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Titre :
Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale : projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques / analyse, recherche et rédaction, Me Marie Carpentier ; collaboration, Daniel Ducharme
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Carpentier, Marie (Avocate) auteur,
  • Ducharme, Daniel, 1970- auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'économie et du travail destinataire
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,juin 2012
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (17 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire À La Commission De L'économie Et Du Travail De L'Assemblée Nationale - Projet De Loi No 60 [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2012, 1 ressource en ligne (17 pages), Collections de BAnQ.

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