Index de la Gazette officielle de Québec pour l'année ... Index to the Quebec official gazette for the year ..., 1 janvier 1995, Français (Partie 2)

[" Gazette officielle du Québec Partie 2 règlements 127e année Index Janvier \u2014 Décembre 1995 Gazette officielle du Québec Sommaire Table des matières Lors 1994 Lois 1995 Entrée en vigueur de lois Proclamations Règlements et autres actes Projets de règlement Projet de politique Conseil du trésor Décisions Affaires municipales Transports Décrets Arrêtés ministériels Commissions parlementaires Avis Erratum Note aux lecteurs Index Dépôt légal \u2014 r trimestre 1968 Bibliothèque nationale du Québec © Éditeur officiel du Québec, 1995 Tous droits de traduction et d'adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays.Toute reproduction pour fins commerciales, par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, est interdite sans l\u2019autorisation écrite de l'Éditeur officiel du Québec.127\"année Index Janvier \u2014 Décembre 1995 AVIS AUX LECTEURS La Gazette officielle du Québec Partie 2 intitulée « Lois et règlements » est publiée au moins à tous les mercredis en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives (1994, c.18) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (décret 3333-81 du 2 décembre 1981 modifié par les décrets 2856-82 du 8 décembre 1982,1774-87 du 24 novembre 1987 et 849-92 du 10 juin 1992).Lorsque le mercredi est un jour férié, l\u2019Éditeur officiel du Québec est autorisé à la publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.1.La Partie 2 contient: 10 les lois sanctionnées avant leur publication dans le recueil annuel des lois; 2° les proclamations des lois; 3° les règlements adoptés par le gouvernement, un ministre ou un groupe de ministres ainsi que les règlements des organismes gouvernementaux et des organismes parapublics visés par la Charte de la langue française (L.R.Q., c.C-11) qui, pour entrer en vigueur, sont soumis à l'approbation du gouvernement, d\u2019un ministre ou d\u2019un groupe de ministres; 4° les décrets du gouvernement, les décisions du Conseil du trésor et les arrêtés ministériels dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi ou par le gouvernement; 5° les règlements et les règles adoptés par un organisme gouvernemental qui, pour entrer en vigueur, ne sont pas soumis à l\u2019approbation du gouvernement, d\u2019un ministre ou d\u2019un groupe de ministres, mais dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi; 6° les règles de pratique adoptées par les tribunaux judiciaires et quasi judiciaires; 7° les projets des textes mentionnés au paragraphe 3 dont la publication à la Gazette officielle du Québec est requise par la loi avant leur adoption ou leur approbation par le gouvernement.2.L\u2019édition anglaise L'édition anglaise de la Gazette officielle du Québec est publiée au moins à chaque mercredi sous le titre «Part 2 LAWS AND REGULATIONS ».Lorsque le mercredi est un jour férié, l\u2019Éditeur officiel du Québec est autorisé à publier la veille ou le jeudi suivant ce jour.L\u2019édition anglaise contient le texte anglais des documents visés aux paragraphes 1°, 2°, 3°, 5°, 6° et 7° de l\u2019article 1.3.Tarification 1.Tarif d'abonnement* Partie 2 .95\t$ par année Edition anglaise .95\t$ par année 2.Prix à l\u2019exemplaire* Le prix d\u2019un exemplaire de la Gazette officielle du Québec est de 5,45 $.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d\u2019avis, veuillez communiquer avec: Gazette officielle du Québec 1500-D, boul.Charest Ouest 1\" étage Sainte-Foy (Québec) GIN 2E5 Téléphone: (418) 644-7794 (418) 644-7795 4.Tirés-à-part ou abonnements: Tirés-à-part Les Publications du Québec C.P.1005 Québec (Québec) G1K7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Télécopieur: (418) 643-6177 Abonnements Service à la clientèle Division des abonnements C.P.1190 Outremont (Québec) H2V 4S7 Téléphone: (514)948-1222 * Taxes non comprises Index des textes réglementaires Abréviations: A: Abrogé, N: Nouveau, M: Modifié Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Abandons scolaires \u2014 Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires .503\tN Abitibi-Price inc.\u2014 Cession de certains baux et conventions détenus par La Compagnie Price Limitée.662\tN Abrogation de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains qui faisaient l'objet du projet de parc de conservation du Mont-Mégantic et soustraction au jalonnement des terrains faisant l'objet d\u2019un projet d\u2019agrandissement de ce parc, MRC Le Granit.5385\tA Académie Lafontaine inc.\u2014 Désignation en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .1286\tN Acceptation du transfert de gestion et maîtrise d'un immeuble à Lachute ainsi que d\u2019immeubles et de servitudes de non-accès aux fins de l\u2019autoroute 50, incluant le tronçon boulevard Mirabel, dans la Ville de Mirabel .2227\tN Acceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du ruisseau des îles situé dans le Canton de Bouthillier, circonscription foncière de Labelle .150\tN Acceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Rochon situé dans le Canton de Pérodeau, circonscription foncière de Labelle\t 151\tN Acceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du Petit lac Kiamika situé dans le Canton de Moreau, circonscription foncière de Labelle.149\tN Acceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tibériade situé dans le Canton de Turgeon, circonscription foncière de Labelle.149\tN Acceptation du transfert de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Désert situé dans le Canton de Maniwaki, circonscription foncière de Gatineau \t 151\tN Acceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Piedmont, situé dans le Canton de Piedmont, circonscription foncière d\u2019Abitibi\t 2101\tN Acceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Escalana, situé dans le Canton de Faucher, circonscription foncière d\u2019Abitibi.2105\tN Acceptation d\u2019un transfert de gestion et maîtrise d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé à Saint-Jean, circonscription foncière de l\u2019île-d\u2019Orléans \t 2101\tN Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur 1\u2019.3411 (1995, P.L.79) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile\tpour l'année\t1996 .4299\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile\tpour l'année\t1996 .5028\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1996 .2865\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l\u2019année 1996 .5027\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d\u2019expérience pour l\u2019année 1996 .5005\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014- Ratios d\u2019expérience pour l'année 1996 .2865\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .2887\tProjet .(L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu\tpour\tl'année\t1996 .4307\tProjet (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu\tpour\tl'année\t1996 .5036\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l'année 1996 .5065\tN (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l\u2019année 1996 .4336\tProjet (L.R.Q.C.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année 1996 ___________ 5065\tM (L.R.Q., c.A-3.001) Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .4365\tN (L.R.Q., c.A-3.001) Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la réalisation d\u2019une enquête et à l\u2019échange des renseignements recueillis sur les caractéristiques de la demande de main-d\u2019oeuvre et les besoins de formation au Québec.2182\tN 3 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________Page\tCommentaires Accord entre le gouvernement du Québec, la Société canadienne de la Croix-Rouge, l\u2019Agence canadienne du sang et les gouvernements des provinces de V Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, de l\u2019Ontario, de l\u2019île-du-Prince-Edouard, dé la Saskatchewan et des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.*888\tN Accord modificateur Canada-Québec sur l\u2019assurance-récolte 1994-1995 .1470\tN Accord sur le commerce intérieur \u2014 Nomination de cinq membres sur la liste de membres pour la constitution d'un groupe spécial .4142\tN Accord sur le transfert de compétence à l\u2019égard des libérés conditionnels .2967\tN Acquisition de terres agricoles par des non-résidants, Loi sur modifiée .\t3537 (1995, P.L.67) Acquisition de véhicules d'intervention d\u2019urgence, d'équipements accessoires et d\u2019articles de lutte contre les incendies et location d\u2019espaces par des municipalités de même que la participation de celles-ci à des plans de mesures d\u2019urgence sur le site d\u2019aéroports fédéraux.3373\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.\t359) .1487\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du prolongement de la route 341 vers le sud-est entre l\u2019autoroute 40 et le boulevard Iberville, située dans les municipalités de la Ville de Repcntigny et de la Ville de Saint-Sulpice, selon le projet ci-après décrit (P.E.358) .165\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou le reconstruction d\u2019une partie de la route 138 et de la route 170, situées dans la Municipalité du village de Saint-Siméon, selon le projet ci-après décrit (P.E.361) .1668\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.364) .2969\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.362) .2226\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.360) .1668\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de la route 155, située dans la Municipalité de Boucher, SD, selon le projet ci-après décrit (P.E.357) .1118\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d\u2019une partie de l\u2019autoroute 30, située dans les municipalités des villes de Candiac et de La Prairie et dans la Paroisse de Saint-Philippe, selon le projet ci-après (P.E.363) .2524\tN 4 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E.366) .4147\tN Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.355) \t 47\tN Acupuncteurs \u2014Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre .5066\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.695\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26: 1994, c.40) Administrateurs agréés \u2014 Élection au Bureau de l\u2019Ordre .697\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des\tcomptes .\t4697\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Administrateurs agréés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d'activité professionnelle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .705\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40) Administrateurs d\u2019État, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d'organismes publics \u2014 Mesures de remplacement.105\tN (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Administration de l'assurancc-salairc dans les secteurs de la fonction publique, de la santé et des services sociaux et de l'éducation .1466\tN Administration financière, Loi sur I .Contrats de services des ministères et des organismes publics .2583\tM (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur I'.\u2014 Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240\tN (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur \u2014 Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .2493\tProjet (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi suri'.\u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208\tProjet (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur l\u2019.\u201e \u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics \t 1911\tjq (L.R.Q., c.A-6) Administration financière.Loi sur I .\u2014 Conseil du trésor \u2014 Abrogation de certains pouvoirs .1496\ta (L.R.Q.C.A-6) 5 > > ) I I I I Règlements \u2014 Lois Pa^c Administration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Contrats de construction des ministères et organismes publics .5211 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur !'.\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics.2585 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics.1089 (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur I\u2019.\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics.383 (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur l\u2019\u201e.\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .5216 (L.R.Q.,c.A-6) Administration financière, Loi sur Y.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics .5219 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics.5226 (L.R.Q.,c.A-6) Administration financière, Loi sur Y.\u2014 Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics .5227 (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur I\u2019.\u2014 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .5190 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur\t\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles.2909 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles.4239 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur\t\u2014 Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Certains contrats .3&3 (L.R.Q.C.A-6) Administration financière, Loi sur V.\u2014 Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de construction et contrats de services .2923 (L.R.Q., c.A-6) Administration financière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Société québécoise de développement de la main-d\u2019œuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services .\t2983 (L.R.Q.C.A-6) Administration fiscale .1502 (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Commentaires Projet M M Projet Projet Projet Projet Projet N Projet M N Projet N M 6 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Administration fiscale .1699\tM (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Industrie du verre plat \u2014 Administration provisoire du Comité paritaire .2449 (1994, c.9) Administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.3127 (1995, P.L.84) Administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Industrie du verre plat et la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec \u2014 Administration provisoire du Comité paritaire .5299\tN (1994, c.9) Administration régionale Kativik \u2014 Établissement et maintien d\u2019un corps de police régional au nord du 55' parallèle .3048\tN Administration régionale Kativik \u2014 Octroi d\u2019une subvention.3072\tN Admissibilité et inscription.4118\tProjet (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A 29) Admissibilité et inscription.1827\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Affaires internationales \u2014 Le ministre et le ministère .4822\tN Agents de sécurité \t 3931\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents de sécurité .1837\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés.5075\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Agronomes \u2014Cessation d\u2019exercice.277\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Cessation d'exercice (Voir note au lecteur) .515 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Code de déontologie.4723\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Agronomes \u2014 Code de déontologie.623\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage\tdes comptes .625\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage\tdes comptes .3858\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Aide au développement des coopératives, Loi sur 1'.\u2014 Programme lavorisant le développement des entreprises coopératives .2137\tProjet (L.R.Q., c.A-12.1) Aide au développement des coopératives, Loi sur I\u2019.\u2014 Programme lavorisant le développement des entreprises coopératives .5317\tM (L.R.Q., c.A-12.1) Aide aux municipalités de la région de Montréal propriétaires de terrains contaminés \u2014 Projet-pilote.'640\tN Aide financière aux étudiants.Loi sur I .\u2014 Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti .3873\tM (L.R.Q., c.A-13.3) Aide financière aux étudiants, Loi sur 1\u2019.\u2014 Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti .3'2I\t^ (L.R.Q., c.A-13.3) Aide financière aux projets HyperGuides et RECTO de la Télé-Université dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l'information.3075\tN Aide financière pour l\u2019achat de poisson étranger.2939\tN Aide financière pour l'adoption d'un enfant .'515\tProjet (Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q.c.P-34.1) Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .4110 (Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c.P-34.1) Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .1771\tErratum (Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., c.P-34.1) Aide financière \u2014 Octroi à trois entreprises pour les préjudices subis lors des incendies de forêt survenus sur la Côte-Nord au cours de l\u2019été 1991 .1766\tN Aide juridique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission et des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .'941 (L.R.Q., c.A-14) Aide juridique, Loi sur 1\u2019.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération .1939 (L.R.Q., c.A-14) Aides auditives.2457\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Aides auditives assurées .46,3\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Aides auditives assurées .*82'\tM (Loi sur l\u2019assurancc-maladie, L.R.Q., c.A-29) Ail des bois .736\tN (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c.E-12.01) Air Canada inc \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec .5281\tN Ajustement aux subventions de certains organismes.1478\tN 8 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Aliments.1363\tM (Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments, L.R.Q., c.P-29) Allard, Jules \u2014Juge de la Cour supérieure \u2014Changement de résidence \t2105\tN Allocations d'aide aux familles .740\tM (Loi sur les allocations d'aide aux familles, L.R.Q., c.A-17) Allocations d'aide aux familles, Loi sur les.\u2014 Allocations d'aide aux familles.740\tM (L.R.Q., c.A-17) Allocations d\u2019aide aux familles.Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819\tDécision (L.R.Q.,c.A-17) Allongement des deux traversiez utilisés sur le Saguenay et construction d'un nouveau traversier polyvalent\t 3521\tN Aima, Ville d'.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Amélioration des relations entre le ministère du Revenu et ses clientèles, Loi visantl\u2019.3585 (1995.PL 71) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I'.\u2014 Déclaration d\u2019une zone d\u2019intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso .4387\tN (L.R.Q., c.A-19.1) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I'.\u2014 Entrée en vigueur du paragraphe 10 de l'article 261 .693 (L.R.Q., c.A-19.1) Aménagement et l\u2019urbanisme, Loi sur I\u2019.\u2014 Permis de construction de maison unifamiliale neuve\u2014Informations requises.2812\tN (L.R.Q., c.A-I9.I) Aménagement et l'urbanisme.Loi sur I'.\u2014 Permis de construction d\u2019une maison unifamiliale neuve .2216\tProjet (L.R.Q., c.A-19.1) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur I'., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1\u2019., modifiée .\"\t1155 (1995, P.L.46) Amyot, Byrne \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à l'Action communautaire autonome au ministère du Conseil exécutif \t 5241\tN Anglade, Joseph \u2014 Nomination comme membre à plein temps de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.3210\tN Année internationale de la famille \u2014 Augmentation de la subvention au Bureau québécois .1727\tjq Anticosti, île d'.\u2014Transfert d'autorité sur les terres publiques .4679\tN 9 > > > I I I I Règlements \u2014 Lois **aSc___________________________________________________________________________ Appareils de loterie vidéo.\u2022\t\u2022\t\u2022.;.28(* (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., c.L-6) Appareils de loterie vidéo.1821 (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q.C.L-6) Appareils sous pression.1517 (Loi sur les appareils sous pression.L.R.Q., c.A-20.01 ) Appareils sous pression.4787 (Loi sur les appareils sous pression.L.R.Q., c.A-20.01) Appareils sous pression.(Loi sur les appareils sous pression, L.R.Q., c.A-20.01 ) Appareils sous pression.21(\u20198 (Loi sur les appareils sous pression, L.R.Q., c.A-20.01 ) Appareils sous pression, Loi\tsur\tles.\u2014 Appareils\tsous\tpression.4787 (L.R.Q.C.A-20.01) Appareils sous pression.Loi\tsur\tles.\u2014 Appareils\tsous\tpression.3168 (L.R.Q., c.A-20.01) Appareils sous pression.Loi sur les.\u2014 Appareils sous pression.(L.R.Q.C.A-20.01) Appareils suppléant à une déficience physique .4834 (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Appareils suppléant à une déficience physique .2647 (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Application de laréforme du Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de sûreté et de publicité des droits, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement modifiant le règlement provisoire.2910 (1995, c.33) Application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur V \t3537 (1995, P.L.67) Application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur I'.\u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire.3793 (1995.c.33) Application de la réforme du Code civil, Loi sur I\u2019.Entrée en vigueur de certaines dispositions.3 (1992, c.57) Application de la réforme du Code civil, Loi sur I\u2019.\u2014 Registre loncier \u2014 Règlement provisoire .(19927c.57) Application de la réforme du Code civil.Loi sur I\u2019., modifiée.3537 (1995, P.L.67) Commentaires Projet M Projet Projet Erratum M Projet M Erratum M M Projet N 10 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes.630\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.I) Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes\t 2125\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicable .1817\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Application des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicable du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 2491\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicable .4164\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Approbation de l\u2019emplacement destiné à recevoir les installations de l'usine de concentration de la mine Troïlus à 135 kilomètres au nord de Chibougamau, territoire non organisé en MRC, circonscription électorale d\u2019Ungava.4983\tN Approbation de l\u2019emplacement destiné à recevoir les installations de l'usine de concentration de l\u2019exploitation minière du projet Grevet à 40 kilomètres au nord-est de Lebel-sur-Quévillon, territoire non organisé en MRC, circonscription électorale d\u2019Ungava.4984\tn Approbation des balances .4755\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Approbation des balances .1369\tn (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Approbation des balances .1309\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Approbation des balances .1832\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Approbation des balances .1369\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Approbation du règlement numéro 582 d\u2019Hydro-Québec concernant le régime de retraite .2999\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Architectes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .524\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Architectes \u2014 Élections au Bureau de\tl\u2019Ordre .1922\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Archives nationales du Québec \u2014 Relocalisation conjointe avec la Bibliothèque nationale du Québec à Montréal.3202\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de\tconciliation et d\u2019arbitrage des comptes .\t2787\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Arpenteurs-géomètres, Loi sur les.,\tmodifiée .3537 (1995, P.L.67) Arpin, Roland \u2014 Nomination comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications .773\tN Arrondissement historique du Vieux-Montréal \u2014 Déclaration d\u2019agrandissement.1979\tM (Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c.B-4) Aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.Loi sur les.\u2014 Application de la loi .4187\tN (L.R.Q., c.A-23.0!) Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi .1097\tN (L.R.Q.C.A-23.01 ) Aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi .8\tN (L.R.Q., c.A-23.01) Aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les.\u2014 Prise d\u2019effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la loi \t 3171\tN (L.R.Q., c.A-23.01) Aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les.\u2014 Prise d\u2019effet de la loi\t 4,87\tN (L.R.Q., c.A-23.01) Assainissement des eaux usées des villes de Buckingham et Masson-Angcrs \u2014 Financement d\u2019ouvrages.2938\tN Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement.53\tM Assistance financière relatif aux inondations survenues au cours du mois de janvier et durant la période de dégel 1995 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Établissement d\u2019un programme .3390\tN Association des courtiers et agents immobiliers du Québec \u2014 Montant payable par l\u2019association pour la période du I\" avril 1994 au 31 mars 1995 \t 4818\tN Association des entrepreneurs en construction du Québec .3028\tN (Loi incorporant l\u2019Association des entrepreneurs en construction du Québec, 1976, c.72) Association des entrepreneurs en construction du Québec, Loi incorporant I .\u2014 Association des entrepreneurs en construction du Québec.3028\tN (1976, c.72) Association des entrepreneurs en construction du Québec, Loi incorporant I ., modifiée .1155 (1995, P.L.46) Association montréalaise d\u2019action récréative et culturelle (1983) .4013 12 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Association montréalaise d'action récréative et culturelle (1983) \u2014 Octroi de lettres patentes supplémentaires .2464\tN Assurance des bleuets selon le système collectif.239\tM (Loi sur l'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurance des récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Détermination des zones .1588\tM (Loi sur l\u2019assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Assurances.Loi sur les., modifiée .3629 (1995, P.L.81) Assurance-chômage \u2014 Application de la loi à certains employés recrutés à l\u2019extérieur du Québec pour exercer des fonctions au sein d'une représentation .\t548\tN Assurance-hospitalisation, Loi\tsur ]'.\u2014\tRèglement.4337\tProjet (L.R.Q.C.A-28) Assurance-hospitalisation.Loi\tsur I\u2019.\u2014\tRèglement.4117\tProjet (L.R.Q.C.A-28) Assurance-hospitalisation, Loi\tsur I\u2019.\u2014\tRèglement.4584\tM (L.R.Q., c.A-28) Assurance-maladie du Québec, Loi sur 1\u2019.,\tmodifiée.3221 (1995, P.L.40) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\t\u2014 Admissibilité et\tinscription.4118\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\t\u2014 Admissibilité et\tinscription.1827\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\t\u2014 Aides auditives.2457\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\t\u2014 Aides auditives\tassurées \t 1821\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\t\u2014 Aides auditives\tassurées .4613\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri\u2019.\u2014 Appareils suppléant à une déficience Physique.2647\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri\u2019.\u2014 Appareils suppléant à une déficience Physique.4834\tM (L.R.Q.,c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\t\u2014 Formules et relevés d'honoraires .4188\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi suri\u2019.\u2014 Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .4280\tM (L.R.Q.,c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .1098\tM (L.R.Q., c.A-29) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .4279\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur !'.\u2014 Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099\tN (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur V.\u2014 Règlement .1617\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .4112\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .3879\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur\t1\u2019.\t\u2014 Règlement .1103\tProjet (L.R.Q., c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur\tI\u2019.\t\u2014 Règlement .1512\tM (L.R.Q.,c.A-29) Assurance-maladie, Loi sur\tI\u2019.\t\u2014 Règlement .5398\tM (L.R.Q., c.A-29) Assurance-prêts agricoles et forestiers.Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.277\tProjet (L.R.Q., c.A-29.1 ) Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur 1'.\u2014 Règlement d'application de la loi.24\"\tM (L.R.Q., c.A-29.1 ) Assurance-récolte et la Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi modifiant la Loi sur 1\u2019.*203 (1995.P.L 54) Assurance-récolte, Loi sur I'.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif.239\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Assurance des récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Détermination des zones .1588\tM (L.R.Q., c.A-30) Assurance-récolte, Loi sur I\u2019.\u2014 Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619\tN (L.R.Q., c.A-30) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur !.\u2014 Divers régimes\t.\t2587\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1\u2019.\u2014 Divers régimes\t.\t2295\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Divers régimes\t.\t4105\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I'.\u2014 Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime \u2014 Producteurs de pommes \u2014 Régime .2987\tM (L.R.Q., c.A-31) 14 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur V.\u2014 Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime .5103\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur \u2014 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l'engraissement .3178\tM (L.R.Q., c.A-31) Assurance-stabilisation des revenus agricoles, L oi sur I'.\u2014 Régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles.2617\tN (L.R.Q., c.A-31) Augmentation de l'encours des billets à moyen terme de la province de Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et des modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par le décret 937-94 du 22 juin 1994 .35\tN Augmentation de l\u2019encours des billets à moyen terme de la province de Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22 juin 1994 et 1762-94 du 14 décembre 1994 \t 3101\tN Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement.4653\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Autorisation au ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales de conclure, au nom du gouvernement, l'entente-cadre de développement de la région de l'île de Montréal.1879\tN Autorisation du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et de la Faune de mettre à la disposition d'Hydro-Québec, à des fins d'exploitation, les immeubles ou les forces hydrauliques faisant partie du domaine public requis pour ses projets .2108\tN Avenant à l'Entente et Avenant à l\u2019Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande \u2014 Signature\t 491\tn Avenant numéro 1 à l\u2019Entente stratégique d\u2019amélioration routière suite à l'élimination du programme fédéral de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique et au programme de transition\tafférent .4147\tN Avocats \u2014 Code de déontologie \t 5411\tprojet (Code des professions, L.R.Q, c.C-26) Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours, stages de formation et examens .467\tn (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Avocats \u2014 Normes de tenue des dossiers et de bureau.1832\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Axe Saint-Laurent / Laramée / McConnell à Aylmer et Hull \u2014 Modification des décrets 857-90 et 1446-91 relatifs au projet\tde construction .442\tN Aylmer, Ville d'.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2113\tN 15 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Aznar, Armando \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec.2767\tN Babin, Jcan-Yves \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t 4053\tN Baie James, Municipalité de la.\u2014 Ordonnance 2778 .4210\tN Baie James, Municipalité de la.\u2014 Ordonnance 3146 .4211\tN Baie James, Municipalité de la.\u2014 Ordonnances 3017, 3018, 3019, 3020, 3021,3022,3023 et 3025 .667\tN Baic-Comeau, Ville de.\u2014 Établissement d'une cour municipale locale \t493\tN Baic-des-Moutons \u2014 Travaux de démolition et de consolidation du quai par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.4817\tN Baie-d'Urfé, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville \t 481\tN Barcelo, Sylvie \u2014 Vice-présidente de la Régie des rentes du Québec.5479\tN Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis \t 2791\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .2456\tM (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Base d'endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .123\tProjet (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques.3167\tN (L.R.Q., c.B-1.1) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Bâtiment et d'autres dispositions législatives.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t3159\tN (1985, c.34; 199l,c.74) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Entrepreneurs en construction et constructeurs- propriétaircs \u2014 Qualification professionnelle.1498\tM (L.R.Q.,c.B-1.1) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Exemption de l\u2019application de\tla loi.1497\tN (L.R.Q.,c.B-I.l) Bâtiment, Loi sur le.\u2014 Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques.1520\tProjet (L.R.Q.,c.B-I.l) Bâtiment, Loi sur le., modifiée .1155 (1995, P.L.46) Bâtiment, Loi sur le., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Beaudet, Guy \u2014 Membre et vice-président de l\u2019Office de la protection du consommateur .3107\tN 16 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Beaudoin, André \u2014 Nomination comme secrétaire général associé à la Jeunesse au ministère du Conseil exécutif.134\tN Beaulieu.Valmont \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .\t2106\tN Beaupré, Léonce \u2014 Administrateur d\u2019État 11 \t 646\tN Beauquier, Jean-Pierre \u2014 Régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.5382\tN Bédard, Denis \u2014 Renouvellement de mandat comme délégué général du Québec à Düsseldorf .547\tN Bedard, René \u2014 Nomination à titre de membre policier à temps plein à la division des corps de police municipaux\tdu Comité de\tdéontologie\tpolicière .\t1487\tN Beebe Plain, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rock Island et le Village de Stanstead Plain.538 Bélanger, Nicolas \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014Fixation des conditions d'emploi.2080\tN Bellefeuille, Paroisse de.\u2014 Division en districts électoraux \t 2775\tN Bellemare, Diane \u2014 Membre et présidente du conseil d\u2019administration et directrice générale de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre .1552\tn Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l\u2019emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports \t2577\tErratum (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d'une route dont la gestion incombe au\tministre des Transports \t1863 (Loi sur la voirie.L.R.Q., c.V-9) Bergeron, Johannc \u2014 Administratrice d'État II au ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .1285\tN Bergeron, Jules \u2014 Membre du Bureau de révision de l\u2019évaluation foncière du Québec .1954\tN Bergeron, Yves \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .2509\tN Bernier, Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire général associé aux Emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif.1465\tN Bertrand, Françoise \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et présidente directrice générale de la Société de radio-télévision du Québec.498\tN Bertrand, Jean \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1956\tN Bctsiamites, communauté montagnaise de.\u2014 Entente sur la prestation des services policiers autochtones.452\tn Bibeau.Pierre \u2014 Membre, président et directeur général de la Régie des installations olympiques .3115\tjq Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Financement de certains achats d\u2019équipements pour l'année 1994-1995 .1734\tn 17 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Modification au financement temporaire .2827\tN Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.2429\tN Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Octroi de subventions pour l'exercice financier 1995-1996 .5359\tN Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Relocalisation conjointe avec les Archives nationales du Québec à Montréal .3202\tN Bibliothèque nationale du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention au titre des relativités salariales.3074\tN Biens culturels, Loi sur les.\u2014 Déclaration d'agrandissement de l'arrondissement historique\tdu\tVieux-Montréal .1979\tM (L.R.Q., c.B-4) Bilodeau, Mario \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre associé au ministère de la Justice .436\tN Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.247\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Bisaillon, Robert \u2014 Coprésident de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des\tconditions d\u2019emploi.2073\tN Bissonnette, Christine \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseure de la Régie du logement.1529\tN Bisson, Jean \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1528 Bisson, Lina \u2014 Nomination comme membre de la Commission des affaires sociales.4496\tN Blainville \u2014 Acceptation de l\u2019abandon de droits, par le gouvernement du Canada en faveur du gouvernement du Québec, dans deux servitudes sur un terrain .4817\tN Blais, Jean-Marie \u2014 Nomination comme membre du Comité de déontologie policière .1523\tN Bleau, M6 Françoise \u2014 Nomination comme commissaire adjointe à la déontologie policière.1764 Blouin, Jean \u2014 Nomination comme juge par intérim à la cour municipale locale sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau.3923 Bois ouvré \t 2131\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré .2299\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré .'224\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 18 Règlements \u2014 Lois ______________________________________________________Page\tCommentaires Bois ouvre du Québec \u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire .2985\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré \u2014 Prolongation.1366 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bois ouvré \u2014 Prolongation.4108 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Boisclair, André \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire .5359\tN Boisvert, Serge \u2014Juge à la Cour du Québec\t\u2014 Changement de résidence \u2014\t4422\tN Boîte et produits de carton .1927\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Boîte et produits de carton .3933\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Boivin, Francine C.\u2014 Administratrice d\u2019État I .4053\tN Bombardier inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage.4981\tN Bonifacio, Dominique \u2014 Renouvellement de mandat comme délégué général du Québec à Hong Kong .547\tN Bouchard, Rémi \u2014 Nomination comme juge en chef associé à la Cour du Québec \t 4201\tN Boucherville, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .:.2114\tN Boucher, Pierre \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec \t 4051\tN Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire .4287\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Bourbonnais, Jacques-Émilc \u2014 Commissaire de la construction.3205\tN Bourbonnais, Jacques-Emile \u2014 Commissaire de la construction.3834\tN Bourbonnais, Jacqucs-Émile \u2014 Nomination comme commissaire de la construction \t 2941\tN Boylc, Pierre \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec.5477\tN Brasseur, Raymond \u2014 Nomination comme président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec .498\tN Braun, Jean-Paul\u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .37\tN Brazeau, Claude \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et président du Comité de déontologie policière.1567\tN Brisson, Donald \u2014 Vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .4594\tN 19 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Brochu, Marguerite M.\u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Montcalm .5377\tN Brodeur.Jules \u2014 Renouvellement de mandat comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.2964\tN Brompton Gore, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Racine\t 536\tN Brassard, Simon \u2014 Désignation comme membre du Tribunal des droits de la personne \t 2319\tN Brassard.Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2114\tN Brassard, Ville de.\u2014 Émission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte .2175 (Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c.C-19) Brûlé, Michel \u2014 Chef de poste du Bureau du Québec\tà\tEdmonton.1110\tN Brunelle-Lavoie, Louise \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-présidente de la Commission des biens culturels du Québec .5461\tN Bureau de révision en immigration \u2014 Ressources humaines, financières et matérielles .2312\tN Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement \u2014 Nomination de membres additionnels .4551\tN Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les.\u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire .3793\tN (1992, c.57) Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les.,\tmodifiée .3537 (1995.P L.67) Bureau, Michel A.\u2014 Membre et président du conseil d\u2019administration du Fonds de la recherche en santé du Québec.4558\tN Bureau, Michel A.\u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration du Fonds de la recherche en santé du Québec .3897\tN Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail\t 112\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, L.R.Q., c.S-5) Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive\t 3485\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.8-4.2) Cadres des régies régionales et les établissements de santé et de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagement, résiliation d\u2019engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ .114\tN (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.8-4.2) Cadrin-Pelletier, Christine \u2014 Nomination comme sous-ministre associée de foi catholique au ministère de l\u2019Éducation \t 1723\tN 20 Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Caillé, André \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .Caisse de dépôt et placement du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.(1995.PL 52) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.(1995, c.9) Caisse de dépôt et placement du Québec.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur.(1995, c.9) Caisse de dépôt et placement du Québec, Loi sur la., modifiée .(1995.PL.67) Caisses d'épargne et de crédit et la Loi sur les corporations de fonds de sécurité, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.100) Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.\u2014 Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .(L.R.Q., c.C-4.1) Caisses d'épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Base d'endettement des fédérations de caisses d\u2019épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .(L.R.Q.C.C-4.1) Caisses d'épargne et de crédit.Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d'emprunt en sous-ordre .(L.R.Q.C.C-4.1) Caisses d épargne et de crédit.Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d'emprunt en sous-ordre .(L.R.Q.C.C-4.1) Caisses d\u2019épargne et de crédit.Loi sur les., modifiée .(1995.P.L.67) Caisses d épargne et de crédit, Loi sur les., modifiée .(1995, P.L.81) Calcul des intérêts applicables à une créance fiscale, Loi concernant le., modifiée .(1995, P.L.38) Calcul du produit maximal de la taxe scolaire.(Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c.1-13.3) Page Commentaires 2092 1112 1893 504 1193 2456 2455 124 3537 3629 803 2127 N N N N 2185 Erratum 1585 3537 3443 M 123 Projet N Projet N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Caldwell, Gary \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2081\tN Cambior inc.\u2014 Assistance financière pour son projet de mise en production du gisement Grevet dans la région de Lcbel-sur-Quévillon.1754\tN Camionnage.120\tM (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1) Camionnage .521\tM (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1) Camionnage en vrac \t -\t-\t'309\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage en vrac .1920\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Camionnage \u2014 Montréal .2755\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage \u2014 Montréal .309\tErratum (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage \u2014 Québec.1982\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage \u2014 Québec.3499\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Camionnage .120\tM (L.R.Q.C.C-5.1) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Camionnage \t 521\tM (L.R.Q., c.C-5.1) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances \t77\tProjet (L.R.Q., c.C-5.1) Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances \t1831\tM (L.R.Q., c.C-5.1) Capriolo, Pépita Giuseppina \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .156\tN Carnaval de Québec inc.46\tN Caron, Claude \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Princeville .\t5377\tN Caron, Simon \u2014 Administrateur d'État II .4206\tN Carpentier, Michel \u2014 Nomination comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif\t 4341\tN Casiloc Inc.\u2014 Autorisation d\u2019acquérir certains équipements dans le cadre de l\u2019agrandissement du Casino de Montréal et du Casino de Charlevoix .4475\tN Casiloc Inc.\u2014 Autorisation d\u2019acquérir certains équipements dans le cadre de l\u2019implantation du casino de l'Outaouais et pour le réaménagement, l\u2019expansion ou la gestion des casinos d'État \t 2181\tN 22 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Casiloc Inc.\u2014 Autorisation d'acquérir de la Ville de Montréal un immeuble sur l'île Notre-Dame \t 4475\tN Casiloc Inc.\u2014 Autorisation d\u2019acquérir du Manoir Richelieu Inc.un immeuble situé au Manoir Richelieu .4476\tN Casques protecteurs.3497\tN (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Casques protecteurs.2137\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Catégories d'employés et prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi.3776\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Centrale hydroélectrique sur la rivière du Sault-aux-Cochons, à Forestville \u2014 Location de forces hydrauliques et de terrains du domaine public et l\u2019octroi de droits immobiliers en faveur de RSP Hydro inc., pour maintenir et exploiter la centrale\t 1561\tN Centrale hydroélectrique sur la rivière du Sud, à Montmagny, MRC de Montmagny \u2014 Location de forces hydrauliques en faveur d\u2019Hydro Montmagny inc.pour maintenir et exploiter une centrale.2319\tN Centrale hydroélectrique sur la rivière Hall à Saint-Elzéar \u2014 Cession d'ouvrages et la location de droits immobiliers en faveur d\u2019Hydro Canomore inc., pour maintenir et exploiter la centrale .509N Centrale hydroélectrique sur la rivière La Sarre à La Sarre \u2014 Cession d ouvrages et la location de droits immobiliers en faveur de Centrale hydroélectrique La Sarre II, société en commandite, pour maintenir et exploiter la centrale - 511\tN Centrale hydroélectrique sur la rivière Saint-Jean, à L'Anse-Saint-Jean \u2014 Cession d\u2019ouvrages et la location de forces hydrauliques et de droits immobiliers en faveur de Hydro Morin inc., pour maintenir et exploiter la centrale.1560\tN Centre de réadaptation Constance-Lcthbridge.3518\tN Centre de réadaptation Constance-Lcthbridge.4558\tN Centre de recherche en calcul appliqué \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .155\tN Centre de recherche en calcul appliqué \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1995-1996 .4225\tN Centre de recherche industrielle du Québec \u2014 Paiement d\u2019une somme pour l'exercice financier 1995-1996 .2476\tN Centre de recherche informatique de Montréal inc.\u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1995-1996 .3517\tN Centre de recherche informatique de Montréal inc.\u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .153\tN Centre francophone de recherche en informatisation des organisations (CEFRIO) \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour les exercices financiers 1995-1996 à 1997-1998 .2440\tN 23 > > ?Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Centre hospitalier de Saint-Laurent \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4984\tN Centre hospitalier Guy Laporte Inc.\u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4985\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .154\tN Certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges, Loi concernant \t217 (1994, P.L.2I4) Certains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation.1496\tA (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Certificats de compétence .4466\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Certificats de compétence .3195\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public .4348\tN Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d\u2019eau du domaine public .1674\tN Champlain Regional College of General and Vocational Education \u2014 Changement du siège social.5360\tN Charbonncau, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire \t512\tN Charlcbois, Maurice \u2014 Nomination comme secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor\t 2427\tN Charron, Brigitte \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .2184\tN Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la.229 (1994, P.L.222) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant de nouveau la.209 (1994, P.L.200) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant la.3737 (1995, P.L.210) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.1131 (1995, P.L.45) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.3551 (1995, P.L.68) Charte de la Ville de Québec, modifiée .1131 (1995, P.L.45) Charte des droits et libertés de la personne .3411 (1995, P.L.79) Chasse\t 3311\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Chasse.'\t 2053\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) > » » 24 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Chasse, Richard \u2014 Nomination comme juge à\tla Cour municipale d\u2019Anjou .\t4203 Châtcauguay, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2114\tN Châtelain, Rhéal \u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès\tde producteurs privés.2843\tN Chauvelot, Robert-Paul \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du gaz naturel .39\tN Chemise pour hommes et garçons .1227\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chemise pour hommes et garçons .2785\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chimistes \u2014 Code de déontologie .4725\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.2792\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.3375\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement de la subvention 1994-1995 .143\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement d\u2019une subvention maximale pour la réalisation du projet de Centre de diffusion et de documentation cinématographique et télévisuelle abritant l\u2019Institut national de l\u2019image et du son (INIS).2067\tN Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d\u2019examen et droits payables.243\tM (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Visa.242\tM (L.R.Q.,c.C-18.1) Cintec Environnement inc.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un projet de traitement et d\u2019élimination des BPC dans la région de la Côte-Nord.553\tN Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .\t9\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Cité du Havre à Montréal \u2014 Acquisition et cession d\u2019immeubles.4483\tN Cités et villes, le Code municipal du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3551 (1995, P.L.68) 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Émission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard .2175 (L.R.Q.C.C I9) Cités et villes.Loi sur les., modifiée .3551 (1995.PL 68) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .1131 (1995, P.L.45) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Citoyens étrangers travaillant au Québec au service d\u2019un gouvernement autre que celui du Canada ou du Québec ou au service d'un organisme reconnu par le gouvernement du Québec et relevant d'un gouvernement\tautre\tque celui du Canada ou du Québec et qui désirent conclure un\taccord\ten vue\tde bénéficier des services assurés en vertu de la Loi sur Passurance-hospitalisation et de la Loi sur l\u2019assurance-maladie .1884\tN Cléroux, Cécile \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux .646\tN Cliche, Yvan \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de l\u2019Office des ressources humaines .2818\tN Club de Golf Montmagny Inc.\u2014 Confirmation du règlement 94-2 augmentant le capital-actions de la compagnie .3389\tN Code civil du Québec \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire .3793\tN (1991, c.64) Code civil du Québec \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (1991, c.64) Code civil du Québec, modifié .3537 (1995, P.L.67) Code de la sécurité en matière de circulation routière, Loi modifiant le.3401 (1995, P.L.73) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014- Approbation des balances .1832\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1309\tM (K.S.Q.c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .4755\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière\t\u2014 Casques protecteurs .2137\tProjet (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière.\u2014 Casques protecteurs .3497\tM (L.R.Q.C.C-24.2) 26 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .9\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles .1825\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .4585\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.4695\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Motoneige.4954\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .1319\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .2135\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Permis.1823\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.4963\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière\t 1251\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes.10\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.1213 (1995, P L 56) Code de la sécurité routière.Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur .1815 (1995.c.6) Code de la sécurité routière.Loi modifiant le.1185 (1995, P.L.48) Code de la sécurité routière, modifié .1213 (1995, P.L.56) Code de la sécurité routière, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de plomberie\t 3171\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) 27 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code de plomberie\t 3475\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.I-12.1 ) Code de plomberie.1518\tProjet (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) Code de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.1815 (1993, c.72) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement,\tLoi\tmodifiant le \t3605 (1995.P L 76) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur .4017 (1995, c.39) Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales,\tLoi\tmodifiant le \t1125 (1995, P.L.4I) Code de procédure civile \u2014Demandes relatives à une obligation alimentaire \t4537\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles .\u2022.4190\tM (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1234\tN (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 (1994, c.28) Code de procédure civile, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code de procédure civile, modifié .2337 (1995, P.L.60) Code de procédure civile, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code de procédure pénale \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25.1 ) Code de procédure pénale, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) I Code des professions et d\u2019autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4683 (1994, c.40) 28 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre .5066\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.695\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Élection au Bureau de l'Ordre .697\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.4697\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014- Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d'activité professionnelle aux fins des élections au Bureau\tde\tl\u2019Ordre.705\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation\td\u2019exercice .277\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d'exercice (Voir note au lecteur).515 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623\tProjet (L.R.Q., c.C-26: 1994, c.40) Code des professions \u2014- Agronomes \u2014 Code de déontologie .4723\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .625\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .3858\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014¦ Architectes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.524\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Élections au\tBureau de l\u2019Ordre \t1922\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.2787\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Code de déontologie .5411\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours, stages de formation et examens.467\tN (L.R.Q., c.C-26) 29 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Normes de tenue des dossiers et de bureau 1832\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis \u2014\t2791\tM (L.R.Q., c.C-26) À\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .4725\tM # (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .1321\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage .\tdes comptes .2792\tN A (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014- Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3799\tProjet ?(L.R.Q., c.C-26) V Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation .5412\tProjet (L.R.Q, c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes \t 3191\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019ordre \u2014\t471\tN \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54N (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2022\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .55\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie.2795\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de\tdéontologie .4971\tProjet \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d\u2019un permis\tou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (L.R.Q., c.C-26) 30 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre.2458\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au\tBureau de l'Ordre .\t2459\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.2459\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Avis de dépôt.2485\tErratum (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes \t 2811\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie \t4033\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis.2211\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3330\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des\tpermis .2797\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre \t 380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle.380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 31 > » Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (L.R.Q.C.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre.5324\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .629\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .2803\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapcutcs \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3802\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes \t 4391\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste.4392\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste .529\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) » » 32 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre .;\t 3165\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec.4435\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Code de déontologie.280\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission \t 4691\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires\t 4435\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie _____________________ 3865\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie .3867\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement\t.\t1834\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .70\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t66\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t62\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie.3334\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes .4119\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre\t\t1313\tN (L.R.Q.C.C-26; 1994, c.40) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) j Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre.4960\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de\tl'Ordre .5072\tM (L.R.Q., c.C-26) - Code des professions, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Code du travail, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code électrique canadien 1T édition de la partie I \u2014 Approbation .4020\tM (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c.1-13) Code municipal du Québec, modifié .1131 (1995, P.L.45) Code municipal du Québec, modifié .3551 (1995, P.L.68) Code municipal du Québec, modifié .2379 (1995, P.L.66) Cégep de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Agrandissement du Centre d\u2019études collégiales de Val-d\u2019Or.4220\tN Cégep de Victoriaville \u2014 Acquisition et transformation d\u2019un immeuble .4002\tN Coiffeurs \u2014 Hull.5109\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.2056\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Collège de Bois-de-Boulogne \u2014 Agrandissement .2502\tN Collège de Lévis-Lauzon \u2014 Agrandissement et transformation d'une partie des locaux .4221\tN Collège de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Construction d'un complexe sportif à son Pavillon de Val-d\u2019Or.2436\tN 34 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Collège de Montréal \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t439\tN Collège du Vieux-Montréal \u2014 Transformation en aires fermées des locaux présentement aménagés en aires ouvertes \t 4221\tN Collège d'enseignement général et professionnel dans l'ouest de l\u2019île de Montréal \u2014 Institution \t 4151\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Shawinigan \u2014 Changement de nom .650\tN Collège Jcan-Eudes \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t4207\tN Collège Lasalle et Collège Laval \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 1951\tN Collège régional Champlain \u2014 Agrandissement et réaménagement du campus Saint-Lambert .1295\tN Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales\t 1981\tM (L.R.Q., c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales.743\tProjet (L.R.Q., c.C-29) Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics .-,___________ 1962\tN Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James \u2014 Nomination comme membre .655\tN Comité de déontologie policière \u2014 Nomination de membres policiers à temps partiel de la division du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal.1353N Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.1256\tProjet (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.4685\tM (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de la fête nationale de la Saint-Jean inc.\u2014 Organisation du grand défilé de la fête nationale et de la manifestation d'impact national à Montréal et octroi d'une subvention .1639\tN Comité de la santé mentale du Québec \u2014 Nomination des membres .4079\tN Comité de législation\t 131\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicale \u2014 Nomination d\u2019un membre .137\tN 35 ?Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .547\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td'un\tmembre .1950\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .5455\tN Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels \u2014 Nomination d'un substitut à un membre.1524N Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux \u2014\tNomination de trois membres .1523\tN Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un membre.4206\tN Comité de retraite \u2014 Nomination de huit membres .2936\tN Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat et du membre fonctionnaire .4557\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre avocat .449\tN Comité d'admission à la pratique des sages-femmes \u2014 Renouvellement de mandat de cinq membres.4982\tN Comité d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail \u2014 Formation .2312\tN Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui aura lieu à Paris (France), les 28 et 29 septembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la XVIIIe réunion .4480\tN Comité ministériel sur les technologies de l\u2019information, le Comité interministériel sur les technologies de l'information et le Secrétariat de l\u2019information et le Secrétariat de l'autoroute de l\u2019information .3825\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t1344\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t4341\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations.1344\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec \u2014 Nomination du président.2479\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels \u2014 Nomination du président\t 2481\tN 36 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux \u2014 Nomination du président .2480\tN Comité permanent de lutte à la toxicomanie inc.\u2014 Désignation de quatre membres.4226\tN Comité sur le civisme \u2014 Désignation des membres .4270\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014Certains contrats de services .2493\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240\tN (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme due.3200\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme duc.3200\tN Commission de la capitale nationale du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d\u2019administration.4803\tN Commission de la capitale nationale, Loi sur la.3667 (1995.P.L 94) Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .644\tN Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .1109\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.530\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.2296\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration .2179\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration \t 5361\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de conclure un contrat de services d\u2019entretien matériel de son parc d'équipements informatiques .2314\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de signer une entente cadre pour l'acquisition\tde services de\tcommerce électronique \t5466\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation d\u2019utiliser des normes différentes de celles applicables en vertu de l\u2019article 49 de la Loi sur l'administration financière pour un processus\td\u2019appel d'offres \t 2839\tN 37 Règlements \u2014 Lois _____________________________________________________ Page\tCommentaires Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Versement d\u2019une subvention \t 1747\tN Commission de la santé et de la sécurité de.travail \u2014 Versement d'une subvention à la commission .3515\tN Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination d'un membre \t 665\tN Commission de l\u2019agriculture, des pêcheries et de l'alimentation \u2014 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d\u2019autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles.2971\tCommission parlementaire Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Décret 199-91 du 20 février 1991 concernant les honoraires des membres.5381\tN Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Transfert de personnel à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse .5378\tN Commission des affaires sociales \u2014 Modalités de financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1763\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nombre de membres et d\u2019assesseurs \t2964\tN Commission des aînés sur l\u2019avenir du Québec.643\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre .5464\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse \u2014 Transfert du solde des crédits accordés à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse .5379\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi\tsur la \t3411 (1995, P.L.79} Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .\u2022.5101 (1995, c.27) Commission des États généraux sur l\u2019éducation .I960\tN Commission des jeunes sur l\u2019avenir du Québec.644\tN Commission des normes du travail \u2014 Nomination des membres\t 1551\tN Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission et des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau\t\u2014 Rémunération.1939 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne\t 1373\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) 38 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaire* Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.3872\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Budget pour l'exercice financier 1995-1996 .1752\tN Commission d'appel instituée en vertu de l\u2019article 83 de la Charte de la langue française \u2014 Nomination des membres.4217\tN Commission nationale sur l'avenir du Québec\t 1631\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Correction de deux erreurs dans le décret 1816-94 du 21 décembre 1994 concernant la division du territoire \u2014\t1349\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Division du territoire pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148\tN Commission scolaire de Sainte-Thérèse \u2014 Annexion d\u2019une partie du territoire de la Commission scolaire des Mille-Îles\t 441\tN Commission scolaire des Bclles-Rivières \u2014 Détachement d\u2019une partie de son territoire et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .1294\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Abitibi \u2014 Témiscamingue.542\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Aînés.773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Bas-Saint-Laurent .542\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Chaudière-Appalaches.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Côte-Nord.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Estrie.544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Gaspésie \u2014 îles-de-la-Madeleine \t645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Jeunes .773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Lanaudière .544\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Laval.545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Les Laurentides .544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Mauricie \u2014 Bois-Francs .545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Montérégie .545\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Montréal .645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nord-du-Québec.667\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Outaouais .546\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jean .546\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec.435\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nomination de personnes exerçant des charges publiques.485\tN 39 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Communauté urbaine\tde\tl'Outaouais, Loi sur la., moditiée .3551 (1995.P L 68) Communauté urbaine\tde\tMontréal, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) k\tCommunauté urbaine\tde\tQuébec, Loi sur la., modifiée .3551 P\t(1995, P.L.68) Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée.une liliale d'Hydro-Ponliac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.44,4\tN Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée, une liliale k\td'Hydro-Pontiac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis P\td\u2019un barrage\t 44'5\tN Compagnie QIT - Fer et Titane inc.\u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien de sa zone portuaire à Saint-Joseph-de-Sorel .4^58\tN Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA\tde la loi .\t2416\tProjet (L.R.Q., c.C-38) Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417\tProjet k\t(L.R.Q.C.C-38) ™\tCompensations tenant lieu de taxes .3845\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Compe isations tenant lieu de taxes .2057\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale, Loi concernant la.195 (1994, P.L.49) Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) m\tComptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage ^\tdes comptes .3799\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation.5412\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) k\tComptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation\tet d\u2019arbitrage des A\tcomptes .3191\tProjet V\t(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 471\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) X\tCompte pour le financement du programme conjoint de protection\tcivile ®\t\u2014 Compte à fin déterminée .2841\tN Compte pour le programme d\u2019alphabétisation \u2014 Création d un compte à fin déterminée .659\tN 40 Règlements \u2014 I.ois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec .1829\tN (Loi sur la Régie de l'assurance-maladie, L.R.Q., c.R-5) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d'État, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d'organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant les.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi.5394\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde.5393\tM (1993, c.37) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics \t 1911\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208\tProjet (Loi sur l'administration financière.L.R.Q., c.A-6) Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .124\tProjet (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conditions minimales d\u2019un titre d'emprunt en sous-ordre .2455\tN (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à St.John's (Terre-Neuve) du 23 au 25 août 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec à la 36v \t 4131\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Anglcterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Portsmouth, New Hampshire, les 7, 8 et 9 juin 1995 .2498\tN Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d\u2019expression française (CONFEJES) \u2014 Délégation du Québec à la XXV' et à la XVII' Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .490\tN Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage qui doit se tenir au Caire, du 30 octobre au I\" novembre 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .4719\tN Conférence des ministres de l\u2019Éducation des pays ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Bamako, Mali, les 9, 10 et 11 février 1995 \u2014- Délégation du Québec .647\tN Conférence des ministres des Mines et de l\u2019Énergie \u2014 Composition et mandat d'une délégation à la conférence qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), du 11 au 13 septembre 1995 .4270\tN Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux, qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba, les 19, 20 et 21 juin 1995 \u2014 Composition cl mandat de la délégation québécoise \t2846\tN 41 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux à Winnipeg, les 21 et 22 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 20 novembre 1995, à Neuchâtel, en Suisse \u2014 Délégation du Québec \t 4979\tN Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière au Canada \u2014 Délégation du Québec, à Victoria (C.-B.), le 26\toctobre 1995 .\t4679\tN Conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 \u2014Composition et mandat de la délégation du Québec .30\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 14 février 1995 \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.780\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 12 et 13 décembre 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec .5467\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Calgary les 11 et 12 avril 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .1884\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 6 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du Québec .3*05\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 29 novembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .5284\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la santé à Victoria, les 18, 19 et 20 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Ottawa, le 4 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .3'07\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Saint-Jean, Terre-Neuve, les 2 et 3 août 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise \t 3&29\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l\u2019Habitation au Canada, à St.John\u2019s, Terre-Neuve, les 5, 6 et 7 juillet 1995 \u2014 Délégation du Québec .2939\tN Conférence francophone des ministres de l\u2019Enseignement supérieur et de la recherche des États et des gouvernements ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Cotonou, au Bénin, les 11 et 12 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la 2e session.4979\tN Conférence interprovinciale annuelle des ministres chargés des administrations locales à Charlottetown, île-du-Prince-Édouard, du 6 au 8 septembre 1995 \u2014 Délégation québécoise .4212\tN Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Paris, le 30 mars 1995 \u2014 Délégation du\tQuébec.1638\tN 42 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Conférence préparatoire à la Conférence mondiale sur les femmes, organisée sous l'égide des Nations Unies, qui aura lieu du 15 mars au 3 avril 1995 à New York \u2014 Délégaton du Québec.1525\tN Conférence (quatrième) mondiale sur les femmes, organisée sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu du 4 au 15 septembre 1995 à Beijing \u2014 Délégation du Québec \t 4131\tN Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Vancouver, les 10 et 11 avril 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .I887N Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des pêches, le 15 novembre 1995 et à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres des pêches, le 16 novembre 1995, à Charlottetown, à l\u2019île-du-Prince- Édouard \u2014 Mandat et composition de la\tdélégation\tquébécoise .4979\tN Conférence (Sixième) des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, Cotonou, République du Bénin, les 2, 3 et 4 décembre 1995 et réunion ministérielle préparatoire, les 29 et 30 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec .5293\tN Connaught Park \u2014 Remise de montants\tpayables à\tla\tCouronne .1760\tN Conseil canadien des ministres de l\u2019Environnement (CCME) \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion qui se tiendra à Whitehorse (Yukon), les 23 et 24 octobre 1995 .4669\tN Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Haines Junction (Yukon), les 15 et 16 mai 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion.2316\tN Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Réunion annuelle qui se tiendra le 4 octobre 1995 à Winnipeg, Manitoba \t 4491\tN Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre.2762\tN Conseil de la\tlangue française \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre \t 2501\tN Conseil de la\tlangue française \u2014Nomination\td\u2019un\tmembre .2836\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec .4012\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec \t 4661\tN Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxellcs pour la Jeunesse \u2014 Nomination de huit membres québécois.2937\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.2429\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Rémunération et remboursement des dépenses des membres des comités .4343\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4216\tN Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .4789\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) 43 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Conseil des assurances de dommages \u2014 intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1618\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.i-15.1) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination des membres.2177\tN Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 68' réunion ordinaire du conseil, Whitehorse, 18 et 19 septembre 1995 .4259N Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, 27 et 28 février 1995 \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 67e réunion ordinaire.1296\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de quatre membres.450\tN Conseil du statut de la femme \u2014Nomination d\u2019un membre .664\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres \t 4821\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre .4492\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre \t 2771\tN Conseil d\u2019évaluation des technologies de la santé \u2014 Nomination de dix membres.4077\tN Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan \u2014 Modification à l'entente le constituant .1890\tN Conseil intermunicipal de transport de Rouville \u2014 Dissolution.5480\tN Conseil intermunicipal de transport Le Richelain \u2014 Reconduction de l\u2019entente de constitution .*667\tN Conseil médical du Québec \u2014 Nomination de sept membres .4078\tN Conseil mohawk d'Akwesasne \u2014 Octroi d'une subvention pour la réalisation du projet de construction du centre de formation des adultes.1726\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination de membres.2506\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination d\u2019un membre \t162\tN Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal \u2014 Nomination de trois membres.34\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de cinq membres du comité protestant .146\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de sept membres du comité protestant .4486\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de six membres du comité catholique.*45\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres .2072\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres du comité catholique.4485\tN Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 44 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .55\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Conseillers et conseillères d\u2019orientation \u2014 Code de déontologie .2795\tM (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .3489\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q.c.S-5) Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3495\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Conservation et gestion de la faune \u2014 Acquisition de terrains .5279\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi modifiant la Loi sur la \t1689 (1995, P L 59) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Exploitation de la faune \u2014Tarification .3856\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec.8\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tn (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane.402\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.2053\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.3311\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Désignation et délimitation des terres du domaine public .372\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification .1367\tm (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune\u2014 Tarification .2138\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Habitats fauniques .2914\tProjet ((L.R.Q.,c.C-61.1) 45 > > I I I # Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Nombre de permis de chasse à l\u2019orignal octroyés par tirage au sort .1355 (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 3850\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 2140\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures .2146\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures \t 3777\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.2786\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475\tA (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeagc \t 3857\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia\t 2149\tProjet (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane\t 2192\tM (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel \t 4198\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal \t 615\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Anse Saint-Jean\t 364\tM (L.R.Q., c.C-61.1) 46 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement\t 5\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones de pêche, de chasse et de piégeage \t 3956\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée\t 2153\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d\u2019exploitation contrôlée\t 3040\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions.103 (1993, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions\t 513\tErratum (1994, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1361 (1994, c.2) Consultation populaire, Loi sur la., modifiée.3221 (1995, P.L.40) Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec, Verseau International inc.et 2968-9536 Québec inc.pour la Série « Zap III ».4135\tN Contrat de services à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télésat Canada pour l\u2019établissement d'un service de télévision par satellite \t4343\tN Contrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144\tN Contrats de construction des ministères et organismes publics.5211\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de nature ferroviaire \u2014 Décret 441 -89 du 22 mars 1989 .4011\tN Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t5216\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes\tpublics\t.\t1089\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t383\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t2585\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Règlements \u2014Lois\t Page\tCommentaires Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Contrats de services des ministères et des organismes publics.5219\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics .5226\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes.5190\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement.L.R.Q., c.S-4) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5227\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5190\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d\u2019immeubles.2909\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d'immeubles.4239\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.2420\tProJet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.48^9\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Coopérative des artisans et commerçants du Quartier Petit Champlain \u2014 Modification à une aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à la suite de l\u2019adoption de la Loi sur l\u2019aide au développement des coopératives.\u201c505\tN Coopérative fédérée de Québec, Loi modifiant la Loi sur la charte de la.3755 (1995, P.L.224) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives.88 (L.R.Q., c.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives .87 (L.R.Q.C.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Loi sur les syndicats coopératifs .2123\tA (L.R.Q., c.C-67.2) Coroner \u2014 Renouvellement d\u2019un mandat à temps partiel.5382\tN Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération\t 3791\tM (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q.c.R-0.2) Coroners à temps partiel \u2014 Nomination .1486\tN Coroners à temps partiel \u2014 Renouvellement de mandat.1967\tN 48 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Corporation de l\u2019Hôpital Bellechasse (1986) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.4985\tN Corporation de l\u2019Hôpital Reddy Memorial \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement.4986\tN Corporation du parc nautique de Portneuf\u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation d'un port de refuge dans la Ville de Portneuf .2470\tN Corporation du village nordique de Povungnituk \u2014 Changement de nom .1107 Corporation d\u2019Habitations Jeannc-Mancc .1543\tN Corporation d\u2019urgenccs-santé de la région de Montréal Métropolitain \u2014 Nomination de deux membres .2443\tN Corporation Festival international d'été de Québec\tinc.2478\tN Corporation L\u2019Hôtel-Dieu de Québec \u2014 Cession d'un droit réel d\u2019emphytéose d'une partie du mur des fortifications et d'une partie de terrain de l'îlot de l'Arsenal à Sa Majesté La Reine du Chef du\tCanada .1483\tN Corporations municipales et intcrmunicipalcs de transport.Loi sur les., modifiée .355] (1995, P L.68) Corriveau, Danielle \u2014 Nomination à titre de sous-registraire adjointe du Québec .2477\tN Côté, Guy \u2014 Président du comité catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2467\tN Côte, Richard \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour\tdu Québec .2184\tN Côté, Serge \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .4988\tN Cotisation des assureurs pour l'année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des caisses d\u2019épargne et de crédit pour l\u2019année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d\u2019épargne pour l'année 1995-1996 \t 4602\tN Cotisations .5136\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs .4420\tN Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs adjoints \t 4421\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil- Sou!anges \u2014 Etablissement de la cour municipale et transfert de ! administration de la Cour municipale commune de l\u2019ancienne Ville\tde Dorion .4253\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \u2014 Établissement.1545\tn Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François \u2014 Adhésion de la Municipalité de Racine à l\u2019entente relative à l\u2019établissement de la cour .4676\tN 49 Règlements-Lois Page\tCommentaires Cour municipale commune de la Ville de Beloeil \u2014 Adhésion du Village de McMasterville .^441 Cour municipale commune de la Ville de Bouchcrville \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.784 Cour municipale commune de la Ville de Del son \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Saintc-Catherine .-*287\tN Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes \u2014 Extension de la compétence territoriale .^459 Cour municipale commune de la Ville de Lévis \u2014 Extension de la compétence territoriale.5457\tN Cour municipale commune de la Ville de Magog \u2014 Modification de 1 entente relative à la cour .4674\tN Cour municipale commune de la Ville de Montmagny \u2014 Retrait du territoire de la Municipalité d'Armagh.4488 Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Extension de la compétence territoriale.5285 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Bemard-Partie-Sud à\tl\u2019entente.4490\tN Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Adhésion\t_ de la Ville de Charny à l\u2019entente relative à la cour .5456 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Extension de la compétence territoriale.*^47 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jérôme \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.5460 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rédempteur \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.4677 Cour municipale commune de la Ville de Sorel \u2014 Extension de la compétence territoriale.4215\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019Alma \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot à l\u2019entente .781 Cour municipale commune de la Ville d\u2019East Angus \u2014 Retrait du territoire des villages de Wcedon Centre et de Marbleton et des cantons de Weedon et de Dudswell .4481\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019East-Angus \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Cookshire de sa compétence.2770\tN Cour municipale de Chambly-Poursuite de certaines infractions criminelles .\t666\tN Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Abolition.4672 Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Retrait du territoire des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury de la compétence de la cour.4670 Cour municipale de la municipalité régionale de comté de D\u2019Autray \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.4356 50 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale de la Ville de Beauport \u2014 Abolition \t 4671\tN Cour municipale de la Ville de Beaupré \u2014 Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Pierre de la compétence de la cour.782\tN Cour municipale de la Ville de Bedford \u2014 Extension de la compétence territoriale\t 4489\tN Cour municipale de la Ville de Charny \u2014 Abolition de la cour.5456\tN Cour municipale de la Ville de Châtcauguay \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .4669\tN Cour municipale de la Ville de Châtcau-Richcr\u2014 Extension de la compétence territoriale.782\tN Cour municipale de la Ville de Dolbeau \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale .784\tN Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Extension de la compétence \t786\tN ¦ Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Retrait du territoire du Canton de Grenville de la compétence de la cour .785\tN Cour municipale de la Ville de L\u2019île-Perrot \u2014 Retrait des territoires de la Paroisse Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la Municipalité de Tcrrasse-Vaudreuil .4252\tN Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour .1476\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Extension de la compétence aux territoires des villes de Beauport, de Charlesbourg et de Vanier .4673\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lac-Delage\t 5091\tN Cour municipale de la Ville de Repcntigny \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de sa compétence.495\tN Cour municipale de la Ville de Rosemère \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Bois-des-Filion de sa compétence .2768\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marie \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1579\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marthe-sur-lc-Lac \u2014 Abolition de la cour.5458\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .3208\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Raymond \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1577\tN Cour municipale de la Ville de Terrebonne \u2014 Extension de la compétence territoriale.495\tN Cour municipale de la Ville de Vanier \u2014 Abolition .4672\tN Cour municipale de Montmagny \u2014 Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallicr et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxilialrice-de-Buckland de sa compétence .496\tN 51 > ) > » * i Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale locale de la Ville de Candiac \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.5287\tN Cour municipale locale de la Ville de Mistassini \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.787\tN Cour municipale locale de la Ville de Rimouski \u2014 Établissement d\u2019une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.788\tN Courchesne, Michelle \u2014 Administratrice d\u2019État I .1466\tN Cours municipales \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.1350\tN Cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3629 (1995, P.L.81) Cours municipales.Loi sur les., modifiée .3619 (1995, P.L.80) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .3194\tM (L.R.Q.c.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .4241\tM (L.R.Q.C.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d\u2019un certificat d\u2019immatriculation .326M (L.R.Q.C.C-72.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t3880\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t4690\tM (L.R.ÇL, c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.5315\tM (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.4471\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .3881\tProjet (L.R.Q.C.C-73.1) Courtemanche, Claire \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseure de la Régie du logement.'331\tN Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour la formation, le partenariat et l\u2019organisation d\u2019événements spéciaux ».1880\tN Création d\u2019un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la certification et de la vérification des appareils de jeu » .5082\tN Crédits, 1994-1995, Loi n\" 3 sur les.175 (1994, P.L.43) Crédits, 1995-1996, Loi n\" I sur les.\u2022.1693 (1995, P.L.62) 52 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Credits, 1995-1996.Loi n\" 2 sur les.\u2022\t1783 (1995.P L.69) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 3 sur les.3133 (1995.PL 91) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 4 sur les.3291 (1995.PL 101) Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Cap-de-la-Madelcine.4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Louiscville .4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières .4422\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières-Ouest .4422\tN Critères de fixation de loyer .1915\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Critères de fixation de loyer .288\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619\tN (Loi sur !'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Curateur public \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés par celui-ci.1558\tN Curateur public \u2014 Prévisions budgétaires pour l\u2019année financière débutant le 1\" janvier 1995 .3518\tN Cyr, Bruno \u2014 Exercice de fonctions judiciaires et juge à la Cour du Québec .\t4356\tN Dauphin, Claude \u2014 Résiliation comme délégué du Québec à Boston.140\tN Déchets biomédicaux.3950\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso .4387\tN (Loi sur l'aménagement et l\u2019urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Décret de la construction\t 461\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Coiffeurs \u2014Hull .2056\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité\t 3931\tM (L.R.Q.C.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité.1837\tProjet (L.R.Q.C.D-2) 53 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés \t 5075\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement .4653\tProjet i\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré .1374\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 3299\tM (L.R.Q., c.D-2) L\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 2131\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\ti 366 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\t4108 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .\t3933\tM (L.R.Q., c.D-2) .\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton\t.\t1927\tProjet h (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire .4287\tM (L.R.Q., c.D.2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t2755\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) k\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t1982\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t3499\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons \t 2785\tM &\t(L.R.Q.C.D-2) ¦y\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Chemise pour hommes et garçons\t 1227\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Hull \t 5109\tM (L.R.Q., c.D-2) H\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Distributeurs de pain W\t\u2014Montréal .3951\tPro-*cl (L.R.Q., c.D-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal \t -nn»\tM (L.R.Q.C.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics Æüi.™\t\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.^c D-2)\t 1322\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.bcC D-2).3342\tPr°jCI Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.3305\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.1375\tprojet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de \t\t%\tPm* Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement (LFLÇ^c.D-2).5330\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement gSt.'iüi.\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement (l!r.q!!c\u2019d.2).80\tProjel Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t4197\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t2132\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t1093\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec .\tm (L.R.Q., c.D-2).Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .,,nQ (L.R.Q., c.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .M (L.R.Q., c.D-2). 55 ^ Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation .3310\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation \t 1917\tN fM(L.R.Q.,c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation.1096\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles #\u2014 Québec \u2014 Prélèvement \t 3341\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Verre plat.309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .2135\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) I^Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .1319\tM y(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur les allocations d'aide aux familles, L.R.Q., c.A-17) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889\tDécision (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15) t Délégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .\t2204\tM (Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI I) Délégué général du Québec à Düsseldorf \u2014 Nomination de monsieur Jean-Marc Blondeau .2228\tN Délégué général du Québec à Londres \u2014 Nomination de M\u2018Richard Guay \u2014\t2309\tN ^Délégué général du Québec à Londres \u2014 Prolongation de mandat de monsieur ¦Harold Mailhot.2309\tN Délégué régional de la région du Nord-du-Ouébec \u2014 Nomination .4476\tN Déléguée du Québec à Boston \u2014 Nomination de madame Anne Legaré \t 4204\tN Délégués régionaux \u2014 Nomination \t 2059\tN &Delislc, Pierre \u2014 Membre et vice-président de la Commission municipale du yQuébec \t 648\tN Delisle, Pierre \u2014 Nomination comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec \t 4055\tN \t\t Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachcnaic inc.pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie.5366\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du ferroviaire\t«Autoroute 640» à Deux-Montagnes .4137\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli .651\t% Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet du prolongement de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l'intersection avec le chemin de la Rivière .2438\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d\u2019un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean Port-Joli.2526\tN Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour le Programme quinquennal (1996-2000) de pulvérisations aériennes d'insecticides pour lutter contre un certain nombre d\u2019insectes forestiers ravageurs présenté par la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies .5362\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière des Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté d\u2019Argenteuil et de Papineauville et de la Communauté urbaine de l'Outaouais par Hydro-Québec.4138\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule N\" 2) à l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de\tMontréal \t4595\tN Demandes d'obligation alimentaire \u2014Déclaration des parties\t.4954\tN (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18)\t.Demandes relatives à une obligation alimentaire.4537\tprojet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Deniers, Lucie \u2014 Coprésidente de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014Fixation des conditions d\u2019emploi.2076\tN Demers.Yvan \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise des transports .5293\tN De Michele, Antonio \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t 2767\tN Denis, Charles \u2014 Membre et président du conseil d'administration et président-directeur général de la Société générale des industries culturelles .\t1290\tN Dentistes \u2014 Code de déontologie.4971\tpro;e( (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dentistes \u2014 Normes d'équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre .2458\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 57 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre.2459\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Déontologie policière \u2014 Désignation de deux corps de police dont les directeurs doivent constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .4229\tN Dépenses de formation admissibles .3952\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Dépenses de formation admissibles .5311\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main d\u2019œuvre, 1995, c.43) Desgagné, André \u2014 Nomination comme membre et président du comité de discipline constitué en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et de M1' Gilles Duchesne comme membre et président substitut.1553\tN Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi .3774\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi .105\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .107\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de l\u2019Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires sociales, en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .1879\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.3077\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.372\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Désilets, Raymond \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Conseil des services essentiels .778\tN Desjardins, Claude \u2014 Président-directeur général et président du conseil d\u2019administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres \u2014\t2444\tN Desserte aérienne de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord\t 4011\tN Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de Charlesbourg et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .\t2773 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 1995-1996 .2108\tN Détermination du seuil d'admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Dettes et les emprunts municipaux, Loi sur les., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.3645 (1995, P.L.90) Développement de la formation de la main-d'ocuvrc, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.3952\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.5311\tn (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.5330\tProjet (1995, c.43) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail \t4799\tM (L.R.Q., c.D-9.1) Développements Hydroméga inc.\u2014 Cession de bail en faveur de Société en commandite Hydroméga No.1 .1116\tN D.H.Howdcn & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec, Loi autorisant.225 (1994, P.L.216) Dicaire, André \u2014 Nomination comme membre, président et directeur général de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec .4358\tN Diététistes \u2014- Assurance de la responsabilité professionnelle .5069\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Avis de dépôt .2485\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tjq (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dillard, Sylvie \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 5081\tN 59 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Diplômes délivrés par des établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .2811\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM 'j (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.108\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, L.R.Q., c.S-5) Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé a et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .110\tM \" (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., S-4.2) Distributeurs de pain \u2014 Montréal .3951\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.; c.D-2) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.1984\tM (L.R.Q., c.D-fO) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.793\tErratum (L.R.Q., c.D-10) k\tDistribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et securité publique.4791\tProjet i (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi .3925\tErratum (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz.Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .1521\tProjet (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées w\tà la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .3169\tM H (L.R.Q., c.D-10) Divers régimes.2587\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Divers régimes.^105\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) B Divers régimes.2295\tM P (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100.1 de la Loi sur la protection du consommateur, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 .^161 Diverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de & l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur .2397 W (1984, c.27) Dixville, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Mathieu- de-Dixville .4245 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Donohue Matane ( 1993) inc.\u2014 Réaménagement de la dette.1655\tN Doyon, Marie Lucie \u2014 Nomination comme membre à temps partiel de la Commission de reconnaissance des associations d\u2019artistes.3829\tN Droit d'auteur et reproduction mécaniques d'oeuvres musicales dans les établissements d'enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire .\t1348\tN Droits à payer en vertu de\tla partie\tIA de\tla loi.2416\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits à payer en vertu des parties I, II et III de la loi.2417\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits et frais exigibles .5338\tprojet (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., c.S-13) Droits et frais payables .5333\tpro;et (Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., c.P-9.1 ) Droits et honoraires.289\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Droits et honoraires.2412\tM (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1-0101 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .4690\tM (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .3880\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits sur les mines, Loi concernant les., modifiée.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mines.Loi modifiant la Loi concernant les.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée \t1131 (1995, P.L.45) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.3537 (1995, P.L.67) Drouin, Pierre \u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .1565\tN Drummond, Kevin \u2014 Délégué général du Québec à New York .2463\tN Drummond, Kevin \u2014 Nomination comme délégué général du Québec à New York.131\tN Dubé, Marcel \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Francophonie hors Québec aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif\t 172j\tjq 61 I > ) I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Dubuc, Conrad \u2014 Nomination comme membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.654\tN Duclos, Louis \u2014 Nomination comme délégué du Québec\tà Los Angeles \t1723\tN Dudswell, Canton de.\u2014 Regroupement avec les villages de Marbleton et de Bishopton.4400 (Loi sur l\u2019organisation territoriale.L.R.Q., c.0-9) Dufour.Alain \u2014 Nomination comme président-directeur général par intérim de la Société de radio-télévision du Québec.649\tN Dufour, André \u2014 Administrateur d'État I au ministère du Conseil\texécutif \u2014\t135\tN Dufour, Jacques A.\u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.1563\tN Dumont, Jacques \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances.438\tN Dunharn, Ville de .\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage.4815\tN Dunn, Peter \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.137\tN Dupuis, Marius \u2014 Administrateur d\u2019État II à la Régie du bâtiment du Québec .\t2059\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .3204\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .4218\tN Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.3172\tM (Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, L.R.Q., c.E-1.2) Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .281\tProjet (L.R.Q.C.E-1.2) Élections et les référendums dans les municipalités, Loi modifiant la Loi sur les.'\u2022.99 (1994, P.L.39) Élections et les référendums dans les municipalités.Loi sur les., modifiée \u2014\t3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires.Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014 Prolongation du délai de dépôt du rapport d\u2019enquête.2837 (1995, P.L.40) Élévateurs de Sorel liée (Les) \u2014 Soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15, à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.'\u2022\u2022\u2022\t4006\tN N 62 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Émission et vente de un milliard de Deutsche Mark, valeur nominale globale, de Billets globaux à taux variable série NT de la province de Québec.656\tN Émission et vente d'obligations de la province de Québec, valeur nominale .\t4065\tN Émission et vente de valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») \t 443\t» Émission et vente, en date du 1\u201c juin 1995, d'obligations d\u2019épargne du Québec d\u2019une valeur nominale globale \t 2471\tN Emprunt de la Société d\u2019habitation du Québec (la «SHQ») auprès de la Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l\u2019habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la « LNH ») \t 2849\tN Emprunt par la province de Québec de sommes n'excédant pas un milliard cinq cents millions de dollars en monnaie des États-Unis d\u2019Amérique .4352\tN Emprunt par la province de Québec de yens japonais.1113\tN Emprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux de soixante et onze millions cinq cent mille soixante et onze dollars et cinquante cents en monnaie des États-Unis d'Amérique et la garantie du gouvernement .1287\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec \u2014 Modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22 juin 1994, 1762-94 du 14 décembre 1994 et 906-95 du 28 juin 1995, dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs .4066\tN Emprunt par l\u2019émission et la *e (\u2019obligations de la province de Québec d\u2019une valeur nominale global :ngt milliards de yens japonais .4060\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente 1.\"gâtions de la Société québécoise d'assainissement des eaux, d\u2019une valeur nominale globale de cent cinquante millions de Deutsche Mark et garantie du gouvernement du Québec.4313\tN Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations série LT de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t1555\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de deux cent cinquante millions de dollars .1553\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent millions de dollars \t 4062\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NW de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t4064\tN Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.3300\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Enquête nationale sur la santé de la population \u2014 Approbation de l'Entente concernant la collecte et le partage des renseignements \t 2444\tN Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tm (Loi sur le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) f 63 ) I I I Ï I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral 1992-1998 \u2014 Assistance financière à la Corporation Minière Mctall, pour son projet de mise en production du gisement d'or et de\tcuivre Troilus .643\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t666\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t4818\tN Entente Canada/Québec relative au versement d\u2019une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole.31\tN Entente Canada-Québec relative aux informations concernant les sentences .\t1559\tN Entente Canada-Québec sur le programme national de gestion de l\u2019entreprise agricole (PNGEA) 1995-1996 .4075\tN Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Entente de coopération dans le domaine de la formation universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique \u2014 Approbation .1471\tN Entente de coopération dans le domaine de l\u2019éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Saskatchewan.1746\tN Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission pour la science et la technologie de la République populaire de Chine .2822\tN Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts AAA .24\tN Entente de coopération économique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine.2499\tN Entente de coopération économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement populaire de la province de Hubei .1953\tN Entente de coopération entre les organismes de producteurs de lait du Québec et du Nouveau-Brunswick.2313\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République centrafricaine.3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Côte-d\u2019Ivoire .3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Djibouti.3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Guinée \t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Madagascar .3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Burundi.3378\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Cameroun.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Congo.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Mali .3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Zaïre .3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tgabonaise\t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique de\tMauritanie.3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique d'Iran .3382\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République libanaise.3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Burkina Faso.3377\tN Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2773\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Shawinigan.3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite pour les employés de l'Association sectorielle: fabrication d'équipement de transport et de machines .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque\tdu Canada.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurenticnne du Canada et Trust La Laurenticnne (Régime de rentes des\temployés)\t 4806\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Corporation Métropolitaine de transport \u2014 Sherbrooke .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des membres du Syndicat des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (S.C.F.P.section\tlocale\t3333)\t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les comités de retraite du régime de rentes pour les employés non-syndiqués et du régime de rentes pour les employés syndiqués de SSQ, Société d\u2019assurance-vie inc\t 1897\tN 65 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Trois-Rivières .5242\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs de l\u2019Industrielle-Services techniques inc.(1ST).3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Synod général de l'Eglise épiscopale du Canada .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche .1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Ville de Québec .3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des cadres de direction de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés syndiqués et non syndiqués de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Laval.1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Quebec .5082 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Téléglobe Canada Inc.1110\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés et des employées de l\u2019Université Laval.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lachine .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque Nationale du Canada .4806\tN 66 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________ Page\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurentienne du Canada et Trust La Laurentienne (Régime de rentes des officiers supérieurs) \t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Bcauport.4804\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.4808\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Maurice .4810\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Bénin.4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Niger .4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Sénégal \t 4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Tchad.4812\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores .4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République togolaise.4813\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Royaume du Maroc .4810\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche \u2014 Signature\td'un\tavenant .26\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des États de Jersey et des États de Guernesey \u2014 Signature .25\tN Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le Service correctionnel du Canada (Division Corcan) relativement à l'achat d'uniformes .5276\tN Entente entre la Ville de Chicoutimi et le gouvernement du Canada relativement à la mise en valeur du site historique de la pulperie de Chicoutimi .649\tN Entente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurcnt.143\tN Entente entre la Ville de Montréal et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à un programme de relevés et de suivi environnemental sur le site du Technoparc-Campus Montréal .4133\tN Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains\t 1881\tN 67 # I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relative à la réalisation d'une place publique consacrée à !'Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO).2067\tN Entente entre la Ville de Saint-Hubert et le gouvernement du Canada relativement à des travaux de réfection des infrastructures municipales de la garnison Saint-Hubert .790\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet des initiatives aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) et Formation professionnelle au secondaire (FPS).4146\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à un programme de développement de la technologie de l\u2019information géographique pour l\u2019année 1994-1995 .1252\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l'évaluation de la protection cathodique galvanique dcs'ponts en béton .512\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ayant trait au Programme de transition des travailleurs des pêcheries .3374\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en vue du partage de la rente de retraite entre conjoints en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la cession de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada .553\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d\u2019affectation d\u2019un représentant du Québec dans la mission diplomatique du\tCanada à Abidjan .\t1728\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d\u2019alcoolisme et de toxicomanie \u2014 Renouvellement.1262 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d\u2019alphabétisation .4593 B\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral y\trelativement au Programme canadien de bourses de la Francophonie .4076 I I N N N Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l\u2019industrie québécoise des produits de seconde transformation du bois pour le financement conjoint d\u2019un organisme de développement et de promotion internationale des produits de\tseconde transformation du bois.2224 Entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais \u2014 Modification .2178 Entente entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Québec pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Québec (1990-1996) \u2014- Modification .*347 Entente entre les Archives nationales du Québec et les Archives nationales du Canada .3830\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec relative à une permission d'occupation d'un immeuble situé à l'extrémité sud-ouest de l'hôpital Saintc-Anne-dc-Bcllevue .4560\tN Entente modifiant l'Entente fédérale-provinciale sur les oeufs d'incubation de poulet à chair au Canada .j\t549\t^ Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu \u2014 Modification .3902\tN Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .489\tN Entente Québec-Canada\u2014 Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l\u2019entente relative à 1 enseignement dans la langue de la minorité et l\u2019enseignement de la langue .3377\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Matawinie \u2014 Adhésion du Village de Rawdon, de la Municipalité d\u2019Entrelacs, de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois et du Canton de Rawdon .\t1546\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion du Village de Sainte-Madeleine .1548\tn Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Terrebonne \u2014 Adhésion de la Ville de Bois-des-Filion .2769\tN Entente relative à la mise en oeuvre d'un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet I: l'Oie des neiges \u2014 Modification.497\tfq Entente relative au Plan national de transition pour les porcs.1733\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance- hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.1762\tN Entente relative au régime d'assurancc-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .3897\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .1562\tN Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux\td\u2019emploi .2503\tN Ententes entre la Ville de Trois-Rivières et le gouvernement du Canada relativement à la cession de l'aérodrome, à une contribution financière et à l\u2019exploitation de l\u2019aérodrome, l\u2019installation de navigation aérienne et l\u2019interférence électronique \t 1731\tjq Ententes entre le Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) et le ministre des Communications du Canada relatives au Programme de bourses d'été de langues et au Programme des moniteurs de\tlangues officielles \t 1881\tN Ententes entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement aux emprises ferroviaires désaffectées des subdivisions Monk et Témiscouata\t 4271\t]q 69 i I > 3 I i Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .5394\tN (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .1727\tN Entente-cadre de développement de la région de Lanaudière \u2014 Autorisation au ministre d'État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales de conclure, au nom du gouvernement,\tl'entente-cadre .4480\tN Entente-cadre de développement de la région des Laurentides \u2014 Autorisation au ministre des Affaires municipales et ministre d'État au Développement des régions .1287\tN Entente-cadre en vue de l'établissement d'une nouvelle relation entre la nation huronne-wendat et les gouvernements du Québec et du Canada .2817\tN Entraide municipale contre les incendies, Loi sur\t1\u2019., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Entrelacs, Municipalité d.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4816\tN Entrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle.'498\tM (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-l.l) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .2862\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .3342\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec .1322\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion\t 2191\t1 (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Équipements protecteurs requis\tpour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1 ) Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Espèces menacées .236\tN (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur 1\u2019.3221 (1995, P.L.40) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Etablissement d\u2019un partenariat entre le Séminaire de Québec et le Musée de la Civilisation au sujet du Musée de l'Amérique française ainsi que le versement d'une subvention au Musée de la Civilisation \t 2071\tN Etablissements d\u2019enseignement de niveau universitaire, Loi modifiant la Loi sur les.3437 (1995, P.L.95) Évaluation environnementale .2918\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Évacuation et traitement des eaux usées des résidences\tisolées .3186\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Examens de dépistage exigés lors de l'admission de certains\tusagers \t 4701\tProjet (Loi sur les services de santé et les service sociaux, L.R.Q., c.8-4.2) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.8-2.1) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444\tn (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q\u201ec.8-2.1) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements \t 1771\tErratum (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496\tN (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion d'ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142\t% Exemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie par le ministre de l'Environnement et de la Faune .2764\tN Exercice des fonctions de certains ministres .2935\tN Exercice des fonctions de certains ministres .3369\tN Exercice des fonctions de certains ministres .1949\tn Exercice des fonctions de certains ministres .3199\tn Exercice des fonctions de la ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine.4230\tN Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique .3827\tN Exercice des fonctions du Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications .1285\tN Exonération et aide financière.3773\tm (Loi sur les services de garde à l\u2019enfance, L.R.Q., c.8-4.1 ) Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses vers l'Ontario.2961\tN 71 ^\tRèglements -\tLois\t Page\tCommentaires Expédition d'un volume de pruche aux États-Unis par « Les Entreprises Ribeyron ltéc »\tet « Produits Forestiers Turpin inc.».1483\tN Exploitation de\tla faune \u2014Tarification.3856\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) 'A\tExploitation de\tla faune \u2014 Tarification.2 *38\tProjet If\t(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Exploitation de la faune \u2014 Tarification.* 367 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Explorations Cache inc.\u2014 Assistance financière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1733\t^ ^\tFauteux, André \u2014 Cour du Québec \u2014 Exercice de fonctions judiciaires \t1966\tN Fay, Judy \u2014 Présidente du comité protestant du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2940\tN Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3197\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3835\tErratum (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) &\tFilion, Roger \u2014 Nomination comme président par intérim de l\u2019Office des W\tpersonnes handicapées du Québec .4820\tN Fiscalité municipale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la.1131 (1995, P.L.45) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .2,25\t™ (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles A\tnon résidentiels aux immeubles mixtes \t 630\tProJet p\t(L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes \t3845\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Compensations\ttenant lieu de taxes \t2057\tProjet (L.R.Q., c.F-2.1) &\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Forme\tou\tcontenu minimal de divers f\tdocuments .2154\tPr0Jet (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.4019\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation W\tfoncière .4196\tProJet (L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière.4962 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation.387 (L.R.Q.,c.F-2.1).Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation \t1912 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .1914 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.401 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .3«s (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux.1912 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .19M (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la\tloi\t403 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation\t\t631 (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation \t?\t126 (L.R.Q.C.F-2.1)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L 38)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.1131 (1995, P.L.45).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S61 (1995, P.L.68).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S8S (1995, P.L.71)\t.Folco, Raymondc \u2014 Membre et présidente du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration .1346 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements\t7 (L.R.Q.C.F-3.I.I) Projet M M Projet Projet M A Projet Projet M N A Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.Loi constituant.3707 (1995, P.L.196) Fondation de la faune du Québec \u2014 Approbation du plan triennal d'activités 1995-1998 .2528\tN Fondation de la faune du Québec \u2014 Nomination de quatre membres au conseil d\u2019administration.2^24\tN Fondation du patrimoine religieux du Québec \u2014 Signature d'un protocole d\u2019entente pour la gestion du volet I du programme d'Aidc à la restauration du patrimoine religieux .4482\tN Fonds consolidé du revenu \u2014 Versement des surplus de certains fonds spéciaux .1883\t^ Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1651\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.3515\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1114\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.4068\tN Fonds de financement \u2014 Modification à une avance du ministre des Finances .2102\tM Fonds de la recherche en santé du Québec.28^6\tN Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail .4799\tM (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q.C.D-9.1) Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination de onze membres du conseil d\u2019administration .^99 Fonds de la réforme du cadastre québécois \u2014 Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés \t2223\tN Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information (FAI) \u2014 Aide financière à la Société de Téléformation interactive (STÉFI) .4705 Fonds des pensions alimentaires \u2014 Avance du ministre des Finances .5469\tN Fonds des pensions alimentaires \u2014 Mise en opération du fonds .5468\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration .Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination d\u2019un observateur .3831 Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour l\u2019année académique 1995-1996 et d\u2019une avance pour l\u2019année académique 1996-1997 .4217\tN Fontaine, Nicole \u2014 Renouvellement de mandat comme curatrice publique\t.\t1556\tN Forces Motrices Montmorency inc.\u2014 Cession d\u2019ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Montmorency, dans la Ville de Bcauport .1753\tN Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ pagc Forêt Montmorency, circonscription électorale de Chauvcau \u2014 Délimitation à des tins non exclusives de récréation de tourisme et de conservation de la flore et de la faune .683 Forêts, Loi modifiant la.Loi sur les.359s (1995.PL 72)\t.Forêts, Loi sur les.\u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .H (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014\tValeur des traitements sylvicoles.15 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d'intervention dans les forêts du domaine Public .1381 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d'aménagement forestier.531\to (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur la\tvaleur des traitements\tsylvicoles _______ 1240 (L.R.Q.,c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .1247 (L.R.Q.c.F-4.1) Forêts, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66)\t.Formation et la qualification professionnelles de la main d'oeuvre, Loi sur la.\u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la\tconstruction \t4337 (L.R.Q., c.F-5) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4831 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Forme ou contenu minimal de divers documents.2154 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 (Loi sur la fiscalité muicipale, L.R.Q., c.F-2.1) Formules et relevés d\u2019honoraires .418g (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Fortier, Jean \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec \t1958 Commentaires Projet Projet Projet M Projet Projet M Projet M M N 75 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fortin, France \u2014 Conditions d\u2019emploi comme directrice générale de la Société de la Place des Arts\tde Montréal.2430\tN Fournier, Louis-Charles \u2014 Nomination comme juge en chef à la Cour du Québec .4201\tN Fournier, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Baie-Comeau .4554\tN Frais de déplacement et de séjour des membres du comité de discipline désignés parle Bureau d'un ordre professionnel .4423\tN Frais d'examen et droits payables.243\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1 ) Frais exigibles .5330\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main d'oeuvre, 1995, c.43) Frais exigibles .1825\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .\t1934\tProjet (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Fusion des fonds spéciaux institués en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives.2052\tN Gabrièle, Pierre \u2014 Nomination comme président et chef des opérations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .1471\tN Gagné, Jacques R.\u2014 Vice-président de la Régie des rentes\tdu\tQuébec .1764\tN Gagnon, Jean-Yves \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .|662N Gagnon-Gaudreau.Louise \u2014 Nomination comme directrice générale de l'Institut de police du Québec .2107\tN Gant de cuir .2305\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Gant de cuir .*373\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)) Gameau, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .5467\tN Gaspé, Ville de.\u2014 Acceptation du transfert de gestion\tet\tmaîtrise d\u2019un terrain situé dans la municipalité .-,.2\"7\t^ Gaspé, Ville de.\u2014 Modification au décret 783-94 relatif à la délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la ville pour la réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes.^2 Gaspé, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis de deux barrages.3893\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Gauthier, Gilles \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Corporation d\u2019ursences-santé de la région de Montréal Métropolitain\t 2%]\tN Gauthier, Hubert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 276?\tN Gauthier, Normand \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère &''En#)!.646\tN Gauthier, P.Wilbrod \u2014 Chef de poste du Bureau du Québec à Toronto \t440\tN Gaz et sécurité publique .7q7\tP (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-IO) .Gaz et sécurité publique .)9g4\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gaz et sécurité publique \t 47q,\t\u201e\t.(Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10)\t JC Genest, Camille \u2014 Nomination comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .44,2\tN Geoffrion, François \u2014 Nomination comme secrétaire du Conseil du trésor .\t5079\tN Geoffroy, J.Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Val-Saint-François.5377\tN Geoffroy, J.-Gilles \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.307\tn Germain, Jean-Claude \u2014 Nomination comme membre cl président du conseil d'administration et directeur général par intérim du Conseil des arts et des lettres du Québec.4342\tN Gilbert, Huguette \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation - Fixation des conditions d\u2019emploi.2092\tN Gingras-Lamarre, Marguerite \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .25l0\tN Girard, Diane \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .36\tn Girard, Jocelyn \u2014 Vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.\t.4345\tN Girard, Paul \u2014 Nomination comme directeur adjoint à l\u2019Institut de police du .\t xm\tN Girard, Rémy \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.\u2022.3047\tN Giroux, Céline Fixation des conditions de travail comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeUnesse .5380\tN Giroux, Céline \u2014 Nomination comme présidente par intérim de la Commission de protection des droits de la jeunesse .2I06\tN Giroux, Jean Régisseur et président de la Régie du gaz naturel.3896\tN 77 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Godbout, Gilles \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère des Finances.1285 N Grands Ballets Canadiens \u2014 Versement d'une subvention de fonctionnement additionnelle pour 1995-1996 .1733\tN Gravel, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Gatineau .4422\tN Grenier, Jean \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à la Commission des affaires sociales .4501\tN Grève dans certains services publics \u2014 Maintien de services essentiels \t4004\tN Grondin, Boris \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4070\tN Groupe Cédrico inc.\u2014 Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 15 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus.4819\tN Guérard, Armand \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .4133\tN Guérin, Jean A.\u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d\u2019achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès de producteurs privés.2844\tN Habitats fauniques.2914\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Hamelin, Michel \u2014 Membre de la Commission municipale du\tQuébec \t 3073\tN Harvey, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales .2507\tN Harvey, Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1533\tN Harvey, Yves \u2014 Président et directeur général de la Société québécoise d\u2019exploration minière .*116\tN Hatley, Canton de.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton et du Village de Hatley.4247 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hatley, Village de.\u2014 Regroupement avec la Partie ouest du Canton de Hatley.4247 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Haut-Richelieu \u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Haut-Saint-François, municipalité régionale de comté du.\u2014 Modification aux lettres patentes .2422\tM (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hérard, Jean \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2^2\tN Hérivault, Jean-Louis \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver .4&7\tN 78 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires\t* iy| Hippobec inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne \t 1760\tN Hippodrome Blue Bonnets Inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne\t.\t1760\tN Hôpital Général de Lachine (L\u2019) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.\t4988\tN Hôpital Reine Elizabeth de Montréal \u2014 Retrait du permis de l'établissement\t.\t4987\tN Hôpital Sainte-Jeanne-D'Arc de Montréal \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement .4987\tN Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme \u2014 Projets d'immobilisation de l'Hôtel-Dieu et des centres Drapeau et Deschambault.4559\tN Houle, Yvon \u2014 Nomination comme secrétaire de la Commission d\u2019enquête sur la politique d achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés 2842 N Huissiers de justice, Loi sur les.i\to (1995, P.L.80)\t V Huissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t4777 (1995, c.41)\t.Huissiers de justice, Loi sur les., remplacée .iaiq (1995, P.L.80)\t 619 Hurlet, Jcan-Picrre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .6\t1535\tN , Hydro Snémo \u2014 Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière du Loup, dans la Ville de Rivière-du-Loup .4145\t% Hydro-Montmagny inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage .3206\tN Hydro-Québec et Consolidated Edison Company of New York, Inc \u2014 Contrat 6^*.4555\tN Hydro-Québec et des membres des Vermont Joint Owners, soit Vermont Marble\tA Power Division of Omya Inc., Vermont Public Power Supply Authority,\tê)j Rochester Electric Light and Power Comoanv et Washinotnn Flétrir\t* Rochester Electric Light and Power Company et Washington Electric Cooperative Ententes de vente de puissance et d'énergie garanties .5092\tN Hydro-Québec et Northeast Utilities Service Company \u2014 Convention d\u2019interconnexion \t ]35l\t^ Hydro-Québec \u2014 Amendement au contrat de vente de puissance garantie avec\tæ\\ New England Power Company.2320\tN\tg Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 613 relatif à I augmentation de la marge de crédit auprès de Bankers Trust Company \t 443\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 615 autorisant l\u2019augmentation de l\u2019encours des billets à moyen terme émis dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 \t 35\tN I 79 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 617, émission et vente d'une valeur nominale additionnelle, en monnaie légale des États-Unis d\u2019Amérique, d\u2019obligations série 10 et garantie de ces obligations par la province de Québec.1473\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 620, émission et vente d'obligations et la garantie\tde\tces obligations par\tla province de Québec \t2765\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 621 et établissement d'une marge de crédit rotative auprès de la Banque Morgan Guaranty Trust Company of New York .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 622, emprunt d'une somme et garantie de\tcet\temprunt\tpar la province\tde\tQuébec .2958\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 623, émission et vente d\u2019obligations d\u2019une valeur nominale globale et garantie de ces obligations par la province de Québec.3102\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 624 et garantie de cet emprunt par la province de Québec .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 625, emprunt et garantie de cet emprunt par la province de Québec .4069\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 629 relatif à des modifications aux règlements, autorisant son régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993, tel que modifié par le décret 1763-94 du 14 décembre 1994 .4070\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 630, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IC et garantie de ces obligations par la province de Québec.4140\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 631, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IR et garantie de ces obligations par la province de Québec\t 4141\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 636 et modification des modalités d\u2019une marge de crédit d\u2019opération détenue auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce \t 5281\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire des installations de stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly-2 .1757\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery- jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d\u2019acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t 41\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste de La Durantayc à 230-25 kV et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction du poste et de deux lignes d\u2019alimentation à 230 kV ainsi qu'à l\u2019implantation des équipements et infrastructures connexes\t\u2014\t4143\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste G roui x à 120-25 kV, la ligne d\u2019alimentation à 120 kV, les infrastructures et équipements connexes\t.\t4225\tN Règlements \u2014 Lois Hydro-Québcc \u2014 Autorisation de construire le poste Roussillon à 315-25 kV et une ligne de dérivation biterne à 315 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis.Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'un contrat de vente d'énergie excédentaire, d'une convention d'interconnexion avec Newfoundland and Labrador Hydro et de la mise à la disposition d'Hydro-Québec des immeubles requis pour l'exploitation de ce projet .Hydro-Québcc \u2014 Commission d enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.Hydro-Québcc \u2014 Constitution d'une Commission d'enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.;.Hydro-Québcc \u2014 Contrat de vente de puissance garantie entre Hydro-Québcc et New England Power Company.Hydro-Québcc \u2014 Conventions d'interconnexion, de transactions et d'échange avec treize entreprises américaines.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en sa faveur pour la construction du poste Roussillon à 315-25 kV et d'une ligne de dérivation biterne à 315 kV.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire irradié provenant de la centrale Gentilly-2, à Bécancour.Hydro-Québec \u2014 Modification du décret 1027-94 relatif au programme Q994'1997\" a6riCnne dC Phytocidcs dans des corridors d'énergie électrique Hydro-Québcc \u2014 Nomination de dix membres au conseil d'administration Hydro-Québcc \u2014 Nomination des vérificateurs .Hydro-Québcc \u2014 Prolongation du Plan de développement 1993-1995 et report du Plan de développement 1996-1998 .Hydro-Quebec \u2014 Soustraction d'une partie du programme de stabilisation des berges de la rivière des Outaouais de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.(1995.P.L 53).Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur (1995.C.5).Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Approbation du règlement numéro 582 d'Hydro-Québec concernant le régime de retraite (L.R.Q., c.H-5)\t.Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tari Is d'électricité et conditions de leur application .(L.R.Q., c.H-5) 81 I ) I j I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Rage Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'clectricitc et conditions de leur application .1499 (L.R.Q.C.H-5) Hydro-Snemo inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.2315 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie.4033 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis \t3329 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .5330 (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q., c.R-0.2) Immatriculation .2504 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation .4585 (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.2) Immatriculation des véhicules routiers.4695 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immigration au Québec, Loi sur 1'.\u2014 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur V.\t\u2014 Prescription de formulaires .4509 (L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t4243 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur !'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t4439 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration au Québec, Loi sur !\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t2914 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t5413 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Services d\u2019intégration linguistique\t.\t3045 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur 1.\u2014 Services d'intégration linguistique et assistance financière .4442 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration et Communautés culturelles \u2014 La ministre responsable.4822 Commentaires N N Projet Projet Projet Projet Projet Projet M M Projet N Projet M Projet Projet Projet M N 82 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Imposition de réserve en vue de l'expropriation éventuelle pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 50, située dans les municipalités de l'Ange-Gardien, S.D.et du canton de Lochaber-Partie-Ouest, selon le projet de réserve ci-après décrit (P.R.365).3113 I Impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec, Loi modifiant la Loi concernant 1\u2019.3701\tA (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac, Loi concernant l\u2018.\u201e modifiée .3701 (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac.Loi concernant I\u2019., modifiée ____:.803 (1995, P.L.38) Impôts et diverses dispositions législatives.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) I Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l\u2019impôt sur la vente en détail.Loi modifiant la Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38)\tÆ Impôts fonciers, Loi sur le remboursement d\u2019.\u201e modifiée .3585 (1995, c.71) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (LR.Q.C.1-3) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.60) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.71) 803\t 5110\tM 1702\tM 1918\tM 803\t 2337\t 3585\t tf Inchauspé, Paul \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2081\tN ( 83 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Inchauspc, Paul \u2014 Nomination comme président par intérim du Conseil supérieur de l'éducation .2072\tN Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Indemnités des jurés \t 4196\tProjet (Loi sur les jurés, L.R.Q., c.J-2) Indemnités payables aux témoins.4195\tProjet (Loi sur le paiement de certains témoins de la couronne, L.R.Q., c.P-2.1 ) Indemnités payables aux témoins\t 4195\tProjet (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1 ) Industrie des matériaux de construction.78\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2797\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.380\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Loi sur les infirmières et les infirmiers, L.R.Q., c.1-8) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q.,c.1-8) Infoway (Projet mobilisateur).3894\tN Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l\u2019Ordre .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre .5324\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ingénieurs \u2014- Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 84 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ingénieurs \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis.629\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 2803\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 3802\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Insémination artificielle des bovins .4038\tProjet (Loi sur la protection sanitaire, L.R.Q., c.P-42) Installation de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie\t 1518\tProjet (L.R.Q., c.1-12,1) Installation d'équipement pétrolier.5330\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d\u2019équipement pétrolier.1614\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d'équipement pétrolier.80\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3171\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3475\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations électriques, Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014- Approbation .4020\tM (L.R.Q., c.I-13) Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.4345\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.3075\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.5465\tN Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.4219\tn Institut de police du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 \t 2966\tN Institut de police du Québec \u2014 Subvention additionnelle pour l'exercice financier 1994-1995 .665\tN Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.363\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Modification au décret 1191-94 du 3 août 1994 .1882\tN 85 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Versement d'une subvention .4003\tN Institut de recherches cliniques de Montréal .3896\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3076\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Octroi d\u2019un contrat ménager, de plonge, de nettoyage des équipements et de lavage de vaisselle .3076\tN Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière.502\tN Institut national d\u2019optique \u2014 Contribution financière non remboursable en vertu de l\u2019Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel-1985 .2316\tN Institut québécois de planification financière.125\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Institut Saint-Joseph inc.\u2014 Désignation de l'Institut en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 2821\tN Institution d\u2019établissements de détention pour le territoire du Québec .2523\tN Instruction publique.Loi sur I .\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire .2127\tN (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves .2299\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur !\u2019., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1927\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.400\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .5316\tM (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.C.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .1618\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.5316\tM (L.R.Q., c.1-15.1) 86 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .4789\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière \t 125\tProjet (L.R.Q., c.I-I5.I) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1927\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommages .400\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .743\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.389\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Montants payables\t 4691\tN (L.R.Q.,c.I-I5.I) International Fuel Tax Association Inc.\u2014 Autorisation du gouvernement pour présenter une demande pour adhérer à l\u2019«International Fuel Tax Agreement» \t663\tN Jacques, Jocelyn \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t776\tN Jardins de Métis \u2014 Vente.2763\tN Jasmin, Michel \u2014 Nomination comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec .4202\tN Jennings, Marlene \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire adjointe à la déontologie policière .1575\tn Jeunes contrevenants, Loi sur les.\u2014 Désignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la loi.42\tN Jeux de casino .4539\tProjet (Loi sur la Société des loteries du Québec, L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.4416\tn J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.552\tN Jonquière, Loi concernant la Ville de.1811 (1995, P.L.236) Journault, Claudette \u2014 Nomination comme présidente par intérim du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement.1760\tN Journault, Claudette \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement .4410\tN 87 ^\tRèglements \u2014 Lois______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Journault, Claudette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement\t 1481\tN Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législative, Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de comté .747 | (L.R.Q., c.J-l.l) Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législatives.Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certaines lettres patentes .1257 (L.R.Q.C.J-l.l) F, Jurés, Loi sur les.\u2014 Indemnités des jurés.4196\tProjet | (L.R.Q., c.J-2) Jurés, Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Justice administrative, Loi sur la.\u2014 Consultation générale de la Commission des institutions.5483\tCommission (Etude du projet de loi n\" 130)\tparlementaire Kahnawake \u2014 Maintien du corps de police autochtone sur le territoire .4271\tN % Keating, Robert \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa .3370\tN Kitigan Zibi Anishinabeg \u2014 Établissement et maintien d\u2019un corps de police dans le territoire de la communauté algonquine.1888\tN Kuujjuarapik, municipalité du village nordique de.\u2014 Entente sur la constitution d\u2019un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire .454\tN La Baie, Ville de.\u2014 Contrioution financière maximale non remboursable du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à la jK ville.4269\tN î® Labclle, Municipalité de.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .2469\tN Lac Barrière \u2014 Prolongation de l\u2019entente .2935\tN Lackstone, Michael \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1536\tN B Lac-Mégantic, Ville de.\u2014- Redressement des limites territoriales de la ville et \u201d validation d\u2019actes de cette ville.4250 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Lacroix, Marc \u2014 Vice-président de la Régie des rentes du Québec .5479\tN Laflamme, Gilles \u2014 Nomination comme président du comité paritaire et ^conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail Wdes constables du contrôle routier du Québec \t 2848\tN Laflamme, Jean \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .4476\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Lafrance, Germain \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .1538\tN La Grande Ferme \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, du site de La Grande Ferme en faveur de la Corporation du Centre d'initiation au Patrimoine .4806\tN Laguë, Mario \u2014 Résiliation comme délégué général du Québec à Mexico \t140\tN Lalande.Georges \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec .1660\tN Lalande, Jean-Marie \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du\tQuébec.1665\tN Lalande, Michel \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Matawinie.2506\tN La Malbaie.Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Pointe-au-Pic ________________________ 533 Lamarche, Pierre \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.1726\tN La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.1948 La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.2759 La société le groupe C \u2014 Institution\tpar\tlettres patentes de la corporation \t4258\tN La Tuque, Ville de.\u2014 Entente avec le gouvernement du Canada relativement à la construction d\u2019une nouvelle aérogare à\tl\u2019aéroport .1643\tN La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1258 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .747 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification au décret concernant la constitution .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .750 (Remplacement de certains décrets) 89 I Règlements Lois__________________________________________________________Page\tCommentaires I I I I I La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lambert, Jean \u2014 Nomination comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43\tn Lambert, Réal \u2014 Membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .3074\tN Lamonde, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.1484\tN Lampron, Pierre \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration de la Société de développement des entreprises culturelles .\t1290\tN Landry, Bernard.4822\tN Landry, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .1751\tN L\u2019Anse-au-Griffon \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, d'une lisière de terrain sise à L\u2019Anse-au-Griffon, Gaspé, en faveur de monsieur Ralph Robinson .4807\tN Laporte-Landry, Lorraine \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .\t1751\tN Larocque, André \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif.4804\tN LaSalle, Ville de.\u2014 Aliénation d\u2019un immeuble par le Collège d\u2019enseignement général et professionnel André-Laurendeau à la ville.2838\tN Laval, Ville de.\u2014 Fonds d\u2019amortissement .492\tN Lavigne, Marie \u2014 Nomination comme membre et présidente du conseil d\u2019administration et directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec .4406\tN Lavoie, Gérard J.\u2014 Nomination comme membre et vice-président du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .1954\tN Lavoie, Raymond \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Vanier .569\tN Lazure, Denis \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire au Premier ministre.4403\tN Leblanc, Albert \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage .4140\tN Leblanc, Jacques \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre .1891\tN Leblanc, Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1540\tN Leblond, Armand \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif .2463\tN Leclerc, Guy \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux .4208\tN 90 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Leclerc, Guy \u2014 Régisseur et vice-président de la Régie du gaz naturel .3115\tN Le Club de Golf Boucherville, Loi modifiant la Loi concernant.3465 (1995, PL.235) L'Écuyer.André \u2014 Nomination comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506\tN L'Ecuyer, Paul-Emile \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t5377\tN Leduc, Jean-Paul \u2014 Nomination à titre de membre policier à temps plein à la division de la Sûreté du Québec du Comité de déontologie policière .3212\tN LE, Elisabeth \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2083\tN Lefebvre, Bernard \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Corporation d\u2019urgences- santé de la région de Montréal Métropolitain .2483\tN Lefebvre.Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d'un établissement d'enseignement pour le niveau primaire .147\tN Lcgault, Claude \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec .5291\tN L'Heureux, Gilbert .2935\tN L'Heureux, Gilbert \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .1949\tN Lemaire, Bernard \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2092\tN Lemieux, Julien \u2014 Nomination comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec.2062\tN Lemieux, Paul \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t3923 Lemieux, Robert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .3047\tN Lemire, Claude \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Mascouche .2319\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination à titre de sous-registraire du\tQuébec \t 2477\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère de la Justice\t 1523\tN L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .751 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .\t754 (Remplacement de certains décrets) 91 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t753 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 (Remplacement de certaines lettres patentes) f,i L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 jw (Remplacement de certaines lettres patentes) Les Élévateurs de Sorel liée \u2014 Modification du décret 1060-95 relatif à la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien aux quais 14 et 15 à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de \u2022 l'environnement.5278\tM Les Filés canadiens liée \u2014 Prêt participatif en sa faveur par la Société de développement industriel du Québec \t 2766\tN Les Tissus Terro'tex ltée \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec.2318\tN Létourneau, Guy \u2014 Administrateur d\u2019État II .2463\tN Le Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .769 (Remplacement de certains décrets) %, Levée de la soustraction au jalonnement de daims miniers sur certains terrains jjgsitués dans le canton de Dionne, circonscription électorale de Montmagny-F L\u2019Islet, et les cantons de Chabot et de Painchaud, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata .2447 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports, 1985, c.35) Levée partielle de la soustraction au jalonnement en bordure du réservoir projeté RI 1, territoire de la Baie James, ainsi que la levée des soustractions ||au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet d'une centrale à turbine à gaz à ™ proximité de Cadillac et d\u2019un aqueduc près de Chapais, circonscriptions électorales d\u2019Abitibi-Est et d\u2019Ungava .1299 Levesque, Suzanne \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Comité de déontologie policière.1569\tN ij.Lévis, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit ¦constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne Wle Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Licences, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) L\u2019île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.1266 sv (Remplacement de certaines lettres patentes) WL\u2019île-d\u2019Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.755 (Remplacement de certains décrets) 92 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires L'île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1267 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Ile-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.756 (Remplacement de certains décrets) L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .756 L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .1268 (Remplacement de certaines lettres patentes) Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .173 Liste des projets de loi\tsanctionnés .179 Liste des projets de loi\tsanctionnés .801 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1123 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1679 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1777 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1905 Liste des projets de loi\tsanctionnés .2337 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3125 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3)31 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3219 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3399 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3529 Location d'un lot de grève et en eau profonde, à titre gratuit, en faveur de la Société Provancher d'histoire naturelle du Canada .5376\tN Location, par le ministre des Affaires municipales, de locaux dans un immeuble public situé sur la rue du Quai à Percé.4252\tN Loi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral \t 2861\tM (L.R.Q., c.E-3.3) Loi électorale, modifiée.322] (1995, P.L.40) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (L.R.Q., c.M-9) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProiet (L.R.Q.,c.M-9)\tJ Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture .5329\tProiet 93 > I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165 (L.R.Q., c.M-9) Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur .4611 (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q., c.R-3) Longue-Pointe, Municipalité de.\u2014 Financement d\u2019ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées .2312 ) Lotbinière.municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1273 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lotbinière, municipalité régionale de comte \u2014 Constitution .761 (Remplacement de certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.764 (Remplacement dé certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool.Loi modifiant la Loi sur les.1189 (1995, P.L.50) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .286 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .1821 (L.R.Q., c.L-6) I Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les.\u2014 Systèmes de loteries .5339 (L.R.Q., c.L-6) » Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les., modifiée .1189 (1995, P.L.50) Lower Canada College \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .\t2464 (Remplacement de certains décrets) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .758 (Remplacement de certains décrets) I 'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1270 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Oi-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.761 (Remplacement de certains décrets) Commentaires M N Projet M Projet Projet N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.760 (Remplacement de certains décrets) Magog, Ville et Canton \u2014 Redressement des limites territoriales de la ville et du canton ainsi que validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Mailloux, Thérèse \u2014Nomination comme membre et présidente par intérim du Conseil du statut de la femme.4494\tN Maintien à compter du I\" juillet 1995 des échelles de traitement en vigueur depuis le I\" avril 1993 de la haute fonction publique et de certaines catégories de personnes nommées à la prérogative\tdu gouvernement .3826\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t2094\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t4706\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t1110\tN Maison (Rouyn-Noranda) inc.4492\tN Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931\tProjet (L.R.Q., c.M-4) Malo, Luc \u2014 Nomination comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux.1465\tN Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .764 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.768 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1278 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.766 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1281 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245\tN (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) 95 Règlements \u2014 Lois _______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Manière prescrite de marquer un contenant de bière\t 571\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Marbleton et Bishopton, Villages de.\u2014 Regroupement avec le Canton de Dudswell .4400 (Loi sur !'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Marchand, Victor, membre du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise des transports.1969\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Canadienne Impériale de Commerce aux termes d'un contrat de services\tbancaires .2946\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Montréal aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2949\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Nouvcllc-Écosse aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2953\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Laurcntienne du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires .2948\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Nationale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2951\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Royale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2955\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Toronto-Dominion aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2957\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Caisse centrale Desjardins du Québec aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2944\tN Marsollicr Elisabeth J.\u2014 Membre et présidente du Conseil de la conservation et de l\u2019environnement .2525\tN Marsoui, Village de.\u2014 Travaux de démolition et de consolidation de son quai par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada .2839\tN Martel, Jean \u2014 Nomination comme membre et président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.4417\tN Martineau, Y von \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration d'Hydro-Québec .1652\tN Masse, Marcel \u2014 Membre et président du Conseil de la langue française \t 4561\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme délégué général du\tQuébec à Paris \t5239\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil de la langue française.2499\tN Massif de la Petite-Rivière-Saint-François \u2014 Transfert d\u2019autorité au ministre des Ressources naturelles des terrains résiduels .3893\tN Matériaux de construction.1093\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matériaux de construction.4197\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 96 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Matériaux de construction.2132\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matières dangereuses.1422\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Maurice, Normand \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions\td'emploi.2084\tN Me Andrew, Michael \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.4227\tN McDonough, Bryant - Nomination comme secrétaire adjoint à la Concertation par intérim au ministère du Conseil exécutif.1949\tN McDonough, Bryant \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre.4663\tN Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .4280\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .1098\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099\tN (Loi sur l'assurancc-maladic, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .4279\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Normes d\u2019équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329 (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165\tM (Loi médicale, L.R.Q .c.M-9) 97 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre \t 3165\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Mercier, Léonce \u2014 Régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .\t4228\tN Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde\t.\t5393\tM (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la construction .4337\tProjet (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main d\u2019oeuvre, L.R.Q., c.F-5) Michel, Benoît \u2014 Approbation de sa nomination comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d\u2019Hydro-Québec.5294 Michel, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Régie des installations olympiques .2967\tN Mignault, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Comité de déontologie policière \t 1571\tN Mignault, Gilles \u2014 Vice-président remplaçant du président du Comité de déontologie policière .4503\tN Mines et exploration Noranda inc.\u2014 Assistance financière pour la réalisation d\u2019un programme de travaux et d\u2019études sur du minerai oxydé de Murdochville .\t3115\tN Mines Seleine \u2014 Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au risque d\u2019effondrement minier survenu aux îles-de-la-Madeleine en avril et en mai 1995 .2519\tN Mines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .577 (1991, c.23) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure .617\tM (L.R.Q., c.M-13.1) Ministère de la Culture et des Communications, Loi sur le.\u2014 Politique d\u2019intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.4041 (L.R.Q.C.M-17.1) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Sécurité du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.M-19.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère de la Sécurité publique \u2014 Dispense accordée pour que les fourgons cellulaires ne soient pas assujettis au décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux.2225\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tM (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis .5107\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels.5105\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents.2297\tN (1994, c.17) Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393\tProjet (L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles, Loi sur le.\u2014 Exclusion de certaines catégories d'ententes de l'application de la loi\t 2821\tN Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (L.R.Q., c.M-25.2) Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Ministère des Transports \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation en sa faveur pour le réaménagement de la route 117, nouveau pont Allard et ses approches .4222\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Exercice temporaire des fonctions du vice-président.3047\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014 Certaines ententes en matière immobilière à exclure de l'application de l\u2019article 3.8 de la loi .5083\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014- Exclusion, de l'application de la loi, des ententes intergouvemementales conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral dans le cadre du programme conjoint de protection civile.1353\tN Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1502\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1699\tM (L.R.Q., c.M-31) 99 > ) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t.\t2991\tN (L.R.Q.C.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .803 (1995, P.L.38) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .2337 (1995, P.L.60) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .185 (1994, P.L.44) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3585 (1995, P.L.71) Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme \u2014 Exercice des fonctions .485\tN Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions .5079\tN Ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions .1465\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions \t 5079\tN Ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Exercice des fonctions .4979\tN Ministre déléguée au Tourisme\t 645\tN Ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions 165 N » I I Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.3047\tN Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.131\tN Ministre des Ressources naturelles \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Montérégie.3073\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente cadre de développement de la région de Laval .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Côte-Nord .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions.4803\tN 100 Règlements \u2014 Lois\tpage Mirabel, Municipalité de.\u2014 Rétrocession au gouvernement fédéral de I administration et du contrôle d'un terrain comportant des infrastructures et situé dans la municipalité .4555 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne\tCôte-Nord \u2014 Contribution .2307 (L.R.Q\u201ec.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne\tCôte-Nord .\t1945 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricotes\u2014\tInspection et classement.pies (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tContribution spéciale \u2014\tContrôle de la qualité .\t532 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tInspection et classement.531 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des (LR.Q.'c.'M-35.1).531 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint \t«4 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois.3365 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contributions\t\u2014 Prélèvement \t4048 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Estric \u2014 Contribution .2421 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurcnt \u2014 Paiement et perception des contributions .479 (L.R.Q.C.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint\t.3363 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires N Projet Décision Décision Erratum Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision 101 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en\tcommun .\t4703\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions.4046\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions.3363\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint .571\tErratum (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions .479\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésic \u2014 Mise en marché.1336\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution .478\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbovins \u2014 Vente .305\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbois,\tBas-Saint-Laurent \u2014 Contingents .477\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions .\t3883\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421\tdécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins\u2014 Contributions .4045\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ page Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.1333 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.4801 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché\thors\tquota .455 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .4591 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité\t.\t2757 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Vente.2495 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Division en groupes.4473 (L.R.Q.,c.M-35.1).Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement\t.\t3S09 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014- Montant et perception des\tcontributions.3883 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.3507 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .\t3513 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché \u2014 Dindon .\t544] (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché .\t5347 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion \t3512 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution \t479 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.1719\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014Contribution spéciale.2933\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement .1945\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions.4047\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oignons \u2014 Plan conjoint .4046\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension.4045\tDécision (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .83\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt.\u2014\t2491\tM (Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, L.R.Q., c.R-16) Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1) Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet des ouvrages requis pour l\u2019aménagement du réservoir Baskatong, circonscription électorale de Gatineau .1489\tM Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet du projet de parc des Monts-de-Povungnituk, territoire non organisé en MRC, circonscription électorale d\u2019Ungava, et de la réserve à la Couronne accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, MRC Lac-Saint-Jean-Est.5386\tM 104 ___________________________________________________________________Page Commentaire» Modification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la ré°ic et de I administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d'une tolérance de passage.452 N Modifications au programme d'assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \t1656\tN Modifications aux décrets 1214-91 du 4 septembre 1991 et 964-92 du 30 juin 1992 relatifs aux versements d'une aide financière afin de solutionner les problèmes d alimentation en eau sur le territoire de certaines municipalités des Iles-de-la- .1729 N Modulo Éditeur Inc.\u2014 Financement consenti par la Société de développement des entreprise: culturelle:.%%\t\u201e Monreal, Maria-Luisa \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur I education \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2086\tN Montants payables.469|\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.I-I5.I) Mont-Comi \u2014 Bail immobilier à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télé-Métropole Inc.pour le maintien du site de retransmission .\t1477\tN Mont-Orford, Parc du.\u2014 Signature d'un bail avec La Cie de Gestion Orford inc.sur un territoire relativement à l\u2019exploitation d\u2019un centre récréo-touristique regroupant principalement le ski alpin et le golf.5280\tN Montréal, Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre la ministre de la Culture et des Communications et la ville .4662\tN Morency, Denis \u2014 Nomination comme membre, président et directeur »énéral par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.°.152\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et première vice-présidente du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .,526\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et présidente de la Commission .4494\tN Morency.Simon V.\u2014 Nomination comme secrétaire de la commission d'enquête sur les élections scolaires.650\tN Morissette.Martine \t 524)\tN Morissette, Martine \u2014 Nomination comme secrétaire adjointe à l'Action communautaire autonome au ministère du Conseil exécutif.2230\tN Morncau.Guy \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Secrétariat sur I avenir du Québec au ministère du Conseil exécutif .2817\tN Motoncige .4\u201e- (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Mouvement national des Québécoises et Québécois - Organisation, gestion de mamlcstations reliées à la fête nationale et octroi d'une subvention .]638\tN Multi-Soins inc.\u2014 Cession par vente en sa faveur d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent .1296\tN I I I I C I 105 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Municipalité de Labrccque, Loi concernant la.375! (1995, P.L.212) Municipalité de Saint-Joscph-de-Coleraine, Loi concernant la.237 (1994, P.L.225) Municipalité de Saint-Nicéphore, Loi concernant\tla.3769 (1995, P.L.243) Munn, Jean-François \u2014 Secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor.Musée de la Civilisation \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée de la Civilisation \u2014 Limite des emprunts .Musée de la Civilisation \u2014 Modification au financement temporaire.Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Musée de la Civilisation \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée des arts et traditions populaires \u2014 Majoration de la subvention autorisée pour l'implantation du musée \u2014.Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement d\u2019emprunt à long terme .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Limite des emprunts.Musée du Québec \u2014 Modification au financement temporaire .Musée du Québec \u2014 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration .Musée du Québec \u2014 Règlement de régie interne .Musée du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec, Musée d\u2019art contemporain de Montréal et Musée de la civilisation \u2014 Indemnisation en cas de sinistre.Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \u2014 Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .1631\tN 1739\tN 2835\tN 2833\tN 2070\tN 3201\tN 1479\tN 5084\tN 500\tN 1478\tN 1736\tN 5086\tN 2829\tN 2069\tN 2068\tM 1480\tN 4410\tN 1643\tN 1737\tN 2828\tN 106 Règlements Lois_________________________ Page\tCommentaires Musée ü Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t 3201\tn Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1480\tn Nadeau, Pierre \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Education.134\tN Nepveu, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil\texécutif.22\tN Nicolet, Ville de.\u2014 Extension de la compétence territoriale de la cour municipale .494\tN Nombres de permis de chasse à la femelle du cerf de Virginie ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, octroyés par\ttirage au\tsort.2575\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu, Loi modifiant la Loi sur les.or (1994, P.L.44)\t.Normes du travail \u2014 Règlement .4H5\tM (Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.N-1.1 ) Normes du travail.Loi modifiant la\tLoi sur les.1770 (1995, P.L.64)\t.Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Normes du\ttravail\t\u2014 Règlement .4| 15\tM (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail, Loi sur les.\u2014\tRèglement\t\t 2461\tProjet (L.R.Q.,c.N-l.l) Normes du travail, Loi sur les., modifiée.1770 (1995, P.L.64).Normes du travail, Loi sur les., modifiée.iss (1994, P.L.44)\t.Normes du travail, Loi sur les., modifiée \t7777 (1995, P.L.60)\t.Normes d\u2019intervention dans les forêts du domaine public\t\t 138]\tProiet (Loi sur les forêts, L.R.Q.,c.F-4.1)\tJCt Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .4299\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .5028\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normick-Perron (1992) inc.\u2014 Expédition de copeaux d\u2019essences résineuses vers l'Ontario par la compagnie .2107\tN Notaires Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Code de déontologie .280\tPmipt (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis .2806\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Conditions d'admission.4691\tM (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Conditions d'admission\t 4691\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales .288\tProjet (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales (Voir note au lecteur).515 (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études.1923\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission .4691\tM (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.288\tProjet (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.515 (L.R.Q., c.N-2) Numéro d\u2019assurance sociale \u2014 Attribution .4549\tProjet (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Obligations d\u2019épargne du Québec datées du Ie\" juin 1995 .3101\tN Oeuvres d\u2019art et biens historiques provenant de l\u2019État de Styrie \u2014 Insaisissabilité.4081\tN Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, Loi constituant 1 ., modifiée .1,55 (1995, P.L.46) Office de la langue française \u2014 Nomination de deux membres.2435\tN Office des autoroutes du Québec \u2014 Nomination du président.1117\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Désignation du vice-président\t.\t162\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de quatre membres.Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t\u2014\t3898\tN Office des professions du Québec \u2014 Nomination de trois membres .3207\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle .Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination de deux membres québécois du conseil d\u2019administration .1951 108 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination d\u2019un membre titulaire au conseil d\u2019administration .440\tN Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie \tiras\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Optométrie.Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.D ., (L.R.Q.,c.O-7)\t.^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.A1^o\t», (LR.Q.,c.O-7)\t.^\t^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .\t4796\tm (L.R.Q., c.0-7)\t 4/Z0\tN Optometrie, Loi sur I .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .2214\tPmipt (L.R.Q.,c.0-7)\t.rroJei Optométristes \u2014 Code de déontologie.m7\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t.Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration \t22 n\tPmiet (Loi sur I optométrie, L.R.Q., c.0-7)\tJ Optométristes Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration .\t4728\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7) Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.4776\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.77,,\tD\t.\t, (Loi sur l\u2019optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.2214\tPr0JCl Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834\tw (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ordre du mérite agricole et du diplôme de «Très grand mérite spécial » \u2014 Attribution de la décoration de Commandeur à messieurs Jacques Diouf Jean-MmeCouét et René Dumont.^\tN Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\tde membres.1894\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Grand officier.541\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Officier.2427\tN Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec \u2014 Nomination du president du comité de discipline \t 4272\tN Ordre professionnel des psychologues du Québec - Condition et modalités de (üd[%p%Z.LR.Q.', c.026).N Ordre professionnel des psychologues du Québec - Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d'un permis .e.f.\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 109 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis.62\tN (Code des professions, L.R.Q., c.0-26) Organisation et administration des établissements .4700\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Organisation policière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256\tProjet (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation policière.Loi sur I\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .4685\tM (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François .\t2423\tM (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale.Loi sur I\u2019.\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville et du Canton de Magog ainsi que la validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (L.R.Q.c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I .\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et validation d'actes de cette ville \u2014\t4250 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi suri'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixvillc et du Village de Dixville .4245 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement de la Paroisse de Sainte-Madelcine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud.4973 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur 1\u2019.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatlcy.4247 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume .4657 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint- Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .4397 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement des Villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswcll .4400 (L.R.Q., c.0-9) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ouellette, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ouellet, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Thetford Mines \t ]75l\t^ Oueliet, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune aux villes de Saint-Nicolas et de Saint-Rédempteur et aux municipalités de Bernières et de Sainte-Étienne-de-Lauzon.4203\tn Pagé, Michel \u2014 Nomination comme président du conseil d'administration par intérim de la Société de radio-télévision du Québec .2178\tN Paiement de certains témoins de la couronne.Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins.4,95\tPmirt (L.R.Q., c.P-2.1)\t Kr0JCI Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle \t0337 (1995, P.L.60)\t.Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Demandes d'obligation alimentaire\u2014 Déclaration des parties .dosa.\tw (1995, c.18)\t 4504\tN Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle.\u2014 Entrée en vigueur .\t4433 ( 1995, c.18) Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.AC1S7\tM (1995, c.18).N Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.4546\tPmi.(1995, c.18)\t 4340\tmjel Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.coQ7\t,, (1995, c.18)\t.33y/\tM Parcs, Loi modifiant la Loi sur les.3*1-3 (1995, P.L.77)\t.Parent, Claude \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour du Québec \t 1751\tn Paré, Ellen \u2014 Nomination comme juge à la\tCour du Québec .37\tn Paré-Tousignant, Élise \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2087\tN Partage et cession des droits accumulés.1844\tProjet (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4172\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t ]841\tProjet (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) Partage et cession des droits accumulés.4164\tm (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4,69\tM (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) I I Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Partage et cession des droits accumulés.\u2022\t 1624\tProjet (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R II) Partage et cession des droits accumules\t 4126\tM (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumules.1846\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t 4181\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés.1627\tProjet (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumulés\t 4123\tM (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R-l 1) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec \t 4167\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec .1839\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de 1 art it le 220.1 de la loi.4177 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi.1856\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Quebec .1 ^5 1\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Parties d'autoroutes déclarées propriété\td\u2019une municipalité\tlocale \t 407\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Pauzé, Michèle \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de\trésidence \u2014\t2440\tN Pavillon du Parc inc.1562\tN Pavillon du Parc Inc.2844\tN Pavillon du Parc Inc.4423\tN Payette, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques.2967\tN 112 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution.(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pelletier, André \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire.Pépinière Baie des Chaleurs inc.\u2014 Rachat de la participation de Rexfor de 33 1/3 % du capital-actions votant .Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perfectionnement des juges.Permis.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Permis de chasse à la femelle de l'orignal octroyés par tirage au sort (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.(Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis d alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables .(L.R.Q., c.P-9.1).Permis d\u2019alcool, Loi sur les., modifiée.(1995, PL.50)\t.Permis relatifs aux sports de combat .(Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Perron, Odette \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec Pettigrew, Guy \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sept-îles .Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40)\" Pharmacie.Loi sur la., modifiée.(1995.PL.67)\t.2140\tProjet 3850\tM 2307\tDécision 1945\tDécision 542\tN 3895\tN 5397\tM 4957\tN 4546\tProjet 156\tN 1823\tM 1355\t 2812\tN 2216\tProjet 5333\tProjet 1189\t 2270\tN 37\tN 1115\tN 4119\tProjet 3537\t 113 ) I ) ' I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Piégeage et commerce des fourrures .3777\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Piégeage et commerce des fourrures .2146\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .2767\tN Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .307\tN Plan de gestion de la pêche 1995-1996 .2539\tN Plan de transfert des programmes d'aide financière du ministère de la Culture et des Communications vers la Société de développement des entreprises culturelles et versement de la subvention pour ces programmes à la Société de développement des entreprises culturelles .2502\tN Plourde, Gaston .,.4593\tN Pointe-au-Pic, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de\tLa\tMalbaie\t\u2014\t533 Pointe-Claire, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 Poirier, Michel \u2014 Conditions d'emploi comme membre de la Commission de la fonction publique.2060\tN Poirier, Raoul \u2014 Nomination comme juge coordonnateur à la Cour\tdu Québec\t.\t445\tN Poirier, Yves \u2014 Nomination comme vice-président de la Société d'habitation du Québec .2064\tN Police et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur.1697 (1995, c.12) Police et la Loi sur l'organisation policière en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.1221 (1995, P.L.57) Police, Loi de.\u2014 Services policiers de base .4971\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.2419\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389\tM (L.R.Q., c.P-13) Politique d\u2019intégration des arts à l'architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, L.R.Q., c.M-17.1 ) 114 N A Règlements Lois\t Page\tCommentaires Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420\tProjet (Loi suri \"immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.433\tm (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.1359 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Population des municipalités.5242\tM Population des municipalités \u2014 Modifications au décret 1699-94 du 7 décembre 1994 .3327\tm Port-Cartier, Ville de.\u2014 Versement au comptant, par le ministre des Affaires municipales à la ville, d'une aide financière à l'égard des travaux relatifs à la construction d'une rue municipale d'accès au port reconnus admissibles à l'activité «Infrastructures Québec» .3372 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Poulin, Rémy \u2014 Nomination comme régisseur et vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .27 Poupart Gendrcau, Nicole \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et présidente de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération .3054 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .5734 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 Pourvoyeurs de chasse, de pcche et de piégeage .3357 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les., modifiée.3537 (1995, P L 67) Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Prémont.Pierre \u2014 Nomination comme directeur général du Parc technologique du Québec métropolitain.I633 Prescription de formulaires.4509 (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15 ) Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) N N N N M Projet Projet N N Projet 115 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Primes d\u2019assurance pour l'année\t1996 \t 2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Primes d'assurance pour l\u2019année\t1996 .5027\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Prise d'effet de la loi .4187\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q.,c.A-23.01) Prise d'effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la\tloi .3171\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q., c.A-23.01) Privé, Jacques \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485\tN Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation.635\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3993\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3884\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .4153\tErratum (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Procédure devant la Régie du logement.4652\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.2815\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q.,c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.1319\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure et régie interne sur les assurances\t 1831\tM (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Procédure et régie interne sur les assurances.77\tProjet (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Contrôle de la qualité .532\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des\tmarchés 531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.2185\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 116 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3197\tDécision (L.R.Q.C.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3835\tErratum (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché .1336\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint\t 571\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint.84\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois .\t3365\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois\t\u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en\tvente\ten commun \t4703\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois,\tBas-Saint-Laurent \u2014Contingents.477\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun Contribution .478\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tEstrie \u2014 Contribution\t 2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tLabelle \u2014 Paiement et perception\tdes contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 117 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions .4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿf L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014Contributions.4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) ,y Producteurs de bovins \u2014\tContributions \u2014 Prélèvement .4048\tDécision !| (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, \" L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tContribution, promotion et publicité, veaux lourds .\t2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tPlan conjoint .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Vente .305\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, § L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale, publicité.2757\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait .1333\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait \t 4801\tDécision jk (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿ L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota .455\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision k (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, |l L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas\t 4591\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime \u2014 Producteurs de pommes ^ \u2014 Regime .*.2987\tM P (Loi sur l\u2019assurancc-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes \u2014 Contributions .3507\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 118 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Producteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Division en groupes .4473\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Vente .2495\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .3513\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime .5103\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q., c.A-31) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de volailles Production et mise en marché \u2014 Dindon\t 5441\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution .1719\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .479\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions .4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement.1945\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution spéciale .2933\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint.4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 119 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Producteurs d\u2019oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension \t 4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Aliments .1363\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation\t 635\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 4153\tErratum (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 3993\tDécision (L.R.Q.C.P-30) Produits pétroliers \t 2155\tProjet (Loi sur l'utilisation des produits pétroliers, L.R.Q., c.U-l.l) Programme contre la hausse des taux d\u2019intérêt \t 290\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme d\u2019accession à la propriété résidentielle PREMIER TOIT \t 3058\tN (Volet résidence existante) \u2014 Approbation Programme de compensation destiné à des bénéficiaires d\u2019une exonération et d'une aide financière versée en vertu du Règlement sur l\u2019exonération et l\u2019aide financière pour un enfant en service de garde ainsi qu\u2019à des services de garde en garderie, des services de garde en milieu scolaire et des agences de services de garde en milieu familial suite à la mise en opération, le 19 septembre 1994, d'un nouveau système \u2014Établissement \t 1286\tN Programme de compensation financière (1990) pour la distribution des services d'insémination artificielle \u2014 Abrogation \t 4074\tN Programme de développement des soins dans la communauté pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA \u2014 Accord relatif à la contribution du gouvernement du Canada\t 5093\tN |\tProgramme de financement de l'agriculture .293\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme de financement de l\u2019agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d\u2019intérêt \u2014 Programme d\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation\t 2399\tN (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) |l\tProgramme de financement des crédits d\u2019impôt .2134\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) 120 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Programme de stabilisation des berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragucneau de la procédure d'évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement \u2014 Soustraction d\u2019une partie du programme .4716\tN Programme de surveillance et de suivi de la consommation des médicaments chez certains prestataires de la sécurité du revenu \u2014 Gestion et expertise professionnelle et technique nécessaire à l\u2019administration .2320\tN Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation .297\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Programme d\u2019aide aux propriétaires-occupants de maisons lézardées \u2014 Entente entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le financement et l'administration du programme .1642\tN Programme d'amélioration de la santé animale au Québec.2825\tN Programme d'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique (exercice financier 1995-1996).3072\tN Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec société en commandite \u2014 Convention pour un système d\u2019enregistrement d\u2019analyse de données dans la production laitière et son financement \t 1731\tN Programme d\u2019assainissement des eaux \u2014 Modification au décret 720-94 du 18 mai 1994 concernant la réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boucs dans le cadre du programme .1953\tM Programme d'assistance financière relatif à la tempête de neige exceptionnelle et à des avalanches survenues sur la Basse-Côte-Nord en mars 1995 \u2014 Établissement .2323\tN Programme d'assistance financière relatif à un incendie de forêt survenu dans la région de Parent au mois d\u2019août 1995 \u2014 Établissement.4990\tN Programme d\u2019assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Victorien Courteau, dans la Municipalité de Notre-Dame-de- Pierreville (P) \u2014 Établissement .4602\tN Programme d'assistance financière relatif aux éboulcments survenus durant les mois de mai et juillet 1995 dans les municipalités de Saint-Augustin-de- Desmaures (P) et de Cap-Rouge (V) \u2014 Établissement.4994\tN Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .2327\tM Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec .45\tM Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.2863\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.c.S-l 1-01) Programme d'investissement en démarrage d'entreprises.4933\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137\tProjet (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) 121 ) i I I I I Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________Page\tCommentaires Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .5317\tM (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) Programmes de formation médicale postdoctorale pour 1994-1995 \u2014 Modification à la politique de détermination des postes de résidents en médecine disponibles.1563\tN Projet de stabilisation de berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau \u2014 Modification du décret 1355-92 relatif à la soustraction de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur\tl\u2019environnement .4668\tN Projet mobilisateur PROGERT.3114\tN Projet mobilisateur «Adaptation d\u2019aéronefs pour des missions de\tpatrouille» \t4717\tN Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4196\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4962 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles.3167\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Protection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.4103 (1994, c.35) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .4110 (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant \t 1771\tErratum (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .1515\tProjet (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la., modifiée.3411 (1995.P L 79) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .4467\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .5323\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance.738\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.3601 (1995, P.L.75) 122 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Protection du consommateur.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4159 (1995, c.38) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives .2397 (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.27) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .793\tErratum (L.R.Q., c.P-40) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement \t 2413\tM (L.R.Q., c.P-40.1 ) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632\tProjet (L.R.Q., c.P-40.1) Protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durables des activités agricoles, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation .2971\tCommission parlementaire Protection sanitaire des animaux.Loi\tmodifiant la Loi sur la.3433 (1995, P.L.86) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux\tdestinés aux animaux.4654\tProjet (L.R.Q.,c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014¦ Insémination artificielle des bovins.4038\tProjet (L.R.Q.C.P-42) Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse \u2014 Approbation .2846\tN Protocole d\u2019accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombic-Britannique \u2014 Approbation .450\tN Provencher, Jean-Guy \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4072\tN Provost, Louise \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec .4202\tN Psychologues \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1313\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .3042\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .2172\tProjet (1993, c.48) 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement \t 3791\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application .3189\tM fi, (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418\tProjet (1993, c.48) Qualité de l\u2019atmosphère.4394\tProjet x (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) $ Qualité de l\u2019environnement, Loi modifiant la Loi sur la.3679 (1995, P.L.96) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Déchets biomédicaux .3950\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées .3186\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale \t2918\tProjet &(L.R.Q.c.Q-2) jy Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale .5334\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738\tN (L.R.Q., c.Q-2) $| Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Qualité de\tl'atmosphère .4394\tProjet W (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation .2217\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics li\u2014Abrogation .4685\tA $>(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .4288\tN (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche feid\u2019ozone.4338\tProjet F(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.'918\tM (L.R.Q., c.Q-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Québec, province de.\u2014 Emprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations série NW.3386\tN Québec.Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre le Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications et la ville .\t3375\tN Québec.Ville de.\u2014 Octroi par le ministre des Affaires municipale d\u2019une subvention reliée à l\u2019exercice de sa fonction de Capitale et d'une subvention spéciale pour la réalisation d'une partie des travaux prévus dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard René-Lévesque .2428\tN Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brampton Gore .536N Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brompton Gore .536N Rapport d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014\u2022 Prolongation du délai de dépôt .4484\tN Rationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU .29\tN Ratios d'expérience pour l'année 1996 .2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3,001) Ratios d\u2019expérience pour l'année 1996 .5005\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents ______________ 5330\tProjet (L.R.Q.C.R-0.2) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur les.\u2014 Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014 Rémunération\t 3791\tM (L.R.Q., c.R-0.2) Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers l\u2019Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par « 9011 -0735 Québec inc.» .160\tN Recouvrement de certains frais d\u2019administration et autres dépenses .1587\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d\u2019aménagement forestier.5318\tM (Loi sur les forêts, L.R.Q.c.F-4.1 ) Réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales, Loi sur la.181 (1994.P.L.42) 125 > I « Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page Réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, Loi modifiant la Loi sur la.1209 (1995, P.L.55) Référendum au Québec .4503 Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur.4611 (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre\tquébécois, Loi favorisant la., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Refus de délivrer un certificat d'autorisation pour le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de F.et M.Bessette inc.situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-dc-la-Rochellc.'\t5365 Refus d'émettre un certificat d'autorisation pour le projet d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert sur la rivière Ouiatchouane, dans la Municipalité de Chambord par M.C.Q.Hydro-Canada.653 Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable à cette régie par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable de prime s'étendant du I\" mai 1995 au 30 avril 1996 ______________ 2840 Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la mise en place d'un environnement informationnel .3519 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la transcription de données.2845 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Financement temporaire.4493 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination de la vice-présidente .\t3897 Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la., modifiée.803 ii (1995, P.L.38) Régie de l'assurance-maladie, Loi sur la.\u2014 Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec.1829 (L.R.Q., c.R-5) I Regie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Siège et bureaux .4600 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Détermination du montant, des taux d\u2019intércts, des conditions et des modalités des emprunts pour réaliser des transactions financières sur les marchés à terme .1550 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Programme relatif à certains instruments et contrats de nature financière institué par la Régie.1549 Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement .\t451 Régie des installations olympiques \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises en monnaie canadienne .5383 Commentaires N N N N N N N N N N N N N N Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .3519 N 126 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t 1115\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .4080\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2329\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire.1889\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d'un membre .4560\tN Régie des installations olympiques \u2014Nomination d'un membre .2328\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.1352\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Règles de régie interne.2093\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l'exécution de la loi.3169\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution\tdu gaz.3925\tErratum (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Siège social .4815\tN Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .1915\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer.288\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t4652\tM (L.R.Q.C.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t1319\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t2815\tProjet (L.R.Q.,c.R-8.1) Régie interne .3869\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3492\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le., modifiée.3411 (1995.P L 79) Régime de péréquation .387\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Régime de péréquation .1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de prestations supplémentaires des juges .4830\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de prestations supplémentaires des juges .2418\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d\u2019assurance sociale.\u2022.4549\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Contributions.5395\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations.5136\tM (L.R.Q., c.R-9)\t.Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819\tDécision (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Mise en\toeuvre de\tl'Entente\ten matière de sécurité sociale entre le gouvernement du\tQuébec et\tla Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé \t 2301\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le., modifiée.3585 (1995, P.L.71) Régime de rentes du Québec, Loi sur le., modifiée.803 (1995, P.L.38) Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal, Loi concernant le.203 (1994, P.L.194) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4169\tM (L.R.Q., c.R-9.1 ) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 1841\tProjet (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi\tsur\tle.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Nomination de quatre membres du comité de\tréexamen et de trois substituts .\t486\tN Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le., modifiée .3683 (1995, P.L.97) 128 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4164\tM (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1844\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le., modifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2819\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'eflct de participer au régime.135\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la\tloi.1524\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi modifiant la Loi sur le.1681 (1995.P.L.58) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi.107\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe 11.1 de la loi\t 2861\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale .1817\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2491\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicable .4164\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d\u2019employés et prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .3776\tM (L.R.Q., c.R-10) 129 ) » ) I I I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la loi.615 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la loi .4403 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1\tde\tla loi .107 (L.R.Q., c.R IO)- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article\t10.1\tde\tla loi.105 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières de la loi.3774 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tVI de la loi .4686 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tII.1 de la loi .4438 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe\tI de la loi.4186 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.5005 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.1979 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes 1, Il et III de la loi .3166 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la la loi .2497 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination de deux membres du Comité de retraite .4661 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un actuaire-conseil en vertu de la loi.1950 Commentaires M N M M M M M M M M M N N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un substitut à l'arbitre nommé en vertu de la loi \u2014\t2497\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d'un arbitre.486\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .1856\tProjet (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4172\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 4181\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi .4177\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec \t 1851\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1846\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses.1587\tM (L.R.Q.,c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement cl des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.4436\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.5307\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3683 (1995.PL 97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .1681 (1995, P.L.58) 131 I I > I I ti I Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________ Page Regime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1624 (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.4123 (L.R.Q., c.R-l 1) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995.P L 97) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4126 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le., modifiée.3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime des études collégiales.1981 (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des études collégiales.743 (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de\tEastmain .601 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 (L.R.Q.C.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.717 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .\t579 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi.*>10 (L.R.Q.,c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi.721 (L.R.Q., c.R-13.1) Commentaires Projet M M Projet M Projet N N N N N 132 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .590\tN (L.R.Q.,c.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain \t587\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji .706\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau.733\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi .593\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Némiscau.714\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini.709\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime d\u2019assurance de revenu brut à l\u2019égard des récoltes \u2014 Accord modificateur N\"2.4075\tN Régime d'assurancc-maladie et au régime d\u2019assurance-hcspitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2483\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .664\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .5479\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime .2845\tN 133 I I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de modifications à des ententes \u2014\t43 Régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation d'une entente .4283 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement .3178 (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec au Canada et modifications au décret 1684-94 du 30 novembre 1994 \u2014 Augmentation de la limite financière.1965 I I Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 1914 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 401 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régimes complémentaires de retraite.3344 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes complémentaires de retraite.4738 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889 (L.R.Q., C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .3344 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .4738 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à # l\u2019application de certaines dispositions de\tla loi .4999 \"(L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 (L.R.Q., c.R-15.1) \u2022v, Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à mkl\u2019application de certaines dispositions de la loi .4754 W (L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes\tde\tretraite.4792 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les., modifiée .3683 (1995, P.L.97) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction \u2014 Refonte .4756 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) I Commentaires N N M N M Projet Projet M Décision Projet M Erratum Projet M Projet 134 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7, 13 et 14 .3297 (1994, c.24) Régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt \t 2491\tM (L.R.Q.C.R-16) Régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.3683 (1995, P.L.97) Régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles .2617\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4999\tErratum (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4754\tM (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.3360\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Registre foncier \u2014 Règlement modifiant le règlement provisoire\t.2910\tProjet (Loi modifiant, en matière de sûreté et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier\t\u2014 Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur l'application de la réforme du Code civil, 1992, c.57) Registre foncier\t\u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Code civil'du Québec, 1991, c.64) Registre foncier \u2014Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier \u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur les bureaux de la publicité des droits, 1992, c.57) Règlement sur la valeur des traitements syIvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur la valeur des traitements sylvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d\u2019une usine de transformation dubois .1247 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la loi\t 1771\tErratum (L.R.Q., c.R-18.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l\u2019application de la loi.1496\tN (L.R.Q., c.R-18.1) 135 I I ) I t 6 I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Règles de déontologie .,\t3881\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1) Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles \t4190\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite \t 4792\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries \t 4589\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., c.L-6) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred .3194\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred \t 4241\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1) Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d'une licence de courses et d'un certificat d\u2019immatriculation.526\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Subvention .\t2427\tN Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest (RESO) \u2014 Versement d'un montant à titre de participation du gouvernement du Québec au fonds local d'investissement \t 1730\tN Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Prélèvement de la Commission de la construction du Québec \t 5410\tN (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Règlement \t 3523\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur les., modifiée.\"55 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les., modifiée.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la construction\u2014 Refonte.-\t4756\tN (L.R.Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de\tla construction .\t461\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .2296\tM (L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence \t4466 (L.R.Q.C.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle cl la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014\tRèglement .3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les., modifiée.3645 (1995, P.L.90) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t.2781 (1995, c.8) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence .\t3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4g3l (L.R.Q.,c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans I industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans F industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 (L.R.Q., c.R-20) Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi.152) (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Remboursement d'impôts fonciers, Loi sur le., modifiée.803 (1995.P L 38) Rémillard, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence\t.\t4718 Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme\t.\t5092 Remontées mécaniques et jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles des propriétaires\t.\t1520 (Loi sur le bâtiment, L.R.Q.c.B-1.1 ) Remplacement de certaines lettres patentes.1257 Rémunération du personnel électoral .2861 (Loi électorale.L.R.Q., c.E-3.3) M Projet Projet M Projet Projet Projet N N Projet M 137 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Rémunération et remboursement des dépenses des membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles, des membres du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle, de la Commission du disque et du spectacle de variétés, de la Commission du livre et de l\u2019édition spécialisée, de la Commission des métiers d'art et d\u2019une commission consultative.2836\tN Renaud, André \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Rencontre interprovinciale et Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .505\tN Rencontres interprovinciale et fédérale-provincialc des ministres responsables du sport et des loisirs, le 18 février 1995 à Grande Prairie \u2014 Délégation québécoise .648\tN René, Nicole \u2014 Nomination comme membre et présidente de l\u2019Office de la langue française .2432\tN RÉNOVE \u2014 Mise en oeuvre du programme.4561\tN Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains\tréseaux\t.\t1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux\t.\t388\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réseau interordinateurs scientifiques québécois (R1SQ) dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière \t 501\tN Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec .8\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve écologique du Boisé-des-Muir .4687\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Fernald .2196\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1 ) Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.,c.C-61.1) Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia.2149\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane .402\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane.2192\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique du\tBoisé-des-Muir .\t4687\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique\tFernald .2196\tN (L.R.Q.C.R-26.1) 138 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel\t 4198\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Ressources MSV inc.\u2014 Assistance finanière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1755\tjq Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914\ta (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réunion conjointe des ministres de l\u2019Environnement et de l'Énergie, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 20 février 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .1112\tN REXFOR \u2014 Injection de fonds dans Donohue Matane ( 1993)\tinc.789\tN REXFOR \u2014 Participation à 50 % dans NOUCO, laquelle détiendra une participation à 49 % d'une usine de fabrication de panneaux de libres de densité moyenne à La Baie avec Uniboard Canada inc.(51 %) \t 4677\tN REXFOR \u2014 Participation financière dans une nouvelle compagnie de fabrication de panneaux gaufrés à Bois-Franc en partenariat avec Le Groupe Forex inc.4008\tN REXFOR \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2764\tN Ricard, Denis \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .134\tN Ricard, Pierrette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2514\tN Riddell, Norman \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t1343\tN Rigaud, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Sainte-Madeleine-de- Rigaud .4973 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d'immeubles appartenant à la Corporation de l'Oeuvre Langevin .3373\t% Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d\u2019immeubles appartenant à la Corporation de l\u2019Oeuvre Langevin .1346\t% Rioux, Claude \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.2059\tN Rivet, Michèle \u2014 Nomination comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne .4202\tN Robichaud, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 4981\tN Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 2768\tN Rochette, Marcel \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales\t 2965\tN Rock Island, Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Beebe Plain et le Village de Stanstcad Plain.538 Rodrigue, Jean-Marie \u2014 Président de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du\tQuébec\t 445\tN Rondeau, Jean-Claude \u2014 Membre et président de l\u2019Office de la langue française\t 1466\tN Rondeau, Lucie \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Roquet, Louis L.\u2014 Nomination comme président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec .2103\tN Rousseau, Pierre L.\u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .408\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport .5095\tN Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada .5233 Roy, Francine \u2014 Administratrice d\u2019État II à l'Office des ressources humaines\t.\t1725\tN Roy, Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire par intérim du Conseil du trésor\t.\t4360\tN R.S.P.Hydro inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage \t 779\tN Rudel-Tessier, Catherine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.4498\tN Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482\tN Sainte-Françoise, Municipalité de.\u2014 Règlement 03-R-I994 .497 Sainte-Geneviève, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette ville .483 Sainte-Julienne, Paroisse de .\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc.pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement du dépôt de matériaux secs de Sainte-Julienne sur son territoire .Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Paroisse de.- Regroupement avec la Ville de Rigaud .(Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) 140 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Sainte-Sophie, Municipalité de.\u2014 Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord .648\tN Sainte-Thérèse, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saintonge, Jean-Pierre \u2014Nomination comme juge à la Cour du Québec \t4269\tN Saints-Martyrs-Canadiens, Municipalité de.\u2014 Dérogation à l\u2019application de la Loi sur les travaux municipaux.493\tn Saint-Anselme, Loi concernant le Village et la Paroisse de.3459 (1995.P.L.223) Saint-Charles, Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Charles-sur-Richclieu .1339 Saint-Charles-sur-Richelieu.Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Charles \t j\t339 Saint-Eustache, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-François, lac.\u2014 Délimitation entre le domaine privé et public et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains .4816\tn Saint-Fulgence, Municipalité de.\u2014 Établissement d'un programme d\u2019assistance financière relatif à un glissement de terrain survenu le 22 avril 1995 .3IO9\tn Saint-Germain-de-Grantham.Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Germain-de-Grantham, Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Guillaume, Village et Paroisse de.\u2014 Regroupement .4657 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Guillaume-de-Granada, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rouyn-Noranda.5233 Saint-Jérôme, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-Lambert, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Modification du décret 1029-95 du 2 août 1995 concernant l\u2019organisation, l'administration et l\u2019exploitation par le ministre de 1 Education, d\u2019un établissement d\u2019enseignement dans la municipalité .4705\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement.3831\tN 141 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Saint-Mathieu-dc-Dixville, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Dixville .4245 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Pierre, Céline \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2089\tN Saint-Pierre, Majella \u2014 Secrétaire de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2078\tN Saint-Raphaël-dc-l'île-Bizard, Paroisse de.\u2014 Constitution en ville.129 Saint-Raphacl-de-l'îlc-Bizard, Paroisse de.Communauté urbaine de Montréal \u2014 Constitution en ville .1339 Saint-Raymond, Ville et Paroisse de.\u2014 Regroupement.1459 Saint-Wenceslas, Municipalité et Village de.\u2014 Regroupement .4397 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Salariés de garages \u2014 Mauricic \u2014 Prolongation .4109 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014- Québec \u2014 Prolongation .3027\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685\tA (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4444\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSanté et\tsécurité\tdans les mines\t.\t4457\tM (L.R.Q.C.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSécurité\tdu\ttravail dans\tles\tmines\t.\t1323\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Société de l'assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de rb#uukm .3808\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et sécurité dans les mines.4457\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) 142 Règlements \u2014 Lois______________________-________________________________ Page\tCommentaires Sasseville, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t37\tN Saville, Kevin \u2014 Membre et président de la Commission de protection des droits de la jeunesse.2106\tN Schefferville, corporation du village naskapi de.\u2014 Entente sur la prestation et le financement de» services policiers autochtones\t 453\tN Schefferville, Ville de.\u2014 Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la réfection des infrastructures d'aqueduc, d'égout et d\u2019assainissement des eaux usées»\t 4341\tN Scierie Thomas-Louis Tremblay inc.\u2014 Récolte dans les forêts du domaine public et l'expédition vers la Suède de bouleau à papier.3208\tN Scott, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Taschereau- Fortier.1462 Scraire, Jean-Claudc \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec .1669\tN Secrétariat à la jeunesse.5079\tN Secrétariat à la restructuration \u2014 Enquête du vérificateur général sur l\u2019octroi des contrats.5455\tn Secrétariat du commerce intérieur \u2014 Accord\tconcernant son établissement \t3106\tN Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec ainsi que des commissions sur l'avenir du Québec \u2014 Mandat spécial pour l\u2019émission d'un montan' pour les fins de l'administration.1343\tn Sécurité dans les édifices publics .1817\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les édifices Publics .1817\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur\tla.,\tmodifiée .3537 (1995, P.L.67) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion \t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux sports de combat .\t2270\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t2218\tProiet (L.R.Q., c.S-3.1) 143 !> Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires S' i Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t5307\tM (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.5307\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q.c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.2218\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité du revenu .1239\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q.,c.S-3.1.1) Sécurité du revenu .4581\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1 ) Sécurité du revenu.5076\tProjet (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Règlement .2920\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.1239\tM (L.R.Q., c.S-3.1.1) j^k\tSécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.4581\tM f\t(L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.5076\tProjet (L.R.Q.C.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .803 (1995, P.L.38) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .2357 (1995, P.L.60) §\tSécurité du revenu.Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .3585 I\t(1995, P.L.71) Sécurité du travail dans les mines.'323\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Séguin.Raymond \u2014 Nomination comme juge\tà la Cour du Québec.5468\tN Sélection des ressortissants étrangers.4243\tProjet k\t(Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.\tM-23.1;\t1994, c.\t15) Il\tSélection des ressortissants étrangers.5413\tProjet (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Sélection des ressortissants étrangers.2914\tProjet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) I-\tSélection des ressortissants étrangers.4439\tM (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1 ) Séminaire de Québec \u2014 Financement de certains travaux par le Musée de la civilisation .5085\tN 144 Règlements \u2014 Lois_______________________ Scnncvillc, Village de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette municipalité .Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes .(L.R.Q.c.S-4) Services automobiles \u2014 Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.74) Services de garde à l'enfance.Loi sur certaines mesures relatives aux.(1995, P.L.70) Services de garde à l'enfance.Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière .(L.R.Q.C.S-4.1) Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .(1994, c.23) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuil, Loi sur les.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.(1995.P.L.83) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.(1993, c.58) Page Commentaires V 484\tN 5190\tM 1917\tN 1096\tM 3341\tProjet 3407\t 3581\t 3773\tM 1977\t 112\tM 108\tM 3489\tM 3495\tM 4700\tProjet 3425\t 1977\t i 0 I 145 I ) I | I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1585 (1993, c.58) Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.2185\tErratum (1993.C.58) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.247\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive .3485\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé et de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagementj résiliation d\u2019engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ .\"4\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.110\tM (L.R.Q., S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701\tPr°jet (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail .3492\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services documentaires multi-media (SDM) inc.\u2014 Entente entre le ministre de l\u2019Éducation et SDM inc.2437\tN Services d\u2019intégration linguistique .3045\tPr°jet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Services d\u2019intégration linguistique et assistance financière .4442\tM (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits.1 (1994, c.18) 146 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________Page\tCommentaires Services policiers de base \t 4971\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Shawinigan, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1969\tN Sheehan.Michael \u2014 Désignation comme membre du Tribunal des droits de la personne .2318\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Fonds d'amortissement .4058\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4268\tN Sicuro, Pietro \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil executif.4478\tN Sidbec \u2014 Nomination de deux administrateurs.1747\tN Sidbcc \u2014 Nomination d'un administrateur .660\tN Sidbec \u2014 Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée .1964\tn Sidbcc \u2014 Versement d'une subvention .4718\tN Signalisation routière\t 1251\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signalisation routière.4963\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.R.Q., c.M-25.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Services gouvernementaux .\t2127\tM (Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.18) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains documents\t 2981\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-I7.I) Signature de certains documents.2297\tN (Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.17) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur les terres agricoles du domaine public, L.R.Q., c.T-7.1 ) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) Signature de certains permis.5107\tn (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de F Alimentation, L.R.Q., c.M-14) 147 e> i » i 6' I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Simard, Claude B.\u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu \t\t21\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Modification au décret 1454-92 du 30 septembre 1992 relatif au règlement numéro 92-01 \t\t1754\tN Société de développement de la Baie James \u2014- Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration \t\t788\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination et rémunération des vérificateurs \t\t447\tN Société de développement des entreprises culturelles et Centro Nacional Autonome de Cinematografia (CNAC) \u2014 Approbation du protocole d\u2019entente sur les relations cinématographiques \t\t4257\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Cession de la maison Honoré-Mercier en faveur de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Annc-de-Sabrevois \t!\t\t5464\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Financement consenti à LES FILMS ROZON INC\t\t4135\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Nomination de dix membres du conseil d\u2019administration\t\t1292\tN Société de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t (1994, c.21)\t1087\t Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière d'un montant maximal remboursable à Textron Canada liée, division Bell Helicopter Textron\t'\t\t3206\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable a A.Lassonde inc\t\t\t\t3104\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Bio-Intermédiair Canada\t\t3102\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à CAE Electronique liée et Bombardier inc\t\t4419\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Chemprox Chimie inc\t\t5283\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Consoltex inc\t\t5090\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Cosmair Canada inc\t\t3103\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Degussa Canada Ltd \t\t5282\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Mallinckrodt Medical inc\t\t1632\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Nova-Quintech Corporation \t\t661\tN 148 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Produits Johnson & Jonhson inc.2182\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rayonese textile inc.3105\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.444\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Textron Canada liée, division de Bel! Helicopter Textron \t 661\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Financement .1749\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 4 050 000 $ en faveur de 2679965 Canada inc.2317\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Brome Export .2476\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Tecsys inc.5376\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Modifications au plan d'aide financière 1994-1995 .1748\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4354\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Participation financière dans Société en commandite Tafisa Canada.4355\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Dowty Canada liée \t2183\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif en faveur de Technilab Pharma inc.et Technilab inc.36\tN Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d\u2019impôt.2134\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.4933\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d'entreprises.2863\tM (L.R.Q., c.S-l 1-01) Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada, Loi concernant.3763 (1995, P.L.239) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .2412\tM (L.R.Q.C.S-l 1-0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .289\tProjet (L.R.Q.C.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme contre la hausse des taux d'intérêt .?90\tprojet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) 149 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l\u2019agriculture .293\tProjet (L.R.Q.C.S-11.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399\tN (L.R.Q.,c.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement\tet à\tla formation.297\tProjet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état\tles actifs pour\t1994-1995 .1741\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .2831\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration .2430\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination du président et d'un membre du conseil d'administration.4408\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Octroi\td'une subvention.1743\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d'octroyer un contrat de services professionnels pour la réalisation de son plan de reprise informatique\t 2968\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat de services professionnels pour le dépannage des logiciels et l\u2019installation des logiciels et des équipements micro-informatiques pour l\u2019ensemble du réseau de la société .4821\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour la fabrication, l'entreposage et la livraison de plaques d\u2019immatriculation de différentes catégories pour les\tvéhicules\troutiers\t 1117\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour les services d\u2019entretien des équipements de micro-informatique de son réseau.*^4 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation\t 3808\tPr°jet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1 ) Société de l\u2019assurance automobile du Québec, Loi sur la.\u2014 Délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du\tQuébec.2204\tM (L.R.Q., c.S-l 1.011) Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc.\u2014 Garantie d'un emprunt .541 Société de radio-télévision du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .\t32\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Octroi de subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3376\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Société de récupération, d'exploitation et de développent i forestiers du Québec \u2014 Plan de développement pour les exercices financiers 1995-1996 à 1997-1998 .4423\tN Société de Saint Vincent de Paul de Québec, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la.3725 (1995.P.L 202) Société de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal \u2014 Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société .505\tN Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la., modifiée \t3551 (1995, P.L.68) Société de transport de la Ville de Laval, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Société des alcools du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration.4553\tjq Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014- Droits et frais exigibles .5338\tProjet (L.R.Q., c.S-13) Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination de la présidente du conseil d'administration.2328\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.2482\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Transfert de la propriété de certains meubles et immeubles.1648\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2446\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.152\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.2180\tN Société des loteries du Québec, Loi sur la.\u2014 Jeux de casino .4539\tProjet (L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) Société des traversiez du Québec \u2014 Financement temporaire des travaux de construction et de réfection de traversiez .3900\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la société pour l\u2019exercice\tfinancier 1995-1996 .\t2968\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d\u2019accorder des\tprêts.3894\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Subvention complémentaire pour l\u2019exercice 1994-1995 .1767\tn Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2481\tN Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .2482\tN 151 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .163\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1645\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .1740\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Modification au financement temporaire .2832\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration .4409\tN Société du Grand Théâtre de Québec\t\u2014 Octroi\td'une subvention .1646\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2226\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .163\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .2772\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi\tde crédits additionnels .\t1767\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi d\u2019un contrat d\u2019entretien ménager et manutention .5382\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Approbation donnée à la Société d\u2019acquérir un immeuble appartenant à la succession Jean\tCyrennc .\t1965\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Versement d'une subvention .2317\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Autorisation d\u2019emprunts temporaires \t1641\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Emprunt auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la «LNH») .1474\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.2066\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1994-1995 \t 1728\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1642\tN Société d'investissement Jeunesse, Loi sur la.\u2014 Ministre chargé de l\u2019application de la loi\t 4131\tN Société Gazoduc TQM, Loi concernant.3733 (1995, P.L.209) Société générale des industries culturelles \u2014 Aide financière et critères d\u2019attribution 1994-1995 en matière de promotion des exportations de biens et de services relatifs aux industries culturelles.550\tN 152 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société générale des industries culturelles \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1647\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Plan de développement et critères d\u2019attribution des programmes d\u2019aide financière.1744\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Vente de la maison Thompson-Côté, situé dans la Ville de Québec.1346\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Versement d\u2019une subvention de fonctionnement pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1745\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l'exercice financier 1995-1996 .5082\tN Société immobilière du Québec \u2014- Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.2059\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1637\tN Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société .3048\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration.646\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.2762\tN Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de construction et contrats de services .2923\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (L.R.Q., c.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Signature de certains documents \u2022\t 2981\tN (L.R.Q.C.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus.2977\tN (L.R.Q., c.S-17.1) Socié'é Innovatech de Québec et Chaudières-Appalachcs \u2014 Versement d'une subvention pour l'année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, P L.63) Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, PL 63) Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Nomination du président et des membres du conseil d\u2019administration.2504\tN 153 I I I I !\u2022 I Règlements \u2014 Lois\tPage Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516 Société Innovatech du sud du Québec,\tLoi\tsur la.2361 (1995, P.L.63) Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalachcs, Loi sur la., modifiée .\t2361 (1995, P.L.63) Société minière Raglan du Québec Limitée \u2014 Construction d'un chemin minier secondaire donnant accès au dépôt minéralisé Katinniq dans la Péninsule de l'Ungava.4555 Société minière Raglan du Québec limitée (SMRQ) \u2014 Assistance financière pour la mise en production des dépôts de nickel-cuivre Raglan .2770 Société minière Raglan du Québec liée \u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage .4667 Société mutuelle de réassurance du Québec, Loi modifiant la Loi sur la \t3471 (1995, P.L.240) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation du budget et des règles budgétaires pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4813 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation par la ministre d'État à la Concertation et ministre de l'Emploi de modifications à des programmes de cette société.2853 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Modification au décret 407-93 du 24 mars 1993 relatif à l'approbation par la ministre de l'Emploi de modifications aux programmes de cette société .2838 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .1964 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .651 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .5278 Société québécoise de développement de la main-d'œuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .4488 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services .2983 (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration et des conseils régionaux visés à la\tloi .\t4594 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats de services de l'application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière\tde\tcontrats \t3054 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre, Loi sur la., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Commentaires N N N N N N N N N N N N N 154 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Garantie financière d\u2019un prêt consenti à Les Composts du Québec Outaouais inc.et avec prise de participation en actions ordinaires dans Les Composts du Québec inc\t 2943\tN Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4414\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Admissibilité au PAEQ du montant négocié du règlement hors cour d\u2019une poursuite judiciaire intentée contre la société dans le cadre de ses opérations courantes.4405\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes .5276\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises.4214\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises, en monnaie canadienne .1289\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .3369\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .550\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt de yens japonais et garantie du gouvernement du Québec .548\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de billets à taux variables d'une valeur nominale globale en monnaie des États-Unis d'Amérique et garantie du gouvernement du Québec.3367\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles \t1544\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles par la Société \t 141\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Financement temporaire __________________ 5275\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration et désignation du président et du vice-président de ce conseil .2823N Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi modifiant la\tLoi\tsur la \t3531 (1995, P.L.65) Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Abrogation des directives du ministre à cette société.2824\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Approbation du plan triennal de développement (1995-1996) de cette société et de ses\tfiliales \t2824\tN Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.776\tN Société Radio-Canada \u2014 Renouvellement de baux avec le gouvernement du Québec .2478\tN 155 I I I I I I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Sociétés d\u2019économie mixte dans le secteur municipal, Loi sur les.\u2014 Consultation générale de la Commission de l'aménagement et des équipements .5483\tCommission (Avant projet de loi)\tparlementaire Sociétés régionales de développement de la main-d'ocuvre \u2014 Modification du décret 408-93 du 24 mars 1993 relatif à leur établissement .3833\tM Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec .\t4389\tM (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Sommet mondial pour le développement social, organisé sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu les 11 et 12 mars 1995, à Copenhague \u2014 Délégation du Québec .1345\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Compagnie Minière IOC inc., relativement à un groupe de trois cent huit (308) daims situés sur le feuillet SNRC 22P/03, province de Québec, l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans.1966\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Explorations Diabior inc.et Mines d'or Virginia inc.relativement au projet Eastmain Ouest et l'engageant pour plus de cinq (5) ans .4143\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Westmin Resources Limited et Eastmain Resources Inc., relativement au Projet Clearwatcr-Lichteneger l'engageant pour plus de cinq (5) ans .2223\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de contracter des emprunts et remplacement du décret 499-94 du 30 mars 1994 .1756\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Explorations Diabior inc.et Mines d\u2019or Virginia inc.un intérêt dans le projet Réservoir et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .4144\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Ressources minières Normabec ltée un intérêt dans 134 daims situés dans le canton de Comporté et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .5290\tN SOQUEM \u2014 Vente à Cambior inc.d'un intérêt dans la propriété Dussault et conclusion d'un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) mm.2959\tN SOQUEM \u2014 Vente à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .\t508\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans Culinar inc\t 5461\tN SOQU1A\u2014Participation financière dans Culinar Inc.29\tN : et un remboursement N I SOQUIP \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2765 Sorel, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN 156 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du projet de réserve écologique des Kettles-du-canton-de-Berry, MRCd'Abitibi .4823\tN Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du barrage hydroélectrique existant à la décharge du lac Pemichangan à l\u2019endroit nommé Point Comfort, circonscription électorale de Gatineau .684 Soustraction de certains contrats de services de la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances de l\u2019application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \t 4251\tN Soustraction de certains contrats de services de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats .455\tN Soustraction d\u2019une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien des installations portuaires de Bécancour de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .2525\tN Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de\tla Faune .4288\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Sports de combat .2237\tN (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Stafford, Nicole \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.4665\tN St-Amant, Patrice \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Société des traversiez du Québec .5293\tN Stanstead Plain, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rock Island et le Village de Beebe Plain .538 Station de recherche de Deschambault \u2014 Location par le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation d\u2019une terre adjacente .3828\tN Station Mont Tremblay, Société en commandite et une personne morale à être formée \u2014 Modification au décret 1316-94 du 31 août 1994 concernant une contribution financière remboursable.4010\tM Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes .10\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.0-24.2) Statuts du Comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Stimulants fiscaux au développement industriel, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) 157 I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires St-Hilaire, Jean-Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .4499\tN I St-Jean, André \u2014 Administrateur d'État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation .4804\tN St-Jean, André \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t 1285\tN St-Louis, Huguettc \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe de la Cour du Québec .4201\tN I St-Picrre, Réjean \u2014 Nomination comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec \t 4255\tN Substances appauvrissant la couche d'ozone\t 4338\tProjet (Loi sur la qualité de-l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.1918\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure \t617\tVI (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13.1) Substituts du procureur général .4583\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q.c.S-35) «^Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts du procureur ^général .4583\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts en chef du procureur général .2990\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts en chef du procureur général .2990\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q., c.S-35) Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.1766\tN ^Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.2445\tN Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.4424\tN Sûreté du Québec \u2014 Somme payable par les municipalités.2419\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Syndicats coopératifs.Loi sur les.2123\tA RijfLoi sur les coopératives, L.R.Q., c.C-67.2) ** Syndicats coopératifs, Loi sur les.\t\u2014\tAbrogation .2683\tA (L.R.Q., c.S-38) Systèmes de loteries .5339\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, -L.R.Q., c.L-6) 'Sfablc des indemnités de remplacement du\trevenu pour l\u2019année 1996 .4307\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 ____________________ 5065\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l'année\t1996 _____________ 4336\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code civil du Québec, 1991, c.64) Tarification des services rendus .2977\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1 ) Tarifs aériens pour les résidants des îles-de-la-Madeleine \u2014 Prolongation du programme de réduction .4229\tN Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1499\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1988\tN (Loi sur Hydro Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs, taux et coûts.1368\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Taschereau-Fortier, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Scott .1462 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .5065\tM (Loi sur accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux de cotisation et unités d'activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 \u2014Règlement\t 2887\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .4365\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti \t 3121\tProjet (Loi sur l\u2019aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti .3873\tM (Loi sur l'aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d\u2019intérêt applicable aux obligations d'épargne du Québec datées du 1\" juin des années 1986 à 1994 pour la période du I\" février 1995 au 30 avril\t1995 .\t656\tN 159 Règlements Lois Page Commentaires Taux global de taxation\t 631\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Taux global de taxation.2126\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,c.F-2.1) Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention y pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il\tProjet (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Taxe de vente du Québec .4153\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec \u2022.3933\tM à (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Taxe de vente du Québec .244\tM (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière \t 571\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière .245\tN (L.R.Q., c.T-0.1) H\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente\tdu\tQuébec.3933\tM \u201d (L.R.Q.C.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de\tvente\tdu\tQuébec.4153\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Tuac de vente du Québec .244\tM (L.R.Q.,c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L.38) jfrâ\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.3701 $ (1995, P.L.107) Taxe sur les carburants.Loi concernant la., modifiée .803 (1995, P.L.38) Technologues professionnels \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Télé-Université \u2014Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration \t502\tN Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels .5105\tN (L.R.Q., c.T-7.1) Terres du domaine public \u2014 Désignation et délimitation.,.\t3921\tN I\"! Terres du domaine public, Loi modifiant diverses dispositions législatives ™ concernant les.2379 (1995, P.L.66) Terres du domaine public, Loi sur les., modifiée.2379 (1995, P.L.66) 160 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Territoire à celui de la Ville de Chicoutimi, Loi modifiant la Loi annexant un \t199 (1994.P L.190) Tétreault, Bertrand \u2014 Membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1632\tN Thériault.Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.2965\tN Thérien.Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1542\tN Therrien, Jacques-Yves \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre associé au Tourisme au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .4054\tN Thibaudeau-Ricard inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .2469\tN Thibault.Hubert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif.5080\tN Thibault.Lise \u2014 Membre et présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec .4820\tN Thivierge, Robert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé au Secrétariat de l'autoroute de l'information au ministère du Conseil exécutif .\t4000\tN Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre .4960\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Entente entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour des travaux relatifs à l'accessibilité des personnes en fauteuil roulant à deux stations de la ligne de trains .3520\tN Trains de banlieue Montréal/Dcux-Montagncs \u2014 Modernisation de la ligne de trains.2847\tN Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Transfert des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des droits et obligations relativement à cette ligne de trains par le ministre des Transports à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal\t 2847\tN Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau.714\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Banuc de Waswanipi.721\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Mistissini .709\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q.C.R-I3.I) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Waskaganish \t 717\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.Il 13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji \t 706\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .\t590\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .579\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q.c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain.587\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d'usage sur des terrains localisés dans le Bassin-de-la-Rivière-Koksoak .447\tN Transfert au ministre des Ressources naturelles de l\u2019autorité sur les terres du domaine public situées sur l\u2019île Sainte-Thérèse, dans la Municipalité de Varennes\t 2107\tN Transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Malartic, situé dans le Canton de Malartic, circonscription foncière d'Abitibi \u2014 Acceptation.1350\tN Transfert de gestion et maîtrise par le gouvernement du Canada de deux parcelles de terrain faisant partie des lots 10-B, rang XIV et 11 même rang, dans le cadastre officiel de la Paroisse de Saini-Mathieu, dans la circonscription foncière de Shawinigan, dans la Municipalité de Saint-Mathieu et d\u2019une interdiction d\u2019accès grevant une autre partie de ce lot 10-B pour accès au Parc national de la Mauricie \u2014 Acceptation \t 4424\tN Transfert de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent, situé dans le Canton de Manicouagan, circonscription foncière de Saguenay \u2014 Acceptation.4351\tN Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi\t.\t593\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini\t\u2014\t728\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau\t\t733\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) 162 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wcmindji) \t 607\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie 1B à la Corporation foncière\tde Waswanipi .\t610\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain \t 601\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de deux terrains situés dans la Municipalité du village de Carillon et modification au décret 625-95 du 3\tmai\t1995 \u2014 Acceptation \t4425\tN Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de ses droits dans six parcelles de terrain formées de deux parties des lots 422, 423 et 425 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres, circonscription foncière de Vaudreuil\t\u2014 Acceptation .\t4150\tN Transfert d\u2019autorité en faveur du gouvernement de certaines terres du domaine public constituant la route du Nord et possédées par la Société de développement de la Baie-Jamcs et versement d'une subvention à la Société.1757\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada de la régie et de l\u2019administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay et situés à Chicoutimi, circonscription foncière de Chicoutimi .2439\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d\u2019usage de certaines parcelles de terrain comprises dans l\u2019emprise et sises aux abords du pont Laviolette, dans la Ville de Trois-Rivières-Ouest .4148\tN Transfert par le gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de terrains et servitude de non-accès dans la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.4426\tN Transfert, au ministre des Ressources naturelles, de l\u2019autorité sur un terrain situé dans la municipalité du Village de Pont-Rouge .1769 Transfert, en faveur du gouvernement fédéral, du droit d\u2019usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés à Saint-Maximc-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts .1882\tN Transformation en réserve à la Couronne d\u2019une partie de la soustraction au jalonnement accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, ainsi que la levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet du parc industriel de Pointe-aux-Outardes, circonscriptions électorales de Lac-Saint-Jean et de Saguenay .1300 Transport des élèves .2299\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.1) 163 I I* ) I It I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transport par autobus .74\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par taxi\t 2199\tM (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.1861\tProjet (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 (1993, c.12) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi .2199\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi.1861\tProjet (L.R.Q.,c.T-11.1) - Transports, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.\u2014 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (1985, c.35) Transports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac .1920\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec\t\u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 1373\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014- Commission des transports du Québec \u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 3872\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts.1368\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus .74\tM (L.R.Q., c.T-12) Transport, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac \t 1309\tM (L.R.Q., c.T-12) Travail vid.-\tM* (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada \u2014 Travaux de démolition et de consolidation des quais de Saint-Irénée et de New Carlisle\t 4552\tN Tremblay, Martine \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications.3999\tN Tremblay, Pierre-Émile \u2014 Vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec\t '*>67\tN Tribunal des droits de la personne \u2014 Prolongation du mandat de certains assesseurs.5377 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole \u2014 Changement du siège social .5460\tN Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.4829\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.2420\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la\tCour\tdu Québec.4167\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la Cour\tdu Québec.1839\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires juges.2418\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Lois sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires des juges.4830\tM (L.R.Q., c.T-16) Tripap inc \u2014Emission d'un permis annuel d'intervention .3209\tN Tripap inc.\u2014 Conclusion d\u2019une convention de garantie de suppléance .1559\tN Trois contrats de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Les Productions SDA liée pour les épisodes I à 216 de la série «Mais où se cache Carmen Sandiego?» .\t4136\tN Trudeau, Pierre \u2014Nomination comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales .1455\tn Trudel, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Truesdell, Christine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2516\tN Turgeon, Maurice \u2014 Administrateur d\u2019État II, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles \t 4055\tn Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Université de Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil .5277\tN Université de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil .4259\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.50gg\tn 165 I > I I I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Université du Quebec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Cession de lots en laveur de celle-ci .Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration .Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.Université du Québec \u2014 Autorisation d'exproprier certains immeubles pour l\u2019École de technologie supérieure.Université du Québec \u2014 Nomination de deux membres de l\u2019assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .- (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 4487\tN 5089\tN 3832\tN 441\tN 777\tN 4344\tN 1295\tN 5089\tN 5360\tN 5277\tN 2314\tN 4706\tN 3831\tN 4218\tN 5087\tN 1349\tN 1745\tN 3204\tN 4344\tN 5071\tN 5072\tM 166 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Utilisation des produits pétroliers, Loi sur 1\u2019.\u2014 Produits pétroliers .(L.R.Q.,c.U-l.l) Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de La Pocatière .Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Montmagny .Vaillancourt, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .Vaillancourt, Philippe \u2014 Nomination comme secrétaire général associé au Développement des régions par intérim au ministère du Conseil exécutif.Val-David, Village de.\u2014 Adhésion à l\u2019entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle .Val-d\u2019Or, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l\u2019aéroport.Valeur des traitements sylvicoles .(Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Valeurs mobilières.(Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Valeurs mobilières.(L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières, Loi sur les., modifiée.(1995, P.L.67) Val-Saint-François, municipalité régionale de comté de.\u2014 Modification aux lettres patentes .Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.(Remplacement de certaines lettres patentes) Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Vennes, Stéphanie \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.Vente de chair d\u2019animal .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Verdon, Pierre \u2014 Mandat comme juge à la Cour du Québec.Vérificateur général \u2014 Vérification de l\u2019octroi de certains contrats .Verre plat .(Loi sur les décrets de convention collectives, L.R.Q., c.D-2) Versement d'un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .Vézina, Jean-P.\u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec .2155 Projet 38 38 2441 4403 4554 548] 15 3812 3812 3537 640 1281 N N N N N N Projet Projet Projet 83 Décision 2091\tN 615\tM 2442\tN 4405\tN 309\tErratum 32 N 1635 N 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Victoriavillc, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2117\tN Vieira, Arlindo \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.1468\tN Vieux Havre de Matane \u2014 Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada .504\tN Ville de Jonquière, Loi concernant la.1811 (1995, P.L.236) Ville de La Baie, Loi concernant la.3449 (1995, P.L.203) Ville de Rouyn-Noranda, Loi concernant la.1907 (1995, P.L.237)\t- Ville de Saint-Tite, Loi concernant la.3455 (1995, P.L.208) Ville de Verdun, Loi concernant la.3729 (1995, P.L.204) Visa.242\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Visas aux fins du crédit d\u2019impôt pour le design \u2014 Droits exigibles .4393\tProjet (Loi sur le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l\u2019emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .2577\tErratum (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d\u2019une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Parties d'autoroutes déclarées propriété d\u2019une municipalité locale.407\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla\tgestion.1869 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla gestion.433\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des .408\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports.1871 (L.R.Q., c.V-9) 168 Règlements l.ois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Vu.Duc \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.4251\tn Wavroch, Hélène \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et vice-présidente de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération .3056\tN Wells.Lucy \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019ocuvre.4346\tN Whyte.Francis Rae \u2014 Nomination à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull .145\tN Wilhelmy, Diane \u2014 Administratrice d\u2019État I \t 4251\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente de prestation des services policiers autochtones.2818\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente sur la prestation des services policiers autochtones.454\tjq Wurtclc, Georges \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2517\tN Zone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean .364\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la l'aune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tjq \u2022 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Restigo .455\tm Zone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5\tn (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956\tprojet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .3040\tm (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .2153\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d'exploitation contrôlées Nordique, Varin.Rivière-Cap-Chat, Rivièrc-Godbout, Gros-Brochet et Flamand \t 3903\tn Table des matières Lois 1994\t^ge 39\tLoi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités .99 42\tLoi\tsur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales 181 43\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1994-1995 .'75 44\tLoi\tmodifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu.185 47\tLoi\tmodifiant la Loi concernant les droits sur les mines \u2014 .315 49\tLoi\tconcernant la composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale.195 190\tLoi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la Ville de Chicoutimi \u2014.199 194\tLoi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission\tdes écoles catholiques de Montréal.203 200\tLoi modifiant de nouveau la charte de la Ville de Montréal.209 214\tLoi concernant certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges .217 216\tLoi autorisant D.H.Hovvden & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la\tpartie IA de la Loi sur les compagnies du Québec .225 222\tLoi modifiant la charte de la Ville de Laval .229 225\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine .237 Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'73 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'79 Lois 1995\t_____________________________________________________ 38\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.^ 40\tLoi\tsur l\u2019établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale\tet d\u2019autres dispositions législatives .3221 41\tLoi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales.1125 45\tLoi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives .1131 46\tLoi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives.] 48\tLoi\tmodifiant le Code de la sécurité routière.1185 50\tLoi\tmodifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement et la Loi sur les permis d\u2019alcool .'* ^9 52\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.1193 53\tLoi\tmodifiant la Loi sur Hydro-Québec.1197 54\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019assurance-récolte et la Loi sur Vassurance-stabilisation des\trevenus agricoles.1203 55\tLoi\tmodifiant la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d\u2019organismes publics .1209 56\tLoi\tmodifiant de nouveau le Code de la sécurité routière.1213 57\tLoi\tmodifiant la Loi de police et la Loi sur l\u2019organisation policière en\tmatière de police autochtone .'^21 58\tLoi\tmodifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .59\tLoi\tmodifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la\tlaune .1689 60\tLoi\tfacilitant le paiement des pensions alimentaires.2337 62\tLoi\tn\u201d 1 sur les crédits, 1995-1996 .'693 170 Lois 1995\tPage 63\tLoi\tsur la Société Innovatech du sud du Québec.2361 64\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les normes du travail.1779 65\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux .3531 66\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public \t2379 67\tLoi\tmodifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives.3537 68\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives.3551 69\tLoi\tn\" 2 sur les crédits, 1995-1996 .1783 70\tLoi\tsur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance.3581 71\tLoi\tvisant l'amélioration des relations entre le ministère du Revenu et ses clientèles .3585 72\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les forêts .3595 73\tLoi\tmodifiant le\tCode de la sécurité en matière de circulation routière.3401 74\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les services correctionnels .3407 75\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection du consommateur .3601 76\tLoi\tmodifiant le\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement .3605 77\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les parcs.3613 79\tLoi\tsur la Commission des droits de\tla\tpersonne et des droits de la jeunesse .3411 80\tLoi\tsur les huissiers de justice .3619 81\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives.3629 83\tLoi\tmodifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux .3425 84\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec 3127 86\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la protection sanitaire des animaux .3433 90\tLoi\tfavorisant le\tdéveloppement de la formation de la main-d'oeuvre .3645 91\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1995-1996 .3133 94\tLoi\tsur la Commission de la capitale\tnationale .3667 95\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire .3437 96\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la qualité de l\u2019environnement.3679 97\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.3683 100\tLoi\tmodifiant la Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit et la Loi sur les corporations\tde fonds de sécurité .3443 101\tLoi\tn\" 4 sur les crédits, 1995-1996 .329) 107\tLoi\tmodifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec .3701 196\tLoi\tconstituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l\u2019emploi .3707 202\tLoi\tmodifiant la Loi constituant en corporation la Société de Saint Vincent de Paul de Québec .3725 203\tLoi concernant la Ville de La Baie.3449 204\tLoi concernant la Ville de Verdun .3729 208\tLoi\tconcernant la Ville de Saint-Titc.3455 209\tLoi\tconcernant Société Gazoduc TQM .3733 210\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Montréal\t'\t\u2018\t\u2018\t\u2018\t3737 212\tLoi\tconcernant la Municipalité de Labrecque .3751 223\tLoi\tconcernant le Village et la Paroisse de Saint-Anselme.3459 224\tLoi\tmodifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec .3755 235\tLoi\tmodifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville.3465 236\tLoi\tconcernant la Ville de Jonquière .I8n 237\tLoi\tconcernant la Ville de Rouyn-Noranda \t\u2019\t\u2019\t\u2019\t\u2019\t1907 Lois 1995 Page 239\tLoi\tconcernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada .240\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec 243\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Nicéphore .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Entrée en vigueur de lois 185-95\tMines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Application de la réforme du Code civil, Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .216-95\tSociété de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.;.318-95\tConservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .380-95 Hydro-Québec, Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur.426-95\tCaisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .448-95\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t \u2014\t;.478-95\tPolice et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur .520-95\tCode de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.530-95\tCode de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur.587-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .611-95\tSyndicats coopératifs, Loi sur les.\u2014 Abrogation.711-95\tDiverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur.890-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .\u2014.940-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d\u2019autres dispositions législatives \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1012-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7,13 et 14\t \u2014\t ;\t\u2014 1127-95\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.;.\u2022.1177-95\tProtection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .;.\u2022.1239-95\tProtection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .3763 3471 3769 801 1123 1679 1777 1905 2337 3125 3131 3219 3399 3529 577 1087 1361 1495 1585 1585 1697 1815 1815 1977 2123 2397 2781 3159 3297 4017 4103 4159 172 Entrée en vigueur de lois\tpage 1240-95\tCode de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 1241-95\tHuissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .4237 1352-95\tPaiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014Entrée en vigueur.4433 1392-95\tMise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur .4611 1431-95\tCode des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée\ten vigueur de certaines dispositions .4683 1557-95\tCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .5101 1602-95\tTransport par taxi, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 1809-94\tConservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en\tvigueur de certaines dispositions .103 Proclamations Abrogation de la Loi sur les syndicats coopératifs .2683 Entrée en vigueur de l'article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100,1 de la Loi sur la protection du consommateur.3161 Entrée en vigueur du paragraphe 10 de l'article 261 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme .693 Règlements et autres actes 1719-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin .,.\\ 1720-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5 1741-94\tFonction publique, Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements .7 1761-94\tRéserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec \u2014 Abrogation .g 1776-94\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.g 1786-94\tCirculation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules \u2014 Abrogation \t9 1787-94\tStationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes \u2014Abrogation \t10 1796-94\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d\u2019Etat, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d\u2019organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105 1797-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article 10.1 de la Loi (Mod.) .,05 1798-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la Loi (Mod.).107 1800-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi (Mod.) .107 1834-94\tCode des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats (Mod.) \t60 1835-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis .62 1836-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis.66 173 Règlements et autres actes 1837-94 Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .1840-94 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .1841-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .-.\u2014.1842-94\tServices de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit.Loi sur\tles.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.1843-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé cl de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagement, résiliation d'engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ.1849-94 Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus (Mod.).1850-94 Camionnage (Mod.).-.; \u2014,.\u2014 1-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I .\u2014 Régime d'assurance-stabtlisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement (Mod.) .2-95\tQualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.) .7-95\tAssurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif (Mod.)\t.8-95\tCinéma, Loi sur le.\u2014 Visa (Mod.) .9-95 Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d'examen et droits payables (Mod.) .21-95\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente du Québec (Mod.).23-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.38-95\tInstitut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.60-95\tZone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean (Mod.).61 -95\tZone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .63-95\tDésignation et délimitation des terres du domaine public.140-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .141-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Nation Crie de Wemindji .142-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain .-.143-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini._.144-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau .145-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .146-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.Page 70 108 110 114 114 74 120 3178 3186 239 242 243 315 247 363 364 368 372 579 706 587 709 714 590 717 174 Règlements et autres actes\tpage 147-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouv.eau-Québcc.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi .721 148-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi.593 149-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain .601 150-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604 151 -95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 152-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Né mi seau .733 153-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607 154-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi .610 160-95\tCamionnage, Loi sur le.(Mod.) .52| 161-95\tCode des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours.Stages de formation et examens.467 169-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d\u2019application temporaire prévues par le titre IV de la loi (Mod.) \t615 174-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal (Mod.) .615 186-95\tMines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.) .617 201-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736 202-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736 203-95\tProtection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738 212-95\tAllocation d\u2019aide aux familles (Mod.) .740 222-95\tContrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.) \t1089 234-95\tMatériaux de construction (Mod.) .1093 235-95\tServices automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .1096 237-95\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.IO97 238-95\tMédecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .1098 239-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099 254-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.)\t.\t1227 256-95\tCode civil du Québec \u2014 Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.,234 260-95\tSécurité du revenu (Mod.) .1239 271 -95\tEnregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations (Mod.).1307 291-95\tCamionnage en vrac (Mod.) .!\"\"\"!!!\t1309 314-95\tAliments (Mod.) .1363 319-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .!\"\t1366 322-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification (Mod.).1367 342-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts (Mod.) .!!!!.!!!!!.\t1368 357-95\tCertains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation\t! ! !\t14% 175 Règlements et autres actes\tPage 370-95\tExclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496 375-95\tExemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497 376-95\tEntrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle (Mod.) .1498 383-95\tTarifs d'électricité et conditions de leur application .1499 385-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1502 386-95\tAssurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.) .1512 402-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses (Mod.) .1587 409-95\tAssurance des récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Détermination des zones (Mod.) .1588 425-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement pétrolier (Mod.) .-.1614 460-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale.1817 466-95\tSécurité dans les édifices\tpublics (Mod.).1817 467-95\tCode du bâtiment - 1990\t\u2014 Application (Mod.).1820 472-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1699 473-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1702 475-95\tAides auditives assurées (Mod.).1821 480-95\tAppareils de loterie vidéo (Mod.).1821 492-95\tAdministration financière, Loi sur 1'.\u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.) .1911 501-95\tFiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux (Mod.).1912 502-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime de péréquation (Mod.).1912 503-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Retenue de\tsommes payables\tpar le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914 504-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.) .1914 505-95\tRégie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer (Mod.).1915 514-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Lanaudière- Laurentides \u2014 Prolongation.1917 515-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d'ozone (Mod.) .1918 522-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1918 529-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac (Mod.).1920 531 -95\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.) .1823 532-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles (Mod.) .1825 533-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Admissibilité et inscription (Mod.) .1827 534-95\tConditions de transmission d'un document à la Régie de I assurance-maladie du Québec .\t1829 538-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .1979 545-95\tDéclaration d\u2019agrandissement de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal.1979 551-95\tRégime des études collégiales (Mod.) .1981 569-95\tCamionnage \u2014 Québec (Mod.) .1982 570-95\tGaz et sécurité publique (Mod.) .1984 582-95\tHydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application .1988 599-95\tServices gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.) .2127 603-95\tInstruction publique.Loi sur I\u2019.\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire.2127 176 Règlements et autres actes\tPage 604-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boite de carton au Québec (Mod.) .2130 605-95\tDécrets de convention collective,\tLoi\tsur les.\u2014\tBois ouvré (Mod.).2131 606-95\tDécrets de convention collective.\tLoi\tsur\tles.\u2014\tMatériaux de construction (Mod.) \t2132 612-95 Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d'impôt (Mod.) .2134 632-95\tÉquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace \u2014 Exclusion (Mod.) .\t2191 633-95\tEquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace (Mod.) .2191 639-95\tRéserve faunique de Matane (Mod.).2192 640-95\tRéserve écologique Fcrnald .2196 657-95\tLevée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199 658-95\tTransport par taxi (Mod.) .2199 659-95\tDélégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec (Mod.) .2204 662-95\tSécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237 663-95\tSécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux\tsports de combat .2270 666-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2295 675-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration (Mod.) .2296 677-95\tMinistère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents .2297 689-95\tInstruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves (Mod.) .2299 699-95\tProgramme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399 700-95\tApplication de la Loi sur l\u2019assurance-prêts agricoles et forestiers \u2014 Règlement (Mod.) \t2411 701-95\tSociété de financement agricole.Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires (Mod.).2412 712-95\tProtection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).2413 732-95\tCaisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d'emprunt en sous-ordre .2455 733-95\tBase d'endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération (Mod.) .2456 738-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Aides auditives (Mod.) .2457 757-95\tApplication des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t2491 758-95\tRégimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d'intérêt (Mod.).2491 783-95\tAdministration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.) .2583 784-95\tAdministration financière.Loi sur I .\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.).2585 792-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2587 793-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Régimes d\"assurance- stabilisation des revenus agricoles .2617 794-95\tAssurance-récolte, Loi sur I'.\u2014 Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619 810-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.) .\t2785 811 -95\tPossession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 815-95\tCode des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation cl d'arbitrage des comptes .2787 816-95\tCode des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis (Mod.) .2791 817-95\tCode des prolessions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .\t2792 177 Règlements et autres actes\tPage 818-95\tCode des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie (Mod.) .2795 819-95\tCode des profession: \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.) .2797 820-95\tInfirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis .2798 821 -95\tMédecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.) .2801 822-95\tCode des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.) .2803 823-95\tCode des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806 824-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).2811 829-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.).\t2647 842-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe II.1 de la loi (Mod.) .2861 859-95\tLoi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral (Mod.) .2861 880-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus .2977 881-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d\u2019exercice des pouvoirs contractuels .2980 882-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014- Signature de certains documents.2981 885-95\tSociété québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services.2983 886-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec.2985 887-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics \u2014- Québec (Mod.) .2862 891 -95\tPermis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises.2812 897-95\tProducteurs de pommes de terre \u2014 Régime (Mod.) \u2014 Producteurs de pommes \u2014 Régime (Mod.) .2987 908-95\tSociété de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.).2863 915-95\tSubstituts en chef du procureur général (Mod.).2990 918-95\tMise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse .2991 924-95\tApprobation du règlement numéro 582 d\u2019Hydro-Québec concernant le régime de retraite .\t2999 928-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I, II et III de la loi .3166 941-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques .3167 942-95\tAppareils sous pression (Mod.) .3168 943-95\tRemboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution du gaz (Mod.).3169 944-95\tCode de plomberie (Mod.) .3171 945-95\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .3027 946-95\tAssociation des entrepreneurs en construction du Québec .3028 948-95\tZones d\u2019exploitation contrôlée (Mod.).3040 950-95\tPublicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3042 954-95\tPrise d\u2019effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.3171 955-95\tEfficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures (Mod.) \u2014\t3172 989-95\tBois ouvré (Mod.) .3299 178 Règlements et autres actes\tPage 990-95\tEnlèvement des déchets solides \u2014 Montréal (Mod.) .3300 991-95\tGant de cuir (Mod.).3305 992-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310 993-95\tInstallations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de plomberie (Mod.).3475 994-95\tChasse (Mod.) .3311 1005-95 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive.3485 1006-95 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres (Mod.) .3489 1007-95 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3492 1008-95 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3495 1015-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .3497 1020-95\tServices de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière (Mod.) \t3773 1021-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi (Mod.).3774 1022-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d'employés et prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi (Mod.) .3776 1035-95\tPiégeage et commerce des fourrures (Mod.) .3777 1039-95 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3791 1050-95\tCoroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération (Mod.) .3791 1055-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes (Mod.).3845 1061-95\tRéserve faunique de la rivière Cascapédia (Mod.) .3846 1062-95\tPêche dans certaines réserves fauniques (Mod.) .3850 1063-95\tExploitation de la faune \u2014Tarification (Mod.) .3856 1064-95\tPourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (Mod.).3857 1067-95 Code civil du Québec \u2014 Application de la réforme du Code civil.Loi sur I .\u2014 Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les.\u2014 Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, l'application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire.3793 1068-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3858 1069-95\tCode des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste (Mod.) .3862 1070-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).3863 1071-95\tCode des professions \u2014 Opticiens d\u2019ordonnances \u2014 Code de déontologie (Mod.).3865 1072-95\tCode des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie (Mod.).3867 1076-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869 1078-95\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) ___________________ 3872 1103-95\tAide financière aux étudiants.Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti (Mod.) .3873 1105-95\tAgents de sécurité (Mod.).3931 1106-95\tBoîte et produits de carton (Mod.) .3933 1107-95\tCode électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014 Approbation.402C 1108-95\tTaxe de vente du Québec (Mod.) .3933 1158-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t4105 1168-95\tBois ouvré \u2014 Prolongation.4108 179 Règlements et autres actes\tPage 1169-95\tSalariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .4109 1170-95\tRéserve écologique Pointe-Platon .4161 1178-95\tAide financière pour l'adoption d'un enfant .4110 1179-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4112 1187-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicale .4164 1188-95\tRégime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4164 1189-95\tPartage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec (Mod.) .4167 1190-95\tRégime de retraite de certains enseignants.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4169 1191 -95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4172 1192-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .4177 1193-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4181 1194-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .4186 1195-95\tAdministration financière, Loi sur I'.\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles (Mod.) \t4239 1197-95\tCommission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240 1209-95\tNormes du travail \u2014 Règlement (Mod.) .4115 1215-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Prise d'effet de la loi .4187 1216-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.4187 1218-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Formules et relevés d\u2019honoraires (Mod.).4188 1230-95\tBoueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).4287 1233-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.4288 1247-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 1 .4288 1248-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289 1253-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297 1307-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente (Mod.).4279 1308-95\tMédecins dmnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .4280 1318-95\tSomme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389 1321-95\tRégime de retraite des employés du gouv -nement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .4436 1322-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe II.1 de la loi .4438 1323-95\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.) .4439 1324-95\tServices d'intégration linguistique et assistance financière (Mod.) .4442 1325-95\tExamens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444 1326-95\tSanté et sécurité dans les mines (Mod.).4457 1327-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4466 180 Règlements et autres actes\tPage 1341-95\tProtection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .4467 1354-95\tSécurité du revenu (Mod.) .4581 1361 -95\tSalubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685 1368-95\tSubstituts du procureur général (Mod.) .4583 1379-95\tAssurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4584 1380-95\tComité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique (Mod.) .\t4685 1382-95\tImmatriculation (Mod.).4585 1395-95\tAides auditives assurées (Mod.).4613 1400-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe VI de la loi .4686 1422-95\tRéserve écologique du Boisé-des-Muir .4687 1428-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.) .4690 1430-95\tIntermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Montants payables .4691 1432-95\tNotariat, Loi sur le.\u2014 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission (Mod.) .4691 1437-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).4695 1450-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie (Mod.).4723 1451 -95\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie (Mod.) .4725 1452-95\tOptométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .4726 1453-95\tOptométristes \u2014Liste de médicaments \u2014Conditions d'administration .4728 1455-95\tMinistère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits.4729 1465-95\tRégimes complémentaires de retraite (Mod.) .4738 1466-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.) .4754 1476-95\tTribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi (Mod.) .4829 1477-95\tRégime de prestations supplémentaires des juges (Mod.).4830 1489-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle (Mod.) \u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4831 1490-95\tProgramme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.) .4933 1495-95\tAppareils suppléant à une déficience physique (Mod.).4834 1500-95\tMotoneige (Mod.) .4954 1506-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .5005 1514-95\tAccidents du travail et des maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .5005 1515-95\tAccidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1996 .5027 1524-95\tDemandes d\u2019obligation alimentaire \u2014 Déclaration des parties .4954 1531 -95\tPerception des pensions alimentaires \u2014 Règlement.4957 1539-95\tProducteurs de veaux lourds \u2014 Régime (Mod.) .5103 1540-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels \t5105 1541-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis.5107 1546-95\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.) .5109 1562-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5110 1563-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations (Mod.) .5136 1568-95\tDéveloppement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .5191 181 Règlements et autres actes\tPage 1569-95 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .5190 1570-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5307 1572-95\tSécurité dans les stations de ski alpin (Mod.) .5307 1586-95\tDéveloppement de la formation de la main-d'ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .5311 1588-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5315 1589-95\tIntermédiaires de marché en assurance de personnes (Mod.).5316 1591 -95\tProgramme favorisant le développement des entreprises coopératives (Mod.) .5317 1594-95\tRedevances forestières \u2014Plans et rapports d'aménagement forestier (Mod.) .5318 1599-95\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .5323 1607-95\tMesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde (Mod.) \t5393 1608-95\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant des.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi .5394 1618-95\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394 1636-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.) .5395 1637-95\tPerception des pensions alimentaires (Mod.).5397 1638-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.) .5398 1644-95\tEntente canadienne sur l'immatriculation des véhicules (Mod.) .5400 1660-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Prélèvement.5410 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .5028 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .4365 Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1'.\u2014 Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso.4387 Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement.53 Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances (Mod.).1831 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .4755 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1832 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1309 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel\tannuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .2135 Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de\tl'Ordre .5066 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.,.695 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Election au Bureau de l\u2019Ordre.697 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d\u2019activité professionnelle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre \t705 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t(Mod.) .524 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.1922 Code des professions \u2014 Avocats \u2014\tNormes de tenue des dossiers et de bureau .1832 Code des professions \u2014 Chiropraticicns \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et\tassemblées générales .'310 182 Règlements et autres actes\tPage Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Règlement sur la cessation d'exercice.3163 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau\tde\tl'Ordre .471 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections\tau\tBureau de l'Ordre.54 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.) .55 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l\u2019Ordre (Mod.) ._.2458 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.).2459 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau .379 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre 5324 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle .56 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.3165 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires.4435 Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834 Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875 Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de I \u2019 Ordre.1313 Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1371 Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle de ^ Ordre .4960 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t(Mod.) .5072 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes (Mod.) .2125 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du\trôle d'évaluation foncière .4962 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de\ttaxation (Mod.) .2126 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 Immigration au Québec, Loi sur l\u2019\u201e.\u2014 Prescription de formulaires .4509 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).4652 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application (Mod.) .3189 183 || Règlements et autres actes Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux\tdans l'industrie de la construction .4756 Règles de pratique de la Cour supérieure du\tQuébec\ten\tmatières civiles.4190 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.) .4241 Règles sur l'administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d'un certificat d'immatriculation .526 Signalisation routière.4963 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine de transformation du bois .1247 Valeur des traitements sylvicoles .1240 Jl Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .4299 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année\t1996 .2887 A Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de F remplacement du revenu pour l'année 1996 .4307 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .4336 Administration financière, Loi sur I .\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles .2909 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés.5075 Aide au développement des coopératives, Loi sur I\u2019.\u2014 Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137 Aide financière aux étudiants, Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d\u2019intérêt applicable à un prêt consenti.3121 Aide financière pour l'adoption d\u2019un enfant .1515 Appareils sous pression.1517 A Appareils sous pression.4787 jr Application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives en matière de sûreté et de publicité des droits, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement modifiant le Règlement provisoire sur le registre foncier.2910 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4117 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4337 Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Admissibilité et inscription.4118 Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .1617 #Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement .3879 Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement .1103 Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.277 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement.4653 Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d\u2019épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .123 ^Caisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .\t124 ^Camionnage \u2014 Québec.3499 * Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances.77 Chasse.2053 Code de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .2137 Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504 184 Projets de règlement\tPage Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.1251 Code de plomberie.1518 Code de procédure civile \u2014 Code de procédure pénale \u2014 Paiement de certains témoins de la couronne, Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins .'.4195 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .4697 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d\u2019exercice .277 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.625 Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Code de déontologie .5411 Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321 Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.3799 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d\u2019indemnisation .5412 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3191 Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de déontologie .4971 Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis.2415 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie .4033 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .\t3330 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis.3949 Code des professions Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .\t629 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t3802 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d\u2019un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Code de déontologie.280 Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334 Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes.4119 Coiffeurs \u2014 Hull.!.2056 Collèges d\u2019enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014\tRégime des études collégiales .743 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .2493 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de\trégie interne .1373 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA de la loi .2416 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.4789 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1618 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification\t.\t2138 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Habitats fauniques .2914 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques\t.\t2140 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Piégeage et commerce des fourrures \t2146 Projets de règlement Page- Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .| Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la f Rivière-Cascapédia .Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée .Contrats de construction des ministères et organismes publics.Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services des ministères et des organismes publics.k Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics.\" Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .Déchets biomédicaux.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .t Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Gant de cuir.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de construction .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement pétrolier .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.Demandes relatives à une obligation alimentaire.Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre.Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.Distributeurs de pain \u2014 Montréal .À Efficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur 1\u2019.Jj \u2014 Règlement.Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents .0 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière .* Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Régime de péréquation .Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation.Formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, ^de mécanicien d'ascenseur et d\u2019opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la ¦construction .\u201d Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques.Gaz et sécurité publique .Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.475 2149 2149 2153 5211 383 5216 5219 5226 5227 3194 3880 4471 3881 3950 1837 1374 1927 2755 1375 78 80 3341 4537 3952 3956 5330 3951 281 1322 3342 630 2057 2154 4196 387 388 631 4337 1520 4791 5330 2914 186 Projets de règlement\tPage Indemnités des jurés .4196 Insémination artificielle des bovins .4038 Installation d'équipement pétrolier.5330 Intermédiaires de marché\ten assurance\tde dommages.1927 Intermédiaires de marché\ten assurance de dommages.400 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743 Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389 Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière .125 Jeux de casino .4539 Loi médicale \u2014 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756 Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo.286 Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931 Matériaux de construction.4197 Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Règlement .2461 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public .1381 Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014Fonds d'études notariales.288 Optométristcs \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.2213 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.2214 Organisation policière, Loi sur F.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de\tla Cour du Québec \t1839 Perception des pensions alimentaires.4546 Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.2216 Permis d'alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables.5333 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 Procédure devant la Régie du logement.2815 Produits pétroliers .2155 Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805 Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement.2172 Qualité de l'atmosphère._.4394 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale .2918 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche\td\u2019ozone.4338 Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .288 Régime de prestations supplémentaires des juges .2418 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d'assurance-sociale .4549 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé .2301 Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits\taccumulés .1841 Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1844 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1846 187 Projets de règlement\tPage Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de\tla\tloi .1856 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et jîk cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une JP fonction auprès du gouvernement du Québec .1851 Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage\tet cession des droits accumulés.1624 Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .401 Régimes complémentaires de retraite.3344 t Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision\ten matière de régimes de retraite.4792 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tCertificats de\tcompétence .3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tRèglement.3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\t\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence.1936 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la jk Loi sur la distribution du gaz .1521 8 Réserve faunique de Matane.402 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel.4198 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217 Sécurité dans les stations de ski alpin.2218 Sécurité du revenu.5076 Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Règlement .2920 Sécurité du travail dans les mines.1323 Sélection des ressortissants étrangers .4243 3k Sélection des ressortissants étrangers.5413 9 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Organisation ^ et administration des établissements.4700 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701 Services d\u2019intégration linguistique.3045 Services policiers de base .4971 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tDroits et honoraires .289 8 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tcontre la hausse des taux d\u2019intérêt .290 ^ Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tde financement de l\u2019agriculture .293 Société de financement\tagricole.Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\td\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation.297 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation .3808 f.Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Droits et\tfrais exigibles .5338 8Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de F construction et contrats de services .2923 Somme payable par les municipalités pour les services de\tla\tSûreté\tdu Québec.2419 Systèmes de loteries .5339 188 Projets de règlement\tPage Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il Transport par taxi.1861 Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi .2420 Valeur des traitements sylvicoles .15 Valeurs mobilières.3812 Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956 Projet de politique Politique d'intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 Conseil du trésor 187049\tAide juridique, Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération .1939 187050\tAide juridique.Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission cl des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 187151\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de la Santé et des Services sociaux .2303 187712\tRégime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .\t4123 187713\tRégime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4126 187978\tFonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail (Mod.).4799 Décisions 6156\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Veau d'embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière (Mod.) .83 6158\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint (Mod.).84 6165\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Contingents (Mod.) .477 6166\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution.478 6167\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.) .479 6182\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente (Mod.) .305 6191\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs (Mod.) .305 6200\tProducteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota (Mod.) '.455 189 Décisions\tPage 6201\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.) .479 6209\tProducteurs acéricolcs \u2014 Inspection et\tclassement.531 6210\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tDéveloppement\tdes marchés .531 6211\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tContrôle de\tla\tqualité .532 6222\tProduits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation .635 6230\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .1333 6233 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché _________________'.1336 6247\tProducteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.).1719 6248\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement (Mod.).1945 6255\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord .1945 6265\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution (Mod.) .2307 6267\t.\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421 6268\tProducteurs de bois, Estric \u2014 Contribution.2421 6275\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions (Mod.) .4045 6276\tProducteurs de porcs \u2014 Vente (Mod.).2495 6283\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité .2757 6287\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale .2933 6288\tProducteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363 6289\tProducteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.3363 6290\tProducteurs de lait \u2014 Quotas.3364 6291\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .\t3197 6292\tProducteurs de bois \u2014Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du\tbois .3365 6299\tProducteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions\t(Mod.).3883 6300\tProducteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension .4045 6301\tProducteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint (Mod.) .4046 6307\tProducteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions (Mod.).3883 ik 6308\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions .3507 ™ 6309\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509 6310\tProducteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512 6311\tProducteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan (Mod.) .3513 6314\tProducteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions (Mod.).4046 6315\tProducteurs d'oeufs de consommation \u2014Contribution (Mod.).4047 6316\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons (Mod.) .\t4047 ^ 6317\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement (Mod.).4048 ¦ 6320\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884 ' 6324\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3993 6339\tProducteurs de porcs \u2014 Division en groupes (Mod.) .4473 6342\tProducteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).4591 6347\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .4801 6355\tProducteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en commun.4703 v 6366\tUnion des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.5341 m6367\tProducteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342 * 6368\tProducteurs de volailles \u2014 Production cl mise en marché \u2014 Dindon.5441 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite .3889 Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Allocations d'aide aux familles, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819 190 Affaires municipales\tPage 1805-94 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphaël-de-l\u2019île-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .129 95-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tBaie-d'Urfé ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.481 96-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Anne-de-Beilevue ainsi que\tla validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482 97-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Geneviève ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.483 98-95\tRedressement des limites territoriales du Village de Scnneville ainsi que la validation\td\u2019actes accomplis par cette municipalité .484 117-95\tRegroupement de la Ville de La Malbaie et du Village de Pointe-au-Pic .533 118-95\tRegroupement des municipalités de Racine et de Brompton Gore.536 119-95\tRegroupement de la Ville de Rock Island, du Village de Beebe Plain et du Village de Stanstead Plain.538 191-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham\t.637 193-95\tRemplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de\tcomté.750 194-95\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.640 277-95\tRegroupement du Village de Saint-Charles-sur-Richelieu et de la Paroisse de Saint-Charles\t.\t1339 361-95\tRegroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Raymond .1459 362-95\tRegroupement de la Municipalité de Taschercau-Fortier et du Village de Scott.1462 499-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tde Pointe-Claire ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 500-95\tConstitution en ville de la Paroisse de La Plaine,\tmunicipalité régionale de comté des Moulins .|948 695-95\tLettres patentes constituant la municipalité\trégionale de comté du Haut-Saint-François (Mod.) .2423 696-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tet du Canton de Magog ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par ces municipalités.2423 1198-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixville et du Village de Dixville .\t4245 1199-95\tRegroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatley .4247 1200-95\tRedressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et la validation d\u2019actes de cette ville .4250 1292-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .\t4397 1293-95\tRegroupement des villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswell .4400 1357-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume.4657 1481-95\tRegroupement de la Paroisse de Saintc-Madeleine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud .4973 1538-95\tRegroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Saint-Guillaume-de- Granada .5233 Changement de nom de la corporation du village nordique de Povungnituk.1107 Constitution en ville de la Paroisse de La Plaine, municipalité régionale de comté des Moulins.2759 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphacl-de-l'Ile-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .\t1339 Emission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard \t2175 Remplacement de certaines lettres patentes.1273 Transports 72-95\tParties d'autoroutes déclarées propriété d'une municipalité\tlocale .407 73-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports.408 74-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports\tdemeure responsable de la gestion .433 191 Transports\tpagc 483-95\tBelvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés\tdans\tl'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 484-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure\tresponsable\tde\tla gestion .1869 485-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 Décrets 1739-94 Engagement à contrat de monsieur Claude B.Simard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu .21 1740-94 Nomination de monsieur Jean-Pierre Nepveu comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.22 1742-94 Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts \t24 1743-94 Signature d\u2019une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des - Etats de Jersey et des États de Gucrncscy .25 1744-94 Signature d'un Avenant à l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d\u2019Autriche.26 1745-94\tNomination de monsieur Réniy Poulin comme régisseur et vice-président de la Régie de\tla sécurité dans les sports du Québec .27 1747-94\tParticip ation financière de SOQUIA dans Culinar Inc.29 1748-94\tRationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU.29 1751-94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale, provinciale\tet territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 .30 1752-94\tEntente Canada/Québec relative au versement d'une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole .31 1753-94\tVersement d\u2019un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .32 1754-94\tDeux emprunts à long terme de 4 667 600 S et de 7 735 600 $ par la Société de radiotélévision du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du\tFonds de financement.32 1755-94\tNomination de trois membres du Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal.34 1762-94\tAugmentation à 4 500 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme de la province de Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et des modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par le décret 937-94 du 22 juin 1994 .35 1763-94\tApprobation du Règlement numéro 615 d\u2019Hydro-Québec, autorisant l\u2019augmentation à 2 000 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme d\u2019Hydro-Québec émis dans le cadre d\u2019une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 .35 1764-94\tPrêt participatif d\u2019un montant maximal de 4 000 000 $ en faveur de Technilab Pharma\tinc.et Technilab inc.par la Société de développement industriel du Québec .36 1765-94\tNomination de\tmadame Diane Girard comme juge à la Cour du Québec .36 1766-94\tNomination de\tmadame Ellen Paré comme juge à la Cour du Québec .37 1767-94\tNomination de\tmadame Odette Perron comme juge à la Cour du Québec .37 1768-94\tNomination de\tmadame Micheline Sasseville comme juge à la Cour du Québec.37 1769-94\tNomination de\tmonsieur Jean-Paul Braun comme juge à la Cour du Québec.37 1770-94\tNomination de\tmonsieur André Renaud comme juge à la Cour du Québec .38 1771-94\tNomination de\tmonsieur Jacques Trudel comme juge à la Cour du Québec.38 1772-94\tNomination de\tM' Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de La\tPocatière \t38 192 Décrets\tPage 1773-94\tNomination de M1 Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de Montmagny .\t38 1774-94\tPoursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 1777-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Robert-Paul Chauvelot comme régisseur de la Régie du gaz naturel.39 1778-94\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery-jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins .41 1781-94\tDésignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants .42 1782-94\tApprobation de modifications à des ententes relatives au régime d'assurance-maladie \t43 1783-94\tNomination de monsieur Jean Lambert comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43 1784-94\tModifications au programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \t45 1785-94\tCarnaval de Québec inc.46 1788-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.355).47 1789-94 Comité de législation.,.131 1790-94\tExercice des fonctions du ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales .131 1791-94\tNomination de monsieur Kevin Drummond comme délégué général du Québec à New York .\t131 1792-94\tNomination de monsieur André Beaudoin comme secrétaire général associé à la Jeunesse au ministère du Conseil exécutif.134 1793-94\tNomination de M\u2018 Pierre Nadeau comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Éducation \t134 1794-94\tMonsieur Denis Ricard, administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.134 1795-94\tMonsieur André Dufour, administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .135 1799-94\tDemande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.135 1801-94\tNomination d'un membre du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicablc.137 1802-94\tNomination de monsieur Peter Dunn comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto .\t137 1803-94\tMonsieur Claude Dauphin, résiliation comme délégué du Québec à Boston.140 1804-94\tMonsieur Mario Laguë, résiliation comme délégué général du Québec à Mexico .140 1806-94\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux .141 1807-94\tExclusion d\u2019ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142 1808-94\tEntente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurent.143 1810-94\tVersement de la subvention 1994-1995 pour le fonctionnement de la Cinémathèque québécoise au montant de 1 448 200 $.143 1811-94\tContrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144 1812-94\tNomination de monsieur Francis Rae Whyte à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull.|45 1813-94\tNomination de six membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation .145 1814-94\tNomination de cinq membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation \t146 1815-94\tOrganisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement pour le niveau primaire dans la Municipalité de Lefebvre.147 Décrets Page 1816-94 Division du territoire de la Commission scolaire de Lévis-Bcllechasse pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148 1818-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tibériade situé dans le Canton de Turgeon, circonscription foncière de Labelle .149 1819-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du Petit lac Kiamika situé dans le Canton de Moreau, circonscription foncière de Labelle .149 1820-94\tAcceptation du transfert de l'administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du ruisseau des îles situé dans le Canton de Bouthillier, circonscription foncière de Labelle .150 1821-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Rochon situé dans le Canton de Pérodeau, circonscription foncière de Labelle .151 1822-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Désert situé dans le Canton de Maniwaki, -\tcirconscription foncière de Gatineau .151 1827-94\tFinancement temporaire de la Société des\tloteries\tdu\tQuébec.152 1828-94\tOctroi au Centre de recherche informatique de Montréal inc.d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .153 1829-94\tOctroi au Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .:.154 1830-94\tOctroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .155 1831-94\tPerfectionnement des juges .156 1832-94\tRenouvellement de mandat de Me Pépita\tGiuseppina\tCapriolo comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .156 1833-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Gilles Robichaud comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158 1838-94\tProlongation du Plan de développement 1993-1995 d\u2019Hydro-Québec et le report du Plan de développement 1996-1998 .160 1839-94\tRécolte dans les forêts du domaine public et l\u2019expédition vers l'Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par «9011-0735 Québec inc.» .160 1844-94\tNomination de Mc Denis Morency comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec.162 1845-94\tDésignation du vice-président de l\u2019Office des personnes handicapées du Québec .162 1846-94\tNomination d\u2019un membre du Conseil québécois de la recherche sociale.162 1847-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Société du Palais des congrès de Montréal .163 1848-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société du Centre des congrès de Québec .163 1851-94\tAutorisation à la Société de l\u2019assurance automobile du Québec d\u2019octroyer un contrat pour les services d'entretien des équipements de micro-informatique de son réseau .164 1852-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du prolongement de la route 341 vers le Sud-est entre l\u2019autoroute 40 et le boulevard Iberville, située dans les municipalités de la Ville de Repentigny et de la Ville de Saint-Sulpice, selon le projet ci-après décrit (P.E.358).165 1853-94\tExercice des fonctions de la ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes .165 194 Décrets\tPage 1-95\tCommissions sur l'avenir du Québec.435 2-95\tEngagement à contrat de M' Mario Bilodeau comme sous-ministre associé au ministère de la Justice.436 3-95\tEngagement à contrat de monsieur Jacques Dumont comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .438 4-95\tDésignation du Collège de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .439 5-95\tM' P.Wilbrod Gauthier, chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.440 6-95\tNomination d'un membre titulaire au conseil d'administration de l'OlTice Franco-Québécois pour la Jeunesse.440 10-95\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t441 11 -95\tAnnexion d'une partie du territoire de la Commission scolaire Des Mille-Îles au territoire de la Commission scolaire de Sainte-Thérèse.441 12-95\tModification des décrets 857-90 et 1446-91 relatifs au projet de construction de l'axe Saint-Laurcnt / Laramée / McConnell à Aylmer et Hull.442 13-95\tÉmission et la vente de 500 000 000 $ US, valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») .443 14-95\tApprobation du règlement numéro 613 d\u2019Hydro-Québec, relatif à l\u2019augmentation à 50 000 000 S US de la marge de crédit d'Hydro-Québec auprès de Bankers Trust Company .\t443 15-95\tContribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 10 385\t250 $ .444 16-95\tNomination de monsieur le juge Raoul Poirier comme juge coordonnateur à la Cour du Québec.445 17-95\tMonsieur Jean-Marie Rodrigue, président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec .445 18-95\tNomination de monsieur Benoit Ouellette comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447 19-95\tNomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.447 20-95\tTransfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d\u2019usage sur des terrains localisés dans le Bassin-dc-la-Rivière-Koksoak .447 22-95\tNomination du membre avocat du comité de révision des médecins omnipraticiens .449 24-95\tApprobation d'un Protocole d'accès et d\u2019utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique.450 25-95\tNomination de quatre membres du Conseil du statut de la femme.450 26-95\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques .451 27-95\tModification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la régie et de l'administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d\u2019une tolérance de passage .452 28-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Bctsiamites .452 29-95\tEntente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans la corporation du village naskapi de Schefferville.:____________ 453 30-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté abénaquise de Wôlinak.454 31-95\tEntente sur la constitution d'un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire de la municipalité du village nordique de Kuujjuarapik .454 32-95\tExercice des fonctions de la ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme .485 33-95\tNomination de monsieur Jacques Privé comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485 195 Page 485 486 486 455 487 489 490 491 492 492 493 493 494 495 495 496 541 497 498 498 500 501 502 502 503 455 504 Nomination au sein des commissions sur l'avenir du Québec de personnes exerçant des charges publiques .Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de trois substituts à ces membres.Soustraction de certains contrats de services de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \u2014 Nomination de monsieur Jean-Louis Hérivault comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver.Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .Délégation du Québec à la XXV Session ordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) et à la XVIIe Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .Signature d'un Avenant à l'Entente et d\u2019un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande.Fonds d'amortissement de la Ville de Laval .,.Règlement 03-R-1994 de la Municipalité de Sainte-Françoise.Dérogation à l'application de la Loi sur les travaux municipaux par la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau \u2014 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Nicolet.Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Repcntigny.Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne- Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallier et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la compétence de la Cour municipale de Montmagny .Garantie d'un emprunt effectué par la Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc .\u2022 Modification de l'Entente relative à la mise en oeuvre d\u2019un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet 1:1 Oie des neiges .Madame Françoise Bertrand, membre du conseil d'administration et présidente directrice générale de la Société de radio-télévision du Québec.Nomination de monsieur Raymond Brasseur comme président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec .Règlement d'emprunt à long terme (900 000 $) du Musée des beaux-arts de Montréal.Aide financière au Réseau interordinateurs scientifiques québécois (RISQ) dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Aide financière à l'Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Télé-Université.Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires .Zone d\u2019exploitation contrôlée Restigo.Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada dans le Vieux Havre de Matane. 196 Décrets\tPagc 65-95\tNomination d'un membre du conseil d\u2019administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .504 66-95\tApprobation d\u2019un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société de Saint-Vincent-dc-Paul de Montréal .\t505 67-95\tConstitution et mandat de la délégation québécoise lors de la Rencontre interprovinciale et de la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 .505 68-95\tNomination de monsieur André L'Écuyer comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506 69-95\tVente par SOQUEM à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .508 70-95\tCession d'ouvrages et location de droits immobiliers en faveur d\u2019Hydro Canomore inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Hall, à Saint-EIzéar \t509 71-95\tCession d\u2019ouvrages et location de droits immobiliers en faveur de Centrale hydroélectrique La Sarre H, société en commandite, pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière La Sarre, à La Sarre.511 75-95\tEntente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l\u2019évaluation de la protection cathodique galvanique des ponts -,\t^î1 ^.ton.\u2022 ' .;.;.512 /1)-75\tNomination de monsieur Jean-Pierre Charbonneau comme adjoint parlementaire.512 77-95\tNomination d'un Grand officier de l\u2019Ordre national du Québec .\u2018XX\t541 78-95\tNomination de monsieur André Pelletier comme adjoint parlementaire .542 79-95\tCommission\tde l\u2019Abitibi-Témiscamingue sur l\u2019avenir du Québec.542 80-95\tCommission\tdu Bas-Saint-Laurent sur l\u2019avenir du Québec .542 81-95\tCommission\tde Chaudièrc-Appalaches sur l\u2019avenir du Québec.XXX\t543 82-95\tCommission\tde la Côte-Nord sur l'avenir du Québec.543 83-95 Commission de l'Estrie sur l'avenir du Québec \tXXXXXXXXXXX\t544 84-95 Commission de Lanaudière sur l\u2019avenir du Québec X X XX X X X XX X X X X X 544 85-95 Commission des Laurentides sur l'avenir du Québec .!\tXXX\tXX\t544 86-95 Commission de Laval sur l\u2019avenir du Québec.X\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\t545 87-95\tCommission de la Mauricie \u2014 Bois-Francs sur l'avenir du Québec .545 88-95 Commission de la Montérégie sur l'avenir du Québec .XXX!.\t545 89-95\tCommission\tde l'Outaouais sur l'avenir du Québec .XXXXXXXXXXX\t546 90-95\tCommission\tdu Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jcan sur l\u2019avenir du Québec\tX X\tX\tX\tX X X X X X\t546 91 -95\tRenouvellement de mandat de monsieur Denis Bédard comme délégué général du Québec o,o > ?Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Centre hospitalier de Saint-Laurent \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4984\tN Centre hospitalier Guy Laporte Inc.\u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4985\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .154\tN Certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges, Loi concernant \t217 (1994, P.L.2I4) Certains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation.1496\tA (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Certificats de compétence .4466\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Certificats de compétence .3195\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public .4348\tN Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d\u2019eau du domaine public .1674\tN Champlain Regional College of General and Vocational Education \u2014 Changement du siège social.5360\tN Charbonncau, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire \t512\tN Charlcbois, Maurice \u2014 Nomination comme secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor\t 2427\tN Charron, Brigitte \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .2184\tN Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la.229 (1994, P.L.222) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant de nouveau la.209 (1994, P.L.200) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant la.3737 (1995, P.L.210) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.1131 (1995, P.L.45) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.3551 (1995, P.L.68) Charte de la Ville de Québec, modifiée .1131 (1995, P.L.45) Charte des droits et libertés de la personne .3411 (1995, P.L.79) Chasse\t 3311\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Chasse.'\t 2053\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) > » » 24 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Chasse, Richard \u2014 Nomination comme juge à\tla Cour municipale d\u2019Anjou .\t4203 Châtcauguay, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2114\tN Châtelain, Rhéal \u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès\tde producteurs privés.2843\tN Chauvelot, Robert-Paul \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du gaz naturel .39\tN Chemise pour hommes et garçons .1227\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chemise pour hommes et garçons .2785\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chimistes \u2014 Code de déontologie .4725\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.2792\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.3375\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement de la subvention 1994-1995 .143\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement d\u2019une subvention maximale pour la réalisation du projet de Centre de diffusion et de documentation cinématographique et télévisuelle abritant l\u2019Institut national de l\u2019image et du son (INIS).2067\tN Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d\u2019examen et droits payables.243\tM (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Visa.242\tM (L.R.Q.,c.C-18.1) Cintec Environnement inc.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un projet de traitement et d\u2019élimination des BPC dans la région de la Côte-Nord.553\tN Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .\t9\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Cité du Havre à Montréal \u2014 Acquisition et cession d\u2019immeubles.4483\tN Cités et villes, le Code municipal du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3551 (1995, P.L.68) 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Émission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard .2175 (L.R.Q.C.C I9) Cités et villes.Loi sur les., modifiée .3551 (1995.PL 68) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .1131 (1995, P.L.45) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Citoyens étrangers travaillant au Québec au service d\u2019un gouvernement autre que celui du Canada ou du Québec ou au service d'un organisme reconnu par le gouvernement du Québec et relevant d'un gouvernement\tautre\tque celui du Canada ou du Québec et qui désirent conclure un\taccord\ten vue\tde bénéficier des services assurés en vertu de la Loi sur Passurance-hospitalisation et de la Loi sur l\u2019assurance-maladie .1884\tN Cléroux, Cécile \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux .646\tN Cliche, Yvan \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de l\u2019Office des ressources humaines .2818\tN Club de Golf Montmagny Inc.\u2014 Confirmation du règlement 94-2 augmentant le capital-actions de la compagnie .3389\tN Code civil du Québec \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire .3793\tN (1991, c.64) Code civil du Québec \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (1991, c.64) Code civil du Québec, modifié .3537 (1995, P.L.67) Code de la sécurité en matière de circulation routière, Loi modifiant le.3401 (1995, P.L.73) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014- Approbation des balances .1832\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1309\tM (K.S.Q.c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .4755\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière\t\u2014 Casques protecteurs .2137\tProjet (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière.\u2014 Casques protecteurs .3497\tM (L.R.Q.C.C-24.2) 26 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .9\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles .1825\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .4585\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.4695\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Motoneige.4954\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .1319\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .2135\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Permis.1823\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.4963\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière\t 1251\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes.10\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.1213 (1995, P L 56) Code de la sécurité routière.Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur .1815 (1995.c.6) Code de la sécurité routière.Loi modifiant le.1185 (1995, P.L.48) Code de la sécurité routière, modifié .1213 (1995, P.L.56) Code de la sécurité routière, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de plomberie\t 3171\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) 27 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code de plomberie\t 3475\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.I-12.1 ) Code de plomberie.1518\tProjet (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) Code de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.1815 (1993, c.72) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement,\tLoi\tmodifiant le \t3605 (1995.P L 76) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur .4017 (1995, c.39) Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales,\tLoi\tmodifiant le \t1125 (1995, P.L.4I) Code de procédure civile \u2014Demandes relatives à une obligation alimentaire \t4537\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles .\u2022.4190\tM (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1234\tN (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 (1994, c.28) Code de procédure civile, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code de procédure civile, modifié .2337 (1995, P.L.60) Code de procédure civile, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code de procédure pénale \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25.1 ) Code de procédure pénale, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) I Code des professions et d\u2019autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4683 (1994, c.40) 28 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre .5066\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.695\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Élection au Bureau de l'Ordre .697\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.4697\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014- Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d'activité professionnelle aux fins des élections au Bureau\tde\tl\u2019Ordre.705\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation\td\u2019exercice .277\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d'exercice (Voir note au lecteur).515 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623\tProjet (L.R.Q., c.C-26: 1994, c.40) Code des professions \u2014- Agronomes \u2014 Code de déontologie .4723\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .625\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .3858\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014¦ Architectes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.524\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Élections au\tBureau de l\u2019Ordre \t1922\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.2787\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Code de déontologie .5411\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours, stages de formation et examens.467\tN (L.R.Q., c.C-26) 29 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Normes de tenue des dossiers et de bureau 1832\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis \u2014\t2791\tM (L.R.Q., c.C-26) À\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .4725\tM # (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .1321\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage .\tdes comptes .2792\tN A (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014- Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3799\tProjet ?(L.R.Q., c.C-26) V Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation .5412\tProjet (L.R.Q, c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes \t 3191\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019ordre \u2014\t471\tN \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54N (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2022\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .55\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie.2795\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de\tdéontologie .4971\tProjet \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d\u2019un permis\tou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (L.R.Q., c.C-26) 30 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre.2458\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au\tBureau de l'Ordre .\t2459\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.2459\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Avis de dépôt.2485\tErratum (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes \t 2811\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie \t4033\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis.2211\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3330\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des\tpermis .2797\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre \t 380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle.380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 31 > » Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (L.R.Q.C.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre.5324\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .629\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .2803\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapcutcs \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3802\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes \t 4391\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste.4392\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste .529\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) » » 32 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre .;\t 3165\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec.4435\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Code de déontologie.280\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission \t 4691\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires\t 4435\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie _____________________ 3865\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie .3867\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement\t.\t1834\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .70\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t66\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t62\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie.3334\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes .4119\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre\t\t1313\tN (L.R.Q.C.C-26; 1994, c.40) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) j Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre.4960\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de\tl'Ordre .5072\tM (L.R.Q., c.C-26) - Code des professions, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Code du travail, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code électrique canadien 1T édition de la partie I \u2014 Approbation .4020\tM (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c.1-13) Code municipal du Québec, modifié .1131 (1995, P.L.45) Code municipal du Québec, modifié .3551 (1995, P.L.68) Code municipal du Québec, modifié .2379 (1995, P.L.66) Cégep de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Agrandissement du Centre d\u2019études collégiales de Val-d\u2019Or.4220\tN Cégep de Victoriaville \u2014 Acquisition et transformation d\u2019un immeuble .4002\tN Coiffeurs \u2014 Hull.5109\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.2056\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Collège de Bois-de-Boulogne \u2014 Agrandissement .2502\tN Collège de Lévis-Lauzon \u2014 Agrandissement et transformation d'une partie des locaux .4221\tN Collège de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Construction d'un complexe sportif à son Pavillon de Val-d\u2019Or.2436\tN 34 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Collège de Montréal \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t439\tN Collège du Vieux-Montréal \u2014 Transformation en aires fermées des locaux présentement aménagés en aires ouvertes \t 4221\tN Collège d'enseignement général et professionnel dans l'ouest de l\u2019île de Montréal \u2014 Institution \t 4151\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Shawinigan \u2014 Changement de nom .650\tN Collège Jcan-Eudes \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t4207\tN Collège Lasalle et Collège Laval \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 1951\tN Collège régional Champlain \u2014 Agrandissement et réaménagement du campus Saint-Lambert .1295\tN Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales\t 1981\tM (L.R.Q., c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales.743\tProjet (L.R.Q., c.C-29) Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics .-,___________ 1962\tN Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James \u2014 Nomination comme membre .655\tN Comité de déontologie policière \u2014 Nomination de membres policiers à temps partiel de la division du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal.1353N Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.1256\tProjet (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.4685\tM (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de la fête nationale de la Saint-Jean inc.\u2014 Organisation du grand défilé de la fête nationale et de la manifestation d'impact national à Montréal et octroi d'une subvention .1639\tN Comité de la santé mentale du Québec \u2014 Nomination des membres .4079\tN Comité de législation\t 131\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicale \u2014 Nomination d\u2019un membre .137\tN 35 ?Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .547\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td'un\tmembre .1950\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .5455\tN Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels \u2014 Nomination d'un substitut à un membre.1524N Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux \u2014\tNomination de trois membres .1523\tN Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un membre.4206\tN Comité de retraite \u2014 Nomination de huit membres .2936\tN Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat et du membre fonctionnaire .4557\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre avocat .449\tN Comité d'admission à la pratique des sages-femmes \u2014 Renouvellement de mandat de cinq membres.4982\tN Comité d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail \u2014 Formation .2312\tN Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui aura lieu à Paris (France), les 28 et 29 septembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la XVIIIe réunion .4480\tN Comité ministériel sur les technologies de l\u2019information, le Comité interministériel sur les technologies de l'information et le Secrétariat de l\u2019information et le Secrétariat de l'autoroute de l\u2019information .3825\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t1344\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t4341\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations.1344\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec \u2014 Nomination du président.2479\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels \u2014 Nomination du président\t 2481\tN 36 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux \u2014 Nomination du président .2480\tN Comité permanent de lutte à la toxicomanie inc.\u2014 Désignation de quatre membres.4226\tN Comité sur le civisme \u2014 Désignation des membres .4270\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014Certains contrats de services .2493\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240\tN (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme due.3200\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme duc.3200\tN Commission de la capitale nationale du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d\u2019administration.4803\tN Commission de la capitale nationale, Loi sur la.3667 (1995.P.L 94) Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .644\tN Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .1109\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.530\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.2296\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration .2179\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration \t 5361\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de conclure un contrat de services d\u2019entretien matériel de son parc d'équipements informatiques .2314\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de signer une entente cadre pour l'acquisition\tde services de\tcommerce électronique \t5466\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation d\u2019utiliser des normes différentes de celles applicables en vertu de l\u2019article 49 de la Loi sur l'administration financière pour un processus\td\u2019appel d'offres \t 2839\tN 37 Règlements \u2014 Lois _____________________________________________________ Page\tCommentaires Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Versement d\u2019une subvention \t 1747\tN Commission de la santé et de la sécurité de.travail \u2014 Versement d'une subvention à la commission .3515\tN Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination d'un membre \t 665\tN Commission de l\u2019agriculture, des pêcheries et de l'alimentation \u2014 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d\u2019autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles.2971\tCommission parlementaire Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Décret 199-91 du 20 février 1991 concernant les honoraires des membres.5381\tN Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Transfert de personnel à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse .5378\tN Commission des affaires sociales \u2014 Modalités de financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1763\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nombre de membres et d\u2019assesseurs \t2964\tN Commission des aînés sur l\u2019avenir du Québec.643\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre .5464\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse \u2014 Transfert du solde des crédits accordés à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse .5379\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi\tsur la \t3411 (1995, P.L.79} Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .\u2022.5101 (1995, c.27) Commission des États généraux sur l\u2019éducation .I960\tN Commission des jeunes sur l\u2019avenir du Québec.644\tN Commission des normes du travail \u2014 Nomination des membres\t 1551\tN Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission et des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau\t\u2014 Rémunération.1939 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne\t 1373\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) 38 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaire* Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.3872\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Budget pour l'exercice financier 1995-1996 .1752\tN Commission d'appel instituée en vertu de l\u2019article 83 de la Charte de la langue française \u2014 Nomination des membres.4217\tN Commission nationale sur l'avenir du Québec\t 1631\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Correction de deux erreurs dans le décret 1816-94 du 21 décembre 1994 concernant la division du territoire \u2014\t1349\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Division du territoire pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148\tN Commission scolaire de Sainte-Thérèse \u2014 Annexion d\u2019une partie du territoire de la Commission scolaire des Mille-Îles\t 441\tN Commission scolaire des Bclles-Rivières \u2014 Détachement d\u2019une partie de son territoire et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .1294\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Abitibi \u2014 Témiscamingue.542\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Aînés.773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Bas-Saint-Laurent .542\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Chaudière-Appalaches.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Côte-Nord.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Estrie.544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Gaspésie \u2014 îles-de-la-Madeleine \t645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Jeunes .773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Lanaudière .544\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Laval.545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Les Laurentides .544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Mauricie \u2014 Bois-Francs .545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Montérégie .545\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Montréal .645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nord-du-Québec.667\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Outaouais .546\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jean .546\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec.435\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nomination de personnes exerçant des charges publiques.485\tN 39 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Communauté urbaine\tde\tl'Outaouais, Loi sur la., moditiée .3551 (1995.P L 68) Communauté urbaine\tde\tMontréal, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) k\tCommunauté urbaine\tde\tQuébec, Loi sur la., modifiée .3551 P\t(1995, P.L.68) Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée.une liliale d'Hydro-Ponliac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.44,4\tN Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée, une liliale k\td'Hydro-Pontiac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis P\td\u2019un barrage\t 44'5\tN Compagnie QIT - Fer et Titane inc.\u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien de sa zone portuaire à Saint-Joseph-de-Sorel .4^58\tN Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA\tde la loi .\t2416\tProjet (L.R.Q., c.C-38) Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417\tProjet k\t(L.R.Q.C.C-38) ™\tCompensations tenant lieu de taxes .3845\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Compe isations tenant lieu de taxes .2057\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale, Loi concernant la.195 (1994, P.L.49) Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) m\tComptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage ^\tdes comptes .3799\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation.5412\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) k\tComptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation\tet d\u2019arbitrage des A\tcomptes .3191\tProjet V\t(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 471\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) X\tCompte pour le financement du programme conjoint de protection\tcivile ®\t\u2014 Compte à fin déterminée .2841\tN Compte pour le programme d\u2019alphabétisation \u2014 Création d un compte à fin déterminée .659\tN 40 Règlements \u2014 I.ois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec .1829\tN (Loi sur la Régie de l'assurance-maladie, L.R.Q., c.R-5) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d'État, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d'organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant les.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi.5394\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde.5393\tM (1993, c.37) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics \t 1911\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208\tProjet (Loi sur l'administration financière.L.R.Q., c.A-6) Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .124\tProjet (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conditions minimales d\u2019un titre d'emprunt en sous-ordre .2455\tN (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à St.John's (Terre-Neuve) du 23 au 25 août 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec à la 36v \t 4131\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Anglcterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Portsmouth, New Hampshire, les 7, 8 et 9 juin 1995 .2498\tN Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d\u2019expression française (CONFEJES) \u2014 Délégation du Québec à la XXV' et à la XVII' Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .490\tN Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage qui doit se tenir au Caire, du 30 octobre au I\" novembre 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .4719\tN Conférence des ministres de l\u2019Éducation des pays ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Bamako, Mali, les 9, 10 et 11 février 1995 \u2014- Délégation du Québec .647\tN Conférence des ministres des Mines et de l\u2019Énergie \u2014 Composition et mandat d'une délégation à la conférence qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), du 11 au 13 septembre 1995 .4270\tN Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux, qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba, les 19, 20 et 21 juin 1995 \u2014 Composition cl mandat de la délégation québécoise \t2846\tN 41 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux à Winnipeg, les 21 et 22 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 20 novembre 1995, à Neuchâtel, en Suisse \u2014 Délégation du Québec \t 4979\tN Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière au Canada \u2014 Délégation du Québec, à Victoria (C.-B.), le 26\toctobre 1995 .\t4679\tN Conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 \u2014Composition et mandat de la délégation du Québec .30\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 14 février 1995 \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.780\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 12 et 13 décembre 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec .5467\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Calgary les 11 et 12 avril 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .1884\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 6 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du Québec .3*05\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 29 novembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .5284\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la santé à Victoria, les 18, 19 et 20 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Ottawa, le 4 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .3'07\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Saint-Jean, Terre-Neuve, les 2 et 3 août 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise \t 3&29\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l\u2019Habitation au Canada, à St.John\u2019s, Terre-Neuve, les 5, 6 et 7 juillet 1995 \u2014 Délégation du Québec .2939\tN Conférence francophone des ministres de l\u2019Enseignement supérieur et de la recherche des États et des gouvernements ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Cotonou, au Bénin, les 11 et 12 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la 2e session.4979\tN Conférence interprovinciale annuelle des ministres chargés des administrations locales à Charlottetown, île-du-Prince-Édouard, du 6 au 8 septembre 1995 \u2014 Délégation québécoise .4212\tN Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Paris, le 30 mars 1995 \u2014 Délégation du\tQuébec.1638\tN 42 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Conférence préparatoire à la Conférence mondiale sur les femmes, organisée sous l'égide des Nations Unies, qui aura lieu du 15 mars au 3 avril 1995 à New York \u2014 Délégaton du Québec.1525\tN Conférence (quatrième) mondiale sur les femmes, organisée sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu du 4 au 15 septembre 1995 à Beijing \u2014 Délégation du Québec \t 4131\tN Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Vancouver, les 10 et 11 avril 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .I887N Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des pêches, le 15 novembre 1995 et à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres des pêches, le 16 novembre 1995, à Charlottetown, à l\u2019île-du-Prince- Édouard \u2014 Mandat et composition de la\tdélégation\tquébécoise .4979\tN Conférence (Sixième) des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, Cotonou, République du Bénin, les 2, 3 et 4 décembre 1995 et réunion ministérielle préparatoire, les 29 et 30 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec .5293\tN Connaught Park \u2014 Remise de montants\tpayables à\tla\tCouronne .1760\tN Conseil canadien des ministres de l\u2019Environnement (CCME) \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion qui se tiendra à Whitehorse (Yukon), les 23 et 24 octobre 1995 .4669\tN Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Haines Junction (Yukon), les 15 et 16 mai 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion.2316\tN Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Réunion annuelle qui se tiendra le 4 octobre 1995 à Winnipeg, Manitoba \t 4491\tN Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre.2762\tN Conseil de la\tlangue française \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre \t 2501\tN Conseil de la\tlangue française \u2014Nomination\td\u2019un\tmembre .2836\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec .4012\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec \t 4661\tN Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxellcs pour la Jeunesse \u2014 Nomination de huit membres québécois.2937\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.2429\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Rémunération et remboursement des dépenses des membres des comités .4343\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4216\tN Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .4789\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) 43 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Conseil des assurances de dommages \u2014 intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1618\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.i-15.1) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination des membres.2177\tN Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 68' réunion ordinaire du conseil, Whitehorse, 18 et 19 septembre 1995 .4259N Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, 27 et 28 février 1995 \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 67e réunion ordinaire.1296\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de quatre membres.450\tN Conseil du statut de la femme \u2014Nomination d\u2019un membre .664\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres \t 4821\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre .4492\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre \t 2771\tN Conseil d\u2019évaluation des technologies de la santé \u2014 Nomination de dix membres.4077\tN Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan \u2014 Modification à l'entente le constituant .1890\tN Conseil intermunicipal de transport de Rouville \u2014 Dissolution.5480\tN Conseil intermunicipal de transport Le Richelain \u2014 Reconduction de l\u2019entente de constitution .*667\tN Conseil médical du Québec \u2014 Nomination de sept membres .4078\tN Conseil mohawk d'Akwesasne \u2014 Octroi d'une subvention pour la réalisation du projet de construction du centre de formation des adultes.1726\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination de membres.2506\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination d\u2019un membre \t162\tN Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal \u2014 Nomination de trois membres.34\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de cinq membres du comité protestant .146\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de sept membres du comité protestant .4486\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de six membres du comité catholique.*45\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres .2072\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres du comité catholique.4485\tN Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 44 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .55\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Conseillers et conseillères d\u2019orientation \u2014 Code de déontologie .2795\tM (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .3489\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q.c.S-5) Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3495\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Conservation et gestion de la faune \u2014 Acquisition de terrains .5279\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi modifiant la Loi sur la \t1689 (1995, P L 59) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Exploitation de la faune \u2014Tarification .3856\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec.8\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tn (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane.402\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.2053\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.3311\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Désignation et délimitation des terres du domaine public .372\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification .1367\tm (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune\u2014 Tarification .2138\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Habitats fauniques .2914\tProjet ((L.R.Q.,c.C-61.1) 45 > > I I I # Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Nombre de permis de chasse à l\u2019orignal octroyés par tirage au sort .1355 (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 3850\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 2140\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures .2146\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures \t 3777\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.2786\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475\tA (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeagc \t 3857\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia\t 2149\tProjet (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane\t 2192\tM (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel \t 4198\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal \t 615\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Anse Saint-Jean\t 364\tM (L.R.Q., c.C-61.1) 46 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement\t 5\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones de pêche, de chasse et de piégeage \t 3956\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée\t 2153\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d\u2019exploitation contrôlée\t 3040\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions.103 (1993, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions\t 513\tErratum (1994, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1361 (1994, c.2) Consultation populaire, Loi sur la., modifiée.3221 (1995, P.L.40) Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec, Verseau International inc.et 2968-9536 Québec inc.pour la Série « Zap III ».4135\tN Contrat de services à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télésat Canada pour l\u2019établissement d'un service de télévision par satellite \t4343\tN Contrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144\tN Contrats de construction des ministères et organismes publics.5211\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de nature ferroviaire \u2014 Décret 441 -89 du 22 mars 1989 .4011\tN Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t5216\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes\tpublics\t.\t1089\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t383\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t2585\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Règlements \u2014Lois\t Page\tCommentaires Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Contrats de services des ministères et des organismes publics.5219\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics .5226\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes.5190\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement.L.R.Q., c.S-4) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5227\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5190\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d\u2019immeubles.2909\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d'immeubles.4239\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.2420\tProJet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.48^9\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Coopérative des artisans et commerçants du Quartier Petit Champlain \u2014 Modification à une aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à la suite de l\u2019adoption de la Loi sur l\u2019aide au développement des coopératives.\u201c505\tN Coopérative fédérée de Québec, Loi modifiant la Loi sur la charte de la.3755 (1995, P.L.224) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives.88 (L.R.Q., c.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives .87 (L.R.Q.C.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Loi sur les syndicats coopératifs .2123\tA (L.R.Q., c.C-67.2) Coroner \u2014 Renouvellement d\u2019un mandat à temps partiel.5382\tN Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération\t 3791\tM (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q.c.R-0.2) Coroners à temps partiel \u2014 Nomination .1486\tN Coroners à temps partiel \u2014 Renouvellement de mandat.1967\tN 48 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Corporation de l\u2019Hôpital Bellechasse (1986) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.4985\tN Corporation de l\u2019Hôpital Reddy Memorial \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement.4986\tN Corporation du parc nautique de Portneuf\u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation d'un port de refuge dans la Ville de Portneuf .2470\tN Corporation du village nordique de Povungnituk \u2014 Changement de nom .1107 Corporation d\u2019Habitations Jeannc-Mancc .1543\tN Corporation d\u2019urgenccs-santé de la région de Montréal Métropolitain \u2014 Nomination de deux membres .2443\tN Corporation Festival international d'été de Québec\tinc.2478\tN Corporation L\u2019Hôtel-Dieu de Québec \u2014 Cession d'un droit réel d\u2019emphytéose d'une partie du mur des fortifications et d'une partie de terrain de l'îlot de l'Arsenal à Sa Majesté La Reine du Chef du\tCanada .1483\tN Corporations municipales et intcrmunicipalcs de transport.Loi sur les., modifiée .355] (1995, P L.68) Corriveau, Danielle \u2014 Nomination à titre de sous-registraire adjointe du Québec .2477\tN Côté, Guy \u2014 Président du comité catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2467\tN Côte, Richard \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour\tdu Québec .2184\tN Côté, Serge \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .4988\tN Cotisation des assureurs pour l'année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des caisses d\u2019épargne et de crédit pour l\u2019année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d\u2019épargne pour l'année 1995-1996 \t 4602\tN Cotisations .5136\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs .4420\tN Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs adjoints \t 4421\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil- Sou!anges \u2014 Etablissement de la cour municipale et transfert de ! administration de la Cour municipale commune de l\u2019ancienne Ville\tde Dorion .4253\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \u2014 Établissement.1545\tn Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François \u2014 Adhésion de la Municipalité de Racine à l\u2019entente relative à l\u2019établissement de la cour .4676\tN 49 Règlements-Lois Page\tCommentaires Cour municipale commune de la Ville de Beloeil \u2014 Adhésion du Village de McMasterville .^441 Cour municipale commune de la Ville de Bouchcrville \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.784 Cour municipale commune de la Ville de Del son \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Saintc-Catherine .-*287\tN Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes \u2014 Extension de la compétence territoriale .^459 Cour municipale commune de la Ville de Lévis \u2014 Extension de la compétence territoriale.5457\tN Cour municipale commune de la Ville de Magog \u2014 Modification de 1 entente relative à la cour .4674\tN Cour municipale commune de la Ville de Montmagny \u2014 Retrait du territoire de la Municipalité d'Armagh.4488 Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Extension de la compétence territoriale.5285 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Bemard-Partie-Sud à\tl\u2019entente.4490\tN Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Adhésion\t_ de la Ville de Charny à l\u2019entente relative à la cour .5456 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Extension de la compétence territoriale.*^47 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jérôme \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.5460 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rédempteur \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.4677 Cour municipale commune de la Ville de Sorel \u2014 Extension de la compétence territoriale.4215\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019Alma \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot à l\u2019entente .781 Cour municipale commune de la Ville d\u2019East Angus \u2014 Retrait du territoire des villages de Wcedon Centre et de Marbleton et des cantons de Weedon et de Dudswell .4481\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019East-Angus \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Cookshire de sa compétence.2770\tN Cour municipale de Chambly-Poursuite de certaines infractions criminelles .\t666\tN Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Abolition.4672 Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Retrait du territoire des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury de la compétence de la cour.4670 Cour municipale de la municipalité régionale de comté de D\u2019Autray \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.4356 50 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale de la Ville de Beauport \u2014 Abolition \t 4671\tN Cour municipale de la Ville de Beaupré \u2014 Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Pierre de la compétence de la cour.782\tN Cour municipale de la Ville de Bedford \u2014 Extension de la compétence territoriale\t 4489\tN Cour municipale de la Ville de Charny \u2014 Abolition de la cour.5456\tN Cour municipale de la Ville de Châtcauguay \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .4669\tN Cour municipale de la Ville de Châtcau-Richcr\u2014 Extension de la compétence territoriale.782\tN Cour municipale de la Ville de Dolbeau \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale .784\tN Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Extension de la compétence \t786\tN ¦ Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Retrait du territoire du Canton de Grenville de la compétence de la cour .785\tN Cour municipale de la Ville de L\u2019île-Perrot \u2014 Retrait des territoires de la Paroisse Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la Municipalité de Tcrrasse-Vaudreuil .4252\tN Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour .1476\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Extension de la compétence aux territoires des villes de Beauport, de Charlesbourg et de Vanier .4673\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lac-Delage\t 5091\tN Cour municipale de la Ville de Repcntigny \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de sa compétence.495\tN Cour municipale de la Ville de Rosemère \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Bois-des-Filion de sa compétence .2768\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marie \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1579\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marthe-sur-lc-Lac \u2014 Abolition de la cour.5458\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .3208\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Raymond \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1577\tN Cour municipale de la Ville de Terrebonne \u2014 Extension de la compétence territoriale.495\tN Cour municipale de la Ville de Vanier \u2014 Abolition .4672\tN Cour municipale de Montmagny \u2014 Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallicr et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxilialrice-de-Buckland de sa compétence .496\tN 51 > ) > » * i Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale locale de la Ville de Candiac \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.5287\tN Cour municipale locale de la Ville de Mistassini \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.787\tN Cour municipale locale de la Ville de Rimouski \u2014 Établissement d\u2019une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.788\tN Courchesne, Michelle \u2014 Administratrice d\u2019État I .1466\tN Cours municipales \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.1350\tN Cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3629 (1995, P.L.81) Cours municipales.Loi sur les., modifiée .3619 (1995, P.L.80) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .3194\tM (L.R.Q.c.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .4241\tM (L.R.Q.C.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d\u2019un certificat d\u2019immatriculation .326M (L.R.Q.C.C-72.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t3880\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t4690\tM (L.R.ÇL, c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.5315\tM (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.4471\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .3881\tProjet (L.R.Q.C.C-73.1) Courtemanche, Claire \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseure de la Régie du logement.'331\tN Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour la formation, le partenariat et l\u2019organisation d\u2019événements spéciaux ».1880\tN Création d\u2019un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la certification et de la vérification des appareils de jeu » .5082\tN Crédits, 1994-1995, Loi n\" 3 sur les.175 (1994, P.L.43) Crédits, 1995-1996, Loi n\" I sur les.\u2022.1693 (1995, P.L.62) 52 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Credits, 1995-1996.Loi n\" 2 sur les.\u2022\t1783 (1995.P L.69) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 3 sur les.3133 (1995.PL 91) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 4 sur les.3291 (1995.PL 101) Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Cap-de-la-Madelcine.4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Louiscville .4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières .4422\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières-Ouest .4422\tN Critères de fixation de loyer .1915\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Critères de fixation de loyer .288\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619\tN (Loi sur !'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Curateur public \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés par celui-ci.1558\tN Curateur public \u2014 Prévisions budgétaires pour l\u2019année financière débutant le 1\" janvier 1995 .3518\tN Cyr, Bruno \u2014 Exercice de fonctions judiciaires et juge à la Cour du Québec .\t4356\tN Dauphin, Claude \u2014 Résiliation comme délégué du Québec à Boston.140\tN Déchets biomédicaux.3950\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso .4387\tN (Loi sur l'aménagement et l\u2019urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Décret de la construction\t 461\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Coiffeurs \u2014Hull .2056\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité\t 3931\tM (L.R.Q.C.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité.1837\tProjet (L.R.Q.C.D-2) 53 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés \t 5075\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement .4653\tProjet i\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré .1374\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 3299\tM (L.R.Q., c.D-2) L\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 2131\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\ti 366 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\t4108 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .\t3933\tM (L.R.Q., c.D-2) .\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton\t.\t1927\tProjet h (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire .4287\tM (L.R.Q., c.D.2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t2755\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) k\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t1982\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t3499\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons \t 2785\tM &\t(L.R.Q.C.D-2) ¦y\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Chemise pour hommes et garçons\t 1227\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Hull \t 5109\tM (L.R.Q., c.D-2) H\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Distributeurs de pain W\t\u2014Montréal .3951\tPro-*cl (L.R.Q., c.D-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal \t -nn»\tM (L.R.Q.C.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics Æüi.™\t\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.^c D-2)\t 1322\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.bcC D-2).3342\tPr°jCI Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.3305\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.1375\tprojet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de \t\t%\tPm* Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement (LFLÇ^c.D-2).5330\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement gSt.'iüi.\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement (l!r.q!!c\u2019d.2).80\tProjel Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t4197\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t2132\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t1093\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec .\tm (L.R.Q., c.D-2).Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .,,nQ (L.R.Q., c.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .M (L.R.Q., c.D-2). 55 ^ Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation .3310\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation \t 1917\tN fM(L.R.Q.,c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation.1096\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles #\u2014 Québec \u2014 Prélèvement \t 3341\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Verre plat.309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .2135\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) I^Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .1319\tM y(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur les allocations d'aide aux familles, L.R.Q., c.A-17) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889\tDécision (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15) t Délégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .\t2204\tM (Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI I) Délégué général du Québec à Düsseldorf \u2014 Nomination de monsieur Jean-Marc Blondeau .2228\tN Délégué général du Québec à Londres \u2014 Nomination de M\u2018Richard Guay \u2014\t2309\tN ^Délégué général du Québec à Londres \u2014 Prolongation de mandat de monsieur ¦Harold Mailhot.2309\tN Délégué régional de la région du Nord-du-Ouébec \u2014 Nomination .4476\tN Déléguée du Québec à Boston \u2014 Nomination de madame Anne Legaré \t 4204\tN Délégués régionaux \u2014 Nomination \t 2059\tN &Delislc, Pierre \u2014 Membre et vice-président de la Commission municipale du yQuébec \t 648\tN Delisle, Pierre \u2014 Nomination comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec \t 4055\tN \t\t Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachcnaic inc.pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie.5366\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du ferroviaire\t«Autoroute 640» à Deux-Montagnes .4137\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli .651\t% Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet du prolongement de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l'intersection avec le chemin de la Rivière .2438\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d\u2019un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean Port-Joli.2526\tN Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour le Programme quinquennal (1996-2000) de pulvérisations aériennes d'insecticides pour lutter contre un certain nombre d\u2019insectes forestiers ravageurs présenté par la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies .5362\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière des Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté d\u2019Argenteuil et de Papineauville et de la Communauté urbaine de l'Outaouais par Hydro-Québec.4138\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule N\" 2) à l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de\tMontréal \t4595\tN Demandes d'obligation alimentaire \u2014Déclaration des parties\t.4954\tN (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18)\t.Demandes relatives à une obligation alimentaire.4537\tprojet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Deniers, Lucie \u2014 Coprésidente de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014Fixation des conditions d\u2019emploi.2076\tN Demers.Yvan \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise des transports .5293\tN De Michele, Antonio \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t 2767\tN Denis, Charles \u2014 Membre et président du conseil d'administration et président-directeur général de la Société générale des industries culturelles .\t1290\tN Dentistes \u2014 Code de déontologie.4971\tpro;e( (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dentistes \u2014 Normes d'équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre .2458\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 57 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre.2459\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Déontologie policière \u2014 Désignation de deux corps de police dont les directeurs doivent constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .4229\tN Dépenses de formation admissibles .3952\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Dépenses de formation admissibles .5311\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main d\u2019œuvre, 1995, c.43) Desgagné, André \u2014 Nomination comme membre et président du comité de discipline constitué en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et de M1' Gilles Duchesne comme membre et président substitut.1553\tN Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi .3774\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi .105\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .107\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de l\u2019Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires sociales, en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .1879\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.3077\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.372\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Désilets, Raymond \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Conseil des services essentiels .778\tN Desjardins, Claude \u2014 Président-directeur général et président du conseil d\u2019administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres \u2014\t2444\tN Desserte aérienne de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord\t 4011\tN Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de Charlesbourg et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .\t2773 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 1995-1996 .2108\tN Détermination du seuil d'admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Dettes et les emprunts municipaux, Loi sur les., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.3645 (1995, P.L.90) Développement de la formation de la main-d'ocuvrc, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.3952\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.5311\tn (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.5330\tProjet (1995, c.43) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail \t4799\tM (L.R.Q., c.D-9.1) Développements Hydroméga inc.\u2014 Cession de bail en faveur de Société en commandite Hydroméga No.1 .1116\tN D.H.Howdcn & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec, Loi autorisant.225 (1994, P.L.216) Dicaire, André \u2014 Nomination comme membre, président et directeur général de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec .4358\tN Diététistes \u2014- Assurance de la responsabilité professionnelle .5069\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Avis de dépôt .2485\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tjq (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dillard, Sylvie \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 5081\tN 59 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Diplômes délivrés par des établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .2811\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM 'j (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.108\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, L.R.Q., c.S-5) Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé a et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .110\tM \" (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., S-4.2) Distributeurs de pain \u2014 Montréal .3951\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.; c.D-2) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.1984\tM (L.R.Q., c.D-fO) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.793\tErratum (L.R.Q., c.D-10) k\tDistribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et securité publique.4791\tProjet i (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi .3925\tErratum (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz.Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .1521\tProjet (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées w\tà la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .3169\tM H (L.R.Q., c.D-10) Divers régimes.2587\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Divers régimes.^105\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) B Divers régimes.2295\tM P (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100.1 de la Loi sur la protection du consommateur, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 .^161 Diverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de & l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur .2397 W (1984, c.27) Dixville, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Mathieu- de-Dixville .4245 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Donohue Matane ( 1993) inc.\u2014 Réaménagement de la dette.1655\tN Doyon, Marie Lucie \u2014 Nomination comme membre à temps partiel de la Commission de reconnaissance des associations d\u2019artistes.3829\tN Droit d'auteur et reproduction mécaniques d'oeuvres musicales dans les établissements d'enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire .\t1348\tN Droits à payer en vertu de\tla partie\tIA de\tla loi.2416\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits à payer en vertu des parties I, II et III de la loi.2417\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits et frais exigibles .5338\tprojet (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., c.S-13) Droits et frais payables .5333\tpro;et (Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., c.P-9.1 ) Droits et honoraires.289\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Droits et honoraires.2412\tM (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1-0101 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .4690\tM (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .3880\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits sur les mines, Loi concernant les., modifiée.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mines.Loi modifiant la Loi concernant les.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée \t1131 (1995, P.L.45) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.3537 (1995, P.L.67) Drouin, Pierre \u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .1565\tN Drummond, Kevin \u2014 Délégué général du Québec à New York .2463\tN Drummond, Kevin \u2014 Nomination comme délégué général du Québec à New York.131\tN Dubé, Marcel \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Francophonie hors Québec aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif\t 172j\tjq 61 I > ) I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Dubuc, Conrad \u2014 Nomination comme membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.654\tN Duclos, Louis \u2014 Nomination comme délégué du Québec\tà Los Angeles \t1723\tN Dudswell, Canton de.\u2014 Regroupement avec les villages de Marbleton et de Bishopton.4400 (Loi sur l\u2019organisation territoriale.L.R.Q., c.0-9) Dufour.Alain \u2014 Nomination comme président-directeur général par intérim de la Société de radio-télévision du Québec.649\tN Dufour, André \u2014 Administrateur d'État I au ministère du Conseil\texécutif \u2014\t135\tN Dufour, Jacques A.\u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.1563\tN Dumont, Jacques \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances.438\tN Dunharn, Ville de .\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage.4815\tN Dunn, Peter \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.137\tN Dupuis, Marius \u2014 Administrateur d\u2019État II à la Régie du bâtiment du Québec .\t2059\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .3204\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .4218\tN Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.3172\tM (Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, L.R.Q., c.E-1.2) Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .281\tProjet (L.R.Q.C.E-1.2) Élections et les référendums dans les municipalités, Loi modifiant la Loi sur les.'\u2022.99 (1994, P.L.39) Élections et les référendums dans les municipalités.Loi sur les., modifiée \u2014\t3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires.Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014 Prolongation du délai de dépôt du rapport d\u2019enquête.2837 (1995, P.L.40) Élévateurs de Sorel liée (Les) \u2014 Soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15, à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.'\u2022\u2022\u2022\t4006\tN N 62 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Émission et vente de un milliard de Deutsche Mark, valeur nominale globale, de Billets globaux à taux variable série NT de la province de Québec.656\tN Émission et vente d'obligations de la province de Québec, valeur nominale .\t4065\tN Émission et vente de valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») \t 443\t» Émission et vente, en date du 1\u201c juin 1995, d'obligations d\u2019épargne du Québec d\u2019une valeur nominale globale \t 2471\tN Emprunt de la Société d\u2019habitation du Québec (la «SHQ») auprès de la Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l\u2019habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la « LNH ») \t 2849\tN Emprunt par la province de Québec de sommes n'excédant pas un milliard cinq cents millions de dollars en monnaie des États-Unis d\u2019Amérique .4352\tN Emprunt par la province de Québec de yens japonais.1113\tN Emprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux de soixante et onze millions cinq cent mille soixante et onze dollars et cinquante cents en monnaie des États-Unis d'Amérique et la garantie du gouvernement .1287\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec \u2014 Modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22 juin 1994, 1762-94 du 14 décembre 1994 et 906-95 du 28 juin 1995, dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs .4066\tN Emprunt par l\u2019émission et la *e (\u2019obligations de la province de Québec d\u2019une valeur nominale global :ngt milliards de yens japonais .4060\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente 1.\"gâtions de la Société québécoise d'assainissement des eaux, d\u2019une valeur nominale globale de cent cinquante millions de Deutsche Mark et garantie du gouvernement du Québec.4313\tN Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations série LT de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t1555\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de deux cent cinquante millions de dollars .1553\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent millions de dollars \t 4062\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NW de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t4064\tN Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.3300\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Enquête nationale sur la santé de la population \u2014 Approbation de l'Entente concernant la collecte et le partage des renseignements \t 2444\tN Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tm (Loi sur le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) f 63 ) I I I Ï I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral 1992-1998 \u2014 Assistance financière à la Corporation Minière Mctall, pour son projet de mise en production du gisement d'or et de\tcuivre Troilus .643\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t666\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t4818\tN Entente Canada/Québec relative au versement d\u2019une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole.31\tN Entente Canada-Québec relative aux informations concernant les sentences .\t1559\tN Entente Canada-Québec sur le programme national de gestion de l\u2019entreprise agricole (PNGEA) 1995-1996 .4075\tN Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Entente de coopération dans le domaine de la formation universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique \u2014 Approbation .1471\tN Entente de coopération dans le domaine de l\u2019éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Saskatchewan.1746\tN Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission pour la science et la technologie de la République populaire de Chine .2822\tN Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts AAA .24\tN Entente de coopération économique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine.2499\tN Entente de coopération économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement populaire de la province de Hubei .1953\tN Entente de coopération entre les organismes de producteurs de lait du Québec et du Nouveau-Brunswick.2313\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République centrafricaine.3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Côte-d\u2019Ivoire .3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Djibouti.3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Guinée \t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Madagascar .3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Burundi.3378\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Cameroun.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Congo.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Mali .3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Zaïre .3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tgabonaise\t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique de\tMauritanie.3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique d'Iran .3382\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République libanaise.3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Burkina Faso.3377\tN Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2773\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Shawinigan.3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite pour les employés de l'Association sectorielle: fabrication d'équipement de transport et de machines .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque\tdu Canada.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurenticnne du Canada et Trust La Laurenticnne (Régime de rentes des\temployés)\t 4806\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Corporation Métropolitaine de transport \u2014 Sherbrooke .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des membres du Syndicat des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (S.C.F.P.section\tlocale\t3333)\t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les comités de retraite du régime de rentes pour les employés non-syndiqués et du régime de rentes pour les employés syndiqués de SSQ, Société d\u2019assurance-vie inc\t 1897\tN 65 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Trois-Rivières .5242\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs de l\u2019Industrielle-Services techniques inc.(1ST).3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Synod général de l'Eglise épiscopale du Canada .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche .1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Ville de Québec .3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des cadres de direction de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés syndiqués et non syndiqués de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Laval.1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Quebec .5082 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Téléglobe Canada Inc.1110\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés et des employées de l\u2019Université Laval.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lachine .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque Nationale du Canada .4806\tN 66 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________ Page\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurentienne du Canada et Trust La Laurentienne (Régime de rentes des officiers supérieurs) \t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Bcauport.4804\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.4808\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Maurice .4810\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Bénin.4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Niger .4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Sénégal \t 4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Tchad.4812\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores .4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République togolaise.4813\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Royaume du Maroc .4810\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche \u2014 Signature\td'un\tavenant .26\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des États de Jersey et des États de Guernesey \u2014 Signature .25\tN Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le Service correctionnel du Canada (Division Corcan) relativement à l'achat d'uniformes .5276\tN Entente entre la Ville de Chicoutimi et le gouvernement du Canada relativement à la mise en valeur du site historique de la pulperie de Chicoutimi .649\tN Entente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurcnt.143\tN Entente entre la Ville de Montréal et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à un programme de relevés et de suivi environnemental sur le site du Technoparc-Campus Montréal .4133\tN Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains\t 1881\tN 67 # I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relative à la réalisation d'une place publique consacrée à !'Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO).2067\tN Entente entre la Ville de Saint-Hubert et le gouvernement du Canada relativement à des travaux de réfection des infrastructures municipales de la garnison Saint-Hubert .790\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet des initiatives aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) et Formation professionnelle au secondaire (FPS).4146\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à un programme de développement de la technologie de l\u2019information géographique pour l\u2019année 1994-1995 .1252\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l'évaluation de la protection cathodique galvanique dcs'ponts en béton .512\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ayant trait au Programme de transition des travailleurs des pêcheries .3374\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en vue du partage de la rente de retraite entre conjoints en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la cession de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada .553\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d\u2019affectation d\u2019un représentant du Québec dans la mission diplomatique du\tCanada à Abidjan .\t1728\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d\u2019alcoolisme et de toxicomanie \u2014 Renouvellement.1262 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d\u2019alphabétisation .4593 B\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral y\trelativement au Programme canadien de bourses de la Francophonie .4076 I I N N N Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l\u2019industrie québécoise des produits de seconde transformation du bois pour le financement conjoint d\u2019un organisme de développement et de promotion internationale des produits de\tseconde transformation du bois.2224 Entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais \u2014 Modification .2178 Entente entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Québec pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Québec (1990-1996) \u2014- Modification .*347 Entente entre les Archives nationales du Québec et les Archives nationales du Canada .3830\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec relative à une permission d'occupation d'un immeuble situé à l'extrémité sud-ouest de l'hôpital Saintc-Anne-dc-Bcllevue .4560\tN Entente modifiant l'Entente fédérale-provinciale sur les oeufs d'incubation de poulet à chair au Canada .j\t549\t^ Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu \u2014 Modification .3902\tN Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .489\tN Entente Québec-Canada\u2014 Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l\u2019entente relative à 1 enseignement dans la langue de la minorité et l\u2019enseignement de la langue .3377\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Matawinie \u2014 Adhésion du Village de Rawdon, de la Municipalité d\u2019Entrelacs, de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois et du Canton de Rawdon .\t1546\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion du Village de Sainte-Madeleine .1548\tn Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Terrebonne \u2014 Adhésion de la Ville de Bois-des-Filion .2769\tN Entente relative à la mise en oeuvre d'un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet I: l'Oie des neiges \u2014 Modification.497\tfq Entente relative au Plan national de transition pour les porcs.1733\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance- hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.1762\tN Entente relative au régime d'assurancc-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .3897\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .1562\tN Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux\td\u2019emploi .2503\tN Ententes entre la Ville de Trois-Rivières et le gouvernement du Canada relativement à la cession de l'aérodrome, à une contribution financière et à l\u2019exploitation de l\u2019aérodrome, l\u2019installation de navigation aérienne et l\u2019interférence électronique \t 1731\tjq Ententes entre le Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) et le ministre des Communications du Canada relatives au Programme de bourses d'été de langues et au Programme des moniteurs de\tlangues officielles \t 1881\tN Ententes entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement aux emprises ferroviaires désaffectées des subdivisions Monk et Témiscouata\t 4271\t]q 69 i I > 3 I i Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .5394\tN (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .1727\tN Entente-cadre de développement de la région de Lanaudière \u2014 Autorisation au ministre d'État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales de conclure, au nom du gouvernement,\tl'entente-cadre .4480\tN Entente-cadre de développement de la région des Laurentides \u2014 Autorisation au ministre des Affaires municipales et ministre d'État au Développement des régions .1287\tN Entente-cadre en vue de l'établissement d'une nouvelle relation entre la nation huronne-wendat et les gouvernements du Québec et du Canada .2817\tN Entraide municipale contre les incendies, Loi sur\t1\u2019., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Entrelacs, Municipalité d.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4816\tN Entrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle.'498\tM (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-l.l) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .2862\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .3342\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec .1322\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion\t 2191\t1 (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Équipements protecteurs requis\tpour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1 ) Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Espèces menacées .236\tN (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur 1\u2019.3221 (1995, P.L.40) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Etablissement d\u2019un partenariat entre le Séminaire de Québec et le Musée de la Civilisation au sujet du Musée de l'Amérique française ainsi que le versement d'une subvention au Musée de la Civilisation \t 2071\tN Etablissements d\u2019enseignement de niveau universitaire, Loi modifiant la Loi sur les.3437 (1995, P.L.95) Évaluation environnementale .2918\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Évacuation et traitement des eaux usées des résidences\tisolées .3186\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Examens de dépistage exigés lors de l'admission de certains\tusagers \t 4701\tProjet (Loi sur les services de santé et les service sociaux, L.R.Q., c.8-4.2) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.8-2.1) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444\tn (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q\u201ec.8-2.1) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements \t 1771\tErratum (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496\tN (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion d'ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142\t% Exemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie par le ministre de l'Environnement et de la Faune .2764\tN Exercice des fonctions de certains ministres .2935\tN Exercice des fonctions de certains ministres .3369\tN Exercice des fonctions de certains ministres .1949\tn Exercice des fonctions de certains ministres .3199\tn Exercice des fonctions de la ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine.4230\tN Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique .3827\tN Exercice des fonctions du Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications .1285\tN Exonération et aide financière.3773\tm (Loi sur les services de garde à l\u2019enfance, L.R.Q., c.8-4.1 ) Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses vers l'Ontario.2961\tN 71 ^\tRèglements -\tLois\t Page\tCommentaires Expédition d'un volume de pruche aux États-Unis par « Les Entreprises Ribeyron ltéc »\tet « Produits Forestiers Turpin inc.».1483\tN Exploitation de\tla faune \u2014Tarification.3856\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) 'A\tExploitation de\tla faune \u2014 Tarification.2 *38\tProjet If\t(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Exploitation de la faune \u2014 Tarification.* 367 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Explorations Cache inc.\u2014 Assistance financière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1733\t^ ^\tFauteux, André \u2014 Cour du Québec \u2014 Exercice de fonctions judiciaires \t1966\tN Fay, Judy \u2014 Présidente du comité protestant du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2940\tN Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3197\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3835\tErratum (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) &\tFilion, Roger \u2014 Nomination comme président par intérim de l\u2019Office des W\tpersonnes handicapées du Québec .4820\tN Fiscalité municipale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la.1131 (1995, P.L.45) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .2,25\t™ (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles A\tnon résidentiels aux immeubles mixtes \t 630\tProJet p\t(L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes \t3845\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Compensations\ttenant lieu de taxes \t2057\tProjet (L.R.Q., c.F-2.1) &\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Forme\tou\tcontenu minimal de divers f\tdocuments .2154\tPr0Jet (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.4019\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation W\tfoncière .4196\tProJet (L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière.4962 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation.387 (L.R.Q.,c.F-2.1).Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation \t1912 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .1914 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.401 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .3«s (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux.1912 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .19M (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la\tloi\t403 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation\t\t631 (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation \t?\t126 (L.R.Q.C.F-2.1)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L 38)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.1131 (1995, P.L.45).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S61 (1995, P.L.68).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S8S (1995, P.L.71)\t.Folco, Raymondc \u2014 Membre et présidente du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration .1346 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements\t7 (L.R.Q.C.F-3.I.I) Projet M M Projet Projet M A Projet Projet M N A Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.Loi constituant.3707 (1995, P.L.196) Fondation de la faune du Québec \u2014 Approbation du plan triennal d'activités 1995-1998 .2528\tN Fondation de la faune du Québec \u2014 Nomination de quatre membres au conseil d\u2019administration.2^24\tN Fondation du patrimoine religieux du Québec \u2014 Signature d'un protocole d\u2019entente pour la gestion du volet I du programme d'Aidc à la restauration du patrimoine religieux .4482\tN Fonds consolidé du revenu \u2014 Versement des surplus de certains fonds spéciaux .1883\t^ Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1651\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.3515\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1114\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.4068\tN Fonds de financement \u2014 Modification à une avance du ministre des Finances .2102\tM Fonds de la recherche en santé du Québec.28^6\tN Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail .4799\tM (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q.C.D-9.1) Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination de onze membres du conseil d\u2019administration .^99 Fonds de la réforme du cadastre québécois \u2014 Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés \t2223\tN Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information (FAI) \u2014 Aide financière à la Société de Téléformation interactive (STÉFI) .4705 Fonds des pensions alimentaires \u2014 Avance du ministre des Finances .5469\tN Fonds des pensions alimentaires \u2014 Mise en opération du fonds .5468\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration .Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination d\u2019un observateur .3831 Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour l\u2019année académique 1995-1996 et d\u2019une avance pour l\u2019année académique 1996-1997 .4217\tN Fontaine, Nicole \u2014 Renouvellement de mandat comme curatrice publique\t.\t1556\tN Forces Motrices Montmorency inc.\u2014 Cession d\u2019ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Montmorency, dans la Ville de Bcauport .1753\tN Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ pagc Forêt Montmorency, circonscription électorale de Chauvcau \u2014 Délimitation à des tins non exclusives de récréation de tourisme et de conservation de la flore et de la faune .683 Forêts, Loi modifiant la.Loi sur les.359s (1995.PL 72)\t.Forêts, Loi sur les.\u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .H (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014\tValeur des traitements sylvicoles.15 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d'intervention dans les forêts du domaine Public .1381 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d'aménagement forestier.531\to (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur la\tvaleur des traitements\tsylvicoles _______ 1240 (L.R.Q.,c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .1247 (L.R.Q.c.F-4.1) Forêts, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66)\t.Formation et la qualification professionnelles de la main d'oeuvre, Loi sur la.\u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la\tconstruction \t4337 (L.R.Q., c.F-5) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4831 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Forme ou contenu minimal de divers documents.2154 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 (Loi sur la fiscalité muicipale, L.R.Q., c.F-2.1) Formules et relevés d\u2019honoraires .418g (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Fortier, Jean \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec \t1958 Commentaires Projet Projet Projet M Projet Projet M Projet M M N 75 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fortin, France \u2014 Conditions d\u2019emploi comme directrice générale de la Société de la Place des Arts\tde Montréal.2430\tN Fournier, Louis-Charles \u2014 Nomination comme juge en chef à la Cour du Québec .4201\tN Fournier, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Baie-Comeau .4554\tN Frais de déplacement et de séjour des membres du comité de discipline désignés parle Bureau d'un ordre professionnel .4423\tN Frais d'examen et droits payables.243\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1 ) Frais exigibles .5330\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main d'oeuvre, 1995, c.43) Frais exigibles .1825\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .\t1934\tProjet (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Fusion des fonds spéciaux institués en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives.2052\tN Gabrièle, Pierre \u2014 Nomination comme président et chef des opérations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .1471\tN Gagné, Jacques R.\u2014 Vice-président de la Régie des rentes\tdu\tQuébec .1764\tN Gagnon, Jean-Yves \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .|662N Gagnon-Gaudreau.Louise \u2014 Nomination comme directrice générale de l'Institut de police du Québec .2107\tN Gant de cuir .2305\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Gant de cuir .*373\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)) Gameau, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .5467\tN Gaspé, Ville de.\u2014 Acceptation du transfert de gestion\tet\tmaîtrise d\u2019un terrain situé dans la municipalité .-,.2\"7\t^ Gaspé, Ville de.\u2014 Modification au décret 783-94 relatif à la délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la ville pour la réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes.^2 Gaspé, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis de deux barrages.3893\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Gauthier, Gilles \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Corporation d\u2019ursences-santé de la région de Montréal Métropolitain\t 2%]\tN Gauthier, Hubert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 276?\tN Gauthier, Normand \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère &''En#)!.646\tN Gauthier, P.Wilbrod \u2014 Chef de poste du Bureau du Québec à Toronto \t440\tN Gaz et sécurité publique .7q7\tP (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-IO) .Gaz et sécurité publique .)9g4\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gaz et sécurité publique \t 47q,\t\u201e\t.(Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10)\t JC Genest, Camille \u2014 Nomination comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .44,2\tN Geoffrion, François \u2014 Nomination comme secrétaire du Conseil du trésor .\t5079\tN Geoffroy, J.Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Val-Saint-François.5377\tN Geoffroy, J.-Gilles \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.307\tn Germain, Jean-Claude \u2014 Nomination comme membre cl président du conseil d'administration et directeur général par intérim du Conseil des arts et des lettres du Québec.4342\tN Gilbert, Huguette \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation - Fixation des conditions d\u2019emploi.2092\tN Gingras-Lamarre, Marguerite \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .25l0\tN Girard, Diane \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .36\tn Girard, Jocelyn \u2014 Vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.\t.4345\tN Girard, Paul \u2014 Nomination comme directeur adjoint à l\u2019Institut de police du .\t xm\tN Girard, Rémy \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.\u2022.3047\tN Giroux, Céline Fixation des conditions de travail comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeUnesse .5380\tN Giroux, Céline \u2014 Nomination comme présidente par intérim de la Commission de protection des droits de la jeunesse .2I06\tN Giroux, Jean Régisseur et président de la Régie du gaz naturel.3896\tN 77 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Godbout, Gilles \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère des Finances.1285 N Grands Ballets Canadiens \u2014 Versement d'une subvention de fonctionnement additionnelle pour 1995-1996 .1733\tN Gravel, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Gatineau .4422\tN Grenier, Jean \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à la Commission des affaires sociales .4501\tN Grève dans certains services publics \u2014 Maintien de services essentiels \t4004\tN Grondin, Boris \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4070\tN Groupe Cédrico inc.\u2014 Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 15 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus.4819\tN Guérard, Armand \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .4133\tN Guérin, Jean A.\u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d\u2019achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès de producteurs privés.2844\tN Habitats fauniques.2914\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Hamelin, Michel \u2014 Membre de la Commission municipale du\tQuébec \t 3073\tN Harvey, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales .2507\tN Harvey, Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1533\tN Harvey, Yves \u2014 Président et directeur général de la Société québécoise d\u2019exploration minière .*116\tN Hatley, Canton de.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton et du Village de Hatley.4247 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hatley, Village de.\u2014 Regroupement avec la Partie ouest du Canton de Hatley.4247 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Haut-Richelieu \u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Haut-Saint-François, municipalité régionale de comté du.\u2014 Modification aux lettres patentes .2422\tM (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hérard, Jean \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2^2\tN Hérivault, Jean-Louis \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver .4&7\tN 78 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires\t* iy| Hippobec inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne \t 1760\tN Hippodrome Blue Bonnets Inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne\t.\t1760\tN Hôpital Général de Lachine (L\u2019) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.\t4988\tN Hôpital Reine Elizabeth de Montréal \u2014 Retrait du permis de l'établissement\t.\t4987\tN Hôpital Sainte-Jeanne-D'Arc de Montréal \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement .4987\tN Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme \u2014 Projets d'immobilisation de l'Hôtel-Dieu et des centres Drapeau et Deschambault.4559\tN Houle, Yvon \u2014 Nomination comme secrétaire de la Commission d\u2019enquête sur la politique d achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés 2842 N Huissiers de justice, Loi sur les.i\to (1995, P.L.80)\t V Huissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t4777 (1995, c.41)\t.Huissiers de justice, Loi sur les., remplacée .iaiq (1995, P.L.80)\t 619 Hurlet, Jcan-Picrre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .6\t1535\tN , Hydro Snémo \u2014 Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière du Loup, dans la Ville de Rivière-du-Loup .4145\t% Hydro-Montmagny inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage .3206\tN Hydro-Québec et Consolidated Edison Company of New York, Inc \u2014 Contrat 6^*.4555\tN Hydro-Québec et des membres des Vermont Joint Owners, soit Vermont Marble\tA Power Division of Omya Inc., Vermont Public Power Supply Authority,\tê)j Rochester Electric Light and Power Comoanv et Washinotnn Flétrir\t* Rochester Electric Light and Power Company et Washington Electric Cooperative Ententes de vente de puissance et d'énergie garanties .5092\tN Hydro-Québec et Northeast Utilities Service Company \u2014 Convention d\u2019interconnexion \t ]35l\t^ Hydro-Québec \u2014 Amendement au contrat de vente de puissance garantie avec\tæ\\ New England Power Company.2320\tN\tg Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 613 relatif à I augmentation de la marge de crédit auprès de Bankers Trust Company \t 443\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 615 autorisant l\u2019augmentation de l\u2019encours des billets à moyen terme émis dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 \t 35\tN I 79 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 617, émission et vente d'une valeur nominale additionnelle, en monnaie légale des États-Unis d\u2019Amérique, d\u2019obligations série 10 et garantie de ces obligations par la province de Québec.1473\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 620, émission et vente d'obligations et la garantie\tde\tces obligations par\tla province de Québec \t2765\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 621 et établissement d'une marge de crédit rotative auprès de la Banque Morgan Guaranty Trust Company of New York .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 622, emprunt d'une somme et garantie de\tcet\temprunt\tpar la province\tde\tQuébec .2958\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 623, émission et vente d\u2019obligations d\u2019une valeur nominale globale et garantie de ces obligations par la province de Québec.3102\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 624 et garantie de cet emprunt par la province de Québec .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 625, emprunt et garantie de cet emprunt par la province de Québec .4069\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 629 relatif à des modifications aux règlements, autorisant son régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993, tel que modifié par le décret 1763-94 du 14 décembre 1994 .4070\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 630, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IC et garantie de ces obligations par la province de Québec.4140\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 631, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IR et garantie de ces obligations par la province de Québec\t 4141\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 636 et modification des modalités d\u2019une marge de crédit d\u2019opération détenue auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce \t 5281\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire des installations de stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly-2 .1757\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery- jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d\u2019acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t 41\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste de La Durantayc à 230-25 kV et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction du poste et de deux lignes d\u2019alimentation à 230 kV ainsi qu'à l\u2019implantation des équipements et infrastructures connexes\t\u2014\t4143\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste G roui x à 120-25 kV, la ligne d\u2019alimentation à 120 kV, les infrastructures et équipements connexes\t.\t4225\tN Règlements \u2014 Lois Hydro-Québcc \u2014 Autorisation de construire le poste Roussillon à 315-25 kV et une ligne de dérivation biterne à 315 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis.Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'un contrat de vente d'énergie excédentaire, d'une convention d'interconnexion avec Newfoundland and Labrador Hydro et de la mise à la disposition d'Hydro-Québec des immeubles requis pour l'exploitation de ce projet .Hydro-Québcc \u2014 Commission d enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.Hydro-Québcc \u2014 Constitution d'une Commission d'enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.;.Hydro-Québcc \u2014 Contrat de vente de puissance garantie entre Hydro-Québcc et New England Power Company.Hydro-Québcc \u2014 Conventions d'interconnexion, de transactions et d'échange avec treize entreprises américaines.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en sa faveur pour la construction du poste Roussillon à 315-25 kV et d'une ligne de dérivation biterne à 315 kV.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire irradié provenant de la centrale Gentilly-2, à Bécancour.Hydro-Québec \u2014 Modification du décret 1027-94 relatif au programme Q994'1997\" a6riCnne dC Phytocidcs dans des corridors d'énergie électrique Hydro-Québcc \u2014 Nomination de dix membres au conseil d'administration Hydro-Québcc \u2014 Nomination des vérificateurs .Hydro-Québcc \u2014 Prolongation du Plan de développement 1993-1995 et report du Plan de développement 1996-1998 .Hydro-Quebec \u2014 Soustraction d'une partie du programme de stabilisation des berges de la rivière des Outaouais de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.(1995.P.L 53).Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur (1995.C.5).Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Approbation du règlement numéro 582 d'Hydro-Québec concernant le régime de retraite (L.R.Q., c.H-5)\t.Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tari Is d'électricité et conditions de leur application .(L.R.Q., c.H-5) 81 I ) I j I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Rage Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'clectricitc et conditions de leur application .1499 (L.R.Q.C.H-5) Hydro-Snemo inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.2315 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie.4033 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis \t3329 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .5330 (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q., c.R-0.2) Immatriculation .2504 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation .4585 (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.2) Immatriculation des véhicules routiers.4695 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immigration au Québec, Loi sur 1'.\u2014 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur V.\t\u2014 Prescription de formulaires .4509 (L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t4243 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur !'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t4439 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration au Québec, Loi sur !\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t2914 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t5413 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Services d\u2019intégration linguistique\t.\t3045 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur 1.\u2014 Services d'intégration linguistique et assistance financière .4442 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration et Communautés culturelles \u2014 La ministre responsable.4822 Commentaires N N Projet Projet Projet Projet Projet Projet M M Projet N Projet M Projet Projet Projet M N 82 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Imposition de réserve en vue de l'expropriation éventuelle pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 50, située dans les municipalités de l'Ange-Gardien, S.D.et du canton de Lochaber-Partie-Ouest, selon le projet de réserve ci-après décrit (P.R.365).3113 I Impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec, Loi modifiant la Loi concernant 1\u2019.3701\tA (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac, Loi concernant l\u2018.\u201e modifiée .3701 (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac.Loi concernant I\u2019., modifiée ____:.803 (1995, P.L.38) Impôts et diverses dispositions législatives.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) I Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l\u2019impôt sur la vente en détail.Loi modifiant la Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38)\tÆ Impôts fonciers, Loi sur le remboursement d\u2019.\u201e modifiée .3585 (1995, c.71) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (LR.Q.C.1-3) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.60) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.71) 803\t 5110\tM 1702\tM 1918\tM 803\t 2337\t 3585\t tf Inchauspé, Paul \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2081\tN ( 83 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Inchauspc, Paul \u2014 Nomination comme président par intérim du Conseil supérieur de l'éducation .2072\tN Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Indemnités des jurés \t 4196\tProjet (Loi sur les jurés, L.R.Q., c.J-2) Indemnités payables aux témoins.4195\tProjet (Loi sur le paiement de certains témoins de la couronne, L.R.Q., c.P-2.1 ) Indemnités payables aux témoins\t 4195\tProjet (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1 ) Industrie des matériaux de construction.78\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2797\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.380\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Loi sur les infirmières et les infirmiers, L.R.Q., c.1-8) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q.,c.1-8) Infoway (Projet mobilisateur).3894\tN Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l\u2019Ordre .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre .5324\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ingénieurs \u2014- Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 84 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ingénieurs \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis.629\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 2803\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 3802\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Insémination artificielle des bovins .4038\tProjet (Loi sur la protection sanitaire, L.R.Q., c.P-42) Installation de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie\t 1518\tProjet (L.R.Q., c.1-12,1) Installation d'équipement pétrolier.5330\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d\u2019équipement pétrolier.1614\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d'équipement pétrolier.80\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3171\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3475\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations électriques, Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014- Approbation .4020\tM (L.R.Q., c.I-13) Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.4345\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.3075\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.5465\tN Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.4219\tn Institut de police du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 \t 2966\tN Institut de police du Québec \u2014 Subvention additionnelle pour l'exercice financier 1994-1995 .665\tN Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.363\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Modification au décret 1191-94 du 3 août 1994 .1882\tN 85 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Versement d'une subvention .4003\tN Institut de recherches cliniques de Montréal .3896\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3076\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Octroi d\u2019un contrat ménager, de plonge, de nettoyage des équipements et de lavage de vaisselle .3076\tN Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière.502\tN Institut national d\u2019optique \u2014 Contribution financière non remboursable en vertu de l\u2019Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel-1985 .2316\tN Institut québécois de planification financière.125\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Institut Saint-Joseph inc.\u2014 Désignation de l'Institut en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 2821\tN Institution d\u2019établissements de détention pour le territoire du Québec .2523\tN Instruction publique.Loi sur I .\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire .2127\tN (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves .2299\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur !\u2019., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1927\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.400\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .5316\tM (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.C.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .1618\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.5316\tM (L.R.Q., c.1-15.1) 86 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .4789\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière \t 125\tProjet (L.R.Q., c.I-I5.I) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1927\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommages .400\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .743\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.389\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Montants payables\t 4691\tN (L.R.Q.,c.I-I5.I) International Fuel Tax Association Inc.\u2014 Autorisation du gouvernement pour présenter une demande pour adhérer à l\u2019«International Fuel Tax Agreement» \t663\tN Jacques, Jocelyn \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t776\tN Jardins de Métis \u2014 Vente.2763\tN Jasmin, Michel \u2014 Nomination comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec .4202\tN Jennings, Marlene \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire adjointe à la déontologie policière .1575\tn Jeunes contrevenants, Loi sur les.\u2014 Désignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la loi.42\tN Jeux de casino .4539\tProjet (Loi sur la Société des loteries du Québec, L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.4416\tn J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.552\tN Jonquière, Loi concernant la Ville de.1811 (1995, P.L.236) Journault, Claudette \u2014 Nomination comme présidente par intérim du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement.1760\tN Journault, Claudette \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement .4410\tN 87 ^\tRèglements \u2014 Lois______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Journault, Claudette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement\t 1481\tN Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législative, Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de comté .747 | (L.R.Q., c.J-l.l) Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législatives.Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certaines lettres patentes .1257 (L.R.Q.C.J-l.l) F, Jurés, Loi sur les.\u2014 Indemnités des jurés.4196\tProjet | (L.R.Q., c.J-2) Jurés, Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Justice administrative, Loi sur la.\u2014 Consultation générale de la Commission des institutions.5483\tCommission (Etude du projet de loi n\" 130)\tparlementaire Kahnawake \u2014 Maintien du corps de police autochtone sur le territoire .4271\tN % Keating, Robert \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa .3370\tN Kitigan Zibi Anishinabeg \u2014 Établissement et maintien d\u2019un corps de police dans le territoire de la communauté algonquine.1888\tN Kuujjuarapik, municipalité du village nordique de.\u2014 Entente sur la constitution d\u2019un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire .454\tN La Baie, Ville de.\u2014 Contrioution financière maximale non remboursable du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à la jK ville.4269\tN î® Labclle, Municipalité de.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .2469\tN Lac Barrière \u2014 Prolongation de l\u2019entente .2935\tN Lackstone, Michael \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1536\tN B Lac-Mégantic, Ville de.\u2014- Redressement des limites territoriales de la ville et \u201d validation d\u2019actes de cette ville.4250 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Lacroix, Marc \u2014 Vice-président de la Régie des rentes du Québec .5479\tN Laflamme, Gilles \u2014 Nomination comme président du comité paritaire et ^conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail Wdes constables du contrôle routier du Québec \t 2848\tN Laflamme, Jean \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .4476\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Lafrance, Germain \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .1538\tN La Grande Ferme \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, du site de La Grande Ferme en faveur de la Corporation du Centre d'initiation au Patrimoine .4806\tN Laguë, Mario \u2014 Résiliation comme délégué général du Québec à Mexico \t140\tN Lalande.Georges \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec .1660\tN Lalande, Jean-Marie \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du\tQuébec.1665\tN Lalande, Michel \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Matawinie.2506\tN La Malbaie.Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Pointe-au-Pic ________________________ 533 Lamarche, Pierre \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.1726\tN La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.1948 La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.2759 La société le groupe C \u2014 Institution\tpar\tlettres patentes de la corporation \t4258\tN La Tuque, Ville de.\u2014 Entente avec le gouvernement du Canada relativement à la construction d\u2019une nouvelle aérogare à\tl\u2019aéroport .1643\tN La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1258 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .747 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification au décret concernant la constitution .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .750 (Remplacement de certains décrets) 89 I Règlements Lois__________________________________________________________Page\tCommentaires I I I I I La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lambert, Jean \u2014 Nomination comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43\tn Lambert, Réal \u2014 Membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .3074\tN Lamonde, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.1484\tN Lampron, Pierre \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration de la Société de développement des entreprises culturelles .\t1290\tN Landry, Bernard.4822\tN Landry, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .1751\tN L\u2019Anse-au-Griffon \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, d'une lisière de terrain sise à L\u2019Anse-au-Griffon, Gaspé, en faveur de monsieur Ralph Robinson .4807\tN Laporte-Landry, Lorraine \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .\t1751\tN Larocque, André \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif.4804\tN LaSalle, Ville de.\u2014 Aliénation d\u2019un immeuble par le Collège d\u2019enseignement général et professionnel André-Laurendeau à la ville.2838\tN Laval, Ville de.\u2014 Fonds d\u2019amortissement .492\tN Lavigne, Marie \u2014 Nomination comme membre et présidente du conseil d\u2019administration et directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec .4406\tN Lavoie, Gérard J.\u2014 Nomination comme membre et vice-président du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .1954\tN Lavoie, Raymond \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Vanier .569\tN Lazure, Denis \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire au Premier ministre.4403\tN Leblanc, Albert \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage .4140\tN Leblanc, Jacques \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre .1891\tN Leblanc, Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1540\tN Leblond, Armand \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif .2463\tN Leclerc, Guy \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux .4208\tN 90 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Leclerc, Guy \u2014 Régisseur et vice-président de la Régie du gaz naturel .3115\tN Le Club de Golf Boucherville, Loi modifiant la Loi concernant.3465 (1995, PL.235) L'Écuyer.André \u2014 Nomination comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506\tN L'Ecuyer, Paul-Emile \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t5377\tN Leduc, Jean-Paul \u2014 Nomination à titre de membre policier à temps plein à la division de la Sûreté du Québec du Comité de déontologie policière .3212\tN LE, Elisabeth \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2083\tN Lefebvre, Bernard \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Corporation d\u2019urgences- santé de la région de Montréal Métropolitain .2483\tN Lefebvre.Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d'un établissement d'enseignement pour le niveau primaire .147\tN Lcgault, Claude \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec .5291\tN L'Heureux, Gilbert .2935\tN L'Heureux, Gilbert \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .1949\tN Lemaire, Bernard \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2092\tN Lemieux, Julien \u2014 Nomination comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec.2062\tN Lemieux, Paul \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t3923 Lemieux, Robert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .3047\tN Lemire, Claude \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Mascouche .2319\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination à titre de sous-registraire du\tQuébec \t 2477\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère de la Justice\t 1523\tN L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .751 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .\t754 (Remplacement de certains décrets) 91 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t753 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 (Remplacement de certaines lettres patentes) f,i L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 jw (Remplacement de certaines lettres patentes) Les Élévateurs de Sorel liée \u2014 Modification du décret 1060-95 relatif à la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien aux quais 14 et 15 à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de \u2022 l'environnement.5278\tM Les Filés canadiens liée \u2014 Prêt participatif en sa faveur par la Société de développement industriel du Québec \t 2766\tN Les Tissus Terro'tex ltée \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec.2318\tN Létourneau, Guy \u2014 Administrateur d\u2019État II .2463\tN Le Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .769 (Remplacement de certains décrets) %, Levée de la soustraction au jalonnement de daims miniers sur certains terrains jjgsitués dans le canton de Dionne, circonscription électorale de Montmagny-F L\u2019Islet, et les cantons de Chabot et de Painchaud, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata .2447 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports, 1985, c.35) Levée partielle de la soustraction au jalonnement en bordure du réservoir projeté RI 1, territoire de la Baie James, ainsi que la levée des soustractions ||au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet d'une centrale à turbine à gaz à ™ proximité de Cadillac et d\u2019un aqueduc près de Chapais, circonscriptions électorales d\u2019Abitibi-Est et d\u2019Ungava .1299 Levesque, Suzanne \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Comité de déontologie policière.1569\tN ij.Lévis, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit ¦constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne Wle Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Licences, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) L\u2019île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.1266 sv (Remplacement de certaines lettres patentes) WL\u2019île-d\u2019Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.755 (Remplacement de certains décrets) 92 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires L'île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1267 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Ile-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.756 (Remplacement de certains décrets) L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .756 L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .1268 (Remplacement de certaines lettres patentes) Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .173 Liste des projets de loi\tsanctionnés .179 Liste des projets de loi\tsanctionnés .801 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1123 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1679 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1777 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1905 Liste des projets de loi\tsanctionnés .2337 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3125 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3)31 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3219 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3399 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3529 Location d'un lot de grève et en eau profonde, à titre gratuit, en faveur de la Société Provancher d'histoire naturelle du Canada .5376\tN Location, par le ministre des Affaires municipales, de locaux dans un immeuble public situé sur la rue du Quai à Percé.4252\tN Loi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral \t 2861\tM (L.R.Q., c.E-3.3) Loi électorale, modifiée.322] (1995, P.L.40) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (L.R.Q., c.M-9) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProiet (L.R.Q.,c.M-9)\tJ Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture .5329\tProiet 93 > I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165 (L.R.Q., c.M-9) Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur .4611 (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q., c.R-3) Longue-Pointe, Municipalité de.\u2014 Financement d\u2019ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées .2312 ) Lotbinière.municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1273 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lotbinière, municipalité régionale de comte \u2014 Constitution .761 (Remplacement de certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.764 (Remplacement dé certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool.Loi modifiant la Loi sur les.1189 (1995, P.L.50) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .286 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .1821 (L.R.Q., c.L-6) I Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les.\u2014 Systèmes de loteries .5339 (L.R.Q., c.L-6) » Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les., modifiée .1189 (1995, P.L.50) Lower Canada College \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .\t2464 (Remplacement de certains décrets) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .758 (Remplacement de certains décrets) I 'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1270 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Oi-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.761 (Remplacement de certains décrets) Commentaires M N Projet M Projet Projet N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.760 (Remplacement de certains décrets) Magog, Ville et Canton \u2014 Redressement des limites territoriales de la ville et du canton ainsi que validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Mailloux, Thérèse \u2014Nomination comme membre et présidente par intérim du Conseil du statut de la femme.4494\tN Maintien à compter du I\" juillet 1995 des échelles de traitement en vigueur depuis le I\" avril 1993 de la haute fonction publique et de certaines catégories de personnes nommées à la prérogative\tdu gouvernement .3826\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t2094\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t4706\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t1110\tN Maison (Rouyn-Noranda) inc.4492\tN Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931\tProjet (L.R.Q., c.M-4) Malo, Luc \u2014 Nomination comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux.1465\tN Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .764 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.768 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1278 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.766 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1281 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245\tN (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) 95 Règlements \u2014 Lois _______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Manière prescrite de marquer un contenant de bière\t 571\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Marbleton et Bishopton, Villages de.\u2014 Regroupement avec le Canton de Dudswell .4400 (Loi sur !'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Marchand, Victor, membre du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise des transports.1969\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Canadienne Impériale de Commerce aux termes d'un contrat de services\tbancaires .2946\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Montréal aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2949\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Nouvcllc-Écosse aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2953\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Laurcntienne du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires .2948\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Nationale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2951\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Royale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2955\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Toronto-Dominion aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2957\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Caisse centrale Desjardins du Québec aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2944\tN Marsollicr Elisabeth J.\u2014 Membre et présidente du Conseil de la conservation et de l\u2019environnement .2525\tN Marsoui, Village de.\u2014 Travaux de démolition et de consolidation de son quai par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada .2839\tN Martel, Jean \u2014 Nomination comme membre et président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.4417\tN Martineau, Y von \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration d'Hydro-Québec .1652\tN Masse, Marcel \u2014 Membre et président du Conseil de la langue française \t 4561\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme délégué général du\tQuébec à Paris \t5239\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil de la langue française.2499\tN Massif de la Petite-Rivière-Saint-François \u2014 Transfert d\u2019autorité au ministre des Ressources naturelles des terrains résiduels .3893\tN Matériaux de construction.1093\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matériaux de construction.4197\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 96 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Matériaux de construction.2132\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matières dangereuses.1422\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Maurice, Normand \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions\td'emploi.2084\tN Me Andrew, Michael \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.4227\tN McDonough, Bryant - Nomination comme secrétaire adjoint à la Concertation par intérim au ministère du Conseil exécutif.1949\tN McDonough, Bryant \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre.4663\tN Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .4280\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .1098\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099\tN (Loi sur l'assurancc-maladic, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .4279\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Normes d\u2019équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329 (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165\tM (Loi médicale, L.R.Q .c.M-9) 97 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre \t 3165\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Mercier, Léonce \u2014 Régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .\t4228\tN Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde\t.\t5393\tM (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la construction .4337\tProjet (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main d\u2019oeuvre, L.R.Q., c.F-5) Michel, Benoît \u2014 Approbation de sa nomination comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d\u2019Hydro-Québec.5294 Michel, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Régie des installations olympiques .2967\tN Mignault, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Comité de déontologie policière \t 1571\tN Mignault, Gilles \u2014 Vice-président remplaçant du président du Comité de déontologie policière .4503\tN Mines et exploration Noranda inc.\u2014 Assistance financière pour la réalisation d\u2019un programme de travaux et d\u2019études sur du minerai oxydé de Murdochville .\t3115\tN Mines Seleine \u2014 Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au risque d\u2019effondrement minier survenu aux îles-de-la-Madeleine en avril et en mai 1995 .2519\tN Mines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .577 (1991, c.23) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure .617\tM (L.R.Q., c.M-13.1) Ministère de la Culture et des Communications, Loi sur le.\u2014 Politique d\u2019intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.4041 (L.R.Q.C.M-17.1) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Sécurité du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.M-19.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère de la Sécurité publique \u2014 Dispense accordée pour que les fourgons cellulaires ne soient pas assujettis au décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux.2225\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tM (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis .5107\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels.5105\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents.2297\tN (1994, c.17) Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393\tProjet (L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles, Loi sur le.\u2014 Exclusion de certaines catégories d'ententes de l'application de la loi\t 2821\tN Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (L.R.Q., c.M-25.2) Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Ministère des Transports \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation en sa faveur pour le réaménagement de la route 117, nouveau pont Allard et ses approches .4222\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Exercice temporaire des fonctions du vice-président.3047\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014 Certaines ententes en matière immobilière à exclure de l'application de l\u2019article 3.8 de la loi .5083\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014- Exclusion, de l'application de la loi, des ententes intergouvemementales conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral dans le cadre du programme conjoint de protection civile.1353\tN Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1502\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1699\tM (L.R.Q., c.M-31) 99 > ) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t.\t2991\tN (L.R.Q.C.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .803 (1995, P.L.38) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .2337 (1995, P.L.60) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .185 (1994, P.L.44) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3585 (1995, P.L.71) Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme \u2014 Exercice des fonctions .485\tN Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions .5079\tN Ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions .1465\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions \t 5079\tN Ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Exercice des fonctions .4979\tN Ministre déléguée au Tourisme\t 645\tN Ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions 165 N » I I Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.3047\tN Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.131\tN Ministre des Ressources naturelles \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Montérégie.3073\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente cadre de développement de la région de Laval .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Côte-Nord .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions.4803\tN 100 Règlements \u2014 Lois\tpage Mirabel, Municipalité de.\u2014 Rétrocession au gouvernement fédéral de I administration et du contrôle d'un terrain comportant des infrastructures et situé dans la municipalité .4555 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne\tCôte-Nord \u2014 Contribution .2307 (L.R.Q\u201ec.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne\tCôte-Nord .\t1945 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricotes\u2014\tInspection et classement.pies (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tContribution spéciale \u2014\tContrôle de la qualité .\t532 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tInspection et classement.531 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des (LR.Q.'c.'M-35.1).531 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint \t«4 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois.3365 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contributions\t\u2014 Prélèvement \t4048 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Estric \u2014 Contribution .2421 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurcnt \u2014 Paiement et perception des contributions .479 (L.R.Q.C.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint\t.3363 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires N Projet Décision Décision Erratum Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision 101 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en\tcommun .\t4703\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions.4046\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions.3363\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint .571\tErratum (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions .479\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésic \u2014 Mise en marché.1336\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution .478\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbovins \u2014 Vente .305\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbois,\tBas-Saint-Laurent \u2014 Contingents .477\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions .\t3883\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421\tdécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins\u2014 Contributions .4045\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ page Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.1333 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.4801 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché\thors\tquota .455 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .4591 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité\t.\t2757 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Vente.2495 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Division en groupes.4473 (L.R.Q.,c.M-35.1).Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement\t.\t3S09 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014- Montant et perception des\tcontributions.3883 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.3507 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .\t3513 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché \u2014 Dindon .\t544] (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché .\t5347 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion \t3512 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution \t479 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.1719\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014Contribution spéciale.2933\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement .1945\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions.4047\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oignons \u2014 Plan conjoint .4046\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension.4045\tDécision (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .83\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt.\u2014\t2491\tM (Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, L.R.Q., c.R-16) Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1) Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet des ouvrages requis pour l\u2019aménagement du réservoir Baskatong, circonscription électorale de Gatineau .1489\tM Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet du projet de parc des Monts-de-Povungnituk, territoire non organisé en MRC, circonscription électorale d\u2019Ungava, et de la réserve à la Couronne accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, MRC Lac-Saint-Jean-Est.5386\tM 104 ___________________________________________________________________Page Commentaire» Modification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la ré°ic et de I administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d'une tolérance de passage.452 N Modifications au programme d'assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \t1656\tN Modifications aux décrets 1214-91 du 4 septembre 1991 et 964-92 du 30 juin 1992 relatifs aux versements d'une aide financière afin de solutionner les problèmes d alimentation en eau sur le territoire de certaines municipalités des Iles-de-la- .1729 N Modulo Éditeur Inc.\u2014 Financement consenti par la Société de développement des entreprise: culturelle:.%%\t\u201e Monreal, Maria-Luisa \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur I education \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2086\tN Montants payables.469|\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.I-I5.I) Mont-Comi \u2014 Bail immobilier à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télé-Métropole Inc.pour le maintien du site de retransmission .\t1477\tN Mont-Orford, Parc du.\u2014 Signature d'un bail avec La Cie de Gestion Orford inc.sur un territoire relativement à l\u2019exploitation d\u2019un centre récréo-touristique regroupant principalement le ski alpin et le golf.5280\tN Montréal, Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre la ministre de la Culture et des Communications et la ville .4662\tN Morency, Denis \u2014 Nomination comme membre, président et directeur »énéral par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.°.152\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et première vice-présidente du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .,526\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et présidente de la Commission .4494\tN Morency.Simon V.\u2014 Nomination comme secrétaire de la commission d'enquête sur les élections scolaires.650\tN Morissette.Martine \t 524)\tN Morissette, Martine \u2014 Nomination comme secrétaire adjointe à l'Action communautaire autonome au ministère du Conseil exécutif.2230\tN Morncau.Guy \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Secrétariat sur I avenir du Québec au ministère du Conseil exécutif .2817\tN Motoncige .4\u201e- (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Mouvement national des Québécoises et Québécois - Organisation, gestion de mamlcstations reliées à la fête nationale et octroi d'une subvention .]638\tN Multi-Soins inc.\u2014 Cession par vente en sa faveur d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent .1296\tN I I I I C I 105 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Municipalité de Labrccque, Loi concernant la.375! (1995, P.L.212) Municipalité de Saint-Joscph-de-Coleraine, Loi concernant la.237 (1994, P.L.225) Municipalité de Saint-Nicéphore, Loi concernant\tla.3769 (1995, P.L.243) Munn, Jean-François \u2014 Secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor.Musée de la Civilisation \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée de la Civilisation \u2014 Limite des emprunts .Musée de la Civilisation \u2014 Modification au financement temporaire.Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Musée de la Civilisation \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée des arts et traditions populaires \u2014 Majoration de la subvention autorisée pour l'implantation du musée \u2014.Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement d\u2019emprunt à long terme .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Limite des emprunts.Musée du Québec \u2014 Modification au financement temporaire .Musée du Québec \u2014 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration .Musée du Québec \u2014 Règlement de régie interne .Musée du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec, Musée d\u2019art contemporain de Montréal et Musée de la civilisation \u2014 Indemnisation en cas de sinistre.Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \u2014 Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .1631\tN 1739\tN 2835\tN 2833\tN 2070\tN 3201\tN 1479\tN 5084\tN 500\tN 1478\tN 1736\tN 5086\tN 2829\tN 2069\tN 2068\tM 1480\tN 4410\tN 1643\tN 1737\tN 2828\tN 106 Règlements Lois_________________________ Page\tCommentaires Musée ü Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t 3201\tn Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1480\tn Nadeau, Pierre \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Education.134\tN Nepveu, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil\texécutif.22\tN Nicolet, Ville de.\u2014 Extension de la compétence territoriale de la cour municipale .494\tN Nombres de permis de chasse à la femelle du cerf de Virginie ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, octroyés par\ttirage au\tsort.2575\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu, Loi modifiant la Loi sur les.or (1994, P.L.44)\t.Normes du travail \u2014 Règlement .4H5\tM (Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.N-1.1 ) Normes du travail.Loi modifiant la\tLoi sur les.1770 (1995, P.L.64)\t.Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Normes du\ttravail\t\u2014 Règlement .4| 15\tM (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail, Loi sur les.\u2014\tRèglement\t\t 2461\tProjet (L.R.Q.,c.N-l.l) Normes du travail, Loi sur les., modifiée.1770 (1995, P.L.64).Normes du travail, Loi sur les., modifiée.iss (1994, P.L.44)\t.Normes du travail, Loi sur les., modifiée \t7777 (1995, P.L.60)\t.Normes d\u2019intervention dans les forêts du domaine public\t\t 138]\tProiet (Loi sur les forêts, L.R.Q.,c.F-4.1)\tJCt Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .4299\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .5028\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normick-Perron (1992) inc.\u2014 Expédition de copeaux d\u2019essences résineuses vers l'Ontario par la compagnie .2107\tN Notaires Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Code de déontologie .280\tPmipt (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis .2806\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Conditions d'admission.4691\tM (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Conditions d'admission\t 4691\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales .288\tProjet (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales (Voir note au lecteur).515 (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études.1923\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission .4691\tM (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.288\tProjet (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.515 (L.R.Q., c.N-2) Numéro d\u2019assurance sociale \u2014 Attribution .4549\tProjet (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Obligations d\u2019épargne du Québec datées du Ie\" juin 1995 .3101\tN Oeuvres d\u2019art et biens historiques provenant de l\u2019État de Styrie \u2014 Insaisissabilité.4081\tN Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, Loi constituant 1 ., modifiée .1,55 (1995, P.L.46) Office de la langue française \u2014 Nomination de deux membres.2435\tN Office des autoroutes du Québec \u2014 Nomination du président.1117\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Désignation du vice-président\t.\t162\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de quatre membres.Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t\u2014\t3898\tN Office des professions du Québec \u2014 Nomination de trois membres .3207\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle .Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination de deux membres québécois du conseil d\u2019administration .1951 108 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination d\u2019un membre titulaire au conseil d\u2019administration .440\tN Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie \tiras\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Optométrie.Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.D ., (L.R.Q.,c.O-7)\t.^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.A1^o\t», (LR.Q.,c.O-7)\t.^\t^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .\t4796\tm (L.R.Q., c.0-7)\t 4/Z0\tN Optometrie, Loi sur I .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .2214\tPmipt (L.R.Q.,c.0-7)\t.rroJei Optométristes \u2014 Code de déontologie.m7\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t.Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration \t22 n\tPmiet (Loi sur I optométrie, L.R.Q., c.0-7)\tJ Optométristes Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration .\t4728\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7) Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.4776\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.77,,\tD\t.\t, (Loi sur l\u2019optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.2214\tPr0JCl Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834\tw (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ordre du mérite agricole et du diplôme de «Très grand mérite spécial » \u2014 Attribution de la décoration de Commandeur à messieurs Jacques Diouf Jean-MmeCouét et René Dumont.^\tN Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\tde membres.1894\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Grand officier.541\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Officier.2427\tN Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec \u2014 Nomination du president du comité de discipline \t 4272\tN Ordre professionnel des psychologues du Québec - Condition et modalités de (üd[%p%Z.LR.Q.', c.026).N Ordre professionnel des psychologues du Québec - Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d'un permis .e.f.\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 109 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis.62\tN (Code des professions, L.R.Q., c.0-26) Organisation et administration des établissements .4700\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Organisation policière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256\tProjet (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation policière.Loi sur I\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .4685\tM (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François .\t2423\tM (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale.Loi sur I\u2019.\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville et du Canton de Magog ainsi que la validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (L.R.Q.c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I .\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et validation d'actes de cette ville \u2014\t4250 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi suri'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixvillc et du Village de Dixville .4245 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement de la Paroisse de Sainte-Madelcine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud.4973 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur 1\u2019.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatlcy.4247 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume .4657 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint- Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .4397 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement des Villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswcll .4400 (L.R.Q., c.0-9) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ouellette, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ouellet, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Thetford Mines \t ]75l\t^ Oueliet, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune aux villes de Saint-Nicolas et de Saint-Rédempteur et aux municipalités de Bernières et de Sainte-Étienne-de-Lauzon.4203\tn Pagé, Michel \u2014 Nomination comme président du conseil d'administration par intérim de la Société de radio-télévision du Québec .2178\tN Paiement de certains témoins de la couronne.Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins.4,95\tPmirt (L.R.Q., c.P-2.1)\t Kr0JCI Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle \t0337 (1995, P.L.60)\t.Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Demandes d'obligation alimentaire\u2014 Déclaration des parties .dosa.\tw (1995, c.18)\t 4504\tN Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle.\u2014 Entrée en vigueur .\t4433 ( 1995, c.18) Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.AC1S7\tM (1995, c.18).N Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.4546\tPmi.(1995, c.18)\t 4340\tmjel Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.coQ7\t,, (1995, c.18)\t.33y/\tM Parcs, Loi modifiant la Loi sur les.3*1-3 (1995, P.L.77)\t.Parent, Claude \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour du Québec \t 1751\tn Paré, Ellen \u2014 Nomination comme juge à la\tCour du Québec .37\tn Paré-Tousignant, Élise \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2087\tN Partage et cession des droits accumulés.1844\tProjet (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4172\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t ]841\tProjet (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) Partage et cession des droits accumulés.4164\tm (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4,69\tM (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) I I Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Partage et cession des droits accumulés.\u2022\t 1624\tProjet (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R II) Partage et cession des droits accumules\t 4126\tM (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumules.1846\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t 4181\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés.1627\tProjet (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumulés\t 4123\tM (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R-l 1) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec \t 4167\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec .1839\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de 1 art it le 220.1 de la loi.4177 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi.1856\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Quebec .1 ^5 1\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Parties d'autoroutes déclarées propriété\td\u2019une municipalité\tlocale \t 407\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Pauzé, Michèle \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de\trésidence \u2014\t2440\tN Pavillon du Parc inc.1562\tN Pavillon du Parc Inc.2844\tN Pavillon du Parc Inc.4423\tN Payette, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques.2967\tN 112 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution.(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pelletier, André \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire.Pépinière Baie des Chaleurs inc.\u2014 Rachat de la participation de Rexfor de 33 1/3 % du capital-actions votant .Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perfectionnement des juges.Permis.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Permis de chasse à la femelle de l'orignal octroyés par tirage au sort (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.(Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis d alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables .(L.R.Q., c.P-9.1).Permis d\u2019alcool, Loi sur les., modifiée.(1995, PL.50)\t.Permis relatifs aux sports de combat .(Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Perron, Odette \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec Pettigrew, Guy \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sept-îles .Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40)\" Pharmacie.Loi sur la., modifiée.(1995.PL.67)\t.2140\tProjet 3850\tM 2307\tDécision 1945\tDécision 542\tN 3895\tN 5397\tM 4957\tN 4546\tProjet 156\tN 1823\tM 1355\t 2812\tN 2216\tProjet 5333\tProjet 1189\t 2270\tN 37\tN 1115\tN 4119\tProjet 3537\t 113 ) I ) ' I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Piégeage et commerce des fourrures .3777\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Piégeage et commerce des fourrures .2146\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .2767\tN Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .307\tN Plan de gestion de la pêche 1995-1996 .2539\tN Plan de transfert des programmes d'aide financière du ministère de la Culture et des Communications vers la Société de développement des entreprises culturelles et versement de la subvention pour ces programmes à la Société de développement des entreprises culturelles .2502\tN Plourde, Gaston .,.4593\tN Pointe-au-Pic, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de\tLa\tMalbaie\t\u2014\t533 Pointe-Claire, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 Poirier, Michel \u2014 Conditions d'emploi comme membre de la Commission de la fonction publique.2060\tN Poirier, Raoul \u2014 Nomination comme juge coordonnateur à la Cour\tdu Québec\t.\t445\tN Poirier, Yves \u2014 Nomination comme vice-président de la Société d'habitation du Québec .2064\tN Police et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur.1697 (1995, c.12) Police et la Loi sur l'organisation policière en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.1221 (1995, P.L.57) Police, Loi de.\u2014 Services policiers de base .4971\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.2419\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389\tM (L.R.Q., c.P-13) Politique d\u2019intégration des arts à l'architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, L.R.Q., c.M-17.1 ) 114 N A Règlements Lois\t Page\tCommentaires Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420\tProjet (Loi suri \"immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.433\tm (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.1359 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Population des municipalités.5242\tM Population des municipalités \u2014 Modifications au décret 1699-94 du 7 décembre 1994 .3327\tm Port-Cartier, Ville de.\u2014 Versement au comptant, par le ministre des Affaires municipales à la ville, d'une aide financière à l'égard des travaux relatifs à la construction d'une rue municipale d'accès au port reconnus admissibles à l'activité «Infrastructures Québec» .3372 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Poulin, Rémy \u2014 Nomination comme régisseur et vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .27 Poupart Gendrcau, Nicole \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et présidente de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération .3054 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .5734 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 Pourvoyeurs de chasse, de pcche et de piégeage .3357 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les., modifiée.3537 (1995, P L 67) Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Prémont.Pierre \u2014 Nomination comme directeur général du Parc technologique du Québec métropolitain.I633 Prescription de formulaires.4509 (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15 ) Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) N N N N M Projet Projet N N Projet 115 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Primes d\u2019assurance pour l'année\t1996 \t 2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Primes d'assurance pour l\u2019année\t1996 .5027\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Prise d'effet de la loi .4187\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q.,c.A-23.01) Prise d'effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la\tloi .3171\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q., c.A-23.01) Privé, Jacques \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485\tN Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation.635\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3993\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3884\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .4153\tErratum (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Procédure devant la Régie du logement.4652\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.2815\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q.,c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.1319\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure et régie interne sur les assurances\t 1831\tM (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Procédure et régie interne sur les assurances.77\tProjet (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Contrôle de la qualité .532\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des\tmarchés 531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.2185\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 116 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3197\tDécision (L.R.Q.C.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3835\tErratum (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché .1336\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint\t 571\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint.84\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois .\t3365\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois\t\u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en\tvente\ten commun \t4703\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois,\tBas-Saint-Laurent \u2014Contingents.477\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun Contribution .478\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tEstrie \u2014 Contribution\t 2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tLabelle \u2014 Paiement et perception\tdes contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 117 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions .4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿf L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014Contributions.4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) ,y Producteurs de bovins \u2014\tContributions \u2014 Prélèvement .4048\tDécision !| (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, \" L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tContribution, promotion et publicité, veaux lourds .\t2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tPlan conjoint .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Vente .305\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, § L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale, publicité.2757\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait .1333\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait \t 4801\tDécision jk (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿ L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota .455\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision k (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, |l L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas\t 4591\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime \u2014 Producteurs de pommes ^ \u2014 Regime .*.2987\tM P (Loi sur l\u2019assurancc-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes \u2014 Contributions .3507\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 118 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Producteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Division en groupes .4473\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Vente .2495\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .3513\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime .5103\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q., c.A-31) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de volailles Production et mise en marché \u2014 Dindon\t 5441\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution .1719\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .479\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions .4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement.1945\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution spéciale .2933\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint.4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 119 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Producteurs d\u2019oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension \t 4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Aliments .1363\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation\t 635\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 4153\tErratum (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 3993\tDécision (L.R.Q.C.P-30) Produits pétroliers \t 2155\tProjet (Loi sur l'utilisation des produits pétroliers, L.R.Q., c.U-l.l) Programme contre la hausse des taux d\u2019intérêt \t 290\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme d\u2019accession à la propriété résidentielle PREMIER TOIT \t 3058\tN (Volet résidence existante) \u2014 Approbation Programme de compensation destiné à des bénéficiaires d\u2019une exonération et d'une aide financière versée en vertu du Règlement sur l\u2019exonération et l\u2019aide financière pour un enfant en service de garde ainsi qu\u2019à des services de garde en garderie, des services de garde en milieu scolaire et des agences de services de garde en milieu familial suite à la mise en opération, le 19 septembre 1994, d'un nouveau système \u2014Établissement \t 1286\tN Programme de compensation financière (1990) pour la distribution des services d'insémination artificielle \u2014 Abrogation \t 4074\tN Programme de développement des soins dans la communauté pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA \u2014 Accord relatif à la contribution du gouvernement du Canada\t 5093\tN |\tProgramme de financement de l'agriculture .293\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme de financement de l\u2019agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d\u2019intérêt \u2014 Programme d\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation\t 2399\tN (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) |l\tProgramme de financement des crédits d\u2019impôt .2134\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) 120 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Programme de stabilisation des berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragucneau de la procédure d'évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement \u2014 Soustraction d\u2019une partie du programme .4716\tN Programme de surveillance et de suivi de la consommation des médicaments chez certains prestataires de la sécurité du revenu \u2014 Gestion et expertise professionnelle et technique nécessaire à l\u2019administration .2320\tN Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation .297\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Programme d\u2019aide aux propriétaires-occupants de maisons lézardées \u2014 Entente entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le financement et l'administration du programme .1642\tN Programme d'amélioration de la santé animale au Québec.2825\tN Programme d'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique (exercice financier 1995-1996).3072\tN Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec société en commandite \u2014 Convention pour un système d\u2019enregistrement d\u2019analyse de données dans la production laitière et son financement \t 1731\tN Programme d\u2019assainissement des eaux \u2014 Modification au décret 720-94 du 18 mai 1994 concernant la réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boucs dans le cadre du programme .1953\tM Programme d'assistance financière relatif à la tempête de neige exceptionnelle et à des avalanches survenues sur la Basse-Côte-Nord en mars 1995 \u2014 Établissement .2323\tN Programme d'assistance financière relatif à un incendie de forêt survenu dans la région de Parent au mois d\u2019août 1995 \u2014 Établissement.4990\tN Programme d\u2019assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Victorien Courteau, dans la Municipalité de Notre-Dame-de- Pierreville (P) \u2014 Établissement .4602\tN Programme d'assistance financière relatif aux éboulcments survenus durant les mois de mai et juillet 1995 dans les municipalités de Saint-Augustin-de- Desmaures (P) et de Cap-Rouge (V) \u2014 Établissement.4994\tN Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .2327\tM Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec .45\tM Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.2863\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.c.S-l 1-01) Programme d'investissement en démarrage d'entreprises.4933\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137\tProjet (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) 121 ) i I I I I Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________Page\tCommentaires Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .5317\tM (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) Programmes de formation médicale postdoctorale pour 1994-1995 \u2014 Modification à la politique de détermination des postes de résidents en médecine disponibles.1563\tN Projet de stabilisation de berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau \u2014 Modification du décret 1355-92 relatif à la soustraction de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur\tl\u2019environnement .4668\tN Projet mobilisateur PROGERT.3114\tN Projet mobilisateur «Adaptation d\u2019aéronefs pour des missions de\tpatrouille» \t4717\tN Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4196\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4962 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles.3167\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Protection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.4103 (1994, c.35) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .4110 (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant \t 1771\tErratum (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .1515\tProjet (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la., modifiée.3411 (1995.P L 79) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .4467\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .5323\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance.738\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.3601 (1995, P.L.75) 122 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Protection du consommateur.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4159 (1995, c.38) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives .2397 (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.27) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .793\tErratum (L.R.Q., c.P-40) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement \t 2413\tM (L.R.Q., c.P-40.1 ) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632\tProjet (L.R.Q., c.P-40.1) Protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durables des activités agricoles, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation .2971\tCommission parlementaire Protection sanitaire des animaux.Loi\tmodifiant la Loi sur la.3433 (1995, P.L.86) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux\tdestinés aux animaux.4654\tProjet (L.R.Q.,c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014¦ Insémination artificielle des bovins.4038\tProjet (L.R.Q.C.P-42) Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse \u2014 Approbation .2846\tN Protocole d\u2019accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombic-Britannique \u2014 Approbation .450\tN Provencher, Jean-Guy \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4072\tN Provost, Louise \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec .4202\tN Psychologues \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1313\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .3042\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .2172\tProjet (1993, c.48) 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement \t 3791\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application .3189\tM fi, (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418\tProjet (1993, c.48) Qualité de l\u2019atmosphère.4394\tProjet x (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) $ Qualité de l\u2019environnement, Loi modifiant la Loi sur la.3679 (1995, P.L.96) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Déchets biomédicaux .3950\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées .3186\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale \t2918\tProjet &(L.R.Q.c.Q-2) jy Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale .5334\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738\tN (L.R.Q., c.Q-2) $| Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Qualité de\tl'atmosphère .4394\tProjet W (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation .2217\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics li\u2014Abrogation .4685\tA $>(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .4288\tN (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche feid\u2019ozone.4338\tProjet F(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.'918\tM (L.R.Q., c.Q-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Québec, province de.\u2014 Emprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations série NW.3386\tN Québec.Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre le Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications et la ville .\t3375\tN Québec.Ville de.\u2014 Octroi par le ministre des Affaires municipale d\u2019une subvention reliée à l\u2019exercice de sa fonction de Capitale et d'une subvention spéciale pour la réalisation d'une partie des travaux prévus dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard René-Lévesque .2428\tN Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brampton Gore .536N Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brompton Gore .536N Rapport d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014\u2022 Prolongation du délai de dépôt .4484\tN Rationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU .29\tN Ratios d'expérience pour l'année 1996 .2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3,001) Ratios d\u2019expérience pour l'année 1996 .5005\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents ______________ 5330\tProjet (L.R.Q.C.R-0.2) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur les.\u2014 Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014 Rémunération\t 3791\tM (L.R.Q., c.R-0.2) Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers l\u2019Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par « 9011 -0735 Québec inc.» .160\tN Recouvrement de certains frais d\u2019administration et autres dépenses .1587\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d\u2019aménagement forestier.5318\tM (Loi sur les forêts, L.R.Q.c.F-4.1 ) Réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales, Loi sur la.181 (1994.P.L.42) 125 > I « Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page Réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, Loi modifiant la Loi sur la.1209 (1995, P.L.55) Référendum au Québec .4503 Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur.4611 (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre\tquébécois, Loi favorisant la., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Refus de délivrer un certificat d'autorisation pour le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de F.et M.Bessette inc.situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-dc-la-Rochellc.'\t5365 Refus d'émettre un certificat d'autorisation pour le projet d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert sur la rivière Ouiatchouane, dans la Municipalité de Chambord par M.C.Q.Hydro-Canada.653 Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable à cette régie par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable de prime s'étendant du I\" mai 1995 au 30 avril 1996 ______________ 2840 Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la mise en place d'un environnement informationnel .3519 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la transcription de données.2845 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Financement temporaire.4493 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination de la vice-présidente .\t3897 Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la., modifiée.803 ii (1995, P.L.38) Régie de l'assurance-maladie, Loi sur la.\u2014 Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec.1829 (L.R.Q., c.R-5) I Regie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Siège et bureaux .4600 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Détermination du montant, des taux d\u2019intércts, des conditions et des modalités des emprunts pour réaliser des transactions financières sur les marchés à terme .1550 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Programme relatif à certains instruments et contrats de nature financière institué par la Régie.1549 Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement .\t451 Régie des installations olympiques \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises en monnaie canadienne .5383 Commentaires N N N N N N N N N N N N N N Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .3519 N 126 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t 1115\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .4080\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2329\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire.1889\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d'un membre .4560\tN Régie des installations olympiques \u2014Nomination d'un membre .2328\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.1352\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Règles de régie interne.2093\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l'exécution de la loi.3169\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution\tdu gaz.3925\tErratum (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Siège social .4815\tN Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .1915\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer.288\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t4652\tM (L.R.Q.C.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t1319\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t2815\tProjet (L.R.Q.,c.R-8.1) Régie interne .3869\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3492\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le., modifiée.3411 (1995.P L 79) Régime de péréquation .387\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Régime de péréquation .1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de prestations supplémentaires des juges .4830\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de prestations supplémentaires des juges .2418\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d\u2019assurance sociale.\u2022.4549\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Contributions.5395\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations.5136\tM (L.R.Q., c.R-9)\t.Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819\tDécision (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Mise en\toeuvre de\tl'Entente\ten matière de sécurité sociale entre le gouvernement du\tQuébec et\tla Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé \t 2301\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le., modifiée.3585 (1995, P.L.71) Régime de rentes du Québec, Loi sur le., modifiée.803 (1995, P.L.38) Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal, Loi concernant le.203 (1994, P.L.194) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4169\tM (L.R.Q., c.R-9.1 ) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 1841\tProjet (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi\tsur\tle.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Nomination de quatre membres du comité de\tréexamen et de trois substituts .\t486\tN Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le., modifiée .3683 (1995, P.L.97) 128 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4164\tM (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1844\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le., modifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2819\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'eflct de participer au régime.135\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la\tloi.1524\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi modifiant la Loi sur le.1681 (1995.P.L.58) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi.107\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe 11.1 de la loi\t 2861\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale .1817\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2491\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicable .4164\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d\u2019employés et prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .3776\tM (L.R.Q., c.R-10) 129 ) » ) I I I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la loi.615 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la loi .4403 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1\tde\tla loi .107 (L.R.Q., c.R IO)- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article\t10.1\tde\tla loi.105 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières de la loi.3774 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tVI de la loi .4686 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tII.1 de la loi .4438 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe\tI de la loi.4186 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.5005 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.1979 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes 1, Il et III de la loi .3166 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la la loi .2497 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination de deux membres du Comité de retraite .4661 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un actuaire-conseil en vertu de la loi.1950 Commentaires M N M M M M M M M M M N N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un substitut à l'arbitre nommé en vertu de la loi \u2014\t2497\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d'un arbitre.486\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .1856\tProjet (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4172\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 4181\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi .4177\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec \t 1851\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1846\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses.1587\tM (L.R.Q.,c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement cl des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.4436\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.5307\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3683 (1995.PL 97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .1681 (1995, P.L.58) 131 I I > I I ti I Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________ Page Regime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1624 (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.4123 (L.R.Q., c.R-l 1) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995.P L 97) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4126 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le., modifiée.3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime des études collégiales.1981 (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des études collégiales.743 (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de\tEastmain .601 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 (L.R.Q.C.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.717 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .\t579 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi.*>10 (L.R.Q.,c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi.721 (L.R.Q., c.R-13.1) Commentaires Projet M M Projet M Projet N N N N N 132 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .590\tN (L.R.Q.,c.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain \t587\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji .706\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau.733\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi .593\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Némiscau.714\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini.709\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime d\u2019assurance de revenu brut à l\u2019égard des récoltes \u2014 Accord modificateur N\"2.4075\tN Régime d'assurancc-maladie et au régime d\u2019assurance-hcspitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2483\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .664\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .5479\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime .2845\tN 133 I I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de modifications à des ententes \u2014\t43 Régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation d'une entente .4283 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement .3178 (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec au Canada et modifications au décret 1684-94 du 30 novembre 1994 \u2014 Augmentation de la limite financière.1965 I I Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 1914 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 401 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régimes complémentaires de retraite.3344 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes complémentaires de retraite.4738 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889 (L.R.Q., C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .3344 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .4738 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à # l\u2019application de certaines dispositions de\tla loi .4999 \"(L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 (L.R.Q., c.R-15.1) \u2022v, Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à mkl\u2019application de certaines dispositions de la loi .4754 W (L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes\tde\tretraite.4792 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les., modifiée .3683 (1995, P.L.97) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction \u2014 Refonte .4756 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) I Commentaires N N M N M Projet Projet M Décision Projet M Erratum Projet M Projet 134 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7, 13 et 14 .3297 (1994, c.24) Régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt \t 2491\tM (L.R.Q.C.R-16) Régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.3683 (1995, P.L.97) Régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles .2617\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4999\tErratum (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4754\tM (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.3360\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Registre foncier \u2014 Règlement modifiant le règlement provisoire\t.2910\tProjet (Loi modifiant, en matière de sûreté et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier\t\u2014 Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur l'application de la réforme du Code civil, 1992, c.57) Registre foncier\t\u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Code civil'du Québec, 1991, c.64) Registre foncier \u2014Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier \u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur les bureaux de la publicité des droits, 1992, c.57) Règlement sur la valeur des traitements syIvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur la valeur des traitements sylvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d\u2019une usine de transformation dubois .1247 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la loi\t 1771\tErratum (L.R.Q., c.R-18.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l\u2019application de la loi.1496\tN (L.R.Q., c.R-18.1) 135 I I ) I t 6 I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Règles de déontologie .,\t3881\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1) Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles \t4190\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite \t 4792\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries \t 4589\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., c.L-6) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred .3194\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred \t 4241\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1) Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d'une licence de courses et d'un certificat d\u2019immatriculation.526\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Subvention .\t2427\tN Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest (RESO) \u2014 Versement d'un montant à titre de participation du gouvernement du Québec au fonds local d'investissement \t 1730\tN Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Prélèvement de la Commission de la construction du Québec \t 5410\tN (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Règlement \t 3523\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur les., modifiée.\"55 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les., modifiée.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la construction\u2014 Refonte.-\t4756\tN (L.R.Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de\tla construction .\t461\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .2296\tM (L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence \t4466 (L.R.Q.C.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle cl la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014\tRèglement .3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les., modifiée.3645 (1995, P.L.90) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t.2781 (1995, c.8) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence .\t3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4g3l (L.R.Q.,c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans I industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans F industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 (L.R.Q., c.R-20) Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi.152) (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Remboursement d'impôts fonciers, Loi sur le., modifiée.803 (1995.P L 38) Rémillard, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence\t.\t4718 Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme\t.\t5092 Remontées mécaniques et jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles des propriétaires\t.\t1520 (Loi sur le bâtiment, L.R.Q.c.B-1.1 ) Remplacement de certaines lettres patentes.1257 Rémunération du personnel électoral .2861 (Loi électorale.L.R.Q., c.E-3.3) M Projet Projet M Projet Projet Projet N N Projet M 137 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Rémunération et remboursement des dépenses des membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles, des membres du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle, de la Commission du disque et du spectacle de variétés, de la Commission du livre et de l\u2019édition spécialisée, de la Commission des métiers d'art et d\u2019une commission consultative.2836\tN Renaud, André \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Rencontre interprovinciale et Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .505\tN Rencontres interprovinciale et fédérale-provincialc des ministres responsables du sport et des loisirs, le 18 février 1995 à Grande Prairie \u2014 Délégation québécoise .648\tN René, Nicole \u2014 Nomination comme membre et présidente de l\u2019Office de la langue française .2432\tN RÉNOVE \u2014 Mise en oeuvre du programme.4561\tN Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains\tréseaux\t.\t1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux\t.\t388\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réseau interordinateurs scientifiques québécois (R1SQ) dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière \t 501\tN Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec .8\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve écologique du Boisé-des-Muir .4687\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Fernald .2196\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1 ) Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.,c.C-61.1) Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia.2149\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane .402\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane.2192\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique du\tBoisé-des-Muir .\t4687\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique\tFernald .2196\tN (L.R.Q.C.R-26.1) 138 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel\t 4198\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Ressources MSV inc.\u2014 Assistance finanière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1755\tjq Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914\ta (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réunion conjointe des ministres de l\u2019Environnement et de l'Énergie, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 20 février 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .1112\tN REXFOR \u2014 Injection de fonds dans Donohue Matane ( 1993)\tinc.789\tN REXFOR \u2014 Participation à 50 % dans NOUCO, laquelle détiendra une participation à 49 % d'une usine de fabrication de panneaux de libres de densité moyenne à La Baie avec Uniboard Canada inc.(51 %) \t 4677\tN REXFOR \u2014 Participation financière dans une nouvelle compagnie de fabrication de panneaux gaufrés à Bois-Franc en partenariat avec Le Groupe Forex inc.4008\tN REXFOR \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2764\tN Ricard, Denis \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .134\tN Ricard, Pierrette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2514\tN Riddell, Norman \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t1343\tN Rigaud, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Sainte-Madeleine-de- Rigaud .4973 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d'immeubles appartenant à la Corporation de l'Oeuvre Langevin .3373\t% Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d\u2019immeubles appartenant à la Corporation de l\u2019Oeuvre Langevin .1346\t% Rioux, Claude \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.2059\tN Rivet, Michèle \u2014 Nomination comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne .4202\tN Robichaud, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 4981\tN Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 2768\tN Rochette, Marcel \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales\t 2965\tN Rock Island, Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Beebe Plain et le Village de Stanstcad Plain.538 Rodrigue, Jean-Marie \u2014 Président de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du\tQuébec\t 445\tN Rondeau, Jean-Claude \u2014 Membre et président de l\u2019Office de la langue française\t 1466\tN Rondeau, Lucie \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Roquet, Louis L.\u2014 Nomination comme président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec .2103\tN Rousseau, Pierre L.\u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .408\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport .5095\tN Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada .5233 Roy, Francine \u2014 Administratrice d\u2019État II à l'Office des ressources humaines\t.\t1725\tN Roy, Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire par intérim du Conseil du trésor\t.\t4360\tN R.S.P.Hydro inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage \t 779\tN Rudel-Tessier, Catherine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.4498\tN Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482\tN Sainte-Françoise, Municipalité de.\u2014 Règlement 03-R-I994 .497 Sainte-Geneviève, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette ville .483 Sainte-Julienne, Paroisse de .\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc.pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement du dépôt de matériaux secs de Sainte-Julienne sur son territoire .Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Paroisse de.- Regroupement avec la Ville de Rigaud .(Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) 140 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Sainte-Sophie, Municipalité de.\u2014 Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord .648\tN Sainte-Thérèse, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saintonge, Jean-Pierre \u2014Nomination comme juge à la Cour du Québec \t4269\tN Saints-Martyrs-Canadiens, Municipalité de.\u2014 Dérogation à l\u2019application de la Loi sur les travaux municipaux.493\tn Saint-Anselme, Loi concernant le Village et la Paroisse de.3459 (1995.P.L.223) Saint-Charles, Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Charles-sur-Richclieu .1339 Saint-Charles-sur-Richelieu.Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Charles \t j\t339 Saint-Eustache, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-François, lac.\u2014 Délimitation entre le domaine privé et public et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains .4816\tn Saint-Fulgence, Municipalité de.\u2014 Établissement d'un programme d\u2019assistance financière relatif à un glissement de terrain survenu le 22 avril 1995 .3IO9\tn Saint-Germain-de-Grantham.Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Germain-de-Grantham, Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Guillaume, Village et Paroisse de.\u2014 Regroupement .4657 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Guillaume-de-Granada, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rouyn-Noranda.5233 Saint-Jérôme, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-Lambert, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Modification du décret 1029-95 du 2 août 1995 concernant l\u2019organisation, l'administration et l\u2019exploitation par le ministre de 1 Education, d\u2019un établissement d\u2019enseignement dans la municipalité .4705\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement.3831\tN 141 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Saint-Mathieu-dc-Dixville, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Dixville .4245 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Pierre, Céline \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2089\tN Saint-Pierre, Majella \u2014 Secrétaire de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2078\tN Saint-Raphaël-dc-l'île-Bizard, Paroisse de.\u2014 Constitution en ville.129 Saint-Raphacl-de-l'îlc-Bizard, Paroisse de.Communauté urbaine de Montréal \u2014 Constitution en ville .1339 Saint-Raymond, Ville et Paroisse de.\u2014 Regroupement.1459 Saint-Wenceslas, Municipalité et Village de.\u2014 Regroupement .4397 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Salariés de garages \u2014 Mauricic \u2014 Prolongation .4109 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014- Québec \u2014 Prolongation .3027\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685\tA (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4444\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSanté et\tsécurité\tdans les mines\t.\t4457\tM (L.R.Q.C.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSécurité\tdu\ttravail dans\tles\tmines\t.\t1323\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Société de l'assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de rb#uukm .3808\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et sécurité dans les mines.4457\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) 142 Règlements \u2014 Lois______________________-________________________________ Page\tCommentaires Sasseville, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t37\tN Saville, Kevin \u2014 Membre et président de la Commission de protection des droits de la jeunesse.2106\tN Schefferville, corporation du village naskapi de.\u2014 Entente sur la prestation et le financement de» services policiers autochtones\t 453\tN Schefferville, Ville de.\u2014 Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la réfection des infrastructures d'aqueduc, d'égout et d\u2019assainissement des eaux usées»\t 4341\tN Scierie Thomas-Louis Tremblay inc.\u2014 Récolte dans les forêts du domaine public et l'expédition vers la Suède de bouleau à papier.3208\tN Scott, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Taschereau- Fortier.1462 Scraire, Jean-Claudc \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec .1669\tN Secrétariat à la jeunesse.5079\tN Secrétariat à la restructuration \u2014 Enquête du vérificateur général sur l\u2019octroi des contrats.5455\tn Secrétariat du commerce intérieur \u2014 Accord\tconcernant son établissement \t3106\tN Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec ainsi que des commissions sur l'avenir du Québec \u2014 Mandat spécial pour l\u2019émission d'un montan' pour les fins de l'administration.1343\tn Sécurité dans les édifices publics .1817\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les édifices Publics .1817\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur\tla.,\tmodifiée .3537 (1995, P.L.67) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion \t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux sports de combat .\t2270\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t2218\tProiet (L.R.Q., c.S-3.1) 143 !> Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires S' i Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t5307\tM (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.5307\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q.c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.2218\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité du revenu .1239\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q.,c.S-3.1.1) Sécurité du revenu .4581\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1 ) Sécurité du revenu.5076\tProjet (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Règlement .2920\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.1239\tM (L.R.Q., c.S-3.1.1) j^k\tSécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.4581\tM f\t(L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.5076\tProjet (L.R.Q.C.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .803 (1995, P.L.38) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .2357 (1995, P.L.60) §\tSécurité du revenu.Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .3585 I\t(1995, P.L.71) Sécurité du travail dans les mines.'323\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Séguin.Raymond \u2014 Nomination comme juge\tà la Cour du Québec.5468\tN Sélection des ressortissants étrangers.4243\tProjet k\t(Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.\tM-23.1;\t1994, c.\t15) Il\tSélection des ressortissants étrangers.5413\tProjet (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Sélection des ressortissants étrangers.2914\tProjet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) I-\tSélection des ressortissants étrangers.4439\tM (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1 ) Séminaire de Québec \u2014 Financement de certains travaux par le Musée de la civilisation .5085\tN 144 Règlements \u2014 Lois_______________________ Scnncvillc, Village de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette municipalité .Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes .(L.R.Q.c.S-4) Services automobiles \u2014 Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.74) Services de garde à l'enfance.Loi sur certaines mesures relatives aux.(1995, P.L.70) Services de garde à l'enfance.Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière .(L.R.Q.C.S-4.1) Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .(1994, c.23) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuil, Loi sur les.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.(1995.P.L.83) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.(1993, c.58) Page Commentaires V 484\tN 5190\tM 1917\tN 1096\tM 3341\tProjet 3407\t 3581\t 3773\tM 1977\t 112\tM 108\tM 3489\tM 3495\tM 4700\tProjet 3425\t 1977\t i 0 I 145 I ) I | I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1585 (1993, c.58) Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.2185\tErratum (1993.C.58) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.247\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive .3485\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé et de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagementj résiliation d\u2019engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ .\"4\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.110\tM (L.R.Q., S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701\tPr°jet (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail .3492\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services documentaires multi-media (SDM) inc.\u2014 Entente entre le ministre de l\u2019Éducation et SDM inc.2437\tN Services d\u2019intégration linguistique .3045\tPr°jet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Services d\u2019intégration linguistique et assistance financière .4442\tM (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits.1 (1994, c.18) 146 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________Page\tCommentaires Services policiers de base \t 4971\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Shawinigan, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1969\tN Sheehan.Michael \u2014 Désignation comme membre du Tribunal des droits de la personne .2318\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Fonds d'amortissement .4058\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4268\tN Sicuro, Pietro \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil executif.4478\tN Sidbec \u2014 Nomination de deux administrateurs.1747\tN Sidbcc \u2014 Nomination d'un administrateur .660\tN Sidbec \u2014 Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée .1964\tn Sidbcc \u2014 Versement d'une subvention .4718\tN Signalisation routière\t 1251\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signalisation routière.4963\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.R.Q., c.M-25.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Services gouvernementaux .\t2127\tM (Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.18) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains documents\t 2981\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-I7.I) Signature de certains documents.2297\tN (Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.17) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur les terres agricoles du domaine public, L.R.Q., c.T-7.1 ) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) Signature de certains permis.5107\tn (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de F Alimentation, L.R.Q., c.M-14) 147 e> i » i 6' I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Simard, Claude B.\u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu \t\t21\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Modification au décret 1454-92 du 30 septembre 1992 relatif au règlement numéro 92-01 \t\t1754\tN Société de développement de la Baie James \u2014- Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration \t\t788\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination et rémunération des vérificateurs \t\t447\tN Société de développement des entreprises culturelles et Centro Nacional Autonome de Cinematografia (CNAC) \u2014 Approbation du protocole d\u2019entente sur les relations cinématographiques \t\t4257\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Cession de la maison Honoré-Mercier en faveur de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Annc-de-Sabrevois \t!\t\t5464\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Financement consenti à LES FILMS ROZON INC\t\t4135\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Nomination de dix membres du conseil d\u2019administration\t\t1292\tN Société de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t (1994, c.21)\t1087\t Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière d'un montant maximal remboursable à Textron Canada liée, division Bell Helicopter Textron\t'\t\t3206\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable a A.Lassonde inc\t\t\t\t3104\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Bio-Intermédiair Canada\t\t3102\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à CAE Electronique liée et Bombardier inc\t\t4419\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Chemprox Chimie inc\t\t5283\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Consoltex inc\t\t5090\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Cosmair Canada inc\t\t3103\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Degussa Canada Ltd \t\t5282\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Mallinckrodt Medical inc\t\t1632\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Nova-Quintech Corporation \t\t661\tN 148 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Produits Johnson & Jonhson inc.2182\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rayonese textile inc.3105\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.444\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Textron Canada liée, division de Bel! Helicopter Textron \t 661\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Financement .1749\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 4 050 000 $ en faveur de 2679965 Canada inc.2317\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Brome Export .2476\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Tecsys inc.5376\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Modifications au plan d'aide financière 1994-1995 .1748\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4354\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Participation financière dans Société en commandite Tafisa Canada.4355\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Dowty Canada liée \t2183\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif en faveur de Technilab Pharma inc.et Technilab inc.36\tN Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d\u2019impôt.2134\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.4933\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d'entreprises.2863\tM (L.R.Q., c.S-l 1-01) Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada, Loi concernant.3763 (1995, P.L.239) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .2412\tM (L.R.Q.C.S-l 1-0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .289\tProjet (L.R.Q.C.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme contre la hausse des taux d'intérêt .?90\tprojet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) 149 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l\u2019agriculture .293\tProjet (L.R.Q.C.S-11.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399\tN (L.R.Q.,c.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement\tet à\tla formation.297\tProjet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état\tles actifs pour\t1994-1995 .1741\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .2831\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration .2430\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination du président et d'un membre du conseil d'administration.4408\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Octroi\td'une subvention.1743\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d'octroyer un contrat de services professionnels pour la réalisation de son plan de reprise informatique\t 2968\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat de services professionnels pour le dépannage des logiciels et l\u2019installation des logiciels et des équipements micro-informatiques pour l\u2019ensemble du réseau de la société .4821\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour la fabrication, l'entreposage et la livraison de plaques d\u2019immatriculation de différentes catégories pour les\tvéhicules\troutiers\t 1117\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour les services d\u2019entretien des équipements de micro-informatique de son réseau.*^4 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation\t 3808\tPr°jet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1 ) Société de l\u2019assurance automobile du Québec, Loi sur la.\u2014 Délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du\tQuébec.2204\tM (L.R.Q., c.S-l 1.011) Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc.\u2014 Garantie d'un emprunt .541 Société de radio-télévision du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .\t32\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Octroi de subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3376\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Société de récupération, d'exploitation et de développent i forestiers du Québec \u2014 Plan de développement pour les exercices financiers 1995-1996 à 1997-1998 .4423\tN Société de Saint Vincent de Paul de Québec, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la.3725 (1995.P.L 202) Société de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal \u2014 Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société .505\tN Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la., modifiée \t3551 (1995, P.L.68) Société de transport de la Ville de Laval, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Société des alcools du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration.4553\tjq Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014- Droits et frais exigibles .5338\tProjet (L.R.Q., c.S-13) Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination de la présidente du conseil d'administration.2328\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.2482\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Transfert de la propriété de certains meubles et immeubles.1648\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2446\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.152\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.2180\tN Société des loteries du Québec, Loi sur la.\u2014 Jeux de casino .4539\tProjet (L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) Société des traversiez du Québec \u2014 Financement temporaire des travaux de construction et de réfection de traversiez .3900\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la société pour l\u2019exercice\tfinancier 1995-1996 .\t2968\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d\u2019accorder des\tprêts.3894\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Subvention complémentaire pour l\u2019exercice 1994-1995 .1767\tn Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2481\tN Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .2482\tN 151 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .163\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1645\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .1740\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Modification au financement temporaire .2832\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration .4409\tN Société du Grand Théâtre de Québec\t\u2014 Octroi\td'une subvention .1646\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2226\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .163\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .2772\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi\tde crédits additionnels .\t1767\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi d\u2019un contrat d\u2019entretien ménager et manutention .5382\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Approbation donnée à la Société d\u2019acquérir un immeuble appartenant à la succession Jean\tCyrennc .\t1965\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Versement d'une subvention .2317\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Autorisation d\u2019emprunts temporaires \t1641\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Emprunt auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la «LNH») .1474\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.2066\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1994-1995 \t 1728\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1642\tN Société d'investissement Jeunesse, Loi sur la.\u2014 Ministre chargé de l\u2019application de la loi\t 4131\tN Société Gazoduc TQM, Loi concernant.3733 (1995, P.L.209) Société générale des industries culturelles \u2014 Aide financière et critères d\u2019attribution 1994-1995 en matière de promotion des exportations de biens et de services relatifs aux industries culturelles.550\tN 152 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société générale des industries culturelles \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1647\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Plan de développement et critères d\u2019attribution des programmes d\u2019aide financière.1744\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Vente de la maison Thompson-Côté, situé dans la Ville de Québec.1346\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Versement d\u2019une subvention de fonctionnement pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1745\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l'exercice financier 1995-1996 .5082\tN Société immobilière du Québec \u2014- Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.2059\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1637\tN Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société .3048\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration.646\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.2762\tN Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de construction et contrats de services .2923\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (L.R.Q., c.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Signature de certains documents \u2022\t 2981\tN (L.R.Q.C.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus.2977\tN (L.R.Q., c.S-17.1) Socié'é Innovatech de Québec et Chaudières-Appalachcs \u2014 Versement d'une subvention pour l'année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, P L.63) Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, PL 63) Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Nomination du président et des membres du conseil d\u2019administration.2504\tN 153 I I I I !\u2022 I Règlements \u2014 Lois\tPage Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516 Société Innovatech du sud du Québec,\tLoi\tsur la.2361 (1995, P.L.63) Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalachcs, Loi sur la., modifiée .\t2361 (1995, P.L.63) Société minière Raglan du Québec Limitée \u2014 Construction d'un chemin minier secondaire donnant accès au dépôt minéralisé Katinniq dans la Péninsule de l'Ungava.4555 Société minière Raglan du Québec limitée (SMRQ) \u2014 Assistance financière pour la mise en production des dépôts de nickel-cuivre Raglan .2770 Société minière Raglan du Québec liée \u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage .4667 Société mutuelle de réassurance du Québec, Loi modifiant la Loi sur la \t3471 (1995, P.L.240) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation du budget et des règles budgétaires pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4813 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation par la ministre d'État à la Concertation et ministre de l'Emploi de modifications à des programmes de cette société.2853 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Modification au décret 407-93 du 24 mars 1993 relatif à l'approbation par la ministre de l'Emploi de modifications aux programmes de cette société .2838 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .1964 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .651 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .5278 Société québécoise de développement de la main-d'œuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .4488 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services .2983 (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration et des conseils régionaux visés à la\tloi .\t4594 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats de services de l'application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière\tde\tcontrats \t3054 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre, Loi sur la., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Commentaires N N N N N N N N N N N N N 154 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Garantie financière d\u2019un prêt consenti à Les Composts du Québec Outaouais inc.et avec prise de participation en actions ordinaires dans Les Composts du Québec inc\t 2943\tN Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4414\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Admissibilité au PAEQ du montant négocié du règlement hors cour d\u2019une poursuite judiciaire intentée contre la société dans le cadre de ses opérations courantes.4405\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes .5276\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises.4214\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises, en monnaie canadienne .1289\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .3369\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .550\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt de yens japonais et garantie du gouvernement du Québec .548\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de billets à taux variables d'une valeur nominale globale en monnaie des États-Unis d'Amérique et garantie du gouvernement du Québec.3367\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles \t1544\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles par la Société \t 141\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Financement temporaire __________________ 5275\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration et désignation du président et du vice-président de ce conseil .2823N Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi modifiant la\tLoi\tsur la \t3531 (1995, P.L.65) Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Abrogation des directives du ministre à cette société.2824\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Approbation du plan triennal de développement (1995-1996) de cette société et de ses\tfiliales \t2824\tN Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.776\tN Société Radio-Canada \u2014 Renouvellement de baux avec le gouvernement du Québec .2478\tN 155 I I I I I I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Sociétés d\u2019économie mixte dans le secteur municipal, Loi sur les.\u2014 Consultation générale de la Commission de l'aménagement et des équipements .5483\tCommission (Avant projet de loi)\tparlementaire Sociétés régionales de développement de la main-d'ocuvre \u2014 Modification du décret 408-93 du 24 mars 1993 relatif à leur établissement .3833\tM Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec .\t4389\tM (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Sommet mondial pour le développement social, organisé sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu les 11 et 12 mars 1995, à Copenhague \u2014 Délégation du Québec .1345\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Compagnie Minière IOC inc., relativement à un groupe de trois cent huit (308) daims situés sur le feuillet SNRC 22P/03, province de Québec, l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans.1966\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Explorations Diabior inc.et Mines d'or Virginia inc.relativement au projet Eastmain Ouest et l'engageant pour plus de cinq (5) ans .4143\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Westmin Resources Limited et Eastmain Resources Inc., relativement au Projet Clearwatcr-Lichteneger l'engageant pour plus de cinq (5) ans .2223\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de contracter des emprunts et remplacement du décret 499-94 du 30 mars 1994 .1756\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Explorations Diabior inc.et Mines d\u2019or Virginia inc.un intérêt dans le projet Réservoir et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .4144\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Ressources minières Normabec ltée un intérêt dans 134 daims situés dans le canton de Comporté et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .5290\tN SOQUEM \u2014 Vente à Cambior inc.d'un intérêt dans la propriété Dussault et conclusion d'un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) mm.2959\tN SOQUEM \u2014 Vente à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .\t508\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans Culinar inc\t 5461\tN SOQU1A\u2014Participation financière dans Culinar Inc.29\tN : et un remboursement N I SOQUIP \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2765 Sorel, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN 156 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du projet de réserve écologique des Kettles-du-canton-de-Berry, MRCd'Abitibi .4823\tN Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du barrage hydroélectrique existant à la décharge du lac Pemichangan à l\u2019endroit nommé Point Comfort, circonscription électorale de Gatineau .684 Soustraction de certains contrats de services de la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances de l\u2019application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \t 4251\tN Soustraction de certains contrats de services de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats .455\tN Soustraction d\u2019une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien des installations portuaires de Bécancour de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .2525\tN Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de\tla Faune .4288\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Sports de combat .2237\tN (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Stafford, Nicole \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.4665\tN St-Amant, Patrice \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Société des traversiez du Québec .5293\tN Stanstead Plain, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rock Island et le Village de Beebe Plain .538 Station de recherche de Deschambault \u2014 Location par le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation d\u2019une terre adjacente .3828\tN Station Mont Tremblay, Société en commandite et une personne morale à être formée \u2014 Modification au décret 1316-94 du 31 août 1994 concernant une contribution financière remboursable.4010\tM Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes .10\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.0-24.2) Statuts du Comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Stimulants fiscaux au développement industriel, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) 157 I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires St-Hilaire, Jean-Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .4499\tN I St-Jean, André \u2014 Administrateur d'État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation .4804\tN St-Jean, André \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t 1285\tN St-Louis, Huguettc \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe de la Cour du Québec .4201\tN I St-Picrre, Réjean \u2014 Nomination comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec \t 4255\tN Substances appauvrissant la couche d'ozone\t 4338\tProjet (Loi sur la qualité de-l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.1918\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure \t617\tVI (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13.1) Substituts du procureur général .4583\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q.c.S-35) «^Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts du procureur ^général .4583\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts en chef du procureur général .2990\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts en chef du procureur général .2990\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q., c.S-35) Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.1766\tN ^Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.2445\tN Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.4424\tN Sûreté du Québec \u2014 Somme payable par les municipalités.2419\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Syndicats coopératifs.Loi sur les.2123\tA RijfLoi sur les coopératives, L.R.Q., c.C-67.2) ** Syndicats coopératifs, Loi sur les.\t\u2014\tAbrogation .2683\tA (L.R.Q., c.S-38) Systèmes de loteries .5339\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, -L.R.Q., c.L-6) 'Sfablc des indemnités de remplacement du\trevenu pour l\u2019année 1996 .4307\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 ____________________ 5065\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l'année\t1996 _____________ 4336\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code civil du Québec, 1991, c.64) Tarification des services rendus .2977\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1 ) Tarifs aériens pour les résidants des îles-de-la-Madeleine \u2014 Prolongation du programme de réduction .4229\tN Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1499\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1988\tN (Loi sur Hydro Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs, taux et coûts.1368\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Taschereau-Fortier, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Scott .1462 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .5065\tM (Loi sur accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux de cotisation et unités d'activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 \u2014Règlement\t 2887\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .4365\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti \t 3121\tProjet (Loi sur l\u2019aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti .3873\tM (Loi sur l'aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d\u2019intérêt applicable aux obligations d'épargne du Québec datées du 1\" juin des années 1986 à 1994 pour la période du I\" février 1995 au 30 avril\t1995 .\t656\tN 159 Règlements Lois Page Commentaires Taux global de taxation\t 631\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Taux global de taxation.2126\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,c.F-2.1) Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention y pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il\tProjet (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Taxe de vente du Québec .4153\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec \u2022.3933\tM à (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Taxe de vente du Québec .244\tM (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière \t 571\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière .245\tN (L.R.Q., c.T-0.1) H\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente\tdu\tQuébec.3933\tM \u201d (L.R.Q.C.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de\tvente\tdu\tQuébec.4153\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Tuac de vente du Québec .244\tM (L.R.Q.,c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L.38) jfrâ\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.3701 $ (1995, P.L.107) Taxe sur les carburants.Loi concernant la., modifiée .803 (1995, P.L.38) Technologues professionnels \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Télé-Université \u2014Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration \t502\tN Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels .5105\tN (L.R.Q., c.T-7.1) Terres du domaine public \u2014 Désignation et délimitation.,.\t3921\tN I\"! Terres du domaine public, Loi modifiant diverses dispositions législatives ™ concernant les.2379 (1995, P.L.66) Terres du domaine public, Loi sur les., modifiée.2379 (1995, P.L.66) 160 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Territoire à celui de la Ville de Chicoutimi, Loi modifiant la Loi annexant un \t199 (1994.P L.190) Tétreault, Bertrand \u2014 Membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1632\tN Thériault.Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.2965\tN Thérien.Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1542\tN Therrien, Jacques-Yves \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre associé au Tourisme au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .4054\tN Thibaudeau-Ricard inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .2469\tN Thibault.Hubert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif.5080\tN Thibault.Lise \u2014 Membre et présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec .4820\tN Thivierge, Robert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé au Secrétariat de l'autoroute de l'information au ministère du Conseil exécutif .\t4000\tN Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre .4960\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Entente entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour des travaux relatifs à l'accessibilité des personnes en fauteuil roulant à deux stations de la ligne de trains .3520\tN Trains de banlieue Montréal/Dcux-Montagncs \u2014 Modernisation de la ligne de trains.2847\tN Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Transfert des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des droits et obligations relativement à cette ligne de trains par le ministre des Transports à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal\t 2847\tN Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau.714\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Banuc de Waswanipi.721\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Mistissini .709\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q.C.R-I3.I) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Waskaganish \t 717\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.Il 13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji \t 706\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .\t590\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .579\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q.c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain.587\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d'usage sur des terrains localisés dans le Bassin-de-la-Rivière-Koksoak .447\tN Transfert au ministre des Ressources naturelles de l\u2019autorité sur les terres du domaine public situées sur l\u2019île Sainte-Thérèse, dans la Municipalité de Varennes\t 2107\tN Transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Malartic, situé dans le Canton de Malartic, circonscription foncière d'Abitibi \u2014 Acceptation.1350\tN Transfert de gestion et maîtrise par le gouvernement du Canada de deux parcelles de terrain faisant partie des lots 10-B, rang XIV et 11 même rang, dans le cadastre officiel de la Paroisse de Saini-Mathieu, dans la circonscription foncière de Shawinigan, dans la Municipalité de Saint-Mathieu et d\u2019une interdiction d\u2019accès grevant une autre partie de ce lot 10-B pour accès au Parc national de la Mauricie \u2014 Acceptation \t 4424\tN Transfert de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent, situé dans le Canton de Manicouagan, circonscription foncière de Saguenay \u2014 Acceptation.4351\tN Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi\t.\t593\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini\t\u2014\t728\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau\t\t733\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) 162 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wcmindji) \t 607\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie 1B à la Corporation foncière\tde Waswanipi .\t610\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain \t 601\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de deux terrains situés dans la Municipalité du village de Carillon et modification au décret 625-95 du 3\tmai\t1995 \u2014 Acceptation \t4425\tN Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de ses droits dans six parcelles de terrain formées de deux parties des lots 422, 423 et 425 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres, circonscription foncière de Vaudreuil\t\u2014 Acceptation .\t4150\tN Transfert d\u2019autorité en faveur du gouvernement de certaines terres du domaine public constituant la route du Nord et possédées par la Société de développement de la Baie-Jamcs et versement d'une subvention à la Société.1757\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada de la régie et de l\u2019administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay et situés à Chicoutimi, circonscription foncière de Chicoutimi .2439\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d\u2019usage de certaines parcelles de terrain comprises dans l\u2019emprise et sises aux abords du pont Laviolette, dans la Ville de Trois-Rivières-Ouest .4148\tN Transfert par le gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de terrains et servitude de non-accès dans la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.4426\tN Transfert, au ministre des Ressources naturelles, de l\u2019autorité sur un terrain situé dans la municipalité du Village de Pont-Rouge .1769 Transfert, en faveur du gouvernement fédéral, du droit d\u2019usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés à Saint-Maximc-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts .1882\tN Transformation en réserve à la Couronne d\u2019une partie de la soustraction au jalonnement accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, ainsi que la levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet du parc industriel de Pointe-aux-Outardes, circonscriptions électorales de Lac-Saint-Jean et de Saguenay .1300 Transport des élèves .2299\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.1) 163 I I* ) I It I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transport par autobus .74\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par taxi\t 2199\tM (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.1861\tProjet (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 (1993, c.12) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi .2199\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi.1861\tProjet (L.R.Q.,c.T-11.1) - Transports, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.\u2014 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (1985, c.35) Transports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac .1920\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec\t\u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 1373\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014- Commission des transports du Québec \u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 3872\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts.1368\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus .74\tM (L.R.Q., c.T-12) Transport, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac \t 1309\tM (L.R.Q., c.T-12) Travail vid.-\tM* (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada \u2014 Travaux de démolition et de consolidation des quais de Saint-Irénée et de New Carlisle\t 4552\tN Tremblay, Martine \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications.3999\tN Tremblay, Pierre-Émile \u2014 Vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec\t '*>67\tN Tribunal des droits de la personne \u2014 Prolongation du mandat de certains assesseurs.5377 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole \u2014 Changement du siège social .5460\tN Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.4829\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.2420\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la\tCour\tdu Québec.4167\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la Cour\tdu Québec.1839\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires juges.2418\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Lois sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires des juges.4830\tM (L.R.Q., c.T-16) Tripap inc \u2014Emission d'un permis annuel d'intervention .3209\tN Tripap inc.\u2014 Conclusion d\u2019une convention de garantie de suppléance .1559\tN Trois contrats de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Les Productions SDA liée pour les épisodes I à 216 de la série «Mais où se cache Carmen Sandiego?» .\t4136\tN Trudeau, Pierre \u2014Nomination comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales .1455\tn Trudel, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Truesdell, Christine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2516\tN Turgeon, Maurice \u2014 Administrateur d\u2019État II, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles \t 4055\tn Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Université de Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil .5277\tN Université de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil .4259\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.50gg\tn 165 I > I I I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Université du Quebec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Cession de lots en laveur de celle-ci .Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration .Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.Université du Québec \u2014 Autorisation d'exproprier certains immeubles pour l\u2019École de technologie supérieure.Université du Québec \u2014 Nomination de deux membres de l\u2019assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .- (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 4487\tN 5089\tN 3832\tN 441\tN 777\tN 4344\tN 1295\tN 5089\tN 5360\tN 5277\tN 2314\tN 4706\tN 3831\tN 4218\tN 5087\tN 1349\tN 1745\tN 3204\tN 4344\tN 5071\tN 5072\tM 166 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Utilisation des produits pétroliers, Loi sur 1\u2019.\u2014 Produits pétroliers .(L.R.Q.,c.U-l.l) Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de La Pocatière .Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Montmagny .Vaillancourt, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .Vaillancourt, Philippe \u2014 Nomination comme secrétaire général associé au Développement des régions par intérim au ministère du Conseil exécutif.Val-David, Village de.\u2014 Adhésion à l\u2019entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle .Val-d\u2019Or, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l\u2019aéroport.Valeur des traitements sylvicoles .(Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Valeurs mobilières.(Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Valeurs mobilières.(L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières, Loi sur les., modifiée.(1995, P.L.67) Val-Saint-François, municipalité régionale de comté de.\u2014 Modification aux lettres patentes .Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.(Remplacement de certaines lettres patentes) Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Vennes, Stéphanie \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.Vente de chair d\u2019animal .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Verdon, Pierre \u2014 Mandat comme juge à la Cour du Québec.Vérificateur général \u2014 Vérification de l\u2019octroi de certains contrats .Verre plat .(Loi sur les décrets de convention collectives, L.R.Q., c.D-2) Versement d'un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .Vézina, Jean-P.\u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec .2155 Projet 38 38 2441 4403 4554 548] 15 3812 3812 3537 640 1281 N N N N N N Projet Projet Projet 83 Décision 2091\tN 615\tM 2442\tN 4405\tN 309\tErratum 32 N 1635 N 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Victoriavillc, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2117\tN Vieira, Arlindo \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.1468\tN Vieux Havre de Matane \u2014 Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada .504\tN Ville de Jonquière, Loi concernant la.1811 (1995, P.L.236) Ville de La Baie, Loi concernant la.3449 (1995, P.L.203) Ville de Rouyn-Noranda, Loi concernant la.1907 (1995, P.L.237)\t- Ville de Saint-Tite, Loi concernant la.3455 (1995, P.L.208) Ville de Verdun, Loi concernant la.3729 (1995, P.L.204) Visa.242\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Visas aux fins du crédit d\u2019impôt pour le design \u2014 Droits exigibles .4393\tProjet (Loi sur le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l\u2019emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .2577\tErratum (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d\u2019une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Parties d'autoroutes déclarées propriété d\u2019une municipalité locale.407\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla\tgestion.1869 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla gestion.433\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des .408\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports.1871 (L.R.Q., c.V-9) 168 Règlements l.ois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Vu.Duc \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.4251\tn Wavroch, Hélène \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et vice-présidente de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération .3056\tN Wells.Lucy \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019ocuvre.4346\tN Whyte.Francis Rae \u2014 Nomination à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull .145\tN Wilhelmy, Diane \u2014 Administratrice d\u2019État I \t 4251\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente de prestation des services policiers autochtones.2818\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente sur la prestation des services policiers autochtones.454\tjq Wurtclc, Georges \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2517\tN Zone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean .364\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la l'aune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tjq \u2022 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Restigo .455\tm Zone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5\tn (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956\tprojet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .3040\tm (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .2153\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d'exploitation contrôlées Nordique, Varin.Rivière-Cap-Chat, Rivièrc-Godbout, Gros-Brochet et Flamand \t 3903\tn Table des matières Lois 1994\t^ge 39\tLoi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités .99 42\tLoi\tsur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales 181 43\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1994-1995 .'75 44\tLoi\tmodifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu.185 47\tLoi\tmodifiant la Loi concernant les droits sur les mines \u2014 .315 49\tLoi\tconcernant la composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale.195 190\tLoi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la Ville de Chicoutimi \u2014.199 194\tLoi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission\tdes écoles catholiques de Montréal.203 200\tLoi modifiant de nouveau la charte de la Ville de Montréal.209 214\tLoi concernant certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges .217 216\tLoi autorisant D.H.Hovvden & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la\tpartie IA de la Loi sur les compagnies du Québec .225 222\tLoi modifiant la charte de la Ville de Laval .229 225\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine .237 Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'73 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'79 Lois 1995\t_____________________________________________________ 38\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.^ 40\tLoi\tsur l\u2019établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale\tet d\u2019autres dispositions législatives .3221 41\tLoi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales.1125 45\tLoi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives .1131 46\tLoi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives.] 48\tLoi\tmodifiant le Code de la sécurité routière.1185 50\tLoi\tmodifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement et la Loi sur les permis d\u2019alcool .'* ^9 52\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.1193 53\tLoi\tmodifiant la Loi sur Hydro-Québec.1197 54\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019assurance-récolte et la Loi sur Vassurance-stabilisation des\trevenus agricoles.1203 55\tLoi\tmodifiant la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d\u2019organismes publics .1209 56\tLoi\tmodifiant de nouveau le Code de la sécurité routière.1213 57\tLoi\tmodifiant la Loi de police et la Loi sur l\u2019organisation policière en\tmatière de police autochtone .'^21 58\tLoi\tmodifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .59\tLoi\tmodifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la\tlaune .1689 60\tLoi\tfacilitant le paiement des pensions alimentaires.2337 62\tLoi\tn\u201d 1 sur les crédits, 1995-1996 .'693 170 Lois 1995\tPage 63\tLoi\tsur la Société Innovatech du sud du Québec.2361 64\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les normes du travail.1779 65\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux .3531 66\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public \t2379 67\tLoi\tmodifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives.3537 68\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives.3551 69\tLoi\tn\" 2 sur les crédits, 1995-1996 .1783 70\tLoi\tsur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance.3581 71\tLoi\tvisant l'amélioration des relations entre le ministère du Revenu et ses clientèles .3585 72\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les forêts .3595 73\tLoi\tmodifiant le\tCode de la sécurité en matière de circulation routière.3401 74\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les services correctionnels .3407 75\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection du consommateur .3601 76\tLoi\tmodifiant le\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement .3605 77\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les parcs.3613 79\tLoi\tsur la Commission des droits de\tla\tpersonne et des droits de la jeunesse .3411 80\tLoi\tsur les huissiers de justice .3619 81\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives.3629 83\tLoi\tmodifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux .3425 84\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec 3127 86\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la protection sanitaire des animaux .3433 90\tLoi\tfavorisant le\tdéveloppement de la formation de la main-d'oeuvre .3645 91\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1995-1996 .3133 94\tLoi\tsur la Commission de la capitale\tnationale .3667 95\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire .3437 96\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la qualité de l\u2019environnement.3679 97\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.3683 100\tLoi\tmodifiant la Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit et la Loi sur les corporations\tde fonds de sécurité .3443 101\tLoi\tn\" 4 sur les crédits, 1995-1996 .329) 107\tLoi\tmodifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec .3701 196\tLoi\tconstituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l\u2019emploi .3707 202\tLoi\tmodifiant la Loi constituant en corporation la Société de Saint Vincent de Paul de Québec .3725 203\tLoi concernant la Ville de La Baie.3449 204\tLoi concernant la Ville de Verdun .3729 208\tLoi\tconcernant la Ville de Saint-Titc.3455 209\tLoi\tconcernant Société Gazoduc TQM .3733 210\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Montréal\t'\t\u2018\t\u2018\t\u2018\t3737 212\tLoi\tconcernant la Municipalité de Labrecque .3751 223\tLoi\tconcernant le Village et la Paroisse de Saint-Anselme.3459 224\tLoi\tmodifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec .3755 235\tLoi\tmodifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville.3465 236\tLoi\tconcernant la Ville de Jonquière .I8n 237\tLoi\tconcernant la Ville de Rouyn-Noranda \t\u2019\t\u2019\t\u2019\t\u2019\t1907 Lois 1995 Page 239\tLoi\tconcernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada .240\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec 243\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Nicéphore .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Entrée en vigueur de lois 185-95\tMines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Application de la réforme du Code civil, Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .216-95\tSociété de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.;.318-95\tConservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .380-95 Hydro-Québec, Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur.426-95\tCaisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .448-95\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t \u2014\t;.478-95\tPolice et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur .520-95\tCode de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.530-95\tCode de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur.587-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .611-95\tSyndicats coopératifs, Loi sur les.\u2014 Abrogation.711-95\tDiverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur.890-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .\u2014.940-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d\u2019autres dispositions législatives \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1012-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7,13 et 14\t \u2014\t ;\t\u2014 1127-95\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.;.\u2022.1177-95\tProtection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .;.\u2022.1239-95\tProtection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .3763 3471 3769 801 1123 1679 1777 1905 2337 3125 3131 3219 3399 3529 577 1087 1361 1495 1585 1585 1697 1815 1815 1977 2123 2397 2781 3159 3297 4017 4103 4159 172 Entrée en vigueur de lois\tpage 1240-95\tCode de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 1241-95\tHuissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .4237 1352-95\tPaiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014Entrée en vigueur.4433 1392-95\tMise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur .4611 1431-95\tCode des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée\ten vigueur de certaines dispositions .4683 1557-95\tCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .5101 1602-95\tTransport par taxi, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 1809-94\tConservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en\tvigueur de certaines dispositions .103 Proclamations Abrogation de la Loi sur les syndicats coopératifs .2683 Entrée en vigueur de l'article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100,1 de la Loi sur la protection du consommateur.3161 Entrée en vigueur du paragraphe 10 de l'article 261 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme .693 Règlements et autres actes 1719-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin .,.\\ 1720-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5 1741-94\tFonction publique, Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements .7 1761-94\tRéserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec \u2014 Abrogation .g 1776-94\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.g 1786-94\tCirculation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules \u2014 Abrogation \t9 1787-94\tStationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes \u2014Abrogation \t10 1796-94\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d\u2019Etat, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d\u2019organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105 1797-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article 10.1 de la Loi (Mod.) .,05 1798-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la Loi (Mod.).107 1800-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi (Mod.) .107 1834-94\tCode des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats (Mod.) \t60 1835-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis .62 1836-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis.66 173 Règlements et autres actes 1837-94 Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .1840-94 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .1841-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .-.\u2014.1842-94\tServices de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit.Loi sur\tles.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.1843-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé cl de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagement, résiliation d'engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ.1849-94 Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus (Mod.).1850-94 Camionnage (Mod.).-.; \u2014,.\u2014 1-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I .\u2014 Régime d'assurance-stabtlisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement (Mod.) .2-95\tQualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.) .7-95\tAssurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif (Mod.)\t.8-95\tCinéma, Loi sur le.\u2014 Visa (Mod.) .9-95 Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d'examen et droits payables (Mod.) .21-95\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente du Québec (Mod.).23-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.38-95\tInstitut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.60-95\tZone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean (Mod.).61 -95\tZone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .63-95\tDésignation et délimitation des terres du domaine public.140-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .141-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Nation Crie de Wemindji .142-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain .-.143-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini._.144-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau .145-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .146-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.Page 70 108 110 114 114 74 120 3178 3186 239 242 243 315 247 363 364 368 372 579 706 587 709 714 590 717 174 Règlements et autres actes\tpage 147-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouv.eau-Québcc.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi .721 148-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi.593 149-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain .601 150-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604 151 -95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 152-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Né mi seau .733 153-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607 154-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi .610 160-95\tCamionnage, Loi sur le.(Mod.) .52| 161-95\tCode des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours.Stages de formation et examens.467 169-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d\u2019application temporaire prévues par le titre IV de la loi (Mod.) \t615 174-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal (Mod.) .615 186-95\tMines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.) .617 201-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736 202-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736 203-95\tProtection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738 212-95\tAllocation d\u2019aide aux familles (Mod.) .740 222-95\tContrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.) \t1089 234-95\tMatériaux de construction (Mod.) .1093 235-95\tServices automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .1096 237-95\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.IO97 238-95\tMédecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .1098 239-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099 254-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.)\t.\t1227 256-95\tCode civil du Québec \u2014 Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.,234 260-95\tSécurité du revenu (Mod.) .1239 271 -95\tEnregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations (Mod.).1307 291-95\tCamionnage en vrac (Mod.) .!\"\"\"!!!\t1309 314-95\tAliments (Mod.) .1363 319-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .!\"\t1366 322-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification (Mod.).1367 342-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts (Mod.) .!!!!.!!!!!.\t1368 357-95\tCertains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation\t! ! !\t14% 175 Règlements et autres actes\tPage 370-95\tExclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496 375-95\tExemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497 376-95\tEntrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle (Mod.) .1498 383-95\tTarifs d'électricité et conditions de leur application .1499 385-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1502 386-95\tAssurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.) .1512 402-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses (Mod.) .1587 409-95\tAssurance des récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Détermination des zones (Mod.) .1588 425-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement pétrolier (Mod.) .-.1614 460-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale.1817 466-95\tSécurité dans les édifices\tpublics (Mod.).1817 467-95\tCode du bâtiment - 1990\t\u2014 Application (Mod.).1820 472-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1699 473-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1702 475-95\tAides auditives assurées (Mod.).1821 480-95\tAppareils de loterie vidéo (Mod.).1821 492-95\tAdministration financière, Loi sur 1'.\u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.) .1911 501-95\tFiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux (Mod.).1912 502-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime de péréquation (Mod.).1912 503-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Retenue de\tsommes payables\tpar le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914 504-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.) .1914 505-95\tRégie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer (Mod.).1915 514-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Lanaudière- Laurentides \u2014 Prolongation.1917 515-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d'ozone (Mod.) .1918 522-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1918 529-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac (Mod.).1920 531 -95\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.) .1823 532-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles (Mod.) .1825 533-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Admissibilité et inscription (Mod.) .1827 534-95\tConditions de transmission d'un document à la Régie de I assurance-maladie du Québec .\t1829 538-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .1979 545-95\tDéclaration d\u2019agrandissement de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal.1979 551-95\tRégime des études collégiales (Mod.) .1981 569-95\tCamionnage \u2014 Québec (Mod.) .1982 570-95\tGaz et sécurité publique (Mod.) .1984 582-95\tHydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application .1988 599-95\tServices gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.) .2127 603-95\tInstruction publique.Loi sur I\u2019.\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire.2127 176 Règlements et autres actes\tPage 604-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boite de carton au Québec (Mod.) .2130 605-95\tDécrets de convention collective,\tLoi\tsur les.\u2014\tBois ouvré (Mod.).2131 606-95\tDécrets de convention collective.\tLoi\tsur\tles.\u2014\tMatériaux de construction (Mod.) \t2132 612-95 Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d'impôt (Mod.) .2134 632-95\tÉquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace \u2014 Exclusion (Mod.) .\t2191 633-95\tEquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace (Mod.) .2191 639-95\tRéserve faunique de Matane (Mod.).2192 640-95\tRéserve écologique Fcrnald .2196 657-95\tLevée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199 658-95\tTransport par taxi (Mod.) .2199 659-95\tDélégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec (Mod.) .2204 662-95\tSécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237 663-95\tSécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux\tsports de combat .2270 666-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2295 675-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration (Mod.) .2296 677-95\tMinistère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents .2297 689-95\tInstruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves (Mod.) .2299 699-95\tProgramme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399 700-95\tApplication de la Loi sur l\u2019assurance-prêts agricoles et forestiers \u2014 Règlement (Mod.) \t2411 701-95\tSociété de financement agricole.Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires (Mod.).2412 712-95\tProtection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).2413 732-95\tCaisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d'emprunt en sous-ordre .2455 733-95\tBase d'endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération (Mod.) .2456 738-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Aides auditives (Mod.) .2457 757-95\tApplication des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t2491 758-95\tRégimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d'intérêt (Mod.).2491 783-95\tAdministration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.) .2583 784-95\tAdministration financière.Loi sur I .\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.).2585 792-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2587 793-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Régimes d\"assurance- stabilisation des revenus agricoles .2617 794-95\tAssurance-récolte, Loi sur I'.\u2014 Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619 810-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.) .\t2785 811 -95\tPossession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 815-95\tCode des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation cl d'arbitrage des comptes .2787 816-95\tCode des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis (Mod.) .2791 817-95\tCode des prolessions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .\t2792 177 Règlements et autres actes\tPage 818-95\tCode des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie (Mod.) .2795 819-95\tCode des profession: \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.) .2797 820-95\tInfirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis .2798 821 -95\tMédecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.) .2801 822-95\tCode des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.) .2803 823-95\tCode des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806 824-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).2811 829-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.).\t2647 842-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe II.1 de la loi (Mod.) .2861 859-95\tLoi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral (Mod.) .2861 880-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus .2977 881-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d\u2019exercice des pouvoirs contractuels .2980 882-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014- Signature de certains documents.2981 885-95\tSociété québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services.2983 886-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec.2985 887-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics \u2014- Québec (Mod.) .2862 891 -95\tPermis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises.2812 897-95\tProducteurs de pommes de terre \u2014 Régime (Mod.) \u2014 Producteurs de pommes \u2014 Régime (Mod.) .2987 908-95\tSociété de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.).2863 915-95\tSubstituts en chef du procureur général (Mod.).2990 918-95\tMise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse .2991 924-95\tApprobation du règlement numéro 582 d\u2019Hydro-Québec concernant le régime de retraite .\t2999 928-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I, II et III de la loi .3166 941-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques .3167 942-95\tAppareils sous pression (Mod.) .3168 943-95\tRemboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution du gaz (Mod.).3169 944-95\tCode de plomberie (Mod.) .3171 945-95\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .3027 946-95\tAssociation des entrepreneurs en construction du Québec .3028 948-95\tZones d\u2019exploitation contrôlée (Mod.).3040 950-95\tPublicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3042 954-95\tPrise d\u2019effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.3171 955-95\tEfficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures (Mod.) \u2014\t3172 989-95\tBois ouvré (Mod.) .3299 178 Règlements et autres actes\tPage 990-95\tEnlèvement des déchets solides \u2014 Montréal (Mod.) .3300 991-95\tGant de cuir (Mod.).3305 992-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310 993-95\tInstallations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de plomberie (Mod.).3475 994-95\tChasse (Mod.) .3311 1005-95 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive.3485 1006-95 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres (Mod.) .3489 1007-95 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3492 1008-95 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3495 1015-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .3497 1020-95\tServices de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière (Mod.) \t3773 1021-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi (Mod.).3774 1022-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d'employés et prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi (Mod.) .3776 1035-95\tPiégeage et commerce des fourrures (Mod.) .3777 1039-95 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3791 1050-95\tCoroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération (Mod.) .3791 1055-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes (Mod.).3845 1061-95\tRéserve faunique de la rivière Cascapédia (Mod.) .3846 1062-95\tPêche dans certaines réserves fauniques (Mod.) .3850 1063-95\tExploitation de la faune \u2014Tarification (Mod.) .3856 1064-95\tPourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (Mod.).3857 1067-95 Code civil du Québec \u2014 Application de la réforme du Code civil.Loi sur I .\u2014 Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les.\u2014 Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, l'application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire.3793 1068-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3858 1069-95\tCode des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste (Mod.) .3862 1070-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).3863 1071-95\tCode des professions \u2014 Opticiens d\u2019ordonnances \u2014 Code de déontologie (Mod.).3865 1072-95\tCode des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie (Mod.).3867 1076-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869 1078-95\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) ___________________ 3872 1103-95\tAide financière aux étudiants.Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti (Mod.) .3873 1105-95\tAgents de sécurité (Mod.).3931 1106-95\tBoîte et produits de carton (Mod.) .3933 1107-95\tCode électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014 Approbation.402C 1108-95\tTaxe de vente du Québec (Mod.) .3933 1158-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t4105 1168-95\tBois ouvré \u2014 Prolongation.4108 179 Règlements et autres actes\tPage 1169-95\tSalariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .4109 1170-95\tRéserve écologique Pointe-Platon .4161 1178-95\tAide financière pour l'adoption d'un enfant .4110 1179-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4112 1187-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicale .4164 1188-95\tRégime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4164 1189-95\tPartage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec (Mod.) .4167 1190-95\tRégime de retraite de certains enseignants.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4169 1191 -95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4172 1192-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .4177 1193-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4181 1194-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .4186 1195-95\tAdministration financière, Loi sur I'.\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles (Mod.) \t4239 1197-95\tCommission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240 1209-95\tNormes du travail \u2014 Règlement (Mod.) .4115 1215-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Prise d'effet de la loi .4187 1216-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.4187 1218-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Formules et relevés d\u2019honoraires (Mod.).4188 1230-95\tBoueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).4287 1233-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.4288 1247-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 1 .4288 1248-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289 1253-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297 1307-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente (Mod.).4279 1308-95\tMédecins dmnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .4280 1318-95\tSomme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389 1321-95\tRégime de retraite des employés du gouv -nement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .4436 1322-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe II.1 de la loi .4438 1323-95\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.) .4439 1324-95\tServices d'intégration linguistique et assistance financière (Mod.) .4442 1325-95\tExamens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444 1326-95\tSanté et sécurité dans les mines (Mod.).4457 1327-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4466 180 Règlements et autres actes\tPage 1341-95\tProtection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .4467 1354-95\tSécurité du revenu (Mod.) .4581 1361 -95\tSalubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685 1368-95\tSubstituts du procureur général (Mod.) .4583 1379-95\tAssurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4584 1380-95\tComité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique (Mod.) .\t4685 1382-95\tImmatriculation (Mod.).4585 1395-95\tAides auditives assurées (Mod.).4613 1400-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe VI de la loi .4686 1422-95\tRéserve écologique du Boisé-des-Muir .4687 1428-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.) .4690 1430-95\tIntermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Montants payables .4691 1432-95\tNotariat, Loi sur le.\u2014 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission (Mod.) .4691 1437-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).4695 1450-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie (Mod.).4723 1451 -95\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie (Mod.) .4725 1452-95\tOptométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .4726 1453-95\tOptométristes \u2014Liste de médicaments \u2014Conditions d'administration .4728 1455-95\tMinistère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits.4729 1465-95\tRégimes complémentaires de retraite (Mod.) .4738 1466-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.) .4754 1476-95\tTribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi (Mod.) .4829 1477-95\tRégime de prestations supplémentaires des juges (Mod.).4830 1489-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle (Mod.) \u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4831 1490-95\tProgramme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.) .4933 1495-95\tAppareils suppléant à une déficience physique (Mod.).4834 1500-95\tMotoneige (Mod.) .4954 1506-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .5005 1514-95\tAccidents du travail et des maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .5005 1515-95\tAccidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1996 .5027 1524-95\tDemandes d\u2019obligation alimentaire \u2014 Déclaration des parties .4954 1531 -95\tPerception des pensions alimentaires \u2014 Règlement.4957 1539-95\tProducteurs de veaux lourds \u2014 Régime (Mod.) .5103 1540-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels \t5105 1541-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis.5107 1546-95\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.) .5109 1562-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5110 1563-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations (Mod.) .5136 1568-95\tDéveloppement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .5191 181 Règlements et autres actes\tPage 1569-95 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .5190 1570-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5307 1572-95\tSécurité dans les stations de ski alpin (Mod.) .5307 1586-95\tDéveloppement de la formation de la main-d'ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .5311 1588-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5315 1589-95\tIntermédiaires de marché en assurance de personnes (Mod.).5316 1591 -95\tProgramme favorisant le développement des entreprises coopératives (Mod.) .5317 1594-95\tRedevances forestières \u2014Plans et rapports d'aménagement forestier (Mod.) .5318 1599-95\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .5323 1607-95\tMesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde (Mod.) \t5393 1608-95\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant des.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi .5394 1618-95\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394 1636-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.) .5395 1637-95\tPerception des pensions alimentaires (Mod.).5397 1638-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.) .5398 1644-95\tEntente canadienne sur l'immatriculation des véhicules (Mod.) .5400 1660-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Prélèvement.5410 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .5028 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .4365 Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1'.\u2014 Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso.4387 Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement.53 Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances (Mod.).1831 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .4755 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1832 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1309 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel\tannuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .2135 Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de\tl'Ordre .5066 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.,.695 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Election au Bureau de l\u2019Ordre.697 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d\u2019activité professionnelle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre \t705 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t(Mod.) .524 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.1922 Code des professions \u2014 Avocats \u2014\tNormes de tenue des dossiers et de bureau .1832 Code des professions \u2014 Chiropraticicns \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et\tassemblées générales .'310 182 Règlements et autres actes\tPage Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Règlement sur la cessation d'exercice.3163 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau\tde\tl'Ordre .471 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections\tau\tBureau de l'Ordre.54 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.) .55 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l\u2019Ordre (Mod.) ._.2458 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.).2459 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau .379 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre 5324 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle .56 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.3165 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires.4435 Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834 Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875 Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de I \u2019 Ordre.1313 Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1371 Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle de ^ Ordre .4960 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t(Mod.) .5072 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes (Mod.) .2125 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du\trôle d'évaluation foncière .4962 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de\ttaxation (Mod.) .2126 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 Immigration au Québec, Loi sur l\u2019\u201e.\u2014 Prescription de formulaires .4509 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).4652 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application (Mod.) .3189 183 || Règlements et autres actes Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux\tdans l'industrie de la construction .4756 Règles de pratique de la Cour supérieure du\tQuébec\ten\tmatières civiles.4190 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.) .4241 Règles sur l'administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d'un certificat d'immatriculation .526 Signalisation routière.4963 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine de transformation du bois .1247 Valeur des traitements sylvicoles .1240 Jl Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .4299 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année\t1996 .2887 A Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de F remplacement du revenu pour l'année 1996 .4307 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .4336 Administration financière, Loi sur I .\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles .2909 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés.5075 Aide au développement des coopératives, Loi sur I\u2019.\u2014 Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137 Aide financière aux étudiants, Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d\u2019intérêt applicable à un prêt consenti.3121 Aide financière pour l'adoption d\u2019un enfant .1515 Appareils sous pression.1517 A Appareils sous pression.4787 jr Application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives en matière de sûreté et de publicité des droits, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement modifiant le Règlement provisoire sur le registre foncier.2910 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4117 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4337 Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Admissibilité et inscription.4118 Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .1617 #Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement .3879 Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement .1103 Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.277 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement.4653 Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d\u2019épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .123 ^Caisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .\t124 ^Camionnage \u2014 Québec.3499 * Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances.77 Chasse.2053 Code de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .2137 Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504 184 Projets de règlement\tPage Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.1251 Code de plomberie.1518 Code de procédure civile \u2014 Code de procédure pénale \u2014 Paiement de certains témoins de la couronne, Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins .'.4195 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .4697 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d\u2019exercice .277 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.625 Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Code de déontologie .5411 Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321 Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.3799 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d\u2019indemnisation .5412 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3191 Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de déontologie .4971 Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis.2415 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie .4033 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .\t3330 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis.3949 Code des professions Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .\t629 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t3802 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d\u2019un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Code de déontologie.280 Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334 Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes.4119 Coiffeurs \u2014 Hull.!.2056 Collèges d\u2019enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014\tRégime des études collégiales .743 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .2493 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de\trégie interne .1373 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA de la loi .2416 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.4789 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1618 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification\t.\t2138 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Habitats fauniques .2914 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques\t.\t2140 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Piégeage et commerce des fourrures \t2146 Projets de règlement Page- Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .| Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la f Rivière-Cascapédia .Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée .Contrats de construction des ministères et organismes publics.Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services des ministères et des organismes publics.k Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics.\" Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .Déchets biomédicaux.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .t Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Gant de cuir.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de construction .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement pétrolier .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.Demandes relatives à une obligation alimentaire.Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre.Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.Distributeurs de pain \u2014 Montréal .À Efficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur 1\u2019.Jj \u2014 Règlement.Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents .0 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière .* Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Régime de péréquation .Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation.Formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, ^de mécanicien d'ascenseur et d\u2019opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la ¦construction .\u201d Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques.Gaz et sécurité publique .Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.475 2149 2149 2153 5211 383 5216 5219 5226 5227 3194 3880 4471 3881 3950 1837 1374 1927 2755 1375 78 80 3341 4537 3952 3956 5330 3951 281 1322 3342 630 2057 2154 4196 387 388 631 4337 1520 4791 5330 2914 186 Projets de règlement\tPage Indemnités des jurés .4196 Insémination artificielle des bovins .4038 Installation d'équipement pétrolier.5330 Intermédiaires de marché\ten assurance\tde dommages.1927 Intermédiaires de marché\ten assurance de dommages.400 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743 Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389 Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière .125 Jeux de casino .4539 Loi médicale \u2014 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756 Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo.286 Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931 Matériaux de construction.4197 Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Règlement .2461 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public .1381 Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014Fonds d'études notariales.288 Optométristcs \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.2213 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.2214 Organisation policière, Loi sur F.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de\tla Cour du Québec \t1839 Perception des pensions alimentaires.4546 Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.2216 Permis d'alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables.5333 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 Procédure devant la Régie du logement.2815 Produits pétroliers .2155 Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805 Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement.2172 Qualité de l'atmosphère._.4394 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale .2918 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche\td\u2019ozone.4338 Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .288 Régime de prestations supplémentaires des juges .2418 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d'assurance-sociale .4549 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé .2301 Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits\taccumulés .1841 Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1844 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1846 187 Projets de règlement\tPage Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de\tla\tloi .1856 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et jîk cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une JP fonction auprès du gouvernement du Québec .1851 Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage\tet cession des droits accumulés.1624 Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .401 Régimes complémentaires de retraite.3344 t Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision\ten matière de régimes de retraite.4792 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tCertificats de\tcompétence .3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tRèglement.3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\t\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence.1936 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la jk Loi sur la distribution du gaz .1521 8 Réserve faunique de Matane.402 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel.4198 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217 Sécurité dans les stations de ski alpin.2218 Sécurité du revenu.5076 Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Règlement .2920 Sécurité du travail dans les mines.1323 Sélection des ressortissants étrangers .4243 3k Sélection des ressortissants étrangers.5413 9 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Organisation ^ et administration des établissements.4700 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701 Services d\u2019intégration linguistique.3045 Services policiers de base .4971 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tDroits et honoraires .289 8 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tcontre la hausse des taux d\u2019intérêt .290 ^ Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tde financement de l\u2019agriculture .293 Société de financement\tagricole.Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\td\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation.297 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation .3808 f.Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Droits et\tfrais exigibles .5338 8Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de F construction et contrats de services .2923 Somme payable par les municipalités pour les services de\tla\tSûreté\tdu Québec.2419 Systèmes de loteries .5339 188 Projets de règlement\tPage Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il Transport par taxi.1861 Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi .2420 Valeur des traitements sylvicoles .15 Valeurs mobilières.3812 Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956 Projet de politique Politique d'intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 Conseil du trésor 187049\tAide juridique, Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération .1939 187050\tAide juridique.Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission cl des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 187151\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de la Santé et des Services sociaux .2303 187712\tRégime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .\t4123 187713\tRégime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4126 187978\tFonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail (Mod.).4799 Décisions 6156\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Veau d'embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière (Mod.) .83 6158\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint (Mod.).84 6165\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Contingents (Mod.) .477 6166\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution.478 6167\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.) .479 6182\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente (Mod.) .305 6191\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs (Mod.) .305 6200\tProducteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota (Mod.) '.455 189 Décisions\tPage 6201\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.) .479 6209\tProducteurs acéricolcs \u2014 Inspection et\tclassement.531 6210\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tDéveloppement\tdes marchés .531 6211\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tContrôle de\tla\tqualité .532 6222\tProduits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation .635 6230\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .1333 6233 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché _________________'.1336 6247\tProducteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.).1719 6248\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement (Mod.).1945 6255\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord .1945 6265\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution (Mod.) .2307 6267\t.\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421 6268\tProducteurs de bois, Estric \u2014 Contribution.2421 6275\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions (Mod.) .4045 6276\tProducteurs de porcs \u2014 Vente (Mod.).2495 6283\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité .2757 6287\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale .2933 6288\tProducteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363 6289\tProducteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.3363 6290\tProducteurs de lait \u2014 Quotas.3364 6291\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .\t3197 6292\tProducteurs de bois \u2014Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du\tbois .3365 6299\tProducteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions\t(Mod.).3883 6300\tProducteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension .4045 6301\tProducteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint (Mod.) .4046 6307\tProducteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions (Mod.).3883 ik 6308\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions .3507 ™ 6309\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509 6310\tProducteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512 6311\tProducteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan (Mod.) .3513 6314\tProducteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions (Mod.).4046 6315\tProducteurs d'oeufs de consommation \u2014Contribution (Mod.).4047 6316\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons (Mod.) .\t4047 ^ 6317\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement (Mod.).4048 ¦ 6320\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884 ' 6324\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3993 6339\tProducteurs de porcs \u2014 Division en groupes (Mod.) .4473 6342\tProducteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).4591 6347\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .4801 6355\tProducteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en commun.4703 v 6366\tUnion des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.5341 m6367\tProducteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342 * 6368\tProducteurs de volailles \u2014 Production cl mise en marché \u2014 Dindon.5441 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite .3889 Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Allocations d'aide aux familles, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819 190 Affaires municipales\tPage 1805-94 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphaël-de-l\u2019île-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .129 95-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tBaie-d'Urfé ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.481 96-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Anne-de-Beilevue ainsi que\tla validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482 97-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Geneviève ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.483 98-95\tRedressement des limites territoriales du Village de Scnneville ainsi que la validation\td\u2019actes accomplis par cette municipalité .484 117-95\tRegroupement de la Ville de La Malbaie et du Village de Pointe-au-Pic .533 118-95\tRegroupement des municipalités de Racine et de Brompton Gore.536 119-95\tRegroupement de la Ville de Rock Island, du Village de Beebe Plain et du Village de Stanstead Plain.538 191-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham\t.637 193-95\tRemplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de\tcomté.750 194-95\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.640 277-95\tRegroupement du Village de Saint-Charles-sur-Richelieu et de la Paroisse de Saint-Charles\t.\t1339 361-95\tRegroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Raymond .1459 362-95\tRegroupement de la Municipalité de Taschercau-Fortier et du Village de Scott.1462 499-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tde Pointe-Claire ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 500-95\tConstitution en ville de la Paroisse de La Plaine,\tmunicipalité régionale de comté des Moulins .|948 695-95\tLettres patentes constituant la municipalité\trégionale de comté du Haut-Saint-François (Mod.) .2423 696-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tet du Canton de Magog ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par ces municipalités.2423 1198-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixville et du Village de Dixville .\t4245 1199-95\tRegroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatley .4247 1200-95\tRedressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et la validation d\u2019actes de cette ville .4250 1292-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .\t4397 1293-95\tRegroupement des villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswell .4400 1357-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume.4657 1481-95\tRegroupement de la Paroisse de Saintc-Madeleine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud .4973 1538-95\tRegroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Saint-Guillaume-de- Granada .5233 Changement de nom de la corporation du village nordique de Povungnituk.1107 Constitution en ville de la Paroisse de La Plaine, municipalité régionale de comté des Moulins.2759 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphacl-de-l'Ile-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .\t1339 Emission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard \t2175 Remplacement de certaines lettres patentes.1273 Transports 72-95\tParties d'autoroutes déclarées propriété d'une municipalité\tlocale .407 73-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports.408 74-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports\tdemeure responsable de la gestion .433 191 Transports\tpagc 483-95\tBelvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés\tdans\tl'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 484-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure\tresponsable\tde\tla gestion .1869 485-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 Décrets 1739-94 Engagement à contrat de monsieur Claude B.Simard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu .21 1740-94 Nomination de monsieur Jean-Pierre Nepveu comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.22 1742-94 Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts \t24 1743-94 Signature d\u2019une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des - Etats de Jersey et des États de Gucrncscy .25 1744-94 Signature d'un Avenant à l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d\u2019Autriche.26 1745-94\tNomination de monsieur Réniy Poulin comme régisseur et vice-président de la Régie de\tla sécurité dans les sports du Québec .27 1747-94\tParticip ation financière de SOQUIA dans Culinar Inc.29 1748-94\tRationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU.29 1751-94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale, provinciale\tet territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 .30 1752-94\tEntente Canada/Québec relative au versement d'une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole .31 1753-94\tVersement d\u2019un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .32 1754-94\tDeux emprunts à long terme de 4 667 600 S et de 7 735 600 $ par la Société de radiotélévision du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du\tFonds de financement.32 1755-94\tNomination de trois membres du Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal.34 1762-94\tAugmentation à 4 500 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme de la province de Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et des modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par le décret 937-94 du 22 juin 1994 .35 1763-94\tApprobation du Règlement numéro 615 d\u2019Hydro-Québec, autorisant l\u2019augmentation à 2 000 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme d\u2019Hydro-Québec émis dans le cadre d\u2019une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 .35 1764-94\tPrêt participatif d\u2019un montant maximal de 4 000 000 $ en faveur de Technilab Pharma\tinc.et Technilab inc.par la Société de développement industriel du Québec .36 1765-94\tNomination de\tmadame Diane Girard comme juge à la Cour du Québec .36 1766-94\tNomination de\tmadame Ellen Paré comme juge à la Cour du Québec .37 1767-94\tNomination de\tmadame Odette Perron comme juge à la Cour du Québec .37 1768-94\tNomination de\tmadame Micheline Sasseville comme juge à la Cour du Québec.37 1769-94\tNomination de\tmonsieur Jean-Paul Braun comme juge à la Cour du Québec.37 1770-94\tNomination de\tmonsieur André Renaud comme juge à la Cour du Québec .38 1771-94\tNomination de\tmonsieur Jacques Trudel comme juge à la Cour du Québec.38 1772-94\tNomination de\tM' Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de La\tPocatière \t38 192 Décrets\tPage 1773-94\tNomination de M1 Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de Montmagny .\t38 1774-94\tPoursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 1777-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Robert-Paul Chauvelot comme régisseur de la Régie du gaz naturel.39 1778-94\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery-jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins .41 1781-94\tDésignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants .42 1782-94\tApprobation de modifications à des ententes relatives au régime d'assurance-maladie \t43 1783-94\tNomination de monsieur Jean Lambert comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43 1784-94\tModifications au programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \t45 1785-94\tCarnaval de Québec inc.46 1788-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.355).47 1789-94 Comité de législation.,.131 1790-94\tExercice des fonctions du ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales .131 1791-94\tNomination de monsieur Kevin Drummond comme délégué général du Québec à New York .\t131 1792-94\tNomination de monsieur André Beaudoin comme secrétaire général associé à la Jeunesse au ministère du Conseil exécutif.134 1793-94\tNomination de M\u2018 Pierre Nadeau comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Éducation \t134 1794-94\tMonsieur Denis Ricard, administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.134 1795-94\tMonsieur André Dufour, administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .135 1799-94\tDemande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.135 1801-94\tNomination d'un membre du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicablc.137 1802-94\tNomination de monsieur Peter Dunn comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto .\t137 1803-94\tMonsieur Claude Dauphin, résiliation comme délégué du Québec à Boston.140 1804-94\tMonsieur Mario Laguë, résiliation comme délégué général du Québec à Mexico .140 1806-94\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux .141 1807-94\tExclusion d\u2019ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142 1808-94\tEntente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurent.143 1810-94\tVersement de la subvention 1994-1995 pour le fonctionnement de la Cinémathèque québécoise au montant de 1 448 200 $.143 1811-94\tContrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144 1812-94\tNomination de monsieur Francis Rae Whyte à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull.|45 1813-94\tNomination de six membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation .145 1814-94\tNomination de cinq membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation \t146 1815-94\tOrganisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement pour le niveau primaire dans la Municipalité de Lefebvre.147 Décrets Page 1816-94 Division du territoire de la Commission scolaire de Lévis-Bcllechasse pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148 1818-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tibériade situé dans le Canton de Turgeon, circonscription foncière de Labelle .149 1819-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du Petit lac Kiamika situé dans le Canton de Moreau, circonscription foncière de Labelle .149 1820-94\tAcceptation du transfert de l'administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du ruisseau des îles situé dans le Canton de Bouthillier, circonscription foncière de Labelle .150 1821-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Rochon situé dans le Canton de Pérodeau, circonscription foncière de Labelle .151 1822-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Désert situé dans le Canton de Maniwaki, -\tcirconscription foncière de Gatineau .151 1827-94\tFinancement temporaire de la Société des\tloteries\tdu\tQuébec.152 1828-94\tOctroi au Centre de recherche informatique de Montréal inc.d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .153 1829-94\tOctroi au Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .:.154 1830-94\tOctroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .155 1831-94\tPerfectionnement des juges .156 1832-94\tRenouvellement de mandat de Me Pépita\tGiuseppina\tCapriolo comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .156 1833-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Gilles Robichaud comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158 1838-94\tProlongation du Plan de développement 1993-1995 d\u2019Hydro-Québec et le report du Plan de développement 1996-1998 .160 1839-94\tRécolte dans les forêts du domaine public et l\u2019expédition vers l'Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par «9011-0735 Québec inc.» .160 1844-94\tNomination de Mc Denis Morency comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec.162 1845-94\tDésignation du vice-président de l\u2019Office des personnes handicapées du Québec .162 1846-94\tNomination d\u2019un membre du Conseil québécois de la recherche sociale.162 1847-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Société du Palais des congrès de Montréal .163 1848-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société du Centre des congrès de Québec .163 1851-94\tAutorisation à la Société de l\u2019assurance automobile du Québec d\u2019octroyer un contrat pour les services d'entretien des équipements de micro-informatique de son réseau .164 1852-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du prolongement de la route 341 vers le Sud-est entre l\u2019autoroute 40 et le boulevard Iberville, située dans les municipalités de la Ville de Repentigny et de la Ville de Saint-Sulpice, selon le projet ci-après décrit (P.E.358).165 1853-94\tExercice des fonctions de la ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes .165 194 Décrets\tPage 1-95\tCommissions sur l'avenir du Québec.435 2-95\tEngagement à contrat de M' Mario Bilodeau comme sous-ministre associé au ministère de la Justice.436 3-95\tEngagement à contrat de monsieur Jacques Dumont comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .438 4-95\tDésignation du Collège de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .439 5-95\tM' P.Wilbrod Gauthier, chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.440 6-95\tNomination d'un membre titulaire au conseil d'administration de l'OlTice Franco-Québécois pour la Jeunesse.440 10-95\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t441 11 -95\tAnnexion d'une partie du territoire de la Commission scolaire Des Mille-Îles au territoire de la Commission scolaire de Sainte-Thérèse.441 12-95\tModification des décrets 857-90 et 1446-91 relatifs au projet de construction de l'axe Saint-Laurcnt / Laramée / McConnell à Aylmer et Hull.442 13-95\tÉmission et la vente de 500 000 000 $ US, valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») .443 14-95\tApprobation du règlement numéro 613 d\u2019Hydro-Québec, relatif à l\u2019augmentation à 50 000 000 S US de la marge de crédit d'Hydro-Québec auprès de Bankers Trust Company .\t443 15-95\tContribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 10 385\t250 $ .444 16-95\tNomination de monsieur le juge Raoul Poirier comme juge coordonnateur à la Cour du Québec.445 17-95\tMonsieur Jean-Marie Rodrigue, président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec .445 18-95\tNomination de monsieur Benoit Ouellette comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447 19-95\tNomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.447 20-95\tTransfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d\u2019usage sur des terrains localisés dans le Bassin-dc-la-Rivière-Koksoak .447 22-95\tNomination du membre avocat du comité de révision des médecins omnipraticiens .449 24-95\tApprobation d'un Protocole d'accès et d\u2019utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique.450 25-95\tNomination de quatre membres du Conseil du statut de la femme.450 26-95\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques .451 27-95\tModification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la régie et de l'administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d\u2019une tolérance de passage .452 28-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Bctsiamites .452 29-95\tEntente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans la corporation du village naskapi de Schefferville.:____________ 453 30-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté abénaquise de Wôlinak.454 31-95\tEntente sur la constitution d'un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire de la municipalité du village nordique de Kuujjuarapik .454 32-95\tExercice des fonctions de la ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme .485 33-95\tNomination de monsieur Jacques Privé comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485 195 Page 485 486 486 455 487 489 490 491 492 492 493 493 494 495 495 496 541 497 498 498 500 501 502 502 503 455 504 Nomination au sein des commissions sur l'avenir du Québec de personnes exerçant des charges publiques .Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de trois substituts à ces membres.Soustraction de certains contrats de services de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \u2014 Nomination de monsieur Jean-Louis Hérivault comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver.Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .Délégation du Québec à la XXV Session ordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) et à la XVIIe Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .Signature d'un Avenant à l'Entente et d\u2019un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande.Fonds d'amortissement de la Ville de Laval .,.Règlement 03-R-1994 de la Municipalité de Sainte-Françoise.Dérogation à l'application de la Loi sur les travaux municipaux par la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau \u2014 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Nicolet.Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Repcntigny.Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne- Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallier et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la compétence de la Cour municipale de Montmagny .Garantie d'un emprunt effectué par la Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc .\u2022 Modification de l'Entente relative à la mise en oeuvre d\u2019un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet 1:1 Oie des neiges .Madame Françoise Bertrand, membre du conseil d'administration et présidente directrice générale de la Société de radio-télévision du Québec.Nomination de monsieur Raymond Brasseur comme président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec .Règlement d'emprunt à long terme (900 000 $) du Musée des beaux-arts de Montréal.Aide financière au Réseau interordinateurs scientifiques québécois (RISQ) dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Aide financière à l'Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Télé-Université.Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires .Zone d\u2019exploitation contrôlée Restigo.Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada dans le Vieux Havre de Matane. 196 Décrets\tPagc 65-95\tNomination d'un membre du conseil d\u2019administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .504 66-95\tApprobation d\u2019un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société de Saint-Vincent-dc-Paul de Montréal .\t505 67-95\tConstitution et mandat de la délégation québécoise lors de la Rencontre interprovinciale et de la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 .505 68-95\tNomination de monsieur André L'Écuyer comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506 69-95\tVente par SOQUEM à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .508 70-95\tCession d'ouvrages et location de droits immobiliers en faveur d\u2019Hydro Canomore inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Hall, à Saint-EIzéar \t509 71-95\tCession d\u2019ouvrages et location de droits immobiliers en faveur de Centrale hydroélectrique La Sarre H, société en commandite, pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière La Sarre, à La Sarre.511 75-95\tEntente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l\u2019évaluation de la protection cathodique galvanique des ponts -,\t^î1 ^.ton.\u2022 ' .;.;.512 /1)-75\tNomination de monsieur Jean-Pierre Charbonneau comme adjoint parlementaire.512 77-95\tNomination d'un Grand officier de l\u2019Ordre national du Québec .\u2018XX\t541 78-95\tNomination de monsieur André Pelletier comme adjoint parlementaire .542 79-95\tCommission\tde l\u2019Abitibi-Témiscamingue sur l\u2019avenir du Québec.542 80-95\tCommission\tdu Bas-Saint-Laurent sur l\u2019avenir du Québec .542 81-95\tCommission\tde Chaudièrc-Appalaches sur l\u2019avenir du Québec.XXX\t543 82-95\tCommission\tde la Côte-Nord sur l'avenir du Québec.543 83-95 Commission de l'Estrie sur l'avenir du Québec \tXXXXXXXXXXX\t544 84-95 Commission de Lanaudière sur l\u2019avenir du Québec X X XX X X X XX X X X X X 544 85-95 Commission des Laurentides sur l'avenir du Québec .!\tXXX\tXX\t544 86-95 Commission de Laval sur l\u2019avenir du Québec.X\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\t545 87-95\tCommission de la Mauricie \u2014 Bois-Francs sur l'avenir du Québec .545 88-95 Commission de la Montérégie sur l'avenir du Québec .XXX!.\t545 89-95\tCommission\tde l'Outaouais sur l'avenir du Québec .XXXXXXXXXXX\t546 90-95\tCommission\tdu Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jcan sur l\u2019avenir du Québec\tX X\tX\tX\tX X X X X X\t546 91 -95\tRenouvellement de mandat de monsieur Denis Bédard comme délégué général du Québec o,o > ?Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Centre hospitalier de Saint-Laurent \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4984\tN Centre hospitalier Guy Laporte Inc.\u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement\t.\t4985\tN Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) \u2014 Octroi d'une subvention pour l'exercice financier 1994-1995 .154\tN Certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges, Loi concernant \t217 (1994, P.L.2I4) Certains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation.1496\tA (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Certificats de compétence .4466\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Certificats de compétence .3195\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d'eau du domaine public .4348\tN Cession par vente de lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit des cours d\u2019eau du domaine public .1674\tN Champlain Regional College of General and Vocational Education \u2014 Changement du siège social.5360\tN Charbonncau, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire \t512\tN Charlcbois, Maurice \u2014 Nomination comme secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor\t 2427\tN Charron, Brigitte \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .2184\tN Charte de la Ville de Laval, Loi modifiant la.229 (1994, P.L.222) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant de nouveau la.209 (1994, P.L.200) Charte de la Ville de Montréal, Loi modifiant la.3737 (1995, P.L.210) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.1131 (1995, P.L.45) Charte de la Ville de Montréal, modifiée.3551 (1995, P.L.68) Charte de la Ville de Québec, modifiée .1131 (1995, P.L.45) Charte des droits et libertés de la personne .3411 (1995, P.L.79) Chasse\t 3311\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Chasse.'\t 2053\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) > » » 24 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Chasse, Richard \u2014 Nomination comme juge à\tla Cour municipale d\u2019Anjou .\t4203 Châtcauguay, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2114\tN Châtelain, Rhéal \u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d'achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès\tde producteurs privés.2843\tN Chauvelot, Robert-Paul \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du gaz naturel .39\tN Chemise pour hommes et garçons .1227\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chemise pour hommes et garçons .2785\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Chimistes \u2014 Code de déontologie .4725\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.2792\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Cinémathèque québécoise \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.3375\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement de la subvention 1994-1995 .143\tN Cinémathèque québécoise \u2014 Versement d\u2019une subvention maximale pour la réalisation du projet de Centre de diffusion et de documentation cinématographique et télévisuelle abritant l\u2019Institut national de l\u2019image et du son (INIS).2067\tN Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d\u2019examen et droits payables.243\tM (L.R.Q., c.C-18.1) Cinéma, Loi sur le.\u2014 Visa.242\tM (L.R.Q.,c.C-18.1) Cintec Environnement inc.\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un projet de traitement et d\u2019élimination des BPC dans la région de la Côte-Nord.553\tN Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .\t9\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Cité du Havre à Montréal \u2014 Acquisition et cession d\u2019immeubles.4483\tN Cités et villes, le Code municipal du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3551 (1995, P.L.68) 25 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Cités et villes.Loi sur les.\u2014 Émission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard .2175 (L.R.Q.C.C I9) Cités et villes.Loi sur les., modifiée .3551 (1995.PL 68) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .1131 (1995, P.L.45) Cités et villes, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Citoyens étrangers travaillant au Québec au service d\u2019un gouvernement autre que celui du Canada ou du Québec ou au service d'un organisme reconnu par le gouvernement du Québec et relevant d'un gouvernement\tautre\tque celui du Canada ou du Québec et qui désirent conclure un\taccord\ten vue\tde bénéficier des services assurés en vertu de la Loi sur Passurance-hospitalisation et de la Loi sur l\u2019assurance-maladie .1884\tN Cléroux, Cécile \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux .646\tN Cliche, Yvan \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de l\u2019Office des ressources humaines .2818\tN Club de Golf Montmagny Inc.\u2014 Confirmation du règlement 94-2 augmentant le capital-actions de la compagnie .3389\tN Code civil du Québec \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire .3793\tN (1991, c.64) Code civil du Québec \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (1991, c.64) Code civil du Québec, modifié .3537 (1995, P.L.67) Code de la sécurité en matière de circulation routière, Loi modifiant le.3401 (1995, P.L.73) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tN (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014- Approbation des balances .1832\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1309\tM (K.S.Q.c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .4755\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Approbation des balances .1369\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière\t\u2014 Casques protecteurs .2137\tProjet (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière.\u2014 Casques protecteurs .3497\tM (L.R.Q.C.C-24.2) 26 Règlements \u2014 Lois Page\tCommentaires Code de la sécurité routière \u2014 Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules .9\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles .1825\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .4585\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers.4695\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Motoneige.4954\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .1319\tM (L.R.Q.C.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .2135\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Permis.1823\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.4963\tM (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière\t 1251\tProjet (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière \u2014 Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes.10\tA (L.R.Q., c.C-24.2) Code de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.1213 (1995, P L 56) Code de la sécurité routière.Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur .1815 (1995.c.6) Code de la sécurité routière.Loi modifiant le.1185 (1995, P.L.48) Code de la sécurité routière, modifié .1213 (1995, P.L.56) Code de la sécurité routière, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de plomberie\t 3171\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) 27 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code de plomberie\t 3475\tM (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.I-12.1 ) Code de plomberie.1518\tProjet (Loi sur les installations de tuyauterie, L.R.Q., c.1-12.1) Code de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.1815 (1993, c.72) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement,\tLoi\tmodifiant le \t3605 (1995.P L 76) Code de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur .4017 (1995, c.39) Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales,\tLoi\tmodifiant le \t1125 (1995, P.L.4I) Code de procédure civile \u2014Demandes relatives à une obligation alimentaire \t4537\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles .\u2022.4190\tM (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile \u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.1234\tN (L.R.Q., c.C-25) Code de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 (1994, c.28) Code de procédure civile, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code de procédure civile, modifié .2337 (1995, P.L.60) Code de procédure civile, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code de procédure pénale \u2014 Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (L.R.Q., c.C-25.1 ) Code de procédure pénale, modifié .3629 (1995, P.L.81) Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) I Code des professions et d\u2019autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4683 (1994, c.40) 28 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre .5066\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.695\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Élection au Bureau de l'Ordre .697\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.4697\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014- Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d'activité professionnelle aux fins des élections au Bureau\tde\tl\u2019Ordre.705\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation\td\u2019exercice .277\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d'exercice (Voir note au lecteur).515 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623\tProjet (L.R.Q., c.C-26: 1994, c.40) Code des professions \u2014- Agronomes \u2014 Code de déontologie .4723\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .625\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .3858\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014¦ Architectes \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.524\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Architectes \u2014 Élections au\tBureau de l\u2019Ordre \t1922\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.2787\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Code de déontologie .5411\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours, stages de formation et examens.467\tN (L.R.Q., c.C-26) 29 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Avocats \u2014 Normes de tenue des dossiers et de bureau 1832\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis \u2014\t2791\tM (L.R.Q., c.C-26) À\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .4725\tM # (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de\tdéontologie .1321\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage .\tdes comptes .2792\tN A (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Chiropraticiens \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.1310\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014- Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3799\tProjet ?(L.R.Q., c.C-26) V Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation .5412\tProjet (L.R.Q, c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes \t 3191\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019ordre \u2014\t471\tN \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54N (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2022\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .55\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie.2795\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de\tdéontologie .4971\tProjet \u2022 (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d\u2019un permis\tou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (L.R.Q., c.C-26) 30 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre.2458\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au\tBureau de l'Ordre .\t2459\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.2459\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Avis de dépôt.2485\tErratum (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes \t 2811\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie \t4033\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis.2211\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3330\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des\tpermis .2797\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre \t 380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d\u2019inspection professionnelle.380\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 31 > » Règlements \u2014 Lois__________________________________________________________________________Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (L.R.Q.C.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.525\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre.5324\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .629\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .2803\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapcutcs \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.3802\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes \t 4391\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste.4392\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste .529\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329\tProjet (L.R.Q., c.C-26) » » 32 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre .;\t 3165\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec.4435\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires\t\u2014 Code de déontologie.280\tProjet (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission \t 4691\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires\t 4435\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie _____________________ 3865\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie .3867\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement\t.\t1834\tN (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .70\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t66\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d\u2019un permis\t.\t62\tN (L.R.Q.C.C-26) Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie.3334\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes .4119\tProjet (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre\t\t1313\tN (L.R.Q.C.C-26; 1994, c.40) 33 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Code des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) j Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre.4960\tM (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071\tN (L.R.Q., c.C-26) Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de\tl'Ordre .5072\tM (L.R.Q., c.C-26) - Code des professions, modifié .3619 (1995, P.L.80) Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Code du travail, modifié .3411 (1995, P.L.79) Code électrique canadien 1T édition de la partie I \u2014 Approbation .4020\tM (Loi sur les installations électriques, L.R.Q., c.1-13) Code municipal du Québec, modifié .1131 (1995, P.L.45) Code municipal du Québec, modifié .3551 (1995, P.L.68) Code municipal du Québec, modifié .2379 (1995, P.L.66) Cégep de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Agrandissement du Centre d\u2019études collégiales de Val-d\u2019Or.4220\tN Cégep de Victoriaville \u2014 Acquisition et transformation d\u2019un immeuble .4002\tN Coiffeurs \u2014 Hull.5109\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Coiffeurs \u2014 Hull.2056\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Collège de Bois-de-Boulogne \u2014 Agrandissement .2502\tN Collège de Lévis-Lauzon \u2014 Agrandissement et transformation d'une partie des locaux .4221\tN Collège de l\u2019Abitibi-Témiscamingue \u2014 Construction d'un complexe sportif à son Pavillon de Val-d\u2019Or.2436\tN 34 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Collège de Montréal \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t439\tN Collège du Vieux-Montréal \u2014 Transformation en aires fermées des locaux présentement aménagés en aires ouvertes \t 4221\tN Collège d'enseignement général et professionnel dans l'ouest de l\u2019île de Montréal \u2014 Institution \t 4151\tN Collège d'enseignement général et professionnel de Shawinigan \u2014 Changement de nom .650\tN Collège Jcan-Eudes \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et\tdes organismes\tpublics\t.\t4207\tN Collège Lasalle et Collège Laval \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 1951\tN Collège régional Champlain \u2014 Agrandissement et réaménagement du campus Saint-Lambert .1295\tN Collèges d'enseignement général et professionnel.Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales\t 1981\tM (L.R.Q., c.C-29) Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014 Régime des études collégiales.743\tProjet (L.R.Q., c.C-29) Comité Centraide qui coordonne la campagne de souscription des Centraide auprès des employés et des retraités du gouvernement et de certains organismes publics et parapublics .-,___________ 1962\tN Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James \u2014 Nomination comme membre .655\tN Comité de déontologie policière \u2014 Nomination de membres policiers à temps partiel de la division du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal.1353N Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.1256\tProjet (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique.4685\tM (Loi sur l'organisation policière, L.R.Q., c.0-8.1) Comité de la fête nationale de la Saint-Jean inc.\u2014 Organisation du grand défilé de la fête nationale et de la manifestation d'impact national à Montréal et octroi d'une subvention .1639\tN Comité de la santé mentale du Québec \u2014 Nomination des membres .4079\tN Comité de législation\t 131\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicale \u2014 Nomination d\u2019un membre .137\tN 35 ?Règlements \u2014 Lois______________________________________________________________________Page\tCommentaires Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .547\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td'un\tmembre .1950\tN Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicable \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre .5455\tN Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels \u2014 Nomination d'un substitut à un membre.1524N Comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux \u2014\tNomination de trois membres .1523\tN Comité de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un membre.4206\tN Comité de retraite \u2014 Nomination de huit membres .2936\tN Comité de révision des dentistes \u2014 Nomination du membre avocat et du membre fonctionnaire .4557\tN Comité de révision des médecins omnipraticiens \u2014 Nomination du membre avocat .449\tN Comité d'admission à la pratique des sages-femmes \u2014 Renouvellement de mandat de cinq membres.4982\tN Comité d'appel pour décider d'un appel soumis par un fonctionnaire non régi par une convention collective de travail \u2014 Formation .2312\tN Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui aura lieu à Paris (France), les 28 et 29 septembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la XVIIIe réunion .4480\tN Comité ministériel sur les technologies de l\u2019information, le Comité interministériel sur les technologies de l'information et le Secrétariat de l\u2019information et le Secrétariat de l'autoroute de l\u2019information .3825\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t1344\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations \t4341\tN Comité paritaire et conjoint institué pour le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec en vue d'amender les conditions de travail des employés de ce corps d\u2019emploi \u2014 Approbation des recommandations.1344\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs du gouvernement du Québec \u2014 Nomination du président.2479\tN Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents des services correctionnels \u2014 Nomination du président\t 2481\tN 36 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux \u2014 Nomination du président .2480\tN Comité permanent de lutte à la toxicomanie inc.\u2014 Désignation de quatre membres.4226\tN Comité sur le civisme \u2014 Désignation des membres .4270\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014Certains contrats de services .2493\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240\tN (Loi sur l\u2019administration financière.L.R.Q., c.A-6) Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme due.3200\tN Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Remise d\u2019une somme duc.3200\tN Commission de la capitale nationale du Québec \u2014 Nomination des membres du conseil d\u2019administration.4803\tN Commission de la capitale nationale, Loi sur la.3667 (1995.P.L 94) Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .644\tN Commission de la capitale sur l'avenir du Québec .1109\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.530\tProjet (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d'administration.2296\tM (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration .2179\tN Commission de la construction du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration \t 5361\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de conclure un contrat de services d\u2019entretien matériel de son parc d'équipements informatiques .2314\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation de signer une entente cadre pour l'acquisition\tde services de\tcommerce électronique \t5466\tN Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Autorisation d\u2019utiliser des normes différentes de celles applicables en vertu de l\u2019article 49 de la Loi sur l'administration financière pour un processus\td\u2019appel d'offres \t 2839\tN 37 Règlements \u2014 Lois _____________________________________________________ Page\tCommentaires Commission de la santé et de la sécurité du travail \u2014 Versement d\u2019une subvention \t 1747\tN Commission de la santé et de la sécurité de.travail \u2014 Versement d'une subvention à la commission .3515\tN Commission de la sécurité publique du Conseil de la Communauté urbaine de Montréal \u2014 Nomination d'un membre \t 665\tN Commission de l\u2019agriculture, des pêcheries et de l'alimentation \u2014 Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d\u2019autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durable des activités agricoles.2971\tCommission parlementaire Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Décret 199-91 du 20 février 1991 concernant les honoraires des membres.5381\tN Commission de protection des droits de la jeunesse \u2014 Transfert de personnel à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse .5378\tN Commission des affaires sociales \u2014 Modalités de financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1763\tN Commission des affaires sociales \u2014 Nombre de membres et d\u2019assesseurs \t2964\tN Commission des aînés sur l\u2019avenir du Québec.643\tN Commission des biens culturels du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre .5464\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse \u2014 Transfert du solde des crédits accordés à la Commission des droits de la personne et à la Commission de protection des droits de la jeunesse .5379\tN Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi\tsur la \t3411 (1995, P.L.79} Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .\u2022.5101 (1995, c.27) Commission des États généraux sur l\u2019éducation .I960\tN Commission des jeunes sur l\u2019avenir du Québec.644\tN Commission des normes du travail \u2014 Nomination des membres\t 1551\tN Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission et des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau\t\u2014 Rémunération.1939 (Loi sur l\u2019aide juridique, L.R.Q., c.A-14) Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne\t 1373\tProjet (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) 38 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaire* Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne.3872\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Commission d'appel en matière de lésions professionnelles \u2014 Budget pour l'exercice financier 1995-1996 .1752\tN Commission d'appel instituée en vertu de l\u2019article 83 de la Charte de la langue française \u2014 Nomination des membres.4217\tN Commission nationale sur l'avenir du Québec\t 1631\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Correction de deux erreurs dans le décret 1816-94 du 21 décembre 1994 concernant la division du territoire \u2014\t1349\tN Commission scolaire de Lévis-Bellechasse \u2014 Division du territoire pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148\tN Commission scolaire de Sainte-Thérèse \u2014 Annexion d\u2019une partie du territoire de la Commission scolaire des Mille-Îles\t 441\tN Commission scolaire des Bclles-Rivières \u2014 Détachement d\u2019une partie de son territoire et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .1294\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Abitibi \u2014 Témiscamingue.542\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Aînés.773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Bas-Saint-Laurent .542\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Chaudière-Appalaches.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Côte-Nord.543\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Estrie.544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Gaspésie \u2014 îles-de-la-Madeleine \t645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Jeunes .773\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Lanaudière .544\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Laval.545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Les Laurentides .544\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Mauricie \u2014 Bois-Francs .545\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Montérégie .545\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Montréal .645\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nord-du-Québec.667\tN Commission sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Outaouais .546\tN Commission sur l'avenir du Québec \u2014 Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jean .546\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec.435\tN Commissions sur l\u2019avenir du Québec \u2014 Nomination de personnes exerçant des charges publiques.485\tN 39 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Communauté urbaine\tde\tl'Outaouais, Loi sur la., moditiée .3551 (1995.P L 68) Communauté urbaine\tde\tMontréal, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) k\tCommunauté urbaine\tde\tQuébec, Loi sur la., modifiée .3551 P\t(1995, P.L.68) Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée.une liliale d'Hydro-Ponliac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.44,4\tN Compagnie d'Estacadcs des Rivières Coulonge et Crow ltée, une liliale k\td'Hydro-Pontiac inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis P\td\u2019un barrage\t 44'5\tN Compagnie QIT - Fer et Titane inc.\u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien de sa zone portuaire à Saint-Joseph-de-Sorel .4^58\tN Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA\tde la loi .\t2416\tProjet (L.R.Q., c.C-38) Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417\tProjet k\t(L.R.Q.C.C-38) ™\tCompensations tenant lieu de taxes .3845\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Compe isations tenant lieu de taxes .2057\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale, Loi concernant la.195 (1994, P.L.49) Comptables en management accrédités \u2014 Cessation d\u2019exercice .3163\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) m\tComptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage ^\tdes comptes .3799\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d'indemnisation.5412\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) k\tComptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation\tet d\u2019arbitrage des A\tcomptes .3191\tProjet V\t(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Comptables généraux licenciés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 471\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) X\tCompte pour le financement du programme conjoint de protection\tcivile ®\t\u2014 Compte à fin déterminée .2841\tN Compte pour le programme d\u2019alphabétisation \u2014 Création d un compte à fin déterminée .659\tN 40 Règlements \u2014 I.ois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec .1829\tN (Loi sur la Régie de l'assurance-maladie, L.R.Q., c.R-5) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d'État, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d'organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant les.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi.5394\tN (1993, c.37) Conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde.5393\tM (1993, c.37) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics \t 1911\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208\tProjet (Loi sur l'administration financière.L.R.Q., c.A-6) Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .124\tProjet (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conditions minimales d\u2019un titre d'emprunt en sous-ordre .2455\tN (Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit, L.R.Q., c.C-4.1 ) Conférence annuelle des premiers ministres des provinces qui se tiendra à St.John's (Terre-Neuve) du 23 au 25 août 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec à la 36v \t 4131\tN Conférence des Gouverneurs de la Nouvelle-Anglcterre et des Premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Portsmouth, New Hampshire, les 7, 8 et 9 juin 1995 .2498\tN Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d\u2019expression française (CONFEJES) \u2014 Délégation du Québec à la XXV' et à la XVII' Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .490\tN Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage qui doit se tenir au Caire, du 30 octobre au I\" novembre 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .4719\tN Conférence des ministres de l\u2019Éducation des pays ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Bamako, Mali, les 9, 10 et 11 février 1995 \u2014- Délégation du Québec .647\tN Conférence des ministres des Mines et de l\u2019Énergie \u2014 Composition et mandat d'une délégation à la conférence qui se tiendra à Saskatoon (Saskatchewan), du 11 au 13 septembre 1995 .4270\tN Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux, qui se tiendra à Winnipeg, Manitoba, les 19, 20 et 21 juin 1995 \u2014 Composition cl mandat de la délégation québécoise \t2846\tN 41 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la sécurité du revenu et des services sociaux à Winnipeg, les 21 et 22 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence des ministres responsables de TV5 qui doit se tenir le 20 novembre 1995, à Neuchâtel, en Suisse \u2014 Délégation du Québec \t 4979\tN Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière au Canada \u2014 Délégation du Québec, à Victoria (C.-B.), le 26\toctobre 1995 .\t4679\tN Conférence fédérale, provinciale et territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 \u2014Composition et mandat de la délégation du Québec .30\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa le 14 février 1995 \u2014 Composition de la délégation du\tQuébec.780\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres des Finances qui se tiendra à Ottawa les 12 et 13 décembre 1995 \u2014 Composition de la délégation du Québec .5467\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Calgary les 11 et 12 avril 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .1884\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 6 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du Québec .3*05\tN Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto le 29 novembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation du\tQuébec .5284\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la santé à Victoria, les 18, 19 et 20 septembre 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .4357\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Ottawa, le 4 juillet 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .3'07\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'agriculture qui se tiendra à Saint-Jean, Terre-Neuve, les 2 et 3 août 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise \t 3&29\tN Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l\u2019Habitation au Canada, à St.John\u2019s, Terre-Neuve, les 5, 6 et 7 juillet 1995 \u2014 Délégation du Québec .2939\tN Conférence francophone des ministres de l\u2019Enseignement supérieur et de la recherche des États et des gouvernements ayant le français en partage qui doit avoir lieu à Cotonou, au Bénin, les 11 et 12 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec à la 2e session.4979\tN Conférence interprovinciale annuelle des ministres chargés des administrations locales à Charlottetown, île-du-Prince-Édouard, du 6 au 8 septembre 1995 \u2014 Délégation québécoise .4212\tN Conférence ministérielle de la Francophonie qui doit se réunir à Paris, le 30 mars 1995 \u2014 Délégation du\tQuébec.1638\tN 42 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Conférence préparatoire à la Conférence mondiale sur les femmes, organisée sous l'égide des Nations Unies, qui aura lieu du 15 mars au 3 avril 1995 à New York \u2014 Délégaton du Québec.1525\tN Conférence (quatrième) mondiale sur les femmes, organisée sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu du 4 au 15 septembre 1995 à Beijing \u2014 Délégation du Québec \t 4131\tN Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Vancouver, les 10 et 11 avril 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .I887N Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des pêches, le 15 novembre 1995 et à la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres des pêches, le 16 novembre 1995, à Charlottetown, à l\u2019île-du-Prince- Édouard \u2014 Mandat et composition de la\tdélégation\tquébécoise .4979\tN Conférence (Sixième) des chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, Cotonou, République du Bénin, les 2, 3 et 4 décembre 1995 et réunion ministérielle préparatoire, les 29 et 30 novembre 1995 \u2014 Délégation du Québec .5293\tN Connaught Park \u2014 Remise de montants\tpayables à\tla\tCouronne .1760\tN Conseil canadien des ministres de l\u2019Environnement (CCME) \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion qui se tiendra à Whitehorse (Yukon), les 23 et 24 octobre 1995 .4669\tN Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), qui se tiendra à Haines Junction (Yukon), les 15 et 16 mai 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion.2316\tN Conseil canadien des ministres des Forêts \u2014 Réunion annuelle qui se tiendra le 4 octobre 1995 à Winnipeg, Manitoba \t 4491\tN Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre.2762\tN Conseil de la\tlangue française \u2014 Nomination\td\u2019un\tmembre \t 2501\tN Conseil de la\tlangue française \u2014Nomination\td\u2019un\tmembre .2836\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec .4012\tN Conseil de la\tsouveraineté du Québec \t 4661\tN Conseil de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxellcs pour la Jeunesse \u2014 Nomination de huit membres québécois.2937\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.2429\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Rémunération et remboursement des dépenses des membres des comités .4343\tN Conseil des arts et des lettres du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4216\tN Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .4789\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) 43 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Conseil des assurances de dommages \u2014 intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1618\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.i-15.1) Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration \u2014 Nomination des membres.2177\tN Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 68' réunion ordinaire du conseil, Whitehorse, 18 et 19 septembre 1995 .4259N Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Toronto, 27 et 28 février 1995 \u2014 Composition de la délégation québécoise à la 67e réunion ordinaire.1296\tN Conseil du statut de la femme \u2014 Nomination de quatre membres.450\tN Conseil du statut de la femme \u2014Nomination d\u2019un membre .664\tN Conseil du trésor \u2014 Nomination des membres \t 4821\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre .4492\tN Conseil d'évaluation des projets-pilotes \u2014 Nomination d'un membre \t 2771\tN Conseil d\u2019évaluation des technologies de la santé \u2014 Nomination de dix membres.4077\tN Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan \u2014 Modification à l'entente le constituant .1890\tN Conseil intermunicipal de transport de Rouville \u2014 Dissolution.5480\tN Conseil intermunicipal de transport Le Richelain \u2014 Reconduction de l\u2019entente de constitution .*667\tN Conseil médical du Québec \u2014 Nomination de sept membres .4078\tN Conseil mohawk d'Akwesasne \u2014 Octroi d'une subvention pour la réalisation du projet de construction du centre de formation des adultes.1726\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination de membres.2506\tN Conseil québécois de la recherche sociale \u2014 Nomination d\u2019un membre \t162\tN Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal \u2014 Nomination de trois membres.34\tN Conseil supérieur de l\u2019éducation \u2014 Nomination de cinq membres du comité protestant .146\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de sept membres du comité protestant .4486\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de six membres du comité catholique.*45\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres .2072\tN Conseil supérieur de l'éducation \u2014 Nomination de trois membres du comité catholique.4485\tN Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre.54\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 44 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .55\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Conseillers et conseillères d\u2019orientation \u2014 Code de déontologie .2795\tM (Code des professions, L.R.Q.c.C-26) Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .3489\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q.c.S-5) Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3495\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Conservation et gestion de la faune \u2014 Acquisition de terrains .5279\tN Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi modifiant la Loi sur la \t1689 (1995, P L 59) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la .\u2014 Exploitation de la faune \u2014Tarification .3856\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la .\u2014 Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec.8\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tn (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane.402\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.2053\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur\tde la\tfaune,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014 Chasse.3311\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Désignation et délimitation des terres du domaine public .372\tM (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification .1367\tm (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune\u2014 Tarification .2138\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Habitats fauniques .2914\tProjet ((L.R.Q.,c.C-61.1) 45 > > I I I # Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Nombre de permis de chasse à l\u2019orignal octroyés par tirage au sort .1355 (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 3850\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques \t 2140\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures .2146\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Piégeagc et commerce des fourrures \t 3777\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.2786\tA (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475\tA (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeagc \t 3857\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia\t 2149\tProjet (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de Matane\t 2192\tM (L.R.Q.C.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel \t 4198\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal \t 615\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d\u2019exploitation contrôlée Anse Saint-Jean\t 364\tM (L.R.Q., c.C-61.1) 46 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zone d'exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement\t 5\tN (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune.Loi sur la.\u2014 Zones de pêche, de chasse et de piégeage \t 3956\tProjet (L.R.Q.,c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée\t 2153\tProjet (L.R.Q., c.C-61.1) Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d\u2019exploitation contrôlée\t 3040\tM (L.R.Q., c.C-61.1) Conservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions.103 (1993, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines\tdispositions\t 513\tErratum (1994, c.2) Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1361 (1994, c.2) Consultation populaire, Loi sur la., modifiée.3221 (1995, P.L.40) Contrat de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec, Verseau International inc.et 2968-9536 Québec inc.pour la Série « Zap III ».4135\tN Contrat de services à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télésat Canada pour l\u2019établissement d'un service de télévision par satellite \t4343\tN Contrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144\tN Contrats de construction des ministères et organismes publics.5211\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de nature ferroviaire \u2014 Décret 441 -89 du 22 mars 1989 .4011\tN Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t5216\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes\tpublics\t.\t1089\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t383\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services de déneigement des ministères et\tdes organismes\tpublics\t.\t2585\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Règlements \u2014Lois\t Page\tCommentaires Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement, L.R.Q., c.S-4) Contrats de services des ministères et des organismes publics.5219\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services des ministères et des organismes publics.2583\tM (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics .5226\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes.5190\tM (Loi sur le Service des achats du gouvernement.L.R.Q., c.S-4) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5227\tProjet (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des\torganismes\tpublics .5190\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d\u2019immeubles.2909\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contrats pour la location d'immeubles.4239\tM (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.2420\tProJet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi.48^9\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Coopérative des artisans et commerçants du Quartier Petit Champlain \u2014 Modification à une aide financière accordée par la Société de développement industriel du Québec à la suite de l\u2019adoption de la Loi sur l\u2019aide au développement des coopératives.\u201c505\tN Coopérative fédérée de Québec, Loi modifiant la Loi sur la charte de la.3755 (1995, P.L.224) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives.88 (L.R.Q., c.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Dissolution de certaines coopératives .87 (L.R.Q.C.C-67.2) Coopératives, Loi sur les.\u2014 Loi sur les syndicats coopératifs .2123\tA (L.R.Q., c.C-67.2) Coroner \u2014 Renouvellement d\u2019un mandat à temps partiel.5382\tN Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération\t 3791\tM (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q.c.R-0.2) Coroners à temps partiel \u2014 Nomination .1486\tN Coroners à temps partiel \u2014 Renouvellement de mandat.1967\tN 48 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Corporation de l\u2019Hôpital Bellechasse (1986) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.4985\tN Corporation de l\u2019Hôpital Reddy Memorial \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement.4986\tN Corporation du parc nautique de Portneuf\u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation pour la réalisation d'un port de refuge dans la Ville de Portneuf .2470\tN Corporation du village nordique de Povungnituk \u2014 Changement de nom .1107 Corporation d\u2019Habitations Jeannc-Mancc .1543\tN Corporation d\u2019urgenccs-santé de la région de Montréal Métropolitain \u2014 Nomination de deux membres .2443\tN Corporation Festival international d'été de Québec\tinc.2478\tN Corporation L\u2019Hôtel-Dieu de Québec \u2014 Cession d'un droit réel d\u2019emphytéose d'une partie du mur des fortifications et d'une partie de terrain de l'îlot de l'Arsenal à Sa Majesté La Reine du Chef du\tCanada .1483\tN Corporations municipales et intcrmunicipalcs de transport.Loi sur les., modifiée .355] (1995, P L.68) Corriveau, Danielle \u2014 Nomination à titre de sous-registraire adjointe du Québec .2477\tN Côté, Guy \u2014 Président du comité catholique du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2467\tN Côte, Richard \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour\tdu Québec .2184\tN Côté, Serge \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .4988\tN Cotisation des assureurs pour l'année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des caisses d\u2019épargne et de crédit pour l\u2019année 1995-1996 \t 4601\tN Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d\u2019épargne pour l'année 1995-1996 \t 4602\tN Cotisations .5136\tM (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs .4420\tN Cour du Québec \u2014 Désignation de juges coordonnateurs adjoints \t 4421\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil- Sou!anges \u2014 Etablissement de la cour municipale et transfert de ! administration de la Cour municipale commune de l\u2019ancienne Ville\tde Dorion .4253\tN Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \u2014 Établissement.1545\tn Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François \u2014 Adhésion de la Municipalité de Racine à l\u2019entente relative à l\u2019établissement de la cour .4676\tN 49 Règlements-Lois Page\tCommentaires Cour municipale commune de la Ville de Beloeil \u2014 Adhésion du Village de McMasterville .^441 Cour municipale commune de la Ville de Bouchcrville \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.784 Cour municipale commune de la Ville de Del son \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Saintc-Catherine .-*287\tN Cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes \u2014 Extension de la compétence territoriale .^459 Cour municipale commune de la Ville de Lévis \u2014 Extension de la compétence territoriale.5457\tN Cour municipale commune de la Ville de Magog \u2014 Modification de 1 entente relative à la cour .4674\tN Cour municipale commune de la Ville de Montmagny \u2014 Retrait du territoire de la Municipalité d'Armagh.4488 Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Extension de la compétence territoriale.5285 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Bemard-Partie-Sud à\tl\u2019entente.4490\tN Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Adhésion\t_ de la Ville de Charny à l\u2019entente relative à la cour .5456 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome Extension de la compétence territoriale.*^47 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jérôme \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.5460 Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rédempteur \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour.4677 Cour municipale commune de la Ville de Sorel \u2014 Extension de la compétence territoriale.4215\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019Alma \u2014 Adhésion de la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot à l\u2019entente .781 Cour municipale commune de la Ville d\u2019East Angus \u2014 Retrait du territoire des villages de Wcedon Centre et de Marbleton et des cantons de Weedon et de Dudswell .4481\tN Cour municipale commune de la Ville d\u2019East-Angus \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Cookshire de sa compétence.2770\tN Cour municipale de Chambly-Poursuite de certaines infractions criminelles .\t666\tN Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Abolition.4672 Cour municipale de Charlesbourg \u2014 Retrait du territoire des Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury de la compétence de la cour.4670 Cour municipale de la municipalité régionale de comté de D\u2019Autray \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.4356 50 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale de la Ville de Beauport \u2014 Abolition \t 4671\tN Cour municipale de la Ville de Beaupré \u2014 Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Pierre de la compétence de la cour.782\tN Cour municipale de la Ville de Bedford \u2014 Extension de la compétence territoriale\t 4489\tN Cour municipale de la Ville de Charny \u2014 Abolition de la cour.5456\tN Cour municipale de la Ville de Châtcauguay \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .4669\tN Cour municipale de la Ville de Châtcau-Richcr\u2014 Extension de la compétence territoriale.782\tN Cour municipale de la Ville de Dolbeau \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale .784\tN Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Extension de la compétence \t786\tN ¦ Cour municipale de la Ville de Lachute \u2014 Retrait du territoire du Canton de Grenville de la compétence de la cour .785\tN Cour municipale de la Ville de L\u2019île-Perrot \u2014 Retrait des territoires de la Paroisse Notre-Dame-de-l'île-Perrot et de la Municipalité de Tcrrasse-Vaudreuil .4252\tN Cour municipale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire \u2014 Modification de l\u2019entente relative à la cour .1476\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Extension de la compétence aux territoires des villes de Beauport, de Charlesbourg et de Vanier .4673\tN Cour municipale de la Ville de Québec \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lac-Delage\t 5091\tN Cour municipale de la Ville de Repcntigny \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de sa compétence.495\tN Cour municipale de la Ville de Rosemère \u2014 Retrait du territoire de la Ville de Bois-des-Filion de sa compétence .2768\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marie \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1579\tN Cour municipale de la Ville de Sainte-Marthe-sur-lc-Lac \u2014 Abolition de la cour.5458\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Jean-Chrysostome \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles .3208\tN Cour municipale de la Ville de Saint-Raymond \u2014 Modification de l\u2019entente relative .1577\tN Cour municipale de la Ville de Terrebonne \u2014 Extension de la compétence territoriale.495\tN Cour municipale de la Ville de Vanier \u2014 Abolition .4672\tN Cour municipale de Montmagny \u2014 Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallicr et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxilialrice-de-Buckland de sa compétence .496\tN 51 > ) > » * i Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Cour municipale locale de la Ville de Candiac \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.5287\tN Cour municipale locale de la Ville de Mistassini \u2014 Établissement d'une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.787\tN Cour municipale locale de la Ville de Rimouski \u2014 Établissement d\u2019une cour municipale commune par l\u2019extension de la compétence territoriale.788\tN Courchesne, Michelle \u2014 Administratrice d\u2019État I .1466\tN Cours municipales \u2014 Poursuite de certaines infractions criminelles.1350\tN Cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.3629 (1995, P.L.81) Cours municipales.Loi sur les., modifiée .3619 (1995, P.L.80) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .3194\tM (L.R.Q.c.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .4241\tM (L.R.Q.C.C-72.1) Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d\u2019un certificat d\u2019immatriculation .326M (L.R.Q.C.C-72.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t3880\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .\t4690\tM (L.R.ÇL, c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.5315\tM (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.4471\tProjet (L.R.Q., c.C-73.1) Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .3881\tProjet (L.R.Q.C.C-73.1) Courtemanche, Claire \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseure de la Régie du logement.'331\tN Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour la formation, le partenariat et l\u2019organisation d\u2019événements spéciaux ».1880\tN Création d\u2019un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la certification et de la vérification des appareils de jeu » .5082\tN Crédits, 1994-1995, Loi n\" 3 sur les.175 (1994, P.L.43) Crédits, 1995-1996, Loi n\" I sur les.\u2022.1693 (1995, P.L.62) 52 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Credits, 1995-1996.Loi n\" 2 sur les.\u2022\t1783 (1995.P L.69) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 3 sur les.3133 (1995.PL 91) Crédits, 1995-1996, Loi n\" 4 sur les.3291 (1995.PL 101) Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Cap-de-la-Madelcine.4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Louiscville .4421\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières .4422\tN Crête, Jocelyn \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Trois-Rivières-Ouest .4422\tN Critères de fixation de loyer .1915\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Critères de fixation de loyer .288\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1 ) Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619\tN (Loi sur !'assurance-récolte, L.R.Q., c.A-30) Curateur public \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes relatifs aux biens administrés par celui-ci.1558\tN Curateur public \u2014 Prévisions budgétaires pour l\u2019année financière débutant le 1\" janvier 1995 .3518\tN Cyr, Bruno \u2014 Exercice de fonctions judiciaires et juge à la Cour du Québec .\t4356\tN Dauphin, Claude \u2014 Résiliation comme délégué du Québec à Boston.140\tN Déchets biomédicaux.3950\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso .4387\tN (Loi sur l'aménagement et l\u2019urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Décret de la construction\t 461\tErratum (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Coiffeurs \u2014Hull .2056\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité\t 3931\tM (L.R.Q.C.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur\tles.\u2014 Agents de sécurité.1837\tProjet (L.R.Q.C.D-2) 53 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés \t 5075\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement .4653\tProjet i\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré .1374\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 3299\tM (L.R.Q., c.D-2) L\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014\tBois ouvré \t 2131\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\ti 366 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .\t4108 (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .\t3933\tM (L.R.Q., c.D-2) .\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton\t.\t1927\tProjet h (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire .4287\tM (L.R.Q., c.D.2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t2755\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .\t309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) k\tDécrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t1982\tM f\t(L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Québec\t.\t3499\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons \t 2785\tM &\t(L.R.Q.C.D-2) ¦y\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Chemise pour hommes et garçons\t 1227\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention\tcollective,\tLoi sur les.\u2014 Coiffeurs \u2014 Hull \t 5109\tM (L.R.Q., c.D-2) H\tDécrets de convention collective, Loi\tsur\tles.\u2014 Distributeurs de pain W\t\u2014Montréal .3951\tPro-*cl (L.R.Q., c.D-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal \t -nn»\tM (L.R.Q.C.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics Æüi.™\t\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.^c D-2)\t 1322\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics (L.R.Q.bcC D-2).3342\tPr°jCI Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.3305\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Gant de cuir.1375\tprojet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de \t\t%\tPm* Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement (LFLÇ^c.D-2).5330\tPmjct Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement gSt.'iüi.\" Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement (l!r.q!!c\u2019d.2).80\tProjel Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t4197\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t2132\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective,\tLoi\tsur\tles.\u2014 Matériaux\tde construction\t.\t1093\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec .\tm (L.R.Q., c.D-2).Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .,,nQ (L.R.Q., c.D-2)\t.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .M (L.R.Q., c.D-2). 55 ^ Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation .3310\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation \t 1917\tN fM(L.R.Q.,c.D-2) Décrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation.1096\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles #\u2014 Québec \u2014 Prélèvement \t 3341\tProjet (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (L.R.Q., c.D-2) Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Verre plat.309\tErratum (L.R.Q., c.D-2) Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .2135\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) I^Dégel annuel de la zone 3, période pour l'année 1995 .1319\tM y(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur les allocations d'aide aux familles, L.R.Q., c.A-17) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec.3819\tDécision (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889\tDécision (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15) t Délégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .\t2204\tM (Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI I) Délégué général du Québec à Düsseldorf \u2014 Nomination de monsieur Jean-Marc Blondeau .2228\tN Délégué général du Québec à Londres \u2014 Nomination de M\u2018Richard Guay \u2014\t2309\tN ^Délégué général du Québec à Londres \u2014 Prolongation de mandat de monsieur ¦Harold Mailhot.2309\tN Délégué régional de la région du Nord-du-Ouébec \u2014 Nomination .4476\tN Déléguée du Québec à Boston \u2014 Nomination de madame Anne Legaré \t 4204\tN Délégués régionaux \u2014 Nomination \t 2059\tN &Delislc, Pierre \u2014 Membre et vice-président de la Commission municipale du yQuébec \t 648\tN Delisle, Pierre \u2014 Nomination comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec \t 4055\tN \t\t Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachcnaic inc.pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Lachenaie.5366\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du ferroviaire\t«Autoroute 640» à Deux-Montagnes .4137\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli .651\t% Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet du prolongement de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l'intersection avec le chemin de la Rivière .2438\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction d\u2019un parc nautique par la Corporation du parc nautique de Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean Port-Joli.2526\tN Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation pour le Programme quinquennal (1996-2000) de pulvérisations aériennes d'insecticides pour lutter contre un certain nombre d\u2019insectes forestiers ravageurs présenté par la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies .5362\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière des Outaouais sur le territoire des municipalités régionales de comté d\u2019Argenteuil et de Papineauville et de la Communauté urbaine de l'Outaouais par Hydro-Québec.4138\tN Délivrance d'un certificat d'autorisation pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule N\" 2) à l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de\tMontréal \t4595\tN Demandes d'obligation alimentaire \u2014Déclaration des parties\t.4954\tN (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18)\t.Demandes relatives à une obligation alimentaire.4537\tprojet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Deniers, Lucie \u2014 Coprésidente de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014Fixation des conditions d\u2019emploi.2076\tN Demers.Yvan \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président de la Société québécoise des transports .5293\tN De Michele, Antonio \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t 2767\tN Denis, Charles \u2014 Membre et président du conseil d'administration et président-directeur général de la Société générale des industries culturelles .\t1290\tN Dentistes \u2014 Code de déontologie.4971\tpro;e( (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dentistes \u2014 Normes d'équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .3862\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre .2458\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) 57 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre.2459\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Déontologie policière \u2014 Désignation de deux corps de police dont les directeurs doivent constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .4229\tN Dépenses de formation admissibles .3952\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Dépenses de formation admissibles .5311\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main d\u2019œuvre, 1995, c.43) Desgagné, André \u2014 Nomination comme membre et président du comité de discipline constitué en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et de M1' Gilles Duchesne comme membre et président substitut.1553\tN Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi .3774\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l'article 10.1 de la loi .105\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .107\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Désignation de l\u2019Association pour la santé et la sécurité du travail, secteur affaires sociales, en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .1879\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.3077\tN Désignation et délimitation des terres du domaine public.372\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Désilets, Raymond \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Conseil des services essentiels .778\tN Desjardins, Claude \u2014 Président-directeur général et président du conseil d\u2019administration du Centre de référence des directeurs généraux et des cadres \u2014\t2444\tN Desserte aérienne de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord\t 4011\tN Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de Charlesbourg et son annexion au territoire de la Commission scolaire de La Jeune Lorette .\t2773 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, 1995, c.43) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale et détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 1995-1996 .2108\tN Détermination du seuil d'admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Dettes et les emprunts municipaux, Loi sur les., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.3645 (1995, P.L.90) Développement de la formation de la main-d'ocuvrc, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.3952\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles.5311\tn (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019œuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale \t 5191\tN (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d\u2019ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .3956\tProjet (1995, c.43) Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.5330\tProjet (1995, c.43) Développement scientifique et technologique du Québec, Loi favorisant le.\u2014 Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail \t4799\tM (L.R.Q., c.D-9.1) Développements Hydroméga inc.\u2014 Cession de bail en faveur de Société en commandite Hydroméga No.1 .1116\tN D.H.Howdcn & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec, Loi autorisant.225 (1994, P.L.216) Dicaire, André \u2014 Nomination comme membre, président et directeur général de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec .4358\tN Diététistes \u2014- Assurance de la responsabilité professionnelle .5069\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Avis de dépôt .2485\tErratum (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau.379\tjq (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Dillard, Sylvie \u2014 Nomination comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 5081\tN 59 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Diplômes délivrés par des établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .2811\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes .3863\tM 'j (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.108\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, L.R.Q., c.S-5) Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé a et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .110\tM \" (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., S-4.2) Distributeurs de pain \u2014 Montréal .3951\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.; c.D-2) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.1984\tM (L.R.Q., c.D-fO) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et sécurité publique.793\tErratum (L.R.Q., c.D-10) k\tDistribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Gaz et securité publique.4791\tProjet i (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi .3925\tErratum (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz.Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .1521\tProjet (L.R.Q., c.D-10) Distribution du gaz, Loi sur la.\u2014 Remboursement des dépenses occasionnées w\tà la Régie du bâtiment du\tQuébec\tpar l'exécution\tde la loi .3169\tM H (L.R.Q., c.D-10) Divers régimes.2587\tM (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Divers régimes.^105\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) B Divers régimes.2295\tM P (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100.1 de la Loi sur la protection du consommateur, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 .^161 Diverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de & l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur .2397 W (1984, c.27) Dixville, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Mathieu- de-Dixville .4245 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Donohue Matane ( 1993) inc.\u2014 Réaménagement de la dette.1655\tN Doyon, Marie Lucie \u2014 Nomination comme membre à temps partiel de la Commission de reconnaissance des associations d\u2019artistes.3829\tN Droit d'auteur et reproduction mécaniques d'oeuvres musicales dans les établissements d'enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire .\t1348\tN Droits à payer en vertu de\tla partie\tIA de\tla loi.2416\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits à payer en vertu des parties I, II et III de la loi.2417\tProjet (Loi sur les compagnies, L.R.Q., c.C-38) Droits et frais exigibles .5338\tprojet (Loi sur la Société des alcools du Québec, L.R.Q., c.S-13) Droits et frais payables .5333\tpro;et (Loi sur les permis d'alcool, L.R.Q., c.P-9.1 ) Droits et honoraires.289\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Droits et honoraires.2412\tM (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1-0101 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .4690\tM (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits exigibles et titres de spécialistes .3880\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1 ) Droits sur les mines, Loi concernant les., modifiée.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mines.Loi modifiant la Loi concernant les.315 (1994, P.L.47) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Droits sur les mutations immobilières, Loi concernant les., modifiée \t1131 (1995, P.L.45) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Droits sur les transferts de terrains, Loi concernant les., modifiée.3537 (1995, P.L.67) Drouin, Pierre \u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .1565\tN Drummond, Kevin \u2014 Délégué général du Québec à New York .2463\tN Drummond, Kevin \u2014 Nomination comme délégué général du Québec à New York.131\tN Dubé, Marcel \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Francophonie hors Québec aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif\t 172j\tjq 61 I > ) I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Dubuc, Conrad \u2014 Nomination comme membre additionnel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.654\tN Duclos, Louis \u2014 Nomination comme délégué du Québec\tà Los Angeles \t1723\tN Dudswell, Canton de.\u2014 Regroupement avec les villages de Marbleton et de Bishopton.4400 (Loi sur l\u2019organisation territoriale.L.R.Q., c.0-9) Dufour.Alain \u2014 Nomination comme président-directeur général par intérim de la Société de radio-télévision du Québec.649\tN Dufour, André \u2014 Administrateur d'État I au ministère du Conseil\texécutif \u2014\t135\tN Dufour, Jacques A.\u2014 Nomination comme régisseur surnuméraire et régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.1563\tN Dumont, Jacques \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances.438\tN Dunharn, Ville de .\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage.4815\tN Dunn, Peter \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.137\tN Dupuis, Marius \u2014 Administrateur d\u2019État II à la Régie du bâtiment du Québec .\t2059\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration .3204\tN École nationale d'administration publique \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .4218\tN Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures.3172\tM (Loi sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, L.R.Q., c.E-1.2) Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .281\tProjet (L.R.Q.C.E-1.2) Élections et les référendums dans les municipalités, Loi modifiant la Loi sur les.'\u2022.99 (1994, P.L.39) Élections et les référendums dans les municipalités.Loi sur les., modifiée \u2014\t3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires.Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014 Prolongation du délai de dépôt du rapport d\u2019enquête.2837 (1995, P.L.40) Élévateurs de Sorel liée (Les) \u2014 Soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d'entretien aux quais 14 et 15, à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l'article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.'\u2022\u2022\u2022\t4006\tN N 62 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Émission et vente de un milliard de Deutsche Mark, valeur nominale globale, de Billets globaux à taux variable série NT de la province de Québec.656\tN Émission et vente d'obligations de la province de Québec, valeur nominale .\t4065\tN Émission et vente de valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») \t 443\t» Émission et vente, en date du 1\u201c juin 1995, d'obligations d\u2019épargne du Québec d\u2019une valeur nominale globale \t 2471\tN Emprunt de la Société d\u2019habitation du Québec (la «SHQ») auprès de la Société canadienne d\u2019hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l\u2019habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la « LNH ») \t 2849\tN Emprunt par la province de Québec de sommes n'excédant pas un milliard cinq cents millions de dollars en monnaie des États-Unis d\u2019Amérique .4352\tN Emprunt par la province de Québec de yens japonais.1113\tN Emprunt par la Société québécoise d'assainissement des eaux de soixante et onze millions cinq cent mille soixante et onze dollars et cinquante cents en monnaie des États-Unis d'Amérique et la garantie du gouvernement .1287\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec \u2014 Modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par les décrets 937-94 du 22 juin 1994, 1762-94 du 14 décembre 1994 et 906-95 du 28 juin 1995, dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs .4066\tN Emprunt par l\u2019émission et la *e (\u2019obligations de la province de Québec d\u2019une valeur nominale global :ngt milliards de yens japonais .4060\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente 1.\"gâtions de la Société québécoise d'assainissement des eaux, d\u2019une valeur nominale globale de cent cinquante millions de Deutsche Mark et garantie du gouvernement du Québec.4313\tN Emprunt par l'émission et la vente d\u2019obligations série LT de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t1555\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de deux cent cinquante millions de dollars .1553\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NV de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent millions de dollars \t 4062\tN Emprunt par l\u2019émission et la vente d\u2019obligations série NW de la province de Québec d\u2019une valeur nominale globale de cent vingt-cinq millions de dollars\t.\t4064\tN Enlèvement des déchets solides \u2014 Montréal.3300\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Enquête nationale sur la santé de la population \u2014 Approbation de l'Entente concernant la collecte et le partage des renseignements \t 2444\tN Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tm (Loi sur le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) f 63 ) I I I Ï I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement minéral 1992-1998 \u2014 Assistance financière à la Corporation Minière Mctall, pour son projet de mise en production du gisement d'or et de\tcuivre Troilus .643\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t666\tN Entente Canada-Québec relative au financement du Téléphone juridique \t4818\tN Entente Canada/Québec relative au versement d\u2019une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole.31\tN Entente Canada-Québec relative aux informations concernant les sentences .\t1559\tN Entente Canada-Québec sur le programme national de gestion de l\u2019entreprise agricole (PNGEA) 1995-1996 .4075\tN Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules.5400\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Entente de coopération dans le domaine de la formation universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique \u2014 Approbation .1471\tN Entente de coopération dans le domaine de l\u2019éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Saskatchewan.1746\tN Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Québec et la Commission pour la science et la technologie de la République populaire de Chine .2822\tN Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts AAA .24\tN Entente de coopération économique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine.2499\tN Entente de coopération économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement populaire de la province de Hubei .1953\tN Entente de coopération entre les organismes de producteurs de lait du Québec et du Nouveau-Brunswick.2313\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République centrafricaine.3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Côte-d\u2019Ivoire .3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Djibouti.3380\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Guinée \t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Madagascar .3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Burundi.3378\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Cameroun.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Congo.3379\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Mali .3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tdu Zaïre .3385\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tgabonaise\t 3381\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique de\tMauritanie.3384\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la\tRépublique\tislamique d'Iran .3382\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République libanaise.3383\tN Entente de réciprocité en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Burkina Faso.3377\tN Entente de réciprocité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de la Floride concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière.2773\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Shawinigan.3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite pour les employés de l'Association sectorielle: fabrication d'équipement de transport et de machines .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque\tdu Canada.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurenticnne du Canada et Trust La Laurenticnne (Régime de rentes des\temployés)\t 4806\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Corporation Métropolitaine de transport \u2014 Sherbrooke .1109\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des membres du Syndicat des chauffeurs d'autobus de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal (S.C.F.P.section\tlocale\t3333)\t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les comités de retraite du régime de rentes pour les employés non-syndiqués et du régime de rentes pour les employés syndiqués de SSQ, Société d\u2019assurance-vie inc\t 1897\tN 65 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Trois-Rivières .5242\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des cadres supérieurs de l\u2019Industrielle-Services techniques inc.(1ST).3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Synod général de l'Eglise épiscopale du Canada .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité du régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Léonard .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite pour les employés du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche .1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Ville de Québec .3199\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des cadres de direction de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés syndiqués et non syndiqués de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal .4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Communauté urbaine de Québec .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés de la Ville de Laval.1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire de rentes de retraite des employés syndiqués de la Commission de la construction du Quebec .5082 Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et Téléglobe Canada Inc.1110\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime de retraite des employés et des employées de l\u2019Université Laval.1674\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lachine .1673\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances et la Banque Nationale du Canada .4806\tN 66 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________ Page\tCommentaires Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Banque Laurentienne du Canada et Trust La Laurentienne (Régime de rentes des officiers supérieurs) \t 4805\tN Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Bcauport.4804\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.4808\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République de Maurice .4810\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Bénin.4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Niger .4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Sénégal \t 4811\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République du Tchad.4812\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores .4809\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement de la République togolaise.4813\tN Entente en matière de droits de scolarité avec le gouvernement du Royaume du Maroc .4810\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche \u2014 Signature\td'un\tavenant .26\tN Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des États de Jersey et des États de Guernesey \u2014 Signature .25\tN Entente entre la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et le Service correctionnel du Canada (Division Corcan) relativement à l'achat d'uniformes .5276\tN Entente entre la Ville de Chicoutimi et le gouvernement du Canada relativement à la mise en valeur du site historique de la pulperie de Chicoutimi .649\tN Entente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurcnt.143\tN Entente entre la Ville de Montréal et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement à un programme de relevés et de suivi environnemental sur le site du Technoparc-Campus Montréal .4133\tN Entente entre la Ville de Montréal et le gouvernement du Canada relativement à un échange de terrains\t 1881\tN 67 # I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relative à la réalisation d'une place publique consacrée à !'Organisation des Nations unies pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture (FAO).2067\tN Entente entre la Ville de Saint-Hubert et le gouvernement du Canada relativement à des travaux de réfection des infrastructures municipales de la garnison Saint-Hubert .790\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec au sujet des initiatives aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) et Formation professionnelle au secondaire (FPS).4146\tN Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative à un programme de développement de la technologie de l\u2019information géographique pour l\u2019année 1994-1995 .1252\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l'évaluation de la protection cathodique galvanique dcs'ponts en béton .512\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ayant trait au Programme de transition des travailleurs des pêcheries .3374\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en vue du partage de la rente de retraite entre conjoints en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et de la cession de la pension de retraite en vertu du Régime de pensions du Canada .553\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada portant sur les modalités administratives et les conditions d\u2019affectation d\u2019un représentant du Québec dans la mission diplomatique du\tCanada à Abidjan .\t1728\tN Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative aux services de traitement et de réadaptation en matière d\u2019alcoolisme et de toxicomanie \u2014 Renouvellement.1262 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada visant à mettre en oeuvre un programme fédéral en matière d\u2019alphabétisation .4593 B\tEntente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral y\trelativement au Programme canadien de bourses de la Francophonie .4076 I I N N N Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et l\u2019industrie québécoise des produits de seconde transformation du bois pour le financement conjoint d\u2019un organisme de développement et de promotion internationale des produits de\tseconde transformation du bois.2224 Entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais \u2014 Modification .2178 Entente entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Québec pour la mise en valeur des biens culturels du Vieux-Québec (1990-1996) \u2014- Modification .*347 Entente entre les Archives nationales du Québec et les Archives nationales du Canada .3830\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Entente entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec relative à une permission d'occupation d'un immeuble situé à l'extrémité sud-ouest de l'hôpital Saintc-Anne-dc-Bcllevue .4560\tN Entente modifiant l'Entente fédérale-provinciale sur les oeufs d'incubation de poulet à chair au Canada .j\t549\t^ Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de la Vallée du Richelieu \u2014 Modification .3902\tN Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .489\tN Entente Québec-Canada\u2014 Modifications à l'entente auxiliaire relative aux projets d'immobilisations conclue aux termes de l\u2019entente relative à 1 enseignement dans la langue de la minorité et l\u2019enseignement de la langue .3377\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Matawinie \u2014 Adhésion du Village de Rawdon, de la Municipalité d\u2019Entrelacs, de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois et du Canton de Rawdon .\t1546\tN Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Hyacinthe \u2014 Adhésion du Village de Sainte-Madeleine .1548\tn Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Terrebonne \u2014 Adhésion de la Ville de Bois-des-Filion .2769\tN Entente relative à la mise en oeuvre d'un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet I: l'Oie des neiges \u2014 Modification.497\tfq Entente relative au Plan national de transition pour les porcs.1733\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie et au régime d'assurance- hospitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications.1762\tN Entente relative au régime d'assurancc-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .3897\tN Entente relative au régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications .1562\tN Ententes à intervenir entre des organismes visés aux articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, en vue de réaliser des projets dans le cadre de certains programmes fédéraux\td\u2019emploi .2503\tN Ententes entre la Ville de Trois-Rivières et le gouvernement du Canada relativement à la cession de l'aérodrome, à une contribution financière et à l\u2019exploitation de l\u2019aérodrome, l\u2019installation de navigation aérienne et l\u2019interférence électronique \t 1731\tjq Ententes entre le Conseil des ministres de l\u2019Éducation (Canada) et le ministre des Communications du Canada relatives au Programme de bourses d'été de langues et au Programme des moniteurs de\tlangues officielles \t 1881\tN Ententes entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada relativement aux emprises ferroviaires désaffectées des subdivisions Monk et Témiscouata\t 4271\t]q 69 i I > 3 I i Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .5394\tN (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Ententes relatives à l'application de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal .1727\tN Entente-cadre de développement de la région de Lanaudière \u2014 Autorisation au ministre d'État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales de conclure, au nom du gouvernement,\tl'entente-cadre .4480\tN Entente-cadre de développement de la région des Laurentides \u2014 Autorisation au ministre des Affaires municipales et ministre d'État au Développement des régions .1287\tN Entente-cadre en vue de l'établissement d'une nouvelle relation entre la nation huronne-wendat et les gouvernements du Québec et du Canada .2817\tN Entraide municipale contre les incendies, Loi sur\t1\u2019., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Entrelacs, Municipalité d.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4816\tN Entrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle.'498\tM (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-l.l) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .2862\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .3342\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Entretien d'édifices publics \u2014 Québec .1322\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion\t 2191\t1 (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Équipements protecteurs requis\tpour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1 ) Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2415\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Espèces menacées .236\tN (Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736\tN (L.R.Q., c.E-12.01) Établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur 1\u2019.3221 (1995, P.L.40) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Etablissement d\u2019un partenariat entre le Séminaire de Québec et le Musée de la Civilisation au sujet du Musée de l'Amérique française ainsi que le versement d'une subvention au Musée de la Civilisation \t 2071\tN Etablissements d\u2019enseignement de niveau universitaire, Loi modifiant la Loi sur les.3437 (1995, P.L.95) Évaluation environnementale .2918\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Évacuation et traitement des eaux usées des résidences\tisolées .3186\tM (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Examens de dépistage exigés lors de l'admission de certains\tusagers \t 4701\tProjet (Loi sur les services de santé et les service sociaux, L.R.Q., c.8-4.2) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.8-2.1) Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444\tn (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q\u201ec.8-2.1) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements \t 1771\tErratum (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496\tN (Loi sur les règlements, L.R.Q., c.R-I8.I) Exclusion d'ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142\t% Exemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Exercice de certaines fonctions du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie par le ministre de l'Environnement et de la Faune .2764\tN Exercice des fonctions de certains ministres .2935\tN Exercice des fonctions de certains ministres .3369\tN Exercice des fonctions de certains ministres .1949\tn Exercice des fonctions de certains ministres .3199\tn Exercice des fonctions de la ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la Condition féminine.4230\tN Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique .3827\tN Exercice des fonctions du Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications .1285\tN Exonération et aide financière.3773\tm (Loi sur les services de garde à l\u2019enfance, L.R.Q., c.8-4.1 ) Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses vers l'Ontario.2961\tN 71 ^\tRèglements -\tLois\t Page\tCommentaires Expédition d'un volume de pruche aux États-Unis par « Les Entreprises Ribeyron ltéc »\tet « Produits Forestiers Turpin inc.».1483\tN Exploitation de\tla faune \u2014Tarification.3856\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) 'A\tExploitation de\tla faune \u2014 Tarification.2 *38\tProjet If\t(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.c.C-61.1) Exploitation de la faune \u2014 Tarification.* 367 M (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.L.R.Q.c.C-61.1) Explorations Cache inc.\u2014 Assistance financière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1733\t^ ^\tFauteux, André \u2014 Cour du Québec \u2014 Exercice de fonctions judiciaires \t1966\tN Fay, Judy \u2014 Présidente du comité protestant du Conseil supérieur de l\u2019éducation .2940\tN Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3197\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions.3835\tErratum (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) &\tFilion, Roger \u2014 Nomination comme président par intérim de l\u2019Office des W\tpersonnes handicapées du Québec .4820\tN Fiscalité municipale et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la.1131 (1995, P.L.45) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .2,25\t™ (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles A\tnon résidentiels aux immeubles mixtes \t 630\tProJet p\t(L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes \t3845\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Compensations\ttenant lieu de taxes \t2057\tProjet (L.R.Q., c.F-2.1) &\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Forme\tou\tcontenu minimal de divers f\tdocuments .2154\tPr0Jet (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.4019\tM (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation W\tfoncière .4196\tProJet (L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière.4962 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation.387 (L.R.Q.,c.F-2.1).Fiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime\tde\tpéréquation \t1912 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .1914 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux.401 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .3«s (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux.1912 (L.R.Q.C.F-2.1) Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .19M (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la\tloi\t403 (L.R.Q., c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation\t\t631 (L.R.Q.,c.F-2.1) Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation \t?\t126 (L.R.Q.C.F-2.1)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L 38)\t.Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.1131 (1995, P.L.45).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S61 (1995, P.L.68).Fiscalité municipale, Loi sur la., modifiée.3S8S (1995, P.L.71)\t.Folco, Raymondc \u2014 Membre et présidente du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration .1346 Fonction publique.Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements\t7 (L.R.Q.C.F-3.I.I) Projet M M Projet Projet M A Projet Projet M N A Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.Loi constituant.3707 (1995, P.L.196) Fondation de la faune du Québec \u2014 Approbation du plan triennal d'activités 1995-1998 .2528\tN Fondation de la faune du Québec \u2014 Nomination de quatre membres au conseil d\u2019administration.2^24\tN Fondation du patrimoine religieux du Québec \u2014 Signature d'un protocole d\u2019entente pour la gestion du volet I du programme d'Aidc à la restauration du patrimoine religieux .4482\tN Fonds consolidé du revenu \u2014 Versement des surplus de certains fonds spéciaux .1883\t^ Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1651\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.3515\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.1114\tN Fonds de financement \u2014 Avance du ministre des Finances.4068\tN Fonds de financement \u2014 Modification à une avance du ministre des Finances .2102\tM Fonds de la recherche en santé du Québec.28^6\tN Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail .4799\tM (Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec, L.R.Q.C.D-9.1) Fonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Nomination de onze membres du conseil d\u2019administration .^99 Fonds de la réforme du cadastre québécois \u2014 Pourcentage des droits qui sont perçus par les officiers de la publicité des droits et qui doivent être versés \t2223\tN Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information (FAI) \u2014 Aide financière à la Société de Téléformation interactive (STÉFI) .4705 Fonds des pensions alimentaires \u2014 Avance du ministre des Finances .5469\tN Fonds des pensions alimentaires \u2014 Mise en opération du fonds .5468\tN Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration .Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Nomination d\u2019un observateur .3831 Fonds pour la formation de chercheurs et l\u2019aide à la recherche \u2014 Octroi d\u2019une subvention pour l\u2019année académique 1995-1996 et d\u2019une avance pour l\u2019année académique 1996-1997 .4217\tN Fontaine, Nicole \u2014 Renouvellement de mandat comme curatrice publique\t.\t1556\tN Forces Motrices Montmorency inc.\u2014 Cession d\u2019ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Montmorency, dans la Ville de Bcauport .1753\tN Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ pagc Forêt Montmorency, circonscription électorale de Chauvcau \u2014 Délimitation à des tins non exclusives de récréation de tourisme et de conservation de la flore et de la faune .683 Forêts, Loi modifiant la.Loi sur les.359s (1995.PL 72)\t.Forêts, Loi sur les.\u2014 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .H (L.R.Q., c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014\tValeur des traitements sylvicoles.15 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Normes d'intervention dans les forêts du domaine Public .1381 (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d'aménagement forestier.531\to (L.R.Q.C.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur la\tvaleur des traitements\tsylvicoles _______ 1240 (L.R.Q.,c.F-4.1) Forêts, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .1247 (L.R.Q.c.F-4.1) Forêts, Loi sur les., modifiée .2379 (1995, P.L.66)\t.Formation et la qualification professionnelles de la main d'oeuvre, Loi sur la.\u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la\tconstruction \t4337 (L.R.Q., c.F-5) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4831 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q., c.R-20) Forme ou contenu minimal de divers documents.2154 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 (Loi sur la fiscalité muicipale, L.R.Q., c.F-2.1) Formules et relevés d\u2019honoraires .418g (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Fortier, Jean \u2014 Nomination comme membre du conseil d'administration et président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec \t1958 Commentaires Projet Projet Projet M Projet Projet M Projet M M N 75 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Fortin, France \u2014 Conditions d\u2019emploi comme directrice générale de la Société de la Place des Arts\tde Montréal.2430\tN Fournier, Louis-Charles \u2014 Nomination comme juge en chef à la Cour du Québec .4201\tN Fournier, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Baie-Comeau .4554\tN Frais de déplacement et de séjour des membres du comité de discipline désignés parle Bureau d'un ordre professionnel .4423\tN Frais d'examen et droits payables.243\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1 ) Frais exigibles .5330\tProjet (Loi favorisant le développement de la formation de la main d'oeuvre, 1995, c.43) Frais exigibles .1825\tM (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .\t1934\tProjet (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Fusion des fonds spéciaux institués en vertu de la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives.2052\tN Gabrièle, Pierre \u2014 Nomination comme président et chef des opérations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail .1471\tN Gagné, Jacques R.\u2014 Vice-président de la Régie des rentes\tdu\tQuébec .1764\tN Gagnon, Jean-Yves \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec .|662N Gagnon-Gaudreau.Louise \u2014 Nomination comme directrice générale de l'Institut de police du Québec .2107\tN Gant de cuir .2305\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Gant de cuir .*373\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2)) Gameau, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour du\tQuébec .5467\tN Gaspé, Ville de.\u2014 Acceptation du transfert de gestion\tet\tmaîtrise d\u2019un terrain situé dans la municipalité .-,.2\"7\t^ Gaspé, Ville de.\u2014 Modification au décret 783-94 relatif à la délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la ville pour la réalisation du projet de construction d'un barrage-déversoir au lac d'Amours et des équipements connexes.^2 Gaspé, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis de deux barrages.3893\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Gauthier, Gilles \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général de la Corporation d\u2019ursences-santé de la région de Montréal Métropolitain\t 2%]\tN Gauthier, Hubert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux \t 276?\tN Gauthier, Normand \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère &''En#)!.646\tN Gauthier, P.Wilbrod \u2014 Chef de poste du Bureau du Québec à Toronto \t440\tN Gaz et sécurité publique .7q7\tP (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-IO) .Gaz et sécurité publique .)9g4\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Gaz et sécurité publique \t 47q,\t\u201e\t.(Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10)\t JC Genest, Camille \u2014 Nomination comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement .44,2\tN Geoffrion, François \u2014 Nomination comme secrétaire du Conseil du trésor .\t5079\tN Geoffroy, J.Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de Val-Saint-François.5377\tN Geoffroy, J.-Gilles \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.307\tn Germain, Jean-Claude \u2014 Nomination comme membre cl président du conseil d'administration et directeur général par intérim du Conseil des arts et des lettres du Québec.4342\tN Gilbert, Huguette \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation - Fixation des conditions d\u2019emploi.2092\tN Gingras-Lamarre, Marguerite \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .25l0\tN Girard, Diane \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .36\tn Girard, Jocelyn \u2014 Vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.\t.4345\tN Girard, Paul \u2014 Nomination comme directeur adjoint à l\u2019Institut de police du .\t xm\tN Girard, Rémy \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.\u2022.3047\tN Giroux, Céline Fixation des conditions de travail comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeUnesse .5380\tN Giroux, Céline \u2014 Nomination comme présidente par intérim de la Commission de protection des droits de la jeunesse .2I06\tN Giroux, Jean Régisseur et président de la Régie du gaz naturel.3896\tN 77 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Godbout, Gilles \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère des Finances.1285 N Grands Ballets Canadiens \u2014 Versement d'une subvention de fonctionnement additionnelle pour 1995-1996 .1733\tN Gravel, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Gatineau .4422\tN Grenier, Jean \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à la Commission des affaires sociales .4501\tN Grève dans certains services publics \u2014 Maintien de services essentiels \t4004\tN Grondin, Boris \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4070\tN Groupe Cédrico inc.\u2014 Récolte à des fins d'expérimentation et de recherche dans les forêts du domaine public d'un volume de 15 000 mètres cubes de bois résineux et feuillus.4819\tN Guérard, Armand \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .4133\tN Guérin, Jean A.\u2014 Commissaire de la Commission d'enquête sur la politique d\u2019achat par Hydro-Québec d\u2019électricité auprès de producteurs privés.2844\tN Habitats fauniques.2914\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Hamelin, Michel \u2014 Membre de la Commission municipale du\tQuébec \t 3073\tN Harvey, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président de la Commission des affaires sociales .2507\tN Harvey, Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1533\tN Harvey, Yves \u2014 Président et directeur général de la Société québécoise d\u2019exploration minière .*116\tN Hatley, Canton de.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton et du Village de Hatley.4247 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hatley, Village de.\u2014 Regroupement avec la Partie ouest du Canton de Hatley.4247 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Haut-Richelieu \u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Haut-Saint-François, municipalité régionale de comté du.\u2014 Modification aux lettres patentes .2422\tM (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Hérard, Jean \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2^2\tN Hérivault, Jean-Louis \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver .4&7\tN 78 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________ Page\tCommentaires\t* iy| Hippobec inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne \t 1760\tN Hippodrome Blue Bonnets Inc.\u2014 Remise de montants payables à la Couronne\t.\t1760\tN Hôpital Général de Lachine (L\u2019) \u2014 Retrait du permis de l'établissement.\t4988\tN Hôpital Reine Elizabeth de Montréal \u2014 Retrait du permis de l'établissement\t.\t4987\tN Hôpital Sainte-Jeanne-D'Arc de Montréal \u2014 Retrait du permis de l\u2019établissement .4987\tN Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme \u2014 Projets d'immobilisation de l'Hôtel-Dieu et des centres Drapeau et Deschambault.4559\tN Houle, Yvon \u2014 Nomination comme secrétaire de la Commission d\u2019enquête sur la politique d achat par Hydro-Québec d'électricité auprès de producteurs privés 2842 N Huissiers de justice, Loi sur les.i\to (1995, P.L.80)\t V Huissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t4777 (1995, c.41)\t.Huissiers de justice, Loi sur les., remplacée .iaiq (1995, P.L.80)\t 619 Hurlet, Jcan-Picrre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .6\t1535\tN , Hydro Snémo \u2014 Cession d'ouvrages et location de forces hydrauliques et autres droits immobiliers pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière du Loup, dans la Ville de Rivière-du-Loup .4145\t% Hydro-Montmagny inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage .3206\tN Hydro-Québec et Consolidated Edison Company of New York, Inc \u2014 Contrat 6^*.4555\tN Hydro-Québec et des membres des Vermont Joint Owners, soit Vermont Marble\tA Power Division of Omya Inc., Vermont Public Power Supply Authority,\tê)j Rochester Electric Light and Power Comoanv et Washinotnn Flétrir\t* Rochester Electric Light and Power Company et Washington Electric Cooperative Ententes de vente de puissance et d'énergie garanties .5092\tN Hydro-Québec et Northeast Utilities Service Company \u2014 Convention d\u2019interconnexion \t ]35l\t^ Hydro-Québec \u2014 Amendement au contrat de vente de puissance garantie avec\tæ\\ New England Power Company.2320\tN\tg Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 613 relatif à I augmentation de la marge de crédit auprès de Bankers Trust Company \t 443\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 615 autorisant l\u2019augmentation de l\u2019encours des billets à moyen terme émis dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 \t 35\tN I 79 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 617, émission et vente d'une valeur nominale additionnelle, en monnaie légale des États-Unis d\u2019Amérique, d\u2019obligations série 10 et garantie de ces obligations par la province de Québec.1473\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 620, émission et vente d'obligations et la garantie\tde\tces obligations par\tla province de Québec \t2765\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 621 et établissement d'une marge de crédit rotative auprès de la Banque Morgan Guaranty Trust Company of New York .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 622, emprunt d'une somme et garantie de\tcet\temprunt\tpar la province\tde\tQuébec .2958\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 623, émission et vente d\u2019obligations d\u2019une valeur nominale globale et garantie de ces obligations par la province de Québec.3102\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 624 et garantie de cet emprunt par la province de Québec .3388\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 625, emprunt et garantie de cet emprunt par la province de Québec .4069\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 629 relatif à des modifications aux règlements, autorisant son régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993, tel que modifié par le décret 1763-94 du 14 décembre 1994 .4070\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 630, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IC et garantie de ces obligations par la province de Québec.4140\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 631, émission et vente d\u2019une tranche additionnelle d\u2019obligations série IR et garantie de ces obligations par la province de Québec\t 4141\tN Hydro-Québec \u2014 Approbation du règlement numéro 636 et modification des modalités d\u2019une marge de crédit d\u2019opération détenue auprès de la Banque Canadienne Impériale de Commerce \t 5281\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire des installations de stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly-2 .1757\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery- jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d\u2019acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins \t 41\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste de La Durantayc à 230-25 kV et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels nécessaires à la construction du poste et de deux lignes d\u2019alimentation à 230 kV ainsi qu'à l\u2019implantation des équipements et infrastructures connexes\t\u2014\t4143\tN Hydro-Québec \u2014 Autorisation de construire le poste G roui x à 120-25 kV, la ligne d\u2019alimentation à 120 kV, les infrastructures et équipements connexes\t.\t4225\tN Règlements \u2014 Lois Hydro-Québcc \u2014 Autorisation de construire le poste Roussillon à 315-25 kV et une ligne de dérivation biterne à 315 kV ainsi que les infrastructures et équipements connexes et d\u2019acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis.Hydro-Québec \u2014 Autorisation d'un contrat de vente d'énergie excédentaire, d'une convention d'interconnexion avec Newfoundland and Labrador Hydro et de la mise à la disposition d'Hydro-Québec des immeubles requis pour l'exploitation de ce projet .Hydro-Québcc \u2014 Commission d enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.Hydro-Québcc \u2014 Constitution d'une Commission d'enquête sur la politique d'achat d'électricité auprès de producteurs privés.;.Hydro-Québcc \u2014 Contrat de vente de puissance garantie entre Hydro-Québcc et New England Power Company.Hydro-Québcc \u2014 Conventions d'interconnexion, de transactions et d'échange avec treize entreprises américaines.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d\u2019autorisation en sa faveur pour la construction du poste Roussillon à 315-25 kV et d'une ligne de dérivation biterne à 315 kV.Hydro-Québec \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire irradié provenant de la centrale Gentilly-2, à Bécancour.Hydro-Québec \u2014 Modification du décret 1027-94 relatif au programme Q994'1997\" a6riCnne dC Phytocidcs dans des corridors d'énergie électrique Hydro-Québcc \u2014 Nomination de dix membres au conseil d'administration Hydro-Québcc \u2014 Nomination des vérificateurs .Hydro-Québcc \u2014 Prolongation du Plan de développement 1993-1995 et report du Plan de développement 1996-1998 .Hydro-Quebec \u2014 Soustraction d'une partie du programme de stabilisation des berges de la rivière des Outaouais de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement prévue à la section IV.I du chapitre I de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.(1995.P.L 53).Hydro-Québec.Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur (1995.C.5).Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Approbation du règlement numéro 582 d'Hydro-Québec concernant le régime de retraite (L.R.Q., c.H-5)\t.Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tari Is d'électricité et conditions de leur application .(L.R.Q., c.H-5) 81 I ) I j I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________________ Rage Hydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'clectricitc et conditions de leur application .1499 (L.R.Q.C.H-5) Hydro-Snemo inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage.2315 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie.4033 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis \t3329 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .5330 (Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, L.R.Q., c.R-0.2) Immatriculation .2504 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immatriculation .4585 (Code de la sécurité routière, L.R.Q.c.C-24.2) Immatriculation des véhicules routiers.4695 (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Immigration au Québec, Loi sur 1'.\u2014 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur V.\t\u2014 Prescription de formulaires .4509 (L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t4243 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur !'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t4439 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration au Québec, Loi sur !\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t.\t2914 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur I'.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers\t\u2014\t5413 (L.R.Q., c.1-0.2) Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Services d\u2019intégration linguistique\t.\t3045 (L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Immigration au Québec, Loi sur 1.\u2014 Services d'intégration linguistique et assistance financière .4442 (L.R.Q., c.M-23.1) Immigration et Communautés culturelles \u2014 La ministre responsable.4822 Commentaires N N Projet Projet Projet Projet Projet Projet M M Projet N Projet M Projet Projet Projet M N 82 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Imposition de réserve en vue de l'expropriation éventuelle pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 50, située dans les municipalités de l'Ange-Gardien, S.D.et du canton de Lochaber-Partie-Ouest, selon le projet de réserve ci-après décrit (P.R.365).3113 I Impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec, Loi modifiant la Loi concernant 1\u2019.3701\tA (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac, Loi concernant l\u2018.\u201e modifiée .3701 (1995, P.L.107) Impôt sur le tabac.Loi concernant I\u2019., modifiée ____:.803 (1995, P.L.38) Impôts et diverses dispositions législatives.Loi modifiant de nouveau la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) I Impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts et d'autres dispositions législatives et prévoyant certaines dispositions concernant l\u2019impôt sur la vente en détail.Loi modifiant la Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38)\tÆ Impôts fonciers, Loi sur le remboursement d\u2019.\u201e modifiée .3585 (1995, c.71) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives d\u2019ordre fiscal, Loi modifiant la Loi sur les., modifiée.803 (1995, P.L.38) Impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (L.R.Q., c.1-3) Impôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (LR.Q.C.1-3) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.38) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.60) Impôts, Loi sur les., modifiée (1995, P.L.71) 803\t 5110\tM 1702\tM 1918\tM 803\t 2337\t 3585\t tf Inchauspé, Paul \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2081\tN ( 83 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Inchauspc, Paul \u2014 Nomination comme président par intérim du Conseil supérieur de l'éducation .2072\tN Indemnités payables aux témoins .4195\tProjet (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Indemnités des jurés \t 4196\tProjet (Loi sur les jurés, L.R.Q., c.J-2) Indemnités payables aux témoins.4195\tProjet (Loi sur le paiement de certains témoins de la couronne, L.R.Q., c.P-2.1 ) Indemnités payables aux témoins\t 4195\tProjet (Code de procédure pénale, L.R.Q., c.C-25.1 ) Industrie des matériaux de construction.78\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis .2797\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.380\tM (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Loi sur les infirmières et les infirmiers, L.R.Q., c.1-8) Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d'un permis .2798\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Infirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis.2798\tN (L.R.Q.,c.1-8) Infoway (Projet mobilisateur).3894\tN Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l\u2019Ordre .525\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre .5324\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ingénieurs \u2014- Autres conditions et modalités de délivrance de permis .3949\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 84 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Ingénieurs \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme pour la délivrance d'un permis.629\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 2803\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle.56\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t 3802\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Insémination artificielle des bovins .4038\tProjet (Loi sur la protection sanitaire, L.R.Q., c.P-42) Installation de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie\t 1518\tProjet (L.R.Q., c.1-12,1) Installation d'équipement pétrolier.5330\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d\u2019équipement pétrolier.1614\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installation d'équipement pétrolier.80\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3171\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations de tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Code de plomberie \t 3475\tM (L.R.Q., c.1-12.1) Installations électriques, Loi sur les.\u2014 Code électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014- Approbation .4020\tM (L.R.Q., c.I-13) Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.4345\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.3075\tn Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.5465\tN Institut Armand-Frappier \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.4219\tn Institut de police du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 \t 2966\tN Institut de police du Québec \u2014 Subvention additionnelle pour l'exercice financier 1994-1995 .665\tN Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.363\tN (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Modification au décret 1191-94 du 3 août 1994 .1882\tN 85 Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________ Page\tCommentaires Institut de recherche et d'information sur la rémunération \u2014 Versement d'une subvention .4003\tN Institut de recherches cliniques de Montréal .3896\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3076\tN Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec \u2014 Octroi d\u2019un contrat ménager, de plonge, de nettoyage des équipements et de lavage de vaisselle .3076\tN Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière.502\tN Institut national d\u2019optique \u2014 Contribution financière non remboursable en vertu de l\u2019Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement industriel-1985 .2316\tN Institut québécois de planification financière.125\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Institut Saint-Joseph inc.\u2014 Désignation de l'Institut en vertu de l\u2019article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t 2821\tN Institution d\u2019établissements de détention pour le territoire du Québec .2523\tN Instruction publique.Loi sur I .\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire .2127\tN (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves .2299\tM (L.R.Q., c.1-13.3) Instruction publique.Loi sur !\u2019., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1927\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de dommages.400\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .5316\tM (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q.C.1-15.1) Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389\tProjet (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .1618\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.5316\tM (L.R.Q., c.1-15.1) 86 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages .4789\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière \t 125\tProjet (L.R.Q., c.I-I5.I) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .1927\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommages .400\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance dédommagés .743\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Intermédiaires de marché en assurance de personnes.389\tProjet (L.R.Q., c.1-15.1) Intermédiaires de marché.Loi sur les.\u2014 Montants payables\t 4691\tN (L.R.Q.,c.I-I5.I) International Fuel Tax Association Inc.\u2014 Autorisation du gouvernement pour présenter une demande pour adhérer à l\u2019«International Fuel Tax Agreement» \t663\tN Jacques, Jocelyn \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t776\tN Jardins de Métis \u2014 Vente.2763\tN Jasmin, Michel \u2014 Nomination comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec .4202\tN Jennings, Marlene \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire adjointe à la déontologie policière .1575\tn Jeunes contrevenants, Loi sur les.\u2014 Désignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la loi.42\tN Jeux de casino .4539\tProjet (Loi sur la Société des loteries du Québec, L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.4416\tn J.M.Asbestos inc.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage.552\tN Jonquière, Loi concernant la Ville de.1811 (1995, P.L.236) Journault, Claudette \u2014 Nomination comme présidente par intérim du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement.1760\tN Journault, Claudette \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement .4410\tN 87 ^\tRèglements \u2014 Lois______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Journault, Claudette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement\t 1481\tN Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législative, Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de comté .747 | (L.R.Q., c.J-l.l) Jugements rendus par la Cour suprême du Canada sur la langue des lois et d\u2019autres actes de nature législatives.Loi concernant des.\u2014 Remplacement de certaines lettres patentes .1257 (L.R.Q.C.J-l.l) F, Jurés, Loi sur les.\u2014 Indemnités des jurés.4196\tProjet | (L.R.Q., c.J-2) Jurés, Loi sur les., modifiée .3221 (1995, P.L.40) Justice administrative, Loi sur la.\u2014 Consultation générale de la Commission des institutions.5483\tCommission (Etude du projet de loi n\" 130)\tparlementaire Kahnawake \u2014 Maintien du corps de police autochtone sur le territoire .4271\tN % Keating, Robert \u2014 Nomination comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa .3370\tN Kitigan Zibi Anishinabeg \u2014 Établissement et maintien d\u2019un corps de police dans le territoire de la communauté algonquine.1888\tN Kuujjuarapik, municipalité du village nordique de.\u2014 Entente sur la constitution d\u2019un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire .454\tN La Baie, Ville de.\u2014 Contrioution financière maximale non remboursable du ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à la jK ville.4269\tN î® Labclle, Municipalité de.\u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d\u2019un barrage .2469\tN Lac Barrière \u2014 Prolongation de l\u2019entente .2935\tN Lackstone, Michael \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1536\tN B Lac-Mégantic, Ville de.\u2014- Redressement des limites territoriales de la ville et \u201d validation d\u2019actes de cette ville.4250 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Lacroix, Marc \u2014 Vice-président de la Régie des rentes du Québec .5479\tN Laflamme, Gilles \u2014 Nomination comme président du comité paritaire et ^conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail Wdes constables du contrôle routier du Québec \t 2848\tN Laflamme, Jean \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .4476\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Lafrance, Germain \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement .1538\tN La Grande Ferme \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, du site de La Grande Ferme en faveur de la Corporation du Centre d'initiation au Patrimoine .4806\tN Laguë, Mario \u2014 Résiliation comme délégué général du Québec à Mexico \t140\tN Lalande.Georges \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec .1660\tN Lalande, Jean-Marie \u2014 Renouvellement de mandat comme vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du\tQuébec.1665\tN Lalande, Michel \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Matawinie.2506\tN La Malbaie.Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Pointe-au-Pic ________________________ 533 Lamarche, Pierre \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.1726\tN La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.1948 La Plaine, Paroisse de., municipalité régionale de comté des Moulins \u2014 Constitution en ville.2759 La société le groupe C \u2014 Institution\tpar\tlettres patentes de la corporation \t4258\tN La Tuque, Ville de.\u2014 Entente avec le gouvernement du Canada relativement à la construction d\u2019une nouvelle aérogare à\tl\u2019aéroport .1643\tN La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1258 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .747 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification au décret concernant la constitution .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .749 (Remplacement de certains décrets) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1260 (Remplacement de certaines lettres patentes) La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .750 (Remplacement de certains décrets) 89 I Règlements Lois__________________________________________________________Page\tCommentaires I I I I I La Vallée-du-Richelieu, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lambert, Jean \u2014 Nomination comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43\tn Lambert, Réal \u2014 Membre du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .3074\tN Lamonde, Daniel \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.1484\tN Lampron, Pierre \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration de la Société de développement des entreprises culturelles .\t1290\tN Landry, Bernard.4822\tN Landry, François \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .1751\tN L\u2019Anse-au-Griffon \u2014 Cession, par la Société de développement des entreprises culturelles, d'une lisière de terrain sise à L\u2019Anse-au-Griffon, Gaspé, en faveur de monsieur Ralph Robinson .4807\tN Laporte-Landry, Lorraine \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .\t1751\tN Larocque, André \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif.4804\tN LaSalle, Ville de.\u2014 Aliénation d\u2019un immeuble par le Collège d\u2019enseignement général et professionnel André-Laurendeau à la ville.2838\tN Laval, Ville de.\u2014 Fonds d\u2019amortissement .492\tN Lavigne, Marie \u2014 Nomination comme membre et présidente du conseil d\u2019administration et directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec .4406\tN Lavoie, Gérard J.\u2014 Nomination comme membre et vice-président du Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole .1954\tN Lavoie, Raymond \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Vanier .569\tN Lazure, Denis \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire au Premier ministre.4403\tN Leblanc, Albert \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et président de la Société québécoise de récupération et de recyclage .4140\tN Leblanc, Jacques \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre .1891\tN Leblanc, Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1540\tN Leblond, Armand \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint aux Affaires autochtones au ministère du Conseil exécutif .2463\tN Leclerc, Guy \u2014 Nomination comme membre du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société québécoise d\u2019assainissement des eaux .4208\tN 90 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page\tCommentaires Leclerc, Guy \u2014 Régisseur et vice-président de la Régie du gaz naturel .3115\tN Le Club de Golf Boucherville, Loi modifiant la Loi concernant.3465 (1995, PL.235) L'Écuyer.André \u2014 Nomination comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506\tN L'Ecuyer, Paul-Emile \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t5377\tN Leduc, Jean-Paul \u2014 Nomination à titre de membre policier à temps plein à la division de la Sûreté du Québec du Comité de déontologie policière .3212\tN LE, Elisabeth \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2083\tN Lefebvre, Bernard \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Corporation d\u2019urgences- santé de la région de Montréal Métropolitain .2483\tN Lefebvre.Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d'un établissement d'enseignement pour le niveau primaire .147\tN Lcgault, Claude \u2014 Renouvellement de mandat comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec .5291\tN L'Heureux, Gilbert .2935\tN L'Heureux, Gilbert \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation .1949\tN Lemaire, Bernard \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2092\tN Lemieux, Julien \u2014 Nomination comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec.2062\tN Lemieux, Paul \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent \t3923 Lemieux, Robert \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .3047\tN Lemire, Claude \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Mascouche .2319\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination à titre de sous-registraire du\tQuébec \t 2477\tN Lemoync, Gaétan \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère de la Justice\t 1523\tN L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1262 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .751 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes .\t754 (Remplacement de certains décrets) 91 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires L\u2019Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t753 (Remplacement de certains décrets) L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 (Remplacement de certaines lettres patentes) f,i L'Érable, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes\t.\t1264 jw (Remplacement de certaines lettres patentes) Les Élévateurs de Sorel liée \u2014 Modification du décret 1060-95 relatif à la soustraction d'une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien aux quais 14 et 15 à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de \u2022 l'environnement.5278\tM Les Filés canadiens liée \u2014 Prêt participatif en sa faveur par la Société de développement industriel du Québec \t 2766\tN Les Tissus Terro'tex ltée \u2014 Contribution financière remboursable par la Société de développement industriel du Québec.2318\tN Létourneau, Guy \u2014 Administrateur d\u2019État II .2463\tN Le Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .769 (Remplacement de certains décrets) %, Levée de la soustraction au jalonnement de daims miniers sur certains terrains jjgsitués dans le canton de Dionne, circonscription électorale de Montmagny-F L\u2019Islet, et les cantons de Chabot et de Painchaud, circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata .2447 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les transports, 1985, c.35) Levée partielle de la soustraction au jalonnement en bordure du réservoir projeté RI 1, territoire de la Baie James, ainsi que la levée des soustractions ||au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet d'une centrale à turbine à gaz à ™ proximité de Cadillac et d\u2019un aqueduc près de Chapais, circonscriptions électorales d\u2019Abitibi-Est et d\u2019Ungava .1299 Levesque, Suzanne \u2014 Nomination comme membre et vice-présidente du Comité de déontologie policière.1569\tN ij.Lévis, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit ¦constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne Wle Commissaire à la déontologie policière .2115\tN Licences, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) L\u2019île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.1266 sv (Remplacement de certaines lettres patentes) WL\u2019île-d\u2019Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.755 (Remplacement de certains décrets) 92 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires L'île-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1267 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Ile-d'Orléans, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.756 (Remplacement de certains décrets) L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .756 L'Islet, municipalité régionale de\tcomté\t\u2014\tConstitution .1268 (Remplacement de certaines lettres patentes) Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .173 Liste des projets de loi\tsanctionnés .179 Liste des projets de loi\tsanctionnés .801 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1123 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1679 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1777 Liste des projets de loi\tsanctionnés .1905 Liste des projets de loi\tsanctionnés .2337 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3125 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3)31 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3219 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3399 Liste des projets de loi\tsanctionnés .3529 Location d'un lot de grève et en eau profonde, à titre gratuit, en faveur de la Société Provancher d'histoire naturelle du Canada .5376\tN Location, par le ministre des Affaires municipales, de locaux dans un immeuble public situé sur la rue du Quai à Percé.4252\tN Loi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral \t 2861\tM (L.R.Q., c.E-3.3) Loi électorale, modifiée.322] (1995, P.L.40) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (L.R.Q., c.M-9) Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProiet (L.R.Q.,c.M-9)\tJ Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture .5329\tProiet 93 > I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165 (L.R.Q., c.M-9) Lois refondues du Québec \u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles \u2014 Entrée en vigueur .4611 (Loi sur la refonte des lois et des règlements, L.R.Q., c.R-3) Longue-Pointe, Municipalité de.\u2014 Financement d\u2019ouvrages requis pour l'assainissement des eaux usées .2312 ) Lotbinière.municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1273 (Remplacement de certaines lettres patentes) Lotbinière, municipalité régionale de comte \u2014 Constitution .761 (Remplacement de certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.764 (Remplacement dé certains décrets) Lotbinière, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool.Loi modifiant la Loi sur les.1189 (1995, P.L.50) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .286 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo .1821 (L.R.Q., c.L-6) I Loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement.Loi sur les.\u2014 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 (L.R.Q., c.L-6) Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les.\u2014 Systèmes de loteries .5339 (L.R.Q., c.L-6) » Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les., modifiée .1189 (1995, P.L.50) Lower Canada College \u2014 Désignation en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .\t2464 (Remplacement de certains décrets) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .758 (Remplacement de certains décrets) I 'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1270 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Oi-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.761 (Remplacement de certains décrets) Commentaires M N Projet M Projet Projet N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L\u2019Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1271 (Remplacement de certaines lettres patentes) L'Or-Blanc, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.760 (Remplacement de certains décrets) Magog, Ville et Canton \u2014 Redressement des limites territoriales de la ville et du canton ainsi que validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Mailloux, Thérèse \u2014Nomination comme membre et présidente par intérim du Conseil du statut de la femme.4494\tN Maintien à compter du I\" juillet 1995 des échelles de traitement en vigueur depuis le I\" avril 1993 de la haute fonction publique et de certaines catégories de personnes nommées à la prérogative\tdu gouvernement .3826\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t2094\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t4706\tN Maintien de\tservices essentiels en cas\tde\tgrève dans certains services publics \t1110\tN Maison (Rouyn-Noranda) inc.4492\tN Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931\tProjet (L.R.Q., c.M-4) Malo, Luc \u2014 Nomination comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux.1465\tN Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .764 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution .1276 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.768 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1278 (Remplacement de certaines lettres patentes) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.766 (Remplacement de certains décrets) Manicouagan, municipalité régionale de comté \u2014 Modification aux lettres patentes.1281 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245\tN (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) 95 Règlements \u2014 Lois _______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Manière prescrite de marquer un contenant de bière\t 571\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Marbleton et Bishopton, Villages de.\u2014 Regroupement avec le Canton de Dudswell .4400 (Loi sur !'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Marchand, Victor, membre du conseil d'administration et directeur général de la Société québécoise des transports.1969\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Canadienne Impériale de Commerce aux termes d'un contrat de services\tbancaires .2946\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Montréal aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2949\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque de Nouvcllc-Écosse aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2953\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Laurcntienne du Canada aux termes d'un contrat de services bancaires .2948\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Nationale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2951\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Royale du Canada aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2955\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Banque Toronto-Dominion aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2957\tN Marge de crédit consentie au Québec par la Caisse centrale Desjardins du Québec aux termes d\u2019un contrat de services bancaires .2944\tN Marsollicr Elisabeth J.\u2014 Membre et présidente du Conseil de la conservation et de l\u2019environnement .2525\tN Marsoui, Village de.\u2014 Travaux de démolition et de consolidation de son quai par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada .2839\tN Martel, Jean \u2014 Nomination comme membre et président de la Commission des valeurs mobilières du Québec.4417\tN Martineau, Y von \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration d'Hydro-Québec .1652\tN Masse, Marcel \u2014 Membre et président du Conseil de la langue française \t 4561\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme délégué général du\tQuébec à Paris \t5239\tN Masse, Marcel \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil de la langue française.2499\tN Massif de la Petite-Rivière-Saint-François \u2014 Transfert d\u2019autorité au ministre des Ressources naturelles des terrains résiduels .3893\tN Matériaux de construction.1093\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matériaux de construction.4197\tProjet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) 96 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Matériaux de construction.2132\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Matières dangereuses.1422\tProjet (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Maurice, Normand \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions\td'emploi.2084\tN Me Andrew, Michael \u2014 Nomination comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux.4227\tN McDonough, Bryant - Nomination comme secrétaire adjoint à la Concertation par intérim au ministère du Conseil exécutif.1949\tN McDonough, Bryant \u2014 Nomination comme vice-président de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre.4663\tN Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .4280\tM (Loi sur l'assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente .1098\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099\tN (Loi sur l'assurancc-maladic, L.R.Q., c.A-29) Médecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .4279\tM (Loi sur l\u2019assurance-maladie, L.R.Q., c.A-29) Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins vétérinaires \u2014 Normes d\u2019équivalence aux fins de la délivrance d'un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins\t 2801\tM (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Code de déontologie .2756\tProjet (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l'acupuncture \t5329 (Loi médicale, L.R.Q., c.M-9) Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre .3165\tM (Loi médicale, L.R.Q .c.M-9) 97 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Médecins \u2014 Modalités d\u2019élection au Bureau de l'Ordre \t 3165\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Mercier, Léonce \u2014 Régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux .\t4228\tN Mesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde\t.\t5393\tM (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, 1993, c.37) Métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d\u2019ascenseur et d'opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la construction .4337\tProjet (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main d\u2019oeuvre, L.R.Q., c.F-5) Michel, Benoît \u2014 Approbation de sa nomination comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d\u2019Hydro-Québec.5294 Michel, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Régie des installations olympiques .2967\tN Mignault, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme membre et vice-président du Comité de déontologie policière \t 1571\tN Mignault, Gilles \u2014 Vice-président remplaçant du président du Comité de déontologie policière .4503\tN Mines et exploration Noranda inc.\u2014 Assistance financière pour la réalisation d\u2019un programme de travaux et d\u2019études sur du minerai oxydé de Murdochville .\t3115\tN Mines Seleine \u2014 Établissement d'un programme d'assistance financière relatif au risque d\u2019effondrement minier survenu aux îles-de-la-Madeleine en avril et en mai 1995 .2519\tN Mines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .577 (1991, c.23) Mines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure .617\tM (L.R.Q., c.M-13.1) Ministère de la Culture et des Communications, Loi sur le.\u2014 Politique d\u2019intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.4041 (L.R.Q.C.M-17.1) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (L.R.Q., c.M-19.2) Ministère de la Sécurité du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.M-19.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ministère de la Sécurité publique \u2014 Dispense accordée pour que les fourgons cellulaires ne soient pas assujettis au décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux.2225\tN Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations.1307\tM (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis .5107\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents officiels.5105\tN (L.R.Q.C.M-14) Ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents.2297\tN (1994, c.17) Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393\tProjet (L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles, Loi sur le.\u2014 Exclusion de certaines catégories d'ententes de l'application de la loi\t 2821\tN Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (L.R.Q., c.M-25.2) Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le., modifiée .2379 (1995, P.L.66) Ministère des Transports \u2014 Délivrance d'un certificat d'autorisation en sa faveur pour le réaménagement de la route 117, nouveau pont Allard et ses approches .4222\tN Ministère du Conseil exécutif \u2014 Exercice temporaire des fonctions du vice-président.3047\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014 Certaines ententes en matière immobilière à exclure de l'application de l\u2019article 3.8 de la loi .5083\tN Ministère du Conseil exécutif, Loi sur le.\u2014- Exclusion, de l'application de la loi, des ententes intergouvemementales conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral dans le cadre du programme conjoint de protection civile.1353\tN Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1502\tM (L.R.Q., c.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le.\u2014 Administration fiscale .1699\tM (L.R.Q., c.M-31) 99 > ) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ Page\tCommentaires Ministère du revenu, Loi sur le.\u2014 Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t.\t2991\tN (L.R.Q.C.M-31) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .803 (1995, P.L.38) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .2337 (1995, P.L.60) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .185 (1994, P.L.44) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Ministère du Revenu, Loi sur le., modifiée .3585 (1995, P.L.71) Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme \u2014 Exercice des fonctions .485\tN Ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions .5079\tN Ministre de la Justice \u2014 Exercice des fonctions .1465\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre de la Sécurité publique \u2014 Exercice des fonctions \t 5079\tN Ministre de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie \u2014 Exercice des fonctions .4979\tN Ministre déléguée au Tourisme\t 645\tN Ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes \u2014 Exercice des fonctions 165 N » I I Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.3047\tN Ministre des Affaires municipales et ministre d\u2019État au Développement des régions \u2014 Exercice des fonctions.131\tN Ministre des Ressources naturelles \u2014 Exercice des fonctions .1343\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Montérégie.3073\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente cadre de développement de la région de Laval .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Autorisation de conclure, au nom du gouvernement, l\u2019entente-cadre de développement de la région de la Côte-Nord .2466\tN Ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales \u2014 Exercice des fonctions.4803\tN 100 Règlements \u2014 Lois\tpage Mirabel, Municipalité de.\u2014 Rétrocession au gouvernement fédéral de I administration et du contrôle d'un terrain comportant des infrastructures et situé dans la municipalité .4555 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne\tCôte-Nord \u2014 Contribution .2307 (L.R.Q\u201ec.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne\tCôte-Nord .\t1945 (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricotes\u2014\tInspection et classement.pies (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tContribution spéciale \u2014\tContrôle de la qualité .\t532 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014\tInspection et classement.531 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs acéricolcs \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des (LR.Q.'c.'M-35.1).531 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint \t«4 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois.3365 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contributions\t\u2014 Prélèvement \t4048 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Estric \u2014 Contribution .2421 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurcnt \u2014 Paiement et perception des contributions .479 (L.R.Q.C.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Plan conjoint\t.3363 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires N Projet Décision Décision Erratum Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision 101 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en\tcommun .\t4703\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions.4046\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions.3363\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint .571\tErratum (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions .479\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gaspésic \u2014 Mise en marché.1336\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution .478\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbovins \u2014 Vente .305\tM (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de\tbois,\tBas-Saint-Laurent \u2014 Contingents .477\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions .\t3883\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421\tdécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins\u2014 Contributions .4045\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________ page Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.1333 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Paiement du lait.4801 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché\thors\tquota .455 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Quotas .4591 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité\t.\t2757 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Vente.2495 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014 Division en groupes.4473 (L.R.Q.,c.M-35.1).Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement\t.\t3S09 (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs\tde porcs \u2014- Montant et perception des\tcontributions.3883 (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs de pommes \u2014 Contributions.3507 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .\t3513 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché \u2014 Dindon .\t544] (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché .\t5347 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion \t3512 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution \t479 (L.R.Q.,c.M-35.1)\t.Commentaires Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution.1719\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs d'incubation \u2014Contribution spéciale.2933\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contingentement .1945\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions.4047\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oignons \u2014 Plan conjoint .4046\tDécision (L.R.Q.C.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension.4045\tDécision (L.R.Q.,c.M-35.1) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .83\tDécision (L.R.Q., c.M-35.1) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c.M-31) Mise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse\t 2991\tN (Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu, L.R.Q., c.M-19.1) Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt.\u2014\t2491\tM (Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, L.R.Q., c.R-16) Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1) Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet des ouvrages requis pour l\u2019aménagement du réservoir Baskatong, circonscription électorale de Gatineau .1489\tM Modification de la soustraction au jalonnement accordée sur les terrains faisant l\u2019objet du projet de parc des Monts-de-Povungnituk, territoire non organisé en MRC, circonscription électorale d\u2019Ungava, et de la réserve à la Couronne accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, MRC Lac-Saint-Jean-Est.5386\tM 104 ___________________________________________________________________Page Commentaire» Modification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la ré°ic et de I administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d'une tolérance de passage.452 N Modifications au programme d'assistance financière relatif aux vents violents survenus au printemps et à l\u2019été 1994 dans diverses municipalités du Québec \t1656\tN Modifications aux décrets 1214-91 du 4 septembre 1991 et 964-92 du 30 juin 1992 relatifs aux versements d'une aide financière afin de solutionner les problèmes d alimentation en eau sur le territoire de certaines municipalités des Iles-de-la- .1729 N Modulo Éditeur Inc.\u2014 Financement consenti par la Société de développement des entreprise: culturelle:.%%\t\u201e Monreal, Maria-Luisa \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur I education \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2086\tN Montants payables.469|\tN (Loi sur les intermédiaires de marché, L.R.Q., c.I-I5.I) Mont-Comi \u2014 Bail immobilier à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Télé-Métropole Inc.pour le maintien du site de retransmission .\t1477\tN Mont-Orford, Parc du.\u2014 Signature d'un bail avec La Cie de Gestion Orford inc.sur un territoire relativement à l\u2019exploitation d\u2019un centre récréo-touristique regroupant principalement le ski alpin et le golf.5280\tN Montréal, Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre la ministre de la Culture et des Communications et la ville .4662\tN Morency, Denis \u2014 Nomination comme membre, président et directeur »énéral par intérim de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.°.152\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et première vice-présidente du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec .,526\tN Morency, Lise \u2014 Nomination comme membre et présidente de la Commission .4494\tN Morency.Simon V.\u2014 Nomination comme secrétaire de la commission d'enquête sur les élections scolaires.650\tN Morissette.Martine \t 524)\tN Morissette, Martine \u2014 Nomination comme secrétaire adjointe à l'Action communautaire autonome au ministère du Conseil exécutif.2230\tN Morncau.Guy \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Secrétariat sur I avenir du Québec au ministère du Conseil exécutif .2817\tN Motoncige .4\u201e- (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Mouvement national des Québécoises et Québécois - Organisation, gestion de mamlcstations reliées à la fête nationale et octroi d'une subvention .]638\tN Multi-Soins inc.\u2014 Cession par vente en sa faveur d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent .1296\tN I I I I C I 105 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________ Page\tCommentaires Municipalité de Labrccque, Loi concernant la.375! (1995, P.L.212) Municipalité de Saint-Joscph-de-Coleraine, Loi concernant la.237 (1994, P.L.225) Municipalité de Saint-Nicéphore, Loi concernant\tla.3769 (1995, P.L.243) Munn, Jean-François \u2014 Secrétaire associé (Politiques de personnel et Relations de travail) au Conseil du trésor.Musée de la Civilisation \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée de la Civilisation \u2014 Limite des emprunts .Musée de la Civilisation \u2014 Modification au financement temporaire.Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .Musée de la Civilisation \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Musée de la Civilisation \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée des arts et traditions populaires \u2014 Majoration de la subvention autorisée pour l'implantation du musée \u2014.Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Règlement d\u2019emprunt à long terme .Musée des beaux-arts de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée du Québec \u2014 Limite des emprunts.Musée du Québec \u2014 Modification au financement temporaire .Musée du Québec \u2014 Nomination de six membres du conseil d\u2019administration .Musée du Québec \u2014 Règlement de régie interne .Musée du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .Musée du Québec, Musée d\u2019art contemporain de Montréal et Musée de la civilisation \u2014 Indemnisation en cas de sinistre.Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \u2014 Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .Musée d\u2019Art contemporain de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .1631\tN 1739\tN 2835\tN 2833\tN 2070\tN 3201\tN 1479\tN 5084\tN 500\tN 1478\tN 1736\tN 5086\tN 2829\tN 2069\tN 2068\tM 1480\tN 4410\tN 1643\tN 1737\tN 2828\tN 106 Règlements Lois_________________________ Page\tCommentaires Musée ü Art contemporain de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration \t 3201\tn Musée d'Art contemporain de Montréal \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1480\tn Nadeau, Pierre \u2014 Nomination comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Education.134\tN Nepveu, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil\texécutif.22\tN Nicolet, Ville de.\u2014 Extension de la compétence territoriale de la cour municipale .494\tN Nombres de permis de chasse à la femelle du cerf de Virginie ou au mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm, octroyés par\ttirage au\tsort.2575\tN (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1 ) Normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu, Loi modifiant la Loi sur les.or (1994, P.L.44)\t.Normes du travail \u2014 Règlement .4H5\tM (Loi sur les normes du travail, L.R.Q., c.N-1.1 ) Normes du travail.Loi modifiant la\tLoi sur les.1770 (1995, P.L.64)\t.Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Normes du\ttravail\t\u2014 Règlement .4| 15\tM (L.R.Q., c.N-1.1) Normes du travail, Loi sur les.\u2014\tRèglement\t\t 2461\tProjet (L.R.Q.,c.N-l.l) Normes du travail, Loi sur les., modifiée.1770 (1995, P.L.64).Normes du travail, Loi sur les., modifiée.iss (1994, P.L.44)\t.Normes du travail, Loi sur les., modifiée \t7777 (1995, P.L.60)\t.Normes d\u2019intervention dans les forêts du domaine public\t\t 138]\tProiet (Loi sur les forêts, L.R.Q.,c.F-4.1)\tJCt Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .4299\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.L.R.Q., c.A-3.001 ) Normes et barèmes de l\u2019aide personnelle à domicile pour\tl\u2019année\t1996 .5028\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001 ) Normick-Perron (1992) inc.\u2014 Expédition de copeaux d\u2019essences résineuses vers l'Ontario par la compagnie .2107\tN Notaires Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Code de déontologie .280\tPmipt (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis .2806\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Conditions d'admission.4691\tM (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Conditions d'admission\t 4691\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales .288\tProjet (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales (Voir note au lecteur).515 (Loi sur le notariat, L.R.Q., c.N-2) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études.1923\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires .4435\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Conditions d\u2019admission .4691\tM (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.288\tProjet (L.R.Q., c.N-2) Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014 Fonds d\u2019études notariales.515 (L.R.Q., c.N-2) Numéro d\u2019assurance sociale \u2014 Attribution .4549\tProjet (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Obligations d\u2019épargne du Québec datées du Ie\" juin 1995 .3101\tN Oeuvres d\u2019art et biens historiques provenant de l\u2019État de Styrie \u2014 Insaisissabilité.4081\tN Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, Loi constituant 1 ., modifiée .1,55 (1995, P.L.46) Office de la langue française \u2014 Nomination de deux membres.2435\tN Office des autoroutes du Québec \u2014 Nomination du président.1117\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Désignation du vice-président\t.\t162\tN Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination de quatre membres.Office des personnes handicapées du Québec \u2014 Nomination d'un membre\t\u2014\t3898\tN Office des professions du Québec \u2014 Nomination de trois membres .3207\tN Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Modalités de versement de la subvention gouvernementale annuelle .Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination de deux membres québécois du conseil d\u2019administration .1951 108 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Office Franco-Québécois pour la Jeunesse \u2014 Nomination d\u2019un membre titulaire au conseil d\u2019administration .440\tN Opticiens d'ordonnances \u2014 Code de déontologie \tiras\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Optométrie.Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.D ., (L.R.Q.,c.O-7)\t.^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.A1^o\t», (LR.Q.,c.O-7)\t.^\t^ Optométrie, Loi sur 1 .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .\t4796\tm (L.R.Q., c.0-7)\t 4/Z0\tN Optometrie, Loi sur I .\u2014 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .2214\tPmipt (L.R.Q.,c.0-7)\t.rroJei Optométristes \u2014 Code de déontologie.m7\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26)\t.Optométristes \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration \t22 n\tPmiet (Loi sur I optométrie, L.R.Q., c.0-7)\tJ Optométristes Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration .\t4728\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7) Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.4776\tN (Loi sur l'optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.77,,\tD\t.\t, (Loi sur l\u2019optométrie, L.R.Q., c.0-7)\t.2214\tPr0JCl Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834\tw (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ordre du mérite agricole et du diplôme de «Très grand mérite spécial » \u2014 Attribution de la décoration de Commandeur à messieurs Jacques Diouf Jean-MmeCouét et René Dumont.^\tN Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\tde membres.1894\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Grand officier.541\tn Ordre national\tdu Québec \u2014 Nomination\td\u2019un Officier.2427\tN Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec \u2014 Nomination du president du comité de discipline \t 4272\tN Ordre professionnel des psychologues du Québec - Condition et modalités de (üd[%p%Z.LR.Q.', c.026).N Ordre professionnel des psychologues du Québec - Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d'un permis .e.f.\tm (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 109 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis.62\tN (Code des professions, L.R.Q., c.0-26) Organisation et administration des établissements .4700\tProjet (Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, L.R.Q., c.S-5) Organisation policière, Loi sur 1\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256\tProjet (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation policière.Loi sur I\u2019.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .4685\tM (L.R.Q.C.0-8.1) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François .\t2423\tM (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale.Loi sur I\u2019.\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville et du Canton de Magog ainsi que la validation d'actes accomplis par ces municipalités .2423 (L.R.Q.c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I .\u2014 Redressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et validation d'actes de cette ville \u2014\t4250 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi suri'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixvillc et du Village de Dixville .4245 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement de la Paroisse de Sainte-Madelcine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud.4973 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur 1\u2019.\u2014 Regroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatlcy.4247 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume .4657 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I'.\u2014 Regroupement de la Municipalité de Saint- Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .4397 (L.R.Q., c.0-9) Organisation territoriale municipale, Loi sur I\u2019.\u2014 Regroupement des Villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswcll .4400 (L.R.Q., c.0-9) Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334\tProjet (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Ouellette, Benoît \u2014 Nomination comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Ouellet, Gilles \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Thetford Mines \t ]75l\t^ Oueliet, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale commune aux villes de Saint-Nicolas et de Saint-Rédempteur et aux municipalités de Bernières et de Sainte-Étienne-de-Lauzon.4203\tn Pagé, Michel \u2014 Nomination comme président du conseil d'administration par intérim de la Société de radio-télévision du Québec .2178\tN Paiement de certains témoins de la couronne.Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins.4,95\tPmirt (L.R.Q., c.P-2.1)\t Kr0JCI Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle \t0337 (1995, P.L.60)\t.Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Demandes d'obligation alimentaire\u2014 Déclaration des parties .dosa.\tw (1995, c.18)\t 4504\tN Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant\tle.\u2014 Entrée en vigueur .\t4433 ( 1995, c.18) Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.AC1S7\tM (1995, c.18).N Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.4546\tPmi.(1995, c.18)\t 4340\tmjel Paiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014 Perception des pensions alimentaires.coQ7\t,, (1995, c.18)\t.33y/\tM Parcs, Loi modifiant la Loi sur les.3*1-3 (1995, P.L.77)\t.Parent, Claude \u2014 Nomination comme juge\tà\tla Cour du Québec \t 1751\tn Paré, Ellen \u2014 Nomination comme juge à la\tCour du Québec .37\tn Paré-Tousignant, Élise \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2087\tN Partage et cession des droits accumulés.1844\tProjet (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4172\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t ]841\tProjet (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) Partage et cession des droits accumulés.4164\tm (Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, L.R.Q., c.R-9.3).Partage et cession des droits accumulés.4,69\tM (Loi sur le régime de retraite de certains enseignants, L.R.Q., c.R-9.1 ) I I Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Partage et cession des droits accumulés.\u2022\t 1624\tProjet (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R II) Partage et cession des droits accumules\t 4126\tM (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumules.1846\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés\t 4181\tN (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés.1627\tProjet (Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.Q., c.R-12) Partage et cession des droits accumulés\t 4123\tM (Loi sur le régime de retraite des enseignants, L.R.Q., c.R-l 1) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec \t 4167\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec .1839\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de 1 art it le 220.1 de la loi.4177 (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi.1856\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Quebec .1 ^5 1\tProjet (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q.C.R-10) Parties d'autoroutes déclarées propriété\td\u2019une municipalité\tlocale \t 407\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Pauzé, Michèle \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de\trésidence \u2014\t2440\tN Pavillon du Parc inc.1562\tN Pavillon du Parc Inc.2844\tN Pavillon du Parc Inc.4423\tN Payette, Jean-Pierre \u2014 Nomination comme directeur général par intérim de la Régie des installations olympiques.2967\tN 112 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêche dans certaines réserves fauniques .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pêcheurs de crabe, Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution.(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.,c.M-35.1) Pelletier, André \u2014 Nomination comme adjoint parlementaire.Pépinière Baie des Chaleurs inc.\u2014 Rachat de la participation de Rexfor de 33 1/3 % du capital-actions votant .Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perception des pensions alimentaires.(Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires, 1995, c.18) Perfectionnement des juges.Permis.(Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Permis de chasse à la femelle de l'orignal octroyés par tirage au sort (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Permis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises (Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.(Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, L.R.Q., c.A-19.1) Permis d alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables .(L.R.Q., c.P-9.1).Permis d\u2019alcool, Loi sur les., modifiée.(1995, PL.50)\t.Permis relatifs aux sports de combat .(Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Perron, Odette \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec Pettigrew, Guy \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sept-îles .Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes (Code des professions.L.R.Q., c.C-26; 1994.c.40)\" Pharmacie.Loi sur la., modifiée.(1995.PL.67)\t.2140\tProjet 3850\tM 2307\tDécision 1945\tDécision 542\tN 3895\tN 5397\tM 4957\tN 4546\tProjet 156\tN 1823\tM 1355\t 2812\tN 2216\tProjet 5333\tProjet 1189\t 2270\tN 37\tN 1115\tN 4119\tProjet 3537\t 113 ) I ) ' I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Piégeage et commerce des fourrures .3777\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Piégeage et commerce des fourrures .2146\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .2767\tN Pillarella, Pascal \u2014 Nomination comme juge par intérim à la Cour municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue .307\tN Plan de gestion de la pêche 1995-1996 .2539\tN Plan de transfert des programmes d'aide financière du ministère de la Culture et des Communications vers la Société de développement des entreprises culturelles et versement de la subvention pour ces programmes à la Société de développement des entreprises culturelles .2502\tN Plourde, Gaston .,.4593\tN Pointe-au-Pic, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de\tLa\tMalbaie\t\u2014\t533 Pointe-Claire, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 Poirier, Michel \u2014 Conditions d'emploi comme membre de la Commission de la fonction publique.2060\tN Poirier, Raoul \u2014 Nomination comme juge coordonnateur à la Cour\tdu Québec\t.\t445\tN Poirier, Yves \u2014 Nomination comme vice-président de la Société d'habitation du Québec .2064\tN Police et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur.1697 (1995, c.12) Police et la Loi sur l'organisation policière en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.1221 (1995, P.L.57) Police, Loi de.\u2014 Services policiers de base .4971\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.2419\tProjet (L.R.Q., c.P-13) Police, Loi de.\u2014 Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389\tM (L.R.Q., c.P-13) Politique d\u2019intégration des arts à l'architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, L.R.Q., c.M-17.1 ) 114 N A Règlements Lois\t Page\tCommentaires Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420\tProjet (Loi suri \"immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.433\tm (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable de la gestion.1359 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Population des municipalités.5242\tM Population des municipalités \u2014 Modifications au décret 1699-94 du 7 décembre 1994 .3327\tm Port-Cartier, Ville de.\u2014 Versement au comptant, par le ministre des Affaires municipales à la ville, d'une aide financière à l'égard des travaux relatifs à la construction d'une rue municipale d'accès au port reconnus admissibles à l'activité «Infrastructures Québec» .3372 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .475 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Poulin, Rémy \u2014 Nomination comme régisseur et vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports du Québec .27 Poupart Gendrcau, Nicole \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et présidente de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération .3054 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .5734 Poursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 Pourvoyeurs de chasse, de pcche et de piégeage .3357 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .2149 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Pouvoirs spéciaux des corporations.Loi sur les., modifiée.3537 (1995, P L 67) Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 (Loi sur la protection sanitaire des animaux, L.R.Q., c.P-42) Prémont.Pierre \u2014 Nomination comme directeur général du Parc technologique du Québec métropolitain.I633 Prescription de formulaires.4509 (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23-1; 1994, c.15 ) Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) N N N N M Projet Projet N N Projet 115 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Primes d\u2019assurance pour l'année\t1996 \t 2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Primes d'assurance pour l\u2019année\t1996 .5027\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Prise d'effet de la loi .4187\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q.,c.A-23.01) Prise d'effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la\tloi .3171\tN (Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, L.R.Q., c.A-23.01) Privé, Jacques \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485\tN Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation.635\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3993\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .3884\tDécision (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance .4153\tErratum (Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés, L.R.Q., c.P-30) Procédure devant la Régie du logement.4652\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.2815\tProjet (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q.,c.R-8.1) Procédure devant la Régie du logement.1319\tM (Loi sur la Régie du logement, L.R.Q., c.R-8.1) Procédure et régie interne sur les assurances\t 1831\tM (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Procédure et régie interne sur les assurances.77\tProjet (Loi sur le camionnage, L.R.Q., c.C-5.1 ) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Contrôle de la qualité .532\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Contribution spéciale \u2014 Développement des\tmarchés 531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.531\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs acéricoles \u2014 Inspection et classement.2185\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 116 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394\tN (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3197\tDécision (L.R.Q.C.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .3835\tErratum (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (L.R.Q., c.P-28) Producteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (L.R.Q., c.P-28) Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché .1336\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint\t 571\tErratum (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois de\tla Gatineau \u2014 Plan conjoint.84\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du bois .\t3365\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois\t\u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en\tvente\ten commun \t4703\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bois,\tBas-Saint-Laurent \u2014Contingents.477\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun Contribution .478\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tEstrie \u2014 Contribution\t 2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bois,\tLabelle \u2014 Paiement et perception\tdes contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 117 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Producteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions .4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons.4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿf L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014Contributions.4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) ,y Producteurs de bovins \u2014\tContributions \u2014 Prélèvement .4048\tDécision !| (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, \" L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tContribution, promotion et publicité, veaux lourds .\t2421\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014\tPlan conjoint .3363\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de bovins \u2014 Vente .305\tM (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, § L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Contribution\tspéciale, publicité.2757\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait .1333\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Paiement du\tlait \t 4801\tDécision jk (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, ÿ L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota .455\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas .3364\tDécision k (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de\tla\tpêche, |l L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de lait \u2014 Quotas\t 4591\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de pommes de terre \u2014 Régime \u2014 Producteurs de pommes ^ \u2014 Regime .*.2987\tM P (Loi sur l\u2019assurancc-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Producteurs de pommes \u2014 Contributions .3507\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) 118 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Producteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Division en groupes .4473\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions .3883\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de porcs \u2014 Vente .2495\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pcche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan .3513\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de veaux lourds \u2014 Régime .5103\tM (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles.L.R.Q., c.A-31) Producteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs de volailles Production et mise en marché \u2014 Dindon\t 5441\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs de consommation \u2014 Contribution .1719\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution .479\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contributions .4047\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement.1945\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Producteurs d'oeufs d\u2019incubation \u2014 Contribution spéciale .2933\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche L.R.Q.C.M-35.1) Producteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint.4046\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.,c.M-35.1) 119 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Producteurs d\u2019oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension \t 4045\tDécision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c.M-35.1) Produits agricoles, les produits marins et les aliments, Loi sur les.\u2014 Aliments .1363\tM (L.R.Q., c.P-29) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation\t 635\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884\tDécision (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 4153\tErratum (L.R.Q., c.P-30) Produits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Ordonnance\t 3993\tDécision (L.R.Q.C.P-30) Produits pétroliers \t 2155\tProjet (Loi sur l'utilisation des produits pétroliers, L.R.Q., c.U-l.l) Programme contre la hausse des taux d\u2019intérêt \t 290\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme d\u2019accession à la propriété résidentielle PREMIER TOIT \t 3058\tN (Volet résidence existante) \u2014 Approbation Programme de compensation destiné à des bénéficiaires d\u2019une exonération et d'une aide financière versée en vertu du Règlement sur l\u2019exonération et l\u2019aide financière pour un enfant en service de garde ainsi qu\u2019à des services de garde en garderie, des services de garde en milieu scolaire et des agences de services de garde en milieu familial suite à la mise en opération, le 19 septembre 1994, d'un nouveau système \u2014Établissement \t 1286\tN Programme de compensation financière (1990) pour la distribution des services d'insémination artificielle \u2014 Abrogation \t 4074\tN Programme de développement des soins dans la communauté pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA \u2014 Accord relatif à la contribution du gouvernement du Canada\t 5093\tN |\tProgramme de financement de l'agriculture .293\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) Programme de financement de l\u2019agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d\u2019intérêt \u2014 Programme d\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation\t 2399\tN (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-l 1.0101) |l\tProgramme de financement des crédits d\u2019impôt .2134\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l LOI) 120 Règlements \u2014 Lois________________________________________________________Page\tCommentaires Programme de stabilisation des berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragucneau de la procédure d'évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l'environnement \u2014 Soustraction d\u2019une partie du programme .4716\tN Programme de surveillance et de suivi de la consommation des médicaments chez certains prestataires de la sécurité du revenu \u2014 Gestion et expertise professionnelle et technique nécessaire à l\u2019administration .2320\tN Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation .297\tProjet (Loi sur la Société de financement agricole, L.R.Q., c.S-11.0101) Programme d\u2019aide aux propriétaires-occupants de maisons lézardées \u2014 Entente entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour le financement et l'administration du programme .1642\tN Programme d'amélioration de la santé animale au Québec.2825\tN Programme d'amélioration des infrastructures municipales en milieu nordique (exercice financier 1995-1996).3072\tN Programme d'analyse des troupeaux laitiers du Québec société en commandite \u2014 Convention pour un système d\u2019enregistrement d\u2019analyse de données dans la production laitière et son financement \t 1731\tN Programme d\u2019assainissement des eaux \u2014 Modification au décret 720-94 du 18 mai 1994 concernant la réalisation de projets pilotes municipaux de gestion des boucs dans le cadre du programme .1953\tM Programme d'assistance financière relatif à la tempête de neige exceptionnelle et à des avalanches survenues sur la Basse-Côte-Nord en mars 1995 \u2014 Établissement .2323\tN Programme d'assistance financière relatif à un incendie de forêt survenu dans la région de Parent au mois d\u2019août 1995 \u2014 Établissement.4990\tN Programme d\u2019assistance financière relatif au sauvetage de la résidence principale de monsieur Victorien Courteau, dans la Municipalité de Notre-Dame-de- Pierreville (P) \u2014 Établissement .4602\tN Programme d'assistance financière relatif aux éboulcments survenus durant les mois de mai et juillet 1995 dans les municipalités de Saint-Augustin-de- Desmaures (P) et de Cap-Rouge (V) \u2014 Établissement.4994\tN Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \u2014 Modifications .2327\tM Programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l'hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec .45\tM Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.2863\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q.c.S-l 1-01) Programme d'investissement en démarrage d'entreprises.4933\tM (Loi sur la Société de développement industriel du Québec, L.R.Q., c.S-l 1.01) Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137\tProjet (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) 121 ) i I I I I Règlements \u2014 Lois _________________________________________________________________________Page\tCommentaires Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .5317\tM (Loi sur l'aide au développement des coopératives, L.R.Q., c.A-12.1) Programmes de formation médicale postdoctorale pour 1994-1995 \u2014 Modification à la politique de détermination des postes de résidents en médecine disponibles.1563\tN Projet de stabilisation de berges de la péninsule de Manicouagan et de la région de Ragueneau \u2014 Modification du décret 1355-92 relatif à la soustraction de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur\tl\u2019environnement .4668\tN Projet mobilisateur PROGERT.3114\tN Projet mobilisateur «Adaptation d\u2019aéronefs pour des missions de\tpatrouille» \t4717\tN Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4196\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Proportion médiane du rôle d\u2019évaluation foncière.4962 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles.3167\tN (Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c.B-I.l) Protection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.4103 (1994, c.35) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .4110 (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant \t 1771\tErratum (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Aide financière pour l\u2019adoption d\u2019un enfant .1515\tProjet (L.R.Q., c.P-34.1) Protection de la jeunesse, Loi sur la., modifiée.3411 (1995.P L 79) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805\tProjet (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .4467\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .5323\tM (L.R.Q., c.P-35) Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance.738\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Protection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.3601 (1995, P.L.75) 122 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Protection du consommateur.Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .4159 (1995, c.38) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives .2397 (Loi modifiant diverses dispositions législatives, 1984, c.27) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .793\tErratum (L.R.Q., c.P-40) Protection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement \t 2413\tM (L.R.Q., c.P-40.1 ) Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632\tProjet (L.R.Q., c.P-40.1) Protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection et le développement durables des activités agricoles, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation .2971\tCommission parlementaire Protection sanitaire des animaux.Loi\tmodifiant la Loi sur la.3433 (1995, P.L.86) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux\tdestinés aux animaux.4654\tProjet (L.R.Q.,c.P-42) Protection sanitaire des animaux.Loi sur la.\u2014¦ Insémination artificielle des bovins.4038\tProjet (L.R.Q.C.P-42) Protocole d'accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse \u2014 Approbation .2846\tN Protocole d\u2019accès et d'utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombic-Britannique \u2014 Approbation .450\tN Provencher, Jean-Guy \u2014 Nomination comme membre du Tribunal d\u2019appel en matière de protection du territoire agricole .4072\tN Provost, Louise \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec .4202\tN Psychologues \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1313\tN (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .3042\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement .2172\tProjet (1993, c.48) 123 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement \t 3791\tM (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application .3189\tM fi, (1993, c.48) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418\tProjet (1993, c.48) Qualité de l\u2019atmosphère.4394\tProjet x (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) $ Qualité de l\u2019environnement, Loi modifiant la Loi sur la.3679 (1995, P.L.96) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Déchets biomédicaux .3950\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées .3186\tM (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale \t2918\tProjet &(L.R.Q.c.Q-2) jy Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale .5334\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Protection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738\tN (L.R.Q., c.Q-2) $| Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Qualité de\tl'atmosphère .4394\tProjet W (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation .2217\tProjet (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Salubrité dans les endroits publics li\u2014Abrogation .4685\tA $>(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement.Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune .4288\tN (L.R.Q., c.Q-2) Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche feid\u2019ozone.4338\tProjet F(L.R.Q.,c.Q-2) Qualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.'918\tM (L.R.Q., c.Q-2) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Québec, province de.\u2014 Emprunt par l\u2019émission et la vente d'obligations série NW.3386\tN Québec.Ville de.\u2014 Entente-cadre sur le développement culturel entre le Premier ministre et ministre de la Culture et des Communications et la ville .\t3375\tN Québec.Ville de.\u2014 Octroi par le ministre des Affaires municipale d\u2019une subvention reliée à l\u2019exercice de sa fonction de Capitale et d'une subvention spéciale pour la réalisation d'une partie des travaux prévus dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard René-Lévesque .2428\tN Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brampton Gore .536N Racicot, Denis \u2014 Nomination comme commissaire à la déontologie policière .\t3898\tN Racine, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Brompton Gore .536N Rapport d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 \u2014\u2022 Prolongation du délai de dépôt .4484\tN Rationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU .29\tN Ratios d'expérience pour l'année 1996 .2865\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3,001) Ratios d\u2019expérience pour l'année 1996 .5005\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur la.\u2014 Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents ______________ 5330\tProjet (L.R.Q.C.R-0.2) Recherche des causes et des circonstances des décès, Loi sur les.\u2014 Coroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014 Rémunération\t 3791\tM (L.R.Q., c.R-0.2) Récolte dans les forêts du domaine public et expédition vers l\u2019Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par « 9011 -0735 Québec inc.» .160\tN Recouvrement de certains frais d\u2019administration et autres dépenses .1587\tM (Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, L.R.Q., c.R-10) Redevances forestières \u2014 Plans et rapports d\u2019aménagement forestier.5318\tM (Loi sur les forêts, L.R.Q.c.F-4.1 ) Réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales, Loi sur la.181 (1994.P.L.42) 125 > I « Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________________________Page Réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, Loi modifiant la Loi sur la.1209 (1995, P.L.55) Référendum au Québec .4503 Refonte des lois et des règlements, Loi sur la.\u2014 Mise à jour au I\" septembre 1994 de l\u2019édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur.4611 (L.R.Q., c.R-3) Réforme du cadastre\tquébécois, Loi favorisant la., modifiée .3537 (1995, P.L.67) Refus de délivrer un certificat d'autorisation pour le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de F.et M.Bessette inc.situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Anne-dc-la-Rochellc.'\t5365 Refus d'émettre un certificat d'autorisation pour le projet d'aménagement hydroélectrique à Val-Jalbert sur la rivière Ouiatchouane, dans la Municipalité de Chambord par M.C.Q.Hydro-Canada.653 Régie de l'assurance-dépôts du Québec \u2014 Réduction de la prime payable à cette régie par une institution inscrite qui est une caisse d'épargne et de crédit affiliée à la Corporation de fonds de sécurité de la Confédération Desjardins pour l\u2019exercice comptable de prime s'étendant du I\" mai 1995 au 30 avril 1996 ______________ 2840 Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la mise en place d'un environnement informationnel .3519 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Autorisation de conclure un contrat pour la transcription de données.2845 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Financement temporaire.4493 Régie de l'assurance-maladie du Québec \u2014 Nomination de la vice-présidente .\t3897 Régie de l'assurance-maladie du Québec, Loi sur la., modifiée.803 ii (1995, P.L.38) Régie de l'assurance-maladie, Loi sur la.\u2014 Conditions de transmission d'un document à la Régie de l'assurance-maladie du Québec.1829 (L.R.Q., c.R-5) I Regie des alcools, des courses et des jeux \u2014 Siège et bureaux .4600 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Détermination du montant, des taux d\u2019intércts, des conditions et des modalités des emprunts pour réaliser des transactions financières sur les marchés à terme .1550 Régie des assurances agricoles du Québec \u2014 Programme relatif à certains instruments et contrats de nature financière institué par la Régie.1549 Régie des installations olympiques \u2014 Assistance financière du gouvernement .\t451 Régie des installations olympiques \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises en monnaie canadienne .5383 Commentaires N N N N N N N N N N N N N N Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .3519 N 126 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t 1115\tN Régie des installations olympiques \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .4080\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2329\tN Régie des installations olympiques \u2014 Financement temporaire.1889\tN Régie des installations olympiques \u2014 Nomination d'un membre .4560\tN Régie des installations olympiques \u2014Nomination d'un membre .2328\tN Régie des rentes du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.1352\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Règles de régie interne.2093\tN Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l'exécution de la loi.3169\tM (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Remboursement des dépenses occasionnées par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution\tdu gaz.3925\tErratum (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Régie du bâtiment du Québec \u2014 Siège social .4815\tN Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .1915\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer.288\tProjet (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t4652\tM (L.R.Q.C.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t1319\tM (L.R.Q., c.R-8.1) Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Procédure devant la Régie du logement \t2815\tProjet (L.R.Q.,c.R-8.1) Régie interne .3869\tN (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.3492\tM (Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c.S-4.2) Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le., modifiée.3411 (1995.P L 79) Régime de péréquation .387\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Régime de péréquation .1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de prestations supplémentaires des juges .4830\tM (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de prestations supplémentaires des juges .2418\tProjet (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d\u2019assurance sociale.\u2022.4549\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Contributions.5395\tM (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations.5136\tM (L.R.Q., c.R-9)\t.Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819\tDécision (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Mise en\toeuvre de\tl'Entente\ten matière de sécurité sociale entre le gouvernement du\tQuébec et\tla Confédération suisse \t 2991\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869\tN (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé \t 2301\tProjet (L.R.Q., c.R-9) Régime de rentes du Québec.Loi sur le., modifiée.3585 (1995, P.L.71) Régime de rentes du Québec, Loi sur le., modifiée.803 (1995, P.L.38) Régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal, Loi concernant le.203 (1994, P.L.194) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4169\tM (L.R.Q., c.R-9.1 ) Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 1841\tProjet (L.R.Q., c.R-9.1) Régime de retraite de certains enseignants, Loi\tsur\tle.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le.\u2014 Nomination de quatre membres du comité de\tréexamen et de trois substituts .\t486\tN Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le., modifiée .3683 (1995, P.L.97) 128 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4164\tM (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1844\tProjet (L.R.Q., c.R-9.3) Régime de retraite des élus municipaux.Loi sur le., modifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'effet de participer au Régime en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2819\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Demande de certains employés à l'eflct de participer au régime.135\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \u2014 Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la\tloi.1524\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi modifiant la Loi sur le.1681 (1995.P.L.58) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi.107\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe 11.1 de la loi\t 2861\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale .1817\tM (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.2491\tN (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297\tM (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicable .4164\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d\u2019employés et prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la loi .3776\tM (L.R.Q., c.R-10) 129 ) » ) I I I I Règlements \u2014 Lois___________________________________________________________________ Page Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d'application temporaire prévues par le titre IV de la loi.615 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Demande de certains employés à l\u2019effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l\u2019article 2 de la loi .4403 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1\tde\tla loi .107 (L.R.Q., c.R IO)- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article\t10.1\tde\tla loi.105 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d\u2019employés et détermination de dispositions particulières de la loi.3774 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tVI de la loi .4686 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe\tII.1 de la loi .4438 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe\tI de la loi.4186 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.5005 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi.1979 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes 1, Il et III de la loi .3166 (L.R.Q., c.R-10) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un membre du Comité de retraite constitué en vertu de la la loi .2497 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination de deux membres du Comité de retraite .4661 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un actuaire-conseil en vertu de la loi.1950 Commentaires M N M M M M M M M M M N N N Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d\u2019un substitut à l'arbitre nommé en vertu de la loi \u2014\t2497\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Nomination d'un arbitre.486\tN Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .1856\tProjet (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4172\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés \t 4181\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 220.1 de la loi .4177\tN (L.R.Q., c.R IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec \t 1851\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1846\tProjet (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses.1587\tM (L.R.Q.,c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement cl des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.4436\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement.5307\tM (L.R.Q., c.R-IO) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3683 (1995.PL 97) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le., modifiée .1681 (1995, P.L.58) 131 I I > I I ti I Règlements \u2014 Lois_____________________________________________________________________ Page Regime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1624 (L.R.Q., c.R-ll) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.4123 (L.R.Q., c.R-l 1) Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995.P L 97) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4126 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 (L.R.Q., c.R-l2) Régime de retraite des fonctionnaires.Loi sur le., modifiée.3411 (1995, P.L.79) Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.,\tmodifiée.3683 (1995, P.L.97) Régime des études collégiales.1981 (Loi sur les collèges d\u2019enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des études collégiales.743 (Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, L.R.Q., c.C-29) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de\tEastmain .601 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 (L.R.Q.C.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.717 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .\t579 (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi.*>10 (L.R.Q.,c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi.721 (L.R.Q., c.R-13.1) Commentaires Projet M M Projet M Projet N N N N N 132 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .590\tN (L.R.Q.,c.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain \t587\tN (L.R.Q.C.R-I3.I) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji .706\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau.733\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi .593\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Némiscau.714\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini.709\tN (L.R.Q., c.R-13.1) Régime d\u2019assurance de revenu brut à l\u2019égard des récoltes \u2014 Accord modificateur N\"2.4075\tN Régime d'assurancc-maladie et au régime d\u2019assurance-hcspitalisation \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente.2483\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .664\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente .5479\tN Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de certaines modifications à une entente relative au régime .2845\tN 133 I I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page Régime d\u2019assurance-maladie \u2014 Approbation de modifications à des ententes \u2014\t43 Régime d'assurance-maladie \u2014 Approbation d'une entente .4283 Régime d'assurance-stabilisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement .3178 (Loi sur l\u2019assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q.c.A-31) Régime d'emprunts par l\u2019émission et la vente de billets à moyen terme de la province de Québec au Canada et modifications au décret 1684-94 du 30 novembre 1994 \u2014 Augmentation de la limite financière.1965 I I Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 1914 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux - 401 (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Régimes complémentaires de retraite.3344 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes complémentaires de retraite.4738 (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la loi .3889 (L.R.Q., C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .3344 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires de retraite .4738 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à # l\u2019application de certaines dispositions de\tla loi .4999 \"(L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 (L.R.Q., c.R-15.1) \u2022v, Régimes complémentaires de retraite.Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à mkl\u2019application de certaines dispositions de la loi .4754 W (L.R.Q.C.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes\tde\tretraite.4792 (L.R.Q., c.R-15.1) Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les., modifiée .3683 (1995, P.L.97) Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l\u2019industrie de la construction \u2014 Refonte .4756 (Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, L.R.Q.c.R-20) I Commentaires N N M N M Projet Projet M Décision Projet M Erratum Projet M Projet 134 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Régimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7, 13 et 14 .3297 (1994, c.24) Régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d\u2019intérêt \t 2491\tM (L.R.Q.C.R-16) Régimes de retraite des secteurs public et parapublic, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.3683 (1995, P.L.97) Régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles .2617\tN (Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles, L.R.Q., c.A-31) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4999\tErratum (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.4754\tM (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-I5.I) Régimes soustraits à l\u2019application\tde certaines\tdispositions de\tla\tloi.3360\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Registre foncier \u2014 Règlement modifiant le règlement provisoire\t.2910\tProjet (Loi modifiant, en matière de sûreté et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier\t\u2014 Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur l'application de la réforme du Code civil, 1992, c.57) Registre foncier\t\u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Code civil'du Québec, 1991, c.64) Registre foncier \u2014Règlement\tprovisoire .3793\tN (Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives, 1995, c.33) Registre foncier \u2014\tRèglement\tprovisoire .3793\tN (Loi sur les bureaux de la publicité des droits, 1992, c.57) Règlement sur la valeur des traitements syIvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur la valeur des traitements sylvicoles .1240 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlement sur les taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d\u2019une usine de transformation dubois .1247 (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la loi\t 1771\tErratum (L.R.Q., c.R-18.1) Règlements, Loi sur les.\u2014 Exclusion de certains projets de règlement et de règlements de l\u2019application de la loi.1496\tN (L.R.Q., c.R-18.1) 135 I I ) I t 6 I Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________________________________________Page\tCommentaires Règles de déontologie .,\t3881\tProjet (Loi sur le courtage immobilier, L.R.Q., c.C-73.1) Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matières civiles \t4190\tM (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Règles de preuve et de procédure du Comité de révision en matière de régimes de retraite \t 4792\tProjet (Loi sur les régimes complémentaires de retraite, L.R.Q., c.R-15.1) Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries \t 4589\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, L.R.Q., c.L-6) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred .3194\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Règles sur les courses de\tchevaux\tde race Standardbred \t 4241\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1) Règles sur l\u2019administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d'une licence de courses et d'un certificat d\u2019immatriculation.526\tM (Loi sur les courses, L.R.Q., c.C-72.1 ) Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec \u2014 Subvention .\t2427\tN Regroupement pour la relance économique et sociale du Sud-Ouest (RESO) \u2014 Versement d'un montant à titre de participation du gouvernement du Québec au fonds local d'investissement \t 1730\tN Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Prélèvement de la Commission de la construction du Québec \t 5410\tN (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Règlement \t 3523\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi sur les., modifiée.\"55 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les., modifiée.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux dans l'industrie de la construction\u2014 Refonte.-\t4756\tN (L.R.Q.c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Décret de\tla construction .\t461\tErratum (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .2296\tM (L.R.Q., c.R-20) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence \t4466 (L.R.Q.C.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle cl la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014\tRèglement .3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.1155 (1995, P.L.46) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019œuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les., modifiée.3645 (1995, P.L.90) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur\t.2781 (1995, c.8) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence .\t3195 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .4g3l (L.R.Q.,c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans I industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence .1936 (L.R.Q., c.R-20) Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019ocuvre dans F industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 (L.R.Q., c.R-20) Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la loi.152) (Loi sur la distribution du gaz, L.R.Q., c.D-10) Remboursement d'impôts fonciers, Loi sur le., modifiée.803 (1995.P L 38) Rémillard, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence\t.\t4718 Remise de récompenses, décorations et distinctions pour un acte de civisme\t.\t5092 Remontées mécaniques et jeux mécaniques \u2014 Frais exigibles des propriétaires\t.\t1520 (Loi sur le bâtiment, L.R.Q.c.B-1.1 ) Remplacement de certaines lettres patentes.1257 Rémunération du personnel électoral .2861 (Loi électorale.L.R.Q., c.E-3.3) M Projet Projet M Projet Projet Projet N N Projet M 137 Règlements \u2014 Lois_________________________________________________________________________Page\tCommentaires Rémunération et remboursement des dépenses des membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles, des membres du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle, de la Commission du disque et du spectacle de variétés, de la Commission du livre et de l\u2019édition spécialisée, de la Commission des métiers d'art et d\u2019une commission consultative.2836\tN Renaud, André \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Rencontre interprovinciale et Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 \u2014 Constitution et mandat de la délégation québécoise .505\tN Rencontres interprovinciale et fédérale-provincialc des ministres responsables du sport et des loisirs, le 18 février 1995 à Grande Prairie \u2014 Délégation québécoise .648\tN René, Nicole \u2014 Nomination comme membre et présidente de l\u2019Office de la langue française .2432\tN RÉNOVE \u2014 Mise en oeuvre du programme.4561\tN Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains\tréseaux\t.\t1912\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux\t.\t388\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réseau interordinateurs scientifiques québécois (R1SQ) dans le cadre du Fonds de l\u2019autoroute de l\u2019information \u2014 Aide financière \t 501\tN Réserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec .8\tA (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve écologique du Boisé-des-Muir .4687\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Fernald .2196\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1) Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (Loi sur les réserves écologiques, L.R.Q., c.R-26.1 ) Réserve faunique de la rivière Cascapédia.3846\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q.,c.C-61.1) Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia.2149\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane .402\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserve faunique de Matane.2192\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique du\tBoisé-des-Muir .\t4687\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique\tFernald .2196\tN (L.R.Q.C.R-26.1) 138 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Réserves écologiques, Loi sur les.\u2014 Réserve écologique Pointe-Platon \t 4161\tN (L.R.Q., c.R-26.1) Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel\t 4198\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-6I.I) Ressources MSV inc.\u2014 Assistance finanière pour la mise en valeur et la mise en production du gisement de cuivre Corner Bay dans la région de Chibougamau.1755\tjq Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914\ta (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1 ) Réunion conjointe des ministres de l\u2019Environnement et de l'Énergie, qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 20 février 1995 \u2014 Composition et mandat de la délégation québécoise .1112\tN REXFOR \u2014 Injection de fonds dans Donohue Matane ( 1993)\tinc.789\tN REXFOR \u2014 Participation à 50 % dans NOUCO, laquelle détiendra une participation à 49 % d'une usine de fabrication de panneaux de libres de densité moyenne à La Baie avec Uniboard Canada inc.(51 %) \t 4677\tN REXFOR \u2014 Participation financière dans une nouvelle compagnie de fabrication de panneaux gaufrés à Bois-Franc en partenariat avec Le Groupe Forex inc.4008\tN REXFOR \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2764\tN Ricard, Denis \u2014 Administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l\u2019Immigration et des Communautés culturelles .134\tN Ricard, Pierrette \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2514\tN Riddell, Norman \u2014 Administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .\t1343\tN Rigaud, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Sainte-Madeleine-de- Rigaud .4973 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d'immeubles appartenant à la Corporation de l'Oeuvre Langevin .3373\t% Rimouski, Ville de.\u2014 Expropriation d\u2019immeubles appartenant à la Corporation de l\u2019Oeuvre Langevin .1346\t% Rioux, Claude \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.2059\tN Rivet, Michèle \u2014 Nomination comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne .4202\tN Robichaud, Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 4981\tN Robillard, Roland \u2014 Exercice de fonctions judiciaires comme juge à la Cour du Québec \t 2768\tN Rochette, Marcel \u2014 Nomination comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales\t 2965\tN Rock Island, Ville de.\u2014 Regroupement avec le Village de Beebe Plain et le Village de Stanstcad Plain.538 Rodrigue, Jean-Marie \u2014 Président de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du\tQuébec\t 445\tN Rondeau, Jean-Claude \u2014 Membre et président de l\u2019Office de la langue française\t 1466\tN Rondeau, Lucie \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Roquet, Louis L.\u2014 Nomination comme président et directeur général de la Société de développement industriel du Québec .2103\tN Rousseau, Pierre L.\u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .2184\tN Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .408\tM (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 (Loi sur la voirie, L.R.Q., c.V-9) Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l'aéroport .5095\tN Rouyn-Noranda, Ville de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada .5233 Roy, Francine \u2014 Administratrice d\u2019État II à l'Office des ressources humaines\t.\t1725\tN Roy, Pierre \u2014 Nomination comme secrétaire par intérim du Conseil du trésor\t.\t4360\tN R.S.P.Hydro inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d\u2019un barrage \t 779\tN Rudel-Tessier, Catherine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.4498\tN Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482\tN Sainte-Françoise, Municipalité de.\u2014 Règlement 03-R-I994 .497 Sainte-Geneviève, Ville de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette ville .483 Sainte-Julienne, Paroisse de .\u2014 Délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc.pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement du dépôt de matériaux secs de Sainte-Julienne sur son territoire .Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Paroisse de.- Regroupement avec la Ville de Rigaud .(Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) 140 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Sainte-Sophie, Municipalité de.\u2014 Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord .648\tN Sainte-Thérèse, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saintonge, Jean-Pierre \u2014Nomination comme juge à la Cour du Québec \t4269\tN Saints-Martyrs-Canadiens, Municipalité de.\u2014 Dérogation à l\u2019application de la Loi sur les travaux municipaux.493\tn Saint-Anselme, Loi concernant le Village et la Paroisse de.3459 (1995.P.L.223) Saint-Charles, Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Charles-sur-Richclieu .1339 Saint-Charles-sur-Richelieu.Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Charles \t j\t339 Saint-Eustache, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-François, lac.\u2014 Délimitation entre le domaine privé et public et reconnaissance d'un titre clair de propriété sur un terrain occupé par des propriétaires riverains .4816\tn Saint-Fulgence, Municipalité de.\u2014 Établissement d'un programme d\u2019assistance financière relatif à un glissement de terrain survenu le 22 avril 1995 .3IO9\tn Saint-Germain-de-Grantham.Paroisse de.\u2014 Regroupement avec le Village de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Germain-de-Grantham, Village de.\u2014 Regroupement avec la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham .637 Saint-Guillaume, Village et Paroisse de.\u2014 Regroupement .4657 (Loi sur l\u2019organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Guillaume-de-Granada, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rouyn-Noranda.5233 Saint-Jérôme, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN Saint-Lambert, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1968\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Modification du décret 1029-95 du 2 août 1995 concernant l\u2019organisation, l'administration et l\u2019exploitation par le ministre de 1 Education, d\u2019un établissement d\u2019enseignement dans la municipalité .4705\tN Saint-Lucien, Municipalité de.\u2014 Organisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement.3831\tN 141 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Saint-Mathieu-dc-Dixville, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Dixville .4245 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Saint-Pierre, Céline \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l\u2019éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.2089\tN Saint-Pierre, Majella \u2014 Secrétaire de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d\u2019emploi.2078\tN Saint-Raphaël-dc-l'île-Bizard, Paroisse de.\u2014 Constitution en ville.129 Saint-Raphacl-de-l'îlc-Bizard, Paroisse de.Communauté urbaine de Montréal \u2014 Constitution en ville .1339 Saint-Raymond, Ville et Paroisse de.\u2014 Regroupement.1459 Saint-Wenceslas, Municipalité et Village de.\u2014 Regroupement .4397 (Loi sur l'organisation territoriale municipale, L.R.Q., c.0-9) Salariés de garages \u2014 Mauricic \u2014 Prolongation .4109 (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014- Québec \u2014 Prolongation .3027\tN (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685\tA (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217\tProjet (Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q., c.Q-2) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail.Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4444\tN (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines .4999\tErratum (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSanté et\tsécurité\tdans les mines\t.\t4457\tM (L.R.Q.C.S-2.1) Santé et la sécurité du travail,\tLoi\tsur\tla.\t\u2014\tSécurité\tdu\ttravail dans\tles\tmines\t.\t1323\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et la sécurité du travail, Loi sur la.\u2014 Société de l'assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de rb#uukm .3808\tProjet (L.R.Q., c.S-2.1) Santé et sécurité dans les mines.4457\tM (Loi sur la santé et la sécurité du travail.L.R.Q., c.S-2.1) 142 Règlements \u2014 Lois______________________-________________________________ Page\tCommentaires Sasseville, Micheline \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec \t37\tN Saville, Kevin \u2014 Membre et président de la Commission de protection des droits de la jeunesse.2106\tN Schefferville, corporation du village naskapi de.\u2014 Entente sur la prestation et le financement de» services policiers autochtones\t 453\tN Schefferville, Ville de.\u2014 Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement de la réfection des infrastructures d'aqueduc, d'égout et d\u2019assainissement des eaux usées»\t 4341\tN Scierie Thomas-Louis Tremblay inc.\u2014 Récolte dans les forêts du domaine public et l'expédition vers la Suède de bouleau à papier.3208\tN Scott, Village de.\u2014 Regroupement avec la Municipalité de Taschereau- Fortier.1462 Scraire, Jean-Claudc \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Caisse de dépôt et placement du Québec .1669\tN Secrétariat à la jeunesse.5079\tN Secrétariat à la restructuration \u2014 Enquête du vérificateur général sur l\u2019octroi des contrats.5455\tn Secrétariat du commerce intérieur \u2014 Accord\tconcernant son établissement \t3106\tN Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec ainsi que des commissions sur l'avenir du Québec \u2014 Mandat spécial pour l\u2019émission d'un montan' pour les fins de l'administration.1343\tn Sécurité dans les édifices publics .1817\tM (Loi sur la sécurité dans les édifices publics, L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Code du bâtiment - 1990 \u2014 Application .1820\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les édifices Publics .1817\tM (L.R.Q., c.S-3) Sécurité dans les édifices publics, Loi sur\tla.,\tmodifiée .3537 (1995, P.L.67) Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace\t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace \u2014 Exclusion \t 2191\tM (L.R.Q., c.S-3.1 ) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux sports de combat .\t2270\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t2218\tProiet (L.R.Q., c.S-3.1) 143 !> Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires S' i Sécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Sécurité dans les stations de ski alpin .\t5307\tM (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237\tN (L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.5307\tM (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q.c.S-3.1) Sécurité dans les stations de ski alpin.2218\tProjet (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Sécurité du revenu .1239\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q.,c.S-3.1.1) Sécurité du revenu .4581\tM (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1 ) Sécurité du revenu.5076\tProjet (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Règlement .2920\tProjet (L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.1239\tM (L.R.Q., c.S-3.1.1) j^k\tSécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.4581\tM f\t(L.R.Q., c.S-3.1.1) Sécurité du revenu,\tLoi sur la.\u2014 Sécurité du revenu.5076\tProjet (L.R.Q.C.S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .803 (1995, P.L.38) Sécurité du revenu, Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .2357 (1995, P.L.60) §\tSécurité du revenu.Loi\tsur\tla.,\tmodifiée .3585 I\t(1995, P.L.71) Sécurité du travail dans les mines.'323\tProjet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1) Séguin.Raymond \u2014 Nomination comme juge\tà la Cour du Québec.5468\tN Sélection des ressortissants étrangers.4243\tProjet k\t(Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.\tM-23.1;\t1994, c.\t15) Il\tSélection des ressortissants étrangers.5413\tProjet (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.1-0.2) Sélection des ressortissants étrangers.2914\tProjet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) I-\tSélection des ressortissants étrangers.4439\tM (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1 ) Séminaire de Québec \u2014 Financement de certains travaux par le Musée de la civilisation .5085\tN 144 Règlements \u2014 Lois_______________________ Scnncvillc, Village de.\u2014 Redressement des limites territoriales ainsi que la validation d'actes accomplis par cette municipalité .Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes .(L.R.Q.c.S-4) Services automobiles \u2014 Lanaudière-Laurentides \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement .(Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q.c.D-2) Services correctionnels, Loi modifiant la Loi sur les.(1995, P.L.74) Services de garde à l'enfance.Loi sur certaines mesures relatives aux.(1995, P.L.70) Services de garde à l'enfance.Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière .(L.R.Q.C.S-4.1) Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .(1994, c.23) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuil, Loi sur les.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements publics de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres .(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les.\u2014 Organisation et administration des établissements.(L.R.Q., c.S-5) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.(1995.P.L.83) Services de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.(1993, c.58) Page Commentaires V 484\tN 5190\tM 1917\tN 1096\tM 3341\tProjet 3407\t 3581\t 3773\tM 1977\t 112\tM 108\tM 3489\tM 3495\tM 4700\tProjet 3425\t 1977\t i 0 I 145 I ) I | I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1585 (1993, c.58) Services de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.2185\tErratum (1993.C.58) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.247\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive .3485\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé et de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagementj résiliation d\u2019engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ .\"4\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de\tla Santé\tet des\tServices\tsociaux .2303\tN (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.110\tM (L.R.Q., S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701\tPr°jet (L.R.Q., c.S-4.2) Services de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail .3492\tM (L.R.Q., c.S-4.2) Services documentaires multi-media (SDM) inc.\u2014 Entente entre le ministre de l\u2019Éducation et SDM inc.2437\tN Services d\u2019intégration linguistique .3045\tPr°jet (Loi sur l\u2019immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1; 1994, c.15) Services d\u2019intégration linguistique et assistance financière .4442\tM (Loi sur l'immigration au Québec, L.R.Q., c.M-23.1) Services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits.1 (1994, c.18) 146 Règlements \u2014 Lois_______________________________________________________Page\tCommentaires Services policiers de base \t 4971\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Shawinigan, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .1969\tN Sheehan.Michael \u2014 Désignation comme membre du Tribunal des droits de la personne .2318\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Fonds d'amortissement .4058\tN Sherbrooke, Ville de.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .4268\tN Sicuro, Pietro \u2014 Nomination comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil executif.4478\tN Sidbec \u2014 Nomination de deux administrateurs.1747\tN Sidbcc \u2014 Nomination d'un administrateur .660\tN Sidbec \u2014 Nomination d'une personne pour représenter le ministre des Finances à une assemblée .1964\tn Sidbcc \u2014 Versement d'une subvention .4718\tN Signalisation routière\t 1251\tProjet (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signalisation routière.4963\tm (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.C-24.2) Signature de certains actes, documents et écrits .4729\tN (Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.R.Q., c.M-25.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Services gouvernementaux .\t2127\tM (Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.18) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement I .4288\tM (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289\tN (Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, L.R.Q., c.M-19.2) Signature de certains documents\t 2981\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-I7.I) Signature de certains documents.2297\tN (Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives, 1994, c.17) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur les terres agricoles du domaine public, L.R.Q., c.T-7.1 ) Signature de certains documents officiels .5105\tN (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, L.R.Q., c.M-14) Signature de certains permis.5107\tn (Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de F Alimentation, L.R.Q., c.M-14) 147 e> i » i 6' I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Simard, Claude B.\u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu \t\t21\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Modification au décret 1454-92 du 30 septembre 1992 relatif au règlement numéro 92-01 \t\t1754\tN Société de développement de la Baie James \u2014- Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration \t\t788\tN Société de développement de la Baie James \u2014 Nomination et rémunération des vérificateurs \t\t447\tN Société de développement des entreprises culturelles et Centro Nacional Autonome de Cinematografia (CNAC) \u2014 Approbation du protocole d\u2019entente sur les relations cinématographiques \t\t4257\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Cession de la maison Honoré-Mercier en faveur de la Municipalité de la paroisse de Sainte-Annc-de-Sabrevois \t!\t\t5464\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Financement consenti à LES FILMS ROZON INC\t\t4135\tN Société de développement des entreprises culturelles \u2014 Nomination de dix membres du conseil d\u2019administration\t\t1292\tN Société de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t (1994, c.21)\t1087\t Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière d'un montant maximal remboursable à Textron Canada liée, division Bell Helicopter Textron\t'\t\t3206\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable a A.Lassonde inc\t\t\t\t3104\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Bio-Intermédiair Canada\t\t3102\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à CAE Electronique liée et Bombardier inc\t\t4419\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Chemprox Chimie inc\t\t5283\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Consoltex inc\t\t5090\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Cosmair Canada inc\t\t3103\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Degussa Canada Ltd \t\t5282\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Mallinckrodt Medical inc\t\t1632\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Nova-Quintech Corporation \t\t661\tN 148 Règlements \u2014 Lois______________________________________________________ Page\tCommentaires Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Produits Johnson & Jonhson inc.2182\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rayonese textile inc.3105\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.444\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Contribution financière remboursable à Textron Canada liée, division de Bel! Helicopter Textron \t 661\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Financement .1749\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière d\u2019un montant maximal de 4 050 000 $ en faveur de 2679965 Canada inc.2317\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Brome Export .2476\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Garantie financière en faveur de Tecsys inc.5376\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Modifications au plan d'aide financière 1994-1995 .1748\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4354\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Participation financière dans Société en commandite Tafisa Canada.4355\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt à Dowty Canada liée \t2183\tN Société de développement industriel du Québec \u2014 Prêt participatif en faveur de Technilab Pharma inc.et Technilab inc.36\tN Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d\u2019impôt.2134\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d'investissement en démarrage d\u2019entreprises.4933\tM (L.R.Q.C.S-11.01) Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d'entreprises.2863\tM (L.R.Q., c.S-l 1-01) Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada, Loi concernant.3763 (1995, P.L.239) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .2412\tM (L.R.Q.C.S-l 1-0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires .289\tProjet (L.R.Q.C.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme contre la hausse des taux d'intérêt .?90\tprojet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) 149 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l\u2019agriculture .293\tProjet (L.R.Q.C.S-11.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399\tN (L.R.Q.,c.S-l 1.0101) Société de financement agricole, Loi sur la.\u2014 Programme d'aide à l\u2019établissement, au développement\tet à\tla formation.297\tProjet (L.R.Q., c.S-l 1.0101) Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état\tles actifs pour\t1994-1995 .1741\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Modification au financement temporaire .2831\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination de trois membres du conseil d\u2019administration .2430\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Nomination du président et d'un membre du conseil d'administration.4408\tN Société de la Place des Arts de Montréal \u2014 Octroi\td'une subvention.1743\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d'octroyer un contrat de services professionnels pour la réalisation de son plan de reprise informatique\t 2968\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat de services professionnels pour le dépannage des logiciels et l\u2019installation des logiciels et des équipements micro-informatiques pour l\u2019ensemble du réseau de la société .4821\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour la fabrication, l'entreposage et la livraison de plaques d\u2019immatriculation de différentes catégories pour les\tvéhicules\troutiers\t 1117\tN Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Autorisation d\u2019octroyer un contrat pour les services d\u2019entretien des équipements de micro-informatique de son réseau.*^4 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation\t 3808\tPr°jet (Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c.S-2.1 ) Société de l\u2019assurance automobile du Québec, Loi sur la.\u2014 Délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du\tQuébec.2204\tM (L.R.Q., c.S-l 1.011) Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc.\u2014 Garantie d'un emprunt .541 Société de radio-télévision du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement .\t32\tN Société de radio-télévision du Québec \u2014 Octroi de subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .3376\tN Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Société de récupération, d'exploitation et de développent i forestiers du Québec \u2014 Plan de développement pour les exercices financiers 1995-1996 à 1997-1998 .4423\tN Société de Saint Vincent de Paul de Québec, Loi modifiant la Loi constituant en corporation la.3725 (1995.P.L 202) Société de Saint-Vincent-de-Paul de Montréal \u2014 Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société .505\tN Société de transport de la rive sud de Montréal, Loi sur la., modifiée \t3551 (1995, P.L.68) Société de transport de la Ville de Laval, Loi sur la., modifiée .3551 (1995, P.L.68) Société des alcools du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d'administration.4553\tjq Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014- Droits et frais exigibles .5338\tProjet (L.R.Q., c.S-13) Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination de la présidente du conseil d'administration.2328\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.2482\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Transfert de la propriété de certains meubles et immeubles.1648\tN Société des établissements de plein air du Québec \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2446\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.152\tN Société des loteries du Québec \u2014 Financement temporaire.2180\tN Société des loteries du Québec, Loi sur la.\u2014 Jeux de casino .4539\tProjet (L.R.Q., c.S-13.1; 1993, c.39) Société des traversiez du Québec \u2014 Financement temporaire des travaux de construction et de réfection de traversiez .3900\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Participation financière du gouvernement du Québec aux opérations de la société pour l\u2019exercice\tfinancier 1995-1996 .\t2968\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Pouvoir du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, d\u2019accorder des\tprêts.3894\tN Société des traversiez du Québec \u2014 Subvention complémentaire pour l\u2019exercice 1994-1995 .1767\tn Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Financement pour l'exercice financier 1995-1996 \t 2481\tN Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .2482\tN 151 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société du Centre des congrès de Québec \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration .163\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1645\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Financement de certains travaux et achats pour maintenir en bon état les actifs pour 1994-1995 .1740\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Modification au financement temporaire .2832\tN Société du Grand Théâtre de Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration .4409\tN Société du Grand Théâtre de Québec\t\u2014 Octroi\td'une subvention .1646\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Financement pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .2226\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .163\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .2772\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi\tde crédits additionnels .\t1767\tN Société du Palais des congrès de Montréal \u2014 Octroi d\u2019un contrat d\u2019entretien ménager et manutention .5382\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Approbation donnée à la Société d\u2019acquérir un immeuble appartenant à la succession Jean\tCyrennc .\t1965\tN Société du parc industriel et portuaire de Bécancour \u2014 Versement d'une subvention .2317\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Autorisation d\u2019emprunts temporaires \t1641\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Emprunt auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «SCHL») en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (Canada) et des règlements adoptés en vertu de cette loi (collectivement désignés la «LNH») .1474\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Nomination de quatre membres du conseil d'administration.2066\tN Société d'habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1994-1995 \t 1728\tN Société d\u2019habitation du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention d\u2019équilibre budgétaire pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .1642\tN Société d'investissement Jeunesse, Loi sur la.\u2014 Ministre chargé de l\u2019application de la loi\t 4131\tN Société Gazoduc TQM, Loi concernant.3733 (1995, P.L.209) Société générale des industries culturelles \u2014 Aide financière et critères d\u2019attribution 1994-1995 en matière de promotion des exportations de biens et de services relatifs aux industries culturelles.550\tN 152 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Société générale des industries culturelles \u2014 Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement \t1647\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Plan de développement et critères d\u2019attribution des programmes d\u2019aide financière.1744\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Vente de la maison Thompson-Côté, situé dans la Ville de Québec.1346\tN Société générale des industries culturelles \u2014 Versement d\u2019une subvention de fonctionnement pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .1745\tN Société immobilière du Québec \u2014 Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation pour l'exercice financier 1995-1996 .5082\tN Société immobilière du Québec \u2014- Emprunt à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.2059\tN Société immobilière du Québec \u2014 Emprunts à long terme auprès du ministre des Finances en sa qualité de gestionnaire du Fonds de financement.1637\tN Société immobilière du Québec \u2014 Liste des ministères et des organismes publics qui doivent faire affaire exclusivement avec la Société .3048\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de cinq membres du conseil d\u2019administration.646\tN Société immobilière du Québec \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.2762\tN Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de construction et contrats de services .2923\tProjet (Loi sur l'administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d'exercice des pouvoirs contractuels.2980\tM (L.R.Q., c.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Signature de certains documents \u2022\t 2981\tN (L.R.Q.C.S-17.1) Société immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus.2977\tN (L.R.Q., c.S-17.1) Socié'é Innovatech de Québec et Chaudières-Appalachcs \u2014 Versement d'une subvention pour l'année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal \u2014 Versement d'une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516\tN Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, P L.63) Société Innovatech du Grand Montréal, Loi sur la., modifiée .2361 (1995, PL 63) Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Nomination du président et des membres du conseil d\u2019administration.2504\tN 153 I I I I !\u2022 I Règlements \u2014 Lois\tPage Société Innovatech du sud du Québec \u2014 Versement d\u2019une subvention pour l\u2019année 1995-1996 .3516 Société Innovatech du sud du Québec,\tLoi\tsur la.2361 (1995, P.L.63) Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalachcs, Loi sur la., modifiée .\t2361 (1995, P.L.63) Société minière Raglan du Québec Limitée \u2014 Construction d'un chemin minier secondaire donnant accès au dépôt minéralisé Katinniq dans la Péninsule de l'Ungava.4555 Société minière Raglan du Québec limitée (SMRQ) \u2014 Assistance financière pour la mise en production des dépôts de nickel-cuivre Raglan .2770 Société minière Raglan du Québec liée \u2014 Requête relativement à l\u2019approbation des plans et devis d'un barrage .4667 Société mutuelle de réassurance du Québec, Loi modifiant la Loi sur la \t3471 (1995, P.L.240) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation du budget et des règles budgétaires pour l\u2019exercice financier 1995-1996 .4813 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Approbation par la ministre d'État à la Concertation et ministre de l'Emploi de modifications à des programmes de cette société.2853 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Modification au décret 407-93 du 24 mars 1993 relatif à l'approbation par la ministre de l'Emploi de modifications aux programmes de cette société .2838 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration .1964 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .651 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration .5278 Société québécoise de développement de la main-d'œuvre \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration .4488 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services .2983 (Loi sur l\u2019administration financière, L.R.Q., c.A-6) Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Rémunération des membres du conseil d'administration et des conseils régionaux visés à la\tloi .\t4594 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Soustraction de certaines catégories de contrats de services de l'application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière\tde\tcontrats \t3054 Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre, Loi sur la., modifiée .3645 (1995, P.L.90) Commentaires N N N N N N N N N N N N N 154 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Garantie financière d\u2019un prêt consenti à Les Composts du Québec Outaouais inc.et avec prise de participation en actions ordinaires dans Les Composts du Québec inc\t 2943\tN Société québécoise de récupération et de recyclage \u2014 Nomination d'un membre du conseil d'administration.4414\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Admissibilité au PAEQ du montant négocié du règlement hors cour d\u2019une poursuite judiciaire intentée contre la société dans le cadre de ses opérations courantes.4405\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Désignation d\u2019un vérificateur des livres et comptes .5276\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises.4214\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d'intérêt et de devises, en monnaie canadienne .1289\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .3369\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Échange de taux d\u2019intérêt et de devises, en monnaie canadienne .550\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Emprunt de yens japonais et garantie du gouvernement du Québec .548\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Emprunt par l'émission et la vente de billets à taux variables d'une valeur nominale globale en monnaie des États-Unis d'Amérique et garantie du gouvernement du Québec.3367\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles \t1544\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Expropriation d\u2019immeubles par la Société \t 141\tN Société québécoise d'assainissement des eaux \u2014 Financement temporaire __________________ 5275\tN Société québécoise d\u2019assainissement des eaux \u2014 Nomination des membres du conseil d'administration et désignation du président et du vice-président de ce conseil .2823N Société québécoise d\u2019assainissement des eaux.Loi modifiant la\tLoi\tsur la \t3531 (1995, P.L.65) Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Abrogation des directives du ministre à cette société.2824\tN Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires \u2014 Approbation du plan triennal de développement (1995-1996) de cette société et de ses\tfiliales \t2824\tN Société québécoise d\u2019initiatives agro-alimentaires \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.776\tN Société Radio-Canada \u2014 Renouvellement de baux avec le gouvernement du Québec .2478\tN 155 I I I I I I Règlements \u2014 Lois________________________________________________________________________Page\tCommentaires Sociétés d\u2019économie mixte dans le secteur municipal, Loi sur les.\u2014 Consultation générale de la Commission de l'aménagement et des équipements .5483\tCommission (Avant projet de loi)\tparlementaire Sociétés régionales de développement de la main-d'ocuvre \u2014 Modification du décret 408-93 du 24 mars 1993 relatif à leur établissement .3833\tM Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec .\t4389\tM (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Sommet mondial pour le développement social, organisé sous l\u2019égide des Nations Unies, qui aura lieu les 11 et 12 mars 1995, à Copenhague \u2014 Délégation du Québec .1345\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Compagnie Minière IOC inc., relativement à un groupe de trois cent huit (308) daims situés sur le feuillet SNRC 22P/03, province de Québec, l\u2019engageant pour plus de cinq (5) ans.1966\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Explorations Diabior inc.et Mines d'or Virginia inc.relativement au projet Eastmain Ouest et l'engageant pour plus de cinq (5) ans .4143\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de conclure un contrat de participation avec Westmin Resources Limited et Eastmain Resources Inc., relativement au Projet Clearwatcr-Lichteneger l'engageant pour plus de cinq (5) ans .2223\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de contracter des emprunts et remplacement du décret 499-94 du 30 mars 1994 .1756\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Explorations Diabior inc.et Mines d\u2019or Virginia inc.un intérêt dans le projet Réservoir et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .4144\tN SOQUEM \u2014 Autorisation de vendre à Ressources minières Normabec ltée un intérêt dans 134 daims situés dans le canton de Comporté et de conclure un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .5290\tN SOQUEM \u2014 Vente à Cambior inc.d'un intérêt dans la propriété Dussault et conclusion d'un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) mm.2959\tN SOQUEM \u2014 Vente à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .\t508\tN SOQUIA \u2014 Participation financière dans Culinar inc\t 5461\tN SOQU1A\u2014Participation financière dans Culinar Inc.29\tN : et un remboursement N I SOQUIP \u2014 Réduction du capital-actions émis et payé et un remboursement correspondant de capital .2765 Sorel, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d\u2019effectuer les enquêtes qu\u2019ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2116\tN 156 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du projet de réserve écologique des Kettles-du-canton-de-Berry, MRCd'Abitibi .4823\tN Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l\u2019exploitation minière des terrains faisant l\u2019objet du barrage hydroélectrique existant à la décharge du lac Pemichangan à l\u2019endroit nommé Point Comfort, circonscription électorale de Gatineau .684 Soustraction de certains contrats de services de la Commission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances de l\u2019application de certaines dispositions de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \t 4251\tN Soustraction de certains contrats de services de l\u2019Institut de recherche et d\u2019information sur la rémunération de l\u2019application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats .455\tN Soustraction d\u2019une partie du programme décennal de dragage d\u2019entretien des installations portuaires de Bécancour de la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement en vertu de l\u2019article 31.6 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement .2525\tN Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de\tla Faune .4288\tN (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats .60\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Sports de combat .2237\tN (Loi sur la sécurité dans les sports, L.R.Q., c.S-3.1) Stafford, Nicole \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre.4665\tN St-Amant, Patrice \u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration et directeur général par intérim de la Société des traversiez du Québec .5293\tN Stanstead Plain, Village de.\u2014 Regroupement avec la Ville de Rock Island et le Village de Beebe Plain .538 Station de recherche de Deschambault \u2014 Location par le ministre de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation d\u2019une terre adjacente .3828\tN Station Mont Tremblay, Société en commandite et une personne morale à être formée \u2014 Modification au décret 1316-94 du 31 août 1994 concernant une contribution financière remboursable.4010\tM Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes .10\tA (Code de la sécurité routière, L.R.Q., c.0-24.2) Statuts du Comité paritaire de l\u2019industrie de la boîte de carton au Québec .2130\tM (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c.D-2) Stimulants fiscaux au développement industriel, Loi sur les., modifiée .803 (1995, P.L.38) 157 I Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires St-Hilaire, Jean-Luc \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales .4499\tN I St-Jean, André \u2014 Administrateur d'État II au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation .4804\tN St-Jean, André \u2014 Sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation \t 1285\tN St-Louis, Huguettc \u2014 Nomination comme juge en chef adjointe de la Cour du Québec .4201\tN I St-Picrre, Réjean \u2014 Nomination comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec \t 4255\tN Substances appauvrissant la couche d'ozone\t 4338\tProjet (Loi sur la qualité de-l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances appauvrissant la couche d\u2019ozone.1918\tM (Loi sur la qualité de l\u2019environnement, L.R.Q., c.Q-2) Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure \t617\tVI (Loi sur les mines, L.R.Q., c.M-13.1) Substituts du procureur général .4583\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q.c.S-35) «^Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts du procureur ^général .4583\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts du procureur général.Loi sur les.\u2014 Substituts en chef du procureur général .2990\tM (L.R.Q., c.S-35) Substituts en chef du procureur général .2990\tM (Loi sur les substituts du procureur général, L.R.Q., c.S-35) Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.1766\tN ^Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.2445\tN Sûreté du Québec \u2014 Promotion d\u2019officiers.4424\tN Sûreté du Québec \u2014 Somme payable par les municipalités.2419\tProjet (Loi de police, L.R.Q., c.P-13) Syndicats coopératifs.Loi sur les.2123\tA RijfLoi sur les coopératives, L.R.Q., c.C-67.2) ** Syndicats coopératifs, Loi sur les.\t\u2014\tAbrogation .2683\tA (L.R.Q., c.S-38) Systèmes de loteries .5339\tProjet (Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement, -L.R.Q., c.L-6) 'Sfablc des indemnités de remplacement du\trevenu pour l\u2019année 1996 .4307\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 ____________________ 5065\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l'année\t1996 _____________ 4336\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c.T-16) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code de procédure civile, L.R.Q., c.C-25) Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (Code civil du Québec, 1991, c.64) Tarification des services rendus .2977\tN (Loi sur la Société immobilière du Québec, L.R.Q., c.S-17.1 ) Tarifs aériens pour les résidants des îles-de-la-Madeleine \u2014 Prolongation du programme de réduction .4229\tN Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1499\tN (Loi sur Hydro-Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs d\u2019électricité et conditions de leur application .1988\tN (Loi sur Hydro Québec, L.R.Q., c.H-5) Tarifs, taux et coûts.1368\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Taschereau-Fortier, Municipalité de.\u2014 Regroupement avec le Village de Scott .1462 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .5065\tM (Loi sur accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux de cotisation et unités d'activités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 \u2014Règlement\t 2887\tProjet (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q.C.A-3.001) Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l\u2019année 1996 .4365\tN (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c.A-3.001) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti \t 3121\tProjet (Loi sur l\u2019aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti .3873\tM (Loi sur l'aide financière aux étudiants, L.R.Q., c.A-13.3) Taux d\u2019intérêt applicable aux obligations d'épargne du Québec datées du 1\" juin des années 1986 à 1994 pour la période du I\" février 1995 au 30 avril\t1995 .\t656\tN 159 Règlements Lois Page Commentaires Taux global de taxation\t 631\tProjet (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F-2.1) Taux global de taxation.2126\tM (Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q.,c.F-2.1) Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention y pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il\tProjet (Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Taxe de vente du Québec .4153\tErratum (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec \u2022.3933\tM à (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1 ) Taxe de vente du Québec .244\tM (Loi sur la taxe de vente du Québec, L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière \t 571\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Manière prescrite de marquer un contenant de bière .245\tN (L.R.Q., c.T-0.1) H\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente\tdu\tQuébec.3933\tM \u201d (L.R.Q.C.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de\tvente\tdu\tQuébec.4153\tErratum (L.R.Q., c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Tuac de vente du Québec .244\tM (L.R.Q.,c.T-0.1) Taxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.803 (1995, P.L.38) jfrâ\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la., modifiée.3701 $ (1995, P.L.107) Taxe sur les carburants.Loi concernant la., modifiée .803 (1995, P.L.38) Technologues professionnels \u2014Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t 1371\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26; 1994, c.40) Télé-Université \u2014Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration \t502\tN Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels .5105\tN (L.R.Q., c.T-7.1) Terres du domaine public \u2014 Désignation et délimitation.,.\t3921\tN I\"! Terres du domaine public, Loi modifiant diverses dispositions législatives ™ concernant les.2379 (1995, P.L.66) Terres du domaine public, Loi sur les., modifiée.2379 (1995, P.L.66) 160 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Territoire à celui de la Ville de Chicoutimi, Loi modifiant la Loi annexant un \t199 (1994.P L.190) Tétreault, Bertrand \u2014 Membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.1632\tN Thériault.Gilles \u2014 Renouvellement de mandat comme assesseur-médecin à titre contractuel à la Commission des affaires sociales.2965\tN Thérien.Pierre \u2014 Renouvellement de mandat comme régisseur de la Régie du logement.1542\tN Therrien, Jacques-Yves \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre associé au Tourisme au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie .4054\tN Thibaudeau-Ricard inc.\u2014 Requête relativement à l'approbation des plans et devis d'un barrage .2469\tN Thibault.Hubert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé aux Affaires intergouvemementales canadiennes au ministère du Conseil exécutif.5080\tN Thibault.Lise \u2014 Membre et présidente de l'Office des personnes handicapées du Québec .4820\tN Thivierge, Robert \u2014 Engagement à contrat comme secrétaire général associé au Secrétariat de l'autoroute de l'information au ministère du Conseil exécutif .\t4000\tN Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d'inspection professionnelle de l\u2019Ordre .4960\tM (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Entente entre le ministre des Transports et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour des travaux relatifs à l'accessibilité des personnes en fauteuil roulant à deux stations de la ligne de trains .3520\tN Trains de banlieue Montréal/Dcux-Montagncs \u2014 Modernisation de la ligne de trains.2847\tN Trains de banlieue Montréal/Deux-Montagnes \u2014 Transfert des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des droits et obligations relativement à cette ligne de trains par le ministre des Transports à la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal\t 2847\tN Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau.714\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Banuc de Waswanipi.721\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouvcau-Québec, L.R.Q., c.R-I3.I) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Mistissini .709\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q.C.R-I3.I) Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Bande de Waskaganish \t 717\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.Il 13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Nation Crie de Wemindji \t 706\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .\t590\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .579\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q.c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain.587\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d'usage sur des terrains localisés dans le Bassin-de-la-Rivière-Koksoak .447\tN Transfert au ministre des Ressources naturelles de l\u2019autorité sur les terres du domaine public situées sur l\u2019île Sainte-Thérèse, dans la Municipalité de Varennes\t 2107\tN Transfert de gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Malartic, situé dans le Canton de Malartic, circonscription foncière d'Abitibi \u2014 Acceptation.1350\tN Transfert de gestion et maîtrise par le gouvernement du Canada de deux parcelles de terrain faisant partie des lots 10-B, rang XIV et 11 même rang, dans le cadastre officiel de la Paroisse de Saini-Mathieu, dans la circonscription foncière de Shawinigan, dans la Municipalité de Saint-Mathieu et d\u2019une interdiction d\u2019accès grevant une autre partie de ce lot 10-B pour accès au Parc national de la Mauricie \u2014 Acceptation \t 4424\tN Transfert de l'administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du golfe Saint-Laurent, situé dans le Canton de Manicouagan, circonscription foncière de Saguenay \u2014 Acceptation.4351\tN Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi\t.\t593\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québcc, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini\t\u2014\t728\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Némiscau\t\t733\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) 162 Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wcmindji) \t 607\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie 1B à la Corporation foncière\tde Waswanipi .\t610\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain \t 601\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604\tN (Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, L.R.Q., c.R-13.1) Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de deux terrains situés dans la Municipalité du village de Carillon et modification au décret 625-95 du 3\tmai\t1995 \u2014 Acceptation \t4425\tN Transfert du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de ses droits dans six parcelles de terrain formées de deux parties des lots 422, 423 et 425 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Joseph-des-Cèdres, circonscription foncière de Vaudreuil\t\u2014 Acceptation .\t4150\tN Transfert d\u2019autorité en faveur du gouvernement de certaines terres du domaine public constituant la route du Nord et possédées par la Société de développement de la Baie-Jamcs et versement d'une subvention à la Société.1757\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada de la régie et de l\u2019administration de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Saguenay et situés à Chicoutimi, circonscription foncière de Chicoutimi .2439\tN Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d\u2019usage de certaines parcelles de terrain comprises dans l\u2019emprise et sises aux abords du pont Laviolette, dans la Ville de Trois-Rivières-Ouest .4148\tN Transfert par le gouvernement du Canada au gouvernement du Québec de la gestion et maîtrise de terrains et servitude de non-accès dans la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier.4426\tN Transfert, au ministre des Ressources naturelles, de l\u2019autorité sur un terrain situé dans la municipalité du Village de Pont-Rouge .1769 Transfert, en faveur du gouvernement fédéral, du droit d\u2019usage de deux lots de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent et situés à Saint-Maximc-du-Mont-Louis, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts .1882\tN Transformation en réserve à la Couronne d\u2019une partie de la soustraction au jalonnement accordée pour l\u2019aménagement hydroélectrique de la rivière Péribonka, ainsi que la levée de la soustraction au jalonnement des terrains faisant l\u2019objet du parc industriel de Pointe-aux-Outardes, circonscriptions électorales de Lac-Saint-Jean et de Saguenay .1300 Transport des élèves .2299\tM (Loi sur l\u2019instruction publique, L.R.Q., c.1-13.1) 163 I I* ) I It I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Transport par autobus .74\tM (Loi sur les transports, L.R.Q., c.T-12) Transport par taxi\t 2199\tM (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.1861\tProjet (Loi sur le transport par taxi, L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi.Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 (1993, c.12) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi .2199\tM (L.R.Q., c.T-11.1) Transport par taxi, Loi sur\tle.\u2014 Transport par taxi.1861\tProjet (L.R.Q.,c.T-11.1) - Transports, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les.\u2014 Levée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199\tN (1985, c.35) Transports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac .1920\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Commission des transports du Québec\t\u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 1373\tProjet (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014- Commission des transports du Québec \u2014 Règles\tde pratique et de régie interne \t 3872\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts.1368\tM (L.R.Q., c.T-12) Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus .74\tM (L.R.Q., c.T-12) Transport, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac \t 1309\tM (L.R.Q., c.T-12) Travail vid.-\tM* (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c.R-9) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada \u2014 Travaux de démolition et de consolidation des quais de Saint-Irénée et de New Carlisle\t 4552\tN Tremblay, Martine \u2014 Engagement à contrat comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications.3999\tN Tremblay, Pierre-Émile \u2014 Vice-président de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec\t '*>67\tN Tribunal des droits de la personne \u2014 Prolongation du mandat de certains assesseurs.5377 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Tribunal d'appel en matière de protection du territoire agricole \u2014 Changement du siège social .5460\tN Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.4829\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite\tprévu à\tla partie\tVI de\tla loi.2420\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la\tCour\tdu Québec.4167\tM (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite\tdes juges\tde la Cour\tdu Québec.1839\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires juges.2418\tProjet (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe .1234\tN (L.R.Q., c.T-16) Tribunaux judiciaires, Lois sur les.\u2014 Régime de prestations supplémentaires des juges.4830\tM (L.R.Q., c.T-16) Tripap inc \u2014Emission d'un permis annuel d'intervention .3209\tN Tripap inc.\u2014 Conclusion d\u2019une convention de garantie de suppléance .1559\tN Trois contrats de préachat de droits de diffusion et d'exploitation à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et Les Productions SDA liée pour les épisodes I à 216 de la série «Mais où se cache Carmen Sandiego?» .\t4136\tN Trudeau, Pierre \u2014Nomination comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales .1455\tn Trudel, Jacques \u2014 Nomination comme juge à la Cour du Québec .38\tN Truesdell, Christine \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2516\tN Turgeon, Maurice \u2014 Administrateur d\u2019État II, sous-ministre adjoint au ministère des Ressources naturelles \t 4055\tn Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs\t 5341\tDécision (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.305\tM (Loi sur les producteurs agricoles, L.R.Q., c.P-28) Université de Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil .5277\tN Université de Montréal \u2014 Nomination d'un membre du conseil .4259\tN Université du Québec à Chicoutimi \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.50gg\tn 165 I > I I I I Règlements \u2014 Lois\t Page\tCommentaires Université du Quebec à Chicoutimi \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Hull \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Cession de lots en laveur de celle-ci .Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec à Montréal \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Rimouski \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration .Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d'un membre du conseil d\u2019administration.Université du Québec à Trois-Rivières \u2014 Nomination d\u2019un membre du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d'administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de deux membres du conseil d\u2019administration.Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue \u2014 Nomination de trois membres du conseil d'administration.Université du Québec \u2014 Autorisation d'exproprier certains immeubles pour l\u2019École de technologie supérieure.Université du Québec \u2014 Nomination de deux membres de l\u2019assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Université du Québec \u2014 Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs .Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .- (Code des professions, L.R.Q., c.C-26) Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.(Code des professions, L.R.Q., c.C-26) 4487\tN 5089\tN 3832\tN 441\tN 777\tN 4344\tN 1295\tN 5089\tN 5360\tN 5277\tN 2314\tN 4706\tN 3831\tN 4218\tN 5087\tN 1349\tN 1745\tN 3204\tN 4344\tN 5071\tN 5072\tM 166 Règlements \u2014 Lois Page Commentaires Utilisation des produits pétroliers, Loi sur 1\u2019.\u2014 Produits pétroliers .(L.R.Q.,c.U-l.l) Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de La Pocatière .Vachon, Louis-Marie \u2014 Nomination comme juge à la Cour municipale de Montmagny .Vaillancourt, Louis \u2014 Juge à la Cour du Québec \u2014 Changement de résidence .Vaillancourt, Philippe \u2014 Nomination comme secrétaire général associé au Développement des régions par intérim au ministère du Conseil exécutif.Val-David, Village de.\u2014 Adhésion à l\u2019entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle .Val-d\u2019Or, Ville de.\u2014 Négociations avec le ministère des Transports du Canada quant à la cession de l\u2019aéroport.Valeur des traitements sylvicoles .(Loi sur les forêts, L.R.Q., c.F-4.1) Valeurs mobilières.(Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières.Loi sur les.\u2014 Valeurs mobilières.(L.R.Q.,c.V-I.l) Valeurs mobilières, Loi sur les., modifiée.(1995, P.L.67) Val-Saint-François, municipalité régionale de comté de.\u2014 Modification aux lettres patentes .Val-Saint-François, municipalité régionale de comté \u2014 Constitution.(Remplacement de certaines lettres patentes) Veau d\u2019embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière .(Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q.C.M-35.1) Vennes, Stéphanie \u2014 Membre de la Commission des États généraux sur l'éducation \u2014 Fixation des conditions d'emploi.Vente de chair d\u2019animal .(Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Verdon, Pierre \u2014 Mandat comme juge à la Cour du Québec.Vérificateur général \u2014 Vérification de l\u2019octroi de certains contrats .Verre plat .(Loi sur les décrets de convention collectives, L.R.Q., c.D-2) Versement d'un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .Vézina, Jean-P.\u2014 Nomination comme membre et président du conseil d\u2019administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec .2155 Projet 38 38 2441 4403 4554 548] 15 3812 3812 3537 640 1281 N N N N N N Projet Projet Projet 83 Décision 2091\tN 615\tM 2442\tN 4405\tN 309\tErratum 32 N 1635 N 167 Règlements \u2014 Lois\tPage\tCommentaires Victoriavillc, Ville de.\u2014 Désignation du corps de police dont le directeur doit constituer une unité administrative chargée d'effectuer les enquêtes qu'ordonne le Commissaire à la déontologie policière .2117\tN Vieira, Arlindo \u2014 Nomination comme membre et président du Conseil des Communautés culturelles et de l'Immigration.1468\tN Vieux Havre de Matane \u2014 Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada .504\tN Ville de Jonquière, Loi concernant la.1811 (1995, P.L.236) Ville de La Baie, Loi concernant la.3449 (1995, P.L.203) Ville de Rouyn-Noranda, Loi concernant la.1907 (1995, P.L.237)\t- Ville de Saint-Tite, Loi concernant la.3455 (1995, P.L.208) Ville de Verdun, Loi concernant la.3729 (1995, P.L.204) Visa.242\tM (Loi sur le cinéma, L.R.Q., c.C-18.1) Visas aux fins du crédit d\u2019impôt pour le design \u2014 Droits exigibles .4393\tProjet (Loi sur le ministère de l\u2019Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, L.R.Q., c.M-17; 1994, c.16) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l\u2019emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .2577\tErratum (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Belvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés dans l'emprise d\u2019une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Parties d'autoroutes déclarées propriété d\u2019une municipalité locale.407\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla\tgestion.1869 (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Ponts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure responsable\tde\tla gestion.433\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des .408\tM (L.R.Q., c.V-9) Voirie, Loi sur la.\u2014 Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports.1871 (L.R.Q., c.V-9) 168 Règlements l.ois_______________________________________________________ Page\tCommentaires Vu.Duc \u2014 Nomination comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles.4251\tn Wavroch, Hélène \u2014 Membre du conseil d\u2019administration et vice-présidente de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération .3056\tN Wells.Lucy \u2014 Nomination comme vice-présidente de la Société québécoise de développement de la main-d\u2019ocuvre.4346\tN Whyte.Francis Rae \u2014 Nomination à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull .145\tN Wilhelmy, Diane \u2014 Administratrice d\u2019État I \t 4251\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente de prestation des services policiers autochtones.2818\tN Wôlinak, communauté abénaquise de.\u2014 Entente sur la prestation des services policiers autochtones.454\tjq Wurtclc, Georges \u2014 Renouvellement de mandat comme membre de la Commission des affaires sociales.2517\tN Zone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean .364\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la l'aune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin \t 1\tjq \u2022 (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .368\tM (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zone d'exploitation contrôlée Restigo .455\tm Zone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5\tn (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956\tprojet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .3040\tm (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d\u2019exploitation contrôlée .2153\tProjet (Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c.C-61.1) Zones d'exploitation contrôlées Nordique, Varin.Rivière-Cap-Chat, Rivièrc-Godbout, Gros-Brochet et Flamand \t 3903\tn Table des matières Lois 1994\t^ge 39\tLoi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités .99 42\tLoi\tsur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales 181 43\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1994-1995 .'75 44\tLoi\tmodifiant la Loi sur les normes du travail et la Loi sur le ministère du Revenu.185 47\tLoi\tmodifiant la Loi concernant les droits sur les mines \u2014 .315 49\tLoi\tconcernant la composition du Bureau de l\u2019Assemblée nationale.195 190\tLoi modifiant la Loi annexant un territoire à celui de la Ville de Chicoutimi \u2014.199 194\tLoi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission\tdes écoles catholiques de Montréal.203 200\tLoi modifiant de nouveau la charte de la Ville de Montréal.209 214\tLoi concernant certains immeubles du cadastre du Village de Boulanges .217 216\tLoi autorisant D.H.Hovvden & Co.Limited à continuer son existence en vertu de la\tpartie IA de la Loi sur les compagnies du Québec .225 222\tLoi modifiant la charte de la Ville de Laval .229 225\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine .237 Liste des projets de loi\tsanctionnés .97 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'73 Liste des projets de loi\tsanctionnés .'79 Lois 1995\t_____________________________________________________ 38\tLoi\tmodifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.^ 40\tLoi\tsur l\u2019établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale\tet d\u2019autres dispositions législatives .3221 41\tLoi modifiant le Code de procédure civile et la Loi sur les cours municipales.1125 45\tLoi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives .1131 46\tLoi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives.] 48\tLoi\tmodifiant le Code de la sécurité routière.1185 50\tLoi\tmodifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d\u2019amusement et la Loi sur les permis d\u2019alcool .'* ^9 52\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.1193 53\tLoi\tmodifiant la Loi sur Hydro-Québec.1197 54\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019assurance-récolte et la Loi sur Vassurance-stabilisation des\trevenus agricoles.1203 55\tLoi\tmodifiant la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l\u2019imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d\u2019organismes publics .1209 56\tLoi\tmodifiant de nouveau le Code de la sécurité routière.1213 57\tLoi\tmodifiant la Loi de police et la Loi sur l\u2019organisation policière en\tmatière de police autochtone .'^21 58\tLoi\tmodifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .59\tLoi\tmodifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la\tlaune .1689 60\tLoi\tfacilitant le paiement des pensions alimentaires.2337 62\tLoi\tn\u201d 1 sur les crédits, 1995-1996 .'693 170 Lois 1995\tPage 63\tLoi\tsur la Société Innovatech du sud du Québec.2361 64\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les normes du travail.1779 65\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux .3531 66\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les terres du domaine public \t2379 67\tLoi\tmodifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, la Loi sur l\u2019application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives.3537 68\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives.3551 69\tLoi\tn\" 2 sur les crédits, 1995-1996 .1783 70\tLoi\tsur certaines mesures relatives aux services de garde à l'enfance.3581 71\tLoi\tvisant l'amélioration des relations entre le ministère du Revenu et ses clientèles .3585 72\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les forêts .3595 73\tLoi\tmodifiant le\tCode de la sécurité en matière de circulation routière.3401 74\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les services correctionnels .3407 75\tLoi\tmodifiant la Loi sur la protection du consommateur .3601 76\tLoi\tmodifiant le\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement .3605 77\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les parcs.3613 79\tLoi\tsur la Commission des droits de\tla\tpersonne et des droits de la jeunesse .3411 80\tLoi\tsur les huissiers de justice .3619 81\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et diverses dispositions législatives.3629 83\tLoi\tmodifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux .3425 84\tLoi\tmodifiant la Loi sur l\u2019administration provisoire du Comité paritaire de l\u2019industrie du verre plat et de la Corporation de formation des vitriers et travailleurs du verre du Québec 3127 86\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la protection sanitaire des animaux .3433 90\tLoi\tfavorisant le\tdéveloppement de la formation de la main-d'oeuvre .3645 91\tLoi\tn\" 3 sur les crédits, 1995-1996 .3133 94\tLoi\tsur la Commission de la capitale\tnationale .3667 95\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire .3437 96\tLoi\tmodifiant la\tLoi sur la qualité de l\u2019environnement.3679 97\tLoi\tmodifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic.3683 100\tLoi\tmodifiant la Loi sur les caisses d\u2019épargne et de crédit et la Loi sur les corporations\tde fonds de sécurité .3443 101\tLoi\tn\" 4 sur les crédits, 1995-1996 .329) 107\tLoi\tmodifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi sur la taxe de vente du Québec .3701 196\tLoi\tconstituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l\u2019emploi .3707 202\tLoi\tmodifiant la Loi constituant en corporation la Société de Saint Vincent de Paul de Québec .3725 203\tLoi concernant la Ville de La Baie.3449 204\tLoi concernant la Ville de Verdun .3729 208\tLoi\tconcernant la Ville de Saint-Titc.3455 209\tLoi\tconcernant Société Gazoduc TQM .3733 210\tLoi\tmodifiant la charte de la Ville de Montréal\t'\t\u2018\t\u2018\t\u2018\t3737 212\tLoi\tconcernant la Municipalité de Labrecque .3751 223\tLoi\tconcernant le Village et la Paroisse de Saint-Anselme.3459 224\tLoi\tmodifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec .3755 235\tLoi\tmodifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville.3465 236\tLoi\tconcernant la Ville de Jonquière .I8n 237\tLoi\tconcernant la Ville de Rouyn-Noranda \t\u2019\t\u2019\t\u2019\t\u2019\t1907 Lois 1995 Page 239\tLoi\tconcernant Société de Fiducie La Métropolitaine du Canada .240\tLoi\tmodifiant la Loi sur la Société mutuelle de réassurance du Québec 243\tLoi\tconcernant la Municipalité de Saint-Nicéphore .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Liste des projets de loi sanctionnés .Entrée en vigueur de lois 185-95\tMines, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Application de la réforme du Code civil, Loi sur 1\u2019.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .216-95\tSociété de développement des entreprises culturelles, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.;.318-95\tConservatoire de musique et d\u2019art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .380-95 Hydro-Québec, Loi modifiant la Loi sur.\u2014 Entrée en vigueur.426-95\tCaisse de dépôt et placement du Québec, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .448-95\tServices de santé et les services sociaux.Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions \t \u2014\t;.478-95\tPolice et la Loi sur l\u2019organisation en matière de police autochtone, Loi modifiant la Loi de.\u2014 Entrée en vigueur .520-95\tCode de procédure civile et diverses dispositions législatives, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions législatives.530-95\tCode de la sécurité routière, Loi modifiant de nouveau le.\u2014 Entrée en vigueur.587-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Services de santé et les services sociaux et d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .611-95\tSyndicats coopératifs, Loi sur les.\u2014 Abrogation.711-95\tDiverses dispositions législatives, Loi modifiant.\u2014 Entrée en vigueur de l\u2019article 84 \u2014 Loi sur la protection du consommateur.890-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction et modifiant d\u2019autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .\u2014.940-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d\u2019autres dispositions législatives \u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions.1012-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi modifiant la Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur des articles 7,13 et 14\t \u2014\t ;\t\u2014 1127-95\tCode de procédure civile et la Loi sur la Régie du logement, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.;.\u2022.1177-95\tProtection de la jeunesse, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .;.\u2022.1239-95\tProtection du consommateur, Loi modifiant la Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .3763 3471 3769 801 1123 1679 1777 1905 2337 3125 3131 3219 3399 3529 577 1087 1361 1495 1585 1585 1697 1815 1815 1977 2123 2397 2781 3159 3297 4017 4103 4159 172 Entrée en vigueur de lois\tpage 1240-95\tCode de procédure civile, Loi modifiant le.\u2014 Entrée en vigueur.4237 1241-95\tHuissiers de justice, Loi sur les.\u2014 Entrée en vigueur .4237 1352-95\tPaiement des pensions alimentaires, Loi facilitant le.\u2014Entrée en vigueur.4433 1392-95\tMise à jour au I\" septembre 1994 de l'édition sur feuilles mobiles des Lois refondues du Québec \u2014 Entrée en vigueur .4611 1431-95\tCode des professions et d'autres lois professionnelles, Loi modifiant le.\u2014 Entrée\ten vigueur de certaines dispositions .4683 1557-95\tCommission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Loi sur la.\u2014 Entrée en vigueur .5101 1602-95\tTransport par taxi, Loi modifiant la Loi sur le.\u2014 Entrée en vigueur de certaines dispositions .5305 1809-94\tConservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le.\u2014 Entrée en\tvigueur de certaines dispositions .103 Proclamations Abrogation de la Loi sur les syndicats coopératifs .2683 Entrée en vigueur de l'article 84 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives, édictant l\u2019article 100,1 de la Loi sur la protection du consommateur.3161 Entrée en vigueur du paragraphe 10 de l'article 261 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme .693 Règlements et autres actes 1719-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Mars-Moulin .,.\\ 1720-94\tZone d\u2019exploitation contrôlée Rivière-à-Mars \u2014 Établissement .5 1741-94\tFonction publique, Loi sur la.\u2014 Abrogation de certains règlements .7 1761-94\tRéserve de chasse et de pêche de la rivière Matamec \u2014 Abrogation .g 1776-94\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.g 1786-94\tCirculation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules \u2014 Abrogation \t9 1787-94\tStationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes \u2014Abrogation \t10 1796-94\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal, Loi concernant les.\u2014 Administrateurs d\u2019Etat, sous-ministres, sous-ministres associés et adjoints, présidents, vice-présidents, membres d\u2019organismes publics \u2014 Mesures de remplacement .105 1797-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières en vertu de l\u2019article 10.1 de la Loi (Mod.) .,05 1798-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de prestations supplémentaires en vertu de l'article 220.1 de la Loi (Mod.).107 1800-94\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe I de la loi (Mod.) .107 1834-94\tCode des professions \u2014 Spécialistes des ordres professionnels \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés donnant droit aux permis et certificats (Mod.) \t60 1835-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d\u2019équivalence des diplômes en vue de la délivrance d'un permis .62 1836-94\tCode des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Normes d'équivalence de la formation en vue de la délivrance d\u2019un permis.66 173 Règlements et autres actes 1837-94 Code des professions \u2014 Ordre professionnel des psychologues du Québec \u2014 Condition et modalités de délivrance des permis .1840-94 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .1841-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Directeurs généraux des régies régionales et des établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail (Mod.) .-.\u2014.1842-94\tServices de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit.Loi sur\tles.\u2014 Cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et des services sociaux \u2014 Certaines conditions de travail.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.1843-94\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Cadres des régies régionales et les établissements de santé cl de services sociaux \u2014 Congédiement, non-rengagement, résiliation d'engagement, suspension sans solde, rétrogradation, indemnité de départ.1849-94 Transports, Loi sur les.\u2014 Transport par autobus (Mod.).1850-94 Camionnage (Mod.).-.; \u2014,.\u2014 1-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I .\u2014 Régime d'assurance-stabtlisation des revenus des producteurs de porcs à l\u2019engraissement (Mod.) .2-95\tQualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.) .7-95\tAssurance-récolte, Loi sur 1\u2019.\u2014 Assurance des bleuets selon le système collectif (Mod.)\t.8-95\tCinéma, Loi sur le.\u2014 Visa (Mod.) .9-95 Cinéma, Loi sur le.\u2014 Frais d'examen et droits payables (Mod.) .21-95\tTaxe de vente du Québec, Loi sur la.\u2014 Taxe de vente du Québec (Mod.).23-95\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Biochimistes cliniques exerçant pour les établissements exploitant un centre hospitalier.38-95\tInstitut de recherche et d\u2019information sur la rémunération \u2014 Certains contrats.60-95\tZone d'exploitation contrôlée Anse Saint-Jean (Mod.).61 -95\tZone d'exploitation contrôlée Onatchiway-est .63-95\tDésignation et délimitation des terres du domaine public.140-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catérogie IA \u2014 Nation Crie de Chisasibi .141-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie 1A \u2014 Nation Crie de Wemindji .142-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Bande de Eastmain .-.143-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Mistissini._.144-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Nemiscau .145-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de terres de la catégorie IA \u2014 Première Nation de Whapmagoostui .146-95\tRégime des terres dans les territoires de\tla Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waskaganish.Page 70 108 110 114 114 74 120 3178 3186 239 242 243 315 247 363 364 368 372 579 706 587 709 714 590 717 174 Règlements et autres actes\tpage 147-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouv.eau-Québcc.Loi sur le.\u2014 Transfert au gouvernement du Canada de l\u2019administration, de la régie et du contrôle de la catégorie IA \u2014 Bande de Waswanipi .721 148-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Chisasibi.593 149-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catégorie IB à la Corporation foncière de Eastmain .601 150-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB et des terres spéciales de la catérogie IB à la Corporation foncière de Fort-Rupert .604 151 -95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Mistassini .728 152-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Né mi seau .733 153-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Nouveau-Comptoir (Wemindji).607 154-95\tRégime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi sur le.\u2014 Transfert des terres de la catégorie IB à la Corporation foncière de Waswanipi .610 160-95\tCamionnage, Loi sur le.(Mod.) .52| 161-95\tCode des professions \u2014 Avocats \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis \u2014 Cours.Stages de formation et examens.467 169-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Certaines mesures d\u2019application temporaire prévues par le titre IV de la loi (Mod.) \t615 174-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Vente de chair d\u2019animal (Mod.) .615 186-95\tMines, Loi sur les.\u2014 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.) .617 201-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Ail des bois .736 202-95\tEspèces menacées ou vulnérables, Loi sur les.\u2014 Espèces menacées .736 203-95\tProtection des eaux du lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance .738 212-95\tAllocation d\u2019aide aux familles (Mod.) .740 222-95\tContrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.) \t1089 234-95\tMatériaux de construction (Mod.) .1093 235-95\tServices automobiles \u2014 Montréal \u2014 Prolongation .1096 237-95\tApplication de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.IO97 238-95\tMédecins omnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .1098 239-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente .1099 254-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.)\t.\t1227 256-95\tCode civil du Québec \u2014 Tribunaux judiciaires.Loi sur les.\u2014 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe.,234 260-95\tSécurité du revenu (Mod.) .1239 271 -95\tEnregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations (Mod.).1307 291-95\tCamionnage en vrac (Mod.) .!\"\"\"!!!\t1309 314-95\tAliments (Mod.) .1363 319-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré \u2014 Prolongation .!\"\t1366 322-95\tConservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification (Mod.).1367 342-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Tarifs, taux et coûts (Mod.) .!!!!.!!!!!.\t1368 357-95\tCertains pouvoirs confiés au Conseil du trésor \u2014 Abrogation\t! ! !\t14% 175 Règlements et autres actes\tPage 370-95\tExclusion de certains projets de règlement et de règlements de l'application de la Loi sur les règlements .1496 375-95\tExemption de l'application de la Loi sur le bâtiment .1497 376-95\tEntrepreneurs en construction et constructcurs-propriétaires \u2014 Qualification professionnelle (Mod.) .1498 383-95\tTarifs d'électricité et conditions de leur application .1499 385-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1502 386-95\tAssurance-maladie.Loi sur 1'.\u2014 Règlement (Mod.) .1512 402-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Recouvrement de certains frais d'administration et autres dépenses (Mod.) .1587 409-95\tAssurance des récoltes de grande culture \u2014 Système collectif \u2014 Détermination des zones (Mod.) .1588 425-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d'équipement pétrolier (Mod.) .-.1614 460-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Application de nouvelles mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale.1817 466-95\tSécurité dans les édifices\tpublics (Mod.).1817 467-95\tCode du bâtiment - 1990\t\u2014 Application (Mod.).1820 472-95\tMinistère du Revenu.Loi sur le.\u2014 Administration fiscale (Mod.).1699 473-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1702 475-95\tAides auditives assurées (Mod.).1821 480-95\tAppareils de loterie vidéo (Mod.).1821 492-95\tAdministration financière, Loi sur 1'.\u2014 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics (Mod.) .1911 501-95\tFiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux (Mod.).1912 502-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Régime de péréquation (Mod.).1912 503-95\tFiscalité municipale, Loi\tsur la.\u2014 Retenue de\tsommes payables\tpar le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la loi \u2014 Abrogation .1914 504-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.) .1914 505-95\tRégie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer (Mod.).1915 514-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Lanaudière- Laurentides \u2014 Prolongation.1917 515-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche d'ozone (Mod.) .1918 522-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.) .1918 529-95\tTransports, Loi sur les.\u2014 Camionnage en vrac (Mod.).1920 531 -95\tCode de la sécurité routière \u2014 Permis (Mod.) .1823 532-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Frais exigibles (Mod.) .1825 533-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Admissibilité et inscription (Mod.) .1827 534-95\tConditions de transmission d'un document à la Régie de I assurance-maladie du Québec .\t1829 538-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .1979 545-95\tDéclaration d\u2019agrandissement de l'arrondissement historique du Vieux-Montréal.1979 551-95\tRégime des études collégiales (Mod.) .1981 569-95\tCamionnage \u2014 Québec (Mod.) .1982 570-95\tGaz et sécurité publique (Mod.) .1984 582-95\tHydro-Québec, Loi sur.\u2014 Tarifs d'électricité et conditions de leur application .1988 599-95\tServices gouvernementaux \u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.) .2127 603-95\tInstruction publique.Loi sur I\u2019.\u2014 Calcul du produit maximal de la taxe scolaire.2127 176 Règlements et autres actes\tPage 604-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Statuts du Comité paritaire de l'industrie de la boite de carton au Québec (Mod.) .2130 605-95\tDécrets de convention collective,\tLoi\tsur les.\u2014\tBois ouvré (Mod.).2131 606-95\tDécrets de convention collective.\tLoi\tsur\tles.\u2014\tMatériaux de construction (Mod.) \t2132 612-95 Société de développement industriel du Québec.Loi sur la.\u2014 Programme de financement des crédits d'impôt (Mod.) .2134 632-95\tÉquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace \u2014 Exclusion (Mod.) .\t2191 633-95\tEquipements protecteurs requis pour la pratique du hockey\tsur glace (Mod.) .2191 639-95\tRéserve faunique de Matane (Mod.).2192 640-95\tRéserve écologique Fcrnald .2196 657-95\tLevée du moratoire sur la spécialisation du permis de taxi en un permis de taxi spécialisé autorisant son titulaire à offrir un service de limousine sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.2199 658-95\tTransport par taxi (Mod.) .2199 659-95\tDélégations de pouvoirs de la Société de l\u2019assurance automobile du Québec (Mod.) .2204 662-95\tSécurité dans les sports, Loi sur la.\u2014 Sports de combat .2237 663-95\tSécurité dans les sports.Loi sur la.\u2014 Permis relatifs aux\tsports de combat .2270 666-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur 1.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2295 675-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration (Mod.) .2296 677-95\tMinistère de l'Environnement et de la Faune et modifiant diverses dispositions législatives.Loi sur le.\u2014 Signature de certains documents .2297 689-95\tInstruction publique.Loi sur I'.\u2014 Transport des élèves (Mod.) .2299 699-95\tProgramme de financement de l'agriculture \u2014 Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt \u2014 Programme d'aide à l'établissement, au développement et à la formation .\t2399 700-95\tApplication de la Loi sur l\u2019assurance-prêts agricoles et forestiers \u2014 Règlement (Mod.) \t2411 701-95\tSociété de financement agricole.Loi sur la.\u2014 Droits et honoraires (Mod.).2412 712-95\tProtection du consommateur.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.).2413 732-95\tCaisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d'emprunt en sous-ordre .2455 733-95\tBase d'endettement des fédérations de caisses d'épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération (Mod.) .2456 738-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Aides auditives (Mod.) .2457 757-95\tApplication des mesures temporaires applicables à certains employés de niveau non syndicale du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics \t2491 758-95\tRégimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les.\u2014 Modalités d\u2019application du taux d'intérêt (Mod.).2491 783-95\tAdministration financière.Loi sur I\u2019.\u2014 Service des achats du gouvernement.Loi sur le.\u2014 Contrats de services des ministères et des organismes publics (Mod.) .2583 784-95\tAdministration financière.Loi sur I .\u2014 Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics (Mod.).2585 792-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles.Loi sur I'.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t2587 793-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Régimes d\"assurance- stabilisation des revenus agricoles .2617 794-95\tAssurance-récolte, Loi sur I'.\u2014 Cultures fourragères et céréalières \u2014 Assurance des récoltes \u2014 Systèmes individuel et collectif.2619 810-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Chemise pour hommes et garçons (Mod.) .\t2785 811 -95\tPossession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation .2786 815-95\tCode des professions \u2014 Arpenteurs-géomètres \u2014 Procédure de conciliation cl d'arbitrage des comptes .2787 816-95\tCode des professions \u2014 Barreau \u2014 Comptabilité et comptes en fidéicommis (Mod.) .2791 817-95\tCode des prolessions \u2014 Chimistes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .\t2792 177 Règlements et autres actes\tPage 818-95\tCode des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation \u2014 Code de déontologie (Mod.) .2795 819-95\tCode des profession: \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis (Mod.) .2797 820-95\tInfirmières et infirmiers, Loi sur les.\u2014 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Normes d'équivalence des diplômes pour la délivrance d\u2019un permis .2798 821 -95\tMédecins \u2014 Actes qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.) .2801 822-95\tCode des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.) .2803 823-95\tCode des professions \u2014 Notaires \u2014 Comptabilité en fidéicommis.2806 824-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par des établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).2811 829-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.).\t2647 842-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Annexe II.1 de la loi (Mod.) .2861 859-95\tLoi électorale \u2014 Rémunération du personnel électoral (Mod.) .2861 880-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Tarification des services rendus .2977 881-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014 Modalités d\u2019exercice des pouvoirs contractuels .2980 882-95\tSociété immobilière du Québec, Loi sur la.\u2014- Signature de certains documents.2981 885-95\tSociété québécoise de développement de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Règles particulières concernant les contrats de services.2983 886-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Règlement modifiant les Statuts du Comité paritaire du bois ouvré du Québec.2985 887-95\tDécrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Entretien d\u2019édifices publics \u2014- Québec (Mod.) .2862 891 -95\tPermis de construction de maison unifamiliale neuve \u2014 Informations requises.2812 897-95\tProducteurs de pommes de terre \u2014 Régime (Mod.) \u2014 Producteurs de pommes \u2014 Régime (Mod.) .2987 908-95\tSociété de développement industriel du Québec, Loi sur la.\u2014 Programme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.).2863 915-95\tSubstituts en chef du procureur général (Mod.).2990 918-95\tMise en oeuvre de l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse .2991 924-95\tApprobation du règlement numéro 582 d\u2019Hydro-Québec concernant le régime de retraite .\t2999 928-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modifications aux annexes I, II et III de la loi .3166 941-95\tBâtiment, Loi sur le.\u2014 Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques .3167 942-95\tAppareils sous pression (Mod.) .3168 943-95\tRemboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la Loi sur la distribution du gaz (Mod.).3169 944-95\tCode de plomberie (Mod.) .3171 945-95\tSalariés de garages \u2014 Québec \u2014 Prolongation .3027 946-95\tAssociation des entrepreneurs en construction du Québec .3028 948-95\tZones d\u2019exploitation contrôlée (Mod.).3040 950-95\tPublicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3042 954-95\tPrise d\u2019effet, à l\u2019égard de la Roumanie et de Monaco, de la Loi sur les aspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants.3171 955-95\tEfficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures (Mod.) \u2014\t3172 989-95\tBois ouvré (Mod.) .3299 178 Règlements et autres actes\tPage 990-95\tEnlèvement des déchets solides \u2014 Montréal (Mod.) .3300 991-95\tGant de cuir (Mod.).3305 992-95\tDécrets de convention collective.Loi sur les.\u2014 Salariés de garages \u2014 Saguenay \u2014 Lac Saint-Jean \u2014 Prolongation.3310 993-95\tInstallations de tuyauterie.Loi sur les.\u2014 Code de plomberie (Mod.).3475 994-95\tChasse (Mod.) .3311 1005-95 Cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux \u2014 Régime de retraite progressive.3485 1006-95 Conseils régionaux et établissements de santé et de services sociaux \u2014 Conditions de travail des cadres (Mod.) .3489 1007-95 Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3492 1008-95 Conseils régionaux et établissements publics de santé et de services sociaux \u2014 Directeurs généraux \u2014 Conditions de travail (Mod.) .3495 1015-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .3497 1020-95\tServices de garde à l'enfance, Loi sur les.\u2014 Exonération et aide financière (Mod.) \t3773 1021-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières de la loi (Mod.).3774 1022-95 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Catégories d'employés et prestations supplémentaires en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi (Mod.) .3776 1035-95\tPiégeage et commerce des fourrures (Mod.) .3777 1039-95 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .3791 1050-95\tCoroners à temps partiel et coroners auxiliaires \u2014Rémunération (Mod.) .3791 1055-95\tFiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes (Mod.).3845 1061-95\tRéserve faunique de la rivière Cascapédia (Mod.) .3846 1062-95\tPêche dans certaines réserves fauniques (Mod.) .3850 1063-95\tExploitation de la faune \u2014Tarification (Mod.) .3856 1064-95\tPourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (Mod.).3857 1067-95 Code civil du Québec \u2014 Application de la réforme du Code civil.Loi sur I .\u2014 Bureaux de la publicité des droits, Loi sur les.\u2014 Loi modifiant, en matière de sûretés et de publicité des droits, l'application de la réforme du Code civil et d'autres dispositions législatives \u2014 Registre foncier \u2014 Règlement provisoire.3793 1068-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3858 1069-95\tCode des professions \u2014 Dentistes \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplômes et de formation pour la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste (Mod.) .3862 1070-95\tCode des professions \u2014 Diplômes délivrés par les établissements d\u2019enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.).3863 1071-95\tCode des professions \u2014 Opticiens d\u2019ordonnances \u2014 Code de déontologie (Mod.).3865 1072-95\tCode des professions \u2014 Optométristes \u2014 Code de déontologie (Mod.).3867 1076-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Régie interne .3869 1078-95\tCommission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de régie interne (Mod.) ___________________ 3872 1103-95\tAide financière aux étudiants.Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d'intérêt applicable à un prêt consenti (Mod.) .3873 1105-95\tAgents de sécurité (Mod.).3931 1106-95\tBoîte et produits de carton (Mod.) .3933 1107-95\tCode électrique canadien 17' édition de la partie I \u2014 Approbation.402C 1108-95\tTaxe de vente du Québec (Mod.) .3933 1158-95\tAssurance-stabilisation des revenus agricoles, Loi sur I\u2019.\u2014 Divers régimes (Mod.) \t4105 1168-95\tBois ouvré \u2014 Prolongation.4108 179 Règlements et autres actes\tPage 1169-95\tSalariés de garages \u2014 Mauricie \u2014 Prolongation .4109 1170-95\tRéserve écologique Pointe-Platon .4161 1178-95\tAide financière pour l'adoption d'un enfant .4110 1179-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4112 1187-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des mesures temporaires applicables à certains employés du niveau non syndicale .4164 1188-95\tRégime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4164 1189-95\tPartage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec (Mod.) .4167 1190-95\tRégime de retraite de certains enseignants.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4169 1191 -95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4172 1192-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de la loi .4177 1193-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .4181 1194-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .4186 1195-95\tAdministration financière, Loi sur I'.\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles (Mod.) \t4239 1197-95\tCommission administrative des régimes de retraite et d\u2019assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .4240 1209-95\tNormes du travail \u2014 Règlement (Mod.) .4115 1215-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Prise d'effet de la loi .4187 1216-95\tAspects civils de l\u2019enlèvement international et interprovincial d\u2019enfants, Loi sur les.\u2014 Application de la loi.4187 1218-95\tAssurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Formules et relevés d\u2019honoraires (Mod.).4188 1230-95\tBoueurs \u2014 Montréal \u2014 Constitution du Comité paritaire (Mod.).4287 1233-95\tQualité de l\u2019environnement, Loi sur la.\u2014 Sous-ministre du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.4288 1247-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 1 .4288 1248-95\tMinistère de la Santé et des Services sociaux, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents ou écrits \u2014 Règlement 2 .4289 1253-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Application des dispositions particulières.4297 1307-95\tMédecins spécialistes \u2014 Rémunération différente (Mod.).4279 1308-95\tMédecins dmnipraticiens \u2014 Rémunération différente (Mod.) .4280 1318-95\tSomme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec.4389 1321-95\tRégime de retraite des employés du gouv -nement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .4436 1322-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe II.1 de la loi .4438 1323-95\tSélection des ressortissants étrangers (Mod.) .4439 1324-95\tServices d'intégration linguistique et assistance financière (Mod.) .4442 1325-95\tExamens de santé pulmonaire des travailleurs des mines.4444 1326-95\tSanté et sécurité dans les mines (Mod.).4457 1327-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4466 180 Règlements et autres actes\tPage 1341-95\tProtection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .4467 1354-95\tSécurité du revenu (Mod.) .4581 1361 -95\tSalubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.4685 1368-95\tSubstituts du procureur général (Mod.) .4583 1379-95\tAssurance-hospitalisation, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement (Mod.) .4584 1380-95\tComité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique (Mod.) .\t4685 1382-95\tImmatriculation (Mod.).4585 1395-95\tAides auditives assurées (Mod.).4613 1400-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Modification à l'annexe VI de la loi .4686 1422-95\tRéserve écologique du Boisé-des-Muir .4687 1428-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes (Mod.) .4690 1430-95\tIntermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Montants payables .4691 1432-95\tNotariat, Loi sur le.\u2014 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Conditions d'admission (Mod.) .4691 1437-95\tCode de la sécurité routière \u2014 Immatriculation des véhicules routiers (Mod.).4695 1450-95\tCode des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie (Mod.).4723 1451 -95\tCode des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie (Mod.) .4725 1452-95\tOptométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention .4726 1453-95\tOptométristes \u2014Liste de médicaments \u2014Conditions d'administration .4728 1455-95\tMinistère des Ressources naturelles, Loi sur le.\u2014 Signature de certains actes, documents et écrits.4729 1465-95\tRégimes complémentaires de retraite (Mod.) .4738 1466-95\tRégimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l'application de certaines dispositions de la loi (Mod.) .4754 1476-95\tTribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d'une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi (Mod.) .4829 1477-95\tRégime de prestations supplémentaires des juges (Mod.).4830 1489-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Formation professionnelle (Mod.) \u2014 Certificats de compétence (Mod.) .4831 1490-95\tProgramme d\u2019investissement en démarrage d\u2019entreprises (Mod.) .4933 1495-95\tAppareils suppléant à une déficience physique (Mod.).4834 1500-95\tMotoneige (Mod.) .4954 1506-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Modification à l\u2019annexe I de la loi .5005 1514-95\tAccidents du travail et des maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .5005 1515-95\tAccidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l'année 1996 .5027 1524-95\tDemandes d\u2019obligation alimentaire \u2014 Déclaration des parties .4954 1531 -95\tPerception des pensions alimentaires \u2014 Règlement.4957 1539-95\tProducteurs de veaux lourds \u2014 Régime (Mod.) .5103 1540-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Terres agricoles du domaine public, Loi sur les.\u2014 Signature de certains documents officiels \t5105 1541-95\tMinistère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l\u2019Alimentation, Loi sur le.\u2014 Signature de certains permis.5107 1546-95\tCoiffeurs \u2014 Hull (Mod.) .5109 1562-95\tImpôts, Loi sur les.\u2014 Règlement (Mod.).5110 1563-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Cotisations (Mod.) .5136 1568-95\tDéveloppement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .5191 181 Règlements et autres actes\tPage 1569-95 Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .5190 1570-95\tRégime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5307 1572-95\tSécurité dans les stations de ski alpin (Mod.) .5307 1586-95\tDéveloppement de la formation de la main-d'ocuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .5311 1588-95\tCourtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement (Mod.) .5315 1589-95\tIntermédiaires de marché en assurance de personnes (Mod.).5316 1591 -95\tProgramme favorisant le développement des entreprises coopératives (Mod.) .5317 1594-95\tRedevances forestières \u2014Plans et rapports d'aménagement forestier (Mod.) .5318 1599-95\tProtection de la santé publique.Loi sur la.\u2014 Règlement (Mod.) .5323 1607-95\tMesures de remplacement dans les organismes publics \u2014 Congés sans solde (Mod.) \t5393 1608-95\tConditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal.Loi concernant des.\u2014 Ententes relatives à l'application de la loi .5394 1618-95\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Détermination du seuil d\u2019admissibilité au statut de producteur agricole .5394 1636-95\tRégime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Contributions (Mod.) .5395 1637-95\tPerception des pensions alimentaires (Mod.).5397 1638-95\tAssurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement (Mod.) .5398 1644-95\tEntente canadienne sur l'immatriculation des véhicules (Mod.) .5400 1660-95\tRelations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\u2014 Prélèvement.5410 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .5028 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de remplacement du revenu pour l\u2019année 1996 .5036 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation et unités d\u2019activités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .5065 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Taux de cotisation, unités économiques et les secteurs pour l'année 1996 .4365 Aménagement et l'urbanisme, Loi sur 1'.\u2014 Déclaration d'une zone d'intervention spéciale pour le corridor ferroviaire Mirabel-Thurso.4387 Assemblée nationale \u2014 Règles de fonctionnement.53 Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances (Mod.).1831 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .4755 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1832 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1309 Code de la sécurité routière \u2014 Approbation\tdes\tbalances .1369 Code de la sécurité routière \u2014 Période de dégel\tannuel de la zone 3 pour l\u2019année 1995 .2135 Code des professions \u2014 Acupuncteurs \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales de\tl'Ordre .5066 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.,.695 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Election au Bureau de l\u2019Ordre.697 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions et déterminant les secteurs d\u2019activité professionnelle aux fins des élections au Bureau de l'Ordre \t705 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales\t(Mod.) .524 Code des professions \u2014 Architectes\t\u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre.1922 Code des professions \u2014 Avocats \u2014\tNormes de tenue des dossiers et de bureau .1832 Code des professions \u2014 Chiropraticicns \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et\tassemblées générales .'310 182 Règlements et autres actes\tPage Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Règlement sur la cessation d'exercice.3163 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau\tde\tl'Ordre .471 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d'orientation du Québec \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections\tau\tBureau de l'Ordre.54 Code des professions \u2014 Conseillers et conseillères d\u2019orientation du Québec \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.) .55 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l\u2019Ordre (Mod.) ._.2458 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.).2459 Code des professions \u2014 Denturologistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre .2459 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Assurance de la responsabilité professionnelle.5069 Code des professions \u2014 Diététistes \u2014 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections du Bureau .379 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Élections au Bureau de l'Ordre .380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers auxiliaires \u2014 Procédure du comité d'inspection professionnelle.380 Code des professions \u2014 Infirmières et infirmiers \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif assemblées générales.1313 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Affaires du Bureau et assemblées générales (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs forestiers \u2014 Modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre (Mod.) \t525 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Assurance-responsabilité professionnelle des membres de l\u2019Ordre 5324 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle .56 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Règlement modifiant le Règlement sur les modalités d'élection au Bureau de l\u2019Ordre.3165 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Administration et régie interne de la Chambre des notaires du Québec .4435 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études .1923 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Tenue des dossiers et des études des notaires.4435 Code des professions \u2014 Optométristes \u2014 Stages et cours de perfectionnement .1834 Code des professions \u2014 Physiothérapeutes \u2014 Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales.3875 Code des professions \u2014 Psychologues \u2014 Élections au Bureau de I \u2019 Ordre.1313 Code des professions \u2014 Technologues professionnels \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre .1371 Code des professions \u2014 Traducteurs et interprètes agréés \u2014 Comité d\u2019inspection professionnelle de ^ Ordre .4960 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l\u2019Ordre .5071 Code des professions \u2014 Urbanistes \u2014 Élections au Bureau de l\u2019Ordre\t(Mod.) .5072 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes (Mod.) .2125 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du\trôle d'évaluation foncière .4962 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de\ttaxation (Mod.) .2126 Forme ou contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale .4019 Immigration au Québec, Loi sur l\u2019\u201e.\u2014 Prescription de formulaires .4509 Manière prescrite de marquer un contenant de bière.245 Période de dégel annuel de la zone 3 pour l'année 1995 .1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).1319 Procédure devant la Régie du logement (Mod.).4652 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement d\u2019application (Mod.) .3189 183 || Règlements et autres actes Régimes complémentaires d\u2019avantages sociaux\tdans l'industrie de la construction .4756 Règles de pratique de la Cour supérieure du\tQuébec\ten\tmatières civiles.4190 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (Mod.) .4241 Règles sur l'administration du taux moyen de commission levé par les titulaires d\u2019une licence de courses et d'un certificat d'immatriculation .526 Signalisation routière.4963 Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l\u2019approvisionnement d\u2019une usine de transformation du bois .1247 Valeur des traitements sylvicoles .1240 Jl Projets de règlement Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Normes et barèmes de l'aide personnelle à domicile pour l'année 1996 .4299 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Primes d'assurance pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Ratios d'expérience pour l\u2019année 1996 .2865 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Règlement sur les taux de cotisation et sur les unités d'activités économiques et les secteurs pour l'année\t1996 .2887 A Accidents du travail et les maladies professionnelles.Loi sur les.\u2014 Table des indemnités de F remplacement du revenu pour l'année 1996 .4307 Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les.\u2014 Table des revenus bruts annuels d\u2019emplois convenables pour l\u2019année 1996 .4336 Administration financière, Loi sur I .\u2014 Contrats pour la location d\u2019immeubles .2909 Agents de sécurité \u2014 Utilisation des fonds non réclamés.5075 Aide au développement des coopératives, Loi sur I\u2019.\u2014 Programme favorisant le développement des entreprises coopératives .2137 Aide financière aux étudiants, Loi sur I\u2019.\u2014 Taux d\u2019intérêt applicable à un prêt consenti.3121 Aide financière pour l'adoption d\u2019un enfant .1515 Appareils sous pression.1517 A Appareils sous pression.4787 jr Application de la réforme du Code civil et d\u2019autres dispositions législatives en matière de sûreté et de publicité des droits, Loi modifiant la Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement modifiant le Règlement provisoire sur le registre foncier.2910 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4117 Assurance-hospitalisation, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.4337 Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Admissibilité et inscription.4118 Assurance-maladie, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement .1617 #Assurance-maladie, Loi sur 1\u2019.\u2014 Règlement .3879 Assurance-maladie, Loi sur I'.\u2014 Règlement .1103 Assurance-prêts agricoles et forestiers, Loi sur I\u2019.\u2014 Règlement.277 Automobile \u2014 Mauricie \u2014 Prélèvement.4653 Base d\u2019endettement des fédérations de caisses d\u2019épargne et de crédit et des caisses non affiliées à une fédération .123 ^Caisses d\u2019épargne et de crédit, Loi sur les.\u2014 Conditions minimales d'un titre d\u2019emprunt en sous-ordre .\t124 ^Camionnage \u2014 Québec.3499 * Camionnage, Loi sur le.\u2014 Procédure et régie interne sur les assurances.77 Chasse.2053 Code de la sécurité routière \u2014 Casques protecteurs .2137 Code de la sécurité routière \u2014 Immatriculation .3504 184 Projets de règlement\tPage Code de la sécurité routière \u2014 Signalisation routière.1251 Code de plomberie.1518 Code de procédure civile \u2014 Code de procédure pénale \u2014 Paiement de certains témoins de la couronne, Loi sur le.\u2014 Indemnités payables aux témoins .'.4195 Code de sécurité pour les travaux de construction \u2014 Qualité du milieu de travail .5193 Code des professions \u2014 Administrateurs agréés \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes .4697 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Cessation d\u2019exercice .277 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Code de déontologie .623 Code des professions \u2014 Agronomes \u2014 Procédure de conciliation et d\u2019arbitrage des comptes.625 Code des professions \u2014 Barreau \u2014 Code de déontologie .5411 Code des professions \u2014 Chimistes \u2014 Code de déontologie .1321 Code des professions \u2014 Comptables en management accrédités \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes.3799 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Fonds d\u2019indemnisation .5412 Code des professions \u2014 Comptables généraux licenciés \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .3191 Code des professions \u2014 Dentistes \u2014 Code de déontologie .4971 Code des professions \u2014 Ergothérapeutes \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis.2415 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Code de déontologie .4033 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance de permis .3329 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Normes d\u2019équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d\u2019un permis .2211 Code des professions \u2014 Hygiénistes dentaires \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes .\t3330 Code des professions \u2014 Ingénieurs \u2014 Autres conditions et modalités de délivrance de permis.3949 Code des professions Ingénieurs \u2014 Normes d'équivalence de diplôme pour la délivrance d\u2019un permis .\t629 Code des professions \u2014 Inhalothérapeutes \u2014 Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes \t3802 Code des professions \u2014 Loi médicale \u2014 Médecins \u2014 Formation des médecins qui désirent exercer l\u2019acupuncture .5329 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste.529 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes.4391 Code des professions \u2014 Médecins vétérinaires \u2014 Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d\u2019un permis ou d\u2019un certificat de spécialiste .4392 Code des professions \u2014 Notaires \u2014 Code de déontologie.280 Code des professions \u2014 Orthophonistes et audiologistes \u2014 Code de déontologie .3334 Code des professions \u2014 Pharmaciens \u2014 Procédure de conciliation et arbitrage des comptes.4119 Coiffeurs \u2014 Hull.!.2056 Collèges d\u2019enseignement général et professionnel, Loi sur les.\u2014\tRégime des études collégiales .743 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances \u2014 Règles particulières \u2014 Certains contrats de services .2493 Commission de la construction du Québec \u2014 Financement des frais d\u2019administration .530 Commission des transports du Québec \u2014 Règles de pratique et de\trégie interne .1373 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu de la partie IA de la loi .2416 Compagnies, Loi sur les.\u2014 Droits à payer en vertu des parties I, Il et III de la loi .2417 Conditions des contrats des ministères et des organismes publics .5208 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.4789 Conseil des assurances de dommages \u2014 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.1618 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Exploitation de la faune \u2014 Tarification\t.\t2138 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Habitats fauniques .2914 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune.\tLoi\tsur\tla.\u2014 Pêche dans certaines réserves fauniques\t.\t2140 Conservation et la\tmise\ten valeur de\tla faune,\tLoi\tsur\tla.\u2014 Piégeage et commerce des fourrures \t2146 Projets de règlement Page- Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Possession de chiens dans les réserves de chasse \u2014 Abrogation.Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage .| Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Réserve faunique de la f Rivière-Cascapédia .Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la.\u2014 Zones d'exploitation contrôlée .Contrats de construction des ministères et organismes publics.Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services de déneigement des ministères et des organismes publics .Contrats de services des ministères et des organismes publics.k Contrats de services relatifs aux voyages des ministères et des organismes publics.\" Contrats d\u2019approvisionnement des ministères et des organismes publics .Courses, Loi sur les.\u2014 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Droits exigibles et titres de spécialistes .Courtage immobilier, Loi sur le.\u2014 Règlement.Courtage immobilier.Loi sur le.\u2014 Règles de déontologie .Déchets biomédicaux.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Agents de sécurité.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Bois ouvré .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Boîte et produits de carton .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Camionnage \u2014 Montréal .t Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Gant de cuir.Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Industrie des matériaux de construction .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Installation d\u2019équipement pétrolier .Décrets de convention collective, Loi sur les.\u2014 Services automobiles \u2014 Québec \u2014 Prélèvement.Demandes relatives à une obligation alimentaire.Développement de la formation de la main-d'oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Dépenses de formation admissibles .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre, Loi favorisant le.\u2014 Détermination de la masse salariale .Développement de la formation de la main-d\u2019oeuvre.Loi favorisant le.\u2014 Frais exigibles.Distributeurs de pain \u2014 Montréal .À Efficacité énergétique d\u2019appareils fonctionnant à l\u2019électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur 1\u2019.Jj \u2014 Règlement.Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Entretien d\u2019édifices publics \u2014 Québec .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Application de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels aux immeubles mixtes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Compensations tenant lieu de taxes .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Forme ou contenu minimal de divers documents .0 Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Proportion médiane du rôle d'évaluation foncière .* Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Régime de péréquation .Fiscalité municipale.Loi sur la.\u2014 Répartition des recettes de la taxe payée par les exploitants de certains réseaux .Fiscalité municipale, Loi sur la.\u2014 Taux global de taxation.Formation et la qualification professionnelles de la main-d\u2019oeuvre \u2014 Métiers d'électricien, de tuyauteur, ^de mécanicien d'ascenseur et d\u2019opérateur de machines électriques \u2014 Secteurs autres que celui de la ¦construction .\u201d Frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques.Gaz et sécurité publique .Identification, transport, conservation, garde et remise des cadavres, objets et documents .Immigration au Québec, Loi sur 1\u2019.\u2014 Sélection des ressortissants étrangers.475 2149 2149 2153 5211 383 5216 5219 5226 5227 3194 3880 4471 3881 3950 1837 1374 1927 2755 1375 78 80 3341 4537 3952 3956 5330 3951 281 1322 3342 630 2057 2154 4196 387 388 631 4337 1520 4791 5330 2914 186 Projets de règlement\tPage Indemnités des jurés .4196 Insémination artificielle des bovins .4038 Installation d'équipement pétrolier.5330 Intermédiaires de marché\ten assurance\tde dommages.1927 Intermédiaires de marché\ten assurance de dommages.400 Intermédiaires de marché en assurance de dommages.743 Intermédiaires de marché en assurance de personnes .389 Intermédiaires de marché, Loi sur les.\u2014 Institut québécois de planification financière .125 Jeux de casino .4539 Loi médicale \u2014 Code des professions \u2014 Médecins \u2014 Code de déontologie.2756 Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.Loi sur les.\u2014 Appareils de loterie vidéo.286 Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les.\u2014 Règlements .1931 Matériaux de construction.4197 Ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, Loi sur le.\u2014 Visas aux fins du crédit d'impôt pour le design \u2014 Droits exigibles.4393 Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec .1934 Normes du travail, Loi sur les.\u2014 Règlement .2461 Normes d'intervention dans les forêts du domaine public .1381 Notariat, Loi sur le.\u2014 Notaires \u2014Fonds d'études notariales.288 Optométristcs \u2014 Liste de médicaments \u2014 Conditions d'administration.2213 Optométristes \u2014 Permis habilitant à administrer des médicaments \u2014 Normes de délivrance et de détention.2214 Organisation policière, Loi sur F.\u2014 Comité de déontologie policière \u2014 Règles de preuve, de procédure et de pratique .1256 Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de\tla Cour du Québec \t1839 Perception des pensions alimentaires.4546 Permis de construction d'une maison unifamiliale neuve.2216 Permis d'alcool, Loi sur les.\u2014 Droits et frais payables.5333 Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers .5420 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux .4654 Prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale.5334 Procédure devant la Régie du logement.2815 Produits pétroliers .2155 Protection de la santé publique, Loi sur la.\u2014 Règlement .3805 Protection du consommateur, Loi sur la.\u2014 Règlement .632 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Application de la loi .2418 Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la.\u2014 Règlement.2172 Qualité de l'atmosphère._.4394 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Évaluation environnementale .2918 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Matières dangereuses .1422 Qualité de l'environnement, Loi sur la.\u2014 Substances appauvrissant la couche\td\u2019ozone.4338 Régie du logement, Loi sur la.\u2014 Critères de fixation de loyer .288 Régime de prestations supplémentaires des juges .2418 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Attribution du numéro d'assurance-sociale .4549 Régime de rentes du Québec, Loi sur le.\u2014 Travail visé .2301 Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits\taccumulés .1841 Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1844 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés.1846 187 Projets de règlement\tPage Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l\u2019égard des catégories d\u2019employés désignées en vertu de l\u2019article 220.1 de\tla\tloi .1856 Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le.\u2014 Partage et jîk cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une JP fonction auprès du gouvernement du Québec .1851 Régime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage\tet cession des droits accumulés.1624 Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés .1627 Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux .401 Régimes complémentaires de retraite.3344 t Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les.\u2014 Régimes soustraits à l\u2019application de certaines dispositions de la loi .3360 Règles de preuve et de procédure du Comité de révision\ten matière de régimes de retraite.4792 Règles modifiant les Règles sur les systèmes de loteries.4589 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tCertificats de\tcompétence .3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction, Loi sur les.\t\u2014\tRèglement.3195 Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d\u2019oeuvre dans l\u2019industrie de la construction.Loi sur les.\t\u2014 Formation professionnelle \u2014 Certificats de compétence.1936 Remboursement des dépenses occasionnées à la Régie du bâtiment du Québec par l\u2019exécution de la jk Loi sur la distribution du gaz .1521 8 Réserve faunique de Matane.402 Réserves fauniques Baldwin et Port-Daniel.4198 Retenue de sommes payables par le gouvernement en cas de contravention à certaines dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.403 Salubrité dans les endroits publics \u2014 Abrogation.2217 Sécurité dans les stations de ski alpin.2218 Sécurité du revenu.5076 Sécurité du revenu, Loi sur la.\u2014 Règlement .2920 Sécurité du travail dans les mines.1323 Sélection des ressortissants étrangers .4243 3k Sélection des ressortissants étrangers.5413 9 Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit, Loi sur les.\u2014 Organisation ^ et administration des établissements.4700 Services de santé et les services sociaux.Loi sur les.\u2014 Examens de dépistage exigés lors de l\u2019admission de certains usagers.4701 Services d\u2019intégration linguistique.3045 Services policiers de base .4971 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tDroits et honoraires .289 8 Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tcontre la hausse des taux d\u2019intérêt .290 ^ Société de financement\tagricole, Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\tde financement de l\u2019agriculture .293 Société de financement\tagricole.Loi\tsur\tla.\u2014\tProgramme\td\u2019aide à l\u2019établissement, au développement et à la formation.297 Société de l\u2019assurance automobile du Québec \u2014 Entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation .3808 f.Société des alcools du Québec, Loi sur la.\u2014 Droits et\tfrais exigibles .5338 8Société immobilière du Québec \u2014 Règles particulières \u2014 Contrats d\u2019approvisionnement, contrats de F construction et contrats de services .2923 Somme payable par les municipalités pour les services de\tla\tSûreté\tdu Québec.2419 Systèmes de loteries .5339 188 Projets de règlement\tPage Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d\u2019intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois .Il Transport par taxi.1861 Tribunaux judiciaires, Loi sur les.\u2014 Contribution d\u2019une municipalité qui adhère au régime de retraite prévu à la partie VI de la loi .2420 Valeur des traitements sylvicoles .15 Valeurs mobilières.3812 Zones de pêche, de chasse et de piégeage .3956 Projet de politique Politique d'intégration des arts à l\u2019architecture et à l\u2019environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics .4041 Conseil du trésor 187049\tAide juridique, Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Directeurs généraux, directeurs de division et directeurs de bureau \u2014 Rémunération .1939 187050\tAide juridique.Loi sur 1'.\u2014 Commission des services juridiques \u2014 Avocats de la Commission cl des corporations qui ne sont pas régis par une convention collective de travail \u2014 Rémunération .1941 187151\tServices de santé et les services sociaux, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par le Conseil du trésor au ministre de la Santé et des Services sociaux .2303 187712\tRégime de retraite des enseignants, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .\t4123 187713\tRégime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le.\u2014 Partage et cession des droits accumulés (Mod.) .4126 187978\tFonds de la recherche en santé du Québec \u2014 Conditions de travail (Mod.).4799 Décisions 6156\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Veau d'embouche \u2014 Garantie de responsabilité financière (Mod.) .83 6158\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois de la Gatineau \u2014 Plan conjoint (Mod.).84 6165\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Contingents (Mod.) .477 6166\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Mise en vente en commun \u2014 Contribution.478 6167\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bois, Bas-Saint-Laurent \u2014 Paiement et perception des contributions (Mod.) .479 6182\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de bovins \u2014 Vente (Mod.) .305 6191\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Union des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs (Mod.) .305 6200\tProducteurs de lait \u2014 Pénalité, mise en marché hors quota (Mod.) '.455 189 Décisions\tPage 6201\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.) .479 6209\tProducteurs acéricolcs \u2014 Inspection et\tclassement.531 6210\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tDéveloppement\tdes marchés .531 6211\tProducteurs acéricolcs \u2014 Contribution\tspéciale \u2014\tContrôle de\tla\tqualité .532 6222\tProduits laitiers et leurs succédanés, Loi sur les.\u2014 Prix du lait de consommation \u2014 Lait traité avant pasteurisation .635 6230\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .1333 6233 Producteurs de bois de la Gaspésie \u2014 Mise en marché _________________'.1336 6247\tProducteurs d\u2019oeufs de consommation \u2014 Contribution (Mod.).1719 6248\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contingentement (Mod.).1945 6255\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de pétoncle de la Haute et Moyenne Côte-Nord .1945 6265\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Pêcheurs de crabe.Moyenne Côte-Nord \u2014 Contribution (Mod.) .2307 6267\t.\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution, promotion et publicité, veaux lourds .2421 6268\tProducteurs de bois, Estric \u2014 Contribution.2421 6275\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions (Mod.) .4045 6276\tProducteurs de porcs \u2014 Vente (Mod.).2495 6283\tMise en\tmarché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la.\u2014 Producteurs de lait \u2014 Contribution spéciale, Publicité .2757 6287\tMise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.Loi sur la.\u2014 Producteurs d'oeufs d'incubation \u2014 Contribution spéciale .2933 6288\tProducteurs de bois \u2014 Pontiac \u2014 Contributions .3363 6289\tProducteurs de bovins \u2014 Plan conjoint.3363 6290\tProducteurs de lait \u2014 Quotas.3364 6291\tProducteurs agricoles, Loi sur les.\u2014 Fédérations et syndicats spécialisés \u2014 Contributions .\t3197 6292\tProducteurs de bois \u2014Région de Montréal \u2014 Exclusivité de la vente du\tbois .3365 6299\tProducteurs de bois, Labellc \u2014 Paiement et perception des contributions\t(Mod.).3883 6300\tProducteurs d'oignons \u2014 Vente \u2014 Suspension .4045 6301\tProducteurs d'oignons \u2014 Plan conjoint (Mod.) .4046 6307\tProducteurs de porcs \u2014 Montant et perception des contributions (Mod.).3883 ik 6308\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions .3507 ™ 6309\tProducteurs de pommes \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement.3509 6310\tProducteurs de volailles \u2014 Contribution spéciale, promotion .3512 6311\tProducteurs de poulets \u2014 Contributions, application du plan (Mod.) .3513 6314\tProducteurs de bois, Mauricie \u2014 Contributions (Mod.).4046 6315\tProducteurs d'oeufs de consommation \u2014Contribution (Mod.).4047 6316\tProducteurs de bovins \u2014 Contribution spéciale \u2014 Mise en marché des bouvillons (Mod.) .\t4047 ^ 6317\tProducteurs de bovins \u2014 Contributions \u2014 Prélèvement (Mod.).4048 ¦ 6320\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3884 ' 6324\tPrix du lait de consommation \u2014 Ordonnance.3993 6339\tProducteurs de porcs \u2014 Division en groupes (Mod.) .4473 6342\tProducteurs de lait \u2014 Quotas (Mod.).4591 6347\tProducteurs de lait \u2014 Paiement du lait (Mod.) .4801 6355\tProducteurs de bois \u2014 Région de Montréal \u2014 Mise en vente en commun.4703 v 6366\tUnion des producteurs agricoles \u2014 Cotisation des producteurs.5341 m6367\tProducteurs de volailles \u2014 Production et mise en marché.5342 * 6368\tProducteurs de volailles \u2014 Production cl mise en marché \u2014 Dindon.5441 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec suivant les articles 250 et 251 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite .3889 Régime de rentes du Québec.Loi sur le.\u2014 Allocations d'aide aux familles, Loi sur les.\u2014 Délégation de pouvoirs par la Régie des rentes du Québec .3819 190 Affaires municipales\tPage 1805-94 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphaël-de-l\u2019île-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .129 95-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tBaie-d'Urfé ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.481 96-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Anne-de-Beilevue ainsi que\tla validation d\u2019actes accomplis par cette ville .482 97-95\tRedressement des limites\tterritoriales\tde\tla\tVille\tde\tSainte-Geneviève ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville.483 98-95\tRedressement des limites territoriales du Village de Scnneville ainsi que la validation\td\u2019actes accomplis par cette municipalité .484 117-95\tRegroupement de la Ville de La Malbaie et du Village de Pointe-au-Pic .533 118-95\tRegroupement des municipalités de Racine et de Brompton Gore.536 119-95\tRegroupement de la Ville de Rock Island, du Village de Beebe Plain et du Village de Stanstead Plain.538 191-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham\t.637 193-95\tRemplacement de certains décrets relatifs à des municipalités régionales de\tcomté.750 194-95\tModification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François.640 277-95\tRegroupement du Village de Saint-Charles-sur-Richelieu et de la Paroisse de Saint-Charles\t.\t1339 361-95\tRegroupement de la Ville et de la Paroisse de Saint-Raymond .1459 362-95\tRegroupement de la Municipalité de Taschercau-Fortier et du Village de Scott.1462 499-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tde Pointe-Claire ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par cette ville .1947 500-95\tConstitution en ville de la Paroisse de La Plaine,\tmunicipalité régionale de comté des Moulins .|948 695-95\tLettres patentes constituant la municipalité\trégionale de comté du Haut-Saint-François (Mod.) .2423 696-95\tRedressement des limites territoriales de la\tVille\tet du Canton de Magog ainsi que la validation d\u2019actes accomplis par ces municipalités.2423 1198-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Dixville et du Village de Dixville .\t4245 1199-95\tRegroupement de la Partie ouest du Canton de Hatley et du Village de Hatley .4247 1200-95\tRedressement des limites territoriales de la Ville de Lac-Mégantic et la validation d\u2019actes de cette ville .4250 1292-95\tRegroupement de la Municipalité de Saint-Wenceslas et du Village de Saint-Wenceslas .\t4397 1293-95\tRegroupement des villages de Marbleton et de Bishopton et du Canton de Dudswell .4400 1357-95\tRegroupement du Village et de la Paroisse de Saint-Guillaume.4657 1481-95\tRegroupement de la Paroisse de Saintc-Madeleine-de-Rigaud et de la Ville de Rigaud .4973 1538-95\tRegroupement de la Ville de Rouyn-Noranda et de la Municipalité de Saint-Guillaume-de- Granada .5233 Changement de nom de la corporation du village nordique de Povungnituk.1107 Constitution en ville de la Paroisse de La Plaine, municipalité régionale de comté des Moulins.2759 Constitution en ville de la Paroisse de Saint-Raphacl-de-l'Ile-Bizard, Communauté urbaine de Montréal .\t1339 Emission de lettres patentes afin de retrancher une disposition de la charte de la Ville de Brassard \t2175 Remplacement de certaines lettres patentes.1273 Transports 72-95\tParties d'autoroutes déclarées propriété d'une municipalité\tlocale .407 73-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports.408 74-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports\tdemeure responsable de la gestion .433 191 Transports\tpagc 483-95\tBelvédères, haltes routières, aires de services et stationnements situés\tdans\tl'emprise d'une route dont la gestion incombe au ministre des Transports .1863 484-95\tPonts de structure complexe dont le ministre des Transports demeure\tresponsable\tde\tla gestion .1869 485-95\tRoutes dont la gestion incombe au ministre des Transports .1871 Décrets 1739-94 Engagement à contrat de monsieur Claude B.Simard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Sécurité du revenu .21 1740-94 Nomination de monsieur Jean-Pierre Nepveu comme secrétaire adjoint au Développement des régions au ministère du Conseil exécutif.22 1742-94 Entente de coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts \t24 1743-94 Signature d\u2019une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom des - Etats de Jersey et des États de Gucrncscy .25 1744-94 Signature d'un Avenant à l\u2019Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d\u2019Autriche.26 1745-94\tNomination de monsieur Réniy Poulin comme régisseur et vice-président de la Régie de\tla sécurité dans les sports du Québec .27 1747-94\tParticip ation financière de SOQUIA dans Culinar Inc.29 1748-94\tRationalisation de la flotte des chalutiers poisson de fond \u2014 Vente du V/M ANDRÉ MATHIEU.29 1751-94\tComposition et mandat de la délégation du Québec à la conférence fédérale, provinciale\tet territoriale des ministres de l'Agriculture à Toronto, les 18 et 19 décembre 1994 .30 1752-94\tEntente Canada/Québec relative au versement d'une aide financière fédérale en matière de sécurité du revenu agricole .31 1753-94\tVersement d\u2019un troisième acompte sur la subvention de fonctionnement 1994-1995 à certains organismes du secteur culturel .32 1754-94\tDeux emprunts à long terme de 4 667 600 S et de 7 735 600 $ par la Société de radiotélévision du Québec auprès du ministre des Finances, en sa qualité de gestionnaire du\tFonds de financement.32 1755-94\tNomination de trois membres du Conseil scolaire de l\u2019île de Montréal.34 1762-94\tAugmentation à 4 500 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme de la province de Québec que le ministre des Finances peut émettre en Europe et ailleurs et des modifications au décret 525-93 du 7 avril 1993, tel que modifié par le décret 937-94 du 22 juin 1994 .35 1763-94\tApprobation du Règlement numéro 615 d\u2019Hydro-Québec, autorisant l\u2019augmentation à 2 000 000 000 $ US de l\u2019encours des billets à moyen terme d\u2019Hydro-Québec émis dans le cadre d\u2019une offre continuelle en Europe et ailleurs et des modifications au décret 1850-93 du 15 décembre 1993 .35 1764-94\tPrêt participatif d\u2019un montant maximal de 4 000 000 $ en faveur de Technilab Pharma\tinc.et Technilab inc.par la Société de développement industriel du Québec .36 1765-94\tNomination de\tmadame Diane Girard comme juge à la Cour du Québec .36 1766-94\tNomination de\tmadame Ellen Paré comme juge à la Cour du Québec .37 1767-94\tNomination de\tmadame Odette Perron comme juge à la Cour du Québec .37 1768-94\tNomination de\tmadame Micheline Sasseville comme juge à la Cour du Québec.37 1769-94\tNomination de\tmonsieur Jean-Paul Braun comme juge à la Cour du Québec.37 1770-94\tNomination de\tmonsieur André Renaud comme juge à la Cour du Québec .38 1771-94\tNomination de\tmonsieur Jacques Trudel comme juge à la Cour du Québec.38 1772-94\tNomination de\tM' Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de La\tPocatière \t38 192 Décrets\tPage 1773-94\tNomination de M1 Louis-Marie Vachon comme juge à la Cour municipale de Montmagny .\t38 1774-94\tPoursuite de certaines infractions criminelles devant diverses cours municipales .39 1777-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Robert-Paul Chauvelot comme régisseur de la Régie du gaz naturel.39 1778-94\tAutorisation à Hydro-Québec de construire la ligne biterne à 120 kV Figuery-jonction Palmarolle-Rouyn, d'obtenir les immeubles du domaine public et d'acquérir par voie d'expropriation les immeubles et droits réels nécessaires à ces fins .41 1781-94\tDésignation des établissements pour la garde en milieu fermé en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants .42 1782-94\tApprobation de modifications à des ententes relatives au régime d'assurance-maladie \t43 1783-94\tNomination de monsieur Jean Lambert comme assesseur de la Commission des affaires sociales.43 1784-94\tModifications au programme d'assistance financière relatif aux inondations survenues au cours de l\u2019hiver et durant la période de dégel 1994 dans diverses municipalités du Québec \t45 1785-94\tCarnaval de Québec inc.46 1788-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après (P.E.355).47 1789-94 Comité de législation.,.131 1790-94\tExercice des fonctions du ministre d\u2019État au Développement des régions et ministre des Affaires municipales .131 1791-94\tNomination de monsieur Kevin Drummond comme délégué général du Québec à New York .\t131 1792-94\tNomination de monsieur André Beaudoin comme secrétaire général associé à la Jeunesse au ministère du Conseil exécutif.134 1793-94\tNomination de M\u2018 Pierre Nadeau comme sous-ministre adjoint au ministère de l\u2019Éducation \t134 1794-94\tMonsieur Denis Ricard, administrateur d\u2019État II au ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.134 1795-94\tMonsieur André Dufour, administrateur d\u2019État I au ministère du Conseil exécutif .135 1799-94\tDemande de certains employés à l'effet de participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.135 1801-94\tNomination d'un membre du Comité de placement des fonds pour les employés de niveau non syndicablc.137 1802-94\tNomination de monsieur Peter Dunn comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto .\t137 1803-94\tMonsieur Claude Dauphin, résiliation comme délégué du Québec à Boston.140 1804-94\tMonsieur Mario Laguë, résiliation comme délégué général du Québec à Mexico .140 1806-94\tExpropriation d\u2019immeubles par la Société québécoise d'assainissement des eaux .141 1807-94\tExclusion d\u2019ententes entre la Ville de Montréal et le Conseil national de recherches du Canada de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.142 1808-94\tEntente entre la Ville de Montréal et Environnement Canada relativement au versement d'une subvention de 150 000 $ à la Ville de Montréal concernant des travaux de contrôle de l\u2019érosion des berges du Saint-Laurent.143 1810-94\tVersement de la subvention 1994-1995 pour le fonctionnement de la Cinémathèque québécoise au montant de 1 448 200 $.143 1811-94\tContrat de services auxiliaires à intervenir entre la Société de radio-télévision du Québec et la firme Groupe de sécurité Élite .144 1812-94\tNomination de monsieur Francis Rae Whyte à titre de recteur de l'Université du Québec à Hull.|45 1813-94\tNomination de six membres du comité catholique du Conseil supérieur de l'éducation .145 1814-94\tNomination de cinq membres du comité protestant du Conseil supérieur de l'éducation \t146 1815-94\tOrganisation, administration et exploitation par le ministre de l'Éducation, d\u2019un établissement d\u2019enseignement pour le niveau primaire dans la Municipalité de Lefebvre.147 Décrets Page 1816-94 Division du territoire de la Commission scolaire de Lévis-Bcllechasse pour instituer une nouvelle commission scolaire pour catholiques sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Desjardins .148 1818-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d'un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Tibériade situé dans le Canton de Turgeon, circonscription foncière de Labelle .149 1819-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du Petit lac Kiamika situé dans le Canton de Moreau, circonscription foncière de Labelle .149 1820-94\tAcceptation du transfert de l'administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du ruisseau des îles situé dans le Canton de Bouthillier, circonscription foncière de Labelle .150 1821-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du lac Rochon situé dans le Canton de Pérodeau, circonscription foncière de Labelle .151 1822-94\tAcceptation du transfert de l\u2019administration et du contrôle d\u2019un lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit de la rivière Désert situé dans le Canton de Maniwaki, -\tcirconscription foncière de Gatineau .151 1827-94\tFinancement temporaire de la Société des\tloteries\tdu\tQuébec.152 1828-94\tOctroi au Centre de recherche informatique de Montréal inc.d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .153 1829-94\tOctroi au Centre québécois de valorisation de la biomasse (CQVB) d\u2019une subvention pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .:.154 1830-94\tOctroi d'une subvention au Centre de recherche en calcul appliqué pour l\u2019exercice financier 1994-1995 .155 1831-94\tPerfectionnement des juges .156 1832-94\tRenouvellement de mandat de Me Pépita\tGiuseppina\tCapriolo comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .156 1833-94\tRenouvellement de mandat de monsieur Gilles Robichaud comme commissaire de la Commission d\u2019appel en matière de lésions professionnelles .158 1838-94\tProlongation du Plan de développement 1993-1995 d\u2019Hydro-Québec et le report du Plan de développement 1996-1998 .160 1839-94\tRécolte dans les forêts du domaine public et l\u2019expédition vers l'Europe d\u2019un volume de 7 000 mètres cubes de peupliers et 15 000 mètres cubes de feuillus durs par «9011-0735 Québec inc.» .160 1844-94\tNomination de Mc Denis Morency comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l\u2019assurance-maladie du Québec.162 1845-94\tDésignation du vice-président de l\u2019Office des personnes handicapées du Québec .162 1846-94\tNomination d\u2019un membre du Conseil québécois de la recherche sociale.162 1847-94\tNomination de deux membres du conseil d\u2019administration de la Société du Palais des congrès de Montréal .163 1848-94\tNomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Société du Centre des congrès de Québec .163 1851-94\tAutorisation à la Société de l\u2019assurance automobile du Québec d\u2019octroyer un contrat pour les services d'entretien des équipements de micro-informatique de son réseau .164 1852-94\tAcquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction du prolongement de la route 341 vers le Sud-est entre l\u2019autoroute 40 et le boulevard Iberville, située dans les municipalités de la Ville de Repentigny et de la Ville de Saint-Sulpice, selon le projet ci-après décrit (P.E.358).165 1853-94\tExercice des fonctions de la ministre déléguée aux Affaires intergouvemementales canadiennes .165 194 Décrets\tPage 1-95\tCommissions sur l'avenir du Québec.435 2-95\tEngagement à contrat de M' Mario Bilodeau comme sous-ministre associé au ministère de la Justice.436 3-95\tEngagement à contrat de monsieur Jacques Dumont comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances .438 4-95\tDésignation du Collège de Montréal en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics .439 5-95\tM' P.Wilbrod Gauthier, chef de poste du Bureau du Québec à Toronto.440 6-95\tNomination d'un membre titulaire au conseil d'administration de l'OlTice Franco-Québécois pour la Jeunesse.440 10-95\tNomination d\u2019un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Hull \t441 11 -95\tAnnexion d'une partie du territoire de la Commission scolaire Des Mille-Îles au territoire de la Commission scolaire de Sainte-Thérèse.441 12-95\tModification des décrets 857-90 et 1446-91 relatifs au projet de construction de l'axe Saint-Laurcnt / Laramée / McConnell à Aylmer et Hull.442 13-95\tÉmission et la vente de 500 000 000 $ US, valeur nominale globale, d'obligations de la province de Québec (le «Québec») .443 14-95\tApprobation du règlement numéro 613 d\u2019Hydro-Québec, relatif à l\u2019augmentation à 50 000 000 S US de la marge de crédit d'Hydro-Québec auprès de Bankers Trust Company .\t443 15-95\tContribution financière remboursable à Rolls-Royce Holdings Canada inc.par la Société de développement industriel du Québec d\u2019un montant maximal de 10 385\t250 $ .444 16-95\tNomination de monsieur le juge Raoul Poirier comme juge coordonnateur à la Cour du Québec.445 17-95\tMonsieur Jean-Marie Rodrigue, président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec .445 18-95\tNomination de monsieur Benoit Ouellette comme président par intérim de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec .447 19-95\tNomination et rémunération des vérificateurs de la Société de développement de la Baie James.447 20-95\tTransfert au gouvernement du Canada d\u2019un droit d\u2019usage sur des terrains localisés dans le Bassin-dc-la-Rivière-Koksoak .447 22-95\tNomination du membre avocat du comité de révision des médecins omnipraticiens .449 24-95\tApprobation d'un Protocole d'accès et d\u2019utilisation de renseignements personnels relatifs aux tumeurs cancéreuses entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique.450 25-95\tNomination de quatre membres du Conseil du statut de la femme.450 26-95\tAssistance financière du gouvernement à la Régie des installations olympiques .451 27-95\tModification du décret 1558-92, du 28 octobre 1992, sur le transfert de la régie et de l'administration par le gouvernement du Québec au gouvernement du Canada de huit (8) terrains à Gaspé et la reconnaissance d\u2019une tolérance de passage .452 28-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté montagnaise de Bctsiamites .452 29-95\tEntente sur la prestation et le financement des services policiers autochtones dans la corporation du village naskapi de Schefferville.:____________ 453 30-95\tEntente sur la prestation des services policiers autochtones dans la communauté abénaquise de Wôlinak.454 31-95\tEntente sur la constitution d'un organisme local chargé de la délivrance de licences de bingo sur le territoire de la municipalité du village nordique de Kuujjuarapik .454 32-95\tExercice des fonctions de la ministre de la Culture et des Communications et ministre déléguée au Tourisme .485 33-95\tNomination de monsieur Jacques Privé comme secrétaire adjoint à la Déréglementation au ministère du Conseil exécutif.485 195 Page 485 486 486 455 487 489 490 491 492 492 493 493 494 495 495 496 541 497 498 498 500 501 502 502 503 455 504 Nomination au sein des commissions sur l'avenir du Québec de personnes exerçant des charges publiques .Nomination d'un arbitre nommé en vertu de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.Nomination de quatre membres du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et de trois substituts à ces membres.Soustraction de certains contrats de services de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération de l'application de la réglementation gouvernementale en matière de contrats \u2014 Nomination de monsieur Jean-Louis Hérivault comme chef de poste du Bureau du Québec à Vancouver.Entente portant sur un programme de coopération industrielle entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française .Délégation du Québec à la XXV Session ordinaire de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) et à la XVIIe Réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF) qui doivent avoir lieu au Bénin, du 23 au 28 janvier 1995 .Signature d'un Avenant à l'Entente et d\u2019un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande.Fonds d'amortissement de la Ville de Laval .,.Règlement 03-R-1994 de la Municipalité de Sainte-Françoise.Dérogation à l'application de la Loi sur les travaux municipaux par la Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens.Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau \u2014 Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Nicolet.Retrait du territoire de la Ville de Lachenaie de la compétence de la Cour municipale de la Ville de Repcntigny.Extension de la compétence territoriale de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne- Retrait des territoires de la Municipalité de Saint-Vallier et des paroisses de Saint-Damien-de-Buckland et de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland de la compétence de la Cour municipale de Montmagny .Garantie d'un emprunt effectué par la Société de promotion de l'industrie des courses de chevaux inc .\u2022 Modification de l'Entente relative à la mise en oeuvre d\u2019un projet pilote découlant du Plan d'intervention pour réduire les dommages aux récoltes causés par la sauvagine au Québec, volet 1:1 Oie des neiges .Madame Françoise Bertrand, membre du conseil d'administration et présidente directrice générale de la Société de radio-télévision du Québec.Nomination de monsieur Raymond Brasseur comme président directeur général de la Société de radio-télévision du Québec .Règlement d'emprunt à long terme (900 000 $) du Musée des beaux-arts de Montréal.Aide financière au Réseau interordinateurs scientifiques québécois (RISQ) dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Aide financière à l'Institut National du Multimédia dans le cadre du Fonds de l'autoroute de l\u2019information .Nomination d\u2019un membre du conseil d\u2019administration de la Télé-Université.Autorisation pour certaines commissions scolaires de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à la contribution financière de ce dernier pour des projets visant à réduire le taux d\u2019abandons scolaires .Zone d\u2019exploitation contrôlée Restigo.Travaux de réparation, réfection et rénovation des structures maritimes aménagées par Travaux publics Canada dans le Vieux Havre de Matane. 196 Décrets\tPagc 65-95\tNomination d'un membre du conseil d\u2019administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec .504 66-95\tApprobation d\u2019un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la Société de Saint-Vincent-dc-Paul de Montréal .\t505 67-95\tConstitution et mandat de la délégation québécoise lors de la Rencontre interprovinciale et de la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, tenue à Victoria en Colombie-Britannique les 23, 24 et 25 janvier 1995 .505 68-95\tNomination de monsieur André L'Écuyer comme président de la Société de récupération, d\u2019exploitation et de développement forestiers du Québec.506 69-95\tVente par SOQUEM à Ressources minières Normabec inc.d\u2019un intérêt dans quatre-vingt-neuf (89) daims situés dans le Canton de Noyon et la conclusion d\u2019un contrat de participation engageant SOQUEM pour plus de cinq (5) ans .508 70-95\tCession d'ouvrages et location de droits immobiliers en faveur d\u2019Hydro Canomore inc., pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière Hall, à Saint-EIzéar \t509 71-95\tCession d\u2019ouvrages et location de droits immobiliers en faveur de Centrale hydroélectrique La Sarre H, société en commandite, pour maintenir et exploiter une centrale hydroélectrique sur la rivière La Sarre, à La Sarre.511 75-95\tEntente entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherche du Canada relative à des recherches sur l\u2019évaluation de la protection cathodique galvanique des ponts -,\t^î1 ^.ton.\u2022 ' .;.;.512 /1)-75\tNomination de monsieur Jean-Pierre Charbonneau comme adjoint parlementaire.512 77-95\tNomination d'un Grand officier de l\u2019Ordre national du Québec .\u2018XX\t541 78-95\tNomination de monsieur André Pelletier comme adjoint parlementaire .542 79-95\tCommission\tde l\u2019Abitibi-Témiscamingue sur l\u2019avenir du Québec.542 80-95\tCommission\tdu Bas-Saint-Laurent sur l\u2019avenir du Québec .542 81-95\tCommission\tde Chaudièrc-Appalaches sur l\u2019avenir du Québec.XXX\t543 82-95\tCommission\tde la Côte-Nord sur l'avenir du Québec.543 83-95 Commission de l'Estrie sur l'avenir du Québec \tXXXXXXXXXXX\t544 84-95 Commission de Lanaudière sur l\u2019avenir du Québec X X XX X X X XX X X X X X 544 85-95 Commission des Laurentides sur l'avenir du Québec .!\tXXX\tXX\t544 86-95 Commission de Laval sur l\u2019avenir du Québec.X\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\tX\t545 87-95\tCommission de la Mauricie \u2014 Bois-Francs sur l'avenir du Québec .545 88-95 Commission de la Montérégie sur l'avenir du Québec .XXX!.\t545 89-95\tCommission\tde l'Outaouais sur l'avenir du Québec .XXXXXXXXXXX\t546 90-95\tCommission\tdu Saguenay \u2014 Lac-Saint-Jcan sur l\u2019avenir du Québec\tX X\tX\tX\tX X X X X X\t546 91 -95\tRenouvellement de mandat de monsieur Denis Bédard comme délégué général du Québec o,o