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Titre :
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : les adolescents contrevenants
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Ministère de la santé et des services sociaux,[2016]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN :
  • 9782550745143$(pdf) :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Loi Sur Le Système De Justice Pénale Pour Les Adolescents - Les Adolescents Contrevenants, Québec (Québec), Ministère de la santé et des services sociaux, 2016, 1 ressource en ligne (16 pages), Collections de BAnQ.

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