Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 14 juillet 1993, Partie 2 français mercredi 14 (no 29)

[" ettc officielle du Québec AtrSED PEtLAN AGENDA D'ART 1994 MUSÉE DU QUÉBEC \u2022 MUSÉE D'ART CONTEMPORAIN DE MONTRÉAL \u2022 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC À l'occasion de l'exposition consacrée à Alfred Pellan.\\'Agenda d'art 1994 présente une trentaine de tableaux de cet artiste surnommé le \"magicien de la couleur».Cet agenda au format pratique et richement illustré en couleurs sera très utile à la maison ou au bureau.Peintre au style révolutionnaire.Pellan est, avec Jean Paul Lemieux.Jean-Paul Riopelle et Paul-Émile Borduas.une des figures dominantes et presque légendaire de l'art moderne au Québec.La qualité de son dessin et la fantaisie de ses couleurs ont toujours exercé une sorte de fascination envoûtante.En 1994, découvrez Alfred Pellan, ses talents multiples et sa fantaisie débordante.Un magnifique agenda à offrir en cadeau dès maintenant! Agenda d'art 1994 1993.128 p.iges format 8x8 1/2 po - 20x21 cm EOQ 2-551-15703-X Commande postale Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec (Québec) G1K7B5 17,95$ Vente et information (418)643-5150 Sans frais : 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 COMMANDE POSTALE Nom _ Adresse_______ 3-003-3 / 06 N complc client Ville : Code postal Telephone Code 2-551-15703-X Titre Agenda d'art Prix unitaire 17,95$ TPS 7% 1,26$ Sous-tolal 19,21 $ Quant Total Cartes de crédit acceptées Numéro _ Date d'échéance.Banque :- Nom du titulaire ; Signature - Québec ss Frais de port I taxes incluses} TOTAL I Important : Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de «Les Publications du Québec-Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Egalement en vente chez votre libraire habituel 4$ Gazette officielle du Québec Partie 2 125e année Lois et N40j2uf1993 règlements Sommaire Table des matières Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Affaires municipales Décrets Index Dépôt légal \u2014 1« trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1993 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-l I) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article I.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .91 $ par année Édition anglaise .91 $ par année 2.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,22 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boul.Charest Ouest, 9* étage Québec G1N4K7 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales C.P.1005 Québec GIK 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.P 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 * Taxes non comprises Table des matières Page Entrée en vigueur de lois 887-93 Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1'.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 6\" de l'article 261.4533 904-93 Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Conservation et la mise en valeur de la faune concernant les habitats fauniques, Loi modifiant de nouveau la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certains articles.4533 Proclamations Entrée en vigueur de l'article 26 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.4535 Règlements 869-93 Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Aides auditives.4537 903-93 Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'appui à la reprise dans les PME (Mod.).4576 905-93 Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la., \u2014 Habitats fauniques.4577 906-93 Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Modification au décret 1287-90 du 5 septembre 1990 .4585 911-93 Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public (Mod.) .4585 915-93 Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste.4590 918-93 Code de la sécurité routière \u2014 Abrogation de certaines dispositions.4593 920-93 Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Papier et carton ondulé (Mod.).4593 981-93 Application de la réforme du Code civil, Loi sur P.\u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Formation obligatoire.4599 982-93 Application de la réforme du Code civil, Loi sur I'.\u2014 Avocats \u2014 Formation obligatoire.4601 983-93 Application de la réforme du Code civil, Loi sur I'.\u2014 Notaires \u2014 Formation obligatoire .4604 Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Plans des habitats fauniques.4606 Ordonnance du ministre de la Chasse et de la Pêche en date du 17 juin 1993 \u2014 Ordonnance de correction de l'Ordonnance modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990).4653 Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation (Mod.).4655 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Détermination du taux d'intérêt applicable aux fins de l'article 323 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.4657 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Détermination du taux d'intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.4658 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Intérêt dont est augmenté l'ajustement rétrospectif (Mod.).4659 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1994 .4661 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l'année 1994 .4662 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités d'activités économiques et secteurs pour l'année 1994.4683 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux personnalisé (Mod.).4705 Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Division du territoire en régions aux fins des élections au Bureau 4707 Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Conduite des affaires (Mod.).4708 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.).4708 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).4710 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis (Mod.).4711 Code des professions \u2014 Opticiens d'ordonnances \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.4713 Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement.4716 Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Cessation d'exercice d'un membre.4718 Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres.4720 Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.).4723 Code des professions \u2014 Technologues des sciences appliquées \u2014 Code de déontologie (Mod.).4724 Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.Loi sur la.\u2014 Montant de revenus provenant de la vente de fourrures (Mod.).4725 Affaires municipales 929-93 Constitution en ville de la municipalité de Saint-Émile, Communauté urbaine de Québec.4727 Décrets 870-93 Distributeurs qui désirent conclure un accord avec la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vue de fournir les aides de suppléance à l'audition assurées en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (L.R.Q., c.A-29) et de ses règlements.4729 877-93 Exercice des fonctions de la ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.,.4731 878-93 Nomination d'un sous-ministre du ministère de l'Education.4731 879-93 Nomination d'un délégué général du Québec à Paris par intérim.4731 880-93 Conditions d'emploi d'un membre et président de la Commission de la fonction publique .4731 881-93 Conditions d'emploi d'un membre de la Commission de la fonction publique.4734 882-93 Conditions d'emploi d'une membre de la Commission de la fonction publique.4736 883-93 Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte gestion de la taxe sur les produits et services ».«.4738 884-93 Nomination d'un chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa.4738 885-93 Délégation du Québec à la session générale de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays et gouvernements ayant en commun l'usage du français qui doit avoir lieu à Dakar, Sénégal, les 30 juin, 1CT et 2 juillet 1993 .4741 886-93 Délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de l'Habitation au Canada, à Winnipeg, les 5, 6 et 7 juillet 1993 .4741 888-93 Municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth.4742 889-93 Nomination d'un régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .4743 890-93 Nomination d'un membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole 4744 891-93 Délégation et mandat de la délégation du Québec aux conférences interprovinciale et fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture à Charlottetown les 5, 6 et 1 juillet 1993 .4746 892-93 Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d'abandons scolaires.4747 893-93 Autorisation à Hydro-Québec d'agrandir le poste Abitibi et d'obtenir les immeubles du domaine public et droits réels nécessaires à ces fins.4748 894-93 Autorisation à Hydro-Québec d'agrandir le poste Némiscau et d'obtenir les immeubles du domaine public et droits réels nécessaires à ces fins.4748 895-93 Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires aux fins de relocaliser le parc à carburant de la centrale diesel de L'Ile-d'Entrée.4749 896-93 Cession en faveur de la Corporation Industries James Maclaren inc.de certains baux et ententes détenus par la Compagnie d'Énergie Maclaren Québec.4750 897-93 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration de certains terrains situés dans le cadastre révisé de l'Ile du Cap aux Meules (Îles-de-la-Madeleine).4751 898-93 Octroi d'une subvention au Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche pour la période du 1er juin 1993 au 31 mai 1994.4753 899-93 Nomination d'un directeur de l'École polytechnique de Montréal.4754 900-93 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de construction du tronçon est du boulevard des Hautes-Plaines, entre le tronçon actuel et le boulevard Saint-Joseph à Hull.4754 901-93 Modification du décret 1686-92 relatif à la soustraction d'une partie d'un programme décennal de dragage d'entretien aux quais de Les Élévateurs de Sorel Ltée à Sorel de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement .4756 902-93 Requête de l'Association de Chasseurs et Pêcheurs \u2014 Requête de la rivière Dumoine relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.4756 907-93 Subvention au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec pour l'année financière 1993-1994.4757 908-93 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de contracter des emprunts temporaires pour financer le plan de consolidation et de développement du Gîte du Mont-Albert et de l'Auberge du Fort-Prével.4757 909-93 Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la corporation Village québécois d'antan inc.certains terrains situés dans la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond.4758 910-93 Vente de biens immobiliers de la Société des établissements de plein air du Québec à la Corporation de gestion des rivières Matapédia et Patapédia inc., à la Société de gestion des rivières York et Darmouth inc.et à l'Association de chasse et pêche gaspésienne inc.4759 912-93 Ententes à intervenir entre les organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre des programmes fédéraux d'emploi.4760 913-93 Nomination d'un vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.4761 914-93 Nomination comme vice-présidente de la Régie des rentes du Québec.4761 916-93 Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).4763 917-93 Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec.4764 919-93 Acceptation d'un transfert du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec de l'administration et du contrôle d'une parcelle de terrain située dans la municipalité de Wentworth Nord.4765 921-93 Autorisation pour la Société des loteries du Québec de créer une filiale dans le cadre de l'implantation d'un système de loterie vidéo.4766 922-93 Autorisation pour la Société des loteries du Québec, dans le cadre de l'implantation d'un , système de loterie vidéo au Québec, d'acquérir un ordinateur central ainsi que des appareils tetlU\tAnirnaivxM\tNuméro de rhabkat\tRégion adm inist rativ* du Quebec N* et nom\tMunopaJké régtooaJ* de comté\tMunkapaaté\tN* de carte d* rhabkat Colonie Q-oissaux sur un* 8e ou un* prMquTV» ou sur un* fakes*\tCormorans, atoidé*, sl*m*s, mouettes, goélands.Erier à duvet, Pétrel eut-blanc, Huart à gorge rousse.Fou de bassan\t04 08-0003-84\t08 -Abitjbi-Témiscamingue\tRouyrt-féoranda\tLao-Dulaufc\t32007-200-0101 Cotooia d oiseaux sur urw B* ou uns presquTi* ou sur un* latest*\tCormorans, air id 4a, rte* nés, mouettes, goéland*.EHsr à duvat.Pétrel cut-blanc, Huart à gorg* rousse.Fou de bassan\t04-08-0009-87\t08 -Abstol-Témlecamingus\tVakse de-fOr\tSuBrvsn\t32CO4-200-O201 Coionk* doUeaux sur un* B* ou uns presqu'île ou sur un* falaise\tCormorans, aJckié*, lama*, mouette*.gc4tanda.fider k duvat.Pétrel cU-W*nc, Huari à gorge rousse.Fou d* bassan\t04-08-O01C-87\t08 -Abktoi-Témiscamrngue\tTémktosmingue\tAngftsr*\t31M11-2O0-O1O2 Cotons» rfnsisMnr «ur uns I* ou un* preeouTle ou sur un* faÉtia*\tCormoran*, afctoë*.stems*, mouettes, goéland», Eider * duvet.Pétrel cuMxanc, Huart k gorg* rouas».Fou d* bassan\t04-O8-O012-87\t08-AbkJbi-Témiscamkigue\tTémkvcamlngue\tAngrier*\t31MI1-200-0102 Cotons» Joiaeaux «ur un* B* ou un* preequ'fle ou sur un* fats**\tCormorans, stride*, sterne*, mouanss.goélands.Elder k duvet.Pétrel ai blanc.Huart k gorge rousse.Fou de bassan\t04-08-0013-87\t08 -Abkx^Tém'«camingue\tTérrkscamkigue\tAngker*\t31M11-200-0102 j Coton*» rfnJaaaint sur un* Be ou un* preequlk» ou sur uns fSkUS*\tCormorans, akàdés, sternes, mouettes, goélands.Ektsr k duvet.Patral cul-blanc, Huait à gorge rousse.Fou de bassan\t04-08-0014-87\t08 -Abrtfei-Témiscamrhgu*\tTemiscsmkigue\tAngkers\t31 Ml 1-200-0102 Cotonat d'oiseaux sur uns B* ou uns prssquTk» ou sur una falaise\tCormorans, ak*Jé*.sternes, mouettes, goélands.Eider k duvet.Pétrel cul-blanc.Huart k gorg* rousse.Fou de bassan\t04-08-0016-89\t08 -Abitt^Témrscamingu*\tAb*ie4-Quest\tTerritoire non organisé\t32015-200-0201 34 AVB A LA GAZETTE OFFICIELLE (Ann»x* 1) Nom de rhabkat\tAnimal v*é\tNuméro c* rhabkat\tRégion actmkkstrattve du Québec N* «t nom\tMumdpafcté régionale d* comté\tMunicipaMé\tN-o*cart*d*rh*bkat Gotonio tfojoeaua aur un» B* ou un» preaqutl* ou sur un» lauese\tConnofMtVVp *«cit54»>*, mouettoe, poeiands.Eider k duvet.Pétrel cui-beanc.Huart k gorg* roues*.Fou d* baeean\t04-OS-Ou17-19\t0B ¦ AbWbi-Témlscamingu»\tAbksbt-Ouest\tMacamic (Paroiss»)\t32014-200-0102 Coton» d'oiseaux «ur un» B» ou un* preaquTt* ou sur urtotatact*\tCorrrsorane, srckJé*.sterne*, moueos*, goélands.Eider k rJuvot, Pétrel cut-btanc, Huari k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-0*4035-19\t01 -Abrtibi-Témiscamingu»\tAbktoi-Ouaet\tMacamlc (Paroiss*)\t32DI5-20OO101 Cotonto d'or\u2014si ri sur un» B» ou un» presqu'île ou sur un» falaise\tCotmorans, erckMs.atemee.mou»fl«s.goélands.Eider à duvet.Pétrel cut-Wane, Huait k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-08-0036-89\t08-Abrubi-Témiscamrhguo\t\tBala Jam\u2014\t32EO3-2O0-0102 Cotons» tfokwsut sur uns) B» ou un» preequTt* ou sur un» lais»»\tCormorans, akadés, atemee, mouettes, goétanda.Elder k duvet.Pétrel cut-biarvc, Huart k gorge rousse.Fou de bassan\t04-08-OO37-89\t08 -Abnfct-Témrscamingue\tRouyn-Noranda\tAmrftoid\t32D03-2O0-0201 Air» d» cxxrfir>*rn*rrt du C*rf de Vbgfele\tCsr! d* VkgMa\t06-08-9010-89\t08 -Abrti^Témiscamlngu*\tTémiscamingue\tTerme» e non organisé\t31L07-2OO-0IQ2 31L07-200-0202 Ai» d* corx*rrtratJon d'04SSS UX »qUSÎiqO*S\tOies, b*rn*ch*s, canards\t02-09-0001-75\t09-Cote-Nord\tMing an»\tL'be-d'Anticostl\t12E13 | Ah* d» oonosnOstion d'nsminr MlhIIquq*\tOate, bemachee, canarda\tO2-O9-O0O3-75\t09-Côte-Nord\tMing an i*\tL'ke d'Art costi\tI2E09 i 12E10 ! Ak* d* concentration ! do*»aux aouahquea\tOie», bernaches, canards\t02-09-0005-75\t09 -Côte-Nord\tMinganie\tL-be-d-Anticosti\tI2E08 12F05 Ak* d* concentration j d'oiseaux axaaatique*\tOies, bernaches, canards\t02-09-0006-75\t09-Cote-Nord\tMktosnr*\tLlto-tfAnttoosti\t12F04 12F05 Air* d* concentration d'ois**ux ii|'frl'iMies\tOies, bernaches, canards\t02-09-0007-75\t09-Côte-Nord\tMrnganie\tl'Ile d'Arteosti\t12E01 I2F04 m m m 35 AVtS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Ann»X» 1) |-=r-\tAnimai «M\tNuméro d* rhaoiat\tRégion admimstratrva du Québec N\" at nom\tMunicipal*» régional* d* comté\tUunic^aaé\tM- d* carte de rhabiel Km m dm concentration d'okroairr ao^utfJqu»*\tOias.bernachei, canards\t02-O9-00OS-75\t09 -Côte-Nord\tMsngania\tLlt*-d'Ar4icosti\t12E01 Ak» d» corKsntraiion d'oisaaux soustx^œs\tOiaa, bamachas, canarda\t02-09-0010-75\t09-Cota-Nord\tMinganl»\tL'oed'Ant coati\t22H16«t22HtS Airs d* coocsnti «tien d Oiseaux aquatiques\tOias, bemachea, canards\t02-09-0012-75\t09 -C6ta-Nord\t\tCota Nord-du-Gcil*-SakS-Laurent\tI2K02 12X03 Air» da concsfit/stkxi d'oiseaux ¦PjU»tlPjB»W\tCasa, bernaches.canards\t02-09-0014-75\t09-CAte-Nord\tMbigania\tLongue-Point» Rwiere-Saint-Jean\t22101 22«M As» d» concentration d'oiseaux aoualiq ues\tOias, barnachas, canards\t02-09-0019-75\t09-Cota-Nord\tSerk-Rrvières Manicouagan\tBaka-Trinké\t22G06-20O-O201 22CI1 200 0102 22GI1-200-0202 Ak» de concentralwi d'oisaaux exxjaùqu*»\tOkja, bernaches, canarda\t02-09-0020-75\t09-Cote-Nord\tmmmm\tBsss-Trinké\t22G06-20O-O101 72G0O-X0-0201 Ak* da tOOOKÊUÊOH | d'oisaaux aquatique»\tOwa, barnachas.canards\t02-09-0031-76\t09 -Côte-Nord\tMaxxcouagan\trranquskh Godbout\t22GO5-200-O102 Axe d» corv^nOauon d'okveaux aquatiques\tOie», barnachas, canard»\t02-09-0053-14\t09 -Cote-Nord\tLa Haute-Côte-Nord\tForesfvste\t22C14-200-0102 î j Aka da conotritattoii d'oisaaux acuatiqu**\tC«a«, bamachaa, aanards\t02-09-OQS4-S3\t09 -Cota-Nord\tManksuagan\tRaguanaau\t22F02-200-0102 Héronnièra\tGrand Héron, Bihoraau k couronna rroka\t03-09-0003-kl\t09-Cota-Nord\tLa Haute-Côte-Nord\tFores Note\t22C11-200-0202 22C14 200-0102 | 1 IllBIllllli.B rieronnssr*\tGrand Héron, Oisaraau k couronna noir»\t03-09-0004-Ï3\t09 -Côte-Nord\tManlcouagan\tRaguenaau\t22F02-200-0102 CoJonia d'oisaaux au* una la ou una praaouTs* ou «ur una rakakta\tCormorans, atadé», stomas, mousOss.goéiands, EkJsr k duvst Pétrel cui-btanc, Huan à gorg* rouas*.Fou d* bassan\t04-O9-00O2-15\t09-Côte-Nord\tMmgsnk»\tLlla-dAMicosU\tI2F04 36 AVTS A LA GAZETTE OFFICIELLE [Arntn 11 Nwn de rhabkat\tAnima! visé\tNuméro de rhabkat\tRégion administrative du Québec N* et nom\tMunicipal*6 régionale de comté\tMunopakté\tN* de carte de rhebtat 1 Colonie d'oiseaux sur un* le ou un» pr\u2014qui» ou «ur un* fataiM\tCormorans, alcides, sternes, mouettes, goéland».Eider k duvet.Pétrel cu*-bUrc, Huart a gorge roues*.Fou de bassan\t04-09-0010-88\t09-Côte-Nord\t\tCôle-Nord-du-GoSe-Sajnt-Laurerrt\tI2J05 el 1ZI06 Cnlnnio d'oiaaaux aur una Se ou una preequTle ou aur una fais***\tCormorans, aJcidés, sternes, mooefles, goélands.Eider à duvet.Pétrel cul-blanc, Huart k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-09-0011-85\t09-Côte-Nord\tSspt-Rivieres\tSept-Iles\t21J01 200-0101 Coton* d'oiaaaux aur une D* ou une preequlte ou aur une f alaise\tCormorans, atcfdés, sternes, mouettes, goélands.Eider k duvet.Pétrel eut-blanc, Huart k gorge rousse.Fou de bassan\tCM-O9-O016-83\t09 -Côte-Nord\tMinganie\tLongue-Pointe\t22101 Colonie d'oiseaux sur une Va ou une presqu'île OU sur un» falaise\tCormorans, acides, sternes, mouettes, goélands, EkJsr k duvet Pétrel cul-blanc.Huari k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-09-0017-85\t09-Cote-Nord\tSept-Rivières\tSept lies\t22J01-20O-02O2 Colonie d'oiseaux sur une la ou une presqu'île ou sur une falaise\tCormorans, aJckiée, «lemes.mouettes, goélands, EkJsr k duvet Pétrel cut-btanc, Huait k gorge rousse.Fou de bassan\t04-09-0018-88\t09-Cote-Nord\tMinganie\tLongue-Pointe\t22101 | Cotera* d'oiseaux sur une Is ou une presquile 1 ou sur une falaise\tCormorans.alckJés.sternes, mouettes, goélands, Eider k duvet, Pétrel cut-btanc, Huart k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-09-0033-88\t09 -Côte-Nord\tMinganie\tTerritoire non organisé\tI2L07 Colonie d'oiseaux sur uns le ou une presqu'île \\ ou sur une falaise\tCormorans, akddé*, sterne», mouette j, goélands.Eider à duvet.Pétrel cut-bianc, Huart k gorge rousse, Fou ds bassan\t04-09-0035-88\t09-Cota-Nord\tMinganie\tTerritoke non organisé\tI2L08 iff to 37 AVIS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annex* 1) Nom d* rTiabkat Cotonk» d oiseaux sur una Be ou une rx**quTt* ou aur un* falaise Animal vM Cormofana, aJcaiéa, st*m*s.mou a* a*, goéland*.Eklar k duvet.Petrol cul-blanc, Huart à gorge rouas*.Fou d* bassan Numéro d* rhabkat Région administrative du Québec N* «t nom 04-O9-0fJ38-88 09-Cota-Nord Municipalité régional* da comté MunidpaEté Cota Nord-du-Goïe-Samt- Laurent N* d* carta da rhabkat 12K01 at 12J04 Cotorx* d'ois*aux sur un* B* ou una preequlte ou *ur un* falaise Cormoran*, aJcldéa, «terne*, mouettes, goéland*.Erier k duv*L Pétrel cul-blanc.Huart k gorg* rousse.Fou d* bassan 04-09-0040- a 09-Côte-Nord Côte-Nord-du-Gofe-Saint-Laura rit 12X01 at I2J04 Colonie d'oiseaux aur un* A* ou une presqu'île ou aur une lalaiaa Cormorans, aicidé», sternes, mouette*, goéuusss.Eider k duvet.Pétrel eut-blanc, Huart k gorge rout**, Fou d* bassan 04-09-0043-77 09 -Côl*-Nord C6t*-Nord-du-Goll*-Sainl-Laurenl 12K0I *l 12J04 Colon la d'oiseaux sur un* B* ou un* preiquTte ou sur une falaise Cormoran*, atelda*, sterne*.mouettes, goéiands.Eider * duvet.Pétrel cul-blanc, Huart k gorg* rousse, Fou de bassan 04-09-0044-8* 09-Côte-Nord C6t*-Nord-du-Gol*-Saint-Laur«nt I2J03 et I2J06 Coionie d'oiseaux aur un* De ou un* presquTI* ou «ur un* lala** Cormorans, a iodé t, st*mei, mouettes, ooéiand*.Eider à duvet.Pétrel cul-blanc, Huart k gorge rousse.Fou de bassan 04-09-0046-88 09-Cots-Nord Côte Nord-du-Goïe-Saint-Laurenl 12J05*t I2J06 Colon i* d'oiseaux aur un* Be ou une presqu'île ou sur une fa lake Cormoran*.alckJés.«J ernes, mouettes, goélands, Elder k duvet.Pétrel cul-Wenc, Huart k gorge roua**.Fou d* bassan 04-09-0050-88 09 -Côte-Nord Côle-Nord-du-Go»*-Sakit-Laurent 12O01 Colonie d'oiaaaux aur un* Be ou une presqu'île ou sur une fatal** Cormoran*, alckJée, «ternes, mouettes, goéland*, Eider k duvet.Pétrel cul-blanc, Huart k gorge rousse, Fou de bassan 04-09-0051-88 09 -Côte-Nord Côte Nord -do-GoIe-Sani Laurent I2O0I 38 AVIS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Anna» 1 ) Nom da habitat Coton»» d'oiaaaux «ur un* Ha ou un* pracouTI* ou *ur un* lalais* Animal vis* Cormorans, afckJ**, st*m*a, mouettes, oo*i*nd*, Elder à duvat, Pétrel cul-blanc, Huart k gorg* rouas*.Fou da bassan Numéro da rhabkat 04-09 0054-88 Région administrativ* du Cuébse N' et nom Municipalité régional* d* comté 09 -Côte Nord Munieoakté N* d* cart* n* rhabkat Cct*-Nord-du-Gok*-SsJnt-Uursnt I2O0I Colon i* d'oisaaux sur un* H* ou un* pr**quTI* ou aur un* falais* Cormorans, akadé*.sternes, mouettes, goélands.Erder * duvat, Pétral cul-blanc.Huait à gorga rouas*.Fou d* bassan 04-09-0055-77 OT-Côte-Nord Côt*-Nord-du-Go*'*-Salnt-Laurcrti 12O01 Coton i* d'oisaaux «ur un* B* ou un* presqu'île ou sur un* falais* Cormorans, atoidés, Hemes.mou*tt**, goéland*.Eider à duvat, Pétral cul-blanc, Huart à gorg* rousse, Fou d* bassan 04-09-0056-88 09 -Cote-Nord Côte-Nord-du-Goïe-Saint-Laur*nt I2O0I Cotoni* d'ois*aux *ur uns ta ou un* prasquTk» ou sur un* Cormoran*, alcidés, stsmss, mouettes, goélands, Ester k duvat Pétral cU-etanc, Huart k gorg* rousse.Fou d* bassan 04-09-0059-78 09-COta-Nord Minganie Hlviere-au-Tonn*rr* 22107 Colonie d'otaeaux sur un* R* ou un* pruquTi* ou sur una falais* Cormorans, alcidés, ««mes.mouette*, goélands, Eder i d uv*t, Pétnil cul-blanc.Huait k gorg* rousse.Fou rte bassan 04-09-0061-82 09-Cota-Nord Minganie Territoke non organisé 12107 Cotoni* d'oiseaux sur une B* ou un* presqu'île ou sur un* falsi** Comtorans, alcidés.sternes, mouettes, goéland*.Eider k duvet.Pétrel cul-blanc, Huart k gorge rousse, Fou ds bassan 04-09-0066-77 09 -Cote-Nord CAt*-Nord-du-Gol*- I2C01 Saint-Laurent Cotoni* d'oisaaux sur une Bs ou un* prasqull* ou sur un* Cormorans, alcidés, sternes, mouettes, goélands.Eider k duvet.Pétrel cul blanc.Huart k gorg* rousse.Fou rte bassan 04-09-0069-88 09-Côte-Nord Minganie Territoire non organisé I2L0I Î9 AVtS A LA QAZETTE OFFICIELLE (Annex* 1) Nomd* rh*0«*l\tAnimal vis*\tNuméro d* rhabkat\tRégion edministratrve du Québec N* et nom\tMunicipale régional* d* comté\tMuntipakté\tN* d* cari* d* rhabkat Colonie d'oiseaux sur un* le ou une presqu'île ou sur un* f abuse\tCormoran*, alcidés, «terne*, mouettes, goélands.Eider k duvet, Patral cul-blanc.Huart k gorg* rouas*.Fou d* bassan\t04-09-0074-84\t09 -Côte-Nord\tLa Haute-Côte-Nord\tFor*stvil*\t22C1S-20O-O10I Cotoni* d'oiseaux sur un* i* ou un* presqu'île ou aur un* falais*\tCormoran*, alcidés, r.erne», mouettes, goéland*.Eider k duvat Patral eut-blanc, Huart k gorg* rouas*.Fou d* bassan\t04-09-0076-87\t09 -Côte-Nord\tMantoouagan\tHague neau\tZ2FO2-2OO-0I02 Cotoni* d'oisaaux sur un* Ba ou una presqu'île ou *ur un* falais*\tCormoran*, alcidés, sternes, mouettes, goélands, Ester k duvat Pétral eut-blanc.Huart k gorg* rousse.Fou d* bassan\t04-09-0078-81\t09 -Côte-Nord\tMinganie\tTerntoa* non organisé\t12L08 Coton» d'oiaaaux aur un* B* ou una pr**quTl* ou aur una («lais*\tCormorsn*.alcidés, sternes, mouett**, goéland», Eider i duvat Pétral cut-bianc, Huart k gorge rousse, Fou d* bassan\t04-09-0079-81\t09-Cote-Nord\tMingank»\tTermoire non organisé\t12L07 ' Coton*» d'oiaaaux sur una R* ou una pnssquTi* ou aur un* falsi**\tCormorans, atadés, sterne*, mouettes, goéland*.Eider k duvel, Pétral cul-blanc, Huart k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-09-0085-88\t09-Cote-Nord\tMinganie\tTerritoke non organisé\t12L0B Colonie d'oiMaux aur un* B* ou un* presqu'île ou sur un* falahva\tCormoran*, alcidés, sternes, mouettes, goélands, Erder k duvet.Pétrel cul-blanc.Huart k gorg* rousse.Fou de bassan\t04-09-0088-81\t09-Cote-Nord\t\tCôte-Nord du Goïe-Sairrt-Laurenl\tI2K01 SI 12J04 Cotoni* d'oisaaux aur una Ba ou un* presqu'île ou sur un* falaise\tCormoran*, alcidés.stem**, mouettes, goéland*.Eider k duvet, Pétrel eut-blanc, Huart k gorge rousse.Fou de bassan\t04-09-0019-88\t09 Côte-Nord\t\tCôta-rtord-du-Gofe-Sent-Laurent\tI2K01 St 1ZJ04 40 AVtS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annexe 1) Ci Nom d4) rUHAmt Coton» d'oiseaux ur ur» m ou uns presqu'île ou sur un* Animal vis* Cormoran*.«Iodés, st*m*«, mouettes, goélands.Eider à duvet Pétral cul-blanc.Huait à gorge rouas*.Fou d* baasan Numéro d* ITiaMat Région administrative du Ouétwc N* «t nom 04-09-0090-M 09-CÔI*-Nord Municipalité régional* da comté Muntctoesté N* de carte de IrtaMst C6t*-Nord-du-Go«*-Sslnt-Lsursnt I2K0I et 12J04 Cotoni* d'oisaaux sur un* Ha ou un* pr*squ\"i» ou sur un* lalaisa Cormoran*, «Iodés, *t*m*«, mouettes, goélands.Eider à duvat.Pétrel cul-blanc.Huait à gorge rousse.Fou de bassan 04-09-0102-86 -Côte-Nord Côte-Nord-du-Go»e-Saint-Laurertl 12X01 et I2J04 Colonie d'oiseaux sur un* II* ou une prasquT» ou sur une falaise Cormorans.«Iodé*, stem**, mouettes, goéland».Eider à duvet Pétrel cuMxanc, Huait à gorge rousse.Fou d* bassan 04-09-0104-86 09-Côte-Nord Côte-Nord-du-GoUe-Saint -Laurent t2J05*t I2J06 Coton» d'oiseaux sur un* Me ou une presqu'île ou sur une (alaise Cormorans, abides, sternes, mouette*, goélands.EkJerà duvet Pétral cul-blanc.Huait a gorge rousse, Fou de bassan 04-09-0105-88 09-Côte-Nord Côte-Nord-du-Gol*-SaJnt-Laurant l2J05et 12J06 Coton» d'oiseaux sur un* K* ou une presqu'île ou *ur un* («taise Cormorans, alcidés, sternes, mouettes, goéland*.Eider k duvet Pétrel cui-bianc.Huait è gorge rousse.Fou de bassan 04-09-0106-82 09-Côte-Nord Côte-Nord-du-Goffe-Saint-Laurant I2J05 et I2J06 Coton» d'oiseaux sur une le ou une prasouT» ou sur une falaise Cormorans, alcidés, ««mes.mouette», goélands.Eider à duvet Pétral cut-bianc, Huart à gorge rousse.Fou de bassan 04-09-0108-88 09-Côte-Nord Côte-Nord-du-Gole-Salnt-Laurent 12J05 et 12J06 Coton» d'oiseaux sur un* le ou une prasquT» ou sur une falaise Cormoran*, alcidés, sternes, mouettes, goéland».Eider à duvet, Pétral cul-blanc.Huait à gorge rousse, Fou de bassan 04-09-0110-88 09-Côte-Nord Côu>-Nord-du-Gofe-Sairtt-Laurant l2J05et I2J06 m # m m 41 AVIS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annex* 1 ) Nom de rruabsel\tAnimal v**\tNuméro de rhabitat\tRégion administrative du Québec N\" et nom\tMuncipairfé régionale de comté\tMurtopaité\tN*d*car»»d*rtu»bk*l Colon « d'oiseaux tut un* t* ou un* praequTte ou «ur un» falaise\tCormorans, atao*s.stemee.mouettes, goélands.EUffkT k duvat Pétrel ajl-Uanc, Huart k gory* rouss*.Fou da bassan\t04-09-0113-88\t09-Côte-Nord\t\tCote-Nord du Goïe-Saint-Laurent\t12001 Cotoni» d'oiseaux our un* m ou une presqu'île ou «ur un* f slake\tCormorans, aJcktée, sternes, mouses*, goélands.Eidar k duvat, Patral cut-olanc.Huait k gorg* rouss*.Fou da bassan\t04-09-0118-88\t09-Côte-Nord\t\tCôta-Nord-du-Gc4fe-Sairrt-Laurent\t12O0I j Coton» d oiseaux sur un* m ou un* pra*qu licou sur un* (alaise\tCormorans, aiodes, stsmss, mouse**, goélands, Eidar k duvat, Pétral cU-Olsnc, Huait k gorg* rousse, Fou o* bassan\t04-09-0120-88\t09-Côte-Nord\t\tCCIe-Nord-du -Gcke-Saint-Laurent\tI2O02 } Colonie d'oiseaux sur un* Is ou uns praequlo ou «ur un» («i*»»\tCormorans, alcidés.stames.mouettee.goélands.Eider k duvet.Pétrel cui-btanc, Huart k gorge rousse.Fou de bassan\t04-09-0122-85\t09 -Côte-Nord\tMinganie\tL'iie-d'Antteosti\t12F04 Colonis d'oiseaux sur una I* ou uns prasouTle ou sur uns (assis*\tCormorans, alcidés, sternes, mouette*, goélands, EkJsr k duvet.Pétrel cuJ-btonc, Huart k gorge rousse.Fou d* bassan\t04-09-0123-85\t09-Côte-Nord\tMinganie\tL-aS-d-Articosti\t12F05 Colonis d'oisaaux sur una la ou una praequTte OU sur un* lata**\tCormorans, atoklés, sternes, mouettes, goélands, EkJer k duvet Pétrel cuMxanc, Huart k gorge rouss*.Fou d* bassan\t04-09-0125-85\t09 -Côte-Nord\tMinganis\tL'fW-dAntcosti\t12F05 Colonie d*ois*aux sur uns I* ou una praequTle ou sur un» fais**\tCormoran», alcidés, sternes, mouettes, goélands, Erder à duvet Pétrel eut-blanc, Huart k gorge rousse, Fou d* bassan\t04-09-0137-82\t09-Côte-Nord\t\tCôto-Nord-du-Goke-SakvvLaurant\tl2JQ5et I2J06 42 AVIS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annex* 1) Mom o* m*c*at\tAnimal vis*\tNuméro de rhabsat\tRégion administrairve du Quebec N* et nom\tMunopakte régionale de comté\tMun«p«*é\tN* de carte de rh*b*-=l Cotoni* d'oi\u2014inr sur Un B* ou un*> pr**cjuîl* eu sur un* ta*»*»*\tCotiiajran*.alàdee, sternes, mouettes, goélands, Ester k duvet.Pétrel cui-Oianc, Huart A gorg* rouss*.Fou d* bassan\t04-09-0140-ss\t09-Côte-Nord\t\t&5te-Nord-du Goïe-Saint-Laurent\t12001 Cotoni* doéeeaux *ur un* 1* ou un* pracqult* ou *ur un* taxais*\tCormorans, *Ac*S*S, sterne», mouette*, goéiands, Ester k OUVSt.Pétrel cul-blanc, Huart k gong» roussi Fou rte bassan\t04-O9-OI46-IS\t09-Cote-Nord\t\tCôt*-Nord-du-Go«e-Saint-Launmt\tI2O0I Cotoni* d'oie» aux *ur un* B* ou un* preequTle ou sur un* falaise\tCormorans, arcidé*, stem**, mouettes, goélands.Ester à duvat, Pétral eut-blanc, Huart k gorg* rouss*.Fou rte bassan\t04-09-0147-88\t09-Cote-Nord\t\tCôU-Ncrd-du-GoXe-Sart-Laurerrt\t12O01 Cotoni* d*oi**)*ux *ur un» B* ou un* pr\u2014oya* ou sur un* falaise\tCormorans, SsckteS, Itsm**, mou\u2014s, goélands.Ester à dUVSt, Pétrel ai-blanc, Huart à gorge reuss*.Fou d* bassan\t04-09-014* 8R\t09-Cota-Nord\t\tCote Nord-du-4Soke-Saint-Laurent\t12C01 Coax** d'oie* aux BUT un* B* ou un* preoquTIo ou sur un* totals*\tCormoran*, efcadés.sternes, mousetae, goélands.Ester à duvet.Pétrel eu-blanc, Huart k gorge rouas*.Fou rte bassan\t04-09-0157-88\t09-Côte-Nord\t\tCôle-Nord-du Go«e-Sart-Laurem\t12O01 Cotoni* d'oiseaux sur un* B* ou un* pnaaquîk* ou sur un* faux**\tCormorans, «iodés, stsmss, mouettes, goélands.Ester k duvat Pétrel cuMxanc, Huart k gorge rouss*, Fou rte bassan\t04-09-0161-88\t09-Côte-Nord\t\tCôte-Nwd du -Gofe-Sakrt l eurent\t12001 Cotoni* d'otoetux sur un* B* ou un* pr**QuTI* ou sur un* falaise\tCormorans, sendee, stern**, mouettes, rjoéiand», Etoer k duvet.Pétrel cuUSanc.Huart k gorge rouss*, Fou rte bassan\t04-09-0167-87\t09-Côte-Nord\tMancouagan\tRsguaneau\t22TO-200-O102 \\ m 43 AVS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annexe 1) Norn d* m«b«««\tAnimal viae\tNuméro da iTtabaal\tRégion adminislrsîiv* du Québec N* et nom\tMuokâpakté régionale de comté\tMunkapate*\tN* d» carta d* rtiabftal une M ou une prMqutkt ou sur una f slate*\tCormorans, sfcldés.stem**, meHieOe*.gpeiard*.Eidar a duvet.Pétrel cut-btanc, Huart à gorge rouss*.Fou do bassan\t04-09-0169-88\t09-Cote-Nord\tMinganie\tHavre-Saurt Piano\tI2L03 Aka d» cOf*Tn*meot du Cad da VVq inie\tCarl d* Virgni*\t06-09 9001-89\t09-Cote-Nord\tMinganie\tLlto-d'Anticosti\tI2EI2 I2E13 22H09 22H16 el 22HIS Alrssi ds cor*in*m*nt du Csd da vlrgini*\tCarl da Virginie\trj6-O9-9002-89\t09-Cote-Nord\tMinganie\tL-to-d'Antfeoetl\t12E06 12EI1 12EI2 12Ê13 22H09 22HI6et21HlS A*» da confinement du Cad da Wgini*\tCarl da Virgin!*\t06-O9-9003-89\t09 -Côt*-Nord\tMinganie\tLlk-d'AnticostJ\tI2E07 I2E0I 12E09 12E10 12E11 I2E12 I2EI3 I2EI4 Aka da corttaamar*.du Carl da VVgini*\tCert de Vvgn*\t06-09 9004-89\t09-Cote-Nord\t\tLlie-dAnl.co.ai\tI2EOS l I2E06 I2E1I S 12E12 AVIS A LA GAZETTE OFFICIELLE (Annexa t) NomoknuMM\tAnimal vfeé\tNuméro os rhabkat\tRégion admtntetratrva du Cruébec N» al nom\tMimîapahté régional* daoornté\tMuracipaMé\tN* de carie de rhabkat AJrt de wtÊhMtmààu Cad de Virginie\tC*rfd«Virpjnie\t06-