Le devoir, 20 décembre 1974, vendredi 20 décembre 1974

-—„ IJ II IIH.^ ¦P % Fais ce que dois fôtv - ki ';r - la météos généralement nuageux et quelques averses de neige locales.Maximum près de 30.Aperçu pour samedi: neige.20 CENTS Vol.LXVI - NO 294 Montréal, vendredi 20 décembre 1974 Office férial Le prix des aliments grimpera d’au moins 16% en 1975 OTTAWA (d’après CP) — Les prix des produits alimentaires augmenteront encore de 15 ou 16% en 1975, étant donné Tescalade des coûts à laquelle les producteurs se trouvent confrontés.Telle est la sombre prédiction formulée hier dans le sixième rapport trimestriel de la Commission de surveillance des prix des produits alimentaires (commission Plumptre).La commission Plumptre estime, en cette fin d’année inflationniste, qu’il n’e- xiste ‘aucun fondement à l’optimisme" pour l’an prochain.Ainsi donc, pour la troisième année consécutive, les prix des produits alimentaires augmenteront d’au moins 15%.Ces hausses inévitables, la commission les attribue à la gravité de la situation qui existe quant à l’offre du blé et des grains de provende, situation gui affecte maintenant directement les decisions relatives à la production de produits essentiels commè la viande, les oeufs, la volaille et les produits laitiers.Par conséquent, le lait, le beurre, le boeuf, etc., connaîtront des hausses successives durant Tannée 1975.Cette montée inflationniste, souligne le rapport Plumptre, est également due, en bonne partie, à l’augmentation spectaculaire des prix du sucre et des produits contenant du sucre, augmentation qui a atteint 70% Tan dernier, comparativement à une augmentation moyenne de 1C% pour les autres aliments consommés à la maison.Malgré l’augmentation des prix des aliments, les consommateurs canadiens mangent plus qu'auparavant à cause de l’augmentation des revenus qui caractérise, elle aussi, la montée de l'inflation.A ce sujet, la commission suggère la modération dans les dépenses et les revenus à tous les groupes: gouvernements, entreprises, syndicats, offices de commercialisation, individus.Cette modération est devenue une nécessité, affirme le rapport publié hier à Ottawa.Toutefois, il souligne plus loin qu'il est douteux que le monde des affaires et celui du travail consentent à diminuer leurs dépenses et revenus, même si Ton prévoit pour 1975 un certain ralentissement de l'activité économique.D’autre part, la diminution de 14% de la production de blé canadien, enregistrée cette année, n'aide guère à résoudre le problème de l’augmentation des prix des aliments.La commission Plumptre ajoute que “des informations récentes rendent ie tableau encore plus sombre" à ce chapitre et que, de plus, la capacité de production des principaux exportateurs de produits alimentaires, comme les Etats-Unis et le Canada, ont "considé-Voir page S: Le* alimenta j j Le Québec percevra davantage sur ses richesses naturelles par Gilles Lesage QUEBEC — Par diverses mesures fiscales, les sociétés minières, papetières, pétrolières et gazières contribueront près de $50 millions de plus en 1974-75 au Trésor québécois.Le ministre des Finances, M.Raymond Garneau, a annoncé hier à l’Assemblée nationale que le Québec entend ainsi bénéficier davantage de l’exploitation de ses ressources naturelles, dont la valeur a sommaire ¦ 160 logements à loyer modique pour les sinistrés de Terrasse Ontario -pages ¦ Des policiers sont mal informés de Nvressomètre, déplore un juge -p«g*3 ¦•L’éthique publique à Québec: un éditorial de Claude Ryan -page 4 m Manoeuvres autour du trade bill: un commentaire de Georges Vigny -pag«4 augmenté considérablement sur les marchés internationaux.Mais les mesures ont été fraîchement accueillies par l'Opposition officielle, dont le chef, M.Jacques-Yvan Morin, a commenté: “Il reste du chemin à parcourir avant que les Québécois puissent devenir les Arabes du papier, de l'amiante, du cuivre ou même du fer.” Cette formule lapidaire a attiré les rires sarcastiques des ¦ Un témoignage sur Mgr Joseph Charbonneau, par Gérard Lemieux -pages ¦ La fonction publique: les dés sont pipés, disent les centrales -page?U Paul VI déplore les nou-velles formes de nationalisme jaloux -pages ¦ Henry Kissinger veut relever le plafond des crédits à l’URSS -page 11 Rockefeller devient le 41e vice-président WASHINGTON (AFP) - La Chambre des représentants a confirmé hier soir à une large majorité la nomination de M.Nelson Rockefeller à la vice-présidence des Etats-Unis.Le vote de la Chambre (287 contre 128), intervenant neuf jours après celui du Sénat, a fait de l’ancien gouverneur de l'Etat de New York, le 41eme vice-président des Etats-Unis et le second à occuper ce poste sans être élu au suffrage populaire.Nelson Rockefeller Il avait été désigné le 20 août dernier par le président Gerald Ford, peu après Tac-cession de ce dernier à la Maison-Blanche en remplacement de M.Richard Nixon démissionnaire.M.Rockefeller avait gagné Washington dans la journée pour y attendre un vote dont le résultat, sinon l’exacte proportion des suffrages favorables et hostiles, était connu d’avance.Dès le début de l'après-midi, des batteries de télévision s'étaient installées dans la salle du Sénat où, pour la première fois dans l’histoire américaine, le vice-président nouvellement élu devait prêter serment devant le président, le président de la Cour suprême et de nombreuses personnalités.La vice-presidence des Etats-Unis était vacante depuis que M.Ford, premier vice-président nommé par la Maison-Blanche et confirmé par le Congrès, en 1973 à la suite de la démission du vice-président Spiro Agnew, coupable de fraude fiscale, avait succédé à M.Nixon, contraint à la démission par le scandale du Watergate.En cas de cfécès, empêchement ou démission de l’actuel président avant la fin de son mandat, en janvier 1977, ce serait M.Rockefeller qui lui succéderait automatiquement.En dehors de ce rôle de successeur et de la présidence du Sénat, que lui confère la Constitution, le vice-président des Etats-Unis n'a pas d'attributions précises.La nomination de M.Rockefeller avait été attaquée, avec les mêmes arguments par les "progressistes" et les "conservateurs” de la Chambre des représen-Volr page •: Rockefeller ministériels, un libéral interjetant: “S’il fallait que nos Québécois soient des Arabes, cela ferait pitié.” Pour les mines, les modifications rapporteront des revenus additionnels de $15 millions au trésor public québécois, soit une hausse moyenne de 56 pour cent,, a fait savoir M.Garneau.Les compagnies minières, pour Tannée financière 1974-75, voient leurs bénéfices imposés à des taux majorés de 50 pour cent pour les tranches de profits inférieurs à $10 millions, et de 100 pour cent pour la tranche excédant $10 millions.Le taux minimum passera ainsi de 9 à 13.5 pour cent et le taux maximum de 15 à 30 pour cent.Cependant, Te-xemption de base sera portée de $50,000 à $150,000.Le ministre a signalé qu'il s’agit de mesures provisoires et que la révision en cours n'est pas complétée.La politique définitive à cet égard devrait être annoncée dans le prochain discours du budget, dans quelgues mois.Quant à la révision de la fiscalité pétrolière et gazière, die devrait rapporter environ $25 millions de plus au gouvernement québécois cette année.Les redevances versées aux gouvernements fédéral et provinciaux ne seront plus déductibles dans le calcul du revenu imposable; l’épuisement gagné remplace l'épuisement automatique et est deductible jusqu'à concurrence de 25 pourcent des bénéfices de production; chaque $3 de dépenses admissibles donnera droit à $1 d'épuisement gagné; les frais d’exploration canadiens engagés par une entreprise principale sont amortissables à 100 pourcent; ce taux sera de 30 pourcent pour les frais d'aménagement au pays.D’autre part, dans le but d’encouragèr la recherche, M.Garneau a annoncé en plus que: la part des dépenses admissibles engagées au Québec donnera droit à une allocation d'épuisement gagné de $1 pour chaque $2 de uépenses; les frais d'aménagement engagés au Québec continueront d'être amortis à 100 pourcent.L’augmentation des droits de coupe payables par les compagnies de pâtes et papiers permettra par ailleurs a l'Etat d'encaisser $8 millions de plus en 1975-76.Ainsi, les redevances pour la coupe du bois à pâte passent de $2.94 à $5 le cent pieds cubes pour les résineux: de $2.32 à $4.38 pour les feuillus autres que le peuplier et le tremble; et de $1.10 a $2.36 pour ces deux dernieres essences.D’autre part, dans le but d’aider Tin-Volr pag* 6: Richaaaaa au gré du temps Daidalos l.’orpnisme Jeunesse Canada Monde est désormais logé à l’enseigne du labyrinthe.Voilà qui est tout un programme.¦.’action menée par l’ex-éditeur Jacques Hébert a la vocation de mêler dans leurs pays respectifs jeunes Canadiens et contemporains venant d’autres nations exotiques afin que chacun s’imprégne des valeurs des autres.L’originalité de ce projet, dont le quartier général se trouve à Montréal, c’est que la recette vise, fondamentalement, à faire se cà-toyer du côté canadien, francophones et anglophones.Le labyrinthe de la Terre des hommes semble un excellent symbole.Jacques Hébert doit certainement posséder un bout du fabuleux fil d’Ariane qui permettra à chacun, au coeur de notre embrouillamini culturel de perdre, sinon son latin, au moins son unilinguisme.Louis-Martin TARD Sur l’autel de l’inflation, 1,200 assistés sociaux ont solennellement brûlé hier les comptes de taxe d’eau que l’assistance sociale refuse de défrayer.Nos informations page 6.(Photo LE DEVOIR, par Alain Renaud) !K *5 Dell’Aniello remet sa démission QUEBEC (Le Devoir) — L’ex-directeur de l’Ecole des Hautes études commerciales, M.Paul DelTAniello, n'aura siégé que 44 jours à la présidence de la Régie de la langue française.Condamne pour évasion fiscale au début de la semaine, M.ÜelTAnièllo remettait en effet sa démission, hier matin, au ministre responsable de la Régie.M.Fernand Lalonde.M.DelTAniello avait été nommé à la tête de la Régie, organisme devant surveiller et promouvoir l'application de la loi sur la langue officielle (bill 22), le 6 novembre apres que le gouvernement eut écarté plusieurs autres candidatures.Croyant avoir réglé ses démêlés avec le fisc, M.DelTAniello avait omis d'en faire état lorsqu'interrogé sur les inconvénients.qui pouvaient l’empêcher d’accéder à la présidence de la Régie.Condamné à une amende de $5.800 pour évasion fiscale, Tex-directeur des HEC pouvait difficilement inciter les hommes d’affaires québécois à respecter la loi sur la langue officielle et les règle-Voir page 6: Oell-Aniallo Le salaire du député québécois serait porté à au moins $30,000 par Gilles Lesage QUEBEC — Le gouvernement a présenté hier deux projets de loi qu’il compte faire adopter sans délai et qui auront pour effet de hausser à plus de $30.000 le salaire des députés, et à plus de $36.000 celui des juges, à compter du 1er janvier 1975.Le projet de loi 87 porte l’indemnité annuelle de chacun des 110 membres de l'Assemblée nationale de $15,600 à $21,000, rétroactive au premier avril 1974.A ce salaire de base, il faut ajouter l'allocation annuelle de $7,000 pour frais de représentation, qui n'est pas imposable.De plus, à compter du 1er janvier prochain, il y aura un ajustement annuel qui sera au moins de $2,000 pour la première année Ce qui porte le salaire annuel à $30,000 au moins.Aux yeux du gouvernement, il s’agit là d'un "ajustement" des indemnités et allocations des membres de l’Assemblée nationale, gui s'inspire largement des recommandations du comité Bonenfant.Justifiant le projet de loi, le premier ministre explique qu'il n'y a pas eu de hausse depuis 1972, alors que le coût de la vie a grimpé de plus de 25 pour cent, pour les députés comme pour les autres.H y a donc là un rattrapage du pouvoir d’achat et pas de hausse réelle Pendant la même période, le salaire minimum a augmenté de 53 pourcent, et il s'établit maintenant à $2.30 l’heure, soit moins de $5,000 par année.M.Bourassa invogue cette hausse à l’appui de celle des députés.Le comité Bonenfant avait suggéré que le salaire des députés soit ajusté à la moyenne de celui des hauts fonctionnaires non syndicables.De crainte d’être accusé de vouloir augmenter le traitement des députés s’il augmente celui de ses “cadres", le gouvernement a préféré recourir à une autre formule qui s'appliquera de façon permanente pour les dé- par Claude Lemelin OTTAWA — Le président du Conseil privé, M.Mitchell Sharp, a dévoilé hier aux Communes un "compromis salarial" pour les parlementaires fédéraux qui.paradoxalement.pourrait valoir à ceux-ci.en 1977 et 1978, une augmentation d’indemnités plus élevée que celle de $26.000 à $39,000 d'abord proposé par le gouvernement Trudeau dans le bill C-44 M.Sharp, qui est le leader parlementaire des libéraux majoritaires, a en effet indiqué qu'à la suite de consultations avec les partis d'opposition, le gouvernement était prêt à accepter des amendements au bill C-44 qui aurait pour effet de réduire putès, et de façon forfaitaire en 1975 pour les juges.En vertu de cette formule, le salaire des uns et des autres sera augmenté du pourcentage que représente le rapport entre le salaire de base pour Tannée précédente et le salaire de base pour Tannée antérieure à cette dernière.Le salaire de Voir pago 6: $30,000 de 50 à 331/3 pour cent l’augmentation de traitement des députes, pour Tannée 1974 (à compter du 8 juillet) et pour Tannée 1975.Ainsi, l'indemnité parlementaire ("de session ") des députés passerait de $18,000 à $24.000 par an.plutôt gu'à $27,000, comme le prévoyait d'abord le projet gouvernemental; tandis que Tin-demnlte dite "de dépenses" grimperait de $8,000 à $10,600, plutôt qu'a $12,000.Globalement, un député fédéral gagnerait donc $34,600 en 1975.Toutefois, le président du Conseil privé a ajouté qu'a compter de 1976, Tindem-Vokrpagat: LaNPOrahiaa Le NPD refuse tout “compromis” salarial Les vins ANTONIN RODET * « r o»t« ••mi, •# MCMUft AjKACWftrr • «*4m • I «PII « Ittf» UMWBIlîSMtM —m-mm HniijniÂi r - < sont aussi bons qu’on le dit La CUM surtaxera le gros propriétaire par Bernard Deacôteaux Ce sont les grands propriétaires — ceux qui possèdent des immeubles évalués à $100,000 et plus — qui seront le plus durement touchés par la prochaine augmentation des taxes causée par la hausse des dé- Bnses de la Communauté urbaine de ontréal.Le président du comité exécutif de la CUM, M Lawrence Hanigan.a en effet annoncé hier après-midi, qu’il recommanderait aux membres de ce gouvernement régional de hausser de 20 cents la surtaxe sur “Texcédent des immeubles évalués à plus de $100,000".Cette mesure, si elle est adoptee, rapportera à la CUM quelque $8 5 millions de revenus supplémentaires.Ces nouveaux revenus ajoutés à la subvention de $45 millions que le gouvernement du Québec versera à la CUM, permettra aux administrateurs d'équilibrer le budget 1975 qui est de Tordre de $225 millions, sans qu'il soit nécessaire de recourir à de trop fortes hausses de taxes.En fait, le taux de la répartition aux municipalités membres de la CUM et des- servies par la CTCUM devrait passer de $1.09 le $100 d évaluation qu'il fut en 1974, à prés de $1.17, soit une augmentation réelle du taux de répartition de sept cents et 38 centièmes.Quand aux 12 municipalités de Touest de Tile, qui ne profitent pas des services de transport en commun de la CTCUM, elles connaîtraient pour leur part une diminution de leur taux de taxation de six cents, qui passe de 91 cents de $100 d évaluation a 85 cents.Rappeloas que la CUM n'a qu'un seul pouvoir de taxation, celui de (a surtaxe sur Texcédent des immeubles évalués à plus de $100,000 Elle tire ses revenus, pour la majeure partie des municipalités par le biais de la répartition On établit le coût des services de la CUM duquel on déduit le montant des subventions et le produit de la surtaxe.La répartition se fait alors au prorata de la valeur foncière de chacune des municipalités et Ton obtient un taux de répartition par $100 d évalua-tion.soit dans le cas present.$1.1675 pour 1975.Les municipalités se chargent elles-Vok page •: La CUM Les vins ANTONIN RODET ANTONIN RODET V* COTES DU RHONE imnymm «• $**«» cvwitmtt Il fMHMR i ¦ NWIII Iftt «Ml* ANTONIN RODET sont aussi bons $225 qu’on le dit i P É V- ' :V • -i* • s- r.-' i .V:; Pill! —* Le Devoir, vendredi 20 décembre r Les libéraux réclament une loi pour mettre la presse au pas par Gérald LeBlanc QUEBEC — Les députés libéraux en ont par-dessus la tete de voir les journaux trouver chaque jour une nouvelle victime au sein de leur députation et l'étaler à la une.Multipliant les questions de privilège, réclamant des rétractations, menaçant de citer les journalistes devant une commission parlementaire, les députés pressent même le premier ministre d'amender la loi de la Législature afin de mettre la presse au pas.Jusqu'ici c’est à mot couvert et au fil de conversations qu'on réclamait une action gouvernementale mais, hier, le député Robert Malouin, attaqué à la une du quotidien The Gazette, faisait une demande formelle à son chef, M.Robert Bourassa.“Est-ce que je pourrais demander au premier ministre s'il a Tintention de changer la Loi de la Législature, qui permet à certains petits journalistes d écrire des faussetés semblables et de s'abriter derrière un paravent?Est-ce que le premier ministre pourrait étudier la possibilité de changer cette loi qui permet de telles choses aux journalistes?” M.Malouin entend d'ailleurs revenir sur le sujet à l’occasion de la question de privilège qu'il soulèvera aujourd’hui pour exiger des rétratactions du quotidien la Gazette.11 s’agira de la Quatrième question de privilège contre la presse en quatre jours.Mardi c'était le député de Fabre, M.Gilles Houde, qui réclamait une rétractation de l’animateur Matthias Rioux de CKAC, qui avait traité les députés de "fainéants " en relation avec la hausse de salaires qu'ils veulent se donner.Mercredi, M.Yves Tardif, député d Anjou, s’en prenait à la presse et au quotidien La Presse ainsi qu'à-la CSN et réclamait également des rétractations, sous peine de les citer devant l’Assemblée nationale.Dans une longue déclaration, M.Gaston Desjardins, député de Louis-Hébert, dénonçait hier, les reportages publiés dans quatre quotidiens du Québec et réclamait des rétractations, en nommant les journalistes impliqués ainsi que la CSN.“Si de telles rétractations, ajoutait- il, n’ont pas lieu ou si elles ne sont pas faites à ma satisfaction, j'envisagerai alors les mesures à prendre pour que l'on punisse les calomniateurs.” M.Bourassa entend-il donner suite aux revendications grandissantes de ses soldats?En Chambre, le premier ministre a dit comprendre les questions comme celle posée par M.Malouin.Il avait d'ailleurs parlé lui-même, la veille, d’une “campagne orchestrée de salissage perfide à l’endroit de son gouvernement”.Devant les journalistes qu'il avait invités à son bureau pour justifier le projet de hausse salariale des députés, M.Bourassa se montre cependant beaucoup plus prudent.Le conseil des ministres, a-t-il dit, n'a pas encore examiné cette question et le gouvernement ne s est engagé à aucune mesure législative à ce sujet.” Il faisait ensuite allusion à la possibilité de convoquer la commission parlementaire sur la liberté de la presse et d'y faire témoigner certains journalistes.Il n'écarte pas non plus une requête auprès du Conseil de presse.Le premier ministre signale enfin qu'il est conscient de la délicatesse de cette question de la liberté de la presse, au coeur même des institutions démocratiques mais il n’en écarte pas pour autant une action gouvernementale.Le pouvoir a toujours pris ombrage de la presse quand elle a voulu prendre trop au sérieux son rôle de chien de garde.Depuis les événements d octobre 1970, cette relation de saine adversité a cependant dégénéré en animosité ouverte au Québec.Avec l'avalanche de scandales s'abattant sur le régime Bourassa — "l'opposition parlementaire et extra-parlementaire est malade”, explique le premier ministre — le bouillant whip Lacroix n'est plus seul à croiser le fer avec les journalistes.Un membre de la députation libérale admet même que toutes ces affaires de scandale (affaire Laporte, affaire Boutin, affaire Leduc, etc.) risquent de nous entraîner vers un régime d'extrême droite.Le président Lavoie se récuse dans l’enquête sur Morin Le député de Drummond se dit prêt à mettre son siège en jeu QUEBEC (par Gérald LeBlanc) — Se sentant trop impliqué dans l’accusation portée par M.Jean Bienvenue contre M.Jacques Yvan Morin, le président de l'Assemblée nationale, M.Jean-Noël Lavoie, ne présidera pas l'enquête demandée par les libéraux.Le président Lavoie devrait normalement statuer aujourd'hui sur la recevabilité de la motion de M.Bienvenue mais il a décidé de remettre cette responsabilité à l'un des vice-présidents, probablement M.Robert Lamontagne, qui devra également conduire l’enquête, "si enquête il y a" selon les mots de M.Lavoie.Le président a décidé de se récuser parce qu'il s'attend à être appelé à comparaître "comme témoin ou autrement” dans cette affaire, devenue la sienne tout autant que celle du chef de l'opposition officielle.C'est en effet "à la directive” de M.Lavoie que M Jacques-Yvan Morin a reçu un chèque de $1,796 comme allocation de dépenses pour sa participation à la rencontre de l'Association internationale des parlementaires de langue française (AIl’LF), à Bruxelles, en Belgique, du 16 au 22 septembre 1974.D'après Me Bienvenue, qui s'appuie sur l'article 96 de la loi de la législature, M.Morin n’avait pas droit à cette allocation dont sont exclus le chef de l'opposition officielle et les ministres.Ce faisant, M.Bienvenue implique cependant le président Lavoie, député libéral de Laval, qui a émis les directives (une lettre d'un de ses adjoints en témoigne) pour que l'allocation soit versée à M.Morin.Averti à la dernière minute de cette accusation contre le chef de l'opposition officielle, M.Lavoie ne sait plus trop comment manoeuvrer dans une affaire qu'il doit présider mais où il risque de devenir co-accusé.Il s'attend d'ailleurs à comparaître comme “témoin ou autrement” (lire accusé) et c'est pourquoi il préfère se récuser avant même le début de l'enquête.Sür de sa défense, le Parti québécois presse le gouvernement libéral de procéder au plus vite et de vider cette affaire avant l'ajournement des Fêtes.Le leader parlementaire du PQ, M.Robert Burns, estime en effet qu'il y a plusieurs raisons pourquoi l’accusation ne tient pas.D'une part, l'article 96 n'exprime, selon lui.aucune prohibition mais limite uniquement l'obligation stricte du président de verser une allocation de dépense.En allouant à M.Jacques-Yvan Morin le montant consenti aux autres députés, le président n'a fait, selon lui, qu'accorder une chose facultative selon le règlement.D'autre part, M.Morin fait valoir que M.Lavoie est gardien et interprète de la loi de la Législature et que lui seul est responsable de l'erreur commise, "si erreur il y a eu”.Il semble, enfin, que même si elle était prouvée, l'infraction imputée à M.Morin n entraînerait pas son inhabileté à siéger Six raffineries de sucre sont inculpées WASHINGTON (AFP) — Les six plus grosses sociétés de raffineries de sucre des Etats-Unis ont été inculpées hier de fixation de prix par un grand jury fédéral (chambré de mise en accusation) siégeant à San Francisco.L'enquête sur les activités de certaines des sociétés durait depuis 1970.Elles sont accusées d'avoir conspiré pour fixer les prix dans plusieurs régions des Etats-Unis.Le chiffre d'affaires de l’industrie du sucre se monte à quelque 2.5 milliards de dollars par an.Les six sociétés sont: la Great Western Sugar Co., American Crystal Sugar Co.Holly Sugar Corps., California and Hawaiian Sugar Co .Amalgamated Sugar Co.et Consolidated Foods Corp.Timbres olympiques OTTAWA (PC) - Le ministre des Postes, M Bryce Mackasey, a signé, hier, une convention assurant la vente, la promotion et la distribution, de par le monde, des timbres olympiques canadiens et autres articles philatéliques apparentés, en vue de contribuer au financement des jeux Olympiques de 1976 à Montréal comme le soutient M, Bienvenue.Ce dernier fera valoir aujourd'hui ses arguments de droit alors que sera débattue la question de la recevabilité de la motion de mise en accusation du chef de l'opposition officielle.Le premier ministre, M.Robert Bou-rassa, indiquait, de son côté, que le gouvernement n'est pas particulièrement pressé de vider cette affaire, lancée justement pour riposter aux attaques péquistes côntre certains députés liberaux.Il I Malouin QUEBEC (Le Devoir) — Le député libéral de Drummond, M.Robert Malouin, est prêt à mettre son siège en jeu, si les documents qu’il entend déposer aujourd'hui ne l'innocentent pas entièrement des accusations portées contre lui par un quotidien anglophone de Montréal.Avant son élection en octobre 1973, M.Malouin était président d'une importante firme d'ingénieurs (Hamel, Malouin.Ruel et Associés, de Drummondville) grassement nourri de contrats gouvernementaux depuis 1970.Ces contrats ont continué d’arriver depuis l'élection de M.Malouin et le quotidien The Gazette, dans un reportage à la une, l'accuse d’avoir enfreint la Loi de la législation en demeurant administrateur d'une compagnie faisant affaires avec le gouvernement.Le député de Drummond rejette cependant cette accusation et promet de soulever une question de privilège aujourd'hui pour rétablir les faits et exiger une rétractation du journal impliqué.M.Malouin soutient en effet ne plus détenir aucun rôle de direction dans son ancienne firme depuis le 4 octobre 1974.Le reportage de la Gazette indique cependant que les actions de M.Malouin ont été transférées au Placement Malouin, un holding familial présidé par sa femme et dont il est le secrétaire.La loi de la Législature empêche les députés de détenir des postes dans l'administration de compagnies faisant affaires avec le gouvernement mais elle ne les oblige pas à se départir de leurs actions dans ces compagnies.Les récentes directives émises par M.Bourassa pour le conseil des ministres touchent également les actions mais elles ne s'appliquent pas aux simples députés.Un comité étudie actuellement la possibilité d'émettre une autre série de directives pour tous les députés afin d’éviter là aussi les conflits d'intérêt.La fluoration: Québec revient à la charge QUEBEC (par Gilles Lesage) — Reprenant à pied d'oeuvre le projet avorte de 1972, le gouvernement propose la fluoration obligatoire des eaux de consommation du Québec.Le ministre des Affaires sociales a en effet présenté hier à l’Assemblée nationale le bill 88 modifiant la loi de la protection de la santé publique, et qui prévoit justement la fluoration des eaux de consommation dont la teneur naturelle en fluor est inférieure à 1,2 partie par million.Dans un geste qui augure des débats houleux à prévoir sur ce sujet toujours litigieux, les deux députés créditistes.MM.Samson et Roy, de même que le chef de l'UN, M.Bellemare, ont voté contre la première lecture, mais les six députés péquistes se sont ralliés au gouvernement.Le ministre a annoncé que le projet sera discuté en séances publiques de la commission parlementaire des affaires sociales au cours du mois de février prochain.Ce n’est que par la suite que le projet reviendra devant l’Assemblée.Selon M.Forget, la mesure s'inscrit dans une politique globale de la santé et aidera à l'amélioration de la santé dentaire de tous les Québécois.En vertu du projet de loi, les propriétaires d'usines de filtration — ce sont en général les municipalités — devront installer un appareil de fluoration si la teneur naturelle de l'eau en fluor est moindre que la teneur idéale.Le ministère des Affaires sociales accordera aux propriétaires d'usines de filtration des subventions couvrant l'achat et l'installation de l'appareil de fluoration.Par ailleurs, le ministre confiera à un examinateur le mandat de surveiller l'installation de l'appareil de fluoration et d e- mettre un certificat démontrant qu’elle est adéquate.L’examinateur délégué pourra vérifier en tout temps le fonctionnement et l’opération de l’appareil.Selon les échéances prévues dans le projet de loi, 80% des municipalités du Quebec, distribueront au 1er janvier 1976, de l'eau fluorée pour fins de consommation.Les autres municipalités sont celles qui ne sont pas desservies par un système d'aqueduc.Ainsi, la grande majorité des québécois bénéficieront de cette mesure de santé publique qui permet de réduire la carie dans une proportion de 60 à 65%, sans provoquer d’effets secondaires.La fluoration contrôlée des eaux de consommation constitue la base d'un programme de santé dentaire cohérent et efficace dont plusieurs éléments sont déjà en place, a déclaré le ministre des Affaires sociales.D'autre part, le projet de loi 88 confie au ministère des Affaires sociales un droit de regard sur les colonies de vacances, les studios d’esthétique, les maisons d'embaumement, de crémation ou de than-topraxie.Ces différents secteurs devront se conformer aux normes déterminées par le ministre responsable.Ainsi, toute personne désirant offrir l’un ou l’autre de ces services devra détenir un permis émis par le ministre des Affaires sociales.Il y a deux ans, M.Claude Castonguay, alors titulaire des Affaires sociales, avait présenté un projet de loi concernant la fluoration des eaux.Mais il avait dû baisser pavillon devant l'opposition d'un certain nombre de députés libéraux, d’édiles municipaux, dont le maire de Montréal, M.Jean Drapeau, les créditistes, les naturistes et tous les tenants de l’hygiène dite "naturelle”.Cette fois, M.Forget revient à la charge avec un imposant dossier technique qui fait largement état du “grave problème" de la carie dentaire et de l'importance que le ministère attache à cette mesure de santé publique qu’est la fluoration.“La fluoration contrôlée de l'eau, par son universalité et son efficacité, s'impose comme l'élément primordial d'un programme complet de santé dentaire”, écrivent les experts qui ont s préparé ce dossier.Un chapitre est même consacré à l'aspect juridique du problème, Me François Chevrette, professeur à l'Université de Montréal, conclut que la fluoration ne va pas à l’encontre des libertés civiles.“L'on ne peut prétendre que les libertés fondamentales de l’individu sont de quelque façon mises en péril”, répond-il à ceux qui font de cet aspect l'un des principaux arguments contre la fluoration obligatoire.Pots-de-vin: Caouette devra comparaître OTTAWA (PC) — Le chef du Crédit social devra comparaître devant le comité permanent des privilèges et élections afin de préciser les accusations de pots-de-vin de certains députés à des journalistes de la Tribune de la presse du parlement pour mousser leur publicité.Ainsi en a décidé, hier, la Chambre par un vote de 111 voix contre 93 qui a permis au député conservateur de Joliette.M.Roch LaSalle, de remporter la première manche de cette confrontation avec le leader créditiste.Le déroulement du vote aux Communes a fait perdre la face aux ministériels qui.le premier ministre Trudeau en tète, se sont opposés à la motion de M.LaSalle; mais ils n'avaient apparemment pas compté sur l’appui surprise de 22 députés libéraux au député de Joliette ni sur l'abstention des huit députés créditistes.L'attitude de ces 22 dissidents n'a pas eu l’heur de plaire au chef libéral qui, visiblement décontenancé, a longuement regardé ses collègues debout tout en essuyant les sarcasmes des conservateurs et néo-démocrates.“Qu arrive-t-il de votre leadership?” ont lancé quelques députés à M.Trudeau.Après l'adoption de la motion, le leader parlementaire du Crédit social, M.André Fortin, a expliqué que ses collègues ont préféré s'en remettre à la volonté de la Chambre sans prendre part eux-mêmes à la mise aux voix.Il a également fait savoir que M.Caouette était absent de la Chambre parce qu'il n'a pu prendre l'avion de son domicile à Rouyn en raison d'une grève Rejoint chez lui, le chef créditiste n'a pas voulu formuler de commentaire sur la décision des Communes.Interrogé sur l'abstention de ses députés au vote, M.Caouette a dit qu'il ne leur avait pas dicté une ligne de conduite."Je leur ai dit de ne pas se casser la tête avec cela", a-t-il ajouté, M.Caouette avait déclenché toute cette affaire le 10 décembre dernier dans un discours aux Communes dans le cadre d'un débat sur les conflits d'intérét.Depuis vendredi dernier, il n’est pas revenu en Chambre et il n'entend pas y mettre les pieds avant la reprise d'après les Fêtes, vers le milieu de janvier.Il était manifeste, hier, que les libéraux n avaient pas l'intention de traîner M.Caouette devant le comité des privilèges et élections.Au début des travaux, le président de la Chambre, M.James Jerome, avait expliqué que la motion de M.LaSalle rencontrait les exigences du règlement de la Chambre et il en a remis l’adoption à celle-ci, Comme plus de cinq députés les créditistes s'y sont opposés, la motion LaSalle a été mise aux voix.C'est à ce moment que les événements ont pris une tournure inattendué; l'appui en bloc des conservateurs et des néodémocrates à la motion, la volte-face des députés libéraux et l'abstention des créditistes qui ont fait que les ministériels en minorité se sont retrouvés seuls à voter contre la comparution de M.Caouette au comité.Le comité des privilèges et élections devrait se réunir en principe le mois prochain à la reprise de la session.Il est présidé par le député libéral de Lachine, M.Rod Blaker, et formé de 20 députés, dont 12 libéraux, 6 conservateurs.un néo-démocrate et un créditiste.Pressé par M.LaSalle d'apporter des preuves sur ce qu'il avançait, M.Caouette avait admis, la semaine dernière en Chambre, qu'il avait lui-même versé $50 par mois pendant trois mois à un journaliste de Radio-Canadg pour obtenir une meilleure publicité dans les nouvelles et1 un autre $20 à un journaliste d'un quotidien de Québec, sans le nommer.Peu auparavant, il avait déclaré: “Après avoir vu la photographie du député de Joliette dans les journaux, je me suis demandé un peu s’il n’avait pas lui-même contribué a payer les frais de sa publicité personnelle dans certains journaux de la province, qu’il s'agisse de journaux anglais ou français”.Le lendemain, M.LaSalle s'est levé sur une question de privilège pour protester “contre cette insinuation tout à fait inacceptable pour moi", et sommer le chef créditiste de répéter ses allégations en dehors de la Chambre où il ne serait pas protégé par son immunité parlementaire, Depuis deux jours, M.Jérôme avait I is l’affaire en délibéré avant de rendre un jugement favorable à la question de privilege de M.LaSalle, laquelle a été entérinée par la majorité de la Chambre.Par ailleurs, le premier ministre Trudeau a expliqué aux journalistes que la majorité des députés libéraux ont voté contre la motion de M.LaBelle pour deux principales raisons: d’abord, a-t-il dit, le principal intéressé, M.Caouette, n'était pas en Chambre pour s’expliquer sur la question de privilège et, deuxièmement, il est une pratique aux Communes que si l'on veut traduire un homme devant le comité, on l’accuse formellement et on met son siège en jeu, ce que M.LaSalle n'a pas fait.Au sujet de la dissidence des 22 députés libéraux, qui ont appuyé les conservateurs, M.Trudeau a dit que c’était leur droit de ne pas partager son opinion et.de toutes manières, il ne s'agissait pas d'une motion du gouvernement.Le PLQ étudiera le rôle du député par Pierre O’Neill Le Parti libéral du Québec réalisera une étude exhaustive sur le rôle du député.Tout récemment élu à la présidence du parti, Me Claude Desrosiers a présidé mercredi soir à Québec à la premiere réunion du conseil de direction qui a notamment décidé la formation d'un comité d’étude spécial sur le rôle du député.Il s'agit d’un groupe de travail bi-partite.composé de sept représentants de l'aile parlementaire et de sept représentants de l'aile militante.Le conseil de direction a confié au comité le mandat d'étudier le rôle du député tant dans ses relations avec l'appareil gouvernemental qu’avec l'aile militante du parti.Cette décision est conforme au voeu exprimé par les militants libéraux lors du dernier congrès plçnier.Nombre de résolutions notaient avec in- sistance cette préoccupation des congressistes.Faute de temps, le débat ne fut qu'amorcé puis référé au conseil général du parti.C’ est une preoccupation que partage intensément le nouveau président du parti, Me Claude Desrosiers, qui l’a vigoureusement démontré à la suite de son eledtion.Il croit cependant que le parti ne doit pas étouffer l'action des parlementaires au mépris des électeurs des comtés qu'ils représentent à l’Assemblée nationale.C'est une faiblesse que Me Desorsiers perçoit à travers les structures du Parti québécois et l'attitude des membres de son conseil national Référant à la réunion péquiste de la fin de semaine dernière à Sorel.le notaire Desrosiers estime que le conseil national du PQ, en refusant la hausse de traitements des parlementaires, a tout simplement contredit et mis en tutelle le caucus du parti qui avait préalablement annoncé son intention d’appuyer tout au moins une forme d'indexation des salaires des députés.Le président du Parti libéral rappelle que le député est d'abord redevable aux électeurs de son comté et n’est pas payé pour servir de marionnette au conseil national du parti.Le comité spécial que le Parti libéral vient de former étudiera donc non seulement le rôle du député mais ses relations avec les militants et inversement.Le président du parti a par ailleurs indiqué son appui au projet gouvernemental de hausser les traitements des députés II s'agit là d’une mesure qui assure à la population la meilleure représentation possible en éliminant le facteur monétaire qui empêche la venue d’excellents candidats." Par delà ces préoccupations d'actualité, le Parti libéral se prépare à une remise en Au feu les comptes de taxe d’eau Environ 1,200 assistés sociaux des principaux quartiers défavorisés de Montréal ont publiquement brûlé hier sur le parvis de l'église Saint-Denis (station de métro Laurier) les mises en demeure par les-iuelles la Ville de Montréal les enjoignait Je payer immédiatement leur compte de taxe d'eau.Le 9 octobre dernier, ils étaient aussi nombreux à brûler leur premier compte de taxe d'eau de la meme manière devant l'édifice du mip)s*>re des Affaires sociales.Regroupés autour de l’Astocialr n pour la défense des droits sociaux du Montréal 3 métropolitain (ADDS-MM) ces personnes particulièrement touchées par l'inflation réclament que le ministère des Affaires sociales défraie leur taxe d'eau comme les années passées.Dans leur communiqué de presse, ces citoyens démunis reconnaissent que.à compter du premier janvier prochain, le ;ouvernement augmentera de près de 500 les prestations annuelles versées à une famille de quatre personnes En contrepartie, ils rappellent les déclarations mêmes du ministre des Affaires sociales selon qui les revenus de cette même famille étaient inférieurs de $828 au seuil de pauvreté le plus bas établi à Montréal Si le nombre des enfants passe à trois ou à quatre, l aide sociale maximale que reçoivent ces familles plonge à $1,200 et à $1,572 par année sous le seuil de la pauvreté.En somme, il est évident, à leurs yeux, qu'il est inhumain de leur refuser une aide supplémentaire destinée spécifiquement à payer la taxe d'eau: sans cela, ils devront couper encore davantage sur les besoins nutritifs essentiels pour "arriver”.question plus globale.Dans celte optique.,a réuniondu conseil de direction a fixé aux 18 et 19 janvier prochains la tenue d'un caucus secret de “réflexion sur la situation actuelle du parti".Les statuts du Parti libéral du Québec reconnaissent au conseil de direction de vastes pouvoirs.Il est composé des membres du comité exécutif, des présidents des groupements régionaux, de dix députés, du vice-président de langue anglaise, des présidents et secrétaires des commissions permanentes du parti ainsi que les représentants des jeunes et des femmes.Le caucus qui durera deux jours au Château Bonne Entente en banlieue de Québec, vise à la formulation de la mécanique du programme d'action politique du parti.Pour le président du parti, néanmoins, ce sera davantage l'occasion d'esquisser les grandes lignes d une “recherche".Entre-temps, le Parti libéral a entrepris un renouvellement des cadres de sa permanence.Le Conseil de direction a entériné les nominations suggérés par le nouveau président: M.Ronald Poupart, directeur général; Serge Rémillard, directeur des services administratifs; Robert McCoy, directeur des relations publiques; Léonce Mercier, directeur ou service d organisation pour l'Est du Québec; Pierre Bibeau, directeur du service d'organisation pour le Montréal extramétropolitain.Enfin, le conseil de direction a décidé de remettre à plus tard la formation des commissions permanentes du parti A cet egard.Me Desrosiers a explique qu'il recherche pour ces postes (le nouvelles recrues pour assurer la relève à l'équipe actuelle “extrêmement compétente mais non éternelle" / 4 LE DEVOIR Page o Montréal, vendredi 20 décembre 1974 La CECM dit à demain à la “gestion participative” ¥ iwWBBm Pour la cinquième année consécutive, le public montréalais est invité à se rendre au parc Angrignon au cours de la période des Fêtes pour y visiter la “Féerie d’Hiver”.Cet événement annuel, mis sur pied par le service des sports et loisirs de Montréal, permet aux entants comme aux adultes de se plonger dans un monde d’émerveillement.Un chemin bordé de sapins et de guirlandes lumineuses conduit au Château de glace, au Moulin à vent, au Carillon et à la Fontaine lumineuse.Une glissoire et une patinoire sont également à la disposition des amateurs.Sans compter les animaux que I on peut y admirer gratuitement.(Photo LE DEVOIR, par Alain Renaud) Pour les sinistrés de Terrasse Ontario, 160 logis modiques par Bernard Descôteaux Les sinistrés du week-end rouge pourront un jour être relogés dans le quartier Terrasse Ontario.L'administration municipale projette à cette fin de construire 160 logements à loyer modique dont un bâtiment de 90 logements pour personnes âgées sur les emplacements des sinistres du 2 et 3 novembre.Une première décision a été prise par le comité exécutif de Montréal, hier, autorisant les premières démarches pour réaliser ce projet.Cette décision décrète l’homologation des terrains devenus vacants à la suite des incendies.Cette décision survient curieusement après que les autorités municipales aient refusé, mercredi, de recevoir un groupe de sinistrés du week-end rouge venus à l'hôtel de ville réclamer la reconstruction de leurs logements.A la demande du comité exécutif, c'est le Service d'habitation et d urganisme qui a préparé le projet de construction de nouveaux logements.Même si 207 logements ont été détruits- ou rendus impropres à l'habitation par les incendies, ce service a constaté que 160 logements uniquement étaient nécessaires pour relo- ger les sinistrés.Ces nouveaux logements seraient mis à la disposition des familles délogées par les incendies et désirant revenir vivre dans le quartier.Bien que ce projet est en quelque sorte exceptionnel, il respecterait cependant les objectifs du programme d’amélioration du quartier Terrasse Ontario.Toutefois on profiterait de la circonstance pour aménager dès maintenant un des minis-parcs prévus au programme d'amélioration du quartier.Ce parc aurait une superficie de 6,300 pieds carrés.par Lise Bissonnette Introduire la "gestion participative ’ a l’école secondaire équivaut à l'heure actuelle à faire tourner un disque 33 tours sur un appareil conçu en fonction des 78 tours, ont commenté élégamment les commissaires de la CECM hier en s'avouant, sans vraiment vouloir se l’avouer, que les directions des diverses régions administratives de la Commission résistent à cette innovation qu'un comité étudie laborieusement depuis un peu plus d'un an.Les commissaires eux-mêmes commencent visiblement à perdre leurs illusions sur la fameuse “participation” qui se heurte à toute une tradition administrative beaucoup plus autoritaire.Les déboires du Comité d'étude sur la gestion participative dans les écoles secondaires (COGES) attestent eux-mêmes, si besoin est, de ce chemin semé d'obstacles.On y accumule les versions de résolutions et les rapports préliminaires, et le va-et-vient ne cesse entre le comité de coordination du COGES, son comité technique et le Conseil des commissaires qui demande toujours un sursis pour réflexion.Créé en novembre 1973 sur résolution du Conseil, le COGES a fait une étude théorique du concept de "gestion participative'' en milieu scolaire et a remis en juillet dernier une série de propositions visant à permettre dès maintenant l'expérimentation de certaines formules de participation et la mise à la disposition des écoles intéressées des ressources de soutien nécessaires.Au moment où ils s’apprêtaient hier à autoriser l'exploration de “formules de participation avancées", les commissaires ont encore eu un sursaut de scepticisme et ont supprimé une partie de leur longue résolution pour revenir à une position plus attentiste.Fin pratique le COGES devra donc piétiner encore, et se présenter en mars devant la Commission après avoir consulté une “table de concertation des directeurs régionaux”; on demandera aussi l’avis du Comité central des parents sur ce qui les concerne et sur l'ensemble des recommandations.Et on créera un inévitable comité d'étude pour “examiner les implications pratiques d'une politique qui viserait à fournir aux étudiants du secondaire et à leurs parents la possibilité de choisir leur école selon certaines conditions".Le COGES dispose heureusement d'une prolongation de mandat jusqu'en juin 1975.Pendant ce temps les écoles secondaires demeurent autorisées à expérimenter OTTAWA (PC) — Les négociations sont rompues entre les préposés à l'entretien des aéroports et leur employeur, le Trésor fédéral et les débrayages “spontanés" se sont multipliés hier dans tout le pays, pour s'étendre maintenant à un autre groupe d'employés fédéraux, parmi lesquels des mécaniciens de véhicules et des chauffeurs de camions postaux ayant refusé de franchir les piquets.Cependant, l'Alliance de la fonction publique, qui représente seize groupes d'employés fédéraux en train de négocier avec le Trésor, affirme que ces mouvements d'impatience syndicale n'ont pas été autorises, qu’ils furent déclenchés spontanément et qu'au reste les chefs syndicaux ont enjoint leurs membres de rentrer au travail.En effet.l’Alliance n'a rien à gagner par ces débrayages puisqu'elle a déjà sollicité l'institution d'une commission de conciliation devant la lenteur, avec laquelle le Trésor négocie avec ses employés, souligne-t-elle.Seulement à Montréal le débrayage à l'aéroport international a contraint d'annuler 150 vols dans la seule journée de mercredi, et 20,000 passagers ont été ainsi affectés, féduits à prendre le train.Les débrayages coïncident, bien sûr, avec 1 e-norme affluence des fêtes.Complètement fermé mercredi, l'aéroport de Dorval a repris partiellement ses opérations hier.Tous les appareils d'Air Canada ont pu décoller.CP Air a préféré interdire les décollages et les atterrissages pour des raisons de sécurité.Les autorités de l'aéroport laissaient aux transporteurs eux-mêmes la décision de maintenir ou d’annuler leurs vols.Un oorte-parole du ministère des Transports a déclaré hier après-midi: "Les conditions ne sont pas normales, mais opérationnelles, tout de même, pourvu qu'il né neige pas.” British Airways a préféré tout annuler, signalant que les balises lumineuses des pistes sont dissimulées par la neige.La neige ayant cessé, Air France fonctionne normalement.Eastern Airlines a aussi repris ses opérations hier midi.Les débrayages affectent les aéroports de Colombie-Britannique et, au Quebec, ceux de la capitale, et de Sorel, outre Montréal.A Ottawa, ce sont les employés d’entretien des Postes qui ont quitté le travail à lOh hier, pour une "journée d'étude" de 24 heures.La livraison du courrier, déjà commencée, ne fut pas compromise.La convention collective de ces employés de l'Alliance est périmée depuis le 24 rtovembre.Les négociations ont débuté, il y a environ six semaines.L'une des principales revendications syndicales: les employés fédéraux dans ces fonctions gagnent la moitié de ceux qui accomplissent le même travail dans l'entreprise privée.à preuve, l'opération de souffleuse à neige.Sur les pistes, on le paie $4.23 l'heure.Les opérateurs au compte de la municipalité voisine de Dorval, eux.touchent $6.28 de l'hôtel-de-ville.On indique que les plus récentes offres d'augmentations par le Trésor varient de 7% à 30%.Mais les hausses les plus fortes ne sont consenties qu’à un vingtième environ des effectifs en train de négocier.aujourd’hui A 20h, la société Canada-Chine présente le film "China Kaleidoscope" à l'auditorium Dawson de l'Université McGill.Entrée libre.• A 20h30, le Centre Monchanin, 4917 Saint-Urbain, présente le film "Medecine Wheel” sur les Amérindiens.Cette projection sera suivie d'un échange sur la situation des Amérindiens.• Collectes de sang: ministère québécois du Revenu, 2170 Dorchester ouest — 8h30 à 13h — ministère québécois du Revenu, 3131, Sherbrooke est - 8h30 à 13h — sous-sol de l'église Notre-Dame-du-Eoyer, 5999.40e Avenue -I4h,30 à 17h et 18h30 à 21h Le juge regrette que des policiers soient peu informés sur rivressomètre par Clément Trudel Des agents de police au service des ports nationaux, qui ont interrogé en juillet 1974 un prévenu dont l'automobile de location avait heurté un parapet du pont Jacques-Cartier, étaient "mal informés" du temps qui devait s’écouler entre un accident et le test de i'ivressomètre.L’un de ces agents a témoigné hier dans une cause où le prévenu fut acquitté par le juge D.R.Watson, des Sessions de la paix.On avait dit à cet agent que deux heures après un accident, il n'était plus utile de faire subir ce test.C'est malheureux, commente le juge, on a mal informé ces agents.Roland Green, l'accusé, est âgé de 23 ans et chauffeur d'autobus pour écoliers (handicapés).La Couronne 1 accusait d'avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par 1 alcool ou quelque autre drogue (art.234 et 236 du Code pénal).Ce dimanche de juillet, suivant la version de l’accusé, il y eut voyage à Rawdon chez des cousins, en compagnie de sa fiancée (maintenant sa femme).Retour à Saint-Basile, puis à Montréal.Cinq bouteilles de bière auraient été consommées à Rawdon par l'accusé et sa fiancée, rien de plus.Sur le pont toutefois, une voiture coupe l'auto de Green, voyageant seul; Green donne un coup de volant et.les dommages à l’aile droite sont évalués à au moins $1,000 et le conducteur se sent étourdi, ayant percuté le miroir rétroviseur.Green prend soin de marcher jusqu’à une station de service Fina, d'appeler les policiers de la CUM qui, rendus sur les lieux, en réfèrent aux policiers compétents: ceux des Ports Nationaux.Voir page 0: La jug* diverses formules de participation "impliquant davantage les différents partenaires de la vie scolaire'.En allant plus loin certains commissaires craignaient de se laisser “forcer la main” alors que le climat ne semble guère propice à l'audace.Le commissaire Boily voit là “une tuyauterie qui ne s’aboute nulle part " alors que le commissaire Richard commence à se demander si le COGES n est pas une simple perte de temps qui “comme le bill 63, donnera officiellement des droits de vote qui existaient déjà”.• Le “plan Cloutier” à l’élémentaire C'est sans discussion que les commissaires ont adopté la création d'ateliers de français dans 60 écoles élémentaires de la CECM, dans le cadre du plan de développement de l'enseignement des langues mis de l'avant par le ministère de l'Education.La Commission demandera au Conseil scolaire et au ministère d'autoriser l'affectation d'un budget de $240.380., en sus du budget d'immobilisation de 1974-75.La CECM respectera cette fois la norme de $10.par élève, fixée par le ministère.Pour avoir voulu dépasser cette norme au secondaire, elle avait vu rebondir le dossier d'ateliers expérimentaux que le Conseil scolaire s'était refusé à étudier.Les ateliers de l’élémentaire seront aménagés dans des classes régulières, donc à des coûts modestes.• Dossier scolare cumulatif Certains comités d'école et de parents se sont inquiétés d’une résurgence probable du problème du dossier scolaire cumulatif.Même s'il a suspendu la mise en application de ce règlement à la suite de vives protestations du public, le ministère procède actuellement à une consultation sur sa “politique en mesure et évaluation".Les documents en circulation font encore mention du dossier scolaire cumu- Ea res.La CECM, qui avait fait partie des protestataires l'année dernière a demandé à son bureau de recherche et évaluation de se montrer très vigilant.Le ministère aurait cependant donné l’assurance qu'aucun reglement ne sera promulgué sans être soumis à l avis des intéresses.• Elections aux comités d’école Malgré une campagne de publicité qui a coûté près de $15,000.en septembre dernier, la participation des parents à l'élection des comités d'école a été dé 7.22 pour cent alors qu elle avait été de 10 pour cent l'an dernier.Le document déposé hier devant la Commission impute ce faible taux au peu d'enthousiasme qu'auraient montré les principaux d'école quant à la participation des parents et aux réunions que l'Alliance des professeurs a tenues à 1 intention des parents à l'automne, qui auraient créé une “certaine confusion" • Huis clos et réunions publiques Les commissaires ont chargé hier le service du contentieux de la CECM d'étudier des modifications possibles à la loi de l'instruction publique dans ses articles concernant les réunions à huis clos et l'accès aux archives.La règle générale stipule que toutes les réunions sont publiques, sauf études de cas personnels, mais lu Commission estime que cette règle sent I antiquité.Le contentieux uevra uonc présenter une liste d'exceptions possibles et déterminer dans quelle mesure tous les documents de la commission sont universellement accessibles au public.Ses recommandations ne devront cependant "restreindre d'aucune façon le caractère public de l'administration de la Commission.On a peu auparavant refusé de donner suite à une proposition visant à relocaliser la salle de délibérations des commissaires pour la rendre immédiatement accessible de la rue et surtout l'agrandir.Divisés, les commissaires ont finalement préféré le statu quo, certains d'entre eux craignent que la restructuration scolaire de l'ile de Montréal ne finisse par réduire les proportions de la CECM, et par là la quantité des commissaires, des fonctionnaires, et de leurs observateurs.• Remboursement à la Nouvelle Compagnie Théâtrale La CECM remettra la somme de $1,486.à la NCT pour que celle-ci rembourse à certains groupes d'élèves les billets qu'ils avaient acheté pour le spectacle "Epopée visuelle V", que la Commission avait déconseillé parce que, selon elle, on y faisait une “promotion de l’athéisme”.La NCT estinie encourir un déficit de près de $5.000.à la suite de cette décision mais elle a refusé un remboursement global.Négociations rompues, les débrayages touchent les Postes mais Dorval décolle «.r clcH J\n un goût alléchant.^ où la y.U A L I T S~ fait sa RENOMMEE vous donne la clé du succès: ~F*o2U ¦» Maison fondée à Cognac, France, en 1765.