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Jean-Marc Phaneuf. 25 novembre 2006
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Geadah, Yolande
Raymond, Darline
Faut-il être incommodé pares accommodements raisonnables ?Mémoire présenté par Action travail des femmes Commission de consultation sures pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles novembre 2007 A C T IO N T R A VA IL D E S F E M M E S Commission Taylor-Bouchard Mémoire d’Action travail
GUIDE SUR LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES DANS LES RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE Juin 2009 Révision – Novembre 2021 FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Page 2 La Fédération des établissements d’enseignement privés est heureuse de vous transmettre ce guide sures accommodements raisonnables dans
Grenier, André
Laaïcité,a neutralité religieuse et’obligation d’accommodement raisonnable : survol juridique Par André Grenier Service dea recherche Avril 2019 LES ÉTUDES DÉTAILLÉES DU SERVICE DE LA RECHERCHE (N 1) Ce document a été réalisé para Bibliothèque de’Assemblée nationale du Québec Édifice Pamphile-Le May 1035
Bosset, Pierre, 1958-
Cat.2.500.129 L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE : DU BON ET DU MAUVAIS USAGE DES MOTS Me Pierre Bosset, directeur Direction dea recherche et dea planification Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse* À paraître danse Bulletin dea Ligue des droits etibertés (printemps 2007).* L’auteur
Boilard, Gilberte, 1950-
DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE SECTION DE LA RÉFÉRENCE ET DE L’INFORMATION BIBLIOGRAPHIE No 117 Accommodements raisonnables en matière religieuse Bibliographie sélective par Gilberte Boilard Avril 2007 TABLE DES MATIÈRES BELGIQUE .5 CANADA .8 ÉTATS-UNIS .11 ÉTUDES COMPARATIVES .12 EUROPE.13 FRANCE.15 QUÉBEC .22 ROYAUME
Eid, Paul, 1971-
Page 1 Cat.2.500.126 LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES EN MATIÈRE RELIGIEUSE ET LES DROITS DES FEMMES : LA COHABITATION EST-ELLE POSSIBLE?Paul Eid, chercheur, Ph.D.(sociologie) Direction dea recherche et dea planification Ce texte a fait’objet d’une conférence donnée à Montréale 24 mars 2006, danse cadre d’un
Grenier, André, 1960- auteur
Cat. 2.500.128 LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET L’ÉVOLUTION DE L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE Pierre Bosset 1 Introduction générale de’ouvrage Les accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? Des outils pour tous Éditions Yvon Blais
Cat.2.500.127 DROIT ET RELIGION : DE L’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE À UN DIALOGUE INTERNORMATIF ?* Pierre Bosset ** Paul Eid *** Avril 2006 * Ce texte a été préalablement publié pares auteurs dans : Actes dea XIIe Conférence des juristes de’État, Co- wansville, Éditions Yvon Blais, 2006, pp.63-95.** Pierre Bosset
Cat.2.120-4.20.1 RÉFLEXION SUR LA PORTÉE ET LES LIMITES DE L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE EN MATIÈRE RELIGIEUSE Me Pierre Bosset, directeur Direction dea recherche et dea planification Février 2005 Document adopté àa 497e séance dea Commission, tenuee 10 septembre 2004, par sa résolution COM-497-5
Marois, Pierre, 1940-
1 Cat.2.600.218.1 RELIGION, ÉCOLE PRIVÉE, ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES : L’ARBRE NE DOIT PAS CACHER LA FORÊT par Pierre Marois, président Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse Article publié danse quotidien Le Devoire mercredi 15 juin 2005.Cet article constitue un résumé de'avis
LES ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES EN MATIÈRE LINGUISTIQUE MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE CONSULTATION SUR LES PRATIQUES D’ACCOMMODEMENT RELIÉES AUX DIFFÉRENCES CULTURELLES PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE MONTRÉAL, PALAIS DES CONGRÈS , NOVEMBRE 2007 Les accommodements raisonnables en matière
Accommodements raisonnables :a nécessité d’aller au-delà des perceptions MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA COMMISSION DE CONSULTATION SUR LES PRATIQUES D’ACCOMMODEMENTS RELIÉS AUX DIFFÉRENCES CULTURELLES Le 16 novembre 2007 RESPONSABILITÉ POLITIQUE Michèle Boisclair, 1re vice-présidente
Compte‐rendu de la journée de réflexion sur la responsabilité sociale des médias De la crise d’Oka aux accommodements raisonnables : rapports ethniques et responsabilité sociale des médias organisée par le pôle Discriminations et insertion du CEETUM, e 3 octobre 2008 Compte‐rendu rédigé
La diversité culturelle,inguistique et religieuse àa Commission scolaire de Montréal Pour un accommodement raisonnable réciproque Document de consultation _________________________________________________________________________ Mémoire dea Commission scolaire
Girard, Magali
RÉSUMÉ DE RÉSULTATS DE SONDAGES PORTANT SUR LA PERCEPTION DES QUÉBÉCOIS RELATIVEMENT AUX ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES, À L’IMMIGRATION, AUX COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET À L’IDENTITÉ CANADIENNE-FRANÇAISE Présenté à : La Commission de consultation sures pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles
Cat.2.119-1.1 AVIS SUR LES DIRECTIVES DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ACCOMMODEMENT RAISONNABLE Me Daniel Carpentier, directeur adjoint Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Mars 2010 Document adopté àa 553e séance dea Commission, tenuee 26 février
Potvin, Maryse, 1964-
1 Les médias écrits etes accommodements raisonnables.L’invention d’un débat Analyse du traitement médiatique et des discours d’opinion danses grands médias (écrits) du Québec sures situations reliées aux accommodements raisonnables, du 1er mars 2006 au 30 avril 2007 Par Maryse Potvin, Ph.D.Sociologie Professeure
