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Titre :
Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Créateurs :
  • Commissaire au lobbyisme du Québec organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale destinataire
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Commissaire au lobbyisme du Québec,juin 2016
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (99 pages)
ISBN :
  • 9782550758891 :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Étude sur l'assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d'encadrement du lobbyisme [...], Québec (Québec), Commissaire au lobbyisme du Québec, 2016, 1 ressource en ligne (99 pages), Collections de BAnQ.

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