Le devoir, 3 octobre 1980, vendredi 3 octobre 1980

(duinauzi la bonne cuisine de «chez-nous» restaurant-bar 354/364 ouest, bout.St-Joseph, Mtl.272-4211 ( Vol.LXXI — No 227 Ensoleillé avec passages nuageux.Maximum 14.Montréal, vendredi 3 octobre 1980 25 CENTS Trudeau rapatrie unilatéralement ¦ Une nouvelle formule d’amendement dans deux ans ¦ La Charte impose la clause Canada au Québec par Claude Turcotte OTTAWA — Le rapatriement de la constitution, une formule d'amendement qui mettra de côté la règle de l'unanimité, le respect des droits linguistiques des minorités de langue officielle dans toutes les provinces où le nombre le justifie et quelques autres principes comme ceux de la péréquation et de la mobilité des Canadiens sont les ingrédients minima, selon le premier ministre fédéral, pour provoquer une réforme constitutionnelle en profondeur au Canada.Ceux qui penseront que le gouvernement canadien court avec ce projet de résolution vers des affrontements comme il n'en a jamais vu, il s’en trouve d’autres comme M.Pierre Elliott Trudeau pour soutenir qu'il s'agit là d’un strict minimum suffisant peut-être pour amorcer le changement, mais qui oublie des éléments très importants comme un préambule, une union économique renforcie, c’est-à-dire des’moyens pour assurer pleinement la circulation des capitaux, des biens et des services, sans parler du partage des pouvoirs, qui figure très haut dans la liste des revendications traditionnelles du Québec.À propos du partage des pouvoirs, le premier ministre a déclaré hier qu'il a «toutefois pensé qu'on sera plus dégagé» pour en discuter lorsqu'un premier déblocage constitutionnel aura eu lieu.Et maintenant que M.Trudeau propose-t-il comme premier noyau de changement constitutionnel dans ce projet de résolution rendu public hier soir et qui sera soumis à la Chambre des communes dès lundi?¦ Un rapatriement unilatéral de la constitution.Deux ministres fédéraux verront à ce sujet Mme Margaret Thatcher, premier ministre britannique, lundi, ainsi que d'autres représentants du gouvernement et de l'opposition.¦ Une formule d'amendement qui maintient pendant deux ans la règle de l'unanimité et une autre période de deux ans pour en arriver de gre ou de force (référendum) «à un autre processus d'amendement».Ce pourrait etre la formule de Victoria ou une autre, qui pourrait être acceptée contre le gré d'un gouvernement provincial à la condition que la po- pulation de cette province ait vote lors d'un référendum dans le même sens que la majorité des Canadiens.«Le consentement populaire se substituerait au consentement du gouvernement (provincial)» ¦ Une Charte des droits, bien sûr, mais surtout l inscription dans cette charte de droits linguistiques pour les minorités de langue officielle, c'est-à-dire les francophones dans neuf provinces anglophones, et les anglophones au Québec.«La clause Canada remplacerait la clause Québec» dans la loi 101, ce qui veut dire que les anglophones canadiens arrivant au Québec pourraient envoyer leurs enfants à l'école anglaise et que les immigrants seraient soumis à la loi 101 comme maintenant Ce droit pourrait être exercé dans les régions où le nombre d'élèves le justifie.¦ Le principe de la péréquation a aussi été mis dans ce projet de resolution, mais on ne prévoit pas beaucoup de dispute à ce sujet.¦ Le principe de la liberté de circulation et d'établissement pour un emploi et Voir page 18: Trudeau Les poi nts saillants OTTAWA (PC) — Voici les points saillants du projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine concernant la constitution ou Canada que le gouvernement fédéral a rendu public hier.¦ Le Parlement fédéral est invité à entamer le processus du rapatriement de la constitution sans mention à l’assentiment des provinces; ¦ Enchâssement des droits et libertés fondamentaux dans une charte, qui lie aussi bien le gouvernement fédéral que les provinces; ¦ La Charte garantit le libre choix à l’éducation dans la langue officielle de leur choix aux citoyens canadiens de la minorité francophone ou anglophone, là où le nombre le justifie; ¦ La Charte assure également le droit aux citoyens canadiens d’établir résidence et d’occuper un emploi sans restrictions partout à travers le pays; ¦ En plus des droits démocratiques arlementaires, la charte garantit les li-ertés fondamentales, èn matière notamment de religion, libre expression, association, etc., ainsi que les droits personnels et juridiques; ¦ on propose la règle de l’unanimité pour toute modification constitutionnelle deux ans suivant le rapatriement, après quoi le gouvernement fédéral arrêtera son choix sur la formule de Victoria ou soummetra à l'approbation populaire, par voie de référendum, toute formule sur laquelle s’entendent au moins huit provinces réunissant 80% de la population: ¦ consécration du principe de la péréquation en faveur des provinces les moins bien nanties; ¦ création d’un comité mixte des Communes et du Sénat pour étudier le projet de résolution et faire rapport au plus tard le 9 décembre.Campeau échoue La société Campeau a échoué dans sa tentative de prise de contrôle de Royal Trustco et a décidé de ne pas prolonger son offre d’acquisition estimee à $453 millions.Dans un communiqué émis hier soir, la société immobilière a précisé qu’elle n’avait pas réussi à obtenir les 50.5% d’actions et qu’en conséquence elle n’accepterait pas les actions déposées.Ainsi prend fin l’une des plus féroces batailles de contrôle qu’ait connue le monde des affaires canadien.Campeau avait lancé son offre d’acquisition le 29 août au prix de $21 l’action.Dans une tentative desespérée, la société immobilière d’Ottawa avait prolongé son offre jusqu’à hier soir et avait porté à $23 le prix d’achat des actions ordinaires et à $32.78 le prix des actions privilégiées.Royal Trustco avait lutte farouchement devant diverses instances gouvernementales et devant la Cour suprême de l’Ontario pour empêcher cette prise de contrôle, mais à chaque fois elle avait été déboutée.Peu de temps après l’offre d’achat de Campeau, les transactions aux bourses de Montréal et Toronto se mirent à augmenter d’une façon dramatique.Quelque dix millions d’actions de Royal Trustco ont changé de mains au cours des quatre semaines qu’a duré l’offre de Campeau.Ce volume inhabituel d’activité sur les actions de la société de fiducie représente environ trois ans de transactions normales.* M.Robert Campeau, président de Campeau Corporation, a précisé hier soir dans le communiqué émis par sa société que toutes les actions déposées seront immédiatement retournées à leur propriétaire.«Nous aurions préféré envoyer à chacun un chèque de $23 pour chaque action mais nous tenions absolument à obtenir le contrôle majoritaire.Les actionnaires de Royal Trustco, a conclu M.Campeau, ont perdu là l'une des meilleures chances de vente de leurs titres à un prix plus qu’avantageux, prix d’ailleurs que les actions n’ont pas atteint à la cote boursière depuis plusieurs années».Clark: c’est une trahison par André Préfontaine OTTAWA (PC) — Le chef de l’opposition, M.Joe Clark, a accusé hier le premier ministre, M.Pierre Trudeau, «d’avoir trahi les Québécois qui ont vote NON lors du référendum ainsi que tous les Canadiens qui désirent un changement» dans son projet de réforme sur la constitution.Même s’il a admis que le projet de réforme du gouvernement Trudeau comportait «certaines portions positives», M.Clark n’en a pas moins dénoncé l’aspect «arbitraire» au cours d’une conférence de presse qu’il donnait hier soir immédiatement après celle du premier ministre.Affirmant que la proposition libérale «changera considérablement notre mode de vie», M.Clark a déclaré «qu’une .ons-titution ne doit pas être imposée à la nation par aucun nomme ou aucun gouvernement».À son avis, le gouvernement Trudeau rejette la division actuelle des pouvoirs telle que définie dans la constitution et tente d’envahir les domaines de juridiction provinciale comme l’éducation, la propriété foncière et le droit civil.Le chef conservateur a aussi fait porter ses attaques sur la formule d’amendement de la constitution proposée qui permettra, selon lui, au gouvernement fédéral d’ignorer totalement les provinces pour tout changement qu’il voudra apporter.Il a aussi critiqué la date du 9 décembre comme limite imposée au comité chargé d’étudier la proposition gouvernementale pour faire rapport au Parlement.À son avis, la politique constitutionnelle du gouvernement n’apportera que de la division dans la population par ses référendums, des querelles interminables devant les tribunaux ainsi que des confrontations entre Ottawa et les provinces.Voilà pourquoi, reconnaissant que les libéraux de M.Trudeau disposait d’une majorité à la Chambre, M.Clark a lancé un vibrant appel à tous les Canadiens pour qu’ils s unissent derrière lui pour lutter contre le gouvernement.Il a noté aussi qu’il favorisait un rapatriement symbolique, marié à la formule d’amen-aement de Vancouver, proposée par les provinces et la convocation d’une assemblée constitutionnelle élargie.Conditionnant l’appui de son parti à l’inclusion de la reconnaissance de la juridiction provinciale sur les ressources naturelles dans le projet de réforme du gouvernement Truaeau, le chef du NPD, M.Voir page 18: Clark M.Pierre Elliott Trudeau, premier ministre du Canada, a fait valoir avec vigueur devant les journalistes certains points majeurs du rapatriement de la constitution qu’il a annoncé hier soir à la télévision.(Photolaser CP) L’impasse du pétrole persiste; le climat politique s’alourdit par Daniel Raunet EDMONTON — Le ministre de l’Energie de l’Alberta, M.Merv Leitch, et son homologue fédéral, M.Marc Lalonde, n’ont pas encore réussi à s’entendre sur les prix du pétrole et du gaz naturel.Entre Ottawa et Edmonton, le désaccord est total malgré les nouvelles offres faites hier par M Lalonde.Aujourd’hui, une réunion commune des cabinets de l’Alberta et de la Colombie-Britannique est prévue à Edmonton: les deux gouverne- ments provinciaux, suivant des rumeurs persistantes et mollement démenties, examineront divers projets de réaction à la suite du discours de M.Trudeau hier soir et de l’impasse dans laquelle sont enfermées les discussions pétrolières et gazières.Les négociations Ottawa-Edmonton n’ont pas abouti parce que les deux interlocuteurs ne s'entendent pas sur la manière et la méthode de fixer les prix du-pétrole.L’Alberta voudrait un prix commun pour le pétrole conventionnel, le L’Irak reste sur ses positions L’Iran se porte à l’attaque PARIS (d’après AFP et Reuter) — Un tournant s’amorce dans le conflit irako-iranien, si l’on en croit Téhéran, qui a annoncé hier une contre-attaque sur tous les fronts et rejeté l’offre irakienne de cessez-le-feu.Dans le même temps, divers journaux, tant en Israël qu’en France ou aux Etats-Unis, spéculent sur l’hypothèse selon laquelle ce seraient des Phantom israéliens, et non iraniens, qui auraient bombardé le centre de recherches nucléaire irakien, proche de Bagdad.Confirmant la contre-offensive iranienne, le président Abolhassan Banisadr a affirmé hier à Radio-Téhéran que «les forces irakiennes s'amenuisent» et souligne que Khorramchahr continuait à opposer «une résistance héroïque» aux troupes de Bagdad.Un peu plus tôt, le président du Parlement iranien, l’hodjato-leslam Hachemi Rafsandjani avait an-nie qu irakienne avait déjà «atteint tous les objectifs qui lui avaient été assignés».Selon les observateurs à Bagdad, cette décision correspond également à une nécessité pratique car, selon eux l'offensive irakienne dans la région pétrolière du sud de l'Iran a continue de piétiner hier face à la contre-offensive iranienne.Sur le front nord, l’armée irakienne a pénétré entre 30 et 40 km à l’intérieur de l’Iran, venant pratiquement buter sur les premières montagnes du Louristan: il lui est difficile, à moins de s’engager beau- coup plus loin, d'améliorer ses positions actuelles qu’elle estime déjà avoir fermement consolidées.La situation n’est pas très différente sur le front central.En revanche dans le sud, c’est la situation militaire qui fait obstacle à une éventuelle nouvelle avancée: si l'armée irakienne semble tenir les principaux axes de Bassorah vers Ahwaz et même vers Dezful, par l’ouest, il y a encore des poches de résistance iranienne qu'il lui faudrait liquider, au prix de combats coûteux, pour finir de nettoyer ces Voir page 18: Irak pétrole des sables bitumineux et le pétrole de récupération.Ottawa insiste pour distinguer les types de pétrole: il offre beaucoup plus pour le pétrole synthétique des sables et le pétrole de récupération que pour le brut conventionnel.Faute d entente sur les prix du gaz, le gouvernement fédéral les fixera unilatéralement.Bien que la position de fond d’Ottawa quant au partage des revenus demeure inflexible.M.Lalonde a réussi le tour de force de faire porter à l’Alberta l’odieux d'une partie de la situation sur son propre territoire, plus précisément la responsabilité de la mise en sommeil des projets d’exploitation des sables bitumineux.L’effondrement des négociations fédérales-provinciales sur les prix au printemps dernier a conduit les promoteurs des deux principaux projets, celui d'Alsans, d’un coût de $7 milliards, et de Cold Lake, ($8 milliards) à interrompre leur plan.M.Lalonde a modifié hier l’offre fédérale du 24 juillet et il a accepté de garantir un prix de vente des pétroles synthétiques équivalent aux cours mondiaux à compter du premier janvier 1981, soit $38 le baril au lieu de $32 dans la proposition initiale.Chaque année ce prix serait révisé en fonction de la hausse de l’indice du coût de la vie et l’entente serait renégociable dans cinq ans.M.Lalonde a également fait passer de $25 à $30 le baril son offre de prix de pétrole de récupération, avec un système d’ajuste-Volr page 18: Pétrole r noncé que les forces iraniennes avaient lancé un contre-attaque généralisée, tandis qu’à l’ONU, le chargé d’affaires iranien, M Jamal Shemirnl, avait rejeté la proposition irakienne d'un cessez-le-feu de trois jours — du 5 au 8 octobre.Pour sa part, l’Irak a annoncé hier que, désormais, ses forces armées s'efforceront surtout de conserver les «positions centrales» acquises, tandis que les Etats-Unis ont fait preuve d’un relatif optimisme face au conflit entre l’Iran et l’Irak.Le commandement général irakien a implicitement confirmé le ralentissement de son offensive, annonçant que ses forces années continuent de nettoyer les poches de résistance ennemies dans les secteurs sud et nord du front.Il a «défini» simultanément le «nouveau rôle» de l’armée irakienne, à savoir la conservation des «positions centrales acquises».Dimanche dernier, le président irakien Sad- Une nouvelle épreuve de force s’engage en Pologne WASHINGTON (d’après AFP et Reuter) — Alors que les syndicats indépendants polonais se préparaient à tenir aujourd’hui une grève d’avertissement d’une heure pour rappeler au gouvernement les engagements pris lors des accords de Gdansk, des manoeuvres soviétiques qui semblent être dirigées vers la Pologne se déroulent actuellement à l’est de la frontière soviéto-polonaise, a-t-on appris à Washington de source militaire américaine.«Ces troupes semblent s'entraîner comme si elles répétaiènt leur entrée en Pologne», a déclaré à l’AFP un ex- pert américain qui s'est refusé à préciser le nombre de troupes engagées dans ces exercices.Cet expert militaire a cependant souligné que ces manoeuvres en elles-mêmes ne devaient pas être interprétées comme signifiant que l'URSS s’apprêtait à intervenir militairement en Pologne.Les observateurs relèvent néanmoins que c'est la première fois depuis que ces exercices militaires ont commencé.Il y a environ deux semaines?qu'une source informée souligne à Washington que ces manoeuvres paraissent s orienter vers la Pologne Une augmentation des activités mi- litaires soviétiques près des frontières polonaises avait déjà été signalée à la mi-septembre par le departement d'Etat.Le secrétaire d’Etat américain, M.Edmund Muskie, avait alors déclaré: 1 V P 6 3 ?.' 2 4 \ K I» 7 5 Ouest R 0X5 1)72 .1 I si 4 ¥ ?7.1 III «54 K H 5 \ KM, 2 Sud ?' ¥ \ ?1 IH, pour s’astreindre au respect d'un texte législatif fondamental Ne serait-ce pas là une modification profonde aux pouvoirs législatifs détenus par les législatures provinciales?Sûrement, il ne s'agit pas de questions relatives à la compétence exclusive fédérale.Pourrait-on ainsi affecter les rapports fédératifs, de façon unilatérale, alors que la Cour suprême vient tout juste de juger que le Parlement ne peut unilatéralement modifier les articles de l’AANB relatifs au Sénat (fli Un des motifs invoques par le tribunal pour refuser ce pouvoir au Parlement fédéral: une modification du statut constitutionnel du Sénat pourrait enlever aux provinces et aux regions un organisme voué à leur défense! L’inclusion d’une Charte, sans approbation des provinces, modifierait substantiellement le statut des provinces qui.à un moment ou à un autre, accepteraient d’y être soumises.elle affecterait aussi, indirectement, les provinces récalcitrantes en leur créant un statut particulier.Bref, de nouveau, l’avis des tribunaux serait apprécié.à moins que M.Trudeau ne se ravise: ne fut-il pas toujours un opposant farouche des statuts particuliers?En réponse à François-Albert Angers 2) Une autre vision de l’Histoire du Québec Notes Mi Guy Favreau Modification de ht Constitution du Canada, Ottawa, Ministère de la Justice 1965, 1:14 p