Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1942, Français

[" N° 52a Vol.74 Gazette officielle de Québec (publiée par] le gouvernement de la province) INDEX POUR L\u2019ANNÉE 1 94 2 _________________________VOL.\t74______________________ PROVINCE DE QUÉBEC Québec, le jeudi 31 décembre 1942 Tableau indiquant le numéro de chaque édition de ce volume de même que celui des première et dernière pages de chacune d\u2019elles.N°\tPages\tN°\tPages 1\t\t\t là 18\t27\t\t\t 2103 à 2135 2\t\t\t 19 à 55\t28\t\t\t 2137 à 2208 3\t\t\t 57 à 194\t29\t\t\t 2209 à 2240 4\t\t\t 195 à 481\t30\t\t\t 2241 à 2286 5\t\t\t 483 à 652\t31\t\t\t 2287 à 2333 6\t\t\t 653 à 695\t32\t\t\t\t 2335 à 2369 7\t697 à 734\t33\t\t\t 2371 à 2408 8\t735 à 794\t34\t\t\t\t 2409 à 2462 9\t\t\t 795 à 842\t35\t\t\t 2463 à 2527 10\t\t\t 843 à 884\t36\t\t\t 2529 à 2565 11\t\t\t 885 à 1191\t37\t\t\t 2567 à 2590 12\t\t\t 1193 à 1223\t38\t\t\t 2591 à 2643 13\t\t\t 1225 à 1266\t39\t\t\t 2645 à 2687 14\t\t\t 1267 à 1289\t40\t\t\t 2689 à 2711 15\t\t\t 1291 à 1612\t41\t\t\t 2713 à 2754 16\t\t\t 1613 à 1655\t42\t\t\t 2755 à 2786 17\t\t\t 1657 à 1696\t43\t\t\t 2787 à 2808 18\t\t\t 1697 à 1749\t44\t\t\t 2809 à 2845 19\t\t\t 1751 à 1788\t45\t\t\t 2847 à 2885 20\t\t\t 1789 à 1827\t46\t\t\t 2887 à 2934 21\t\t\t 1829 à 1892\t47\t\t\t 2935 à 3299 22\t\t\t 1893 à 1925\t48\t\t\t 3301 à 3346 23\t\t\t 1927 à 1964\t49\t\t\t 3347 à 3442 24\t\t\t 1965 à 1997\t50\t\t\t 3443 à 3487 25\t\t\t 1999 à 2047\t51\t\t\t 3489 à 3844 26\t\t\t 2049 à 2101\t52\t\t\t 3845 à 3918 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.7', Les avis, etc., sont, règle générale, mentionnés d\u2019après leur première insertion.A ACTIONS EN SÉPARATION DE BIENS: Anselmi vs Tor zi .705 Banville vs Isabelle.3452 Baron vs Gingueg.1271 Beaulieu vs Cousineau .;.3817 Bergeron vs Ratthé.2384 Bouchard vs Chouinard.2858 Brassard vs I/'duc.2093 Brunelle vs Legault.1977 Chaput vs Morel.2757 Charette vs Viau.1675 Choinière vs Leduc.2734 Chouinard vs Bolduc.2112 Claman alias Kleinman vs Gherman alias Germain.1272 Desgranges vs Lasnier .070 Desrochers vs Lagimoniére.2H2 Ducharme vs Robillard.070 Ducker vs Aldrich.1702 Frew vs Joseph.1075 Fuchs vs Levy.070 C.agnon vs Dupuis.1977 Gauvin vs Whitney.1700 Gilmour vs Biggs.1205 Giraux vs Van Droogenbroecke.815 Graham vs Hart.1228 Halbert vs Tarte.33 Lapointe vs Rodrigue.2858 Larivière vs Noiseux.1020 Larochclle vs Prévost.1857 Larouche vs Bouchard.1228 Laurin vs Doyon.3897 Leard vs Marier.1157 Le beau vs Lclieau.2341 Lefebvre vs Pépin.2248 Leturch vs Lifshitz.3817 Lussier vs Archambault.107 Lussicr vs Gauthier.2420 MacCubbin vs Greer.2219 MacDonald vs Nicholson._\t705 Malo vs Lenoir.2535 Martin vs Manseau.020 Mathieu vs Toulouse.2/58 Morin vs Brochu.2218 Pace vs Imonti.2189 Phénix vs Beauregard.1020 (Quintal vs Bénard.1805 Racicot vs Darcy.2858 Raymond vs Beerworth.1707 Robinson vs Williams.2789 Rolland vs Lecuyer.2017 Roncari vs Catelli.710 Roy vs Boisvert.070 Royer vs Fontaine.1707 Saro vs Mandala.1020 Simoneau vs Auger.3311 Thibaudcau vs Martineau.1157 Touchctt vs Seguin.3412 Touchette vs Chouinard.1272 Tougas vs Comeau.1228 Tremblay vs Ross.1562 Turgeon vs Davignon.850 Turowitz vs Gorodensky.3412 Verrette vs Baron.1502 Vigor vs Préfontaine.1805 Weltman vs Weltman.2570 ACTIONS EN SÉPARATION I)E CORPS ET DE BIENS: Mandeville vs Bédard.3829 Roy vs Dubé.2789 Tremblay vs La vallée.1075 Young vs Paquin.850 ARRÊTÉS EN CONSEIL: Par ordre de publication:\u2014Concernant: N° 3521\u2014Concernant une correction au décret relatif à l'industrie de la chapellerie pour daines et enfants dans l'Ile et le district de Montréal.47 N°3522\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal\u2014navigation intérieure et côtière.47 N° 264\u2014Concernant le retrait de certains cantons de la Réserve Indienne du Nord de la Province .47 N° 48\u2014Concernant une correction au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les cités de Sherbrooke, Lcnnoxville, Magog, Windsor Mills, Bromptonville et Richmond.169 N° 123\u2014Concernant l\u2019émission d\u2019une seule plaque par chaque véhicule-moteur enregistré suivant la I/>i des véhicules-mo- teurs, etc.\u2022\u2022\u2022\u2022;.627 N° 212\u2014Concernant une modification au décret relatif à l'industrie de la robe 672 N° 211\u2014Concernant une prolongation de la durée du décret relatif aux métiers du bâtiment dans les villes de Val d'Or et d\u2019Amos.,.673 N° 816\u2014Concernant l'achat ou la vente de la truite mouchetée, de la truite arc-en-ciel, de la ouananiche, de l\u2019achigan et du maskinongé.673 N° 297\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif aux employés de la \"Canadian Car & Foundry Company, Limited\u201d, usine Turcot et Dominion de Montréal.710 N° 357\u2014Concernant certaines modifications au décret relatif ù l\u2019industrie de la confection pour hommes et garçons dans la province de Québec.7/6 N° 359\u2014Concernant une convention collective de travail relative aux employés de pompes funèbres dans l\u2019Ile de Montréal 777 N° 401\u2014Concernant des modifications au \u2022 décret relatif au métier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal.781 N° 358\u2014Concernant une modification au décret relatif aux tanneries et courroie-ries dans la Province.786 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 191$, No 52k, Vol.71,\t;$ N° 443\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie de la peinture dans la province de Québec \t827 N° 444\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal\u2014navigation intérieure et côtière.827 N° 40& -Concernant une convention collective de travail relative aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les cités de Trois-Rivières, ('ap-de-la-Madelcine, Shawinigan-Falls, Grand\u2019Mère, la ville de Louiseville et le territoire compris dans un rayon de deux (2) milles de leurs limites .827 N° 1894\u2014Concernant la Loi des écoles professionnelles, et règlements tel qu\u2019a-mendé par ordre-en-conseil N° 2(199 8(19-871 NJ 5(11\u2014Concernant une convention collective de travail relative A la fabrication des boîtes de carton gaufré dans la province de Québec.1175 N° 5(10\u2014Concernant une convention collective de travail relative aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les villes de Rouyn et de Noranda.1179 N° 559\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux employés de garage dans l\u2019Ile de Montréal, l'Ile Jésus et un rayon de 10 milles de leurs limites.1183 N° 721\u2014Concernant une convention collective de travail relative aux métiers de barbier et coiffeur dans la cité de Sala- berry de Yalleyfield.1248 N° 753\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers de l'imprimerie dans l\u2019Ile de Montréal et un rayon de 100 milles de ses limites.1272 N° 793\u2014Concernant un amendement au décret relatif aux employés de tavernes de la cité de Québec.1584 N° 792\u2014Concernant le rapjxd du décret relatif au métier de boulanger dans la ville de Hull, les villages d\u2019Aylmer et de Pointe Gatineau et un rayon, etc 1585 N° 897\u2014Concernant la modification du décret relatif à l\u2019industrie de la broderie dans l\u2019Ile de Montréal.1635 N° 900\u2014Concernant des modifications au décret relatif à l\u2019industrie de la lithographie dans la province de Québec 1636 N0 805\u2014Concernant l\u2019approbation de l\u2019Ordonnance N° 4 (1942) de la Commission du salaire minimum.1637 N°9()l\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de mécanicien en tuyauterie et de ferblantier-couvreur dans les comtés de Maskinongé, St-Mau-riee, Laviolette, Chanqdain et Trois-Rivières.1638 N° 898\u2014Concernant un amendement au décret relatif au commerce en détail dans la cité de Québec.1639 N° 894\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Québec 1640 N° 902\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux travailleurs en fourrure de la cité de Québec.1642 N° 899\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux employés de garage dans la région de Québec .1643 N° 896\u2014Concernant des modifications au décret relatif au métier de boulanger dans la ville de Granby et un rayon de cinq milles de ses limites.1644 1777 1778 N° 895\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et coiffeur dans la cité de St-Jean et la ville d\u2019Iberville.'___ 1646 N° 892\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret régissant l\u2019industrie de la fourrure, section du gros, district de Montréal.1647 N° 893\u2014Concernant l\u2019addition d\u2019une partie contractante :\\ la convention collective de travail relative A !\u2019industrie de la fourrure de Montréal, section du gros.1647 N° 882\u2014Concernant l\u2019adoption de règlements en vue d\u2019assurer la sécurité et la protection des travailleurs et du publie sur les chantiers de coupe de la glace .1648 N°984\u2014Concernant un amendement aux règlements pris en exécution de ht Loi des édifices publics.1729 N ° 1009\u2014Concernant certaines modifications au décret relatif aux commis et comptables dans les villes de Kénogami, Jonquière, Arivda et St-Joseph d\u2019Alma et un rayon de deux milles de leurs limites 1729 N° 1010\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif A l'industrie de la peinture dans la province de Québec.1730 N\" 1011\u2014Prolongation de la durée du décret re: travailleurs du port de Montréal.1731 N° 1092\u2014Concernant le {tennis de circulation sur les terres de la Couronne entre le premier mai et le 15 novembre 1942.N° 1063\u2014Concernant des modifications au décret relatif A l\u2019industrie des matériaux de construction dans la province de Québec .N° 1062\u2014Concernant l\u2019addition des articles XII.XIII au décret relatif A l\u2019industrie du fer & du bronze ornamental dans la région de Montréal.1779 N° il68\u2014Concernant une modification au décret relatif au commerce de quincaillerie, ferronnerie et {teinture dans la cité de Québec.1857 N° 1202\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif A l\u2019industrie des ascenseurs dans la province de Québec.1915 N° 1203\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif aux métiers du bâtiment dans l\u2019Ile de Montréal.1915 N° 1249\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de la construction de Sorel.:.\t1916 N° 1248\u2014Concernant une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et l\u2019Assomption.1916 N° 1293\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif au métier de coiffeur pour dames dans l'Ile de Montréal.1954 N° 1294\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal\u2014navigation intérieure et côtière.1954 N° 1295\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeurs dans l\u2019Ile de Montréal, etc 1954 N° 1404\u2014Concernant la prolongation de la durée du décret relatif aux employés de garage dans l\u2019Ile de Montréal, l\u2019Ile Jésus et un rayon de 10 milles de leurs limites.1991 N° 1402\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux employés de garage dans l\u2019Ile de Montréal et l\u2019Ile Jésus 1992 4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62a, Vol.74 N° 1403\u2014Concernant une modification au décret relatif à l'industrie du meuble de Québec.N° 1462\u2014Concernant certaines modifications au décret relatif aux employés municipaux des services des services extérieurs de la cité de Québec.N° 1403\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers de l'imprimerie dans l'Ile de Montréal et un rayon de 100 milles de ses limites.N° 1458\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et coiffeur dans les villes de Noranda et le canton de Rouyn.N° 1401\u2014Concernant les modifications au décret relatif aux employés du département de la police de la cité de Québec N° 1400- Concernant des modifications au décret relatif aux employés du service des incendies de la cité de Québec .N° 1459\u2014Concernant certaines modifications au décret relatif aux fonctionnaires municipaux de la cité de Québec.N° 1404\u2014Concernant une convention collective de travail relative à l\u2019industrie de la peinture dans la province de Québec.N° 1570\u2014Prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie des ascenseurs dans la province de Québec.N° 1571\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers du bâtiment dans l\u2019Ile de Montréal.N° 1572\u2014Prolongation du décret relatif à l\u2019industrie de la confection pour dames dans la province de Québec.N° 1573\u2014Prolongation de la durée du décret régissant l\u2019industrie de la fourrure, section du gros, district de Montréal.N° 1574\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal\u2014navigation intérieure et côtière.N° 1570\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier & de coiffeur dans la cité de Hull, la ville de Buckingham, etc N° 1575\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans les comtés de Chicoutimi et du Lac Ht-Jean, etc.N° 1578- Modifications au décret relatif aux établissements commerciaux de Magog.N° 1577\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Quéliee.N° 1707\u2014Concernant l\u2019article 3 de la Loi des produits agricoles.N° 1760\u2014Concernant la soustraction au piquetage et à l\u2019établissement de daims miniers de certains lots du canton de Marlow et du canton de Risborough, comté de Frontenac.N° 1761\u2014Concernant le piquetage d\u2019une étendue de terrain dans les comtés de Gaspé-Sud et de Gaspé-Nord.N° 1752\u2014Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie de la fourrure, section du gros, district de Montréal.N° 1753 Concernant une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal, navigation intérieure et côtière.N° 1754\u2014Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans la cité de Hull.2315 N° 1755\u2014Concernant l\u2019abrogation de toutes les dispositions concernant l\u2019industrie du fer et du bronze ornemental, apparaissant dans la section 4 du décret 2446 du 25 juin 1940 .2316 N° 1756\u2014Concernant des modifications au décret relatif au commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture dans la cité de Québec.2316 N° 1724\u2014La chasse à la perdrix grise, à la perdrix de savane et à la gélinotte à queue aigüe.2356 N° 1898\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans la cité de Saint-Jean et la ville d\u2019Iberville 2357 N° 1897\u2014Amendement au décret relatif â l\u2019industrie de la construction dans la cité de Sorel et un périmètre de 6 milles de rayon.I.2357 N° 1899\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans les villes de Val d\u2019Or et d\u2019Amos.2358 N° 1895\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuses, juridiction de Saint-Hyacinthe.2358 N° 1896\u2014Amendement au décret relatif à l'industrie de la construction dans l\u2019Ile de Montréal.235!) N° 1900\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans le comté de Terrebonne.2360 N° 1901\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans le district judiciaire de Québec et les comtés de Beauce, etc.2360 N° 1902\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Chicoutimi, etc.2361 N° 1903\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Hull, etc.2361 N° 1904\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et l\u2019Assomption.2362 N° 1905\u2014Amendement au décret relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Maskinongé, Saint-Maurice, La violette, Champlain et Trois-Rivières 2362 N° 1906\u2014Amendement au décret relatif :X l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Saint-Hyacinthe, Bagot et Itouville.2363 N° 1907\u2014Amendement au décret relatif ;X l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Sherbrooke, Richmond, Wolfe, Stanstead, Compton, Frontenac, Slief-ford, Brome, Missisquoi, Drummond et Arthabaska.2363 N° 2013\u2014Modifications au décret relatif :X la fabrication des boites de carton gaufré dans la province de Quél>ec.2401 N° 2012\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier et coiffeur dans les comtés de Joliette, Berthier, l\u2019Assomption et Montcalm.2402 N° 1963\u2014Procédures légales relatives :X la perception de la taxe de vente due à certaines municipalités.2504 N° 2112\u2014Addition d\u2019une partie co-contrac-tante :X la convention collective de travail relative aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, dans les cités de Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine, etc 2505 1992 2031 2033 2033 2034 2035 2035 2037 2127 2127 2127 2128 2128 2128 2186 2187 2189 2311 2313 2313 2315 2315 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 81 décembre 19^2, No 52k, Vol 7/,\t5 N° 2113\u2014Modification au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeurs et coiffeuses de Trois-Rivières.N° 2114\u2014Modifications au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuses de Trois-Rivières.N° 2115\u2014 Modifications au décret relatif aux métiers du bâtiment.N° 2116\u2014 Modifications au décret relatif il l\u2019industrie de la peinture.N° 2180\u2014Prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie des ascenseurs dans la province de Québec.N° 2181\u2014Nouvelle prolongation du décret relatif aux métiers du bâtiment dans l'Ile de Montréal.N° 1459\u2014La Loi des produits agricoles et la désignation des produits qui lui ont donné lieu.N° 1531\u2014L\u2019administration d\u2019une taxe de vente en détail dans la cité des Trois-Rivières.N° 1530\u2014L\u2019administration d\u2019un règlement de la ville de St-Joseph d\u2019Alma, relatif à une taxe de vente en détail dans cette localité.N° 3296\u2014Une convention entre le gouvernement de la province de Québec et la cité de Québec, relative il l\u2019administration de la loi de la taxe de vente de Québec.N° 3295\u2014Une convention entre le gouvernement de la province de Québec et la cité de Montréal relative à l\u2019administration de la Loi de la taxe de vente de Montréal N° 1529\u2014L\u2019administration d\u2019une taxe de vente dans la cité de Chicoutimi .N° 2256\u2014Une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans la région de Québec.N° 2257\u2014Un amendement au décret relatif aux métiers du bâtiment dans la région de Québec.:.N° 2258\u2014Une convention collective de travail relative aux débardeurs du port de Québec.N° 2259\u2014Une convention collective de travail relative aux vérificateurs travaillant aur les navires océaniques dans le port de Québec.N° 2335\u2014Une convention collective de travail relative aux doubleurs-navigation océanique\u2014dans le port de Montréal .N° 2334\u2014Une convention collective de travail relative aux débardeurs du port de Montréal\u2014navigation océanique.N° 2396\u2014Un nouvel amendement aux règlements pris en exécution de la Loi des édifices publics.N° 2397\u2014Un nouvel amendement aux règlements pris en exécution de la Loi des établissements industriels et cominer- ciaux .».N° 2402\u2014Une convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans le district des Cantons de l\u2019Est.N° 2376\u2014La chasse au castor.N° 2447\u2014Le temps réglementaire dans la péninsule de Gaspé.N° 2469\u2014Une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie des ascenseurs dans la province de Quévec.N° 2470\u2014Une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers du bâtiment dans l\u2019Ile de Montréal.N° 2471\u2014Une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers de l\u2019imprimerie dans l\u2019Ile de Montréal et un rayon de 100 milles de ses limites.2702 N° 2472\u2014Des modifications au décret relatif il l'industrie de la chassure dans la province de Quéliec.2702 N° 2495\u2014Approbation du règlement numéro 15 de la Commission des Accidents du Travail de Québec, re: maladies industrielles.2742 N° 2012\u2014Modifications au décret relatif à l\u2019industrie du fer et du bronze ornemental.2743 N° 2575\u2014L\u2019abolition de la Cour des Commissaires de Coaticook.2772 N° 2014\u2014Une convention collective de travail relative aux vérificateurs et tonneliers du Hâvre de Montréal\u2014navigation océanique.2773 N° 2747\u2014Modification au décret relatif aux métiers de boulanger et distributeur de pain, gâteaux et pâtisseries dans les villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la- Madeleine et de Pointe-du-Lac.2804 N° 2824\u2014Une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans le comté de Terrebonne.2815 N° 2825\u2014Des modifications au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, etc.2816 N° 2822\u2014Une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs en fourrure, section du gros, district de Montréal.2817 N° 2823\u2014Une nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs du port de Montréal\u2014navigation intérieure et côtière.2817 N° 2905\u2014Une convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans la région de Montréal.2832 N° 2991\u2014Une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans la cité de St-Jean et la ville d\u2019Iberville 2875 N° 2992\u2014Modifications au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac St-Jean, Iioberval et Saguenay.2876 N° 2993\u2014Modifications au décret relatif au commerce de détail dans la cité de Québec .2877 N° 2994\u2014Modifications au décret relatif aux tanneries et corroieries dans la province de Québec.2880 N° 2745\u2014L\u2019adoption de nouveaux règlements en exécution de la Loi relative aux mécaniciens de machines fixes.2901 N° 3060\u2014Modifications aux règlements relatifs à la salubrité et à la sécurité du travail dans les mines et jes carrières.3271 N° 2616\u2014Modifications aux règlements relatifs à la salubrité et à la sécurité du travail dans les mines et les carrières.3272 N° 3057\u2014Correction au décret N° 2747, du 15 octobre 1942, relatif à l\u2019industrie de la boulangerie, distributeurs de pain, gâteaux et pâtisseries de Trois-Rivières.3273 N° 3058\u2014Convention collective de travail relative aux employés municipaux de la cité de Sherbrooke.3274 N° 3142\u2014Une correction au décret relatif à l\u2019industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal 3308 N° 3144\u2014Une modification au décret relatif au commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture dans la cité de Québec.3308 2505 2506 2508 2508 2509 2509 2546 2546 2548 2550 2552 2555 2557 2557 2558 2559 2600 2603 2632 2632 2633 2677 2678 2701 2702 6 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 décembre 1942, No 52 k, Vol.7J, N° 3143\u2014Une modification au décret relatif aux travailleurs en fourrure, commerce de détail de la région de Montréal.N° 3237\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux travailleurs en fourrure, section du gros, district de Montréal.N° 3285\u2014Création d\u2019une réserve pour l\u2019élevage du castor à l\u2019état naturel.N° 3235\u2014Modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans les comtés de Juliette, Montcalm, Berthier et l\u2019Assomption.N° 3236\u2014Modifications au décret relatif à la fabrication des boîtes de carton gaufré dans la province de Québec .N° 3250\u2014La réduction de droits de coupe pour les bois endommagés par l'incendie N° 3334\u2014Modification au décret relatif à la fabrication des boîtes de carton dans la province de Québec.N° 3335\u2014Une convention collective de travail relative aux travailleurs en fourrures, commerce de gros, dans la région de Montréal.;.N° 3429\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif aux métiers de l'imprimerie dans l\u2019Ile de Montréal.N° 3430\u2014 Prolongation de la durée du décret relatif à la fabrication des ustensiles métalliques dans la province de Québec.N° 3478\u2014L\u2019enregistrement de certains véhicules employés pour l\u2019enlèvement de la ïKîlf*j6.N° 3504\u2014Modifications au décret relatif aux métiers de la construction dans les comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Iîou- villc .*.N° 3505\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie du gant fin, province de Québec.N° 3506\u2014Prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie du gant de travail, province de Québec.N° 3507\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à l\u2019industrie du gant de travail (bloqueurs), province de Québec N° 3508\u2014Nouvelle prolongation de la durée du décret relatif à la fabrication des sacs de coton et de jute, Ile de Montréal.AVIS DIVERS: Air Force House Montreal\u2014approbation de règlements.A.J.Alexander Furs Limited\u2014directeurs.A.Janin & Company Limited\u2014A.Janin & Compagnie Limitée\u2014Re: distribution de l\u2019actif.Allied Machine Works Limited\u2014directeurs Aluminium Fiduciaries Limited, changeant le nom de \u201cThe Empire Trust Company en celui de.Alumna* Association Inc.of the Royal Victoria Hospital Training School for Nurses\u2014règlements approuvés.American Can Company\u2014nomination d\u2019a- gent.Association Athlétique de Laval\u2014règlements app._.Association Athlétique de Laval\u2014directeurs Association Canadiennc-françaisc pour l\u2019avancement des Sciences Inc.\u2014app.règlements\u2014directeurs.Association Catholique des Institutrices Rurales du Hist.N° 10\u2014avis de formation.\u2022.Association Catholique des Institutrices \"\" | ' Rurales du District N° 29A\u2014formation 2190 Association Catholique des Institutrices rurales du District N° 51\u2014formation .\t2019 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 37\u2014formation 2113 Association Catholique des Institutrices Rurales du Hist.N° 35\u2014avis de forma- tion.2219 Association Catholique des Institutrices Rurales du Dist.N° 48\u2014avis de formation.2251 Association Catholique des Institutrices Rurales du Dist.N° 03\u2014avis de formation.2342 Association Catholique des Institutrices Rurales du Dist.N° 05\u2014avis de formation.3277 Association des Employés Civils\u2014Règlement N° VI.:.1159 Association des Diplômés de Polytechnique, nom de Association des Anciens Elèves de l'École Polytechnique changé en celui de.3453 Association des Employés du Bas Façonné de St-Hyacinthe\u2014avis de\tformation .028 Association des Employés du Commerce de Sherbrooke\u2014avis de formation 2385 Association des Instituteurs Catholiques de Laehinc\u2014avis de formation.2800 Association des jardiniers de Québec\u2014 avis de formation.851 Association des Mouleurs et Noyauteurs -H-42\t\t\tNicolet\t\t\t 874 II\tFP-42\t\t\tsujettes aux ordonnances de ladite\t \t\t\tcommission\t\t\t 875 \tH -42\t\t\tMontréal, Québec, Lévis,\tTrois- \t\t\tRivières, Shawinigan, Sherbroo-\t \t\t\tke \t\t\t 1160 \tL-42\t\t\t re: embouteillage du lait et de la crème.\t\t\t 1160 \t('-42\t\t.re: vente de la crème\t\t\t\t 1624 \t0-42\t\t.correction\u2014version française\t\t\t\t 1677 \tI) -1-42\t\t.Région\t:\u2014 Québec\t\t\t\t 1731 \t1-9-10 42\t\t\tMontréal\t\t\t 1781 \t8-11-42\t\t\tSt-Jcan d\u2019Iberville\t\t\t 1781 \t10-H 42\t\t\tVallevlield\t\t\t 1782 \t23-H-42\t\t\tBerthierville\t\t\t 1783 \t35-H-42 \t\t\t\t1784 \tD-l &2-42A\t\t\tQuébec\t\t\t 1860 \t10-E-42\t\t\tValleyfield\t\t\t 1862 \t64-E-42\t\t\tFarnham\t\t\t 1863 \tM-42\t\t.services militaires\t\t\t\t 1864 \t46-E-42\t\t.Région :\t:\u2014 Rimouski\t\t\t 1864 \t4G-E-42-A \t\t\u201c\t\t\t 1903 \tl-E-Sp-42\t\til\tQuébec et Montréal\t\t\t 1944 \t41-E-42\t\t\tMagog\t\t\t 1978 \t10-E-42A\t\t\tValleyfield\t\t\t 2073 \tM -42 A\t\t.( \"amps\tmilitaires\t\t\t 2115 \t9-11-42\t\t.Région:\t\u2014 Hull \t\t\t 2115 \t50-E-42\t\tII\tSt-Gabriel de Brandon\t\t\t 2252 \t27-E-42\t\tII\tChicoutimi\t\t\t 2317 \t36-E-42\t\t\tJonquière\t\t\t 2318 \t47-E-42\t\t\tRoberval\t\t\t 2319 \t62-E-42\t\t\tBagotville\t\t\t 2320 \t63-E-42\t\t\tDolbeau\t\t\t 2321 \t07-E-42\t\t\tSt-Joscph d\u2019Alma\t\t\t 2322 Ordonnance N° 1-E-42\t\t\t.Région :\t\u2014 Montréal\t\t\t 2364 \t9-Sp-42\t\t\tHull\t\t\t 2366 \tSp-1-42\t\t.Toutes régions\t\t\t\t 2387 \t13-E-42\t\t\t\u2014 Huntingdon\t\t\t 2446 \t33-E-42\t\tIl\tDonnaeona\t\t\t 2446 \t1-E-42A\t\tII\tMontréal\t\t\t 2482 h\t21-E-42\t\t\tBeauceville\t\t\t 2484 h\t28-E-42\t\t\tCoaticook\t\t\t 2485 a\t29-E-42\t\t\tCowansville\t\t\t 2486 \t30-E-42\t\t\tCrabtree\t\t\t 2487 \t37-E-42\t\t\tMatane\t\t\t 2488 \t51-E-42\t\t\tSt-Georgcs de Beauce\t\t\t 2489 \t53-E-42\t\t\tThetford\t\t\t 2489 \tl-E-Sp-A-42\t\t\tMontréal et de Québec\t\t\t 2578 \tG-Sp.-l\t\t.Régions délimitées par une ordonnance de la\t\t \t\tCommission\t\t\t\t 2671 \tfi-E-42\t\t.Région :\t\u2014 Shawinigan\t\t\t 2671 \tll-E-42\t\t\tDrummondville\t\t\t 2673 \t12-E-42\t\t\tGrand\u2019Mère\t\t\t 2673 \t15-E-42\t\t\tSaint-Jérôme\t\t\t 2674 \t31-E-42\t\t\tDanville\t\t\t 2675 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SI décembre 194$, No 52\\, Vol.74\t11 Commission de l\u2019Industrie Laitière de la province de Québec:\u2014Suite Par ordre de publication: Ordonnance N° 66 E-42.Région 5-H-42.7-H-4 2.8-H-4 2.10-H-42.14-H-42.20-H-42.22-H-42.24-H-4 2.25-H-4 2.32-H-42.34-H-4 2.4G-H-42.35-H-4 2.41-H-4 2.42-H-4 2.48-H-42.43-H-4 2.57-H-42.04-11-42.08-H-4 2.09-H-4 2.2-H-42.64-H-42-A.Nicolet.St-Hyacinthe.Rivière-du-Loup.St-Jcan d\u2019Iberville.Valleyfield.Sorel.Asbestos .Beauharnois.Bromptonville\u2014'.Brownsburg .Windsor Mills.East Angus.Itimouski.Granby.Magog.Marieville, cté Rouville Stanstead.Montmagny.Victoriavillc.Farnham.Plessisville.Arthabaska.Québec.Farnham *.Lévis.17-H-42.Kp-11-42.Province\tde\tQuébec.9-H-42.Région :\u2014 Hull .38-H-42.\u201c\tLa Tuque.40_H-42 .\u201c\tLouiseville.14-H-42-A.\u201c\t.Sorel .t.\u2022\u2022\u2022\u2022\t:.\u2022\u2022 tip.IX-42.Régions sujettes aux ordonnances\tde ladite commission.13-H-42.Région Huntingdon.23-H-42A.\u201c\tBrownsburg.65-H-42.\u201c\tSt-Cyrille de Wendover.SP-VIII-42.\u201c\tItimouski.Sp-IV-42.\u201c\tSherbrooke.63-E-42A.\u201c\tDolbeau.2076 2710 2717 2718 2719 2720 2721 2722 2723 2723 2724 2725 2720 2727 2727 2728 2729 2730 2730 2731 2732 2733 2800 2821 2822 2862 2928 2929 2930 2931 3330 3330 3331 3332 3415 3416 3456 Commission Municipale de Québec: Par ordre de publication: La Tuque.628\tSt-Benoît-Joseph-Labre (Amqui)\u2014tirage Lac Frontière, municipalité\u2014en défaut.\t810\td'obligations\t ;\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t^3 Larouche\u2014commission scolaire de la pa-\tBlack Lake\u2014comm, scolaire cesse d etre roisse\t 1673-2818\ten défaut.3314 Larouche\u2014corporation municipale.1673-2819 Black Lake-corp.mun.-cesse d\u2019etre en St-Joseph-de-la-Rivière-Bleue avis aux\tDeschênes, \"com'm.\" scolaire\" du \"village \"de,\t' créanciers.-\t \u201c\tco.Gatineau\u2014tirage d\u2019obligations 3314 St-Joseph-de-la-Rivière-Bleue\u2014avis aux\tDeschênes, mun.du village de\u2014tirage d\u2019o- créanciers.2rée.2193 St.Lawrence Mica Mines Limited.3821 St-Louis Shoe, Limited.1700 Stratford Clothes Ltd.713 Sugar Colouring Ltd.1807 K*iy- 1203 3414 3454 852 2192 1704 2192 1704 2445 1711 2801 3821 2114 2060 713 2701 1204 1710 1710 1710 1807 1800 2303 853 Madelon Limitée.1204 Maisonneuve Quarry Company Limitct.1590 Manitou Mines (Quebec) Limited.2193 Marquette Mines (Quebec) Limited 2192 McRae Gold Mines Limited.630 Monetary Bond Corporation.2802 Montcalm Realty Limited.'I.1591 Morency, Morin & Cie Ltée.;;.029 Murray Bay Paper Company Limited.3455 Mutual Clothing Company.2223 National Granit Limited.1807 North lake Hotel Limited.2193 Nu-Mode Furs Incorporated.1705 Terrace Club, Inc.'.3415 The Mon noir Company.2193 The Montreal Investment Trust.37 The Quebec Road Construction & Paving Co.Limited.2191 The T.H.Van Dyke Estate.3278 The Tower Publishing Co.Ltd.2703 Thrill Attractions Limited.1859 Val d or Lumber Company Limited \t173 Verdun Hockey Club Incorporated 1700 Viewmount Realty Corporation.2014 Wait Confectionery Limited .2194 Watson Sack orated.2244 Kraco Limited.24 Laboratoires Français, Ltée.845 Labrador Mink Ranches Limited (L.P.S.) 1758 La Chaussure Planet, Limitée.2057 La Chaussure York, Limitée.2106 Lachute Lumber and Manufacturing Co.Limited (I, P.S.).750 La Cie de Bois de Montmagny Inc 2936 La Cie de Bois Radisson.487 La Cie de Placement Dufresne Inc.3261 La Cie d'Huile Penn-Mass.654 La Cie Hôtel Ottawa Ltée.1198 La Cie Place Sans Bruit, Limitée.1967 La Cie Turgeon Ltée.2468 La Colonie de Vacance-Ville.3814 La Colonie des Amicales Incorporée .2415 La Compagnie Canadienne de l\u2019Anthracite Reading Limitée (L.P.S.).492 La Compagnie de Bois Fugère Limitée 2244 La Compagnie de Charlevoix Limitée 2375 La Compagnie de Fourrure Sterling \t26 La Compagnie de Publication de Cure Naturelle Limitée.2813 La Compagnie de Publication des Bijoutiers Limitée.3351 La Compagnie des Carrières Canadiennes Limitée.2466 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52a, Vol.74\t17 La Compagnie d\u2019immeubles Figaro Limitée \\j& Compagnie d\u2019immeubles Les Jardins de St-Hubert, Limitée.La Compagnie d\u2019imprimerie d\u2019Alma Ltée.La Compagnie Dollard Limitée.La Compagnie d\u2019Optique de St-Hyacinthe Incorporée.La Corporation des Restaurateurs de Québec, Incorporée.],a Corporation de Protection de Documents .La Corporation du Sanatorium du Lac Édouard.La Corporation Electrique Ste-Catherine Limitée (L.P.S.) .Lacote Realties Limited.Ijafontaine Realty Incorporated.La Huronne, Limitée.L\u2019Aide à l\u2019Éducation Borroméenne, Incorporée .Lake St-John Industries Ltd.Lanrol Motors Limited (L.P.S.).I>a Perfection St-Jerome Ltd.La Petite Symphonie de Montréal.Larchmont Realties Ltd.Lasalle-Knitting Ltd (L.P.S.).Lasalle-Tricot Ltée (L.P.S.).'.I>a Société de Bienfaisance des Aveugles du Saguenay.La Société de Prévoyance de l\u2019Action Catholique.La Société des Infirmières Missionnaires.La Solidarité, Compagnie d\u2019Assurance sur La Vie.L\u2019Association de la Croix de Lorraine, Inc.L\u2019Association des Marchands de fruits et de légumes en gros de la Cité de Québec.L\u2019Association des Marchands de Viandes en Gros du district de Montréal Inc.L\u2019Association des Vétérans de guerre de la Province de Québec.La Traite des Tissus Inc\u2014 .Laurentian Gourmet\u2019s Paradise Inc.Laurentian Textile Company Limited (L.P.S.).Laurentide Inn Incorporated \u2014 .L\u2019Avenir du Nord Compagnie Limitée \u2014 La Verrerie Walker, Limitée.Le Café Yvon Robert Ltée, Ltd.(L.P.S.) Le Centre Ouvrier de Drummondville, Inc.Le Club Commercial de Nicolet, Inc.Le Club de Curling Jacques-Cartier Inc.Le Club de la Verendrye Inc .Le Club Nautique Laviolette, Limitée.Le Comité d\u2019Urbanisme de Rouyn Incorporé .Le Çonseil de Coordination des Services de guerre de Montréal.Le Conseil des Oeuvres.\u2022 Le Conseil d\u2019Organisation et d\u2019Administration de l\u2019Hospice de Hull Inc.Lee Parker Inn.Le Guilde des Regrattcurs du Québec.Leine Inc.L.& L.Textiles Limited.Le Magasin Vogue Inc.(L.P.S.).Le Nettoyeur Idéal Cie, Ltée.Leonore Sportswear Incorporated.Leo Samuels Inc .L\u2019Épicerie Jacques-Cartier, Ltée.Le Réveil Féminin Catholique.Lesage Pianos Ltd .Les Amis du Petit Séminaire de Montréal.Lesieur & Cie, Ltée.Les Industries Champagne, Limitée.Les Industries du Lac St-Jean, Ltée.Les Industries Jacques-Cartier Limitée.2-F 2408 436 1665 3305 3814 656 2530 2001 491 1837 3446 2340 1795 742 1971 3266 2890 2594 2575 2575 2469 2890 2891 1240 740 1838 2054 1838 741 2851 1156 486 2647 2573 2304 741 3266 2375 196 1560 2891 2892 3266 2851 436 1665 741 22 750 2647 1665 2055 3350 2852 1895 1795 2415 2416 742 1666 Les Journalistes Indépendants Incorporé.2852 Les Marchands en Quincaillerie Limitée (L.P.S.).2340 lies Pianos Lesage Ltée .1895 lies Placements Lairet, Limitée.3267 lies Productions cinématographiques Internationales Incorporée.2105 lies Produits Beaupré Inc.1896 lies Rouets qui Chantent Inc.1198 lies Sucreries Nationales Ltée (L.P.S.).849 Les Utilités Domestiques Limitée (L.P.S.).3816 lie Théâtre Cartier, Limitée (L.P.S.).1799 Liaison Inc.2004 L\u2019Institut Familial.;.1755 Livinoff and Herscovitch Limited.2595 Lochinvar Realties Limited .656 L'Oeuvre des Vocations du Diocèse de Juliette.2853 London Realty Inc .3888 L\u2019Orchestre Symphonique de Québec (L.P.S.).2691 Lorna Doone Inc.2416 IiOuis Canac Marquis Limitée.2002 Louiscville Shirt Company Incorporated.2853 L\u2019Union Nationale Belge du District de Montréal.3306 Lynn MacLeod Metallurgy Limited 1967 Lyster Lumber Inc.1270 Machine Products Corporation.437 Machinerie Blanchette, Limitée.1756 Madden & Son Company Limited.487 Mademoiselle Incorporated.1896 Madison Realties Limited.1199 Magasin La Jeunesse, Ltée.1756 Mahon Munitions Limited.1666 Maison I^afayette Inc.2055 Maison Oscar Incorporated.743 Maison Walters Inc.(L.P.S.).1156 Manhattan Company Limited.743 Mann Brush Company Limited.1615 Mann Brush Company Limited (L.P.S.).2379 Maple Leaf Potato Chips Limited.1930 Marathon Watch Co.2290 Marché des Coupons Ltée.2375 Marco Fashion Inc.1199 Marlen Threads Limited.2788 Marshalls Silks & Fabrics, Inc.(L.P.S.).751 Martel Limitée.2417 Massicotte & Fils Limitée .657 Master Hardchromers Limited.2892 M.Berger & Sons Limited.1615 M.Bloomfield & Sons Limited.744 McDonnell Company Limited.1199 Mercier Bridge Villas Limited 2106 Metropolitan Electric Company Limited (L.P.S.).2598 M.Gilbert Limitée.2003 Mica Consolidated Mines Limited (L.£.S.) 2857 Milbro Inc.59 Milcrest Inc.438 Minto Agencies Incorporated.745 Minval Limited.H53 Mireille, Incorporée.2004 Mme A.Courval, Inc.1200 M.Milloy & Sons Limited.2056 M.Nudelman & Co.Inc.886 Modern Frocks Limited.745 Molyca Mines Limited.2648 Monarch Blouse Inc.846 Montmagny Lumber Inc.2936 Montreal Association of Ritual Fowl and Poultry Slaughterers Incorporated.Montreal Hat & Cap Manufacturers Association Inc.2056 745 798 Montreal Industrial Services Limited 2596 Montreal Hearing Aids Bureau Inc n t a i t i i '.1\tt 18 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62k, Vol.74 Montreal Towing Service, Limited.23 Montreal War Services Co-Ordinating ?Council.2892 Mont Tremblant Lodge, Limited.1561 Moreau Machine Shop Limited.2337 Morgan Leather Goods Co.2595 Morris Winchensky Jewish Schools Inc\u2014 2290 Murray Bay Pulp & Paper Co.Ltd 1154 Recreations Limited\t i\tj\t% Récupération Provinciale Limitée ] ' 2338 Red Farm Products Limited.74,; Redfern Textiles Corporation.25 Regal Investments Limited (L.P.\tS.)__ 1972 Reliable Watch Materials Inc.25 René Paradis Broadcasting Corporation.1993 Renoir Inc.1931 Rentals Building Corporation (L.P.S.)___________2059 Nanette Coreetière, Limitée.2893\tRestall Slipper Co.Limited.2649 Nath R*« Itv & 1 Wplonment.f\u2019nmnnnv\tInstaurant Normandie Inc .\u2019\txqq R.et H.Jall)ert Ltée (L.P.S.).2119 Richard Hensley Co.Limited.433 Nath Realty & Development Company Limited.2212 National Rolx; & Blouse Inc.846 National Salvage Campaign\u2014Montreal & District Inc.1752 National Sugar Company Ltd.(L.P.S.).\t849 Nature Cure Publishing Company Limited 2813 New Calumet Mines Limited.1968 North American Enterprise Incorporated.1154 Northern Cartage Ltd.2056 North Siscoe Mines Limited.2812 Northwestern Quebec Adjusters Inc \t746 Novelty Quilting Limited.24 Novo Broom & Mop Supplies Corporation 3267 Nu-Craft Mfg.Co.1930 Office Business Supply Co.Ltd.3446 O\u2019Neill European Machine Co.of Montreal Canada (L.P.S.).2575 O\u2019Neill Patents Limited.2571 Opera Guild Incorporated.1227 O.Picard & Fils, Incorporée.2853 Orford Mining Company Limited.2376 Original Turkish Delight Company Limited 1931 Paquin Gold Mines, Limited.2003 Paris Fur Co.Inc.798 Parkdale Homes Development Corp.(L.P.S.).492-1972 Parent, Goyer (Noranda) Ltée.2469 Park Lane Neckwear Co.847 Parts & Equipment Limited.2812 Patates \u201cChips\u201d Feuille d\u2019Érable Limitée 1930 Pats Athletic Clubs Inc.799 P-B Auto Supply & Tire Co.Limited 1701 Pearce Insurance Agencies Limited \t799 People of Hozerof Congregation.2057 Pfeiffers\u2019s Inc.3267 Pharmacies Modernes Inc.(L.P.S.).2600 Planet Shoe Limited.2057 Plomberie & Industries Limitée (L.P.S.).3891 Plumbing & Industries Limited (L.P.S.).3891 Poulin & Castonguay Limitée (Limited).2291 Power Glove Company Limited.2058 Printed Textiles Limited.488 Produits ferme Rouge, Limitée.746 Province of Quebec War Veterans Association .1838 Provincial Salvage Limited .2338 Publications Commerciales Françaises Ltée (L.P.S).1667 Quebec Bottlers of Carbonated Beverages.1833 Quebec Broom & Mop Manufacturers Association Incorporated.2531 Quebec Insurance Adjusters Association.1757 Quebec Newspapers Limited (L.P.S.).2005 Quebec Royalty Dealers Association.2025 Quebec Upholstering Manufacturers Association.2417 Rabbinical College Foundation.441 Radio Programme Producers Limited.2058 Randall Enterprises Limited.2143 Reading Anthracite Canadian Company Limited (L.P.S.).492 Records Protection Corporation.2530 R.I.Humidifyer & Vent Company of Canada, Ltd.1931 Riker & Lynch, Inc.(L.P.S.).3308 Rio Dress Shops Ltd.1999 R.L.tielleau, Inc.2854 Robinson Oil Burning Systems Limited.1701 Robt.W.Smith & Co.Limited.438 Rocksteel Industries Ltd.2370 Romeo Vachon Inc.439 Ross, MacDonald & Partners Inc.2893 Rouyn-Noranda Hebrew Congregation.2813 Ruwaca Pulp & Paper Limited.1790 Ryerson Handicrafts, Limited.847 St-Catherine Electric Corporation Limited (L.P.S.).491 Saint-Denis et Robitaille, Inc.2572 St-Francis Golf, Tennis and Ski Club 1195 St-George Machine Works Ltd.441 St-Hyacinthe Optical Company Inc 3814 St-Johns Industries Company Limited .747 Savannah Confectionery Limited.800 Scierie Chapleau Inc.1932 Scott Properties Ltd.2572 Sea Traders Incorporated.1932 Secrétariat du Travail Inc.de St-Hyacinthe 3490 Seeley Systems (Quebec) Limited.2590 Seigniory Timber Lands Ltd.3889 Sentinel Securities Limited.1607 Service de Trainage de Montréal, Limitée.23 Service Enterprises Limited (L.P.S.).2895 Service Furniture Exchange Limited 439 Service Industries Limited.2597 Service Social de Hull.3846 S.& G.Furs Incorporated.438 Service Tooling Co.Ltd.(L.P.S.).1668 Seven Up Montreal Limited (L.P.S.)__________ 2532 Shawinigan Iron Mines Company, Limited 2470 Sheiners Incorporated.3352 Shiff & Co.Inc.848 Shumaco Ltd.2470 Silbro\u2019s Limited.2339 Siscoe Metals, Limited.2213 Smiley\u2019s Limited .2650 Smith-Anderson Company Limited.1839 Smith\u2019s Investment Corporation Ltd 1969 Smith\u2019s Sanitary Supply Co.Ltd.1933 Société d'Administration, Ltée.3268 Société de Bienfaisance des Enfants Nécessiteux.2598 Société d\u2019Étude et de Conférences.1970 Standard Converting Co.Ltd.1797 Standard Crown Cork Ltd.2854 Standard Electric Supply Co.Ltd.(L.P.S.) 1703 Standard Metal Co.Ltd.1269 Standard Overall Manufacturing Company Limited .440 Star Investment Limited.3268 Steamship Gear Limited.801 Sterling Fur Company.26 Strathcona Garment Mfg.Co.Ltd.2531 Stuart Dress Co.Ltd.1156 Sturdy Accessories Limited.2894 Sunnyside Camp.1970 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 191#, No 62k, Vol.74\t19 Super Cold Products (Canada) Ltd 2291 Superior Bread Co.Ltd.1797 Supreme Cloak and Suit Company 2418 Syndicat de Plessisville Limitée.2715 Tardif & Saurette Inc.801 Telephone Securities, Limited (I,.P.S.).2419 Textiles and Trimmings Ltd.2855 The Abbey Co.1007 The Abbey Co.(L.P.S.).2245 The American Advertising Agency, Ltd.(L.P.S.).2000 The Angoras of Abercorn Ltd.1702 The Association of Millinery Manufacturers of the prov.of Quebec.2214 The Beaupré Products Inc.1890 The Black Duck Club.2894 The Board of Trade of the Municipality of Mann.1757 The Burbank Cemetery Company.3271 The Canadian Paper & Twine Co.Ltd\u2014 1010 The Corporation of Restaurant Owners of Quebec, Incorporated.050 The de Gee I Aircraft Company Limited.1798 The Elizabeth Shoe Company, Limited .1897 The Elmagelnvestment Company (L.P.S.) 2378 The G.R.Locker Co .848 The Independent Underwriters\u2019 Rating Bureau .1898 The Jacques Cartier Curling Club Inc.2375 The Lake view Cemetery Company.1898 The Little Cutie Inc.3889 The Little Symphony of Montreal.2890 The Moliver Sisterhood and Brotherhood Society.3815 The N.À.Timmins Corporation (L.P.S.) 442 The Quebec Regraters\u2019 Guild ^05 Therapeutic Electrical Products Limited (L.P.S.).2814 The St-Hubert Gardens Realty Limited.\t430 Titan Steel Corporation.1899 Tools & Flanges Limited.748 Topp Wear Garment Manufacturing Co.Limited .2855 Toussaint & Frères, Limitée.1200 Transparent Garment Cover Co.748 Tropical Fruit Products Limited.749 Unit Air Heaters Limited.2143 United Machine Works Limited.2339 United Smelters & Metals Inc.1798 United Tobacco & Confectionery Company 2049 Universal Co.Limited .489 Universal Die and Tool Manufacturing Limited .*.1839 Universal Fur & Supply Co.Ltd.1940 Val Barette Woollen Mills Ltd.1971 Val d\u2019Or Bridge Club Inc.2059 Valley Dyeing & Finishing Company Limited (L.P.S.).2757 Variety Textile Manufacturers Ltd 3352 Victoire Bus Lines, Ltd.1001 Victoria Precision Works Company Limited (L.P.S.).2575 Victoriaville Specialties Lted.2715 Victory Textiles Inc.057 Vienna Grill Ltd.2418 Villas Pont Mercier Limitée.2106 Vulca Process Corporation.1899 Walgrove Limited.489 Walker Glass Company Limited.2573 Walton\u2019s Limited (L.P.S.).057 Wartime Accident Prevention Emergency Service Incorporated.3307 Wartime Day Nurseries Committee 1928 Weedon Copper & Pyrite Mines Limited.2715 West Aeronautical Devices Inc.2850 Western Quebec Mining Association (L.P.S.).2379 Wheatley & Wilson, Limited.1201 W.H.Meighen Limited.2377 Wholesale Butchers Guild Inc.1933 Wilson Machinery & Supply Company.2378 Windsor Realty Co.Inc.2710 Winton Land Company, Limited.1900 W.Lemoine (Incorporée) W.Lemoine Incorporated (L.P.S.).1935 Wm.Currie Inc.2244 Wonder-Wood Company Limited.1799 Woodbury Construction Company.2573 Wooden Acres Camps Inc.1934 Woollens & Textiles Corporation.2532 Yeshivah Merkaz Tarah (/Montreal 802 Yeshivoth Toniche Tmimim (Lubavitch).441 York Shoe Limited .2100 Youville Trading Company, Limited 3269 Z.Auerbach & Company (L.P.S.).2005 Z.Cloutier & Fils Ltée.3270 Lettres Patentes par Proclamation : Compagnie Mutuelle de Téléphone du Lac à Busqué.2140 Desmarais, Jules, re : pension.2006 La Compagnie de Téléphone rurale de St- Réné.1836 Le Téléphone Woburn\u2014Woburn Telephone (L.P.S.).1240 Matane, ville de\u2014élections municipales .3322 Québec-Ouest, ville\u2014élections municipales.2264 St-Joseph-de-Sorel\u2014érigé en mun, de ville 3890 Ste-Rose, ville\u2014(amendement de sa charte) 2389 Thetford Mines, Cité\u2014élections générales.3816 Verdun, cité de\u2014élections générales 3321 D DEMANDES À LA LÉGISLATURE: Association des Propriétaires de Québec, Inc.1207 Association d\u2019Hospitalisation du Québec.625 Bagamac Mines Ltd.1678-1765 Belleterre Quebec Mines Ltd.710 Berthier\u2014requête du maire et du Conseil de ville.1678 Bouchard, Arthur et al.3821 Boudrias, Albani.667 Canada Steamships Lines, Limited 466 Chicoutimi, cité.669 Corporation des Techniciens de la Province de Québec.667 Corporation of Technicians of the Province of Quebec.667 East-Angus, ville.759 Ellam, Joseph Wilfred.3902 Hebrew Consumptive Aid Association of Canada Inc.178 20 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 décembre 191,2, No 52a, Vol.71, Iberville, ville.3457 Laehine, cité.026 La Colonie de vacances Jeanne d\u2019Arc \t9 La Commission des écoles catholiques de Montréal.005 La Corporation de l*rêt et Revenu.005 La Corporation des Agronomes du Québec.\t024 La Fraternité du Tiers-Ordre de St-François d\u2019Assise .178 L'Ange Gardien, village de la municipalité.005 LaRue, succession.170 La Salle, ville.9 La Société des comptables agréés de la province de Québec.400 La Comité Directeur de l\u2019association des guides catholiques des Trois-Rivières\u2014\t178 Les Prévoyants du Canada.405 L\u2019Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.759 Malartic, ville.023 McCready, James.759 Montréal, cité.607-1678 Oeuvre de la Propagation de la Foi de Québec.1233 Princeville, corporation du village.758 Québec, cité _.1712 Québec.1233 Québec, cité.460-668-1102-1592 Quebec Hospital Service Association \t625 Québec-Ouest, ville.025 Redmond, Marguerite L.670 Riegler, Dame Lucie Florence.465 Rock Island, village, comrn.d\u2019écoles de la municipalité de.820 Rouyn, ville.40-1592 Roy, Samuel-Léopold.467 St-Édouard-de-Gentilly, corporation municipale de la paroisse de.407 St-Jean, cité.\u2022;\u2022\u2022\u2022.023 Saint-Jean de Boischatel, municipalité de.626 Saint-Jérôme, ville.066 Saint-Joseph d\u2019Alma, ville.758-1233 Salmonovitz, Melvin .3320 Shawinigan Falls, commissaires d\u2019écoles pour la municipalité.068 Shawinigan Falls, ville.669 Sherbrooke, cité.177 Small, Nellie Belle.3900 Sorel, cité.3901 Stanfold, commissaires d\u2019école.758 The Royal Trust Company.624-669 Trois-Rivières, corporation de la\tcité.\t666 Verdun, Commission des Écoles catholiques 177 DÉPARTEMENTS\u2014Avis des- AFFAIRES MUNICIPALES: Dépt.des Asbestos, ville\u2014ptie du canton de Shipton annexé .3279 Thetford-Mines, cité\u2014ptie du canton Thet-ford annexé à.3279 Municipalités autorisées à publier\tdans une seule langue: Notre-Dame des Anges de Montauban, co.Portneuf.2539 Ste-Jeanne d\u2019Arc, co Matapédia.2304 AGRICULTURE Dépt de P Avis de changement de nom: Cercle agricole de la municipalité du canton de McNider, nom changé en celui de: Cercle Agrieolç de la paroisse de l'Assomption de Notre-Dame de la Baie des Sables 1679 Cercle agricole de la paroisse de St-Èleu-thère; nom de Cercle agricole de la munici- palité du Canton Pohénégamook, changé en celui de._.032 Cercle agricole de la paroisse de St-Evagre-de-Claudc\u2014nom de cercle agricole de la municipalité du Canton Duchesnay, comté de Gaspé-Nord, changé en celui de 677 Cercle agricole de la paroisse de Ste-Fran-çoise-Romaine, nom de Cercle agricole de la mission de Ste-Françoise-Romaine, co.Lotbinière changé en celui de 2540 Cercle agricole de la paroisse de St-Luc\u2014 nom de cercle agricole de la municipalité du canton Tessier, Co.Matane, changé en celui de:.2864 Cercle agricole de la paroisse de St-Marc-du-Lac-Long, nom de \u201cCercle agricole de la mission des Étroits-du-Lac Long, comté Témiscouata, changé en celui de.715 Cercle agricole de la paroisse de Stc-Marthe-de-Gaspé, nom de Cercle agricole de la municipalité de Christie, comté de Gaspé- Nord,\u2014Nom changé en celui de.677 Linerie Coopérative Gentilly.\u2014nom Société Coopérative des Producteurs de Lin de la Région de Gentilly, changé en celui de.1980 Cercles Agricoles : Matane, comté\u2014dissolution.2915 Notre-Dame-de-la-Merci-de Huberdeau.2197 St-Ernest, Mission\u2014dissolution.3822 St-Canut.1947 St-Colomban, comté des Deux-Montagnes.1275 St-Gabriel Lallemant.1713 Stc-Philomène-de-Manneville, co d\u2019Abitibi 1276 St-Thomas-de-Cherbourg.1947 Divers: Examen des Agronomes.2379-2450-2540-3281 Le Syndicat de St-Amédée\u2014avis de formation d\u2019une société laitière.2661 The Verdun Gladiolus Club\u2014Société d\u2019horticulture.2117 Sociétés Coopératives Agricoles : Baie des Sables.1679 Beurrerie de St-Clément.1679 Beurrerie de St-Eugène.1713 Bury\u2014 .2117 Coopérative Agricole de Beurrerie de Val d\u2019Espoir.2823 Coopérative Agricole de grains et moulées de Coaticook.1947 Coopérative Agricole de lin de Saint-Charles de Caplan .2795 Coopérative Agricole de Produits Laitiers de Lac Frontière .3281 Coopérative d\u2019Engrais Alimentaires 1275 Coopérative des Produits Laitiers de lTslet 1594 Côuvoir Coopératif de Repentigny.2615 Cowansville.1767 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62a, Vol.74\t21 Famham Centre.1767\tDeschaillons, seigneurie de, vis-à-vis des Fulford .1680.lots 29 à 36 inclusivement, rang XV (entre XV et XVI).2448 Pierreville.1680\tDeschaillons, seigneurie de, vis-à-vis des Producteurs de Lin de Kamouraska-Est.1679\tlots 41 à 57 inclusivement,\trang\tXIV Producteurs de Pommes de Terre de Mes-\t(entre XIII etXIV).2448 sine.2390 Estcourt, canton.2493 St-Ambroise, eo.Chicoutimi.2253 Saint-André d\u2019Acton.822\tMontauban, canton.2020 St-Antoine-Abbé.3323 St-Antoine de Padouc, cté Matapédia 768\tNormandin, Canton.2794 St-Cœur de Marie .1905 St-Damase\u2014cté St-Hyacinthe.1767\tPelletier, canton\u2014route passan( sur lots 44 St-David d\u2019Yamaska.1208\tet 45, rang Mistassini.2344 St-Denis de Brompton.1712\tProvost, canton.2195 St-Denis sur Richelieu.1904 St-Didaoe, etc Maskinongé.1209\tINSTRUCTION PUBLIQUE: Dépt de P St-Elzéar.2116 St-Ephrem d\u2019Upton.1208\tDivers: St-Eleuthère.2079\t,\t.\t.,\t.St-François du Lac.1768\t«\u2018encourt-Arreté ministériel du 11 juin Ste-Gertrude.821\t1942 annulant l'arrêté ministériel N 869 St-Gervais, cté Bellechasse.2390\tdu 28 mai 1938 .2021 St^ean-Baptiste-de-Roxton-Falïs .X 2078\tPointe-aux-Trembles-rc Arrêté ministériel St-Jean Port-Joli\t 2391\t^11 juin 1942 annulant celui du\t27 mai St-Joseph-du-Nord, co Témiscainingue.2253.3021 St-Juste du Lac.1679\t_ .\t.\t.\t,\t,.Saint-Rémi.1594\tSamte-Urusle, comté Maskinongé-disso- St-Tite\t2541\tlution de la corporation des\tsyndics d\té- Ste-Victoire .coles\tprotestantes de la municipalité 3280 Val Brillant\t1713\tSession annuelle du Bureau des Examina- Volnm.rt .97tn\tteurs des aspirants à la charge d\u2019inspec- vaIcourt.teurs\td\u2019écoles.2073 .Err^a: Société d\u2019Agriculture\tPar ordre de publication: Abitibi\u2014division \u201cA\u201d.2391\tAuthier\u2014Re: Avis publié le 27 déc.1941 et Abitibi\u2014division \u201cB\u201d\t 2391\tle 3 janv.1942.468 Beauharnois.3823\tMcMasterville\u2014Re: Avis publié le 9 mai Charlevoix\u2014division \u201cA\u201d.2392\t^42, page 1766.1809 Charlevoix\u2014division \u201cB\u201d.2392\tst-Mathias\u2014Re: Avis publié les 7 et 14 Châteauguay.3823\tmars 1942.1866 _\t.\t\u201e\tnin_\tSt-Roch-de-Bellecombe\u2014Re: Avis publié les Johette\u2014division \"A .2197\t9 et 16 mai 1942.1945 Kamouraska, comté.2253\tyille de Sherbrooke\u2014Re: Avis publié le 8 y1\t^\tom-\taoût 1942.\u2022.2389 L Islet, comté.2197\tville de Sherbrooke\u2014Re: avis publié le 8 .\t_\tqA17\taoût 1942.2449 Matane, comté.3417 Matapédia, comté.3417\tinspecteurs d\u2019écoles: Montmorency\u2014division \u201cA\u201d.3823\t.\t, Bourque, J.-Paul, Chicoutimi, dist.rural St-Jean.3823\tN°71.2452 Témiscamingue, comté.2392\tLussier, Albert, l\u2019Epiphanie, dist.rural N° 69.2452 Société d\u2019Horticulture: The Verdun Gladiouls Club-avis de forma- Savard> Didier> Québec-dist.rural N°\t24.2452 **on.Municipalités changeant de nom: Syndicat d\u2019élevage:\tGrantham\u2014nom changé en celui de Saint- Ste-Hélène, cté Kamouraska\u2014formation\tJean-Baptiste.2661-2863 d\u2019un syndicat d\u2019élevage.179 COLONISATION: Dépt.de la Royal Roussillon en celui de Macamic.468-1163 St-Ambroise, en celui de St-Ambroise -de-Fermeture de chemins:\tIa-Jeune-Lorette.2694 Deschaillons, seigneurie de, vis-à-vis des\t.lots 1-A à 24 inclusivement, rang- XIV\tSamt-Joseph-de-Viel,\ten celui de St-Michel- entre XIII et XIV).2447\tde-Squateck.2345-2615 22 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 19^2, No 52a, Vol.St-René de Matane, nom de St-René Gou- Rivière Hcva, rangs IV et V du canton pii en celui de\t 1809-2539\tMalartic à.632 Rivière Heva, lots 1 à 5 des rangs I et II et Wabassee-Dudley-Bouthillier, partie nord-\t1 à 8 du Ille rang\u2014canton Malartic.1766 est\u2014nom changé en celui de: municipalité de la partie nord-est des cantons St-Adelme\u2014ptie de St-Luc à.178 Dudley & Bouthillier\t 2491\tSt-Basile Station\u2014ptie de Pte-aux-Trem- bles, cté de Portneuf.1593 Municipalités scolaires annexées:\tSt-Basile-Station\u2014ptie de Ste-Jeanne de .\t.\u2022 « t., \u201e\tNeuville\u2014cté de Portneuf.2795 Authier ptie de Royal-Roussillon, comté\tSt-Dominique-du-Rosaire\u2014ptie du canton d\u2019Abitibi.à:.1945\tde Béarn.2345 .\tSaint-Ferdinand\u2014ptie de la mun.scolaire Des Etroits\u2014canton Robinson\tannexé à.032\tde Bernierville à.1904 Dorion\u2014ptie de Vaudreuil annexé à 2072\tSt-Gédéon, ptie de la paroisse de S t-Jérôme, Lac-St-Jean.3457 Hull\u2014ptie de St-Etienne-de-Chelsea an-\tSaint-Germain-de-Rimouski\u2014ptie de No- nexéeà:.2021\ttre-Dame-du-Sacré-Cœur à.2304 Ste-Marguerite, comté Dorchester annexée McMasterville Partie de ville de Belœil.3457 ]a mun.scolaire de Stc-Claire.820 .\tSt-Mathias à Royal-Roussillon.855 Normetal\u2014ptie de Demeloizes\t 2694\tSt-Philipjie-de-Philipbsburg\u2014pties de St- \u201e\t.\tDainien de Stanbridge et de St-Pierrc-de- Rivière Heva\u2014ptie de\tMalartic 1208-2073\tVérone à.2344 St-Philomène-de-Manncville\u2014ptie de Vil- St-Basile-Station\u2014ptie de Ste-Jeanne-de-\tlemontel à.179 Neuville.2457 S te-Rosalie\u2014ptie de la mun.scolaire de St- Ste-Claire\u2014ptie de Ste-Marguerite, comté\tHyacinthe-le-Confesseur.1760 Dorchester, à:.1945 St-Urbain Premier\u2014ptie de Norton Creek, St-Dominique du Rosaire\u2014ptie du canton\tannexée à.1809 Bearn.2694 Sherbrooke\u2014ptie de la municipalité scolaire d\u2019Ascot à.2345 St-Donat\u2014ptie du canton d\u2019Archambault.468 Shigawake-Ccntit^Ptie de St-Godefroi à.3822 Saint-Germain-de-Rimouski\u2014ptie de No- tre-Dame-du-Sacré-Cœur.2694 Tourvillc, comté l Islet\u2014ptie de Sainte- St-Luc\u2014ptie annexée à St-Adelme.855 Perjiétue.2449 St-Marcel\u2014ptie du canton Pérodcau il \t468 Ste-Philomène de Manneville\u2014pties des\tDemandes d\u2019érection: cantons Villcmontel et Trecesson annexées à.1163\tFonds d\u2019Ormes.2795 Ste-Rosalie\u2014ptie de St-Hyacinthe-le-Con- fesseur annexée à\t 2021\tNormetal.179 Sherbrooke, cité\u2014ptie dès cantons d\u2019Ascot et Orford.2914\tSt-Charles-Borromée.1904 St-Roch-de-BellecomIie.1760 Municipalités scolaires érigées : Municipalités scolaires dissoutes: Beebe-Plain.3902 Ste-Ursule, comté de Maskinongé.2195 Dubuisson.676\t_T .\t'\t.\t.\t.Nomination de commissaires ou Normetal, cté Abitibi.1163\tsyndics\td\u2019écoles: n\tBaie-Trinité.2496 St-Charles Borromée.2195\tBeauport-Est.1867 St-Roch-de-Bellecombe.2073 Cross Point, cté Bonaventure.1210 Municipalités scolaires : Deschênes, village, cté Gatineau.2495 Demandes d\u2019annexion: Farnham-Oucst, cté Missisquoi.2347 Almaville-en-Haut, mun.scolaire d'Alma-ville à\t 1904\tGodbout, village, cté Saguenay.2496 Dorion\u2014ptie de la municipalité scolaire de\tHâvre-aux-Maisons, cté Iles-de-la-Madelei- Vaudreuil à.1765\tne.2451 Hull, canton\u2014ptie de St-Etiennc-de-Chel-\tImmaculée-Conception, cté Témiscamingue 2199 seaà.1592 Manseau, village.2451 Macamie\u2014ptie de St-Mathias à\t 1945\tMcMarterville, village.2541 McMasterville\u2014ptie de la mun.scolaire de la paroisse de Belœil à.1766\tNotre-Dame-des-Anges-de Montauban, cté McMasterville\u2014Le territoire de la mun.\tPortneuf.2346 scolaire de la Ville de Belœil.2578 Québec, cité.».2695 Normetal\u2014ptie de Demeloizes à, comté Abitibi\t 2449\tSt-Alexandre, cté Iberville.2451 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 décembre 1943, No 52k, Vol.74\t23 Saint-Ambroise-de-Kildare.2305 St-Bruno-de-Guiguea.3903 Ste-Cécile, été Beauharnois.2347 Saint-Charlcs-Borronéc, été Joliette 2305 St-David, ete Yamaska.2340 St-François de Sales, été Abitibi.2095 Ste-Herménégilde, comté Stanstead.857-1594 St-Honoré, etc Chicoutimi.2451 St-Joseph-de-Lepage, etc Matane.2347 Ste-Julie, ete Verchères.2790 St-Stanislas, été Roberval.1210-1807 St-Thomas d\u2019Aquin, etc Roberval.2451 Sault-au-Mouton, ete Saguenay.2451 TERRES ET FÔRETS RIES: Dept des: CHASSE ET PÊCHE- TERRES ET FORÊTS Divers: Beauharno is Light, Heat & Power Company\u2014demande de plan.2220 Compagnie St-Lawrence Paper Mills Co.Ltd.\u2014Dépôt plans et devis re: barrage en bois à la décharge du Lac des Chasseurs, cantons Cannon & Royer, Saguenay.1941 Dépôt plans et devis re: barrage sur la petite rivière Trinité.1942 Dépôt plans et devis re: barrage sur la petite rivière Trinité.1942 Consolidated Paper Corporation Limited\u2014 dépôt des plans et devis pour le barrage du Lac Ouareau.2091 Joseph Longehamp\u2014demande d\u2019approbation pour travaux faits sur la rivière Et-ehemin.2492 La Commission des Eaux Courantes de Québec\u2014avis aux entrepreneurs.2228 Mic-Mac Mines Limited\u2014barrage d\u2019emma-gasinement sur cours d\u2019eau tributaire du Lac La Pause, canton de Bousquet, cté d\u2019abitibi.2019 Notre-Dame des Anges de Stanbridge\u2014 Lots annulés en conformité de l\u2019article 2174A du code civil.821 Paradis, Armand\u2014dépôt de plan\u2014re: rivière Blanche, co.Mégantic.2537 TRAVAIL:\u2014Dépt du Demande d\u2019Extension de Convention Collective: Requête de Shipping Containers Ltd., etc.et de L\u2019Association des employés de \u201cShipping\u201d Containers Ltd.183 Avis de modification présenté par les parties contractantes à la convention collective de travail ratifiée par le décret N° 522 du 5 février 1940.729 Avis de modification présenté par requête par les parties contractantes\u2014Re: industrie de la broderie et des métiers concernés pour modifier le décret N° 185 du 30 janvier 1941, amendé par l\u2019arrêté N° 253 du 5 février 1941.731 Avis de modification\u2014Requête présentée par l\u2019association nationale catholique des commis quincaillers de Québec\u2014Ée : décret N° 1090 du 7 mars\t1940.789 Avis de modification présenté par requête par les parties contractantes\u2014Re : l\u2019indus- trie du fer et bronze rendue obligatoire par l\u2019ordre en conseil N° 2(587 du 9 octobre 1941.1185 Avis de modification à la convention collective de travail\u2014décret N° 1(553 du 28 juin 1941, relatif aux métiers du bâtiment dans la région de Québec.1(508 Avis de modification de la convention collective du travail au décret N° 1743, du 11 juillet 1941, relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, ( 'har-levoix, Lac St-Jean, Roberval et Saguenay.1609 AviS de modification à la convention collective de travail, décret N° 305 du 18 février 1940, relatif aux métiers de boulanger et distributeur de pain, gâteaux et pâtisseries dans les villes des Trois-Rivières, Cap-de-la-Madelcine, Pointe du Lac et un rayon de 15 milles de Trois-Rivières.1649 Avis de modification\u2014Requête présentée par les parties â la convention collective du travail relative aux métiers de barbier et coiffeur à Rouyn et il Noranda\u2014ratifiée par l\u2019arrêté ministériel N° 560 du 11 mars 1942.1687 Requête des parties contractantes à la convention collective de travail \u201cThe Quebec Section of the Canadian Paint, Oil, etc.et l\u2019Association des employés de l\u2019Industrie de la jointure.1689 Requête présentée par les parties contractantes la convention collective du travail\u2014Re: décret N° 1764 du 2 septembre 1938 relatif aux métiers de la construction dans la cité de Sorel .1876 Requête du comité coin joint des Métiers de la oconstruction de Montréal\u2014Re: convention collectivee travail intervenue entre: La Chambre de Construction inc., de Montréal, etc., et: Le Conseil des Syndicats des Métiers de la Construction de Montréal.1877 Avis de modification à la convention collective de travail, le décret N° 17(54 du 2 sept.1938\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans la cité de Sorel et un périmètre de 6 milles de rayon .1917 Avis de modification i\\ la convention collective de travail, décret N° 1983 du 24 sept.1938\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans la cité de St-Jean et la ville d\u2019iber- ville.1918 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1715 du 23 avril 1940\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans le comté de Terrebonne.1918 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1653 du 28 juin 1941\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans le dist.Québec et les comtés Beauce, Dorchester, etc.1918 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1743 du 11 juillet 1941\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac St-Jean, Roberval et Saguenay.1919 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 968 du 3 juin 1938\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Hull, Gatineau, etc.1919 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1407 du 3 avril 1940\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Joliette, Berthier, etc.1920 24 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.74 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1658 du 19 avril 1940\u2014lie: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Maskinongé, St-Mau-rice, Laviolette, Champlain et Trois-Ri- viôres .1920 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 692 du 7 mai 1938 \u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Sherbrooke, Richmond, Wolfe, Stanstead, Compton, Fron- tenac, etc .1921 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 2678 du 12 juillet 1940\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans les comtés de St-Hyacînthe, Ragot et Rouville.1921 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1132 du 9 mai 1941\u2014Re: l'industrie de la construction dans les villes de Val d\u2019Or et d\u2019Amos .\t1921 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 2059 du 13 août 1941\u2014Re: l\u2019industrie de la construction dans l\u2019Ile de Montréal.1922 Avis de modification à la convention collective de travail, décret N° 1983 du 24 sept.1938\u2014Re: l\u2019industrie du bâtiment dans la cité de St-Jean et la ville d\u2019Iberville.\t1922 Demande relative au décret N° 2446, du 25 juin 1940\u2014Industrie du fer et du bronze ornamental.1960 Avis de modification\u2014Requête présentée par les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse de Trois-Rivières, ratifiée par ordre en Conseil N° 469 du 26 février 1942.2045 Avis de modification à la convention collective de travail relative à l\u2019industrie de la confection pour hommes et garçons, ratifié par l\u2019arrêté ministériel N° 2991 du 10 nov.1937.2085 Requête à l\u2019effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre L\u2019Association des Cantons de l\u2019Est et le Conseil national catholique des Métiers de la Construction des Cantons de l\u2019Est, Inc.2088 Avis de requête d\u2019extension de la nouvelle convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans la région des Cantons de l\u2019Est\u2014Gazette du 27 juin 1942.2130 Avis de modification présenté sur requête par le Syndicat national catholique des maîtresses-coiffeuses des Trois-Rivières\u2014 Re: décret N° 469 du 26 février 1942,.2236 Avis de modification présenté par les parties contractantes à la convention collective de travail relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse du dist.des Trois-Rivières, ratifié par le décret N° 469 du 26 février 1942.2237 Avis de requête présenté par The Shipping Federation of Canada, à l\u2019effet d\u2019une convention intervenue entre Albert G.Baker, etc.et The Quebec Ship Labourers\u2019 Benevolent Society.2265 Avis d\u2019une convention collective intervenue entre Canadian National Steamships, etc.et The International Longshoremen\u2019s Association.2268 Avis d\u2019une convention collective intervenue entre Alcoa Steamship Co.et Le local N° 1605 de l\u2019International Longshoremen\u2019s Association.2275 Avis d\u2019une convention collective intervenue entre The Robert Reford Co.Ltd et The International Longshoremen\u2019s Association et son local affilié N° 1552.Convention collective de travail intervenue entre: American Pioneer Line, etc., et les locaux 233 et 566 de \u201cThe Brotherhood of Railway and Steamship Clerks, Freight Handlers, Express and Station Employees Avis de modification à la convetnion collective de travail relative à l\u2019industrie du fer et bronze ornemental, approuvée par l\u2019ordre en conseil N° 1062 du 20 avril 1942 Avis de modification à la convention collective de travail relative au commerce de détail de la cité de Québec, ratifiée par l\u2019arrêté N° 3265 du 6 sept.1940.Requête :\\ l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre : \u201cThe Fur Manufacturers Guild Incorporated, et \u201cThe International Fur Woekers\u2019 Union of the United States and Canada\u2019\u2019, etc.Requête à l\u2019effet de rendre obligatoire la convention de travail intervenue entre : \u201cLa Corporation municipale de la cité de Sherbrooke, et \u201cLe Syndicat des employés municipaux de la cité de Sherbrooke .Avis de modification\u2014Requête présentée par l\u2019Association des maîtres en employés barbiers, coiffeurs, coiffeuses des comtés de Joliette, Bert hier, l\u2019Assomption, Montcalm, modifiant le décret N° 2865 ud 9 octobre 1941 par arrêté en conseil N° 2012 du 12 août 1942.Avis\u2014Re: Le Syndicat catholique des travailleurs de cuir et de la chaussure Inc., de Plessieville\u2014arrêté en conseil N° 2994 du 5 novembre 1942 .Avis de modification\u2014Requête à l\u2019effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: La Section des Marchands de Produits alimentaires, etc.et: Le Syndicat national catholique des employés de l\u2019Alimentation en Détail du District de Québec, Inc_____ Avis de modification relatif aux métiere du bâtiment dans le district des Cantons de l\u2019Est avec l\u2019intention de proposer une correction au décret N° 2402 du 16 sept.1942.Avis d\u2019une requête présentée par M.Hector Auger, entrepreneur-général des Trois-Rivières à l\u2019effet d\u2019être accepté comme partie co-contractante à la convention collective de travail\u2014Re: l\u2019industrie et aux métiers de la construction dans la région des Trois-Rivières.Avis de modification\u2014Requête présentée conjointement par l\u2019Association des Marchands Détaillants de Jonquière-Kénoga-mi et le Syndicat national catholique des Commis-Comptables de Jonquière-Kéno-gami, Inc.à l\u2019effet de modifier le décret N° 871 du 26 mai 1939, relatif aux commis et comptables.Avis de modification au décret N° 1764 du 2 septembre 1938 relatif à l\u2019industrie de la construction dans la cité de Sorel.Avis de modification au décret N° 968 du 3 juin 1938, relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac et La belle.Avis de modification au décret N° 1983 du 24 septembre 1938 relatif à l\u2019industrie de 2;>j 7 2501 2028 2678 2684 2803 2924 3291 3339 3341 3341 3399 3400 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 19^2, No 52k, Vol.7.',\t25 la construction dans la cité de St-Jean et de la ville d\u2019Iberville.Avis de modification au dédret N° 1715 du 23 avril 1940, relatif à l'industrie de la construction dans le comté de Terrebonne Avis de modification au décret N° 1653, du 28 juin 1941, relatif à l'industrie de la construction dans le district judiciaire de Quéliec et les comtés de Heauce, Dorches- Avis de modification au décret N° 1407, du 3 avril 1940, relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et l\u2019Assomption______ Avis de modification au décret N° 1658 du 19 avril 1940, relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de Maski-nongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières.Avis de modification au décret N° 2678 du 12 juillet 1940 relatif à l\u2019industrie de la construction dans les comtés de St-Hya- cinthe, Bagot et Rouville.Avis de modification au décret N° 1743 du 11 juillet 1941 relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac St-Jean, Roberval et Saguenay.Requête à l\u2019effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre : Le Chambre de Construction Inc., représentant : \u201cCresswell-Pome-roy Limited\u201d etc., et: \u201cThe Sheet Metal Workers International Association, Local N° 116\u201d.Convention collective entre : L\u2019Association des Bijoutiers de la Province de Québec, et \u201cLe Conseil Corporatif des Compa-gnons-Horlogers de Montréal, Incorporé Commission du Salaire Minimum : Ordonnance N° 44\u2014Abrogeant les ordonnances interdites par la législation fédérale comme mesure de guerre.Ordonnance N° 26-A\u2014Taxis-autos et automobiles de louage (cité et district de Montréal.Ordonnance N° 41\u2014Abrogeant l'ord.N° 41 du 27 oct.1941, et publiée dans la Gazette officielle de Québec du 22 nov.1941.Ordonnance N° 27\u2014Ordonnance de renouvellement\u2014Industrie de la mise en conserve.Ordonnance N° 25\u2014Ordonnance de renouvellement-commerce de rebuts.Ordonnance N° 8 revisée\u2014renouvellement textile de coton.Ordonnance N° 10\u2014Re: employés préposés à la pasteurisation, fabrication et\u2014ou distribution des produits laitiers.Ordonnance N° 13\u2014Fabrication d\u2019allumettes.Ordonnance N° 5 revisée\u2014Industrie textile de la soie\u2014renouvellement.Ordonnance N° 6\u2014Mécaniciens de machine fixe, district dé Montréal.Ordonnance d\u2019amendement du 27 février 1942- Ordonnance N° 6\u2014Mécaniciens de machine fixe\u2014renouvellement.Ordonnance N° 15\u2014Industrie de l\u2019empaquetage et de l\u2019assortissage du papier de rebut\u2014ordonnance de renouvellement.Ordonnance générale N° 4\u2014ordonnance de renouvellement.Ordonnance N° 4, 1942 telle qu\u2019amendée le 21 mars 1942.Re: Dispositions préliminaires (a.1 à 7-a).Ordonnance N° 42\u2014renouvellement\u2014Re: exploitation de tourbière.1649 Ordonnance N° 16\u2014renouvellement Re: exportation de beurre et de fromage 1733 Ordonnance N° 39\u2014Renouvellement Re: les ouvriers affectés à l\u2019exploitation des forêts.1865 Ordonnance N° 17\u2014Renouvellement\u2014Re: Buanderies (district de Montréal) 1956 Ordonnance N° 9\u2014Renouvellement\u2014Re: Instituteurs de Verdun.1957 Ordonnance N° 19\u2014Renouvellement\u2014Re: Bas façonnés.1957 Ordonnance N° 40\u2014Renouvellement\u2014Re: Théâtres.1958 Ordonnance N° 13,1942\u2014Fabrication d\u2019allumettes.1994 Ordonnance N° 35-1942\u2014Établissements commerciaux d\u2019alimentation au détail (Cité de Québec et ville de Québec-Oucst) 2323 Tableau Officiel de Pourcentages N° 18.2325 Ordonnance N° 37\u2014Re: verreries à bouteilles, arr.en conseil N° 1748 du 24 juil.1942 .2327 Ordonnance N° 37\u2014Renouvellement, Re: Verreries à bouteilles.2327 Ordonnance N° 14\u2014Renouvellement Re: les employés préposés à l\u2019entretien des édifices publics dans le district de Montréal.2403 Ordonnance N° 28\u2014Teintureries et buanderies\u2014Cité de Québec et Ville de Qué- ' bec-Ouest.2509 Ordonnance N° 29\u2014Taxis-autos et automobiles de louage.Cités de Québec et de Lévis.2510 Orton nance N° 30\u2014Manufactures de boîtes et autres objets en bois.2511 Ordonnance N° 33\u2014Commerce d\u2019alimentation en gros (District de Québec) 2701 Ordonnance N° 26-A\u2014Renouvellement\u2014 Taxis-autos et automobiles de louage (cité et dist.de Montréal).2921 Ordonnance N° 7 re visée\u2014Renouvellement \u2014Industrie de la fabrication des contre- forts de chaussures.3317 Ordonnance N° 31\u2014Renouvellement\u2014 \u2014Tailleurs et couturiers (cité de Quçbec).3318 Ordonnance N° 32\u2014Renouvellement\u2014Industrie du matelas et du rembourrage de meubles (Cité de Québec, cité de Lévis et ville de Québec-Ouest).3319 Ordonnance N° 34\u2014Renouvellement\u2014Industrie et commerce de la glace (Cité et district de Québec).3319 Ordonnance N° 36\u2014Renouvellement\u2014Fonderies (Cité de Hull) .3320 Règlement B-l révisé édictant un prélèvement.3480 Ordonnance N° 4, 1942\u2014Ordonnance générale .3481 Errata: Par ordre de publication:\u2014 Métiers de l\u2019imprimerie dans la région de Montréal, publié dans la Gazette officielle de.Québec du 26 avril 1941, page 1287\u2014 Re: compagnons-pressiers.821 Métiers de l\u2019imprimerie dans la région de Montréal, publié dans la Gazette officielle de Québec du 26 avril 1941, page 1287\u2014 Re: compagnns-pressiers.1163 Version anglaise de l\u2019article 2 de l\u2019ordonnance 5 revisée concernant l\u2019industrie du textile de la soie, publiée dans la Gazette 3402 3403 3405 3406 3408 3409 3411 3432 3839 35 36 37 174 630 631 876 877 1252 1252 1253 1254 1274 1563 20 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52a, Vol.74 officielle de Québec du 13 septembre 1941, page 2926.120G Modifications au décret relatif au métier de boulanger dans l'Ile de Montréal, publié dans la Gazette officielle du\t21\tfévrier\t1942.\t1209 Version anglaise du décret\tN°\t3740\tdu\t17 octobre 1940.1276 Version anglaise du décret N° 968 du 3 juin 1938, relatif aux métiers du bâtiment, comté Hull, etc.2405 Correction de l\u2019ordre en conseil N° 2013 du 12 août 1942 concernant des modifications au décret relatif la fabrication des boîtes de carton gaufré dans la province de Québec.2458 Version anglaise du décret N° 2375, du 11 sept.1937 .2516 Décret relatif à l\u2019industrie du fer et du bronze ornemental.2579 L\u2019avis de prélèvement publié dans la Gazette officielle de Québec, page 2802 doit se lire comme suit: Le comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des comtés de Chicoutimi ,Lac St-Jean et Roberval.2922 Comités conjoints ou paritaires:\u2014Approbation des règlements des:\u2014 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, de nouveau prolongé jusqu\u2019au premier mars 1942.48 Avis de modification\u2014Comité paritaire de l\u2019Industrie de la Chaussure pour la province de Québec\u2014décret N° 2256, du 27 août 1937, et ses amendements.48 Avis de modification\u2014Décret N° 2011 du 9 sept.1939, relatif au metier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal a été prolongé jusqu\u2019au 31 mai 1942, par l\u2019arrêté N° 3264 du 4 décembre 1941.187 Avis de modification au décret N° 695, du 7 mai 1938\u2014sur requête du Comité Conjoint des Ta venders de Québec.468 Avis d'approbation de règlement du comité conjoint de l\u2019industrie de la Construction du district des Cantons de l\u2019Est\u2014Re: arrêté ministériel N° 1866 du 7 mai 1940.469 Avis de modification\u2014Comité paritaire de l\u2019Industrie de l\u2019Automobile de Montréal et du District\u2014au décret N° 1742 du 11 juillet 1941.640 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire des barbiers-eoiffeurs de Salaberry de Valleyfield jusqu\u2019au 1er avril 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 206 du 29 janvier 1942.642 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire des barbiers et coiffeurs des Trois-Rivières et du district, jusqu\u2019au 1er avril 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 207 du 29 janvier 1942.642 Avis de modification du comité paritaire du Commerce du détail à Québec sur requête aux fins de modifier le décret N° 3265 du 6 sept.1940 et ses amendements.\t642 Avis de prélèvement du comité paritaire des métiers de la construction de St-Jean 6 autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 209 du 29 janvier 1942.643 Avis de modification du comité paritaire de l\u2019Industrie et du Commerce de la région du Lac St-Jean sur requête aux fins de modifier le décret N° 871 du 26 mai 1939 et ses amendements.644 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la Broderie de l\u2019Ile de Montréal, autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 161 du 23 janvier 1942.646 Avis de modification du comité paritaire du Commerce de la Quincaillerie, district de Québec présenté sur requête aux fins de modifier le décret N° 1090 du 7 mars 1940 et ses amendements.647 Avis de modification du comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières présenté sur requête aux fins de modifier le décret N° 1658 du 19 avril et scs amendements.648 Avis de modification présenté sur requête par le Comité paritaire de l\u2019Industrie de la fourrure, district de Québec,\u2014Re: Décret N° 3746 du 17 octobre 1940.685 Avis de prélèvement du comité conjoint des Tanneries et Cor roi ries de la province de Québec établi en exécution du décret N° 523, du 5 février 1940, approuvé par l'arrêté en conseil N° 210, du 29 janvier 1942.\u2022\t686 Avis de prélèvement du Comité paritaire de l\u2019industrie du bâtiment de l\u2019Abitibi, éta- bli en exécution du décret N° 1132, du 9 mai 1941, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 208 du 29 janvier 1942 .688 Avis de modification présenté sur requête par le comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs, juridiction de Québec\u2014Re: décret N° 1652 du 28 juin 1941.725 Avis de modification présenté sur requête du comité paritaire de l\u2019Industrie de la Construction de Sorel\u2014Re: décret N° \u2022 1764 du 2 sept.1938.726 Avis de prélèvement du comité conjoint de la chapellerie pour dames et enfants dans la province de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 296 du 6 février 1942.727 Avis de modification présenté sur requête du comité paritaire dans l\u2019Industrie de l\u2019Automobile, dist.de Québec\u2014Re: décret N° 765 du 13 mai 1938.728 Avis de modification\u2014Comité paritaire de l\u2019Industrie de la fourrure de Montréal\u2014 décret N° 2943 du 2 août 1940.787 Avis de modification\u2014Comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs de St-Jean et d\u2019Iber-ville au décret N° 3011 du 6 novembre 1941.;.\t787 Avis de modification du Comité paritaire de l\u2019Industrie de la Lithographie de la province de Québec, au décret N° 4201, du 28 novembre 1940.788 Avis de modification du comité paritaire des métiers de la construction de Saint-Jean-r\u2014Re: décret N°1983 du 24 septembre 1938.790 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la peinture, aut.par l\u2019arr.min.N° 889 du 23 fév.1940, prolongé jusqu\u2019au 1er mai 1942 par I\u2019arr.N° 441 du 20 février 1942.833 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, aut.par l\u2019arr.min.N° 2388 du 21 juin 1940, prolongé jusqu\u2019au 30 avril 1942 par l\u2019arr.N° 440, du 20 fév.1942.833 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrië du lait de Québec établi par décret N° 1017 du 15 juin 1938, app.par l\u2019arrêté en conseil N° 422 du 19 février 1942.834 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.74\t27 Avis de prélèvement du comité conjoint de l\u2019Industrie de la Construction du district des Cantons de l\u2019Est établi par décret N° 692 du 7 mai 1938, app.par l\u2019arrêté en conseil N° 442 du 20 février 1942______ Avis de modification du comité paritaire de l\u2019Industrie de la Boulangerie et de la Pâtisserie de Granby, présenté sur requête à l\u2019effet de modifier le décret N° 1847 du 10 septembre 1938.Avis de modification du comité paritaire de l\u2019Industrie du bâtiment de l\u2019Abitibi, présentée sur requête à l'effet de modifier le décret N° 1132 du 9 mai 1941.Avis de modification du comité paritaire des matériaux de construction, présenté sur requête :X l\u2019effet de modifier le décret N° 2446 du 25 juin 1940.Avis de modification du comité paritaire des métiers de la construction du comté de Terrebonne, présentée sur requête à l\u2019effet de modifier le décret N° 1715 du 23 avril 194 0.Avis de modification du Comité paritaire de l\u2019Industrie de la Construction pour les comtés de Roberval, Lac St-Jean, Chicoutimi et Charlevoix-Saguenay\u2014 Re: dé cret N° 1743, du 11 juillet 1941.Avis de modification de règlement du Comité conjoint des maîtres et employés barbiers de la cité et du district de Hull, approuvés par arrêté en conseil N° 2625, du 2 octobre 1941.Avis de modification présenté par le comité paritaire des parties contractantes à la convention collective de travail ratifiée par le décret N° 1983 du 24 septembre 1938.Avis de prélèvement du comité paritaire du commerce de la quincaillerie, district de Québec, établi en exécution du décret N° 1090 du 7 mars 1940, a été autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 539 du 7 mars 1942.Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la chapellerie pour hommes et garçons, a été autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 538 du 7 mars 1942.Avis de modification du comité conjoint des Barbiers-Coiffeurs de Chicoutimi et du Lac St-Jean au décret N° 2684 du 9 oct.1941.1209 Avis de modification du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019automobile de Montréal et du district\u2014Re: décret N° 1742, du 11 juillet 1941.Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des directeurs de Funérailles de Montréal\u2014arrêté en conseil N° 668 du 21 mars 1942.Avis de modification du comité conjoint des Maîtres et Employés Barbier du District de Hull\u2014Re: décret N° 2246, du 27 août 194 1.Avis de prélèvement du comité paritaire de la construction de Terrebonne\u2014Re: décret N° 1715^ du 23 avril 1940, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 720 du 25 mars 1942.Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la boulangerie de Québec\u2014 Re: décret N° 781, du 29 mars 1942\u2014 autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 719 du 25 mars 1942.1258 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton de la \u2018 province de Québec\u2014Re: décret N° 555, du 29 mars 1939, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 717 du 25 mars 19^2.1260 Avis de prélèvement du comité paritaire des 835 Directeurs de Funérailles de Montréal\u2014 décret N° 359, du 13 février 1942,\u2014approuvé par l'arrêté en conseil N° 669 du 21 mars 1942.1261 Avis de prélèvement du comité conjoint de 836 l\u2019industrie de la boulangerie (district de Montréal)\u2014décret N° 2011, du 9 septembre 1939\u2014approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 718, du 25 mars 1942.1262 837 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des barbiers et coiffeurs (les Trois-Rivières et district, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 750 du 29 mars 838\t1942.1277 Avis de prélèvement du comité paritaire des barbiers et coiffeurs des Trois-Rivières et district, en exécution du décret N° 469 du 26 février 1942, approuvé par 839\tl\u2019arrêté en conseil N° 752 du\t29 mars 1942.1277 Avis de prélèvement de la commission conjointe pour l\u2019industrie de la Rolxi de la province de Québec en exécution du décret 877\tN° 3519 du 24 sept.1940 et\tamende- ments, a été autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 791 du 1er avril 1942.1279 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019impri- 878 merie de Montréal et du district, prolongé jusqu\u2019au 30 juin 1942, par l\u2019arrêté en conseil N° 751 du 29 mars 1942.1280 Avis de modification du Comité paritaire de l\u2019Industrie de la Construction de Sorel\u2014 878\tRe: décret N° 1764 du 2 septembre 1938.\t1604 Avis de modification du comité paritaire des marchands de Magog\u2014Re: décret N° 3585 du 4 octobre 1940.1604 Avis de modification du comité conjoint des métiers de la construction de Joliette\u2014 Re: décret 1407 du 3 avril 1940 relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et !\u2019Assomption.1606 1188 Avis de modification du comité paritaire des Barbiers-Coiffeurs de Montréal\u2014Re: décret N° 2162 du 20 août 1941, relatif aux métiers de barbier et de coiffeur de l\u2019Ile de Montréal .1607 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire de l\u2019industrie de la construction des comtés de Roberval, Lac St-Jean, Chicoutimi, Charlevoix-Saguenay, approuvé par l\u2019arr.ministériel N° 2049 du 13 août 1941, corrigés par l\u2019arrêté en conseil N° 888 du 15 avril 1941.1650 Avis de prolongation du droit de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la fourrure de Montréal, section du gros autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 1879 du 23 juillet 1941, à compter du 30 avril 1942 pour une période de 60 jours, par l\u2019arr.en conseil N° 889 du 15 avril 1942.1650 1257 Avis d\u2019abrogation des règlements du comité paritaire des plombiers et poseurs d\u2019appareils de chauffage de Hull, établi en exécution du décret N° 939 du 25 mars 1936, approuvés par l\u2019arr.ministériel N° 1081 du 8 avril 1936, abrogés par l\u2019arrêté en conseil N° 886 du 15 avril 1942.1651 Avis de prélèvement du comité conjoint des métiers de la Construction de Joliette, 1186 1254 1255 1255 28 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.7/, autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 891 du 15 avril 1942.1G51 Avis de modification du Comité conjoint de l\u2019Industrie du meuble de Québec\u2014Re: décret N° 3134 du 2G nov.\t1937.1685 Avis de modification\u2014Requête du comité conjoint de l\u2019Industrie de la Construction de Québec\u2014Re: décret Nc 1G53 du 28 juin 1941.1687 Avis de modification\u2014Requête du comité paritaire du service de la police municipale de Québec\u2014Re: décret N° 2676 du 12 juillet 1940 modifié par l\u2019arrêté N° 1341 du 29 mai 1941.1687 Avis de modification\u2014Requête du comité paritaire du service des Incendies de la cité de Québec\u2014Re: décret N° 2675 du 12 juillet 1940, modifié par l\u2019arrêté N° 1340 du 29 mai 1941.1688 Avis de modification\u2014Requête du comité conjoint des services municipaux de l'intérieur de la cité de Québec\u2014Re: décret N° 2674 du 12 juillet 1940, modifié par l\u2019arrêté N° 1339 du 29 mai\t1941.1692 Avis de modification du comité paritaire des services municipaux de l\u2019extérieur de la cité de Québec, présenté sur requête à l\u2019effet de modifier le décret N° 2677 du 12 juillet 1940 par les arrêtés Nos 3325 et 1342 des 11 sept.1940 et\t29 mai 1941.1734 Avis de prélèvement du comité paritaire de la construction de Hull, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1006 du 28 avril 1942.1736 Avis de prélèvement du comité conjoint du commerce des ta verniers de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1008 du 18 avril 1942.1737 Avis de prélèvement du comité paritaire des métiers du bâtiment du district des Trois-Rivières, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 890 du 15 avril 1942.1738 Avis de prélèvement du comité conjoint des barbiers et coiffeurs, juridiction de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1005 du 28 avril 1942.1740 Avis de prélèvement du comité paritaire du commerce en détail de la fourrure de Montréal et district, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1007 du 28 avril 1942 .1741 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton gaufré de Québec, approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 1037 du 29 avril 1942.1742 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton gaufré de Québec, approuvé par l'arrêté en conseil N° 1061 du 30 avril 1942.1743 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction\u2014district de Montréal, a été prolongé jusqu\u2019au 31 mai 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1002 du 28 avril 1942.1744 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la peinture, prolongé pour 3 mois à compter du 1er mai 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1004 du 28 avril 1942.1745 Avis de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la construction de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1038 du 29 avril 1942.1745 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, district de Montréal, a été prolongé jusqu\u2019au 31 mai 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1001 du 28 avril 1942.1746 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, a été prolongé jusqu\u2019au 31 mai 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1003 du 28 avril 1942 .1746 Avis de modification\u2014Requête présentée par le Comité paritaire de l\u2019Industrie de la Chaussure\u2014Re: décret N° 2256, régissant l\u2019Industrie de la chaussure dans la province de Québec.1785 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie des Arts graphiques de Québec et du district, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1143 du 13 mai 1942 1816 Avis de modification présenté par le comité conjoint des barbiers et coiffeurs de Rouyn et de Noranda\u2014Re: décret N.560 du 11 mars 1942.1817 Avis de modification présenté sur requête par le comité conjoint de l\u2019Industrie de la Boîte de Carton Gaufré de Québec\u2014Re: décret N° 561 du 11 mars 1942.1818 Avis d\u2019approbation des règlements du Comité conjoint des barbiers de Rouyn et de Noranda approuvés par arrêté en conseil N° 1166 du 13 mai 1942.1873 Avis de prélèvement du comité conjoint des barbiers de Rouyn et de Noranda\u2014 décret N° 560 du 11 mars 1942\u2014arrêté en conseil N° 1167 du 13 mai 1942.1874 Avis de modification\u2014Requête du Comité conjoint des Barbiers et Coiffeurs, juridiction de Québec\u2014Re: décret N° 1652 du 28 juin 1941, amendé par arrêté ministériel N° 894 du 15 avril 1942.1875 Avis de modification aux règlements du Comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs de la juridiction de Saint-Hyacinthe approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3120, du 19 novembre 1941 .1876 Avis\u2014Re: le nom officiel du comité paritaire des barbiers, coiffeurs et coiffeuses de Chicoutimi, Lac St-Jean, changé par arrêté en conseil N° 1141 du 13 mai 1942 1876 Avis\u2014Requête du Comité conjoint des Métiers de la Construction\u2014Re: Convention collective de travail entre : La Chambre de Construction inc., de Montréal et Le Conseil des Syndicats des Métiers de la Construction de Montréal.1877 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, dist.de Montréal, jusqu\u2019au 30 juin 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1200 du 21 mai 1942 .1917 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, dist.de Montréal, jusqu\u2019au 30 juin 1942 par l\u2019arrêté en conseil N° 1200 du 21 mai 1942 .1917 Avis de modification de règlement du comité conjoint des métiers de la construction de Joliette approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1247 du 27 mai 1942.1923 Avis de modification au décret N ° 2683, du 9 oct.1941, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse, demandée par le Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de Saint-Hyacinthe.1959 Avis de prélèvement du Comité paritaire des épiciers bouchers de Sherbrooke\u2014Re: décret N° 2331, du 17 juin 1940, approuvé par arrêté en conseil N° 1292, du 29 mai 1942.1959 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52a, Vol.74\t29 Amendement aux règlements du comité conjoint de l\u2019industrie de la Construction de Québec, approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 1290, du 29 mai 1942.Avis de modifications au décret N° 224(5 du 27 août 1941 demandées par le comité conjoint des maîtres et employés barbiers du district de Hull, relatif aux métiers de barbier et coiffeur.Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal approuvé par arrêté en conseil N° 1291, du 29 mai 1942.1901 Avis d\u2019approbation de règlements du comité conjoint des barbiers-coiffeurs de Sala-berry de Val ley field approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 1397 du 11 juin 1942.1994 Avis de prélèvement du Comité conjoint des coiffeuses pour dames de Montréal\u2014 décret N° 1343, du 29 mai 1941\u2014autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1456, du 17 juin 1942.2041 Avis de modification\u2014Requête présentée par le comité conjoint des maîtres et employés barbiers, coiffeurs et coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l\u2019Assomption et Montcalm\u2014Re: décret N° 2685 du 9 octobre 1941.Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019Industrie de l'Automobile de Montréal et du district\u2014Re: décret N° 1742 du 11 juillet 1941, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1399 du # 11 juin 1942.Approbation des règlements du comité paritaire des barbiers du district de Saint-François, par l\u2019arrêté N° 2322 du 6 sept- tembre 1941.Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019imprimerie de Montréal et du district, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1334, du 29 mai 1941, de nouveau prolongé jusqu\u2019au 30 septembre 1942, par l\u2019arrêté N° 1455 du 17 juin 1942 2045 Avis de prélèvement du comité paritaire des matériaux de construction, autorisé par l\u2019arrêté en conseil N° 1400 du 11 juin 1942 2084 Avis de modification au comité conjoint de l\u2019industrie des vêtements d\u2019hommes et de garçons présenté sur requête, ratifié par l\u2019arr.N° 2981 du 10 nov.1937.2085 Avis de prélèvement du comité paritaire des métiers de la construction des comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1457 du 17 juin 1942.2086 Avis de modification du comité conjoint des métieis de la construction de Hull présenté sur requête\u2014Re: décret N° 968 du 3 juin 1938.2087 Avis de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie des vêtenents d\u2019hommes et de garçons, province de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1401 du 11 juin 1942.Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la fourrure de Montréal\u2014approuvé par l\u2019arrêté N° 1657 du 2 juillet, 1942.2130 Avis d\u2019approbation des règlements du comité conjoint des maîtres et employés barbiers.coiffeurs et coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, etc\u2014par l\u2019arrêté en conseil N° 1563 du 2 juillet 1942.Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, district de Montréal, par l\u2019ar- 1960 rêté N° 1565 du 2 juillet 1942.Avis de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la Confection pour dames de la province de Québec\u2014Décret N° 2375 du 9 sept.1937\u2014approuvé par l\u2019ar- 1961 rêté en conseil N° 1569 du 2 juill.1942.Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, district de Montréal, de nouveau prolongé jusqu\u2019au 31 août 1942 .Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal\u2014prolongé de nouveau jusqu'au 31 juil.1942.Avis d\u2019abrogation de règlements\u2014Re: comité paritaire des barbiers du district de St-François, arrêté en conseil N° 1564 du 2 juillet 1942.Avis de modification au comité conjoint de l\u2019industrie de la peinture\u2014Re: décret N° 1464 du 17 juin 1942.Avis de prélèvement du comité paritaire de la construction des comtés de Rober-val, Lac St-Jean, Chicoutimi et Cliarle-voix-Saguenay, autorisé par règlement 2042 approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1751 du 24 juillet 1942.Avis d\u2019approbation de règlement du comité conjoint de l\u2019industrie de la peinture par l\u2019arrêté en conseil N° 1891 du 30 juillet 1942.2042 Avis de modification de règlements du comité conjoint de l\u2019Industrie de la Construction de Québec, par ordre en conseil N° 1892 du 30 juillet 1942.2044 Correction au règlement du prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la construction des comtés de Roberval, Lac St-Jean, Chicoutimi et Charlevoix-Sague-nay, par l\u2019arrêté en conseil N° 1894 du 30 juillet 1942.Avis que le droit de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la fourrure de Montréal, section du gros, a été prolongé jusqu\u2019au 31 octobre 1942 par l\u2019arrêté N° 1749 du 24 juillet 1942.Avis que le droit de prélèvement du comité paritaire de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, a été prolongé jusqu'au 31 octobre 1942 par l\u2019arrêté N° 1750 du 24 juillet 1942.Avis de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la peinture approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 1893 du 30 juillet 1942.Avis de modification des règlements du comité conjoint des maîtres et employés barbiers, coiffeurs et coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l\u2019Assomption et Montcalm.Avis d\u2019approbation des règlements du Comité paritaire des métiers de la construction des comtés de Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville\u2014approuvés par l\u2019ordre en 2097 conseil N° 2007 du 12 août 1942.Avis de prélèvement du Comité paritaire du Négoce de Coaticook\u2014décret N° 1947 du 30 juillet 1941\u2014Règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2011 du 12 août 1942.Avis de prélèvement du comité paritaire des barbiers-coiffeurs de Montréal, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2009 du 12 2130 août 1942.2131 2131 2131 2133 2198 2237 2267 2328 2328 2329 2329 2329 i 2329 2403 2404 2404 2457 30\tGAZETTE OFFIC1ELLE DE QUÉBEC, Québec, 81 décembre 1942, No 52k, Vol.74 Avis de prélèvement du comité paritaire des barbiers-coiffeurs du district de Sherbrooke, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2010 du 12 août 1942.2459 Avis de prélèvement du Comité conjoint des maîtres et employés barbiers et coiffeuses de la cité et du district de Hull, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N°£l 10 du 21 août 1942 2511 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la Chaussure, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2170, du 20 août 1942.2613 Avis de prélèvement du Comité paritaire de l\u2019Industrie de lu Construction de Sorel, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2178 du 20 août 1942.2514 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction\u2014district de Montréal, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2374 du 11 septembre 1941.2515 Avis de prélèvement du Comité conjoint de l\u2019Industrit du Meuble de la province de Quél>ec, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil N° 2179, du 20 août 1942.2516 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction, district de Montréal, jusqu\u2019au 30 septembre 1942.2517 Avis de prélèvement du Comité paritaire du Commerce en Détail de Québec, autorisé par règlement approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2177, du 20 août 1942.2520 Avis de prélèvement du comité conjoint des barbiers-coiffeurs de Salaberry de Valley-held, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2255 du 2 septembre 1942.2562 Avis de modification au décret N° 523, du 5 février 1940, du Comité conjoint des Tanneries et Corroierics de la Province de Québec.2579 Avis de modification de règlements du comité conjoint des maîtres et employés barbiers de la cité et du district de Hull, approuvée par l\u2019arrêté en conseil N° 2400 du 16 septembre 1942.2631 Avis de modification de règlements du comité conjoint des métiers de la construction de Joliette, approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 2401 du 16 sept.1942.2631 Avis de modification de règlements du comité paritaire du commerce en détail de Québec par l\u2019arrêté en conseil N° 2463 du 25 sept.1942.2704 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019imprimerie de Montréal et du district par l\u2019arrêté en conseil N° 2466 du 25 sept.1942, 2705 Avis de prolongation de prélèvement du comité des métiers de la construction\u2014 district de Montréal par l\u2019arrêté en conseil N° 2464 du 25 sept.1942.2705 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction\u2014district de Montréal autorisée par l\u2019arrêté en conseil N° 2465 du 25 sept.1942.2705 Avis de modification du comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton de la province de Québec\u2014Rc: décret N° 555 du 29 mars 1939.2705 Avis de prélèvement du comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs de la juridiction de Saint-Hyacinthe, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2467 du 25 sept.1942 .2707 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019Industrie de la Boulangerie et de la Pâtisserie de Granby, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2468 du 25 sept.1942 .2708 Avis de modification-Requête du Comité paritaire du Commerce de Détail de la fourrure de Montréal A l\u2019effet de modifier le décret N° 2944 du 3 août 1940.2744 Avis de prélèvement du Comité conjoint de l\u2019Industrie de la Construction du district des Cantons de l\u2019Est approuvé par l\u2019arrêté en Conseil N° 2608 du 8 octobre 1942.2745 Avis de prélèvement du Comité paritaire des Marchands de Magog, approuvé par l\u2019arrêté en Conseil N° 2610, du 8 octobre 1942.2746 Avis de modification\u2014Requête du Comité conjoint des Maîtres en Employés Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, L\u2019Assomption et Montcalm A l\u2019effet de modifier le décret N° 2685 du 9 octobre 1941.2747 Avis de modification\u2014Requête du comité paritaire du Commerce de quincaillerie, ferronnerie et peinture A l\u2019effet de modifier le décret N° 1090 du 7 mars 1940_______ 2748 Avis d\u2019approbation de règlement du Comité conjoint de l'Industrie de la Construction du District des Cantons de l\u2019Est approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 2602 du 8 octobre 1942.2748 Avis de prélèvement du Comité conjoint des Matériaux de Construction\u2014Décret N° 2446, «lu 26 juin 1940 relatif à l\u2019industrie du fer et du bronze ornemental\u2014 approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2611, du 8oct.1942 .2749 Avis de modification\u2014Requête du Comité paritaire des Epiciers-Bouchers de Sherbrooke A l\u2019effet de modifier le décret N° 2331, du 17 juin 1940.2750 Avis de modification de règlements du comité paritaire des barbiers et coiffeurs des Trois-Rivières et district, arrêté en conseil N° 2601 du 8 oct.1942.2775 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la fourrure, district de Québec, appiouvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2609 du 8 oct.1942.2775 Avis de prélèvement du comité conjoint des maîtres et employés barbiers, coiffeur et coiffeuses des comtés de Joliette, etc., approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2607 du 8 octobre 1942.2777 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des vérificateurs du Hâvre de Québec, approuvés par l\u2019arrêté en con seil N° 2606 du 8 octobre 1942.2778 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des manœuvres du Hâvre de Québec, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2605 du 8 octobre 1942.2778 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire du transport et des débardeurs du port de Montréal\u2014navigation océanique\u2014arrêté en conseil N° 2603 du 8 oct.1942.2779 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire du transport et des lambris-seurs du port de Montréal\u2014navigation océanique, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2604 du 8 oct.1942.2779 Avis de modification présentée sur requête du comité conjoint de l\u2019Industrie de la Boîte de Carton Gaufré de Québec\u2014Re: décret N° 561 du 11 mars 1942.2779 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62a, Vol.7ft 31 Avis de prélèvement du Comité paritaire des barbiers-coiffeurs et coiffeuses de Chicoutimi, Lac St-Jean et Robcrval\u2014 arrêté en conseil N° 2740 du 15 octobre 1.942.2802 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l'industrie de la fourrure de Montréal, section du gros, par l'arrêté en conseil N° 2820 du 22 octobre 1042 2830 Avis de prolongation de prélèvement du comité conjoint de la navigation côtière et intérieure du port de Montréal, par l\u2019arrêté en conseil N° 2821 du 22 octobre 1942.2830 Avis de prélèvement du comité paritaire des barbiers-coiffeurs du comté de Mis-sisquoi, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2904 du 28 octobre 1942.2830 Avis de modification présenté par le comité paritaire des métiers de la construction pour les comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville, décret N° 2078 du 12 juillet 1940.2872 Avis de prélèvement du comité paritaire des narbiers-coiffeurs de St-Jean et d'Itrcrvil-le, approuvé par l\u2019arrêté en conseil Nu 2990 du 5 nov.1942.2873 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des vérificateurs et tonneliers du hâvre de Montréal, approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 2988 du 5 novembre 1942.2874 Avis de modification du comité paritaire des barbiers-coiffeurs du comté de Missis-quoi, décret N° 2680 du 9 octobre 1941.2922 Avis d\u2019approbation de constitution et de règlements du comité conjoint des métiers de la construction de Montréal, par l\u2019arrêté en conseil N° 3055 du 12 novembre 1942.2922 Avis de prélèvement du comité conjoint des métiers de la construction de Montréal, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3050 du 12 novembre 1942.2923 Avis de modification de la Commission conjointe de l'industrie de la robe de la province de Québec\u2014Re: décret N° 3519 du 24 septembre 1940.3288 Avis de modification du Comité paritaire des Barbiers du district de St-François\u2014 Ordre en conseil N° 48 du 9 janvier 1942 3289 Avis de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019automobile, dist.de Québec approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 2989 du 5 novembre 1942.3339 Avis d\u2019approbation de règlement du comité conjoint des Métiers de la construction de Montréal, approuvés et rendus obligatoires par l\u2019arrêté en conseil N° 3141 du 20 novembre 1942.3342 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la fourrure de Montréal, section du gros\u2014Re: Arrêté en conseil N.3234 du 27 novembre 1942.3410 Avis\tde\tmodification\tdu\tcomité paritaire de\tla\tconstruction\tde\tHull\u2014décret N° 968 du 3 juin 1938.3459 Avis de modification du comité conjoint des Barbiers du District de Hull\u2014décret N° 2246 du 27 août 1941.3459 Avis\tde\tmodification\tdu\tcomité conjoint de\tl\u2019industrie de la\tconstruction du dis- trict des Cantons de l\u2019Est\u2014décret N° 2402 du 16 sept.1942.3459 Avis de prélèvement du comité paritaire des boulangers et distributeurs de pain des Trois-Rivières, approuvé pur l\u2019arrêté en conseil N° 3332 du 4 décembre 1942.3835 Avis de prélèvement du comité paritaire des plombiers de Trois-Rivières, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3333 du 4 décembre 1942.3837 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019imprimerie de Montréal, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3428 du 12 décembre 1942.3838 Avis de modification du comité conjoint des métiers de la construction de Juliette à l\u2019effet de modifier le décret*N° 1407 du 3 avril 1940.3838 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire de l\u2019Industrie de la Fourrure, section du gros, de Montréal approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 3495 du 17 décembre 1942.3839 Avis d\u2019approbation de règlements du comité paritaire des Services municipaux de Sherbrooke approuvés par l\u2019arrêté en conseil N° 3496 du 17 décembre 1942 .3839 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie des gants de travail, par l\u2019arrêté en conseil N° 3499 du 17 décembre 1942.3910 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie des gants de travail, par l\u2019arrêté en conseil N° 3498 du 17 décembre 1942.3911 Avis de prolongation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie des gants fins, par l\u2019arrêté en conseil N° 3497 du 17 décembre 1942.3911 Avis d\u2019approbation de prélèvement du comité conjoint de l\u2019industrie de la boulangerie (district de Montréal), approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3500 du 17 décembre 1942.3911 Avis d\u2019approbation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie et du commerce de la région du Lac Saint-Jean, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3503 du 17 décembre 1942.3912 Avis d\u2019approbation de prélèvement du comité paritaire de l\u2019industrie de la chapellerie pour hommes et garçons, approuvé par l\u2019arrêté en conseil N° 3501 du 17 décembre 1942.3914 Syndicats: Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 51.2019 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N ° 37.2113 Association Catholique des Institutrices Rurales du Dist.N° 29A.2190 Association Catholique des Institutrices Rurales du Dist.N° 35.2219 Association Catholique des Institutrices \" Rurales du Dist.N° 48.2251 Association Catholique des Institutrices Rurales\u2014District N° 63.2342 Association Catholique des Institutrices Rurales\u2014Dist.N\" 65.3277 Association Catholique des Institutrices Rurales\u2014Dist.N° 10.3316 Association des Employés du Bas Façonné de St-Hyacinthe.628 Association des Employés du Commerce de Sherbrooke.2385 Association des Instituteurs Catholiques de Laehine.2860 Association des Instituteurs Catholiques de Laehine.2860 32 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 191,2, No 52k, Vol.7/, Association des Jardiniers de Québec \t851 Association des Mouleurs et Noyauteurs (Core Maker) de Sherbrooke.2221 Association des Surintendants et des Contremaîtres de la Construction de'la Province de Québec.2444 Association des Sylviculteurs de la Province de Québec.2384 Association Nationale des Tailleurs de Pierre et Granit.2759 Association of Employees of the Canadian Car & Foundry Company Ltd, Aircraft Division, Montreal.2250 Association of Employees of the Canadian Car & Foundry Company Ltd, Steel Foundry Division, Longue Pointe, Montréal.2220 Association of the Canadian Car and Foundry Company Ltd, Propeller Division, Montreal.2057 Association du Transport Interurbain Inc.3454 Conseil Central des Syndicats Catholiques Nationaux du Diocèse d\u2019Ottawa.2018 Conseil Corporatif Patronal des Horlogers de Montréal.766 Highway Transport Association Inc 3454 La Fédération des Instituteurs et des Institutrices Catholiques des cités et villes de la Province de Québec.2071 La Ligue Patronale des Boulangers Indépendants .1158 L\u2019Association des Employés de la Granby Elastic Web of Canada Limited \t5 L\u2019Association des Employés de l\u2019Usine Cherrier de la Canadian Car Munitions Limited.1977 L\u2019Association des Employés Genest, Nadeau Limitée de Sherbrooke 1671 L\u2019Association des Entrepreneurs du district de Hull.v.\t712 L\u2019Association des Exhibiteurs de Films 16 mm.460 Le Conseil Corporatif des Compagnons Horlogers de Montréal.172 Le Conseil Corporatif des Compagnons Tailleurs de Montréal.3313 Le Conseil Corporatif des Marchands Tailleurs de Montréal.3277 Les Employés de la Philip Carey Co.Limited.1762 Le Syndicat Catholique des Policiers et Pompiers de la Cité des Trois-Rivières.2692 Le Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Construction de Jonquière.2657 Le Syndicat National Catholique des Employés Municipaux de Jonquière.3413 Quebec Projectionist\u2019s Protective Association .1588 Syndicat Catholique de l\u2019Industrie du Bois de St-Pacôme, Inc.2471 Syndicat Catholique des Employés de Fonderies de Plessisville Inc.2018 Syndicat Catholique des Travailleurs du Cuir et de la Chaussure, Plessisville Inc.2018 Syndicat Catholique et National des Employés en Biscuiterie de Joliette.1588 Syndicat Catholique et National des Peintres de Montréal.1709 Syndicat des Employés de la Canada Paper Co.819 Syndicat des Employés de la Mégantic Manufacturing Co.1621 Syndicat des Employés de la Pyramid Paj>er Products.2385 Syndicat des Employés Municipaux de la cité de Sherbrooke.1158 Syndicat des Gantiers de Montréal Incorporé.2019 Syndicat des Métiers de la Construction de Mégantic.674 Syndicat des Métiers de la Construction de Windsor Mills.766 Syndicats des Peintres de Magog.1205 Syndicat des Travailleurs\ten\tChaussures » » et en Pantoufles de Lorctteville et de St-Emile Inc.2219 Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Construction de St-Joseph d\u2019Alma Inc.2577 Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la PuljXî de Rivière-du-Loup.2444 Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Construction de St-Joseph d\u2019Alma Inc.2577 Syndicat National Catholique des Coiffeuses de Chicoutimi, I^ac St-Jean & Ro- berval.461 Syndicat National Catholique des Employés municipaux des Trois-Rivières, Inc.(Section de la traverse).2113 The Association of Employees of The Canadian Car & Foundry Company Limited (Aeronautical Division, Montreal) 3316 Union des Ouvriers du Textile\u2014Coton de Drummondville.766 Union Nationale des Employés de théâtre de Montréal .2385 MINES ET PÊCHERIES MARITIMES: Révocation de concessions minières: Bergeronncs, Co.Saguenay.1276 Bergeronnes, canton.2796 Bolton, comté Brome.1276 TRÉSOR\u2014Dépt du\u2014 Assurances: changement de nom: Missisquoi and Rouville Mutual Fire Insurance Company, nom changé en celui de : \u201cMissisquoi and Rouville Mutual Fire Insurance Company, Missisquoi et Rouville Compagnie d'Assurance Mutuelle contre l\u2019Incendie.\u201d.2384 Assurances:\u2014Feu, Vie, etc., enregistrées: Croatian Fraternal Union of America \t168 General Security Insurance Company of Canada (La Sécurité Compagnie d\u2019Assu-rance Générales du Canada).31 La Solidarité.2758 La Sécurité Compagnie d\u2019Assurance Générale du Canada .31 L\u2019Association d\u2019Hospitalisation du Québec.2265 Les Prévoyants du Canada.2490 Mutual Insurance Company of the Municipality of the East Part of the Township of C lifton.\t4 Norwich Union Life Insurance Society 1586 St-Barthélémi.1157-2219 St-David d'Escourt.765 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Si décembre 1942, No 52k, Vol.74 St-Etienne de Beauhamois.1762 St-Eugène de Grantham.1621 St-Grégoire-le-Grand de Mon noir.1763 St-Guillaume d\u2019Upton.3276 Ste-Jeanne de Neuville.816 St-Joseph-de-Lanoraie.1676 St-Léon de Standon.1763-2299 St-Patrice de Sherrington.671 The Gibraltar Fire & Marine Insurance Company.5 The Trusts and Guarantee Company Limited.671 Ukrainian National Association Incorporated .168 Assurances mutuelles contre le feu : Avis de formation et d\u2019émission de permis: Croatian Fraternal Union of America \t168 Mutual Insurance Company of the municipality of East Part of the Townships of Clifton.4 Ste-Anne de la Pérade.3312 Ste-Barthélémi.1157-2219 Saint-David d \u2019Escourt.765 St-Etienne de Beauhamois.1762 St-Eugène de Grantham.1231-1621 St-Grégoire-le-Grand-de-Monnoir.1763 St-Guillaume d\u2019Upton.2790-3276 Ste-Jeanne de Neuville, comté de Port- neuf.627-816 St-J oseph-de- La noraie.1676 St-Léon de Standon.1763-2299 St-Patrice de Sherrington.671 The Gibraltar Fire & Marine Insurance Co.\t5 Ukrainian National Association Incorporated .168 Divers: Compagnie d\u2019Assurance Canadienne Nationale\u2014Emission de lettres patentes supplémentaires.2434 La Laurentienne, Compagnie d\u2019assurance sur la vie, The Laurentian Life Assurance Company\u2014émission de lettres patentes supplémentaires.2491 La Solidarité.628 The United Provinces Insurance Company \u2014\u201cLa Compagnie d\u2019Assurances Pro-vinces-Unics\u2014Autorisation à employer la traduction française du nom corporatif.\t168 Rapports: Sommaire des états déposés par les compagnies d\u2019assurance, etc.pour l\u2019année finissant le 31 décembre 1941.2145 Etats de la dette publique, emprunts temporaires et dépôts au 31 mars 1942.2442 Etats des Revenus et Dépenses pour l\u2019année financière se terminant le 31 mars 1942.2436 Sociétés de secours mutuels: VOIRIE\u2014Dépt de la\u2014 Chemins:\u2014 Fermeture de chemins municipaux: Parties de chemins qui cesseront d être entretenues par le ministère de la Voirie.Roberval, ville\u2014rue Paradis dans sa longueur\u20141822 pds.Granby, ville\u2014section de la route 13.Route N° 1\u2014Montréal, Sherbrooke, Thet-ford-Mines-Quebec, via Pont de Québec.Itoute N° 13\u2014Trois-Rivières, Drummond-ville - Acton Vale - Granby - Cowansville- Abercorn (à Ritchford Vt).Route N° 20\u2014Victoria ville - Drummond- ville-St-IIyaeinthe-Montréal.Route N0 39\u2014Richmond - Waterloo - Higli- water.Route N° 1\u2014Montréal, Sherbrooke, Thet-ford-Mines-Québec, via Pont de Québec.Route N° 13\u2014Trois-Rivières, Drummond-ville - Action Vale - Granby - Cowans- ville - Al)ercorn (à Richford Vt).Route N° 24\u2014St-Pamphile - St-Georges - Mégantic.Route N° 28\u2014Lévis - Sherbrooke, via Beau- ceville.Route N° 34\u2014Trois-Rivières - Victoria- ville - Mégantic - Woburn.Route N° 2\u2014Edmundston - Rivière - du -Loup - Québec - Montréal - Frontière d\u2019Ontario.Route N° 2a\u2014St-André - Ste-Anne-de-la- Pocatière via St-Pascal.Route N° 2\u2014Edmundston - Rivière-du-Loup - Québec - Montréal - Frontière d\u2019Ontario.Route N° 23\u2014Lévis-Armstrong.Route N° 2\u2014Edmundston - Rivière-du-Loup - Québec - Montréal - Ontario Frontier.Berthier, été Montmagny\u2014municipalité de la paroisse\u2014parties de chemins, au sud-est au nord, etc., de la nouvelle route.Municipalité de la Cité de Drummondville, comté de Drummond : Route N° 20\u2014Victoriaville - Drummondville - St-Hyaeinthe, Montréal.Route N° 22\u2014Yumaska - Drummondville -Sherbrooke -Stanhojje .Municipalité de la cité de Sherbrooke, comté de Sherbrooke : Chemin Drummond.Chemin Hatley.Chemin Morkill.Mun.paroisse de St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, co.Québec\u2014route de l\u2019Ormière.Mun.de la ville de Coaticook, co.Stanstead Route N° 22\u2014Yamaska-Drummondville- Sherbrooke.Mun.paroisse de Ste-Angélique, co.Papineau, Route N° 8\u2014 Montréal-Hull-Cha- peau.Montmorency, mun.du village de,\u2014Côte de Courville.Mun.de la paroisse de Ste-Rose-du-Dégelé, Co.Témiscouata, Route N° 2.Mun.de la paroisse de St-Joseph-de-la-Beauce, Route N° 23\u2014Lévis-Armstrong.DÉPUTÉS ÉLUS: Avis de formation et d\u2019émission de permis: Comté\tNoms Richelieu-Verchères\u2014Joseph Willie Robi- L\u2019Association d\u2019Hospitalisation du Québec.2265 doux.3-F 179 179 633 633 633 634 715 715 716 716 716 1164 1164 1681 1682 2117 2117 2198 2198 2198 2198 2198 2435 2435 2435 2915 3458 3458 1593 34 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62a, Vol.74 Comté\tNoms\tMatapédia,\tmun.de comté\u2014 Re: Vente pour Ste-Anne, Montréal\u2014Thomas Guérin 1593\ttaxes.632 St-Georges-Westmount \u2014\tGeorge Carlyle\tMcMasterville, mun.scol.\u2014Re: Avis Ga- Marler.1593\tze/tedu9mai 1942.1809 St-Jacques-Montréal\u2014Claude Jodoin 1593\tMeehan, Cornelius\u2014Re: nomination 2197 DISCOURS DU TRÔNE:\tOutremont,\tRe: vente pour taxes.2titil Ouverture.817\tPelletier, Emile Lucien\u2014Re: taxes.070 Prorogation.1939 St-Mathias, mun.scol.Avis\u2014Gazettes des 7 et 14 mars 1942.18(iii \tSt-Roch-de-tiellecombe, mun.scol.1945 rnniTi.\tSherbrooke, ville\u2014Re: Avis publié dans 1A \u2019\tGazette\tdu\t8août 1942.2389 Authier, mun.scol.\u2014Re: avis\tdu 27 déc.\tSherbrooke, ville\u2014Re: avis publié le\t8 août 1941au3janv.1942.408\tU>42.2449 Bernier vs Bernier : Vente par le shérif 1806\t__ Biais, A.\u2014Re: nomination.3280\tI\u2014 Bromson vs Sargent et al\u2014Re: Vente par le shérif.714 E FAILLITES : \u2014Ventes en vertu de la Loi des Conventions collectives de travail Choquette, Léandre.2798 Par ordre de publication:\tDemers, Emile .1595 Duperré, Joseph.42 Métiers de l\u2019imprimerie, région de Montréal\tGignac, Honoré.682 \u2014Gazette officielle de Québec du 26 avril\tGingras, Henri.2866 1941.Re: Compagnons-pressicrs \t821\tH.C.Parker Regd (Dame Clarice Parker Métiers de l\u2019Imprimerie, région de Mont-\t(MacEwan).1715 réal\u2014Gazette officielle de Québec du 26 avril\tJoseph Dufresne, Limitée (1936).1170 1941.Re: Cornpagnons-pressiers 1163\tMarcoux, Théophile, (Hôtel\tChamplain).2738 Version anglaise de l\u2019article N° 2 de l'ordon-\tLévesque, Adolphe et Charles P.Dumas.1770 nance N°5 révisée,concernant l\u2019industrie\tRichard, Jérémie.41 textile de la soie\u2014Gazette officielle du 13\t\u2022 Venues, Arthur.2618 sept.1941, page 2926.1206\tWaste Paper Products Limited.3324 Modifications au décret relatif au métier de boulanger dans l\u2019Ile de Montréal\u2014Gazette officielle du 21 février 1942.1209\tI Version anglaise du décret N° 3746 du 17\tL\u2014i octobre 1940.1276 Version anglaise du décret N° 968 du 3 juin\tLICITATION :\u2014Ventes par\u2014 1938 .2405 Arrêté en conseil, re: boite de carton gaufré.2458 Allard vs Allard.3285 Version anglaise du décret N° 2375, du 11\tAuclair vsDagenais.760 septembre 1937.2516 Décret relatif à l\u2019industrie du fer et bronze\tBail et al vs Bail et al.814 ornemental .2579\tBouchard vs Allard et al.2583 L\u2019avis de prélèvement publié dans la Ga-\tBouchard & Girard .2307 zette officielle du 24 octobre 1942, page\tBrochu, Charles-Henri.11 2802, il faut lire comme suit: Le comité paritaire des coiffeurs et coiffeuses des\tCoulombe vs Mailhot et al.2229 comtés de Chicoutimi, Lac St-Jean etRo- berval.2922\tDeroine vs Derome.2581 Creatchman, J.\u2014Re: nomination.3280\tFarrese vs Farrese.3915 Dalphond, J.B.\u2014Re: nomination.2494\tFiler etalvs Filer.2868 Dupuis Frères, Limitée-Limited\u2014correc-\tFoucault vs Foucault et al.1949 tion de lettres patentes supplémentaires.1766 Green et al vs Green et al.1715 Gatineau, mun.de comté de\u2014Re: Vente\tGuy vs Leblanc et al.472 pour taxes.632-714 Hébert vs Hébert et al.1234 Hachez, Isidore A.\u2014Re: nomination\u2014 Gazette N° 5 du 31 janvier 1942.1593\tLarouehe et al vs Desjardins et\tUxor 2583 Lippé vs Lippé et al.180 Lalande, abbé\u2014C.R.au lieu de R.E 2449 Létourneau vs Caron\u2014 Re: avis de vente pu-\tMilhomme vs Milhomme et al.719 blié dans la Gazette du 5 sept.1942.2578 Loi 6 George VI, chapitre 70\u2014page 53 du\tRubenstein vs Rubenstein.1596 supplément N° 22A version française 2022 Sauvé vs Marleau et al.2917 Matane, mun.de comté de\u2014Re: Vente pour\tSauvé vs Sauvé.684 taxes.468.Schachter vs Shekter et al.2826 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52a, Vol.74\t35 LIQUIDATION :\u2014Avis de\u2014\tArchambault, Raymond\u2014ingénieur senior au \u2022\u201e nu tu- * \u2022 *j i\tpermanent au ministère de la Voirie 2696 Abbeville Gold Mines Limited.2863\tAubin, Léon\u2014greffier conjoint de la Cour \u201e\t~\ty\t* *ii\tde Magistrat du dist.Chicoutimi 2254 l'enox Company Limited.821 y ^\t\u201e\tBalthazard, Léopold, coroner conjoint dist.La Compagnie de Téléphone de Brompton-\td\u2019Abitibi .717 t\t ;\t 175\tBeaumier, Horace\u2014commissaire pour l\u2019é- La Ménagère de Mistassini.2390\trection civile des paroisses du diocèse de L Association des Bouchers et Commerçants\tJuliette .2.580 de I ards de Québec.715\tBeauregard, Lorenzo\u2014coroner conjoint\u2014 Légaré Automobile of Témiscouata Limited\t676\tdistrict St-IIyacinthe.2026 L\u2019Lpargnante.2435\tBédard, J.-A.-Raoul\u2014régistrateur de la di- ^\t.\tvision d\u2019enregistrement de Labelle 856 St-George s (o-Operative Society (Roch-\tBégin, Roméo\u2014ad j.A la corn, de la paix\u2014 dale Plan) Limited.855-2387\tdist.St-François\t .\t1981 Société Provinciale d\u2019Assistance aux Aveu-\tBélanger,\tCharles\u2014ad j.A la comm.de la K|es.-.\u2022\u2022\u2022\u2022;.10\tpaix\u2014dist.Saguenay.1810 Société St-Jean Baptiste de Bienfaisance de\tBergeron,\tFrançois\u2014greffier conjoint de la Coatieook.10\tCour de Magistrat\u2014dist.Chicoutimi 2254 Syndicat Coopératif des Producteurs de\tBergeron,\tJ.M.\u2014médecin hygiéniste, Min Fourrures.2915\tde la Santé.1980 ,\t,,\tBertrand, J.A.\u2014coroner conjoint\u2014dist.The Montreal Investment Trust.37\td\u2019Abitibi.717 Bérulié, Edmond\u2014ad j.à la connu, de la LOIS SANCTIONNÉES:\tpaix\u2014dist.Rimouski.2224 Bigué J.André\u2014coroner conjoint, dist.Assemblée Législative\u2014Bills sanctionnés 1587 d\u2019Abitibi .717 \t 1708-1855-1939\tBouchard, Léopold\u2014adjoint à la Comm.de la Paix, dist.Chicoutimi.1211 MBourget, J.-V.\u2014commis senior au Département de l\u2019Agriculture.677 Bourassa, Barthélémy\u2014adj.à la comm.de M UNICIPALITÉS LOCALES :\tBouffi \u201cÆ-membre de la Comm.\"\" .\t,\tdu salaire minimum.717 Annexées:\tBovey, Hon.Wilfrid\u2014membre du Conseil \t 28bo-2y^7\tBriggon, Gérald\u2014coroner conjoint\u2014dist.à.2865-2927\tinst.Publique.2254 Val St-Gilles ptie du canton de Chazelà.2497 Cardin, Hermas-régistrateur, dist.d\u2019enre- .\tgistrement de Bagot.857 Er'*ées:\tCarpentier, Maurice\u2014greffier des juges de Chaloult, René\u2014conseil en loi du Roi \t634 Chevalier, Joseph M.\u2014adj.à la comm.de la paix\u2014dist.TYois-Rivières.2225 Chevalier, Georges\u2014commissaire pour l\u2019é-NOMINATIONS :\trection civile des paroisses du diocèse\tde Jolictte.'.2580 Cour des commissaires:\tChocjuette, Leopold\u2014adj.à la comm.de la paix\u2014dist.Iberville.2224 Ayer\u2019s Cliff, village\u2014C.Stanstead\t 1981\tCléroux, J.-A.\u2014coroner conjoint\u2014dist.Hull\t769 Cliche, Léonce\u2014magistrat de district\u2014 Charette, village\u2014Cté St-Maurice.2738.dist.Beauce .2737 Cliche, Ls-Philippe\u2014conseil en loi du Roi.\t634 Linière, village, comté de Beauce\t 3461\tCodebecq, Ludger\u2014membre de la corn, pour l\u2019érection civile des par.du diocèse cath.Saint-Mathias-de-Cabano \u2014\tCo.Témis-\tde Valleyfield.1982 eouata\t 3323\tConnors, Hon.Frank-L.\u2014membre du Con- St-Raymond\u2019Co.Portneuf\t 1714-2662\tseil législatif.470 St-Romuald\u2014comté Lévis.2026\tCostello, W.-J.\u2014coroner conjoint\u2014dist.Sutton\u2014Cté Brome\t 2393\tHull.\t769 Coté, Alcide\u2014comm.pour l ér.civile des Wottonville\t 3418\tparoisses du diocèse catholique romain de Saint-Jean.2452 Divers:\tCôté, Félicien\u2014greffier des juges de paix, Loi de la milice.2461 Allard, Adrien\u2014greffier des juges de\tpaix A\tCôté Gérard\u2014adj.à la comm.de la paix\u2014 Bourlamaque\t 1714\tdist.Rimouski.1281 N 36 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.74 Coulombe, J.-Conrad\u2014greffier «le lu Cour de magistrat du district électoral de Ma- tane à Mont-Joli.2824 Cousincau, Osias\u2014prés, d\u2019élection\u2014Richelieu-'Verchères.817 Daigneault, Wilfrid\u2014membre de la coin, pour l\u2019érection civile des par.du diocèse romain de Valleyfield.1982 Dallain, J.-G.\u2014adjoint à la Comm.de la paix\u2014dist.Bonaventure.1211 Deland, Leslie\u2014comm.pour l\u2019érection civile des paroisses du diocèse catholique romain de Saint-Jean.2452 de Martigny, Camille-L.\u2014conseil en loi du Roi.>.634 Deniers, André\u2014conseil en loi du Roi \t634 Desbiens, Joseph-I).\u2014adjoint à la coin, de la paix\u2014dist.Roberval .2120 Desjardins, Wilfrid\u2014conseil en loi du Iloi .634 Deslauriers, Tancrède\u2014technicien du reboisement .1810 Desmarais, Jules\u2014gérant de la Commission des liqueurs de Québec.2199 Desrochers, Louis\u2014commissaire pour l\u2019érection civile des paroisses du diocèse de Joliet te .2580 Dethier, D\u2014vérificateur au Bureau du revenu.\u2022_.2737 Dubé, Jean\u2014conseil en loi du Roi.634 Duchesne, René\u2014surintendant du bureau de placement de La Tu (pie.1210 Duguay, Gustave, registrateur de la division Abitibi.-\t-\t-\t3460 Duinaine, Vahnore\u2014registrateur conjoint, div.d\u2019enregistrement de Bagot 769-857 Dumont, J.U.\u2014shérif du dist.Abitibi et officier spécial.2451 Dussault, Dr J.-G \u2014médecin à la prison commune des femmes du district de Québec, à compter du 1er septembre 1942.2580 Perdais, M.Jean-Paul\u2014coroner conjoint, dist.d\u2019IberviUe.470 Fontaine, J.A.Emile Roch\u2014comm.pour l\u2019érection civile des paroisses du diocèse de Joliette.2580 Fontaine, Léon-A \u2014 commissaire pour l\u2019érection civile des paroisses du diocèse de Joliette.2580 Fortier, Wilfrid\u2014officier spécial au ministère de la Chasse et de la Pèche.2764 Frenette, Paul\u2014assistant-procureur général suppléant, à compter du 16 août 1942 2580 Frigon, Grégoire\u2014ing.forestier\u2014Terres et Forêts.2824 Gagné, Raoul\u2014recorder de la cité de Sherbrooke .\u2022\t2581 Gagnon, Philippe\u2014adj.à la com.de la paix, Dist.Rimouski.\u2022\t1981 Gauthier, J.E.\u2014chef de division au ministère de la Voirie.1768 Gendron, Jules\u2014adj.à la comm.de la paix \u2014dist.Rimouski.3324 Gillmor, Daniel P.\u2014prés, d\u2019élection\u2014West- mount\u2014St-Georges.817 Gimaiel, Philippe\u2014autorisé à administrer le serment d\u2019allégeance et d\u2019office aux officiers du revenu.2581 Girard, Théophile\u2014adjoint à la Comm.de la paix\u2014dist.Roberval.2120 Giroux, J.Hector\u2014adjoint à la Comm.de la Paix\u2014dist.Abitibi.1211 Goulet, Joseph\u2014adjoint à la Comm.de la Paix\u2014dist.Trois-Rivières.1211 Gravel, Raineau\u2014assistant de l\u2019agent général de la Province à Ottawa.769 Guertin, J.-E.\u2014greffier-adjoint du Conseil législatif.856 Harold, Joseph James\u2014conseil en loi du Roi 634 Hébert, Edgar\u2014adj.à la comm.de la paix \u2014dist.Beauharnois.1810 Hébert, Léopold\u2014inspecteur au Service d\u2019inspection des installations éleetrupies 180 Holtham, B.N.\u2014conseil en loi du Roi \t634 Hyde, l\u2019Hon.George-Gordon\u2014membre du Conseil législatif.470 Joseph, John\u2014adjoint à la comm.de la paix\u2014dist.Gaspé.1714 Wierge, Anaelet\u2014membre de la comm.pour l\u2019érection civile des par.du diocèse romain de Valleyfield.1982 Labonté, J.-Rodrigue\u2014adjoint à la Comm.de la paix\u2014district Terrebonne.2393 Labrecec.1714 Plamondon, Louis-Philippe\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.850 Plamondon, Paul A.\u2014dist.Québec.1981 Plourde, René\u2014dist.Abitibi .1020 Plourde, René\u2014prov.Québec.3830 Poirier, Daniel\u2014dist.Beauharnois.i981-2120 Poisson, Gilbert Léo\u2014dist.St-Hyacinthe.\t717 Poulette, Albert\u2014dist.d\u2019Arthabaska 2910 Pouliot, Emilien \u2014 dist.Arthabaska, Beauce, etc .*.1620 Primeau, M.R.\u2014Province de Québec 2452 Proudfoot, John Hugh\u2014dist.Pontiac 1714 Ratté, Alphonse\u2014dist.Kamouraska 2300 Renaud, J.E.\u2014dist.Québec.1211 Renault, Jacques R.\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.1807 Reynolds, Théodore\u2014Province de Québec.2003 Rhéault, Albert\u2014prov.Québec.3830 Richard, Roméo\u2014Province de Québec.2002 Rivet, Chs.Elias\u2014dist.Montréal.1714 Ri vest, J.E.\u2014dist.Joliette.2704 Robert, Pierre\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.1807 Robitaille, Edouard\u2014dist.Québec.1714 Robitaille, J.E.\u2014Province de Québec.\t471 Robitaille, P.A.\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.850 Rochette, J.A.\u2014Province de Québec 2120 Roy, Emery\u2014Province de Québec.2199 Roy, J.A.M.\u2014dist.Québec.3903 Roy, Louis Maurice\u2014Province de Québec.2541 Ryan, Jean Jacques\u2014Province de Québec.1982 Sabourin, Roland\u2014dist.Iberville.2704 Sauvé, Paul Emile\u2014.717 Sa vary, E.A.\u2014dist.Québec.1807 Sa vary, E.A.\u2014Province de Québec 1981 Schwartz, Moses J.\u2014Province de Québec.2002 Sheppard, Wm.T.\u2014dist.Québec.1982 Simard, Gilles\u2014Province de Québec 2541 Sirois, Gérard\u2014dist.Kamouraska.2542 Sirois, Jean\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.1020 Smith, Rialto R.\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.850 Soucy, Adélard\u2014dist.St-François.3401 Soucy, J.Léo\u2014Province Québec.471 St-Amant, Ernest\u2014dist.Montréal.2305 Stephens, C.L.\u2014dist.Hull.2199 St-Hilaire, Honoré\u2014dist.Québec.1211 St-Pierre, Marcel\u2014dist.Montréal.2797 Sweeney, Robert\u2014dist.Québec.634 Swindells, Herbert\u2014Dist.Montréal 677 Taillon, Jean-Louis\u2014Province de Québec.2541 Talbot, Charles\u2014dist.Québec.(577 Talbot, Charles Edouard\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.1626 Taschereau, Eugène\u2014Province de Québec.1982 Teakle, W.C.\u2014Province de Québec 856 Themens, J.Armand\u2014dist.Montréal 2096 Thériault, Roland\u2014dist.Kamouraska.2002 Thibault, Lionel\u2014dist.Montréal.1020 Thivierge, Roland\u2014dist.Québec.856 Thomassin, Joseph\u2014dist.Québec.1981 Tremblay, A.1).\u2014Province de Québec.2120 Tremblay, Doria\u2014dist.Iberville.2452 Tremblay, J.G.\u2014dist.Québec.2452 Tremblay, Laurent\u2014dist.Chicoutimi 2452 Tremblay, Willie\u2014dist.Kamouraska 2542 Trépanier, J.Ambroise\u2014dist.Québec 1981 Trudel, J.Armand\u2014dist.Québec ASagueu- nay.3461 Turgeon, Louis\u2014dist.Québec.2120 Turner, Lionel\u2014dist.Montréal.3903 Vaillancourt, Simon\u2014dist.Québec.2452 Vallée, Paul\u2014dist.Arthabaska, Beauce, etc.850 Veilleux, Ferdinand\u2014dist.Québec.2704 Vézina, Charles-Edouard\u2014Province de Québec.2541 Vézina, Welly\u2014dist.Arthabaska.2542 Viel, Gérard\u2014Province de Québec.2541 Walker, Hugh P.\u2014Province de Québec.2542 Wight, Willie\u2014Province de Québec.2541 Wight, W.J.\u2014Province de Québec.3324 Wilkinson, George H.T.\u2014dist.St-François.1867 Williams, Ernest-W.\u2014dist.Montréal 2120 Zanettin, R.-J.\u2014Province de Québec 2120 NOTAIRES:\u2014Minutes de- Beaudoin, Jacques E.\u2014minutes de Me Jo- seph-Félicien Lavigne.179 Bergeron, A.-J.-O.\u2014minutes de Louis Guil-let et Robert Trudel.1233 Delâge, Maurice\u2014minutes de Aurel Le- clerc.2346-2580 Dumont, André\u2014minutes de J.-A.-Alfred Lemyre.2695-2916 Joron, Lionel\u2014minutes d\u2019Ulric Joron.2796-3418 LaBadie, Paul\u2014prolongation de 20 ans\u2014 greffe de Feu Joseph Augustin Odilon LaBadie.1280 Le bel, Georges-Alexandre\u2014minutes de Me J.-Etienne Gagnon.180 MacLennan, Malcolm\u2014minutes de John Fleming Reddy.2305-2495 MacLennan, Malcolm\u2014minutes de William B.S.Reddy.2305-2495 Martel, Rodolphe\u2014minutes de Gédéon Roy, etc.3323 Nault, Joseph-Hector\u2014minutes de Joseph-Ovide Desmarais.1947-2198 Verville, Léon\u2014minutes de François-Vic-tor Lessard.470-855 o ORDRES DE COUR: Blouin vs Chassé .2696 Bourbonnière vs Les Héritiers de feu Alexis Bourbonnière et al.1768 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 19J$, No 52 a, Vol.V, 41 Gagnon vs Isabel et al.3419\tLettres Patentes supplémentaires\u2014Re: Le .\t\u201e\t,\t,\tTéléphone Woburn.1240 Karpman vs Leone & Schachter.822\tLettres Patentes\u2014fie: pension\tde\tM.Jules .\t.\t.\t, ,\t,\tDesmarais.2000 Lahaie vs Hiscoek et al.857\tLettres Patentes\u2014St-Joseph-de-Sorel\u2014é- ,\t_\trection en mun.de ville.3890 Marchand vs Parent et al.1234\tLettres Patentes\u2014fie: Ste-Rose, ville (amen- _\t,,\t,\t,,\t,\t\u201e\t.\t_\tdement de sa charte).2389 Tremblay, J.Alonzo vs La Société Coopé- Lettres Patentes\u2014Cité de Thetford Mines, rative Agricole de Colombier.2200\télections générales.3810 Lidice\u2014érigé en canton.2924 PLoi concernant une convention entre le gouvernement fédéral et la province pour la suspension de certaines taxes en temps PAROISSfcS ÉRIGÉES:\tde guerre.1948 St-Yves, cté Rimouski.1727\tMatane> vi,le de\u2014élections municipales.3322 PROCLAMATIONS :\tM^dia' dép6t de plsn^c8nton C\u201cU,T851 Djvers.\tMatapédia\u2014dépôt de plan\u2014canton Mataiic 1852 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Carpentier 078 Percé\u2014dépôt de plan d\u2019une partie du can- Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Castagnier 823\tton Raudin.018 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Dufresnoy 013 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Duvemaÿ 1104 Rimouski et Matanc\u2014Prison commune .3830 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Hébécourt 1982 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Malartic.080 Saguenay\u2014dépôt de plan d\u2019une partie du Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Montbray 3467\tcanton Duval.2097 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Paradis.2825 Saguenay\u2014dépôt de plan du canton de Ke- Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Preissac .1165\tgashka.3406 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Rochebeau- Saguenay\u2014dépôt de plan d\u2019une partie du court.1167\tcanton Musquarro.2064 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Senneville.615\tSte-Rose, ville\u2014amendement de\tcharte.\t.\t.2389 Abitibi\u2014dépôt de plan\u2014canton Vassal 1168\t.Anniversaire de naissance du Roi.1725\tTémiscammgue dépôt de plan\u2014canton Guillet.1726 Beauce\u2014dépôt de plan\u2014par.St-Georges,.2225 Témiscamingue.\u2014dépôt de plan\u2014canton Bellechasse\u2014dépôt de plan\u2014canton de Daa-\tLaperrière .2766 quam.3465\tTémiscamingue\u2014dépôt de plan du canton Bonaventure\u2014dépôt de plan\u2014canton Ga-\tde Montbeillard .614 rin.3832\tTémiscamingue\u2014dépôt de\tplan\tdu\tcanton de Vaudray.2765 Carleton\u2014dépôt de plan\u2014canton Dugal.617\t.\t,\t.\tooot Champlain\u2014dépôt de plan\u2014paroisse Ste-\tVerdun, cité de\u2014élections générales.3321 Thècle.2227\t\u201e , , lîie Convocation de la Législature de Québec\tMunicipalités annexées: pour l'expédition des affaires.471-3831 Saint Benoît-Abbé-partie du canton Ro- Cour du Banc du Roi\u2014matière criminelle,\tbinson à\t3894 terme extraordinaire Kamouraska .\t2306\tSainte-Féîicîté-^partie de la municipalité de Cour de circuit Ste-Anne des Monts-Gas-\tGrosses-Roches à.2865-2927 pé-.X ord .\t 2663\tSaint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown \u2014 Cour des jeunes délinquants\u2014juridiction\tpartie du canton de Wolfestown.2767 étendue à la ville de Beauport et à la corporation municipale de Sainte-Hélène de\tVal-St-Gilles-ptie du canton de\tChazel.\t2497 Breakeyville.3282 Cour du Banc du Roi en matière criminelle\tMunicipalités érigées: St-h rançois .2496 Cour Supérieure\u2014District de Pontiac\u2014ter-\tSt-Georges-Ouest.:.3896 mes et séances\t 3431\tSaints-Martyrs-Canadiens, cté Wolfe 2616 Saint-Mathieu.2926 Desmarais, Jules\u2014lettres patentes fie: pen-\tSte-Odile-sur-Rimouski.3895 sion.2006 Paroisses érigées: \"\"\"Trr \u2014 ^ 3834\t0t4\tRimoWd.1727 Labelle\u2014dépôt de plan\u2014canton de Major.3892\tC Lac St-Jean-Ouest\u2014dépôt de plan\u2014canton Lettré Patentes\u2014fie: \u201cCompagnie Mutuel-\tSHÉRIFS:\u2014Ventes parle de Téléphone du Lac à Busqué 2140\tABITIBI: Lettres Patentes\u2014fie: Québec-Ouest\u2014élections municipales.2264\tBeaudoin vs Leclerc.720 Lettres Patentes\u2014fie: La Compagnie de Té-\tBourbeau vs Marquis et al.2308-2499 phone rurale de St-Réné\t 1836\tCouture vs Langevin.3325 42 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.74 Harricana Gold Mines Incorporated, 1939 vs J.J.Coghlan .1907 Heating & Plumbing Finance Ltd vs Houle efoil* .771 Heating & Plumbing Finance Ltd vs Houle et al.1908 Heating and Plumbing Finance Ltd vs Dumont.2351 Le Procureur Général de la province de Québec vs Guinard Gold Mines Limitée 2255 Le Procureur Général de la province de Québec vs England.2739 Northern Townsite Corporation vs S.Ratskovsky.2768 Otaco Limitée vs Gagnon.862 Pelletier vs Lelxeuf.720 Proveneher vs Leblond.2918 ARTHABASKA: Antaya vs Mondor.2394 Beaudoin vs Morin.*2351 Chenier, La Corporation municipale de vs Iæs Héritiers de John alias Jack Chapman 2869 Filteau vs Houde.3286 Fradette vs Sevigny.862-1630 Giguôre vs Couture.2308 International Fertilizer Limited vs Valliôrcs 2079 Perreault et al vs Giguôre, héritiers de \t474 Plourdc vs Mercier.3285 Ross vs Guillemette.636 BEAUCE: Beaudoin vs Vachon.1631 Boilard vs Fortier.2454 Boudard vs Bluteau.1286 Giguôre vs Doyon.3419 Morin et al vs Cloutier.1683 BEAUHARNOIS: Duranceau, Lucien vs Mongeau et al 2202 J.O.Clermont Ltée vs Zercyz.2255 Poupart vs Spain.862 Sénecal vs Zerczy.2739 The Commercial Acceptance Corporation Limited vs Yelle et al.1598 BEDFORD: Bancroft vs Les Héritiers de feu Charles C.Rogers et al.2666 Bromson vs Sargent et al.637 Fortin & Cie, Limitée vs Trudeau.637 La Corporation du Canton de West Bolton vs Noel es quai.2351 L\u2019Office du Crédit Agricole vs Cabana et al.1868 Southière vs Les Héritiers de Feu Marcel Southière, Renaud & Dunn, curateur au délaissement.825 CHICOUTIMI: Fradette vs Boudreault, Desrosiers & Boudreault.721 Girard vs Lavoie.476 Gérard et al vs Pelletier.2121 Potvin vs Boudreault et al.2501 Wells vs Gagnon et al.1683 GASPÉ: Driscoll vs Robinson.2666 Duguay vs Dca.1908 Kruse vs Lemieux.2586 HULL: Bertrand vs Findlay.1720 Duclos vs Duclos et al.2352 Geggie vs Gracey.2232-2309 La Commission des Accidents du Travail de Québec vs Martin.3903 Malette vs Pilon.1908 IBERVILLE: Ducharme vs Amiot.2353 Gagnon vs Grcnon.1771 La Cité de St-Jean vs Latour et Dupuis Inc.1812 L\u2019Office du Crédit Agricole du Québec vs Poirier.1869 Pinsonnault vs Girard.2454 St-Jean, cité vs Jodouin.2543 JOLIETTE: Amyot vs Lafortune.3286 Boucher vs Pauzé.2122 Bourassa vs Alarie.182-721 Burnett vs Perrault.1721 Ducharme vs Gravel.773 \\ La Commission des Accidents du Travail de Québec vs Hébert et al.2080 La Commission des Accidents du Travail de Québec vs McDonald.1870 La Communauté des Sœurs de Charité de laProvidence et al vs Beaudry.1986 Lamarche vs Brouillet.864 Sarrazin vs Monette.1172 St-Germain vs Masson.1598 Savoie vs Trudeau.1771 Tremblay vs Les Héritiers de feu Sinaï Grenier.2620 KAMOURASKA: Bérubé vs Dumont.2353 Desrosiers vs Lavoie.2257 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 52k, Vol.74\t43 Leblond vs Les Héritiers de\tfeu Dame Phi-\tRollin vs Tremblay ctal.3463 lomène Michaud.2122 \u201e \u201e .\t.\tSager vs Silver.2260 Pelletier vs Bourgoin.2123 Ste-Marie vs Boudrias\u2014héritiers.690 MONTCALM:\tSte-Rose, les Comm, d\u2019école\tdu village\tvs Painchaud vs Bélisle.2028\t 2124 Paquin vs Keller\t 2261\t°'\tCommerce\tvs Pilon vs Fleurent\t 1950\tg .^ MnwTMiriuv.\tThe Prudential Insurance\tCompany\tof MON l MAGNY.\tAmerica\tvs.Rouleau.1215 \u201eBddu,\t,244 BoudardvsBW^.2232\t^ Létourneau vs Caron.2543\tThe Royal Trust Company et al vs Limoges \u20act (lly\t .\t1 OuM Mnrnnia vs Pnr4\toooo\tThe Royal Trust Company el at vs National Marquis vs rare.2233\tTrust Co\u2019y Limited etal.2233 Pelchat vs Rov et al.1173 The Royal Trust Company vs Vermette & LangloLSetal,.2;>44 MONTRÉAL:\tTrudeau vs Patenaude.3464 Archarnbault vs Archambault.1813\tWilson & Lafleur Limitée vs Ouellette 3421 Blanchard vs Théoret.2203\tNICOLET:\u2014 Brewster vs Clarkson.1215 Brewster vs Clarkson.2399\tDesrosiers vs Bergeron.2262 Brunclle vs Boulais.2259\tDupuis vs Bellefeuille et St-Pierre.2400 Brunelle vs Boulais etviretal.2260 Hélic vs Gairard.45 Canada Permanent Mortgage Corporation vs Laurier et al.2455\tPONTIAC:\u2014 Canadian Personal Loan & Finance Co.Inc.vs Dubois.1987-2740\tBellehumeur vs Lachance.2309 Clark vs Beauregard.2123\tBishop et al vs Stoinoff et al.12 Couillard-Dcsprés vs Le Séminaire de Qué-\tBrassard vs Gagnon.1814 bec.3420 Crown Trust Company vs O-Reilly.865\tGoulet vs Gagnon.1814 Cuillerier vs McIntyre etal.690-722 Hill-Clark-Francis Limited vs Arntfield Décary vs Archambault.1871\tGold Mines Limited etal.2741 Désormeaux vs Desormeaux etal.2354 Diabo vs Pitre.638\tThe Western Savings and Loan Association Dubrowsky vs Kessler.2455\tvs Tardif et al.1774 Faucher & Fils vs Messier.2503\tQUÉBEC:\u2014 Fielding vs Be van.1684 Filion vs Lafitte\t 3826\tBraun, dit Faucher vs Sirois.2799 Friberg vs Smolar.1774 Déry et ai vs Gauvin.1722 Girard vs Desaultels et al.1631\tDesbiens vs Pelchat.45 Guenette vs Desautels et al.2918\tDrolet vs Bolduc.2669 Dufresne et al vs Laçasse etal.2588 Iroquois Fuel Import Company Limited vs Les Héritiers de Feu l\u2019Abbé Adélard\tLa Communauté des Religieuses de\tl\u2019Hôtel- Delorme.2260\tDieu de Québec vs Allaire.2029 Lafrance vs Duelos.774 La Corporation de Garantie de Titres et de\tLe Syndicat de Construction Moderne Limi- Fiducie du Canada et al vs Archambault.2770 tée vs Scallen.#,\t2621 Laframboise vs Lamothe.2259 Lamarche vs Brouillet et al.1215\tMorissette vs Pageau.2621 Lamoille County Savings Bank and Trust Company vs O\u2019Reilly et al\t 1911\tNorth American Life Assurance Company Laprairie, comm, d\u2019écoles vs Rouillier 2204.vs Roy et al.1601 Lasalle Builders Supply Limited vs Simard.1683 Paquet vs Lavergne.182 Miggins vs Lewis.%.2740 Mascovitch vs Olitsky.3326\tQuébec, cité vs Audet.1173 Mastine vs Geary\t 3826\tQuébec, cité vs Côté.1987 Québec, cité vs Bacon.691 Ouimet et al vs Lafontaine.2028\tQuébec, cité vs Beaulieu.1987 Québec, cité vs Beaumont.1815 Provincial Collecting Agency vs Duguay.3421\tQuébec, cité vs Bourgeois.692-1633 Provincial Collecting Agency vs Dumouchel 3286\tQuébec, cité vs Després.1988-2263 4 44 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 19J$, No 52a, Vol.7/, Québec, cité vs Dion.475-2263 Québec, cité vh Drolet.476 Québec, cité vs Langevin.1988 Québec, cité vs Lasulle.867 Québec, cité vs Lesage.2204 Québec, cité vs Lessard et al.2919 Québec, cité vs Queen City Realty C\u2019ompany 867 Québec, cité vs Reville.867 Québec, cité vs Rondeau.2870 Québec, cité vs St-Pierre et al.2456 Québec, cité vs Taché et al.3906 Québec, cité vs Tanguay.2204 Québec, cité vs Thériault et al.2234 Québec, cité vs Tremblay.1775 Québec, cité vs Wilkinson et al.2919 Québec, cité vs Wilkinson.1287 Rousseau vs McLeod étal.3287 Royer vs Champagne.1601 Sauvageau vs Morissette.1952 St-Colomb de Sillery, eorp de la par.de, vs Chiswell.1722 RICHELIEU: Charbonneau vs I.a Cie Ciodbout Incorporée.3464 Forcier vs Brouillard et al.2622 RIMOUSKI: Bernier vs Bernier.1775 Cooperative Fédérée de Québec vs St-Ge-lais.2771 Dion vs Lac baume.2029 Dionne vs Levesque.2082 Garage Desrosiers & Dionne Enrg.vs Isabel.2771 Lavoie vs Turcotte.2504 Lcmieux vs Lapointe.2029 Lepage vs Gagné.2311 Michaud vs Gendron.2771 Miller vs Emond.2670 Miller vs Marin.2670 Paquet vs Dumais.826 Paquet vs Dumais.1723 Potvin vs Bonneau.183 ROBERVAL: Côté, Boivin et Cie Incorporé vs Gagnon.1602 Girard vs Lavoie.476-638 Harvefelivre vs Boutin, héritiers.46 Marchessault vs Lamoureux.2125 Marieville, Ville vs Les Héritiers de la succession de feu Polydorc Lamarine et al.1219 Viens vs Jarry et al.1247 SAINT-HYACINTHE Fontaine vs Chevrette.3423 TERREBONNE: Banque Canadienne Nationale vs Fournelle et al.1603 Beaudoin vs Les Héritiers de Dame Sophie Marcus.1953 Jolicœur vs Gaudet et al.1872 Mathieu vs Dufort.1990 Ouiinet vs Paquette.1603 Paquin vs Ouimet.1724 Renaud vs Bigras.2545 Terrebonne, ville vs Gagnon et al.2800 Viau vs Les Héritiers de feu Mathias Ouimet.1685 TROIS-RIVIÈRES: Bailley vs Gauthier.775 Bouchard vs Lahaye et al.1915 Duchaine vs De Lottinville.2030 Gauthier vs Girard.1777 Gauthier vs Bourassa.1991 Giguêre vs Dupuis et al.3329 Houle vs Guillemette.2083 La Caisse Populaire de St-Narcisse vs Veillette.826 La Cie de Bois St-Laurent Ltée vs Marchand.2126 Lambert vs Corbett.3329 Maple Leaf Milling Company Limited vs Garceau.3828 Marchand vs Beaulieu.3907 Milot vs Plante et al.1953-2206 Royer vs Villeneuve.2236 SOUMISSIONS: Baie Shawinigan, Village.1594 Buckingham, mun.scolaire de la ville de.636 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62k, Vol.7.\\\t45 Cap-de-la-Madeleine, cité 681- 2228-2618 Drummondville.2499 Granby, cité.2118 Joliette, cité.1169 L'Abord-à-Plouffe\u2014corporation scolaire.681 La Commission des Eaux Courantes de Québec\u2014avis aux entrepreneurs 2228-2347 La Présentation de la Ste-Vierge, Cté Jacques-Curt ier\u2014Com.d\u2019école.1868 Mégantic.10 Montréal-Est, municipalité scolaire de la ville.1949-2581 Ste-Anne de Bellevue, ville.2229 Saint-Hyacinthe, cité.2118 Sherbrooke, cité.1627-1682 Val Barrette.2498 SUPPLÉMENT: LISTES DES LOIS SANCTIONNÉES:\u2014 Loi modifiant la Loi de l\u2019instruction publique.\u2014Chap.20.Loi instituant le Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique de la province de Québec.\u2014Chap.22.Loi concernant une convention entre le gouvernement fédéral et la Province pour la suspension de certaines taxes en temps de guerre.\u2014Chap.27.Loi relative aux salles de danse.\u2014Chap.28 Loi modifiant la Loi des terres et forêts.\u2014 Chap.30.Loi accordant de plus amples pouvoirs à la Commission des eaux courantes de Québec.\u2014Chap.32 .Loi modifiant la Loi des terres de colonisation.\u2014Chap.37.Ivoi modifiant la Loi des chemins de colonisation.\u2014Chap.38.Loi modifiant la Loi des sociétés d\u2019agriculture.\u2014Chap.41.Loi modifiant la Loi de la protection sanitaire des animaux.\u2014Chap.42.Loi relative aux véhicules automobiles en temps de guerre.\u2014Chap.43.Loi modifiant la Loi de la chasse.\u2014Chap.45 Loi modifiant la Loi de la pêche.\u2014Chap.46.Loi modifiant la Loi de la sécurité dans les édifices publics.\u2014Chap.47.Loi modifiant la Loi concernant les électriciens t les installations électriques.\u2014 Chap.48.Loi modifiant la Loi concernant les mécaniciens en tuyauterie.\u2014Cuap.49.Loi modifiant la Loi des établissements industriels et commerciaux.\u2014Cliap.50.Loi modifiant la Loi des appareils sous pression.\u2014Chap.51.* Loi concernant les mécaniciens de machines fixes.\u2014Chap.52.Loi modifiant la Loi de l\u2019assistance aux mères nécessiteuses.\u2014Chap.53.Loi concernant les daims miniers en temps de guerre.\u2014Chap.54.Loi pour permettre aux municipalités de faire des conventions avec \u201cWartime Housing Limited\u201d.\u2014Chap.56.Loi modifiant la Loi des cités et villes.\u2014¦ Chap.57.Loi modifiant la Loi du barreau.\u2014Chap.59.Ix)i pour faciliter les études médicales en temjxs de guerre.\u2014Chap.00.Loi constituant La Corporation des agronomes de la province de Québec.\u2014Chap.Loi modifiant la Loi des renseignements sur les compagnies.\u2014Chap.63.Loi modifiant la Loi de l'assurance des maris et des parents.\u2014Chap.64.l/n modifiant la Loi des constituts ou du régime de tenure dans certains districts élcctoraux.\u2014Chap.65.Loi modifiant la Loi du moratoire.\u2014Chap.Loi abrogeant la Loi pour réduire à trois pour cent le taux d'intérêt en matières provinciales\u2014Chap.67.Loi concernant l\u2019étendue de la responsabilité civile au cas d\u2019assurance.\u2014Cliap.68 Loi modifiant le Code municipal.\u2014Chap.69 Loi modifiant le Code municipal au sujet du rôle d'évaluatoin.\u2014Chap.70.SYNDICATS:\u2014 Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 51.Association Catholique des Institutrices Rurales du District N ° 37.Association Catholique des Institutrices Ru- raies du District N ° 29A.Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 35.Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 48.{j Association Catholique des Institutrices Ru- rules du District N° 63.1 n Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 65.Association Catholique des Institutrices Ru- raies du District N° 10.Association des Employés du Bas Façonné .9 de St-Hyac inthe.Association des Employés du Commerce de .Sherbrooke.Association des Instituteurs catholiques de .Lachine.Association des jardiniers de Québec.Association des Mouleurs et Noyauteurs \u2018 (Core Maker) de Sherbrooke.R Association des Surintendants et des Contre-.maîtres de la Construction de la Province \u2022 de Québec.Association des Sylviculteurs de la Province 2, de Québec .Association Nationale des Tailleurs de Pierre et Granit.22 Association of Employees of the Canadian Car & Foundry Company Ltd, Aircraft 2o Division, Montreal.Association of Employees of the Canadian 24 Car & Foundry Company Ltd, Steel Division, Longue Pointe, Montreal.24 Association of Employees of the Canadian Car and Foundry Company Ltd., Propel- 26 1er Division, Montreal.Association du Transport Interurbain Inc.Conseil Central des Syndicats Catholiques Nationaux du Diocèse d\u2019Ottawa.30 Conseil Corporatif Patronal des Horlogers de Montréal.30 Highway Transport Association Inc.32 33 35 36 47 48 49 49 50 50 51 53 2019 2113 2190 2219 2251 2342 3277 3316 628 2385 2860 851 2221 2444 2384 2759 2250 2220 2657 3454 2018 766 3454 46 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 191#, No 52k, Vol.71, La Fédération des Instituteurs et des Institutrices Catholiques des cités et villes de la Province de Québec.2071 La Ligm Patronale des Boulangers Indépendants.1158 L\u2019Association des Employés de la Granbÿ Elastic Web of Canada Limited.5 L'Association des Employés de l\u2019Usine Cher-rier de la Canadian Car Munitions Limited \u2022!\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 1077 L\u2019Association des Employés Genest, Nadeau Limitée de Sherbrooke.1071 L\u2019Association des Entrepreneurs du district de Hull.712 L'Association des Exhibiteurs de Films 10 mm .\u2022,\u2022\u2022.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t400 lie Conseil Corporatif des Compagnons Horlogers de Montréal.172 Le Conseil Corporatif des Compagnons Tailleurs de Montréal.3313 Le Conseil Corporatif des Marchands Tailleurs de Montréal.3277 Iæs Employés de la Philip Carey Co.Limited.1762 Le Syndicat Catholique des Policiers et Pompiers de la cité des Trois-Rivières.2692 Le Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Construction de Jonquière.2657 I/; Syndicat National Catholique des Employés Municipaux de Jonquière.3413 Quebec Projectionist\u2019s Protective Association.1588 Syndicat Catholique de l\u2019Industrie du Bois de St-Pucôme, Inc.2471 Syndicat Catholique des Employés de Fonderies de Plessisville Inc.2018 Syndicat Catholique des Travailleurs du Cuir et de la Chaussure, Plessisville Inc.2018 Syndicat Catholique et National des Employés de la Biscuiterie de Joliette.1588 Syndicat Catholique et National des Peintres de Montréal.1709 Syndicat des Employés de la Canada Paper Co .819 Syndicat des Employés de la Mégantic Manufacturing Co.1621 Syndicat des Employés de la Pyramid Paper Products.2385 Syndicat des Employés Municipaux de la cité de Sherbrooke.1158 Syndicat des Gantiers de Montréal Incorporé .2019 Syndicat des Métiers de la Construction de Mégantic.\t674 Syndicat des Métiers de la Construction de Windsor Mills.766 Syndicat des Peintres de Magog.1205 Syndicat des Travailleurs en Chaussures et en Pantoufles de Loretteville et St-Emile Inc .2219 Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Construction de St-Joseph d\u2019Alma Inc .2o77 Syndicat National Catholique de l\u2019Industrie de la Pulpe de Rivière-du-Loup.2444 Syndicat National Catholique des Coiffeuses de Chicoutimi, Lac St-Jean et Rober- Syndicat National Catholique des Employés Municipaux des Trois-Rivières, Inc.(Section de la traverse).2113 The Association of Employees of the Canadian Car & Foundry Company Limited (Aeronautical Division,\tMontreal) 3316 Union des Ouvriers du Textile\u2014Coton de Drummondville.766 Union Nationale des employés de théâtre de Montréal.2385 T TAXES MUNICIPALES: Abitibi.158 Argenteuil.104 Arthabaska.444 Assomption.154 Aylmer, ville.3335 Bagot.77 Beauce.67 Beauharnois .81 Bégin, canton, co.Chicoutimi.1976 Belleehasse.122 Berthier.101 Black Lake, ville.1556-1617-3451 Bonaventure.72 Bourget\u2014mun.scolaire du canton.2381 Brome.98 Chambly.155 Champlain.455 Charlevoix-est.147 Châteauguay.443 Chicoutimi, cité\t50-1213\t3436 Chicoutimi, comté.79 Coaticook, ville.2482 Compton.71 Cookshire.458 Deux-Montagnes.453 Dorchester.101 Dorval, ville.1758 Drummond.454 Frontenac.112 Gamier, commission scolaire.1760 Gasj)é N° 1.449 Gaspé N° 3.134 Gatineau.126 Hampstead, ville.2434 Hochelaga.64 Hull, cité.144-2422 Huntingdon.457 Iles de la Madeleine, comté.1717 Jacques-Cartier.93 Joliette.150 Joliette, cité.1671 Jonquière, ville.1802 Kamouraska.76 Kénogami, ville.1906 Labelle.165 Lachine, cité.2279 Lac-St-Jean, est.111 Lac-St-Jean, ouest.132 Laprairie.63 L\u2019Islet.143 Lotbinière .136 Laurentides, ville des.448 Lévis.68 Marieville, ville.2534 Maskinongé.103 Matane.114 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI décembre 1942, No 62a, Vol.74\t47 Matapédia.89 Mégantic.85 Missisquoi.451 Montcalm.451 Montmagny.135 Montmorency N° 1.445 Montmorency N° 2.89 Montréal, cité.197-887-2937 Montréal-Est, ville.2898 Montréal-Nord.2013 Montréal-Ouest.2067 Mont-Royal, ville.1820-3334 Napierville.84 Nicolct.86 Outremont, cité.2623-2001 Papineau.120 Plage Laval, ville de.2897 Pointe-aux-Trembles, ville.2010 Pointe Ste-Claire, ville.800 Pontiac.152 Portneuf.445 Québec.116 Québec-Ouest, ville.1230 Richmond.146-2217 Rimouski.137 Rivière du Loup.100 Rouville.82 Saguenay.142 St-Alexis-de-la-Grande-Baie.1558 Ste-Anne de Chicoutimi.1975-2297 Ste-Anne-de-Chicoutimi, village.2350 Saint-Augustin, co.Roberval.1974 St-Camille-de-Lellis.2011 St-Fulgence, paroisse.2200 St-Henri de Trillion, paroisse.1937 St-Joseph de Grantham, ville.3452 St-Joseph d\u2019Alma, village.13 St-Joseph d\u2019Alma, ville.2381 Saint-Lambert, cité.2881 Saint-Laurent, ville.2297 S t-Léonard de Port-Maurice, ville.2217 St-Maurice.92 St-Michel, ville.2010 St-Michel de Mistassini.2433 Khefford.78 Sherbrooke, cité.87-824-1027 Soulanges.83 Stanstead.75 Témiscamingue.96 Témiscouata.80 Terrebonne.123 Thetford-Mines, cité.1970 Trois-Rivières.49-800 Trois-Rivières, cité.2521-2585 Val d\u2019Or, comm.scolaire cath.de la ville de 2007 Val d\u2019Or, mun.scolaire protestante de 2008 Val d\u2019Or, ville.3200 Vaudreuil.130 Verdun, cité.2383 Villeroy, mun.scolaire.2010 Villcroy, corporation municipale.2798 Wcstmount, cité.1907 Wolfe.94 Yamaska.70 Québec:\u2014Imprimé par RÉDEMPTI PARADIS, imprimeur du Roi."]