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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 20 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1995-09-20, Collections de BAnQ.

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[" Gazette officielle du Québec NORMES - OUVRAGES ROUTIERS Ces recueils présentent l'ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la construction et à l'entretien des routes.Destinée aux concepteurs de routes, aux ingénieurs, aux techniciens, aux entrepreneurs et aux fournisseurs, cette collection les aidera à atteindre leurs objectifs tout en respectant les règles de l'art dans ce domaine.BON DE COMMANDE Tome I - Conception routière - 39.95 S Scellons en travers.Irace el profil, aménagement des carreleurs sont des éléments de base nécessaires a la conception du réseau routier Le recueil contient aussi les normes relatives au> accès el aux servitudes de non-accès Tome II - Construction routière - 39.95 S Terrassements, drainage et structure de la chaussée sont les principaux èlémenis de la construction d une route On y retiouve aussi les normes portant sur les musoirs les trottoirs, les disposais de retenue, les clôtures et les repères Tome III - Ouvrages dart - 39.95 S On retrouve ici les critères de classification el de conception ainsi que les différents ouvrages d'art normalisés, soit les ponts, les ponceaux, les murs el les structures de signalisation Tome IV - Abords de roule - 39.95 S Ce tome traite de surets tels que l'architecture du paysage, les parcs routiers, l'éclairage des routes, les postes de contrôle routier et les mesures d'atténuation Tome V - Signalisation roulière - I.IJ.U.Iii;!' Ce document contient les normes relatives à la signalisation de prescription, de danger, de travaux et d'indication a la signalisation des voies cyclables, ainsi qu'aux marques sur la chaussée et aux feux lumineux Tome VI-Entretien-31.95 S Ce lome présente les normes relatives aux travaux d'entretien des infrastructures routières: opérations d'entrelien d'elé.opérations de viabilité hivernale, operations d'entretien de la signalisation et des systèmes d'éclairage Tome VII - Matériaux - 59.95 S (2 recueils) Ces recueils réunissent les normes traitant des matériaux tels que le bélon de ciment, les liants et les enrobés bitumineux, les pièces métalliques de même que les éléments de signalisation et d'éclairage Tome VIII-Matériel-31.95$ Ce tome comprend les normes relatives aux principaux équipements de voirie véhicules légers, véhicules lourds, matériel remorque, accessoires IP ECRIRE EN LEriBES WOULEESi ?Mme ?M Prénom A5 043-3 /8 Nom N comote-client .Adresse Cooeposul L Tel lui Tel rés Entreprise .Volumes Code\tTitre\tPrix unitaire\tTPS 7'.\tSous-lotal\tQuant\tTotal E00 2-551-15909-1\tTome 1 - Conception routière\t39.95 S\t2.79 S\t42.74$\t\t EOO 2-551-15910-5\tTome II - Construction routière\t39.9b S\t2.79 S\t42.74$\t\t EOQ 2-551-15911-3\tTome III-Ouvrages dart\t39,95 $\t2 79$\t42.74$\t\t EOO 2-551-15912-1\tTome IV - Abords de route\t39.95 S\t2 79 S\t42.74$\t\t -\tTome V - Signalisation routière I.IJ.UMH\t-\t-\t-\t\t E00 2-551-15913-X\tTome VI - Entretien\t31.95$\t2.23$\t34.18$\t\t EOQ 2-551-15914-8\tTome VII-Matériaux (2 recueils)\t59.95$\t4.19$\t64.14$\t\t E0O2-551-15915-6\tTome Vlll - Matériel\t31.95$\t2.23$\t34.18$\t\t Mises à jour ' Abonnements aux mises à jour 5 S par mise I put \u2022 0 05 par page Chaque abonnereçoit automatiquementlesmisesa abonnements ou plut) Premiere année prévoir 2 mises a [Out pur au lui et a mesure quelles paraissent Éllessont Un escompte» 15'.sur le pru accompagnées de la tacture conespondantedont le a abonnement régulier sera accorde pouf montanl varie selon le nombre de pages \"s '°™unrjes «petWes el facturées a Frais de port \u2022IWI .TOTAL une seule adresse 4$ Abonnements* atii mises a pur Quantité VEUILLEZ INDIQUER VOTRE CHOIX 0E PAIEMENT G Cheque ou manoat poste o-ioint a l'ordre d» -Les Publications du Quebec- s zz NUMERO DE IA CARIE Signature _ \"M awwt Vente et information ECHEANCE l I I I I J luloi-ï* qu« l< m&Mjnl io-l licluit a man rompit Recueils et répertoires Abonnements Téléphone (418)643-5150 Téléphone (514)948-1222 Sans Irais 1 800463-2100 Sans Irais: 1 800465-9266 Télécopieur (418) 643-6177 Télécopieur (514) 278-3030 Québec Retourner ce coupon à : Les Publications du Québec Case postale 1005 Québec(Ouébec) G1K7B5 ImpoiUnl (*M«w
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