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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 19 (no 46)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1994-11-19, Collections de BAnQ.

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[" GOUVERNEMENTALE 16 janvier 1869 15 janvier 1994 s»» /nfl^ flV* lit LES JEUX DE SOCIETE ET LEUR PROTECTION JURIDIQUE Egalement ollerts : L'essentiel sur le droit d'auteur 2-551-14276-8 6.95$ Vivre de 19 creation musicale 2-551-14275-X 9.95 S Droit d'auteur et banques d'information 2-551-14923-1 19.95 S Aujourd-hui.le jeu est omniprésent jeux d'adresse ou de hasard, jeux sportifs ou de société jeux télévisés, radiodiffusés, inlonuatisés les années quatre-vingts pourraient être qualifiées de décennie du jeu Vous avez inventé un jeu.vous ignorez quoi faire pour protéger vos droits sur ce jeu.ses règlements ses logiciels etc.Cet ouvrage vous permettra de décoder les divers aspects juridiques touchant les jeux de société ou didactiques, leur concept global, leurs composantes et leurs produits dérivés, tels les personnages et les bandes dessinées.Créateurs, lunsles.éducateurs, producteurs et diffuseurs y trouveront plus qu'un guide ce nouvel outil de travail est unique en son genre Les jeui de sociélé el leur protection juridique Mimsteie de In Culture el des Communications 1994 134 pages EOO.2-55M5658-0 Commande postale Les Publications du Quebec Case postale 1005 Quebec (QuébecI G1K7B5 19,95$ Vente et information : Téléphone 1418) 6*13-5150 Sans frais 1 800 463-2100 Télécopieur (418) 643-6177 Sans frais 1 800 561-3479 COMMANDE POSTALE 4-Q62-2 ' 10 Non N compte chenl Ville Colli! postal telephone Code\tTitre\tPu» unitaire\tIPs ;\\\tSous-total\tQuant\tTotal F OO ?!>!;! 1S6'j8 U\tLes jeux de sociélé el leur\t19.95 S\t1.40 S\t21.53 S\t\t \tprotection juridique\t\t\t\t\t Caries de crédit acceptées ¦¦
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