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Titre :
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, projet de loi no 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Imbeault, Jean-Sébastien auteur,
  • Pedneault, Évelyne auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2013
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (ii, 116 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013, 1 ressource en ligne (ii, 116 pages), Collections de BAnQ.

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