La presse, 24 juillet 1973, Cahier C

[" m m p mm iiwaHWiiWWBWWWBWMWWw petites annonces faites porter à votre compte voua n'avez qu'à donner votre numéro de carte CHARGEX en commandant votre annonce CHARGEX MONTREAL, MARDI 24 JUILLET 1973 89e ANNEE - No 175 EN BREF.La monnaie des Jeux est en préparation OTTAWA - L'Hôtel de la Monnaie à Ottawa se prépare à fabriquer des pièces rie monnaie olympiques bien que le Parlement ri\u2019ait pas encore donné son accord pour la fabrication de cet argent, a déclaré hier aux Communes le député conservateur de York-Simcoe, M.Sinclair Stevens.Les préparations sont en cours depuis mars dernier, a-t-il précisé.Le ministre des Approvisionnements, M.Jean-Pierre Goyer, a indiqué, en réponse à M.Stevens, qu'effectivement on accomplit des travaux en ce sens à l\u2019Hôtel de la Monnaie parce qu'on y croit que le Parlement votera une loi qui permettra la fabrication de pièces de monnaie olympiques.Bourassa ne répond pas à Barrett Un porte-parole du cabinet du premier ministre du Québec a indiqué que M.Bourassa n\u2019avait aucun commentaire à faire sur la déclaration du premier ministre de la Colombie-Britannique, M.Dave Barrett, qui a comparé le gouvernement québécois à une \"souris blanche\u201d.Au cours du congrès du NPD, à Vancouver, M.Barrett s\u2019est dit d'avis que le gouvernement du Québec était comparable à une souris blanche parce qu\u2019il n\u2019avait pas su bien exploiter les richesses naturelles de cette province.Ce problème réel, selon lui, on a tenté de le camoufler avec la question de la langue.M.Barrett estime que le Quebec n\u2019aurait pas besoin de paiements de péréquation \u201cprovenant des provinces de l\u2019Ouest\u201d s\u2019il n\u2019avait pas laissé piller ses richesses naturelles.Les Communes condamnent Paris OTTAWA \u2014 La Chambre des Communes a une lois de plus, hier, condamné l'essai nucléaire de la France, qui a fait exploser une bombe samedi dernier au-dessus de l'atoll de Mururoa, dans le Pacifique.Une motion en ce sens, présentée par le député néo-démocrate de Winnipeg nord-centre, M.Stanley Knowles, a été adoptée unanimement par les députés.Le texte de la motL.i fait savoir eue la Chambre des Communes \"deplore fortement\u201d l'explosion nucléaire française et \"demande, au nom de l'humanité, que les essais nucléaires soient interdits à l\u2019avenir\u201d.Réorganisation des transports en C.-B.VANCOUVER \u2014 Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé conjointement, hier, un accord de $325 millions pour la réorganisation des transports dans le rord-ouest de la Colombie-Britannique.A frais partagés, on construira cinq voies ferrées, ainsi que le nouvelles installations portuaires à Prince-Rupert, classé depuis peu comme port national.A la conférence de presse où a été exposé ce vaste projet, assistaient le premier ministre de la province, M.Dave Barrett, le ministre provincial des Richesses naturelles, M.Bob Williams, et trois ministres fédéraux: M.Ron Bas-ford, des Affaires urbaines, M.Jack Davis, de l\u2019Environnement, et M.Jean Marchand, des Transports.Air Canada au service de la Reine Air Canada assurera le transport de la reine Elisabeth et du duc d\u2019Edimbourg entre le Royaume-Uni et le Canada lors de la deuxième visite royale au pays entre le 31 juillet et le 4 août.Air Canada utilisera, pour ce \\oyagc, un DC-8 spécialement réaménagé en vue d\u2019accueillir le couple royal et sa suite.Des meubles ou des secrétaires ?OTTAWA \u2014 Le président du Conseil du trésor, M.Charles Drury, a affirmé, hier, que le système de classification des secrétaires gouvernementales serait changé si l'on démontrait qu\u2019il était injuste et dis criminatoirc.Le député conservateur Flora MacDonald lui avait demandé si, en vertu de ce système, on ne comparait pas les secrétaires à des biens meubles lorsqu\u2019on leur assigne de nouvelles fonctions.Aux termes du système, la clas-sitication d\u2019une secrétaire est fonction de celle de son supérieur immédiat.Donc, plus le rang de celui-ci est bas, moins le traitement de la secrétaire est élevé.Les salaires des secrétaires varient actuellement entre $6,000 et $12,000 par année, dépendant dans quelles des neuf classes elles se trouvent.L'espionnage électronique (4) Choquette veut décider seul de l'écoute clandestine qu'il estime \"indispensable\" photo René Picard, LA PRESSE Jérôme CHOQUETTE: une \"utilité inestimable\" pour la prévention du crime.iHÜ * ./ A 3- i ' jT-u'- \u2022 ¦ \u2022 \u2022 >; ' ' * '.SéîiM jk »¦»*» par Gilles LESAGE de notre bureau de Québec QUEBEC \u2014 Le ministre de la Justice du Québec était, jusqu\u2019à ce que n\u2019éclate l\u2019affaire Laporte \u2014 peut-être a-t-il changé d\u2019idée depuis?\u2014 un farouche partisan de la libéralisation des tables d\u2019écoute.Il s\u2019est même insurgé, jusqu\u2019ici sans succès, contre le projet de loi fédéral qui vise à réglementer sévèrement l\u2019espionnage électronique.Dans l\u2019avant-propos du document de travail \u201cLa police et la sécurité des citoyens\u201d qu\u2019il publiait le 30 juillet 1971, M.Jérôme Choquette écrivait ceci: \u201cL\u2019usage des tables d\u2019écoute et l\u2019espionnage électronique par les forces policières constituent à leur manière une forme d\u2019inquisition.Mais qui pourrait nier la nécessité de tels procédés devant la clandestinité des activités des personnes appartenant au crime organisé?En effet, même si ces méthodes n\u2019ont pas toujours pour objet d\u2019enquêter sur un crime spécifique, elles ont pour but, soit de prévenir l\u2019action criminelle de ceux qui y sont systématiquement engagés, soit encore de recueillir des preuves valables à l\u2019égard de crimes particulièrement secrets.\u201d Une arme essentielle Le sujet était tabou à l\u2019époque et nul ne pouvait encore prévoir des rebondissements spectaculaires.Aussi n\u2019est-il question que par incidentes, dans le livre blanc de M.Choquette, des tables d\u2019écoute.Ainsi, à la page 28, il y a le paragraphe suivant: \u201cDes projets de loi récents ont des implications sur la lutte au crime organisé.Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi en vue d'autoriser dans certaines conditions l\u2019usage des tables d\u2019écoute et des autres procédés électroniques, qui sont une arme essentielle dans le domaine de la lutte contre le crime organisé.Nous ne saurions qu'approuver le sens de cette législation et nous souhaitons d'ailleurs que le procureur général soit tenu de rendre compte à la Chambre de l'utilisation de ces procédés, à condition qu\u2019il le fasse en termes généraux.\u201d Le projet fédéral En gros, le projet de loi fédéral (bill C-176), qui est sur le chantier depuis plusieurs mois déjà, prohibe l'écoute téléphonique, sauf aux policiers, en certains cas et à certaines conditions.La police devra démontrer devant un tribunal qu\u2019un crime est appréhendé ou sur le point d\u2019être commis pour obtenir la permission d\u2019installer une table d'écoute pour une période limitée.Mais en ce qui a trait à la subversion ou aux activités criminelles visant à détruire le Canada, le sollici- félépholo PA Ramsey CLARK une erreur malheureuse.teur général peut accorder cette permission directement à la gendarmerie royale.Le projet de loi a franchi l\u2019étape de la deuxième lecture aux Communes et il a été déféré à un comité parlementaire.Son adoption n\u2019est pas prévue avant l\u2019automne prochain.Pas d'accord M.Choquette n\u2019est pas d\u2019accord avec les restrictions imposées.Il veut avoir lui-même, à titre de procureur général, la main haute sur les tables d\u2019écoute et décider seul quand les policiers peuvent épier les conversations téléphoniques.Dans sa teneur actuelle, selon lui, le projet fédéral pose de sérieuses entraves au travail de la police.11 s\u2019en est ouvert en mai dernier à son collègue fédéral, M.Otto Lang, à la faveur d\u2019une conférence des procureurs généraux du pays.\u201cCe projet de loi, a dit M.Choquette, intervient directement dans le travail de la police de la CUM et de la Sûreté du Québec.\u201cAu lieu de tenir compte de ce qui se passe aux Etats-Unis, on devrait légiférer pour notre propre contexte.\u201cLes Etats-Unis possèdent des lois très sévères sur l\u2019interception des communications et cela n\u2019a pas empêché Watergate\u201d, ajoutait le ministre québécois.C\u2019était, bien sûr, plusieurs semaines avant que n\u2019éclate le Watergate québécois.En vertu du bill fédéral, la police serait tenue de s\u2019adresser à la Cour au plus tard 36 heures après avoir commencé à intercepter des conversations téléphoniques.Mais M.Choquette voudrait que cette fonction soit confiée au ministre provincial de la Justice qui, en vertu de la Constitution du pays, doit veiller sur les droits des individus.Trop strict Le ministre québécois estime que le projet d'Ottawa est trop strict envers la police pour deux grandes raisons: \u2022\tla période de 36 heures est trop courte car, parfois, elle ne permet même pas d\u2019engager à fond une opération policière d\u2019envergure; \u2022\ten devant s\u2019adresser à un juge, il y a risque de fuites.\u201cEt dans les opérations policières contre le crime organisé et le terrorisme, on ne peut pas se permettre de fuites\u201d, prophétisait M.Choquette.Le ministre a raison sur les deux points, sauf qu\u2019il est fort exceptionnel qu\u2019un juge refuse la permission demandée, là où elle est requise, et qu\u2019il y a moyen de l\u2019entourer des précautions requises.Suggestions de la CUM Le mémoire de la police de la CUM va dans le même sens que les représentations du ministre québécois.La CUM propose que le contrôle ju- PAR Gilles LESAGE de notre bureau de Québec QUEBEC \u2014 Pour un ancien et prestigieux procureur général des Etats-Unis, l\u2019écoute électronique est une technique dégradante qui corrompt même celui qui y recourt et aboutit toujours à des scandales.Pour la Ligue des droits de l\u2019homme, c\u2019est un moyen extrême qui appelle un contrôle extrême.Pour la Commission Prévost, la table d\u2019écoute pourrait être autorisée sous contrôle judiciaire, au moment où les personnages des échelons les plus élevés se trouvent mis en cause.Revoyons ces opinions sérieuses qui ébranlent les certitudes de la police et de M.Choquette.Une erreur du Canada Le Canada, selon M.Ramsay Clark, ancien procureur général des Etats-Unis, commettrait une erreur malheureuse en adoptant le projet de loi d\u2019Ottawa sur la vie privée, ou plus précisément sur l'usage des tables d\u2019écoute.L\u2019ancien bras droit de John et Bob Kennedy, témoignant au début du mois devant un comité des Communes, s\u2019oppose aux tables d\u2019écoute pour deux motifs bien précis: la morale et l\u2019efficacité.Selon sa propre expérience, les tables d\u2019écoute coûtent très cher à installer et à opérer.Les policiers perdent un temps fou à écouter toutes sortes de conversations inutiles, au lieu de faire honnêtement leur travail.\u201cIl faudrait que la police fuie les techniques incompatibles avec une société libre.\u201d M.Cl iude Wagner, disant que cet outil piace la police sur un pied d'égalité avec la pègre pour lutter contre elle, s\u2019est attiré la réplique suivante: \u201cLa dernière place où je regarderais pour déterminer ma conduite serait chez les gens du crime organisé.\u201d diciaire prévu pour l'écoute clandestine soit conservé, mais que la police n\u2019ait pas à démontrer qu\u2019un crime va être commis.En revanche, elle propose d'ajouter au projet une définition du \u201ccriminel professionnel\u201d; et elle recommande que la permission d'écouter soit accordée par le tribunal dès que la preuve cat faite que le suspect vit du crime, ce qui comprend, bien sûr, les membres de la pègre.Selon l\u2019avocat de la police de la CUM, M.Jacques Dagenais, l\u2019écoute électronique est nécessaire et efficace: mais il ne sert à rien d'espionner quelqu\u2019un qui a déjà commis un Les tables d\u2019écoute, estime M.Clark, ne peuvent être bonnes en certaines occasions, non plus qu'une femme ne peut être à moitié enceinte.Elles aboutissent toujours à des scandales, du genre Watergate, elles affectent la dignité de l'individu et avilissent même ceux qui s\u2019en servent pour dépister les criminels.Pourquoi, demande l\u2019ex-proeureur général des USA, ne pas fermer les boutiques de paris illégaux au lieu de passer des heures à écouter les conversations des clients qui appellent là?La mer du son est trop vaste pour qu\u2019on y pêche des conversations utiles en quantité raisonnable.M.Clark estime que le \u201cbill\u201d canadien est trop vague et donne trop de pouvoirs à la police: les permis sont automatiquement accordés par les juges, selon son expérience.Il faudrait limiter rigoureusement la liste des crimes.Il faudrait enfin, en toute justice, informer un individu qui a été l\u2019objet de surveillance électronique et lui permettre d'écouter ces enregistrements.Un tribunal spécial Témoignant également au sujet du bill C-176, la Ligue des droits de l\u2019homme a suggéré, elle, que toute forme d'écoute électronique ne relève pas des gouvernements, mais d'un tribunal spécial formé d\u2019une équipe de juges et/ou de personnes de diverses professions.\u201cIl faut se rendre compte jusqu\u2019à quel point, en légalisant ce moyen extrême, on court le risque qu\u2019il soit utilisé à des fins qui dépassent largement la détection de la criminalité et permettent toutes sortes d\u2019abus propres à confondre le pouvoir politique et l\u2019ordre judiciaire.\u201d Arme puissante et illégale Pour la Commission d\u2019enquête Prévost, la table d\u2019écoute constitue une arme puissante dans la lutte au crime organisé.Elle estime cependant que les pouvoirs illimités, que réclament à crime: l\u2019expérience démontre que les criminels ne parlent pas des activités passées.La CUM recommande d'autre part que le lieu de l'écoute soit précisé; que la désignation des personnes chargées d\u2019espionner ne soit pas obligatoire; et que la permission directe d'espionner qu\u2019accorde le solliciteur général en cas de subversion ne soit pas réservée à la seule RCMP mais s'étende aussi à la police de la CUM.Le ministre fédéral a repoussé jusqu'ici les demandes québécoises (avec lesquelles l'Ontario et la Colombie-Britannique seraient d'accord): son pro- grands cris les corps policiers, sont exorbitants dans une société comme la nôtre.L\u2019expérience démontre déjà \u2014 ce rapport a été écrit en 1969 \u2014 que les corps policiers n\u2019ont pas hésité à utiliser la table d\u2019écoute au moment où ils n\u2019avaient pas la permission de le faire.Des policiers l\u2019ont admis carrément devant la commission, qui sait, en outre, de façon péremptoire que le ministère de la Justice n\u2019ignore pas tout de ces gestes policiers.Les policiers ont ainsi agi de leur propre chef et posé des gestes ilégaux qui n'incitent évidemment pas le législateur à leur accorder une latitude plus grande, lit-on dans le rapport.Par contre, les dirigeants du crime \"organisé\u201d le sont si bien qu\u2019il est impossible (surtout pour le jeu i de les relier à des activités criminelles sans recourir à la table d\u2019écoute.Oui, à quatre conditions La commission estime donc (volume 3.tome III) que la table d\u2019écoute pourrait être autorisée au moment où les personnages des échelons les plus élevés se trouvent mis en cause.Encore là, le pouvoir judiciaire devrait contrôler très sévèrement l'utilisation de la table d\u2019écoute, de la façon suivante: \u2014\tautorisation judiciaire demandée et obtenue par un policier de rang supérieur à propos d\u2019un personnage important du crime organisé; \u2014\tlimite de temps fixée par le tribunal; \u2014\trapport policier au tribunal sur les résultats de l\u2019écoute électronique; \u2014\trévélation à l\u2019intéressé au terme de l\u2019enquête, qu'il y ait poursuite ou non.Pas aux seuls policiers Pour la commission, il ne s\u2019agit pas de poser de nouvelles entraves au travail policier, qui se trouverait d\u2019ail- jet de loi, dit-il, est un \u201ccompromis acceptable\u201d qui cherche à maintenir un juste équilibre entre le droit des gens à la vie privée et la tâche qui incombe à la police de veiller à l\u2019ordre.Pas avec la morale,.M.Choquette est revenu à la charge le mois dernier: Ottawa ne tient pas compte du fait qu'il existe des professionnels du crime et la philosophie du projet de loi est mauvaise.Il insiste: dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, les tables d\u2019écoute sont une nécessité pour la lutte contre le crime.\u201cNous n\u2019arrêterons pas ces professionnels du crime avec de beaux discours.précise le ministre, ni avec la morale.L\u2019administration de la justice se fait au jour le jour et c\u2019est le ministre provincial de la Justice qui en a la responsabilité.\u201d M.Choquette veut en conséquence avoir le même pouvoir que le solliciteur général du pays, qui peut accorder seul, à la RCMP, et sans contrôle judiciaire, le droit de se livrer à l\u2019espionnage électronique pour ce qui concerne la subversion.Le ministre a explicité ainsi ses vues il y a un mois à peine, au congrès de la Fédération des policiers du Québec, à Sherbrooke: Enquête compromise?\u201cIl est bien évident, par exemple, que l'enquête sur le crime organisé que nous menons actuellement au Québec serait compromise si le projet de loi (bill C-176 d\u2019Ottawa) devait être adopté dans sa forme actuelle.Ceux qui sont susceptibles d\u2019être impliqués par les résultats de cette enquête seraient sûrement les premiers à se réjouir de trouver des moyens de s\u2019en sortir alors qu'aucun recours judiciaire ne leur a permis jusqu\u2019ici de compromettre les succès de l\u2019enquête.\u201cMême si je soutiens avec vigueur, continue M.Choquette, qu\u2019il faut éviter toute atteinte à la \\ie privée et que l\u2019on doit interdire l\u2019interception des communications privées, je soutiens avec la même force qu\u2019il ne faut pas compromettre dangereusement les possibilités de lutte contre le crime, ni diminuer la protection qui s\u2019impose à l\u2019ensemble de la société pour atteindre un tel objectif.\u201d Mauvaise foi! M.Choquette estime donc que l'écoute clandestine est d'une \u201cutilité inestimable\u201d pour la prévention du crime, comme en fait foi le mémoire de la police de la CUM à Ottawa.\"Par conséquent, il faudrait être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas tenir compte de ces faits, faits qui ont d\u2019ailleurs par la suite été corroborés par la Gendarmerie royale du Canada.\u201d leurs facilité si l'Etat exploitait à son propre profit le jeu organisé.Pour elle, il faut \u201cimpliquer dans la lutte au crime organisé l\u2019ensemble de la société et non plus laisser les seuls policiers s\u2019attaquer à un empire criminel à peu près indestructible\u201d.\u201cEn somme, conclut la commission sur ce sujet, nous désirons tout autant que les corps policiers une lutte efficace au crime organisé, mais, après les échecs des derniers quarante ans, nous souhaitons une réorientation radicale des efforts.Nous croyons, enfin, à une lutte qui soit efficace contre le crime sans devenir inquiétante pour les citoyens.\u201d Futiles et dangereux Dans son dernier rapport, celui de mars 1970, d'ailleurs rendu public avec plusieurs mois de retard, la commission traitait encore des techniques policières, \"Regroupées, aérées, soumises à un certain contrôle par l\u2019appareil judiciaire et le monde extérieur, mieux intégrées socialement, les forces policières joueront pleinement le rôle qu'on attend d\u2019elles.Avant que ces conditions ne soient remplies, il est futile et dangereux de discuter des techniques nouvelles qu\u2019il faudrait mettre à la disposition des corps policiers\u201d, prédisait la commission il y a plus de trois ans.La commission précise enfin sa pensée au sujet des instruments de détection électronique.\"Tout cela, à notre avis, ne fait pas partie de l\u2019arsenal normal des corps policiers.Pour y avoir accès, ceux-ci devraient passer par un contrôle judiciaire, le seul apte à juger chaque cas d\u2019espèce et à infléchir le fléau de la balance en faveur du citoyen ou du policier, selon les mérites et les circonstances de chaque cause.\u201d DEMAIN : Bourassa promet un vague code des tables d'écoute et le Parlement sombre dans l'indifférence estivale.Une technique dégradante qui corrompt celui qui y recourt vivre aujourd'hui LA PRESSE, MONTREAL, MARDI 24 JUILLET 1973 mil * ! -ii/ : ' KH ¦*,