Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /, 1 décembre 1939, décembre

LE BULLETIN DES RECHERCHES HISTORIQUES VOL.XLV LÉVIS, DÉCEMBRE 1939 No 12 UN CONSEIL DE GUERRE A QUEBEC EN 1752 A Monsieur Le Chevalier De Longueuil Chevalier de Lordre Royal Et Militaire de S' Loüis Lieutenant de Rov des Villes Et Chateaux de Quebec Monsieur, De Ramezay Chevalier de Lordre Militaire de S' Loüis Major de la Ville Et Gouvernement de Quebec a Lhonneur de vous represanter que Sur un bruy Notoire dans toutes La Ville que Le nommé Louis fortin dit Sanfacon Soldat de la Compagnie de S' Pierre auroit Esté Batu a toutes outrance Etant hivre, dont il Est mort Le dix de Se mois a Lhotelle dieu de cet Ville, par Les Coups que Luis auroit donné Le nomme Joseph danet dit Monbrun Sergent ossi de La Compagnie de S1 Pierre, Etant pareillement hivre, Ces pour quoy Je requière pour Le Roy qu’il Soit informé contre Le nommé Joseph danet dit Monbrun, Et Estre par Le conseille de Guerre Jugé Conformement aux ordonnance du Roy a Quebec Le 12 mars 1752 Deramezay Soit Informé par M.Pean Cap"1' ayde Major de la place fait a Quebec le 12 Mars 1752 Longueüil A Monsieur Le Chevalier De Longueuil Chevalier de Lordre Royal Et Militaire de S1 Louis Lieutenant de Roy des Villes Et chateaux de Quebec 354 - Monsieur, De Ramezay Chevalier Je Lordre Militaire de S1 Loüis Major de La ville Et Gouvernement de Quebec a L honneur de vous Reprcsanter quil Rcquicrre pour Le Roy quil vous nlaisse Monsieur ordonner que le Conseille de Guerre boit a Sa ruble, pour Le dit Conseille Nommer un Commissaire Et chirugien pour Exhumer Et faire La vicite du Corps du nommé Louis fortin dit Sanfacon Soldat de La Compagnie Je S' pierre mort à Lhotelle dieu de Cet Ville par Les Coups que Luis aurait donné Suivant Le Bruy publiques Le nomme Joseph Janet dit Monbrun Sergent de la Compagnie de S' Pierre fait a Quebec Le 17 mars 1752 Deramezay Soit fait ainsv quil est requis Les jours et ans que dessus Longueuil Procès Criminel du dix huit mars mil Sept cent cinquante-deux instruit par nous Pean Cap"' aide Major assiste du S' Perrault faisant les fonction de greffier contre le nomme Joseph Danet dit mombrun Sergent de la compagnie de S' Pierre lequel Etant accuse du crime domicide, a Eté arete et mis En prison des casernes de cette ville, En execution de l'ordre de M.le chev" De longueuil chev" de lord' M' S1 Louis lieuten* de Roy, cons’r a quebec En Bas du Réquisitoire de M.Dramezay chev" de lordre militaire S' Louis Major du Gouver1 de t]uebcc.En datte du douze mars mil sept cent cinquante deux, contre le nommé Joseph Danet J* mombrun Sergent de La compagnie de S1 Pierre, Nous y procedon En Ses termes Information du premier témoin Information faitte par nous Pean Cap'" aide major du Gouvernement de quebec assiste de M.Perrault faisan les fonction de Greffier — .Avons fait comparoitre le nomme Dominique Moulue dit Saint disie, Caporal de La compagnie de S1 Pierre de la Religion catolique apostolique et Romaine, lequel apres Serment par luy de dire la Vente Sur le Contenu En le Requi sitoire de Monsieur dramezay, chevallier de 1 ordre militaire — 355 — de S1 Louis Major du Gouvernement de quebec En datte du douze mars mil Sept cent cinquante deux ; Contre le Nommé Joseph danet dit mombrun Sergent de la compagnie de S' Pierre, accusé davoir bâtu si violament, le nommé louis fortin dit Sansfaçon Soldat de la même Compagnie, qu’il est Mort quatres Jours apres : Interogé Sil Etoit present quand le nomme Joseph Danet dit Mombrun a batû, le Nommé louis fortin dit Sansfaçon— , ., A Repondû, Quil Etoit present, quand le dit Joseph danet dit mombrun a Entré dan la chambre, qu’il auroit dit, au dit louis fortin de Saler Coucher, ce que le dit fortin ne faisant point, Il luy auroit Redit, une Seconde füis dater Se coucher, a quoy le dit fortin dit Sansfaçon nayant point obéi, Il lauroit pris par Le bras pour linsiter a aller Se coucher' et que le dit fortin auroit tombé, et que quclqu un ayant dit quil Seignoit du né, dautre repondirent II peut bien Seigner, puisquil a tombé Sur le pouële Interogé Sil Scait que led' louis fortin Soit mort de Sa blessure a lhopital quatre jours apres L’avoir Recû A Répondu, quil Scay que led1 fortin Est mort a lhopital, mais quil ignore le Sujet de Sa mort Interogé Sil n’a Rien a depauser, pour ou Contre 1c Sergent accusé, Etant obligé En qualité de témoin de dite ce qu’il Scait a Ce Sujet, A Répondu navoir Rien a dire de plus Lecture a luy faite de Sa Deposition a dit ycelle Contenir vérité Et a Signé avec nous domimque Moulu Pean Perrault Injormution du Second témoin avons fait Comparoitrc le Nommé Antoinne Jascon dit lolybois Soldat de La compagnie de S1 Pierre, de la Religion chatolique apostolique et Romaine lequel apres Serment par luy fait de dire la vérité Sur le Contenu, En le Réquisitoire de Monsieur Dramesay chevallier de lordre militaire de S' Louis, major du Gouvernement de quebec, En datte du douze mars mil Sept cent cinquante deux : Contre le 356 nomme J°scph danet dit mombrun Sergent de la compagnie ,c : flerrc accuse d avoir Batu, Si violament le nommé louis fortin dit Sanfaçon Soldat de la ditte Compagnie quil est mort quatre Jours apres ’ Intcrogé Sil Etoit present quand le nommé Joseph Danet dit Mombrun a Batû le nommé louis fortin dit Sans-acon, A Répondu quil Etoit present quand le nommé Joseph Danet dit mombrun auroit Entré dan La chambre et quil auroit dit au dit louis fortin de luy allumer la lampes pour aller Se coucher ; et que le dit fortin, luy ayant dit, que cetoit assez de luy avoir allumé d’autres fois, quil S'En feroit une Coutume ; Sur quoy le dit louis Danet luy auroit dit daller Se coucher ; le dit fortin luy Répondit, quil ne aisoit point de malle et quil Restoit avec Ses Camarades : Sur quoy le dit louis Danet, auroit pris le dit Louis Fortin a la Cravate et que le poussant Vivement En luy disan va te coucher 11 lauroit Jetté Sur la placque du pouele, et que le dit Joseph danet voyant quil ne Se Relevoit pas assez Promptement ; 11 Repris le dit louis fortin et le Jetta par essus un banc La fasse Contre terre ; que dan cette Instant e nomme lacour luy auroit dit pour quel Sujet II avoir frapé le du louis fortin ; le dit Joseph Danet dit mombrun Sergent Dit, Voila Encor un mutin, mette le En prison, et que pour meme Raison II auroit aussy fait maitre En prison le Depaü- sant et qu un moment apres Ils les auroit fait Sortir de la prison Interoge Sil na Rien a Dcpauser pour ou Contre le Sergent accuse Etant obligé En qualité de témoin de dire La vente de ce quil Scait a Ce Sujet A Répondu navoir Rien a dire de plus lecture a luy faute de Sa depausition, a dit Icelle Contenir Vente, et a Signé avec Nous a quebec le Dix huit mars mil Sept cent cinquante Deux antoine jacson Pean Perrault Infor mat ion du troisième témoin Avons fait comparoitre le nommé Rober Mercier dit Brulemaison, Soldat de la compagnie de S' Pierre de la Religion Chatolique, apostolique et Romaine, lcque’l apres 357 - dir