Le Canada-français /, 1 avril 1889, Dix ans au Canada - de 1840 à 1850 (suite)
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- Revue de l'Université Laval qui traite de philosophie, de théologie, de questions sociales, de linguistique, d'arts et de littérature.
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- Dix ans au Canada - de 1840 à 1850 (suite)
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DIX X NS AU CANADA DE 1840 Al ISfSO Par A.Gérin-Lajoie (Suite.) [Enregistré conformément à 1’ “ Acte des Droits d Auteur ”.] CHAPITRE SIXIÈME Principales mesures de la session.— Conseils de district, Haut-Canada.— Subsides.Revenus et dépenses.—Questions économiques.—Résolutions, au sujet du gouvernement responsable, de septembre 1841._ Question du siège du gouvernement.-Mort de lord Sydenham.— Ses qualités et ses défauts., De toutes les luttes de la session, la plus longue fut celle qui résulta de la discussion du bill pour l’établissement de conseils de district dans le Haut-Canada.On peut voir par la correspondance de lord Sydenham quelle importance il attachait à cette mesure : il ne croyait pas que l’Union pût fonctionner sans ce puissant auxiliaire.On a déjà vu que le projet d’acte d’Union qu il avait envoyé à lord John Russell, contenait toutes les clauses necessaires a 1 etablissement d’autorités municipales, et que ces clauses en avaient été retranchées, lors de la passation de l’acte dans le Parlement anglais.Mais il n’avait pas pour cela abandonné son idée, et son premier soin avait été de faire passer par le Conseil Spécial l’ordonnance pourvoyant au meilleur gouvernement de la province du Bas-Canada, “ en établissant des autorités locales et municipales en icelle, ” laquelle donnait au gouverneur, durant les deux années suivantes, pouvoir de diviser la province en districts municipaux, de la manière qu’il le j ugerait convenable.Il lui restait à étendre les dispositions de cette ordonnance à la province du Haut-Canada, et c’est ce qu’il voulait obtenir en faisant introduire dans la nouvelle législature le bill des conseils de district.Le succès cependant ne tut pas aussi facile dans cette circonstance qu’il l’avait été sous le Conseil Spécial.M.Morin commença par proposer que l’ordonnance municipale du Bas-Canada fut référée 162 DIX ANS AU CANADA au comité général qui devait prendre en considération le nouveau bill des conseils de district.Le ministère s’opposa à cette proposition; M.Harrisson déclara même que le bill devait passer tel qu’il était, et que l’existence de l’administration était à ce prix.Cette déclaration n’empêcha pas la motion de M.Morin de passer à une majorité de 46 voix contre 24.D’après ce bill, la nomination du préfet de chaque district était laissée au gouverneur; celles du trésorier et des autres officiers municipaux étaient pareillement laissées à l’Exécutif ; quelques nominations moins importantes étaient laissées au préfet.Le gouverneur pouvait dissoudre les conseils en tout temps, tous ensemble ou séparément, et désavouer leurs actes.Un amendement proposé par M.Baldwin pour rendre les officiers électifs ne fut perdu que par la voix prépondérante du président du comité.Les résolutions que proposa M.Morin contenaient en germe les dispositions fondamentales des lois municipales dont nous jouissons actuellement.Elles furent discutées en même temps que le bill, mais aucune d’elles ne fut adoptée.Une grande majorité des membres du Haut-Canada étaient opposée a la mesure, mais ils voulaient un bill municipal, et plutôt que de n’en pas avoir, ils préférèrent adopter avec tous ses défauts celui qui leur était présenté.Après plusieurs longues séances et des débats très animés, un amendement de M.Baldwin pour faire renvoyer le bill à six mois fut repoussé par une majorité de 41 contre 31.Cinq réformistes bas-canadiens, MM.Child, Ques-nel, Raymond, Ruel et Taschereau votèrent avec la majorité.M.Quesnel dans son discours fit entendre qu’il votait pour la mesure parce qu’une majorité haut-canadienne la demandait.C’était le système de la double majorité qui s’annonçait timidement.On s’était attendu que le bill serait rejeté dans le Conseil législatif, parce que, dans l’Assemblée, le parti tory lui avait fait une guerre acharnée sous prétexte qu’il favorisait les idées démocratiques, et qu’il n’allait à rien moins qu’à établir “ dix-sept petites républiques dans le Haut-Canada ” (discours de M.Cartwright).Mais il y passa sans amendement.gon adoption finale causa une grande joie a lord Sydenham, comme on peut le voir par l’extrait suivant d’une lettre qu’il écrivait à son frère, le 27 août 1841.“ Mon succès a dépassé toutes mes espérances.Je me flatte de laisser à mon successeur, quel qu’il soit, une tâche facile.Quoique j’aie eu à lutter en commençant contre les passions les DE 1840 a 1850 163 plus ardentes et les préjugés les plus enracinés, n’ayant pour ainsi dire qu’une minorité pour me soutenir, j’ai réussi peu à peu à mettre l’ordre dans l’Assemblée et à obtenir tout ce que je voulais ; j’ai fait adopter toutes mes mesures, j’ai fait disparaître tout sujet de querelle, et me suis composé un ministère avec une majorité dévouée, capable de faire ce qu’elle croira juste, et sur laquelle mon successeur pourra compter.Mon dernier exploit a été la passation du bill des districts municipaux du Haut-Canada, rédigé littéralement d’après mon ordonnance municipale pour la province inférieure ; j’ai donc mis le complément à l’Union (car vous savez que j’ai toujours prétendu que sans ces institutions l’Union
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