Le devoir, 27 novembre 1997, Page(s) complémentaire(s)

LE DEVOIR V » i.I.X XXVIII N "271 ?M O N T II K A I., I.K .1 K II I) I 2 7 N O V K M II lï K I «I !) 7 HH c + t i* s + i v y / T u h h \ r u I ."{l PERSPECTIVES De la tutelle à la détresse Accablant, le récent rapport du Protecteur du citoyen sur les droits de la personne inapte a été bien accueilli par le ministre responsable et la Curatrice publique.Mais il reste de multiples points d’ombre, dont le lourd dossier de la réinsertion sociale.POLITIQUE ., .— POLITIQUE r 1 ECONOMIE Le déficit zéro ne dit m Enquête: ta commission L'or et le dollar chutent pas tout, affirme le aura toute la latitude R considérablement, Vérificateur, page A 4 voulue, page A 4 «Bfl page B 2 Krever blâme la Croix-Rouge «Nous acceptons notre part de responsabilité dans cette tragédie», déclare Allan Rock Ceux qui doutent encore de l’utilité du Protecteur du citoyen ou qui se demandent pourquoi le gouvernement a si hâte de se débarrasser de Me Daniel Jacoby n’ont qu’à lire ses rapports annuels ou thématiques.Les uns après les autres, ils tombent comme des pavés dans la mare des ornières bureaucratiques et des certitudes technocratiques.Ils remettent en cause des pratiques, ils interpellent le pouvoir.Quand ça fait dix ans que ça dure, il y a de quoi vouloir changer d’empêcheur de tourner en rond.Le plus récent rapport, critique à en être dévastateur, est tombé vendredi dernier et porte sur le dossier du Curateur public en ce qui a trait à la protection des droits de plus de 24 (XX) personnes, dont près de la moitié sous sa compétence directe.Sûrement mis au courant à l’avance, le ministre André Boisclair et la Curatrice publique, en poste depuis octobre 1996, ont réagi sans délai: le premier annonce une augmentation de 14 % (35 personnes) de l’effectif; la seconde soutient que le redressement proposé est déjà en cours.Il y a de quoi se réjouir de cette célérité, peu habituelle à la lourdeur étatique.Avec deux bémols.La hausse du personnel ne fait que le rétablir, grosso modo, au niveau qui était le sien avant la grande vague des coupes aveugles des dernières années.Quant aux transformations en profondeur qu’il souhaite, M.Jacoby réplique qu’elles sont Gilles loin d’être un fait accompli.Le Cu-Lesage rateur public a seulement commencé à identifier véritablement sa * * * clientèle, rétorque-t-il à Juliette Bailly, plaidant pour un véritable changement de philosophie.Voilà qui n’est pas commode et ne peut, non plus, se faire en un tournemain.M;iis c’est essentiel, si tant il est vrai qu’une société se mesure au sort qu’elle réserve à ses membres les plus vulnérables et démunis.Notamment à ceux qui sont inaptes et doivent s’en remettre, directement ou indirectement, aux bons soins de l’État.Hélas, en décortiquant le laconisme du Protecteur du citoyen, force est de reconnaître que l’ombudsman spécialisé qu’est le Curateur public souffre de multiples lacunes, failles, carences, et d’un manque chronique de ressources qui l’empêchent de remplir adéquatement le lourd mandat qui est le sien.De la tutelle à la détresse, il n’y a qu’un pas, dont le rapport Jacoby est émaillé comme d’un chapelet de misère: augmentation inquiétante du nombre de plaintes fondées, insuffisance de personnel spécialisé, délais trop longs, protection inadéquate des personnes inaptes.C’est là le point névralgique.La réforme de la Curatelle publique, au début de cette décennie, met précisément l’accent sur la protection des droits de la personne; mais, déplore M.Jacoby, l’organisme n’a pas encore intégré l’essentiel de cette réforme dans ses pratiques et façons de faire.lit nouvelle titulaire fait preuve d’ouverture et prend des décisions qui s’inscrivent dans le sens de la réforme, mais le Curateur public ne connaît pas suffisamment le profd et les besoins des milliers de personnes qu’il représente.C’est probablement par habitude acquise depuis 1945, année de sa création, que le Curateur québécois se considère comme un «partenaire» du réseau de la santé et des services sociaux.11 devrait, au contraire, accentuer son rôle de protecteur des droits des personnes inaptes.Les véritables partenaires du Curateur public, ce sont les organismes ayant un mandat de protection et de défense des droits des personnes vulnérables; ce sont des acteurs intéressés et il doit travailler avec eux, plaide le Protecteur du citoyen.Autre tendance lourde à renverser, autre bataille à faire, de dix ans en dix ans, celle de la barbare désinstitutionnalisation (sic) des personnes éprouvant des problèmes de santé mentale.De Montréal (Le Devoir en a déjà traité longuement) à Québec (Alain Bouchard vient de publier un éloquent dossier dans Le Soleil) en passant par l’hôpital Saint-Julien de Bernierville, dans les Bois-Francs, la réinsertion sociale fait problème.Elle est certes souhaitable et faisable, mais pas avant que le ministère de la Santé et des Services sociaux se soit assuré au préalable de l’existence de «ressources alternatives compétentes».À bon droit, le Protecteur du citoyen s'inquiète de la faiblesse de ces solutions de rechange.Il plaide pour que le gouvernement suspende la «désins» des personnes psychiatrisées jusqu’à ce qu’il se soit assuré de la suffisance et de la compétence des ressources dans la communauté.Ça devrait aller de soi.Ce n’est pas le cas, avec l’obsession du déficit zéro et la magie du virage ambulatoire.Il faut donc le répéter, comme l’ancienne et factuelle curatrices le font, à l’instar de M.Jacoby, insistant sur la nécessaire et indispensable continuité des services, surtout pour les personnes inaptes dont le maintien dans la communauté est précaire.Du Protecteur au Curateur, le message est clair, impérieux même: assumez pleinement votre mandat, en toute indépendance, et faites primer l’intérêt et les droits des personnes à vous confiées.,»ŸO® M É T É 0 Montréal Neige cessant tôt le matin.Dégagement.Max:-2 Min:-5 Québec Neige cessant le matin.Max: -2 Min: 4 Détails, page B 5 I N I) K X Agenda .B 6 Le monde .B 5 Annonces.B 6 les sports .B 4 Avis publics.B 4 Montréal .A3 Culture .B 8 Mots croisés.B 6 Économie .B 2 Politique .A4 Éditorial .A 6 Télévision .B 7 www.ledevoir.com MANON CORNELLIER DE NOTRE BUREAU D’OTTAWA Si le Bureau fédéral des produits biologiques, les autorités sanitaires provinciales, le Comité canadien du sang et la Croix-Rouge avaient joué adéquatement leur rôle en matière d’approvisionnement en sang au début des années 80, des milliers de Canadiens porteurs des virus du sida et de l’hépatite C auraient pu être épargnés.C’est ce que constate le juge Horace Krever dans son rapport tant attendu sur le scandale du sang contaminé.Face à ce cafouillage tragique, le document de près de 1300 pages, rendu public hier avec une année de retard, recommande une refonte en profondeur du système d’ap- provisionnement en sang et la création d’un mécanisme d’indemnisation des victimes sans égard à la faute.Bien qu’il cite plusieurs individus tout au long de son exposé des faits, M.Krever ne leur réserve aucun blâme direct, contrairement à ce que lui avait permis la Cour suprême du Canada.Le juge a préféré critiquer le travail de la Croix-Rouge et des gouvernements fédéral et provinciaux.La Croix-Rouge est écorchée à chaque tournant pour avoir sous-estimé les risques, pour avoir été beaucoup trop timide dans ses mesures de sélection des donneurs et d’information publique, pour avoir trop attendu |xnir distribuer aux hémophiles des produits plus sécuritaires ou encore pour introduire des tests de dépistage du VIH et de l’hépatite C.Le juge parle de mesures tièdes et inefficaces» d’une orga- nisation qui «a systématiquement refusé de voir les risques et d'intervenir», contrairement à d’autres services ailleurs dans le monde.Selon lui, l’organisme a profité de l’absence de «preuve irréfutable» pour «justifier le maintien du statu quo».Le juge s’en prend aussi au Bureau fédéral des produits biologiques pour avoir abdiqué ses responsabilités de contrôle et pour son attitude passive.Il décrit un nombre d’occasions où le bureau n’est pas intervenu alors qu’il en avait le pouvoir.Le laboratoire de lutte contre la maladie, de son côté, n’a pas fait preuve d’initiative lorsqu’il a été question d’alerter les personnes potentiellement infectées.A cet égard, «le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille aux demandes de ceux qui le pressaient d’intervenir», résume-t-il.VOIR PAGE A 8: KREVER REUTERS L’AUTOPSIE d’un cafouillage tragique.Ainsi pourrait-on résumer le rapport tant attendu du juge Horace Krever sur le scandale du sang contaminé.Le document de près de 1300 pages, rendu public hier avec une année de retard, recommande une refonte en profondeur du système d'approvisionnement en sang et la création d'un mécanisme d'indemnisation des victimes sans égard à la faute.Le ministre fédéral de la Santé, Allan Rock, a reconnu hier que son gouvernement devait assumer une part des responsabilités de cette incroyable bavure qui a coûté la vie à des centaines d’hémophiles.is»»#?*; - mm : .V''V.V.V: 7 » - : Les principales recommandations (PC) — Voici les principales recommandations du rapport final de la commission Krever sur le sang contaminé, rendu rendu public hier.¦ le Canada devrait se doter d’un système national de collecte du sang; ¦ les provinces devraient indemniser les |)ersonnes infectées; ¦ il faudrait inspecter annuellement 17 centres de transfusion; ¦ il faudrait examiner tout constituant sanguin exigé par un médecin; ¦ le service de transfusion autologue (don de sang à soi-même) devrait être élargi; ¦ il faudrait obtenir le consentement des patients face aux risques des transfusions de sang; ¦ les dossiers sur les transfusions sanguines devraient être conservés indéfiniment; ¦ les patients ayant reçu du sang entre 1978 et 1985 devraient être informés des risques de contamination au VIH; ¦ il faudrait retracer les dates et l’emplacement des dons de sang à risque; ¦ les donneurs de sang ne devraient pas être payés, sauf en de rares occasions.Le sida se propage plus rapidement que prévu Le nombre de porteurs du virus s'élèvera à 40 millions d’ici Van 2000, selon les Nations unies FLORENCE SEBAOUN ASSOCIATED PRESS Paris — L’épidémie de sida s’étend plus rapidement que prévu dans le monde.Un rapport de l’ONUSIDA et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mentionne que 30 millions de personnes vivent actuellement dans le monde avec le virus, soit un adulte sexuellement actif sur 100, avec un taux de contamination quotidien de 16 000 personnes par jour.«L'épidémie est bien plus grave que nous l’avions prévu», a souligné hier, à l’occasion d’une conférence de presse, le Dr Peter Piot, directeur exécutif d’ONUSIDA, un programme des Nations unies dont l’objectif est de lutter coqtre la maladie dans le monde.A quelques jours de la Journée mondiale du sida du 1er décembre, point culminant de la première campagne mondiale contre le sida lancée par l’ONUSIDA et ses partenaires sur le thème «les enfants vivant dans un monde marqué par le sida», cette déclaration devrait alerter bon nombre de responsables politiques et sanitaires.«En 1997, 2,3 millions de personnes sont mortes du sida, dont la moitié sont des femmes et 460 000 des enfants de moins de 15 ans.Et 5,8 millions de personnes sont ou seront infectées, dont 590 000 enfants, soit 16 000 contaminations par jour au total», a poursuivi le Dr Piot.Si l’épidémie croît au même rythme, ce chiffre pourrait VOIR PAGE A 8: SIDA Le RCM est menacé de dislocation André Lavallée, pionnier du parti, pourrait démissionner KATHLEEN LÉVESQUE LE DEVOIR La dislocation guette le Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM).L’un des piliers du parti, le conseiller municipal André Lavallée, annoncera vraisemblablement aujourd'hui sa démission du caucus.D’autres militants pourraient faire de même au cours des prochaines semaines.Au moment de mettre sous presse, M.Lavallée, qui représente à l’hôtel de ville de Montréal le district de Bour-bonnière, dans le quartier Rosemont, depuis 1986, était en consultation auprès de son équipe locale.Quelques heures avant sa réunion, M.Lavallée ne confirmait ni ne niait son départ du RCM.«Il y a plein de monde qui m 'ont téléphoné et qui voulaient me voir à la suite des événements des derniers jours.Ma première fidélité est là.J’ai besoin de faire le point rapidement avec eux», s’est borné à dire André Lavallée, qui juge «lamentable» l’exercice de flagellation collective auquel se sont livrés des militants dimanche dernier.C’est à ce moment que la crise au RCM est devenue très concrète alors que l’organisation politique derrière la candidate à l’investiture Thérèse Daviau a littéralement cloué au pilori le président du parti, Michel Lemay.Ce dernier a présenté il y a deux semaines un projet de mobilisation politique duquel aurait découlé le report du congrès en avril et, surtout, l’élection du candidat à la mairie au suffrage universel.Depuis ce moment, le RCM est secoué par une tourmente hors de l’ordinaire.Les partisans de Mme Daviau et ceux de son adversaire probable Michel Prescott se sont ligués pour tuer dans l’œuf l’opération proposée, les uns et les autres craignant que ce projet serve de tremplin à Jean Doré.«tes gens avec qui et pour qui j’ai fait trois campagnes électorales regardent ça et ont des opinions et des questions», a expliqué André Lavallée qui, au cours des dernières semaines, a multiplié les rencontres avec des groupes delus, des organismes et des gens d’affaires pour plaider la cause du RCM.«En politique, on est élu pour être le porte-parole de citoyens, et puis finalement, on devient le porte-parole d'un parti, de fonctionnaires auprès des citoyens.Ça m’a bien servi d’avoir la même ligne de conduite», a ajouté M.Lavallée.Pendant que M.Lavallée remettait en question son adhésion au RCM, le parti tenait son cocktail annuel qui a attiré moins de deux cents personnes alors que l’objectif initial était de 1000.Dès lundi, des sympathisants du RCM ont signifié leur désistement à cette activité de financement (50 $ par personne).Le président Michel Lemay a profité de l’occasion pour VOIR PAGE A 8: RCM 778313000672 1.K I) E V OIK.I.K .1 E I I) I X II V K M B K E I !» !» 7 Ü -* LE ?- LES SPORTS HOCKEY Les Expos du centre-ville de Claude Brochu ont amassé 20 millions: «Il reste beaucoup de chemin à parcourir» Résultats mitigés de la phase I L N F Tremblements de terre Les résultats de la pré-campagne de vente de droits sur les sièges d’un éventuel stade de baseball au centre-ville sont mitigés, mais les Expos de Montréal restent suffisamment optimistes pour poursuivre leur projet et amorcer sa «phase II».JEAN DION LE DEVOIR En cinq mois depuis le lancement de la campagne, les Expos ont amassé 20 millions de dollars avec la vente de «sièges de membre fondateur» et de loges d’entreprises, a annoncé hier le président et copropriétaire de l’équipe, Claude Brochu, lors d’une conférence de presse.A ce jour quelque 2200 des 18 000 sièges et 25 des 60 loges dispo- FRANÇOIS LEMENU PRESSE CANADIENNE Landover — Le Canadien a disputé hier soir son dernier match au US Airways Arena en remportant une surprenante victoire de 6-5 face aux Capitals de Washington.Le dernier gain du Tricolore dans la capitale américaine remontait à février 1994.Depuis, l’équipe avait encaissé cinq défaites de suite.Hier, les deux premiers trios du Canadien ont joué leur rôle en l’absence nibles, surtout les plus chers, ont été retenus.M.Brochu avait indiqué, en juin dernier, qu’une récolte d’au moins 80 millions après un an était nécessaire pour passer à l’étape suivante, auréolée de mystère et dont il a souvent répété qu’elle ne sera couronnée de succès que si l’on fait preuve de «créativité».C’est donc dire qu’il faudra dénicher 60 nouveaux millions en sept mois.Se demandant lui-même si ce rendement était satisfaisant, M.Brochu a répondu «je ne le sais pas: 20 millions, c’est très important, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir».Il s’est tout de même dit «très optimiste» quant à la suite des choses, arguant qu’une faible proportion des entreprises sollicitées avaient servi un non catégorique aux Expos.Dans près de deux tiers des cas, en fait, on soupèse toujours.«C’est ouvert, mais de cinq titulaires demeurés à Montréal.Shayne Corson a récolté deux buts et une passe, Mark Recchi a amassé deux buts et une aide, et Saku Koivu a ajouté deux passes.Le deuxième trio n’est pas demeuré en reste.Valeri Bure a marqué un but, tandis que Vincent Damphousse et Martin Rucinsky ont amassé deux passes chacun.Stéphane Quintal a été l'autre marqueur du Tricolore.Scott Thornton a également livré un bon match, de même que les défenseurs Patrice Brisebois et Dave Man- ça prend du temps.Le processus de décision est long.» La pré-campagne s’est faite auprès des 500 plus grandes compagnies de la région de Montréal et des commanditaires de l’équipe.Les Expos commenceront dès le week-end prochain la deuxième phase, cruciale, de leur entreprise, qui doit conduire d’ici juin 1998 à la vente des 16 000 licences de siège — qui ne comprennent pas l’achat de billets — et 35 loges restantes.Dans le cadre d’une campagne «officielle», ils s’adresseront cette fois à leurs détenteurs d’abonnements, aux 15 000 entreprises de la région non encore sollicitées ainsi qu’au grand public.Le coût total du nouveau stade, qui serait situé à l’angle des rues Peel et Notre-Dame et ouvrirait ses portes lors de la saison de baseball 2001, est évalué à 250 millions.Hier, M.Brochu a aussi laissé pa- son.Ceux-ci ont été opposés durant tout le match au trio Simon-Oates-Bondra.Bref, les hommes d’Alain Vi-gnault ont disputé un match au cours duquel ils ont dû dépenser jusqu a leur dernière once d’énergie.Richard Zednik, deux fois, Peter Bondra, Jeff Toms et Mark Tinordi ont eu raison de Jocelyn Thibault.Il s’agit d’une victoire importante pour le Canadien qui doit maintenant affronter les Red Wings, à Detroit, demain, puis les Penguins, à Pittsburgh, samedi.raître une légère irritation en face de l’incrédulité qui se dégagerait des médias quant à sa bonne foi et à la faisabilité de son projet.Il les a appelés à pousser à la roue.«Notre concession a besoin pour réussir que tout le monde tire ensemble dans la même direction.Il y en a plusieurs qui ont mis en doute l'engagement de moi-même et de mes partenaires envers ce projet-là.Il n'y a pas grand-chose que je peux faire; ce n 'est pas contrôlable, malheureusement, mais ça nuit, parce que ça porte à confusion.\.\]e vous assure que nous voulons que notre parc du centre-ville devienne une réalité.Mais nous avons besoin de votre participation», a-t-il dit aux journalistes.Et dix jours à peine après les échanges de Pedro Martinez et Mike Lansing, il a aussi eu cette phrase: «Ce qui fait vraiment tripper les gens, c'est le rêve», avant d’ajouter: « Le rêve d'un parc au centre-ville.» Les trois étoiles: Corson, Hous-ley, Recchi.Tout le monde se félicite du déménagement des Capitals au MCI Center où l’équipe disputera son premier match le 5 décembre prochain face aux Panthers de la Floride.Le US Airways Arena a toujours été détesté des gardiens en raison d’un mauvais éclairage.Les joueurs n’ont jamais apprécié l’ambiance, pas plus que les installations.L’amphithéâtre est également éloigné du centre-ville.ASSOCIATED PRESS Les Cowboys de Dallas n’ont jamais nié avoir un gros avantage à jouer le jour de l’Action de grâces américaine.Mais pas contre les anciens Oilers de Houston, déménagés au Tennessee.Depuis qu’ils disputent leur traditionnel match du dernier jeudi de novembre, les Cowboys ont une fiche de 20-8-1, mais de 0-4 contre les Oilers, qui leur ont donc infligé la moitié de leurs défaites.Les deux adversaires d’aujourd’hui ont une fiche de 6-6 et les Cowboys doivent gagner s’ils veulent conserver leurs chances de prendre part aux séries d’après-saison pour une septième année de suite.«J’ai toujours pensé que c’est un avantage pour nous de jouer à domicile alors que l'autre équipe doit voyager, mais il n’y a rien de certain compte tenu de la façon dont les choses se sont déroulées pour nous cette saison», a constaté le quart Troy Aikman.Les Cowboys s’attendent de voir les Oilers tenter de répéter avec Ed George l’exploit de Dorsey Levens, qui a gagné 190 verges au sol contre eux dimanche dernier pour mener les Packers de Green Bay à une victoire écrasante de 45-17.George a déjà gagné 1124 verges en tout et affrontera une défense qui n’est que 18e dans la NFL contre la course.L’entraîneur-chef Jeff Fisher, des Oilers, ne fait pas un secret de sa stratégie: «Nous avons l'intention de courir avec le ballon et de laisser leur offensive à l’extérieur du terrain.» L’autre match de la journée opposera les Bears de Chicago aux Lions à Detroit.Cette fois encore, c’est un porteur de ballon, Barry Sanders, qui est le centre d’intérêt.Mardi Vancouver 4 l\IY Rangers 2 Toronto 3 San José 1 Phoenix 3 St.Louis 2 Chicago 2 Edmonton 2 Hier Caroline 2, Pittsburgh 3 Philadelphie 3.Buffalo 1 NY Rangers à NY Islanders, 19h30.Montréal 6.Washington 5 Colorado à Tampa Bay.19h30.Boston en Floride, 19h30.Ottawa à Detroit, 19h30.Los Angeles à Dallas, 20h30.New Jersey à Anaheim.22h30.Ce soir Washington à Ottawa, 19h30.Los Angeles à St.Louis, 20h30.Chicago à Calgary, 21 h.Dallas à Phoenix, 22h.CONFÉRENCE DE L’EST Section Nord-Est Mj G P N Bp Bc Pts Montréal 24 14 7 3 76 54 31 Pittsburgh 26 12 9 5 73 66 29 Boston 24 11 9 4 58 59 26 Ottawa 24 9 11 4 62 60 22 Caroline 24 9 11 4 67 70 22 Buffalo 22 7 11 4 59 67 18 Section Atlantique New Jersey 22 16 6 0 68 38 32 Philadelphie 24 13 8 3 69 57 29 Washington 24 13 8 3 73 61 29 N.Y.Rangers 24 8 10 7 66 68 23 N.Y.Islanders23 9 10 4 61 63 22 Floride 23 7 12 4 48 68 18 Tampa Bay 22 4 16 2 44 78 10 Conférence de 1 l'Ouest Section Centrale Detroit 25 15 6 4 84 59 34 Dallas 26 15 7 4 82 61 34 St.Louis 25 15 8 2 74 55 32 Phoenix 23 12 9 2 70 62 26 Chicago 25 9 13 3 54 65 21 Toronto 23 8 12 3 45 63 19 Section Pacifique Colorado 24 11 6 7 71 61 29 Los Angeles 23 11 8 4 78 64 26 Anaheim 25 9 11 5 58 72 23 Edmonton 25 7 12 6 57 77 20 San José 26 9 15 2 68 78 20 Vancouver 24 7 14 3 65 83 17 Calgary 25 4 15 6 62 81 14 FOOTBALL Aujourd'hui Chicago à Detroit, 12h30.Tennessee à Dallas.16h.Canadien 6, Capitals 5 Shayne Corson ne ralentit pas Téléphone: 985-3344 Télécopieur: 985-3340 AVIS PUBLICS Sur Internet: www.offres.ledevoir.com AVIS AUX CRÉANCIERS DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE (Article 102) Dans l'affaire de la faillite de : GUY LEGAULT, travailleur autonome, sans emploi, demeurant au 100, 23* Avenue, en la ville de Ile Perrot, Province de Québec.AVIS est par les présentes donné que GUY LEGAULT a déposé une cession de ses biens le 20 novembre 1997 et que la première assemblée des créanciers sera tenue le S décembre 1997 à 14 h 30 au bureau du Syndic Pierre Roy & Associés Inc.au 10 Grand Boulevard, bureau 202, Ile Perrot (Qc) et que, pour avoir te droit de voter, les créanciers doivent déposer entre nos mains avant l'assemblée, les preuves de réclamation et, au besoin, les procurations.Daté à Ile Perrot, Québec, ce 25“jour de novembre 1997.PIERRE ROY A ASSOCIÉS INC., SYNDIC 10, Grand Boulevard Bureau 202 »e Perrot (Québec) J7V7P8 Tél.: (514) 453-9857 Ligne Mtl : (514) 953-7953 Tétée.: (514) 453-2134 Québec Les ventes judiciaires ont lieu aux adresses ci-dessous mentionnées.L'enchérisseur doit en payer le montant immédiatement et en argent comptant ou chèque visé.Il est préférable de téléphoner au bureau de l’officier instrumentant le matin de la vente en cas d'annulation.Conditions et renseignements La Chambre des huissiers du Québec JUSTICE APPELS D'OFFRES ET SOUMISSIONS Les entrepreneurs et les fournisseurs peuvent obtenir de l’information sur les appels d’offres ouverts et le résultat d’ouverture des plis d’Hydro-Québec en composant un des numéros de téléphone suivants : Montréal et les environs : 840-4903 Extérieur : 1-800-324-1759 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE TERREBONNE, NO: 700-02-002380-948.COUR DU QUÉBEC.CONTINENTAL AUCTIONNERS LIMITED.Partie demanderesse C.SERGE DESPRÉS, Partie défenderesse.AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE donné que les effets mobiliers de la partie défenderesse saisis en cette cause, seront vendus au: 84, rue Belford, à Lorraine, à 10h00, le 12 DÉCEMBRE, à savoir: 1 vidéo Zénith, 1 lecteur de C.D., 1 lecteur de cassettes.1 tuner Technics, 1 ensemble de 5 haut-parleurs, 1 chaise berçante en cuir; 1 guitare acoustique, 2 tables de coin, t ensemble laveuse/sécheuse, LESQUELS EFFETS seront vendus pour argent comptant au plus offrant et dernier enchérisseur.DONNÉ à St-Jérôme.ce 24 NOVEMBRE 1997.PATRICIA FAUBERT.HUISSIER DE JUSTICE.FILION 8 ASSOCIÉS HUISSIERS, 110 de Martigny.St-Jérôme.Québec, J7Y 2G1.Tél: (514) 436-8282.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE LAVAL, NO: 540-02-003106-961.COUR DU QUÉBEC.FIDUCIE DESJARDINS INC., Partie demanderesse, C MICHEL T0UCHETTE, Partie défenderesse.AVIS PUBLIC est par la présente donné que les effets mobiliers de la partie défenderesse saisis en cette cause, seront vendus au: 876, boul.Curé Labelle, suite 102, à Blainville, à 10hOO, le 9 DÉCEMBRE 1997, à savoir: 1 véhicule de marque Plymouth Voyageur LE, de couleur noire et bois.LESQUELS EFFETS seront vendus pour argent comptant au plus offrant et dernier enchérisseur.DONNÉ à St-Jérôme, ce 24 NOVEMBRE 1997.PATRICIA FAUBERT, HUISSIER DE JUSTICE.FILION & ASSOCIÉS HUISSIERS.110 de Martigny, St-Jérôme, Québec, J7Y 2G1 Tél: (514)436-8282.Avis aux intéressés à soumissionner Ouverture des plis Date d'émission mercredi 26 novembre 1997 14 h, heure de l’Est mardi 16 décembre 1997 Services d'une firme spécialisée en relogement corporatif pour l'administration et la vente de maisons d'employés d'Hydro-Québec réaffectés dans un autre lieu de travail au Québec Ordre de grandeur : 4 800 000 $ Garantie de soumission : 10 % Renseignements techniques, téléc.: (514) 840-3490 Prix du document d'appel d'offres : 25 $ AVIS IMPORTANT : Une séance d’information sera tenue le mardi 9 décembre 1997 à 10 h, au 75, boul.René-Lévesque ouest, salle 2.77 sud, 2e étage.Confirmation de présence requise.Télécopieur : (514) 840-3490 Le soumissionnaire doit obligatoirement ravoir une place d'affaires au Québec.Le prix du document comprenant les taxes est NON REMBOURSABLE et doit être payé par chèque ou mandat à l’ordre d'Hydro-Québec.Les documents peuvent aussi être consultés aux 8 centres d'acquisition régionaux d’Hydro-Québec de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.ADMISSIBILITÉ APPEL DE PROPOSITIONS ASP.70005 ACHAT OU CONSULTATION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Québec Les documents peuvent être consultés ou obtenus du lundi au vendredi de 8 h à 16 h à : HYDRO-QUÉBEC 800, boul.de Maisonneuve est, 2e étage Bureau 2-007 Montréal (Québec) H2L 4M8 Pour renseignements relatifs à la vente des documents ; Téléphone : (514) 840-4903 (Région de Montréal) 1-800-324-1759 (Extérieur) AVIS PUBLICS HEURES DE TOMBE! Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi Tél.: 985-3344 Fax: 985-3340 CANADA.PROVINCE DE QUÉBEC.DISTRICT DE MONTRÉAL.COUR DU QUÉBEC, N0: 500-22-007852-976 -AVIS PUBLIC.BANQUE DE MONTRÉAL, Partie demanderesse -vs-MATHIEU LEMAY.Partie défenderesse.Le 8ième jour de décembre 1997, à lOhOO au 1675 RIVIERE A SIMON, MONT-ROLLAND, P.Q., district de TERREBONNE, seront vendus par autorité de Justice, les biens el effets de MATHIEU LEMAY.saisis en celle cause, consistant en: 1 Volks Corrado 1990 (rouge) immatriculé 437 CCK, Conditions: ARGENT COMPTANT et'ou CHEQUE VISÉ.Information: Linda Branchaud, huissier du district de Terrebonne.GUIND0N, PILON & ASSOCIÉS, HUISSIERS - 819-326-7707, Fax 326-0081, 22 rue Agathe, Ste-Agalhe-des-Monls.0c J8C 2J4.CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE MONTRÉAL.COUR DU QUÉBEC.CHAMBRE CIVILE.500-02-056950-970.AVIS - LINDA LAPORTE ET FRANCINE DEPATIE, Partie demanderesse, -vs- DAVE PAQUET, Partie défenderesse.Le 9 décembre 1997, à 10h30, au 7345, ST-ANDRE, MONTRÉAL, Qc, district de Montréal, seront vendus par autorité de Justice, les biens et effets de DAVE PAQUET, saisis en cette cause, consistant en: 1 Radio AM/FM tape cassette de marque Sanyo coul.gris et noir et acc.; 1 vidéo VHS de marque Sears coul.noir et acc.: 1 micro-ondes de marque Quasar coul.brun imitation grain de bois.Et autres.Information: FRANK ALBERTSON, huissier du district de Montréal.514-278-2414, Fax: 278-9667 ALBERTSON 8 ASSOCIÉS, HUISSIERS, 7012, boul.St-Laurent, suite 205.Montréal, P.Q., H2S 3E2.AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que.à la suite du décès de Ghislaine (Gisselaine) LÉGARÉ.en son vivant domiciliée au 3689, rue Masson, Montréal, Québec, survenu le 6 juin 1d997, un inventaire des biens de la défunte a été fait par le liquidateur successoral, Claude LÉGARÉ, le 24 octobre 1997, devant Me Jean Valiquette, notaire, 5610, 18ième Avenue, Montréal, conformément à la loi.Cet inventaire peut être consulté par les intéressés à l'étude de Me Jean Valiquette.notaire, sise au 5610, 18ième Avenue, Montréal (Rosemont).Donné ce 3 novembre 1997 Claude LÉGARÉ, liquidateur.PRENEZ AVIS que l'inventaire de la Succession de feue Jeannine Alice PERRON, n.a.s.232 789 875 décédée le 23 septembre 1997 à Westmount, peut être consulté au bureau du soussigné, Me LOUIS H.LAFONTAINE, 3742 Lévesque, Chomedey, Laval, Québec.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-22-010184-979 COUR DU QUÉBEC PRÉSENT: GREFFIER ADJOINT VITRERIE DESFORGES LTEE Partie demanderesse -c- DANIEL TREMBLAY Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à DANIEL TREMBLAY, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1 est, rue Notre-Dame.Montréal, salle 1.100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de DANIEL TREMBLAY.Lieu: Montréal Date: le 21 novembre 1997 RITACADIEUX, GA.Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Louise Hébert, en son vivant domiciliée au 5788, 1 ière Avenue, app, 7, Montréal, province de Québec, H1Y 3A5, survenu le 1er juillet 1997, un inventaire des biens de la défunte a été lait par la liquidatrice successorale, Solange Dupré, le 18 novembre 1997, devant Me Michèle Forté, notaire, 4416 boul.Pie IX, Montréal, province de Québec, H1X 2B3, conformément à la loi.Cet inventaire peut être consulté par les intéressés à l’étude de Me Michèle Forté, notaire, sise au 4416 boul.Pie IX, Montréal, province de Québec, H1X2B3.Donné ce 25 novembre 1997 Solange Dupré.liquidatrice CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N0: 500-05-036071-973 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT: GREFFIER ADJOINT MAXIME BOLDUC ETALS Parties demanderesses -c- DOCTEUR CHARLES HILAIRE RIVARD ETALS Parties défenderesses ASSIGNATION ORDRE est donné à DOCTEUR MICHEL ARCAND.de comparaître au greffe de cette Cour situé au 1 est, rue Notre-Dame.Montréal, salle 1,100, dans les trente (30) jours de la date de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la déclaration a été remise au greffe à l'intention de DOCTEUR MICHELARCAND, Lieu: Montréal Date: 25 novembre 1997 LISE DUCHESNE.GA.Greffier adjoint.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-04-012850-971 CQUR SUPÉRIEURE PRÉSENT: GREFFIER ADJOINT GESTY-ROSE KAVANAGHT Partie demanderesse c.KARIM ALFAN Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à KARIM ALFAN, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 10 est, rue Saint-Antoine, ville et district de Montréal, salle 2.17, le 15 janvier 1998, à 9h15, suite à la publication du présent avis dans le journal Le Devoir.Une copie de la requête pour garde d'enlant a été remise au greffe à l'intention de Karim Allan.Lieu: Montréal Date: Ce 21 novembre 1997 MICHEL MARTIN, GA.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-04-012733-979 COUR SUPÉRIEURE PRÉSENT: GREFFIER ADJOINT EVETTE SIMON Partie demanderesse c.JOSEPH BALIE Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donné à JOSEPH BALIE, de comparaître au greffe de cette Cour situé au 10 est.rue Saint-Antoine.ville et district de Montréal, salle 2.17, le 15 janvier 1998.Une copie de la requête pour garde d'enfant a été remise au greffe à l'Intention de Joseph Balie.Lieu: Montréal Date: Ce 21 novembre 1997 MICHEL MARTIN, G.A.PAMADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO: 700-22-000651-975 COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) (Procédure allégée) MUNICIPALITÉ DES MILLES-ISLES, Demanderesse c, JEAN-CLAUDE RATHÉ, anciennement domicilié au 649, Sauvé, à Alma, Défendeur ORDONNANCE DE COMPARAITRE Le défendeur, JEAN-CLAUDE RATHÉ, est, par tes présentes, requis de comparaifre dans un délai de trente (30) jours de celte publication, personnellement ou par l'entremise de ses procureurs.Une copie de la DÉCLARATION, de l'AVIS, de la LISTE DES PIECES et des PIECES ont été laissées au greffe de la cour du Québec au Palais de justice de St-Jérôme, sis au 400, rue Laviolette, district de Terrebonne, à son intention.VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE.St-Jérôme, le 25 novembre 1997 Carolle Raymond GREFFIER DE LA COUR DU QUÉBEC AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 2868-6145 QUEBEC INC.demandera à l'Inspecteur général des institutions tinancières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, te 26 novembre 1997 JOE LETIZIA Administrateur AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 9039-7308 QUEBEC INC.demandera à l'inspecteur général des Instilutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, te 26 novembre 1997 JOE LETIZIA Administrateur AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 2549-5664 QUEBEC INC.demandera à l'inspecteur général des institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 novembre 1997 JOE LETIZIA Administrateur DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la compagnie 2622-7330 Québec Inc.demandera à l'inspecteur général des institutions tinancières, la permission de se dissoudre.Denise Bilodeau, présidente VILLE MONT-ROYAL 1 TOWN OF MOUNT ROYAL E PROJET SQUARE MONT-ROYAL DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N°1310 (• 95, avenue Dresden, 301,305,307,309 et 313, ch.Aberdare et 104, avenue Brookfield • 99,101,103,105,107,109 et 111, avenue Dresden et 120, avenue Brookfield • 113,115,117,119,121,123 et 125, avenue Dresden et 130, avenue Brookfield • 129,131,133,135,137,139 et 141, avenue Dresden et 150, avenue Brookfield) AVIS PUBLIC est donné aux RÉSIDENTS DE VILLE MONT-ROYAL et à OUI DE DROIT QUE conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.0.chapitre A19.1l et du Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures, le conseil municipal de Ville Mont-Royal étudiera, à sa séance ordinaire du lundi 15 décembre 1997 è 20 h, qui aura lieu à l'hôtel de ville.90.avenue Roosevelt.Ville Mont-Royal, et pour laquelle est donné par les présentes un préavis de quinze (15) jours francs, quatre (4| demandes de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1310 relativement au «Projet Square Mont-Royal», soit 1*- la marge de recul arrière des bâtiments situés au 95, avenue Dresden, 301,305,307,309 et 313, ch Aberdare er 104.avenue Brookfield permettant la construction de maisons de ville situées è 5,81 m de la ligne de recul arrière, 2* - la marge de recul arrière des batiments situés au 99,101.103,105,107,109 et 111, avenue Dresden et 120, avenue Brookfield permettant la construction de maisons de ville situées à 5.77 m de la ligne de recul arrière; 3* - la marge de recul arrière des bâtiments situés au 113,115,117.119,121,123 et 125, avenue Dresden et 130, avenue Brookfield permettant la construction de maisons de ville situées à 5,79 m de la ligne de recul arrière; 4* - le marge de recul arrière des bâtiments situés au 129,131.133,135,137,139 et 141, avenue Dresden et 150, avenue Brookfield permettant la construction de maisons de ville situées à 5,79 m de la ligne de recul arrière; QUE I octroi de ces dérogations aurait pour conséquence d'établir la marge de recul arrière pour les lots suivants 1*- N° 3359 è 5,81 m ce qui déroge è la marge minimum prescrite de 6 m; 2* • N° 623-2895-pt â 5,77 m ce qui déroge à la marge minimum prescrite de 6 m; 3* - N° 623-2895-pt à 5.79 m ce qui déroge à la marge minimum prescrite de 6 m; 4’ - N° 3374 â 5,79 m ce qui déroge à la marge minimum prescrite de 6 m, QUE toute personne intéressée peut se faire entendre du conseil â ladite séance relativement â ces demandes ?8 DÉCEMBRE 1997 SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DE 1991 ET PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 0E 1998,1999 ET 2000 AVIS PUBLIC est donné aux CONTRIBUABLES et aux RÉSIDENTS de Ville Mont-Royal et A QUI DE DROIT QUE conformément aux dispositions de le Loi sur les cités et villes IL R Q chapitre C-19).un avis de huit IB) jours est donné qu’une SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil de Ville Mont Royal aura lieu à 19 h 30.le LUNDI 8 DÉCEMBRE 1997, a l'hêtel de ville.90.avenue Roosevelt, Ville Mont-Royal.pour délibérer de l'adoption du BUDGET de 1998 «t du programme triennal d'immobilitations de 1998,1999 et 2000 La période des questions est réservée pour traiter ces sujets seulement.DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION DES COMPTES D'EAU POUR LA PÉRIODE DU 1” JUILLET 1997 AU 30 SEPTEMBRE 1997 SECTEURS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL AVIS PUBUC est par les présentas donné aux CONTRIBUABLES de Ville Mont-Royal el A QUI DE DROIT que le Râle de perception des comptes d'eau pour la période du 1” juillet 1997 au 30 «eptembre 1997 a été déposé le 25 novembre 1997 eu bureau de la ttésorière de la Ville, hôtel de ville.90, avenue Roosevelt.Ville Mont Royal (Québec) Les comptes d'eau exigibles le 8 janvier 1998 seronl expédiés le 27 novembre 1997 Afin d'éviter les frais de recouvrement et d'administration, et conformément à l'article 503 de la loi sur les cités et villes ll.R.Q.chapitre C-19).veuillez être avisés qu’aucun autre avis ne sera donné â cette fin Donnée Ville Mont Royal le 27 novembre 1997 Le grelliùre.Marie Turenne, eau.?Donné é Ville Mon! Royal le 25 novembre 1997 Danielle Coupai, Trésoriére, A1C