Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Commentaires sur le projet loi no 35, Loi modifiant le Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Claire Bernard
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Bernard, Claire, 1961- auteur
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,2013
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (16 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commentaires sur le projet loi no 35 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2013, 1 ressource en ligne (16 pages), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.