Le droit à une représentation effective de l'électeur dans toutes les régions du Québec : mémoire de la Conférence régionale des élus de Montréal relativement au projet de loi no 78 modifiant la loi électorale du Québec, présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale
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- Le droit à une représentation effective de l'électeur dans toutes les régions du Québec : mémoire de la Conférence régionale des élus de Montréal relativement au projet de loi no 78 modifiant la loi électorale du Québec, présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale
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