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Titre :
Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale, projet de loi no 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Marie Carpentier, Amina Triki-Yamani, Me Daniel Carpentier
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse auteur organisme de publication,
  • Bernard, Claire, 1961- auteur,
  • Carpentier, Marie (Avocate) auteur,
  • Triki-Yamani, Amina auteur,
  • Carpentier, Daniel auteur
Éditeur :
  • [Montréal] :Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec,2013
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (i, 49 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale [...], Montréal, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2013, 1 ressource en ligne (i, 49 pages), Collections de BAnQ.

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