Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 23 février 1994, Partie 2 français mercredi 23 (no 8)

[" LANGUES ET CONSTITUTIONS Recueil des clauses linguistiques des constitutions du monde Langues et constitutions est un recueil des dispositions linguistiques de 120 pays et de 85 États non souverains.Tous ces textes sont présentés en version française, ce qui constitue une première mondiale.On constatera, à la lecture de l'ouvrage, que les aspects les plus souvent traités dans les constitutions concernent le statut de la langue, l'emploi des langues dans la législation, la justice, l'éducation et l'administration publique, puis le traitement des minorités et la non-discrimination sur le plan linguistique.£r-~___ COMMANDE POSTALE Langues et constitutions Recueil des clauses linguistiques des constitutions du monde Ollice de In langue française 1993.149 pages EOO 2-551-15620-3 Commande postale Les Publications du Quétiec Case postale 1005 Québec (Québec) GK7B5 17,95$ Vente et information (418)643-5150 Sans (rais : 1 800 463-2100 Télécopieur: (418)643-6177 3-073-2 / 12 Mom N compte client Adresse Ville CoilU llOSl.ll Telephone Code Titre Prix unitaire TPS 7° Sous-total Quant Total 2-551-15620-3 Langues et constitutions 17.95 S 1.26 S 19.21 S Cartes de crédit acceptées Numéro Date d échéance Banque _ Nom du titulaire Signature _ Frais de port (Unes inclusesl TOTAL > 4$ Québec Important: Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre de ¦¦Les Publications du Québec Prix et conditions de vente modifiables sans préavis.Egalement en vente chez votre libraire habituel. Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 126eannée 23 février 1994 No 8 Sommaire Table des matières Règlements et autres actes Projets de règlement Décisions Décrets Avis Erratum Index Dépôt légal \u2014 1\" trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1994 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes para public s visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.CI I) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l'article I.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .93 $ par année Édition anglaise .93 $ par année 2.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500 D, boul.Charest Ouest 1\" étage Salnte-Fov (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418)644-7795 Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales CP.1005 Québec G1K 7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises Table des matières Page Règlements et autres actes 231 -94 Assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif (Mod.).1269 232-94 Assurance du miel selon le système collectif (Mod.).1275 233-94 ' Assurance des pommes (Mod.).1284 234-94 Assurance des betteraves sucrières \u2014 Abrogation \u2014 Producteurs de betteraves sucrières \u2014 Règlement sur le régime \u2014 Abrogation \u2014 Régime \u2014 Abrogation .1285 247-94 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (Mod.).1286 250-94 Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Loi sur la.\u2014 Montant des revenus provenant de la vente des fourrures (Mod.).1288 251 -94 Approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche ainsi que le règlement de mise en oeuvre de cette entente.1289 Projets de règlement Aliments.1299 Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes.1304 Fruits et légumes frais.1304 Insémination artificielle des bovins.1305 Normes microbiologiques des produits laitiers.1306 Prémélanges médicamenteux et aliments médtcamentaux destinés aux animaux.1307 Salubrité des produits laitiers.1310 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Loi sur la.\u2014 Engagements de la Société et de ses filiales.1311 Surveillance des étalons.1313 Décisions 6007 Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion.1315 6009 Producteurs de bois, Labelle \u2014 Attribution des parts de marché et permis de livraison (Mod.) .1316 6017 Prix du lait de consommation.1316 6017 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance (Mod.).1318 Décrets 179-94 Exercice des fonctions du Premier ministre relatives à l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.1321 180-94 Exercice des fonctions du ministre des Finances .1321 182-94 Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le développement agro-alimentaire».1321 183-94 Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le programme stratégique Canada-Québec d'amélioration routière».1322 intervert ie(s) 184-94 Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement du programme conjoint de protection civile » .1322 185-94 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur les infrastructures.1323 187-94 Reconnaissance d'une instance représentative en matière de développement régional pour la région Nord-du-Québec, à titre de Conseil régional.1324 189-94 Modification à l'échéance du mandat de monsieur Pierre-Michel Bouchard comme membre et président du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec.1325 190-94 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec .1326 191-94 Cession en faveur du Relais équestre de la Seigneurie Vincelotte inc.du moulin Ouellet à Cap-Saint-Ignace par la Société générale des industries culturelles .1326 192-94 Règlement d'emprunt à long terme du Musée des beaux-arts de Montréal.1327 194-94 Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal .1328 203-94 Transfert au ministère des Transports du contrôle de la régie et de l'administration de trois lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts.1329 204-94 Nomination d'un membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .1329 205-94 Renouvellement de mandat d'une membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.\u2022.\u2022\u2022\u2022 1331 206-94 Nomination d'une membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement .1333 207-94 Émission et la vente de I 000 000 000 $US, valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le « Québec »).1335 210-94 Contribution financière remboursable à Crane Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec.1336 211 -94 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de La Prairie.1337 212-94 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de Lac Mégantic .1337 213-94 Constitution et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé tenue à Ottawa, les 8 et 9 février 1994 .1339 215-94 Nomination d'un membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux du Comité de déontologie policière.1340 216-94 Nomination des membres du comité constitué en vertu de l'article 243.17 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et chargé de dresser la liste des personnes qui pourront être désignées comme arbitre par un organisme d'arbitrage.1340 Avis Arrondissement historique de Montréal .1343 Erratum Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .1345 Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .1345 Règlements ou politiques qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit adopter.1345 Relations du travail, la formation professionnel et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d'avantages sociaux (Mod.).1345 Transport de matières dangereuses (Mod.) .1345 Page( Partie 2_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, n° 8_1269 Règlements et autres actes 3' Gouvernement du Québec Décret 231-94» 9 février 1994 Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.,c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif \u2014 Modifications Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif Attendu Qu'en vertu de l'article 59 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30), la Régie des assurances agricoles du Québec peut, par règlement, permettre aux producteurs d'une catégorie de culture commerciale de s'assurer selon un système collectif contre la perte de rendement de leur culture; Attendu Qu'en vertu de l'article 25 de cette loi la Régie peut, par règlement, établir les dates ultimes de protection des récoltes; Attendu Qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 39 de cette loi la Régie peut, par règlement, établir le rendement moyen à l'unité de surface par zone; Attendu Qu'en vertu du paragraphe d de l'article 74 de cette loi la Régie peut, par règlement, délimiter des zones ayant des caractéristiques d'homogénéité d'après la nature du sol, la topographie et les conditions climatiques; Attendu que lors d'une assemblée tenue le 15 décembre 1993, la Régie a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif; Attendu que les modifications proposées ont pour but d'ajuster les protections offertes dans ce programme d'assurance à la capacité moyenne de production de chacune des zones où l'assurance sera en vigueur en 1994 et d'actualiser la dénomination de certaines municipalités dans un certain nombre de zones; Attendu Qu'il y a lieu d'approuver ce règlement; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Ali- Tj mentation: ^ que le Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif, annexé au présent décret, soit approuvé.Le greffier du Conseil exécutif, benoît morin \u2022 Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q., c.A-30, a.25, 30, 39,59 et 74 par.d) 1.Le Règlement sur l'assurance du maïs-grain de culture commerciale selon le système collectif, approuvé par le décret 2364-85 du 20 novembre 1985, modifié par les règlements approuvés par les décrets 1006-86 du 9 juillet 1986, 526-87 du 8 avril 1987, 1310-87 du 26 août 1987, 1139-88 du 20 juillet 1988, 571-89 du 19 avril 1989, 1075-90 du 1CT août 1990, 1402-91 du 16 octobre 1991/209-92 du 19 février 1992, 364-92 du 18 mars 1992 et 332-93 du 17 mars 1993, est de nouveau modifié par le remplacement de l'annexe 1 par celle jointe au présent règlement.2* Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 1270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, n° 8 Partie 2 ANNEXE I DESCRIPTION DES ZONES DU SYSTÈME COLLECTIF DU MAÏS-GRAIN RENDEMENTS MOYENS ET DATES ULTIMES DE PROTECTION GARANTIE CONTRE LE GEL SELON L'ARTICLE 8 (Année d'assurance 1994) Description de la zone\tMais -grain\t \tRendement moyen kg/ha\tDate ultime (a.8) Zone 02-01 DeschailIons VL, Deschail lons-sur-S aim-Lauren t VL, Parisville P, Fortierville VL, Sainte-Philomène-de-Fortierville P, Sainte-Françoise Sd, Villeroy SD, Notre-Dame-de-Lourdes P, Plessisville P-V, Sainte-Sophie SD, Sainte-Julie SD, Laurierville VL, Lyster SD, Val-Alain SD, Sainte-Emmélie P, Saint-Janvier-de-Joly SD, Saint-Édouard-de-Lotbinière P, Lotbinière SD, Leclercville VL\t5 584\t5 septembre Zone 02-02 Sainte-Croix P-VL, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-D'Issoudun P, Laurier-Station VL, Saint-Flavien P-VL, Saint-Octave-de-Dosquet P, Saint- Antoine-de-Tilly P, Saint-Apollinaire SD, Sainte-Agathe VL-P, Saint- Agapit SD, Saint-Patrice-de-Beaurivage SD, Saint-Narcisse-de-Beauriyage P, Saint-Gilles P, Saint-Sylvestre VL-P (comprenant la partie nord de la Route 216, soit: Rang Saint-André, Rang Ouest du Chemin Craig's, Rang Est du Chemin Craig's, Rang Nord du Chemin Sainte-Marie ou Beaurivage, Rang Sainte-Anne, Rang Saint-Philippe, Rang Saint-Martin, Rang Saint-Jean et Rang Saint-Jacques), Saint-Nicolas V, Bemières SD, Saint-Romuald V, Charny V, Saint-Rédempteur V, Saint-Jean-Chrysostome V, Sainte-Hélène-de-Breakeyville P, Saint-Étienne SD, Saint-Henri SD, Saint-Lambeit-de-Lauzon P, Saint-Bernard SD, Saint-EIzéard-de-Beauce SD-VL, Sainte-Marie V, Sainte-Marguerite P, Sainte-Claire SD, Sainte-Hénédine P, Scott VL, Tachereau-Fortier SD, Saint-Isidore VL-P, Saint-Anselme VL-P, Saint-Malachie P (comprenant le Rang Longue Pointe Nord et le Chemin de la Rivière Etchemin Nord-Est), Hon fleur SD, Saint-Lazare P, Saint-Gervais SD, Saint-Charles VL, Saint-Charles-Boromé P, Saint-Étienne-de-Beaumont P, Levis V, Pintendre SD, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy P\t5 319\t5 septembre Zone 04-01 Notre-Dame-de-Pierreville P, Saint-Thomas-de-Pierreville P, Pierreville VL, Saint-François-du-Lac VL-P, Saint-Michel-d'Yamaska P (partie est de la Rivière Yamaska), Yamaska-Est VL, Saint-Gérard-Majella P, Saint-David P, Saint-Marcel P, Saint-Guillaume VL-P, Saint-Bonaventure SD, Odanak RI\t6443\t12 septembre Zone 04-02 Baie-du-Febvre SD, Saint-Elphège P, La-Visitation-de-Yamaska P, Saint-Zéphirin-de-Courval P, Saint-Pie-de-Guirë P, Saint-Joachim-de-Courval P, Nicolet-Sud SD\t7036\t12 septembre Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, n° 8 1271 \tMaïs -grain\t Description de la zone\tRendement moyen kg/ha\tDate ultime (a.8) Zone 04-03\t6548\t12 septembre Saint-Jean-Baptiste-de-NicotetP, Nicolet V, Saint-Célestin VL-SD, Grand-Saint-Esprit SD, Sainte-Monique VL-P, Sainte-Perpétue P, Sainte-Brigitte-des-Saults P, Bécancour V (comprenant le secteur Saint-Grégoire-le-Grand)\t\t Zone 04-04\t5 664\t12 septembre Notre-Dame-du-Bon-Conseil VL-P, Saint-Cyrille-de-Wendover SD, We ndover-et-Simpson CU, Drummondviile V, Saint-Majorique-de-Grantham P, Saint-Edmond-de-Grantham P, Saint-Eugène SD, Saint-Germain-de-Grantham VL-P, Grantham SD, Wickham SD, Saint-Nicéphore SD, Saint-Lucien P, Kingsey-Falls VL-SD, Kingsey CT, L'Avenir SD, Lefebvre SD, Durham-Sud SD, Saint-Léonard-d'Aston VL, Saint-Léonard SD, Sainte-Eulalie SD\t\t\u2022 Zone 04-05\t5 506\t12 septembre Princeville P-V, Saint-Norbert-d'Arthabaska P, Norbertville VL, Saint-Samuel P, Sainte-Clotilde-de-Horton P-VL, Saint-Jacques-de-Horton SD, Saint-Valère SD, Victoriaville-Arthabaska V, Chester-Nord SD, Chester-Est CT, Chesterville SD, Saint-Rémi-de-Tingwick P, Trois-Lacs SD, Tingwick CT-V, Warwick CT-V, Saint-Christophe-d'Arthabaska P, Sainte-Séraphine P, Sainte-Élisabeth-de-Warwick P, Saint-Albert-de-Warwick P\t\t Zone 04-06\t5 607\t12 septembre Bécancour V (excluant le secteur Saint-Grégoire-le-Grand), Les Becquets VL, Saint-Pierre-les-Becquets P, Sainte-Cécile-de-Lévrard P, Sainte-Sophie-de-Lévrard P, Sainte-Marie-de-Blandford SD, Manseau VL, Saint-Joseph-de-Blandford P, Lemieux SD, Saint-Sylvère SD, Aston-Jonction VL, Saint-Wenceslas VL-SD, Saint-Raphaël-Partie-Sud P, Daveluy ville VL, Sainte-Anne-du-Sault P, Saint-Rosaire P, Maddington CT, Saint-Louis-de-Blandford P, Wôlinak RI\t\t Zone 05-01\t7 193\t12 septembre Saint-Valérien-de-Milton, Roxton-Falls VL, Roxton CT, Sainte-Cécile-de-Milton CT, Granby CT-V, Saint-Alphonse P, Bromont V, Brigham SD, East-Famham VL, Roxton Pond VL-P\t\t Zone 05-02\t5 610\t12 septembre Windsor V, Val-Joli SD, Saint-Grégoire-de-Greenlay VL, Saint-François-Xavier-de-Brompton P, Saint-Denis-de-Brompton P, Brompton-ville V, Brompton CT, Stoke SD, Fleurimont V, Sherbrooke V, Omerville VL, Magog V-CT, Saint-Élie-d'Orford SD, Rock Forest V, Deauville VL, Hatley CT-VL, North Hatley VL, Hatley-Partie-Ouest CT, Sainte-Catherine-de-Hatley SD, Ayer's Cliff VL, Ascot Corner SD, Ascot SD, Lennoxville V, Waterville V, Compton-Station SD, Compton CT-VL, Coaticook V, Barford CT, Dix ville VL, Saint-Mathieu-de-Dixville SD, Bamston CT, Stanstead CT, Stanstead-East SD, Ogden SD, Stanstead Plain VL, Beebe Plain VL, Rock Island V, Bamston-Ouest SD\t\t 1272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, ri' 8 Partie 2 Description de la zone\tMaïs -grain\t \tRendement moyen kg/ha\tDate ultime (a.8) Zone 06-01 Sain te-Anne -de-Sorel P, S aint-Michel-d'Yamaska P (partie ouest de la Rivière Yamaska), Yamaska VL, Saint-Robert P, Sorel V, Saint-Joseph-de-Sorel V, Tracy V, Saint-Roch-de-Richelieu P, Sainte-Victoire-de-Sorel P, Saint-Ours V, Saint-Bemard-Partie-Sud P, Saint-Jude P, Saint-Louis P, Saint-Aimé P, Massue ville VL\t6907\t17 septembre Zone 06-02 Contrecoeur SD, Saint-Antoine-sur-Richelieu SD, Saint-Denis VL-P, Verchères VL, Calixa-Lavallée P, Varennes V, Saint-Amable SD, Sainte-Julie V, Saint-Charles-sur-Richelieu VL, Saint-Marc-sur-Richelieu P, Saint-Mathieu-de-Beloeil SD, Beloeil V, McMasterville VL\t6 889\t17 septembre Zone 06-03 Saint-Hugues SD, Saint-Barnabé-Sud SD, Saint-Simon P, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur P, La Présentation P, Saint-Thomas-d'Aquin P, Saint-Hyacinthe V, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe P, Sainte-Rosalie VL-P\t7619\t17 septembre Zone 06-04 Sainte-Hélène-de-Bagot SD, Saint-Nazaire-d'Acton P, Saint-Liboire P-VL, Saint-Dominique SD, Upton VL, Saint-Éphremd'Upton P, Saint-Théodore-d'Acton P, Saint-André-d'Acton P, Acton-Vale V, Sainte-Christine P (excluant les lots dû cadastre du canton de Ely)\t6912\t17 septembre Zone 06-05 Sainte-Madeleine VL, Sainte-Marie-Madeleine P, Saint-Damase VL-P, Saint-Pie VL-P\t8118\t17 septembre Zone 07-01 Pointe-Fortune VL, Sainte-Madeleine-de-Rigaud P, Rigaud V, Très-Saint-Rédempteur P, Sainte-Marthe SD, Hudson V, Vaudreuil V, Saint-Lazare P, L'IIe-Cadieux V, Vaudreuil-sur-le-Lac VL, Terrasse-Vaudreuil SD, L'île-Perrot V, NotreDame-de-l'île-Perrot P, Pincourt V, Dorion V, Pointe-des-Cascades VL, Les Cèdres SD, Saint-Clet SD, Coteau-du-Lac SD, Sainte-Justine-de-New ton P, Saint-Télesphore P, Saint-Polycarpe SD, Coteau-Station VL, Rivière-Beaudette SD, Saint-Zotique VL, Coteau-Landing VL\t7518\t23 septembre Zone 07-02 Grande-Île SD, Salaberry-de- Valley field V, Saint-StanisJas-de-Kostka P, Saint-Louis-de-Gonzague P, Saint-Timothée SD, Saint-Étienne-de-Beauhamois SD, Melocheville VL, Beauhamôis V, Sainte-Martine SD, Saint-Paul-de-Châteauguay SD, Saint-Urbain-Premier P\t7 838\t17 septembre Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, ri> 8 1273 Description de la zone\tMaïs -grain\t \tRendement moyen kg/ha\tDate ultime (a.8) Zone 07-03 Dundee CT, Saint-Anicet P, Sainte-Barbe P, Godmanchester CT, Huntingdon V, Elgin CT, Hinchinbrooke CT, Ormstown VL, Saint-Malachie-d'Ormstown P, Franklin SD, Howick VL, Très-Saint-Sacrement P, Akwesasne RI\t7 538\t17 septembre Zone 07-04 Kahnawake RI, Sainte-Catherine V, Brassard V, Saint-Constant V, Delson V, Candiac V, La Prairie V, Saint-Philippe P, Saint-Mathieu SD, Saint-Isidore P, Mercier V, Châteauguay V, Léry V, Maple-Grove V, Saint- Jacques-le-Mineur P\t7 239\t17 septembre Zone 07-05 Napierville VL, Saint-Cyprien-de-Napierville P, Saint-Rémi V, Saint-Michel P, Saint-Edouard P, Sainte-Clotilde-de-Châteauguay P, Saint-Patrice-de-Sherrington P, Hemming ford CT-VL, Saint- Jean-Chrysostome P, Saint-Chrysostome VL, Havelock CT\t7 735\t17 septembre Zone 08-01 Rapide-des-Joachims SD, Sheen-Esher-Aberdeen-ct-Malakoff CU, Chichester CT, Chapeau VL, LTsle-des-Al!umettes CT, L'île-aux-Allumettes-Partie-Est CT, Waltham-et-Bryson CU (comprenant uniquement le Canton Waltham), Mansfield-et-Pontefract CU (comprenant uniquement le Canton Mansfield), Fort-Coulonge VL, Grand-Calumet CT, Litchfield CT, Campbell's-Bay VL, Bryson VL, Portage-du-Fort VL, Shawville VL, Clarendon CT, Brystol CT, Pontiac SD\t5 135\t12 septembre Zone 08-02 Aylmer V, Hull V, Gatineau V, L'Ange-Gardien SD, Buckingham V, Masson-Angers V, Lochaber-Partie-Ouest CT, Lochaber CT, Thurso V, Plaisance SD, Papineauville VL, Sainte-Angélique P (excluant Côte Saint-Amédée), Montebello VL, Fasset SD, Mayo SD, Cantley SD, Chelsea SD\t6147\t12 septembre Zone 08-03 Grenville VL-CT, Calumet VL, Brownsbuig VL, Chatham CT, Lachute V, Saipt-André-d'Argenteuil P, Carillon VL, Saint-André-Est VL\t6976\t12 septembre Zone 10-01 Saint-Placide VL-P, Saint-Joseph-du-Lac P, Pointe-Calumet VL, Deux-Montagnes V, Sainte-Marthe-sur-le-Lac V, SaintEustache V, Mirabel V, Boisbriand V, Rosemère V, Sainte-Thérèse V, Lorraine V, Blain ville V, Saint-Antoine V, SaintColomban P, Saint-Jérôme V, Bellefeuille P, New-Glasgow VL, Lafontaine VL, Sainte-Sophie SD, La Plaine P, Sainte- Anne-des-Plaines V, Terrebonne V, Laval V, Bois-des-Filion V, Montréal V (comprenant toutes les municipalités de la Communauté urbaine de Montréal), Oka SD-P-RI, Kanesatake RI\t6418\t12 septembre 1274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 février 1994,126e année, rf 8 Partie 2 Description de la zone\tMaïs -grain\t \tRendement moyen kg/ha\tDate ultime (a.8) Zone 10-02 L'Epiphanie V-P, Saint-Gérard-Majella P, Sainte-Marie-Salomée P, Saint-Jacques VL-P, Saint-Alexis VL-P, Sainte-Julienne P, Saint-Esprit P, Laurentides V, Saint-Lin SD, Saint-Roch-Ouest SD, Saint-Roch-de-î'Achigan P, Le Gardeur V, Charlemagne V, L'Assomption V, Saint-Sulpice P, Repentigny V, Mascouche V, Lachenaie V, Saint-Antoine-de-Lavaltrie P, Lavaltrie VL\t6795\t12 septembre Zone 10-03 Saint-Paul SD, Joliette V, Saint-Thomas SD, Saint-Pierre V, Saint-Charles-Borromée SD, Saint-Anibroise-de-Kildare P, Sainte-Mélanie SD, Saint-Félix-de-Valois P-VL, Saint-CIéophas P, Saint-Norbert P, Saint-Ligouri P, Notre-Dame-des-Prairies SD, Rawdon CT-VL, Sainte-Elisabeth P, Saint-Cuthbert P, Saint-Barthélemi P, Sainte-Geneviève-de-Berthier P, Berthierville V, La Visitation-de-l'île-Dupas SD, Saint-Ignace-de-Loyola P, Saint-Viateur P, Notre-Dame-de-Lourdes P, Sainte-Marcelline-de-Kildare SD, Saint-Jean-de-Matha SD, Lanoraie-d' Autray SD, Saint-Joseph-de-Lanoraie P, Crabtree SD, Sacré-Coeur-de-Crabtree SD\t6082\t12 septembre a Zone 11-01 Maskinongé VL, Saint-Joseph-de-Maskinongé P, Louiseville V, Yamachiche SD, Pointe-du-Lac SD, Trois-Rivières V, Trois-Rivières-Ouest V, Cap-de-la-Madeleine V, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine SD, Champlain SD\t5 897\t12 septembre Zone 14