÉBEC INC.1992 03 04 1993 04 06 de la dénomination sociale : PLACEMENTS LA LAURENTIENNE (VALEURS MOBILIÈRES) INC.2952-7454 2952-7454 QUÉBEC INC.1992 03 25 1993 04 13 de la dénomination sociale : TRANSPORT AMINEIGE INC.2953-6901 2953-6901 QUÉBEC INC.1992 04 29 1993 04 01 de la dénomination sociale : GESTION LIMO-BILIER INTERNATIONAL INC.2955-9200 2955-9200 QUÉBEC INC.2959-5980 2959-5980 QUÉBEC INC.1992 05 14 1993 04 13 du district : Drummond 1992 07 17 1993 04 07 I ) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mail993,125e année, ri 19 1941 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2966-3440 2966-3440 QUÉBEC INC.\t1992 11 13\t1993 04 13\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION MARC NADEAU INC.2969-1037 2969-1037 QUÉBEC INC.\t1992 12 15\t1993 04 14\tde la dénomination sociale : GESTION BERLEM INC.2970-6611 2970-6611 QUÉBEC INC.\t1993 03 02\t1993 04 05\tde la dénomination sociale: MITSUO FINANCE INC.2971-0035 2971-0035 QUÉBEC INC.\t1992 12 22\t1993 04 13\tdu district: Teirebonnc 2971-1462 2971-1462 QUÉBEC INC.\t1992 12 17\t1993 04 01\tde la dénomination sociale: GESTION FUTURO INC.2972-0331 2972-0331 QUÉBEC INC.\t1993 02 08\t1993 04 15\tde la dénomination sociale: CENTRE RÉGIONAL DE RÉCUPÉRATION C.S.INC.3087-0588 3087-0588 QUÉBEC INC.\t1993 03 16\t1993 03 29\tde la dénomination sociale : L'EXPRESS DU ROY INC.2952-6712 ALARME PLESSIS INC.\t1992 03 27\t1993 03 09\tde la dénomination sociale: ENTREPRISES FYDJI INC.2170-9548 AMUSEMENTS DES COPAINS INC.\t198405 29\t1993 04 05\tde la dénomination sociale: GESTION RENÉ LACOSTE INC.2319-1950 BATILAND CONSTRUCTIONS INC.\t1985 04 II\t1993 0402\tde la dénomination sociale: MULT1-GROUPES AGENTS MANUFACTURIERS INC.2150-4667 LES BELLES FINITIONS INC.\t1983 01 20\t1993 04 14\tdu capital-actions 2844-7662 BERCOPEX INC.\t1990 1005\t1993 0402\tdu district: Laval 2845-4676 BOULANGERIES HOPEWELL INC.\t1990 10 26\t1993 04 15\tde la dénomination sociale: ALIMENTS HOPEWELL INC.HOPEWELL FOODS INC.2311-9803 BOULET LEMELIN YACHT INC.\t1984 10 31\t1993 04 15\tdu capital-actions 1942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 \t\t\t ¦ Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 1198-6940 CARROSSERIES D'AUTOMOBILES MARCEL INC.\t1970 05 25\t1993 04 16\tde la dénomination sociale: AUTOMOBILES MARCEL BEAULAC INC.2844-9700 COGYL CONSULTANTS INC.\t199010 12\t1993 0402\tde la dénomination sociale: PLANCON INTERNATIONAL INC.1274-6087 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT MASKOUTAINE INCORPORÉE\t195404 05\t1993 04 13\tdu capital-actions 2311-0653 CONSTRUCTION MARCEL BLANCHARD INC.\t1984 1010\t1993 04 02\tde la dénomination sociale: 2311-0653 QUÉBEC INC.2744-0593 CONSTRUCTION PENTAGON INC.\t198911 22\t1993 04 05\tde la dénomination sociale: CONSTRUCTION PORR INC.PORR CONSTRUCTION INC.2621-5061 CONSTRUCTION P.B.R.INC.\t1988 08 10\t1993 03 10\tdu district: Joliette 2628-8928 LES DISTRIBUTIONS CINÉMATOGRAPHIQUES PRAM INC.\t1988 1006\t19930402\tde la dénomination sociale: LES PRODUCTIONS PRAM INTERNATIONALES INC.1863-6555 ENTREPÔT DU TAPIS RENÉTHERRIEN INC.\t1982 11 26\t1993 04 01\tdu capital-actions 2840-7351 ENTREPRISES COUREM (1988) LTÉE\t1990 09 30\t1993 0415\tdu capital-actions 2756-9342 ENTRETIEN RÊNO-VTTRE LAVAL INC.\t199005 23\t1993 0415\tde la dénomination sociale: ÉQUIPEMENTS DORAM INC.2843-3183 LES ÉQUIPEMENTS INTERLIFT INC.\t1990 11 07\t1993 03 II\tdu capital -actions 2309-9757 FERME CAP AU PORC INC.\t19840911\t1993 0413\tdu capital-actions 1842-2444 LES FINESSES DE CHARLOT INC.\t1981 01 08\t1993 04 14\tdu nombre des administrateurs : minimum: 1 maximum: 10 2415-3447 FIXATECH INC.\t198604 14\t1993 0414\tdu capital-actions 2158-7993 GEO.E.VANDELAC INC.1983 08 10 1993 04 07 1) du capital-actions 2) des dispositions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19_ 1943 \t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution\tDate de modification\tModifications 2530-0203 GESTION BERNARD LÉCUYER INC.\t1987 09 02\t1993 04 08\tdu capital-actions 2321-5940 GESTION J.C.GOUDREAULT INC.\t1985 05 28\t1993 04 14\tdu capital-actions 2963-9358 GESTION NICOLE NADEAU INC.\t1992 1103\t1993 03 31\t1) de la dénomination sociale: LES INSTALLATIONS CLAUDE GERMAIN INC.2) du district: Terrebonne 2321-6674 GESTION YVON LACOSTE INC.\t1985 05 28\t1993 04 14\tdu capital-actions 2745-6763 LES GESTIONS MICHEL BEAUCHAMP INC.\t1990 01 04\t1993 03 31\tde la dénomination sociale: SERVICES IMMOBILIERS MICHEL BEAUCHAMP INC.2731-2693 GUILLEMETTE, LAROSE, LOBRY ASSURANCES INC.\t1989 06 20\t1993 04 07\tdu capital-actions 2157-8828 H.P.RICARD INC.\t1983 07 08\t1993 04 06\tdu capital-actions 2867-4687 IMPRIMERIE MÉTÉORE INC.\t1991 10 28\t1993 03 31\tde la dénomination sociale: IMPRIMERIE MÉTÉRIQUE INC.1502-5109 LES INVESTISSEMENTS MESSINA INC.\t1976 03 10\t1993 04 13\t1) du capital-actions 2) du nombre des administrateurs: minimum: 1 maximum: 10 2743-0073 INVESTISSEMENTS NOVACAP INC.\t199001 01\t1993 04 02\t1) du capital-actions 2) des dispositions 2319-4277 JACEM TRANSPORT INC.\t1985 04 12\t1993 03 30\tde la dénomination sociale: CAOUTCHOUC JACEM INC.JACEM RUBBER INC.2622-0079 MAURICE JODOIN & ASSOCIÉS INC.\t1988 06 15\t1993 04 14\tdu capital-actions 1363-8374 LES MEUBLES CONRAD BOUDREAU INC.\t1975 05 30\t1993 04 08\tdu capital-actions 2966-3879 LE MUSÉE DES SCIENCES NATURELLES DE QUÉBEC INC.\t1992 11 20\t1993 04 15\tdu capital-actions 2169-9988 PORTES ET FENÊTRES L.G.C.INC.\t1984 05 10\t1993 04 14\tdu capital-actions 1944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Dénomination sociale Date de Date de constitution modification Modifications 2422-2234 POULIN ET DUMAIS CONSTRUCTION INC.2150-4683 LES PRODUCTIONS BEL-CO INC.2528-1593 QUINCAILLERIE OENTILLY INC.1986 II 12 1983 01 20 2425-9202 LES PRODUITS DE LOISIRS CANADIENS INC.1987 01 13 1987 07 10 1993 03 16 de la dénomination sociale : 2422-2234 QUÉBEC INC.1993 04 14 du capital-actions 1993 03 31 de la dénomination soc i aie : LES PRODUITS DE LOISIR CANADIENS INC.CANADIAN RECREATION PRODUCTS INC.1993 04 02 de la dénomination sociale : DÉCOR GENTILLY INC.1302-6109 RECINE CONSTRUCTION INC.1962 06 04 1469-4632 RESTAURATION T.R.INC.1976 10 20 2419-3096 RE/MAX FLEUR DE LYS (1990) INC.1986 08 13 2159-0328 SAMBELINC.1983 08 16 1864-5424 SCIERIE MITIS INC.1982 12 20 1259-1764 SERGE FERRON INC.1969 12 23 2740-5463 SERVICE D'ADMINISTRATION SADOINE INC.1989 12 08 1634-4228 SIROIS LACH ANCE ET ASSOCIÉS INC.1979 03 09 2958-7946 STATION SERVICE M.GUÉRIN INC.1992 08 01 2326-2140 SUPERMARCHÉ A.GAGNON INC.1985 09 01 1993 04 02 de la dénomination sociale : CONSTRUCTIONS SOLEIL UNIVERSEL INC.UNIVERSAL SUN CONSTRUCTIONS INC.1993 04 05 1 ) de la dénomination sociale: RÔTISSERIE THIBEAU INC.2) du capital-actions 3) des dispositions 1993 04 14 du capital-actions 1993 04 15 du capital-actions 1993 04 08 du capital-actions 1993 04 08 du district : Longueuil 1993 03 31 de la dénomination sociale : GESTION JOSÉ SADOINE INC.1993 04 15 du capital-actions 1993 04 08 du capital-actions 1993 04 13 de la dénomination sociale : LES SUPERMARCHÉS A.GAGNON INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1945 Dénomination sociale Date de constitution Date de modification Modifications 2630-8601 LES SYSTÈMES INTÉRIEURS BEAUPORT INC.1988 12 07 2852-4817 TERRASSEMENT ET INSTALLATION 1991 03 27 FLEUR DE LYS INC.2732-5471 THIRO-BEROCAN INTERNATIONAL INC.1989 06 12 2950-8363 LES TOITURES GIRERD ET DESCHAMPS INC.1992 03 19 2849-6586 LES TRAÇAGES.TECHNO-LIGNE INC.2319-9748 TRANSPORT COURTY INC.2840-31 II TRANSPORT DU PLATEAU INC.1461-9662 VOYAGES CHAMPLAIN INC.1991 01 31 1985 0426 1990 09 24 1975 II 18 4866 1993 04 14 de la dénomination sociale : ST-GELAIS ET LEBOND INC.1993 04 08 de la dénomination sociale : TERRASSEMENT FLEUR DE LYS DU PORTUGAL INC.1993 03 31 de la dénomination sociale : TBI CONSTRUCTION INC.1993 04 08 de la dénomination sociale : LES TOITURES NAPA INC.1993 03 31 de la dénomination sociale : LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GLOBEC INC.1993 03 11 du district : Saint-Maurice 1993 04 08 de la dénomination sociale : 2840-31 II QUÉBEC INC.1993 04 13 du capital-actions L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Partie III) \u2014 Loi sur les Lettres patentes L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2973-6063 ACTION-SCÈNE DE MONTRÉAL 1993 04 14 2741, Ontario est, Montréal 2973-6022 ACTION-SOBRIÉTÉ 2973-5354 \" ADOPTION INTERNATIONALE D'ENFANTS BEAUPORT 1993 04 14 1993 04 13 127, rue Joseph, Buckingham 12, rue Boutet, Beauport 1946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, ri 19 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2973-9356 AGENCE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL CLAIR DE LUNE INC.2973-8515 ASSOCIATION DES ANCIENS DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE QUÉBEC 2973-6154 ASSOCIATION DES COLLECTIONS D'ENTREPRISES CORPORATE ART COLLECTORS ASSOCIATION 2973-9026 ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU VILLAGE TOURISTIQUE MONT SAINTE-ANNE 29744792 ASSOCIATION DES INVENTEURS DU QUEBEC INC.2973-1676 ASSOCIATION DES JURISTES AFRICAINS - CANADA 1993 04 15 835, boulevard René Lévesque ouest, Québec 1993 04 15 270, rue Saini-Amable, Québec 1993 04 15 600, rue de la Gauchetière ouest, 8* étage, Montréal 1993 04 15 Parc du Mont Sainte-Anne, Beaupré 1993 0416 1010, rue Sherbrooke ouest, II* Étage, Montréal 1993 04 15 276, Saint-André, bureau 2, Gatineau 2973-5594 ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DESAINT-SULPICE 2973-6477 ASSOCIATION DU COMITÉ DE PARENTS DE LA CITÉ FLEURIE 1993 04 14 1993 04 16 162, rue Gauthier, Saint-Sulpice 2889, rue Haig, Montréal 3088-0710 ASSOCIATION ENTRE TES MAINS 1993 04 13 349, rue Galt, Verdun 2973-9067 ASSOCIATION ÉTUDIANTE DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE PREMIER CYCLE DE L'UNIVERSITÉ MCGILL (AEFSPCUM) SCIENCE UNDERGRADUATE SOCIETY (SUS) OF MCGILL UNIVERSITY 3087-1115 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES CULTURES DU MONDE (A.I.C.M.) 2973-5412 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION AGRICOLE RÉGIONALE 07 (A.P.A.R.07) 2973-6410 L'ASSOCIATION THRACIENNE DE MONTRÉAL 1993 04 16 1993 0413 1993 04 13 1993 04 13 3620, rue University, Edifice Eaton, bureau 506, Montréal 453, rue Boucher, Montréal 54, Elm, Saint-Chrysostome 5257, Jeanne-Mance, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1947 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2973-6105 LES AUTOCHTONES DE POINTE-LEBEL 1993 04 14 62, Chouinard, Pointe-Lcbel 2973-5321 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINTE-ADÈLE 1993 04 13 169, rue Morin, Sainte-Adèle 3088-0231 CENTRE DE FORMATION ACADÉMIQUE EXCELLENTE VN 1993 04 15 7560, rue Querbes, Montréal 2973-6055 CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE ET D'ANALYSE SCIENTIFIQUE DES ORGANISATIONS ET DES COMPORTEMENTS STRATÉGIQUES (CIRANO) 2973-6071 CENTRE PARENTS \"PLUS\" DE LANAUDIÈRE 2973-5388 CERCLE DE L'AMITIÉ DU FOYER DE SAINTE-THÈCLE INC.1993 04 14 1993 04 14 1993 04 13 Montréal 1395, rueHétu.L'Assomption Sainte-Thècle 2973-6097 LE CERCLE DES FERMIÈRES DE ST-SIMÉON 1993 04 14 498, Si-Laurent, Saint-Siméon 2972-6015 CHORALE STE-CÉC1LE DE CHICOUTIMI INC.1993 04 13 Chicoutimi 2973-5313 CLUB DE TENNIS L'ANCIENNE-LORETTE 1993 04 13 1364, rue St-Paul, Ancienne-Lorette 2973-6188 CLUB D'ATHLÉTISME LES OLYMPIENS DE GRANBY 3087-1438 CLUB SOCIAL ET SPORTIF \"DON BOSCO\" 2973-5404 CLUB SOL EN MAIN 1993 04 15 275, Brignon, Granby 1993 04 13 1993 04 13 315, Lafayette, Longueuil 3015, rang de l'Ile.Nicolet 2973-6428 COMITÉ DES RELATIONS PROFESSIONNELLES DES EMPLOYES CADRES DE LA RÉGION DE LA HAUTE-MAURICIE INC.1993 04 13 1800, chemin de Pionniers, La Tuque 3088-2716 COMITÉ DU PROGRÈS ST-ROCH/ST-FRANÇOIS 1993 04 16 Saint-Louis-de-Terre bonne 1948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 \t\t Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution\tSiège social 2973-5339 LE COMITÉ DU VIEUX-NORANDA INC.\t1993 04 13\t229, Murdoch, Rouyn-Noranda 2972-6064 COMITÉ D'ANIMATION DE LA PLAGE CARTIER INC.\t1993 0413\t46,1\" Avenue est, Sainle-Anne-des-Monts 2973-6170 COMMUNICATIONS WARP NINE\t1993 04 15\t5, Place Bellerive, bureau 1004, Laval 2973-5420 CONSEIL POUR LE SOUTIEN À LA COMMERCIALISATION DE RÉSEAU (CSCR)\t1993 0413\t723, Meloche, Dorval 2974-0347 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DE SENTIERS TOURISTIQUES SENTOUR CÔTE-DE-BEAUPRÉ INC.\t1993 04 16\t11025, boulevard Ste-Anne, bureau 11 .Beaupré 3088-0967 LA CORPORATION DE GESTION DES MARCHÉS PUBLICS DE MONTRÉAL\t1993 04 13\t555, boulevard Roland-Therrien, Longueuil 2973-6147 CORPORATION DE LA CUISINE RÉGIONALE AU QUÉBEC\t1993 0415\t1580, avenue Laurier est, Montréal 2973-6113 LA CORPORATION DU TRIATHLON DE RIMOUSKI\t1993 04 14\t148, St-Germain est, Rimouski 2973-2930 CUISINES COLLECTIVES \"BOUCHÉE-DOUBLE\" MEMPHREMAGOG\t1993 04 13\tMagog 2973-6139 DIXIÈME JAMBOREE PROVINCIAL CHERTSEY INC.\t1993 04 15\t562, rue de l'Église, Chertsey 2973-4712 DROIT À LA NAISSANCE.MONTRÉAL BIRTHRIGHT, MONTRÉAL\t1993 04 16\t4100, rue St-Antoine ouest, Montréal 2973-6030 L'ENVOLÉE DE STE-AOATHE-DES-MONTS INC.\t199304 14\t234, rue St-Vincent, Sainte-Agathe-des-Monts 2973-6048 EXPOSITION AGRICOLE DE FERME-NEUVE INC.\t1993 04 14\t264, rang 1 Gravel, Ferme-Neuve 2972-6395 FESTIVAL INTERNATIONAL DE L'ART VOCAL DE TROIS-RIVIÈRES\t1993 04 13\t1325, place de l'Hôtel-de-Ville.Trois-Rivières 2974-0016 FETE NATIONALE LÉVIS\t1993 04 16\tLévis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1949 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social 2973-6162 FONDATION CERVEAU INC.1993 04 15 1213, Samte-Catherinc est, Montréal 2973-9968 LA FONDATION DES JUMELLES COUDÉ 2973-5438 FONDATION DU CEGEP JOLIETTE - DE LANAUDIÈRE 1993 04 16 1993 04 13 666, rue Sherbrooke ouest, bureau 2200, Montréal 20, rue St-Charles sud, Joliette 2973-4704 FONDATION MANOIR WESTMOUNT MANOIR WESTMOUNT FOUNDATION 1993 04 16 4646, rue Sherbrooke ouest, Westmount 2974-0008 GROUPE D'ENCADREMENT TECHNIQUE EN HORTICULTURE SAGUENAY LAC ST-JEAN 1993 04 16 1120, Price ouest, app.3, Aima 2973-6121 JUMELAGE ASCOT 1993 04 14 600, rue Thibault, Ascot 2973-6196 LIGUE DE HOCKEY \"LES VIEUX DE ST-LAURENT\" 1993 04 15 12215, Saint-Réal, Montréal 3087-1107 LA MAISON DE L'ART ET DE LA CULTURE IRANIENNE 1993 0413 3519, rue Jeanne-Mance, Montréal 2973-5396 MAISON \"LIGNE DE VIE\" INC.1993 04 13 Montréal 3087-1586 LES MOTADINES 1993 0413 4877, rue Jeanne-Mance, Montréal 2973-5990 OFFICE DES CONGRÈS ET DU TOURISME DE LA RIVE-SUD DE MONTRÉAL 1993 04 13 Longueuil 2973-5982 ORGANISATION DES JEUNES ENTREPRENEURS DU QUÉBEC 2973-5370 PARENTS-SECOURS VARENNES INC.1993 04 13 1993 0413 305, Ste-Calherine est, Montréal 175, rue Ste-Anne, Varennes 2972-6403 PAUSE PARENTS-ENFANTS DE VERDUN INC.1993 04 13 3993, rue Wellington, Verdun 2973-9265 PMI, CHAPITRE LÉVIS-QUÉBEC INC.PMI, CHAPTER LÉVIS-QUÉBEC INC.1993 04 13 55, rue du Mont-Marie, Levis 1950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993, 125e année, ri 19 Dénomination sociale Date de et sa version constitution Siège social 2973-6089 POUR L'AMOUR DE NOS ENFANTS (P.A.N.E.) 2973-5222 REGROUPEMENT DES ORGANISMES PROPRIÉTAIRES DE MILIEUX NATURELS PROTÉGÉS DU QUÉBEC 2973-5966 SERVICE DE RÉPIT, DE DÉPANNAGE ET DE SOUTIEN POUR PERSONNES ÂGÉES DE L'ESTRIE 2974-0032 THÉÂTRE DE LA TRAVERSÉE 3087-0695 THÉÂTRE QUATRE/CORPS INC.4867 1993 04 14 3235, St-Louis, Shawinigan 1993 04 15 9141, avenue du Zoo, Chariesbourg 1993 04 13 Sherbrooke 1993 04 16 1264 A.St-Joseph est, Montréal 1993 04 13 Montréal L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Lettres patentes supplémentaires L'Inspecteur général des institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 1843-6881 ASSOCIATION CULTURELLE DU PAIN DE SUCRE INC.1981 03 03 1993 04 13 de la dénomination sociale : ATELIER MULTI-ARTS BEAUPORT INC.2972-7336 CAMP ARTISTIQUE LE PRÉLUDE 2312-3656 CENTRE D'AIDE MULTIETHNIQUE DE L'OUEST \"C.A.M.E.O.\" 1993 03 03 1993 04 14 des objets 1993 02 22 1993 04 16 1 ) de la dénomination sociale : CENTRE D'AIDE MULTI-ETHNIQUE DE LAVAL \"C.A.M.E.L.\" 2) du siège social : 1071, rue Champagnat, Laval 1146-1571 GREEN VALLEY GOLF & COUNTRY CLUB INC.1960 03 15 2953-5283 LIGUE DE BASEBALL SENIOR QUÉBEC MÉTRO 1992 04 24 1993 04 14 de la valeur des biens immobiliers 1993 04 16 de la dénomination sociale : LIGUE DE BASEBALL SENIOR MAJEUR DE QUÉBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, ri 19 Dénomination sociale Dale des Date de lettres patentes constitution supplémentaires Modification 2164-7250 NAISSANCE-RENAISSANCE DES HAUTES- 1984 04 26 LAURENTIDES 2861-5425 REGROUPEMENT DE L'ÉLITE EN 1991 08 05 GYMNASTIQUE GYM-ALLIANCE 1993 04 14 1) des objets 2) des dispositions 1993 04 16 de la dénomination sociale : REGROUPEMENT EN GYMNASTIQUE GYM-ALLIANCE 2545-9710 REGROUPEMENT DES AGENCES DE GARDE 1988 03 02 EN MILIEU FAMILIAL DE L'OUTAOUAIS (07) 2545-6138 SOCIÉTÉ D'HABITATION POPULAIRE DE L'EST 1988 02 25 DE MONTRÉAL 1993 04 13 des objets 1993 04 16 des objets L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard Compagnies (Divers) \u2014 Loi sur les Dissolution \u2014 Demandes de 1123-8615 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie « 1123-861S QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 22 avril 1994 Le président, 86325 achille venafro 2422-1244 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2422-1244 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 avril 1993 Le président, 86255 Pierre Girardin 2436-7245 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2436-7245 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Salaberry-de-Val ley field, le 22 avril 1993 Le procureur de la compagnie, 86266 Josette Marois, notaire 2528-8523 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2528-8523 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 14 avril 1993 Le procureur de la compagnie, 86252 My Tram Duong, avocate 2532-2082 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2532-2082 QUÉBEC INC.» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Uval, le 23 avril 1993 Le président, 86281 Jacques Bélanger 2639-9519 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2639-9519 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 1952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, rf 19 Massue ville, le 15 avril 1993 Amos, le 12 avril 1993 * Le président, Le procureur de la compagnie, 86274 Gaston Gravéline 86278 charles duguay, notaire 2745-9676 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2745-9676 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 avril 1993 BOUTIQUE EXPRESS-JEUNESSE INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE EXPRESS-JEUNESSE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 avril 1993 Les procureurs de la compagnie, Les procureurs de la compagnie, 86280 Robinson Sheppard Shapiro 86264 Holmested & associés, avocats 2754-7678 QUÉBEC INC.Prenez avis que la compagnie «2754-7678 QUÉBEC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.New Richmond, le 19 avril 1993 Le président, 86276 Nerée Cormier ARIENS CANADA LTÉE Prenez avis que la compagnie «ARIENS CANADA LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 19 avril 1993 Le secrétaire de la compagnie, 86249 Robert Alain BOUTIQUE MARIE-MOI LTÉE Prenez avis que la compagnie « BOUTIQUE MARIE-MOI LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 22 avril 1993 Les procureurs de la compagnie, 86285 holmested & associes, avocats BOUTIQUE RÉZO-EST INC.Prenez avis que la compagnie «BOUTIQUE RÉZO-EST INC.» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 10 avril 1993 Le président, 86261 Richard Maurice Akoun ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE (APAPUS) Prenez avis que la compagnie «ASSOCIATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (APAPUS)» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sherbrooke, le 22 avril 1993 Le président, 86283 Gilles Dunberry ASSURANCES BOUDREAU & ASS.LTÉE Prenez avis que la compagnie «ASSURANCES BOUDREAU & ASS.LTÉE» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.BROSMO CONSTRUCTION INC.Prenez avis que la compagnie «BROSMO CONSTRUCTION INC.» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rose mère, le 12 mars 1993 Pour la compagnie, 86284 Denis Morin CENTRE DENTAIRE DES HAUT-BOIS INC.Prenez avis que la compagnie « CENTRE DENTAIRE DES HAUTBOIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993, 125e année, n\" 19 1953 Montréal, le l\"mars 1993 Montréal, le 22 avril 1993 86293 Le president, Marc Tremblay 86327 Pour la compagnie, Sylvie B.Laporte CENTRE H.E.T.INC.DERNIER RECOURS MONTRÉAL Prenez avis que la compagnie «CENTRE H.E.T.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 avril 1993 86272 Les procureurs de la compagnie, Cerundolo & Maiorino CHAUFFAGE ET CLIMATISATION AIR PLUS INC.Prenez avis que la compagnie «CHAUFFAGE ET CLIMATISATION AIR PLUS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 avril 1993 86271 CONSORTIUM P J.LTÉE Le procureur de la compagnie, Normand Corbeil, avocat Prenez avis que la compagnie «CONSORTIUM PJ.LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 avril 1993 86326 Le président, Jacques Tremblay CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME D'AVENTURE DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE Prenez avis que la compagnie «CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME D'AVENTURE DE L'ABITIBI-TEMISCAMINGUE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Rouyn-Noranda.le 20 avril 1993 86298 COULEUR ET SOIE INC.Pour la compagnie, Julie Bonapace Prenez avis que la compagnie «COULEUR ET SOIE INC» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Prenez avis que la compagnie «DERNIER RECOURS MONTRÉAL» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 avril 1993 86275 Les procureurs de la compagnie, monette, barakett, lévesque bourque et pedneault DORIA TREMBLAY INC.Prenez avis que la compagnie «DORIA TREMBLAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 31 mars 1993 86248 D.STONGE LTÉE Le président, Doria Tremblay Prenez avis que la compagnie «D.ST-ONGE LTÉE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Granby, le 19 avril 1993 86254 Le président, Jean-Louis Tétreault DUBOIS TAXI LA TUQUE INC.Prenez avis que la compagnie «DUBOIS TAXI LA TUQUE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Tuque, le 14 avril 1993 86258 Le procureur de la compagnie.Rosaire Leclerc, notaire ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL NATIONAL LTÉE NATIONAL INDUSTRIAL SUPPLIES LTD Prenez avis que la compagnie «ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL NATIONAL LTÉE \u2014 NATIONAL INDUSTRIAL SUPPLIES LTD » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 1954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, n\" 19 Québec, le 7 avril 1993 Saint-Jean-sur-Richelieu, le 1\" avril 1993 Les procureurs de la compagnie.Le secrétaire de la compagnie, 86263 Gauthier, Gregory & Robitaille 86320 Robert Lanciault EXPO-SCIENCES PANQUÉBÉCOISE CHICOUTIMI 1992 Prenez avis que la compagnie «EXPO-SCIENCES PAQUÉ-BÉCOISE CHICOUTIMI 1992» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Aima, le 6 avril 1993 Pour la compagnie, 86302 Jocelyn Caron GESTION C.S.L.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION C.S.L.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Félicien, le 14 avril 1993 Pour la compagnie.86256 Pierre P.Harvey IMMEUBLES F.A.M.INC.Prenez avis que la compagnie «IMMEUBLES F.A.M.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Tuque, le 14 avril 1993 Le procureur de la compagnie, 86260 Rosaire Leclerc, notaire JEAN CLAUDE PION ET ASSOCIÉS INC.Prenez avis que la compagnie «JEAN CLAUDE PION ET ASSOCIÉS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 21 avril 1993 La présidente.86247 Cecyle Couture Pion GESTION VALICAR INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION VALICAR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 16 mars 1993 Le président, 86277 Gioacchino Arduini LA GALERIE MOBILIS CHICOUTIMI INC.Prenez avis que la compagnie «LA GALERIE MOBILIS CHICOUTIMI INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Chicoutimi, le 19 avril 1993 Le secrétaire de la compagnie, 86268 Richard Dionne GILBERT SALES INC.Prenez avis que la compagnie «GILBERT SALES INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 20 avril 1993 Les procureurs de la compagnie, 86267 Mendelsohn Rosentzveig Shacter IMMEUBLE MICALON INC.Prenez avis que la compagnie « IMMEUBLES MICALON INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.LACROIX & LEBLOND INC.Prenez avis que la compagnie « LACROIX & LEBLOND INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Thetford Mines, le 21 avril 1993 Le procureur de la compagnie, 86270 Renald Thivierge, notaire LEL1EVRE & ASSOCIÉS GRAPHISME IMPRIMEUR INC.Prenez avis que la compagnie «LELIEVRE & ASSOCIÉS GRAPHISME IMPRIMEUR INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993.125e année, ri 19 1955 Québec, le 19 avril 1993 Montréal, le 31 mars 1993 86253 Le président, Denis Lelievre 86299 Le président, Ciiari.es Joron LES ÉLECTROMÉNAGERS J.P.C.INC.Prenez avis que la compagnie « LES ÉLECTROMÉNAGERS J.P.C.INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sorel, le 10 mars 1993 LES PRODUCTIONS WHISPERS /QUÉBEC) INC.WHISPERS PRODUCTIONS (QUEBEC) INC.Prenez avis que la compagnie « LES PRODUCTIONS WHISPERS (QUÉBEC) INC.\u2014 WHISPERS PRODUCTIONS (QUÉBEC) INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.86324 LES ENTREPRISES PIERRE LEMAY INC.Le président, Montréal, le I\" avril 1993 Claude Piché 86262 La secrétaire de la compagnie, André Link Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES PIERRE LEMAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 11 avril 1993 LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE Prenez avis que la compagnie «LES TRANSPORTS INTER-CITÉ LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Le président, 86282 Pierre Lemay LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS KALLAS INC.Prenez avis que la compagnie «LES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS KALLAS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.La Prairie, le 15 avril 1993 La présidente, 86257 Maria Tereza Kallas Anjou, le 21 avril 1993 Le secrétaire de la compagnie, 86300 Claude Provost LOTISSEMENTS MONTMORENCY INC.Prenez avis que la compagnie «LOTISSEMENTS MONTMORENCY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Québec, le 21 avril 1993 Les procuteurs de la compagnie, 86265 jobin leclerc.avocats LES PLACEMENTS MONTRACHET INC.Prenez avis que la compagnie «LES PLACEMENTS MONTRACHET INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 17 février 1993 La secrétaire de la compagnie, 86273 ROSE LINDEN MARC MELOCHE FLEURISTE INC.Prenez avis que la compagnie «MARC MELOCHE FLEURISTE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 25 août 1992 Le président, 86328 Marc Meloche LES PRODUCTIONS HOP LA VIE INC.Prenez avis que la compagnie « LES PRODUCTIONS HOP LA VIE INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.MAXI MÉCANIQUE SAGUENAY INC.Prenez avis que la compagnie « MAXI MÉCANIQUE SAGUENAY INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre. 1956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993, 125e année, ri 19 Chicoutimi, le I\" avril 1993 SANI-SOLIS INC.86259 PLACEMENTS MARLOW INC.Le président, Gilles Levesque Prenez avis que la compagnie « PLACEMENTS MARLOW INC.» demandera a l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Saint-Georges, le 21 avril 1993 86250 Le procureur de la compagnie, Claude Guertin, notaire RCSJ REGROUPEMENT DES CITOYENS DE SAINTE-JULIENNE Prenez avis que la corporation «RCSJ REGROUPEMENT DES CITOYENS DE SAINTE-JULIENNE » demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Sainte-Julienne, le 14 avril 1993 86301 RÉNOVATION ROY ET MORIN INC.Le président, Guy Dubois Prenez avis que la compagnie « RÉNOVATION ROY ET MORIN INC.» demandera i l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauceville.le 14 avril 1993 86279 Le président, BenoIt Roy Prenez avis que la compagnie «SANI-SOLIS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.L'administrateur, Claude Vincart Saint-Constant, le 22 avril 1993 86319 S.I.RIVE SUD LTÉE Prenez avis que la compagnie «S.I.RIVE SUD LTÉE» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Grand-Mère, le 3 février 1993 86251 Le secrétaire de la compagnie, Jean Clément Maillette TEXTILES AUBAINES ROGER-LUC INC.Prenez avis que la compagnie « TEXTILES AUBAINES ROGER-LUC INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Montréal, le 23 avril 1993 86321 Les procureurs de la compagnie, Mackenzie Gervais TRANSPORT FORTIN & FILS INC.Prenez avis que la compagnie «TRANSPORT FORTIN & FILS INC.» demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission de se dissoudre.Beauport, le 23 avril 1993 86269 Le président, Noël Fortin Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Changements Les compagnies étrangères ci-dessous mentionnées donnent avis des changements suivants: Nom de la compagnie Date des changements Changements 2908-1221 BAKER HUGHES CANADA INC.1992 10 15 de l'agent principal à: Me David B.Kierans 4869 L'Inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, ri 19 1957 Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les_ Changement de l'époque où la société doit se terminer Le prolonotaire donne avis qu'en venu de la Loi des déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'époque où la société doit se terminer.Raison sociale de la société Époque ou se terminera la société Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 2001 08 06 1992 07 06 DYBEL Le prolonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, 4875 Claude Un eau Changement de leur établissement principal Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont changé l'endroit de leur établissement principal: Raison sociale de la société Nouvelle adresse Date d'enregistrement LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DYBEL 3050, The Boulevard Montréal (QC) H3Y IR7 1992 07 06 4876 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, Claude lebeau Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution: Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution SOCIÉTÉ EN COMMANDITE LES VERRIÈRES DE BELLEROSE 1987 01 06 7585, Lacordaire, Bureau 1, Saint-Léonard, QC, H1S2A6 1993 03 24 MS FILM, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE NO.Il MS FILM AND COMPANY, LIMITED PARTNERSHIP NO.Il SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PREMIÈRE 1992 12 18 1987 0109 1170 rue Peel, bureau 410, Montréal, QC.H3B 4P2 1050, boulevard René-Lévesque Est, Montréal, QC, H2L 2L6 1993 03 26 1993 04 05 4878 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau 1958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 Formation Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les declarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Date Lieu du principal Raison sociale de la société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 04 13 680.Victoria, 537 JACQUES-CARTIER Saint-Lambert.QC J4P2J6 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Longueuil, 4874 Louise Millette Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Date Lien du principal Raison sociale de la société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 04 15 854, 4' Rang, CLUB DE GOLF LE ROCHER Roxton Pond, QC.DE ROXTON POND JOE 1ZO Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Bedford, 4879 Luc Martin Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la déclaration de société en commandite suivante a été enregistrée à son bureau: Date Lieu du principal Raison sociale de la société d'enregistrement établissement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 1993 04 08 503, rue Sacré-Coeur Ouest PLACE DU PONT SUD Aima, QC, G8B 1M4 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire d'Alma, 4880 Manon Boudreault Remplacement d'un commandité Le prolonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les sociétés en commandite suivantes ont remplacé un commandité: Date Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS A.S.A.INC.LES FILMS DE L'OISEAU 1993 03 23 CINÉ-TÉLÉ XXII TONNERRE INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993, 125e année, n\" 19 1959 Date Raison sociale de la société Nouveau commandité Commandité remplacé d'enregistrement SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PRODUCTIONS A.S.A.INC.163017 CANADA INC.1993 03 23 DESIRS NOIRS Le prolonotaire adjoint de la Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, 4881 Claude Lebeau Syndicats professionnels \u2014\u2022 Loi sur les ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, l'inspecteur général des institutions financières a, en date du 14 avril 1993, autorisé «ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE» à changer son nom en celui de «ASSOCIATION DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE».Donné chez l'inspecteur général des institutions financières, ce 14'jour d'avril 1993.L'inspecteur général des institutions financières, Jean-Marie Bouchard 86297 1349-8613 Vente par licitation Montréal Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 5OO-05-O15562-927 500-18-000121-930 Conformément par un jugement rendu par le protonotaire spécial en date du 30 mars 1993 ordonnant la licitation ci-après décrite: DaME GISÈLE CROTEAU et AMÉDÉE MERCIER, parties demanderesses, contre MADELEINE LANGLOIS et JACQUES LEMAY et JOHANNE LEMAY, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.« Un emplacement frontant sur la rue Lajeunesse en la ville de Montréal, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, division d'enregistrement de Montréal, comme étant: a) le lot numéro un de la subdivision numéro un de la subdivision officielle numéro cent quatorze du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-114-1-1); b) le lot numéro deux de la subdivision numéro un de la subdivision officielle numéro cent quatorze du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-114-1-2); c) la subdivision numéro cent quinze du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-115); d) le lot numéro deux de la subdivision numéro cent seize du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-sept (287-116-2); tous du même cadastre.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro d'immeuble 9020, rue Lajeunesse, Montréal, et dont les murs sont mitoyens.Le tout tel qu'il subsiste maintenant avec toutes ses servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes attachées à ladite propriété et sujet également i une servitude créée dans l'acte enregistré à Montréal, sous le numéro 669565.» La mise à prix est fixée à 102 950,00 $, soit 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives.L'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication, 51 475,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu par licitation au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le NEUVIÈME jour de JUIN 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 avril 1993 86306 I960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 Ventes par shérif Beauharnois Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000014-937 760-05-000708-923 CaISSE POPULAIRE DE DORION, ayant un bureau situé au 170, boulevard Harwood, Dorion, J7V IY2, partie demanderesse, contre CENTRE EN FORME PIERRE CRÉPEAU INC., corporation légalement constituée, ayant un bureau situé au 315, 6' Rue, Sainl-Zotique, et PIERRE CRÉPEAU, domicilié et résidant au 315,6' Rue, Saint-Zolique, et PATRICIA TELFORD, domiciliée et résidant au 75,7* Avenue, Terrasse-Vaudreuil, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, CP.280, Vaudreuil, J7V 7J6, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Principale dans la municipalité du village de Saint-Zotique, comté de Soulanges, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro sept cent soixante-sept (plie 767) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Zotique, division d'enregistrement de Vaudreuil.De figure parallélogramme, borné au nord-ouest par une partie du lot 767 (rue Principale), au nord-est par une partie du lot 767, au sud-est par une partie du lot 767-183 (canal), au sud-ouest par une partie du loi 767.Mesurant dans ses lignes nord-ouest et sud-est quatre-vingt-dix pieds (90 pi), dans ses lignes nord-est et sud-ouest cent soixante-cinq pieds ( 165 pi) selon mesure et cent quatre-vingt pieds ( 180 pi) selon titre; contenant en superficie quatorze mille huit cent quarante-huit pieds carrés (14 848 pi1) selon mesure et seize mille deux cents pieds carres (16 200 pi'), selon titres.Pour localiser ledit emplacement, le coin nord-est est situé i une dislance de deux cent soixante-sept pieds et soixante-sept centièmes de pied (267,67 pi) au nord-ouest du coin nord-ouest du lot 767-154 (rue Marcel); ladite dimension étant prise le long de l'emprise sud-est de la rue principale.Avec maison y dessus érigée, portant le numéro 3015, rue Principale à Saint-Zotique, comté de Soulanges.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix a été fixée à 28 050,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par te facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, CP.280, Vaudreuil, J7V 7J6, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert FOREST Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 14 avril 1993 86216 Ordonnance de saisie el vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000013-939 760-05-000826-923 Caisse populaire desjardins de st-ti m othée, ayant son siège social et son bureau principal au 36, Saint-Joseph, Saint-Timothéc, J0S 1X0, partie demanderesse, contre LÉVIS GILL, domicilié et résidant au I, rue Gill, Saini-Timothée, J0S 1X0, parue défenderesse, et COLETTE DAOUST, domiciliée et résidant au 1, rue Gill, Saint-Timothéc, J0S 1X0, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, mis en cause.Vu te jugement rendu le 8 avril 1993 par l'honorable Bernard Flynn, J.C.S., ordonnant la vente en bloc des immeubles suivants: « Un emplacement situé en la municipalité du village de Saint-Timothée et composé: a) du lot numéro trois de la subdivision du lot numéro soixante et onze (no 71-3) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Timothéc.division d'enregistrement de Beauharnois; b) du lot numéro deux de la subdivision du loi numéro soixante et onze (no 71 -2) des plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Timothée, division d'enregistrement de Beauharnois; c) du lot numéro trois de la subdivision du lot numéro soixante-douze (no 72-3) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Timothéc, division d'enregistrement de Beauharnois; d) d'une partie du lot numéro deux de la subdivision du lot numéro soixante-douze (ptie no 72-2) des plan el livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Timothéc, division d'enregistrement de Beauharnois.De forme irrégulière, mesurant vingt-cinq pieds et seize centièmes de pied (25,16 pi) dans sa ligne nord-ouest, quarante-trois pieds et quatre-vingts centièmes de pied (43,80 pi) dans sa ligne nord-est, quarante et un pieds et onze centièmes de pied (41,11 pi) dans sa ligne sud-ouest, quinze pieds ( 15 pi) dans sa ligne sud-est et quatre pieds et quatre-vingts centièmes de pied (4,80 pi) dans sa ligne sud; contenant en superficie deux cent seize pieds carrés et trente-quatre centièmes de pied carré (216,34 pi1), mesures anglaises, plus ou moins et bornée au nord-ouest par le lot 72-3, au nord-est par le lot no 71-2 (me), au sud-ouest et au sud-est par le lot no 642 et vers le sud par une partie du lot no 72; e) d'une partie du lot numéro soixante-douze (ptie no 72) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Timothéc, division d'enregistrement de Beauharnois, mesurant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1961 deux pieds el quatre-vingt-neuf centièmes de pied (2,89 pi) dans sa ligne sud-ouest, quarante-sept pieds et quatre-vingt-cinq centièmes de pied (47,85 pi) dans sa ligne nord-ouesi, quatre pieds et quatre-vingt-un centièmes de pied (4,81 pi) dans sa ligne nord et cinquante pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de pied (50,99 pi) dans sa ligne sud-est; contenant en superficie cent soixante-dix pieds carrés (170,0 pi1), mesures anglaises, plus ou moins et bornée au sud-ouest par le lot no 73, au nord-ouest par le i lot no 72-3, au sud-est par le lot no 642 et au nord par le lot no 72-2 (rue).Le (oui avec bâtisses dessus construites, portant le numéro d'immeuble I, rue Gill, Saint-Timothée et un garage portant le numéro d'immeuble 3, rue Gill, Saint-Timothée.Avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes se rattachant audit immeuble el notamment sujet à un droit de passage affectant le lot no 71 -2 dudit cadastre et à une servitude enregistrée au bureau d'enregistrement de Beauharnois sous le numéro 228214.» La mise à prix a été fixée à 33 783,75 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N2T4, le QUINZIÈME jour de JUIN 1993 à ONZE heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 13 avril 1993 86217 Ordonnance de saisie cl vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois Nos 760-18-000012-931 760-05-000825-925 Caisse populaire desjardins de st-ti m oth ée, ayant son siège social et son bureau principal au 36, Saint-Joseph, Saint-Timothée, J0S 1X0, partie demanderesse, contre 2736-7564 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au I, rue Gill, Saint-Timothée, JOS 1X0, et ALAIN MCSWEEN, domicilié et résidant au 446, Nicolas, Grande-Île, J6S SV2, et LEVIS GILL, domicilié et résidant au 1, Gill, Saint-Timothée, JOS 1X0, et YVES VILLENEUVE, domicilié et résidant au 2, Saint-Joseph, Saint-Timothée, JOS 1X0, et ANDRÉ PAGE, domicilié et résidant au 119, des Bouleaux, Coteau-Landing, J0P ICO, partie défenderesse, et LE RÉG1STR ATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, mis en cause.« Un emplacement situé en la ville de Salaberry-de-Valleyfield, pro v i n ce de Québec, connu el désigné comme étant le lot trois cent quatre-vingt-seize de la subdivision officielle du lot originaire cent quarante-sept (147-396) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Cécile, division d'enregistrement de Beauharnois.Avec bâtisses dessus construites et notamment un immeuble qui porte le numéro 59, rue Napoléon, ville de Salaberry-de-Valleyfield, province de Québec.» La mise à prix a été fixée à 59 850,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale el modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Beauharnois, 39, Richardson, Beauharnois, J6N 2T4, le QUINZIÈME jour de JUIN 1993 à DIX heures.Le shérif, Gilbert Forest Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 13 avril 1993 86213 Chicoutimi Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-18-0000007-935 FlDUCIE DESJARDINS INC., CP.9500, complexe Desjardins, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ODILON GAGNON, domicilié et résidant au 2215, rue Poitras.Jonquière, district de Chicoutimi, el LES HÉRITIERS DE FEU MARIUS TREMBLAY, assignés collectivement, ledit Marius Tremblay résidant de son vivant au 1836, Édison, appartement 8, Jonquière, district de Chicoutimi, parties défenderesses, et LE RÉGISTRA-TEUR de la division de Chicoutimi, ayant son bureau au 227, rue Racine Est, ville et district de Chicoutimi, partie mise en cause.« 1.Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire un (ptie du loi 1 ) du rang Ouest, rivière Chicoutimi, au cadastre officiel du canton de Laterrière, division d'enregistrement de Chicoutimi, dans les limites de la municipalité de la ville de Laterrière et bornée vers le nord par le lot 1-19, vers l'est et le sud-est par la rivière Saguenay, vers le sud-ouest par le lot 1 -8 et vers l'ouest par un chemin public (rang Saint-Pierre); mesurant quarante-quatre mètres et vingt centièmes (44,20 m) pour la limite nord, vingt-neuf mètres et quatre-vingt-sept centièmes (29,87 m) pour la limite sud-ouest et vingt-cinq mètres et soixante-trois centièmes (25,63 m) pour la limite ouest ; contenant en superficie mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés (1 598 m'). 1962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 2.Un terrain de figure irrégulière, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision vingt du loi originaire un (ptie du lot I -20) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord-est par une partie du lot 1 -20, propriété de Yves Turcotte ou représentants et par une partie du lot 1-20, propriété de Francine Boivin ou représentants, vers le sud-est par un chemin public (rang Saint-Pierre), vers les sud-ouest par une partie du lot I, propriété de Paul-Emile Girard ou représentants el vers le nord-ouest par une partie du lot I, propriété de Emile Tremblay ou représentants; mesurant trente-huit mètres et quatre-vingt-seize centièmes (38,96 m) pour la limite nord-est, vingt-trois mètres el vingi-quatre centièmes (23,24 m) el vingt-quatre mètres el cinq centièmes (24,05 m) pour la limite sud-est, trente-huit mètres et dix centièmes (38,10 m) pour la limite sud-ouest et quarante-sept mètres et cinquante et un centièmes (47,51 m) pour la limite nord-ouest; contenant en superficie mille sept cent soixante-quinze mètres carrés et trois dixièmes (I 775,3 m1).3.Un terrain de figure irrégulière, connu el désigné comme étant : A) une partie du lot originaire un (plie du lot I) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord-est partie par une partie du lot 1 (étant le centre d'un ruisseau qui s'y trouve) et partie par une partie du loi 1, propriété de Yves Turcotte ou représentants, vers le sud-est partie par une partie du lot I, propriété de Yves Turcotte ou représentants et partie par une partie du lot 1, propriété de Emile Tremblay ou représentants, vers le sud-ouest par une partie du lot I, propriété de Paul-Emile Girard ou représentants et vers le nord-ouest par la partie du lot 2 ci-après décrite au paragraphe B; B) une partie du lot originaire deux (ptie du lot 2) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord-est partie par les lots 2-37 et 2-38, partie par une partie du lot 2 (étant le centre d'un chemin qui s'y trouve) et partie par une partie du loi 2 (étant le centre d'un ruisseau qui s'y trouve), vers le sud-est partie par une partie du lot 2 (étant le centre du chemin qui s'y trouve) et partie par la partie du lot I susdécrite au paragraphe A, vers le sud-ouest par une partie du lot 2, propriété de Paul Emile Girard ou représentants et vers le nord-ouest par la partie du lot 3A ci-après décrite au paragraphe D; C) une au ire partie du loi originaire deux (ptie du lot 2) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord-est par un chemin public (rang Saint-Pierre), vers le sud-est par le loi 2-37 et vers le nord-ouest par la partie du lot 3A ci-après décrite au paragraphe D et par une partie du lot 2, propriété de Fernand Gilbert ou représentants; D) une partie du lot originaire trois A (plie du lot 3A) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord par une partie du loi 3A, propriété de Fernand Gilbert ou représentants, vers le nord-est par le lot 3-A-3, vers le sud-est partie par la partie du lot 2 susdécrite au paragraphe C, par le lot 3-A-3 et partie par la partie du lot 2 susdécrite au paragraphe B, vers le sud-ouest par une partie du lot 3A, propriété de Paul-Émile Girard ou représentants et vers le nord-ouest partie par la partie du lot 3B ci-après décrite au paragraphe E et partie par une partie du loi 3A, propriété de Fernand Gilbert ou représentants; E) une partie du lot originaire trois B (ptie du lot 3B) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord par une partie du lot 3B, propriété de Fernand Gilbert ou représentants, vers le nord-est par une partie du lot 3B, propriété de Femand Gilbert ou représentants et par une partie du lot 3B, propriété de Claveau et Fils ou représentants, vers le sud-est par la partrie du lot 3A susdécrite au paragraphe D, vers le sud-ouest par une partie du loi 3B, propriété de Paul-Émile Girard ou représentants et vers le nord-ouest par la partie du lot 4A ci-après décrite au paragraphe F; F) une partie du lot originaire quatre A (ptie 4A) des susdits rang et cadastre et bornée vers le nord-est par une partie du lot 4A, propriété de Claveau et Fils ou représentants, vers le sud-est par la partie du lot 3B susdécrite au paragraphe E et par une partie du lot 3B, propriété de Paul-Émile Girard ou représentants, vers le sud-ouest par la ligne separative du rang Ouest Rivière Chicoutimi et du rang 8 et vers le nord-ouest par une partie du lot 4A, propriété de Madelaine Desgagné ou représentants.L'ensemble du terrain susdécril dans les paragraphes 3A, 30, 3C, 3D, 3£ et 3F mesure deux cent trente-huit mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (238,99 m) pour la limite nord, neuf mètres (9,00 m) +- quatre-vingt-deux mètres (-f - 82,0 m), trente-quatre mètres et soixante-huit centièmes (34,68 m) et +- deux cent soixante-treize mètres (+-273,0 m) pour les limites nord-est, soixante-dix-neuf métrés el vingt-cinq centièmes (79,25 m) soixante-treize mètres et quinze centièmes (73,15 m), trente-cinq mètres et soixante-dix centièmes (35,70), cinquante-trois mètres et soixante-sept centièmes (53,67 m), quarante-sept mètres cl vingt-huit centièmes (47,28) et +- cent soixanle-seize mètres (-f - 176,0 m) pour les limites sud-est, -t\u2014 neuf cent cinquante et un mètres (+-951,0 m) et +- quatre-vingt-dix-sept mètres (+- 97,0 m) pour les limites sud-ouest et +- six cent quatre-vingt-trois mètres (+-683 m) et cent cinquante-sept mètres el vingt-trois centièmes (157,23 m) pour les limites nord-ouest et contient en superficie +- quarante hectares et neuf dixièmes (+- 40,9 ha).Le tout tel que montré par un liséré rouge sur un plan préparé par l'arpenteur-géomèlre Jean-Pierre Simard en dale du 6 avril 1992, portant le numéro 814 de ses minutes.La mise à prix est fixé à 2 227.50 $ pour l'immeuble 1, à 10 890,00 $ pour l'immeuble 2 et à 7 004,25 $ pour l'immeuble 3, soit 25 % de l'évaluation municipale portée au rôle d'évaluation de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, au 227, rue Racine Est, Chicoutimi, le JEUDI DIX-SEPTIÈME jour de JUIN 1993 à DIX heures.Le shirif adjoint, Lise Ger vais Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi, le 15 avril 1993 86214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1963 Joliette Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000535-917 705-18-000037-917 BANQUE NATIONALE DU CANADA, partie demanderesse, contre STEVE JORDAN, RAYMOND CHABOT, FAFARD, GAGNON inc., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.«Un emplacement situé dans la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro dix-neuf «A» (ptie 19a) du Premier Rang du canton de Cathcart, du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alphonse-de-Rodriguez, division d'enregistrement de Joliette, mesurant deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi), trente-sept pieds (37 pi) et cinq pieds (5 pi) en front à l'est, soixante et onze pieds (71 pi) d'un côté au sud, trente pieds (30 pi) au sud-ouest quatre-vingt-deux pieds et cinq dixièmes (82,5 pi), quarante-huit pieds et cinq dixièmes (48,5 pi), cinquante-neuf pieds (59 pi), quatre-vingt-quatre pieds (84 pi) et cinquante-huit pieds (58 pi) en arrière à l'ouest et soixante-six pieds et un dixième (66,1 pi) au nord, mesures anglaises et plus ou moins et borné, en front, à l'est, par la rue Noire-Dame, au sud par une autre partie dudit lot 19a, appartenant à Roger Arbour ou représentants, au sud-ouest par une autre partie dudit loi numéro 19a, appartenant à Roger Arbour ou représentants, à l'ouest partie par une autre partie du lot numéro 19a, appartenant à Roger Arbour ou représentants et partie par un immeuble appartenant à M.Amyotte ou représentants et partie par une aune partie dudit lot 19a, appartenant à Germain Gaudel ou représentants et au nord par une autre partie dudit lot 19a, appartenant à Abel Marchand ou représentants.Avec les bâtisses dessus érigées, portant le numéro d'immeuble 871, rue Notre-Dame à Saini-Alphonse-de-Rodriguez (Québec), J0K IWO.» Les parties aux présentes reconnaissent que la ligne est du terrain ci-dessus décrit comme mesurant deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi), trente-sept pieds (37 pi) et cinq pieds (5 pi) mesure en fait selon l'occupation deux cent quatre-vingt-quinze pieds (295 pi) et trente-quatre pieds et soixante-quatre centièmes (34,64 pi), tel que mentionné au plan préparé par Roger Beausoleil, a.-g., en date du trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-un (1981).» Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 46 010,25 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 19 avril 1993 86218 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Nos 705-05-000707-920 705-18-000031-936 Caisse populaire desjardins de notre-dame des prairies, partie défenderesse, contre LES habitations nadair inc.el autres, et LE régistrateur de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Un emplacement situé dans la ville de L'Assomption, connu et désigné comme étant les lois mille six cent trois et mille six cent quatre (1603 et 1604), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption.Lesdits lots étant maintenant connus comme étant la subdivision numéro un, deux, cent un, cent deux, deux cent un, deux cent deux, deux cent trois et deux cent quatre du lot originaire numéro mille six cent vingt-trois (1623-1, 1623-2, 1623-101, 1623-102, 1623-201,1623-202,1623-203, 1623-204) du susdit cadastre.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, portant le numéro 30, place Saint-Jean, ville de L'Assomption.Tel que le lout se trouve présentement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Le montant minimal que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé au nom du shérif de Joliette, est fixé à la somme de 9 828,00 $, représentant 25 % de l'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales.Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, 300, rue Dorval, L'Assomption, le dix-SEPTIÈME jour de juin 1993 â douze heures trente.Le shérif adjoint, Gaétan Lafontaine Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 19 avril 1993 86219 Pour être vendu aux enchères au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 450, me Saint-Louis, Joliette, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 à DOUZE heures. 1964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Longueuil Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Longueuil Nos 500-05-003297-924 505-18-000102-921 FlRST CITY TRUST COMPANY, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 2000, rue Mansfield, local 705 à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre GEORGE BARBAGIANNIS et PETE PREVEZANOS et ELIAS LOURIDAS et ANTONIOS BARBAGIANNIS el JOHN KOUTSOGIANNIS, tous résidant et domiciliés au 489, boulevard Jean-Talon Ouest, Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de La prairie, mis en cause.« Un certain emplacement ayant front sur le boulevard de l'Industrie dans la ville de Candiac, province de Québec, connu el désigné comme étant les subdivisions numéros six cent sept el six cent huit du lot original numéro six cent quatre-vingt-cinq (685-607 et 608), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division d'enregistrement de Laprairie.Avec le bâtiment dessus construit, portant le numéro 116 du boulevard de l'Industrie dans la ville de Candiac, province de Québec.Sous réserve d'une servitude de non-accès A la route numéro 9 (Rte 9) créée aux termes des actes enregistrés au bureau d'enregistrement de Laprairie sous les numéros 59281 et 63705.Sous réserve d'une servitude restreignant la vente de produits pétroliers créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Laprairie sous le numéro 242157.Sous réserve d'une servitude en faveur d'Hydro-Québec et ai, créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Laprairie sous le numéro 243360.» La mise à prix est fixée i 378 750,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Longueuil, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de La Prairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, province de Québec, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1993 à QUATORZE heures.Le shérif'adjoint, Elizabeth S.Gobeille Bureau du shérif Cour supérieure Longueuil, le 27 avril 1993 86346 Montréal Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-006473-910 500-18-000127-937 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1981, avenue McGill College à Montréal, partie demanderesse, contre ALAIN DUPONT, résidant et domicilié au 5850, place Decelles, no 8, Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur l'avenue Falrmount en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant composé: a) de la partie nord-est du lot 102, subdivision du lot originaire 10 (ptie N.-E, lot 10-102), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal, de figure irrégulière, bornée vers le nord-est par le lot 10-113 (avenue de Gaspé), vers le sud-est par les parties est et ouest de la partie nord-ouest du lot 10-101, vers le sud-ouest par la partie sud-ouest du lot 10-102 et vers le nord-ouest par le lot 10-103 (avenue Fairmount), mesurant au cadastre 42,5 pieds de largeur (front sur l'avenue de Gaspé), 85,55 pieds dans sa ligne sud-est, 85,4 pieds dans sa ligne nord-ouest (avenue Fairmount); et contenant en superficie 3 632,7 pieds carrés, le tout plus ou moins.b) de la partie ouest de la partie nord-ouest du loi numéro ceni un de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix ( 10-ptie O.de plie N.-O.-I0I ), aux plan el livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, bornée comme suit: vers le nord-est suivant deux (2) lignes par la partie est de la partie nord-ouest du lot numéro 10-101, vers le sud-est suivant deux (2) lignes par la partie est de la partie nord-ouest du lot numéro 10-101 et par la partie sud-est du lot numéro 10-100, vers le sud-ouest par le lot numéro 10-85, et vers le nord-ouest par lesdites parties nord-est et sud-ouest du lot numéro 10-102, mesurant suivant les titres neuf pieds et vingt-cinq centièmes de pied (9,25 pi) et douze pieds (12 pi) dans ses deux (2) lignes nord-est, dix pieds (10 pi) et vingt-cinq pieds (25 pi) dans ses deux (2) lignes sud-est, vingt et un pieds et trois dixièmes de pied (21,3 pi) dans sa ligne sud-ouest, trente-cinq pieds (35 pi) dans sa ligne nord-ouest, et contenant une superficie de six cent vingt-quatre pieds carrés (624 pi*), le tout mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée portant les numéros 168,170,172,174,176, 178,180 et 182, de ladite avenue Fairmount, Sujet â une servitude de tolérance, telle que créée aux termes de l'acte enregistré â Montréal, sous le numéro 3442146.Avec et sujet à une servitude de droit de vue, telle que créée aux termes de l'acte enregistré i Montréal, sous le numéro 3710479.» La mise à prix est fixée à 120 425,00 S, soil 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, ri 19 1965 des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé i l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIXIÈME jour de JUIN 1993 à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 avril 1993 86807 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-001365-921 500-18-000086-935 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, Montréal, Québec, partie demanderesse, contre IREIC INTERNATIONAL REAL ESTATE INVESTMENT COMPANY INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 3225, Ridgewood, bureau 305, Montréal, et OCTA VIO VIEIR A, résidant et domicilié au 295, rue Besson, Île-Bizard, district de Montréal, ETAL, parties défenderesses, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause.L'immeuble du défendeur Octavio Vieira.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Bloomfield en la ville de Montréal, province de Québec, connu et composé comme étant : a) partie nord-ouest du lot six cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-N.-0.ptie 619), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesurant vingt-quatre pieds et trois dixièmes de pied (24,3 pi) de largeur par une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi).Le susdit emplacement est borné, en front, au sud-ouest, par l'avenue Bloomfield, à l'arrière, au nord-est, par le lot numéro 637-625 (allée), d'un côté, au sud-est, par le résidu du susdit lot numéro 637-619 et de l'autre côté, au nord-ouest, par une partie du lot 637-620 décrit ci-après.Le susdit emplacement totalisant une superficie de mille huit cent quarante-six pieds carrés et huit dixièmes de pied (I 846,8 pi1); b) partie sud-est du lot six cent vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent trente-sept (637-S.-E.ptie 620), aux susdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant huit dixièmes de pied (0,8 pi) de largeur par une profondeur de soixante-seize pieds (76 pi).Le susdit emplacement est borné, à l'arrière, au nord-est, par le lot numéro 637-625 (allée), sur un côté, au sud-est, par une partie du lot numéro 637-619 décrite ci-haut et de l'autre coté, au nord-ouest, par le résidu du susdit lot numéro 637-620.Toutes les mesures ci-haut données sont en mesures anglaises.Avec la bâtisse y dessus érigée portant le numéro d'immeuble 7553, avenue Bloomfield, ville de Montréal, les murs étant mitoyens.Sujet à une servitude de vue créée en vertu des actes enregistrés à Montréal sous les numéros 783657 et 796437.Sans exception ni réserve aucune.» La mise â prix est fixée à 43 875,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce riile par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le NEUVIÈME jour de JUIN 1993 i TREIZE heures.Le shérif adjoint, \u2022 Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 avril 1993 86308 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal Nos 500-05-000061-927 500-18-000104-936 Dans l'affaire de la liquidation de LES COOPÉRANTS, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE/COOPÉRANTS, MUTUAL LIFE INSURANCE SOCIETY et RAYMOND, CHABOT, FAFARD, GAGNON, INC., corporation dûment constituée, ayant son siège social au 600, rue de La Gauchetière Ouest, bureau 1900, ville et district de Montréal, en sa qualité de liquidateur de LES COOPÉRANTS.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE/COOPÉRANTS, MUTUAL LIFE INSURANCE SOCIETY, parties requérantes, contre BHASKER S HETTY, homme d'affaires, domicilié et résidant au 9, place Richelieu, ville et district de Montréal, province de Québec, ETAL, parties intimées, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Hubert, ville de Montréal, province de Québec, composé des lots ci-après décrits, savoir: a) Une partie du lot numéro sept cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-ptie 728), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Cote Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal, de forme irrégulière, mesurant quatre mètres et soixante-trois centimètres (4,63 m) dans sa ligne sud-ouest, vingt-neuf mètres et quatre-vingt-dix 1966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 centimetres (29,90 m) dans sa ligne nord-ouest, quatre mètres et quarante-cinq centimètres (4,45 m) dans sa ligne nord-est et vingt-neuf mètres et quatre-vingt-douze centimètres (29,92 m) dans sa ligne sud-est, et bornée, ladite partie, comme suit, savoir: vers le sud-ouest par le lot 7-752 (rue Saint-Hubert), vers le nord-ouest par le lot 7-729, vers le nord-est par le lot 7-617 (rue Saint-André) et vers le sud-est par une autre partie dudit lot 7-728, tous ces lois étant du même cadastre.b) Le lot numéro sept cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-729), auxdits plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, division d'enregistrement de Montréal.c) Le lot numéro sept cent trente de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-730), auxdits plan et livre de renvoi officiels, division d'enregistrement de Montréal.d) Le lot numéro sept cent trente et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept (7-731), auxdits plan et livre de renvoi officiels, division d'enregistrement de Montréal.Le tout ayant une superficie totale de huit cent dix-sept mètres carrés et quarante-cinq centimètres canes (817,45 m3).Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment celle portant les numéros 7091, 7093,7105, 7107 et 7111 de ladite rue Saint-Hubert, à Montréal.Sujet à une servitude de vues et de passage, créée aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 3,663,125 el sujet également â une servitude de vues créée aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous les numéros 241,493 el enfin sujet â une servitude restrictive, créée aux termes d'un acte enregistré audit bureau d'enregistrement, sous le numéro 2,673,425.» La mise â prix est fixée â 778 775,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le minisire des Affaires municipales en vertu de la Lot sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, me Saint-Antoine Est, local 8.119, le DIXIÈME jour de JUIN 1993 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Michel Pellerin Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 avril 1993 86309 Saint-Maurice Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice Nos 410-05-000154-898 425-02-000006-895 S.425-18-000001-934 425-18-000002-932 Les PÉTROLES L.W.INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau principal au 187, rue Saint-Louis, Warwick, QC, partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES JACQUES LA VOIE INC.95, route 155 Nord, La Tuque.QC, a/s de son président Jacques Lavoie, 35, rue Clément, Cap-de-la-Madeleine, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de La Tuque, district de Saint-Maurice, mis en cause.Désignation 1.Un lot de terre ou emplacement situé en la ville de La Tuque et désigné comme une partie du lot 15-e du rang 1 du canton de Malhiot.De figure irrégulière, borné comme suit: vers le nord par la rivière Grand-Bostonnais, vers l'est par le lot 15-1 du rang 11, vers le sud par une partie du lot 15-e (rouie 155, ministère des Transport) et vers l'ouest par le lot 15-E-3; mesurant environ 18,0 mètres vers le nord, environ 30,0 mètres vers l'est, 5,66 mètres vers le sud et 39,84 mètres vers l'ouest; contenant une superficie d'environ 345 mènes carrés.2.Un lot de terre ou emplacement situé en la ville de La Tuque, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro un du lot originaire numéro quinze (ptie de lot no 15-1), aux plan el livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang Deux, canton de Malhiol, division d'enregistrement de La Tuque, borné vers le nord par la rivière Bostonnais, vers le sud-est par la roule 155 (ptie 15-1) séparant les lots 15-1 et 15-2 dudit cadastre et vers l'ouest par la partie du lot 15-E, rang Un, canton de Malhiot, ci-dessus décrite.3.Un emplacement situé au même endroit, connu et désigné comme étant le loi numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro quinze e, loi (I5-e-4), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang Un (1), canton de Malhiot, division d'enregistrement de La Tuque; le tout avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances, â l'exclusion des roulottes sises sur les lieux et appartenant â divers locataires de terrain.4.Un emplacement situé au même endroit, connu et désigné comme étant le lot numéro cinq de la subdivision du lot originaire numéro quinze e (lot 15-e-5), aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre fait pour le rang Un (I), canton de Malhiot, division d'enregistrement de La Tuque; le tout avec bâtisses y dessus construites, circonstances et dépendances, i l'exclusion des roulottes sises sur les lieux et appartenant â divers locataires de terrains.La mise à prix est fixée â cent soixante-seize dollars el soixante quinze cents (176,75 $) pour la désignation numéro I, mille deux cent quatre vingt-sept dollars et soixante quinze cents ( I 287,75 S) pour la désignation numéro 2, sept mille cent vingt dollars el GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1967 cinquante cents (7 120,50 $) pour la désignation numéro 3 et dix mille quatre cent trois dollars ( 10 403,00 $) pour la désignation numéro 4, ce qui est égal à 25 % de l'évaluation municipale pour chacun de ses lots portée au role d'évaluation, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, soit en argent, soit par chèque visé à l'ordre du ministre des finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de La Tuque, 290, Saint-Joseph, 1\" étage, La Tuque, le DIX-HUITIÈME jour de juin 1993, débutant à QUATORZE heures.Le shérif, Laurent Cormier Bureau du shérif Cour supérieure La Tuque, le 19 avril 1993 86220 Terrebonne Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Montréal No 500-02-012453-903 CaISSE D'ÉCONOMIE ANGUS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 5705, rue Sherbrooke Est à Montréal, district de Montréal, partie demanderesse, contre NORMAND RITCHIE, domicilié et résidant au 2830, rue Huntsmen-Path à Saint-Lazare, partie défenderesse, et bref noté numéro 500-02-007711-901 GUS CANADA INC/DIVISION WOODHOUSE contre NORMAND RITCHIE et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement d'Argenteuil, partie mise en cause.«Un emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Harrington, étant composé de deux parties du lot six, lettre «B» dans le Quatrième rang (plies 6B, rg IV) et désigné comme suit: La première partie mesure approximativement deux cent dix-huit pieds et quatre dixièmes (218,4 pi) dans sa ligne nord, bornée par une autre partie dudit lot 6B, propriété de Donald Bethune ou représentants, trois cent trente-neuf pieds et cinq dixièmes (339,5 pi) dans une première ligne sud et cent seize pieds et deux dixièmes (116,2 pi) dans sa ligne sud-est, les deux étant bornées par une autre partie dudit lot 6B, propriété de Mme Dewar-Downing ou représentants, cent trente-deux pieds ( 132 pi) dans une aune ligne sud, bornée par la voie publique, mesurant approximativement trois cent quatre-vingt-quinze pieds (395 pi) dans sa ligne ouest, bornée par une bande de terrain d'approximativement soixante-six pieds (66 pi) de largeur, séparant les propriétés ci-dessus décrites par la parcelle de terrain décrite ci-dessous au paragraphe «B ».b) La deuxième partie mesure approximativement cinq cent soixante-dix -sept pieds et trois dixièmes (577,3 pi) dans ses lignes nord-sud, trois cent quatre-vingt-quinze pieds (395 pi) dans sa ligne est et quatre cent cinquante pieds et cinq dixièmes (450,5 pi) dans sa ligne ouest.Bornée vers le nord par une autre partie dudit lot 6B, propriété de M.Donald Bethune ou représentants, vers l'est par une autre partie dudit lot 6B, par une bande de terrain de soixante-six pieds (66 pi) de largeur, séparant la propriété décrite ici, de la parcelle de terrain décrite au paragraphe «A» vers le sud, par la voie publique et à l'ouest par une autre partie dudit lot 6B, propriété de Clayton Bigelow ou représentants.Sans bâtisse dessus érigée.» La mise à prix est fixée â deux mille quatre cent cinquante-sept dollars (2 457,00$), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Bélhanie, Lachute, QC, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 A QUATORZE heures QUINZE.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, tech.en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 avril 1993 86332 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette Dossier no: 705-05-000943-921 Caisse populaire des jardins de saint-lin, société régie par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 251, avenue Laurier â ville des Laurentides, district de Joliette, QC, partie demanderesse, contre LES ALIMENTS CANINA INC., â l'attention de son président, monsieur claude PETIT, demeurant au 136.rue Thomcliffc, appartement 202 i Rosemère, district de Terrebonne, QC, ET AL., partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terre-bonne, partie mise en cause.«Une fraction de la propriété étant la bâtisse située au 136, Thomcliffe â Rosemère, connu et désigné comme étant: le lot originaire numéro neuf cent soixante-quinze (975) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne et connu comme étant: a) la partie exclusive connue et désignée comme étant le lot deux cent deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent soixante-quinze (975-202) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Thérèse, division d'enregistrement de Terrebonne; b) Tout pourcentage de la propriété indivise des lots communs un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent soixante-quinze (975-1 et -2) du susdit cadastre officiel, afférent à la partie exclusive plus haut décrite, tel que le tout apparaît à la déclaration de copropriété enregistrée sous le numéro 694611. 1968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 mai 1993,125e année, n' 19 Le pourcentage étant de 2,927 %.Portant le numéro d'appartement 202.Sans exception ni réserve et sujet aux dispositions de la copropriété enregistré sous le numéro 694611.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble sujet à une servitude enregistrée 196701, une servitude en Faveur d'Hydro-Québec enregistrée sous les numéros 399514, 406439 et 680179.Sujet aux servitudes de passage enregistrées sous les numéros 688162,688163 et 693623, et une servitude en faveur de la Ville de Rosemère, enregistrée sous le numéro 694465.La mise A prix est fixée i vingt-cinq mille trois cent cinquante sept dollars et cinquante sous (25 357,50 S), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé A l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 A DOUZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 avril 1993 86295 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne Dossier no: 700-02-003299-923 C YR & NEPVEU INC.323.montée Gagnon, Sainte-Anne-des-Plaines, QC, partie demanderesse, contre PIERRE AUBUCHON et JANET LOVELAND, 169, rue Richard, Sainte-Anne-des-Plaines, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.« Un emplacement vacant situé A Terrebonne, connu et désigné comme étant composé : a) des lots numéros cinquante-huit et cinquante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante-quatre (264-58) et 264-59) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis de Terrebonne; h) d'une partie du lot originaire numéro deux cent soixante-trois (ptie 263), mesurant cent pieds (100 pi) de largeur dans ses lignes nord-est et sud-ouest et quatre-vingt-seize pieds (96 pi) de profondeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est.Ladite partie étant bornée au sud-ouest par les lots numéros 264-58 et 264-59, au nord-est par la partie du lot numéro 262, au nord-ouest et sud-est par la partie du lot numéro 263, qui est la propriété de Paul et Emile Rudolphe.La ligne nord-ouest ci-avant mentionnée se trouve dans le prolongement vers le nord-est et dans la même direction que la ligne nord-ouest du lot numéro 264-58, » La mise A prix est fixée A trente-trois mille vingt-cinq dollars (33 025,00 S) soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé A l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, me de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 A DIX heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Sainl-Jérôme, le 21 avril 1993 86296 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour du Québec \u2014 Chambre civile \u2014 District de Terrebonne Dossier no: 700-02-000363-920 VlLLAGE DE SAINTE-AGATHE-SUD, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1700, rue Principale Est A Sainte-Agathe-Sud, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre AARON BLEICHM AN, domicilié et résidant au 5785, rue Hudson A Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, partie mise en cause.«Un emplacement situé dans la corporation du village de Sainte-Agathe-Sud, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cinq (plie S) dans le Quatrième Rang (IV), au cadastre officiel du canton de Beresford, paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur par soixante-cinq pieds (65 pi) de profondeur, mesures anglaises el plus ou moins; bornée vers le sud par la propriété acquise par l'acheteur du présent vendeur en venu d'un acte de vente passé devant le notaire soussigné, le 25 mai 1948 et enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne sous le numéro 156631 et par la propriété de monsieur Thaw; vers l'est par une chaussée de 20 pieds séparant l'immeuble présenterment vendu de la propriété de H.Caplan, vers le nord et l'ouest par une autre partie du susdit lot numéro cinq (ptie 5), appartenant au vendeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993.125e année, n\" 19 1969 Avec toutes les servitudes apparentes ou occultes, notamment un droit de passage et un droit de baignade créé i un acte de vente enregistré i Terrebonne sous le numéro 159679.» La mise à prix est fixée à sept cent quarante-huit dollars (748,00 $), soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au role d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce role par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue de Martigny Ouest, bureau 4.3, Saint-Jérôme, QC, le SEIZIÈME jour de JUIN 1993 i ONZE heures.Le shérif adjoint, Michel Rouleau, technicien en droit Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 21 avril 1993 86294 Trois-Rivières Saisie-exécution immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000009-937 S.400-18-000008-932 Michel ALAR1E, domicilié el résidant au 541, Grande-Carrière, Louiseville, district de Trois-Rivières, J5V 2L4, demandeur, contre HÉRITIERS de FEU MICHEL MASSON, en son vivant domicilié et résidant au 320, rue Beaulieu, Louiseville, district de Trois-Rivières, J5 V 2Ni, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Maskinongé.121 Petite-Rivière, Louiseville, district de Trois-Rivières, J5V 2H3, mis en cause.« 1.a) Un immeuble situé en la ville de Louiseville, connu et désigné comme étant la subdivision officielle numéro vingt-neuf du lot originaire numéro sept cent soixante-seize (776-29) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Rivière-du-Loup, division d'enregistrement du Comté de Maskinongé; b) Un autre terrain situé au même endroit, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro vingt-cinq du lot originaire numéro sept cent soixante-seize (776-P.25) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine de la Rivière-du-Loup, division d'enregistrement du comté de Maskinongé, mesurant, mesures anglaises, trente pieds (30 pi) de largeur dans ses lignes nord et sud sur une profondeur de cent cinq pieds ( 105 pi) dans ses lignes est et ouest; borné vers le sud par le lot 776-7 (rue Beaulieu), vers l'ouest par le lot 776-29, vers le nord par le lot 777 et vers l'est par le résidu du lot 776-25.Avec la maison dessus construite, portant le numéro d'immeuble 320, rue Beaulieu, Louiseville, circonstances et dépendances.2.a) Une terre à bois située en la municipalité de Saint-Justin, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (ptie 235) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Justin, division d'enregistrement du comté de Maskinongé; borné vers le nord-est par le ruisseau de l'Ormière, vers le sud-est par une partie du lot 235, appartenant à Jean-Jacques De Carufel ou représentants, vers le sud-ouest par le ruisseau des Aulnes et vers le nord-ouest par une partie du lot 237 et par une partie du lot 238; mesurant, mesures anglaises, un (I) arpent de largeur sur toute la profondeur depuis le ruisseau de l'Ormière jusqu'au ruisseau des Aulnes.Sauf et à distraire une partie du lot 235, appartenant à Marc Masson et désigné comme suit: une partie du lot originaire numéro deux cent trente-cinq (ptie 235) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Justin, division d'enregistrement du comté de Maskinongé, mesurant, mesures anglaises, cent vingt-cinq pieds (125 pi) de largeur sur une profondeur de cent soixante pieds ( 160 pi) ; bornée vers le nord-est par la rue Duchesnay, vers le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 235, appartenant i Michel Masson et vers le nord-ouest par une partie du lot 237 appartenant i Marc Masson; b) Une autre partie de terre située au même endroit, connue et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent trente-sept (ptie 237) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Justin, division d'enregistrement du comté de Maskinongé, bornée vers le nord-est par une partie du lot 237, appartenant à Marc Masson et par le lot 237-1, vers le sud-est par une partie du lot 235, vers le sud-ouest par le lot 238 et vers le nord-ouest par le lot 239 ; c) Une autre partie de terre située au même endroit, connue et désignée comme étant une partie du lot originaire numéro deux cent trente-sept (ptie 237) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Justin, division d'enregistrement du comté de Maskinongé; bornée vers le sud-ouest par la rue Duchesnay, vers le nord-ouest par une partie du lot 239, vers le nord-est par le ruisseau de rOrmière, vers le sud-est par une partie du lot 235.» La mise à prix a été fixée à cinquante et un mille six cent soixante et un dollars et cinquante sous (51 661,50 $) pour l'immeuble 1, représentant 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives et trois mille quatre cent trente dollars (3430,00$) pour l'immeuble 2, représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du ministre des finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Maskinongé, 121, Petite-Rivière, Louiseville, le MARDI QUINZIÈME jour de JUIN 1993 i QUATORZE heures pour l'immeuble 1 et à QUATORZE heures TRENTE pour l'immeuble 2.La shérif adjointe, Nicole Bérubé Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 21 avril 1993 86317 1970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Saisie-exécution immobilière Rectifiée Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 410-05-000028-936 S.400-18-000012-934 M ASSICOTTE ET FILS INC.126.rue des Érables, Cap-de-la-Madeleine, QC, demanderesse, contre SOCIÉTÉ EN COMMANDITE CENTRE INDUSTRIEL DE ST-LOUIS DE FRANCE, 1299, des Otamps-Élisés, local 106.Chicoutimi, QC, G7H6J2, et M.LOUIS JOURDAIN, 103, place Jourdain, Saint-Louis-de-France, QC, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, QC, GOX 2R0, mis en cause.« Un terrain connu et désigné comme étant, la resubdivision officielle numéro un de la subdivision officielle numéro quinze du lot originaire numéro quatre cent soixante-neuf (469-1 S-1 ) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Maurice.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro d'immeuble 2096, boulevard Saint-Louis â Saint-Louis-de-France.» La mise â prix a été fixée à cent soixante-trois mille dollars (163 000,00 $), représentant 25 % de l'évaluation municipale, majorée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé â l'ordre du ministre des finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Champlain, 211, rue de l'Église, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, QC, GOX 2R0, le MARDI HUITIÈME jour de JUIN 1993 à QUATORZE heures.La shir if adjointe, Nicole Bérubé Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 23 avril 1993 86316 Laval Ordonnance de saisie et de vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000019-932 500-05-016407-924 BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE, corporation légalement constituée, ayant un bureau au 1155, boulevard René-Lévesque Ouest, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre LINO PACCIONE, résidant et domicilié au 1890, rue Arthur-Rousseau, Vimont, district de Laval, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest â Laval, mis en cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Arthur-Rousseau en la ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent cinquante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent soixante el onze (471 -354), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval.Avec bâtisse dessus y érigée, portant le numéro 1890, rue Arthur-Rousseau à Laval, circonstances et dépendances.Et sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et HydroQuébec, enregistrée à Laval sous le numéro 482671.» Ville de Laval, rôle no 073 143 1742 7 TB.L'immeuble servant de résidence familiale, la mise à prix est fixée à 69 850,00 S, soil 50 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Au moment de la vente, l'adjudicataire devra verser au shérif un montant minimum de 34 925,00 $, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, ce montant représentant 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouesl, local SS 1.03, Laval, (Québec), le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1993 â ONZE heures TRENTE.Le shir if adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 23 avril 1993 86315 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000018-934 500-05-004507-925 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et son bureau principal au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 22' étage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RI AD KELENDJI, résidant et domicilié au 135, place Côte-Vertu, ville Saint-Laurent, district de Montréal, H4N 1G4, et JERBRAIL KAOUJH, résidant et domicilié au 1105, rue Dale, Laval, district de Laval, H7V 3V8, et JEAN-GASTON JULES, résidant et domicilié au 160, de la Plage, Duvemay, Uval, district de Uval, H7A 2T5, et MICHELLE ROY, résidant et domiciliée au 160, de la Plage, Duvemay, Uval, district de Uval, H7A 2T5, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, ri 19 1971 « Un emplacement sis et situé aux numéros 260 à 276,81 ' Avenue à Chomcdey, Laval, et composé de la façon suivante, savoir: a) d'une partie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (ptie 143-9), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin, division d'enregistrement de Laval; bornée vers le nord-ouest par une partie du lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (plie 143-17) ci-après décrite, vers le sud-est par une autre panie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (ptie 143-9), vers le sud-ouest par le lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente el un (131-4); mesurant dans sa ligne nord-ouest quarante-huit pieds et quatre dixièmes de pied (48,4 pi), dans sa ligne sud-est, quarante-six pieds et cinq dixièmes de pied (46,5 pi), dans sa ligne sud-ouest douze pieds el cinq dixièmes de pied (12,5 pi), ayant une superficie de deux cent quatre-vingt-dix pieds carrés (290 pi'); b) d'une partie du lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (ptie 143-17) des susdits plan et livre de renvoi officiels, de figure irrégulière; bornée vers le nord-est par le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (143-16) étant la 81' Avenue, vers le sud-est par une (1) partie du lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent quarante-trois (plie 143-17) et par une partie du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quarante-trois (plie 143-9) ci-haut décrit, vers le sud-ouest par les lots numéros quatre et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente et un (131-4 et 131-2), vers le nord-ouest par le lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent quarante-trois (143-18) ci-après décrit; mesurant dans sa ligne nord-est vingt-huit pieds et quatre dixièmes de pied (28,4 pi), dans ses lignes sud-est quarante-trois pieds et cinq dixièmes de pied (43,5 pi) et quarante-huit pieds el quatre dixièmes de pied (48,4 pi) ci dans sa ligne sud-ouest dix-sept pieds (17,0 pi).Contenant en superficie deux mille trois cent quinze pieds carrés (2315 pi').Mesures anglaises el plus ou moins ; c) du lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du loi originaire numéro ce ni quarante-trois ( 143-18) des susdits plan et livre de renvoi officiels.Avec bâtisses dessus construites portant les numéros 260 à 276 de la 81' Avenue, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part du vendeur et avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment une servitude de vue et d'égout existant aux termes d'un acte enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Laval, sous le numéro 88346.» Ville de Laval, rôle no.: 073 022A 32 48 T B La mise à prix est fixée à 46 000,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval, (Québec), le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1993 à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 23 avril 1993 86333 Ordonnance de saisie et vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 500-05-003618-913 540-18-000010-931 TrUST GÉNÉRAL DU CANADA, 2525, boulevard Daniel-Johnson, I\" étage, Chomedey, Laval, province de Québec, H7T 1S9, partie demanderesse, contre CONSTRUCTION ALAIN & SYLVAIN INC., a/s monsieur Alain Mathieu, 8275, rue Mylène à Saint-François, ville de Laval, district de Laval, H7A 4A3, et MARIO LEVESQUE, domicilié et résidant au 293, Cousineau à Pont-Viau, en la ville de Laval, district de Laval, H7G 3J9.et TERRY FINN, domicilié et résidant au 826, avenue de Bois-de-Boulogne, appartement 6A en la ville de Laval, district de Laval, H7N 4E9, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, SS 1.03, Laval, province de Québec, H7T 2S9, partie mise en cause.«Un appartement tenu en copropriété, portant le numéro 972 de l'avenue Desnoyers à Saint-Vincent-de-Paul, ville de Laval, province de Québec, représentant la fraction numéro un (I) dudit immeuble et comprenant: a} panie exclusive: un appartement panie exclusive, connu et désigné comme étant le lot numéro A zéro trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent deux (6O2-A03), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, division d'enregistrement de Laval; b) parties communes: la quote-pan afférente à la panie exclusive ci-dessus décrite, soit huit centièmes (,080) indivis des parties communes de l'immeuble, lesquelles sont connues et désignées comme étant les lots numéros un et deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro six cent deux (602-1 et 602-2), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-dc-Paul, division d'enregistrement de Laval.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et sans exception ni réserve de la pan de l'emprunteur et sujet aux dispositions de la déclaration de copropriété reçu devant Pierrette Morin, notaire, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept (1987) dont copie demeure enregistrée à Laval sous le numéro 655885.» Ville de Laval, matricule no 9352 30 7910 6 005 0003. 1972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 La mise à prix est fixée à 20 400,00 $, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Laval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Laval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Laval, (Québec), le VINGT-HUITIÈME jour de JUIN 1993 à DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Laval, le 23 avril 1993 86313 Ordonnance de saisie et de vente immobilière Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Laval Nos 540-18-000021-938 500-05-010004-925 TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, société de fiducie légalement constituée, ayant son siège social A Montréal et une succursale au 2525, boulevard Daniel-Johnson à Laval, district de Laval, partie demanderesse, contre 2440-3941 QUÉBEC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 635, Henri -Bourassa Est à Montréal, district de Montréal, et JACQUES MCDONAGH et DANIELLE OUIMET, tous deux domiciliés el résidant au 136, terrasse Cadieux à Rosemère, district de Terre-bonne, et RAYMOND MONETTE, domicilié et résidant au 288, rue Notre-Dame-de-Fatima â Laval, district de Laval, et YVON LEVESQUE, domicilié et résidant au 262, des Alouettes A Uval, district de Uval, et LES PLACEMENTS FORTNIGHT INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social ou son bureau principal au 2029, Mont-Royal Est A Montréal, district de Montréal, et GINETTE FORTIN el CHANTAL KNIGHT, toutes deux domiciliées el résidant au 2029, Mont-Royal Est A Montréal, district de Montréal, partie défenderesse, et RÉMILLARD, MOQUIN, syndics de faillite, exerçant au 899, boulevard Taschereau, bureau 270, Greenfield Park, district de Longueuil, partie mise en cause, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Uval, partie mise en cause.«Un emplacement situé en la ville de Uval, et composé comme suit: a) du lot numéro un de la resubdivision du loi numéro huit cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent soixante (260-807-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin ; b) du lot numéro un de la resubdivision du lot numéro quatre cent cinquante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-neuf (259-457-1), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin; c) le loi numéro un de la resubdivision du loi numéro quatre cent cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-neuf (259-456-1), aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Martin.Avec bâtisse dessus y érigée, ponant le numéro d'immeuble 595 de l'Argentière, ville de Uval.Tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve aucune, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et notamment sujet A une servitude en faveur d'Hydro-Québec et al.enregistrée A Uval sous le numéro 315712.» Ville de Uval, rôle no 073 063 I 619 2 TB.U mise A prix est fixée A 66 775,00 S, soit 25 % de l'évaluation de l'immeuble portée au rôle d'évaluation municipale de la municipalité, multipliée par le facteur établi pour ce rûle par le ministre des Affaires municipales en venu de la Loi sur la fiscalité municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé A l'ordre du shérif du district de Uval, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Uval, 2800, boulevard Saint-Martin Ouest, local SS 1.03, Uval, (Québec), le VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1993 A DOUZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Me Andréa Trudel St-Louis Bureau du shérif Cour supérieure Uval, le 23 avril 1993 86314 Ventes pour taxes, avis de publication Municipalité régionale de comté de Brome-MIsslsquot Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire -trésorier de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, que la publication de l'avis et de la liste des immeubles A être vendus le 10 juin 1993 pour défaut de paiement de taxes, ont été publiés aux journaux «U Guide» et «L'Avenir» les semaines du 11 et du 18 avril 1993, conformément A l'article 1027 du Code municipal.Bedford, le 26 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86341 ROBERT DESMARAIS Municipalité régionale de comté de Denis-Rlverin Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Denis-Ri vérin, que l'avis et la liste des immeubles A être vendus le 10 juin 1993 pour défaut de paiement des taxes, ont été publiés au journal « U Riverain », aux éditions des 18 et 25 avril 1993, conformément à l'article 1027 du Code municipal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 1973 Sainte-Anne-des-Monts, le 26 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86340 Michel Thibault Municipalité régionale de comté de La Matapédia Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que la liste des immeubles devant être vendus pour non-paiement de laxes municipales et/ou scolaires et les frais encourus a été publiée au journal l'Avant-Poste Gaspésien à deux (2) reprises, soit le 4 avril et le Il avril 1993.Municipalité régionale de comté de Malawinie Avis vous est donné par le soussigné, Yves Gaillardetz, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Malawinie, que l'avis de vente pour défaut de paiement de taxe 1993 a été publié, conformément à l'article 1027 du Code municipal, au journal «L'Action», les 18 et 25 avril 1993 pour les municipalités du canton de Rawdnn, de la paroisse de Sainte-Béatrix, de la paroisse de Saint-Damien, de la paroisse de Saint-Jean-de-Matha, de la paroisse de Saint-Corne et du village de Sainl-Félix-de-Valois, également au journal «L'Altitude 1350», les 19 et 26 avril 1993 pour les municipalités de Chcrtsey, Entrelacs et Saint-Donal.Rawdon.le 26 avril 1993 Amqui, le 16 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86215 Jean-Pierre Morneau Municipalité régionale de comté de l'Amiante Avis est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de l'Amiante, que l'avis et la liste des propriétés i être vendues pour non-paiement de taxes municipales el scolaires sur le territoire de la MRC de l'Amiante ont été publiés au journal «Courrier Frontenac » à deux (2) reprises, soit les 4 et 18 avril mil neuf cent quatre-vingt-treize.Le secrétaire-trésorier, 86342 Yves Gaillardetz Municipalité régionale de comté de Memphrémagog Avis est, par les présentes, donné par le secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog, que conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal, la liste et l'avis de vente pour taxes des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes ont été publiés au journal « Le Reflet » les 17 et 24 avril 1993.Magog, le 26 avril 1993 Black Lake, le 19 avril 1993 Le secrétaire-trésorier et directeur général, 86292 Serge Nadeau Municipalité régionale de comté de La Mitis Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, Gilles Goulet, secrétaire-trésorier de la M.R.C.de La Mitis, que conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal, l'avis public et la liste des immeubles à être vendus à l'enchère publique le 10 juin 1993 pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires, ont été publiés au journal «L'Hebdomadaire régional l'Information » aux éditions du 18 et du 25 avril 1993.Le secrétaire-trésorier, 86337 Gilles Goulet Le secrétaire-trésorier, 86336 guy Jauron Municipalité régionale de comté de Pabok Avis esl, par les présentes, donné par le soussigné, Gaétan Lelièvre, secrétaire-trésorier et coordonnâtes à l'aménagement de la M.R.C.de Pabok, que l'avis el la lisle des immeubles devant être vendus pour défaut de paiement de laxes le jeudi 13 mai 1993, ont été publiés les 21 el 28 mars 1993 à l'intérieur du journal «Le Havre», le tout conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal.Chandler, le 22 avril 1993 Le secrétaire-trésorier et coordonnaleur à l'aménagement, 86330 Gaétan Lelièvre Municipalité régionale de comté de M a ta ru-Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la MRC de Matane, que la liste des immeubles à être vendus pour défaut de paiement des taxes le 10 juin 1993 cl l'avis qui l'accompagne ont été publiés au Journal «La Voix Gaspésienne », les mercredis 14 et 21 avril 1993.Matane, le 21 avril 1993 Municipalité régionale de comté de Papineau Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité régionale de comté, que les avis et la liste des immeubles mis en vente pour non-paiement de taxes ont été publiés aux journaux « La Revue de la Petite-Nation » et «La Revue Le Bulletin, les 19et 26 avril 1993,conformément à l'article 1027 du Code municipal.Papineau ville, le 27 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86291 michel Barriault Le secrétaire-trésorier, 86344 Hugues Servant 1974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 mai 1993,125e année, n\" 19 Municipalité régionale de comté de Rlmouskl-Neigette Conformément à l'article 1027 du Code municipal du Québec, avis est, par les présentes, donné par Louise Audet, sccrétaire-irésorierc de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, que l'avis et la liste des immeubles à être vendus pour m>n-paiement de taxes, le 10 juin 1993, ont été publiés au journal «L'Echo Dimanche », dans ses éditions du 18 et du 25 avril 1993.Rimouski, le 26 avril 1993 Ville de Chapais Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Chapais, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique en la salle des délibérations du conseil, à l'Hôtel de Ville de Chapais (au 145 boulevard Springer), le jeudi 27 mai 1993 à 10 heures A.M.pour défaut de paiement des taxes, a été publiée au journal «La Sentinelle de Chibougamau-Chapais»te20avril 1993 et le 27 avril 1993, le tout conformément à l'article S14 de la Loi sur des cités et villes.La secrétaire-trésor lire, 86343 Louise Audet Municipalité régionale de comté de RouvUle Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté de Rouville, que l'avis el la liste des immeubles i être vendus, le 10 juin 1993, pour non-paiement de taxes, ont été publiés, les 18 et 25 avril 1993,au journal «L'Echo montérégien» et, les 13 et 20 avril 1993, au journal «Le Journal de Chambly», conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal.Marie vil le, le 26 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86331 Rosaire Marcil Municipalité régionale de comté des Mask ou tains Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité régionale de comté des Maskoutains, que la liste des immeubles devant être vendus i l'enchère publique le jeudi 10 juin 1993, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que l'avis public, ont été publiés au journal « Le Courrier de Saint-Hyacinthe », les 20 et 27 avril 1993, conformément aux dispositions de l'article 1027 du Code municipal (L.R.Q., c.C-27.1).Saint-Hyacinthe, le 23 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86318 Alain Beauregard M.R.C.du Fjord-du-Saguenay Avis public est, par les présentes, donné par le soussigné, Rénald Caudreault, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, qu'en venu des dispositions de l'article 1027 du Code municipal du Québec, la liste des propriétés qui seront vendues i l'enchère publique le 10 juin 1993, a été publiée au journal «Le journal Le Progrès-Dimanche», dans ses éditions du 18 et du 25 avril 1993.Chicoutimi, le 28 avril 1993 Le secrétaire-trésorier et directeur général, 86345 rénald gaudreault Chapais, le 27 avril 1993 Le secrétaire-trésorier, 86329 Daniel Dufour, b.a.a, Erratum Vente par shérif Drummond CAISSE POPULAIRE ST EUGÈNE DE GRANTHAM c.CORNELLI ETAL.Dans l'avis de vente publié le 24 avril 1993, à la page 1798, le premier paragraphe aurait dû se lire comme suit: CAISSE POPULAIRE ST EUGÈNE DE GRANTHAM, ayant un bureau au 940, route de l'Église, Saint-Eugêne-dc-Grantham, partie demanderesse, contre FREDERICO CORNELLI, domicilié el résidant au 165 des Forestiers, Saint-Nicéphore, FLAY 10 CORNELLI, domicilié et résidant au 4565, Richard, appartement 4 à Grantham, QC, et LES HÉRITIERS DE FEU LEONI CORNELLI.4877 Inspecteur général des institutions financières Sociétés de fiducie et les aoctétéa d'épargne \u2014 Loi sur le» Société Nationale de Fiducie Inc.Avis est, par les présentes, donné que la Société Nationale de Fiducie Inc., conformément aux articles 154 et suivant* de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, a conclu une entente le 5 mars 1993 en vertu de laquelle la quasi-totalité de son entreprise de services fiduciaires est cédée au Trust La Lauren-tiennedu Canada Inc.Le Procureur de Société Nationale de Fiducie Inc., Alain Rock, avocat Le Procureur de Trust La Laurentienne du Canada Inc., 4881.1 Michel Richard, avocat LOIS DU QUÉBEC 1992 L'ensemble des lois sanctionnées au cours de 1992, réunies dans un recueil de près de 2700 pages el qui comprend en plus: \u2022 un tableau des modifications apportées de façon cumulative aux Lois refondues du Québec 1977; \u2022 une table d'équivalence entre les numéros de chapitre des lois refondues et les lois adoptées en 1992; \u2022 une table de concordance entre les numéros de chapitre des lois el les numéros de projets de loi; \u2022 un index alphabétique.Un outil de travail efficace pour s'y retrouver facilement grâce à ses nombreux instruments de repérage et de recherche.Aussi disponible Lois du Québec 1992 Lois du Québec 1991 EOQ 2-551 -15516-9 EOQ 2-551 -15082-5 180$ 230$ English version English version Statutes of Québec 1992 Statutes of Québec 1991 EOQ 2-551-15517-7 HÔQ 2-551-15083-3 180$ 230$ _______________________________ COMMANDE POSTALE 2-113-2/03 Nom ¦ No compte client Adresse Ville Code postal Téléphone CODE\tTITRE\tCOÛT\tTPS 7%\tSOUS-TOTAL\tQUANT.\tTOTAL EOQ 2-551-15516-9\tLOIS DU QUEBEC 1992\t180.00$\t12.60$\t192,60$\t\t EOQ 2-551-15517-7\tSTATUTES 0F QUÉBEC 1992\t180.00 S\t12,60 S\t192,60$\t\t EOQ 2-551-15082-5\tLOIS OU QUÉBEC 1991\t230.00 S\t16,10$\t246,10$\t\t EOQ 2-551-15083-3\tSTATUTES 0F QUÉBEC 1991\t230,00 $\t16.10$\t246,10$\t\t GRAND TOTAL »\t\t\t\t\t\t Canes de crédit acceptées Numéro Dale d échéance - flanqua - Nom du titulaire _ Signature - Retourner ce coupon à: Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 Vente et inlormation : Téléphone: (418)643-5150 (Sans Irais) 1 800 463-2100 télécopieur: (418) 643-6177 Important : Paiemenl par chèque ou mandat-poste à Tordre de.\"Les Publications du Québec» Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Les prix indiqués sont élablis en dollars canadiens.Également en vente dans nos librairies, chez nos concessionnaires, et chez votre libraire habituel.Québec Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1279, boulevard Charest ouest Québec G1N 4K7 ISSN 0703-5756 fm Canada Poales J First Première class classe Permis No.3222 Québec, QC Éditeur officiel Québec "]