Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada, 1 janvier 1984, Juillet - août

n g C- V j Canada Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.• » - ¦ .I îeSs fl S1 I ¦ L; mÈÊm : : I :d - ZC w H il I .M Si 11 F: ÜÜ ir i = : SS* É V" s* : xL L'T ! r-' w ti.1 - -5 m llrffai fe 5 S P]1 a| I iü§üp5==: : way «.• IS 5» 5; • Retour à la flexibilité des salaires réels • Industrie nautique: Une année record L — -r ~~ H\ STU3Q-1S 9nj OOZ.T s o n b j p o T J o d sop uot^doooy l v 3 o i ] o c! o a n p n v o j n n ‘ ooqpn() ' np 3[i'uopBN onboqaoppqpa JUILLET-AOÛT 198' JULY-AUGUST 1984 Dà • A • j 4 nrvraM T Mm.r UNE BANQUE D'AFFAIRES POUR [INDUSTRIE.POUR L£ COMMERCE.POUR [ENTREPRISE.Banque à charte canadienne, la Société Générale (Canada) est à votre service.A vous de profiter de notre expertise de grande banque française et internationale, ici-même chez vous, pour vos financements d'affaires domestiques et internationaux.Nous offrons aussi un service spécialisé de location industrielle par l'entremise de notre filiale: Crédit-Bail Société Générale (Canada) Inc.UNE BANQUE D'AFFAIRES ___ UNE BA A FI?A RE % It# UNE B A M g K k v SOCIETE GENERALE (CANADA) Montréal (514)075-0330 Québec (418) 529-4505 Toronto (416) 364-2864 Calgary (403) 265-3305 Edmonton (403)482-6925 Vancouver (604)689-2444 h ?9 C?Cai Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.JUILLET-AOÛT 1984, VOL 4 — N° 86 JULY-AUGUST 1984 SOMMAIRE Si :-T m 6* Photo de couverture: La Conjoncture au Canada J.-P.Caron 3 Toronto.(Photo: Pascal Perron) Lettre de France: Retour à la flexibilité des salaires réels?.B.Fleury 5 Letter from France: A return to flexibility in real wages.B.Fleury 7 R/25: La régie vise haut 9 Industrie nautique: Une année record 10 Le Droit et vos Affaires 13 Nouvelles— News 17 Les Salons Français 18 Les nouveaux membres se présentent 19 1 « g Toute reproduction de tout ou partie d'un article n'est permise que sur autorisation et doit porter la mention habituelle "Reproduit de la Revue ACTION CANADA FRANCE".Les articles qui paraissent dans ACTION CANADA FRANCE sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs.Reproduction of all or part of any article is only allowed with permission and must carry usual mention "Reproduced from magazine ACTION CANADA FRANCE".Articles in ACTION CANADA FRANCE are published under the exclusive responsibility of their authors.JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 g I CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CANADA) Une banque dont la taille et les méthodes lui permettent d’être proche de ses clients.CCF Canada est une filiale du Crédit Commercial de France, banque internationale établie à Paris en 1894, avec des bureaux dans les grands centres financiers du monde entier I Siège social : 1155, Boulevard Dorchester ouest bureau 2305, Montréal, Québec H3B 2K2 Tél : (514) 875-4310 Telex : 055-62153 2 ACTION CANADA FRANCE I ?LA CONJONCTURE AU CANADA Par Jean-Paul Caron Économiste Senior au Service des Études Économiques de ta Banque Nationale du Canada Revue sur les rapports commerciaux, industriels et financiers entre la France et le Canada.Magazine concerning commercial, industrial and financial exchanges between France and Canada.Fondateur: Bertrand Namy CONSEIL D'ADMINISTRATION / BOARD Gilles Léveillé, Président James Baer, Secrétaire^"résorier Gaston Brown, Administrateur (Québec) André Galipeault, Administrateur (Toronto) Malgré une décélération du taux de croissance, la première moitié de l'année 1984 s'est inscrite dans le sens de la poursuite du mouvement de reprise.On peut même affirmer d'ailleurs que les statistiques courantes sous-estiment la force présente au sein de l'économie canadienne en raison du conflit de travail qui persiste dans l'industrie papetière en Colombie Britannique, conflit qui abaisse de façon significative les résultats de la production, de l'emploi et des exportations.Il reste que beaucoup s'en faut pour prétendre que l'économie canadienne est exempte de problèmes.ADMINISTRATION / MANAGEMENT PUBLICITÉ / ADVERTISING Ph.Maillet, Lise Allard 1080, Beaver Hall, suite 826 Montréal H2Z 1S8 Tél.: 866-2797 ou 866-0178 Il apparaît que les dépenses de consommation donnent encore l'essentiel de l'impulsion à l'activité économique.Jusqu'au mois d'avril, non seulement les ventes au détail se sont-elles maintenues, mais encore on peut noter une certaine accélération dans le taux de progression.Comparés à l'année dernière, les gains réels sont impressionnants à plus de 10% en volume.Bien que les affaires de concessionnaires automobiles furent particulièrement à la hausse, l'amélioration des ventes est généralisée.Cette fermeté de la consommation a de quoi surprendre un peu.D'une part, le marché du travail ne parvient déjà plus à absorber la croissance de la main-d'oeuvre active tant et si bien que le taux d'inemploi s'est remis à grimper, encore que la création d'emplois à temps plein gagne en importance.D'autre part, la progression des salaires demeure en deçà de l'inflation, ce que confirme la maigre hausse de 3.9% dans les conventions collectives signées au cours des trois premiers mois de 1984.Composition et impression Imprimerie Gagné Liée Louiseville-Montréal On doit donc chercher les explications ailleurs.Le rétablissement des dépenses per capita pour certaines catégories de produits, tels les vêtements, et aussi le remplacement de biens dont évidemment l'automobile, émergent comme les facteurs explicatifs les plus plausibles.La faiblesse continue des mises en chantier reflète assez bien la prudence encore présente chez de nombreux ménages, attitude que le mouvement haussier des taux d'intérêt ne peut qu'ancrer davantage.Quoiqu'il en soit, la capacité du secteur des ménages de résister à une certaine détérioration du climat d'ensemble rassure.Elle semble indiquer que la reprise peut encore s'appuyer sur la consommation.Malgré que le secteur manufacturier ait bénéficié en plus de l'élan de l'économie américaine, le comportement de l'industrie de la fabrication a peu changé depuis le début de la reprise.Des carnets de commandes mieux garnis ne l'ont pas encore convaincu d'abandonner une politique conservatrice au niveau de la gestion des stocks qui ont encore chuté depuis le début de la reprise pendant que les livraisons grimpaient du quart en volume.Il n'est guère surprenant de constater que les intentions d'investir marquent peu de progrès par rapport à l'année dernière, seuls l'aluminium, la modernisation du réseau ferroviaire et aussi des mines d'or les soutenant quelque peu.La priorité est encore donnée à ('assainissement de la structure financière.ABONNEMENTS / SUBSCRIPTION RATES $ 15 an / year Canada Autres Pays / Other countries $ 20 an/ year ACTION CANADA FRANCE a remplacé, début 1976, la Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada établie depuis 1886 et est publié 10 fois par an par "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Flail, suite 826, Montréal H2Z 1 SB, Téléphone (514) 866-0178.Courrier de deuxième classe: enregistrement no.3700.Dépôt légal: Bibliothèque Nationale du Québec.Numéro de l'ISO (Organisation Internationale de Normalisation): CN ISSN 0318-7306.Ce sentiment latent de méfiance, sinon d'incrédulité quant à la durabilité de la croissance, a fini par atteindre le marché des changes où, jusqu'à tout récemment, le dollar canadien semblait immunisé contre la force du dollar U.S.Il faut dire que les facteurs fondamentaux — politique des taux d'intérêt, surplus du compte courant renforcé par les influx de capitaux à long terme, et dans une moindre mesure l'inflation — s'ajoutaient à la perception que le sort de l'économie canadienne ne pouvait diverger grandement de l’américaine.Or, cette symbiose est devenue moins évidente: sur le plan de la croissance et de l'emploi bien sûr, mais aussi en regard de la capacité et de la volonté d'infléchir à la baisse le déficit du gouvernement central.Ce début de crise de confiance a obligé la Banque du Canada à reconstituer un écart dans les taux d'intérêt à court terme.Seule l'accuité de la concurrence entre les banques canadiennes pour conserver leur part des prêts commerciaux en stagnation a retardé la hausse des taux administrés.Par ailleurs, cette nouvelle glissade de la devise remet-elle en question les gains des inflationnistes?Dans l'immédiat, peut-être pas.De fait, l'indice des prix à la consommation a bien résisté à l'effritement de ACTION CANADA FRANCE replaced in 1976 the "Revue de la Chambre de Commerce Française au Canada" established in 1886 and is published 10 times a year by "Revue Action Canada France Inc.", 1080 Beaver Flail, suite 826, Montréal FI2Z 188, Phone (5141 866-0178.Second class mail: registration no.3700.Legal registration: Bibliothèque Nationale du Québec.ISO number: CN ISSN 0318-7306.La revue ACTION CANADA FRANCE est répertoriée dans l'Argus des Communications.(suite au verso) JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 3 la valeur de la monnaie en avril et mai dernier.Mais les effets d'une dépréciation s'accumulent sur plusieurs années avec la hausse du coût des intrants dont les prix sont fixés en dollar des États-Unis, et ils sont nombreux, et surtout par l'effet de rétroaction des salaires dont on veut protéger le pouvoir d'achat.On estime qu'une perte d'un pourcent dans la valeur de la devise gonfle d'autant au fil des ans les prix à la consommation.À moins que la dynamique des salaires n'ait été modifiée par la récession, il y aurait donc dans le système économique un potentiel de 5% d'inflation supplémentaires qui apparaît au moment même où nous avions atteint un taux avoisinant celui qui prévaut aux États-Unis.Le danger immédiat pour la performance de l'économie canadienne réside bien dans l'engrenage que le pessimisme pourrait enclencher, engrenage qu'illustre on ne peut mieux le change.En s'entretenant de lui-même par les effets qu'il engendre, il risque de gagner en ampleur et de se répandre à l'ensemble des agents oeuvrant dans l'économie.Pour l'instant, les forces cycliques de la reprise dominent toujours mais il suffirait d'un brusque saut dans les taux d'intérêt pour la stopper net.Mais, il apparaît de plus en plus que la question de la dette des pays en développement a ajouté une dimension nouvelle dans le choix des politiques aux États-Unis.On se doit donc d'utiliser avec une extrême prudence le frein monétaire et de laisser la place à un resserrement de la politique fiscale.Il se dégage un large concensus en faveur du dégonflement rapide du déficit afin d'alléger les tensions sur les marchés des capitaux, des biens et du travail.La levée de l'hypothèque du déficit américain devrait suffire à rassurer le clan des pessimistes quant aux potentialités encore présentes dans l'économie canadienne.LA CONJONCTURE AU CANADA (suite) Par Jean-Paul Caron i Économiste Senior au Service des Études Économiques de la Banque Nationale du Canada A Membre de la firme nationale Laventol & Horwath Membre de la firme internationale Horwath & Horwath WEISS, BRAZEAU, ROUSSIN, TREMBLAY & ASSOCIÉS Comptables agréés À MONTRÉAL EN FRANCE Weiss, Brazeau, Roussin, Tremblay & Associés 2020, Université Suite 1227 Montréal, Canada H3A 2A5 tél.: (514) 288-2020 Télex: 055-61984 PARIS TOULOUSE MARSEILLE Cabinet Cauvin Angleys Saint-Pierre 27, cours Pierre-Puget 13006 Marseille, France tél.: (91)37.05.85 Télex: 400512 Câble: HORWINTAS Horwath & Horwath France Cabinet Cauvin Angleys Saint Pierre Revifrance 54, avenue Marceau 75008 Paris, France tél.: 723 82 89 Télex: 620522 Câble: HORWINTAS Cabinet Cauvin Angleys Saint Pierre S A 40-42 rue du Rempart St-Etienne B.P 425 31008 Toulouse, France tél.: (61) 21.72.50 (61)21.72.56 Télex: 520804 Câble: HORWINTAS STIKEMAN, ELLIOTT AVOCATS SUITE 3900, 1155 OUEST BOULEVARD DORCHESTER MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA H3B 3V2 TÉLÉPHONE: 514-397-3000 TÉLEX: 05-267316 ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE: "TAXMONT” TÉLÉCOPIEUR: 514-397-3222 R.FRASER ELLIOT, C.M., C.R.MAURICE REGNIER, C.R.MICHAEL L.RICHARDS MORTIMER G.FREIHEIT CLAUDE P.DESAULNIERS PAUL FORTIN JEAN-PIERRE OUELLET DAVID N FINKELSTEIN JEAN-PIERRE BELHUMEUR PIERRE ARÇHAMBAULT LOUIS P.BELANGER FRANK SIXT LOUISE PELLY JOHN W.LEOPOLD RALPH E.FARAGGI ISABELLE PAQUET MONIQUE LUSSIER RICHARD LARUE FRANÇOIS MERCIER, O.C., C.R.W.DAVID ANGUS A.PETER F.CUMYN VINCENT M.PRAGER YVON MARTINEAU MARC J.PRÉVOST ELINORE J.RICHARDSON ROBERT COUZIN DENIS LACHANCE LAURENT FORTIER CALIN ROVINESCU LEWIS DOBRIN LINE OUELLET ROBERT RAIZENNE LOUIS DUMONT RICHARD LEGAULT ALAIN FARD ROBERT DROLET H.HEWARD STIKEMAN.C.R.JAMES A.ROBB, C.R.STANLEY H.HARTT MICHEL VENNAT, C.R.RICHARD W.POUND MICHEL DECARY CLAUDETTE PICARD-LAVALLÉE CHRISTIAN SALBAING GLENN A.CRANKER ROBERT LANGLOIS A.EDWARD AUST PIERRE RAYMOND GUY MASSON MARC CASAVANT PAUL J.SETLAKWE ANDRE ROY STEPHEN RAICEK MARC LAURIN GEORGE T.TAMAKI, C.R.JAMES A.GRANT HAROLD P.GORDON MARTIN C.LEPAGE J.N.WYATT PETER R.O'BRIEN DANIEL W.COLSON MARC DE MAN JEAN-JUDE CHABOT MARTIN H.SCHEIM FRANÇOIS H.OUIMET BRUNO ARNOULD GUY SARAULT ELIZABETH SKELTON PETER J.CULLEN DOMINIQUE BELANGER JACQUELINE JOHNSON JULIE-MARTINE LORANGER CONSEIL: L'HONORABLE MAURICE RIEL, C.R.E.JACQUES COURTOIS, C.R.ÉTATS-UNIS 1 ASIE EUROPE LEITH HOUSE 47-57 GRESHAM STREET LONDRES, EC2V 7EH ANGLETERRE TORONTO SUITE 1400 COMMERCE COURT WEST TORONTO, ONTARIO CANADA M5L1B9 OTTAWA CENTRE BANQUE ROYALE 90 RUE SPARKS SUITE 526 OTTAWA.ONTARIO CANADA K1P5B4 CÂBLE: "STIKE OTT" TELÇX: 053-3646 TELEPHONE: 613-234-4555 CHINA BUILDING 18ième ETAGE 29 QUEEN'S ROAD CENTRAL HONG KONG SUITE 1909 375 PARK AVENUE NEW YORK, NEW YORK USA.10152 CÂBLE: “STIHK HX" TÉLEX:61592 TELEPHONE: 5-265531 CÂBLE: "TAXLDN G" TÉLEX: 51-883512 TELEPHONE: 01-606-0811 CABLE: "STIKE TOR" TELEX: 06-22536 TELEPHONE: 416-869-5500 CÂBLE: "STIKE NY" TÉLÇX: 680-1050 TELEPHONE: 212-371-88.55 4 ACTION CANADA FRANCE SL Lettre de France (English on page 7) Par Bernard Fleury Président Directeur général Banque Nationale de Paris (Canada) RETOUR À LA FLEXIBILITÉ DES SALAIRES RÉELS?par exemple, l'élasticité salaires-prix est passée de 0,66 à 1,053 lorsque l’inflation annuelle moyenne passait de 4% à 9%.Dans les périodes de forte hausse des prix, l’indexation permet une “économie des conflits”: il est, en effet, plus facile de négocier sur les modalités d'une indexation dont le principe est accepté par les partenaires sociaux que sur l’ampleur même des gains salariaux.En Italie, le souci du gouvernement de ramener l’inflation de 14,8% à 10% cette année a conduit à revoir à nouveau les mécanismes d’indexation.Ceux-ci ne devaient jouer qu’à hauteur de 85% de la hausse des prix en 1983.Cette année, la progression des salaires au titre de l’indexation est limitée à 9%.Au cours des dernières années, l’économie mondiale a connu une nette décélération de l’inflation mais aussi des salaires.La modération de ceux-ci est parfois allée au-delà de ce qu’aurait justifié un simple parallélisme avec le ralentissement de la hausse des prix.Certes la poussée du chômage a limité les ambitions en matière de gains salariaux mais en outre, les procédures de fixation des rémunérations qui faisaient une grande part à l’indexation ont été et restent remises en cause même dans des pays où l'inflation a été vaincue.En France où l’écart de hausse des prix vis-à-vis de l’étranger reste excessif les pouvoirs publics visent aussi à modifier les procédures de formation des salaires.Depuis l’an dernier ceux-ci ne sont plus fixés (SMIC mis à part) en fonction de la hausse des prix constatée.C’est l’objectif d’inflation (8% en 1983, 5% en 1984) qui constitue désormais la référence.C’est là une modification dont l’enjeu est d’une grande importance mais qui suppose, pour réussir, que la norme retenue pour l’inflation soit suffisamment modérée par rapport au rythme constaté de la hausse des prix.Lindexation, pourquoi?Depuis un siècle, l’importance de la hausse des prix de détail dans la formation des salaires est allée croissant à mesure que les organisations syndicales se sont développées et que les accords salariaux se sont généralisés.Les salaires ont alors pris de plus en plus d’autonomie par rapport aux conditions du marché et, plus généralement, aux fluctuations du cycle conjoncturel.Les études historiques dont on dispose aujourd’hui convergent toutes sur ce point.En France, par exemple, il a été impossible de déceler un lien statistique quelconque entre les évolutions du salaire nominal et les prix à la consommation entre 1897 et 1913.En revanche, entre les deux guerres mondiales, l’élasticité calculée entre ces deux variables s’est montée à 0,7%.Entre 1959 et 1977, elle atteignait 1,06.Des évolutions historiques similaires ont été décelées dans plusieurs grands pays industriels, Grande-Bretagne et États-Unis notamment.L’indexation s’est naturellement accentuée dans les périodes où l’inflation s’est accélérée, les salariés ayant alors un souci plus marqué de sauvegarder leur pouvoir d’achat.La comparaison entre les élasticités des salaires par rapport aux prix à la consommation dans les années 1960 et les années 1970, l’atteste clairement.En France, JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 En Allemagne, les salaires et traitements fixés par les conventions ont augmenté de 3,1% en 1983.la progression dans le secteur public étant limitée à 2.56% sur 18 mois.Cependant, au cours des années 1970, la dégradation de la situation de l’emploi a fait réapparaître une liaison inverse significative entre le taux de chômage et l’ampleur des gains salariaux.En France par exemple, un point supplémentaire de taux de chômage était associé — toutes choses égales par ailleurs — à une réduction de 0,6% de la croissance annuelle des salaires nominaux.Ce phénomène était encore plus net dans des pays comme l’Allemagne ( - 1,47%) ou la Belgique (-0,94%).La situation récente Au cours des dernières années, la plupart des gouvernements occidentaux ont, pour lutter contre l’inflation, cherché à remettre en question les clauses formelles ou les simples pratiques d’indexation.Ils ont même parfois bloqué et, dans certains cas, diminué les salaires des fonctionnaires.Aux États-Unis, selon le Bureau of Labor Statistics, 15% des salariés n’ont pas bénéficié d’ajustement de leur rémunération en 1983, 38% ont subi une révision en baisse du rythme de progression retenu dans des accords conclus en 1981 ou 1982.Les négociations salariales de l’an dernier ont abouti à des accords qui prévoient des hausses moyennes de 2,6% cette année et de 2,8% les années suivantes.Ce résultat est d’autant plus remarquable que la diminution rapide du chômage (-3,1 points depuis la fin de 1982) avait eu un impact quasi-immédiat sur les salaires au cours des reprises antérieures.En 1984 au contraire, les syndicats ont accepté une baisse des salaires d’embauche; il est vrai que le niveau du dollar et la déréglementation ont conduit un certain nombre de secteurs à comprimer fortement leurs coûts.Aux Pays-Bas, les salaires des fonctionnaires ont été gelés l’an dernier, puis abaissés de 3% à compter du 1er janvier 1984, tout comme le salaire minimum, et ce, bien que les prix ne progressent plus que de 3,2% en rythme annuel.En Grande-Bretagne, enfin, les accords conclus à l’automne dernier prévoient une augmentation moyenne de 5,6% pour 1984 ce qui marque une nette décélération par rapport à l’an dernier (7,75%).L’importance du chômage a joué dans le sens de la modération en dépit du redressement des profits, facteur qui, auparavant, aurait été interprété comme un signe de la capacité des entreprises à mieux rémunérer les salariés.Plus de flexibilité dans les salaires Si la plupart des pays industriels ont mené des politiques qui visaient à restreindre les pratiques d’indexation, tous n'en sont cependant pas arrivés au même point.Il n'est point de règle générale en matière d’indexation.Celle-ci n’est pas en elle-même inflationniste, elle n'intervient que comme un agent de transmission des chocs exogènes sur les prix ou, lorsque ceux-ci sont soumis à la concurrence, sur le partage de la valeur ajoutée.Dans certains cas (dévaluation, hausse des prix des matières premières.) elle renforce les effets pervers, dans d'autres (réévaluation, baisse du prix de l’énergie.) elle accélère les processus de désinflation.En tout état de cause, la tendance à une indexation moins rigide des salaires sur les prix que l’on a constatée au cours des dernières années, pour autant qu’elle se maintienne fera prendre davantage conscience des coûts de l’inflation pour les individus.On peut espérer qu’il en résultera un changement des mentalités facilitant une résorption progressive de l’inflation selon l’évolution déjà constatée dans plusieurs pays du Nord de l’Europe.En Belgique, l’indexation est maintenue pour le salaire minimum et les allocations aux personnes âgées et handicapées, mais pour les salaires et les allocations sociales, le plan que vient de présenter le Premier Ministre.Monsieur Wilfried Martens, prévoit d'amputer le pouvoir d’achat de 2 points par an pendant 3 ans.5 I MARTINEAU WALKER Avocats Peter R.D.MacKell, c.r J.Lambert Toupin, c.r.Michel Gagnon Gérald A.Lacoste Richard Martel Claude LeCorre Michel Longpré* Wilbrod Claude Décarie Donald M.Bendy Dennis P.Griffin André Durocher Alain Contant Ronald J.McRobie Robert Paré David W.Boyd Jacques Rajotte Joy Goodman Ma George Artinian Lieba Shell Michel C.Novak Marc Généreux* Guy Gagnon, c.r.Roger Reinhardt C.Stephen Cheasley Robert M.Skelly Stephen S.Heller Lawrence F .Claude Brunet Serge F Louis B Robert Raymond François Rolland Gilles Carli Marie Giguère David Powell Richard Lucie J.Roy Marc L.Paquet John A.Coleman Louise Cobetto N.Novek George André J.Cle Jean H.Lafli Richard J.F James G.Wright and Forget David W.Salomon Jean Pierre Bussières* Jean Lemelin* Jean François Buffoni Marc Nadon Claude Désy Graham Nevin Robert Hackett Eric M.Maldoff Reinhold G.Grudev Claude Paré* Brigitte Gouin C.An Mich ._______ R.Andrew Ford Luc R.Beaulieu Louis H.Séguin A.Allison, c.r.rmont, c.r Roger L.Beaulieu, c.r Robert A.Hope, c.r.Bertrand Lacombe Jack R.Mill Maurice A.Pierrette Rayle Serge Fortin André Larivée Ross J.Rourke* Michel Messier Andrea Francoeur Mécs Paul B.Bélanger Jean Masson Richard J.Clare Xeno C Yves S F For get P.Yelin Roll L.Cannon" F.Guérette BJsse ssenma Trudeau C.Martis jnce Bich Bertrand % Da eM 1 me Hood-Metzger ael E.Goldbloom Mark D.Walker George J.Pollack Marc-André G.Fc Merle Wertheimer Barbara Guy Leblanc* Avocats-conseils Robert H.E.Walker, c.r.Le bâtonnier Marcel Ci Le bâtonnier Jean Martineau c.c.L'honorable Alan A.Macnaughto Fernand Guertin, c.r.3400, La Tour de la Bourse 800, Carré Victoria Montréal, Canada H4Z 1E9 Téléphone (514) 395-3535 Sans frais d'interurbain 1 inq-Mars, c.r.Sydney Lazarovitz, c.r.* •Bureau 1100, Immeuble La Laurentienne' 425, rue St-Amable Québec, Canada G1R 5E4 Téléphone (418) 647-2447 Sans frais d'interurbain 1 800 463-2827 Bélinographe (418) 647-2453 800-361-6266 Bélinographe (514) 395-3517 Télex 05-24610 BUOY MTL D (D RAYMOND, CHABOT, MARTIN, PARÉ & ASSOCIÉS Cai BULLETIN D'ABONNEMENT Comptables agréés SUBSCRIPTION ORDER Nom Compagnie Adresse Ville /Name_____ / Company /Address _ /Town ____ Postal__ ' Code Représentation en France Fiduciaire Continentale Paris, Grenoble, Lyon, Marseille I Code Postal Téléphone / Phone Ci-joint mon chèque ?Payment enclosed Veuillez me facturer ?Please bill me $ 15 $ 20 Canada France et autres Pays/France and other countries 10 numéros annuels/10 issues a year Représentation à travers le Canada Représentation internationale Hdoane RAYMOND Grant Thornton S; International 1080, CÔTE DU BEAVER HALL BUREAU 826 - MONTRÉAL, QUÉ.H2Z 1S8 TEL.: 866-0178 associés ACTION CANADA FRANCE 6 Letter from France A RETURN TO FLEXIBILITY IN REAL WAGES In the course of the last few years, the world economy has recorded a marked slowdown in inflation but also in wages.The downward trend of the latter has sometimes been more pronounced than would have resulted from a mere parallel with the improvement in prices.Admittedly, the level of wage demands was limited by the upsurge of unemployment, but in addition wage fixing procedures, which relied to a great extent on indexing, have been and are being called into question even in countries where inflation has been beaten.In France, where the rate of price increases is still excessive compared with other countries, the authorities have also attempted to change wage fixing procedures.With the exception of the SM1C (minimum guaranteed wage), the fixing of wages in France has since last year no longer been based on the rate of price rises recorded; instead the reference is now the inflation target (8 per cent in 1983, 5 per cent in 1984).The modification is of very great importance, but if it is to succeed the inflation norm decided upon must be sufficiently low in relation of the rate of price rises recorded.Why indexing?Over the last century, the rate of increase in retail prices has played an increasingly important role in the fixing of wages as trade unions have developed and wage agreements have become more widespread.Wages have become more and more independent of market conditions and, more generally, of conjunctural variations.The historical studies available today all agree on this point.In France, for example, it has been impossible to establish any statistical link between the evolutions of money wages and consumer prices between 1897 and 1913.In contrast, between the two world wars, the elasticity between these two variables rose to0.7 percent.Between 1959and 1977, it reached 1.06 per cent.Similar evolutions were recorded in several large industrial countries, the United Kingdom and the United States in particular.Indexing is naturally accentuated during periods of accelerating inflation, for wage-earners are at such times especially anxious to safeguard their purchasing power.A comparison between the elasticity of wages in relation to consumer prices in the sixties and in the seventies shows this clearly.In France, for example, wage-price elasticity JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 In Germany, wages and salaries fixed by agreements rose by 3.1 per cent in 1983, with the rise in the public sector being limited to 2.56 per cent over 18 months.Civil servants’ salaries in the Netherlands were frozen last year, and then reduced by 3 percent from 1/1/1984, as was the minimum wage, even though the rate of price rises is now only 3.2 per cent annualised.Lastly, the agreements reached last autumn in the United Kingdom provide for an average increase of 5.6 per cent for 1984, which is a significant slowdown in relation to 1983 (7.75 per cent).The extent of the unemployment problem resulted in more moderate wage demands despite the improvement in profits, a factor which would in the past have been seen as a sign of companies’ ability to pay higher wages.More flexibility in wages Although most industrial countries have introduced policies designed to restrict indexing practices, the progress made is variable.rose from 0.66 to 1,053 in the period during which annual average inflation rose from 4 to 9 per cent.In periods of sharply rising prices, indexing enables conflict to be avoided; for it is easier to negotiate the terms of indexing when its principle is accepted by employers and unions than to negotiate the size of wage increases.Nevertheless, during the seventies the worsening unemployment situation led to the reappearance of a significant inverse ratio between the rate of unemployment and the extent of wage increases.For example, in France an additional point in the rate of unemployment was associated — all other things being equal — with a reduction of 0.6 per cent in the annual growth of money wages.This phenomenon was even more pronounced in countries such as Germany (1.47 per cent drop) or Belgium (0.94 per cent).The recent situation In recent years, most western governments have in their fight against inflation attempted to redefine the formal clauses concerning indexing, or the practice itself.They even froze, and in some cases reduced, civil servants wages.In the United States, according to the Bureau of Labor Statistics, 15 per cent of wage-earners had no wage rises in 1983, and for 38 per cent there was a downward adjustment in the rate of increase which had been fixed in agreements reached in 1981 or 1982.Last year’s wage negotiations led to agreements providing for average rises of 2.6 per cent this year and 2.8 per cent in subsequent years.This result is even more remarkable because a rapid decrease in unemployment (3.1 points down since end 1982) had had an almost immediate effect on wages during previous periods of recovery.In contrast, in 1984, unions accepted a decrease in starting wages; but is should be remembered that the level of the dollar and deregulation forced a number of sectors to make considerable cost reductions.In Italy, the government’s desire to bring inflation down from 14.8 to 10 per cent this year has led to another re-examination of the indexing mechanisms.They were limited to 85 per cent of price rises in 1983, and the wage increases on account of indexation will be limited to 9 per cent in 1984.There is no general rule in the field of indexing.The practice is not in itself inflationary, for it acts merely as a transmitter of external shocks on prices or—when the latter are subject to competition on the sharing of value added.In certain instances (devaluation, rise in raw material prices etc) it reinforces adverse effects, and in others (revaluation, drop in energy prices etc) it speeds up the disinflationary process.In any case, the current trend towards less strict system of wage-price index linking will, provided it continues, lead to an increased awareness of the cost of inflation for the individual.It is to be hoped that this will produce a chnge in mentalities, making it easier to muster inflation — as has already happened in several Northern European countries.Bernard FLEURY Président directeur général Banque nationale de Paris, (Canada) 7 Compagnie de Développement Immobilier Montréalais C.D.I.M.Inc.consultation et vente administration d’immeubles analyse financière financement comptabilité et vérification conseils légaux abris fiscaux COLOMBANI ARCHITECTE 10800, RUE LAJEUNESSE MONTRÉAL H3L 2E8 (514) 389-8468 I C.D.I.M.—Tel.: (514) 282-9059 Samson ASSOCIÉS ASSOCIATES ROBIC, ROB1C & Belair Fondée en 1892 Conseils en propriété intellectuelle Agents de brevets d’invention et de marques de commerce Comptables agréés 3100, lourde la Bourse Montréal, Qué.H4Z 1H8 Tel.(514) 871-1515 télex: 055-61546 X75# 1514, Docteur Penfield Montréal, Canada, H3G 1X5 Tel.: (514)934.0272, Télex: 05-268656, Cable: MARION Telecopier Bureaux dans les principales villes du Québec et du Canada Affiliation internationale - Moore.Stephens & Co (PklLjn & tyüiAzKj c^fuoaati SUITE 1700, 5 PLACE VILLE MARIE MONTRÉAL, QUÉBEC.CANADA H3B 2G2 TÉLÉPHONE: (514) 866-8541 TÉLEX: 05-25587 ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE “OBSJAC" BUREAU D’EXTRÊME-ORIENT: BUREAUX EUROPÉENS: 21, AVE.GEORGE V, PARIS 75008.FRANCE TÉLÉPHONE 720-3357 TÉLEX NO 640236F PAROBSJ ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE “PAROBSJAC" 3, PLACE DES BERGUES, CH-1201 GENÈVE, SUISSE TÉLÉPHONE (022) 32 22 50 TÉLEX NO.27412 "PVS" 2803 ALEXANDRA HOUSE, 20 CHATER RD, HONG KONG TÉLÉPHONE 5-251202 TÉLEX NO.76216 “PVHK" HX ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE "HONGOBSJAC" THE HON.LAZARUS PHILLIPS, O.B.E, Q.C, LL.D.PHILIP F.VINEBERG, O C, Q.C, LL.D.JEAN L'ANGLAIS, Q.C.DANIELS.MILLER NATHAN BOIDMAN MICHAEL D.VINEBERG ROBERT MONGEON PIERRE-ANDRÉ THEMENS SIDNEY HORN WILLIAM BROCK FRANÇOISE MASSIF (PARIS) MARYSE BERTRAND FRANÇOISE CRAEYNEST (PARIS) NEILF.PHILLIPS, Q.C.MITCHELL H.KLEIN DOUGLAS C.ROBERTSON EDWARD W.RUBIN (HONG KONG) S.PETER MENDELL SAMUEL MINZBERG PAUL E.BRACE (HONG KONG) ROBERT G.VENTURA ROBERT ABRAMS RITA DE SANTIS YVES DERAINS (PARIS) IVAN E.PHILLIPS ALAN Z.GOLDEN ROBERTS.VINEBERG PAUL-A.GELINAS (PARIS) GEORGE R.HENDY J.KELLY EDMISON (HONG KONG) PAUL HARRIS MICHEL PELLETIER JACQUELINE COTÉ (GENÈVE) MICHEL CARLE 8 ACTION CANADA FRANCE RENAULT 25: LA RÉGIE VISE HAUT Le haut de gamme automobile, c’est en effet ce créneau particulier que Renault souhaite pénétrer avec la dernière née de sa gamme, la R/25, et la Régie semble bien armée pour réussir.A ¦ CTI ».3 % LE MEILLEUR CX DE TOUTES LES VOITURES DE SÉRIE ACTUELLES DES OBJECTIFS AMBITIEUX Lancée en Mars dernier, la R/25 devrait occuper 9% du marché haut de gamme européen d’ici la fin de l’année, celui-ci représentait 15 à 18% du marché automobile européen, soit quelques 1,5 million de véhicules.Afin d’assurer un suivi de production conséquent, ce nouveau modèle est fabriqué à l’usine de Sandauville (près du Havre — France) où la cadence devrait atteindre en Décembre 600 véhicules/jour.LES ATOUTS DE LA RÉUSSITE Pour s’imposer dans un créneau où les exigences des consommateurs sont largement à la mesure du prix d’achat de leur véhicule, Renault a dû déployer des trésors de technique allant parfois jusqu’au gadget, qui correspondent néanmoins à des recherches très poussées.En ce qui concerne l’aspect commercial , la R/25 devrait avoir également de quoi séduire les plus exigeants: les 8 versions proposées actuellement (dont 4 avec moteur diesel) permettent de toucher d’emblée des populations différentes au sein du même marché; un équipement de base très élaboré tant sur le plan sécurité (servo-freins, dispositif de suspension anti-plongée) que confort/ agrément de conduite (compte tours, indicateur de niveau d’huile, volant réglable, pare-brise feuilleté.), un grand nombre d’options très sophistiquée (ordinateur de bord, synthèse de la parole) fait de ce modèle une rivale sérieuse pour ses homologues allemandes ou japonaises.Malheureusement, la R/25 ne sera pas distribuée au moins avant 1987 sur le continent nord-américain, date prévue pour la fin des travaux de l’usine de Brampton (Ontario), qui verra peut-être alors la production d’une version américaine de la R/25.Un CX de 0,28 pour le modèle T.S.(entendez coefficient de pénétration dans l'air) place la R/25 comme la voiture de série la plus aérodynamique actuellement, ce qui permet d’allier économie de carburant, vitesse de pointe élevée, et silence.UNE PART ACCRUE DE L’ÉLECTRONIQUE DANS LES PARTIES MOTEUR ET TRANSMISSION Le moteur 2,2 litres reçoit la nouvelle électronique Renault qui pilote simultanément l’injection et l’allumage permettant d'optimiser le compromis entre la consommation et la puissance.De plus, une boîte automatique à commande électronique est disponible en option sur les modèles GTX et V6 injection.FICHE TECHNIQUE R/25 TS (Modèle de base) • Puissance 103 CH.Din.• Poids à vide 1120 Kgs • Moteur: 4 cylindres en ligne arbre à came en tête carburateur double corps • Cylindrée 1995 cc • Boîte de vitesse 5 • Consommation 5.3 à 90 km/h 7.0 à 120 km/h 9.6 en cycle urbain.Freinage avant disques arrière tambour assistance servo-freins Vitesse maxi: 182 km/h j WM'iÆ 3 ^ mk ; \ > PMÎ ¦Sx* JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 9 INDUSTRIE NAUTIQUE: UNE ANNÉE RECORD Cette année l’industrie nautique des embarcations de plaisance devrait connaître une situation exceptionnellement favorable sur l’ensemble du continent Nord-Américain, et au Canada en particulier, si on en croit les résultats de début d’année très prometteurs.Le Salon Nautique de Montréal qui s’est tenu du 24 Février au 4 Mars dernier, Place Bonaventure, a accueilli quelque 108 000 visiteurs, soit une progression de 17% par rapport à l’année précédente, signe d’un attrait de plus en plus grand des particuliers pour les activités nautiques.Sur les 350 entreprises exposantes, la quasi totalité des manufacturiers québécois étaient présents ce qui montre le dynamisme de ce secteur à l’heure actuelle.On peut rappeler ici que le Québec compte près de 70 entreprises de fabrication d’embarcations de plaisance qui emploient environ 800 personnes.Au niveau des ventes, M.Guy Gariépy, Président de l’Association Québécoise de l’Industrie du Nautisme (AQIN), prévoit une progression de 50% par rapport à l’année précédente, pour se situer aux alentours des $300 millions pour le seul Québec.En ce qui concerne les importations, les principaux leaders sont les USA (80% des importations en valeur pour 1983) et la France (7% des imports en 1983), celle-ci réalisant l’essentiel de ses ventes dans le domaine des voiliers et de l’acastil-lage.à 29% entre 83 et 84, pendant la même période.En ce qui concerne les embarcations de plaisance motorisées, l’importation demeure encore le monopole quasi-absolu des USA (98% des ventes sur les 3 premiers mois de l’année).Cependant, avec les grandes de Québec 1984, le contexte est des plus propices à la promotion de l’industrie, ce qui laisse espérer que chacun y trouvera son compte.Sur les 3 premiers mois de l’année on notera une “percée” des importations françaises dans le secteur des embarcations non motorisées (toutes catégories), puisque le chiffre d’affaire réalisé sur cette période est équivalent au montant des ventes réalisé pendant toute l’année 1983.Ceci ne traduit pas uniquement un très fort accroissement de la demande, mais aussi une compétitivité plus importante des entreprises françaises car leur part à l’importation sur le secteur considéré est passée de 12 * * * y ta#* s m M# 5 agp; H© X- i V *0 - Photo: P.Plisson Principales sociétés françaises représentées ou implantées au Québec dans le domaine du nautisme et de ses accessoires.ES?loam t 01® JANNEAU BENETTEAU YACHTING FRANCE (JOUET) GIBERT MARINE KELT MARINE DUFOUR FOUNTAINS P A JOT TIGA REIX M I O OCEANITE v; & AM j I I 6) SI , MTÇU R M27 U.-O&aZ— BIC • Il • SOD1M MAGNUM J AD AIGLE gcj £ 10 ACTION CANADA FRANCE SUR TOUTES LES ROUTES PAR TOUS LES TEMPS \ / .r V V -A;: I.I i i i .à I N&y Hi i i j £ - ¦ m.2 MICHELIN c’est toute la différence le courrier ?o 3 3 £7 Publié par l'Union Française TARIF PUBLICITAIRE Le Courrier Français, créé en 1953, est le journal mensuel de la collectivité française au Canada.Vous y trouverez, tous les mois, des nouvelles fraîches des différentes associations françaises au Canada, une revue de la presse en France, des articles sur les changements de la législation des deux côtés de l’Atlantique, des chroniques sur le cinéma, la littérature, la gastronomie, l’événement québécois, etc.1 ti.6 ti.$500.00 425.00 330.00 260.00 185.00 140.00 90.00 $455.00 375.00 300.00 230.00 160.00 115.00 80.00 Ces prix s’entendent pour des insertions en noir et blanc à l’intérieur de la revue.Pour tous renseignements: 1 page.% page.Vï page.Va page.V» page.Ve page.Va page.Le Courrier Français parle le langage des cent mille Français du Canada.Encouragez votre journal.Abonnez vos amis.Abonnez-vous.10$ pour un an (11 numéros) Je désire m'abonner au Courrier Français.Ci-joint chèque de 10$ Nom Philippe Maillet Revue Action Canada France 1080, Côte du Beaver Hall, suite 826 Montréal, P O.H2Z 1S8 Adresse Ville Le Courrier Français 429 Viger Est Montréal OC H2L2N9 tél.:843-3445 Tel.: (514) 866-0178 JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST1984 11 LETTE & ASSOCIÉS Avocats Barristers & Solicitors MONTRÉAL suite 1010 615 ouest, Bd Dorchester Montréal, P.Q.H3B 1P9 Tel.: (514) 871-3838 Télex: 05-24456 Lexinter Mtl BUREAU EUROPÉEN 3, rue du Boccador 75008 PARIS Tel.: (1)723-6203 Télex: 640274 Lette TORONTO suite 300 181 University Ave Toronto, Ont.M5H 3M7 Tél.: (416) 361-0380 Télex: 06-218499 Letwhit Tor » Membre du groupe Peat Marwick International représenté en France par AUDIT CONTINENTAL (Paris-Lyon) 1155, boni.Dorchester ouest Montréal (Québec) H3B 2J9 (514) 879-3400 ia COUPAL ST-HILAIRE PEAT MARWICK COMPTABLES AGRÉÉS LA CCFC À VOTRE SERVICE — LA CCFC À VOTRE SERVICE Vous souhaitez être présent au Canada sans pourtant déjà vous y installer?La CCFC tient à la disposition des intéressés — en location temporaire — un bureau de passage: Interprétariat — Secrétariat bilingue et services rattachés à la notion de domiciliation.TARIFS: 350$ au mois (25$ en sus par mois supplémentaire) 160$ à la semaine 25$ à la journée 15$ à la demi journée î Pour tous renseignements, demander: Mme Lise ALLARD — Infrastructures!Domiciliation Tél.: 866-2797 (Service Locaburo) 12 ACTION CANADA FRANCE Le saviez-vous.?Y aviez-vous pensé.?LE DROIT ET VOS AFFAIRES V La chronique de et Me Bernard Lette (Paris et Montréal) Me Raymond Lette (Montréal et Paris) h , Conférence prononcée par Maître Raymond Lette à la Faculté de Droit de l’Université McGill à Montréal ' : “Chacun appelle barbarie ce qui n’est pas de son usage.” Montaigne Si IM' ' ' TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET COMMERCIALISATION INDIRECTE (article en série, suite de juin 1984) obligatoirement et totalement selon les techniques commerciales uniformes, préalablement expérimentées et constamment mises au point.Cette collaboration a pour but un développement accéléré des parties par l’action commune résultant de la conjonction des capitaux et des hommes, tout en maintenant leur indépendance respective, dans le cadre d’accorde et d’obligations réciproques”35.Ainsi, le franchisage est une technique d’action coordonnée entre deux entreprises, par laquelle un commerçant s’intégre dans un réseau de distribution dont il devient l’un des maillons.Par cet aspect, la franchise a pu être ramenée à la concession exclusive mais, si elle en possède les éléments, elle va beaucoup plus loin et constitue un système sui generis.Lorsqu'il y a concession d'une marque, on parle alors A'authentique licence de marque.Le franchiseur en concède l’usage exclusif sur un territoire déterminé et s’engage à en soutenir la notoriété, notamment par la publicité.Le franchisé a l’obligation d’utiliser cette marque, conformément à l'image définie par le franchiseur, en respectant les normes fixées et à l’intérieur de la zone concédée.Cette licence de marque entraîne l’obligation d’inscrire le contrat de franchisage sur le Registre national des marques pour l’opposabilité aux tiers.Parallèlement à la marque, le franchiseur concède son enseigne.D.Le franchisage Développé beaucoup plus récemment en France qu’aux U.S.A., le franchisage s’est cependant déjà étendu à de nombreux domaines.Si les franchises de services constituent la plus originale et la plus authentique application des principes du franchisage, les cessions de marque et de savoir-faire y prenant toute leur importance, les franchises de produits sont les plus classiques, plus spécialement les franchises producteurs-détaillants, qui permettent d'assurer le contrôle de la distribution des produits.Les franchises des grossistes-détaillants, les plus nombreuses, sont proches du groupement d’achat.Les franchises des producteurs-grossistes sont très rares en France.11 existe aussi des franchises industrielles.La franchise ne fait pas l’objet de textes légaux33, ce qui lui laisse une grande souplesse pour s’adapter à la vie des affaires.Mais cette multiplicité des formes a rendu difficile la rédaction d’une définition.Il n’existe encore aucune définition à laquelle tous les types de franchises adhéreraient mais celle donnée par la Fédération française de Franchisage (FFF)34 semble bien cerner sa complexité: “Méthode de collaboration entre une entreprise franchiseur d’une part et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part, la franchise implique pour l’entreprise franchiseur: — la propriété d’une raison sociale, d’un nom commercial, de sigles, d’une marques de fabrique, de commerce ou de services, ainsi qu’un savoir-faire mis à la disposition d’entreprises franchisées moyennant rétribution ou avantage économique acquis au franchiseur; — une collection de produits et/ou de services offerts d’une manière originale et spécifique, exploitée JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 son côté le franchiseur s’engage à l’approvisionner.De plus, les parties doivent respecter une obligation de non-concurrence.Cependant, le contrat de franchise est avant tout un contrat de savoir-faire.C’est son idée, généralement mise au point dans une installation-pilote, et sa traduction dans un ensemble de principes techniques et commerciaux, appelés “package deal’’, que le franchiseur cède au franchisé au début du contrat.La franchise apparaît ici comme une véritable technique de marketing d’autant que ce “package deal” sera périodiquement revu et perfectionné, constamment enrichi d’apports nouveaux.Le franchisé, lorsqu’il a mis au point une amélioration, se doit de la transmettre au franchiseur.Le franchisé, par la nature même du contrat, est tenu de garder secret le savoir-faire communiqué.33.Il est à noter, cependant, que quatre propositions de lois ont déjà été déposées dont trois à l’Assemblée nationale française : 1.celle de MM.Lauriol-Ansquer, no 529, du2&6./970, 2.celle de MM.Glon et Bousté, no 891, du II.12.1973; 3.celledeM.Turco.no 979, du29.5.1974; et une au sénat: cette de M.Boileau, no 246, du 2.4.1979.34.Cette définition a été reprise pour la première fois par le Tribunal de Grande Instance de Bressuire, 19.6.1973, Dalloz, 1974, 5, note Bories; Bulletin de la FFF, oct.73, no 8, note Jean-Paul Clément; et adoptée par une jurisprudence constante.35.Un Code de déontologie européen de franchisage a été élaboré et accepté par tous les présidents des Associations de Franchise des pays concernés de l’Europe communautaire et il a été également présenté aux experts gouvernementaux de la C.E.E.réunis à Bruxelles en septembre 1979 qui l’ont approuvé à l'unanimité des membres présents.La franchise est aussi un contrat de fourniture, pas seulement de produits, ceux-ci pouvant n’être qu’accessoires.En contrepartie de l'exclusivité concédée (le droit sur la marque), le franchisé a l’obligation de se fournir en produits, services ou équipements uniquement chez le franchiseur.Cela permet d ’ assurer l’uniformité du réseau.De 13 La franchise est également un contrat de prestations de services et d’assistance technique.Au début, il y a prestation d’ingénierie: le franchiseur a fait les recherches préliminaires nécessaires et a élaboré un projet précis, le plus souvent standard et répétitif, qu’il impose.Pendant la vie contractuelle, il fournit en permanence conseils, aide ou avis sous divers aspects: techniques, commerciaux, financiers, de gestion, de publicité, etc.Le franchiseur peut même se substituer au franchisé.11 assure aussi la formation de base et le recyclage du franchisé.Au delà des aspects juridiques, le franchisage apparaît comme une véritable stratégie de développement économico-financier des entreprises.Le franchisé doit contribuer un apport financier couvrant les investissements initiaux nécessaires et permettant ainsi au franchiseur de se libérer en grande partie des contraintes de financement.Il est aussi nécessaire de respecter l’esprit de la franchise, collaboration équilibrée entre deux entreprises indépendantes, en particulier dans le cas de franchise de produits avec clauses d’exclusivité réciproque.Certes, un certain degré de contrainte pour le franchisé est normal, mais s’il devient excessif, en limitant sa liberté de choix, d’initiative, son pouvoir de direction, si le contrôle est trop serré, la jurisprudence semble évoluer vers l’application de la théorie de la société de fait, impliquant la responsabilité du franchiseur.Les juges peuvent considérer que le franchiseur qui contrôle et dirige de trop près la gestion de son franchisé peut être appelé à combler personnellement son passif en application des articles 99 et 101 de la loi du 13.07.1969 sur la liquidation des biens et règlement judiciaire36.— ni l’ancienneté de ses rapports avec son franchiseur37; — ni les assurances verbales que ce dernier aurait pu lui donner.Toutefois, il est à noter que la jurisprudence récente accorde au franchisé des délais pour lui permettre d’organiser sa reconversion en cas de non-renouvellement.Durant ces délais, il demeure un franchisé, au même titre que précédemment.Ces délais lui permettent notamment d’écouler ses stocks.En cas de refus de renouvellement, le franchisé n’a pas droit au paiement de dommages-intérêts ni au versement d'une indemnité de clientèle.Le franchisé est un commerçant indépendant.Il n’est pas le mandataire de son franchiseur.Cela l’empêche de prétendre à toute indemnité puisque sa clientèle lui est propre et qu’elle peut continuer à s’approvisionner chez lui.Toutefois, certains auteurs semblent vouloir accorder au franchisé une telle indemnité depuis qu’il leur apparaît de plus en plus évident que les clients s’attachent davantage à une marque qu’à la personnalité d’un vendeur38.Cette évolution amène souvent les juges à modifier les conséquences du non-renouvellement d’un contrat en cherchant à sauvegarder les intérêts du franchisé par l’octroi soit de délais, soit de l'indemnité comme nous l’avons déjà évoqué plus haut.Parfois le sort des stocks, détenus par le franchisé à l’issu du contrat de franchise, a été prévu dans le contrat.Ainsi, il a pu être précisé que le franchiseur reprendra ce stock à un prix déterminé, ou que le franchisé pourra l’écouler lui-même au cours d’un certain délai, après le terme du contrat.La jurisprudence se divise en deux tendances opposées: (a) L’une considère le franchisé comme un commerçant indépendant et décide qu’il avait acheté les produits à son franchiseur à ses risques et périls: le franchiseur n’a pas alors à reprendre les stocks.(b) L’autre se fonde sur des arguments d’équité et oblige le franchiseur à reprendre les stocks puisque après l’expiration du contrat de fran- La subordination juridique et la dépendance économique du franchisé établiront sa qualité de salarié et le bénéfice de l’application des dispositions du Code du travail au profit du franchisé.Dans le contrat, dans la majorité des cas.une clause prévoit une possibilité de résiliation unilatérale pour non-respect des engagements.En l’absence de cette clause, on appliquera l’article 1184 du Code civil français qui précise: Puis, en paiement de la formule apportée et des prestations de services qui lui fournissent une clientèle plus vaste et une croissance plus rapide, le franchisé verse à l'occasion une redevance initiale forfaitaire et se doit de verser des redevances périodiques proportionnelles au chiffre d’affaires.Celles-ci sont soit apparentes, c’est-à-dire assises directement sur le chiffre d’affaires, soit occultes, ou incluses dans le prix de vente des marchandises.Ces versements permettent au franchiseur de financer ses propres investissements, son assistance, le contrôle du respect des normes et surtout le développement de son réseau en créant de nouvelles franchises.On peut déclarer que le franchisage autofinance l’accélération de son développement.Tout ceci ne profite pas seulement qu’au franchiseur mais aussi très nettement aux franchisés qui vendront plus facilement un service ou un produit plus universellement connu.La rédaction d’un contrat de franchise pose des problèmes spécifiques relatifs à la “règlementation des prix imposés’’.“La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit.La partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté, a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts.La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.” Encore faut-il que la faute soit lourde par exemple en cas de: — non-respect des clauses d’exclusivité ou de non-concurrence; — mauvaise gestion, etc.Le franchisé n’a aucun droit à un renouvellement du contrat lorsque celui-ci arrive à échéance et il ne peut en aucune façon imposer un renouvellement à son franchiseur.11 ne pourra invoquer: Le franchiseur exprime le désir d’obtenir une politique harmonieuse des prix dans l'ensemble de sa chaîne, l’image de marque en dépendant.Or les prix minima sont interdits: l'Ordonnance du 30.6.1945 dans son article 37, paragraphe 4, le précise.Ainsi donc, seuls les prix maxima peuvent licitement être conseillés.36.Cour d’appel de Rouen.23.5.1978.J.C.P., 1979, 19235.noie Nolle.37.Tribunal de grande Instance de Paris, 12.11.1962, inédit.38.Voir ' Rupture du franchisage’ ', Didier Perrier.Semaine juridique, édition J.C.P., no 24.16.6.1977, no 12411, pages 269 à 281 14 ACTION CANADA FRANCE contrôle des changes, que les bénéfices et les produits de la réalisation du capital (vente, liquidation, partage, etc.) pourront être rapatriés et ce rapidement, afin d’éviter le danger de fluctuation du cours des monnaies, et à un cours convenable (pays à cours forcé, à cours multiples, etc.).* * * 39.Cour d'appel de Paris.12.10.1966.D.S., 1967.516.Noie Cabrillon: Cour de cassation.Chambre commerciale, J.C.P.1969.11.16066.note J.Hémard.44.Notons cette anecdote au sujet de l’interprétation des mots: Un pays, au climat tempéré bien qu’africain et dont nous tairons le nom.avait demandé la rédaction de son code pénal à un éminent juriste européen.Ce dernier, sensible aux conséquences que produit la condamnation à mort sur la famille du condamné, en général abandonnée à son sort, avait prévu dans son projet son placement dans un ' 'foyer' ’.Les juristes du pays en question, parmi lesquels se trouvaient, du moins les mauvaises langues l'affirment, des diplômés de McGill, qui.ayant passé de durs hivers au Canada, avaient, semble-t-il.oublié les autres sens du mot "foyer ", vinrent trouver l’éminent juriste avec cette question: “Que vous prévoyiez la peine de mort pour le coupable, nous le comprenons.Mais pourquoi voulez-vous brûler sa famille?’’ 45.Code civil allemand {Buergerliches Gesetz-buch).Article 201 (Traduction).La prescription des droits d’agir en justice visés aux articles 196 et 197 commence à courir à la fin de l’année au cours de laquelle survient la date prise en considération aux termes des articles 198 à 200.Si la prestation ne peut être exigée qu'à l’expiration d'un délai qui s’étende au-delà de cette date, la prescription commence à courir à la fin de l’année au cours de laquelle ce délai expire.chise, le franchisé n’a plus le droit de les écouler lui-même39.Conseils qui se veulent pratiques Pour conclure, nous nous permettrons de donner aux juristes chargés de la mise en forme d'opérations de transfert de technologie et de commercialisation indirecte, quelques conseils tirés de notre propre expérience en la matière.1.En premier lieu, regarder d’un oeil neuf le territoire visé, ses traditions, ses lois, sa “manière de faire”, essayant dans toute la mesure du possible de faire abstraction de nos propres traditions, lois et “manière de faire”.2.Lorsque nous devons traiter en langue étrangère, choisir pour traducteur un homme d’affaires ou un juriste plutôt qu’un fin lettré44.3.Lorsque nous devons poser des questions sur les solutions envisagées, les poser sur les faits concrets de l’affaire plutôt que sur les principes.Un exemple frappant: si nous demandons à un juriste allemand la longueur du délai de prescription d’une dette de loyer exigible le 30 mars 1978 et qu’il répond “quatre ans”, nous en concluons que ce délai expire le 30 mars 1982.Or, c’est faux.Si nous avions demandé à quelle date ce délai expire, il aurait répondu “au 31 décembre 1982”, car ce délai ne commence à courir qu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ce loyer devient exigible45.4.Évaluer les conséquences de la rupture ou de l’expiration du contrat ou de la liquidation de la filiale et, si possible, ne faire que ce qu’on peut défaire.Particulièrement: (A) Choisir, dans les juridictions où un tel choix n’est pas contraire à l’ordre public, (i) la loi applicable au contrat: on ne cesse d’être surpris que, presque sans exception, les rédacteurs de contrats y insèrent la clause prévoyant que la loi de leur pays régira les relations entre les parties, et cela pour la simple raison que c’est la seule qu’ils connaissent, alors qu’une autre loi servirait mieux les intérêts de leur client; (ii) la compétence d'un tribunal donné: ce qui vient d’être dit au sujet de la loi applicable s’applique ici “mutatis mutandis”: la désignation de son propre JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 fort, surtout lorsqu’il s'agit de l'exécution à l’étranger du jugement obtenu, peut devenir une obligation fort encombrante; (B) Scruter la législation ouvrière: le renvoi de personnel — afférant ou non à la liquidation de l’entreprise — tout en affectant la productivité en général, peut être assujetti à des indemnités coûteuses voire ruineuses.Pour cette raison notamment, il est préférable de traiter avec des cocontractants indépendants (franchisé, concessionnaire, etc.) plutôt qu’avec des personnes qui pourront être qualifiées d’employés, augmentant ainsi les engagements du commettant de façon peu désirable; (C) Veiller à ce que les liens entre le prestataire et le bénéficiaire du transfert de technologie ne soient pas trop étroits et n’entraînent pas de ce fait la responsabilité du premier (société de fait, etc.); (D) Vérifier à chaîne des répercussions fiscales des solutions possibles, compte tenu du droit interne de chacun des pays concernés et des traités fiscaux internationaux: Que restera-t-il, au bout du compte, du revenu brut perçu à l’étranger?(E) S’assurer, dans les pays comportant une législation de LA CCFC À VOTRE SERVICE NOTEZ LE BIEN.Notre numéro de TELEX 055-62358 Pour vous qui souhaitez ENVOYER ou RECEVOIR des TELEX par notre intermédiaire Contactez Mme Lise Allard Infrastructure domiciliation TEL: (514) 866-2797 Service Telex 15 m RC 5 J \ s s ri > i 1 j % U «il n v n u 1 a # ,f A p: m iii ::ir: I II 0 ii lil ;.3JWlL a & iü I (If /J1 s 1 1 39 II - ' _/ P\ M ai s8z CREDIT LYONNAIS CANADA Siège social: 2000 Mansfield, 18e étage Montréal, Québec H3A3A6 Tél.: (514) 288-4848 Télex: 05-25245 Succursale: Succursale: Royal Bank Plaza, Suite 2875 Toronto, Ontario M5J2J1 Tél.: (416) 865-0100 Télex: 065-23968 Suite 1670, Bow Valley Square I 202 - Sixième Avenue S W.Calgary, Alberta T2P2R9 Tél.: (403) 263-1080 —Télex: 03-821195 ACTION CANADA FRANCE 16 NOUVELLES — NEWS • LA FILIALE AMÉRICAINE DE RENAULT VA CONSTRUIRE UNE USINE AU CANADA Le centre, assurera le lien entre la société-mère, Lafarge Coppée, en France, et les 18 usines des filiales nord-américaines, notamment la General Portland de Dalas, au Texas.des régions évidemment "venteuses".L'ensemble du projet coûtera $35 millions, répartis également entre le Conseil national de recherches du Canada et l'Institut de recherche d'Hydro-Québec (IREQ).La construction et l'installation du rotor géant a été confié à la Versatile Vickers Inc.de Montréal ($4.9 millions) alors que la partie électrique sera réalisée au coût de $6.8 millions par la Cie générale électrique (CGE), aussi de Montréal.American Motors, filiale à 46,4% de Renault aux États-Unis, a annoncé le 11 juin, à Brampton au Canada, la construction d'une usine de montage dans cette ville de l'Ontario.D'une capacité de 150 000 véhicules par an, cette nouvelle usine, qui créera 1 800 emplois directs et 4 200 dans la sous-traitance, coûtera 321 millions de dollars (de l'ordre de 2,5 milliards de francs), 260 millions de dollars supplémentaires devant être consacrés à l'achat des terrains et à l'outillage.Le gouvernement canadien et la province de l'Ontario fourniront 92 millions de dollars et un consortium de banques canadiennes prêtera 228 millions de dollars.Le gouvernement du Canada a offert une subvention de $450 000 au projet tandis que le gouvernement du Québec a accordé un prêt à long terme, sans intérêts de $325 000.Les travaux débuteront au cours de l'été et le centre sera inauguré au printemps 1985.• MATRA VEUT CREER UNE FILIALE AUX ÉTATS-UNIS POUR VENDRE SON MATÉRIEL TÉLÉMATIQUE • CARTE BLEUE: PREMIER RÉSEAU MONDIAL DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS Matra va créer une filiale américaine pour assurer elle-même la commercialisation et le développement local de nouveaux produits télématiques.La Carte Bleue occupe le premier rang mondial des réseaux de distributeurs de billets, selon un classement établi par le "Nilson report", lettre d'information américaine spécialisée dans les cartes des paiements et publié mercredi par la revue de l'association française des banques.Matra avait conclu il y a quelques années un accord de distribution avec la société américaine Tymshare.Un contrat d'une valeur de 6 milliards de francs avait été signé entre les deux sociétés.Tymshare devait vendre directement aux États-Unis 100 000 terminaux Minitel, plus une tranche supplémentaire de 460 000 terminaux d'ici à la fin de la décennie.Tymshare a connu des difficultés financières en 1983 et a été rachetée en avril dernier par le groupe Mac Donnell Douglas.Cette situation a entraîné des retards dans l'exécution du contrat Matra.La société française renégocie donc actuellement son accord d'exclusivité avec Tymshare, et conçoit dorénavant son implantation aux États-Unis comme une première étape vers une diffusion élargie de ses produits (radiotéléphones, postes téléphoniques, etc.).• ACCORD ENTRE ASTRAL ET HACHETTE Astral Bellevue Pathé et Hachette viennent de créer une filiale commune spécialisée dans la distribution de films et de programmes de télévision.Astral Bellevue est sans doute la plus importante entreprise privée canadienne dans le secteur de l'audiovisuel.Elle possède des laboratoires photographiques et cinématographiques, des centres de duplication vidéo, un catalogue de longs métrages de plus de soixante titres.L'an dernier, Astral a pris le contrôle des deux chaînes de télévision payante: TVEC et Premier choix.Avec 2 520 appareils en service en 1983 pour 3,7 millions de porteurs, le groupement Carte Bleue précédait le Crédit Agricole dont le parc de machines atteignait 2 100 unités pour 5,9 millions de porteurs.Par pays, la France, avec 6 500 machines, se situe au troisième rang, après les États-Unis qui totalisent 38 600 automates et le Japon, 34 000, elle précède de peu la Grande-Bretagne (6 400).Très récemment, Astral a décidé de cesser ses activités de production pour se consacrer uniquement à la distribution.Le parc des distributeurs automatiques de billets en fonctionnement dans 52 pays atteignait 103 285 en 1983, en progression de 33% sur 1982.Dans les dix prochaines années, il devrait atteindre, selon l'AFB, 315 000 appareils, dont 133 000 aux États-Unis.Par ailleurs, la branche Matra-Communication envisage une introduction sur le deuxième marché boursier d'ici à la fin de l'année.Cette opération s'intégre dans la stratégie de Matra qui vise à recentrer les activités de la maison mère vers le militaire et le spatial et à filialiser les activités civiles.• CIMENTS CANADA LAFARGE CONSTRUIRA UN LABORATOIRE DE RECHERCHE DE $4 MILLIONS • ÉOLIENNE HAUTE DE 30 ÉTAGES Un Centre international de recherches en ciment et béton sera construit à Montréal par la société Ciments Canada Lafarge pour servir de laboratoire principal tant au pays qu'aux États-Unis et à l'étranger.Représentant un investissement de plus de $4 millions, ce centre emploiera une quarantaine de scientifiques et mettra l'accent sur la création de nouveaux produits et de nouvelles techniques.JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 Hydro-Québec a accordé deux contrats d'une valeur totale de $12 millions pour construire à Cap-Chat, en Gaspésie, ce qui deviendra la plus grosse éolienne au monde.Cet engin, d'une puissance de 4 000 kilowatts, aura la hauteur d'un édifice de 30 étages.Il servira à tester sur modèle réel la possibilité de construire éventuellement des parc d'éoliennes dans Matra-Communication, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 584 millions de francs (+ 23%) et un bénéfice net de 20 millions de francs en 1983, prépare par ailleurs une version Minitel à écran plat pour 1988 et un modèle "intelligent", qui en fera un véritable micro-ordinateur pour l'année prochaine.17 LES SALONS FRANÇAIS LA CONVENTION INFORMATIQUE AU SOMMET DE LA VAGUE Et puis, Paris en Octobre est la capitale des loisirs, du théâtre, de la musique ou de la peinture.Associated only with Paris, a prestigious and beautiful Exhibition, BIJORHCA is also and above all, as shown by the variety of its exhibitors, one of the most important trade shows.La CONVENTION INFORMATIQUE se tiendra au Palais des Congrès de Paris du 17 au 21 septembre 1984 en même temps que le congrès INFODIAL-VIDÉOTEX dont ce sera la 3ème édition.Autant d'attraits qui s'ajoutent à l'intérêt d'une manifestation qui prend sa place parmi les grandes expositions professionnelles de la rentrée parisienne.Import ers-wholesalers, buying groups, department stores and retailers only are admitted to this "ultra-professional" area.To reflect the true image of the trade, BIJORHCA allows these buyers to perfect their buying strategy; they can: feel the changes in the market, find the leading products, discover new and original ideas, find out about research into Cette année, 300 exposants vous présenteront tous les nouveaux produits et matériels.La séance d'ouverture sera commune aux deux manifestations; rompant avec son déroulement traditionnel, elle sera marquée par l'intervention de plusieurs experts internationaux, américains, japonais et européens, qui révéleront quels ont été, selon eux, les quatre ou cinq événements majeurs, en informatique, survenus au cours des 18 derniers mois.Justifiant leur choix, ils en commenteront les implications futures pour la profession.À noter que le public aura été lui-même préalablement associé à cette réflexion par une enquête lancée dès le mois de juin au travers de la presse spécialisée.The Paris International "Lighting" Exhibition will be held, for the 20th consequent time, from January 9th to 14th, 1985.shape, colours, materials and new methods, discuss business with others in the trade.This international fair has become one of the most important world wide events dealing with decorative lighting.In short, BIJORHCA is indispensable for all those whose aim — essential at the present moment — is to progress and make business.The international renown of the exhibition is mainly due to the fact that there is almost the same number of exhibitors from abroad as French exhibitors and that the number of its overseas visitors has grown steadily over the years.SILMO: LE SEUL SALON D'OPTIQUE EUROPÉEN EN AUTOMNE Le SILMO s'affirme aujourd'hui comme le seul grand salon d'optique européen de la rentrée.Il se tiendra désormais, TOUS LES ANS, EN AUTOMNE, À PARIS, à l'heure où l'activité économique redémarre, c'est-à-dire au mois d'Octobre.LE SIMAVER À PARIS NORD DU 23 AU 26 SEPTEMBRE 1984 In fact, in January 1985,25.000 visitors are expected.Of this number it is estimated that 4.000 visitors will be coming from abroad.Pour la 1ère fois le SIMAVER se tiendra au nouveau Parc des Expositions de Paris-Nord, en même temps que le SISEL VERT et JARDITEC avec lesquels il constitue l'ÉVÉNEMENT JARDIN PROFESSIONNEL 1984.The good narpe of the show is also the direct result of good planning since trade visitors can find, in one exhibition centre and at the same dates, a gathering of international exhibitions all dealing with the same theme: home furnishing and decoration.Un moment particulièrement opportun pour rassembler l'ensemble de la profession: le Salon International de la Lunetterie, de l'Optique Oculaire et du Matériel pour Opticiens réunira en effet les professionnels au moment où ils prennent leurs décisions.Au lendemain de l'été, une saison de forte activité pour les opticiens, c'est l'heure du bilan: l'instant est donc bien choisi pour préparer les mois suivants, en fonction d'une conjoncture qu'on connaît bien et des goûts du public en matière de mode.Dans un cadre moderne etfonctionnel où tout a été étudié pour permettre aux exposants et aux visiteurs de se rencontrer d'une manière à la fois agréable et efficace, le 7è SIMAVER permettra de faire le point des techniques et connaissances nouvelles et de trouver l'éventail de matériel et d'équipement le plus large correspondant aux besoins des professionnels.As a matter of fact, beside the International Lighting Exhibition, there will be the Furniture Show, the Arts & Crafts Exhibition, as well as the Jewellery; Gold & Silver Ware, Precious Stones & Gifts Fair.This gathering should attract about 150.000 visitors.- Un effort de présentation et d'information tout particulier portera en 1984 sur l'arbre et les espaces verts.La lunetterie, en effet, s'inscrit dans la "MODE" et là encore, le mois d'Octobre est stratégique, avec l'affirmation des collections d'hiver, et surtout la présentation aux professionnels des tendances du printemps-été suivant.Therefore, we think that this is an important date for you and we would like to help you in any way we can, should you decide to participate in the International Lighting Exhibition.BIJORHCA: A TRADE EXHIBITION The 78th BIJORHCA will be held from Friday 7 to Wednesday 12 September 1984, from 9 am until 6.30 pm, in buildings 2/1, 2/2 and 3 of the Porte de Versailles Exhibition Centre in Paris.Des renseignements complémentaires sur les salons ou sur les facilités de voyages peuvent être obtenus en écrivant à : Salons Spécialisés Français "Progexco", C.P.911, Dollard 1, Place Bonaventure, Montréal, Qué.H5A 1E7, ou en téléphonant à 861-7841.Des cartes d'invitation sont à votre disposition sur demande.ACTION CANADA FRANCE 18 Les nouveaux membres se présentent Sté Alphatec: Michel DÉZERAUD Vu d'Europe, le continent américain semble parfois quelque chose de nébuleux, au carrefour de nos rêves d'enfance, (c'est beau, c'est grand, vive Jack London), et du monde moderne (tiens, encore une navette spaciale à la T.V.) Je schématise un peu, c'est vrai.Nous étions là, avec nos valises bourrées de chandails, et de grosses chaussettes (c'est froid le Canada) dans le hall de l'aéroport, un peu circonspects tout de même.Bon allez, à l'attaque, Amérique à nous deux.Nous?Qui nous?Alphatec est une petite entreprise française, produisant du film adhésif servant à la protection de surface (coil-coating, porcelaine, maquettes-plastique), la plus petite, des seulement Gfabricants mondiaux, mais pas la moi ns teigneuse, 50% de la production exportée en Europe des procédés modernes, et de grandes capacités d'innovations.Nos clients, les pré-laqueurs, qui ne connaît pas Pechiney en Europe?, les gros chimistes Rohm & Haas, et j'en passe.Nos buts, nous installer petit à petit comme il sied aux gens aux moyens modestes, nous faire connaître, plus tard installer une structure de production complète.Nos méthodes de travail — de la publicité encore et toujours, du professionnalisme, et une oreille toujours attentive aux occasions d'apprendre, ou de collaborer.À ce propos, pourquoi pas une tournée d'information, à travers le Canada, une sorte de Forum, avec des entreprises associées aux matches que nous briguons.Nous préparons un petit exposé vidéo, ou diapo de nos productions, c'est facile, c'est pas cher, et ça peut rapporter gros.de Grandpré, Godin, Paquette, Lasnier & Alary Avocats GILLES GODIN, C.R.BERNARD LASNIER, C.R.JEAN CREPEAU, C.R.OLIVIER PRAT MARC DESJARDINS J.LUCIEN PERRON ANDRE P.ASSELIN ALAIN ROBICHAUD M.CHRISTINE L.PAPILLON YVES POIRIER FRANÇOIS BEAUCHAMP ANDREE LAUZON RATELLE GUY J.PAQUETTE NQF\MAND GASCON HELENE MONDOUX PIERRE de GRANPRE, C.R.RENE-Ç.ALARY, C.R.ANDRE PAQUETTE, C.R.JEAN-JACQUES GAGNON RICHARD DAVID GILLES FAFARD GABRIEL KORDOVI PIERRE MERCILLE BERNARD CORBEIL JACQUES L.ARCHAMBAULT JOSE LUCIANI DENYS BEAULIEU DANIEL SEGUIN DANIEL DRAWS CHRISTIANE ALARY MARC-ANDRÉ BLANCHARD 25e ÉTAGE, TOUR DE LA BOURSE.800 PLACE VICTORIA CASE POSTALE 108, MONTRÉAL, QUÉBEC H4Z IC2 TÉLÉPHONE: (514) 878-4311 TÉLEX 05-25670 MULTILEX MONTRÉAL CQNSEIL LE BATONNIER EMILE POISSANT, C.R.Normandin Barrière Courey Deloitte Haskins Sells comptables agréés/Chartered Accountants Laval 2, Place Laval, Bureau 300 Laval (Que.), H7N 5N6 — 514-382-4010 Montréal Bureau 3210, Edifice de La Banque Royale du Canada 1, Place Ville-Marie, Montréal (Qué.), H3B 2W3 — 514-861-9311 Représentation en France: MULTICONSULT / PAREX 96, Avenue d'Iéna 75116 PARIS 723.53.21 JUILLET-AOÛT/JULY-AUGUST 1984 19 I NOUVEAUX MEMBRES À L'OCCASION DU TOURNOI DE GOLF ANNUEL LA CCFC TIENT À REMERCIER TOUT PARTICULIÈREMENT LES SOCIÉTÉS SUIVANTES POUR LEUR CONTRIBUTION PARTICULIÈREMENT GÉNÉREUSE: MONTRÉAL: INDIVIDUELS: • M.Gabriel-Yves GANGNAT-TUNZINI Directeur Général SOPAMCOINC.Importation de meubles Directeur (St-Clément & Ste-Catherine) BANQUE DE MONTRÉAL -Finance Consultant international Exports Marketing Directeur Général CARGILL LIÉE (Agro-alimentaire) • M.Eric PERUSCLET • M.Jacques PALMIERI ACIER SO LAC AIR CANADA AIR FRANCE BANQUE NATIONALE DE PARIS BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE BOUTIQUE PORTHAULT CIMENTS LAFARGE CRÉDIT LYONNAIS DIM ROSY FIDUCIE DU QUÉBEC SKIS ROSSIGNOL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOPAMCO SPENCER STUART ET ASSOCIÉS W.MERCER • M.Christian MOTTE CORPORA TIFS: • Les revêtements de protection ALPHATEC CANADA (Protection de surface) M.Michel DÉZERAUD, Head Manager • FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE M.Lionel BOULET, Président M.Jacques GAUTHIER, Secrétaire M.Henri LABERGE, Agent de liaison.Maheu Noiseux COMPTABLES AGRÉÉS 2, COMPLEXE DESJARDINS, BUREAU 2600 TEL: (51 4) 281 -1 555 C.P.1 53, MONTRÉAL, H5B 1 E8 TÉLEX: 055-6091 7 BUREAUX A OTTAWA.HULL.HAWKESBURY.ROUYN, VAL D OR.AMOS.LASARRE.TIMMINS.MONTRÉAL.LAVAL.QUEBEC-STE-FOY.LEVIS.SAINT-ANSELME.THETFORD-MINES.LAC MEGANTIC.MONCTON.CAMPBELLTON ET FORT LAUDERDALE SOCIETE NATIONALE MAHEU NOISEUX-COLLINS BARROW.BUREAUX A VANCOUVER.CALGARY.EDMONTON.WINNIPEG, TORONTO.HALIFAX ET AUTRES VILLES DU CANADA.SOCIETE INTERNATIONALE: FOX MOORE INTERNATIONAL 20 ACTION CANADA FRANCE t J !___________________ h Ill* ¦ ¦¦"R 1 s* in fl : * *5 1 : : r - mm i S 6\ : ' 0 m W * Depuis 75 ans, Ciments Canada Lafarge Ltée offre à sa clientèle.des produits de qualité, adaptés à ses besoins, et distribués à travers tout le pays.Ciments Canada Lafarge Ltée SIÈGE SOCIAL, 606 CATHCART, MONTRÉAL, QUÉBEC H2B 1L7 Le premier cimentier au Canada Il ï Livin • AMMMIN e , .ARCELONE .BELGRA^.UX • BRAZZAVILLE • BRISB^.klDI • CALCUTTA • CANBERRA .»AR .DJIBOUTI e DOUALA • DUBLIN SgE-FRANCE e FRANCFORT-SUR-LE-M, *