Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 octobre 1995, Partie 1 samedi 21 (no 42)

[" Gazette officielle du Québec CD-ROM Perspectives Québec U M- U Québec \\r.tD*g! Ht Perspectives Québec Secretariat a I avenir du Quebec 125$ Compatible Windows et Macintosh Un logiciel permet de laire des recherches par lien a partir d une table des matières mot dedans le tente integral type de publication titre auteur Coédition ?cedrom-sn, Txojbk6 V______ COMMANDE POSTALE Perspectives Québec c'est un disque optique compact qui porte sur la question de l'avenir constitutionnel du Québec.On y retrouve: \u2022 Les rapports des différentes Commissions sur l'avenir du Québec \u2022 Une sélection de 500 mémoires déposés aux Commissions sur l'avenir du Québec \u2022 Le rapport Allaire \u2022 Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau.\u2022 Les premières études du Secrétariat à la restructuration du Québec \u2022 Les rapports de la Commission d étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté.\u2022 Le projet de loi sur la souveraineté Un outil de recherche s'adressam tant au grand public qu'aux groupes d'intérêt Une information objective, sans point de vue partisan destinée à tous ceux et celles que la question du Québec intéresse.A5-059-3 10 Nom _ Adresse .N compte client Ville .Code postal .Telephone \t\t\t\t\t\t.\tTotal 2-551-16476 1\tCD-ROM Perspectives Québec\t125S\t8.75S\t8.69S\t142.44$\t\t Pm et contliiions de vente modiliaDles sans préavis Cartes de crédit acceptées > Vente et information: Frais de port IfJiM iHIuStll Numéro _ Date d échéance Bangue _ Nom du titulaire Signature Chez voire libraire rtabiluel Commande postale: Les Publications du Québec CP 1005 OuebeciOuebeci G1K7B5 Téléeopieur:|4l8)643-6l77 1800561-3479 Total Québec ss Téléphone: (418)643-5150 1 800463-2100 4$ Gazette officielle du Québec Partie 1 Avis juridiques 127eannée 21 octobre 1995 N° 42 Sommaire ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME - LOI SUR L' AVIS DIVERS CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL - LOI SUR LE VENTES POUR TAXES.AVIS DE PUBLICATION Dépôt légal \u2014 I\" trimestre I968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, I995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l'autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec. AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements» est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives (1994, c.18) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982,1774-87 du 24 novembre 1987 et 849-92 du 10 juin 1992).Lorsque le mercredi est un jour férié, I \"Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 1\" les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2* les proclamations des lois; 3* les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-11 ) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement ; 5* les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d'un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6* les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7* les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .93$ par année Édition anglaise.93 $ par année 2.Prix à l'exemplaire* Le prix d'un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,32 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500-1), boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 Téléphone: (418)644-7794 (418)644-7795 4.Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Les Publications du Québec CP.1005 Québec (Québec) G1K7B5 Téléphone: (418)643-5150 Télécopieur: (418)643-6177 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements CP.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 * Taxes non comprises 2.L'édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes I*, 2*.3\", 5', 6\" et 7° de l'article I. TABLE DES MATIÈRES ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u2014 LOI SUR L' RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC (Délégation) 1173 AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME \u2014 LOI SUR L' M.R.C.DE LA MÉTIS (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1173 M.R.C.DU BAS-RICHELIEU (Prolongation du délai pour permettre d'adopter un plan d'urbanisme) 1173 MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HEMMINGFORD (Prolongation de délai pour permettre de modifier son schéma d'aménagement) 1173 AVIS DIVERS LA SOCIÉTÉ LE GROUPE C (LP.) 1173 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Anne Julitle Yeler 1173 Armande Pépin 1174 Can Philippe Yeter 1173 Christophe Méziani 1174 Christophe Roland Éppelé 1174 Collette Racicot 1174 Davood Kowkabdanesh 1174 Dominique Cloutier 1174 Elisabeth Anne Ratté 1174 Ellena Roux 1174 Eloise Raphaelle Méziani 1174 Eric Green 1174 Erich Klink 1174 Friedrich Funkel 1175 Gay Eanes Shettler 1175 Geneviève Gnyp 1175 Gérson Rizo Gadea 1175 Ghilaine Ouellet 1175 Ghislaine Gilbert 1175 Ghislaine Therrien 1175 Guilème Denis 1175 Heidemarie Seiler 1175 Innocenza Maria Stella Roberto 1175 Jannick Gaelle Méziani 1174 Jeanne Bcauchamp 1176 Jeanne-D'Arc Tremblay 1176 Jean-Maurice Joseph Otis 1176 Jessy Lamadcleine 1176 Joanie Sl-Onge\u2014Gauthier 1176 Joseph Napoléon Irenée Gagnon 1176 Joseph Raoul Lionel Claude Poirier 1176 Kadina Aisha Jerdamie Walker 1176 KarineCrothé 1176 Kathleen Rose Brooks 1176 KatyLizotte 1177 Kevin Pellerin Beauregard 1177 Kiyanduwa Dayananda 1177 Marie.Emmanuelle.Alexandra Shooner 1177 Marie-Claire Céline Drapeau 1177 Marie Fernande Françoise Marianne Loiselle 1177 Marie Germaine Alida St-James 1177 Marie.Hélène.Valérie Roy-Bois 1177 Marie-Jeanne Victorine Fleurette Perreault 1177 Marie.Linda, Joanne Bergeron 1177 Marie Madeleine Hélène Trottier 1178 Marie-Michelle B.White 1178 Marie, Odette.Chantai, Marise Héroux 1178 Marie.Pauline-Louisette Bédard 1178 Marie-Thérèse Bou-Farhat-Gajardo 1178 Marie Thérèse Christine Marsolais 1178 Marie, Suzanne, Colette Richère Lagacé 1178 Maryse Côté 1178 Maxime Ducharme 1178 Melissa Sebastiao 1178 Nancy Bergeron 1179 Nathalie Jourdain 1179 Oualid Sepieh 1179 Parviz Mohammadi 1179 Rania Becket Abulsaad 1179 Rejean Paquet 1179 Renald Grand-Maison 1179 Renaud Blouin 1179 Romelda Thériault 1179 Romuald Gilbert 1179 Roy Walter Atkinson 1180 Sarah Ann Caplan 1180 Shophia, Amélie.Nadine Choudhary 1180 Simon Justin Zargarian 1180 Stéphane, Jonathan Rainvillc 1180 Stéphanie Vallée 1180 Tanya Bellemare 1180 TinaCandela 1180 Tommy Christopher Thompson 1180 Yvette Nadeau 1180 VENTES POUR TAXES, AVIS DE PUBLICATION VILLE DE SHERBROOKE 1181 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1995.12?année, n\" 42 1173 Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels \u2014 Loi sur V Régie des rentes du Québec Je désigne le secrétaire de la Régie des tentes du Québec comme responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.Le secrétaire adjoint de la Régie assume les devoirs et responsabilités du responsable en cas d'empêchement.Toute communication destinée au responsable doit être adressée au 2600.boulevard Laurier.CP.5200.Québec.GIK 7S9 (tél.: (418) 643-8302).Sainte-Foy.le 28 septembre 1995 Le président-directeur général.99272.Claude Legault Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur 1' M.R.C.de La Mitis En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 15 février 1996.à la municipalité régionale de comté de La Mitis pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.1 de cette loi.Québec, le 6 octobre 1995 Le ministre des Affaires municipales, Guy Chevrette par: André Trudeau.6356 sous-ministre M.R.C.du Bas-Richelieu En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1).j'accorde une prolongation de délai, expirant le 13 juin 1996.à la municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu pour lui permettre d'adopter le document visé à l'article 56.3 de cette loi.Québec, le 6 octobre 1995 Municipalité du canton de Hemmingford En vertu de l'article 239 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.c.A-19.1), j'accorde une prolongation de délai, expirant le 4 décembre 1995, pour permettre à la Municipalité du canton de Hemmingford d'adopter à l'égard de son territoire des règlements de concordance nécessaires pour tenir compte du règlement numéro 119 modifiant le schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville.Québec, le 27 septembre 1995 Le ministre des Affaires municipales, Guy Chevrette par: Robert Cournoyer.6354 sous-ministre adjoint Avis divers La société le groupe C Avis est donné que.en venu de l'article 30.6 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q.c.C-29).des lettres patentes ont été délivrées le 13 septembre 1995 instituant La société le groupe C.Le sous-ministre de l'Éducation, 6353 Pierre Lucier Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Anne Jùlide Yeter Can Philippe Yeter Prenez avis que Sylvie Hamel.en sa qualité de mère, domiciliée au 8392.Provencher.Saint-Léonard, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Anne Jùlide Yeter et de Can Philippe Yeter en ceux de Anne Jùlide Hamel Yeter et de Can Philippe Hamel Yeter.Montréal, le 29 septembre 1995 99258-41-2 Sylvie Hamel Le ministre des Affaires municipales.Guy Chevrette 6356 par: andré trudeau.sous-ministre 1174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1995.12?année, n\" 42 Armandc Pépin Prenez avis quo Armande Pépin, domiciliée au 36.rue Bérubé.Vicloriaville.présentera au directeur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Patricia Pépin.Vicloriaville.le 27 septembre 1995 Dominique Cloutier Prenez avis que Dominique Cloulier.domicilié au 57.avenue Morel.Kamouraska.présentera au directeur de l'élal civil uni' demande pour changer son nom en celui de Dominic Cloutier.Kamouraska.le 25 septembre 1995 99229-41-2 Armande Pépin 99225-41-2 Dominic Cloutier Christophe Méziani Eloise Raphaelle Méziani Jannik Gaelic Méziani Prenez avis que Johanne Michon.en sa qualité de mère, domiciliée au 402, rue Grande-Ligne.Sainl-Alcxis-de-Montcalm.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer les noms de Christophe Méziani, de Eloise Raphaelle Méziani cl de Jannik Gaelle Méziani en ceux de Christophe Michon-Méziani.de Eloise Raphaelle Michon-Méziani et de Jannik Gaelle Michon-Méziani.LaSalle.le 18 août 1995 99295-42-2 Johanne Michon Christophe Roland Éppelé Prenez avis que Christophe Roland Éppelé.domicilié au 12307, rue Brunei.Montréal-Nord, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Christophe Roland Baccioni.Longueuil, le 4 octobre 1995 99298-42-2 Collette Racicot Christophe Eppelé Prenez avis que Collette Racicol.dpmiciliée au 40, Balmoral, appartement 201, La Prairie, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Colette Racicot.Collette Racicot La Prairie, le 27 septembre 1995 99238-41-2 Davood Kowkabdanesh Prenez avis que Davood Kowkabdanesh.domicilié au 150.Saint-Norbert, appartement 706, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de David Dane.Elisabeth Anne Ratté Prenez avis que Elisabeth Anne Ralté.domiciliée au 65.Dumont.Vicloriaville.présentera au directeur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Elisabeth Anne Beaulicu.Elisabeth Ratté Vicloriaville.le 25 septembre 1995 99244-41-2 Ellena Roux Prenez avis que Josée Fréjeau.en sa qualité de mère, domiciliée au 385.15 Rue.Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Ellena Roux en celui de Ellena Fréjeau Roux.Laval, le 25 septembre 1995 99248-41-2 Josée Fréjeau Eric Grecn Prenez avis que Eric Green, domicilié au 1553, Préfonlainc.Longueuil.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Eric Larivière.Longueuil.le 13 septembre 1995 99251-41-2 Eric Green Erich Klink Prenez avis que Erich Klink.domicilié au 175.rue Sainl-Augustin.appartement 3.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Erich Brady.Montréal, le 14 septembre 1995 99267-42-2 Erich Klink Montréal, le 28 septembre 1995 99249-41-2 D.Kowkabdanesh GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1995.127' année, n\" 42 1175 Friedrich Funkel Prenez, avis que Friedrich Funkel.domicilié au 118.rue Jean-Talon, Saint-Luc, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Frederick Funkel.Montréal, le 3 octobre 1995 99279-42-2 Friedrich FUNKEL Gay Eanes Shettler Prenez avis que Gay Eanes Shettler, domicilié à CP.66.La Tabatière.Gros Mécatina.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Guay Eanes Shadier.Gros Mécatina.le 3 octobre 1995 Ghislaine Gilbert Prenez avis que Ghislaine Gilbert, domiciliée au 298.rue Boivin, CP.32, Saint-Thomas-Didyme.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Guylaine Gilbert.Saint-Thomas-Didyme, le 26 septembre 1995 99242-41-2 Ghislaine Gilbert Ghislaine Therrien Prenez avis que Ghislaine Therrien.domiciliée au 1086.rue Vaillancourt, Saint-Emile, présentera au directeur de l'état civil une demande pourchanger son nom en celui de Marjolaine Therrien.Québec, le 6 octobre 1995 99273-42-2 Guay Eanes Siiattler 99297-42-2 Ghislaine Therrien Geneviève Gnyp Prenez avis que Marie.Claire.Suzanne Lussicr.en sa qualité de mère, domiciliée au 165.5' Avenue.Saint-Constant, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Geneviève Gnyp en celui de Geneviève Lussier.Montréal, le 4 octobre 1995 99287-42-2 SUZANNE LISSIER Gérson Rizo Gadea Prenez avis que José Rizo.en sa qualité de père, domicilié au 6405.Casgrain.appartement 4.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Gérson Rizo Gadea en celui de Gérson Cano Gadea.Montréal, le 3 octobre 1995 99271-42-2 JOSÉRlZO Ghilaine Ouellet Prenez avis que Ghilaine Ouellet.domiciliée au 36, Franchevillc.appartcmenl 203.Beauport.présentera ail directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Guylaine Ouellet.Québec, le 18 septembre 1995 Guilème Denis Prenez avis que Guilème Denis, domicilié au 214.rue Saint-Ambroise, Milan, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Guy Denis.Thetford Mines, le 6 octobre 1995 99296-42-2 guy denis Heidemarie Seiler Prenez avis que Heidemarie Seiler.domiciliée au 89.Vaudreuil.appartement 403.Hull, présentera au directeur de l'état civil une demande pourchanger son nom en celui de Katanya Chemiavsky.Hull, le 26 septembre 1995 99233-41-2 Heidemarie Chartrand (Seiler) Innocenza Maria Stella Roberto Prenez avis que Innocenza Maria Stella Roberto, domiciliée au 2884, avenue Stella, Rawdon, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Roberto Sl-Jean.Rawdon.le 27 septembre 1995 99253-41-2 Nancy Roberto St-Jean 99266-42-2 Ghilaine Ouellet 1176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 octobre 1995.12?année, n\" 42 Jeanne Beauchamp Joseph Napoléon Irenée Gagnon Prenez avis que Jeanne Beauchamp.domiciliée au 215.du Regent.Deux-Montagnes, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Diane Beauchamp.Diane Beauchamp Deux-Moniagnes.le 3 octobre 1995 99292-42-2 Jeanne-D'Arc Tremblay Prenez avis que Jeanne-D'Arc Tremblay, domiciliée au 22, rue Hilaire, Les Escouinins.présenlera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jeanne-Tremblay.Jeanne Tremblay Les Escoumins.le 2 oclobre 1995 99265-42-2 Jean-Maurice Joseph Otis Prenez avis que Jean-Maurice Joseph Olis.domicilié au 380.Noire-Dame.Saini-Hugues.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Jean-Marie Otis.Sainl-Hugues.le 4 oclobre 1995 99289-42-2 Jean-Marie Oris Jessy Lamadeleine Prenez avis que Christiane Paquelte, en sa qualité de mère, domiciliée au 129.rue Greenlay Sud.Windsor, présenlera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Jessy Lamadeleine en celui de Jessy Paquette Lamadeleine.Christiane Paquette Sherbrooke, le 29 septembre 1995 99281-42-2 Joanie St-Onge\u2014Gauthier Prenez avis que Gilles Gauthier, en sa qualité de père, domicilié au 201.Scott, appartement 4, Saint-Eustache.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Joanie St-Onge\u2014Gauthier en celui de Joanie Gauthier.Saint-Eustache.le 20 septembre 1995 99274-42-2 Prenez avis que Joseph Napoléon Irenée Gagnon.domicilié au 1846, Saint-Jean-Baptiste.Mont-Joli, présenlera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de René Gagnon.Mont-Joli, le 26 septembre 1995 99236-41-2 Irenée Gagnon Joseph Raoul Lionel Claude Poirier Prenez avis que Joseph Raoul Lionel Claude Poirier, domicilié au 80, avenue Lorne.appartement 1008, Saini-Lamben, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Robert Claude Joseph Raoul Lionel Poirier.Saint-Lambert, le 26 septembre 1995 99226-41-2 Robert Claude Poirier Kadina Aisha Jerdamie Walker Prenez avis que Ava Walker, en sa qualité de mère, domiciliée au 21, Nisko Road.Dollard-dcs-Ormeaux.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Kadina Aisha Jerdamie Walker en celui de Kadina Esther Aisha Walker.Dollard-des-Ormeaux, le 25 septembre 1995 99235-41-2 AvaWalker Karine Crothé Prenez avis que Réjean Crothé.en sa qualité de père, domicilié au 6285, rue Christophe-Colomb, Montréal, présenlera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Karine Crothé en celui de Karine Grothé.Montréal, le 27 septembre 1995 99247-41-2 réjean crothé Kathleen Rose Brooks Prenez avis que Kathleen Rose Brooks, domiciliée au 6944, rue Lacroix, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Kathleen Isobel Rose.Gilles Gauthier Montréal, le 6 octobre 1995 99290-42-2 Kathleen Rose Brooks GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 oclobre 1995.127 année, n\" 42 1177 Kaly Lizotte Prenez avis que Kaly Lizolle.domiciliée au 2730.du Manoir.Vaudreuil.présentera au direcleur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Kaiye Lizolle.Vaudrcuil-Dorion.le 27 septembre 1995 99234-41-2 Katy Lizotte Kevin Pcllcrin Beauregard Prenez avis que Hugues Beauregard, en sa qualité de père, domicilié au 315.rang Haut-de-la-Riviêre.Sainl-Damase.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Kevin Pellerin Beauregard en celui de Kevin Beauregard.Saint-Damasc.le 22 septembre 1995 99277-42-2 Hugues Beauregard Kiyanduwa Dayananda Prenez avis que Kiyanduwa Dayananda.domiciliée au 1517.Barre, appartement 3.Ville-Saint-Laurent, présentera au direcleur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Dayananda Kiyanduwa Uluwatte.Montréal, le 25 septembre 1995 99245-41-2 Kiyanduwa Dayananda Marie, Emmanuelle, Alexandra Shooner Prenez avis que Marie.Claire.Claude Bertrand, en sa qualité de mère, domiciliée au 2545.rue Beaudry.Sherbrooke, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de-Marie.Emmanuelle.Alexandra Shooner en celui de Marie, Emmanuelle.Alexandra Shooner Bertrand.Sherbrooke, le 5 septembre 1995 Marie Fernande Françoise Marianne Loiscllc Prenez avis que Françoise Dépôt, en sa qualité de mère, domiciliée au 41.5' Avenue.Verdun, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie Fernande Françoise Marianne Loiscllc en celui de Marie Sl-Jean.Verdun, le 22 septembre 1995 99232-41-2 Françoise Dépôt Marie Germaine Alida St-James Prenez avis que Marie Germaine Alida St-James.domiciliée au 48.Northview, Rosemère.présentera au directeur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Betly Germaine Carey.Rosemère.le 26 septembre 1995 99239-41-2 germaine B.Carey Marie, Hélène, Valérie Roy-Bois Prenez avis que Marie.Hélène.Valérie Roy-Bois, domiciliée au 6368.des Orchidées.Charny.présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Hélène Valerie Roy.Charny, le 21 septembre 1995 99228-41-2 Valérie Roy-Bois Marie-Jeanne Victorine Fleurette Per réunit Prenez avis que Marie-Jeanne Victorine Fleurette Perrcaull.domiciliée au 22, rue Lome, appanmenl 607.Saini-Lambcrt.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie-Jeanne Fleurette Denise Perreault.Longueuil.le 19 septembre 1995 99280-42-2 Claude Bertrand 99237-41-2 Fleurette Perreault Marie-Claire Céline Drapeau Prenez avis que Marie-Claire Céline Drapeau, domiciliée au 681.rue Donaldson, Roberval.présenlera au direcleur de l'élal civil une demande pour changer son nom en celui de Magella Drapeau.Roberval.le 4 oclobre 1995 99285-42-2 Magella Drapeau Marie, Linda, Joanne Bergeron Prenez avis que Marie.Linda, Joanne Bergeron, domiciliée au 7090.Bcaubicn Est.appartement 406.Anjou, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Johanne Bergeron.Anjou, le 7 septembre 1995 6355-42-2 Johanne Bergeron 1178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 oclobre 1995.12?année, n\" 42 Mûrie Madeleine Hélène Trottier Prenez avis que Marie Madeleine Hélène Trollier.domiciliée au 380.chemin de la plage Saini-Laureni.appartement 3.Saini-Augustin.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Madeleine Hélène Magnan.Saint-Augustin, le 28 septembre 1995 Marie Thérèse Christine Marsolais Prenez avis que Marie Thérèse Christine Marsolais, domiciliée au 2431.rue Théodore, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie Thérèse Krisline Marsolais.Montréal, le 27 septembre 1995 99264-42-2 Hélène Trottier 99240-41-2 Christine Marsolais Marie-Michelle B.White Prenez avis que Sandra Beauchamp.en sa qualité de mère, domiciliée au 87.de l'Atmosphère, appartement 2.Hull, présenlera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Michelle B.White en celui de Marie-Michel le Beauchamp.Hull, le 15 septembre 1995 Marie, Suzanne, Colette Richère Lagacé Prenez avis que Marie, Suzanne.Colette Richère Lagacé.domiciliée au 2200, rue de la Rivière.Rock Forest, présenlera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Richère Lagassé.Sherbrooke, le 3 octobre 1995 99250-41-2 Sandra Beauchamp 99278-42-2 Richère Lagassé Marie, Odette, Chantai, Mu rise Héroux Prenez avis que Marie.Odette.Chantai, Marise Héroux, domiciliée au II.765.Marie-Anne-Lavallée.appartement 301, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Odette, Chanial.Maryse Héroux.Montréal, le 22 aoûl 1995 99255-41-2 Maryse Héroux Maryse Côté Prenez avis que Maryse Côté, domiciliée au 1774, Georges-Vermelte.appartement 2, Pointeaux-Trembles, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Maryse Larivée.Montréal, le 5 octobre 1995 99283-42-2 Maryse Côté Marie, Pauline-Louisette Bédard Prenez avis que Marie.Pauline-Louisette Bédard.domiciliée au 913.boulevard Maloney Est.Gatineau.présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Marie.Pauline-Louisette Carrière.Gatineau, le 12 septembre 1995 99257-41-2 PAULINE BÉDARD Maxime Ducharme Prenez avis que Martine Brissette.en sa qualité de mère, domiciliée au 57.place Voyer.appartement 5, Sainl-Charlcs-Borromée.présenlera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Maxime Ducharme en celui de Maxime Ducharme Brissette.Jolietle.le 6 octobre 1995 99284-42-2 Martine Brissette Marie-Thérèse Bou-Farhat-Gajardo Prenez avis que Elisa Gajardo Bou-Farhai.en sa qualité de mère, domiciliée au 8422-A.Levrard.Sainl-Léonard.présenlera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Marie-Thérèse Bou-Farhai-Gajardo en celui de Marie-Thérèse Bou-Farhat.Montréal, le 17 mars 1995 Melissa Sebastiao Prenez avis que Kathleen Blampied.en sa qualité de mère, domiciliée au 188.Principale, Saint-Urbain, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Melissa Sebastiao en celui de Melissa Blampied Sebastiao.Saint-Urbain, le 2 oclobre 1995 99276-42-2 Kathleen Blampied 99263-42-2 Elisa Gajardo GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 oclobre 1995.12?année, n\" 42 1179 Nancy Bergeron Prenez avis que Nancy Bergeron, domiciliée au 335, Sir-Georges-Etienne-Cartier.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Fiset.Boucherville.le 12 septembre 1995 Rejean Paquet Prenez avis que Rejean Paquet, domicilié au 2.344.de la Sultane.Neufchatel, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Bruno Paquet.Neufchatel.le 3 mars 1994 99227-41-2 Nancy Bergeron 99268-42-2 Bruno Paquet Nathalie Jourdain Prenez avis que Nathalie Jourdain, domiciliée au 172, des Satellites.Châteauguay, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Nathalie St-Denis.Châteauguay.le 25 septembre 1995 99243-41-2 Nathalie Jourdain Oualid Sepieh Prenez avis que Samir Sepieh, en sa qualité de père, domicilié au 303.69 Avenue.Chomedey-Laval, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Oualid Sepieh en celui de Walid Sepieh.Chomedey-Laval, le 24 mai 1994 99252-41-2 Samir Sepieh Renald Grand-Maison Prenez avis que Renald Grand-Maison, domicilié à 3071.Lac Sauvage.Saint-Faustin, présentera au direcleur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Raynald Grandmaison.Saint-Faustin, le 25 sepiembre 1995 99254-41-2 Raynald Grandmaison Renaud Blouin Prenez avis que Renaud Blouin, domicilié au 6111.avenue du Boisé, appartement 6K, Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Renaud Max Blouin.Montréal, le 31 août 1995 99256-41-2 Renaud Blouin Parviz Mohammadi Prenez avis que Parviz Mohammadi, domicilié au 819, rue Charon.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Gabriel St-Pierre.Montréal, le 2 octobre 1995 99261-42-2 Parviz Mohammadi Rania Becket Abulsaad Prenez avis que Rania Becket Abulsaad, domiciliée au 3650.rue Hutchison, Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Renée Beckel.Montréal, le 25 sepiembre 1995 99231-41-2 Renée Becket Romelda Thériault Prenez avis que Romelda Thériault.domiciliée au 18.8' Avenue Nord, Saint-Mathieu-de-La Prairie, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Romelda Lynda Thériault.Saint-Mathieu-de-La Prairie, le 26 sepiembre 1995 99224-41-2 Romelda Thériault Romuald Gilbert Prenez avis que Romuald Gilbert, domicilié au 1257.rue Saint-Jean-Bapliste.Normandin.présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Réal Gilbert.Normandin.le 26 septembre 1995 99241-41-2 Romuald Gilbert 1180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 octobre 1995,12?année, n\" 42 Roy Walter Atkinson Prenez avis que Roy Waller Alkinson.domicilié à CP.624.Chisasibi.présenlera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Ray Waller Sam.Chisasibi.le 4 oclobre 1995 99282-42-2 Ray Sam Stéphanie Vallée Prenez avis que Stéphanie Vallée, domiciliée au 556-A.Salaberry.Valleyfield.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Sléfanie Vallée.Valleyfield, le 30 septembre 1995 99270-42-2 Stéphanie Vallée Sarah Ann Caplan Prenez avis que Neil Caplan.en sa qualité de père, domicilié au 661.Querbes.appartement 5, Oulremont.présenlera au direcleur de l'élal civil une demande pour changer le nom de Sarah Ann Caplan en celui de Hanna Sarah.Outremont, le 2 oclobre 1995 Tanya Bellemare Prenez avis que Carole Bellemare, en sa qualité de mère, domiciliée au 5910, des Érables, appartement 5, Montréal, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer le nom de Tanya Bellemare en celui de Taliana Bellemare.Montréal, le 4 octobre 1995 99262-42-2 Neil Caplan 99275-42-2 Carole Bellemare Shophia, Amélie, Nadine Choudhary Prenez avis que Annie Dion, en sa qualité de mère, domiciliée au 6337.42' Avenue.Montréal, présentera au directeur de l'état civil une demande pour changer le nom de Shophia, Amélie, Nadine Choudhary en celui de Sophia.Amélie.Nadine Dion-Choudhary.Montréal, le 6 octobre 1995 99294-42-2 ANNIE DION Simon Justin Zargarian Prenez avis que Angela Arnet Connidis.en sa qualité de mère, domiciliée au 440.rue Gratton.Saint-Laurent, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Simon Justin Zargarian en celui de Simon Justin Amct-Zargarian.Sainl-Laurent.le 4 octobre 1995 99291-42-2 Angela Arnet Connidis Stéphane, Jonathan Rainville Prenez avis que Stéphane.Jonathan Rainville.domicilié au 1843.rue Bergeron.Jonquière.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Stéphane Rainville-Goycitc.Jonquière.le 4 oclobre 1995 Tina Candela Prenez avis que Tina Candela.domiciliée au 5561.Jean-Paul-Cardinal, Montréal-Nord, présentera au direcleur de l'état civil une demande pour changer son nom en celui de Tina de Grandpré.Montréal, le 25 septembre 1995 99230-41-2 Tina Candela Tommy Christopher Thompson Prenez avis que Suzanne Thibault, en sa qualité de mère, domiciliée au 10.rue Sinclair.Knowlton.présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer le nom de Tommy Christopher Thompson en celui de Tommy Christopher Thibault.Cowansville.le 2 octobre 1995 99269-42-2 Suzanne Thibault Yvette Nadeau Prenez avis que Yvctie Nadeau.domiciliée au 1461.Ville-Marie.Montréal, présentera au directeur de l'étal civil une demande pour changer son nom en celui de Nancy Boyer.Montréal, le 5 oclobre 1995 99293-42-2 Yvette Nadeau Boyer 99288-42-2 Stéphane Rainville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 oclobre 1995.12?année, tf 42 1181 Ventes pour taxes, avis de publication Ville de Sherbrooke Avis csl.par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Sherbrooke, que la liste des immeubles devant être vendus à l'enchère publique dans la salle du conseil à l'hôtel de ville au 191.rue du Palais.Sherbrooke, le 27 octobre 1995 à 10 heures, pour défaut de paiement des taxes, a été publiée dans le journal La Nouvelle, éditions des 6 et 13 octobre 1995.le tout conformément à l'article 514 de la Loi sur les cités et villes.Sherbrooke, le 5 oclobre 1995 99286 Le greffier, M Pierre Huard Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1500-D.boul.Charest Ouest.1e étage Sainte-Foy (Québec) G1N2E5 ISSN 0703-5756 POSTE^MAIL SOCKN ClnlditMt dll pDllf 1 ClMfll POïl C0n)