Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1894, Français

[" INDEX OFF ¦4//ES DE LA GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC POUR L\u2019ANNEE 1894.A.ACTES DE LA LEGISLATURE : Loi abrogeant la loi 50 Victoria, chapitre 17, intitulée : \u201c Loi concernant les licences \u201d, 51.Loi amendant et refondant les lois 55-50 Victoria, chapitres 10 et 15, et 50 Victoria, chapitre 15, concernant certaines taxes et licences.103.Loi amendant la loi des écoles de réforme, 168.Loi amendant la loi des écoles d\u2019industrie, 168.Loi amendant la loi 55 66 Victoria, chapitre 17, intitulée : \u201c Loi relative aux droits sur les successions et les transports d\u2019immeublm \u201d, 56.Loi amendant la lui relative aux maîtres et serviteurs, 170.Loi amendant le code civil et l\u2019article 610 du code de procédure ci ilv, relativement au privilège des voyageurs, bûcherons et autres, 63.Loi amendant le code civil, relativement aux privilèges des constructeurs, journaliers, ouvriers et fournisseurs de matériaux, 61.Loi amendant les dispositions spéciales relatives aux écoles publiques de la cité de Montréal.1320.Loi modifiant do nouveau la loi des licences de Québec, 52.Loi modifiant de nouveau le Gode municipal, 17a : Chicoutimi, 1496.118397 ACTIONS EN SEPARATION DE BIENS :\tACTION\tEN\tSEPARATION DE CORPS ET DE BIENS : Asaclin va.McE villa.357 ; Aubort va.Lafond, 962 ; Auge vs.Guilbault, 1848 ; Aymong vs.Cornwall, 734 ; Baril va.Goyette, 813 ; Bastion vs.Luclaire, 1)02 ; Beaudry va.Cnrbonneau, 962 ; Bélanger va.Turcot, 733 ; Bergeron vs.Roohnn 2578 ; Bernard va.Soucy, 1(141 ; Bessette vs.Benoit, 2177 ; Biaaillon va.Bélanger, 1(141 ; Bis-sonnette vs.Duhamel, 2250 ; Blette vs.Cantara, 670 ; Boisvert vs.Rémillard, 2380 ; Borol vs.Didier, 1731 ; Boyer vs.Dooley, 1581 ; Bre-liaut vs.Chayer, 733 ; Drieu dit Desrocliera vs Bourget.079 ; Brien dit Duroclur va.Malepart, 1937 Bush vs.Sails, (137 ; Cassidy vs.MeOar thy, 20(11 ; Cauchon vs.L\u2019llcuruiix, 1554 ; Chandler vs.Jackson, 2101 ; C ha rest vs.Du-fresne, 1037 ; Chef dit Vadeboncœur vs Tremblay.2(100 ; Ciornvmt vs.Day, 2.8!) ; Cloutier v .Ii.'lrhazard, 2400 ; Coleman vs.O\u2019Connor, 1463 ; Corrivcau vs.Vermette, 20(15 : Côté vs.Dion, 1075 ; Coulombo vs.Blanchard, 2102 ; Cievier vs.Deguire, 20l'0 ; Daoust vs.Lalonde, 952 ; Descarries vs.St.Aubin, 1(102 ; Desèvo vs.Barré, 1125 ; Désurmeau vs.Lecompte, 1003; I 'esm .rais vs.Barret 732; Drulet vs.Soucy, 2814 ; Ducharmo vs.Cadicux, 1557 ; Dolour dit Labour vs Morin dit Clu-nevert, 2297 ; Dufresno vs.Main ville, 812 ; Duhaime vs.Bisson, 180 ; Duval vs.Dupil, 732 ; Fa* fard vs.Girouard, 2250 ; Cafard vs.l.etellier de St.Just, 813 ; Falald vs.Nalllt, 2024 ; Fiset v .Carrier, 1207 ; Forsyth vs.Beckham, I2z5 ; Fortier vs.Bissomiuttv, 1213 ; Franche vs.lailhf t, 2(.(10 ; Gagn-n vs Auclair, 1903; Gti jimii vs.Fortin, 2250 ; Call '.her vs Birun, 1280 ; G ivny vs.Laiient, 2,75 : Gauthier vs.Podvin, li:5i ; Giroux vs.L- may dit Delorme, 1280 ; Gravel vs.Dun.cher, 917 ; Guay vs.Lemieiix, 2709 ; Guiudoii vs.Cadieux, 2297 ; tlaimlton vs.Murphy.(9:3 ; Hébert vs Jodoin, 51.8 ; IB belt vs.Lii'ebv: , 079 ; llvroux vs Mi lot, 24(11 ; lioddard vs.MeCallruy, 518 ; Jackson vs.Cullen, 1993 ; Jobin vs.L'Hérault, 1014 ; Jordan vs.Wright., 159 ; Katsilaronkwas ulimt Parquis vs.Jocks, 2429 ; Labrccque vs.Dassault, 079 ; Lacoste vs.liardy dit Li sage, 1091 ; L ihaie vs.Beaulieu dit Montpellier, 2231; Lan me vs.Rai nulle, 1328 ; Larivière vs.Menard (137 ; Lin,que vs.Neveu, 902 ; Leblanc vs.Boileau, 1937 : Lefobvie vs.Cliavlubo s, 917 ; L garé vs.Audy, 303 ; Lessard vs.l\u2019aquin, 1280 ; Lussier vs.Danse-rvnu, 2231 ; Martin vs.Deslauriers, 1954 ; M.issue vs.Drulet, 3(15 ; Mat-to vs.Bertrand, 2838 ; Matte vs.Dassault, 1(192 ; McDonnell vs.\\'adieu, 1104 ; Me Nr ice vs Deniers, 1114; Menard vs.Meivier, 305 ; Miilan vs Mace, 734; Modem- vs SSt-James, 40! ; Monakey vs.Co-let iv, Lob I ; M'-reau vs.Murray, 917 ; Morel vs.Fu tier, 503 ; Mar s m vs.L.te, 401 : < > Connell vs.Doth ill, 1151 : Paré vs.Ouelletio, 2484 ; Pot-vin vs.tiimard, 1073 ; Pr m\u2019x vs.T< Hier dit Lnl.'Vtuou, 1833; Renaud v.Uervais, 1954; Rube:: vs.llebol t, 2814 ; Robi.iaid vs.Sol \u2022-mon, (137 ; Ross vs.Odell.518; Rough vs.11 nicy, 70 ; Roy vs.lie.mines, 2(135; Roy vs.Dude a, 2251 ; Itukh v vs.Feliu;, 2'ill ?8 n cat vs.Brien dit Dur ocher, 2250 ; Sk.liing vs.Moniveuil, 1151 ; St cl lard vs.Mcl'ali'rvy, 1028 ; Swr.il vs.Cl.nke, 2137 ; St-G rinaiâi vs.Gauthier, 1954; IS:-Pierre vs.Brien dit La pierre, 2170 ; St - Vincent \\s.Cumte.20-'7 ; Talbot vs.Kenwuood, 037 ; Ta c vs.John-on, Id) ; Thcssercutilb vs.Un-ben, 7*1 ; Trenholnie vs.Bishop, 1151 ; Val-0 v; vs.Pelletier, 583 ; VigneauP v.B inr-geois, 2461.Lemay vs.Paradis, 2510.Affaires Judiciaires : Cour de Circuit, 525 ; Cour des Commissaires, 019 ; Cour de Magistrat, 548 ; Cour de Quartier de Sessions, 514 ; Cour du Banc de la Reine, (en appel), 633 ; Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle), 512 ; Cour de Révision, 532 ; Cour Supérieure, 530 ; Juges dus Sessions, 615 ; Juges do Paix, 550 ; Magistrats de District, 547 ; Recorders, 547 ; Régistrateurs, 549 ; Shérifs, 53(5.Assemblée Législative, membres élus, 2383, 2757 Avis au sujet des annonces du la Gazette Officielle, 1 Avis aux Conseils Municipaux, 1 Avis aux Secrétaires-Trdsoi iers, 1 B Barrkau d'Arthaisaska : Candidats pour l ad îr ission à la pratique de la profession légale, 2(505.Barreau d\u2019Arthabaska : Candidats pour l'admission à l'étude du la profession légale, 1809.Barreau i>e Bedford : Candidats pour l'admission à l\u2019étude de la profession légale, 1407, 2712.Barreau diî Montréal: Candidats pour l\u2019admission à la pratique du la profession légale, 1550,2771- Barreau de Montréal : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, loùü, 2770.Barreau i»e Québec : Candidats pour l\u2019admission à la pratique de la profession légale, 1309, 2711.Barreau du Québec : Candidats pour l\u2019admission à l\u2019étude do la profession légale, 1309, 2711. iii Barrkau vr Saint-Françoih : Candidate pour Vadmieaion à la pratique de la profession légale, 1368, 2711.Barrkau db Saint-François : Candidats pour l'admission à l\u2019étudo do la profession légale, 1368, 2711.Barrf.au des Trois Rivières : Candidats.pour l\u2019admission à l\u2019étude de la profession légale, 1407.Billots d'épinette pour la pulpe à papier, taux des droits imposés sur les, augmentés, 1882.Bills Privés, Province de Québec, avis pour, 5, 2386.Bills Privés, Puissance du Canada, ;.vi ; pour, ?, 2229, 2277.Bills sanctionnés par Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, 45.C Canada Meat Packin'-; Company, avis de liquidation et dissolution de la, 1993.Canada Shipping Company, avis aux créanciers, 2678.Candidats à la charge d\u2019inspecteur d\u2019écoles, avis de la date pour examen des, 15t>0.Cantons érigés ; Iîaskatong, 028 ; Gagnon, 1080 ; Labelle, 1078 ; Lame.451 ; Lavi.-lettc, 1632 ; Masson, 1033 ; McGill, 027 ; l\u2019ont grave, 452.Cercles Agricoles, formation do, 70, 174, 350, 350, 300, 605, 018, 003, 714, 728, 853, 801, 951, 1013, 1022.1112, 1120, 1413, 1549, 1085, 1833, 20 M, 2128, 2229, 2239, 2285, 2387, 2501, 2102, 2705.Chef-lieu du district judiciaire d'< tttawa proclamation concernant le, 2275.Chemin de fi:u Quebec Central, assemblée des ac'iiu-.iiaivvs, 1028.Chemin» fermés par ordre de l\u2019honorable Commissaire de l'Agriculture et de la Colonisation : Denonville, 1009 ; fi art h by, 1725 ; Masson, 1720.Commissaires ou syndics d\u2019écoles, avis aux, 1451.Commission des chemins à barrières de la rive Nord du Québec, assemblée des porteurs de bons de la, 1500.Compagnie d\u2019assurance Mutuelle contre le FEU DE SAINTE-MAROl ER1TE DE BLAIRI INDIE : Avis d'un nouveau terme d'affaires, 812.Compagnies d\u2019assurance mutuelle contre lf feu des cantons de l\u2019est, avis aux porteurs de police et membres de la, 2510.Compagnies d\u2019assurance mutuelle contre le FEU : Lachenaie, JO 'O ; .Saint-Erançois de Salle, 1903 ; Saint-Janvier, 235!) ; Saint-Pierre de Durham, 2523 ; Sainte-Schulastique, 1590.Compagnie de chemin de fer de Mont fort, Assemblée des Actionnaires, 8.Compagnie de chemin de fer grand-tronc du canada, vente de bagage et effets non réclamés, 1125.Compagnie du chemin de fur Richelieu et Lac Memphiemagog, assemblée dus Actionnaires, 951, 1954.Compagnie de l\u2019Aqueduc de Saint-Hyacinthe, avis du liquidation et dissolution tie la, 2623.COMPAGNIES DEMANDAIS']\u2019 DES LETTRES PATENTES : Bishop Engraving and Printing Company, 2250 ; Cluh Athlétique dus Amateurs de Saint Hyacinthe, I1 *27, 23 >1 ; Compagnie Canadienne d\u2019uxiinul tir.-, 2330.2655 ; Compagnie d'Aniu-senu lits Saime-Cecilv, 2550 : Cou pagnic d\u2019A queduc e *i'cela;rage Sladacona.2429 ; Compagnie du Carrohs, : iu du Montréal, 2159 ; C< m-pagniu.de Patnos Prattc.2623 ; Compagnie de Prêts Mobiliers, 276^ ; Compagnie de Tramway < Electrique-, de Québ.c, 1704 : Compagnie des Pouvoirs ! ly.liaulnoa - du Saint I lyauinthe, 583 ; Compagnie du liai as de Québec, 1406 ; Compagnie du Théâtre Fiançais a Que ht c, 1775, 2101 ; Compagnie Manulucturi re de pianos Thus.K.Cl.Eoisy, 27-12 ; Compagnie Manu lac -\u2022 turière ui Elcctiique du Mont ut gny, 1328 ; Crusi* ni Watch Case Company, 1075; Dominion Glass Company, i-.ivi ; Hovey lîrothvis iv Compagniesdemandant tins lettres patentes :\u2014Suite.Packing Company, 1(501 ; La Croix du Cana,la, 2(»24 ; Lake Saint John Fruit Packing Company, M2 ; La ii eutiaii Smniner Peso it Company, 201(1 ; Lam in Lngtne Company, 7:12; L'l'nion l.ihéiale du Québec, 22111 ; Maimfnc tuve tie Menhirs ,1c Victbriaville.l.'iiii) ; Montreal Quuiry Company, 27ûd ; Prince if Wales Club, 111.'», Iv»nort All)let Company, 122(5; Saint M.iini,;u tools and Axis Works, 150(5 ; Société Arlistiipiv Can.nl enne, 2(101); Société des (i.ilei i\u201ds Mi»;,».iijiuH, 1 Kid ; Standard Knot Company, 2170 ; Staustuad ftluctrie Light Coin pane, 122(5 ; Syndicat des Agriculteurs de 1\t, e, 15!iû ; Tin mas Davula- il Manufae- tniiug (' t y.121:1 ; Thomas McDonald M-nufactmiiig Company, 7dd.Compagnie du Vont Richelieu, as .umti'ée dus actionnaires, 181), COM PAU MES INCORPOREES : A mherat Park Land Company, 72 ; Association Athlétique des A mare tirs do Saint-Hyacinthe, 27(11 ; Bishop Engraving and Printing Com pan.v.2501 ; Compagnie a.2453; Mctiui vey, ( >wen, et 7 id., 204; Duirvsn dal., vs.llodgedaie, 2540, 2i>78 ; Ecclésiast quvs du Sém nuire de Saint Sulpiee de M- iv.ted vs.Mcuni r.2369 : Ev n; vs Ai vliamb ut i \u2022-\u2022s; Lv.a .s - ' al., vs.Barré, 1093.1138; l'Vny d a\u2019., vs.Bombardier, 206 ; Foster vs.Bonn, 1619; Fulton vs.La lieu r, 1571 ; Gaboury v».Gauthier, 2677 ; Ventes par les Shérifs Suite.Gaudet va.Archambault, 2267 ;Gaudry vh.Gauthier, 2039 ; Gauthier vs.Sabourin.204 ; Geof frion et al., vu.Loger, 2000 ; Gravel, va.Menard et al., 382 ; Gruenshields va.Longlin, 1240 ; Haine va.Bonn, 2313 ; H unier et al., va.Bastion, 314 ; vh.Campeau, 478 ; Jonoa va.Hannan, 1479 ; Lae ate va.Oharbnnneau, 890 ; Lalonde va.Lalondo, 1917 ; Limb va.The Montreal and Sorel Railway Company, 750, 1183 : Luroau va.Chaguon, 1807 ; Luroae ct.al., va.Malo, 1703 ; Livalléu va.Guerre, 1571 L\u2019Kcuyer va.Lapierre, 200 ; Logault va.Martin, 1387 ; Lemne vs.Liviulette, 310 ; MiicDo nald vh.Barré, 2588 ; Major va.Dniguenu, 1518 , Mallutte va.Barré, 382, 1241 ; Mann va.Craven, 1480 ; Masson ct al., vs.Mann, 001 ; Me Caskill vs.Girard, 478, 050 ; McIntyre vh.Scriver, 1011 ; Melançon vh.Paient, 702 ; Mercier et al., va.Archambault, 2731 ; Milieu va.Mouette, 1342 ; Millet dit Litrémouillo va Melançon 1000 ; Molleur va.St.dames, 1480 , Monceau dit.Désormeau vh.Archambault, 985 ; Mongenais v.s.Lalonde, 315 ; Montréal Loan and Mortgage Company vs.Courtney, 1480 .vs.Feu et al., 381, 477 ; vs.Fouervau, 384 ; vs.Gravel, 88 ; vs.Mongeau, 1017 ; vs.Smart et al., 2191 ; Morgan vs.Harmen, 2077 ; Mous H au vs.Denis.001 ; Nurre va.Melançon, 2472 ; O\u2019Meara vs.Barré, 2472; Orkney vs.Davis, 890, 930; Paquette vs.Barre, 1388, 1433,1012.2114 ; Paré vs.Laplauto, 2208 ; Paul vs.Scriver, 1971 ; Perrier vs.Faille, 801 ; Poirier liose, 1093 ; Richer v.s.Gorvais, 1342; Riley vs.Wilson et at., 935 ; Saint Pierre el 7-\"> ; Campbell vs.Thomson, 840 ; C.n .Wvll v .L,co.nice, Too ; Mi hr vs.(Jihsuu, 2521 ; Smith w.n, 101 ; vs.Soulard, 101 ; Itouss an \\ s.Gravel.1305; B y vs.Soucy, 131 5 ; Simavd vs.Bilodeau, 211; vs.Cloutier 200 ; vs.Ch'iuiir ct a1., 211 ; vs.Filin n, 704 ; Société le Prêts et Pincements de Québec vs.Boiviii, 657 ; Syndics de la paroisse île Saint lîiisi:, v .Median, 101 ; 'l\u2019vrnau vs.Bilodeau, 2372 ; Turgeon v .Turgeon, 2220; Yadel yn cœ r vs.Plamondon, 2175 ; \\ » rge vs.Fer-laud, 2153 ; Yéziua va Blouin et al., 042.Richelieu : Banque des Marchands du Canada va.Parent cl 401 ; Banque Jaeqms Cartier vs.Pinard cl al.2704 : lieattie vs.Armstui g, B\u20184, 1147 ; Bouvier < t al vs.LavnlVnu 708 ; Cié d Sorti VS.Fnsbiovke, lôljô ; l'ré .ii Foncier i\u2019ianet;-Caiiadii 11 vs.Can ni.till \" Duboau vs.Luvallée, 1100 ; Froment vs.Prudhoinme, 1078 ; C»ill vs.Ventes par les Shérifs :\u2014Suite.Gamelin, 1147 ; Lacroix va.Arsenault, 2223 , Lamouruux va.Deniers, 1350 ; L'Espérance vs.Peloquin, 1667 ; Poirier vs.Boisvert, 2704 ; Préfonta ne vs.The Great Eastern Railway Company et al., 806 ; Tftillon va.Guilbeau, 658 ; Trust anil Loan Company of Canada vs Caya, 2373 ; va.Paquette et al., 2373.Rimouski : Beaulieu va.Nolvt, 2478 ; D\u2019Amour vs.Morin, 650 ; Du bé va.Cimon, 1877 ; Fi lion va.Paquet, 1025 ; Fortin vs.Caron, 2831 ; Girard vs.Le page, 2644 ; Un don dit Beaulieu va.Gagné, 2688 ; Lacroix va.Den une, 730 ; Pelletier vs.Ouellet, 106 ; Therriault vs.Lavoie, 1006 , Turcotte vs.Aubut, 1526.Sagvenay : Bouchard vs.Cute, 822; vs.Kano, 1711 ; Dufour vs.Tremblay, 492 ; Fortin vs.Bouchard el al., 2048.2080 ; Fraser vs.Cinum, 1442 ; G t avelle vs.Girard, 2882 ; Lcclaim vs.Côté, 402 ; Lc-mivux vs.Bouchard et al., 1570, 2045 ; Letel-livr vs.Loclcrc, 1878 ; Mailloux vs.Démoulés, 1078 ; Perrault vs.Bavard et al, 2272 ; Roy vs.Harvey ct al, 2273.St.François : Banque dos Cantons do lT'st vs.Hope ct al, 1527, 2.125 ; Banque du Peuple vs.Prevent, ct at., 848 , Beattie vs.Wilson, 148(1 ; Bedard va.Porter, 1486; Bernstein vs.Masters, 1058 ; Blount vs.McClintook ct al, 2832 ; Bunch, r vs.Girard, 1(1(17 ; Boulé >t ul.vs.Lazare, 2376 ; Brown vs.Dion, 1103 ; Casgrain vs.Clmddock, 23 ; Chad dock vs.Ta.» lor, 1763, 18 >0 ; Chaffers vs.Worrier, 1057 ; Charette vs.McHardy, 839 .Compagnie d\u2019Assurancu Mutuelle contre le leu de Montmagny vs.Belisle.323 ; Corporation de la Cité do Sherbrooke vs.Dew hirst, 2736 \u2022 vs.Eistmure, 2833 ; vs.Richardson et al., 2179 ; Ci 1 por.it i -n do la ville de Richmond vs.Murphy, 659 ; Corporation du canton d\u2019Ascot vs.Tar rill