La presse, 4 octobre 1975, G. Informations nationales

[" r y INFORMATIONS nationales Is SAMEDI 4 OCTOBRE 1975 r Une conférence ràdérale-provinciale L U#\\AQ régime i: repüque à Garneau: un \"injuste et paternaliste\" en bref s OTTAWA (PC) \u2014 Ijp.secrétariat du Premier ministre a fall, savoir vendredi qu'une conférence fédérale-provinciale sera convoquée pour étudier le* nouvelles politiques économiques qu'entend appliquer le pouvoir fédéral.\"Il est Indéniable que le gouvernement est A mettre au point un vaste programme économique,\" a affirmé un porte-parole.Il est aussi certain que les provinces seront appelées A y participer.l/os Premiers ministres provinciaux avalent exprimé leur Inquiétude devant la situation économique, lors de la eonférencè d\u2019aofil dernier, et avalent \"offert de travailler étroitement avec le fédéral dans l'application de tout nouveau programme\".w* 1 par Norman DELISLE QUEBEC (PCI - I,'Union des mu-nlcïpalltés a répliqué vendredi mi ministre des Finances, M.Raymond Carneau, qui avait affirmé mercredi que les municipalités ne devaient pas compter sur le gouvernement Bou-rassa pour des subventions supplémentaires.C'est le maire de Québec et président de l'Union des municipalités, M.Cilles I.amontague, qui a donné lo coup d'envol dans son discours de clé-turc du congrès, M.Lamontagne a qualifié \u201cd'injuste el de paternaliste\" le régime fiscal actuel et a exigé une réforme fiscale globale el en profondeur au profit des municipalités.Le maire de Québec s critiqué point par point les arguments mis de l'avant par le ministre Carneau pour justifier son refus d'augmenter In part des municipalités dans le budget du Québec.M.Carneau avail évalué h $1100 millions l'aide gouvernementale eux municipalités, pour l'année 1075.C'isl plutôt.$400 millions, estime M.Lamontagne.\u201cEn effet, des $1100 millions que mentionne le ministre des Finances, Il y a $500 millions qui proviennent de la taxe de vente qui revient de droit aux municipalités et qui ne peut être qualifiée d'aide du gouvernement provincial\", a dit M.Lamontagne.\"Or ces $1100 millions comprennent également un montant fictif de $100 millions qui provient de la soi-disant réduction de la taxe scolaire normalisée.C'est un montant fictif car.en réalité, les commissions scollares ne perçoivent pas $100 millions de moins des contribuables municipaux\", a-t-il poursuivi.Sceptique lx> président de l'Union des municipalités s'est dll \"sceptique\" lace aux propos de M.Carneau selon lesquels le principe fondamental du gouvernement est de respecter l'autonomie des administrations locales.\"Nous demeurons sceptiques car les faits semblent contredire celte affirmai ion, a dll M.Lamontagne.L'autonomie des administrations locales est fondée sur les disponibilités des ressources adéquates.\" \u201cQuant à la taxe de venir, c'est une Inllinllve municipale à son origine cl.le gouvernement provincial no nous tail aucun endenu en nous en accordant une partie.Il ne fall que nous rendre ee qui nous est dû\", selon M.Lamontagne.Après avoir rappelé que c'est au Québec que la taxe de vente, Il p.cent, est la plus élevée au Canada, M.Lamontagne souligne que \"le gouvernement du Québec pourrait être plus libéral.envers les municipalités\".Enfin, an sujt des subventions per capita à certaines villes parmi les plus populeuses de la province, le maire de Québec a souligné que ces subventions ne s'adressaient qu'A 112 des 1,593 cités du Québec, el que le montant per cnpltii de $8.50 était Inférieur à ce que l'on retrouve dans d'autres provinces du Canada : $10 en Saskatchewan, $12.50 au Manitoba cl $.14 en Colombie Britannique.Atelier» & % mi » i f, Dans les ateliers les maires et conseillers municipaux délégués an congrès de l'Union n'onl pas été plus tendres A l'endroit du ministre de: Finances.B V : l i Wm 'ill \"l/os participants se sont unanimement entendus sur le point fondamental suivant: une réforme fiscale globale s'impose dans les plus brefs délais\", lit-on dans le rapport des ateliers.Ixis délégués membres de l\u2019atelier sur la fiscalité ont adopté une série de mesures susceptibles de forcer le gouvernement a les aider financière-mcnl, On suggère notamment: \u2014\tque les gouvernements municipaux mire prennent dès Jnnvlcr 11171/ selon lin plan quinquennal T occupation exclusive du champ de l'Impôt foncier.\u2014\tque la pari que les municipalités touchent en vertu de la ixil de l'Impôt sur In vente au détail soit majorée de 2 p.cent à 3 p.cent.\u2014\tque $0.115 par gallon de carburant luxé soient remis aux municipal!- Pas de grève avant le 15 .K y ; A, Robert STANFIELD OTTAWA (PCi - l.e conciliateur dans le différend contractuel qui partage le Syndicat des employés des Posies du Canada et le ministère des Postes devra remettre son rapport avant minuit, mardi chain.O nouveau délai reportera probablement au 15 octobre prochain In dale d'une grève, ad venant le cas où les deux parties en cause ne pourraient en venir à une en-lente.Entre-temps, le gouvernement a prix des mesures pour poster plus tôt les chèques d'allocntlon-fnmi-llalc cl de pensions.Ces chèques seront livrés aux postes dès lundi prochain.Eh StanHeld viendra dans Hochelaga V -, 7 OTTAWA ( l\u2019Cl \u2014 Ix> leader na-llonnl du Parti progressiste-conservateur, M.Robert Stanfield, fera campagne pour les candidats de son parti en vue de deux élections complémentaires qui se dérouleront le 14 octobre prochain.Il s'adressera aux partisans conservateurs mardi prochain dans Monlréal-llochclaga el le lendemain à une réunion dans Restigouehe, au Nouveau-Hrunnwlck.Ces élections complémentaires avaient élé ordonnées après la démission de deux membres du cabine); les ministres Jean-Eudes Dubé des Travaux publics el Gérard Pelletier des Communications.Pierre Juneau, qui a succédé A M.Pelletier, est candidat libéral Hochelaga et livre la lutte au conservateur .Jacques Lavoie.Dans Restigouehe, Roger Caron fait campagne sous la bannière conservatrice et Maurice llarqunil sous celle du Parti libéral.pro- I B M, Gilles LAMONTAGNE \u2014 que Ica municipalités no soient pas taxées sur 1rs ventes au détail, sur les matériaux de construction cl.sur l'achat d\u2019équipement et de biens servant aux lins municipales.- qu'une partie de l'argent perçue annuellement par la vente des plaques d'immatriculation soil retournée aux municipalités.tés.ma Hardy: on est mal informé m .1 / j % I Idles pour être vn labié.\"L'informn-tion que l'un retrouve à la radio ou dans les journaux est trop souvent su-perfidelle cl se rapporte à des sujets secondaires, s'adressant aux Inslinvls les plus bas de l'être humain\", a dit M.Hardy.\u2018 La competence esl aussi une conrii-llon vitale pour Tinformnlion.a poursuivi le ministre.Combien II est frustrant pour ceux qui s'adressent au public lorsque après avoir fall un effort considérable pour exprimer leur pensée.ils voient le lendemain dans le journal qu'on leur fait dire exactement le contraire de ce qu'ils ont \u2022Que dire de ceux qui se mêlent de traiter rie certains sujets complexes dont Ils ne connaissent même pas l'ABC, a lancé le ministre a l'endroit des journalistes.Bien sûr, les journa- listes ne peuvent pas être des spérln listes en tout, mais pournuol certains ne fout pas comme tout le monde en s'abstenant de porter des jugements de valeur dans les domaines où Ils ne connaissent absolument rien.\" Honnêteté M.Hardy a également décrié la malhonnêteté des journalistes, affirmant qu'ils lancent trop souvent des \"accusations sons fondement, non vérifiées.qui peuvent détruire à pimals une réputation, une Information tronquée et incomplète.\" Enfin, M.I lardy cite le cas d'un journaliste qui aurait affirmé ; Quand je faisais du journalisme sérieux, j'é-lais mal payé.Mainlcnanl que J'écris dans les journaux h potins, je suis bien rémunéré.\" M.Hardy n\u2019Identlflc cependant pas le Journaliste en question, TROIS-RIVIERES il\u2019Ci que les journaux sont t rop souvent superficiels cl les Journalistes incompétents, un grand nombre de citoyens sont mol Informés surtout en ce qui a trait A la chose publique.C'est ce qu'a soutenu vendredi soir le ministre des Communications, M.Denis Hardy, alors qu'il était le conférencier Invité ntl congrès annuel de l'Association des liebdos du Cumula, à Trois-Rivières.M.Hardy a néanmoins reconnu que les autorités ¦ gouvernementales ont aussi leurs torts à ce point de vue el, en qualité de nouveau ministre des Communications, M.Hardy s'est dit prêt A faire davantage pour aider les journalistes A mieux Informer le publie.l'arec ¦ 3 Ji à La SCHL haussa son taux d'intérêt %., % m n :> .;a OTTAWA iPCl - La Société ren-(raie d'hypothèques el.de logement a porté, de 9% A 10*4 son taux d\u2019intérêt pour les préls consentis aux provinces et municipalités pour les projets domiciliaire» d'intérêt public.La SCHL affirme que celle hausse est due aux faux d lntérét élevés qu'elle doit verser sur le marché des emprunts A long terme.Ces nouveaux taux ne s\u2019appliquent toutefois pas aux prêts Individuels ou corporatifs.[.es provinces et les municipalités obtiennent de tels prêts entre autres pour l'achat de terrains A caractère industriel, pour les projets domiciliaires et pour la construction d'usine d épuration des eaux-vanne.Il ï Françoise GIROUD Françoise Giroud visitera le Québec du., : Selon le ministre, T Informai Ion doit satisfaire certaines conditions ossen- M.Doni» HARDY Mme Françoise Giroud, secrétaire d'Etat A la Condition féminine de France visitera Québec les 8 el 9 octobre prochain, a-l-on annoncé hier au ministère ries Affaires Intergouvcr-nemenlales.Après avoir rencontré le premier ministre Robert Bourassn, Mme Giroud rencontrera les membres du Conseil du statut de la femme et sa nrésldente Mme Lauretle Robil-lard.QUEBEC (PC) Parc Saguenay: Bourassa veut plus de consultation E ^ Ambassadeur suisse CHICOUTIMI (PC) \u2014 Le Premier ministre Bourassa s'est plaint nu \"Quotidien\", vendredi, de la \"simple participation A la consultation\" consentie par le gouvernement fédéral mi Québec dans l'aménagement du parc national Saguenay.Au cours d'une Interview téléphonique, M.Bourassa a réclamé, pour le Québec, une participation dans l'élaboration et dans l'exécution du projet.Le Premier ministre a déclaré qu'il devait rencontrer M.Jean Chrétien a ce sujet, avant de conclure l'entente finale.M.Chrétien, qui est président du Conseil du Trésor, est parrain du projet.Il sera également question, a ilil M Bourassa, de l\u2019échange de Ici rains pour le futur pare.\"Le fédéral, a-t-il souligné, pourrait se montrer plus généreux.Il nous offre un champ de vaches de dimension relallvemenl restreinte, à Mirabel, en échange d'un des plus beaux sites naturels nu monde.\" Parc-Canada a déjà annoncé son Intention d'investir $211 millions dons le parc Saguenay.En somme, de dire M.Bourassa, \"nous demandons la formation d'un véritable comité de coordinal ion federal-provincial, afin que les parcs nationaux aménagés an Qucliec s'inté- grent harmonieusement dans le réseau de pares provinciaux\u201d.lx1 gouvernement fédéral attend Imi-Jntirs la réponse du Premier ministre Hubert Bmirassn quant à la création de ce Mme Babillard sera alors accompagnée -d'un certain nombre de personnalités féminines parmi lesquelles on relève Mmes Thérèse Lavoie-Houx, présidente de la Commission des écoles catholiques de Montréal; Claire Kirkland-Cnsgraln, présidente de la Commission du salaire minimum; Claire L'Hcureux-Nuhé, Juge; Lucie Gageants, responsable du Comité féminin de la CSN et Michèle Lasnier, coordonnatrice des émissions féminines à Radio-Canada.Mme Giroud a élé la cofondn-frice, avec Jean-Jacques Servan-Schrelber.dp la revue L'Express, qu'elle a dirigée Jusqu'en 1971.BERNE (AFPi - U conseil lé-délai gouvernement helvétique a nommé M.François-Charles Pictet ambassadeur de Suisse au Canada, annonce-t-on officiellement, vendredi, a Berne.M.François-Charles Pictet, qui est âgé de 41) ans, a été successivement en poste â Vienne, Moscou et Ankara.Il a participé aux opération^ du Comité International de la Crolie-Rouge, au Nigeria, en 19(18.Il remplace M.Erwin Bernath, et sera comme lui ambassadeur auprès des Bahamas, en même temps qu'au Canada.?\u2022/ m ¦ ü nécessitant des invest isse- parr meals d'une vingtaine de millions sur une période d'environ cinq ans.(\"es! ce qu'a révélé hier M.Jean Chréllen.président du Conseil du Trésor el ministre chargé du dossier du parc du Saguenay.Il n'y a aucune rencontre de prévue dans celle affaire, a l il dit.rappelant que le gouvernement fédéral avait établi sa position, il y a quelques mois, au sujet de la création de ce i T® j LEI V- »;»( ;.'Æ pair.Peut-on servir à la fois le ministère du Revenu et des clients qui contestent ce même ministère?RliM BERCIER de notre bureau de Québec y QUEBEC \u2014 f\u2019out-nn servir A la fôlif le ministère du Revenu et des clients qui contestent le même ministère?Un fiscaliste ou un comptable Mut-Il, lui.ou la maison qui l'emploie, conseiller le ministère du Revenu un Jour et le lendemain mettre ses connaissances au service d une entreprise, d'un contribuable qui a des comptes à régler avec l'itppôt provincial?Voilà quelques-unes des questions que soulève une récente décision dtf -ministère du Revenu de s'adjoindre les services de deux firmes d\u2019avocats et de comptables agréés â titre de membres de comités de rédaction et de révision de la Loi de l'Impôt.venu et ses représentants sont omniprésents auprès de ce ministère.En effet, en vertu de la nature de leurs activités, ces entreprises défendent les contribuables dans les causes d'impôt et le fait qu'elles Jouissent d'informations ou d\u2019In-lerprétatlons sur la loi de l'Impôt les placent dans une bonne posture pour défendre leurs clients et Indirectement leur propre Intérêt.On sait très bien que les particuliers sont peu portés A faire appel aux services d'avocats ou de comptables agréés pour défendre leur position devant le fisc A cause des coûts souvent onéreux que cela peut entraîner.Au contraire, l'entreprise a tendance A recourir A des firmes spécialisées qui connaissaient tous les ne l'Impôt et sont consé- clallsées en droit fiscal aient des tractations fréquentes avec le Revenu, lout comme celles spécialisées dans le règlement des dommages résultant d'accidents d'automobiles transigent plus souvent que d'autres avec les compagnies d'assurance.\" Mais dans le cas de Stlkcman, Elliott, Tomakl, Mercier & Robb, de même que Thorne.Riddell & Company, non seulement plaldenl-lls la cause de leurs mandataires au Revenu où Ils Jouissent d'un statut particulier, non seulement ont-ils accès aux Informations et aux Interprétations des articles de la loi de l'Impôt, mais le gouvernement les paient en plus $55,(KH) pour agir comme conseillers.Donc, ces deux firmes spécialisées jouissent d'un avantage marqué comparativement aux entreprises concurrentes évoluant dans le même domaine au Québec.C'est In première fols que le nom de ces compagnies spécialisées apparaissent dans les contrats de services gouvernementaux, Auparavant, c'est le nom du conseiller i avocat ou comptable ) et non celui de la firme qui l'emploie qui apparaissait aux Comptes publics de In province.Aussi, précise t-on au Revenu, ce sont MM.Claude Dôsaulnlcrs, de In firme Stlkcman, Tamnkl, Mercier & Robb, el Helmut Rirk, de la firme Thorne, Riddell & Company, qui agiront comme membres des comités de rédaction et de révision de la loi fiscale québécoise.Le* cours Dans le cas de M.Désaulnlers, LA PRESSE a appris que le ministère du Revenu lui a même financé les cours de rédaction de loi qu\u2019il a suivis A Ottawa.clés, une firme de complnbles agréés de Québec, l-o nom de M Pelletier apparaît aux comptes publics du g ci u v e r n e ment pour $19,792.110 en 1972 et $.10,219.02 1 année suivante.lx* président de celle dernière entreprise est M.Marcel Bélanger, qui a également été président de la Commission royale d'enquête sur In fiscalité qui porte sdn nom.On sali que c'est lors des audiences de cette commission et de la publication de son rapport que son secrétaire, M.Robert Bourassa.s'est signalé dans l'opinion québécoise.Il se présentait peu après comme candidat dans la circonscription de Mercier.M.Bélanger, qui a été conseiller fiscal de toutes les administrations qui se sont succédées A Québec depuis 1902 et qui l'était encore aux dernières nouvelles, s'est vu offrir plusieurs sièges au sein de conseils d'administration nu cours des dernières années.Il est administrateur d'au moins 17 compagnies, dont plusieurs sont Importantes, En qualité de conseiller fiscal du gouvernement, M.Bélanger a participé A une foule de conférences fédérnlcB-provineinles sur les finances cl les questions fiscales et a fourni de nombreux avis au gouvernement québécois sur .les changements A apporter aux lois fiscales québécoises.Conséquemment, ses attributions auprès du gouvernement québécois continuent de lui conférer une influence non négligeable.Le* moyens Interrogé sur celle question de conflit d'influence, un porte-parole du Revenu soutient que le gouvernement n'a pas les moyens de se payer des spécialistes A plein temps dont les services exclusifs seraient retenus par Je gouvernement.On ne semble pas non plus voir l'Incompatibilité rie fonctions, même ai les hauts fonctionnaires, eux.n'onl, pas le droit de travailler pour des entreprises juridiques ou comptables spécialisées en matière fiscale, Pour ce qui est de M.Rirk.Il a participé à In \"grande réforme\" rie la loi fiscale québécoise en 1972.Son nom apparaît aux comptes publics de 1972 el 4e 197.1 pour des montants respectifs de $12,362.76 et de $29,633.50.rouages quemment plus en mesure de leur faire réaliser des économies, Pas ti* surprit* Le fisc, de son côté, trouve In situation normale.\"Il n'y a pas lieu de se surprendre disait le ministre, M.Robert Quenneville, cette semaine, que des études légales apé-* Il s'agit des sociétés Stikemnn, Elliott, Tamakl, Mercier & Robb, de Montréal, et Thome, Riddell te Company, de Montréal égaigin '.\"Or, ces deux entreprises / /aires régulièrement avec le Re- ent.Il en est de même aussi pour M, Charles Pelletier, de la Firme Bélanger, Dnllslre, Gagnon & Asso- font af- T r L ZT r / f «r E G 2 PETITES annonces (Suite de la page F7) ^2332523^ SAMEDI 4 OCTOBRE 1975 101 Propriétés à vendre 101 Propriétés 6 vendre 101 Propriété» t vgrrdm 101 Propriétés a vendre 101 Propriétés à vendre 101 Propriétés* vendre 101 Propriétés à vendre 101 Propriétés * vendre Ste\t MARCEL PAIEMENT, COURTIER DOLLAR D DES ORMBAUX, malton'il» réng4e de 6 pièces, sous-sol A demi dè oeg-», piscine h le disposition, excellent emplacement.Bob Snow.\t\u2022 IMM.EGAN, COURTIERS, 766-3586 DOLLAR O DES-ORMEAUX, mnltpfi condominium, 4 chambres, 1'/, salle da bain, excellent état* près tous les seçyl cm# aubaine $34,500., vente privée, toi- OÔLLARO DE* ORMEAUX, In,ngele* 4 chambres A coucher rer de chauvy\" sous-sol fini, très grand terrain.Lbn corde cour 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LISBONNE (AFP) \u2014 L\u2019Union Soviétique va lancer, au mois de novembre prochain, un bio-satellite, c'est-à-dire un satellite biologique A bord duquel, pour la première fois, sera réalisée une gravité artificielle dans l\u2019espace.Cette dernière sera engendrée à l'aide d'une centrifugeuse sur les plateaux de laquelle seront placés, A l'intérieur de blocs spéciaux, les spécimens biologiques et les animaux à étudier.' L'annonce de cette expérience ori- ginale a été faite par le savant soviétique E.A.Ilyine, qui travaille A l'Institut, des problèmes biomédicaux du ministère de la Santé de l'URSS.C'est dans cet institut, situé à Moscou, que se préparent, la plupart des expériences de biomédecine spatiale et qu'est suivi, en direct, l\u2019état des cosmonautes pendant leurs vols dans l'espace.La deuxième caractéristique de ce biosatellite sera d'avoir un certain aspect international, car plusieurs des expériences qu'il permet- tra d'effectuer ont été conçues par des savants soviétiques, américains et français (professeur Plane! de Toulouse) et seront analysées après le vol par des chercheurs qui Viendront également de Thcécoslova-quis, de Pologne et de Hongrie.La gravité artificielle égale à 1-G, c\u2019est-A-dire correspondant à celle régnant sur le Terre,sera obtenue à une distance de 330 millimètres de l'axe de la centrifugeuse, où seront-placées 12 cellules avec des .spécimens biologiques et des ani- maux, champignons, rats, tortues, semences, etc.Une gravité partielle égale A 0,6-G se fera sentir plus près du centre de la centrigugeuse, dont l'axe se confondra avec l'axe longitudinal du satellite.La gravité artificielle sera maintenue pendant les 22 jours du vol dans l\u2019espace, après quoi le* différents blocs et cellules seront récupérés au sol.Douze des 25 rats blancs seront sacrifiés et autopsiés dès le retour sur Terre.Les autres, 25 jours plus tard.Des petites tor- \u2014 cielle sur l'organisme humain.i tue* d'Asie centrale seront soumises, les unes à une gravité partielle de 0,6-G, les autres resteront en état d'apesanteur.Les chercheurs pourront ainsi comparer les effets sur leurs organes vitaux.Bien que l'homme soit déjà resté trois mois dans l\u2019espace, les chercheurs estiment Qu'il faut poursuivre les expériences avec des plantes .et des animaux pour mieux comprendre tous les effets de l'absence de pesanteur ou d'une gravité artifi- I ' r-.¦> \u2022Y I ! ] "]