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Titre :
Commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Evelyne Pedneault
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Pedneault, Évelyne auteur
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2014
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (i, 15 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commentaires sur le projet de règlement intitulé Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014, 1 ressource en ligne (i, 15 pages), Collections de BAnQ.

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