28231 résultats

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• Les accommodements raisonnables

  Jean-Marc Phaneuf. 25 novembre 2006

  Fonds Jean-Marc Phaneuf (ajout en attente de traitement)

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Accommodements raisonnables / Yolande Geadah

  Geadah, Yolande

  Montréal (Québec) : VLB éditeur, 2010

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• Faut-il être incommodé par les accommodements raisonnables? : mémoire

  Raymond, Darline

  Montréal : Action travail des femmes, 2007

  Faut-il être incommodé pares accommodements raisonnables ?Mémoire présenté par Action travail des femmes Commission de consultation sures pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles novembre 2007 A C T IO N T R A VA IL D E S F E M M E S Commission Taylor-Bouchard Mémoire d’Action travail

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• Guide sur les accommodements raisonnables dans les relations avec la clientèle

  Montréal : Fédération des établissements d'enseignement privés (FÉEP), 2021

  GUIDE SUR LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES DANS LES RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Juin 2009 Révision – Novembre 2021 FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Page 2 La Fédération des établissements d’enseignement privés est heureuse de vous transmettre ce guide sures accommodements raisonnables dans

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• La laïcité, la neutralité religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable : survol juridique

  Grenier, André

  Québec : Bibliothèque de l'Assemblée nationale

  Laaïcité,a neutralité religieuse et’obligation d’accommodement raisonnable : survol juridique Par André Grenier Service dea recherche Avril 2019 LES ÉTUDES DÉTAILLÉES DU SERVICE DE LA RECHERCHE (N 1) Ce document a été réalisé para Bibliothèque de’Assemblée nationale du Québec Édifice Pamphile-Le May 1035

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• L'accommodement raisonnable du bon et du mauvais usage des mots / Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2007

  Cat.2.500.129 L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE : DU BON ET DU MAUVAIS USAGE DES MOTS Me Pierre Bosset, directeur Direction dea recherche et dea planification Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse* À paraître danse Bulletin dea Ligue des droits etibertés (printemps 2007).* L’auteur

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• Accommodements raisonnables en matière religieuse bibliographie sélective / par Gilberte Boilard

  Boilard, Gilberte, 1950-

  Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2007

  DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE SECTION DE LA RÉFÉRENCE ET DE L’INFORMATION BIBLIOGRAPHIE No 117 Accommodements raisonnables en matière religieuse Bibliographie sélective par Gilberte Boilard Avril 2007 TABLE DES MATIÈRES BELGIQUE .5 CANADA .8 ÉTATS-UNIS .11 ÉTUDES COMPARATIVES .12 EUROPE.13 FRANCE.15 QUÉBEC .22 ROYAUME

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• Les accommodements raisonnables en matière religieuse et les droits des femmes la cohabitation est-elle possible? / Paul Eid

  Eid, Paul, 1971-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2006

  Page 1 Cat.2.500.126 LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES EN MATIÈRE RELIGIEUSE ET LES DROITS DES FEMMES : LA COHABITATION EST-ELLE POSSIBLE?Paul Eid, chercheur, Ph.D.(sociologie) Direction dea recherche et dea planification Ce texte a fait’objet d’une conférence donnée à Montréale 24 mars 2006, danse cadre d’un

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• La laïcité, la neutralité religieuse et l'obligation d'accommodement raisonnable : survol juridique / par André Grenier ; analyse et rédaction, Service de la recherche

  Grenier, André, 1960- auteur

  Québec (Québec) : Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, avril 2019

  Laaïcité,a neutralité religieuse et’obligation d’accommodement raisonnable : survol juridique Par André Grenier Service dea recherche Avril 2019 LES ÉTUDES DÉTAILLÉES DU SERVICE DE LA RECHERCHE (N 1) Ce document a été réalisé para Bibliothèque de’Assemblée nationale du Québec Édifice Pamphile-Le May 1035

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• Les fondements juridiques et l'évolution de l'obligation d'accommodement raisonnable Pierre Bosset

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, [Direction des communications], 2007

  Cat. 2.500.128 LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET L’ÉVOLUTION DE L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE Pierre Bosset 1 Introduction générale de’ouvrage Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? Des outils pour tous Éditions Yvon Blais

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• Droit et religion de l'accommodement raisonnable à un dialogue internormatif? / Pierre Bosset, Paul Eid

  Bosset, Pierre, 1958-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, Direction des communications, 2007

  Cat.2.500.127 DROIT ET RELIGION : DE L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE À UN DIALOGUE INTERNORMATIF ?* Pierre Bosset ** Paul Eid *** Avril 2006 * Ce texte a été préalablement publié pares auteurs dans : Actes dea XIIe Conférence des juristes de’État, Co- wansville, Éditions Yvon Blais, 2006, pp.63-95.** Pierre Bosset

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• Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse Pierre Bosset...

  Bosset, Pierre, 1958-

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2005

  Cat.2.120-4.20.1 RÉFLEXION SUR LA PORTÉE ET LES LIMITES DE L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE EN MATIÈRE RELIGIEUSE Me Pierre Bosset, directeur Direction dea recherche et dea planification Février 2005 Document adopté àa 497e séance dea Commission, tenuee 10 septembre 2004, par sa résolution COM-497-5

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• Religion, école privée, accommodements raisonnables l'arbre ne doit pas cacher la forêt / par Pierre Marois...

  Marois, Pierre, 1940-

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2005

  1 Cat.2.600.218.1 RELIGION, ÉCOLE PRIVÉE, ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES : L’ARBRE NE DOIT PAS CACHER LA FORÊT par Pierre Marois, président Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse Article publié danse quotidien Le Devoire mercredi 15 juin 2005.Cet article constitue un résumé de'avis

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• Les accommodements raisonnables en matière linguistique mémoire présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles / par le Conseil supérieur de la langue française

  Montréal : Conseil supérieur de la langue française, 2007

  LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES EN MATIÈRE LINGUISTIQUE MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE CONSULTATION SUR LES PRATIQUES D’ACCOMMODEMENT RELIÉES AUX DIFFÉRENCES CULTURELLES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE MONTRÉAL, PALAIS DES CONGRÈS , NOVEMBRE 2007 Les accommodements raisonnables en matière

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• Accommodements raisonnables : la nécessité d'aller au-delà des perceptions : Mémoire déposé à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliés aux différences culturelles, Le 16 novembre 2007

  Québec : Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, 2007

  Accommodements raisonnables :a nécessité d’aller au-delà des perceptions MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION DE CONSULTATION SUR LES PRATIQUES D’ACCOMMODEMENTS RELIÉS AUX DIFFÉRENCES CULTURELLES Le 16 novembre 2007 RESPONSABILITÉ POLITIQUE Michèle Boisclair, 1re vice-présidente

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• De la crise d'Oka aux accommodements raisonnables : rapports ethniques et responsabilité sociale des médias, 2009 / Anne-Laure Betbéder - Centre d'études ethniques des universités montréalaises

  Montréal : Centre d'études ethniques des universités montréalaises, 2009

    Compte‐rendu de la journée de réflexion sur la  responsabilité sociale des médias      De la crise d’Oka aux accommodements raisonnables :  rapports ethniques et responsabilité sociale des médias    organisée par le pôle Discriminations et insertion du CEETUM,  e 3 octobre 2008  Compte‐rendu rédigé

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• La diversité culturelle, linguistique et religieuse à la Commission scolaire de Montréal pour un accommodement raisonnable réciproque : document de consultation : mémoire / de la Commission scolaire de Montréal présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles

  Montréal : Commission scolaire de Montréal, 2007

  La diversité culturelle,inguistique et religieuse àa Commission scolaire de Montréal Pour un accommodement raisonnable réciproque Document de consultation _________________________________________________________________________ Mémoire dea Commission scolaire

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• Résumé de résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française présenté à la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles / par Magali Girard

  Girard, Magali

  Québec] : Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, 2008

  RÉSUMÉ DE RÉSULTATS DE SONDAGES PORTANT SUR LA PERCEPTION DES QUÉBÉCOIS RELATIVEMENT AUX ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES, À L’IMMIGRATION, AUX COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET À L’IDENTITÉ CANADIENNE-FRANÇAISE Présenté à : La Commission de consultation sures pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles

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• Avis sur les directives de la Régie de l'assurance maladie du Québec en matière d'accommodement raisonnable / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Daniel Carpentier, directeur adjoint, Direction de la recherche, de l'éducation-coopération et des communications

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2010

  Cat.2.119-1.1 AVIS SUR LES DIRECTIVES DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE Me Daniel Carpentier, directeur adjoint Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Mars 2010 Document adopté àa 553e séance dea Commission, tenuee 26 février

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• Les médias écrits et les accommodements raisonnables : l'invention d'un débat analyse du traitement médiatique et des discours d'opinion dans les grands médias (écrits) du Québec sur les situations reliées aux accommodements raisonnables, du 1er mars 2006 au 30 avril 2007 / par Maryse Potvin ; co-auteurs, Marika Tremblay, Geneviève Audet et Éric Martin ; rapport remis à Gérard Bouchard et Charles Taylor, Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

  Potvin, Maryse, 1964-

  Québec] : Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles, 2008

  1 Les médias écrits etes accommodements raisonnables.L’invention d’un débat Analyse du traitement médiatique et des discours d’opinion danses grands médias (écrits) du Québec sures situations reliées aux accommodements raisonnables, du 1er mars 2006 au 30 avril 2007 Par Maryse Potvin, Ph.D.Sociologie Professeure

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