Le devoir, 17 février 1996, Cahier C

REER Rage C8 et C9 Avis Publics Rage CIO Sports Rage C12 Classées Rage Cl 1 ECONOME I, K I) K V OIK.I.K S S A M K I) I 17 K T 1) I M A N (' HE IK F K V K I E II I !» !l (i Finances publiques Bois d’œuvre Le Bloc veut mettre les entreprises davantage à contribution JULES RICHER PRESSE CANADIENNE Ottawa — Favorisées par Ottawa, les entreprises ne paient pas leur juste part d’impôts, soutient le Bloc québécois.Le gouvernement libéral devrait les mettre à contribution lors de son prochain budget avant d’aller fouiller de nouveau dans les poches des contribuables.Le critique du parti en matière de finances, Yvan Lou-bier, lance un message au ministre des Finances, Paul Martin: il faut que celui-ci revoie en profondeur la fiscalité des entreprises de façon à éliminer les trop nombreuses échappatoires.«Les particuliers sont révoltés, ils en ont soupé d’être l’unique cible du gouvernement depuis une quinzaine d’années», a expliqué M.Loubier lors d’une entrevue cette semaine.Et selon lui, la colère des contribuables est d’autant plus forte que certaines grandes entreprises, comme les banques, font des profits faramineux tout en effectuant des mises à pied massives.La fiscalité actuelle des entreprises est un véritable fouillis où les échappatoires se multiplient.M.Loubier rapporte que le ministère du Revenu en a recensé 288.Le système est tellement compliqué, dit le député, qu’Ottawa ne peut évaluer l’impact que de 166 de ces 288 mesures, et celles-ci représentent un manque à gagner de 17 milliards de dollars.«Pour les 122 autres, on ne sait pas quelle est leur incidence», dit-il.M.Loubier note par ailleurs qu’il est possible d’utiliser ces échappatoires pour ne pas payer d’impôt du tout.«Lorsqu’on prend la mesure qui permet d’étaler les pertes et qu’on la conjugue avec l’amortissement accéléré, qui est de plus en plus courant avec les équipements informatiques, on peut arriver à une situation où des entreprises ne paieront jamais d’impôt», dit-il.Ces échappatoires ont fait en sorte que le fardeau fiscal des entreprises a diminué au cours des dix dernières années, alors que celui des particuliers augmentait.«Tandis que le fardeau des salariés moyens a connu une hausse de presque 50 %, celui des entreprises a été réduit de 20 %», affirme-t-il.M.Loubier se demande pourquoi le gouvernement libéral n’a pas mis d’ordre dans cette situation.«Est-ce c’est parce qu’il y a un lobbying très puissant de la part des entreprises et des banques?Est-ce que les entreprises racontent des bobards en disant que l’imposition de plus grandes restrictions au chapitre des exonérations va arrêter la création d’emplois?Alors que la réalité actuelle, c’est que ces grosses entreprises font des profits records depuis deux ou trois ans et font des mises à pied massives.» Trois raisons de faire le ménage Le ménage, croit-il, est nécessaire pour trois raisons.«On améliore nos chances d’établir une justice fiscale, d’en arriver à moyen terme à assainir les finances publiques et d’enlever le sentiment répandu dans la population que ce sont les particuliers qui paient tout le temps.» La fiscalité des entreprises n’est pas le seul cheval de bataille du Bloc québécois.M.Loubier soutient ainsi que la récupération des sommes dues à l’impôt n’est pas suffisante.Le montant total des comptes en souffrance a atteint 6,3 milliards chez Revenu Canada au terme du dernier exercice financier.Lors du précédent, il était de 6,5 milliards.«Il y a seulement 200 millions de différence, cela veut dire que le gouvernement n’a pas mis de ressources suffisantes pour régler le problème», estime M.Loubier.Selon lui, la moyenne des montants dus, entreprises et particuliers confondus, est de 150 000 $.Paul Martin Bjggjgf.Yvan Loubier Un entente intervient in extremis ¦ Pas de conflit avant cinq ans ¦ Le Québec est resté sur ses positions MARIE TISON PRESSE CANADIENNE Washington — Le Canada et les Etats-Unis en sont venus à une entente de principe sur le bois d’œuvre hier.En échange de concessions de la part des provinces, Washington et l’industrie américaine du bois d’œuvre ont promis de ne pas déclencher de conflit dans ce secteur pendant les cinq prochaines années.Le Québec s’en est tenu à son offre initiale: une hausse des droits de coupe de 62 %, ce qui devrait obliger les producteurs québécois de bois d’œuvre à débourser 99,5 millions de dollars de plus par année.La Coalition pour des exportations équitables de bois, une organisation qui regroupe les producteurs américains, n’a cessé de répéter au cours des dernières semaines que cette offre était inacceptable.Scott Shotwell, de la coalition, a cependant donné sa bénédiction à l’entente hier, lors d’une conférence de presse organisée par le représentant américain au Commerce, Mickey Kantor.Le Québec a également accepté que des personnes indépendantes surveillent la mise en œuvre de l’entente au Québec.La Colombie-Britannique s’est engagée à mettre en œuvre sa propre proposition: des contingents volontaires qui diminueraient ses exportations de bois d’œuvre aux Etats-Unis de 14 %.La Colombie-Britannique est responsable de 60 % des exportations canadiennes de bois d’œuvre aux Etats-Unis.Le Québec en est responsable de 20 %.Les deux autres provinces en cause, l’Ontario et l’Alberta, adopteront des mesures qui auront des effets similaires aux initiatives du Québec et de la Colombie-Britannique.Les discussions ne sont pas encore terminées à ce sujet L’entente entrera en vigueur le 1er avril prochain.Le gouvernement québécois et l'indus- trie du bois d'œuvre de la province ont été prudents dans leurs commentaires hier.Le responsable des communications à l’Association des manufacturiers du bois de sciage du Québec, Louis Boudreau, a indiqué que l’organisation fera connaître sa réaction un peu plus tard.L’attachée de presse du ministre d’Etat aux ressources naturelles du Québec Guy Chevrette, Shirley Bishop, a déclaré que le gouvernement étudiera le document écrit de l’entente avant de le commenter en détail.Elle a cependant déclaré que l’entente donnait au Québec l’assurance que ses intérêts allaient être «minimalement protégés» et que la province aurait la pane pendant cinq ans.M.Kantor s’est montré satisfait de l’accord de principe hier, affirmant qu’il permettra à l’industrie américaine de maintenir sa position concurrentielle.Il a ajouté qu’il s’agissait d’une réussite historique et que cela démontrait l’impor- tance que les deux pays accordaient à leurs relations commerciales.«Cependant, si cette entente devait échouer, je m’engage à avoir recours à nos lois commerciales pour empêcher une érosion supplémentaire de la position concurrentielle de notre industrie», a-t-il déclaré en conférence de presse.Il a affirmé que Washington imposerait alors immédiatement des tarifs élevés sur le bois canadien mais ne les percevrait pas avant les conclusions d’une enquête commerciale en bonne et due forme.Il a rappelé que l’industrie américaine du bois d’œuvre avait perdu des milliers d’emplois depuis 1991.A l’époque, le bois d’œuvre canadien représentait 27 % du marché américain.Il en représente maintenant 36 %.L’industrie américaine a soutenu que les provinces canadiennes subventionnaient leurs producteurs de bois d’œuvre en fixant des droits de coupe trop peu élevés.OÙ VONT LES POSTES?Le comité chargé de revoir le mandat de la SCP a accusé réception de plusieurs centaines de mémoires \'.y CLAUDE TURCOTTE LE DEVOIR C% était avant-hier la date limite x pour la présentation de mémoires au Comité d’examen du mandat de la Société canadienne des postes (SCP).Le comité a reçu, dit-on, des centaines de mémoires et déjà les grands ténors de cette industrie ont commencé à défendre leurs positions sur la place publique.Le ton du débat promet de demeurer haut d’ici la fin du mois de juillet, alors que ce comité devra remettre son rapport final au gouvernement fédéral.Sans présumer de l’ensemble des recommandations qui viendront, on peut affirmer sans grande crainte de se tromper que le statu quo a fait son temps.Le comité doit tenir des réunions publiques dans six villes canadiennes, dont Montréal, et il entend se brancher sur Internet au cours des prochaines semaines.La nomination récente comme président de son conseil d’administration de André Ouel-let, qui était le ministre le plus expérimenté du gouvernement Chrétien, est un indice de plus quant à l’importance actuelle de ce dossier.M.Ouellet était d’ailleurs le ministre titulaire des Postes en 1981, lorsque fut ce service fut converti en société de la Couronne.Sans oublier la dimension politique du service postal au Canada, puisque les bureaux de postes ont toujours constitué une vitrine de premier plan pour le gouvernement fédéral, il y a dans le débat en cours des enjeux économiques qui opposent le secteur privé au secteur public.En outre, suivant l’orientation qui sera retenue parmi diverses options considérées, il y aura des répercussions inévitables sur les 63 000 employés à temps plein ou partiel qui travaillent pour la SCP.Doug Moffat, directeur général de la Canadian Courier Association (CCA), qui regroupe 125 membres, certains très gros comme UPS et d’autres très petits parsemés jusque dans les territoires du Nord-Ouest, estime que l’industrie de la messagerie au Canada génère des revenus de près de 2,4 milliards par année, sans compter la part de la SCP, que le secteur privé veut d’ailleurs récupérer.M.Moffat soutient que la SCP est un monopole et il a le sentiment que pour chaque lettre mise à la poste il y a de deux à trois cents du coût du timbre qui servent à finan- cer des activités commerciales de la SCP, ce qui serait une subvention déguisée et injuste pour les concurrents privés.L’industrie de la messagerie en Amérique du Nord totalise un chiffre d’affaires approchant les 40 milliards.Pour sa part, la CCA représente plus de 50 % du marché privé de la livraison de colis au Canada et ses membres emploient 15 000 personnes.Dans son mémoire déposé devant le comité, elle s’appuie sur une étude de la firme comptable BDO Dunwoo-dy pour affirmer que la valeur nette de la SCP a baissé de 67 % depuis 14 ans et s’élè- ve actuellement à un milliard, malgré des injections de capitaux de trois milliards par Ottawa et «d’énormes profits de son monopole de la poste aux lettres».En somme, la CCA suggère que la SCP devrait se concentrer sur son activité principale, le service postal, et ignorer les autres services commerciaux; le service postal devrait s’autofinancer, ce qui impliquerait un accroissement de productivité; enfin, la SCP devrait être surveillée par un organisme indépendant qui ferait rapport au Parlement VOIR PAGE C 3: POSTES POM % Tassé PLACEMENTS EN OBLIGATIONS MUNICIPALES~ TERME RENDEMENT POM* 1 AN 4,75 % 2 ANS 5,00 % 3 ANS 5,50 % 4 ANS 6,00 % 5 ANS 6,40 % •Tau* sujet i changements POM PLACEMENTS EN OBLIGATIONS MUNICIPALES" • Des rendements supérieurs • Des intérêts versés 2 fois l'an • Des placements garantis sans limite • Une 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N I l A T I C) \ LA SEMAINE ECONOMIQUE La course aux REER La publicité de la Banque Nationale joue sur l’urgence de la situation Depuis le début du mois, comme à tous les ans, les publicités pour les différents régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) se multiplient, tant dans les quotidiens, à la radio, à la télévision que sur les panneaux-réclames.Attendez-vous à en voir encore plus d’ici la fin février, date ultime à laquelle on peut souscrire à un de ces régimes.Au cours des dernières années, les produits offerts dans ce domaine se sont multipliés, et les entreprises ont dû ajuster leur stratégie de marketing en conséquence.La Banque Nationale, une des plus importantes institutions financières au Québec, diffuse depuis la fin de janvier dernier des annonces d’une pleine page dans les quotidiens.«75,2 % des gens pensent qu’ils pourront maintenir le même niveau de vie la retraite venue.Les statistiques ne mentionnent pas où ils prendront l’argent nécessaire», dit le texte d’une de ces annonces.Une autre mentionne l’espérance de vie moyenne, selon les statistiques nord-américaines: 73 ans pour les hommes, 80 ans pour les femmes.«Les statistiques ne mentionnent pas si vous aurez assez d’argent pour vivre confortablement» Des annonces pour le gestionnaire de fonds Fidelity Investments, aussi publiées dans les quotidiens, consistent en des énoncés comme «Maintenant que j’ai l’argent, je n’ai plus le temps.Quand j’aurai le temps, aurai-je encore de l’argent?» Ces publicités, qui jouent sur l’urgence d’une situation et sur certaines inquiétudes des consommateurs, se démarquent des habituelles campagnes pour les régimes de retraite.Jusqu’ici, de telles publicités mettaient davantage l’accent sur le rêve d’une retraite confortable, par exemple en mettant en scène des Marie-Claude Ducas ?gens qui récoltaient le fruit de leurs épargnes.«On pourrait dire que, d’une certaine façon, nous avons adopté une approche-choc, dit Nicole Rondou, vice-présidente au marketing de la Banque Nationale.Mais en fait, nous faisons simplement état de situations qui existent bel et bien.Ainsi, nous avons découvert que 37 % des gens n’ont pas recours au REER, malgré les économies d’impôts qu’il leur permet de réaliser.Nous devons vraiment attirer leur attention sur l’intérêt que peuvent présenter pour eux de tels outils.Nous devons aussi leur faire prendre conscience que leur retraite ne s’organisera pas toute seule.» Contrairement à d’autres publicités qui mettent l’accent sur le rendement offert par leurs divers produits, les annonces de la Banque Nationale ne comportent pas beaucoup de texte.«Nous ne pouvons pas décrire les produits offerts dans leurs moindres détails, dit Nicole Rondou.En tout, nous offrons une trentaine de produits différents! Ce que nous voulons d’abord faire au moyen de la publicité, c’est amener les gens à réfléchir.et à s’informer davantage auprès de nos conseillers.Dans un domaine comme le nôtre, les contacts personnels avec nos clients demeurent essentiels, et les conseillers jouent un rôle primordial dans toutes nos stratégies de marketing.» Desjardins Les publicités diffusées par Desjardins,1 tant à la télévision, dans certains magazines que dans les quotidiens, mettent quant à elles l’accent sur des aspects précis des divers régimes offerts, tels l’accessibilité des divers régimes et le rendement garanti par certaines formules.Du côté de Desjardins, on met l’accent sur des aspects précis des divers régimes offerts Les annonces comportent toujours une question (Pourquoi pas un rendement garanti?), suivie de la réponse (100 % d’accord).» Toutes les publicités reprennent le slogan de Desjardins: «Pour s’aider soi-même.» «Il faut bien se rendre compte que le travail fait dans les succursales, par nos conseillers, compte énormément, dit Diane Thériault, conseillère à la division communication et marketing à Desjardins.Nous avons voulu faire ressortir le fait que nous offrons une des gammes les plus complètes de produits REER, et que nous sommes les mieux placés pour conseiller les consommateurs.» Desjardins, en effet, met beaucoup d’accent sur l’éducation.La revue Ma Caisse, offerte gratuitement aux sociétaires dans les succursales, traite de plus en plus de gestion et de finances personnelles.«Au départ, Ma Caisse est une revue d’actualité, dit la directrice Micheline Paradis.C’est carrément à la demande des lecteurs que nous traitons davantage de questions financières.Il y a de plus en plus de produits sur le marché, et les gens ont besoin d’information.» L’édition de janvier-février comporte ainsi des analyses et des articles fouillés sur le choix d’un REER.«Même si, évidemment, nous mettons de l’avant certains produits de Desjardins, notre priorité est d’aider les gens à s’y retrouver et à mieux comprendre (es enjeux, dit Micheline Paradis.A ma connaissance nous sommes la seule entreprise financière à publier un magazine d’information semblable.C’est une valeur ajoutée que nous offrons à nos membres.Et cela devient, de plus en plus, un outil précieux pour nos conseillers, qui leur sert à éduquer la clientèle et à développer sa confiance.» 75,2 % des gens pensent qu'ils pourront maintenir le même niveau de vie la retraite venue.Les statistiques no Mentionnant pua où ils prendront l'urgent nâceuuuiro.Un REER. I M A X I II K IS K K V It IKK I II H II iCO NOM C 3 EN BREF ?AIR CANADA EN HONGRIE Ottawa (PC) — Air Canada a obtenu le droit de desservir la Hongrie, les 1 .ignés aériennes Canadien International obtenant pour leur part un droit similaire au Koweït et à Bahreïn.Les deux transporteurs aériens avaient déposé des demandes en ce sens auprès du ministère canadien des Transports.Le ministre David Anderson a fait savoir hier à Ottawa que celles-ci avaient été accueillies favorablement.Air Canada et les Lignes aériennes Canadien International ont de six mois à un an pour mettre en place leurs nouveaux services.Aucun des deux transporteurs n’a l’intention d’offrir de vols directs à destination.Leurs appareils se rendront plutôt jusqu’à un aéroport européen, un partenaire ou un autre transporteur se chargeant de compléter le trajet.AUTO M O B 1 L E CONVENTION COLLECTIVE CHEZ DOMTAR Domtar a annoncé hier avoir signé une convention définitive en vue de vendre son entreprise nors-américai-ne de panneaux décoratifs à genstar Capital Partners, de Californie, pour une contrepartie de 94 millions!?US.Genstar est un fond de placement privé qui se spécialise dans l’acquisition d’entreprises de fabrication et de service.HAUSSE DU BENEFICE DE GAZ MÉTRO (PC) — Gaz Métropolitain a annoncé hier un bénéfice net consolidé de 55,7 millions pour le premier trimestre se terminant le 31 décembre 1995, comparativement à 50,8 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent, soit une hausse de 9,7 %.Le bénéfice net par part est de 52 cents alors qu’il était de 50 cents pour la même période de l’exercice précédent, une hausse de 4 %.Le volume des ventes de gaz naturel a atteint 1767 millions de mètres cubes, une augmentation de 10,6 % par rapport aux livraisons de 1598 millions de mètres cubes enregistrées pour la période correspondante de l’exercice 1995.POUR CHANGER LE MONDE OXFAM-QUÉBEC Tél.: (514) 937-1614 1 800 OXFAM 95 Toyota plaide pour une réduction des tarifs Toronto (PC) — Il est temps de mettre fin au traitement de faveur dont jouissent les constructeurs automobiles nord-américains et de réduire les tarifs douaniers imposés aux voitures importées du Japon, a soutenu hier le président de Toyota Canada.M.Yoshio Nakatani se plaint que Toyota et Honda doivent composer avec des tarifs douaniers de 8 pour cent sur les véhicules qu'ils importent au Canada, même s’ils ont investi au pays 2 milliards dans des usines d’assemblage.«C’est un handicap majeur face aux Trois Grands de l’auto, a-t-il soutenu lors d’un salon de l’auto à Toronto.Je veux être très clair: je n’accepte pas les doubles normes.» Le Pacte de l’auto, conclu il y a 30 ans, permet à General Motors, Ford et Chrysler de franchir les frontières canado-américaines sans payer de tarifs douaniers.M.Nakatani souhaite le même traitement pour les voitures japo- naises.«Ce sont les consommateurs qui payent 8 % de plus.» Toyota a dépensé 1,1 milliard au Canada depuis qu’il a commencé à vendre des véhicules automobiles au pava, en 1965, a indiqué un porte-parole de l’entreprise.On a notamment construit à Cambridge, en Ontario, une usine d’assemblage qui produit annuellement 91 OOOToyota Corolla.Honda a construit à Allison, toujours en Ontario, une usine qui produit chaque année 106 000 Civic, et on agrandit actuellement la chaîne.Le gouvernement fédéral a récemment éliminé les tarifs douaniers sur les pièces importées mais les tarifs sur les véhicules assemblés demeurent Selon Santo Giardina, porte-parole de GM Canada, les Trois Grands ont investi au pays 10 fois plus que les Japonais depuis 10 ans.Toute réduction des tarifs douaniers devrait être négociée dans le cadre de l’Aléna ou de l’Organisation mondiale du commerce (ex-GATT), pas sur la base des investissements, a-t-il dit.PHOTO ARCHIVES Le constructeur japonais voit dans les tarifs douaniers dont il fait l’objet «un grand handicap».À Ottawa, un porte-parole du ministère du Commerce international, Charles Larabie, a indiqué que le gouvernement ne songeait pas à toucher aux tarifs douaniers sur les vé- hicules importés.Mais M.Nakatani n’en démord pas: «Au cours des 30 dernières années, le monde a changé, sauf le Pacte de l’auto.» POSTES «changements fondamentaux» SUITE DE LA PAGE C 1 Par ailleurs, la SCP a elle aussi déposé un mémoire devant le comité présidé par George Radwanski et auquel participent un certain nombre de fonctionnaires fédéraux.Georges Clermont, p.-d.g., avance que la SCP doit être en bonne santé financière si elle veut continuer d’assurer un service postal universel, c’est-à-dire présent partout au Canada à des tarifs uniformes, peu impor- autofinancement l Surveillance externe n I accès a la technologie te la distance qu’une lettre franchit.Pour fonctionner sans subvention, la SCP dit avoir besoin de gains financiers comparables à ceux du secteur privé et avoir accès comme lui aux nouvelles technologies et produits.Voilà un élément de conflit avec le secteur privé que le comité devra trancher.Il y en a certainement un autre aussi entre la SCP et ses employés, si l’on se fie au com-mentairç suivant du p.-d.g.: «A moins que nous apportions des changements fondamentaux à la façon dont nous ramassons, traitons et livrons le courrier, nous ne pourrons générer ces gains et ne pourrons être concurrentiels».L’adoption de normes industrielles lui ferait vraisemblablement économiser au moins 200 millions par année.Jeunes entrepreneurs PHOTO CANAPESS TELEGLOBE commandite un programme d’échange des Jeunes Entreprises du Québec et de l’AQWBJ, qui permet à quatre jeunes entrepreneurs du Québec de s’initier aux relations d’affaires internationales.Jacques Demers, vice-président, Développement de l’organisation, à Téléglobe Canada en compagnie des participants.Dans l’ordre habituel: Jacques Demers, Pierre-Majorique Léger, Manon Goudreault, Amélie Hillman et Didier van derHeyden.TOURISME Le Canada aura été une destination populaire en 1995 Ottawa (PC) — I.e Canada a été une destination populaire auprès des voyageurs étrangers l’an dernier, a constaté hier Statistique Canada.Les touristes et les gens d'affaires ont en effet effectué au pays 16,9 millions de voyages d’au moins une nuitée en 1995, un sommet inégalé.La faiblesse du dollar canadien par rapport aux autres devises des principaux pays industrialisés, exception faite de la lire italienne, a été un facteur clé dans cette popularité accrue du Canada.Le huard ne s’est jamais élevé au-dessus de 0,75 $ US l’an dernier.Le, nombre de visiteurs venus des Etats-Unis a peu augmenté, selon Statistique Canada, qui a calculé que la croissance de 5,6 % des voyages d’au moins une nuit au Canada est redevable surtout aux voyageurs d’outre-mer, qui ont été 14,6 % plus nombreux l’an dernier à venir au pays.Quant aux Canadiens, ils ont moins voyagé à l’étranger en 1995 que l’année précédente, cela étant principalement causé par une baisse dans les voyages aux Etats-Unis.EN BREF ?LE FONDSFTQ INVESTIT DANS PÉLICAN (PC) — Le Fonds de solidarité de la FTQ a annoncé, hier, un investissement de 1,5 million dans la firme 1 Pélican Int., de Laval, un des principaux fabricants de pédalos au monde.L’intervention du Fonds doit notamment servir à appuyer l’expansion de Pélican sur le marché américain et accélérer son développement dans le créneau récréatif.SNC-LAVALIN SIGNE UN CONTRAT AU KAZAKHSTAN (PC) — SNC-Lavalin, en association avec une société turque, GJuris Construction & Engeneering Co., a sjgné hier un contrat avec le maire de la cité d’Alma-Ata, la capitale du Kazakhstan, pour réaliser le métro de la ville.Le contrat, qui a été approuvé par le gouvernement de la République du Kazakhstan, sera exécuté en deux phases, la seconde étant conditionnelle aux résultats de la première.Cette première phase consiste en une étude de faisabilité qui déterminera l’envergure du projet, en fera l’ingénierie préliminaire, en établira le coût et la stratégie de financement.Cette première phase est évaluée à 1 million, incluant une contribution pouvant atteindre 500 000$ de l’Agence canadienne de développement international.QUËBEC-TELËPHOnE AVIS DE DIVIDENDES Les dividendes mentionnés ci-après ont été déclarés payables le 1e' avril 1996 aux actionnaires Inscrits le 1e'mars 1996.Actions privilégiées, 5 % : un dividende trimestriel de 25 cents par action.Actions privilégiées, 4 '/< %, série 1965 : un dividende trimestriel de 23 7- cents par action.Actions privilégiées, 7 7< %, série 1973 : un dividende trimestriel de 38 7< cents par action.Actions ordinaires : un dividende trimestriel de 32 'h cents par action.Par ordre du Conseil d’administration Ghislain Bouchard Secrétaire Rimouski, Québec Le 9 février 1996 PETROCANADA AVIS DE DIVIDENDE DE PETRO-CANADA À sa réunion du 1”' février 1996, le Conseil d’administration de Petro-Canada a déclaré un dividende trimestriel de 5 cents (5 0) par action sur les actions ordinaires en circulation de la Société, payable le 1” avril 1996 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 3 mars 1996.PAR ORDRE DU CONSEIL R.W.McCaskill Secrétaire du Conseil 1 Montréal, le 1" février 1996 ë MBA-HEC la maîtrise des affaires Options Finance Gestion de projets Gestion des opérations et de la production Gestion des PME Gestion des ressources humaines Gestion internationale Marketing Systèmes d’information Options mixtes Option libre ^ Admission Trimestre d’automne 1996 Dépôt des candidatures : 1er avril Temps plein ou temps partiel Nouveau campus À l’automne 1996, l’École des HEC emménagera dans un tout nouvel édifice spacieux, à la fine pointe de la technologie.Aux formes architecturales modernes, imprégné de lumière et de la nature environnante, cet édifice procurera aux étudiants un milieu de vie et d’études exceptionnel.École des Hautes Études Commerciales 5255, avenue Decelles Montréal (Québec) H3T 1V6 (514) 340-6151 Registraire.info@hec.ca http://www.hec.ca iWEi niL L'esprit d'entreprise ESIDENCES JJj CANTONS DE L’EST LES TROIS LACS Paysage grandiose, vue sur lac.maison de qualité exceptionnelle, lambris et boiseries de chêne, foyer, salle de bain avec Jacuzzi, piscine creusée chauffée, etc.Nicole Gautier, enr.Courtier immobilier agréé (819) 826-2348 (514) 676-9647 m DE RESTIGE l.î 9 8 5 - 3 3 2 2 GRANBY-CANTONS DE LEST Magnifique maison style victorien en plan coeur 4 trm Si vous employez une ou plusieurs personnes, vous devez vous inscrire à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la CSST.La CSST administre le régime québécois de santé et de sécurité du travail.Lorsque vous vous inscrivez, vos employés bénéficient de la protection de ce régime en cas d'accident ou de maladie reliés à leur travail La CSST : un service d'assurance essentiel pour vous et vos employés.CSST Pour vous inscrire ou pour en savoir davantage, communiquez avec le bureau de la CSST de votre région.Commission de la santé et de la sécurité du travail L’École des métiers de l’aérospatiale de Montréal Les étudiants «s’envolent» comme des petits pains chauds L’industrie recrute directement dans les classes JOCELYN COI! LON LE DKVOIR Signe des temps dans l’industrie aérospatiale, les affaires sont si bonnes que les compagnies n’attendent même plus que les futurs employés complètent leur formation pour leur offrir un emploi.Ils vont lçs recruter directement dans les classes des écoles et des universités qui offrent une formation en aérospatiale.Et c’est l’Ecole des métiers de l’aérospatiale de Montréal (EMAM) qui connaît le succès le plus spectaculaire.Ses étudiants s’envolent comme des petits pains chauds.«Cette école est ouverte depuis moins de 18 mois et nous n’arrivons plus à répondre à la demande de l’industrie, dit son directeur, André Houle.Il y a quelques jours, Bell Hélicoptère a engagé 37 étudiants immédiatement.Au rythme où vont les choses, nous devrons bientôt louer des locaux à l’extérieur de l'école pour accommoder de nouveaux étudiants.» En visitant les locaux spacieux et ultramodernes de l’EMAM, rue Chauveau, dans l’est de Montréal, on a effectivement l’impression ci’être dans une ruche bourdonnan-tê.L’école est ouverte de 8h à 23h et deux groupes de 350 étudiants la fréquentent.Les classes débordent et les ateliers de formation tournent à pleins gaz.Une réussite indéniable La réussite de l’EMAM est indéniable.Le taux de placement des finissants est de 100 %.Du jamais vu dans le domaine de la formation professionnelle.L’EMAM est née d’un urgent besoin de former, rapidement et bien, la main-d’œuvre dans les métiers de base de l’industrie aérospatiale, qui compte trois niveaux de travailleurs: ouvriers, techniciens et ingénieurs.: Longtemps la formation des ouvriers de métier a été assurée par lès entreprises.La plupart des ouvriers répondaient aux appels d’offres d’emploi de compagnies qui n’exigeajent aucune qualification précise.A l’usine, on offrait une formation sur le tas, qui pouvait varier entre trois ou dix semaines selon le métier.Mais devant les exigences de plus en plus pointues de l’industrie aérospatiale et l’augmentation rapide de la production à la fin des années 80, les André Houle, directeur de L’EMAM.compagnies ont trouvé les charges de formation trop lourdes à supporter.Elles ont donç fait pression sur le ministère de l’Education pour la création d’une école spécialisée.C’est le Centre d’adaptation de la main-d’œuvre aérospatiale au Québec (CAMAQ) qui a mené le dossier, «A la fin des années 80, les différents intervenants dans le domaine de l’aérospatiale — industries, syndicats et gouvernements — se sont concertés pour développer une stratégie commune sur la formation de la main-d’œuvre dans certains métiers, dit le directeur du CAMAQ, Serge Tremblay.Nous avons convenu qu’il était nécessaire de développer au moins trois programmes importants qui répondraient aux demandes de l’industrie: montage-câblage, montage mécanique et montage de structures.En 1991, nous avonç alors demandé au ministère de l’Éducation de créer une école spécialisée.Après discussions avec la CECM, le ministère créait l’EMAM en août 1994.» Dès l’ouverture de ses portes, l’école a connu un vif succès.En moins d’un an, le nombre d’étudiants est passé de 150 à 350.Devant cet afflux, l’école a décidé en septembre dernier d’instaurer un deuxième horaire, le soir.Actuellement, 700 étudiants suivent des cours à l’EMAM.«Les étudiants peuvent recevoir une formation de 30 ou 60 semaines selon le métier qu’ils choisissent, dit M.Houle.Dès qu’ils complètent leurs études, ils entrent sur le marché du travail.Toutes les deux ou trois semaines, des groupes d’étudiants nous quittent et d’autres entrent à l’école.Selon nos chiffres, tous nos finissants se trouvent un emploi, généralement très bien rémunéré (entre 15 et 22 $ de l’heure).» L’EMAM offre six grands programmes de formation, en français et en anglais.L’école dispose de salles de technologie, de laboratoires d’informatique et de matériel — moteurs, trains d’atterrissage, hélicoptères, avions — pour rendre l’apprentissage plus réaliste.Selon Denis Hétu, de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre de Montréal, ces jeunes finissants reçoivent la formation requise pour travailler dans n’importe quelle compagnie de l’industrie aérospatiale québécoise.«La formation qu’offre l’EMAM est générale et les diplômés peuvent espérer travailler chez les grands employeurs comme Canadair, CAE Électronique [fabricant de simulateurs de vol] ou Dowty [trains d’atterrissage] ou parmi les 130 autres firmes de sous-traitance.» L’industrie se montre d’ailleurs très satisfaite de la formation que reçoivent les étudiants à l’EMAM.Selon Claude Gingras, superviseur au recrutement chez Bell Hélicoptère, la qualité de la formation est telle que sa compagnie ne craint pas d’engager les étudiants avant la fin de leurs études.«Depuis le début de l’année, dit-il, nous avons embauché 37 étudiants.Nous en avons un urgent besoin.Toutefois, leur formation va se poursuivre puisqu’un professeur de l’EMAM va venir à l’usine pour compléter les cours qu’ils suivaient.C’est d’ailleurs une des conditions d’em-bauche.» Une embellie?L’EMAM n’est pas seule à offrir une formation en aérospatiale.En fait, elle complète le réseau des institutions spécialisées dans ce domaine.Elle forme lps ouvriers spécialisés alors que l’École nationale d’aérotechnique du cégep Édouard-Montpetit, sur la Rive-Sud, décerne des diplômes aux techniciens.Quant aux scientifiques et aux ingénieurs, ils reçoivent leur formation à l’École polytechnique de Montréal ou dans différentes universités qui offrent des programmes très spécialisés.Est-ce que le succès de l’EMAM n’est qu’une embellie temporaire?Certes, si on considère que l’industrie aérospatiale connaît des cycles de croissance et de décroissance parfois brutaux, on serait tenté de dire oui.M.Hétu n’est pas aussi catégorique.1! fait valoir, chiffres à l’appui, que l’industrie aérospatiale va croître et que les périodes de récession ne devraient pas jeter au chômage les finissants de l’EMAM.«Le nombre d’employés dans l’industrie aérospatiale est passé de 25 (MK) en 1986 à 33 000 l’an dernier, dit-il.Il y a eu des mises à pied en 1991-93, mais la progression est constante et devrait se poursuivre au cours des dix prochaines années.Juste cette année, l’industrie va certainement engager quelque 1000 personnes.Il est donc possible d’intégrer presque tous les nouveaux finissants à condition bien sûr de suivre attentivement les fluctuations du marché et, lorsqu’il y a ralentissement, de ne pas former trop d’ouvriers.» MM.Hétu et Tremblay font toutefois remarquer que l’industrie et les institutions de formation devront rester à l’écoute des changements qui se produisent dans l’industrie aérospatiale dans le monde.«11 y a de nouveaux pays qui se lancent dans la production d’avions ou de composantes pour l’industrie aérospatiale, dit M.Tremblay.Les salaires sont souvent très bas.Notre industrie devra donc être vigilante et s’efforcer non seulement de vendre les mêmes produits, mais d’en développer de nouveaux.» Selon M.Hétu, cette recherche de nouveaux produits devra aussi s’accompagner d’un effort intensif pour maintenir la qualité de la main-d’œuvre québécoise.«Une main-d’œuvre qualifiée et flexible est aussi un atout pour une industrie de très haute technologie, dit M.Hétu.L’EMAM et les autres institutions ont d’excellents programmes de formation.Il s’agit maintenant d’en maintenir constamment la qualité.» PHOTO JACQUES GRENIER À l’EMAM, les classes débordent et les ateliers de formation tournent à pleins gaz.VOUS AVEZ UNE ENTREPRISE?VOUS ÊTES À VOTRE COMPTE ?Votre inscription à la CSST, I.K l> K V 0 I R .I.K S S A M EDI 17 K T l> I M A X C II K IS F K V II 1ER I I» » Il c i) Commission des transports du Québec Avis de la Commission des transports du Québec La Commision regroupe par rubrique les avis devant être publies conformément à la Loi sur le camionnage (L.R.Q.1987, c.C.5.1), la partie III de la Loi de 1987 sur les transports routiers (S.C.1987, C.35), la Loi sur les transports (L.R.Q.c.T-12), la Loi sur le transport par taxi (L.R.Q.c.T-11.1) la loi sur les chemins de fer (L.Q.1993, C.75) et aux règlements en découlant.Ces avis contiennent un résumé des natures de demandes introduites à la Commission.A l'occasion, la Commission publie aussi des Informations susceptibles d'intéresser les demandeurs et les titulaires de permis.Le texte complet d'une demande peut être consulté aux: Bureau de Québec (418) 643-5694 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5V5 Bureau do Montréal (514) 873-6424 505, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H2L 1K2 Heures officielles de nos bureaux : dh30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.AUTOBUS Délai d'opposition ou d'intervention: 10 jours de la publication M96-05007-0 S & L TRANSPORT INC.30, rue Jacques-Cartier Laval QC H7L 1B2 PROC.: LAPOIJ4TE, ROSENSTEIN DEMANDE SPECIAL : ABONNEMENT Territoire : De Montréal à Laval et Saint-Eustache Clientèle : Travailleurs agricoles de la Fédération de I’ll.P.A.Outaouais-Lauren-tides.Activité commune : Travailleurs maraîchers Horaire/fréquence : Journalier, départ: 6h10, retour à compter de 17h10.Conditions/restrictions : La détentrice n’est pas autorisée à accéder et à utiliser les zones d’arrêt d'autobus ou toutes autres installations de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et la Société de transport de Laval Catégorie : A5 Date de fin : 1996-11-22 Q96-03583-6 TRANSPORT M.LANDRY INC.391, boul.Perron C.P.240, Maria QC G0C 1Y0 PROC.: GRONDIN, POUDRIER, BERNIER MAINTIEN - ACQUISITION D’INTÉRÊTS 4-Q-000682-001C Transport nolisé AUTOBUS Délai d'opposition ou d’intervention: 21 jours de la publication M96-05033-6 AUTOCAR CONNAISSEUR INC.1140, rue Wellington Montréal QC H3C1V8 PROC.: LAVOIE, MORENCY MODIFICATION : NOLISE 4-M-000647-019B Demande d'enlever les conditions et restrictions 2, 3 et 6.Demande de modifier les conditions et restrictions 4 et 5 pour qu’elles se lisent à l'avenir comme suit: 2.Ce service doit être fourni uniquement aux groupes de personnes arrivant directement au point de départ du voyage nolisé.3.Le service doit être fourni pour le compte d’entreprises ayant comme activité l'organisation de voyages et dont la principale place d'affaires au Canada est située dans la province de Québec.Durée : 5 ans de la décision M96-05034-4 AUTOCAR CONNAISSEUR INC.1140, rue Wellington Montréal QC H3C 1V8 PROC.: LAVOIE, MORENCY MODIFICATION : NOLISE 4-M-000647-034A Demande d'enlever les conditions et restrictions 2,3 et 6.Demande de modifier les conditions et restrictions 4 et 5 pour qu’elles se lisent à l'avenir comme suit: 2.Ce service doit être fourni uniquement aux groupes de personnes arrivant directement au point de départ du voyage nolisé.3.Le service doit être fourni pour le compte d’entreprises ayant comme activité l'organisation de voyages et dont la principale place d’affaires au Canada est située dans la province de Québec Catégorie : A1 Durée : 5 ans de la décision.M96-05056-7 GARDERIE AUX PETITES BICHES INC.2590, rue Molière Brassard QC J4Y 1L5 RENOUVELLEMENT : SCOLAIRE 8-M-000734-001B Durée : 5 ans M96-05070-8 DANY WERB INC.2540, rue Johanne Terrebonne QC J6Y 1J9 DEMANDE : TOURISTIQUE Territoire : Notre-Dame-de- Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Lac-du-Cerf, Sainte-Adèle, Mont-Laurier, Sainte-Sophie Parcours et endroits visités : Montréal, Ville de Québec, parc safari, chûtes de Raw-don, stade olympique, casino, Gaspésie, stations de ski, golf, tous les sites naturels historiques et attractions indiqués par l’Office de tourisme du Québec et selon les circuits déposés au dossier.Horaire/fréquence : Trois (3) fois par semaine et plus selon la demande.La tarification est établie par passager.Clientèle : Public en général.Catégorie : A6 Durée : 5 ans M96-05075-7 AUTOCAR ROYAL INC.1390, rue William, bureau 200 Montréal QC H3C 1R7 PROC.: GAGNÉ, LETARTE DEMANDE : NOLISÉ Territoire : De l'Aéroport de Montréal (Mirabel) pour un service unidirectionnel de transport extraprovincial par autobus seulement, jusqu'à la Frontière Québec - Ontario à destination de l'Aéroport international Lester B.Pearson (Mississauga), ou vice versa.Horaire/fréquence : Sur demande.Clientèle : Groupes exclusivement.Conditions/restrictions : 1.Pour un même voyage, le point de départ doit nécessairement être l'Aéroport international de Montréal à Mirabel et la destination finale, via la frontière Québec/Ontario, l’Aéroport international Lester B.Pearson à Mississauga, ou vice versa.2.Ce service doit être fourni uniquement aux groupes de personnes arrivant directement au point de départ du voyage nolisé.3.Le service doit être fourni pour le compte d'entreprises ayant comme activité l'organisation de voyages et dont la principale place d’affaires au Canada est située dans la Province de Québec.Catégorie : A1 Durée : 5 ans.Q95-03036-6 9018-6982 QUEBEC INC.House 5005 Kawawachikamach QC GOG 2Z0 PROC.: BESNIER.PARVU ET DION (avocats) DEMANDE AMENDÉE Transport interurbain, aéroportuaire, abonnement Lors de la publication de la demande dans le Devoir du 17 décembre 1995, on aurait dû lire ta catégorie : A6 Q96-03575-2 TRANSPORT M LANDRY INC.391, boul.Perron C.P.240.Maria QCG0C 1Y0 PROC.: GRONDIN.POUDRIER, BERNIER RENOUVELLEMENT : NOLISÉ 4-Q-000682-001C Durée : 5 ans Q96-03607-3 TRANSPORT M LANDRY INC.391, boul.Perron C.P.240.Maria QCGOC 1Y0 PROC.: GRONDIN, POUDRIER, BERNIER DEMANDE : NOLISÉ Territoire : Caplan, Saint-Siméon, Bona-venture, Saint-Alphonse Horaire/fréquence : Sur demande Clientèle : Groupes exclusivement Catégorie : A2-À5-A6 Durée : 5 ans TAXI Délai d'opposition ou d'intervention: 10 jours de la publication M96-04992-4 Battello, Bruna 522, rue De Mégève Laval QC H7N 5G3 ET DEMANDEUR-CÉDANT Guay, Maurice 5886, rue Bannantyne Verdun QC H4H1H3 TRANSFERT: 4-M-200288-009A A-11 Montréal M96-05001-3 Saba, Michel 645, Georges Bizet, app.8 Montréal QC H1L5S8 ET DEMANDEUR-CÉDANT Chedid, Georges 640 boul.Côte Vertu, app.512 Montréal QC H4L 5G7 TRANSFERT : 1-M-215883-001A A-12 Ouest de Montréal M96-05015-3 Poisson, Roger 6315, Louis-Hébert Montréal QC H2G 2Q6 ET DEMANDEUR-CEDANT Daunais, Richard 223 de la Paix Le Gardeur QC J5Z 4L6 TRANSFERT : 3-M-212383-001A A-11 Montréal M96-05023-7 Fisette, Caroline 797, Antle Greenfield Park QC J4V 3G6 ET DEMANDEUR-CEDANT Shirani, Hossein-Ali 32, Macdonald Maple Grave QC J6N 1N9 TRANSFERT : 7-M-213700-002A A-11 Montréal M96-05028-6 Zawahiri, Ghassan 658, Giraud Laval QC H7X 3J3 .ET DEMANDEUR-CEDANT 2550-4150 QUEBEC INC.3592, boul.Tracy Laval QC H7E 1M5 TRANSFERT : 9-M-214805-001A A-12 Ouest de Montréal M96-05029-4 Dort, Lucienne 6324, Chartrand, app.4 Montréal-Nord QC H) G 6T2 ET DEMANDEUR-CEDANT 3096-3904 QUEBEC INC.8581, rue André-Grasset Montréal QC H2M 2M5 TRANSFERT : 3-M-216350-003A A-11 Montréal M96-05035-1 Hammami, Morched 3781, rue Bélanger, app.2 Montréal QCH1X1B3 ET DEMANDEUR-CEDANT SUCCESSION WILFRID DESLAURIERS 2405, rue Légaré Laval QC H7T 2B5 TRANSFERT : 3-M-208266-001A A-11 Montréal M96-05040-1 Atallah, Joseph 1256, Bougie Saint-Laurent QC H4N 1S7 PROC.: Me Robert Beaulieu ET DEMANDEUR-CEDANT Atallah, Viviane Khalil 1256 Bougie Saint-Laurent QC H4N 1S7 TRANSFERT : 3-M-215683-001A A-11 Montréal M96-05048-4 Léonard, Pierre-Jacques 10517, rue Cobourg Montréal-Nord QCH1H 4W9 PROC.: Me Jean Chayer ET DEMANDEUR-CÉDANT Solon, William 9125 ave du Parc #3 Montréal QC H2N 2A2 TRANSFERT: 2-M-211659-001A A-11 Montréal M96-05053-4 Jean-Louis, Anax 10565, Hôtel de Ville Montréal-Nord QCH1H 3V6 ET DEMANDEUR-CEDANT LES ENTREPRISES JEAN FONTAINE INC.13171, rue Victoria Montréal QCH1A1M9 TRANSFERT : 5-M-204115-017A A-05 Est de Montréal M96-05059-1 Hétu, Gilles 1661, Prieur, app.1 Montréal QC H2C 11V)5 ET DEMANDEUR-CEDANT Lebrun, André 104 route 132, C.P.21 Newport QC G0C 2A0 TRANSFERT: 2-M-208036-001A A-11 Montréal M96-05060-9 Gauthier, Yvan 56, chemin des Patriotes, app.17 Saint-Mathias-sur-Richelieu QC J2L 5Z9 ET DEMANDEUR-CÉDANT Grondin, Michel 1185, rue Talon, app.7 Chambly QC J3L 2J8 TRANSFERT : 1-M-213870-001A Région 205701 Chambly Formée de : Chambly, Carignan M96-05063-3 Safadi, Haitham 301, boul.Deguire, app.947 Saint-Laurent QC H4N 1P8 ET DEMANDEUR-CEDANT Sadek, Hanane 16, rue Denis Repentigny QC J6A 4W6 TRANSFERT : 9-M-213013-001A A-11 Montréal M96-05067-4 Richards Taxi 430, rue Joliboisé Lavaltrie QC J0K 1 HQ ET DEMANDEUR-CEDANT Faucher, Richard 430, rue Joliboisé Lavaltrie QC J0K1H0 TRANSFERT : 1-M-212468-001A A-11 Montréal M96-05074-0 9030-8305 QUÉBEC INC.375, rue William Birks Saint-Bruno-de-Montarville QC J3Y 1P3 PROC.: Me Jean Chayer ET DEMANDEUR-CÉDANT Luna, Miguel 3510 Fabien Laberge Montréal QC H4E 4N4 TRANSFERT : 5-M-214791-001A A-24 Saint-Bruno M96-05076-5 Chénier, Pierre 761, rue Adrien Greenfield Park QC J4V 3L7 ET DEMANDEUR-CÉDANT Michaud, David 205, Saint-Alexandre, app.2 Longueuil QC J4H 3E9 TRANSFERT : 7-M-212512-001A A-02 Longueuil M96-05080-7 Labarre, Joseph 570.de l'Argentière.app.10 Laval QC H7N 3Z9 ET DEMANDEUR-CEDANT Fournier, Normand 512 Beaudoin Montréal QC H4C 2Y4 TRANSFERT : 2-M-212319-001A A-11 Montréal M96-05081-5 Arshadi, Shahrzad 2158.rue Marcil Montréal QCH4A2Z1 ET DEMANDEUR-CEDANT PARS TAXI INC.1411, rue du Fort, app.1603 Montréal QC H3G 2L1 TRANSFERT : 6-M-214055-001A A-11 Montréal M96-05082-3 Mitev, Ludmil 155.Mont Bleu, app.514 Hull QC J8Z1K5 ET DEMANDEUR-CEDANT Hanna, Magdi (Taxi Rapide A.D.L.enr.) 16, Lortie Aylmer QC J9H 4G4 TRANSFERT : 6-M-210756-011A-012A Région 208101 Aylmer Formée de : Aylmer M96-05083-1 Langlois, Luc 124, Chemin du Petit-Bernier L’Acadie QC J2Y1BÇ ET DEMANDEUR-CEDANT Dodier, Louiselle 46, boul.St-Joseph Saint-Jean-sur-Richelleu QC J3B 1V6 TRANSFERT: 4-M-214248-001A A-41 Saint-Jean M96-05085-6 Jartidian, Benjamin 4182, Boul.Notre-Dame Laval QCH7W1T1 .ET DEMANDEUR-CEDANT GUI, Prabhjot Kaur (Prabhjot Kaur Gill enr.) 1340 rue Daigneault Lasalle QC H8N 1E9 TRANSFERT : 1-M-213169-001A A-12 Ouest de Montréal M96-05090-6 Arice, Pierre 6610, 29e Avenue, app.1 Montréal QCH1T3H4 ET DEMANDEUR-CÉDANT Ariste, Jules Williams 6555, 27e Avenue Montréal QC H1T 3J9 TRANSFERT : 8-M-208964-002A A-11 Montréal M96-05093-0 Firik, Bachir 28, D'Artois Blainville QC J7C 4P?ET DEMANDEUR-CEDANT GUI, Jaspreet Kaur 832 Tittley Lasalle QC H8R 3X3 TRANSFERT DE : 7-M-214302-001A A-12 Ouest de Montréal M96-05094-8 Ghadban, Elias 6783 A, Léon-Trépanier Montréal QC H4K 2M1 ET DEMANDEUR-CÉDANT Medawar, Milad 135, boul.Deguire, app.909 Saint-Laurent QC H4N 1N8 TRANSFERT : 4-M-216201-001A A-11 Montréal Q96-03572-9 Tremblay, Rémi 1, rue David Pointe-aux-Outardes QC G0H 1 MO PROC.: LEVASSEUR, BUSSIÈRE & ASS ET DEMANDEUR-CÉDANT Parent, Réginald 3311, rue Marie-Victorin Baie-Comeau QC G5C 3N2 TRANSFERT: 5-Q-205876-001A A-21 Côte-Nord Q96-03606-5 9028-8937 QUÉBEC INC 6042, Boul.des Hêtres Shawinigan QC G9N 4W6 PROC.: HARVEY & GAGNON ET DEMANDEUR-CÉDANT Houde, Monique Perron 5393, des Hêtres Shawinigan QC G9N 4V9 TRANSFERT : 6-Q-204407-002A A-42 Shawinigan Q96-03611-5 Plourde, Guy (TAXI PLAZA ENR.) 381, rue Lafontaine C.P.164 Rivière-du-Loup QC Ç>5R 3Y8 ET DEMANDEUR-CEDANT 164049 CANADA INC.(TAXI PLAZA ENR.) 125, Amyot Rivière-du-Loup QC G5R 3G6 TRANSFERT : 7-Q-205015-005A A-13 Rivière-du-Loup Q96-03621-4 Plante, Rosario 1410 Gaboury, C.P.2921 Val-Bélair QC G3J1K2 ET DEMANDEUR-CEDANT Daigle, Noëlla 1519, De Esplanade Val-Bélair QC G3J 1E1 TRANSFERT : 6-Q-205644-004A Région 202303 Val-Bélair Formée de : Val-Bélair TAXI Délai d’opposition ou d'intervention: 21 jours de la publication M96-04990-8 Limousine du domaine Ste-Agathe 6350, rue Noyelles Saint-Léonard QC H1P 1K# DEMANDE 1 PERMIS SPECIALISE RESTREINT POUR BAPTEME, MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-04991-6 Dionne, François 6350, Noyelle Saint-Léonard QC H1P 1K4 DEMANDE 1 PERMIS SPECIALISE RESTREINT POUR BAPTÊME, MARIAGE FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-04998-1 Riopel, Vivianne 16141, rang L’Allier Mirabel QCJ0N 1J0 DEMANDE 1 PERMIS SPECIALISE RESTREINT PAR AUTOMOBILE ANTIQUE La Province de Québec Durée : 15 avril au 15 octobre 1996 M96-05004-7 Riopel, Marcelle 650, rue du Domaine Sainte-Agathe-des-Monts QÇ J8C 3C9 DEMANDE UN PERMIS SPECIALISE RESTREINT POUR BAPTÊME, MARIAGE, FUNERAILLES La Province de Québec M96-05011-2 Lee, Denyse 2525, du Tour L'He-Bizard QC H9C 2K9 DEMANDE 1 PERMIS SPÉCIALISE RESTREINT PAR AUTOMOBILE ANTIQUE La Province de Québec Durée : 15 avril au 15 octobre 1996 M96-05013-8 Raposo, Fernando 5646,15 ème Avenue Montréal QCH1X2V2 DEMANDE 4 PERMIS SPÉCIALISES RESTREINTS POUR BAPTEME, MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05018-7 SERVICE D'ENTRETIEN PIERVAN INC 545, route 249 Nord, C.P.92 Windsor QC J1S2L7 DEMANDE 3 PERMIS SPECIALISES RESTREINTS POUR BAPTEME.MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05021-1 Montagne Coutu, Nicole 225, Rang St-Laurent Sainte-Beatrix QC J0K 1Y0 DEMANDE DE PERMIS Région 206206 Saint-Jean-de-Matha Formée de : Saint-Jean-de-Matha, Sainte-Béatrix.Saint-Damien M96-05032-8 Wabie, Nelson 8.Angus Notre-Dame-du-Nord QC J0Z 3B0 DEMANDE DE PERMIS Région 208502 Notre-Dame-du-Nord Formée de : Notre-Dame-du-Nord M96-05037-7 D'Intino, Antonio 6294.rue Lavoisier Saint-Léonard QC H1P 2X8 DEMANDE 6 PERMIS SPÉCIALISÉS RESTREINTS POUR BAPTÊME, MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05046-8 Cournoyer, Gabriel 1005, Després Saint-Hyacinthe QC J2S 6L5 DEMANDE 1 PERMIS SPÉCIALISE RESTREINT POUR BAPTEME, MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05047-6 9003-0198 QUÉBEC INC.35, avenue Gatineau Gatineau QC J8T 4J2 DEMANDE DE PERMIS Région 208202 Cantley Formée de : Cantley M96-05052-6 Boucher, Anita 11785, ave.Forsylh Montréal QCH1B 1E2 DEMANDE 1 PERMIS SPÉCIALISÉ RESTREINT POUR BAPTEME, MARIAGE, FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05069-0 Carpinelll, Frank 4990, Jarry est Saint-Léonard QC H1R 1Y4 DEMANDE 1 PERMIS SPÉCIALISE RESTREINT POUR BAPTEME, MARIAGE, FUNERAILLES La Province de Québec M96-05073-2 Perras, André (Perras Limousine) 2271, rue Marc Laval QC H7K 1P2 DEMANDE 2 PERMIS SPECIALISES RESTREINTS POUR BAPTEME, MARIAGE.FUNÉRAILLES La Province de Québec M96-05088-0 Gabbay, Michael 5242, ave.Clanranald Montréal QC H3Y 2.S4 .DEMANDE DE SPECIALISATION EN SERVICE SPECIALISE LIMOUSINE 1-M-214118-001A Territoire autorisé : A-12 Ouest de Montréal Territoire demandé : A-12 Ouest de Montréal Q96-03524-0 Gagné, Jean-Claude 180, 60e Rue Est Charlesbourg QC G1H 2B6 DEMANDE D’UN PERMIS Région 202302 Saint-Emile Formée de : Saint-Émile, Lac-Saint-Charles Q96-03559-6 Plamondon, Marcel 1320, route 116 Ouest Saint-Agapit QC G0S 1Z0 MODIFICATION : 3-Q-206157-001A Région 203310 Saint-Apollinaire Formée de : Saint-Octave-de-Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Apollinaire CAMIONNAGE LOCAL INTRAPROVINCIAL La Commission délivrera la licence in-traprovinciale ou le permis de camionnage, à moins de recevoir une opposition dans un délai de 21 jours de la publication.L'opposant doit, par un écrit assermenté, convaincre la Commission que l’exploitation de l’entreprise visée est susceptible de nuire à l’intérêt public.La Commission entendra l’opposant sur la recevabilité de sa requête.Dossier de Montréal (M) à Montréal Mardi le 19 mars 1996 à 10h00.Dossier de Québec (Q) à Québec.Jeudi le 21 mars 1996 à 10h00.M96-04999-9 TRANSPORT DÉMO INC.7815, Niagara, app.7 Brassard QC J4Y 2N3 .DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-34-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05005-4 LES ENTREPRISES FERNAND MALO INC (TRANSPORT ROBERT & FERNAND) 9198, Boivin Lasalle QC H8R 2E7 PROC.: Me Peter J.Bellan DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05006-2 3134881 CANADA INC.(Les Transports KYD) 570 Meloche Dorval QC H9P 2P4 DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05016-1 DISTRIBUTION C.ROCHEVILLE INC.8, rue Monetta Joliette QC J6E 1A9 , .DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05020-3 Lauzon, Daniel (Remorquage D.Lauzon) 1185 Belleville, suite 9 Laval QC H7C 2C8 DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05026-0 G.R.G.INC.486 Chemin Major Dixville QC JOB 1 PO DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05041-9 TRANSPORT CA-LAM INC.8546 Place Belle-Fontaine Anjou QCH1K1R7 DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05051-8 Man, Gavril Mircea 106, Brentwood Beaconsfield QC H2W 4M3 .DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupefs) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05062-5 TRANSGAB INC.44 Terrasse St-David, C.P.1605 Saint-Gabriel-de-Brandon QC J0K 2N0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines M96-05065-8 3163377 CANADA INC.(AAAAAAAA Lafontaine) 124 Chemin Jetté Aumond QC J0W 1W0 DEMANDE : TRANSPORT GENERAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-32-35 Toutes les M.R.C.les territoires et les Communautés Urbaines M96-05072-4 2748-0391 QUÉBEC INC.(Distribution G.G.Enr.) 13 Guèvremont Çnrpi OC I^P ^.IQ DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 32-35 Toutes les M.R.C.les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03553-9 ESKIMO EXPRESS INC.40 rue Principale Saint-Arsène QC GOL 2K0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 32-35 Toutes les M.R.C.les territoires et les Communautés Urbaines .Q96-03554-7 9018-1165 QUEBEC INC.(Pièces d'Autos P.P.Enr.) 3670, Boul.de la Grande-Baie Nord La Baie QC G7B 3N8 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 12-14-15-16-20-21-25 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03562-0 TRANSPORTS RICHARD LIZOTTE INC.61, Rue Bellefeuille Beauport QC G1B 1Z9 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03567-9 Brousseau, Daniel 506, Kirouac N.D.-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun QC G0S1L0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03585-1 9029-4240 QUÉBEC INC.475,1ère Rue est Chazel QC J0Z1N0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03588-5 TRANSPORT YGVC INC.1606, Boulevard Ste-Anne Pointe-au-Père QC G5L 8X7 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupefs) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03590-1 LES CONSTRUCTIONS C.M.M.INC.408, route 138 Sainte-Anne-de-Portneuf QC GOT 1P0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03595-0 QUINCAILLERIE COTÉ & CASTONGUAY INC.2585, Rue Principale St-Édouard-Lotbinière QC Ç0S 1Y0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03602-4 TRANSPORT CHEL-BERT INC.63, rue du Pont Saint-Martin QC G0M 1B0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 07-26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03612-3 Simard, Raymond (Entreprise L’Aisance) 525, rue De l'Aisance Lac-Saint-Charles QC GOA 2H0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines Q96-03634-7 DISTRIBUTIONS ÉRICAULT INC.325, Rang 9 Saint-Wenceslas QC G0Z 1J0 DEMANDE : TRANSPORT GÉNÉRAL PUBLIC Biens : Groupe(s) 26-32-35 Toutes les M.R.C., les territoires et les Communautés Urbaines CAMIONNAGE PROPRIO MOTU Toute personne intéressée peut dans les dix jours de la publication de cet avis faire connaître son intention d’être entendue, à moins qu’un délai autre soit mentionné au texte de la publication.M96-05Ç14-6 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC 505, rue Sherbrooke Est Montréal (QC) H2L1K2 2745372 CANADA INC.- INTIMEE (Elm Transport) 775, Marché Centrale, bureau 44 Montréal (QC) H4N 1K1 RÉVOCATION DE LICENCE 4-M-323031-001A CAMIONNAGE EN VRAC Délai d'opposition ou d’intervention: 10 jours de la publication M96-04995-7 FERME FORESTIÈRE G.L.ENR.24, rang 6 Kiamika QC J0W 1G0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Legault, Jean-Claude 37, rue de L’Église Sainte-Anne-du-Lac QC J0W 1V0 TRANSFERT : 1-M-515308-001A Région 7 - Toutes matières M96-05002-1 9020-0015 QUÉBEC INC.(Location G.D.) 1414, route 46 Saint-Édouard-de-Fabre QC J0Z 1Z0 PROC.: JOLETTE & DROLET ET DEMANDERESSE-CÉDANTE LES ENTREPRISES FORESTIERES GHISLAIN DROUIN INC.1414, route 46 Saint-Édouard-de-Fabre QC J0Z 1Z0 MAINTIEN - TRANSFERT DUDIT PERMIS 0-M-512546-001A Région 8 - Toutes matières M96-05008-8 2626-5520 QUEBEC INC 1612, rue Principale Saint-Côme QC J0K 2B0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Gaudet, Gaétan (Gordon Transport 1995) 151, 24e Avenue Saint-Côme QC J0K 2B0 TRANSFERT : 4-M-515594-001A Région 6 - Toutes matières M96-05022-9 Luongo, Mattéo (Les Entreprises Mattéo) 1840, Senkus #201 Lasalle QC H8N 3A6 ET DEMANDERESSE-CÉDANTE BENNY DANGELO DENEIGEMENT ET JARDINAGE INC.8101, rue Elmslie Lasalle QC H8N 2W6 TRANSFERT : 7-M-512838-003B Région 10 - Toutes matières M96-05024-5 LES ENTREPRISES LABRANCHE & FILS INC 819, rang 10 Chazel QC J0Z1N0 ET DEMANDERESSE-CÉDANTE LES BOIS BEARN INC.641, route 391 sud Saint-Édouard-de-Fabre QC J0Z 1Z0 MAINTIEN - TRANSFERT DES PERMIS 9-M-512422-002A à 004A Région 8 - Toutes matières M96-05025-2 Transport Goos et Brunelle S.E.N.C.505, Rang Séraphins L'Ange-Gardien QC JOE 1E0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Marier.Lucien (Les Transports Lucien Marier enr.) Chemin Bréboeuf.Route Rurale #2 Saint-Jovite QC JOT 2H0 TRANSFERT : 3-M-508582-001A Région 6 - Toutes matières M96-05027-8 TRANSPORT JACQUES FRÉDETTE INC 889,4e rang Saint-Bemard-Partie-Sud QC J0H 1C0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Fredette, Jacques (Transport Jacques Frédette enr.) 889.4e Rang Saint-Bemard-Partie-Sud QC JOH ICO TRANSFERT : 3-M-514911-001A Région 6 - Toutes matières M96-05036-9 Chayer, Raoul 251, rue Notre-Dame-de-l'Epiphnnie L'Épiphanie QC J0K 1J0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Sauber 2885, rue Dionne Longueuil QC J4L 3V2 TRANSFERT : 9-M-515201-001A Région 6 - Toutes matières M96-05050-0 Pilon, Claude 197, boul.Cité des Jeunes Saint-CletQC J0P ISO ET DEMANDERESSE-CEDANTE ISAFAN INC.1304.rang 3 C.P.394 Ormstown QC JOS 1K0 TRANSFERT : 3-M-512725-001A Région 6 - Toutes matières M96-05054-2 TRANSPORT H.CORDEAU INC 2630, rang St-Jacques Saint-Jacques QC J0K 2R0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Issa, Réjean 795, chemin Régimbald Saint-Donat QC JOT 2C0 TRANSFERT : 0-M-503842-001A Région 6 - Toutes matières M96-05079-9 9013- 7324 QUÉBEC INC.727, Route 321 nord Salnt-André-Avellin QC J0V 1W0 ET DEMANDEUR-CEDANT Roy, Gilles 334, chemin des Cantons Saint-Émlle-de-Suffolk QC JOV 1Y0 TRANSFERT : 3-M-509168-002A Région 7 • Toutes matières Q96-03552-1 EXCAVATION R.P.L.INC.285, Rivière Batiscan Est Saint-Stanislas QC G0X 3E0 PROC.: RICARD & tylÉLANÇON ET DEMANDEUR-CEDANT Lafontaine, René 285, Rivière Batiscan Est Saint-Stanislas QC G0X 3E0 PROC.: RICARD & MELANÇON TRANSFERT: 2-Q-509338-001A Région 4 - toutes matières Q96-03558-8 OPERATIONS FORESTIERES J.P.GIRARD INC.1278, du Rocher Normandin QC G0W 2E0 PROC.: VILLENEUVE & ROY ET DEMANDEUR-CEDANT 149200 CANADA INC.5, avenue Rousseau Mistassini QC G8M 2M8 TRANSFERT: 5-Q-510721-002A Région 2 - Toutes matières Q96-03568-7 C.E.MIGNEAULT & FILS ENR.256 Principale Saint-Thomas-Didyme QC G0W 1 PO ET DEMANDEUR-CÉDANT LA GAZONNIERE DE NORMANDIN INC.77 St-Cyrille Normandin QC G0W 2E0 MAINTIEN - TRANSFERT 1-Q-509222-001A Région 2 - toutes matières Q96-03580-2 Simard, Marcel (Transports M.Simard) 477, Route 172 Saint-Nazaire QC G0W 2V0 ET DEMANDEUR-CÉDANT 2751-2227 QUEBEC INC (Transport Re-Marc enr.) 6073 Notre-Dame, C.P.23 Laterrière QC G0V1K0 TRANSFERT: 7-Q-511156-001A Région 2 - toutes matières Q96-03592-7 BOIS ET TRANSPORT MICHEL CHICOINE INC.23, de la Rivière Grande-Vallée QC GQE 1K0 ET DEMANDEUR-CEDANT LES EXCAVATIONS RICHARD MICHAUD INC.962, des Pionniers Sainte-Blandine QC G0K 1J0 MAINTIEN - TRANSFERT 1-Q-510287-001A Région 1 - toutes matières Q96-03593-5 Paré, Denis 357, Petit Cap Gaspé QC G0E 1X0.ET DEMANDEUR-CEDANT Laflamme, Louis 407, montée Morris Gaspé QC G0C 2A0 TRANSFERT: 2-Q-510633-001A Région 1 - Toutes matières Q96-03608-1 1ère demande GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIES INC., syndic à la faillite de 2553-1914 QUÉBEC INC.145-A Promenade du Portage Hull QC J8X 2K4 .ET DEMANDEUR-CEDANT 9014- 2019 QUEBEC INC.196, Rang des Bouffard Petit-Matane QC G0J 1Y0 TRANSFERT: 0-Q-511278-001A Région 01 - Matières décrites au permis Le syndic a obtenu un jugement de la Cour supérieure du 30 novembre 1995, qui ordonne à la demanderesse-cédante de lui remettre le permis et le camion.Q96-03609-9 2ème demande LES ENTREPRISES FORESTIERES REJEAN SAVARD INC.104, rue Meunier Matane QC G4W 4E?ET DEMANDEUR-CEDANT GINSBERG, GINGRAS & ASSOCIÉS INC., syndic à la faillite de 2553-191,4 QUÉBEC INC.145-A Promenade du Portage Hull QC J8X 2K4 TRANSFERT Région 01 - Matières décrites au permis Q96-03613-1 ROBERT PROULX & FILS (SENC) 548, Rang 9 est Sainte-Françoise QC G0S 2N0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Proulx, Robert 548, rang IX Sainte-Françoise QC G0S 2N0 TRANSFERT: 9-Q-504795-001A Région 3 - Toutes matières Q96-03614-9 9022-3744 QUÉBEC INC.28, Principale i Saint-Gilbert QC GO/) 3T0 ET DEMANDEUR-CEDANT Durocher, Germain 28, Principale Saint-Gilbert QC GOA 3T0 TRANSFERT DE PERMIS 0-Q-510619-001A Région 3 - Matières décrites au permis Q96-03619-8 9028-3722 QUÉBEC INC.1205, boul.de l'Escale Havre-Saint-Pierre QC GOG 1 PO PROC.: GAUTHIER, NEPVEU & ASS.ET DEMANDEUR-CEDANT LOCATION PAUL BOUDREAU INC.1205, boul.de l'Escale Havre-Saint-Pierre QC GOG 1 PO PROC.: GAUTHIER, NEPVEU & ASS.MAINTIEN - TRANSFERT 3-Q-507406-001A Région 9 - toutes matières Q96-03623-0 Lamontagne, Roger (Les Pelouses St-Michel Enr.) 38.Route 132 ST-Michel-Bellechasse QC G0R 3S0 ET DEMANDEUR-CÉDANT Guillemette, Pascal 1014, rue de l’Église Saint-Jean-Chrysostome QC G6Z 2P3 TRANSFERT: 4-Q-510748-002A Région 3 • Toutes matières Q96-03627-1 TRANSPORT LUC BOUCHARD INC 74, de la Frontière Ouest Rivière-Bleue QC GOL 2B0 ET DEMANDEUR-CEDANT MALLETTE BENOIT ET COMPAGNIE LTEE Syndic à la faillite de : SQUATEC TRANSPORT INC.400-2954, boul Laurier C.P.10350, Sainte-Foy QC G1V 4H5 TRANSFERT : 8-Q-508615-001B Région 3 - toutes matières SUITE À LA PAGE C 6 I.K I) K V 0 I It .I.K S S A M !•; I) I I K T l> I M A N C II K IS V K V K IKK I II II