Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1991, Français (Partie 2)

[" Gazette officielle du Québec Partie 2 Lois et règlements 123e année Index Janvier \u2014 Décembre 1991 Québec :: Gazette officielle du Québec Partie 2\t123e année Lois et\tJanvier - règlements\t?|9Tmbre Sommaire Table des matières Lois 1990 Lois 1991 Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements Projets de règlement Conseil du trésor Décisions Lettres patentes Décrets Décrets, avis d\u2019adoption Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Erratum Dépôt légal \u2014 lir trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1991 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur le ministère des Communications (L.R.Q., c.M-24) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982 et 1774-87 du 24 novembre 1987).Lorsque le mercredi est un jour férié, l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.\tLa Partie 2 contient: 1° les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; % 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-l l) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l\u2019approbation du gouvernement, d\u2019un ministre ou d\u2019un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l'approbation du gouvernement, d'un ministre ou d\u2019un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.\tL\u2019édition anglaise L\u2019édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre « Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l\u2019Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L'édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et T de l\u2019article 1.3.Tarification 1.\tTarif d'abonnement* 'Q Partie 2 \t77\t$\tpar\tannée Édition anglaise \t77\t$\tpar\tannée 2.\tPrix à l\u2019exemplaire* Le prix d\u2019un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 4,40 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d\u2019avis, veuillez communiquer avec: Division de la Gazette officielle 1279, boni.Charest Ouest, 9e étage Québec GIN 4K7 Téléphone: (418) 644-7795 i Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Ministère des Communications Service des ventes postales C.R 1005 Québec G1K7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.R 1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514) 948-1222 * Taxes non comprises Index des textes réglementaires Abréviations: À: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page\tCommentaires Abitibi, district judiciaire d\u2019.\u2014 Lieu des séances de la Cour du Québec \u2014 Arrêté du ministre de la Justice et procureur général du 30 mai 1991\t 2831\tN Abitibi, municipalité régionale de comté d'.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres .2787\tN Abitibi-Ouest, circonscription électorale d\u2019.\u2014 Déclassification d\u2019un chemin de colonisation.2251\tN Académie nationale de l\u2019humour \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019implantation du Musée de l'humour.7125\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant\tla\tLoi sur V 259 (1990, PL.62) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur Organismes publics tenus de refuser de confirmer l\u2019existence et de donner communication de certains renseignements.6115\tProjet (L.R.Q., c.A-2.1) Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur I\u2019, modifiée .979 (1990, P.L.110) Accidents du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi modifiant la Loi sur les.4275 (1991, P.L.151) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation.4639 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ajustement rétrospectif de la cotisation.6702\tM (L.R.Q., c.A-3.001 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle\tà\tdomicile\tpour\tl\u2019année\t1991 .911 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle\tà\tdomicile\tpour\tl\u2019année\t1992 .5630\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle\tà\tdomicile\tpour\tl\u2019année\t1992 .6783\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les,.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1991.1541\tErratum (L.R.Q., c.A-3) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019assurance pour l\u2019année 1992.(L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d\u2019as- su rance pour l\u2019année 1992.\u201d706 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Programme de stabilisation sociale et de stabilisation économique.5053 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Programme d\u2019indemnités de réadaptation.5053 (L.R.Q., c.A-3.001)\t' Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Programme d\u2019indemnités de réadaptation.\u201d782 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique.7178 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1992 .3298 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d\u2019ex- _ périence pour l\u2019année 1992 .\u201d\"79 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1991.1285 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.* (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl\u2019année\t1991.918 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl\u2019année\t1992 .5646 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de\tremplacement\tdu\trevenu\tpour\tl\u2019année\t1992.6789 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts\tannuels d\u2019emplois\tconvenables\tpour l\u2019année 1991.951 (L.R.Q., c.A-3.001) Projet N Projet Projet M N Projet N Projet Projet Projet N 3 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année\t1992 \t 5683\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année\t1992 \t 6826\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014- Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année\t1992\t.\t3320\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités d\u2019activités économiques et les secteurs\tpour l\u2019année\t1991\u2014\t2645\tN (L.R.Q., c A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1991\u2014\t3393\tErratum (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1992\u2014\t5604\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les, modifiée \t259 (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail, Loi sur les.\u2014 Programme de stabilisation sociale et de stabilisation économique\t 5053\tProjet (L.R.Q., c.A-3) Accidents du travail, Loi sur les.\u2014 Programme d\u2019indemnités de réadaptation\t5053\tProjet (L.R.Q., c.A-3) Accidents du travail, Loi sur les.\u2014 Programme d\u2019indemnités de réadaptation\t6782\tM (L.R.Q., c.A-3) Accidents du travail, Loi sur les.\u2014 Programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique\t 7178\tN (L.R.Q., c.A-3) Accidents du travail.Loi sur les, modifiée.259 (1990, P.L.62) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l\u2019immigration et à l\u2019admission temporaire des aubains.1250\tN Accord entre le gouvernement du Québec et la Société internationale de télécommunications aéronautiques relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à la Société et à ses employés non canadiens\t 5095\tN Accord entre le gouvernement du Québec et l\u2019Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à l'Association et à ses employés non canadiens.1952\tN Accord intergouvememental sur les pratiques de commercialisation de la bière.\t2966\tN Acquisition d\u2019actions privilégiées de Sammi Atlas Inc\t 3848\tN Acquisition de deux avions par voie de crédit-bail.2500\tN 4 Règlements-Lois \t Page\tCommentaires Acquisition de micro-ordinateurs et d\u2019imprimantes pour les besoins des ministères et organismes.\t^351\tN Acquisition d'équipements informatiques\tpour\tdifférents\tministères.56\tN Acquisition d\u2019équipements informatiques\tpour\tdifférents\tministères.5705\tN Acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur 1\\.\u2014 Tarif des droits, honoraires et frais.1 ^0 N (L.R.Q., c.A-4.1) Acquisition par éxpropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec \t1263\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec \t1264\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.272).1538\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.273).3381\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.274)\t 2731\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec \t4994\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du Québec \t5781\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du\tQuébec \t6024\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de routes, à divers endroits du\tQuébec \t6493\tN Actes de donation et de fiducie conclus par Giovanni Pietrocupa, Loi concernant certains.'.6159 (1991, PL.261) Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales *.7021\t^ (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Élections au Bureau.1361\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Élections au Bureau.4581\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administration de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.4852\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Administration de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.6547\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Règlements \u2014 Lois Page Administration financière et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur 1\u2019 .(1990, P.L.2) Administration financière, Loi modifiant de nouveau la Loi sur I\u2019.(1990, P.L.116) Administration financière, Loi modifiant de nouveau la Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 1.(1990, c.88) Administration financière, Loi modifiant de nouveau la Loi sur I .\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 2.(1990, c.88) Administration financière, Loi sur I\u2019.\u2014 Signature de certains documents du ministère des Finances.(L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019, modifiée.(1990, P.L.2) Administration fiscale.(Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Administration fiscale.(Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Administration régionale Kativik \u2014 Aide financière.Affaires autochtones \u2014 Exercice des fonctions du ministre délégué.Affaires culturelles \u2014 Exercice des fonctions de la ministre.Affaires culturelles, ministère des.\u2014 Entente avec la ville de Montréal relativement au projet d\u2019aménagement de la rue de la Commune (tronçon Bonsecours - Saint-Gabriel).Affaires internationales \u2014 Exclusion de certaines catégories d\u2019ententes conclues par des organismes gouvernementaux ou publics de l\u2019application de la Loi sur le ministère des.Affaires internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.Affaires internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.Affaires internationales \u2014 Exercice des fonctions du ministre.Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux.Loi modifiant la Loi sur le ministère des.(1991, PL.124) Affaires internationales, Loi sur le ministère des, modifiée.(1991, PL.124) Affaires internationales, ministère des.\u2014 Nomination d\u2019un sous-ministre adjoint.Affaires internationales, ministère des.trateur d\u2019État II.Affaires internationales, ministres des.\u2014 Révision du traitement d\u2019un adminis- \u2014 Exercice des fonctions.663 1115 2207 893 2772 663 28 907 3024 1825 2589 3554 1248 1245 3062 4512 1995 1995 3387 195 2779 Commentaires N M M M N N N N N N N N N N N Règlements-Lois_____________________________________________________________ Page\tCommentaires Agence de coopération culturelle et technique \u2014 Approbation d\u2019une entente avec le gouvernement du Québec relative à un programme de bourses de stages de perfectionnement au profit des pays\tmembres\tde l'Agence.1249\tN Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche, Loi abrogeant la Loi sur I\u2019.691 (1990, P.L.86) Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche.Loi abrogeant la Loi sur V.\u2014 Entrée en vigueur.1866 (1990, c.71) Agences d\u2019investigation ou de sécurité,\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée.4091 (1991, P.L.146) Agents de conservation de la faune \u2014 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis aux conditions de travail.2662\tN Agents\tde\tsécurité.2645\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents\tde\tsécurité.5808\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents\tde\tsécurité.6547\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents\tde\tsécurité\t\u2014\tPrélèvement.953\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents\tde\tsécurité\t\u2014\tPrélèvement .2768\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents dés services correctionnels \u2014 Nomination du président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail.2664\tN Agents de voyages\t 2101\tProjet (Loi sur les agents de voyages, L.R.Q., c.A-10) Agents de voyages, Loi sur les.\u2014 Agents de voyages\t 7101\tProjet (L.R.Q., c.A-10) Agriculture, aux Pêcheries et à l\u2019Alimentation et au développement régional, ministre délégué à I .\u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins .5823\tN Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le ministère de 1\u2019.\u2014 Signature de certains permis.1579\tN (L.R.Q., c.M-14) Agronomes \u2014 Admission à la pratique de la profession.2157\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Admission à la pratique de la profession.7096\tM (Loi sur les agronomes, L.R.Q., c.A-12) Agronomes \u2014 Stages de perfectionnement\t 2641\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 7 Règlements \u2014 Lois\t,\tPage\tCommentaires Agronomes \u2014 Tarif.Abrogation.4588\tA (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Tarif d\u2019honoraires professionnels \u2014\tAbrogation.33\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes, Loi sur les.\u2014 Agronomes \u2014 Admission à la pratique de la profession .7096\tM (L.R.Q., c.A-12) Aide au développement des coopératives, Loi sur.I\u2019.1975 (1991, P.L.87) Aide au développement des coopératives, Loi sur l\u2019Aide financière aux entreprises coopératives.2074\tN (1991, c.1) Aide au développement des coopératives, Loi sur\tI\u2019,\tmodifiée.3963 (1991, P.L.145) Aide au développement industriel.1320\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Aide au développement industriel .1458\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Aide financière aux entreprises coopératives.2074\tN (Loi sur l\u2019aide au développement des coopératives, 1991, c.1) Aide financière aux étudiants, Loi sur V.\u2014 Aide\tfinancière\taux\tétudiants.\t2757\tM (1990, c.11) Aide juridique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Centres communautaires juridiques \u2014 Établissement .11\tM (L.R.Q., c.A-14) Aide juridique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Rémunération des directeurs généraux, directeurs de division\tet\tdirecteurs\tde\tbureau.\t3540\tN (L.R.Q., c.A-14) Aide juridique, Loi sur I .\u2014 Corporations d\u2019aide juridique \u2014 Rémunération des employés de soutien non régis par une convention\tcollective\tde travail \t2455 (L.R.Q., c.A-14) Aide juridique, Loi sur V, modifiée.4091 (1991, P.L.146) Aide juridique, Loi sur V, modifiée.3591 (1991, PL.95) Aiguebelle \u2014 Soustraction à l\u2019activité minière de terrains en prévision d\u2019une modification des limites du parc.6347 Ajustement rétrospectif de la cotisation.4639 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Ajustement rétrospectif de la cotisation.6702\tM (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Aliments\t 4667\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments.:.6643\tN (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Aliments\t 6827\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Allocations d\u2019aide\taux\tfamilles,\tLoi\tmodifiant de nouveau la Loi sur les.695 (1990, PL.88) Allocations d\u2019aide aux\tfamilles,\tLoi sur les.\u2014 Allocations d\u2019aide\taux familles 2215\tProjet (L.R.Q., c.A-17) Allocations d\u2019aide aux\tfamilles.\tLoi sur les.\u2014 Règlement.2833\tM (L.R.Q., c.A-17) Allocations d\u2019aide aux\tfamilles,\tLoi sur les.\u2014 Règlement.7090\tM (L.R.Q., c.A-17) Allocations familiales,\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée.259 (1990, PL.62) Aluminerie Lauralco Inc.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la construction et l\u2019exploitation d\u2019un poste de transformation à 315\tkV.2482\tN Aménagement et l\u2019urbanisme,\tLoi\tsur\t1\u2019,\tmodifiée.979 (1990, PL.110) Aménagement et l\u2019urbanisme,\tLoi\tsur\t1\u2019,\tmodifiée.3921 (1991, PL.142) Aménagement et l\u2019urbanisme,\tLoi\tsur\tI\u2019,\tmodifiée.3963 (1991, P.L.145) Amendes dans diverses dispositions législatives, Loi modifiant le montant des.\u2014 Entrée en vigueur.6035 (1991, c.33) American Realty Investors Corp, Loi sur la compagnie.1119 (1990, P.L.258) Animaux en captivité.:.6713\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.1) Anjou \u2014 Tenue d\u2019une élection partielle dans la circonscription électorale d\u2019 \u2014\t7121\tN Appareils sous pression.6723\tProjet (Loi sur les appareils sous pression, L.R.Q., c.A-20.01) Appareils sous pression.5551 M (Loi sur les appareils sous pression, L.R.Q., c.A-26.01) Appareils sous pression,\tLoi sur les.\t\u2014 Appareils\tsous pression.2367\tProjet (L.R.Q., c.A-20.01) Appareils sous pression,\tLoi sur les.\t\u2014 Appareils\tsous pression.6723\tProjet (L.R.Q., c.A-20.01) 9 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Appareils sous pression\t 5551\tM (L.R.Q., c.A-26.01) Appareils sous pression, Loi sur les.\u2014 Règlement.3787\tM (L.R.Q., c.A-20.01) Appareils sous pression, Loi sur les, modifiée.4091 (1991, RL.146) Application de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.1622\tN Application d\u2019un Code du bâtiment \u2014 1985\t 5241\tProjet (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Application d\u2019un Code du bâtiment - 1985 .4176\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et\tau régime\td\u2019assurance-hospitalisation.1622\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d'assurance-maladie et\tau régime\td\u2019assurance-hospitalisation\t 1851\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et\tau régime\td\u2019assurance-hospitalisation.1963\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assu-rance-maladie et\tau régime\td\u2019assurance-hospitalisation.2970\tN Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime d\u2019assurance-maladie et au régime d\u2019assurance-hospitalisation.3880\tN Approbation de l\u2019Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et l\u2019Exécutif flamand.2488\tN Approbation du compte rendu des entretiens du ministre des Affaires internationales du Québec, monsieur John Ciaccia, et de l\u2019Assesseur de l\u2019Industrie et de l\u2019Artisanat de la Région lombarde, monsieur Serafino Generoso.2489\tN Approbation du compte rendu des entretiens entre le Premier ministre du Québec, M.Robert Bourassa, et le Premier ministre de la République fédérative tchèque et slovaque, M.Marian Calfa.2488\tN Approbation d\u2019une Entente Canada-Québec relative à l\u2019emploi agricole .3559\tN Approbation d\u2019un protocole d\u2019entente de coopération financière suédo-québé- coise pour le développement des industries de la culture et du cinéma.1339\tN Approbation du plan d\u2019affectation des terres publiques de 9 municipalités régionales de comté.1250\tN Approbation du plan quinquennal d\u2019investissements universitaires pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1995\t 3391\tN Aquaculture et zonage piscicole.;.6575\tProjet (Loi sur la conservation et la misé en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Architectes \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales.2996\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 10 Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________Page\tCommentaires Architectes \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance des permis\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t5059\tProjet Architectes \u2014 Code de déontologie\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t2995\tM Architectes \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t2999\tM Architectes \u2014 Tarif d'honoraires\t (Code des professions,'L.R.Q., c.C-26)\t5825\tProjet Archives, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 79\t \t\t2267\tProclamation Archives, Loi sur les, modifiée\t (1990, PL.110)\t979\t Arpenteurs-géomètres \u2014 Affaires du Bureau et les assemblées générales\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t2216\tProjet Arpenteurs-géomètres \u2014 Assurance-responsabilité\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t5060\tProjet Arpenteurs-géomètres \u2014 Assurance-responsabilité\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t7170\tM Arpenteurs-géomètres \u2014 Certificat de localisation\t (Loi sur les arpenteurs-géomètres, L.R.Q., c.A-23)\t1801\tProjet Arpenteurs-géomètres \u2014 Tarif d\u2019honoraires\t\t (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t5831\tProjet Arpenteurs-géomètres, Loi des.\u2014 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières\t\t (1973, c.61)\t1582\tN Arpenteurs-géomètres, Loi sur les.\u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Certificat de localisation\t\t (L.R.Q., c.A-23)\t1801\tProjet Arrangements préalables de services funéraires et de sépulture, Loi sur les.\u2014 Règlement\t (L.R.Q., c.A-23.001)\t4676\tM Arrêté 1037 du 5 septembre 1991 du ministre de la Justice et Procureur général \u2014 Nomination d\u2019un juge municipal par intérim de la ville de Dollard-des-Ormeaux\t\t\t\t5293\t Arrêté 91-04 du 4 décembre 1991 du ministre de la Santé et des Services sociaux\t\t \t\t6996\tN Arrêté 91-05 du 4 décembre 1991 du ministre de la Santé et des Services sociaux\t\t\t\t7012\tN Arrêté de la ministre de l\u2019Énergie et des Ressources \u2014 Soustraction au jalon?nement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière de terrains situés, au nord du quarante-neuvième parallèle\t\t4573\tN 11 Règlements \u2014 Lob__________________________________________________________________________________\u2014\u2014 Arrêté de la ministre de l\u2019Énergie et des Ressources concernant la soustraction à l\u2019activité minière de terrains en prévision d'une modification des limites du parc d'Aiguebelle.Arrêté du ministre de la\tJustice\tet\tProcureur général\t\u2014\tNomination\td\u2019un\tjuge municipal par intérim de\tla ville\tde\tMont-Saint-Hilaire.Arrêté du ministre de la\tJustice\tet\tProcureur général\t\u2014\tNomination\td\u2019un\tjuge municipal par intérim de\tla ville\tde\tSaint-Hubert.Arrêté du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie décrétant la dissolution de certaines coopératives.Arrêté du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie décrétant la dissolution de certaines coopératives.Arrêté du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce et de la Technologie décrétant la dissolution de certaines coopératives.,44y Arrêté du ministre des Affaires municipales\" \u2014 Paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements.Arrêté du ministre des Transports concernant l\u2019approbation\tdes balances \t1151 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Arrêté du ministre des Transports concernant l\u2019approbation des balances en date du 27 février 1991 .I4Z1 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Arrêté du ministre des Transports du 14 mars 1991 concernant l\u2019approbation des balances.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Arrêté du ministre des Transports du 5 juin 1991, concernant l\u2019approbation des balances.Arrêté du ministre des Transports en date du 14 février 1991 concernant les périodes de dégel annuel pour les années 1991 à 1995.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Arrêté du ministre Transports concernant l\u2019approbation des balances.645 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Arrêté ministériel modifiant l\u2019Arrêté ministériel sur les catégories de personnes dont l\u2019activité principale consiste à fournir des services ou à vendre des biens mobiliers.(Loi concernant l\u2019impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.I-l) Aspect financier d\u2019une entente entre le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation et la Communauté urbaine de Montréal sur les programmes d\u2019inspection de la Communauté concernant les aliments.Aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application .^ Assemblées spirituelles des Baha\u2019is - Registres de l\u2019état civil de certaines cor-porations religieuses désignées sous ce nom.Association des cadres juridiques de la fonction publique \u2014 Reconnaissance, pour fins de relations de travail.Commentaires N N N Erratum Erratum N N N N Erratum N N M N N N N 12 Règlements \u2014 Lois \t Page\tCommentaires Association des courtiers d\u2019assurances de la province de Québec.4471\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Association des courtiers et agents immobiliers du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration.6332\tN Association des Pêcheurs de la M.R.C.Pabok Inc.\u2014 Vente du centre de service pour bateaux de pêche de Newport.1393\tN Association des propriétaires du lac Souris Inc.\u2014 Requête à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .4910\tN Association Louise-Gosford \u2014 Acceptation par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche d\u2019un transfert de titres de propriété.3354\tN Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec (APGCGQ) \u2014 Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint suite aux négociations avec le gouvernement du Québec\t 1391\tN Assurance automobile, Loi sur 1\u2019.\u2014 Contributions d\u2019assurance .\"\t 4742\tProjet (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur I\u2019.\u2014 Contributions d\u2019assurance.5933\tN (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur 1\u2019.\u2014 Groupement des assureurs automobiles \t6707\tN (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur 1\u2019.\u2014 Sommes exigibles lors de l\u2019immatriculation d\u2019une automobile et de la délivrance d\u2019un permis de conduire.3503\tM (L.R.Q., c.A-25) Assurance automobile, Loi sur 1\u2019, modifiée.813 (1990, P.L.108) Assurance automobile, Loi sur 1\u2019, modifiée.4091 (1991, PL.146) Assurance de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Délimitation de zones \t4677\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des bleuets selon le système collectif.1323\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des bleuets selon le système collectif.2352\tN (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale.6068 (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.4713\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel.6074 (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance du miel \u2014 Système collectif.4719\tProjet (Loi sur f assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement.953\tProjet (L.R.Q., c.A-28) 13 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires » Assurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur F.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur I'.\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi sur I .\u2014 Règlement.(L.R.Q., c.A-28) Assurance-maladie et la Loi sur la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec, Loi modifiant la Loi sur 1*.(1990, P.L.42) \u2014 Règlement \u2014 Règlement Assurance-maladie, Loi sur V.Assurance-maladie, Loi sur V.(L.R.Q., A-29) Assurance-maladie, Loi sur I.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I .(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur ! .(L.R.Q., c.A-29) \u2014 Règlement .\u2014 Règlement .\u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement \u2014 Règlement I Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\\.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\\.(L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019, modifiée.(1991, PL.120) Assurance-maladie, Loi sur 1\\ modifiée.(1991, PL.120) Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi modifiant la Loi sur 1 (1991, P.L.118) 1804 2554 2642 2681 255 6349 2091 1423 1635 2932 3218 3293 3500 4504 6199 6201 6355 7207 5323 5323 3407 Projet M M M M Erratum Projet Projet N M M M M M M M M M 14 Règlements \u2014 Lois ________________________________________________________________ Page\tCommentaires Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi\tsur 1*.\u2014 Règlement.5628\tProjet (L.R.Q., c.A-29.1) (1990, c.Il) Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Assurance de grande culture \u2014 Système collectif\u2014 Délimitation de zones.4713\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance récolte, Loi sur V.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif.1323\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif.2352\tN (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1'.\u2014 Assurance du maïs-grain de culture commerciale.6068 (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\u2019.\u2014 Assurance du maïs-grain de culture commerciale \u2014 Système collectif.4713\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\u2019.\t\u2014 Assurance\tdu\tmiel.6074 (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\u2019.\u2014 Assurance du miel \u2014 Système collectif \t4719\tProjet (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Récoltes de grande culture selon le système collectif \u2014 Délimitation de zones.6037 (L.R.Q., c.A-30) Assurances et d\u2019autres dispositions législatives,\tLoi\tmodifiant la Loi sur les \t1039 (1990, PL.112) Assurances et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur.1455\tn (1990, c.86) Assurances, Loi sur les.\u2014 Règlement.5965\tProjet (L.R.Q., c.A-32) Assurances, Loi\tsur les.\t\u2014 Règlement.5966\tProjet (L.R.Q., c.A-32) Assurances, Loi\tsur les.\t\u2014 Règlement.7186\tM (L.R.Q., c.A-32) Assurances, Loi sur les, modifiée.1039 (1990, P.L.112) Assurances, Loi\tsur les,\tmodifiée.4091 (1991, PL.146) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs d\u2019agneaux \u2014 Régime\t 1567\tM (L.R.Q., c.A-31) 15 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Producteurs de céréales, de maïs-grain\tet de soya\t\u2014\tRégime\t 5783\tErratum (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de céréales, maïs-grain\tet\tsoya \u2014\tRégime\u2014;\t 5008\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014\tRégime.5594\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur !.\u2014 Producteurs de porcelets \u2014 Régime.5797\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur \u2014 Producteurs de porcs à l\u2019engraissement \u2014 Régime.1567\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de porcs à l\u2019engraissement \u2014 Régime.6195\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi suri\u2019.\u2014 Producteurs de porcs à l\u2019engraissement \u2014 Règlement\tsur\tle\tRégime.6197\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de veaux d\u2019embouche et producteurs de\tbouvillons\tet\tbovins d\u2019abattage \u2014 Régime \t5791\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime.2134\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime.5594\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime.6886\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur.1\u2019.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Règlement sur le régime.2136\tM (L.R.Q., c.A-31) Audioprothésistes \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle.119\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Automobile \u2014 Canton de l\u2019Est \u2014 Prélèvement.2768\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Cantons de l\u2019Est \u2014 Prélèvement.954\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement\t 2941\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 16 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement.:.5809\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Automobile \u2014 Saguenay-Lac-Saint-Jean \u2014 Prélèvement.1283\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Autorisation donnée à certaines compagnies d'assurances d\u2019offrir en vente des obligations d\u2019épargne du Québec ou du Canada.2633\tN Autorisation donnée au Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d\u2019assurance générale à habiliter ses membres à offrir en vente des obligations d\u2019épargne du Québec ou du Canada.2634\tN Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires.6750\tN Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires\t 6751\tN Autorisation que doit obtenir la Société de l\u2019assurance automobile du Québec pour conclure certains contrats relatifs à des biens\t 4571\tN Avignon, municipalité régionale de comté d\u2019.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres.1303\tN Baie des Chaleurs Aquaculture inc\t 2611\tN Baie-lames \u2014 Ordonnances numéros 2155, 2156, 2157, 2158, 2159 et 2160 de la municipalité.1920\tN Baie James, municipalité de la.\u2014 Ordonnances\tnuméros\t2040, 2041 et 2042\t1495\tN Baie-James, municipalité de la.\u2014 Ordonnances\tnuméros\t2114\tet\t2173 .4205\tN Baie-James, municipalité de la.\u2014 Ordonnances\tnuméros\t2181\tet\t2243 .3555\tN Bains publics \u2014 Sécurité.2225\tProjet (Loi sur la Sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Balances \u2014 Arrêté du ministre des Transports du 9 octobre 1991 concernant l\u2019approbation des.6030 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Barèmes et limites de l\u2019aide financière octroyée pour l\u2019exercice financier 1991- 1992 .:.3494\tN (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q., c.D-9.1) Barreau \u2014 Cessation d\u2019exercice des membres.33\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau \u2014 Cessation d\u2019exercice des membres.4852\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau \u2014 Code de déontologie \t 1591\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau \u2014 Code de déontologie.5802\tM (Loi sur le Barreau, L.R.Q., c.B-l) (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 17 N Règlements \u2014 Lota________________________________________________________________________________________Commentaire Barreau \u2014 Formation professionnelle des avocats.:\t 1749\tPr°jet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau \u2014\tFormation professionnelle\tdes avocats\t 5047\tN (Loi sur le Barreau, L.R.Q., c.B-l), Barreau \u2014\tNormes d\u2019équivalence de\tformation pour la délivrance\td\u2019un permis\t2369\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau \u2014\tProcédure de conciliation\tet arbitrage des comptes.5042 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t,\t\u2022\t.Barreau \u2014 Registre des mandats.4589\tN (Loi sur le Barreau, L.R.Q., c.B-l) Barreau \u2014 Registre des mandats.1366\tPr°jel (Loi sur le Barreau, L.R.Q., c.B-l) (1990, c.76) Barreau \u2014 Souscription obligatoire au Fonds d\u2019assurance-responsabilité professionnelle.2766 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Barreau, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.33u:) (1990, c.54) Barreau, Loi sur le.\u2014 Barreau \u2014\tCode\tde\tdéontologie.5802\tM (L.R.Q., c.B-l) Barreau, Loi sur le.\u2014 Barreau \u2014 Formation\tprofessionnelle des avocats \t5047\tN (L.R.Q., c.C-26) Barreau, Loi sur le.\t\u2014 Barreau \u2014 Registre des mandats.4589 (L.R.Q., c.B-l) 739 Barreau, Loi sur le, modifiée.(1990, PL.100) Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération.-\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022;\u2022\u2022.(Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1) Basques, municipalité régionale de comté des.\u2014 Révision de la zone agricole\t^ des municipalités membres.Basse-Côte-Nord \u2014 Délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation du projet de construction d\u2019une centrale hydroélectrique de 21 MW au Lac-Robertson.979 Bâtiment, Loi sur le, modifiée.(1990, PL.110) Beauce-Sartigan \u2014 Lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de.*.Beauce-Sartigan \u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité\tLe(tre$ régionale de comté de.;.;.patentes N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Beauceville \u2014 Soustraction d'un projet de stabilisation de talus et de réparation de la route 173 de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement visée dans la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.6754\tN Beauharnois-Salaberry, municipalité régionale de comté de.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres.1303 N Bedford, ville de.\u2014 Nomination d\u2019un juge municipal.239 N Belleterre, ville de.\u2014 Renouvellement du bail des forces hydrauliques de la rivière Winneway.'.;.1394\tn Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Approbation d\u2019une Convention avec la Bibliothèque nationale de France.2787 N Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Dépôt des documents publiés.4727 Projet (Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, L.R.Q., c.B-2.1) Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la.\u2014 Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Dépôt des documents publiés.4727 Projet (L.R.Q., c.B-2.1) Biens culturels, Loi sur les, modifiée.979 (1990, PL.110) Biens culturels, Loi sur les, modifiée.4091 (1991, PL.146) Biens importés \u2014 Entente relative à la perception par le Canada d\u2019une taxe à la consommation du Québec\t 7153\tn Bleuetières publiques\t 5968\tProjet (Loi sur les terres agricoles du domaine public, L.R.Q., c.T-7.1) Bois ouvré.4859\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré \u2014 Prélèvement\t 1421\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Boîte de carton \u2014 Prélèvement\t 1586\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bonaventue no 1, division d\u2019enregistrement de.\u2014 Transfert au gouvernement fédéral de l\u2019usage d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent à Paspébiac .2800\tN Bonaventure, municipalité régionale de comté de.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités membres.1304\tN Bouvillons \u2014 Mise en marché.2399\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Bovins \u2014 Contribution spéciale, mise\ten marché \u2014 Modification.2231\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Bras-Coupé-Désert \u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée\t 3355\tN 19 Règlements-Lois _____________________________________________________________________________J*£__________________________________________________________________________Commentaire Brébeuf (PAR), corporation municipale de.Demande d\u2019aide financière relative au sauvetage d\u2019une résidence\tprincipale\t 2808\tN Brome-Missisquoi, municipalité régionale de comté.\u2014 Nouvelle modification aux lettres patentes\t 1238\tLeltres patentes Brome-Missisquoi, municipalité régionale de comté de.\u2014 Correction au décret numéro 1306-90 du 12 septembre 1990 relatif à une modification aux lettres patentes.Brassard \u2014 Imposition d'une réserve en vue de la construction ou de la reconstruction de routes dans la municipalité de la ville.4835 N N Buckingham \u2014 Abolition de la Cour municipale.6490 Budgets des investissements (phase 2) des collèges d\u2019enseignement général et professionnel pour l\u2019année 1990-1991 .Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Mandat de certains membres additionnels.Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Mandat de certains membres additionnels.5860\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de cinq membres additionnels.6316\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination de deux membres additionnels.Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de deux membres additionnels.Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de six membres additionnels.6315 Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de trois membres additionnels.2622 Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de trois membres additionnels :.3:>// Bureau d\u2019audiences publiques\tsur l\u2019environnement\t\u2014 Nomination d\u2019un\tmembre\t.\t1252\tN Bureau d\u2019audiences publiques\tsur l'environnement\t\u2014 Nomination d\u2019un\tmembre\t.\t1253\tN Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.2244 Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement\u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.*.24y3 Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel. 20 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________¦______________________________________________________________________Page Bureau d'audiences publiques sur l'environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre additionnel.5577 Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination d\u2019un membre et président.1765 Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre.6313 Bureau de l'évaluation foncière du Québec \u2014 Monsieur J.Bertrand Dumontier, membre.,.4514 Bureau de révision \u2014\tRémunération\tdes\tmembres.5795 (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Bureau de révision de\tl\u2019évaluation\tfoncière\tdu\tQuébec \u2014 Membre.4825 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.6466 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d'un membre.6467 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.*\t6469 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.6471 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.6473 Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre.6475 Bureau de révision en immigration \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre.3865 Bureau de révision en immigration \u2014 Règles\tde preuve,\tde procédure et de pratique.2070 (Loi modifiant la Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, 1991, c.3) Bureau de révision en immigration \u2014 Ressources humaines, financières et matérielles.4211 Bureau de révision en immigration \u2014 Siège.5280 Bureau du\tQuébec\tà\tOttawa \u2014 Nomination d\u2019un chef de poste intérimaire \t1160 Bureau du\tQuébec\tà\tToronto \u2014 Chef de poste intérimaire.5128 Bureau du\tQuébec\tà\tToronto \u2014 Nomination d\u2019un chef de poste\tintérimaire \t195 Bureau du\tQuébec\tà\tToronto \u2014 Nomination d\u2019un chef de poste\tintérimaire \t4984 Bureaux d\u2019enregistrement, Loi sur les.\u2014 Registrateurs \u2014 Tarif des honoraires 5ll)7 (L.R.Q., c.B-9) Bureaux d\u2019enregistrement, Loi sur les.\u2014 Tarif des honoraires pour enregistrement et services rendus par les registrateurs.'.2586 (L.R.Q., c.B-9) Commentaires N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N Projet 21 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________-\u2014\u2014 Bureaux d\u2019enregistrement, Loi sur\tles, modifiée.3903 (1991, PL.137) Bureaux d'enregistrement, Loi sur\tles, modifiée.3591 (1991.PL.95) Cabinets multidisciplinaires.1463 (Loi sur les intermédiaires de marché, 1989, c.48) Cabinets multidisciplinaires.^ (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Cadres supérieurs \u2014 Recours en appel.5627 (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination de quatre membres et d\u2019un membre adjoint au conseil d\u2019administration.Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d\u2019un président et chef de l\u2019exploitation.Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.975 (1990, P.L.109) Caisses d'épargne et de -rédit, Loi sur les.- Base d'endettement des fédé-rations de caisses d\u2019épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération.(L.R.Q., c.C-4.1) Caisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Droits exigibles.7088 (L.R.Q., c.C-4.1) Calcul des intérêts applicables à une créance fiscale, Loi concernant le.-\t- (1990, PL.64) \u201e\t.\t 5060 Camionnage.(Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1) 2370 Camionnage \u2014 Montréal .\u2022\u2022\u2022\u2022;\u2022\u2022\tv\tn\u2018 X * \u201c \"tY .(Loi sur les décrets de convention collective, L.K.Q.,\tc.\tu-z;.Camionnage \u2014 Québec .\u2022\u2022\u2022\u2022:\u2022\u2022\u2022 V d ^ '\tI ôi.4848 (Loi sur les décrets de convention collective, L.K.Q.,\tc.\tu-zj Camionnage \u2014 Québec .* * * « \"2 * *n ôi.\u2019\u2022\t581° (Loi sur les décrets de convention collective, L.K.Q., c.u-zj 5817 Camionnage \u2014 Québec.:\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022\t\u2022 ?\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 \u2022 \u2022 .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.u-z) .6271 Camionnage en vrac.(Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Camionnage.^ (L.R.Q., c.C-5.1) 979 Camionnage, Loi sur le, modifiée.(1990, PL.110) de la Commune de Baie-du-Febvre, sur le lac Saint-Pierre.Commentaires Projet N Projet N N N N N Projet Projet M M M Projet Projet N 22 Règlements \u2014 Lois ____________________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________________Commentaires Canards Illimités Canada \u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.2799\tN Canton de Chertsey \u2014 Regroupement avec la paroisse de Lac-Paré.6302\tN Canton de Huot \u2014 Transfert au ministre de l\u2019Énergie et des Ressources d\u2019une parcelle de terrain.5869 Carrières et sablières.2072\tM \u2022 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Cascades Inc.\u2014 Renouvellement de la location de forces hydrauliques de la rivière Saint-François situées à East Angus.231\tN Cascades Port Cartier inc.(« CPCI »).6345\tN Catégories de ressortissants étrangers dans une situation particulière de détresse.7189\tA (Loi sur le ministère des Communautés culturelles et de l\u2019Immigration, L.R.Q., c.M-23.1) Centre d\u2019archéologie et d\u2019histoire de .Montréal (Pointe-à-Callière) \u2014 Entente entre le gouvernement du Québvec et le\tgouvernement du Canada.4823\tN Centre-de-la-Mauricie, municipalité régionale de comté du.\u2014 Révision de la zone agricole des municipalités\tmembres.1305\tN Centre de recherche en calcul appliqué (CERCA) \u2014\tSubvention.7134\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Emprunts.5776\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Monsieur Guy Bertrand, membre, président et directeur général.1620\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Nomination du président et directeur général.1533\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Paiement d\u2019une somme pour l\u2019exercice financier 1991-1992 .2968\tN Centre de Santé de la Basse Côte Nord.2515\tN Centre local\tde\tservices communautaires\tSeigneurie\tde Beauharnois.1850\tN Centre local\tde\tservices communautaires\tSeigneurie\tde Beauharnois.3058\tN Centre local\tde\tservices communautaires\tSeigneurie\tde Beauharnois.5715\tN Centre québécois de recherche sur les applications pédagogiques de l\u2019ordinateur \u2014 Membre et président du conseil d\u2019administration et\tdirecteur général \t1938\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse\t 6311\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.7065\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Nomination de douze membres du Conseil d\u2019administration.5143\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour l\u2019exercice 1991-1992 .7135\tn 23 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Président et directeur général.2618\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Prorogation et modification des lettres patentes.1934\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse \u2014 Renouvellement de mandat du président et directeur général.2237\tN Centre québécois pour l\u2019informatisation de la production \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre et directeur général.'.2239\tN Centre québécois pour l\u2019informatisation de la production (CQIP) \u2014 Prorogation des lettres patentes. i Commentaires M Décision Décision Erratum M M M Décision Décision M M M M M Décision Décision Décision Décision 138 Règlements-Lois______________________________________________________________________E5g!__________________________________________________________________Commentaires Producteurs de volailles \u2014 Mise en marché, poulet\t 2709\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022¦¦¦¦\t*233\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits\tagricoles,\talimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.2171\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits\tagricoles,\talimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.4902\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits\tagricoles,\talimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.\u2022\t\u2022 \u2022 \u2022\t\u2022*;*\u2022\u2022\u2022\t&***\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits\tagricoles,\talimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs de volailles \u2014 Quotas.^769\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits\tagricoles,\talimentaires\tet\tde\tla\tpeche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs, consommation \u2014 Conservation des documents\t 2649\tDécision\t.(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d'oeufs, consommation \u2014 Fichier.\u2022¦\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\t2649\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires\tet\tde\tla\tpeche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.\u2022\t2775\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution\t 5123\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution\t 6119\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Quotas\t -\t4902\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires\tet\tde\tla\tpêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Quotas.5569\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Quotas .7051\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Conservation et accès aux documents \u2014\t^ .Règlement \t4894\tDéc,s,on (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Règlements \u2014 Lob ___________________________________________________________________________ Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014 Contingentement.2110 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution.2396 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale \u2014 Modification \t2230 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oeufs d\u2019incubation \u2014 Fichier.\u2022 \u2022 \u2022\u2022 \u2022\t4893 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oignons \u2014 Conservation et accès aux documents.2776 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oignons \u2014 Enregistrement des exploitations.\t2775 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019oignons \u2014 Fichier des producteurs.2777 (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la peche, 1990, c.13) Producteurs d\u2019ovins \u2014 Assujettissement des ventes d\u2019agneaux et moutons au plan conjoint.jY'kü' (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la peche, 1990, c.13) Production d\u2019un rapport d\u2019exploitation par certains transporteurs\tpar\tautobus \t5635 (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi modifiant la Loi sur les.787 (1990, P.L.104) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.6641 (1990, c.80) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur\tles.\t\u2014 Aliments\t.4667 (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les\taliments,\tLoi\tsur\tles.,.\t\u2014\tAliments\t6643 (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les\taliments,\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tAliments\t6827 (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les\taliments,\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tRemboursement des coûts d\u2019inspection permanente\t 4965 (L.R.Q., c.P-29) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Remboursement des coûts d\u2019inspection permanente.677 ' (L.R.Q., c.P-29) Commentaires Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Projet Projet Projet M Projet Projet M 140 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi\tsur les, modifiée \t4091 (1991, P.L.146) Produits de papiers et cartons ondulés \u2014 Prélèvement\t 1586\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Produits Forestiers Canadien Pacifique Limitée de La TXique \u2014 Délivrance d\u2019un permis d\u2019intervention autorisant à récolter, au cours de la saison 1991-1992, un volume de 100 000 mètres cubes de feuillus, à des fins d\u2019expérimentation et de recherche.5093\tN Produits laitiers et leurs succédanés.Loi sur les.\u2014 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.2158\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Composition, emballage et étiquetage des produits laitiers.'\t4503\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Permis d\u2019exploitation de fabriques\tlaitières \t 42\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Permis d\u2019exploitation de fabriques\tlaitières \t 2061\tN (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation .3346\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Salubrité des produits laitiers\t 2107\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Salubrité des produits laitiers.4502\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Succédanés de produits laitiers.2647\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Succédanés de produits laitiers.5593\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Transport du lait et de la crème.3015\tProjet (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Transport du lait et de la crème.6778\tM (L.R.Q., c.P-30) Produits\tlaitiers\tet\tleurs\tsuccédanés,\tLoi\tsur\tles,\tmodifiée.4091 (1991, P.L.146) Produits\tlaitiers,\tLoi\tsur\tles.\t\u2014\tPrix du\tlait\tde\tconsommation \u2014 Ordonnance 4817\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Produits pétroliers.3893 Produits pétroliers.4651 Produits pétroliers.2834 (Loi sur l'utilisation des produits pétroliers, L.R.Q., c.U-l.I) Programme d'aide à l\u2019innovation technologique pour les entreprises en démarrage.2147 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-11.01) Programme d'aide aux activités de recherche et d\u2019innovation.2149 (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c, S-11.01) Programme d\u2019aide financière favorisant le démarrage de sociétés de placements dans l\u2019entreprise québécoise \u2014 Modification.1174 Programme d\u2019analyse des troupeaux laitiers du Québec.3864 Programme de compensation financière (1990) pour la distribution des services d\u2019insémination artificielle.2506 Programme d\u2019indemnités de réadaptation \u2014.6782 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Programme d\u2019indemnités de réadaptation.6782 (Loi sur les accidents du travail, L.R.Q., c.A-3) Programme relatif à la rémunération des pharmaciens dans le cadre d\u2019un mécanisme de surveillance et de suivi de la consommation des médicaments chez certains prestataires de la sécurité du revenu et l\u2019entente particulière relative aux services professionnels et à la rémunération des pharmaciens dans le cadre d\u2019un mécanisme de surveillance et de suivi de la consommation des médicaments chez certains prestataires de la sécurité du revenu.5286 Programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique .7178 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Programme sur l\u2019allocation-logement en faveur des personnes âgées (LOGI-RENTE) \u2014 Modifications aux conditions et au cadre administratif.5130 Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles à titre réservé.1584 (Code des professions, 1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.1582 (Code des professions, 1973, c.43) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.¦\u2014\t1582 (Loi des arpenteurs-géomètres, 1973, c.61) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières.1582 (Loi des comptables agréés, 1973, c.64) Erratum Erratum N N M M N N M M N N N N N N N 142 Règlements \u2014 Lois__________________________'\tPage\tCommentaires Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières\t 1582\tN (Loi des dentistes, 1973, c.49) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par des lois particulières\t 1582\tN (Loi des infirmiers et infirmières, 1973, c.48) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par\tdes lois particulières\t 1582\tN (Loi des techniciens en radiologie, 1973, c.47) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par\tdes lois particulières.1582\tN (Loi modifiant la Loi des ingénieurs, 1973, c.60) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par\tdes lois particulières.1582\tN (Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, 1973, c.57) Prolongation de la période de mise en vigueur des règlements de certaines corporations professionnelles régies par\tdes lois particulières.1582\tN (Loi sur l\u2019optométrie, 1973, c.52) Prolongation de la période de mise en vigueur du tarif d\u2019honoraires extrajudiciaires des avocats.42\tProjet (Code des professions, 1973, c.43) Prolongement du mandat des membres du groupe de travail conjoint chargé de l\u2019étude de faisabilité d\u2019un lien ferroviaire rapide pour passagers dans la région du centre du Canada.\t 1901\tN Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.4188\tProjet (Loi sur les permis d\u2019alcool, L.R.Q., c.P-9.1) Promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques \u2014 Permis d\u2019alcool.6380\tM (Loi sur les permis d\u2019alcool, L.R.Q., c.P-9.1) Protecteur du citoyen \u2014 Révision de\ttraitement d\u2019un adjoint au 1er juillet 1990 .\t4514\tN Protection de la jeunesse, Loi sur la,\tmodifiée.4091 (1991, PL.146) Protection de la santé publique, Loi modifiant la Loi sur la.249\tM (1990, P.L.32) Protection de\tla\tsanté publique, Loi sur la.\u2014 Règlement.2646\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de\tla.santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement.6678\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de\tla\tsanté publique, Loi sur la.\u2014 Services d\u2019ambulances.2226\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de\tla\tsanté publique, Loi sur la.\u2014 Services d\u2019ambulances.3499\tM (L.R.Q., c.P-35) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Protection de la santé publique, Loi sur la, modifiée.4091 (1991, P.L.146) Protection de la vie privée eu égard aux renseignements personnels détenus dans le secteur privé.2127\tCommission parlementaire Protection de Penvironnement par les agents de conservation de\tla\tfaune.1141\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Protection des arbres, Loi sur la, modifiée.625 (1990, PL.111) Protection des non-fumeurs dans certains lieux publics, Loi sur\tla,\tmodifiée \t979 (1990, P.L.110) Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.3635 (1991, PL.133) Protection du consommateur, Loi sur la \u2014 Règlement.7029\tProjet (L.R.Q., c.P-40.1) Protection du territoire agricole, Loi sur la.\u2014 Tarif des droits, honoraires, frais et dépens ;\t 1151\tN (L.R.Q., c.P-41.1) Protection du territoire agricole, Loi sur la.\u2014 Tarif des droits, honoraires, frais et dépens\t 1271\tN (L.R.Q., c.P-41.1) Protection du\tterritoire agricole, Loi sur la, modifiée.979 (1990, PL.110) Protection du territoire agricole, Loi sur la, modifiée.4091 (1991, P.L.146) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Vente aux enchères d\u2019animaux vivants.93\tM (L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la.\u2014 Vente de certains médicaments destinés à des animaux.;.1319\tM (L.R.Q., c.P-42) Protection sanitaire des animaux, Loi sur la,\tmodifiée.4091 (1991, P.L.146) Province de Québec \u2014 Emprunt de yens japonais et conventions d'échange à cet égard.:.1833\tN Province de Québec \u2014 Emprunt par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle.1170\tN Psychologues \u2014 Affairés du Bureau, comité administratif et assemblées générales.7216\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Psychologues \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.7220\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Publicité le long\tdes\troutes \u2014 Loi sur la\tpublicité\tle\tlong\tdes routes \t4867 (L.R.Q., c.P-44) Publicité le long\tdes\troutes, Loi sur la, modifiée \t070 (1990, PL.110)\t\u2022\t.Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, Loi sur la._______ Régie des entreprises\tde construction du\tQuébec\t\u2014\tDélégation\tde\tpouvoirs .\t6545 (L.R.Q., c.Q-l) Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, Loi sur la; modifiée.4\tq7Q (1990, PL.110)\t.Qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, Loi sur la, modifiée.\t40n, (1991, PL.146)\t \u2022 Qualification professionnelle des entrepreneurs en construction, Loi sur la._______ Régie des entreprises de construction du Québec \u2014\tDélégation\tde pouvoirs\t.\t3015 (L.R.Q., c.Q-l) Qualité de l\u2019atmosphère .(Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi modifiant la Loi\tsur\tla \twq (1991, PL.143)\t.\".V Qualité de 1 Environnement, Loi sur 1*.\u2014 Soustraction d\u2019un projet de dragage de la baie de la rivière Shawinigan de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement visée dans la section\tIV.1\tdu chapitre I\tde la\tLoi.\t2797 Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Administration de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.6S47 (L.R.Q., c.Q-2)\t ' Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014\tCarrières et sablières.2072 (L.R.Q., c.Q-2) , Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014\tDéchets biomédicaux.6560 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Déchets dangereux.6573 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Déchets solides.3340 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Déchets solides.3520 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Déchets solides.6574 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement,\tLoi\tsur la.\t\u2014 Déchets solides.6779 (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de I environnement, Loi sur la.\u2014 Entreposage des pneus hors d\u2019usage \u2014 Adoption.b (L.R.Q.C; Q-2).Projet N Projet Projet N Projet M Projet Projet Projet Projet Projet M Projet TV, 145 1 » i Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement\t 6575\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi\tsur la.\u2014 Fabriques de pâtes et papiers \t4938\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi\tsur la.\u2014 Fabriques de pâtes et papiers \t4963\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi\tsur la.\u2014 Qualité de l\u2019atmosphère.6596\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014- Soustraction d\u2019un projet de dragage d\u2019un tronçon de la rivière Bécancour de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement\tprévue à la section IV.I du chapitre I de la\tloi\t6487\tN Qualité de l\u2019environnement, Loi\tsur la.,.\u2014 Soustraction d\u2019un projet de répara- tions des barrages Pibrac est et ouest et Creek Outlet #1 au lac Kénogami de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement visée dans la section IV.I du chapitre I de la loi.Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Soustraction d\u2019un projet de restauration et de protection des berges de la rivière des Prairies dans l\u2019est de Montréal et procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement prévue à la section IV.I du chapitre I.Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Soustraction, pour l\u2019année 1991, d\u2019un projet de dragage d\u2019entretien du port de refuge de l\u2019Ile-aux-Coudres de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement visée dans la section IV.I du chapitre I de la Loi.Qualité de l'environnement, Loi sur la, modifiée.(1990, PL.110) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la, modifiée.(1990, PL.111) \u2022Quatre conventions d\u2019échange de taux d\u2019intérêt accessoires à certains emprunts en cours du Québec.Quatre conventions d\u2019échange de taux d\u2019intérêt et de devises US, accessoires à certains emprunts en cours du Québec.Quatre conventions d\u2019échange de taux d\u2019intérêt et une convention d échange de taux d\u2019intérêt et de devises, accessoires à certains emprunts en cours du Québec.Québec-Municipalités \u2014 Comité ministériel sur le partage des responsabilités Quebecor inc.\u2014 Entente entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaires de rentes pour les employés.Québec, ville de.\u2014 Arrêté du 13 juin 1991 concernant la division en districts électoraux.Québec, ville de.\u2014 Rémunération du commissaire des incendies.Radio-Québec \u2014 Échelles des salaires des employés non syndiqués.(Loi sur la Société de radio télévision du Québec, L.R.Q., c.S-ll.l) 1343\tN 6317\tN 2960\tN 979\t 625\t 1770\tN 1944\tN 1843\tN 1825\tN 1625\tN 3063\tN 2195\tN 1383\t Règlements \u2014 Lois\t^ Raffinerie de sucre du Québec \u2014 Plan de réutilisation des terrains et des bâtiments.#04 Rapides-des-Joachims\t\u2014\tZone\td\u2019exploitation contrôlée.2539 Rapport annuel des distributeurs de gaz canalisé sur l\u2019état des réseaux de distribution.\u2022 (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Ratification de 1 entente numéro 1187 relative à la voie réservée aux autobus sur le pont Champlain.#79 Ratios d\u2019expérience pour\tl\u2019année\t1992.329g (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1992.'.6679 (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Recherche des causes et des circonstances des décès et Loi sur la protection de la santé publique, Loi modifiant la Loi sur la.as 17 (1991, RL.160)\t toi/ Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Identifica- zl01n S£ansPort\u2019 conservation, garde et remise des cadavres, objets\tet documents.\t5972 (L.R.Q., c.R-0.2) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Tarif des droits et indemnités.(L.R.Q., c.R-0.2)\t.Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Tarif des droits et indemnités.(L.R.Q., c.R-0.2)\t,\t.r.df;Lcauses et des circonstances des décès, Loi sur la, modifiée \t4091 Récolte d\u2019un volume de I 000 mètres cubes d\u2019érable à des fins d\u2019expérimentation de sciage par la firme Multigrade inc.Récolte d un volume de 8 000 mètres cubes de bouleau jaune et de bouleau à papier pour la production expérimentale de panneaux de densité moyenne par la firme Panfibre inc.r 5880 4230 4229 Récoltes de grande culture selon le système collectif \u2014 Délimitation de zones 6037 (Loi sur Passurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Reconnaissance comme protestants d\u2019établissements d\u2019enseignement \t1153 (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L.R.Q., c.C-60) Reconnaissance comme protestants d\u2019établissements d\u2019enseignement \t4137 (Loi sur le Conseil supérieur de l\u2019éducation, L.R.Q., c.C-60) Reconnaissance d\u2019un film comme film québécois \t\u2022\tSSfil (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1).des registres de l\u2019état civil, Loi sur la, modifiée.3993 \\ I 771 9 !¦ L.I j / j Commentaires N N Projet N Projet N Projet Projet M N N Projet N Projet 147 Règlements \u2014 Lois____________________________________________________________________________Page________________________________________________________________________Commentaires Recours collectif, Loi modifiant la Loi sur le.3587 (1991, RL.93) Recouvrement de certaines créances, Loi sur le.\t\u2014 Règlement.1295\tProjet (L.R.Q., c.R-2.2) Recouvrement de certaines créances, Loi sur le.\t\u2014 Règlement.2986\tM (L.R.Q., c.R-2.2) Recouvrement de certains frais d\u2019administration et\tautres dépenses.1796\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R IO) Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au 1er septembre 1990 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur -,.4388 (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre québécois, Loi favorisant la, modifiée.3591 (1991, RL.95) Régie d\u2019assainissement des eaux du bassin de La Prairie, Loi concernant\tla \t2053 (1991, RL.246) Régie de la sécurité dans les sports du Québec \u2014 Régisseur et\tvice-président 1948\tN Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Nomination d\u2019une membre du conseil d\u2019administration.2962\tN Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.1620\tN Régie de l\u2019assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable par une institution inscrite qui est une caisse d\u2019épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable de prime se terminant le 30 avril 1992 .3361\tN Régie de l'assurance-maladie \u2014 Programme relatif à la gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmises sexuellement et entente particulière relative aux services professionnels et à la rémunération des pharmaciens \t7072\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Administration, application et paiement du coût des prothèses mammaires externes.6017\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Administration, application et paiement du coût du programme des appareils fournis aux personnes stomisées permanentes.6014\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Administration, application et paiement du coût du programme des prothèses oculaires.6019\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Administration du programme permettant aux établissements publics d\u2019être dédommagés pour les déficits d\u2019exploitation subis relativement à la fourniture des prothèses, appareils orthopédiques, dispositifs, fauteuils roulants ou autres équipements prévus dans le Règlement d'application de la Loi sur l\u2019assurance-maladie.1779\tN Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de transmettre des renseignements nominatifs au ministère de la Santé et des Services sociaux et au Bureau de la statistique du Québec.4992\tN 148 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre\t 6622\tN Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la, modifiée.\u2022.259 (1990, P.L.62) Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec, Loi sur la, modifiée.3079 (1991, RL.114) Régie de l\u2019assurance-maladie, Loi sur la, modifiée.5323 (1991, RL.120) Régie de l'assurance-maladie, Loi sur la, modifiée.5323 (1991, RL.120) Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Autorisation du gouvernement du Québec relativement aux emprunts temporaires.203\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Autorisation du gouvernement du Québec relativement aux emprunts temporaires.,.6610\tN Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et vice- président.;.1306\tN Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Délégation de\tpouvoirs .\t6545\tN (Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction, L.R.Q., c.Q-l) Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs\t.\t3015\tProjet (Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction, L.R.Q., c.Q-l) Régie des entreprises de construction du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre et vice-président.6025\tN Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement.\t2196\tN Régie des installations olympiques \u2014 Autorisation au sens de l\u2019article 15 de la Loi.1444\tN Régie des installations olympiques \u2014 Autorisation du gouvernement de contracter des emprunts temporaires.6763\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire.2197\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d\u2019un membre.224\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d\u2019un membre.653\tN Régie des installations olympiques, Loi sur la.\u2014 Autorisation au sens de l\u2019article 15.5584\tN Régie des loteries du Québec \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019un membre .\t6343\tN Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Expert.6001\tN Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Monsieur Jean-Claude Dumas, régisseur.56\tN Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur.54\tN Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur.204\tN 149 Règlements \u2014 Lois__________________________'\tPage\tCommentaires Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur \t 1759\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d\u2019une régisseurs supplémentaire.:\t 6491\tN Régie des permis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d\u2019une régisseuse et vice- présidente\t 1781\tN Régie des\tpermis d\u2019alcool du Québec \u2014 Nomination d\u2019un régisseur .1445\tN Régie des\trentes du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs \u2014 Avis d\u2019adoption \u2014\t5760\tDécision (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15) Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration.2514\tN Régie des\ttélécommunications \u2014 Nomination d\u2019un régisseur et président \t1339\tN Régie du\tcinéma \u2014 Nomination d\u2019un membre.236\tN Régie du\tgaz naturel \u2014 Nomination d\u2019une régisseuse et présidente.234\tN Régie du\tlogement \u2014 Frais exigibles.5877\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement \u2014 Me Jocelyne Désilets, régisseuse.1392\tN Régie du\tlogement\t\u2014\tNomination\td\u2019une régisseure.4206\tN Régie du\tlogement\t\u2014\tNomination\td\u2019un\trégisseur.1753\tN Régie du\tlogement\t\u2014\tNomination\td\u2019un\trégisseur.6482\tN Régie du\tlogement\t\u2014\tNomination\td'un\trégisseur\tet vice-président.4987\tN Régie du\tlogement \u2014 Régisseur.2608\tN Régie du\tlogement \u2014 Régisseur et vice-président.5574\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseure.6478\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1505\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1509\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1510\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement de mandat d\u2019une régisseuse -\u2014\t1514\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1515\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1516\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1518\tN Régie du logement \u2014 Renouvellement\tde mandat\td\u2019une\trégisseuse.1525\tN Régie du\tlogement\t\u2014 Renouvellement de\tmandat\td\u2019un\trégisseur.1507\tN Régie du\tlogement\t\u2014 Renouvellement de\tmandat\td\u2019un\trégisseur.1508\tN Régie du\tlogement\t\u2014 Renouvellement de\tmandat\td\u2019un\trégisseur.1512\tN Régie du\tlogement\t\u2014 Renouvellement de\tmandat\td\u2019un\trégisseur\t 1517\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur\t 1520\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur\t 1521\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur\t 1522\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d'un\trégisseur\t 1523\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur\t 1524\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur\t 6477\tN Régie du\tlogement \u2014\tRenouvellement\tde\tmandat d\u2019un\trégisseur.6480\tN Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation ou de révision de loyer\t954\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1)\t1 Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation ou de révision de loyer\t2133\tM (L.R.Q.,c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie du logement.\t4867\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement\u2014\t1477\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement\u2014\t2450\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la, modifiée :.4091 (1991, PL.146) Régie interne\t 5045\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-11.01) Régie interne\t 5595\tN (Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, 1990, c.23) Régime complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction\t2926\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Régime d\u2019assurance-maladie et régime d\u2019assurance-hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2629\tN Régime de rentes du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le.3417 (1991, PL.122) Régime de rentes du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur.5505 (1991, c.13) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions.6903\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Malte.6780\tN (L.R.Q., c.R-9) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement\tde Malte.7184\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et legouvernement du\tMalte.4764\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Chypre.4655\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Prestations.2355\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée.979 (1990, PL.110) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée.3079 (1991, PL.114) Régime de rentes du Québec, Loi sur le, modifiée.3655 (1991, PL.136) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la Loi.5007\tM (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.2095\tProjet (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.3207\tN (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée.1073 (1990, PL.113) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le, modifiée.3421 (1991, PL.126) Régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales, Loi sur le, modifiée.1073 ?(1990, PL.113) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des\tdroits\taccumulés.2101\tProjet (L.R.Q., c.R-9.2) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des\tdroits\taccumulés.3201\tN (L.R.Q., c.R-9.2) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Règlement;.6501\tErratum (L.R.Q., c.R-9.2) 152 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le, modifiée.;.3421 (1991, RL.126) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur les.\u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité de réexamen .5276\tN Régime de retraite des élus municipaux.\tLoi sur le.\u2014 Partage et cession\tdes droits accumulés.;.5074\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite\tdes élus\tmunicipaux,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014 Règlement.5979\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite\tdes élus\tmunicipaux,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014 Règlement\t 6528\tM (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite\tdes élus\tmunicipaux,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014 Règlement\t 4191\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3)\t(1989, c.\t75) (1990, c.5)\t(1990, c.\t87) Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le, modifiée.979 (1990, RL.110) Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le, modifiée \u2022.1073 (1990, PL.113) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer ou de continuer à participer en vertu du paragraphe 5° de l\u2019article 2\tde la Loi sur le régime de retraite\tdes employés du gouvernement et des organismes publics.4200\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Comité de retraite \u2014 Régie interne.6885\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer ou de continuer à participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5° de l\u2019article 2.6607\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe II.1 de la Loi.6527\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe VI de la Loi.5007\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes 1 et III de la Loi.'.1798\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité de retraite.6845\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1789\tN (L.R.Q., c.R-10) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d\u2019administration\tet autres\tdépenses .\t1796\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.\".3489\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.3490\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits\tde\tla\tCARRA \t2756\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée .;.1073 (1990, P.L.113) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le, modifiée .3421 (1991, PL.126) Régime de retraite des\temployés du\tgouvernement, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la Loi.5797\tM Régime de retraite des\tenseignants,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014\tPartage et cession des droits accumulés.1811 (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des\tenseignants,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014\tRèglement.3540\tM (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des\tenseignants,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014\tRèglement.3544\tM (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des\tenseignants,\tLoi\tsur\tle.\t\u2014\tRèglement.5001\tErratum (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite\tdes\tenseignants, Loi sur le.\u2014 Règlement.5989\tM (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le, modifiée .1073 (1990, P.L.113) Régime de retraite des enseignants.Loi sur le, modifiée .3421 (1991, PL.126) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1818 (L.R.Q., c.R-12) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires,\tLoi\tsur le.\u2014 Règlement.3542\tM (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le.\u2014 Règlement.3539\tM (L.R.Q., c.R-12) Régime de retraite\tdes\tfonctionnaires.\tLoi\tsur le, modifiée.1073 (1990, PL.113) N N Décision M Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le, modifiée.3421 (1991, PL.126) Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.\u2014\t5070\tProjet (L.R.Q., c.R-16) Régime des pensions du Canada \u2014 Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines mesures.5778 Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec, Loi sur le, modifiée.625 (1990, PL.111) Régime d\u2019investissement coopératif \u2014 Modifications.6333 Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régie des rentes du Québec \u2014 Délégation de pouvoirs \u2014 Avis d\u2019adoption .5760 (L.R.Q., c.R-15) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Règlement.2209 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les, modifiée.3655 (1991, PL.136) Régimes supplémentaires de rentes, Loi sur les, modifiée.3655 (1991, PL.136) Registrateurs \u2014 Tarif des honoraires.5107\tN (Loi sur les bureaux d\u2019enregistrement, L.R.Q., c.B-9) (Loi sur les timbres, L.R.Q., c.T-10)\t\u2022 Registres de l\u2019état civil de certaines corporations religieuses.2189\tN Registres de l\u2019état civil de certaines «Églises missionnaires baptistes Landmark» 1777\tN Registres de l\u2019état civil de la Corporation religieuse désignée sous le nom de « Communauté évangélique des Mille-Îles ».4648\tN Registres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de « Eglise apostolique de la fontaine apaisante de Bethléhem » et sa version « Bethlehem Healing Fountain Apostolic Church ».4648 Registres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église évangélique des Laurentides (Baptiste réformée)».1776 Registres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Église évangélique des premiers chrétiens\tinc.».1777 Registres de l\u2019état civil de la Corporation religieuse désignée sous le nom de «Église Évangélique de Thurso».1776 Registres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «La Mission de l\u2019Esprit-Saint d\u2019Eugène Richer dit\tLaflèche».1778 Registres de l\u2019état civil de la corporation religieuse désignée sous le nom de «Maison de Dieu Québec» et sa version «Gurudwara Québec».\".1778 Registres et dossiers d\u2019un transporteur.1281 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) 155 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Règlement d\u2019application du paragraphe 1.1 de l\u2019article 17 de la Loi\t 2741\tN (Loi concernant l\u2019impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.1-1) Règlement modifiant le Règlement d\u2019application de la Loi sur l\u2019assurance- maladie.1635\tM Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des collèges d\u2019enseignement général et professionnel \u2014 Arrêté ministériel numéro 2-91 de la ministre de l\u2019Enseignement supérieur et de la Science du 5 juin 1991 .2933\tN Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des directeurs généraux et des directeurs des services pédagogiques des collèges d\u2019enseignement général et professionnel \u2014 Arrêté ministériel numéro 1-91 de la ministre de l\u2019Enseignement supérieur et de la Science du 5 juin 1991.:.2937\tN Règlement modifiant le Règlement sur la Constitution du Comité paritaire de l\u2019industrie de l\u2019automobile de la Mauricie.2773\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité dans les édifices\tpublics.\t1449\tErratum (L.R.Q., c.S-3) Règlement modifiant le Règlement sur les statuts du Comité paritaire de l\u2019installation d\u2019équipement pétrolier du Québec.4506\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère de l\u2019Énergie et des Ressources \t 1201\tN (Loi sur le ministère de l\u2019Énergie et des Ressources, L.R.Q., c.M-15.1) Règlement sur la valeur des traitements sylvicoles.1743\tN Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine\tde\ttransformation du bois.\t1740\tN Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec\ten\tmatière\tpénale \t1580\tN (Code de procédure pénale, 1987, c.96) Règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles.i486\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Règles modifiant les Règles sur les courses de chevaux de race\tStandardbred .\t1589\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1) Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d\u2019État I et des sous-ministres engages à contrat.i.3025\tN Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d\u2019État I et des sous-ministres engagés à contrat \u2014 Modifications au décret 800-91 du 12 juin 1991.7227\tN .Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d\u2019Etat II et des sous-ministres associés et adjoints engagés à contrat.3029\tN Règlements \u2014 Lois Page Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des administrateurs d\u2019Etat II et des sous-ministres associés et adjoints engagés à contrat \u2014 Modifications au décret 801-91 du 12 juin 1991 .7227 Regroupement de la ville de Saint-Ours et de la paroisse de Saint-Ours.1917 Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Assistance financière régulière pour l\u2019année financière 1991-1992.3562 Relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.2554 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les,\tmodifiée.4091 (1991, PL.146) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction \u2014 Fondation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre de l\u2019industrie\tde\tla construction.4665 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction \u2014 Prélèvement.1461 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement\t*,\t4656 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Prélèvement.6992 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi\tsur les.\u2014 Décret de la construction.\t1377 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi\tsur les.\u2014 Décret de la construction.\t1460 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.1294 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation et qualification professionnelles de la main-d\u2019œuvre de\tl\u2019industrie de la construction.2763 (L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régime complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction.2926\tM (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les, modifiée.979 (1990, RL.110) Remboursement de l\u2019impôt sur la vente en détail à l\u2019égard des ventes de carburant servant à alimenter un moteur d\u2019aéronef ou de locomotive sur rail\t 2741\tN (Loi concernant l\u2019impôt sur la vente en détail, L.R.Q., c.1-1) Remboursement des coûts d'inspection permanente.4965\tProjet (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Remboursement des coûts d\u2019inspection permanente.6777\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Remboursement d\u2019impôts fonciers, Loi sur le.\u2014 Preuve requise pour la détermination d\u2019un remboursement d\u2019impôts fonciers.907\tM (L.R.Q., c.R-20.1) Remboursement d\u2019impôts fonciers, Loi sur le, modifiée.3079 (1991, PL.114) Remise de la mention du mérite exceptionnel et du Grand Prix du mérite forestier à monsieur Pierre Bourque.;.2627\tN Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de\tcivisme .\t5776\tN Remplacement du montant de la subvention payable par élève aux institutions d\u2019enfance inadaptée déclarées d\u2019intérêt public ou reconnues pour fins de subventions pour l\u2019année scolaire 1990-1991.3039\tN Rémunération, avantages sociaux et autres conditions de travail de certains hauts fonctionnaires \u2014 Abrogation.2985\tN (Loi sur la fonction publique, L.R.Q., c.F-3.1.1) Rémunération de Me Bernard Lefebvre.1264\tN Rémunération des membres du conseil et du comité administratif de l\u2019Administration régionale Kativik.5293 (Loi sur les villages nordiques et l\u2019Administration régionale Kativik, L.R.Q., c.V-6.1) Rémunération du commissaire de la construction.227\tN Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les.\t\u2014\tDroits\tà payer \t2585\tProjet (L.R.Q., c.R-22) Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les.\t\u2014\tDroits\tà payer \t2930\tM (L.R.Q., c.R-22) Renseignements sur les compagnies, Loi concernant les, modifiée.4091 (1991, PL.146)\t.Requête de M.Pierre Landry relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.2800\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Requête relativement\tà\tl'approbation\tdes\tplans\tet devis d\u2019un\tbarrage\t 4223\tN Requête relativement\tà\tl\u2019approbation\tdes\tplans\tet devis d\u2019un\tbarrage.5089\tN Requête relativement\tà\tl\u2019approbation\tdes\tplans\tet devis d\u2019un\tbarrage.6006\tN Réserve du parc Paul-Sauvé, les sanctuaires de Drummondville, de Duchesnay, de la Grosse Ile, d\u2019Ixworth, de Parke, de la Pointe Taillon et de\tProvancher \t3353\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve écologique Irène-Foumier \u2014 Constitution.6765\tN Réserve écologique James-Little\t 2421\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique J.-Clovis-Laflamme \u2014 Constitution.5798\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Louis-Babel.,\t1206\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Roi land-Germain \u2014 Contribution ;.3213\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve écologique Ruisseau-de-l'Indien.2424\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26) Réserve faunique de l\u2019île d\u2019Anticosti .:.2113\tM Réserve faunique Rouge-Matawin \u2014 Règlement \t 21\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique\tJames-Little \t2421\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique J.-Clovis-Laflamme \u2014 Constitution.5798\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique\tLouis-Babel \t1206\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Roi land-Germain \u2014 Contribution.3213\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Ruisseau-de- l\u2019Indien.2424\tN (L.R.Q., c.R-26) Réserves fauniques des rivières à saumon Cap-Chat et al.6575\t.Projet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Restauration de l\u2019ancienneté de certains salariés du secteur de la santé et des services sociaux, Loi concernant la.4333 (1991, PL.157) Réunion des commissions scolaires d\u2019Alma, Delisle et Belle-Rivière pour former la Commission scolaire du Lac Saint-Jean ainsi que la cessation d\u2019existence de la Commission scolaire régionale du Lac St-Jean\t 2814\tN 159 l» )» 11 1 N Règlements \u2014 Lois \t Page\tCommentaires Révision de traitement au 1er juillet 1990 du président et des recteurs de l'Université du Québec, du directeur général de l\u2019École de technologie supérieure, du directeur général de l'École nationale d\u2019administration publique et du directeur de l\u2019Institut national de la recherche scientifique.1825\tN Révision de traitement de certains dirigeants et vice-présidents d\u2019organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990.1606\tN Révision de traitement de certains vice-présidents d\u2019organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990 .1493 Révision de traitement de certains vice-présidents et membres de certains organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990 .188\tN Révision de traitement de certains vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990\t 51\tN Révision de traitement de certains vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990 .188\tN Révision de traitement de certains vice-présidents et membres d\u2019organismes gouvernementaux au 1er juillet 1990.1331 Révision de traitement des administrateurs d\u2019État I, des sous-ministres engagés à contrat et du directeur du cabinet du Premier ministre au\t1er juillet 1991.7228\tN Révision de traitement des administrateurs d\u2019État II, des sous-ministres associés et adjoints et ceux engagés à contrat, des délégués généraux et des délégués au 1er juillet 1991.7233 Révision de traitement des coroners en chef adjoints et des coroners au 1er juillet 1990 .1330\tN Révision de traitement d\u2019un administrateur d\u2019État II, au 1er juillet 1990.1158\tN Révision du traitement de monsieur Marcel-G.Baril au 1er juillet 1990 .188\tN Révocation des droits de surface de l\u2019ancienne concession\tminière numéro 226\t4645\tN REXFOR \u2014 Conversion d\u2019avances du ministre des Finances en capital social de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.1836\tN N N 1930 N Rivière-au-Renard (Ville de Gaspé) \u2014 Cession, à titre gratuit, du centre de service pour bateaux de pêche.Rivière-Jacques-Cartier \u2014 Établissement\tde\tla\tzone\td\u2019exploitation\tcontrôlée .\t2200\tN Rock Island et le village de Stanstead Plain,\tLoi\tconcernant\tla\tville de.6163 (1991, PL.266) Rouville \u2014 Reconduction de l\u2019entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport .1312 Rouyn-Noranda \u2014 Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction et la reconstruction de routes situées dans la municipalité de la ville\t 423